--- Page 1 --- Mème. Année. - Mercredi, 18Normbre 19 NUMERU 93. RE M dn R.. el Di a - I aT swonnemen: ONITEI JOURNAL OFFICIEL DE x3, Rue Gefrare LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET D'HAITI, LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue *a an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois Gefrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Pous les Les manuscrits ron insérés Départements de et "'Etranger, les frais rendus et seront ne seront pe en poste sus. Mercredi, Novembre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR.- chaque mois et partent sont coume des 1er. et 15 e tions, payés d'avance. les inser AFFRANCHIR, SOMMAIRE. Port-a-Piment Tiburon c 10 PARTIE 46 10 un mois d'appoiotements OFFICIELLE. Dessalines voté. supplémentaires, sentants, Procès-verbal de la Chambre des Borgne llinche 7o.. Chap. 8 scct. 5. 11 a été séanze du 29 Septembre 1895. Repré10 sous-secrélaire à g. 15 ajouté un au-Prince. Arrété du Magistrat communal du PortPle.Rvère. de l'Artibonite ( 10 Pori-au-Prince, voté pour la prison de Ordonnance Verreltes 80. Augmentalion d'un Errata. du Tribunal civil de St.-Marc. Grande-Saline ( 10 prison des formmes, aux médecin pourla Coleau. 8. 50. appointements de Lascahobas 1o M. D. E. Jn. Charles: PARTIE NON OFFICIELLE Port- Salul vous rappeler que vous M.M, avez vous inscrit devez Avis administratifs. (rand-Gosier 4: 15 budget de l'exercice 94/95 une au Avis divers. Torbeck ( 10 G 15.000 en prévision pour somme de Forl-Liberté 46 10 Bergne. Dès lors une l'éclairage s'est dra PARTIE Port-Blargot S méc, ct, après avoir organisé compagnie le service. forOFFICIELLE. (iros-Morne Trou €6 10 elle avec s'est le empressée de sc meltre en St.-Michel : 10 Département dc l'Intérieur rapporf CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. crélaire percevoir d'Elal la valeur en prévision. M.1 le pour Se. 40. Ch. sect. 4, frais des Finances s'adressa aTadministratetr Séance du d'inspection des déplacement et pour lui demander un Dimanche 29 Septembre 1895. douanes el des Inspecteurs généraux de port vint sur l'élat du matériel. Ce rapPrésidence de Monsieur le de 8 10200 a anescinspeteurs élé réduil à le chiffre ctabli au Département el. il demeare rapport brun dépulé Vil- 50. g. 6.200: que les. Ettr Guillaume. Suppression des g. 4.500, droils volé. de ville étaient éclairés. principaux C'est quartiers de la La majorité wharfage de Pelit-Goave. je vous demande de pourquoi, M.M, la séance est dlantrégulierement ouverle. conslalée, Messieurs, je vous ferai de l'exercice 95-96, maintenir au budgel Mr. dépulé Vil- 50. g. 6.200: que les. Ettr Guillaume. Suppression des g. 4.500, droils volé. de ville étaient éclairés. principaux C'est quartiers de la La majorité wharfage de Pelit-Goave. je vous demande de pourquoi, M.M, la séance est dlantrégulierement ouverle. conslalée, Messieurs, je vous ferai de l'exercice 95-96, maintenir au budgel Mr. le président: MM. les nous avons prévu nous-mèmes remarquer ce cas. que 1.500 pour l'inscription du des G.1. vant de passer à la sanction dépulés, du a- que nous n' avons pas inscril cetle puis- M. N. S. Lafonlant: Téclairage Borgne. verbal de la dernière procès- au budgel des voies et valour tribane pour réclamer M.M, je monte à la donner lecture des différents séance,je vais vous Ce point est aussi volé moyens. crois etre ane une de chose que je nous sommes saisis de la méssages du Sénat: donl M. le président: Voici, M.M, voici les moi, le Sénal a question fait ici une justice. Selon 10. A tirer de la valeur Par E: de dillérentes modificatione porlées au maintenu les G1 1.500 nous erreur. Il a les arrérages de la pension de 20.000, TIntérieur Ic Sénat: budget pour l'éclairage de que avons votées St.-Amand s'élevant à E. 1350, soit Monsieur 37 10. Le Sénat rarue un élève en plus à somme accordée à. la Pétion-ville ville du et rejeté la par mois pendant trois ans, ainsi que 6. du l'Imprimerie" 20. Méme de Port-an-Prince, --vois, Vous vous rappellerez que, l'année Borgne. derjuge St.-Louis Alexandre, mis à la chap. même seci, le Sénat nière, les deax chiffres depuis le 6 Décembre 1894. retraite supprime loutes les sommes portdes au budget en neme avaient Je ne éte inserils Le Sénal, Messicurs, a fait la prévision pour l'éclairage du de en pourquoi Ton maintieadrait temps. vois sions de la valeur nous suppresla Borgne, ces pourfune : àl Mr. St. Louis que avons volée TAnweditamanit. Nord, de de Grande Rivitre-du deux villes re que l'on rejetle pour Alexandre, sans Logane, de Fort Liberté et du Taatre, quand surtout nous dire lechiffre. Je vous devais copendant Trou,g. 14.500. lainement moins Pstion-ville est cer. observation. Je mels ce poiat en discussion. celle 30 Chap. 5 sect 1er. Frais en Une voix : Oh impartante : que le Borgne. wne pause.) pidemie elc, el réquisition de cas d'é- M. N. S. Lafontant (aprn mets aux voix: préservatifs, etc; produits maintiens (reprenant) Oui, je bont,-voté. poura assis, contre de- est. conservé le chiffre de 6: 500 porté une ville d' ce caux que j'ai dit. Pelion-ville est 20. Ch. 2, sect. "ler. 40. Même sculement on. prévision, voté, habite dans que tout Port-au-Prince Suppression de sion des chap. mème sect. Mais l saisun des fortes chaleurs, nécessité: pour prévision de location, en cas S: Bul'etin F- 10.000 pour la publication Suppres- du au point de vue politique aussi bieu vot6. 500 porté une ville d' ce caux que j'ai dit. Pelion-ville est 20. Ch. 2, sect. "ler. 40. Même sculement on. prévision, voté, habite dans que tout Port-au-Prince Suppression de sion des chap. mème sect. Mais l saisun des fortes chaleurs, nécessité: pour prévision de location, en cas S: Bul'etin F- 10.000 pour la publication Suppres- du au point de vue politique aussi bieu vot6. latif des lois et" actos du qu' 'au point de v"e 30. Ch. 4 secl. 4. Agenls postanx des 50. de 1885 à 1895, voté. Corps Légis- mune occupe un raug administratif, iaforiour à cetle conrcommunes non encore desservies; celte Chap. Gi seel, fer. Borgne qui' est 1n1 chef-lieu celuid rubrique a (16 changée contre celle de menls 18 médreins de pour les autres Suppression arrondisse- des ment de cwnsiderequn c'est uneerreur d'arrondisse- qu'a Agents postaux dus communes snivantes: dans le Be. el 4e. classe, compris déjà commise le Sinat, yeand il a fait la Golss-de-Fer porté pour budget de la Gurrre el de celui pression de la prévi rision en laveur du sup. BorBuinet *: 15 la Gramle Rivièro du voté, Kue. Je m explique: hnanear C'asSaltrou 4 15 sonnel 60. Méune des chap. mômo seci. Nord, Au per- sister. nunt ce ilus delnbctatiyus du oncer. archivos du Sonat, il est accordé suppression point. ctail L'uuleurde la propositiou de le présidont mo.ne de la --- Page 2 --- Le Moareur. Je verhal du 28 Septembre. - Sa rédaction I1 la prison des fenimes de la Capitile. à est ensuite sanctionnéc. haute Assemblée, sije, te de ae la trompe. prévision ne vuis pas d'inconvénient si, d'autre accepler le.Sénat M. le présidlent : Pur son Message voté au cemandait la suppressinn Trelairage de cetc propusition, la médecins No. 271, le Sénat nons informe quia de celte anude E inserite Mais uir uhle qwil a propost les supprossion de se et la résolrtion 'relative à la réclamation certain S villes, dans ses fTtae vues d'est wer lcs volés classe. pour Jc arrondissements ne vois rien puisse M. Lanoue Sterlin. il nous n'entrait pas Car, en vartu de ectte ins 3c le député Kénol à dire T: paroles Par son au No. 292, entre le droits acquis léclairage du Borgne su fnil, ainsi porier de tout à l'heure. accuse réception AEEL et Madame contiat Ye. passé Dunod et cription; 'on vient de vous le dire. C'est votre pourquoi vote, (Braits. Tumulte.) la sonnetto et dit: Gouvernement fournitures classiques : celui au vous demande de maintenir sculement, M. lc président agite Vicq. pour accusant réception d'une loi ad- # concerne le Rorgne Guillaume, expliquez simplement No. 298, civile en ce qui sera Député à cclle sur la pension crois ce Charles. justice. ayant formule sa volre vote. Guillanme : Je dis, MM., ditionnelle et un autre accordant une rente viagère "f D. E. T done lecture. M. le député. de voter cette angmeutation. à cerlains ciloyens et aux veuves d'anciens proposition, en aux voix, elle quil y a lieu le député Kénol. serviteurs de la Nation. en ce qui sera Député à cclle sur la pension crois ce Charles. justice. ayant formule sa volre vote. Guillanme : Je dis, MM., ditionnelle et un autre accordant une rente viagère "f D. E. T done lecture. M. le député. de voter cette angmeutation. à cerlains ciloyens et aux veuves d'anciens proposition, en aux voix, elle quil y a lieu le député Kénol. serviteurs de la Nation. Un aulre sans Mise en 'discussicn, puis en depit de cc que pense la auméro, accusant réception de la loi de est votée, M. le président: Je vous mets relire aux voix pad'un contrat de ohemin de fer - 3e poinl, voté. G 10. 000 role. dépulé Guillaume. Je sanction à ke point - suppresiondle - 6. Seer la modilication du Sénat. Léogàne. au No. 295, annonçant lois ct actes ) vol6. - Chap. vot6. 1 Pour assis. contre debout; elle est Puis un message la Guerre a élé voté sans 1ère ( smppresion médecin ) que le budget de d' "un élève à 20 Mème chap. - mème sect: nn mois volé--. d'ap- rejetée. : s'arrêtent les modi- modification, saufl'addition : même mesdu Sinat. (Poursaivant) Là au de par mois pour le département voté le poistement.u chap. --mème personnel sect. - G 15 pour fications faites par le Sénat budget sage, il annonce avoir également Meme sous-secrétaire à la prison des femmes-.