--- Page 1 --- 51èmne. Année. QEEK - a ftatau Sarnedi, 24 Octobre 1896 NUMÉRO 80. S a 1 1 Bureau de Rédactler et d'Abonnement JOURNAL 26, Rue Gelfrars TEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue an, P. 4-50.- Six mois, P. 3. Trois Geffrard. moia, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Reur les Bépartements et l'Etranger, les frais manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pe de poste en sus. Samedi, 24 Octobre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont des 1er. et 15 6 tions, payés d'avance. comme les inse AFFRANCHIR, SOMMAIRE Tentrelenir dune blie. qecstion d'intéret pu- Laforestrie, PARTIE OFFICIELLE. Personne ner réclama nt la ligne de tramwa pour S à Félablissemient d'un: - Avis. de la Secrélairerie d'Etat de: proct-mer Tordre du de parole. je vais dans ses environs. Port-au-Prince et et du Commerce. Finances chaine séance: 10. jour notre pro- M. 'c : - Procès-ve.lnt du Sénat, slance proces-verhaux: : 20. Sanction des derniers classées. président Ces deux pièces sereni 1896. d5Aont pendanee: 30. Leeture de la corres- au 2mc point (Après de une pause. ) Nous Procès-verbal de la Chahe des Commissions. Rapporis des Comités el lion des l'ordre dujour: passons sancsentants. sésnse du 95 Septrmlrs 1895. Repré- Ya-tild des verbal de ès-verbaux. Le procès. Note da Jury, jour? observations sur Tordre du pro séance du vendredi - Avis du Mélic-1Gonri. lembre est lu et 20 SepPriace. Magistrat eosmuul du Po.t-au- 11 est ainsi arrets el la séance esl M. le député P. sanctionné. Pre. nous tenant à la disposison de la Chambre levée, je prie la Chambre de vouloir André: Messieurs, pour la réunion en verlir son bien inlarPARTIE NON OFFICIELLE La séancc e 1 Assemblée nationale. tre de lui ordre du jour pour me permri. ranle cinq minntes. levéeà onze heures qua- M: le dépulé présenter C. un projet de loi. Bernatcan : CA je Aesodeeneats A. Malbranche, Ney tre, demande à la Chambre de me 3lessieurs. PARTIE -een Moliere SrJl. Pierre, Cayemitte, D. St. Ls. Alexan- Camille d'en si Tintervortissement est accerdé, permetOFFICIELLE. dre, C. RobertLouis Auguste, B. Mai- l'ordre proliter du jour. pour pas er au Gc point a: AVIS de la Serrétrirerie Etat des S. guan. Dubuisson L. Barau, lils, B-bamont.. A. Roche aine, Mi; anx voix, Finances el du ('ommerre. Jn. Simon, Tancrède Dérac. D:T.sard. M. admis. Tintarvertissement esi En verlu de la décision du Conseil des Guillaume, Evariste Laroche, Anguste, Nicolas Grandyean Lé- rardeeezrhertale Secrélaires d'Elat . trirerie Etat des S. guan. Dubuisson L. Barau, lils, B-bamont.. A. Roche aine, Mi; anx voix, Finances el du ('ommerre. Jn. Simon, Tancrède Dérac. D:T.sard. M. admis. Tintarvertissement esi En verlu de la décision du Conseil des Guillaume, Evariste Laroche, Anguste, Nicolas Grandyean Lé- rardeeezrhertale Secrélaires d'Elat . il ne Sera ger, Almonor Mars Jh. Poujal, Plésance, EXPOSÉ DES MOTIFS. considéralion aueune demande de pris fran- en Pétion Eveillard uine, C. Bernaleau, le Ilonorables collègues, chise autre que celles faites en faveurd des présidlent: Lafortue el Slewart. Jules Justin les secrélaires : P. E. Vous le savez, rendre la dans. immunités accordées aux Représentants Le pays comme lc nôtre surtout. justice, esl uue tllt des Puissances accréditées près le GouSccrétare ridacteur, che délicale. laborieuse, souvent kiwernemenl. AcGusTr MAGLOIRE, la Ceux sollicitude à qui elle est dévolue unt donc ingraic. droità du Port-au-Prince, le 17 Octobre 1896. Pour copie conforme: sidération des Gouvernensent, à la COHLe SecritaireEn effel, il esl Heprésentants de la nation. SÉNAT. DIOGENE LEREBOURS. archiviste, me a mis au incontestalle service du que Thouvoir pays son sa. acquis, son Theuntt les qualités du creur ct de temips, toutes Séance du Mercreds, 5 Aoil 1896. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. homme, quand il a fourni dans. T'esprit. la eet Présidence de M. P. A. STEWART. lorsqu'il trature une a atleint carrière sans 1eproche, a magis. droit, La séance est ouverle à 11 heures 40 mi- Présidence de Mr le député VImUN des infirmités la limile le d'ige ou QHu nulcs. GUILLAUME. repos, à une pension graves de condamnent au dant M. le président: Messieurs, cn allen- Séance du rang gu'il a el des retraite digue du que Ja Chambre des députés nous fasse Merercdi 25 Septembre 1893. a rendns. occupé serviers qu'il prévenir qu'olle cst en majorité, nous La séance est ouverte. Le fer Lhonneur, la dignité vons épuiser notre ordredu jour. pou- l'ordre du jour amène le point de le veulent ainsi, On meme de la nation ei fer. point consiste dans la sanction. de 1° Un la qui consiste dépouillement Aussi, toules les lois l'a toujoutrs compris. du dernier proces-verlal; : mais la rédaction Message porrepondanee du Sénal datédu 2 en: ponsion civile le antérioures sur la de ee procès-verbal n'esl pus prèle. Aucu- inforaanf ter la Chumbre qu'il vient courant, Mais, voici consacrent. y a ne pièce dncorre-pondancts n'étant déposée la résolution rachat d'adop- Corps touf pen de tomps, le sur lc Bureau, le 2c. tendantau idéo entier a Leeahil point de londre du Gonvetnement Prlit. du wharf, des hangars par'lo de modifier la loi du 19 eul'heureuse jour ne efre HoN plus réalisé, Nous eatif, Giulve, et qu'il la expédife à l'Exé- du et celle du 23 Septembre noverbre 18ut passons Inets Be. achat d'adop- Corps touf pen de tomps, le sur lc Bureau, le 2c. tendantau idéo entier a Leeahil point de londre du Gonvetnement Prlit. du wharf, des hangars par'lo de modifier la loi du 19 eul'heureuse jour ne efre HoN plus réalisé, Nous eatif, Giulve, et qu'il la expédife à l'Exé- du et celle du 23 Septembre noverbre 18ut passons Inets Be. qui uppelle les 2n. conformenrent à la nanl la limito d'age à 60 I881An ramerapports des DRAlTOL Messuifge du Coastilulion meme dale, 60; en portant le ans au lieu de Yi: : de raiportn Comrmisiods prela? Sile forn anl la lumbre Séunt, in- anuées au lieu de lemps de service à 25 ifuriredujnnrs est épuink. La nee. peilién TEséentit, qu'il a vota el ex- suge. el 30; o11 élabliseant uai au inctnbre de TAssemblen est titntion, la loi conformément à la Cons- des prévoyante exerplion, el favenr qui auteai parsé entre le snnctionne le contrat Corps seerélairea Ligislatif d'Elat el des membrea du et M. II. Igressif, du pir ut weernissemont pre. ELREEET pension. BIBL THEQUE TIENNE DES --- Page 2 --- Le Monteur. à colie roforme est hi n claire et bien précise. taine. C'est d'uilleurs la question qu'il vient Tout en applaudissan! PLi ublié u:: la denande d'urgence de me poser et à laquellé jai répondu ea utile, l'on constate qu'l ve s: :e le immédial est admis par a parte. Lorsque nous avons dit: ( Y'our calégorie de graads foitotiusianin. je du ri-dessus. parler des honorables membre i Iriba l'article 1er. projet nal de cassalion, du tribunal deut la m: ler discussion. Par cet che irréprochiable-lei: a faitmériteries clog: tpnte antoine: ardu Pouvuir Exéculif dans l'expo:é de l: li redu qu'après la mo- Pourquoi avons-nous mis 3ans?Ce € n'est de la 1894, les du pas, commel T'avancel ledépu Antoine, par silualion. el relever un 3 C nl, faisant partie juges des analogie à la loi de 1891. L'idée nous C'est donc pour riparer Gra 1e Davoirs li: au titre de dominait alorsétait 4e Triuerreur involontaire, combler une lacune. :5, oile de Cassation que lesjuges fonctionque je viens de soumeltre à vo- lumières sonclionnair nal la sout déja grands età votre loyaulé le projet suivant. Irais lu député André pour naires de par loi: ilsle sont ipso facto. Ce projet, mes ohers collègues, comme ;" is Irnis e : Je demande-qu'ils de puissenl,après: bénéficier avoirfour- de vous le conslaterez vous mêmes, loin d'etre dépuié 1. ire. André: Ils sont ni leur carribre 3 ans, loi rrands Lanri noaires et ils doi- Taugmentatiou de P. 1C chaqueannée. en opposilion avec la modilic:tive bénéAce de dtions dil ces du 15 novembre 1884, la complète, cotro Y. ;" is Irnis e : Je demande-qu'ils de puissenl,après: bénéficier avoirfour- de vous le conslaterez vous mêmes, loin d'etre dépuié 1. ire. André: Ils sont ni leur carribre 3 ans, loi rrands Lanri noaires et ils doi- Taugmentatiou de P. 1C chaqueannée. en opposilion avec la modilic:tive bénéAce de dtions dil ces du 15 novembre 1884, la complète, cotro Y. jostil, par Cu. serjuent, du Nous nous magistrats E la lei fourni-sent au pays une carrière lonbure votre grande penséc, couronne, pour Anloine: Messieurs. gue ct les3 ans. député l'uuvre el J. C nousavonsfxé Pte ainsi dire, de sagesse de juslice M. le dépaté anavote du deloi fans, lui, plutôt que vous avez accomplie. je ne m'onpo-o Pélion pas Pr. an André, projet vent qu' 'a- logiea Anloine laloi propose de 1891 parce que M cette Port-au-Prince, le 20 Septembre 1895 du dépnts unc période de irois années,les qui luges loi qui dilq": les députésjouiront de l'acgL01. Addlitionnelle d celle du 15 Srp- lu près Tribuoal de Cassstion jouissent du bé- menlation apris i ans. suis lembre 1894 sur la pension civile. nénee de la loi telle qu'elle a élé,en 1894. Je déclarc. Messicurs, queje ne contre la motion Aatoinc. P3: Jen sui: d'antant niottis contre, qae nous du député LA CHAMBRE DES COMMUNES, l'avous faite pour nons. Cependant. je me tenais sculemest à faire remarquer à l'AsConsidérant qu'il a élé omis dans la loi 1S allions voler sembléc que ini et moi, nous différons du 15 Septemlire 1894 une caligorie de celin 1: sur lai u f on des grands fone d'idée, J vous crogrands fonctioanaires de l'Elal, e! qil est : la ... et lc comité sc trou- M. C. Antuine : Messieurs, et moi nous ne nécessairement dejuslice que Terreur soit d'accord ur poiat, qu'après unc yez que le collegue Andtré relevée. à cause méme de la position émi - gisie re. le: d ipritis cl les sénateurs a sommes pas d'accord. An contraire, sommfes nous le nent: et des services rend au Pays la :t :oil : Taug - :talion des dix gour sommes bien. Mais nous ne Je lui ai partahaate Magistralure de TA Rpublique fyan uolte islaiure nc dure que gds que surmn petil point. les monUsant de l'initiative que lui acc rde l'ar- Ie 15 aus, c'e-l, SAn doule, par analogie irélaloi de 1847 qui concerne les grands ticle 79 de la Constilution, a volé d'urgence a caite ivi que le député André à lui- fonetiennaires, la loi qui recounait juges la loi suivante mome nis Irois ans du Tribusal dr Cassation comme leur grands Art. 1er. Les juges du Tribunal de cassa ercis qail iendrait mieux de fonctionnaires. dès lej jour de nomination. admis à fairu valoir leurs droits à la tir près quatre 1 tion. D'après notre Constitulion actuelle pension après une carrière de trols années. - e prisidlent: Je: ie le députs Anloine et la loi sus-ritde, il n'ya que les, membres bénélicieront, comre l'indique J'article 28 de vouloir foranler sa proposition. Les juges du Tribunal de cassa ercis qail iendrait mieux de fonctionnaires. dès lej jour de nomination. admis à fairu valoir leurs droits à la tir près quatre 1 tion. D'après notre Constitulion actuelle pension après une carrière de trols années. - e prisidlent: Je: ie le députs Anloine et la loi sus-ritde, il n'ya que les, membres bénélicieront, comre l'indique J'article 28 de vouloir foranler sa proposition. des trois grands pouvoirs de i'Etat I'Etat. qui de la loi modilicative.dn 15 Septembre 1391. M. le: député A :i. lome: : Cexkune sim- soient grauds fonciioanaires de loi modid'une augmontation de dic goneds. en pie. exulication que je virns-AGmander au Eh bien! puisque dans la raison d-chacune des années pendant les- aeputé André, li.y 3x-biossieurs, un hom- ficative de 1894, noHS avons compté l'augquelles ils auront contiaué à siéger dans nus aeXons conn: seng tous, un honme mentation à partir de la sème. année. Pouaahendibeibunal. Nn, 'emkerorr: qur. 'ar ourmi au pays no carrière des plas pour les membres des 'deus Grands devens pension puisse excéder Cent gourles par honorables, lani dans T'instruclion publi- voirs, Exécutif el Législatif, les membres nous du mois. que quodaus la Magi-trature. hia été inéme aussi compter pour les chefs TriArl. 2. La présente loi abroge loutes vice président dn Tribnnal de Cassation: bunal de' Cassation qui sont de la : disposilionsde lois qui lti sontco traires cl jait uoniné M. Dorceli; Etienne. Je suis du 3ème. Pouvoir à partir de ex culée à la des Secrélaires de par un de- triime année T'augmentation Raer sera diligence qu'il signe P. 50 par mnis votant pour sur le d'Etal de la Justice et des Finances, cha- orei; mais je voudrais savoir si,, cn pension. De sorle quils seront les sénaleurs. cun (n ce qui le concerne. ie projet re loi présents parle dépulé An. mème pied que les députés, Donné à la Chambre des Communes, au dIre, malgie celle powsion de P. 50 dont il ct les Secrétaires d'Etat. C. Antoine Port-au- Prince, lc 20 Seple nbre 1895. jouit, il ne pourrail jouir P. du 100 bénélice La proposition discussion du député et votée. J. lecella N: avoir par est mise en P. P. André, E G. Laporte, S Jean- mois. angmentation Les articles 1 el 2 ainsi que l'ensemJacques, N. S. Lafontant, F. Richiez, L.. Pétion Pre. André: Est ce ble de la loi sont mis en discussion et Ju. Adam, J. M. Grandoit, S Salvant, L. M. le dépulé de M. Dorcelly Elienne est votés. On aborde la discussion de la loi Laroche, 1.s. A. Gauthier, M.Jn. François. eln pension sur la rente viagere présentée par le dé1a liquidée? ainsi que l'ensemJacques, N. S. Lafontant, F. Richiez, L.. Pétion Pre. André: Est ce ble de la loi sont mis en discussion et Ju. Adam, J. M. Grandoit, S Salvant, L. M. le dépulé de M. Dorcelly Elienne est votés. On aborde la discussion de la loi Laroche, 1.s. A. Gauthier, M.Jn. François. eln pension sur la rente viagere présentée par le dé1a liquidée? Messieurs, ajoute-il, le Cirps LAgisla- M. le député A. SI -Home: : Oui. pulé Cyrille Berna'cau. loi est lu Lif duns sa, grande sagesse a modifié PAtion Pre. André: Vous Le rapport relalif à cette par là loi de 1804, en élablissant en faveur M. le députe d'elfet rétronchf: un secrélaire du bnreau. des dépal's un accroissement de pension, savez que la li n'a pa- de ail- M. C. Bernateau : Messieurs les députés, comme d'ailleurs il l'avait fait de Tart : 2% Cest d'aiileurs là une queation à la pure loi en vue des nombreuses demandes de rentes de la loi de 1821, en faveur des Secrélaires ministration qui ne louehe pas que viugàres qui sont présentées. je propose on une d'Eut. je présente. Ant. e : Les députés de confondre toutes ces demandes Comme les membres du Tribunal de M. ledp:t6J. C. seule disposition. Voici la proposition que Cassation forment une catégorie de grands soussignés proposent dedire * apresquatre ne je, vous fais en ce sens : fonctionnaires, je suppose que c'est une années c'est-a-direl Fangmentation la annéo. doit Les députis soussignes, proposent à la omission que nous avions faite: je. vous commencer qu'apres Dr. Derimmont, quatrieme Chambre ce comprendre lous les projels demande de la réparer, cu votant, pour Jh. C. Antoine, PM ). jeune, de lois sur les différentes demandes do celle loi. l'urgence cl le vote immédiat. Eng. Benrlelou, S: : Me. ser Phisipp: vous venez rente vingere en une seule loi, qui sora Le projet de loi dont je viens de vous M. président: du dépaté. Antoine rédigeo par le buteau. donner lecture est tris clair el nous som- d'ente hrela; propnsitiu. Chambro des Représentants, le 25 Sopmes à notre dernière heurc. Je In mets rl diseission Petion : Aadré: tembre 1893 Je vous le répèlu, cest assuroment une M. drputé us dise Mes- a C. Bernateau. S. Pre.-Philippe, B. Duerreur que nous avions commisa, en Uu- sienre, il importe qunje u presenteAl quelle fanal, B. Remy. bliant les membres de lu Magistraturo. Je ALA l'idée de celni qui In Chnm. Th. Bernaleau ti LA du dép 1t6 C. vons demandede la relever. J'estine, Mes - he : projet de sion, lequel eat vohle. proposition sieurs, que vous Il avez rien i éludior. Lau P laptopue. dsputeAn- --- Page 3 --- Le Monileur. viagère On donpe dont leclure de la loi sur la rente Le Le premier on 7a aborder la discussion. loi suivante Corps Législatif a voté d'urgenee h Pour f xième considérant considérant est voté. vons demandede la relever. J'estine, Mes - he : projet de sion, lequel eat vohle. proposition sieurs, que vous Il avez rien i éludior. Lau P laptopue. dsputeAn- --- Page 3 --- Le Monileur. viagère On donpe dont leclure de la loi sur la rente Le Le premier on 7a aborder la discussion. loi suivante Corps Législatif a voté d'urgenee h Pour f xième considérant considérant est voté. Le deu. : N, nous avons i M. (st en discussion. Art: fer. Le citoyen cmpte ics dec'arations du nir Louis St.-Rome : Mes chers collegues, Mr. ancien vice- président du Tribunal Dorcelly Etienne, de Cas- comilé de IIntérieur et de celles président des du Sénat de Auguste la est sénateur, ils siège au à sation, percevra à titre de rente comité rapportenr. D'a Lc fer. nous a dit qne son ie pointements République, il touche des ap- partir du fer Octobre viagèro, 1 jemais été de prochain, une pelé à convoqué, voirs Comment sénateur. . sonime de cent gonrdes. leur slainer sur la demande' du sp. une rente voulez-vous u'il ait droit à Art: 2. La présente loi abroge toules les a dit Louis Aug "Ste; ct le second sénapension, viagère? II peut liquider sa eldispositions de lois lois que re n' est pas lui nous ia valeur mais ilr n'a pas droit d'en toucher Fait à la Chambre quiluisont des contraires. le rappiort: il T'a signc qui a rédigé tant qu'il sera en fonction. Septembre 1895. Députés ce 25 plaisance. seulement par comn'a Sénateur pas le droit en fonction, M. Louis Auguste J. C. Antoine, M. Mr le dépulé St. Hubert Pre viagère. C'est de domander une rente F. Richiez, Renaud Hyppolite, Casimir. Ch. St-Rome, Fontin. (unterrompanti:Je 616 de désire suvoir s'il Philippe en a nous devons à pourquoi, Messieure, nous Mr. le président Je m'en vais ciloyens meine dont des pélitions desdeux autres notre dignité, nous-mèmes, de ct cela pour nerune nouvelle leclaredu vousdon- font aussi les couclusions du Le Adam rejeler celle loi. té d'intéricur à rapportvueomimention. rapport Mais je collègue crois a it: Nous voterons. de du sémateurl Louis l'examend duquel la deman- Mr le président: II est M. le que vous ne voterez pas. M. le députeN. S. Lafontant Augustea été envoyée le rapport, non d'une question de toat Rome, votre président: Mais le collegue St. la vérité sur ce : Je vous dois clusions. partie de ses contard, car le premier observation esl arrivée trop MM, a été el C'est un rapport, Mr le dépulé considérant est présenté, sans Guillaume:Je ORera voté. déjà que R"t comité ait eu à staluer MM, quand j'ai élé vous disais, M. St. Rome: Je pélition du sénalenr Lonis sur la interrompn le malencantreusemnecat ns soit ne nierui pas que ce j'en appelle au Anguste Philippe." parl le député St-Hubert Pierre vrai; mais nous avona pu, Thonorable dépati président inéne du comité, lintérienr que a rapporteut du comité de voler l'espril le occupé à autres chuses. staluer MM, quand j'ai élé vous disais, M. St. Rome: Je pélition du sénalenr Lonis sur la interrompn le malencantreusemnecat ns soit ne nierui pas que ce j'en appelle au Anguste Philippe." parl le député St-Hubert Pierre vrai; mais nous avona pu, Thonorable dépati président inéne du comité, lintérienr que a rapporteut du comité de voler l'espril le occupé à autres chuses. laisser ayant Jemer rappelle fort Stephen Archer. du député Pernaleau, déclare' que, sur la demande M. le premier considérant otl'arlicle 1er. port m'a été présenté, bienque jai quand cwrap- ont accepté de signer le certains membres vous fais présilent : Je ne diseule pas. Je gner,en disantan dépulé Bernateau. réluséde le si- ne ful pas rédigé par lui. rapport - C'est bien qu'il considérunt remarquer et l'art. simplement que lel ler ne mité pouvais pas le faire, vu je reux, M M, de constater des malheuvoici une nouvelle 1er scnt volés. En n'avail pas encore statud que sur T" la co- graves dans une Assemblée faits aussi M. St. Rome: leclure. tition du sénileur Louis. pé- libérante. Nous politique, déM.le Oui, il mérile, mais. Je suis pourlant, MM. Augaste. le mité est obligé de savons. MM, qu'un cosidérant président: C'est la lecture du con- reconnaitre les services premier à pour à convoquer ses miembres vous délibérer, voté, que js donnc. II est déjà iend encore le sénaleur rendus Louis et que qui Jui sorl soani-es. majorité, Mais sur les pièces M.J. C. mais, ter ne Auguste; pas que les choses se ne voilà-t-il Antoine: Messieurs, sa cotedindemement.jr demande, VI pais aecep. cl ncus passent autrement entrer dans aucune discussion. je ne viens à lous les dépulis et quece serait accorder de faire de pouvons qualilier celte manière jai I'honueur de vous Senlement pensions auraient sénalenrs donl les vous. regretlable. Com ment mande en faveur d'un présenter une de- droil de venir nous élé déjà liquidées le M qu'un membre du Corps voulez- L6au pays une carrière ciloyen de' qui a fourni viagère de cent demander uue rente el gi-latif, dont'l la pension a ét6 déjà quante ans de service, plus de cin- Je m'insciis gourdes.- donc teur, prévoyant qu'il ne sera pas réélu liquidee sénaJe ne discute rien;je ne contrarie rapport cl je demande en faux conire ce bienfaits puisse de vouloir la même jouir quand méme des sonne. Mais je réclame pour tII frère per- dépulé S. Archer vieune Thonorable cu loi sur la pension, qu'on va accorder à d'uutres ce a présidéle comité dic sijamais il gourdes? demandant une rente viagère de ceni C'est la Chambre M. le S. pour uue allaire pareille. aclifs. Laloi, MM, n'a pas d'effels retroneté. doit régler la gai, dans S souverai- à FAssemblée député qu'on Archer: na Je dois déc'arer D'un autre culé, la Chambre que je m' 'adresse question. va accorder à d'uutres ce a présidéle comité dic sijamais il gourdes? demandant une rente viagère de ceni C'est la Chambre M. le S. pour uue allaire pareille. aclifs. Laloi, MM, n'a pas d'effels retroneté. doit régler la gai, dans S souverai- à FAssemblée député qu'on Archer: na Je dois déc'arer D'un autre culé, la Chambre que je m' 'adresse question. Cest donc à port, pour voir" que ma qu'i lire le rup- bérer sur ane pièce on qui nous n 'est porte a délimander à Sal justice Je noble pour recom- pas. El j'ui ét6 ua des signalire premiers n'y à est va que le co rité n'a pas eu pas ligale je parle: j'ai nommé le citoyen citoyen dont au d puté Bernateau que s'il cire statuer sur elle. - Voila ce que occasion je de Elienne, ancien Instituteur, anciea Dorcelly pas la signature de tous les membres n'oblenait qui a été fait. - Dix membres du suppose misssire du Gouvernement ancien cam- vice- comité, je m'inserirais à faux contre du le lintérieur sur les quinzo que ce comité de président du Tribunal de rasport. comporte, se réuniasent à l'insu comité vient d'etre mis à la retraite C.ssalinn, et qui n'a qui M. le président: Le rapport a élé lu dent'e: du rapporieur et du prési- - des moyens d'existence suffisants. pas Turgence demandée ensule a élé et port, vu les déclarations rédigent du ce rap. Ce ciloyen a fourni trente années par TAssemblée. le dis pour accordée Lafonlant, du Rapporteur ct du député S. carrière judiciaire, et vingt à celle de l'en- à la suppose pas que : rapport n'a pas qu'on élé ré- ne de ce comité, président seignement. C'est à ces litre: gulierement présenté M. le pré-ident : Si le viens vous pricr de. lui accorder que M. le députéN. S. Lafonlant: Jc signé de neaf membres tupport et du n'éiait pas memes faveurs que vous aurez accordées E vais pas supposer uu seul instant, ne ensuite. strement le burean ne raporteur au sénateurLouis Auguste et à d'autres.- rapport pouvait ètre la, quand j'avais que set acceplé, car je sais l'eat pas En effet, Messieurs, homme claré au député Bernateau, que non seule- do. sident, c'est le qu'en l'absence da prebien, un ciloyen honorable forsqu'un de ment je ne le signais mais M. le député rapportear C. qui le remplace. me. Mr. Dorcelly elinstruit com- m'inscrirais à pas. que je à Bernateau: : Ce.serait Elienne qui a passé faux conire lui. faireinjnre mes collègues, de sa vie à nous' instroire et à nous rendre toute M. le dépulé 1. J. Adan lils: puissent signer Mn creire qu'i's la justice, en faisant honnear à son rapporteur du comité de l'Inlé Comme sance, sans erei imbus rapport deee complairéclame quelque pays, vous dois, M.M, icur, Je vous dois faissient. Elienne qui a passé faux conire lui. faireinjnre mes collègues, de sa vie à nous' instroire et à nous rendre toute M. le dépulé 1. J. Adan lils: puissent signer Mn creire qu'i's la justice, en faisant honnear à son rapporteur du comité de l'Inlé Comme sance, sans erei imbus rapport deee complairéclame quelque pays, vous dois, M.M, icur, Je vous dois faissient. fi. de chose de jus c, ila droit quelques explications. $ toule la vérité dans la Putrio. compter r Ja reconnaissunce de la le cummencerai pas vous fuire observer que lance : le dépulé Archer m'a annoncé circonsde loi Et, Messieurs, voici la rapport n'est pas mème de mon toul a éld eutendu, coneernant la qite quejo vous fais : proposition à lure, ni de ttferidaction Elje n'ai écri- sition de loi de reale V: à ace: e ascepte sénaleur Louis agère ee LOI. lorsque sigheorque J'avais complaismnce et ensuite du comite Auguste, que le C nsidérant guatires. Jes constaté plusicurs sipouvnit hien rédiger rapporteur le: rendus i la pour de réels serviers M. conme qui serait signe avant lui par les rapport AT lant dans ledipe lé GGuillaume:Llonorabie d'halitude, C'est membres ment q"r dans la carriere Tensrigne sident de nous ration que j'ni V. sur cette déclaciloyen b reelly Elienne, ancien jadieinire, : tapport a TAxsemblée Ali i dit qur Mt rapporteur, m'a le dépule Aran fils, deni du Tribunal del vicep prisi- surla lu en séance publigue, et erssa re.. promis de faice le ne. Cassation, mérite demande du ilis tention des Graads Pouvoirs de I'nt- él6 aussi rpporteur, Turgence d reproch. "Ple tin jourx aprà, jn tui lis le Yulat: 69 de la Constitulion, l'Ett, douter de volée: SI ninsii it ne pouvait mencat la rolaetion, n'otait fait. Il cotdone sou devuir légatilé. le burrau a E à d'nute eN quand il ful appels jusqu' ull bout. le pupier, en oronpntions. me disaut de Alors continuer,. il me renit J'ai --- Page 4 --- Le Mcniteur, dû donc lerminer ce quc je lui ai sieurs, je vous Erie de suspendre votre or sisté dc soumis apres. las LCRPT rédaction, que dre dujour nie de Monsieur Thibault, rhef du service jai fait copier et présenter à la signature un projet de faia important. permellre déposer de dite la trésorerie . le Icaie publique à Ja des autres membres, plein de. confiance. M. lc président: Je vous ferai II a Banque: : Maintenant, je liens à vous dire. qae ce S crétaire d'Elal, que, sur la demande remarquer, du L Gonv ! l. te v( e. ftr suit : rapport signé dix membres , mujorité dépulé P. P. An-ré, l"Assemblée vient de mé le Vieu ayanl exprides membres t comilé de l'Intérieur; d décider de ne s'occnper que des différontes de de 301 voir augutnler le crédit 6l6 lu par le rapporleur, M. à vous dire. qae ce S crétaire d'Elal, que, sur la demande remarquer, du L Gonv ! l. te v( e. ftr suit : rapport signé dix membres , mujorité dépulé P. P. An-ré, l"Assemblée vient de mé le Vieu ayanl exprides membres t comilé de l'Intérieur; d décider de ne s'occnper que des différontes de de 301 voir augutnler le crédit 6l6 lu par le rapporleur, M. Adam, qui en demandes de rentes viagères. 17 gourdo. du P. : les arlicles avait demandé l'urgence. S. is-je le Plusieurs voix: Cela fail rien, et 18 contr 10, 15 Sepl. teur du comité ? Est ce moi quiavais tete dent, aecordez la parole n'y au Ministre! prési- 188C, lecture de cc rapport el qui cn avais de M. lc président: : Je vous accorde la El'le Nationaie consitd'a l:tt: : "tion de la Banmandél'urgence Cest bien le député Adam role, M. le Secrélaire d'Etal. pa- que vetin à ni ei: antorisé qui a fait tcut cela. Je dois maintenant M. lc Sccrélaire d'Etal C. Fouchard donne parla de la résolution e: ic. netionnaires vous explique- si le sénateur Louis lecture du projet de loi el contral suivants : raie extraorbusire diteltauguesians Taeemblee GénéAuguste, a écril Latora Chambre demandant PROJET ser, à da $ non 1894, à pasN. lc dépnté E. Mathon : Molion d'ordre DE LOI. Gouve ce sujrt, ua nourean coatrat avecle MM.je erois que l'Assemblée a pour mission Portant aumentation du crédit status lielles de rnenienie Hiaiii, serlcs bascs essende ne pas discuter une parcille question taire. C'est la note seau fnvernement, en séance publique. IYPPOLITE, President d'Haiti. entre pour . r.. vid intervenu Plusieurs voix : Luissez faire. député Ma- Considérant à les parriesgu'il a te erreté les stithon! que, la suite d'un com- pulations suivant-s : M.Ls. Jn. .Adam tils : Je mun accord intervenu entre le Gouverne- Article ler. Le Credit Statutaire comprends que ment ct le Conseil qui, lc député Bernateau ail cherche à pallier Banque Nationale d'administration de la conformeni-r rt;: lu conirat lcs choses, car, en son ime el conscience, laire a été angments d'Haiti, de 300.000 le prèt statu- sera constitutif. augmenté. inénes at P. 300.000, i sait que ce n' est qu'après qu'ila oblenu or amcricnin dol'ars, lerêts el de ci 'Ox Si 5 conditions d'inla signalure dc la majorité des membr es Con idérant, d'autre soit trois con: mni: : P.300.000. du comité, quejai accepté à s goerl le rap- faciliter les parl, que, pour remboursables saynbles et port : et, pour vous en convaincre, MM., importe d'accorder opérations à la commérciales Rationale 1 il Les: 390,0, nin. ars, lerêts el de ci 'Ox Si 5 conditions d'inla signalure dc la majorité des membr es Con idérant, d'autre soit trois con: mni: : P.300.000. du comité, quejai accepté à s goerl le rap- faciliter les parl, que, pour remboursables saynbles et port : et, pour vous en convaincre, MM., importe d'accorder opérations à la commérciales Rationale 1 il Les: 390,0, nin. vous n'avez qu'à voir la place qu'occupe le privilège exclusif d'une Banque donti cédit slatutaire ma signature. Aussi, ce queje vous ai dit, billets remboursables i dmiss'on de primitit. ccn a a déjà fait est alisolument clair ct juste Pour ce qai or américain : présentalion ep iisage. au taux di 1 or américain me concerne personnellement, je suis ab- Considérant est sables PIL jour et seron: aussi remboursolument dévouc au pélitionnaire : je suis nu la nécessité qu'il de également recon. ne ascri corps el àme avec lui. nière définitive déterminer d'unc ma- Les P. 300.000 dellars. or, nouveaux, N. Guillaume : Je viens vous soumettre, gulier des paiements que, dans pour le les service arrondis ré. lutaire. représentant seront 1. ugmestation du crédit staMM., la proposition suivante : sements linancier's de la misi lati-pusition du Geu- : Les députés soussignés, alarmés de ce frais de transport de valeursdans Républiqne. les agen- , les galion vernement de la dilali. loi narl à partir de la promal. qu'un rapport da comité de lIntérieur soit ces et des agences à Port-au-Prince, sont lalif aura ei.t u '.t11 lamiate Corps Légispré-ente à la Chambre sans que, sur la à la charge de la Banque Nationale; Rien nélas: : wéeent contrat.- déclaration du président de ce comité, au- Sur le rapport du Secrélaire d'Etal des sitions du contrat change ix autres dispecune délibération n'ait eu licu, passent à Finances et' du Commerce, le ronstitatif qui règiont l'ordre du jour." EL de l'avis du Conseil des Secrétaires reste comple autorisie Ua alluc siutulaire, la Banque Cc 25 Seplembre 1895. d'Elat, du Gouverr à iu Aélinrer pour comple P. P; Audré, F. N. Laraque, A. St. A proposé, riode de emeni, nicis, à la fin de chaque p6Rome, L. A. Gauthicr, Jules Davivier,N.S. El le Corps Ligislatif a rendu la loi sur ce pour les les sommes prises Lafontant,P. C. Arly, Milfort Jn. François. suivante : à 120 ercaitstatulaire. joarslerue, prév ies reornuaissances dans l'article M. le président : Je mets celte proposi- Art. ler. Est et demeure sanctionné le 18 du contral Constitulif - Ces reconnaistion M. ca liscussion. Contrat ci annexé passé le 18 Sepfembre sances sernt via6: par lek commissaires du P. Calixte: : Avant toul, je désire si- 1895, entre le Secrélaire d'Etat des Fi Gouvern-ser nque. , prév ies reornuaissances dans l'article M. le président : Je mets celte proposi- Art. ler. Est et demeure sanctionné le 18 du contral Constitulif - Ces reconnaistion M. ca liscussion. Contrat ci annexé passé le 18 Sepfembre sances sernt via6: par lek commissaires du P. Calixte: : Avant toul, je désire si- 1895, entre le Secrélaire d'Etat des Fi Gouvern-ser nque. voir du député Adam, si lc co 1ité n'a nances etdu Commerce ct la Na- Lès intérets ci dis statué sur Je projel de loi du député Tubt lionale d'llaiti, augme:lant le Banque crédit sla- crédit statulaire sernit commissians sur ce nateau. Car je n'ai consenti, MM., à signer lulaire de trois cent mille dollars 1 or amé- ance de $ mois. cenme portisà chaque échéle rapport, je m'en appelle à la conscience ricain. débit du conple Hecelt s par le passe, au du députs Archer, président du con'L, Art. 2. La prés'nte loi abroge loutes Article IL. Par appli mtion et Paiements. à l'artiele 9 > faire, lui avoir demandé si je pouvais lois ct dispositions de lois lui sont du conlrat constilntif, fames VI que je ne me rappelais pas contraires, nolamigent les qui privilige relu-if la R.nque du avoir nsiste aux délibérations dispositions du d'émeltre des de famet surcettc du comilé Décret du 10 Septembre 1880; elle sera Banque eT r. mhriables à présentasigncrai moi-meme pélition. Im'a répondu : xoui, je impriméc. publice c! exécutde à la dili- lio. en or Tai"t, it Port-au-Prince, guc. après. Alors j'ai si- gence du Secrélaire d'Elat des Finances ou, en leur éjuivalont et franes, à Paris, M S. Archer cl du Commerce. an Siege-Social de 1 Banque Nationale déclaration, : Je tiens, MM., à faire catte Donné au Palais Nal'onal. .de Port au- d'Haiti. réuni pour stituer que lô comité le ne s'est de jamais Prince, le 23 Seplembre 1895, an 920. 'Ces billets ponrront itre, émis en condéputé Bernateau sur projet Toi du de FIndépendance. pures de t. :. ., 10,: 20, 100,cn dollars or. Celui-ci m't vu cn plusieurs fois, pour Par le Président IYPPOLITE. lI pourront Mre admis daus toutes les mc prier d'abord de presser I'allaire, en- Le Secrétaire : cnisses publ.egs motamment en paiement suite de signer le rapport qu'il me présend' Etat des Finances el du de ceux desdroite de doa. n : qui a tait. paient Pourjai faire plaisir, je lui ai dit Commerce 1 acluellemen: ea or américam, saus préjuque, si lous les membres du comité accepC. FOUCHARD. dicier atv droits des porteurs de les pre. taient i le signer, je le signerais aussi; mais CONTRAT sènter aTerh eE". quund j'ui vu le "lépulé S. Lafontant el Pour Fauymentation du crddit statutaire. Pour le: surpius, les dispositions des arquelques autres refutser de signer, jelui ni Eutre : licles 9, 11), u el i3 du contrat constitutif fait comprendre que, jannis il n'aurnit ma d'Elat des Monsicur C. pre. taient i le signer, je le signerais aussi; mais CONTRAT sènter aTerh eE". quund j'ui vu le "lépulé S. Lafontant el Pour Fauymentation du crddit statutaire. Pour le: surpius, les dispositions des arquelques autres refutser de signer, jelui ni Eutre : licles 9, 11), u el i3 du contrat constitutif fait comprendre que, jannis il n'aurnit ma d'Elat des Monsicur C. Fouchard, Secrôtaire sont es billets. signature. Finaness, ngissant en celt. Art. PPAPT les conpares de Ces billets l. le président: LAseembléo est elle as- en quulité, verlu au de nom de la République du d'llniti, gourdes poareont etre abaisdos à 1 et > sek écluirée sur In question? la décision dins Conseil des gourde:. Plusieurs voix : OuilOui! Seerélairos d'Elat, sa séinceo du Art. IV. Los frais de ransport de fonds de M. le Secrélaire d'Elat C. Fouchunl:) Mes- leur El: de Monsiour cetr Nationule Ilurtmann. Direc- Port-au-Prinrecla eouutuire-cursanécessiIn Banque d'llaiti, as. téspar le seivicade Trdauterie, qu'ils'agisse --- Page 5 --- Le Moniteur nous M. le président: Je repreads la discussion ont M. Mathon : Messienrs les dépntis, du de loi relutif aux reates viagères. de billets ou or, qui. jusqu'a T'Etat, présent, seront, à venons d'agir sagement devant c pn projet le inurs, une question à poser à frais Vr toujours élé aux de de toute imporianer, el levan! le TA s mblée: i rapport du comité de l'Inpartir de la promulgation de la loi sanc- temps qui nous reste à passer dan, en- terienr n'élant pas admis par T'Assemblée,- tionnant le présent contrat. à la charge ceinle: vous avez volé l'urgence pour le pio voadrais savoir si tout ce qui le cencerde la Banque. s'engage, si le Goucontient denx avantuges à : d'un 000 Co16, je nait esl épuisé? : Art. V. La Banque lous ses efforts E A statutairequi s'live 600 your- Plusieurs voix: Parfaitement M. nement le désire, à faire for. des, cl, d'un autre, Tassuraner du painmrent Déférant i T'autorisation du président et à user de, toute son influence, poar une régulier. des apoiniements des fouclion- Ls. Jn. Adam, 1er secrélair, donne lecmer un syndicat en vuc destinéc de renouveler à assurer, tionnaires el employés. ture du ler considérant. est en convention bi 'gstaire régu- J'ai volé avec vous l'urgence pour le pro- M. le présidoat: Ce con-idérant comme précédemment, le caiement ratlon, sub- jet, j'en suis conlent: mais.i1 y a dans cc dliscussion, aux voix, il est voté. lier des appointements, dépen solde, scs budgétaires 1 contrat, d'autres points qu'il fiu! étndier: est donnée du 2me considérant vention ct autres droils d'importation ; il y. a une émission de papier-monnaie Leclure aux voix. Il est contre garantie des raison du dou- remboursable en or. qui est en discussion, étant bien entendu, qu'en prévu à l'ar. Nous savons que, dans tous ls pays du voté. blemenldu crédit stalalaire, conlral, la Banque ne monte, les Banques dounent dés avantages Lu, Tart. est donnée du 2me considérant vention ct autres droils d'importation ; il y. a une émission de papier-monnaie Leclure aux voix. Il est contre garantie des raison du dou- remboursable en or. qui est en discussion, étant bien entendu, qu'en prévu à l'ar. Nous savons que, dans tous ls pays du voté. blemenldu crédit stalalaire, conlral, la Banque ne monte, les Banques dounent dés avantages Lu, Tart. I esl en discussion. ticle I du assumer présent qu'une partie des enga- àl'Elat qui leur en accorde contrat un si grand; M. J. C. Antoine : Massieurs, quand j'at pourrait de la convention à intervenir. or, il nous faut éludier le poitrsa- T'Elt cu Thonneur de présenter la loisur la pen- les gements entre le Gouvernement ct t voir quels sont les avantages qute sion la Veuve Eugènc Bourjolly. ses soins, donncà cet flablissement financier ele quels pour, de feu Vaucresson Laroche et syndical donl il s'agit. contral ne devien- sont ceux qu'il fait à T'Etat. enfauts Desravines l'urgence de ce Art VI. Le présent legale fois qu'on accorde de lelspriv - la Veuve était volée et j'ai remarqué qu'on dra exéculoire qu'après de la approlation loi de sa clion. lèges, Chaque il imporic que le Gouvernemnent ait a projel omis le nom de Mme. Desravines Laet Fait promulgation en couble, dont l'un pour le Gou- Ban- pres des élablissement- privibésiée rouiement des em- des fond. ont aussivernement d'Haiti el l'autre pour la qui contrôlent discutent le ses intérêts. Mais deux honorables collègues du mème genre. que: 1895. LAR2E ct qui est donc pa possible d'ac- jà présenter divers entrer les noms de le 18 11 ne nous dans j'ai RA Porl-au- Prince, Septembre corder le vote que demande leMinistredes deux veuves: lesquels Mme. veuve. Jeudi, la femme Le Direcleur de la Banque, Finances. Je vous av ste qu. si vous d'un ancien député du alole-St.-Nicolas. dans (Signé) Louis Harlmann admeltez celle demande, il n'y aura eette veuve se trouve aujourd-hui femme d'Elaldes Finances (Signe) de nécessité pourmoi de prendre parl loin: It la misère; et Mme. veuve Aubry, l'AssemLe Secrelaire Le chef du service de Ia discussion du contrat, ctje le vais plus domain. dun des honorables prisident. vous, de c'élait Trésorerie C. Fouchard, cl dc Ja Delle Publique, (Sigae) si vous vous décidez à d'assister diseuter i vos dé- blée Nationale. hommes J'en éminents appelle de à la RépubliA. Thibaull. il libérations. me scra impossible un des un Docteur en Médecine 1 morl sans Messieurs, poursuit-il. vu T'imporlance reste pour M. C. Fouchanl, Secrétaire d'Elat: Le que, avoir fail 1 quider sa isioa. La veuve du contralel le de temps qui la Cham- député Mathon a dit quele contral a deux a fail une pétition à t Chambre demanla fermeture de Ra session, je vole prie d'urgence. grands avanlages pour TElal: auyment ré- dant une rente viagère. aussi bre d'accorder à ce contratle demande d'urgence tion du prèt statutaire etle, paiemient bien Je vous propose MM., d'inscrire LaM. le président: La Finances est. du contralel le de temps qui la Cham- député Mathon a dit quele contral a deux a fail une pétition à t Chambre demanla fermeture de Ra session, je vole prie d'urgence. grands avanlages pour TElal: auyment ré- dant une rente viagère. aussi bre d'accorder à ce contratle demande d'urgence tion du prèt statutaire etle, paiemient bien Je vous propose MM., d'inscrire LaM. le président: La Finances est. mise gulier des appointements, c'es! vrai. lau à eôl6 du nom de Mme. Desravines el pdu Secrélaire d'Etat des assis; con- Blais d'un autre côle, remarquez fond, ceux des yeuves Jeudi 1 Pas Aubry. en discussion, aux voix demande : pour. est volée; : la Banque en verlu de son contral de billets a t"T Plusieurs voix : Pas possible pos. Cette ! E tre, djscussion debout.- de ce contrat sera donc fixée ul- levantà. vilège de trois faire fois desémissio.s la v.leur de son capital. sible M. le président : Collèg ie Antoine vous vous térieuromenl. Cependant, elle n'a pas joui de ce privi. ne lenez plus à la proposition que M: Mathon : Je demande la parole. lege, elle avait énis quelques C'est billets qui venez de laire; quant aux autres demandes. Ire en conM. le président: Vous l'avez. demander au ne sont plus en circulalion.. pour- mais nous ne pouvons pas les pren M.: Mathon: : Cétait des Finances, pour s'il n'est quoile Gouvernement n'a pasinsiste; et déja, que sidération. le du co nité de l'lnSecrétaire d'Elat cont.alden euier dois vous déclarer, d'cres d'aucun avantage Attendez rapport poseible de taireimpriseriee Secrélaire d'Elat: Ce : Banque ne jouira vais Javous térieur: : Dans une de nosM. C. Fouchard, Je crois qu'il serait mieux dans ce C ntralque je déposer. entre mon M. Phénix Jacques eit T'honneur de. n'est possible, Mathon de demander plutot ferai voir les leltres celle inminfosrmentenye; Gehangées séances précédentes, sur le bureau jai de. TAs-emblee un. F dépuie du centrat, car on n'aura Départementel qu'elle nous demande à déposer de loi lendant à necorler une rente f"t vote imniédiat d'en avoir des imprimés demain. l'ur- c'est consacrer. un principe Si vous le désirez, je vous, ap. projet en faveur de Madam: veuve ou -Piu- la paslet M. temps Mathion :On ne peut refuser demande porterai, après le vote du contral. des do viagère dhomme Lecorps, don vous vous avez avez volele contrat; ty j'en est très pos- cuments, Tous les bons colés du projet pétition. Sur nia demande, gence an ren imprimcs, envayer ce qui ce contrat ce sout cn ce moment' pour l'Etat el non pour lurgenee du projet. vous, demander isible. - On n'a qu'à et 'on est sàr d'avoir lu Banque. MM, que vous (crez. un acte Je viens ce aujourthui soil compris duns colut.: soir à unc imprimerie, demain. ; ty j'en est très pos- cuments, Tous les bons colés du projet pétition. Sur nia demande, gence an ren imprimcs, envayer ce qui ce contrat ce sout cn ce moment' pour l'Etat el non pour lurgenee du projet. vous, demander isible. - On n'a qu'à et 'on est sàr d'avoir lu Banque. MM, que vous (crez. un acte Je viens ce aujourthui soil compris duns colut.: soir à unc imprimerie, demain. Je crois, en agréant m demande de vo- ce que vous des : En néeassaire fRRur exemplairos Secrétaire d'Etal: te immédiat. que M. le président : Messieurs les députés, M: C. Fouchiard, de temps, eomme je viens M. Gillaume: Messieurs. j'ui, vol6 avec le collègue Phénix Jacques vous propose.- le wrésence,ds le "t Messieurs; qui'reste vous tous l'urgence du wrojel déposé de comprendre dans la momenelatars de vous de la session, et, comme Sear le Sacrélaire d'Elal desFinances, eit Meta nom de Mmo. Vve. Pradhomme L.ecorps. aux voix. lu fermeture WAsvembién sait que le Gouvernement en au pen de tomps qui nous restepour clors Cotte demando esten discussign, los députes.- bute le contrat, d'avis : Mossicurs : lui demande largenee 300 yourdes que In la session, ninis la je-suis discussion du que T'Assem- Hu F: N. Larnque une, rente vingèree raison du crédil de aud serait il pas bien que blée ronvoic demiinr-Clynoun proj-t. je vions vous de la demunder damo Ywo Eugena Mlargron. ya Ini faire, De mouvement patrioli- plus tard, à dos Archives en favour a 616 du omnbre dos Hanque un voir E duns au bureau Monsieur Margron ET la Chamhro, le vote immédiat du contrat, ber des nolus, voir w'il n'y, aurnit los plus zeles do la Patrio, mort l'un que, accordat le disculer séance prendre à earvilours dosintéresses; aussi esl-il nous puissions l'hon des modifieations des plus EE ain N Cest la propmeition qunj'ai les dé- donc stl discussion % "E et ce sora Inissant Na famille dans la misore. al Thumani- # lenante Messiours foroz acto jualico 10 neur de vous souinetiro, anpoase. M. C. Fouchard, Secrituire d'Etat:-- Je Youx MM, on volant un subside do gourpatés. : Je mets en faite discussion le n'insiste déclare mo rallior à la 16, à 8a vouve. le président de vole imnédiat par proposition r"ile dépubi (iailluume. dles Wiu demande d'Etut des Finances. Secrélaire --- Page 6 --- Le Moniteur, de En la conséquence, propesition je vous donne Jeclure ment pas sculement suivante : pour eux, il est d Les députés pour nous. Nous ne saurions trop attirer aussi i tenus d'assainir les éablie.. Chambre d'accorder soussignés, proposent à la laltention des aulorités sur ce vires qu'ils niJa "veuve Eugène en rente viagère à pri.nt de nous préter loul leur fait. Page 6 --- Le Moniteur, de En la conséquence, propesition je vous donne Jeclure ment pas sculement suivante : pour eux, il est d Les députés pour nous. Nous ne saurions trop attirer aussi i tenus d'assainir les éablie.. Chambre d'accorder soussignés, proposent à la laltention des aulorités sur ce vires qu'ils niJa "veuve Eugène en rente viagère à pri.nt de nous préter loul leur fait. cn les 50 Les propriélaire. dirigent. el :: mari a rendu lant de Margron dont le feu de portor ces Syricas inconscients à appui pour placements vides situés d'rmune somme de services à la Patrie, gré ou de force les pratiques de observer de nouveau invilés i les el sont au joune Allen fils, quarante infirme, gourdes par mois; 17 est urgent, par exemple, en Thygiene. ce combler les puils el les le : (s faire né d'un ancien serviteur zélé jeune de homine plus d'épidémic de naissante, qu'ils ne soient temps qui Le peuvent s'y tronver. 'rr-ances somme de quinze gourdes l'Elat, la les murs quatre à habiter unc maison pits présent. Avis sern imprinst I Fait à la Chambre, le 25 par mois. chaux et en soient badigeonnés au lnit que de à d ?S la diligence des commissai- ies d' 'llets rsécuté et F. N. septembre 1895. qu'ily règne dela agents de la Laraque, CI. Lafontant, E. Ma- un but de prophylaxie propreté. Dans Fait à police cummunale, thon, Eug Heurtelou. >> devront momenlanément gunérale, ces Syriens el an I'Hotel communal les jour, mois Mr le député LsJn Adam : Jefais commerce de renoncer les à leur que dessus. bune quer au dépulé qui m'a procédé à :emar- la lri- à propager si colporteur, facilement qui linfection rend aptes MATHON il que le nom de la personne dont le Pays. dans autres parle qui se doivent trouve parmi les noms des et Sous des travaux l'influence combinée de la chaleur AVIS. rapport. faire l'objet de mon cstion, lesquels actuellement en voie d'exé La commission d'Enquèle domaniale onl cerlainement Pétion- Ville, de Comme ce rapport doit etre présenté nos con ditions telluriques et changé au formée de parleSearalaire d'Etat burcau prochainement à la Chambre, je la fièvre jaune s'esl réveillée. cosmiques, de Sit Département Tlatéricur aux lermes de ne pas tenir de le bien nels cn onl été Des cas au No. dépiche en date du 26 Août 1896, mande qui vient d'etre faite. comple" fe de- lant ici, c'est la conslatés. L'impor. le. lous 122, section des Domaines, invite Mise anx voix, la de choix, Tisolement prophylaxie des et la mesure les fermiers de l'Elal sans disLaraque est votée, ainsi prososition quel'article du député songer : il est malades. Pour y tinction bureau de aucune la d'avoir : - ispnter au le Mr. le député Guillume: Il ler. hopilaux civils oùt indispensable tous les cas d'avoir des baux. à Place de cette comnmune leurs président, que la Chambre esl semble, M. ville pourraient etre d'une même ceux ferme pour ètre vérifiés. 2e. tous norité. Nous ne pouvons contiuuer en mi- Au moins, lenons recueillis main et étoulfés. Pour y tinction bureau de aucune la d'avoir : - ispnter au le Mr. le député Guillume: Il ler. hopilaux civils oùt indispensable tous les cas d'avoir des baux. à Place de cette comnmune leurs président, que la Chambre esl semble, M. ville pourraient etre d'une même ceux ferme pour ètre vérifiés. 2e. tous norité. Nous ne pouvons contiuuer en mi- Au moins, lenons recueillis main et étoulfés. qui : ont lattlacquisition des terraias vailler ainsi. Veuillez ordouner à tra- nous pouvons avoir: : extrème foile à ce que suivants: lion de da le patc d'Artitierie el une mppel. un nouvel rues et des rigoles, désinfection proprélé des à faire valoir Courdu Palais national d'avoir por. Le nouvel appel ayant fait constater la nes, dessèchement des marais. des latri- à la leurs droils n prisentant présence de 46 députés seulement, des ports, visite des à surveillance leur commission toutes Irs pinces authenance est levée à l'extraordinaire la se- elsurtout' recours au navires médecin à la entrée liques Faute preserites eux la loi. A. St. alerte. première par Rattr secoufsrner; au Rome, Jh. Antoine, G. Belhom avis après un délai de présent me, Dégrammond CI. Lafonlant. Jules Duvivier, Dr. mal Comme redoutable,. on le voit, pour conjurer un sera décidé ce que de droii geirze et de jours, il Mathon, P. Félix Richiez, E. absolument nécessaire. .le cncors Quant de chacun est 1896, Fail à Pesion-Ville, le 21 S jistice. re S. prtREh Locorps. Elie Benjamin. à nous. ainsi an 93c. de ptemb Archer, B. Dufanal, II que d'halitude, nous ne marchanderons Le FIndépendance. Jn. Lindingue, Lorraine Nau, Augustin, C. S. pas notre prine. Mais nous le président de la Commission re, C. F. Carvalho, P. C. Rinche- nous ne frrons jamais eavre q"i répétons C. CHARLOT. Jn. François, Eug. Heurtelou, Arty, Milfort sans la collaboralion de tousles intéressés vaille S. Le chef de bureau des Barbot, M. Michaud, E. Boco, Guillaume, Lr D. Domaines. che, Jn. Jh. Figaro. F. Rapharl, L. M. Laro- Ale Dr. V. Ls. prisident, GILLES. LEREBOURS. SrC xandre, J. E. Kénol, Saladin Adé, me jeune, Pardo fils, D. Esti- Ne 48. PARTIE NON OFFICIELLE, Pieric André, N. Jolibois, Dupiton. Ms. Pétion Port-au-Prince, le 19 Octobre 1896, Jn. Bte. A. Prieur, L. Blucher Casimir, an 93e de l'In lépendance. L'Administration principale des Théodore, E. G. Laporte, S. Avor, D. AVIS del des Gonaives donne avis à tous les finances e Gauthier, J. A. Lato lue, Salvant, A. Ls. TElat de la commune des fermiers E. Jn Charles, St Amand Julien, LE MIGISTRAT délai d'un mois leur est ac Gonaives. ordé, et qu' 'un Poujet A. Jn Joseph, N. S. Blot, N. DE PORT-AG-I COMIMUNAL verlu de li dépéche du er, en M. S. Jacques, Ed. Lafonlant, KINCE. rintériour, en date du 17 Seerflaire d'Etat de doit, Chs" Fontin, Montinard, N. Charles, St Amand Julien, LE MIGISTRAT délai d'un mois leur est ac Gonaives. ordé, et qu' 'un Poujet A. Jn Joseph, N. S. Blot, N. DE PORT-AG-I COMIMUNAL verlu de li dépéche du er, en M. S. Jacques, Ed. Lafonlant, KINCE. rintériour, en date du 17 Seerflaire d'Etat de doit, Chs" Fontin, Montinard, N. C. J. M. Gran- Vu les cas de fièvre qui se 108, pour venir régler leu aoûl s 1896, au No. F. Charlot, Em M. Moise, Lnguerre, J.J. depuis Atlen quelques jours en rellc ville produisent ; llest, en outre, redevances. lous S. Célestin ainé, T. eclarage lement lu qu'il importe d'aviser immédia- dataires, que passé annoneda le délai d'un les relarRémy,, C- Bernaleau, N. Champagne, Th. B4. démic. aux moyens de prévenir toute épi- poursuites riguureuses seront exereées mois, des ainé, L. Séneilhac, Th. Gousse, M. Blaise en prenant des mesures tre eux, el gse leur bail à ferme sera conGilles, R. Lubin, St. II. Gaspard, Pierre B. C propres à garantir la salubrité hygitniques déré nul et repris parl l'Etat. consi- .D. F. Nicoleau, P. P. Damas, M. Philippe, Arpite, ce qui Suit: publique, Gonaives, le30 189S. Jh. Dépestre, J D.. Pascal, Péralle, led do. Des fuinigations seront faites dans L. idministrateur seplemibre des ques, le président: V. Phénix Jac des principaux qua.t liers de la ville' finances, -crétaires: L. J. Adam, Guilaumen Pétrus les sc- produ ls désinfeclants lels que: : acide avec Par 81 I-Mre AVIS en dite DOMANIAL. Les secrdaiet-rdlactaurs, Calixte. phônique: permanganale goudron de chlorure de chuux, citoyen L Eihdurt, a décones du 1t à de la ca mois, le Ducheine, R. Prophète, Gauvin, 20: Les propriélairos polasse. cl les terrain situé dans li lue de TRgdite, vacance boné na L. Cadet, invités à désinfecler aveo de locataires sont comme s it: au ucnl pir M n-ieur Arthur JURY les fosses-d'wisancos, les la chaux vive Prudo; la famiile au sul Madime Ernest, à l'ouest MÉDICAL, et los cours de deuries, les et à l'est EAL CENTRAL. leurs maisons ; ce puits sat" et en sollicite en mem. pr qui de La lilevre conslaté par des agents de la qui sera Eu comséquence un délai dun te.ps aa est la ferme. TCS hémoriagique, une des 30. Les muisons de commune. à partir de tette dat, à tous ceux accordé, graves de Timnpalinlise, for- faire jeter à la mer commerce Jeurs doivent *voir des dr i's sur ledit inmet peuvent à les frappe iin- avarides ou trire les Htoysblement s'élablil Syriens cn ce gilldes, marchandises va'oir à la sertion drs da tr sjuduns leur colonie à moment et T'atmosphAre. 30. Les muisons de commune. à partir de tette dat, à tous ceux accordé, graves de Timnpalinlise, for- faire jeter à la mer commerce Jeurs doivent *voir des dr i's sur ledit inmet peuvent à les frappe iin- avarides ou trire les Htoysblement s'élablil Syriens cn ce gilldes, marchandises va'oir à la sertion drs da tr sjuduns leur colonie à moment et T'atmosphAre. susceplibles d'inficler clién au Départ tant de aaines, faire mique C'ral pour le Jury l'élat épide- Des insprelions n'ait Cu delai Fass) 8 ns qu'surnn l'Intércur. regtotlir les Tocension de des agents "froiquenlos seront failes eti rit, ce bin swa Melamation 14 ullent terribles rooiqurucen ReNA Testeation de w.upnummux celle pour s'assurer l'Et. 4, insorit sur lee distra recontn das biens hira dom:- de Trnotel de detindrervaner la III des II esures 40 Les diresleurs des dlisposition. niux, etello de 'ms au deuo: veiateur Ce, en co:- mniscaite nte Le danger Iprmpals, n'est de la pro- el autres ctablioemonts lnopitaus, hiospices frmita Port Lau-Prinre, 11 hidmnt. le t6 n viu ur. "athuureuse. lles command lints des nav publies, aiusi que Vu: le chet de Ochabre 181/i. rs eu rado, sont D. hinau des dom: it 02, LEELROWES. --- Page 7 --- Le Moniteur: situé AVIS DE ÉLA CURATELLE élant mort cD courant viron de facade sur toute la profondeur, borné au Le citoyen Fontilus Frangois Par 11 ate du 3 Aoit vacr- en cette ville, à la rue St-Michel; par le Capitale. près du fo:t Tuurond, ab-intestai, coté-ouest, le citoy, dAuoncé à la n Nord par un terrain de TEUt occupé la mer, à # 26 Février de celte année, sont en :: m : "mps la ferme, Général Stellus César, à l'Eat par ont des dro.ts à sa succession ce, tre coté 1 ertai' r'Ouest les héritiers Othé Ferdinind, etau ceux qui à les faire valoir, munis de titres auemplac St-les h t stat et sa" pos. Sad par ruo St-Michel. le invités de filiation. parderant le juge de H : Mate thentiques nit.i Sonlt, mesurant nati de cette dénonciation. dé la s:ction nord de çette vitle ks terité d Drolnd.. ar horn: En consequence loisur li matière est paix de à T gaie. loure celte succersion, presenterieurs pieds e str Jeamy, al ai d'un an prévu die de du présent créancirrsda sipal : u. Leni Aurclien à au prin pour. Curateur qu'ellea. au nord et arcorié, partir créances F" Sud par S daice Licie Issalem, à TEst avis, à tous caur qai penveot avoir. des droits bureau sur soient expediée. à la Coinmission spéciale sur mep.. les à POue: par qu: ii. etc. cet emphicement pour les faire va'oir de au ce tionnée dans la loi du 14 de juin les 1841, exasniner, et. à au prin pour. Curateur qu'ellea. au nord et arcorié, partir créances F" Sud par S daice Licie Issalem, à TEst avis, à tous caur qai penveot avoir. des droits bureau sur soient expediée. à la Coinmission spéciale sur mep.. les à POue: par qu: ii. etc. cet emphicement pour les faire va'oir de au ce tionnée dans la loi du 14 de juin les 1841, exasniner, et. En coaséju:ser de mtte dénonsiatoa les des domaines de Tarrondissement Nippes; sucesions vacantes, afin les miins. vertu de Trlitie 07 de la loi sur sélai pis:é, Fucune réclamation ne sera admise débiteurs, à verser leurs dus dans en domaines de TEtat. le detaid'unan, a alous paitr et ct emplaco ement sera inscrit su cadastre, ses des Curatours, sinon d'être yoursuivis conforméde la date du présoot avisast acorl: et présea- comme bien de TElat, et accordé à titre au dit de citoyen ferme. ment à la loi. 8 Juin 1896. ceux qui psuvent avoi. des dro'ts à les fires Pipi'lol qui l'a soumissionne Avril 1896. Port-au-Prince. curateur le princinale tions sur la propri-teen question sourhésa Mi agrise, le 29 on Le valir à la secti-n dis domnines, sans Le Chargé del'administrat cet principa- arronED.JN. GRESSINE. Département deintérieur, ce d lai passé e la dite : le dus linances et des Domaines de Delectave sa lettre qu'aucune reclam: stion ail utà produie TElat, et oom- dis-emnent, Le citoyen Laurent, à E. vacauce et propriété sern répuie hien de J.P.A. COICOU du du courant, a dénoncé à l'Etat, en sollicime tel inscrit au cada-tre O:tobrs de la Répuhlique. 1895. DOMANIAL comm lien appartenant la ferme, une chambre Port-an-Prioce. le31 AVIS dite du 18 jnillet cou- taot en mnème re'te temps vitla l'ag e des rues Pro Le chef du seivire des domnine:, l'ar sa lettre en Jn. Simon a dénoncé située en Ed. Jn. GRESSINE. rau le citoyen Al. en mè ne temps ridence erpPec-au-diable. à l'article 67 de la loi sur AVIS DOMANIAL. la vacance et soumissionné d'emplacemett Conformément le délai d'un an à partir de du 13 Juillet courant. a tre de ferme une portion de cette ville, bor. les domaines, à tous ceux qui pourPar sA loltre en date pub ic situé? à la rue alOuest d'Union Doréla Dorfeuille, cette date est des arcordé droits sur cette chambre le citoyen D. Misiluz Avilam,arpenteur chixd a. la vactt:. * au Noid Monsieur rt Raymond par Raymod et à raient faire avoir valoii aul bureau incatendminmutratiax a dénouc: comm: té ducity-n au Sud par En de Ales! ré lamation ne sera ia mort ab-intestetci: ans prostér mesurast Cuti- TE:t par la Rie d'Union. matière conformité délai Passé ce délai aucune :é sera inscrit au caMoise Abraham, une piets l'arlicle G7 de la loi sur la , un à adinise et le bien dénon: pieds de laçide,, sur, tro: cents de profondeur, fun de d'un an à partir de eette date des est droits accordé dastre. les! ré lamation ne sera ia mort ab-intestetci: ans prostér mesurast Cuti- TE:t par la Rie d'Union. matière conformité délai Passé ce délai aucune :é sera inscrit au caMoise Abraham, une piets l'arlicle G7 de la loi sur la , un à adinise et le bien dénon: pieds de laçide,, sur, tro: cents de profondeur, fun de d'un an à partir de eette date des est droits accordé dastre. d 1R. présqn'sn y avoir pour le 1L juin 95, Isitée au chemitivière, tten sollicite tous ceux qui peuveat des domiines de cet Cap-Haitien servico des domaincs, la propriété de Di naine est torn tc nr : S faire valoir au bureau délai, aucune récla- L'empleyé chirgédu MORIN la ferm: : Cette dit: rpvicts à Pé- arrondissement. Passé ce le terrain pa ROLAND finanecs, sud par la grande ronte de Port-au-Prince de droit. mation ne sera admise et et comme tel question inscrit Vu:TAdmnistrateur prinapildes J R. BLAIN. tion-ville, et à lOgest par qui d'un an à partir i sera réputé bien de P'Etit En contéquence, un delai ceux qui P. u- I au cadastre de cette commune. 1895 an 92 de du 25 Octobra de la présente: de cette date est acanlé * terrrain tous en question Aux Cayes, le 25 juillat année, Parsa Madame lettre Alexirêne Noret a dénoncé: et vent avoir des droits des donaines, T'Iadépendance. fin inccs, chargé de: vacance comme à l'Etat le les faire valoirà sertion C: L'administrateur des et der à la en appartenant même temps la ferm.e, pour pt de T'Intéricur. été des arrondissemenes des Cayes en en sollicitant ville, à l'angle: souchie au Déjarts: reclamation n'ait domaines trois chambres sises en cette delai passé sans qu'aucuns sor ie cidastre des Coteaux. des rues Piovidence et Pet ax-liable, lesquelles, faite, ce bien sra 1 rerit dénonciaA. F. JEAN-BAPTISTE. indûment occupées par le citoyeu biens de la Répub'iqus, ct : Irmé au sa lettre du 6 du ditelle, sont Wharche. de la Le citoyen C. Arty, par à v4- Stephen de l'article 67 * teur. Port-au-Prince, le 16 Jnillet 1896. courant, a dénoncé comme étant échue Lornée la à Eo conformité ua délai d'un an est chef de servive des domaines, cance, une propriété sire en cette ville, rue Ca- domanial en vigueur, qui peuvent avoir des Vu le Ed. Jn. SRESSINE. T'ouest p"ar le sieur Moise au sud par la etau nord accordé à tous les chambres ceux en question, les à l'est la rue Ste-Sauveur droits sur cette E des domaines ": AVIS LOMANLAL 16 du aard, ledit Arty. par Il en sollicitc en mème temps la faire valoir à la section lettre colhact'va en dale du par! administration. ne sera Par Jeur adresséa au Secretair: ferne. de la loi domaniale Passa ce délai, aucune récl-mation cadastre mois de Juin dernier, citoyens En coz.formité délai T'article67de d un an e-t accordé à tous admise etcetimineubles sera i. scrit au d'Étatau Knnmmtecntsrnend iis etGi. valoir à la section lettre colhact'va en dale du par! administration. ne sera Par Jeur adresséa au Secretair: ferne. de la loi domaniale Passa ce délai, aucune récl-mation cadastre mois de Juin dernier, citoyens En coz.formité délai T'article67de d un an e-t accordé à tous admise etcetimineubles sera i. scrit au d'Étatau Knnmmtecntsrnend iis etGi. Laplanche proprietsires, dènoncè en vigueur, un avoir des' droits sur cet immeu- de cette circonseription. Novembre 1805. B. Thomas et domicilié: à Pestel, ont ble csux peuvent les faire valoira la section des domaines Cip-Hlaitien le27 chirgé des domainese. demeurant échue à la vaance une propriéte SaUtE L'Employé supérieur comme étant dias la rne connue sous de ette administration. réclamation, ne sera ROLAND MORIN. des e3n SISA en cette vill-, de la contenance Ce lélai passe, aucune au cadastre de cette Vu: L'Administrateur principal fiaanc le nom de Petit Fond, sur trente de ndmise et ce bien sera inscrit J. BLAIN. d'environ cent pieds de Nord fiçade par le morne du -irconscription. Novembre 1895. horné: Sud au dite rue; à IEst Cap Haitien, le 16 des domaines, au profoadmury jerlad l'Oucst par Oli- L'employé supérieur ch-rgé AVIS BOMANIAL leltre du 29 Eori-St-Joseph, hirili rs Figasle rtà ROLAND NORIN. Le citoyen Henry N.ei yar sa étant échu. par les Bataille.: délai d'un an Vu: : Fadministratour prinacipal des finances, aolt dernier, a dénoncà comme situé en ceite: velt: En conséquaaca est accorde avoir des droits sur J. R. BLAIN. à la vicance, un enuglacemient de l contenance de. à Jous ceux qui peuvant les faire valoirau burelu en date du 29 ville rue Saint av:c Louis ses aspendanss, 1 squelles catts prapitate pour tion, confaimémeats à l'arti- Par leur lettre colective, Rosiné In-Baptiste et deux chambres bornées comme suit: ou nord par Evarister. deilcette adminiely en vigueur. GCetbhpre-1890, le citoyen étant sont la rue Saint-- 67 de 1r loi sir les.dornaines n'a ele Pyrihus Laforrière unt dénencé comme du Laroche, à l'Ouest sts-dite Nel- Cer cle ce délai, si aucuner réslumnation bien de l'Etal échue à la vacance, par suite du décès Louis et all Sud dil Henry ferme.. Passé sans rft cetle propricis seri répntée des biens do- somtud Alerte Poinpce,mort en 1843 citoyen en souicite en méme, : loi str faite ins.rit an cdastre dix neuf de l'a. ticl: FT et coime tel et allermée uix une quantité d'nviron de En conformité * de celtar d: celte eiresnscription carre-ux ostérité, de terre, sur 1 habitation Dufréné, de les domaines, le delai d'un an p.rtir avoir raaniaux denoschateuren Juillet 1896, an 930. calle commune. P, dite dans les hauteurs tout en date est accordé à tous sur eeux cei qui immeuble, pauvent à les:" Fat i Jérhrnie, leg10 ltznton, sect.on de Trou-lords, des dra tst protentiens à la section ds domsines da celler des domeines > 50 licitnot la lerme du terrain en question. Dufréné, de les domaines, le delai d'un an p.rtir avoir raaniaux denoschateuren Juillet 1896, an 930. calle commune. P, dite dans les hauteurs tout en date est accordé à tous sur eeux cei qui immeuble, pauvent à les:" Fat i Jérhrnie, leg10 ltznton, sect.on de Trou-lords, des dra tst protentiens à la section ds domsines da celler des domeines > 50 licitnot la lerme du terrain en question. faire va'oir. de Madtyendaue clargé du F vice Ki: .séquence, le délai d'un an, à ceux par- administration. une réclamation ne sera T.einploye est à tous ru : ARTHUR FOUCAUD. des finences tir, Je rrtte date, accordé terrain Co delai passé, sera inscrite au cudastre. atrur principal p". vent uvoir des droils sur ce ré- admise: cette propriéte Vu : L'administ qui pour le aire valoir.Ce délai sans que inserit de l'Etat. le 1er 1-96. cet Verondiacmepn F NANTINEAUD. clomntion ne soit faite, ce t sera au Capilisitien, Oot.bre ehergé des domaines, sur ovliatre des biens do l'Etat, et afferiné L'employé aupérieur ROLAND MORIN AVSIBONANIAL Topillot, employé Aln sollietenr. le 5 Février 1890. Vu: L'Alminiskratour dee Ananco*s citoyen Lelre A letire du 9) Porlas-Prince,, du H. BLAIN T Bouane Le de ce P r, it, vomme par élint (ohn à A Chof service Ed. GRESSINE domanal. aveil courant, dénune', aent de 15 predla 4" la vacarce, Ull onp'a --- Page 8 --- Le Moniteur. dans le délai de huitjours entre les tement de l'Intérieur, dans la seclion des dix poser mains du liquidateur définitif. AVIS DOMANIAL. d'Administration des domaiues, un acte de vente dresse, le Les pauvoirs doivent Mre enrégistrés le manJe soussigné, préposé chargé du serrice Décambre mil huit Cr ul soixante dix-sept Guil- avant l'assemblée el certités jur finances de déclare cette éehu commune, à la vacance un empla- en T'élude el au rapport du Laforest, nolaire cuns- dataire. le Oelolte 1896. domanial, sue-du, Gou- laume Charles Blasinilien sis à cement, St.-Louis-Ja-sud, de façide, sur talant Taemuisition g'de a faite de la ci- Pont-ae-Prinee, Le liquidateur définitif, vernement, de 30 pieJs borné environ au Nord par ia Fossé Rainclte Alerte. Veuve Alcius i A.J. SERGILE. 78 de ville, pro:ondeur, au Sud la proprièté da citoyen Cornillon, toyenne du carreau de terreen queition. de la un autre emdomanial résulLe Juge Commissaire. Rénéus Rénévil, à RA par sus dite iue du En conséquence. l'avis la vacance da D. LILAVOIS. placement et à rOue-t prl lant de la dénonciation à cl sans efTel, esl Couvernement. de l'article 67 de la loi sur la terrain précité élant nul 4 Moniteur. - de lhabitation < Tauya :. En conformité délai d'un an à partir: de cette date relire dé sa publication au 1896. Commissaire. Rénéus Rénévil, à RA par sus dite iue du En conséquence. l'avis la vacance da D. LILAVOIS. placement et à rOue-t prl lant de la dénonciation à cl sans efTel, esl Couvernement. de l'article 67 de la loi sur la terrain précité élant nul 4 Moniteur. - de lhabitation < Tauya :. En conformité délai d'un an à partir: de cette date relire dé sa publication au 1896. Les héritiers des Cayes, matière, un avoir des Porl-au- Princc, le 10 Juillet de la plaine à Jacob commune dite habitaest accordé à tous ceux qui pour peuveat les faire va- Lc du service des domaines 1 annoncent au public que cctle droits sur cet emplacemeut réclamation sera ne chef ED. GRESSINE. tion es: mise en vente par les soussignés. loir. Passé ce délai, aucune et ledit emplacement Pour en considéralion des Coyes EAOEOT prise sera inscrit au Régistre des biens de lErat. ser à Mr. Cus PAGES St.-Louis-da-Sud, le.Juillet 1895 A VIS DIVERS. Port-au-Prinee, 17 Octobre 1896. Le chargé du service domanial, J. J. FERDINAND. BANQUE NATIONALE D'HAITI. AVIS. AVIS. AVIS-DOMANIAL. le citoyen B. Les des bons ou reconnaissances à Xationale d'Hlaiti a Thonneur Par sa lettra du 6du courant du de la que jwi porlenrs été amené à souscrire en 1893 La Banque à des intéressés Bien-Aimé, Juge de paix quartier comme étant du vote dc mou contrat d' éctai- de porter la crnnaissance dans T'adBate-des-Moustiqu.. a désoncé cent carreaux de loccasion cl dont le rachat ou le paie- que, parsuite de retard apporté des la deux éleclrique officielle nouveaux.iiéchus à vacance la section rurale de rage n'a 616 effeclué, sont mission à la cote francs. terre environ, sis à ème les halitalions Bis- ment integral pas ou à les faire pré- tres de T'Emprunt de 50 m llionsde a d'un cette commune, bornés par invités à les présenter ruc du i émelteur à Paris décidé. Bouché et Sardif et qui avaient appar- senler en ma demeure. : Jacme', le Syndieat elavec la majorile des insaille, Mme Lina Lanon, d'origine française, commu accord, 28 février97 tenu à ab-intestat et sans postérité. 11 ensol- Calvaire. nois. à parlir de celle date, téressés, de wrolongerjunquun morte tempe la frme. Un délaidun faire valoir leurs : le des obligations. qui d'après fin licite en mème à l'art 67 de la loi dome- leur est accordé délai, poury res enletsdeviendront les groupenwent prennières prévisions devait prendre tale runformement en vigueur, un delui d'un an esut dioils arcordlé sur droils; passéce réclamation à cel égord ne le 28 Oclobre courant à tous ceux qui peuvent avoir dis au bureau de nuls, et aucune en considération, élant donnée Celle prolong ilion élant indispensable et les faire valoir sera prise bonne fin Topération. la loi dome- leur est accordé délai, poury res enletsdeviendront les groupenwent prennières prévisions devait prendre tale runformement en vigueur, un delui d'un an esut dioils arcordlé sur droils; passéce réclamation à cel égord ne le 28 Oclobre courant à tous ceux qui peuvent avoir dis au bureau de nuls, et aucune en considération, élant donnée Celle prolong ilion élant indispensable et les faire valoir sera prise bonne fin Topération. perce terrain, pour lear nature. à pour menerà de ces Touveaux titres, -cette administration. defai sans qu'aucume rérlamation donations que Javais Lites meltrele placement devoir engager Passé ce bien Quantaux devrait me la Banque Nationale croit n'ait sté faite, le dit terrain sera cadestre répute de des liers sur le cinquionie qe cenir du dil les droil à adhérer à eelle nonvéle de l'Etat et, comme tel, ins:rit au revenir dans les binéfices clectrique, la valeuraf mesure ayants que dicte l'intéret général. 1896. cetie commune 7 Avul 1896. contrat d'éclairage d'elle, en lenant comple, Port-au-Prince, le 3 Octobre Port-de-Paix, de cel Arrond. férente àc hacune del du capital L'adteur des finaaces bien entendu, Tamorlissenent aussi bien Nons avons Thonneur d'aviser le publia FINANCIERE DE Ji. ÉMIE. engagé dans T'entreprise, dis à du 5 i que Monsieur Léonee Limousin a laissénoADWINISTHATION Scction des domaines. des inlérêl caleulée dejà selon ertir mode déjà éla- tre maison et n'a plus notre procuration. 1896, Le citoyen Jh. Fleury Sanon, propriélaire 1895, sera aux porleurs à parlir du 20 "Porl au-Prinee.lc 10 Oetobre demeurantet demicilié à Jérémie. professeur bli, el payée E. DEMECRAN. & Cie. RO 2 de cette ville, Décembre procha" 'H. mes i l'école primaire du 20 Septembre courant, a R Il est donné avis a lous créanciers d' Elat des finances sa leftre et sollic té en même temps deprésenter. en AVIS de laScerélairric noncé à la vacance connue sous le nom généralement quelconques, leurs faclures, bordereaux. el du Commerer. Ferme de Phabitation située au qualier rural de ma demeure, ou traites pour etre ac. 11 a 6l3 adiéré au Ministère des finances de François Sallé, de cette commune: de bons. obligations de dépenses, dressée au no la haute Cuinaudée d'environ vingt carreaux de ter- quillés. le 24 Octobre 1896. une s'élevant ordonnance à la sommede quatre six 25 la contenance Madame Louise, an Port Lau-Prinre, 11. centimes P tEF" se,, borné au nord, l'Est par Phi A. CTIAIBANT. gourdes. vingt solde cin) des portsde l'Arronsud par T"habitation Basquin reS et i "ouest par la Marine )pour le mois d'abltation Sanon Cette habitat'on est indudi-sement d'Aquin pendant rivière à Mabrot. levant ordonnance à la sommede quatre six 25 la contenance Madame Louise, an Port Lau-Prinre, 11. centimes P tEF" se,, borné au nord, l'Est par Phi A. CTIAIBANT. gourdes. vingt solde cin) des portsde l'Arronsud par T"habitation Basquin reS et i "ouest par la Marine )pour le mois d'abltation Sanon Cette habitat'on est indudi-sement d'Aquin pendant rivière à Mabrot. le citoyen Alfred Lapaix. AVIS vril 1896. diclarée nulle. du ment occupée F délai d'uu an, à partir de Les. débiteur's de la maison Taner'e Cetto ordonnancs est dressé. En conséquence date, est accordé à tous ceux qui peuen sonl avisés qu'on plicala devant en elre Octobre 1896. cette avoir dcs droits sur cette propriaté, Auguste. liquidation. à partir de celle. date. Porl-au-Prince, 1 le 9 ent les faire valoiraul bureau de celte adminis- délai est d'un accordé mois, pour lo réglement de leurs spour -eration. Passé ce délai, ce terrain inscrit sera répu- "au leur A VENDRE des rues té bien de l'Etat et comme conformément tel à comptes. Passé ce délai, ces comptes seront remis Une propricté silufe à cl langle de Normaudie cadastre cet arrondissement, la loi sur les domaines en vigueur. à un avocat chargé de faire les poursuiles du Magasin de l'Etat sur 120 de l'articie # de 1805, 175 pieds de façade Fait a Jérémie le 2 Septembre P judicinires d'usage. le 20 Octobre 1896. ayant 2e de Vindépendance. service des domaines, Porl-au-Prinee, profondeura les conditions. L'employé attaché au Le définitif. S'adresser au sonssignépourl Arthur Fourcaud . Liquidateur II. BIAMBY,. L'Administrateur prineipal des fivan.. A. J. SERGILE. Va. avis au public ces des Arrondisnements de la Grand'Anse Me. A. MERION, donne repris f'exeret de Tiburon. RIGAUD. AVIS Tanerede et à ses ane iens chientsquils d'avoeat. 137, Les eréanciers de la maison invités à se cier de sa profession en son dludo, No. CONTRE-AVIS. Auguste, en liquidation. Urtobre sont courant; à 9 On du lo trouvera Centre. La Dame Réuctte Orouck, Veuve Alcide réunir le jrudi 29 nu Tribun Ide Commeree, rue le 4er. Octobre 1896. Borno, en réclamation d'un carreau de heures du malin, pour la vérificalion Porl-an-tyrinee, erie, siluc i Martisant, en cette commune, rallo des assemblees, erances: Imprimarin Nationale horne au Nord par lo grued dhmin du de Coux leirs qui n'ont pas encore proluit leurs Port-au-Princn. Directonr FLORIAN MoYss Portan-Princs conduisant à Loogare, dé- 1 el burdereanx sont invites à les do. moncé à la vacunce, "t. présente au Dépar i titres