--- Page 1 --- 51ème. Année. M Snn:edi, 31 Octobre 1896. a 2o4 serre IITENOET naaee! EMMO f: M NE NUMÉRO 88. Bureau de Hédact: et d'Abonnement 26, Rue GrfrarJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCEARD, 26, Rue Gefrard. Sa an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois Les mois, P. 2-50. - Le No, 10 centimes. mazuscrits rendus zon insérés ne seront pa et seront détruits. Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedli, 31 Octobre 1833 Les abonnements des 1er. et de poste en SuS. chaque mois et partent sont comme les 15 inser * AFFRANCHIR." tions, payés d'avance. AFFRANCHIR. SONNAIRE, PARTIE OFFICIELLE. PARTIE OFFICIELLE. Arrétés de Son Exc. le Présiden: d'flaiti. ARRETÉ. Convention. T. Procè--yw-)at de la Chmbre des Représentants, séanee u 27 A. S. SAM, Président d' lluiti. Septembre 1895. VaF : du Reglenrent poor te service de la Trésorerie daiedu: : Juiflet 1880, en PARTIE NON OFFICIELLE AKRÉTE: Elat des biens domaniaux sollicités en acquisition. Arliete :: La somme des eridits Avis adininistratifs. Avis divers. res de "iuts ministériels a répartir entre les diffés'élivee T G. $60,487,11 et pourle mois Septembre 1896, eayr amérieain à P. 75.914.35 BILLETS. 3 3 Relations E.clérieures. Or ANLdGAIN, 1 1 Appointements. 1 2 Lo ation. 3 Matériel Sc :) 2 1 Indemnité. 591 74 4:5 2 Dépenses extraordinaires. 2.591 74 a 3 Dépenses secrètes 116 74 %: Unique Déplacement de Ministre à Berlin. Finances el Commerco. 2C 25.575 1 1 Pension 4.777 53 2 Appointemnents. 34.56:99 3 Indemnité 5 aux Archives générales 9.462 03 * à Ja surveillance douanière.. 2 1 Location 3 1 Matériel.. 1.011 32 Frais extraordinaires. 618 13 4 1 Union-Postale, appointements. 741 67 2 ( Location. 1.225 33.5 6e 4 Subvention à l'entrepreneur gé173 33 nérals des Postcs 1.250 < 5 aux communes non pourvues.. 5 1 Restitution droits de wharfage: Cap. 241 GG < 2 De 66 46 Jacmei. 1.33 3s 3 Restitution droits de douanes et 1.066 66 dépenscs imprévues. 1.452 86 54. t0 !7 A Reporler. 62.881. . 25.050 ENNE DES PI --- Page 2 --- Le Moniteur. : BILLETS. OR AMÉRIC. Report.. 02.881,90 25.950 : : rre. del l'armée. 91.559 G) : Appointements 16.018 23 2 Solde 17.972 G4 3 Ralion ordinaire. G.921 : 1 Pension, vétérance etc. 3.135 53 3 1 Location.. 2.355 04 a Frais extraordinaires. 2.237 3 1 Appts. des hopitaux 435 28 2 Matériel iteur. : BILLETS. OR AMÉRIC. Report.. 02.881,90 25.950 : : rre. del l'armée. 91.559 G) : Appointements 16.018 23 2 Solde 17.972 G4 3 Ralion ordinaire. G.921 : 1 Pension, vétérance etc. 3.135 53 3 1 Location.. 2.355 04 a Frais extraordinaires. 2.237 3 1 Appts. des hopitaux 435 28 2 Matériel 3.000 3 Ration 2.886 1 Appts. des arsenaux. 2.263 01 ( e Matériel €. 3 Ration re 1.115 30,3 S :3 JAPITRS uniqueMarine. 1 Solde des ports.. 2.016 C 2 Matériel a 3 Ration 4 209 40 4 Appts. de la Marine 9.980 6 Ration. 8.260 1.133 CaAP. unique 1.250 spéciul 23. Inter loir. 1 Iudeminité etc, Pouvoir Exécutif.. 2.944 8.632 50 2 Do. Legislatif 3 Do du Secretaire d'Etat et Appts. 2.811 66 du personnel : . 3.305 U3 4 4 Appts des linprimeries 2.353 2 1 Do. et eutretien de la Maison Cle. 2 Mavertel divers. s G6 4 1 Locnuon. 26.50) 5 1 Krais de representation 2.500 6 ( f'rais de rapatriement. rIaS de tulegrammes Aux chefs de quartiers. ( A Dépeuses extraordiuaires etc. 11.309 1.231 93 1 suuvenulons 21.572 11.116 GG 1 Apponntements de ia pulice 46 2 Depeuses de poiice.. 5.294 58 1.240 5. Appointements- ces gedliers.. 1.318 5U 2.000 a Entretien des prsouniers. :pécia: P:nsion du général 13. Canal 23U 39,439,9) K Aux ouvriers de l'ancienac icison ceutraie.. a s Faveur de Mr. Laforestrie pcur 20.00U 87.6 '1 sou contrat. Travaux publics. ". 4.909 35 1 Appointernents. . : repurter 4.000.06 364.715.N $5.389.00 2.000 a Entretien des prsouniers. :pécia: P:nsion du général 13. Canal 23U 39,439,9) K Aux ouvriers de l'ancienac icison ceutraie.. a s Faveur de Mr. Laforestrie pcur 20.00U 87.6 '1 sou contrat. Travaux publics. ". 4.909 35 1 Appointernents. . : repurter 4.000.06 364.715.N $5.389.00 --- Page 3 --- Le Monitenr. AIS BILLETS. On AMENCAIN 65.339,80 Report. 4.909.35 254.725.83 a 3 3 1 Pour le service du réseau télégra12.000 phique terrestre. 3 4 léparatione: arsenaux et fortifica71 77 16.981.12 tionsAgriculture 1 1 Appointemeuts du personnel . 1S. 737 46 2 Do. police rurale et 2 attachés. 833.3S 8 2 Achat de machines agricoles 3 1 Dépenses extraordinaires . < 2 Frais de tournée justifiées des Com418.60 21.291.99 mandants d'arrondisseunents. Instruction Publique. 64.998 1 1 Appointements du corps enseignant 18.470 2.000 < 2 Frais d entretien A 3 Frais de payeare et installation des 7.037 Eco'es congréganistes7.245 < 4 Subventions 11.947 10 2 1 Locations.. 3383.32 4 2 Matériel et fournitures 3 1 Appts. du Secrétaire d'Etat, du 4.736 personnel et des Insp-cteurs. 70) x 2 Inscription el frais de passage. 1.300 A 3 Fraisue touruée d'inspectton.. 4 6 < Dépenses imprévues.. 1.44330 120.397 72 3.100 1 Subside pour eres'ion de locaux. Justice. 1 1 Appointements des tribunaux. 35.077 1 2 Traitement du Secrétaire d'Etat.. 1 3 Appointements du personnel. 4 Frais de Justice criminelle. 1.597.64 c 5 Tournee des commissaires du Gouvernement. 5u 29 2 Location 2.872 50 66 3 Frais de transport 244.56 25J K 5 Indemnité 3 1 Abonmements aux journaux 473 75 42.77 $5 3 2 Dép.nses imprévues 57) Cultes. 610.62 1 1 Traitement de l'Archevéché 618.74 A 2 do des Evéchés et vicaires généraux 3 Do des prètres et 2 aumo2,305 990 niers. E Supplément te traitement 4 Appotatemeats du personnel. 2 2 Entretien des boursiers du Pont- $ 625 Chateau 2 S Troussesux et congés. 3 D45 3 1 Location 7.174.36 K 2 Dépenses extraordinaires. 4.385 4 1 Culles protes:antsTyi 400.487.11 75.004 3 --- Page 4 --- Le Meniteur. melle stC cent soizante seizr da Mais 1896oram. 446,390.90 crnl quatre Irenle centimes en faveur de M. L. 2. Le arreté sera exé- Empruat (. S Mai 1896 1.471:915,80 yuuriles Artiele présent d'Etat des FinanatJuillet 96. : 585.203,67 Sterling: 30. d'uae dépèche du Secrétaire d'Elat euté par le Secrétaire en conformité de I Sepl. 1896. 800,000 de publique. annoncant x la ces et du (Commerce, pour le scr'- Chambre Tinsiruction nominera une commission l'article 42 du réglement soit un total de P. 1.471:915,80 yuuriles Artiele présent d'Etat des FinanatJuillet 96. : 585.203,67 Sterling: 30. d'uae dépèche du Secrétaire d'Elat euté par le Secrétaire en conformité de I Sepl. 1896. 