--- Page 1 --- Mercredi, 21 Octobre 1896. 51ème. Année. 3s d+ 3 : a ARCECA Bureau de Rédactic: et d'Abonnement NUMÉRO 85. LE . 26, Rue Geffrari D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard. RÉDACTBUR EN CHEF : - PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés pe seront pe readus et seront détruits. 4-50.- Six mois, P. 3. - Trois Les partent des 1er. et 15 t Ma an, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Octobre 1896. abonnements mois et sont comme les insar mois, P. los frais Mercredi, 21 chaque tions, d'avance. feur les Bépartements et TEtranger, payés AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR." de l'ordye du jour esl I les enfants des autres dans communcs la scule école pourront qui Le premier point venir s'instruire besoin le SOMMAIRE la lecture de la correspondance. lettra, ote passe sera fondée. Nonen'avons pas que nous Comme il n'y a pasd deuxième point de l'or- Secrétaire d'Etat le déclare, pour que placée PARTIE OFFICIELLE. immédialement au sanction sachions que cette école ne sera pas Avis de la Se scrétairerie d'Etat de: Finances dre du. jour, qui consiste dansla ailleurs que Jans un point du Départenent létablr, at el du Co nmerce. dom iniai de la Secrétairerie des procis- verbaux. des de lOuest. I1 ne puurra pas 1 Contra-Avis Il usl donné lecture prorireeheune sont saaction- delà dc celte région. doivent d'Etrt de lietirieur. de la Chambre des Repré- des 18 el 19 du courant, quis A mon avi-, tous les habilants Procès-verbal 24 1895. nés. le ler bénélicier de cet'e institution etcest noarsentants, séance du Alélical Septembre Centrel. Sur T'invitlionde M le presitont, an lestnre toi jfestime que vous devez voter na Noie du Jury, cozamunal du Port-au- cerrétaire de I Chimbre don: lendant à fonder ane école : Avis du Magistrat du projet de loi dont let principe sont aiusiqae propostion dans chaqus hépartement. Prince. les ler. 2e, 3c cl ic con-id-rants vnjhs M. P. P. André: Messiettrs. jai signé que, PARTIE NON OFFICIELLE Vart. 1er est en diseussion. : Messieurs, aul lieu la proposition da député ier eu Figaro discussion parce n'est Aris divers. M. Jn. Philippe Figaro: mon avis, lart. - Avis administratifs. :il est dans la Ropablique. une à clair. esl point dit le - -TOP DROSEadS de modèle crés d'Agriculture ele, je, vous pas assez Il n'y doit ètre placée et PARTIE OFFICIELLE. école de dire: -il est crdé dans chaque liett oit licole qu'il agricole importe de préciser. é ier eu Figaro discussion parce n'est Aris divers. M. Jn. Philippe Figaro: mon avis, lart. - Avis administratifs. :il est dans la Ropablique. une à clair. esl point dit le - -TOP DROSEadS de modèle crés d'Agriculture ele, je, vous pas assez Il n'y doit ètre placée et PARTIE OFFICIELLE. école de dire: -il est crdé dans chaque liett oit licole qu'il agricole importe de préciser. propose un: Pole ml: Agriral- je En. pense demandant Je dire qu' l'une scole ne sera dis /Elal des Héparlement je A VIS de la Servéluirerie ture etc. Je le dépaté Figaro créce dans créer tleparlement, toutes d'un seul Finances el du Commnerce. M. le prie faille tt président: formuler sa progosilion. pas qu'il crois qu'on pourra les fonder vertu de la décision du Conseil des de vouloir coup, mais je Permellez-mot de En d'Etat, il ne sera pris cn M. Jn. Philippe Figaro: proposent àl la au fur ct à mesure.- Massieurs. que c'est Secrélaires demande de fran- "Les députés souesignés, iS Départe- vous faire remarquer, :. Nous n'avions considéralion aucune Chambre de créer da unc cltagne 6osle rurale, une bi nous volou des fails acchise autre que celles faites en faveurdes ment de la Répablique pasa atre comple sealement immunités accordées accréditées aux Représentants près le Gou- d'Agricullure. Fai.a la Chambre le 21 Seplemhre 1895, lucls. M. le député Nerva Gousse: Je suis, Mesdes Puissances J.J.Ph. Figaro. P. P. Anirs, Sen@ithac, sieurs, pour la création des fondées écoles et dans je vernement. le 17 Oclobre 1896. Barbot ct G Belhomme. je mets en discus." pense qu' 'elles pourront être En effet, Port-au-Prince, M. le président: : MM.,, un lemips plus oû moins éloigné. un dlave; sion la proposil on Secrétaire di député d'Blil Pigaro. de IA- chaque commune doit de Ticole-meré, envoyer jourra Secrétairerie d'Btal de CIntérienr. M. B. Prophele, la Chambre cet élève qui sortira griculiare : croire pric qne si le aller enscigner ses concitoyens. Socréiaire d'Etat de DOMANIAL. ct le Figaro B. Prophiète, tous Mrer CONTRE-AVIS déclare que dépaté Ini- mème n'a pas propsas M. : Messicurs, 'vous saver Le département de Consoil l'Intérieur des Secrélaires Gouvernement école modele chiaque TAgricullure dont Pour ma part, j'avoue que décision du une Rgresitireltianse ses moyens ne le lui ce il s'agit. dans quel centre tout le terrain .du domaine nutio- de département, c'est Messieurs, ie ne sais pas, moi-inèmne. vous denande sera FEuTe la de Tlatendance permettent Noar au-si, Ticole que je nal situé sur place pas. Secrélaires Gouvernement école modele chiaque TAgricullure dont Pour ma part, j'avoue que décision du une Rgresitireltianse ses moyens ne le lui ce il s'agit. dans quel centre tout le terrain .du domaine nutio- de département, c'est Messieurs, ie ne sais pas, moi-inèmne. vous denande sera FEuTe la de Tlatendance permettent Noar au-si, Ticole que je nal situé sur place pas. faut, le plits posagricole ville, entr'autre le terrain expertisé nous reconnais:ons qu'il dans L plac6e. Les cette erreur en faveur de Measicurs Michel sible, répan ire Tinsiruction aggricols tour. ccax Je dois fuire venir des agrouomes. les différents par Ureste et Emmanuel Chancy, est réservé le pays. Nous vouN-ions que tossbdent agronomes visiterontavoc ntoi dans l'ondroit cause d'utilité publique: quis'occupent de Regricallane notre situalion li- points du pays ols'arrelteront le soit à Porlpour T'expertise publiée en bien cetle science; mais forcos. qui leur conviendra, mieux. soit dans T'Ar, En conséquence, devient nulle et non avenuc. nancière est telle nous sooimes nous au-Prince, soildans Sud, vous leur faveur de xervice des domuines , de nous arrèter à 1" demanje tibohite, soit dans : Nord: Si eroyez vous Le chef faisons dans le de idtra Chiaque lixer le point vUuN momes,- Ep. JN.GRESSINE. vors projel à l'éro's devoit mais je vous dis ce qui est dans commune a droit à uasbohess qui CIl sorliva le pouvez; mon caprit. nous espérons- que le sujot agricolo ma dan; lu du députe CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ira. répandre chez lui Tinstraclion AEDE aux voix, proposition 1805. qu'iln aura reçue ici. En vous doman- Figaro est rejelee. de, 30, 40, Be, 6n, 7e. Seunce 14 mardi 24 Seplembre M Fignro Jn. Philippe : dans chajue. de- L.os articlos lle, ler, 12e, 130, lie, 15c,, 100 el Présidence de M. lc député VILNRUN dant de dire : uno écolo taeihtorl't. No, No, 10, de la loi sint ensuite admis sans GUILLAUME. partement, je n'ui entendu que oaneilnyane, Fensenablo consluté la major 16, lucation agricolo à nos jednes do diro q40 iliscunsion. Le président ayant ouverto. M. le Sverdtuire d'Elat vient declare lu xéunce DES --- Page 2 --- Le Montteur. M- le président: Nous allons maintenant passera la discussion du projet de loi M. Dufanal : Messieurs, tous un corps de musique pour la flotille créant hai- voyagent dans le Sud connaissent ceux qui dissements, dont tiennc. tance delarrondisoement de l'impor. isolés. je parle, sont tout-à-fait Je mels d'abord en discussion les con- rondissement joue un rôle Tiburon. Celar- II, n'ya qu'un fil clusions du rapportiducomité de la commnercial, II mo serait politique et mie et va aux qui passe par Jéréetil esl entendu que l'adoption de Guerre de voir Tiburon vrainient pénible arrive Cayes, De sorte s'il clusions eutrainera le vote ces con- lignes écartédes poinls reliés par les quelque chose, ilscri bien du téligraphiques. joue un rôle Tiburon. Celar- II, n'ya qu'un fil clusions du rapportiducomité de la commnercial, II mo serait politique et mie et va aux qui passe par Jéréetil esl entendu que l'adoption de Guerre de voir Tiburon vrainient pénible arrive Cayes, De sorte s'il clusions eutrainera le vote ces con- lignes écartédes poinls reliés par les quelque chose, ilscri bien du téligraphiques. C'est d'en donner 3a.aid Ja loi. principe de prie de prendre en pourquoi jevous meat. connai-sance au GouverneLa Chambre consultée adopte les sition dontje vais vous considération donner la propo- C'est sions du rapport. conclu- dant la proposition du comité. lecture,amen- chefs-lieux pourquoi des deux je vous prie de relier les Le ter et" 2e connidérants ainsi M. le président: Coleaux et Tiburon. arrondissemeats de artieles 1. 2, 3, 4, 5 et l'ensemble la les loi une proposition que Collègue vous faites, Dufanal, cc c'est Voici la sont admis sans discussion. 