--- Page 1 --- Mercredi, : 0 Septernbre 1896 51ème. Année. Bureau de Rédactie et d'Abonnement NUMÉRO 79. LE 26, Rue Geffrare MONITEUR, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Geffrard. EN CHEF : PAUL DIRECTEUR ET RÉDACTBUR Les manuscrits non insérés ne seront pa rendus ot scront détruits. P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les abonnements partent des 1er., et 15 * da an, les inses mois, P. 2-50. - Le No, 10 centimes. Mercredi, 30 Septembre 1896. chaque mois ct sont comrae les et l'Etranger, les frais tions; pagéa d'asance. Pewr Départements de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFIANCHIR." elen !! : csi reveni que des Préposés d'Adsorlir ded Jacmel pour lia po.t apprqus ministratior gardert en leur possession SOMMAIRE. de la République. il leur sernt jous :is pereoiven! pour droits les droils de douane p" s"* sera pu-ide formage. Celte roulume malheureuse PARTIE OFFICIELLE. Arl,3. Le préseni :r rate, ser 11 us Le, comabic-l-ii, depuis nombred-ancl exécur 3Rte immédiatement. d'Haiti exoné- blié, imprimé d'Elat des Finances ct 'du Goin-i nior doit Atre réprimée foncArrèté de S. E lel Président de tous dioits de Secrélaire soumis à ia snacuul uu U:1 Conien! ptut-cn admeltre que des inrant la ville de matériaux Jacmel de cnnstrustion. merce, sera à T'ouverture de la prochaine tienneincseneelés à sauvegarder les Douane pour les d'Etit des Finan- Législatif, du fsr autrement et s'ou0e 1 Circulaire du Secrétaire ceion. National, au Port-au-! térêts asissent la contiance que le ces' et du Commerce. Secrétaire d'Fs.* Jc 1ins- Donné au Palais 1890, an t3e e, ruhir dans leur - Circulaire du Prince, le 26 Septembre cru placer truction publique- einaux du Sénat, , séances des 17 lIndépendance. !. A. S. SAM. e de votre Administration est et2s PANTEA 1896. de la Chambre des Repré- : pour découvrir les - Procès-verbal 1896. (Suite) Par le Président to smensable dans ce sentants, sésnze du 18 Septembre scolaire de Port-au- Le Secrétaire d'Etct des Pinances Gl dtt fe 1925 qui Pourraient exister services Avis de l'inspection service el dans tous les autres Prince. Commerce 3 C. FOUCHARD. sur lesqueis élendent vOs attributions. frauNON OFFICIELLE LeE tt C-pAIS.ACA ces emsitaeonAe PARTIE Sorvélnirarin A611- Jov lances atin d'arriver a enraver être constatées Avis administratifs. Avis divers. Commerce. des là où elles pourcaient me rapporte lon't CIRCULAIRE. et, à ce propos. votre esprit d'ordre 4044. * OFFICIELLE. No. Penicalitrement PARTIE des Anances de la ct de régularite. de la présente Auz Administrateurs Accuses-moi réceplion les asARRÉTÉ. Répebligue. cl recevez, Mr. ohnintsteateur distinguéo. Monsieur TAdministrateur, surances de ma co-asittéralicn 1896. des là où elles pourcaient me rapporte lon't CIRCULAIRE. et, à ce propos. votre esprit d'ordre 4044. * OFFICIELLE. No. Penicalitrement PARTIE des Anances de la ct de régularite. de la présente Auz Administrateurs Accuses-moi réceplion les asARRÉTÉ. Répebligue. cl recevez, Mr. ohnintsteateur distinguéo. Monsieur TAdministrateur, surances de ma co-asittéralicn 1896. SIMON SAM, prises ne permetlent Port-an-Prinee, - 1c19 Septembre TIRÉSIAS AUGUSTIN Les dispositions ici un compte exact C. FOUGMARD. Président d'Hati. de se rendre jusqu des Biens domaniaux. l'incendie qui a eu lieu le produit annuel et bien à tort 1896, Altendu que Jacmel, a détruit pres- On croit généralement n'a aucune Ruc Port-au-Prince. le 29 Septemabre 49 de ce mois, à celte ville : cette branche de recelle à an 93e. de tiadépendanee. que entièrement du devoir du Gouver- portance el que la somme Voies No. 1185. Atlendu est au Budget CIRCULAIRE. ESSOE qu'il aux malheureuses inscrite de ce chef être atleinte. aM, Depantement de nement de venirenaide désastre et de leur procu- el moyens ne devra jamais ne justifie celtc Lc Secrétaire d'Eiat au Inspeteurs des victimes de ce les moyens Aucune raison avouable qu'elle finstruction publioue rer, autant qu'il est possible, croyance. J'ai Ja ferme conviclion comme Ecules de lu Rigablique. d'en atténuer les effels du ; Sccrélaire d'Etat n'est point fondée. Disposé avecl lc départeMonsieur l'Inspecleur, certains chefs d'établisSur la proposition du Commerce ; vous l'éles à concourir, régulière II m'estrevenu que prdjudice des Finances ct Conseil des Secrélaires ment que je dirige, àl la marche bien penser. sement entretiennent, ad grand nombre El de l'avis du de nos finances, je veux l'attention des éloves de TRAnt, qui un grand' pourtant sont d'Elal, , QU1 BUIT : que, vous occupant avect toute de fer- d'élàves particusters, dos rétribuls CE A ARRETEET ARNITE entière est voulue du recouvrementdes droits à instruits par professcurs Art, 1er. Remise pleine douane el sur les ma- mage. vous ne larderez. pas remarquer sern par. Si l'Elal. le fait était vrai etje vous onjoins un faite dc tous droits:de tels que : plan- que, celte annéc, le rendement années précé- à vous en informer il constilseraif le plus tJI tériaux de construction, lôles, fattières cl meilleur celui des jours, abis qu'il inpenenaiteurayer ches, cartelages, clous, à Jacmel, i dentes. Metates dans. qnelques esl donce urgent Nossible. nationales. on obaissantes, qui serunt inportés du présent arrêlé l'exercicc sera clos. II de FElat Duns cerlaines refwtr ceoles des enfants, un trop dlapartir de la publication 1897. de faire un appel aux fermiers do relard jerle, pour justo que des 30 Septembre pour quils versent sans plus plrin d'rleves. 9s,eta jusqu'au Art. 2. Dans le cas oi les matériant leurs redevances i la raise publique. on obaissantes, qui serunt inportés du présent arrêlé l'exercicc sera clos. II de FElat Duns cerlaines refwtr ceoles des enfants, un trop dlapartir de la publication 1897. de faire un appel aux fermiers do relard jerle, pour justo que des 30 Septembre pour quils versent sans plus plrin d'rleves. 9s,eta jusqu'au Art. 2. Dans le cas oi les matériant leurs redevances i la raise publique. mentionnés Smecmpnatataemal DES --- Page 2 --- Le Moalteur. - ves particuliers, pour lesquels les chefs Telle est la pensée qui nous a conduit que d'elablisement ne pensent pas à payer des i demarder certaines modifica tions auxappointements,deP.50 par mois. 50 maitres particuliers, aient le privilege d'oe- projel de loi voté le 29 septembre 1895 au et Go. D'un professeur de culture praenper dans les écoles entretenues par TELA promslgnfe le 19 Ontobre 1895. tique aux appts.de or 50 par mois. 50 des places qu'on refuse aux enfanls dur: MODIFF:ATIONS. 70. D'un maitre d'études et de récréales parents sonl incapables de payer, el ai Articie ler, tion aux appts. de or35 par mois. 35 se présentent pour etro admis comme élevos Il est créd dans 80. D'un comptableaux appls. de or de TElat? Non, cel abus est République une école P. 60 par mois. TE pour q:te le département ne se trop préoccupr eriant, d'Agrieulture oi sera donncecuheineiruction 9o. De 3 religieuses aux appoiatepas de T'enrayer. générale, théorique cl pratique. ments de or P. 25 par mois. Veuillez, après avoir pris toules les pré. dans Arlicle la 2, ajouté. de Celte école sera élablic caulions nécessaires, me faire tenirla listr plaine FArcahaie. Total P. 620 de lous les élives privés qui fréquentent Sil } a de lieu, TEL:L fera plus lard l'ac- Arl. 9 devenu 16 modifié. Le matériel, Jes écoles natienales placées sous votre Thabitation terres siluées dans le voisinage les ustensiles, les fournitures, les animaux controle. choisic pour donner la de trait, 1TASAO extension plus etc, elc, clc, seront donnés par le Recevez, Monsicur Tinspecteur. T'assu- grande Article 2 possible à Ja ferme-école. Gouvernement, Fance dc ma considéralion distinguée. Cet élablissement devenu3, modilié. Isera inscril, chaque année, au budget J. J. CIANCY. quarants élèves.- recevra lous les ans delAgriculture vice. unevaleurdestinte à CC series élives seront lirés sucerssivemient Arl. CT deehucnnedes Communesdela République Arl. 10 11 devenu supprimé. 13. II sera lenu dans cetle SENAT Art.()ajoaté. IIne: serareçu dans l'éla- école unc complabilits oû ligureront les Reblissmenfaueun enfant rc sachaul lire celles ct les dépenses. Siance du Vendredi 11 juillet 1896. couramment, tre écrire cn fin, faire les qua- Art 12 devenu 18. regles, etc, elc. Les produits dus au travail des élèves Présidence du sénaleur P. A. . II sera lenu dans cetle SENAT Art.