--- Page 1 --- 51ème. Année, C Mercreur, 23 Septembre 1800, 34 sye er a Aae NUNênO 7. Burean do Redactie et d'Abonnement ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA 26, Rue Grffrara. REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Ma mois, an, P. P. 4-50. Six snois, P. 3.- Truis Geffrard. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les manuscrits non insérés ne Bépartements de et l'Elranger, les frais Mercredi, 23 rendus et seront détruits. seront pa poste en sus. Soptembre 1896. Les abonnements partent des 1er. AFFRANCUIE, chaque tions, mois ef sont comme les et inser 15 * payés d'avance. AFFRANCHIR, : t terieur, d'nre pom aMossienrs Nord B, Rivière ct le Docteur Alexis, plusieurs PARTIE 1 TRILE. part, pour la concestion Aubry, et de l'autre irôler les opérations roprésentants de charges de CORt Lci porta sanc'in (It wrt: dol'ie de la Goniye, Fesploilation Art. V. Le la compagaie. lc Suerétaire d'Eiat de f'intérieur nire I < Art. 1, Ln con cessionnaires Gauvernement Ja aecorde aux Me icur et blique Gsnvereementd de la francs de faculté de faire dect.ur Aubry P sicurs concède l'ile de la Gonâve à Répulous droits de douane à enirer Arrets de Son Exc. le Prisicant Aubry, Nord Aleris, D. Rivière, Docteur Mes- tion, tation, les articles nécessaires à lImporautorisant la créwion d'une dTaiti, pour des exploifations lesquels feront l'objel d'unc Texploilaà Port-2n Pri ne U-iar agioce ctagricoles diverses industrielles éla- la clature arrêtéc entre le nomenProcè.. -veehel du Soat, stau.e ::: 23 blir, avect tout telle que cette 1ss exisle comptent.y Les compagnie: Gouvernemeat et juillat 1896, (Snite)' sauf des cc qui en déper nd et actuellement s'y rattache, la navires qui apporteront Proces-verh,1 de! la Chanbre séance su 18 lerres déjà occuyées Gonâve ou devroat charge poer Septembre 5. qui deviendront furmiers, par des tiers du prendre, feront T. entrée 2 la aller en qui y sont rélugit, soil excepté se ceux Port-au-Princo et feront, après donsac a l'action de la Justice pour des soustraire ment, leur sortie dans le chargePARTIE NUN OFFICIELLE. délits qu'ils auront pour crimes ou se conformant aux formalités mêm> port. - en Incendie à Jacmal. loute autre cause, qui commis, tombe soit pour les lois sur l'administration des édiciées par Note conceraart le Ancteur Jecaly. pénalité quelconque. sous une En outre le Gouvernement établira douanes. Avis admioistratifs. a Art. Il. La de Gonave un agent à la Avis diver. est de soixante annies, durée celle concession controle du chiargement administratif ou du pour le à courir à pariir de in qui commenceront ment Art. des navires. déchargesert coutrat, signalure du pré- dans VI. Pour le maintien de PARTI E OFFICIELLE. Les concessionnaires. énalité quelconque. sous une En outre le Gouvernement établira douanes. Avis admioistratifs. a Art. Il. La de Gonave un agent à la Avis diver. est de soixante annies, durée celle concession controle du chiargement administratif ou du pour le à courir à pariir de in qui commenceront ment Art. des navires. déchargesert coutrat, signalure du pré- dans VI. Pour le maintien de PARTI E OFFICIELLE. Les concessionnaires. ont l'entière liberté des propriétés, l'lle, la protection enfin des individus l'erdre et vant d'esploiter les hoi, de iute nature rale. le pour la sûrete géneLOI se trouver dans l'ile de la pou- cessionnairesla Gouvernemert laculté accorde aux coRPortant sanction du contrat en so confermant Bux Jois, réglements (onave, et une police à leurs de crécr eux- mémes Monsièur D. Trouillot, Secrélaire pussé d'Etal entre coutumes Es relalifs à ces sortes Les agents de cette fruis. de la Juslice el des Caltes, chargé sources s'installant sur les lieux d'entreprises. voisins dés sentés par les police seront préintérim du Département de par d'cau notanment à l'Anse-à- ment del'adminisiration concessionnaires à lagré. etc, et Messieurs Nord Alexis, Fintéristur, B. Rivière Galelte, à la Pelite-Anse el à Piquinois, determiners le nomb:e. supéricure. quien elle doetearAubey, puurla conce Ss1011 eti Hlazengogent bois et s'obligentà conserver les bien établis des conecssionnaires. suivant les besoins l'exploitation del'lle de la Gonave. Ss avoisinant les el siins sonrces. Ces agents seront désignés SOUS s'engagent s'obligenta créer: de t Gendares et le titre HYPPOLITE, Président d'Hriti 20. 10. Une ferme niodèle au moins; ; comme des de seront considérés Vu le contrat Des de la agents la force publique, Aont 1890 entre passé sous la date du 21 l'e'ovage des élablissements spéciaux pour Art. façon vil. ci-après, crélaire d'Elat dela Alonsieer Justice D. Trouillot, Sc- No. Un haras chevaux, an mulets, ànes, ete; et Conformément aux lois, arrêtés chargé parintérira du ct des Culles, 40. Des vacheries, moins; nave réglemenl, serent les gendurmes de la Go. t6rieur, eti Messionrs département de l'In- 5o. Des ruehes. hergeries, porcheries; délits et obligés de controler les crimes, et le Docteur Aubry; NordAlesis, D. lisitrej Ils s'obligent anesi, d'eu arreter contraventions les commis dans l'lle, Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de la coupe des bois, à :u élablir fur et les à mesure mais ils sont auteurs et les complices; Tinléricur elde l'avis du de tions de' toules plantatenus, apres avoir dressé les laires d'Elat, Çonseil des Secré- denréos sorles . spécialement de prucks-verbaus dans les trois ou rapports, de les aflirmer culté de conmmercinles, eréer se réservant la fa- nanx jeurs devant fes tribaA propos6, ploitation des usinrs, soit pour l'ex- verbaux compéteuls, ou maemit cas, ces procèsEl le de ees industriolle des divers produits rapporis feront foi vanle: Corpsl.égislatif a rendu la loi sui- ments plantations tt4 et des divers élablisse- preuve Les du contraire. , de les aflirmer culté de conmmercinles, eréer se réservant la fa- nanx jeurs devant fes tribaA propos6, ploitation des usinrs, soit pour l'ex- verbaux compéteuls, ou maemit cas, ces procèsEl le de ees industriolle des divers produits rapporis feront foi vanle: Corpsl.égislatif a rendu la loi sui- ments plantations tt4 et des divers élablisse- preuve Les du contraire. jusgaa Art. fer. Est et demeure autres tentincnes soit pour, toutes de défirer gendarmes, à seront également tenus avec innusries la modilicalon des surticles sanotionnée, : 1f, IV, cessionnaires ing. ueiconques toul les son- de preter main toules forte réquisitions à legales el VI, VII, VIII, IX ci-dessus, el l'addition V, geuses. uliles " avanta- les feis quo son acliun est l'autorite tous nouvel articlex, le contrat passe lo21 d'un Art. IV.I Le I'lle. nécensaire dans 1890, entre Monsienr D Aont cent (10 CGnuvernementa auru dix Arl. VIII. Les laire d'Elal de la Justice Tronillud, et des Scerk. Tesploilation 0/0)r dell. les dle produits brula P survenir entre le dillicultén qui charge par intérim da bégartoent de Culles, l'in- tous les articles la Gonàve et sur sonoessionnnire. seront Gouvernement' réglées T et esportés. II pourra Rincralement acir dans queleonques irhitres nomies par les deux par des T'lle un ou Dans le cas de paringe, les dits parlies, arbitres --- Page 2 --- Lo Monueur. nommevon! un liers arhitre: faule d'ra- - la dite ville, est autorisée. : Sont tant leurs tente sr bclis du tiers. rbitre, il sera vés les statuts contenus audit acte approu- mrla pital voie par d'actions, out propres moyens que neui par le Doyen du. tribunal civil de reslera annexéau présent arrèté. qui une société sous résoiu de créer Pat: i Prinec. Arl. 2. La présente autorisation Tautorisation anonymne, de Son Ja réserve ie de IX.AI T'expiration dus soixanteannées ètre pourra sident w'Haili et bxe-llence Prede eonerssion le Gouvernement entrera révoqué: en cia de violalion ou de dont iis suntteglél les bases en pleine ct entière possession, sans in- non exécution des slatuts approuvés, et Article conations ier. fondamentales Les ainsi qu' il suit: demuili, de toute l'ile, avec teutes les sans préjudice des dommages-intérets comparants susnommés cons:ructions, voies ferrées, lous les tra- des liers. s'asscient, par ces présentes, entr'eux el vanx gAnéraleme nl quelconques qui s'y Arl. Le Serrélaire d'Elat des Finances avec les sotuissiontaires des a lionsdont trouvent. cl du Commerce est chargé de l'exécution il ment sera dans ci-après la commune parlé, pour l'élablisseLes concessionnnires s'eogagent i tout du présent arrélé qui sera imprimé el et T'exploitalion d'une de Porl-au-Prince remettre en bon état d'exploitation : el, publié. vanx gAnéraleme nl quelconques qui s'y Arl. Le Serrélaire d'Elat des Finances avec les sotuissiontaires des a lionsdont trouvent. cl du Commerce est chargé de l'exécution il ment sera dans ci-après la commune parlé, pour l'élablisseLes concessionnnires s'eogagent i tout du présent arrélé qui sera imprimé el et T'exploitalion d'une de Porl-au-Prince remettre en bon état d'exploitation : el, publié. brication de la usine pour Ja faà litre de garantie, à faire un dépot de Fait au Palais National de Port-au- Arlicle 2. Celle glace societé artilicielle. durera ving! cinq mille dollars ( P. 25,000 ) deux Printee. le17 déterminé loul le seplembre 1896, an 93c de lemps la loi de ans avani l'expiratio I du dit contrat. findépendanee. dudit conitat sus par mentiouné el sanction Cetle somme sera a squise i TEtal dans par les le cas où le matériel ne serait pas trouvé T. A S. SAM prorogations Arlicle 3. qui Elle pourront etre oblenues. dans les condilions ci-dessus mentionnées Par le Président: : rapports commerciaux prendra, et dans tous ses Art. X. (ajouté, Dans aucun cas, les Le Serritaire dEhd des Finanees el du opérations. la qnalificalion dans el dénomina- loules ses voncessionnaites ne pourront transférer Comner, tion de -Usine a Glace de leurs droits à des dlrangers. C. Arlicle *. Le Por-au-Princes. Arlicle 2. La présente loi sera exéculée FOUCHARD. sement sera étabii siège à principal Port-au. de l'établisà la diligence des Secrétaires d'Elal de REPL un nes bitimet is de dite Priace, dans l'intérieur ct des Finances, chacun en ce BLIQUE D'HAITI. du Magasin de FELL. la Usine, sise Rue qri le concerne. Pardevan! Maitre Gnilinume Charles, Maxi- Arlicie 5. Le fond sociai Donné à la Chambre des Reprisentants, milien Laforest. notare du Gonvernenient; trois cents actionest divisé en lc 18 Juillet 1894, an 9ie: de T'Indépen- et son eonfrere.: la résidence du Porl- or: américain. Ue de cing cenis doliars p lance. au Priner. soussignés, janais elre mumibry-f'rotions. ne pourra Le prisident ile la Chambre, Farent. purise d : lexte que ce augmenie soir. sOus quelque préJ. M. GRANDOIT, la. Monsieur Ca isthènn Fouchard, Sc- Les actions seront délivrées dans la forme crétaire. 