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Mercredi, 9 Septembre 1896. 51ème. Annéa. Bureau de Rédactios
et
d'Abonnement
NUMERO 73. 26, Rue Geffrara. ONITEUR,
D'HAITI,
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI
26, Rue Geffrard. EN CHEF : PAUL LOCHARD,-
DIRECTEUR ET RÉDACTBUR
Les manuscrits non insérés ne seront pa:
rendus et seront détruits. Six mois, P. 3.-- Trois
des 1er. et 15 *
ein an, P. 4-50.-
centimes. Les abonnements partent
insos
mois, P. 2-50. - Lei No, 10
Mereredi, 9 Septembre 1896. chaque mois et sont comme les
Pesr les Bépartements ct rEtranger, les frais
tions, payés d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR,
-
AFFRANCIR."
des
:
à partir pulées localives n'es! i la charge
est garanti par 50 C. sur Cafe,
localaires quand elles ne son! occasionnées
SOMNAIRE. du ler. Octobre. feront à la Banque, à que par vélustéou force majeure. l'assurance nouLes versements sc
dans ses Recevez. Messicars,
Port-au-Prinee cl en province. velle dc ma pirfaite consilération,
PANTIE OFFICIELLE. suceursales clagenres:
AITEACD. Avisds'a Serelai.erin d'Etat des Finan "es. 111 01o en billets. monnair. dont 10 010 mon- RCI6
Cireulaire du Stcrelaite d'Etat des Tiavaux 311 ojoen
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. naic de bronze. sera clos le 20
publics. Procbs-verhal de la Chambre, séance du Le présent Emprunt
du lundi 8 Jain 1896
Seplembre à miidi. Séance
8 juin 1896. des file 5 septembre 1896. de Monsieur Thé"
- Avis de PAministeateur princip.l
Port-an-Prince. = Présidence provisoire d'age. nances de Port-au-Prince. CENETTT
lamon Poilevien, doyen La sfance est
Portan-Prinor, le 3 Septembre 1896. 78 dlépulés sont présents. 25 minules. No. 396. ouverle, à 11 heures
que, couNON OFFICIELLE. Seenox DES ATTNCHES. Monsieur lc président annonce de l'ordre du
PARTIE
Seerétaire d' Etal au Dépnrtement des formémient au ler. point au renouvelde biens Le
unC membres du per. jour, la Chambre va proeéder "troisieme
Etit d'expertise en acquisition
Tracaur preblies de cC Dipartemeni. lement de son bureiu poir le sunt
domaaiant. sonnel technique
mois de la session. - Des_bullelins
Avis de la direction générale des TelégraMessieurs. divers distribués. Moc choig oolloguer, lure
phe: terrestres. C. Ilibbert &
Le Département dont les 1 renplats naisons sont 450 louces M. -0. Cavd: agi, le mois dernier. de former
: Liquitation Desinrolion liqsinl dion judiciaire e: propriélaires que les réparations que quiilselait le bureau, deux collègues, ganér-leneng
Fibbert & Co. nécessitent à l'Elat pensent parfois ces maisons, demeurent aimés el estimés se trouvaienten) fauteuil présenca de la
Nécrolngie
Jean not telalement à la charge du Gouvernement. el briguaient le premier
de Monsieur E nmanue!
mois dernier. de former
: Liquitation Desinrolion liqsinl dion judiciaire e: propriélaires que les réparations que quiilselait le bureau, deux collègues, ganér-leneng
Fibbert & Co. nécessitent à l'Elat pensent parfois ces maisons, demeurent aimés el estimés se trouvaienten) fauteuil présenca de la
Nécrolngie
Jean not telalement à la charge du Gouvernement. el briguaient le premier
de Monsieur E nmanue! les prescrip-
- Discours as. Ex. le Président d'Haiti. :
De là les la devis loi sur outrepa-sant les règes parliculières Chambre. les colligues. Vilbrun Guillautions de
J'ainomme
ew Thonneurde
aux baux à informe loyer. j'enlends réprimer me et Raoul Detjen.Jai alorsà vOs bienveillants sufJc vous l'EU
dans recommander
deTami Decljen. Si
car
cel abus 1
Ph. uwntcomusdard, se trouve frages, la candidature avait 61E en sa faPARTIÉ OFFICIELLE. l'espèce. . comme un particulier. de la même ma- le vote do la Chambre venu anjourtrhui vous delié avec les toute propridlatren personne. veur, mander je sernis de lui continiler vos sympathies
Secrétaireric d' Etal des Finanees. nière que
je vous invite à rester le maintenant à son fauteuil. dissimuEn constquencces dans les strictes prescriptions en Messicurs, il ne faul pas vous le la
désormais la matière dès réparations
allons rentfer. dns lia periode
de la décision du Conseil des de la loi sur
ainsi au lexte ler, nous
travauf; nonsavens proEn verlu d'Elal, en date dc cc jour, la localives. laquelle el s'exprime 1526 du Code civil : plns active de tout nos ce qjui est' en Hotre pouSecrélaires
d'llaiti est autorisée à des articles 1525 Les réparations locatives ou tnis de faire rester
d'acconlaver TEBanque Nationale
du Gouver- ,'Arl. 1525. dont le locataire est voic pour tonjours à de cerlains moments,
contracler pour le comple
de menu entretien contraire. sont xdentil. Celte tAche, bien difliecie: done
nement, un emprant de g. 800.000.- el au- tenu, s'il n'y, a cliuse à faire: pourra vous paraitre jamnis. nous avons
pour le service des appointements des cou- entre autres, les réparitions, chambrankca anjourd'hui, qne nos traaux.d'mn homainsi pour lc paiement
"Aux âtres, coantrt-omnnsa
besoin, pour
s
tres, que Juillet 1896, de. la Detle el tablelles de clierindes. au recrepinient et me caliie, honnèle el droit.. pons. du ler
des obli- du bas des mumailles des
de Je ne. suis de ceux qui peusent #
intérieure el le reinboursement
à hugleur
"uph.tunncelalis
autres licux
! etmeer
U'hatalation
Eren
élcrion
sorlies illl dernier' lirage. parce dquete nous devions, à cbaque de
gations conditions de cel Emprunt sont les trois' pieds : ct. des chambret 1 que mois, des succonsours auk tembres
Les
f Aux pavés .earreaux quelques-uns de donner burenn: Jel le répale. si le candisuivantes :
remhoursables lorsqu'il y.. an a weulenient
l'anoien
la dernitre Tyis avait dle
Les B. 800.000, - sont
cassis :
plancltes" de *eloi- dat recommandé vous proposerais de le reélire. all pair, cl mmpporteront Aux portes, croisdos,.
ambret 1 que mois, des succonsours auk tembres
Les
f Aux pavés .earreaux quelques-uns de donner burenn: Jel le répale. si le candisuivantes :
remhoursables lorsqu'il y.. an a weulenient
l'anoien
la dernitre Tyis avait dle
Les B. 800.000, - sont
cassis :
plancltes" de *eloi- dat recommandé vous proposerais de le reélire. all pair, cl mmpporteront Aux portes, croisdos,. : gonds, élu; Je
f'mnuvro lo collague
en oramérieain, 1010 igalement Cl sons ou de fermeluro de bau, iques * Mais, nons- avona: vual le. lere et de
un intéret min-tuet-aie ror Oclobré 1890. largelles et sarrures. ré- Vilbrun Guillauew ainsi que. or amér., à parlirdu, du eapitul el intérets Att:4120w: SASCRBSENN ripiratiens si
Le remirour-ement --- Page 2 ---
Lo Moniteur:
F006
Art. 2. Les Secrélaires d'Etat des Fidé- teuil. Je vous prie de voter pourluiet vous] nances el du Commercc et de l'Intérieur
secrélaires : disons leur qu'ils n'ont pas ferez cuvre qui vaille. N. et A. sont chargés. chacun en cequi loi. le concerne,
mériléde nolre confiance. l'office Sorutateurs: Résultat MM. H. de T'urne Prophete 75 bulletins de T'exéoution de la présente national de Port-auMM. Cavé et Vassor bulletins remplissent tirés de l'urne C'ermont.- :
Donré au Palais 1896, an 93e. de l'Indéde-cralateurs. 71
ainsi réparlis
38 : F. Malbranche, Prince, le 6 Juin
sual ainsi répartis Guillaume :
V. A. N. Amisial, Pierre Louis,, 6 : H. L. Philippe, 4 1 pendance. T. A. S. SAM. Vilbrun
14;
C
1 : GI. S Faine, 1;
Deetjen . Durosier, Dufanal, 1; 1; Blancs I.6on, 7: Nul 2." Total 75. Par le Président: des Pinances el du
Blancs. B. M. V. N. Pierre Louis : Mes chers col- Le Secrétaure d'Etal
M. V. Guillaume: : Certes, cherscollegues donner dit legues, le vote que vous venez de Je mc viens don- Commerce,
C. FOUCHARD. le vole que vous venez de opinion me sur la ma- ner m'honore dire ici à toutes un haut mes point. gràces et vous
d' Elat de CIntérieur,
assez quelle est votre travaux pendant vous en
de compter sur ma Le Secrétaire BUTEAU fi's. nière quejai dirigé vos Je vous re- prier, en même temps,
le Je. mois de celle session. recon- profonde gratitude. le cabinet pénètre dans l'endu Budget des dépenses
mercie et vous, suis profondément deux mots à A ce moment place au banc 1éservé aux LOI partantfirotan 1897. naissant. Je n'ai plus ambition que est de conti- ceinte ct de prend l'Exéculif. de Tezcercice 1896
SAM. ajouter: toute mon toujours d'accord avec vous. organes Passant au 2c point de l'ordre du jour, le TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON
nueri à marcher prèle le scrment régle- burcau dépouille la correspondance compo
Président d'Haiti. d'Etat des
M. Guillaume
au fauteuil quel lui sée des
suivantes :
Sur le
du Secrélaire
mentaire et prend place
Misive froaty sénaleur Almor.or Mars, remer- Finances rapport et du Commerce: :
cède M.