()ajoaté. IIne: serareçu dans l'éla- école unc complabilits oû ligureront les Reblissmenfaueun enfant rc sachaul lire celles ct les dépenses. Siance du Vendredi 11 juillet 1896. couramment, tre écrire cn fin, faire les qua- Art 12 devenu 18. regles, etc, elc. Les produits dus au travail des élèves Présidence du sénaleur P. A. STEWART. : Ar. 3 ) ajoulé. I1 sera pris chaque scront consommés par les élèves ainsi Lu majorilé élant conslalée, la sfanceest de anade TOest; :: afaats dix dan le Département que le personnel, en vue de diminuerles éclarée ouverte. Mr. le président: ie dans celuidu Sud; 5 enfanls calui da du s Nord; le Nord- dix dépenses. Il sera premier point de T'o. dre du jouraopelle la Ouest; : enfants dans celui de l'Artibo- tabilité. en leuu comple dans la compsanction du dernier procès-verbal: lap paro- nite.: le est accordée au seerdlaire-rodacicur. - Art. 6) ajoute: Tuus loane ln Les produits qui nc pourront pas etre Monsieur Augusle Nagloiredonnea P'As CrU laite d Elataux Travaux Publics donnera Sn- consommds dans l'inléricur de Tétablissembléc leclure du procis-verhal du 16 dans l'Exposé de la situation, les noms des sement, seruut wanlits pour le comple juillet 1896 qui est adopté par le Sénal. ealants envoyés à la Ferme, les noms de de cel élablissement. Mr. le présileal: Nous pas ons au 2c. leurs ct mères, ainsi que l'indica- Art 13 devenu 19 point de l'ordre du jour: leclure de la cor lion fi lieux oùt ils onl pris naissince. Si des cultivateurs ou des habitants, désiraspondance. Comme il n'y a aucune pirce Art. (3), devenu 7. Dans chacune rent suivre les cours théoriques ou pratidéposéc s.ir le bureau du Sénat, pouvant communes désignées dans chaque des de l'école, ils en feront la demande au faire l'objer de la correspondance. nous lement, il ser. ouvert un Dépar- liedore de l'élablissement qui sera seul abordons immadiakement le 3e. point qui les écoles rurales; J'onfant concours entre habile à agréer ou à refuser la demanconsiste dans le dépot des rapports. plus hanl degro dl'instraction, qui générale a acquis le de. La parole esl accordée aux rapporteurs de droit boursier.dela sera Arl 11 devenu 20, conservé Aucun oraleurn'ayanis so'licitel In 1 - K ua eicon- : cription. nl in: Art 15 deven't 21 modific. déclare que lordre épuisé. parole, ternes dans retablisoment: ils seronl en Ling années aprés l'ouverture de la fer- $ nn sénaleur désire da.jour-est entretenir P'Assem- trelenss el nourris aux frais del TElat. me-école, lesdireeleurs des ceoles frurales dilce de, question d'intéret public, la parole L'ilabiliesement recevra aussi des exter- de soront choisisde préférence, parmi les élèves luj sera accorilée. . parole, ternes dans retablisoment: ils seronl en Ling années aprés l'ouverture de la fer- $ nn sénaleur désire da.jour-est entretenir P'Assem- trelenss el nourris aux frais del TElat. me-école, lesdireeleurs des ceoles frurales dilce de, question d'intéret public, la parole L'ilabiliesement recevra aussi des exter- de soront choisisde préférence, parmi les élèves luj sera accorilée. nes; les iesesternesne reeevront del TEtal qute celte école, et munis d'un diplôme. de Mr. Plésancr: Je demande la parole. fournitures classiques, Arl. 23 un antre en Agriculture. Mr. le président: :"Yous Tavez, honorable Arl. S: ajouté. Les pèrcs, mères, luleurs service ajoute. Ne seront exemplés du cullegue. Le sénateur Plésance donne lec- elr, ete, ele, passeronr uncontralavee militaire, que les enfants auture des' deux projels de loi suivants : tai par lesuel ils rngagent à laisser T'E- les ront mérité le diplome dont il alr parls KEModificalions au Projet del loi sur lal Ferme éli-ves à Tetallissnmonte temps néessaire plus haut, et qui seront acceplés soit rcole et modèle. pour parcotrir le cerele de leurs éludes. tommcdireodar-deroles me contrerurales.soit comMessieurs les sénateurs, Art. 3 devenu 10 nodilic. La darée du rale de leurs mattresdiragcantuner pères propristéraDire adieu aux errements du lemps d'éludes sera de quatre ans. dix carreaux de comportaut au moins Liancer l'agricullure dans la passé : Is scront exempls du service militaire lerre. progrès, du perfectionhioment: voie des pendant lonle la dunte de lenrs' éludes. Arl. 4. ajouté. A la fiu de la quatrièRépandre l'iostruction Arl. (idevenr 11; rotservé, me année, ilsera ouvert un concours ensiale nu milicu de la génerale de el speé- Art. 7 devena 12, modifis. tre tous les..éleves. de celte classe.. : pagnes: : jounesse nos cai- Las enfants Ie pourront élre admis aux Ne seronl admis conrme contre-maftres Ineulquer de bonne heure à nos cours, avant Fage de quatorze ans. en moyenne agrieulture que ceux qui auront uue compastandatrepril d'ordre, de régularilé, jeunes Art, 13 ajoulé. Nc pourront etre reçus i. Art. 24 ajouté. satisfaisante. Noanmoins il Memtertenmnr rétabliasement les enfants alloctés de ma. une année sera aceorde Conslitner PAgriculture: sitr des ladies cuntagienses. :.: supplémentaire aux dloves qui nouv: lles et enliereRient rationnelles: huas Art.S deveiu 1Lte Gouvornemtent fera apris avoir-éehoné:a la suite du premier Tenter le perfectionnenient venir. de l'étranger, un personnel ensei- concours, obtenir vondraient resler à Tecole pour verses espèces d'aninrunx el de demosti. nos divers gnant, capable. eL suffisani. lour diplome de contre-maitre en ses races : Arl: 15 ajonté., Ce personnel Sc agriculture. Art, Entrer hardiment dans des sera, quuant à présent : compo25, ajout, La construction,des ba. possibles : innovations lo. D'un dirocteur tissements, leur disposition, ete. ours, obtenir vondraient resler à Tecole pour verses espèces d'aninrunx el de demosti. nos divers gnant, capable. eL suffisani. lour diplome de contre-maitre en ses races : Arl: 15 ajonté., Ce personnel Sc agriculture. Art, Entrer hardiment dans des sera, quuant à présent : compo25, ajout, La construction,des ba. possibles : innovations lo. D'un dirocteur tissements, leur disposition, ete. etc, ete, Faire des citoyens connaissant P. 120 mois. oivappointimeatids P. 120 seront le controlo laissé aux soins di directour, sous droils et Jeurs devoirs : lvars 2o. oA sous-directeur aux appoinat la surveillanee du départoAugmienter les ressourees du Pnys temeuts de P. 80 par mnois. 80 ment Art. des 26, Travaux Il publies. est a l'acquisition de plantés nonvelles, pur 3o. D'un professenr de francais, aux de la ajouté, aussiinseritau? budrhdes nouvenux el porfuctionnés depru appuintements de or P, 60 pur mois. 60 get 1o UIne République sommo : la Semer beancoup olin de rérolter 40. D'un professeur de sriences, aux pour construction dans i'avenir prochain ; hennconp) appointet.ats deur Ge lr mois. 60 locaux. 2o Une valeur de te Go. D'uup professour de cultur-theori- de P. pour l'entro ehaque enfant. --- Page 3 --- LU IVAUL leur. IUUU Arl. 27, ajouté, Citérieuremen! il sera impossiblede prendre des mesures riti caces. 3o. so. Discussion rapports des des mités. conclusions du rag passtentre le Gouvernement et les ltévé- propres à améliorer celte situation: d'im- port du comite des travaux puilies sur le rends père du St.- Esprit un contrat destiné de la pôt Considérant n'est possible qu'aucune deos antgmentation les eirconstances projet de loi rela'if au service hydraulià lixer les bases du foncti.nnement actuelles : que. ferme-deolo. les la situation II n'y a pas d'observation ? L'ordre du Art. 28, ajoulé. A l'avenir quand il Considéranl que financière jour est ainsi arre'é el li séarce est levée ressources du budget le permeltront, devient de plus en plus grave chiquejour: à midi moins douze minutes. sera créé sur les mémes bases une école Cousidéranlquil estdu devoir des gran-ds la cirA. Malbranche, Ney agricole de jeunes filles. Pouvoirs Publies, d'employer, dlans lear ini- C. Signe:) Molière, D. St. Ls. Alexandre, Cayemitle C. Ro-. : Art. 29. La présentc loi abroge loules conslance, tous les moyens que lear lois ou dispositions de leis qui lui sonl posen! leur patriotisme, leur sngesse, bert, Louis Augu:te, B. Maignan, A. L. Barau, Dérac, contraires. amour du bien pour porter un prompt I). Lamour. S. Dubuission fils, : remède à la situation financière du pays: Jn. Fçois. Pierre Louis, D. Léazard, Guit- L.. PROJET DE LOI. Le Corps Législatif, usant de Tinitiative Malbranche. T. Auguste, Grand-Jean Th. Pierre wneluiscondclanitcig 69de la Coustitntion; lanme, E. Laroche. A. Dupiton, Sur la proposition da Sénal. a voté la Elienne, N. Lamour. S. Dubuission fils, : remède à la situation financière du pays: Jn. Fçois. Pierre Louis, D. Léazard, Guit- L.. PROJET DE LOI. Le Corps Législatif, usant de Tinitiative Malbranche. T. Auguste, Grand-Jean Th. Pierre wneluiscondclanitcig 69de la Coustitntion; lanme, E. Laroche. A. Dupiton, Sur la proposition da Sénal. a voté la Elienne, N. Pre. Louis ainc, N. Leger, A. Considérant que la loi sur la responsa- loi suivante: Mars, Plésance, P. A. Stewart, P. E. Lablité des fonctionnaires du 26 Aoul 1870, Art. Dès la de la torlue, J. Justin. et celle additionnelle du 15 Août 1871 sont ler. promulgation préapplicables en général à tous les fonclion- senle loi, il sera no mmé une commission etde Le secrélaire-ralucfenr naires de l'ordre administratif qui ont la de trois membres, chargée de vérifier GouverROBERT DUPLESSIS manulealion des denicrs publics; controler les delles laissées par le Pour copie conforme: Considérant que la non-application de nement Art, 2. du Un Général des membres llyppolite. de celle comLc seerdtaire-archivisie: celle loi à certaines ealégories de foncChanbre des - tionna-res a produit les effets les plus mission sera nommé membre par la le Sénal, un DIOGENE LEREBOURS. désastreux, dépulés, un membreparle Secrélaire TE Etatdes finances. Le dorps Législatif, Art.3.Ils recevront une indemnité, payée Séance du vendredisi-Juilter 180G. Usaat de l'iniliative que lui accorde une fois pourloutes. Celte indemnilé sera Présidence de M. P.A. STEWART. l'article 69 de la Constitution, sur la pro- lixée par, le Secrétaire d'Etal des finances. sénateurs ayant Mpondu à l'ap. silion du Sénat a rolé la loi suivante: Art. 4. La commission fera un rapport Vingl-six la séance est déclarée ouverte. Les comptablesdes divers Ministères, les officiel au Corps Législatif sur les elfets pelnominal, M. le présilent : Le premier point de comptables payeurs daps les divers arron- soumis à leur apprécialion : ce dernier l'ordre du la réceplion de dissements linanriers de la République. dans la circonstance prendra telle décision serment du jour nouveau appeile sénalonr Cyrille Berél Cl. gnéral wns complables généralement que de droit. nateau en ce moment es! au seiu de queleons sont soumis à la loi sur la Art. 5 La delte Légitime et toutes l'Assemblée. qui respon-abilio dius fonclionnaires du 20 les autres dettes pablique généralement Sur l'invitation de Mr. le président, le Aont 1870, ei i celle du 15 Août 1871. quelconques, seront au fur et à me- sénatear Louis Auguste accompagne au buArt. 