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Samnedi, 12 Septembre 18y0. 51ème. Année. st
M UT OLCITT 2320
atC ICa
c
Bureau d* Hotarting
a
*
NUMCRO 74. a
- 8
et
d'Abounement
26, Rue Girffrare. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, - 26, Rue Geffrard. Les manuscrits non insérés. ne seront pas
a an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois
rendus et seront détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Samedi, 12 Septembre 1896. Les abonnements partent des 1er. et 15 de
Peur les Bdpartements et l'Etranger, les frais
chaque mois et sont comme les insor
de poste en sus. tions, payés d'avance. AFFRANCHIR,
AFFRANCHIR. 2 Mi-solde. Pension invalide. - 38
SOMMA'RE. 3 I Localion. 5.795 00
3 2 Matériel el Entretien
OFFICIELLE. 3 4 Dépense : Extraordinaire. 5 3P6 C0
PARTIE
I 1 Appointements des hopitaux
:. 31 00
Tiwmnet de la Chambre des Comptes, exereica 1893-1894. 4. 2 Matériel des
do
99 00
r.es-verbal du Sénat, séance du 16Juillet 1896. 4 3 Ralion
do
: 2 :1
deTatrondissement del Lasciohas. I 1 Appointements des arsenaux
7. 8 00
Ci: culane de l'inspecleur géaéral des hôpitaux militaires de I Répu S 2 Matériel . 109 90
blig ue. : 3 Raiion des
do
2.067 00
Avis de l'inspecteur scolaire de l'Anse-à-Veaw. Chapitre unique. no
PARTIE NON OFFICIELLE. ii a élé payé la somme de deux cent soixaule cing mille. septcent vingt cinq piastres, cinquante quatre cenlimes. 265.725 +
Marine. Etit d'expertise en acquisition de biens domasiaux. Les dépenses émises pour compledeee département se sunt élevées
Situation de li Banque natioaale d'Haiti au 30. Juin 1896. à cing mille, cing cent quatre vingl dix neuf piastres. cinquante
Asis adininistratifs. centimes. li. 5509.50
Avis divers. Comme suit:
2 Post. a
6 I Solde des
G. 2.75 tC
- M
TOo
ports
6 21 Matériel
Gi250
PARTIE OFFICIELLE. G 3 Ration -
S48 00
6 1 Appointements de la Marine
500 00
6 5 Mlaiériel de la Marine
S$0 00
Ilai éle paye la somme de quatre nille, cinq: cent quatre 4.599 vingt 50
RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES dix ncuf piastres, cinquante cenlimes
G. Intérieur. AU CORPS LÉGISLATIF. 1893-1891. (Suite)
Les de Denses émises pour co. mple de ce département sc sont
élevées à la somme dequatre vingt neuf mille.sept eent soixante
CAP-HIAITIEN
piastres, quatre vingt huit cenlimes
G. 89.760 88
Finances. I 2 Indemnités aux sénateurs Gi 5.400 00
Les dépenses émises pour comple de CC département se sonl
13 Appointenments des des publicateurs.
3-1891. (Suite)
Les de Denses émises pour co. mple de ce département sc sont
élevées à la somme dequatre vingt neuf mille.sept eent soixante
CAP-HIAITIEN
piastres, quatre vingt huit cenlimes
G. 89.760 88
Finances. I 2 Indemnités aux sénateurs Gi 5.400 00
Les dépenses émises pour comple de CC département se sonl
13 Appointenments des des publicateurs. 3.210 60 00 00
élevées à quatre vingl douze mille, neuf cent quatre ving! quatre
I 1 do
imprimeries. 205 00
piastres, quatre-vingl neuf centimes
g- 92.981 89
32 Matériel. 1.610 00
S 1 Localion
Comme suit: :
6 1 Dépenses extraordinaires
1 1 Pension
8. 8: 353 08
7 1 Subvention Pompiers)
999 96
1 2 Appointements
42.780 88
11 do Eclairage) . 18.000 00 3 Indemnités
9.700
11 do (Hospice)
1.999 00
I 3 do (Employés hors cadrie).
3.375
8 I Applsd de In Police administrative 40.368 3.861 O8
2 1 Location :
1.827
8: : ro des Géoliers
702 93
3 S74
3 2 Matéricl .
8 5 Entrelien des prisonpiers .
5 1 Restitution, droits de Wharfage.
25.240 71
Chapitre spécial .
10.000 cent
5 3 do
do de dovane versés
II a dlé la somme de quatre vingl cind mille. quatre 89.
26 soixante
neuf centimes 85.179
en plus .
1.015
neuf piastres,
vingt
IEE
quiatre
Ila GlG payé la somme de qusire-visgt-louenille, huit cenlJustice
soixante ei onze piastres, soixanteq quatorze centimes. 92.871 74 Lcs dépenses imises pour compte de ce département se sont
Guerre.
élovées à lu somme de quatre-ving! mille. trois cent cinquanto
Les dépenses Gmises pour comple de ce départements so sont éle- quatre piastres, quaranto et un eentimes'
P. 80.351.11.
vées à deux oenl soixante six mille, quatre eent dix-sept piastres,
Comme tribunaux suit:
P. 769 63
quatre centimes.
g. 266.417 0f 1 1 Appointement dos
113 41
Comme suit:
4 $ Fruis de justice criminelle
de l'arméc.
4. S Frais tournée des Commissnires du Gouvt.
1a0
1 1 Appointemonts
g. 78.931 25 2 2 l.ocation
3.096 H
1 2 Solde.
52.360 50
6le la somme de
millg. deux cent vingt
1 3 Ration ordinairo.
59.948 50 lla payd soixaate doux centimes quatre-vingt
I. 8u 322.62,
1 3 do exira-ordinuire
35.322 10 deux piustres,
missnires du Gouvt.
1a0
1 1 Appointemonts
g. 78.931 25 2 2 l.ocation
3.096 H
1 2 Solde.
52.360 50
6le la somme de
millg. deux cent vingt
1 3 Ration ordinairo.
59.948 50 lla payd soixaate doux centimes quatre-vingt
I. 8u 322.62,
1 3 do exira-ordinuire
35.322 10 deux piustres, --- Page 2 ---
L - GmnLe
Instruction Publique
Il a (le payé soixante trois mille centquatre-vingt deux piastres
émises
comple de ce département se sonl soixante dix neuf centimes, scit P. 63.182 79. dlevées Les dépenses 4 la somme de cent pour soixanle deux mille, cinq cent soiMarine. xanle treize piast t vingl centimes
P. 162.573.20 Les dépenses émises pour corple dc cc département s' 'élèvent
Comme suit:
à sept mille cinq cent sept piastres cinquante centimes soit :
106.064 00
7,507 50
1 E.ole et pension
22.300 00 G. 1 1 Traitement des boursiers
13.080 00 C. S. G. 1 2 Subvention
15.312 00 6 Solde des rorts. 3.000 3.006
2 Loca'ion
215 60 6 1 Matériel do
1.211 50
2 2 Matériel
4 821 00 6 2 Matériel
3 1 Appts. corps surveillant
450 00 6 4 do
3 2 Tournéc d'inspection
300 00
G. 7.507 50
3 4 Dépenses la somme extraordinaires, de cent soixunte cl un mille. six cent
élé payé mille
soixante sepl piastres cinIl a él6 payé
P. 161.637 60. Ila
sept quatrerent
tremic sept piastres, soixante ctntimes. . :
quante centimes, soit : G. 7,467,50
TRAVAUX PUBLICS. Intérieur. Les dépenses émiscs pour comple de ce département se sont C. S. dlevécs à la somme de quarante sepl mille. six ceal quarante 47.615 cinq 38 1 1 Appoinlements des gardiens du Palais G. pigstres, trente huit contimes. G. 1 3
do des publicateurs
Comme suit: :
-
do de l'imprinerie
2.640
2 3 Réparation et construction des ponts. 12.645 38 1 2 Indemnité du Sénal :
1.200
Réparalion des roules publiques clc G. . Localions . 3 4 Subvention à la ligne Téléphonique. 5000 00 6
Dépenses extraordinaires
II a élé payé la somme dc quarante cinq mille, neul cenl sci I 1 Subvontions (Pompiers)
999 96
xamle dix piastres
:
43.970 00 7 1 Ilospices des Pauvres
1.800
AGRICULTURE. 1 Eclairage Jh Rameau)
13.000
Les dépenses émises pour comple de ce département se sont S
Appointement de la police administrative 19.632
éloyées à la somme de cinquanté et un mille, cinq cenl soixante S 4 Eclairage matériel :
G.