800,000 de publique. annoncant x la ces et du (Commerce, pour le scr'- Chambre Tinsiruction nominera une commission l'article 42 du réglement soit un total de P. 2,651,300,37 exaniner quil. l'ouvrage de Mr. D Pouilh; vice tic la Trésorerie. Port-auque leGiouvernement s'en- pour 40. d'une lettre de Mr. L. Nau, demanDonné au Palais National de à la condition déléguer la somme de P. dant à la Chambre T'autorisation de réPrince, le 29 octobre i896, an 93c de gage à lenr or. (une pinsire.trente-trois, cen- prendre son tableau Capois-lg-mort de la Chambre qu'il : 3o. liadépendauce. s. SAM 1.33 tines, 1/3 un tiers. or américain à prélever avuit exposé au Palais de la famille AlT. A. droits dranorlation sur café, en d'un billet de faire part à la Chambre sur lus rem- fred William, annoncant Par le Président : garantic du service desintérelseldn de cel emprunt la morl de Mr. A. William; 60. d'une la Cham- lettre dEtat des Pinanees e! du boursement du capital C. de Mr: B. Rivière demandantal Le Serrétaire consolidé qui sélèveàl P. 2.053.800,37 bre d'inscrire au hudget de la delte de puCommerct. C. FOUCHARD. elà porteri àt o/o (un pour blique: une somme de... montant sa oraméritain. mois: les intérels afférents au créance. cent emprunt, 1 par le Gouvernement d'Haiti Mr. le présideut : Messieurs, j'attire ARRETÉ. s'interdiseant, dit quelquc cause que ce votre aitention sur la lettre de Mr. tableau Nau soit, dc disposer PHE relle alleclation de qui vous demande de reprendreson à la TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM trente-trois centimes et tiers Cspoix-la-mort qu' 'il avait exposé dIlaiti. une pinstre avant liquidation complète Chambre: je: crois que nous n 'aurons qu'à Président (P. 1,33 1/3) etintérits y com- remettre ce tableau. 103 de la Canstitulion et la de cet emprunt. eapital du est parlagée Va Tarticle Cette opinion président loi da 26 septembre 1860; sur l'exereieedu de poine; pris. Les nceeplent que le Gou- par. l'Assemblée. drait dc gracc et de commutation d'Etal dela soussignés les intérets dûs au 30 -Mr. le président : Je vous consulte aussi Sur le rapporte du Secrélaire xernement 1896, paic sur le solde de tous les sur la pétition de Mr. Rivière de la dette qui demande publique Justice, Septepubre ci-dessus à inserire au bndget : mentionats.eljetadler A arrêté cc qui suit: emprunts consolidation. aux conditions une somme de 5::: Chambre estd'avis que et entière est accordée la présente i Je ne suis pas sila au Art. !. Gràor pleine les droits des tiers stipnlées dans les contrets propres eette demande soit renvoyée comité àp réservés. parlir de si re aucuns jour, sont, aux nommés chaque emprunt. -dessus à inserire au bndget : mentionats.eljetadler A arrêté cc qui suit: emprunts consolidation. aux conditions une somme de 5::: Chambre estd'avis que et entière est accordée la présente i Je ne suis pas sila au Art. !. Gràor pleine les droits des tiers stipnlées dans les contrets propres eette demande soit renvoyée comité àp réservés. parlir de si re aucuns jour, sont, aux nommés chaque emprunt. entrera en vi- dus linances. Chambre vote dans ce sens Rolling el Lcopold Leyman, condamnés La présente convention du ler. Octobre courant, La Mr. lc président: Messieurs, j'aiaussi à jugewnents du tribunal 2 corrertionnel octobre gueur à partir les intérets de 1 ofo iun voire attention sur un mcssage da S Fort-dn-Paix rendus les cents et9 piastres de sorte que mois sur cel emprunt attirer Sénat dans lequel il vous apprend. qail de cetleat.nér, Tun à tiré cinq un coup de feu psur cent) par bien à partir du 1er. a voté le loi autorisant un emprunt de frs. d'amende pour avoir et Tautre à six mois consolidé, : courront afin de faciliter au Gou- 50.000.C00.avec quelques modifications que 1er. sur la vuie publique à quatre cents piastres Octobre; mais, le paiementdes intérels échus je vais vous soumettre. A l'artie'e est autorisé temprconemeatet puuravoir cxercé des vernement 1896 comme il est dit au lien de : le Gouvernemente miaximum de frs. d.nueeaste.auteneel deviolenoe suivis de contusion sur au 30 Seplembre de un dollar, tren- à empranter une somme vous de dire : actes sieur G. Raymond. plushaut. l'alfedlation liers (P; 1,33 1/3) 50.000000. le Sénat propose à la persomnedu 11. Le Seerélaire d'Elatde la Justice le-trois centimes un le Gouvernement est autorisé frs. emprunter. Att. del'eséculion du présent arrêté. or américain. ne lui sera applicable qua une somme maximum de $0.000.000. est en discst chargé le 27octobre1816, partir du fer. Novembre prochain. Celte modification du Sénat Fait à Porl-au-Prince, Fail en double à Port-au-Prince, le 29 cussion. : Messieur: - an 93e de Tledépendante. Octobre 1896. Mr. le dépulé L. Laroche cemité, conT. A. S. SAM. auxdits em- quand j'ai pris la parule en fr. Signé. - Les souseripteurs la de 10.000,000, Par le Présider: : cernant Ministre miajoration des linances. il était entré Le Secrétaire d'Etat de la Justicr, prunts. d Etatdes Finanres el du au dans ma pensée que celte valeur devait P. FAINE, Le Serrétuire servir au retrait délinitifdu papter-monnais que je Commerce, C. FOUCHAND: et c'élait une demande pairiotique CONVENTION. faisais. Mais lc Sénat de le République, compod'hommes a cru devoir de CHAMBRE DES REPRESENTANTS. sé compétents,n' une décicréanriers TElat, FA Les soussignes, arcepter ce tc majoration. suis oblige de me tenant coniple dc la situation particulièsion devant laquelle je des pires consrement difficile duns laquele se trouve Présideace de Mr le dépulé- Vnmnty soumettre, car Texpérience sur la 'décision do la le Gouvernement d'llaiti, parsuite do la GUILLAUME. a cru devoir de CHAMBRE DES REPRESENTANTS. sé compétents,n' une décicréanriers TElat, FA Les soussignes, arcepter ce tc majoration. suis oblige de me tenant coniple dc la situation particulièsion devant laquelle je des pires consrement difficile duns laquele se trouve Présideace de Mr le dépulé- Vnmnty soumettre, car Texpérience sur la 'décision do la le Gouvernement d'llaiti, parsuite do la GUILLAUME. crits peut des prévaloir au nom de récente crise connerciale et des incenMereredi 27 1893. Chambre Neprésenlants. alors. dies'survenus, dans lc pays depuis quel- Séance du Septembre M le prési- laqueile je m' 'expliquais un devoir, en portant celle ques mois, circonstanees facheuses, qui La séance étant ouverte, point de J'necomplisais n'avais ont forcément amené unc moins-value dent, 1 conformément au premier lecture. dcs question au comité le retrail destamnces.in détinitif du papier dansles recetles 4e la République, oldé- f'ordre du jour. fail donner suivanles : 1o en vue que une lapre dontebactin re. sireux de donner an Gouvernement unc pièces de la rorèspondance duScnat accusunt à la Cham- monnaie quiest les tristes elfels. J'ai done fait nouvelle preuve de leur confiance cl de d'un bre réceplion messsge du hudget des voies et mo- connuit lout mon devoir, en cette grave orrasion T'avedcurs sympathic, et de lui venir efficace- yens; 20. d'un messinge du Sénal, accu- intéressail. à un sihmnt degré, ma faible ment en aide en lui permettant de dispo- sant à la Chambre réception de son mes- s éronomiquo du do à si la Chambre ser d'une partiedes droits d'exportation elle lui envoyait un projet n'a pas ou P2ry trouvent: actuellement ill sage avec lequele création d'uno école voix il n'ost pus moins vrai de diro que qui se engugés de loi relatit à la de loi haute, mos divers service des emprunts locaux, ar- nationale d'agricultare,- un projet télégraphi- jai agi suivant la tribune; inspirations. en vous priant, ceptent