2.- Avant d'antrer en fonctions, ils sure, la somme de cinq cent reau le nouveau sénateur. seroni ienusde se conformer aux différentos mille piustres paydes qui par sera inscrite chaqueannée M. ionnaires du 20 les autres dettes pablique généralement Sur l'invitation de Mr. le président, le Aont 1870, ei i celle du 15 Août 1871. quelconques, seront au fur et à me- sénatear Louis Auguste accompagne au buArt. 2.- Avant d'antrer en fonctions, ils sure, la somme de cinq cent reau le nouveau sénateur. seroni ienusde se conformer aux différentos mille piustres paydes qui par sera inscrite chaqueannée M. le Estimable o.ncitoyen. prescriptions, de ces lois. installés au hudget de la République. cn vous président: appelant à renplacer au Sénat Art. 3.- Ils ne si seront les formalités point de la loi Art 6. A l'aveair lous mauvais verse- notre collègue Souvera' 'n Jn.-Jacques quen cutie q:alité éid remplies à leur égard. menls fails par les Secrélaires d'Etat, res- unc mort prémalurée vient d'enlever à n'ont Art. pas 4.-- Le Secrélaire d'Etat des finan- teront à leur charge. mille notre affeclion. la Chambre des députés ces est responsable de l'inexécution des Art. 7 Cette sonme de ciaq eent JXe les.aer: lo AudruneeLobemectu. bV Ectoyli lois applicablesa cetle categorie de lonc- chaque mois, au budget du Dsparte- les six années que vous avez passzes au tionaires. ment des finances. Parlement. Le Sénal n'a: pu La qu'applaudir fonctionnaires Art. 5..- Les actuellement Art. 8. Ne seront point portées au tableau à un choix aussi heureux. modération ai enployés, seront tenus de se conformer de ces dettes celles pour lesquelles des cré. de votre earactère, votre attacherment vous sa. aux prescriptions. des deax lois eitées, dix dits supplémentaires ont été déjà volées devoir, cette exquise urbanité que avec vos jours après sa promulgation. dans les exercices précédents. viez mettre dans vos rapports dcs Communes et Art. 6.-- La présentel loi abroge loules Elles resteront à la ohargede qui de droit. cllègues dela Chambre an molois ou dispositions de loi qui lui sont con- Art. 9. La présente loi abroge loutes qu'ils se sont assurément rappelés sont traires. lois ou disposilions de lois qui lui sont ment eù vous réclamiez leurs le Séuat suffrages, que YONS Mr. le président: Confermément à nos contraires. autant de garantie à ses pour délibérations, le calme, réglements, ces deux prejets de loi seront Mr. le président : Sans ètre opposé au saurez apporter le dévouement à la copiés et distribués aux membres de cetle collègue Plésance, ce projel de loi dont l'esprit de oonciliation. dontil ne s'rat jamais déassemblée. leclure vient d'ètre donnée à T'assemblée, les chose publique dans de Mr. Plésance : Je dois dire, à titre d'ex- est assez important pour passer par fi- parti, lui-méme. Venez, Tacoomplisement catimable concip'ications, que le 2e. projel de loi n'est lières réglementaires: car on n'aura pas le oa haute mission. constitutionnel. qu'une extension de la loi sar la respon- temps de le eopier et de le faire imprimer, toyen, prèter le serment nous la place réservéc sabihité des fonctionnaires, des comptables à moins que le Sén it soit d'un avis con- et prendre parmi éprouvé. , lui-méme. Venez, Tacoomplisement catimable concip'ications, que le 2e. projel de loi n'est lières réglementaires: car on n'aura pas le oa haute mission. constitutionnel. qu'une extension de la loi sar la respon- temps de le eopier et de le faire imprimer, toyen, prèter le serment nous la place réservéc sabihité des fonctionnaires, des comptables à moins que le Sén it soit d'un avis con- et prendre parmi éprouvé. payeurs des départements et de ceux des traire a votre mérite, à votre patriolisme Bernatean arrondissements financiers de la République. Conlinuant: Je soumels celte manière de L.e nouveau sénuteur Cyrille Mr. le président : Avez vous d'autres pro- voir à de cetle honorable prète le serment : l'appréciation de maintonir les droits du jets de loi? assemblée. Je jure et un KSt: Mr. Plésance : Oui, président, j'en ai (marque d'assentiment ple, d'être fidele à la Constitulion, du Sénat. autre. Mr. 1e président: Le projet le loi per- sorver les règloments (auteuil ils'exLe sénaleur Plésance lit un troisième tant moditication at projet de loi sur la Apres, avoir régagn fson jet de loi dont il demande l'urgence prer ferme. école ct modèle sera envoyé à l'é- prime ainsi : non le vote immédiat. tude des comités réunis de TAguculture les deux et Monsieur le président. PROJET DE LOI. de l'Instruction publique, et pre- Vos paroles si bien diteset: si bienvai'lantes miers, au comité dos finances. orateur n'uy- n'ont tsuché jusqu'au ewur; j" vous en Considérant qu'il imporle de se ren-ire Apres une Aucun' l'ordro remercie bien sinedremont. Comme. vous nouexact de la situation financière ant sollicité je prodlamo je ne sux pas nn compte du Fere parolo, sfance: vonezde nie l'exprimer. de la République; jour de la prochsine ver' al. vean an Carps Legislatif: ir, mosortwweai Considérant que, sans IIl expose loyal, 1n. Sanction du d rnier praee li marcher i ns le seutier Ahomncuretdn sineere el lidele des dettes de relal,il seril 20, Leclure de la vorrespond.s: --- Page 4 --- Le Mcnteur; devoir mission. pour m' 'acquitter dignement de ma M. Plésance: Je Certes, vous ne troaverez Das en moi Le président : Vous demande l'avez, la parole. M.J Latortue : Je savant, mais bien un homme de un nateur. honorable S6- vue, gu'il n'y a trouve, à mon point de lonté, désirant travailler fermement bonaevo- avec Le Sénateur Plésance doane prochaine séance paslieu la de renvoyera une coltegues pour améliorerla sort de la mes blée lecture des rapports àl'Assem- jet de loi de discussion de ce promunauté. Du reste, com- Comité de suivants : collègue Mciière; urédit, présenté le ra,jel'espère, dans leurexpérienes celte voie" que me guide blics et de FInstruction LAgriculture, des Travaur Pu- bre, nous card'initiative la dela 6 suivons de concert avec le nous pour- Le de Publique. nante. pouvons discuter séance tedela ct la Chanabre des députés pour Chouvernement le bonheur apportées projet à la lot loi sur relatif aux modications M. gue Mciière; urédit, présenté le ra,jel'espère, dans leurexpérienes celte voie" que me guide blics et de FInstruction LAgriculture, des Travaur Pu- bre, nous card'initiative la dela 6 suivons de concert avec le nous pour- Le de Publique. nante. pouvons discuter séance tedela ct la Chanabre des députés pour Chouvernement le bonheur apportées projet à la lot loi sur relatif aux modications M. S. M. Pierre: Selon Patrie. du' 29 l'Ecole d'Agriculture n'est pas moi, je Le regretté citoyen que je l'examen septembre le plus 1895, a fait Pobjet de a doit passer régalier, les car tout trouveque projet" de T'honorable sénateur Souverain remplace lci, comités de approfondi de nos deux taires, par filières avait toale l'estime du Sénat, Ja.-Jaeques tion TAgricualture et de l'lustracc'est-à-dire aux imprimé et régelmen. distribué vait le secret de se faire aimer. c'est qu'ila- ration Publique. ces Prenanten sérieuse comsidé- semblée. préalablement membres de cette AsMoi aussi, j'agirai ma la loi de modifications en qui tendent à rendre Le mon dévouement à eirc par droiture de et mités vous plus en plus parfaite, vos deux co- se Leprésideat: de voter collègue Latortae propotion de oe grand Corps, C'ost'a l'objet avec ses l'affec- modification pr'oposent l'adoption sans en faveur des d'urgence et immédiatement timents que j'ai preléle serment sen- Il aueune. tion relative au conclusions de la proposila Constitutien. exigé par pense qu'il est de leur devoir de re. projet de loi de" crédit, M. le président : Nous commander ce projet à toute votre con i présenté par : le Sénateur Molière. de l'ordre du passons au 2e point dération. Continuant Je mets en discussions la Sanction da jour. dernier (S ) C. Molière, président, C. demands Le Sénat d'urgence, a je la mets aux voix. rédaction de ce procès-verbal pracàs-verbal. n'étant La G." rapporteur, Guibert, S. Dupiton, B. Maignan, Plésance, Justin, Je mets en adopté, discussion la prète, sa sanction estr trenvoyée à la pas Dubuisson fils, D. Latnour, vote aux voix : demande de ne séance. prochai- Comité de Tagriculture, des Sur immédiat, l'invitation de Mr. le Sénata adopté. M. le président ( continuant: : Nous publics et de fInstruction Travauz Sénateur Jules. le président, le bordons le troisième point de l'ordre aM M, le publique. reau, fait une Justin. nouvelle 2e secrétaire da bujour qui consiste dans la lecture de la cor. du Le projet de loi relatif Sénateurs, blée du rapport des Comités lecture des à l'Assemrespoadance. à apporter à la loi sur aux modifications pablies et des Finances, Travaux Les Sénateurs P E. Latortue et ture du 29 l'Ecole d'agricul- de loi de crédit du relatif au; projet Justin, ter 2e secrélaires, Jules de l'examea Septembre 1895, a faitTobjet Le président : Sénateur Molière. cor. du Le projet de loi relatif Sénateurs, blée du rapport des Comités lecture des à l'Assemrespoadance. à apporter à la loi sur aux modifications pablies et des Finances, Travaux Les Sénateurs P E. Latortue