- lintérieur. Nous passons aux une modifica- école budget de la Marine avec les modifications un tions portées à la loi créaat suivante : voté. : Le Sénat a ar : alé les Il a jonté le paragrabie lo. Ajouter au chapitre 6, sectiun 4; l.e président d asderin prison d'agricullures talarliele 3. d Les cirves delccuse 1 ch-l" de musique à 70 p. a; sirten nis ime titre suivant serout exempts à 20 P. 100 des fammes pour les porter ac n des K Nationale d'Agriculture militaire la durée 3 solistes à 15 ceux du médecin de la ( du service pendant 20 musiciens quu hommes, soit 6, 50. venez, de leurs études." cette addition est Soit: P. 5.640 par an. en délibéraM Je dépulé J. E. Kénol: : mnédeoins Mise en délibération, Ces angmentations, mises MM., d'accepter le rejel des 15 randis- votée. 13 des mols ( et ticn, sont vutées. achat d'un avions voléa pour 20. L.addition à l'art. 20. Chap. 6. sect. 3. pour jeu que uous de 4e et de 3e classe; po "rlant de tous les autres cours de Tétablissemeut. délibé- d'instruments, de cahiers, matériel cette clc 7 sements Chainbre avait cru faire acie de sagesse Cetle addition csl adoptée apres P. 1000: mise en délibération, augJa ct d'équité en les votant, car, dis la ration. un nouvel arlicle mentalion est admise. de la Maces arronulissements, ii n'existe 30. Le Sénal admis l'article 16 30. Chap. 6. sect. d. Ration pl.paitde de médecins, pour la bonne raison apris l'article tet par saile. ments Chainbre avait cru faire acie de sagesse Cetle addition csl adoptée apres P. 1000: mise en délibération, augJa ct d'équité en les votant, car, dis la ration. un nouvel arlicle mentalion est admise. de la Maces arronulissements, ii n'existe 30. Le Sénal admis l'article 16 30. Chap. 6. sect. d. Ration pl.paitde de médecins, pour la bonne raison apris l'article tet par saile. est accordé rinc : pas, se depiecer sans devient 17.- (e Article 16. I1 1 chef de musique à p: 10 que's ne peureat de pas faire leurs dé- un traitement mensuel de deux cents 25 à 2 P. 50 par semaine. avoir au m Mais ins voilà quoi que lc Sénat i trouvé piastres au direcieur, et de cent cinquante de l'éta- 40. musicien- Chap. 6. sect. 7. Habillement de penses, les à chacun des professeurs la marine : bu., ci, d'asguenter des pentements feumes. piastres > 26 uniformes, grande tenue et 26 unidu médecin de la prisun accepter cette aug- blissement. Mis en délibération 1 cel arlicle addi- formes, petite tenue: P. 2.600. 1 Total Nous ne pouvons car pas MM., les wsdecins lionnel est voté. 12.360. mentasion: : ici, déléguer un mé- M. le président : Je m'ea vais vous donAu chao. spé ial, le Sénat a inscrit pullulout et on n'a militaire qu'a peur faire ce ner leclure d'une letlre qu'on vien de 50 créance du Edmée Jn.-François. decin de Thopital sHr le bureau de M. l'employé la général service. déposer - P. 615. : mises succeswi. le député II. Augustin : Je viens faite Lafond. Plusieurs voix : Cela ne regarde pas sivement Toutes ces en : modifications: délibération sont adoptées. soatenir la progosition d'augmentation convaineu que ne M. le Là s'arrètent les mopar le Sénat. Je suis déja Il a, MM., ua T'Assemblée. le député S Archer: Nous pou- difications président: du Sénat, faites au budget de vous la voterez avec moi y, des Mr slatuer sur une affaire pareille: - Nous à la discussion médeein qui fait le service à la prison vons pas nullement l'Assemblée. Ja Marine. la loi service de dette publique. cela ne regarde isurle EEt femmes depuis des annécs. relève de l'archi- de MM. nous nous cc à ctre payé C'est une question A la réunion d'hier II demande, en moment, n'est pas préva viste ou du chef de La Chambre étions arrotés à l'article 3. Le Secrétaire donner et on lui répond que cc il a continué M. le déput6 I. Augustin raison : elle d'Etut des Finances est prisde nous EE au budget et pourtant, MM., ses ne sait à qui donner tort ou sur celte les renseignements que nous lui avions à vivre d'espuir, en donnant cette toujours ne peut pas donc se prononcer n'a se demandés. : MM.. - soins aux détenucs 1 e prison. dans cette affaire. L'employé Lafond ou qu'à autre. et on lui répond que cc il a continué M. le déput6 I. Augustin raison : elle d'Etut des Finances est prisde nous EE au budget et pourtant, MM., ses ne sait à qui donner tort ou sur celte les renseignements que nous lui avions à vivre d'espuir, en donnant cette toujours ne peut pas donc se prononcer n'a se demandés. : MM.. - soins aux détenucs 1 e prison. dans cette affaire. L'employé Lafond ou qu'à autre. M. le Sre.-d'Elat C. Fouchard: dotte flotYous n'avez qu'à vous rendre plaindre à quide' droit, la justice alors à l'article 3 établit le chiffre dela de cette prison pour constater le fait que j'avance qa'il est M. le président : Nous passons Le lante 18 O[O or: 4.396 671.12: Cest un hennèle père de famille, assidus la sanction de nos prsosserbant séance du 27 Sep- valeur, il Y a à déduire 2.961.677.38. - 1l ne reste juste d'oncourager, malados pour. les de soine la prison: : prochs-verbal de la ensuito 518.377 et541.513.30 à plus les inqa'il donne aux :et ce lembre est lu. nets en plus que 1.443.000 peu près, valour accordons-lui cette augmentation, M. le : Messieurs, je deranités 196.280.46 pour laquelle Et sera justice. MM. président: la rédaction de ce procès-verbal. je domande un article spécial. M. le député J. E. Konol : Allons, discussion de discussion, : j'ai t à ce que le F. S. N. Jacques : Je qu'il n'y ait : 1.185.07.43 de la province, . prenez gurde M. député le n'a- chiffre du imn : Recottes s, ou vous allez. faire : remarque que seerelaire-rédncieas des paroles qne j'avais - Dans un article qui sora Tarticle M. le députs II. Augustin : Ces parolos vait pas pris noto séance. demandora la somme de 1.143.600, ne sont pus dignes d'un député du peuple. prononcdos a cetto Sl.-Rome - j'avais soit payfe par e. ressourees extraordinaires. Député Kénol, vous' m'élonnez. Kénol: Vous' avez Répondant au député Gauthier. ln dé- C'esi tout ee que je demande. La quesM. le député J. E. dex autros dit, avant le dléputo faisait mal d'allaquer que un M. le députe E. Mathon: en er bien fait de voler In suppression pule St. Rone un droit qu'il n'a pas. tion dos [linanes qui so présente car médecins. Je demands à absent el c'est est d'une importance capitale, de la RéM. le député Guillaume : Cos puroles sonl rétablies dans le procds- moment, ello intéresse le budgel générel qui expliquor inon vole verbal dont la rédaction ost adoptir. d'eat-à-dire les dépensos MM., dit il, le S6nnt a d'nug- de Leoture est ensuite donnde du procds- publique, menter les mélecin IRETL appointements --- Page 3 --- Lo Munileur, Jeivent être elelnéo: 1296 S: n0a5 D'elale: sons pendant du l'exercice le Hputs Mathon YOTS Clairs il e! mathématiques ponr pus leg moyeus tres que c"ux indigads en Pis P is j d'au-/ de Ine sera dha et arrivera a'ors, yu'on ne pourra pas le' payer, faire; 1 ment," tion de je la me rallie à lui pour. IRETL appointements --- Page 3 --- Lo Munileur, Jeivent être elelnéo: 1296 S: n0a5 D'elale: sons pendant du l'exercice le Hputs Mathon YOTS Clairs il e! mathématiques ponr pus leg moyeus tres que c"ux indigads en Pis P is j d'au-/ de Ine sera dha et arrivera a'ors, yu'on ne pourra pas le' payer, faire; 1 ment," tion de je la me rallie à lui pour. la liquida- nc- Rons Corne Tei Vei Vi a, ainsi "ra ront leur Tescomple ct l'agiolage trouve- qu'il ne peul delle publique. Mais, toulautant M. C Ligislatif. qui lixe les comple. Pour envoyer cetle loi que les pas avoir d'anires mosures crois Fonchard, Secrétaire d'E: Je Sénal, il est dépenses de la Répablique au ducs el équilibrer miennes, anéantir les valeurs articles gne "nici les solulion:, dans les deux non-seulement iedispensable les de comprendre, MM., d' Peoto budgel,je vous dirai, M. le proposés. chiffres des différenls déadopler celles quej je viensde vous ner, président: Je vais vous faire dunsrumne la dette ministériels, mais aussi ceux indiquer. mier des M., une nouvelle lecture du noi, qu'il publique. n'est Vous conslaterez avec dis, Remarquez n'e l le chiffre que je vous Lc deux articles. prearticle du. point question dans cet pas 9era chillroréel, M le premier sec crélaire en fait la budget" , de la detle Sénat vienl de donner des parce que le président : Cel lecture. est pourlant un budgel Rotlante, sorties de fonds. Cette noles pour des cussion. article est en disEuit. extérieure estla dettc privilégié. savez très. bien, D'a pas sitaation, été créie YGus le M. Mathon : MM., ce: sera la fère. laquelie,après avoirélé disculéc parl Domingue, le Corps Cabinet actuel.. Je Tai trouvée telle par le que, depuis 20 ans, le Corps fois budgels Legislatif.a clédé@nilivementr treconnuc. Les est. Je ne Jais que combaltre u'el'e hailien aura voté un arlicle disant Législatif dés départements ministériels, oal amélioration. pou: son déficit badgélaire sera couvert que le comporté; mais non-sculementles recelles prévues Tout au ant que la moyens extraurdinaires. par des dette encore les allectitions dn burlget del la des sorties. de ionds et Chambre le ne xole pis M. En 189t, je remonle plus lein : OR même publique. ct l'arlicle fer ne fait fait pas aulant, on ne que Sénat n' 'en Stewarl, président de la 1893, dit mention de ce budget. Et comme d'auires moyens peut pas trouver députés. M. Stewarl, Chambre des un grand T Yous que ceux de qui est actuellement que de économiste, c'est un non sens devez queje propose. de président dans côlé, que, comprendre le budget des j'ai loul comprendre fait; mon "equilibre du TAusmic-nationalee budget devant exigeait dépenses, celui de la detle quelque chose à mais, s'il reste encore Ministre des : M. pas trouver députés. M. Stewarl, Chambre des un grand T Yous que ceux de qui est actuellement que de économiste, c'est un non sens devez queje propose. de président dans côlé, que, comprendre le budget des j'ai loul comprendre fait; mon "equilibre du TAusmic-nationalee budget devant exigeait dépenses, celui de la detle quelque chose à mais, s'il reste encore Ministre des : M. Marcelin, une erreur de croire qu'on publique. C'est déclarer. Je faire. c'esl à vous à me étail Finances il léquilibre du buddre la detle, Domingue, la peut delle compren Noltaate question. n'ai plus rien à dire sur la E pour nécessaire, couvrir le déficit fallail: 300,000 gour180/0 dans, les P 7. 