--- Page 1 --- samedi, 13 septembre 1300, A a T EA - 51ème. Année. a : A vagus ASE Bare. : nédacting ct Alonnement 7U. d , 26, Kue Goffrara. D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard., RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pe rendus et seront détruits. P.3.- Trois des 1er. et 15 e Aa an, P. 4-50. Six Le mois, 10 centimes. 1896. Les abonnements partent sont comme les inser. mois, P. 2-50. No, Samedi, 19 Septembre chaque mois et et les frais tions, payés d'avance. Peur les Bépartements r'Etranger, AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR." e = Salgado, Grand--Goàve, parle développement de Dame-Maric: MM. Ignnce Michel. sa circonseription ct de son commerce, SOMMAIRE. Marcellus Bienaimé, Heléodor cxé- est classéc dans le cadre des Arl. I1. Le présent arrélé sera d'Elat communes. 5c. classe el qu-il ya lieu 4e. dn Secrélaire Fe PARTIE OFFICIELLE. cuté à la diligence de l'élever au rang des commanes de Arrèté de Son Exc. le Présideat communaux d'llaiti, de de T'Intérieur. le 14 Septembre classe : qui suspend les conseils Faità Port-an-Priner, A proposé Dessalines el de Dame-Maria. d'Etat de TIntérieur. 1896, au 93c. de Tindépendanee. lc Législatif a. rendu la loi Avis du Secrétaire T. A. S. SAM Et Corps Erratum. la de Grand-Goàve : suivante: de GrandLoi qui é ève commune de 4c classe. Par le Présideut: : Art. 1er. Li commune au rang des communes séance du 28 Le Secretaire d Eru de: Intirienr, Golve cst élovéc au rang des communes Proce--verbal du Sénat, DU TEAC. de 4e rlasse. . juillet 1896. Arl. 2. La prisente loi' nè prendra 1897Secritairerin d Elatiir: Piaiérieutr. cours qu porlir de l'exercier. PARTIE NON OFFICIELLE 1898. tuntes Liquidation jndiciaire Désiré Lef-bwres & Ci. AVE. Art. : LA prosente loi abroge de liquid tion ju! liciaire Disire Ae: lois contrairos : Décharalion &Cie. Le de rintérionr rappelle lois 0: dieposilions les Secrélaires Lefebvre Déparienent nonimés dans les loca- el sera exiculéc par le Avis administratifs. aux Commissions poar girer T'Admi- d'Elal, chacun, en ce qui congerne. Avis divers. M lilés de li République des "ambre desReprisentants M Donneala M a nistralioa moaammnale.s.. freppes mplesement de suspiension, le 9 Aoûl 1896, an 93c. de T'lndsPARTIE OFFICIELLE. Conseils arrelds communaux de Son Exc. le Président pendauce. la Chambre, d'Hlaiti, par qu' 'elles, doivent se conformer: de aux la Lepofsident GUILLAUME. lilés de li République des "ambre desReprisentants M Donneala M a nistralioa moaammnale.s.. freppes mplesement de suspiension, le 9 Aoûl 1896, an 93c. de T'lndsPARTIE OFFICIELLE. Conseils arrelds communaux de Son Exc. le Président pendauce. la Chambre, d'Hlaiti, par qu' 'elles, doivent se conformer: de aux la Lepofsident GUILLAUME. de de l'arlicle 9 et suivant V. ARRETE. prescriptions loi électorale pour le renouvallemient, Conseils. au Les secritaires: 1.C. GOTRGLE. 40 Janvier 1897, des dits FELIX MaLmEANENE, la Maison: Nationale de PortTIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Joc Communes au-Prince, Donné i le $ aodt 1896. an- 93e: de Président dHuiti. Les Assemblées primaires Lascahobins se Considérant que les Conseils commu- des Cayes, à la des meme Anglaieete éporps pour procéder, T'indépendanee. Leh présideni du Sinat, de Dessilines el de Dame-Marie réuniront d'un dipnt6, en remSTEWART. sont naux infirmés par la démission de la chacune, à des Téleclion citoyens J. N. Liger, Ra- Les sreritaires, Jesns. de leurs membres cl qu'il ya placement Lubin el T. Bristont Rémy, appeP.E: LATORTEE. majorilé de les suspendre ct phaiel Jieu pour ce molif commissions appelées lés à d'autres fonelions. 1896. NOM DE LA REPUBLIQUE. de nommer des de ces communes Port-au-Prinee, le 18 Septembre AU ordonne à gérer les intérêts Le Président de la" Réjubligue, soil prochaines élections ; la lot ci-dessns.du Corps Lxigislauif jusqu'aux Vu les arlicles 31 ct 32 de la loi du ERRATLM. revelue que du seear de la Rapablique, impri6 Oclobre 1881, sur les' Conseils coml'Avis de la Secrétairerie d'Etat mée, publiée el exceulée. National de Porl-aumunaux, d'Elat de Dans Relations Extérieures inséré dans le Donne an Palais 1896, an 93e de r'inde. Sur le. rapport du Secrélaire des des du 2 Septembre 1896, Prince, le 11. Avût l'Intérieur el de l'avis du Conseil, Journal Officicl à Monsieur Max pendance. A. S. SAM. Secrélaires d'Etat, au lieu de ( Exequatur de Vico-Consul .de Présidont: T. Watty, cn qualité lisez: Par le, rle, ARRÉTE: : Porlugul à la résidence de Jacmelo, Le Servituire d'Etat de Ctwrérieur. Art. !. Les Conseils communaux sont: sus- de ( Vice-Consul de Danemark. d' Etat des BUTEAU. finances el du conDessalines el de Dame-Marine Ls Secrélaire pendus. composéc LOI merce. C FOUCHARD. el ac Art. II. Une commission snivent, est Le Secrétairs d' Elat de la (inerre des citoyens dont les de noms ces communes : Constiliution : la Marine, NON"OINT. twrérieur. Art. !. Les Conseils communaux sont: sus- de ( Vice-Consul de Danemark. d' Etat des BUTEAU. finances el du conDessalines el de Dame-Marine Ls Secrélaire pendus. composéc LOI merce. C FOUCHARD. el ac Art. II. Une commission snivent, est Le Secrétairs d' Elat de la (inerre des citoyens dont les de noms ces communes : Constiliution : la Marine, NON"OINT. nommie pourchacune Jean, Des- Vul T'article 69 de la de Dessalines: : MM. Alexandre Considérant la, sonamuto Altidor Jean Philippe. que link Dessalines, ig1 --- Page 2 --- Le Moniteur; Le Secritaire l'Etat de la Justicr elr, citant la charge de L.e Sterinired' Etat de l'Instructionp P. FAINE. Sénat. sceréiaire-redacteur au M. Plésance el les Cultes. publique 6o Unc pélition de M. plutot par sa Mon collègue Latortue lend I. J. CHANCY dant une subvention pour Clatelain, la deman- indirecte, proposition, et d'une façun L: Sccrélaire d'Elat des de ses cnvrns. publication car il faudra haugmenter les dépenses de l'Etal; ct de fAgrnculture, Travanx publics 7o Un message de la Chambre le navire, le bien, apris avoir faitr réparer, tés en date du 20jnillet. au No des dépu- nable. pourvoird'un personnel conveARTEAUD. mant le Sénat qu'elle a adopté 136, infor- M. S. M. Pierre : Comment fications qu'elle a apportées les modiun !II va falloir SÉNAT. sur la saisie-arrêl ou au projel de loi NFAuPEL qui exisle déjà nonveau personnel, nos outre ce80 Un message de opposition. la Chambre des de guerre ? pour cinq navires Siance du mardi 28 juiliet 1896. remetlant putés, en date du 27 juillet, au No. d6- M. Plésance : Pour évitér une Présidence de Mr. P. A. STEWART, a voté modifiant au Sénat les UR projel de loi qu'elle 140, après dépense. avoir il faudrait revendre le semblable navire La séance est ouverte à onze heures de procédure civile. titres 11 et 13 du code M P. fait les réparalions nécessaires. cinq minntes. vingt 9o Un lettre de la E. Lalortne : Quelle que soit la M. le président : Avant d'entamerl en date du No. Chambre des Co mptes destination sleamer, à laquelle on devra du jour,. je donne la parole à M. l'ordre qu'elle a nommé 276, informant le Sénat faire j'estime qu'il est nécessaire affecterce de le qui a une communicalion à faireà w.albranche ses membres, M. Thomas Mills, l'un de M. réparer. : blée. T'Assem- 100 Un président pour un an. tion Plésance: C'est à cette seule condiM. A. Malbranche donne lecture la message en de M. le Président de sénateur que je me rallierais à l'observation du pièce suivante : de la 161, République, accneant date du 18. Juillet au No. M. le Latortue. "Les sénateurs soussignés, demandent oourant, au No. réception du message du 16 décision président: Le Sénat a-t-il quelque Sénat de passer à huis-clos au a 457, par lequel le Sénat lui à prendre relativement à munication. . le Président de sénateur que je me rallierais à l'observation du pièce suivante : de la 161, République, accneant date du 18. Juillet au No. M. le Latortue. "Les sénateurs soussignés, demandent oourant, au No. réception du message du 16 décision président: Le Sénat a-t-il quelque Sénat de passer à huis-clos au a 457, par lequel le Sénat lui à prendre relativement à munication. pour une com- liquidation remis, pour ètre promulguée, la loi surla de mande la qu'il avait faite au Secrétaire d'Etat de Fail ai raiais du Senai, séance de judiciaire qu'il a volée dans sa Je NarinetSilence) Juillet 1896. aujourd' hui 28 110 Deux leudi dernier. de loi renvoie au comité de Justice le A. Nalbranche, B. Maiguan, L d'Etat de la dépéches de M. le Secrétaire modifiant adopté par la Chambre des M. Auguste, Marine, en date des les titres ROHEE L. Malbranche, Jean-Sinion, Ney Cayemitte, C. Mliare, Juillel, aux No. 123 et 124, 21 et 23 procédure civile. XI et XEE du co-je de M. le Stewart. denande de réparat.ou faile relatives à une Le Sénat n'ayant d'entendie président la leclure : Messienrs vous venez en faveur du petit steamer € La par le Sénat, lemeut de la pas étéinformé officielM. Malbranche etr de la pièce laguelle auciennement' connu sous le nom Mouche, de ( > Vincent à une autre nomination de Mr Sténia quelquec-nne Jena nos colle- thalie. a Na- archives les fonetion. je renvoie aux gues demandent à l'Assemblée de à 120 Diverses dépêches de la de diverses pétitions sollicitant une huis-clos pour conimunication d'Etat de M le Secrétaire sultel charge erelaire-redacieur Je cunlui fairc. fPT: a à et 25 Juillet l'intérieur en date des 17, 21, 24 l'Assemblée sur l'élection de Mr Les Sénat consults décide de passeri el 214 accusant aux Nos. 195, 198, 211, 217 sénateur Bernaleat, remplaçant au Sénat le Cyrille clos, La séanco publique est suspendur huis- Cupies des p.oeds-verbaux au Sénal réception des M. Pétion Sonverain Jp Jacques. regretlé quelques instants. pour 21, 24 et 25 des 7, y, 14, 16, de la Eveillard ainé: Mais le mesLa séance publique cst Journal Officiel. Juillet, pour être insérées au sage pour Chambre des députés sufit scul keures cinquante minules reprise à onze 130 Une teau leur conférer aux ponvoirs de Mr BernaOn aborde le 1er point de l'ordre d'Elat de dépèche de M. le Secrélaire M.Jc pleine et entière validité? qui consistc dans la sanclion du dujour au No. 205, FIntérieur, en date du 18 Juillet, pose la président: Ce n'est pas ce disdes procès-verbai. M. Robert dernier l'un en date du' 17 responsive Juillet au message du Sénai K Constilution, qui dit en son article que 66 acrdtatinmeredactenrs donne Duplessis, décès de M. au No. 463, relatifau 35 ses chaque Chambre vérifie les procès-verbal de la séance du vendredi lectureda naleur. No. 205, FIntérieur, en date du 18 Juillet, pose la président: Ce n'est pas ce disdes procès-verbai. M. Robert dernier l'un en date du' 17 responsive Juillet au message du Sénai K Constilution, qui dit en son article que 66 acrdtatinmeredactenrs donne Duplessis, décès de M. au No. 463, relatifau 35 ses chaque Chambre vérifie les procès-verbal de la séance du vendredi lectureda naleur. Souverain Jean Jacqnes, s6- Le Séuat membres, etc. pouvoirs juillet. Le est-il d'avis de On passe prucès-verbal au 2e point de est Tordre udopté. 