vontions (Pompiers)
999 96
xamle dix piastres
:
43.970 00 7 1 Ilospices des Pauvres
1.800
AGRICULTURE. 1 Eclairage Jh Rameau)
13.000
Les dépenses émises pour comple de ce département se sont S
Appointement de la police administrative 19.632
éloyées à la somme de cinquanté et un mille, cinq cenl soixante S 4 Eclairage matériel :
G. 51.567
S 5 Appointemeat des géoliers
1.032
sept piastres. Comme suit :
8 S Eniretien, des prisonniers
2-019
1 2 Appointements des Inspecleurs
G. 8.175 00 7 1 Subvention Cameau (Coleaux)
1 2
do
de la police rurale
43.392 00
49 392 96
Il a éte payé la somme de cinquante mille, sept cent quatre 50.799 vingl 00
six mille
cent deux piastres soidixneuf gourdes. Il a élé payé quarante
CULTES
xante trois
soit: 46,502
SS
centimes,
Les dépenses émises pour compte de ce département se sont
Traraur Publics. élevées àdix- huit mille, six cent OnzC piastres, 25 cls. 18.611 25 Les dépenses émises cl payées pour csmpte de cC département
Comme suit'
s'élèventa cinq mille huit cent cinquante gourdes, soit: 5.850
1 2 Traitement de l'Evèque. vicuire. G. 3.150 00 C. S. 1 3 Trailement des pretres
10.390 25 2 2 Réparations des Edifices
G. 250
1 5 Frais de tournée pastorale. 750 00 2 1 Achèvement de la prison de Port Salul. 2 1 Malériel
300 00 3 4 Subvention à la compagnie téléphonique. S 000
2 3 Frais de trousseau el passage
2.520 1.500 00 00
G 5.850
3 1 Location. mille,
huil
Il a 6l6 payé la somme de dix sepl
vingl
piastres. Agriculture. soiante quinze centimos. 17.028 75 Les dépenses émises et payées pour comple de GC département
CAYES. -Finances
s'élèvent à dix sept mille deux cent vingt gourdes. soit : 17,220
Les dépenses émises pour comple de ce département s éleventà C. S. trente quatre mille six cenl cinquante gourdes Irente el un 1 2 Appointement des inspecteurs de cullure G. 1.860
centimes, soil: P. 34.680 31. 1 2
do de la police rurale . 15.360
Commc Suit
17,320
C: S. 1, 1 Pension
P. 3.521
Instruction Publique. à
1 2 Appointements
27.786
Les dépenses émises pour compte de ce département: s'slèvent
1 3 Indeninités
871 31 quatre vingt quatorze mille six cent vingt neuf gourdes soixante
3 2 Matériel
1.200 centimes, soit:g. 94,629,60
2 1 Lecation
1.272
C. S. G. 100
:
34 650 31 3 2 Frais Ecoles de Tournée. 59 757
1 1
Pensions. la #t6 payé Irente quatre mille, cent deux piaslres trente el 1 1 Entretien dos boursiers. 20.160
1 2 Sabventions
2.230
T centimes. Guerre
2 Lucalion. 9.672 60
2.640
C.
94,629,60
2 1 Lecation
1.272
C. S. G. 100
:
34 650 31 3 2 Frais Ecoles de Tournée. 59 757
1 1
Pensions. la #t6 payé Irente quatre mille, cent deux piaslres trente el 1 1 Entretien dos boursiers. 20.160
1 2 Sabventions
2.230
T centimes. Guerre
2 Lucalion. 9.672 60
2.640
C. >. 3 Corps surveillants
2 Solde de l'armée
P. 16.121 50
2 2 Matériel
1 3 Rations ordinaires
13.484 28
94.629 60
:i : Rations de l'arsenul
cent
3 : Matériel de l'armée
Il a été payé quatre ving! qautorzo mille quatre quaranto
1 1 Appoirt. de l'armée
16.774
neuf pinstres soixaute centimes soit : 94,449,60. 2 1 Pensions
4.963 73
Justiee
3 1 Locations
3.225 6O
Les déponses émises el
de ce départemont
4 1 Appoint. des hôpiluux
1.734
s'élèvent à trenle cinq mille puyéos huit ernt pourcompto quatre vingl dix-huilg gourdes,
4 4 2 Matériel
vingl cing cenlimes
3 3 Rutions
35,808,25
des hopiluus
4.308
Ch. S. soft: E
S 1 Appoint. de l'arsenul
1 1
des Tribunaux
(i. 32,168
2 Matériel
1 4 Appointement Frais do Justice oriminelle. 130 26
2 1 Matdriol et fournitares
63.993 42 --- Page 3 ---
Le Moniteur.
2 2 Localions
3.318
2 3 Frais de transport
52 Les
Intérreur.
à dépen : émises pourcomple de ce département se: sont élevées
G. 35.898 25 luitre quarantn el an mille quatre cent soixante quatorze piastres
Cultes.
vingt seize centimes
$1,674 96
Les
Comme suit :
dix mille dépenses émises pour comptede ce département s'élèventà
Appointements des publicaleurs. G. 60
quatrecent trente huit gourdestrente huit cenlimes S soil :
do
de lImprimerie
2,640
g- 10,438,38
Localion.
Ch. S.
Subvention
I
2 Traitement de l'Evèque
G. 2,250
do (Pompiers) (Bclairage)
999 96
2 Vicaire général.
do
18,000. Hospice)
2 Sccrélaire général
337 44
Appointements de la police
1,200
1 3 Entretien des pretres.
1,781 25
Matériel
16,176 12
1 3 Supplément de traitement
1.196 25
Appointements des geoliers
1 3 Frais de trousseau ct de passage
1.125
Entretien des prisonniers.
1 5 Frais de tournée 2 1 Malériel el fournitures. 3 2 Locations
2,136
la élé payé quarante cl un mille trente quatie 41,474 piastres, 96 soixante trois cenlimes :
G.
1,781 25
Matériel
16,176 12
1 3 Supplément de traitement
1.196 25
Appointements des geoliers
1 3 Frais de trousseau ct de passage
1.125
Entretien des prisonniers.
1 5 Frais de tournée 2 1 Malériel el fournitures. 3 2 Locations
2,136
la élé payé quarante cl un mille trente quatie 41,474 piastres, 96 soixante trois cenlimes :
G. 41,034 63
Il a él6 payé neuf mille quatre cent quarante quatre 10,138 pias- 38 Les dépenses faites Travauc prrblics. tres soixanic trois oenlimes soit : 9.144.63
vées à six mille trois pour cent qualre compte vingt de CC six département se douze seat 6lepiastres,
penJ. ACMEL
limes. :
G. 6,6.12
Finances. Comme suit:
Les dépenses émises pour compte de ce département se soni Consirnction Constrection et réparation (etc)
élevées à trenle six mille cent vingl piastres irente quatre Cehdes prisons. 1,284 12
limcs. . P. 36,120 34 Ligne telégraphique
5,000
Commes suit:
Pension
Gi. 2.184
it a élé payé cing mille cent trente six piastres douze 6,386 sen- 42
Appointements
26.601
times. Indemnilés (aneien trisor)
5,136,1>
Location. do (employé lors caere)
4.710
Lee dépenses émises el payées Agriontture: pour compte de ce
152 40
se sout élevées i la somme de dix neuf millel huit départeisent
Matériel el fournilures
338 81
Comme suit :
piastres 19,008
Restitulion (droils de douanc)
1,114 13
Appointements de la police rurale
16,968
Appoiutements des It specteurs de culture
2,040
36 120 31
Il a élé payé trente quatre mille sept cents piastres, cinquant
centimes
P. 31,700 50
(A continuer. )
19,008
Guerre. E SXR
Les dépenses émises pour compte de ce département se sonl
SÉNAT. élevées à cinquante neuf mille huit cent vingt piastres. soixante
Srance
quatre centimes. G. 59,820 64
du Jeudi 16 Juillet 1896. Comr e suit :
Présidence de Mr. P. A. Stewart. Solde Appointements de l'armée. G. 17,262
La séance esl ouverle à onzc heures quin. Ration. 12,341 50
e minutes. On aborde le premier poirt
Ration extraordinaire
10,355 75
de Tordre du jour qai consiste dans la
Pension, Indemnités etc
465 50
sanclion des derniers procts-verbaux. Les
Location
3,411 44
pruche-verbaux des mardi 7 juillet et Jeudi
Matériel
1,560 80
9 juillel 1896, sont lus par. M. Sténio VinFrais extraordinaires :
cl de
cent, secrélaire- rédacteur. et sanctionnés
Appointements des
transport
4,580
par l'Assemblée. M. Augusle Magloire donMalériel
hopilaux
2,034
ne également lecture du procès-verbal de
la séance du mardi
Ration
14juillei, qui est adopte. des
3,857 G5
On passe au deuxième point de l'ordre
Appoitements Matériel. arsenaux
2 250
du jour qai est ledepouillement de la corRation. respondance.
nés
Appointements des
transport
4,580
par l'Assemblée. M. Augusle Magloire donMalériel
hopilaux
2,034
ne également lecture du procès-verbal de
la séance du mardi
Ration
14juillei, qui est adopte. des
3,857 G5
On passe au deuxième point de l'ordre
Appoitements Matériel. arsenaux
2 250
du jour qai est ledepouillement de la corRation. respondance. M.M. P. E. Latortue etJules
Justin, secrétaires du burean, donnent leelere des pieces suivantes:
Il a 616 paye cinquante huit mille huil cents 59,820 64
mon 1o. lInc lettre de M. Marius Jean Sivingt neuf centimes. piustres quatre
sénateur, en date du douzo courant,
JACMEL
P. 58,800 89
par laquelle il expose que appels à Miragoine par uneldéptche tras-importante, il
Marine. a dn parlir sansune autorisation préulable
Les dépenses émises comple de ce
du Sénat, avec l'assurancede regagner son
clevées à troin mille ARTBEA cent dix neuf pinstres département S
se sont
poste le 18 - ourant. centimes
ixante quinze
20. Un message de la Chambre des déComme suit: :
G. 3,319 75
putés, in dato du 15 juillet au No. 124,
Solde des ports
G. nccusant recoplion du messngo en date du
Matériel. 2,433 75
If courant No. 454, lequel le Sonat
Ration
l'informe de là mort " Mr. Souverain
Jeun sluequos, 'senateur, et lui oxprinant
qur conforniément àl'article 53 de la ConsIla (té payé trois mille deux eent sept pinstres 3,319 75
titution 3o. Un ello procidera de à in son Chambre remplacement, des ddtimes,
cinquante P. 1,207 een- 50
putts en dule message du 15 juillet, au No. 122, --- Page 4 ---
Le Monkteur:
- ane
sont en disenssion. Elles sont aux l'initiative de la Chambre des députés. sccusant reception du projet de lui rela- rapport
Cepenlant APTE Sénat ayant adopré les confif a la saisio-arrel ou opposilion quelui voix. L.e Sénal a adopté. clusions du
et conséque. .ment le
notonrni
rerlaines
rappori
a
le Sénal avec
modile
Le
du
de la proposition de li, si l'AsSc.t. 3 seront l'objet de la meilleure M. président: principe de ce projet vole, principe
d'inconvénient, la
atiention G la Chambre. de loi demeure, en conséquence
de semblée n'y de voyait loi pas être envoyée
io. U'nc dépeche de M: lc Secrélaire d'E- rejeté par lc Sénat. Le cinquième point des proposition des pourrail
tat des finances ca date du 11 juillet au l'ordre du jour amine la discussion à la Chambre Latortuc: députés. : C'est la solution la
No. 779, informant le Sénal que, selon conclusions du rapport du romilé des Tra M. P. E. nous
le désir exprimé dans son message en vaux publics sur la proposition de loi comité rela- plus juste que : Réellement puissions adopter. le projet
date du 8 coxrant au No.
