--- Page 1 --- 51ème. Année. A TS.E RE a : 1 Samnodi, 14 Noverabre 1896. : LSTECLST : NONSTU 82. H Barea de iédr. e1 d'Abonnement 26, Rue Geffrars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD. 96, Rue G:ffrard. Sa an, P. 6-50. Six mois, P. 3.- Trois Les marts:rits non mols, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et séront insérés détruits. ne seront PE Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedi, 14 Novembre 1806. Les des de poste en sus. abontements partent fer. et 15 é chaque cois et sont comme les inser AFFRANCHIR. tions, :Eyés d'avance. AFFRANCHIR. SONMA'RE Fril 5 P ! Pir ' Sndor 4t* nous traversons et qgai 1896, an 93c de Fludependance. durera ceriainement quelque temps encore PARTIE OFFICIELLE. T.A.: S. SAM. n'ust-elle pes, cn eflet. lejuste chatiment Arrêté de Son Exc. le Président d'liti. Par le Président : de nos erreurs, de nos fautes, de nos entéRappori dt. C. é ns Fin.nes us ""E lements ? Pronès-ver val de la Chambe desi Le Sreritaire FEA tin Tintirieur el de Ne seinbieLit pas qu'elle était nécessaire sentants, séan du 28 Sept-mbre 1895. (Siiw) la Polire tiinérale, ponr uous chliger à entrer daas la vore prudente des économies ? PARTIE NON OFFICIELLE HUTEAU. Trop souvont nos budgels se soldent eD Nécrologie. TETT de gros difiaits; aussi loutes les dis scussions avis aduministrat.ifs. Avis diver SECRÉTARLNT DU SENAT. générales aetquelles donnent lieu l'examen de nos S A buds contiennent des : ie A objurgations Chombres nas les aifférents PARTIE UFFICIELLE. Sur le dene e h fenr Aineis fjoprmany qei se publient dans le pays: Malbranche, nous repradaisons) le rapnort : . as trop." cFaiso S deséc. ARRETE. de la comnission d Finatuces du Sénni L nosies.. Messie "tfdttisons n.s depeuses. : te dontil i dele a i. de ut er est. le refrain qui se publie dans cerlaiurse errenrsel paasirurs plrases uon-j On : te S AS jvarnaus TIKESIAS quées dors du ia prenire Jes :dit lout le AUGUSTIN SIMON SAN. pubiicatiog. elre d'av mais dans le monde. détail, semblel dans Président d'llaiti. Commision des fianners du Sinitt Texanen essifdes budgels particulier: on se lai- ra voler soit des augmeuConsidérant que les Conseils commuRAPPORT. de lations bonn: des, édits oit à accaeillir avec trop naux de Marigoi et de Grand-Gosier sont Messieurs les sinnienrs, nis les "te les renseignements fonrinfirmés par la démission de la majorité 1l dils. l dans Président d'llaiti. Commision des fianners du Sinitt Texanen essifdes budgels particulier: on se lai- ra voler soit des augmeuConsidérant que les Conseils commuRAPPORT. de lations bonn: des, édits oit à accaeillir avec trop naux de Marigoi et de Grand-Gosier sont Messieurs les sinnienrs, nis les "te les renseignements fonrinfirmés par la démission de la majorité 1l dils. par Munistres Putr justilier les eréde leurs membres 1 cl qu'il y a lieu sufiit de jeter un simple coup d'ril pour ce motif de les suspendre el de sur de las situation présente pour se convainere Les systhm onéreux des auxnommer des commissions à son extreme gravilé el se péuétrer du quels ont rour pour les couvrir, emprunts appelées meme coup d'wil de grossil gérer les intérèls de ces communes livnnelle de la mission Timporlance excep. incontestabi-nrent financinre à le danger de la situation jusqu'aux nouvelles élections ; cette année, qui est dévolue, (uant remanier, en vue d'une' Vu les articles 31 el,32 de la loi du 6 Le prob'ême au à Corps résoudre Ligislatif. est difficile, augmentation quelconque, l'assiette de nos no- impolset Oclobre 1881 sur les Conseils commu- tre liche est: arduc et délicate. Le sentimeat serait, Messieurs, contirbutions.p une injustice penser seulement naux : de nos responsabilités ne doit itouts nous vaudrait avec raison, la criautequi Sur le rapport du Secrétaire d'Elal de échapper un seul instant dans E1de dolibé. de lous les trovailleurs et surtout réprobaliou de cette lIntérieur, rations qui aurout lien bientôt à propos intéressante. c'asse agricole, la srule du budgel de la République. voyeuse de pourArrêle : El si, simplement. sans bruil, hous dant siin: sruement rssources délaissée. publiques et cape. Cost Arl. I. Les Conseils communaus de ponrrions avoir, sclon le bon espril, atle au contruir, Messieurs, unc de votre politiquo Marigot et de Grand-Gosier sont sus- prévaloir commission 0es Finances, it y faire dligedvenea la que le bons selis, la raisou, pendus. sement léconomie, à enrayer cet accrois- justice et raamanité nous recommonArt. II. Lne commission composée des résolument exagéré des dépeuses el à rompre deront d'adopter tot ou tard, lorsquo les ciloyens dont Jes noms suivent, csl noin- laines influencus avec cerlains éléments ou cer- défiuilive Pouvoirs de pablies prendront la résolution méc pour chacune de ces commumes; : digues n'ont dont les lendances "Ncaperstinisusemrat de eette tats anené, hélas! quc les Ret panvre ng ieniture que l'on Se plait à MARICOT. Eugene Débrns, Volny Claude que nous savons, nous donnerions pelor la A uiree des richesses ap. ainsi, nationais. et Vital Robinson, pent-etre, quelque salisfaction à comme si, rien qu'on proclamant cette GnaNn-fiostER, 1 Mélusear Gédéon, Phi- Topinion controle publique, sianxieuse de voir Dn de vérile. devenue banale, it en slevrait jaillir loclès Estriplet el Numa dant assurer puriementaire libre et indeprn l'Elat. ons, nous donnerions pelor la A uiree des richesses ap. ainsi, nationais. et Vital Robinson, pent-etre, quelque salisfaction à comme si, rien qu'on proclamant cette GnaNn-fiostER, 1 Mélusear Gédéon, Phi- Topinion controle publique, sianxieuse de voir Dn de vérile. devenue banale, it en slevrait jaillir loclès Estriplet el Numa dant assurer puriementaire libre et indeprn l'Elat. beaux e d'r alimentuat 1s trisor de Charpentier. larité duns dowormnis l'ardre el la regu Le malheur IOs linanees. On peut dire Arl, III. Le préseut arrele ser exéruté esl, dil on, I1II0 érale:s ses jumnis AA qu'muenno réformo na à la diligener du Secrélaire d'Elal de auxsi grandesltcons: sont doulorense mais ntiles : ment de notre entreprise pour le développel'lntéricur. l'avenir dira si nous nvuls sU ell avons pauvre agric ilture. Nous tirer prolit Lu henrnoement la promesse que ln crise écononiquo (iomvornemmn d'avjourd'hui va poursniero --- Page 2 --- Ue U conviction que vors sanctionn eli: 1. ut : des Tintime de votre cummission; et c'est l'astre de son ve babit 3: 70 000,000 de rez le travail bénéfice de ces considérations géavec acharnement 1l faut bien qu'ou arive l, qu'on che livres de eat, co mil bewacONE à 5, 090 car sous le que nous allons entrer maintenant ment. : nérales le de la confse: le'veuille ou non ur": est dans dAtail il Tr'oxarcicequ fin, et lavis Messieurs, en commencant par relni Si nous n'avone ni de comutere TElat onl pie. de 1ut le nonde. n considire nriu- lion a des du voies budget, et moyens 1) que votre commistrie. si les churges lemps,, ies proportions si tenant 3: Ins inolgiin-e les son! droits sion vous propose d'adopter sans voté modifipuis quelque sont dans un c" ntt" a été par HETTe si nos linances nulles depuis la ane notable partie, cation. c'esta-dire tel qa'il inquieiantcs. si ce ressort puissant doum, frastrés pour d'an la Chambre des députés. état si effrayant, ne peat plus guère ne serant pas certainement rapport l'on se Fait au palais du Sénat. cc jou:dhui, e du crédit pablic il fant que l'on sache très brillant penden: ret exercice, mesure - du août 1896, an 93e de lindépendance. fonctiouner, fois qu'en marchant dans fern une idce exacte de la travailler au Les membres de la commission, une poartoutes nous allons vers la raine de notre lac! aiec lequel nous devons I1 donc pronvé. Barau, J. Justin, cette voie, Or, Ja seule budget ile la Hépublique. est n'a Stewart, B. Maigaan.L. Etienne, pays ct vers sa dégénérescence. reste au Pays, au los recetles diminuant, que l'en Cadestin Robert, Thesalus Pierre planche de salut qui. fern une idce exacte de la travailler au Les membres de la commission, une poartoutes nous allons vers la raine de notre lac! aiec lequel nous devons I1 donc pronvé. Barau, J. Justin, cette voie, Or, Ja seule budget ile la Hépublique. est n'a Stewart, B. Maigaan.L. Etienne, pays ct vers sa dégénérescence. reste au Pays, au los recetles diminuant, que l'en Cadestin Robert, Thesalus Pierre planche de salut qui. sans nombre qui s'a- que plus, el que on n" peut plus avoir, au C. Molière, G. Gaibert, L. Malbranche, miliru des désastres de, se tourner vers mcins gaclque tem; Os encore, la pers- A. Nobironchemnpertearet Ney Caymitte, battent sur lui. c'est les Gonvernants pour du rendemen de 1890. Ma's quel: président. I Agricallure. 