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51ème. Année. toestr STELRA
Samedi, 10 Octobre 1896. NUMÉRO 8z. a
Ra
-
Bureau de Rédactier
et
d'Abonnement
JOURNAL OFFICIEL
26, Rue Geffrare. DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL
LOCHARD, 26, Rue
da an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois
Gefrard. mois, P. 2-50, Le No, 10 centimes. Les
Pour les
manuscrits non insérés
Bépartements de et l'Etranger, lés frais
rendus et seront ne seront P. poste en sus. Samedi, Octobre 1896. Les abonnements
détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont comme des 1er. les et 15 4
tions, payés d'avance. inses
AFFRANCHIR. SOMMAIRE,
Cotle proposition de la Commission
en discussion. est elle est eavoyée au comité
PARTIE OFFICIELLE. M.Jh.-Jn. Philippe
connaitre. qui doit en
sentants, Procès-verbal de la Chambre des
ai fait
Figaro: MM, je vous : M. le président : C'est
séance du 20 Septembre 1895. Repré- des observations remarquer hier soir gue sur une pétilion de Mr Rouzier tout naturel. La
de cetle que j'ai produites à l'6- comité de
serait envoyée au
subvention de 2.500
l'instruction
si
PARTIE NON OFFICIELLE. FO Chambre, à ce
gourdes. Chambre n' avail pas déoidé Publique' li
Suite des biens de l'Etac
de laisser lc burcau moment-la, vérilier si avait relle dlécidé un malheur pour vous si vous autrement; ne le c'est
acceptés. expertisés et a élévolée l'annéc dernière. valeur pas. saviez
Avis adminisicatifs. Avis divers. sident, dans loute son in M. lep pré. un M. Jh. Jn. Philippe Figaro S'il se trouve
mis la question à jour. lépendance, Il est a malheur, il n' 'est pas de mon côté,
PARTIE
que les 2.500 yourdes n'ont pas élévolées p. uvé au parce comité que loule pétition doit être envoyée
OFFICIELLE. reste par l'Assemblée à
à la session derniere: : il; Je disais,
à en cuanaitre. savoir si la Chambre
que la
RTE
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS sur Tinscription des E., 2.500, va faite délibérer budgel, a sans altendre la lin commission des
du
rapport de la Commission du sur le elle inscril la valeur de 2500 recherches,
quelle
budget; : la- déclare
gou-des et
Séance Iu vendredi 20 Septembre 1895. quelle Commission élait la fin des n'a pas su altendre ! l'année derniore que de c'est la Chambre. d'après Te vote de
Présidence de M. le député VILBRUN burcau élait appelé à faire. recherches avant de que le les explicalions la
du président, il est Mais, sur
GUILLAUME. celle valeur. veler, valenr que à Chambre n'avait voté prouvé celte
La majorilé étant
Aujourd'hui la question esl
MM, que celle la époque.
fin des n'a pas su altendre ! l'année derniore que de c'est la Chambre. d'après Te vote de
Présidence de M. le député VILBRUN burcau élait appelé à faire. recherches avant de que le les explicalions la
du président, il est Mais, sur
GUILLAUME. celle valeur. veler, valenr que à Chambre n'avait voté prouvé celte
La majorilé étant
Aujourd'hui la question esl
MM, que celle la époque. afs voyez donc,
latée, la séance est déclarée régulièrement ouverte. cons- sur le bureau dt la Chimbro [iar la revenue Com- aucane formalité commission l'a inscrite sans
Sont assis au banc réservé de
mission du budget qui, sous unc
C'est
remplie. M. Labidou, Secrétaire d'Etat del l'Exécutif l'Ins irrégulière, tandis que la
de forme M. biée se pourquoi je demzande que l'assemtion Publique et des Cultes. ruc Rouzier se trouve pardevant pélition le comité de de Mr Rouzier prononce en d'abord sur la pélition
M. Guillaume: : Je pricrais
T'instruction publique. l'Instractien l'envoyant au comité.de
d'intervertir son ordre da jour l'Assemblée M. Mathon (inlervenant ):Le comité de M. le Pablique. :
ment après la leclure de la immédiate- l'inslruction publiquen'ndevant lui aucune Chambre prèsident S*
Vous : demandez que la
pour continuer la discussion correspondance du
pélition M. de M. Rouzier. M. Jh. Jn. prononce
/instruction publique et d'enlamer budget de
Jh.-Jn. Philippe Figaro: : Avant de lion est Philippe Figaro: : Toate quescelui des
ensuite
envoyée à un comilé
:
Cultes
conlinuer, jo dois relever la motion du nonce ou
qui se proC Les députés soussignés
député Mathon : il dit que le comité de La Chambre, pour, ni ou contre. passer aux budgels, dès la RORPONL de de la Tinstruclion cnne
publique n'a devant lui au- cune décision sur le la comité n'ont de pris aucorrespondanee."
pétition de M Rouzier. zier; je demande donc pétition Mr. RouFélix Richiez, Guillaume, E. NN,jecroist le fort que, comme moi, vouss savez rouvoie cette
que l'Assemblde
C. Rinchère, N. Mathon,
bareau avait envoyé la
pétition devant le comits de
Déférant à Gousse. >)
Sf Rouzier au comité de l'Instruction pélition Pu- de FInstraction un
Pablique qai nous présentera
P.: Calixte, 2e. Tinvitation du président, M. bliqne. M. rapport la-dessus. velle lecture de secrélaire, celle donne une nou- M. St.Amand Blot: Cetle pélition n'a A une Guillaume: : MM, on veut 80 livrer
en discussion, puis aux proposition qui, misc été envoyée au comité. pas le travail critique de la irraisonuée, je dirai, sur
La correspondance voix, est volée. M Jh.Jn. Figaro: :Je suis
on veut croire commiesion cetle du budg ot;
en les deux pitces dépouilléc consiste de
St. B obligé posée de que rommiesion, comMessage du suivantes :
lui répliquerau aussi,
Amand ol quti,
21 meiubres liris de votre soin. sumn
150)
Sénat 20 Septembre, No. pus devant déclare le que cette pélitiou; n'ost a travaills d'uuo façon à la légère
loi de annoncant sanction avoir reçu le contratel la blique. comils de l'Instruction Pu- venue YOHN proposer quelque chose el d'in- est
en fuveurde M.
posée de que rommiesion, comMessage du suivantes :
lui répliquerau aussi,
Amand ol quti,
21 meiubres liris de votre soin. sumn
150)
Sénat 20 Septembre, No. pus devant déclare le que cette pélitiou; n'ost a travaills d'uuo façon à la légère
loi de annoncant sanction avoir reçu le contratel la blique. comils de l'Instruction Pu- venue YOHN proposer quelque chose el d'in- est
en fuveurde M. solite, Que voulez-vous? ? on discute
Mesmge du meme (20 conrant, Laferestrie. Je souliens
devant les goats. ne
pa:
annoncunt avoir reçu le
No:151), comité, et ce, oui, olle ost
ce vous Lorsquela commission est veiae
térieur. budget de l'ln. M le president 4eT lu déclaration du bureau. en faveur demandor" do Mr d'inserire 2.500 gourdes
M. le président : Ces deux
fait cellu
: Le hureau n'u junais pryalable, entoarfo Rouzier, de elle ust, au
elassées, Mrs toieurs, hier, pitees spront vous douner déclaration des : jo suis obligt de propres a
toutes les lumivres
arelÉ, ee dernier Holik nous Alions de Mr Kuuzior explicalions. Li phition Irouvt ce éelairersa conviclion. Elle n'a pas
lions de la Comai ion point du des modiliea. mais elle : cerait i ols lun à P'Assrabl.e, la doamd chill done au budget olt cours: sur
pitre de subvention,
bulget - cha M.Jh.n. envoyée au com.t:si. eette alar
115 d'arde es membres,
gourdes it accorder à conerrmunt M. Ruuzier, les 2.500 U ressurt de iatigmfoecenet ertta
(interseamt pel. Ea
I : aprorhin budexpliration une contra cous, noas allon, Va douner 1 aut. lecture snnot- de
Ca qai a eli dit al
Anp-fentepcunt
procseswrbal de la
DES --- Page 2 ---
Le Mouiteur,
séance de A. Ronzier. oùt : s'agi--ail de la pétilion Mr. taire-rédactenr C'est l'écritare du secré- vienl de Figaro: la Linégularité, disais-ir. profalsifiée;
Gauvin, elle n'est pas commission commission du bunigel, la qu'en parlie, Eh! bien. on
c'est sa signalure qui se trouve
du budget, en elfet, Cest ter cette erreur el
n'a qu'à regretau bas de ce procès. verbal. On
crit la valenr dans son
qui a ins- grand débat. inscrire cette valeur sans"
voir mal copié au bureau des peu! archives, l'a- propose l'existence au hudget. rappust Cc el qui en Mr le président : Je VOUS
l'original peut ne pas ètre conforme ii la déraisonner Il
que de parler ainsi. n'est pay arait deux parlies dans disais qu'il y
copic, ma.s iln'ya rien qui soit en
a été clairement
député Archer, ne la proposition du
tradiction avec la décision de la con- me n'a pas ét6 volée en prouvé faveur que de celle som - En effet, je cette me suis pas trompé. sion. commis. zier; le président de
M. Rou- vous donne d'apres proposition dont je
M. le
pour l'attéster. Cest l'Assemblée est là
lecture, vous voyez que ma
dire de président : Je suis oblige de vous vérifier le fait.