'Eial des Financesy-ele; : qui sera fixée: elles Les secritaires, NERVA Gors SSE, ESTIME jeune. 20 Monsieur Pierre Antoine Stewart. revelues de la signalure seront de numérotées deux des Ad- ct Donné à la Maison Nationale au Port- au- sénaleur de la République; : ministrateurs. Prince, le 8 Août 1896. an 93e. de l'Indé- 30 Monsieur lamerton Killick, vice Article 6. Jusqn'à l'entier pendance. amiral de la Holille haitienne: des aclions, il ne sera délivré acquittement des 40 Monsieur Frédéric Elic fils, négo. CL nnaissances que re Le prisident du Sinat, ciant; fo.arnis. Ces provisuires des à-comuptes STEWART. El So Monsieur le sénéral Lhérisson tion de la quantité reconnai d' actions se nees porteront menLes secritaires, P. 6. Jusqn'à l'entier pendance. amiral de la Holille haitienne: des aclions, il ne sera délivré acquittement des 40 Monsieur Frédéric Elic fils, négo. CL nnaissances que re Le prisident du Sinat, ciant; fo.arnis. Ces provisuires des à-comuptes STEWART. El So Monsieur le sénéral Lhérisson tion de la quantité reconnai d' actions se nees porteront menLes secritaires, P. E. LATORTUE, JUSTIN. llyppolite. lous demeurant el domiciliés soumis à qu'on sC sera à Port an Priner, Arlic e prendre. 7, Los valeurs des act ons deLesquels voulant, par ces présentes,-- vront etre entièrenient verstes AU NOM DE LA REPUBLIQUE. former une société par actions, pour la que le Président d'llaiti aura aussitotaprès donné Le Présideil d'Huiti ordonne que la loi construclion ct l'exploitation d'une usine autorisation pour la présente société son et ci-dessus soit revèlue du seeau de la R6- pour la fabrication de la Glace artilicielle, son-a I' rehatina i F'acis constitue. publique, imprimie, publiée et exéculée. dont il va être ci après parlé, onl préa* Article 8. Les fondis ae actious seront Donne au Palais Nalional dc Port-au- lablement expo-é re qui suit: u:i iquenen! employtsa l'exécution et aux Prince, le 11 Aonl 189G, an 93c. de l'Indé- Qur, de contral passé entre le Seeré- fins de Tentreprisc lis ne pourront, sous pendance. taire' PHbers l'Intérieur et Monsicur Ha- aucun prétextr, recevoir une autre desmerlon Killick. l'un des dits comparants, tination. T. A. S. SAM., en date. du onze septembre de l'année. Article 9. Mlenda la nsture de la Par le Pré-ident : écoulée, il lui a élf conceds le privilège sente société, ac! tionuaire en préLe Sercituire exclusif pendant une période de cinquante liculier ne sera chaque un bailleur par. d'Etnl de CIntérieur, années entières el conséculives, de l'éla- fonds el ne pourra qu répondre simple des de BUTEAU. blissemient, dans la commnne de Port-au- ments de la' société jusqu'à engage. concurLe Secrélaire d'Etat des Pinances, r'rince, et de Tesploitation d'une Asine rence de son intéret que daus la sociéts; et, en pour la fabrication de la (ilace artiliciclle, abandonnant le dit inlérel el lout ce C FOUCHARD. laquelle portera le nom d'Usine à Glace- pourra devoir à Ja société, il sera valable- qu'il de Pdrt-au-Prinee > : lequel contrat, le dit ment decharge de loules choses. ARRETÉ. sieur Hamerton Killick fait rapport à, la Artiele 10. La cession des actions au société selen sa forme el teneur et aux porlenr s'opère par la simple tradition TIRÉSIAS charges. clauses et conditions y stipulées. du titre. AUGUSTIN SIMON SAM, Que le susdit contrat a éle sinctionné Celles ds litres nomina ifs a lieu Président d'Haii. rt-au-Prinee > : lequel contrat, le dit ment decharge de loules choses. ARRETÉ. sieur Hamerton Killick fait rapport à, la Artiele 10. La cession des actions au société selen sa forme el teneur et aux porlenr s'opère par la simple tradition TIRÉSIAS charges. clauses et conditions y stipulées. du titre. AUGUSTIN SIMON SAM, Que le susdit contrat a éle sinctionné Celles ds litres nomina ifs a lieu Président d'Haii. par lc Corps L.égislatif, suivaàl la loi de une déclaration de transport signde sanction efet Vu les articles 29 rendue à"eel et. qui a cÉ cédant el le cessiounaire ott leurs manda- par C de de Commerce, à 37, 40 ct 45 du promulgure le trente seplembre deTannee taires et inscriles sur les Registres de la Surl le. rapport du 1 Secrélaire écoulée. En conséquener, les Societé, conformément à l'article 36 du Finances et d'Etat des: comparants el les Code de Commerce. de l'avis du Conseil des Sc- nutrès persoties qui Se Son reuvies A La suciété exiger la crétaires d'Elat; ex, r'établissement et Texploita des parties soit pent cortifiéo que par Un signature oflicier Arrele lion f". T'entreprise donl s'agil, s' lant public. convainenespar les apercus etHey S, qu'ts Article t1. Les dhroits et atArt. fer. ba Sociélé anonyme formée ont mmitwiracder," ainsi que les valeurs taches à l'action suiveut obligations le titre dans à Port-an-Prince: sous la dénomination de déboursées jusqu'ici, C frais do cel quelles mains qu'il passe. Usine i Glace de établissement y la valeur dos ac: iapden Port-au-Prinre Article Touto action ost indivisible acte passé le huit Ao0t, présente pur quisitions drs ierrrins sur lesquels la dile à l'égard do la socistd n'en reconnait e pardevant Me Guillaume Charles année, usino est slahlie, exigeront un capital aucun fractionnement les co-propricent #.t." Jien Lgforest el son Maxi- capital de tinqunnte mille Staires indivisd'une ou I collégue, notaires en or américain, el désirant dollars, action leurs ayails. former ce cu- a roit, à n'importe quel titro, meme Ilill- --- Page 3 --- Le Moaiteur. N u a frotior: t, mde Se faire reprisen- 1à la sociéts il ler de veists par ans seale dis présente s'immiscer ne pcurra plus, nnire prisent o1 roprisonti, el lors, Cal auenne roins - nime ae dans ses allaires, so4S maniere Ta chaqtea :: 1. repe: O: ertnaciers d'uus Cr soil. rl Peijprongtwanest quelqee il prétizte cesar rit, Article complor peme s action ne pirron:, sous ascun préievte, P compler du jour de ia notifiention ac- ront présédées 30, Lr sonil l'opposition des scellés sur les ceplée du transfert ou venle par lui faite majorités des it tn nonbrs il valeurs de la socicté, ni en de- de tolalité aclionnaires Kamur orésents mander la de ses actions, d'etre lenu délibérations seront el ses fe parlage ou la licitation. :, sous ascun préievte, P compler du jour de ia notifiention ac- ront présédées 30, Lr sonil l'opposition des scellés sur les ceplée du transfert ou venle par lui faite majorités des it tn nonbrs il valeurs de la socicté, ni en de- de tolalité aclionnaires Kamur orésents mander la de ses actions, d'etre lenu délibérations seront el ses fe parlage ou la licitation. Ils sonl des pertes, charges el de prises à la majo iti lenus de s'en rapporter aux invenlaires- l'entreprise. Les comparants engagements se soumellent des voix sociaux el aux délibéralions de l'Assembléo mème, quoique fondateurs dc l'élablisse- En cus de partage égal, la voix du prégénérale. ment à l'exéculion de la présente con. sJqnt sera préfondéme nte. Article 13. LanngeTsociale commence venlion. Article31. Les assemblées le premiorJanvieretinitletresle Décembre. Article 20. Tous les travaux et dépenscs pourobjet d'entendrel le coniple gencralnsauront génfral Les dividendes de toutes actions nouina- relatifs i l'entreprise devronl etre faits au le contontd'sdmwatalalion devra que tivesoa an porteur seront valab ement pa complant. * siluation de l'entreprise,de délibérer realredela rasuite an porteur du lit e ou du coupon.le En conséquence, aucun actionnaire ne sur les mesures qui lenr sumpt éié jropremierduin de T, chaqurannée cl le plus etre feni au-deli posécs pour le bien de comme souvent. silya a lieu. pourra de la nise des aussi de procéder, lorsqa'il l'entreprise, fonds- qwillevprfourntr, d'apris le nomyan licu, i Avant toe! partage du prolit nel del'en- bre d'actions donl il sera Je la nominalion ou i la rédle:tion des admitreprise, it sera prélevé dix pour cent pour Arlicle 21. propriélaire. cn nistraleurs. former 1 eriesrde réserve. crivant ou Cfaque aclionnaire, sous- Arlicle 32. La piace d'ur ues Tont dividende qui n'est pas réclamé lenu de sc, adherat soumelire au présent staluls acte, est tratcurs venant à vaquer adminis- de aux de avantTépoque dai : sui esigibilité