ant au 2c point de l'ordre du jour, le TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON
nueri à marcher prèle le scrment régle- burcau dépouille la correspondance compo
Président d'Haiti. d'Etat des
M. Guillaume
au fauteuil quel lui sée des
suivantes :
Sur le
du Secrélaire
mentaire et prend place
Misive froaty sénaleur Almor.or Mars, remer- Finances rapport et du Commerce: :
cède M. Poilevien. la ciail la Chambre de l'avoir élu sénateurde El de l'avis du Conseii des Secrélaires d'Etat
M. B. Dufanal très : Messieurs, chaleureuse jappuie que vous la République. M. Marcellus, demandant A proposé
nds :.. int uirecommandation à-l'heure le collègue Cavé ct Letire de Mr. .comme candi- Et le Corps Légistatsr
a faite tout de voter ananimment pour notre à la Chambre ses suffrages des Comptes. vante :
ux
vons prie ctami, le DrT. Nicolas. dat à la Chambre du
Pierre Anselme, mo- Art. fer. Des creutis :E 11 vuverts concetlegue
: Mes chers collè- Missive député de ce jour. difiérents Secrélair:s
L - 1.39
M. Sudre Darliguenave souffrant depuis quelques tivant son absence
secrélaire-rs. curronce de la s0 ae
1835 1337. guns, bien
faire violence pox.r assis- Lettre de M.R. Prophète, un
d'un mois
les dépenses de Tes
jours, j'ai .: me
accopté dacteur, demandaat permis de son méde- pour Ces crédils
::
ter a loates nos séances, le deuxième ayant fauteuildu pour suivre les prescriptions
Aux départemen. 158.2:0
Thonneur d'occuperl vous faire aujoord'hui la cin. Messieurs, parmi les des Relations Extérieares E
burcau. Je viens votre choix sur un autre M. le président:
il y a une des Finances et du Coam rce 823,817
prière de porter de répondre à votre at- piécos de la de correspendance, un mois faite à de la Guerie
1,755,039 40
collègue J'avoue, capable en toute sincérité, queje demande Chambre permis M. rédacteur la Marine
tente. mon la
de
ERLNare
descends de ce siège eny laissant tout ct R. Prophète. " mets cette demande de l'Intérieur el de la i'olice 1,553,013 96
cmur. Croyez à ma profonde gratitude permis en discussion. Aux voix. Le permis Générale Travaux Pub'ics
711,322 20
recevez mes meilleurs compliments. scrutateurs, ( Après une pause )
des
997,222
MM. B. Dufanal l'arne et V. Anglade, 78 balletins ainsi ré- est voté
sont envoyées aux co- de TAgriculture Publique - 1,235,271
treuvent dans
Les autres, pièces les examiner et' aux arr de 1-Justice l'instruction
512,270
partis Dr. T. : Nicolas 31, V. N. Pre-Louis 5, mités qui doivent étre classées. des de Cultes
100,726
P. Lalleur 2,8. Dartiguenave chives pour : MM., vu la présence du Au service de la Banque NaH: Blancs Denis B.
sont envoyées aux co- de TAgriculture Publique - 1,235,271
treuvent dans
Les autres, pièces les examiner et' aux arr de 1-Justice l'instruction
512,270
partis Dr. T. : Nicolas 31, V. N. Pre-Louis 5, mités qui doivent étre classées. des de Cultes
100,726
P. Lalleur 2,8. Dartiguenave chives pour : MM., vu la présence du Au service de la Banque NaH: Blancs Denis B. Nuls z. Total 78. Cabinet M le président doit avoir des communications l'or- nale d'Haiti
266,000
:, M. Dr. T. Nicolas : Mes chers collègues, dc àf faire à : Chambre, nous suspendons
7,412,922 39 . vous venez encore une fois de m'honorer mieux dredujour pour entendre ces communicadépenses leavolre eonfiance. Je ferai de mon pour tions. Art. 2 II sera pourinaux 4 de la
loi et
justifior cette' confiance que vous avez placée Messicurs les Secrétaires d'Etat, l'Assem- tionnées en l'article ci annexés préseate les voies et
en moi. blée est prite à vous Ministre écouter. des finances: dans les dc états l'exercice 96-97 par un crédit NaM. II. N. Prophèle : Messieurs, appré- M. C. Fouchard,
sur moyens
à Banque
:
cjant les raisons que vous a alléguées tous MM. les députés; nous venons le déposer Budget ge- ouvert tionale au d'Haiti. Gouvernement:
notre collègue Sudre.Da rliguenave, viens que vous' les burcaux de la Chambre pour l'exercice Art. 3. Le service de la Delte Publique
vous devez regreller avec moi,je Pre-Louis et néral de la el République les comples généraux pour s'élevant à - 1,971,009,83 sera couvert, si
recommanderl le collègue lui. Volacy! Son cloge s'est l'exercice 1896-4897 1894-1895, avec les pièces dont justi- des excédentsder recellesn'éisienly les pasc consta
vousprie de voter entendrei pour ici cesj jours derniers, ficatives qui les ucompastont donner et lecture. vous tésaux voies et moyens.par tous moyens d'Etat
failsi souvent des élections des membres
allez me permettre dc vous
financiers au pouvoir du Secrétaire
à l'oecasion les
Généraux Prt
LOI
des Finances. la
16s à vérifier Comples nc crois pasutile de vous
1896 97 les Arl. 4. I1 sera, sous responsabilité des FinanRépublique, que je
Qui
T'oxercice la
Secrelaire d'Etat
le répéler" en ce moment. proroge 24 ct Oclobre 1896 sur régie personnellede mois sur le montanlde
Votez donc, Messieurs, pour ce distingué lois des Foda directes ct la fixation des ces; imputé un chaque 12c du chiffre alloud aux
collegue. des impositions
locativé et de l'im- la recette,
ministéricls, à luoins
M. Bussy, Zamor : Messicurs, il 'yados les quotités de Tienposition
divers dégartements du Conseil des seerétaires,ce,
hommes qui sc recommandent à toutes pot des Patentes.
le montanlde
Votez donc, Messieurs, pour ce distingué lois des Foda directes ct la fixation des ces; imputé un chaque 12c du chiffre alloud aux
collegue. des impositions
locativé et de l'im- la recette,
ministéricls, à luoins
M. Bussy, Zamor : Messicurs, il 'yados les quotités de Tienposition
divers dégartements du Conseil des seerétaires,ce,
hommes qui sc recommandent à toutes pot des Patentes. SIMON SAM, d'une décisiou
ne
attentions
TIRÉSIAS AUGUSTIN
pour deetmanhiaaintgee aucuu Seorstaire d'Etst
L'orntenr est interrompu par des bruits
Président d'Matti. pourra, Néanmioins, pour . quoique causo sont quu :ce
parlis del'auditpire. du Conseil des Secrétaires d'Etat,
qail lui ouvoris
M. te p: ésident rappalle à l'ordreles per- De l'avis
soit, dépasser lescrédila loi ni
aucune d63
eugager
sonues qui s'y Ifouvent. A pRerost,
parla présento avant quil: ait sle pourve
M. Ch. Bussy Zamor ( reprenant : ) Je le Légilatif a rondu la loi sui- ponse, moyens nouvol'e de Taoquiter par un supplévous disuis, Messicurs, qu'il 2 a.des. toutes les. hom- at- yante Et : Corps loisdu 25, dtdu 30 Octo: aux ment de crédit:
des lois antérieures,
ines. qui se recomeacidient tous dos honneurs. Art. 1ALT Los des
diroclos Art. 8: Aux tornios
pour
tentionse el qai déclinent
je vicas bre1876 aur'la rogio impositions de
lo. sucun paloinentso seri effoclué. fait, aucune
C'est
comprends,. l'imposition
*"
ce que je déput6: gaund Amisial comme et lu Gixation doa quolitéa des patontes, soront
d'uu survice Trésor. pour déponses
vous recommenderled
du
tegelitsesnu
Il a toutes les aptitudes eative et de Timpot l'exorcion 1896-07. 1 sortio de fonds
20me vouluen secrélaire. pour diriger lest travaux de co fau- prorogées pour --- Page 3 ---
Le Monitour. :
crétaire d'Elat des Finances eldu Commierce. préa- Prince, le 6 aoûti 1896,un 95c de TIndépen- Donné au Palais National, de Port- -aune
avoir. licu qu'au de dé- dance. -
S. SAM
Prince, le
1896, an 93c. de l'indeTtles ait PAEL dresse T'ordonnance ct
T. A. pendance. pense, appuyée de pièces justilicatives conforPar le Président :
T. A. S. SAM. convertic en mandat articles de 45 à50 paiement, inclusivement
d' Etal des finances et du com- Par le Président:
mément aux le service del la Trésoreric Le Secréltire
Le Secrétaire d'Etal des Pinaners, elc. dul Réglement pour
merce,
C. FOUCHARD. Sont seules affranchies de ces le comple formalités du
d'. Etal de rIntérieur,
C. FOUCHARD. leclure:
les dépenses à faire pour
Le Sccrétaire
BUTEAU. M. Fouchard, continuant après la
service de la Dette Publique. nécesVoici, MM. ces docnments que le conseil
Arl. 6. Les suppléments de crédits dûment Le Secrétaire d'Elal de la Guerre, des Secrélaires d'Etat a l'honneur Chambre.
affranchies de ces le comple formalités du
d'. Etal de rIntérieur,
C. FOUCHARD. leclure:
les dépenses à faire pour
Le Sccrétaire
BUTEAU. M. Fouchard, continuant après la
service de la Dette Publique. nécesVoici, MM. ces docnments que le conseil
Arl. 6. Les suppléments de crédits dûment Le Secrétaire d'Elal de la Guerre, des Secrélaires d'Etat a l'honneur Chambre. de Permet- déposaires pour subvenir al'insuffisance affectés à un service
MOMPOINT. ser sur le bureau vous faire de la
qae les
justifée des fonds
être accordés
de
lez-moi de
remarquer
portéau budget, ne peuvent
Le: Secrétaire d'i Etat tinatructionpublique voies et moyens les onl élé considérablement qui ont
que parune loi. il est el des Cules,
J. J. CIANCY. réduits, malgré faites au augmentations budget des dépen ses. En dehors de la session législalive, mentionnées,
Exlé- dû être
T'établissement
pourvu aux dépenses ci-d ssus l'avis du Secré- Le Secrélaire Etal des Relations
lels que: : un contrat pour devant rolier
par le Président d'Haiti, de moven des rieures el de la Justicr,
d'un càble transatlantique par les Etalslaire d'Elal des Finances, au
P. FAINE. Haiti à l'Europe en le passant pont du Cap, le whatf
fonds disponibles du Trésor. Le Secrétaire dEtal des Travanc publirs Unis d'Amérique, de la ville de Jacmel,
La même disposilion esl c'est-a-dire applicab'e aux aux el de CAgrculture,
du le service dock. l'éclairuge de la malernité et le terrestre nouveau
crédits extraordinaites, concernant des services qui ne
J.C. ARTEAUD. tronçon de la ligne télégraphique
allocations réglés cl prévus lebudget. à élablir à Vallières, Mirebalais que malgré ele. ces
pouvaiontetrer Dans l'un et l'autre cas, tert Secrélaire de
PROJET DE LOI
Vous verrez. Messieurs, les
oni dimid'Etatqui réclame le crédil, est lenu
des roretles nonveaux services, 500.000. dépenses Je fais le dépôt de
soumetlre préalablement au Socrélaire Portan (icaction du 1890-97. bulgel
nué de g. 4à
que vous' ea lassiez
d'Elal des Finances, qui, sous sa responsaEcercice
ces ducaments pour
bilitépersonnelle, les controle Préstdentd'llant, eltransmel TIRÈSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, T'examen. : MM, les Sécrétaires
avec son avis moliv l'insuflisance 6, au
des crédits
PRESIDENE D'Hain. d'Etat. M.J le la président Chambre vous donne acte du
les mibcosjustiltant
la nécessité ac. le
du Serrétaire d'Elal des
que vous venez de faire sur son
budgélaires ou établissant non prévus Sur rapport Commerce
dépol
la Répuluelle de pourvoir: aux services
Finances et du Conseil des Secrélaires buredu. Les 'comples généraux.de de TAssembiée. parle budgel. El de Tavis du
blique seront, d'un soin de-la tout part particulier. Si vpns
Arl. 7. Est égalencht accorde au alleintes Prési- d'I Elat ,
l'oljet n'avez
d'autres communications it
dent d'Haiti, cn cas de graves' la faculté
A proposé,
la Ini sui- nous laire, poinl il voits est loisible de prndre
porlées à la sécurité arretés contresignés publique, de tous Et lc Corps Législatif a volé
congr.