clairement
député Archer, ne la proposition du
tradiction avec la décision de la con- me n'a pas ét6 volée en prouvé faveur que de celle som - En effet, je cette me suis pas trompé. sion. commis. zier; le président de
M. Rou- vous donne d'apres proposition dont je
M. le
pour l'attéster. Cest l'Assemblée est là
lecture, vous voyez que ma
dire de président : Je suis oblige de vous vérifier le fait. lui qui élait appelé à déposition Gauvin, c'est est vraie. Et, au dire de M. droit où commencer la
votre leature à l'en- Mr. S. Archer : Le burean doit
qui a ét6 voté, le premier point seulement
sentée. Voici proposition Archer a élé pré- en considération la déclaration du prendre Ce qui me
tioa du secrdiaire-redacteur pourquoi; sur la déclàra- Figaro. député c'est que sa porte à croire M. Gauvin. sembl: que la. proposilion Gauvin, il me Messieurs, voici les faits:
une letire déclaration est appuyée par
cher comportail deux du collègae Ar- l'original du
(il lit dans Voilà tout que cc je que vous communique. M. Guillaume
points. Comme vous proets-verbal.) le
Mr. Archer: je sais. comportait deux : Si la proposition Archer du procès verbal, la voyez, d'après l'original faute cn est au Vous voyez donc que la
pourdevoirde points, le président avail mulée, discutée et volée. proposition a été for- M. Grandoit : bureau d'alors. dire: La proposition'Archer ressortir les
Je vais en faire désire
Monsieur le
je
deux
comporte
points, je mets le en faveur du preuves; ; ce qui ne sera
savoirde quel bureau on président, veut
mier point en discussion: mais voici pre- Le
bureau. pas Mr. le président: C'est un parler? je lis:" K Je mets cn discussion la ce que officiels procès- verbal publié dans le a Journal de 1893. procès-verbal
tion Archer. a
proposi- nal. Yous n'est devez couforme à son origi- les M. mêmes L. Blicher Azor : MM, j'allais faire
C'est le
vous
observations
Mas
député Mathon qui s'adressait fue M. Mathon
rappeler, MMI, car me
que le
au Seccrélaire d' slat de
fure a fait une qui avait reliré sa signa de
rappel e que la première président; partie
paf
blique d'alors, M. Macalonald rinstruction Apolion. Et dans l'original n' 'est question, et ce que je lis la proposition a élé votée, ainsi que
d'aurès ce que lui répond le ministre, la je vois dans la pas conformea ce que Celte seconde.-Sans déclaration, doute, c'est une erreur. proposilion Archer ne pouvait consister On s'arrête dans reproduction le
au Moniteur. l'acquit de ma je tenais à la faire pour
qu'eu une demande de subvention en fa- der la parole à Journal pour accorconscience. veur de M. Rouzier. dans
Mr. Adam fils, tandis
Monsienr Gauthier: Messienrs, devant la
Voici ce que lis
vienn Toriginal, ily a d'autres
contradiction qui existe au
sition
je après: ( La
ont après. phrases ei sidc de M. sujet du submise aux voix est volée propo- Je ne
serait Rouz'er. je me demande s'il ne
Je dis que lorsque le député
ser. à permeltrais pas au bureau de
ec pas mieux d'ajournerl la question
clare qu'il'y a une
Figarn d6pieds jeints, sur ma
pas- qu'à
nous consul-ions les jusmande de M.
d'autres
contradiction qui existe au
sition
je après: ( La
ont après. phrases ei sidc de M. sujet du submise aux voix est volée propo- Je ne
serait Rouz'er. je me demande s'il ne
Je dis que lorsque le député
ser. à permeltrais pas au bureau de
ec pas mieux d'ajournerl la question
clare qu'il'y a une
Figarn d6pieds jeints, sur ma
pas- qu'à
nous consul-ions les jusmande de M. Rouzier proposition ou une de- cela ne se pourrait point. Et proposition: le
verbaux S Sénat; ; car la
procèsla Chambre,
sur le bureau de viendrait encore me dire président député Archer
proposition du
que cette demande cst au preuves
qu'il y a des Chambre peut avoir élé votée par la
nilé de FInstruction publique dont jesuis Cu- ma proposition convaincantes qui attestent que d'ètre éclairé etrejelée par le Sénat. Il est bon
membre, je Jui réponds, d'accord avec volée? ? n'étail pas
vous fais la-dessus. Voilà pourquoi
C
L.egues
les
Mr. le président intégralement la
la proposition suivante : je
mite et St. Alathon, Amand rapporleur de celte co- respandance, mais la invoque cor- Les députés
si membre,
Blotqui en est aus- peut étublir une preuve correspondance ne Chambre
soussignés la proposent à la
Rouzier n'a jamais que celle demande de M. que celle que préseate le plus procès-verbal irréfutable jusqu'à ce d'ujourner qu'elle soit bien question éclairée en débat
comité qui a 6léeuvoyte fail devant ce que je tiens en ce moment. dessus. làtoute la ligne. toujours son devoir sur M. Guillanme: MM, jen'ai
Ls. A. Gauthier, M. S. Le dépalde suivre certains oraleurs sur pas cerlain lhabitude Ph. Figaro, J. E. Kéuol, Jacques, J.J. mentation, diclare, Figarocoutinuant Pll
son
rain : aussi ne répondrai-je de ter- Monsieur
Estime jeune. missiun du budget, ouire, que lu atr en point à M. pas point metlant Guillaume: Messieurs, en adM. Rouzier a une sans se provceuper si guro? Une lettre Figaro. de Mr. Ow'invoque M. Fimème que le Sénat ait rejeté. linstraction
pétition au comilé de te plus et la
Rouzier qui n'exis- mets Monsieur en le président
i
(interrompant):Je
au budget les publique, 2,500 pen se inscrire tre'le Bureau de correspondance la Chambre et échangée le en- té Gauthier. discussion la proposition du dépudu pétiionnaire. guurdes, en faveur de l'Instruction publique? Tout Ministre Monsieur
et
prouve pas
cela ne thier vous Guillaume: MM, le député Gaudelritronver vous le
dont grand'chosé: ce sont des arpropose
mrui, miis d'accord avec la consiaterezavee guments il pourrait nous faire
jusqu'à Ce que vous d'ajourner des la question
el le budget en covrs procès-verbal je
En second lieu, il accuse la grice. laincs qui vous ayez données cerpas trouve le chilfre voté swrlequel parla n'ai du budget d'avoir commis des commission naissance de cuuse. permettent d'agir en conla commission du budgela pour Chambre, devoir que dirai-je à M. Figaro, sinou irregularités; que la Je suis obligé de combattre la
réinscrire cette
valeur de G. cnmmission du budgei te félicite
tion de ce collegue. proposiétant denné le vote de l'année 2,500, joli compliment.
pas trouve le chilfre voté swrlequel parla n'ai du budget d'avoir commis des commission naissance de cuuse. permettent d'agir en conla commission du budgela pour Chambre, devoir que dirai-je à M. Figaro, sinou irregularités; que la Je suis obligé de combattre la
réinscrire cette
valeur de G. cnmmission du budgei te félicite
tion de ce collegue. proposiétant denné le vote de l'année 2,500, joli compliment. de ce Lorsqu'on vous
de
Je crois qu'il est sage de dernière. Messieurs, nous devons vous
leur. propose voter la vatous les renseignements nécessaires s'entoarer de narquer qu'avant d'inscrire cette faire re. Monsieur le
de venir censurer une commission avant au budget, je me répète en le valeur La commission président: n'éluit (interrompant). conscience d'avoir fait son devoir. qui a nous nous sommcs entourés de disant, Monsieur Guillaume pas formée. M. Jh. Jn. tous les
:Si vous ne voulez
si, Jai, toujours Philippe consciencr Figaro: de : Moi aus- asseoir renseignements notre conviction. nécessaires et propros a 1e7 fond que la parle, nous allons entrer dans
mon
i
muis s'il ya une errenr, elle nese devoir, Je n'ai pas dit qu'après une
Le burcau question. de mon côté, J'atlire l'allention trouve de subside en faveur de inseription commission du n'avait budget pas compris que la
F.maae sur une
de là n'ait pas le droit de quelqu'un, celui- proposer d'inseriro. avait pour dovoir de
comsaission du budget. irrégnlarilé Vous
de la Mossieurs, c'est apres l'avoir. avoir
naire que la
Donc, rien d'extraordiMSf, qu'il ya une errenr. voyez bien, voir si l'auteur pouvait avoir discuts à Sitr
d'inscrie commission du budgot vous ait
M. Cuillaume (
mille cents
Croit aux doux
de M: au budget un subside en
le burrau
Je
gourdes que
ERATA
de dire intonrompant:) Au deputé
mission ", budgel vous
votre com- proposé toutes Rouzier, les autrex çomme elle vous a
pliquer Mr. là oit se tronve l'erreur. Figuro ASE accorder. S'il y a orreur, propose do lui Jec crois M. inseriptions. Figaro :
c'cst de la part de. je ne sais si
quo le président no
4u'a fait ln commiesion Messirurn, en expliquant co de la commission. l'oratour, ou do la pas retirerla proposition de la commission peut
du
part budget. #:
crois pis tenir II Inngage bndgei, je ne Mais la question est des
M.lo
Sr." Giillauman: dr demande dérainontubie. Le bureau a vunstulé qu'on plus simples. ai faite président décoale d'une : L'observation décision
vous
puté Figmn s'explique
que le d6- tout-à-fait délibond sur
n'avait bléc. de
ssritun:
cher el que celle proposition lw proposition n'a (t6 # M. Guillaume : Chaoun a droit de fairevotdo : dos propositipns, mais la Chambre cat li- --- Page 3 ---
Le atoaiieur,
bre
"tions. d'acepler Moi, membre ou de de ces proposi- mille scurdes,
4X
budgel, jevous: sapprends iste cummission du Asirdn, éie au faveur de Mir.
ait délibond sur
n'avait bléc. de
ssritun:
cher el que celle proposition lw proposition n'a (t6 # M. Guillaume : Chaoun a droit de fairevotdo : dos propositipns, mais la Chambre cat li- --- Page 3 ---
Le atoaiieur,
bre
"tions. d'acepler Moi, membre ou de de ces proposi- mille scurdes,
4X
budgel, jevous: sapprends iste cummission du Asirdn, éie au faveur de Mir. Dominique Fait à la
journement proposé par lc quei je combats Va- Port au
19 Conservaluire de Paris. Estime jne. Chambre 19 Septembre 1895. Mr. le député S. Archer: dépulé 'Il Gauthier. MlilfortJn. Prince, Septembre 1895. CI. P.P. sndie,
lieu, MM, de prendre
n' y. a André, E. François, Dr. Laroche, P. P. La Lnfontant, P.J. Pi. Figuro. proposition
en considération :: M.lc Mathon.. proposition, mise en
bien simple Gauthier, de trancher et il % a un moyen tion en président: diseussion. Jc mels cette proposi. volée. M. le
délibération, est
arrétant la discussion: c'est de question en M. le Secrélaire
donné député L. J. Adam,
avoir
poser ce qui suit:
vous pro publique : l.es notes d'Elat qui de l'Instruction Les leclure de la proposition après suivante :
"Les députés soussignés,
mon départoment soni très sont parvenues à Chambre députés soussignés proposent à la
pas tenir compte de la proposent de ne jenne Asirce. C'est un favorables au
d'accorder une subvention de
ihier et, vu
proposilion Gau- lalentqai ne s'est pas jeune homme de vingtcinq derilia, gourdes par mois àMme Nosde M. Rouzier, Timportanor d'inscrire de l'ouvrage ici, mnais encore dans seulement Jo
dislingué Delles de Directrice de l'école primaire Vve de
valeur de P. 2:500, en faveur aa de budget une P arcen ce moment, au centre où ilest Fait à la PArcahaic. Fait à la Chambre, le
l'auleur. Paris. Je viens donc, tout Couservatoire en
de L. J. Chambre, cc 20 Septembre 1893:
Signé : S. Archer, 20Septembre 1896. propasition du député
appuyant la
Adam fils, P. P. Ls, Jn, Adam fils, P. v apporler un léger MilfortJn. François, Moise, G. Belhomme, André, Em. M. Lamarque, Damas, Lorraine Dr. Dégrammond jne, P. P. de g. 1000, vu l'état amendement. de
Au lieu Jacques, Ed. Cambrogne D. Lafond, Théodore, Ph
Fontin, A. St. Rome. Nau, Jh. Dépestre, Chs. projose de lui voler seulement nos finances, je Lubin, C. D. E Jn. Charles, Raphael J:
M. le
iamendoment dv
6: 500. Antcine, P. Calixte, J. Guillaume, N. tion président : Je mets cettr
liberation, est volé, vinistre, mis en dé- libois,
Dépestre, Joen
wLamarque
M.le discussion. propo-i- M. le dépulé Pardo fls: Je
raine Nau, N. Pougel, Eug. S. Heurtelou, Célestin Lequestion député Figaro : Iya. Ji, nne ine' à voire
vians, MM, Alexis Jn. Joseph, Th. B. L. ainé, A. préalable à observ:
position
rur uit
ne pro- Gauthier, L. Laroche, C Rémy,
acceplez la proposition du
co-l,
tishicement na- J.
