--- Page 1 --- 51ème, Année. SC Mercrodi, 16 Septembre 1896. NUMERU 75. LM Curenu de Kodhetien ct d'Abonnement JOURNAL 26, Rue Geffrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue "n an, P. 4-59. Six mois, P. 3.- Trois Gefrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Fsur les Bépertements et TEtranger, les frais manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pas de poste en sus. Mereredi, 16 Septembre 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont des 1er. et 15 de A gour3 a. = 1 C tions, payés d'avance. comme les inserAFFRANCHIR, SOMMAIRE. du jour, sanction des qualre derniers cès-verbaux. pro- I prodoire, c'est un PARTIE AFFICIELLE. Laparole est aux Krjajoute, MM 1 que droitqni je voudrais' lui appartien les Procès.verbal de la Chambre des Leclure est donnée tdaires.dadenre du maintenir. voir sentants, séance du 10 juin 1896. Repré- 1er. Juin. courant dont la rédaction procès-verhal St mi- du I M. le président: La minel Ordonnanx des du Doyen du Tribun al cri- seen M discussion. puté Millien est proposition en du déCayes. B. Millien: Mes chers collagu.s, M. J. N. Léger: loujours : Si vous discussion. entendu un mol tombé des livres: serré- j'ai Ducas sieurs de supprimer les paroles décidez, du MesPARTIE NON OFFICIELLE. taire-redactaur, c'est le mot mot qui m'a fort Alonné; ponse à Pre. ces Louis, paroles, je modifierai ma député rée des Discours du président de la ral Hyppolite. anthropophngr II élait donnéau géne- enfendre le car, moi, j'avais eru Cuyes à Son Fxc le Président Députation d'Haiti, yeux ponr mériter cetie un homme troprelidépulé Pierre-Louis dire Avis administratifs. qu'il repose dans la injure : anjounfhui Monseigneur avait Morice, si le Docteur Avis oilts divers. on doit respreter sit mémoire. demicure sépuiorale scrait répondu monlé en aflirmativement à sa lottre, eslug AE C'est pourquoi je prie le président de gner comme Ju peuple chaire pour nous désiPARTIE demanderà là Chambre de 64. ie président Dans denthropopinget tous les OFFICIELLE. mot par un autre plus parlementaire. remplacar cc uiscussion d'aujourdhul fera la cas, la M.le président : MM. ia question. lumière sur CHAMERE DES REPIÈSENTANTS. In à proposition. du cellegur onsatermatendu Millioa : f1. Ducas Pre. -Louis : En disant cabinet mot demander 44 à la Chambre de remplicer eletend le mysterieux, le J'ai complété ma pensce en Séance du mercredi 10 Juin 1896 le proeh--verbal. anthropophage qui est écrit dans ajoulant M. le président not: soulhropophage. : M. le Présidence dc M. député V. GUILLAUME. M. R. In à proposition. du cellegur onsatermatendu Millioa : f1. Ducas Pre. -Louis : En disant cabinet mot demander 44 à la Chambre de remplicer eletend le mysterieux, le J'ai complété ma pensce en Séance du mercredi 10 Juin 1896 le proeh--verbal. anthropophage qui est écrit dans ajoulant M. le président not: soulhropophage. : M. le Présidence dc M. député V. GUILLAUME. M. R. Deetjen : Je prieleburcan de faire propose de retirer le mote député Millien > La majorité étant donner une nouvelle lecture du pastuge en Ducas du procbs-verbal, andis anthropophage que le lée, la séance est déclarée régulièrement consta- question. Sur fclare le Pre.Louis qui l'avail prononcé collègue déM. Louis A. Gauthier: Messieurs ouverte. crélaire. l'invitation de M. le président, le semaintenir. Je vous consulte donc, putés, à notre dernière séance, les dé- sage. rédacteur donne lecture de cc pas- le Messieurs, muot à savoir si vous maintiendrez neur de proposer j'aieul l'hon- M. Ducas comme le demande l'oratear qui l'ordre du jour pour Tintervertisement finir de nommer les de noncé ces Pre-Laeisc-Jedecdares elles avoir pro- lavait position employé, ou si vous voterez la promembres de la commission des M. R. paroles, sont bien exactes. M. Millien. : Généraux. Faute de majorité nous Comples n'avons la correction' Heeljen: dans Messieurs, les certainenent dye la Augustin décisics ca de Comment radier peut-on prenviens pas pu donner suite à ma proposition. Je une chose nécessaire, procès-verbatx ost dis que l'oralear l'avait ce mot," lanafin de doncaujourd'hui parfaire vous la reproduire, guilé dans le sens des paroles lorsqu'ily d'un d ambi- clare le maintenir qui ? prononcé déle cette commission pour qu'el: mais tel n'est le opateur; M. le président.. La voulus, étudieavec les tout le soin et tout le temps Un député fo peuple cas. est munté à la exi aux voix... proposition Millien ront soumis. importants documents qui lui se- la tribune leclore et a développé sa pensée, ct, après président? Uuc voix : Laquelle proposition, M. lo Après l'avoir formulée, M. Ls. A. Gauthier vous declarer du ayoir proces-verbal, prononcé son il est venw hi. le président: Je me donne lecture de la lel qu'il a Gt6 discoirs aux voix la répete; je. mets: : "Les députés proposition suivante : le discours se reproduit, et' les mols dont elle tend à proposition du député Millien; Chambre soussignés, proposent à la de compose sont résllemont deniauder de remplacer le mot d'intervertir à la son ordre du jour l'oxpression Jo ne SH pensfe. antropophage Pierre-Louis et attribué au collegue Ducas Eor fir la commission continuation de la forma- droit dn pas que l'Assemblée ait le. mut. cclui-ci déclare maintenir ce appelée à vérifier les une phrase ou un mot, M. fe comples-généraux Ls. A. de la Hépublique: l'avojr aliendu : que Toratégr lui-môme déalaro sition, R. Deetjen. - Voue mettex la Bt. Réwy, Gaullier, P. C. Rinchere, Thesmide M: la' infropences duric me du' député Nillien aur vetr ? cclui-ci déclare maintenir ce appelée à vérifier les une phrase ou un mot, M. fe comples-généraux Ls. A. de la Hépublique: l'avojr aliendu : que Toratégr lui-môme déalaro sition, R. Deetjen. - Voue mettex la Bt. Réwy, Gaullier, P. C. Rinchere, Thesmide M: la' infropences duric me du' député Nillien aur vetr ? F, EAT M. le Ansslmo, Naphatl... pesident! Je ne la M. retaeigner, M: le président : Comme il.y a quatro fuçon Ae voir du partage Augustin, u faut. présideut. prochs-verbaux à sanctionnor, nous sembléc a collègne Deetjen: TOAS votgu. remiplacer ce. mot Quejaxpligna.mon: rons à la discussion de. votre puwse- ou de changer toujours un lo droit.de.Petraadier Je de comprends pas. par. quel. autruct député Gauthier, apres la sunction proposition, de ces lorsqu'elle lo' Qu plusiours: mota; M: le prosident : Quand .1 proces- verbaux. M: R. nécessnire. f quexlion, vous Taurafinondi la M. Pas. eRaT s. A. Gauthier : Tres hion, M. de clure les, avoir quund Potatalir dtw M" Augusto : compréihdroz" M.1le tràa: bien. président, -M, Duens Romiese. y dent "jo Assurément, si. votre prdsiM. le président: Prémier point de l'ord: pronones" ces TATERESE dsclare wvoir" Past compreudran. qurstion e pluit à pnroles maintonant, a'il M compréhesible. R. PAnsembiee" de ne pas les faira re- une question Deuljen Jedemaude la paroto pour préulablo aur la uiso aux --- Page 2 --- Le Monlteur: C'est très- lie n'aic pas besoin d'insister sur le vote de je Millien M. R. Deetjen : (inte-venant), ma Si vous voulez l'agréer, roix de la proposition du député la bien, on ne peut pas relirer lc mot. vous proposition. en remercierai; mais si vous trouvez me M. le président : Vous avez la parole. M le présilent : Suyez pationt, député n'est pas nécessaire de le voter,je M. R. Daeljen : Messieurs, dans ques- : daus lu cas contraire, vous n'avez qu'il courberai devant la décision de l"Assemblée. tion qui vient de vous etre posée, il ou deux plu- Deeljen: veni: prendre lild place. Brutus Joseph: J'appuic fortement la tot qui dit vous être posée, ya de qu'a R. Je dumande la parole. M. da collègue Gauthie", en ce choscs: premièrement, une question qui M. Deeljen: le préstlent: Vous l'avez praposition sons qu'il y a quelques jours depuis de parlementaire à M. le priucipe, procédure tel R. C'est pour dire nous avons commencé avec la formation : coasiste en ceci: : après que orateurayant s'csl expri- M. Deeljen: ne s'agil pas de prendre sa la commission des comptes généraux. regulibremnent oblenu la' parole, servi des expres- président quil suis assez modesle pour savoir On a mèmedit et le fait est exact, que les mé à TAssemblée els'est place: je mes droits s'élendent. comptes ont ét6 dépo :63 sur nos bureaux, sions qui lui plaisent, e-l-ce de qu'amlmem- dc jusquion : Votre proposilion, de- et nous ne pouvons pas bre de Assemblée a le droit dite proposer el recon- M. . regulibremnent oblenu la' parole, servi des expres- président quil suis assez modesle pour savoir On a mèmedit et le fait est exact, que les mé à TAssemblée els'est place: je mes droits s'élendent. comptes ont ét6 dépo :63 sur nos bureaux, sions qui lui plaisent, e-l-ce de qu'amlmem- dc jusquion : Votre proposilion, de- et nous ne pouvons pas bre de Assemblée a le droit dite proposer el recon- M. Millen, le président délruira la pensée du colle- nommer jusqu'a les présent autres commissaires. modifier ce T'orateuraura tribune? Deaxismement: puté Pierre-Louis. Il importe donc, MM, que: nous linissions nu avoir dit I"E de la fait, c'est que le député gue M. B. Millien : Je retire ma proposition. du avec celte commission. une question de modifier ce qu'a dit le M. le président : La rédaction aux procès- voix. C'est pourquoi je vole avec le collègue Millien propose Ducas Pre-Louis. Jc prie M. le verbal est loujours en discussion: Ganthier. coliègue de vouloir bien élucider cesdeux Le procts-serhal est sanctionné. n'élant pas M. le président: La proposition-Gautblinr : aux voix. Elle président, dont l'une comporte m prin. Los autres procès-verbaux je m'en vais est toujours en discussion questions cipe, une procédure parlementaire. el réclame Tau- prèts, poarsuit donner le président, vne nouvelle lecture 1 est volée. M. lc prétre un fail: voilà tout ce que je Messicurs. vous faire de la prupo-tion du collegue- Nous passons troisième donc, point poursuit tdelordredajour de M.lc président. : Messicurs, les usages Ganthier. sident, au de la formation de la commisM. le président loute prononcée Déférant à l'invitation de M. le président. continuation sont connus : devient parole la propriete de M. V. N Pierre-" cus, 2A seerétaire, fait sion M.A. des comptes-genérause Cler: mont: Mes chers collègues, à dans mb'ée; T'Assemblée elle a donc le droil de décider celle nouvelle lecure. la séance de vendredi dernier, J'eus l'honT'Ass tel met qui a 6te prononcé doit ètre M. ie présidia:t : de Bceis cette proposi. neur de me présenter à cetle tribune et de que tiun ca discossion. à vos bienveillants sulfrages reliré ou maintenu. M. Angu-tin. M. J iegrelte de ne pas rrcommander Monfiston pour être membre Cest pourquoi j'ai mis la proposition- M. le député Topinion du ooliègue Gauthier. - notre de collègue des comptes généraux. Millien en discussion : du reste, 6té ancien telie partager ui lene i rir Tordre du jour la commission les trois tours. de scrutin R. Deetjen lc sait, pour avoir Chambre. pour la comnission des cemptes- Malheureusement n'ont produit aucun résultat légi-iascur et président de la TAssem compléler je suis moatre celte proposition 4:il y cut, suite d'un de M. R. Deetjen : Qui, je sais retirer un ginéraux: à présent. La correspondance n'est satisfaisant: cependant, avait permis : dépouillement droit de changer ou a": quant pont-etre existe-l. il ces tours qui la chance bise a le l'oraleur qui a prononcé ce mot ncore epwmiise: méritent notre plus grande de l'urne, ila été mon coastaté candidat. que Or çomme mot, quapd ses expressions. Les paro- E piecrs qui cumne moi ce élail du coté de de finir avec ne réclame oratour pas à T'Assem- allention. illement droit de changer ou a": quant pont-etre existe-l. il ces tours qui la chance bise a le l'oraleur qui a prononcé ce mot ncore epwmiise: méritent notre plus grande de l'urne, ila été mon coastaté candidat. que Or çomme mot, quapd ses expressions. Les paro- E piecrs qui cumne moi ce élail du coté de de finir avec ne réclame oratour pas à T'Assem- allention. Vous savez, cleclion: MM, absorbent il est temps, plus que temps viens encore les d'un apparlienaent n'a pas le droit de que c'ost que ces qui de cette fameuse commission, je blée, dans ce sens les qu'il sans l'assen- tout notre temps: il ne faut pas mellre une fois, Messieurs, vous conjurer de conles relirer ou de modlifier : mais. ici, c'est cuté la cor respondance, je lc répète, centrer vos votes sur cc mème candidat de cette Assemblée des membres St i'orateur timent qui réclame ses expressions. passer. au: des éleclions qui est Monfiston. sont ct recueillis. M. le président: Permettez at collègue commission moi, Lompteesindirauste de donner leclure des Des bulletins d'nsage distribués remnplies. Messieurs Ducas Pierre-Louis. de s'expliquer. Je propose, sttr ne: luraanx avant de Les formalités M. Salvador sont désignés M. Ducas Pierre Louis : J'ai 6t6 cousulté pièr res la dépustes demande du collégue Gauthier. M. Alexanire et : au sujet des paroles que j'avais promoncées; ces paroles voter M. lc président : Formuler votre propo- comme Soixante scrutateurs cinq bulletins sont trouvés dans j'ai déclars el je déclure cependant à sition, député Angustin. de l'urne; la majoritéabvoluc est de trente le trois. résont textuelles, , si mais elle je veut Re les remplacer, M. R. Deeljen : 1I n'u pas proposition n'a Le dépuillement dhu scrutin donne l'Assemblée libre que de le faire à formuler; car le deputé Augastin du sultal suivant: fils elle est jait que combaltre la demande collegue Messieurs Monfiston 25 votes, Pardo M. R. Deeljen : Alors l'Assemblée ? parle Gauthier. seul 20, Faublas 4, Brulus Joseph 1, Deetjen 1, pour le collègue Ducas Pierre-Louis' avoir M. le présideut : Je sxis président M. César2, A. Gachet 1. blancs 8, nuls 3. M. Ducas Pierre Lonis: : Je déclare et je vais Je TAssemblée; je prie ies cullegues les travaux qui Total... 65 votes. des candidats prononcé cc mot anthropephayes m'ont jugé ligne de diriger les réglements. M. le president: : Aucun absolue des plux loin, je le maintiens. Très-bien ! Très bien ! de lu Chambre d'observer la n'ayant obtenu la majorilé autretour Plusieurs voix: M. Auguslin: : Je combals proposition- donner d'a- suffrages, nous allons passer à un M. R. Deetjen : L'Asssemblée ne peut R Gauthier ckje demande à taire et à de scrutin. 'ont jugé ligne de diriger les réglements. M. le president: : Aucun absolue des plux loin, je le maintiens. Très-bien ! Très bien ! de lu Chambre d'observer la n'ayant obtenu la majorilé autretour Plusieurs voix: M. Auguslin: : Je combals proposition- donner d'a- suffrages, nous allons passer à un M. R. Deetjen : L'Asssemblée ne peut R Gauthier ckje demande à taire et à de scrutin. collerelirer Jes paroles de quelqu'un pour bord leclurc de la correspondanoe M. le Dr. T. Nicolas : Mes devez chers senlir la remplacer par d'autres. MM., je me répèle : je passer ensuite à : cette Si vous proposilion. demandes, de- guos, comme moi vous les élections des M. le président. la Millien len- M. le président dunner leclure de nécessité de finir avec des comptes mets aux voix proposftion 'le mol anthropophage Augustin, à fuire a voter cnsuite la de- membres de la commission done vous prier do dant (à remplacor correspondance ct vous faites à Je viens eu mot. généraux. ft par, un autro, Je demande quel mot mande du collegue Gauthier, voter le collègue Monfiston quia et M. R. D:oljen : par mon avis, une hropositinva cunsbaf: tout simple- plus f"t votes les autres cette eandidats; le remplacor? le M. Augustin: Jo fermer la Ta de commission, M.lcprésident: : Il me semble quel dépu- nent la demande .dn colligue Gauthier. pour vos snffrages on dernier TDectjen prend à tache de m'interrompre. M. le présidenl : Vous eniendercomlattre vous accordoroz Pardo fils qui, aproale-col. M. f. Deetjen : Pas du tout, M. le prési- seulement la lieu. au député a obtenu un plus grand. Ionentismtantiers 1 legub Monfiston, sont do. dent. Je prie le buroun de M. Augustin: Parfaitement : MM. les n ombro do voix. Des bullotins M. Augustin: Millien quel mot M. ls.A. Gnnthinr nouvenu. distribuds et reeucillis. mander ar député par vous los formalitsad'o. HAert désire-retmplacer le mot aunthropophanes. en du domandant j'ni cte guid par un Aprts aveir rempli désigne los députés M. leprisident: Hlonorable député Million, de l'ordre voir les membrés de la sage, M. lo, président Gnillet comme soru Atusi venir donner un mot pour sentiment, Ganrobert Gourgunot CATE vous invitéà commission dos comptes- gomirnux mottre des romplacer le mot anthropophages. In main R11 de la Chumbro trleurs. treize. bulletins sont eomptés de M.B. Millien:Je propome que lo mot soit et SSALa aux pidces leur Soixante l'urne, la majorité abzolme ent rudiealement supprimo da procès verhnl. Comptes 1l, semblo qne lo . des dans députés. M. Ducas Pierre Drie: Dans oea conti- sont soumisns, soit ngsez important, pout que t ente sept tioi-je déclare le insintentr tel qu'il eet.. sont eomptés de M.B. Millien:Je propome que lo mot soit et SSALa aux pidces leur Soixante l'urne, la majorité abzolme ent rudiealement supprimo da procès verhnl. Comptes 1l, semblo qne lo . des dans députés. M. Ducas Pierre Drie: Dans oea conti- sont soumisns, soit ngsez important, pout que t ente sept tioi-je déclare le insintentr tel qu'il eet.. commissnires --- Page 3 --- Le Moniteur. Le serutin dépouillé donne le résultat t demandant un cerlain rombre suivan de bourses M. lleary Prophète: Messicurs, Messieurs pour l'école secondaire d'Aquin, dil mene députs Lation, bien le, comm-le Nionfistou 13 voies, Parlo fils titre que toules les écolcs secondaires. i'apprécie hntos 2t, J. N. Léger 1, Vastey 1, Bernard 2, 10 Missive de Mme. veuve N E. Vallès qaalités Je vous distinguent d'ores et le rulligue.An: il. Dupiton 1, biancs 3, nuls 1, total 73 votes. déja, Je suis 1eidren (de cc jour,) priant la Chambre de slatuer contre la déraission de ce que M. le président:. L'honorable dépulé sur unc réclamation qu'elle a faile depuis Au sujet de la proposition collegur. dont Monliston, ayant oblenu la majorité abso- le 24 Aonl de l'année dernière, vient de vous eire leetere lue des sullrages, est proclamé membre alors au comité des linances du Grand renvoyée Corps question de forme donnée, dois il y. :t une de la commission des comples généraux. el relalive à des arrérages du quart de la jui, cerles, sera en que rapport je avec soulever les et Messieurs, poursuit le président, nous pension de son feu mati se chiffrant à 750 cipes parlementaires qui doivent prin- une allons feriner les élections par la nommi- gourdes. Assemblée du caraclère de la notre. régir nalion du deruier membre. 11o Port-au-Prince, lc 8Juin 1896. Messieurs, le Des bulletins sonl en conséquence dis- A La Chambre des vous remetlant sa député Amisial, tout en tribués et recueillis, Représentants démission, dit ceci: . Sur la réponse affirmative des députés Messieurs les dépulés, séunce Quoique d'hier inscrit le ler régulièrement à la. à la question à savoirs'il ont tous valé, Quoiqu'inscrit régulièrement à la séance m'ayunt été par scerflaire, la M. lc président choisit Messieurs Eng: d'hier le ler. Seerelaire, la parole m'a- Chambre de refusée. je viens prier rt Doutre et Augustin commc scrutalears. yant at", refusde,jc viens prier la Chambre démissioa ) bien vouloir accepter ma L'urne accuse soixanle trcize votants: de bien vouloir accepter ma démission. Tout la majorite absolue est de trente sepl. Quoiqu'il en soit, là Chambre csl assez en mc ralliant à la proposilion Le scruliu dépouillé doane le résulial genfreuse pour avouer que ma conduiteau Lafleur, enlendre je viens vous prier de faire suivant: parlement n'aj'amais étécelle d'un passionau député Anisial que la Messieurs Faablas 13 voles, Pardo fils tti, d'un opposant systématique, mais bien parole ne lui a été : refusce et 42, Millien ii, Bernard 4, Deeljen 1,Ch. proposilion Le scruliu dépouillé doane le résulial genfreuse pour avouer que ma conduiteau Lafleur, enlendre je viens vous prier de faire suivant: parlement n'aj'amais étécelle d'un passionau député Anisial que la Messieurs Faablas 13 voles, Pardo fils tti, d'un opposant systématique, mais bien parole ne lui a été : refusce et 42, Millien ii, Bernard 4, Deeljen 1,Ch. i cele d'un jeune ciloyen vo:lant purement qu'au moment oû sui une Hléraux ef Fmuit 1, nes 3, nuls 4, total 73. simplement travailler au bonheur de question qui u'élait plus en discussion et Mr. le :: Sident: En conséquenc: de ce son pays qu'il se. trouvait en contravention, sansle résultal, Thonorable député Pardo fils est Alors, je relouneraià mes champs, com- vouloir, s'est avec notre régietent, le présileat proclamé memore de la commission des me Cincinnalus. moins lui, avec trouvédans r'obligation de lei ielirer comples genéraux. I la conviction d'avoir grand Tait mon que devoir. la parole. Je connais trop T'élévaiiot des Alessieurs, poursuit le président, nous Veillezagréer. Messieurs les députés, l'ex- sentiments de mon collegue pour douter allons re rendre le deuxième point de Tor- pression de mes meiileurs sentiments, ner que la: ces rengrignements ne puissent lui dondredu jour: leclure C la correspondance A. AMISIAL. satisfaction que lui réservent nos déDéférant à i'iavilation de Mr. le prési- M. le président : Messieurs, parmi les cisions. dent, MM. le Ur. T Nicolas cl V. Pre pièces de le rorrespondauce ligure la di- décision Le premier n'est paragraphe de la lettre de Louis, ler. et 2. srerélarres, donne suces- mission du dépaté Amisial. silion palg en rapportavec la proposivement lecture des pièces suivanles: Je soumets cetle queslion à lappréciation à Lalleur: c'est pourqooi jevieusfaire 1è. P ho du 1 courant No. 71 dn de l'Asseniblée. vant: la propusilion-1 Lalleur Tamenlenient suiSecrétaired Hlal de linlérieur, envoyant à A. Pierre Latleur : Messieurs el eslima- "Lui notiiant qela parole ae : luia la Champre ceat exemp aires de la Cons- bles collègues, nous derons regreller el jamais élé refusée. titation. nous regrellons beaucoup l'incident mal- M. ir président : Messicurs, voieil l'amen20. bépéche du 9, jnin, No. 9:. dn me- henr: x qui avait m: lieni : la sAure de dement proposé pau: le deputé HenryPromc. en répou-e at message de la Clembre I lundi dernier. incident qui avail forei le plete: a Li inntisgal qu la parol 'nelai lui demadant de faire abontir, dans L Président à suspendre la -dancr. II faul, Je jamais mels elé refusér. bépéche du 9, jnin, No. 9:. dn me- henr: x qui avait m: lieni : la sAure de dement proposé pau: le deputé HenryPromc. en répou-e at message de la Clembre I lundi dernier. incident qui avail forei le plete: a Li inntisgal qu la parol 'nelai lui demadant de faire abontir, dans L Président à suspendre la -dancr. II faul, Je jamais mels elé refusér. plus brei datai pussible.. les exemplaires Nessieurs, que nous agissions de facon à PH disenssion Tamorlement pro-. impritaés du budgel de la lépnbliqus ci faire comprendreque la Chambre en génc. posi M. W F. le dépité. Proplicte. La Chambte crla pour"Taciier le travail de la coumis- ral el cltaque membre de Thonorable As. regretlant R.Slonfigbw. le lisant: sion du DA aitile: Seesc-airedElat de In- sembbie, en particulier, avaient conslalé le maionlgndu 4uia existéeutre térirer ::: yjue ces imprimés seronl yqur li parole n'avail pas éld retirée au col- bureau la it le.deputs Amisit', n'aecepie remis le plus, 10t possible. legie Amjsialainsiq qu'illavait cru.La Cham- pas démission de. cekti ei el T'iavite à 3o. Message du Préside nt d'lar ic 9 cou- br. dait se mettre au-dresus de toul sen- revenr ala prendre sulk sign. rant No. 7) accusant ré eplion de eelui liment capable de faire croire qu'elle pent se Fait: Pit. F. Chanbre le 10jain Héraux, IS:i. Jequei le Chambre lui a annoncé la réc- montrer sensible à des paroles quelque R. Monliston:ti. M. Angiistin, frcumny des dépotés Vilbrun Guillaume com- pou bienveillantes qu'e.les aient éle pour Voila bretjen, le Alexis lils,. me président. :. Nicolas el Volney Ne. FAssemblée: sous-amehleount quej'ailhonmours Pre. Louis, comme fe. el 2e. serré. Cest pourguoi. Messirars, je viens vousi neur de vous soaueltre. tuires pour le3e. mois de celle session. proposer de ne jas accepler lay démission I 3lessieurs, il. n'exisle pas ici de cahier 40. Miseive de cejo: : de Mr. CicéronJo de crjrune dépnte-intelligenl. dont le con- d'inseriplion. 12 colligue Amni-ials'ttait fait sepli, soliicitaat les > Irages de la Chambre conrs nous est fren.boratr-m-t) inserire pendaunt qu 'un oratear.élait à .h comme candidat à la Chambre des comples, J propose à l'Assemblée de l'inviter tribune. S'il yavail un ahier.din-oraptinn, jjo. Dépeclie du Sperélaire d'Etat de Pln- une lettre, à veuir reprendre la place cu potrrail contraler si dexiolligue-Aimusial x:) lérieur (9 courunt No. ) s'rtait inscril. A lion du message de la 85 Chambre accusant touchnt réeep- occupe de parmi nous, d'ailleurs, avee lant M. le président : Ju m'en. vais Vous faire le renouvellement de son bureau Apris distinetion. jjo. Dépeclie du Sperélaire d'Etat de Pln- une lettre, à veuir reprendre la place cu potrrail contraler si dexiolligue-Aimusial x:) lérieur (9 courunt No. ) s'rtait inscril. A lion du message de la 85 Chambre accusant touchnt réeep- occupe de parmi nous, d'ailleurs, avee lant M. le président : Ju m'en. vais Vous faire le renouvellement de son bureau Apris distinetion. l'avoir ( furmuléc, Applaudizenmunts) M. Pierre Laiteur dounerine nouvelle.lecture du sods a'nenGo. Leltre de Mr. Ernest Cinéus, ancien donne leclure dela proposilion dequent, du député Monliston.:: chef de coniptabilité, (9 Juin ) solli :ilant suivalite: M,-le 160. seerélaira 'fait. cetle nduvelle de la Chambre ses suffrages comme candj- des Jepavis soussignés, proposent à;la lecture. M. : dat à la Chambre des comples. Chambre? de ne.pas.: apcepler la démission le prisident : Jle niels en disissioa 7 Lettre de Mr., Léonias, Duvet, diree- du cofegme A. Amisial ct de l'inviter, i la contre-poyposation, slu slepuse-Slontiston. teur de I'icole, primaite de Ta banlièue de venir: Fait reptendre son siage de député, M. Pierre Jalleur Toul le monde est Porb.au-Prince;, datee de ce jour, demanco jour, 10 Juin 1896. d'acconl. ilur ssmble : il: n'ya qu'a.e dant à la Chambre d'augmenter la sabvenP. Lalleur question de'ot qui efs divise. tion de 25 qui a. él6 accordée à. son Appuye: C. Je puis alnelsarsbves lei sens du colécole (II fura ltinehères, V. Ariglade; B TaNe ilcniry, Taplats - : 8" Missive di Mr. Sterlin, du Chp-lla- DutnsPre. Miljen, .lrogrnves Parilo fils, Ptiornard. A mon poiulsly. vac, jo pinsais itjen ("e ranl, ) demandant une subven. : Sur Louis, F. Raphael, M: Alexandre. exisliel un milentenla. eutre le REI tion pour Fimpression de SOII journal e Es- premier Tinvilation de M. le présitont, M. lee- le et bre le rollagut Amisinl; mais la thauipérance. 1 ture du seenilnire retle donne ane nouvelle prélend le rontraire, elle ast souve Ju Lettredu dépulé V. Anglude, (SJnin) dismussion, proposition qui 'est nise en raine. blânie Asanrémont, ce sernit inlliger un an bureau que de voter le so:- --- Page 4 --- Le Moniteur: N à la tribune : je crois qu'il fait dit la parole n'a éts refusée que j'6lais amendement Monfiston. En faisant une 1 pc-ilion au que Amisial. Pour Lts part, le tort erreur. P. R.F. Monfiston : Je n'affirme modification à ma proposition. proposition qui 'est nise en raine. blânie Asanrémont, ce sernit inlliger un an bureau que de voter le so:- --- Page 4 --- Le Moniteur: N à la tribune : je crois qu'il fait dit la parole n'a éts refusée que j'6lais amendement Monfiston. En faisant une 1 pc-ilion au que Amisial. Pour Lts part, le tort erreur. P. R.F. Monfiston : Je n'affirme modification à ma proposition. tel collègue la raison du bureau ne consiste pas dans M. N. Prophète : Messieurs. Pi siraple l'amende le député Prophetc, nous ou refus de la parcl: 1 cc collègue, M. semble Henry l'intention que m'a prêtée que mème du du me que sur lui-même. : el retourne Pdret dirons ceci proposent à la quit dentde est du divit la Chambre de retirer la parole le député Deetjen sans le vouloir, sans a Les dépulés soussignés, accepter la démission prés membres de l'Assembléc quand 11 a servi ma cause nul n'est senséi ignoChambre de Amisial ne pas ct de l'inviter à veuir à le cerlains croit nécossaire. Ce qu'on doit avoir doute. De mème de mème que le député Amisial est du collegue de lui notifiant il c'est que. le président a cru user rer la loi, notre règlement: Il reprendre son siège lui député été refusée. n en vur, le reglement, en sensé ne pas ignorer le Amisial que la parole ne a jamaia d'un droit que lulaccorde Amisial et que est posilivement dit que député la Nous ne voulons pas accepter la démis- fait retirant la parole au collègue cru obtigé de se sou- ne désirait pas parler était sur en proposition discussion ; sion du collègue Amisial, c'est un celui-ci nes'est pas reglementaire: : d'ordre du jour qui la parole ne nous tombous tous d'accord. meltre à cette proposition .or, selon le voeu da règlement, sur D'un lequel autre côté,, si la contre-propositioa c'est là un malenténdu. - avait refusé la pouvait pas lui être accordée. entre le Il bureau n'existe et discussion était votée et que le colle- Mais dire qu'on ne lui pas le fait donc pas de malentendu en Amisial publiat sa lettre, le bureau parole, cela n'est juste, paisque déclarer le dépulé Amisial. côlé gue serait reconnu partial. II faut voir que Batinconieatable obmndr vienidele bureau lui avait Je ne vois pas, je le répète 1 le un but: il s'agit dei le Prophete, ie des débats : je veux me placer donner nous poursuivons satisfaction el au bureau de la refusé député de parler. Veilà pourquoi je eatre dis 9es dans passionné le cas de considérer la question sous Chambre, et au député Amisial : eu ugis- les ce fait constitue un malentenda à voter dans un autre point de vue : les molifs ilTa qui sant ainsi, nous méaagerons toutes à l'amen- deux. Or, Tinvite.FAusemhte Monfiston. ont porté le président a agir Amisial comme sont convenances. Donc je nie rallie le sens de la cantre-proposition de fait à l'endroit du collègue dement Prophète.. le : Je crois qu'il est basés sur une prescription de notre règle- : Mes chers collègues, i M. devoir président: de donner à l'Assemblée quel- ment. M. Henry Prophète le côlé des - mon ar le fait tel recoanaitre pas passionné ignenzest eu' Aussi la Chambre doit que je n'aborderat nous. sens de la cantre-proposition de fait à l'endroit du collègue dement Prophète.. le : Je crois qu'il est basés sur une prescription de notre règle- : Mes chers collègues, i M. devoir président: de donner à l'Assemblée quel- ment. M. Henry Prophète le côlé des - mon ar le fait tel recoanaitre pas passionné ignenzest eu' Aussi la Chambre doit que je n'aborderat nous. serapent en cei vste seot pabuu, voict ve qui a bureau n'avait pas refusé la parole à ce débats qui seulement vons dire ine l'amen- yu inscrit après le le comme on le suppose : il l'inviJe dement viens quejui: à le : i naiiear Gai aii à la tribune M. : collègue, tera dans ce sens, à repreadre son siège dépaté Lafleur cst juste ci nk 15 zu nr Secrétaire. de son parmi nous. cilie tous les parci, et Vo: ponaquei, ctions député Latleui, cuiame conclusion une Messieurs, il a un fait contradictoire notre dernièr: seaner, nous nreit deont6 proposition % démission et les termes A fort des dstuts. del t3 n sliel, d'ardre du jour. entre la lettre Monfiston. Ceux qui n'ont au quand plus le député Amisiai demande la il était de mon deroir de mettre cette de la assisté proposition à cette séance et qui liront cette role, sur la mise en discussion de ES comme proposition en discussion, avantd'scorder eu Emtie de démission comprendront que. sur du jour par lo collogue Lafleur, la p.rcl fontr Ansisial, à j'ai n' 'allait une question en discussion, la parole a été eonclusion de 200 discours. l'occasion dé répliquer que # relirée au député Amisial, tandis que cela Comme bien vons devez vous le rappe- : 's: .aprc, sition d'ordre du jour, existé. ler, le présiden: hei fit celte mention : d6- ijene pas: ner la parole;il n'avait n'a Si jamais le fait était vrai, le président Laurait Est-ce sur l'ordre dn jour que vous Ifait parastiae sur ma répliene aacnne le observation.. Ami- violé notre roglement. Mais, en comme admettant on sirez parler. mon collegue, ou de surl'inter- L'onire du jour voté, M. à député e lui le malentendu et en votant, pellation ? Au cémnt6 Amisial réponirs. sur le sial demande de nouvcau parier:j en discu ssion vous le propose + le sous'amendement le Je veux parler, M le président, si répundu que rien n'était lui accorder la Monfiston, ce sera blâmer de bureau faire qui son de linterpellation, lui faisant compron- et je ne pouvais comment f sera alors dans T'obligation "E présidentalors, I role : tenais a expliquer crois devoir. dre la Chumbre était seule à dire appelée, si, oui I choses sesont pass6es; viens faire M. R. Deetjen Dès la première la proposi- était vote donnera, MTAEE par L qu'elle sur la question que la déclaration que je tion, il me semblait question outre ou non, clle désire. revenir formel dans l'es- à l'assemblée est exacte. M. le Pré- vidée, et depuis lors .1:" se prolonge et notre reglement étant de revenir Plusieurs voix : Pafaitement, mesure. ont pass6es; viens faire M. R. Deetjen Dès la première la proposi- était vote donnera, MTAEE par L qu'elle sur la question que la déclaration que je tion, il me semblait question outre ou non, clle désire. revenir formel dans l'es- à l'assemblée est exacte. M. le Pré- vidée, et depuis lors .1:" se prolonge et notre reglement étant de revenir Plusieurs voix : Pafaitement, mesure. Nous devons tout simplement du député pece, le président l'empdeha n'élait plus en dis- sident. a'avons chercher la cause de la démission celle-ci: la une sur question qui ainsi P: R. F. Montiston : Nous. Amisial. La cause est parole cussion. Les : choses sc passbrent Amisial et M. le droit dc douter de la parole lui a été refusée. entre le bureau et Je députs Mais, moi, comme Nous avons. rendu la question complexe c'est après eel iucident à regreltor de % E' M.le président: se fixait sur le dépuls Wain- et nous nous sommes érigés en tribunal notre collègue. a cru nécessaire mon esprit nc. puis pas dire si le cellègue la pour laj juger. avait le droit poser sa démission. du député Monfis- rigth; Amisial jen s'était inserit ou nen pour Je l'ai déclaré: le président Amisial, c'est Le sous-amendement ae. copa 'déclaré oni et de refuser la parole au député : mais ton, comme vous le voyez, MM, role. Copendantil Laflour Palit: à la tribune le règlement lui accorde ce droit vient du tout. J'aflieme ny:a croit. dant que le député rélablir les faits. y a un sur lequel nous devons comme le : I1 faut il de al pas cu ! malentendu. : mal- M. le président aût, dépnte Ami- nous c'est la démission cocotQuand je dis qu'il n'y: a'pas eu de Je n'ai pas refusé le. l'ordre du appuyer. Tefusons-nous de Taccepter? Voilà et que ln n'a pas él6 non au moment où disoutait : legue. Nous Rr't entendu parole c'est que sial le Lalleur je serais tout, ce qui peut, nous prcoccuper. Amisial : plus refasée au député Amisisl, et jour déposé par si je faisais à ce mo- ne pouvons pas dire au député ot je veux etre impartial. raisonnable ne se done inal venu, 6 Votre lottre. est mal fondée. cepondant aul ne peut aflirmçe qael les choses viensde meut-la. : II est ua fait sur nous n'acceplons pas votre déruission. vou-, soient passé dans Je. sens. que je M: P. R. F. Noufiston étayer,. Messieurs, Je vous déclare, Mossieurs, je ne RI sl les à l'Assembloe. lequel yous devez vous Amisial nodit drais pas.fairo: partie: d'Assenablee qui vateie ICET Amisial; intelligent et uni- c'est que la lottrédu dollegue il avait demandé la rait chosq: C'est pourquoi dont : au6 dles schliments patrioliques u 80 siag à quel moment 'voas dis que sivous vous ane.paroillo priar de ne tonir" de voter Hait ioujougs fort: ici n'a qu'a se pereuader : seulement je, sa démnission, ne du Prophate partie: d'Assenablee qui vateie ICET Amisial; intelligent et uni- c'est que la lottrédu dollegue il avait demandé la rait chosq: C'est pourquoi dont : au6 dles schliments patrioliques u 80 siag à quel moment 'voas dis que sivous vous ane.paroillo priar de ne tonir" de voter Hait ioujougs fort: ici n'a qu'a se pereuader : seulement je, sa démnission, ne du Prophate voir avec parelo nelrgbut est do.le contribuer na voulez pus nosopter Y proposition du collague Monfslon. de frobesamsendamant. 1 perlectien nos travaux. semblé lacceptoz. pas. Une observation, M. M.lo président : Rlant netsonnelisnent de M. R. Deetjen : MM, il m'a que M. Pierro Lafleur: : cause et pour no' avoir Tair descendre de la tribit-. en ki d'orateur vient de los débats, jo taw lo fauteuil nc a dit t qui n'est. pas dans x propoai. le présilent. : Vous avez lu purole sionuer au socrétaire. tlon, et meme minux,caqui est contruiro à Mi. li prbsidont présidenee Dr T. promior Nicolas, ter seerdtaire, 00sa.pruposiliou, etjem'expliqoe. Il vicnt de Piorro une observation, Lallear : Le d6puts Monfiston M.le lo fauteuil de la prisidence. amondéclurer que In présidant. nvait refusd la mer Amisial avait demanLaflour: : Ma proposttion e parole au collegue Amini8f sur une quea- a dit que le collbgue et qu'il s'étail inserit pondant L "F. Pierre lion qui y'était puas en discussion el sa pro- de1 lu parole --- Page 5 --- Le Moniteur die par ledépaté Heary mule ainsi, lisant: : ) Prophète est for- de fond, el nous nc ( L. stéputis tribunal pour que rendre un sommes pas un Vu l'article 181 du Cha sire de ue soussignés, proposent à la La proposition Bessard verdicl. est criminelle, Code d'instruction du coliegue accepler lu déuission commeles autres; absolument Fixons imtiar eldelinviter à venir dit seulement netre collègue nelle l'ouverture de la session que la son siège de député, lui noti- ce que sentillement, d'une façon bien tournée, d'automne à au lundi dix-neuf Octobre crimine lui les prochain, neuf RAL fusée." > parole a jamais été re. Dans comportent la mienne la question précédentes. de Donné de nous, heures au du matin. M. R. Deeljen : Les écartée pour faire place fond est Cayes, le 8 Palais de Justice, aux. clos sur la débats n'élant pas question de seulement à la Seplembre 1896, an 93e. une dernière question, je demande à formuler blesser la susceptibilité démission, afin du de ne pas Après une pause proposition. de sial qui n'a eu député mouvement AmiDÉPAS-MEDINA, Messieurs les députés; je-vous quelques lis-la minutes : demporiement l'avenir et il .f" à souhaiter silion dont je veux parlais propo- l'Assembléc. de seulement à la Seplembre 1896, an 93e. une dernière question, je demande à formuler blesser la susceptibilité démission, afin du de ne pas Après une pause proposition. de sial qui n'a eu député mouvement AmiDÉPAS-MEDINA, Messieurs les députés; je-vous quelques lis-la minutes : demporiement l'avenir et il .f" à souhaiter silion dont je veux parlais propo- l'Assembléc. cela ne se renouvelle plus PARTIE NON OFFICIELLE, (lisant): tout-à-l'heure, E donner à Mais le blâme qu'on veut La Chambre, après avoir cc collègue existe dans les trois Discours du président de la cation dje ia démission du pris communi- propositions et Bessard. des députés Lafleur, Prophète des Cayes à Son dépulation ne déclaredéputé Amisial, dent Excellence le Présireprendre son pas l'accepter et l'invite à venir M. C. R. F. Monfiston : J'ai d'Haiti. siège. présentant ma proposition, voulu 1 en Président. R. Fort-au-Prince, le 10 Juin 1896. i'on mette le collegue empècher que La leetjen, P R. F. Moufiston, Sude n'acceptint pas sa démission, Amisial, dans tout CB présenter députation devant qui a l'hoaneur de se. Dartiguemave, Je Boco, Eug. Doutre. gation de ne pas révoquer la l'obli- chargée dc Lui Yotre Excellence est: crois que c'est là unc a prise de doaner déeision qu'il offrir. Son conc: n proposition qui sa démission. d'être aux portrait qui vient: ts. déclare Mais je inauguré gri, me rallier à la tel que le Cayes. Ce portrait, vais, ret: C, i ant: mon point, est assez proposition-Bessard mérite voila, abstraction faite de toat velle rs, "ors fairo don une nr 1er. secrétaire, raissonnable. sincère du artistique. est bien cett ewlte l'Assembléa à savoir présidant: Je sympathique dévolment l'expression. de Crise si elle est population. des la sitina re dhunte, la prono. mment éclairée ? sonne Cayes tant à Votre M. isc en diceussit insieurs voix : Oui ! Oui ! qu'à Volre Gouvernement, à :. Vvotre Fedeur: Messieurs, le fer. secrétaire, Gouvernemest, à le - on aime à le vous 13 Tuez, la comne voix la du présidant : Je meta vote dire,- issu des libres penser etest identioue à la première Pasposatva Deeijen tile est proposition votée. député Bessard. de la éclairé Nation. et spontané des sufrages, mandataires du j'avais présenve, et, proposition que M. Vilbren Guillaume, La fête Précessairc de cependant, crois 46sident, a revêtu dinauguration rallier à celle # son tauteuil. préaident, reprend ritable fete le caractère d'une véPrc, 201a, winant la mienue. collègue M. le présidant : Nous caurs se de patriotisme où tous les Que:los le soient les dre da jour. j'avais présenve, et, proposition que M. Vilbren Guillaume, La fête Précessairc de cependant, crois 46sident, a revêtu dinauguration rallier à celle # son tauteuil. préaident, reprend ritable fete le caractère d'une véPrc, 201a, winant la mienue. collègue M. le présidant : Nous caurs se de patriotisme où tous les Que:los le soient les dre da jour. poursuivens l'orsent plu à s'unir dans un ont Cr. A le diou.e Amisia. coa-idé--tions ç"i Plasieurs voix: : sentiment d'enthousiasme. même démi: un 1.Ous Le a douner sa mentaires sont Les trois heures régle- Qui donc, en effet, peut con:ic "iions au-dessus pouvons meiire ces Sur cette épuisées ! rent à ce grand événement rester du indiffén l'Asser de t diguité de déclaration, M. le Il est la 31 Mars ? bice. clame l'ordre du jour de présidant la pro suivi réalisation d'un désidératum pourTous rous.. savons. comment les faits réunion et lève la séance. prochaine la depuis longtemps chez nous ; il esti s'étaient Nons. passés : je n'ai pas à y revenir. Augustin, C. Rinchère, bien résultante haut dans d'efforts qui remontent haut -demande 2e le poavans pas venir, comme le H N.Prophete, JJ. E. Sidney,J. Pierre Anselme, C.. Président, Votre T'histoire. élection, nationale. dans les Oui, +* plement député Deetjen, dire tout sim- right, T. D. Destin Wain- ditions où 'elle con- -ceptons au député Amisial : € nous n'ac- M. Salvador, Desgraves, A. Gachet, A. G. St. Louis, c'est notre ferme s'est accomplie, le de marque, C'est pas votre démission. > Léger, D. Simon Sam, Pierre Boco, J.N. de la rébabilitation, espoir, ou, point départ sourquoi la proposition la plus sago Héraux, F. Lalleur, Ch. de la rénovation de si l'on aime mieux,, nous devons voter, c'est celle du col- Pierre Louis, Hyppolite, général Eug. Doutre, Ducas Ceux qui, pendant notre. ces Pays! Teu lenry Prophete, V. B. Gauthier, César Séymour Faine, A. angoissantos ont heures sombres, M. Bessurd: Mes chers collègues, je viens Ls.A. Gauthier, 'CI. Ducasse, A. Samson, ment, étaient préeédé votre avénesoumettre à votre B. la veille de : appréciation une pro- Omer Cavé, J. B. Kernisan, A. Dufanal, au désespoir eti redoutaient. s'abandonner tous qui à. mnon point de vue, conci- Durosier, J. Montreuil, Léveillé, Clermont, tonomie de notre mème pourl'au Fz les Virgile cher partis, (lisant) : Duvivier. Renaud P. Anglade, A. prennent ceur et se pays, ceux-li reLes.députés soussignés M. F. Michaud, L. Hyppolile, Bernard, Haiti rentrer dans les voies réjouissent de voir Considérant. que M. le député Amisial P. R. F. Faublas, Estime jne, conduisent au rationnelles qui avait demandéla parole dans ces moments Canrobert Nonliston, B. Milien, Brutus Jo- La population progrès des et à la civilisation. ent ceur et se pays, ceux-li reLes.députés soussignés M. F. Michaud, L. Hyppolile, Bernard, Haiti rentrer dans les voies réjouissent de voir Considérant. que M. le député Amisial P. R. F. Faublas, Estime jne, conduisent au rationnelles qui avait demandéla parole dans ces moments Canrobert Nonliston, B. Milien, Brutus Jo- La population progrès des et à la civilisation. -oû, d'sprès nos réglements, elle ne devait FPRa Raphael, M. Gourgue, M. Alexis fils, surtout été Cayes, Président: a lui etre accordée, et que par conséquent sar, E. Boeo ainé, Alexandre, M. Océan M. C6- tants du heureuse de voir les Réprésent parole nel lui a pas él6 Larosilière, P. Mal- soldat Peuple jeter leur dévolu sur le Proposont ila Chambre refusée de 1 branche, Guerzilien Gai, E. Blémur, P: vous au cceur loyal et chevaleresque ler sa démission et de l'in iterà ne pas venir iecep- ré- Henry, Jn. Louis Caze, Em. Jn-François, A. immaculé avez et toujours a été, dont le passé que est prendre BUD siège. Th. Joseph, Bt. D. Emmanuel, A. H. Denis, une règle qui su constamment se faire Faita la Chambre, 40 Juin 1896. "A'ex. Poujol, Rémy, J. M. P., Nicolas, Berrouet, Celte invariable n'a de de la fidélité au devoir. A. Baraked, C Rinchère, Henry Prophète, Raoul Deetjen, R. B. Richard, Ch. Salnave, tions Population l'ordre et le travail! plus chères uspira- .gl. Seytaour Faine, Thermide B. Rémy. R. Guiliel.Sudrel Vassor, Ph." Poltevien, apràs f sécurité, après les Elle M le fer secrétaire, président : Mes Ph. A. Simon Sa.n, Dartignenave, J. Célestin, parablés de tout' ordro garanties collègues, je m'en vais vous faire donner cherg Ch. Bussy Zamor, R. Lubin, R. Gaëlan, olle. anit.quo ç'est par la soclal paix bien établi : docture de, cette dernière, propoaition. nor Vastey, P. P. Albert Bessard, Ante-. viendra. qu'dile y patSur l'invitation de.M.le président, M. V. sidoat: Vibrun Damas, Pardo fils, le Aussi vous promet elle de voos N.Pre. Lmin,2e secrélaire. fuite cette léctura. Dr. T Nivolas, Geilseme, V.N: los secrétaires E meilleur d'ello- meme, de tentes ses aider du M. le ter. crert@heirpsreusihat.in, mets en Le Pierre Louis, à fonder solidoment oette pair: faroes, diseuswion In proposition du députs Bessard. wardareshtecinh ailleurs, pormattre Avotre quidaifi-per M. R. Decljon: Je vote contre la L. travailler à guérirl les vives et Betlleaco de position du député Bossurd dont, - CADET, plaies de ce dont olle nomahreusee a vous venez d'entendrel lecture, at E peur cotte assurer les TASTRET publics et à oharge, A raison que je en principe que Ix Nous, ORDONNANCE. solution à cotte crisa Hnançiare trouvor une Chambre n'u .ft. statuer sur Mne question Duyen du Tribunal étreint et menace d'engleatir le qui vouar ressort dos Cayes, criminol da L'on ne d'ailleurs, blon qu'au. PRCOFEAE gurer gt votre administration dontlos rel lecture, at E peur cotte assurer les TASTRET publics et à oharge, A raison que je en principe que Ix Nous, ORDONNANCE. solution à cotte crisa Hnançiare trouvor une Chambre n'u .ft. statuer sur Mne question Duyen du Tribunal étreint et menace d'engleatir le qui vouar ressort dos Cayes, criminol da L'on ne d'ailleurs, blon qu'au. PRCOFEAE gurer gt votre administration dontlos --- Page 6 --- débuts sont, de l'aveu de tous, rassuAVIS DOMANIAL. AVIS tu rer les consciences 1 ténoin Re"i diverses Je soussigné, préposé d'Administration des Le citnyen Fontilus DE LA CURATSLLE circulaires émanées de vOs collaborateurs. finances de Cetla comninune, chargé du service la Capitale, prés du lort Franesis 4lant mort en Que Dieu conserve les jour de Votre domanial, déclare celu à la vacance un empla- le 26 Février de celte Turou), cote-ouest, Excellence pour qu'elle puisse conlinuer cement, sis à St.-Louis-da-Sud, rue-du Gou- ceux qui ont des droits à année, ab-intestat, l'ouvre qu'Elle a si glorieusement entre- 78 vernement, de de 30 pieJs environ de fagade, sur invités à les faire valoir, rounis sa succession da titres sont prise.-- Permellex-nous, Président, de join- de la ville, protondeur, au Sud borné la au Nord par la Fossé thentiques de filiation, pardevant le juge au- de dre à ces veeux ceux que nous fermons pour Rénéus Rénévil, â Po propriété ua da citoyen paix de Ia saction nord de çelte ville; les Votre honorable famille. placement et à l'Ouest par . sus -dite autre rue em- du créanciersde créances- celte succession, à présanterleurs Nous avons T'honneur de remelire à Votre Gouvernement, au Curateur prin-ipal pour qu'elles Excellence ce portrait ; qu'Elle daigne en. En conformité de l'article 67 de la loi sur la tionnée soient expédiée dans la à loi la Commission spéciale mencore une fois le recevoir eomme gage assuré matière, un délai d'un an à partir.de cette date succesions du 14 juin 1841, sur les du profond amour el de la respeclueuse est droits accordé à tous ceux qui peuvent avoir des ses débiteurs, vacantes, à verser alin leurs de du: les examiner, et ympathie de la population des Cayes. loir. Passé sur cet emplacement pour les faire va- des Curataurs, sinon d'être dansl les conformé- miins ce délai, aucune réclamation sera ne ment à la loi. poursuivis Mes collegues, criez avec moi : prise sera inscrit en considération et ledit emplacement le 8 Vive le Président d'Haiti ! au Régistre des biens de l'Eta Port-au-Prince, Le curaleur Tuin 1896. SL.-Louis-du-Sud, leJuillet 1895 principale Vive la Paix ! Le chargé du service domanial, Ev. JN. GRESSINE. a J. J. FERDINANO. Le citoyen Delectave Laurent, yar sa lettre AVIS AVIS DOMANIAL du diu courant, a dénoncé à 'ia vasance et ADMINISTRATIFS. Par sa tattre en date du 18 juillet cou- comm bien appartenant à l'Elat, en sollicirant le citnyen Al. Jn. Simon a dénoncé tant en méme temps la fe:ms, un- chambre : à vacaner e! , Ev. JN. GRESSINE. a J. J. FERDINANO. Le citoyen Delectave Laurent, yar sa lettre AVIS AVIS DOMANIAL du diu courant, a dénoncé à 'ia vasance et ADMINISTRATIFS. Par sa tattre en date du 18 juillet cou- comm bien appartenant à l'Elat, en sollicirant le citnyen Al. Jn. Simon a dénoncé tant en méme temps la fe:ms, un- chambre : à vacaner e! soumissionné en mène situéc en cette ville à l'ang'e des rres Pro Par sa le'tre datée du 1er Juin dernier, à titre de ferme unc portion temps ridenee e1Per-au-diable. le citoyon françois Tervécius Toussaint, ju- située à la rue U nion de. cette d'emplacement Conformément à l'article 67 da Ir ni sur ge-suprlés-. I tribunal de paix du quar- née au Nord rt al'ilurst Doréla ville, bor. les domaines, le délai d'un an à partir de tier du Parit-bourg de cette cemmune, a au Sud par Mousiear par Doifeuille, cette date est arcordé à tous ceus sui pourdénoncé à la vacaace une propriclé d'envi- l'Est la Rue à Union. Raymond Raymod et à raient avoir des droits sur ceitr :hambre ran un cu' Jeau et demi de terre, sityée sur l'article par 67 de la loi sur matière En conformité de àles faire valoir au bureau de cetteagmni.tration Thabitatien Oriol ". en la section de Bras- d'un an à partir de eetle la date 1 un délai Passé ce délar aucune réciamation 4e sera gauche de cette dite commune, hornée au tous ceux peuve.t y avoir des est droits accordé à admise et le bien dénon:é sera inscr:t au canord des héritiers :Inn cent Pierre Jean qui pour dastre. Francuis, au sul des héritiers Théodort An- les arrondisseme faire : loir rat. au Pass bureau dedomiines de cet Cap-llaitien le 11 juin 1-95, : toine. 3 l'est du cit yen Odénas et à l'ouest mation ne sern admice sé el ce le délai, terrain aucune en récla- L'employé chargé du service d-s domaines, du Le grand déncncivteur chemin public. sera réputé hien de l'Etet etcomine tel question ROLAND MORIX la fer. en sollicite en méme lemps au ca lastre de critte commune. inscrit Vu:l'Administrateur principal des Ginanecs, : Conformément à l'article 67 de la loi do- Aux Cayes, le 25 juillet 1895 an 92 de J R fi mavialo. le dAlai d'un an est accordiitous TIndépendanee. L'. inistratour des de: Par sa lettre du 25 Ostobre de la présente çeux qui reuvent avoir des droits sur r-lte domaines d : rrondissenen-s fininccs, des chargé année, Madame Alexirène Narel : ét nncé dite proptiét. 2 los laire valoir an br reau Coteaux. Caye: et des à la vacance comme appartena.t a - tet domenial . cette susdate commune. A. F. en' en sollicitant en mém: t=mos ia ferr.e, Passé ce délai cette propriété sara répuJEAN-BAPTISTE. trois chambres sises en cette vitl", à !angle tée Dical cie TEtal tt copme telle insczite iu Le citoyen C. Arty, sa ieltre du des rues Providence el Pet-an-tiabl:. iesqueiles, cadasire des biens de TEtai. courant, a dérouce par 6 du dit elle, sont indument occupees par it citoyeu t' ri-iiorgnt le 2 Sepiembre 1895. sara répuJEAN-BAPTISTE. trois chambres sises en cette vitl", à !angle tée Dical cie TEtal tt copme telle insczite iu Le citoyen C. Arty, sa ieltre du des rues Providence el Pet-an-tiabl:. iesqueiles, cadasire des biens de TEtai. courant, a dérouce par 6 du dit elle, sont indument occupees par it citoyeu t' ri-iiorgnt le 2 Sepiembre 1895. comme étant échue à la va- Stephen Wharche. Le Prrposé d'adm.. des linances dc cctle l'ouest cance, prl une le seur opriot N'sieen Mvise au'sud cefle par ville, la bornée rue Ca- En conformité de Parti te n. de la cen.nwvze, D. DESSOURCES. "nard, à l'esi :: la rue Ste-Sauveur elau nord domanial accordé à en tous vigueur, ceux qui uu peuvent elai d'us reir nest des. Vu: Clmintankcentmactl de l'arrondis- parl ledit Ary flen sollicite en mèrne temps la droits sur les chambres eu aur les ment linricerqu Cap-tlaitien, P. R., BLAIN. it: cmue. faire" valuir à la section de- ssestion. tte - En cort fer. iga- Particle 67de la loi domaniale adiinistrution. AVIS en vixueur, at" déiei d un an est accordé à tous l'asse ce délai, aucune recisicatior : sera Par leur lettre DOMANIAL. codx qui avoir des droits sur cet immeu- admise. elcet immneuble: sera irscr:t : dastre coilect ve en dale du 16 du' ble' "pour ER faire valoirà la. section des domaines de celte circonscription. mnis de Juin dernier, adressée att Seerelaire dé Geste adraini-tr tion. d'Elat u Députement de l'lotéri rieur,les ciloyens Ge lélxi passe,, aucane réclamation, ne sera Cap-tlaitien supérieur le27 Novemlre des 1895 domaines, B. Thomas tiis etG. Laplanche propriétaires, admise et e bien sera ibscrit au cadastre de cette L'Employé charge demeurant * l domiciliés à Pestel, ont dènoneé circonseription. Vu: 1-Administrateur ROLAND MURiN. des comme étant échue à la vacance unespropriété. Cap-llailien; le 14 Novembre 1895. principsi tisances, NIse en celle ville, dans' la rue connue sous L'employs supérieur chorgé des domaines, J. BLAIN. le nom de Petit Pond; de la contenance ROLAND MORIN. DOMANIAL d'env 1ii cent pieds de fieade sur trente de Vu: l'administrateur principal des linances, Le AVIS Neat S I profoudenr; lornée au Nord le Inorne du J. R. BLAIN. août citoyen Hlenry dénoncé par ttr da Port-St-Jyseph, au Sud- par la Sa rue; à l'Est, i dernier, a comine et nt échu par ks héritiers. de Petit Pond; de la contenance ROLAND MORIN. DOMANIAL d'env 1ii cent pieds de fieade sur trente de Vu: l'administrateur principal des linances, Le AVIS Neat S I profoudenr; lornée au Nord le Inorne du J. R. BLAIN. août citoyen Hlenry dénoncé par ttr da Port-St-Jyseph, au Sud- par la Sa rue; à l'Est, i dernier, a comine et nt échu par ks héritiers. Fignolé rlà l'Ouest par Oli- Par leur lettre colective, en date du 29 la vacance, rue un emplacement : t- cette velte Batzille. Oclobre 1896, le citoyen Rosind Jnville Saint Louis, - de la conten. n.e de En conséquance il cst accordé délai Pun an Pyrrhus Laferrière ont dénencé comme Laptiste el, deux chambres avic ses dépendances I siells à tnus ceux qui peuvent,ayoir des droils *sur échue à In vacanca, par suite du décès étant sont hornées connie suit: au nord par Evariste cette propitéle pour les faire valoirau bureau nommé Alerte Pempée,mort en 1843 sans du Laroche, à lOuest la sus-dite TH- Saintde cette administr tion, confci mément à.l'arti- Jostérité, une quantité d'nviron dix Louis el au Sud par "t dit llenry N.el --Ce cle G7 de la loi sur les domaines ell vigueur. carreaux de terre, sur T'hahjtation Dufréné, neuf citoyen en sollicite eu meme, -temjss 'is ferne, Passé ce délai, si aucune réclamation n'a élé petle commune. >, dite dans les 'hauteurs de En conformité de l'a:ticla 67 de J: roi sur ite cetle propriélé sera répntée bien de Bizoton, section de. de les domaines, le delai d'un au i partir de cette de. cnine tel ins.rit "an: caudstré 'des bions 'Elal do- sollicitant là forme du Tron-lonis, torrain en tout en .date est accordé à tous celx pm t avoir manianx de celle circon:cription et ullérmnéc le délai questions des droitsel pretentiens sur i les ttr aux En conséquence, d'un au, à valoir à la section des domtr dlénonci.teurs. a. .k. " - tir de "cette date, est accordé à par faire cetle Fait à Jérémie, lej16Juillet 18:0, an. S3e. qui peuvent avotr des droits sur tous ce -Ceux administration. d de Piadependanee: pour les faire valoir.Ce délai passé 'terrain Ce delai passe, RIl une réclamatio. sera, L'embployé chargé duge.v vice; des donfei ines, élamation ue. soit faile,. co bien sera. sans ré- de admise: retle propricte seia inscrite ali dastre 'biens PEtat. TEtk ARTHUS POUCAUI. : .sur carlastro-ues de . AEt etaforms au Cap-liaitien, le ter Oetubre 10 acel Vu, 4auminia ategr singipal-des Huenees de -solliciteur. le 5 L'omploye" supérenr chorgd des tragines, artondisweinenr Port-au-Prince, Le Chef du sarvice Févrior" 1800, ROLAND MORIN F. ali dastre 'biens PEtat. TEtk ARTHUS POUCAUI. : .sur carlastro-ues de . AEt etaforms au Cap-liaitien, le ter Oetubre 10 acel Vu, 4auminia ategr singipal-des Huenees de -solliciteur. le 5 L'omploye" supérenr chorgd des tragines, artondisweinenr Port-au-Prince, Le Chef du sarvice Févrior" 1800, ROLAND MORIN F. MARTINEAUD. Ed. Jn. domanal, Vu: L.lduninistrateur principal des lisances, : GIESSINE J. R. BLAIN --- Page 7 --- Le Moniteur: de madame Delille Desmangles, née Cordrossés le 15 mars 1896 par, T'arpenteur leurs nélia Raoul contre Mr. Robert Hanna et AVIS DOMANIAL. Horacius