--- Page 1 --- 51ème. Année. MMST a Mercredi, ctvne E Septembre 189A, suinan THEE a :, JOURNAL OFFICIEL DE LA. REPURLE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. :: a DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rure Gefrard. 5a an,. P. 4-50.- Six mois, P. 3. Trois Ioo onRr erite mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. its ront rneérés détruits. ne eeront pa. Feur les Pepcrtements às lElranger, les frais Mercredi, 2 Seplembre 1896. 49 n ten! dss de poste en suS. chacte GIS at sont comme der. les et 15 insst d AFFRANCUIR. tions, favence. APFRANCHIR, SOIIIAIRE, ARRETE. Sur le rapportws. air TE de ia' Guerre: TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM Aarralées snit: PARTIE OFFICIELLE. PRESIDENT D'llAirt. A-lieiel. Orà:e: pleine nt en'ifre est accorsive, i parlir de ce josr, au - Note de la Secrélairerie d'Eat de l'Inté- de Consilérant que les Conscils communaux Emmed G :slale. du tc capitaine régiment rieur. Saint-Michel de FAltalaye. de Hlinche, d'intanterie Je ligne, condam:dle du Arrêtés de S. Ex:. 1Président d'Hii. de Plaisance el de FAnst-a-Venu, sont en mois de juia 1895, à IX mois n.uf Avis de la Secréliirerie d'Elt des Rela- minorité par suile de la démission de neseni, Pi egenest du Conscil d'emprison distions Extirieures. plusieursde lenrs membres et quily :t lieu, cipliae de at: i de - Avisde la Se:rélairerie d'Etat des Finan- ponr ce motif, de les suspendre ei de :iep snat arroté: tiouvernement. ces el du Commerce. nommer des Commissions appelies i lenir prblic et exéenttà ia seraimprimé. Circulaire du Secrétaire d'Etal de la Guerve les rêne: deees administrations communadiligence du Secréet de la Marine. les laired'Eletdela Gaerre. - Prarès-verhal du Sénat, séance du 9 juillet Vil jusqu'sux les articles prochaines 2I el 32 dleetions: de la Fait au Palai<Natioualad1896. oclobre I881 loi du 6 leal poil I836, an 03. do Part-an-Prince, Cireulaire dn commiestire du gouvernesur lesConseils communaux. Plndépendance. ment Drès le tribunal civil des Cayes. Sur le rapport du Seerilaire d'Etal de T. A. S.SAM. Circulaire de l'inspecteur général des hopi- l'intérieur elde Tavis du Cooseil des Secré- Par le Irésid: nt: taux militaires de la République. laire d'Elat, Lr: Secrelaire Cireuiaire du diractenr principal de l'enARRETE: d'Erctnu departement de ia régistrement et de la coaservation des hypo- Arl. I Los enniseils eemmsnaux préeilés Guerre, MOMPOINT theques. soul tat : à CRASe assre Art P"ritre Des Commissions sont formées Seersairerie d-Btat duv lieluliunsbr:ecomme suil pour gérer les inlérêls des rieures. r: Secrelaire Cireuiaire du diractenr principal de l'enARRETE: d'Erctnu departement de ia régistrement et de la coaservation des hypo- Arl. I Los enniseils eemmsnaux préeilés Guerre, MOMPOINT theques. soul tat : à CRASe assre Art P"ritre Des Commissions sont formées Seersairerie d-Btat duv lieluliunsbr:ecomme suil pour gérer les inlérêls des rieures. diles lions: communes usqu'anx nouvelles Glec- Son Excellence le P'résident de la RoPARTIE NON OFFICIELLE lo. Pour St. Michel de T'Attalaye: MM. publique a accordé Exequatur à Monsieur Déclaration de liquidation judiciaire Tan- Allidor Toussaint, Alcius Asci," Fauslin Gicorges Keitel, en qualité de Gonsul de crède Auguste. Jacques. Suède cl. de Norvige. i la résidenée de Avis administratifs. 20. Pour linche: : MM. Evax Pacaud, Noé Port-au-Printe, en dale du 21 Juillet derAvis divers. Alexis. Charles Beajamin nier. 30. Pour Plaisance: MM. Dorcin Césaire, A Monsieur Max Wally, en qualité de Longeat Apollon, Termitus Bordenave. Vice-Consul de Portugal, à la résidence PARTIE OFFICIELLE. 40. Pour l'Anse-à. Veau: : MM. Félix M6- de Jaemel, en date du tAoil courant. nard; branche." Dégrammondjeuns, Alexan ire Mal- A Messieurs II. Blanehet el Elie (aArt. III. Le présent, arrèlé sera exéeuté zeau, cn qualité de Vice-Consul de la Secrélairerie d' Etal de VIntérieur. à la diligence du Secretaire d'Elal de lIn- République Dominicaine,à lat résidencede térieur. Jérémic et du Pelit-Goave, en datedu24 Fait à Port-au-Prinée, le 31 Aout. 1896, Août courant. Le Gouvernemententretenant d'excel- an 93ème. de l'indépendanoe. Porl-au-Prinee, le 29 Août 1896. lents rapports avec S. M. Catholique et T.A. S. SAM. fâcheusement impressionné par la lec- Par le Présidont:. Secrétairerie d'Etal des et du ture d'un article outrageant E'le, Le Secrétaire d'Etat de lIidrieur, ele, commerce. finances publié sui dle Petit Peuples logo 20 Août Lo BUTEAU. Serstaire : dernier ; déclare spontanément qu'll d'Etat des Finances et n'en approuve pas les termes. du.Commrere pric tous ceux quilui éeriComie :sanction- à cette ARRETÉ sentid; slettres, d'avoir soin ajouter hation, le service dés désappro-: de. , lours: adcesses. pn die forrie, de ne- - monsieur Alfred Gardère, appointemen(s. auteur del l'ar- TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMONTS SAN imottre direetentent res lettres auv chefs ticle et de reste PRESIDENT D'TAITt" NAt: de, servies de son Département. employé l'Etal, sus- Vu l'arliele 103 Ili ne 4.1 SIS pendu jusqu'à nouvel ordre. loi du 26 de la Conslitulien et la n' répondu auN personnes Seplembre 1800, sur l'oxorcien qui elone p'is sou. ONTS SAN imottre direetentent res lettres auv chefs ticle et de reste PRESIDENT D'TAITt" NAt: de, servies de son Département. employé l'Etal, sus- Vu l'arliele 103 Ili ne 4.1 SIS pendu jusqu'à nouvel ordre. loi du 26 de la Conslitulien et la n' répondu auN personnes Seplembre 1800, sur l'oxorcien qui elone p'is sou. saux sus-diPort-au-Prince le 1er. septembre 1896 du droit de Erhee et de commutalion do tes dispositions, peines; Port-nu-Prinee, lr : Août I8U6. INE DES --- Page 2 --- Le SIoniteur; au Poet-au-Prince, 93e. de le 29 Aoûl 1896, Agréez, Général, l'assuranee de TIndependance. faile considération. mua par- des mudifications apportées par le comitc SEerox n: 1.4 GUEARE. : No. 5,354 MOMPUINT, à modifice' me:e que "ns qui nous seront discutées au fur et du pr.it de loi. examinerons les articles CIRCULAIRE. SÉNAT. Jo IeS mets aux voix. Le Secrétaire d'Etat Le Sénat a adopté, la Guerre an département de Séance du 9 Juillet 1896 Lc vote de ces aurrommandanls des urron- Présideice de Monsicur STEWANT, cessairement levote conclasions du principe implique de la nédissementsa dela Républigute. La séance est ouverte à onze heures lecture M. P. E. Latortue, 1er. secrélaire, donne loi. demie. el du projct de loi. Général M. le : Le 1er. considérant est de . dernière président séance n' 'étant Le prucès-verbal de la mis en discussion. nouveau lu et Jc dois ici sons au deuxième point pas de prêt, nous pas- M. C. D. G. Vaillant : Pardon , M. vous rappeler que le Gou- qui appelle le dépouillenent T'ordre de la du, jour président Nous ne pouvons pas le vernementde Son Excellencele Président pondance. corres- cetle loi en ce moment, puisque nous discuter TIRÉSIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Suri l'invitation de M. le l'avons pas. Le prujel n'a ne des libres suflrages de la Nation, issu P. E. Latorluc et J. Justin, président, MM. bué aux me mbres dc T'Assemblée. pas été Je distrimarcher constammentdansl la entend crélaires du bureau, ler. el 2e. se- pose de renvoyer la discussion à une prorespeclant et en faisant respecler legalité, en leclure des pinces suivantes detusnatsscemairemer : chaine -éance, et Je prie M. le président prola Constilution du Peuple haitlien partous el les 10, Leltres de MM. Blai-e Lavache, et d'ordonner distrihné que anx ce projet de loi soit copié lois qui en découlent. Bazelais, F. Péquière, Emnile Sauray, Emile Pour ma membres de l'Assemblée. rière, J. B. Duvernau, Th. Dupiton, Racineai- Lafer- pits de quoi part, il je déclare que je ne vois Profandément soucieux, mé, Thomas Mills, repmeriant Je Sénal di M. MM. Blai-e Lavache, et d'ordonner distrihné que anx ce projet de loi soit copié lois qui en découlent. Bazelais, F. Péquière, Emnile Sauray, Emile Pour ma membres de l'Assemblée. rière, J. B. Duvernau, Th. Dupiton, Racineai- Lafer- pits de quoi part, il je déclare que je ne vois Profandément soucieux, mé, Thomas Mills, repmeriant Je Sénal di M. s'agit maintenant. de juriiier Ja confiance dont pour le ma Chef part, Comples. les avoir élus membres de la Chambre ues vOL: C. Cr. Melière ser la : Je crois que nous poul'Ela! m'a révêtu en m'appelantà diriger de 20: de Mi. ivi, puisne c'ost partéà discussion du ojet dr le dépurlement de la Guerre et de la Ma- publique Dépêche (8 Juillet 1896 lei'résident de la Ri- Nons" l'ordre du * jour. rine, je suis parfaitement décidé à du Message parl le accusant veesplion son:d rapport. Je ne vois veitle: iela. cher dans la noble voie qui est tracéc mar- qu'il a procedé lequel au Sénat Taintorn convénes, à ce que la discussion donc pas d'inGouvernement pour répondre au Chambre des Comples. renonvellement de in aller M. i :. G. Vaillant: Je ne -ontinue. veux à l'altente de la nation. Je pleinement 3e. Message de la Chambre acontre des dispositiens de cela sur votre comple pour tants des semblér, seulement concours actif et et accusant r/ceplion du Représen. le fait de je ferai surl les soins que vous apporterez loyal à exé- nat, qui linforme tte slatuant Message surl los du S.