- M. le dépulé Pardo fls: Je
raine Nau, N. Pougel, Eug. S. Heurtelou, Célestin Lequestion député Figaro : Iya. Ji, nne ine' à voire
vians, MM, Alexis Jn. Joseph, Th. B. L. ainé, A. préalable à observ:
position
rur uit
ne pro- Gauthier, L. Laroche, C Rémy,
acceplez la proposition du
co-l,
tishicement na- J. F. Charlot. D
Champagne. J. vous le direz que les explieation
elu lomps, pir M. Isas
quelque MM, je ne crois
président de
pasavoir besoin de
dées. TAssemblcer ne
fe
j'espère recommander que vous cette propusition. car, vous lorsPlusieurs voix interrompant:
un
Js souss sacs
:"necorder lutrice ne aurezappris que ceile vieille instiil ne s'agit pas ici du président. Nullement, lare dont M. gemen! ient sco- de sa peul plus continuer les fonclions
M. le député Figaro : Les choses
itdarte Isaactardu jue. la direction taire d'Etatlui-meme charge, vous la volerez et le Secréclairement demonirées qu"
sont si eneors des établisseinen ir je
et rend renseigner la-dessus. largementvous
cherche à se dérober. En ledégaldAreher
: servicns
une
Re
admcliant -a
bre
propose Directricc
nécessiléd'avoir
position, vous ne ferez qur volor la pro- trnetion d'inser
dellus- les notions jeune, capable d'inculquer
tion de la commission, landis proroi
pahtique,
ivenlion volerez la nécessaires aux élèves, vous
Archerlui-meme constale que le dépure de
anit clai
retraite honorable propesilion, alin d'accorderu une
tions sont et fondées. que nOS oliserva- rinquante piastres
somme M. le
à cc te vieille Dame. ferez bien AMRE voter la Anssi, MM, vots Chamhredesd députes ! irepiebre1895 cn président. Celte proposition est
qui nous permettra de nous pro osition-Gauthier éclairer
Parwo iils, F. Ratpt
Mr. discosion. le dépulé E. question én débat. sur la Joseph libois, Dépestre, J j. F. Charlor, Lsarque, N." Jo- MM, de voler ou non Mathon la Vous èles libres,
La proposition- -Archer, mise ensuile
E. G. Laporie, ti. mais comme
proposition Adam
voix, est volée. aux beriuleau, S. Célestin aise, Mvthe-mme, lh i C. truclion rapporteur du comilé de l'InM. le président: : Le chapitre fer. F. M. Blaise ainé, T. Rémy, ce comitéa publigue, fait un je dois vous dire que
4 est en discussion. section Gousse. P. F. L.ocorps. F. Champague, Barbot, L. N. de celle dame, rapport sur la pétition
M. le députo P. P. André déposc la
Adam fils, Jh, Jn. Figaro.w
J. ont été adoptées rapport dont les conclusions
position suivante :
pro- Mr. le président: Celle
la pélition au Se crétaire elqui tendentà renvoyer
Les députés soussignés proposent à la en discusion el nous voudrions proposition esl dre telle décision que de d'Elat, droit. pour prenChambre de rélablir la subvention de vingt ques explicalions du ministre i avoir son quel- M.
. André déposc la
Adam fils, Jh, Jn. Figaro.w
J. ont été adoptées rapport dont les conclusions
position suivante :
pro- Mr. le président: Celle
la pélition au Se crétaire elqui tendentà renvoyer
Les députés soussignés proposent à la en discusion el nous voudrions proposition esl dre telle décision que de d'Elat, droit. pour prenChambre de rélablir la subvention de vingt ques explicalions du ministre i avoir son quel- M. le député B. Azor: : Je veux
gourdes mois proposée la
Mr. le Serrelaire d'Etal de
sujel. la Chambre si
savoirde
mission abotu budget et votée par par la coni- publique : Il existe, MM, dans l'lustruction du rapport ont réellement été les conclusions
bre en 1892 en faveur de I'Ecole Cham- du ds Jacmel, certains quartiers la ville Mr le président : votées? toyen Calicc Lalleur qui fonc'ionne ci- el,A une époque où nos écoles abandonnés ne
él6 volées , sculement Parfaitement, la elles ont
sous Geffrard jusqu'a" cette date, en depuis celte noient un pas trop bien, Mr. Pardo fonction- a ouvert dépaté Mathon est un proposition de du
ville, rue des Remparts no. 36. Il élablisserzent qui a rendu des
rente viagère. projet lei de
Fait à la Chambre des
a ensuile
services Mr L.JAdam fils :
S Septembre 1895. communes, le c-mme sons-inspectegr. passédans l'administration cédent, MM, que j'établisici. Ce n'est Lo pas un. P.P. André, S. Salvant, Ed. Cambron: que six mois, ila repris la direction Depuis quel- gislatif l'a déjà fait en faveur de Corps E
ne Lafond, C. Bernateau, J. E. ccole- MM. les
ont de son nélia Lezau cl de Me
Me. CorCI Lafontant, Emmanuel M. Moise, Kénol; recommandé cetle inspecteurs école à
toujours des grands services Vve Sabès, en raison
Jn. Jacques. Salomon fils. S. supérieure, école. située TAdministration dans un
dans celte branche. en ont rendus
Cette
mise
tirr bien
quar- ces
présenco de
dartn
agréée. proposition, eendélibération, est La dépourvn,
mon deux cas que je vous prie de voter
M. Je député M. Jn. François: Toates
M. NoReuie dépule mise auxvoix,est volée. sur le projet, pavé cette car vous vieille ne pouvez pas jeter
fois qu'il s'agira de m'acquitter d'un les pitre, je vais vous Estinc jeune : ce clia depuis irenle ans, des femme qui reud,
gagement pris. je me ferai le devoir. en- de. menler de P. 15, la proposer, subvontion MM, d'aug- titutrice,
services comme iusmonter 4 cetle tribune, alors que cela i l'éuole de Melle Elida
accerdée de M. le député H. Je
doivem'atlirer l'anathème de
St-Marce el dont le
des Frédérique sayoir si c'est
Auguslin désire
O'est ain-i
viens avoir mescolligues. à de cent. nombre élèves s'élève subvention d'une rente viagère ou d'une
vous parler LMF jeune humme T'honnenr de 4L le Seerétairo
M. le qu'il s'agit? :
monient, est élève au Conserviatoire qui, en ce comme moi, vous dire d'Elat, iciprésent, peut, unenouvelle président lecture de Je vais vous douner
Paris, j'ai nommé le jeune
de répond alatiento des cefte instilution M. H. : la pronesition.Avlan.
èves s'élève subvention d'une rente viagère ou d'une
vous parler LMF jeune humme T'honnenr de 4L le Seerétairo
M. le qu'il s'agit? :
monient, est élève au Conserviatoire qui, en ce comme moi, vous dire d'Elat, iciprésent, peut, unenouvelle président lecture de Je vais vous douner
Paris, j'ai nommé le jeune
de répond alatiento des cefte instilution M. H. : la pronesition.Avlan. Astrée.- - Les journaux de Paris Dominique font l'inspontion scolaire "A.TIAS de au point que demandé Auguatin: ni rente Le députe Adan na
6loge tout aul long. Aussi, MM, je son dans m
lu circonseription, M. L.s. Ju. Adam viugère, : ni subvention. à votre haute appréciation la soumets tion spériale. mappo:l, Aussi, en MM, a plus faitune men- d'aceorder une subvention, Je vous Ju prio, MM,
snivante:
propusition proponition, VOUS ferez en volant ma Ja proposition quj je viens de renonce à
Les députés soussignés proposent ii la Les dégutés souss auvre qui vaille : en formuler une autre. faire: jo vais
Chambre d'inserire an ludget de lInstrne- uugmentation dec signés proposent uno M.lapresident:
lion pub'ique (Ex. 95-96 ) une valcur de lde de Melle, E.ida Tee url gourdes, en fareur a la purole. Ledéputey SavinmgJioquex
ses éleves depusorcent. dont le nombre M.M. S. Jarques donne lee ure d'une
proposition. --- Page 4 ---
U
M. E. Malhon : Mr le
de mettre en discassion la présideni, avant M. Ed. Montinard: :
député M. S. Jacques, j'ai une proposition du une proposition de ce Très-bien à ! j'ai aussi taire
vra:
à Taire. observation Mr. le président: : MSI, genre prisenler. vous y d'Eht,je DVrZ réponl, igoile question,
Je suis obligé de faire observer,
vous allez avec le budget pensez de jusqu'oit laut pas qu'ily, : ait de nmativement. surprise. Il ne
le comité de l'Instruction MM, publique:
Finstraction M. Labidion, j :
1En denrandé le rejel de la Publique a bien L'écolede Thablation Frères, perçoit poadu gu'il S agis-ait lir ic à Jai rédont lecture vient de vous etre proposition Mr. par mois, Mr. le Secrélaire com- d'une école rurale à :
+7 crfation et
que la Chambrc a voté les donnée et
Labidou, Secrétaire d'Etal : d'Elal? d'anc demande de Turgeau
non
rapport de ce comité sur cette conclusions du gourdes. Soixante M. H. Augustin: snbvantion, J'aidit
M. le président: En
proposition. M. M. le président : Esl-ce une école
de nous deux, ily aun qui etje a fait le répète :
déclaration,
présence de celle Labidou, Secrétaire
rurale? Hier, dans la
erreur. Jacques, meitre je nc puis, collègue Maximé école rurale. d'Elat : C'est une une école < nomenclalure, il
voire
Mr
pour
Je ligurait
cussion.