11 faut qu: cela pective délaissées qu'elles : nt être, il est lc comprennenl, il n'y a plus que que la orodnelion VG. pays n'a DES REPRESENTANTS. anjourdhni. probable diminué que cu.corablemeate il faat CHAMBRE Les empruats répélés ltt valentj jamais pas donc faire a part de la fraude mil- qui Séance du Mercredi 28 Septemibre 1895. rien, T'enipruni n'est pas Boigeret an" rerenu dansson pert bien représenter plus des d'an fortn- Présidence de Mr le député VILBRUN t dit Monsieur Gustave ouvrage ialitulé *4 Méca- lion si lon con-idere de t'stalage fonctionnaires GUILLAUME. intéressant du budget petit de T'Elat : aussi cela nesinuprovisées iafidwes, Or. s'il v qrelques quelaue chose à faire Suite ) nisme n'améliore jamais les situations pui-qae monte jans Cs circonstanor., o"st d'opére: d'rne A heures, la séance publique est la delte publique déjà si énormo, facu radi rale la réduchon d LOx dépenses, cinq que l'on contracto. le chillreda badget à l'évalua- reprise, : Dans la séance d'hier i chaqac emprunt de notre priscipale deurée de *amener nous avons fri-ede nos recettes. M. le président à l'arl : lerdu La production. constdérabieuenl. lien qie etdes recraterdes employes nous nous étions arrélés Banque Jiminue autres canses qpur'il soit 7, 193,678. administror les douanes du contrat passé entre I'Exécatifella du En dchors de toutes utile de considérer ntigia es pour Nationale, lequel et porte acoorde .aegmentation à Ia Banqae le n'est pas diminution alsolament provient de ce que lc pays D'après J'Esposé de la Situation remis pret statuiaire d'émettre des billets rem ibourici, celle cullivateur Gcrasé sous le poids aux Chambres celte année, leschargns de privilege or. Cet article ler ost mis en malheureax imput. retire de si mo-. la Repablique s'élovent : 22,608.658.70. sables en des plus bénélices inquiélants du fruit de son rude ira A considérer cette mauvaise organisation discussion. Cet article est voté. diques fatigué et découragé, il ne counomique. c'est poesquun goaffrc. 2 est en discussion. : vail que tout juste ce rOT serait augmenter 4 genc et la m'sère L'art. malheureax imput. retire de si mo-. la Repablique s'élovent : 22,608.658.70. sables en des plus bénélices inquiélants du fruit de son rude ira A considérer cette mauvaise organisation discussion. Cet article est voté. diques fatigué et découragé, il ne counomique. c'est poesquun goaffrc. 2 est en discussion. : vail que tout juste ce rOT serait augmenter 4 genc et la m'sère L'art. : Je ne viene, MM., E se profurer le jour. Ge, at Pauvoir Exé- M. F. N. Laraque au Me fant pour vivre au jour la taxe des pablique que budget de remeltro naséquilibré. dont les que pour prier le bureau de demander chiffre la C'est un Tait à noter la q:e moilié de notre catif un eirecouverts par Secrétaire d-Etat jusqu'à quel les billets. cafés codvre rocsti-adiamnaaal de cn rai- déticits ne pourraient Ces emprants, rous 1ELORs Banque est autorisée à Secrétaire émeltre d'Etat des budgel; or 1 Er de la dimunitlion de la pre- des emprunts ne feraienl qumereuserplas profon- M. C. : Fouchart, Messieurs dans le contrat paasé duction sen directe des denrées nous onmman-dent dejinil. d-me t c 1core le goiller de trotre deite cntre Fir anees lc Gouvernement et la Banque: des crédiis. aura : tac diminution considérable nécessaire publique. rédaction est simplement dit la Banque. Ramener ces crétits au strict des Dorc, trève a'IX emprt: ts et privilège d'émettre des billets qui teront nous sans compromettre le fonctionnement , de nos dépenses: telle doit étre rotre règle remboursables en or. Cependant services publics, tello a Gle, votre Messieurs Com de conduite. de la croyons qu'elle poarra jouir de ce les privilège billets. la règle que s'est impoxée L'iulérôt di pays, l'iatérêt Répu- elre au même titre qu'elle trois émet fois la valeur mission. dc bliqne, son snlat q'ti ne peaivent pas dans la Elie a dioit d'émettte encore, en Selon l'asage qui sert génémalement ct donl saparés, sout hauiemeal e: gagés de son encaissa. sur Aujourd'bsi le contrat déjà voté par basc aux prévisions badgétaires à ne : questiou. Il fant 1e l'entremise de ses nous Chambre, étayant on verra que c'est un prinuous avons tenu serapuleusement e'rst sur ln moyenne que pays, ait désormais par le sentiment la admis dontelle maintientla jouissance. noJs écarter, annécs que doivent etre Représenlants. de nocessité des sacrifiues: aussi. Mes- cipe Pour ma laisse à T'Assomblée le R cinq dernières de 1897; or, des ia le votre commission a soin de faire part.je le nécessaire. calculées les ressources se sont sieurs, l'honneur rapport de vous que suumeltre, porie.l Je crois, MM., qu'il moins-values assez dernière importantes ct il est assuré des él6 faits, en vae F. N. Laraque : la Banque à émettre produites l'auuée mois de l'année en cours de marque lui donner ellort-qaiunt ce caractère d'étre un budget serait sage d'autoriser! et j'estime que que les derniers bien plus et pour cela, 200,000 dellars et plus, le contrat. de vous que suumeltre, porie.l Je crois, MM., qu'il moins-values assez dernière importantes ct il est assuré des él6 faits, en vae F. N. Laraque : la Banque à émettre produites l'auuée mois de l'année en cours de marque lui donner ellort-qaiunt ce caractère d'étre un budget serait sage d'autoriser! et j'estime que que les derniers bien plus et pour cela, 200,000 dellars et plus, le contrat. nous féservent des mécomples de reforines el d'éromomios; cela doit etre r dans d'Etat des grands. D'autre part, le tableau compor- de vus commnissaire: n' 'oni pasp dece perdu leurtemps. M. C. Fouchard, Secrstnire tant les' donuées officielles des revenus Ils out entrepris l'exame n hudzefavee Finances : Surce point,je ne suis d'acsix dernières aunées, des diflienlies pense :" T'Etat pendant les la conscience tres-netle cord avec le dévaté laraque. vous donner leclure, désir ferme de mener le droit aE dont je m'en vais Jans l'es présentait, el le lui avez la Banque ne sacriliera pas. nous jermetir. de constater que b'en la lache difficile que vous que a d'émettre des billets. D'ailleurs, comme pace de sixans, nos recettes onl diminué confiée. qu'olle elle nc domande ce privilege que où vous de plas de deux mili ions. Aussi, clincun da nous, y parvenir gurantic. Elle prévoit 'd'au'res le joar comme vous 9.000.721.56 a. souvent fait le sacrifice TNSer ses proferences avec pourrez le dounera la Banqueds Port1891 8.166.000.65 personnelles. Cest donj Yous dire l'avez voulu faire a pour 7.291.580.69 q-elle honne volnid nons avons poutguisi "que. wu-Itiuce, droit otelle qu'elle rimsanareirgeante. a. 7.723.241.36 nus travaux : nous n'stiritous C'est an Dans un article adii1894 7.25:.823.89 nous nne cuvre F.N; Laraquo: ce chillre. E 7.506,108.05 apporions Naa-ieurs, ai l'on M. bioa fixor nOuS ne savons mis nouN tionuel, nous pourrons Secréiaire d' Etat des 1896-1897, Te perfebtiin; C. Fouchard. (r, que sera cel exercice de prétendieà une seconde fois rester d'ac- Finanees: M. : Vaus dire la en Banque aura dont nous allons nous uccuper? 11 ne In ri qn' EESLENO At d'avoir, uet des aver. le qui demnnde duetlra aulant rrsmt sernit pas sage égard, les 1a curd chon h: 1A Airsst nous avons) vaes tiop optimistes ear, iapres pro --- Page 3 --- 2059: Le Moniteur 16 niers muls tosbés de- lèvres du Seert nire l'empe- si uS volez I osilion à 3 dfendant art. 2; le Mini "e besoin ; mais VOUS ne pouvez pas Malbon, il pou:: ver q-te ke yier- ce- d'Elal nus dit jaunais il viendvait propusor" cherd'exereer: sol droit. nous avons) vaes tiop optimistes ear, iapres pro --- Page 3 --- 2059: Le Moniteur 16 niers muls tosbés de- lèvres du Seert nire l'empe- si uS volez I osilion à 3 dfendant art. 2; le Mini "e besoin ; mais VOUS ne pouvez pas Malbon, il pou:: ver q-te ke yier- ce- d'Elal nus dit jaunais il viendvait propusor" cherd'exereer: sol droit. Messie irs,j je maintiens monnaie ne scra traité, tons. comme : quelque chose yue q'ii ne soit d'accord aver M.F.N.Iaraque:, devons cet artiole addi- pendant vous le .:C7 les interet communs. L'homne public sC que nous Il ajouler que le chiffre soit Jr vous prie. S, de ne 125 à la, l deit des égards : M. le Ministre ne ferait tionnel. importe voter, cette propo-tion, Metter vons unc telle déclaration, sans être cerlain tixé. Secrélaire d'Elal des place de la Banque qui a droi à cc prvi- pas qu 'en dessous les cartes, il n'y, a rien. Le M. C Fouchard Mais le ehiffre est fixé, puisque lèg" et qui n'acc" preva janais que des vous ie : député Mathon. en demandantà diminuer, finances: émettre trois fois la lui reliriez. Je vour le dis:1wi pièces devait chercher à coanaitre d'une disposivous savez qu 'elle peut snis prét à vous coimuconsignée dans - valeur de son encaisse. Je maintiens que en mains que vous je que la Ban- lion primitive dela Banque, veici cë fixer un chiffre de... La Ban- niquer et qui pronveront - l'art. 11 du contrat Messieurs. vous pouvez cela el je suis forcé quen'e 'entend pas) jouir-des privileges qu'elle 1 qui est consigne à Tart: 11 da con'rat n 'acceptera, chaque fois que vous vous demande. Ell veul simpiement avoir primitif de la Banue : q", vous répondre une "garantic cl voici pourquoi: comme il Arliele 11 Le moatan! des billels en dites- cela. je puis. à cel égard vous vous devez vous le rappeler. de nagi loi fondant re. cireulation ne pourra,en aucun cas, excéder Messieurs, des piaces mst veus vons fat présenté un projet R v était dit) le triple de : encaisse métallique. communiquer cela ne se peut pas et vous la Banquc de Port au-Prince. Cesbillets pourrout etre émis en cousoverrez de laisser l'article tel rad est. que: celle Banqu: aurait biliet. le privilige remi dé- 2 res dw10g gourtes. vingt gourdes. cent gour. ms M. E. Mathon : Messieurs le député mell:e 2 millions Comment de vo'eA-yol e des et 200 guaries. viéntde vous soumeltre certaines bles e1 or. Toule lalitude est d'ailleurs laissée à Laraque observations, à propos de l'émission des ne' prenn passes mcatucejenihuc: boar poor no pas 1 Parque por lixer-la qnanlite da chshillets qui doil tre fuile pei la Banque. de Fr west Par as-e4 : 5 - :C Je vous avone qu'il ne manque pas v s'élail ellrayée. Elle cxaint La qaestis pricoitive cuncwrnets a le dioiid's raison. l'art. 9 du contrat, la Banque qu'ur tae institulion nc vienns s'ein Banq UI Li l: sUiL: Banque elisse Sii S: est D'après aulorisée à émettre des billets rem- vous n'oburue le privilege qu'oile R: ous rl der en S0 de la Bang. avone qu'il ne manque pas v s'élail ellrayée. Elle cxaint La qaestis pricoitive cuncwrnets a le dioiid's raison. l'art. 9 du contrat, la Banque qu'ur tae institulion nc vienns s'ein Banq UI Li l: sUiL: Banque elisse Sii S: est D'après aulorisée à émettre des billets rem- vous n'oburue le privilege qu'oile R: ous rl der en S0 de la Bang. . est de un millios elle hoursables cn or. Le député Laraque doit étre de 1 urd'hui. Les Mais, affaires el: te i: ni n. v.loneide trois miliioas. biilets demande de fixer la l'article valeur qu'il est; it s.in. recu irtr. Un viert oemander.