--- Page 1 --- Mereredi, 28 Oclobre 1896. 51eme. Annee. a atta Tr c Bureau de Rédact:s et d'AScanement NUMÉRO 87. LE MON 26, Rue Girfrare DHAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIIUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL ne seront p? Les manuscrits non insérés détruits. rendus et seront Sn P. 4-50.- Six mois, P. 3. - Trois Les abonnements partent des 1er. et 15 e mois, an, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Mereredi, 28 Octobre 1896. chaque mois et sont comme les inse Peur les Bépartements et T'Etranger, les frais tions, payés AFFRANCHIR. d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. Co Subvention à T'hospice. libres. 999.96 SOMMAIRE. à la Comp. des Pompiers 8.016. 1 Police Entretien admtive. des prisonniers. 3.667 PARTIE OFFICIELLE. Appts. se sonl des géoliers. clevées à quinze mille cinquante d'Etat des Relations Extérieures. Les dépenses payées P. 15.057.03 Avis de la Secrétairerie des Comptes Exercice 1-93-94. ( Suite). 21 sept gourdes soixante-Irois centimes. Rapport de la Chambre de la Chimbre des Représentants; séance du Agriculture. mille Procè -verbal sc sont élevées à la somme de ciny Septembre 4805. Mélical Centr:l., Les dépenses émises . P. 5.736 Note du Jury conmunal du Port-au-Prince. sopt cent trente-six gourdes. : - Avis :du Magistrat, Commc suit P. 5 376 2: Appt. des gardes champêtres . PARTIE NON OFFICIELLE 2 1 Inspecteur de cullure. de cinq mille trois Nitinoale d'llaiti au 31 Aoi: 1896. lla él6 payé ce département lisommo P. 3.352 Situation de la Baoque Avis divers. cent rinquante eur gourdes. Travaux Publics. Avis administrabfs. SESEDORTMERCAP Les dépenses de ce départenant émises el payées se sontélevéos de seize cinn oourdas PARTIE OFFICIELI.E. à la Fourioedcux somme.de mois Stalien Avril Juin Ertérieures. de P. 500 P. 500 P.1 000 635 Seerôtaireric d' Eiat des Relations Réparation pont. d' léditices Jacques Nicolas Leger, Eng. 1,635 Le h octobre courant. Ministre Monsieur Plénipolentiaire d'Haili près Justice. vevé Extraordinaire et d'Amérique, a été reçu avec émises el pour ce Département se sont le Gouvernement des Etats-Unis Maison Blanche, por Monsicur Les dépenses de dix-neuf payées nille neuf cent quaire ving! le cérémonial d'usage, à la de retour à Washington; élevées à la somme cinq centimes . 1,635 Le h octobre courant. Ministre Monsieur Plénipolentiaire d'Haili près Justice. vevé Extraordinaire et d'Amérique, a été reçu avec émises el pour ce Département se sont le Gouvernement des Etats-Unis Maison Blanche, por Monsicur Les dépenses de dix-neuf payées nille neuf cent quaire ving! le cérémonial d'usage, à la de retour à Washington; élevées à la somme cinq centimes . G.- 19.995.16. Cleveland, Président des Etats-Unis, auquel il a remis la quinze gourdes. quarante Comme suil : à la suite des vacances présitentielles, le Président d'Haiti qui Taoesédite en des. Tribunaux G. 19.008 de Son Excellenee Chp. Sect. 1. Appts. 648 20 jeltre susdite qualité. Location . ja Matériel : crininelle 202 25 Frais de justice LA CHAMBRE DES COMPTES Frais de tournée . RAPPORT DE LÉGISLATIF. 1893-1895. (Suite ) Instruction publique. se sont élevées à AU CORPS Les dépenses émises de ce Département cenl soixanto seize gourla somme de trente sept mille quatro G. 37.170 20. SAINT-MARC. Marme. des ving! - centimes . émises et payées pour ccl donl le détail suit: Les dépenses financier, de ce département se sonl élevées à la somme de deux mille Chap. Secl. 1. Appts. des écoles G. 26.675 1.800 : arrondinsement gourdes. P. 2.076 . :2. Subvention 3.673 20 soixante-seize Cemme il suit : Locution . des éeoles : 2.076 Solde des ports. P. 1.770 2 2. Inspecleurs Ch. 6 Sect. 1. 3. Frais d'lnspection 3.000 2 Matériel 0 : 2. Subs'de mil'e; déux eent 3 Ration. de la Murine. L. I a dl8 payé la somme de trente sept G. 37.276 20. Ration seizo gourdes vingt centimes. Intérieur. goixante Cultes. de ce département se sont élevées à la sOnImC seize de : pour 4 Traitenaeut Les dépenses cent quatre vingt-dix gourdles quatre vingt do re Dépaitement cininex In sonime de six quinze mille P. 15.190 96 Let dénenses 1. Sert. 3.) s'levant à élé centimes. du du Pulnis. P. 905 den Cures n 1 ( chup. einquante centiues, ont payées Ch. 1.- sect. 1.- Indemnitén Appt. aux kard. Sénutours. 1.200 cent treato sopt soit. gourles (i. 637 5U. : Location. 192 : intégraloment, --- Page 2 --- Le Joateur. POT-DE-PAAIX. Finances. Chap. 1. Sect. 1 Appt: den G Les dépenses émises pour compte de ce Département s'é4. e de Ju. 27.504 192 11 lèvent à la somme de vingl quatre mille soixante piastres cin5. Tuurnée d. quante hois cenlimes E. 21,060,53 t 'v. '00 dont le délails suit: 2. 1. Notiriel ci C/S 2. I.eation 1 1 Pension 8. 1. Sect. 1 Appt: den G Les dépenses émises pour compte de ce Département s'é4. e de Ju. 27.504 192 11 lèvent à la somme de vingl quatre mille soixante piastres cin5. Tuurnée d. quante hois cenlimes E. 21,060,53 t 'v. '00 dont le délails suit: 2. 1. Notiriel ci C/S 2. I.eation 1 1 Pension 8. 948 II a ÉlG paye vingt nenf mnille, SIX cent ripessts *62 40 1 Prévision en cas d'augmentation 1295-29 tres. , quatre vingl un centimes, 6 20.658.81 huit pias2 Appoitements 15.552 Instonction 3 Invemailé à l'ancien Trésor, Les publigur. 3 aux Employés des buélevées dépenses émises sour compte de ce Dépar-ement se sont reaux dei lAdministration à trente sept mille deux cent vingi nt tins piastres, de de la Douane. 2760 soixanto quinze centimes. dont le détail suii : t. 37.321 5 1 Location. Chap. 1: Sect. 1. Ecoles cl pensions 27.390 3 1 Matériel ct eatretien. 264.74 1. 1. Traitement des boursiers 5 3 Restitution 39-50 2. 1. Location 5.096 II a été pays vingt trois mille six cent soixante dix piastres, 2 Matériel et fournitures 19 75 senante dix Leuf centin es. 8- 23,670,79. 3. 1. Corps Surveillant Guerre lla.cuépayétrentes sept mille deux cent deux piastres G. 37.202. Les dépenses émises pour compte de ce département s'éle- Les Cultes. voat à quarante trois mille, trois cent soixanle quatre piastres élevées dépenses à deux émises pour comple de ce Déparlement se sont soixante et un centimes. g- 43,361,61 mil'e, quatre cent cinquante neuf piastres, comime suit : quatre vingt quatorze centimes, dont le détai: suit G. 2.459.94. 1 1 Appls de l'armée g. 12.843 Chap. 1. Sect. 2. Traitement du Vicaire général G. 562.14 2 Solde 10.748-75 3. fraitement des pretres : 1537 50 3 Ration. 11.981 spplément de irailemes 1 2 Pensjon et indemnités. 2891-26 Toutes ces dépense vat été payées. Vétérances. PLITT-GOAVE Frais de batterie. 1rr Dicision. Finanees. 3 1 Location. 1029-60 Lesd dépenses émises pour ce 2 Matériel ct catrelien. 200 mille quatre cent trente piastres déparlementse soat élevées à quinzé 4 Frais extraordinai.es quarante six ceils P. 13,430.46 4 1 Appts des hopitaux. Comme suit : 5 1 arsennux. 1653 Appointements. 12,852 2 Matériel des. Indemnités, employé uncien 3 Ration. trésor Toutes ces dépenses onl 6t6 paydes. Indemnités empl. bors cad. 1.140 Marine. 2,561) Les dépenses émises pour comple de ce département: sc sonl Location. Matériel. élevées a dix-huit cent quarante deux piastres. P. 1.St2 412 ifi dont le détail suit : Clt; St. Ila 15,430 46 ovuv dus n. O7A tiu élé ti payd quinze mille quatre ceat vingl troispiastres, 8 Ration. nités empl. bors cad. 1.140 Marine. 2,561) Les dépenses émises pour comple de ce département: sc sonl Location. Matériel. élevées a dix-huit cent quarante deux piastres. P. 1.St2 412 ifi dont le détail suit : Clt; St. Ila 15,430 46 ovuv dus n. O7A tiu élé ti payd quinze mille quatre ceat vingl troispiastres, 8 Ration. quaToutes ces dépenses, unt éle payées. . :e Diviston.- - --Giuerre. Intéfieur. élevées Les dépenses à li somme émises de pour comple de ce déperlement se sont Les dépenses émises pour compte de cc département se sont éle- très, soixante dix-neuf vingt centimes, huit mille sepl ceat vingt trois pias- * vdes à vingl mille trois cent trente p'astres quatre vingl seize Comme suit: L. 28,723 79 - eentimes. doat le détail - suit P. 20.330.96 Appointements de l'arniée. P. 8,115 Solde. 1 1 Indemnitéaux sénateurs P. 2 400 Ration 5,845 7,848 99 4 Appts. de l'Imprimerie. 24 610 Pension ete. sS S 1 2,90$ 7 1 Sybvention Location. : Location Matériel 1,466 80 8 1 App S. de la aux Pompiers. 999.96 Frais 5 des police Adtive. . 11,472 extraonlinaires geôliers Appointements des ; Entretien des prisonniers. 