ion, J'aidit
M. le président: En
proposition. M. M. le président : Esl-ce une école
de nous deux, ily aun qui etje a fait le répète :
déclaration,
présence de celle Labidou, Secrétaire
rurale? Hier, dans la
erreur. Jacques, meitre je nc puis, collègue Maximé école rurale. d'Elat : C'est une une école < nomenclalure, il
voire
Mr
pour
Je ligurait
cussion. proposit on en disLorraine Nau : Je viens
pas, M. le Ministre, Turgeatt. nes sache
MM, de maintenir les
vous prier, revenir avec la qne vous puissiez y
M.E. Mathon : Je ne viens ici
décs à l'école de P25 gourdes accor- autre forme. méme question sous ane
aucune augmentation de budgel. dersander en raison des Thabilation Frères. C'est M.le
Un livre Ires-important à lous les
toujours rendus services signalés qu'elle a la président,je demande de présenter
de vue, ayant beaucoup de forme, points né celle
que la Chambre lui a don- a nomenclature hier. que le Secrélaire d'Etat
sant et pour le Pays et pour inléres- Moi qui subvention vous connue prime. M déposée le
a élé travaillé, avec soin, Etranger, dant quatre ans. parle, j'en ai joui pen- dans la président: M.le Secrélaire d'Etat,
20 ans, par un de nos hommes depuis plus de élablissement, Sur les bancs de cel sentéc nomenclature que vous avez
occupe un siègeau Tribunal de éminents c'est la Chambre on compte deux cents élèves; écele de hier, n'a-ti il pas At6 question d'une prédete je dis Mr Duraciné Pouilh. Cassa- qui avait volé cette elle-secme, le répète, M. le demoiselles i 4 Turgean
Mais, d'acord avec ce principe de
M. Jn Jhi Ph valeur al's 25 gourdes. : Seerdlaire d'Etal de FInstruction
réclamer de subvention pour les ne pas dire ce que sais Figaro : Je dois venir Publique M.le Certainement, M. le
avant leur impression, je viens volumes, assure, 3IM, je la sur la question. Je vous dé hier président sur le sort : t'Assemblés ayaat président. décipour Mr Pouilh ce que vous demander avez fait le Ministre, a que sa valeur demandée par vous
de celte école dont
peur le docteur Dehoux : je
dans le
raison d'etre, parce que L pas demandiez la rréalion, i ne cro S
Secrétaire d'Etat de l'instraction demande au subver.tion temps de qu'on P avait demandé celte M. nécessaire d'y revenir. de nommer une commission publique j'élais
25 pour celte école, tat de Augnstin : Je prie le Secrétaire 'El'ouvrage de Mr D. Pouilh qui et examinera
dépulé. doni me dire si c'est la même école
rapport sar sa valeur et son utilité. fera son fait Votre voir, collègue de Pétion- Ville vous avail qu'il a il demandait I'établissement : hier,
L'orateur donnc leclure de
en 1892, -que cette valeur
portée sur la liste
lion :
sa proposi- nécessaire. élait présenter au burrau. qu'il vient de
Les députés soussignés,
C'est à cetle époque que la Chambre présentée M.
doni me dire si c'est la même école
rapport sar sa valeur et son utilité. fera son fait Votre voir, collègue de Pétion- Ville vous avail qu'il a il demandait I'établissement : hier,
L'orateur donnc leclure de
en 1892, -que cette valeur
portée sur la liste
lion :
sa proposi- nécessaire. élait présenter au burrau. qu'il vient de
Les députés soussignés,
C'est à cetle époque que la Chambre présentée M. Labidou: Celte école in'a pas éls
dem inde de subvention considérant faite
la vait volée: el, en la maintenant, l'ahier. D. Pouilh pour son grand Répertoire par Mr. blée ne fera rien d'inopportun, car, l'Assem- le M. H. Augustin: De nous deux, M. ti T'ouvrage qui comportera
d'llai- en a pour un, ily en a pour deux. sily Secrélaire d'Elal, ilya un
lumes, invitent le Secrélaire d'Elal plusieurs de VO- C'est pourquoi on demande de
trompé, il
je cro S que c'est vous; qai car s'est hier
truction publique à former une lIns- le chiffre de P 25, qui a élé oublié rélablir figurait" dans la liste
vous avez
sion chargée de vérifier cel conimis- Mr. le président: Je
prés nlée à la Chambre, une que école
faire son rapport sur sa valeur ouvra ge et de discussion la
mels tonjours en muiselles pour < Turgeau quia été de delité. el son uli- Secrélaire subvention demandée par le et aujourd'hui vous
rejetéc
Fait à la Chambre le 19
lion de 25 d'Etal: gourdes aux est voix. Cette subven- se sous une autre présentez.la forme mème choN. S. Lafontant, Mathon, septembre C F. 1895. Mr. le Sccrélaire d'Etal votéc. vous
de M. Labidou : Hier, il ne s'agissail
Iho, Ls.. A. Gauthier, De. Carva- ca oulre, de rélablir le chiffre du demande, subvention. pas
M. le président: Je mets Dégrammontjne. en
nel de T'école de la Maison
person- M. II. Augustin: De
la proposition dont lecture vient d'etre discussion recteur àP4 40cl 4
Centrale: : 1 di. M. Labidou : Hier, it quoi s'agissail. il? née. Elle est votée. don- Cetle demande est professeurs. en
alion d'une école i 4. s'agissait de * la créLe bureau écrira au Ministre
voix: elle est agréée. discussion; aux d'huic'est une
Turgeau: aujour. viter à former celte commission." pour l'in- M. le Secrélaire d'Elat
pour une école subvention que. je propose
les Alr Em. M. Moise : Touchant les éco- subvention pour Mme. Y've. propose une M. Augustin : privée. C'eslla
rurales, je déclare que leurs
Une voix : Je crois cette d'Apremont. sentée sous une autre même chose présont de véritables pensionnaires direcleurs do
du Ministre a liguré dans que la demande M J. Jn. Adam lils : rubriqu: :. pour la plupart. T'Elat, qu'il nous a présentée hier. nomenclalure tion qui nous
Messieurs, la quesJ'ai eu loccasion de demander
M.
. propose une M. Augustin : privée. C'eslla
rurales, je déclare que leurs
Une voix : Je crois cette d'Apremont. sentée sous une autre même chose présont de véritables pensionnaires direcleurs do
du Ministre a liguré dans que la demande M J. Jn. Adam lils : rubriqu: :. pour la plupart. T'Elat, qu'il nous a présentée hier. nomenclalure tion qui nous
Messieurs, la quesJ'ai eu loccasion de demander
M. le
le
différente de préocupe ici est tout-a-fait
vention de P 25 pour Mr. Darbouse une sub- est ce que président: cetle demande M. Secrétaire d'Elat, llier, le celled'hier. nous
ne qui dirige une école
jeu- duns votre nomenclature n'avail pas figuré 25 pour Seeretaired'Elat demandait
fonctionmement
primaire dont le
d'hior? l'établissement d'une
lui de
est plus régulier que ce. M. Labidou, Secrélaire d'Etal: :
sans dénomination de école à
fuar
r'établissement national. dans celte
il
Non, aujourd'hui, c'est
personwe;
M. le président : Le Secrélaire d'Etat la création d'yne nomenclature, école rurale s'agissait de manide, en faveur une subvention qu'il del'Instruction publique nous
de mandais ponr
qne je de- école privée. Eh! d'une dame qui tient une
prononcer, MM, sur la néeessiléde demande à vous M. le
Turgeau. : demande "
avoir besoin de Messieurs, je ne crois pas
la subvantion accordée à l'école rétablir aux voix. président: Elle Celle
est mise subvention
vous recommander cette
bitalion f'réres. de l'ha- M. H. est agrééc. qui s'impose en raison de l'imJe crois, celte
Augustin : ( intervenant) Je dis porlance qu'a prise le quart erde
Est-ce vous question a él6 résolue. l'école de Mme d'Apreaiont a
Tandis que ce quartier. Turgeau. que
10ts la nomenclature. liguré écoles de
il comporto deux
le Secréiaire d'Etat, n'aviez.pas demandé, M. M. le
privé gaicons, se trouve totalement
pour I'Geole de Thabitation une-subventione de P 25 aul Ministre président : J'ai posé la question
d'uno école de li les. Ju crois ces
Mr. Labilou, Secrélaire Frères ? subvention à savoir si sa demande do explications ncr à sulfisantes pour vous détermiprofesseur que j'avais demandé d'Etat: C'est un menclature d'hier; n'avait
danssa no. réclamée. voter ou faveur de la subvention
école. pour cetle
Secrélaire
PSit
M.d Montinard
réponda négativement à ma que-tion. d'Elat a M. S. Lafontant: Turgeau est une secseignement
: (est peur un ren. M. II. Augustin : Do nous deux, it tion rurale; le Gonveroement
déi ire que je suis àla tribune, Je: un qui a fail errour, M. y a 506 dooles rurales, je ne crois ayant enof
savoir si f'écpleda
lat. laseentahedf soit nécessaire de
qu'it
resest une école nalionale Thabitation otr
Fre- M. le Secretaire d'Elat:
pour uno écoln à donner une
SEN
M. Labido 4 Secrôlaire d' privée? s'élunt
sur La Chumbre M. Adam tils: Turgenu,
école riationale. Elal :Cest une on Ne dejà prononcée la quostion,
Targent a uno
poulpas y revenir. importanen anjourd'huni.