14e Un message de la Chambre des Vuirs du sénateur Bernaleau? valider ? les pouqui amène la leclure del la du jour pulis en date du au no. 135, informant dé- semblant (Silence; LAssemblee par son silence P. Sur E. Lutortue l'invitation de M. le correspondadee président, MM. eSenal-quelile M CyrilleB a élu danssa séance du. naleur sera partager invilé, à cel avis. le sénateur Berbureau, elJules. Juslin, secrélaires du meride M. Bernaleau, Souverain sénateur, en remplace. à préter le sermeut nolrep prochaine séance. 10. Un SISFEIRADEEE Messuge de la M. P. E. Latortue : Messieurs, Jn.-Jacques, décédé. Jle rappelle au tnetrsisregenea Mr Jn 16s, en date du 17 Juillet, Chambre des moi une observation, à propos des permettez Pierrel Louis nous Sénstque ai François cusant au Sénal réception au No. 131, ME dépèches du Secrélaire d'Etal de la deux dont vous avez entendu informés, lecture par tout unt à leltre de loi sur lal Fonderie Nationale dela proposition relalive au pelit sleamer-:La. Mouche." Marine " re, qu'il ne peut, pour cause de T'henM. Plésance, sén iteur, et soumise dép-sée n'avions pas denandé des Nous prendre M. part à nos délibérations muladie, bérations de la Chambre, aux CARE au Secrétaire d'Elat de renseignements la Cajestin Robert : Est-ce nier paragraplie del l'article eI verlu du der- Mais nous lui avions demandé Marine. cité un permis. qu'il a sollitulion. 69 de la Consti- ment de faire enlever le navire formelle- ment M. le président: Non : il a tout 20. Ine leltre de M. transporter sur le Dcck où le pour le déclaré ne pas ponvoir assister sinple- à nos Louis, séuuleor, ên datô Jean-Francis du Pre.- de. la' Marinc s'occuperait de Departement le faire séunces. cusant de ne pouvoir assister 20Juillet, s'ex- rer.Aulieude nousdonnerles répa- Messieurs, bien que les attributions de unes des sances à quelques conténus ans ses deux dépeches, senatigaenebts le Comm.ission dce finances du ne la maladie dn-Sénat, pour cnusc de laire d'Elui de la Marine devrait donc Secrd- pas netlement Sénat me soient 30. U'ne lettre de M. Emile nous donner son apprécialion sur plutot ce qu'il doit en déterminées, etro des deux jo demande vitnt MM. les sénaleurs Dominique, nous avons émise de répurer le Tidée l'ancien de la petitions de fion d'un de ses drames, à la représentn- qui est à de proximité nos rives. pelit ade do M. PSTRaT ; si elles Maisan doivont Centrale etre ren- ot dimanche 2 n00t prochain, 2" à heures aur lieu M. apprécialion sur plutot ce qu'il doit en déterminées, etro des deux jo demande vitnt MM. les sénaleurs Dominique, nous avons émise de répurer le Tidée l'ancien de la petitions de fion d'un de ses drames, à la représentn- qui est à de proximité nos rives. pelit ade do M. PSTRaT ; si elles Maisan doivont Centrale etre ren- ot dimanche 2 n00t prochain, 2" à heures aur lieu M. Camille Molière: : A la barbe voyées à lu Commission des finanees ou au Tapres-midi. de du dock ! mome comils de l'Intérieur? Maison tolnep pélition du personnel M, P. E. Latorlue : Ce serait, je M. P. E. il Latorlue: : A la Commission des rélablir Centrale dsinandant dellaneienne nu rendreun certain service au crois, financos, me semble, 1897, la sur vateur le loudget. de: l'exercice Sénat 1896- de avait payé le navire forl cher. pays; carl'Elat des M. de le président: D'onlinnire, dos domancédent et qui vient qui a d'être ligure ut budget pré. chère Ine que voix: lo Muis posson. la saude contorait plus sion des subsides financos, sont soumisesà la commisla Charnbre des dléputea. supprinice par M. Cadostin Robert : déjà formdo. quandt cello-ci se trouve 30 Diverses pétitions de d'examiner la Voilà le moment l'aviad du Nfanmoins, je voudrais avoir IJ. Jrunnot, Michel, Chmeles MM. thudionurt, M. Plésance, proposition aurla de loi. déposée M. P.E Sénat, Latortue: La oommission Mullery, solli- HeT et de l'offectif do diminution notro du muté- finunces est formée d'un cortain nombre des marine. monbros do ohaque comitd : olle est done de --- Page 3 --- fris connaitre apte, de à défaut d'indiestion précise, àj ples M. le ces demandes. ne orateurs qui ont la Maison présilent: Centrale Lancien personnel de yer, s'entendent sauf avis pas,. evaminéla trols : r question ronro- tr Arlicle i Tonte. de rélablisse: au demande que le Sinat pélitions de M. meilleurdu Sfial, les deux fuile pr TEll acqisisition propriéen leur faveur budget et la valeur quiy a liguré del l'ancienne Maison Chalelain el du rersonnel droil. positions Elie 4i rrécéidlent, twnirnirenent est nuile J: disputis vient de que la Chambre des dé- réunis des Finanices Centrale. auv comités Secrélaire reste à la charge de plein M. Chatelain supprimer. demande (Signes el de lIntérieur. contre d'Elat qui l'aurail personnelle du erire au budget une subvention également d'ins Le3c. poinl del l'ordre dassentimeaty du ment exercer, lequel s'il le vendeur pourra consentie, direcleques M. publications qu'il se MrSe faire. rapports des comités. La parole jouramène est les domumagecintereta' ya lieu, toute actio - en cesdeuxi Loyer Barau:Je propose Rotede renvoyer A. es el de lIntérieur. contre d'Elat qui l'aurail personnelle du erire au budget une subvention également d'ins Le3c. poinl del l'ordre dassentimeaty du ment exercer, lequel s'il le vendeur pourra consentie, direcleques M. publications qu'il se MrSe faire. rapports des comités. La parole jouramène est les domumagecintereta' ya lieu, toute actio - en cesdeuxi Loyer Barau:Je propose Rotede renvoyer A. qui onl des rapports aux L'article 2 du projet devient pièces Ala prèts. "PeS puisque comme Conmission des finances; milé de Malhrauche, rapporteur du co- Telles sont, Mossieurs, les article 5. vientde le dire notre collègne l'intérieur, donne que nolre comilé croil modificalions Latortue, clle a une grande rapporls suivan's: lerlure des poser d'adopter. devoir vous proque les autres comités, competence formée plus est Comité de Fait au Palais du par deux membres de chaque qu'elle comité. CIntérieur. juillet 1896, an Sénat ce jourd'hai 28 M Plésance: : Je suis plutôt d'avis de MM, les RAPPORT. Les membres du 93e. dit de independnncs. nances, renvoyer ces pélitions aux comilés des fi- Votre comité sénaleurs, Louis comilé: parce de cetle de (J président? LAdpUNieN.NAsee A. Cadestin Robart seront l'objel NO examen façon, clles avec lout le soin et loule l'latérieur la a examiné Malblranche ( ) le résnltat devant en ètre plus complet, importe, la de maturité qu'il Comité de lintérieur et de rapporleur) l'Assemblée. commaniqué à él6 soumise Krgpgatian 9 de ce mois loi qui vous a RAPPORT. Anancex réunis, M. Camille Molière:Aux cornités des fi- norable ct sympathique par notre ho- Messicurs les nances et de l'Intérieur rénnis. à rapporter ia loi du 15 président, mars lendant Vos comilés Sénateurs, M. P. E. Latortuc : En matière de de- vente, pour cause d'utilité 1983 sur la réunis ce dellatérieur et de Finances. mande de subsi.le, la Commission des fi- certains biens du domaine publique, de de loi de notre jourpoure examiner la prow ition nances a plusde compe. ence que loul autre Votre comité, MM, ne national. soumise: à estimable co' legue Slolière, comité, puisqu'il d'a adresser des les pent s'enipécher nent, l'Assemblée le 9 de ce mois, vienau budgel. sagil-finseriptions à faire l'auteur de celle cloges plus mnérités à poser après del la une élade sérieuse, vous M. Piésance: : J'ai demandé de motifs est clair el proposition. précis et L'exposé des putés cn la. renvoyer àla Chambre des ces il " pélitions au comie des finances, renvoyer à inéluctablement qu'elle a cu s'en dégage delibération. recommandant à si meilleure se, je le répote, delexamen dont cau- préserver le domaine pour bul de Faitau vront Mre eiles de- une national en Palais du Sénal c>. : J'ai demandé de motifs est clair el proposition. précis et L'exposé des putés cn la. renvoyer àla Chambre des ces il " pélitions au comie des finances, renvoyer à inéluctablement qu'elle a cu s'en dégage delibération. recommandant à si meilleure se, je le répote, delexamen dont cau- préserver le domaine pour bul de Faitau vront Mre eiles de- une national en Palais du Sénal c>. fait Tohjel;il sera plus minntieux, digne infranchissable aux venles posant Juillet 1896, an 93 de jourd'hui 28 par cC