quième point des proposition des pourrail
tat des finances ca date du 11 juillet au l'ordre du jour amine la discussion à la Chambre Latortuc: députés. : C'est la solution la
No. 779, informant le Sénal que, selon conclusions du rapport du romilé des Tra M. P. E. nous
le désir exprimé dans son message en vaux publics sur la proposition de loi comité rela- plus juste que : Réellement puissions adopter. le projet
date du 8 coxrant au No. 116, il'ap pas- tive à la Fonderie nationale celle Votre de de M.le loi, en président mettant à la criée publique la
se des ordres à la Banque Nationale. vous propose une d'adopler modilication proposilion à T'article fermede la Fonderic nationale lend à augd'Maili, pour que les indemnités des séna- loi. sauf Je mets en discussion portéc les conclusious menler les recettes de l'Elat. Si le Sénaln'y
teurs ssoient payées. en billets. d'Etal 25. de ce
réserve faite, bien entendu, fait pas d'objestion, il en sera donc fait
So Une dépechede M. le Secrilaire
rapport,
le comite. comme il vient d'ere décidé, c'est à-dire
de la Guerre en date du 11 Juillet au No. dela modification
par sonl aux voix. In
dc loi sera envoyée à
au Sénal
de son message, Lis conclusions rapport
propesition
ietrmen
accusant en date du 9 courant réceplion au No. 449. et l'infor- Le Sénat a adopté. AIVCA Chambre des 7S députés. mant que, selon son désir. le départemaent M. le présilent: Le bureau va vous Ce ( Sign nous d'assentiment) au 6c point
de la Cucrre recl fiera l'erreur dont s'est donner leclure du projet de loi. de la de. projel réglé, passons les
plaint lc genfral Voley Brulus. dans son M.le 23 scordlaire donne leclure
des T'ordredu jour qui appelle rapports
plus prochain travail de liquidation de proposition M.L. Barau: de loi Je demande suivante:. la parole. La comités. parole est aux rapporteurs qui ont
penston militaire. M. le: Seerélaire d' Elat M. le président:Lar parole est au sénaleur des rapports prets. Go Une dépechede
Barau. M A. Malbranche, rapporteur de la
de la Guerre en date du it Juiilet. au No. M Barau: Je me demande, MM, si, en commission des finances, doane lecture du
223. àceusant réception du message au No. 1. de
de cetle
rapport suivant :
430 par lequel le Sénat lui a remis une péti- raison de loi, M le T'imporlance Seerdlaire dElat de propusition qui relève Commission des Finances du Senal
tion du ciloyen losalva Celestin. n'arait di être
70 l'ne sepschedeM. le Secrétaire d'Elat la Fonderic Nationale, à la séance pas de cejour. RAPPORT. de lintéricur, en daté d1 10 du courant, invilé M. le à prendre part : Vuus avez d'antantp plus Les soussignés, membres de votre comau No. 185, accusanl au date, Sénat réception el raison. mon président: cher colligue, que le Giouver- mission des finances, réunis ce jourau local
de son message, mème No. de réun'on 453, nement a consenti à éludier un projel de habituel du Sénal
constituer leur
d'une copie d'un procès verbal
bul de transférer la Fonderie bureau, ont T'honneur pour de vous annoncer
pour être insérée dane le Journal Officiel.
votre comau No. 185, accusanl au date, Sénat réception el raison. mon président: cher colligue, que le Giouver- mission des finances, réunis ce jourau local
de son message, mème No. de réun'on 453, nement a consenti à éludier un projel de habituel du Sénal
constituer leur
d'une copie d'un procès verbal
bul de transférer la Fonderie bureau, ont T'honneur pour de vous annoncer
pour être insérée dane le Journal Officiel. C. lolayant pour cement oir sc trouve acluelle- qu'ilsont fait choix des hororables mem80 Différentes lettres de MM Blaise sur) ment T'empla le iock el de faire de ces deux éla- bres Ney Cayemitle ct A Malebranche, le
Lavache, le Féquière, Sénat de Sauray les avoir et Dupiton, élus mem- re. blissements un seul el mème élablissement. premier comme président el le second
merciant hres de la Chambre des comptes. M. P.E. La orlue: A un antre de poin! de à comme rapporteur. vue, Messieurs. cette proposition loi, Fait au palais du Sénat ce jourd'hni
M. le président : Les dilférentes pièces cn
son deuxieme ct troisiè-me juillel 1896, an 93e. de Tialépendanee. 3 dont lecture vient d'Mre donnée à l'Assem- considérants. juger par ayant ponr but d'augmenter B. Maignan. L. Barau, Cadestin Rebert,
bléc sont renvoyées aux archives pour êlre les recetles publiques. échappe à l'initiative C. Molière, L. Malebranche, Stewart. Gi. classées. Nous' passons au troisième point du Sénal el doit etre, d'après la lellre Guibert,Justin, le président Ney Cayemitle,
de l'ordre du jour appelle la discussion constitutionnelle. d'abord volée par la A Malebranche, rapporteur. des conclusions # rapport du comité Chambre des députés. M.le président: Y a-t-il d'autres rapports
de juslice sur. le projel de loi surla liquid t- M. Plésance: Mon honorable collègue La-
? tion judiciaire. M. le der. secrélaire esl torlue aura mal saisi le sens de Fartiele 69 prets L'ordre du jor est Apuiss, si quelqur
invité à donner leclure de Ce rapport. de la Con-litulion. La propositien de loi que membre veut'entrotenir TAssembléed'mne
M. P E. Laitortue fail celle lecture. de
l'honneur de déposer au Sénal, a pour queslion d'intéret s inéral, la parole lui
M. le président: Les conclnssions ce d'augmenter les recelles non les dépen- sera accordée,
cn discussion. MM. E
rapport sonl
le Le comité, de loi sur ses de TElat. M. Plésance : J'ai l'ivoacur de déposer
la vo-s liquidation propose d'adopter judiciaire sans projel aucune modi- M: P. E. Latortue : L: Se. considérant sur lc bareau du Sénat une
vous
lication: les conclusions du
sont est ainsi conçu : : Con sidérant que la Fon- de loi dont vous me permet rez
FT
rapport
conditions, donnerlecture ; elle a
aux
voix. derie, administrée dans certaines recettes. Le la loi du 9 Octobre 1S80 pour instituant objet d'abroger les insLe Sénat a adoplé. peut devenir une branche de de recetles,
de cullure.
: L: Se. considérant sur lc bareau du Sénat une
vous
lication: les conclusions du
sont est ainsi conçu : : Con sidérant que la Fon- de loi dont vous me permet rez
FT
rapport
conditions, donnerlecture ; elle a
aux
voix. derie, administrée dans certaines recettes. Le la loi du 9 Octobre 1S80 pour instituant objet d'abroger les insLe Sénat a adoplé. peut devenir une branche de de recetles,
de cullure. M le président : Ce vole implique néces- fait de créer une branche
: pecteurs M. Plésance donne lecture de la propsairement l'adoption du principe du projel
à 1 dire, rst exclusivement sition de loi suivante :
de loi. Nous allons donc passer à h discus- FRERERNS de la Chambre. sion des considérants et des articles du Je n'ai point mal saisi lc sens du chose. lexte
PROJET DE LOI. projet de loi
con-titutionnel;i il nedispose pas autre nous oc- Considérant que la loi du9 Octobre IS80,
Les 4 considérants, les 20 articles. puis M. Plésance : Dans le cis sagit qui d'ang- instituant les inspecte urs deculture de tere. f'ensemble au projet de loi mis en discus- cupe acluellement, il ne
pas
2c. et 3e. classes n'a pas produit dans la prasion et aux voix dans les formes régle mentation de dépenses. voici la lexte lique les résultats auxquels le pays avait
mnentaires, sont adoplées
M. le président : Messieurs, ( le Pou le droit de s'atlen ire:
M. lc président : Le qualrienic point du de T'article 69 de la Constitution
Gonsidérant les sommes porties au
1 " appelle la discussion des conclusions voir Législatif fait des lois L.'initiative sur tous les hudgel pour ce que servire pesent lourdement
"apport du comité de justice sur. lc projèt oljels d'intéret public. Chambres
caisse
prenan! en sérieuse
4.. oi regnlarisant le paiement des pensions partien! à ch icune des Néanmoins deux les lois " surla considération publique: la situation financieredu pays;
et rentes viageres. Le 2e. secréluire esl au Pouvoir Exéeutif. conce ernant l'assiette, la Vu la niceasnté.legailiber lo budget. invité ii donner lecture du rapport. budgétaires, celles de
des im- Le Coups Lagislalit, usant de l'initiative
M. .. Justin, 2e. secrélaire du barcau, quolité el le mode pereeplion celles ayant
l'article 69dela Constitution,
lecture
quelniarcordel
Juit la
demandée. pots el contributions. reerttos Un pour Sur la proposition du Sénat, a vote la loi
M. Je président MM, votre comite de oljets de créer des, de l'Etat, doivent Taugmen- otre suivante :
et
justice vous propose de rejoter le projet de ler les dépenses la Chambre des
Art, 1. la loi du 9 Octobre 1880 est
loi régularisant le service du paiement des d'aberd volfes par
com- domeure abrogée. pensions et rei.les viageres,
ditle munes. laisse do
Art. 2 la présento loi abroge toutes lois
rapport, les cousidérations CIFECHAN lesquelles ce Si donc, cn qui no
doute, la
de loi quilui sont contraires,
prujet de loi est busé, sont toutes du dode loi tond à r.: une branche ou dispositions : Cetto proposition do loi
maine administrutif. Les conclusions du see recelles pour l'Etat, il no peut étro de M. lo président --- Page 5 ---
Le Moniteur
sera, seloa les reglements, copiée ct distri- nées du 24 Mars 1896, jour de deuil na- Miselenna Misclas, Pelit Romélus Pierre fils, Telitbué.
