--- Page 1 --- 51ème. Année. - GE I 3. CL Lacimtar UrEta Lr .. a : Sanedi, 7 Novembre 1896. E : M M a NOMElU Ju. Enreau de indate et dAbonnemeni JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gelfran. DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI, ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTELR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue es mois, an, P. P. 4-50.- Six mois, P. S.- Trois Gefari. Pour ies 2-50. Le No, 10 centimes. Les manuscritr bor inséris Bépertements de et l'Etranger, les frais renear et serons ne gèront pa poste en sus. Sauedi, Novembre 1896. Les abonnemepis détruits. AFFRANCHIR, chaque mois et partent sont des 1er. et 15 tions, payés d'avarce. comme les ins: AFFRANCHIR, SOMMAIRE, La cloture de cel exercice devra avoir Arrêté de PARTIE OFFICIELLE. date du 31 Décembre de celte. Hieo-id-finitivementa ik Circulair: Son Er. la Précidant d'Haiti. sitions formelles année, conforméinent aux Rapaort de la Sucréttires: d'etac 26 Juillet 1881 desarticles 55, 54. 60 et6s du dispode la Cuarabre des Cemptes, des.Bintacsretd Exercice du Cominercé: 1l est done de élablissant le. service de la réglement *i Procàs-varbal Nécrologie. du Sénat, séance du 6 Août 1836. 1-93-9; (Suitee et fin) nistrateur, de votre devoir le ples strict, Trésoreric. Monsieur (Suite). clés sus-cités combinés procéder riguliererment, en conformité des l'Adai- artiPARTIE NON Taragraphe du avec les articles 3, 23, Avis adminirtratife Avis OFFICIELLE. de même réglement, à la 99-deucia-ws div comples Décembre l'exercice 1895-1896 à la date clôture iu définitive 'doe 1896. variable du st PARTIE OFFICIELLE. hors Toutes de ordonnances de dépenses tration nos lois de finances el de LOS quis seraient émises en de. ARRETÉ nelle. publique meltraient en jeu voire riglements responsabilité d'admi:isJ'allire en ostre votre personTIRESIAS AUGUSTIN SIMON. SAM vous devez prendre, Tour atiention que au 3; sur los mesnres légalos INc Président d'Hlaiti. les recetles de l'exercice en cours soient Dicembre prochain toutes Considérant qu'il Y a lieu de Le Gouvernement entend ioleleent recorvrdes, de Ranquitte. qui se trouve dans suspendre leConseil rommunal soit rayéde notre que le codipte dc lebiteurs de IFlat par la déraission de la majorité de Timpossibilité de fonclionner Recevez, Monsieur comptabilité publiqur. *rer une commission ses membres, el de nom- considération TAdministrataur, les assurances de tc rommune jusqu'aux nouvelles appelée à gérer les intérêts. de cette Le Secrélaire distinguée, Vu les arlicles 31 et 82 de la élections loi du 6 : d'Etatdes Finunres et du Cnanterce, Conseils communanx : Oclobre -1881 sur les C. + Sur le rapport da Secrélaire d'Elat FOUCTAND: Arvile : de T'Intérieur, RAPPORT DE LA Art. considération TAdministrataur, les assurances de tc rommune jusqu'aux nouvelles appelée à gérer les intérêts. de cette Le Secrélaire distinguée, Vu les arlicles 31 et 82 de la élections loi du 6 : d'Etatdes Finunres et du Cnanterce, Conseils communanx : Oclobre -1881 sur les C. + Sur le rapport da Secrélaire d'Elat FOUCTAND: Arvile : de T'Intérieur, RAPPORT DE LA Art. I. Le Conseil CHAMBRE*DES CCMPTES *. Art. lI. Une" comnission cominunal de Hanquitle est suspendu. AU CORPS LÉGISLATIF 1893-1894. (Snite et fin.) noris suivent, est nommée pour composce gérer dos les citoyens dont: les :. vommune jusqu'aux prochaines intérels de celle 3e. PETIT-GOAVÉ. Jean-Baptiste Lavare, Cicéron Larose, élections: Jasmin : Les dépenses émises et DIvtstoN, Intérieur. Arl. IIL. Le présent arrêlé sera. exéeuté à la lils.. :se sont élevées à la somnic payces" de dix peurcempte dy er"d départoment Séerélaire d'Etal de lIntérieur. diligence du piastres mille cent ratre Fait vingtqunian à Port au-Prince, le 4 Nevenbre 1896, Snbvontion Conme suit: P. to. iNa Findépendance. an 93e' de do. Pompiers de PL.-Goive 1.000, Par le T. A. S. SAM : hospiee de Léogane Le Secrétaire d'Elat Président : *: Police administrative 1.600 de CIntérieur et de ld. Matériel 8.119 BUTEAU. fwlestindolb Appointemente des geoliors 420 52 Port-au Prince, le 4 Novembre 1896: '0.186 Secrélairerie d'Elat des Finanres el 3e. DIvIsION. Ayrn niti SuioN LELA COSPTAMLITE GANERALE DE LA Au'trommetre, 6levées Les dépenses à quatorze émises mille et trois" paydes pour te dep parteimat an soat CIHGULAIRE. RoNnLOU.- No, 533oent suisante seize Anz. Administratours. des Finunces de la Apporatemenis des Gomme, suit: piustres 14,276 Monsieur TAdministrateur.. Mipubligue. Appointememis de la Inspeckeurs polieo rurak. decultere 320 Comme VOuS le SILVOZ, l'annéc 18.056 .liu au 30 Septenibr. deruier. ndministrative 14.376 189cpxexprie se. Divisiox. Justucr Len dôpoxvs émisoa et payces pour cD déyarsoncat 80 wal --- Page 2 --- Le Monireur. dlovées à quatre mille néuf cent douze piastres : Comme suit : 1.912; i huit mille, ring cent Appointements Frais des tribunaux. 6 Ji quatre vingt quinze de justice criminelle. 4.440 Commc suil: piastres 6. 8.95 Location 8 1 8 S Appoinlemedte de la police administrative, 8 S Appointements des geoliers 8. 7.354 3e DivisioN. lunstrurtion 4.912 Entretien.des prisoniers neuf Les mille dépenses émises pource département publique. se sont clevées à tirkes. trois cent cinqnante trois piaslres trente cinq viugl cen- Il a él6 payé la somme de huit mille g. 8.95 Location 8 1 8 S Appoinlemedte de la police administrative, 8 S Appointements des geoliers 8. 7.354 3e DivisioN. lunstrurtion 4.912 Entretien.des prisoniers neuf Les mille dépenses émises pource département publique. se sont clevées à tirkes. trois cent cinqnante trois piaslres trente cinq viugl cen- Il a él6 payé la somme de huit mille g. 8.595 P. 29.353.35 piastres . deux cent vingt trois Ecolos ct pensions. Commc suit : Les dépenses Agriculture. g. 8.223 émises Subveatien Location. . 22.594.75 900 s'éléventi neuf mille six et cent payées quatre pour compte de ce département Corps surveillant. 4.317.60 6 G Comme suit: vingt scize piastres g. 9.696 Frais d'Inepection 1.356 1 2 1 2 Appointements de la police rurale . Appointements des In.pecteurs de cullure. g. 9.216 lls'él6 payé vingt neuf m'lle trois cent 29.383.35 trente cinq centincs. cinquaute trois piastres, Culter. Les dépenses émises Instruction publigue. g. 9.696 Les dépenses émises et payées pour de à vingt oinq pour compic de oe se sont élevées à la somme de neuf compte cent ce département times mille, huit cent seize département piastres, s'élèvent piastres, soixante quatre vingt treizo vingt cenquinze Comme centimes : 993 75 d di Comme suit: 8. 25.816.20) Traitement des prétres. suit : 1 1 Appointements du 993 75 2 1 L.ocatiou corps enseignant. C. 20.095 AQUIN. 3 3 2 1 Appointemente Frais du eorps surveillant 3.571.20 Les Finances. d'laspectien : 2.100 mcnt s'éfevent dépenses à mises douze mille ct payées pour comple de ce départe50 supt centimes. sept cent trente piastres, soixante Il a élé P'yé la soxame de 8. 25.816.20 5 i Comare suit: P. 12.730.67 C. ving! douze piastres, vingt centimes vingt cing mille. afpt cent quatre i 1 Pension Les dépenses émises et Justice. g. 25.792.20 2 Appointements 8. 960 s'élèvent à vingt mille paykes pour comptede re 3 Indemunités 10.497 6 i cing cent cinquante départemenl, 2 1 Location Comme suit: piastres 6. 20.550 3.1 Malériel ei fournitures de bureau 960 2 1 2 1 Appointements dee tribunaux. 193.67 1 # Tournée Location des 6- 19.058 commissaires du 1.392 Les Guerre. 8. 12.730.67 Gouvernement. à vingt dépenses et un mille, Gmises quarante pour compte de ce département s'élèvent 8. 20.530 tmes sept piastres trente cinq cen- Les dépenses émises et Cuiltes. N;. 5 A Savoir: 8- 21.047.35 s'élèvent à seize ceat vingt payéc, piustres. pour compte de ce département d di Comme suit: g. 1.620 2 Solde Appoin'ements de l'armée de l'armée. g. 7.815 1 3 Traitement des 3 Ration ordinaire de l'armée 4.418.50 3 1 Location des pretres 3 Ration' extraordinaire 4.284 presbytères - 8. Savoir: 8- 21.047.35 s'élèvent à seize ceat vingt payéc, piustres. pour compte de ce département d di Comme suit: g. 1.620 2 Solde Appoin'ements de l'armée de l'armée. g. 7.815 1 3 Traitement des 3 Ration ordinaire de l'armée 4.418.50 3 1 Location des pretres 3 Ration' extraordinaire 4.284 presbytères - 8. 900 2 f Peasion, vétérance. de I'aimée. 3 1 Location 4.514.25 3 2 blatériel 1.089.60 E. 1.620 3 4 Frais. CONCLUSION. 4:1 Appointements extraondinaire des . 600 84 Nous croyons, Messicura les 5 1 des hopitaux. : 300 tableau aussi fidèle Logislateurs, vous avoir tracé un 5. 4Nouepel Appointemeats arsensux. Tel qu'il est, ce que possible de la Situation financière du 5, 3-nation déa; 4les arsenaux. 