500.000 de nos re- Donc, Marcelin protesta de voir budgétaire. 31. cettes; nous avons. encore les indemnilés ou il ya un moyen ; ce moyen est tif prendre, dass la caisse le Corps Législu. P 196.000, 2.000.000 de la dette dette d'adoptér les chiffres pertés pour la ment, les 300,000 gourdes du Gouvernequi, des amendements, onl éle publique, modifiés il n'y publigae, a pas à faire ou de réduire le budget : prél slatutaire. provenant du par rs Sénat. M. Mathon : Mieux autrement. En 1894, la Chambre des la Quand le Secrélaire d'Elat nons dit Jie taire d'Etat des Finances que moi, le secré- trouvéa en face d'un délicit de' députés s'est dette publique sera couverle par l'em- lu situalion ue nOS vous dit. MM., gourdes. 1,500,000 to prunt, icher il se trompe, car la loi lai défend de un point que je liens linances à : mais ii est Malgre les à un seul centime des 40.000. 000 yeux, c'est celui-ci : ce faire écluter à vos Finances,-il protestations faut du Ministre des francs, qui on: été votés pour le re-rail du bre qui a augmenté le n'est pas le Ckàm- lui-n mème augmenté l'avouer, son le Ministre: avait papier-monnaie Donc, et le.rachal del la dette 1890 mission du budget a budget. Li Com- brè fut oblighe de voler unc budgel,-la Chan de le déficit badgétaire existe. il est la Chambre a fail des déposié son rapport; c: défieit, parce qu'oa n4 loi pourcouvrir d'Etat 3.000.000. Pour le couvrir, le Secrétaire budget n'esl pas sorti modilications d'ici et le ceux qui prennent voulait pas nous dit, qu'il aura recours à des Est-ce le Sénat l'a déséyuilibre, dépense engagemeatde faire auc ressources extrabrdinaires, ce possible. Le qui augmenté ? C'estim- se quelconque pour le Gouvernement peut pas, puisque nous qui ne se bré budgel a été dép-s6 présentassent el obtinssent refus. ses ressources ne connaissons oas du le Gouvernement." Je déséçuili- ne En celle ansée de grace 1895, nons ne Législatif extraordinaires: ets si le Corps t comne on parle pouvons agir ainsi. une fee serait acceptait telle théorie, ce je parle du Cabinet des T'entend 4 : Nous lets que le délicit commettre un non-sen; s. a été dép-s6 présentassent el obtinssent refus. ses ressources ne connaissons oas du le Gouvernement." Je déséçuili- ne En celle ansée de grace 1895, nons ne Législatif extraordinaires: ets si le Corps t comne on parle pouvons agir ainsi. une fee serait acceptait telle théorie, ce je parle du Cabinet des T'entend 4 : Nous lets que le délicit commettre un non-sen; s. Pour la eeux sont appelés Secrélaires à Elal, 1,500,000 annoncé le qui est -P. sauvegarde et la sécurité du Goaverne- déficit Cta idgétaire n'est T'équilibre. Le doit etre augoienté P. Secrélaire d'Etat ment, on est fait la obligé de troiver un moyen bre,. mais par le pas par Chum. intérêls el amortissement Tr de 750,000 gourles pour couvrir ce déficit budgélaire. LaRé- Je le proclame : Ministre. ce déficit vous, venez de voler. Toule T'emprunt publique a 8 millions de recetles, qne les la raisou de mon a été loute sera couverte, copeeiate budgels des différents Départements minis- je comballais le discours. Le jour oû extraordinaires. par quoi ? Par des moyons lériels ont emportés, et nous avon: prant du principe de la loi d'em. Mais quels sont-ils ? Ceux délicit budgélaire de P 3.000.000. Quand un Ministre la Secrélaire d-Elat.je posais au proposés Je le Ministre.. le testion à dis, aKr. Gouvernementaure; payéles P8 8.000.000, les moyens il -avoir quels sonl tique adunetlre qu'il n'est aucun corps policomment fera-t-il pour les antres éviter le déficil demt pouvait dispJser po. ir son seir pour qu'un budget sorle de 3.000.0007 Qae fera le Il n'avait badgélaire. 1,000,000. déséquilibré Ce avec un déficit Je P. des d'Etal pu mc : sera Eraste délicit finances ?Je plains son so 5 car voilà hui, c'est mème répoadre aujonrd". quei ? Par des' donc couvert par 3.000.000 Rt moyens d'effets qui ne seroat pas payés sente, nous" ne qaestion qai se pré. sont insuffisants. Il est extraordiuaires qui C'est ici le vOa du bon sens, lo vopu budgel à l'Exécutif pouvons sans envoyer le pareille chose se inpossible. qu'une de la loi, le vu:u de la' ! No ine parlez des NR équilibré, cralit sur lAssemblée. fasse, sans jeter.un disde ne pas dire, dans un arlicle Constitution, olficiel, i naires. pas moyens extraordi M.N S. Lafontant: : que le délic't budgélaire sera eoavert Serait ce les ? Non amendement à laire MME., jai un, simple des moyens par pier. impits Est-ee ie l'article proposé parle d'ua Ministre extraordinaires des finances. au. pouvoir Non monnaie : ? Non. Est co l'emprunt pi: ? Secrétaire nous reslerons d'Etat des Finanees, ct, en cela, M. C. Fouchard," le retrait. Temprunt du est desliné à deux ca ases: cisions' toujours coniornes auxdéMessieurs, commeje viens Secrétaire' d'Etat : ds la' dette 18 papier-monnaie, et le rachal lexte prises untéreurement, Au lieu du tantot, la dette Hottante, de vous le dire A quel 01o. pi: ? Secrétaire nous reslerons d'Etat des Finanees, ct, en cela, M. C. Fouchard," le retrait. Temprunt du est desliné à deux ca ases: cisions' toujours coniornes auxdéMessieurs, commeje viens Secrétaire' d'Etat : ds la' dette 18 papier-monnaie, et le rachal lexte prises untéreurement, Au lieu du tantot, la dette Hottante, de vous le dire A quel 01o. F en nous soumis servant parle de Ninistro,nous mettrons, 5.456.00U, doit étre s'élevant à P A 5 chiftre s'élève la detle 18 ojo ? nous la formule sacrie eteonAinsi le député Mathon payée pior-moun, millions, sie, d'iprès Je Ministre Le pa- yens sacrée, en son mettrons: : ( par tous les mo. déclarant erreur, en P. 4,: 276,000 : nous pouvoir. RINSEASE que dit que trouvons en face de 9 nous MM, jo vous dis sentant le Palai aviloarrepre quelques millicrs millions et restor dans un ràle cala,, parce je veux pari le meme mu.en hudkftaire sera payée de gourdes, pres de P. posittif, tr que la dotte Rottante. il 10,000,000 ; aux 5,000,000 de la detle 18 toujours joué. Le députs Mathon qua j'ai de Non, il Me peut Atre retiré uucan sour faut ajouter une valour de ojo dire que ce sora la vient de Te.aprunt qui est allecté A1l relruit da et quelqutes Kourdes. sept meat PAssemblée aura vote pour cela. premiere Mais, fois que papier 180/0 monnne el iil rachut de lu delle pour Q.els sonl done les moyens du Minstre depnis Jans que j'ai Thonneur d'etre souvent, de. dégréver le budget de relle couvrir le délicit 7 puis, on volegeneralen ent uu somme Mout il est surchargé, le voux pas los baulgelare de ull'on dit ue lemprant eci'e emprunt, Je vous ind dique des mnyens ; mais, wi dElut priment pats 4r portours d'effots Seerdtaire ne mieux des interdts de TEtat el le rU. tiuu se tronvant" puyds, dans carle d'Etat des lina ces usera de lous les Srerétaire moyens l'impossibilité en son pouveir potr le contracter. --- Page 4 --- Le Mo- teur. fais: Voiei, ML.M, la proposition que je vous heurcax qui travaillent Art. 3. Le se: vice de la delle pain ! pour gagner leur n'est pas trop tard. Je vous les s'élevant a - 163.988.36. sera publig-e, M. le: président: Que demain malin ! (Rire donacrai si des exoofen de Recettos couvert, le député 7 proposez-vous, Mr. : M. le député M.S. général). : conslatés aux voies et moyens, n'élaient Il fallait dire GC que vous' voulez. laire d'Etai, le oontral Jacques: a élé M. le Secrémoyens financivrs au pouyoir du par Lous # M. le député Et, 7 oclobre 1892. (Rire donacrai si des exoofen de Recettos couvert, le député 7 proposez-vous, Mr. : M. le député M.S. général). : conslatés aux voies et moyens, n'élaient Il fallait dire GC que vous' voulez. laire d'Etai, le oontral Jacques: a élé M. le Secrémoyens financivrs au pouyoir du par Lous # M. le député Et, 7 oclobre 1892. promulgué le d'Elat des linances. Secrélaire diqué mes moyens, Mathon: dés le début. J'ai dejaà in- vous M avail le président: Cependant la Chambre N. S. Lafontant. Ls. A. Gauthier, la discussion de l'emprunt de 40. 