3:i. pas un amendement Oi n'est Les proposition queje vous soumets: M.le Prerdeat-NUeasieurs. le 3: ce cas, les modifications laissez-vous, en Chambre dépulés soussignés à la Tordre du jour amène la discussion po'nt du de comnité? Ne faut-il pas d'abord proposées par le de loi d'amender larticle trupgemt du projet jet del loi organisant les pustes pro- les modilications du comité, avant statuer sur Il sera en élabli discussion, aiusi qu'il suit: On passe à la discussion du telégraphiques. de d'autre proposition. de s'tc- dans les un poste sur le réscau telegraphique. projet loi egene ne puis, quant à présent, tenir de arrondissements des tclegraphique Coleaux et Sur l'invilation de M. le de la. vôtre. compte lion Tiburon, en sorle que la communicamier secrélaire du hureau présideat, denne lectare le pre- M. Dufanal : Voici ma Fait s'établisse à de Jérémic aux Cayes. rapport y relatif. du une addition à l'art. 2 de proposilion, la c'est 1895. Port-au-Priuce, le 21 Seplembre discussion Les conclusions et votées. du rapport sont mises en Chambre aLes dépntés soussignés, proposent loi. à la ( Signé: : ) J. M. Grandoit, B. Le de comprendre dans les P. André, Duianal , P. 1er. considérant est voté, ainsi que l'arkicle veaux postes à nou- lestin ainé. Thermide B. Rémy, S. Céles communes télégraphiques de Pelil-Trou installer, M. Milfort L'article 2 est en discussion. Dame-Marie, de Nippes, je ne viens Jn. François : Messieurs, M,le président; A l'art. 2, 2c la Petite-Rivière Anse-d'Hlainaull, de Tiburon et pas combatire les comité vous commande de faire alinéa, le Chambre des Nippes. prupositions gui sont présentées à différentes la la nomenclature des entrer daas 1895. de Pelil-Trou installer, M. Milfort L'article 2 est en discussion. Dame-Marie, de Nippes, je ne viens Jn. François : Messieurs, M,le président; A l'art. 2, 2c la Petite-Rivière Anse-d'Hlainaull, de Tiburon et pas combatire les comité vous commande de faire alinéa, le Chambre des Nippes. prupositions gui sont présentées à différentes la la nomenclature des entrer daas 1895. députés, ce 24 Septembre bre par plusieurs Chamle points déjà votés par fais une colagues. Mais je vous sance, Gouvernement, du Limbé les communes de Plai- (Signé) B.Dufanal, E.Boco, Pélion dit à remarquer un article 2, 2e. chose, c'est qu'il est Je mets cette etdu Borgne. Theraido André, Jn. Jh. Charlot, Dr. Pierre loi, que le Chef de l'Etat paragraphe de la Monsieur Damas modifcalion on dimcussion B. Remy, S. Degranmond, des lignes où poarra établir donno lecture de la monte à la tribune et Rinchère, pagme, Jn B. Prieur, Célestin, E. Nontinard, F.Cham- C Donc, en partout votant toutes besoin ces sera. Messieurs les proposition suivante: M. le F-N.Laraque et. J.M. Grandoit.. ça tion. ne fera ni ch tud nl froid propositions, à la Nous députés, dire président: J'avais bien Le Gouvernement guesdu connaissons la sollicitude habituelle que ce n'était pas un raison de selon le besoin. Partant, créera si des lignes de la Gouvernement envers tous les points c'est une proposition identique amendement. à celle du ment ne veut pas ', rien ne le se Gouvernele République: nous savons aussi que eomité. Je propose donc, fera. formément Gouvernement se riservo le droit, con- Si vous voulez une toutes ces Messieurs, de rejeter nous votons à l'aiticle 2 de cette loi tion, il faut attendre produire proposi- M. Figaro propositions. : Je vous en ce moment, que sur les modifications qu'on ait statué sieurs, avoue bien, Mesou, de diminuer les postes. d'augmenter mité." proposées par le co. nombre qua de je suis resté élonné devant le n'oublions selon gu'il le jugera nécessaire; t6légrapliques, nais nous M:F, Raphaël: Mes chers différents députés, propositions présentées par pas ce ne demandant des a celui qui a bosoin précepte qui dit que : viens viens vous faire un collegues, discours; je téldgraphiques pour leurs postes Considérant demande. a Eadetur à votre sagesse vous je Je ne suivrai pas l'exemple commanes. ment des Coteaux, Timportance de l'arrondisse. tite prier de vouloir bien pour la Pe- rables collegues, me de ces honolitique tant au point de vue po Rivière de l'Arlibonite comprendic dans Ja la disposition de la où suis basé sur qu'au point de vue clature nomenil est dit coimmeroial; de: points reliés par le réseau le Gouvernement pourra établir des que eaux au point vue l'arrondissoment linancier des Co- telegraphique. Timportance de l'arrondisse. tite prier de vouloir bien pour la Pe- rables collegues, me de ces honolitique tant au point de vue po Rivière de l'Arlibonite comprendic dans Ja la disposition de la où suis basé sur qu'au point de vue clature nomenil est dit coimmeroial; de: points reliés par le réseau le Gouvernement pourra établir des que eaux au point vue l'arrondissoment linancier des Co- telegraphique. En Vel@grapliques partout où le besoin postes à. celui est souché votant la fera sentir. J'ai s'en SF des Cayes:: vous soumettre, proposition vous donnerez que je vais disposilion, et pleine confiancc en cetle Considérant peut avoir que l'arrondissement des Ca- votre patriolisme. El voici la preuve de ma commune j'e-père s ru an nombre qae. sous de peu, nécessairement et sans perte que j'ai l'honneur de vous proposition qui auront des oelles - 3e" de temps, besoin, à an moment donné, "Les soumeltre: Si la Chambre postes vota télégraphiquos. en communiquer dépend sous cerlains avec celui des Côteaux qui Chamabre, députés dans cette soussignés proposent à la sitions je n'hésiterai pas toutes à lui ees en propoCensidérant enfin la rapports; Rivière de l'Arlibonite nomenclature, et ce en raison la Petite autres, senter une dans le mème sens pré- les de F'arrondissement nonparticipa tion son commerce. de et elle sera obligée de me au . Coleaux réscau Ils vous satisfaction 3e télégraplique terrestre le rend isolé des de proposent aussi de le Mes aussi. autres poinis de la suite, après Borgne. porter, chers collègues, vous agirez avec Chambre Les dépulés soussignés ltépublique; proposent à da Fait à la Chambre des députés le 24 il sagesse faut espérer en rejetant ces propositions : car d'ajouter alarticle 2 de la Joi, Septembre 1895. tous les qu'un fur et à mesure. l'arrondiscemont des des Coteaux au nombre F. RAPHAEL que seront points iniportanis. de la ltépubli: sept autres posles Signé) ) Dr. Saladin Adé, reliés. des ligues restres à dout 16l@grapiliques le ter- Rémy Thermide Bl. phiques. Mais il en telageu. Gréers, 7 Dr. laisser For centratde cel arrondissenent bureau sera aa telou, B. Dufanal, Degrammuontjne, Jn.Jh. Eug. Heur. live M. au le Gouvernemeal. l'initiaRLERENE qui ost S. Célestin ainé, F.Chirlol, T. député Estimo jne : L.e M. Fait à la Chambre des Champagne, P. M. Bluise uiné, M. Péralie, N. Jolibois, Jn.. Travaux François, président du comité député des Peuple, au Dort-nu-Prince, lteprésentants le du Alexandre, Estimo jeune. Barhot, M. leclure publics vient do vous donner 4895. Seplembre du 2nre. paragrapho de l'artic's (Sigue 1 P. P. M.J.M. Grandoit : Messicurs, déjà deux 2, qui luisso au Pouvoir Exdeulif lo soin nolaire, M. Michaal, Damas, Blacher Azor collègaes ont fait ressortir de crier des postos lion P Andre, N. not, P. Calixte, P6- arrondissements dos Coleaux Timportanco ol do Tibu- des besoin su fera sentir, teligraphiques Duvant les où Ch Foutin, ayocut. 1 P. P. M.J.M. Grandoit : Messicurs, déjà deux 2, qui luisso au Pouvoir Exdeulif lo soin nolaire, M. Michaal, Damas, Blacher Azor collègaes ont fait ressortir de crier des postos lion P Andre, N. not, P. Calixte, P6- arrondissements dos Coleaux Timportanco ol do Tibu- des besoin su fera sentir, teligraphiques Duvant les où Ch Foutin, ayocut. Jolihois, Guillaame el ron, je n'ai donc pus i m'slendre formels de ce paragrapho. lermes M. le ce point. Je viens soulentent. vous sur que pas commoat le comiti je dex no m'expliprésident : la d'amender les propositjons des prior publies, Travaux Jeste par de comité est modilication pro- Damas et Dufanal; car le députés créations pout vonir vous det nion. toujours en discus- u'n pas ussez de ressourees Couvernomuet Vouw refuserez, Hour de Limbs TERELS el cn pour relier voterles conclasions z points ce moment, Les doux arron- ces do les cu rapport, toul en rojetant les difforeuproposilions faites par curtains députés --- Page 3 --- Le monieur. modification à cet article; La l'art. 15 est mis cet en article, diccussion. le comité C'est le concernant apporter unel legère M. le président: A de M. lc président : point esl en vois un chof de bureau à 70, un de employé bureau propose l'addition suivante : ile produit Borgue, Limbé ct Plaisance, qui M 60 propose P. 60au chef crois savoir ces recetles sera versé à la Banque Natiodiscussion. des et P. % à l'employé, car je la nale contre récépissé., M. ledéputé M. Jacques : Le comité de com- que, lorsque le réseau appartensit à Je mets en discussion cette addition du Travaux publies, vous at proposé Plaisance compugnie, les employés ne parcewaient P. 50 comité, aux voix. Elle est votée. prendre les villes de Burgne, que "P. 40 et le chef de burean L'art. 15 avec l'addition est ainsi en modifié, discus. ct Limbé. sont des Voici la proposition: sion, aux voix. L'art. 15, M. le président Par ce qu'elles - Je com- Les Députés soussignés à la est votc. puis aux voix, chefs-lieux d'Arrondisementse le vous a Chambre de réduire a 60 appointe- Lus, mis en discussion, METOS prends alors pourquoi Mais comté nous nc LE ments des chefs de bureau télégraphique les arlicles 16 et17 sont votés, sans modiposé ces trois villes.- MM, de créer des postes età 50 Ics appointements des emp oyés. 1895. fication. Secrétaire d'Etat : Je vons pas aocepler, dans toutes les villes dela Fait à la Chambre, ce 24 Septembre Jules Duvivier : M. B à Prophète, congéde l'Assemblée. télégraphiques dépenses (Signe ) L.J, Adam fils,, .> demande prendre prendre Répabliqne, à causedes grandes jne. et Eug. Heurtelou. M. le président : Vous pouvez que ces créations nécessiteront,- quand seront e Dr. taire d'Etat : Je vons pas aocepler, dans toutes les villes dela Fait à la Chambre, ce 24 Septembre Jules Duvivier : M. B à Prophète, congéde l'Assemblée. télégraphiques dépenses (Signe ) L.J, Adam fils,, .