1.123 Appointements des hôpilaux Il a él6 payé dix neuf mille huit cent Matériel. arsenaux 1,101 tres soixanle trois centimes. quatre-vingt-sept pias- Ration 210 95 P. 19.887.63 162 50 Agriculture. Les dépenses émises pour de cc élé 28,723 79 Glevécs à quatorze'mille six cent cemple département se sont la payé vingl huit mille six cent trente sept piastres, centimes. quaranfe-huil piastres quarante quatre vingt quatre centimes. Jont le délail suit, : P. 14 648.40 2c Division.- Marine. 1 1 2 Appls. des Inspecleurs de cullure P. 1.500 L.es émisos 2 de la poli e rurale.. se sont dépensos dlovées la et paydes pour comple de ce départemont 1 2 Mutériel.. 13.056 à somme de t: oize ceat cinquanto P. 1,350 Il a 6:6 payé quatorze mille cinq cent 92 40 Solde des Comme suit : ires. cinquante six pias- Ration ports 966. . P. 14.556 Hicn n'a élé émis. Travaus publics. Justice. 1,350 (leyées Les dépenses i vingt émises neuf compte de ce Département 80 sont Caltr six cenl dix 9: atre vingt un centires, dont lo délail quutre suit ving! 29.690 piastros, 81. ( 1 continuer. ) : (, --- Page 3 --- Le Moniteur. qui rem- ! truclion criminelle, le Sénal vou- proposv SENTANTS b.. reaut et doux cu Irois copistes charge : nne légire modificalion qui consiste aajonCHAMBRE DES RC plissent les chligations de leur ne ter le mot absulue après la not majorite. car, je connais plus d'un copiste dans les qui rues. Je vous consulte sur celte addilion modification dusena:. . ( 1 continuer. ) : (, --- Page 3 --- Le Moniteur. qui rem- ! truclion criminelle, le Sénal vou- proposv SENTANTS b.. reaut et doux cu Irois copistes charge : nne légire modificalion qui consiste aajonCHAMBRE DES RC plissent les chligations de leur ne ter le mot absulue après la not majorite. car, je connais plus d'un copiste dans les qui rues. Je vous consulte sur celte addilion modification dusena:. Siance du jeudi 20 septembre 1896. vient ici el se de Chaacbes sur nos Les arlicles 1, 2el votés. 3 oùt çelle FLE Talleation itia sont a heu, sont ensuile Présidence de aonsieur ie dipulé proes-verbaux sanclionnés semaines. qui ne M. le président: Au projet de loi reléit Vnmnts x GUILLA! ME. publifs depuis plusiears devoir dire aux mesures à prendre contrela négligenee la est ouvert- sur rinvitation le pre-ident : Je crois an bu- des Juges d'instruction el ceux formant La- séance " dépouillent la dénoncialion n'est faite chambre du Conseil, le Sénat propose, au du président, les secrélaires qu'ancune.d emblée à l'égari des copisles de l'arlicle 2, de dire: correspondance qui consisiv en: : date d'hier, reau del'As font pas leur devoir. K premier paragraphe da sous en ne to Un messuge du Sénal, qui Il. : Esl-cel la Chambre ou Les commissaires de d'abord gouvernement, el de revoearemellant à la Chambrc différentes 2f pétilions. courant. M. Augustin 'de la Chambre qui nomme les peine lion cn cas suspeasion de récidive, et les Juges d'ins20 Un message. du Sénal, celui de du la Chambre, le président les archives ? Iruction, sous peine d'ahord de la suppresaccusant réception de de la cré- emiployts M. le président: Iin'y a que l'archiviste. sion de leurs traitements el de la privation Iui annoncant la reconnaissance frais de dé- le chef de bureau, les secrélaires rédac de leurs fonctions de magistrats instrue ance de 6.725 piastres de feu Or, Sauveur pour Faubert, leurs qui sont nommés par T'Assemblée; leurs, en cas de récidive, adresseront elc, placement, minisire-r(sident elc. d'Haili à Paris les autres employés sent nommés par le clc,. N Je mels ca discussion cette elle modili- est ancien da S nat, en date du 25. ande la Chambre, surl la récomman- cation du Sénat. Mise aux voix. nonçant 30 Message à la Chambre qu'il a reçu les bud- président dation de PArchiviste. : C'est la Chambre qui volde. : Au deuxième gets de T'Instruction publique el des Guerrier Cultes. M. Il. donc Augustin T'Archiviste? M. le président 3 de la même loi, RUSEE le 40 Demande de pension de M. nomme M. le prisil lent : !1 csl nommé par, la phe vous de l'arlicle de dire: : K Apris deuxavertisCayemitle. La demande de pension Chambre ainsi que je vous ai dit; sij'ai senients propose non suivis d'excuses. jugées légitiM. le président: ainsi quel le mes- fail cette deelaration. c'est pour mettre ma mes par le Conseil des Secré. aires d'Etal, de M. Guerrier Cayemilte, dillérentes à couvert. lent : !1 csl nommé par, la phe vous de l'arlicle de dire: : K Apris deuxavertisCayemitle. La demande de pension Chambre ainsi que je vous ai dit; sij'ai senients propose non suivis d'excuses. jugées légitiM. le président: ainsi quel le mes- fail cette deelaration. c'est pour mettre ma mes par le Conseil des Secré. aires d'Etal, de M. Guerrier Cayemilte, dillérentes à couvert. surlc ehef du département de la sage du Sénat. récommandant doil responsabilite J'ai jole au Département rapportdu seront passipétitions seron! envoyées au comité qui écril, de faire répiele, un au Justice,, les Juges sitsiavertis siu en connailre; les deux antres messages se de TIn érieur supplément des pro. bles dela perte de leurs appointements et, en ras a Moniteur pour a pablic-tion mois du dernier averlissement ront (Poursuivant): classés. ): Sil'Assemblée n'y voit pas cis-verbaux de nos séances. parec des que procès Tar. de récidive, ils seront considérés démission- de toule d'inconvénient, nous allons discuter les mo- chiviste m'avail dit qa'il landis ya quil n'en naire el remplacés sans préjudice Jc dilications du Sénal failes au surl les verbaux en soulfrauce, a Moniteur" autre aclion des sur parlies cettc intéressées. medification du délibérés. el sur le contrat pour SPiSA fabrica- élait rien, arerentgetlatdu Augnslin : Vous vous plaignez vous co: asulte tion des bougies stéariques. donc M. ! I1. Sénat. Au contral et à la loi de Plusieurs voix : Oui! Oui! allendant le projet M. le président : J'ai tenu à (aire ma M. le président: Télablissement d'unc fabri M. le président: En au 2c pour ce mest personnel sanction pour Sénala progosé de loi sur les délibérés, nous sanction passons des pro déclaration M. M Augustin : Ret." avez fait volre que dc bougies stéariques,le queje m'en vaisvous point dc l'ordre du ct sanclionné le pro- déclaration, non pas pour ce gai vous est cerliines modilicntions D'abord, à Tarticle 2, 2e. pa: ces-verbaux. Est mais bien pour ce qui est Chain- devos soumettre. le Sénat vous demande la supcès-verbal du 33 septembre. à per:onnel, comme président dc la ragraphe, : * les bougies fabriquées M. le président : J'ai nne déc'aration Mles- attributions pression à us des ine mots etre exportées etc. faire à TAssemblée: vous êtes témoins, faire bre voulez-vous avoir une respon- la dite pourrent dans la loi de sencsieurs, du mal que je me d. nnc pour plu- bilité Comment dan; la non- publiea- lesquels Je voudrais ila transporte avoir T'osinion de I'Assanc ionner ces protesverlaux Depuis Tarchiviste sul lion de personnelle nos tandis que lion. sur cette du Sénat. a suis sieurs semaines, jc après tlà Wocte-verlauxe responsable du ser- semblée suppression pression du SADépartement de l'Intérieur Tarclivistee quiestr desarchives? La Chambre adopte la sup pourexpédierau ceux qui ont reçu notre sanction. Il me Mes ré- vice da lc bureau : Le hureau des archives nat. tant du pond qu'il en a envoyé. Et vous savez, d'Elat de M. de présitlent: moi,j'ai done une responsabilité M. a suis sieurs semaines, jc après tlà Wocte-verlauxe responsable du ser- semblée suppression pression du SADépartement de l'Intérieur Tarclivistee quiestr desarchives? La Chambre adopte la sup pourexpédierau ceux qui ont reçu notre sanction. Il me Mes ré- vice da lc bureau : Le hureau des archives nat. tant du pond qu'il en a envoyé. Et vous savez, d'Elat de M. de présitlent: moi,j'ai done une responsabilité M. le président: Dans larlicle do la a de sanesieurs, que j'ai écrit' au Secrélaire achever, la pu- dépend :je pourrais avoir entièrement piojet de contrat que celui ( Le Gouvernement qui la qjuestion releve pour de ccl burvaus siln'y avait lion, au lieu de dire: 1 le blication de ces documents, en ajoutant Eeae Rosponsabiliuk s' ne accorder etc, Sépat même, s'il le faut, un supplément au Moni- pas un archiviste. : J'aine mieux n'arre. vous ergagea rropase k"' dire: e Le Gouvernemaent M. I. Augustin loin dans la ies i1 nnées, s'engage teur. 3- verbal n'a été, parait. ter là pour ue pas allerplus pendant vingt-cinq le Département du Mais, aucun rlement proci: de TIntérieur qui, à cet question. nous" - allons à nc pas accorder memes pour avantages accordés au du il, au Dép un entrelilel sur le Moniteur, M. lep président: Messieurs, aux medilica. Nord, les Cette modiftention elfet, a publié que vous avez dû lire Je fais cettc passer, comme c'estconvenu, Sénal au projet de loi concessionnairo, est mise ctc. en djsonstion. entrefilel déclaration, alin que l'on sache que je uC tions par-les Au deuxième alinda de Sénat Elle est; vetje. 