entahedf soit nécessaire de
qu'it
resest une école nalionale Thabitation otr
Fre- M. le Secretaire d'Elat:
pour uno écoln à donner une
SEN
M. Labido 4 Secrôlaire d' privée? s'élunt
sur La Chumbre M. Adam tils: Turgenu,
école riationale. Elal :Cest une on Ne dejà prononcée la quostion,
Targent a uno
poulpas y revenir. importanen anjourd'huni. La ponula ion granda s'acM. lo président Pardon, M. le Secre- fants croit tous les
et le nombre des endevient irt. plus en plus considfrable. --- Page 5 ---
La écele nécessité d'établir dans ce quarlier une M. Augustin : Je deiaade ie rétablisse. convenable s'impose. C'est pourquoi nient de T'école de
Isubrention de g. 25 pour l'école du
le Ministre vous demande à subventionner M. Guillaume: : TAcut-de-Pelut-Dusve. miltuire de la Glasse, commune de Postel; poste
cette école etje vous fais la mème pro- le chap. 1, sect. lère. Cestan moment de voter je crois que VOUIS me l'accorderez aussi. position. il fau: qu'iliallaity y penser. M.Je députe Ld. C. Lafond doane lecture
Mr. Lafontant: Je ne comprends
vention. Msinlensn,
demander une sub. do la proposition suivante: :
Mr. le président: Hier le Secrélaire FE M. H. : Alors
Les députés soussignés
à la
tat a demandé g. 25 pour créer une école subvention. Augustin
je demande une Chambre d' 'inscrire au budget proposent de l'Instrucde demoiselles à Turgeau, aujourd'hui il M. Augustin
la
tion publique de l'exercice 95-96, une subdemande g. 20 de subventionpour madame suivanle :
présente propo.ition vention de vingl-cinq gourdes en faveur
Dapremont. c Les
de l'Ecole privée du poste militaire de ( LaMr. le Secrélaire d'Elat demande une corder une députés soussignés proposent d'ac- Séringue, > dépendant de la commune des
subvention pour les demoiselles Lamour l'école subvention de trente gourdes à Abricots. des Cayes. Goàve. privée de gurçons de l'Acul de Petit- Fait à la Chambre, le21 Septembre 1896. M. le dépulé Dégrammont: Je demande
Ed. C. Lafond, S. Pre. Philippe, Em. M. la parole pour faire une observation au CI. II. Augustin, M. Michaud, P. P André, Moise, Raphaël Lubin. >
Sccrétaire d'Etal. G'est pour lui demander J. B. Lafontant, A. Estime jeune, C. Rinchère, M. le député A. St.- Rome donne lecture
quelle est la nalionalité de ces demoisclles? Prieur. d'une nouvelle proposition. M Labidou: Elles sont étrangères. M. le Secrétaire d'Etat de l'Instruclion M. le président : Messieurs, je mels en
Mises en discussion, ces subventions sont publique M. le : Ellen'ajamais exislé,cette école! discussion la proposition-Rinchere. tenvotées. président: Le Secréluire d'Etat dant à accorder une augmentation de subM. le Secrélaire d'Etal demande une sub- déclare que cette école n'a jamais existé, vention. vention de g. 25 pour Mr.
le Secrétaire d'Etat de l'Instruclion M. le président : Messieurs, je mels en
Mises en discussion, ces subventions sont publique M. le : Ellen'ajamais exislé,cette école! discussion la proposition-Rinchere. tenvotées. président: Le Secréluire d'Etat dant à accorder une augmentation de subM. le Secrélaire d'Etal demande une sub- déclare que cette école n'a jamais existé, vention. vention de g. 25 pour Mr. Simesmer. tion quand it vicat de demander une subven- Cette proposition est ensnite votée. Mr. Adam: M. M, voici la proposition
M. pour unc école à créer. M. le président: Je mets en discussion la
j'ai l'honneur de vous présenter: que
S. Lafontant: Ii ne se peut pas qu'il propotuon-Wontinard. Les députés soussignés, proposent à la faut y ait deux tenir poids et deux mesures. - Il ne M. Dégrammont jeune: Je déclare que
Chambre de reporter les 23 de subven- Ministre. pas On comnte voil Jes le Jéclaralions du nous M. ne le sommes pas en majorité. tion accordées à Melle. Bame Rey qui juste; ct quandil que de mettre président la est faites président: Seerdaire-rédacteur,
vient de mourir sur les E. 80 alloués à aux voix, il le fera s'agira de
à la chose
l'appel nominal. Mr. H. Merlet dont l'établissement compte agréer. façon
faire de L'appel 65 députés. nominal fait accaser la présence
plus Faità de la deux Chambre, cents le élèves. 20
Si vous voulez prendre note des paroles de M. le président : Nous continuons.. Je
L. J. Adam fis, F. N. Septembre J. 1896. M M. Michaud vous verrez qu'il n'est pas mets la proposition.Nontinard aux voix. Grandoit. Legagneur, Mathon, Laraque, Guillaune. le venu del l'Acul demander de une subvention pour l'éco- Pour assis, co tre debout; elle demeure
Messieurs, je ne viens pas vous demanPetit-Gioave, suchant qu'il volée ainsi que la proposition du député
der d'ajouter un cenlime sur
n'ya pas d'école en ce licu. St.: Rome. budget da
le projet de M. Michaud : Je dis qu'ilya une école Al. Estime jeune donne lecture de la
Je Département de lInstruction Pa- privée dans cel endroit. position suivante :
problique. vouloir viens seulement vous prier de M. St Rome : L.c député#Nichund avait ( Les
permettre le transferde la subven- déclaré qu'il n'y a d'écoleen cet endroit crire au députés soussignés, proposent d'instion de 8. 25 accordées l'année dernière, Supposons que
existe : mais P. 30 budget 95-96 une subvention de
à Melle. en
Pate
Edméc Rey qui vient de mourir, ne voit,on ne saitpas le nombre des
du Mole pouri Saint-Nicolas Ecole primaire de demoiselles
sur celle de 8: 80 que TEtat accorde à Mr. pourquoi doil-on voter une subvention élèves, à rurale de
et P. 15 pour l'Ecole
M. H Merlet dont l'établissement compte cet école ? la 2e. section de la Chapelle. plus de 300 élèves
Ce qui est à faire, c'est de rétablirl'école Fait à la Chambre le 20 Septambre 1896. Je crois MM, que vous voterez cetle nationale qui a déjà existé cn cat endroit. Jules Estime Duvivisr. jeune, B. ) Dufanal, C. Lafontant. proposition vous
qui est une des plus saines qui Telle est la propusilion que je vous fa s à M. Hleartelou lit
a été encore faite, car Mr.
. plus de 300 élèves
Ce qui est à faire, c'est de rétablirl'école Fait à la Chambre le 20 Septambre 1896. Je crois MM, que vous voterez cetle nationale qui a déjà existé cn cat endroit. Jules Estime Duvivisr. jeune, B. ) Dufanal, C. Lafontant. proposition vous
qui est une des plus saines qui Telle est la propusilion que je vous fa s à M. Hleartelou lit
a été encore faite, car Mr. Meriet à re propos. Eug. la proposition suipar son dévouement à l'instruclioa de la La proposition, mis aux voix, cst
vante :
jeunesse et ses autres hautes qualités d hom. M.Blucher Azor lit la proposilion suivante: votéc Les de sousssignés proposent d'inscrire au
me public, mérite tous les encouragements * Les députés sonssignés proposent à de budgel P. l'Instraction publique la somme
du Pays. Chambre
la
25, a titre de subvention à l'Ecole
M. Mural Michaud: M.M. les députés, vingt gourdes d'accorder à école une rurale subvention de
de de denioisel-es particulière, dirigée par Maje ne viens pas à la tribune
vous Pestel, 'dirigée Mr Carnot Glace, de demoiselle Ira,
Corine Déclassé, au faubourg Gademander ce que cela signifie. Reer iln'y Port-au. Prince, PE 20
Bernard. cu avait pas pour le rétabilissementde l'an- L. Blucher Azor, Ed. Caibronne Septembre 1895. Eug. Heurtelou, Ls. A. Gauthier, A. Stcienne école nationale de l'Acul du Petit L. A. Gauthier, N. C. Lafond, Rome., *
-Goàve, il n'y a avait pas pour le noces- M. Archer: Je demande Laguerre.n une subvention Les deux propositions sont mises successaire et il y' a aujourd'hui pour des li deg. 25 pour un profosseur à l'école de sivenent en délibération : el sont votées. béralités! Lorsque le riche donne, c'est tou- Grand-Bois. Voici ma proposition :
M. A. St.-Rome Je viens réclamer une
jours de son superfu:
il n'ya pas Les députés soussignés proposent d'ac- petite de valeur deP. 40 par mois à ce chaassez
la naison, a" ne doit pasavoir corder une subvention de
pitre sement subvention, en faveurdel'établispour pedc dehors. des en faveurdel'école rurale vingt des cinq Grands gourde Mme. de Roux, fille de feu Mr. M.M,je n'enlen: ds pas combaltre loutes ces B.is, section Boucan-Boispin. de Labastille des G.yes, homme qui a rendu
demandes de subventions que vous accordoz Fait à la Chambre, le Septembre 1895. M. grands le services au pays.. à profusion, car il s'agit d'encourager les S. Archer, Ls A. Gauthier,
lion président : Je mets cotte proposiinstilutions ; je suis loujours d'avis qu'on J. J. Ph. Figaro. >
E. Montinard, M. en disenssion
Jes encourage. Les instiluleurs. , à mon Ces propositions" sont mises en discussion
Guillanme: Une pélition de Me. de
point de vue, ne sont jamais trop récom- M. Degramont. MM., il faut rejetor la l'Instruction Rouxa éléenveyée à l'eximen du comitéde
pensés. Pour avoir été moi-mème insti- proposition du collegue Archer : on de: celle demande publique qui conclu au rejet
teur pendant quelque
ans, cona
N
vingl je
ne peut accorder un
25 volé
etdont rapport etd
nais leurs
et
misères.
: Une pélition de Me. de
point de vue, ne sont jamais trop récom- M. Degramont. MM., il faut rejetor la l'Instruction Rouxa éléenveyée à l'eximen du comitéde
pensés. Pour avoir été moi-mème insti- proposition du collegue Archer : on de: celle demande publique qui conclu au rejet
teur pendant quelque
ans, cona
N
vingl je
ne peut accorder un
25 volé
etdont rapport etd
nais leurs
et
misères. professeur peines leurs
II est pinstres "
com- parl'Assemblces ainsi, je no comprends
dit, en quelque part, et c'esl bien prouvé: munes de Grand-Bois, 2e clushe, quand, aux
cetle pas quel lo députe SL ivue ait pil prisontor
( Lc Juge el" Flastituteur suut les deux mi- Directeur à 25 gourdes on n'accorde qu't 'un M proposition. ln idoul: :
sérables servileurs de l'Elat." ( Applaudis- M. Archer : J'ui demandé
votre pro est Alors, députs St-Romo,
sement. ) Am: quoi, paiera-t-0. toutes une subvention.
simplement M. G. proposition donc écartéo?
ces subventions ?
La proposition Archer
Rinchoro donne leoture do la
Je demande à la Chambre de preu.dre puis aux voix, est votdo. mise en discussion position Los suivante en faveur de l'école E.ME
note dc ma déclaration.