- chose donaer de- lois au remarquer Pays' est une que cuterlesi instructions du clusions du rapport de sor comits des con- Suns : trup Li imporlante pour que nous à surveiller la conduite de Gouvernement vos auxiliaires et ces, 40. il a rejetédivers projets de loi. finan- pas au Juoins 6gare, ce pour nous ne sachions agisafin qu'ils ne Messnige de la que votons. Je dee du devoir. s'éeartent jamaisde la route tants. accusant réception Clpumbre du des leprisen- pos M. dijourner le la disenlsion. prolequel le Sénat lui demande Jessage de par d'avis d'sionrner président: la LAssemblée est-elle De nombreuses l'ordredu ces jourd'une des ses porter à Jet de loi ? di:cussion de ce prolées celfe année contre plainles ont été formu- les projels de loi sur prochaines la lenue séan- de M. etila fallu toute la l'aulorité militaire comptabilité Douane el la créntion des la C. Robert : L'obserration faite mentpour sagesse du Gouverneà accorder aux ronces droits de collegur Vaillant est très par le avaient régler les conlestations qu'elles destinées à la clalure des métalliques de loi doit être étudié jnste; chacun un projet soulevées. urbaincs que rurales. propriciés tant nous avant d'être cnuoncfur de nalurel. . Mais Cela, c'est Il importe d'éviter tants 50. Message de la Chambre des Représen- nsl" projet de loi dont comme il sagit ia CH discussion ce moment, du res plaintes ne se renouvellent soigneusement que sage ds Sénal Juillel ) secusant réception du Mes- linner. déjà entaaée - je propose de conVous encore. urbaincs que rurales. propriciés tant nous avant d'être cnuoncfur de nalurel. . Mais Cela, c'est Il importe d'éviter tants 50. Message de la Chambre des Représen- nsl" projet de loi dont comme il sagit ia CH discussion ce moment, du res plaintes ne se renouvellent soigneusement que sage ds Sénal Juillel ) secusant réception du Mes- linner. déjà entaaée - je propose de conVous encore. qui l'informe que Ii demeurc toutefois tant vas n'obtiendroz ce résultat qu'en por- menta l'article 168 dela Constitotion. conforné- l'avenir la discussion entendu auxiliaires à se procéder au renouvellement de ellea 3t loi, d'aucun d'aucun projet meat dans la limite de renfermer leurs strictc- des Comptes. la Chambre sera porlée à rapport Gu autre pièce ne ctà à remplir leur devoir attribulions 6o. projet 01 le l'ordre du jour sans le vouement,n mais sans avec zèle et déDépéche du Secrétaire d'Elat iLiI de- buea chacun ait éts copié et iont veillerez abusd'autorité, partement de I membres de EAL de aussi i ce que les Vous anonçant au Sénat lintérieur 3Juillet 1896, ) M. le président : Mais, TA-semblé. coll'autorité militaire dans représentants votre tion dans le JournalOfliciel" qu'ila ordonus des linser- ligue, en vous avez raison. le projet de loi comSrPmet mandement, dans les s'abstiennent de s'immiscer rant. verbaux des séances des 2 et 3 Juillet procès- teurs, liscussion cela est da n'a etedistibucanx sénadorsurles affaires de la justice el d'empiécou- des archives. E négligence du bureau etjudiciaires. attributions Yous devez desautorités civiles 7o. Déptehe du Seerétaire d'Etatde M. L. Malebranche : Jo volus-méme en cela précher rieur, 7Juillet 1896, remetlant an Senal l'Ints. lein- l'opinion du collegue Vaillant. parlage Il me semble bion vneilleur moyen d'exemple, d'obtenir ce qui sera le quante exemplaires' du projet de buatgel des à moi aussi, estindispensable d'étudier -lonnés lc respecl de la de vos subor- linances peusionnaires el du civils annexé au budget des Tons un projetde les drl avant de pouvoir le diseuter. que lu. Constitation cl légalitseldes les droits M. le commerus, : exercice 1896-97. d'tine sénateurs devraient etre munis aux citoyens laitiens, lois confèrent de la président Toules les pièces de lo copie dece projet de loi. Jo archives correspondanee pour etre classées. scront déposées aux sera que. fait Sénat ainsi. décide Mais nous qu'a M.tuPTe Je né'vous Nous abordons le 3e. point de nuer la discussion déja pouvons contiser rai toute la cucherai pas quejo vous. lais- sions jour qui du appelle la discussion 'des l'ordre conclu. du de M. le président. Lo Sénat commencde. ust donc d'avis pourront responsabilit des fuits qui do législation rapport sur le du comite de justice et M.G. continuer D: G. la discussion: ? (Silente). sentex instructions, Aenat@-rinohimsatimed des pr6- los, articles projel de loi modifiant vous, Vaillant: mis Jo' remarque que ious rerothmander' queje ne suurais trop Procédure civile. discussion 'des l'ordre conclu. du de M. le président. Lo Sénat commencde. ust donc d'avis pourront responsabilit des fuits qui do législation rapport sur le du comite de justice et M.G. continuer D: G. la discussion: ? (Silente). sentex instructions, Aenat@-rinohimsatimed des pr6- los, articles projel de loi modifiant vous, Vaillant: mis Jo' remarque que ious rerothmander' queje ne suurais trop Procédure civile. 478, 479 ci 486 du Code de voix, n'avex pas ma proposition aux Jes Yeux pour eu assurer d'avoir tonjours Houx M. PE. Latortue, ler. M. le président: J'ai consulto mnwnente. T'exécntion por- lecture du sronttaire, donne et ilme somble qu'ellea site d'avis l'Assemblée de lns M. le tecHENr. : Ja mets el discussion outre à la discussion. Pour vous dooner passer conclusions do ce eapport, réservefaita H satisfaction, ie vais moltro aux voix la contre-proposition du sénaleur Caleatin assurer d'avoir tonjours Houx M. PE. Latortue, ler. M. le président: J'ai consulto mnwnente. T'exécntion por- lecture du sronttaire, donne et ilme somble qu'ellea site d'avis l'Assemblée de lns M. le tecHENr. : Ja mets el discussion outre à la discussion. Pour vous dooner passer conclusions do ce eapport, réservefaita H satisfaction, ie vais moltro aux voix la contre-proposition du sénaleur Caleatin --- Page 3 --- Le Monitear. N Roher: eulmt à continuer la discussion autres coudamnations. Le S: qui.cs de parTArsemblee. qu'il fallait linitereette comite a pensk) Le opte. M. le présilent: Le premier secrilaire lui, pour que le juge prérogative: des référés d'. sprès dilié L'ariicie d: 110va 1ous donner une leclure générale du auloriser le débiteur à toucher le puisse par le praci de loi est fi :is en projer de loi, et au fur et à mesure de la elc, il faut la dénonciation surplas re la diseussion. M. ie trésidest : discussion, je vous donnerai loules les ex- demande en aucune nouvelle sai- l'article : a Voici le lexte acturlde plications néeessaires vous Art. 486. - LeATAa comprendre pour en faire sic-arrel ou opposition n'ait GI6 produite. en vatidité, la suisie Fatr dedonaale l'iconomic. C'est la modification le comité nulle: ou opposction sera M. P. E. Latorlue lit le projet de loi. quiest cn discussion est fuutr de denoncintion de cetle deLeSénat adopte le 1er. el le2e considérant. Le Sénat a adopté. ERPEE "AaC aux voix. marle die tiers-xaisi, les pacements par lui Lecture esi donnée de l'article ier. du Ily a encore au nouvel arlicle du faits bles. jusqu'd la dénonciation seront valade loi. de loi une nouvelle modilication projet La modification MSE président : L'article ter. est mis pur lc comité. L'arlicle du proposée consiste dans les addien diseussion. un dernier projet porte dis- tions suivantes: ( Faute de demande Ln Messieurs, les modifications proposées posilions sont paragraphe que'les à présentes validitékelrs le dilai prescrit, la saisie par le projel de loi lendent à ajouter trois cours. Le comilé, applicables loules saisies en ou oppusi ion sera nulle de plein droit paragraphies à l'article 478 du Code de Pro- graphe avec les modilications pour concorder cc para- el il pourra Cl! étre référé au Doyen du cédure civile dont le texte est ainsi conçu : au premier paragraphe, qu'il de a dire porlées Tribrinal que ronslatera la nullité et ordonArt. 478. Tout créancier peul, en verlu les présentes dispositions propose sont que à nera Cet de passer wulre. de titres authentiques O1I privés, saisir- loutes saisies en cours donl la applicables validité article Ast mis aux voix. arrèier entrei ies mains d'un liers les son- pas dli prononcrr, c'est-à-dire lc débi- n'a Le Sénat a adopté mes ct cilcts appartenant à son débiteur leur saisi àcluellement peul demander que l'au- L'ensemble du projnt mis en discuesion ou S 'opposer à leur remise. torisation à loucher le surplus des sommes cl aux président: voix deneure voté par l'Assemblés. Le Irojet de ioi propose de modilier cct doit, conformémentaux M.Ie Celle loi sora retournwala arlicle de ia façon suivante : Néanmoins geN paragraphe, si la validité dispositions n'a Glé du modificalions Chambre poar suit statue Suir les le juye des refi rris peul, sur la demande du encore pas que Sénat : a appertées. président: voix deneure voté par l'Assemblés. Le Irojet de ioi propose de modilier cct doit, conformémentaux M.Ie Celle loi sora retournwala arlicle de ia façon suivante : Néanmoins geN paragraphe, si la validité dispositions n'a Glé du modificalions Chambre poar suit statue Suir les le juye des refi rris peul, sur la demande du encore pas que Sénat : a appertées. débiteur, Cautrriser à loucher le surplus des Celle prononcée. nouvelle modification Noue passens an 40. point de l'ordre du sommes dies du stisissanl, cn laissant es- le comité est mise ea d.scussion. proposée par jour qui appelle la discession des conciumains du tirrs-saisi, lemontant de la eré. misc aux voix. Elle est sions du rapport sur le proint de loi réanceprétendue du saisissant,plus une 80TR- Le Sénat a adopté gulai antle serviee de paiement et de rentes me arbitrée pur lr juge pour les frais e: L'arlicle 1er. du prujet de loi, ainsi mo- viageres. Comme on autres condsumations, dilié, eslmis auxvoix. n'a pas encore distrihué ce Les caleurs ainsi laissées ès mains du Le Sénat a adoplé. projel de loi, nous allons renvoyeria disliers-saisi sonl spécialement affecties L'article 179 du Code de procélure cussion à la prochaine séance. déléguées II2L du saisissant pour % difié par le projet de Joi, esl lu el mis mo- en Nous du abordons donc le Se. point de cas de validité Vapta son oppostlion. discussion. Tordre jour, devenn le 4r. point. II Les présentes dispositions sont applicables M. le présidont : Le texle de comport. li discussion des conclusions du d toutes saisies CM cours. s'exprime ainsi : a Arl. 179. S'il n'y l'article rapport du comnité de la Guerregel de la Voilà à consisle la modificalion pro- de litre, le Jnyr du domirile du Marine. sur irs pices du général Voley posée par juste projet de la loi : Ellet tend leur el même celui du domicile AA0 Brufus ue St.