comité. Car ii n'est pas d'u- putées d'utilité publique, mais re- Les Membres des rindegendan.e. sage que la commission du les effels ont él6 si hélas! dont (SigxnéL. deux conités: ne nous scumeltrc un rapport budget spécial vien- hranche importante de désastreux notre pour celle Robert, P. E. Augusle, N. L5gr, Cudleslia chacune despilitionsger sur Maintenir le prest ge des administration yemitte, M. Ja. Lalorlue, Stewari, Ney Cala M. taanye a Guil: cre luisgnt-envovonu ... - stis contrei ble ClI quelque sorte qu'il ex'ste domaines, ici un faire riste Laroche, le Simon, le pre-ident Ertproposition du sinaber sanctuate vérilarapporteur tent à Latorlue impénélrable A.Nlalbranche, renvoyer ce: ilions i la qu telle est, MM. la nous, Comite de sion des finances. J'estime cotais- mise à notre propnsifion RE foi sonrintirienr, cipe, la Co.winisstou des que, en prin- vous prie d'aceorder deliberation vctre el à laquelle RIPPOET. le droit de faire au budget linanees aucune n'a pas patriolique. Aussi dans le allention: but la tadtl Voir Niseurs les sénaleurs, titions tioo, en tant qu'elle se rapporto à inserip- des ler l'esjrit et l'économie de cetle de loi, comple- pour dudier romiléde TIntérieur rénni Ce Sénat." de ce geure, sans une décision pé. du les cumité. MAL.. a Fhonneurde vous volre à son les pièces suivantes envoyées jour Le Sénat doit d'abord: modilication proposer tre Ir examen, a Thonneurd de vous les pélilions qui lui sout délibérersur 1er. L'addilion suivantes. d'un résnltat de ses soumetà l'issue dc ses délibérations, adressées, etsi, ainsi conçu : nouveau considérant date lo. Périlion, de M. delibérations. une valear sera inscrite ildécide Considérant d'autre lui du 22 Juin.. Emmanuel Sévère ei remeltra alors à la au ludgel, il 3 les biens du domaine parl, que landis que accorder un subside demandant pour au faire Sénat de ces du soin de faire commission. cetle des finan- dessus de leur valeur se vendent bien au- lionner, a à TBiranger, du un instrument confoeM. le président Ailleurs, iuscription. loules les des propriclés particulières réelle, à l'Elal des achete fabriqué 20. Leltre nom de Pianophone. qu'il tilions de ce genre sont renvoyées à M orbilants : que ces acquisitions qui prix enlè. ex- du 21 Mars dernier, de M. Pétion Pasquel el date dépulés, commission des finances. La Chambre des bles vent chaque année des sommes considéra- au Sénat de lui accorder demandant egalement cependant, a adopté une décision au pays, doivent étre désormais l'ob. l'Elal des achete fabriqué 20. Leltre nom de Pianophone. qu'il tilions de ce genre sont renvoyées à M orbilants : que ces acquisitions qui prix enlè. ex- du 21 Mars dernier, de M. Pétion Pasquel el date dépulés, commission des finances. La Chambre des bles vent chaque année des sommes considéra- au Sénat de lui accorder demandant egalement cependant, a adopté une décision au pays, doivent étre désormais l'ob. mille gourdes un subside de contraire, celle qui tend à ne remettre ces je d'un contrôle serieux. lui permettra de pour acheler un moteur qui pétitionsal le la commission du budget A l'article premier du prujel, l'addition nislerie tout à fait livrer un travail d'eb6cision rapport de de comités spéciaux qu'après ctla dé- d'un sceond alinéa ainsi conçu: a Néan- 30. Leitre de perfectionné. vre l'une TAssemblée. ou l'antre Je suis prèt a sui- meins.ilseradonnés dont suite anx demandes d'ac- en date du 25 Madame Ve. Henry Graigue que le Sénat procédure, selon ce quisit-on a élé saisi le département de un subside Septembre 1895, demandant M. C. D. G. aura décidé. malité Tinteripur. de el à l'égard desquelles li for. du pour pouvoir réparer Sit maison tition du personnel Vaillant: Esl-ce que la El trois l'expertise aura élé digà remplic. lorrs Champ-de-Mars", des laquelle a ete brisée Centrale n'a de l'ancienne AEE Articles nouveaux arlicles ainsi ronçus. io. Letire derniers du événements 1888 à 1889. les plaintes de pas ce personnel. pour objet d'exprimer tion de 2.. Désormais, aucune acquisi- da-Nord en dato Conseil du 9 communal Juin dernier del T'AeulM. le si propriétés particulieres ne sera Taite, accon criplion président : El de solliciter l'ins elle n' est'a aulorisée le Corps pagnant une pétition des habitants de cette S1. au budget d'une valeur. Article 3. - parl Legislatif. commune concernant la C. D. G. Vallant:Etde. solliciter lérieur en demandant LeSecrétaire l'autorisalion d'Elal du l'ln- leur commune avec celle délimitation de la Plaine- de Tinseription au hudget d'une valeur 1 Chliambres, sern tenu: aux du-Nord. Ehibien, question Messieurs, il ya nous une 10. De leur soumel're les titros de la io, Leltre du Conseil communal de ligure dejuslice à réliblir trva a pricté el un certificat du pro- gane en date du 3 Juin lioau budget valeurqui conservateur des au Sénat de dernier, demandant M. Plésance' : Mais précédlent; car... hypolieque grevée conslalant qu'elle n'est pas 1897, une somme porter de au bulgel de 1896est décidén et faite par Tinacription, la seule si elle 20. De nigp-aietne : pour P'ombellissement douze wille yourdes s'O11 des linanees, n'éxistera commis- lous joindro, s'il y a lieu, à ces pirens Lex trois de cette villo. vi-oire. ance' : Mais précédlent; car... hypolieque grevée conslalant qu'elle n'est pas 1897, une somme porter de au bulgel de 1896est décidén et faite par Tinacription, la seule si elle 20. De nigp-aietne : pour P'ombellissement douze wille yourdes s'O11 des linanees, n'éxistera commis- lous joindro, s'il y a lieu, à ces pirens Lex trois de cette villo. vi-oire. qu'i litre pro- salitmtion' mnarignennents propres à bien élablir subsidos à premiers les points consistant en diM. le president : II me rmble et *L valeur exacte réelle du bien, sa contenance . faciliter l'industrie arcorder, nationale deux promiers pour msmnssjon tond à avoir lieu sur la uisilion. 1tl moment de l'ac- pour pernettre à te et la troisiome Gine de lu pétition. Messieurs, 1E fond 3o. De démontrer de 70 ans :: n'parer SA malheurense Venve puisque silion, T'utilite de eette aeqei des derniers maison brisée lo-s . - puys,- onl evineouents dle l'objet di suryeuus Tattention laus I tout --- Page 4 --- Le Monitour: parliculière de la crise financière de votre comité; : mais en vue L'Assemblés des embarras au Gouvernement quenous traversons, la demande de consullée, vote agrée également - M. le président: Le 3e - nécessité pour le Corps et de la Sur l'invitation de immédiat. M. nel- qui devient l'art. article addition duire quaud neme le budgel, Législatif de ré- Jules Justin, l'un des le président, M. de loi, a la rédaction 4 de la proposition vient, Messieurs, vous proposer votre comité donne une nouvelle lecture scorélaires du dal bureau, Art - suivante lie : ces demand des quant à d'ajourner M. le président: : Je mets en rapport. par l'Etat Touteaequl.itione contrairement propricté faite Statuant sur la lettre les conclusions du rapport, discussion qui précédent, est nulle de aux uispusitions munal complein de l'Acnl. du-Nord frsneh el Magistrat de la des modifications proposées réserve faite restera à la charge du: droit. Elle l'accompagne, votre cemilé n'a pétition de l'Intérieur. Je les mets aux par le comité d'Elat gail'aurait personneile secrélaire 1eraies se prononcer sur le fond pas cru Le Sénat a adopté. voix. le vendeur pourrait consentie, contre lequel cette pétition, mais il en reconnait mémc de M. le président: : Le vote des s'il y a lieu, toute action directement en exercer, Timportance et la haute porlée trop du rapport implique conclusions téreis dommages-inla juger digne des pouvoirs pour ne doption du principede la nécessairement l'a Ce3e article addilionnel est pourquoi if a Thonnear de vous publies. Re Le Sénat est-il d'avis de passer proposition de loi. sion.- en discusd'en renvoverlexamen auxavis proposer ment à la discussion des immédiate- Aux voix. de Monsieur le Seerélaire d'Etat favorables de l'Inté- arlicles ? consilérants et Le Sénat a adoplé. ricur; Magistrat et pour ce qui a traità 1 lettre du Plusieurs Le Sénat voix: Oui ! Oui! L'article 2de la proposition de decemmunal de consulté, décide venu arlicle 5, mis en loi, somité estime que. amen auxavis proposer ment à la discussion des immédiate- Aux voix. de Monsieur le Seerélaire d'Etat favorables de l'Inté- arlicles ? consilérants et Le Sénat a adoplé. ricur; Magistrat et pour ce qui a traità 1 lettre du Plusieurs Le Sénat voix: Oui ! Oui! L'article 2de la proposition de decemmunal de consulté, décide venu arlicle 5, mis en loi, somité estime que. cette lettre Léogane, votre discussion des considérants et de passer à la voix, est adopté. discussion et aux but une demande de ce genre doit ayant ere pour la proposition de loi. articles de L'ensemble de la premier lieu présentée à la Chambre des en Le fer considérant, mis en aux voix, est adopté. proposition de loi, mis dépulés et votéc elle. ct aux voix, est adupté. discussion M. le président: L'ordre du Telles sont, SAR les considérations M. le P ésident:" Le comité la discussion dos jour appelle ont inspiré votre comité et il vient, qoi rieur proposed'ajouter un 2e. de l'Inté du Comité des Travaux canciasions du rapport délihératiron, les souniettre à votre' après ainsi ccncu : considérant position de loi déposér ; Pablicsear 1 la prociation. appreles services Pisance sur Cousidérant, d'autre part, de hydranlis - r. nrs. Fait au Palais du Sénat, ce wbien que les biens du domaine se que tundis ce incttre Ci disclests. avant de 1896, an 93e. de Tindépendance, jourd'hui olStat au-dessous de leur valeur vendent vation rapport, au je liens àp pré-untr une isions obser Les membres dudit