que le Gouvernement d-llaiti portantorganieation; du loi réseau un corps Je descendsdo de voter les modicousolide CI u1l seul emprunt le solde un projel de marine orgauisant haitienne el mes chers du collegucs, Sénat. des divers emprunts m cours qui sont les L"m musique pour lu wnc créunce de fionlious suivuuls : un nutre reconnaissnnt --- Page 5 --- Le Moniteur Maintenant,! je demande immé- - Cet arliele cst admis la Cliambre. je repite, et le vote Mise aux voix, la moditication du Sénat : l'article 10 de T'urgence, emteatd Mr. le président MURT. diat du projel. N est admisc. Messienrs, it l'arlicle la loi devient article de 12. à la sanction M: le président: M.M, je mets faite en disM. le président, dire trois Messieurs,avant passer consulle à la demande d'urgence par 2c. le Sénat vous demindede garantis. et le vote Mise aux voix, la moditication du Sénat : l'article 10 de T'urgence, emteatd Mr. le président MURT. diat du projel. N est admisc. Messienrs, it l'arlicle la loi devient article de 12. à la sanction M: le président: M.M, je mets faite en disM. le président, dire trois Messieurs,avant passer consulle à la demande d'urgence par 2c. le Sénat vous demindede garantis. dos procbs-verhaux, je vous nommer cussion le collégue Michaud. millions six centmillefranes lieu de : savoir si vous nc voudriez pas une adresse M.M. le projet de loi al au 20 centimes, américain. tnille francs, afes ga- unc commission pourr rédiger fail à la fiu M. Guillaume: vient de vous etre doonée quatre nillions cinq, cent iu peup'e cemme cela se dont lecture capitale; il protège rantis par 1. 30 centimes. or américain. la modi- de chaque session. du pr6- est d'une importance du fisc. Je viens non-seuleLa Chambre consultée adopte L'Assembléc l'opinion le soin de former les intérèls la demande d'urgence faite tication du Sénat. sident. à qui .FE laisse Gail- ment appuyer Michaud, mais je en discussion. des proposerais L'arlicle 3 est la commission, composée dépulés, le députe du Mr: le président : L'article 3 du projet laume, Féix Itichiez, E G. Laporte, S. E vote immédiat Je projet. mets en discussion de loi aété admis, avec une simple le not suppres- relrait Lafontant. P. P. Ar.dré. du M. le président: et le vo e immédiat sion du mot wintégral > après la Cham- Lecture est ensuite donnée procès- la demanile d'urgence Michaul et Guillaume; Cette supprussion est volce parl verbal du 24 septembre qui est sanctionné. faite parles cette dépulés demande est agrééc. bre. t au liou de Mr. Murat Michaud : (lisant:) aux voix; à du président, Mr. le président : A Tarticle T'objet ci- Les députés soussignés proposent à la Déférant l'invitation 2e. secrétaire. donne lecdire : dans les condilions cl pour Chambre d'intervertir l'ordre du jour pour Mr. P. Calixte, du comité de Justice, dessus, le Gouvernement est autoriss, pour par la discussion des conclusions ture du rapport tribunal civit la présente loi, à traiter delinitivement: c'est rapport du Comité de la Justice, con- relalif à Tveatitsemeatd-un voix, les conclusions du de si poscivil de SEvES cct emprunt, et, préférence. nationale d'llaili seule cernant la création du tribunal d'un à Pelit-Goave:aux, sont volées; donc le principe du sible, avec la Banque : les condi- Petit-Goive et la présentation projet rapport admis. ou en consorlinm D àdi re dans le Gouver- de loi régularisant le service du paiement projet Le ler. de loi considérant est est en discussion. lions ct pour l'objet ci-dessus, la présente loi. à des pensions ct des renles des viageres. ale d'llaili seule cernant la création du tribunal d'un à Pelit-Goave:aux, sont volées; donc le principe du sible, avec la Banque : les condi- Petit-Goive et la présentation projet rapport admis. ou en consorlinm D àdi re dans le Gouver- de loi régularisant le service du paiement projet Le ler. de loi considérant est est en discussion. lions ct pour l'objet ci-dessus, la présente loi. à des pensions ct des renles des viageres. le Mr. E. Laporte: Messicars les députés, ment est autorisé, pat. cet' omprunt et Fail à la Chambre Représentants suis obligé, pour avoir des explications traiter délinilivement les seplembre 1895. je sur les lermes du rapd'arrêter, d'accord: avec ftt. ou coneession- M. Michaud, not, M. S.Jacques, M. Pé- netles el précises, de suis obligé naires, maisuns de Banque, ou instilutions de l'Etat, ralte. M. Casimir, Jn Jh F. Cliarlot, Ther- port du comité Justice, " ce comilé, de crédit, au mieux des nominal intérets des titres mide B. Rémy el Champagne. d'interpeier alin d'avoir le ces rapporteur explications. lle type el lc montant M. le présideat : Je mets en discussion Il res e dans l'esprit de ceux. là sou obligations à émettre,elc. du dépulé Murat Michaud, le ambiguit titelle Je vous consulle sur cette modificalion. Sé- la tendant proposition à demandor alenertiaemoatds ont lu rapport doit une un, ou ne doit-on voix, cetle modilication du discuter le rapport se demandeni: dont lect: tre vient P: Mise aux l'ordre du jour pour concernant l'éta- voter ce considérant nat est votée. le Sénat du comité de la Juslice civil au Pelit- vous ètre donnéc ? Mr. le président : Messieurs. 5 comme blissement d'nn tribunal Ainsi, il est dit, au bas du rapport: Yot15 propose de modifier cet: article pourra etre Gnive. Je demande à béné- 4 Le comilé. après avoirentendu de la lesj Justice justes suit: au lieu de K cet emprunt publique à M. P. P. Andrs: de l'ordre du 4 observations du Ministre vous émis par voie de souscription nationale d'Hai- ficier de Tintervertissemuent à la discussion du rapport 4 appelé en son sein. vient de la loi, proposer laissant TEtranger, par la Banque d'autres établis jour pour passer des comples généraux 4 d'adopter le principe la latitude de d-établir ti, si c'est possible. ou par du Gouvernenient de M. la' C. commission Fouchard, Secrétaire d'Etat : Je : tribunal au Gouvernemient en temos opportun (ete) sements aveelagrement l'intérêt de F'opération dire : cet demande la parole. le Si la loi est votée, poursuit l'orateur, le S dans etre émis par voir de sous- M. le président : Vous l'avez: est oblige d'établir ce triemprunt pourra loute inslilution de Secrétaire d'Elat: C'est Gouvernement il me semble que cription publique établissements. pa" aveclagre. M combattre C. Fouchard, la demande d'intervertisse- bunal imméliatenent: n'a fait aucunc conclusion dans crédit ou autres et dans Tintérelde pour de l'ordre du jour, afin que nous 1- comité ment du Gouvernement ment discuter le contrat poriant aug- son rapport. pourquoi je demaude des explicrTopération Chambre adopte la moditication du mentation puissions du statulaire et accordant tions C'est sur les termes du rapport. " aveclagre. M combattre C. Fouchard, la demande d'intervertisse- bunal imméliatenent: n'a fait aucunc conclusion dans crédit ou autres et dans Tintérelde pour de l'ordre du jour, afin que nous 1- comité ment du Gouvernement ment discuter le contrat poriant aug- son rapport. pourquoi je demaude des