-Mare el de Mi. ltesa'va Csà pernieltre au débiteur devrail du tiers- lestin. exemple P. 1.000 el qui aurait qui 2.000, par saisi, ponrront. stir" requêle permettre la. M. P. E. Lalorine, fer. secrétairedu Busuppose. entre les mains du liers-saisi. saisie-arrilel a oppo-ition. ) Le projet. de reau, onne lecture du rapport. toncher les surplus des a loi ajouté à ee lexle le membre de M. le président: Les conclusions du saisissant, c'est à dire dans sommes qu'il P. doit Ru phrase suivant : * di condition quiil leur port eui vient d'etre lu contiennent rapen laissaut l'espècel 1.000, en seil référi. 2 points. Votre conité de doix, en outre. en surplus, es-mains Notre comité a proposs de sopprimer ce ia du vous propuse rendu tiers-saisi, unc sonime arbitrée par le membre de plrase el de le reu:placer par voyer tus de Sf.-Marc, pétition au général Voley de Bre- la juge Si les frais et autres condamnations. la disposition suivante : i Les dispositions Gueire elie la Marine département seul relever P. Reurd somne arbitréc par le juge esl de des trois derniers paragraphes dé l'article T'errear dont. ains Notre comité a proposs de sopprimer ce ia du vous propuse rendu tiers-saisi, unc sonime arbitrée par le membre de plrase el de le reu:placer par voyer tus de Sf.-Marc, pétition au général Voley de Bre- la juge Si les frais et autres condamnations. la disposition suivante : i Les dispositions Gueire elie la Marine département seul relever P. Reurd somne arbitréc par le juge esl de des trois derniers paragraphes dé l'article T'errear dont. se qui ce peut el 1000, le débitcur saisi. avec l'au- précédlent sont upplicables auz cas ce dedroit. plaint Pour genfral à faire torisation du juge des ufnara disposer li- du prisent urticle. précus que ce qui a trait M. bremento de P.900. A ce paragraphe, votre Messieurs. vous savez bien que Rosalva mande Célestin, il a conclu decomité a une modilicalion. Le dans de ce genre ne peut adressée ou Valttire projet de Ertomire comporte: Nianmoins loute saisie- arrêl opposition deux cas qu'à lExéeutif et il vous de ta desriféris peil, SILT la demande lejugr dii di. peuvent se prisenter on le erfancier renvoye: à de drait. NraESe Uélestin 'a biteur, Fantoriser à toucher le des agit en verlu d'un titre, OH il n'a de demaudé de T accorder let titrede maitre sonmes dues surplus litre. S'il a un titre, il agit saus P per- d'armes de l'armée el le droitd'instruire mains du au saisissant, le eit laissant es- mission du Juge, 1 tandis. qu'à défaut de les officiers de de S. E. le tiers-saisi, monlant de la crie litre il lui faut cetle permission. Président T'Elat-major ea outre ancep prilendue du saisissant,pls ane. sOT- D'après l'arlicle du de loi, s'il d'itaiti. lla demaudi mc urbitrée par. le juge pour les frais el a de domicile du n'y de- que le titre et Temploi de professeur d'esantres pits titre 1 le juge erime au t:a condarinations. biteur et mème celui du domicile du tiers- faveur. Lyede National soit rétabli en Le conila propose que ce paragraphe du saisisa Commr ces deux points ne tirent projet dc loi sail modifié ainsi quil suit: pourront, sur requele, permettre la pas à conséquence, le Sénat pourrait steNennmoms, si, juaqu'd la dénonciation saisinagrrel ou à conditien iuer dessus par une scule ot meme ddeide la demande qu'il.eh soit référé. comité a pensé qu'il sion. en validité, uucune nouMPEhe relle saisie-urrêl ou opposition n'est valait mieux sapprimer cc membre de Je nets dune cn discussiou le premier duite, le juge des référds, sur la demande pro- phrase des et. consacrer l'article les dispositions point relatif à la pétition du général Yuloy du débitenur, poel l'aulorisor à toucher lc élaient trois paragraphes deT précédent du Brutus, de St. 'il sion. en validité, uucune nouMPEhe relle saisie-urrêl ou opposition n'est valait mieux sapprimer cc membre de Je nets dune cn discussiou le premier duite, le juge des référds, sur la demande pro- phrase des et. consacrer l'article les dispositions point relatif à la pétition du général Yuloy du débitenur, poel l'aulorisor à toucher lc élaient trois paragraphes deT précédent du Brutus, de St. Nire, surplus des shimes dues. .au saisissant, en sent applicables aux cas prévus ait pré. M.C: Robert: Comment va-t Ul taire ceia" laissant es-mains du tiere-saisi le montnnt ou article 479. Donc, y titre Le Sénat va-til, renvoyer purenant et de lu créance 9u il n'y cn ait. partie saisie simplement la au de S prélendue di saisissant, elc. pourta sous: condiliens déjà lu (nerre, ou bien petition resommandertt-il Dépattoaeet elle Avec la réduction Fs du projet de loi, il, éfait toujours, Jais-éone latitude très large ali débileur examinées, : demandor la réduction de la" pélition eR priant le Ministre-de relever pourrit, innuiédiatement ln jui saisis au, montant de la préleiduo créunce' Terreur conslatée : suisie, se et otre M. P. F. f ige atorisef 4 lejuge ET réferés à-lou- La autorisée i toucher-insurplus. est 'en dis- nait les droits Latortne:, du géusral le eomiti reeuncher le saplin nnes dues au saisis- cussion, modification dn comils Vakey. constate sant en Jaissant es-main du: tiers-saisi le Le Klle est a:x vaix qir'nne errecit a ele comnisea wn Pir montant delu créance prétendue el In:on, Larlicle Sénit a adople. diceet il propesedle reuvoyer Tallaive aur me arbitrée 479 ainsi modific ust mis en Depatirtenuent dela Guerre qut retlo par lejuge pour les (ruis, ct, disuasion, aux v.ix. 4 erreur soit relevdo. pour, --- Page 4 --- Le M-riteur; N! iep pwisident: Dans lo n. reconaait, après exanen rapport, drs le co- Mr G. Gribert : Je lisceci dans le qu :. soner : de division Voley pinees. Votre comité, après: rapport: à for. ai € :iées da serviee netit Brulus a examiné tontes les pincessts RCTEACTUtONE conséquent pétilions . Tajoutrnement de toutrs ces rug tionel que il sansinter- constale In sinéral ded Meatiomnées, clles, les evcrplé pourlant trois d'ontre uDe pension de parconséquent a droit i Brotus a Hotrat an service de Volory cl Lamour pétitions de MM. Daplnis, au 5.56. P.1331 lieu de P. années de servier a aclif Sis So!l pays 47 Le rappurt Tr,-ier Chermourexi-te donc à son comme lel il a droit à une intermition, Le comporte done deux points : tagr. Ledépartement de la Guerre désasan- Pa 1333an lieu de P. 5.50 qu'on lni nsion de six des premier Hendiisoumement de vingt seu! nea la relever, fe comiti vous flant donc l'erreur existe a son lonne: partic est vingl-neuf mise en pélitions. l pays 47 Le rappurt Tr,-ier Chermourexi-te donc à son comme lel il a droit à une intermition, Le comporte done deux points : tagr. Ledépartement de la Guerre désasan- Pa 1333an lieu de P. 5.50 qu'on lni nsion de six des premier Hendiisoumement de vingt seu! nea la relever, fe comiti vous flant donc l'erreur existe a son lonne: partic est vingl-neuf mise en pélitions. Celte première sedy renvoyerle pilitionnaire. prcpo- cl il vient Vous proposer d.. ilesavanlage. Le Sénal a discussion, aux voix. N Barau: : Le comitéa pétitionnaire iul Département de reavover la le M. le adopté. reur. Senlement, il ne s'est reconnu Ter- qui seul, est apterh relevey e! Guerre des conelnisinns président:" La deuxième partie droil de la relever lui même Il a pas considéré eru le que de droit. Voili (e je lis dans faire litions! Daplnis, duraport. Tessieret Lam relalive aux pesa Eh S que nompélence s'arretait à la rapport. bien jai S.durd que le en, discussion: aux voix. our, est mise relever constalation de l'erreur et le fait simple de sanctionnat ce fait "econnu le Sénal Le Sénat a était du domaine la 'unc erreur matérielle existe par comilé, M. le adopté. de la Guerre. Département 41 général Velcy Brulus, et au prijulice de l'ordre président: du Nous au 7e point M. C. Robert: Le général Voley discussien fat ouverte sur les qu'onsuite la des rapports des jour devenu NWE Gème : dépôt en s'adressant au Sonat, avait Brutus employer pour relever celte moyens à I! u'y a pas de comités. semble, épuisé les voics déja, ce me M. le président : Il est erreur. M. M. rapport prets ? dire qu'il s'était adressé ordinaires, au. c'est-à- legue, qdel le Sénal entendu, mon col- mité de Malbranchic, rapporteur du code la Guerre. Ses Département vis de son comité et partage au fond entièrement l'a- Messieurs Jnstice, dépose le rapportstivant: abouti, il a cru devoir ecamationsntrenr nous adresser" le vôtre cel avis c'est Le les Sénateurs: pélition sur laquelle nous discutons : Mr G. Guibert: En premier lien, re projet de loi surla musient. I1 m' 'est avis que nous en ce tionnaire a soumis au Sénat le péti- que vous avez renvoyé liquidation à l'étude judiciaialors préciser. notre décision. Cesl derons existail à sO" préjudice dans erreur Comité d'un de justice, a Gt6 l'objet de de votre je propose que le pourquoi de sa exaihen sa part, T liquidation mçnt de la Guerre Sénal écrive au Départe- raison, pension. que cette Le Sénat a jugé qiil avait penséc aussi