--- Page 1 --- 51ème. Anés. = Mercreli, 11Noverubre 1896. NUM w 31. itrewJ . : ftes i,h iit: ep: y 20, Rac Gefrare JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTECRAE ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Ss an, P. 4-50. Six a mois, P. 3.- Trois Les manuscrits non mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et seront insérés ne seront pe Sewr les Départements et l'Etranger, les frais Mercredi, 11 Novembre 1896. Les abonnements des détruits. 1er. et de poste en sus. chaque mois et partent sont comme les insey 15 * AFFRANCHIR. tions, payés d'avance. l AFFRANCHIR. SOSMAIRE. dale invariable dn 31 Décembre 180G, : Vion ins, Ls contessimasir; ont Toules ordonnances de dépenses qui; préférence de toutes le PARTIE OFFICIELLE. scraient émises en delors de nos loi- de : ront ètre faites, de ce conors-iuns chei, soyennant qui pour- une Circulaire de la Sscrélairerie d'Elai des finances el de nos roglements d'adminis- enleate préalable avec TELL, et en se Finances el du Cominerce. Iration publique mettraient en votre conformant à la loi ci-dessus. Contrat primitir con sernant l'exp'o'tation responsabilité personnelle. jeu Ari. 1 Le industrielle et agricole de lile de la Genàve. latlire en pour cent 10 Gouvernemeut des aura dix Contrat moditicati: cunsentientrs les parties. outre votre atlention?sur les bénérices nels de Reproduction de la loi mesures T'exploitation l'ile de la Gonàve d de sanclion dudit légales que vous devez piendre. tous sur contrat. pour que au.31 Décembre prochnin toules les arlicles généralemeat quelconques Tappor's du Bureau du Controlo ds les recetles de l'exercice en soient i exportis. II pourra avoir dans IHe un Douazes de la Rép:blique. tolalement rours, o" plusiens roprésentants changts de con- - Procès-verhal de la Chambre des Reprérerouvrées. trofer les opéralions del; ronpagaie. sentants, near :e du 48 Septembre 1893. LeGouvernement entend que derompte Art. :- L Gonvevach Note du Jury Melicxl Cenrr:l. de ricbileanesde.t-stal soit rye oire c7nesippanires at Taenlts ar. ordeanx cairer comptabilité publique. franes detous. droiis de: Lane Al'imperPARTIE NON OFFICIELLE Recevez, Monsienr TAdininistraiss Taiion, - navires dmnz - quiinportent, Suite des bicus d: I'Elat expertiwés et les. assurances demacconsnlcratiom dis- dane File, les chiv ca aatres aninux, acceptès." tinguée, le matsriel e toutes cheses néeessaires Circalaire du Tirecles -griné:a! du r'seau Le au service de Texploilatis. Mlégranhiqna trrrs s're Seydurvesblutdes Finunces ct du: Ges uvires devront d'anori faire lear vIs administmtife. Avis divers. Counerre, ente dousle pnrt le plus peocherdu Lieu. dis- dane File, les chiv ca aatres aninux, acceptès." tinguée, le matsriel e toutes cheses néeessaires Circalaire du Tirecles -griné:a! du r'seau Le au service de Texploilatis. Mlégranhiqna trrrs s're Seydurvesblutdes Finunces ct du: Ges uvires devront d'anori faire lear vIs administmtife. Avis divers. Counerre, ente dousle pnrt le plus peocherdu Lieu. 343A5-REEST C. FOU CILD. dir ieur destinalion pour s, soumettre à Tinepertion eiau eontril. des agents de PAHTIE UFFICIBLLE. G: : ju :as 1o, : riglenr its CONTRAT de la doaane. Port-au Prince. le 4 Novembre 1896. Pour PEeploitation inlustriclle el agriro Les nawires qui prendra l-charge dans Secrélairerie d'Elal des Finances le de Liled de la (ioncice. T'ile seront tenus de relourner au port le el du Commerce. L'an mil huit cenl qualre vingt dix et le FArl. plus prochain 6. Pour etre expediés. de SECTION DE LA 21 Aoit 1890, maintien l'ordre dans era CONPTABITE GÉNERALE lile, la prolection desindividus et des DE LA REPCBLIQUE.- NO. 533. Entre le Secrélaire d'Blal de l'Intérieur. priétés, enfin pour la sireté pro- le - CIRCULAIRE. agissant au om ac T'Elal, d'après délibéra- gonvernement accorde aux concesstonnaires générale, Aur tion du Conscil des Secrétuires d'Etat en la faculté de créer eux-mèmes à Administrateurs des Finunces de date du et sous la réserve de la leurs frais. L.cs unc police seront la Républigue. sanction des présentes par une loi, d'une présentés par lcs agents concessionnaires docettepalice pourotre Monsieur: part; IAdministrateur, 3 "Et. Messieurs Nord Alexis, B. agréds parl l'Administion Suyérieure qui on Comme vous'le savez, l'année adminis- Docteur tant Rivière, détornuinera le nombre saivant les. besoins Irative 1895-1896 a noms Aubry, agissant en leurs bien élablisdes concessionnaires. au 30 pris fin Sepqu'an nom d'un groupe de capila souts le lilre de Cesagents armes tembre dernier. listes pour lesquils ils se portent fort, serontddsignes el seront considérés comme des agents gen dela Li clôture de cel exercisc devra avoir d'antre part; foree publigne de la facou Jieu définitivement à la date du 31 De- II Art. a élé arrôté el convenu CC qui suit : Arl. 7. Conformément aux ci-après. lois, arrélés cembre de rette. année, conformément publique fer. Lel Gouvernement de la le el réglemuents, les gendarmes de la Gionâve aux disposilions formelles des arlicles sieurs Nord concède liledela Gionivei Mes. a iront ledeoit de constater les criines, de35, 59, 60 et 61 du réglement du 26 bry, pour Alexis, B. qui suit : Arl. 7. Conformément aux ci-après. lois, arrélés cembre de rette. année, conformément publique fer. Lel Gouvernement de la le el réglemuents, les gendarmes de la Gionâve aux disposilions formelles des arlicles sieurs Nord concède liledela Gionivei Mes. a iront ledeoit de constater les criines, de35, 59, 60 et 61 du réglement du 26 bry, pour Alexis, B. Rivière, DocleurA lils et contraventions romnis daus file, Juillgt 1881 élablissiant le service de la agricole qu'ils Unu exploitalion élablir. industriclle el d'en arreler les auteurs et les complices: (Trésorerie. Art. 2. devront mais ils sunt Ienus, apris avoir dresso les Il.est donc de votre duvoir le est de La dardc de cetle concession proeds. verbauxou rapperts, de les aftirner stricl, Monsicur plus à courir soixnnte ii années qui conmienerront dans lestrois joars par dlevant les Iribunaux TAdministrateur, de pU sent partir de la signalure du pre- compelents, ces pro.ts-verunax céder auquelcas rigulitremnent; en conformité des contrat. ou rapports feront fui, arlicles sus-cités combinis aver les arti- Arl.3. : Las mines el anlres substres contraire. jasqpra preave du eles 3, 2:, 29 deuxieme paragmphe du délermindes les artieles 2, 3 el 4 les gonlarm sonl E doment tunusde mimne roglement, ala cloture délinilive purtenunt 10 à W Nation, suivant la lui " déferer it tonles réqui-ibons legales et de des comples de l'exercice 1895-1890 à lu présenle Décembrp 1860 woront exeopldes de la proter min forle à l'autorité loutes les foie concession. que son aclion esl néerssatre dans l'ile. DES SPIRITAINS --- Page 2 --- Le Monsteur. Rr!. : ut calt Gou leus droils de timbre et régldespar i des arbit: Cs a t Pour l'exéculion des d'enre- 30. Un haras au moins : eI artic: élisent domicile, le Secrélaire présentes, 40. Des vacheries, bergeries, Srisur, Blerieurs Nord 50. Des ruches. porcleries teur Aubry,en leurs Alex's, Ils s'obligentaussi, au fur sera en dernior ressort. demeures de la coupe des al à mesure Arl 9. A f. muble les bois, à élablir les Fexpiration S n: 1le jour, mois et an que tions. de toutcs sorles 1 plantadacons sion, le Gouver denrées commerciales se sépccialement réservant la de ploine ci entière possession, fer: Aubry D.M, D. culté de créer des fade toute l'ile, avec lottws n ; n' B. Rivière : Trouillot; par ploitation industrielle usines, soit poar l'exvoids forrées, :0.1s les trav néra! irn: tion du Général signé Nord Lélio Borno; ments sus des divers élablisse. f Alexis, mentionnés, soit pour toutes sionnaires queleoaques qui s'y trouveat Les Ce": Lospinasse. autres eessionnaires industries quelconques que les conbon étstd'e exploit-tion. s'engagent à tout remettre ea geuses. Trouillot; par ploitation industrielle usines, soit poar l'exvoids forrées, :0.1s les trav néra! irn: tion du Général signé Nord Lélio Borno; ments sus des divers élablisse. f Alexis, mentionnés, soit pour toutes sionnaires queleoaques qui s'y trouveat Les Ce": Lospinasse. autres eessionnaires industries quelconques que les conbon étstd'e exploit-tion. s'engagent à tout remettre ea geuses. jugeront utiles et avantade Art. 10. Le présent contra: et Cr) Poptant sanction 1.01 Art. IV: Le tots droits dc! limbre ct d'enreristrament Alonsieur D. du contrat passé entre cent ( 10 010 Guavernement sur les aura dix pour Pour l'exfention dos présontes, le par- de la Justice et Trouillot, des Secrétaire d'Elat l'exploitation de l'ile de produits bruts de tics élisent domicile: intirint du Culles, chargé par tous les articles la Gonàve etpour Le Sccrétaire. d'Elat de lIntérienr, Mes- etc. et Département de l'lutérieur, exportés. Il généralement quelconques sieurs Nord Alexis, B. Messieurs Nord Alexis, B, Rivière pourra avoir dans Ille un ou bry. en leurs demenres