000.000, Lors de M. C. écrit à cet égard. lleurtelou, C. Rinchère, T. Laroche, E Eug. M. le Secrélaire d'Elat m'avail demandé Finances: : Fouchard, Je Secrétaire d'Etat des Laporte. G. moi, quels sont les moyens que je proposais, et m'ail demandé regretle que la Chambre ne M. le président : pas éeouté, j'avais répondu économie : on ne m'a ments' " quej je plustot ces renseigned'entendre la rédaction Mossieurs, de Tart vous venez M. le tant' pis ! Dans la lettre dont pourrais alors lui fournir. T'honorable député N S. 3, proposée position président: du député Je mets aux voix la pro- Ghambre m'a dit parle M. le de président, me la Et celte noavelle rédaction Lafofontant. Cette Lafontant. terici pour prendre simplement à la présenen discussion. que je mels bre. proposition est admise parla Cham. contrat dit Deetjen, mais part elle ne discussion m'avait du M. le député E. Mathoa : il L'art. 4, siJavais à réprendre à la faudrait vraiment renier lonl Messieurs, des proposé par le Secrélaire d' 'Etat vient de m'ètre question # cier, toutel loi des finances, principe finan- M. Finances, E. est en discussion. M: Maximé posée. : lc propose le dépulé N. S. pourdire, comme cet article Mathon : Je crois, M. le président, poserai un meszo Jacques: termine MM., : je vous prole Seerélaire d'Elat des fiaances Lafuntant, que 390 dans lal loi devient inutile. Il se trouve du contrat. T'ajournement le déficil de 31 millions par toas les couvrira Mis aux voix, d'empruntde cet fcs. 40. .080,000. M. le président: Les en son pouvoir. Que, votant moyens Les articles 4 arlicle est adopté. rapport M. du comité des travaux conclusions ? du mille gourdes, on admette ces 50,100,200 venu 7, 7 devenu devenu,s, 8, 5 devenu 6, 6 deM.S. Jacques : C'est bien publics cela. qn'on dicn ann le Corr législatir choses, laisse cl Lorticle S devenu sont ensuite admis: M. le'Ministre des Finances: M. ministre des moyens en son au siul. article 9 est en discus- sident, si ma présence n' 'est plus le prépuis le cancevoir : mais, quand pouvoir, de je M.lc député Et. Mathon: permettez-moi de prendre nécessaire, de millions, quand il s'agit d'un déficil isgit bud- les moyens extraordinaires M.M, voilà bien semblée. M. le congé l'Asgétaire, je le ré; ète, c'est manquer à tout dansl'article 8 de la loi. ul. article 9 est en discus- sident, si ma présence n' 'est plus le prépuis le cancevoir : mais, quand pouvoir, de je M.lc député Et. Mathon: permettez-moi de prendre nécessaire, de millions, quand il s'agit d'un déficil isgit bud- les moyens extraordinaires M.M, voilà bien semblée. M. le congé l'Asgétaire, je le ré; ète, c'est manquer à tout dansl'article 8 de la loi. Ces qui se trouvent de président : Vous pouvez le principe financier. moyens, c'est prendre - Quels l'emprunt, de sorte que vous M. T'Assemblée, S. M. le Secrélaire d'Elat. Secrétaire sont les moyens dont le fait, en votant la n'avez rien a Archer: N. le Sccrétaire d'Etat, il d'E at-des linances? ? On con- 18 o/o: Vous avez conversion converti de la dette y une qitestion qui vous régarde, veuillez nait, iln'y en a cetle dette patienter tgRe que deux: l'impet et l'Em- dette de9 o/o. en M. cing minutes. L'impot ! cela ne peut etre, ne doit sence de ces choses, raiment.Neisoors, en pré. M. le Secrélaire d'Etat: Très bien. Htrtu vote que par les Chambies. L.es mau- demandcr si on' a je suis forcé de me M. Jacques: : M., je ne fais de dataires de la nation seuls ont le interets du réellement souci des proposition, car on ne veut plus d'en établir. droit M. le député peuple. E. régulière. Mais je maintiens pas la la rendre Il ne reste alors qu'un moyen, seul mo- done des moyens! Heurtelou: Mais donnez préalable quej'aiposde jusqu'à ce question d'Elat: yen financier ta pouvoir du Sécrélaire M. le députeE E. Mathon: Je ayons M. le les reaseignements qu'il nous que faut. nous c'est Temprunt. Vous n'en avez mille fois déjà, ces les ai donnés président: MM., le député M. ministre pas d'autre; ils n'y en pas d'autres dont le telou.. Je vous ai dit moyens, que vous dépsté nè devez Hleur-. le Jacques Ministre. ayant ne. fait une question à laquelle S. Groyez-m moi, puisse disposer. dépemser 200 gourdes, quand vous n' pas si peut pas ropondre.je ne sais du Nessieurs, en volanl la pro- avez que 100. Dans ce cas, on a R de-: aborder l'Assemblée la discassion voudra, malgré cela. puute vote député vous Lufoutat, vous détruisez voir de ménager ses dépenses, de pour rapport. en des sonclusions du Vous que avez donnélautre dans la voie: des rentrer Mais, présence d'une être diminuéc avez dit que ia dette 18 o/o allait jour. Mis aux voix, l'art économies. 8 devenu question, à je ne crois pas qu'il faille faire de 9 9, est quant Pls vez admis. Eh bien ! o/o voila par le rachal que devenu ainsi que l'art. 9 devenu art 10, T'art voté 10 Nous alloas présent. doac le ticle qu'on vous que, par cel àrart. 11, l'arl 11 devenu art 12 de ce rapport. ajourner disc ussion ni plus, ni moins, propose,on que de ne vous demande l'ensemble M. le de la lei. et Nous passons à la discussion de prunts soient contractés à 18 nouveaux o/o. voila par le rachal que devenu ainsi que l'art. 9 devenu art 10, T'art voté 10 Nous alloas présent. doac le ticle qu'on vous que, par cel àrart. 11, l'arl 11 devenu art 12 de ce rapport. ajourner disc ussion ni plus, ni moins, propose,on que de ne vous demande l'ensemble M. le de la lei. et Nous passons à la discussion de prunts soient contractés à 18 nouveaux o/o. em- passer àl la président: MM du je vous propose de créant une bibliotheque tant à la Chambre la loi Dans deux jours, Messieurs, M. le Secrélaire discussion d'Etat contrat des Finances H. Deetjen, velle qu'au Sénal. Je vais vous donner une nouexercicé 1895-1896 aura quand l'ex- présent. et étant lecture de la loi du Sénat M. le Secrélaire d'Elat aura commencé et quc ppsée, hier, pouvant répondre à la question modification à la loi sur la portant sortes d'Emprunt, contracté ces M. le par le député M. Jacques. (S'adressant au bibliothaque. adresser aucun reproche. personne I nC pourra lui pric, M. dépulé le Maxime Jacques:Je vous pouvez prendre conge Secrélairo de nous, d'Etat) Mr. Vous le bord-de-mer, il frappera à la demandera au her cerlains Secrélaire d'Elat; de me don- Secrétaire d'Etat, négociants el vous savez ce caisse des l'article 2 du renseignements, contrat. à de MM. - passons aux modifications du sullera, Jeveux néuninoins espérer qui en ré- vernement et M. R. passé entre Ti Gou- M. Figaro: Messieurs, nous ne Sénat. avantages aux preleus, ne seront que les M. C. Deetjen. vons pas valablement voter les pouceux qu'on leur. accordait le pas comme Finances: Pouchurd, Dans délai Secrélaire ce d'Elat dos adniis cations du Sénat, car nous avons modifien.vertu desquelsle comité lte passé, et être fait? quel dépot devait la loi. Nous ne voterons déjà d'Haiti l'an, percovait non-seulement commerçants Jes 18 M. le modilications que le Sénat a faites que les au C20à G30.000 mais encore le paicment mensucl 0/0 de délaide soixante député jours: M. S. Jacques : Dans un budget. Jc Me sais où entrer 20,30, 40 ou 50 d'ordonoances 0/0. escoinplées à M. C. Fouchard, Secrétaire d'Elat nécessitora l'exécutiou.de les cotte valeurs loi. que Voilà, Messicurs, lautorisation a-t-il Finances: : Vers épaque ce des f réel Nous. ne dovons rion, laire qui no soit propese de donuer au Sccrélairo qu'on vous été contrat et solide. C'est. poarquoi je ne vois Quund il la nécessité limipe rien viendra vous. diré: aJe n'avais d'Etal. de M.le député M. S. Jacquos : Je du pas Sinat. de voter: les. moditications répondez-vous trouver, PEh j'ai 6L6 forcé l'wecepter,. Que pu Je nepas n'ai pouvoir répondrea celle regrotte. mi lit:- continuent leur bien ! que lesa agioleurs M. pais le contrat sous les yeux. question. à la Chambra Los, députés soussignés proposent sent leur comple! jeu !ne les peélmrs fasC. Fouchard, Secrdtaire d'Elat lications d'ajourner lo. pas Sinat. de voter: les. moditications répondez-vous trouver, PEh j'ai 6L6 forcé l'wecepter,. Que pu Je nepas n'ai pouvoir répondrea celle regrotte. mi lit:- continuent leur bien ! que lesa agioleurs M. pais le contrat sous les yeux. question. à la Chambra Los, députés soussignés proposent sent leur comple! jeu !ne les peélmrs fasC. Fouchard, Secrdtaire d'Elat lications d'ajourner lo. vote des modifait i 500/0 conlinuent, Que lous ceix ont Finunoos: fois Messiours. c'ust. lu proninre dos loi pour faites la par le Sénat au de In ruine des ce sera que. j'entends parler Per ce tant à la criation,d'uno, - familles : vous contrat: si . Chambre BERE voili m'nvioz vu ft vous sllez Twutorisation besoia de prévenu plus tôt que les badgots de l'Elat gu'nu Senat, que 3r." voili ce donaner, voili ce que vous cas renscignements, aviez sont deja votés. qJue. vous fuitos à ces mal- demandé à lu Banquo el je poitreais jon aurais Port-au-Prinen, 29 Septombre 1895. répondre, Dans tous les cus, jo crois vous Signé : Jn-Jh Ph. Figaro, A. Julion, M. qu'ill Michaud, Estimo jne, --- Page 5 --- Le Moniteur l'avis con- ligureront encorc au budgel, en adoptant avanl de gréer resteront assis, ceax de estvotée. la modification du Sénat. ct M. P. P. André : Messieurs, de lire traire, se lèveront. La proposition au M.M, voici ce que je vous propoiarais la parole, permetlez-moi M. le président : Nous passons, MM. qui scrait très-sage, c'est de lerleSénat du députs Figaro. 7me. de l'ardre du jour. bien différentes : rreue proposilion de l'année 1891, M. Gaillaume : Je propose. de vouloir la adopter Chambre a portées au Alessienrs, en juillet comité de Tintérieur, T7a dépaté entre cn subventions que avec cela, on lui sur le rapportde son M. le président. qae l'Assemblée avons assez tra- projet de hudgel, et, la Chambre s'est voté une bibliotheque récréation, vu que nous fera remarquer que la propopostition quit La loi a été agréde on 7bre 1891, envoyée vaillé pour. nous un moment. nous a faitenons portera ài inscrire au badSénat y fit une addition. Ce grand M. le' séance est suspendue à venir les chiffres qui ont été votés, at qai SPOSe veit aussi avoir sa bibliothèque. pour une président: demie heure, en attendant les get Tannée dernibre.Jecrois que le Sénat, dans Corps Celle addition du Sénal, enveyée au co- antres modifications du Sénat. sa sagesse, ne pourra qu'accepter notremité de l'Intérieur, le comité se dépouil- com- La séance est reprise. déaision. demander lant de tout sentiment d'égoisme, les modifea- M. lc présidont : Je m'en vais vous M. le président: Nous entend pouvons par ramener le prit qu'il fallait approuver lrouvé juste que le donner lecture des différents Messages du a au Sénat du ce qu'il de budg et à celui du budtions du Sinat,, ayant Sénat. Par celui au No. 298, le Sénat chiffre projet Corps ait aussi sa bibliotheque. un de ceux qui adopté les modifications que nous avoas get en couirs. isme, les modifea- M. lc présidont : Je m'en vais vous M. le président: Nous entend pouvons par ramener le prit qu'il fallait approuver lrouvé juste que le donner lecture des différents Messages du a au Sénat du ce qu'il de budg et à celui du budtions du Sinat,, ayant Sénat. Par celui au No. 298, le Sénat chiffre projet Corps ait aussi sa bibliotheque. un de ceux qui adopté les modifications que nous avoas get en couirs. 