de loi quilui sont contraires,
prujet de loi est busé, sont toutes du dode loi tond à r.: une branche ou dispositions : Cetto proposition do loi
maine administrutif. Les conclusions du see recelles pour l'Etat, il no peut étro de M. lo président --- Page 5 ---
Le Moniteur
sera, seloa les reglements, copiée ct distri- nées du 24 Mars 1896, jour de deuil na- Miselenna Misclas, Pelit Romélus Pierre fils, Telitbué. tional, ct du31 Mars, jour heureux et glo- Charles Antoine,
Fortuue, O. MP. E. Lalorlue: Mussieurs,je profite rieux, édificraient lesecurs émus desi inler- Petit Pierre, Antoine, Ossé Marcellus, Brunéus Brates, Br. J.udi, Sins
de T'ocsasion poar signaler alatlention rogateurs. Oui, Président ! moment oit l'on s'atten- Tonnique Délorme, Fidelka Fhidélia, Sauveur Dar4. du Sénal, lei mauvais élat dans lequel les
au
Télus
Sinéas
rails et wagonnels. Décauville ont mis le dait le moins, unc voix céleste: a commandé à dompré, Dérissé, Paulinus Auge, Belotesse, Guerrier,
s
chemin de Bizolon. Je demande donc att S6- ce grand timonier d'abandonner le vaisseau des Oscar lin
Oresca Petit Ilomma Patoute, Celvanat de décider qu'ua message sera adres- cicuxet pour aller prendre place la dans mémoire le royaume ct la sa- Elianci Charles, Joseph, Petit Pomme
Pelit
sé au Secrétaire d'Elat de lintériear. suggérnit dans
Noirey, El6Une voix : C'est plutot au Secrélaire gesse de nos mandataires autorisés le choix Mar Louini. Dorivil Brinfort, Labady, Papouloule Charles Lolette,
d'Etal des travaux publics. d'un citoyen qui, parsad conduite etson passé azar, Milicie Belecca
Résolu
Surina
M. P. E. Latortuc: Pour le prier de les dans lesadministratinns diverses du pays,
Momplaisir, Dufine Antoine, Falaise Faine, Cameau,
faire enlever. Ce n'est lout. IY a, égalerail ledéfuut. C'est donc votre Au- Brisefort, Pachoulo, Méridien Petithumme,
absolument abandonné, Re' navire 4 Natha- guste personnage : que gloire en soil rendu Milan Cerrat, -
Gilmis,
lie quiacoitée eserssivementcher à l'Etat. au plus haut des cieux ! Briston
ouisius Bristel Payoute
Jc proposerais d'adresser en mème temps Placé comme vousl'ales, Président à la pre. Sabdy, Mérisier. Jean,
Océan Fierre, Josepk Pierre,
un messageau Secrétaire d'Etat de la ma- mière Magistraluredu pays, les cours pa- Labadi, Paul Joseph Laguerre, Josepl
rine pour le faire transporler et réparer triutes diront auxinsensés.sils en existaient, Hlenry,Auguste Comolien Registre,
Line,
qu'il nous faul la paix cl le coucours de Le général
Jean, Papitre Bruno,
sur le dock. délibération tous
votre Gouvernement Elois
commandant, Bernadote GaM. -le- président : J'appelle la
de réa pour iser permeltrea ses idées
Charles, Petit Nrel Guillaume, Petit
de T'Assemblée sur lai double motion pro
progressistes. briel licutenant, Félix, Joseph Clervaisseau, Ramon
duite pir le S inateur Lalortue. (silence) Nous soussignés, fonctionnaires civils cl Loule Ducané Pierre
BoAucun motion ne se produisant il seru donc mili laires. citoyens nolables el l'armée de Antoinc.
'appelle la
de réa pour iser permeltrea ses idées
Charles, Petit Nrel Guillaume, Petit
de T'Assemblée sur lai double motion pro
progressistes. briel licutenant, Félix, Joseph Clervaisseau, Ramon
duite pir le S inateur Lalortue. (silence) Nous soussignés, fonctionnaires civils cl Loule Ducané Pierre
BoAucun motion ne se produisant il seru donc mili laires. citoyens nolables el l'armée de Antoinc. Petit-clou Clerveaux, Faul, Bornéus
a dressé aux Secrétaire d'I 'Etal des Travaux l'arrondissemenideLanscaons, venons bien net,
Compère. Joseph. publies etde! la Marine deux messages dans respeclnersement jurer lidélité à votre Vaudré, Dieujuste Macéus Dardompré, Allidor, Luicis Jean, Ciair
ce sens. Gonyernenent pour T'aider à asseoir la tranOdécide, M.Morphe, Auge
M. Plésance : Je demande de porler à quilits nécessaire aux familles c: sans Silencieux Pierre, Ebel,Pierres. Edouard T.Duplessy Lotise All'ordre du jo"r de la séance de mardi la laquelle aueun peuple libre ne saurail pros berte. André, Simonis. C. Azn, L ctorvil
discussion des conclusions du rapport du pérer. Pierre-Louis, Sénéas Flaman, Joseph. Comité des Travaux publics sur leservice Nous vous souhaitons, Président. de
F. Laracinle, M. Lulmas, R. hydraulique. la santir el la! longivité durant votre règne Jean-Charles, D. Guillaume C. MarM. le président : Voici quel scra l'ordre Présidentiel. celin, M. Merzi, L: Larose, T- Douvil, F. du jour de la séance de demain : lo sanc- Nous nous sonscrivons, Président, vos St. Fleur, C. St. Fleur, Dorcélus, M. tion du dernier procès-verbal. 20 Rapports très fidiles serviteurs. Dernas, Edmon Santho, C. laimon, Estaut S. St. Vil, S. Duvernis, Duigu: te Exumé. des comilés. d'observation' ? L'ordre du Calice François, Dulcé Dérac, Monlina rd Plaisimé, Petitbert Alexandre, L. Luigis,
Il n'y a pas
levée. Dérac, le commandant aide de camp du Gabriel
Lerein Selien, M. Batiste,
jour est ainsi fixé el la séance esl
conmandart de la place, Joseph Bayard,
Joseph,
La séance est levée à une heure moins Auguste Baphael, Virgil Raphaal, Pélion N. Momplaisir, Bienimé André, J. Lionel Louis Ja
quinze minules
Lalalaise, Thomme, Pélière, Leclorvil Pier- Charles, N. Noël, Brise Desmas,
A. Malbranche, Ney Cayemilte, C. Mo- re, Normil Lafalaise, P-tignan André,Pe- Pierre, J. Frédéric, Oxane Joly, Ulysse
lière. S.M. Pierre, D. St. Ls. Alexandre. lijourdin Déeamp, Fabien Ls. Jean, Milion- Flérimi, M. Métrivier, Ménas Dérivis Forl, Descembre, Jo
C., Robert, Louis Augusle, B. Maignan, nis Drice, Delva Deshommes, Nincile (Ju- Occéas St-Fleur,
St. Jean eph Vil,
L. Ba au, D. Lamour, L.
Oxane Joly, Ulysse
lière. S.M. Pierre, D. St. Ls. Alexandre. lijourdin Déeamp, Fabien Ls. Jean, Milion- Flérimi, M. Métrivier, Ménas Dérivis Forl, Descembre, Jo
C., Robert, Louis Augusle, B. Maignan, nis Drice, Delva Deshommes, Nincile (Ju- Occéas St-Fleur,
St. Jean eph Vil,
L. Ba au, D. Lamour, L. Dubuisson li's, lien, Quiqui Péralte, Starislas Alconte, Phucy, M.L. Carreslin. St. St. A. Dérac, Jn. François Pierrel Louis, D. Loute Félière. Frénéus Mathie, capilaine Isnady Pierre. P.. Jnean Fleurancy Michel Augé. Léazard, L. Malbranche, Tancrède Augusle, du canton de Flandey, B. Joseph Aly, Brésumas Jean, Petit-Jacques Paul, ArisEvariste Laroche, A. Dupiton, Thésalus Emmanuel Gracia, Livèque Larossolière, lils, Falis Francis. Lonissaint Nordette Auge. ExaPierre. Elienne, Nemours Pierrei L.ouis ainé, Francois Jean Joschh, Steril Ervé, Senc- tide Auget, Louis Thomas. M. Petit-homme. Félix
Nico'as Léger, Almonor Mars, Plésance, P. xarl Larossolière, Ervélils, Dalance Mon- vier, Félix Chochot,
Petit-Paul
Eveillard, le président: Slewart, les secré- clain, Souverain Ls. Jean, commandant, Pelit-homme, J. Monbayard,
laires: P. C. Latorlue, Jules Juslin. Mondélus Pierre, Exile André, N. Julien Petit Pacombe. blanc, M. Frénéus Dérisier, Mati, Pelit-pierre Bosquel, Paul,
Le sscritaie-rédacieur. Colas, Silus Jn. Toussaint, Darius Robin, C. Noiléus Noil, M. Guillaume, 3 Casséus,
AUGUSTE MAGLOIRE. Tétus Masélin, Rémus Malicu, Bénélus F. Jean, F. (amy, C. Lavernes, Saintilus
Po
conforme,
Joly, Silus Blanche, Forluné Jn. Baptiste,
3ie
Moise Garur copie
Exantus Dessources, Annécas Chorte, Ci- Antoine, chef du régiment, Alex. Tertulien,
Le secrétaire-rchiviste. néus St. Olimpe, Th. Boisiant, le général Lapointe Paul Décroissys, Félix, Jn. Pierre Pierre,
DIOGÈNE LEREBOURS. J.II. Pierre,
Shncr
Domingue Pollas, Dr. Joly Pollas. père, Pierre Normil Paul, Gabriel, W. Mil- Sainvius Gabriel, B. Edouard, F. Similien,
lien, Emile Berouir. D.Dubnisson, A. Moril, Sénélus Lacorne Pelit-ils Dénaud, Mérillien
Lascaobas le S Avril 1896, N. Nérette, D. Joly, Turenne Raphaël, Lucorne, Dofrésin Pierre, C. Prévost. Miran 93e de Findépendance. Petitl-hommcJean, Phélix Radrigue, Prélus, thil Sully; Petit Pierre, Emile Villet, Révau, AlLes citoyens de cel arrondisement,
directeur d'Ecole, Riché jeune, D. Acci- thidor Naurile, D. Absolu, Tutil
Brcellence le Giéniral TIRESIAS
Pierre Darcellus, 0.