comité : Louis Au- à des achet: dos proprictés parlicclières réelle, nièrement à Sénat. Nnis avons espédié derMalbranche, guste, N. Lég r. C. Robert, président. A. ntions qui prix enlèvent exorbitants; ces acquisi- contre-projet la qui Chan' n's 4x 'putés un M. le rapporteur. mes considérables chaque au Tunte des som- sanction de la Chambr: its do encore reçu la prels ? président: Ya-t il d'autres rapports adésormais, l'objet d'un contrôle pays, doivent sérieux. être de s'il ya lieu de s'oveuper de k me demande A Ce 2e considérant est loi, dont proposition moins de décision contraire du voix- Le Sénat a en discussion. Aux aujourd'hui, lerappori avant toule desait etre discuté ces trois rapports seront copiés. Sénat, L'article 1er. est adopté, Chambre sur cc projet decision de la cenforméament au roglement, et distribués, la M. le en discussion. M. G. Guibert: Dc qui lui a ctésoumis. del leurs conclusions portéc à l'ordre décision daj mité de président: A l'article 1er. le co- le premier queile inidative est d'une de nos prochaines séances. jour tionnel ainsi fintérieur propose un alinéa addi- M.lep président: projet présentéa la Chambre ? M. A. Malbranche: Je demande la né suite aux conçu: Néanmoins, il sera don- tive de la Chambre, Loprojet est de l'initiasur l'un des trois rapports que je viens parole él6 saisi le demandes d'acquisition dont a de modifications Tads votéavec tant déposer sur le bureau. de à l'égard Dépait ilement de' l'Intérieur et dilitcatious, lc Sénat par) lesénst a que, de ces moM. Chambre ? M. A. Malbranche: Je demande la né suite aux conçu: Néanmoins, il sera don- tive de la Chambre, Loprojet est de l'initiasur l'un des trois rapports que je viens parole él6 saisi le demandes d'acquisition dont a de modifications Tads votéavec tant déposer sur le bureau. de à l'égard Dépait ilement de' l'Intérieur et dilitcatious, lc Sénat par) lesénst a que, de ces moM. le président: La desquelles la formalilé de l'ex- contre- projet cru dévoir faire un Malbranche. parole est à M. discussion pertise aura été déjà remplie 1). Je mets en le burcau de 1"a Chambre. se trouve m "ntenant sur M. A. Malbranche : Je lemels l'alinéa aux proposé purle comilé. M. G. Guibert: lous enteudu, dans notre Messieurs, séance du vous avez L'urticle 1er. voix. avec Le Sénat a adopté. est toujours Ilme semhle le: Séuat ranl, la lecture de T'exposéde 9 cou- comilé de T'addition faite par le projet en libre d'examiner RL nouveau proposition de loi soumjse à motifs de la adopté- l'intérieur, mis aux voix, esl M. le quslion auj urlhui. ration notre sympathique nolre délibé- M le président : lion que président: nons Limportanced de la ques. qui tend # rapporter la loid du 15 president et propose, Le comité de l'intérieur la avonsà examinerréside dans sur la vente, pourc cause mars 1883 Licles. après l'article der, trois autres ar- contradiction qui existe daus le contrede certuins biens du domaine d'utilité publique, Le fer. des projetsoumis bre el le aux déliberationsdle la ChamTout yest clair et précis. Etp pas un national. de 16, qui devient arlicles proposés par le comi- décision, du projet Sénat. nouveau Le qui atlend une qui n'ait euà constater l'ellet nous tion del l'article 2 de la proposi- à les preniier projet tend oelte loi qu'on nous propose de. désustreux de loi, est ainsi conçu : C Art. 2 Dé- régler Survieus hytrauliques avec Celte demande répond rapporter. sormais, aucune acquisition de propriétés Tadministrtiond jet nouveau tend del'Elat, landis que le pronécessilé devient certainemen. de plus en à une vautorisée sparticulières ne sera faite si elle n' 'est mais à organiser les services il est plus plus impar le Corps Législatif. hydrauliques, de. l'Elat. saus f'admiinistration te d'arreler le TRet temps, montant en effet, Le Cetarticle Sénal 2 est en discussion-. Aux voix. M. gaspilloges Aussi il n'est de ces M. le a adopté. P. E. Latortue: Mais, M. le nous qui ne soit disposé à pas un d'entre s6 président : Le 2e article dent, met ez alors le principe du nouveau présiconcours i une amélioralion apporter son de qui devient l'article 3 de la propo- projel aux voix. mique des services écono- loi, est conçu en ces termes propusition M. le nélice de ces publics. E BOUS le Art. 3 Le: Secrélaire d'Elat de mon cher président: Que faites vous donc, 4 "neur de denunder, cousilérations j'ai 16ricur en demandant l'autorisation de l'lncollague, ne de la première décision tons du rapport en pour que con- Chambres, sera lenu : aux duStnattNons nouvelle décision pouvons prendre aucune et le vole immedial. en ces termes propusition M. le nélice de ces publics. E BOUS le Art. 3 Le: Secrélaire d'Elat de mon cher président: Que faites vous donc, 4 "neur de denunder, cousilérations j'ai 16ricur en demandant l'autorisation de l'lncollague, ne de la première décision tons du rapport en pour que con- Chambres, sera lenu : aux duStnattNons nouvelle décision pouvons prendre aucune et le vole immedial. question, lungence 1o de leur soumettre. les litres de la n'aurons pas tout la le temps qu nous M. le président: : Le priélé et un certilicatdu conservatenr une fois, les rupportf deux premibre. se Encoro branche sénaleur altestant projets Mes demnande au A. Mal- hypothèques vée qu'elle n'est M. G. Guibert: En contredisent, gence el Sénat de voter d'ur- d'hypotheques: 20. dejoindre, s'il pas gre- autrement, si, par etlet, si nous agissons ir rapport iamédintement du comité les conclusion- lieu, ces piéces lous y a le deuxième exemple, il nous adoptions de T'intérieur : bien élublir la rensoignements proprojel, arriveraite nous mars propo ition de loi sur la sa contonance et' situalion Sa exnele du aurions deux projels devant la 1883: sur rupportant celle M. la du 15 EE valeurt S. M. Pierro: llier, IREOE publique, de cerluins' vente, cause d'utilité moment de l'acquisilion; réelle, au députés a rajoto un contrat la Chambre des national.' Je mets iaare du 30. du démontrer Tutilité de vicos sur les serd'urgen. en discussion lu demande domaine quisilion. a cette uc nomont hydrauliques el ceriains passe entro le GouverJe lu mets Ce nouvel article additionnel est autre vnlé, le Sonat concessionnaires, D'un dux voix, Le Sénal u eussion Aux voix eu dis- Chambre, un projet sur a dejà legael expédié la Chanahre à la udoplé, Le Sonal a aopté," a'est phs adcore prononodo. Nous ne vons donc pas,-pour ma part, Nuo vortuis pou- --- Page 5 --- aucun pas l'utilité de cetle demande, C. mème ohjet, autre prujet à la Chambre p-expédier sur le Dabaisson Molière, G. Gaiberl, E. Laro "he, S. d'ignorer aous sous peine de nous voir laxer Dérac, D. fils, A. Mars, C. Robert, A. Messieurs, le Sénal cC Je memes que nous faisons. D. SL-Lonis Alexandre. A. vais sant abuser de sa comprendra que je ne des' proposerais plutot d' 'écrire à la Chambre Simon, Lazard, L. D. Lamour,, Plésance, Dapiton, M. Jn.- fadhr de la longue patience en luidondéputés-pour la prier de s'oceuper du tortue, L. Barau, Jules Justin, P. E. La- qui s'était achangée entre correspandance Redt soumisà je ses délibérations: ce qu'elle ainé, T. Auguste, Nemours Pierre Louis députés et le Secretaire d'Elat la Chambre des pos que, pense, avec d'autant plus d'a pro- Je Pierre Etienne. ccs cl qui lendait à ce des Finanelle a hier,je le rappelle à l'Assemblée, demande pour ce de demnités fussent paydes que certaine. inune décision concernant T'urgence cl le vetc projet résolution Uee voix : en monnaie forte. sément 1 service préci- M. immédiat. , Nemours Pierre Louis députés et le Secretaire d'Elat la Chambre des pos que, pense, avec d'autant plus d'a pro- Je Pierre Etienne. ccs cl qui lendait à ce des Finanelle a hier,je le rappelle à l'Assemblée, demande pour ce de demnités fussent paydes que certaine. inune décision concernant T'urgence cl le vetc projet résolution Uee voix : en monnaie forte. sément 1 service préci- M. immédiat. M. D'après la Constitation ! Prince. hydraulique de Porl-au- parole. Grandjoan Guillaume : Je demande la Grandjean Guillaume : J'entends un M. Plésance : Nous M le interrupteur, Si c'est une me parler de la Constitution. n'y a aucun inconvénaient, pourrons de plus, s'il leclare da président: projet de Vous venez d'entendre dispose ceci, prévision constitutionnelle qui l'adoption ou le rejet da voter,, après A. Mlalbranche' et résolution signé de M. de délibérer ; je mais déclare qu'il n'y a pas lieu la Chambre, une résolution contre-projet" de ses appuyé quolques-uos tc et j'ai bien la discussion est ouvermettre Tadministration tendant à PeC partir de colleguos, lendant Pa décider querà surtout le droit d'en user, lique à la Commune. du service hydrau- dn Président l'exercice ile la prochain, les indemnités me prévaloir j'ai la d'ane bonne fortune dn pouvoir quand : M. S. M. Pierre : Pour le moment, Mes- taires d'Elat, des Répaiblique, des Secré- formelle. décision antérieure bien : serait sieurs, crois que la meilleure chose à faire seront payées en dépulés. piastres eldes sénateurs M. P. E. Lalortue : Mais : nous abstenir de prendre voeu de la forles, sclon le peutenrien cette décision ne décision à ce sujet. aucune L'auteurda Constitution. projet M. Grandjean infirmerle texte coostitutionnel. M. le président: Pour ma part,je ai Sénat de le voter derétolilion demande denl.je vous adjure Guilluime de : M. le présipleinement celte manière de voir. Aussi, parlage si diatement, Je mels d'abord d'urgence en el immé- paroleqae j'ai frire respecfer la FAssemblée n'y fait d'objection, je la demunde d'urgence. La discussion M. le président golitremenreucdue : pose, étant donus Far de la question, pro Grandjeau Guillaume. parole est à Mr vous n'avorpas la parole; Sénaleur Latortue, d'ajourner toute décision, quaet à A. Granljean vous répondrez preuez vos notes, surla propositionde loi du sénateur Plésanco présent, sénateurs, paisque Guillaume c'rst la : Messieurs les Ai. Grandjna apris. (Signes d'asseatiment général). gence prodnite lc demande d'ur- de la Gitillenac: Voas Soorzuer la fiade Puisque la lout le monde, mème l'auteur che en faveur Cer son sénateur Malbran- a été correspondance close par cette lettre du Stei nit'elle proposition de loi, se trouve d'accord solntion, qui est en projet de ré- d'Etal 'es Fieanees Yi laire remettre à un antrejour la discussion pour combattre discussion, je me lève 21 Jiin 1890 et qa: porte VorIs du fett Travaux conclusions du rapport du comité des réservantloutelois. , mème l'auteur che en faveur Cer son sénateur Malbran- a été correspondance close par cette lettre du Stei nit'elle proposition de loi, se trouve d'accord solntion, qui est en projet de ré- d'Etal 'es Fieanees Yi laire remettre à un antrejour la discussion pour combattre discussion, je me lève 21 Jiin 1890 et qa: porte VorIs du fett Travaux conclusions du rapport du comité des réservantloutelois. l'urgence eonvaincu demandse, me la permission de veas citer je :o:t an cua0i de les services publics surla proposition de loi sur le Sénat adoptera le projet de cependanique € J'ail Ma1, les députes, longt: dre du jour hydranliques, est supprimé. ce point de l'or- l'occasion puisque le de président dc l'Assemblée résolution, a eu lion de l'honneur votre de vous areuser recepUne voix : Le nouveau grand nombre dé-larer qt: :1 est signé rant, DO. nessage du 14 du couajourné ? projet est donc M. le de membras de TAsseonblee. parun "Après avoir 115. bien "M. le président: Le est blée le fexte président ( présentant à l'Assem- 4 el examine Fa: ticle $6 de la debout. rapport loujours de la résolulion : Mais c'est Constitution le sens altebus aux mots Seu'ement la discussion visible, mon cher collàgue! 46 piastres fortes quis'y imuvent en toutes sions n'aura pas lieu de ses cenc'u- M Grandjean Guillanme : Me connaissant lettres, je vous avouerai fout en redel'ordre du jour de aujourd'hui la ce point dis-je, de combattre en temps réservant, le < la Chambre la justesse de a décision prise est supprimé par décision séance projet cette nature quant au fond. Ure résolution opporlun de c: Sats de 2 Juin, lc des Repré-entants à la L'ordre du est donc fTate T'Assemblce. doit, avant dl'etre 44 bien Gouveraement serait ) que membre ET l'Assemblée épuisé. désire Si quel- délibérations ct du Sénat, elre suffisamment prése-téaux < dialo embarrassé de cel pour l'exécation immétenir d'une question lintérêt l'entre- lu. l'auteur irts-profondément et étudiée. Ilparait 6 Sachant que arlicle. toute votre lui sera accordée. Lo public, quelques uns dc ses que d'aider le sollicitide est Sr3t Malbranche. parole est à Tontsuffsnramente éludiée collegues : d'amélioralion Pouvoir Exéeutif-as l'auvre M. A. te, puisqu'ils pourleur eompqu'ila en: renris en : parole Malbrauche: Messieurs, j'ai la leur demandent, en faveur de de-notre pays tant éprouve, ie uis faveur d'un pour donner lecture i l'Assemblée ruvre, l'urgence et levole immédiat. lain que votre patriolisme cer- des projet de résolulion de lenir Cependant crois qu'il faudrait un 4 embarras acluels iuspirera uns de mes collègues ct signé de moi. quelques- en compte d la décision prise à ce peu du pays ei vous En voici la leneur: : 1890 sous la haute autorité de M. sujet le : accepterez cision, en d'sjeuruer-f-eadeutiont lu e la déRSOLUTION. libérations présideat, qui de présidait à l'époque les dé- complèle de attentanique nos finances nous niorganisation J'aurais la Chambre des les facilités nécessaires fournisse 46 La Constilution, sur ses arlicles de la vouln avoir sous les yeux députés. peu du pays ei vous En voici la leneur: : 1890 sous la haute autorité de M. sujet le : accepterez cision, en d'sjeuruer-f-eadeutiont lu e la déRSOLUTION. libérations présideat, qui de présidait à l'époque les dé- complèle de attentanique nos finances nous niorganisation J'aurais la Chambre des les facilités nécessaires fournisse 46 La Constilution, sur ses arlicles de la vouln avoir sous les yeux députés. le texte 46 lexle pour concilier le et 51 fixe en monnaie forte 111, 120, bien proposition votée en 1890 nous du service constitutionnel avec les exigences da Président de la l'indemnité pénéirer de l'esprit animail pour 46 Veuillez public. taires d'Elat, des République, des Secpô- Corps Législatif d'alors et" qui le 4 ngréer, MM., les députés. les sénatears ei des si les pour examiner assurances de ma haute sidérant Jusqu'ici, ces grands députés. 1890 ont mémcs ces raisons qui existaient en considération. le peu de différence Jonctionnaires. du con- Si s6 d'exister en 1896. A: FIRSIIN. rantes, change de la monnaie forte conire celles lauz con- du solution ces raisons ont disparu, votez la ré- Ela Lalors, ont volontairement consenti et volez-la lés Messieurs, la Chambre des dépuvoir leurs indemuités en à rece. le cas contraira, d'urgence. assez Mais dans do présidée alors par l'honorable prési lent. - cours dans la République. Mais monnuic ayant Feoae la rejeler cl soyez mome pour consciencieux refuser de une PAssembice, absence a reconnu que en égard à que le laux du change s' élève aujounfhui au miner d'urgence. des absolue d'uns organisation 5 ojo, cequidiniinuela valeurde ces délà de Pour ma je seiontifique sible, matériel nos linances,il éiait siatposJes sonaleurs soussignés dennndent espèces, jel de part,. voterai contre le pro- Parlicle 46 de la ement impossible d'obeir i Sénat de décider du 1er. at celle opinion. nosolution, Je devrais-j je etre seul de des a Constilution. La Chambre bre prochain ..rE du Président oclo- vouloir me faire prie le bureau de bien députés compris qu' 'elle ne devait pas, la République, dés Secrélaires d'Elat, des de chives le texte de eomimmniquer la par les ar- mtue bonne quelques marche misérables dus gounlescontrarier sénatenrs et déput6s lear soit 1890 par lu résolution volée en Chambre des a services publies, La monnaie forte comme le preserit payée la Cons- en tendrai quo Chambre le bureau des députése-BLjat- part, il inportaitde dépulés faire compris quosi, d'une litulion. munication de celte n'ait donné com- position une dis. Fait au du Sénat, 2 dre la pièce avant do cette conatitatioanelle, autro côté; ATiEa an 93e. Epit Juillet f896, ( Un discussion huissier del la demando repron- qu'en quo leur disposilion constituonnelle n'élait. A. rindependanoe. 44 remet à d'urgenco. favour, à leur hénélico Malbranche, S. munication de celte n'ait donné com- position une dis. Fait au du Sénat, 2 dre la pièce avant do cette conatitatioanelle, autro côté; ATiEa an 93e. Epit Juillet f896, ( Un discussion huissier del la demando repron- qu'en quo leur disposilion constituonnelle n'élait. A. rindependanoe. 44 remet à d'urgenco. favour, à leur hénélico Malbranche, S. M. Mierre, Pétion plaire du Journul Officiel l'orateur un Cxom- ouuservion publio etqu'auBveillard, L. Malbrenchs, N. Cayeilte, pièue demandde) contenant la frir de Tinexéeution inportant ne devallsoufM. Grandjean ticle constilutionnel qui particulioro diun ar < Giuillenme( clitaut c; nent d'ordre public. Depuis, ipuE essential- Chambre --- Page 6 --- Le Moniteur, des abnégation députés a fail, pour quelque temps, M. le accord. farticle complète 16de la du hénélice que lui est mise président: anx voix. La d nande d'urgence ) le moins Constitution. Le Sénat a loi nter, ambigts il est eessaire Aujonrd'hui la queslion, dans le nième M. le adopte.. ritalive vins n fixer 7'tue n sors 6tat, revient à l'ordie du jour. Mlais, Mes. discussion président la : Je mels maintenant cn avan qul : puisse etre 404 Tappr sieurs, je vous le demande, je le demande Je la mets demande de vole immédiat. qu'on constammeat frite de ce Cuion particulierement à mon de Le aux voix. soldant l'indemnité des lexte, CL tout à l'heure, eslcequelélat interrupteur de nos finan- M le Sénat a adopté. peuple CD monnaie courante itoprérentants du da ces, est-ce que notre élat économique en ner une président : Le bureau va vous don- Veuillez agréer, etc. pays. Tétait général n'esi plus déteslable ne résolation. nouvelle lecture du projet de A. en 1890 d7 quil Nous sommes FIRMIN. M. P.E. Latorlue : Nous Sur l'invitation de M. le Mais eneore à altendre cette loi. avons fail au E. président, M. P. aujourd'huion n'en a Gouvernement une Latorlue, secrétaire du je mel guère besoin et amais sans cela concession cu 1890, une nouvelle' lecture bureau, donne l'explique fucilement. Eh bien ! à être alténués que pour nos droits puissent M le du projel de résolution. point de" vue, piastres fortes mon -depuis, rienn'est cn quoi que ce soit. En elfet, en discussion. président: : La résolulion est mise sortir piastres le mot fortes, : on ". ne peut en signifie faire Cles indenaités du changedansl Président la Constitulion M. Tancrède conslituant à or" EtM. mnuta lui-mème --gue, des Secrélaires de la Républi- auteurs de la Auguste: : Jc demande alx tution, Tépoque, antour de la Consti- - des sénaleurs sont d'Elat, des dépulés el expliquer résolution de vouloir bien déclare, quelqus mois après l'avoir Vous savez le toujours en or. la Texpression 44 monnaie forle " de votée, que les termes de fortes E .50 0lo ct qr'un que sacrifice laux FORar l'or atteint ricain Constilntion. ? Veul-elle dire <4 or amé- sont inscrils dans l'article 46 de' piastres la diflicile it consentir de 50 0/0 est très- toules ! Que l'on s'explique une fois pourle moins ambigus. Constitation en cC moment. La pour M P. E. Latorlue : Mais -Constitution venl qne nons M. S. M. Pierre: L'honorable cher collague.. pardon mon en de or. qu'on nous paie en or; soyons nous sommes payés Tancrède uguste demande sénateur M. Grandjean ' piastres la diflicile it consentir de 50 0/0 est très- toules ! Que l'on s'explique une fois pourle moins ambigus. Constitation en cC moment. La pour M P. E. Latorlue : Mais -Constitution venl qne nons M. S. M. Pierre: L'honorable cher collague.. pardon mon en de or. qu'on nous paie en or; soyons nous sommes payés Tancrède uguste demande sénateur M. Grandjean dis grands fonctionnaires de l'Etat. Et Texpression piastres, fortes - d'expliquer je vous pric, encore Guillaume:M une Je président, que nous nous contentons de lan- titut.on. Eh 1 bien, on s'est de la Cous- pecler la parole que vous fois, de faire resilya lels grands E. 150, expliqué li dessus. plus d'unc fois M. lc mn'avez accordée. tituts du Commissaire fonctionnaires, du des subs- décidé que 46 Plus d'une fois il a été veuillez nc président: pas Sépateur Latortue, des juges qui perçoivent g. Gouvernement, 200, amérieain. : Cest piastres forles" signifie 4 or M. P. interrompre l'orateur. M. Grand Jean Guillanme: E. 250. en 1892, qu'il serait ainsi qu'il a ets décidé, lendre que E. c'est Latorine: M. Firmin 0; ne pent pré- -sénaleur Latortue me répond L'honorable prime afférente à l'or payca M. Rivière une titation qui nous qnia fait P Cousrsix ans les affaires n'oni pas que depuis vu payer en billets de américain une pours'eire M.G. régit actuellement. ! : que tandis T"r nons, changé et due' ci piastres fortes. cuisse créance éliez Guillaume: Oh je sais que vous chons g. 150 sénateurs, nous lounalc vice-président de l'Assemblée Natiofonclio-naires d'indemnités, qui il ya d'autres puisse Naintenant trouve assez bizarte Ja conslituante et vous avez, vous, it S 250 perçoivent 200 gourdes exciper tisdrer décisien prise en qu'on 1890 faite. prétention Il d'avoir eE une auvre coliègus rous d'appointements. Mon honorable pour cunciure que nous devons elre conviendrait toulefois d'être parrappelle ut je le en billels malgré la payés modeste que cela. Mais plus porr lui quly a li se quier reuretle bre des dépulés a Conslitution. La Cham- bien, c'esl M. ce que ie sais aussi caruclere personnel ei une mauiere iutt de isne coneession voulu faire, en 1890 Con-titation que de Firmi est l'aaleur de la .crois visager la situntion quie Ton den. Je sontant i rerevoir au e Gonvernemeal. billets en con- tittant qui ya apporté 1889, vomme son chaque Consqu'il doit exister" uelqne oecupe. denmité prézues par ia les g. 150 d'in Sivertains constituants concuurs. :pour wle nous, indépendamment de: là honneur mesure Curp LAgisl Lif n' 'en resle Constilution. Ln élait deleur devnir de nentjas au qu': de la nos indemnités, à faire partie da. au e Gonvernemeal. billets en con- tittant qui ya apporté 1889, vomme son chaque Consqu'il doit exister" uelqne oecupe. denmité prézues par ia les g. 150 d'in Sivertains constituants concuurs. :pour wle nous, indépendamment de: là honneur mesure Curp LAgisl Lif n' 'en resle Constilution. Ln élait deleur devnir de nentjas au qu': de la nos indemnités, à faire partie da. Sénal de révoquer la coucession pas à moins libre luante elle-meme denunler raiatonsti- -Chambre République des ou, à. représeuler à la il le juge ulile: lépoque où de sion les' ( piastres fortes;" emEnOTNeiame "ilne un pays. dépulés des points du M. Grandjean Guillaune: Le sénaleur dessus accuser de leur formellement fantpus d'avoir craindre étéauHier, je percevais bien crède Auguste aux qui n'avait pas assisté Tan- à peu à faire une euvre mission, qui consistait un tements comme 8. 200 d'appoin. duiles l'époque au discussions quis'éluient parties en dussent ètre telle que toufes -les douanes; ; aujourd'hoi, Inspecleur de général" des n'étail sujel de la piastre forte pro. sent pas à la claires etne prétaslibre mon plein el pcut-êlre pas au courant de elqui ne vous discussion. Donc M. comme mouvement, sénaleur je nc touche jjue g. 150 prélalion dont celle expression a élé l'inter- de en déplaise, a déclaré que Firmin, le sens m'en llalte de la Répablique. Je peut elre tenté de croire à l'objet, M. l'expression était ambigue. honoré. Si le pourtant sérateur et m'en trouve plus raisonnement de notre collague Tinfaillibilite du laisser P. dire. E. Laturtue : Mais je ne puis donner la peine Latortue voulait se lettre Pierre; de mais voici pour nous édifier, Senèque une M. le pas complabilité de la d'examiner Chambre les des pièces de Mr. Firmin, comprise dans la cor- n'avez président: la M. le sénateur, vous il verrait le mouvement de Cmmples respondance Je vous demande quejinvoquais une minute tout à Theure. M.P pas E. Laturtue: parale. Motion perpétuelle des affaires et Nuetnation M. le d'ordre, alors! rait une baisse ily con- tateMM, les' d'attention. mais pour président: Yous avez la une imporlante. Représenlants, unesimple motion parole, de TEtal; sugmentation croissante I'constalerntt des J'ai T'honneur de vous aceuser BMR. E. Latortue: : On d'ordre. commerciale il constaterail. grace à charges la crise de volre message du 5 courant, qui réception a culer ainsi la Constitulion. ne peut pas disacluelle - une ma plus grande attentiun. altiré jamais conteste la Personne n'a du plus en plas grande dans les difficulté de 66 La Chambre m'ayant invité lion produite pur la juslesse Chambre de des la réclama1 cel- marché;il état du. constaterait enfin opdrations Message du'2 courant, à faire payer par désor- son en 1890. volre message du 5 courant, qui réception a culer ainsi la Constitulion. ne peut pas disacluelle - une ma plus grande attentiun. altiré jamais conteste la Personne n'a du plus en plas grande dans les difficulté de 66 La Chambre m'ayant invité lion produite pur la juslesse Chambre de des la réclama1 cel- marché;il état du. constaterait enfin opdrations Message du'2 courant, à faire payer par désor- son en 1890. députis toute notre commerce qui est WL base gràce de mais en piastres fortes T'indemnite des M. G. Guillaume : Je souhaite qu'ilestla principale organisation financitre, puris- de présentants du peuple, j'ai pris la libert6 Re- mon cher collegue, la pour vor S l'or ne s'obtient que source de nos revenus. 38, penser 83, 10% aux et de la des articles 35, l'esprit vous a meme AR justierdans juslesse le cear. dans sacrifices ; moyennant de HEsEREN de et peut-elre se lourds priant de bien vouloir Conalitulion, en la Messienre. moment il ne convient pas de vonir en er résolation quelle pénible obligation onnwainerail le il des Seerslaires d'Elal s'adresernu présilé Conseil mation le introdtiree mot or dans le corps de la réclava churger yae l'on veut voter projet de par le Président Ld'Haiti. Après volre d'ordinaire meme ses termes; il La Constitution a ellePour ma l'Elul el la cuisse d'uangenon message et dans le bul de lout dernior par eux-menies leur importe qu'ils sortent n'anrai part, je le répele publique' me suis adressé moi-nidme au coneilier,jo M. Plésanco : Mon plein et entier etfet. le résolution pus assez d'énergie pour hautoment, je Secrétaires d'Etat, dont j'ui conseil dus Guillaume sO honorable il colligue préxentée pir combnttre vous tronsmetire ci-apres Thonnoar de Firmin avait trompe quand dit que M. Malbranehn, dl'argence, Je vole contre la le sAnateur : Le Président d'Haiti, Topinion. mes 4 piastres fortes tronvé le sens de Texpression M. denande moi réunis en conseil, collègues et sn dernin a lellrei i anbigue: M. Firmin dans la P.E. Lataglurn, Mo', i de votre décision du pensins, 2 à T'égard a pirfaitement reconna lu Chambre des députes. yavec Cumst.aution. déclare voler fermes de piastrest sfortes courant, que les Nelanution la la juslesse deli l'arlicle 46 de lu inserits dans mol piastres prauduite foris par i Chambre, Le Con-tiltution dlant pour ue au doublou aspagnel min de avis, s'appli. : 16 piastres --- Page 7 --- Le Moniteur judi- Fait à Jérémie le 2 Septembre 1895, an I courant, a déclaré en liquidation Désiré Lefeb- 2e de lIndépendance. a c'estdel l'or qu'il s'agit. On l'avait parfaite- ciaire la maison des sieurs L'employé attaché au service des domaines, à de la réclamatton vre & Cie, sur cette place, Arthur Fourcaud : ment reconnu 1 propos donc du doublon ena fixé négociants l'ouverlure, à Va. L'Administrateur dcs finaLde M. livière. s'agit et date provisoirement des Arrondissements principal de la Grand'Anse espegnel de 16 piastres. ait parfaite- ciaire la maison des sieurs L'employé attaché au service des domaines, à de la réclamatton vre & Cie, sur cette place, Arthur Fourcaud : ment reconnu 1 propos donc du doublon ena fixé négociants l'ouverlure, à Va. L'Administrateur dcs finaLde M. livière. s'agit et date provisoirement des Arrondissements principal de la Grand'Anse espegnel de 16 piastres. Mersieurs, la dudii jugement. membre de ce ces de Tiburon. Sir. S. M. Pierre: En eflel, interpré- Monsieur Ernest nommé Rigaud, commissaire ct le et RIGAUD. je crojs que c'est là la véritable fortes. D'une tribunal a été négociantsure celtc lation delexptassion piastres sieur Luders Chapoteau, AVIS DOMANIAL. des pinces, la dernière de la eorresrondon des dépulés, place, liquidateur provisoirc. a él6 affiché par le Le citoyen Léo Feurcaud, spropridtaire sa dece échangée avec la Chambre M. Le présent extrait de l'arlicle meurant et domicilié ex cette ville, a por lettre àla cette vérité-ci éctite par soussigné, en exéculion du 7 du moi de Mars courant, dénoncé il se dégage bien l'artide nu, en cette villc, Firmin. & Après avoir examiné attribué E"E du code commerce. le 29 Août 1896. vacance