837 nous osons le croire, rapport compte des donnees suflisantes, dumoins pays. arsenaux gislatif. pourfaciliter le sérieux oontrôle du Le105 Fidèle aux Corps .II a "616 payé la aux prescriptions de son de la loi quil la régit et : cinrquente somme de vingt mille, g. 21.047.35 les exigences mandat, la Chambro des tconséquemiment ciniy ceatimes. neuf cenl six piastres volue Lapaslateurs, de croit n'avoir pas failli à la tache Comptes, lui Messieurs élait doDes dérebges Marine. g. 20.906.55 ploi des deniers Fenseigner, avec conscience, le Corps Législatif qui surl l'emà quattorze Went, Amises quatre pour vingt comple deux de ce département s'élèvent incessants Dans ee même publics. ordre d'idées, nous vous avohs démontré 6 S1 Comme pinstres 8 1.482 mances, et efforts on vuo d'oblenir, des nos G 1 Solle snit: en général de tous les fonctionnaires administrateurs de nos G- 'des ports attributions nous avegpesquels nos 6, 2-Matoriel: des, mettent en rapport, la rigoureuse des :' 1ldtion: #portw. #: t.035 preseriptions les légales visantlours fonctions observance dow: oris 60 Ces devoirs el les rosponsabilités de chacun respeotivos d'oux defaissant 387 ddeouragent efferts, tout infruetueux qu'ils aient dLe souvent, i *tous II 4 dle'Tnys la sumine désirer, il nens point ost cependant, rests du et'la on los. résullats ont pu, à piastres. de Qualoreecenlquatre vingf" dnux 1.482 pli, etlo consolant espoir de maine résultats la satisfaction du devoir lnisser aceom. meilleurs Las dépen-ng Hurnqudar. * K. 1.482 corlainenent Pas le cendeasation à notre pariévérance dune le vouloir que du nous mioux. devrons émists pour comiple de de déparlement s'slàvent tion, vous pourrez couslater doe ohiffres qoa seumis ici à votre appréciadans los coaditions saivantes que : linsucos out 6t6 E --- Page 3 --- : anédes reeelles el des dépenses : I La Ciat 1 lue croit d. dar. * K. 1.482 corlainenent Pas le cendeasation à notre pariévérance dune le vouloir que du nous mioux. devrons émists pour comiple de de déparlement s'slàvent tion, vous pourrez couslater doe ohiffres qoa seumis ici à votre appréciadans los coaditions saivantes que : linsucos out 6t6 E --- Page 3 --- : anédes reeelles el des dépenses : I La Ciat 1 lue croit d. D, Les vois en pient porti nos reeelles à la olame de lessieurs les c ntictas lu : huit miilioas. i tren: deux mille. quatre cent cinquants truis La valcurest roiu: vemenl faible cu.il réc à celts d: Tesereise 31 gourdes quaraate cexlines. P. 8,132,559,20 der.ier qjui s 'élève i la somme de. 391,787 Recelles réalisées. 7,400,798,36 Nous pen sons yue ces dipenses oul di aiments : : d'aslla éle recouvré. 7,276,191,99 surer des services publics nécessaires. à Ilr restait i recoavrer. 130,6a6.47 Maintenant lout porte à espérer que urice la sagesse La moins-value sur la reeetle est de. 8. 301,321 89 el à l'énergie du Général Ilyppolite doet les idécs, l'ordre de sont 11 a élé ordonnaneé en plus sur les prévisions 75,866 95 bien connues, nous verrons disparaitre los extra-lnudgôtaires son Le chiffre des crédits ouverts pour l'exercice dépenses publiques. 1893-1891 s'est élevé à la somme de. 6,692,191 50 Puissiez vous, Messicurs lesL.ég'slaterre, en exergant votrehaut Tandis la dépense ordonnancée moule à controle el sans méconnailre votre qualité de Hatieszardiensdlesis la valeur gec 6,779,190 95 térèts de la patrie, puissiez-vousfuire pourtant la diffieniles part-lesncoessilés Dans celle valeur il faut comprendre la somcrédes parnotre étal sucial el politiqus elparl les que pré me volée par la lai du 21 Aoit 1891 555,750 senle achnque pas la mise en osavre des roisorts com,tiquéad-notre Les dépenses extre-hudgélaires: se sont élevées. rounge admiinisbaatif si imparfait encore. à la somms de 200.999 33 C'est dans l'espoir que lc présent rapport sera bonméute votre Les dépenses non-ondonnaneées : à la cloture approbation, que nons vous prions d'agnder 1 de l'exercice s'étèvent à . 113,699 94 Messicurs les Législateurs, nos respertsenses salu'ations.. Pour commission de Banque il a été ordonnancé la somme de. 132,237 08 Le président de la Chambre des Comptes 1 Les dépenses sont réparties entre lesdéparte TASSY AINÉ. ments ministériels com me suil : Relation Extérieures . g. 131.247. 99 46 Les Membres . Finances el Commor cc. 711,475 Guerre 1.228,867 41 J. Dussek, J. B. Duveraau, F. Féquière, lhignier E. Bazelajs, Marine 812 208 14 B. C. Lavache, T. A. Dupiton, N."P. Lafontant. Intérieur 1,282,472 40 Travaux publics 663,439 60 Pour copie conforme : Agriculture . .247. 99 46 Les Membres . Finances el Commor cc. 711,475 Guerre 1.228,867 41 J. Dussek, J. B. Duveraau, F. Féquière, lhignier E. Bazelajs, Marine 812 208 14 B. C. Lavache, T. A. Dupiton, N."P. Lafontant. Intérieur 1,282,472 40 Travaux publics 663,439 60 Pour copie conforme : Agriculture . 275,533 186,258 59 82 Le de hurean de la Chambre des Comptes 1 Justice cisel Instruction publique. 1,093.485 59 C. MORNO. Cultes. 94,222 01 E. 6,779,490 95 SINAT. nant des observations complitessur le bu!- 1 Secrélaire d'Elat; de lai expliquer copades voies et noyens, let qu'il, est sorti menl les 55,000 piastres se tr tIL inscriEC la Chambre cl qui'on veut le faire adop. tes dans le budget des voies et moyens. Séance du Jeudi 6 Aoit, 1896. ler pir le Sénal. Jai dejà demande- à l'As. M le Secrétaire d'Elat des linanees: Présidence de Monsieur le Sinateur semblée à entendre le Secrttai : :! des Messicurs, je reconnais lajusicsse de l'arP. A STEWART. Finances Jans ses expl calidns sur les aus gumeulation du sénateur Gran:! Jean Guil- (Suite). menlations qui: y onl GLÉ fai)es. laume. Quand. éucappelé: à fournir des à 4 henres à Chanbre relativement aux La La séance est reprise 112. Néannoins. je veux déclarerdas mainte- lc explications son vices hydrauliques du Port-au-Prinee et eLe Secrélaire-d-PANt des Finances est nant que je ne sais phs. frep. comment du j'avais formellement déassis' aux bancs de l'Exécutif. Sénal a pu avoir ces agnterfalions quis de sunt Cap-lfaitien, que ces: services ne rien. M. le président : La diseussion continue exaclement les nèmes celles la claré D'ailleurs la avaitt rapportaient l'admicistrasurla demande d'urgence et de vole imme- Charabre, qeand le projel 10 bodgel 1ne1 les' di servicé commune: hydraulique du Cap, clle diate produite le rapporteur de Ja cou- par le Secrélaire d Elatdes Finances ne dane y tion a renongé, parce que les frais n' 'élaient mission des rinincere comporte C'est ainsi qu'il ligure faits. Jc mels en discussion la demande d'urgence. le budgel Ra valeur de 35.000 piastres pas à cclui du Porl-an-Prince. ia été M. Grand Jean G. sillaume : Vous devez les services du Cap cl Quant IeME hydrauliques nous mal fait. Le Gouvernement l'a vous rappeler je voulais avoir du Se- Capitale. Si nous faisons la défalcalion, le et toujours ces it occasionne plulit des crélaire d'Etat dere Finances des explications tronvons 25.000 piastres pour Cap repris jours-ci, C'est; le Département sur les augmentations qui ant été faites 30.000 pour Purt-au-Prince. les services du Cap cl Quant IeME hydrauliques nous mal fait. Le Gouvernement l'a vous rappeler je voulais avoir du Se- Capitale. Si nous faisons la défalcalion, le et toujours ces it occasionne plulit des crélaire d'Etat dere Finances des explications tronvons 25.000 piastres pour Cap repris jours-ci, C'est; le Département sur les augmentations qui ant été faites 30.000 pour Purt-au-Prince. dépenses. dcs Travaux pourquoi est en train d'exccudans le budget des voies ct moyens. Si ces Cependant vous savez. comme naoi, MM., ter des travaux publies d'organisation. observations que doit donner le Ministre que le service hydranlique du Cap ne rapde sntufontrAs-embile, je serai prèt à voter porte rien. Cela estsivrai que la commone, Ainsi doncil n'ya paslieu les porterdans s'en est des- I le budget des recettes. 55 000 piastres Je budget avec vous. qui en avail Tadministration. : el les services hydranliques du Cap ct M. le président : La demande d'urgence saisi ot l'a rendue au Gouvernement: du Port-au-Prince, antrenient vousaugmramise aux voix. général SeTe esl c'est ainsique le Gouvernement à le donneri. terez les dettes delEtat,puisque ces serLe Sénat a adoplé. discussion la demande de ferme Hyppolite à raison avait été délerminé par an, et le vices, comme je vous l'ai dit déje, no ropJc mets en de P. 1000 déchar- portent Hen vote immédiat. concessionnaire s'on est, lui aussi, M. Grand Jean Guillaume : Mes ehers Je lu mets aux veix. ge depuis service rapporte cellègues, vous. avezentendu les explications Le Sémat a adepté. des conclu-. Est-il possible que ce du finances;ile en résulFecture va vous etre donnée 25,C00. pinstres de recettos an, la quaud con. te Secretsired"Btat.de, formollement n'a jimiis poris daas ti sions Ju rapport le Gouvernement en avail qu'il Eh M. P. E. Latorluc. 