aël, Lucorne, Dofrésin Pierre, C. Prévost. Miran 93e de Findépendance. Petitl-hommcJean, Phélix Radrigue, Prélus, thil Sully; Petit Pierre, Emile Villet, Révau, AlLes citoyens de cel arrondisement,
directeur d'Ecole, Riché jeune, D. Acci- thidor Naurile, D. Absolu, Tutil
Brcellence le Giéniral TIRESIAS
Pierre Darcellus, 0. Blaichard. capitaine,
A son SIMON SAM, Prisident de la lien, Bermier, M. Poincy, L. Interlus Joule, Savin Jacque, Ajants Desruisseau fils, M. Diloup, Prudeus JoAUGUSTIN Hépubligue. Cicéus Charles, Larossoliere, A fred Delva, Emil Joles seph.1 PetitJean François,, Irévos R. Brunette
PRÉSIDENT,
Principe Jacque: . S. Mathurin, Nazèr, Décéus Glori, Nounou Gilbort, Labistil, Mr nae
memoire nous nous mappelons Bapliste, Bralus Lindor, H. F. Ontaint, St. Fora Jean, Flériliste Metre,
De bonne
du
Chéril.onis,
Joseph, Leveillé, Teoplat Moricelte, M. Bour*BiHeyprochodr-iettri. Mondestin jours Florvil règne T.Lachapel, D.Guerrier, Pierre-Gilles JosephJn. P. Cons- ciny Geurges, 0. Poneette capitaine, Ma4t feu le général Louis
tunt, Petill honmme
Sirgl,
céus Benilo licutenant, Camil Pierre, Aug. Hlippolite ex. Président de la République, Panl Blanchard, Joseph, Faho Joseph, Désermé, Benjamin Raplnel, Elise Gratin,
vivement les cours pour
Occedal Notl, Tauradin Petit-mas
r. V. sc
palpitaient du pouvoir; nous, peuiple, Noil. Dardompret lils, Palonte Montas BienMulurin. Mombuyard. C. la transmission
sincbres du
vil, Saintelus Vallery, No?l
Loniho Guerrier,, M. Casneuve, Elane,
l'entourions en amis
Rolunt
Destin,
Romis, E. LAonard, V. Ramond,
eg:
qui conscience subissait des
Albert,
Renuud, Claxeil Anolel, Jh.,
E. notre
Antoine, S. Labalu,
TeIESE
loires réitérés. à savoir celui In pulis- 0. Jn. Pieire, Papnchoute Joseph, Onézi Romelus, Marin, S. Agonor Raphanl A.Josoph, S. Prevost
divine
commne " grand et jeune, M. Ervi, Benuvait Bonel, RobesCassdus, D. sance
plaçerait conduire le nuvire, pierre Emmanuel, Flecié Louis, J Ra- V. Joly,, S. Dorival, Aug
habile timonier pour véneré citoyen. manl, D. Domon,
Jacob Prévost, Fevro fila, E. Panl, F. Dérémaax,
intacl, i l'exemple de ce
les jour Rondon, Isnady Domand, Piormait R. Pierro, Ç: Paloston, Pranis Baptisto, S.vil, S Alendeau, Jh.PasL1 voix divine répondait que --- Page 6 ---
Le Moniteur:
A
Dion, Antoine Pica. Suly Prévos,
Gachette, A. L. M Ermille . P. Saulacie, B. Déno, Marcérus 1 Bt. Bonny Lolo Roscau. Philiape Exume, Charles
quel.F. Antoine, E.Joseph.c. Gil Pierre, Faudier A. Game Ucéu Annilus.
Paloston, Pranis Baptisto, S.vil, S Alendeau, Jh.PasL1 voix divine répondait que --- Page 6 ---
Le Moniteur:
A
Dion, Antoine Pica. Suly Prévos,
Gachette, A. L. M Ermille . P. Saulacie, B. Déno, Marcérus 1 Bt. Bonny Lolo Roscau. Philiape Exume, Charles
quel.F. Antoine, E.Joseph.c. Gil Pierre, Faudier A. Game Ucéu Annilus. Dor Ale- Lanvier, Jh Chéry. Edocard 'iou. Charles Senéus
Félière. M. Antoine, C. Nérette,
F. Férinés, D. André
Priza, D Jazar, sylvain, Doreé Zamor, Tira Desras. B. Remy. E. Pelit-frère, A. Robessine, Beaubrun, S. xandre Baptiste. ToussaintAly,
, Louis, Sully Blanchard, Portela Exumé,
Célestin, R. Joseph, Lebrun
1 Joseph, 1 Altoulle, Q. Succes Joseph, Caséus Exavier, T. Simcon, Talléran Bazélé,
Mériesé. Piorssaint Mera, MMis Termis Antoine Joly, E Gayon Norl. V. Nabarau, Sinnélus J. Norl. Jean. Sillrand Bruni, DorcG Dorsier, MénéUtile Mitile, Lahens Michel,
Aristile Blas, Filice Amand,
Murtial, V. Occéa, MonPEA
Toussaint L.ouison, Eliazard Secele, St Altère -Fort Brunclus Charles, Jeanly Gladien Soune Belma las. plaisir, PlJean Corrélus Corbeant, St Tule jeune,
François, Paul Louis, C. Brune,
Carry, Douen Juel Viclorin, Jarge Tizaque, Pierre-! ouis Merjuin, St Ville, Edoi Do le, llippolyte
Thomas, M, Benjamain, Lamier Lafraiche Saul Benanna Macdise Luccie Tilus. Es- Paul, Vodré Londas, Sulie Jean Toussaint. C. Alexandre Josepli, Sactorni Orisme Estodere,, Darisma, Achile, Joseph Asiné, Vertis, Antoine Monnestile Jean Baptiste, C. Exumé, F. Simon. Lafortune Douscar, Caristé Oscar , lellin Céice Youyoule D. Daglés, T. Mal- Marcelin, D. Brutus, Taijoint del la A. Ambroise Jossé,
, R. Malune,
del la place
RRS
D. Cecile,
Gaudin, Sacsoir,
J. Norl, Louis Jean, lc soriélaire
Tilus Michel, Amilcar Elie. Prèvas Faustin Ber- lunes, J. Locci 1 Slinces Suly, Charles. L. M. Mature, Ruseau, lescerélaire à Tarrondissement A. Thithi Michel, Alcis Kernisan,
Dannastile Dannastor,
Lerchours, le député Thermide B. Remy,
nard, Del Delvard, Monclès D-smeillos. pré- Jules St.- Ville. Petitplia Tustin St.-Laire, : Céncus le eommdt de la commune Bt Rémy. Delci Delvard,, F. Bien-aime Viclorin Laventur, Taujoar, Pierre, A. Rousseau. Anloine Franeique Tustin, L. G.Ravie. Vu : le commill delarrondissenienl. R. d'administration. Victorin, greflier i la justice de paix F. Interlus Espièguc. Ravie, Destinville Andre, D. M. T.LEREBOURS. SR Laseahobas, Béliakerl Elie, inspecleur Joseph. R. Comeau. V. Joly, : B. Charles Audain,
1896. aa cultore, le commandant de la section.