7 du conwat suis pas responsable de Messieurs, cette irrégalarité. le prési- l'artic surles eiteel" c de cet c loi, le Sén-t vous propuse Hon N. le président: En l'article au lieu du pre. M. N. S. Chambre Lafontant: vient de faire ebserver" de dire : Après deux svertissements et-de la loi de sanction, Sénat propose de dire : dent de la dans1 la marche suivisd' excuses jugées légilimes par.le Con mier libollé, lo ne céder la quil existe unc trégolarité des archives. 11 me seil des Secrétaires d'Elat, les. juges ainet leurs M Le concessionanire et les pourra y atledu service du bureau. quelque chose, et c'est pour avertis seront passibles do-lir dernier perie de avertis- présente concossion des haitions; msis privileges eelte ression, semble vaison qu'ilya je prie la Chambre d'appe. appointements du mois du ils serontcon- chés qu'à etre valable, devra Atre appreuvén celte ler l'attenton . bureau sur les secrélaires- sement, et,en cas de récidive, et remplacés. sans pour le Gouvernement. > rédacteurs. sidérés démnissionnaires autre aclion des parlies par Jo consulte' la Chambre sur eette moliPlusieurs voix : Non, il n'est pas "ques- préjudice de toute Je mets. en discussion cetle fication du Sénat. cst tion des rédacteurs ! les serrétaires rédac- intéressees. modification du Sénat. Mise aux voix, cetle modification M. le président: "toujours sa faire leur devoir. M. P. Fuine," Mecréluired d'Blalde la Jus- adoplée. aclion des parlies par Jo consulte' la Chambre sur eette moliPlusieurs voix : Non, il n'est pas "ques- préjudice de toute Je mets. en discussion cetle fication du Sénat. cst tion des rédacteurs ! les serrétaires rédac- intéressees. modification du Sénat. Mise aux voix, cetle modification M. le président: "toujours sa faire leur devoir. M. P. Fuine," Mecréluired d'Blalde la Jus- adoplée. : Nous allons mainkelcurs ont des prochs verbanx sanc- tice: : Messieurs, je me rallie àl la modificn- N. lo président 3ime, l'ordro du J'ai déclaré at Départenent du l'in. tion que le Sonat a cru devoir apporteri à cet nant passer att la pointdo de la dis tionnés ne stp pas ordonner Timpression. jour. qui amôno continuation de loi sur les térieur dit en Cest ui arlielr. di cussion de lu propusition vous Lafontant : lapsus Mise aux voix, la modifieation Sénal, Comme vous deves, ull M., VEd voalais dira copisles, est vot6. rontes viagores. vons avez dei volé ft; i rédacteurs. uini juel'article der. mo titic, do loi visant rappelez, Mossiourr,, do ootle loi, i no nous en #; : secrolairex daus le burenu M. le président : Au code d'ins- : ier. urticla Je disais donc, MM., que, te chefde lesarticles 280, 281 et Ett 282 dus archives, il n'yn guere que --- Page 4 --- Le Moniteur: donc le 2e. article en est lel LA lni de sanction est mise en discus- L'art : 3est en discussion. reste que qui esl is sior. A cet article, le con.ilé propose de remdernier. Ainsi cel article 2 en Le principe de celle loi, le 1er. e le Sc. placer les mots ipso facto par les mols au cussion. cel arlicle est voté. ai. dérants, les arl. 1 cl 2 ainsi quel'en. fur et mesure. Mis aux voix, : ont uccessivement votés. L'art. 2 est voté avec celle modilication. que l'ensemble de la loi. le sernai L:. eustin: Messicurs, je vous pro- L'arl. 4 est eu discussion. M. le président : Messirurs. ervertissement de T'ordie du jour A cet article, le comi*é propose une nou. point de l'ordre du jour entraine Je mets la disco dor ToG' aster à son septième point. velle modilication. sion du contrat-lletriclou, du Cat sthier: Concernant? L'articl: 4 est volé avec celte modificaen discussion les' conclusions rappest N. Anguslin: Concernant la réclama- tion. yni a été présente à cel effet. ton des héritiers Adam Je crois, L'article 5 est avssi volé. L.és conclusions de ce rapport sont adop; siere, ne vous agréerez père. ma proposi- L'arlicle 6 est en discussion. tées la Chambre. iiut, Le comité propose d'ajouter un nouvel M. ", président : Levote que vous venez p ars voix: La Chambre a déja décidé alinéa à cel article. de donner entrainant le vote du principe cetie Cetarticle estvoléavecladdition proposée du contrat, je mels l'article 1er. en dis Ni. question. le prési dent: Messieurs, je mets en par le comité. proposi- L'arlicle 6 est en discussion. tées la Chambre. iiut, Le comité propose d'ajouter un nouvel M. ", président : Levote que vous venez p ars voix: La Chambre a déja décidé alinéa à cel article. de donner entrainant le vote du principe cetie Cetarticle estvoléavecladdition proposée du contrat, je mels l'article 1er. en dis Ni. question. le prési dent: Messieurs, je mets en par le comité. cussion. travaux disenssion la proposition du député Au- L'art. 7 est voté. A ectarticle, le comité des pr. L'art. 8 est en discussion. blics vous propose de dire: le privilige gustin, libellée. article. la modi- - exclusif" de: le de la M. A.Jn. Joseph: E'len'est pas A cet le comité prepose au lieu privilège du M. le pré-ilent: Député Augustin, libel- fication suivante : supprimer le mot conctruction : Cet'e modilicatien lez donc voire proposition. € publique après le mot < école " et le comité cst en discussion. celte M H. i. gastin, avoir rédigé sa par ( el les libraires. > La Chambre, consallée, adople mo propostion, en donne après lecture à l'Assem- remplacer L.art 8 est voté avec la modificatlon dification. iléc: propose par le comité. M. le président : A ce mime article, "Les dépulés soussignés, à la Les articles 9. 10. 11, 12 sont votés aulieu de dire reliant le bord de mer Boury haeh "e :: everlir son proposent rdre du jour avec l'addition à T'art. 12 d'us alinéa pro. ça ira ) avec la ville de Léogane. le i d ré:lamation des hérilicrs posé par le comité. t6 vous domande de dire : avec les L'art. 13 est voté. prinerpales rues de la ville de Liogs 26 septombre 1895. L'art. 14 est en discussion. La Chamlre, par son vote. déclare ad- 11. Augustin, Ls A Gauthier, M. Jacqu es, M. Adam fils : Je propose de mettre : meltre cette modificalion ainsi que Tarlicle- C. Binchere ( A partir de la promulgation du présent jer modifié. ni :a propositiondu député contrat, >au lieu de: € à parlir de ce jour.- LesArt : 2el3sont ensuite admis. Augustin et toujours en discussion. Cette modification est mise en discusL'art : 4 est en di cussion. Mr Guillaunae: Messieurs.je ne combals sien ot articles votée. 15, 16 et 17 sont mis en M. le, président : A l'article 4, le comnité pas D propusition du député Augustin, Les votés. vous propose une légère modilication. ul mats prie ! Asssmblée de revenir au discussion aborde et la diseussion de la loi de vous demande dc dire : ou à vapeur, après Se pointdel'ordradu. jouraprès qa'on aura On les mots : ou à air coujurimé. Je vons fini ivee Ie 7e: car Mr. le Secré'aire d' 'Etat sanction. cetle mis dis- : consulte sar celle diition du comit. dul instruerion publique estvenu pour pren. Le prin cipe de loi est en La Chambre adopte la modification di dre part à la discussion da contrat qui fait cussion et voté. voté. considérant est aussi comité. méme arlicle. lel Toiyet du l IU poiat. : ou à air coujurimé. Je vons fini ivee Ie 7e: car Mr. le Secré'aire d' 'Etat sanction. cetle mis dis- : consulte sar celle diition du comit. dul instruerion publique estvenu pour pren. Le prin cipe de loi est en La Chambre adopte la modification di dre part à la discussion da contrat qui fait cussion et voté. voté. considérant est aussi comité. méme arlicle. lel Toiyet du l IU poiat. la Le Les articles 1 et 2 et l'ensemble de cetle M. le président : A ee Nr C. Messieurs, j'appuie votés. comité vous propose un alinéa ainsi concu: demande d'iniorvertissement et vous me loi sont saccessivement J. B. A. Prieur : Je viens a L.c navire Foricir des articles ci-desens pertelirez d: profiter peur (donner sa- M. le député dans le mentionnés, préalablement vérilié dans lel lisfction cu Lareau : en faisant une relever une erreur publiée Vous procèsouvert le plas voisin, ira faire son dé- notvelle leclurs du projet de loi que, j'eus verbal de samedi dernier. vous rapEuat à Léogine. * ihonnetr de lire hier, concer.ant Mr Dor. pelez, MM, que j'avais fait valeur une proposition Mis: aux voix, cetulinéa, ainsiquel'article ecliy