3. sec 1 : appointements Le député Figaro est nous faites au budget de Tlatérieur, concer- (Lisant:) chap au chiffre de l'exont signé Ja loi. Le point l'addlition sur lequel du Sénat nant l'éclairage du Borgne el T'augmenta- de la du persennel ramené avons à statuer, c'est bibliothèque. tion des du médecin ercice en cours. est en discussioa, aux qui veut avoir aussi une votait le budget prison. appointemeats Par son message au No. 300, Il Cette modification L'autre jour, lorsqu'on C. Lafond fit hous informe avoir volé, sans modification, Le voix: est volée. de T'intériour, le dépulé le moment de s'oc. le service de la Banque Nationale. au No. Elle Chapitre 4 section 1 dépenses imprév res: observer c'élait On lui a opposé Sénat annonce, par son message à ramenées à 6000, chiffre du cuper de 25 b bliothèque. voter cn dehors du 299, ga'il a fait certaines modifications 15 000 gourdes, en cours. qu'il ne fallait rien qui il fallait l hi le sorvice télégraphique. budget : vous .a . bulget. a élé déride dosument. Mais, Toutes réglant les additions du Sénat, mises en M. Guillaume La ce commission chiffre de 6.000, attendre le vote de cc sont votés : le dé- délibération, sont votées. il nous proposé d'augmenter 9.000 gourdes. T 4 : voili 4P le: bidgets les sonl Par son message, au No. 297, gourdes d du département de l'instrueput: Figa !'c'are que pour accuse les moditicalions faites au budget, Le chef avait déclaré que cettea les KGE ferinér. et n'y plus de Tinstraction pablique, Ia Chambre itien tion Pyblique était de toute nécessité la loi s"r R bibliotheque. besoin a toutes aeceplées, jasqu'a la proposi augmentation de la comraission doivent. alM, 11 F ait qu'on n'en a pas a été faite. en faveur de Mr. de Isaae lInstitut Pardo, Plé- ex- nt, le les memhres le Ministre disnit que cettede livres Lependant la La question Chambre en cepté celles en faveur doit lai se rappeler de G.9.000 devait servir fraisréso uc pal le comite. et laquelle l'Assorablée valeur fourPar ellu-m3me la nécessité sance pour des' de télégrammes et d'expéditions avait recimn-1 demander explications. Tous nitures. T'a votde. lorsque M. le président : ( pourauivant) la Avec ces P. 9.000 gourdes, on pourJe voudis, nvec précision, que discuter. les autres points ont élé déja valeur votés par en rait faire l'acha: d'une quantité les écoles de volu- dont le députs uioal a propo-uit la décision de Chambre, il reste une poriée Cette mes méU. lui Magloire: pour travaills, ricompensertodies cette loi. . lorsque M. le président : ( pourauivant) la Avec ces P. 9.000 gourdes, on pourJe voudis, nvec précision, que discuter. les autres points ont élé déja valeur votés par en rait faire l'acha: d'une quantité les écoles de volu- dont le députs uioal a propo-uit la décision de Chambre, il reste une poriée Cette mes méU. lui Magloire: pour travaills, ricompensertodies cette loi. opposé on vient nous faveur de M Auguste aux voix. Elle les enfants, après avoir la Chans et. mjourdhui, sont volés el ies valeur-est en discussion, ritent d'être enoouragés. avons cettes dire qua 1ts wudgels Voilà ce quej'ai" voulu est. votée. valeur déjà admise C'est pourquoi. nous 1. a proposé bien voulu portes fermées. à l'Assemblce. A Mr Rouzier g. 2.500, valeur à la Chamhre. qui faire obsuiver un senliment par la Chambre. les l'accepter. de mainJe ce veux pas que, E vienne iejeler M.N. S. Lafontant: : M. .M. dire. dépulés, Je viens je Je proposerais à l'Assemblée 9.000 d'égoisme imqualiftables du Sénat. n'ai pas grand chose à vo'S d'accom- tenir ce chiffre de avec gourles. moi, MM. que les modilications pendant unc discussion vous demander. tant simplement, Vous conviendrez ne suftit pas L'autre entre jour, les députés Guillaume et plir un acte dej justice. maintenir une la somme de 6.000 gourdes avoir : c'est engagée j'éais, tenlé de recourir à la bi- Le Sénat a cru devoir faveur d'une école à l'affectation qu'elle doit à là Chambre je Figaro, de la Chambre (je croyais subvention de 30 g. en, demander, vous proposerais des 9.000 gourdes. bothiluc existait déji, prendre quoi? a Turgeau: Je vieus vous de justise, en répete : , maintien T'honneur de de ErNE dictionnaire ESL.ter poche. sppplier de faire un acte C'est la proposilion que j'ai t petit Guillaume: Molion d'ordre, Mr. le maintenant le chiffre de trente gourdes clis faire à l'Assemblée. aux voix la M. est â la tribane vous avez accordé à Nadomoiselle inté- : Je mets président! Le dépulé gai savoir pourquoi? : directricc d'une 6eole très M. le président faite par lo Sénat. m'a interpellé, Je veux Je ne vous ai pas Lilavois, a obtenu de bons demaude de suppression M. P. P. André : jasqu'au ressante, Etj'eslime, qui toujoars si l'on veut se rendre Cette demande cst 4. rejelée, section 1. - avanees veuillez m'écouter disais 'dans résullats. des deux écoles de, Turgeau et de ( Lisant ) Chup., etc. 3.000 gourinterpelle, bout. Je me répèle soutenae : je entre 1:" député compte Mile Lilavois, donl la subvention de Tunea de frais licu d'imapeessiong de G. 6000 une diseussion et le député Figaro, à propos été msintenuc el celle del T'autre dont sub- des Je au mets ce point en discussion du Gnillaume ANTER: subvention de M. des deux écoles de, Turgeau et de ( Lisant ) Chup., etc. 3.000 gourinterpelle, bout. Je me répèle soutenae : je entre 1:" député compte Mile Lilavois, donl la subvention de Tunea de frais licu d'imapeessiong de G. 6000 une diseussion et le député Figaro, à propos été msintenuc el celle del T'autre dont sub- des Je au mets ce point en discussion du Gnillaume ANTER: subvention de M. Rouzier, la qu'on trouvera que l'école M. Guillaume : MM., la commission de la recourir à la bihliothèque Me: ventien' est rejetée le Sénat a toujours sa vous avait cetta augmententé de prendre un petit Larousse, obtenu des qui,, parient ça budget ct vous savez proposs- bien pourquei : c'étail. : HEGA Chambre discussion ne roalit sur favear. tation le rachat de ces manuels. Puisquo. cir toute fe"A il avait 486. de donc vous domander csttej jus hon de ramener ice des mols. En . effèl, entre L mots rétablir Je celle viens de maintenir. les trente gourdes F Sénat do a 6.000 trouvé gourdos à 3000 gourdes P faire la différence le du budget, tice,, Melle Célje Lilavois. ohiffre cetto modifioation et réinscrire. Si Larousse, rapporteur disait rétiblir au de M. le Le 3 seolion 1.. proposerais diaccepter, l'un. dos deux ouvragus. a l'aide de il ent eu préaident: chapitre n'avez pas E l'on imprimera du Sénat ost nccopiée. de réinserire, ce jour-la, l'auteur M. N. S. Lafontunt.: Vous Ia de i lieu suppression de caase sur Pigaro, juste. stalaé sur ma propesition! M. lo président : Arpoiatensents à 850 gain de ce jour. M. le président : Elle n'ostp pus parvenue à l'écolo télégraphique de la proposition donc, Messieurs, combien au buronu. professents chacun, G. 2 $00 par an; uette modilication est votse. Vous est voyez chose nécessaire. et conibien à lu il M. Gaillaume : Nos no pouvons est en discu-sion, aux voix. Elle G. 225 Je livre. unc bibliotheque dernière du frais d'installation. Tte utile d'aveir aceepte cotte modification du P. 221, 50 pour ot, 720 loest Chambre et au Sénat. de livres, déclarer- nous demundo à ramener au chilfro de bi id- noar frais de déplacement pour frais de LE pas on cours, celui du projet 600 gourdos mises en' 'dlsy Si vous nevoulez NEART indic cation, de carrément. Je mels aux voix, la Voici pourquoi e ily'a plusin ars ut qui Cos diverses modilications, M,. le président : Coux qui veulent l'a- Sta. qui unt reçu des subvoalions propoailios Figero. --- Page 6 --- Le Monlteur, cussinn. II ractn puis ie cuv voix; sont volées. 1 sntiefaits n'est encore chapitre fermé, de subventions qui Ba e ratre rvoir anour omapli no're dovoir. 1 guslin. F! : M. lorp président: : En atlendant suftisamment épronvé, poar le neuple,in- Rinchnps p Tafoal, v C. Lafontint ( velles commuwications du les nou. Figero. --- Page 6 --- Le Monlteur, cussinn. II ractn puis ie cuv voix; sont volées. 1 sntiefaits n'est encore chapitre fermé, de subventions qui Ba e ratre rvoir anour omapli no're dovoir. 