--- Page 1 --- Mercredi, 26 Août 1896. 54ème. Annés. SCST SIEE NTSE a a TXESS Pursea de Rédactio: et a d'Abonnement NUMÉRO 09. La ONIT 26, Rue Geffrarc. D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard. RÉDACTSUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pa rendus et seront détruits. Six mois, P.3. Trois Les abonnements partent des 1er. et 15 d de en, P. 4-50.- Le No, 10 centimes. 26 Aontt 1896. mois et sont comrae les inses mois, P. 2:50. les frais Mercredi, chaque tions, payés d'avance. Pour les Départements et U'Etranger, sus. AFFRANCHIR. de poste en AFFRANCHIR. donl le fone- M. le président: Les différentes classées. pièces outre, quelles sout désirer cellus ct vous me de la correspondance seront du jour: SancSOMMAIRE. tionnement laisse à el sur la Denxième point delordre renscignerez sur' les aptitudes dirigent ces écoles. 1 tion des proche-verbaux. esl donnée du procès verbal du PARTIE OFFICIELLE. bonne foi de ceux qui dans ce 13 Leclure courant dont la rédaction est acceptée Cirouleire da Secrétaire d'Etat au dépar- Vous mc les dlésignerez positions également ou il scrait avanla- sans moditication. de T'Exécutif MM. tement de Vinstraction publique. des Repre- rapport de écoles rurales centrales Sont assis au banc des TraProoès-vecbal de la Chambre 1895. geux créerdes avec l'enseign ement B. Brophete Secrétaire d'Etat et sentants, séance du 17 du septembre tribunal civil de oùt l'élève recevmait, vaux publics et de TAgricullure, PapitOrdonnance du doyen primaire. l'enseignement agricole. de la pré- lon. Secrétaire d'Elat de la TIntérieur. séance du 11 Port-su-Prince. judiciaire C. Pénelle et Co. Veuillez m'aceuser Monsieur réceplion T-Inspecteur, Le procès verhal de Liquidation sente et recevoir. distin- Septembre esl lu et sanctionné. de l'ordre Fassurance de ma considération M. le président : 3e. projet de loi : < Disenssion dtt guée. du jour 6cole-ferme. > PARTIE NON OFFICIELLE. J.J. CHANCY. relatif à la rréation de TAgrienllure d'une élant absent, Avis administratifs. W Le ne Ministre sais pas. MV., si vous eles d'avis Avis divers. REPRÉSENTANTS. 4. disculer ce projel, dont T'urgenee a él CHAMBRE DES admise par la Chambre. M. Nous réserverons ce point. PARTIE OFFICIELLE. 1898.. en S.Archer: attenilant l'arrivée du Ministre , nous Siance de mardi Septembre el passeruns à un autre point." donc Porl-au-Prince. lc 21 Août 1896 2 an Présidence du député V. GUILLAUME. M. le président : Nous des abordons conclusions 93e. de rindépendanee. rignlièrement con-lalée, le 'le. point : ( comité Diseussion des Travaux publies, No. 4062. la La séance majoritéétant est déclarée onverte, de l'or- du relatif rapportdu à la ligne de Tramways. > Secrélaire d'Elal (lU département de M. Août 1896 2 an Présidence du député V. GUILLAUME. M. le président : Nous des abordons conclusions 93e. de rindépendanee. rignlièrement con-lalée, le 'le. point : ( comité Diseussion des Travaux publies, No. 4062. la La séance majoritéétant est déclarée onverte, de l'or- du relatif rapportdu à la ligne de Tramways. > Secrélaire d'Elal (lU département de M. le. président : Premier point Lecture en est donnée. puis le prési-. Le PInstruction publuque, anr inspec- dre du jour: lecture de la du correspondance. président, les dent met les conclusions en Je. discussion. viens vons leurs des Ecoles de la Répriblique. Déférant à l'invitation doanent suoressiye- M. le député S. Archer: lun groupe de secrétaires du burenn suivantes: : demander, MM, au nom,d Monsieur T'inspecteur ment lecture des: picces Pétion Pasquet ( 16 députés et en mon" noni personnel, signa- ThonLes écoles rurales telles qu'elles fonc- 10. Lettre de M. un subside pouelwi- taire d'une propositioh.qur jaurai les condans laRépublique, courant ), demandant machine à façonner neur de vous présenter,.de deux rejeter motifs. D's. tisonentactuellement aux lourds sacrifi- der à commander une clusions du rapport pour avee moi sent loin l'Etats' de répondre impose pour les maintenir, le bois. du Sénat ( 17 Septembro ; - I bord, paree que vous avouerez est de nécessite aes que qui font exeep- 20. Message des budgets quiune ligue de traniways tenons à etre el s'il yena a quelques-unes mème ne fait que No. 140 ) aecusant réception des Finances publique, el ensuite -nous nons signons tion, cette. ekception l'état de de la Guerre et de la Marine, Extérieures loyaux. dans tous les agtes que confirmer) l'opinion générale sur de et du Commerce, des Relations la Chanbre. ict, en accordantà la dont igne des traniways la comnullité où se trouve la majeure partic et de la Justice votés meme date * les mémes privileges jovit CeS beoles. 30. Message du mène " de la loi por- pagnie des omnibus. du Aussi le département est-il bien con- No. 141) accusant réception St- Mises aux voix, les conclusions rapvaineu de la nécessilé de réformer notre tant rente viagère à Mr. Longuefoser, port sont rejutdes. reste à statuer rural en lasseyant sur des Far et la dame Estelle. Girard. ( mème date M. le président : Il nous les conenseignement à nos fréres descam- 40. Messuge du mème du Contrat sur la demande de M. Laforestrie, ceartées. bases qui permettent le pain in- No. 143) accusant réception. clusions dn rapport élant pignes de mungor avec profit, devons et qui leur Cincinnatus Lecon'e el de la loi do sanelion. date, - M. S Arehor: MM., persoune n'ignore et icllectuel que nous leur 50. Messnge du môme ( mene du budget le contral passé entre le l'établissement (iouveraement des est si mal servi. demande de M. Laforestrie, ceartées. bases qui permettent le pain in- No. 143) accusant réception. clusions dn rapport élant pignes de mungor avec profit, devons et qui leur Cincinnatus Lecon'e el de la loi do sanelion. date, - M. S Arehor: MM., persoune n'ignore et icllectuel que nous leur 50. Messnge du môme ( mene du budget le contral passé entre le l'établissement (iouveraement des est si mal servi. dès la No. 144 ) accusant réceplion M. Lnforesterie pour nous Je vous invite donc i mo faire, des Travaux publics. dute, No. tramways - Tout étant déjà c'est couclu, de melréouverturedes classes, un rapport spécial (o. Mestage du môme ( mèmo ot expéliv ne demindons qu'me chose, qua le le situation des éooles rurales de vetre 445,), annoncant qu'il a vote tre cr contrat sur lo mome pied wur etre el d' 'ajouter rne valenr - Vesconaeneraianere au Pouvoir Exéentif, pour pronaige. les Se. rontrat des Omnibns accordér à eirconstription. d'enfants qui fréquen- le décret décharge de AIM. S. de P. 10 000 * la subvention rapport le nombre el leur degrs erétaires Feert C. Fouchard. . T. A. la dus (mnibus. tent ehacune de ces écoles, en Sam, B. Prophete el B. St. Victor. compagnie ayancement.- Vous me furezsavoir, Se. rontrat des Omnibns accordér à eirconstription. d'enfants qui fréquen- le décret décharge de AIM. S. de P. 10 000 * la subvention rapport le nombre el leur degrs erétaires Feert C. Fouchard. . T. A. la dus (mnibus. tent ehacune de ces écoles, en Sam, B. Prophete el B. St. Victor. compagnie ayancement.- Vous me furezsavoir, --- Page 2 --- Le Montteur; Chambre Les députés d'accorder soursignés la proposent à la parimpossible, la Chambre mille piastres demandée subvention M. de Vingt sur la décision prise vonlait rovenir blics. Jc tiens it lui trie el de prolonger de Lafores- parl'organe de le hier, lorsque, Si cette prouver le contraire.' du 18m années la Wt contral. duréc ponda au Ministre des. président. Travanx elle a ré- partement ne regardait pas le Déà Fail Jui Travaux seriet la Chambre le 17 demandait à faire entrer une Poblies qui laurail-on soumise à publics, pourquoi S. Archer, N. S. Lafontant, Septembre J 1895. budget qu'elle ne pouvait le vaicur au des ? l'examen du Comité A. St.