d'un soin de-la tout part particulier. Si vpns
Arl. 7. Est égalencht accorde au alleintes Prési- d'I Elat ,
l'oljet n'avez
d'autres communications it
dent d'Haiti, cn cas de graves' la faculté
A proposé,
la Ini sui- nous laire, poinl il voits est loisible de prndre
porlées à la sécurité arretés contresignés publique, de tous Et lc Corps Législatif a volé
congr. : Je "me tiens à la
d'ouvrir, par d'Etal, des crédils extraor- vanle :
La
de T'impot, M. C. Fouchard
les Secrélaires subvenir aux dépenses néces- Arlicle ter. 1896 percepliou 97, sera laite confor- Chambre pour répondre de' sucrenuenenenumnts suivant l'avis
dinaires pour
imprévues. pour T'excreice
des lois suivantes:
désire obtenir moi
s.l6cs par ces circonstances des Finances mémentaux disposilions
qu'ella. m'a 616 donné. Arl. Le Seerélaire d'Etal Secrélaires Arl. 2. Les voies cl moyans applicables 1896- " lel président I:Nons allons. donc
du Conseildes
de l'exerciee
RETAST
pourra, avecl'avisd
collective àux dépenses du budgel
au tableax aux points dé Tordredu jour:
d'Etat, cl sous la responsabilitc le cas 97s seront évalués, conformément:
de ter
du députe"
de
CAEONTAT
Conseil el sculement dans
à la présente loi : à la scmme
M. pellation le
Faine, faisant ollice
du
prévue en T'article 7 ci-dessus, annexé millions quatre cent trente-quatre ler seerciatre-ed général hor, donne, surl'invits- lecd'urgence si les fonds du Trésor claient Sept seac venl soirunte-dis-hwir G. 37 els. lion de Mrl le prisident, une noivelle
contracter, insuffisants, des emprants réglables atl mille Arl. 3. Tous les, droils de douane gêné- dc lure de nterpellationa Duis la parole csl
des intérèts del'Elal. perçus au litre
à M. J. "Ch.. Wainrigt pouren faire
mieux
se fonl par voie d'adjudica- ralement quelconques à Texceplion des droits d'é- laissée
comLe emprunts seront annoncés par inserlion au MExporlation, ct de pilolage, sont payables en or le déceloppemeal. J.C. Wainright- Nesicure,je
tion : ils Ofliciel "; leurs résultats y: seront chelle 011 en trailes appuyées de cun. Mr. lai Chambre' d'avoir
4 Journal
américain due forme. mence. par remercier de m'appuie sur ce
également publiés. concernanl les crédits naissement Sccrélaire en d'Elat des. Finances est ct vole rinterpellatisns denolre Charte Cometitnttonnelile
Art, 9. Le. arrèlés de mème que les arrôlés deméure Le autoriséàl lesi régiersoit en du espcees, lisc el art.
Mr. lai Chambre' d'avoir
4 Journal
américain due forme. mence. par remercier de m'appuie sur ce
également publiés. concernanl les crédits naissement Sccrélaire en d'Elat des. Finances est ct vole rinterpellatisns denolre Charte Cometitnttonnelile
Art, 9. Le. arrèlés de mème que les arrôlés deméure Le autoriséàl lesi régiersoit en du espcees, lisc el art. lexle 6 Be. alinia: : : L.es lois la hudgétaires, cl
supelémentairezi crédils extraordinaires el aux t en traites dans les intérèls
celles ronce nant Tassittle. quolité. des
relatifs aux seront envoyés à lu Chambre des so" selon les besoins de contralisfes TElat. à la Ban- le' mode de perséption des dépenate impôts, de T'Eemprunts, Comples avec Jes piéces justilicalives y Ces traites seront d'oi elles seroal expédiées roretlesou augmebierie T'abort votées par la Chamalféroates, à la diligence du Secrélaired'Elat au Corps que Nationale,
au besoin du ser- lat doiventotre >: Or, en vertu de la
des finances, qui en rend comple
pour êlre employées
bre des Communes eneore, Tinterpestation des (Test lois
Legislatil,
de loi les arlicles 3, 5, vice public. Toutes contribntions directés ou Constilution qu'au PonvorLegialatln att Ministre
Art. 10. Ont forcc 60 el 61 du réglement Art. *. autres que celles autorisces par n'appartient je viens demander
9, 23,, 32, service 58, 59, de la Trésorerie en datedu indirectes lois
à quelque titre el sous pourjuoi des tininees.. :
le
les existantes, qu'ollos se
Monsieur le prisident. interrompant a
Su juillet 1891. quelque donomination intordites, F
c'est au bureau
le Secrélaire d'Elat des çoivent sont fornellenent qui les ordon- Pardon, mon colligue,
auvijueiles
En conséqueuce, avec les comples peine contre les autorités les
qui confee: passel au Ninistreles questions
Finances, présentori, ilès Touverture des Chambres, neraient, contre roles empluye. el tarifs ei coux qui vons Nésires, J. C. Wainright qu'il rponde. : Jo prierai tout- Migenéraux. clit délinilivement l'exercice lionneraient les
d'ettc polir. M. de demauder 8t1
lc compte gui Ce compté fait tonnaitre la bi- en fernient. les reeonvettontes suns
a-Theure le bureait, vertu de drilet
budgétaire. recelle on cn 1épeaxe. suivis comme cosetatonusttils des m nistre "essinaneaen lo $ s' dernier,
la ice en pefsente Jol, ilins ses délails, jnlto de l'acl ongu sans repélition. qule, pour exercir de quelle toi,il un a pu; sansavoir au priew- du
Art. 11.La pjèces, justiliontives. qui l'nc- iages- s-intérets, el Res Tribunaux, il_kil contrartor empmint, i8 Chambre.. Deputs I
élats annexés,
pitblifo. retle action dovant
luble consulle
la verite j"
-ecompagne, sprn, sans relanl, dqs Se- lusoin
préalable. aves Ymn êtat peup'eca je" sz-esterda que la idrita,
Eile sera exécutéo i la diligence
*Ht: Tauturiation :
tla Sr- pronetsque jene dirgi
crélaires d'Elat chaenn en onphaleeneerne
stucmntomird.ta à la diligens:
Port-au- ainext, sern.
le action dovant
luble consulle
la verite j"
-ecompagne, sprn, sans relanl, dqs Se- lusoin
préalable. aves Ymn êtat peup'eca je" sz-esterda que la idrita,
Eile sera exécutéo i la diligence
*Ht: Tauturiation :
tla Sr- pronetsque jene dirgi
crélaires d'Elat chaenn en onphaleeneerne
stucmntomird.ta à la diligens:
Port-au- ainext, sern. 4publi
Donne, au Paluis National'e
.. --- Page 4 ---
Le Moniteur:
contracté T'empruni, au lieu de me
droits à l'exportalion 1 lesquels sont paya- con point de T'avoir fail pour répon dreaux
Ainsi, MM, je lis dans lc journal:
bles en or américain: : que c'est par reprocher nécessités du moment. Je l'ai
- La Presse - du Juin courant : La misère
le contribuable qui apportera dans impérieuses dire l'emprun: esi contra té
dans les foyers, au sein des familles : séquent, de la Banques lc meme or qui entendu me que semble qu'en aucune partie
est
paix, le change est à 60 o/o: les coffres tard donné en paiement. à 5 ofo. Ilt de cette opération, il n'est
en plain est hiàletant, pensez-y, Mes- lui sera plus Messicurs, d'insister sur le des conditions Oi
a-t-il
le commerce
Ai-je besoin,
de 5 ofo. Tinterpellateur Vous
sieurs les députés : >
dans l'au- côté spécieux de cct argument? ce n'est, question trouvé ce ehiffre ? L'a-t-il est inventé? ima-
(Murmures etbruits prolongés agite sa clochette. Je glisse la-dessus, parce que de ma voyez donc que ce taux purement cst à 60lo
diloire) M. le président
lecture de en somme, que le cité accessoire
Le taux de l'intérêt
L'ordre étant rétabli, il donne arl. 100 : demande. Le côle prineipal est cclui-ci: ginnire. fan, c'est-à-dire 1/20/0 par mois. l'article suivant du réglement;
Les Secrétaire d'Etatdes linancesavait-il Ila encore dit quej'ai agi de ma
* Pendant le cours des séances, les person- ou n'avait-il pas le droit d'engager une initiative, On voit bien que
se tiennent
vote
FCEC
nes placces dans Tauditoire silence. Toule partie des revenus de l'Etat. sans un ? n'ajamais vécu dans le scin d'un Gouverne:
assises, découvertes el en
0- préalable de la Chambre des communes ment. Comment pourrai-je seul, sans I'adonne des marques invitée d'app' à Toute la question est là. de grément du Conscil, émettre un emprunt,
c-t
des abus est
d'un miKeeats. ou 3 désapproliation Tout individu qui Messieurs i y a laisser s'implanter qu'il
quand tous les actes importants au conseil des
se rélirer de Tanditoire. est apprehende notre devoir de ne pas
que trop nistre doivent être votés
trouhle les et délibéralions, traduil, s'il ya lieu devant parmi nous. à Nous tolérer n'avons dans loutes déjà les bran- Sccrélaires d'Etat? encore le reproche de n'ètre
au corps compétente. de lendances
cn formant les Il me fait à la connaissance de la
l'autorité
qui sont dans l'auditoire, ches de Tadministration. coupable. Le pas venu porter
de l'opération, car
Les personnes le
sont donc invilées yeux avec une complaisance semblere- Chambre les conditions
depuis
ajoute M.
nous. à Nous tolérer n'avons dans loutes déjà les bran- Sccrélaires d'Etat? encore le reproche de n'ètre
au corps compétente. de lendances
cn formant les Il me fait à la connaissance de la
l'autorité
qui sont dans l'auditoire, ches de Tadministration. coupable. Le pas venu porter
de l'opération, car
Les personnes le
sont donc invilées yeux avec une complaisance semblere- Chambre les conditions
depuis
ajoute M. interrompre président, les orateurs. Sre- d'Etalactuel Chambre particulitrements avec un dédain abso' u, T'Assemblée travaille régulièrenient de noter que
à ne pas
reprenant: : Je ne crains garder la
à toute la déférence qu'il deux mois. Mais je vous dû à Re circonstances
M.J. Wainright, murmures.. Je dirai ce quej'aiadire. en passant outre de la Nation. Si nous tout cela cst Ainsi encore ce n'est que depnis huit
pas Messieurs, les je serai bref, en vous denan- doil aux mandataires immédiatemen! cette velléité majeures. seulement que mon département est
dant. dan: notre séance du 5du courant, finan- de ne réprimons nous considérer comme nne quantité jours
des
deJac. el;ce qui
d'interpeller le Secrétaire d'Elat des
absolument négligeable, on ne peut pas pré- en possession le retard FEES que cabinct a mis à
ces sur les faits de son administration. le lexte mè- voir cc
sera. demain. Je m'arrête explique faire le dépot des comptes généraux de la
J'ai appuyé ma demande sur ce qui, au be- ici, Messieurs, qu'elle cu attendant les erplications la ré- République. me de notre Constitution,, d'aueun dévelop- du Ministre ct je m' 'inscris déjà pour
Etje me s'.is demandé si je ne sisoin,pourratt me dispenser
à cette
le
de T'Esposé la
E
pement. Mais je tiens, cn montant d'abord quel- plique M. C Fouchard, Ministre des finances: : pas tuation attendre vous dépot faire la déc aration de
tribune, à vous donner tout inlention
les dépulis, avant de répondre
pour Car, Messieurs, je n'ai
explications. afin que mon
Messieurs
du député Wainright, cet emprunt. de veuir tous les oatins aEe
ne ques soit pas prisé à contre-sens ot qu'un celle à l'interpellation, veus déclarer que e gouverne: pour missiou à la Chambre, comme un chef
nc mc prele aucune demande idéc autre du ad"s Juin. laissez-moi nement constate avec une batriotiquesatis. in- un de police rapport à son supérieur hiér-rchique. de Je
que m'a dictée ma bientot trois mois que faction, la Chambre n'est pas restée compte trop d'années dans les affaires
Voici, Messieurs
ordinaire, différente la marche des affaires pabliques. mon
pas me rendre compte
en
réunis session
i
mettrez
pays pourne
dans
nous sommes pendant quelques jours d'une Le gouvernement espère que vous le même em- un peu, des devoirs qui m'incombest J'ai donc agi
après avoir, session extraordinaire, accompli le toujours, examiner ses actes, mis à adme tre l'exercice de mes attributions. courte
l'élection du Président. De pressement que vous avez. Mes- de concert avec le conseil des Secrétaires
grand acte de
n'avons presque pas cette interpellation.
