--- Page 1 --- MercreJi, 4 Noverabre 1890 51ème. Année. 2 BES Ms AECEEIGCDOVES E! M - - P MA Bureav de Réuwci: * et d'Abonnemen: NUMÉRO 8u. 26, Rue Geffrar: D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 96, Rue Geffrard. RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, DIRECTEUR LT Les manuscrits non insérés ne seront pa rendus. et seront détruits. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 + Ma an, P. P. 2-50. Le No, 10 centimes. 1896. Les abonnements mois et partent sont comme les inse mois, Mercredi, 4 Novembre chaque Posr les Bepartements et l'Etranger, les frais tions, payés AFFRANCHIR. d'avance. de poste cn Sits. AFFRANCHIR. CX, nt, a ELY: a M ital . mmt re, un des Bafrec-ridorlereda la ioclured des deux prefait à TAssenstire SC 1 consolidé qui C P. 2,053,500.37 eis-verbaux di.Cs, l'un du $ Acôt 1ses, sont d porter à I G, (upent T'autre du S Aont mème annéc, çui ul americait les intérols érents an sanelionnés p"T le Sénal. PARTIE OFFIC'ELLE. cent parnois, le Gionvernenent dtiniii M. le président : Nous abrdons tue le 2e. Convention. du 3 Avût dit empr.at. de Pod ddu jowr k de la Procès-verlai du Séa t. slance qulqo poin! Les deux sinateurs du 4800. des itepre- sUit Ispa de celte alectation e! corresponiance. les sonaleurs P. E. Latorlue et Procèt-veinl de Sept-sabre la haibre 1805 (Suite une iast 11 -trois eentines com Aole Jules bureat. Justir, déférant à l'invilation de Mr sentants, séonieduz7 33 :3 liqnidali- com- n priide. Berat! 3 piteus suitan'os: des Ré1o Deux sisosce ia Chamle Sénst PARTIE NON UFFICILLLE sente: : mirr retaetlant au a vQAvis diver. :: acerptont que le budget des voies el moyens qu'ellé Avis adminte'matifs. les inlérets dis au 30 lé dans! la séurew du i aotil 1896. s'elevant a mat. SSS vernement paie sir lesolie lous les , :96,698.31 : le denxiene, Septe nat 6, objetsde à la sommede réerpi.un de celui du Sénatendate PARTIE OFFICIELLE eniprimts ei-dessus mentionnes, conditions accusanty du 31 Jaillet tt No. 473.Tinformani qu'ella présente. consoliation.aux los rontrats à L: volA Ia 0 siion P. aposve par, vingt: CONVENTION. stipnildes dans prappt. irois de ses membres. résolu.tion 40,37, I1 réclamant et 120 du chaque emprunt. convention entrera en Vir Fesécution des articles eréanciers de rStat, gueura Lai prisale partir du ler. Oclobre courant, la 20 Constitut Dépèche otr." du Secrélaire d'Elat de i'Inté- du Les soussignés. de la situalion parliculit- de sorle que les intérèls de I 0/008 rieur, au No. résolu.tion 40,37, I1 réclamant et 120 du chaque emprunt. convention entrera en Vir Fesécution des articles eréanciers de rStat, gueura Lai prisale partir du ler. Oclobre courant, la 20 Constitut Dépèche otr." du Secrélaire d'Elat de i'Inté- du Les soussignés. de la situalion parliculit- de sorle que les intérèls de I 0/008 rieur, au No. 192. accusant réception l'eavoi ienant.comple diflieile dans Inquelle se frouve pour. rent) par mois sur cel emprunt du der. Message du Sénal. Fui annoncont des 28 et rement par suite de la consolidé, courront bien à parlir il Timipression des procès verbaux le Gorternenenarilaniy. crise commerciale el des incen- Oelobre: mais, alin de faciliter au Gon- : 31 Juillel expiré. : de passer. au 3e. récente. dans le pays depuis quel- vomnement le paiementdesi intérits pehus iit M. le précdents Avant moi de dies survenus, fachenses qui 30 1896 comme il esl I point delurdre du jour, pernietlez de la yues mois, cireonstances atl Septembre de ll dollartren- vous donner couamtnitation dépocle à la ont-forcément amené une moins-salue el dé- plushant, Taffectation un liers ( P. 1,33 13) du Ministre des Finances. rasponsive dans les recelles de la Répablique. une le-lrois centimes lui sera. applicable qu proposilion du sénaleurA. Malbrasche: ISHS. sireux, de donner an Gouvernenfent ronfiance el de or amérieain, ne proclain. Port-at-Lrinee. le3 Aont nouvelle prense de leur venir efficace- partir du ler. Novembre le 24 No. 976. leur sympathie. et de Jai dispo- Fail en double à Por-mu-Prinee. Le Secrélaire d'tal des Finanges el du ment en aide en lui permellantde Oetobre 1896. Commerer, ser d'une marliedes acluellement droits" d'exportationr engages au. Signé. Les souscripteurs ausdilsem- Aus'nat de la Rtépablique qui se trouvent des divers emprunts locaux, ac- prunts. et du Messicurs les Sénateurs le Messuge service le Gouvernement dlliti Le Secretrire dElatdes Finanees J'ai eu I'hionnenrd de reervoir iiu 31 ceptent que seul emprunt le solde sous ladate con-ulide en: unles Conimerre, qute vous m'swendresst metemeltte en cours quisont C. FOLCHARD. Juillet expiré, a.No-180. ponr des divers emprunts copic d'une lésolution vulie le Sénat suivants : apuchant Texéenlion des RERV 16.57.114 le. du31 Mars1 1896 ora am. 116,590,90 SENAT. eC120. de la Constiutiin qui proscrivent Eoiprunt 8. Mai 1896 . . 1:171,913,80 paiement en monnaie forie dus indeinnités du . illet expiré, a.No-180. ponr des divers emprunts copic d'une lésolution vulie le Sénat suivants : apuchant Texéenlion des RERV 16.57.114 le. du31 Mars1 1896 ora am. 116,590,90 SENAT. eC120. de la Constiutiin qui proscrivent Eoiprunt 8. Mai 1896 . . 1:171,913,80 paiement en monnaie forie dus indeinnités du . et <6 3Juillet y6. 585,2653,07 lesinembres du. Ponvoir: Exeratif etobre 44 5 Sept. 1896. . S00,000 Séance du Jeudi 6 Aoit 1896. Touvoir Legislatif (à partir : ler. e P. 2,653.800,37 Présidence de Monsieur le Sénatiour : pProchinin. ) Messirurs les wsuil un Lolal de P. STEWART. Je vois prie d'agreer, ma haute, ronletionvernement s'en- - A est nateurs, les assurantes de à.l li conditiou, déléguer que In somme ch-P. La majorite élant eonstatie, la séaner sideration. C Foncliaril. gONCA leur (une eene déclarée ouverte à midi et.emie. de : Nignr : de rellor répuuse, M. le h1/or tiers, Rictrndrnle-tner of, mnprihio; i Ercleseri M. le. président : 10 premier: point des der Apres la lecture au 3o. point de lims it d'exnortation sur ralé, en T'ordre du, jour l sanclion président continuant, pease sir) Jes droils rem- iniers procis- .Entr M Augusle Alnghugarantie du Henpertesinearmtertilne --- Page 2 --- Le Moulteur. de parole mit qu ont rapportear (te e 180:; : ter 7.793 211.36 tu . 7.253 827.89 sion des Finances 7.566 : cl : budget 1804 dcs romme si, rien qu'on dont 1. G 108.03 dayonge hane prochamant e1) celle vi uous aliuns nous cir ucet, er? 1807, Messieurs les Senmenes, doerait jaillir de serait pas sage d'avoir. à cet Ii ne IIs saflit de jeter an simpte d'oil oahyig-hiecatate On peut dire Irc-urdnTRtst. trop Dplimi-los: car. éganl, des vues surl la siltration présente coup tle éte qu aucune réforme tés tirées de la apres les grobabilicre des son extreue porr se couvain- de notre entroprise pour le n'aju- nous réalisons raison memc des chuses, si du même coup d'ri gravité de el sa pénctrer sement, agticuliure. la Nous avons. develppemint heuren- Ce serait beaucoup 70.000.000 : car de livres de café, ceptionnelle de la mission Timportance expromesse que le plus de 55 i nous n'aurons celle année, aul Corps Legistatif. qut PSI dévolte, , ment d'anjourd'hui T'uuvre va de pousiivre (overnement avec acharne. prend lin, et 60.000.000 c'est l'avis l'exercice # le problàme à risoudre esi bien son relavetnent. heuren- Ce serait beaucoup 70.000.000 : car de livres de café, ceptionnelle de la mission Timportance expromesse que le plus de 55 i nous n'aurons celle année, aul Corps Legistatif. qut PSI dévolte, , ment d'anjourd'hui T'uuvre va de pousiivre (overnement avec acharne. prend lin, et 60.000.000 c'est l'avis l'exercice # le problàme à risoudre esi bien son relavetnent. Il faul Si l'on considire Se"t lout le monde. le, notre làche cst arduc et délicate. très diffsi- Si qu'onarrivels.. nous n'vons u'on! leveuille ou non. portalions sont maintenant que les imtiment d: nos respons. bililss Lesen- tric, sil les ni commerce, ni indus- crise, que les droits presque de nulles desuis la nous échapper un senl instunt dans ne doit les pas de- garique temps. charges des de TFiatontp pris, depuis une notable partie. ne douane seront frustrés pour libar-tions du budget aurontlien bisntot à tintrs, si aus finances proportions sont si inquin-, ment d un rapport tres brillant pas certainedi la Rtépublique. Et si, estrayant, sile ressort dans un élat si exercice. l'on se fera une pendant cet ment, sans brait, ons Iase public ne puissant du crédit somme de lact, avec idie cxacte de la selon le hon esprit de pourrions avoir, il faut l'dn peut plus gnère travailler au de lequel pous devons des Finances, à yfuire votre commission "pr'en montant que sache dacs une fois pour fonelionner. to. .tes, donc prouvé budget que les la République. llest * enrayer cet accroissenient prévaloir l'économic. des vers la ruine de celte voic, nous alluns que l'on n'a plus, et recetles diminuent, dépensos ef à pompre rf.olument-rver exagére nérescence. Or, lu notre pays et vers sa dégé- avoir. au muins pour que l'on ne peut plus taius ciéments ou cerlaines cer- reste au seule planche de salut la perspective da quelque temps encore. les :endances itlueness iont nombre pays, au milieu des désastres sans qui s'il y a quelque rendement de 1890. Or. hélas Iqie les résullais prodigues n'oul umend, tourner qut s'abattent sur lni, c'est de se eonstunces, chose à faire dans ces cirnous donne roas ainsi, que nou: srvons, gouvernants vers le T'agricalture. II faut que ies dicale