est sociélif; aux décisions de la la réunion de Paespmllite (nérel les pres ril au proiil delu société. rale et d'élire T'assemblée geué- admiuistraleur, Ln rie - uil litre nominatif, la al lieu domicile aura choisi. à Port-au-Prince, quatre, la plaus ritera nle qua la SC e per Atr tense d'en délivrerun Arlicle aN Aucun actionnaire, en prochaine asser is nui fite es cents jours seulement vant ou adhérant au acte. sotieri- sont moins de apris nee la iselaration de perte aura élé ètre interéssé, ni prendre présent intéret ne pourra visoirement au inst ie du réclamka: dais le me nat, ni indliretenncntda: S aucune direete- enfre: aduinistrateitrs la tentre eJopal Oficiel"de la République d'llai- prise de ce genre. is nui fite es cents jours seulement vant ou adhérant au acte. sotieri- sont moins de apris nee la iselaration de perte aura élé ètre interéssé, ni prendre présent intéret ne pourra visoirement au inst ie du réclamka: dais le me nat, ni indliretenncntda: S aucune direete- enfre: aduinistrateitrs la tentre eJopal Oficiel"de la République d'llai- prise de ce genre. En cas de sompte u la p:. ti. penhn loulr la durée du sus-dil délai. iravention à la présente con- ble ginérale. irtirie 1t. ta soriété sera administrée sera censé avoir fait abandon dispo. ilion; il Article 33. ia dissoititon de la socrité pai uti conseil t: "poséde cin meribres ses intérêts cl drits en la présente de socidlé tous pourra loujours avoir liea avant le ferae pris parmi fes arlio naires el. hommés el au profit des autres actionnaires lisé pour sa dar tJsRn C: eas ie révoeaddes par A-semblée générale. deviendront propriétaires sans être qui èn perte des trois quarts du capita!. La sarde dele urs fonelions sera det trois à aucun remboursement. : lenus bn ce cas, la conseil wksainistration, "st années; mais ils sunt rédligibles. Article 23. Les administratenrs cl le Di- lenu de provoguer la réunn deiuseeneblé Po, rottefis, ils seront nommés recleure composeront le con-eit d'adminis- ginérale de lous les actisanaires i i'tiet les comparants qui s'en réservent ufer Ira lion. de sialuer sur la urstica de uissointion. exprossément le droil cD qualité de fn. Le Dirdeteur n'aura Si la dissolution est pronencee, "nssondalours delentreptist. Mais. àlavenir, ils que voix consulla- blée générale, sur la du sernl nenmés par l"Assemblée générale live, mais il aura vuix délibéralive s'il d'udminisiration. proposition leds conseil des actionnaires. 1ls éliront annuellement réunit le nombre d'actions requis pour dation et nonme, règl s'il ya urle les liquiJeur présiden'. elre adminisirateur. Les délibérations du nistrateurs qui étre lien, choisis ainiIl conseil devront être signdes de deux mem- delors des pourront en estattribué au conseil, tous pouvoirs bres au moins. actionnaires. néccs aires ponr l bonne administration Les administrateurs onl droit à un Article 31. L'assemblée gindrale conserve' de T'entreprise, Il su réunira aussi souvent de pendlant loule la durée de la iiquidation les que l'exige linbirel dola société. jeton présence dont la valeur sera lixée mênes attributions qae pendant le cours Article 15 Les mlministraleurs doivent par l'assemblée générale. de la sociélé. priéiaires de cinq actions. chacun. Les employés de T'entrepri rise seront nom Elle statuera souverainemont sur les etgr. actions seroul allectées més ct révoqués par le conseil d' adminis- comples de liquidation el valableen tolalité, tration ment pourra en garantie de lous lesncles de la g-stion, Article 25 L'assemblée générale se el aux donner déchauge aux administrateurs mème de cenx qui seront exclusivemert réonit de droit le de liquidateurs. de T'entrepri rise seront nom Elle statuera souverainemont sur les etgr. actions seroul allectées més ct révoqués par le conseil d' adminis- comples de liquidation el valableen tolalité, tration ment pourra en garantie de lous lesncles de la g-stion, Article 25 L'assemblée générale se el aux donner déchauge aux administrateurs mème de cenx qui seront exclusivemert réonit de droit le de liquidateurs. personnels: it Tun des admini trateurs. c'naque année et prut premier elre. convoquée juin Arliele 35. S'il s'élève quciques contesEhies seront inaliénables, frappées d'un aTestrsunlinaire par le conwriblalmintstra lations ou difficultés entee les ineressés timbre indiquant l'inaliénabilité cl déposies tion, en précisantlebulde, celte convocalion. ou actionnaires, ati sujet dela preseote SUdans la caisse sociale. Arlicle 26 A la réunion annuclle ciél, elles seront riglies, aulant que pusArlicle 16. II sera nommé par les com- l'assemblée gnéra'e, à ci dessus de sible, par la voie dala conciliation en une parants Un Directeur des travaux de l'en- lixée, le couseil d'administration l'époque repdra assembléedu conseilidadninistrmation, sinon tréprise, leqselpourra èlre pris parmi les comple des opérations de l'entreprise eu elles seront remisesà la décisiou des arbitres actionmaires, el ses fonclions cesseront au remeltant un élat raissonné ds la: situation, les litigants choisiront en égal nonbre jour deaches wrent des travaux de cous. de la construction el de l'exploitation. 1era part el d'autre. A défast de uomination truction. II rendraau conseil d'administra- Article 27. L'assemblée d'urbitres dans les trois jours de la scattion, le conpte délaillé des dépenses ellec- les générale éclairée mation lui en fera l'autre partie ou lubes pour Pablissement de fails par comptes cl rupports qui lui seront l'une du" antres parties, Tarbilre sera el soII achèvement. l'entreprise el rendus en conséquence de l'arlic'e nomne, pour lui, par le duyen du TriArlicle 17. Les udministraleurs précédent, iles vérifiera cl arrèlera les comples bnn de coninieree du singe. social. Eu mèmes reeelles el dépenses, réglera la répartinesonl obligés personnellement quejusqu'à lion des dividen es et bénéfices allacliés à cas de partage d'avis, les arbitres nomeoncurance de leur intérel dans la sociélé, chaque aclion. meront un tiers-arbitre pour les dipartager. sauf la sesponsabilité des fails de leur Les parlies lilighnts seiont lenus de sen tion des gos- Arlicle 28. Les délibérations de l'As- rapporter à la icision desdits arbitres et etdel'emploi fonds dont rils au- sembléeseront mglivées. cerites el do Pexceutercomma un eu raient la libre signées jugoment rendu en Article 18. disposition. en double sur deux re gistre à c0 desti- der rnier ressort, sans pouvoir en appeler, AUX bénélices Chaque el intéressé parlicipern nes, cotAs el paraphos. le 28. Les délibérations de l'As- rapporter à la icision desdits arbitres et etdel'emploi fonds dont rils au- sembléeseront mglivées. cerites el do Pexceutercomma un eu raient la libre signées jugoment rendu en Article 18. disposition. en double sur deux re gistre à c0 desti- der rnier ressort, sans pouvoir en appeler, AUX bénélices Chaque el intéressé parlicipern nes, cotAs el paraphos. Elles seront oblign- ni se pourvoir eu cas alion ou par requete contribuern aux partes el : loires actionnaire civileg sous peine de tous dom- :i chargs, proportion du nombre de SPH mm.loua 29 clnque Poltr Mreadmiis aux assemn- mages el intérets. dépens, aclion, Artinhe 19 Toul intéresse blées générale, ilfaut elrepossesgéur decing article 36. En co ssqpuenes de l'article Lotalilé de seS qui nlieuera In nelions alu moin'. Les voix sonit comptios gqoaturen, les sieurs Calisthenes Fourinrt, uctionsp-perdra lous droils suivunt le numbre d'nclions que l'aclion- tiorro Autoine Stewatt, Hamertou Killick, --- Page 4 --- Le Moniteur: M. Gmillatime: Je virnsvons proposer SÉNAT. Tordredu jour poar continuer sont nommés adminis- Siance du mardi 98 juillet 1896. d'interverliel du budget de lintéricur. IL. Lhérisson Hyppolite, Tentreprise et des aflaires de la Présidence de Mr. P. A. STEWART. la disenesion de nous avon. J'as:cz longratea.ad. de choisir le ciaSuite. ) est v. que mais nous seciété avee ponvoir las actionnaires, ct : rVaatres "orateurs dé- procès veriaux à sanctionner, de que quitrie membre pari fils est nommé 4i M. le d'in- aurons le temps lefaire, après Monsieur Frador sirent-ils parele pour des questions - nous aurons fini avec le budget. I Atriap est racteur des ir: vaux. respective- trel général? Latorlue : Mossieurs, il se La proposition du dépoté aillaume et l'on reCes qualités sont acceptées Lesdits admi- M. P. E. dans de nos mise en discussion du ct votée, hudget de l'Intément par les susnommés. glisso toujours Timpressien prend la discussion nistrateurs, so soumeltent en conséquence Frochs-verhaus des erreurs tres-regretla- rieur. 