Riviar,J0ct-rA resprctives. Trsploitstion ar Anbry, de l'ile pour la concession et trôler plusieurs les représentants de la charges de conFaildouble lesjour, mois etan que dessus. de la (ionave. Art. V. opérations Le Gouvernement compagnic. accorde (S.) )Aubry, DM; D. Trouillot. HYPPOLITE. Président d'Hlaxti. concessionnaires la faculté de faire aux Ppon. B.Riviens. (S.) LiLo BORNO. Vu le contrat passé sous la date du 21 francs de tous droits de douane à entrer I'lmPpon. du; Aoû' 48-0 entre portation, les articles LESPINASSE. ganéral Nupp Abe ii ul de Monsieur la Justice D. Trouillot. Se- ploitation, lesquels feront nécessaires à l'exn et des Cultes, nomenelature l'objet d'une Pour copic cosforme : 4érieur, et Messicurs intérim du département de l'In- ment et la arrêtée entre le GouverneL: secrdlain-aretiuihtr, c: le in leur Aubry; NordAlexis, B. Rivière Les navires Compagnie. A. VILAENAY, S rapport du Sccrétaire la Gonàve ou qui qui devront apporteront y. charge pour Four copie conforme:. lir etde l'avis du Conscil des d'Elat de feront Jeur entréc à la aller en prendre, r: i, Secré- du Prince et douane du Portlesoiftaincerhinides du Sinat, 1 proposé leur sortie dans feront, le après chargement, : DIOGENELENECOURS. Et le (orps Législatif a rendu la conformant aux même port, en se Va e : loi sui- les lois sui formalités édiclées par aul Moditicatinns CONTHATPOT Porp'ei. ier. Est et demeure En outre le l'administration des douanes. talion indusrrelle el agricol- e / ne 4. aver s modification des articles sanctionaée 1, 1 Gonâve un Gonvernement établira à la Gonaue. VI, l, itt, IX ci-dessus, et 11, IV, Y, controle du agent administratif pour le L'an mil huit cent souvelaricle X, le contrat l'addition d'un ment des navites. chargement ou du déchargele vingt et un Aout; quatre-vingt dix ef 488, eutre Monsieur D. usrrelle el agricol- e / ne 4. aver s modification des articles sanctionaée 1, 1 Gonâve un Gonvernement établira à la Gonaue. VI, l, itt, IX ci-dessus, et 11, IV, Y, controle du agent administratif pour le L'an mil huit cent souvelaricle X, le contrat l'addition d'un ment des navites. chargement ou du déchargele vingt et un Aout; quatre-vingt dix ef 488, eutre Monsieur D. Treuillot, passé le21 Août Art, VI. Pour le Entre le Secrélaire d'Etat de linteriear laire diat de la Justice et des Secré. dans l'Ile, la protecti.n maintien des de l'ordre agissint au noni de T'EIat, d'e "is KN charg' parintérim du Caltes. des enfin individus et d ration du Consoil des Seprétairns C :nej part, et Département ded'In- rale, propriétés, le pour ra sireté géné sous la réserve de la sanction des Lii,et i. : :. et le Hocleur Messienrs Abry, Nord de Alexis, cessionnaires Gouvernement. la faculté de accorde créer aux conpar une loi. d'une part:. ct peisentee pari, pour la concession el l'autre une police à leur frais. eux- mémes Alexis, B. Riviere, Docleur Aubrs, Messieurs Nord I de f'ile de la Gonàve. Texploitation Les lant en leurs noms qu'au nom d un agi-sant Art. :. Le Gouvernement de la sentés agents de cetle police seront prédc capitalistes pour lesquels iis se portent groape hlinu. roncade l'ile de la Gonàve à Répu- ment de par les concessionnaires à lagréfort, d'autre purl, ila GIG arrete et' cou: sieurs Nord Alexis', B. Rivière Bocteur Mes- on déterminera l'administration te supérieure. veny ce suit: Anory, jourdes exploitations besoins bien nombre, suivan: Roi Arliele et apiieoles industrielles établis des. loi de ttumplacs par P'arlicle I de la diverses comptent y Ces seront concessi-nmaires. sanction. ) htr, to que cette existe éta- de e agents désignés sous le titre U Reaes la Article. loi 2. Remplacé par l'articl. i! de avec tout ce qui en el actuellément comme Gendarmes des et scront considérés de sanction:) souf d "errès déjà dépend s'y rattache, des de la façon agents de la force publique, Article 3. Les mines ct autres qui bleviensiront ocoupées par. tiers ci-après: tances. délerminces les articles subs- yiy suul réfugiés, ferusiers, soit exdepté ceux Art. VII. Conformémext aux * de la Loi. du dix mil 2; 3 et a l'aclioa de la pour se soustraire retés et réglements, les lois, ar. soixante hait cent Justice des del la HELE. e,.appartonant à la délits qu'ils auront pour crimes ou Gonave seront obligés de la nation, seront commis, soit controler les prscautnsie excrptées, présente concession. depté ceux Art. VII. Conformémext aux * de la Loi. du dix mil 2; 3 et a l'aclioa de la pour se soustraire retés et réglements, les lois, ar. soixante hait cent Justice des del la HELE. e,.appartonant à la délits qu'ils auront pour crimes ou Gonave seront obligés de la nation, seront commis, soit controler les prscautnsie excrptées, présente concession. tould' autre cause, qui tombe sdus pour crimes, dans délits-et contravontions commis Neanmoins, les, pénalité une l'ile, d'en arreter les' auteurs préférence de tontés coroossionnalir les concessions S ont Tif Art. Lu durée de cette complicos : mais ils sont tonus, et les ctre.f après FTrihe pourront faites do cc chef, qui est de soixante concession avoir dress6 les procès -verbaux ou une entente préalableaver moyennant ct i courir i partiri anndes, de la qui commenceront ports, de les affirmaer dans trois rapconformant àla doi ci-dessus. FEal, en se sent contrat. signalure du pré- par dovant les tribunaux les jours Ja, Article loi. de 4. (sremplans par l'article IV de Les comressionaaires ont l'entière liberté auxquels càs, ces procns-verhraux compélents, ou rapArticle sanction.) d'exuloiter les bois de toute ports feront foi jusqu'a preuve du conJoi de 5. (semplacé parl'article V de la vant se trouver dans l'ile de natura la. pou- iraire. 2Article sanclion 1 en se conform nt aux. lois, Gondre, Les gendarmes seront égalemont tenus, K : la loi 6. (remplacé piar l'article VI de conlumes relatifs à ces réglements et de de déférer Atoutes réguisitions légules et * Artjele, de.sinction. En s'installaut sur les itteatregrit lieux les préter 'main-forto à l'autorité toutes la li dir: 7, (rempluck par Tarliele AU dé soureAs d'rau notamment à voisins. -des I'lle.: fois que" son kction est nécessaire. dans sanetion.) Galeile, à la Pelite-Anso et A T'Anse-aAr@foRerrnmnridee loi par l'urlicle VIIT de ite s'rng, Aat s'obligeut à Piquinois, 1 Art. VIlI. Les difficultés Arlicle d9-saartion:) hei- mant les ditex soureos cawserver ls survanle entre le qui pourront 9:( € I Gouvernenionl el les e ide aiefic II remplaré par l'artic' a IX de In te. liuo a luruio Ksni, e modèle w'ebligent à erdor : concamiongaires arbitres nommés seront régldos par des Article 141, Le-pre. ;4 iliesements au moins : Dans le cas de partage, par les daux les arbitros svaurx; spécinur nommeront Artku rmnlets, Al.es, .t") tente sur le un choix tiers-arbitre: du faute d'entiers-arbitre, il sera --- Page 3 --- Le Moniteur. de émettre i norm: : le loyen du tribunal civil mandat d'encaiss - Troits d. Port au-Pr.me, entrer à la Banque le monti:! Art. IX. T'expiration des scixante de ces denrées embarquées eli le des annies de coucessiou, le Gouvernement dreits du fisc. CSAORE UL ENFANES. entrera en phine cl cntière possession, Le Brick L. F. MAUSON, s'est fai xpédier sans indemnité, de toule T'lle, avec toutes deceport pour Boston avec uncharge-nentde Sauur di. 'encaiss - Troits d. Port au-Pr.me, entrer à la Banque le monti:! Art. IX. T'expiration des scixante de ces denrées embarquées eli le des annies de coucessiou, le Gouvernement dreits du fisc. CSAORE UL ENFANES. entrera en phine cl cntière possession, Le Brick L. F. MAUSON, s'est fai xpédier sans indemnité, de toule T'lle, avec toutes deceport pour Boston avec uncharge-nentde Sauur di. ercredi cg Srpienbre fe05. les construclions, voie:ferrées. tous les tra- 751.000 liv. de bois de campèche 31 nos de Juillet et la de cett do"anc Préciience de Sir le dépulé VaUntN vaux généralement quelconques qui s'y complabilité relève même trouvent. pour ce mois de Jeillet la GUILLAUME. Les concessiounaires s'engagent à tout quantité de 751.000 liv. 375 La séutte c-i o:verte. remettre en bun étal d'expinitation, et, à Ce brick arrivéà Biston a débarque 1er. point de l'ordredu jour: Lecture de titre de garantie, à faire un dépot de vingt tonneaux de bois et 15 sacs de café pest. la, corresjonula..or qui renferme les pièces cinq mille dollars (P. 25.000 I deux ans 1.800 liv. d'après le rapport des agenis suivantes: avant l'expiration du dit contrat. d'Haiti à T'Btranger. Il résulle donc une M. te prsl lent: : MM. Ir Sénat. uous - Cette somme sera acquise à l'Etat dans différence de 15 sacs café pesant 1.800 dont annonce adoplé les budgels de la Jusle cas où le malériel ne serait pas trouvé les droits ont été frustrés à l'Etat. L'admi- faire tice et des qu'ste Cultes.avec les modifications suidans les conditions ci-dessus mentionnées. nistrateur des finances est invité à vantes: Art. X.