Etienac. lendant à demander une do... et pour 4, e-t voté. M. le présiiont : Quelle satisfaction don. construction d'un mur la d'enceirte de l'Ansc- d'uno Il en est de même de l'article 4 modi- ner 4-vous ali Bureau. en relirant ce pro- barrière en fer prison menfié, des articles 5, G, 7, S, 9; 10 ct 11: d'Ilainault : - verbal fait Pre L'arlicle 12 est en diseussion. jut? lion seulement de barrière en fer, sans Etard M. le président: Mess eurs, à cct article M.J.. Antoine: C'est que de le cette bureau loi: le mur d'eneeinte. le comité vous propose, en raison de mo- n'avait pas euiendu la lecture M. le président: L'erreur sera relevée. lyavait du brnit et du tumulte. (I ) la disdification. faite en l'art 1er., une augmenMessiours, la proposi- Poursuivant. Nous jcontinuerons du du tation de 1000 gourdes sur les 4.000 M. le président : cassion des conclusions rapport goardes prévues au prcjet de contral. tion du dépaté Angust n el l'amendement discussion comité des Travaux publics. II vous demande de payer CF tte valeur du député Guilianme sont en debout. Ils : M. le député J. C. Antoiue : du Je vous cn or. Aux voix. Pour, assis; contre, prie, MM, de suspendre l'ordre jour Ln Chambre consullée adopte les modi- sonl votés. lit le pour vous denner leolure d'un projet du comité. - Mr lé président de loi voulu déposer f fications Inum-aliatement, relatif que j'ai déclare L'art: : 12 avec la modification etTeri: dy seraits de l'intériear héritiers, Adam M.. cn or. Aux voix. Pour, assis; contre, prie, MM, de suspendre l'ordre jour Ln Chambre consullée adopte les modi- sonl votés. lit le pour vous denner leolure d'un projet du comité. - Mr lé président de loi voulu déposer f fications Inum-aliatement, relatif que j'ai déclare L'art: : 12 avec la modification etTeri: dy seraits de l'intériear héritiers, Adam M.. lei députà M: Michand: jo minorité. 13 sont cnsuite votés. "P" à réclamation : des que nous sommes eu complete L/art : '44 est en discu' 'sion. père. Après la leclure de ce. disoussion rapport; ces Sur l'invitation du président, la l'appel no- de M. le président - Mensictis, le comité conclusions sont mises en. puis minal est. fait:: il accuse prosehce des Travaus pablics vous de rande la sup- àux voix et volées.. abordons 41. députés dans l'enceinle. lero la pression de ce dernier membre' de phrase : M.' le présitent :: Messieurs, l'ordro du M. lo présidont: Je sdance-àl'exsans que le concessionnaire puisse pré-. maintonunt le 5c point de donnez lecture juur. traordinaire. tendre à aucune indemnité. Mr le premier secrd airo, de IInstruction 'A. St. Rome, Jh. Antoine, G. BelhomM. le députs Jn..Philippn Figuro: Mes- du rapport du comité contrat entre mo, CI. Lafontant, Jules Duvivier, Tr. sieurs, vens vous sans blique relatif 8-4 pussc M Je proposer, pourMr Félix Richiez,, P. tant vouloir nujre uu député Heurtelou, gouvernement, Mr Doret ot Eyic, licencié 1 Dégrummond jeune, S. Arohor, de maintenir ce membre de phrase dont à Paris. Lecorps, Il Elie Ronjamin, l. C, Lafond, le comite vOus a Lecture de ce donnée, Mr le Dufanal, Augustin, E proposé la suppression. rayport conclusions en Rinchère, D. Lospiunsso, P. C. Arty, Mise oux voix, la demunde de suppres- président en met ls dis-i C. Jn. François, S. Jn. Jacques, Eug. sion demandée pur le coaile est ensuile cussivn. E :i unl votées, ot, par con- Milfert Barbot, de la loi esl Guillaume, M.SNlichaud, admise. néquent, le princino admis. Heurtelou, Durosier, 1.: Laro: : 11 est de mime de l'art. 15 el de Lei arl: : uis on diacussiou, E. Boco, Jh. Legaguour, F. Hapha-1, M. Alcf'encemble du contrat. puix au che, Jn. Figaro, --- Page 5 --- Le Moniteur xandre, J. E. Kenol, Salaiin me jeune, Pardo lils, 0. Daritou, Adé, Esti- à propager si Pierie Andrs, N. rétion le Pays. facilement l'infection dans Jn. Ble A. Priwur, Johbni., :s Casimir, Sous l'induence (les des principaux produits quarliers de la ville avec Théodore, E G. Lapong or, D. et des Iravaux combinée de la chaleur phénique désinfectants tels que: acide Gauthier, J. A. Lao Ls. cnlion, actuellement en voie d'exé. goudron chlorure de 6 E. Jn tae, ulien, nos con Insquels on! . Ble A. Priwur, Johbni., :s Casimir, Sous l'induence (les des principaux produits quarliers de la ville avec Théodore, E G. Lapong or, D. et des Iravaux combinée de la chaleur phénique désinfectants tels que: acide Gauthier, J. A. Lao Ls. cnlion, actuellement en voie d'exé. goudron chlorure de 6 E. Jn tae, ulien, nos con Insquels on! cerlainement changé permanganale 20. Les de potasse. chaux, Jn Joseph. Charles, N. S. Si Siot, A. la fièvre litions jaunc telluriques cl cosmiques, invités à propriélaires et les localaires sont J.M. Grandoil, Lafontani. v. S. Jac- bien nets cn onl s'est 616 réveillée. Des cas les desinfecteravec de la chaux vive P"a Charlol, Em ::: J.J. lan! ici, coastatés. fosses-d'aisances, les 6curies, les S. Célestin M. Moi :. F. raque, de c'est la prophylaxie et la L'impor- et les cours de leurs maisoas puits nateau, ainé, T. Chamnpakne, G Ber- choix, Tiselement des malades. mesure constaté par des agents de la : ce qui sera P. Lamarque,. N. Guussr, L. Se. songer il est Pour y 30. Les maisons de commune. neilhac, Th. Guspard. B. C Gilies, R..u- hopitaux civils où indispensable tous les cas d'avoir des faire jeter à la mer commerce doivent bin, St. I1. Pierre Philippe,D. ville pourraient etre recacillis d'une mème avariées ou gatécs, leurs marchandises P.. Damas, M. Péralte, Jh. F.Nicoleau, Au moins, lenons et étouffés. l'atmosphère." susceptibles d'infecter J D. Pascal, Phénix Jacques, ie Dépaswre, nous pouvons avoir: : extrème main forte à ec que Dcs inspections dent: V. Guilloume, les secrétaires prési- rues et des rigoles. proprélé des des agents fréquentes seront faites Adam, Pétrus Calixte. L. J nes, dessèchement des désinfection des latri- sar l'exéculion de ccmmunaux celte pour s'assurer Les des' ports, visite des navires marais, à surveillance leur 40 Les directeurs des disposilion. Gauvin. sardanea-vréadeim. Cadet, R. et surtout recours au médecin à la entrée et autres établissements hpilaux, hospices Prophète,, LI Ducheine. alerte. première les commandants des publics, ainsi que aX Auza Z23 escniaver Comme on le voit, pour tenus d'assainir les navires en rade, et sont JURY MÉDICAL mal redoutable, le concours de conjurer un vires qu'ils dirigent. élablissements naCENTRAL. absolument nécessaire. Quant à nous. chacun est 50 Les propriélaires el fermiers La lièvre hémorrhaciane qur d'habitude, nous ne ainsi placements vides silués (U cette ville d'emgraves de lImpale di-. inodes formyos pas notre peine. Mais nous marchanderons le de nouveau invilés à les sont ous ne répétons combler les cléturer et à faire ment les Syriens Cr nt et ans la ferons janais auvre qui vaille puits cl les fo ses d'aisances dans la colonic à T'état collaboration de tousles intéressés. d'habitude, nous ne ainsi placements vides silués (U cette ville d'emgraves de lImpale di-. inodes formyos pas notre peine. Mais nous marchanderons le de nouveau invilés à les sont ous ne répétons combler les cléturer et à faire ment les Syriens Cr nt et ans la ferons janais auvre qui vaille puits cl les fo ses d'aisances dans la colonic à T'état collaboration de tousles intéressés. qui Lc peuvent s'y trouver. le Jury l'oceasion epilémique. de faire C'ost Le à la présent. Avis scra imprimé et exéculé Rotte torribles ressortir président, diligence des commissaires d'llets de consfqrenons qui pésolient Dr. V. Ls. GILLES. des agents de la et T'inobservanee de sur "( : police cummunale. de la malproprelé de ia ct Fait à I'Hôtel communal les etc. Le danger n'est promniseuité Ne 48. an que dessus. jour, mois pas seulement matheoreusearent Port-au-Prince, le19 Octobre 1896, pour eux, it est aussi an 93e de MATHON pour l'attention nous. Nous ne saurions trop altirer AVIS lIndépendance. de des antorilés sur ce fail, en les PARTIE NON priant nous preter tont lenr appni ponr OFFICIELLE, porter ces Syriens intonseieals à observer LE MAGISTRAT degré cu de force les pratiques DE Ponr-Au-I COMMUNAL HISCE, AVIS. Ii esl urgent, par exemple, delhygiene. yl ce Vu les cas de fièvre La commission d'Enquèle d'épidémic temps qui se Pélion- Ville, domaniale de de naissant", à qu'ils ne soient fs depuis quelques jours en celle ville: produisent : au formée parle Secrétaire d'Etat murs quatre habiter noe maison que Allendu qu'il importe d'aviser de Déportement sa de TIntéricur aux termes f en soient Dadigeonnés... ieit de tement aux moyens de immédia- au No. dépéche en date du 26 Aoûl chaux cld qn'il y rigne fela proprets. Duns démie, en prenant des prévenir toute épi- te. 122, section des Domaines, 1896.