explicrTopération Chambre adopte la moditication du mentation puissions du statulaire et accordant tions C'est sur les termes du rapport. La le à la Banque, RC privilège d'émettre des M. P.I F.I Lecorps:- Messieurs! les députés, Sénat. le : Aorès Tarticle 9, billets. du collegue Michand, Mr. président d'ajouter l'article 10, M. S. Jo Jacques : Je viens de demander en recevant de la pétition Justice a cru de son devoir Sénat vous propose à bénélicier de Tintervertissement proposé le comité dans son sein le Secrétaire d'Eninsi concu terminées, le Scerélaire le député Michaud, alia de donner d'appeler poir avoir son opiLes opératiuns finanees rendra comple :aux lecture par d'un rapportd du comité des finances tat de, ce. Département ce Le Ministre, tout en d'Elat dos rapport, du résultat. des à la loi douanière. nion sur rapport. du de loi Chambres, son relatif : Messicurs, les députés reconnaissant lurgence projet se peut que it Se l'emprunt. Monilrur of- M. le président et Jn Jac- Michaud, nous déclare quil ee apérations sera publié au Pétion Pierrc André Souverala de l'in- Gouvernemeat ne puisse p'is, établir .. Ce rapport ques vous demandent à bénélicier kle tout de suite, c'est-a-dire, inme ficiel. cet arlicle est voté. de l'ordre du, jour proposé tribunal de la loi : Mls anx voix, Sénat a encore fnrvertissement diateniont après la promulgation Mr. le président : Le voici le texle : par, le doputé Murat Mich.ud. amen- si elle était votée lc Corps Legislatif. article dont Se- Celle propusilion Michaud, ainsi voix. C'est pourquoi fa est dit dans ce rapport ajouté (un décharge ne sera donuée au dée. est mise. en discussion; aux cen temps opportun. > Ancune d'Eut des finances., si le ét6 rapport sou: Elle est votée. Je désire savoir si le arétaire est haut n'a pus M. Murat Michaud : C'est pour défendre la M. E. G. Laporle: la loi doit etro votd pas la dont il Chambres, parléplus et si lc rutrail partiel detle l'intéret du fisc que me préacato à princ-y de mis aux et le rachat de la tribune vous Etr lecture du pro- CISER voix: : Il est déja, paisque les condu mapier-monat n'ont été effeclués. jet de ti suivant; complant sur votre, Une du soal votées. a fotiente voits clusions rapport R Cet article est en disgnstiun. triolisme, j'espère que en voteroz La .Chambro ayant Mathion : Messieurs, genee.. 1 : M. P. F. Lecorps: éludior les Mr: le, députée-k- vais voter cet article ajouté Voici de quoi il s'agit, Depuis quelque nommé des comilés pour à leurs a 'moi aussi, je je veux vous faire remarquer extra- lemps, après! iente voits clusions rapport R Cet article est en disgnstiun. triolisme, j'espère que en voteroz La .Chambro ayant Mathion : Messieurs, genee.. 1 : M. P. F. Lecorps: éludior les Mr: le, députée-k- vais voter cet article ajouté Voici de quoi il s'agit, Depuis quelque nommé des comilés pour à leurs a 'moi aussi, je je veux vous faire remarquer extra- lemps, après! la morl des P nsionnatres de tions qui resurlissent de la atuintien par le Sénal: Corps est d'une rigidile l'Elat, on reste long emps avant de le sa- raspectives celui Justios AaNeen o A que le Grand est certain le Secrétaire voir: lour pension passe dans des mains. lo projet de loi du dépull erdinaire. II a le retrait inC'ent pour obvier à cet abas sIF son rapport: il resto w Prhuetoe d'Etal ne pourra monnaie pas aver les 40, indiroctes., je viens vous soumettre le projel fuit ou de le rejeter. du papier Idonné que VOus a7rL un défi- que dont jo vuis vous donner lecturo; je crois l'aceepter Laporte n's yas iait atteplien élant la ditle est de A yous le volerez d'urgenco. Le dépaté LA Undgelaire el que AuS illions de pinstres. --- Page 6 --- Le Moniteur. n A I preuds pas ce que cc : quant à présent' accorde le délai d'un M. le président rédaction : Il ne nousappartienipas du rap- vient fairo là. de ce au projet Michaud qui de discuter la rapport. Je vous demande donc supprimer an pour établir, cc Ir bunal. dit que port qui estl la propriék du te comile, dent, est dernier considérant. est Maintenant, si mon préopninant erreur. Le considérant, poursuit prés Mise en délibération, la suppression le comité n'a pas conclu, Messiears, il fait en sou- tonjours en discussion. ? adoptée. en M. J. C. Antoiac: les ubservatious M. Guillaume : Lequel : il est mis Larticle icr. lu esl mis discussion. MM. le teuant le rapport, voici observations M.le président : Le premier esl volé. M.I le député Dégramond jeune : à Léque je puis vous dans prézenter, le comilé: cl le co- aux voix. Le Her. ouis sonsilérant aux voix, les consi- chef-lieu de Tarrondissement étant puisse qui ont été faites Mis en discussion, votés. ugane, je ne comprends pas qu'on à Petitmité et le Gouvercement. reprisentc onl per dérants 2 el 3 sont vouloir créer le Tribunal plutôt Je Secrélaire d'Elat de la Justice, Le ture esl donnéc du 4e. consilérant Goàve. En conséquence, je vous fais la connu la nécessité de créer un Iribunal qui est mis en discussion's lc ler. de subsliluer Léogane à Petitcivil dans la juridiclion, du Pelit-Goàve. puis- M. Guillaume : On déclave dans proposition Goive. déMais le Ministre a fail olserver que undé- considérant que des onze arrondisse. M. le président : Votre proposition, l'exéculion de la loi demande : ments linanciersde la iepablique.cetai puté Degrammond. n'élant réguliere- en ara d'an an, il faut laisser all Gouverne- mesure, du Pelit Goave est 4c seulqui resteprive ment formulée, je ne puis ": metlre ment la faculté, lorsqu'il sera en T'hono- 6. re a fail olserver que undé- considérant que des onze arrondisse. M. le président : Votre proposition, l'exéculion de la loi demande : ments linanciersde la iepablique.cetai puté Degrammond. n'élant réguliere- en ara d'an an, il faut laisser all Gouverne- mesure, du Pelit Goave est 4c seulqui resteprive ment formulée, je ne puis ": metlre ment la faculté, lorsqu'il sera en T'hono- 6. d'un tri sunal C vil cl qu'il esl d'équité accor- discussion. . d'établir ce tribunal- c'est traduire ce que dans le * des mémes avantages M. le député Digramondjeune Alors rable rapporteur devait 4 TIm aux antres. lit : considé- renonce. comilé cl le - Plus loin dans le 4e. on la i'y, M. le Eng Heurlelou : Je lare mgER en principe. et le le répile, ( rant qu'il convient de faire accélérer moi. dépulé MM, poursuit il, il : a une Gouvernement ont reconnu.je civil au Patit- * marchedel la procédure criminelie.. dan: le rorps question prends dc conscience qni m' :. mula nécessité d'uu tribanai Cela r's rien de commun de ce battre CC est dit all ler. aiin- de FarGoave. de la toi; je propose la suppression ticle 1er. ui que ce Tribunai 18c"1 jondé Or. le comité a donné an Couvernement puisse ke. considérant. de vous le lire Inut- dans la ville de Petit Gjoàve. eivils un défai linstaller loi : sci pour it votic. qu'il MM, comme je viens lisant ! : con- II est d'usage que les Trib 1: TiuJe faire, EOTId que lal à Theure, le kc. considérant de faire acedl frer snient créés dans les chefs M. Guillaume . Je