-T'omsetire des si vous votez 1 iR nécessité d'y fmisc Si t ayant pas, oi: 'on n'aon : renthonrssliles n or. il est certain q"e il reviendra à dire que la Banque. émcttre des Vous avez des valour Banques, éyn ila aoie des T'enenisse 1e_la Banque est de 1 i.lions, un kiillion en caisse, pourra Je. suis eaisse qu'sn 1 e3t néressaireapae ell. (metti - 3 millinns. billets pour trois nisinns. ne rend : billet- i cireulatiou. de celte iocus puree : S la n'est pa: l: q-e-lion. Nous préci émer i conte la Banquegqui vous devez la Baujue jouisse (ra i's chos q"e'mous ponvons' servises 211 Gouvernement; mais ses quioa uesail pasce quipentearan yeex te kus. itnd letjoureco"D itrequ' olle fait son affaire, million que en C: sera d'aillears un mo; p" V raament passr un coutrai, il ne rient- vinnt sezvices sont payés. Elle H un aucun de disclopper nos res:ou1.es. Ss. vnlonits 1 caisse daprès la loi, émirsion vous a'avez de billets; Je vas! le dis, MM., ilest situnt vous aiiuh seul meul vous demand-r votre sanciion droit de limiter son vaieur de 3 mil- vons voliez cet article, dans enibarres en. vous laierant toute liberts: laat d'agir. onviateers' elle en émnet conc une meltre le Gouvernement d exérale" romburi, Mais.ii, C'rst A nc.chaaqusl 1i contrey. par sa naiitre. lions. qu'il Dous arive. nn jour. de yous sons. Tenpécherez Vous savez le bien ima-ense qnea sla- est fait pour iitte aulor le Giouvernement dans" 1, Sspposons jour quc personne nc' souhaile: de faire au Pays Taugmentalisn u lavei pret à g. les opéralions tinancieres. ? n deque lc peuple, tous les porleurs tulaire qui, de g. 300,000. e: Que dem. inde le Gouvernement chiffre. Em en or qni se préi contrat senlement: C avee lai u billets : vemboursables N'ayant 600,000, grice de ce l'an, mande de onsacrer le uuusentent au guichet de la Banque. Jevous avec un intéret 60jo linsustr Voila tu canier de P.-400.005 aux erentualités. yue . million, elle refu-e de payer. Je n'envisage que le prin-i, vernement a poar parer qu'un demande si, dans. préi contrat senlement: C avee lai u billets : vemboursables N'ayant 600,000, grice de ce l'an, mande de onsacrer le uuusentent au guichet de la Banque. Jevous avec un intéret 60jo linsustr Voila tu canier de P.-400.005 aux erentualités. yue . million, elle refu-e de payer. Je n'envisage que le prin-i, vernement a poar parer qu'un demande si, dans. ce cas - le Gouverne- et je pense quc, dans votre retepicacilé la si- En atliquaniie. rontrat, vous savez qu'il ment ne se trouvera pas dans sera-L-il la nécessilé res- cl votre sagesse, vous compresirez Mathon. n'aura les eflets Mathon desirables. demande à li- : de payer. Le Gouvernement tuation ct rejelerez la propositioe aitune Lart. L que M. Le ponsable ?- Voilà les considérations sclon que moi, je II importe que le Gouvernemient ses dispositions miter, ne dor! subir aucune de altération. : voulais vous soumettre et qui, à caisse de réserve. Il prend Gouvernemen! n'a responsabilité a: sa force en : doivent, ter la Chambre à savoir faile. jusqu' à l'avance. 11 y a toule unecor spondan. tui et c'est envers la Banqac, Ei Banque se . l'émission do:t etre ce éclangée cnire la Banque et elle-meme. Etiene pent. smcttre 'elle quel CALRPL 6l6 débatluc, puisvous. ds n'y 2 aucun-j Le jour oû ka d" aquo Puisque laquestion a pourquor à je voter cet article: qu'il Sily, avail du he peut pas, payvr. avee auc iorle émission, qu'il y.a, à cet égard, une correspondance cl le Gonver. danger le Gouvernement serait le premier 1 sera, aux prises payer. Si "elle donar dchangée entre la Banque M. le Setrélaire à danger, se mettre sur ses gardes. : elle nc de cin pourra eenis pas anlegourles, elle sera nement, je pense ct doit que nous dire le chiflre La caisse de réserve dont je vous re parle. plus dans. les d'Elat peut. de l'émi:s sionyl lequel chiffre la est néeessuire et elle ne pourra qu'an M. Mathon : II ne faat Nous pas ne prolouger sonmnes pas maximum Banque Le pourra jamais dépasser. moyen du prèt statutaire. n'en disposera pas lui- débals oulre mesnro. do vue Ju contrat. Je vote Secidtaire d'Etat des le Gouvernement avoir valeur comme divisés au point à auM. C. Fouchard, dois lo diir, MM, je m' 'aper: meme. 1I déxire cette en sorte que,. 1 avec, vous. Je ne voulais preudre car part suis ee Finances : Je Mathon croit voir un Jonds de Bunque. Faitos loute satis: cune diseussion iinancièro. le député votre vole, vous donnier Lacbet çois que si vous votez cet'ar.. Giouvernement. que m'ontconté mesdhscastons lon intérols du danger pour le Pays, qu'il n'n pas; Eacet au Mais je veux snuvagarder d'Etut dis. licle, Copendant, je pense Commne il' doit 1e4 Je vous ly dis, MM., en loute tranchise, Ce rr Gonvernement. Mr le Seertlaire un avantage dont besoin d'avoir Banque rest abligée de u.ny, a uucun.dauger d'ailleurs PAutorife à erAindre. yur viendrsil que li Banque demaudo Si ellu: ne veut pas eit Tr"a serailipas elle ne jonira pas. comproadre. prendes des probautions elle: liest ce malheur. il' doit 1e4 Je vous ly dis, MM., en loute tranchise, Ce rr Gonvernement. Mr le Seertlaire un avantage dont besoin d'avoir Banque rest abligée de u.ny, a uucun.dauger d'ailleurs PAutorife à erAindre. yur viendrsil que li Banque demaudo Si ellu: ne veut pas eit Tr"a serailipas elle ne jonira pas. comproadre. prendes des probautions elle: liest ce malheur. Jollerg soulenir devanl vous un projet de Jamais lui qui L jonir, pourque,. Ta-telle denands? homnus d'Etat, dans rien qui puisse Mathun untrafabr mrévoit n'arri: couvrituit un dunger pourle" Pays. se furail Je. ui fas: à voir. les. Ce que le dépulé mu voix, i noi personnellenen:, de lui; nais : Singo sucial. ait des hommos do vera pas. la Banque ait une en- enlendin pour s'il y appayer lel projet Il se i qu'il lôle y du Sirge sucial, En supposunt q4e millions do dollars oui, MM., auinit du danger, jamnis In bonne 6" la comne caisse d'un ou de deux billets pour trois fois je ne mo présenternis ici, jamais de jo voler el n ors. les el ses le marchoraient est dans le tronel qu'elle émel dew déhniele urrive elque pourrais vonir vous ferais demante : préseut, Mais des si houmes pays portés vorsln celle valeur, si une celle lui. Je ne malaule poutet que RAern si demain de ces ullaires; la Banque se trouve dans Nompre.uilieae le Gouverne. d'nvoir à remphr celte liche. les der- nguee unrrwionmintration vous nc verrek jamais licu el place. Miin I M. Gui'lamme: MM., saisisser payer, menl s* meltre et sOM --- Page 4 --- Le Mo- teur. si quel elles tombent dans les maips l'un juif, au pays! danger il peut en résulter pour le dirail Gouvernement, que la Banque lequel, par un déeret. ! un l d'effets. recevra par jour laut Miabsds-destimne dil : tic.. 2. président : Je mets 'ux voix Far- M. le dépeté Guilleme: que: yons pas Notsavons le besoin-farzent, nous la Ban n'aM: le député E. Mathon' heureux d'avoir du le snis tr,. s Ln temps de coamanderdes billets pour la parole, présient. : delais inscrit nes explications sur député Sutl article Mathon, cerlai fits eit bille "f." enN: le président : Vous l'avez, nun Yu que ce qu' il propose RA rien auditionnelHin de snue votre I sposiMathon. collégue avec lcs arlicles 3 et $ : malgré con. je n'on divcnnviens naie avriver, M: le députs Mathon: je suis forcé de sombaltré sa cela, une' raison pour-intercaler ce n'est pas mentation du Secrétaire Tonte Fargu: Qu'est-ce qu'ildemande? ? II proposilion. Le raisonnement du cet urticle. enlevé à ce d'Etat n'a rien aucun cas le demande qu'en élaril sans dépulé St. Rome 2. etdes craintes que je pense de cel article miter Je chillre Giouvernemont de réchunge. ne pourra li- passer outre. fonds, nous sommes obligés de mei, si la qui existent enrore chez prendre que, quel que soil tant com- dans sa Aussije crois que la Chambre, iilimités Banque se metlait : juir des qui viendrail, tn déerel ledpnterhement On aura sagesse. bean ne louchera à ce projet. qui lui delimilant le chif. es que je pense de cel article miter Je chillre Giouvernemont de réchunge. ne pourra li- passer outre. fonds, nous sommes obligés de mei, si la qui existent enrore chez prendre que, quel que soil tant com- dans sa Aussije crois que la Chambre, iilimités Banque se metlait : juir des qui viendrail, tn déerel ledpnterhement On aura sagesse. bean ne louchera à ce projet. qui lui delimilant le chif. dlire que la Fhais nous a parle des wl-ascontés. ce pas in n est in.d-rechange bureau denactr qu'il est incapable de élalons dor, tandis autre qu" 'un immoral; Gonvernement : anssi; ne serait fait, puisqur d'on-ragi.tra ent, cola n'y Peaprunt pourra à les doaner, vu que n'y aura lieu de. je crois cel qu'il cends de la persunne ne le pense, Je des180/0 et le retrait peine couvrir la detle dans la 1T Dire el consigner dans 2 arlicle volerez pas la Hnbmprconvaroeus que vous ne m:. rie ct noas partiel du papier- ans, 10 ans, nous croiroqtte ou 3 "M. le 1nproetitnn-alation. 