la "ridoction c'est, d'opérer de nos d'une façon rasatisfaction à l'opinion peut-etres, si qaelque que cela cmprennent, il ny u pius ramener le chiffre du dépenses, de se de voir un contrle publiqne ansicu- Les aujourd'hui. que uous avons faite budget de à l'évaluation et indépend.nt a-surer Dartementaire désormais libre rien, emprants répétés GC valent jamais 7.493.678. nos recettes, soit et la régularité dans nos l'ordre dit T'emprunt n'es: pas un "reveaus a D'après ds :Le malheur est, dit-on, linances sauf Mr. Gustave Bergeal dans son intéres- aux l'Exposé de la Situarion remis grandus leçons sont aue école : ses pelit onvrage inlituld ( Méeaniame du la Cliambres, s' cette année, les charges de ties : aussi lavenir dira douleureuses nais ti- hudget de l'Elats; : aussi, cela République 'élèvent à 22.608.650.78. :Le malheur est, dit-on, linances sauf Mr. Gustave Bergeal dans son intéres- aux l'Exposé de la Situarion remis grandus leçons sont aue école : ses pelit onvrage inlituld ( Méeaniame du la Cliambres, s' cette année, les charges de ties : aussi lavenir dira douleureuses nais ti- hudget de l'Elats; : aussi, cela République 'élèvent à 22.608.650.78. en tirer profit. La SI nous avous 64 jnm les sitaations puisque la a'améliore dette considérer cette mauvaise organisation éco- A financière crise économique et blique déja hi énorme, moute à pu- nomique, c'est déja presqu'un reca cnstainenseat quc nous traversons et qui da- prunt que l'on contracte. chaque cm- serait" bliques, suguteuter la gène et la misère gouffre Ce nostelle pai, en quelque elfet," le temps enrore, denrée, La production du cufé, notre princi; pale un bndget que remeltre au Pouvoir Exécutif pude nos erçours, de nos faules, juste de châtim nt hors de diminue consinl@rablement, En dudésequilibré, etre dont les déficits ne tetements ? nos er:. absolumeot loaies otile autres de causes qu'il: 'est pas pourraient prunts. Ces couverts que paL des emN: semnble-t-elle pas qu'elle élait néces. diminulion provient de considérer ce le ici, cette he feraient que emprunts, creuser nous l'avons déja dit, prudente sairepournous obl S ràe entr ordlans la voie reux cullivaleur, écrasé que "walheu- encore le goutfre de plus profondément des économies? alus ifiquictants impols. retire sous le poids des Donc, trève aux emprunts netre et dette publique. de Trop déficits souvent nos ba Igots se soldont en qucs hénéficos du fruit de son rude de'si modi nos dépenses: telle doit être réductions de générales gros ; aassi toutes les diseussioys que, latigué, découragé, il ne snige travail rconduile. notre regle de de nos budgeis auxqaelles donnent lieu l'evamen se procurer que tout juste ce qu'il lui plus faut à L'intérét son du Pays,, l'intéret de la udressées aux coulisnuent des obligat ons ponr vivre au jour lej jour. blique, salut qui ne peuvent Répujournaut Chambres par les différent- Cest un faith noter la taxe des séparés, sont hautement ètre C qui se pablient est cufés Il engagés "la f Noms daus le Pays: devenu près de la mchit de notre budget; question. nise de fut que le tays, l'entreconomies, dépensons - trop, faisons des 6. or, les recettes diminuant en ses représentants ait réduisons nos 1 rocte de lu raisou di sentiment de la le AEIMI est.Nlesieurs, le.refrnin déponses tori dearées, diminution de lie productinn des Messieurs, le nécessité des sacrifices; aussi, presque tous les journaux. qai se public dans considérable nous commandent une diminufion a Phonneur que votre comnission On les descrétils.. Ramener vous EvtSt (tre d'accord; applanli; tout lc monde semble dits au strint. nécessaire saas ces. cré- de marque lui des efforls qui. soumettre, ont été faits, porte en, vue la T'examen successif mais dans le délail, dans le fonctionnement des seraices-. comprometire de donner cè caractère d'etre un on se laisae aller à des badgels particuliers, telle a éts. que votre comnission On les descrétils.. Ramener vous EvtSt (tre d'accord; applanli; tout lc monde semble dits au strint. nécessaire saas ces. cré- de marque lui des efforls qui. soumettre, ont été faits, porte en, vue la T'examen successif mais dans le délail, dans le fonctionnement des seraices-. comprometire de donner cè caractère d'etre un on se laisae aller à des badgels particuliers, telle a éts. Messiours, la regle publjes, S vQs réformes et d'économies; : et pour budget talions de crédits voter soit des nugnuen- imposé voure commission. que 'est Ils comamissaires ont n'ontp pas perda cela, de bonne volonté ou les à acceuillir avec trop Selon l'usage qui sert qu'elle ait compris. que, qielque leurtemps. délaissée n's par le Ministre renscignemeuts four- base aux prévisions Rénéralemeat de etre, il est probable la dits. pour justifier ces cré- nous avons tenu hudgétaires ot dont production l r'ays n'a diminué qua Le écarler, c'el sur simplement la à ue pas nous la sidérablement: ; ilfant aha faire la si consystème unéreux des emprunts &UX- nières années moyenne des cing dor- fraude qui peut de gaels on recourt les convrir, ressources de. que, 1897; poivent être culeulées les lion, si l'on cunsidorel représeutor plus Lset milinentestablement th de la grossit. or, des inpruvisées de Tétalage des fortunes linancinre. Quant. à danger situation assez importastes se sont moins-valuex fidôles. el quelques fonctionnaires inaugmentation gmolcotque, remanier, en vue d'ane derniero etil ext assure produites que les l'aanée pour dereernterdes les em ployds intigres, impole l'assiette de.nés mois dc l'année en cou nous derniers L.examen sdministrer de douanes du Pays. serait, wteontrihations.y penser seulemient dea mécomples. bien plus réserveront cience. ce budget avec la consTIOIS Nessielrs, une injustico criante yni puri, le tableaw Krunds. les D'autre très nette des difficultés qu'il de tuns vaudrait, fes uvec raison, In réprobation cielles dès revenns comporlant delEtal donn 6es ofti- la sontait ticha et le devoir ferme de mener à *t intérensuute classo travailleurse et surlout.dec cetle dernieres années, dont je ni' pendant 'en les six Aussi chacun difficile de que vouw,lui avex conliée. vayeuse des. ngricnle, la seule pour. donner lecture, nous permeltra de vais vous so.vent fnit le nous J pourveir, a dant si intégralenn-at roswunoty et cepen- duns! l'espace de six aus, nos constater suurifice " ses préférences C'ust uu intitpe béc. Hmur de plua de deux recotles ont personnelles. C'rst done vuus dire avec tique de confrair, Mossierr, uue poli. 1800 millions vi quelle non bonne voloaté noss avois raison, ln dégrevement jastire l le hun sens, ta 1891 9.000. 721,56 aous apportons travaax une : nous n'affirmons pouraui- ee AAls: uous re. 1892 N.106 000.65 ne savons pav, Messieurs, ouvre a nous 7.291 580:69 tendre eT à In perfoction mais nous ria --- Page 3 --- le Tons une seconde fois rester d'accord avee dus Pays qui dman : rJactin du bad- jjous C ntnuera! 1 9.000. 721,56 aous apportons travaax une : nous n'affirmons pouraui- ee AAls: uous re. 1892 N.106 000.65 ne savons pav, Messieurs, ouvre a nous 7.291 580:69 tendre eT à In perfoction mais nous ria --- Page 3 --- le Tons une seconde fois rester d'accord avee dus Pays qui dman : rJactin du bad- jjous C ntnuera! emprents. Nous yunvous doa, eut rier gel. Anssi nous avons l'intitae cunviction M. Grandjest ae vo:s Sitit. sioanc itz le nall l notre fai "red: I.. luillnm. I : commission: cousidérations et e'est sous :e bénélice de ces laire TEtat des Fin: entrer géuérales que nous allons des renseignements qui me sOut sment : don lail de maintenant, la Messieurs, dans le dé. mrnt nfceasaires, la Pouvoir Excrii Port- -:: 5t juste de p Cp, sur mençant conieelion du bulget en com- dépost un projetie Priare. yaai ii existe d'alms par celui < des Voies cl Se trouveni badget dansl liqu. inauliqgs atent que votre comuission vous propose Muyens d'a- cumporle celai pits de inserites la des ur lie at, par ex :de iint Mare. Gn. dopler sans modificalion. c'est à-dire let sentants; ces valeurs Chumbre dav Re:. Jacmrl, elc. tpendant je ne suis quia él6 votépar la Chambredles dépulés, des rerelles augmientent le budget at: le propusition dn sénslear Fai: au Palais du Sénat, ce ti de la Ropabligne J4oL les, Np ations A. Aont 1896, an 93e. de jonrd'hui, qniime faut des renstigacaicnt, vat! de d;s Tra (x a ieureLes membres Fladépendance. voter. personneae peut me relirerce droit. I saires. pables ne. i sont: de la commission: ( Signe Si donc le Ministre des Finaneesest ins A. le Cadeslin Stewart,B. Maignan. L. Barau, J. Justin. rissable, comme la dit luut à P'h ure M Grand Jean prisident: L'hon) prable sénateur : Robert. T. Pierre Etienhe. "C. Fle prisident o cefe Assemblée, jem'ex discessing Gsillaume pro se de sur'seoir Molière, G. Guibert, F. Malbranche, A. pligneddine: : cH' gil wicsecretatte d'r d'eet pour appal-r.de Seurétaire. Malbraache rapporteur, et Ney Ctyemitte. int das Fiaunoes. : siusiqued d'un :/. "" dassenuprésident. Je vois une valeurde 1000 gourles poric niinueni: Le siie ics lA. Malbranche: : Messieur's les siaateurs, alt bedlget. feur v: accoidée o air pels at seiu d: i'Asseuhiée, je demands. à l'Assemblés de vouloie bien Messicur-)aties 1 ivl rriatives aux C tencer inimti ai L: : enssion blication d'an daites dans te! budget des dn rapport dont je viens de vous donner demnis ii H111 t lecture. gourdes pour noe M. le président : LA rapportèur de la Porl-an Prince el de Cap-tlisties