--- Page 1 --- Samedi, 17 Octobre 1806. XE act miteie 2: - 51èune. Année. o MUE A A à Purean de Hédartier A et nement d'Abo: NUMERO 84. 26, Rue Gefrars D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMED1. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL ne aeront pe Les manuscrits rendus non et seront insérés détruiis. Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 - a an, P. 4-50.- Le 10 centimes. Octobre 1896. Les abonnements et partent sont commn les insor mois, P. 2-50. No, Samedi, 17 chaque mois d'avance. Fexr les Départements et PEtranger, les frais tions, payés AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIR." de Art. 3. Le prée- ol arrêts sern imprimé, SeaséPeuple,3t ans de service (11 ans 100 public ct exéentéà la diligenee ct du Commerse. du SOMRAIRE legi-lalion) sénateur de la Iétaire d'Etat des Finances de Port-auB. Jn Gilles, 26 ans de serviee 04 ans Donne at Palais National an 93e delidnPARTIE OFFICIELLE. publique, 60 Prince, le 14 Octobre 1896, Arrêté de S. Ex:. le Piésilent d'H-iti. de F.C. législation) Bazile, juge de paix,31 ans 12 dépendance. T. A. S. SAM Contre-Avis dom unial de la Secrétairerie de service du d'Etat Procès-verbal de l'Intérieur. de la Chamb e des Reprè- Peuple,, A. Latortue. 28 ans de représentant service 13 ans Par le Président: Finances e! she sentants, stunce du 23 Septembre 1895. del législation). 50 Le Secrélaire d-Etal des J. Cathérinol, employé pablic, 6 Comnerce, PaRtie NON OFFICIELLE 26 ans de service. de 32 ans C. FOUCARD. Suile des biens de l'Etac expartisés et T. Ge! bier, jege paix, acceptés. Avis divers. deservice. 0. Cameau; Sénateur de la RéSerrétairerie d'Eti de tintérieur. Avis administratifs. CESVNEICCENINA 36 ans de service (17ans 100 Mnak Xco publique, do législation ) 27ans CONTRE-AVIS DOMANIAL. PARTIE OFFICIELLE. 6 C. Remy, empl. public. de TIntérieurd déclare ar de servicé PeuLe décision départemenl det Conseil des Secrélaises natioARRETÉ. D. Pierre, reprisenlantdlu service : 13 aits de per d'Etat, tout Je terrain du domaine de plc, 25 ansde 100 nal situé sur la place de lTatèndance législation.] Membre de la Chamcette ville, entr'autre le terrain SIMON SAM, C. Gaston, de Messieurs Fineai TIRÉSIAS AUGUSTIN bre des Comptes.anansde du service Peupar erreur en favenr Chancy, est réservé. ARRETÉ. D. Pierre, reprisenlantdlu service : 13 aits de per d'Etat, tout Je terrain du domaine de plc, 25 ansde 100 nal situé sur la place de lTatèndance législation.] Membre de la Chamcette ville, entr'autre le terrain SIMON SAM, C. Gaston, de Messieurs Fineai TIRÉSIAS AUGUSTIN bre des Comptes.anansde du service Peupar erreur en favenr Chancy, est réservé. Président d'laiti. A. Julien, représentant ans de Oreste cl Emmanuel d'utilité publique. l'article 162 de la Constitulion. ple, 29 ans de service (3 50 pour cause publice sn Vu 1 et 2 de la lei du 39 Sep- logislation). des En consrquence, l'experlise nulle ct non avense. Vu lesorticles D. Sielail; alministrateur 20 leur faveur devient tembre-1984. 1erd de la loi du 10 aoit 1894, Finances,, 25 ans de service. du . Le chef de service des domaines, Vu l'arlicle les arlicles 4, 25, 26 et 27 D. Bernier. représentant ans peu- de Ep. JN.-GRESSINE. Et également du 19 Novembre 186t sur les ple; 31 ans de service (3 EES de la loi civiles, législation ): sénateur. de la pensions présentes et les pièces A. Boissonniere. CHAMBRE DES REPRESENTANTS Vu los demandes Répablique. 28 ans de service (2 50 1895. produiles à T'appui; da Secrélaire d'Etat des ans de législation ]. Séuncr vu vendredi 23 Seplembre Sur le rappott ct' du Commerce. el de l'avis du G. J. Tiarosi, omployé pablie, 6 de M. le député VILWRUN Finances conseil des Sccrétaires d'Etut, 36 ans de service. jnge de paix, Présidence GEILLAUME. le ANnÈTE: D. Roc, suppléant La séance étant ouverte, M. présideat, de l'erdes 37 ans de service. membre de la au premier. point Arl. 1er Est appronvé la liquidation s'élevant Thomas Mills, : 20 conformément ordonne la sanelion des prosespensions civiles ci-après indiquces Savoir: Chambre des oomples. juge de du jour; saacmois à la somme de 6. 1,136, M. Anselme, suppldant 12 verhaux. Cclui du 17 est lu ct par de la Républi- paix, 43ans de service. du Septembre B. Jn Dernard,sénateur, service législut- L. Seneilhuc, veprobentauh 10: ans tionné. Mr. B. Prophete. Sewhquc, 35ans de (15ansde E 100 peuple, 31 ans de service, En d'l ce "Elat moment, dos hrawauspublicens et del el TAwwi- ad Lion juge au tribude législation). laire I'N "-semblée Pr du cullure, nenatredaos Monhres ievdatitu 32ansdes service . Tolal G, 1,136 aux banes réservesaux nal civil, sénateur. de la Art, 2 Ces soran! inscrites au place Exceutif. HX Jh. Dessourees, 25 ans de service (10 livre des pensions siviles lenu à la Ponvoir M. le présil lent: : Mossjenrs. P Ions République, 100 grand pensions des Finanees pour PA Ae. de Tonlre du jour: Interpella. ans Helégislation) sénaleur,, de Seerélairerie d'Eial pensiomnaire point d'El des Ginancose! Art, 2 Ces soran! inscrites au place Exceutif. HX Jh. Dessourees, 25 ans de service (10 livre des pensions siviles lenu à la Ponvoir M. le présil lent: : Mossjenrs. P Ions République, 100 grand pensions des Finanees pour PA Ae. de Tonlre du jour: Interpella. ans Helégislation) sénaleur,, de Seerélairerie d'Eial pensiomnaire point d'El des Ginancose! G. W. Carvalho, de service, Irail en etredélivrés à chaque à pailir du tion des Seerélaires re. la liepaligue,a1 aus 80 el les arrérnges en ere payes dais Tinseription, de TAgrienlt Carvalltw: : 3lessicmrsjomney préson- lin- (6 ans del législalion, peuple jour qui sera délermint l loi sur les jensimn- le Mr.C à la trilmne pour vous phopatair C.1 Lamy, Remeentantan (2ans del.égisl). 5o ronformément it 26 ans de serviee repncarnlanidn civiles. P. ParAndre, s EC --- Page 2 --- Le :oatteur. Pervertissement de l'ordre du jour, alin de ct ensuite à ce Grand Corps. La e vous communiquer unc chose, une toule n'a donc qn'à dcrire au Sénat Chambr faire T'Exéentif. Je VoIs prin don:, MM, d'enpelite chose, mais tred-intéressante. I1 y in' crire celte valeur au budget Rela- tamer l'interpellation. a Pronhète. vRer deux Ministres, celui des finances el celui tions Extérieures, M. B. Srcrétaire d'Elat des de TAgricittare qui sont interpellés. M. le député J. C. Antoir:e : Je crois Travaux Pablics el de Agricallure : Je Comme le Ministre des finances ne s'est plutot què celte valeur doit elre snis ici sans nna copin de Ta loi que j'ai encore présenté, je crois que l'in. au bndget de la delte pablique, portée dléposée, il l * quelques jours : el, du E vertissement ne nous dérangera pas.. M. lc président: Le boreau éerira au resto, à je ca ne suis pis venu pour prendre Ce quej'auraià vous dire nc sera pas long. Séiat au nom de la Chambre, pour faire part disenssion. Je snis appelé pour La proposition du député Carvalho, est inscrire cetle valeuraa hudget des Relations linterpellation. Si donc vous disculez la mise ea discussion cl votéc. Extéricures. en loi, je désire Mr. C. Carvalho : Messieurs, je veux vous M. N Gousse: Messimurs, conformsmant M. avoir le une copic. catretenir d'une queslion de justice et de au 2c paragraphe de l'art. 108 du ragle- le Secrétaire président: : je vous rappelle, M. raisons, la que-tion concernant la veuve ment, je viens vous demin 'e" de liaposer aviez demandé d'Lial, c'usi vous- même Sauveur Faubert. en faveu' de la famille Aleindor, des va- qui Nurgene de la loi. De 78 à 79, Mr. Sauveur Faubert repré- le r's qui doivent lui revenir de la présen- allons Sur T'observation du Ministre, nous sentail llaiti à TEtranger. Mais rappele en te session. passer à Tinterpellation: 79. au moment ou le pays élait trouble Les députés soussign's proposent i la Sur l'invitation du président, le fer sela guerre civile' Monsicur Sauveur Chambre de disposer, en faveur de la fa- crélaire donne leclure de la proposition y RRE n'a paspu régler ses appointements. doivent lui revenir de la présen- allons Sur T'observation du Ministre, nous sentail llaiti à TEtranger. Mais rappele en te session. passer à Tinterpellation: 79. au moment ou le pays élait trouble Les députés soussign's proposent i la Sur l'invitation du président, le fer sela guerre civile' Monsicur Sauveur Chambre de disposer, en faveur de la fa- crélaire donne leclure de la proposition y RRE n'a paspu régler ses appointements. mille Alcindor, de 'la somme restante de relative: Après des damarches faites auprès du ses indemnités de la présente session. M. siathon: Messieurs les députés, je Secrelaire d'Etal de l'intérieur, ila livré Conformément à l'article 108 de nos ré viens anjoit Pimi - 'enir tu cause doulc certilicat que je vous présente ct qui glements. ble: défendre les intérêts de lElal et défait foi à cc que je vous dis. Fait à 'a Chambre le 23 Seplembre 1895. Tendre en monge tmps les intérêls d'un Laquestion a CL6 envoyéean comiléd des N. Gousse. P. Lamarqne, S. Pre Philip- citoyen patriote ari. appeléà occuper un Relatione Extérienres qui a fait un rapport pe, P. Calixte, G. AnthimeLn t M. poste par I lion iont lwitien, s'est un faveur dei M Sauveur Fanbert. Malgré S, Jacques Pardo fils, Ls.j jn. Adan car, lils. mis, céboires. tout cela, rien n'a elé décidé.- Jn.. Jh. F. Charlot, F. Raphasl, M. Pe- na'gne : sorles qui Messieurs. au non de la justice el de ralte. A: St-Rome. l'ont trappr, CCot.. Di devoirs avec T'humanité, je vous pris de vous occ.sper M. le Messieurs. imelligener. la cuuss d'un de celte affaire, alin que la vruve dece j-cussion président: In je 'mels en ciloyen sa toujours noble citoyen soil payée de la valeur qui vient d'être donnée, pruposilion auxvoix. dont lectn a: ions de sa revienti son feu époux. contre debgut.