( (ajouté) Dans ancun cas, les con- dresser bordereaux supplémentaires d'e 'encais- contre 10 Messagedi Sinl, en date de ce jour cessionnaires ue pourront transférer leurs les consignataires, émettre mandat No. 275, ain çant à la Chambre,. qu'il droits à des étrangers. sement et faire entrer à la Banque le mon- vient d'adopter. le budget de la Jastice avec Article 2. La présente loi sera exécutée tant des droits de ces denrécs émbarquées de légeres mndifications. à la diligonce des Secrélaires d'Etat de en fraude des droits' du fisc. 20 Aies- 5 1t Séna', Cil dat. : 27 1 l'Intérieur el des Finances, chacun en ce courant, no. 279, informant la Cuambre qui le concerue. Secrétairerie d'Etat des Finances que le budge! des 'Relation- ExtAricures Donné à la Chambre des Représantants, el du Commerce. voté sans mo.lilicati-ns, sera incessamment le 18 Juillet 1894, an 9le de l'Indépen- Port-au-Prince, lc 3 Novembre 1896. 1 l'Intérieur el des Finances, chacun en ce courant, no. 279, informant la Cuambre qui le concerue. Secrétairerie d'Etat des Finances que le budge! des 'Relation- ExtAricures Donné à la Chambre des Représantants, el du Commerce. voté sans mo.lilicati-ns, sera incessamment le 18 Juillet 1894, an 9le de l'Indépen- Port-au-Prince, lc 3 Novembre 1896. expédié à l'Exicutif, couf ménient à la dance. Le président de la Chambre, BUREAU DU CONTROLE DES DOUANES Constitutiou. 30 26 courant, nu. 276, DE L.A REPUBLIQUE. Nessugedu-Sinal, de J. M. GRANDOIT. ayant trait au contrateta la loi sanction, RAPPORT. rélatif à la concession el à l'exp'oitation Les secrélaires, Nrxva GOUSSE, Esrijeune. Dovane de Port-se-Paix d'uue U-ine : glace à Port-au-Prince que le Donné à la Maison Nationale au Porl- : Dun ois i du mois Graed Corps a volis sans molificalious et au-Prince, le 8 Août 1896, an 92e de l'In- Le steamer Simon s'est fait expédiés au Pouvoir Exécuuf. dépendance. d'Août de-cette annéc, expé'ier to du 27 courent, No. L.e présidlent dn Sinal, de ce port pour Boslon avec un chargeMessag anno: ntà Sénal, la Chambre a ment de 586. 000 liv. de bois de cemptci.e, 870, desv-Caltes "avec une 4:H STEWART. et la comptabilité de celle douane pour le voli le budget légère Les secritaires, P. E. LATORTEE, Jesris." dit mois, relève la méme quaniité de modificalion. Bo Mes-age du Sénat, meme date, No. 586.000 steamer liv. arrivé Boston a 281, relatif ant vole du bniget de T'.AgricalAl NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ce à débarquel sans todification, mais avec cerlaiLe Préside- L d'Tlaiti ordunoe que la loi 300 tonneaux de bois de campèche des OIl 600, ture, taines valears en" prévision. ci-dessus soit révètue du : ceau de la Répu- d'Haiti 000 liv. à d'apres T'Etranger. le rapport II résulte éone Agents uue 60 Messnga du p:ésident du Sénat, no., blique, imprimée. publice ct exécutée. différence de 14.000 liv. dont les droits 285,28 Septembre, unnoncunt, en réponse Donné. itu Palais Nalional de Port au- ont été frustrés à T'Etat. à une communication de son collègac de Prince, le 11 Aoât 4896, an 93a de l'In- L'Aiministrateur des finances est invité la Chambre, qac la c'ôtere de la session dépendance. à faire dresser Derderwasesppomgpaie agra lieu ie. len: lemain 29 deP. du 900 courant, T. A. SAM. contre les consignataires, émettre Mandal 10 Inscriplion: d'une somme al la Gazette pour des Par le Président : d'encaissement et faire entrerà la Banqur, one annét d'abonnements de lu Le Secritaire d'Etal de Clutirirur. le monlant des droils de ces denrées en- tribunars, die. derwasesppomgpaie agra lieu ie. len: lemain 29 deP. du 900 courant, T. A. SAM. contre les consignataires, émettre Mandal 10 Inscriplion: d'une somme al la Gazette pour des Par le Président : d'encaissement et faire entrerà la Banqur, one annét d'abonnements de lu Le Secritaire d'Etal de Clutirirur. le monlant des droils de ces denrées en- tribunars, die. l'exurcice par le départemenf dernier. BUTEAIL. barquées en fraude des Droits de fisc. Juslice 20 Addition Hour d'une somme de P. 3000 au Le Secrétaire d' Etat des Finances, chiffre de 6,900 des dépenses imprévueset C FOUCIIARD. Scritairerie d'Elat des Finances extraoidibaires, afin de permeltre l'imet du Commerce. prewsion des réquisitions prononoées au. Port au-Prince le 3 Novembre 4896. tribunal doCassation en 1802, 1893 et 11894 Secrélairerie d'Elal des Finances et du BUREAU DU GoxTROLE DDS DOUANES DE par Me. Edmond Héraux:: Commerce 30 Addttion' d'un au chapitre *, LA RÉPUBLIQUE. pretre Port-au-Prince, le-3 Novembre 4896. RAPPORT. section 9;( (supolémensde traitoment a 33: co ohiNre PN BUREAU DE CONTROLE DES DOUANES DE LA Douane de Miragoane. 32 pretre pretres) visd ost.le quiporte crire de PAnse-à-FolemREPUBLIQUE. Lu gotlette américaine 4 Cavalier " s'est Au budg: T de TAgriculture, le Sénat a Douane de Port-de Paix. fait expédier de ce port pour Boston avec admis, en prftisiona.les valeurs suivantes éco.e. RAPPORT un chargement de 597.700 liv. de bois de destinées à ln fondatinnd'une ferme lo La Goclette américaiac T. W. HOLDER campeche au mols de Juin, mois el la de compta- Juin 90 Savoir:, hoursiers i P.10 s'est fait expédier de ce porl pour Boston bilité de cette Douane du de 597.700 livs nois G. 900 avec un chargement de 399.000 liv. de relève la meme quantité a par bois de campeche at mois de Juillet ct lu Cette gotlette arrivée à Boston de. Fouruts. par mois: comptabilitéde eette douane du meisde. Juil- barqué 300 tonn. de camptcbe ou 600.000 an let reléve la méme quantité de 399 000 liv. liv. et 2l sacs café pexant 2.730 liv. K1990--par g'41.880 Cette goëlette arrivéo à Boston a débar: d'après le rapport des Agonts d'lluiti à 1 Direeteur par, 1: F a qué 300 tonn. de bois et 9: sacs de café-post. T'Eiranger. Il résulte donc une différence cnfé 3 mois. Profs mois s00 175n i' 8,700 or: f 1180 liv. d'apràs le rapport des agonts de 2.300 liv. campdchc el 21 sacs pede par par' d'Haiti à Etranger. I résulle donc une dif- *ant 2. 730 liv dontl los droits ont ALE frustrés Frais recrute-, or férence de 201.000 liv. bois do enmpéche, 9 i TEIal. différence cnfé 3 mois. Profs mois s00 175n i' 8,700 or: f 1180 liv. d'apràs le rapport des agonts de 2.300 liv. campdchc el 21 sacs pede par par' d'Haiti à Etranger. I résulle donc une dif- *ant 2. 730 liv dontl los droits ont ALE frustrés Frais recrute-, or férence de 201.000 liv. bois do enmpéche, 9 i TEIal. LAdmuiniatrateur-des finances ent ment de 1,300 sacs café 1.150 liv. dont les droits ont invilo à fuire dresser bontereaux-auppie émeltre Constrution loeaux 10,000 or: 416 frustrés a P'Etat. Lndministrataur des mentaires, contro Insconsignalaires. finances esti invitéafaire dresser horderenux Mandat d'Enenissemont et fuire ontrer de crx à Tolal P. a1,880 supplémentaires contre les consignataires, la Banqua le montunt des droits --- Page 4 --- Le Mo 1 teur. el sanetion des modilications; portées i cerlaius budgets,. de vivre sur le pied d'égalité. C'est pour 2e. peint : Leelure pre- Les modilirati.: Simats sont niisesanx quoi vous convie à voler ls modificarAs- -verbaux. verbal du 36 Septembre est L vOix -. ninuiion de 1000. lion a Sénat. Le procès 439 la Chambre M. Guillaume: MM., nous RvORS accepté lu et E mne. (f ile aire. loutes les modilirations faile le Sénat. M! 2. Tis Ant : NM, evant de sanction te l.: Contena est en dis- Je crois il estde et de ne de Stan' ju justise e du Tapnre aer To jeur, je vous afin prieris nous cussion, dit M a resident. pas tenir compte cette fois-ci de la maniere discuter la loi des linances, 45 M!. Adan 1. il s'agit de I'Asso- de faire du Sépal qui a trouvé bon de dispuissions l'envoyer au Sérat. cialion du ntonaire qui dlésire faire une traire P. 1000 des P. 3000 voléesà l'AseoPlusicurs voix : Oui : Oui! de celle constenction. de demande qu'on main- ciation du Centenaire, en faveurde celle des M. le président : Le principe contre de- tienne les treis mitle piastres volées par Membres du Corps Enseignant. Vous ne loi esl en discussion; pourassis, la Chambre :: faveur de celle association. deyez pas perdre de vue le bul louable et hout. Le principe est volé. C'est une concernc notre essentiellement patriolique que poursuit L'art 1 ei Tari II sonl en discussion. MM, de rantonomie ineme: qiosticn c'est qui une uuvre natio- l'Associalion du Lentenaire. M Mathon : Je vOUS demande, de cel art. nale el importante, cl quand ils'agit d'une L'Associalion des membres du Gorps bien vouloir entendre la lectore entreprise aussi colossale, nous ne devous Enseignant poursuit aussi un but noble. 