ds c-mmission des finances propose à l'As- Je ne suis pas lie 00 Sed our srmblie de discuter, sipmen torinnte. -)aties 1 ivl rriatives aux C tencer inimti ai L: : enssion blication d'an daites dans te! budget des dn rapport dont je viens de vous donner demnis ii H111 t lecture. gourdes pour noe M. le président : LA rapportèur de la Porl-an Prince el de Cap-tlisties ds c-mmission des finances propose à l'As- Je ne suis pas lie 00 Sed our srmblie de discuter, sipmen torinnte. les blee pour. conclusions du rapport sur le budget des à la hautes: Voies et Moyens. continuant:) II est à re. fondir touies les ques. ions ie taa '1 gretter aue M. le Secrél ire d'Eiat des Fi- des renscignements ynand I! Ele Jesty heures Dauce: le suit Das préseat dans l'eaceinle d'azi" séroa: M. le présii Le Ministrr visat de pour preidre pact à'l utscitssiu des connat : dire lries alpus-ti de sc -clusions dc ce rapport explie li 15 te tii: t M. E. Laroche: Je fais remarquer à seign e 1e tlan: l'Assemblée que les conclusions de ce. rap- ceinte. j'anrai lei demander d'autres regreta. pork ne pauvent pas eire diseutées, sifance viros .it le ent cohlionant : Te lenant. car C." rapport n'est pas im orine, gaelque PAS $1 !, tfat tirs. par. conséquert n'a pas éte éludié au- choses : enableaent. à moins ) disea iL cun de nou-, pour) llous vermettre RO voter veuille les faire: a son d M. rt I1 P:" fattertient, nons cn cunnaissance de cause. M. le prisid. al : :al : contirue- li M. le président : 11 esl trop lard el par on a augmenis le budgri des receltes de disession M. C. 85at conséquent, impossible d'avoir le rapport la Répubilique provieanent de la res iralivn ny ne na pai le faire, imprimss-yn.I le. pei de temps sjui nous offerte par Messicrirs Mathan el. earc'estun point capital? res e pour clore la session, le rapoortenr de la subvention poitr li puiblicahion, Magioire, ind M.A. Mab- sh i: 5 miat, dJ le fera passer de main 'en main, alin d'en oav age rie. inclemnités N'n seritez Gr: ran Gtillaume, l'Assemfaciliter- a' "discassion, c'est domnage que yant P raver des dorumens hrailienties. officiel. bléc a décid d laire app:ir I: Ministes M. le Seeréiaire d'Elit elin érieur n'a- ces Ma ars dA ron neras fraynit inner eriis pogrr des raisons que vail pas prie à le faire imprinre : enr.il Cep lant, ily n: 1n: orban "te Seercinic: Ent Voies nous fauiquand meme volér le budg.i des ea leur favent, pour cetle valeur de 103 .: pa 1 Jt der 1a el Moyens. es M. le Seeréiaire d'Elit elin érieur n'a- ces Ma ars dA ron neras fraynit inner eriis pogrr des raisons que vail pas prie à le faire imprinre : enr.il Cep lant, ily n: 1n: orban "te Seercinic: Ent Voies nous fauiquand meme volér le budg.i des ea leur favent, pour cetle valeur de 103 .: pa 1 Jt der 1a el Moyens. nuais par une let re adressr du ne lisettssion, ec M. le président : Je me S en discussion SMI2A et qui n trouve auxarchives, ils tien nous Ivnts pas rs.e CI !S qua la proposilion du sénaleur Malbranche. neni celle vaiéur à la disonsition dii D4 cing heures. M. Graud Jea Guillaume: Je ne combats pirient des: Finaners. Po.r ce qui i 1 lalh Cl odorable sénaioue, pas la facon de voir du sénaleur A: Mal Lat aux services hydrauliqaes, celui de la Mes; irur uairtits probranche; seulement nous trouvons dans le Capitale ayatt éléretiré à Monsieur Renaul pose de a dr balget budgel des Vuies el Moyens préseste ar. Tlyppolite pour passer dans les mains, du des M. le voix et 1 ens halgheTabsenee du, lue. sicat ul sur le poiut d eire di cate, Gou ':: :: ibes a 1h Fiaan des valeurs qui nese irouvent pas inscrites inscrire eetle'valeur au b ndgel, il eu esl de' de dans le de Budget présenté par le meme du service hydraulique du Cap. con nous roir, somm en pernianence, Pouvoir HEtu M. Plaisznce: le service hv. lord:e poiyoes S( C it in autre P sint de mon A avis, je pense qu'il serait adrauliqae du Cap desais a ete que remts ait 1, ISII Atinisire, dti joar, en attendinl l'arrivés du de la part de cetle haule Assembléc quamenableroticvil- Cester M J: surseoir: momenlanément â la discussion d'une lettre'de Mr. Elienne. wuira-ls louye : Alors, nous restérons ici et d'inviter le Secrétaire d'Elat dlies, Fi- M.le président : Cest jtisgu'a M.S: m.uit! :. - d'und nances à se présenter" ici afin de nous loul autre natura, on a unequestion deux ser- j'ai et !' Pieric: Vessieues, fournir des explierlions nécessaires cl de vices hystrauliqnes rompris :: d'apjurienir all dansle fe Goi: - saes nature à nous édilier. vernement les avail concdd budgel, 's à des vole un rti ! ptis Fa M. le président : L'Assembléc est-elle culiers, il en Indtministration. parli- lres : budgel san Inp éseneedes Minisd'avis de surseoir à la discussion?( Silence ) M. Grand saujourdhni Jean il et pis le fait i: se irouver à Il est diflicile, continueM.-lep-Asldient: de à voir le-badgel-en (uillaumae : Je demnnde ln Chambes itn nionrit qui,ispense an trouveele Minjstre des: Finunces; je serai senatomricorandl Jean cours (il cst renis au Seardiaine Cattin l'Btit de se presonter même dispo. surseoir à la discussion?( Silence ) M. Grand saujourdhni Jean il et pis le fait i: se irouver à Il est diflicile, continueM.-lep-Asldient: de à voir le-badgel-en (uillaumae : Je demnnde ln Chambes itn nionrit qui,ispense an trouveele Minjstre des: Finunces; je serai senatomricorandl Jean cours (il cst renis au Seardiaine Cattin l'Btit de se presonter même dispo. .6: it vous'dire qu'il'é cst depuis paire dudit budget.) Gailladtind tin "Wyi'n catiu: woxe-coatinigalt, R fint. bien des juurs insnisissable, 10 section fore, )-Nous lisons, ohabilre ou'an Sronetnire 'Etat; apporfau snin du M 20 sot: : Mersirirs les senaleurs. se : urdet nae i servicel ! l:, iynean.con Sennt, 07 trouva abeyende prs, po ir lou moi," ne teouve pas, nécissaire de de- matce servien. 1! cep'nines branetesde mauder t Ministre des Finaners, car il a Je m'espespre enrote en . : !. "liraich oll adminstration Lufja déclaré à la Chambre qu'il fnit lou- chiffre,ear le service iffieitl ment Tapinion du si. iiriment hytranliqie 'du Cap-ldo elligue Pibrre "te badget --- Page 4 --- Le Meniteur, des voies et movens ne doit être volé sans la présence du Ministre R Fina nees, vote M.C Molière: : Cest la du M. le puisqne c'est lui qui doit qui vinit d'atre donné. conséquence députo lom.: fir de constator l'exéculer. Seu-- M. Te 1isident :Je vais m'élonne Guillaume: Messieurs, je gua Ir Serré it heiauenoup taire d. int eI aussi indiftéreni sile nons faire dire à auolle prier Fes Minis- comme M. le Seerelaire qu'un vieux législateur cun de nous à ce budget; que cha- pourroni St présenter houre ils Tni qui a it6 dénnte et d'Elat des Finances, cidera donc re qu'elle l'Assemblée dé- attendant. je poursuis dansTA-somblee: : ra deckarer u il preal sinateur, ait pu Le point liligieux consiste jugera à néceseaire. y-a-L-il d'autres l'ordre du jour. parce qu' un projet de wunge ae 'il I ssemblen, gourdes pour le servico inscrire 50.000 rapports ° les bureanx de la loi qu' a déposé sur Port-au-Prince cl du Cap-liaitien. hydraulique de La s(unee rst (Silenee.) etredisenté dennis. Chambre, ne et qui devait C'est je crais surla demandeda demie. suspendue à 3 heures et J'estime que M. le l'est pas encore. que Ja Chambre a fait cette Ministre (A lant que nous tous, sait Secrélaire que les d'Elat, auSa présence peut donen'stre augmentation, M continuer.) ) de la Chambre riglements M. I.. Barau : S'il arrivail pas nécessaire. que nous avons disposent lc droit que nous pouvons, bre de FAssembléc trouvit qu'un mem- CHAMBRE DES ordrednjour. demie. suspendue à 3 heures et J'estime que M. le l'est pas encore. que Ja Chambre a fait cette Ministre (A lant que nous tous, sait Secrélaire que les d'Elat, auSa présence peut donen'stre augmentation, M continuer.) ) de la Chambre riglements M. I.. Barau : S'il arrivail pas nécessaire. que nous avons disposent lc droit que nous pouvons, bre de FAssembléc trouvit qu'un mem- CHAMBRE DES ordrednjour. - La d'intervertir notra au lieu dè ligurer coume que CC chiffre, NEPRESENTANTS. Oui. M.I le Sccrétaire Chambre d'Elat travaille-t-elle: est rait au contruire comme déponses, ligu- P'résidence de Oui. On ne peat donc il à sa place? M. A. recettes 9 Mr le député Vimex ne nous dire que nous Malbranche: : Les 30,000 GUILLALME. orcupons pas Ee chose. sunt portées comme receltes! gourdes Séance du Mrreredi de Je M. suis, le Messiours, avec quelque' le projet de loi M. Plésance: Les 30,000 gourdes 27 Septembre 1895. élé un des Secrétaire d'Etat. Il sail le servicc hydraulique sonl pour (Suile). premiers à appuyer la demande que J'ai commedépenses: ponrce qui s'agit considérées de servi- M. le président: c'est d'urgence moi qu'il avait présentée. II sait ce du Cap Hailien, le Ministre passer ila Messicurs, nous allons cité qui avais proposé, quandil a solli- que porter de recelles, ac peutpas régularisant le discussion du projel de loi le vole immédiat. de communal l'avail parce que le' conseil paieinent des rentes via- cussion de sa loi au renvoyer la disqui autreiois, l'a geres, proposé le le oùr lendemain. Eh bien : au Gouvernement. remis Lecturc est donnée par du dépulé Michaud. tion jour l'Assembléc prendra nne résoluM. Grand. Jean Mr. C. projet de loi. qui nuise au Secrélaire d'Erai, ce l'opinion du Guillaune : Je combats finances: Fonehaad, Secrélaire d'Ett des J m'expliqne qu'il vous dise : Je jour, deuxraisuns, sénateur