4 00 000 de ouron 3 al atus de vernement rapable suissions de avoir un Gou- sans faire députe-E Mathon : Je m'en en papier cireulalion ce Téchuge des limiter. le chiffre de I ultention i toutes les vais, pourra amener une crise qui billeis, J" erois que c'est un talions du dépnté Gniliaeme jnr argumenM. Je dépulé Guillaume: : Einanei're. Je prijuger. Un (ionvernement dis-je. vous montrer le m'rn vais, vous. retenir ne Vais pas Etat de vivre el qui sail qui a Tarlicle coté" pratique de éterniser les débals, longlomps. et pour ne pas s'oublier alce point. Cest vivre, ne peut du queje vousp à projpuse, On me parle la discassion je ne reprenirai pas bats la pourguoi je com. gouvernement venir, je ne par oit je lavaise ronmencée MM.. de proposilion la Mathon, cl vons prie, wapposer un qu'il Taniverajamses lele toulea-Phenre.Jr rejeter. tiR l: et viens soutenir selement M. le Pays, brigaud : mais nous 3I. appuyer le Ministre, en vous iéputé A. St- Rome, Le nourfaire dela pratiqee, ei son sommes de ici " vulons l'article 2, tel qeii nst. disant: Guillaune trouvera eroit qu'à la lète du Pays déonptj se rie. au Supposez qu'an jur. il à la Porl- thioLaticle 2 anis aux voix, es! vid, toujoursun hommc aussi honnete C Prinseun gouvernenent stège Lunticle 3 est mis en discussion. ce que monient Phonorabletdher d'Elat qui gée qui décrele quela Panuna résolutionnai- n'ost Das obliM, iedéputé. éMathon. Je denscnd: :3 crélair aux destinés du lays, présideen cuns. de rombourser C nirp'ar, <Ac pour, vOus faire unc paole d'Elal des Finances, sireulation. ellets cn c'estun article jue jevais propusition, vou- M.M, Fouchari, il se trompe. Nous comme avons M. Le pcuple sera forcé de se renuplacer Tarlie'e. IIs'ist mettre, M.M. il p'y a pas des cI. denscnd: :3 crélair aux destinés du lays, présideen cuns. de rombourser C nirp'ar, <Ac pour, vOus faire unc paole d'Elal des Finances, sireulation. ellets cn c'estun article jue jevais propusition, vou- M.M, Fouchari, il se trompe. Nous comme avons M. Le pcuple sera forcé de se renuplacer Tarlie'e. IIs'ist mettre, M.M. il p'y a pas des cI. cilyens ne soumellre, les enl Europe, eu 1830, pre senté, de Danque en longlemps, billels pourront même passe plaindre de que les contrr cireulal'on. renbonrsables aux'tribunaux. iandis et d'Anglelerre, ne pavant Danques ré- pour espèces : es billels ont et4 posé., tout ciloyen quavelnene proEE aux demandes de fonds, contre rivé le nne raison ou pour autre. 11 est rentrés ar- viulgse, m me apri pouirg poursuivre la les Guuvernements avaient 6l6 Géni Gouvernene nl M. le Secrélaire LE olligt de rrcouriral la foree. alLsgilime, quia ayant révolntionnaire du d'Etat. C. Fonchard : Je les Hrolégur: car clles n'avaienl pat que pour a demandés la Banete d'emeltre besoin dargent, comprends lidée qui à dominile qu'un liers du monlant des elleis ca caisse pour son compte, sans les ces billets Mlathon. en proposan, ret licle; député eu laliors el: meno dans un Ca circu- Aussi je crois qu'il est garantir. Finbention. sins au! i, arder pourraient attiver à muis, ulles ne proposition jusle de voler ja lesintéreis du peuple. Nous. autrés; ce payrr ls deux mais nons Mathon,ear, devons M.M, nous passons, cord sur cepoint, mais je dois sommes lui d'acf pent ameser cnez nous, la et prévoirlavenir, Votune cel arlicle est fait direque noy-seulement des crises linaurière frein proposilion nous meltrons aiasi ent, pour froigeer non seuleencore des faillites et des perles incom- mais à parril atlenlal. Yous M. un M, - l'institntion Hontustne-Lonoe iss.stacoro menstssables, que nous avons su "refuser Ja onbliez; ses qu'on elle-mheme; ce sont de ces choM. Je députo Guillaume: Oaul M. Lehideux, apres signature de on ne n'introduit pas dwosun acte, car uc le est ce M. le dépuaté Légitime. peut pas admetfregn'une telle cet cchange? Gonvernement a demande à faire Kome vienl de Gnilaume: déclarer, Le député St- Inlion puisse frustrer loril un P"IYS decelte instiM. le dépulé E. quence avec une élo- inanière. Ne faites pax, aiai, ie laume ademundé Mathon: Lei dépnta Guil- [as rspérer remarquable, avoir que nous De devons vernement signe un tel acle: el que Gouvernement a demandé quand est-ce uin leGou- me leGénéral loujours un homme cos- j'aimerai micux m' 'eliacer que tuloi-meme, lui à faire cet Hlypnolite, gouverner les des. E. quence avec une élo- inanière. Ne faites pax, aiai, ie laume ademundé Mathon: Lei dépnta Guil- [as rspérer remarquable, avoir que nous De devons vernement signe un tel acle: el que Gouvernement a demandé quand est-ce uin leGou- me leGénéral loujours un homme cos- j'aimerai micux m' 'eliacer que tuloi-meme, lui à faire cet Hlypnolite, gouverner les des. M. le dépaté E. defacevpler: je ai cité des pays élrangers change: oit linés du Pays. Jdevous assure un contrat avec des Mathon : Quand cn signe s'esl déjà fait. Aussi il n'a cela désespéré, si la Chambre fermée, queje serais mes Atrangers. nous somles ouvrages qu'a censulter ma lamille, je un rentré dans lions obligés de prendre luules les je. dis compélents pour savoir ce que ne pourrait pis pensais trouver un homme moment, qu on le voulues: car noas no travaillons. précau- pas Les dépulés soussigneés, de bien gérer les allaires du Pays. capabl présent, La tombe mais aussi el surtoul pour à nous EeLte Chambre d'ajouler au contralen propo-ent da j'espère M. le que cela nc scra pas. Aussi vons.pus le droil de attend. rous n'al'arlicle suivant: discussion deputes.Rome: L avenir. sombre. laisser aptes notis un Article IV. En ancun cas, le Je le souhaite, inlerrompont. ) jurw de voter Cest pourquoi je vous ronment ne pourra, décret Tinverne- M. le deputebuntame.3., n'ai M. C. ma proposition. limiter In ehiffre de par ou par loi, ce que je pense delavenir; je pas à dire Finances : Fauchard, Nous Seerftairn d'Etat des etre demands à la Tiochangeyai pourrail convictions tout en, combatfant réserve PIPS ce lus intérots sommes d'acconl; ne soutles porleurs de ses, Banque Nalionale par silion Mathon. En parlant toul la propo- pis le du que veut de. Pail à Ja Chambrele.s billeis. t rie n'avais pats. entenda viser celui à Phoure, fendre fnis aussi, député Mathon ETE C'est ce que je (Signe) Mathon, N, Gousse, Septembrs A. St 1895. viendra cédora au Général Hyppolite, ni celui qui sur. Faites en sorte que cet artiele Theodlore, Legngneur, dn. Bte, A. -Rome, Prieur. après: qui reproduit tel que vous l'avez ne soit 3Ce (Hoursuivant). Je dis, seulement qu'un les pas que le gouvernement ridigs; le e n'ogt poIn quel qu'il soih. ne. touyernement ler comme ne pout limi7ue jn demnande, suppreasion c'est un di. T'article 4 comme l'entondent LePt émelire un décret tel réchange, un oison. sl la Banqun élait la, dlisire entre les 3 et # arlicle inlormé- Mathon. soit 3Ce (Hoursuivant). Je dis, seulement qu'un les pas que le gouvernement ridigs; le e n'ogt poIn quel qu'il soih. ne. touyernement ler comme ne pout limi7ue jn demnande, suppreasion c'est un di. T'article 4 comme l'entondent LePt émelire un décret tel réchange, un oison. sl la Banqun élait la, dlisire entre les 3 et # arlicle inlormé- Mathon. députés, St-Rome, et vous ne Lis expressions dont vous sonsisle i rmpbeher je, propuse, qui On m'a dit, M. 'serves soul convenables. teurs d'olfels se 18M jour les por- failes vous das ilyn un moment. do cala: admot! Mathon: Dono R le Seeretaire d'Etut de la Banque prcseplsnt-onr les guichets moi, les revalutions 7: Je réponds que ment? l'esprit de l'artiole, avoe un amendene pouvant putn achanger,la révulutions no sont chosi 1; fon "rnieat Ei faire, Tianque, adtir brignaduges do it los M. C. Fonchard, Secrélaire ét4 déja que Nes junais autours nu j'admuts d'Etat : Moi, - complo dis ost ERE audrosse St. l dû lois. Le Turliole:ou obtigdide ddleadre FOUERC Rogpu ntosasronghi rencontrer dépule Insintéedts du la Nation donl-on a h sauUA, vogarde. --- Page 5 --- Le Moniteur 'arlicle M. le pi isident: : MM. je mels aux voix vous arlicle est proposé rejeté, par le député Mathon. Cet nne nouvellé prierais, M, le président, de mc donner M. le L'art. * Csirli député Mathon, lecture de la proposition du M. président: Vous avez la iicle i est voti, disenssion; aux voix. L'ar- Celle lecture est fosi Mathon m10. : Nessieurs, vous direz parole. Lu, l'art, : est M. C, iee. mais non; dans queje M. misen discussion. des Fouchurd - Secrélaire fuire une question près le Mathon : Messicur's les députés, d'a- suis Finances pas Nessiours 7 je ne d'hiwfaraaticoisr dic pour le triomplier. ce une pensée 1887 entre contrat qui ful signé le 24 Octobre parce que opposé C' 'est à cetle atiguer, assurement, pays, de n'esl pas vous le Secrélaire dElat des Finances dois vous nécessaire ; proposition sieurs fuis à la que monier plaqui élait M. Galisthène Fouchard ne dire que les moyens de mais la je celle pensée. Si tribane l'on pour le triomphe de Banque Nationalesilanti la Banque cl la a penvent pas lui permetlre de Banà la Banque, on doit doit donner des avanengagée à faire le service s'élait Tengagement de faire pren- PFa à nalion : c'est en donner aussi régulier du paie- tale paiemenides: de régaliteroment le avons accordeà cel pourgaoi, puisque nous pueappuinimmnte localions, rations, 10.000.000 ampointementss Ellea la pensions, M. ilanti la Banque cl la a penvent pas lui permetlre de Banà la Banque, on doit doit donner des avanengagée à faire le service s'élait Tengagement de faire pren- PFa à nalion : c'est en donner aussi régulier du paie- tale paiemenides: de régaliteroment le avons accordeà cel pourgaoi, puisque nous pueappuinimmnte localions, rations, 10.000.000 ampointementss Ellea la pensions, M. elc. de dallars; si, de francs ou 