1er secrélaire du bu- cossion à raison do P. 4000, par. an? Celu lu hudget des voies ot mayens 5.0H tap P. et rean), déférant à l'invitation du président, ne s'explique nnllement.:s de pour la leg services hydrautiqmesals des N. rvicos ne donne lecture de cette pibce. Voila pourquoi je yeux avoir des expli Cipitale, rion. parce que M. le, président: L, commission des fi- calions,, el tchons de ne augmouter rapportent de celle-dlfclaration formelnunces yous proposr d'adoptor-sans modi- tel nos dépenses. Aussi Thonorable k, Ea it présencn seru de notre do ne fication le budgel des vo es et moyens président de cetle demnnder sage tol Chambre Chambre. mlopler ce chiffre que Ta ilk voté Jn Ministro des cette E qu'il a la commis- au valeur so trouve Fi ances comment des voios présenté, et tel qu'on vons l'a densaude Les cosolusions fat rapportde dans te badget duns les conclusions du rappoel de la cosion desPinances soil mises en discussfo :. fication le budgel des vo es et moyens président de cetle demnnder sage tol Chambre Chambre. mlopler ce chiffre que Ta ilk voté Jn Ministro des cette E qu'il a la commis- au valeur so trouve Fi ances comment des voios présenté, et tel qu'on vons l'a densaude Les cosolusions fat rapportde dans te badget duns les conclusions du rappoel de la cosion desPinances soil mises en discussfo :. et moyens? mssion dos Finances. M. Granldenn Guillaume:. Je, ne trouve M. le président: t'honorable, sénateur - Lo départoment dws Tearaux PubliesexsBs nfsessnire de produire quant à main:- Grund Jean Guillaume voun prie, Mr. lel --- Page 4 --- LO mU toar. eite aniisation. n ce moment-ci des Travaux de Ca. M. le président : La section Se du cha- M. Grad -en Guillanme: L pitre 2 cst mise en discussion. Elat n'a Ces travaux occasiounent nécessairement M. E. Laroche : Je nc comprends cela qu'à annuler foedonnan:: poar que tout i. dépenses; laissez-le agir, et l'année pro- bien cette section, je voudrais avoir cesse. chaine on viendra vous dire, dans le conip- délai's s:r chacunc des valeurs 4 Le Ministra dos Finances. Cs Mesteqa'on vous aura rendu, s'il y a ex- courrent à la former. qui con. sicurs n'on: qu une choce à fiir, c'est céJent de dépenses ou de reonttes; alors M. le président : Cetle section d'en donner avis an Département des Fiit sera plus facile ax Corps Législatif de des choses pour lesquelles on fait comprend une 6. nances; ilsn'avaient pas mèm" -h-soind'éfixer la valeur des receltes à réaliser. valuation en bloc. crire au Sanat. Ca a été une irrigularité Ainsi donc, je prie "Assemblde, puisque Rien dans le budget ne exacle- de la Chambra des Représentants, d'avoir le service nc rapporte rien, de voter" le ment. l'explique fait figurer celle valeur au budget: hudget tel qu'ila 6Ls présenté parl le Miuis- Il appartient at Scerélaire d'Elat des Fi- M. Plé-ance: Pardon, il ya une autrc tre des Finances avec la suppression des nances de nous ffouenir des explications affeclation à ces yaleurs. P. 55,000. là-dessus. M. Seneque Pierre: Messiaurs. nous M. le présil lent: Ln proposition da séna- M. le Secrélaire d'Elal des : n'agisson-pas sérieusement, le Sénat ne teur Grand Jean Guillaume tend à voter Si vous voulez atlendre Finances demain. doit pas rester dans les on dit: on a négoles conclusions du rapport del la commis- je donuerai ces explications. jusqu'a cié cette valeur de 4.000 gourdes que eomsion des Finances, réserve isile du service La section Gime de ce méme portel'ordonnancs, pour une raisou ou pour hydraulique du Cap el de celui de Port-au- miseen discnssion el aux voix, chapitre, une autre. on veut remettro les 3.000 Prioce. Il cn esl de mème des est adopté. gourdes provenant de l'escompte, il me d. arand. Jean Gailaume: C'est un amen- tion 1ère, 4, chapitres 3, sec- semble que c2s Messieurs doivent.comprend.. -. 2ème et seclion dère, 5. sections tère, dre qu'ils on! à reubourser los 1000 gou. sident : Non,ce n'en n'est pas un. ettro les 3.000 Prioce. Il cn esl de mème des est adopté. gourdes provenant de l'escompte, il me d. arand. Jean Gailaume: C'est un amen- tion 1ère, 4, chapitres 3, sec- semble que c2s Messieurs doivent.comprend.. -. 2ème et seclion dère, 5. sections tère, dre qu'ils on! à reubourser los 1000 gou. sident : Non,ce n'en n'est pas un. seetion dèrc. 3eme, 6, seclions lère et 2enue, 7, des, puisque l'ord-nnance est Anise nour M. GrandJean Guillaume : Pourne pas II est donné leclure du S, une valeur de 1 000 gourdes cIl eront élerniser le débat, j'accepte. tion tère chapitre sec. payies d'un moment a l'autre. Ce sontdes erois qu'il est di levoir de l'As- M. le président : Le section iransactions quin> sontrasd- Aonmine da St:n. as de swoir si elle peut accepler. lère, esl mis en discus-ion. chapitr 8, Sénal de la R Voil "rciapedsilout : L.s onclasions du Il figure dans ce chapitre le montant de tions A1. sur In qu? 1 wocerve faile des rvices hydrau- la subvention quiavait étsaccordée à MM. k le préade. Jut du Purl-mu-Iriueres du Cap, sont Mathon et Magloire pour la raieur Theure: on Me at :ite mies aux voix. cation d'un ouvrage sur les indemnités pabli- Je au bulget G. Guibest: On lL ToL jamais les haitiennes. propese done de la sup; ConConciusions d'un rapport en partie. J'avoue Ces Messiet.r's. pour n'avoir pas trouvé tinu. itL chire LAsscla 1.000 i 15 4. sera.lla premiere fuis qite le Sénat de documents officiels, oal renoncé à quele de gourdes SU: sappriagirit a: nsi. Aussi je vous demande de subvention. la mé? V: les conclusions da rapport telles M. E E. Lalortuc : II a ste émis une (Silence.) qu'elles soat élé proposées. ordonnance en leur faveur, ils l'ont ven à Le chillre: de 44.000 goenl. : imené peésident Le voldex conclusions due à 25 pour cent, alors ils ne remet- 40.000.-1 Ls chapitre S. seer ?, mis da appori, houurable collègue, ne fatl pas leat à TElat que P. 3.000. eu discussion et aux voix, est :. iparl le le sapport. M. Pierre: : II vésaile le M. Je Ministre des Finances : Je crois Sénat. port est. umendé. que map- que la Chambre a Tait un rappo la-dessus. discussion Les'chapitres9 et ei 10, socti., mis ca H. ie président : C'est en votant les con- Puisque l'ordonnance n' 'est pas encore pa- Sénat. ax VOIX, sonl u'a. par le clusio- jue le Sénat indique la pa-lic à yée, ils n'onl qu'a T'apporter en restitu- Lecture ensuite imender. lion. Il n'y a pas lieu de faire autrement st donnér do chanitre 11, Je dis les conclusions du S'ils l'ont négociée c'esl Jeur affaire, ils seclion lère. Ce chapitre, dit N: le pré1 réservel nali du service hydraulique rapport, du s'entendront avec l'achcteur. clusio- jue le Sénat indique la pa-lic à yée, ils n'onl qu'a T'apporter en restitu- Lecture ensuite imender. lion. Il n'y a pas lieu de faire autrement st donnér do chanitre 11, Je dis les conclusions du S'ils l'ont négociée c'esl Jeur affaire, ils seclion lère. Ce chapitre, dit N: le pré1 réservel nali du service hydraulique rapport, du s'entendront avec l'achcteur. sident, a trait aux se: vices hydrarliques de ct de celui de Port-au Prince, soat Cap aux M. S. M. Pierre : Ils ont vendu T'ordon- Port-au-Prinee Je mets en et di Cap-llaitien vuix. nance pour 3.000 piastres, et c'est celte tion 1ère. discussion, le chapitre 11, secLe Sénat a adopté. valeur qu'ils entendent mettre à la dis- M. Grandjean Guillaume : Je demande M. le présilenl (continuant:) Nous allons position de l'Etat. de ce la aborder, mies chers collègues, la discussion Je ne le comprends pas ainsi. Tancrède chapitre. du des me semble "resmen Auguste:li budget voies et moyens. J'entends plutôl qu'ils remettent l'or- ne peut mettre chitfre qu'on Des exemplaires de ce ludgel sont dis- donnance à 1 Etat, autrement ils donne- vice aueun du pour le sertribnés aux membres de I'Aesembléc. raient moins que ce qu'ils ont recu. lls M. Etienne, hydraulique à service Cap-Ilailien. a été concédé, puisque Lucture est successivement donnée du ont escompté, ils s'entendront comme ils paye I. .000 qui so tandis chapitre ler el des dix premières sections pourront avec leur acheteur. hydrauliqge paran: de Portan-Prince, que pourle on avait service qu'il comporte.. M. Grand-Jean Guillaume : Je crois que guré au badgot nne valeur de 30.000 liMis successivement en discussion el aux ce chiffre de P. 4.000 doit etre supprimé des l'année dernière. gourvoix, ils, soat.. adoptés par lAssemablée. du budget des Voies et Moyens, sil'on doit M. Grandjean Gui laume: : Mou collegue Lecture est ensuilo 'donnée de la 11e nance rendre l'ordonnanee à l'Elat; car l'ordon. Tarcrède Augoste vient de laire section comprendre de. ce chapitro. rendue, il n'y aura plus rien à re- qu'il y: a un bail a ferme de 1.0A0 M. le président : La 1 seclion 110 du couvrer. Sur ce point jo ne suis loin entre' l'Etat et M. Juste Etienne : je gourdes chapitre 1er cst niise en discussion. d'etre d'accord avéc le Secrétaire d' ERRe que nous ne pouvons' faire pense ce M. P. E. Lntorlue : Jd"tronve absolu- Finances. Ils ont escempté à 25 pour cent chiffre dan's le hudget. liguror sument en faisant cotle ils' FhasLait, dérisoire, le chiffre P.: 2x qu'on a dessaisis de la négocialion, de Se sont péricure doil s'adresser à M. d'etre d'accord avéc le Secrétaire d' ERRe que nous ne pouvons' faire pense ce M. P. E. Lntorlue : Jd"tronve absolu- Finances. Ils ont escempté à 25 pour cent chiffre dan's le hudget. liguror sument en faisant cotle ils' FhasLait, dérisoire, le chiffre P.: 2x qu'on a dessaisis de la négocialion, de Se sont péricure doil s'adresser à M. Etienuc, pour porté pour T'ancrage !' de propridlé lordonnance savoir si ce bail n'existe plus, afin des'en M le Sacrétnire d'Riaides Fipanpes: Il en Puisqu'ils fayeur oit l'achelcur. renonci au travail référer au Corps Législatif pour sa sanctiva. n:rapporte dinuire rien, parceque les bateauxd d'or- lequel cette valeur leur a ét6 pour Si T'Administration, a consenti 1.000 gourdes sunt alandonnds à ils accordée, pour ce service, s'ensuit-il eela, que Je le porte que pour la forme, l'aventure: Je. rendre n'ont à reprendre consenlant l'ordonnance à et la nous devonsle-rogsacrer dans BT lwlgetteur en A M. le président: fielle ser" à l'acheleur les 4.000 pinstres, remboar- ce Je Départonient des Travaux publics avait aux voix." - Le Sénat a adepl6. section. est misé le, Sénat n'a i, sO méler. :dont pour. devoir de nons soumettre en chillre; : : Ln % Poujol ne ne.l l'ayant jamais fait, nous, ne ponvons faire :: ahapitre fosdinsi que les quatre pter P,. est "compronds émise pas colle : figuror aucun chiffre. mières sectionsiqu'il comproud, inis slc- lhose, en favour L'ordonmance de Moswieurs, ils ot délivrée Rour la' Capitule, dans lu budget en cours, ceasivemnent ca discussina ctaux vaix, sont ces renoncont à aul détrimens de la volonté nationale, on a annsi a foptés. ce travail, l'Elat doit tonl smplenont on- consenti it contrat ua faveur des ciisser la valeur tolale do T'orlonnance. Ronaud Hlyppolite et Carmdleau Antoine; citoyens : --- Page 5 --- Le Moniteur des tionnaires appointemenis ont été alloués aux fonc2045 fort mal- le alleclés i ce service qvi se faisail Setrélaire rester dans cel élat, qu'on sair- de le Gonvernement a lrouvé néces- M. le d'Elt, appelle le Gou vernement, nous chitlre de reprendre, et, loin de fixer un réglements président: Je rappelle Tart. 50 remeltreà l'ancien vngs su'a nous d'arriver preaits.jetones à in qu'il serait sage wNul du Sénat ainsi : des de considérer mon budge, chs: : J.srie ' le Sénat faire en sorle mezso termnine, c'est-a-dire, mèie ne parle plus de deux conçu icis M. Plesance : Si d'one cettes et des que le service purte des re- décide question, à moins que le sur la sont porlées, de Tanire part les recettes rons dire depeases; et, alors, nous pourautrenient.. in qu'il serait sage wNul du Sénat ainsi : des de considérer mon budge, chs: : J.srie ' le Sénat faire en sorle mezso termnine, c'est-a-dire, mèie ne parle plus de deux conçu icis M. Plesance : Si d'one cettes et des que le service purte des re- décide question, à moins que le sur la sont porlées, de Tanire part les recettes rons dire depeases; et, alors, nous pourautrenient.. Sénal n' en vent l'être aussi : car pour les wnses doiceltes el lant que nous fixons tant pour les re- Jean Jaccorde la parole au tion régulière, il faut des une siministra rable sénateur pour les dépenses, si l'hono- M. Guillaume." collègue Grand cettes cl de registres de requilya lieu de Tancrède faire entrer Auguste trouve la parole Grand Jean Guillaume: : J'ai demandé M. T. Auguste dépenses, : Ce service hydranlique de les recettes du tance du tas, pour d'i prier le Sénat, u mière fois qu'on a porté drs n'est pas la prele budgel des Voies et Port-au-Prince dans vaux à inviler le Ministre des l'impor- Tra. ce service ; chaque valeurs pour Je demande Moyens dus cxplications publies venir demain pour, à l'aide celte valeur de 30.000 année on iait figurer rentrer aussi celle pourquoi du ne ferait-on fermor le il nous aura fournies, dernière encore, ilen a goandes : i'année Car, il ne se service des Gonaives E qui ne budget VeT voies et moyens, ce ne deivent clles pas ètre cléninsi. Pourguoi sur une seule peut ville. que toule la charge pè e alin de prendra pas méme cing au budge: ? portées, cette fois,, permetlant Le moment ne nous M. le savoir ce que nous avonsà minutes, faire. M. le Ministre questions à R,f de bien étudier toutes ces d'Elat président: Ilya un seul Seerétaire des Travaux publies des Finances seni : Ln Ministre à sa fin, laissous au puisque la session arrive présence qui seule dresse est l'Etat des recetles, sa renseignemenis. puisquer'est pet lui cess vaux publics le soin Département de des Tra- M. GrandJean nécessaire. dinaire, a Tadministration de qui, d'or-. service, et, alors, au prochain bien organiser le Finances, à ce ya'il Guillaume:1 Le Ministre des c'est pourquoi il est né ire de ce service :: lixeroas loules les valeurs, et budgel, nous les nous quand on dressait ce parait, budget * 36 absent M. ln prisidon L L: C )'. seter. rons ligurorau budget. fe- 3. le priésident donne lecture éclairée : elleM. Tancrède 161 de la Constilation: de l'article M. C. Roburi: Je ne mon collègue Anguste: II me semble que ( Le éclairé: lox suis da lont pose de supprimer Grand le Jean Guillaume pro- est divise budget en de clinque Secretaire d'Elat vances rode. mande C ins les poches tarif: de alors je me de-, (C louée pour un chanitrs. norte lire vonl-elles rentrer ;il faul ces receltes' * portée au erédit chapitrs ne être re leurs figurent en Net que ces va- ( employeea d'un auire prire que ais M. clairé: lox suis da lont pose de supprimer Grand le Jean Guillaume pro- est divise budget en de clinque Secretaire d'Elat vances rode. mande C ins les poches tarif: de alors je me de-, (C louée pour un chanitrs. norte lire vonl-elles rentrer ;il faul ces receltes' * portée au erédit chapitrs ne être re leurs figurent en Net que ces va- ( employeea d'un auire prire que ais M. quelque pert? loi. Le d'autres diépensns ans une 9u: R1 1a anPlésance: : Le collegue Tancrède AuSeeritaire d'Eir recetlse de a parfaitement raisou, ces valeurs lenu, de ne sons sa responsbili : Cela, 'n mme SNtat entrer en recettes. Celle ( servir chaque mois, personnelle, Le sénar recelles sont nulles, année les partement chaque DEa réorganiser le Ministre doil tout ( des valeurs ministériel, que le de dire ruison : nous savons le service K moins d'une votées dan; soa bendzal, douzieme i qu'il v isuthyl:aulique de St.-Mare a qHE donné à la crétaires décision du consoil dles Se- fonds. S de commune, aux ils faut que ses recettes serveat (C Les d'Elat pourcs Pr :! ninaire mais VI: jedepenses de ce service. des comples généraux des recettes la préseir que M. Grand Jean dépenses de la et JX des Travaux Guillaume: : Au bulget nus en parlie donble Répablique le serontt te- public, voy ous S deportées pour constructions, publics, il y a des valeurs dl Elaldes Finances qui lesp Seer. taire d' C: été on ne irouve riea le réparations, elc, Chambres dans ce systene de prismstera aux nistre vi: libureau du pour perconnel du en autant de livres romplabilite S a service, ce qui explique ( el avec la qu'il serc adeesaire c'es. toujou a ne et un procédé quelconque payer qu'on. les < ministrative. balance de chaqun anuée ad. M. le pr employés ; de l'autre, c'esl (C Aucun sur, la dernière Sr wbiée les u tuyaux et fail les travaux LERE de qui achète ( ne sera objet de recettes ou de G andJean drapests du dua ear tion et vous faitos canalisaomis dansles dépenses Ministre des Gmllaume, tandint # inviterie figurer 30,000 e L'annéca comptos Travaux au budgel des voies et moyens. Si gourdes ( Octobre et sénéraux. leder l'Assemblée pour pabiies S r a3 a sein de vous Hmnnignscien.aen fouillez, vous trouvez les donc née finit le 30 Septembre de que la Chambre s'expliqner valeur gourdes sont disposées que 30,000 suivante. > l'an Le Sénat inserite au trdget ployés. C'est pourquoi en faveur des em- M.le Ministre des N. le a adopté: faire que le chef da je vous propose de les sénateurs, ce chiffre Finanses: Messieurs Travaux président: : Le Seurflaire d'Etat des vaux publics vienne département vous des Tru- cutif le connail est illusoire, l'Exé- fournir publics sera invits à vanir demaia agit; ; vous voyezdonc dire comment il fixer aucun chiflre, lui-méme.. Je ne puis donc semblée. les explications nécessaires à I'Asl'iatention