M. Blucher Azor : MM.,1ui demandé unc services députis rondus soussignte, par Mr. L. vu Duvel, les ft --- Page 6 ---
Le Moniteur. posent à la Chambre d'augmenter de
afin
gourdes la subvention de
quinze d'arièler le budget à un chiffre
i6es déjà au budget pour vingt l'Ecole cing por- La suppression cst ensuite de. Nous rassons à celui des
du chemin de Lalue. privée Le chapitre 2 seclion votéc. Lu. mis en discussion, Cultes,
Fait ala Chambre, cc
discussion. 4, cst mis en le chap. I section I et II est puis aux "oix:
C. Rinchère, P. P. 20Sepstembre André, 1895. M. le président: La
Chapitre M. Isect. 3. lu, cst mis en vote. fond, Lorraine Nau. E.C. La- gel vous propo e de dire: commissisn ce Fruis de du bud- tervalle Labidou, le Secrétaire d'Etal: discnssion. Dans l'inCette proposition, rise
née des
lourque projet de budget des
st votée.-
en délibération, 46 frais de dispecieur-peacraus tournée du Secrétaire au lieu de, a nécessité été déposé à la Chambre. il ya eu cultes une
Puis le
I, Sxt
Inspecteurs généraux. d'Etat, des à
pour nous de donner un
votée, ainsi chapitre que le
4- demeure Cette modification de la
la commune de
Je prétre viens
2,-. 1er.- Locations. chapire
Section en discussion, aux voix. Elle commission est est au demander à la Chambre Lachapelle. d'ajouler un
Lec chapitre 2, Sect,
Le chapitre 2 sect. 4 est volé. votée. M. chapitre le en discussion. prétre
ture etc, augmenté de P. matériel, 7.000 fourni- le Lu. mis cn discussion, puis aux voix portés en président: prévision Il n'y a pas de prètres,
commision, est mis en discussion. par la Lo chapitre 3 sect. 1 est vot6. M. le Secrétaire d'Elat? dans lej projet de bndget,
d'avoir M. le président: Nous serions heureux Mr. ohapitre le 3 sect. 2, lu est en discussion.
. chapitre le en discussion. prétre
ture etc, augmenté de P. matériel, 7.000 fourni- le Lu. mis cn discussion, puis aux voix portés en président: prévision Il n'y a pas de prètres,
commision, est mis en discussion. par la Lo chapitre 3 sect. 1 est vot6. M. le Secrétaire d'Elat? dans lej projet de bndget,
d'avoir M. le président: Nous serions heureux Mr. ohapitre le 3 sect. 2, lu est en discussion. M. Lubidou, Secrétaire
quelques renseignements de la
président : La commission vous a pas :
d'Etat: Iln'y en
commission da badget sur cette
propose, des' MM, d'augmenter de 2,500
M, Guillaume: :
tation de P. 7.000. augmen- les frais de
inscription. gour- ment de
Mais si, ilya un suppléM. Guillaume- Le Secrélaire d' 'Etat
sation de thèse ESt boursiers, etc. pas- M. Labidou, traitements. répéter à l'Assemblée ce qu'il nous pourra a
Celte proposition est en discr-si inn, aux plément de Secrélaire d'Eral: Ce supà la commission du budget en
dit voix; elle est votée,
vision : traitements n'est pas une pré
cette augmentaliun de P. 7.000, demandant Chapitre 3. seet, 2. est toujours n dis- M. h ppointements. si ésident:
tion appuyée par des pièces augmenta cussion, aa 012 ciantire 3,
:si l a
a da Je mets en discussion
M. le Secrétaire d'Eiat de justificatives. votée. J. : u. Ministre. publique :
l'Instruction Lu, le chap
als Cil
I.1,
Adam : Messieurs, il nesemLes" fournitures acordées ont ét6
M. le pré
a commi
retres, lya un le concordat qui lsus lie
déréesi insuffisantes, en raison 'une consi- propose:
pense Car
1)
rté au supplément d'
de nosécoles son.dépourvues
partie res,y con:, mnements anx. Ju
pas sa budget par le
Cetle
dird nécessairea'
Masatr
augmentation est ensuite
ctc, elc, augm de 3,000 o
le vous donc raison 'etre. ainsi le chap. 2. Seclion 3. volée, Celte prepusition est mise cn dis. s'un, aettre la prie de bien vouloir ne pasLe Srun 2. sect: 3, ainsi la aux voix. Ele ulée. Gire Jendaat proposition à
qu'il vient de nous
pression des P. 10.000 pour livres que clas- sup- La commission vous propose ercore* prèlre au chapitre ajouter les émolaments d'un
siques sont mis en discussion.-
flisant
aper: des fri:
M. Eslime der., : section 3. M. le Secrélaire d'Elat de Tlastruction pression d'e asal f'instruetiua e lienurez pas jenne de Messieurs. vous ne
blique:. J'ai dità la commission du pu- etdeden,
quevons : faile comple le la demand: de rejet
commej jel'aiditdans T'Exposé Général budget, de angmentation N: 11p 91 des.,
iia cir
dépuléAdam. mon département, combien il esl néces.. aire en Celle discuss propositio de it commissicn est en cours, toujours un consacré, dans le budget
d'unifier ensaignement en Haiti. dit
voix L:. pour les erés supplémeni.de traitements
ques si l'on observe la diversité des J'ai Chapitres. sect, iest toujours Cn dicession,
ou quidesservent à
les paroisses
cartes ete, dont se servent nes écoliers, livres, aux voix. Ch pitre 4 secti est vuls,
nécrssireusex ses de Sr.
it commissicn est en cours, toujours un consacré, dans le budget
d'unifier ensaignement en Haiti. dit
voix L:. pour les erés supplémeni.de traitements
ques si l'on observe la diversité des J'ai Chapitres. sect, iest toujours Cn dicession,
ou quidesservent à
les paroisses
cartes ete, dont se servent nes écoliers, livres, aux voix. Ch pitre 4 secti est vuls,
nécrssireusex ses de Sr. classes. proprement dit. paroiscomp. de endra pourquoi LOs enfants fonl on si publique. L'ensemble est de buudget de Plustruction Le député Adam
peud progrès. eu discussion. de l'arcat ie qui est représente à
la commune
Parexemple, au Lycée, que
observation Messionrs. poursni: le président. i ai une Capitale: ch bien ! quelques pas de la
neur de diriger pendant j'aieu l'honà Voits fire: anl chapitre de demand-it un si lc Serrélaire d'Etat
trouvé dans les classes une quelques telle mois, j'ai subvention, sur le chiffre présenté par le celle localité, notre prètre pour la population. de
de livres : grammaires,
diversité un Département. autre au lieu de Ougourdes, il y'a nirdire de ne pas colligue tenir ne saurait veque souvent les
arithmétiques elc,
chiffre. mande du
compte de la detrouvaient embarrassés. professeurs eux. mêmes se J'ai déjà parlé au Sccrélaire d' 'Etal
Pour cette Ministre,
le savez, je me suis Aussi, comme vous déclare que c'est une erreur. qui voterez. raison, Messieurs, vous la
contrat avec une librairie empressé de France, de passer un relever Plusieurs voix : Eh bien! on n'a qu'a M Ls.Ju. Adam : Je n'aie
nousfournirune quantitéde livres pour M. le l'erreur. nir qu'uue qnestion de entendu : soutecapables d'etre adoptés à notre elassiques est président: MM,, l'ensemble du bud- uant'si vous reconnaissez principe maintenal, afin
génie natio- toujours el discussion. de trailement,
celte obligatiou
comme il RRel l'enseignement en
soit uniforme M. L. B. Azor: MM, je vois au
nient à
ne vois pas d'iaconvéchez toutes les France, en Angleterre et 1,, sect. 4 porter. 4C00 gourdes chapitre d'Etal. voter # demande du Secrétaire
Et, d'après la grandes note nations. rurales." side aux locaux devant servir comme aux écoles sub M. le président : Je mels
librairie, selon le contrat quej'ai fournie à celte Vous
demande du Ministre. Elle anx voix cette
rez T'honmeur de voter vous nous fe. qu'ici conviendrez, avec moi. que
quele chapitre ter.,
est 3. votéc ainsi
librairies a déjà
der jours-ci, cette de la nous. n'avons rien fail pour nos jus- Lus, mis
section
un arithméliquo proposé une grammaire cl
campagne; c'est pourquoi je fréres aux voix sont successivement votés
en discussion et
nos enfants. Ces qui. livres seront à la portée de la tribune pour dire au Secrotaire monte tion i:
les chapitres fer., secsont
:
d'Elat
ler..
quele chapitre ter.,
est 3. votéc ainsi
librairies a déjà
der jours-ci, cette de la nous. n'avons rien fail pour nos jus- Lus, mis
section
un arithméliquo proposé une grammaire cl
campagne; c'est pourquoi je fréres aux voix sont successivement votés
en discussion et
nos enfants. Ces qui. livres seront à la portée de la tribune pour dire au Secrotaire monte tion i:
les chapitres fer., secsont
:
d'Elat
ler.. seclion 6: 2,
seront bientôt expédiés. II est déjà prèls et prennel lInstruction publ de que qu'il faul qu'il section 2; 2, section 3; : 3, sectiont: t. 2. nous nous débarrassions de lemps, MM, me convenablement l'engagement réparlir cello som lion 2. secliun 3. secRta
et ceile' co.- M. Le chapitret, section I
un astnmciesmmese moins les poches des ainsi des gréver Labidoy, Secrélaire d'Elat: J'en
M. le président: A ce est ell discussion
FLEAT de livres
familles l'engegemedl. preads mission du
ahapitre, la coiM. elasiques de toutes: par . Les 4,000 goardes doivent
budget vous proposo ie a disGuillaume: La'
sorles. à la batisse
servir non traire des 10.000 gourdes, voldes aux
vue la suppression commission dere n'a pase eu en ment comme deslocaux, c'ost enlendu mais à Jeur
protestants, uno valeur de 1000 Culles
vant le
chiffro :
ttee
voledonné la
mais sui- rités civiles et militaires. entro les auto- devant servir à
de
reau
Tachovoment
de laquellese Chambres sur le buB. Azor:
anabuptistede la
fogie
la commissions EinS déposs un
M.L. Il n'y pas de
Cetle
Grande-Rtiviore du-Nord. dedemanderlas a'esttronvée danx contral, dans les commnnes; atlje Yous le Jocaux en discussion, proposition de la commission est
rae elle l'avait
de ce T'obligation chiflre com- pour avoir dlé mugistrat
déclare, Lo
aux voiv. Elle est votde. de l'éelairuge rrr pour Jaemel, à
cuniséquent, peésidenl-ne dle communal, la
pur dis chupitro 4, section I, est toujours en
n'est encore Kinetriquer Vu que le
de surveillance des seolex. co.anmission cussion, aux voix. Chapitee I, soct.. I est
ler
vole, il nous a
M. lo
voté,
ER
c PAnte it1 chapitre des fallu por- est tonjours président: 0n diseussion," Limnsemble du hudgut Lensemblodu budget es
éeunomies bulget de Mlustruetion uux voix. Lo aux vojx, Lel budget des Culles en disoussion,
publique est vole, Quatrieme puint de Tordre du est voté. jour : ln-. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
sonl volées : travailler, mais, mslheureusement, nous
d'Etat des Fi Les conclusions du rapport est admis. sommes en minorité. d'obterpellalion des Secrélaires
donc le principe du contrat
Le président prend en considération Azor et lève
nances et de TAgriculture. d'Eiatnes s'élant L'art.