- un but de prophylaxin générale. ces Syriens propres à" garantii la mesures hygiéniques tous les fermiers de I'Etat sans invite devront momientanément salubrité publique, tinction aucune d'avoir à discommerce de renoneer les a icur Arrèle ce qui suit: bureau de la Place de cette présenter au colporteur. quil rend aples 1o. Des baux- i- ferme ètre commune leurs fumigations seront faites dans ceux qui ont KGtT. vériliés, 2c. lous l'acquisition des terrai.s > : BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF. Situation au : 31 Anl 1896. "Encaisse. PASSIF. Portefeuille 591 140 68 Siège Social. 334.27 89 Gouterr nement d'Haiti 1.659.130 86 Gouvernenient d'Haiti Comptes créditeurs. Avance Sijutaire 300.000 6,903 73' Extrastaldlaire, 1.051 697 04 Répartitions d'Emprunts. 1.319 44 Immeulsles. Installations. ! 351,697 04 Depats" Coupol)s à payer. 1.271 Frais géuéraux. 54.092 01. Billets des pour 1ère droits, et 2ème Or billets. émis94.185 73 Comptes couranta, correspondints, 24,413 72 sions . aire 300.000 6,903 73' Extrastaldlaire, 1.051 697 04 Répartitions d'Emprunts. 1.319 44 Immeulsles. Installations. ! 351,697 04 Depats" Coupol)s à payer. 1.271 Frais géuéraux. 54.092 01. Billets des pour 1ère droits, et 2ème Or billets. émis94.185 73 Comptes couranta, correspondints, 24,413 72 sions . Succursules etvreacee. 236. 739 48. Commissions, Escomptes 1.700 Istérêts & Primes. 49.211 31 Coniptes d'ocdre Comptes courants, 9 corres19.949. 468 35'. pondants : Succursales et agences 819.850 72 Comptes d'ordre . 19.948.468 35 32.541.491 17 Port-an-Prince, le 14 Octobre 1896. 92.1-41.431 17 BANQUE NATIONALE D'HAITI Te: 80114 ch far la comptabilité, DYSRUE. La Direcirn par intdrim, J. JA LA MYRE, G. OHLRICII, --- Page 6 --- Le Moniteur. ANIS DOMANIAL. écouPAhaio o: ticn icle dele rommun Par sa lellre en datdn 2ot'embra iinoncé à la d'Artillerie et une por: de Morigol le, l ciloyen Divilmir Mi-hel à titre suivants: le parc Palais national d'avoir lettre e daee iu 12 Janvier 1896, vacance el Soumissionngu Bomc tamp: cartion de la Courdu Per 1 : onis, de Terine uue proptiété d'ersron quirze valoir leurs droils en présentant Niasa Pierre prupe.et aiitution Deréal, Monstrr a la Or. seclion a spcaduntl: à faire commission toutes les pièces authen. demenran: et doiilit Coustant, sup- reaux en la 3ème sectio. rurale de Hioucou à la preseriles par la loi. Gaillard, el Mousieur Civil Flore de Ja'mel y. do- situé de cette commune, bor. € au Nord capoliçues au eux de se conformer pléant Juge du' Tribunal la vcance T'existence tention de ci" carreaux de terre W l'Etat; Faute par. de jours, micitié, ont dénoncé à et faiDieudonné, au Sud Atemi délai quinze par citoyen avis après un de droit el de I istice. de quinze carreaux de t-rre, denendant cornue. occupés: lle d'AI é Jn. Laurent, à POuestp.reille sera décidé oe que le 21 Septembre sant partie de l'anci-nnc dit halilation sellerder, située Vve Pierre Vincent, laquelle (st indiment à Pétion-Ville, de ES Fait sous le nom Ceguin Dit-on par le sieur Dieudooné Louis. 1896, , an 93c. de Tindépendance. àGaillard en la dite commute. sppate- Bor- occupée En de l'article 67 de la loi sur de la Commission nant auxl héritiers Legras de Port-su-Prinoe. Sud var Jean eonformité domanial un délai d'uu an à partir Le président C. CHARLOT. né au Nord Macialle, Noise'le au Rocher, et à le de service cette dâ'e est accordé à tous ceux qui_peu- au par les faire valoir bureau des Domaines. . Paradèle, à Folat leur lettre ea date du vent avoir des droits coramune;- Le chef de LEREBOURS. de la Commission nant auxl héritiers Legras de Port-su-Prinoe. Sud var Jean eonformité domanial un délai d'uu an à partir Le président C. CHARLOT. né au Nord Macialle, Noise'le au Rocher, et à le de service cette dâ'e est accordé à tous ceux qui_peu- au par les faire valoir bureau des Domaines. . Paradèle, à Folat leur lettre ea date du vent avoir des droits coramune;- Le chef de LEREBOURS. l'Est par Noël. Par né: Marie bureau des domaines TeLa cette adunise pasD. neuf etonze Juin, Madame demeurant Lapierre, et domniciliéeà sé ce delai, aucune réclamation ne sera domaine de Constant, propriélsire, dénoncé à la vacance la quon- et le terrain in question sera au réputé Ladastre de cette Jacmel, ont de terre, reste de Thibi- l'Etit et cumme t:l inserit AVIS ADNINISTRATIFS. tité de cin carrerux à la six'ème saction de commune. 1895. lation Taluis Noul; située le dit terrain est borné au Limonade. 7 Octobre finances chirgé du servire AVIS DOMANIAL. Fond-Jean Taluis, touchant avecl'ha- Le préposé des Nord par Bonhomnie enurir surcôté dn lieu. bit,tion Pério; i l'Ouest Louis doaatid BREUS Ev. MONPOINT, lettre en date du 1er. Octobre cou- Sud touchint à TE-L k"i Ihiditation de T'ArrondisPar sa Duclerville Saint-Vil a dé- du sur lar mème lisière, touchint Thabi Vu : TAdministesteur principal J R. BLAIN. rant, le citoyen portion d'empacement Baraulou, iresement du Cap Haitien. noneé àla vacance une une taticn Jean-Marie-CI la Romain située en celte ville 1 Grond'Rue, 1 dans Sud el Mr. Massillon Leroy, arpenteur a poblis dénoncé EgT la Les citoyers Jh. Jn. Charles, N. du 28 du cour, bornée au Nord, à l'Est, Juliette au Ben- commune el dom nicilie à Jacmel, €nl meme tem:s à lormin. par leur lettre cul'ective à la v.cnce comme à T'Ouest, par Pulchéry Paul, I! solli- vacance, et soumissionné de deux carreaux et demi mois deruier ont déno-é terrains suivants : jamin, Mondésir et le soussigné. de li susdite por- ferme, une quantité le nom e B rtrast, situés à VEtst ks sur! habitatien Brédo, cite en r.ême temps la ferme de terre, connues sous de Grand-Rivière de P.les. sppartenont 10 Une propriété situé: du Haut-du-Caps, de la tion d'emplacement. 67 de l loi doma- à la 4e section Nord Jean Mou oi3 etG rtrude, dans la :ection rurale de large sur 70 de En conformité de l'article d'un en, à partir Borné au par Narine Félis et à Tatmg, coutenonce de 25 pieds Dréda, niale en vigueur, . un délai à tous àl'Estp par la ritoyenne Sud par Jean Franço's 20. situé: du Haut-du-Caps, de la tion d'emplacement. 67 de l loi doma- à la 4e section Nord Jean Mou oi3 etG rtrude, dans la :ection rurale de large sur 70 de En conformité de l'article d'un en, à partir Borné au par Narine Félis et à Tatmg, coutenonce de 25 pieds Dréda, niale en vigueur, . un délai à tous àl'Estp par la ritoyenne Sud par Jean Franço's 20. Une piopricts s'se sur Thabitation de la contenance de la date du présent avis, est accordé à l'Ouest par Jean, au Arman 5 età r'Uaest, seclion rurule du Haut-du-Cap ceux qui peavent avoir des droits ou faire préten- va- Miraèle, au droit de Jaan de 50 pi. ds carrés. Bréda, tions sur le terrain en queetion à souchée les au reste du terrain dénonce. de l'art. 67 de la loi doma- 80 Une proriélé 8 luée surl'h bitet'on la contenance Joir à la section des domaines, En cenformité un delai d'un an et accor- ec tion rurale 4u Haut-du-C-p.de sur 150 da ir fordeur. Département de lIntérieur. réclamation niale n vigueur, peuvent avolt des droils des.0 pieds ds laige sur Fhi bitation Bréda, Ce délai passé, sans qu'aucune d'emp'a- ds à tous ceux qai en q'1est.o1, pour! les 40 Une yroprieté sise la contenance n'ait été produite, la susdite portion [undès sur les proprietes 1umle du Haut-di-Cap.de. - bien de TEtt et comme faire valoir ait sco'ion del rye etenviron 11 d- picfondeur. cement sera réputée au cadastre de la Képullique Passé re délai sans qu'aucune T clamalion sera rà- de 40 pieds terrains d'sprèsl lesd n :. ci.t-urs.vaient tl, sera insorite favsur du dénonciateur. cette quantitée de terre tel Lesquels oc upes Monsicur Chichout et expertisse en le 23 Octobre 1896. été préientée, uomaine de IErat; et comme el été indament Ils en solli.atent E n ème-t lemps la ferme. Port-au-Prince; putée de la République Féti. 67 drl la: :oi domaniale Le Chef du service des Domaines 1 inscrite au cadastr de ferme pcur les dénoncants. Cot form'ment àl'.rli deli le d'un :l est, aciordé ED. JN. GRESSINE. passée à titre inistration de la :ommatière, un Passé ce délai F.i it au burenu d'adni 11 Juin 1890, an 9.e reisantla pour ks piclainaliors à faire. dm'se, it ces principale des finances mune de Marigot, ce sucune sécamalicn ne sera sur le C dastre de cette prcL'Administration Gonaives donnc avis à lous les fermiers de Tlacépendance Le, Prégosé, prietis