-Amand, Guillaume, E. G. Duvivier, lebudget des Tavaus-pohller faire, élail parce que En Travauxpublies volant ces P 20. 000, M. J. J. Ph. Figaro: Les Laporte. Enfin, vous admettrez avec moi, déjà vol. la sur votre décision d'hier; voilà vous reviendrez rapport du comilé des Travaux conclusions du proposition irop tard : du député Archer est arrivée que dit, voilà ce que je soutiens. Je ce suis que j'ai étant rejetées, et la pélition de M. publics Lafo- dans le carelle des ne pourra trouver la raison.fyreste:" car c'est un dans restrie concernant cetle demande fermé budgel Travaux publies place est je Je défends. prircipe que tation élant perdue, celle d'augmen- M.S. depuis hier. qui ne suis pas contre donc en débat. pélition reste Archer: Molion d'ordre ! Il nes Tranways publics mais que T'établissement cela se fasse des M S. Archer: : Le langage du pasdu C'est budget au des Travaux publies. s'agit sbiten gulitrement.Je ne veux pas que la Chambre résemblée. Figaro mérite d'attirer Tatlention de dépuié l'As- inscrire celte hudget de I'intérieur qu'il faut ne veux désaccord avec sa propre décision: Lc député Figaro, en disant la M.J.J. Ph. valeur. pas qu'elle établisse un je pélition de M. Laforesirie élant égaréc, que on dit que c'est du Figaro: : Le dépulé Archer me ne lardera pas à précédent ne peut plus staluer sur sa demande, fait Sans budgel de 3emt mille piastres votées, regretter; où les car, les une grave erreur. Celle s'agil. doule, c'est pour Fintérieur ma qu'il entrer ? E-l-ce dans le des ferez-vous perduc, comme ille croit; pièce elle est n'est dans qu'il me le dit. Mais Ça doit lui gourverne servir de il publics, est comme vous semblez budget le croire Travaux Archives. Serait-elle perdue, du fes notion plutôt qu'à moi : car il a voté ct fermé depuis hier. ?Mais ce ne serait une resle, de la perdu cc dans EstEANCr pour Fintérieur ma qu'il entrer ? E-l-ce dans le des ferez-vous perduc, comme ille croit; pièce elle est n'est dans qu'il me le dit. Mais Ça doit lui gourverne servir de il publics, est comme vous semblez budget le croire Travaux Archives. Serait-elle perdue, du fes notion plutôt qu'à moi : car il a voté ct fermé depuis hier. ?Mais ce ne serait une resle, de la perdu cc dans EstEANCr la demande pas de raison est du domaine en pensant question des budgel de lIntérieur ? Mais la M. RAdeE de 1-NenE Chambre esl 1 dont la rieur. - MM., Departement tramways ne regarde ce Eeouftr H.dE déféréc déji saisie, si bien qu'ellel'a fois, à ne je vous exhorte, encore une département! pas Chacun au comité appelé à en connaitre. M. pas voler : JMI. la proposit on-Archer. le Eh:AM. plnir de après ce vote del P. 20 000, tion, connait la substance de cetle péli- la nécessilé Guillanme: des ne ' ignor. hon.t din nas lemande de ce genre ne quel- tomn'est donc pour en avoir entendu la lecture. Il Si cerlaines tramways de de la Capitale. Que snrla Chambre ! les yeux pas nécessaire de l'avoir sous yeulent pas crrlaines litere d'avait lore-vOtIS rnidi alors ? Vous C'est pour la diseussion de cetleaffaire. jouissent pas, fmite e'est reconnailre, lear at.. parce qu'iin'en vous serez ce mauvais précédent, regretterez mais posilion pourquoi, dc metire MM., je vous fais la pro- nous sommes Mais. vous, ge- avez obligés de faire pour Pierre ce de M. en discussien la demande plaudira 'a obligés de souserire el d'ap. lje prévoi- et voilà fait pour Paul. Vcilà ce mal Laforesterie. Vous ne ferez Le proposition du co!" cacr. ponrquoi je que en l'agréant. aucun à depuleFigaro a voulu faire enlendre Gnorsiguennt au vote de ceite m'oppose M. le président: Je mets en ne l'Assemblée que la queslion des Lc depute Guillaume dit mes valeur. la demande du député Areher. discussion concerne quel. Département des tramways nements n' ant aucune base que solide. raison- Il se de M. H. Augustin: C'est au nom de la ville et publies. le Jl se trompe. de La restior Travaux regarde re trompe. si olidos Mes raisonnements sont au contraila proposition Port-au-Prince du que je vous prie d'agréer Fartement Département des Trayaus lintérieur el le D6- : terrrain sur ne peut pas aborder le nom collegue Archer Je publies. La je veux Ttef de toul lc pays : car chacun dirai au des c'est quel la loi quia traita preuve L terrain du principe j'ai l'amener, le jouir pourra d'Elal tramways est signée el Tétablisemeut de Secrétaire C'est e: vrai vientde invoqué. sement gavataeine des procurera l'établisde sur hno Re tramways. lieu des IIntérieur el du Secrélaire d'Etat loi signte de Mr. Ultimo de'se baser J'on vienne, ou trouvera Dequelque une Travanx publics. qui a'éuit pas Ministre de St-Amand cile elà prix modéré. circulation ec Je ne viens pas m'étendre S1I Mr. Guillaume : Motion Fintérieur. Vous savez l'exigence queslion. ataeine des procurera l'établisde sur hno Re tramways. lieu des IIntérieur el du Secrélaire d'Etat loi signte de Mr. Ultimo de'se baser J'on vienne, ou trouvera Dequelque une Travanx publics. qui a'éuit pas Ministre de St-Amand cile elà prix modéré. circulation ec Je ne viens pas m'étendre S1I Mr. Guillaume : Motion Fintérieur. Vous savez l'exigence queslion. Je ne viens quer celte Leite loi émane et du d'ordre !J'ai dit Dussmen etles manques que nous fonl les pate Figaro n'a de ripondrean dé- at" de "intérieur et de Seorélaire d'E. sommes de d'ogard donl nous arguments. 174L ne veni pas base daris ses public- :: que la celui dea Travaux nous avons wouventlobjet besoin de leur leur office. part, quand il veulque nons marchions pasetre dans avec la nous; deux. question les rogarde tous demandent un prix exhorbitant Ils nous soyons inojoursanx caprices ct aux hozrel Mr. :. .. Ph. transporter à la dampagne Cc sera pour nous ccs des buissmen. exigen- dre des dstours Figaro : Il ne faut pas Nous férenl. quand nous aurons des bien dif- L'Assemblée ne s'en luire. aidit pour empècher la vérité pren- de Carrefour irons, à peu de frais à tramways, elle voit la juslesse de la occupera pas; car Chamlrs lans quil Jecas ne faut pas mellre la cl; parloulon nous Pation-ville, à dépnté Archer, el. j'en proporilion du gement reponssé defaire ce r'ellea saCest ces motifs sque voudrons. ne d'y suispersnads. elle à cemsti hier. Ce serait yle voler je-vous prie, MM. sans mangserap souse.ire cile "ne ERCSLAE Argher, ritre propiosition du collnguc Stéphun plus de fitals votuit S"-home inconséquence : La Chambre M;J. J, M, L. J. Adam : MM., je te au député. Figara de sa fameuse donneaedes Ph, Figarn Je lishdrais: n'avoir. pas assisté au dibai regrelle de ralion. déclavoulais oliervations m' 'écarter du dépulé Aug Astin, comple si menermeht "J'étais uccapué en Idepuis) haut, slezom- Lu proposition Archer est Le député. do laquestion de-principa je jeepis arrivern temps porir soutenirae sion ulsolér mise en discusmille, piastres Apcheisvent à la gne L'oi vole2n Chambre,e question qne-iaL-etatone portée à la ment M. de, leri Présitent:. voter Jeerois quec'est le moquand'la cumpaghin des tiamwaye, der Jes dramiays, Haijamaise selsse de reouminen- Sur. le contrat de méme pied, que demanule à -etre sur le n'ai plasehesoin. de vous: vous le saves tous: Je Tinvitationdu Président. transposition. AL.1... Ju. Dans ces des LImpE conilitions. compaghie Omnibms. appui et-volre demumler Notre Aday./or.ereitink trat," donne lecturedu conil tion n'est pas possible aniesempneni bien, que: la-mujotilé plauulissement est avoc car. . le contrat de méme pied, que demanule à -etre sur le n'ai plasehesoin. de vous: vous le saves tous: Je Tinvitationdu Président. transposition. AL.1... Ju. Dans ces des LImpE conilitions. compaghie Omnibms. appui et-volre demumler Notre Aday./or.ereitink trat," donne lecturedu conil tion n'est pas possible aniesempneni bien, que: la-mujotilé plauulissement est avoc car. je sais M le du l'admettre la Voas moi, présilent: Le votà . Tout ér, colligue Archer. proposisvotérez, MM., le eantrat des. impliqne colui dn qui vientil'etre, quc nous ponrrions ways, ear vous. en tumprineipe du contrat de roler i la compagnin des faire, c'estde Je n'ni pis hesoin comprenez la nédessits, transpooiton. L.art. : nie valear Tannee dernière tramways la me. vantnge, car le colligue deivons CI parlerda: M. le est relu. anmonlées. R cempniguio des nous avons suffisammment démontic lout Archer vous la suite de cet président: article, M il M. jr erois qua la hailleurs, ily a u0e chose omnibus, à d'ailleurs, la demunde de la i Theure, la dise. ission de la Chambre, faudra faire entrer suaoelltis.a accordée à la de 10,000 rémmargmer. tl élé sur dos trmways fest DHtnes esl jusle, compraghie est ou diseussion. Cel article eo dition qu'ollefa-se campagnie In E umnnibus, à Lorsque HOUS conditions twinapoiet-pur spurles oninilns: Mi Swuphep Archer; Jo vieas druit-il les Jqur doivent pareonrir réparation ses des rou- il entrait dans notre volions ponr les mnibus, puisqu'aar veur de Mr. subyentivu. .416-votfel NE en en reeevant :: impmgnin voitures, Fau- rreme chose pour lex espril de faire te longntiont de 10 anndes proomnibus emnerae mepus favours wlesiranways, Mr.J. Ph. Figar: ienoneays, MM, le' soll contrai, viens pour durée de FASEr aeaeplat feg menes queealle.d des dil la quustion des 'dépmtcArcher eu dis ussion je Taddition proposer à Tarlicle conditions, si, ANLT pes le Dépachem ut Trmmays des ne N- moditi atinns portées a suivante lart. Il. 4 sauf les Trisaus pa M. l president: Je mets en diseussien . Figar: ienoneays, MM, le' soll contrai, viens pour durée de FASEr aeaeplat feg menes queealle.d des dil la quustion des 'dépmtcArcher eu dis ussion je Taddition proposer à Tarlicle conditions, si, ANLT pes le Dépachem ut Trmmays des ne N- moditi atinns portées a suivante lart. Il. 4 sauf les Trisaus pa M. l president: Je mets en diseussien --- Page 3 --- Le Moniteuri viens aussi vous vrées à de minutieuses recherches pour de s'é- ces Archer. I Mr.J. C. Anloine :"Je la difier sur les dépenses ellectirs "addition proposée par lc collague lcs mo- prier de me de hénélicierde derniers chefs surloul. 11 propose ce passage-ci: ( sauf suspension de permelire l'ordre du jour pouranten- Le budget, MM, voila, dans loustes dificntiens prortées ilart. 11.> dre leclure du rapport dela commission des ce qui préoccupe les plus les grinls RX Ceile addition est misc aux votéc, voix: pour ainsi comptes généraux; ce n'est qu'une simple voirs de l'Etat. Le budget, en ellet, cet debout. Elle est de que nous allons faire. n'est jamais couassis, contre lecture ce rapport d'E'at dc l'In- instrument 6comsnique habiles; le budque l'art. I. Mr. Papillon, Sccrétaire la fié qu'à des mains pures et Relu, l'art: II. est mis en discussion. II du con- térieur & de la Police Générale : Je de gel, c'est l'honneur, la moralité môme d'une S. Archer; Aul licu de l'art. Chambre de me permettre de taetr M. viens vous M M, eetle de T'ordre du pour nation. nous unl échaptral original.je deviendra suspension de Ces considérations ne nouvel arlicle el T'article ETSA donner lecture d'un tat" aussi mis k souci le un Jn. Adam demande à bénéfi- pé. ct, nous avons au conIll. (Lisant:) M. Ls. un soin opiniatre Sre à Mr. Luforestrie la somme aussi de la proposée par le plus accentué : dés ( Est accordée de subven- cicr suspension un trôle impartial et sévère comptes-généde vingl mille piastres à titre dont la du- collègue Grandoit pour lire Je demande rappor. à b6- raux de la République. Ainsi, pàr nus eflion annuelle ponr son conrral Mr. Ls. A. Gauthier: del l'ordre dujour forts, nousavons remué les dernières les la rée est de trente ans.