et ture du 29 l'Ecole d'agricul- de loi de crédit du relatif au; projet Justin, ter 2e secrélaires, Jules de l'examea Septembre 1895, a faitTobjet Le président : Sénateur Molière. vitation dr président, donnént répondant succes à l'in- mités de approfondi de vos deux Co- Comités réunis Messieurs les Sénaleurs, vos ment lecture des sivel'Agriculture et de la Chambre proposent de à 10 Deux pièces suivantes : publique. l'Instruction loi des Communes le renvoyer de de. l'Inlérieur, dépéches da Secrétaire d'Elat Prenant en sérieuse de crédit proposé le projet ct 256 aecusant 30, juillel 1896, aux nos 255 difications qui tendent considération à rendre la loi ces de mo- mille Molière. par Sénateur CaSénat, lui réception du mes ssage du en plus parfaite, vos deux Comités vous plus (Continuant) Je mets en 61é donnés, annonçant pour que des ordres ont proposent ne. l'adoption sans modification aucu- cenclusions du rapport des deux discussion les officel du l'impression ad Journal Ils Aux A. voix. Le Sénat a Comités. courant. procàs-verbal du 17 Juillel pensent qu'il est de leur devoir de vous Mr Malobranche: Messieurs adopté. les 20 lettre du ciloyen Joscpl Justin, recommander dération. ce projet à votre haute consi- tre de venez d'entendre la lectare Sénateurs dé la letdate nat du 16 juin 1896, demandant au S6- en Fait an Palais du cent; démission de Monsieur Sténio Vinun subside pourla publication mois que dessus. Sénat, les jour, an et la session, Comme ct nous marchons à la fin de ques ouvrages d'inté.Ét général. deqael- Port-au- Prince, le 31 Juillet 1896. aurons beaucoup que à faire, par conséquent nous culfedes"st de tastabarme pour la charge AsHtet, : - ni trninalion Sénat de procéder de aujourd'hnf je propose à la no- au de. en G. wperetairerefaeteur Monsieur remplacement Dutréville Mopios Ltmour, Rochesiné, B. Guibert, sieur Sténio celui qui doit Mond'autres fonctions. Sténio Vincent appelé à S. Dubuisson fils. Maignan, Justin, que sorte, nous Vincent. Ce remplacer sera, en quel4o. Lettre de Moasieur Sténio publics Comité de Agriculture el des Travaur tion M. le président faciliter : la tâche. Vincent: de J'appelle la . Port-au Prince, 30 juillet 1896, Messieurs les FAssembide A: sur la délibéra- du Au Sénat de la Vous avez sénateurs, eollague Malbranche. : ( proposition Messieurs les népublique. mité de renvoyé à l'examen du co- Continuant Je mets ceite Silence) en Son Excellence scaateurs, blics le TAgriculture et des Travaux pu- diseussion, M. L. aux veix; les Sénat proposition a blique vient de le Président? de la Répu de la loi" projet du 9 de loi relalif à M. le Barau:Je demande la adopté. secréta.re de la me conférer la qualité de Inspecteurs de Octobre culture 1880, concernant Tabrogation les nateur président: Vous avez la parole. - Continuant Je mets ceite Silence) en Son Excellence scaateurs, blics le TAgriculture et des Travaux pu- diseussion, M. L. aux veix; les Sénat proposition a blique vient de le Président? de la Répu de la loi" projet du 9 de loi relalif à M. le Barau:Je demande la adopté. secréta.re de la me conférer la qualité de Inspecteurs de Octobre culture 1880, concernant Tabrogation les nateur président: Vous avez la parole. parole, sfJe cesse de ce légation d'Haili à Paris. une étude ; le comité, après M.I L. Bara.. nel du bureau faf-pranteatre des archives au person. ser d'adopter sérieuse, le projet vient tel vous s'étonner Barau: Nul parmi vous ne vous prie de recevoir ma du Sénat el senté au Sénat, c'est- à dire qu'ila sans été modifi- lap parole de me voir reprendre Croyez, démission. cation pourvous CfS c'est aveo Messieurs les sénateurs, Il recommande aucune. sineère, spéciale, amnafesoencet le regret que quitte cc peste 3: veillante atiention. ce projet à volre bien. lutté, il ya quelques citoyen, mois de Jeannot cola, qui a teatine.oft.a trois # pendant Fait citoyen Robert avéc le vail, anaéos, mi j'ai SH loujours mon plus de et an au Palais du Sénat les jour, mois laire-rédacteur Daplessis au Sénat aujourd'hai secr6. votre conduite, mne traque dessus. Il serait de la République. estime et de votre Rensager digne de Port.-au-Princes le 31 Juillet 1896, retracert toutes superllu, les pour moi, de venir vous la Veuillez nouvelle agréer, je vous prie,. confiance. piton, Les membres du comité, signé: : A. Du- de ses en avant en faveur qualités de quej'ai déjà mitingués avec assuratice dus scniliments Messieurs dis. son fils, Roehc ainé, J... Juslin : S. Dabais- ce bien. Il posseile à un cej haut jeune homme tout vous serviteur. lesquclsje domoure votre dé- président Plésance, rapporteur, C. Molière, cuper qui la est nécessaire à un citoyen degré pour 0cSTENIO Le président: : Ces différents Certes, M. charge Sténiol laquelle il soupire. >Lap VINCENT sont lus, seront rapports qui vfCeat est Je 46eur président; la lelire renvoie au Comilé de membres de colte copiés et. distrabués aux distingud, a su, son unjeunehonme attirer de Mr. l'In- sion de leurs Assemblép. et la discus- Tatlention 3u'a Ortfel Eh morito, bien! Mesdre (Contingant, du Le quatriAme Jovepli Justin. de de n 1s conglusions. sdinces. aura liey. d.l'une sieurs, dovani pronds à devant Dieu et jour eT amencle lor. prochaines : sociétédo La parule est scconléraux dépot iri rapports. se, (Continuant): la L'ordre du jour est digne à tous égards proposer et un remplaçant on des rapports preta. rapparieurs qui désire parole est accordéo au: Sénalour épui- qui Stenio Vincent. g-i sora un' autre d'intérel entretenir l'Assemb éo de queations M. 1.oR le huissiers rooucillent les bulletins. es : sociétédo La parule est scconléraux dépot iri rapports. se, (Continuant): la L'ordre du jour est digne à tous égards proposer et un remplaçant on des rapports preta. rapparieurs qui désire parole est accordéo au: Sénalour épui- qui Stenio Vincent. g-i sora un' autre d'intérel entretenir l'Assemb éo de queations M. 1.oR le huissiers rooucillent les bulletins. pablic. présonts, président ont-ils voté : Tous ? les sénateurs ici --- Page 5 --- Le Moniteur ment : T'expérience et le temps les modiz Comité de UIntérieur el de Législation. fient. - Or, si bien intentionnés qu'aient Plusieurs voix : Oui : oui! Camille RAPPORT 6té ceux qai en 1889 faisant partie de M. le président : Les sénaleurs sent invités à A la Chambre des Représentants. la Constituante, si intéressantes qu'ait été Molière et Cyrille Bernateau plaidorie d'où a pris naissance l'office de scrutateurs. Messieurs les deputés, Tinvelligeate fondamental actuel,il est inconremplir 25 Majorité absolue: 14. Peur répondre à l'opinion publique qui notre pacte a aujourbultelins. del'urne produit le re- depuis quatre annécs n'a jamais cesséde cer- testable aussi 1 nécessité Texpérience de T'importaate Le dépouillement suivant: se manifestersur la nécessité de réviser d'hui démontré de révision à laquelle notre sultat Hudicourt 9 voix taines dispositions de notre pacte et fondamen- de Légis- commission question a attaché tout son prix, Jeannot tal, vos comités de T'Intérieur à à MM. de l'Assemblée, à dire Vote blanc 1 46 lation se sont réunis le 11 articles de ce dénoncés mois votre C'est dernier yous, mot; c'est à vous quil'imporl'eflet de statuer sur les 1évision présentée te de prouver que volre intention, comme Total 26 voix. dans la proposition de est bonne et ne tend qu'à la bonne : En conséquence de ce par le député Jules Duvivier. la marche notre, des affaires publiques, au bien-être résultat, M. le président le citoyen Jeannot est proclamé sc- Se rappelant les grandes démontréc manifestations del'ap- génèral du pays.- crétaire- rédacteur au Sénat. sénateurs qui del l'opinion, de Timposibilité certains articles; envisageant A ceux qui tenteraient encore faits de et soupContinuant: Y a-t-ild'autres plication les faits généraux de notre organisation so- çonner une malignité, vos gestos redésirent obtenir la parole? ) les difficultés à surmontere et les denet les proohs-verbaux de vous qui en ( Silence dans TAssemblée. séance. ciale, résultentde T'application stricte répondront lateront les paroles de chacun la noblesse Voicisl'ordredul joar dela prochaine certaines qui articles de la Constitution qui l'occurence feront et ressortir qual 1o. Sanction des derniers procto-wverbaux. T" vos comités n'hésitent, ni ne de vos isentiments le but patriolique 20. Lecture de la oorrespondance nous régit, hésiter à vous déclarer qu'il y3 les a guidés.. 'application stricte répondront lateront les paroles de chacun la noblesse Voicisl'ordredul joar dela prochaine certaines qui articles de la Constitution qui l'occurence feront et ressortir qual 1o. Sanction des derniers procto-wverbaux. T" vos comités n'hésitent, ni ne de vos isentiments le but patriolique 20. Lecture de la oorrespondance nous régit, hésiter à vous déclarer qu'il y3 les a guidés.. D. E4 30. Rapports des comités surl'ordre eicommissions. du, jour? lieu sauraient de réviser les articles suivants : 25, ( Signé. ) Emmanuel Pélion PierreAndré, M. Moise, C Ber-- vetidesoheroatinn: Je fais remarquer à M. le 44, 46, 37, 60, 120,121, 122, 123, 124, Jn. Charles, D. Pascal, Pardo M. C. Robert: deux du comité 154, 157, 158. 