> demande prendre prendre Répabliqne, à causedes grandes jne. et Eug. Heurtelou. M. le président : Vous pouvez que ces créations nécessiteront,- quand seront e Dr. Dégramond : Cette es! congé d'elle, -M. le Secrétaire d'Elat. surtout nous savons que les recelles La M. le président proposition M. B. Prophète. Secrétaire d'Etat, sori. loin de couvrir les dépenses. n'est pas propo- en en discussi n. d'Etat B. Prophete : Je M. Flotte Barbot : Je demande la parole. sition du député Grandoil M. le Secrélaire comment le Adam peut- M. le président : Vous l'avez. faire une - discussion. cilée, me demande député 70 muis mèmc M. Flotte Barbot: Cest pour M. le député M Jacques : Jel'ai devons il trouver exorbitant, pas g. le chef de rà l'Assemblée. (Lisant) : en passant, pour dire que chefs-lieux nous ne d'Ar- 80 qui seraient Jans le portées sachant pour quelle assi- proposition t Les dépntis soussignés proposent à la metite des postes qu'aux louics les bareau soius faut apponer à ce lra Chambre d'intervertir son ordre du en rejelant duité, quels des rt - eer rondissemenis, vail delous instants; ne trichons les pas ea- pour discuter le rapport du comité de l'enautres propositions. Ed. C. Lafend: MM, mes amis. II faut bien rétribuer vaux publics relatifa la pétition de M. le député nécessaire que.je parle de l'im- ployés, èlre bien servis. Je vous en trepreneur des travaux hydrauliques ce n'est pas agricole, commerciale et strate- conjure pour et vous en supplic. - Maintenezi ne la ville des Gouaives. des le porlance de la ville des Abricots, aussijc ne kes E 80 du projel, afin service cetle ligne Fait à la Chambre Représentants sique la proposition comme celle "" postal. 21 1895. lais que vous soummeltre lombe Ls. Jn. Adam fils : Pour Seplembre Barbol, CI. Lafontant, Séneilhac, suivanle : à la M. t faire dépulé ma je me suis ap- Signe:F. S. Salvant, P F. Lecorps. F.N. Apollon. Les députés soussignés les proposent Abricots vous sur des faits proposilion, constatéset.je le répele, N.C. Laguerre, G. Belkonnic etN.Pouget. Chambre de comprendre devaat être reliées par ETE pnyc la administrail le ser- M. le : MM. je mets en dismi les villes terrestre. lursque vice, le chef compaguic de burean ne gagnait que E. cussion la président proposition dont lyclure vient gn2 Fail iélégraphique à la Chambre, le 21 Sept. 1895. 50 et les employés E. 40.. ): Si d'être donnée. . Laguerre, G. Belkonnic etN.Pouget. Chambre de comprendre devaat être reliées par ETE pnyc la administrail le ser- M. le : MM. je mets en dismi les villes terrestre. lursque vice, le chef compaguic de burean ne gagnait que E. cussion la président proposition dont lyclure vient gn2 Fail iélégraphique à la Chambre, le 21 Sept. 1895. 50 et les employés E. 40.. ): Si d'être donnée. est cette Ed. Cambronne Lafond. E. Nontinard, IM.Moise M. Jn Bt, A. P.eur(intervenani) celte place, l'auriez-vous Plusieurs voix: Quelle donne une nouvelle propositian? lecStanislas Jh. Lindingue, Emmanuel on vous donnait Rires. M.le président E. G. Laporle. vous acceptée à 8. 60?- L. Adam fils : Je vous pric. ture de cetle proposition. : Loin de moi, MM, M. le député Laroche : Je viens M. le député voler ma an nom des M. Eug. Hleurtelou: la demande du collègae faire une sit 08, MM, qui coneiliera con- MM, sconomies de que nous proposition. cherchons à réaliser, T'idée Birbot; de combatire au contraire. je viens T'appuyer et, toutes EESPR déjà nresentéeravteles du comité. vu que le budget se solde déjà à g eu mème temps, vous prier de me permettre clusions du rapport soussignés; se basant sur 12 0C0.000. : Il ne faut pas, de bénéfieier de Tintervertissment vote de mon contrat. de Lcs dernier députés alinéa de l'arlicle 2 du projet M. le député A. Prieur et la l'ordre P. du pour Je le demandea bénéficier le de laisser la créatio MM, prendre les en paroles considérution, propostion vu que M. F. EeLiRer sement de F'urdre du jour de loi, proposent réclamés par cerlains du dépote Ad m lui-mémc à de Tinterverti d'un du comité res nouveaux postes comité des Travaux pu demain, il n'accepterait g. 50. pour donner lcclure rapport députés ct soin parle du Pouvoir, comme ques- faire ce travail d'esclave Prophèle : Je de justice. Je deniande aussi à blics au d'Elai M. Duvivier: administration. M. le Secrélaire Adam, que, quand Jules dc proposé, tion de Chambre le 24: Seplembre 1895 ferai observer au dépulé l'admini Irat.on de celte bénélicier Tintervertissemcnl de la commission Fait à Rara E. Mathon, (iauthier, la compagnie avait de nnit. déposer un rapporl I Signé) )L. Laroche, MilfortJn. François. et GI. ligne, il n'y avait pas di lc service soir. C'est eu se"t budgel. : Avant de meltre la Jules Dnvivier, on fermait à 6 heures que je vous M. ic président: aux voix, je prends la P Lafontant. ! Bravo ! raison de cette considération position Barbot si nous la Plusieurs voix : Bravo de maintenir les chiftresdu projet. un rapporl I Signé) )L. Laroche, MilfortJn. François. et GI. ligne, il n'y avait pas di lc service soir. C'est eu se"t budgel. : Avant de meltre la Jules Dnvivier, on fermait à 6 heures que je vous M. ic président: aux voix, je prends la P Lafontant. ! Bravo ! raison de cette considération position Barbot si nous la Plusieurs voix : Bravo de maintenir les chiftresdu projet. berté de vous dire, M31, que M. le président: : Je mets celte proposi prie.MM, M. le dépulé L. J. Adan fils . Je demandé répon- votons avec T'amendenient du le temps collègue de d'Etat, que j'ai nous n'aurons pas tion en discussion. d'Etat B. Prophète : drai au Secrétaire de bureau ct g. 50 aux lleurtelou, les nous discuterons le M. Je Secrétaire déclarer E 60 aux chefs ne les liniravec budgets; demain, après la lecture Je sollicite la parole, rga" député L. T employés, landis 50 ga'ils et'c seconds gagnaient 8: 40. contrat Hourtelou et la sanetion des jappuic la proposition est conforme à la leltre el premiers que E: d'Etat B. Prophete : Le de la correspondanco roche, car du ello contrat.- Ce n'est MM, M. le Scerélaire ne, peut pas sc pronon- trocts-verbaiss voix: Oui! Oui! à l'esprit qui a crééles R dépulé Adam vu E n'a pas les Plusieurs Ieurtelou : Comme je suis de le Gouvernement elle-méme, qui cer sur la question, voulaes, ensuite M. Eug: ce viont de dire postes, c'est la compagnic qu'au 31 Décembre, connaissances techniques bon compte, jaccepte que ne remettra le réseau exiger établisse il ne sait pas le service. mise aux voix est M.le présileut. : Je mets aux voix la aussi on ne peutpas dans : contrat. La proposilion Adam, Tarlicle 3. M.le président avee les auendement: M des posles non prévus mise aux voix cst udoptée. rejelée. L'arlicle ainsi lu que est mis on discussion. postion-Baebor Lee.rps el Duvivier: pourassis, La proposition proposition élant vetée, 4 : Messicurs 1 le comité collogues contro dehout. (etle proposition ainsiamenM.le Brotesdentalnt des conclusions du rupport est M. le préridont à l'arl. 4, ces mots: est vorée. Je point l'art. 2 est mis en discus- vous prupose d'sjouten sont fixés commesuil: dée de M. le M. 1, - donc rejeté. Puis le comité propose de *leurs app-intenientss discussion. aux voix. Sur l'invitation ter seorétuire, présilent, donne lerture sion: à cet arlicle, du comptable à Cette addition est on Jn. Adam, reduire les appoiniements de 175 figurent sar le El'e est volée. discussion, d'un rapport: Les cosolusions de ee P. 160 au lieu qui 1.art. 4 avecTudition estun ust vote. M. lo présilent: discussion, aur voix. projet. du comité, misc aux voix,- aux voix. L'art. 4. ayeetaddition on discuss ou el rappoit conclasions Kont en du sont volfes. Pamodification Lus, mis sticceasivenient 5, 6, 7, 8,9, 10, t1, Len M. P. lisant: rapport est votée. 3 reste toujours en disoussion. aux 13 voix, et 11 les sont articles volds sans 'modificationa. , aur voix. projet. du comité, misc aux voix,- aux voix. L'art. 4. ayeetaddition on discuss ou el rappoit conclasions Kont en du sont volfes. Pamodification Lus, mis sticceasivenient 5, 6, 7, 8,9, 10, t1, Len M. P. lisant: rapport est votée. 3 reste toujours en disoussion. aux 13 voix, et 11 les sont articles volds sans 'modificationa. F.Lecorpe, L.arlicle Ls. Jn. Adam fils: Jevins 12, M. le député --- Page 4 --- T'honorable dépulé Gauthior dification proposée sais par s'il la est commission nécessaire du de RAPPORT. Messicurs, de voter seulement T'urgence budget, je ne des voies el moyens chapivous propose do it le collègue Lecorp ps vient voter le budget Messieurs les députés, Relations Extérieures, de du rapport nous al pnner leclure. Cettc proposition lre par chapitre. voix : Votons le en bloc! Votre comité des lant est en discussion, aux voix: pour Plusiours Le budget dcs voies et apres avoir accordé toute son atiention, Jean Adam Gaathier contre debout. Cette proposition est M. le présitient: aux voix : pour à la réclamation de feu Louis vienl vous assis, moyèns est en discussion, Ce hudget est voté. père celle de suivant. ses hériliers, Par les picous qui votée. M. Jules Duvivier, lisant: assis, Service coatredleboul. del la Banque 30,000 gourdes en faire t rapport sous ses yeux, lc comité cst ar CoMMISSION DU BUUGET. discussion, aux voix. Volé. rachal dut onl passé salisfaction a été dond la Chambre des Iteprisen- 150.000 le et à rivé constater de feu Louis RAPPORT gonrdes Po4s Potit Goàve née, en partie, à :" réclamation conformément àux tants wharf et du M. hangar Némorin Chrispin, controJean Adam père, T'article el que, 7 de la loi du Ti juin Messieurs les dépslés, 18. 