3 mérile d'etre moditié. rester le mime. pas marehandor nos sacrifices. il est yrai, mais il n'est moins & article nc peut, plus avez vote toutes les vrai le Centenaire plane haut te C'est à la commission de le modilier. Puisqoe vous autres vo- au dessus que du L'AsM. J. Davivier : MM, dans la Commission modliticalions du Sénal, nous pouvons socialion du Centenaire, Corps Enseignant. ayant besoin de du buget. ile d'etre moditié. rester le mime. pas marehandor nos sacrifices. il est yrai, mais il n'est moins & article nc peut, plus avez vote toutes les vrai le Centenaire plane haut te C'est à la commission de le modilier. Puisqoe vous autres vo- au dessus que du L'AsM. J. Davivier : MM, dans la Commission modliticalions du Sénal, nous pouvons socialion du Centenaire, Corps Enseignant. ayant besoin de du buget. il a été décidé de libelier ler celle ci. MM.. le nous se construire une salle de conférences, s'est ninsi farl. 3 dic la loi des tinances: la sSir.3i.laoques: temps pressc, adressée à nous T'aider, tandis sera rouverle au meyen du il n'y : pas lien de faire de iongs discours. pour queles detle publique Aussi ije'vous prie de voler loules les mo- Membres du Corps Enscignant n'ont pas produit delemprunt Mathon: M.M, il a échappe aux dilications lailes par le Sénat au budyet. pensé à nous faire une demande pareille se M. E. arlicle de la loi d'Em- Xotre intenlion est jugte. nous avons voté contenlant dela subvention que nous lui léputés qu'aucun eil Eeprunt doit la dema e ATY iotr du Centenaire, avons volée au budgeldu département de prunt n'a consacré que le budget. mais le sémat ayast trouve bon de réduire l'Instraclion publique. Ainsi, MM., nous servir à équilibrer Vous deves vous le hitre. APE ivens e diminution. manquerions notre but en acceptant la M. Duvivier: de rappeler la com- M. E Matioa: Jai bien entendu les modilication du Sinat. Je vous propose iye vous du averpablicun buiget qui dit rapport fextuellement ce parolesda dépits daie ot jeserais le der- done de la voter. nassion viens dedire. nier à wenir le coalredice s'il n'y avait pas M. E. Mathon (interrompant ): El les 4ee M. je le présiient: Tart. 3 est tonjours en nnesque-tinn dei justire. LAssociation du autres diminutions : iscussion. Centenaire rolde grands services. il est M. Guillaume : Je réponds au dépulé M Mathon: MM.. le Ministre présente une vrai, eit mettant eu mouvement l'esprit Mathon qui m'a fait T'honneur de m'inter- touloi oir il est dit que. la delles sera payée par national et cn préparaat les feles de l'anni- rompre, que nous serons à peu près des ies moyens e<traundinaires. Ces G0 yens versairn de noire Indépendauce; mais à jours d'accord avec le Sé failes al'i propos extraordinaires sont les 10.000.000 dem coté d'elle.il yaune a. tre assucintion diminutions qu'il aura au budgel, à caur rend atssi de grunds serviees, c'est rat réductions que nous avions pris prunt. valeur. si ce du Corps rar elle prépare cl de fairc à la commission du budgel et que Or. dans comment les causes employercetle indiquées par a Ii: nodifie les Enseignant: cnrs de nos jeunes haitiens, nous avons soutenues en Assemblée génen'est l'exlinction de la delte publiqueet le relrait afin de les rendre plus dignus de 1904. budgel, à caur rend atssi de grunds serviees, c'est rat réductions que nous avions pris prunt. valeur. si ce du Corps rar elle prépare cl de fairc à la commission du budgel et que Or. dans comment les causes employercetle indiquées par a Ii: nodifie les Enseignant: cnrs de nos jeunes haitiens, nous avons soutenues en Assemblée génen'est l'exlinction de la delte publiqueet le relrait afin de les rendre plus dignus de 1904. - rale: mais ici, le Sénal n'u pas fail de despapiers sonnaies ? Pnisque le Sénat a tronvé bon d'accorder diminution, il a simplement parlagé en Si plus tard, le Ministre n'éteint pas la P. 1000 à l.Association des Membres du deux-une valeur que nous avons les Membres votée. delte pabliq"e el ne relire pas Ies papiers. Corps Brs-gemiand.imnnegi. il est vrai, M.N. S. Lafontant: MM., re ou ne lui donnera décharge. des 3000 volies a TAssocialion du Cenle- de I'Association du Corps Enseignant Quand le Ministre Pder Finances vousap-! naire. maintenons ce que le Grand Corps a s'élaient adressés à nous pour cons- l'Asun burgel déséquilibré, oit trouver fait ct nous Terons bieu. truction J salle de conférences, c'est en terte moyens de l'équi ibrer ? M. Ls. 1..-Adam lils: Je regrelle de ne sociation du Centenaire scule qui cst Les 30.000. 000 ne suffisent à cela. pouvoir parlager T'opinion du dépulé Ma- pleine voie de à progris, celle fir. qui Nous nous a avons demandé cru . Il faut que le Secrélaire RSTAES Financos thion Comme lui, j'adnire ceux qui depuis un somme nous vienne nous indiquer les moyens d'équi- quelque temips rendent de grands services, devoir la lui accorder, puisque l'avons Nous librer le budget. en: se vouant i T'ensciznementdel lajennesse; fait en favenrde la Sociéle Biblique. secours Cest pourquoije proposelappeler lc Sc- mais nous ne devons pas perdre de vue avons pour devoir, MM., de venir au erélaire d'Elal pour qu'il vienne assister à l'ouvre nationale entreprise par cerlains de ces jeunes hommes qui fonl toul les co feles qu'ils de la discussion de celte loi. jeunes gens qui lont de lear mieux pour penvent pour bien préparer M. le président: Formulez votre proposi- rappeler les doux souvenirs de lindépen. lanniversaire de ces grands honmes noirs et jau- qui tion. dance. - Nons avons pour devoir de les nous permetlent aujourd'hui, tote. M. Ma hon : Quand on propose d'appeler encourager dans celte ceuvre en mainte- nes, de porter haut J un Ministre, cC n'cst pas. nécessuire del li- nant les P.3000 que nous mi avons votéos, Dans un élan de patriotisme. votre proposi- rappeler les doux souvenirs de lindépen. lanniversaire de ces grands honmes noirs et jau- qui tion. dance. - Nons avons pour devoir de les nous permetlent aujourd'hui, tote. M. Ma hon : Quand on propose d'appeler encourager dans celte ceuvre en mainte- nes, de porter haut J un Ministre, cC n'cst pas. nécessuire del li- nant les P.3000 que nous mi avons votéos, Dans un élan de patriotisme. nousavons beller sa proposition. car, MM, ils ne pourront avee P. 2000 voté les P. 3000 à ces jeunes hommes, ponr M.le président: 11 faut libeller. entreprendre le travail ETi projettent. leur lémoigne r notre adiniration pour lwuM. Mathon: Je libellerai. Nous devons envisager aussi que l'Associa. vre, grandiose auals.ont.cntrnriaes :et nous M. Mathon libelle la proposilion sui lion des Membres du Corps Enseignant espérons que la 2le Legislature a venir., vanle et en donne Ia leclure : jouil d'une subvention mensuelle quc nous ne munquera del leur iucerdor d'autres Les députés soussignés proposent à la leuravonsacconlae depuis l'année dernière, subsides, pour Pisute pormettre de mener à Chambre de faire appeler le Ministre des, tandis que T'Association du Centenairenous : bien leur ontreprise. Finances pour prendre parl à la discussion demande une fois poirr toules, une valeur M. E. Mahon: Il est vraiment heau dans: de la loi budgélaire. de P. 3000 pour se en: struire une salle de unc Assemblée politique de voir doux crimps Fail i la Chambre le 21 Seplembre 1895. conférence." Non- ne nouvons 'agréer su formier ot se prononeer en faveur du Mathon, Guillaume, S Archer, Jules Du- leur demande. bien. Mes honorables contradicleurs pourvivier. M. E. Mathen: 1 a un' orvalion suivent le memo bul que moi, mais en: pre' Celte proposition, mise en discussion. qu'il m' est ielispen adite e r'senter nant d'autres vuies. Aussi t he saurnit est volée. en ce nome ht pour com- exisler de dissidence entre nous. L'AssoM. l président invite le chef de burean bien le vole da It : S denx - ciation des Membros du lui Corps Enseignent A fournir 3 faire 1n Message pour appeler le Ministre Associalione: tendent, meme a P.60 par mois qui rorvont tes livres des Finances. but; il est Larel lo des aux enfiels do paronts L.Assooiation paavros du CeiM.I prosident: Nomaallon: paser itl la ce olassiques ot antres, elle, P. tse pir mois qu'e.le Mea r du tenad, nou; annongunt les pesher tonaire Engue, --- Page 5 --- Le Moniteur Yu la R E. L'article 1er du contrat Nemours est A emploie avee avantage el succès, puttr soa' pélition du citoyen Deetjen deole du soir. : expose T'impossibilitedans, laque'le ilse ! concède ainsi modifié: à Monsieur Le Gouvermement R. E Deeten, d'Haiti oar le A quoi va-l-elie enntover les ony9 d'exécuter le contrat de chemin de de consirsction A : :.te salle :e fer fionaives Gros-: Toi l -Port de Paix. présent contrat, le privilège de entre en a HiA do a ries etrs po.art. I5 V: ia. : expose T'impossibilitedans, laque'le ilse ! concède ainsi modifié: à Monsieur Le Gouvermement R. E Deeten, d'Haiti oar le A quoi va-l-elie enntover les ony9 d'exécuter le contrat de chemin de de consirsction A : :.te salle :e fer fionaives Gros-: Toi l -Port de Paix. présent contrat, le privilège de entre en a HiA do a ries etrs po.art. I5 V: ia. loi :e tion du 3 Octobre el d'exploitation Gros-Morne d'un chenin ct Purt de-Paix. iG cetle saile, adis gae dlest gratis le .1893, lecoutrat cl calier des charges con- Gonaives, ( L'alinéa du même arl est Corps En-vighanl doane -eS cou aux sentis' à Jir. R. E. Deetjen pour lélablisse- de fer Go- Le premier aliaca de