de un la loge, em plavement de la d'environclc 46 dc la Constitution et le sens trouvent Port-aa-Prince DANTIE. près trente pieds def façade sur contenance toute sa profondeur, aus mots piastres fortes qui s'y que, lout B borné au nord la rue des Français cu" desen toutes lettres,je vous avouerai de la décision de liquidation judiciaire. Coeurs unis; au par sud Madame Veuve à l'Ouest- D.Ni-- en reconnaissant'ia justesse à Déclaration des sieurs colas, à l'Est AETaN droit et par, la Chambre des Reprisentsali là, Les créanciers de la maison demeu- la' rue de R Batterie. f"z date du 2 juin etc. e A ce moment de la récla- Désiré Lefebvre&C", négociants, informés par Cet emplacement avait été occupé très ab- an-- il a donc reconnu la justesse la rant. à Port-au-Prince, sont que ciennement par Madame Elisabetb, morte mation de la Chambre: à ce moment-la. au rugement du Tribunal de commerce intestat et sans posterité. d'un an à partir Chambre a voulu faire une concession moins Port-au-Prince, en date du 15 septema- En conséquanre, le délai du pas Ber présent.sis, gouvernement; nous n' cn restons si nous bre courant, la dile maison Désiré Lefebvre judi- de la accordé date de à la tous publication ceux qui peurent avoir libres de révoquer la concession, au délà des & Cie a élé déclarée en liquidation est des droits sur cet immeuble pour aire valoir n'entendons pas lu continuer ciaire. date du 15 septema- En conséquanre, le délai du pas Ber présent.sis, gouvernement; nous n' cn restons si nous bre courant, la dile maison Désiré Lefebvre judi- de la accordé date de à la tous publication ceux qui peurent avoir libres de révoquer la concession, au délà des & Cie a élé déclarée en liquidation est des droits sur cet immeuble pour aire valoir n'entendons pas lu continuer ciaire. le mer- leurs titres au bureau de cette admi.istration. sept ans déja écoulés. faut le dire, s'il y a chez Ils sont convoqués audit Tribunal octobre Ce délai passé si aucune relaanatiou Aa. été et: Maintenonl i! une ques- credi que l'on complera quatorza pour faite, ce terrain sera réputé bien d. 'Etat doles erobres de Corne Lagislatif revenir à neuf heures du matin, comme tel inscrit an cadastre des piens tion de pure délicatess" à ne reste pas toujoure prochain, etre consultés sur la çomposition de l'étal leur maniaux de crile ciroonseription et aflermé 67 de sur la décision de 1890, il ils sont daus des créanciers présumés, et donner au dénonçant conformémeat à l'article vrai qu' en agi ant mirement, et qu'ils soat avis sur la nomination du liquidateur déti- loi de 1877, surles 9 Mars do naines. 18s6 Ja plénitude de leurs droits, de la Consti- nitif ct sur l'élection des' éontroleurs. 1896. Fait aJérémie, le service des domaines. r rigourensemen dans T'esprit plus vrai; que Port-au- Prince, le 16 septembre L'employé attachéau, FOUREAU. Luiion. El.ceci esi d'autant dans cerlains Le greffier, DANTIÉ. ARTHUR des finances des arion- :" nous savons parfaitement et que pour rémoadre Vu : TAdministrateur de la Grand-Anse et daTiburon, cas, à cerlains moments, on trouve bien le dissements RIGAUD à cerlaines exigenees, indemni- AVIS ADNINISTRATIFS. moyen de peyer en or décide cerlaines de payer en or. A VIS-DOMANIAL. 6 du le cituyea B. tésquel la Constitulion Par sa lettra du cuurant de la Mr. G. Guillaume: : Je ne comprends P: CONTRE AVIS Bien-Aimé, Juge de paix du quartier roame élants trop bien lc sens des dernières Pierre. paroles Le sénateur Loyer Barrau ayant soumis Baic-desMoustique, a deux déaoncé. cedl cwrreaux de mon collègue Sénèque dit à certains section des domaines des titres qui échus à la vacance à la tème s.clion rurale der M. S. M. Pierre: J'ai salisfaction que, de à la authentiqnement les droits du terre environ, sis bornés par les habilations Bismoments ct pour la en établissent sur une propricté cette commune, et qui avaien: apparcertuins besoins. on a bien su payer la citoyen, Noël Chrispin rue Pentl.ièvre, dé- saille, Bouché Lina el Sardif Lanon, d'origine feaucise, certaines indemnilis prévaes. M. S. M. Pierre: J'ai salisfaction que, de à la authentiqnement les droits du terre environ, sis bornés par les habilations Bismoments ct pour la en établissent sur une propricté cette commune, et qui avaien: apparcertuins besoins. on a bien su payer la citoyen, Noël Chrispin rue Pentl.ièvre, dé- saille, Bouché Lina el Sardif Lanon, d'origine feaucise, certaines indemnilis prévaes. par situéc à Port-au-Prince, Euchet Cadet tenu à Mme ct sans 11 en solor Constitution. Et Si T'on s'était avisé noncéei à Ja vacance du Mr. 11 Mai 1895, in- morts ab-intestat mème tenne la pesteit, frm. on sait l'avis en aeA licite en de la loi dome-- alors d'élever aucune contestalion, la Constilution jeunc; sérésur le Journal Officieldel la République, Conformément à l'art d 67 d'un ali estarcorde bien qu'on se verrail jeter résullant de cetle dénonciation. étant nul niale en vigueur, un lai avoir des dreits sur" au visage. Lassemllée est-elle suf- el sans ellet, est reliré de sa publication: au à tous ceux qui peuvent les faire valoir au bureau de M. le presilent; éclairée ? : Monaleurs 1896. ce cetle terrain, administration. pour fisamment oui! le 3 Soptembre délai sans qu'aucune seclamations Plusieurs voix : Oui! ne pas le dire Port-au-Prince, des Passé ce le dit terrain sera répute bien M. G. Guibert: Et pourquoi Le chef de bureau domaines, n'ait été faite, comme tel, inscrit au carlastre de tout haut" Firmin discude l'Etat et, A l'époque même où M. Constitution, le D. LEREBOURS. cet: e commune 7 Aviil 1896. tail ainsi un arlicle de la se voyait JE:ÉMIE. L'adteur Port.-de-Pais, des fioances de ret Arrond Président de la République en or ADMINISTRATION FINANGIERE BE AVIS DOMANIAL. , n'ait été faite, comme tel, inscrit au carlastre de tout haut" Firmin discude l'Etat et, A l'époque même où M. Constitution, le D. LEREBOURS. cet: e commune 7 Aviil 1896. tail ainsi un arlicle de la se voyait JE:ÉMIE. L'adteur Port.-de-Pais, des fioances de ret Arrond Président de la République en or ADMINISTRATION FINANGIERE BE AVIS DOMANIAL. censtamment payer ses indemailés Scction des domaines. par sâ lettre divers, ). Le citoyen Prédestin Georges et solliaméricain ( mouvements Nous allons maintenant trop Le citoyen Jh. Fleury Sanon; proprétaire de ce jour a dénoncé à la vacauice d'une voix: Une lemeurant et domicilié à Jérémie, ville, professeur cité en mème. temps la ferme chambres pryprid. sisesau loin. Guibert: La Constilation qui a x l'école primaire no 2 de cette a E: té consistant en deux petit-s rue du bornée M. G. pas pour lettre du 20 Septembre courant, Corenaga de cette ville, Compté, Jean Mary, exist6 pour lui n' existe donc sa noncé à la vacance et sollie't té En même le temps nom à l'Ouest, et: au Sud par Nadame Phèps: d'antres ? :1'assembilce est-elle suf- Ferme de l'habitation connue SOUS rural de et à l'Es:, par uu à toumé l'art. 67 da la loi sur la M. le président:1 le François Sallé, située au qualier de Conformement d'un an à paritride cottedate tisament éclairée sur la question, ans! ! la hiute Cuinaulée de cette, commune, de ter- matière, un à délai tous qui gesventaveir des M. C. Robert: Depuis six esl mise la contenance d'environ vingt carreaux Louise, au est, accorda cetto ceux pour les faire valoir N. le président: La résolulion re,, horné au nord, Madame l'Est par l'ha- droits section sur des propricts domaines de cetle Aeminis-: voix. sud l'habitation la à la délai Nins qu'au.- aux Sanon Basquin : i'ouest est par indu- tration financidre. n'ait Co eté passd cet immeua BEE L si nat Le adopté. rivière à Mahrot. Cette habitation cune roolamation produite, circons1. A continuer. ment occupée lecitoyon Alfred Lapaix. de ble sera ioscrit au cidastre dénoncinteur. de cotto En conséquence " délai d'uu an, à partir pou- cription, et affermé le 24 au Mara 1896, cette date, cst acconté à tous ceux qui Cap-llaitien, charge apacislonent dup NON OFFICIELLE. vent avoir dcs droits sur cette oette Nozints adminis L'amployé des supérieur domaines,, PARTIE pour les faire valoira aul burenu de sera répu- sorvice ROLAND MORIN. tration. Passé ce délai, ce turrain insorit au prircival dus linances, AVIS té bien de l'Etat et comme tel à Vu : L'Admisistrateur I.R. BLAIN. Commerce de Port-an- cadlastro do cet arrondissement, conformansent Le Tribunal de du 15: septembre l'articin 07 de la loi sur les domaines en vigueur. Prince, pur son jugement pour les faire valoira aul burenu de sera répu- sorvice ROLAND MORIN. tration. Passé ce délai, ce turrain insorit au prircival dus linances, AVIS té bien de l'Etat et comme tel à Vu : L'Admisistrateur I.R. BLAIN. Commerce de Port-an- cadlastro do cet arrondissement, conformansent Le Tribunal de du 15: septembre l'articin 07 de la loi sur les domaines en vigueur. Prince, pur son jugement --- Page 8 --- Le Moniteur. Le soussigné, annonce au public, et pissé ce d:lai sans qu'ow-une désormai- i! ter: plus E.sr AVIS BOMANIAL. en question, n'atete produit. - re bier Louis a1. xadr: dernier, réclamatinn puté bien de IFtat, t ran : ti au mats bien Mar ruontets Sain! Par Sa lett.e en die du 97 juin cOu. cadastre de la ftépubl.que. avec meme paraphe. le 1896. la cilojeule. atgust ue Cadet a bénulee lerrain sitréen I Prince. le 19 Octchre 1895. Verrelbes, 19 Septembre bien-. apparienaul i TEtat, un de borné des ilomaines, cetfe ville qu'il * llicile à titre ferme, Le chef du service Le soussigne déclare au public et au comcomm: sui': iu noril par la rue Joseph, Normundic, à l'est Ed. Jn. GRESSINE. merce de celle ville qne la feuille d'ap au sud par le sieur Philoclès et àl l'ouest par du citoyen L.usaney