A Malbranche pour jours. j'ai Messieurs, cu l'honneur: il y a de cela trois congé de vous!n et, alors, vous prends Le d'abord pour une questien de Chambre un de présenter à la congé il aurait à pren tre. savez quel Ie principe. premier budget des voies el moyens est tation du crédit projet de loi portant augmen. Alessieurs, il ne reste à M. le Ministre Ludget de Ja République. Le la Ir slalutaire, el accordant à d'Elal qu'a allendre, Seorélaire n'a pas qualité d'être Banque privilège d'émettre des de l'Exécatif el puisqu'il est au banc sur cn quifait lobjelde la inoifférent remboursables en or, suivant billets siège. est tation du crédit projet de loi portant augmen. Alessieurs, il ne reste à M. le Ministre Ludget de Ja République. Le la Ir slalutaire, el accordant à d'Elal qu'a allendre, Seorélaire n'a pas qualité d'être Banque privilège d'émettre des de l'Exécatif el puisqu'il est au banc sur cn quifait lobjelde la inoifférent remboursables en or, suivant billets siège. que les députés sont à leur jour. Lorsqu'un Sre d'Ela: disttission de ce avec ellc. contrat passé M. le l'une des deux Chambres. esl demandé Comme vous devez vous le ne monle député à la Félix Richiez: Messieurs, je E p.us impérieux cst de son devoir eu' Thonnenrde vous demander rappelerjai par une leyale trihnne, que essayer, voir ceq qu'on lui désire, s'empresser et encore des su- pour cetle Ici, demande que vous Turgence avez pa.lementaire, interprétalion de Ec la doctrine il s'agit, de par la nalure de la plus, car bien cité le voalu agréer J"'en avais mème solli- cident qui vient de risnudre $ et de clore l'indu salul de lal République: d'ailleurs discunsion, le mande vole immédint quand. sur la de- M. le 'élever iei. tème parlementairel leveul bien. Deux sysd'un des honorables membres L'Angl. dépulé E. Mathon (en a parte): m'ont frappé: le budget des voies ct points celtc assemblee, il a été décidé de cc M. le -lerre, TAllemagae. T'Espagne. tel a élé présents par le Pouvoir moye Is projet de loi serait discuté le que le dépulé, dépulé de Félix Richiez: Je parle, M. Eult comporiail pas de chiltre Exé- c'esl à dire hier. lendemain, dant vingt choses que j'ai étudiées penservi ices hydranlignes; le chiffre pour les présente pour prendre Aujourd'hgi, part à cette je discns- me des livres austères. anuées de ma vie, penché sur pour l'exércice 1896-1897 est ligure sion: mais, sur la proposition d'un voir parler avec choses dont je çrois. pou- 'ordre du dépulé, ta 30,000 piastres etde Tautre 25.000 part jour a dléinterverti el Je quelque coipétence. iy a donc nn écart. Les gouries: vous ne pouvez aborder la jusqu'ici de disais done, Messicurs, qu'uns saine nées par Thonorable sénateur explications don projet de loi. discussion cc interprélation de la véritable doctrine sufliscil pour nous édifier sur le Plésance service Je déclare, Messicurs, queje vais lementaire dent. nous permettrait de clore Pitat hy raulique du Cap; néannoins je voudrais conge de vous, en me de prendre En le aussi des expliculions nettes de Monsieur de responsabilité ce que je vous dechargennt laisse, à loule nances ellet, a avant-hier; le Ministre des FiSecrétaire d'Elat des Finances. prélation de la véritable doctrine sufliscil pour nous édifier sur le Plésance service Je déclare, Messicurs, queje vais lementaire dent. nous permettrait de clore Pitat hy raulique du Cap; néannoins je voudrais conge de vous, en me de prendre En le aussi des expliculions nettes de Monsieur de responsabilité ce que je vous dechargennt laisse, à loule nances ellet, a avant-hier; le Ministre des FiSecrétaire d'Elat des Finances. Celle M. le qui pontadvenir. * propos de Ini soumis oblenu à Vos l'urgence pour ce augmentation de 25,000 gourdes doit etre de président: Avant de prendre congé délibérations. Des projel inexpliquée d'une façon précise par le Minis- l'Assemblée, le bureau estime M terverlisseme du ts successifs de notre ordre tre;je 'ne pourrai jamais me contenter des Secrélaire d'Elat doit écouter les le nous jour, font que la nuit arrive sans renseignements oraleurs se sont ayons encore statué Su à ce sujel, le que pourrail nous Journir parler sur inscrils el qui vont loi nous avons, le sur droit ce #: ma sénaleur A. Malbranche ; car M. le déclaralion qu'il vient de faire. ou rertes, rejeter L9 conscience n'a jamais cu de député.. C. Antoine. mais sur le sorl IAERTA politique. Cest directeur le Secrélaire d'Etat des Finances Messieurs, M. Ministre voudrait etre tixé. duquel le me faut des explications pourquoi $ déclare Ministre quil vous rappeler qoe; depuis vient de Eh bien ! en verlu d'ane prérogative Finances avec des il vous a présenté un jours, rivant de notre droit dém' lequel j'aurai à 'entrelenir il projet C HaTe pour le. constititionnel, les Selargement : laj justesse de mes quel Vous avait obtenn un votr l'urgenee. ertlairerdTlnl, Exécut comme orgares du Pouvoir chservations, mander ricte ct" plus, j'aurii aussi à de- conaissez etes, Messieurs, des députés, et vous C, ayant lear libre entrée dans les la présence du Ministre l'importance de celle Chambres, meme en vaax Publies pour divers des Tra- trait à T'augmentation du crédil loi. Elle a ne sont pas assujettis au rommission tour seerite, néeessaires. Je suis eslà reuseignements de 300 n00, va selever à ststutaire, parce qu'a d'inscription. ile est tenn de qu'il Ja Chambre, RF est nécessaire au 600.000. Celle des commusieations cluquo instant, ils peuventavoir car chacun deifmehfinvilations doil Atre du Sénat, pendant, depuis l'onverture mmvernetont, de celte Ce- mettre sans délai da importantes à transactes. linya donc responsable de ses nous remplissons notre séarce, Ponvoir Pouvoir Exéculif, au dela proposilion du pux Hmi-detentircompta vaillons. Si, les devoir, nous tra En ontre, Legislatif. un Miaistre che; : quand le Ministre sénaleur A. Malbran- cessifs de notre.ordre par ninrenismiatnts du jour. sue- battre seul plusieurs peut avoir. à consera vot6. viendra, le budget vons aborder la discusssion du nous ne pou- -ferait-il, s'il ne orateurs. Pouvoir Exéculif, au dela proposilion du pux Hmi-detentircompta vaillons. Si, les devoir, nous tra En ontre, Legislatif. un Miaistre che; : quand le Ministre sénaleur A. Malbran- cessifs de notre.ordre par ninrenismiatnts du jour. sue- battre seul plusieurs peut avoir. à consera vot6. viendra, le budget vons aborder la discusssion du nous ne pou- -ferait-il, s'il ne orateurs. Comment le M. le du Secrétaire d'Elat, j'estimo projet de loi : d'eux? Dans ces pouvait répliqser à chacun position président. A. Malbranche, Je mets aux voix la pro- tionnaire no peut pas, ponr cela, ue Cr lonc- cents mombres, on assemblées a souvent de va un city seul à six La à prendre cangé de Il domander gane do l'Exéeutif aux orpropnsition est rejelée. que nous, le drait Assemntiess de 1, autant sition delairén de plus prises de avec cont une oppoFant-il que le Senat : ln discussion de son demanler de passer comme l'avait dte vors 1831 députés, des Ministros ? al- ce sera à VOuN de savoir projetidle si loi, et, alors, Thiors, Ministre du l'illistre M. wiemime pouvons ngeier 9M dommnde, oui ou non, nous vaux publies. (rest dune commerce dans l'exercico ot des tra- de ee droit que le Secrdluire d'Elat a demsads --- Page 5 --- Le Moniteur de bansgcier des divers inversiesement: Four aborder la discussion de son Les députis oussignés sel loi, ce que. dans sa haute projel proposent it li n'a pas P CL sngesse. je l'ordreduj jour ". crédil accepté T'esicution de la ici. I d'agrtor. ESEPOEEESIN :. Fouchard, projel da Ini I passeràla discussion du accordé slalutaire est resté tel qu'ila 6:6 nances: Secrélaire d'Elat des Fi Fail à la Cha Peutee nbre l do 2AA nn0 en verlu du contral; donc il est le .. sit Messieure.je d'inferverlir He vOuS conteste pas A. St. 27 Septembre 1895 Le gourdes : :". :ai pris T'Assemblée T'ordre d jour, mais jeune, Rome, F. N. Laraque, Estime lude de Gouvernemen - en cedelattirablir l'ordre de bien vouloir réEug leurtelon. M. 3. la Banque, a 'dr3 cussion du jour pour passer à ia dis. M. le président: Jacques. convocation tant du eanseil demander la du projet que, jai eu l'honneur de St. Rome vous Messieurs, le collègue tralion que de l'Assemblen d'AdminisTuprésenter. propose de ne pas conlinuer actionnaires, ct celle générale dis sembléc En denandant à prendre congé de J'As. Tiatertertisement" ment l'ordre du pour suivre régulière- résolulion que je vous assemblée a pris la je n'ai pas dit que je voulais me M. anseil demander la du projet que, jai eu l'honneur de St. Rome vous Messieurs, le collègue tralion que de l'Assemblen d'AdminisTuprésenter. propose de ne pas conlinuer actionnaires, ct celle générale dis sembléc En denandant à prendre congé de J'As. Tiatertertisement" ment l'ordre du pour suivre régulière- résolulion que je vous assemblée a pris la je n'ai pas dit que je voulais me M. le député jonr. Vous avez entendu, 'communique. MM, la décharger vole dece de toutes les responsabililés du norable député Guillaume: St Rome Messienrs, T'ho- de Ls l'Assembléég générale des résolution. bre toute scule; projet. pour les laisser à la Cham- pension de propose la susGouvernement a trouve actionnaires. nécessaire désolé si le mais, jai dit que je serais jour, que vous Tinverticsement" avez voté de l'ordre du d'apporter du une modilicatios à l'article le (ouvernement projet de loi élait rejelé, car