seront tion. inscrites des del la commune des Gonaives, qu' 'un F. Ph. LAPPI"TRE. circonsert: n, le 26 Novembre 1805. de l'Etat leur est ac: ordé, et ce, en pr. incipale des finances mune de Marigot, ce sucune sécamalicn ne sera sur le C dastre de cette prcL'Administration Gonaives donnc avis à lous les fermiers de Tlacépendance Le, Prégosé, prietis seront tion. inscrites des del la commune des Gonaives, qu' 'un F. Ph. LAPPI"TRE. circonsert: n, le 26 Novembre 1805. de l'Etat leur est ac: ordé, et ce, en pr. ncipal de Jacmel. Cip-Ilaiti chargé des domaines, délai d'un mois d'Etal de Vu: L'Administateur L.Employe supérieur,, RIN. vertu de la dépêche du Secrélaire No. LEROY. ROLANDNCI en date du 17 août 1890, au de servi 'c dom anial, lintérieur, venir régler leurs redevances. Vu : Le chef GRESSINE AVIS collecrive DOMANIAL. dite du 1er 108, pour annoncé à tous les retarEl. Jn Par leur lettre " B.rreau et Ilest, en outre, le délai d'un mois, des DOMANIAL. Mai enurint. les ciloyens ont denonce comme dataires, que rigoureuses passé seront exercées conAVIS date du 50 juin de cette an- Melle échues Doriine à Bareau la vacance, deux propiietés poursuites ct leur bail à ferme sera consi- Par sa lettre en V. Lubin a denoncé à la va- élant situées à Peton-Ville: 10. une ire eux, que T'Etat. née, le citoyen P. en mème tem)s à titre de TEtat, dans la rue Clervaux, no 28 déré nul et repris par 4896. cance et somis.ionae d'emplacsment siluée à i.te située nonl lsn) 26, au sud par le Gonaives, le 30 seplembre de fermne. nne partion, de cette ville, de la EStL 11 nos 19 et 20; Ome une des d'heure à l'est pir VilE L'Administrateur finances, la rue injuvais yeart cinqpieds environ de fa- no 3,, à l'angle des rues Clervaux Ito e 18. à contennnce de qu.rante de prolondeur; bornés au no born'e au nord rar le ladite AVIS DOMANIAL. cade sur einquants Manan:e Mict à l'ouest pa' prt le de Madame po 2:, Par lettre en date du 16 de ce mois, Nord par, la propriete cel'e de Midame Vve. Réni; l'e.t tollicitent en n ème tempe l'acqu:- à la vacance un 1Est par rue; T citoyen : Etheart, dénoncé de borné neat ;à Madame Emi e Gerluis ; au Sud sition de cet immeubles. d- te loi doterrain situé dans à Rue Munsieur TEgalité, Arthur à TOuet par rue Nanvail quart d'heure. Fn conformité de Tart, 67 d'un au à partir comme suit : au nond Ernest, à l'ouest pay. ladite l'article 67 dela loi sur du la masiale en vigueur, un délai à tous ceux Prudo, au sud LE de En sducorentage délai d'unan Apartir de celle date cette date est scu.d8 t la famille Rase et à l'est par :qui matière, un est accordeà lous ceux de avoir des droits et t-ntions sur à la et ea sollicite en même temps la Terme. partir comme suit : au nond Ernest, à l'ouest pay. ladite l'article 67 dela loi sur du la masiale en vigueur, un délai à tous ceux Prudo, au sud LE de En sducorentage délai d'unan Apartir de celle date cette date est scu.d8 t la famille Rase et à l'est par :qui matière, un est accordeà lous ceux de avoir des droits et t-ntions sur à la et ea sollicite en même temps la Terme. présent avis les faire valoir quipeuveats au bureau peuvent en queetiou, à 1 faire v.lair délai dun an Trat un est accordé, des droits pour propricés "a, dejarvement En conséquence avoir de cet arrondissement. des doman soucldo-au à partir de cette date, à tous immoub'e, ceux qui peuvent à les des domaines ce délai, aucuus réclamation nes sera suntion de lIntérieur. svoir dee draits sur ledil sou- P.as6 le terrain en question sera réputé hien delai ". qu'awcune relamation faire valoir à la section des domaines, admise et) tel inscrit au cadastre deest- Ce paset les diles propriates s. rat réputées chée au Département de TIntér eur. de T'EUL tcomim: ait etdAate,, de l'Etut et coinmn tell.s. inscrités Co délai passé sans qu'aucune reconnu réclamation bien de ta comhune. Cayes le 22 juin 1896. an 93 de l'lu- biens lastre. do k Idpub ique, il expurlisées n'ait ét6 fuite, ce bien sera des biens doina- Aux an cal tiveur de (es denapciatruts T'ELt, inserit sur le c distre dos en 5 Mai isOU. en conlinances, au déno iciateur. Ce, dependrnon istration dx chargd et affermé LAdmit des nisux, loi domnanile en vigneur. d 35 arronl lissements das C yos et rotmuctinel: de bureau, des dumaines, frmité de la Oct bra 1895 uomnines Le chof D. LENNEBOURS. Port-au-Prince, Le chef de le hureau 10 des domaite ei, Colsaux. P. LUMN Vu: D. LEREBOURS. --- Page 7 --- 1s profa VnY, sit'ié AVIS DE ILA CURATELLE mort Cm Aout courant viron de facade sur toute h prne 21 1a citoyen Fontilus François élant Par sa letire en Jate du 3 en cetts ville, i la rue le pitale, près du fort Touron1, côté-ouest, le citoyen Pétion Noisette a déuoncé à la vacan- un Nord par un t-rrain de FF mer, par à te :6 Férrier de cette année, ab-intesta', ce, en solicitant en meme tmps la ferme, Général Stellus Caxy", ei X ont des droits à sa succession soot emplacamient situé de l'autre coté du Portail l"'Ouest par 1s htritiero:: F: lin icvit qpi cs faire valoir, munis de titres auSt-Jeseph; par la mort ab intestat et sans Sed par lnditr rue St-Mi.tic! rrain de FF mer, par à te :6 Férrier de cette année, ab-intesta', ce, en solicitant en meme tmps la ferme, Général Stellus Caxy", ei X ont des droits à sa succession soot emplacamient situé de l'autre coté du Portail l"'Ouest par 1s htritiero:: F: lin icvit qpi cs faire valoir, munis de titres auSt-Jeseph; par la mort ab intestat et sans Sed par lnditr rue St-Mi.tic! le de thentiques de filiation. parfevant le juge les de le Soult, e cette de çette ville; térité defeu cpitiine mesurant U borné En conséquen de denonciatiols, sur la matière est I paix de la s'ction nord pieds dé f exde. sur toute la profondeur Jeanty, au lai d'un an tévu par la de ici de du - créancirrs de cette successioa, à présenterleurs au nord par le Général Aurélien P'Ést el accor.dé, à pirir de la présent créances au Curateur prin ipal pour qu'elles Sud par Madame Lucie Issalem, à avis, à tous caux R qu penvee l votr des lroits burean sur -oient. expédiée à la Commission spéciale mepà l'Ouest par qui de droit. etc. cet emplacement pour les fwire valo'r de au ce tionnée dans la loi du 14 juin 1841, sur les et En conséquence de cette dénonciation les des domaines de Farrondisseynent Nippes; succes'ons vacantes, afin de les examiner,, en vertu de l'artisle 67 de la loi sur délai pis:é, aucune réclamation ne sera admise. ses déliteurs, à verser leurs dis dans les mains domaines de l'Elat, le delaid'unan, à partr àtous et cet emplarement scra inscrit au cadastre, des Curateurs, sinon d'ètre yoursuivis conforméde la date du présent avis cst a:cards comme bien de l'Etal, et a: ccordé au dit de citoyen ment à la loi. avoir des droits et prétenà titre ferme. Port-au-Prince, le 8 Juin 1896. ceux qui peuveat à les faires Papillot qui l'a soumissiouné 1896. tions sur la propriété en question souchée a Mi-agoase, le 99 Avril on Le curateur principale valoir à la sectin des domaines, sans Le Chargé del'administrat principaEp.JN. GRESSINE. Département de PIntérieur; ce d lai passé la dite le des finances et des Domaines de cet arronsa lettre qu'aueune reclamition ait été produi.e T'Etal, et oom- dissement, Le citoyen Delectave Laurent, à vacance et bieu de R propriété sera réputé J. P.A. COICOU Ju du courant, a dénoncé en sollici. me tel inscrit au cadastre de la République. 1895. commbi en appartenant à 'Etat, une "chambre Port-au-Prince, le 31 Octohre AVIS DOMANIAL tant en mème temps la ferma, des raes Pro Le chef du service des domaines, Par sa lettre en dite du 18 juillet cou- située en celte vitir l'aag e Ed. Jn. GRESSINE. ratt le citoyen Al. Ja. Simon a dénoncé vidence erPe-au-disble. de la loi sur à vacance et soumissionné en mè.ne temps Conformément à l'arlicle 67 de AVIS DOMANIAL. courant, à tre de ferme une portion d'emplacement les domaines, le délai d'un an à partir date du 13 Juillet de celle ville, borà tous ceux qui pourPar sa lettre cn arpenteur pub'i ic située à la rue d'Union cette date est a-cordé cette chambre le citnyen D. cé vidence erPe-au-disble. de la loi sur à vacance et soumissionné en mè.ne temps Conformément à l'arlicle 67 de AVIS DOMANIAL. courant, à tre de ferme une portion d'emplacement les domaines, le délai d'un an à partir date du 13 Juillet de celle ville, borà tous ceux qui pourPar sa lettre cn arpenteur pub'i ic située à la rue d'Union cette date est a-cordé cette chambre le citnyen D. Masillon Willim,, à la vacance par née an Mord nt alOu st par Doréla Do:leuille, et à raient avoir des droits de sur a dénoncé comme étant échwe Raymod Au bureau te du citoyen au Sud par Monsieur Raymond de iles faire valoir eatesdministration ne sera. ia mort ab-intestat et sans prostér mesuraot cen- T'Est par la Rue d'Uaen. la matière, Li conformité un délai Passé ce délai aucune dénon ré :é lamation sera inscrit au caMoise Abraham, uoe pr apriéts cents de profondeur, l'article 67 de la loi sur satte date est accordé à admise et le bien de laçide, sur quatre presqu'en face de d'un an à partir de avoir des droits pour dastre. 