300 pour du vote de l'Asdi-positions de des Secrélaires Votre commission du budget, statuant leur. Comme ces deax conséquence valeurs sont portées sur 1817 sur les attribulions frais de tournée et de loge- sur le budget de la delle publique qui semblée, de la delle publi jue. d'Elat et leurs à au moyen du le badget detle publique est cn ment, le Gouvernement a toujours payé doit etre couvert els'élevant produilde Le budgel de la vol6. à l'Etranger, une in- T'emprunt volé la(chambre discussion, aux voix. Il est leur ses demnils Ninistres-résidents: de douze cents gourdes or, à la somme de Rer 491, 10 centimes 286 46 centines or amé- (Bruil, tumu'te; : les laissent ) Messieurs S.Rr dollars ct se relirent dans parloir.) ATERESE frais de logement. ctque bénélicié de celle el 3,551,902 trouvé conforme, vous pro- siège la clochette, rélablit Faubert ct Roumain de ont fcu Adam père qui a ricain, de voter lel qu'ila ét6 présenté calme, Le présinlont invite agite les députésa reprendre leur loi, à T'exception en môme temps. les laissent ) Messieurs S.Rr dollars ct se relirent dans parloir.) ATERESE frais de logement. ctque bénélicié de celle el 3,551,902 trouvé conforme, vous pro- siège la clochette, rélablit Faubert ct Roumain de ont fcu Adam père qui a ricain, de voter lel qu'ila ét6 présenté calme, Le présinlont invite agite les députésa reprendre leur loi, à T'exception en môme temps. N'ayant pose par le Pouvoir Exéculif. le ct ne pouvant" parvenir, lève la élé commissionné trouverdes raisonsjustiliant cetto ex- Bl en conséquence des différents voles place séance à pas pu votre LaPomLaE du défunt, que nous avons donnés, G. 150,000 commission pour le A. St. Rome, Jh. C. Antoine, CI. ception prosacauesa.nunene avoir des renseigaeme als y a apporté à budget et Jules Duvivier, Oswald Durand, le comité, pour dansson sein, S Gouvernenient du wharf .ontant. Félix Richiez, E. relatifs, a cru devoir appeler Extérieures, qui rachal du par de la ville de Pelit Goàve et Dr Dégrammond jne, P. F. Lecorps. lo Ministre des mobile Rolations la gène de la cais e pu- G. 18,300 hangar faveur de Monsieur Némorin Mathon, Renaud Hyppolile, S. I. Augustin. s Archer, a pour dans lc lemps, comme lc fa t senlir Chrispin pour re-alvursament ans de trois scs mois, ap- Elie S., Jn. Benjamin, Lindinguc, Ed. C. Lafond, Lorraine thlme la leltre, cn dale du 30 mars 1868, de M. pointements. depuis comme quinze contrôleur de la Nau, C. F. Carvalho, P. C. Arly,, Guillaume, Milfort Delorme, alors chef de ce Département.- le a G.100 parn fluviale mois, del'Artibonite, ce Jn. François, Eug: Heurlelou,, L. Laroche, En conséquence de tout cc qui précède, les héri compagaie centimes, la ctt Barbot, M. Michaud, E Boco, M. Alexcomité trouve qu'il est des juste bénélices que de l'ar- porte billets à G. 691,286,46 de G. 491,286,46 centimes. Jn. Jh. Ph. Figaro, Kénol, F. Saladin Hapliacl, Adé, Estime tiers Adam jouissent lei en lieu el en Nous avons décidé et nous proposons. andre, J. E. C. P. P. André, licle 7 de la sus-invoquée, ct vous prie, Messieurs les députés, gricc à cerlains jeune, Pardo fils, Dupilon, Jn Bt A. Prieur. de leur auteur, la valeur de Messicurs que nous avons pu oble- "N.Jol bois. M. Casimir, D. Théodore, E: G. Lat dépulés, d'ordonner leursoil que payéc. con- renseigaemients de en prévision au budget des L. Blucher Azor, A. Gauthier, J A. douze cents yourdes or, ou ti mieux nir, et porter, la somme de G. 35,000 porte, S. Salvant, Is. A. Julien, D. E. formément à l'arlic'e précil6, cette valeur enl voies moyeas, la ligne télégraphi- Latortue, F. N. Apollon, N. Poujet, aime la Chambre, de voler que pourra rapporter Jn. Charles, St. Amand Blot, S.Jacques, leur fuveur. que lerrestre. Messieurs les députés, A Jn. Josepli. S N.Lafontant, Chs. FonFail à Ja Chambre, ce jour, septembre La Commission, heureuse de vous voir adopler c: Ed. , cette valeur enl voies moyeas, la ligne télégraphi- Latortue, F. N. Apollon, N. Poujet, aime la Chambre, de voler que pourra rapporter Jn. Charles, St. Amand Blot, S.Jacques, leur fuveur. que lerrestre. Messieurs les députés, A Jn. Josepli. S N.Lafontant, Chs. FonFail à Ja Chambre, ce jour, septembre La Commission, heureuse de vous voir adopler c: Ed. Nonlinard, J. M.Grandoit, Charlot, F. 1893, an 92c delladépesdancs Pardo Gils, C. scrait travail qu'elle a l'honneur da soumetire à tin, N.C. Laguerre, Célestin J,J.F. ainé, F. ChamS: Salvant. F. Ch. N. Fonlin, Apollon, E. Buco, L. Ss- votre haute approbation lc 22 N. Laraque, Th. Bt. T. Rémy, C. Bernateau. P. Bernateau, ncilhac. Le président, Jh. C. Anloine; Fail à la conmission du budget. N. Gousse, F. M. B. Bkise C. G'lles, ainé, F. 1895. DETTAST le rapporteur, P. Lecorps. hier Septembre C. Ja. Jh. Char. L Séneilhae, Th. Gaspard, P.P. Damas, Messieurs, les députés, poursuit-il. Signé : ) P. Bernaleau, Lecorps, Estimejeune, R.Labin,S1. II. Pre Philippe, J. D. Pascal, saas cn avoir nulle connaissance d'un préalable, membre lol, B. Dufanal, F. N. Apollon, N.C. M. Péralte, Jh. Dépestre, V. Guillaume, vonc avek, sur la interverli demande votre ordrs. du Thermide B. F. Rémy, Raphael, C. Arly, J. An- Ph. Jaeques. le : Ls. président: Jn. Adam fils, Pstrus de l'Assemblée, disculer les conclusions du rap Laguerre, thine Latortue, M. Alexandré. Guillau- Charles les Calixte. secrélaires: jour f comilé des Relations Extérieures me, N. S. Lafonlant, E. de Laroche, la Commission: Les arcretaires-rédocienrs port Sur la. .pélition dela famille Faubert; ct faveur T'acte Fentain. lc président Jules Du- Ducheiue, R. Cauvin.L. Cadel, humanitaire vous avez fait en CI. Lafontant, le rapportenr: Prophète, des héritiers Tuveas est l fruit vous de l'in-" de- vivier. noussom- ze0 CENTRAL. terverlissement., Aujourd'hui, je à Messieurs, ponrsuit-il, comme ne rosle JURY MÉDICAL mande de rendre un en jugement volanlles ms à la fin de I session et quil vous dedes forl'endroit des héritiers Re dont lecture vient que A ou 5, jours pour la clore, immédiat je du La fièvre hémoraliagique. une - imconclusions du rapporl el peur lesquelles. je mande le vote d'urgence vous et donner lec- mes graves de Timpalndium. à Messieurs, ponrsuit-il, comme ne rosle JURY MÉDICAL mande de rendre un en jugement volanlles ms à la fin de I session et quil vous dedes forl'endroit des héritiers Re dont lecture vient que A ou 5, jours pour la clore, immédiat je du La fièvre hémoraliagique. une - imconclusions du rapporl el peur lesquelles. je mande le vote d'urgence vous et donner lec- mes graves de Timpalndium. frappy et de vous etre donnée et le vole im- rapport dontje viens de yablenent lcs Syriens, en .ce moment vous demande l'urgence lure. s'élablit dans leur côlonie à l'oceasion l'étal Spide- de médiat. M. M.le président: Je mels on diseussion Cest peur le Jury En donnant ce vole. vous ne ferez, à la la proposition. du collègue Duvivier, aux faire mique. ressortir les terribles conséquences M. les dépulés, vous conformer voix: pour.assis, contre debout: est agréte qui résultent de Tinohservanee dos de uiesures la preJoi du 17Juin Gauthier: 1517 Je ne viens pas combnt- ln demande du dépulé! Duvivier des voies et d'hygiene, de la, malpropreté, M. Ls.A. budget je suis Nous passons donc.au miscuité ele. Le danger n'tst mallicurouse: tre la proposilion du député Lecorps, des moyens. esl en dis- ment, pas sonlement pour eux, il est anssi avec; mais,comme nous avons Lu, la chapitre ler., sortion 2, :hous." Nous uc saurions trop attirer les de haute importauce à règler, je Temor cussion. des autorilés swr co fail.. en vote d'urgence: sculement soil accordu bud: tout lour pour RLANeT le aux conclusions du rapport. M.le prégident: La'e sommission de voter le prin! de: nous proter appui à observor t: anjourdhui vient de nous etre lu, et denain ma: Messieurs, vous proposu avec celle xenle porler ces Syriens inconscientsi do T'hygiene. discuteronse. des voies cL nioyens d aiouter de; gri ou de forve les pratiques ce tempa les Eiere *. ROUS de côlé ct p15s0.1x atl a modification : . 35.000 yourdes N Il ust urgent, par exomplo, en plus Laissons le comme recnttes. du réseau t8légraphique. aux d'épidémic naijssanto, quilkn ne soientpas les vote du budget FNUT de delte publiqus. lu Cotle mo.lilication esl on discussion, Elle est de A habikr une mnison # la' qun. ohgux M' le preident : Je mebs, en diseussinn voix : pour. assis, contre: deboul. la mo- alur's quatre en. soient bul ligoonads à demande d'urgenee et de' vole imméliat. vytée. Mos ieurs, oomme o'o.t seule faite pur le culingun Lecorps. t --- Page 5 --- Le Moniteur et Aux Coteaux, le 31 Août 1896, an 93eDans un à la diligence des commissaires d'llels de Tindépendanee. et qr'il y règnc de la propreté. Syriens des agents de la police communale. Le préposé d'administration, but' de prophylexie générale. ces à leur Fait à l'Hotel communal les jour, mois M. BLAISE. devront momentanément renoncer rend aptes ct an que dessus. --- Page 5 --- Le Moniteur et Aux Coteaux, le 31 Août 1896, an 93eDans un à la diligence des commissaires d'llels de Tindépendanee. et qr'il y règnc de la propreté. Syriens des agents de la police communale. Le préposé d'administration, but' de prophylexie générale. ces à leur Fait à l'Hotel communal les jour, mois M. BLAISE. devront momentanément renoncer rend aptes ct an que dessus. CONTRE-AVIS com perre: dle colporteur, quiles linfectien dans MATHON mandataire spécial de la fa. A propager si facilement M. Doucet, a soumis à Ja seetion deus le Pays. de la chaleur mille Raymond, souchée au de l'Inlinfluence Sous combinée PARTIE NON OFFICIELLE. domaines, Département laissant a et des travaux actuellement en voie changé d'exé térieur, des titres la anthentiques, située à Bizolon, : cution, lesquels ont certainement AVIS DOMANIAL. constater propriété le citoyen D: Gnos cou lilions le'luriques ct cosmiques, Des cas lettre en date du 16 de ce mois, le dénoncée T vacance lellre par en dale du 4 nola fièvre jaune s'est réveillée. L'impor- Par 1 Ethéart, a dénoncé à la vacance ua Germain, par n'est ga vacante. mais ocbien nets en onl 66 coastatés. cl la mesure citoyen terrain situé dans li Rue de Monsieur l'Egalité, Arthur borné vembre à 1895, litre de ferme pas aux droils de T'Etat: tant ici, c'est l'isplement prophylaxie des malades. Pour y comme siit: au nord à l'euest cupée susdile famille. de clore d'avoir des Prudo, au sud par sial et à l'est Ernest, qui de par la l'avis domanial da'6 da: songer , il est indispensable les cas d'ane même par.la (amille Becker, par, la ferme. En conséquence, et inséré dans les co-- hopitaux civils où tous el étoulfés. droit, et en sollicite en délai mème dun temps an est accordé, 4 novembre 1898, devenant nul et sane : ville peurraient etre recacillis main forlo à ce En conséquence de cette date, un à tous ceux qui peuvent lonnes est du rehré noniteur, de son inserlion au journal. Au moins, lenons es à partir sur ledit immeub'e, à les cflel, nous pouvons avoir: : désinfeclion extrème proprélé des latri- avoir fire des valoir droits à la section des domaines, sou- le Moniteur. Le chef de service des domaines. rues et des rigoles, des marais. surveillanice chsa au Daparlement de PIntérieur. réclamation Ep. Jx. GRESSINE. nes, desshchenient visite des navires à leur entrée Ce délai rassi sans qu'aucune sera reconnu bien de des porls, secours an médecin à la première n'ait été faite, ce le bien c-dastre des biens doma- No. 161 bis. AVIS DE LA CURATELLEel surlout l'Elit, inserit sur au dénonciateur. Ce, en con- Le de de la Capitale, section alerte. voil, conjurer un niaux, etallerme en vigueur. juge paix le 8 mill huit - Comme on le pour de chacun, est Dormité de la loi domaniale Octohre 1896. Nord, m'a remis Septembre. du numal redoutable, le conco irs nous. ainsi Port au-Prince, le 16 cent quatre-ving. urlout l'Elit, inserit sur au dénonciateur. Ce, en con- Le de de la Capitale, section alerte. voil, conjurer un niaux, etallerme en vigueur. juge paix le 8 mill huit - Comme on le pour de chacun, est Dormité de la loi domaniale Octohre 1896. Nord, m'a remis Septembre. du numal redoutable, le conco irs nous. ainsi Port au-Prince, le 16 cent quatre-ving. seize, linventaire dans absolumen! nécessaire. Quant à Vu Le chef de bureau des domaines, méraire el des effets mobiliers trouvés Décim6 d'habitude nous ne marchanderons D. LEREBOURS. la saccession de feu le citoyen que Mais nous le répétons 1 mort eu cette ville, à T'angle des pas notre ferens peine., cuvre qoi vaille DOMANIAL. Délice, des Miracles et da Réservoir, le vingt. : nous la ne collaboration jamais de tous les intéressés. AVIS du 20 juin de cette an- rues trois Décembre mil huit cent quatre-vingt. 1 sans Le président. Par S9 lettre P en V. date Lubin a dénoncé à la va- quinze, pièces émanantan nonée, le citoyen, en mème tem 33 à litre Louis Elienne Edmoni r0Rh Dr. V. Ls. GILLES. cance et soumis.ionné d'emplac-ment située à laire Les créanciers de cetle Stl "cession sontde ferme. une portion d'heure de cette ville, de la à leurs comples au Cua Oelobre 1896, la rue miuvais de ycart cingpiads environ def fa- invités présenter soussigné, pour etre envo-- le 19 coutenance quirante hornés au rateur principal l'article 16 No 48. Port-au-Prince, 93e de Tin lépendance. çade sur cinquant: de profondeur; Manan 'e Mi- yés à la Commission dont parle ils soient: an Nord par la proprieté de Madame M.dame Vve. Rén'; dela loi du 14 juin 1841, afn qu ct les AVIS nuu; ;à IEst pir Midame elle Emi de e Garluis ; au Su1 examinés sur leur validité on non, à vonir à l'Ouest par débiteurs de la màme suecession, COMMUNAL far ladite rue M de ravais l'article quartd'heure 67 de la loi sur la verser leurs mains en celle da Curateur. 1896. LE MAGISTRAT En conformité apartir de cette date du Port-au-Prince. le 28 Septembre DE PORT-AU-I NINCE. matfe-e, un délai d'unan tous ceux quipeuvent y Le Curalenr prinsipat, de fièvre qui se produisent présent avis esta accordéà les faire valoir au bureau ED. Jn. GRESSINE. Va les cas jours en celle ville; avoir domaines des droits de pour cet arrondissement. depuis quelques importe d'aviser immédia- des Pissé ce délai, aucuue réclamation ne bien sera LAdministrateurdes Finances, chargédu i Atten du quil de prévenir toule épi- admise et le terrain en (lestion sera répulé e de cet- service des domaines dccctAranatwmenl lement aux moyens des mesures hygieninues de l'Etat ct comme tel inscrit au cadast invite les fermiers de T'Elat en cette circons- en rdémie, en prenant la salubrité publique, te commune. issé ce délai, aucuue réclamation ne bien sera LAdministrateurdes Finances, chargédu i Atten du quil de prévenir toule épi- admise et le terrain en (lestion sera répulé e de cet- service des domaines dccctAranatwmenl lement aux moyens des mesures hygieninues de l'Etat ct comme tel inscrit au cadast invite les fermiers de T'Elat en cette circons- en rdémie, en prenant la salubrité publique, te commune. 1896. an 93 de l'In- criplion, à venir verser en ses nains ou propres à garantir Aux Cayes le 22 juin celles de ses préposés le moniantdel lcursnrArrète ce qui suil seront : failes dans dépendance. istration das finances, chargé des rérages. avisés qu'il leur est 10. Des fumigations de la ville avec dmaines L'Admir des arrondissements des Cayes et des Ils sont un en delai outre de deux mois pours'exdDes principaux désinfectunts quartiers tels que: acide Coteaux. P. LUBIN accordé cuter, passé lequel ils' auront à deguerpir des produits chlorure de chaux, à ce. titre.- phénique, goudron, 1 les terrains qu'ils le oecupent de potasse. localaires sont des finances Pelit Goâve, 30 Seplerobice-18e Peradagasain cl les vive L'Administration principale à lous les fermicrs P PAILLIERE. 20. Les proprieisns de la chaux des Gonaives donne avis finvilé: à désinfesteravec les écuries, les puits del l'Etat de la commune des Gonaives, qu'un en AVIS DOMANIAL. des les Voses-d'aisancen de leurs maisons : ce qui sera délai d'un mois leur esl nc:ordé, ct d'Elalde cc, Jn soussigaé, préposà AAdm-nistration du service et les cours des agents de la sommunc. doivent verlu de la dépeche du Sccrélaire août au No. inançes de déclare cette commune, éehu vacance chargé un omplaconstaté par maisons de commerce l'Intérieur, en date du 17 1890, domanial, à Ja l; ruealu, Gon: 3o. Les la mer leurs marchandises 108,1 pour venir régler leuis redevances. cement, sig. St.-Louis-dacsul façade, aur Haire jeler à suscoptibles d'infeeler Il.est, en outre, annoncé i tous les retar- des vernement, - BU pielsenvinva borne au Nord de pir la Fusee avarices ou gatées, dataires, que passé le délai diun mois, con- -78. de pro.ondeur, au. Sud W propriste de citeyan Watmospliare fréquentes seront faites poursuites's rigoureuses seront ekercées de Rénéaa. là ville, Rénévil, à K. uu autro om- du Des inspeclions communaux pour s'assurer tre cux, et quo leur bail à ferme sera consi- p'aceinant et à TOuest par " sus dite rue Apar des agents de cette disposilien. : hospiees déré nul et repria 30 septembre par l'Etat. 1890. Couvernement, 67 de la loi sur la e Texécution directeurs des hôpituux, Gonalves; le En' confermité dil'article oelts dale So Lus publies. Des inspeclions communaux pour s'assurer tre cux, et quo leur bail à ferme sera consi- p'aceinant et à TOuest par " sus dite rue Apar des agents de cette disposilien. : hospiees déré nul et repria 30 septembre par l'Etat. 1890. Couvernement, 67 de la loi sur la e Texécution directeurs des hôpituux, Gonalves; le En' confermité dil'article oelts dale So Lus publies. ninsi qde TAdministrateur des finances, matière, un' delai d'on a0a paitirde der el: autres clablissements des navires en rude, sont m eat accordé a teus sceuk qui peuvent les avoir faire vaHes commandants les dinblisements rl nu- Le d'administration de la com- dri's sur. cet erapt-comont réclametivg. ponr sera ne M-nus d'assainir mnne préposé dos Coteaux annonce au publio qu'il loir. Passé ce delai," Aucune et lolit ein.la "orsebs. Wires qu'ils dirigent. et feriniers d'emchoix du ciloyàn Frédéric Gudlan pour prite :en cunsidération des hiene do TENat 50 Les troprillatret siluen en cetle ville sont a fait son conmls- -signalniro, ole qu'en consd- sera instiit au Régistre leJalllete tadp vides les cloturer. el i fairo elre do Bil sigonture comme Si-Loule-da-Sad, service domamal, lacements er nonveau invilés i les [o sis d'uisancos quenco il répond. et ce, conformément à lul lpi Le chargé du J. J. YERDINAND. pomiler les puits et de In la sienno, matière. peuvent s'y trouver: el exéouté sur Avis sera imprims rak présent iw. --- Page 6 --- hé- Le préposé de T'Administration dr la PeCe terrain est borné au nord héntiers les tite Htivitre-de-Nippes. annonce ai pablic AVIS DOMANIAL. ritiers Pierre Louis, au sud par a Marth qu'il a fait choixde Monsienr k(nG Uelmas e1 date du 24 septembre de Noël Espérance. à l'est les héritiers ètre son commis-signataire et qu'en Par sa letire Monieur Ixcel Subrème a dénoncé et à l'ouest par les Enuimn Dépot., ferm pour il répond de sa signalure cumcette annde. en même Le citoyen Lugane Débras en sollicite's conséquence conform ment à la à la vacance, et en soumissionne situé nent a l'article €7 de la lci doma- me de lu sienne, et ce temps feime un vide u' emplacement cette vil le, leque! Conformé en le délai d'un an, à de loi sur la matière. dans L rue d Momery en la veuve Guai niale la date du vigueur, présent avis est accordé E tous au Le préposé de lAdministration, élait habité anciennemen: année-, par et sur lequel ont ceux ont des dro'ts à faire valoir GUERRILIEN fils. décédée depuis jadis des trois petites cbambres. dont Dé- sujet g terrain déaoncé. réclamation ait été bities inhabitable; il est borné, Sully Passé ce délai sans qu'ausune en question sera inscrit june Corneille el Vineu été fuite, le terrain l'Etat. é E tous au Le préposé de lAdministration, élait habité anciennemen: année-, par et sur lequel ont ceux ont des dro'ts à faire valoir GUERRILIEN fils. décédée depuis jadis des trois petites cbambres. dont Dé- sujet g terrain déaoncé. réclamation ait été bities inhabitable; il est borné, Sully Passé ce délai sans qu'ausune en question sera inscrit june Corneille el Vineu été fuite, le terrain l'Etat. de Pétion-ville, instituéc poray, les veuves de l'article 67 de la loi sur su cadastre des biens de La commission Secrélaire d'Etat de T'intéEa conformité délai d'un an est accorda à Jacmel, 31 Juillet 1895, par dépeche du au No. fes domaines, ua avoir des droils à faire L'Adminntrateur.Ara fioances, 3 rieur en date du 12 Juin bien courant à sous ceux qai peuvent réclamaFÉVRIER. 381, dénonce comme apparieaant passé ce délai sans qu'aucune l'habitation appelée Thérèse Pierres ai jtion ét- présentée. ce l'Etat, vide demplacement et comme tel l'Etat, dans la 8e. section de T'Etang-desera député domaine de de la Repullique et AVIS DOMANIAL. située Jonc de cette commune, occupéc indament sera inscrit au ferme cadastre au dit Ixcel Subrème. Par sa lettre de cejour, le citoyen Frédéric des tiers. Cetle habitation est bornée ppassé à titre de 28 Novembre 1895. Jh. Colas a dénoncé à Ii vacance une por- par Nord par Gros-Morne : an Sud Cér6Petit-Goave le des finances char- tion de terre sitiée à la Bande du Nord, bornée au ; à l'Est par Pétion- ville ct PT l'Ouest L'Adnisistrateur. ppal au Nord par les héritie.s Philamor Louis, Box, zier Pasquier. ge du servicc des domaines. su Sud par les hériliers Saint-Clair et à TOuest par Conformément T'habitation à l'article 67 de lr lei doAVIS DOMANIAL. à "Est par Thalitation chemin de Dubuisson, la Barde du Nord. maniale en vigueur, le délai d di au. à du 19 Septembredernier, Nord le grand Colas en sollicite en même temps la de la date du présent avis, esl accorPar sa lettre division aux arn Ges de la E citoyen partir à tous ceux qui ont des droite à faire Alexis, géneral side-de-camp de honoraire de s:n ferme. conformité de l'article 67 de la loi sur dé cette habitation. Passe ce République, 'le Président d'Haili, dé'tgué du En domaines, un dèlai d'un an, à partir de cette valoir coneernant réclamatiun ait été Excellence dans lesdépartements du Nord les est accordé à tous ceux peuvent délai sans qu'aucune sera i"serite Gouvernement comme étant échu date, terre pour faite, Thabitation sus-parlée a ::" du Nord-Ouest, dénoncé située avoir des droits sur cette portion des biens de T'Elat. et Thabitation * Chicon com- les faire valoir au bureau de cette administration. au cadastre Juin 1896. à la vacance, rurale de Diamant, délai, aucune réclamation ne sera Pétion-ville, le 17 dans la 5ème seclion du Nord, et en so'liciteen Passé ce terrain dénoncé sera inscrit au Le de la commission, la mune de plaine est d -e et le président même temps la ferme f ont la contenance ada e de l'Etat. valoir au bureau de cette administration. au cadastre Juin 1896. à la vacance, rurale de Diamant, délai, aucune réclamation ne sera Pétion-ville, le 17 dans la 5ème seclion du Nord, et en so'liciteen Passé ce terrain dénoncé sera inscrit au Le de la commission, la mune de plaine est d -e et le président même temps la ferme f ont la contenance ada e de l'Etat. princiALIKICE CASTAI. canconnue. délai d'un an est Lacco:dé à Fait buresu de rAdministration le 20 Mai 1895, 1er Juin dernier, En comstquensn, un avoir des droits sur l'ha- ale des nances du Cap-Haitien, Par sa lettre ditée du Toussaint, jusous ceus qui peuvent les faire valoir, coT- lEmployé chargé de ce MORIN. service, le citoyon François trihunal Tervécius de laix du quarbitation dénoncte pour 67 de la loi sur la maROLAND re-suppléant au cette e mmnne a formément à l'article délai, aucune réclamation Vu: Le chef de Bareau, tier da Pétit-bourg de nne d'envitière. Passé ce en question sera D. ASCENCIO. dénoncé à la vacance de propriété terre, située sur ne sera admise et le terrain et comme tel insron un ca reau et demi de Brasdoinaine de l'Eat l'h. bitation < Oriel" en In section a réputé crit au cadastre de cettc commuse. 1895 CONTRE AVIS he de cette dite commuse, bornée Jean plaine du Nord. le 1 Octobre des finances soumis gurl nord des hariliers. Ion .cent Pierre An- à Le propoté d'Adn inistration de celte commune, Le sénaleur Loyer Barrau des ayant titres qui François, au sud des héritiers Odlénas Théodert et à l'ouest chargé du service domanial DAGAUBERT à la section des domaines les droits da toine, à l'est du cit public: yen principal di i'Arrondls- établissent authentiquement sur une propriété du grand chemin en soliicite en mème temps Vu: T'Admintstrateur Chrispin Le dénonciateur sement financier du Cap-Hallien, 3 citoyen situéc à Noël Port-au-Prince, rue Penthièvre, dé- la fer me. 67 de la loi doJ. R. BLAIN. noncécà la vacance Mr. Euchet Cadet Conformément à d'un l'article an est aecorda à tous l'avis en aerA du 11 Mai 1895, in- maniale, le délai avoir des droits sur cette AVIS DOMANIAL. jeunc; sérésur le Journal Officieldel la République, nul ceux qui reuvent à lcs taire valoir au bureau Par sa leltre en date du 31 Octobre dernier, vacance résultant de celle dénonciation. élant au dite proprièté de cette s"sdite commune. le citoyen II. Laferrière a dénoncé à d'un la nom- cl sans effet, est retiré de sa publicalion domanial Passé ce délai cett: propriété iascrile sara répu- au par la 'mort ab-instat et sans de postérité l'Etat située en : Monteurn 1896. tée bien de P'Etat et romne l'Etat. telle mé Vérac, une mele 3 Septembre des biens de eette ville, rue FE ou du Calvaire, sur Port-au-Prince, de bureau des domaines, cadastre le 2 Septembre 1895. anial Passé ce délai cett: propriété iascrile sara répu- au par la 'mort ab-instat et sans de postérité l'Etat située en : Monteurn 1896. tée bien de P'Etat et romne l'Etat. telle mé Vérac, une mele 3 Septembre des biens de eette ville, rue FE ou du Calvaire, sur Port-au-Prince, de bureau des domaines, cadastre le 2 Septembre 1895. vingt huit pieds environ de façade Le chef Port-Margot des finances dc cette surant de profon leur. Bornée au Nord. par D. LEREBOURS. Le Préposé d'adm. soixante Jn. Charles Laferrière; à Commane. D. DESSOURCES. l'ancienne dite rue; au Sud, par Dumésil DOMANIAL. : principal de l'arcondisl'Est, par divers autres AVIS Vu L'administratenr ta propriéP. R. BLAIN. Desmar e: à l'ouest, par même temps la terme de du 3 O.tobre de cette année, ment financ'e fer du Cap-llaitien, taires. II solli-ite on Par sa lettre Louis Cétoute a dénoncé comme Ja susdite proptiété. de l'art. 67 de la loi doina le général à la vacance, une quant-té de vingt AVIS DOMANIAL. En onformité un délai d'un an, à pariir de la elaut échu de terrs situés dans les hauteurs de Juil et courant niale en vigueur, avis, est accordé à tous ceux carreaux de Martissant, bornés comme Par sa lettie en date du 8 comme date du présent des droita et prétentions sur la Savan esalée Nord Ch. Lacombe ; au Sud, L: Bonchette alné a dénoncé peuvent avoir à les faire valoir à la suite : au à l'Ouest, Cétoute R le ciloyen échue à de carreaux Bo en question MI a" propriété ihabitation PTRET étant Rnmateintie Muntc peau. aection des domaines oouchée au Département nard, et A-T'Est, par qui de SALO feu Jean des de terre situé sur Thabitation de li Croix des-Bouquets, et 4e lIntérieur. Ce délai pané le sans terrain qu'aueuns snsdit Cette proprioté appartenait intestat à sans pestéri. de la cominune la f:rmo. aréclamation ait été produite, inscrit mort e ab *, et en solicite un delai d'un an, à parlir sera réputé bien de T'Etat et comme tel Landes; te, et il sollicite en mème la ferme. loi doma- Ea conséquence ac" orde à ceux cut des au cadastre de la République. conformitA de l'article er de la de cette date, est 1i. les faire Portau-Prince,, le a Novembre 1895, En délaid'un an est accordé à tous ceux droits sur lo terrain en question, au - Le chet vice des domaines, niale us avoir des droits sur cette propridts valoir à la section dss donamnes Ce délai souchée paé sans . Jn. GNESSINE. qui peuvent et passé ce delai sans qu'aucuns 16- Depurtament de ('Intériear dtd produr'e, ce en question, n'ait eté produits, ce bien sera rélamation n'sit des biens de la lettre en date da 2 Juillet 1895, récleonation, bien de IFtat, et comine tel inscrit au qa'swouse bien sera inscrit suri le ordistre Par sa Engène Débras, de Marigot, a dé- poté de la République. GNESSINE. qui peuvent et passé ce delai sans qu'aucuns 16- Depurtament de ('Intériear dtd produr'e, ce en question, n'ait eté produits, ce bien sera rélamation n'sit des biens de la lettre en date da 2 Juillet 1895, récleonation, bien de IFtat, et comine tel inscrit au qa'swouse bien sera inscrit suri le ordistre Par sa Engène Débras, de Marigot, a dé- poté de la République. et afferme au denon-iateur. 