heure, passer à la il n'ya pas une ce sens. contrat quia accompagné le. projet dans 12: à d'autres combinaisons serait obligé de recourir jet de etre présents par le discussion Secrélaire da pro- Comme on verais dans la néressilé de quc vous je me trou- c'est En cela, de je crois que Ce qu'il ya à d'Elat. faire. difications sans ne consuller pouvait pas faire des modars 21 heures vu le de présenter le conseil d'adnous resta peu lemps qu'il tamer, mmemrintreitcadad immédintement eld'en- ministration, il a él6 donc consullé M. le député poar travailler. de eeprojet. après Ia discussion télégramme licle 12 lel : mais, il n'a pas accepté lar- par Secrélaire d'Elat Guillaume: Messieurs, Ie Ily a aucune qu'il a ét6 modifio. Oùt il a loin de commencer par disposition. Le raison pour changer de La Banque, comme vous le Ilavail lini, a lini par. oûr il a commencé. quillement assis Secrétaire à son d'Elal est eran- a droit d'émellre, en vertu de savez,MM., son déclard qu'il prenait conge de sont à leur siège: siége: les députés des billets, trois feis plus du la contrat, T'Assemblée, en lui laissant toûte la res mais, je ue vois nous volerons le projet: son capital. valeur de C'esl ponsabilité exaclement du vote de son projet de loi. faire, avantd'avoir pas pourqaoi faul-il le de Depuis ce sa créalion, jamais elle ce qu'il avait" dit. Voici lesquel: ona épuisélos poinls pour privilage. Elle avait n'a joui. déclarer qu'n cc moment le Serrélaire d'Etat vient LAsseniblée demande riniervertisenient émission faible : mais. lc débuté ne parune avait voulu lissement peut contin 'er pas montré anxieux. elle public s'élant entendre WA l'Assemblée qu'il simplement aurait faire Je et venir aprèsau projct.- l'inlerver- billets qu' elle a fait rentrer cessolé de ne pas voir discuier été dé- La conbals la proposition La Banque, venait d'émeltre, son prujet. Car, immédiatement proposilion du Sainl-Itome. mission aujourd'hui. veut l'éen faire pas il cas que la loi ne fnt mise aux voix et volée. entendre WA l'Assemblée qu'il simplement aurait faire Je et venir aprèsau projct.- l'inlerver- billets qu' elle a fait rentrer cessolé de ne pas voir discuier été dé- La conbals la proposition La Banque, venait d'émeltre, son prujet. Car, immédiatement proposilion du Sainl-Itome. mission aujourd'hui. veut l'éen faire pas il cas que la loi ne fnt mise aux voix et volée. député Sainl-Rome esl de ses billets : c'est mentde, volée, eat été permis au Gouver- Immédiatement Gouvernement va rentrer lej pourquoi le nel jet présenté on donne leclure du Il arrivera que notre papier-monnaie. vous voyez rctirnmecen done qu'il a fini par oi il a Le principe par de le celte Ministre des Fiuances. pro- s'élablira sur des étalons siluation d'or, en financière comm-ncé. M, le loi est voté, du coaliat passé, prévision Le Secré'aire d'Elat peut allendre son cussion. président : Larticle ler. est en dis- Ia Banque demande tour. El si nous n'avons ledroit de dé- M. A. St-Rome le droit d'émettre des billets 8U Gouvernement. roger à Alus réglements, Fe"'s Secr. it e d'E- M. le : Jc demande la parole. à présentation, en or, elle ner remhoursables. tal n'a.pas le droit de préjager de IIOS dé M. Ginillaume président Je : Vous Tavez. consacrer ce principe : elle demande qu'a tibérations. J'estime que nous role. Je vais m' 'inscris pour la pa. émission qui ne pourra propose cette continner à prendre connaissance M. A. St-Rome répondre au député St-Rome. valeur de.. pas dépasser une jets : festots déposés au bureau de la Chambre, pro el la tribune pour MM. jc suis monté à C'est pourquoi je vous déclare, non-set. après, s'il y a lieu, nous viendrons au à M. le poser une simple yiestion lement comme Ministre des jet du Secrétaire d'Etat. pro. mais Scerélaire d'Elat des comme finançes, mais N: Lecture mou honorable Anances; ciloyen, qu'il n'y a aucun est donnée de lu proposition de est prèt, il collègue Guillaume-; pour JBiat,que vous n'avez rien à crai préjudice loi sur le paiemient régulier de la pension puisque, sans parail, savoir me répondre. Maisj je dois prendre en considération dre. les:- civile. vais poser, il me Rooru question que je avantagés puisés dans- le versement des Le principe, les articles 1, 2. 3, 4 et l'en- M. Guillaume, dit qu'il va nie répondre. 300. 000 gourdes' que le (ionvernement semble ds cette loi sont successivementr mis Romc intervenant : Le député St- prèt à faireauxt taux des, G ojo. Vous est en discussion et volés. M. m'ai le interpelé? que l'E'at ne peut pas rester sans savez M. le président : Messieurs, passons i la parole. présideat : Vous n'avez pas la il sera alors comme dans un élau. argent. il ne diseussion du rapport de la commission des M. Guillaume :Le député St-Rome doit faire pas des dépenser tout ce 4ila; it lui faut comptes géuéraux. yant interpelé, je dois lui m'acomnic réserves, conme un père de faM. le interpelé? que l'E'at ne peut pas rester sans savez M. le président : Messieurs, passons i la parole. présideat : Vous n'avez pas la il sera alors comme dans un élau. argent. il ne diseussion du rapport de la commission des M. Guillaume :Le député St-Rome doit faire pas des dépenser tout ce 4ila; it lui faut comptes géuéraux. yant interpelé, je dois lui m'acomnic réserves, conme un père de faM. le députs Mathon: Messieurs, il s'est M.le président : Vous répondre. mille, un commercant. ouvert ln débat sur la question à savoir M.A. SL Rome: Le n'avez 13 parl la parole. C'est pourquoi, pour parer à toute évensi le Secrétaire d'Eta: des Finances est obli- on a volé une valenrde 300.000 Septembre 1891, tualité, il veut àvoir sa caisse de réserve, ge de rester pour entendes la disenssion de d'sugmentation sur le gourdes pour ne pas être pris au dépourvu, tous les' Drojets qui se présentent à l"'nler- uyant 6l6 votée el prélstatulaire. La loi Aussi vons ferez un acte nécessaire, en vertissement de l'ordre du jour. demander i M. le Pomnulguco.jesiens; Secrélaire d'Elal ici donnant volre vote toul-à. fait eu faveurda M.le président, en continuant Tinvertis- à fiuances si surles 600.000 gourdes, valeur des Gouvernement. sement de l'ordre du jour. fait très-bien; tutaire, liquelle s'élève depuis 1894 le pret sla- Vous avez vote l'emprunt a un but obGit une earil i loi. 300.000 on doib faire une augmentation de détermind, Le Sre d'Elat des qui linanees u'a Mais, esl-il convenble d'appeler un Se- M. Kourdes? pas le droit de loucher à tIl cenlime crétaire d'ELt pour assister àla diseussion C. Houchand, Secrétairo d'Etal : MM, cel emprunt. Que'que chuse de d'une loi el de le faire ainsi atlendre ? pour répondre au député St-Rome quel que soit le cas oit lon qui arrive.. Je erois TAssemblér feruit un acte de i la Plusieurs voix, intervenant : A là trouver, jamais on peut loucher pourrait a se courloisie, 1r nbordant le point qui néces tribune ! tribune: lime de Pemprunt, si vrai que, dans mi censile la présener du Ministre. M. Pouchanil, Seerélaire d'Etat, à modilications y sont les. M. le président: Messieurs, tribune: MM, la Senat, ilest le apportées par le une attn nouvelle décision de FAssemblen, jusqu'a Si-lione, je vais pour répondre au député ces ne pourra reeevoir que Ministre drs tinan-. nuerai Tintervertissment, je conti- lure de l loi dont donnerà l'assemblée ler. eentime est détourné de son déchurge, si un Plusieurs voix: Formnler la Le 13 Seplrmbru, il est question. L'emprunt a but de afluctation. du déput: Mathon : proposition présente celln lui dont mon loclure praddcesseur a Gouvernement fuiro en permottre soite au vous vient E"E M. St. Rome monte à tribune el lit lu etre donnée: le 23 octobro de service publie te soit pas NI que le proposition snivante: pres Ce queje lis dans 1894, d'a quelo papier- monnaio soit rotint souflrauce. L'emprunt a but de afluctation. du déput: Mathon : proposition présente celln lui dont mon loclure praddcesseur a Gouvernement fuiro en permottre soite au vous vient E"E M. St. Rome monte à tribune el lit lu etre donnée: le 23 octobro de service publie te soit pas NI que le proposition snivante: pres Ce queje lis dans 1894, d'a quelo papier- monnaio soit rotint souflrauce. de ln Banqte quej uno corropondauce culation et quo la dotto 18 de la cirje vous soumels, la Ban- En préseace des bu Igets ojosuil s'slevent rachetée.: qui à --- Page 6 --- ZUJ8 un chiffre énorme el pour que le paiement treusement Saiet d Nsie tomneals soil rguliotement fait. Rme.de votts interrompt, disats. parlo dépirté fmtgu'il est .2 Tie vous refusere:. MM.. d'accorder d'Elat des Finances sins! ta l: at: ionverusmmt "uesisse de rése a qni bueert dAmonire, :. bet Ini doit se toaverdans le eridit statutaire? connait ct arms de toules las à i. re Ea votaut ie contrat, vous lui permet- Tappuide son projel, les avantages pirees le aat la trez de nc pas avoir recours à des emdoil tirer du contral. I1a dit yjur dans sembl I délibirant atril prunts onsreux auaux de 10, 12 O1O T'an. otute de son discours.. lion pourdeinen-lerl, Tels sont les avantage: : que vous don- M. Et. Mathon, : II me du conral, ce ne n'a pais i nez :l pays, el que jc VOlS prie de pren. sembleque. quand le interrampant SeerélairedElal s'6- erélaire d'Elat Marcelin. A. l I dreen considération. lait présenté à la j'ni posfe toal i Theure Sinisi ilt M. Guillaume: : T'honorable tribune, ce n'élait bas : ReT MM.. dépnté pour défendre son projet: mais bien pir a 616 regardait personnellene: fu: il