1ère, est mise en i prendre lc nombre d'actions requis de bles et qui dénalurent quelquefois profon- ici. Le chapitre G, scetion raison des ES les articles ci-dessus, en déchas. dément le sens au paroles bureau, Prononetes éviter diseussion. Parmi les modifqualités, à peine d'en ctre Jc proposerais choses, d'i pour 'inviter l'ar- M. le président: la commission dr Arlicle 37. Il sera pourvu ultéricurement arrolés en le chiviste retour à de déléguer parcilles un de nos secrétaires calions proposées il ya celle par qui consiste à retranpar des d'administration statuts roglementatires et agréds par la rédacteurs a l'imprimerie nationale le Sé- budget, cher. . Parmi les modifqualités, à peine d'en ctre Jc proposerais choses, d'i pour 'inviter l'ar- M. le président: la commission dr Arlicle 37. Il sera pourvu ultéricurement arrolés en le chiviste retour à de déléguer parcilles un de nos secrétaires calions proposées il ya celle par qui consiste à retranpar des d'administration statuts roglementatires et agréds par la rédacteurs a l'imprimerie nationale le Sé- budget, cher. du budget les G. 51,000 portéos en de censeil assembléc générale, aux mesures M. A: Guillaume : Décidément, ou prévision pour l'éclairage électrique à savoir première à pour la complete exé- nateur Latortue tient, sur un point en Jacmel. Je censulte l'Assemblée et veies prendre el la bonne marcho sur un autre, à induirc le Sénal l'on doit statucr ou nommer ce point; cution de l'entreprise ainsi que de tout ce qui erreur. Comment! on a organisé toute a si car le comit6 de l'Intérieur qui en est de Texploitation. ces présentes, du "Moniteur" il y saisi, n'a encoro faitson rapport. n'aurait pas élé prévu lixalion par du traitement du uneadministration. prote ct nombre d'autres em- déjà pas se. prononce là-dessus. notanment à la des administra- direclear, le tout placé sous la haute direc- Que l'Assembléc Archer: Messieurs, comme direcleur et des indemnités ployés, du Socrétaite d'Etat de Tintérieur el M. Stéphen du comité de l'Intérieur, je vous tcurs. pourront être vous tion viendriez décider que nos secrétai- président dirai le comité a fait tous ses efforts Arlicle 38. Ces prisentes une dont le travail ici est netque, j'avais pris changées ou moditiées en partie, par des ac- res-rédacteurs, doivent aller prôter. leur pour hier de tenir Tengagemeatque ce matin aotre rapport décision de lassemblée générale faile tementdctormint. à limprimerie nationale! ! Si des la question présenter en débat, mais Il n'y a tionnaires ou S T la proposition la par eoncours de nos sur faire. Ce n'est que toutou sur pro- erreurs sc glissent danslimpression pas eu moyen de le le conseil dadmsiat-ieation on posle Sénal, qui tient à cour que nous venons de suspendre nos posilion signée de irois actionnaires uclions et sous la procis-verbans, les éviter, doit tout simplement s'adres- a-l'heure parce que le Secrétaire d'Etat session chacur de vingt ultérieure du Pré- à à T'administration supérioure qui pren- travaux, de une loi à la sanction de réserve de Tapprobation ser dra telles mesures qu'ello aura jugce né- vient la Chambre. présenter sMent d'Haili. Ln société nc sera cossaire. l'in- Il à décider sur un point imporArtiele 39. constituée présente qu'apres que tou M, P. B. Latortue : Je n'ai d'induire pas le tant ya du budget actaellement en discusdéhinilivenient actions seront souscriles el que le tention, mon cher collègue, Je n' hé- sion. Le Secrélaire d'Etat, après de bontes les été versé, ce qui sera Sénat en erronr sur aucun point. nc sera cossaire. l'in- Il à décider sur un point imporArtiele 39. constituée présente qu'apres que tou M, P. B. Latortue : Je n'ai d'induire pas le tant ya du budget actaellement en discusdéhinilivenient actions seront souscriles el que le tention, mon cher collègue, Je n' hé- sion. Le Secrélaire d'Etat, après de bontes les été versé, ce qui sera Sénat en erronr sur aucun point. vous sail que les travaux de tiers au moins aura faile par les sisle pas à reconnaitre qu'en ce moment nes informations, électrique de Jacrael sont en constaté par une déclaration notaric à dressor avez raison. Vous voyez qu'il T'éclairage Voilà pourquoi remparants dans un acte anparfaitementr nous de nous entendre. voie de construction. au bult al la suite des présenles cl auquel contenant sera Y a M. pour G. Guillaume: moyen Nous ne poerronsja- veus des prie G. d'accepler 51,100 en Tinscriplion prévision, pour ce nexée la liste des souscripteurs effectués. mais noas entendre, nous ne suivons pas gel l'8tat détaillé des versements faire les pré- la même routo. fera soA de- iravail. M. le président: Je consulte l'AssemArticle 40. Peur publier en scront la M. le président : Le bareau blée à savoir sil'on doit admetire la desontes et les autres aeles sont qui donnés au por- voir dansl l'occurence. être l'ordre du jour mande du député Archer, qui désire de sui'e, tous pouvoirs ou d'un extrait des Voici quel peurrail séance: : qu'on porte au budget l somme de teur d'une expédition de notre prochaine serment du Sénateur G- 51,100 en prévision pour! les travaux du dits actes. acte, les par- 1e Réceplion de Jacmel, ou altendre le rapport comj- est Pour l'exécution du présent leurs demeures Cyrille Bernateau. té de fIntérieur à l'examen duquel de tias éliseut domicile en 2e Sanction da dernier procbs-vorhal. envoyée la demande de prolongation d'Etat de reapectivos. 3e Lecture de la Correspondanee. délai piésenté par le Secrétaire Dont acte lu a:x comparants. 1'6- 4e Rapport des comités ? L'ordre du lintérieur motion Fait cl passé an Porl-au-Priace, huit en août II n'y ainsi a pas fixé d'observation et la séance est levée. M. Figaro: Je ne: suis pas contre la tudc et en minute, aujourd'hui scize. an quatre jour est estl levée à nne heure et demie du Ministre. Il ne mil huit cent quatre vingl d'Haiti: La séance Guibert, A. Malbranche 1 N. Caye- M le présidont, ( interompant): vingt treizièms de Tiadopenuance avrc nous no- G. S. M. Pierre, C. Robert, s'agit de motion ici. est double: elle les comparants. unl signé qoatre mite, C. Molière, Vaillant, L. Ba- M. Aonu La question de Jacmel taires;, vingt six mots ruyls nuls, Louis Auguste, Maignan, Plésance. S. Dabnisson embrasse lo contrat d'éclnirage reuvois en marge bons. II ruu,D. Lamour, L. Malebranche, T. Au- et cclui de Port-au Prinee. question. Ainsi signé: C. Fouchurd, Stewart, fis, M. qoatre mite, C. Molière, Vaillant, L. Ba- M. Aonu La question de Jacmel taires;, vingt six mots ruyls nuls, Louis Auguste, Maignan, Plésance. S. Dabnisson embrasse lo contrat d'éclnirage reuvois en marge bons. II ruu,D. Lamour, L. Malebranche, T. Au- et cclui de Port-au Prinee. question. Ainsi signé: C. Fouchurd, Stewart, fis, M. Jn Simon, Guillaume, E Laroche, A. Du. M. le président: Ce n'ost pasla s'il faut voter Killick, F.Elil fils, Lh. Hyppolite, Ed. Oriol guslr, G. Pierre Kliennc, Nemours Pierre Je dumande à TAssemblée ct Maximilien Laforest, nolaire du gou- bas piton, T. A. Mars, P. Eveillard, P. E les G.51.100 proposées l'éclairage du codela minute, au Louis uiné, attendre rapport trtu vernement, dépositaire Justin, scerélaires, P.A de Jacnol, ou faat de laquelle est éerit:) Earugisirs à Port-au- Latortue, Jules mité à C'est à cette question qa'il Prince, le dix aont 1896 fo. 175-176 Vo. Stowarl,Préuideul. répondre. 644 du regisireA, No. 3 des actes civils. Lc secrdiure-reisctent AccesTE MACLOIRE. M. Figa?o: Je nesnis pas d'avisd'ajouraer. e1 pour droit fixer uuc gourde. Vingt conforme : M. Montinand: Mes chers colliguos, jene 1a LA mnot rayes nuls, quatre renvois en marPour copie arcliviste; viens pas à la tribtue pour d'en souteair doscendre. bons. Lo secrdtaire LEREBOURS. théorie du député qui vient décide ges de PBaregistrament, DIOGENE nimairne Je viens soutenir qu0 vous avez an Le dleur. principal question déjà soumiso à sigak: Ed. Coloou. Vu: par autorisation du CHAMBRE DES NEPRÉSENTANTS Septembre 1893. qu'ancuno comitén ino sera débattue, dans TAssomblée, presenté Coatroleur, riguk : Cyrus Saurel. Séaner du M. 18 le député Viranes tant que ce comild dono n'aura, pas Un renvei en marge bon. Présidenco GUILLAUNE. 60H repport. Il faut 1.o volligue ajouraor. Montinant Collationne, est ouverte. M. S. Archer: la question nous La sfance de l'ordre dw doit comprendre que n'est pas t mème MAXIMILES LAPOREST Le premior point jourest occupe en ce moment, Netaire. la loature do la oorrenpondance. --- Page 5 --- Le. Moniteur d'Elal de vous l'annonce, Messieurs : sile comi- sur la décision dans le cas contraire. le Secrélaire l6 reprendses. travaux,je reviendrai natare que. celle quia amené ils'agil n'aura pas le droit de l'ordonnancer. elle n'a pas la mémequestion, car je tiens à combattrode Tautre jour, En ce moment, P51. La question est fort simple : celle concerne l'6clairage de jacmel. Moniteur d'Elal de vous l'annonce, Messieurs : sile comi- sur la décision dans le cas contraire. le Secrélaire l6 reprendses. travaux,je reviendrai natare que. celle quia amené ils'agil n'aura pas le droit de l'ordonnancer. elle n'a pas la mémequestion, car je tiens à combattrode Tautre jour, En ce moment, P51. La question est fort simple : celle concerne l'6clairage de jacmel. de savoir sion doil purter au budget électri- besoin d'être d'avantage disculén. aborder M. Rp président : Aux voix; puur assis, 100 en prévision, pour T'éclairage d'exécu- M. E. Itichiez : Messieurs, sans le contre debout. que de la vi'le, ds ja:uicl en voie de Ie fonds de la queslion ct rostant dis dans La proposition est rejetée. lioa en écarlant celle dc l'éclairage encore com- cercle tracé par le. Bureau, je vous qu'il (Protestations, murmures.) l'AsseaPort-au-Prince qa'on n'a pas n'y a pas péril. à la M. le président elle : Je consulte statuer sur mencé. Archer, vous M: le président : Vous n'èles pas blée à savoir, si entend M. lc président: Collegue de savoir question, fléputé Richiez. les P. 51,100 portées en prévision pour n'etes pas àl la question, I s'agit les P. 51.100 Je demaade à T'Assemblée s'il y a lieu les l'éclairage électrique de de Jacmel, l'Intérieur sans que SI ur si l'on doit inscrire au budget l'éclairage de de statuer sur la demande de conserver. le rappert de son comité fait. en prévision pour du comité G. 31,100 portées, on prévision au Budget la