Leroy, lesquelles, élablissent si- qui maintient sa' 'pfossossion sur un empla- : date du 24 septembre de droits de propriété sur T'emplacemeat sis cn cette ville rue Saint-Louis Par sa lettre e1 Ixcel Subrème a dénoncé lue i la Petite-Guinée dénoncé à la vacance cement notre avis inséré sur le cette année, Monieur eM mene Monsieur C. Arty, 4 En conséquence, sous la datedu en à la vacance, et souniasionue situé par l'avis domanial du 14 no- Monileur" Devis 10juillet a dénoncé temps la ferme un vide d'emplacement, cette vitle, leque! En conséquence dernière devenant nul par laquel M. Louis L. devicnt nul dans la rue d Momery en la veuve Guai vembre de l'annéc de son insertion au cet emplacoment à la vacanec, était habité anciennement par et sur lequel ont ct sans effet, est reliré cl de nul effel. Juillet 1896. décédée depuis des années, cbambres dont Journal Officiel de la République. Port-de-Paix, le 1 été baties jadis trois petites Sully Dé- Cag-llaitien le 25 juillet 1896. L'alministrateur principal des finances, une inhabitible; il Corneille est horné, el Maat L'Employé supérieur chargé du service LEBON. ceray, conformité les veuves de l'article 67 de la loi sur des domaines, En domaines, ua délai d'un an est accordaà ROLAND MORIN. CONTRE-AVIS. Alcide les peuvent avoir des droits à faire des La Dame Rénette Orouck, Veuve tous ceux qui ce délai sans qu'aucune réclama- LAdministraleur prineipal finanees, Borno, en réclamalion d'un carreau de: valoir passé ét- présentée, ce vide d'emplacement J. R. BLAIN. situé à Martisant, en cette commune, tion it domaine de l'Etat, et comme tel eric, Nord le grand chemin du: sera député cadastre de la République et 2 Juillet 1895, borné alul par à désera inscrit au ferme au dit Ixcel Subrème. Par sa lettre en date du a dé- Port-au-Prince condaisant Léogane. passé à titre de Novembre 1895. le citoyen Engène Débras, de Marigot, noncé à la vacance, a présenté au Dépar Petit-Goàve le 28 char- noncé qu'il est échu à la vacance un terrain lement de l'Intérieur, dans la section des-" L'Administrateur. ppal des finances de quatorze carreaux situé à la Grande-Rivire domaines, un acte de vente dressé, le dix gé du servicc des domaines. ane. passé à titre de Novembre 1895. le citoyen Engène Débras, de Marigot, noncé à la vacance, a présenté au Dépar Petit-Goàve le 28 char- noncé qu'il est échu à la vacance un terrain lement de l'Intérieur, dans la section des-" L'Administrateur. ppal des finances de quatorze carreaux situé à la Grande-Rivire domaines, un acte de vente dressé, le dix gé du servicc des domaines. ie Fesle, Commune de Marigot, à teu Arrondisse Noël Jean- Décembre mil hait cent soixante notaire dix-sept.. GuilDOMANIAL. ment de Jacmel, appartenant et sans posté. ité. en l'étude et au rapport du AVIS du 19 Septembre dernier, Nord Baptiste. terroin mort est ab-intestat borné au nord les hé- laume Charles Maximilien Laforest, cons- ci-i Par sa lettre le division aux arn ées de la Ce Dirrre au sud par a héntiers tatant l'acquisition qu'ele a faite de la Alexis, géné ral honoraive de son ric Louis, à l'est les hénitiors Marth Kainette Alerle. Veuve Alcias République, aide-de-can-p Trésident d'Ilaiti, dségud du ui Kupdiubce t les Dépot. loyenne du carreau de terre en question. 'e ct l'onc. Cornillon, Eenbere Excellence dans les dé; partements du Nord par Debras sollicitela ferm En l'avis domanial résulGouvernement comme dtant Achu e citoye Eugène a # de la loi domaconséquence, à la vacance da et du Nord-Ouast, Thobitation a dénoncé Chicon sitnée Caior né rient le l'article délai d'uu an, à partir de tant de la dénonciation nul ct sans effct, est à la vacance, rurale de Dianiant, com- ciale e: du rigueur, avis est accordé à tous terrain précité élant 46 Moniteur. I dans la 5ème section du Nord. et en solliciteen la date ont, présent des droils à faire valoir au retiré de sa publication 10 au Juillet 1896. mune de la plaine ferme cout la concenasce est cas eti dénoncé. Porl-au-Prince, le même temps la suiet (li terrain délai sans qu'aucune réclamation ait Lc chef du service des domaines nconnue. un délai d'an an est accordé à st6 lasse t.ite, ue le terrain en question sera inacrit Ep. GRESSINE. t Cus En eonséquence, ceux qui peuvent avoir des droitssur cuw- T'ha- at cudastre des biens de PEtat. bitation dénoncée pourien 67 de faire la lci valoir, sur la ma- les mei, 51 Juillet 1895, des finances 2 CONTRE-AVIS formé ment à l'article aucune réclauation T'Nduinistateur FÉVRIER. mandalaire spécial de la fan tière. Pas-é ce dalsi, terrain en question sera M. Doucet, a soumis à Ja section dess R ne sera edmise et le et comme tel insmille Raymond, souchée au de l'Indomaine de l'Eiat Département réputé AVIS DOMANIAL. domaincs, laissant & crit au cadastre de cettc le 1 commure. Gelobre :895 Par sa lettre de cej jour, le citoyen Frédéric léricur, des titres anthentiques, située à Bizolon,: plaine du Nord, d'Administration des finances Jh. Doucet, a soumis à Ja section dess R ne sera edmise et le et comme tel insmille Raymond, souchée au de l'Indomaine de l'Eiat Département réputé AVIS DOMANIAL. domaincs, laissant & crit au cadastre de cettc le 1 commure. Gelobre :895 Par sa lettre de cej jour, le citoyen Frédéric léricur, des titres anthentiques, située à Bizolon,: plaine du Nord, d'Administration des finances Jh. Colas a dénoncé à la vacance une por- conslater la propriété par le citoyen D. G. Le proposé domanial de cetle communt, tion de terre sitiée à la Bande du Nord, hornée dénoncée 24E vacance d..te du 4 noshargé du service DAGAUBERT au Nord par les héritieis Philamor Saint-Clair Louis, Box, Germain, par n'est sa lettre pas vacante. en mais ocl'Adininistrat: t:ur principal ar l'Arroad's- Ju Sts par les héritiers vembre 1895, aux de l'Elat Vu: à PEst par Phsbitalion Dubuisson,, et à l'Ouest cupéc à titre de ferme droits sement financier du J. Cau-Ilaition, R. BLAIN. le grond chemin de la Bande mème du temps Nord. la parl la susdite famille. domanial da'é du E citiyca Clasen sollicite en En conséquence, l'avis inséré dans les coAVIS DOMANIAL. dernier, ferme. En contormité de l'article 67 de la loi sur 4 novembre du 1895, ct nul et sans Par sa lettre en date du 31 Octobre à la vacance les domaines; un délaid'un an, à partir de cette lonnes retiré soniteur. son devenanant inserlion au journak le citoyen H. Laferrière a dénonce d'un nom- datc, est accordé à. .tous ceux peuvent eflel, est de la mort ab-instatel sans de postérité l'Elat située en avoir des Aroits sur cette portion : terre pour le Moniteur. domaines, E Vérac, une Peuple ou du Calvaire, me- les fi e leit au bureau de cette admainistration. ne sera Le chef de service des eette ville, rue ce délai, aucune IrRes. huit pieds enviroa de façade sur Passe réclamation inscrit au En. Jx. GRESSINE. surant vingt jeur. Bornée au Nord. pir d e c: le turrain dénoneé sera soixante de profoni riété Jn. Charles Laferrière; a ada 9 de bureau l'Etat. de T'Administration prinei1896, an 93e. de f'ancienne dite rue; au Sud, par Dumésil Fait du Cap-llaitien, le 20 Mai 1896, Jacmel 1 le 30 Juillet l'Est, par f"a Dosmar e: à l'ouest, par divers autres rerme proprie de ale des nances l'Indépendance. 11 solli-ite en même temps la l'Employé chargé de ce service, principal des finances. - taires. propriété. ROLAND MORIN. L'Administrateur du servico domanial des arron-- la susdite de l'art. 67 de la loi doma Vu: Le chef'de Bureau, chargé de Jacmel el de Saltrou. En onforsnité vigueur, un délai d'un an, à parir de la D. ASCENCIO. dissements niale en avis, est accordé à tous ceux CONTRE AVIS. la l'Employé chargé de ce service, principal des finances. - taires. propriété. ROLAND MORIN. L'Administrateur du servico domanial des arron-- la susdite de l'art. 67 de la loi doma Vu: Le chef'de Bureau, chargé de Jacmel el de Saltrou. En onforsnité vigueur, un délai d'un an, à parir de la D. ASCENCIO. dissements niale en avis, est accordé à tous ceux CONTRE AVIS. date du présent avoir des droits et prétentions sur veuve Ferminice #", peuvent en question à les faire valoir à la CONTRE AVIS DOMANIAL Madame Alézie Sannon, lils" Joan-liaptiste secion propriete des 'doraines souchée au Département Delille néc Cornélia Pierre Marie et-son soumis, avant. Pinterieur. Ce délai passé sans qu'aucuss snsdit Madame Desmangles, i burcan, Pierre Murio, nous ayant l'entromise de ait été le terrain Raoul, s'élant présentéc mon délai lixà par" la loi, par réclamation bien de ere etcomrne tol inscri! m'a oxhibé lest Minces sufvantes: lo de Me. Rohort Lafontant. avocal, les gera cadastre réputé de la République. 