St-Rome, cu nonlant i la tribune, it posié répondre à la question posée le pour de obligé d'wrépondre. v! "' 1n une question au Secrétaire d'l Elat des te" St-Rome. par dépu- solation devontinuité de finances. I1 lui demande si on doit aug M. Guillanme : II a Anssi, je déclare que ce que i.Maresin menter de 300,00J gourdes les g- 600,000, que suis pris à droite parait. et CII ce na ament, fait, est nne honte pour le-pays. valeur à laquelle s' élève, depuis 1891, le par # dépuié St Rome, el i gauche. le el M.le Jépute F.N. Laraque: . pret étatulaire. Mathon, Je suis obligé de nureher par dépulé droit Saint-Roa abrentur a pas l doit' attagrer nn A cette question, le Ministr-, arnié. des les g- 600,000, que suis pris à droite parait. et CII ce na ament, fait, est nne honte pour le-pays. valeur à laquelle s' élève, depuis 1891, le par # dépuié St Rome, el i gauche. le el M.le Jépute F.N. Laraque: . pret étatulaire. Mathon, Je suis obligé de nureher par dépulé droit Saint-Roa abrentur a pas l doit' attagrer nn A cette question, le Ministr-, arnié. do de.ant moi. le sonittu Bes temadts: dadteabalrmtainde esl arrivé à la Je me repèle. Je vous disais, MM, tril-ane, cta démoatré nellement, claire- le Secrélaire d'Elat des Finaneesa qate "Jndomté L. .. Ga. mcut. qu'un contrat synallagaatique a 6lé leclure à l'Assembiée des pirces donns que la baire quand d T'samb'és A. Marcelie srtit pa:vd entro le Gosvernement cl le conseil yaient son projet de contrat elson' qui appu- de ns: )n it atio.t; a.ais n des actieles du loi,1 S so.ide projel co trataynut 616 modifit et le conseil d'ad- notre lesquelle-pire conviction. aature.t mtustration n'ayant accepté cette mo- Dans Aussi iii-cation ie contral Pr donc résilié.. le cours de son argumentation. le Saintstce biea ce que vons avez dit, M: le Ministre 300.000 a déclaré que Faugmentulion de 51 St. ciriro 1 Elat ? 600.000 gourars porte Je pret statueire a le . C. l'ouchard, Seerélaire d'Elat: Par le Gouvernement godluus elque c'est en a iLier fit-ment. Est"a de demander qui, ceries, du a bien M. épul. Ganii-r .;. Gilaume': : Nuus savons qu'on peut statulaire; c'ect. avanlage l'augmentation nun seclerent prel M he ent: ulls in res rcentra! quand,en loat ou cu par- porr! lai, maisporla Ronerbliqwedas. eput tie, les ceatractanis ne péuvent Fas S en- ensemble (applandissemeut. I de lerdre Le MN,jen'@te-nisersi) past les débats. mais 1.: . Gouvernement; en vue d'apporter vous dis vue j: lrouve le nain: ioration au Lica etre du pays, a arrisave v.r depnlé obligi pondre 6 nécessaire EEE dre d'en amer de nouvelles prin ipe leernetri d'oi projet de loi, (st ven un pe" tard. mande: diseus ne cintions, est sorti le contrat en I la, discussion de l'art lerdt des isident, n ssion. explications du Secrélaire d'Elat. projel, minori. Dips un langnge clair et précis, le Se Que peut Gairel.Assemhts. I elle M. te erétaire d'Etal des finances a demandé que rétroagir sar son vote ?1 Elle n'ena pourra le les t: preudre le prets statutaire soit augmenté dc 300.000 droit. pas dit:M. leswerftaire-reda. eur, latles 3a el gourdex le : c'est un avaulage non-senlement Messicurs. . projel, minori. Dips un langnge clair et précis, le Se Que peut Gairel.Assemhts. I elle M. te erétaire d'Etal des finances a demandé que rétroagir sar son vote ?1 Elle n'ena pourra le les t: preudre le prets statutaire soit augmenté dc 300.000 droit. pas dit:M. leswerftaire-reda. eur, latles 3a el gourdex le : c'est un avaulage non-senlement Messicurs. je vais descendre de la tribune noninal. Gouvérnement, mais encore pour reconnaissant, après avoir éludié Caipe omipl fait a : ce iopne puys.. : vous" discates cnl Ce momerlel CC. entendu proje: -de 62'deseies daus l'ence. il. A. Saint Rome, (intorrompant:) Rure explications, pour me N.lep président: le lève la séance à i'exMotion d'ordre! et précises du répéter, de claires: traordinaire. M. Guillaume: Suis-je à la juestion ? authentiques, je Ninistreampnyves vais descendpede pièces Sigré: )A. T. n A!. le président: : Vous avez la je, la,lis. toito", StaRton". une molion d'ordre, député Saint-Rome. parolepour accorde Soobsroditoaabees au quece projel. ! Oswald orthomne. r". M, Saint-Rome: J'ai posé au (ionvernenient quiadroitafa-oir Durand, Dr. Degraninon - d'Elat des Finances une Secrélaire en main ses 600.000 dollars Félix Richiez.. lenand Iiypeodinrs-d Siale Nmistre X. a ripondu. simple Il donné question; M. le dépale A.: St-Home proaonce quel- thion. P. F. Lecorps, Elie Benjamir S. lampleur à Sit pensée, pour me servir d'un de ques M. paroles en (1 parte. C. Archer. B. Dalanal, It. V.ste: :, d. mot mis en usiage depais Guillaume: J. le député St-Rome Lalond. C. Rinchere. : li. triv Milpar. TAssemhlée, mais.. quelque lemps persiste à m'interrompre. (urt.le-Pramcois. Su.Ja.- Jnegs ot, . nuillaume M. le président:M. le député, le bareaur M. Michand. : Legagneur. E. Bor. A. disculrz, dépulé Saint intervenant Rome ? Mais vous yous déct t' :s jsuole- du dipts Dornsier. 1. Iaroche. ib . M.A. Saint Rome : Lc député Guilla Rome ne sont pus arrivées jusqu'a lui. T. liaphact, M. Alexaudi 1. ul. n'est tout dans la ime M. Guillaume : MM, Le Seeréluire d' Elal Saladin Adé. Estini jnc.. Parde tile P. jai Tireat une demande au question. parce des linancesvient de vos direlout à Theure Pre.. Andri, M. Casimir. Jn.-Bapte Prienr, qui n'i donné sat-sfaction. Neeréluire SFACT que le Gouvernement- commeun pire de L. Blicher Vr. D. Thodre !. G. LaM.I le président: : Si le lamille,- doil avoir sa caisse de réserve. s. salynt.J. M. t: A. n'élait dans Ia député 'Guillaume Cerlainenient, la réserve c'est l'extréme F. Andri, M. Casimir. Jn.-Bapte Prienr, qui n'i donné sat-sfaction. Neeréluire SFACT que le Gouvernement- commeun pire de L. Blicher Vr. D. Thodre !. G. LaM.I le président: : Si le lamille,- doil avoir sa caisse de réserve. s. salynt.J. M. t: A. n'élait dans Ia député 'Guillaume Cerlainenient, la réserve c'est l'extréme F. N. Apollon, D. F in.-CharStntue pas question, je, l'y aurais prudence. Là onje nesnis pas d'accorl avec, les, A. Julion, N." Ponjel, S, N Lat.nryet illauthe:. Je regrelte le Ministre, c'est lorsquil déclare que le lust, A. Ju. Joseph, N S. Jacques id, walenenntreunminnt quie j'aic .l6 Gouvernement se trotve dgns UI élan.. Montinard, Ch. Fontin. . N. C. Lagwerne, député SL.-Rome interompa par le Non. MM; il me peut trouver dans J.. F. Charlot S. telestu didr. l. M. A: Saint Rome un' élau, Torsquil RAENLE le ehnos Champagne. Jh. Bt. Rémy. C. Ternatean, présitent, je demande intervenant): à fairo : M. le qui s'offrirait devunt : P. Lamarque, N. Goudssr, .. M. iiain mot maleteantrersement, retirer le Votez, MM, ce. que. demande (applaudisements le aind, L. Séneilhac, Saionon fib, Th. endroit. employé à mon mont dansla personne du Secrélaire Gouverne. d'Elat Gaspard 1 B C. Gillos. R. Ladin, St.- A. Gsillaime: d'émploic des mols dredinsons.cmuinn: hon prujet, e'est un bous Haliort Pro.-thilippe. D. T. sielean nenta'srs, et si-le députe Saint. Rome parle. bon-contralque le Ministrevons: a présenté, M.Pemalle, .. I. Pascal. hr 0. ate rhe, drouvej pas le mot watrqurqureanournt ne Le pays ne peut que gugner, SI vOUs l le' presiueat. - V.Guillauior, 14: lementaire, il doit 11t: ledire, par. volez sielesi tis i'earus t.i Niais l" déclare. que j'ni élG malencon- M. le dépnts A; Saini Rome:, Je saix Les wwrsuimontlurk-ns: faitement que, ponrqu' un contrat,ait TRAETTI R. Panmire, 1.. C, GALVEN. --- Page 7 --- Le Moniteur: N 2 A ANIS DOMANIAL. tAduinisacion domialr dels commune Par sa lettre ea. te du 24 Septanor dynn. à NON OPFECICILE. de Mariyol. lé, le citoyen Daviluur Mi-hel a denonc: à titre ls Par leur letlre E date du 12 Janvier ntiAt 1896, : varance et soumissjonné en rime teruoe curuc lel a (: ae propriéss :: envion juiuze : IDHENISTRATIPS Ui do: la sectiwr de reaux de lerre dépendant de Tbabit.uon Déreal, Giaillard, ile ni el Monsier Wlore Const-nt, suD- do- situé en la 3ème sectio.t rurale Nord de Roucou capoCONTRE-AVIS DUMANIAL. leur letlre E date du 12 Janvier ntiAt 1896, : varance et soumissjonné en rime teruoe curuc lel a (: ae propriéss :: envion juiuze : IDHENISTRATIPS Ui do: la sectiwr de reaux de lerre dépendant de Tbabit.uon Déreal, Giaillard, ile ni el Monsier Wlore Const-nt, suD- do- situé en la 3ème sectio.t rurale Nord de Roucou capoCONTRE-AVIS DUMANIAL. duTril nal Civil de Jacmel y de cette commune, bur. é au leriloren lacine aine, par Sa lellre en pléant Jnga ont déuonce a la vucance T'exisience tention de cinq carreaux de telre " l"'Etat; Sud Octobre conrant. adres- mici.ie, earreaux de torre, dépendant et fai- occupés par le citoyen Dieudonné; au; date in vingt-sept de T'Intérieur, seclion Je quince lie de l'anci-nne habitation coonue C. lle d'Al:é Jn. Laurent, à. l'Ouestpir: celle sée an Département rrclamé lant en son nom, sant SoUs : non de Céguin dit Belberder, située ser Vve Pierre Vincent, Lquelle est indument des Domaines. i la portion de à Gaillard en la dite commune. Dit-on apparte- occupée. par le sieur Dieudooné Louis. sur qu'aux noms de scs suuFs, 4 Borpeau, héritiers de Port-au-Prince. Bor- En conformité de l'article 67 de la loi terre située sur Thabitetion nant aux Nord Légras Macialle, au Sud var Jean le service domanial un délai d'un an à partir de la Commune dc la Crois-desiiguguels. de Mon- né au à par Noise'te Rocher, et à de cette dâ'e est aecordé à tous ceux qui peule non Paradèle, aG Folsts connue sUlS Noë', Par leuc lettre en date du vent avoir des droits les faire valoir vulgairement portiou de terre déponcée à la vacance l'Est par Juin, Madame Lapierre, née Marie bureau des domaines Se"a cette commune;-- pastais,, citoyen L. Bouchette aine. neuf eionze demaurant eldomieilice à sé ce. delai, aucune réclamition ne sera aduise parle de sa réclamation. il a Constant. propriélaise, déncncs à la vacance la quan- etl le terrain en question sera réputé domainede Comme a T'appui de- Domaines, dudit Jacmel, de cinq ont carrexux de terre, reste de Ihabi- l'Etvt et comme tel inscrit au cadastre de cetté exhibe à la section acte de ventc dressé en tité tation Taluis située à la sixième section de coinmune. Drpartement une du nolaire Cénéide Fond-Jean Noel; le dit terrain est borné au Limonade. 