scrupuleux; conçu dans rne erreur existe au pour lui dire qu'ane était matérielle et erearexistait il l'a rellement, dre public, pis géuérense bi. t' :.. qun sociale eld'orBrutus dans la liquidation préjudice du de général Voley heareux d'apprendre de Mr conlatée le Je suis plus équitabir, da: sunoin, pour le prier en méme temps sa pension et le nécessaire sera fait président que du lemps, ce mienxuppropric projet de loi aux manrs M. existe au pour lui dire qu'ane était matérielle et erearexistait il l'a rellement, dre public, pis géuérense bi. t' :.. qun sociale eld'orBrutus dans la liquidation préjudice du de général Voley heareux d'apprendre de Mr conlatée le Je suis plus équitabir, da: sunoin, pour le prier en méme temps sa pension et le nécessaire sera fait président que du lemps, ce mienxuppropric projet de loi aux manrs M. le président : Mais, c'est dela relever- soit relevée. pour qac cette erreur besoin réel et urgent. répoud à un pensée du comité. Il constate bien là la Mr le président: La deuxième Protéger le comiercant honnète de.la existe. Il-1 faut bien qu'on ledise que au Ministre l'erreur rappor! Le est tonjours en discussion. aax partic da parsa heureux, accablé bien plus par le sert etnaldu' Sénat Guerre de et qu'on lui exprime le vau M. Sénat le a adepté. voix. sure ct propre faute; le sauver de la flétris- que Est-ce voir son département la relever. du jour, président: Le Ge. point de faillite: dela l'aider raine que lui réserve l'état de M, G. Guibert: qu'il y a d'autres nbservations? des devenu le Se, appelle Ja diseussion l'ordre lemps; à se relever, et, en meme conclusions du Je de srinder les l'Instruction conclusions du rapport du comilé de sure les sauv-garder interets des dans la plus large mement les deux rapport, points, NNa discuter séparé- mandes de publique sur plusieurs de- en un nei, Ia rigueur créanciers; de la loi corriger, later d'abord que l'erreur c'est-a-dire de cons- M. C. Molière sulvention. lite qui traite sur le mème surla failde statuer sur' les existe, et ensuite très long et qu'il a Comme été ce rapport est une cgale sévérité le débileur pied et avec relativement à appréciations du comité des membres distribue à chncun et' compable et le débiteur malhonnete cette erreur. En T'opporlunité de. relever inutilo d'en deTAssembice, il ue semble viclime de bonne foi, par une décision spéciale, réglant le premier point M. le président: donner On une nouvelle lecture ou de revers seulement immérités, d'évènements imprévus autorisés à diro au Ministre nous de serons plus ainsi, mon collagne. Le a loujours procédé gliger les intérêts des et cela, sansnéerreur matérielle. relever une penser le bureau de cetle Sénat veut. -il dis- séparer de eeux da débiteur: crfanciers, sans les M. le président : IL lecture: o but de la loi tel est le à. cela. Accédant au désir h'y du' a pas d'objection M. le Marque d'assentiment. Votre Couite nouvelle. Évous de bert, je mets en discussion le sémateur 1er Gui- trait à président: Neesieurs, ce rapport a ter dans toule SA teneur prupose et sans aucune T'adopVeley rapport relatif la pétition da point du sidérations viugl-neuf pélitions elvoiei les con- modification, Fait Le Sénal Brulus. . cela. Accédant au désir h'y du' a pas d'objection M. le Marque d'assentiment. Votre Couite nouvelle. Évous de bert, je mets en discussion le sémateur 1er Gui- trait à président: Neesieurs, ce rapport a ter dans toule SA teneur prupose et sans aucune T'adopVeley rapport relatif la pétition da point du sidérations viugl-neuf pélitions elvoiei les con- modification, Fait Le Sénal Brulus. Je # mets aux voix. génoral pour vous auxquelles s'est basé le comité 1896 à Ja Maison natiouale le 9 2 adopté, lemps meilleurs.. demander de les ajourner à des Le an 93e de T'indépendance. juillet M. le président : La deuxième * Ces différentes avec réserve, rapporteur, G. L. Malebranche, Stewart, ronclasions du parlie des pélitions consislent Guibert, Jn François Céleslin est en rapport relativea à M- Kosalva que toutes, ainsi vous venez de pres- le Louis, M. Désinor, St-Louis Alexandre. Na n'avons M. Guibert: Pardon, discussion, M. le cunstater, pour aider, en tumund.tes à subsides; les unes el distribné le président ct s'il : Ce rapport sera copié la partie " encore lini, il me président. semble, Nous tiablisements, l'avancement les de cerlains la discussion de ses n'y a pas d'objections, Valey Brutus. rapport qui concerne 1- général avec cation de certains autres ouvrages. pour la publi- tée à l'ordic du jour conclusians de mardi prochain. sera por. M. le Apprécianl à leur juste classiques. L'ordre, .du Voley Brulus président : Lu ques ion du mandes de subvention. votre valeur ces de- tear désire entrelenir jour est de épuisé; si un oraM. P. E. est réglée. général draitlvous proposer, connaissant comité votre vou- rel général, la parole lui qaestions d'inti11Me le Sénat Latortue : Le sénateur a voulu citude pour ceux 8e vouent à la solli- M. Plésance : le sera accordfe. .. tilion du prit deux déeisions carrière de qui pénible ter à l'ordre da Jeprie président de da :5 la pensée général Volcy Brutns. Le sur la Cc n'est pas T'anseignement, certes de les accopter. ance la jour de la prochaine ME d'abord constater de mon collegue, Sénal querait de trouver des aU Sénut yu'oa man- la Fonderio discussion Nationale. du projet de loi sur qui existe au préjudice forimellemeat du l'erreur devrail à aider, la dans latplus Inrge hommes mesnre disposts i M. le présiden(: J'avais réserve cela Beatus, le cb ensuite une ginéral Voley: ( dilfasion des lumières dans les possible, pour la séance de murdi prochain. prier Ministre ft la autre décision, Tenant de ninssos. M. Plésarice : vois ciant le cas de ce relever en uppre- devant la crise comple financière l'heare actuelle, nient. Jen'y pas l'inconveM. le président : Le gfnéral verso et de. la néonasité le pays tra- M. cela Beatus, le cb ensuite une ginéral Voley: ( dilfasion des lumières dans les possible, pour la séance de murdi prochain. prier Ministre ft la autre décision, Tenant de ninssos. M. Plésarice : vois ciant le cas de ce relever en uppre- devant la crise comple financière l'heare actuelle, nient. Jen'y pas l'inconveM. le président : Le gfnéral verso et de. la néonasité le pays tra- M. C. Molièra : Je demando peemier du Sénat a dléja voté he grands des pouvoirs do ReE y a les M. le préaidont : Vous la parole. Mr G. FRLA rapport. Je vous apràs dépenses de publica celtu annde, réduire votre Eca M. C. Molidra : J'ai l'honneur l'avez. de pardon, M: Mr Je présidlent, demando encore didlibrration. a comit6, sur'le bureau dn Sénat de digenesion le président: : Vous voudriez Aautiesagona et vient d'6cartor toutos penixi dex qu'il ost de rea du loi dont jb vais vous donner la sur un point déjà encore le des vous do les domhandes tR, voté, collegue? Los temps, mnlitrer ajourner à RESOLUTION conclusions du rapport lendant lwe Senut de lu République, par Considérant que le local oû le Sonat --- Page 5 --- Le 'Moniteur et le un projel de loir oii il demandait Tae :. 'ion Je dans relle coneernant l'assietle, la quolité de la loi du 15 Mars 1883, alléguant fait ses sfances est mode de joreeption des impols el contri- but du pias clialluint.. de Cunveremnatasunt la Répnlique, tel de delabrearent ci de vétus- butions, c. Hle ayaat de créer Voici ce proj-t. dans ioute 3 chosdue:. nti état de nouvelles iparations ne lieit des reerit L est E cas L volra proPrésident d'Haiti, a Stre toa de loi sur les chiens.) ou d'aug a SALOMON, Etu plas y failes, à shrelddes séan posilion les de T'Elal doivent etre le but dn Gonverneati plns-tôl la vie incaler uépenses Considérant WaM pourvoir Corps et de préserver d'abord yeidus la Chambre des Com- ( n'a pas des atteint en proposant Ja. ces de cegrind en les metlant à l'abride munes. Yoieile par qneje vous propose ( ment 15 Mars 1889surlav ventedca biens. de ses membres, accident; procéde deux du sé- loidu, du domaine naticn. en loul danger ou qu'il importe, d'a- de suivre. Ges proposililons etre soumises ( non-rfsmrvés des soumis-: Considérant en délibérafions oulre, de notre Mai- nateur comilés Muliere du qui les éludieraient xce queler d'une nombreinsignitant parl, etde T'autre,la dificulvoir les de notre dé- aux Le a sions, relle L pour un alifice digne el en feraient à TAssemblée. : 16 de faire eslimer à leur valet: son nationale d'avancement el en de Taug- de tout. SCTA lois et rapports des .serail Re. : la plupart desdils biens, n'onl pas per- vue yré qui est faite TIr membres ensuile propositions communiqué à la Chambre 4 mis de réaliser les économies. en mentation nationale: présentants. avait cléadoptéccetle mesure, de FAssemhée cinquante mille dold'assentiment) desquelles . à leur valet: son nationale d'avancement el en de Taug- de tout. SCTA lois et rapports des .serail Re. : la plupart desdils biens, n'onl pas per- vue yré qui est faite TIr membres ensuile propositions communiqué à la Chambre 4 mis de réaliser les économies. en mentation nationale: présentants. avait cléadoptéccetle mesure, de FAssemhée cinquante mille dold'assentiment) desquelles . Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Un crédil de cent des Tra- (Marque Si p'y voil au Departemnent le'Sénal fasdtincnvéniont, T'Intérieur lars est ouvert de construire une je renvrie au comité des finances ct des 6 Et ds l'avis du Conseil des Secrétairevaux publies briques à l'ellel el en fer qui sera le travaux publies, la proposition de Résolu- la 4 d'Etal, maison du en Sénat. lion ouvrant un credit de 150.000 pour de A] proposé loL Palais se fera sur l'un des construclion du Sénat, et au comité un a Et Législatif a rendu la Cette construction national ou sur l'em- l'Intérieur la de loi créant le Corps terrains du domaine Sénat sur les proposition chiens. suivante: ( La loi du 15 Mars 1883 plaoement de l'ancien de cet édifice seront impôt Mr. le Je vous demande à mon Article 1er cause d'utilité publique Les plans et devis du président: de déposer sur nos ba- "S ur la vente pour du domaine national,. pronlablement soumis à Tapprobation tour la permissicn de loi suivante. Je de corlains biens Grand Corps. sera exéculée à reaux vous Ix proporsition lire d'abord l'exposé des molifs st e: nicure rapportée. sera imprinice. La présente résolation d'Elat des Tra- vais Lorateur donne leclure des pièces '1 ul- Ari. 2 La préanntsloi alad diligence du Secréla iiligence des Sccrélaires Finances, chacun en 4 publice ct exécutfe ct des vantes: 46 taire d'Etat au NERDCELSaLINAESL vaux publics lc concerne. PortEXPOSÉ DES MOTIFS. 6 Donné au Palais National au Port-au-ci ce Donne. qui à la Maison nationale au de l'InPrince, le 14 Juin 1887, an 8te. delinau-Prince, le 9 Juillet 1896. an 93c Messieurs les Sénalenrs, 46 dépendance. 11 dépendance. Sign6] JSALOMON. LOI Yous vous rappelerez sans doute 6lé au votée miPar le Président: Législatif, Jieu de quelles cireonslances 1883. a la vente, Le Sccrélaire d'Elat de Tlntérieur, Le Corps lai confère la loi du is mars d'utilité publique, autorisant de certains ARTEAUD. Usant de l'initiative que pour cause national. C'élaill l'apSigné: : T'article 9 de la Constitation; trop souven! biens du domaine évènements politiques de loi élait un acte de sagesse Considérant les dangers cireulent dans proche des graves de Ce la projet du Gouvernement. Le Sccrélaire d'Elat de Tlntérieur, Le Corps lai confère la loi du is mars d'utilité publique, autorisant de certains ARTEAUD. Usant de l'initiative que pour cause national. C'élaill l'apSigné: : T'article 9 de la Constitation; trop souven! biens du domaine évènements politiques de loi élait un acte de sagesse Considérant les dangers cireulent dans proche des graves de Ce la projet du Gouvernement. et faisait causés par les chiens qui de l'époque. Gouvernement, aux priscs avec des honneur part au ministre qui l'avait conçu. à l'Etat les rues; de tous moyens de enbarras Le financers très-gruves. avail con- S'il avaite été voté, il aurait de ses épargné propriétés. Considéranthalhsences contrelesp spropriélaires de ces ani- voqué les Chambres à Testraordinaire ct, la perte de beaucoup encore pourquoi, retir6" recours inconnus; au nombre des mesures luiavaient paru Maisilf fut, on nesait' même que la maux généralemeal le. legislateur, dans la loi les plus propres àatlénuerl ai crisc, leuraveit par le Gonvernement avani edt eu le tempsAltendu que des impositions directes. a celle loi du 45 mars qui devait, dans Chambre des Représentants de 1883 continua a sur la régie les chevaux propost immédiatement des de l'exuminer. etl la loi omis de laxerl propriduireade son esprit, procurer et diminuer les charges recevoir sa pleine et entière exécution. suite. el de vaches; de la Chambre dee ressources trésor public au Pays par la soppression du Vous savez ce qui a eu lieu le dans la actuel. Surla proposition du l'Elat pour le Emu de cette situation titulaire Communes; prix des loyers de ses payait Cetle pensde du du Départementà lIntérieur suspendit, suivante : 2 Mai au 1.Enet A rendu la loi Octobre 1896, Gouvernement logement est, en effet. nettément dans ex- voir circulaire inséré des le biens dont journalOr- il s'agit; : Art. ier. A parlir du 1er. dans les deux considérants el ficiel- - la vente vonlue il sera perçu, chaque année, une patente primde l'article 5 de ladite loi, que je transmets mais la mesure a n'a un de choses si pre-- gourde chien. ici: pour remédier Ee d'unc Art. :. .ie chien patenté devra et textuellement Considérant, J est il dit, - - que la plus judiciable à l'intéret général. terme, el cela, portera au cou un collier portant communal un No.j à la grande économie est nécessaire pour atté- C'est façon en vue d'y-netife etc et définitive, un que je fourni le receveur nucr la crise finuncière acluelle; : qu'il est d'une viens, Messieurs comp les sénateurs; vous soucharge Srp propriétaire, Tout chien trouvé dans les rues Considérant, en conséquence, qu le projet de loi suivant : Art 3. général. terme, el cela, portera au cou un collier portant communal un No.j à la grande économie est nécessaire pour atté- C'est façon en vue d'y-netife etc et définitive, un que je fourni le receveur nucr la crise finuncière acluelle; : qu'il est d'une viens, Messieurs comp les sénateurs; vous soucharge Srp propriétaire, Tout chien trouvé dans les rues Considérant, en conséquence, qu le projet de loi suivant : Art 3. Novembre prochuin ell contra- urgent de diminuer los forles dépenses ser- mettre LOI. apris le 15 l'article pourra elre imposent au Payw! les localions privoes ) PROJET DE vention avec les agents précédent, de la Commune. vant Kt à à l'article Tadministration 6. a Le générale. de la vente LE Corrs LEOBLATIF, abattu Art. " La présente loi abroge lui sont teutes con- * des dits biens forme produit une complabilic et Considérant que lo but que s'étnit sdelois à Nationale d'llaiti la loi du M lois et dlispositionsd exécutée à t dil.gence du a distincte la Banque le législuteur en édictant d'utitraires 'et sera de l'Intérieur. sern uffecté ppécinlement aux construc- de 1883 sur la yente, pour cause du do. d'Etat RE Seerélaire de lu bonne . tions. et aux réparations des maisons do certains biens : M: C. Aolière Je profile demander l'ur, e l'Etat.n :: 8t13- lit6 pablique, national, n'a pas ste attoint; qu'it & du Sénat . Qu'est-il résulté de l'exécut'on de là maine donc lieu de cetto loi qui disposition le vote de ces deux- pro- 1oi? a rapportor causer de grands. et dite el encore, RadIETe venon Les biens visés, estimés nu-dossous' de! 1 : oausÉ à pout la choso publiqee : P. E. Latortue : Le Sénat deux ne] peut leur valour réelle, furent vendus à vil, prix pegjeticed de l'initiative quel lui oonfère l'argF atatuer avant Ju Chambre surl les pro- duns les villes nt hourgade la Répoblique el; Usant 69 do lu Conslitution : positions du sénateur Comme Molière. l'a fait obser- quatre ans plux tard, après qu'nn irbe-grand licle la propoaition dn. Sénat. M. le président sénaluar : Latortue, ces deux nombre-lunr mojlleurs -on eurent ét6 le Minis- eacri- Ser A voté la lui suivante : i fion sans yucun prolit P'EInt, La loi da (5 Mars 1863, witesiauis de loi nrepartisunnet L'arlicle 69de la : tre de l'Intéricur ELET i 45 1887) sur] Arliclo lor. irbe-grand licle la propoaition dn. Sénat. M. le président sénaluar : Latortue, ces deux nombre-lunr mojlleurs -on eurent ét6 le Minis- eacri- Ser A voté la lui suivante : i fion sans yucun prolit P'EInt, La loi da (5 Mars 1863, witesiauis de loi nrepartisunnet L'arlicle 69de la : tre de l'Intéricur ELET i 45 1887) sur] Arliclo lor. fofmtied.sentu Krogaatunate lies lois budgétaires, Jo bureat de la Chamhro dos cietietl titutios di-pose que --- Page 6 --- Le 22 A à Monlteur. publignn. autorisant de la vente. pour cause d'ntilité tions ei d'en livrey .tional. est et rertyins nemeure biens du domaine na- naux chargés de les les panir. auleurs aux tribu- Vons En consriquence. les rapportée. de la tions En concourant à la' blesse, appliguerez cuntre lone filoi du 17 Aont 1870 et celles dispositions du 14 Août à la loi pénale, 1épression la des infrac- viennent el 1877 qu'avait abrogées ladite loi du 15 défend la sociélé à la police judieiaite pour qu'ils m'expecirr soient rel irs C Mars 1883, reprenent quelle doivent tendre conservation de la- correctionnel. déferis : 3 Trrenal tière exéculion. lenr pleine el en- toule sa vigilance. loute son aclivité, Je compte sur Art.2. La présenle loi, touies El nous aurions trahi le dévoucnient au votre patrinti. me et votre lois' ou disposilions de loi qui abroge nous avons preté, si nous serment que fortement la Gouvernement pour lenir traires, sera exécutée à sont con- rents à la perpélration de restions indillé- sentc Cireulaire. main à l'exéculion' de l pri. diligence du lueux, tout T'te Secrélaire d' Etal de l'intérieur. La car chacun compromel fait délic- Aceusez-m' 'en réception Donné à la Maison Nationale, à Port-au- dil,- sociélé, - un grand Tordresocial. rance de ma parfaite ct agrfez lassuPriacc, le Juillet 1896. ne peul exister criminaliste la considération: Mr. le sement des lois qui que par Taccomplis. RE C. CASTOR. loi, conformément président : Celte proposilion de faire régner sonl nécessaires à notre riglement esl respecler et les l'ordre, droits c'esl-à-dire pour ESet ronvoycal'examen Mr. E. du comité delIntéricur. el les droils de delas socittéelle-meme Porl-au-Prince, le 29 Aoul 1890. -mander Laroche: : Pourquoi ne pas de- J'ajoule qu'il va chacun de de ses membres. ) CIRCULAIRE cette loi ? Turgenen Il et le vote immédial de munanté de l'existence de la cemcette question ya de vraiment trop d'abus dans pratiques destirper barbares et ses mcrurs toutes les Auc Midecins 1e 1ere classe Mr, le venie des biens de TEtal. peuvent etre supersitienses qui ne serricede faisant le : il président: Comme rien ne pour clle que des éléments Médecins de en chefdnns les diférents vaut mieux suivre les lilières presse, dissolulion. cemcette question ya de vraiment trop d'abus dans pratiques destirper barbares et ses mcrurs toutes les Auc Midecins 1e 1ere classe Mr, le venie des biens de TEtal. peuvent etre supersitienses qui ne serricede faisant le : il président: Comme rien ne pour clle que des éléments Médecins de en chefdnns les diférents vaut mieux suivre les lilières presse, dissolulion. Le de hipitaur la Réprbligue. laires. Le comité de l'intérieur réglemen- fera dili- Aussi, vaudoux le en esl un par excellence. Mes chers confrères, gence. Voici teur d'une législzteur l'élève-t il à la hau- Il est parvenu à la Tondie du jour de la sé- délil; contravention, voire même vernement que souvert conuaiseanee, des dn Gonancs: prochaine diciaires n'est-il pas, comme nos annales d'un ju- instroments de chirurgie et médienmn.ois, 40.Sanction des derniers curent souvent à consacrés al'usage de FOS auires objels 2. Sencticn de f procis-verbaux. linspirateur Voulanl de crimes alroces? l'enregistrer, > chacun en Glablisecmueats. 3. Discussion correspondance. le faire destinalion: parliculier, n'arrivent pas à leur des conelusions du du pays, le disparaitre radicalement soit qu'on les garde à bord. du coaité de juslice sur le Japport par Torgane (onvernementila de M. Président Sam, navires sur lesquels ils soni des Joi autori-ant la ligoidation projet" de FIntérieur. a adressé le Secrétaire d'Etat de soit qa'ils restent au bureau des arrondis- expédids. Discussion des conclusions judiciaire du commandanis des une circulaire aux sements ou au bureau du Port.- sur le projel deloi régularisant le rapport Persuadé donc arrondissemnnts. Ponr obvier à ce facheux du paicment des service que leconcoursdes le Secrélaire d'Elat de la inconvénient, viagères. pensions el des renles menls généraux de qui sont à la tAle des dignes que désormais, vous Guerre a urdouné celle arrondisseje aviserai des exDiscussion des conclusions du défaut pour juridielion ne nous fera de péditions qui vous scront failes, alin comilé de T'agrieullure et des rapport Travaux du Tespice,je vons accomplir notre tàche, LE pareils abus ne se repalent plus. que publics sur cinq projets de loi du sénalcur des arlicles 405, rappelle $06, 407 les du termes formels de Deja, le Département a envoyédes caisses Plaisanee. ( Art. 405. Tous rode pénal. ladcs mélicaments des pour Tentretien des LHRapport des comités. prelatas vaudonx, donpèdre, faiseurs dec ouangas, ca vauts: hopitaux des arrondisencatsulYa-l-il des autres macandals et jour? observations sur l'ordre du mois sortileges, seront punis de trois à six Vous Cap-Maitien, Gonaives, Mo'e (Silero général) soixante d'empriconnement gourdes à cent el d'une amendn de l'entrée voudrez de bien, MM, vous assurer St-Nisolas. de 1 L'ordre du jour demeure tribunal de simple police; cinquante el en cas le r'eu secuser ces caisses à vos Hlopitaux .et La séancu est levée à une heure ainsi arrèté, cidive, deux d'un emprisonnement de six T ré- Vo S eles aussi réception. 'e (Silero général) soixante d'empriconnement gourdes à cent el d'une amendn de l'entrée voudrez de bien, MM, vous assurer St-Nisolas. de 1 L'ordre du jour demeure tribunal de simple police; cinquante el en cas le r'eu secuser ces caisses à vos Hlopitaux .et La séancu est levée à une heure ainsi arrèté, cidive, deux d'un emprisonnement de six T ré- Vo S eles aussi réception. ainles. dix mians ct d'une amende de trois mois à état mensucl des inites à m'expédier un che, G. Guibrrt, Ney Cayemille, A. gourdes à mille gou des, par le tribunal cents avez en dépot, el une médicaments liste que vous Robert, C.inère, D. Si. Louis Malebran- C. corretionnel. plus fortes sans préjudice des peines nalades confiés à vOs soins. nomiuative Vous des D. G. Lonis Augusle, B. Alexandre, Maignan, C. délits ou qu'ils encourraient i raison des part des besoins de votre meierez Dubuisson Vaillent, L. Barau, n. Lamour, S. parer ou crimes par eux commis pour pré. afin que j'en informe le Gouvernement élablissenent, fis,A. Dérac, Jn. danses accomplir leurs maléficrs. Toutes Recevez, mes chers L.ouis, D. Leazard, Marius Jn. François Pre. seront de et autres pratiques siou de mes sentiments confreres, l'expresNalbraurie, E. Laroche, A. Simon, L. nature à entretenir qnelconques dans" qui distingués. ÉPre. Elieu-, N: Léger, A. Dupiton, Th. pulations T'esprit de retichisme les poDr. V. GILLES. P. Eveillard.' Le président, Mars, Plésance, perstition seront considérées et de su- Inspecteurginiral des hopitaur de la Re erélaires, P. E. J. Stewart; les se- lileges et punies des mèmes eomme sor- puliigue. Le Latortue, Justin. (e Art. 40G. Les gens font peines. : a secréimire-rédactour la bonne aventure ou 3:5 deviner. mélier de de dire CIRCULAIRE No 11. Pour: copie S. VINCENT. tiquer, les cartes, d'expliquer. seront les songes ou de pronos- tirer Le Direiteur Le Src. .conforme: ment de déux mois punis au moins d'un emprisonne- e! de la Conservattion Mochiliybimgbecome des Hypotéques, vaire-arehiviste, au plus et d'une amende de cent et de six mois dant Aur notaires, arpenteurs et greffiers résiDIOGENE LEREBOURS cinq cents gourdas. gourdes à d Port-an-Prince. a ARt Tous individus condaininés Messieurs, Ns. 594 Layes, le 22 subiront prévus au leur présent-artiele eken Hour larticla. les dôlits Je me lais un viui. devoir de vous aodt 1896, an peine dahs les 405, peler que la' Loi sur rap 93c de limes. cl seront prisons mari- preseril, dans la retaction FEarogistrement de vous l'Indépendane. la marine. employés aux travaux de certaines formalités, SOnS peine vos d'w.e actes, CIRCULAIRE. coutravention en Ir Commistire du Ils seront, en ontre, àl conséquent avec de la présente Loi, et pàr Irihunnl vivil dete tionsuernement pris le peine, placfs sous la Tespiration del. seront prisons mari- preseril, dans la retaction FEarogistrement de vous l'Indépendane. la marine. employés aux travaux de certaines formalités, SOnS peine vos d'w.e actes, CIRCULAIRE. coutravention en Ir Commistire du Ils seront, en ontre, àl conséquent avec de la présente Loi, et pàr Irihunnl vivil dete tionsuernement pris le peine, placfs sous la Tespiration del. tr et demic ou punis l'amende d'une yaia. de : juridiehion tessort, QE jugis de palice de l'Elit pendant surveillinced deux de la hakte Cest ainsi de gonrdes. selon E Jes déstages, seul de leur ans parl lo fait ede que fi7vons deleuda STAAELT yu. Magistrals ( Art. 407. cyondamnations Les délivrerene ropir, expédition uit Un des plus unperienx fume servant intrumenta, ustensils' el caneun aelesoumis a nt brevot, jnc mbent: uinsi. 4ju'n mor; devoirs qui vous fuils pryvus aux ou Vestines à "l. T eminute ou T'origitul, de Rleten sirrla cher I est de servir ren acle ArgeFE crires, les délits df les fecher" seroni de plts saisis loux ét arlicles précédevuls, wrogistré, conséquenen, à avaut qu'il n'ait A rncontraven. etre. brulés ou detpuilsy, coulisque, pour Larticle frre vous deecingguanles defend -aussi sfomende. de epu idiger un acte; la veftu dns acte faire --- Page 7 --- Le Moniteur: délai pisté, aucune riclamation nr drais e Couvaincu que. vous prendrez en sérieuse et cet emplacoment sera in it dit L1 citoyen Instre, ce ou passé en Tabserva ice des arli- les que corame bien de l'Etat, et ascordin u sgnaitre considération Pa soumissionné à ti're de ferrne. on mention,, Rl entrangers, eu Ta lote recevoir cn dépôt, je viens d'analyser, je de vous mes prie mcilleures d'agréer. Papillot Mirag) qui pàne, le 29 Avril 1836. wnexer à vos minutes, lc J1 Messieurs, l'assurance Le Chargé deladministraton principatirp" ectrait copic, expédition civilités. le des finances et des Domaines de cet arconecollation, si cct acte n' 'a été préa ablement d'aEd. COICOU. dissement, venregistrs, à peine de cinq gourdes J.P.A. COICOU emende, et de répondre l'article personnellement 143 vous OFFICIELLE. AVIS DOMNAALI. T wdu droit. Acet égard, mention dans les exp6- PARTIE NON lettre sollitaire en date du 1er wpreseril de faire doivent étre Par leur 1895 les nommés Clorène PauletJuuditious des actes minute publics etc tquine qui se trouvent Diclaration de liquilntion judieiaire. Octobre Michel ont dénoncé à la vacince par la nenregistrés sur dans les exceptions, ainsi que Les créanciers du sicur Tancrè-le Auguste, mort lien ab-intestat et sans héritier, uue pre-, wpas compris être enreel domicilié à Portsituée en cette ville, rae Saint-fionoré, usur la minute deceux qnidoivent des négociant, demeurant priété viagt pieds de façade sur cinquante ngistrés sur expédilion, de la quiltance littérale et au-Prince. ince par la nenregistrés sur dans les exceptions, ainsi que Les créanciers du sicur Tancrè-le Auguste, mort lien ab-intestat et sans héritier, uue pre-, wpas compris être enreel domicilié à Portsituée en cette ville, rae Saint-fionoré, usur la minute deceux qnidoivent des négociant, demeurant priété viagt pieds de façade sur cinquante ngistrés sur expédilion, de la quiltance littérale et au-Prince. sont informés ep Porl-au-Prince par jugement mesurant pieds de prolendsur. Bornée à l'Est, pir de Mon- fen - : udroits une trunscription du Tribunal de commerce courant. le dit sieur sieur Elien, à 1'Ouest pat les héritiers rus Saintentière RE celte quitlance. ainsi conçu: : en date du 19 Aont été déclaré cn Midame Gatterau, au Sud, pir la Jean Eafin l'article 144 est Tancrède Auguste a liquida llanoré et au nord, par la famille Louis. de: mention sera faite dans le oorps tion Ils sont convoqués au dit- sollieitent en même lemps i titra * Parcille se font en vertu d'actes sous judicinire le 18 prochain, à neuf Ils des actes qui en étran- tribunal Septembre consullés sur la ferme. d: l'artiole 67 le laloi dosignature privée ou passés exemplés pays de heures du matin, létat pour des être créanciers présu- En aniale conforimité en vigunr ua délai id'unan, partir ger, el qui ne sonl présente Loi. n composition donner de leur wis surla nomination m de I date du présentavis, est accardé itousmés dis t" FEnregistroment Fent punie d'une amende ct définitif et sur l'élection des ceux qui peuvent azoir la des droit: en question droits Celtecontrayention du liquidateur sar )) d'une gourde ct demie. le législn- contrôleurs, au à lisles prétention faire vaioir à la propriélé sestiou des do-naines,- an:" Ces peines sont édictées par cerlaines Port-au- Prine c. l2i Aont 1896 snuchée au départ-men: de lIntérie ire ait été teur lans le but d'assurer par des conL urffir DANTL. désai pissé, san: ys'sucune réstamitio: bien dé conditions imposées à l'exéention de l'EnreMmIT produite, ce dit terraia inscrit sera réputé cadastreds la trals, lc psiemeat de l'Impot EAAOAS nuer eL ISATTTT PEtat, et comm: tel au gistrement, lieu de constater en plus d'une ADMHNISTI.ATIFS. Républiqus, Porb-auPridee, IA5 Octobre 1895. J'ai ell vous soumettez dificilement AVIS Le chef du service des domaines. fois que vous des articles haut DANIEL LOUIS. aux prescriptions leur P laquelle AVIS DOMANIAL. cités; et que application fait nailre en- Le citoyen Lin Forreonl, Spmpichaire deAVIS-DONANIAL. B. je tiens rigoureusemsatn des contestations que je neurant etdomiciier sct'e ville, pi a lettre Par sa lettre du 6 du courant le citoyen de Ire vous el moi dans un intéret du 7 du moi de Mars eourant, a leumcéala Juge de paix du quartier la voir voud:ais disparaitre vacance un e sla enient na, eu clte d'environ ville, Baie-tes-Woustique, Bien-Aimné, a dénoncé cent comme carreaux étant de commun. contestations que je neurant etdomiciier sct'e ville, pi a lettre Par sa lettre du 6 du courant le citoyen de Ire vous el moi dans un intéret du 7 du moi de Mars eourant, a leumcéala Juge de paix du quartier la voir voud:ais disparaitre vacance un e sla enient na, eu clte d'environ ville, Baie-tes-Woustique, Bien-Aimné, a dénoncé cent comme carreaux étant de commun. vous adresse près de la Ines, de la conlcnanee toate sa échus à la vacauce deux sême rurale de C'est dans cette pensée nous faciliter trente pieds deticsiis sur pratindeur, des terre environ, sis à la les section habitations Biscelle circulaire. afin gpeint de borné au noi parta ruede Fraaçuis Veuve E Ni- cette commune, bornés par et avaient apparréciproquemnent dans Taccompliscement Cours Unis; at ud qui pariadame de droit et à lOaest saille, Bnuché Lina et Sardif française, à P'E: à Mme Lanon, Shante notre devoir. remarqué que très souvent, olas, la rue de T Batter.e. tenu morte ab-intestat et sans postérits. 1l en solD'ahord j'ai faites ment'on d'un acte dans par Cet emphavemens avait été occups très an- licite en même tempe la ferme. la loi domelorsque vous soumis à l'Enregis- ciennemient par Madame Elisabeth, morte ab- Conformément à l'art 67 de le corps d'un autre contenlez de dire sim- intesrat et sans po.terité. à niale en vigueur, un délai d'un des an estaccordé droits sur trement, vous vous est enregistres En cons: quan e, In délai d'un du an parlir avis, à tous ceux qu: faire avoir valoir au bureau de le premier de date li présen: pour f"at plement que indiquer la date de lo de publi-stion avoir ce terrain, alors que vous duvriez et les droits qu'il a ost accordé à tous ceux qui your peuvent iaire valoir cette administration. délai sans qu'aucune ré- -lamation - son enregistrement d'un acte anthen- des droits sur cet immeuble de cette administration. Passé ce sera réputé b.en acquittés, lorsquilsagit leurs titres aul lureau relamation n'a été n'ait été faite, le dit tel, terrain inscrit au cadastre de lique. me Ce délsi passé si aucune bien de l'Etat et de l'Etat et, comme Le défaut de celte menlion complaie pour faite, ce torrain ser. an réputé cadastre des biens do- cetie comnmune 7 Avril 1896. porte à vous faire des réclamations votre asser- comme tel inscrit et affermé Port-de-Paix, des finances de cet Arrond." 'assurer de l'exaclitude de maniaux de crite eirconscription à l'article 67 de L'adteur m' dénonçant conformémneat LEBON. tion. L'article 141 n'est pas du tout pris en i loi de 1877, sur le 9 les Mars domaines. 1856. coasidération. Fait à Jérémic, altachéau service des domaines. AVIS DOMANIAL. L'employé D'après l'esprit de cet arlicle 1 T'amende ARTHUR FOUREAU. des arron- Le Prédestin Georges par sa lettre ct demie est due , pourvu Vu: T'Administrateur des finances ce citoyen a denoncé à la vacance et sollid'une gourde ait omission de la mention 1 ttérale dissements de la Grand-Anse et de' Tiburon, de en jour mème temps la ferme d'uné propriey d'un acte sous RIGAUD. L'employé D'après l'esprit de cet arlicle 1 T'amende ARTHUR FOUREAU. des arron- Le Prédestin Georges par sa lettre ct demie est due , pourvu Vu: T'Administrateur des finances ce citoyen a denoncé à la vacance et sollid'une gourde ait omission de la mention 1 ttérale dissements de la Grand-Anse et de' Tiburon, de en jour mème temps la ferme d'uné propriey d'un acte sous RIGAUD. cité chamibres siserau T" droits d' Enregistrement étranger, menté consistant en deux ville, petites rue du Comipté, bornée seing privé ou passé cn fait en verlu de Corenaga de cette Sud Madame Jean Mary,+ lionne dans un acte RR esl enregis AVIS I DOMANIAL. à l"Ouest, à l'Est etau par ua noumé par Pheps. celui-la, mêne si le prémier teclere Popillot, employs à la et à l'art. 67 de la loi sur la tré. la loi fiscale s'oxpli- Donane Le citoyen de cn pur!, A, par sa lelire échu du 29, â matière, Conformément un délai d'un anà paritrde cettedate des Celte exigence de accorde avril courant, dénnncé, omme étant en- est. accordé à tous ceux peuvent avir valoir par le peu de créance qu'elle sou- la sacance, un eipla ament de 15 pieds droits sur cetta propridté EP les taire aux que actes de cclle nature qui, le plus viron de tacade sur toute la profondeur borné situé au à la sectien des domaines délai de cctte sans Adminis- qu'auvent, ne sont présentés régulierament en cetta villr, à la rue St-Michel; occupé pàr le tration financière. n'ait Ce età passé cet immeula formalité " FEaregi-trement. Nord par un terrain de l'Etat à cune réclamation produite, circonsà est un autre point sur lequel je dois Général Stellus Gesar, à TEnt par la mer, ble sera inscrit au cuastro de cutte attention. c'est dun:l le cas lOuest les heritiers Oth6 Ferdinand, etau cription, et affermo au déponciateur. altirer votre sur! le Sente des droits Sud par ans rue St-Michel. le dé. : Cap-li.ttien, le 24 Mars 1396, du - de difficultéséleves de Tamende, il'article 166 En conséquence de cetle dénonciation, la matière est L'employs des domaioes, supérieur changé spécislement ou l'application impose l'obligation de payer lai d'un an à prévu la la date loi sur de du préseut service ROLAND MORIN. vous ai. d'avance, saufi moia restituers'il en y vertu avin, uccordé, à tous cenx partir qui peuvent avoir des droits sur Vs : I'Aimimistrateur dee Onancess indaement perqu, Buronu J.R. sLiTRAe ce principale emplaoemunt pour les fairovalor au ce de TALEEL décision de la commission m doinalnes de "arrondissement de Nippe; de FEnregitrenrat. --- Page 8 --- Le Moniteur. - A intéréls du der Juitlet au :i la contenance d'environ vingt carrezux de ter- cent, pour AVIS. Port-le- re,, horni au rerd. var fadl Lon ise UAd. teiteur des Pianers de oenr n' les tnd par lh L tioa Pais, "f". valor au ce de TALEEL décision de la commission m doinalnes de "arrondissement de Nippe; de FEnregitrenrat. --- Page 8 --- Le Moniteur. - A intéréls du der Juitlet au :i la contenance d'environ vingt carrezux de ter- cent, pour AVIS. Port-le- re,, horni au rerd. var fadl Lon ise UAd. teiteur des Pianers de oenr n' les tnd par lh L tioa Pais, "f". T"" it, hlalica Sanon Mahrt. 9 ite pro: Eti un 111 partir 1. ce ment rivitre ocr i up par (Vei. ad d'avoir le delai d'uu an, à pa:r de; BANOLE.SATIONALE EEMTL jow, Gills, eà qu'is ud exéruient al cette consetence est accorilé à lous 'eeux qui peudu 31 Mars INDS 4: 290.001 1s P du présent avis, ils seront con- vent date, avoir des dreits sur cetle propristé, Emprent pas aix rmes les voies sénéraloment quellaire valoirau) bureau de cette adininishime ftipartiicn. train'- ner toules éviacés de leurs droits pour les Passé ce délai, ce terrain sera répuNationale d'Ialir Ficnear sonquis et mene seront iration. tel inscrit au La Banque intfre-sls en'il ravent de fe-miers ou orcupants. lé bien de T'Elat et comme à 4'informe Jes à $c4 Port-de-Paix, le 6 mai 1896. cadastre decctarondisees ment, cunfornément en vigueur. à parlir de ce jcur., toueher LEHON. l'aitice 67 de lal loi sur les domaines 1895, 311 une quatriemerop riinde(1o0: sri aul Vu:. Le clief du service domanial, Fait à Jérémie le2 Seplemnbre guichels unl pour eeni. pe curintaa: ds f0 0; six ED. In GBESSINE. 2o de PIndépe ndance. service des domaines, Aont 1896. sur le solde ct de et sur L'employé allaché au surle eontre Pocus . Capital Arthur Fourc.nd pourcenl, des Bons, letire en Jale du 3 Aorit courant prine'yal, des firan- joresenlation, 1s96., Par sa Noisette a déuoncé à la vacan- Vu. LAdministratour Arronuissements de ia Grand'Ans Port-au-Prince, lerScpimbne le citoyen Pétion la ferme, un ces des ce, en solicitant situé en mème de l'autre temps colé du Po,tail et de Tiburon. RIGAUD. AVIS emplace St-Jes-ph; ment yar la mort ab intestat e! sans pos- vingt Le soussigné a Thonnenr . porter a Mar- ia térité defeu le espitine Soult, mesurant bomé public qu'ii ces sig'e plis pieds t.sde, suir teute la eT edeur au AVIS DOMANIAL. copnaiseancalup Chanpag iC. au norl par le Général Aurèlien Jeanty, à PEst el du 13 Juillet courant seilie. -ph; ment yar la mort ab intestat e! sans pos- vingt Le soussigné a Thonnenr . porter a Mar- ia térité defeu le espitine Soult, mesurant bomé public qu'ii ces sig'e plis pieds t.sde, suir teute la eT edeur au AVIS DOMANIAL. copnaiseancalup Chanpag iC. au norl par le Général Aurèlien Jeanty, à PEst el du 13 Juillet courant seilie. Philogeue M. P. CHAMP: GNE. Sud "n: Madlame Lucie Isselem, Par sa lettre en date pub'ic le 1er Sepleaiin 1S06. à PC :s: oar qui de droit. celle etc. le citoyen D. Masilon William, échwe à arpenteur l vacance par Port-au-Priace En eon-oquenee de 67 de dénonciation la loi sur les a dénoncé comme étant el sans lé du ciloyen a Thonneur depoberal la en teritt de l'arliale partr ia mort ab-intestal prosler mesurant cenl Le soussignt yite : hananre le delid'rnau,a du public dom : del T'Etal, avis cst a-corda àlous Moise Abraham, une pr-priets cents de profondeur, connaissance ts6. Aevaat ir : cout de l date du présent avoir des droite el préten- pieds de laç-de,sur de quctiw Lalue. prèsqu il lace de de dépense No. 32 ceptimes. imise ceux yui nauvent i les faires Isitée au chemis Dionainé Riviere. el en sollic quarantetrois gourdetions sur l ropritéen des domaines, questinur souchée a a propriete de dile est tomnée au cn sa favenr juar le ingpont-sectide-in : n du val ir à I seclin ce d Ini passé sans la ferme. celle route propriété de Poit-an-Prinos à Dé- nances ct du commneper, i ltire Depantement dsMi-tericur:e ait eté produi. .e la dite sud oarl la grandle par qui de droit. mandal de paiement No. 202 qu'au-n r-elau-tion. hieu de TEtal, et oom- lion-ville, et à Tonest u délai d'un an à partir d'avis, a P6 bràlée dans Tincenliv du e1 sera réputé de la Répuhlique. En couzéqaenoe, i lous ceux qui pelEg ine inscrit au cadastre 31 Octolre, 1095. de celle dale esl droils accorlé sur le terrrain ell quration 22 juillet dernier. Po.tan-P'Hoce, le des donaines, vent avoir des valoir à la section des domaines, Port-au-Prinee, le 27 Anût 189. le cherdu Ed. service Jn. GRESSINE. pour les faire de Tintérienr. Ce! Le nandalaire de A. dityol souchée au De,artemwnt réclamalion n'ait été VELTEN. delai pasté bien suns 3 ra qu'au-une I ser:t sar ie crdasire des faite, ce la et aflermé au dénonciades fpoox AVIS DOMANIAL. biens de Répuliques, Les soussignés. lils légilines le en date du 6 octobre expirré, le teur. 1896. Gaston. previenment public Par SA lettre, section rurale de cette com- Port-au-Prince, le 16 Juillet Dessourers les notaites die Farounlise. s 3 ra qu'au-une I ser:t sar ie crdasire des faite, ce la et aflermé au dénonciades fpoox AVIS DOMANIAL. biens de Répuliques, Les soussignés. lils légilines le en date du 6 octobre expirré, le teur. 1896. Gaston. previenment public Par SA lettre, section rurale de cette com- Port-au-Prince, le 16 Juillet Dessourers les notaites die Farounlise. chef de la troisième dénoncé à la racince dix carreaux Vu le chef de service des demaines, ol Alessieurs tiendront pour nalle et nott mune, ayant dépendant de T'habilation Duveronné, Ed.J Jn. GRESSINE. meut qu'ils vente de biens immobiliers de terre. les héritiers Cadet etVicavenue loule desdits époux indu: neai occupés par AVIS DOMANIAL. dépendant de la communauté le sieur B.ssoure S torine Petit. appartenait, dit-on, à Délaite Par sa lettre du 3 0.tobre de cette année, Dessources Gaston. pro. Cette propriété africaine, morte ab intestat, Louis Cétoute a dénoncé cowme Gaston n'ayant pas jusqu'a eo jour Lapiwrre, d'origine est hornée au le général une quuntité Je vingt le des biens de ielle cuma vans pestérité;, cette Victorine dite propriété Petit, au sud avec élaut échu à la vacance, situés. dans les hauleuts de voqué parlage Car leurs droils sur les bieus nori avrc Melle. Jean Laurent, à l'est avec carreaux de terre de bornés comme munaulé. existants sonl absolus et inselle de fou citoyen uletà l'ouest avec la propriété la Ssvan esalée Nord Martissant, Ch. Lacombe ; au Sud, par acluellement Jean Philippe suite : au à l'Ouest, 'Cétoute Ber- contestables. le de feu citoyen Sar. nusappe. et Prlt dénonciation, en Thabitation qui de seLc Porl-nu-rinee. .G. CASTON En couréquence de 67 la loi domaniale en nard, et à l'Est, par à feu Jean des C. GASTON conformits del l'article ue à de Cette propriete sppartenait >. et sans pestéri. ere vigueur. un délai d'un an esta accordé. paitir Landes; mort d ab intestat la ferme. domicilif jalis àt tous ceux qui ontdes en meme Le soussignd proptiètaire de Ja date du précentavis, ce délai sans qu'aucune té, et il sollicite del l'aiticle refa de la loi domaet ayant pour mandataire spd. droits à faire valoir; sera ins- Ea conformite an est accordé tous ceux à Lfogine conslitnf Me. Tiaymend: ainé, réclaniation ait été Tiert celte propriéts niale , un délaid'un des droits sur cette cial: et conseil celte : :erite au cadastre des b ens de "Elat. avoir propricts avocat près de juridictiun 12 novembre 1895, an 92e. qui peuvent ce delai sans qu'aticune d'aviser le public et Aux Anglais, le en question, et. passs cel bien sera rè- S'emprosse vue sea e qu'en igptos produite, se Tindependanco. char- réclamation nail6ts et comme tel inserit au lierement le commeree Le préposé d'administration des finances, puté bien de l'Ftat, intorols quiesigento Reomusumatsrcruss son du domanial du *é service liep;" cadastre de la République. et Aux Anglais, le en question, et. passs cel bien sera rè- S'emprosse vue sea e qu'en igptos produite, se Tindependanco. char- réclamation nail6ts et comme tel inserit au lierement le commeree Le préposé d'administration des finances, puté bien de l'Ftat, intorols quiesigento Reomusumatsrcruss son du domanial du *é service liep;" cadastre de la République. le-19. Octobre 1895.. a la Capitale, il a transffrer des forC. D'EMPAIRE.j. Princo, des- iomaines, doisicile; apris code civil; REAULE deg financès et des do- Le seivice de la. loi prévues au a Vu: L'Adminisifateur des Cajes et des: Cé: ghefdu Ed. Jn. GRESSINE. mulitds Et en sttendaot qu'il arrive réglor maines Aeatrondisetients ye" :, : teaux; a roisartnan " dalinitivesient à il continuern F. HN,, BAPTISTES eneone pondant Léogane. : DIZERS su: rendaut aljer, ativemhent J ) AVAS Y. asipuroer "en, pour les bessins, de aingly MNAMHEnE'DEN ÉMIE. AH Capitale ADSINISTRATION NATIONALE D'HAITI. merco. le 14 Juilkt 1896. Scclion des domaines. BANQUE 1 Port-au- Prince, l.. AZI RI. Le citoyen Jh. Fleury Sanon, 1 propniétaire du 8 Mai 1896 do E. 1.200.000. RAYMNI tisA, avocat. dereurautet doricilis à Jérémie, professeur Emprunt 1Are Répartition. l'écolu primaire no 2 de cetto ville, Nalionnlo d'llaiti a l'honneur a du 20 Septembre courant, BRc Ln Banque à Nationale. 34 lettre Imprimarie Lopceh la viennca et soltintA 1 meme te, J5 drintormnet les iutéresséw louchor qu'ils à ses peuvent guichets Port-an-Prinos. FLORLAN Molas Ferme d. thsbitation connue soUs le noin dn parlir de ca jour, un pour Direoteur in Pransois Sillé, situda au. quation rural ung prejniere répartition de (1 010) la bate Cuinau:do de cette commune, de Jean des C. GASTON conformits del l'article ue à de Cette propriete sppartenait >. et sans pestéri. ere vigueur. un délai d'un an esta accordé. paitir Landes; mort d ab intestat la ferme. domicilif jalis àt tous ceux qui ontdes en meme Le soussignd proptiètaire de Ja date du précentavis, ce délai sans qu'aucune té, et il sollicite del l'aiticle refa de la loi domaet ayant pour mandataire spd. droits à faire valoir; sera ins- Ea conformite an est accordé tous ceux à Lfogine conslitnf Me. Tiaymend: ainé, réclaniation ait été Tiert celte propriéts niale , un délaid'un des droits sur cette cial: et conseil celte :erite au cadastre des b ens de "Elat. avoir propricts avocat près de juridictiun 12 novembre 1895, an 92e. qui peuvent ce delai sans qu'aticune d'aviser le public et Aux Anglais, le en question, et. pas cel bien sera rè- S'emprosse vue sea e qu'en igptos produite, se Tindependanco. char- réclamation nail6ts et comme tel inserit au lierement le commeree Le préposé d'administration des finances, puté bien de l'Ftat, intorols quiesigento Reomusumatsrcruss son du domanial du *é service liep;" cadastre de la République. le-19. Octobre 1895.. a la Capitale, il a transffrer des forC. D'EMPAIRE.j. Princo, des- iomaines, doisicile; apris code civil; REAULE deg financès et des do- Le seivice de la. loi prévues au a Vu: L'Adminisifateur des Cajes et des: Cé: ghefdu Ed. Jn. GRESSINE. mulitds Et en sttendaot qu'il arrive réglor maines Aeatrondisetients ye" :, teaux; a roisartnan dalinitivesient à il continuern F. HN,, BAPTISTES eneone pondant Léogane. DIZERS su: rendaut aljer, ativemhent J ) AVAS Y. asipuroer "en, pour les bessins, de aingly MNAMHEnE'DEN ÉMIE. AH Capitale ADSINISTRATION NATIONALE D'HAITI. merco. le 14 Juilkt 1896. Scclion des domaines. BANQUE 1 Port-au- Prince, l.. AZI RI. Le citoyen Jh. Fleury Sanon, 1 propniétaire du 8 Mai 1896 do E. 1.200.0. RAYMNI tisA, avocat. dereurautet doricilis à Jérémie, professeur Emprunt 1Are Répartition. l'écolu primaire no 2 de cetto ville, Nalionnlo d'llaiti a l'honneur a du 20 Septembre courant, BRc Ln Banque à Nationale. 34 lettre Imprimarie Lopceh la viennca et soltintA 1 meme te, J5 drintormnet les iutéresséw louchor qu'ils à ses peuvent guichets Port-an-Prinos. FLORLAN Molas Ferme d. thsbitation connue soUs le noin dn parlir de ca jour, un pour Direoteur in Pransois Sillé, situda au. quation rural ung prejniere répartition de (1 010) la bate Cuinau:do de cette commune, de