z
pays pourne
dans
nous sommes pendant quelques jours d'une Le gouvernement espère que vous le même em- un peu, des devoirs qui m'incombest J'ai donc agi
après avoir, session extraordinaire, accompli le toujours, examiner ses actes, mis à adme tre l'exercice de mes attributions. courte
l'élection du Président. De pressement que vous avez. Mes- de concert avec le conseil des Secrétaires
grand acte de
n'avons presque pas cette interpellation. Vous connaissez, un d'Etat ct j'ai été autorisé parl la loi même. puis trois travailler; mois, nous nous avons élé cons: sleurs, la situation anormale depuis notoire Je me demande en ce moment, Messieurs,
cessé de
avec le Cabinet qui mois. cst faite au commerce. ". si le Gouvernement n'aurait pas été plus
tamment en rapport cette enceinte chaque que des maisonsdes plus importantes ont
de rester les bras croisés dans ces
s'est présenté dans
com- tout à coupsuspendu leurs paiements. Celte les coupable circonstances. D'ailleurs tout a été
fois qu'il a eu à nous faire l'avons quelque ici. circonstance a jeté un désarroi dans les grives fait dans les formes parlementsires Je
munication ou que nous
appelé que affaires : les
ont diminwé et savais
à demandor à la Chambre
Eh bien,, Messieurs, les explications au
importations se sont trouvées consiquejavais les
del'empront et je
je vais avoir T'honneur de demander nous les recettes dérablement douanières réduiles. Le
se de me ratilier réservais de conditions le faire. Le Gouvernement
Secrélaire d'Etat des Firances, avons trouve dans
silité faire face à scs
d'avoir dans les intôrels
vainement alttendues; nous
l'impossi
a la cunviction
agi
et
NEERS
avons d'une patience dont peu de obligations, à ses dépenses les plus urgentes. du pays. Il compte sur votre sage dans
fait preuve
donné l'exemple. Messieurs. est appelé
cnncours pour lui donner.,
sessions; avant pous, ont
Un gouvernemenl. le plus
cel indisCes explications ne sont pas venues : a'lons à prévoir les événements età ARTTO potrquoi, ERERate mauvais la jours direction surtoul, générale Tie affaires. donc au devant d'elles'! d'Elat possible, aux éventualités. de contracter cet em- pensableà
Messieurs, toutes les
Le 8 Mai dernier le Seerélaire un j'ai crunécessaire
le temps qui M. J. C. Wainrigth: Ministre des finances
des finances lançait dans le commerce prnut. Je vous assure que chose par, facile que 'de fois qu'on appelle le
sur l:s faits
emprunt de Un million deux cent-mille 13 court, cc n'était
Partout on ne
répondre à dos questions il se retranche deryourdes, payahles les 13 et 31 Mai, délai trouver les P. Smaaer les hésitations, le E son administration, et ne craint pas de
et31 Juin et remboursables dans un or rencontrait la gene, l'oceasion. Cette si- rière le Gouvernement le débat le ler Nagistrat
estimé à quinze ou dix-huit mois, l'an. en Le doute. II Patir saisir de périls. Il était de faire entrer dans
la Constiaméricafn avec intérêt de 5 010
tuation était pleine aux besoins de l'exercico de In République, lui oublian! Ministro, que responsable
texte de i Ceustitution dernier paragra- devoir de subvenir
les fonc- tulion le rend,
le
(
phu-de l'art. 69 est formel: les dé- courant, de te pas Rshaersoalfril publics, payer la de SUS aetes, tandis qu'elle dépouille
ses de l'Etat ne sauraient etre aug.
érêt de 5 010
tuation était pleine aux besoins de l'exercico de In République, lui oublian! Ministro, que responsable
texte de i Ceustitution dernier paragra- devoir de subvenir
les fonc- tulion le rend,
le
(
phu-de l'art. 69 est formel: les dé- courant, de te pas Rshaersoalfril publics, payer la de SUS aetes, tandis qu'elle dépouille
ses de l'Etat ne sauraient etre aug. tionnaires et employés en sorte les Président d'Haiti de touto responeab-ites des . I i .tées suns un vote préalable de la Cham- solde et la ration et faire maluire ne se que fissent Messieurs, Monsieur le Seerétuire de d'Etat l'art. 3
bee des communes."
conséqueaces de oe
Finances chorche à se prévaloir chorche à vous
Or si januis les dépenses de T'Elat ont pas trop sentir. somble croire "le justifier sa conduile el on oontractaot
416 augmentées. et. en-do nolab es propo- L'interpellatear aucun droit T"" faire E accroire qu'il n's agl, vertu d'une
sitions, c'ent.bien dans celte circonslance. n'avait
erreur. C'est Temeprunt de 1,200,000 qu'on Nons aoNans un pays où le phango est sujet à goniverneinent cet emprunt, C est financos uno grave qr'il a agi et il antort-ation inomnt Lagislatif. torrain od il lui p'ait
dew Ductuations aussi rapidos qu'i 'improvues, armo de In loi. des
du lu commu- coptons le dtbat surle examiner la vaoh le mar hé est d'une oxcessive sonsibilité, croit avoir agi dans l'intére:
de le placer et nors allons à
nous
l'appuic
vous voyer. . Messiours ce que som- nauté. lour de Targament qu'il produit :
me:4 uxposés à débourser Pouvons-nots chaque fois qu'il pré- Measieurs,, javous j'aurnis minux de sa theso. loi de Anancos
s'aira de remboursor. qa'il trouvat
l'art. sde le
à taux uous seruns? On nous simé
Quo porte
EmS
voir quel
offertes sont des FS.E de me domander pourquoi je n'ai
dira que,les gurantics --- Page 5 ---
Le Moniteur
il de II est payable le 18 Mai 1/5
M. le Secrétaire des Finances ? seraient vait rester volontairement à l'élat de lettre dépouillées, morle, en ver
30 13 Juin Mai 1/4 1/4
invoquée K Le auearerd del la dette publique, si s'élevant des Cx- tu de l'article 32 de la Constilution ni déroger ainsi
30 Juin 1/s
à g. 1,423,685.06 sera couvert, constatés conçu: K La loi ne peut ajouter, Constilu- remboursable en or à 6 OIO l'an, le3 intérêts P. cédents de recettes n' 'élaient
al à la Constitulion. La lettre de la
àp du ler. Juillet 1896, garanti
aux voies et moyens, par tous t: moyens tion doit
>
partir sur le café et par les sur
rani.E
des Finances. >
toujours prévaloir.
.06 sera couvert, constatés conçu: K La loi ne peut ajouter, Constilu- remboursable en or à 6 OIO l'an, le3 intérêts P. cédents de recettes n' 'élaient
al à la Constitulion. La lettre de la
àp du ler. Juillet 1896, garanti
aux voies et moyens, par tous t: moyens tion doit
>
partir sur le café et par les sur
rani.E
des Finances. >
toujours prévaloir. écarter une derniè- 'des droits
pouvoir du SecretairedEtat se dégage sans 11 ne vous reste qu'à
ni dans : campéche el le cacao. un em
La pensée des Chambres nc faat pas re objection, pour démontier Mr. Secrétai- Ensuile il dit que j'ai contracté C'est
ambigailé de ce texte, etil
en la forme, ni dans le fond, res- prunt au mois de novembre 1891. beauccup d'efforts d'imagination el pour en fi- re, d'Etat des finances ne s' 'cst montré fidèle à inexact, je n'étais Ministrei affaires: cette comment épodéduire les conséquences L'initiative de Mr. le pectueux des droits soucieux delAssemblce, des convenances que, j'élais hors me d'un :.cte dont je
xer la portée. d'Etat des Finances est sol- la Constitulion et les élémenlaires puis-je etre responsable l'auteur ? :
Secrétaire
le cas où parlementaires plus
d'Erat ne suis pas
me donne
licitée et autorisée budgélaires, pour il aurait Faisons à Monsieur le Secrétaire
En outre, le député Wainright Il me fait venfaute d'excédents au service de la deattr pu des Finances- la concession d'admettre l'article 3 de des
tres-étendts. et de la Torlue,
de
de la
at:
Gonave
licu pourvoir:
la circonslance prévue par
drè iles'
tous nous
EE
blique, s'élevant à P 1,423,685.06. celte auto- loi de finances se fut trouvée réalisée et que une chose impossible, puisque est inaliéDonnée dans cette condition, el limila- en conséquence, ily, eûl lieu pourl lui d'em savons que le terriloire haitien afferrisation est absolument spéciale Deux conditions
les moyens finanriers qu'il croyait nable. Le Gouvernement pourrait nous
live. Ce n'est pas réclamées tout. pour qu'elle ployer en son pouvoir, mais ne l'éla ent point : Il mer; mais, dans ce dernier un contrat cas, daas
essentielles sont
la respon- ainsi nous venons t lc démontrer serions venus soumettre
puisse produire efTet ct dégager d'Elat des fi- avait que devoir de rester dans la spécia- ce but à vos délibérations. Messabilité de M. le Secrélaire
Jité et Vta limite indiquée par les Chambres. Je tenais à relever CEB cette deux tribune, erreurs. je ne
nances. Premitremeat, il'faut qu'il n'y ait L'emprunt nc pouvait dette ètre contracté 45 sieurs, en ni venant la furce, à ni la puissance, à
de recettes dans le cours ": pour le service de la excéder publique, le chif- me sens célabre don Quichoite, d'aller à
d'excédents
il faut que les ne
en aucun cas,
3 de la façun du
veat.
CEB cette deux tribune, erreurs. je ne
nances. Premitremeat, il'faut qu'il n'y ait L'emprunt nc pouvait dette ètre contracté 45 sieurs, en ni venant la furce, à ni la puissance, à
de recettes dans le cours ": pour le service de la excéder publique, le chif- me sens célabre don Quichoite, d'aller à
d'excédents
il faut que les ne
en aucun cas,
3 de la façun du
veat. Je
l'exercice: : deuxièmement, M le Secrétaire d'E- fre pourait, de P.1,423.685,06 lixé par l'article la cunquête dus moulins moulins à à vent contimoyens employés fiuancès soient par de ceuc qut sont en la loi de linances. levoul irais que les et que inoi, j'eu
tat des Et lorsque ces conditions se Est-ce ce qu'il a fait? Laissons parler nueraient à fonctiouner et nes voins. son pouvoir. réunics, il faudra que Mousieur les faits. serais quitte pour le mes point peines de la discussion
trouvent d'Etat des finances se main
nore: mbre 1894, au début de l'exercice Mais abordant moi de tirer mes arle Secrétaire limite qui lai a élé assignée Là 81
d'Elaldes Finan- de cc jour, permettez
de la Constienne dans lu
en cours, M. le Secrétaire P. 608,161,87 guments de T'article 69 meme cité par l'hopar les Chambres. étaient remplies ces contractait un empruntde:F suivant un
itution, article précédemment
Voyons si ces conditions M. le Secrétaire d'Etat Le 21 décembre
41,313,69 norable député Wainrigth. ). Pour
dans l'espoce et trouvait si dans le cas de faire secand de il émnettait un
(11 lit l'art. 69de la Couslitution une attention
des finances se
qu'il tenait des Le 31 mars,
250,000,09 peu que vous lecture ayez de prelé cel article 69, vous
usage de l'autorisation de recettes pré- troisièmc mois
il
soutenue à la
le
consChambres. Les excéden's réalisés? Pour le Enfin le de dernièr 1,200,000,00 avez di remarquer que législateur
vus ne se sont-ils pas
il lançait un autre
tituant entend qu'il n'appartient qu'anz de
dire d'une man ère certainc, positive, à sa fin,
Chambres. de voler les lois budgétaires
- faudrait que l'exercice eut touché des
P. 2,099,775,56 de ces la République. avec
car le mouvement des inipots. à l'autre, présente d'un" mois On voit facilement, par la réunion la loi de C'est donc pour rester en d'an harmonie texte dela
cariationad'une année
à chiffres, que la limite fixée but de ces les
formelles latif, : en
ce
preseriptions
à l'autre; ct n'est générale qu'en qu'on procédant parvient, finances a été dépassée el que T le service de Constitution que le Corps L.égi à ses travaux,
&
une récapitalation définitive, au résuliat finan différents emprunts n'était l'annuité pas ne dé- mettant fin, l'année dernière, de la Hloi de finances
d'une manière
Donc cette la dette publique puisque
a sanctionné l'art.
formelles latif, : en
ce
preseriptions
à l'autre; ct n'est générale qu'en qu'on procédant parvient, finances a été dépassée el que T le service de Constitution que le Corps L.égi à ses travaux,
&
une récapitalation définitive, au résuliat finan différents emprunts n'était l'annuité pas ne dé- mettant fin, l'année dernière, de la Hloi de finances
d'une manière
Donc cette la dette publique puisque
a sanctionné l'art. 3
93-96. cier d'un condition exercice quelconque fait défaut. passe pas P. 1.423,686.06. d'Elat des relalive au, budget de l'exercice ni déroger à la letpremière
les moyens fi- La encore, M le Secrélaire el substi- On ne peut ajoater
Quals élaient maintenant Secrélaire d'Btat des Finances a outrepassé ses droits aux garanties tre de la Conslitution. dit formellenanciers au pouvoirdu ant que la premibre con- tué sa volonté arbitraire
Ecoulez, Messieurs, ce de financel:
finances, cn suppe Evidemment les mo- constitationnelles. de M. ment cet article 3 de la Rec loi
dition fut remplie? eutrent dans l'iniplus encore. L'omnipolonce telle (Illit l'arlicle 3 de la );
dans
yens légaux, ceux la Constitution, te's le Ilya Secrétaire d'Elat des Finances. est
Le Ministre des finances a donc agi a contialive que lui T de crédits, l'autorisapleine session legislative alors moral que la plénitude de ses droits, lorsqaril et ses
des demandes des emprunts, etc. Mais, Chambres apportent leur concours
tracté T'empruntde 1. 200 00 gouides, méme de
de contracter
loi
le
Hac
que Tart: 3. de lal ES et leursollicitude palriotique au gouverne- droits sont puisés dans texte n'aon ne soutiendra pas conférer au Secré ment, ila abandonné le soin de les rensei- à la la loi de finances. En conséquencs. il. de finances a des entendu finances le droit de créer gner sur les opérations Anancières de toutes les vait pas besoin d'une nouvelle antorisation le
laire d'Etal de vendre la Gonave ou la Tor-, presse périodique, à T'encontre
des Chambres contracter, dans puis but
des
1:3
impôts, de contracter des emprunte à rogles parlemcntaires des convenanses eux. que cas a 6l6
prévu
et
EGLESST
tue,
fantaisie. Car, à coté "de : les corps constitués se doivent entre d'arriver à Téquilibre, du budget. la comguise et à constitutionnelle sa
qui attribue Nous ne saurions upprouver de tels procé cm- Malgré touto la science et toute Waindirect, :
le souci de notre
nons
do mon honorable collague
disposition Chamb-e,, : issue du suffrage
dés, et
dignité les
pétence
de n'rtro son
la
de voter les lois de finances, mande de condamner toutes illégalités, rigth, il me permettra dans
al
dreit exéculif
l'as- cc sans tous ces
avis et de
la
-EE
celles coucernant! tout
gene,
empitements dé
puiser dos conelusions au
alto lois budgétairss,, et le mod: de perception d'autorité qui n'ont guère abouti qu'an crise dans la loi de finances
dans le d6siettc, la quolité contributions, celles ayant
étut de nos finances, qu'à la de tres quec celles qu'il a produites
.des impots de et créer des recettes ou d'aug. commerciale plorable qui nous étreint et menaco, bat,
de
leu prépour
de 'Etnt, doivent Atre neus englbutir.
alto lois budgétairss,, et le mod: de perception d'autorité qui n'ont guère abouti qu'an crise dans la loi de finances
dans le d6siettc, la quolité contributions, celles ayant
étut de nos finances, qu'à la de tres quec celles qu'il a produites
.des impots de et créer des recettes ou d'aug. commerciale plorable qui nous étreint et menaco, bat,
de
leu prépour
de 'Etnt, doivent Atre neus englbutir. Il est encore facile romarquer: dans
menter e dépenses Ja Chambre des com- M C. Fouchard: Mossiours les députés, cautions
lo Corps Legialatit 95-96. d'abord votées par. dois relever deux points d ns la loclure 1 la loi do. EeE Fl l'exercice ne
munes. D
Wexprime l'art. 69 de la je vientde vous olre faite par le député" Dans. l'article 3 SIIM, visé, il du prévoit
Voilà comment voilà la règle qu'il donnr, lo qui Wa'nright. llinsiste à dire Vempmant qu'un cas nermal: Téquilibre la meme LE il
Constitution, entend faire prévaloir, la loi ent un nouvel impôt ! Un Se n'ent tandis duns Terticeade dans lesquellen le
principe qu'il
que l'art. 3 de
un impol, minin un
de
E cindosstancos forcé de contracter des
en
TIE
Mais, simettant
d'y déroger
au servica trésorerie. prévoit
ent la
TL
prétention, des fa 6t6 fait. de finances
d'Kiat
immputablo Voici dans quelles conditions il
fthememismnat
et d'attribuor an secrétaire dont les Chamibres te
naaces des pouvoirs --- Page 6 ---
&
TON
Le Monfteur. emprunts dans lc bul d'assurer la sécurité
pu6lique. Le président (
8 et9 Voici, de Messieurs, la cc que disent les articles fleur, vous eles hors inlerompant) de la ); Député La- débat, il se fait inscrire
loi de finances
Le
question. 2e secrétaire:
par le for ou le
. (Illit les articles 8 et 9)
Président.je dépuléLafleur crois continue: Pardon, M. le : crit, et je devais Or dire jasuis régalièrement insJ'attire plus parliculierment ll'attention à la
Je que je suis parfaitement ressortir,
ma pensée, en faisant
de l'Assemblée sur le texte de l'article 10 pour question. couvrir le dis, Messieurs, lorsque. qui est faite d'une à façon 6clalante, la situation
de la même loi.. qui s'élève à service de ladelta publique, sère du peuple notre pauvre pays et la mi-
(11 lit l'article 10. Ministre des 1.493,685,06, finances la il est laissé au
Comme on le voit, l'art, 10 est bien par tous les moyens faculté de le faire M. Amisial Applaudissements (
tumultueux. )
--clair, il est bien précis. Il ne fail donc voir, c'est uno carte blanche, financiers cn son pou- dressé à quelques continuant: / Je me suis ade ancune obligalion au Ministre, ,des finances seing donné au Ministre, el c'est un blanc- re de' la séance et collègues leur avatlouvertg.
é au
Comme on le voit, l'art, 10 est bien par tous les moyens faculté de le faire M. Amisial Applaudissements (
tumultueux. )
--clair, il est bien précis. Il ne fail donc voir, c'est uno carte blanche, financiers cn son pou- dressé à quelques continuant: / Je me suis ade ancune obligalion au Ministre, ,des finances seing donné au Ministre, el c'est un blanc- re de' la séance et collègues leur avatlouvertg. sation se des prémunir à J'avance de l'autori- sommes à ce point liés par unel lorsque loi du nous devais prendre la parole je pour disais appuyer que je
Le Ministre, Chambres, avant d'empranter. Législatif, nous ne pouvons
Corps terpellaleur. Je veux bien croire l'inprunts, dans le forcé de, recourir àdes em- faire aucun crime" au Ministre raisonnablement pour cela qa'il ne m'a pas. été que c'est
agir, n'a cas d'argence n'a pas pu somme, fait quc son devoir, en qui n'a, en m' 'exprimer. (
donné de
aucune pas pà faire quoi que soit, en aux Je prescriplions dela loi. obéissant Le tamulté recommence et
11 faat cireonstance, ait de soa autorilé
Chambre crois, dans l'élat des choses, que la l'orateur M. A ). interrompl
cision Adoir cnnseil loujours dés recours à Mtte dé- L1 question est sulfisamment éclairée. ne: Je Amisial( descendant de la tribuC'est donc, il mc semble, Secrélaires le d'Etat Ministre des donc se réduit à cclle ci: le ma descends de la tribune et donnr
qui ait à répondre à lout cabinet de pruntde finances, en contraclant l'em- yeux démission. le
Mon
est p"r,
jour. Comme jel'ai déjà l'interpellation ce lement ? 1,500,000 gourdes, a L-il agiléga- Je veux garveriniset,jenef Fata
jr
vertu d'une loi existante montré, c'est en Jei
rester aux yeux du desentifaipi. peuple qui
a ét6 contracté,
que Temprunt réponds oui, el d'après la déclarat tion que aussi envoyé le aussi représenter au Corps
m'a
Ily a des jurisles qui viendront vientdevous nement ne faire M. Fouchard, le Gouver- (Le. lumulte pur, nel quej je l'ai toujours Législatif. élé. tenir'le contraire, mais, moi
sous'esl-il réservé de vous en M. devient de plas en plus
sonne que d'après ma façon de qui nc rai- eutrelenir tion, ASHLE Général de la situa. M. le Amisial se retire de lAssembiée. grand. les choses. je lie pourrui pas lomber comprendre qui bientôl sera déposé ct soumis à vos due. président déclare la séance
cor avec eux. d'ac- délihérations En
?,
M. Blleost le reprise quelques inslants suspen- apres. D'ailleurs est-ce
la
fois j'ai conssquence de T'argumentation des président: M.le Secrétaire
des
que emprunts
première
Tavanlake desoulenir
finances, le motif de volre d'Ell
traclés pendant Rerce CC genre sont con- blés.jep propssel" 'ordre du Rlevant HuR.duE n'exislant plus, il vous est présence
Jatives sont que les Chambres Ligis.
Blleost le reprise quelques inslants suspen- apres. D'ailleurs est-ce
la
fois j'ai conssquence de T'argumentation des président: M.le Secrétaire
des
que emprunts
première
Tavanlake desoulenir
finances, le motif de volre d'Ell
traclés pendant Rerce CC genre sont con- blés.jep propssel" 'ordre du Rlevant HuR.duE n'exislant plus, il vous est présence
Jatives sont que les Chambres Ligis. ce sens :
jour formulé dans prendre
si vous
facultatif de
cn session cl sans qu'il y ait La Chimbre,
communici conge, cition à faire n'avez pas d'autre
dc obligation pour le dépar emeal des
après avoir entendu les M. C. à TAssembléc. s' 'adresser à cellcs ei? linances plicalions du Se:rélaire d'Elaldes ex- vous Fouchard : -Messieurs les députés. Je creis, pour ma
relativement à fait
de Finances
remercie du vote que vous
vais
que non. cequi Tohjel
me
venez
&
vous lc prouver. ROTeA une brochure Je pellation du de ce jour, confiantedans la l'inter- est décidéc donner. à II signifie que la Chambre
la que situation je liens. en cC moment. E'le conlient Fait que à la Cabinel, passe i l'ordre du joor. politi- nement. Soyez préter son appui au Gouverde la Banque Nationale
P, Chambre des députés. le 8
rez,
persuadés qae vous trouveau 31 Décembre 1895. Ce n'est d'Tlaili Lafleur, B. Dufanal, V. Anglade, juin P. 96. nement, toujours dans les membres du Gouverbien document tout-a-fail offieicl, mais un Damas, Deri-L.eveillé, M. Salvador, P. moinsdu sinon de grandes ap. itudes, du
ea tenir lieu. f peut jne, Dr.T. Nicolas, 0. Estime
patriotisméel une
Eh bien! : M. A. Cavé, J Montreuil. qa'ils cesseront
lionne volonts
en consullant cellc
le Amisial:J Jedemande la
vice. du
jamais de mettre au,
constate que le 11 Juin 1895 brochure, je président. parole,M. pays Animés des
de
un
plus. .piirs, ils
sentimenls
500,000 gourdes converties en emprunt M. le président : Est-ce sur l'ordre volre concours votis demandent sincoroment
cain; a élé contracté par le Ministre oraméri- des li- jour Nleur, que vient de présenter le député La- du se' sonl proposés pouratteindre le but qu'ils
nances; je n'allirmerai d'une
mon colligue? tégorique, elsient qu'à celle époque pas. les Chambres façon ca- faire M.A. inscrire, Amisial:". J'aicu la précaution de me position Nous nous de la liendrons Chambre loujours à la disJe conslale réuuiesmais) jecrstynullesTdirenr Tobjel de j'ai à parler sur ce qui fait lous les
pour lui fournir
emprunt de G00,000 que le 23 Juillet 1895, un M le Tinierpellation. Dans
les actes renseiguements du
qu' 'elle désirera sur
or
gourdes, converties en vez avoir président: la
ce cas, vous ne pou: che du service Gouvernement et sur la martredes américain, inances.
disJe conslale réuuiesmais) jecrstynullesTdirenr Tobjel de j'ai à parler sur ce qui fait lous les
pour lui fournir
emprunt de G00,000 que le 23 Juillet 1895, un M le Tinierpellation. Dans
les actes renseiguements du
qu' 'elle désirera sur
or
gourdes, converties en vez avoir président: la
ce cas, vous ne pou: che du service Gouvernement et sur la martredes américain, inances. a 6l6 contraclé le Minis- député Laleur parole; qui c'est est lordre du joursu à une chose : Tentente public Nous et n'aspirons qu'
élaient alorsén J'uffirme qu: Red Chambres vole que va donner la en discussion. Le Iré les Grauds Pouvoirs de TEtat, Tlnarmonie eueela, en n'a pais cu, pleine besuin Session dl qae, T' est stiffisamment éclairée Chambre sur le dira si çlle. le pays en prolite. pour quel
el
L'Assembléc
débat. Applaudissements
de-leur.a
rathm
Haueenrapns Je conslàte encore
6:6'fail. adople l'ordre du régulièrement jour. consultéo, Monsirur le
prolonges.)
tembre, des
que les 20 el 21 sep- M. A. Amisial : M. le
d'Et.L des président : M. le Scerelaire. da Is les mèmcs emprunts ont élé contractés demandé la parole. président, jai avee attention Finances, la Chambre a éroute. dents, el j'aflirmed de condition 3 que les préc6- M. le président : L'onire du
de prinoncer. Elle les paroles que vous venez
torisation n'a 6l6 nouveatt qu'aucune au- n'y a rien en diseussion, jour voté, il toujours bien vous assire qu'ellesera
Shambres réunies. préalablemont des mioncollègue. quani à present avee
dlisposcea marher d'aront
et
lEvéentif;
au 24 Décembré Dhjusqusu 8 NoCSe M. Amisial monte à
de la cause du toutes les fois qu'il s'agira
cc Eenre ont é16 1895, des emprunts' de ( Bruits et
la tribune. toutes les fois peuple, de celle du pys,
à rinsallisgnce dei contraclés nos
pour" répondre M. A. Amisial tumulte : dans Tauditoire) l'intérel de la que vous anrez agi dans
Mossieurs, ce sonldes Focetles."
la parole, jo donne Puisque ma vous me. rofusez de S0) mieux généralité, lu Chambre fera
au dép.ricment des précédents élublis cunsidère pour ce démi siog el vous. M. le
pour secondor vos efferts,
Jit Chambn-nel peut "faire linances, et celleannée mulle rocommence que vous eles! ( Le'lu- Poursuivant président, l'ordre abirmbtart-eue: du
Minintre des
aucun. procès au M. le
paroleà MM. les
jour.Tavenede ladl
celte
hinanets, d'autant: phus à qui président: al. le dépuuf
ont des
Aecetaitsrilactenr
linanees fiusilestarucar l'a L3iel la loi Ses l'Assumblée w'adressent ou au ces. paroles ? Est Amisinl, di i sanclion prorhe-verhaux de la Chambre: i soumettre à "
Jetens ici'n néczssité de
me.?,
dépule Vilbrun Guillan- M. Loitis A. Talion soleminelle,
fuiro une déclai iM. A. (iauthier : Messieurs,
Je Suis peu perlisug
a nureunement Amisial : Ces parolas no d ient tenant que les comptes géniraux de maind
a je'ne jrense pny, pour de cntle Tiagon d'agir: hilile, M.
de la Chambre: i soumettre à "
Jetens ici'n néczssité de
me.?,
dépule Vilbrun Guillan- M. Loitis A. Talion soleminelle,
fuiro une déclai iM. A. (iauthier : Messieurs,
Je Suis peu perlisug
a nureunement Amisial : Ces parolas no d ient tenant que les comptes géniraux de maind
a je'ne jrense pny, pour de cntle Tiagon d'agir: hilile, M. le porter atlointo à valry honora- Re les sont déposés, il. importe laltr
Itépubliy ", équilibrer 1budgal de Mle president. électionsales membres d'ac
u ue :
qu'il fuille donnermul M nistre M. president : Vouillez vous
forner la roimissiog appolée duiven
otte-blaniche, tthe
t
41. espéee de
Amisinl( "li tribuno MM. exNigner: sis-kauuanbints"
nxaptin
blane-seing I putés, lnroquim dépulsdu :) les ds. je
doramenis. Gast pourye
primer son
peuple veut ev- passer ESphmnstinwortunic du jour
opinion sur" une question ru 1.Assenib immilistemeat éa
aux élertious. Do
adopte'la propusition. --- Page 7 ---
a mumvour. 100. Porl-au- Prince, en datc du 6 Sopteinbre
à Croix-des-Marlyrs, 36(00 carr. courant, lesdits sieurs C. Hibbert & Co.. Des bulletins sonl distribués : mais séance l'As- : Vve. Aubry Prophete, Sawelle 1 terrain 100. ont 6t6 déclarés en liquidation judiciaire:
s-mblée se trouvant en minorité, la
aTurgeau, 2 112 carr. de terre Calin-Cen- Ils sonl convoqués audit tribunal, lc lundi à
est levée à Testraordinaire Anselme, SAD. Archer, 1 emplacement 150. que l'on comptera 5 Octobre prochain,
Angustin, C. Rinchère, Pierre Waiu- time, -50 "sur 120
Bain- neuf heures du malin, pour etre consultés
HoMi
J:J. E. Sidney,J.C. 6 Mr. Justin Carrié, 1 emplacement
sur la
de l'élat des créanciers
-
SPeophele, T. Desgravee, D. Destin St. Louis,
Mag: del'Elat, 181 sur 432 600
composition ct donner leur avis sur la nomiright,
A. Gachet, G. Boco, J. N. Domingue,
présumés, du
définitif et sur l'élecM. Salvador. Pierre Lalleur, Ch. PÉTION-VILLE. rue nation liquidateur
Léger, D. Simon Sam, Doutre, Ducas No. 1 Dr. Ls. Audain, 1 emplacement P.60 tion des contrôleurs. Héraux, F. Hyppolite, Eug. Séymour Faine, A. Lamarre 60 sur 120 Etienne, 1 emplace- Port-au Prince, le 5 Seplembre 1896. Pierre Gauthier, Louis, général César Ducasse, A. Samson, 2 Général Thésalus. 60 sur 100
Le Greffer, DANTIÉ. V.B. Gauthier, Cl. Kernisan, B. Dufanal, ment rue Métellus, 1 emplacement rue FauLs.A. Omer Cavé, D. Lespinasse, J. B. Léveillé, C6- bert 3. Aurel et Vilote Bayard, 60 sur 100
No. 90 17
NÉCROLOGIE
A. Clermont, Durosier, J. A. Montreuil, Duvivier, P. 4 St.-Fort Colin 1 100 emplacement 100.
. Gauthier, Cl. Kernisan, B. Dufanal, ment rue Métellus, 1 emplacement rue FauLs.A. Omer Cavé, D. Lespinasse, J. B. Léveillé, C6- bert 3. Aurel et Vilote Bayard, 60 sur 100
No. 90 17
NÉCROLOGIE
A. Clermont, Durosier, J. A. Montreuil, Duvivier, P. 4 St.-Fort Colin 1 100 emplacement 100. licour Léon, V. Anglade. Michaud, L: Faublas, rue Fauberl, 60 sur 1
No. courant,
Bernard, M. F. H.L Philippe, 5 Louis Jean Adam, 100 emplacement 100. C'est dimanche, le 6 du
P. Eatimejne,P.R. F.Monfiston,
ruc Faubert 60 sur
licu les obsèques du sénateur
TP
B. Milien, Arthur Amisial. Brutus Joseph, P. Ka- 18 6 L. Ilyppolite, C. Marcelin el Il. Révolu, de rent
Canrobert Gourgue, M. Alexis "M. fils, César, 1 emplacement rue Goulard de 60pieds 100 LAFONTANT. ces temps mauvais oùt l'on ne
phal; M. Alexandre, Océan P. Malbranelie, façade sur150 de profondeur St.-Fort 1 emplacement Dans quel sort contraire a lancé notre
E.Bocoaisc. M. Larosiliere, P. Henry, Louis Caze, 7Mme. Manassé 60 sur 100 100. sait dans les oruges des partis, dans ces'
G. Gai, E. Blucher, A.Jn. Joseph, D. Em- No. 16 rue Rigaud, pieds 1 emplacement No. pays qui, cn aecumulant autour de
Emilius Jn-François, A. Il. Denis, Th. Bt. Rémy. M.P. 8 Windsor Terlonge, 60 pieds sur 85 75. orages nons d. es dhommes E :homanuel, Berrouet, Alex. Poujol, J.B. Ri- 10, rue Chavaanes CAYÉS. troublent les Ames, affathlissent les
Nicolas. chard, Ch. Salnave, Rioul Deeljen, R. Sadre VasNéré Numa 1 emplacoment ses. roitits, is
ic niveau 6 ia sonssor, Philémon Poilevien, R. A. Guillel, Simon Sa.A, No. du Mme. Quai 42 sur 87
P.2000. cience. il esi liui "e rencontr uit il homDarlignave, J. Célestia; Ph. Ch. Bussy Zamor, rue 2 Boisrond Canal jeune, 1 emplacement 3000 wC qui, bien (ir : upparlion.- la poR. Lubin, R. Gaëten, Anténor Vasey, P. P. Damas, rue du Quai 40sur 84
tinque. a teste recherch paixe. du
Albert Bessard,
Vilbrun Guillanme,
OUANAMINTHE. cuilivé T'amit, anvuci la sutlieence
Pardo fils, le présideat: Nicolas, V.N. Pierre
Alexis 100 carr. de terre. et qui.m odeste, affabic, roriant,
les secrélaires : DrT
No.1.V. P. P. 40UU. paavre;
dans son cour
Louis. habitation Béote le 5 Septembre 1896. entretient la douce perpétuellement u: banita, On T'ain: : cethomLe serréaire-rédecdeur, GARDÈRE. Port au-Prince, B. GOURGUE. ce qu'on sait qu'il est aimant.
. de terre. et qui.m odeste, affabic, roriant,
les secrélaires : DrT
No.1.V. P. P. 40UU. paavre;
dans son cour
Louis. habitation Béote le 5 Septembre 1896. entretient la douce perpétuellement u: banita, On T'ain: : cethomLe serréaire-rédecdeur, GARDÈRE. Port au-Prince, B. GOURGUE. ce qu'on sait qu'il est aimant. 1
ALFRED
Le Comptable, de bureau,
ine, par J. P. LAFOxTANTStail un de
Vu: le chef
Le sénateur. Aussi était-elle nombrenise,"
le7 Seplembre 1896. D. LEREBOURS. ces homnies. foule le' coaduisait à
Port-au-Prince,
considérable, la qui
an 93e de Tindépendance. AVIS. son lieu d'éternel repos. On voyait de dans la
AVIS
Finances Direction générale des Télégraphes. terres- ce convoi mognifique le Présidon! sa maison
a
Principal des
ses ministres ct
S
L'Administratewr de cel Arrondisenent. tres. Les élèves de l'éco'e de télégraphic sont est militaire République. : tous les sénateurs et députés du
*
du Secrélaire d'Etat des avisés
nouvel ordre, il à
àl la Capitale : des membrés
Vu la dépèche
au
quejasqu'n
à etre admis présents
de la presse,
4i Finances, en date da 31 août expiré, inutile qu'ils demandent dans les postes du R6- Corps judicinire,du barreau, du Commerce,
".i no 970. courtiers ct titre de les stagiaires stagiaires actuels éiant plus que du Corps administratif. toute la notabilite de PortRappelle aux banquiers. les
de l'ar- seau, suffisants pour la réserve des télographistes et presque. agents de change coaçu, la loi du 25 seples nouveaux postes à créer. au-Prince. on
le corps dans le
16 ainsi
pour
Quand a eu déposé
FTWms
licle 1890 :
Port-au-Prince, 5 septembre 1896,
P. E. Latorlue a pris
tembre
les effets de comPRICE. lc sénateur
K
caveau,
réArt: 16 1 Sur tous
des timbres
(Signé ) Th. la parole au nom du Sénat qu'il
emerce devront etre apposés de la loi
lui c'était Aionsieur
amobiles, suivant les disposilions d'une amende
AVIS
présentail. Armand, Après conseiller municipal et
-muroetohre8a). sous peine pour chaque pièce
de Port-au- Benoil de bureau i TAuiministration prinede dix gourdes (g.
aveau,
réArt: 16 1 Sur tous
des timbres
(Signé ) Th. la parole au nom du Sénat qu'il
emerce devront etre apposés de la loi
lui c'était Aionsieur
amobiles, suivant les disposilions d'une amende
AVIS
présentail. Armand, Après conseiller municipal et
-muroetohre8a). sous peine pour chaque pièce
de Port-au- Benoil de bureau i TAuiministration prinede dix gourdes (g. est 10)
le créancier Le Tribunal de Commerce en date du 4 chef des finances de eett Larrondissement,
enon limbréc, dont passible
le Prince, par son jugement
cipale
bien le débiteur, quoique,
a déclaré en liquidation dont voici les paroles :
: eaussi adroildu timbre que soil à la charge du même dernier p6- diciaire tembie courant, les sieurs C. Hibbert et Cic, com ( Ilonorable sénateur -
aEst égaloment passible de la ou, courtier merçants sur cette place, et en a fixé du
de son admiration pour
de change
l'ouverture à la date
<Eu lémoignuge
vous
HAE
enalité tout agent être négociés. des soirement
les principes de pur patriotisme que attaxqui aura accepté, etre
du timbre." gemenl, ieur Drossaint
membre de avez. préconisés au Sénat et de son
aeffels sans INRLSO déssus.
Mon
Lilavois,
famille, le
mois' et an que
cgmmissaire chement i votre respertahle
:
Les_jour,
deice tribunal,. riommé
prodes hnances
S. LAPONTANT.
ct le sieur Hiram llibbert, liquigntepr #.
personnel det-Administration, cette couronno
visoire.
nous, dépose sur votre tombe, dc ses'
v
Le présent extrait aélé affichs-par l'article funernire: gage sincère. discours regrels-! de MonNON OFFICIELLE.
soussigné, en exécution:de
Puis vonait le beau
'diPARTIE
Ere du code de commerce.
1896. sicur Gédéon," chef do division au. que
Port-au-Prince, 1oeeplémbde
do lInstruction publique,
domaniauz expartisés, en nequbaition
DANTIÉ. partement de no
Biens
dei Secrélaires
nous regrettons
perphanotrdonnet
ct acceptés, par le séanco Conseil du 25 Août 1896.
ici.
d'Elat, dans PONT-AU-PRINCE sa
Déclaration de liquidation juditiaire.
Clermont fils, 1 enuplacement roe Los créanciers des siours C. Ilibbert &
SECRÉTARIAT DU SÉNAT.
No. 1
P. 300
demourant ot domiol- Lo Sonat vieul d'àtro Juuloureusoseat
Normuadic 80 sur S.) Leunplacement, rue Co. conmercants, Port-au-Prince, sont informés
par la perlo de l'un de ses niemab:esa
Sstyntldeaalyes 20 sur 100
400 lita
du tribunal de commerce # éprouvé
de l'Etat
1 emplacement pur jugement
NFe Sénateur S. M. Pierre,
ÉNAT.
No. 1
P. 300
demourant ot domiol- Lo Sonat vieul d'àtro Juuloureusoseat
Normuadic 80 sur S.) Leunplacement, rue Co. conmercants, Port-au-Prince, sont informés
par la perlo de l'un de ses niemab:esa
Sstyntldeaalyes 20 sur 100
400 lita
du tribunal de commerce # éprouvé
de l'Etat
1 emplacement pur jugement
NFe Sénateur S. M. Pierre, --- Page 8 ---
T'honorable LAFONTANT, et regrelté Sénatcar J. P. tembre conrant. survenue le samedi 6 Sep- d'enfance emple à démontrer en restant commedebont pour ex- El cet
Le président du comité
lients à gruadir, croitre aux brillants el impa- faites en insigne ce honnear que Vous nous
en permis, le ler. permanent élant dlémocratie,
dans la vic de notre fois, combien jour. ténioigne encore une
Plésance, se trouvant sccrélaire, alité, le sénateur TELLIS débula
Yous avez la grande consi dération
paroles qui ont été
voici les blique: c'est au loul jeune dans la vie pu- nesse toujo s manifestécà la Jeu- que
tombe par le sénateur P. prononcées E. sur sa comme employé, Ministire qu'il de la Guerre, pathic. C'est répoud donc à nos sentiments de symsecrélaire du comité, en présence Latortue,2e. d'une rière; - il entrepril, avec commença sa car- vous réitérer, pour m. i l'occasion' de
nombreuse assistance. capugne de T'Est comme T'Empereur, la collègues dont Président, je suis aux noms de mes
Au nom du Sinal de la neprbligue, fil Revenu à la Capitale avec soldat." l'armée, distinguces felicitatitions T'organe, el vous offrir mes plus mes
Monsicur le Président, ,
de commerçant prohits à el commenca avec une ilse remerciments les meilleurs. se faire une
gian Mais, est- ce
Mesdanes, , Messicurs,
Ii: se lit ensuite enrôler épargne. quej'ai pour faire un beau discoars,
Nous ne savons plus
de ligne, où il
dans l'artillerie enceintr" pris linilialive de réunir enl celte:
autres du Sénat, sic'est aujourl'hui, à ceux nous ses grades acquit successivement tous Non, ce lant de personnages
? vont
de regretter la vie
qui s'en ses chels. militaires, et s'atlira l'eslime de Mon scrail' vraiment lenter distingués
restent de plearer ceax ou à çeux qui C'est que
féconde imagination bien jeune encore l'impossible. et
Snl-ce les morts à qui s'en vont: sous le. sonfle l'Empire venait de s'6eronler lion : elle ne me recoonait pas celte peu
ies vivants à envi-r les plaindre la vie ou pour
puissant de la
m'invite, au -Co traire, à sollieiter préteuC'estce point
morts ? prirent laquelle les jeunes d'alors ftepoblique, surloui se volre inlulgence. Excellence,
sur
Messieurs. Mesdames,
la conscience dinterrogation de chaque qui sc dresse Lié d'amitié d'enthousiasme. Car, vous Mais, pourquoi celie sollicitation? que la désolation est devenue Sénaleur, tant avant h chute de avec Salomon. longtemps que VOuS déjà, me Tavez accordée. sachaat
pagne fidèle dans les
de une com- coopérer i
Gelfrard; il devail ainsi cheur encore éles.en présence d'un jeune
scmblée.
gence. Excellence,
sur
Messieurs. Mesdames,
la conscience dinterrogation de chaque qui sc dresse Lié d'amitié d'enthousiasme. Car, vous Mais, pourquoi celie sollicitation? que la désolation est devenue Sénaleur, tant avant h chute de avec Salomon. longtemps que VOuS déjà, me Tavez accordée. sachaat
pagne fidèle dans les
de une com- coopérer i
Gelfrard; il devail ainsi cheur encore éles.en présence d'un jeune
scmblée. rangs cetlé As- resla filele l'avènement d'un ami, el il lui principe faible et se basant sar pio- le
Nous conplons nos morts
Rentre comme jusqu'a la fin."
labricando AP faber. cherche à
de nosplas nobles téles, et loutes par la chute vie privéo, sous officiers suorrienr dans la agrandirson bagage littéraire, par su pertions s'atfaiblissent chaque
nos affec- commeree; c'esl Nissage Saget, il reprit son séverance Suus dans letravail intelleciuel. sevelir sous le linceul d'un jour pour s'en- Canal u'on le au départ de Boisrond grande, le l'influence d'une assiduité
legue à deposer it lombeutt. regrellé Col- garnison de Farsenal relrouva el à la lote de la. Jasser. travadleur linit toujours par trop se
Mais aussi, de loules les
Tavenement du
il yresta jusqu" 'à le quelsques soient d'ailleurs Tanxiéle et
devoir les nnsaux autres, obligations à Tavail connu pendant général tli Salomon. son courage labeur: avec Or, lesquels l s' 'est adonné a
plus pépible de s'aequiller, c'estpebb-otre celle
la II refusa
campagnede Freda" failement Présideni, hous avons parcercueil, de faire Téloge funèbre devantun dun col- 1s Chef de plasieurs TElal lui charges avail publiques que tant de. compris :qu'en ce moment oll
logneavtcaffeclione nous attachent el par qui cerlains liens, dlors que le Président le ollertes: c'est. incombent. préoccupations votre
absorluntes vous
à la famille. canlidat au Sénat, el ses proposa romme nillexions
esprit. en proie à des
JEAN PIERRE LAFONTANT, voyerent sieger au Sénal de concilovens la
l'en- de
continuelles, pour fortilier a besoin d'un pen
il
dliterlissements
appelé Tellus, plus inlimemont de son
ne devait cesser d'eu faire Républiqne: civique donl vous éles anime en le couragr
est de 1835 : depuis seize prénom celle doulonreuse circonslance parti que par, au bonheur de la
travaillant
parteru au Sénat' de la
ans, il" PP- rassemble en ces lieux. i nous, C'esl donc dans patrie. constamment occupé son fau' Rtépulilique, euil
a Tel est Thomme que nous
T'unique but de vous
heur et une grande
aveo bon. sineer-ment,
p'eurons distraire, Excellence, que le :
diflicile i première vue, austérité : d'un abord
Jeunesse encore el son état Ce-cle la
nité de son maintien relevait lant que la séré- Au nom du Regrelle Sénal de Colligne !
nous, C'esl donc dans patrie. constamment occupé son fau' Rtépulilique, euil
a Tel est Thomme que nous
T'unique but de vous
heur et une grande
aveo bon. sineer-ment,
p'eurons distraire, Excellence, que le :
diflicile i première vue, austérité : d'un abord
Jeunesse encore el son état Ce-cle la
nité de son maintien relevait lant que la séré- Au nom du Regrelle Sénal de Colligne ! naire vous et animé d'un sentiment de embryon-. des honimes du lemps de cc caractbre, vous fites Tun des plus la anciens République, dont
ollre à ce soir celle fele littéraire. gratitide. Si. difliculté d'approche qu'on Boyer, et celle les sénateurs. vos
membres, préoeeupié les
rélablir un ordre
cou me collegue,
savail vainere comité
collgues, par Torganedu ilésurdres qu'ont suscités parfait dans
courtoisies à
une réciprocilé de offrir le permanent, lous, nous venons vous impréfus, vous n'avez des troubles
permetlait alors aersadea de une parfaile amilié, d sanl; Adieul! lémoign ge de LOS regrels Cl vous notre inauguration faite pas à assister a
lout
reconnaitre en
votre
de
H.aae
charmrs défunt ce yue sou corur avait notre eecogesteas
réjotissons, avénementà la Présider ce, nous nous
pour rechercher et
de
MCKE
néanmoins, de la
intimité. culliver son Discours
TETMMOY que vous nous donnez, en nous satisfaction
Et,
prononcé à Son
celle fois de votre chère
honorant
MM, c'est à lun des
Président d'llaiti par Excellence le Permellez
présence. collègues du Sénat qu'est dévolue plus jeunes nucl Jeannot de Ville-D Bonheur, Monsieur Emma: tion. je présente qu'en- mes terminant mon allocupar ordic hicrarchique des
la liele du cercle ( Ja Jeunesse. s president à notre
sincires remerciments
tutionnels de sa charge de droits constiExsellence
Audain, presideatdihonscur, cet
le doyen J.J. l'éloge de ce vétéran du vous faire II me serait bien
progrès amantpassionné du beau et du
pour Aaconmplissemont d'une Grard Corps si jele
doux de vous
nous préler pour son Tamabilité qu'il a eu de
procède aussi d'un allachement obligation qui nent maintenant pouvais, l'indicible les jeie dont exprimer, nisation de la fete. concours pour l'orgacetlc Patriote dévolion sincère, il nous porsonnel. membres du cercle de cunrs la de lous rayon- les Excusez en meme
-
nous départir du temps passe, préchait, de ne avec En jovissan! du hant Jeunesse. 5 mesdames, messiears temps 1 la Excellence
puisque des vues du
pas au Palais National. privilège de. feler laquclle nousallons tout à médiocrité avec
constiluc toul Gouvernement" ioiterncmedts liers; el celle fierté nous nous sentous devant vousqei
Theure passer
lu a loujours le souci de légalement la
est.
-
nous départir du temps passe, préchait, de ne avec En jovissan! du hant Jeunesse. 5 mesdames, messiears temps 1 la Excellence
puisque des vues du
pas au Palais National. privilège de. feler laquclle nousallons tout à médiocrité avec
constiluc toul Gouvernement" ioiterncmedts liers; el celle fierté nous nous sentous devant vousqei
Theure passer
lu a loujours le souci de légalement la
est. d'aulant plus que HouS éprouvons la del cutesse'atteint composez un si cette haut sociciédont
Be". sa moralité de ses acles el le dignilé en volre honneur, grande, Vous que pous felons suirdes vous aittendez point N une de ces point No
renomméedans
respeel
qui eles
ou des
splendides
suffil, disait-il, à l'avenir; - Thi-toire me-désintéresee, le
au caur noble el Thom- savent vous actears consommés.dans l'art
a;
mal qui pent lui revendiquer elre
lout, le la junesse Rus grant souci est de voir dont. je.par leurs tenir hereés, en extase diraia
reprochunt' la somme de impulé ell lui guids huitienne; : Vous progresser
chatouillantes paroles ot leur
rait Str
bien qu'il nauphut u patriotisme quir toujours altendrissante Vous vous diction. il a dl6. rroynquer lui, TELIS et produire;
hwinipanalgne les
ardent'ne cessex nots
rappellerez, en outre,
ces
car quc vous imposent nomlreuses vos
occupations
sommes simplement ur e
9te
festes proniesser en LAIONTAST désabuss-' fonelions,
lautes et
jeunes
pléindle de
à périodes en programnies et des mani- les deshorler au travail el à delicates d'un p's compatriotes sûr dans désirons. mareher
ainsi ytte notre phrases a écho. la.verti
roie
défunt
("est Voug-enfin, Jeunesintelligenees dont
VOHS
ogres, afiu dtt fortueuso du
élnil devenu l'ami le. etregrelté collegue ! à fuuo; car les
ne. eutourent; sont
: ooiale. de gravir.un dogre Aleve de
ses
MAET
plus
plàs
Er
jounrs tcolligues du Senat. alfeelueux" de
poesonte- ici
épines. mulgre les Joners et les
On comprend
AHaMemadedrioau nignore. avetr
.qui en couvrent les échelons d'or. ion de $843,avait lout macéré de suite quir la, Héyo. an-protennes veloppemcat po ir contriblier Vocdfipioye tiu vos. sa pelitesoncoption hlique ci Huiti. complel de Tinsiructione-paide ite- Port-au-Prince. :
Diroctour inerimerie Nationale
RLONAS Moiaa
y
merciments tutionnels de sa charge de droits constiExsellence
Audain, presideatdihonscur, cet le doyen J.J. l'éloge de ce vétéran du vous faire II me serait bien progrès amantpassionné du beau et du pour Aaconmplissemont d'une Grard Corps si jele doux de vous nous préler pour son Tamabilité qu'il a eu de procède aussi d'un allachement obligation qui nent maintenant pouvais, l'indicible les jeie dont exprimer, nisation de la fete. concours pour l'orgacetlc Patriote dévolion sincère, il nous porsonnel. membres du cercle de cunrs la de lous rayon- les Excusez en meme nous départir du temps passe, préchait, de ne avec En jovissan! du hant Jeunesse. 5 mesdames, messiears temps 1 la Excellence
puisque des vues du pas au Palais National. privilège de. feler laquclle nousallons tout à médiocrité avec
constiluc toul Gouvernement" ioiterncmedts liers; el celle fierté nous nous sentous devant vousqei
Theure passer lu a loujours le souci de légalement la est. d'aulant plus que HouS éprouvons la del cutesse'atteint composez un si cette haut sociciédont
Be". sa moralité de ses acles el le dignilé en volre honneur, grande, Vous que pous felons suirdes vous aittendez point N une de ces point No
renomméedans respeel qui eles ou des splendides suffil, disait-il, à l'avenir; - Thi-toire me-désintéresee, le au caur noble el Thom- savent vous actears consommés.dans l'art a; mal qui pent lui revendiquer elre lout, le la junesse Rus grant souci est de voir dont. je.par leurs tenir hereés, en extase diraia
reprochunt' la somme de impulé ell lui guids huitienne; : Vous progresser
chatouillantes paroles ot leur rait Str bien qu'il nauphut u patriotisme quir toujours altendrissante Vous vous diction.
il a dl6. rroynquer lui, TELIS et produire; hwinipanalgne les ardent'ne cessex nots rappellerez, en outre, ces car quc vous imposent nomlreuses vos occupations sommes simplement ur e
9te festes proniesser en LAIONTAST désabuss-' fonelions, lautes et jeunes pléindle de à périodes en programnies et des mani- les deshorler au travail el à delicates d'un p's compatriotes sûr dans désirons. mareher
ainsi ytte notre phrases a écho. la.verti roie défunt
("est Voug-enfin, Jeunesintelligenees dont
VOHS ogres, afiu dtt fortueuso du élnil devenu l'ami le. etregrelté collegue ! à fuuo; car les ne. eutourent; sont
: ooiale. de gravir.un dogre Aleve de ses
MAET plus plàs
Er jounrs tcolligues du Senat. alfeelueux" de poesonte- ici épines. mulgre les Joners et les
On comprend
AHaMemadedrioau nignore. avetr
.qui en couvrent les échelons d'or. ion de $843,avait lout macéré de suite quir la, Héyo. an-protennes veloppemcat po ir contriblier Vocdfipioye tiu vos.
sa pelitesoncoption hlique ci Huiti. complel de Tinsiructione-paide ite- Port-au-Prince. :
Diroctour inerimerie Nationale
RLONAS Moiaa y