ne suis pas d'accord 4 sidérant qu'il convient sriminwite. dissement; aussi, je nc saci. de ue avec lc député Carméle: 11 Antoine les marche del procedure avec une loi qui mon collègue Michaad, puisse, auder Goave vient de déclarer que, dasconl le avec comilé de a Cela n'a tribunal sien de.communa civil dans un chef-lieu que ce Tribunal soit fondé à fuir injure crétaire d'Elat de la Justice, faculté d'élablir. crée un et je vous propose la sop- plutot ya'a Liogane, d'acceptor ce. serait saus laissé au Couvernementla. ce tribunal à STamvondissement. de ce considérant: je vais vous à moi-teme que -ition quand besoin se fera seuis, pression de ma mot dire. Aussi je rous fais Inr Pelit-Goave. donner leelure formulée. proposition. M. Guillasme suivante: Pour moi ct vous,, nous donne Après leclure l'avoir de celle proposition ainsi PROPUSITION. le loi exéculoir", sitolqu' SRTNOTE : ade nons sanclion EE du Corps. Ligislatit el lu concue. Tribunal Les députés civil soussignés. soit installédsue : shoirecoil ATe du Ponvoir Exécatif. Paorosinios. i la 1 lieu de Tarro dissenient et 1:1i pas dans la dansla loi ce mues: -quand une Ls député soussignés. proposent ville de Pelit (ioàve. sentir, " tout eela est du ie. ronsidérant iSta, Eeee néceseilé se fera Chambre la smppres-ion Porl au Priace, 27 Septembr- Jules question de délail pour nons, hie qu' Telle rc- dela loi en liscussion. lieu de Tarro dissenient et 1:1i pas dans la dansla loi ce mues: -quand une Ls député soussignés. proposent ville de Pelit (ioàve. sentir, " tout eela est du ie. ronsidérant iSta, Eeee néceseilé se fera Chambre la smppres-ion Porl au Priace, 27 Septembr- Jules question de délail pour nons, hie qu' Telle rc- dela loi en liscussion. des le Eug lleurtelou. Ci. Lafanlas:. Quand nous votons une. clle de- Fail à 1 Ch ambre Htoprésentants, Duvivier. J. M. Grandoit. eoil la promulgation si de vrai TEsseatif. que le G suverne- 27 Seplembre 1895. . E. Kénol. M. lc président : Je mets entte propovient exécutoire, le droil de se pourvoir dans Is trois Gnillaume, CI. Lafontanl, L. A. Gauthier, sition en discussion. mental Ics lois d' urgence cl dans les huil Laroche, E. G. Laporte, la M. Michand : Voiei pourquoifai. demandé jours pourl pour les autres ; mais pa sé ces délais, la M. le président: Je melsen diseussion la fondation de ce Tribunal à Petit-Goave, parce que ET: Pouvoir Exécutife est obligé d'exéculer propusition Ssinianeantssr esl volée. plutot Leogane. D'abord. est ouveri i. comloi, comment le anx voix. Celle proposition L:le Se, consitérant csl le port Het Palit-Goave ensuite c'est le sitge de Je: ne puis pas comprendre dire i iu Chambre M. le président: meree étranger, linancier el en fernier C mité de juslice ail lc pu Secrétaire Elatdee ce en discussion. : Jc trouve quece consids- Tarrondi-sement le Ministre de la Juslier que J'accord avec de la loi a élé M. Guillaume: rien à faire dans laloi, vueeque lieu, parce que, dit quil compte souchera ce départemenl, le principe Gouvernement rant n'a que nous avons dejà lui même m'a Autrefois adople, tout en laissant au d besoin dille2e. considérant comme l'auteur, on tribunal la: seelion decommerve. ou avait voulu le soin d'installer cet tribonal choses qua T'une: : ou volé : sar, si, distancesqui séparent qacle mititarisme sous dominait, les yeux des autorités se fera sentir. De deux d'élablir unt tri- veul se haser surles on demanderail aussi que tout fut maintenant wue les l'on reconnait la nécessité il n'y a pas cerlaines communes. civil à Fort -1, iber militaires suipérieures: délinies, il n'y a bunal civil à Pelil-Goive, ou la création d'un Tribunal Plaisance du Cap choses sont d'agir nellement ainsi. Vousdevez prendre nécessité de le faire. auruite du conclure 16,vu AIENnGLT quily a de Cerca-la Source plus lieu Timportanee de cette Je crois que le comité du projel de loi. el'les 52 lieues Vous conviendrez avec moi, en considéralion le furt continzent qu'elle i l'adloplion ou au rejet fait donner au Cap. n'a pas sa raison commune, du Ce n'est Dans ses conclusions, i1 ne que MM, que ce consilérant volerez sa porle aux finances discute E main ct retirer de Tantre. cl vous suppression de clisse 22 lieues ET d'une Le culligue Laporte d'être, unc question se trouvea . 52 lieues Vous conviendrez avec moi, en considéralion le furt continzent qu'elle i l'adloplion ou au rejet fait donner au Cap. n'a pas sa raison commune, du Ce n'est Dans ses conclusions, i1 ne que MM, que ce consilérant volerez sa porle aux finances discute E main ct retirer de Tantre. cl vous suppression de clisse 22 lieues ET d'une Le culligue Laporte d'être, unc question se trouvea . de M. II. Augustin : dans le avec moi. délibération. celle su ppression le Petit-Goave vous Lonverez, en ce nous a dit qu'il y; a une loi. ambiguité Eh bien ! MM, Misc en de Port-au-Prince: dans la prison de Port-au-P,inee. 1er. considerant de lu M.le e-l volée. est mis eu discussio 1. moment, sont depuis 22 mois lâchons de relever cette amibigunté. renaliratit Guillaume: : Comme jel'ni des accusés qui y eu le bonheur de voir Secrélaire d'l 'Etat de la Justice reconnail civil dans M. le député au débnt de la discussion de suns avoir jamuts du d'instruction In ce lu nécessité d'élablirun tribunal et, d'accor! fuit rossbrlir faut qu'une porte soit ouverle la présence une juge parent: est en pride Tarrondissement L.6ogàne, ce projel, il pits vouloir les mom-r nt,jai qui n'a ps reçu re grand Op ne pent 6 semaines, el qui aveclec comité de ce dlépattencnt, demandede furnier ou fornito. fois. Je vois au Ge consilérant: son depuis visiledeeo fogetiomaire. lu'a fonctioninire a agrot) la iissement. deux i la enlin que les ressourees du encore! In aide. Yous voterez,. MM. tribunal duns le dit arron e fallu lui veniren un dgs plus ce pas nous comailérnat pms,qunt à prisent.. tel quil est et cesera El bien ! nous ne pouvons noas-mémes. Pays nc lol pormetlent 'on n'u lodriil di introduire Tastel, lleurons qua le atlachera ala trouver en contrudictiou avect la sappreasion Je crois qu'e dans une loi, ear les heaux qui sora la 200. Legisladonc LLIU viens demander couronne E Je plirnso de. er considerant, qui un comsilérant ne sontque pour démontrer com- la I ture. [ Applantis.mcels.) rei@werambiganté, dela derniere éluill donné que le prin- tmnsnlérants néressild do oelte loi. Aussi, jo ne sipe de la Joinst volh. --- Page 7 --- Le Moniteur: M. le député Estine jeune: Je ne viens. nistration MM, e. irer dansaucan détail, à savoir s'il tel que le supérieure en temps opportun celte proposition : liet de fonder le tribunal à Petit-fioàve position rolate le rapport. C'rst la pro- la Constilution dont tombe le sous le coup de pluist ' gue je vous fais en amendant prévaloir. leltre doil toujours alti "attention Léogine: jene viens que pour celle du dépulé Guillanme Mise de T'.Assemblée sur le Messienrs, anx vOix, la du d6. à savoir s'il tel que le supérieure en temps opportun celte proposition : liet de fonder le tribunal à Petit-fioàve