Rousseau. Anloine Franeique Tustin, L. G.Ravie. Vu : le commill delarrondissenienl. R. d'administration. Victorin, greflier i la justice de paix F. Interlus Espièguc. Ravie, Destinville Andre, D. M. T.LEREBOURS. SR Laseahobas, Béliakerl Elie, inspecleur Joseph. R. Comeau. V. Joly, : B. Charles Audain,
1896. aa cultore, le commandant de la section. de 61 Grandoir, 1. Pinales, D frère Por l-au-Prinee, le 29 Aout
Royoseco Dumornay Montas, 1 le
Maé Pinales. L. Laviolnile, A. Lerie,, San B. CIRCULAIRE
de
veSeN
du quartier garde Béladaire, magasin d'ar- Alcanta, J. Anton Boany, 0. Soil Pa5il hommel eu: Medecins 1e 1ere classe fasunt le
LE Paul Thomas, à Tarrondissement, Ethéart Basthain, Josepl Basthe Ponoson, T. Lavindette,!, irede Médecins en chef dans les différents
tillerie, adjoin! Antg St. -Blème, Magistrat commu- Espiegle, Plaince Gaborpei, Mei Brizt, L Renaude. hripinnr de la Rtépublique. Bonnet, nal, Catul Domond, T'adjoint à T'arrondis- André, N. LouisJean. Cannl il, :. Peronnales, Baaorll
Mes chers confrères,
Gousementliétina Lerebours, Dérivière Doréius, G. Macé Jean-Notl, Botelmis Loris,, Tidar fils. li -L parvenu à la connaissance du
Paulinus Bapliste. Metilas
Brice, Jh. Brice, lean Bapriste, Pi ere
souvent des médicaments,
Lespitgle, Ls. Dénizard, Flery St.-Louis, Lorinéus fil-, : tissaiot, Ramille, Je cortwannt iustruments e chirurgie et autres objets
eherde section. E. Basquet. Roseau, Paune Normil Flery, AntoineJean, laiis Pierre, lils. Suverint, C. St.-frère, cou-acrés al'usage de vos établissements, à leur
Antoine Rosgan, Dénis F. Dubuisson, BoiCaluste, tamolus Donnard,, Au'ince Ga- chacun en particilier, n'arrivent les à pas bord des
Roseau, le général 1.éon Tadelon "s No:1, Analele
d. sijnation; soil qu'onl garde
Beaubrun
M. lekande, : ikzia, Mingsado
ils sont expédiés,
sion jeune, Viclorin Béjamin, Faric Eslerlin, briet,
C. Joseph, Julenis, t. Bn. mavires sur lesquels, au bareau des arrondisBasin , Gandin, Méleus Pasqual, Des- Saplain. B. AL. Den, R. Alente M Montas, R. si: qrils restent au bureau du Porl. -
Elismon Paroune, Tibérius Pascal 1 Lanicie dar, L. Fable Agenline, Cherrenfant N eements ou à ce facheux inconvénient,
tin
Larivau André Rénas Joseph. Valric, Nostaclic,
Eslil, Loni- Ponr obvier d'Elat de la Guerre a ordonné
Vincent, Allidord Espiegue, D.
. B. AL. Den, R. Alente M Montas, R. si: qrils restent au bureau du Porl. -
Elismon Paroune, Tibérius Pascal 1 Lanicie dar, L. Fable Agenline, Cherrenfant N eements ou à ce facheux inconvénient,
tin
Larivau André Rénas Joseph. Valric, Nostaclic,
Eslil, Loni- Ponr obvier d'Elat de la Guerre a ordonné
Vincent, Allidord Espiegue, D. Espiègue, R. La- Charles.M. Vilvil Jo: seph, Jean str Pelit homue Char le Seerétaire désorma's, je vous aviserai des exBernard Daumond P. Moulin, Simon, co- Lorisenu, mé, Deleine Verline, Juludis. M. 0. que qui voLS scront faites, afin que
ESy D
D. Delvar, Petit-Berd. N. les,, Jn. Brize R'mé, Jean R. Evel, piditions de parils abus ne serepotent rlus. caisses
M. Pierrelouis, Este François, Germain fils, lieu- Basint,J. Alsur, V. Sarame, Lionnard.Pou Pelit Lus Deja, le nm.-aretAsmenies: des maRia, L. Arne, Sainl C. Villier, S. André noute Virsennar, B. Colunot, R.July, Josepli Dou, de nrelicaments pour des T'entretien arrondissements: suitenant, A. Lefèbvre, d'administration, Théophile Alberte, C. Lionnde, Alcinai Grandain, S. Joly, lades des hopilaus
fils, préposé
lc Juge-de-paix de la Ethin Ledont,
Joly, Cenadalle Louis, vants:
Mo'c St Nicolas. Joli, A. Brochard, Ménélas Alcantara, Alexan- Lotu Joly. 0. Jambes Nacisse, Estivaine Loris, M6. Cap-llaiticn, voudrez bien, Gonaives, MM. vous assurer de
communeloly, U. Dardompré, W. Millien, C. Chovelte,
Prin clant! Esprigne, Yous
caisses à vos Hopitaux el
dre Michel, L. Gabriel, adjoint à la place, télus Paul, Josuphal Antoine, Tantichc Au- l'entrée de ces
D. Garmai, Poncetle, Réné Michel, D. Al- M. Louis Cediral J. Canation, Pelil Mouché m'en tecuser réception. invilés à m'expédier un
Aurélus Pierre,Sh 'Armand Thomas, Tullus gus'e E-luc, D. Montas, Docleur Fostin Méria- Yo s ètes aussi des médicaments que vous
phonse Lafleur, Ot. Millien, Pierre- Gilles Gilles, Papolo, Janélus Dessabc, Eliard.Jn-Louis, Ben- élat mensucl et une liste nominalive ferez des
Dufrène Ln. Mary, Lh.-Jn. Mary, B. de, jamin Grojean, Justimés, Casimis Georges, avez malades en coufiés dépol. i vOs: soins. Vous me
Lerebours, Séus Antoine, Millien Loxirôme Espéran- Jé- Lachapellc, Achoutel Donaint, Lachapelle, Oslin Phi Valrie, innce St. part des besoins de le votre Gouvernement. élablissement,
ce, Démosthène Ladompre, Jn.-Notl, capilaine, L. Jural, Domingue Jean
Flusmonbeques, alin queJen infornie confrères. l'expresrome, Dérenvil
lolim Lapèr", Joly,
Home. Recevez, mes chers
Dumerry, F. Ferdinau 1 Fégea Michel, Alexandre, Alméus Banmont Aubri Janvier Renuud, Baslien, P.Je-n-Louis sion de mes sentiments distingues.
lissement,
ce, Démosthène Ladompre, Jn.-Notl, capilaine, L. Jural, Domingue Jean
Flusmonbeques, alin queJen infornie confrères. l'expresrome, Dérenvil
lolim Lapèr", Joly,
Home. Recevez, mes chers
Dumerry, F. Ferdinau 1 Fégea Michel, Alexandre, Alméus Banmont Aubri Janvier Renuud, Baslien, P.Je-n-Louis sion de mes sentiments distingues. T. Donal, D. Riché, Jh. Pelit- lus Bastien. Doud-u
Ri-hel
Dr. V.Is. GILLES. Désir, Merat Doxin, 1 Isaï Jacoh, Jo- Pelit Pierre Pierre, Elusma Telie, Cericite
des hopitaur de la Ré
Ilomme Cajou licutenant, Auguste Louisjean, Oriol, Jh. Charles Sugeu, 'Dorsainvil Francois RUREE L Jean. Inepedourgéneral
Sténéné Britus, Loriant Laguerre jeune, Petit. Altidorc,
Ceus Grandint, Saincérinh pubrque. sTii Riché, F. Aime, c. Estinyil, Pelil-Smile Jeune Ponceldos, Camo, Sud, Cameaul:e ugerye
Homme, L. Mary,
M. Septenville
B. LPD'I IIAITI. Fletiton Sénéus Ténéus , Stévène FranLaeroix, S. Lacroix,
REPUBLOTE
1 Gcrbeau Jean Couloutc, Ra- croix, OMARRST Diogene, P. St Pré, Petit
d'anech-irede Prefesseur,
4ois, Blanc
V. Musac cioix,, Tipapa, Brinis Joseph, Sammaque, Par la vacance
national priDoré, Tilus Belamour, Ambroise, Gabriel Jean Jummas. M:: Legucrieur, Cadot Antoinr, prononofe à Teinbliesement dirige par Monsieur FPFe Flerigin, Bresuma
Deronnette,
soUs maire de garcons. ville,
Dhion, Paulemis Baptiste . bataillon Stéphiène Sain- Les- B. Charles Pale Dérose Balintin Belizaire adj. général adjudant chef du P. Charleningne. des enl Eea'es colle de Nippex met fixe
piègle, commandaniduder Petilnomme officier,
la
nationale LInsperivar celle
vaeante el le
gurdien Calanne, 2c. batilon., Belane, 20 rogl. d'infunteriede gardo. le aul concours charge
à 8 heuRéné
frontière de achiman,
Grandin 1 adjudant major,
sur. la ligne maitredu Supreme aut mundi, 22 aepletabine au singo Burrau de l'InsJean Pierre Ravis,
Youyout
Trnentas
Déclaire Buire, captinine, Nounounis Emonte, comnull le quurtier. emndt du quarlior GeNe Bellndere res du matin. seoluire de relte circonseripion.-. Gharles,
Pelit hom- André,
Pierre. Numa pection
doivent Mtre munis d'nu
Jeune Pierre, DelorrierSolngne,
Loriant L.oracinte, Mondélus
Fond Ls candidats vir el mrurs quileur
me Fondechnines Tironnés Lafraiche Ixuc- 3 Rovenu, le chef de la section de Ptit 'Alo- ceriilient de bonnes le
Communal
Arislice Millien, Valciné Chultoina,
Jhonne PAliore, Cazal Thomns: Adani ROFI délivre par Magistrat
Chogette, Michel Istacht, Micho Lori;, rette, Dérisseau Félix, Saladin Felix, Tanpin "Jn de leur résidener.,
des EcuSC.
ur
me Fondechnines Tironnés Lafraiche Ixuc- 3 Rovenu, le chef de la section de Ptit 'Alo- ceriilient de bonnes le
Communal
Arislice Millien, Valciné Chultoina,
Jhonne PAliore, Cazal Thomns: Adani ROFI délivre par Magistrat
Chogette, Michel Istacht, Micho Lori;, rette, Dérisseau Félix, Saladin Felix, Tanpin "Jn de leur résidener.,
des EcuSC. Orriole, Chalestin Pierre, St..V Thoma", Beaubrun Renujour, Vixania" Voiciles matiores du programme
Hobert, Lin Joly, Dufraines Camenu, Benu- Louis, Provincu Prévos, Ronard Prévos,
fi6 Istuche, Fermis Noul, L. Estinfille, 3 --- Page 7 ---
A U,
les prinaires, sur lesquelles ce concours
aura lieu, lant i l'oral qu'à T'écrit: faça-le emplacemient sur: 150 rue Goulard de 60pieds de SISA en celle ville, dans la
to. Catéchisme cl histoire sainte. 7Mme. de profonieur
100 le nom de Petit Foni, de rue la connue 9015
20. Grammaire française Diclée:
No. IG ruel Manasse SL-Forl 1 emplacement d'environ cent pied: de facrte sar contenanze trants de
3o. Arithmétique (ct problèmes sur les 8 Windsor Rigaud, 60 pieds sur 100 100. profondeur; bornée au Nord par le morne du
quatre rigles.)