1 guslin. F! : M. lorp président: : En atlendant suftisamment épronvé, poar le neuple,in- Rinchnps p Tafoal, v C. Lafontint ( velles commuwications du les nou. l'oceasion de se révéler. Cc trorvera encorei Sin Jarqnes, Mip In :. propose de sanctionner la Sénat. je vous parlement pent-être. ne sera pas au Legagneur, A ltoheri.M. Michand, E Roen. de Ja séance de ce joar première partic branche de mais,. oir dans quelqae Jh Ph Fizaro. F. Durociar. L. Larorhe. Jn voir prète que je crois. sa- appelésà mililer, Tadministration n'oublions noussoyons S. Adé, M. Raph-a1, J. E Kénal, LAssemblée approuve la delabeur, de pas. celte vie fils, P Pre Alexandre. Estime une, Pardo président et le demande du ment nous desintéressement devons ct de dévoue- Prieur. Blucher André, M Casimir, Jn Bt A. parole. sterelatre-réfacteur a la pays. AF" ailleurs, consacrer à notre Laporte, S. Azor. D. Théodore. E. G M. le député S. Jn. ceurageusement à son comme ici. travaillons N." Apollon, Lafontant, J. A. Latoriae, F mande la parole. Jacques : Je de- Merci, encore aveniret à sa gloire. N. A. Julien. D. E. Jn Charles. M. le gues, du une fois, honorables collè- Poujet, A. Joseph. S. cussion. président : Il n'y a rien en dis. concours que vous m'avez si Lafontant, M. S. Lindingue, N.S on va simplement sanctionnerun chement prélis pour me faire arriver fran- à C. Fontin.N. C. Jacques, Ed. Montinard, procès-verbal. présidence de celte haute Assemblée. la lot. S. Célestin ainé, Legagneur. T. J.J.F. CharM. le député S. Jn. Jacques: Mes:ieurs. titre, vous avez acquis ma gralilude et A mon ce Bt. Rémy, 1 C. Bernaleau, Champagne, P: Th. alfeclion les plus profondes. Chacun de N. Gousse, F.M. Blaise ainé Lamarque, M. le ( vous, en particulier. a hac, Salomon L. Séneil. déclare la président Se couvrant ) ) Je ceeur un souvenir gravé dans mon SL-Hlubert fils,Th. Gaspard R. Lubin, séance suspenduc. me pourrajamais effacer agréable que le lemps M. Péralle, Pre.-Philippe, J. D. T. Nicoleau, M. le président : MML., je m'en (applaudiss ements Jh, D. Pascal, Dr. D. donner lecture d'un autre vais vous prolongés.) M.le les Dépestre, Le président : V. Laroche, nat 4 je viens de recevoir message et du S6- n'ai député mot E, G. Laporle : MW., je secrélaires: L. J. Adam fils, Guillaume, Pétrus Caje dois atlirer votre attenlion. sur laquel- chose qu'un à vous à vous dire,je n'ai qu'une lixte. (applaudiss ements Jh, D. Pascal, Dr. D. donner lecture d'un autre vais vous prolongés.) M.le les Dépestre, Le président : V. Laroche, nat 4 je viens de recevoir message et du S6- n'ai député mot E, G. Laporle : MW., je secrélaires: L. J. Adam fils, Guillaume, Pétrus Caje dois atlirer votre attenlion. sur laquel- chose qu'un à vous à vous dire,je n'ai qu'une lixte. Les Cependant,je vous demande de me régularité et de demander. la En raison de la L secritain-rélacteur: : mettre dc' vous adresser quelques per- à tous les actes correction de la qui opt présidé DUCHAINE, GaUvIN. L. CADET, avant de nous ocsuper de ces dernières paroles, cette session, je n'ai Chambre, pendant POPRÉTE, R. communications du Sénat. de volerl la ga'à vous demander Mes chers collègues, avant de clore cetle satisfaite de proposition. la que la Chambre est séance, la dernière de la 20c cetle Assemblée conduite du président de Port-au-Priner, le 9 Octobre jene peux in'empéchier de vous Législature, M. le (applaudissements). : an 93c. de 1896, au mom du p'ys et en mon nom remercier du député président Devant la proposition ARRETÉ. rindépendance. pour la conslance avec laque le personnel, vous la Laporte, je suis obligé de laisser eles efforcés de remplir vous vous. présidence pour prendre place parmi mandats et pour Tardeur dignement vous vOS M. le Ls. Le Jagistrnat Communal de Port-au mise à m'aider dans que avez taire, dépulé le Jn. Adam lils, ler secré- Vu la loi du 2G Prince. ma lâche, comme Taceomaplissnment de occupe si ège de la Octobre 1876 sur la semblée. président de c.tte As- M. le dépulé E. G, Laport présidence. régie des impositions directes : Nous, n'avons votré conduite vis-à-vis da Certes, Allendu qu'il importé de des tes les pas comblé peut-étre tou- celle, Assemblée est la président de mesures afin d'assurer le. prendre espérances de nos nous dente, la preave la plus évi- intégral des recouvrement sommes restés bien aa-dessus mandants, de que vous plus avez irréfragable de la confiance canots droits dûs pour les acons, où nous voudriens voirs'élever l'échelon sition placée en. lai. Cette chaloupes, de ce et autres embarcalions trie; ; mais, jetant un notre Pa- et quej'ai eu l'honaeur de vous propo: port, pectif sur les travaux coup de' cette d'ail rétros président que je de voulais la écrire, j'aime plutôt, faire le ARRÉTE Ce qui sait : tenant comptede'la lenteur avéc législature, jauteail, vous, demander Chambre ayant cédé son Arlicle fer: A # le progrès s'elfectue, laquel. acclamation. de. la voter par les propriétaires partir du 15 de ce mois, faits. Qae nous répondent-ils? interrogeous les M: le députéL. Jn de cancts, etc, d'acons, de chaloupes, Voas la troaverez facilement, Vous àvez Adama, Gls, recevront du bureau de la si cette réentendu, MM., président: perception communale, avec ponse, je vous rappelle toutes les député vous les, paro'es du une plaque numérotée leurs patentes. 15 de ce mois, faits. Qae nous répondent-ils? interrogeous les M: le députéL. Jn de cancts, etc, d'acons, de chaloupes, Voas la troaverez facilement, Vous àvez Adama, Gls, recevront du bureau de la si cette réentendu, MM., président: perception communale, avec ponse, je vous rappelle toutes les député vous les, paro'es du une plaque numérotée leurs patentes. ses des trois années de laborieuses pha- oar Laporie, Il propose de déclarer de' fixer à l'arrière de qu'ils ces seront tenus cherches, sije vous remets sous les re- faile acclamation. de la que de la Chambra est satis- Art: 2. II est embarcations. tous les obstacles que nous avons yeux tact: àvec conduite les son président, du. mentionnée établit rappele que la loi susà surmonter, si je vous peins les eus nière. session lequel travaux de cêtte der- de ces conme suit la quotité tés que noas avons difficuloat été dirigés, Il me patentes pour la Capitale: Jetracerai ici vaincues. Mais, ne MM, , que nous n'avons pas semble, Par acon tj je me coutenterai pas toates ces misères recourir au vote.' Tous. nous besoin de les ports et chaloupe au employés dans de vous ouverts AE efforts. n'ont été dire que nos sentir, que Mr le président est devons des chargenieni et déEt pas vains: digne de nos félicitations. réellement 4. chargement fère. rargaisons. aura pesé quand, nos pour nous juger, la nation dehout"et acclamons notre Metlons-nous : Par classe à P. 8 JIOS plus intimes moindres actions ou serulé Toule l'Assemblée se' tient satistaction, . Pécheurs chaloupe à la vapeur, tère. olasse 20 vrai, peu de succès pensées, à elle aura, il est M. le député V. Guillaume, debout, 64 chaque cauot, seine fere: et classe autres par ren relour, que d'elforts consigner; lenlés : mais, siège de la présidence : Je ne suis reprenant le 4 Armateurs el bién. -Clte T Quelle pour son pas comnient vous remercier du vraiment 4 menls et embarcation propridtaires de bitiservir dignement ses persistante intérels volonlé de vous venez de me donner, Je vous vole que 44 embarcations à au cabotage et siduité, dans un travail ! Quelle as: MM., de me pormeltre de demande, 6 jusqu'à 5 tonneaux quille ou sans quille pour l'amélioration consciensieux, le silence, toute l'émotion concentrer dans P. 2.50 de-son sort! cette heure. Jo me" que j'éprouve à jusqu'a 9 Avoir-comeu des : notre patriotisme, projets empreints de envoyer. de ma' place sontentorai mes de-vous 19. 7.30 Texécution, voilà en avoir commencé les moilleurs et les plus remerciemeuts 31 tU lation de chacun t.ai doit être la conso- meschers collègues! sincères. Merci, : 59 $9 12.50 Nos SICCOASETEFK nows viendront En co dans moment, il est mianit et le ( 69 20 16 l'ouve de civilisulion continaor pénètre Sénit mes de-vous 19. 7.30 Texécution, voilà en avoir commencé les moilleurs et les plus remerciemeuts 31 tU lation de chacun t.ai doit être la conso- meschers collègues! sincères. Merci, : 59 $9 12.50 Nos SICCOASETEFK nows viendront En co dans moment, il est mianit et le ( 69 20 16 l'ouve de civilisulion continaor pénètre Sénit ; parfule, mais nous aUTONN ils la rendront M. le président TAssomblea live la 89 79 d'avoir posA ln base de ln sutisfaction en Assemblée nationalo, séance pour puswpr lore - Initi aum: 'pris leur edifice, et, A. SI Ronie, JhC 110 100 35 pogris, nuus OI essor vers le Jules Antoine, G ou plus 40 de Jui-avoir uirons; uu nunins, lu gloire Dogrammond Duvivier, Oswall Durand, Belhomme, Art, 3. Tout eentrevenant à la disposi- * Hentruns indiqué ln voie a suivre. E. jetrne, Félix Richioz, Dr, lion de l'artic te t. sera poursuivi con. cheznous, mCs Hyppolite, Mathon, P. F. Renaud forndment à la loi. churscalltg Ies, Blenjamin, S. Arches, B. Locorps, Elin Art. 4. Lo présent arreté apres lafanal, H. Au- été approuvé par le Secrétaire d'Etat avoir de --- Page 7 --- Le Moniteur. "Intérieur, sera à la diligenee du imprimé, pablic et exéeuté L nant cet 2011: des agenfs de la police rereveur communal el aucune reclination emplacement, n'ait Fassé re délai sans qu' passé à litre de Faii à rllotel communale. de ment sus-parlé sera inscrit :H élé fi'e, l'emp'ace- Petit-Codve le ferte 28 au dit Ixcel Subremnez f an communal les jour, mois l'Etat et alferme au cadistre des biens Norembre 1895. que dessus. Pétion-Ville. Le le 18 Aot dénoncant. 1896. 76 LAdminis-ateur dn service des ppal des frances charVu et MATIION. vice préposé d'admninistration, du dim "ines. approavé, domanial du lieu, ehargé serLr Secritaire dEtar AVIS an départemenl de Le' ALARICE CASTING. Par S2 lettre du DOMAMIAL. , FIntériewr cbef de bureau sieur Lebrun 1er fuillet courant. . Le le 18 Aot dénoncant. 1896. 