question lui soit non vote. ROSt ou attendre le rapport pour l'éclairage de. Jacmel, bien que lcco- stalué L'Assembléc déclare par son de qui cs saisi de celte question, la question mité del'Intérieur n'ail pas encore à son M. le président En conséquence la M. S. Archer: J'ai ils'agit dit que de porter au sur la demande de déli soumise faut inscrire ce vete, la diminution proposée est 'donc admise. par n'esl identique: en prérision, examen, non à savoir s'il commission du budget badgel M. somme de G51.100 au dire da au budget la valeur de P. 51-100 pour Plusieurs voix: Oui! section 1, pear T'éclairage de. Jacmol qai, est en voie l'éclairage de Jacmel. voici toute la M. le:président: Le chapitre 6 cst en disSecrélaire d'Elat de lIntérieur, M. Monlinard: Messieurs, éclairage de Porl-au-Prince, d'exérution, non cclui de Port-an-Prince. vous discussion. Je ne discule rien. Sculement cussion ainsi quel Taugmenta tion de 6,000 M. le président: Chaque fois de Tintérieur, que je veux savoir si vous allez reveair sur la proposte la commission du MM, budget, qu'on - parlere, du Secrétatred'Etat entendre, car décision que vous avez prise dernièrement. Vous M. E. sEthon : Aa moment, nous ne pourrons pas nous la loi Voilà tout l'état de la question. de Jac- nous demande une augmentatioadel : lampes. lement cussion ainsi quel Taugmenta tion de 6,000 M. le président: Chaque fois de Tintérieur, que je veux savoir si vous allez reveair sur la proposte la commission du MM, budget, qu'on - parlere, du Secrétatred'Etat entendre, car décision que vous avez prise dernièrement. Vous M. E. sEthon : Aa moment, nous ne pourrons pas nous la loi Voilà tout l'état de la question. de Jac- nous demande une augmentatioadel : lampes. On' n'a il est encore temps qu'il reprenne savez cc qai en est de l'éclairage M. le président: interrompant le mombre qu'il a déposée sNr le. bureau. s'est mépris mel.Je ne veux pas me prononcerl la-dessus. cetle dit si c'est pour augmentor M. Papilion: Messieurs, on Chambre M. Gousse :Le président vous pose de P. : lampes sur la loi qui a été présentéclla de question: : Fant-il accepterl la somme ? M. E. Mathon : Si on a fait une augpour deunander un délai pour Téclairage en 1893. 51. 100 poriée en prévision au budgel la mentation de P. 6,000, c'est, sans Jacmel et qui a été promulgnée avait demande ane M. le président : Ce n'est pas ques- nul doute, pour augmenter le d'une nombre lampe de Le concessivunaire délai. Les Chambres n' 'étant lion. donc pas de ques- lampes, puisque l'entretieu Je ne veux pas me prorogntionded nouslui avons accordé celte M. F. Richiez : II n'ya coûte P. 6 par mois. puiepas eavertes, attendant T'ouvorture du tion en discussion ? prononcer contre cette augmentation, prorogation. en M. le président: Cerlainement. que je constate que les lamapes ne suffisent grand Co-ps. volez pas cetle Voici la question en discusion : pas : mais je veux rappeler au Secrétaire Messieurs, si vous ne dans Je mc demande àl l'Assembléc de 51. slatuer 100 d'Etat ques silElal fait lant de sacrifices pour valeur, vous meltrez le Gouvernement lc concession- sur lu demande de conserver les l'6- cette branche du service public, il importe de graves embarras: : cal. si et que le Gouen prévision au budget lc pour dc que ce services soit régalièrement fait. doil Quand etre naire commence le travail toutes les con- clairage portées de Jacmel, bien que comité deman- on conslate le contraire, bordereau vernement De remplit pas d'autre dans le l'intérieur n'ait pas statué sur la dressé contre le concessiennaire, commele ditions acceptées Gouvernement de partel sera obligé de de de délai soumise à son examen. de cesser veut le contrat. : Je contrat, le des frais M. S. Archer : Je vous mainutes. prio Voici la M. lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur nous n'adédommager faits le concessionnaire, la parlie du travail la discussion poar dix fais : a Les dépuies réponds au député Matheu, que aucan conaura pour proposition queje vous de les tra- vons de contrat passé avec bien en12 exécutée. Messieurs, en ma qua- soussignés proposent suspendre miautes cesiomnaire, peur Porl-au-Prince, chargé de ce M. prio Voici la M. lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur nous n'adédommager faits le concessionnaire, la parlie du travail la discussion poar dix fais : a Les dépuies réponds au député Matheu, que aucan conaura pour proposition queje vous de les tra- vons de contrat passé avec bien en12 exécutée. Messieurs, en ma qua- soussignés proposent suspendre miautes cesiomnaire, peur Porl-au-Prince, chargé de ce M. S. Lafontant : comité de Tintérieor,je vaux de la Chambre pendanidix de l'Intérieur tendu. Nous n'avons qu'un de mon déparlité de membre du Chambre. permettre au comité service. Ainsi, dans! T'exposé faire ressor. - dois des explications à la comité la question ST présenter le rapport Jacmel. concernantiéclat tement, je n'ai pas manqué de etne répoud - Co matin,Tai posé au de la ville de 1895. tirque ce service est défectmeux la . iàl préalable à savoir : . la question "E." à la Chambre ce 18 Ed. sepl. Cambronne pas à l'attente du public : c' est demandé pourquoi celle M.I le président: Cen'est f si on doit S. Archer, N. Gousse, Guillaur me. commission du budget, j'ai de parJ'ai posé 'la question à savoir de concerver les Lafond, N: S. Lafontant, fortement la augmentation pour nous permettre 250 en slatuer sur Ia demande T'oclairage de M. N. Gousse : J'appuie Archer. faire cet éclairage, en ayant motériel. lampes P. 51,400 en prévision le pour du comitéde proposition du collègue est mise en discussion. plus; plusg. 7.300 pour mises en déliJacmel, ou attendrel rapport suisi. Cette proposition Les deux nugméstations, l'Intérieur quien est déja s'inspirant de M. Monlinard : Messieurs, tellequ'elle avez pour hératiens, sont votées. ce même M. Gaillaume: : Messieurs. T'Assembléc est formulée. j'estime que vous N. le président: La commission, à uue augla dernière résolution commission prise MRS budget avait devoir de nc pas prendre en Archer. considération chapitre, meme section, à con:pagnie dos votre co7 la du député do 1000 RSEL Nationale. de en de mple proposition vient de tra- mentalion de Cetto proposition. tronvé bon chiffre de RFE 51,100 qiia Le cenité de lintérieur ne suis pour- Pompiers E Capitale. un CSTA de l'économic, pour Téclairagede vailler, il ya instant;, jo est aussi agréce. Gl6 propost en prévisiou quoi il est revenu au scin de TAscablée domande, M. le président : La commission un melécin propose- à Jasm el." qu 'a la discus sans aucun résultat. Je vous à un comité encore E. 790 par au pour du Vous devez vous rappcles manqué MM., si dix minutes suffisent T'arrondissement do la Graude-Rivière sion d'bier nous n'avons sement d ce chifire. pour délibérer et produire son rappertaur Nerd.. la pst. de demander : rétablits en vous une qaestion de celto importance. Misc en délibération, proposition Le président de cette Asnemblée, vient de vous poser, C'esi impossible. C'est pourquoi je pro- vetse. La commission a fait ici yosant le quustion qu'il lunguo discussion, est teste contre cella demundo. je rogret- M. le présidont: à la décision el vue d'éviter une Mais il faut suvoir s'il y a M. son rappertaur Nerd.. la pst. de demander : rétablits en vous une qaestion de celto importance. Misc en délibération, proposition Le président de cette Asnemblée, vient de vous poser, C'esi impossible. C'est pourquoi je pro- vetse. La commission a fait ici yosant le quustion qu'il lunguo discussion, est teste contre cella demundo. je rogret- M. le présidont: à la décision el vue d'éviter une Mais il faut suvoir s'il y a M. Pétrus Calixte : Messieurs, menibre du co- observer que, conformniont la subvention des Bateaux dans 5011 droit. cetle valeur au budget le qu'en ma qoalité de com- dos Chumbres, doit otro en er. nécessite de porter votre opinion. Sans mité" de Tiatérieur, je sois. nbligado Rivière C'esi payée une décision des Chandu nUn et exprimer iln'y aura rien do fit hattro le' collègue l'a dit le Archor. collègue -d a Jo Uno voix: : pas lieu de délibérer lh-doesus. votre approbation, Commn Montinurd, 'd'6- bires,ilya Yous sans aucun cas. valear ne etre comité a eu à statuor sur ln quosation en M.le: Secretaire aiatdatintacaur un meOui, Messiours, cetle peut vidé lu cluirnge de lu ville do Jacmel; mnais vonez de voterg; 720 par : vous aurez s fAR Crande-Riqu'astant celle préseties de la questlon préalable docin à Tarrondissenent lu neme valeur Suscribe cn 1éhat. t vous l'admettez, soulevéo moi-meme, ila's oblonu T vous prio d'inserire questies n b.dget de lu République, lo Serésultat. vitreijo : a Mais, a erélaile valeur. dElt pourra T'erdonuancor. --- Page 6 --- Le vX. Moniteur; a chacun des médecins déjà commissionnés fent A pour le.avioudisoments de la d'un viritable St. -Mare et Léogàne. Marmelade. rer à marcher de l'avant orgneil à loujours aspi- est acrords à tous cenx M le. président : Je mets en discussion la hant dans le domaine rtà planer bien leurs des dre-its sur Crl iteseentt. qui peurent aroir proposition du Secrélaire d'Etat de l'In- intellectuel. - Le Dr. immense Jeanty, du progres Ce titres au bureau de eetle eotrats r" nir iérieur. examen a pour son laite, debi paesé si auer: r: n rason. M. lc député Je viens très satisfait; Waconchement, il a merité la nole: ce Larrain sera éte recommander la Estimejne: vous tion ) du oblenu ( pour la dissec- comme tel inscrit a" repule blen L : et de proposilion du Searelaire professeur Mélalon e maniaux de crdishe dis .ur. dolintérieur, à propos des medecins honorable s'ct Mention au crtte circonscription et les srrondissements de Marmelade. tous ses Mailres. compliments chaleureux de dénonçant loi de conformément à Tarticle aliermé 67 de et Léogine. 