l'art. supprimé. cst ainsi pèrès et mères de faniille: Vous ferez tonc ment et exploitation du chemin modifié: i La d'iatérèt portera une eruvre des belles en lui dec rdant, naives-tiros.Morne-Port-de-Paix. Igarantie a : les P. 1000 que ":'s Sénal lui a votes car Considérant que le Corps Législatif sanc- courir sur. 81 kilomèlres sur l'exereice ct ne 1894-1893. commencera c'est une belle aruvre queide doaner l'ins- lionnant! le contrat Deeljen et faisant cc L'art. que fer du cahier des charges est aintruclion et la moralité à la masse, instruc- a 6l6 fait pour sauvegarder les droits et T si modifié: i L.eréseau de chemin de fer tion et moralité qu'on ne pent acquérir létêls pnblies, n'a entendu imposer au - pas fait T'objet du présent cahier des charqu'a l'école. CNmpiatulit-ements) concessionnaire des conditions qui lui ren- qui des Gonaives ct passera au Mi-e aux voix, la modiliealion du Sénal :. dissent impossible la làched' élablir un che- ges bourg parlira désigné à l'art. ter du présent conest adoplée. min de fer dans les Départements du Nord'- trat. M. le président: A ce mème chapitre; Ouesl el de l'Artibonite : L'art. 76 du cahier des charges est mêmc seetion. le Sénal propose de suppri- Qu'au contraire, il n'a pas été dans J'es- ainsi modifié Mr. R. E. Deetjeu devra an mer les (i 2.400 volées en faveurdu Cerctt pril de la Chambre de refuser au conces- plus lard dans les 12 mois qui suivront la Catholique. discussion sionnaire loutes facilités possilles, c'est-à- promulgation de la loi de sanction du pré Je mels cette suppression en voi's dire n'allant pas à l'encontre des droils ct sent contrat, y donner. dans Ja forme auM.Ji, Jn. François Je viens, M.M, intérêts de:l'Etat; thentique. sa complète alhésion : et de prier de maintenir le vote que vous Cercle avjz Considérant d'autre part que les clauses consigner à la Banque Nationale la donné l'autre jour. en faveur da arrèlés et adoplées pour le chemin de fer plus, somme de cinq mille piastres en or( 5.000) Catholique de Pl-au-Pee, elj'ai Fhonneur uhu Nor sanvegardent évid mmen! thentique. sa complète alhésion : et de prier de maintenir le vote que vous Cercle avjz Considérant d'autre part que les clauses consigner à la Banque Nationale la donné l'autre jour. en faveur da arrèlés et adoplées pour le chemin de fer plus, somme de cinq mille piastres en or( 5.000) Catholique de Pl-au-Pee, elj'ai Fhonneur uhu Nor sanvegardent évid mmen! el pro- comme arrhés. Fauto lui d'avoir rempli de vous faire erite projpositio. wusi ea liyent au plus hanl degré lous les droils el ou l'autre de ces par formalités dans le solliciinnt leconcours des orateurs quf m'a- P. érogatives de FElal: qu'en conséquence délai l'une prescrit. le contrat sera considéré vaiens aids. faites donc elles pourraient tre, dans'le principe, adap- comme nul el non avenu. M.le président: Vous ne que téesan contrat Deeljen au moins'aussi: avan- Art. Il, La présente loi abroge toute loi combattrelas suppression du Sénal. serait tageusement-gne cclles qui ontsté Yatro- ou de loi lui sont contraires M. Guillaure: Je crois, MM. quil duites dawes iddil contral; sera disposition exéculie à la quil des Sccrésage d'acrepter lat suppression que ie Séaat Que si donc les circonstances relevées par el lairas d'Etat des Teavaux dilligence Publics et des. a faile. le pétitionnaire et résultant de la'éoneur- Finances chacun en ce qui le concerne. Celle suppression, mise aux voix, esi adop- rènce d'un autre contrat comporlant un Donné ali Chambre des Représentants, :ée. genre de slipulation qui, bien que au fond : M. le présideat: Le Sinat propos", en ou- égale pour la garanlic des intérêts publics, etc. tre, une inscription, de Gi 5.000 en faveur présente nAanmoins une forme plus connir Signt : Jules Davivier, Milfort Jn. Frandes freres deSt.-Louis de Gousalgue. cl peur cela plus en faveur sur les plices- "cois, Dr. Laroche, B. Azor. Théodore, Mise en dalibération, celte augmentation ctrangères- oùl doit se fuire le recrutement- Cambronne Lafond, M. Jacques. E. Mon- Benestrejelée. des capitasx, que si donc ces circons- linard, Emilius Jn. Francois, Elie M. le président: M.M. n altendant Tar- lances sont de. nature à nuire essentielle jamin,. Laporte. €, rivée du Ministre des Finances, si vous de menlà) Ja constilution du capital nécossaire Le président : V. GUILLAUME. n'ètes pas d'avis de discuter son prujet réaliser une entreprisc de si baule uliCLESIENT absence. LAFONTANT. contral en sUl nous, patescronsan Incre publique el si ardemment réclanée et Le rapportent: 4èmc point delordre du, jour: allendue par. nos populations.-sela élant- Je mets digcussion les conclusionsdu Discussion du de loi, modifiant le il est à propos el de replacer le con- . contrat Dertjen procl vais vous Taire donner ressionnaire, en u'gent la forme comme au fond il rapporl. M.M. S. Jacques:Je erois qu'au- face d'une lecture du rapport du comité dès.Travaux l'est en ou de celle oblig ilion " déjà quelqae: a'sorte énuilablement question importanes, publics sur cc projet. digcussion les conclusionsdu Discussion du de loi, modifiant le il est à propos el de replacer le con- . contrat Dertjen procl vais vous Taire donner ressionnaire, en u'gent la forme comme au fond il rapporl. M.M. S. Jacques:Je erois qu'au- face d'une lecture du rapport du comité dès.Travaux l'est en ou de celle oblig ilion " déjà quelqae: a'sorte énuilablement question importanes, publics sur cc projet. désirait l'etre, sur le mème pied que son nous est faile de demander.quel le Secrétaire celui RAPPORT. concurrent. du Nord,- l'intérel- publie de- d'Elal des Travaux publics. ainsi que, Messicurs les députés, vant être par là d'ailleurs également el des Finances, assistent à nos' délibérations; même d'avanlage garanti: car, conformément talart:: 2 du-contrat pri: Le Comi 6 des Travaux examiné Pabilics, la pétition. apcos .de Considérant aussi qn'il convient autanl milif, passo entrel Monsieur Raoul Derljen avoir sérieusementatile loi d'introduire Tuniformité de ct le Gouvernement, il est dit que le con. Mr. R. "E. Derljen et le proj pré. que possible, dcs des- cessionnaire avait pour devoir ale faire àl la senté par le députe S L.tfontant el appuyé Jules vonditions dan's pour différenls.troncons el à Banque, dans. les s0j jours, un dépôt de ciny de Mrs. Oswald Durand. S. Arc her, linés, lavenir, à se raccorder chemins de mille dollars comme arrhes, et puis, pai Duvivier ct Capoix Bellou : tous deux,rela- former Je:. résenu général des. du acte authentique, donner son.adhesion au lifs aU contrut-de. Chemin deJer, Gonaives- fer sous le confrolc et Padmibistealjon contrat. trwrNgne-lort-ie-fsibs ael'hongegr. -de fonvernement; verin Or. en raison de ces considérations je vous soimeltte ses approdiationamet : rEn delail. 69 de Ta Conslilution. loi suivante : demandeà la Chambre de surscoir au vote Par un sentiment léritime de justiée clhle Corps Legislalita Les' voté lai sti- durcontrat Deetjen jusqaa ce que les deux d'équité que vous ne ininquerezcartes Arti fer. contrat chuses el el' condlitions des charges Ministres. en question :e présentent atin de d'appronior, vos commissaire- onkeru" paléys au, au cahier la savoir si les obligations onl Ali remplies droit aux jusles réclanuatfons. de Mohsicur Nemours pour C voir faire cl adopler par conséquent concessfony.le l'établissement Auguste du cliqin parle ronyessionumtre. du contrat eitoyen Deetjen S: LafoRtani,tonr de. ferrdby Département Nord sont ap- Voici ce qui'est dit à l'arl. 2 le projel de loi-dusdépuls senn pligaées, en lieu et celles précd. Deeljen 1 lisan.t:) Art : A.aillaoul Deetjen les modilicalions place # soixante ra y faisant de clarte et. demment volies, à da n devra, au, plus lard dans les blent de nature à yelonner concession comsentie de laloi 4. lit promulgation a Mo sigur Raoul Bri.-1 Deeijen, del'éla- -jours-qutsuisront donde la précision. en lieu et celles précd. Deeljen 1 lisan.t:) Art : A.aillaoul Deetjen les modilicalions place # soixante ra y faisant de clarte et. demment volies, à da n devra, au, plus lard dans les blent de nature à yelonner concession comsentie de laloi 4. lit promulgation a Mo sigur Raoul Bri.-1 Deeijen, del'éla- -jours-qutsuisront donde la précision. votre vole les termes Hlisemont *Lexploitntion du chemin de K de sanction du prisent coutrat y En sanctionnant par consacrerez mn foir de. ler, a nor, 1 dans lu formo authentiquo sa de ce rapport, vous ivarjstiro: Morne, Porf-de-Pais, a et de plus consignor a plus le principe de l'agalite-des C I' el En conséqmiends do ce qui a la complete Ranquo athésion: Nationale la somtinh ring mulle devant l' 'ni, pru 2,, 5, #,7 8,9, 10, WE des opulations e.fondamentald de loule 16, 17:18, 19,90,21. 22 4 piastres on or lui 12-000) d'àvoir. gomme l'une arrhes.- ou sentiel -nours, et'les arl. di 75 du e Farle rompli dan le délai démocrntique. ils viennen! -charges sont adoptes suns * lautre " ces formalités, sera romme En ronséquence, I Ir le contrat consder S4,i:on dir dit contrat R. E. Doet- présnail, et non avenu. 