les en disoussion,
publique est vole, Quatrieme puint de Tordre du est voté. jour : ln-. --- Page 7 ---
Le Moniteur:
sonl volées : travailler, mais, mslheureusement, nous
d'Etat des Fi Les conclusions du rapport est admis. sommes en minorité. d'obterpellalion des Secrélaires
donc le principe du contrat
Le président prend en considération Azor et lève
nances et de TAgriculture. d'Eiatnes s'élant L'art. I est en discussion. servatiou du député Blucher -
Messieurs. les Secrétaires sais s'il es' néce-saire Mi. J. C. Antoine : MM., je me présente à la séanec. +
presentes.je nc
à la tribune pour faire une déclaration Signé: : Jh. C. Antoine,, G. Dr. Belhomme
SE3 leer rencuveles Tinterpellation, ces Ministres
del'art. Idu contral en discussion. CI. Lafontant, Jules Duvivier, DégramM.S.. Archer:-Assurement: :
pré- propos Lart. 1 accorde
ans à la sociélé mond jne, Félix Richiez, E. Mathon, P. B. savent parfailement que. nes'élant pas, eu lieu; : de la fabricalion de glace le droil ex- F. Lecorps, Elie Benjamin, S. Archer,
sentés ici, Tinterpellation n'a pas avis que clusif d'exercer ce genre d'industric. Je Dufanal, S. Jh. Lindingue, H. Augustin,
lel burean n'a qu'a leur donner
dis cet arlicle donne le droit de mo- Ed. C. Lafond, Lorraine Nau, C. Rinchère,
lundi ils auroni à se présenter. vous de- nopole que à cctte sociclé, c'est-à-dire le droit C. SF. Carvalho. P. C. Arty,.Mlilfort Jn.- F. Jc profite de cette d'intervertir occasion pour. l'ordre du d'exclure tous ecux qui voudraient exer- François, Eug. Michaud, Heurtelou, E Boco, Gaillaume,
mander. Messieurs, de
au 7ime. point relatifà cer cc travail. Barbot, M. Jh.Jn. jonr alin passer touchant l'établisen matière- de droit privé A. Duvivier. L: Laroche,
TERT
'Sala discussion du contrat fabrication de L'industrie, est inaliénable. Elle appar. Raphatl, M. Alexandre, J. E. Kénol,
sement d'une usine pour le
et public, ceux veulent gagner leur ladin Adé, Estime jeune, Pardo ils, D. la Glace artificielle. à béné- tient à tous qui
Pre. André. N. Jolibois,M. CaM.1 Elie Benjamin : Je demande
vie. dénom- simir, Dupilon.P. Jn. Bte. A. Prieur, E.G. Laporte, L. ficier de lintervertissement proposé lecture parle d'un Cette industrie est parfaitement - C'est
Blucher. Azor, D. Théodor, E. G. Laporte,
collègue Archer pourdonner
mée. Elle paye un droit. usineà glace. pour S. Salvant, Ls. A. Gauthier, J. A. Latordemande aussi à cela qu'une sociélé créa la une société obtient tue, F.N." "Apollon, A. Julien, D. E.JD.- A. "f F. Lecorps : Je
lire Pour stablir la maison, de la maison. Charles, St. Amand Blot, N. Poujol,
bénéficier de ceti inlervertneneatpour la jouissance des profits 1893, le Corps Jn.
. pour S. Salvant, Ls. A. Gauthier, J. A. Latordemande aussi à cela qu'une sociélé créa la une société obtient tue, F.N." "Apollon, A. Julien, D. E.JD.- A. "f F. Lecorps : Je
lire Pour stablir la maison, de la maison. Charles, St. Amand Blot, N. Poujol,
bénéficier de ceti inlervertneneatpour la jouissance des profits 1893, le Corps Jn. Joseph, S. N. Lafontant, M.S. Ch. un
Plus tard en Septembre
J. M. Grandoit,
d
rapport. Je mets en discussion
lui accoida la franchise des droits Ed. Montinard,
Charlot, Em. M. le président: Archer, amendéc par Législatif les matières
Ainsi : tin, N. C. Laguerre, J.J. F. la demande du député et Lecorps. aux pour
premieres. le droit de vivre.- - M. Moise, F. N. Laraque, S. Célestinainé,
les collègues Benjamin amendée est cette société a aequis
donc T. Champagne, F. Bt." Rémy,C. Bernatean. voix. Cette demande ainsi
Elle fonctionne encore droit 1 je de déclare vivre. P. Lamarque, N. Gousse, F.M. Blaise ainé,
agréée:
que cette société a le
L. Séneilhac, Salomon fils. Th. Gaspard,
M. E. Berjamin, lisant :
Avant d'avoir été député, j'ai été avo- la B C. Gilles, P.P. Damas, Nicolean, R. Lubin, M. St. PéComité des Travaur prblics. cat. J'ai toujours défendu loyalement à moi. H. Pre. Pbilippe, D. Jh F. Dépestre , Phénix
Messieurs les députés,
cause de ceux qui s'adressent je viens Ite, P. P. Damas,
les
cumité des Travaux publies a exa- Puissent les explications que
Jacques le président, V." Guillaume. Calixte. Le
atlention de donner à la Chambre luis servirajasseoir secrétares: Ls.Jn. Adam fils, Pétrus
miné evec la plus, scrupuleuse Lanoue Sterlin des sa conviction. Les secradeiercefdedeatiy
la pétition de vient Aionsieur vous
sou rapai donné des explications, c'est L. CADET. DUCHEINE, GAUVIN, R. Gonaives, et Monsieur présenter Sterlin, par un Je vous
- e'est à vous à ména- PROPII TE. à ce relatif. (ait voir que les valeurs à vous à décider: de chacun. E exposé nous
legisialives en ger le droit direz acquis que ces déclarations sont
NON OFFICIELLE. volées lcs Chambres avec FElal, élaient Vous
franc. qui ne man- PARTIE
verlu t son centrat dans le but de donner faites par un de collègue vous éclairer à chaque fois SUITE des biens de l'Etat expertisés. et
insuffisantes, que répondre aux vues du quera l'occasion pas se présentera.. acceptés par le Conseil des Secrétaires
ua travail qui et pat aux besoins de cette que, L'art. I cst misen discussion et voté. d'Etal dans sa séance du :5 Avût 1896. Gonvernement intéressante population. il n'a pas hésité afin Les arlic'es 2,3. sont volés. de mettre
PORT-AU-PRINCE. à co irac.er des emprunts sur place,
M. J. C. Antoine: Avant je prie le burean Emmanuel Chancy et Michel Oreste, Pé- Un
de parfaire son ceuvre.
travail qui et pat aux besoins de cette que, L'art. I cst misen discussion et voté. d'Etal dans sa séance du :5 Avût 1896. Gonvernement intéressante population. il n'a pas hésité afin Les arlic'es 2,3. sont volés. de mettre
PORT-AU-PRINCE. à co irac.er des emprunts sur place,
M. J. C. Antoine: Avant je prie le burean Emmanuel Chancy et Michel Oreste, Pé- Un
de parfaire son ceuvre. arrivé à atlcindre ce T'article 5 en discussion, de ma déclaration. emplacement situé à r'angle des rues sur
C'ost ainsi qu'il dans est sa péi ition, I-quel de me donner 5 est acte mis en discussion, puis aux tion et Borgella 103 pieds de : façade 300
chiffre qui figure l'excédent de dé- L'art. voté. 170 de profondeur. représente exactement auquel il a présenter. distribution ce voix L'ar. et. 6 est en discussion. deux cenlimes
PETION.VILLE. C. ) un emplaceiravail peases F canalisation et P d'un ingé- La commission propose. de trois pour la livre Alexaadre Pétrus et (B. Magny 60 piedsd de fad'eau qui, appert le rapport salisfaction du ct demie au lieu Maximé Jacques en propose ment rnes 100 Moise de profondeur. P. 50
nieur, est à la grande
de glace. Mr
çade sur
le 9 Octobre 1896. Gouvernement. donc en considéra- denc. est volée:
Port-au-Prince, Le
burean,
Le comité, prenant
, et trou- Cetle dernièrc proposition
chefde
tien l'exposé du concessiannaison les raisons ont L'art. 6 est voté. D. LEREBOTTS. des Domaines,
vant bunnes et justes qu'un urticle : con. L'art. 7. cst en discussions, tenir conpte
Le comptable
ces
motivé dépenses prévues, vient vous Le comilé propose de ne la
B. GOURGUE. irat aurait d'ailleurs droit à sa pétition. des cents livres de glace : disposition
proposer In de Chambre, taire le 20 Septembre 1896. du Corps, Législatif. ainsi que la propoCONTRE-AVIS de la fa
Faitàl Eug., Heurtelou, Théodore, Cet article est voté,
M. Doueet, mandataire spécial à la soction dea
Legagneur; Dr Lareche, Jn. Jh. Figaro, sition du comité. et volé mille Raymond, a soumis au Département do l'InCI Lafontant, Duvivier, J. C. Kénol, Milfort Jn. L'art, 8. est mis en discussion lo comits domaines, des souchéo anthentiques, laissant à
Jules président, Elie Benjamin, rap- avec la modification proposé par
térieur, constator titres lu
siluce à Bizoton,
Prancois,
L'art. 9. ost volé. uno obser- dénoneée vacance propriéls par le ciloyon D.G. 4
porteur. sera
fais
noM. le président : Ce rupport envoyé fixée M. P.P. André: : Je vous do mettre Germain, TE. st lettro en date du muis ocel la discussion sera
vution du comité qai propose la loi vembre n'est pas vacanle. à
Timpression
apres promulgation les mols apràs
à "iedsr litre do ferie aux droits de T'Etat
ultérieuremnent. M. P. F. Lecorps donne lecture d'un de sanction.