161,135 et 140. nateau, F. N. Apollon,1 C. Fontin, président qu'ily a rapports être portés à 125, La Commission, Messieurs les députés, fils, E. Boco, P. E. Dépestre, Lecorps, Dr. Dégramond de Tintérieur qui pourraient croit nécessaire de vous observer P. Calixte, Joseph Jolibois, M. Alexanl'ordre du jour. comité révision de l'arlicle qu'à jeune, S. Salvant, N. Jh. C. a: M. L. Barau: Je désire savoir du n'a admis la le alinéa de cet arti- dre, Séneilhac. Le président, Adam filsdes Finances si le rapport relatif Chambre, au projet condition soit maintenu que premier tel qu'il est actuellement Antoine. -Le rapporteur, Ls Jn. deloi du 29 septembre 1891 de la Sureau de cle Messieurs, poursuil-il, comme le temps de & qui 'rapporte la loi établissantle d'Etat des Finan. rédigé. Vons constaterez aussi, Messieurs les dé- presse et qu'il ne la nous. reste je que vous peu prie controle àla Secrétairerie les commissaires n'ont cru jours pour clore session, ces, n'est pas prêt ? est prèt; putés, que d'admettre la révision I" tous de voter l'urgence de : ce Qnelle rapport. soitnotre M. Ney Cayemitte: Le rapport signé, lectu- nécessaire les articles dont fait menlion la proposition M: N. S. Lafontan! C est-à-dire que le peu de mais comme il n'est pas sencore prochainement Duvivier. muries situation actuelle, nous reste pour clore la sesre seradonnée al'Assemblce Sur la demande du sé- Ces articles d'après les réflexions méritent temps c'est qu'il an de trop grande imM. le président: Cadestin Robert, J'ajoute comme des memdres des deux comités, tels qu'ils sion, portance rapport nous : le L U votions sans nateur du prochain ordre du jour: à tous égards d'étre maintenus les articles 47 et an'il cnit. . muries situation actuelle, nous reste pour clore la sesre seradonnée al'Assemblce Sur la demande du sé- Ces articles d'après les réflexions méritent temps c'est qu'il an de trop grande imM. le président: Cadestin Robert, J'ajoute comme des memdres des deux comités, tels qu'ils sion, portance rapport nous : le L U votions sans nateur du prochain ordre du jour: à tous égards d'étre maintenus les articles 47 et an'il cnit. pour gse de TIntérieur le et 5e. point du rapport du ont été rédigés. Ce sont des deux comités discussion des conolusions ct des Finances sur 55, 62, 111 et 114. en haute Membre de réunis," déclare qu'iL 2omité de Tintérieur Molière ta- A ces articles etp prenant et Législation du pour a me pénétrer la proposition de loi du sénateur d'une gourde. part les observations qui seront me faut temps démandée et qu'il faut du xantles chiens d'une patônte du rapport considération dans le cours de no s discus- de la révision nous tous pour pouvoir donner 50 Discussion des conclasions sur diftérentes développées sions en séanee publique, nous avons aussi temps vole à en connaissance de cause. C'est au comité de l'Intérieur admis en révision T'art. 133. notre Messieurs, je vous prie de reje: pélitions. ensuite levée à 1 heure el Nous ne saurions, Messiours les députés, un pourquoi, d'urgence du député Adam La séance est avoir, la prétention de vous présenter avons ier la demande on-snprint-el que demie de Taprès-midi. N. travail fini; nous avons Init ce que pour que de ico nous rapport en avo r un exem- vote Guibert, A. Malbranche chacnn puisse du Signé : G. Molière, S M. Pierre, C cru possible, ce que nous, jugé convenable, l'auvre. ct ce, pour se s pénétrer Cayemitte, C. G. Vaillant, L. vous réservant le soin de parfaire les plaire, donner. Robert, Louis Auguste,, Roche ainé, S. Du- A cette époque où tontes lutles passions élec. quildott M. le président: La demande d'urgenco ceux Barau, D. Lamour, Dérac. D. 6azard. M. sunt en jeu, où les prochaines diffi est en discu sion : aux voix: ceux de buisson fils, A. Malbranche, T. Auguste, torales peuvent faire surgir d'énormies peu- toujonrs voulentl'agréor; resterout assis, la-Simon,.. Plésance, P. cultés, où les meilleures inlentions contraire se leveront. A. Dupiton, P. falsifiées, Ce fEt rappors E. Laroche, B. Maignan, vent etre commentées, nrésentces naitre des Cette demande est rejelée. Eera Eveillard, C. Bernateau. Justin socrélaires. sous des formes propres à faire donc imprimé et la discussion E. Latortue et Jules complications, on croireinoppartune sera fixéc uitérisurement. P. A. Stewart président. l'idée chez nous PIRot modifier notre loi-mère, M. fs: Jn. Adam, lisant: : Le scereaireridacieur, de retoucher certaines de ses disposilions. aitre des Cette demande est rejelée. Eera Eveillard, C. Bernateau. Justin socrélaires. sous des formes propres à faire donc imprimé et la discussion E. Latortue et Jules complications, on croireinoppartune sera fixéc uitérisurement. P. A. Stewart président. l'idée chez nous PIRot modifier notre loi-mère, M. fs: Jn. Adam, lisant: : Le scereaireridacieur, de retoucher certaines de ses disposilions. Comité de Vintérieur. R. DUPLESSIS. Miis l'esprit sont public loin de esl nous plus où clairvoyant, Tonsavait RAPPORT Pour copie conforme : emboucher Ces lemps la trompette et sonner, rien civile. qu'- A la Chambre des Représentants Le secrélairearchiviate, avec un mot, le ioesin momenis de la Messieurs los. dépulés, DIOGENE LEREBOURS. Ils sont loin, ccs où un rien enfanlait fnt surexcila- des cacomité s'empresse de vous annon- 8 tion perpétuelle Le réuni ca m tin puur prendr soulamités. de il en 'cer que, des difléreules picces DES REPRÉSENTANTS Le peuole a soif paix; joult comatimnieasen son examen, il'a eu. a studier CHAMBRE depuis quelque quatre ans etlhabitude qu'il mises à le contiat pass6 entrel le le député ViLBRUN ye., prise la lui faire croire naturelle. de f'Intérieur ol MonM. smpuicemnett Présidonce GUILLAUME. C'est donc pourquoi nous qui légiforons Secrélairo d'Elal rolativoment à l'installa1803. et qui sommes plikeés pour sanvegarder de sicur Il. Killiek, Usino à vapeur pour la (abriSéance die 18 Septembre ses interôts, nous avons contribuer devoir à tion d'une lu glace, dite a Usine à glace Suite. ) travailler i tout ce qui aur"zs cation do N des co- son bien Atre. lous les lois nu de Port au-Prince ln néco: sitd qu'il y a pour M. Is., Jn. Adam,, rapporteur Je LAgislation rou- En tous lieux, selon cn los temps,, nécessités du mo- Considerant l6s de Tintérieure el sont failes que h lisaut: --- Page 6 --- Le = Moniteur: nous ine en d'empècher ces derniers que nous ne soyons, com- Grandoil, Chs Fontin, IA élément Emonuniadiepensiw. temps, privés d'un J J. F. Charlot, Em. M: N. Cr Laguerre. délai sars qu'ancune Hatanitimporinbce de linstallation beancoup: d'une Laraque, Th. S. Gélestin aint, F. Noise. F. M. frite, Thabitation nielamation nit é16 L'sinc bien organisée el qui assure le ser- BI. liemy, G. Champagne. au eadastr. des biensd sus-parter ":a inserite vice régàlier de la glace artificielle dans N. Gousse, F.M. Blaise Dernateau, ainé, P. Lamarque, Pétion-ville, le 17 FEL. le pay's, votre comito a jugé Salomon fils, Th. L. Séneillac, Le président Juin 1806. nable de vous conve- Hubert Pre Gaspard. R. Lubin, St. de la commnission, du contrat, sauf recommander" les modilications Taceplation : Damas, M. lier de la glace artificielle dans N. Gousse, F.M. Blaise Dernateau, ainé, P. Lamarque, Pétion-ville, le 17 FEL. le pay's, votre comito a jugé Salomon fils, Th. L. Séneillac, Le président Juin 1806. nable de vous conve- Hubert Pre Gaspard. R. Lubin, St. de la commnission, du contrat, sauf recommander" les modilications Taceplation : Damas, M. Philippe, Péralle, J. T. F. Nicolas, P.P. ALARICE CASTAING. tes dans les arlicles 6, 7 et 8. inirodui- Pascal, 0. Baslien, Dr Dépesire, J. D. Le préposé de Arl. 6. Au lieu de 3 centimes la Phénix Jacques, le DGjoie Laroche. tite TAdministration de la Pevotre comite propose 2 1/2 cenlimes. livre, les secrélaires: L. président:" J. Adan V. Guiliaume, qu'il cereade-Aipteni a fait choix annonce au pnblic Art. 7. Votre comits pensc Calixte. fils, Pelrus pour étre son deNlonsieur Réré Delmas lieu pour le concessionnaire qu'iln'y de tenir a Les : conséquenee il commis-signalaire répond de et qu'en F." à disposition du Corps Législatif les DUCHAINE, aedairesédlacteus: me de la sienn e, et ce sa signalure com200 livres de glace. C GAUVAIN, L. CADE T, loi sur la mati ère. conformément à la lieu Art. de: S. Vot comilé de dire, au No. 951. I Le prépos 6 del après A signature le 22 TAdministration, -- trat, IoPOT présent conPort-au--Prince, GUERRILI EN wapres la 1896. Seplembre fils. Le comité, Messiears promulgalion, les dépulés, etc. serait > Conseil de TInstruction Par AVIS DOMANIAL. très-heureux de vous voir, Publique. sa lettre du 3 Ostobre de conclusions. appréc.cr scs L'Inspectian En scolaire de Port au-Prince, le élant général Louis Cétoute a cette année, Faità la Chambre, ce18 verlu du de Tau'orisation conlenue dans la carreaux échu de à la vacance, une quantité dénoncé de comme (Sign :) Em. M Muise, Seplembre P. 1895. de' dépôche Secrétaire d'Elalau Département la Savan esalée terra de situés dans les hauleurs vingt de Casimir, D. Edn: Charles, Calixte, M. Alexan- M. septembre l'instruction Publique en date du 19 suite : au Nord par Martissant, Ch. hornés comme dre, N.Jolibois, Richiez, C. qu' 'un courant, au No 1106 annonce Thabitation Férier; à Lacombe : au Sud, par N. S. Lafonlant, S. Archer Rinclière, le samedi concours 17 aura lieu en ses bureaux nard, et à T'Est, par l'Ouest, Cétoute BerLs. Jn. Adam fils, rapporteur. président, précises du matin octobre à prochain à huis heures Cette propriéle appartenait qui de de à feu Jean M.leprésitden: Ce rpport sera aussiim- de professeur vacante l'oczusion à d'une sharge té, Landes, et il mort ( ab iniestat *, et sans des primé et la discussion sera fixée, ultérieure- Phabitation Frères. l'école rurale de En sollicite. en même temps la ferme. pestériment. Les sont tenus niale conformité un délai de l'article 67 de laloi domaM. le appartenait qui de de à feu Jean M.leprésitden: Ce rpport sera aussiim- de professeur vacante l'oczusion à d'une sharge té, Landes, et il mort ( ab iniestat *, et sans des primé et la discussion sera fixée, ultérieure- Phabitation Frères. l'école rurale de En sollicite. en même temps la ferme. pestériment. Les sont tenus niale conformité un délai de l'article 67 de laloi domaM. Félix Richicz donne lectare d'un au Sccrétariat postulants de de s'inscrire qui peuvent avoir d'un an est accorde à tutts ceux veau projet de loi et poursuit: : J'ai nou- heures avant le l"Inspeclion vingi quatre en question, et des droits ce sur cette propriété nenr de vous demander, T'hon- et nul nc pourra jour lixé pour lc. concours réclamation n'ait passé été delai sans qu'aucune pasl levolci immelial, mais T'irgenco. Messieurs, non régulièrement inscrit. y prendre part s'il n'est puté bien de l'Ftat, produite, et comme ce tel bien sera réM.le Secrétaire d'Elal des linances Lhaque postulant cadastie de la République. inccrit au appele cussion àse de présenter ici lejour oû la sera dis pièces suivantes: devra présenter les Prince, le 19 Octub:e 1895. vous déclare ce Foi sera lixée. Je 10 Un certificat de bonnes vie et moeurs Le chef du servf:e des domaines, que Secrélaire d'Elat a délivré par le EE consul G sur ce projet Gl6 résidence. Magistrat communal de sa Ed. Jn. GRISSINE. est M. en le présidont : La demande 20 Un extrait de son acte Par leur AVIS DUNNAALI. M: discussion, Eug. aux voix. Elle est d'urgence agréép, 30 Un cérlificat de médecin naissance. constatant Oclobre 1895 lettre les nommés sol' ilaire en date du 1er onana. volenté Heurtelou : J'en appelle à la qa'il tagieuse. n'est atteint d'aucune malad e con- lien mort Michel ont déroncé à Clorène la "acnce PauletJu- "Slnphhaff rotdhe ab-intestat et Sans "héritier, parla cuper du contrat de Léogane. ansure jour et ser deux parlies malidrne 10 lcs du conconrs comporiaront mesurant priété située en cette ville, rue Saint-lionore, uie proLes (Bruits, tumulles dans Une composition épreuves écrites, sa voir: pieds de visgt pieds da façade sur cinquaate déclarant députés se lèvent MAssemblés.) et se retirent, sition frauçaise el une CO mpo- sieur Elien, prolondeur. al'Ouest Bornesa "Est, pirMon. M. le la ayjnorité. en 20 Les d'arithmélique épreuves orales, Madame Gatterau, au ls pir hécitiers la def-u président S1 rétablit le calme. agite la sonnette et Quelques questions sur la savoir : Ilonoré Ils sollieitent et au nord, par la famille Jean rus Louis. SaintMessieurs, dit le française, l'application desrègles, grammaire les ferme. en mème temps à titre de nous soyons en minorité, président. bien que premières opérations de quatre les En conforimité da l'article 67 la mort de Monsieur Emile je vous annonce fractions, f'histoire sainte, tanihmetadoe T'histoire et maniale en vigueur un délaid'un de la loi dodu Secrélaire dtEtat des Prophèle, fils géographic d'Haiti, la Jecture et la ceux de la date du présent avis, est accordé an, à partir et de l'Agriculture. à titre de nous soyons en minorité, président. bien que premières opérations de quatre les En conforimité da l'article 67 la mort de Monsieur Emile je vous annonce fractions, f'histoire sainte, tanihmetadoe T'histoire et maniale en vigueur un délaid'un de la loi dodu Secrélaire dtEtat des Prophèle, fils géographic d'Haiti, la Jecture et la ceux de la date du présent avis, est accordé an, à partir et de l'Agriculture. Ses Travaux Publics L'Inspecteur scolaire, T'écriture. au qui peuvent a azoir des droits des atous Jieu demain après midi. funérailles auront Th. MARTIN. à leslos prétention faire sur valoirà la propriété en quection droits yi assistercz. J'espère que vous souchée au l1 section des domaines, Puis la séance PARTIE NON délai p13sé, département sans qu'aucune de l'Intérieure un A. St Rome, mtledeatiauamobiasire Jh. C. Antoine, OFFICIELLE. produite, ce dit terrain sera réclamstion réputé bien ait été de homme, CI. Lafontani, Jules G. Bel- "Etat et comme tel inscrit au cadastre de la Mathon, Dr Dégrammont jne, Félix Richiez, Duvivier, E. AVIS ADMINISTRATIFS République, Pait-aufridce, le 5 Oc obre 1895. Archer, B. oP-Lecorpe, Dufanal, H. Elie Benjamin, S. La ccmmission de Le chel du service des domaines, Lindingue, Ed: Augustin, S. Jh. par dépéche du Seerélaire Pétion-ville, d'Etat instituée DANIEL LOUS. raine Nau, C. Rinchère, Cambronne, P. Lafond, Lo- rieur cn date du 12 Juin de l'Intéfort -Frsnein S. Jn. C. Arly, Mil- 381, dénonce comme bien courant au No. Le sénateur CONTRE Loyer Barrau AVIS Heurtelou, Guillaume, Barbol, Eug. l'Elal, T'hubitation. appelée appartenant à à la section des domatues ayant soumis Legagneur, L. RrRa Michaud, située dans la 8c. section aThérèse Pierres élablissent des titres qui F. Raphsel, M. anole.in-ih. Jonc'de cotte commune, de TEiang-de citoyen Noil authentigaement les droits du Saladin Adé, Barbot Alexiadre, J. E R des "fiers. Celle odcupce indamont située à Chrispin sur une propriete Dupiton, fils, Estime jne, D. EN Nord Hiabilation est bornée noncécà Port-an-Prince, la rue Penthiève, deCasimir, . AT André. Jolibois, Ms zior; ; à 1AEAt Gros-Morne : au Sud Cérévacanco par Mr. Euchet Cadet D. Théodore, E.G. Prieur, M HluelierAzor, ptir HLRALEN, Pétion. ville et Pid l'Ouest sérésur jeune; l'avis le en dato du 11 Msi 1895, inLs. A. Gaathicr, J.A Laport te, S. Sulvant Conformément' Pasquinr, à Tarticle résultant de Journal cette Officiel de la NPPRo A. Julien, D. Lafortue, E. Jn. F. N. maniale on viguour, le délui 67 de lu loi do- et sans eflet, est retire dénonciation, de République, otant nul lant, Poujel, M. le en dato du 11 Msi 1895, inLs. A. Gaathicr, J.A Laport te, S. Sulvant Conformément' Pasquinr, à Tarticle résultant de Journal cette Officiel de la NPPRo A. Julien, D. Lafortue, E. Jn. F. N. maniale on viguour, le délui 67 de lu loi do- et sans eflet, est retire dénonciation, de République, otant nul lant, Poujel, M. S. A. Jn. Josrph, N.s Charles, i tous de lu date du d'un an, à K Moniteurs sa publicationau darartes, E. Mont Lafon- SarTe eeux qui ont présent des avis, est accorle na d, J.M valoir coneernar I relle droits i faire Port-au-Prince, Le chef de burras 3 Suplembre Pes 1896. habitation, Pasteel 1. LEREBOURS, domaines, --- Page 7 --- Le Moniteur: de madame Delille De:mangles. née Cor: et. dressés le 15 mars 1895 'par T'arpenteur leurs nélia Raoul contre Mr. Nobert Ilaona AVIS DOMANIAL. Horacius Leroy,, lesquelles élablissent sa p'ossession surun empladale du 24 septembre da de sur si- qui maintient en celle ville ruc Saint-Louis el Par sa letire, Subrème a dénoncé droits propriclé dénoncé T'emplacement à la vacance censent sis sur le cette aune, Monieur Ixcel on mdn lué à la Pelite-Guinée En conséquence, notre avisinséré 1895 à la vacans, ct n roumissionne sitnd par Monsieur C. Arly, domanial du 11 no- 4 Monileur sous la datedu 10juillet a la ferme un vide d'emnlacement. En conséquence l'avis M. Louis L. Devis dénoncé temps dans la rue d Momery, en cetté vite, leque! Guai vembre de l'annéc dernière devenan! nul par laquel à la vacance, devient nul était habits anciennement par la sur veuve lequel ont clsans elTel, esl reliré de son inscrlion au el ccl de emplacement nul effel. décédée depuis des: années, et chambres dont Journal Officiel de la République. Port-de-Paix, le 4 Juillet 1896. été balies jadis trois petites Sully Dé- Cap-Haitien le 25 juillet 1896. principal des finances, une inhabit-ble; ; il Corneille est borné, el chargé du service L'administrateur LEBON. veuves L'Employé supérieur Fientr ceray, En conformité ies de l'article 67 de la loi sur a des domaines, ua délai d'un an est accorde ROLAND MORIN. CONTRE-AVIS. les domaines, peuvent avoir des droits à frire La Dame Rénetle Orouck, Veuve Alcide tous ceux qui ce délai sans qu'aueune réclama- LAdministralrer principal des finances, en réclamalion d'un carreau de valoir passé et- présentée. ce vide d'empiacement tel J. R. BLAIN. Borno, situé à Marlisant. en cette cummune. tioh député domaine de l'Etat, et comme et erie, Nord le chemin du. es, peuvent avoir des droits à frire La Dame Rénetle Orouck, Veuve Alcide tous ceux qui ce délai sans qu'aueune réclama- LAdministralrer principal des finances, en réclamalion d'un carreau de valoir passé et- présentée. ce vide d'empiacement tel J. R. BLAIN. Borno, situé à Marlisant. en cette cummune. tioh député domaine de l'Etat, et comme et erie, Nord le chemin du. sera cad.estre de la République borné au par grand. à dé-: sera inserit au au dit Ixcel Subrème. Par sa lettre en date du 2 Juillet 1895, Port-au- Prince conduisant Léogane, passé à titre de [erme Novem.bre 1895. le ciloyen Engène Débras, de Marigot, a dé- noncé à la vacance, a présenté au Dépar Petit-Goàve le 28 char- noncé est échu à la vacance un terrain lenent de l'Intérieur, dans la section desL'Admninisrato) ppal des finances le Juntorze qu'il carr.aux situé à la Grande-ltivire domaines, un acle de venle dressé, le dix gé du servicc des domames. te Fesle, Commune de Marigot, à feu Arrondisse Noël Jean- Décembre mil hait cent soixante dix-sept, GuilAVIS DOMANIAL. ment de Jacmel, appartenant et sans posté. ite. en l'élude et au rapport du nolaire consNorl Bapti: te, mort ab"intesiat les héMaximilien Laforest, Par sa lettre du 19 Coptenbrederier aux nr:: des ds la Ce lerrain est borné au nord héntiers Jaume lalant Charles a faite dela cide division sud E Alexis.. général honorai e de s'n :itiers Pierre Louis, au Marth T'aequisition Rainelte Veuve Alcius do : à les T aidc-de-camp l'est par RNENS toyenne Republique, 'le Pres'dent "liti, dinet da Nrm à Espérance les htritiers Dépot. Cornillon. du carreau de terre en question. Excellence dans le: dé yrtements et Touest par Débras en sollicilelaf ferm T'avis domauial résulGouvernement Nord-Ouest, a dénoncé comme clant (chu Le ciloyen Eugène a l'article C7 de la lci doma- En conséquence. à la vacance du et du T'habitalion : Chicon située Conformément le délai d'un an, à partir de lant de la lénoncialion, étant nul el sans effet, en est à la vacance, seclion rurale de Diamant, com- niale vigueur, avis est accordé à tous lerrain précité : Moniteur. dans la 5ème du Nord. €l en so'l licieen la date du présent des dro ls à faire valoir au retiré de sil publication au Jaillet 1896. mune de la plaine la contenance est cenx ont Porl-au-Prince, le 10 même temps la frme : out sujet dt terrain déuoncé. réclama'ion ail du service des donaines, nconnue. délaid'un an esle accol dé à Pascé ce délai sins qu'ausune en sera inscrit Le chef ED. GRESSINE. En conséquenc, un avoir des droitssur i'ha- élé faite, le des tarrain biens de question PElit. de la plaine la contenance est cenx ont Porl-au-Prince, le 10 même temps la frme : out sujet dt terrain déuoncé. réclama'ion ail du service des donaines, nconnue. délaid'un an esle accol dé à Pascé ce délai sins qu'ausune en sera inscrit Le chef ED. GRESSINE. En conséquenc, un avoir des droitssur i'ha- élé faite, le des tarrain biens de question PElit. sous ceux qui peuvent pour lrs faire va:oir, (0- au cadastre 31 Juillet 1895, bitation dénonete 67 de la loi sur la Hu- Jacr.el, des finances, CONTRE-AVIS formément à T'article aucune reclaination L'Ad ninistrateur, FÉVRIER. mandataire spécial de la fan tière. Passé ce délsi, terrainn queati n sera mille "M. Doucet, a soumis i la section des ne seri rdmi.e etla de T'Eal €l comme tel insRaymond. souchéc au Départeruent de l'In- à répulé domaine AVI: DOMANIAL. domaines. laissant crit au cadastre de cettccommuce. let ctobre 1895 Par sa lettre de cej jour; ;la citoyen Frédéric lérieur, des lilres la anthenliques. située à Bizoton, plaine du Nord. des finances Colas a lénoneo à lt vacance uue pur- conslater propricte le ciloyen D. G. Le propoié d'Adni Vomrnalde inistralion cell: comronn: > Ih. tion de terre sitiée à laBinde du Nord, hornée dénoncée T" vacance lettre par en date du 4 nçchargedu servite DIGAUBERT jne,, au Nord par les hérilie héritiers S Philamor Saint-Clair Louis, Box, Germain. 1895, par n'est st pas vacanle. mais ocTAdminstratur principal de T'Anond's su Sud par les Dubuisson, ct à l'Ouest vembre litrè de ferme aux droits de l'Elat sement Va:l financier da Ca. -J1 iin, à PEst par Tholitition chenin e la Bande du Nord. cupée à susilite famale. J. R. BLAIN. le Krand Cslas en sollicite en même temps ia par En la T'avis domanial daté du E ciloyea conséquence. 1895, el inséré dans les coAVIS DOMANIAL. dorhier ferme. conformité de la-licle 67 de la loi sur 4 novembre. nul et sans lottre cn. date du 31 Octobre En à partir de cette lonnes du soniteur, devenanant Par sa Loferrière a dénoncé à la vaicance les domaines, un dèlai d'un au, ceux peuvent ellel, est rctré de son iusertion iu journal le ciloyen I. ab-instat et sans postérité d'un nom- date, est accordé à cette tous portion qui de terre pour le Moniteur. lmort de r'Elt situce avoir. des droits sur des domaines, t Vérac, une, du propriéti. Peuple ou du Caitaiio, m: les fuire valoirau bureau de celle administration. ne sera Le chef dç service sette ville, rie environ de façrte SHT Passé ce délai, aucune réclamation au En. Jx. GRESSINE. surant vingt h it leur. maJs Bornen au No-" PIT d e et le terrain dénoncé sera inscrit soixnote de profor! riélé Jn. Charles Lafervière; Durnasil à ada o de hureau TEtat. de TAdmninistration priaciJuillet 1896, an 9.e. de l'ancienne t" dite rue; au Sud, par Fait du le 20 Mai 1805, Jacmel, , le 30 l'Est, par à l'ouest, par divers autres proprids de ale des unances Cap-llailien, TIndlépendancr. dénoncé sera inscrit soixnote de profor! riélé Jn. Charles Lafervière; Durnasil à ada o de hureau TEtat. de TAdmninistration priaciJuillet 1896, an 9.e. de l'ancienne t" dite rue; au Sud, par Fait du le 20 Mai 1805, Jacmel, , le 30 l'Est, par à l'ouest, par divers autres proprids de ale des unances Cap-llailien, TIndlépendancr. Dosinar e: solli ite en, inèue temps la terme" l'Emiployé chargé. de co. service, prineipal des finances, taires. 1I ROLAND MORIN. L'Admitnistratewr domanial des arronla susdite onformité propiidié. de l'art." G7-déla 1ô1 doma de la Vu: Le chef de Bareau, chargé dissements dii service de Jacmel et de Saltrou. niale En en vigueur, un délai d'un accordé un, à partir à lous ceux D. ASCENCIO. AVIS. date du présent avis, des est droits et prélentions sur CONTRE peuvent avoir question à les faire valoir à lo, CONTRE AVIS DOMANIAL" : MatameNisaio Samton. rnfe Fermiaiss f" propriéts en souchée- au Tyepartament Cormélin Pierie Marie ol' son" fils Jean-llapliste avant Heckion, des dornsines G: délar pnne-sane qu'suouns Madlame Delille Desmangles, née Pierre Maric, nous ayant soumis. de-tatesiourast ait 6t6 penduite, le terrain inserit sasdil Raoul, s'étant présentée à mon burenu, lo délai. lix4 par la loi. par. Tentrenitse réclatnuatian bin de TElat elcomme lel m'a exhibé les pieces stivantes: : de Me. de. Mo. Rolork. Lafottant: -Aroils e : sera réputé la do. Terdis sadastre de- Répullinue. Novethre 1895, 10 Un acle vente au rapport no pihces. entitepensatmn 'do Toslo AU le des dolnained, : Thélesmiore- Guerrier: et son colleguo, rain situd la Grandesliviare à la potaarprinch Le.chw' vire laires à Port-de-Daix; nri daju du uneciRos commune à. Marigot, el déuones Dobras, r. Jn. CKISSINE,, sepitembre mnil huit cent" soixanto quinze Anni vacance par lo ciloyen Tavis Eugano dato du 31 faveur do Mmo doclarons nul - No 15. dument enrégistre, haitietme nous dans # MORITEUR. CONTIUR-AVIS Célicourt lluisty, Vve. Ruoul, nnturalisée, Juillet 1895, publis Saint-Justin Pierre li dame Euphrosine Barthélemy. "épouse V. LRVY. Les Catulle dioyens Jean ayant présente à la seclion 10 REu Murtinl, nssistéo do son mari lo gonéral do burmn des domminos, el domaines de celle Administration de Me Déon Martial. co Lo chef D. LEREBOURS. des acte de vente dresse au rapport 1503, 20 Un jugement du trilunal [sivil do - un Slewart à la datr du 1 svsimbare d'art entae ressort, cn dalo du deux juiltet 1895,taveur P un proetsrvertal 20 un plan.et --- Page 8 --- Le Moniteur. Le préposé d'administration AVIS de la légué Mérisier sise mone des Coteaux annonce au com- yes-Jacmel. BOURS. des acte de vente dresse au rapport 1503, 20 Un jugement du trilunal [sivil do - un Slewart à la datr du 1 svsimbare d'art entae ressort, cn dalo du deux juiltet 1895,taveur P un proetsrvertal 20 un plan.et --- Page 8 --- Le Moniteur. Le préposé d'administration AVIS de la légué Mérisier sise mone des Coteaux annonce au com- yes-Jacmel. Jeannis, rue des Ca- 1 a fait choix du citoyen Frédérie public qu'il Jacmel, ce 25 Monsieur AVIS. re son Gatlan pour Septembre 1896 DENOIT il commis-signalaire, de el qu'en conséclare que par suite GUILLALME fils dé1Tt la sienne, répond et sa signature comme Emprunt BANQUE du 31 NATIONALE D'HAITI. pere, il cesse de de la mort de son sur la matière. ce, conformémeat à la lei Mars 1896 de E. 250.000. cc, à parlir du siguer comme avis. ci-dessus: Aux Côteaux, le 31 Août La 5ime Répartition. il signera désormais présent : de l'Indépendance. 1896, anl 93e. d'informer Banque les Nationale d'Haiti a l'honneur Bt. Le préposé d'administration. partir de ce jour, intéressés toucher qu'ils peuvent, à Monsieur BENOIT GUILLAUME. M. BLAISE, une cinquième répartition de(2 à ses guichets merçant, profite de GUILLAUME, comCONTRE-AVIS et et demi pour cent sur le solde 112 du ojo)deux annoncer à sa grande celte occasion : pour Madamc Delcamise Douatien de (1 0/0) un pour cent pour Capital, maison de commerce sise clientele à , que sa mis à la section des ayent sou- 1er au 30 Septembre 1896 contre intéreis du du Centre No. 131 ct des langle des rues qui établissent domaines des titres sur présentalion des Bons. reçus el qui élait fermée pour cause Miracles de No. 46, sur une propriété suthentiquement située en cette ses droils Port-au-Prince. le 1er Octobre 1896. maintenant ouverie. décès, est Normandie, dénoncée à la vacance ville, par rue la BANQUE ché, Il offre ses son VIEUX RHUM si ciloyenne Augustine Cadel, l'avis NATIONALE D'HAITI. CIGARES recherdu 20Juin inséré sur le Journal en date Emprunt du 8 Mai 1896 de vin de Bordeaux et tous AMERICAINS autres du bon la République, résultant de celle Officiel de 2ime g- 1-200.000 l'Etablissement a toujours eu articles que tion élant nul et. sans effet est dénoncia- retiré de La Repartition. de e vendre pour : coutume > s2 publication au *Moniteur, >. d' informer Banque les Nalionale intéressés d'lailia T'honneur 1G répondre à l'sttente de tous, Port-aa-Prince Pour le chef du le23 service Septembre 1896. guichets à parlir de ce jour, loucher qu'ils peuvent. à St D. des domaines, deux une deuxième répartition de (20/ AVIS LEREBOURS. d'an demi pour cent sur le soldedu Capital, Sit aoul Féneius a CONTRE-AVIS, du 1cr au 31 pour cent (1120/0) pour intére.. qu'i: Fsance SJontiston de ses Monsieur Stephen et sur présentation Septembre des 1896, contre reçu. d'a: intinue 55 toujours sa préscnté à la séction des Wharche, domaines ayant le Bons. domaines, deux une deuxième répartition de (20/ AVIS LEREBOURS. d'an demi pour cent sur le soldedu Capital, Sit aoul Féneius a CONTRE-AVIS, du 1cr au 31 pour cent (1120/0) pour intére.. qu'i: Fsance SJontiston de ses Monsieur Stephen et sur présentation Septembre des 1896, contre reçu. d'a: intinue 55 toujours sa préscnté à la séction des Wharche, domaines ayant le Bons. Is operat: et pronict profession cette Admimnistrsion des titres de Porl-au-Prince, 1er Octobre 1896. le moac qui lui seron: confées exécuter des 7 Novembre 1853et 25 Juin en dates Les soussignés, tous héritiers 4u'en ii cunnc:t déja. avec laissent à constaler l'acquisition 1872, fou Phélogène leur directs de : Gap-llaiticn., le 16 Septembre des trois chambres situées à qu'ilaf et nent avis au public Champagne, sont père, don- Lo 1896. rues Providence cl l'angle des res, aux droits de feue qu'ils Mxe. VvE. propriétaisoussigné, annance ai nublie, à la vacance parla Det-au-diable, dame dénoncés Harmonicte, d'une Chapuset: mais décormais il :e sigueru : Ai que en conséquence, l'avis Alexirène Nord, Source-P portion de terrain i la bien Marmontel's Saini-Lo.: indre, Novembre 93, devenant domanial du 27 dame avait Plaisance, vendue que de son vivant cette avec meze texandre est réliré de son insertion nul et sans eflet, Etce, appert litres aleur père. Verreiles, ETPEA 19 Sepiembre 1506 Ofliciel de la République. au Journal dent etse disposenta à réguliers faire valoir qu'ils pro-s0. Cap-llaitien, L'omploye" le 8 Septombre 1896, les voies légales, le cas échéant par loules LA MAISON des domaines, supérieur chargé du service Marseille P. Champagne, St. Germain E, ROLAN Champagne, Mxre. Vvg. L. Molle DEMEURAN & Ce. MORIN, Augusta Chempagne, Vu : T'Administratear; César Champagne, Champagae, Horaco Théophile Champague, Alhonneur d'informer ses elients et le ces, principal des finan- Champagne. Champagney A. public qu'elle a repris possession de son J. R. BLAIN. Portau-Prince, cc 22 Septembre 1896. magasin neuf et qu'nyant du coin complètement remis à AVIS. timents tous reçu de nouveaux assorL'Administrarion des Anances de par les derniers Grand-Aase et de Tiburon. la Les créanciers de la maison Tancrède les elle est en mesure de répondre Sleamers, à toutes sance Attendu qu'il est parvenu à la connais- core Auguste remis 2 en leurs liquidation, titres qui n' 'ont pas en- le demandes des et de livrer, comme per ville, derAdministratien? que les financière de cetle invités à les remettre et bordereaux, sont lité passé, et de toute arlicles de première quacepter en paiement marchards les Cobs refusent d'ac délai entre les mains du dans liquidateur le plus bref fratcheur. toutes sance Attendu qu'il est parvenu à la connais- core Auguste remis 2 en leurs liquidation, titres qui n' 'ont pas en- le demandes des et de livrer, comme per ville, derAdministratien? que les financière de cetle invités à les remettre et bordereaux, sont lité passé, et de toute arlicles de première quacepter en paiement marchards les Cobs refusent d'ac délai entre les mains du dans liquidateur le plus bref fratcheur. f de la République et frappés à l'effi- tif, pour la réunion de l'Assemblée de défini- Port-au-Prinee 1 ler. Seplembre 1896. loi; conformément à rification. véPrenant en considération la Les pouvoirs doiventètre Le soussigné tous ceux qui peuvent en situalion de l'Assemblée et certifiés enrégistrés le avant à Léogane ct propriétaire, donaicilié jadis TAdisinistration déclare etre détenteurs, Port-au-Prince, le 8s mandataire. cial el conseil ayant constilué pour Me. mandataire spement, à ses que le Gouverne: Le liquidateur Seplembre 1896. avc af près decelte Raymond ainé,. 3 et Pvat rations et fonctioanaires soldes des emploA J. défnitif, S'emupresse d'aviser juridiclion le ; O1O en cobs des treupes 1 SERGILE, lièrement le commerce public et particuçants en paiement el'scceptant de leurs cemmerVe: Le Juge-Comitnisnaire, intérêts quiexigent qu'en vue de ses Nationale iremise de la surcursale de droits la par l'enD. LILAVOIS. à la Capitale, il ontnatngnes a do'y dans la 'd'llaiti en cette les Banque domicile, apres transférer des son même ville,, cobs malités de la loi Faccomplisecmient forA refaser dos cebs proportion. Aans nul n'est admis BANQUE NATIONALE-1 D'HAITI. Et en prévues au code civil, s'il né veut(se eetle propartion, attendant qu'il arrive à régler avec la loi. irouver" en contraventlon Emprants. du 31- Juillet 1896 de encore définitivement poadiat certaineraffaires à imaportauite F. MARTINEAU, Gourdes' 500,00. I séjourner en Se Léogdao, rendant il coatamers * La Banque Nationale d'llaili a la' Capitale pour les beseins alternativenient du son comAVIS d'informer les souscripleurs à Thonneur merce. Maltre DIVEnS. de Gdes 500,000 du 31 Juillet rEmpront Port-au- Prince, le 14 Juillet du barreau Jh. CATULE St. JEAN, peavent, à parlir de ce 1890, 1896. clients de Jaemel, annonce avocaj guichels les Bons de cet relirer TE L. AZARD. que son dacdir dans la maison élude welrouve maiulenant à ses vre un échunko lors de leor du Reçu provisoirn à eux RAYMOND Aixe, avocat. neuve Svat (inuchevén )ln De. Porl-au-Prince sonacaptiont le 21 Porl-su-Prince. Septembro 1896, Directeur -Imprimerio FLORIAN Molas Nationale -au-diable, dame dénoncés Harmonicte, d'une Chapuset: mais décormais il :e sigueru : Ai que en conséquence, l'avis Alexirène Nord, Source-P portion de terrain i la bien Marmontel's Saini-Lo.: indre, Novembre 93, devenant domanial du 27 dame avait Plaisance, vendue que de son vivant cette avec meze texandre est réliré de son insertion nul et sans eflet, Etce, appert litres aleur père. Verreiles, ETPEA 19 Sepiembre 1506 Ofliciel de la République. au Journal dent etse disposenta à réguliers faire valoir qu'ils pro-s0. Cap-llaitien, L'omploye" le 8 Septombre 1896, les voies légales, le cas échéant par loules LA MAISON des domaines, supérieur chargé du service Marseille P. Champagne, St. Germain E, ROLAN Champagne, Mxre. Vvg. L. Molle DEMEURAN & Ce. MORIN, Augusta Chempagne, Vu : T'Administratear; César Champagne, Champagae, Horaco Théophile Champague, Alhonneur d'informer ses elients et le ces, principal des finan- Champagne. Champagney A. public qu'elle a repris possession de son J. R. BLAIN. Portau-Prince, cc 22 Septembre 1896. magasin neuf et qu'nyant du coin complètement remis à AVIS. timents tous reçu de nouveaux assorL'Administrarion des Anances de par les derniers Grand-Aase et de Tiburon. la Les créanciers de la maison Tancrède les elle est en mesure de répondre Sleamers, à toutes sance Attendu qu'il est parvenu à la connais- core Auguste remis 2 en leurs liquidation, titres qui n' 'ont pas en- le demandes des et de livrer, comme per ville, derAdministratien? que les financière de cetle invités à les remettre et bordereaux, sont lité passé, et de toute arlicles de première quacepter en paiement marchards les Cobs refusent d'ac délai entre les mains du dans liquidateur le plus bref fratcheur. f de la République et frappés à l'effi- tif, pour la réunion de l'Assemblée de défini- Port-au-Prinee 1 ler. Seplembre 1896. loi; conformément à rification. véPrenant en considération la Les pouvoirs doiventètre Le soussigné tous ceux qui peuvent en situalion de l'Assemblée et certifiés enrégistrés le avant à Léogane ct propriétaire, donaicilié jadis TAdisinistration déclare etre détenteurs, Port-au-Prince, le 8s mandataire. la réunion de l'Assemblée de défini- Port-au-Prinee 1 ler. Seplembre 1896. loi; conformément à rification. véPrenant en considération la Les pouvoirs doiventètre Le soussigné tous ceux qui peuvent en situalion de l'Assemblée et certifiés enrégistrés le avant à Léogane ct propriétaire, donaicilié jadis TAdisinistration déclare etre détenteurs, Port-au-Prince, le 8s mandataire. cial el conseil ayant constilué pour Me. mandataire spement, à ses que le Gouverne: Le liquidateur Seplembre 1896. avc af près decelte Raymond ainé,. 3 et Pvat rations et fonctioanaires soldes des emploA J. défnitif, S'emupresse d'aviser juridiclion le O1O en cobs des treupes 1 SERGILE, lièrement le commerce public et particuçants en paiement el'scceptant de leurs cemmerVe: Le Juge-Comitnisnaire, intérêts quiexigent qu'en vue de ses Nationale iremise de la surcursale de droits la par l'enD. LILAVOIS. à la Capitale, il ontnatngnes a do'y dans la 'd'llaiti en cette les Banque domicile, apres transférer des son même ville,, cobs malités de la loi Faccomplisecmient forA refaser dos cebs proportion. Aans nul n'est admis BANQUE NATIONALE-1 D'HAITI. Et en prévues au code civil, s'il né veut(se eetle propartion, attendant qu'il arrive à régler avec la loi. irouver" en contraventlon Emprants. du 31- Juillet 1896 de encore définitivement poadiat certaineraffaires à imaportauite F. MARTINEAU, Gourdes' 500,00. I séjourner en Se Léogdao, rendant il coatamers * La Banque Nationale d'llaili a la' Capitale pour les beseins alternativenient du son comAVIS d'informer les souscripleurs à Thonneur merce. Maltre DIVEnS. de Gdes 500,0 du 31 Juillet rEmpront Port-au- Prince, le 14 Juillet du barreau Jh. CATULE St. JEAN, peavent, à parlir de ce 1890, 1896. clients de Jaemel, annonce avocaj guichels les Bons de cet relirer TE L. AZARD. que son dacdir dans la maison élude welrouve maiulenant à ses vre un échunko lors de leor du Reçu provisoirn à eux RAYMOND Aixe, avocat. neuve Svat (inuchevén )ln De. Porl-au-Prince sonacaptiont le 21 Porl-su-Prince. Septembro 1896, Directeur -Imprimerio FLORIAN Molas Nationale