d'annuler je n'ai nullement naissons pas; puisque. anses: Messieurs Travaux président: : Le Seurflaire d'Etat des vaux publics vienne département vous des Tru- cutif le connail est illusoire, l'Exé- fournir publics sera invits à vanir demaia agit; ; vous voyezdonc dire comment il fixer aucun chiflre, lui-méme.. Je ne puis donc semblée. les explications nécessaires à I'Asl'iatention d'annuler je n'ai nullement naissons pas; puisque. nous ne le conRLEA tarif. talion, je vous pour ce: qui est de L'ordre du jour est : si M. Tancrède Auguste : Il faut sur le de dirai que je me suis Texpor. basé de TAssembléc désire épuisé un membro meme fixer un chiltre. quand Chambre budget l'année passée. C'est la lion d'intérêt général l'entretenir la de ques. M. Grand Jean Guillaume: Pour cela, le présenté ce qui, dans un noment de rève, a ccrdée. parole lui sera acMinistre doit se résenter pour nous ren- M. A. chiffre. M. Grand Jean : seigner sur ce point; : c'esi une néeessilé. de la Malbranehe: Conme rapporteur nous venous de Guillaume Messieurs, M. Plésance: Cc chiffre de 30.000 accuplé commission le des finances, nous avons sage en recevoir le prejet de nes. des résulte d'un rapport des gour- sion a cru budgel parce que Ja commis- tuation de réponse la àl "Expess : génftal de la sic'est ainsi qu'on l'a porté au budget. ingénieurs, Ministre des que la Chambre a entendu le presse, je République comnu lo temps Le Ministre des Finances - La chose Minanoes dans ses, de la prierais le Séuat de lixer le jour sénateurs, : Messieurs les la plus simple à faire, explications. et Yélinion, pour dischter cette pour être correct il conviendrait d'accord avec le sénateur pourêire tance; Co-sont denx geuments d. hasle niponse. d'appeler Mon collèguc des Travaux publics laume, c'ost de Grand Jeari Guil. avecla honie volonté, dans Frupurqui, tout à-l'heure, àla Chambre a contesté moi la préscuce supprimer du ces valeurs; sclon ou pout voterle budget. iSheures, lous les chiflres qui avaient figuré, ct publics n'est pas Ministre des Travaux Mt. le peésident : Ln Séoat se rompte demander uux Chumbres M. le président: mécesaire. demain. pour lixer la peut et se réunir tives des valeurs organimerle service. I6gisla- fisunment 6claifée LAssomblee ?: csl olle sul- dreen Assemblée national. discussion. renCes chiffres sont Ror effettifs, il cst geul M:: C. Moliare: . € Mt.. C. Robert : Apris le vote du aple à vous renseigner. le oevice-lydrailigune thon avis, je.ppoisque blen entendu, on * rfunira, en Assetal. budget." M. Tancrede Auguste L.esnrvion hydlran- chose, ce service avait quolque nationalé. M, le' lique est un service le concélé à une : Voiri AzPeCt d'udministration "compugnit, président do-la blique : il doit ne proehaiho : Tmtrejonr uvoir des registres de conséquence fixer uinuverammnnte Aucun pouvait ou séance yes el de recelles; : nous ne sion. chiffre en aSeE pouvons pas Maintenant prévi- Sanclion du dernier proobs-verhal; que co servico revient: Lucture du la correspondanoe: cu' Rapport des comitda; 2a président do-la blique : il doit ne proehaiho : Tmtrejonr uvoir des registres de conséquence fixer uinuverammnnte Aucun pouvait ou séance yes el de recelles; : nous ne sion. chiffre en aSeE pouvons pas Maintenant prévi- Sanclion du dernier proobs-verhal; que co servico revient: Lucture du la correspondanoe: cu' Rapport des comitda; 2a --- Page 6 --- at t: Lo Monlteur. Contiration de h discussion du des Voie, e! linyens: hudget AVIS DOMLANIAI. Fr la Diseussion des conclusions du rapport de runt, P:r S1 lettie en Le d : N rambre if : Ya-t commission il des des linanees. cé comme le citoyen étint échsà Beir herdttrtr ni lils, a déwon- 15, orric a 01 ret L'ordre du observations? (Silence ) de l-Etat, située en la vacane* ane proprist voir > d.viss à tize Vas0i ut nt a esl levée. jour est ainsi fixé, et la sfance tin: me-urint environ c-lte ville. rue Siint.R.ms. déouncs. Pus: trrai n rade, sur trente et un trealorinq pieds de faCC délai sans Muur Signe : G. Guibert, A. Malbranche, N. Ca- au Nord. par Jides Gls; de profondour; Bornée fondée ne soit trite à son égard. ce tion yemitte, C. Molière, S. M. Pierre, D. St. Bieu-Aime; à l'Ouest, par ; au ladite Sil. par L.ozanna tional inscrit de au cedustre des hiens du domaine lertain sera naLouis Alexundre, C. Hobert, Louis Au- par divers. rue, eti l'Eat, de FEtat. cetarrondi-acnrni, comie clant celui fra Lamour, B. Maignan. G. Vaillant, L. Barau, la Ilen sus-dite so' licite ea mine tamps la ferme .de Miragoine, le 18 Juillet 1890. fils, A. Dérac, Roche aind. S. Dubuisson Ea conformité propriélé. de D. Jean Fçois Pierre Louis, niale en viguer l'article 67 de 'a loi domaLeazard, Jn. un délai tozaratotaawe Tancrede. Simon, L Malbranche, la date du présent avis, d'un an, à parrir de MESSAC. Evariste Auguste. Grandjean Guillaume. ceux qui pcuvent avoir des droits est accordé ou à tous Par sa lettre en date' du 2 Pierre Etienne, Laroche, A. Depiton, Thésalus str liproptieler eu queelion, à les laire prét ntions le citoyen Engène Débras, de Juillet 1895, Mars, Jh. Nicolas Léger. Almonor la seclion des domaines, souchée au valoirà noncé qu'il est échu à la Marigot, a déPoujol, Piésance, P. Eveillard mert de Tintériewr. C: Alai Départe- de quatorze. carreaux situé à:la. yacnl.ca us ferain ainé, C. Bernateau. Le président, P. A. qu'aucuue rédlamation n'ait été passé sars de Fesle, Co:rmune de Graude-Kivired Stewart; P. E. Laiorluc, ler sus-dite prepriété sera réputée bien produite, de Ia ment de Jacmel, Mirigot, $ arrurdicse Jules Justin, 2c secrélaire. secrétaire, et conmé tel, inscrite av cadastre de la TEtat, Bapti.te, inort ab-intescat appartenant et sans feu Noel JwanLes sccredair-rodudteirs, blique Répu- Ce terrain est borné au nord pusré iut. . E. Laiorluc, ler sus-dite prepriété sera réputée bien produite, de Ia ment de Jacmel, Mirigot, $ arrurdicse Jules Justin, 2c secrélaire. secrétaire, et conmé tel, inscrite av cadastre de la TEtat, Bapti.te, inort ab-intescat appartenant et sans feu Noel JwanLes sccredair-rodudteirs, blique Répu- Ce terrain est borné au nord pusré iut. Port au-Prince, le 5 Novembre 1896. "ritiers Pierre Lonis, au sud les héIUOERT Noel par # DUPLESSIS etJEANsOT. Le chef de bureau Espérance à l'est les héritiers héntiers Pour copic des domaines, et. à l'cu-st Marth conforme: : D. LEREBOURS. Le citoyen par les Fratr Dépnt. Le: secrdnire-archicidr, Eugène Débras en sollicitela ferm niale Conforménent en a l'article €7 de la lci domaDIOGÉNELÉREDOURS. Par AVIS DOMANIAL la dato du vigueur, le délai d'un an, à pariir de C TO sa lettre du 18 Juin présent avis ext accorde a SECRÉTARIAT M M Sirc fils a dénonse, comme dernier, étant le citoyen ceux ont des droits à faire valoir. lous au DU SENAT. vacance, par la morl échue à la sujet #' torsin dénonre, rité du citoyen Jean-Simon al-intestat Alexis, et sans posté- été Passe ce délai sans qu'auzune réclaration lé à Petion-Ville, une proprié- faite, le terrain en ait Le Sénal vient d'éprouver une ran: 60 pieds de rue Rigaud. no. 31, niesu- zu cadastr: . hiest <. question sera inscrit cruelle en la personne de T'honorable perte ct en sollicite la Ticide ferme. sur 120 de penfjodeur Jacm.el, 31 Juillet 1895, et très-regretté de En cette conséquence an délai d'un an. à L'Administrater: ' fenees Alexandre Ovide des prétendus date, droits est accordé à tous ceux qui partir ont FÉVRIER. Cameau., 1 à les laire valoir à sur la le terrain en Juestion AVI =sénateur de la souchée au sertion des domaines, DOMANIAL. -matin à une lieure. République 1 décédé ce Ce délai passé. Département de "int:icur. Jh. Par Çol-- sa lettre de cejour, le citcyen Ses funérailles ont n'ait été fsite, ce bien sias yu'wucune récl-mation tion de terre a 'aone: ati. Frederic, anidi Cu lieu eel. après- des biens de a sera inscrit sur lecadastre au Nord sithée à lal Bunde du poriul milieu d'une nombreuse assis- nonciatenr. Républizue et affermé au dé- ou Sud" par les hérite S Philauor' Nurd, bornée lance. Port-nn-Prines, leto à "Est les héritiors Sain:-C: Louis, Le chel: Juillet 1896. .Fundf 4 ::: Box, Port-au-Prince, 1 le 7 Novembre 1896. lecadastre au Nord sithée à lal Bunde du poriul milieu d'une nombreuse assis- nonciatenr. Républizue et affermé au dé- ou Sud" par les hérite S Philauor' Nurd, bornée lance. Port-nn-Prines, leto à "Est les héritiors Sain:-C: Louis, Le chel: Juillet 1896. .Fundf 4 ::: Box, Port-au-Prince, 1 le 7 Novembre 1896. ce service des domnues, E. le graud rhemin re là Rande du "Ouest Ed Jn GRESSINE" fermne. citoyea Cslas ea sollicits"ea mamé tcaips- Nord., la PARTIE NON OFFICIELLE AVIS DOMANIAL, les En domaines, oonfornité-de l'article '67 1€la iài Sur" Par sa: lettre er date du 24 date, est.: un