2,000,000 uneapi- faculté illimitée établissiment d'émelire des financicr voulut Marcelin, faire alors Ministre des Finances, faire le service par exemple, elle à remboursables contre or, me billets un coup de tele, de paiement N'eugage risti vous fuire T'urticle je crois aatovention el demanda une rejeta celte.con- appointements, location, régulier des sa. vant: gourdes sur la valeur de 500,000 qui se chilfrent à 500,600 suliventions, etc Ghambre Les députés soussignés, devait remboorser. subslitution, valeur qu'il par le moyen des laxes gourdes, c'est sion d'ajouter au contrat proposent en discus- à la csl résulté: Elvous savezerquien vernemeni que le paiement prévues par le Gou- Art. T'article suivant: pour le quelques wlépenses onére uses veM hie la Banque se fait. II arri- Banqac Vi: 4. iexpiration da contrat D'apres Gouvernoment. Tarlicle 5. la dépourvn, pas de que sun capital pourra ne se lui trou.er 1 Yue: Nalionale d'Hlaiti et dans le de la plusi faire le servie Banque ne s'engage sapporter cel permette yueile retrait de ses uvant ce lerme, faire cas tements, subvention-, rogulier des appoin- pourait exéeuter le engagemeni. Si clle contrôlée hillels, celle opéralion le rations. La Banque dit locations, pensions, premier à voier la contrai, je serais le nement. par un ou des agenls du Gouver- sera un crédil de 600.000 eeei: je vous donne Malhon. Nous pouvons proposition dire du Ja député Les valeurs m'engage plis à former dollars, le mais je ne s'engage à laire le service de qne Banque entre le chilre résultant comme bénéfice, rantira le paiement syudical qui ga- appoinioments, si le paiement des du des billets émis et menis, regulier des sire 1 comme c'élait Gouvernement le de tre relrait, seront parlagées de cc'ai prendre pen-ions. une ele. rlje ne pourrai apbointe. plus cis qu'il y ent préoedemment, et en] la Banqueetle moitié enYous part à ce syndicat. syndival sily impossibilits à L irncr lej Fail à lat thambre, Gouveraeme le 27 at d'Haiti. choses. voyez, Le M-M, loale Timporlanre des pitix ne lui ava:t-licu: parcs que ses ci- C. arathou, 4 41. Laraque, Srptembre N. rlje ne pourrai apbointe. plus cis qu'il y ent préoedemment, et en] la Banqueetle moitié enYous part à ce syndicat. syndival sily impossibilits à L irncr lej Fail à lat thambre, Gouveraeme le 27 at d'Haiti. choses. voyez, Le M-M, loale Timporlanre des pitix ne lui ava:t-licu: parcs que ses ci- C. arathou, 4 41. Laraque, Srptembre N. 1895. Secrélaire d' Elaldes point qui a loujours orcupé le engugement, permeltent en ce sens pas de prendree: L Arly, Gousse, P. encore, c'est le Finances el quilloceope oûr les recelles qu'ilya des inois MM., voici l'économie de des employés puhlies, paiement des appointements M. Guillaume sont.insufisanies, : pauvres. Banqae émet 1n milllon de T'article. La appointements Le paiement des P jer la Messieurs, je viens Soal; vient billets, par un élément des joue un grand role, cest puis Mathon proposition a que Fhonorable m8c 1 cendies, eld'autres des naufrages, des vernement acluel plus et puis ants pour le Gou- FAssemblée. Devant ufpusée les sar le burean ue a.ai n and nombro oceasions de qui font à venir. Quand pour le Gouvernement Secrélaine d'Elat des explicat-ons que le II en résulte un bénéfice ceesbillets. devient révolationnaire. l'employé n' est pas payé, il nous fonriir, je creis Finances vient de conslane 'S, comme cela arrive snivant dans les cirPour empicher qu'il modilier Tarlicle, el," qu'ilyaurait lien tiu pays. Quand le cerlains en considér.: lion des ne le devienne, el, rons lous d'arcord, et eneela, le inott.. loibe. Amissinn do hille's, houvernenent il accorde acconleane aussi accordés à la Banque d'emeltre usantages inmenses el le-député Gwillaume. Seerétaire d' Etal, avanlages. Cel arlicle dit ceci: des licle je crois que vous ferrz bien en des billels, Je crois gue le Ministre Ily a.je suppose, un bénélice de Lel vais volant-lur avec sora gourdes. 200,000 a que je vous le proposer. ia no avelle ridaclion d'accord résullan: des incendies ou des D'après Tari cle S du contril, la poser à lAssemblée : quejeviens pro- aufenges, bénéfice nes'nngege pasà formerle Lanque 0 s'engage. si le (lisant). wLa banque à parlager cntre le je demande et de son influenee le synolicat, à user reprendre ou Gourernement 'e desire, à Banques Gouvuradment te du 5 au 15 de chhaque poar former les cl à payer ( par unsyndieat. par le SeS propres fonds, ou le M. nouvel le président: Je mels en ments, subventions, ele. nois, Or, ce appointe- (t tements, solde, ralion, paiement des appoin- Mathon. arlicle proposé par diseurssion" le député misère les peres de famille et serait la cautres dépenses subvention et M. C. pour Metr employés publies. l'émcule ( lie drs droits d imporiation. budgétuires, contre garan- dois d'ahort Foachard, Secreteire d'Elat : Je M.le présideni: Vuiei la nouvelle Fait ce jour, 28 relever un' mot qu'a dit le lion proposée. des appoin- Mathon. arlicle proposé par diseurssion" le député misère les peres de famille et serait la cautres dépenses subvention et M. C. pour Metr employés publies. l'émcule ( lie drs droits d imporiation. budgétuires, contre garan- dois d'ahort Foachard, Secreteire d'Elat : Je M.le présideni: Vuiei la nouvelle Fait ce jour, 28 relever un' mot qu'a dit le lion proposée. parle dépulé Mathon rédacsc,lemabre 1895. député Mailon : il la Chambre dépités soussigués proposent : K Les N. (Sencibaillaemo, Laraque, aopuye:SL.Hiome, N. P. vient d'acconler à la décureque Banque le ainsi que suit l'arl v. du contrat de rédiger M. C. Mathon, Gousse. d'unc émission illimitée. Non, il privilige sion.- La Banque S 'ongage, si le en discus- parlait. Fouchard, Secrélaire d'Etal: C'est pas J'aimerais le dire, cela n'existe pas. ne laut ment du 21 le Octobre désire, 1887, à reprendre la conventjon Gouverne- M. le prisidenl: Je mels el Jiscussion la da conirat pon: mioux qu'il voinreprotuire n'yait l'article paienent régulier dus déslirée à assurer le proposition M. C. du député Guillaume. APs! vas il imitér, pas d'équivo. ration, subvention's el appointemonts. sutres solde, lne rallie à Pouchanl, la Seerdtaire d'Elal: Je que Maintenant, vient de quant i celle proposition gétaires, contre gurantie des dépenses droils bud- proposition rend proposilion lu Guillaume; celle suis de faire le dépaté Mathon, je portatiou. Fail à ia CGhambre, 28 d'im- nenent el cello bien pensée du Qou rer- sition obligé doil la combattre : cetle bre 18u2(signé Mathun; appuyé: Septem- deanandons de la Clrambre. Nous ne lutif, mais enlier dans le contrat A. qu'une chose, c'est non daus le ENE SL-Rome N. Guusse, F., N. uillume, sionnaires el quel les fonc- MM., ces contrat secondaire. M. C. Pouchard, Secrélaire d'Elal Laraquel Si nous uvons amployés publics soient payés. le bénétices, doul vous a parl Finances: Voulez-vous, s'il, vous des Druposé la formation d'un député M:thon, ne sont pas aussi grands le président, me donner une nouvelle pluit, M. syndieal,eist que le. parce que nous sommes d'avis émis qtte celu. En 1881, ture de la proposition Mathen ?. lec. que qui Gonvermemeite est traite avec la Banun million de etpatememeataest hillets, on en a fait Unc troisieme lecture. est donnée de cutaires ol le linter-aedisite eaire les syndi- quelque plus tomps apres le retrait, il Ne restait proposition. - M. C. Fouchard, Secrélure celle Je me sallie Gouver nement. di ciuty nille et quelquos gourdes d'Eiet: Veus uvez dit, donc à In MEt Octobre 1887. Eh bien député Mathon: 24 Guillsume i 4, proposition du Eh bien ! qui estil arirvé tje ne vous de ?Tout le "TH pas de mettre cello date dans votre conseille volde, président: La propositlon-Glillaume presque sa fuisail illusion : le bénéfico mon- est sition : propo- Mathon. ciuty nille et quelquos gourdes d'Eiet: Veus uvez dit, donc à In MEt Octobre 1887. Eh bien député Mathon: 24 Guillsume i 4, proposition du Eh bien ! qui estil arirvé tje ne vous de ?Tout le "TH pas de mettre cello date dans votre conseille volde, président: La propositlon-Glillaume presque sa fuisail illusion : le bénéfico mon- est sition : propo- Mathon. impligne le rejet de cello du colligue Jo crois réduit à neant. M. le député Mathon, après uvoir amondé Je tels mux Mlathon donc que l'art'elo propusi la remet de nouveau au burenu. 8H t6 Guillaume. voix la proposition du dépu- lodéputé M. Mathou ust inutile dans le C. Ello : Fooethatr rgoaop Pouclard, , Secrétaice d'Elul : Je M. Mathon : Ju est votde. l'oeprit du l y a uny errour dans lu 'mise en demando ln parole avant vortainoment Soretaire il d'Elat dit des Finances : liscusion" de l'arliclo G, u'ost pus quant il quo lémission illiuités, Su trompo; ce qui --- Page 6 --- Le Moniteur. 'nst limité, c'est le maximum de la caisse lions enlamer la discussion le cet de S" antie. qaand un 'de nos collègnes reclam astiele'aing, la "T. Chocpagnn, Sh. ! J.s si la Banque a un million en présence du Secrétaire d'Etat: - Bernolean, :i. Blai: La irgne, rcaisse, elle pent émettre trois millions de eneffet, àavoir l'opision du Ministre Iyavnit, int, L. SAni I billeis: si el.e en a dix, elle peat cn émettre égard. Messiears, cel article a alé cetlfils, : Th suspard. H. ui er - trent: millio ;; si elle cn a vlugt, elle peut avant que nous ayons vots la loi autori libelie ie. Phingpe. D. T. N :6en émettre 60.000.000; quand' vous avez sant l'emprunt de fcs. 40.000.000. Alors rulle, J. i. Pascai. Dr D. Laro Jh, lc tiers, vous émellez une unité: : voilà CC cet article pouvait avoir sa raison d'etre.