> L'honorable députe néficier de donner suspension lecture, MM, d'une péli- ces qui nous ont él6 présentécs la par Chambre M. le président: M.M, un nouvel vous lc budgel de l'instruction partements Ministériels et par Archer nous propose, dEst ac- E concernant des Comptes. art. Il. du contrat, ainsi conçu: la somme de publique. le La proposition du dé- Sil yal lieu de déplorer l'absence d'équicordée à Mr. Laforestric titre de subvention M. président: avec les différents amende- Jibre dans les budgels votés et qui nécessite vingt mille piastres contral à dont la durée puté Grandoit y sont: Lapportés est misc en dis- de recourir au sysième malheureux de créannuelle pour son dements qui voix: contre de- dits il faui alissi rceonest de trente ans. > cussion. aux votéc pour avec assis. ces amende- extraurd.naires, les progrès uccomplis deJc mels ce nouvel arlicle en discussion. dans les budgels votés et qui nécessite vingt mille piastres contral à dont la durée puté Grandoit y sont: Lapportés est misc en dis- de recourir au sysième malheureux de créannuelle pour son dements qui voix: contre de- dits il faui alissi rceonest de trente ans. > cussion. aux votéc pour avec assis. ces amende- extraurd.naires, les progrès uccomplis deJc mels ce nouvel arlicle en discussion. M.M, bont. Elle esl naitre, peu puisque dans le pays exigent.de dépenses M. Juseph Jean Philiope Figaro: allirer votre ments. M. J. M. Grandoit. lisant : puis et toujours des dépenses. qu'il fllait bien je dois venir à la tribune nouvelle pour modification d la Chambre d s Représentants. recourir à cette voie extrème. Heureu:eallention sur une le député Rapport les les dépulés. ment celtr fois. ces eetrachuie-taires que vient de vous proposer Messieurs que vous: avez chargée de soni pluslégers que et moins pesmntspouriepare Archer. La commission de doivent vous intervenanl: II n'y a sanclionner les procès-verbaux arriérés Cela dit. vos commissaires de le rien M. le président. des comeu la volonté lieu, député Figaro, de venircombaitre la Chambre des Représentanis 94. a la faveur de vous avouer qu'ayant à leur jugement. ils ont Tes nouvel article proposé par le collègue munes- année dans 1893 douze réunions, elle a laisser échapper de la de chacun des Secré. Archer. car vous devez vous rappeler Archer annoncer que, très trouvé, d'Etal, part entendus dans le sein de une sanctienné ving! cinq proche-verhaux taires qu'ii a élé volé proposition de 20000 qui lui ont élé soumis par la Commiss'oa. les renseignement- quelque- : tendantà accorder rune subvention Laforestrie. el une volumineux les dillérents Seereihairesredscleurs, dont dlix fois ardus que comporte une comptabigourdes enfaveur de 10 deMr. années poar la darée de T'année 1893 et quinze de celle Messieurs 1894. lité st complexe. impojrolungation La commission saisit l'occasion. Et comme la loi des circonstances de son contrat. vous de recommansacrifiees il est imarticle proposé est en discus- les députés, pour. l'exé- se de grands auxquels Ce nouvel volé. derau Secrélaire d'Elat CNCFRE T'intéricur de résister. nous n'avons pas pu sion. aux voix.