porteur. sera
fais
noM. le président : Ce rupport envoyé fixée M. P.P. André: : Je vous do mettre Germain, TE. st lettro en date du muis ocel la discussion sera
vution du comité qai propose la loi vembre n'est pas vacanle. à
Timpression
apres promulgation les mols apràs
à "iedsr litre do ferie aux droits de T'Etat
ultérieuremnent. M. P. F. Lecorps donne lecture d'un de sanction. pur cupée la susdito famille. dats du
rappori. Cette observation est appronvdo parlAs- En conséquonce, l'avis domaninl
nouveau M.Je préaident : Ce rapport scra imprimé semblée. 4 novenbre 189:, et inséro dans nul et les sans 00et la diseussion sera lixée du uillérieurement. M. La loi de sanction est lue. et lonnen du afoniteur, du son doyenant insertion au journaf
Déférant à l'invitation donne président, lecture d'un Le principe est mis en disenssion effel, est rotird
Ls Adam, 1er ayant sccrétaire, trait i la fabrication de la voté. Les art. 1.2,3 sont mis en discus- le Moniteur. Lo chef du service dus domainos,
rappurt, Glace. discussionl lcs sion el volés. L'onsomblo Osl aussi vold. de
En. Js. GRESSINE. M. Je président: Je netsen aux veix. M. Biucher Azor : nous avons envio
conclusions de ce rapport, --- Page 8 ---
Le Monlteur. BANQUE NATIONALE D'HAITI. en l'élude et au rapport du notaire Guil- Emprunt du 8 Mai 1896 de g- 1-200.000
d'administralion AVIS de la com- laume Charles Maximilien Laforest, a faite de la cons- ci2ime Nationale Répartiion: d'llaiti a Thonneur
Le préposé des Côteaux annonce au public quil tatant toyenne T'acquisilion Rainette qu'ele Alerte. Veuve Alcius La Banque les intéressés qu'ils peuvent,
mnne fait choix du ciloyen Frédéric Gaëtan pour
du carreau de terreen question. d'informer de ce jcur,, loucher à ses
a
elqu'en consé- Cornillon,
T'avis domanial résul- à parlir
de (20/0]
être: sou commnts-rignatatres de sa signature comme En conséquence, de la
à la vacance du guichets une cent deusième sur le réporlition soldedu Capital, ct
la sienne, il répond et ce, conforr rmément à la loi lerrain tant précité dénoncialion élanl nul cl sans effet, esl Jeux d'un
cenl (1120/0) pour inlérèls
1-TTa
Jcnt
matière. au Moniteur. 1896, contre reçus
sur la
an 93c. reliré de sil poblicalion
1896, du 1er au Septembre
F"E
Aux Côteaux, le 31 Aoûl 1896,
Port-au-Prinee, le 10 Juillet
el sur présenlation des Bons. de Findépendance. Le chef du service des domaines 1
Port-au-Prince, le 1er Octobre 1896. Le préposé d'administration. Ep. GRESSINE. M. BLAISE. A située VENDRE à l'angle des rues
CONTNE-AVIS
Une propriclé de l'Etat et de Normandie,
Madame Delcamise Donatien ayent souAVIS DIVERS. du Magasin de
sur 120 de
section des domaines des titres
ayant 175 pieds façade
mis à établissent la muthentiquement: ses droils BANQUE NATIONALE D'HAITI. profondeur. conditioas. qui
situéc en celle ville, rue
AVIS. S'adresseraus sonsignépourles
sur Normandie.
CONTNE-AVIS
Une propriclé de l'Etat et de Normandie,
Madame Delcamise Donatien ayent souAVIS DIVERS. du Magasin de
sur 120 de
section des domaines des titres
ayant 175 pieds façade
mis à établissent la muthentiquement: ses droils BANQUE NATIONALE D'HAITI. profondeur. conditioas. qui
situéc en celle ville, rue
AVIS. S'adresseraus sonsignépourles
sur Normandie. une propridlé dénoncéc à la vacance par la La Banque Nationale d'Haiti a Thonneur intéressés
II. BIAMBY. ciloyenne Augustine Cadet, T'avis Officicl en date de de porter à la connaissance des dans l'adAVIS. du 20Juin inséré sur le Journal dénoncin- que, par suile de retard nouveaux lifils déde celte
à cole officielle
GUILLAUME
CIS
-Ja République, résultant eflet est reliré de mission la de 50 m. llionsde. francs, Monsieur BENOIT de la mort de son
tion étant nul et sans
tres de TEmpront émetteur à Paris décidé, d'un clarc par suite comme ci-dessus:
-sa publication au eMoniteurn. 1896. le Syndicat ctavec la majorile des in- père. Wri cosse de signer avis. Port-au-Prince, le 23 Seplembre
eommur accord,
28 février 97 ce à partir du présent :
Pour le chef du service des domaines, téressés, de prolonger des junqw'au qui d'apres i signera désormais
D. LEREBOURS. le geoupenent obligations. devait prendre lin
Bl. GUILLAUME. CONTRE--AVIS. les premières prévisions courant
Monsieur BENOIT GUILLAUME, comayant le 28 Octobre
élant indisper.sable mercant, prolite de cette occasion . pour
Monsieur Stephen section des Wharche,, domaines de - Cette prolongation à boune fin l'opéralion, el per- annoncer à sa grande clientèle . des que rues sa
présenté à la
des tilres en dales pour mener le
dc ces couveaux titres, maison de commerce sise à l'angle No. 16. cette Admimnistraion 1855 et 25 Juin 1872, qui mettrel placement Nationale croit devoir engager du Centre N: 131 el des Miracles de déeès, est
des 71 Novembre
quila faite la Banque droit à adhérer à celle nouvelle qui élait fernice pour cause
Jaissent à constater chambres T'acquisition situées à T'angle des les ayants dicte l'intérêt général. mainte- ant ouverle,
si recherdes trois
cl Pel-au- diaule, denoneés mesure que
le 3 Octobre 1896. II offre son VIEUX RIIUM du bon
rues Providence dame Alexirène Nord, Port-au-Prine",
ché,, scs CCINSAMERICADS autres articles
à la vacance parla l'avis domanial du 27
l'honneur d'aviser le public vin de Dordeaux et lous eu coulume que
Novembre en conséquence, 95, devenant nul el sans effet, Nous Monsieur avons Léoncc Limousin a laissér no- rEtablissenient a toujours pour
est réliré de son insertion au Journal que tre maison ct n'a plus notre procuration. 1896, de II vendre. promel de répendre à l'atlente de tous. Officiel de la République. 1896. Port au-Prince, le 10 Octobre
Cap-Hailien, le 8 Septembre service
Cie. Direeleur de la 1ère. Ecole
L'employé supérieur chargé du
E. DENEURAN. rurale Je soussigne, dc la 3ème. section de Fond-Melon. feuildes domaines, MORIN. d'Etai des finances commune de Jacmel, déclare que de mes Juin, de
ROLAN
principal des finan- AVIS de la Secrétairrie du Commerce.
1896. Port au-Prince, le 10 Octobre
Cap-Hailien, le 8 Septembre service
Cie. Direeleur de la 1ère. Ecole
L'employé supérieur chargé du
E. DENEURAN. rurale Je soussigne, dc la 3ème. section de Fond-Melon. feuildes domaines, MORIN. d'Etai des finances commune de Jacmel, déclare que de mes Juin, de
ROLAN
principal des finan- AVIS de la Secrétairrie du Commerce. les Rappoiatensents des mois à la somme
Vu: TAdministrateur
et
Ministère des finances Juillet ct d'Aont 1S96, s'élevant ordonnances,
J. R. BLAIN. Il a été adiéré de au dépenses, dressée auno de soizante-quinte) 616 incendices piastres, à Jaemel déjà : je les
une ordonnance
de quatre-vingisix cées, ont
nulles et non aveAVIS-DOMANIAL. B. 14.s'élevant à la somme centimes P 86, 25 déclare, par conséquent en elre dressé. Par sa lettre du 6 du courant le citoyen de la gourdes, vingt cinq des
l'Arron- nues, duplivata devant 189€. Bien-Aimé, Juge de paix du quartier comme élent Marine )pour solde pendant portsde le mois d'a- Jacmel, le 25 Seplembre
Hate-des-Moustique. a déaoncé cent carreaux de dissement d'Aquin
M. L.. LOYER. échus à la vacance à la deux tème saction rurale de vril 1896. est déclarée nulle, du
donne avis au publie
terre environ, sis hornés les habitations Bis- Celte ordonnance en etre dressé. Me. A. MÉRION, clients
repris l'esercette commune,
qui avaient appar- plicata devant
el à ses ane iens quila
saille, Bouché et Paa/t d'origine française,
lc 9 Octobre 1896. eice de sa profession d'avoeat. No. 137,
tenu à Mme Lina Lanon,
1I en sol- Port-au-Prince,
On le trouvera en son élude,
morte ab-intestat tempe et sans la postérité. ferme. Jh. CATULE St. JEAN, avocal rue du Centre. 1806. licite Conformésient en mème à l'art 67 de la Ini dome- Mailre barreau de Jw"mel, annonce à sus Porl-au-Trince. le der. Oclohre
niale cn vigueur, ua délai avoir d'un des an est droits accordé sur du clienls que son élua. ce trouve naintenant )ru DéLA ALAISON
à tous terrain, ceux pour qui peuvent les faire valoir au bureau de dans la maisot. neuve (inachevée - sise rue des Cad Cie. ce
legus Mérisier Jennnis,
cetle
administration. ré lamation
E. DEMEURAN
el le
sans
Passé ce délai qu'aucune
bien yes-laemel. ce 25 Septembre 1896
A Thonneur d'infornier ses clients de son
n'ait 416 faite, le dit lerrain sera répute
Jacmel,
a repris poss ssion
de l'Etat et, comme tel, inscrit au cadastre de
NATIONALE D'HAITI.
ie. ce
legus Mérisier Jennnis,
cetle
administration. ré lamation
E. DEMEURAN
el le
sans
Passé ce délai qu'aucune
bien yes-laemel. ce 25 Septembre 1896
A Thonneur d'infornier ses clients de son
n'ait 416 faite, le dit lerrain sera répute
Jacmel,
a repris poss ssion
de l'Etat et, comme tel, inscrit au cadastre de
NATIONALE D'HAITI. public, qu'elle du coin compiement remis à
etle
commune Port-de-Paix, 7 Avril 1896. BANQUE du 31 Mars 1896 de g. 250,000. iagasin neuf fel qu'ayant reçu de nouveaux Sleamers, assorL'edteur des finances de rel Arrond, Emprunt 5ime Hépartition. timents par tous les de rpondre derniors à toules
CONTRE-AVIS. La Banque Nationnle d'llaiti a l'honnenr à elle est en mesure el de livrer, comme par
La Dame Rénelle Orouck, Vruve Aleide l'informer les intéressés qu'ils ses peuvent, les demanles des articles de première quaBorno. en réclamation d'un carreau de partir do ce jour, rér arlilion toucher de à guichels le pasar, de lonte fiaiehenr. erte, silucà Martisont, ell colle chemin commune, dn tncioguiteer eent sur le solde 2 12mhous di Canpial: lite el
ler. Seplembre 1SH6. borne au Nord par le prand
dé- et demi pour
interels du Porl Lanebrinse,
Portan Prince conduisaul à Lfogane, el dw(1, 6/0) mn poureent por contre rens el
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Nationale
nonc a l vacancr, at présenté au bépar 1er au 30 Srptenjrr-I8u
Porl-au Priner, Imprimerie Molas
tment de Tintérienr, dans la - clion des sur présenlaiton lles Bons,
Pesteur FLONIAN
domaine, uII acle de vente dreast, le dix Port-an-l'rinre, le ler Octobre 1896. Décmlre mil huit cent soixante dix-tepl,