- -Colle pour assis, chrge :: unc iatelliAinsi, vous vous montrerez jusles envers MM. Ic Secrélaire proposition d'Elal des est volfe gener dignns a 4 tor her un cenM. S. Faubert, afin qu'on ie soit aussi n'est pas encore arrivé, je n sais dinances SI Nemgin time de da Us n.te mriths ti In ause de M. envers vous. vuus cles d'avis d'entamerle point de pas T'or- cetle cause a, séparée de Depuis Tannée dernière, celle queslion dre du jour: interpellation ausSecrélaires pricipaie: éenti du contrat dovait pirediseulée; aujourd'hui, je viens d'Etal des finances et de dela navig ition del'Aritontvous demander de prendre une décisiun: de passer à un autre TAgric ilture, ou Vori uut . it. ::: uvis de nous sommes lous hailiens, nous ponvons Plusieurs voix' Oui! point, Ooi! lembre vous lire 1878, el vous me permeltrez * nous trouver dans le cas de Monsieur Fau-. autre Pas-onsiun un pacsag - rannort qui fut fait berl: M. le point. MM. . In Sénat. de là trpublique, et d'abord surTinvitation du président, M.Ls. Jn. Secrélaire pré-inlent. . ::: uvis de nous sommes lous hailiens, nous ponvons Plusieurs voix' Oui! point, Ooi! lembre vous lire 1878, el vous me permeltrez * nous trouver dans le cas de Monsieur Fau-. autre Pas-onsiun un pacsag - rannort qui fut fait berl: M. le point. MM. . In Sénat. de là trpublique, et d'abord surTinvitation du président, M.Ls. Jn. Secrélaire pré-inlent. d'Etal des finaneesétint je me répôte,-le lt pstilion qui fut alrsséeà ce grand Corps: : Adim, ter secrétnire. donne lecture du je ne sais pas s' vous eles d'avis ahsent, (1I litt, repport relatif à la pélilion des héritiers mer l'interpellation ou de disculer d'enta- Au concédail mois de à septemire 1878 donc, une S.Faulerl. autre point de l'or Ire du un loi Moneieur lésiré Lefebvre, la Une voix:La Chambre esl consullée pour M. Ls. Jn. Adam: Vous jour. navigation de T'Avtibonite et T'exploitation disculer ce rapport. utiliserez, MM, de cing cenls carreaux de terre du domaine M.le président: Je consulte l'Asse nbléc votre de l'ordre temps: du en discutant un autre point public sur le parco irs de rcette rivière. En i savoir si elle est d'avis de suspendre Secrélaire d'Etat des joar. Finances. vu Tabsence du relour de Ces avanlages considérables, M. so ordre du jour pour discuter les con M. le président: MM, le Désiré Lefebre prenait l'engagenient d'élaclusionsdu rapport dont lecture vientd'etie nons députe Adam blir deux fermes ceoles: l'une dans la donnée. propose dedisculer le paint quivient plaine de TArtibnoie, l'antre vers Mirebaat: Js. Jn. Adam. Messieurs, celte la apris l'inlerpellation: : ce concerne lais, CC qui permettrait bientot à unepépition pendante devant nous mérite, ques- com- ation iscussion du projel de Erme portint cri- nière d'Hlaitiens de répandre ce nc a dit le député Carvalho, unes solution, a élé votée. d'une ferme-école dont Turgence qu'ils auraient appris dans ces tenoel deoje vous recominande de discuter les con- M. Ls. les. M. Désire Lefebre prenait aussi clusions du rapport qui sont conformes sant rien de A. Gaith er" de MM, loi ne connais' lenga agemrnt de payersolo à f'Elat sur à lu justice el àla raison. élé ce projel qui n'a pas le produit brat des lois exploités el sur les M le président: Ceux qui sonl d'avis de riellenrent imprime, je déclare de qu'il m'est maté. bénelices nets des Iransports par la rivière. les discuter resteront assis, ceux de l'avis sa discus ssion. impossible Je deriande prendre donc à me part à Poarsurveiller la comptabiritede l'entrecontinire resteront debont. tirer de l'Assemblée. re. prise-ei stiseginder ies iats:ets du tise, La Chambre est donc d'avis de les dis- Déférant à l'invitation du TElal, la aux termesdalart. 10. nelices nets des Iransports par la rivière. les discuter resteront assis, ceux de l'avis sa discus ssion. impossible Je deriande prendre donc à me part à Poarsurveiller la comptabiritede l'entrecontinire resteront debont. tirer de l'Assemblée. re. prise-ei stiseginder ies iats:ets du tise, La Chambre est donc d'avis de les dis- Déférant à l'invitation du TElal, la aux termesdalart. 10. ie alinéa culer. président, le de convention sanclionnée par le Corps (Apris unc ) Je mets 1er. secrétaira donne leclure de ce Ligis' atif, avait à conerssion les concinsions pause. du en discus- de loi, relatif à la eréation d'une fernin. projet sionnaire m et N". placerampresdu mi :. nenciers, elles sont volées, mapport aux voix: école. qui devaieat être payést par ledit ConMlessienrs, comme les sonclusions M. le président : Je mels en discussion eess onnaire à raisoi de eent piastres rapport sont volées, ie ne sais oirins- du le M. principe de ce projet de loi. au plus mois erire celte valeur de pas C. Fouchard, Seerelaire d'Elat des Le la St 1880, en verlu de cet arM.C F. Carvalho; Cetle réclamation de : Finances et du Commerce pénitre dans tiele 10, el. sur la deminde m Viae de la fanille Fanbert a ALA présentée d'abord l'Assembléo des et Travaux prend plerà Pablies Cflf de son Mr. Lefebre, le Posidentd'llaili Commisau Secréla re d'Etat, des Ite-lations Elxd- colligue el de I'A- sionna u1 Cantralenr. Iechoississit, pour ricures el ensuite an Séuat qui, après grieuiture. M. I.. Jn. Adam: Nous avions colte ehurgs, le ginéral Némorin ChrisKraivamstus Par conséquent, leSenat est de dliscuter le projet de loi sur la domandd eréation pin, En aind. Sentembre ISSO, le roatrolourayant 6Jilin sur celte réclamation ui, encoreplux je du d'ane ferne-école, à l'absonco réclams la paiement de Niy appointements, pete, a él6 soumise d'abord i lere. Secrélnire d'Etal PA qui, ie- Mr Lelobre ne eroit s'axicuter FRENLAN PExécutif tuellement, ost au hanc des orgines de sous prétextr quo l'esploitation pasdevoir epru uvait --- Page 3 --- Le Moniteur. cerlaines difficultés. Mr. Chrispin porla immédiaie : ent tur réclasaati. ardevant Ljamais : lime de renvoyé, ses nilni: ayant compté un ern d'exiger des Aroits à la le Secrétaire d'Elat de lintérieer el de doit étre indeenit is de 188C à ce jour, ce temps, les droits sont compagnic el, depuis TAgricullure, lequel invila le concession condamné i D yer le montant au ait à faire, selon pay moi. s. C. :'ii naire à se conformer aux lermes de son inlégral de. appointements dus à Mr. la question, c'est d: former un pour tribunal régler contrat. Mr. Lefebre, s'obstiuant à ne pas Chrispin. Telle esl arbitral, La Chambre n'a qu'à former €c s'acquitter, le controleur dut s'adresser'de mer les intérèts l'inlerpellation de qui lend à récla- tribunal. nouveau au Gouvernement, seul aple, d'a- liculier. er aux lermes de son inlégral de. appointements dus à Mr. la question, c'est d: former un pour tribunal régler contrat. Mr. Lefebre, s'obstiuant à ne pas Chrispin. Telle esl arbitral, La Chambre n'a qu'à former €c s'acquitter, le controleur dut s'adresser'de mer les intérèts l'inlerpellation de qui lend à récla- tribunal. nouveau au Gouvernement, seul aple, d'a- liculier. l'Etal cl ceux d'un par- Les habitants de St.-Marc et près le contrat, à rigler avec le conces- M. le C'est naives sont des Go. sionnaire les niflicultés croissantes. à président: au Secrélaire d' Elal à la Grande obligés Saline. d'abandonner la placr II lui ful répondu lue M. Lefebre avail thon. réponilre i l'interpellation de Mr. Ma- par la concurrence contrariés leur qu'ils sont été, une nouvelle fois, inviléa lui donner M. B. Prophe e, Secrélaire pagnie qui, seule, jouit que de cc fait la com- imsalisfaction. Cetle dernièrei invitalion n'eul Travaux publics el de d'Elal des porlant da pays. point pas plus d'effel qu: la première. sieurs les députés. la T'Agricullure: seule : Aes. M. B. Prophéte: Depuis lors jnsquaujond.hai M. Ln- jai à faire à la répouse yue que, je'm'clonnais Lorsque je vous disais febre el - après lui, la compagnie queslion du député Maqu'élant Ministre de T'in: fluviale el agricole succidé à thon, . consiste en ceci : c'est que, depuis fericur, j'eusse eu à passer des ordres i droils el obligations, qui_a n'ont jamais voulu ses Telablissement de la compagnie fluviale de M. Chrispin de suspendre l'exéculion du payer le conl oleur heispis. TArtibonite, il n'y al pas élé fondé de jugement C qu'il avait oblenu.je n'avais pa je. Pendant toul ce temps, celui- ci n'a ferme-école, consenti sclon les clauses de Contra: lort. d' Elal n' étail pas, en elfet, le Seerstaire cessé un moment de demander juslice pas au entre elle cl le Gouvernement. qui écrivait de lIntérieur qui faisait la police, Gouvernement: il n'a pas cescé de sup- Ici. je dois vo's dire que, malgrétou- crétaire à Mr. Chrispin: c'était le Seplier les Ministres de rgler celle affaire les mes recherches au Département de T'Ad'Elat de la Justice. oùt la dignité mème du pays étail en jeu. gricallure élé fait à pour arriver i savoir t ari : Comme vous devez vous le rappeler, i L'un. c'élail alors M. Fouchard. Miniscet égarl, je n'ai pu rien tron- eeue epoijae, 1883, le pays étail eit révetre des Finances,- le renvoyait àse pour- ver et cela s'esplique par li raison que, Intion et, pendant un moment : je fas voir devant les tribunaux, el, aussilol que quand le contral ful passé, le Depar. pour arriver i savoir t ari : Comme vous devez vous le rappeler, i L'un. c'élail alors M. Fouchard. Miniscet égarl, je n'ai pu rien tron- eeue epoijae, 1883, le pays étail eit révetre des Finances,- le renvoyait àse pour- ver et cela s'esplique par li raison que, Intion et, pendant un moment : je fas voir devant les tribunaux, el, aussilol que quand le contral ful passé, le Depar. chargédu Ministère del laJustice. C'esl alors le controleur l'avait fait et avail oblenu tement n'élait qu'une section du Dépar. que rspondant à une lettre de Mr. Cris. un. jugement contre la comp gnie, juge lement de lintéricar qui, alors, s'oceu- pin, jc lui fis savolr la voic judiment que jai ici dans ce portefeuille, pait de celte question. ciaire n'élait pas oetra devait preadre ( montranl le portefeuille ) un autre Nous ne pouvons que regreller que. et lui donnai le conseil de s'adresser au Minstre M. Brenor Prophete, acluel- lors de la eration du Mlinistère de TAgri- Département de l'Intérieur. Avait-il suivi lement Snerelaire d'Elat dis Travanx p"- cullure en 1890. on n'ail pas pensiare- ce conseil ? blics, assis heureusement au banc de meltre les a conceraant la rospa Vo1s allez de me permetire de vous donner FExéculif à cjté de M. Fouchird. gnie luciaje. lreture cetle - à luiindépeche. (Iit.) limail l'ordre de s'arreter. disant qus Pour ce qui est de la leltrs que. élant le Ainsi, Secrétaire ajonte d'Blat le Ministre. vous voyez que L'uffaire devail itre véylie purl: Gouver. Ministre de' Tintérieur en 1883. ini eui pas de de la Justice n'ordonna nement. éerire à Mr. Chrispin j'avone qu'il m'est rappela ne simplement pas exécuter M. le jugement. Ii El, ainsi ballotté de décision en décision, diflicile de croire qjue je lui avais donné du contrat Chrispin aux termes ne pouvant obleniraucune satisfaction, M. l'ordre de suspendre l'exéealion du juge- nanx eivils, qai mais n'est passible tribunal pas des Tribu. Chrispin esl resti jusqu'ici. Saequillant ment qui avait oblenu. C'est probable M. Mathon : d'un arbi-ral. loujours, quand meme,de son travail de que je lui ai donné des conseils, mais du Seera! tire d'Etal Messieurs. des les explications controlçur. sans avoir jamais élé payd urreler le cours de la loi serail au-des. claires, ne. Finances, quoique Las de faire des réclamations vainss, il sus de ud compélence. jc viens de répondent lui pas aux questionsejee s'adressa à la Justice. M. le Ministre des linances: De 1886 à IF m'a fait enlendre poser. les II soulient que, en fail el en droit, il est de 1887, mes le collègues Gouvernement: el moi avait délégud aller un ments du contral n'ont "adlie remplis ni engage- d' 'un un age.t n n pas de la compagnie flu- Grande-Saline visiter le travuil pour de la à la coté, ni de l'autre. viale, mais de fEtat. . le Ministre des linances: De 1886 à IF m'a fait enlendre poser. les II soulient que, en fail el en droit, il est de 1887, mes le collègues Gouvernement: el moi avait délégud aller un ments du contral n'ont "adlie remplis ni engage- d' 'un un age.t n n pas de la compagnie flu- Grande-Saline visiter le travuil pour de la à la coté, ni de l'autre. viale, mais de fEtat. pagnie lluviale. com C'est une déclaration Iras-imporlante IL esl controleur du Ginnvernement près Nous avons f it une excursion sur qu'il est bon de consigner. Mais je voula compaguie; il ne relève que Cu Gu- Neuve, et nous avons remarqué les le drais savoir dans quel cas le Gonvernevernement. Parconséquent.cet TElat qui lerres concédées à la n' que ment s'est écarlé des dispositions du cona pourdevoirdel lui Iyeracsappointoments pas en exploitation. compagnie élaient trat? Il avait promit de don er des lerres, 11 est vrai que, dans le contrat sanc- Noas avons des ne les a-t-il dounées ? Ils'étail engagé tionné par le Corps Législatif, le conce:- compag aie n'avait compris, lors, les que la à accorder i " compagnie la lib e navisioonaire avait pris l'eng gement de les ments stipulés dans pas le rempli cngage. gation du llenve, ne Ta til pas fait ? lui payer; mais, envers qui le conces Noas avons fail contrat. au La compagnie, c'est ua fait cerlain, n'a sionnaire avail ii pris cel engagem nl? vernement la nécess' comprendre (ion- jamais rempli ses obligalions envers le Envers l'Etal ct tou cnvers M. Chrispin. bunal arbitral té d'élablir la un tri- Gonvernement: elle méprise. à son Dans ces conditions, la question est très Voici les poar régler 4 ieslion. les elauses du coutrat. gré, nelle La Compugnic n' esLobligée qJu'envers vous fournir. renseignements que je peux La compagnie avait prétendu ses l'Elat; donc. c'est l'Elal qui esl oblige en- Lat n'avail ni le droit droils avaienl 616 lesds par le Gouverne- que vers M Chrispin. ler des compagnie denrdes, de vendre d'a he- ment, mais Hiemrwromeiswomne Or, TElal n'ayant pa fait exéculer l'obli Tres ni celui d'au- Le Scerélaire d'Elat dit que la Chambre g lion qui lui incombait, dit être cnI sor une marchandises: large cependant elle le fait peut ord onner la formation d'uu Tribunal daninéenvers M. Chrispin i payerle-mon- Si vous le voulez, échella. Messieurs, arbitral pour vider la question. tint int gral des appointemenis dis. donnerai leclure de articles ir vons La Chambre n'a rien à y voir. II est. Le point est ainsi élabli que, depuis 1878 conrat. quelques du élabli que la compagnie doit, il faut qu' 'elle jusqa' ce J sur, la C ompagnie fluviale de 0r pent, remplisse Ses obligations. TArtibonite exploite 110s Lorrains el Coll- niteur - di 20 frouver ce contral au 4 Mo- Cest une question a'administ at on linue ajonir du contrat avantagenx qui Ce sonl, fivrier i878. point est ainsi élabli que, depuis 1878 conrat. quelques du élabli que la compagnie doit, il faut qu' 'elle jusqa' ce J sur, la C ompagnie fluviale de 0r pent, remplisse Ses obligations. TArtibonite exploite 110s Lorrains el Coll- niteur - di 20 frouver ce contral au 4 Mo- Cest une question a'administ at on linue ajonir du contrat avantagenx qui Ce sonl, fivrier i878. ne regarde que le Gousernement qai lui e-l concede, sans pourtant fonder les seignements Messienrs les députés, les ren- M.. Fouchard, Ministre des Finances: deus Erucfodhorar.niradnctomte Mais, ayant que je puis vons fournir. La compagnie a refuse de payer, seus PreIe: payeri TEal les 20 0/0 sul le praduit vous allirmer desur lns lieux, j" puis lexte que les deurées exporte tr brui des bois quelie exploités el sur les hené- pai lue les deux parties nont provientent pas desdomaines de TElat. fi: destrm : Rejorlirisiepe; atqne ear, réguliorement tontes deux, lenu leurs engagements: Cest uce question qui ne se riglera 1: Gusernenen ayaul le 19 Juin 1850 formées ax ell S ne se sont pas con facilement el qui ne prendra tin 4ur eoamissinané 1te Mr. Nemnoegn.chri-pin (..1 Je ine clauses du contr t. quon aura forars HI Tribana! a hitral à Irileur de ladite cumpaguie ct-aayant Ministiee, napeth. jni qu'i mon pisag" all cet elet. d'en dis autant ponr l'allaire de conseille au Gouvernoment (N Clurispin. --- Page 4 --- L.c Mcniteur. M. C. Antoine : - near de demander Messieurs, la parole j'ai I'hon- M. E. Mathon : Il est s'il moelques explications du Mlinistre pour des avoir Fi- pas Je renoncé, puisqu'il n'a cadne, pas été exécute. n'y a Les députés soussign6s, mnces, pnisque nous disais, MM., Chambre d'inviter proposent à la uent : cn présence d'uce sommes, en cc nio- TArtibonite, ayant quela accepléà compagnie fliviale de mer immidialement le le Goevernementa foroxiste entre ie Gouvernemneul diflicults qui sans compiencer les devra juger. la tribunal arbitral qui pegnie Aluviale de T'Artibonite. et la com- Uepuederesgabnatnt ver les terres qu'elle espérait, pourtant c'est trou- lluviale, et de passer question à l'ordre de la Compegnie Le Gouvernement connait. il les alfaire, les er elle acraitdo faire comme M. son Ri- Fait le 23 1895. du jour da_la saie compagnie enver's lui. et la griels aux vière, clauses réclame. du de. TEUt ou renoncer H. Argustin, septembre JIn. Bt. A. N. connail-elle les griefs du campacontrat. Ce P. C. .> Prieur, Poujet, mant envers elle ? Gouverne- quel le Goavernement n'apas tort; qui, : prouve M. le Arly. M: le Secrélaire d'Ela L:-- Je cirlera nul doute, aussi ce que le tribunal arbitral c'estsans d6- par le président: H. L'ordre du jour déduire. H. Argustin, septembre JIn. Bt. A. N. connail-elle les griefs du campacontrat. Ce P. C. .> Prieur, Poujet, mant envers elle ? Gouverne- quel le Goavernement n'apas tort; qui, : prouve M. le Arly. M: le Secrélaire d'Ela L:-- Je cirlera nul doute, aussi ce que le tribunal arbitral c'estsans d6- par le président: H. L'ordre du jour déduire. J'ai éls moi-mème à la puis les contrat en raison de l'article 11 du rité sur dépulé celui du Augustin. ayant Rrnaat prioSaline inlérrogée; surl les fermes-ccoles, Grande- la M. Charles Fonlin : discussion. député Lafontant, est en cnmpagnic pes. n'a riponilu qu'il n'y en avait thon vient de prouver que Mon c'est collègue la Ma- M. lc député N. S. Lafontant : N'allez Je lui ai demande oùr gnicquia torl dans la queslion, compa- pus croire, Slessieurs, que je veuille vous T'Elat luia coneédées, sonl cile les terres fail, non-seulement le commercea puisqu'elle à la Gran. chicaner les sur les mols, mais je vous avoue ::" qu'elle n'en avait m'a répon- de-Saline, mais encere a accepté à mots immeliatement, dans le Easnite nous pasrecnes, voilà tout. cer son exploilation, commen- Rugr délai possible, n'avanceront plus la sommes ratournis chez nO's, pas trouvé les lerres malgré qu' 'elle n'ait tion; : car on nc pourra pas la quescompagaie est restéc chez elle. vernement. Iy promises par le Gou- 10 jours, et, comment pas former Cans les al. Mathon: Li compagnic Mathon n'a it une letlre que le dé- savoir, puisqu'il ne nous fere-xvuus pour le t-a'le pas des bois? n'embarqaepas lue,qui dénonce à passer reste 6 jours Il esi évident Ets compagnie a que encore en session?. - ne sera ces Panbarjacolisiaure 8c dos lerres de l'Elat, que bois provienmont de bois, sins rien doaner à l'Elat. million Cette que mander la 2lc législuture qui viendra en deM. Fouchard: Les bois la un lettre de a nos élé éerile le 30 Juin 1886, par M- le comple. wabarque sont des hois qae compagnie prfposts d'alors, qui est atl- Je soutiens Secrélaire d'nlat des Finances : nahctés des habitants. Gl'elle a dit avoir jourd'hui un de do respectailes car, vous le dire du député Lafontant ser-aller qu'on lui donne, Mais, Dieu avec ce lais j'ainonumé Plusieurs lenimé Figaro. coliègues, pas si savez, que les choses De se font nesont des produits du domainc. sailsices bois M.S. N Lafonlant voix : Bravo! Bravo ! prendre facilement desp précaut que ons, cela, puisqu'il faudra loseat L'Elal : assi son lorl; car. non se:- MM, les déclorations : Vous avezentendu, avaut de nommer les desanstipmements ii ne jonit des tours et, I faites par diversora- bunal, et surtout s' memubres de ce trives le eoniratel Hind à avantagus la pré- du jour le souspronoser l'ordre pagnie. : Bravo! Bravo ! prendre facilement desp précaut que ons, cela, puisqu'il faudra loseat L'Elal : assi son lorl; car. non se:- MM, les déclorations : Vous avezentendu, avaut de nommer les desanstipmements ii ne jonit des tours et, I faites par diversora- bunal, et surtout s' memubres de ce trives le eoniratel Hind à avantagus la pré- du jour le souspronoser l'ordre pagnie. 'eutentre avec la Comle CIFSt de toul faire, mais il compagnie ne dirai qaeje lo YoUs présenterai, je vous M. le député E. Mathon : pas tous ses engagements envers elle. remplit Se.1R d'ordonner Secrélaire d'Etat, en vous forraies par le Secrétaire Les explicalions Oui, ln conp fail ia commerc:à la tribunal arbitral pour connailre la formation d'uu lout un mot qu'il a proaoncé, d'Elai et sur- des Grande-Saline, teut le MiSn les environs, enfin sur rent, n'est pats rene dans les limites du diffé- responsabilités, m'a porté, parlant tout elle parcours du lleuve, el par-dessus attribulions, puisquc c'est de ses de Tinterpalltion a moi, la auteur l'Elat lui réclame toujours les terres d'Elat lui-menie aurail 'c Secrélaire tion Lafontant, qui ne signer proposiformes-écoles. avail promises, pour créer s la compagnie la qui de du proposé à beauenup de colle du s'éloigne pas de C'est tsujours ce vu qus cela velève fue-nation ce' tribanal. celle du député député Augustin. vernement, répond aux questions pressantes du qu'elle Gou- udmiaistration. Voici direclenent de son nex'élernise plus Auguslin surla demande qu'on bien qu'elle fasse le Messicurs: l'ordre du jour, soitrésoluel le question 7 cld qu'elle an délriment des commerce puté plus 161, landis que celle du déet des negncients de St-Marc En des Lafonlant ne comporte aucune fleuve. Gonaives, car clle est maitresse d3 Seerélaires consiguener d'Elatres déclarations des Le Secrétaire dl'Etat nous ayant dft limitc. C'est culture, lcs F.nances el de l'Agri- déjà on avait pris la décision de que la formation poarquoi je vous prie d'ordonn "I à la Chambre députés soussignés, proposent ce Tribunal - décision former da Tribuna arbitral à d'inviter le suite, hous qui n'a pas eu de tudiera les clause: du contrat qui 6. former le tribunal arbitral, Governement de dans espérons. celle fois-ci, que, ra. les dilicultés. Je vous Je el tranche. gler la queslion de la Compagnie chargé fluviale ré. el du jour quelques qui va semaines, etre avec cet ordre je sais qu'aucun négociant répite, MM, sgricole, el passert à l'ordre du jour. voté, ce iribunal sera nabirquer des ne peut al'er Fait à la Chambre, le 23 non-seulement en formé, mais enco'e sera line, ce campéches à la Grande Sa- N. S. septembre 1895. même de commencer ses travaux porls rambanguemonts uoique soitun de nos plus beaux Duvivier, Lafonlant, L. Laroche, Ix. A. Ganthier, Jules t0L vest sur gation, la 1 afin de se prononcer lo d'in- plus Monsieur le dépulé E. Mathon: Lafonlant.. Mathon, Clément Monsieur question. le toules lesargamentations du Malgré M. le président : Je mets eelle Je viens cambattre" député L. ambanguemonts uoique soitun de nos plus beaux Duvivier, Lafonlant, L. Laroche, Ix. A. Ganthier, Jules t0L vest sur gation, la 1 afin de se prononcer lo d'in- plus Monsieur le dépulé E. Mathon: Lafonlant.. Mathon, Clément Monsieur question. le toules lesargamentations du Malgré M. le président : Je mets eelle Je viens cambattre" député L. A. Gauthier: : 1at, je vais Jui démontrer que Secrélaire le d'E- d'ordre du jour cn discussion. proposilion par le député l'ordre Il du jour proposs noment n'u pas lort. Le Gouver- M. le députi Il. Augustin : lement une nuance Augustin. n'y les a pas seus'Glail tis de engagé à donnerune Gouvernement corlaine la proposition Lafonlant est des Messieurs, positions. mais tne entre deux probien lerhe sur les deux rives du quan- cessaires, el comme il vient de le plus dire, né- Le député Lafontant grande entend dillérence. cat, entendu, en tanp Til les flenve, n'est Dras au Ministre à re bunal soit formé: alin que ce tridans Partieledu prossilat, Chambre d'ordon: er la formalion demander à la diflicultés existautes de trancher les si. le Go sernement n'avait "contral, il est ditme bunal arbitral, pour connaitre d'un tri. nent cl entre le Gonverneil n'aurail à denner pas de terre. c'élail au Ministre i le faire la question : pute la cumpagnir, tandis que le dé. La compugnie estallée intcunncommenaie sur les cela releve de ui-nème, VI formé Augustin dès entend ee que ce tribunal soit n'a pas tronvé ler terres lieux, elle AEAC el nou do la Chambre. rAdministration Je supd- possible, demain. vu ce qui esl presque impie pour elle, sielle i voulu, promises; malgré lant de mee auporter un pelit viens lout formé par les tribunal doit ere cisconslance, co crlin parlies Ticat Si anenrer seu à la proposition Infontant: je amendement Monsieur le député I. intfressées. : elleavaita potester, explbilation ce tribunal soit formédans demande que mots ( dans Augustin Les avant Ja misc eo elleanruil da let faire plus tard. trois m) ois au "le plus bref dolai possible, ceRgime: I'u fait Mr. exfculion de sonl contral, Plusieurs voix: Non : innidieanent ne peuvent rien avancer, central deelemins livière, do àt propos de SOLL M. le Il. Non, pas possib'e! dit-on, je le veux bien mais ils extrouvé les terres fer, leque! n'ayant retire mon député premier Augustin : Eh bien ! je qui priment calend netlement l'idée de TAsremblie E du convenies ai dans les proposant lit second, amendenuent, celui en vous cela soit fait le plus vite nele homme contrat,iv qu'il esi. renoned en hon. soilforms que le que mSLN M. Ls. A. dans le plus brof délai tribunal M. le deputé E. Mathsa : alles déelare it Gauthier: Nulion d'ordretde M. le prisident : Produisez un possible, donner un vola qui n'ost Vous ron'u null dépule (ment Mathon, que Mr. Kivin. jour daus et sens. ordre du puisque nous sonins tous poiat d'accord doutoux. renoucd à s01 contrat, de M. lu proposition le diputi II. Angustin donua m Amo le Seerdlaire d'Blat des Finanoes. puté E. Mathsa : alles déelare it Gauthier: Nulion d'ordretde M. le prisident : Produisez un possible, donner un vola qui n'ost Vous ron'u null dépule (ment Mathon, que Mr. Kivin. jour daus et sens. ordre du puisque nous sonins tous poiat d'accord doutoux. renoucd à s01 contrat, de M. lu proposition le diputi II. Angustin donua m Amo le Seerdlaire d'Blat des Finanoes. avec suivan'o: leclure J'ai à faire reasortir eosi : c'eit 4T'll no s'agit pas soloruent dosj jntérots du Gou- --- Page 5 --- Le Moniteur vernement citoyen. - , mais bien aussi de ceux d'un C'est le il lci. le tribunal n'aura à responsable Gouvernement des quiest maintenant MM. ne verra pas Ja rien veir; pin. S'il y. a apointements de M. Chris- de j'ai eu Thonnear, dans le non : Mr. el celle compagnie doit ou lui qui doit le une action à intenler. c'est poursuivrela compagnie fluviale tamps, est lelire tieate encere la qui reconnait de IS81 compagnie. faire maintenant contre la Chrispin. comme en paiement de ses pour M. prévu lans le tontrat. le contrôteur nommé Cest le controleur nomas appoiniements le Gouvernement MM. le vole donné, du enntroleureenp Geuveraementquil parune lettre signée l'avail nement. par le Gouverindemnités dies à M. restera Chrispin. responsable des envoyéc, Président à de ia Répablique qu'il aété lorilé Le jugement dela obtenu avait acquis l'auquoi, aussitôt après le velc de C'est l'ordre pour. du snivant le lacmnde-Salimne. coaseil de M. Je répèle que, nement chose jugée, lorsque le Gouverjour, je vous ferai une Chrispin oblint un Fouchard, M. écrivit à M. veur'de Mr. Chrispin. proposition en fa- payer. jugement pour se faire de suspendre l'exécution Chr.apin de ce pour lui dire L'ordre du jour proposé par le député M. le Mini tre de la Justice J'estime que, de parce fait, jugement Augustin, mis ensuile aux ne pis exéeuler ce lui dit de responsable" de la valeur die l'Etat devient adopté. voix, esl server que c'éait au jugenient et lui lilob. député Mathon soutient et, quandfe M. le député E. Mathon : lérieur qu'il devait "Wéparlement del'ln- parfaitement raison. cetle théorie. il a de la proposition suivanle Donne leclure M. le Ministre l'adresser. Gouvernement doit C'est réellement le Les députés : Prophele, avait de la Justice, le gal. B. à sc faire rembourser qui payer, qnitte à lui en consoquenco proposent du vele à la Chambre, bunanx n' élail pas raison, car la voie desTri- Nous n'avons pas à par la compaguie. donner, au bn get de la qu'elte vienl de qui élait celle des à suivre Mais. que la compagaie a invealis connaitre les griefs la somine de dis-luit dello pablique ce malheareax? responsable N'est-ce appointements de vernement." contre le Gougourdes pour quinze ans mille trois trois mois cents nement? Cust Ini qui doit pas le Gouver- tral Cela sera réglé par le tribunal arbi. pointements dis au citoyen Némorin d'ap- se faire rembourser. de la qu'elte vienl de qui élait celle des à suivre Mais. que la compagaie a invealis connaitre les griefs la somine de dis-luit dello pablique ce malheareax? responsable N'est-ce appointements de vernement." contre le Gougourdes pour quinze ans mille trois trois mois cents nement? Cust Ini qui doit pas le Gouver- tral Cela sera réglé par le tribunal arbi. pointements dis au citoyen Némorin d'ap- se faire rembourser. Voila payer. le quitte à qui va être nommé. pin, en sa qualité de controleur de la Cris n'est plus vrai ae c-la. vrai el rien Mais le fait que l'Etata pagnie fluvial ot agricole de com- M. le la responsabilits de la somme juridiquement ce, en vertu du contral TArtibonite, députéN.S. Lafonlant: : Messieurs, K" Chrispin existe, élant donné due à el ludite compagnic, siuf passé à entis TElL gecayer ies ddsirque tate. je puisse avoir de défen- pension du jugement qu'il a la susvaleur à qui de droit. riclamer la obligéde faire ici d'un une citoyen 16s6, je suis quelque sorte. Il doit' donc ordonnée en le Pait à la Cianbre, ce jour de la théorie ob-orvation à propos répete, quitte à se faire payer, je 1895. sepleabre pute Mathon. soulenue Nous par Thonorable d6- N lc Secrélaire d'Etat rembourser. de E. Nathon, lorsquil s'agistait de nous élions entendus Fublique : Messieurs, dans l'étatde l'instiuction la L. Blucher Azor. REaol,4.N A. Pyieur, d: resle, j'avais Tinterpellation que, d'ètre lion, ily, a un point mérite ques. Mr. Je glé, il me semble signée.: ce roint Gant ré. Gc'airé, un 3:' droit surtont président : Celle qnC nous a fauis'arreier. sur lequel en proposition est gagés l'un vis sommes dédit dath diseussion. a-vis de l'antre, d'Etat de la que le Seorctaire Mr le Serrélaire d'Elal des Finances voir que Ja nous pouvons, lui el moi, c'est'à. ns dire a- du jugemont Justice rendu avait arrêté l'exécution s'agit, le avant lout, MM, de savoir si c'esi :1 Jedois méme le dire, fuçon de voir. pas Huviale eloa part de contre la la faire compagnie Compagnie, Gouvernement C'est gai doil payer ou la théorie que le S-ssieurs, admeltre celta tro que c'est le Gauvernenent pour admelque la Chambre doil pourquoi. il me semble fait le jugement Gouvernement, par le seul payer. Je vous prie de ronarquer qui doit le bunalarlitraise allendre que le tri- de wtra Chri:pin n'a rendlu élé en faveur la Socrlaire d'Elat, agissantainsi, élaiidans que une dicision sur prononce, la avaal de prenire payer ct non la compagnie, pas admettre exécuté, doit devoir. le Gauvernenent pour admelque la Chambre doil pourquoi. il me semble fait le jugement Gouvernement, par le seul payer. Je vous prie de ronarquer qui doit le bunalarlitraise allendre que le tri- de wtra Chri:pin n'a rendlu élé en faveur la Socrlaire d'Elat, agissantainsi, élaiidans que une dicision sur prononce, la avaal de prenire payer ct non la compagnie, pas admettre exécuté, doit devoir. plénitude de son droit ct faisait son Cary une des. .clauses proposilion :u eontrat Mathon. dil une théorie n'est pas chosc almissible. n'est celle II ne le controleur recevra que tèse à soutenir. pas qui s'était pouvait pas, en effet, dire à celui :. au moins g. 50.> ittt plus g. 100 el Nous venons, en eflet, de trat qu'il avait éaarté raison. des prescriptions du conEt, commeles inde mnilds de Mr Gouvernement doit nommer déeiderque des le réjondre que les Son role était de ne sont pas encore Chrispin pour régler la arbitres vaie. L Atre diffieultés soulevées deferons-no:s réclamer fivées : comment longtemps. entre g-testion pendante, depais de ce contrat. résolues, suivant les termes cmpagnie? RoNT la valeur à la fluviale, Il me semble l'Etat el la compagnie Maintenant, de suarseoirà la dissussion pourquoije deli vous propose vons plus. obliger le que nons ne pou- levait, ce qu'à Dieu que dit ne 1icontras?. des xS'il s'éMathon, guoique lc principe de proposilioa la récla- sur Ic budget de la Gonvernement à porter entre le plaisc, et le difficultés mation de Mr Chrispin soil admis. II se qu'il ne doit pas, assurément République il une dà valeur naire, à propos Gouvernement de concessionpeut, MM, la compagnis sonmime de est unc plusieurs clauses du l'exé-utian d'une ou de payer Mr : mais nous acceple a vous devezbien àM. Chrispin. Mais par des présent, elles seront pas si elle clitelit accaptera à lui ne savons n'est vous pénétrer de ceci, ce jugées bre éyal de arbitres nommés en nomE., 100 par mois. reconnaitre les Meviaces TElatqui doit, c'est lu compagnie sion sera un part et d'autre, et luc déciM. Je député E. Mathon contral, puisqne, d'après les lermes du sans jugensent ea deraier ressort. le Secrélaire d'Etat : Messienrs, Mr c'est elle qui doit les que l'une des parties puisse en dire des finances vient de poiatements du controlenr. la ap- peler, ni se pourvoir a apqu'a cette heure, il n'ya plus qu'à droils tion scra réglée, les droit: de deoet M ques- sant loule soumissisn de eaesation Droit et faisavoir qui doil payer la valeur duc à Mr que je reconnais toul Charispin, Or, Monsieur Chrispin fail à juslice. e Chrisoin Si c'est 'la compagnie? seront, en meme le premier, puisque, il corps avecl'Elat. C'est assurémeat la enmougnie, enlement, on lemps, réglés el, alors tal. Vous dit-on, ne est un employé de I'Eles ternies memes du coniral, si d'après les Vouloir, de: maintenant pourrn éxiger le I paiement. le droit poavez 8'na sAlri Meadmcitehqail ait poiatements du controleurne n'est pas, selon moi, que TEtat paie, d'agir eitendn avee he 100 gourdes. at la enmougnie, enlement, on lemps, réglés el, alors tal. Vous dit-on, ne est un employé de I'Eles ternies memes du coniral, si d'après les Vouloir, de: maintenant pourrn éxiger le I paiement. le droit poavez 8'na sAlri Meadmcitehqail ait poiatements du controleurne n'est pas, selon moi, que TEtat paie, d'agir eitendn avee he 100 gourdes. dépassent p: controleur peut encore une chiose juste: L.e Gouvernement. daus ses droits, Que aul ne M. le Chrispin, soitlési Je vous ai déjà donaé des explications fant le reconnailrn, ce sonl alteadre, les car, il ni A. xi coateste. Mais, elaires sur ce point et il n'est pis nécessaire bles qui, paieront celte delte contribua- penvent Chrispix, preadre lu Guareinemont ne d'y revenir. compagnie tinviale, dhe par la la loi. Si M. que la avail voie traste pir fait Monsieer dus M. Ch ispin, depuis 17 ans, de. C'est" ne nourmnoi, swis voie pour ree surir Chrispia aux Tribunaux, laisse eelle démarchas pour percevoir Ses ap- Mathon. pits voler la Messienrs.je du d'avis mal fait et le devoir de ilaurait pointements. proposition députs lit de la Justice Secrélaire d'E. Mr Fonchard, i y:i il s'étit adressé, M. le députs J. C. rappeler. La élait bien de le lui loi. répondait de recourir auy tribunaux. je viens, moi, opposer Antoine: Mossienrs, savoir quustiou si c'est est done A C'élil: ne mauvaise vote bsbe sutr la logique une argumentation qui Jo puier, crois I"'Ktat ou la sur le conseil du Ministee ussurément: des finances nais Lafontant. aux puroles du député arbiral eompagnie. qui va otro forme que u'est à résoudro au tribunal d'alurs, Mr Chrispin lu role Lorsqu) je pris, la que, on lui calk II me semble que t qui it empeché sur la preminre fois, la pu- MT Mussicurs, assurément, les soumottra. Pexscation de ce jugument est celai montré tràs. question iuodérd, déhat, jn mo sis à vous dennor. explications quej'avaix doit qui . payer. - Et question suis spparait sons dauxlRial une ferme actuel, M. le députs B. Mathon : Messieurs etjo obliga de revenir à la iribune nou. mais théorie ne s'eat plus éearido dola i gique, et jo m'en vals lo prouver : --- Page 6 --- 1UJO Le Monlteur. Qui a nommé M. Chrispin ? C'est le Gou- L de la compagnie et la que:tion doit èlre vernement. C'esl le Gouvernement qui T'a rogli. pr 1; vois arbitrale: nais cela lait en de 1883, d'après ce qu'crivait son envoyéavee mission de contrilerla compa- n'caspeche que ce suit vous qui devez au rolligue la justice i M. Chrispine célait gnic qui d'après les clauses du contrat. doil l'indemniser. Vous savez que c'st vouIs Gionvernement se faire qu'il fallait s'adresser payer'ce coniroleur. Tontesl les démarchesont qui l'avez Svomué controleur, pour payer. 1883, d'après ce qu'crivait son envoyéavee mission de contrilerla compa- n'caspeche que ce suit vous qui devez au rolligue la justice i M. Chrispine célait gnic qui d'après les clauses du contrat. doil l'indemniser. Vous savez que c'st vouIs Gionvernement se faire qu'il fallait s'adresser payer'ce coniroleur. Tontesl les démarchesont qui l'avez Svomué controleur, pour payer. MM, d'une part. élé faites devant la compagnic, unj jugemeat vous qui l'avez eontraric, en que c'est pour la méme chose. le Serrélaire d'Elat même a été obtenu contre elle, vous air- l'exécution du Vous n'avez enipechant des finances aduettaitles Tribunaux. insis, rivez, vous cn empechez l'exécution, vous led.oil de reculer jugement. devant la pas d'autre part, pour celle même chose. le Miviendrez me dire que cc n'est pas vous que vous avez prise. Je vous responsabilité le nistre de le Juslice les rejelait. C'est M. -quidevez mc dédommager? Vraiment, MM., Mlessieurs, en volantla répèle di Fouchard qui avail raison et non le Secréilost inulile de continuer cellediscussion. puté Mathon. vO IS resterez proposition dans la dé. taire d'Elal le de la Justice qui dit ce Cependant, peir mettez n oi une simple el dans la loi. justice n'est pas G uvernement, mais clatni comparaison. Le général B. Prophète a eu M. C. Fouchard. Secrétaire d'Etal qui MM. vous avail crois nommé. T'heureuse idéc d'établir une usine sucrière Finances: Je remarqne, Messienrs, des continuer; je nous qu'il n'y a plus lieu de danslesplcinesdu Porl a-Mviacc-Sappocons ya une erreur qui se reproduit souvent qu'it la reviendront est tellement sur ce point qu'il passe un jour, un contrat avec Pau!. dans la discussion. On dit et On toutle-lemps, re,tellemert question claipar exemple, Jui confiant la gestion de ses que le Gouvernement a arrélé l'éxéeulion répète M.le logique. allaires. Dans le contral, il serait dil que du jugement qu'avait oblenu M. la Chambre président: à savoir Mlessieurs, je consulte le général B. Prophète enverrait quelqu'an Cela n'u jas 6t5, On ravait fail Chrispin. Plasiears sieleest assez éclairée pour controler Paul, mais, qui scrait payé rappeler a son rô'e qui n'élait pas l M. le veix: Oxi:0ui! parlui : Paul, malgré les clausesdu contrat dresser aux Tr'bunaux, d5, s'aprésident: Je melsaux voix. la proaurait réfusé de payer. Je vous demande, viale n'était passible la du compagnie Tribunal flu- posilion du députéMathon ceux qui veulent MM.. si ce n'esl pas le général B Propheté bitral. que ar l'agréer resteront assis - ceux de l'avis Pour ce qui esl du Tribunar arcontraire se liveront. H4pt al, c'est l'affaire del'Elat avec la com- D'ailleurs Messieurs, M. Chrispin, élant Celie proposition est voice. pagnic. M. Chrispin n'a rien iy voir el un employé du Gonvermement, avait-il le A,poursmit? le président, nous aborduns j'estime le Gouvernement quil l'avait droit d'assigner le Gouvernement ? Pens :0z le Gème point de l'ordre dujour: discussion nommé 9et lui payer. donc ceci : un admninistrateur des linances, du contrat Ileurlelou. D'ailleurs Messieurs, M. Chrispin, élant Celie proposition est voice. pagnic. M. Chrispin n'a rien iy voir el un employé du Gonvermement, avait-il le A,poursmit? le président, nous aborduns j'estime le Gouvernement quil l'avait droit d'assigner le Gouvernement ? Pens :0z le Gème point de l'ordre dujour: discussion nommé 9et lui payer. donc ceci : un admninistrateur des linances, du contrat Ileurlelou. M. J C. Antoine : MM. jevais répon par exemple, qui. pour ses appoinlements Plasicars dépulés laissent l'Assemblée, dre au Secrélaire d'Etat de lInstruction irainerait le Gouvernement i la barre des le président ngite la clochette à plusieurs Pablique,accien chefdu Paquet, avocat clc, Tribunaux, serailassurément révoqué. Donc raprises en les nvitanl à reprerdre leur qui, parlant pourson colligue des Finances, M.Chrispin avait mal fait de prendre celle singe séance el, ne pouvant y par.enir. lève la amené Ia question sar n poinl de droit voie Le el c'est cequ'on lui a fail observer. à l'extruordinaire.: A Chrispin a élé nommé contrôleur parle Ganvermeneadreomnil hien M. Chris- A. St. Rome. Jh. C. Antoine, BelGouvernement La c mpugnic.luviale, ayant pin comme controleur de la compagnie. I1 homme. CI. Lafontant, Jules Duvivier, Dr refusé de payer, ita, i tert on à raison, reconnail que M. II Chrispin a oroit a ses Dégrammond jne. Félix Richiez, I Mathon, oblenu un jugenient qui a acquis T'antorité appointements de ne s'agit aujourd'hui :. F. Lecors. Elie Benjamiu, S, Archer. dela chose jugée, jugement qui devient ce que savoir comment il doil lairevaloir U. Dufanal. II. Augustin, Jn. qu'on appeile une puissance judiciaire. ses droiis. Quand le Tribunal a bitral se El. C Lafond. Lorraine Xi, C. Linilingue. sera finchere, prononcé, la situalion de M. D. C. Vous qui cu avez empeché l'exécoti n. sera connue. Pourquoi, Messieurs, Chrispin Milfort Lespinasse, Jn. F. Carvalho. P. C. Arly, n'csl-ce pas à vous de payer ? laisser an Gouvernement la latitu de ne Pas laume, S. Jn. Prançois, Ph Jaegnes. GuilQue cc jugement ful incompétemment M. le répulé J. C. Anloine: i d'agir? Barhot. M. Jaeques, Eng. lleartelou. rendu, je puis Taccepter avec vous ; mais pas faire la proposilion ? ourquoi ne Derosier, L. Michaud, E Boco Legag eur, alors, vous aviez pour devoir de le fairc M. C. Laroche, Jn.Jh Ph. Figaro, annuler régulièrement. Une fois Fouchard. Secrélaire d'Elat des F. Raphact. M. Alexandre, J. E. Kénol. vous cn avez Finances : Je l'ai délà faite', cetle Saladin Adé, Jolibpis, N. empèché l'exéculion, vous dr position. Je de dire pro- A. Casimir, Jn Bt vez payer. le Gouvernoment propose simplement' Prieur, L. Blucher, Vzor. A. Thoodore. J'arrive naintenaut à Targumentatiou NI. re:onnail les droits : E G. . Alexandre, J. E. Kénol. vous cn avez Finances : Je l'ai délà faite', cetle Saladin Adé, Jolibpis, N. empèché l'exéculion, vous dr position. Je de dire pro- A. Casimir, Jn Bt vez payer. le Gouvernoment propose simplement' Prieur, L. Blucher, Vzor. A. Thoodore. J'arrive naintenaut à Targumentatiou NI. re:onnail les droits : E G. Laporle S. Salvant. I S. A. Gautkier du Ministre qui fait entendre que la Chrispin, et s'engage à les mettre au J.A Latorlue, F. N. Apollo", D. D. Jn. tion de M. Clirispin sera soumise au ques- Tri- elair. aussitot que la décision du tribunal Charles, A. Julien. St Amaud Blol. E. Jn. bunal arbitral. arbitral sera connue. Josepl, N. Ponjet, S N. Lafonlant t. Ainsi, il csl posilivement dit que le con- M. (Brnils), le Mathon : S. Jacques, El.Montinand,J. M. Grandroit trôleur sera payé par la compagnie C'est députe E. II semb'e, Mes. Chs. Fontin.N.C. Laguerre, J. J.F. Charune lierce personne qui n'a rien à voir dans sieurs, qu'on veut maintenant embrouiller lot, Em. Muise, N." Laraq, e. T. Célestin les clauses du coetrat. II n'a élé le li question. et je l'avoue,je ne pense pas ainé, S. Champagne. Th." Bt. Rémy. C. reprérentant du Pouvoir u qui il que doit les arg mentalions de M. le Secrélaire Bernatean P. Lamarque, N. Cousse, M. s'adresser. Taur puissentavoir aucune consislance. Blaise ainé, L. séneilhac. Jh. Gaspard, lt. D'un antre cote, si, suivant Vous diles que M. Chrispin n'avait pas qua- Lubin, St. II. Prel Philippe. D. T Nicoleau. ta'ion du Ministre, Monsieur Targumen lits de s'adrsser aux Iribananx, et dans P.P. Damas, N. Péralle, Jh. Dépestre, J. devail Chrispin ne une letire signée de M. Fouchard lui D. Paseal, Ph. pas e'adresser aux Tribunans, meme, Jaeques, Estime juc, Pardo cequ'il est un employd de T'Etal, par- jelis. fils, !. Dupiton. P. Pre. André, let président: comprenez bien que C 'est l'Elat vous (L'oraleur donne leclare de celle lettre. V. Guillaume, les serrétaires: Ls. Jn Adam le payer. II n'ya pas. à sorlir de qui là. Pour doil V Brnits ila cr prolongés). M. fils, Pétrus Calixte. peu qu'on veuille etre qu'éerivait Fouchart en 1883. l.es sreroins-oilurieons. prend' qu'on ne peut laisser logique, ce on com- II ya 12 ans, c'est vrai; mais j'estime que R.I Duchaine.1.. ere indemnise. citoyen sans les' idées ne peuvent pas changer. Prophete, Gadet.Gnvin. Mr. Chrispin s'est adress6 M. C. Fouchard, Secrétire d'Elal des savomm max: - nement puF réclamer ses ati Giouver- Finanees: Cetle lettre est datée de 1883. De PARTIE NON OFFICIELLE. logique, ce on com- II ya 12 ans, c'est vrai; mais j'estime que R.I Duchaine.1.. ere indemnise. citoyen sans les' idées ne peuvent pas changer. Prophete, Gadet.Gnvin. Mr. Chrispin s'est adress6 M. C. Fouchard, Secrétire d'Elal des savomm max: - nement puF réclamer ses ati Giouver- Finanees: Cetle lettre est datée de 1883. De PARTIE NON OFFICIELLE. On lui répond: ce n'est appointements. moi celle date à CC jour, ilya 12 ans Depuis dois, c'est la compagnie: M it qui vous cetle époque, la silualion de la Compagnie SUITE des biens de TElat expertisis el Ja justiee, Au monent 01 il allait recours exc. i a changé aceeplés par le Conseil des Secrélaires caterl le jugément qu'il : obtenu on M. le dépnité E. Mathon: : Mais vos idées d'Etat. dans sl seance du 25 Nont 1896. Arretez vous, nous allon lidit n'ont change. Le jugementn aequis Tantori arranger 6 deln cela ? M. E Fonelard: En ce lemps,, o1L devail POET-AL-PHNCE, jugée el vous ne seItL clusse peu de chose iM. C. Chrispin, anjourl'hni, Nadame llenri lura d. un emplacement vixi à-vis de re eiteyenz pas responsable on lui doit buncoup. (place St.-Lonis) tS pieds de laca e sar Je veux bien que o1s disiez M. Mathon: MM,Ie Seenflaire dEtal des 60 de profondeur. : !'. 60. .le représentant du Gonynem ynil It élait linances disait i M. Chri-pin de s'adresser PETION-VILLE. auprès Iapex Tribmnans, el, en la mome annde, e'e Mr. Beunit Ara nd, IHI empiacenent --- Page 7 --- Le Monlteur: a sur leur validité on non, et les 200 En conf ormits da la loi sur milière, cet le examinés débiteurs de Ja mème succession, à venir, Faubert, 100 pieds de façade sur délai d'une anne, à parlir de la date de lears mains en celle du Curateur. rue P. 135 qii verser de profondeur. . avis, est accordé à tou: valoir Ceax sur petuventa- ce t:rrain Port au Prince, le 28 Septembre 1896 Mme. Edgard Gressine, un emplacement sur voir des d. :oits à fire Le Curateur principul, Ruc Louverture, 32 piels de facale 40 dènoncs. récl-ination ED. Jn. GRESSINE. P. Passe sans qu'aucune 120 pieds de : rofondcur. 1896. fond.e ne çelélai soit fite à son égird. ce domaine tercain sera na. AVIS DOMANIAL. Port-au-Prince, 14 Oclobre inscrit ati cadastre des tiens come du élant celui Le Secrétaire d'Etai de l'Intérieur, par sa Le complable, B. GOUNGUE. ional de cetarrondisement, dépèche en date du 11 Juillet, scclion des D. LEREBOURS. de l'Etat. 1896. fond.e ne çelélai soit fite à son égird. ce domaine tercain sera na. AVIS DOMANIAL. Port-au-Prince, 14 Oclobre inscrit ati cadastre des tiens come du élant celui Le Secrétaire d'Etai de l'Intérieur, par sa Le complable, B. GOUNGUE. ional de cetarrondisement, dépèche en date du 11 Juillet, scclion des D. LEREBOURS. de l'Etat. le18. Juil'et 1896. domaines. de h correspondance générale Le ehef de bureau, thtataunderpieyian Miragoine, finances de Nippes au No. 407, invite les herilier:Ligondé du MESSAC. quarlier de TAnse-Ronge. de l'arrondisse- abandonner ment linancier des Gonaives à V:S ADMINISTRATIFS AVIS DONANIAL. terrains quiont été achetés S. Bance, pirsa lettre du 3Juin à bref delailes ct dont ils conL.Administration domaniale del la commome de'nier Le citoyen adr ssén :u Se. rétaire d'Etat au de- d'eux tinnent par à le Gouvernement jouir. Les fermiers orcurants de Marigol. partement de lintèrieur,-- Section des Domii- sans litre de crs terraine,sont invitésaveleur lettre en date du 12 Janvier 1896, LS-- a dénoncé à la vacance un emplacement un délid'un Par Amasa Pierre-Louis. proprietire de la rue du Quai, de P'Anse-a-Vcau, horné std au niri régnlariser leur s:tuation. délai, ils seMonsieur et domicilis à la 2e. section de ncrd tarlap. opri te Dencus Nejestint,au à mois leurest accordé: russéce à la loi str demeurnn! Monsienr Flor: Corst nt, sun- D. Dany al'Onestpar la mer, et envirron PEsL ront poursuivis cenfci n(ment Gaillard, et Jn T ibunal Civil dJa mel y do- par por 1 dite rie 2n Qmi et mesurntl ia matiere. pléant Juga dénoncé à la v circe lexistence soirante quinse piededs facadesur ving-cin Gonaives. le 23 Juillet 4896. inici'ié, ont carreaux de terrs, dépendant et fai- de (on teur.Jen sollicite la ferme. N P.rt: 67 LAlministratenr principal des finaaces de quirve de l'anciunne hahitation conrue Teerd confsmité.des p: S. riptions ldei d'un :n de ent srrondissement. sant le prlie nom de Clg in dit selberler, située de h loi donani.en vigneur, S. est at P. ARNOUX. àG:ilad e0us enl dite commur e. Dit-on appaite- à partir dat la lu: Le chef de burean des domaines. nant aux héritiers Légras d: Fort-su-Prince.Tor Sud Lar leaa à tou PLLA u d D. DEREBOURS. né au Nurd par Macialle, Noise'le su Recher, cl à snjet de c temp dét. g in dit selberler, située de h loi donani.en vigneur, S. est at P. ARNOUX. àG:ilad e0us enl dite commur e. Dit-on appaite- à partir dat la lu: Le chef de burean des domaines. nant aux héritiers Légras d: Fort-su-Prince.Tor Sud Lar leaa à tou PLLA u d D. DEREBOURS. né au Nurd par Macialle, Noise'le su Recher, cl à snjet de c temp dét. oil te chargé du Paradeie, A 1Ouest par leur lettre en date du Pissé t: ce ra putée bien i ul Nw,inistrateurdes Finances,, l'Es: par Noc'. Par M rie admisgt du ise des domaines sdecetaroudiemment, cette rirconsLapierre.re rtromm: de l'Elat en neuf e: unze Jnin,Midame dem surant cldomi iliéeà n tional d- : à fermiers venir verser en srs mairs ou en Constent, Jacmel, ont proptistaire, dén-ncé à la vacance Ia de Th.bi- quan- Mirvgoa.e 1 dius fur es: ses préposés le mc 1 lantde lcurs arsiny catteius de Late,sw L'adinisisir:t r pri.cip celiosde tié de sit ée à la six' 'ème saction de cet arrendisseine nt, rérages. leur cst tation Tuluis le dit terrun est borns au MESSAC. lIs sont en outre avisds qu'il Foad-Jean Noël; Talui*, touchant avec PhaLace ite en delai de deux mnois pours'exeNord par Bachomme st curir surcote vis DONANIAL ils aur nt à deguerpir bit:tion Périn; à l'Ou Thibitation Lonis Par 'eur e collecive (n d-te du 1 r euter, pmssé lequel à ce titre. toushnn: à TEst Ri erean terrains qu'ils occupent du Sad sur lamème lisière, touch: nt Ihabi Mai couren'. les comme Petit Goave, le 30 Septembre 4S96. B: raulon, ire-. Melle Dariine Byrezu ont dénoncé P PAILLIERE. tation Jean-Marie-CI Massillon Loroy, arp enteur publi: pourla la élait (chear a vacmne, decx prepiie- 1o. un. Mr. Jacmel, a d.noncé à ce T'Ei.t: siti ex a Peron-Vilie: un 28: CONTRE-AVIS commune et do.nicilica en mème lem;s à i.te Irée cansla rue Cervaux, sud par le M. Doucet, mandataire spécial de la favacan, cl souinsiaut.e té de de'x c-rresux et Rmi ELTEL 11 norl PrLa : 2A. : an on: * a soumis à la section dew ferme, uae quint sons le nori eB rirwut t, située no 3, l'est pt: lsDa st Vil milie, domaines, iniymond. souchée au Département de l'Inde t.ret, connues de Grin 1-Rivière de P.les. proprieté à l'angle des rues Cle:vanr rar le no 18. a des titres anthentiques, laissant a à la 4e se.l'on Nord pir Jean. Mou oit et G rtudr, late no 20, bornie au noid à I'. uest ladit- térienr, la située à Bizoton, Borns au Nariue Félix et à l'étang, l'e-t par le DO £3, et pa' constaler" que propridlé le citoyen D. . proprieté à l'angle des rues Cle:vanr rar le no 18. a des titres anthentiques, laissant a à la 4e se.l'on Nord pir Jean. Mou oit et G rtudr, late no 20, bornie au noid à I'. uest ladit- térienr, la située à Bizoton, Borns au Nariue Félix et à l'étang, l'e-t par le DO £3, et pa' constaler" que propridlé le citoyen D. G. al'Est par la utoyenne au Sid par Jean Franço's ruo; t rollicite:t en rène lemps l'aequ- dénoncée à 'a vacance par date du 4 no-- à TOuest par Jean, deJa Arman ;età l'Ozest, silion de ce: immetbles. li do Germain, par sa lettre en mais OCau droit T'art. 6: da li vennte. > Mirasle, du terrain dénoncé. duma- En conformits de u" délai d'un au à partr vembre 1895, n'ost pas aux droits de l'Etat: rste de l'art. 67 de ia loi macia'e ea viguenr, à lous ceux cupée à litre de ferme En cenformite vigueur, un delai d'un an e 1 ascor- de cette da'e e t :co. dé t-ntions sur t par la susdite famille, da 6 du niale cu czux q.1i peivent avo't des droits peuvant. aveir des droits et faire v. loir al En l'avis domanial ds à tous en q-testol, pour les propriélès cn que-ticn, à A 4 con-équence, 1895, el insére dans les cofndes rur les proyriets sention des domun"s, souchée au dépar.ement novembre du aonitenr. devenant nul et sans far: valoir dstii sans qu'aucane r' clamition ait de rIntérieur. lonnes de son insertion au journal Passé ce deterre :era ràdélai sans qu'awcune réelamation eflel, est retiré élé présentée, c:lle de quintité TErat; et comme tel ait Ce été faite, pasté les diles propristés s:ront inserites réputées le Monileur. des domanes. putée comaine calasir: de la République et bieus de l'Elat ct cu.ume tellas Le chefde service Js. GRESSINE. inscrite au titre de ferme plar les dénoncants a" ca Jaslre de la Itépuli, ique.. ct expurtiséas En. paseée à bureau d'.duinisteation de la 2om- en fiveur de ces dénonciateurs. F.it au Matigol, ca 11 Juin 1896, an 9.e Port-au-l'rince, 1: 5 Mai 1896. AVIS DOVANIAL. nistration des mune de Le chef de buroan des domaines, le souissig-e, prépose d'iin chargé du service de Tincependanct Le Pré nsé, D. LIKINOURS. finances de dé cette lare dchu coammun, à la vacanee uu emplaF. Ph. LAPPI-IRE. vomantal, Guude - LA L'Admninis-rateur pri neiyal Jacme!. No. 16bis. AVIS DE CURATELLE cement, sis à S.-lonis-ada. vavir n1.sue3 n de fiç de, sur Vu: LEROY. Le juge de pixde la Capitale, mil seclion hait vernement. 78 de d: leur, :o piels borne an Nucl par ia Fusse de setvi-c dominial, Nord. F. Ph. LAPPI-IRE. vomantal, Guude - LA L'Admninis-rateur pri neiyal Jacme!. No. 16bis. AVIS DE CURATELLE cement, sis à S.-lonis-ada. vavir n1.sue3 n de fiç de, sur Vu: LEROY. Le juge de pixde la Capitale, mil seclion hait vernement. 78 de d: leur, :o piels borne an Nucl par ia Fusse de setvi-c dominial, Nord. m'a remis le 8 Septembre du nl- de la an Sud pir ropriete da eit.yau : Le chef ent Vu Ed. Jn. GRESSINE cent qualre-ving. seize, Tinvenlaire dans llon. lls Kendv.l, à l"st par sux un dite antre iue em- du méraire el deselfels mobiliers trouvés Décime p'acemmnt et à lOue-t prle AVIS DOMAMIAL. Mo.a- la succession de fou le ciluyen des Gouvern: ment, 67 de li loi sur la. lettre du fer Juillet courant, Délice, morl en celte ville, a Tangle Ea conformita delarticlo cella date Par Lebrun 81 Leblane de la commune d'Aquin, des Miraeles et du Réservoir, le v'ng! mnier, un dli d'un anà particede. des sieur étint échu a la varance rues mil hit cral est necoids à tous eenx qui peuveat avoir a daslaré, comn contenance de trois carreat x trois Déeembre quntre-vingt nucet em; cement pour les fvire vaun terrain d:h commune d: Miraguine ap- quinze, pièces imanant au droits Passice sur delai, aueune ràclamation sera ne de terre sis :i lr Ginba dsa cinuinme tuire Louis Elienne Edmond loir. (n et leiit empla: cement rtec1 il'h ditation" aut.e terrain decing Les eréaneiersde celle surression sont prise C. nsideration des biens du l'Elst, prrteaant enc.a76 dans un M.ert. i atl Cu sora inscrit au Régiatro led Juillet 1805 section pu T'ELA au citoyen héri- invités présenter leurs comples SL.