1 posr jen. : nul modiné --- Page 6 --- Le Monlteur. Li Je damande, er conformitédee cet article. 1 possible de naue des Travaux becreianres d' Lai des Fi- nous livrer à résister, des nous n'avons pas "pu déel laretiuns seiguer. puhties pour me ren raient pasetre satisfaites: exigences qui ne déestuer M. N. S. Saiontant: Je demanbe la n'élant pas de mise surloul l'exacle dans CALEe ral de it Cel. M le préideni: Il n'y a pas lieu parole! res d'un pays aussi les aflai- erél ire siaation. les débals sur ce point, li déclaralion d'ouvrir du Oui, nousavous cherché éprouvé à que le nôtre vale rs bu dEiat consisics des député Maxir. é Jacques élant conforme à surlousl lespoints de la faire le dépeusées, mais defiziles aoli té l'art 2 du contrat. ministration comptabilité de leurs encore 4a vaJe vais donc écrire au quc nousa avions supérieure la pendant l'Exercice ordonnance dépensées sars ne des Travaux publics pour Sccrélaire l'inviter d'Etat avons pu, missien de vérilier; nous sident d Ilaiti. et sans Tautr irésenter séanre tenanic. à se pré- tc d'une façon encoreunefois, précise, nous rendre comp- Ainsi, il a été M.M, nous passons au tème de nitrateurs ont géré lu comment forlune nos admi- d'Etat des dit ici patr le : wire l'ordre da jour: Discussion da point de Nous croyons ont fait tous publique. de 660,000 Travaus Publicsun'mr me la commission des comptes rapport forls pour rester qu'ils dans leurs ef- est due gourdes, en dei.crs du 1 iget, cice 93-94. , nous rendre comp- Ainsi, il a été M.M, nous passons au tème de nitrateurs ont géré lu comment forlune nos admi- d'Etat des dit ici patr le : wire l'ordre da jour: Discussion da point de Nous croyons ont fait tous publique. de 660,000 Travaus Publicsun'mr me la commission des comptes rapport forls pour rester qu'ils dans leurs ef- est due gourdes, en dei.crs du 1 iget, cice 93-94. géréraux, exer- légalité, lc devoir et dans'la somme ait par étG l'Elat,s sans pourtan: an rette taire Surlinvilation donne du président, le 1er secré- quoi En présence d'an tel étsit de choses d'une façon ou ordonnaneée. d'une son:r: V que. lecture du rapport suivant: nous laisserions-nous aller au décou: pour ment sera obligé de payer. autre, le Gr neConmission des comptes genirauz Exer- ragement Disons ? le des Mais il ya une phrasé, del la cice 1893-189. tion dégagée que de journ'est toutes pasloin où la Na- ces choses comptes généraux qui exrli, commission ites RAPPORT. del la routine verra, entraves et des liens wcirconstances lisant : cEi comn.. les 1 la Cham're des Reprirclants, vail, le maintien constant par l'expansion de la du tra- rauxquels il est impose de grands arilices La commission, crédit s'épanouir et sOn avenir enfin paix, son <nous n'avons impossible de sister, chargé de vérilier les Lu commuission, Messieurs assuré. "gences pu Dous livrer exicomples-généraux l'Ex. de la Rrpublque sera lieurease les députés, wtes ; qui ne Bourraient pas At. fai93'91, a l'honneur de vous pour te et conclut d'avoir répondu à votre.atten. l'exacte perfection tre le travail que vous avez bien soumetal'adoption du décrel suivant : *pise dans les affaires d'un n'étin de cenfier à son patriotisme. voulu DÉcRET. wéprouvé que le nôtre., pays 1ssi Sans qu'il soit besoia d'entret dans de La Chambre des des NM,que le Cabipet ne soit pas : sfait grandes role considérations qui se rattachent au cles 167 et 169 de commanes, vu les arti- fait exigences de le commission. CLi un né de qu'elle constater a eu à remplir, il hui a ét6 don Considérant que la les Constitution. C'est que je mexplique difhciler.e I quelques lacunes, les Secrélaires dépenses faites peurquoi devant des différeac. S relevées parl le quelques resdur d'Etat qui onlgéré les pareilles, je vous demande si circon-lances le sier volumineux durant nous décrêt TA -Chambres qui Jui a passé sous les yeux. dos- Les partir Haledt Octobre lexersice 1893 badgétaire à est présenté rent centerir reci: qui Cabi 1894 au 301 Novembre "Considérant que les nel d'alors Leghiativesayant en dehors du' voléan que lui sontjustifiées; usant des prérogatives oles Secréeaires d'Etat dépenses ont Eiles rar un crédit supplémentaire hudget et un ordinaire, tien. ambres qui Jui a passé sous les yeux. dos- Les partir Haledt Octobre lexersice 1893 badgétaire à est présenté rent centerir reci: qui Cabi 1894 au 301 Novembre "Considérant que les nel d'alors Leghiativesayant en dehors du' voléan que lui sontjustifiées; usant des prérogatives oles Secréeaires d'Etat dépenses ont Eiles rar un crédit supplémentaire hudget et un ordinaire, tien. -otordel'article 69 de la Conslitu- waffaires du payr, darant qui l'exercien geri les traordinaire, vos crédit ex- "gélaire à partir du fer budvrés à de minutieuses commissaires se sont liDE CRÈTE; .30 seplen.bre 1891. sont octobi: p3 Rul s'édifier sur les dépenses recherches eflectuées de pour Art. fer. Est déclare On se nous déclare d'an côté justiliees w'a derniers chefs surlout. ces budgélire dn ter-Oclohre189g périmé l'exercice pu livrer à des exigences qu'r pas Le budgel, Messienrs, voila, dans tembre1895. au 30 Srp- raient pas satisfaire la gri ne ef outtrlespays ce préoccupe le plus les lous Art. 2. Les oltoyens F. Marcelin, autre est côlé cette commission commission d'un Pouvoir: .TE at. Le budgel, en effet, grands pinasse, P. M. Apollon, A. Verne, Bd. F. Les- satisfaite! déclaregeelle instrument deonomique n est jamais cet cesse, Ult. SL-Amand, ont géré Du- Devant ces deus qu'à des mains pures et habiles ;le confié nistration publique chacun qui dans l'Admi- part, je ne pense pas déclarations. pour ma c'est T'honneur, la morali € même budgel, ches spéciale, sont et demeurant une bran- vote au décrèt. pouvoir donner non nation. d'ane Ari. 3. Le présent décrêt sera déchargés. Voilà ee que j'àvais à vons dire. Ces considérants ne nous ont publiéà la diligence des imprimé et haite que, deus un avenir Jesoupé, et, nous avons aussi mis le pas souci échap- le chacun en ce qui le concerne. Secrétaires d'Etal, puissions véritler ces effets prochain. uous plus accentué, un soin opiniatre au controle Jonnéau Palais de la Chambre des 93-91 par des Secrétaires d'Elat qui" qui ont circulent fait en de" impatial la et sévère des" comptes-généraus munes le 17 Septembre 1895, an 92e. com- de des dettes pour le pays et que 1OUS nous avons République, remué les Ainsi, par nos efforts, lindépendance. vouledécharger. Mises aux voix, les nous ontété présentées dernières pièces qui Signé:L. Archer, Blucher Azor. Ls.A. port, et par conelusions le du Ministériels et les S. Gélestin ainé, Ganthier.S. est voté! conséquent principe de la la départements E tos. par "RtGaT des Comp- Ed. Montinard, J. C. Anteine, F.N. Laraque, n en est de mème du S'ily a lieu de Pétion P. André, rapporieur. préident, art, 1,2,, et de T'ensemble considérant de et des dans les budgels déploterlabsence vofés d'équilibre M. le président: Je mets en sont admis sans diseussion. la loi qui de recourir du. système et qui necessite les conclustens du rapport dont discussion M. inard, J. C. Anteine, F.N. Laraque, n en est de mème du S'ily a lieu de Pétion P. André, rapporieur. préident, art, 1,2,, et de T'ensemble considérant de et des dans les budgels déploterlabsence vofés d'équilibre M. le président: Je mets en sont admis sans diseussion. la loi qui de recourir du. système et qui necessite les conclustens du rapport dont discussion M. le président: MM; en dits malheureax de cré- vient d'être dennée. lecture le Secrélairo attendant que naitre, ettraopdinalres puisque les il faut aussi recen- M. Mathon- M.M. les députés, lis arrive, je vous d'Etat propose des Travaux de publies puis peu dans le progrès accomplis de- le rapport qui vous est dans séance publique suspendre la ses et pays exigent des. suivant: a présenté # pour vanctionner.les tovjours dépenSans qu'il soit : pussage. ces-verbwux, probien retolirirh denadepenses qu'ilfallait ( da"s de grandes hesoin d'entrer "eates cancestque nous avons celte veie K considérations so INC reusement, gue, cette extrime: Heu- rutlachent au role qu'ellea qui L'Assemblee eetle gélaires sont plus fois, ces extra-bed. ( lui a ét6 donné de euà reaplir. il adopte opinion pour le logers et moins pesants ( lacunes, duelsgesaliféregense constator (A continuer. - Cela dt". vos le lui TATAIE avoaer qu'ayant commissaires eu la doivent vous. los rolaaizeut.dondorqur yeux, 3) a pusse Tiles JUBY laisser éclapper à leur volonté de ne rien Je regrelle, poursuit T: NEDICAL. CENTRAL, taires trouvé de la"' 'part de chacun jugement, des ils ont mission des comptes F'oratoar, que la comd'Elat, entondus duus le soin Secré- indiquer dans son généraux n'ait pas Elat sanitaire de Part-an cominission, les de lu rapport co chiffre à Prince. fois S je regretto ard. renwtignenrent. nution, " Le