- Dépestre, Le président : v. Guillaume, les -qui. est dit par la Banque ; l'émission reste Mats, en ce moment que le Gouvernement secrélaires: L. J. Adam fils, Pétrus Cal-, xte. sliimitée. la lei d'emprunt, est armé de tous Les secretaireunidndteur: ii,: De que! droit, vous, Ministre dés finances, E moyens, en ee moment que cette loi L. DUCHAINE, GAGVIN. L. direzyousala Banque: aVous émettrez tant. ordonne la liqnidation de la detle 18 PHOPHÉTE, CADET, R. Mais. d'un autre colé. elle peut avoir je ne pensc que cet article soit o/o, néune caisse de réserve ; denc le Sécrétaire cessaire et je pas vous demande de le sup- HERCECLO d'Etat est parfaitement dans l'erreur. primer. : Est-ce-la l'opinion da Secrétaire PARTIE NON OFFICIELLE, Maintenant pour ce qui est de la loi, je ne. d'Etat ? crois que la Banque ail des' bénéfices; M. le mais Ft a en fait, nous devons en, jouir président : Mrle Secrétaire d'Etal, NÉ CROLOGIE. ausei : nnst ce que je demande dans l'ar- vous êtes prié de répondre à la question ticle que j'ai proposé. qne vient de soulever le député Mathon. rétaire PARTIE NON OFFICIELLE, Maintenant pour ce qui est de la loi, je ne. d'Etat ? crois que la Banque ail des' bénéfices; M. le mais Ft a en fait, nous devons en, jouir président : Mrle Secrétaire d'Etal, NÉ CROLOGIE. ausei : nnst ce que je demande dans l'ar- vous êtes prié de répondre à la question ticle que j'ai proposé. qne vient de soulever le député Mathon. M. C. Fonchard, Secrétaire d'Elat des M. C. Fouchard, Secrétaire d'Etat des OY:DE CAMEAG Finances: M.M, je maintiens toul ce que finunces : MM, le projet de loi .sur la delte Si la popularilé était loujours une vi d. eat article. Si # da publique est déjà déposé sur les bureaux consiquoner locique du : nf dép iV ait dit que l'émission, Sfant ; demaiu je vo.cl'eppe tari nt e "ne 1por, co. devait èlre garan'ie pour que vous ne vous trouviez pas ple. jamais homm. nariai au Hiars 1e la valeur, je me rallierais à ett désaccord avec le Grand-Corps, je vous rait, ite plus moritaat ni ausa plv, SI vous dites que la Banque prie d'ajourner encore la discussion de eel le e Je a droi: d'éae tre des billels pour use article. La vait sénnieer pas i CAN sil asoram- . faul bieu que vous admetChambre oonsultée, ngrse la demande dissail. borne. ns ntiez qu'"! yait une valeur qui garantisse d'ajonrnement. M. Aluat mt, S cel'e mme le président : Nous allons aborder la la bourhe aupeuple. se paRamarquez encore uno chese.--Si vous discus:ion du projet le loi portant fixa- roles d'ar our. ile introisi-: a dans ce contrat la clanse lion du Budget des receites. Oh! Se senlir berd C du vous p.apose le député Matlon, vous. e Le principe du projet de loi est mis peupl. a la vis trr nt tml. sor économin. en fait discussion, donner lecture. après que le président en a vivr. de ealte illusion on Lar nur : ::. propose de dote: miner les Le principe, les art. 1er. 3 appr'i eT wordirinns dans lesquelles la convention l'ensemble de la loi sont votés 2,3, 4, et au bie: e i irvers mltiu. e, vods : propus.z one cussion. sans dis- ce Das I: l beaheor. autre:si après, elle vieat voas nire qu'elle M. le président frouvait dans ce monde? A n'accepte S votre façon de voir, si de sons au vote de la Maintenant, loi sur nous pas- sait-il heureux, raismei! faix papiers tombs dansle la régie des de sénaleur. nit Pay: erez assurkmen! respoasables impositions Mis directes. toujeurs comme la finur ne, avrc. ie Ganvernement. en discussion, puis aux voix, le le vent cireate, cemme : jo:. e-ire: J'estirie que vous dovéz'la "Jaisser jouir de principe, la 'oi les sont articles I et 2'el l'ensomble comme h nature enlin, din PinSinic delxvoniope-qe'alle vous demande ou n'a- Ai. le président successivement : M. le Secrétaire votés. d'Etat diversite des choses, manifes (t vie do: te contrat. ie Ganvernement. en discussion, puis aux voix, le le vent cireate, cemme : jo:. e-ire: J'estirie que vous dovéz'la "Jaisser jouir de principe, la 'oi les sont articles I et 2'el l'ensomble comme h nature enlin, din PinSinic delxvoniope-qe'alle vous demande ou n'a- Ai. le président successivement : M. le Secrétaire votés. d'Etat diversite des choses, manifes (t vie do: te contrat. Vous ne poavez des Finances élanl présent, si le universelie. U'ne charmante J': ti6 le vouloir oui et. non en méne temps. M. S. Jacques vest sa député vélait, en quelque soite, el : :i. ie Fm faut la laisser faire cetie émission à ses sition, i! est libre de reproduire le faire. propo- caractire spécifique de sa personnalité risqnes du et périls. 11 est dans l'inlention ( Poursuivant.) M. le Secrétaire d'Etat, virile. C'était un appit, et e'était une Gouvernemnent que le conirat soit fait M. le député M. S. désire des formes que prenaient les sentiments comme il est fait alin de sauvegarder les poser une question Jacques vous exquis dont son eaeur débordait, respousauilités. la Que le Gouvernement M. M. S. Jacques : Ln question est trop bien qu'une des furmes de son aussi s'engage avec Banque, moyennant cet importinte pour la vu la minorité délié. Elle sur esprit avantsge, c'e t ce que nous vous deman- de l"Assemblée. poser, épandail son visage, cetle dons. M. le président, censtaté jovialité, quelque rhose de lumineux Je vous l'avone, sans la présence de tesse. de l'observation ayant du député la jus- qui attirait: on eul dit un rayon sorti de ce privilège. le Gouvernement sera réelle- Jacques, lève la séance à M. S. son perpétuel sourire. men: rrassé. II ne lai sera pas I lT'eximordinaire. Le sort, lui était-il contraire ? Les 1, pourvoir: aux fonds de la caisse C. Signa:) Lalontant, A. Jules St.-Rome, Duvivier, G. Oswald Belhomme maux de la patrie, hélas ! vengient-ils euNee ri-crve Mise aux voix, la proposition rand, Dr. Dégrammon Félix Du- deuiller SOn caur large ct sympathique ? Mathon est rejetée. Renaud 1.jne., Mathon, P. Richiez, Il souriail encore, el de sa houche L'a t. 5 est ensuite voté, ainsi que Tart. Ilypnolite, E. F. Le baient de tomG et l'ensemble de la loi. corps, Elic Henjamin. S. Archer, B. Duces mols pleins de lumière, oût M. de président : Nons allons fanil, H. Augustin, Lorraine Nau, C. s'entrevayait la physiononie de sonl àme passer à la discassion de la loi emaintonant de sunc- llinchère, P. C. Arty, Milfort Jn-Fran- bonne. lion du contrat : jen. mets le çois, Sn. Jn.-Jaeques, 1 Eug. Hleurtelou, > H savait rijouir, lour à tour Ot tous délibération. principe en Guillaume, Barbol, M. Michiaud, E. Boco. ensemble, ses discours aimables, Lo' 'principe de la loi, des fer, 2e ct'de T. A. Durosier, L. M. Laroche, Alexandre, Jh.Jn. n-Fran- bonne. lion du contrat : jen. mets le çois, Sn. Jn.-Jaeques, 1 Eug. Hleurtelou, > H savait rijouir, lour à tour Ot tous délibération. principe en Guillaume, Barbol, M. Michiaud, E. Boco. ensemble, ses discours aimables, Lo' 'principe de la loi, des fer, 2e ct'de T. A. Durosier, L. M. Laroche, Alexandre, Jh.Jn. Ph. Figaro, les enfants, Ept gens rl les vicil sonsidérants, les art. 1, 2 et l'ensemble de Estime Raphasl; fils, D. Saladin Adé, lards. Il n'avail pas age. Cela veul la li sont votés "sans discussion. jne., N. Pardo Ms. Dupiton : P. dire qu'il ttait de lous les ages. Ainsi M. Je président : d'stlire, -M.M.votro at:" Pre:-André, lolibois, Tlifodore,. Casimir, Jn.- élait Sucrato : ainsi était Gerson ; tention Kur la loi lixant les dépenses. - S. Dapte. Salvant, Prieur, Ls. n. A. Gauthier, E.G. J. Laporle, élait" : Beranger: ainsi sonl les ainsi Comme vous devez vous le reppeler, nous F..N.. A. Intor- eeurs savent et dont grands : e:1: étlins à l'art. 3, qrand un ine, Anolloni Asdulien. h. E Jmqui.ne qu'aimer la demandé la présence ut Seerelaire diphité u Chinrles, St Amand Blot, N. Poujel, A. Jn. vie est simple. des linances. d'Etal Joseph, N S. Lafontant, Ed Noutinand. Coux du pouple, comme relv des plus Je remets cet article "n disenssinn. M. S.Jueques. J. M. Grandoit, Ch. Fon- hautes sommites soriales, savaient que M. le députe E. Mathon : MM, lous al- Em. lin, N. C. Laguerre, F. N. J. J. F. Charlot. nul n'étuit plus allerturux que lui et M. Muise, Larquo,s, Celestin rien plus facile et plus dour que son --- Page 7 --- ronmerce.: Douner ciit pauvre T'appeleit son lierewe leus, pour lui un besoin. : quaranie énérales ans, il du depuis pres de blique san conme concilier da.ti7 wiit. Béranger. il jres pathies ses sym- lanl il pouvaient : se revendiquer comme ious, ce persomnelles avec le devoir trouvail chez sien. C pis respectéde tous. qui nelempochaie nt: des a tres. etles quel pointda pays oir il lui sur n'importe queru un Fut-il jamais rotl: rd (lail, on élail néà mettait pied. à sais. qui se plaignit de lui? Je ne coutemporain des jeunes" peut de le dire, la Il débuta Portata-Prinee" en 1826. terre, mitiante, tependant, il était de la politique ConAp-en, : lant la verdeur du la présente comme Sccrélaire dans du sa laborieuse carrière. Toujours vigned.' de l'esprit avaient cour ct grand-père et générul Mu. issel, soB les carrieres, en vue. il parcourut toutes nt F'ampleur, les pourembrasser tous chez les lui de Saint-Alare, sous devint l'Empire imagistrat : sous de paix à élevés, el resla occupa les postes lcs plus fois douce hommes et ef les cheses. ant la verdeur du la présente comme Sccrélaire dans du sa laborieuse carrière. Toujours vigned.' de l'esprit avaient cour ct grand-père et générul Mu. issel, soB les carrieres, en vue. il parcourut toutes nt F'ampleur, les pourembrasser tous chez les lui de Saint-Alare, sous devint l'Empire imagistrat : sous de paix à élevés, el resla occupa les postes lcs plus fois douce hommes et ef les cheses. Sa parole temps, Ala