delid'unau. à partir de cette AV:S cette année, Monieur Ixcel septembre de avoir des accordé à' tous ceux ADMINISTRATIFS à la vacance, et et soumissionne Subrème a dénoncé les fire droits sur cette pordu de qui" terre peavent temps la ferme un vide en mème Passé salirat burean de Le.ie icuise. ition, pour AVIS DOMANIAL. dans la rue d Momery en d'empiacoment celte vi situé d "e et ce le délai, atcune reclemntion ne sera Le citoyen J., A- Guillaume, é.ait habité anciennement par la veuvo le, lequel ada o de T'Etat. t-rraia dénoncé sera inscrit, au, date Lycée mational de sette ville, par directeur sa lettre du été décédée depuis des années, et sur Guai Fait hureau de d'hiera déuoncé à la en balies jadis trois petites lequel ont ale des nances P'Administration ab-intestat et ssns vacance par la mort une inhabit ble; ; il est' chambres dont du Cag-Haitien, le 20 Mai prizcitoine Charles Mary, postérité dit d'un nommé An- ceray, ies veuves Corneille borné, el Sully Dé- l'Employé chargé de cc sarvice, 1805, sise en cette ville, Alcidas, une propriété En conformité Mue trois chambres, de la, contenance de les de l'article 67 de la loi sur Vu: Le ROLAND MOPIN truction et deux dont' deux, en voie de cons- lous dornaines, ceux qui un délai avoir d'un an est accord4 à chef D. de Bareau, par ledit cabinets hatis, hornés au Nord valoir; ; passe peuvent sans des droits à friro ASCENCIO, Antoinette Buillaume, Parisien, à I'Est' les héritiers tion ait et. présentée, ce délai ce qu'aucun- réclamaJean et à 1Ouest au la Sud E la rue Saint- sera député domaine de vide AVIS DOMANIAL. par ruel l'Etat, dempocement licite en. même tomps, Penthiève. l sol- sera iuscrit au cadastre de la et comme tel le Par sa lettie du 3 O.lobre de celte année, propriété l'acquisition je cette passé à litre de ferme au dit Ixcel hépubtigte et étaot général Louis Cétoute a dénonce -domaines En conformaité de l'art 67 de la loi Petil-Goave le 28 Novembre 1895. Subrème. carreaux échu à la vacanoe. une quantita de. comme date, un délai. sol- sera iuscrit au cadastre de la et comme tel le Par sa lettie du 3 O.lobre de celte année, propriété l'acquisition je cette passé à litre de ferme au dit Ixcel hépubtigte et étaot général Louis Cétoute a dénonce -domaines En conformaité de l'art 67 de la loi Petil-Goave le 28 Novembre 1895. Subrème. carreaux échu à la vacanoe. une quantita de. comme date, un délai. d'un an, a sur les L'Administrateur des las de terra situés dans ls ringt est accoraé à tous ceux partir de cette gé du servicc ppal fnances char- Savan : esalér de Martiseant, hauleurs- de voir dex droits sur cet peuvent ades domaines. suite au Nord par Ch. Lacombo bornée : odmme re valuir à la sectinn "atler poisr les faiIbabitation Féries; à au Admninistration linancière, des, doniaines de cle AVIS DOMAMIAL, nard, et à l'Est, par l'Ouest, qui. de Cétoute AE Pasye ce Par ST. dst délai avcunt lottre du 1er luillet :Cotte propriete a feu Jean prise en réelamation ne sera sieur Lebrun Leblanc de la courant, Mon- Landes, mnuri ab sppartenail des. sadastre consineration:" de ce bien sera inserit a déclaré, commu élant dchu communo tA, et il sollicite tulestat *; nt :8uns. : steri. dénonciateur. 'Elat; et expertisé, en laveur du an un lerrain de la: contenance d. a la d'Aquin, Va an: :. Eu conformità en de men.e laticle temps 02 de:la ia f-gises hn *, Cap-Haitlien, le 9 mai 1816, de torre sis en Tr.communo de truis" carreni x niale : un delaid'un an deas L'omployh partenant àl l'hahitation" Ganh Muraodne ap: qui peuvent etacn-ultateus ceus slomainies, supéricur chii urgé dn so:vice des section encinvé dana un aut. dsia e iuf-iens en question, aveirgles et droits.aur'crlio se delai. saox propriete Hor ANI cagr anx accordés l'EI tau tarrain doping roclaimnation qurenkuns Yu : - produit, 1dT Le chef de iseat, MORIN, te; horne l'an CAFTE ar prop ritayen de Macot, hien de TMlat, et cumme cehien tal ipcerit seta tiern Vajentin' liarenlo el selautre d.e hdri- EE du la a I. ASCENCIO, Serpontr. Ce eityon puli inte en pir In rivibre Prince, Ropulliqun. le 19 la forme de ces trois carroux de mime teire. ténps Le chef du sarviad di. Octib-o shoaanci, isad, 1895. Ed. "Ja. GRESSINk. --- Page 7 --- Le Moniteur: ANIS DOMANIAL. éeoudomaniale de la commne Par sa lettre en date Michel du 2i Septembre a dénoncé à la DOMANIAL. ENCIO, Serpontr. Ce eityon puli inte en pir In rivibre Prince, Ropulliqun. le 19 la forme de ces trois carroux de mime teire. ténps Le chef du sarviad di. Octib-o shoaanci, isad, 1895. Ed. "Ja. GRESSINk. --- Page 7 --- Le Moniteur: ANIS DOMANIAL. éeoudomaniale de la commne Par sa lettre en date Michel du 2i Septembre a dénoncé à la DOMANIAL. t:administration de Marigot. 1896, lé, le citoyen et soumissionné Davilrnar en n em? temp: à titre carCONTRE-AVIS cn date du 12, Janvier vacance d'envi:on qoiuze Le'cituyen Racine ainé, par sa lettre adres- Par leur lettre en Pierre-Louis,, propmetaire: de de ferme de terre une dépendantdel propriété Thabit.tion Déréal, Octobre courant, Monsieur Amasa à la 2e. section reaux rarale de Roncou date du vingl-sept de Fintérieur, secliun demenrant et domicilic Flore Constant, sup- situé en la 3ème sectioa au Nord caposéc au beparteatenl tant en s01 nom. Gaillard, et Monsieur Civil de Jacmel y. do- de cettc commune, bor:é de. terre " TElat; des Domaines, a reclamé portion de 1 pléant Juge duTribunal à la vacance Texistence tention de carreaux Disudonné, au Sud 'aux nomis de ses scurs, " micilié, ont dénoncé etfai- occupés aie citoyen. par celle qu' Thabitation Borpeau, carreaux de torre, dépendant copnue Jn. ssentrnronet sur indument Fhis terre située de la Croix-des- Bonqwets, Mon- de quinze de T'ancinne habitation Vve Pierre Vincent, liquelle est de la Commune le nom de sant partie de Céguin dit Belberder, Dieudoane Louis. E connue sous la vacance sous le nom Dit-on, aME occupée par léssjeur l'article 67 de la loi sur vulgairenical, dc terre dénoncée à iGaillard en la dite commune. de Port-su-Prince. Bor- Ee conformite, de un délai d'un an à partir lais, porliou L. Bouchelte ainé. il a nent: auxl héritiers Légras Macialle, au Sud Jean à le service dâte domanial est accordé à tous ceux qui peuparie citoyen de sa réclamationy dudit né au Nord Noisette RER de cette droits les faire valoir at Comme alappuid section des Domainos, en Paradele, à HOusts Par lettre en : date du vent avoir des celte coramune;- pasà PELN la ft exhibé acte de ventc dressé l'Est par Noel. Madame ner-ane à bureau, des domaines ne sera adinise une Cénéide neaf eionze Juin, Lapierre, et domicilicea sé ce delai, aucune réclamation domaine de Département l'étude et au rapport bourg, du nplaire en date du Coastant, proptistsiie, demeurant à la vacance la quan- et le terrain en question tel inscrit sera au réputé cadastre de cette Célestin, residantaudit établissant ses droits Jacmel, ont carreaux dénoncé de terre, reste de lhabi- de l'Etit et comme 27 Novembre 1867, terre en l'avis tité de einq située à la sixième section au commune. clamation domaine de Département l'étude et au rapport bourg, du nplaire en date du Coastant, proptistsiie, demeurant à la vacance la quan- et le terrain en question tel inscrit sera au réputé cadastre de cette Célestin, residantaudit établissant ses droits Jacmel, ont carreaux dénoncé de terre, reste de lhabi- de l'Etit et comme 27 Novembre 1867, terre en l'avis tité de einq située à la sixième section au commune. 7 Octobre 1895. la de question,. citoyen L. talion Taluis dit terrain est borné Limonade. chargé du service sur demanial portion dressé en faveur du en Fond-Jean No8l; le Taluis, touchant avec l'ha- Le préposé du lieu. des Guances Bouchette ainé, d'après sa dénoncistlion devenaut nul ct Nord par Ronhomme Périn; à lOuest Thabitation courir surcoté Louis domanial BREUS Ev. MONFOINT de TArondiedate du 8 Juillel dernier, de- .son insertion au bibtion du Sud touchint à l'Est lisière, fi touchant l'habi Vu: TAdministestenr principal J.1 R. BLAIN. a est retiré. sur la même Cap Haitien. sans effet, 11 Baraulou, iresement du <6 Romain Monitear. le 30 Octobre 1896. . tation 9en-Marie.cl Massillon Leioy, orpenteur public # Les ciloyens Jh. Jn. Charles, N., du 28 du. Mr. à Jacm.. 4, a à leur lettre collective CMITtE Port-as-Prinoe,l bareau des domaines. coumune et domicilic en mème temps Joemin, 1 par ont dénoré à la vicince cameceLe chef de vacance, et soumbsionet deux, oarreaux et demi caeis deruier à l'Etat les tarrejns suivants : D. LEREBOURS, fernie, une connue quantité sous # nont e B.rtraat, de Peles. situde spparteoont 10 Une propriété situé-sur Phabitatien Bréda, de la te à terre, la 4e section de Gran.