Jury médical i sommptexe. que comporteu une compinbilité quelyue- iniliquer' quels sont LrAisn éearls n'ait fitvrs jaune, dite central vomilo déclare que la Et cuinme entre les chiffres Votés qui ERt a Part iltt- -Princo à l'etat négru exisle J:ose de la foi des gislatif et coux par le Carpe LA seS symptomes épideinique aver grunds sucrificen circonslames im rents dépurtements ordonnanots pnr les dills. lisues. Il ne bien nels et vanructeris. auxquelail est im- D'un autre cot6, miniatericl il ici. Si croit utile de Ies retrater a noug 616 fait des-l danx Te-prit cependant de #: existe quelque doute quelques tedcrins qu --- Page 7 --- Le Montfeur: Ti1i : Jdu eent t ni: 4:11,1 t - i d: stt en : trwines ai is 1:R, (19 P::, d. bien nels et vanructeris. auxquelail est im- D'un autre cot6, miniatericl il ici. Si croit utile de Ies retrater a noug 616 fait des-l danx Te-prit cependant de #: existe quelque doute quelques tedcrins qu --- Page 7 --- Le Montfeur: Ti1i : Jdu eent t ni: 4:11,1 t - i d: stt en : trwines ai is 1:R, (19 P::, d. ton arceainr - MetiX : 1: (. tid vi uI i: :. "t erean: t Mpler banin e stlone ur : derits Rueriense Cgen PUI 1el" ld PRr vas ccheant. sotie tespeonabrhio : vn:, leutes lesgaculares II 1ou I0 da: ifn u! 2 iM ts sitr' t: de irte Tegnes wni romplacoes par leriag glmvnt. Ioen - ant , i tve acuneai etlesdeus endies Nelat I1 a nant Fsu nda I trin itle. itare J luse teti sera plus lavem de (atre dua toton Villsta 1 LAPTTA altit les musmes marchor le service, chnu eH ve le par le lte No u Awi 1 du 1 t: preplyl lavie. comvernecarnen senlment 1w we 4H1 de a Hu et I1 id utu Mra torpgnat dii i1 a iustructions olaires et pieeives, mat 1VIs Cantornanont 'ui 14 l K:NT MesA mamedappevi lesorvice ell soun aide ell CW ur la talu 1it 414 stile ralet de voir ce uatet chnonn esl appola A da le dia du proant ta hlas fnire. pour conconrir A la benws marphe ront 1u onl dou dutt alwn 4 o1 defadhunistiatww. ninl i omplaonnt. l'a 1.l4 vn Ce Lx l wxit, le lers-de-inopa-tion Kaneralesqer setont aneun ctantwu a al ale tile, l'omplace Jurs It: le 3 inaugures nonf pal 1 ot liatia d. hutto Oeto ompese emme prochainemeut, ju Ite propese de T'Etat nl allen A1 danmngant. d'areorder unn gratification lous l enr suit latin Vila, lo IN Anlt INNU. ployas dos pestes Ne province u1 aurout Lo mdpans d' acmmalsation, ahage du bat Du -. presilent mirux everuti lea poseophian-deegle vice dommial du liou, I) uetes, Bonny. ments. luutile de voux.lireamns quo pour At.AHlE CANTINL. t. tou-nan, pharmivien lu violution de eluncun dos urticles des Ie La chet da hmoudoa dumstnas, CHr. gloments, VOls sereciamsocallomoat pmi. D. LKI Bhl si. BETEAL. Je vous enverrut ultarionroment un AvEi DOMANIAI, exomp'aire cartonne pour le aervice de Nu. tti votro poste, ui doit an trouvor conslam l.e pandril I Chav llsta par N lulten du ltt - N OFFICIELLE, mont sur volro table, à lu disposition do du comant, d déurd à h vAcAncA el e8 al tous le ugontn tixos el déléguds ches votn. hl si. BETEAL. Je vous enverrut ultarionroment un AvEi DOMANIAI, exomp'aire cartonne pour le aervice de Nu. tti votro poste, ui doit an trouvor conslam l.e pandril I Chav llsta par N lulten du ltt - N OFFICIELLE, mont sur volro table, à lu disposition do du comant, d déurd à h vAcAncA el e8 al tous le ugontn tixos el déléguds ches votn. lcitant a me alus lomps he form, Hna pru PRal exnertisis el Cot exemplaire sern pourva teschemaarola priad connistant 111 ln cumae . dma tn stude a cetle vite, tua de ke PaI 1 accrpl ild-Surretaireretainesd'Elal, tils au diverses installations de nostpustas, vidonce, hnuti, hornde dH mutd par les hAr 4 danites i : Aont 183ti. qui vons wideront à VOlH rendre comatodes Piosper Matuule, 4 ul pr Ia laittwrs (iis PC.: AU-PRINCE, instruments el de la fagon de lonaliser lan lun, à PE par les horitims Aabiide el defuuts ott dorangements qui ponrraiont l'Oumt par lus horitiora 0sm Muapuint No I Vale h.. Seyed, 1 propriété, rue survenir. Ku contormita de laticnl, dolet hut allf Lam Ir 3 *. 100 Agrens, Mrs les chels de Poste, 1es ninen lus dontinen, a1 dolar dus all u-t d. erte N:z fnweloetesa:d. M P1r prepridts, res salutations. à It cotis out peuvont it 4 dos druts NuT tI Sadin: Cntinr 1G sur 100 - 100 la Directeur KAnéral du roneuns lelegrn- colle propeata pinr las lire valuir à la ntu No 3 Philpy" Anloine, I propriéts, rie phiquet terrastre, THOMAN PRICE. tion des domaines de celle Administratton. Mouinlais nronnpre, 20 sur 111 K, 10C Pand ce delai aurunn rde lanutiun lle NOra No 1' watoa 1G. Jeanton, 11 propriété, prida mn connideration el eu he sela lnrtie rue t-ezasin-defBinl. fssur100 E- 80 AVS ADMINISTRATIPS. Ai cadastre de cetln cirunerripbiun. N 5 Dertitn Desert. 1 propridts, nu Cap Haitian le 41 Aont INNi, du aapvicades L.employs suporienr harga Calin-t utime, :2 Far, 120 K. 100 Lr Megistrat Communal du Part au-l'riner. domginm, PETION-VILLE, LAdminisiration Communnle uvise len HOLAND MONIN N, 1 Paul S(-Fort Colin, 1 propriété, contribuables qu'il 116s sern udmin uncun L'Admistr-atmur prtncipal dus Imanens, 1. Il. I No 19, Uicivetu, 60 sur 100 K. 6O effet des exercicos DUNNN m1l componucion HLAIN Port utt-f'rissut, : s Novembro 1896. den impositions de l'oxarrion 1896-1897 l'ar Mit lettre du 18 Juin dernier, lwritayen l comptable, B. GOURGHE. Un mode de paioment de COM olfols Ner Sese lilu a dénoneA, comma otant trhun Ala soumis biontot al lu huuction des Chambres vacalieo, par la moit ah intestat el VAIN poatd. Vu: L chef de burean, D. LEREBOURS. Léginlntives. rita du citoym Jean-Simon Al-sis, use prapne. 'ar Mit lettre du 18 Juin dernier, lwritayen l comptable, B. GOURGHE. Un mode de paioment de COM olfols Ner Sese lilu a dénoneA, comma otant trhun Ala soumis biontot al lu huuction des Chambres vacalieo, par la moit ah intestat el VAIN poatd. Vu: L chef de burean, D. LEREBOURS. Léginlntives. rita du citoym Jean-Simon Al-sis, use prapne. Port-au-Prince, 6 Novombre 1896. to à Pation-Ville, rue ftigaul. no. 31, nioauran: 10 preds de ficala sur 1 de profandeur Administration CiAnérale drs Lldyruphes et en sollicito la farma, lerrestres.- No32. AVIS DOMANIAL, En consequanca MII dolai d'an an. à putr CIRCULAIRE All PERSONNEL Le cituyen J. A- Gullinume, diregteur du de calle daie, ent accordà à tous reux qui untLycéa nalleunl de celle lultre en das prétoudun droits nur le torrain en quontir a lut ri'aean tltgraphique terrestre. daln d'hior a danonaé A.la villn, vatance par a la murt à len faire valoir à la aur lion des domaines, Aezieum, ab-intontat ol sAuN d'un pur noiamé An- sourlide au Dopartement de Tinthrieur. * Jeremels ee i présente à d. de tnins Charlms Mary, raita Alcldas, unn prupridus Ce dolai pasé, ninN qu'aueune reulumation sisn ea nelln villa, de la de n'alt ate laita,e hien cera inneilt sur lecadantre vots un ecin'ine drs reslem r: treis cbumbres, dent deux, ea sontenance de des hiens do la Hapubliqun et allerme au detructions orgavast u nne iagou dean.ze truclion et doux eabinets batla, voie cous- Nord nunciateur. le Mer vins tr talographique tern tru par ledit Gullseme, à "Eat' horads le au heritens Port-au-Prinre, le * Juillet 1890. de Aaloluelle P'arision, au Bud par la rye Saint- Le clel de wervice des domsines, Jeu et à 1Oueat per la vue KLte l sel. El Ja GREOSINE. --- Page 8 --- 203G Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. Ild dataires, cst, en oulre, unnoncéat lous les relar- Iel Pargaet Par 8 len en dite du ter. quc passél. Cn des du tribenata, ci - poursuiles rant etyn Duclerville Octobre cou- ire eux.el rigour-us roit N Neree, non:é altrwne, une Dertion Saint-Vil a dé- déré nul cl que lear bail i ferme sera ronsi- Port ti située ea cedde vile, d'empincement repris par TEtal. 11. 1:: ne. cour boraée au Nord, Grvad'Rue, à l'Est dans une Gonaives, le 30 à l'Ouest : par Pulchéry Caul, Juliette au Sud et septembre 1896. eux.el rigour-us roit N Neree, non:é altrwne, une Dertion Saint-Vil a dé- déré nul cl que lear bail i ferme sera ronsi- Port ti située ea cedde vile, d'empincement repris par TEtal. 11. 