Terlonge, 1 emplacement No. Fort-St-Joseph, au Sud par la dite à
fo
Histoire
10, ruc Chavaanes 60 pieds sur 85
par les hériti.rs Fignolé età rue; l'Est
Géographic,
d'Haiti. 75. velte Bataille. l'Ouest par OliAnse-à-Veau, le 2 seplembre 1896. No. Mme. Néré CAYES. En conséquance il est accordé délai d'un an
L'inspeeteur,
rue du Quai 42 sur Numa 87 1 emplacement à cette tous proprtété ceax qui peuvent avoir des droits sur
. P. MALBRANCHE. 2 Boisrond Canal
1 P. 2000. de cette administr. pour les faire valoirau bureau
ruc du Quai 40 sur St jeune, emplacement 3000. cle 67 de li loi sur -tion, les confermément domaines à l'artiOLANAMINTIE. Passé ce délai, si aucune réclamation en vigueur.. n'a étéPARTIE NON OFFICIELLE. No. 1.V. P. Alexis 100 carr. de lerre. et faite, comme cette tel propriété sera répntée bien de l'Etat
habitation Biole
P. 4000. maniaux de celte inscrit zu cadastre des binas do--
Port au-Prince, le 5
circonscription et affermée aux. Biens domaniaur repertisis en acquisition
Le
Seplembre 1896. dénoncioteurs. Fait à
le
clacceplés par le Conseil des Secrétaires
Complable, B. GOURGUE. de
Jérémie, 16Juillet 1896, aa 93e. d'Etat, dans sa séance du 25 Août 1896. Vu: le chef de bureau,
l'Indépendance. du
D. LEREBOURS. L'employé chargé se vice dss dlomeines, de
PORT-AU-PRINCE
ARTHUR FOUCAUD. No. 1 Clermont fils, 1 emplacement rue
Vu: : L'administ ateur principal des finanees de
Normandie S0 sur 100
P. 300 AVIS ADMINISTRATIFS,
cet arrondissemenr
2MyrtilJeanty/F. S.)] 1emplacement, rue
F.
,
l'Indépendance. du
D. LEREBOURS. L'employé chargé se vice dss dlomeines, de
PORT-AU-PRINCE
ARTHUR FOUCAUD. No. 1 Clermont fils, 1 emplacement rue
Vu: : L'administ ateur principal des finanees de
Normandie S0 sur 100
P. 300 AVIS ADMINISTRATIFS,
cet arrondissemenr
2MyrtilJeanty/F. S.)] 1emplacement, rue
F. MARTINEAUD. Magasin del l'Etal 20 sur 100
CONTRE AVIS
3s Sénateur S M. Pierre, 1 emplacement Le sénateur
AVIS
à la Croix-des-Marlyrs 36100 carr. 100. à la section Luyer Barrau ayant soumis Par sa lettre
DOMANIAL. $ Vve.A Aubry Prophèle, Sawelle 1 terrain établissent des dommines des titres qui le citoyen D. Masillon en date du 13-Juillet courant,'
à1 Turgeau, 2 1j2 carr. de terre
100. Noil authenligolment les droils du a dénoncé comme élant William, à arpenteur public
5 AD D.Archer, 1 emplacement Calin-Cen- citoyen située à Chrispin sur anc propriélé la mort ab-intestat et sans échwe la vacance du pir
time, 50 sur 120
150. noncéei Porl-an-Prince, Ja
rue Penthiévre, d6-. Moïse Abraham, une propriété prostér.té citoyen
i66S. Barreau jeune 1 emplacement rue jeune; l'avis vacance dalc par Mr. Euchet Cadet
de laçade, sur quatre cents de mesurant CenE
Trousse Cote: 28 sur 38
100 sérésur le en du 11 Mai 1895, in- Ee au chemin de Lalue, profondeur,
I
Ar.Justin Carrié, 1 emplacement BainJournalOfliciel. de la République, propriété de Bienaimé Rivière," prèsqu'en face d'
Domingue. del'Etal,
résullant de cetle dénonciation, élanl nul a ferme. Cette dite
tten solli
Mag. 181 sur 432 600 els sans effet, est reliré de sa publication: au sud parl la grande route propriété de est bornée a
PÉTION-VILLE. ( Monieur >
lion-ville, et à l'Ouest par qui Port-au-Prince de droit, à Pé:
No.1 Dr. Ls. Audain, 1 emplacement rue Port-au-Prince, le 3 Septembre 1896. En conséquence, un délai d'un an à
Lamarre 60 sur 120
P.60 Le chef de bureau des
de cette date est accordé à tous ceux qui partir
2 Général Thésalus Etienne, 1 emplaceD. domaines,
vent avoir des droits sur le terrrain en question peu- -
ment rue Métellus, 60 sur 100
LEREBOURS. pour les faire valoir à la section des domaines,
3. Aurel Bayard, 1 emplacement rue Fausouchée delai passé au sans Département de lIntérieur. Ce -
bert et Vilote 60 sur 100
AVIS DOMANIAL. faite, ce bien sera qu'aucune réclamation n'ait étéP 4 St.-Fort Colin 1 emplacement No. 17 Par Jeur lettre collective èn dale du 16 du biens de la
iascrit sur le cidastre des
rue Faubert, 60 sur 100
100. mois de Juin dernier, adressée au Secrélaire teur. République, et affermé au dénoncia5 Louis Jean Adam, 1 emplacement No. B. d'Elat Thomas au Départementde li's etG. llatérieur,les citoyens Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. 18 rue Faubert 60 sur100
100. demeurant et domiciliés Laplanche à Pestel, propriétaires, ont
Vu le chef de service des
6 L. Hyppolite, C.
mois de Juin dernier, adressée au Secrélaire teur. République, et affermé au dénoncia5 Louis Jean Adam, 1 emplacement No. B. d'Elat Thomas au Départementde li's etG. llatérieur,les citoyens Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. 18 rue Faubert 60 sur100
100. demeurant et domiciliés Laplanche à Pestel, propriétaires, ont
Vu le chef de service des
6 L. Hyppolite, C. Marcelin cl H. Révolu, I comme étant échue à la vacance une prop dènoncé riété
Ed. Jn. demaines,
GRESSINE,
M 1
BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF. Situation au 30. Juin, 1896. PASSIF. Portefeuille Caisse. 693047 97 Siège Social. 1.746.025
. 365.185 35 Gouvernement d'Haiti
Gouvernement d'Haiti
Comptes créditaurs. Avaace St-tutaire . 300.000
97.094 23
Comptes Débiteurs. 1:119.775 51
Cptes Répartitions sur emprunts. 10.937 27
1 490,175 51 Coupons à
Immeubles, et frais d'installation. 53.361 26
payer. Or billets. 1.810
Couiptes courants, oorrespondants :
Déqots Billets pour 1ère aroits, et 2ème émis34.663 29
Succursales et agences. 192.093 58 sions
1.700
Comptes ceurants 3 corresComples d'ordre
20.129.798 22 Succursales pondants : et agences
910.523 46
Comptes d'ordre. . 20.129.798 2a
23.802.001: 89
G. 22, .869.501 9
Portau-Prince, £0 Aoul 1896
BANQUE NATIONALE D'HAITI,
Le 80us chef de la cemptabilitd,
Ln Directicn' par intdrim,
DFBRUE. J. DE IA MYRE, G. OHLRICH. --- Page 8 ---
Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. P:r sa letire en dite du 2n juin deroier, Port-de-Paix, le 6 mai 1896. Août
la citoyenne. Augustine Cadet a dénoncé
Vu: Le chf LEBON. le 1896, et
bien
comme
du
de/2nloldeuxp
app-rconat à lEtat, un
ED. service
Capital contrereeus el pour centsur
cette ville Nril
terrain sitvé en
Jn
domanial,
des Bons,
sur présentation
comm: suit: sollicite à titre de ferme, borné
GRESSINE. au nord var la roe
ADMINISTHATION
Porl-au-Prinee, ler
au sud par le sisur Philoclès Jozeph, Normnandie, l'est
Scclion FINANCIENE des DE Ji. ÉMIE. Septembre 1856.3
Rr la rue de l'Enterrement, et àl'ouest par Le citoyen Jh. domaines. BANQUE
Joseph Janvier. demeurant et Fleury Sanon
NATIONALE D'IAITI. En conséquence, un délai d'un an est
a l'école demicilié à dérémie, propriétaire Emprunt du 31 Mars
à tous ceux
accordé
primaire no 2 de
professeur
1896 de g.