-Riviére Mourois et G: ertrude, dans la section rurale du de Hanw-da-Cap, large sur 7U de AVIS DOMINIAL 22 de cr Borné au Nord par Jean Narine Felix et à l'étang, coulenonce de 25 pieds sise sur Thabitation Bréda,. lettr: collective en date du Tdeard al Est par irntoyonne Sud par Jean Franço's 20. Une propriéte de la costenano Par leur Gentil Joseph et M. à l'Elat à l'Ouest par Jean, au Jean Armani; età l'Ouesl, section rarale du Haut-du-Cp mois, lee citoyens comme bien apartenatis de Miraéle, au droit de dénoncd. de 50 picds carrés. située sur Phabitation Bréda, ont dénoncé silué dane la, rue Penthièere, eur cin- reste du terrain de l'art. 67 de:la loi doma- 30 Une proriêté du Haut-du-C-p de la contenanee an tepraia de vingt pieds de façide cornie sit: En cenformité un delai d'un an est accor- ec tion rurale de large sur 120 de profondenrla ennterance de horné au sud niale en viguour, peuvent avoir den droits des50 pieds Sise sur Thalitalion Bréda,. la, rue Penthièere, eur cin- reste du terrain de l'art. 67 de:la loi doma- 30 Une proriêté du Haut-du-C-p de la contenanee an tepraia de vingt pieds de façide cornie sit: En cenformité un delai d'un an est accor- ec tion rurale de large sur 120 de profondenrla ennterance de horné au sud niale en viguour, peuvent avoir den droits des50 pieds Sise sur Thalitalion Bréda,. quaate cinq Mr. prstondeur Brutus Cambr-onne, Mr. dé à tous geux qui en question, pour les 4o Une propriète du Haut-du-Cap de la contenanceau nori par rue Penthièvre, à l'est ils par en solli- fondés sur les propdiétas ait section rurale de lange et environ 11 de profondeur, par 'adite it de droit; fare valoir qu'aucune T "clamation, de 60p pieds les alSnRaNmat Erilus, et (erme. Passé ce délai sans det terre sera rè- Lesquels terraiesdrapes Monsieur Chachout citantien même ERCOE taiaps un délai d'un an -à portir qui été présentée, cette quantité 1Eat; et comme tel été inddment ocrupés : même temps. la ferme- B En conséquencc, accordé à tous ceux domaine de de et Pétit. lls en sollicitent 67 del la toi domania 6 de cstte date est 'sur ledit immeuble inscrite putée au cadastra la les République déaoncants Conformément àl'article d'un an est,accor'e avoir des dro'ta' section des Domaines, à titre de ferme pour de la som- régissantl la matière, un-delsi à faire. Passé ce délai pouvent pourl les faire valoir ala de Fintérieur: paseée F.it au bureau d'udeinistertion 41 Juin 1896, aa yue pour les; réclamations ne sera admise, et ces prosgucbte au Depurtement sans qu'aucune reslamation bieu de mune de Marigot, ce Jucuse réc amation inscrites sur le cadastre de cette *Ce délai passé ce ben sera recoanu des biens de la de Findépendanee Le Préposé, prietés seront ait été inscrit faite, sur le cadastre dénonciateurs. F. Ph, LAPMERRE. Cireonscrietion. le 26 Nov mbre des 1895. domaines, lEtat,, el affermé aux 1896. principal del Jaemel. Crg-Haitien, supérieur: chargé République, le 23 Ostobre domaines, Vu: L'Alministrataur L'Employe HOEANDNORIN. Portau-Prince, le chef de bureau des LEROY. Vu : Peur M. MILFONT. Vu : Le chef de servi:c domanial, AVIS collective. DOMANIAL. en date du 1er Ed. Ja. GRESSINE = Par leur lettre les citoyens S. Barreau comme et Mai courant, Barreau ont dénoncé du.: 1er Juin dernier, AVIS DOWANIAL: de cette. an- Melle étai.t Dorline échues, à la vacance, deux : propristes 10. une Par a lettre François datée Tervécius Toussaint, du quar- ju- Par sa lettre en date Lubia du.90 a dénoncé juin à la ya- de r'Etat, situées dans à la Teton-Vills rue Clervaux, no 28 le citoyon au tribunat cutte de paix cemmune a née, le citoyèn, P. AVIS DOWANIAL: de cette. an- Melle étai.t Dorline échues, à la vacance, deux : propristes 10. une Par a lettre François datée Tervécius Toussaint, du quar- ju- Par sa lettre en date Lubia du.90 a dénoncé juin à la ya- de r'Etat, situées dans à la Teton-Vills rue Clervaux, no 28 le citoyon au tribunat cutte de paix cemmune a née, le citoyèn, P. V. en même temos à titre à propriété situde lana 20, au sud par le Reauprlanes Petit-bourg de d'envi- cance et soumis.ionné située la bornée 71 nord nos 49 a 20; 9me ube tier da vacance une propriété située sur de ferme. une portion, Semplacement de cette ville, de no :,, à l'est W Clervaux et Vil-. dénoncé à ca:rean la et' demi de section. terre, de Bras- la rue mauvais quart d'heure eaviron de'la- au à Fr des au nord rues par le ne 18, ron un 66 Oriol" en la bornée au coutenance de querante de eingpiotan bornés Mi- Ere no 20, bornte 93, et à l'auest pa' ladite thabitation de cette dite Innocent commaune, Pierre Jean cade sur cinquants ndendetra Madame Mananse Vve. Rénê; l'est par le no en wetue tomps racquigauche des héritiers, héritiers Théodert An- Nord par ispropriétede pir celle de Madame au Sud rue; et solliciteat donord au sud des Odénas et aYouest neau;a T'Est Madame Emie Gerluis ; sition de ces immneubles. de Tart. o: de la loi à partir" Wrançois, toine, à l'est du citayen public. à TOuest ladite par rue Mauvais de la loi sur la En conformits ea viguent, un dalsid'un à tous au ceux - même temps enenent du: grand chemin en sellicite en par En conformité del l'article 67, de cette date du maniale de cette date est druits 'acrordé et sur LT à la: Lo "atnoncister la loi do- matière, un délai d'unan apartif ceux quipeavedt y avoir des à les pretantiona faire valoir la ferr me. à l'article 67 de aecordé à tous présent avis est accordéàt tous valoir au bureau pelvent en question, souchée au dejarteneut Castomntmeat délai d'un.an eut droits sur. cette avoir des droits pour les Taire sera propriete dos domt uns, . le avoir des bureau des domainea de cet irtumtisematite ues beation 1 raaniale, qui peuvent faire valoir au Passé ce dlélai, aucdue eimnsion bien de Tintérieur. sans qu'awcune riulsmation € -. idite ceux proprete à lea susdite coramune. adunise et le terrain on quoation sora niputa derat- Ce até delai faite, dites proptises seront telleu réputkier insoritss - cette mera domanial de délel cette proprieta sara inscrile répu- au de l'Etat et comme tel inacrit au oadastie ait b'e ens de l'Elat et comme el txpertiatse Danvé ce de PEtat et goinmne telle te cammune. le 1890. an 93'de rlo- A cadlastro, de la Répub ique, ten bien des biens de rEul. 1895. Aux Cuyos 22 juio Jes en taveur de ces l desenciaisese 5 Mai 1800. cadastre Pors-Mangot le 2 Septemlire finances dc cette dspandanco. des Ananoos, chargd of des Port-au-trino, des domaines, d'adm. des L'Administretion des arrondissementa des Cayes Le chef de bureau D. 93'de rlo- A cadlastro, de la Répub ique, ten bien des biens de rEul. 1895. Aux Cuyos 22 juio Jes en taveur de ces l desenciaisese 5 Mai 1800. cadastre Pors-Mangot le 2 Septemlire finances dc cette dspandanco. des Ananoos, chargd of des Port-au-trino, des domaines, d'adm. des L'Administretion des arrondissementa des Cayes Le chef de bureau D. LENEBOURS. Le Préposs domninen commune. D. DESSOURGS. de T'arrondis- Colsanx. P. LUBIN Va : Lradmistratent pnncipal P. R. BLAIN. ment financier du Gap-italien, --- Page 8 --- Le Moniteur, AVIS DOMANIAL. Ilest, en outre. annoncda lous les relarPara lest. eli dale da dataites, que pa- le 1élai d'un Le Parquet du tribunal civil rant le eit.yen Duclerville ier. Gelobre cull-] poursuites' rigourotises, seront mois, des rst transffre dans la dece ressori nonce ai. v.esice uae u rion Seint-Vil a dé- ireenx. ci que leur bailà fernue eserefes Sera cou- Aurélien deanly, à maisos de R'afrai située en coide vil.e, d'emp.reement Nré uul et reptis par TElat. consi- Port C11 Pavée, no. langh des iur in cour s boruée. au Nord, Grind'Rue, à dans tine 1o. 1:6. 97. et du Iéservcir, a lOuest , par Pulchery Paul, l'Est, au Sud et Gonaives, le 30 septembre 1896. Port-au jamin , Mo: désir et he Juliette Bendes Prince, le G Novembre 1896. cite en neme temps la ferme soussignié. de li I! solli- liAdninistratrm finances, tion d'omeplacemene. susdite porJe, soussigné, déclare au En conformité de l'article 67 de le AVIS DOMANIAL. conmerce avoir une public et au, :. niale en vigueur, un délai d'un loi doma- Le citoyen pointements du perdu feuille d'apde la date du présent avis,, est accordé an, â partir deinier adressée S. Banoe, parsa' lettre du 3, Juin Rousseau. mois-d'Octobre de Monsieur ceux qui peuvent avoir des droits à tous portement de au Secrétaire d'Etat au dé- Travaux employé au département des tions sur le terrain en question à ou préten- ces-- a PIntérieur,-- Section des Domaipublics, s'élevant à la somme de loir à la section. des , les faire v:- de la rue dénoncé à la vacanceun, vingt cinq gourdes. Département de l'Intérieur. doimines 2 souchée au uord parlz du Quai, de PAnse3-Véau, emplacement horné au Celfe feuille est déclaréc nulle et non Ce délai passé, sans qu'aucune par D. propricté Dorléhs Nérestant, au sud avenue, duplicala devant m'en etre délin'ait été produite. la susdite réclamnation par la dite Deny, rue arOuest du par là mer, et à PEst vré: tel, cement sera réputée bien de' TEt portion t el, d'empla- soizante guinze Quai et mesurant envirron le 5 sera inscrite au cadastre de coinine de de façade sur torg-cing Port-au-Prince, Novembre 1396. érestant, au sud avenue, duplicala devant m'en etre délin'ait été produite. la susdite réclamnation par la dite Deny, rue arOuest du par là mer, et à PEst vré: tel, cement sera réputée bien de' TEt portion t el, d'empla- soizante guinze Quai et mesurant envirron le 5 sera inscrite au cadastre de coinine de de façade sur torg-cing Port-au-Prince, Novembre 1396. et expertisée en faveur dit-dénonciateur. la République En. proiondeur. conformité frant des soflicite la ferme. GENTIL LARAQUE. Port-au-Prince, le 23 Gdobre. 