1:: ne. cour boraée au Nord, Grvad'Rue, à l'Est dans une Gonaives, le 30 à l'Ouest : par Pulchéry Caul, Juliette au Sud et septembre 1896. l'ort-au Prince, le 6 1 jamin, Moudésir et le Ben- l:Administratenr des finances, J1 cite en méme temps la fermé soussigné. de la - I! solliJe. tion d'emplacement. susdite porAVIS soussigne, déclare ai2 priitic cl au En conformité de l'article 67 deli DOMANIAL. commerce avoir perdu uut ieuille nizle en vigueur, - un délai d'un loi doma- Le citoyen S., Bance, par sa lettre pointements du mois d'Oclobre de d'upde la date du présent avis, an, à partir dérnier adrvssée du3Juin Rousseau: employé aû sionsieur ceux qvi avoir est acco:dé à tous partement de au Secrétaire d'Etat au dé- Travaux publics, département des tions sur terrain des droits ou préten- Des-- a dénoncé TInterteur,- à Section des Domai- vingt 'élevant à ta summe de loir à la fetirain section en çuestion , à les faire va- de la rue du la vacance un emplacement Celte cin gourdes. des domaines , souchée au nord Quai, de PAnse-a-Veau, borné : feuille est déclarée nulle nt Département de PIntérieur. parla propricté Doriéus au avenue, hon Ce délai passé, sans par D. Deny, à T'Ouest la Nérestant, au sud Yré. duplicala devant m'en etre délin'ait élé produile, la susdite qu'aucune réclamation par la dite rue du Quai par et mer, et à PEst cemént seru répulée bien de portion d'empla- soizante guinze pieds de façade mesurant envirron - Port-au-Prince, le 5 Novembre tel, , sera inscrite au cadustra de TELL la et, comme de profondeur. Il en soflicite la sur ring-cing 1896. et expertisée en favenr dn Ttépublique En conformitedes ferme. de l'art: GENTIL LARAQUE. Port-au-Prince, le 23 Oclobre dlenencisterr, 1896. de la loi domaniale én preseriptions vigueur, le délai 67 Le à partir de la dale du d'un an BANQUE NATIONALE Cher du sérvice des Domaines à tous ceux qui ont des présent avis,e est accordé D'HAITI. , sujet de Cet droits à faire valoi.. au./ Emprunt du '31 Jiiliet i83G Ep. Js. GRESSINE. Passé emplacement. La Banque Nalionale " admise et laj ce délai, aucune réclamation ne sera d'informe: les intéressés Anai: par et comme lel, propriété sera réputée bien de l'Efat, à partir de ce jour, qu'ils à peuvent, AVIS-DOMANIAL, national de insérite, au cadastre du donainé unè de toucher ses grichets Par sa leltre du 6 du courant le citoyen B. 83G Ep. Js. GRESSINE. Passé emplacement. La Banque Nalionale " admise et laj ce délai, aucune réclamation ne sera d'informe: les intéressés Anai: par et comme lel, propriété sera réputée bien de l'Efat, à partir de ce jour, qu'ils à peuvent, AVIS-DOMANIAL, national de insérite, au cadastre du donainé unè de toucher ses grichets Par sa leltre du 6 du courant le citoyen B. Mirazoine, Nipper, le 8Jvillet pour répartition inlérèts du fer. deux Aout pour ceol 1266) Bien-Aimés Juge de paix du quartier de la W'administrateur 1896. des bre 1896, contre au 30 SaptemBaie-des-Noust échus tique, a déaoncé cet principal finance", des reçus el sur à la vacance deux comme étent arrondisement, Bons. présentation terre anviron, sis à la sême cent carreaux de MESSAC. retto commu.ne. section rurale de Port-au-Prince, le $ Novembre 1896. sailfe, Bouché rt borsés Ssrdif par be hi-biintions Dis tenu à Mrre Lina Lynon, et qi avaient appyrA VIS Frantz Par suilé de lu morl de 1 otre ussocié, M. morte ab-ints staf et sans d'origne. framcuie, DIVERS. Ce Buhler, la maison Lrows Buhier 1-cite ea même ienpe la postériti. E ensolentre en.liquidation, à du 1" & Coniurme. ilà fort 67 rhe, Les, eréanciers dela Amaison" vembre prochain : en partir nonule LIl vigseur, :ie la lei domm. Auguste. en Tancrède invilons les à coueegtenve, n. us à tous'ceux un dilid'un an escaccordé réunir le Mercredi lijuidation, 18 sont iuvités i se comuples au dsbiieurs veair riglor leurs ce terrain, pour qui faire avoir des droits sur à dix heures du Novembre courint plus tot, cette administretion. E"H valoir au Jureau de malin, au Tribumal-de Lebtas Doun&c Passé Ce dlai Commerce, pour la vérilicalion dle sans qu'aucune créances. "leurs Porl-an-Prinor, le31 oelobre18e0. de n'ait l'Etat kté faite, lec oil lerrain sera répaté réclamation b,en Ceux gui n'o:l. pas encore Monsicur ct, comme tel, inscrit litres- el. prodait leurs II. Hibbert cet:e commune du cadestre de bordercaux sunl invilis à les de- lorisé sa femmie, n'avant jamais au. poser sans délai entre lus mains du mnée Tulie Macame iirm liibbert, Fort-d-Paix, 7 Avul 2800, dalear délinitif. la réunion sus anuoneée liqui-" concernant Vigoureut. la à signer aueun acte. L'adteur des devant etre la dernière. dose snecession de la veuve Thécfinaaces de cet Arrond, Les pouvoirs doivenl élre mère; Vigonreux. déclare Lul nie Fler : Dourior sa vanl. l'assenblée el certiliés enrégistrés par le man- a- qui aurait éti et non. : venu toul acte AVIS DOMANIAL. dalairc.. Port-au- signépar elle. Par sa leltre en date Port:au-Prince le 11 Novembre 1896. Prince, le R-octobre 1896. citoyen L. Ethéart, a du 16 de ce mois, le Le liquidaleur définitif, I. . déclare Lul nie Fler : Dourior sa vanl. l'assenblée el certiliés enrégistrés par le man- a- qui aurait éti et non. : venu toul acte AVIS DOMANIAL. dalairc.. Port-au- signépar elle. Par sa leltre en date Port:au-Prince le 11 Novembre 1896. Prince, le R-octobre 1896. citoyen L. Ethéart, a du 16 de ce mois, le Le liquidaleur définitif, I. Kerrain situé dans la dénoncé Rue à la vacance un HBBERT. comme suit : au nord de PEgalité, borné Le A. J. SERGILE. Madame lliram Hibbert Prudo, au sud par. Madame par Ernest, Mensieur Arthur juge-commissatre, présent avis, lout acle révoque, par le la famille, à l'ouest D qu'elle a signe à JeBecker, et à l'est LILAVOIS. rémic, durant son Sret et en sollicite en même tomps par la qui de succession de feue. sa séjour, conceruant la à En conséquence un délai dun an eet ferine. Les créanciers de la maison Théodose mere, Madame vèuve partir de cette date, fous ceux accordé, en liquidation, sont F. Elie & Co Vigoureux, déclare en outre * avoir. des droits suri qui peuvent- titres, de priés d'eavoyer leurs qu'ollen'a Tajamaiseusutonaeapere faire tar créances sonépoux. valoir à. -la section des inmeub'e, à les' pour elre inscrits coni-: Porl-au-Prince, le'31 octobre chée, au Départenent de domaines, sou- formément à:la loias Tuom 1896. Ce délai rassé sans lIntér'eur. Un délai de quaranté jours leue HmEnr: nte Vicotners n'ait été fuite, ce bien qu'aucune sera réclamation rorde à cet effel. est. ac- Les erfanciers I'Elat,. inserit sur. le culastre reconnu des bien de Porl-au-Prince, le 20 Octobre 1896. de la maison Desini Le niaux, formité ctallermé an dénonciateur. biens duma- Le liquidataire febvres Q sont prids de déposer au grele de la loi domaninle en, Ge,. en conjndiciaire, du Tribural derommee ou de reaeltre at le 16 vieneur. C. M. DEPEY, liquidateur dilinitif se licut de Vu: Le chef Jureau Octobre'1800. des domai yu: le, du matin à tidi el hrs. à : 9leares e de RELLE y" , juge heares D. LEREBOUNS. F. Commissaire, Tapros-midi rhez Miot Seott N Co, No. fi SÉJOURNE. ruu du Fort-Per, los litres constituant lears LAdministration eréances avee un bordereau indicalif des. des Gonnives dorine principnle des fitizincos Nous: avisons le pobhe sommes qui lur sont dues. del l'Elat del la avis A lous les feriniers que, pour, rison'. de Sure MRnilbnege I'n walir-quamulri-uret leurest accordé. délai d'un eummune des Dolirel n'ekl Hressicntrs ls. Port-au-Priner, 27 Oelobre verlu de la mois leur esl ac Gonaives, orde, el qu'un ration el resse plns'ghurse te Airieer Tn ntreg.imsneg Le 1896.. . del l'Elat del la avis A lous les feriniers que, pour, rison'. de Sure MRnilbnege I'n walir-quamulri-uret leurest accordé. délai d'un eummune des Dolirel n'ekl Hressicntrs ls. Port-au-Priner, 27 Oelobre verlu de la mois leur esl ac Gonaives, orde, el qu'un ration el resse plns'ghurse te Airieer Tn ntreg.imsneg Le 1896.. dépAche, du Sworélnind er, en. SafntMare Walptre-mmk.omete fiquidkatehr demnitif. Pinténur, eIl date du 17 aont d'Etal de apartir dit Tukar Novranbhu. itt L.; CHAPOTENU, 108, pour venir régler leuis 1896, aur No. Pari-nusprinierie 31 Oletohre" INNE rr.H zedeyuneen. Portau-Prince' -Imprimurio Nationale N-MDUTIN & Co: Directour FLORIAN Molar N mEnr: nte Vicotners n'ait été fuite, ce bien qu'aucune sera réclamation rorde à cet effel. est. ac- Les erfanciers I'Elat,. inserit sur. le culastre reconnu des bien de Porl-au-Prince, le 20 Octobre 1896. de la maison Desini Le niaux, formité ctallermé an dénonciateur. biens duma- Le liquidataire febvres Q sont prids de déposer au grele de la loi domaninle en, Ge,. en conjndiciaire, du Tribural derommee ou de reaeltre at le 16 vieneur. C. M. DEPEY, liquidateur dilinitif se licut de Vu: Le chef Jureau Octobre'1800. des domai yu: le, du matin à tidi el hrs. à : 9leares e de RELLE y" juge heares D. LEREBOUNS. F. Commissaire, Tapros-midi rhez Miot Seott N Co, No. fi SÉJOURNE. ruu du Fort-Per, los litres constituant lears LAdministration eréances avee un bordereau indicalif des. des Gonnives dorine principnle des fitizincos Nous: avisons le pobhe sommes qui lur sont dues. del l'Elat del la avis A lous les feriniers que, pour, rison'. de Sure MRnilbnege I'n walir-quamulri-uret leurest accordé. délai d'un eummune des Dolirel n'ekl Hressicntrs ls. Port-au-Priner, 27 Oelobre verlu de la mois leur esl ac Gonaives, orde, el qu'un ration el resse plns'ghurse te Airieer Tn ntreg.imsneg Le 1896.. dépAche, du Sworélnind er, en. SafntMare Walptre-mmk.omete fiquidkatehr demnitif. Pinténur, eIl date du 17 aont d'Etal de apartir dit Tukar Novranbhu. itt L.; CHAPOTENU, 108, pour venir régler leuis 1896, aur No. Pari-nusprinierie 31 Oletohre" INNE rr.H zedeyuneen. Portau-Prince' -Imprimurio Nationale N-MDUTIN & Co: Directour FLORIAN Molar N