76 LAdminis-ateur dn service des ppal des frances charVu et MATIION. vice préposé d'admninistration, du dim "ines. approavé, domanial du lieu, ehargé serLr Secritaire dEtar AVIS an départemenl de Le' ALARICE CASTING. Par S2 lettre du DOMAMIAL. , FIntériewr cbef de bureau sieur Lebrun 1er fuillet courant. D. LEREBOURS. desdomsines, a déclaré, comme Leblanc de la commune MoaBUTEAU. Par un terrain de la étunt échu à la và d'Aquin, an:e. le citoyen sa lettre en date du 2 Juillet 1895, de terre sis en la contenance commune de trois carreaux ORDONNANCE. noncé qu'il Engène est échu Débras, de Marigot, a dé- partenant â Thabitation" Ginba de de Mirayoane ia apNous, Doyen du Tribunal civil de St- -Marc, de de quatorze carreaux situé à la vacance à la un terrain carr section aux accordés enclavé dans un autre terrain daqvieme Departement Vu de l'Arlibonite; ment Fesle, Commune de Grande-Rivireé te; borné d'un l'Et.t I au citoyen decing Macet l'article 184 du de Jacmel, Marigot, Arrondisse par PELFTI criminelle code d'lustruction appartenant à feu Noël tiers Valentin Hareule propriélé des héri- : Fixens l'ouverture des Baptiste, Ce mort ab-intestat et sans JeanCe et -e lautre par la au lundi sept Décembre assises ritiers terrain est borné au nord posté. it2. la Serpente. ferme de ces citoyen sol" l'iete en même rivière heares précises du matin. prochain. à neuf Noël Pierre Louis, au sud par les hé. En conformité trois de la carreanx loi de terre. teinps St. à Marc, le 5 Novembre et à l'ouest Espérance l'est les héritiers e héritiers délai d'use anné, à sur la matière, ls de Findépendance 1896, an 93me. Le par les Ehutt Dépot. Marth avis, est accordé à tous partir (eOx de la date de cets Lc citoyen Eugène Débras en sollicite'a ferm voir des droits â fiire valoir qai peuventaDoyen, niale Conformément en a l'article €7 de la loi dénoncé. sur ce terrain, M. Ed. MICHAUD. la date du vigueur, le délai d'un an, à partir doma- de Passé ce délai sans PLENE - Yur ceux ont présent des avis est accordé à tous iascait fondée ne soit faite à son qu'aucune ég-rd, ce réclamation sujet quf Lorrain dro.ts à faire valoir au de au cadastre des biens du terrain sera ERRATUM Ta Ce GC ire, lional de comme domaine nai PEtat. étant celarrondisement, la Dan: tombe .cours funèbre prononcé sur été faite, le terruia en aniccon ait Mi iragoane, le 18 celui fe. sénateur 0. au cadustre des bieus de question sera inscrit Juillet 1890. les sénatu. I Cameau, par Jacm.cl, 31 Juillet 1895, PEtit. MAueemnmetig finances de le Mosirerm.. Kmulelatentue.pohie 14 dans NE-SAC. ement, la Dan: tombe .cours funèbre prononcé sur été faite, le terruia en aniccon ait Mi iragoane, le 18 celui fe. sénateur 0. au cadustre des bieus de question sera inscrit Juillet 1890. les sénatu. I Cameau, par Jacm.cl, 31 Juillet 1895, PEtit. MAueemnmetig finances de le Mosirerm.. Kmulelatentue.pohie 14 dans NE-SAC. Nippes colonncse novembre co"rant, fère. LrAdministratenr des inances, depuis la lami agraphe, ntable 3e ligne, au lieu de: a FÉVRIER. AVIS DOMANIAL attend, c n. sia nouvelle de sa mort, ADMINISTEATION a Le général A No. 16 tend e quelques, jours, lisez: atScction PINANGIERE des DE Ji ÉMIE. du courant, a Chav:nes par sa lettre du 19 iq.es jours. Le ciloyen Jh. Fleury Saaon domainas. licitant en mè dénoncé ne temps à la la vacance et en solemeuraat l'école et domicilie a Jérémie propriétaire professeur priété consistant en une chambre ferme, et une proPA R: NON sa lettre primaire HO 2 de cette ville, binets, située et cette vile; deux caOFFICIELLE, du 20 Septembre vidence, bornée au nord rue de la Prononcé à la varance et" sollic' té en courant, a S Prosper iu sud Pr les héritiers a la Ferme de Phabitation connue méme tehps ton, à l'Est Matou'e, par les par l.s héritiers GasADMINISTRATIFS de François Sallé, située sous le nom l'Ouest par les hériviers Jobéide et à la hiute Cnioaudés de cette au quaticr rural de En conformité hértiers de O.dun Nompoint AVIS DOMANIAL. la contenance d'environ vingt commune, de les domaines, un délar l'artice dun 67, del lni sur Prs letlie en late du 8 Novemlre sud re, borné au nord, Madame carreaux de ter- à tous ceux qai an est a.cerié rant, le citoyen Bernard B-rtrind fils, couTh.bitition à Louise, au cette propriété peuvent av.ir des droits sur cé comme étant a dénonl'Est Jar pour les fuire de échuà la vacance, une sue.Eer rivière Sanon Basquin et à Pha- tion des domaia.s de valoir à la secde l-Etat, située en cette ville, rue propriété à Mabrot. Cette habitat-on "ouest par la Passé ce délai tucune cette Administratina. tin : mesurunt environ, treale cing pieds Swint-Faus- de ment En oczupée lec citoyen Alfrei est indu- prise en considération et ce réclamation ne serc cade, sur trente et un de fa- conséquence Re délai d'un Lapaix. àu cadas're de cette bien sera iascris au Nord, par Jules fils; ; a.u profoudeur, Sud, par bornée vent cette date, est accordé à tous an, ceux à partir de Cap Haitien le 26 circonscription. environ, treale cing pieds Swint-Faus- de ment En oczupée lec citoyen Alfrei est indu- prise en considération et ce réclamation ne serc cade, sur trente et un de fa- conséquence Re délai d'un Lapaix. àu cadas're de cette bien sera iascris au Nord, par Jules fils; ; a.u profoudeur, Sud, par bornée vent cette date, est accordé à tous an, ceux à partir de Cap Haitien le 26 circonscription. Aoit 186. Bien-Aimé; à l'Ouest, par.ladite rue, età Lozanna pour les avoir dcs droits sur cette qui peu- L'émployé supérieur chargé du service par divers. l'Est, faire valoirau bureau de cette' propriété, domaines, des lt Ilea sus-dite so licite en mé ne temps la ferme.de tration. té bien Passé de ce délai, ce terrain sera adminis- répuROLAND MORIN En conformité propriété. de l'article cadastre de cet l'Etat et comme tel inserit au L'Admiaistrateur principal des finances, niale en viguer uu délai 67 de la loi doma- l'articie 67 de arrondisement, la loi conformément à J. R. BLAIN. la date du présent avis, d'unan, est accordé à partir de Fait à Jérémie surlles le2 domaines en vigueur. Par AVIS DOMANIAL. ceux peuvent avoir des droits ou à tous 2e de l'indépendince. Septembre 1896, an 8a lettre en date du 20 Juin sur prét nlions le citoyen Lainé Noncent cour. nt, IFEIO en question, à les faire valoir à L'employé attaché au service des oance m'a dénoncé à la vala section des domaines, souchée au domaines, coname bien sppartenant à l'Etat e a ment de T'Intérieur, Ce délai Départe- Va. LAdministrateur Arthurg Fourcaud. soumissignas, de à titre de ferme, la quan ité qu'aucune réclamation n'ait élé paseé sans ces des Arrondissements de principal la jdes finan- tation cinq carreaux de terre située sur l'habisus-dite propriété sera réputée bien produite, de la de Tiburon. Grand'Anss et sième Jean-Michel d. pendance de Ia troiet comme tel, inscrite au cadastre de la IEtat, RépuRIGAUD. lls sont sectfon bornés rurale de Cette commune. blique. Barra au nord le Port au-Prince, les Novembre 1896. AVIS ques, à Dimanche, l'Est au Sid par " citoyeaja ci-oyen Le chef de bureau des domaines, Par sa lettre en DOMANIAL. date l'Ouest par par la citoyenne Pelagie et à D. LEREBOURS. cette année, Nonieur du % septembre de Ea Madame Guer ter. à la vacance, et Ixcel Subrème a dénoncé les conformité de l'artiole 67 de la loi sur Administration domaniale de la temps la ferme un en soumissionne en même date, domaines, est le délai d'ua an à partir de cette de Pétion-Ville, commune dans la rue d vide d'emplacement situé avoir des accordé droits à tous les cenx qui peuvent Parsa lettre du 15. S. cette année, Nonieur du % septembre de Ea Madame Guer ter. à la vacance, et Ixcel Subrème a dénoncé les conformité de l'artiole 67 de la loi sur Administration domaniale de la temps la ferme un en soumissionne en même date, domaines, est le délai d'ua an à partir de cette de Pétion-Ville, commune dans la rue d vide d'emplacement situé avoir des accordé droits à tous les cenx qui peuvent Parsa lettre du 15. Jui.let 1896, le éiait habité Nomery en celte viile, lequel reau des domaines pour de cette faire valoir au: Pétion Perpignand a dénoncé comme bien citoyen décédée depuis nacianement des par la veuve Guai Passo ce delai, cominvee. partenant à I'Rtat l'emplacement Ne. 21, 81-t ap- été bdties Jadis trois année-, et, sur lequel ont admise et le xucune on réclamation ae sera tué Pétion-Ville, rue varguin, borné à l'Est une inhabit- ble; il est' petites chambres dont, domaine da T'Etat terrain et question c9ra réputa par # no. 31, i 1Ouest par le No. 23, au nord corayy les veuves horné, Sully Dé-' cadastre de cette comme tei inscrit" at par le no. 28 el au sud pir la Jue Darguin. les En conformité de Cornoille. Farticlo el. Hreal la loi Ch: rionnières, commune. le 90 Juia Mr. Perpignand en sollicite la ferme. tous domaines, ua délai 67 de sur Le P'raposs d'Aition des (in 1896, Conformement i Tartic'e 67 de la loi ceux qui d'un an est accordAa communa. J. MARIU'S nces de cotte niale en viguaur, la délai d'un an, à doma- valoir passe ce peuvent délai sADS avoir dea droits à fire Vu: de la date partir tion du " 6tqu'aucune réclama- ds L'Adnisitratear Ppaldes finances prément avis, est accordé à tous domaines dus chargé ceux qui ont des droits à fairo valoir sera député domaine présnntés, ce vide d'empiacemont des Coteaux, arron.dlissements des Giayes et concer- agra inscrit au cadastre de T'Etat, et comme tel Vu: Le ohef, de 1.. LUBIN de la République et ED. Jn GRESSINE. service des domaines, --- Page 8 --- ELN AVIS DOMANIAL. Le itoyen J. A. Guillaume, en celle de Mme. Guerrier Lyete national de rette ville, directeur du même temps ln ferme Joseph, de et sollicite Je, date d'hier A dénunes à le seance p'r sa lettre en In eanséqueace de oelle cinq carreaux. commerce soussigné, de huissier du tribunal de ah-intestat et S Is d'un par la morl conformité de l'article 67 de dénoneiation et Portan- Prince, d dare toine