1896. de la loi domaniale en prescriptions vigueur, lec délai de l'art: .67 Le Chef du survice des à à tous partir de la date du présent avis, est d'un an BANQUE NATIONALE D'HAITI. ED. JN. Domaines , sujet de ceux, qui ont des droits à faire valôis accordé au Emprunt du 31 Juillet 1896. GRESSINE. Passé ce Cet emnplacement. délai, La Banque. Nationale d'Haiti a aucune réclamation ne I'honneur AVIS-DONANIAL, .. admise etcomme et lap propriétés sera réputieh bien de sera à d'informer partir de les ce intéressés qu'ils peuvent. Parsa nitional de lei, inscrite, au cadastre du demaine l'Efat, une jour,. .loucher â ses guichels lettre du 6du courant le Nippes, répartition de deux pour cent Bien-Aime, Juge de paix du quarlier citoyen B. Miragoane, le g Juillet 4896. pour intérêls du 1er. Aout au 30 (20/0) Medersicustisnes a dédoncé de la kadininistrateur priccip.i des bre 1896, conire reçus et" Septeméchus à la vacance deux cent comme élant cet arronchissement, finance", des Bons. sur présentation terre. cette environ, sis à la tème section carreaux rurale de de MESSAC. Port-au-Prince, le 4 saille,: commune, Bouché bornés Jés habitations BisNovembre 1896. tenu. à Mae Lina et Paala Lanon, qui.avaient appar: AVIS DOMANIAL. Par suite de la mort de notre. a morte ah-intestat et sans d'onigmne française, Je soussigné, préposé: Frantz. Buhler, la maison ussocié, M. licite en méme tempe la ferme. postérite. 11 en sol- finances de cette zommune, d'Adminiatration churgé du service des Co'entre en liquidation, à Luders du Buhler & male Cunformément à l'irt 67 de la doi demanial, déclare. échu à la vacanre un vembre ; parlir fer necn vigueur, un délai d'un dome- cement, sis à St: empla- invitons les procliain en conséquence, nous à tous ccux qui avoir. an esc accordé vernement. de 30 Louisumenarrasotse pieds Gou: débiteurs à:venir regler leurs ce terrain, pour faire des droits SuI 78 de pro.ondeur, borné environ dé façade, sur comples au plus tôt. cette a2iaimistratian. le"ote valoir au bureau de de la ville,- 'au Sud par la au Nord la Fossé LLDERS BCULER & Co Passé ce Rénéus propriété - fii citoyên n'ait délai sans, qu'ateune Rénévil, à IEst. un autre Rent-fs-Prine, le 31 octohre été faite, le dit ré-lamation placement et à l'Ouest sus dite ern1896. de l'Etat terrain sera zue du pat. . le"ote valoir au bureau de de la ville,- 'au Sud par la au Nord la Fossé LLDERS BCULER & Co Passé ce Rénéus propriété - fii citoyên n'ait délai sans, qu'ateune Rénévil, à IEst. un autre Rent-fs-Prine, le 31 octohre été faite, le dit ré-lamation placement et à l'Ouest sus dite ern1896. de l'Etat terrain sera zue du pat. cetle et, corime Lel; inscrit au cadastre réputé bien de Gouvernement, En conformité Monsieur II. Kibbert coumune. matière, un délai del'article d'un 67 de la loi sur la torisé sa femme, Madame n'ayant iliram janais. au Port-de-Paix, 7'Avril 1896, est accordé à- tous ceux anà qui partir.de cette avoir date néé Tulie Vigoureux, à signer aucan Hibbert, acte. L'adteur des finànces de loir. droits sur cet einplacemens pour peuvent les faire va- des dose concernant Ja succession de la veuve Théucet Arnnc, prise Passé en ce délai, aucune réclamation sera ne mère; Vigoureux, née Rlora + Rouzier sa = sera inscrit considération au et des ledit emplazement qui aurait déclarc uul et non avenu, tout acte AVIS DOMANIAL. Régistre biens de. l'Etat, été signé par elle. Par sa. lettre en date du 16 de ce Le chargé Si.-Lowts-du-Sud, du service" domanial, leJuillet 1893 Port-au. Prince, le 31 octobre 1896. terrain citoyen L. Ethiéart, a dénoncé à la vacance mois, i J" H. HIBBERT. situé dans li Rne de l'Egalité, 10 J: FERDINAND. -comme suit : au nord par N.nsieur borné Madame Hiram Hibbert Prudo, la au sud par Madame Ernest, à Arthur présent avis, tout révoque, a le farille Becker, et à l'est l'ouest AVIS acte qu'elle signe de- / Tt et en sollicite en mime par qui de DIERS. rémie, durant son sijour, coneernant. la En conséquence un délai dun temps an la Terme. Les succession' de feue.sa mere, Madame veuve à partir de cette date, à tous. ért accordé, en créanciers: de la maisbn-F. Elie & Thiéodose Vigoureux, déelare en avoir des droits sur ledit .ceux?qui jeurent liquidation; sont prids Co qu'ellen'ajamais outre faire valoir à la section des immeul'e, "à les titres de créances etre d'ehvoyer leurs A0saMiNere.amune chée. au Département de PIntéi domaines, sou- formément à la feur insitrits con- Port-au-Prines, le 31 octobre 1896. Ce délai passé sans qu'aucune eur. Un délai dosfuarante TULIE Himienr, née Vigeneex n'ait été faite, ce bien sera réclamation cordé à cct" offet." jours leurrest, 'acl'Elat, niaux, et inscrit sur le cadastre reconnu des biens biea de Porl-au-Prince, le 20 Les créanciers de la maison, Désint "Le formité de allermé as1 dénonciateurt. 1896. Ce délai passé sans qu'aucune eur. Un délai dosfuarante TULIE Himienr, née Vigeneex n'ait été faite, ce bien sera réclamation cordé à cct" offet." jours leurrest, 'acl'Elat, niaux, et inscrit sur le cadastre reconnu des biens biea de Porl-au-Prince, le 20 Les créanciers de la maison, Désint "Le formité de allermé as1 dénonciateurt. Ce, en doma- Le Octobre 1896. febvre & Co sont priés de au la loi domnaniale en con: liquidataire du de déposer grelle Port vigneur, ue judiciaire, Tribunal uommerce-eu detromettre le 16 C.T au . Vu. au-Prinoey Le chef de bureau Octobre. 1896. M. DUPUY, liquidateur délinitif qui so tirnt do 9 hourts des dunaires, Vu: lej juge du.ntatin à midi ol 3-hrs. ae hoires. de D). LEREBOURS F. Commissaire, lapres-niidi rue du chez, Miot Seilt & Cat Naa, SÉJOURNE. Fort-Per"les titres constitnantleutT-Adiministration Nous ereinces aver"i hottereu indieatif.drs des Gonaives donne principale des finunces avisons de le public et le commerce sommes qui leur sont ducs. del TElRl deln avisadoas les fermiers gue. Dolivet pour'raison n'est santo, . Messieurs le Un delai do quaranto nutlourentacounle délni. d'un' mois nmunscuaee leurr! qu'un plus charge de notrn Port-au-Prinre, 27 Opiobre 1896. ve:lu de le dépeche du ut: orde, et 6r, en Saint-Marc ralion'el cesse à de dirigér notre nnison procu4 de Le liquidatour définitif, Mntérinar, enydateadu.17 Sperflnire dl'Etnt de partir du fer. L.. 108, pour venir régler aoid 1896, au Nos Poil-mn-Prince, le Oetobre Novembre. 4 CHAPOTEAU: iensapdlracot, N. 1896. Pori-au-Prince. -Imprimorio Nationale BOUTIN & Co. Directeur FLORIAN Molax , niaux, et inscrit sur le cadastre reconnu des biens biea de Porl-au-Prince, le 20 Les créanciers de la maison, Désint "Le formité de allermé as1 dénonciateurt. Ce, en doma- Le Octobre 1896. febvre & Co sont priés de au la loi domnaniale en con: liquidataire du de déposer grelle Port vigneur, ue judiciaire, Tribunal uommerce-eu detromettre le 16 C.T au Vu. au-Prinoey Le chef de bureau Octobre. 1896. M. DUPUY, liquidateur délinitif qui so tirnt do 9 hourts des dunaires, Vu: lej juge du.ntatin à midi ol 3-hrs. ae hoires. de D). LEREBOURS F. Commissaire, lapres-niidi rue du chez, Miot Seilt & Cat Naa, SÉJOURNE. Fort-Per"les titres constitnantleutT-Adiministration Nous ereinces aver"i hottereu indieatif.drs des Gonaives donne principale des finunces avisons de le public et le commerce sommes qui leur sont ducs. del TElRl deln avisadoas les fermiers gue. Dolivet pour'raison n'est santo, . Messieurs le Un delai do quaranto nutlourentacounle délni. d'un' mois nmunscuaee leurr! qu'un plus charge de notrn Port-au-Prinre, 27 Opiobre 1896. ve:lu de le dépeche du ut: orde, et 6r, en Saint-Marc ralion'el cesse à de dirigér notre nnison procu4 de Le liquidatour définitif, Mntérinar, enydateadu.17 Sperflnire dl'Etnt de partir du fer. L.. 108, pour venir régler aoid 1896, au Nos Poil-mn-Prince, le Oetobre Novembre. 4 CHAPOTEAU: iensapdlracot, N. 1896. Pori-au-Prince. -Imprimorio Nationale BOUTIN & Co. Directeur FLORIAN Molax