1836. le citoyen, terrain eadastie République, 10 Juillet monce qu'il est échu a la vacance un Prince, le 19 Octobre 1895. Tort-au-trince, service le des domaines, de quatorze carreaux situé à la Granda-llivireechef du service des dumaines, Le chef ED. de Ja GRESSINE W de Yesle, Commune de Marigot, 'Arrondinse Le ment de Jacmel, appartaant à fen Nosl JeanEd. Ja. GI'SSINE. Baptiste, saort ab-intentat el rans postA it:.. afs --- Page 7 --- LO mumour. situé AVIS DE :LA Frangeis CURATELLE étant mort cn courant viron de façade sur toute la profondeur, borné su Le citoyen Fontilus Par sa letire en Jate du 3 Août en cette ville, à la rue St-Alichel; le la près du fort Tourond, côté-ouest, le citoyen Pétion Noisette a déuoncé à la vacam- Nord par un terrain de l'Etat oscupé par à le Capilale, 26 Février de celte année, abr-intestat, ce, en solicilant en même temps la ferme, Portail un Général Stellus César, à l'Eat par la mer, et au ceux ont des droits à sa succession titres sont auempl icement situé de l'autre coté du l'Ouest par les héritiers Othé Ferdinand, fi les faire valoir, munis de de St-los ph; la mort ab intestat et sans vingt pos- Sud par ladite rua St-Michel. le dé invités thentiques de filiation, parlevant le les def le Soult, mesurant de cette dénonciation, la section nord de çette uder térité eet capitaine la borné En conséquence loi la matière est paix de à pieds de fsçade. sur toute profondeur Jeanty, au lai d'un an prévu sur de du créanciers de cette succession, présenterieure au nord par le Général Aurélien accordé, à partir f la date présent créances au Curateur prin: ipal pour qu'elles Sud Madame Lucie Issalem, à l'Ést et avis, à tous ceur qui peuveot avoir des droits sur soient expédiée à la Commission 1841, spéciale sur mep-1 les: à Fodat par qui de droit. etc. cet emplacement pour les faire valoir de au bureau tionnée dans la loi du 14 juin les examiner, et En conséquence de cette dénonciation les des domaines de T'arrondissement Nippes; admise ce sucLesions vacantes, afin de les mains l'artiale 67 de la loi sur réclamation ne sera à verser leurs dàs dans en vertu de de le delai d'un an,, à partr délai passé, sucune sera inscrit au cadastre, ses débiteurs, sinon d'ètre poursuivis conformé--: domaines l'Etat, avis cst a-cordé àtous et cet emplarement ascordé au dit citoyen des Curateurs, la loi. ippes; admise ce sucLesions vacantes, afin de les mains l'artiale 67 de la loi sur réclamation ne sera à verser leurs dàs dans en vertu de de le delai d'un an,, à partr délai passé, sucune sera inscrit au cadastre, ses débiteurs, sinon d'ètre poursuivis conformé--: domaines l'Etat, avis cst a-cordé àtous et cet emplarement ascordé au dit citoyen des Curateurs, la loi. de la date du présent des droits et préten- comme bien de l'Etat, et à titre de ferme. ment à le 8 Juin 1896. ceux qui penvent avoir à les faires Papillot qui l'a soumissionne 1896. Port-au-Prince, tions sur. la proprieté en question a. Mi.agane, le 29 Avril Le curateur princinale valuir à la seclion des domaines, souchée sans Le Chargé del'administrat on principaED.JN. GRESSINE. Département de PIntérieur;ce d lai dite le des finances et des Domaines de cet arronDelectave sa lettrer qu'aucune reclamation ait été produite FT oom- dissemient, Le citoyen Laurent, vacance eti propriélé sera réputé bieu de TEtat, et J. P. A. COICOU iu du courant, a dénoneé a K, en sollicime tel inscrit au cadastre de la Répuhlique. comm bien appartenant à l'Etat, Port-au-Prince, le 31 O:tobre 1295. AVIS DOMANIAL. tant en rnême temps la ferme, des une raes chambreg Pro Le chef du service des domaine 3 Par sa lettre en' date du 18 juillet cou- située en ce'te ville à l'ang'e Ed. Jn. GRESSINE. le citoyen Al. Ja. Simon a dénoncé ridence ellPet-au-diable. 67 de la loi surf" ratt et soumissionné en méne tempa Conformément à l'article AVIS DOMANIAL. à vacance ferme une portion d'emplacement domaines, le délai d'un an à partir deir - Par sa lettre en. date du 13 Juillet courant, situé* à tre de à la rue d'Union de cette ville, bor- les cette date est arcordé à tous cette ceux, qui pour- : le citoyen D. Masillon William, arpenteur pub'ic par née au Nord et alOuest par Doréla Dorfeuille, à raient avoir des droits de sur chambre 2 comme étant échwe à la vacance Monsieur Raymond Raymod et Ales faire valoir au bureau seauesimisistrotion a dénoucé ab-intestat et sans prostér. té du citoyen au Sud par Rue d'Union. En conformité de déla aucune réclamation ne sera. la. mort mesurant cen- PEst par la matière , un délai Passé ce sera inscrit au caMoise Abrabam, une propriets l'article 67 de la loi sur la à admise et le bien dénon:é pieds de laçade,, sur qustre cents de profondenr, face da d'un an à partir de eette avoir date des est droits accordé pour dastre. le 11 1 9, Isitée au chemin de Lalue. Rivière, présqu'en et en sollicite tous ceax qui peuveat y des domaines de cet Cap-Haitien juin du service des domaines, propriété de Bienaimé est bornée au les faire valoir au bureau délai, aucane récla- L'employé chargé MORIN : ferme. Cette dite proprièté de à Pé- arrondissement. Passé ce le terrain Fa ROLAND finanecs, sud parla grande route Port-au-Prince de droit. 9, Isitée au chemin de Lalue. Rivière, présqu'en et en sollicite tous ceax qui peuveat y des domaines de cet Cap-Haitien juin du service des domaines, propriété de Bienaimé est bornée au les faire valoir au bureau délai, aucane récla- L'employé chargé MORIN : ferme. Cette dite proprièté de à Pé- arrondissement. Passé ce le terrain Fa ROLAND finanecs, sud parla grande route Port-au-Prince de droit. mation ne sera admise et tel question inscrit Va:rAdmueiltrateurt prinaipaldes J R. BLAIN. tion-:ille, et à l'Ouest par délai qui d'un an à partir sera réputé bien de l'Ett etcomme En conséquence, accordé un à tous ceux qui pau- au cadastre de cette 25 commune. 1895 an 92 de Par sa lettre du 95 Octobre de la présente de cutte date est le terrrain en question Aux Cayes, le juillet Madame Alexirène Noret dénoncé vent avoir des droits sur des domaines, liadépendance. des année, comme : l'Etat et les faire valoir à la section lIntérieur. Ce L'admninistrateur des finanocs, des Cayes chargé et det à la vacance en appartenant même temps la ferme, pour souchée au Département réclamation de n'ait été domaines des arrondissemenes en trois en chi sollicitant ambres sises en cette ville, à l'angle delai passé sans qu'aucune iscrit sur le cidastre des Coteaux. A. F. JEAN-BAPTISTÉ. des rues Piovidence et Pet-au-liabla, lesquelles, le ciloyeu faite, ce hien sera et affermé au dénoncia dit elle, sont indament occupées par abiens de la Républiqus, Le citoyen C.. Arty, par sa lettre du 6 du Stephen Wharche. de l'article 67 de la teur. Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. courant, a dénoncé comme étant échue bornée à la VA- à Én conformité un délai d'un an est. chef de sereice des domaines, une propriété sise en celte ville, domanial en vigueur, avoir des Vu le Ed.Jn. GRESSINE. cance, le sieur Moïse au sud par la rue Ca- accordé à tous ceux qui peuvent pour leg l'onest par la rue Ste-Sauveur et au nord droits sur les chambres en question, de cette: AVIS DOMANIAL. nard, à l'est par Il en sollicitc en même temps la faire valoir à la section des domaines lettre collective en date du 16 du par ledit Arly. administration. ne. sera. Par leur dernier, adressée au Secrétaire ferme. de de la loi domaniale Passe ce délai, aucune réclamation au cadastre mois de Juin de TIntérieur,les citoyens En conformité délai l'articlc67d d'un an est accordé à tous admise etcet immeuble sera i. scrit d'Elat au Dépirtement is etG. Laplanclie propnetairey en vigueur, un avoir des droits sur cet immeu- de cette circonseription.. 1895. B. Thoinas à Pestel, ont dèmoncé ceux qui faire valoira la section des domaines le 27 Novembre. des domaines,. de meurant et domicilies vacance une propriété ble pour ERAm Cap-Haitien chirgé étant échue à la sous de rette administration. gera L'Employé supérieur MORIN. co mme cette ville, dans la rue connue ance Ce iélai aucuae réclamation, ne ROLAND des finances, s18P en de Pelit Fond, de la conten trente de admise et ce passé, bien sera' inscrit au cadastre de cette Vu: L'Administrateur pripeipal J. ,. de meurant et domicilies vacance une propriété ble pour ERAm Cap-Haitien chirgé étant échue à la sous de rette administration. gera L'Employé supérieur MORIN. co mme cette ville, dans la rue connue ance Ce iélai aucuae réclamation, ne ROLAND des finances, s18P en de Pelit Fond, de la conten trente de admise et ce passé, bien sera' inscrit au cadastre de cette Vu: L'Administrateur pripeipal J. BLAIN. le nom cent pieds de façade sur du d' l'environ bornée au Nord par le morne à l'Est circonscription. Cap-Haltien, le 14 Novembre 1895. profoadeurs au Sud l'Ouest rue; par Oli- L'employe supérieur chorgé des domaines, AVIS DOMANIAL lelire du 29 Port-St-loseph, hérili.ts rtà ROLAND MORIN. Henry Ncet par Sa échu les Le citoyen étant Tertmi des finances, ownme Batsille. accordé délai d'un an Vu: l'administrateur principal J. BLAIN. 1out dernier, a dénoncé situé en cette est Eatu" En conséquaace il avoir des droits sur R. 1 la v:cance,. un muplacement de l contenance de à tous .ceux qui peuvent les faire valoirau bureau date du 29 ville rue' Saint av. Loiis, c ses I squelles cetts proprtz pour coufcrmemeat à l'arti- Par leur lettre colective, Rosiné en In-Baptiste el deux chambres comme suit: deper-danges au nord par Evariste de cette Auministration, loi sur les domaines en vigueur. été Octobre' 1896, Lafei rière le citoyen ont dénencé comme étant sont hornées à l'Oueet la sus-dite rue Saint- 1 cle 67. de 1 délai, si auoune réclamation n'a Pyrrhus suite du décès du Laroche, alt Sud Fi. dit Henry Ncel. Ce Passé ce sera répntée bien de 1*Etat échue à la vacance, par 1843 sane Louis et par en mème, temps ferme. fai ite cette propricte au cadastre des biens do- aommé Alerte Pompée,mort en dix neuf citoyen en sotlicite de l'a:ticla 67 de : loi sir et comme tel insurit et aflermée ux vostérité, une quantité d'nviron Dufréné, de En conformité delai d'un an à partir de celte maniaux de cette circonscription carreaux de terre, sur l'habitation hauteurs de les domaines, le à tous ceux pauveat avoir dénoacisteurs. le 16Juillet 1896, an 93e. cette commune: >, dite dans les tout en date est ac:ordé ns sur immeuble à les Fait à Jérémie, Bizoton, section de Trou-Bordi, des dio tst à prôtentic la section dis dotuaines de cello de Tiadependanoe du se vice des domeines 1 sollicitant la terme le du délai terrain d'un en an,, queation. à par -faire valoir Tremployé clargé FOUCAUD. En conséquence, date, est accordé à tous", ceux administration. dolai passe, su uno ioslamation re sera ARTHUR yrincipal des fisances tir, de cette avoir des droits sur co terrain adinise: Éo cetlu propriôtà sora inscrite au c.dastre Vu : L'edministateur qui pour peuvent les faire valpir-Co délai passé sàno que ré- de TEtat. lo ier Octuhre 1s05. cet arondiaeten'y MARTINEAUD. clamation ne soit faite, ce bien aera alformé inscrit au Cap liailion, charge dos domainee, sur cadastre des biens de l'Etat, et L'employe supérieur ROLAND MORIN AVIS 1 DOMANIAL. lu propriôtà sora inscrite au c.dastre Vu : L'edministateur qui pour peuvent les faire valpir-Co délai passé sàno que ré- de TEtat. lo ier Octuhre 1s05. cet arondiaeten'y MARTINEAUD. clamation ne soit faite, ce bien aera alformé inscrit au Cap liailion, charge dos domainee, sur cadastre des biens de l'Etat, et L'employe supérieur ROLAND MORIN AVIS 1 DOMANIAL. Papillot, employs à la solliciteur. le 5 Février. 