Alexis, dila rue de l'Enterrement, pointement de l'école rurale de garçons de la R Joseph Janvier. d'un an est accordé recteur de Mapoux, commune de En consèquence, un délai avoir des droits sur AVIS DIVERS. einquième seclion le mois de Juillet expiré * tous ceux qui peuvent à les faire valoir à la Saltrou, al pour ln somme de Vi gt cinq piastres, le terrain en question souchée au dépotement s'élevant été section des douaines, qui lui avait confice, esladhirée et de Plotérienr. Ce délai paseé bien sans sera qu'aucune inscrit AVIS. En conséquence, il la déclare nulle réclamation n'ait été faite, ce Tancrède non avenuc, duplicata devant lui en être sur le cadastre des biens de la Republique, Les créanciers de la maison délivré. et affermé au dénonciateur, ce conformement en liquidation, qui n'ont pas en1896. à l'article 67 de la loi domaniale en vigueur. Auguste remis leurs litres cl bordereaux, sont Jacmel, 3 Septemle Le chef de bureau des domaines, core à les remettre dans le plus bref M. B:RTIÉLEMY. D. LEREBOURS. invités délai entre les mains du liquidateur définiN la réunion de l'Assemblée de vé. LA MAISON Jh. Jn. Charles, N. Romain tif, rificalion pour Cie. Les citoyens lettre collective du 28 du doivent être enregisirésavant ! aux, sont Jacmel, 3 Septemle Le chef de bureau des domaines, core à les remettre dans le plus bref M. B:RTIÉLEMY. D. LEREBOURS. invités délai entre les mains du liquidateur définiN la réunion de l'Assemblée de vé. LA MAISON Jh. Jn. Charles, N. Romain tif, rificalion pour Cie. Les citoyens lettre collective du 28 du doivent être enregisirésavant ! E. DEMEURAX & Josmin, deruier 1 par ieur ont' dénoré à la vcince comme Les pouvoirsd cl certifiés le mandotaire. ses clients et le mois terrains suivants : T'Assemblée 1896. A Thonneur d'informer à PEtat les Bréda, Port-au Prinoc. , le 1ds Seplembre a de son appartennnl situé- surl T"habitatien qu'elle repris possasion 10 Une pepricté rurale du Haut-du-Cap, de la Le liquidatour défnitif, public du coin completoment renis à dans la section de 25 pieds de larye sur 70 de A J. SERGILE. magasin reçu de nouveaux assorcoutcnonce sise sur Thalitation Bréda, 1 neufelqu'avant derniers Steamers, 20. Uue propriéle de la contenance Vu: Le Jige-Coumissnire, liments par tous les seclion rurale du Haut-du-Cap D. LALAVOIS. clle est en mesure de répondre à toutes de 50 pieds carrés. srluée sur Phabitation Bréda, les demandes ct de livrer. comm? par 30 Une proriété rurale du Haut-du-Cap de la contenance rendus par des articles de premiere quaec tion dc large sur190 de profondeur. En verlu de lrois jugements de Port-au- le passé. de loule fraicheur. des50 pieds propriélé sise sur Thabitalion Bréda, le Tribunal civil du ressotl lite et 1896. ho Une du Haut-du-Cap de la contenance Prince, aux dales des onzc mai, vingldoux: Port-au-Prinee - fer. Sontembre seetien "tirole delarge et environ 110 de prolondeur. cl neuf seplembre mil huit cent quatre 1 -de 40 pieds terrains d'après les Ranoncialeun-ataien Chachout juin vingt seize, dament enregistrés, et à qui donne avis au conimeree été Lesq:eis indûment ocrupés par même Monsieur la ferme. de droit signiliés, vclobre et Je au sonesigne. public en general : il' ivret Téti:. Ils en sollicilent en 67 de la doman ale II sera prwelilej jondi. ppemier en ronde, Ir ililaire No. 336 s'élevant à Conforméinent à Prirle FSTA :dé a dlishenres.in. malin, de pen-ion G6 rentines es! la seatière.n deli d'un an es,acco. délai prochiin. M-Yaleour Fradériqu., la somne de 8 goniris régissant les réclamaliors à faire. Passé ce cLp par le ministerede commisi celeilel. adire. a'un aucune pour réc amation. ne sera admise, et ces de cette pro- nolaire à Port-au-Prinee, ollrant ct dernier eu- Je le déclare nul. dupticata devant prietés seront inscriles sur le cadastre à la venle au aat-dessous plus dél Cestimation, d'e:e etre délivré. 2 Sontenshen 48C6: eirconseuittion. le 26 Novembre 1895. le ministerede commisi celeilel. adire. a'un aucune pour réc amation. ne sera admise, et ces de cette pro- nolaire à Port-au-Prinee, ollrant ct dernier eu- Je le déclare nul. dupticata devant prietés seront inscriles sur le cadastre à la venle au aat-dessous plus dél Cestimation, d'e:e etre délivré. 2 Sontenshen 48C6: eirconseuittion. le 26 Novembre 1895. chérisseur, fonds el batisses, siluée i Porl- el. Porl-au Général Prince. EDOU ARD Ls. MAILLÉ. Cap-Haili-n, L'Employé supérienr; chargé des domaines, au propriélé, Prince, à T'angle des rues mineurs Borgella BranROLAND MORIN. Monlalais, sppartenant et Félix aux Kébreau, elà J'ai Thonneur d'avi-er le gublic et le chedor, Fréderique Déia Kébreau,, dépenait de: qu'a partir de celle date MonAVIS DOMANIAL. la demoiselle de feu Mondésir Kébreau, ci- commeree Guckel est entré commeassocié Par sa lettre en date du 8 Juillet courant comme la succession cl grand'père, mesurant sieur Wenry ma maison, cl que Monsieur Charles le citoyen L. Bouchette ainé a dénoncé de carreaux devant leur de père façade sur trente ciny pieds dans bittner estchurgé de ma procuration. étant échue à la va ance unequantité Montem Bo peau vingt pieds de bornée au nord, Cayes, le ler Juillet 1896. de terre situé sur T'habitation Croix et cinq pouces profondeur, au sud par la rue D Aux Jous. JACOBSEN. de la commane de I des-Bouquets, par Madame Rimpel, la propricie occ" pée en sollicite la ferme. un délai d'un an, à parlir Borgella. à T'est Pauléma par Jean Jacques. et à domicilif jalis En conséquence est acrordé à ceux qui ont des parl le sicur Monlalais, deja Le soussigné propii.taire de cètte date, à les faire l'ouest par la rue projeidlé et ce, cl ayant pour mandataire spd. droits sur le terrain en question, souchée au estiméc sia cents yourdes. (P. 600), à logine constitus Me. Baymond ainé, valoir à la section des domaines Ce délai pas: e sans les charges del l'enchère. cial el ronseil de celte juridiction : Departement de l'Intérieur. outre 10 de Monsicur Semexaat, avocal pres et qu'aucuna :éclamation n'ait été produite, de A la requate: nom et comme luleur S'empresse d'aviser le publir vue partieu- de ses bien sera inscrit sur le cadastre des biens E Michaud, agisaantau Branchedor el Frédérique lieroment le commerce qu'en sat République, et: aflermé au dénonciateur. des mineurs de la demoiselle Déla Ke. intéretse quiexigente constatments prisence Port-au-Prince, le. 10 Juillet 1896.. Kébrenu; d 20 d'héritière de feu à la Capilale, il a transffrer des son Le chef de service des domaines, breau, prise en qualicé son domicile, apros for- : ED. Jn GRESSINE. code oivil; FENLE Mondésir, Kébran demeurant plre, et proprictaires doiniciliés à malités de ln loi prévues arrive au à régler tous los deux, uyant pour avocate eonstitué El en allondan! 20 d'héritière de feu à la Capilale, il a transffrer des son Le chef de service des domaines, breau, prise en qualicé son domicile, apros for- : ED. Jn GRESSINE. code oivil; FENLE Mondésir, Kébran demeurant plre, et proprictaires doiniciliés à malités de ln loi prévues arrive au à régler tous los deux, uyant pour avocate eonstitué El en allondan! qu'il affaires AVIS DOMANIAL. Mortan-Deinsya : contre Mr délinitivement certaines il continuera importantes à Par sa lettre du 3 Octobre de cette année, Me eeNaRteninin cau ainé, tuteur du dit Félix' K6- encore pendant à Logino, le général Louis' Cétoute # dénoncé comme Lauren, et domicilié à Port:au- stjourner en st rendant besvius slterrativemeut du soncométant échu à la vacance, une" quant-té hauteurs de brent, domeurant En de Monsieur Léonce I la Capitale pour les carre ux de terra ditués dans les hornés comme "EE Prince. présence des mincurs sus-dlits, merce. le 11 Juillet 1896. las Savan esaloe de Martissant,, bntort.amtoei-inteitd Port-an- Pritice, suite : au Nord par Ch. Lacombe : au demeurantet domicilic egalementatorinu L. AZARD. Catoute SEPEX s'adrosser l'habitation Férier; à l'Ouest, Prince, Poarisomsiesenratt. alse, avooat, nard, et à T'FaL, par qui de LO Valcour Frédérique, noluire conmis RAYMOND Cette proprieté. appartenail à feu Jein des 1 a ou Me nu soussigné. - J.andes; mnort < ab intestat P, at sans In f rme. pestéri- 1 Port au-Prince, le 16 4896. -Imprimorio Nationale eé, et il vollicite en meme domaseptamine Port-an-Prince. Diroctour FLANIAN Moian En conformits de l'article tre de lal loj - Mcynatmant ete. niale, , un délaid'un an est accordé à tous ceux avocat, gui ycuventavoir des droits sur. celte proprieti a! de cette année, Me eeNaRteninin cau ainé, tuteur du dit Félix' K6- encore pendant à Logino, le général Louis' Cétoute # dénoncé comme Lauren, et domicilié à Port:au- stjourner en st rendant besvius slterrativemeut du soncométant échu à la vacance, une" quant-té hauteurs de brent, domeurant En de Monsieur Léonce I la Capitale pour les carre ux de terra ditués dans les hornés comme "EE Prince. présence des mincurs sus-dlits, merce. le 11 Juillet 1896. las Savan esaloe de Martissant,, bntort.amtoei-inteitd Port-an- Pritice, suite : au Nord par Ch. Lacombe : au demeurantet domicilic egalementatorinu L. AZARD. Catoute SEPEX s'adrosser l'habitation Férier; à l'Ouest, Prince, Poarisomsiesenratt. alse, avooat, nard, et à T'FaL, par qui de LO Valcour Frédérique, noluire conmis RAYMOND Cette proprieté. appartenail à feu Jein des 1 a ou Me nu soussigné. J.andes; mnort < ab intestat P, at sans In f rme. pestéri- 1 Port au-Prince, le 16 4896. -Imprimorio Nationale eé, et il vollicite en meme domaseptamine Port-an-Prince. Diroctour FLANIAN Moian En conformits de l'article tre de lal loj - Mcynatmant ete. niale, , un délaid'un an est accordé à tous ceux avocat, gui ycuventavoir des droits sur. celte proprieti a!