position rolate le rapport. C'rst la pro- la Constilution dont tombe le sous le coup de pluist ' gue je vous fais en amendant prévaloir. leltre doil toujours alti "attention Léogine: jene viens que pour celle du dépulé Guillanme Mise de T'.Assemblée sur le Messienrs, anx vOix, la du d6. pres: co isidérant déjà vaté, qui détruit voici la proposition : puté Laporte est rajetée. jropozition rad'set al la proposition du dépnte Eux. Les députis soussignés. proposent de LAssemblée adopte easuile Ileszte:, 1.1. dire à Tarl. : 4 Le Tribunal sera las- tion du dépnts Crundoit, 'et la proposiUn voisin: Cela ne dit rien. talle quand TAdminptration Supéricure eil ticle fer. de la loi. rejette TarM. le dépulé Estime jeune : Si on me dit aura reconnu Topporiunité. L'arl. 3. devenuart 2. T'art. $ devenu que ce n'est pas un argament précicux. on E. G. Laportr, A. Darosier, S. M. arl. 3. cl l'ensemble de la loi sont me portera à entrer daus cerlaius délails Jaeques, P. C. Arly. admis. que je veux éviler. M. le président : Vo.s venez.d'entend,e. (A continner.) ) Je VAVIS disais. MM. de rejeter la propo- Messirers, la ; roposition présentée le a a sition iteurtelou. VII que vous aves dlejà députe Laporte, Je mels cette proposition par PARTIE voter le second considérant. en discussion. NON OFFICIELLE. M. le député Eug llcurtelou : Deux M. le dépnté Guillaume: Messieur:, je Eial des mois pour linir : le vous dirai que lc rap ne serai pas long, car le dépulé Granbirns domaniaur sollicités rn port même du comilé conclut, à pou près, Joit, qui doil prendre la parole après moi, de arquisition la errle antéri-urment des ti lu suspension en faveir de ma proposition : car, dex va nous donner lecture d'une des dispoterrains. 11 tribnaux civils existants. il ne s'en sitions de la Constitution. No1 Fabre Hypcolite. 1 propriété batie, trouve pas un, qui ne soil situéau chei Je rrois déa que vous ne manqueroz pas à Lalue Twedy. lien de Parrondiosement. fe députe du de voir qu'il Yous est impossible d'ad- 2Sabin Jn) Michel 1 propriété ree ChampPetii-ttoive vonsa déclare qu'ila derande meltre la proposition du député Laporte. de-Mars58 sur N2 de prof. ice que ce Tribunal suil fondé dans sa Cependant, je dois dire. pour Tedilica- 3 Réville Anguste, 1 propridté Chemin commane, vu son importance commer- tion del.Assamiblér. . quune lois que vous Morne THlopital.25 sur 128 de prof. ciale: mais,je lui répondrai que. sans la reconnaissez Tuliiité du tribunal à créer 4 Jh A. Courleis, 1 pro riélé au Calinforeo militaire, cC tribunal n'aura pas la dans Farrondissement de Léogane, vous Centime 60 sur 60e prof. ville Anguste, 1 propridté Chemin commane, vu son importance commer- tion del.Assamiblér. . quune lois que vous Morne THlopital.25 sur 128 de prof. ciale: mais,je lui répondrai que. sans la reconnaissez Tuliiité du tribunal à créer 4 Jh A. Courleis, 1 pro riélé au Calinforeo militaire, cC tribunal n'aura pas la dans Farrondissement de Léogane, vous Centime 60 sur 60e prof. sécuriis vonluc. n'avez pas le droit de dire au Gouverne- 5 Ye Gentil Charles I propriété rue St La proposition Henrtelou. mise ensuile mentquc vous lni laissez la eréation dece Joseph, 28 sur 79 de prof aux oix, esl rejelée. Tribunal en lemps opportun : si vous en 6Oclave Brioe, 1 propriste près de LExM le président : L'arlicle fer. esl lou- avez reconeu Topportomits, pourquoi diles- posilion. 20 sitr I0tde prof. jours en discussion. vous ( en temps opportan n 1I semble 7Cinéus Cimelia, 1 propriété, rue FranM. le dép:té Guillaume: : Je viens que cela n'a aueune raison d'etre. cklin, 20 snr 30 de prof. demander la vous Messieurs, je descends de la tribune et 8 Marie Jurdith, 1 rue Geffrarl suppression du 2c. alinéa de je laisse le parole au député Grandoit 23 sur 114 de propticie, l'articie 1er. ainsi que les mols tt aver: leurs comme j vois rai dit en 4ai, S Prophète, prof. 1 re limites respectives du 3e. alinca. va vons donner lecture des commencaul, dispositions sur Ilidetror proprifta Geilrard 23 Les deux suppressions : mises en déli- de la Constitation. 9Afred Simonise, 1 à bérations, sontiolées. ainsi quel'article ler. M. le dépulé J.M. Grandoit : Messieurs, de TExposilion: 30 sur 60 propriété de l'Ouest L'a.ticie 2 csl wis en diecussiou. le revien- à la tribane avec la Cen- -liln- 10 Hersulia Damier. 1 prof M. le député Gnillaume : Je vous pro- lion à la main. pour vous pronver l'Exposilion 10 sur Gode prof. propriéte prés de pose aussi : MM., le radialion de Tarti- ne nous est pas possible de voler la qu'il P'orl-au-Prines, le: 26 (ctobre 1896. cle 2, qui n'a sit raisun d'etre. position vienl de volis faire lc député pro- Le B. GOURGUE. M. le député M At. Grandoit: Je viens Laporte. & cela. je dois Tavoner, je re- Le chef complable, de appuyer la proposition Guillanme : et vous gretle de me tronver CT dé-accord avec Vu: bureau. D. LEREBOU ns, faire" remurquer que. ret arlicle csl tout-à- cel honorable cullegue. - srtr fait incxnatitutionnel. En ellet, la Cons- Messieurs, il esidit en loules leltres AVS titution dit, en son arl. 82, la loi dans les articles 77, 7S de la Constitulion : ADMINISTRATIFS. pren : datc du jour oi elle a dtra adoptée ( Arl: 77: Tonte loi admise par les par Jes Jeux Chambres, mais elie ne de- deux Chambresest inmédiatement adressée AVIS-DOMANIAE; vien: obligatoire qn'aprés la promulgalion au Pouvoir Exécalif Pirsa letlro ull 6 uu courut le citoyen B. 82, la loi dans les articles 77, 7S de la Constitulion : ADMINISTRATIFS. pren : datc du jour oi elle a dtra adoptée ( Arl: 77: Tonte loi admise par les par Jes Jeux Chambres, mais elie ne de- deux Chambresest inmédiatement adressée AVIS-DOMANIAE; vien: obligatoire qn'aprés la promulgalion au Pouvoir Exécalif Pirsa letlro ull 6 uu courut le citoyen B. en est faite conformément à la lo:. mulguer, a le droit qui : avant des de la pro- Bien-b-n, Juge de paix du quartier de la #: son arlicle 90. elle dispose que le Pré Dans ce cas,il renvoie d'yfaire la loià oljerlions. la Cham- échus Baie- rex-outique, à a déaoneé ron m étent sid nt fait sceller les lois du scesn de la bre où elle a éle primitivenent volée, avec lerre la vicance sis à la deux éae ceut carreaux de République et les fait promulguer immé- ses oljections: si elles sonl admises, la cette commune, envi-on, boroés par l section hubitations rurale Bis- de diatemnantapres leur réoeplion, sux lernes loi es: amendée par les deux saille, Bnuché et Setf et de "arlicle 189 ainsi concu : t Arl. 189. si elles sont rejelées, la loi est Chambres; de tenu à Mine Lini Lni d' qqui avient appar- (e Aucune loi, aucun arrèté ou règlement veau adressée au l'ouvoir Exécutif nou- morts ab-intestat et sans posta nigne it:. française, 1I en sole fadministration publique n'est obligu- elre promulguée. pour licite en mème temue la fim, K toire qu'apres avoir élé publié dans la Le rejet des objeclions eslvo'éaux deux niale C,oformement à l'art 67 de Lt loi dome- < formc déterminée par la loi. n liers des YOIX el au scrutin secrel; si ces 1 tous en ceux vigueur, un d Lilu an escarcoidé M. le député E. G Lupcrte : Je regrelle deux liers ucse rénssissent pour ame- e terrain, qui peuvrat aveir des dreiis sur de ne pas partager Topinion de mes deux ner ce rejel, 'es oljeetons sont pas neceptées, cette tion. les fire vaoir au burezu de honorables m'ont à Metuttre collagues précéilé Art: 78. Le droil doit elre Passé ce délai sans qu'aucune réclamation cetle tribune. Ii est di qu'une loi pread observé dans les délais d'olijeclion suivants, savoir: n'ait ste faite, le dit sera date, en efTel, du jour oû elle a él6 dd- 10. Dans les trois jours les lois de l'Etat et, comme tel, terrain ins rit au cariastre répute bien de finitivement adopléc los Chumbres. d'urgence, sans que, en aurun pour T'ob. cet e communa Cette loi prendru Matiat date à parir jeclion puisse sur cas, Port-de-Faix, 7 Avril 1896. de su promulgation sans que pourtant T'ar 20. Dans les porler huit l'urgerice. les autres L'adteur des finances de ticle 2 puisse porter alleinte i SOn écono- lois, le dinanche jours pour : cet Arrond, en exceplé, Toulefnis, sila mie , car il esi applicable ln circons. Cette loi prendru Matiat date à parir jeclion puisse sur cas, Port-de-Faix, 7 Avril 1896. de su promulgation sans que pourtant T'ar 20. Dans les porler huit l'urgerice. les autres L'adteur des finances de ticle 2 puisse porter alleinte i SOn écono- lois, le dinanche jours pour : cet Arrond, en exceplé, Toulefnis, sila mie , car il esi applicable ln circons. srsvion est closr avunt Cr lance. . vu qu'il taudra du lemps pour dernier délai. la lui demeure Tespiration de des L-Administration (ionaives donne principale a des finances fonder et organiser ce tribunal. Muis, ce Je erois, Messieurs, ajourner. de l'Elat de la avis tous les fermiers n'est pus enoure cela : je veux, moi, ne prote pus it commentairas ue eil prlicle ne délai d'un communedes Gonaives, qu'un m'arrôlunt pas à cellu considération, que cela, vols llt pouvez el que, forls do mois leur est an orde, et et, en le "Hbllé de Farticle 2 soit conforme uux sition du pas voler la propo- vorlu de la dépiche du Secrétaire d'Etat de conclusions du rapport. Je veux qu'il soil trairement députal.aporte; i cos carngissnnt con- l'Intériour, on date du 17 août 1896, au No. pil que le Tribunal serai crék par TAdmi meltrr-une peeseriptions, c'est com- 108, pour venir réglor leurs redevaneos. incnurtitontummins, D'ailler urs, Il est, en outre, annonce à tous les retar- --- Page 8 --- Le Moniteur: dataires, pourssitas que passé le délai d'un mois, des offrant et dernier rigmruses seront exeredes ireux. - qutrer bail i frrme con- menbles suivants : enchérisseur, des In I déri nul el repris parlEat. sera consi- io. i ne juropricté sise à portmars des hon AVIS, Gonaives, les0 seplembee IS96 tue de la Revolation, Porla-tis ai AE amené Sulls onrme ri arces terrain de vingl pieds comprenunt de ua Treension du vote de :H 1833 PUeerA-MntaIee dens cen! deux SEP farade stir electrinues el Jont nun eoalrt dreaiAVIS DOMANIAL. naison à élage enlre profoudeur, cour et vee tue : ticul inligial l'a pas heracha! A orie paindiverses dépendancrs, laquelle janlin et jinvités à les eetec, sonl Par bornée au propriétéest senter présenter ou à les faire sa letfre en dite du 1er. Sud Nord par. lléléna Martelly "n ma denieure prerant, , le citoyen Duclerville Ortobre cou- par le terrain ci -dessus décrit. à l'Est au Calvaire. Jacine", rue du noncé àla vacance uue Saint-Vil a dé- par la rue de la Révolution el à Un délaifan mois, à située en cette ville, Grnd'Rue, ncrion d' 'empiacem D. par qui de droil, sur la mise à TOuest leur est accordé parlir de celle date, cour, bornée anl 1 dans un deux" mille prix de droits: passéce pour y faire valoir leurs à l'Ouest, Nord, à l'Est, au Sud et 20 l'ne gourdes cy. Saint-Vil a dé- par la rue de la Révolution el à Un délaifan mois, à située en cette ville, Grnd'Rue, ncrion d' 'empiacem D. par qui de droil, sur la mise à TOuest leur est accordé parlir de celle date, cour, bornée anl 1 dans un deux" mille prix de droits: passéce pour y faire valoir leurs à l'Ouest, Nord, à l'Est, au Sud et 20 l'ne gourdes cy. g.2 000. délai, res ellels jamin, Moudésir par fulehéry Poul, Julictle B npropriélé sise en la meme rue. nuls, et aucune réclamation à deviendront cite en n.éme ct le soussjené. I! solli. meme ville, comprenant un lerrainde sera prise en considération. élant rel égnrd ne tion d'emplacement. temps la ferme de hi susdite por- sept foadeur, pieds de facades sur deux cents de vingl- pro leur nature. donnee En conformité de l'arlicle 67 ment à avec une halle en briques, entiire- Quant aux donations que niale en deli loi domal'abri de l'ineendic, des tiers sur le javais fsitesà de la date vigueur. du présent un délai d'un an, à partir est borneau Nord propriété lequel lertain revenir duns les cinquitme devrait me ceux avis, est i décrite parla ri-dessus bewefices qui avoir des accordé tous par la Irge Mont-Liban, i contrat cenir du dit tions sur en droits ou préten- la rue de la ltevo'ution el à T'Est par férente dl'selairage à Cleetrique. la valeur afloir à Resai à la section drs questiun, les faire V - T'ancienne Touest bar bien entendu. chiacuned d'elle, en tenant propriété Deluy, sutr compte. Departement 2, "Intérieur, domaines, souchée au prix dedouze cenls la nise à dans delamorlisemente du Ce delai pesse, 30 Prax gourdes ci. G. 1200. engagé aussi capital sans n'ait éle produits, qu'sucnne rélamation Bizoton carreaux de terre wi cullure à des inlérêl -léjà T'entreprise. dis à bien cement sera répulée la susdite portion d'emp'a- de ayant dessus une maison à 1895. sera calculce selon du 5 ASRT bien de clage mude fertir tel, sera inscrite au PELt et, comme qualre pièces aveedeux balcons, bli, el payér aux porleurs dejs ciaet cadlistre de la cuisine, ccurie, remise, tonnelle latrines, Décembre à partir du 20 expertisée en faveur di dénoncisteur. Répabrique pieds sur Irente, de dix-huit Il est prochain. Port-an-brins. le 43 Ocobre 1890. sont arroste par lesiuels une rivière carreaux de lerre donné aviss lous mes créanciers Le Cher du service des Domaines nord par Edmond ct hornés au généralement ma quelconques. en En. JN. GRESSINE. Moreaur à l'est le Délly, chemin au sud par veuve bons. demeure, ieurs Frelures, deprésenter. rique pieds sur Irente, de dix-huit Il est prochain. Port-an-brins. le 43 Ocobre 1890. sont arroste par lesiuels une rivière carreaux de lerre donné aviss lous mes créanciers Le Cher du service des Domaines nord par Edmond ct hornés au généralement ma quelconques. en En. JN. GRESSINE. Moreaur à l'est le Délly, chemin au sud par veuve bons. demeure, ieurs Frelures, deprésenter. bordereaux. sur) la mise à prix par de deux de Chandeau, quitlés. olligutions ou traites pour étre acgourdes cy. mille cinq cents Port d VIS DIVERS. io. En lerrain siter au Calin G. 2500. au-Prinre, le 24 Octobre 189G. près Port-au-Prince, de seize contime A. CIlARMANT. Monsicur Il. Mibbert n'ayant pouces de façade sur pieds six torisé sa femme, Madame jamais au borné au Nord par mtnicdleproetindeur B. AVIS née Tnlie Vigoureus. signer lliram Hibbert, Churlesmrise, à T'EsI Désert, par le au Sud Les eréanciers de la concernant la suecession de la aucun acle, thamap-ale-Mnrs, sur la mise chemin à M Augustr, en maison sont Tancrède dose, née Flora veuve Théo- deux cenls prix de réunir le jrudi liquidation. invité- it Si nul el non avenu Rouzier, tout sa mère; ; déclare Ala requèle gourdes. ci. F. 200 heures du 29 Oclobre courant, a 9 signé par elle. aole qui aurail éié Yeuve Norl Pressoir, deMame Rousselle Daumee, salle des matin, au Tribunalde Commerce, Pori-nu. Prince, le 31 oclobre pelite lille mineure Emma tutrice Bodet, légale de sa dc leurs assemblées, créances. pour la vérifieation II. 189G. laire domieilice i Porl au Prince, propr é- Crux qui n'ont pas encore produit HIBBERT. Elin pour avocal Me. F L.. Cauvin:et de Mme. ayant litres et hordercaux sont invités à les leurs dé. Madame lliram llibbert mineur Montreuil, lutrice dalive de son lils poser dans du le délai de huit jours entre les présent avis, tout acle qu'elle révoque, le llppolyte Bodel, do- mains liquidateur délinitif. rémie, durant son a signé : Jé miciliée i Porl-au-Prinee, propriélaire ayant Les ponveirs doivent Are sucression de. feu sil sGjour. mere, Madane concernant la Messieurs cal Me. Léger Cauvin: cn présenen pouravo- de dataire. avant fassemblee el certifiés par ennigistris le manThé.dose Vigonreux, déclare veuve Eugène Bodei ct Chamqu'elle en ponneat. Rodrigue Port n'ajamais outre , subrog(s latenrs des-dits mi. au-Prince, le 19 Oclohre 1890. Por.apriaee dicauloriatoper le 31 oclobre SOH époux newrs, proprictai:es, domiciliés à Portl.e Liynidateur TELE 1896. és par ennigistris le manThé.dose Vigonreux, déclare veuve Eugène Bodei ct Chamqu'elle en ponneat. Rodrigue Port n'ajamais outre , subrog(s latenrs des-dits mi. au-Prince, le 19 Oclohre 1890. Por.apriaee dicauloriatoper le 31 oclobre SOH époux newrs, proprictai:es, domiciliés à Portl.e Liynidateur TELE 1896. au-Prince. A.J. depnitif, Hmmmer, née Vmrmerx V. Pour renseignements, s'zdresser à Mr. Le Jluge SERGILE. Par suite de la Frédérique, aux parties ou anx avocals b. Commissaire. LILAVOIS. Frantz Buhler, la mort de notre associé, M. soussignés. Co entre en maison Luders Buhler & F. L. CAUVIN, LeGEI CAUVIN, avocals. Les débiteors de la maison yembre liquidation, à partir du 1" nocréanciers Auguste, en liquidation, sont Tancrede invitons proclain lcs ; en febvre Les de la maison Désiré Le- délai d'un mois, à avisés qu'an débiteurs i consiquence, venir nous & Ce sont priés de au leur est accordé partir de cetle date, comples au plus tôt. régler leurs du Triburalde commerce ou déposer de remeltre grefle comples. pour le reglement de leurs LEDERS BEnLEN & Co. liquidalur du malin à définitif midi et 94 se tirr nt de 9heures au Passé ce délai, Ce: comptes serunt renis Port-an-Prinen, le: 31 oclobre 1896. l'aprôs-midi chez Miol hrs. Scott à 5 heures de à un avoeal charge de faire lespoursuites rue du Fort-Per, les titres & Co, No. 6 judiciaires d'usage. Succesimn de MI Enmanuel créances avec un bordereau constituant leurs Port-an-Prince, le 20 Oetobre 1896. Bodel. sommes qui leur sont dues. indicatif des Le Liquidlateur définitif, LICITATION, Un délai de A. J. SERGILE. En verlu de deux Port-au-Prince, quarantejours 27 Octobre leurest accordé. Prinee, registres, du Trilunal i.gements civil dament enLe 1896. Les héritiers de Thabitation i Tauya -, Oclobre en date des de P'orl-auliquidateur définitif, de la plaine à Jacob comniûne des (ayes, l'on 1896, il sera qualorze PrC cidé el le xingl-trois L. CHAPOTEAU, annonceut :tt publie que cette dite habitacomplern cin jeui tion es! mise en vente les aunée, à trois heures Ausembre de que L'Administention générale des par sonssignés, l'6lude et pur le de colla phes lerrestres informe le Tolegra- lo ser Pourplasamples à Mr. Cus FAGES renerignenents, des s'adres nolaire Minislise THeeinia deMe, en merce quel lex Stations publie el com- (ayes rederiguce des Mirucles à Fort. Valeour Telegraphigues de la Port-au-Prinee, 17 Oetohre No... , i. lu nu.iprinme vente rue Gowis-iiec-Hounmers ouvertes anl Tralic. el de Mirebulais sont 18:6. au plus f'orl-mu-Prince, le 21 Oelobre 1896. Port-au-Prince. -Imprimorie Nationale Direotaur Fionias Molas e el certifiés par ennigistris le manThé.dose Vigonreux, déclare veuve Eugène Bodei ct Chamqu'elle en ponneat. Rodrigue Port n'ajamais outre , subrog(s latenrs des-dits mi. au-Prince, le 19 Oclohre 1890. Por.apriaee dicauloriatoper le 31 oclobre SOH époux newrs, proprictai:es, domiciliés à Portl.e Liynidateur TELE 1896. au-Prince. A.J. depnitif, Hmer, née Vmrmerx V. Pour renseignements, s'zdresser à Mr. Le Jluge SERGILE. Par suite de la Frédérique, aux parties ou anx avocals b. Commissaire. LILAVOIS. Frantz Buhler, la mort de notre associé, M. soussignés. Co entre en maison Luders Buhler & F. L. CAUVIN, LeGEI CAUVIN, avocals. Les débiteors de la maison yembre liquidation, à partir du 1" nocréanciers Auguste, en liquidation, sont Tancrede invitons proclain lcs ; en febvre Les de la maison Désiré Le- délai d'un mois, à avisés qu'an débiteurs i consiquence, venir nous & Ce sont priés de au leur est accordé partir de cetle date, comples au plus tôt. régler leurs du Triburalde commerce ou déposer de remeltre grefle comples. pour le reglement de leurs LEDERS BEnLEN & Co. liquidalur du malin à définitif midi et 94 se tirr nt de 9heures au Passé ce délai, Ce: comptes serunt renis Port-an-Prinen, le: 31 oclobre 1896. l'aprôs-midi chez Miol hrs. Scott à 5 heures de à un avoeal charge de faire lespoursuites rue du Fort-Per, les titres & Co, No. 6 judiciaires d'usage. Succesimn de MI Enmanuel créances avec un bordereau constituant leurs Port-an-Prince, le 20 Oetobre 1896. Bodel. sommes qui leur sont dues. indicatif des Le Liquidlateur définitif, LICITATION, Un délai de A. J. SERGILE. En verlu de deux Port-au-Prince, quarantejours 27 Octobre leurest accordé. Prinee, registres, du Trilunal i.gements civil dament enLe 1896. Les héritiers de Thabitation i Tauya -, Oclobre en date des de P'orl-auliquidateur définitif, de la plaine à Jacob comniûne des (ayes, l'on 1896, il sera qualorze PrC cidé el le xingl-trois L. CHAPOTEAU, annonceut :tt publie que cette dite habitacomplern cin jeui tion es! mise en vente les aunée, à trois heures Ausembre de que L'Administention générale des par sonssignés, l'6lude et pur le de colla phes lerrestres informe le Tolegra- lo ser Pourplasamples à Mr. Cus FAGES renerignenents, des s'adres nolaire Minislise THeeinia deMe, en merce quel lex Stations publie el com- (ayes rederiguce des Mirucles à Fort. Valeour Telegraphigues de la Port-au-Prinee, 17 Oetohre No... , i. lu nu.iprinme vente rue Gowis-iiec-Hounmers ouvertes anl Tralic. el de Mirebulais sont 18:6. au plus f'orl-mu-Prince, le 21 Oelobre 1896. Port-au-Prince. -Imprimorie Nationale Direotaur Fionias Molas