10 Un acte de vehle ua Fapport de Mo. 6tablissant lours droits sur le lerau Port-eu-Prince,. le 4 Novembre 1805, Thélesphor Guerrier el'son collague, no- pidcos, situé lu Grande-Rivière do Tesle vice des domaines, ruin à a Leche laires i Port-de-Paix, en dato du vingt-trois :. Marigol, el dénones I r. Jn. GRESSINE. septonlore mit huit cent soixunlo quinze comintine vacanee par lo ciloyen Eugone date Déhres du de Mmo Anui CONTIE-AVIS- No 15. dument enrégistré, fuveur nous déolarons nul l'avis Moxirsun. aa Vve. dana # Saint-Justin Pierre Célicourt Iluisty, Tuoul, hailienne naturalisoo, Juillet 1896, publid Les citoyens présenté i lu section lu dame Euphronine Barthélemy, dpouse V. LOVY. et Catulle Jean uynut Administration, 1u ERan Murtia), ussistée de son mari le général des domaines, des domaines de cette de Me Déon Marliul. Lo ohel de burean acte de venle drossé uu rupport 20 Un du tribunal do ce D. LEREBOURS. UB à lu date du 1 novambre 189%, jugomient dato du deux juillet faveur P Stewart ressort, cu HN' 2e un plan et un prochs-verbal d'arpentage --- Page 8 --- Le Moniteur, AVIS BOMANIAL. la Par sa lettre en date du 20 juin derpier, Port-de-Paix, le LEBON, 6 mai 1896. s'élevant à la bien citoyenne Augustine Cadet a. dénoncé comme Vu: Le chef ut servioy qui lui sommede Ving* cette appartenant ville. qu'il à l'Etat, un terrain situé en ED. Jn domtanial, En avait L coutier, cingrinstres, -comme suit: sollicite à titre de ferme, borné GRESSINE. Par sa lettre en date du 20 juin derpier, Port-de-Paix, le LEBON, 6 mai 1896. s'élevant à la bien citoyenne Augustine Cadet a. dénoncé comme Vu: Le chef ut servioy qui lui sommede Ving* cette appartenant ville. qu'il à l'Etat, un terrain situé en ED. Jn domtanial, En avait L coutier, cingrinstres, -comme suit: sollicite à titre de ferme, borné GRESSINE. cvasirqpenot, il de : au sud au nord par la rue Normandie, ADMINISTHATION non avenue, duplicata devant nle et la par le sieur Philoclès Joseph, à l'est Scction FINANGIERE des BE JE. ÉMIE. délivré. jui 1 étre * Joseph rue de Jarvier. l'Enterrement, et àl'ouest par Le citoyen Jh. Fleury domaines. Sanon, Jacmel, 3 C 1806. En conséquence, un délai d'un an est accordé demeurant * l'école et domicilié à Jérémie," propriétaire L M. Septemb. à le tous ceux qui peuvent avoir des 3a lettre primaire du 20 no 2 de cette professeur BA RTIÉLEMY. section terrain des en question à les faire valoir droits à sur la noncé à la vacance Septembre et sollie't té courant, ville, a RE LA de l'Intérieur. domaines, Ce de'ai souchée au déparlement de Ferme de Phabitation connue en mème temmps MAISON réclamation n'ait été faite, passé ce bien sans ser. qu'aucune la haute François Sallé, située au quatier sous le rural nom de E, DEMEURAN & Cie. sur le cadastre des biens de la inscrit la contenance Cuinaudée de cette A et affermé au République, d'environ vingt commune, de T'honneur d'informer à l'article 67 dénonciateur, de la Ici domaniale ce conformément sud re, borné au nord, par Madame carreaux de ter- public qu'elle a repris ses clients el le Le chef de bureau des en vigueur. bltation par T'habitation Sanon Bayer; à l'Est Louise, au magasin du coin possession de son D. LEREBOURS. domaines, rivière à Mabrot. Basquin Cette et à louest par par f'ha- la neufet qu'ayant reçu completement de nouveaux remis i ment occupée habitation est indu- timents par tous les derniers assorLes citoyens Jh. Jn. Charles, En conséquence R délai lecitoyen d'uu Alfred Lapaiz. elle est en mesure de Sleamers. Josmin, par leur lettre collective N. du Romain cette vent date, est accordé à tous an, à partir de les demandes et de répondre- à loutes mois deruier ont dénoré à la vecance comme 28 du pour les avoir dcs droits" sur cette ceux qui peu- le passé, des articles livrer, comme par appartenont 10 à P'Etet les terreine suivants : tration. Passé faire valoiraul bureau de cette propriété, lité et de toule de première quadans Une- la section propriété situér snel-hnbitatien Bréda, té bien de l'Etat ce délai, ce terrain sera adminis. répufraicheur. coutenonce de 25 rurale du Hlaut-du-Cap, de la cadastre decet et comme tel inscrit" au Port-au-Prince, , ler. 20. Une pieds de large sur 70 de l'artice 67 de la arrondissement, à Septembre 1896. été, lité et de toule de première quadans Une- la section propriété situér snel-hnbitatien Bréda, té bien de l'Etat ce délai, ce terrain sera adminis. répufraicheur. coutenonce de 25 rurale du Hlaut-du-Cap, de la cadastre decet et comme tel inscrit" au Port-au-Prince, , ler. 20. Une pieds de large sur 70 de l'artice 67 de la arrondissement, à Septembre 1896. section rurale propriét du sise sur Thalitation Bréda, Fait à Jérémie loi sur. le les 2 domaines conformément en vigueur. Je soussigné. donne avis au de 50 pieds cariés. Haut-du-Cap de la contenance 2e de l'Indépendance. Septembre 1896, an et au public en général mon commerce 30 Une proriété de pension gae livret ec tion rurale du siluée sur T'hshitation Bréda, L'employé attaché au service des domaines, la somme de militaire 8 No. 336 s' 'elevant à dest0 de llaut-du-Cap de la contenance Vu. Arthur Fourcaud . adiré. gourdes 66 centimes est 40 ofirate propriété laige sise sur sur 120 de prcfondeur. ces des L'Administrateur prine'pal des fioan- Je le déclare nal, section surale du Haut-du-Cap Phabitation de la Bréda, et de Tiburon. Arrondissements de la Grand'Anse etre délivré. dupiicata devant m'en de 40 pierls del hrye ete environ 110 de contenance Port-au-Prince, 2 Lesquels terrains d'apresl les dén profondeur. RIGAUD. Général Seplembre 1896 été indûment ocrupès Monsieur "eicteursa avaient EDOTARD Ls. MAILLE. Péti:. Ils en solli.ient Ea même temps' Chachout la ferme. Par sa lettre AVIS. Conformément à! P'art, "7 dela ioi de tcte en date du 18 Decembre TRANSFERT D'ETUDE régissantla les ira atière, un delai d'un an Comaniale chef du année, le général Délon Pierre, Le NOTARIALE. puur réclamations à faire. Passé es'accorde ce trouvé du mouvement côté de ce port, déclare avoir à la soussigné. notaize du aucune réc amation ne sera délai du Port-Margot, un résidence du : Gouvernement fait: apriétès seront insc-ites sur rdinise, le et ces pro- geant treize tonneaux environ, hateau jau- au public et à tous orl-au-Princc. ccux savoir cieonserirtion. cacastre de cette ne à son bord, avec voiles, mats' b'ayant etc. qu'i il a transféré son étude qu'il arparliendra, Cap-Haili-n, le 26 Novembre 1895. réclamation, séquence, son propriclaire est prié de E faire sa Nord No. 59, de la rue des sur la façade L'Employé superivur, cinargé des domaines, tière. conformément à la loi sur la ma- J. loin C. des cabinels de Mo Joscph Miracles, nou ROLAND MORIN. Borgne, le 19 Décembre Antoine, avocats. Archin el Le préposé d'Administration 1895 des an 92e. Port-an-Prince. le 4 Septembre 1890, AVIS DONINIAL. de cette coinmune, Finances le général Par sa lettre du 3 Ostobre de cette DUVERSAGE ETIENNE. V. FRÉDÉRIQUE, 4tant échu à Louis la Cétoute a dénoncé comme année, Vu : PAdministrateur principal des J'ai carreaux de terre vacance, situés une quantité de vingt ces du C-p Hailien. el Le préposé d'Administration 1895 des an 92e. Port-an-Prince. le 4 Septembre 1890, AVIS DONINIAL. de cette coinmune, Finances le général Par sa lettre du 3 Ostobre de cette DUVERSAGE ETIENNE. V. FRÉDÉRIQUE, 4tant échu à Louis la Cétoute a dénoncé comme année, Vu : PAdministrateur principal des J'ai carreaux de terre vacance, situés une quantité de vingt ces du C-p Hailien. FnanThonneur d'aviscr le public et le JaSavan esalée de dans les haufeurs de J.R. PLAIN. commerce sieur qu'à partir de cette date Monsuita: : au Nord par Martissant, Ch. borné: comme dans Henry ma Guckel est entré commeassoeie Thabitation Férie:; à l'Ouest, Lacombe ; Cétoute au Si d, CONTRE AVIS Ditimer maison, et que. Monsieur Charjes nard, et à l'Est, par qui de et Aux eslchurgé de ma precuration. Cette proprieté aPotLC Le sénaleur Loyer Barrau Cayes, le JerJuillei "Landes, mori ab appartenait intestat à feu Jean des à la section des domaines des ayant soumis Jous. 1896. 16, et il sollicite en mème temps P, et la sans pestéri. élablissent authentignement les litres JACOUSEN. niale, En conformité de l'article 67 de lal ferme. loi citoyen Noël Chrispin sur une droits Le soussigné un délaid'un an est accordé à tous doma- situéc à Port-au-Prince, rue propriété à Léogane et ayant propriétaire domicilié jodis T peuvent avoir des droits sur cette ceux noncée à Ja vacance Mr. Penthièvre. dé- cial et conseil constitué pour Me. mandataire spdquestion, et passé ce delai sans propriété jeune; l'avis en L du 11 Euchet Cadet avocat de cette linymond aine, Téclamation puté bien de n'ait été produite, ce bien qu'aucune sera ré- sérésur le. Journal Officicl de la Mai 1895, in- S'ompresse près d'aviser juridiction le : cadastre de la I'Ftat, et comme tel inscrit au résultant de cette dénonciation, Rtepuhlitum, élant lièrement le commerce public et purtict cuRépublique. et sans elfel, est reliré de sa nul intérels qui'exigent. qu'en vue de ses Le Prince, le 19 Octobre 1895. ( Moniteur D publicationan à la il lconstamments a sa préseuce chef du service des domaines, Port-au-Prince, le 3 Soptembre domicile, Capitale. après daly transferer sor Ed. Ja. GRESSINE. Le chef de bureau des 1896. malités de la loi Laccomplisocatent prévues au coru des jordomaines, Et en attendant qu'il civil; 0 AVIS. D. LEREBOURS. délinitivement certainesaffaire arrive a régles Paix, LAdministrsteur invite tous dee Finances do Port-daencore pendant à il importantee propriétén de les- fermiers et occupant lcs sjourner on SU Logane, rendant contiauera à d'avoir dans I'Elat à quglque titre quc ces A VIS DIVERS. X la Capitale les allerrativement jour, un délaj d'un soit, pour beseins de sun à venir syer lur, mis a partir de ce merco, comIls sont prawenus, en cias nedevancen. invite tous dee Finances do Port-daencore pendant à il importantee propriétén de les- fermiers et occupant lcs sjourner on SU Logane, rendant contiauera à d'avoir dans I'Elat à quglque titre quc ces A VIS DIVERS. X la Capitale les allerrativement jour, un délaj d'un soit, pour beseins de sun à venir syer lur, mis a partir de ce merco, comIls sont prawenus, en cias nedevancen. Le soussigné déolure nu public Port-au- Prince, le 1$ Juillet pas aux terinus du prosem qu'i.s nd a'éxicatent merco de celte ville la elau con1896, Arain's toutes les voing asis, ils peront. con- pointement du citoyen feuille d'ap1.. AZARD, sonqu :8 ", memne serunt penoraloment quldo l'écola Aloxis, diRAYMOND 1Eat de lermions ou oLcupants. 6llucéy de lcurs drcils recteur cinquiome seclion de rurale de Elgons do la AINE, avocat." Napous, S.lirou, pour le mois de Jnillet commnune do Port-au-Princo. Imprimerin Nationale. oxpirs Direotour FLORIAN Molas .1;