7 Octobre 1895. chargé du sérvice l'élude et au rappori audit hourg, eu date du Nord par Bonhomme Taluis, touchant avecl'ha- Le prépasé des finances Célestin. résidant établissant 6es droits bit:tion Pério; à l'Ouest courir surcôté Louis doaanial du lieu. 27 Novembre 1867, l'avis du Sud touchant à l'Est f" l'habitation BREUS Ev. est borné au Limonade. 7 Octobre 1895. chargé du sérvice l'élude et au rappori audit hourg, eu date du Nord par Bonhomme Taluis, touchant avecl'ha- Le prépasé des finances Célestin. résidant établissant 6es droits bit:tion Pério; à l'Ouest courir surcôté Louis doaanial du lieu. 27 Novembre 1867, l'avis du Sud touchant à l'Est f" l'habitation BREUS Ev. MONPOINT: sur la portion de 1erre en question, 1.. Beraulou, zur la même lesière, touchant l'habi- Vu: l'Administratenr principal de; BLAIN. FArroadisdomanial dressé en faveur du citoyen iresement du Cap Haltien. A R. Bauchette ainé, d'apris sa dénoncistion nul en et tatron Mr. Jean-Marie-CI Massillon Leroy, arpenteur puhlic pour à la la Jn. Charles, N, Romain date dn S. Jnillet dernier. devenant et domicilie à Jacmel, a dénoncé à Les citoyens Jh. du 28 du etfet, est reliré de son insertion au commune vacance, el soumissionné en mème temps' et demi Josmin 1 par leur ont dénoré lettre coliective à la vecince comme auu:s Moniteur. n ferme, une quintité de deux, carreaux située meis deruier l'Etat les terrains suivants : Port-au-Prince.le2 30 Octobre 1896. de terre, connue sous le noDI e B.rtrant, de, Peles. appartenont 1o Une à situér sarl-habitatien Bréda, Le chef de bureau des doinaines. à la se section de Jean Grand-Riviere Mou oid et Gorgude. "dang la section propristé rurale' du Haut-du-Cap, la Borné au Nord par de sur de $ D. LEREBOURS, la ertoyenne Narine Félix et à l'étang, coutcnonce de 25 pieds large. Bréda, da al'Est par au Sud Jean Franço's 20. Une propriété sise sur Thabilation AVIS DOMANIAL à l'Ouest pardean, droit de Jean A: ; età l'Ouest, section ruraledu Hlaut-du-Cap de là contenanor leur lettr: collective en dite du 39 de CA Miréle,au reste du terrain dénonçe.. de-50 pieds chnes bitetion, Bréda; Par Centil Joseph et M. Edsa d ccnformité de l'art, G7.de la loi doma- 2o Une proriéte-situce sur l'h mois; les citnyens bien app itenent à l'Etat En delai d'un an est uccor- ec tion rurale Hu Haut-du-Cay de la contenance ent dénunet ccm ne daue la rue Penth:èert. de niale en vigueur, un avoir des droits des50 pieds de'. Farge sur k, de pecfondeur. un terraia situé de facide sur cin- dé à tous ceux qui peuven: en question, pour les 40 Une propriété. Sise sur Thabitation Breda, la conterance de vingt pieds borné comme sait: fondés sur les propriétés scction rurale du Haut-dr-Cap de la conteuisace quaaté cin d- pr.fond-ur: Cimb onne, au srd (aire valoir, sans r' clamation ait de 40 pieds deliige et environ 11 d-profondenr. ia situé de facide sur cin- dé à tous ceux qui peuven: en question, pour les 40 Une propriété. Sise sur Thabitation Breda, la conterance de vingt pieds borné comme sait: fondés sur les propriétés scction rurale du Haut-dr-Cap de la conteuisace quaaté cin d- pr.fond-ur: Cimb onne, au srd (aire valoir, sans r' clamation ait de 40 pieds deliige et environ 11 d-profondenr. au nori par Mr. Penth' Brutue tevre, à l'est par Mr. Passé ce délai cette quaniite qu'aucune de terre sera ré- Lesquels terrsins d'apres les dénonciateursa Chachout. avaient par jau te Tus dle drois; is en solli- éte préseutée, de FE'at; et comme tel dté indament occupés Monsieur ferme. Erilus, ei à Toustp rqui pufte comaine et Ils en sollicitent E temps la citent en même temps le forme. à iascrite au cadastrs de in République Fetit. à l'arti-le dela loi domania e d'un an partir ara ua délai à ti're de ferme les dénoncants. Corformnément delsi d'un an est,actor'e En conxquence, est accordé à tous crux qui passée de la :om- cégissant la matière, un ce délai! de catte -dale immeuble F.it au bureau aa 9e à faire., Passé Kaain avoir deadro ts sur Iedit mune de Marigot, ce 11 Juid 1890, pour les réc réclamations amation ne sera admise, et ces pre- * petivent les faire. valo:r à ta section des Dumaines, de Tincépendance aucune seront inscrites sur le cedastre de cette pour souciree au Dépirtement qu'aucune de Hlotérieur. réclamation Phi. Le LAPPIERRE. Préposéy priétès circonscrir tion. Ge delai passé seat reconnu bien de F. de Jacmel. C.g-llaiti- n, le 26 Nov W lire 1895. ait été faite, ce ben Sera dl-s Liens de la Vu: L'Adminstrateur principal supérieur, chargé des domaines, I'Etat,. iunsc,it sur le calastre denonciateurs. LEROY. L'Employé ROLANDMCRIN. Rtépubliquer Port-au-Princs, el aliermé le 23 aux Gatobre 1896 Vu : Le chef de servi: :c domanial, AVIS DOMANIAL. du Vu: Le chef de bureau des MILFORT. drinaines, Ed. Ja. GRESSINE Par leur lettre collective en date 1er et M. "Mai courant, les citoyens S. dénoncé Barreau comme d'Enquéle domaniale de AVIS date DOMANIAL. du 20 juin de cette an- Melle Dorline à Barreau la vacance, ont" * deux propriéte. La commission d'Etat Par 93 lettre P. en V. Lubin a dénoncé.A. la va- étart de l'Etat, échues situées à Pation-Ville : 10. une Pétion-Ville, formce de parlebetretsire latéricur aux termes née, le citoyen en même temos à titre situén dans la rue Clervaus, no 98 au Tépoctemneal du 26 Août 1896, cance et, soumis.ionné sitaée. 'Etat Par 93 lettre P. en V. Lubin a dénoncé.A. la va- étart de l'Etat, échues situées à Pation-Ville : 10. une Pétion-Ville, formce de parlebetretsire latéricur aux termes née, le citoyen en même temos à titre situén dans la rue Clervaus, no 98 au Tépoctemneal du 26 Août 1896, cance et, soumis.ionné sitaée. à pruprièté lano 26, ausud le de sa dépeche en date invite de fermne. nne portion, d'heure d'emnplacament. de cette ville, de la boride qu l'est -uord nos 19 et 20; 1 une Domaines mauvais Te No. 122, séclion des dis- la rue qeart environ de fa- no 3,, à par des rues Ctervaus Vilau les Termiers de l'Etat suns coutenance de quarante cingpieds bornés au à l'angle le ne fous au nord par a: 1e. sucune d'avoir à présenter au cade sur cinqquants de de prolendeur; Madame Manan:e Mi- Eere uo bornée no 23, et à l'ouest pat laditetinction de leurs Nurd la propriôté l'ect par de la Place cette comnunel de M.dame Vve. Réné; en a è.ne temps facquiiureau etre vériliés, 2e. tous neat; M : T'Estpar Madame Lelle Emi.e Gerluis : au Sud rue; et de zollicitent ces immoubles. baux-à.ferme des terrains à 1Ouest par sition de l'art. b de la loi du. ceux qui ont tetatn d'Artillee et unepor par ladite ruc Minvais 67 da la lof sur la Kn conformits en vigueur, .un délni d'un a à pertir ruivants. : le nntional d'avoit En confor-nité del celte date du maciale à tous cant seetimte de la Pulais matière, hrdolai d'unan apartirde de cettn dave eet 'so-vidé puh lion EFL lcurs' droits en présentant avia est accordéàt tEPOensrieteti pouvent avoir det droita et pnv-iaatioien a vigueur, .un délni d'un a à pertir ruivants. : le nntional d'avoit En confor-nité del celte date du maciale à tous cant seetimte de la Pulais matière, hrdolai d'unan apartirde de cettn dave eet 'so-vidé puh lion EFL lcurs' droits en présentant avia est accordéàt tEPOensrieteti pouvent avoir det droita et pnv-iaatioien a à faire valoir tuutes les piscos authen- avoir précont dee droits les faire valoir au bureau propriôte-an quostieo, à les faire su valoit à la commissiou lu loi. den domaines de Mer arrondisnemest ne sera se tion des dotabin"e, souchite duparipment ticues prescrites couformer au présent Passé ce délai, aucuue nedlamatioa sera répute bien de r'Intérieur. saimotidn Faute il et le terrain en sans qu'aucene PAu un délai do quinze jours, admise question au osdastro de cal- Ce delai pastd ditos setont repulets avis etre uroil et de . jistice. de I'Flat et conme lel inscrit ait ete, faite, les proptistos erites sera décidé oc que'de le 21 Seplembre te rommune. an 03 de PIn- b ens de T'Elat at oomone talled et U Misdess Fail à Peson-Ville, Aux Cayen le 22 juia 1890, au cadastre de la Rapubilque, 1890, an 93c. de Tindépendance. dépendancs. des en faveur do cea denonclatear.. 