MIE. Septembre 1856.3
Rr la rue de l'Enterrement, et àl'ouest par Le citoyen Jh. domaines. BANQUE
Joseph Janvier. demeurant et Fleury Sanon
NATIONALE D'IAITI. En conséquence, un délai d'un an est
a l'école demicilié à dérémie, propriétaire Emprunt du 31 Mars
à tous ceux
accordé
primaire no 2 de
professeur
1896 de g. 250.000
le terrain en qui peuvent avoir des dioits sur sa lettre du 20
cette' ville,
4ime
section des question à les faire valoir à la noncé à la vacance Septembre et sollic té courant, a S: La Banque Rtepartition. domaines, souchèe au
Ferme de
en mème
Nalionale d'llaiti a
de i'lotérieur. Ce dé'ai passé sans déporiement qu'aucune de François Phabilation Sallé, connue sous le temps nom d'informer les intéressés
Thonneur
réclamation n'ait (té faiie, te bien sera
la haute Cuinauiée située au quatier rural de à parlir de ce
qo'ils pruvent
sur le cadastre des biens de I insciit la contenance
de cette commune, de guichels une jcur. toucher à ses
et afferme au
République. d'environ vingt
quatrieme réportilion
à l'article 67 dénonciateur, de la loi ce conformément sud re, horné au nord, par Madame carreaux de ler- un pour cent, puur intérèls du fer dedloo, att 31
Le chef de domaniale hureau en vigueur. bltation par Ihabitation Bayer;
Louise, au Acul 1896, sur le solde et de
D. des domaines,
Sanon Basquin et i l'Est par l'ha- pourcent, surle Capital contre 60.0) six
LEREBOURS. rivière à Mabrot. Cette habitat "ouest on par la présentation des Bons. reçus et sur
ment occupée
est indu- Porl-au-Prince,
Les ciioyens Jh. Jn. En conséquence ser délai lecitoyen d'uu Aifzed Lapaix. leler Septembre 1896. Josmin ar lur letlre Charles, N. Romain cette date, est accordé â tous an, à partir de
moir
col'retive du 28 du tent avoir des
ceux qui peu- Le soussigné a
déno-k f 1, V: cance comme pour les faire droits sur cette
connaissance du Thonneur de porter à la
app"
"rtt 'ts in snivents :
Passé valoiraul bureau de cette proprinté, seille
public qu il De signe plus Mar. 1 tue proprieté situé su-l-lesbitolien
tration. té bien ce délai, ce termin sera adminis- Champagne mai, bisn Maisaille
dar
mr'r U !!. Bréda, de cadastre de l'Etat et comme tel répu- Champage
Philogène
cou. 25 pirds d. aree "-du-Cap, sur 70 la l'arlice decel 67 de arrondissement, inscrit au
M. P. 26. netde
Ja loi sur les dounaines conformément à Port-au Prince
CHAMPAGNE. secti.. irbalation Bréda, Fait a
en vigueur. le 1er
Haut- C de it
2e de Jérénie le 2 Septeunbre
Septen bre. 1896,
de
contenance
l'Indépend.nce. 1895, àn
w43 l: bis ton
L'employé allaché ou service
Le soussigné a Thonneur de
ec
t Iaut
de Bréda,
Arthur des domaines, connaissance du
porler à la
des.
secti.. irbalation Bréda, Fait a
en vigueur. le 1er
Haut- C de it
2e de Jérénie le 2 Septeunbre
Septen bre. 1896,
de
contenance
l'Indépend.nce. 1895, àn
w43 l: bis ton
L'employé allaché ou service
Le soussigné a Thonneur de
ec
t Iaut
de Bréda,
Arthur des domaines, connaissance du
porler à la
des. :. contenance
Fourcaud
de
public que
i1 C
Tordonnance
largs
rie
Va. dépense No. 1SG. S
hr L mopriété sise sur
prc fondleur. ces des L'Administrateur princ'tal des fi.an- quarante-trois
élévant 32 à trois cent
ser
Phebitalion 17 Bréda, et da Tiburon. Arronaissements de la Grond'Aase en sa faveur gourdes le centimes, émise
de 40 t larye tenvin 1t de profonderr. contenance
nances el du par Département des FiLesq. Lutsined'spret-lr-d
MEEMN
R:GAUE. mandal de commerce, accompagnce d:
été
O: npés
-Leistoar-ataient
3 M
paiement No. 202 et de lu
Ich:. lis en solli itent p": Nunsieur Chachout
d'avis, a été bràlée
iettre
Co. en) n emet temnps la ferne. A VIS
22. dans l'incendie du 21
ferinement à P. rli le 17 dela ioi
DIVERS. juillet dernier. r'giss ut : aiére, un dei 1 d'un P1, estoc-ordé domaniale
Port-au-Prince, le 27 Août 1896. aucuhe pour les rie! malions à faire. Passé te délai Je soussigné, donne avis
Le mandataire de A. Guyot
prietis serojt récamation insc-it-s ne sera dmise, et ces pro- el au public en général au commerce
VELTEN. circonserirtion. snr le c-dastre de ceito de pension n ililaire No. 99 mon livret
Cap-Haili n, le 26 Novembre
la somme de 8 gourdes 66 s'élevant a Les soussignés. lils
L'Emn,loyé
1895. adiré. cenlimes est Dessources Gaslon. légilimes des époax
supérieur, ROLAND chorgé des. domaines, Je le déelare nul,
el Messiears les nolaires poviennent de le pusiR
MORIN. ètre délivré. dupiieata devant m'en ment qu'ils liendront
Farronlises
Port-au-I Prinee, 2
avenuc loute vente de poar nulle. el non
Par AVIS DOMANIAL. Gépéral EDOU Septembre 1896. dép:n de la
biens
sa lettre du3 O:tobre de
ARD Ls. MAILLE. ndant communauté desdits immobiliers
le général Louis Ciloute
cette année,
Dessources Gaston le
époux
élact échn à
a dénoncé
Gaston
sieur
h
*4
comme
Deesotre-s
carreaux de terre vac:nc, I: qu.nt té de vingt TRANSFERT D'ETUDE
le n'ayant pas jusqu'a ce jour
situés dans les
NOTARIALE.
sa lettre du3 O:tobre de
ARD Ls. MAILLE. ndant communauté desdits immobiliers
le général Louis Ciloute
cette année,
Dessources Gaston le
époux
élact échn à
a dénoncé
Gaston
sieur
h
*4
comme
Deesotre-s
carreaux de terre vac:nc, I: qu.nt té de vingt TRANSFERT D'ETUDE
le n'ayant pas jusqu'a ce jour
situés dans les
NOTARIALE. voqué parlage des biens de
pru. la Savan esolée de Martissant, hauteurs de Lc soussigné, nolaire du
munaulé. Car leurs droits sur celte comsuite: au Nord par Ch: Laconbe bornés comme à la résidence du I
Gouvernement acluellement existants
les hiens
Thibitation Férier; à l'Quest, ; au Sud, par au public el à tous ort-au-Princ, ccux qu'il fait savoir contestables. sont absolus el itLar, et: à "'Est, par qui de Cétoute Ber- quil a transféré son élude appartiendra, Port-au--'rinee, le
Cette
propriete appartenait dat à feu Jean Nord No. 59, de la rue des sur la façade
C. K
Landes, mort ab intestat >, et
des loin' des cabinels
Miraclés, non
GASTON Ar. CASTON
te, et il sullicite en meme temps la sans ptstéri.. 'J. C. Antoine, de Me Joseph Archin el
En conformits de l'article 67 de ferme. avocats. Le
nial- UL delaid'un an est
la loi doma- a : Port-ag-Prince, le 4
à soussigne propriélaire domicilic
qui peuvent avoir des droits accordé à tous ceux
Septembre 1896, Logine et ayant pour mandataire jadis
en Juestion, ét
sur cette propriété
V. cial el conscil constitue Me. spi. passé ce delai sans
FRÉDERTQUE. avocat près
Baymond aine,
réclamation n'ait été
qu'aucune
decelte juridiction :
bien dè I'Ftat, produite, et cornme ce bien sera ré- J'ai T'honneur d'aviser le
S'empresse d'aviser le publie el
Etalr de la République. tel inscrit au commercu qu'à parlir de cetle public dale et le lièrement le commerce qu en vue particu- de
Prince, le 19
sieur Menry Guckel 'est
Mon- intérets quiesigent
ses
Le. chef du
Octolire 1895. - dans ma maison, et que entré comme associé à la Capitale, il ronslamments a
sa présenco
seivise des domaines,
Dittmer est churgé de Monsieur Charles domicile,
dalx transférer sun
Ed. Jn. GRESSINE,
Aux' Cayes, le 1er ma Juillet procuration. malités de T1 loi T'accomplisement prévnes an code des fors
Jous. JACUBSEN. 1896. Et en allendant qu'il arrive à civil;
AVIS. definitivement
rigler
Paix, L'Adininistrateur invit. des Finances de Port-deencore pendant certainesaflaires à
importantes
tous les feriiers et
BANQUE
Loogitho, il conlinuera
proniié-éx de l'Etat à
occupant les
NATIONALE D'HAITI. X séjourner en St rendant
à
d'avoir dans un délai d'un quelque m titre que ce soit, Emprunt du 8
la Capitalo pour les besains alternativenent de
jour, à venir payer leurs vis à partic de ce
Mui 1896 de E.
encore pendant certainesaflaires à
importantes
tous les feriiers et
BANQUE
Loogitho, il conlinuera
proniié-éx de l'Etat à
occupant les
NATIONALE D'HAITI. X séjourner en St rendant
à
d'avoir dans un délai d'un quelque m titre que ce soit, Emprunt du 8
la Capitalo pour les besains alternativenent de
jour, à venir payer leurs vis à partic de ce
Mui 1896 de E. 1.200.000. merce,
soncom. Is sort prévenus, en CaH redevances. La
irre
Port-au- Prince, le 14
pas aux tormes du
qu'is ne s'éxécutent
Bainquo llépartition. Juillet 1896. trints
avis, als Beront coii- d'informer les Nationalo" d'Haiti a f"'honneur
I
toules Peat voiés
intéressés
L. AZARD,
songu: : tr mine
géndralement qul- partir de ce
qu'ils pouvent i
RAYMOND Aixs,
du furiaines ou seront évincés de leurs drcils une première Jour, , louoher i 80S guichels
avocas,! -
ocempantu. L cont, pour intérots ropartition do(! un jour Port-au-Prince. du 1er GRA" an 31
Directeur -Imprimurio FLONIAN Nationa,
Molsa