1877, surl les coeme qui souffrent parcequ'ilya des populations sentation Notre intéressant de confrere, après la Fait à Jérémie, le9 Mars do-einrs. 18.6 médecin. On énormémént, par manque de sa thisse, qui aura preé- L'employé attichéau service laisse mourir Jes reprise des cours, rentrera licu à la des dumaines. é 67 de et Léogine. 1877, surl les coeme qui souffrent parcequ'ilya des populations sentation Notre intéressant de confrere, après la Fait à Jérémie, le9 Mars do-einrs. 18.6 médecin. On énormémént, par manque de sa thisse, qui aura preé- L'employé attichéau service laisse mourir Jes reprise des cours, rentrera licu à la des dumaines. faute de soins nécessaires. malades, se mettre au service du au Pays pour Vu: ARTHUR FOUREAU. M. Dégrammont jeune: : Je viens amen- à celui de ses Gouvernement el dissenients TAdministrateur de la des finane-s des arronder lu proposition du Secrétaire d'Elat de conciloyens. Grand-An-eet de Tiburoa, J'Intéricur, en vous proposantce quf suit : Dr. V. Ls. GILES. BGAUD Les.céputés soussignés, proposent à laires Inspeetenr el général des llipitauz mili- ADNINISTRATION FINANGIEEE DE Chanbre d'sccorder unL médecin la officier d'Académir elc. Scction des Ji. ÉMiE. -cun ursterundiscerenie di 3e eliec pour classes. cha CToemcmts SAzO Le ciloyen Jh. Fleury domaines. Son: Faite ia Chambre. le 16 Septembre AVIS demeurant et demicilié à Jaranyin pro; -ctnire Dr Dégrara moni jeune, F. 1895. ADMINISTRATIFS l'école piimaire R 2 de ceile nrofesseur Btf te Haphacl. Th. sa ledtre du 20 vitle. par J. J P-Charlol,J. AVIS noncé a Septembre i courant, déE. f. teainnin. Le ailnyen DOMANIAL. la vacance et so:'i Co. tion mi de ce jour a Prsdostin Guorge: par sa lettre Ferme de Thsbitation con: e ltips en délibération cité en meme dénoncé à la vacince et soli- de la haute F.ançois Siilé, situd nora de té temps la ferme d'une Cuinaudée de ":i: I! sera donc inscril consistant en' deus petites chonibres" proprié. la contenance : tae, de budg i, uutani de mriecins au Coreniga de cette ville, rua du sisesau rey borné au d'environ'sir: nord, I : erron, Rene qu'ily a d'ar- à l'Ouest, el au Sud par Madame Compté, hornée sud par t Sme et à P'Es: Jean T'hibitalion eETer M t urtetou Je viens avoir classes. l'hon. par un nommé Pheps. Mary, bltation rivière à Sanon Essquin € rues lha- la nenr ene prier de permettre à matière, Conformémnent un délai à l'art. 67.de la loi sur la ment Mahrot. Cette est inducom:: are de jouird'une faveur ma est accordé à d'un an à paritr de cettedate occupée lecic, à I accordée tous ceux. qui: En conséquence T délai mgenes de dioits sur cette deuventavnir ies cette li, de vous rommande cette jàme.classe. r ene prier de permettre à matière, Conformémnent un délai à l'art. 67.de la loi sur la ment Mahrot. Cette est inducom:: are de jouird'une faveur ma est accordé à d'un an à paritr de cettedate occupée lecic, à I accordée tous ceux. qui: En conséquence T délai mgenes de dioits sur cette deuventavnir ies cette li, de vous rommande cette jàme.classe. Je à la section des propriété pour les faire valoir rent date, avoir est dcs accordé à tus t veuest : équilable: proposition qui Iration financière: Ce domaines délai dec. lte Adminis- pour les faire droits sul cotle FP iaté, con. patse sans qu'auvaloirauhtr. : i fs snuisignés, ble sera réclmation ioscrit n'ait été projiutle, cet immeu- tration. Passé ce délai, te terramn inissoit l e"t iti hndget de proposent? quil cription, el au cuiastre de cette circons- té bieo de l'Etat et com :I Fra répules eum unes dei lIntérieur. pour ellermé au cudastre deret inscrit au Rivière da Nord Lngane et de la Grande. Cap-Hiilien. le 24 Mars dénonciateur. 1896, l'articie 07 cie arrondissernent. la loi sur les enf. méteent à Je 3ime chusse, la qui sont des communes service L'employé supérieur chargé Fait à lérémie le2 duinaines en vigueur. chaeune somine de P. 3000 pour des domaites, spucialement 2e de Se:ten.bre 1895, an de ces deux en prévision pour ROLAND d'indépend.zce. villes qu' "ont l'éclairage Vu : L'A 1ministrateur prircioal MORIN. des L'employé attaché au service des domaines, leurs eonseils entrepris déjà J. R. finances. Arthur Fourcaud - a 6t6 fait à l'endroit communaux, de diverses ce, comme il BLAIN. Vu. LAdministrateur des de 4anie classe. communes AVIS-DONANIAL ces des Arrondissements poaepii de la iicanPatais de la Chambre Par sa lettro du 6 du courant le et de Tiburon. Grand'Anse Septembre 1896 des' députés, le 18 Bien-Aimé, Juge de paix du quartier citoyen de B. la RIGAUP. Eug. ileurtelou, C. Rinchère, Dr. De- Bate-des-lountique, échus à la racance a deux dénoncé cent comme étent CONTHE AVIS gram Francois, sont jeune. M. Casimir, Milfort Jn. lerré environ, sis à la sême saction carreaux rurale de Le sénateur Dr. Saladin Adé. cette commune, bornés par les Bis- de à la section des Loyer Parrau ayant soumis Cette proposibion mise en saille, Bouché et Sardif et habitations avaient domaines des titres qui est volée. délibération tenu à Mme Jina Lanon, appar élablissent citoyen authentignement les droits du morte et Noil Siur A licite ab-intestat. carreaux rurale de Le sénateur Dr. Saladin Adé. cette commune, bornés par les Bis- de à la section des Loyer Parrau ayant soumis Cette proposibion mise en saille, Bouché et Sardif et habitations avaient domaines des titres qui est volée. délibération tenu à Mme Jina Lanon, appar élablissent citoyen authentignement les droits du morte et Noil Siur A licite ab-intestat. sans posterité. Il trancaise, situé à Chrispin sur une propriets continuer. en même tempe da T-rnie. en solPorl-au-Prinee. rue Tealbievre, démDGs Conforinément à l'art 67 dle loi noneieà la vacance Nr. Euchet PARTIE NON niale en vigueur, un. d:i din ba.i an. dome- jeune: l'avis CH er du I1 Mai Cadet OFFICIELLE. à tous ceux qui avoisf'des Ase accordé serisur le Journal Omfieiclde la 1895, inre terrain, pour Ea faire valoir au aruts sul résultant de cetle République, INCENDIE A JACMEL, celle administration. bureau de el sins. elfet, est tetiré dénonciation. de dant nul Un grend malheur: : La noble cité Passé ce délai sans qu'amcune réclamation K Monleurn sa publieationau Jaeme! vient d'etre en de n'ait al6 faite, led dit terrain sera: Port-au-Prince, le 3 par l'incendie. Les parlic dévastée de l'Etat et,, comme tel, ins:rit répute bien Le de Septembre 1S96. sonl victinnes du sinistre cetie commune au.endestre de chef burean des donaines, sont nombrenses, les dit-on, él bien grandes Port-de-Pax, 7 Avil" 1806. D. LEREBOURS. ecane pertes: L'adteur des fiuancès de" cet Arrond, AVIS DOMANIAL. Le. Dorteur J. E. Le citoyen Léo AVIS DOMANIAL. Par sa litt:e en dat: du 8 Juiliet courant concilivens des plus Jeanly, l'un de nos meurant et domicilio Foureaul, e celte. prmpristaire de- le étant citoyen échue L. à Bouch:t tte aind a dsnaned comme plus stidiens, vient de intolligents passer el des du 7 du moi de Mars ville, prr.sa lettre du ierre situé lava-ance sur unee quantite decrnanx examens de Doclorat, à yes derniers vacance un em plasement courini, nu, alénoneé àl la de- la commune l'habitition de h Croix Montrn Ba prau, Alccocine de Paris. lag Facullé de près de la Inge, de In en, celle VI le, fo sol'icite la firme. des-Bouquetr,et touiur, lla toujours ru cette: i ice irentn horné au pieds nord deligade sur ch-tenance tonta Ht d'engiron Kn conseqtuenee un deai d'uns an, à cine de taut à Beole misoule rare, de Mel- entre Cuurs upis; au parl sud la rue da Fraccils prstonileir, 'eu des drvils de rette. la Inge, de In en, celle VI le, fo sol'icite la firme. des-Bouquetr,et touiur, lla toujours ru cette: i ice irentn horné au pieds nord deligade sur ch-tenance tonta Ht d'engiron Kn conseqtuenee un deai d'uns an, à cine de taut à Beole misoule rare, de Mel- entre Cuurs upis; au parl sud la rue da Fraccils prstonileir, 'eu des drvils de rette. nalo, est ae 0 de à erux ct parlir des Purin, de Port-an-Prinon n'avoir sdta la Faculik, de olns, à P'Et qui par dlo Mhdt droib une Veuve"D). Ni- valoir sur à l le scetion terrain en question, T. tatre aueune des épreuves jomis. Aubi d'échee à rue de # Batterre. wut: à 4Ozest Dop rlenient dei ds duntlanues suuchie ou Ia comstanumont de eolle vistescinnen, mSt emplacemnent avait qu'aneuno rée'ama'ion flatenesr n'ait (e éto dolai pis:é zans de-mt eu,lant sei que li- bus, ciennement par Nadamn Ais-occupé très an. bien: s. . inserit sur. produite, ce alts Tlentse trdezirmmes qui le intewl et SAIIN po. terile,, blisalsth, uorte. .ab-, Hépublique, at afferw d edistredes hiens de la vaiment rjonissent ceur Fn onsiquanie, l au dénon iateur. labsrieus 44 ci le KoL- de li datu de le dalai inge an à-palir Port-an-I'rinee. Le chef de eervien le 10 Juilet 18tti, publication du Peseqt.vis ED. Jn GRESSINE, des domaincs, --- Page 7 --- Le Moniteur: de madame Delille Desmnugles. ako Cordreesés le 45 mars 1895 'par Tarpenteur) leurs nélin Raonl contre Mr. tou ct VIS DOMANIAL. Horacius Leroyy lesquelles établissent si- qoi maintient sil p'ossescion emp'aei date du 24 seplemubre de droits de propridl6: sur Femplacteal cerent sis en crlte vill: is Par si a dénoncé à la Pelite-tininee dénonce à la vacance inse Siai le N. celle adi mieur Ixcel Subrème lue En conséquence. notre avi.i 1 soumissionue en neme Monsieur C. Arly. sous la datedu a par. Monileur' 10jilet à ia situs domanial du 14 notoups 14 ic. ite iul vide d'emplacement leque! En conséqueneel l'ayis devenant nul par Inquel M. Louis L. Devis a dénoncé nut dans la rue 1 Momery en cette ville, Guai vembre de Jannée dernière cel à la vacance, devient était habits ancier nnement par la veuve ont el sans ellet, fest reliré de son inserlion au cl de omplacoment nul elet. décédée depuis des années, et cbambres sur lequel dont Journal Officiel de la République. Port-de-Paix, le 4 Juillet 1896. été bities jadis trois petites Sully Dé- Cap-llaitien le 25 juillet 1896. L'administrateur principal des linances, une inhabit. ble; il Corneille est borné, el Miasan L'Employé supérieur chargé du service LEBON. ceray, ies veuves de l'article 67 de la loi sur des domaines. décédée depuis des années, et cbambres sur lequel dont Journal Officiel de la République. Port-de-Paix, le 4 Juillet 1896. été bities jadis trois petites Sully Dé- Cap-llaitien le 25 juillet 1896. L'administrateur principal des linances, une inhabit. ble; il Corneille est borné, el Miasan L'Employé supérieur chargé du service LEBON. ceray, ies veuves de l'article 67 de la loi sur des domaines. En conformité ua délai d'un an est accordaa - ROLAND MORIN. CONTRE-AVIS. les domaines, peuvent avoir des droits à faire des La Dame Rénette Orouck, Veuve Aleide tous ceux qui ce déiai sans qu'aucune réclama- Laministratrur principal finances, Borno. en réclamativn d'ua carreua de valoir ait : passe : ntée, ce vide a'empiacement J: R. BLAIN. silué à Marlisant, en ceite commune, tion près domaine de T'Etat, et comme tel = erre, au Nord le grand chemin du. sera dépulé de la République et 1895, horne par désers inscrit au codustre dit Ixcel Subrème. Par sa leitre en date du 2 Juillet Port-au Prince conduisant à Liogane. passé à "itre de ferme Novembré au 1895. le citoy-n Engène Débras, de Marigoi, terrain a dé- nonce à la vacance. a présente an Dépar Petit-Gnave le 28 char- aoncé qu'il est échu à la vacance un tement de l'Intérieur, dans lu scclion des : L'Aminisvatowr ppal des finances der quaterze carr:aux situé à la Grinde-ltiviret domaines. un acte de venle dressé, le dix gé du sepnire des domaines. de Fesle, Conmnnne de Marigot, a feu Arrondisse. Noel Jean- Décembre mil huit cent soixante dix-sept, GuilDOMANIAL. ment de Jacinel, ab" appartenant intestat et sans posté i:: en l'élnde et an rapport du notaire AVIS du 19 Septembre dernier, Nord Baptiste, mort est borné au nord les hé- laune Charles Maximilien Laforest. consPar sa lettre aux ars ées de la Ce terraia au sud E heniti. TS talant a faite de la cie division Pictrs Lo, T'acquisition qu'ele Alexis,, Kéucral I -de camp honoraire de S 11 -iliers Noel Prst par les Mentis S M-rth toyenne Rainette Alerte. Veuve Alcius Ré,t : le Piés dent d'llaiti, de igué Nerd du et à Eapimnoral l'olcst par les heritiers Dépet. Cornillon. du carreau de terreen que-tion. Excellenie TI. iins les dé partements du tch" Le citoyes Eagenc Dahras en sollicilel: fern dore. En conséquence, l'avis donianial résulGouvern.:.1 , a dénoncé comme tant ent a i'rticle C7 de la loi de la dénoncialion à la vacance du et du: Ner--040 Phebitation 4 Chicon sit ée Conforne: en viguenr, le délai d'un an, à partir de lant élant nul el sans effet, est. 11 à la vacanee. 5ème seetion rurale de Diamont, com- niale date du pré-n avis est cccordé à tous lerrain précité au Moniteur. noncé comme tant ent a i'rticle C7 de la loi de la dénoncialion à la vacance du et du: Ner--040 Phebitation 4 Chicon sit ée Conforne: en viguenr, le délai d'un an, à partir de lant élant nul el sans effet, est. 11 à la vacanee. 5ème seetion rurale de Diamont, com- niale date du pré-n avis est cccordé à tous lerrain précité au Moniteur. dans la du Nord. et en so'liciteen la ont. des dro.ts à faire valoir au retiré de sa publicalion 10 Juillet 1896. mune de la pixine contenance est seux Port-au-Prinee, le méme temps la frme - out la sujet t". terrain déaoncé. réclamation ait du service des domaines nconnue. délaid'un an est accoidéà à Passé ce délai sins qu'aucune en question sera inscril Le chef Ep. GRESSINE. En conséquence, renvent un avoir des droitssurl l'ha- été cadastre fuite, le des' terrain biens de l'Elt. sous ceu dénoncee nui les faire valoir, com- au Jaem.el, 31 Jeillet 1895, CONTRE-AVIS bitation * 67 de la loi surl la maLAdnsinistatenre finances, de la faformément spécial TAEN Pas:é ce délai, aucune réclauation FÉVRIER. M. Doucet, mandataire des tière. pdui.e et le terra'n ell question, sera mille Raymond. a soumis à la seclion ne sera domaine de T'Eat €l comme tel insAI DOMANIAL. domaines, souchée au Département de T'lu- à répulé de celtc commuve. Frédéric des litres anthenliques, laissant crit au cadsstre Nu:d, le1 Cctobre -895 Par sa lettre de cej jour, le ritoyen une térieur, la siluée à Bizoton, plaise uul des finances Jh. Colas a lénoncé àli vacance por- conslater propridlé le D.G. Le propo è rAdmini-tration coman-al de celle commnuue, tion de terre sitiée à la Bande duNord, bornée dénoncée P vacance par enl date citoyen du 4 nochargé du service DAGAUBERT jne., au Nord par les héritiers Philamor Saint-Clair Louis. Box, Germain. par n'est sa lelire pas vacante. mais ocprincipal de 'Arrond's- au Suu par les héritiers et à l'Ouest vembre 1895, de ferme aux droits de l'Elat: Vertat.inctotatts financier du Cau-Haitien, - à f'Est par Thahititina chemin de Dubuisson, la. Bande du Nord. cnpie à titre famille. sement J. R. BLAIN. le grand Colas en sollicite. en mème temps la par En la susdile T'avis domanial da'e du: E citoyen conséquence, 1895: et inséré dans les coAVIS DOMANIAL. dernier, ferme. En conformité de l'article 67 de la loi sur $ novembre du sloniteur. devenanant: nul et sans Par sa lettre en date du 31 Octobre à la vacance les domaines, un dèlai d'un an, à partir de celle lonnes de insertion au journal. : le cifoyen H. Lofarrière a dénoncé d'un nom- date, est accordé à tous ceux peurent ellel, est reliré son par la mort ab-instat et sans de postérité PEtat située en avoir des droits sur cette portion cette T". terre pour le Moniteur. des domaines, mé Vérac, une Peuple ou du Calvaire, mg- les faire valoirau bureau de réclamation administration. ne sera Le chef de service eette ville. rue de façade sur Passé ce délai. aucune au En. . Lofarrière a dénoncé d'un nom- date, est accordé à tous ceux peurent ellel, est reliré son par la mort ab-instat et sans de postérité PEtat située en avoir des droits sur cette portion cette T". terre pour le Moniteur. des domaines, mé Vérac, une Peuple ou du Calvaire, mg- les faire valoirau bureau de réclamation administration. ne sera Le chef de service eette ville. rue de façade sur Passé ce délai. aucune au En. Js., GRESSINE. FRL surant: vinge huit piads environ Bornée au Nord. pir d e et le terrain dénoncé sera inscrit soixante de profon riélé leur. Jn. Charles Laferrière; Dumesil à ada e de bureau TElat. de TAdininistrition priaei30 Juillet 1896,. an 93e. de l'ancienne E"a dite rue; au Sud, autres par Fait ale des unances du Cap-Haitien, le 20 Mai 1805, Jaemel, , le l'Est, par divers proprièTImlépendance. Dosmar e: a l'ouest, ite. en par même. temnps la terme de l'Employé charigé de ce service, Y principal dés finances, taires. I solli ROLAND MORIN. LAdministrateur sorvice domanial dos arronla susdit. oufortaité proptiéta. de l'art. 67 dela, loi doma de la Vu: Le chef de B treau, dissements chargé du de Jacmel ct de Salirou,. niale Ea en vigueur; un délai d'un ac:ordé an,à pariir à tous ceux D. ASCENCIO. AVIS. date du présent est droits et sur CONTRE . peuvent avoir "a à les prétentions faire valoir à la CONTRE AVIS DOMANIKL Madume Alézie Sannon. 'vruve Ferminice #" propriets des domsines en question souchée au Département néc Cornélia Pierre Marie el son fils Jenu-Baptiate : * section sans Delille . soumis. avant Pintérieur. - Ce délai paseé qu'aueuns snsdit Madame Desmangles, à mon bureau, Pierre Marie, nous ayant : de ait clé produite, le terrain lel inscrit Raoul. s'ctant présentée : le délai. lixs la loi, par lentremise les : véclamation réputé bien de l'Etat et comme m'a exhibé les, Mibes,sbivantes: de Mo. de Me. TAET Lafontant, avocal, sur le tersera cadastre de-le Republiqge. 1o Un acle de- vente an rapport no. pinces établissant leurs droits au Porb-au-Prines, le Novembre 1895, Thelesphore Guortier et son collegue, rain silud à "la Grande-ltivioe de Tealo, Lechw vire des domnaines, taires a Por-thelaix, en date du vingl-trois commune dey Marigot. et dénoncé a la ". Jn.. GRESSINE. soptembris il huit cent soixanle quinay Anni vacanee te riloyen Eugone Debras, du 31, - No 15. dument enrégisiré, faveur do Mme nous TAES nul T'avis en dalo MONITEUR. CONTRE-AVIS- Pierre Célicourt llaisty,, Vve. Raoul, hailienno natareliser, Juillet 1895, publis duns le Les citoyens Saint-Justin présente à la seclion par! INE. soptembris il huit cent soixanle quinay Anni vacanee te riloyen Eugone Debras, du 31, - No 15. dument enrégisiré, faveur do Mme nous TAES nul T'avis en dalo MONITEUR. CONTRE-AVIS- Pierre Célicourt llaisty,, Vve. Raoul, hailienno natareliser, Juillet 1895, publis duns le Les citoyens Saint-Justin présente à la seclion par! la dame Euphrosine Barthélemy épouse V. LÈVY. el Catulle, Jean ayant 1o Déon Martinl, assi:tée de son marile grindral des domaines, des domaines de celle Adminictration, de Me Deon Marlinl. Ce l chef de burean acle de vente drossé au mapport 1895, 20 Un jugemient du trihumalfeivil.de D. LEREBOURS. un P Slewart i la date du 7 novembre W'arpentagel ressort, en date du deux juillot 1806,faveur 20 unjlan,et un prochs-verhal --- Page 8 --- LC Nonitenr. délai qui était fermée pour cause de décès, esl pour les réclamations sera A faire. 2draise, Passé et ces ce pro- maintenant ouverte. AVIS DOMNAALI, aucune réc'amation ne le de cette Il offre sun VIELX RIIM si recherdiu 1er privtès seront inseritas sur cadistre - CIGARES AMERICAINS, du bon Par leur lett e sollilaire Clorène en date PauletJu- cireonserirtion." 1895. ché de ses Bordeaux et tous autres arlicles que Octob:e 1805 les dénoncé nommés à la vacance par la Cap-Hailirn, le 26 Novambre charge des domaines, vin a loujours eu pour coutame lien Michel id-intesiat ont ei suus héritier, bre pro- L'Emptoye supèreur, MORIN. de TEtablissement vendre. lous. mart ville, rue Saint-llonore, HOLAND de répondre à l'attente de priété située en cette pieds. de façade sur cinquante DOMANIAL. II promet mnesurant vingt Bornée à l'Est, par MonAVIS de cette pieds de prolandsur. à l'Ouest les héritiers de fou Par sa lettre du 3 Ostobre dénoncé année, AVIS. Monfiston a sieur Elien, au par la rue Saint- le général Louis Cétoute a comme Monsieur. Raout Fénelon Madame Gatterau, t, la famille Jean Louis. éehu àl la vacance, une quantité de vingt porter à la connaissance de ses Menoré et au nord, par même à titre de étaut de terro situés dans les hauteuts de ! Thonneurde toujours sa profussion Ils sollieitent en temps carreaux esalér de Martissant, bornés comme E ! clients qu'il conlinue cl promet d'exécuter ferme. da l'article 67 de la loi do- laSavan suite : au Nord par Ch. Lacomhe : anl Sud, d'arpenteur public qui lui seront confiées avec En conforimité vigueur un délai d'un an, à partir Thabitation Férier; à l'Ouest, par Cétoute te les opératios zèle lai connail déja. maniale en du avis, est accordé à tous nard, et * T'Est, pa" qui de droit. Jéan le mème qu'on 16 1896. -de la date présent avoir des droits des droits Cette propriéte appartenait à feu des Cap-Baitien 1 le Septembre ceux qui peuvent sur la propristé en question Landes; mort ( ab iniestat *, et sans postéri. au au prétention faire valoir à la section des domaines, té, et il sollicite en mèine temps la (enne. en du avis, est accordé à tous nard, et * T'Est, pa" qui de droit. Jéan le mème qu'on 16 1896. -de la date présent avoir des droits des droits Cette propriéte appartenait à feu des Cap-Baitien 1 le Septembre ceux qui peuvent sur la propristé en question Landes; mort ( ab iniestat *, et sans postéri. au au prétention faire valoir à la section des domaines, té, et il sollicite en mèine temps la (enne. loi doma- Le soussigné, annonce public, que à les'les de TIntérieure : uD En conformits de larlicle 67 de * la) ceux : désormais il nc signera plusM Alexandre, souchée au dépatement réclamation zit été pn ddlaid'un a4 est acerde tous I bien Marmontel Sninl-Louis Alexandre -délai passé, sans qu'aucune sera réputé bien dé niale, avoir des droits sur cette proprieta mais ce dit terrain au cadastre de la qui peuvent ce deiai san3 mwaucune avec mème et comme tel inscrit en questinn, e: passé celien sera ré- Verrettes, 19 Seplembre 1896. FE ste reet'a République, : réclemation n'ait produite, tel inse:it Su Pert-anPridce, le 5 Octobre 1895. ion 17 et ceaiun déclare au public et au comLe cLef du service des domaines, cadastin de la siephhisqne, le 19 Octohro 4806, Le soussigné de cette ville que Ja fenille LOUIS. t.a a merce Alexis ag DANIEL fs cos: eice dek dxmaiues, pointement de du l'école citoyen rurale Lusancy de garçons de la St. Jn. GRESSINE. recleur cinqnième section de Map: ux, commune de AVIS DOMANIAL. LTAmS Salireu, pour le mois de Juillet piastres, expiré cinq en date du 6 outobre ex; "élerant al la sommere VingtPar sa lettre, section rurale de ceile cona VIS DIVERS. qui lui avait été confiée, estadhirce nulle et chef de la troisième dénoncé à la vacance dix carrexus Én conséquence, il la déclare lui en etre mume, terre. ayant de Thabitation Dunveror.né, Vip. non avenue, duplicata devant andament det dependeot cccupér par les héritie"s Cad-t AVIS. maison Tancrède délivré. torine Petit. dit-on, à Del-ite Lcs créanciers de Ja avi n'ent pas enJacmel, 3 Septembre 1896.. Cette propricté appartenait, africaine, morte ab intratat, Augoste, ca liquidationt, titres ct borderenss, suit M. Bâl RTHÉLEMY. 1 Lapierre, d'origine ceile dite propricté esi licrada au core remisl le"rs remeltro dans le plus bref 1 saus pethrité: Melle. Victorine Petit, au sud rvec invités à les du' définiMAISON aord' avec Jean Laurent, àlat avec délai entre les mains liquidateur de véLA -celle de fru citoyon tlet à l'ouest avec la propaiété tif, pour] la réunion de l'Aswembléc DEMEURAN & Cie. dite propricté esi licrada au core remisl le"rs remeltro dans le plus bref 1 saus pethrité: Melle. Victorine Petit, au sud rvec invités à les du' définiMAISON aord' avec Jean Laurent, àlat avec délai entre les mains liquidateur de véLA -celle de fru citoyon tlet à l'ouest avec la propaiété tif, pour] la réunion de l'Aswembléc DEMEURAN & Cie. de Jean feu Philippe citoyen Sar. Dusappe. a €0 rification. doivent être enrégistrisa avant E. ses clienls et le En conréquence. de 61 * ue dénonciation, la loi domaniale un ies ponvoirsd et certifiés le mandataire. A T'honneur d'informer de son - conformité de l'article est à paitir de TAssembiée le Septembre 1896. public, qu'elle a repris' possession d'un an actordé. à 11E rwigueur, un délai tous ceux ont dus Port au- Prinoe, du coin compietement remis Jel la date da preventavis, à délai sans qui Le liquidatewr difinitif, magasin reçu de nouveaux assordroits à faire v:loir; passé ce qu'aucuue sera insA. J. SERGILE. neufetq qu'ayant les derniers Steamers, rérlamation ait été faite. celte propriele PEtat. timents par lous à toutes crite au ordastrs des b ens de 1895, as 92e. Vu: Le Jnge-Commiwaire, elle est en mesure de répondre Aux Auglais, le 12 novembre D. LILAVOIS. les demandes et de livrer; comme par del'indépendance. des articles dc première quad'administration des finances, charD'HAITI. le passé, Le préposé NATIONALE lité" ct de toule frateheur. agé du service domanial du lieu, BANQUE 1er. Septembre 1896. C. B'EMPAIRE. du 31 Juillet 1896 de Port-au-Prince - Emprunts 500,000. domiciliej jadis des, finances et des doGourdes Le sonssigné propeitaire 'spéVu: : L'Administrateur Aesatrondinsements des Cayes et des (:6Nationale d'llaili a Thomeur à Léogane el ayant pour Me. mandalaire Raymond ainé, maines La Banque les à TEmprout cial et oonseil constitus seaux, F. JN. BAPTISTE. d'informer souscripteurte du 31 Juillet 1896, , quils avocat près de celte juridiction : et de Gdes. 500,000 de ce. retirer à ses S'ompresse d'aviser le public vuc particu- de ses peavent, à parlir définitifs aAeTAe ces Emprunt le commerce qu'en Jh. Jn. Charles, N. Romain guichets les Bons à cux déti- lièrement saprésenco Les citoyens du 28 du du Keçu provisoire intérets transférer son tesomcnunsnats "Josniin, par leur lettre collective comme en éohange lors de leur Souseription. à la Capitale, il a dat) des for- -moia deruier ont dénoré terrains à la vacance suivants : vré le 21 Seplembre 1896, domicile, Taccomplisement au code eivil; appartenont à l'Etat les Bréda, Port-au-Prince, malités de loi privues arrive à nigler 10 Une propriété situér surlhabitatien de la Et en attendant quil dans la neetion rurale du Haut-du-Cap, sur 70 de AVIS. la Capitale, il a dat) des for- -moia deruier ont dénoré terrains à la vacance suivants : vré le 21 Seplembre 1896, domicile, Taccomplisement au code eivil; appartenont à l'Etat les Bréda, Port-au-Prince, malités de loi privues arrive à nigler 10 Une propriété situér surlhabitatien de la Et en attendant quil dans la neetion rurale du Haut-du-Cap, sur 70 de AVIS. cerluines: affaires importantes à outcnonte de 25 pieds "de targe. Breda, GUILLAUME fils dé- définitivemeat à Léogàne, il continuera 20. Une propriéta sise sur Phabitation Monsieur BENOIT de, la nort de sOn encore pendant alter: ativement du Haut-du-Cap de la contenanca suite en su rondant de soncomsection rursle clare que, 1 par, de signer commo ci-dessus" y sjourner pour les besains dde 50 pirds carrés. l'hahitation Bréda, il cesse avis. à la (apitale Ro Une pronsata située sur de la contenance père, à partir du présent merce. le 14 Juillet 1806. èc fiun Furale du llaut-du-Cop ce désormais : Port-au- Prince, destioo piedy de, laige sur 120 de prefovleur. Bréda, il signora Bt. GUILLAUME. L.. AZARD. 4o Une prepriété sise sur Phnbilation Aixs, avooate saowion rurele du Haut-du-Cap de la contenance BENOIT GUILLAUME, comRAYMOND 46 $P pieda do large et environ 11 d- profondeur. Monsieur de-cette occasion - pour. Nationale Lesiqunla terrains d'après les denoeciatcuratsient Monsieur Chachout mercant, à profito El grande clientèle. qur sa Imprimerie Moiss occupls Port-eu-Prinos, de indAinent sollisitent Tr Arnn temps la forinc, nnnoncer de sisn à l'angle des rues Directour FLORIAN FéN". Conformnement lls en hlarticle E 07 de la 10i domnnniale 1 maison romnerer No. 131 el des Mirarles No. 16, ségiecatt a n. at.ere, un deli d'un an, est accordi du Centre