5 Mal 1890. de la Commission L.Admit istration des financos, changé et des Pott-au-Prinee, l LA président C. CHARLOT. domnines ded atrondissemeats des Cayes Le chef de bureaii dos dbwreinie, burean des Domnines. Coleaux. n. LANEBOUNS. Le chet de P. LUBIN D. LEREBOUIS. --- Page 8 --- Le Monitéur. AVIS DUMANIAL. Frantr Par suite de la mort de notre Par sa lettre en dife du fer. Ortubre Centre Buhler, la maison Luders ussocié, M. Monsieur I. Wibbert noacé rant, àia le citoyen Dneleiville Saint-Vil a cou- dé- vembre Pn liglidation, i partir du Buller I" Ilei- & torise sil femme, Madare n'ayanti jumois au vacance une ocrtion prochain: : en née Tuhi lr-m Hliblert, située sal cect. vil.e, d'empacement inyitons les dabiteurs i conséquenre. ncns Vigonrers.a L.: sipiiur aucun acte, -cour, bornée" au Nord, Gr-ad'Itue, à l'E:t, dans une comples au plus tot. venir régler leurs dose concernant stecession de la veuve à l"Ouest, par Pulchary Vaul, Juliette au Sud et Vigoureux. née Flora Thiéo- sd jàmin, 3 Mondésir el le BenLUDERS BCULER & mère; déclare Lul el liouzier, cite en mème temps la ferme soussigne. : sipiiur aucun acte, -cour, bornée" au Nord, Gr-ad'Itue, à l'E:t, dans une comples au plus tot. venir régler leurs dose concernant stecession de la veuve à l"Ouest, par Pulchary Vaul, Juliette au Sud et Vigoureux. née Flora Thiéo- sd jàmin, 3 Mondésir el le BenLUDERS BCULER & mère; déclare Lul el liouzier, cite en mème temps la ferme soussigne. de la - 1! solli- Poit-au-Prince, le31 octobre Co qui aurait été signé Ear non clle. avona toot ucle tion d'ezplacement. susdite por1896. Portau Prince, En conformité de l'article 67 del l loi Succession de MI le 31 octobre 1896. de niale la en vigueur, un délai d'un an, à domaEmmanuel Bodet. II. HIBBERT. ceux dale du présent avis, est acco.dé à partir tions qui peuvent avoir des droits O1I tous En verlu de LICITATION, Madame Iliram Hibbert sur le terrain en question à prétendeux jugements présent avis, tout révoque, par le loir à la section des 1 les fwire Va- registrés, du Tribunal civil de diment en- rémie, durant son acle qu'elle a signé à J6Départemcnt de lIntérieur. domaines, , souchee au Prinec, en date des quatorze ct Port-au- sucression de feuc sa séjour, concernant la Ce delai pascé, Saris Oclobre 1896, il sera vingt- trois Théadose mère, Madame veuve n'ait 6 produila, la susdite qu'aucune réclamation l'on complera prrcédé le jendi que Vigoureux, déclare cn outre cement sert. réputie biende FEl.t portion d'e l'emp'a- année, à trois heures cinq Novembre de de cette qu'elle en'ajanais son éponx. tel, didauloriatepar et sere insurice au cadastra de la el, comin: Télude el par le Ministère T'après- midi, cn Port-ar-Prince, le 31 octobre 1896. exnertista en faveur du Répalique Frodérique, de'Me. Velcour Teur Port. au-wrince, le 23 Octubre dénoncisteur. 1896. dos Miracles nolaire No... à Port-an-Prinee, rue HIEAT, née VmtReCs IChrf dn shivi ds Don olfrunt et dernier àla venle na Les créanciers de la ines , mes'les enchérisseur, des Ha maison Désiré LcKo. Js. GRESSINE. spivants : febvre&Ce sonl priés de déposer au Cne proprieie sise a Port du Tribural, ldecommeree ou de. grelle roe de la Hévointion. aa-friace. liquidateur uefinti qui s nlde' remettre 9:: au Par AVIS-DOMANIAL, lerrrin de virgt sept pieds compeonant de nn du matin à midi el 21 hrs. a S res Bier. lettrodu Jue. 6du cournt le citoyen R. de. cent deux de facade sur l'après-B.iai chez Miot Scoit leurs de Beicde naix da m: à profondeur. avec une ! rue du & Lo, NO. 6 échus to:. tique, a déroace quartier co.mine de la di eS da, éluge d:. cnlre conr el pardin el créances Forl-Per. les titres constiluant leurs terre caviron, - l: Vicance deux cent carreaux 6tent de b. ace tu Nord st pIn, est nimes gni avec Jerr nn bordereau indicatif des cette ewe ne, sis â la' sème section rurale de Sa par le terrain par. & Lo, NO. 6 échus to:. tique, a déroace quartier co.mine de la di eS da, éluge d:. cnlre conr el pardin el créances Forl-Per. les titres constiluant leurs terre caviron, - l: Vicance deux cent carreaux 6tent de b. ace tu Nord st pIn, est nimes gni avec Jerr nn bordereau indicatif des cette ewe ne, sis â la' sème section rurale de Sa par le terrain par. ti-desens liciéna Aiartelly au In délaide quarant sont nurs dues. seilly Rawehd heespr les lishitations Bis- per la r"e dea décrit. à P'Est Port-au Princo, 27 leurcs: conid. tenn " ie Lira Linos, qut avzient ETper. per ani in denit Révolution In riien et : i'Ouest Oclohre 1896. mort h-intastat At sars postet". duigns frarcais-, deu::" mitle gorrdes à nei de Le liquidateur: définitif, dicite er meme Tempe la ferrne. Jlins sol- 9n T'rn pron js an ln cy. g.: : 100. L. CHAPOTE. nule Conforinément à l'art 67 de la loi mime vlle, merin rue. Ta à tor- eh: reux vigneur, un dlid'mn an ese accordlé dome- sert nie"s de conirenant farades sur denx an terrainne de vingl- I LAdainistestm : pfterple d.ace terren, u. peuvent avoir dcs uroits sur fondeur. ave u.r haleor cents pro- phes terrestres informe le pabticet lc cette' aministration. puur les faire valoir au bureau de meat à i abri de Tincendie, mriqee 3, entitre- meree aelee Slations Toligre, H as com- ) la Pases, Ce. délai sans' est borné av Ne:d parla iequel terrain I Crokx-dis-linuquets ouverles et de Slirchomis sont n'ait :té laite, le vit qu'sucune réclamation décrite par In kge ci-dessus L ali Trafic. de PEtat et, terrain sera réputé ben la rue de l FEst par Port le Entoale cette commune comie tel, inserit au cadastre de lancienne Hivwntina el à l'onest par au-Prince, 2f Oetehre 1896. Port-de-Paix, 7 prix dedouze propriété cenls Delny, sur la mise à AVIS, l Avril 1896. 3o Deux carreaux gourdis, de ci. G. 1200. Les des L'adteur des finances de Bizolon leire en culture à porteurs Lons ouf cet Arron*, de ayant dessus une maison. à élage que J'ui élé ameni i souserire reconnaisences en 1893 à LAéminisliation quatre pièces avee deux balcons, latrines, T'ocension du vole de nion contrat d'éelaides'Gonulves donne prineipale des finances cuisine, ccurie, remise, tonnelle de rage dleetrique et dont le rachat dl'Elardel lac avis alous les fermiers pieds sur Irente. lesquels càrreaux de dix-huit terre ment integral u'a pas élé ou lepaiedélai d'un mois commune leur des Gonalves, qu'un nord sont urrosés par une rivièrs et hornds invilés à les présenter ou à les ellieclué, faire son verlu de la dépiche du est acrordé,cl cc, en Moreau par; à Edmond Délly, au sud par veuve au senler en ma demeute, Jaeme" rue prs- du Tintérieur; en datc du 17 Seerétaire aont d'Elal de suri la mise l'est à par le de chemin de Chandeau, Calyaire. ves, qu'un nord sont urrosés par une rivièrs et hornds invilés à les présenter ou à les ellieclué, faire son verlu de la dépiche du est acrordé,cl cc, en Moreau par; à Edmond Délly, au sud par veuve au senler en ma demeute, Jaeme" rue prs- du Tintérieur; en datc du 17 Seerétaire aont d'Elal de suri la mise l'est à par le de chemin de Chandeau, Calyaire. Un f08, pour venir régler leuss 1896, atl No. gourdes cy. prix deux mille cin cents leur est delaid'un areorh: mois. à partir de ce te date, dalaires: ilesi, en-outre, annor (éi redevances. lous lés 40. Un lerrain silud au Calin- G. 2500. I droits; passére délai, poor res y faire valoir leurs poursnites que passe le délai d'un mois, retar-, des. près Port-au-Pringe, de suize pieds centime six i nuls, el auenue ré lamalion elfets à vel deviendron égard ne tre CEA: rigoureuses leur seront exercéès con- pouces de façade sur sera prise en considération, élant adéré nul chjue et bail i ferme sera consi- borne au Nord par miattodepratomleur B. Déseri,u Snd leur nature. donnie parl I'Elat. Clarlesmise. à Ist le' Quant aux donations Gonaives, P; par: CI TeRAE "choniin tRs des liers ntteTavais (oilesa septemhre 1896. Chiamp-de-Mars, deux sur la mise à prix de revenir sur le xinqsierig devrait mne tldainosteye desfonanees, A la cents requèle gourdes: deMame ci.. 8. 200 contrat dans les benefiers 17, du dit Roussette d'selaitage Venve Noil Pressoir, lulrice, legale Daumee, à chacuni d'elle, slecirique. en. lavaleur af-, A VIS petile fille ninet re. Emma Hodet, de Sil GoTea entendn. de tenant compte, f' DPERS, laire domiciliée: Port-au Prince propr d- engugé dans Tentrvprise. Taionlisementdee aussi bien capital BANQUE avocnt Mu: A L. Cauvin:er de ayant des intoret déjà dis.a partir" du : a. NATIONALE IEATA Montreuil, tubrice dative de Mme. 1895, sera calculee slon le. AHT Emprunt du 34-Juillet. DHAITF, mineurt llippolyle Bodet, son lils bli, et payée aux porleurs ugdu ilija slaTa Banqur 4890: miciliée à Porl-au-P'rince, proprietaire ayant do- Décemubre proctmin, A,Parlir du 20 aViatoenyet les Nationale illain a cal Me. Liger Cauyin: CH pouravo- Il est donne misi lous, nies. it. partir de intfressés, gu'ils Thonneur Messienes Rugane Bodel ct présthee de généralement yrfanciers une Ce jour; touicliet à tes. peuvont, ponnonu, sulrozés tileurs Toalrigue Cliang- ma domeure, depresenter, en ropartition de deux Kuichots facturs. HPEN des-dits bordereaux. puur intereis du fer. Cauyin: CH pouravo- Il est donne misi lous, nies. it. partir de intfressés, gu'ils Thonneur Messienes Rugane Bodel ct présthee de généralement yrfanciers une Ce jour; touicliet à tes. peuvont, ponnonu, sulrozés tileurs Toalrigue Cliang- ma domeure, depresenter, en ropartition de deux Kuichots facturs. HPEN des-dits bordereaux. puur intereis du fer. pour cent neurss" proprielaires, domiciliés" à mj. hons, obligulivis ott traites pour Mre stebre 1009, Lrc Aont JI 30 (30/0) anPsince. Port- quittes. Alis lbons. regue. el sui phésentation Keplem. V. Pour renseignements, Ninlreswer A Me. Port au-Frin. : le 21 (elobre. 1896. Palgriguey aHx parties Ou aux A. Purtiau-Prine, le Novemilire sonasigtidenntz 3N uvorals CHARMANT. 1896. 4. F. L. CAUVIN, Lenmn CALVIN, Port-au-Prince. avocils. Directeur FLOMIAN. impriasriauNeuonals Molas ati P: