--- Page 1 --- Mercredi, 14 Octobre 1896. 51ème. Année. MEssat SAKLT : GEEV NAHCNNUELE EC LOury eE Bureau de Rédactie et d'Abonnement NUMÉRO 83. Rue B I 26, Geffrara. MONITEUR, D'HAYTI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI ET LE 26, Rue Geffrard. RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ue seront pa rendus et seront détruits. 4-59. Six mois, P. 3.- Trois Les abonnements partent des 1er. et 15 4 #a aois, an, P. P. 2-50. Le N°,10 centimes. Mercredi, 14 Octobre 1896. chaque mois et sont comme les inse: et T'Etranger, les frais tions, payés d'avance. Pawr les Bépartements de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR." Guerre. se sont SOMMAIRE Les dépenses faites pour compte neuf de ceat ce département soixante huit piastres, élevées à quatre-vingt cing mille, g. 85,968 $8 quarante huit centimes. PARTIE OFFICIELLE. Comme suit: de l'armée. G. 29.939 13 dominial de la Secrétairerie d'Etat de TIntérieur. 1 1 Appointements 24,084 50 Contre-Avis Chambre des Comptes (Exereiee 1893-94). 2 Solde 19,396 22 Rapport de la séance du 4 Août 1896. 3 Ration ordinaire 2,110 90 Procès-verbal du Sénat, 2 1 Pensions et Indemnilés. 4 6 Vétérances. PARTIE NON OFFICIELLE ( ce Frais de batteric 3.831 73 Avis divere. 3 1 Location. et entretien 343 60 Avis administratifs. 2 Matériel 3,780 4 Frais extraordinaires 1,050 OFFICIELLE. 4 1 Appointements des 46 hopitaux arsenaux 3,980 50 PARTIE 5 1 ( 75 90 2 Matériel Secrétairerie d'Elal de MIntérieur. 3 Ration cinq mille. neuf cent dix piastres, Il a ét6 payéquatre-vingte centimes. g. 85,910 98. CONTRE-AVIS DOMANIAL. quatre-vingt dix-huil Marine. se sont éledéclare que. par décision du Lcs dépenscs faites pour conple de ce département g. 3, 069 Le département de l'Inlérieur tout lc lerrain du domaine nalio- vées à trois mille, soixente ncuf piastres 2,701 Conseil des Secrélaires d'Etal, de cetle ville, entr'autre le 6 1 Solde des ports nal situé surla place de l'Intendance en faveur de Me-sienrs Michel Oreste 2 Ration. été terrain expertisé par erreur réservé pour cause d'utilité publique. Toules ces dépenses onl payées. et Emmanuel Chancy, l'éxperlise est publiée en leur faveur devient Interieur. comple de ce département se sont élw En conséquence, Les dépenses faites pour cent cinquante eept piastres, 96 nulle et non avenue. En. Js. GRESSINE. vées à cinquante trois mille, quatre g. 53,557 Le chef de service des demaines, quntre-vingtaaus centimes dont le délail suit: des Gardiens du Palais. l payées. et Emmanuel Chancy, l'éxperlise est publiée en leur faveur devient Interieur. comple de ce département se sont élw En conséquence, Les dépenses faites pour cent cinquante eept piastres, 96 nulle et non avenue. En. Js. GRESSINE. vées à cinquante trois mille, quatre g. 53,557 Le chef de service des demaines, quntre-vingtaaus centimes dont le délail suit: des Gardiens du Palais. g. 750 96 1 1 Appointements CHAMBRE DES COMPTES 2 Indemnilé aux sénalears RAPPORT DE LA 3 Appointements des pablieateurs erie 2,610 LEGISLATIF. 1893-1891. (Suite ) de TImprin AU CORPS S 1 Location. 999 %6 7 1 Subvention aux' pompiers, 1,800 GONAIVES. 7 1 à Phospice 18,000 7 1 4. Compagaie d'sclairage 23,760 Finances. 8 1 Appts de la administrative 1,584 de ce département se sonl des 3,000 EE Les dépenses émises mille, pour huit compte cent vingt-six piastres, quarante 5 Entretien des prisonniers., cent élevées à quurante G. 40,826 44 Ia dl6 payé quarante neuf mille, six Fingb-miairepeates (i. 49,624 65 centimes. Dont le détail suit: soixante trois eentimes: Agriculture. se sont éleC. S. G. 3,120 dépenses fnites pour comple de ce déparlement 22,308 1 1 Pension. cas 1,270 83 Les mille, trois cent huit piastres. E. 1 1 Prévision en d'augl. 29,358 vées à vingt-deux dont. lc détail suit: oulture 2,310 a Appointements. aux omaployés des bureaux do 1 2 Appeintements des Inspeotours de 19,968 3 Indemnité ot de la Douane. 2,760 a 6 de la pelice rarale. TAdmintstestion (ancien trésor) G00 Toutes ces déponses ont 6t6 payses. 3 Indemnilé 1,446 40 Travaur publics. sont 2 1 Location : de bureau 297 09 fnites pour comple de se département so 3 Fournitures 11250 Lcs dépenses mille, huit renl soixante quatorze 40,874 piastres 95 3 1 Frais extraordinaires 1,861 62 élevées i soixante onze centimes, K. 5 4 Reslitution. mille sept cent quatre-virgt quutre quatro dont ving! lo délail suit: II a étk pay6 quurante contimes. (i. 40,781 23 pisstres, vingl-trols --- Page 2 --- Le Montteur. Matériel 9.40 C. S. Ration 409.75 2 3 Travaux d'endliguement de la rivière a La- 3,874 91 II a 6le payé soixante quatre mille deux cenl cinquante neuf quinte 9 et réparations locatives. Gonaives 52,000 piastres vingl un centimes g. 61,259 81 3 1 Travauxde construct. du wharfdes quaire Marine. 3 1 Subveotion acconléeà la ligne téléphonique :,000 2,000 Les émises de ce se sonl clevées i quatre 3 5 Aequisition dei canols mille. dépenses soixante deux département cenlimes. g. 4,062 50 Iladté payé six mille. 52,000 piastres vingl un centimes g. 61,259 81 3 1 Travauxde construct. du wharfdes quaire Marine. 3 1 Subveotion acconléeà la ligne téléphonique :,000 2,000 Les émises de ce se sonl clevées i quatre 3 5 Aequisition dei canols mille. dépenses soixante deux département cenlimes. g. 4,062 50 Iladté payé six mille. trois cenl soixante quatorze piastres, piastres cinquante centimes. :. 6,371 91 Comme suit:" quatre-vingtonze Solde des Porls. g. 2,271 Justice. Ration 1,191 50 Les dépenses failes pour compte de CC département se sont Matériel élevécs à quarante quatre mille, sept cenl soixanle quinze Ila éte payé trois mile six cent soixantedeux piastres. cinpiastres. soixante qniuze centimes E- 44.775.75 quante cenlimes .: 3.662 50 dont le délail suit: Intérieer. 1 1 Appls. des tribunaux criminelle : K 11.416 162.75 Les émises de ce département se sont élevées à qua1 Frais de juslice dépenses 5 Frais de lournée du -Comrante deux mille six oent singt quatre piastres quatre-vingtatize 96 missaire du Gionvernemunt centimes. g.. 42,021 2 1 Matériel el Tournitures Comme suit : 2 Localion 2.601 Apptsde l'Imprimerie nalionale g. 2,640 1I a élé payé quarante quatre nille Irois cunt quarante huit Maléricl : 2,500 piastres. g. 44.318 Location Instreclion prblequr. Subvention, hospice de Jérémie 1,200 Los dépenses failes pour conipte de cc départemen: se sont do pompiers do 7.500- 999 96. élevées à soixanto quatre mille, huit cent soixante onze do Eclairage do $5 s 64.871 Eclairage des bureaux piastres. doni le délail suit: Appointements police administrative 21,861 1.308 I 1 Appointemests des iroles. g. 46.630 do des des gro'iers S0O 1 1 Traitement des boursiers. 6.610 Entrelien prisonniers deux mille cent et une Il a él6 payé quarante quatre quarante 1 2 Subvention 7.951 pinstre. soixinte Irois centimes : E. 42,41 63. 2 1 focation 3 1 Corps surveillen! 2.640 Tracaur publies. 2 Frais de tournée de TinspecLes dépenses émises de ce département se sont élevées à cine: lion 50 huit cent Irois mille huit cent dix sepl piastres, soixantel huitcentimes. 5.817 GS. II a élé paye soixante quatre mille, 61.803 Comme suil : piastres. g. Réparations des routes publiques g. 1,500 Culirs. do Locatives 1.3515 Les dépenses faites pour comple de ce département se sont Travaux hydrauliques : 2.772 GS 1,500 élevées i trois mille, six cent Jlix piastres, quatre-vingt deux Il a dté payé mille ing cent piastres. centimes g 3.610.82 Agricullure. dont le délail suil: 515.57 émises et ce mient se sont éle1 1 Trailement du vicaire général g. do Locatives 1.3515 Les dépenses faites pour comple de ce département se sont Travaux hydrauliques : 2.772 GS 1,500 élevées i trois mille, six cent Jlix piastres, quatre-vingt deux Il a dté payé mille ing cent piastres. centimes g 3.610.82 Agricullure. dont le délail suil: 515.57 émises et ce mient se sont éle1 1 Trailement du vicaire général g. Les dépenses payées de départe 19,645. 3 Traitenent des preires 2.081.25 vées à dix neuf mille six cent quinze piastres g3 Supplémenl,de traitenient Comme suil: : 3 1 Location Appointements, inspecteurs do culture 2,332 Trules ces dépenses unt dlé payées. do Police rurale 17,280 JÉRÉMIE. Justice. Finauees el Commerce. Les dépenses @mises de ce département se sont élevées a trente Les dlépenses (mises de ce département se sont élevées six mille sept ceal quatre-vingt dix-sept piastres g. 36,797 à trente et un mille, huit cent Irois piastres, soixante sept Comme suil : centimes P 31.803.67 Appointements des Tribunaux g. 31,512 Conme suil: Location 2,160 Pensions. 5. 990 Frais A'Inspection. Appointements 22.053 llad A6 payé trente six mille SIX ceat soixante Indemnités 6.660 douze piastres. . g. 36,672 Localion. 991.20 listruction publique. Matériel et fournitures 252.32 856.95 Ls dépenses émises de ce département se sont élevées Restitution. trente el un mille cing cent vingt: à soixante huit mille trois cent cinquonte cinq piastres vingt II a été payé : 68.358.20 huit piastres quarante el un centimes. P. 31.328.41 centimes 5. Comme suit: (iuerre, Appointements dcoles el pension g. 52.791 Lesdépenses Gmises de ce département se sont élevées à soixanle Stthvention 1.710 cing mille cent quatre ving! deux piastres vingt el un cen- Localion . 0.995.20 times P. 65,182.21 Appointements Corps surveillant 3.096 Comme snil; Frais de lournée Appointements de l'armée. 8. 19.491.75 Matériel . Solide K 11.225 Ila Ate soixante mille six cent vingl cinq piastres - Ralion ordinaire 11.871.50 ving! centimes. payd sept g. 67.625.20 Ration extrnordinaire 7.544 Cultes. Pension . 4.308.56 Les dmises de ce sa sont Frais de batterie. 14.25 dépeuses et payces départonient soixanto 2.207 élevéus à trois trento pinstres . Location. mille sept crnt cinq 3.735.75 Eelairage . quinze centimes . . payd sept g. 67.625.20 Ration extrnordinaire 7.544 Cultes. Pension . 4.308.56 Les dmises de ce sa sont Frais de batterie. 14.25 dépeuses et payces départonient soixanto 2.207 élevéus à trois trento pinstres . Location. mille sept crnt cinq 3.735.75 Eelairage . quinze centimes . E Dépenses exiraonlinmires Comme suil: Appointements des hopitaux 1.734 Traioments des curds. K- 1.593.75 Ralion 3.210 do. supplémentaires 1.710 Appointements des arsenaux. 2.187 Localion. --- Page 3 --- Le Moniteur. MIRAGOANE. 4e. Division. J.ntice. Les émises el payées pour ce déparlement se sont fère. Duision Finances. élevées dépenses à vingt six mille deux eent trente trois piastres, vingt Les dépenses émiscs ct peyées pour compte de ce départe- centimes - P. 26.233.20 ment se sont élevées àl la somme de seize mille quatre vingt Comme suit : six piastres, sept centimes. : . . g- 46.086.07 Appointements des tribunaux 23.880 Comme suit. Frais de justice criminelle . 42 Pension. Frais de tournée. Appointements . 13.939.50 Location. 1.891.20 Location. 1.260 Matériel. Matériel . 246.57 16.086.07 P 26.233.20 2ème. Division. Guerre. 4e. Division. Instruction publique. Les dépenses émises pour comote de ce départemen! sc sonl émises pour compté de ce département se sont élevées àla somme de irente mille cing cent trente six piastres élevées Les dépenses à la somme de trente huit mille cent cinquante quarante sept centimes : . P. 39.536.47 centimes cinq P. duex piastres, soixante 38.552.60 Comme suil: Comme suit : Appointement de l'armée 12.126 Ecoles et pensions. 30.357 6.215.50 Solde : 6.580.50 Sulbvention Ration : Location 5:319.60 Pension. 2.047.72 8.25 Corps surveillant 2.076 Frais de batlerie : 1.402 Frais de tournée . Location Matériel P. 38.552:60 iFrais extraordinaires. des hopitaux 550 300 I1 a été payé Irente huit mille quatre cent deux Appointememts Appointements des arsenaux 840 piastres soixante centimes . P. 38.402.60 Matériel ke DivisIoN. - Culles IRation . 192.50 Los dépenses émises etpayées pour compte de ce départerment sc sont élevées d.rant l'Exercice 1893-1894 à la somme de deax 30.536.47 mille cinquante et une piastres, vingt cinq centimes g. 2,051 23 Il. a été paye trenle mille quatre cent soixante douze piastres Comme suit : rante eept contimes 30.172.47 Traitement des prètres. IRation . 192.50 Los dépenses émises etpayées pour compte de ce départerment sc sont élevées d.rant l'Exercice 1893-1894 à la somme de deax 30.536.47 mille cinquante et une piastres, vingt cinq centimes g. 2,051 23 Il. a été paye trenle mille quatre cent soixante douze piastres Comme suit : rante eept contimes 30.172.47 Traitement des prètres. E. 1,331 23 qua Supplément MIRAGOANE g- 2,051 25 2ème DIvISION. Marine. Les dépenses émises et payées pour compte de ce département SAINT MA RCE se sont élevées à la somme de deux mille trois cent quatre vingl Finances. six piastres, cinqante centimes g. 2,386 30 ce se sont éleComme suit : Les dépenses émises et payées pour département cent huit 15,408 Solde des ports g. 1,261 vées en monnaie nationale aquinze douze mille quatre soixante quatorze Matériel . ct en or à cent quatre vingt gourdes 192 74 Ration centimes g. 2,386 50 Comme suit: 1 1 Pension. g. 1,800 3èmo Divistox. Intérieur. 2 Appointements 13,152 Les dépenses émises pour complede ce déparlement se sont éle3 lademnités (empl. extr.) 360 408 <6es à la somme de quinze mille neuf cent soixante douze pias- 2 4 Malériel Ares, soixante cinq céntimes deux tiers. E. 15,972 65 213 1 Location Restitution Comme suit: Fournitures de burean 86 74 Indemnité au Sénat Subvention (compagaie d'éclairage) . 4,16G 65: 2(3 Police Administrative. 9,848 Guerre. Appointements des prisonniers 1.080 720 émises pour cet arroudissement financier se sont Eniretien des prisunniers élevées Les dépenses à la somme de trente neuf mille, neyf, cent trente sept 15,972 G5 213 gourdes dix-neuf centimes g. 39,937 19 1l a Gté payé quatorze mille sept cent quarante deux piastres 14,742 Dans l'ordre suivant; : 3ème DIVISION. Travaur publics. 1 1 1 Appointements 11,868 7,665 25 Les dépenses émisea etp payées pource département se sont éle2 Solde de l'arméc vées à deux mille cinq cents piastres. 3 Ration ordimaire de l'armée 8,924 Comme suit: 2 1 Frais de butteric, pension,lnd. 3,561 66 Travauxexéculés sur la rivière des Bar adères 2,500 3 Location 2 Matériel et entretien,éclnirage MIRAGOANE. 3 4 Frais extraordinaires. 4 1 Appointement des hospitaux 1.734 3e. Division. Agriculture. 3 Ration . 3,526 72 : Les dépenses émises el puyécs compte de ce dérarteMaléricl. Ration 225 1 ment se sont 6levées à douze Pafiter cènt quatre vingt douze . ière des Bar adères 2,500 3 Location 2 Matériel et entretien,éclnirage MIRAGOANE. 3 4 Frais extraordinaires. 4 1 Appointement des hospitaux 1.734 3e. Division. Agriculture. 3 Ration . 3,526 72 : Les dépenses émises el puyécs compte de ce dérarteMaléricl. Ration 225 1 ment se sont 6levées à douze Pafiter cènt quatre vingt douze . oxtraordinaire piastres. P. 12.192 6l6 pour ce département trente ueuf mille, sept cont Comme suit : Ila payt goiirles dix neuf centimes. H. 39.703 19 Apprintements des Inspecteurs de cullure 1.410 soixante cinej Appoinsements de la police rurale. 10.752 P. 12.129 (A continuer. ) --- Page 4 --- Le Mcniteur. des grands Pouvoirs de TEtat . de M. Iléraux soil renvoyéel à la commis- de M. la le part président : Le sénateur demande Latortue de SÉNAT sion des linances de au licu d'ajourner la M. Camille Molière : Pardon : quelle ré- Kmmanuel Sévère, de la recommander Je mets Ne pas d'une d' Etat de l'Intérieur" FER Séance du Mardi 1 doit 1896. clamation? pétition s'agit-il?. s'agit-il au Sezrélaire. en discussion. dcl Mr. .P. A. STEWART. M. le : M. Héraux en faveur celte proposilion A. Malbranche: : Mais le pétitionnaire Présidence président: ct le Gouverne: M. S 'ndresser directement au séance est ouverle à onze heures vingt desqui,le Corps Législalif an peut lui-meme La ment avaient inscril une allocalion Seerdlaire d'Etat de l'intérieur. minutes. de l'ordre du Budget de P. 200 pour 225 abonnements. Poujol : Je partage deOn aborde lc ier, point des derCamille : J'ai parfaitenent M. Joseph Latorlue et jappuie " consiste dans la lecture M Molière alors celle de sénateur jour, qui enlondu. Mais ilr me semble: à que mande de recommandation. : Le Sénat n'a niers procts-verbausio Magloire et Robert Duples- réclamation est identique Centrale celledu porson- dent la M. Louis Augusle au s M.M. Augusle donnent leoture nel de l'ancienne Maison à T'étude besoin de rocommander la pélition : il sis, N.AhSrerroindimrts des roardi 28, juillet ct pétition a pourlant été renvoyée crélaire d' Etat de l'iatérieur; et n'y qu'a des sont de Simplement proctaserbant 31 juillet. Ges procis-verbaux comités spéciaux. m'en la lui renvoyer purement Jc tiens bien plutot vendredi du 31 juillet. une M. le président: C'est pourquoi je M. Josepli Poujol: : ndopiés avec. faite pourcelol par M. Jules Justin. suis référé à la décision do Sénal pour à la recommandstion : si elle lc lui pétitionnaire sera d' 'un suodificaliou. ensuite au 2e. point de l'or- Je consultede nouveau l'Assemblée sera est réellement méritant, On passe amene le dépouillemest savoir si la pélition, de M. . une M. le président: C'est pourquoi je M. Josepli Poujol: : ndopiés avec. faite pourcelol par M. Jules Justin. suis référé à la décision do Sénal pour à la recommandstion : si elle lc lui pétitionnaire sera d' 'un suodificaliou. ensuite au 2e. point de l'or- Je consultede nouveau l'Assemblée sera est réellement méritant, On passe amene le dépouillemest savoir si la pélition, de M. Héraux grand concours. du sé. dre du jour qui renvoyée à la commission des finances (si- M. le président : La proposition en discussion. de la l'invilation correpondaect deM. le président, MN. lence. Si aucune observation ne à la se com- pro- naleur Latortue est toujours Sur et Jules Justin. secrélaires duit, la pélition sera renvoyée Elle est auv voix P. E. latortae donnent iecture des pièces sui- mission des finances. Le Sinat a adopté, de Mr. Ju burenu, Les autres pièces de la corr-sponuanee erre M. le présideut. La pétition avoc vantes: du Secrélaire d'Elol sont renvoyées aux Archives pour Emm: sera renvoyée, d'Elat de 10. Une dépècbe résolulion adop- classées. reconitanu Secrétaire d'autres obserdes Financesaus Sénat aujetdela dans 6a séanne du 28 Le 3e po'nt de l'ordre d polte est Tiate I ariie a pas des conclusions du tée par expiré le et qui lend à réclamer à par- les rapports des comités ii isqu'- vatiot ur eiati" Ux deux autres pétijuillet lir du 1er. oelolire prochain, T'ekiculion aux rapporteurs prèls. désire - Silenoe oblenrla na. du rappo . veix. les articles 46, 57. 111 et 120 de la Cons- aucun rapporteur ne au ic poisd tion-. titution: d'Elal role, nous passons wll Le ena o; ié. le 20. Une dépèche du Secrélaire Ne. du jour qui appelle 1es comilés M. le Je nels en discussion des Finances en date du 3 Aoit, Sénat au de son des conclusions et de du Pintérieur rapport : is sur 2e. peint'de concl sions du mème rapport de 16, aocusant réceplien au 480, relatif des finanres de Joi déposte antre ayan "tilion des habitants au Message du 31 juillet au No. séance du la proposition Molière el tesant les I'Acul- du Nor me lettre adressée de cette votée, dans sa, collègue Camille Le bureau . 1.ois'ral communal i la résolntion louchant f'exéculion des chiens d'une gourde depatente. Stnnt ne. volre eruité vous propose de 28 juillet 46,57. expiré. 41t cl 420 de la Constilu- va vous donner leeturedu vos : réunis comm- cette néiition avec recommandaarticles M. le prisident MM.. eonités renvoyer 'Etal de T'Intérieur. lion. de M. Jeannol, remerciant des finances ct de Tintérieur V ts prapo: lion au srereiaire :. : lir des conclusions du rap30. Une lottre T'aroir élu secrelaire-redacient. juillet 46,57. expiré. 41t cl 420 de la Constilu- va vous donner leeturedu vos : réunis comm- cette néiition avec recommandaarticles M. le prisident MM.. eonités renvoyer 'Etal de T'Intérieur. lion. de M. Jeannol, remerciant des finances ct de Tintérieur V ts prapo: lion au srereiaire :. : lir des conclusions du rap30. Une lottre T'aroir élu secrelaire-redacient. sent de renvoyer avec recnmmandation. Cetle en aiscus-ion. Aux voix. ie Sénat de Jettre de M. Louis Astrée, infor- à la Chambre des députés. la Moijere proposition sta- port est Sei vuple. 40. Une le Sénat son fils, Dominique As- de loi du sénateur Camille sur les chiens. L.es le M. le : Le 3e. point des con- du mant 6tt, le juillet écoulé, proclané blissant une palente miscs enl disprosident: du a trait a une le:tre tréc, a 3F1 national de mu conc'usions du rupport sont, voix. clusions rapport de Léogâne demanlauréal du Conservatoire cussion. Elles sont nises aux Magistrat communal au budget d'ane sigue dé Paris. A. Héraux, Sénal a adopté. daut au Sénat Tinscription l'em5o. Une pétilion de M. Aug: dans toute Le M. le : Le Se. point de l'ordre somme de douze mille ville. piastres pour demandant au Sénal de rétablir du président amène la discussion des conclu- bellissemeut de sa deintégralité, l'allocation budgétaire que au jour du comité de l'Intérieur Votre comité pense qu'une Chambre pareille des Corps Législatif a towjours accordée sions du rapport lui ont Al6 mande doil etre adresséc à la : La ja:elte des Tribunauzx, et que sur diverses pélitions qui dépulés ct vous propose. : par conséquent, journal Ja Chambre des députés vient de diminuer contraire soumises. hureau est invité T'ordre du jour. du M. le présilent: : Sauf décision Héraux est ren- Le 1er. secrétaire leclure du de ce rapport. Cc 3e. puin! ies conclusions voix. rapport Ju Sénat. la patition de M. à vous donuer Latortue, 1er. secrélaire du est en discussion. Aux oyée au comilé de Justice. doit M. P; E. Le Sénat a adopté. du est M. P. E. Latorlue : Je crois qu'elle dos bureau, donne leclure du rapport. les conclu- M le président: L'ordre de TAwsem- jour étre plutôt- renvorée à la commission d'un point bud- M. le président dont : Messieurs. vous venez d'enten- épuisé. Si quelqu: nembre d'une question d'infinances, paisqu'ii s'agit sions du rapport trois points dis- blée désire Tentretenir lui sera accurdée. sélaire. dre lecture, comprennent trait à péli- térêl général, la parole. commis- : Le Sénat a adopté une lincts. Le 1er. point a trojs Pétion L. Barau : Mossieurs. la de M.:le président à la dornière séance. tions de MM. Emmanuel Sévère Ces M. de TAssemblde nationale chargée la sidécision contraire, alors d'- et de la Vve. llenry Graigue. sion Général de M. . dre lecture, comprennent trait à péli- térêl général, la parole. commis- : Le Sénat a adopté une lincts. Le 1er. point a trojs Pétion L. Barau : Mossieurs. la de M.:le président à la dornière séance. tions de MM. Emmanuel Sévère Ces M. de TAssemblde nationale chargée la sidécision contraire, alors d'- et de la Vve. llenry Graigue. sion Général de M. P. E. Latortue : II s'agissail Pasquet pélitions tendent loules à oblenir des sub- la réponse à T'Expost du Président de la spfcialo. votre comité tuation cl au Meesnge diftiane quastion Non : autant je me sides du Corps Lagislatif: malgro les nombreuses l'avcomM. le président: it s'ngissait bien /2 d'une vous propose do les ajourner. des République, cullés a rencontrées, s'est dans moins le rappelle, de prinoipe. Je mels en discussion cette partie plissement qu'elle de ta tàche, ne vite pas question jo, suis di-posé, sauf une conclusions du rapport. Messieurs, je liens occupéo du travailler dli le conliée. plus (est pussible ainsi déglsiou Cest pourquoi contraire, à suivre la procédure M. P. E: Latoriue : votre attention sur à l'ouvre qui entin lui a achever ses travaux. indiquée à notre dernière Messieurs, séance: c'est une à la attirer pétition spécialament do Mr. Emmanuel Sévère qu'elle jo a la réunion Taujounthet Mr. P. E. Latortuc: à in- " M. celle Il donno le jour une el pour prier EAE déja connue ad Sénat quc prélend avoir à NI donno lo vous en Informer Présideni de l'Assea: à nceorder à Mr. Héraux. vention nouvelle laquellé pré-ident du Sénal, de lixer lo jour auquel TT Tatloention donc pas dire qu'il fuut une nom de Pianophone. > su blée Nationale, en AssemOn ne peut Dans ces conditions, Je vous propose donc de décider que. avoir lien la runion de Jélibération du Sénat. doit etre renvoyée pétilion sern recommandée au Suerelaite pour prendre lucture je trouve que la péiition Jo voudrais, MesNationale, GSe directement à la commiswion des finances. le Séunt siours, d'Elal de si l'auvrn l'intoriour. al quelque mérito. quo L cos pidces. ale, en AssemOn ne peut Dans ces conditions, Je vous propose donc de décider que. avoir lien la runion de Jélibération du Sénat. doit etre renvoyée pétilion sern recommandée au Suerelaite pour prendre lucture je trouve que la péiition Jo voudrais, MesNationale, GSe directement à la commiswion des finances. le Séunt siours, d'Elal de si l'auvrn l'intoriour. al quelque mérito. quo L cos pidces. lu : Si le Sinut n'y fait M. le précident : Je consulle lu pélition l'suteur ruçoive quelque encouragement M. presilent ponr savoir s'il cel d'uvis que --- Page 5 --- Le Moniteur pas d'observation la Chambre des dé- Mr le président: Le Bureau va donner indemnités des membres du Pouveir Ex6se trouvant d'ailleurs en permanence, d'abord une lecture du niessage adressée cutif. 4 Le Sénat vous défrte réunion cn Assemblée Nationale pour- au Secrétaire d'Elat des finances pour remel, Messieurs les rait avoir lieu demain. édifier l'honorable sénateur Poujol : vuici putés, sous le pli du présent message, M. Loyer Barau : Je partage l'opinion les termes du message : copie de ladite résolulion, à laquelle it de M. le président tendant à fixer à de- *Monsicur le Secrétaire d'Elat, vous convie de vous associer, et saisit cette main la réunion cn Assemblée Nationale. wLe Sénal: a l'honneur de vous soumettre, occasion pour vous renouveler, ete. Je propose, en outre, au Sénat d'adopler sous le pli du présent message, copie d'une M. Loyey Barau: La Chambre à réellela même mesure que la Chambre en dé- Résolution que, sur lu proposition de vingl ment, si clle le désire, le droit de ne pas clarant, lui aussi, la permanence. trois de ses membres, il a volée dans sa s'associer à cette mesure. A. P. E. Latortue : On pourrail éctire séance du 27 juillet courant cl qui tend à M. le président : C'est précisément poureu mème temps à In Chambre pour lui réclamer à parlir du 1er ortohre prochain, quoi nous avons conçu le message dansdemander de presser le vole-des budgets. l'exécution ct simple des arlcles 46, les termes que vous venez d'entendre. rien afM.A. Malbranche : Messieurs - je prends 57, 111 et 150 de la Constirution relative M. Loyer Barau : Je ne puis la parole vourappuyer en premier lieu, aux indemnnés des membres du Pouvoir firmer quant aux intentions de résolution: la Chamla proposition de mon collègue Barau , Éxécutif et du Pouvoir Législatif. bre surle fond même de la la oomrelative à la déclaration de la permanenec. cLe Sénat, en vous invitant, Mr le Secré- maisjecrois ssvoir qu'e'let trouvequel l nous reste fort peu de jours pour clore taire d'Etat, à vous conformer aux pres- municalion faite par le Sénat n'a pas désiré tout la sesston : il importe que dès mainte- oriptions coustitulionelles rappelées dans le caractère officiel qu'elle la aurait a nant nous nous mettions cn mesure de sa Résolntion, vous renouvelle elc. y trouver; parce du que meme résolution du Sénat. n'est travailler activement aux différents bud- Et le Ministre a repondu par la dé- pas signée bureau gets. Le bureau alors pourrait aussi écrire pèche suivante: M. le président: était Pourtant, bien le message- du bu A la Chambre des députés pour T'exhorter eMessieurcles: sénateurs. J'ai e l'honnenr qui l'accompagnait signé d'en presser les travaux. de adressd recevoir le h date message dn 3h que vous exnire, m'avez reau. Messieurs. il me semble, la majorité Ensuite je désirerais vous faire une sous jnil'et l'Assemblée est d'avis que c'était bien proposilion à propos de la dépèche du au n" *oi:, députés pour T'exhorter eMessieurcles: sénateurs. J'ai e l'honnenr qui l'accompagnait signé d'en presser les travaux. de adressd recevoir le h date message dn 3h que vous exnire, m'avez reau. Messieurs. il me semble, la majorité Ensuite je désirerais vous faire une sous jnil'et l'Assemblée est d'avis que c'était bien proposilion à propos de la dépèche du au n" *oi:, forme le que devaiti. Secrélaire d'Etal des fnances , relative, à Résolution votén a Sona' la adressée par à laquelle la Chambre. message la résolution prise à notre dernière séance l'exécution (1Cs arlcies 16.57, iti ei au etre Mais en 1890 - et notifiée au Secrétairo d'Etat. Vous avez de la Con-tiintion 5. prescrivent ii : M. Marius Jean Simon : tous ontendu lecture de celle dépèche el ment en onnate forte. eS lh il. la Chambre des dépurtés résolution n'avait même pas: certe; comme des membr tii informé le Sénat de la qa'elle yous moi, d'en n'avez trouverles iermespeu pas manqué, concluants. Pouvoir LigiCil. U ier ori iie avait prise II est. Je donc à l'Assemblée de décider prochain. M. le président : Non, en cffet. propose aJe Mosejeurstes s3-i ivrai que suite n'avait pas été donnée à la qu'un nouveau message sera adressé au nateurs, vous les prie ernees d'agréer. de m hanie car- .esolution par la Chambre en 1890. Secrétaire d'Etat des finances, message, don- sidération. Forchari. ( Exciam la Chambre prise elle-mème était revenue sur voulons-nous bien peaser. qui nous tions sur divers baues. a décision. nera nne satisfaction la plus complète du Secré- que M. le pré ocuaty e Aucun autre menbre ne désire prendre celle apportée par dépèche d'inconvenient, un nouveau nessage sera la parole sur une que tion d'intérêt gé-- taire M. d'Etat le président des finances. : S'il ny a pas d'obser- done adres-s a: Seerttaire TEEI Sina- :s néral? Voici etro. l'ordre du jour valion, la réunion cn Asseniblée Natio- finances dans le sens in lique par le quel pourrail P demain mercredi. Jc teur A Malbranche. de notre prochaine séance. nale sera fixée à M. Loyrr Irn :1: n' taut : :" to Sanction da premier procts-verbal;- consulle le Sénat. Mais la semblé entendre dire la Risolution 20 Lecture de la Correspondance: M. Roche ainé : permanence aurait élé que la Chambre des 30 Rapports des Comités et Commissionsn'est pas déclarée encore, et si elle ne l'esl adoptée par II n'ya pas d'observation sur l'ordre aujourd'hui, il est impossible au Sénal dépalés. M. le Le Bureau n'en a dujour? t travailler demain ; nous ne pourrons président: informé. pas Il est ainsi fixé et la séance est levée pas nous réunir II fallait d'abord décla- été M. ollicillellement Loyer Bareau : Si, ij'en parle à l'As- à une heure moins cinquante. rer la permanence. Veuillez mon cher semblée, c'est parce qu'ilm' est revenu A. Malebranche. NeyCavemitte, CamilleM. le président : 1 de l'Assem- la Chambre: se que serail étonnée que la Molière,S, M. est ainsi fixé et la séance est levée pas nous réunir II fallait d'abord décla- été M. ollicillellement Loyer Bareau : Si, ij'en parle à l'As- à une heure moins cinquante. rer la permanence. Veuillez mon cher semblée, c'est parce qu'ilm' est revenu A. Malebranche. NeyCavemitte, CamilleM. le président : 1 de l'Assem- la Chambre: se que serail étonnée que la Molière,S, M. Pierre, D.Si-Ls. Alexandre,. collegue, laisser au président les débats. qu: Késolution, dont une lui a été sou- C.. Robert, Louis Auguste, B. Maignan,. blée le soin de diriger seul n'ait été révêtue copie de la signature L. Barau, D. Lamour. Roche siné, S. DaC'est à lui à savoir dans quel ordre des misc, membres pas du burcau. La Chambre buisson fils. A. Dérac, D. i éazard, Marius. il doit soumettre les questions Il est aux donc déli- en- serait, parait-il, tentée de ne lui recon- Jn Simon, Tancrede Auguste, Evariste La-- bérations de l"Assembléo. réunira caractère et refuserait roche, A. Dupiton. Thésalus Pierre Etienne.. tendu que l'Assemblée nationale sC naitre alors de aucun croire le Sénat officiel aurait eu l'in- Nicolas Léger, Jh. Ponjol: Plésance, Pédemain. ? tention de lui sanction. tion Eveillard, ainé, C. Beruateau. Le préM. Camille Molière: : A quelle heure sa Teeanadr ordinaire de M. Plésance : Effectivement, à un -cer- sident Stewart, les scerétaires P. E. Latottue M. le président : A l'heure de et Jules Justin. nos scances , c'est-à-dire entre dix, ct onze tain poins vue; le Sénal n'a aucune de démarche de ce genre à fuire auprès la Le seerétaire-redacteur, heures. Je censulte le Sénat sur la déclaration Chambre des députés. La résolulion prise Auguste Magloire de permanence demandée par le sénateur par le Sénat a été nolifiée au Secrélaire Pour copie conforme: Bareau et appuyée par ses collègues A. d'Etal des finances; : elle a élé également Malbranche, et Latortue. ( silence. ) expédice à la Chambre qu'elle intéresse au Le seeritaire-Archiviste, Si aucune observation ro se produit à même point. Si après cela, la Chambre DIOGENE LEREBOURS. à partir de demain, 'le Sénal ne veut pas s'y associer, nous ne saurions ce tiendra sujet, en permanence pour s'occuper lui forcer la main. se des derniers et importants travaux de la Mr. le président : Messieurs, voici en PARTIE NON OFFICIELLE quels termnes la résolution a éld soumise session coasulte, Législative. en dernier lieu, l'As- i la Chambre des députés. sumblée Je sur lu proposition du sénateur ( Messicurs les dépités, AVIS ADMINISTRATIFS. tendant à adresser un K Le-Sénat a l'honneur de vons informer A. Malbranche. Message au Secrétaire d'Elal des qu'il a vote dans Stl séance du 27 juillet domanial de la commmne nouvoau de la résolution adoptée courunt n notific aux Secrétaires 'Elat irAdministrateur, tinances au sujel dans stt derniere séance. ée Je sur lu proposition du sénateur ( Messicurs les dépités, AVIS ADMINISTRATIFS. tendant à adresser un K Le-Sénat a l'honneur de vons informer A. Malbranche. Message au Secrétaire d'Elal des qu'il a vote dans Stl séance du 27 juillet domanial de la commmne nouvoau de la résolution adoptée courunt n notific aux Secrétaires 'Elat irAdministrateur, tinances au sujel dans stt derniere séance. del l'Intérieur el des Pinances la résolution, de Marigot.- pur le Sénat, désirerais avoir une proposée par vingt trois de ses membros, Par leur leltre en dale du 19 Janvier 1896, M. Jh. Poujol : Je du Secré- réclamant l'exécution des 40, Monsieur Amasa Plerre-Louin, propristaire, nouvelle lecture de la dépeche 111 et 120 de la articles relutive aux 57, demneurant et domicilie à la 2e. seclron dalaire d'Elat des linuncos. Constitution, h --- Page 6 --- Le Moniteur: Gaillard, et Monsieur Flore Gonstant, de pléant Juge du Tribunal Civil ee Jazmel y sup- do- uord la rue du Quai, de micilié, ont dénoncé à la, vacince l'existence parla proprirté Dorléus TAnse-a-Yeau, borné au tinuent à de quinze carreaux de terr'e, dépendant et fai- D. Deny, à lOuest par la Nérestant, au sud sans litre de jouir. ers Les farmiers nrcupants :sant parlie de l'anciunne habitation connue # ladite rue du Quai et mer, et" à l'Est terrains itis àvesous le nom de Cég.in dit belberder, située soirante de quinze pieds de façade mesuraat sUr envirron nirrégulariser mois leurest leur s:uation. un déi d'un a Gaillard en la dite commune. Dit-on apparte- En profondeur. Jl en soflicite la ting-cing ront accordé: passé ce délai. ils semant auxhéritiers Legras de Port-su-Prince. Eor- de la conformité des ferme. de la poursuivis conforménient a ia loi sur mné au Nord Macialle, au Sud var Jean à loi domaniale en prescriptions vigueur, l'art: d 67 matière. D'Est Paradèle, à 1gu.ts par Nuiserte Rocher, et à à tous nartir de la date du présent avis, ledélai est un an Gonaives, le 23 par Noël. Par" leur lettre en date du ceux qui ont des droits à faire accordé Jaillet 1896. meaf et onze Juin, Madame Lapietre, béa Marie sujet de cet omplacement. valoi. au de LAdministratenr cet principal des linaaces #Constant, propriélaire, demeurant et domiciliéeà Parsé ce délai, aucune réclamation arrondissement. Jacmel, ont dénoncé à la vacance la admise et lap propriété sera bien de ne sera P. ARNOUX. tité de aing carreaux de tarr, reste de l'habi- quan- et romme lel, inscrite, au cadastre réputée du l'Efat, Vu: : Le chef de tation Taluis située à la sixième section de national de Nippes, domaine burean des domaines, . Parsé ce délai, aucune réclamation arrondissement. Jacmel, ont dénoncé à la vacance la admise et lap propriété sera bien de ne sera P. ARNOUX. tité de aing carreaux de tarr, reste de l'habi- quan- et romme lel, inscrite, au cadastre réputée du l'Efat, Vu: : Le chef de tation Taluis située à la sixième section de national de Nippes, domaine burean des domaines, . Fond-Jean. Nord Noel; le dit terrun est borné au Miragoine, le 8Juillet 1896. D: DEREBOLRS. bitation par Bonhomme Taluis, touchant avec l'ha- cet Ladiminanratiur principal des finances du Sud Périn; â l'Ouest cnurir surcôté arrondiesement, touchant à LAdminisirateurdes) l'Est f" Thabitation L.ouis MESSAC. service des domaines Finances, chargé du Baraulou, sur laméme lisière, touchant l'habiinvite les decet tation. Jesn-Marie-Cl.ireAVIS DOMANIAL. fermiers de l'Etat Arrondisement, en celte Mr. Massillon Leroy, arpenteur piblic Par leur lettre collective cription, à venir verser en ses mains circonscommune et domiciliéa pourl la Mai courant, en date du ier celles de ses préposés le ou en vacance, et Jaemel, a dénoncé à la Melle les citoyens S. Birreau et rérages. montant de leurs arferme, une quintité soumissionné de' deux en mème temps à étant échues Dorline à Barreau la ont dénoncé comme Ils sont en outre de terre, connue sous le noni deB carreaux et demi de l'Etat, situées à vacance, , deux propriétés accordé un delai de deax avisés qu'il leur est à la 4e section de Grand-Riviere rirant, de située située dans la Pétion-Ville rue : 10. une cuter, pussé lequel ils mois pours'exéBorné au Nord par Jean Mou ois et Piles. ERA a nord le no 26, Clervaux, au sud no 28 les terrains qu' 'ils aurunt à deguerpir alEst par la citoyenne Narine Félix et G-rtrude, à no 3, à l'est par nos 19 et par le occupent à ce titre. à "'Ouest l'étang, R 20; Petit-Goave, le 30 par Jean, au Sad pir Jean" Franço's à l'angle des rues 2me et une Septembre 1896. Miraéle, droit de Jean Arman ; età Eorelus no 20, bornée au nord Clervaux le Vil P reste 1 terrain dénoncé. l'Ouest, T'e-t par le no 23, et à par ne 18. à PAILLIÈRE. En ccnformité de l'art. 67 de la loi rue; et sollicitent en même l'ouest pa' ladite niale en vigueur, un delai d'un an et doma- sition de ces immeubles. temps l'acqu:- M. CONTRE-AVIS dlé à tous ceux qui peuvent avoir des droits accor- En conformité de Fart. 67 de mille Doucet, mandataire de la fondés spécial sur les propriétés en quest on, maniale en vigueur, un délai d'un la loi doRaymond, a soumis à Ja fadfaire valoir. pour les de cette date est PC odé à au à partir domaines, souchée au section del Passé re délai sans qu'aucune r' clamalion peuvent avoir des droils et tous ceux térieur, des titres Département de l'fn- -été présentée, cette quantité de ait propriélés en pretentions sur # constater la unthentiques. sur les propriétés en quest on, maniale en vigueur, un délai d'un la loi doRaymond, a soumis à Ja fadfaire valoir. pour les de cette date est PC odé à au à partir domaines, souchée au section del Passé re délai sans qu'aucune r' clamalion peuvent avoir des droils et tous ceux térieur, des titres Département de l'fn- -été présentée, cette quantité de ait propriélés en pretentions sur # constater la unthentiques. laissant à putée domaine de terre sera ré- section des question, à Jes faire valoir à la dénoncce la propriété siluée à Bizoton, FEat; et domaines, souchée RE anserite au cadastra de la comme tel de l'Intérieur. au déparsement Germain, par vacance sa par le citoyen D. G. passée à titre de ferme pour les République dénoncants et Ce délai passé sans vembre 1895, n'est lettre en dute du 4 noFait au bureau d'administration de la ait été faite, les dites qu'awcune réelamation cupée à titre de pas vacante. mais Ocmune de Marigot, ce 11 Juin :om- biens de l'Etat propriétés seront réputéts la ferme aux droits de de l'Incépendance 1896, an 9.e et comme telles parl susdile famille. l'Etat au cadastre de la Répub ique, et inscritos En con-équence, Le Préposé, en faveur de ces dénonciatenrs. expertisées 4 novembre 189:. lavis domanial dalé du F. Ph. LAPPIFRRE. Port-au-Prince, l: 5 Mai 1896. lonnes du ofoniteur. et inséré dans les coVu: L'Administrateur principal de Jaemel. Le chef de bureau des domaines, effet, est retiré de son devenant nul et sans LEROY. D. LEREROURS. le Moniteur. insertion au, journal Vu : Le chef de servi-e domanial, No. 16b bis. AVIS DE LA Le chef de service des Ed. Jn. GRESSINE Le juge de paix de la CURATELLE. Ep. Jx. domaines, Nord, m'a remis le 8 Capitale, section GRESSINE. Par AVIS DOMAMIAL. cent Septembre mil huit sa lettre du 1er luillet méraire quatre-ving. ct seize, l'inventaire du nu- ADNINISTRATION FINANGIERE DE sieur Lebrun Leblanc de la commune. courant, Mondes effets mobiliers trouvés Section des domaines. JE.ÉNIE. a déclaré, comme étant échu d'Aquin, la suecession de feu le dans Le citoyen Jh. -up terrain de la contenance de a la varance Délice, mort en cette ville, citoyen à Décimé demeurani et demicilis Fleury à Sanon, propriètaire de terre sis en la commune de trois carreai x rues des Miracles et da langle le des sa l'école lettre primaire Hu 2 de Jérémie. cette professeur àl -partenant T'habitation" Ganb a de Miragoine ia ap- trois Décembre mil huit Réservoir, cent vingt aoncé à la du 20 S-ptembre ville, a section- enciavé dans un autre terrain sinquilme quinze, pièces sunire-vingt vacance et's sollie té en courant, Ea arreaux accordés par l'Etat au de cinq taire Louis Etienne émanantau Edmond rapport du no- de Ferme de l'habitation connue sous mème le temps "tiers te; borné d'un côté la propriélé citoyen des M.cet. Réservoir, cent vingt aoncé à la du 20 S-ptembre ville, a section- enciavé dans un autre terrain sinquilme quinze, pièces sunire-vingt vacance et's sollie té en courant, Ea arreaux accordés par l'Etat au de cinq taire Louis Etienne émanantau Edmond rapport du no- de Ferme de l'habitation connue sous mème le temps "tiers te; borné d'un côté la propriélé citoyen des M.cet. Les créanciers de cetle Oriol. la haute François Sallé, située au rural noma Valeatin TREIEL et del'autre ptr la héri- invités à leurs succession sont la Cuinaudés de cette" quatier de de Serpente. Ce citoyen sol icte en rivière présenter comples au contenance d'envirou vingt commune, la ferme de ces treis carreaux-de même lemps ratear principal soussigné, pour étre Cu- sud re,, borné au nord, Madame carreaux de terEa cenformité de la loi sur tetre." yes àla Commission dont parle envo- par l'habitation à Louise, au -délai la l'Est IEAe d'une anné, à partir de la date taslière, le dela loi du 14 juin 1841, afin l'article 16 bitativa Sanon Raeguin .et à louest par l'haavis, est aecordé à tous ceux de cet examinés sur leur validité qu'ils soient riviére à Mabrot. Colte par la voir des droits à fiire valoir qur sur peuvent a- débiteurs de la méme on non, et les ment occupée lecitoyen habitation Alfred est' indudénoncé. ce terrain verser leurs mains en suetossion, celle à venir En conséquence # délai d'uu an, à Lapaix. fondse Pansé ce délai sans qu'aucune Purt au Prince, le 28 da Curaleur. cette date, est acconté à tous ceux partir de ne soit frite à son réclomation Septembre 1896. vent avoir dcs droits sur qui peuanserit au cadastre des. biens égard, ce terrain sera Le Curateur pour les faire valoiraul bureau cette nional de du domiaine naEn. Jn. principal, tration. Passe ce délai, de ertte Jaert dle "'Elat. celarrondineement, comme étant celui GRESSINE, té biea de l'Etat et comme ce terrain tel sera répuMiragoine, le 18 Juil'et 1896. AVIS cadastre de cel atrondisement, inscrit au à DONANIAL. l'artice 67 de lal loi sur les confsrmément Hxctemaib/ndins financesd de Nippes Le Secrélaire d'Elai de Fait dJéremie le2 domaines en vigueur. ME<SAC, dépéche en dale du 11 Juillet, Tintérieur, par sa 2e de l'indépende lince. Septembie 180K, as AVIS DOMA NIAL, domnines, de le section des attache Lr ci'oyen S. Hanee, nu No. 407, invite foprespondance les géncrale L'employé au service des domaines, den er dpssg "I! Se nr Si leli-n du 3Jnin martier de PAne-Rtonge, enHteiL.snuy de du Arthur Fourcaud Joutement de lIntorien-, EUE mn ds. ment finanrier des Tarronli-se. liLs-- a nhunnee à In varanee Section d-sl Dam. i bref dlnites Gonaives it abuidonner Ya, des 1Administrateur prinepal des ticanun emplee unent d'enxparle lerratinequinnt élei achetés ds Tiburon. -n du 3Jnin martier de PAne-Rtonge, enHteiL.snuy de du Arthur Fourcaud Joutement de lIntorien-, EUE mn ds. ment finanrier des Tarronli-se. liLs-- a nhunnee à In varanee Section d-sl Dam. i bref dlnites Gonaives it abuidonner Ya, des 1Administrateur prinepal des ticanun emplee unent d'enxparle lerratinequinnt élei achetés ds Tiburon. Arrm.ti-ements de la Grvud'Ause fionvrrmnentntet dont ilsconRIGAUD. --- Page 7 --- 1091 1 Le Moniteur: No20.- CONTRE-AVIS. Par sa lettre, AVIS en date DOMANIAL.. du 6 octobre expirré, le le 30 Juillet 1896, an 93e. de J.J. les :hef de la troisièrne sectinn rurale de cetle cornJacmel , Monsieur Accacia, représentanl Philimar Louis. ayant dénoncé à la vacince diz carreanx TInilépendance. finances, nonmds Jules et Michelia mune, dépendant de Thabitation Duveronar, L.Administratour principal des le premier lils natuielde Fidelia Jean-de- le terre, occupés par les hériciers Cadet et Viccharge du service domanial des arron- Dicu et la seconde fille naturelle de Clenire indament Petit. dissenents de Jacmel ct de Saltrou. Digravier, en réclamation de la portion dénoncée de torine Cette propticté apparie-ait, dit-on, à Délaile CONTRE-AVIS. terre siluée i la Bande-lu-Nord. dernière Lapierre,, d'origine africaine, dite morte ert ab hornée intesta:; su Madame Alézie Sannon, veuve Ferminice à la vacance le 20 Mai del'année Jh Colas, a présunté ians pestérité: avec Melle. cette Victorine prupriéts Petit, au sud avec Pierre Marie el son lils Jean-Bapliste avant par le ciloyen Frédérie de celle Adminis- pord de feu citoyen Jean Laurent, à l'est avec Pierre Marie, nous ayant soumis. àla seclion des domaines dales des 13 Décembre :elle Philipoe vlet à l'ours st avec la propriété le délai lixé par la loi. par avocat, Tentremise les tralion el des 16 titres Mars 1884, en qui conslatent) leurs lean le feu citoyen Sar. nusippe. et én de Me Robert Lafonlant. sur le ter- 1860 En conssquence l'avis En couréquence de lénonciation, clablissant leurs droits droils sur ce terrain. conforniié onl'article 6: ue 1e loi domaniale en pièces à la Grande-ltiviere de Tesle domanial résullant de cel e dénonciation de so1l ieur. un délai d'un an et wco.de à patir de rain siluc el dénoncé à 6 devenant nul elsans ellel. est reliréd la date du présentavis. à tou ceux quiontd des de comnune le Marigol. ciloyen Eugène Débras insertion au Journal Ofliciel de la Répu # droits à faire valoir; passe ce rié ai sans qu'aucune ivacance par nul Tavis dale du 31 blique. 1896. réclamation ait été faite. eette proprieté seru.in nous déclarons dats i MUNITECR. Cap-Ifailien, le 21 Seplembre crite au cadastre des biens de l"Etat. an 92e.! Juillet 1895 , publié LÉVY. chargé du service des Aux Anglais, le 12 novembre 1895, V L'employé supéricur del' Indépendance. Le chef dc burean des domaines, domaines, ROLAND MORIN. clamation ait été faite. eette proprieté seru.in nous déclarons dats i MUNITECR. Cap-Ifailien, le 21 Seplembre crite au cadastre des biens de l"Etat. an 92e.! Juillet 1895 , publié LÉVY. chargé du service des Aux Anglais, le 12 novembre 1895, V L'employé supéricur del' Indépendance. Le chef dc burean des domaines, domaines, ROLAND MORIN. Le préposé d'administration des finances, charD. LEREDOURS. prinsipal des finances, gé du service domanial du lieu, CONTRE-AVIS. Vn:lAdminislrateury J. R. BLAIN. Vu: L'Administrateur C. D'EMPAIRE. des finances et des do- CoMurat Francil Miehaud, dépulé naines Aesatrondissements des Cuyes et des Monsieur mandalaire spécial des AVIS DOMANIAL. aaux, au Corp- Lgislatif, thi'ippe Courtis, nous ayant Le citoyen 1. A- Guillaume, directeur du F. JN. BAPTISTE. hérii, le delai fixé par la loi, un mational de vette ville, par sa lettre en sousi is, avant de lajustice de paix de ceite Lyoée date d'hiera déconce àli vicmce par nommé la mort AnPrédestin AVIS DOMANIAL. Georyes par sa lettre acle supulitif les droils de sts mandanls, ah-inte-tat et sins postérité d'un une Le citoyen a dénoncs à le vacince et solliville, appn.taut sise cn celle ville rue toine Charle: Mary. ait Alcidis, proprièté de de ce jour I farme d'une propriésur la pr qwidlé Henoncée à la vacance par Mon- sise en cette ville, 1 deux, de la en 'contenance voie de cons- cité consistant en mème en temps deux petites ch mibrns sisesau d'Ennery Subrime suivant nolre avis daté trois chambres, dont cabinels bitis, hornés Pu Norl té Corenaga de cette ville, rue du Compté, bernés sieur Ixvel 1895. sur le Journal Ofli- truclion etdeux à 1 Est par lus hèritiers à P'Onest, et au Sud par Mat.me Jean Maiys du 28 Novembre Monileur," par I dit Guillaume, Parisien, au Sud par la rae Saint- et il I'Es' par un noniné 67 Phegs, loi sur la cie' ule ledit avis nul ct sans Antoinetle Jein et à 1Ouest prr la ruel Penthiéve. II sol- Conformément à l'art. dela cette date Nous usclarons : mème lasquisition je C. t:e matière, un delai d'un an à varitrde effet. 1896. licite en temps, est accordé à Dus C ux qui veaventar-ir valvir aes Pelit-Guave, lc 20 Septemlire des proprièts conformilé de lart 67 de la loi sur les droits sur cette propriée yuur les faire Adminisdes fiuanees, chargé domaines En un délai d'un an, 1 partir decelle à la section des domaines dec-tte suns L'admiaistrateur de cel arrondisecnmennt est accoraé à tous ceux qui peuvent a- iration linanciè c. Crdni paé cet immeu- qu'audomaine: P. PAILLIERE. dat, voir d S droils sur cst im naubl: pour de les cel fii- e cun réclunation au n'ait étipro luite, 1a cetie circoasr4 valuir à la seclion des domaines -ble sera icscrit et eflers é cilns're au Hénontisleur. T CONTRE-AVIS avant soumis di- Administration délai fioancière. aucun: réclmation ne sera cription. meu- qu'audomaine: P. PAILLIERE. dat, voir d S droils sur cst im naubl: pour de les cel fii- e cun réclunation au n'ait étipro luite, 1a cetie circoasr4 valuir à la seclion des domaines -ble sera icscrit et eflers é cilns're au Hénontisleur. T CONTRE-AVIS avant soumis di- Administration délai fioancière. aucun: réclmation ne sera cription. Cap-II itien, le 24 Mars 1896, Mr. Caydlus Casinir nous acte de venle en sa Passé en ce considération: ce bien sera inseritau du L'employé supérieur chargé spécialement verses pitces: 10 un de Me M. Michaud, 20 prise cadastre de l'Etat, el experticé en faveur service des domaines, ROLAND MORIN. faveur au rapport suivi de plan d'arpeniage éla- dénonciateur. le 9 mai 1896. Vu : L'Alministrateur nrircioal des finances, un Toberverial Dovieux, : lesquelles l'em- Cap-Hitien, dn service des J. R. BLAIN. Tarpenteur droils de pro-rièié sur Babille L'émploy! supérieur chiurgs 1 lAu. Ehent" ses celle ville rue domaines, AVIS DUM desituc en Monsieur Ch. ROLAND MORIN. La citoyen Léo Fourcaud, fommpriètaire sa ettrepincemtent dénoncé à la vacance par Vu: Le chef de burcau, meurant et domicilié e cet e vile. a pr dénoncè ale T. Charlot: Tavis domanial du 15 D. ASCENCIO. du 7 du riloi de Mars ceur-ant, n, an cetle vi le, En conséiquencty dernière devenant nul ct vacauce pres de la' un loge, em >la de sement le to tenance denviron Mai de Fannéc est relité de son insertion au AVIS DOMNAALI. en date du 1er trente pieds detagale sur 1 ite sa profoadeur, des sans ellel, Officiel de la Répub ique. Par leur lett-e collective Clorêne Paul etJu- borné au nord 'a rud - S Fraços Veuve cu D. NiJournal 21 Seplembre 1896. Octobre 1895, ont les dénoncé nommés à la vacince par la Cours tuis; au M parM droit me et à lOuest Petit-Gioave, des finances, churgé des lien Michel d'un nommé colas, à l'Est qui de L'adneinistratrur mort ab-intestat et suns héritier, située en cetle parla rue de T Battere. très andomaines de cet arrondissemenl, Daniel Louis une proprièlé vingt pieds Cet emplacement avail #e oecupe murte abP. PAILLIERE. ville, rue Sint Honure, nesurant da profondsur. cienuement par Madama Elivabeth, de façale sur cin juinte Monsieur pirds Erien, à lOuest intestat et sans po terte. d'un au à portir CONTRE-AVIS. Bornée à hériliers l'tst, pir de fen Madame Gatterau, au En consiquan e, 1+ délai du p-iwn.. vis, Alexandre Belancour, née Aleina du les la ru: Sarat llonoré, et au nord par de la dite de à le 1ous publivation ceux avoir Malame s'élant présentée an bureau Eta Jean Louis. est accordé uisycivent tour saire valoir Bernard, munic d'un titre qui laisse dé- à la t.tit. Ihs la sollicitent ca même temps à titre de des leure droits titrea sur au C-1 bureau ineuble de celte administration. constater Nnusoipaue, ses droits sur T'emplacement l'avis résullant ferme. Sarat llonoré, et au nord par de la dite de à le 1ous publivation ceux avoir Malame s'élant présentée an bureau Eta Jean Louis. est accordé uisycivent tour saire valoir Bernard, munic d'un titre qui laisse dé- à la t.tit. Ihs la sollicitent ca même temps à titre de des leure droits titrea sur au C-1 bureau ineuble de celte administration. constater Nnusoipaue, ses droits sur T'emplacement l'avis résullant ferme. ds Tarticle 67 de la loi do- Ce dél i pas:e si accune rel.uctiou tien de l'Etat n'a ste et noncé le 11 Juillet 1895, inseré sur le k Mo- maniale En conforimité en vigueur, un délai d'un an, à partr faite, Ce torain inse ertan ser rapt : dstre te des biens docelle dénoneiation, deest à tous. comme tl et aff-rme, de ,du 22 Pévriet de eette reliré année, de so1) de l date du présentavis, aroir des droits Acoo-d3 ou n anitx in -lte rircouaniptiu l'attic'e 17.de niteur nul et non-avenu, est cHuX tions qui sur phavent la propriéto en q'estion à EE lairo nu: dénoreant ror surls forméuent, oiwin s, insertion. venant le 10 Juillet 1896. valoir i 1i Aention des ungchée sans au la Fal, lor de adarémie. 1877, le 9 Mas 18 6 Sl Louiwedit Sud, domaninl de département de l'Intérienry emner Go piasd, en dit L'em Nloy, attahiau xervire des domaines. du seruire upurancune raélamation nii aid produite, comme ARTHUR FOUREAU. Je prépmnicharge terrain Bra réputé hion de l'ELL et des finanwes des anonla commune, J. J. FERDINAND. lel inscrit au ciduntre de la Ropullique. Vu : TAdininutrateur, de la (irand -Anse el de "Tiburon, des Finunces de Port-auf'tince, le 5 Ociobre 180. djsomeints RIGAUD, : Vu : I'Adleur principal Le chef du service des.domsinos,. TArrondivement d'Aquin, fils. Ed. Jn. GRESSINE. V. NONDÉSIN --- Page 8 --- Le Moniteur. NATIONALE D'HAITI. en l'étude et au rapport du nolaire Guil- 1 Emprunt BANQHE du 8 Mai 1896 de E- 1-200.000 d'administration AVIS de la com- laume Charles Masimilien Laforest a faile de cons- la ci2ime Hépartition: a T'honnear Lc préposé Coleaux annonce au public qu'il, tatant Tacquisition qu'ele Veuve Alcius La Banque Nationale dliti :mnne des Frédéric Gaëlan pour loyenne Rainelle Alerte. terreen d'informer les intéressés qu'ils peuvent, ses A fait choix du ciloyen elqu'en consé- Cornillon, du carreau de domanial question. résul- à parlir de ce jcur, loucher de à (20.0, seire son commis-signataire, comme En conséquence, Tavis : une deuxième réparlilion -quence il répond de conformémient sa signalure à la loi tant de la dénonciation à la vacance est du I guichets deux cent sur le soldedu Capital, et -de la siennc, et ce, terrain précilé élant nul ct 44 sans Moniteur. 'en consé- Cornillon, du carreau de domanial question. résul- à parlir de ce jcur, loucher de à (20.0, seire son commis-signataire, comme En conséquence, Tavis : une deuxième réparlilion -quence il répond de conformémient sa signalure à la loi tant de la dénonciation à la vacance est du I guichets deux cent sur le soldedu Capital, et -de la siennc, et ce, terrain précilé élant nul ct 44 sans Moniteur. efet, 11 d'an Scart pour cent (1120/0) pour intérels zsur la matière. le 31 Août 1896, an 93e. retiré de su publication 10 au Jaillet 1896. du 1er au 31 Septembre Bons. 1896, contre reçus Aux Coteaux, Porl-au-Prince, le et sur présentation des Octobre 1896. de Tindépendance. d'administration, Le chef du service des domaines Porl-au-Prince, le 1er Le préposé M. BLAISE. ED. GRESSINE. A VENDRE CONTRE-AVIS Une propriété située à l'angle des rues Delcamise Donatien ayent souAVIS DIVERS. du Magasin ded'Etat et de Normandie Madame section des domaines des litres 175 pieds de façade sur 120 de mis à la anthentiquement ses droirs BANQUE NATIONALE D'HAITI. ayant qui établissent située en celle ville, rue AVIS. au conditioas. une soussignépourles sur propriété la a T'honneur Eonmerian Normandie. dénoncée à la vacance par dale La Banque Nationale d'llaili intéressés H. BIAMBY. ciloyenne Augustine Cadel, T'avis Officiel en de de porter à la, connaissance des dans l'addu 20Juin inséré sur le Journal dénoncia- que, par suite de retard nouveaux liAVIS. résultant de celle à la cole officielle fils déEVERA GUILLAUME la République, nul et sans eflet est reliré de mission tres de l'Emprunt de 50 millionsde. francs, Monsieur BENOIT suite de la mort de son tion élant a Moniteurs ). émetteur à Paris a décidé, d'un clare - par comme ci-dessus: sa pablication au le23 Septembre 1896. le eommu Syndicat accord, elavec la majorité des in- 97 père, T cesse du de présent signer avis. Port-au-Prinee, le chef du service des domaines, léressés, de jusqu'au 28 février ce à parlir : Pour prolongeri des qui d'après h signera désormais D. LEREBOURS. le geoupement obligations. devail prendre fin Bt. GUILLAUME. les premières prévisions Monsieur BENOIT GUILLAUME : comCONTRE-AVIS. Wharche, ayant le 28 Octobre courant élant indispensable merçant, profite de cette occasion - pour Monsieur Stephen des domaines de Cette prolongation à fin ct perà sa grande clientele, que sa présenté à la section des titres en dates pour mener bonne de ces l'opération, couveaux litres, annoncer maison de commerce sise à l'angle des rues cette Admimnistrsion 1855et 25 Juin 1872, qui mettrel le plaeement Nalionale croit devoir engager du Centre No. 131 et des Miracles No. $6, des' 7 Novembre qu'ila faite la Banque à adhérer à celle nouvelle était fermée pour cause de décès, est Jaissent à constater l'acquisition. situces à T'angle des les syants-droil dicte l'intérel général. qui ouverte. des trois chambres denoncés mesure que 1896. maintenant offre son VIEUX RHUM si recherrues Providence ct Pet-an-dinble, Nord, Port-au-Prince, lc 3 Oclobre Il AMERICAINS. 6, des' 7 Novembre qu'ila faite la Banque à adhérer à celle nouvelle était fermée pour cause de décès, est Jaissent à constater l'acquisition. situces à T'angle des les syants-droil dicte l'intérel général. qui ouverte. des trois chambres denoncés mesure que 1896. maintenant offre son VIEUX RHUM si recherrues Providence ct Pet-an-dinble, Nord, Port-au-Prince, lc 3 Oclobre Il AMERICAINS. du bon à la vacance par la dame domanial Alexirène du 27 ché, vin de ses Bordeaux CIGARESA et lous autres articles que en conséquence. devenant l'avis nul et sans effel, Nous avonsThonneur d'aviser a Ie laisséno- public lEtablissement a toujours cu pour coutume Novembre de 95, son insertion au Journal que Monsieur Léoace Limousin notre de vendre. dc tous. est rétiré tre maison ct n'a plus procuration. 1896, Il promet de répondre à l'atlente Officiel de la République. 1896. Port au-Prince, le 10 Octobre Cap-Hailien, le 8 Septembre chargé du service E. DEMEURAN. & Cie. Je soussigné, Directeur de la fère. Ecole L'employé supcricur rurale de la 3ème. seclion de Fond-Melon. feuildes domaines, MORIN. d'Etal des Ainances commune. de Jacmel, déclare qne mes de ROLAN principal dcs finan- AVIS de la Sccrétairrie Commerce. des mois de Juin. Vu: TAdministratour et du les dappointements et d'Août 1896, S élerant à la somme ces, BLAIN. Il a élé adiéré au Ministère des finances no Juillet piastres, déja ordonnanJ. R. ordonnance de dépenses, dressée aul de soizante-quinre; é18 incendices à Jacmel : je les AVIS-DOMANIAL. une 16. s'élevant à la somme de quatre-viagtsix P 86, 25 cécs, déclare, ont par conséquent nulles el non avelettre du 6 du courant le citoyen B. vingt einq centimes duplicata derart en etre diessé. Parsa Juge de paix du quartier de la gourdes, Marine )pour solde des porls dc l'Arron- d'a- nucs, le 25 Septembre 189C. Bien-Aimé, dénoncé comme étant pendant le mois Jacmel, Hate-des-Houstique, a de dissement d'Aquin M. L. LOYER. échus à la vacance sis à la deux ème cent section carreaux rurale de vril 1896. est déclarée nulle, du avis au public terre environ, hornés les habitations Bis- Cette ordonnance en èlre dressé. Me. A. MÉRION, donre l'exercette commune, et et avaient appar- plicata devant Octobrc 1896. et à ses anri iens clients qu'ila repris saille, Bouché sa/a frarcsise, le 9 de sa d'avocal. tenu à Mme Lina Lanon, Rhasir postérite. 11 en sol- Port-au-Prince, cice trouvera profession en son lude. No. 13", morte ab-intestat et sans la forine. Jh. CATULE St. JEAN, avocal On du le Centre. licite en même tempe 67 de la lni domu- Mailre de Ja"mel. annonce à ses ruc le ter. Octobre 1806. Conforinément à un l'art délai d'un an escaccordé du barreau son élua seirouve mainlenant Port-au-Prince, niale en vigueur, avoir des droits sur clienls que neuve (inachevée) )du DéMAISOX à tous ceux qui faire valoir au bureau de dans la maisor. JEAN, avocal On du le Centre. licite en même tempe 67 de la lni domu- Mailre de Ja"mel. annonce à ses ruc le ter. Octobre 1806. Conforinément à un l'art délai d'un an escaccordé du barreau son élua seirouve mainlenant Port-au-Prince, niale en vigueur, avoir des droits sur clienls que neuve (inachevée) )du DéMAISOX à tous ceux qui faire valoir au bureau de dans la maisor. Jeannis, - sise rue des CaLA re tetrain, pour E"tt. légué Mérisier d Cie. cetle DEMEURAN administration. ré-lamation E. ses clients etle Passé ce délai sans qu'aucune bien yes-lacmel. Jacmel, ee 25 Septembre 1896 A Thonueurd d'informer son n'ait ité. faite, le dit terrain sera cadastre réputé de a repris poserssion de de l'Etat et, comme tel, inserit au BANQUE NATIONALE D'HAITI. public qu'elle du coin complitement remis à cetie commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. Emprunt du 31 Mars 1896 de E. 250.000. inngasin neuf et qu'ayant reçu de nouvenux Steamers, assorL'adteur des Sinanees de ret Arrond. 5ime Répartition. timonts par tous les de dermiers à toutes CONTRE-AVIS. La Banque Natienale d'Haiti a l'honneur à elle esl en mesure et de répondre livror, comme par Rénette Orouck, Vouve Alcide los intéressés qu'ils peuvent, les demandos quLa Dame d'un carreau de d'informer do co jour, loucher à ses guichets des articles de premicre Borno, en réclamution cette partir réparlition de (2 12 ojo)deux le passé, touto fratcheur. erie, situé à Martisant, en cummune, chemin du tne einquiome cont sur lo solde du Capital, lit6 et do 1 fer. Soptemhre 1896. borné H11 Nord conduinnnt par le grand à Léogace, dé- el demi un pour cenl pour inlorets du Port-au-Prinee Port-au-Princo et de(1, Nationale. SETE noncé i la vacunce. i proscats au Dépar dea 1er ntt 30 Soptembre des 1896 contro reçus et Port-eu-Prinoo. Imprimunis Moles toment do Pintérieur. dans lu seclion sur présentation Bon", nirootour FLORIAN domainos, un acle de vente dressé, le dix Port-au-Prince, le ler Octobra 1896. Déc mbre nil huit cent soixuute dix-xept,