fatappelés'iad direstion de la Geffrard, il même - en dépit de tout - le Inétrwil forte, et légèrement Dans cette mémorable domaned da lieu. homme : charmant, comme une saceadée, Chambre de 1862, opposition de la deste et bon. bumain, ino- rette bonne colère de la épée, conviction Iquand il avait Delorme, des il se trouvait à côté des Sa vie, on faire partiger. à vous Rameav. Modé, des Deslandes, des de la vérilé, dans peut l'aflirmer au nom Permeltez moi cette Ila été da existence laborieuse, lout le cours de son dreavec à propos comme digressiouqui un trait desa s'enca- vie, 1867, à la chute Gouvernement de Geffrard." provisoire de : manifestation de sa n'élait qu'une évive comnc Iya a vingtans de cela. J'en fus témein Ministre de IIntérieur dire des; grices de sun bonhommie et 1 c'est-à- Le parti son libéral collegue à la 15e législature. passa soas Salomon, il de s0n cceur. esprit des trésors du Sénat. lattail pourla reconstitution Il seualmrsumintratmn. revint à la Chambre des financos. Il est mort. Ceile trisle parir patronaèrent L.es deux principaux chefs du Nissage Saget. II connut l'exil des en dépatés sous répandant avecrapidité, nouvelle. se néral Salomon comme personnellement le Ilr renira dans ses 1874. coeurs. remua tous les Jomon fut écarlé de devant etre élu. & étre éla conseiller au foyers en 1876, lesse el P'ort-au-Prince d'attendrisement: S emplit de tris- opposition à Bazelais. l'Urne Le çomme une rieur. Au rétablisement département de Hfodc partout, et on pleara accusé parti libéral fut vernement, il fut élu définitifda Goucanon de ciscun se dirit :: . Te dehant d'exelasivisme. Dans notre député de la Capitale. Ses deuil: : OvIDE CAMEAE: FST Monr! Nous aurons l'anjonrd'hui me dit alors : Extraordinaire diplomatie del la il a été TEavoyé larité. obsèmues Le Chef furent dignes de Si popu- béraux, puisqu' Salomen 'ou ne comme chef des li- canie, A son retour, République il fat fait en Domini de f'Etat les honora de sa srand ami.. veut: pas de mon D uane. Inspecteur de de présence. Toul ceque notre ville rontient exaltés, let Inèrent, Boyer,en mais ciTet, Salomon n'arriva pas; les Ministre de I'Intérieur sous : notabilités, el la bourgeoisir. et lei le hef du parti. ne fut pas il passa fut élu ewsuite à la Justice, et Salomon, il peuple, el Tarmér, tous, ilsle conduisi- Celic Rééla sénateur dela plus tarJ, rent, dans un parfait recneillement, isa prend qre réminiscence l'esprit de division hislorique fait nous ap- avoir été sous le géréral Républigue. omon n'arriva pas; les Ministre de I'Intérieur sous : notabilités, el la bourgeoisir. et lei le hef du parti. ne fut pas il passa fut élu ewsuite à la Justice, et Salomon, il peuple, el Tarmér, tous, ilsle conduisi- Celic Rééla sénateur dela plus tarJ, rent, dans un parfait recneillement, isa prend qre réminiscence l'esprit de division hislorique fait nous ap- avoir été sous le géréral Républigue. Myppolite, dernière demeure el c'élait un cortège le vase sans produire déborder ils succéda ces Directeur de après iminense et solennel. svaui-ev poar ia patric. jamais C'est de le moindre Voilà temps il passés igltremntnts à Edmond Paul. Plusieurs discours furent du passe que uoas savons ces leçons saite comment arriva, après cetle SA tombe. Voiei celuidu Sénateur prononeds sur vraie force nationale, et que l'Ustox est la fonctions pour ainsi dire de Latortue : P. E. mainlenir ce faiseeau de que la NOUS devons gue ct glorieuse publiques au ininterrompue terme de sa lonAu actuelle, résultat da confraternité carrière, El, NOM DC SÉNATDELA REPEM.OCE néral Hlypnolite, résnltat Gouvernement immense du gé. Camean peut-etre meurt son : Ne serait Messieurs, ce pas là. Monsieur le ment tlorieax et vraigrand frns Messienrs les Président, Sénateurs, Et c'est devant pour la Sa mémoire. avait Je passe sur sa carrière éloge?. militaire, II Mesdames, Messieurs, défuat que les grands tombe de cet illustre le plus acquis élevé: dans celui notre armée le grade A chacun Sil tâche jei bas, selon la loi hontuss influenis de la corps de I'EIat, les Entr'autres. on lui de général de division. Destin qui s'accomplit: aux la du tenir la prome-se de Ropublique, doivent dant militaire doit, comme aux uctres, la gloire de rendie uns, tombe; pérer, avee le Chef de rester l'Etat unis pour C00- Grand'Anse. du Sud, la pacification eomman- de la à l'honnenr est di. honneur del la Nation. au bien-dtro Le voilà, Mesdames, de R voici, Messiears les sénaleurs. à la tête Ovide Camean était d'ane nodestie qu'il a vécu. Le Messieurs tel cette mime Assemblee, en ce même triste relle, Des grandes et solides nafu- un gentilhomme; ; sénateur c'était un Cameau était: lieu, et pour une cérémonie sembiable à jaillissaient cemme connaissances tou , cct inoubliable ami cher à celle qui, tout récemment encore, nous réu- avnila développer une malgré de ces lui, quand il était digne de notre collègue du Sénat nissail ici, appelé à vous entretenir d'un à ehainger une situation. idées propres on a vécu cette vie et admiration. Quand autre collegae qui. au Sénat et hors du Sé- Alors Cameau s'animait, il soi un digne hérilier de' qu'on son laisse nom apres nat, joui issait non senlement de la levait ct vous tait montait, s'e peut mourir sans la , on thie générale et de l'estime de tous, mais sympa- fois. Cela lai arrivait emport meme quelque Va, honorable regretter au vie. res on a vécu cette vie et admiration. Quand autre collegae qui. au Sénat et hors du Sé- Alors Cameau s'animait, il soi un digne hérilier de' qu'on son laisse nom apres nat, joui issait non senlement de la levait ct vous tait montait, s'e peut mourir sans la , on thie générale et de l'estime de tous, mais sympa- fois. Cela lai arrivait emport meme quelque Va, honorable regretter au vie. core de cette sincère affection et d'un en- il parlait du percement quand, de par exemple, naonde visible ! Les collegae. sénateurs delà de ce attachement i sa personne, - à faire loyal Panama et sur les l'isthme de f'apportent ici présenls l'ami ou Jc collègue mort que nos villes du garanties à offrir à où ta savais Thommage si bien suprèmo du Sénat cendant au lombeau, comne emporte, une parlie en des- de chemins de fer littoral, à introduire ou bien dans encore des comme simple membre tenir soit ta place soit nous-mêmes e laisse un vide de nature à agues. nos cam- sident. comme préconsterner L'éloge d'OvIDE la so:iét6 et attistrer Ja Patric. fas cette de sacrifices que je ne voterais les jours de sa vie CAMEAU publique est el il fait se de tous ERA innovation, disait-il, car HEst A VIS ADNINISTRATIFS velle à chaque instant depvis la lamentable renou- c'est la récolle dévoilé, perpétuelle c'est le bien-elrepour Ic'est tous, Je soussigné, préposé. nouvelle de sa mort, attendue depuis quel- ment, c'est la vic chassaut la le mouve- Gnances de cette cemmune, d'Administration chiafgé du servica des ques jours et qui, pourtant, ne nous sur. travail. misère par le demanial, cement, déclare à échu à la v.cance un emplaprend pas moins. Et voilà que, comme une ironic du sis St.-Louis-de-Sud, suecdu CouALEXANDHE OVIDE CAMEAC, de caractère C cat avec le premier siffement de la destin, wernement, 78 de de 90 pieds anviron de façade, sur ouvert et' loujours avec m sourire char. donnant le hiouvenient à notre villo vapeur de la ville, pro.ondeur, au Sud borné au Nord par lx Foeed mant à vous luisser son car dans la main, 'tandant. tro par' 'elle réveille lo pays ontier en at- Rénéus Rénévil, à T'Est pr la propriété du gitoyen vous abordait avec celte bienveillance 'e meg longue q"' Ovide de sa placement et à l'Ouest par sue wa autfe am rendait un homme qui $! torpour, Cameau ". dite'iue du faisait de lui le lieuvenu exerptionnel, partont ai et départ de tou et a's les grands hommes morts Gouvermement. En conformité un del l'article 67'de la loi sur vous Il recevait égulemnent chez a del parissant privillge de révoiller les ont ce est matière, acoordé délai d'un an à partirede cetta date la une affabilité si cordiale qu'alle Iniavec fxr leur allention sur les vivants, droits sur à tous ceux qui peuteat avoir des -np apanage. parnissait tions de lour vio; lour trépas redrosso moindres at- loir. Passé ce cot délai, emplacement les faire valum. politique, militant doa : S f- bereeat sir lerr totabe leur prise en aucune sera ne ERLIEE Canneatt 9te toules les villos qui, de s0 la f:rme. Répu- sera inscrit conaidération au Régistre et des ledit biens emplasomeos de FElal, St.-Louis-du-Sud, luJuillet 1895 ; lour trépas redrosso moindres at- loir. Passé ce cot délai, emplacement les faire valum. politique, militant doa : S f- bereeat sir lerr totabe leur prise en aucune sera ne ERLIEE Canneatt 9te toules les villos qui, de s0 la f:rme. Répu- sera inscrit conaidération au Régistre et des ledit biens emplasomeos de FElal, St.