Charles Mary. posterité dit nommé An- F matitre, un délai d'un la loi traitant partir de wjour je f qu'i sise en cetle ville, Alcidas, une propriété tous ceux qui an est accordé à hils mais bien. signe plas Deri it trois chambres, de la contenance de e: terran à les peavent avoir des droits sur meme paraphe. Furer.ne Devesin avec le truction et deux cabinels dont' deux, en voie de cons- TAdmiaiatration de faire oette valoir au bureau de par ledit Guillaume, à IEst bitis, bornés les au Nord de Ou bien le terrain sera cemmune. le ville, Alcidas, une propriété tous ceux qui an est accordé à hils mais bien. signe plas Deri it trois chambres, de la contenance de e: terran à les peavent avoir des droits sur meme paraphe. Furer.ne Devesin avec le truction et deux cabinels dont' deux, en voie de cons- TAdmiaiatration de faire oette valoir au bureau de par ledit Guillaume, à IEst bitis, bornés les au Nord de Ou bien le terrain sera cemmune. reputé Le ciloyen Jean Antoinette Parisien, au Sud par par la rue héritiers des l'Etat, biens et comme tel inscrit' au biens cien juge Sidnay Louis Philippe, anet à Ouest par la rue Saint- Il Fait domaniaux. cadastre de Ja suppléent au Tribaual de Paix Jicite en méme temps, Penthiève. sol- sade au bureau de vise commune de Torbeck, apropriété l'acquisition le cette ce 15 Juillet 96 l'Administration an de Maisle public et le sonssigné, En conformité de l'art dar nce. 93eme de l'Indépen- perdu deax feuilles commerce ga'il a domaines un délai d'un 67 de la loi sur les Le préposé - de Juin el Juillet de de pension des mois date, est accordé à tous an, à partir de cette vice demanial, d'Administration chargé du ser- chacune à la cette année, s'élevant rvoir d-s droits sur cet immneuble ceux qui peuvent a- Vu : Le chef de THEOPIILE bureau BRÉA. Devant faire un somme de douzé piastres. re valoir à la section des domaines pour les faiD. des domaines, toules duplicala decesdites feuilles Administration financière. de cette LEREBOURS. paiement, régularisées il les pour en peursuivre le Passé ce délai aucune nues. déclare nulles et non-ave52 prise en considération: ce réclamation bien sera ne sera Par AVIS DOMANIAL. cadastre de r'Elat, el inscrit au sa lettre en date du 1er. Octobre Torbeck, le 26 Octobre 1896. edénonciateur. expertisé en faveur du rant, le citoyen Duclerville couL. noncé àla Saint-Vil a déPHILIPPE. L'employé Cap-Haitien, le 9 mai 1896. située en celte vacance, ville, une portion d'emp.acement domaines, supérieur chargé du service des cour, , bornée au Nord, Grond'Rue, à l'Est, dans une Les créanciers de la maison Tancrède ROLAND à l'Ouest, , par Pulchéry Paul, au Sud et Auguste, en liquidation, sont invités Vu : Le chef de MORIN. jamin, Mondésir et le Juliette Ben- réunir le Mevcredi 18 à se bureau, cite en mème temps la ferme soussigné. de - I! solli- à dix heures du Novembre courant D. ASCENCIO. tion d'emplacement. la susdite por- Commerce, pour matin, la au Tribunal de AVIS En conformité de l'article 67 de la créances. vérification de leurs Par sa lettre en date DOMANIAL, du 16 de de niale la en date vigueur, du un délai d'un an, loi à doma- Ceux qai n'ort pas encore citoyen L. temps la ferme soussigné. de - I! solli- à dix heures du Novembre courant D. ASCENCIO. tion d'emplacement. la susdite por- Commerce, pour matin, la au Tribunal de AVIS En conformité de l'article 67 de la créances. vérification de leurs Par sa lettre en date DOMANIAL, du 16 de de niale la en date vigueur, du un délai d'un an, loi à doma- Ceux qai n'ort pas encore citoyen L. Ethéart, dénoncé ce mois, le ceux présent avis, €st accordé à partir titres et bordereatrx sont prodait leurs terrain situé dans : Rue à la vacance un tions qui avoir des droits tous poser sans délai invités à les déde sur ou prétenentre les mains comme : terrain du fethenats suit: au nord par Munsieur PEgalité, borné loir à la section des en question, à les faire va- dateur définitif, la réunion sus liquiPrudo, au sud par Madame Ernest, à Arthur de domaines, souchée au devant être la dernière. annoncée la famille Becker, et à l'est l'ouest Département Ce délai l'Intérieur. Les TA" et en sollicite en même par qui de n'ait été passé, sans qu'aucune réclamation vant l'assemblée pruvoirs doivent et être enrégistrés aEn conséquence un délai dun temps an la ferme. cement sera produite, la susdite portion d'empla- dalaire. certifiés par le manà partir de cette datz, à tous ceux qui esl accordé, tel, sera insciite répulée au bien de T'ELt et, comme avoir des droits sur ledit peuvent et expertisée cadastre de la Répullique Port-au-Prince le 11 Novembre 1896. faire valoir à la section des immeube, à les Port en faveur du dénoncisteur. Le liquidateur délinitif, chée au. Département de domaines, souau-Prince, le 23 Octobre 1896. Ce délai passé sans qu'aucune l'Intérieur. Le Chef du service des Domaines Le A. J. SERGILE. n'ait été faite, ce bien sera reconnu réclamation Ep. JN. GRESSINE. 3 juge-commisaire, l'Etat, inscrit sur le c"dastre des biens bien de. D LILAVOIS. niaux, etaflermé au dénonciateur. doma- Par AVIS-DOMANIAL, formité de la loi domaniale en vigueur. Ce, en consa lettre du 6 du courant le citoyen B. Les créanciers de la maison Port-au-Prince, Vu: le 16 Octobre 1896. Bien-Aimé, Juge de paix du en F. Elie & Co- : Le chef de bureau des Eaederaioutique, a déaoncé quartier de la titres liquidation, de créances sont priés d'envoyer leurs D. domaires, échus à la vacance deux cent comme élant à pour être inscrits conLEREBOURS terre environ, sis à la sème carreaux de formément Un délai la loi. cette commune, bornés les section rurale de de quarante jours leur AVIS DOMANIAL. saille, Bouché habitations Bis- cordé à cet effet. est acdernier le citoyen S. Bance, parsa lettre du 3Juin tenu à Mme Lina et aale Lanon, avaient appar- Port-au-Prince, le 20 adresaée au Secrétaire. inscrits conLEREBOURS terre environ, sis à la sème carreaux de formément Un délai la loi. cette commune, bornés les section rurale de de quarante jours leur AVIS DOMANIAL. saille, Bouché habitations Bis- cordé à cet effet. est acdernier le citoyen S. Bance, parsa lettre du 3Juin tenu à Mme Lina et aale Lanon, avaient appar- Port-au-Prince, le 20 adresaée au Secrétaire. d'Etat morte ab-intestat francaise, Octobre 1896. Retur partement de PIntérieur,-- Section au dé- licite en même et sans postérité. Il en sol- Le liquidalaire nes-. a dénoncé à la des Domai. tempe la frrme. judiciaire, de la rue du Quai, de vacance un omplacement niale Conformément en à l'art 67 de la loi domeC. M. DUPUY, nord parla propri- té Dorléus TAnse-a-Veau, Nérestani, borné au i tous ceux vigueur, qui un délai d'un an est accordé Vu : le, juge par D. Deny, alOuest la et au sud ce avoir des droits sur Commissaire, par la dite. rue du Quai par et mer, à PEst cette terrain, pour F"at faire valoir au bureau de F. SÉJOURNÉ. soizante de pieds de façade mesurant sur envircon Passé administration. ce délai, sans Nous avisons profondeur. Ai en sollicite Ja ferme. ting-cing n'ait été qu'aucune réclamation le public et le commerce En. conformité des Ne de faite, le' dit terrain sera réputé bien que pour raison de santé, Messieurs de la loi donaniale en prestriptions l'art: 67 l'Etat et, comme tel, inscrit au Dolivet n'est L à partir de la' date du vigueur, le délai d un an cet.e comn.une cadastre de ration et cesse plus chargé de notru procuà lous ceux qui ont des présent a vis. est accordé Port-de-Paix, 7 Avril à de diriger notre maison de sujet de cet: omplacomeet. droits à faire valoir au L'adteur des, finances de 1896. Saint-Mare partir du fer. Novembre. Papsé ce, délai, aucune cet Arrond, Porl-au-Prince, le 31 Oelobre 1896. admise et lap proptiété sera réclamation ne sera N. BOUTIN & Co. et commet au réputée bien de l'Elat, nutional de tel.ineerite, Nippes, cadastre du demaine AVIS:D DIVERS. Le comptable payeurdu Miragoine, le 8-Juillet 1896, Le publis et le Gommerce sont Travaux publies, Département déclare nulle des cet Padminatrnteur principal des Onanres, que le primata de l'etat en frais dus avisés el de nul effet. soussigné, le primata de l'ordonarrondisement," l'Elat pour actes signifiésa divers nance de Douze cent cinquante dollars MESSAC. mor Viljoiat, hoissior du Var aniéricain, émise au no 180 eu faveur de or Portau-Princ, requête du de Messiours Durosier TRESSTRLYE AVIS tion juge et (ivest, le truiTe diputé B. C. DOMANIAL. Gilles de Mésil Romain, pendantle mois d'instruc- de sième trimestro de l'exercico pour 1805-1896 date du 97Juin par sit Jettre cu cette année ot s' dlevant à Mars de la subvention du sorvice re un. eu faveur de or Portau-Princ, requête du de Messiours Durosier TRESSTRLYE AVIS tion juge et (ivest, le truiTe diputé B. C. DOMANIAL. Gilles de Mésil Romain, pendantle mois d'instruc- de sième trimestro de l'exercico pour 1805-1896 date du 97Juin par sit Jettre cu cette année ot s' dlevant à Mars de la subvention du sorvice re un. partion de écoulé, terre a 'énoncé à la vacan- cin gourdes el demie, élant cont quarante- de Jacmel, laquelle avait dlf téléphonique Tesu tie bien de PELL pviren trente car- ordonnancemenl est udiro avant cala ayant Fli dressi, alirée, dupliav.. dejà la P.I ledi (- hon ér nord pour nul, duplicala dudit considérs Clnl et tenu Port-au-Prinee: le 13 Novembre rivière de Rio-filo, PFglie, à I'Ouont sud avec, diment dressi et devant elro 1896. srieté du pentral Mohe avrc la. pro- donnuncs et payé. régularist, pour etro or. Fes. PASOUET. Gilien et a I"Est avec Port-au-Prince, le 14 Pori-au-Prince. --Imprimarie Nationale Novembre 1896: Direoteur FLONIAN Molan