1800. Vu: L'Administr:tenr, principa: des finance, Le citoyen Leclerc por ga lettre du 20 Port-au-Prince, Lo Chef du service domanal. J. R. BLAIN Donane de ca dénonct, port, a, comine élant Aohu à Ed. GRESSINE avril courant, ement de 15 pieds ea: la sacaroe, ua emp'a. --- Page 8 --- Le Moniteur. Madame Delcamise CONTRE-AVIS Donatien mis à la section des domaines ayent des litres sou- La Dame Rénelle CONTRE-AVIS. Orouck, poser nins duns le délai de qui élablissent Borno, en Veuve Alcide du huitjours entre lee. sur une propriété authentiquement siluée en celle ses droi's erie, situc à réclamation d'un carreau de Les pouvoirs liquidatenr définitif. Normandie, dénoncée à la ville, rue borné au Nord Martisant, en cettc commune. avant Fassemblée doivent el Mre erigi trés ciloyenne Augustine vacance pir la par le grand chemin du dataire, certilés Ter le neLdu 20Juin inséré sur Cadet, le Journal l'avis en date Porl-nu-Prinee noncé à la conduisant à Léogar e, dé. : Port-au-Primce, le 19 Jla Répablique, résultant de celle Officiel de lement de vacance, a présenté au Dépar L.e Ortobre 1896. tion élanl nul et sans efTel dénoncia- domaines, lIntériear, dans la seclion des Liguidateur dejinitif, sa est retiré de un acte de vênle A.: J. * SERGILE. pablication au Moniteurs >. Décembre mil huit cent soixante dressé, le dix Le Juge Portau-Prisce le 23 Septembre 1896. en l'élude ct au dix-sept, Commissaire. Pour le chef du service des domaines, laune Charles Maximilien rapport du nolaire GuilD. LILAVOIS. D. LEREBOURS. tataat T'acquisition a Laforest, faite de la cons- ci- Les héritiers de toyenne Rainette Acete Veuve Alcius de la plaine à Jacob T'habitation ( Tauya , Monsieur CONTRE-AVIS, Cornillon, En du carreau de terre en annoncent au public commune cellc des Cayes, présenté à la Stephen seclion Wharche, ayant tant de conséquence, l'avis domanial question. résul- tion est_mise en vente que dite habitacette des domaines de lerrain la dénonciation à la vacance du par les soussignés. des'? 7Novembre Admimnistr-ion 1855 des titres en dales reliré de précité élant nul el sans effet, cst ser Pourplusamplesr à Mr. Cus FAGES Voptr-gnegens..ains laissent à constater et 25 Juin 1872, qui sa publication au 6 Moniteur. Port-au-Prince, 17 des Cayes des trois chambres l'acquisition qu'ila faite Le Porl-au-Prinee, le 10 Juillet 1896. soussignés. des'? 7Novembre Admimnistr-ion 1855 des titres en dales reliré de précité élant nul el sans effet, cst ser Pourplusamplesr à Mr. Cus FAGES Voptr-gnegens..ains laissent à constater et 25 Juin 1872, qui sa publication au 6 Moniteur. Port-au-Prince, 17 des Cayes des trois chambres l'acquisition qu'ila faite Le Porl-au-Prinee, le 10 Juillet 1896. Octobre 1896. rues Providence et situées à langle des chef du service des domaines, BANQUE à Ja vacance parla Pet-au-diable, dame dénoncés Ep. GRESSINE. NATIONALE D'IAITI, en, couséquence, l'avis domanial Alexirène Nord, ADMINISTRATION AVIS. Novemnbre 95, devenant nul ct du 27 Scction FINANGIERE des DE JE ÉNIE, La Banique Nalionale d'llaiti a -est réliré de son insertion sans cffet, Le citoyen Jh. Fleury domaines. de porter à la (:: unaissance des Thonneur Officiel: de la République. au Journal iemeurant et demicilié à Sanon, Jérémie, propriétaire que. par snite de rolard dans intéressés Cap- Haitien, le" 8 l'école primaire no 2 de cette professeur mission à la cote oflicielle l'adSoptembre 1896, sa lettre du 20 ville, tres de nouveaux tiCVESTS des Lerployé domaines, supérieur charge du service noncé à la vacance Septembre et sollin'té courant, a S2 le Syndicat T'Emprent de 30 millionsde francs, Ferme de Phobitution cn même temps coruini: émelleurà Paris a décidé, d'un Vu: ROLAN MORIN. de François Sallé, connue sous le nom acconl, et avec la najorie des TAdministrateur principal des la haute Cuinaudd: située de au quatier rural de téreseds, de prolongerj jusqu'an 28 inces, linan- la contenance d'environ cetto' commune, de le les groupement des féyrier 97 carreaux de J. R. BLAIN. re,, borné en rord, par xingt Madame ter- le 2N prenières prévisions obligations. devait qui prendre d'après fin bltation sud par Thabitation Bayer; à l'Est Louise, par au Cette Oclobre rourant AVIS-DONANIAL. rivière Sanon Requin et à l'ouest Phiprolougation élant Par sa letlre du 6 du courant le ment à Mabrot. Cetle habitation est' par la pour menerà lionne fin indispensable Dien-Aime, Juge de paix du citoyen B. ocr upée lecitoyen indu- melirel le dec ces l'opératien, et per-" quartier de la En délzi Alfred Lapaix. la placenent rouveaux SntederNoatuigue a dénoncé comme conséquence Rer d'uu à Banqne litres. échus à la vacance deux cent étant cette date, est accordé à tous on, ceux partir de les ayants droit Notionale croit devoir engager terre environ, sis à la tême carreaux de vent avoir dcs droits sur cette qui peu- mesure à adhérer à cette nouvelie cette coramune, bornés par les section habitations rurale de pour les faire valoiraul bureau de cette propiiété, que dicle l'intérêt général. tenu saille, à Bauché Mme et Sardif et avaient appar- Bis- tration. cent étant cette date, est accordé à tous on, ceux partir de les ayants droit Notionale croit devoir engager terre environ, sis à la tême carreaux de vent avoir dcs droits sur cette qui peu- mesure à adhérer à cette nouvelie cette coramune, bornés par les section habitations rurale de pour les faire valoiraul bureau de cette propiiété, que dicle l'intérêt général. tenu saille, à Bauché Mme et Sardif et avaient appar- Bis- tration. té bien Passé de l'Elat ce délai, ce terrain sera adminis. répu- Port-au-Prince, le 3 Oetolre 1896. morte ab-intestat Lina et Lanon, sans Rieutr française, cadastre de cet et comme tel inscrit au Nous. avons ticite en même tempe la ferme. postérité. 1I en sol- l'articie 67 de la arrondissement, loi sur les conformément à que Monsicur Thonnenr Léonce d'aviser a le public -anformément à l'art 67 de la Fait à Jérémie le 2 domaines en vigueur. tre maison el n'a Limousin laissen noale cn vigueur, un délai d'un loj dome- 2e de Septembre 1896, an Port plus notre procuration. à tous ceux qui peuvent an esua accordé L'employé lIndépendance. au-Prince. le 10 Octobre ce Métrain, pour les faire avoir des droits sur attaché au service des domaines, E. DEMEERAN. Cie. 1896, cette admoinistration. valoir au bureau de Vu. L'Administrateur Arthur Fourcaud. aVIS de las Passé ce délai sans qu'aucune ces des Arrondiseements principal de la des f.anrl Secrétairrie du d'Etat des finances n'ait' été faite, le dit réclamation *t de Tiburon. Grand'Ance Commnerer. de PEtat et, comme tel, terrain inscrit sera réputé bien II à él3 adiéréau cette commune au cadastre de RIGAUD. une ordonnarcede dépenses, Ministère des finances Port-de-Paix, 7 Avil 1896. AVIS 1f, s'élevant à la sommede dressée au no L'adteur des finaaces de cet Arrond, DIVERS. gourdes, Marine) vingt cing centimes quatre P vinglsix 86. 25 AVIS.. )pour solde des ports de T'ArronLe Secrélaire AVIS DOMANIAL. Les débiteurs' de la dissement vril 1896. d'Aquin pendant le mois d'ad'Etaide en' maison Tancrete dépéche en date du' 1f Juillet; T'intérieur, section par sa Auguste, délai d'un liquidation, sont avisés qu'un Cette orlonnance est déclarde nulle, du domaines, de la des leur. est mois, à partir de cette plicatn devant en etre dresse, au No. 407, invite correspondanee les héritiera générale accordé pour le réglement de leurs date, Port-au-P'rince, le 9 Octobre 1896. quartier de TAnse-Ronge. de Ligondé dd comples. Passé ment financier des Gonaives à Tarrondise" ce' délai, ces comptes seront. A VENDRE a bref délai les terrains standonner a'un avocat chargé de faire les remis Une propristé situce: à d'ouxp par le quiont élé achetés judicinires d'usugo. lement de leurs date, Port-au-P'rince, le 9 Octobre 1896. quartier de TAnse-Ronge. de Ligondé dd comples. Passé ment financier des Gonaives à Tarrondise" ce' délai, ces comptes seront. A VENDRE a bref délai les terrains standonner a'un avocat chargé de faire les remis Une propristé situce: à d'ouxp par le quiont élé achetés judicinires d'usugo. poursuites du Magasin de TElat et langle de des rues tinuent à Goavernementen jouir, Les fermiers dont ils con- Port-au-l Prince, le 20 Octobre ayant 175 pieds de facade Normandie, =sans titre de ces terrains, orcupants Le 1896. sur 120 de Eirrégularibert leur situation, sont invités' à veLiguidateur A. J. définitif, profondeur. Emois) leure est accnrdé; un. délai d'un SERGILE. S'ulresseraus sonesigné pourles conditions, aont poursaivis passé ce délai, ils se. I. BIAMBY. la maliere. conformement i la loi sur Les créanciers AVIS de la Mr, A, MBRION, donre avis au (onalves, lo 23 Juillet 1896. Auguste, on liguidation, maison sont Tanerede et àsos ani iets clienlsquila ropris réunir le Sa eic de LAdministratenr cet principal des linances houres jeuli 29 Octobre invités A so cicu,de profession d'nvocat, nrrondisement du malin, au courant,. A.9 On le trouvora elt son élude, No. P. wallu dos Tribunal dei rue :du Gentre, 137, I Vu: Le chef rdeburoan ARNOUX,. des de lours anannubldns, créancns." pour Ja Commerco, vérilication Port-au- Prince, le D. DERBBOCHS." demmnes, Caux qui n'ont dvr. Oetobro 1896, . titres et bordereaus" fnsepeure "Soht invités produit leurs Port-au-Princo. --Imprimorio Nationale à les déDirooteur FLOniaN Molas