-Louis-du-Sud, luJuillet 1895 --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. dalnires, Ilest, cn outre, annoncé à tous les relar- Le Par SA leir. en date du ter. poer-nita que ri: pass 4l délai d'un mois, des Parquet / du tribunal civil de ce ressort rant, le c'loy 1 Duclerville Oclobre cou- tre "ux, el sereies coa- Inr mnier du nonco àla Yatainte, une Dur'ion Saint-Vil a di- Héri nn! que lear bail à fer Tilt sera ennsingle : située en ceit: ville, d'emp cenl: el repris parl TCht. Pert :. n! d cour, bornée au Nord, Grund'Rne, à l'Est, dias' : Gonsives, le 50 1:0. i, H à l"'Ouest, par Pulchèry' Paul, au Sud et septembre 1836. Portan Prinee, le G jamin Mondésir et le juliette BenNovembre 1896. - TAdainibiratorde .cite en' même temps la ferme soussigné, de la I! sollifinaners, Je. soussigné, déclare tion d'omplacement. susdite porcormerce avoir #u public et au En conformité de l'article 67 AVIS DONANIAL. pointemeuts du mois perde Ulie Ieuille d'apde niale en vigueur, un délai d'un dele loi doma- br citoyen S. Rance, sa letire du dOctobre de Monsicur la date du présent avis, an, à partir dernier adr-ssée au par 3. Juin Rousseau, employé atl ceux qui avoir des est acco.dé à tous partement de Secrétaire d'Elat au dé- Travanx publics, cievant département à la des de tions sur terrain en droits ou préten- nes-- a dénoncé rintérieur,-- à Section des Domaj- vingt cinq somme , Fteah la gourdes. loir à la section des domaines, question, à les faire va- de la rue du Quai, de vacance un emplacement Cette fenille est diclarée Département de lIntérieur. , souchée au uord parla pioprieté Dorieus PAnse-a-Yeau, borné au avenur, doplicala devant nulle et non Ce délai passé, sans pr D. Deny. AlOuest Nerestant,au sud vic, m'en être délin'ait été produile, la susdite qu'aucune réclamation par ladite rue du Quai par et resurant la mer, et à l'Est Port au-Prince, le 5 cement. sera réputée bien de et, d'empla- soizante guinze pieds de hees sur envirron Novembre 1896. tel, sera inscrile au comme de ring-rim GENTII, 16tT et expertisée cadastre de la En pulonaear I: en solicite lf ne. LARAQUE. Poit-au-l en faveur du dénoneisteur. République de lal loi conformité des prestripti.ns Nei i'art: 67 Le comptable a rince, le 23 Oclubre 1896. izante guinze pieds de hees sur envirron Novembre 1896. tel, sera inscrile au comme de ring-rim GENTII, 16tT et expertisée cadastre de la En pulonaear I: en solicite lf ne. LARAQUE. Poit-au-l en faveur du dénoneisteur. République de lal loi conformité des prestripti.ns Nei i'art: 67 Le comptable a rince, le 23 Oclubre 1896. à tartir domaniale de ia en vizmenr, lwdélai d'un an Travaux publies, payeurdu Departement des Lr Chif in sorvice des Domrines à tous ceux qui datedu Out des presen: s.est accordé et dn nal cffet le soussigné, déclare nulle ED. droit- fin valoir ' u nanr, de primata de l'ordon. JN. GRESSINE. Pessé Iut Douer cent cinquante dotlars or arlmise ce délii. aucane re:l iou ue sera Mesi I Darosier on : de e-omm-tel,. etlopro;ricse. rite, nil utee biea del'Elnt, siome et Cévest, pour le truiAVIS-DOMANIAL, national de au cadist du d:maine de !. irimestre de T'exere cice Par sa lettr Ju 6 du ccurant le Miragoane. Nippes. I x hvention da sorvice 1895-1896 Bien-Aimé, Jus de paix du citoy. a D. luillet 1596 de Jacuel, laquelle avail Lrléphonique mtederaloatique, a déuoncé quartier de la cet k'edministrat. r peieris da rinanres, cala nt 618 dejà drocsé élé adirée. dupliéchus à la maDce deux cent comme étent arrondissenneat, Pori au-l Prince" L f' terre envi- 0 cis ::. éne carreaux de MESSAC. Novembre 1896. cette commune hornés les section habitations turle. RE 22A Fcs. PASQUET. tenu sailie, à Bouché Mme ei aaPE qui avaient Bis. i iile moite Lina Lanon, d'origane francise, appsrA VIS DIVERS, Fr. de la Dic stre ussucie, M. licite er ab-intestat et sans postérite. II ensolCo Buhler, la ma: Lncrrs n.éure en: e la f-rme. Los eroanciers en lignisdaticn, parlir du Buhler & niale Coaforinocent a 'ari 67 dle la I maisos Tancrede : le i"r noen vignen:, un délai d'un an loi ioLi. Augnsic, Cl liquidation, son: invités se ins: les ene t*, nous à tous ceux qui avoir escaccordé réunir. le Mercredi 18 i : dabiteurs à venit Rgler leurs ce terrain, nour psrzate faire (es droits sur à dix heures du malin. Novenabre couranil plus: 1 cette aouun. ztic:.. valoir au burenu de Coimerce, au Tribanal de Leng.. Passé ce délai sans créances. pour la véritication de leurs le:! P&c qu'aucune Port-on-Prinee, n'ait 4té faite, le dit réclamation Ceux qui setobre1806. de l'Etat et, comme tel, terrain inscrit sera réputé bien tilres cl' D'o.t pas encore proluit leurs Non-icur : oette commune au cadastre de poser sans hordereats délai sont invilésa les di- loris a il. Kibbest. l ayant janais au. dalear entre lss mains du liqui- née Tnlie frmne, Matane llirm Hibbert, Port-de-Paix, 7 Avril 1896. clamation Ceux qui setobre1806. de l'Etat et, comme tel, terrain inscrit sera réputé bien tilres cl' D'o.t pas encore proluit leurs Non-icur : oette commune au cadastre de poser sans hordereats délai sont invilésa les di- loris a il. Kibbest. l ayant janais au. dalear entre lss mains du liqui- née Tnlie frmne, Matane llirm Hibbert, Port-de-Paix, 7 Avril 1896. devant délinilif, la réunion sus annoncée concernant Vigoureux. à signer aucan acle. L'adteur des ètre la dernière. là suecession de la veure finances de cet Arrond, Les pouvoirs doiven! etre dose Vigoureux. née Flora Théovanl assemblée el çertifiés enrégistris par le a- merv; déclare nul d non svenu Rouzier, lout acte Sit AVIS DOMANIAL, dalaire. man- qui aurail été signe par elle, Par sa lett-e en date du 16 de Port-au-Prinee le 11 Novembre 1896. Port-au- Prince, le 31 velobre 1896. citoyen L. Ethéart, dénoncé à la ce mois, le Le liquidateur délinitif, Il. terrain situé dans à Rue de vacance un HIBBERT. comme suit: au nord Munsieur l'Egalité, borné Le A. J. SERGILE. Madame Iliram Prudo, au sud Artlur juge-commissaire, présent Hlibbert révoque,. par le par la femille RRout Ernest, à l'ouest D avis, lout acte qu' 'elle a sigoe à J6droit, et en sollicite Ea et à P'est par qui de LILAVOIS. rémie, durant son sijour, En en méme temps la ferme. Les sucresston de feue. sa mere, concernant la à partir conséquence de cile un délai dun an esl accordé, créanciers de la maison F. Elle Théudose Madame veuve :voir des date, a tous ceux qui peuvent en liquidalion, sont prids & Co Vigoureux. déclare en outre - faire droits sur ledil immeuh'e, à titres de erdances ere d'envoyer leurs qu'ellen'aj jatatedieantuniaepar SOM époux. chée au valoir à la section des domaines, sou- les formément à la inserits ron- Porl-au-Prines,leat. uctobre 1896. de lfpr Départunent Ce délai passe sans l'Intérieur. Un délai de quarante jours leur est acTrru: Ilmenr, n(e Vicor RECN n'ait Gt6 faite, ce bien qu'aucune reclamation cordé à cet effet. l'Elat, inscrit sur le cedastre sera reconnu des bien de Port-au-1 Prince, In 20 Oclobre 1896. Les erdanciers de ia maison Desint piaux, elallermé all biens doma- Le febyresc sont prids de le formité de la loi domaniale dénonciateur. Ce, en conliquidntaire judiciaire, déposer au grellen vigucur. tnfntureldercammes ou dn remettre Hort-au-Prinos le 16 C. M.: DUPUY, aU Vu: : Le chef de bureau Octobre 1896. du liquidateur délinitif se tirnt de. anciers de ia maison Desint piaux, elallermé all biens doma- Le febyresc sont prids de le formité de la loi domaniale dénonciateur. Ce, en conliquidntaire judiciaire, déposer au grellen vigucur. tnfntureldercammes ou dn remettre Hort-au-Prinos le 16 C. M.: DUPUY, aU Vu: : Le chef de bureau Octobre 1896. du liquidateur délinitif se tirnt de. 9heures des domaires, Vu: : lo, jugo Commissnire, malin à midi et yt hirs. à 5 heures de J). LEREBOURS. F. T'après-midi chez Min: Srott * (.No. G SBIOFRNE. rue du Fort-Per, les litres con-tituantieurs 1-Administratiou Nous uvisons eréanres avee un bordereau indicatif des des Gonaives dunne principalo avis i des financos le publie et le sommes ui leur sOn, dues, de PElat del ln commune lous les formiera que pour ruison de sunte, commeree Un délaider délai d'un mois leur des Gonuives, qu'un Dolivet n'ast plus chargs de Messieurs notre 1. Port-au-Price, quarautrjntrekeureslacconks 27 Oetobre 1896. vertu de la dépéche du est ter onle, et er, en ralion et cesso do diriger Holre maison procu- de Le détinitif. Pintérieur, en date du 17 Seeretaine d'Elat de Saint Marc it partir du for I.. liquidateur 108, pour venir régler Ients a0hL1890, an No. Porl-au-I'rinee, le 31 Ortohre Novembre. CAPOTEAU, redevaures, N. BOUTIN 1896. Port-au-P'rinco. -luprinarie Nationale * to. Direoteur FLOAIAN Molaa bn inserits ron- Porl-au-Prines,leat. uctobre 1896. de lfpr Départunent Ce délai passe sans l'Intérieur. Un délai de quarante jours leur est acTrru: Ilmenr, n(e Vicor RECN n'ait Gt6 faite, ce bien qu'aucune reclamation cordé à cet effet. l'Elat, inscrit sur le cedastre sera reconnu des bien de Port-au-1 Prince, In 20 Oclobre 1896. Les erdanciers de ia maison Desint piaux, elallermé all biens doma- Le febyresc sont prids de le formité de la loi domaniale dénonciateur. Ce, en conliquidntaire judiciaire, déposer au grellen vigucur. tnfntureldercammes ou dn remettre Hort-au-Prinos le 16 C. M.: DUPUY, aU Vu: : Le chef de bureau Octobre 1896. du liquidateur délinitif se tirnt de. 9heures des domaires, Vu: : lo, jugo Commissnire, malin à midi et yt hirs. à 5 heures de J). LEREBOURS. F. T'après-midi chez Min: Srott * (.No. G SBIOFRNE. rue du Fort-Per, les litres con-tituantieurs 1-Administratiou Nous uvisons eréanres avee un bordereau indicatif des des Gonaives dunne principalo avis i des financos le publie et le sommes ui leur sOn, dues, de PElat del ln commune lous les formiera que pour ruison de sunte, commeree Un délaider délai d'un mois leur des Gonuives, qu'un Dolivet n'ast plus chargs de Messieurs notre 1. Port-au-Price, quarautrjntrekeureslacconks 27 Oetobre 1896. vertu de la dépéche du est ter onle, et er, en ralion et cesso do diriger Holre maison procu- de Le détinitif. Pintérieur, en date du 17 Seeretaine d'Elat de Saint Marc it partir du for I.. liquidateur 108, pour venir régler Ients a0hL1890, an No. Porl-au-I'rinee, le 31 Ortohre Novembre. CAPOTEAU, redevaures, N. BOUTIN 1896. Port-au-P'rinco. -luprinarie Nationale * to. Direoteur FLOAIAN Molaa bn