-Lonta-dn-Seul, carr sux anpordes d'ul cota par prupriéle des raleur rrincipu! soussigns, pour Atro envo- 16 Le charge du service domanial, te; borni Il reule el 4.FE pir la rivière à ln Commission donl purle Tarliclo I J. J. FERDINANO. tie;s Valeatis Ce citoyen sul icte eu indunt teinpa loi du 41 juin 1811, nlin qu'ils soient de teire. lathh Scrpente. ferma de cew trois carrelux la --- Page 8 --- Le Moniteur. Le préposé d'administration AVIS de la com- en l'éludé et an Fapport du mrne des "ôteaux anaençe au Jaume Charles nolaire Guil- i ayant pour avocat a fait choix du citoyen Frédéric public qu'il talant Maximilien Laforest, cons- ainé, ccnstituc Mc. Raymond ètre son Gaélan pour loyenne Taequisition qu'ele a frile de la ci- Contre soussigné. commis-signalaire, il de et qu'en conseRainetle Alerle. Veuve Slonsjeur ie dépule la répond sa signature comme Cornillon, En du carreau de Alcius ne, propriclaire, Sastaut, F.i1E siennè, et ce, à demeurant ci somic. lié la terreen-queition. sur la matière. son Gaélan pour loyenne Taequisition qu'ele a frile de la ci- Contre soussigné. commis-signalaire, il de et qu'en conseRainetle Alerle. Veuve Slonsjeur ie dépule la répond sa signature comme Cornillon, En du carreau de Alcius ne, propriclaire, Sastaut, F.i1E siennè, et ce, à demeurant ci somic. lié la terreen-queition. sur la matière. conformément à loi tant de conséquence, la l'avis domanial résul- Portau-Prince: Aux Côteaux, le 31 Aoûl terrain précité dénonciation à la vacance do : dresser Pourplus à Me. umples vens-ignenc-uti, s'ade lindépendance. 1896, an 93e. reliré de sa élant nul et sans effet, cst du cahier Edmond Oriol, Le préposé publication au 46 Moniteur. suivant. des charges ou à l'avocat déposilaire d'administration, Port-au-Prince, lc 40 Jaillet 1896. pourM. BLAISE Lc chef du service des domaines, Port-au.Prince, le 17 Octobre 1896. Madame Delcamise CONTRE-AVIS Ep. GRESSINE. RAYMOND ainé, : auncal. mis à la seclion des domaines Donatien ayent des litres sou- ADNINISTRATION FINANCIERE DE Ji. ÉNIE. de Les héritiers de l'habitation e qui établissent Le Scction des domaines. la plaine à Jacob Tauya *, sur une propriélé atbentiquement située en cette ses droi S demeurant citoyen et Jh. Fleury Sanon, proprétaire annoncent au public que commune cette des Cayes, Normandie. dénoncée à la vacance ville, rue la X l'école primaire domicilié RO 2 à de Jérémie, professeur tion es! mise en vente par les dite habitacitoyenne Augustine Cadet. l'avis en par date sa lettre du 20 cette ville, Pourplus amples soussignés. du 20Juin inséré sur le Journal Officiel roncé à Ja vacance Septembre et sollicté courant, a EC ser à Mr. Cns FAGES renseignements. des s'adresla République, résultant de celle de Ferme de Fhabitation connue ea sous mème temps Cayes tion élant nal et sans effet est dénoncia- la de François Sallé, située au le nom Porl-au-Prinee, 17 Octobre 1806, sa publication au a Moniteurs, retiré de la hrute Cuinautés de cetto quatier commune, rural de BANQUE Porkau Prince, lc23 Septembre re, contenance borné d'environ vingt carreaux de ter- de NATIONALE D'HAITI, Pour le chef du service des omaines, 1896. sud par l'hsbitation au nord, par Mademe Louise, au La AVIS. D. LEREBOURS. bltation Sanon Haequio Bayer; et à à :l'ouest l'Est par l'ha- de porter Banque à la Nalionale d'Hatti 2 Mhanotr rivière à Mabrot, Cette habitation par la suite de connaissance des intéressés CONTRE-AVIS, ment occupée est indu- que,par mission à retard apporté dans l'adMonsieur Stepben Wharche, En conséquence " délai lesitoyen d'uu Alfred à Lapaix. EREBOURS. bltation Sanon Haequio Bayer; et à à :l'ouest l'Est par l'ha- de porter Banque à la Nalionale d'Hatti 2 Mhanotr rivière à Mabrot, Cette habitation par la suite de connaissance des intéressés CONTRE-AVIS, ment occupée est indu- que,par mission à retard apporté dans l'adMonsieur Stepben Wharche, En conséquence " délai lesitoyen d'uu Alfred à Lapaix. tres de la cote officielle des nouveaux liprésenté à la section des domaines ayant de cette date, est accordé a tous an, ceux partir de le T'Emprunt de 50 millionsde cette Admimnistr-ion des litres vent avoir dcs droits sur qui peu- Syndicat émetteura Paris a francs, des 7 Novembre 1835 el 25 Juin en dates pour les faire valoiraul bureau de cette cette propriété, eommun accord, etavec la décidé, d'un laissent à constater l'asquisilion 1872, qui té tration. Passé ce délai, ce terrain sera adminis- téressés; de majorilédes 28 indes trois chambres qu'ila faite bien de l'Etat et comme tel répu- le groupement prolongerjusqu'an:, des février97 rues Providence et Pel-au- situées à l'augle des cadastre de cet arrondiser ment. confermément inserit au les premières obligalions. qui d'après à la vacance la -diable, denoncés l'artice 67 de la loi sur les domaines en à lc 28 Oclobre prévisions devait prendre fin en par dame Alexirènc Nord, Fait à Jérémie le 2 Septembre vigueur. Cette ccuran:. Novembre conséquenoc, l'avis domanial du 27 2e de Tindépendance. 1895, an pour menerà prolongation ctant indispensable est réliré de 95, devenant nul et sans effet, L'employé atlache au service des domaines, meltrele bonne de fin T'opération, et perOfficicl de la soni inserlion au Journal Vu. LAdministrateur Arthur Fourcaud la Banque placement Nationale croit ces rouveaux titres, Cap-Haitien, République. lc" 8 ces des Arrondissements princ'pal de la des fi an- les ayants droit à adhérer à devoir celie engager L'employé supérieur Septembre 1896, et da Tiburon. Grond'Anse mesure que dicle l'intéret uouvèl'e des domaines, chargé du service RIGAUD. général. ROLAN Eo Porl-au-Prince, le 3 Octobre 1896. Vu: TAdtainistrateurp MORIN. AVIS B Nous avons Thonneur ces, principal des finanDIVERS. que Monsieur Léonce d'aviser le public J. R. BLAIN. tre maison et n'a Limousin a laissénoVENTE PAR VOIE PARÉE. Port au-Prince, le plus 10 Octobre notre procuration. AVIE-DOMANIAL. En vertu d'une obligation E. 1896, Par sa lettra du 6 du ceurant le citoyen B. passéc au rapport de Mc. Louis hypothéeaire DEMEURANS Cie. Bien-Aimé, Juge de paix du quarlier de la Edmond Oriol et son collegue Elienne à AVIS de laScerétairric d'Etat des muederMioonumt., échus à la vacance a déuoncé comme étent Porl-au-Prince, le vingt quatre notaires Août et du Commerce. 'une obligation E. 1896, Par sa lettra du 6 du ceurant le citoyen B. passéc au rapport de Mc. Louis hypothéeaire DEMEURANS Cie. Bien-Aimé, Juge de paix du quarlier de la Edmond Oriol et son collegue Elienne à AVIS de laScerétairric d'Etat des muederMioonumt., échus à la vacance a déuoncé comme étent Porl-au-Prince, le vingt quatre notaires Août et du Commerce. finances terre environ, sis à la deux ème cent carreaux de huit Il cent quatre vingt-quatorze. mil Il a éts adiéréau Ministère cette commune, bornés les seclion rurale de tobre sera procédé le Jeudi vingt deux Oc- une ordonnancede dépenses, des finances saille, Bouché nt habitations Biscourant, à dix heures du 14,s'élevant à la dressée au no tenu qui avaient à Mme Lina Pamalti Lanon, appar. en l'élude et le ministère malin, 3 gourdes, somnie de quatre vingtsix morte ab-intestat et sans d'oigine françaisa, Edmond Oriol, Pi vente au de Me. Marine vingt cinq cenlimes P 86, 25 licite en même tempe la ferine. postérits, JI en sol- et dernier enchérisseur de : fo plus offrant dissement )pour solde des portsd de l'ArronConformément à l'art 67 de la tion de terre de Ja Une pord'Aquin pendant le mois d'anisle on vigueur, un délui d'un Ini dome- carreaux' dé terre contenance de quatre vril 1896. a tous ceux qui avoir des an esi accordé l'habitalion Sarthe, environ sise dépendant de Cette ordonnance est déclarde re terrain, pour faire valoir droits sur en en plaine du Cul- plicata devant en etre nulle, du cette administration. E"att au bureau de de-Sic, maison cette commune, ensemble la Port-au-Prince, le 9: Octobre dresse, 1896. Passé ce délai sans qu'aucune qui se trouvent principalu sur ot lcs cases en paille de n'ait l'Etat été faite, le dit terrain sera réputé rérlamation bien laqtello est à cette portion de terrs, A VENDRE .cetle communa et, comme tel, inscrit au cadastre de tir du grand chemin prendre de et" Port distraire à par- du Uno propricté siture à langle des rues la Croix au-Prinee à Magasin de l'Elat el de Normandie. L'adteur Port-de-Paix, des finsaces 7 Avril 1896. Canal; des-Bouquels, jusqu'au gran- ayant 175 pieds de facade sur 120 de de cet Arrond, El 20. une autre portion de profondeur. CONTRE-AVIS. pendant de la memc lerre d6couditions. Lu Eohmrite-ankererke Dame Rénelle Orouck, Veuve laquelle porlion de lerre habilation Surthe, ll. BAMBY. Borno, en réclamation d'un Alcide pieds de façade. sur nesure quidrante : : :: erie, silue it Martisunt, en carrent de de profondear el est quatra-vingt à dix pieds Me. A. MERION, denre avis au horne iu Nord par le grand ondincsmmtunte sur le grand chemin ei prendre el distraire et à ses anr iees chenlsqu'ila repris l'exer- publie Port-au-Prince conluisant i chemin du Duponl. sur la ligne de cico de st profession d'averat, nonce à la vacunce, a Lfogare, dé. silue it Martisunt, en carrent de de profondear el est quatra-vingt à dix pieds Me. A. MERION, denre avis au horne iu Nord par le grand ondincsmmtunte sur le grand chemin ei prendre el distraire et à ses anr iees chenlsqu'ila repris l'exer- publie Port-au-Prince conluisant i chemin du Duponl. sur la ligne de cico de st profession d'averat, nonce à la vacunce, a Lfogare, dé. Sur la misu à On letronvera eu :on elude, tement de Pnterour, dansla présenté itti Dépar gourdes, outre prix de huit cent seize rue du Centre, No. 1:7. doinaines, UJI acle de vente seelion des A la requete Jercharges ce ty: P. 816. Port-an-Prinee, h der. Décumbre mil huit Gent dressi, le dix Albert Heraux, Monsinur Augustin Oetobre 180G. seiatinle disept, demruront el domicilis avoral dl Port au Priuco. à Porl: proprsdianre. an-Prinee, Dirootour FLONIAN Imprimerio No' Nationale sx