1 9, fRt au chemin de Lalue. Rivière, 'et en so'licite tous ceux peuveut iles domaines de cet Cap-liattien le 11 juin du servic des domaines, la propriété de Bienaimé born se au les faire au L'empleyé chargé el la ferme. Cette dite propricté est à Pé- arrondissement. Passé ce délai; aucune réclaROLAND MORIN finanecs, sud par la grande route de Fort-au-Prince de droit. mation ne sera admise et le terrain en tel question inscrit Vu:tAdministrateur principildes J R. BLAIN. tion-ville, et à lOuest délai par qui d'un an à partir sera réputé bien de P'EUt etcomine En conséquence, accordé un à tous ceux qui pau- au cadastre de le cette 25 commune. 1895 an 92 de lettre du 25 O:tobre de la présente de cette date est le terrrain en question Aux Cayos, juillet Par sa Alexirène Noret a dénoncé vent avoir des droits sur des domaines, T'Indépendance. d S chargé e: année, Madaine à l'Etat et lcs faire valoir à la section Ce L'administrateur fininecs, et des à la vacance comme appartenant mêe temps la ferme,. pour de Tintérieur. des arrondissemenes des Cuyes en en sollicitaut en souchée au Dézartement rèclamation n'ait été domaines trois ch mbres sises en cetle ville, à l'angle delai passé sans qu'aucune inscrit sur le cidastre des Coteaux. A. F. JEAN-DAPTISTE. des rues Piovidence et Pet as- liable, lesquelles, faite, ce bien 3era affermé au dénonciasont indiment occupées par le citoyeu biens de la Républiqus, et = C. Arty, par sa lette du 6 du ditelle, Stephen Wharche. de la teur. Port-au-Prince, le 16 Juille(4806. courant, Le citoyen a dénoncé comme étant é.hue à la va- à En conformité de l'article ua délai 67 d'un an est Vu la. , lesquelles, faite, ce bien 3era affermé au dénonciasont indiment occupées par le citoyeu biens de la Républiqus, et = C. Arty, par sa lette du 6 du ditelle, Stephen Wharche. de la teur. Port-au-Prince, le 16 Juille(4806. courant, Le citoyen a dénoncé comme étant é.hue à la va- à En conformité de l'article ua délai 67 d'un an est Vu la. che[ de ser:ice des domaines, cance, une propriéls si-e en cette sud par ville, la lornée rue Ca. domanial à en tous vigueur, ceux qui peuvent avoir des Ed.Jn. GRESSINE. Touest Pr le sieur Moise au et au nord accordé sur les chambres seu-ciestion, les nard, à l'est par la rue Ste-Sauveur mème la droits section des domaines "e cette AVIS LOMANIAL date du 16 du par ledil Arly. II en sollicitc en terops faire valoir-à la Par leur lettre collect've- adressée en au Sscretair: ferme. de 67 de In loi domaniale administratioh:" Passé ce délai, aucune récl-mation ne sera mois de Juin dernier, Tinté-ieur,les citoyens En conformité délai l'articlc d un an et accords a tous etcet immeuble sera i scrit au cadastre d'Elat au Dopartementde etG. Laplanclic proprietairer, en vigueur, un avoir des droits sur cet imnmeu- admire. de cett1S lis B. Thom domicilies à Pestel, ont dénonce ceux qui peuvent faire valuir à la section des domaines circonseription. le27 Novemhre 1895. demeurant et vacanze une propriété ble pour les C-p-llailien chagé des domaines,. comme étant échue à dins la la rue connue sous de etie.edtminidrition réclamation, ne sera L'Employé supérieur ROLAND MORIN. SISP. en cette ville, Fond, de la contenance Ce lélai passé, bien sera aueune inscrit au cadastre de cette Vu: des fiaancesle nom de Pelit de facade sur trente de admise et ce L.Adgibistrateur FTERN BLAJN. d'e 'environ cent hornés pieds au Nord par le' morne du circonseription. le 15 Novembre 1895. profondeurs au Sud parl la' dite rue; à l'Est Oli- Cap- Haitien, supérieur ch-rgé des domaines, AVIS DOMANIAL du 99 Fort-St-Josepli, hériti.rs Vignole rtà l'Ouest par L'employé ROLAND NORIN. Henry N 8: yar Sit lettre les des finances, Le citoyen comme étant échu Sen Bataille.: accordé délai d'un an Vu: Vadministrateurt principal BLAIN. aoult dern'er, a dénoncé situé en cette En conséquance est avoir des droits sur J2R. i'la v.canon, un Louis, amplacement de 1i contenance de à tous ceus qui peuvent les faire valoirau bureau en date du 29 ville rue Saint 1 squelles cetta proprtété poar à l'arti- Par leur lettré colective, et deux chambres av:c ses aipendanss. nord par Evariste deilcatie administr tion, sonferinémeol domaines en vigueur, Octobre 1896, le citoyen. est avoir des droits sur J2R. i'la v.canon, un Louis, amplacement de 1i contenance de à tous ceus qui peuvent les faire valoirau bureau en date du 29 ville rue Saint 1 squelles cetta proprtété poar à l'arti- Par leur lettré colective, et deux chambres av:c ses aipendanss. nord par Evariste deilcatie administr tion, sonferinémeol domaines en vigueur, Octobre 1896, le citoyen. Rosiné In-Baptiste étant sont bornées comme suit: all rue Saintcle 67 de lu loi sur les réclamation n'a été Pyrrhus Laferrière out, dénencé coinme décès du Laroche, à TOucst la sus-dite N.el. 1 Ce ce délai,, si aucune de 1'Etat à suile.du, et all Sud par dit Ilenry " Passé sera répntée bien biens do- échua la Alerte. vacance, par en 1843 sane Leuis en so licile en meme, la ferme. faste celle propriéts au caoastre des ux nommé lompeb,iort dix neuf ciloyen Ta.ticl, de la loi snr tel insurit et allérméc une d'nviron conformité de HT et comme vostérité, quantité Dufréné, de En d'un an à p.rtir de celle maniaux da cette circonscription carreaux de terre, sur Thebitation de les domaine*, le delai ceux qui pouvent avoir dénoncisteurs. 16Juillet 1896, an Oe. celte commune. >, dite dans les, hauteurs tout en date cst ac: 'orde à tous coi immeuble à les Fait i Jérémie, le Bizoton, sect.on de Trou-Bordt, dos dre tst prétentiens sur des domnaines de cette vice des domci ines 3 sollicitant la terme du trraia en qvestion. faire yaluir à la section de Tiadépendason chiargé du ge En conséquence, le délai d'un an, à par- admnini-tration. ne sera i'emnployé ARTHUR FOUCAUD. tir, de cette date, est accordé à tous wrraiu cxux Ce duiai pansé, au une sera réclasation au oadastre rrincipal des linanees qui avoir des droits sur ce re admise. rette propricto inserite Vu : L'edminidrateur pour ii faire valoir.Ce -délai gans que le T'Etst. * ler Octubre 1895. cet Varondinsemaps MANTINEAUD. clamation ne soit faite, ce LE nore indenl at C.p Haiti- ::, dea domnaioese Y sur cad. atre des biens de l'Etat ct Merind L'omploys supérieur ROLAND ohorge MORIN AVS: 4 DOMANIAL. Pepillot, employo à la solliciteur. le 5 Fevrier 1. Yr - sr ar nrineipal des An ince Le ciloyen . Led. rc par Ba lettre du % Porb-au-Prince, Le Chest du :: J. R. BAAIN Honeno-uc ce prt,, umauo (laut éohu à L.d, tiilas RL dénouct, de $ pieds onavril courant, Up ounpw.ement a acanet, --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS offrant et dernier enchérisseur, des Im de AVIS DOMANIAL. WAdministration des meubles suivants : Port au-Prince, Lesporienre jai éli amnens le soussigne, préposé chirgé du service 10. Honeno-uc ce prt,, umauo (laut éohu à L.d, tiilas RL dénouct, de $ pieds onavril courant, Up ounpw.ement a acanet, --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS offrant et dernier enchérisseur, des Im de AVIS DOMANIAL. WAdministration des meubles suivants : Port au-Prince, Lesporienre jai éli amnens le soussigne, préposé chirgé du service 10. Une propridl6 sise à 1111 loccasion que du vole de mea finances de cetle commune, empla- rue de la Révolulion. comprenant lont T rachi domanis de: lare échu a la vacance nepdu, un Gou. terrain de virg! sept pieds de façade sur raye elertrique el n'a pas éte elleclué. sont cement à 30) St.-Louis-duscul, ravir.n de façide, sur deux cenl deux de profondeur, uvec una ment intégral les ou à les faire prévernem-et, de piels la Fossé cour et jardin et invités à présentir rue du 73 de pro:oni ieur, borné au Norl par da citoyen maison à étage entre laquelle propriélé est senler en ma demeure. Jarme', de la ville, au Sud pir l proprièté un autre em- diverses dépendances, Héléna Martelly au Calvaire. de date, Rénéus Rénévil, à l"'Fst dite iue du bornée au Nord par. à T'Est Un délai d'un mois, à parlir celle placement et à T'Ouest par # sus Sud le terrain di -dessus décril, et à l'Ouest leur est arcordé pour y faire valoir leurs Gouvernement. 67 de la loi sur la par f" ruc de la Révolulion à de passéce délai, ces ellels deviendront En conformité del Tarticle de cette date par qui dc droit, sur la mise prix droits; et aucune réclamation à cet égard ne matière, un délai d'un ani partir) avoir des deux mille gourdes cy. E- 2.000. nuls, en considération, élant donnée est accordé à tous ceux qui peuveat les fiire va- 20 Une propriété sise en la même rue, sera prise droits sur cet emplacement réclamation pour sera ne mème ville, comprenant un terraind de vingl- leur nature. donations que faites à ce délai, loir. Passé aucure letit -ement de façude sur deux cents de pro-1 Quant aux Tavais devrait me prise en considération et des biens empla- de l'Etat. sepl fondeur, pieds avec une halle en briques, entière- des tiers sur le les cinquième fet venir du dit sera inscrit au Régistre le. Juillet 1893 à l'abri de lincendie, lequel lerrain revenir dans bénéfices la valeur afSt.-Louis-du-Sad, domanial, ment ci-dessus contrat d'éclairage électrique. Le chargé du service esl borné au Nord par la propriété à l'Est par férente à chacune d'elle, en tenant compte, J. , pieds avec une halle en briques, entière- des tiers sur le les cinquième fet venir du dit sera inscrit au Régistre le. Juillet 1893 à l'abri de lincendie, lequel lerrain revenir dans bénéfices la valeur afSt.-Louis-du-Sad, domanial, ment ci-dessus contrat d'éclairage électrique. Le chargé du service esl borné au Nord par la propriété à l'Est par férente à chacune d'elle, en tenant compte, J. J. FERDINANO. décrite parla loge Mont-Liban, et à J'ouest par bien entendu, del T'amorlisement du bien capital AVIS-DOMANIAL. la rue de la Révo'ution Deluy, sur la mise à engagé dans T'entreprise, aussi 5 Aoni que lettre du 6du courant le citoyen B. l'ancienne propriélé ci. G. 1200. intérêl déjà dûs à parlir du Par sa de du quarlier de la dedouze ceuls gourdes à des caiculée selon le mode déjà élaBien-Aimé, Juge oncé comine étant prix Deux carreaux de lerre en culture 1895, sera à du 26 Boie-des-Nourtiqu, a Me cent carreaux de 30 dessus une maison à étage bli, et payée aux porleurs partir échus à la vicance deux ème sectinn rurale de Bizoton ayant deux balcons, latrines, Décembre prochaia. :erre environ, sis à la les habitations Bis- de quatre piècesavec.d tonnelle de dix-huit 11 est donné avis à tous mes créanciers en cette commune, bornès Sird,f par et avaient appar- caisine, écurie, remisc, carreaux de terre généralement quelconques. de présenter. saille, Bouché et. francnise, pieds sur trente, lesquels et bornés au ma demeure. leurs factures, bordereaux. acLina Lanor, Nhan tenu à Mme 11 ensol- sont arrosés par une rivière ou traites pour etre morte ab-intestat et sans postérité. nord Edmond Délly, au sud veuve bons. obligations licite en mème tempe la frme, chemin de quitlés. ERteder unforinément à l'ert 67 de la loi dome- Morcau AIF l'est par le de deux mille cinq cents Portau-Prin:e, le 21 Oclobre 1896. utale cu vigueur, un drlai d'un an esa arcardé sur surla mise à prix G." 2500. A. CHARMANT. à tous ceux qui peuvent les faire avoir. valoir des au dioits bureau de gourdes 4o. Un cy. lerrain situé au Calin- centime ce terrain, pour Port-au-Prince, de seize pieds six AVIS cetle Passé auministration. ce délai sans qu'aucune ré lamation près de façade sur soixante depiolondeur, Sud Les créanciers de la maison Tancrode faite, le dit terrain sera réputé bien pouces au Nord par B. Désert, au par en sont invités à se n'ait été comme tel, ins:rit au cadestre de borne à l'Est par le chemin du Auguste, liquidation. 29 Octobre courant, à 9 de l'Etat et, Charlesmise, de-Mars, sur la mise i prix de réunir le jeudi au TeibunaldeCommnete. cet.e commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. Champ cents : ci. 6. 200 heures des du malin, pour la vérification de cel Arront. deux gourles. Mame Roussette Daamec, salle assenublées, L'adteur des finaaces Al la requele Pressoir, del tutrice légale de sa de leurs créances. at et, Charlesmise, de-Mars, sur la mise i prix de réunir le jeudi au TeibunaldeCommnete. cet.e commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. Champ cents : ci. 6. 200 heures des du malin, pour la vérification de cel Arront. deux gourles. Mame Roussette Daamec, salle assenublées, L'adteur des finaaces Al la requele Pressoir, del tutrice légale de sa de leurs créances. encoré produit leurs DOMANIAL. Veuve Noël Bodel, propr 6-i Ceux qui n'ont pas à les déAVIS fille mineure Emma et hordereaux sont invités S. Bance, parsa lettre du 3Juin petite à Port au Prince ayant 1 litres de huit jours entre les' Le citoyen d'Elat au dé- inire" domiciliée de Mme. poser Jans le délai dernier adres ssée au Secrétaire Section des Domaiavocat Me. F. L. Cauvin;et de s0n fils mains du liquidateur définilif. partement de lIntérieur,-- Montreuil, tutrice dative doivent etre enrégi-trés a dénoncé à la vacance un emplacement ES do- Les pouvoirs le mannes-- de borné au mineur Hlippolyle Bodet, propriélaire l'assembléc et certitics par de la rue du Quai, té Doriéus PAnse-a-Veau, Nétestart, au sud' miciliée à Port-an.Prince, en ayant pouravo- de avant dataire. 1896. nord parla propii a TOuest par la mer, et à l'Est cat Me. Léger Cauvin: présenoe le 19 Octobre par D. Deny. et mesurant envirron Bodel ct Rodrigue Cham- Port-ac-Prince, définitif. par la dite. rue du Quai de façade sur ting-cing Messieurs Eogène subrogés lutears des-dits miLe Lapridateur SERGILE. soizante guinze I pieds en soliicite la feir me. ponneau. taires, domieiliés à PortA.J: .de profondeur. des we l'art: 67 neurs, propriét Le Commissaite. En conformité prescriptions ledélai d'un an au-Prince. s'zdresser à Me. "E LILAVOIS. de la loi domaniale du en vigucur, ar's est accordé Pour renseiganinents, ou aux avocats à partir de la date des présent droits à f.ire va'oi. au V. Frédérique. aux parties de la maison Tancrele à ious ceux qui ont soussignés. s Les débiteurs sont avisds qu'un sujet de cet emplacement. aucune réclam sion ne sera CAUVIN,! LRGEK CAUVIN, avocats. Auguste. en liquidation., à de cetle date, Passé ce délii. sera réputée bien de T'Flal, F. L. délai d'un' mois, partir de leurs . adinise et lap propriete du d nwine de la maison. Désire Le- leure est accorde pour le réglement et comme lel, inscrite, au cadastre Los créanciers & C sont prids de déposer au grefle comples. remis ntional de Nippes, sJuillit 1896. febvre de commerce ou de remellre au Passé ce délai, cea comples seront Miragoine, le princip.I des finanre",. du Tribunal défimitif qui se tientde 91 heures à un avocat chargé de faire les poursuiles Wadministrateur liquidakeur à midi et 2 hrs. à 5 heures de d' 'usage: (896. cct srrondissement, MESSAC. du matin chez Miot Scoll & Co, No. Nippes, sJuillit 1896. febvre de commerce ou de remellre au Passé ce délai, cea comples seront Miragoine, le princip.I des finanre",. du Tribunal défimitif qui se tientde 91 heures à un avocat chargé de faire les poursuiles Wadministrateur liquidakeur à midi et 2 hrs. à 5 heures de d' 'usage: (896. cct srrondissement, MESSAC. du matin chez Miot Scoll & Co, No. 6 judiciaires Port-an-Prines le 20 Uetobre Tapres-muidi les litros cousiiluanileuts Le Liquidatenr délinitif, rur du Fort-Per, un bordereau indicatif Jes A. J. SERGILE. AVIS DIVERS. créances avec leur. sont duen. Itodet. sommes qui leur est accordé. a Tauya *, Succession de M Emmanuel Un délaide quarantejoursl Oclobre 1896. les héritiers Jacob de Phabitation commune des Cayes, Port-au-Prinee,.n définitif, do- la plaine à celte dite habitaLICITATION. Le liquidateur annoncent au publie vente que les soussigues. En vertu de deux i gements dament enL. CHAPOTEAU. tion es! mise en par S adrescivil de Port-aunarienrments registrés, du Tribunal Pour plusamipies Mr. Cus FAGES des Cayes Prince; en date des juatorze el vingl-trois TAdminiairation géuérale des Télégra- ser à 1896: Octobr- 1896, il sera prr cédé le jeudi terrnatres inforine le public et le.con- Ta: Port-nu-Prinee, Octabre l'on comptera cin Novembre de ate phios quel los Stutions Teligraphiguesdol annet, trois heures de Taprès midi,, en mérce el de Mircbalais sunt CimprimentaNalsele l'élude : pur le Ministère deMe. Valcour Ces-ats-Bosgnne ouvertes au Trafic. Port-au-PHinc Direoteur FLonian Molss Frodérique, notaire à Port-au-Prinee, gue le 21 (clobre 1896. des Miracles No à lu venlo au plusl "Mort-au-Prince,