- Il II est devenu IlI, IIl de- cution de la proposition de Thonorable col- puesible livrer à des exigences qui ne pourRelus, les arts. avoir élé Mathon tendant à ajouter au jou- nous pas etre salisfailex:! T'exacle perfeetion venu v. ct IVdevenu V. après voix, sonl volés legue nal ofliciel un. supplément pour la ci promple dessus raient n' 'stant pas de mise surtoul dans les atlaimis en discussion, puisaux ainsi que l'ensemble publication des proces-verbaux rus d'un puys aussi le nôtre. sans modification Uui, nuus avons cherchéa jour Pritn da contrat. Mr le désignés. Fail à la Chambre le17 seplembre 1895 sur tous les points de la comaplabilitc de Sur Fin-itation du président, leclure de la loi. J. E. supplément pour la ci promple dessus raient n' 'stant pas de mise surtoul dans les atlaimis en discussion, puisaux ainsi que l'ensemble publication des proces-verbaux rus d'un puys aussi le nôtre. sans modification Uui, nuus avons cherchéa jour Pritn da contrat. Mr le désignés. Fail à la Chambre le17 seplembre 1895 sur tous les points de la comaplabilitc de Sur Fin-itation du président, leclure de la loi. J. E. Kénol, J. M. Grandoit, N. Gonsse TAdministration supérieure peidant de l'ex- v6der. secrélaire donne le : Je dois une explicanous avions la mission M. le président: Je mels en discussion M. président Irois que jai renou- ercice que encore une fois de celte loi de sanclion; aux lion :il n'y a pas jours de Tintérieur. relte. rilier; nous avons pu d'une fuçon précist, le principe assis, contre debout. Le prin- veléau Secrélaire Chambre. d'Elat tendant à ajouter nous rendre conipte ont géré la voix: de pour la loi est volé. décision de la aMoniteurs pour la pu- comment nos adinigiatrateurs Nous quils ort cipe discussion, puis aux voix, un au forlune publique, eroyons dans le Relu,, mis en la loi esl adopté. blication supplément de nos prochs-verhanuse fait tous leurs eflorts pour resler le considcrantde relu. Le dépulé Anloine a la parole. devuir et dans la légalité. L'art fer est MM, crois qu'ily, a M. J. C. Anloine : Cestan rapporteurqui En d'un lel élat de choses pour- au M. le président: : je cet dont je vous ai parlé, MM. présence lateserions-nous aller lieu de faire une addition à arl'cle, va lirele rapport rapporteur de la Com- quoi nous ? du vote que l'Assemblée M. P. P.André, lisant : déouragement loin où la el conséqueuce donner. 11 conviendrail de faire mission des Compteegentraux. Disons le jour n'est pas et des vient de arlicle ce qui esi dit à des Comples généraua : Exerque de tontes eutraves entrer dans cet Comwnission 1893-1894 Netion, degngre la routinr, verra parfexpansion Tart: II du contral. discussion, cice liens de est en son.murdelagatte L'article ainsi modifié da icvail, le maintien el sull avenir rutin aux voix. - Cel article est volé avecl'adRAPPORT un emidit r'epanouir dition proposée. discussion. puis aux voix, alla (lombre des Reprisentonts. iesi a-sure, Messicursler députés, atRelu. mis en Tensemble chargre. de vérilier La commi-sion. volre Tart : 2 est adlopté, ainsi que La commieson, de la ltépublique pour seMt nenrense Tavwirrepondua doret sutcontrat. vous compteegénciaax aTantopioala du sommettreltn eivonchnt Mr. J. M.tirandoit : MM. avant Tlutérieur, d'abor- T'Ex. 93-91 a Thonneurde vous avez hien voulu ee nilier vart: der la diseussion du budget de meme le travail que Donu. viens vous vous prier i son patriotisme, hesoin dientrer dans de des conmnnes, vIt les art strspendre RESS du jour pour me per- la Sans qu'il soit se rallachent au La Chambre et 169 de la Constitution. onchnt Mr. J. M.tirandoit : MM. avant Tlutérieur, d'abor- T'Ex. 93-91 a Thonneurde vous avez hien voulu ee nilier vart: der la diseussion du budget de meme le travail que Donu. viens vous vous prier i son patriotisme, hesoin dientrer dans de des conmnnes, vIt les art strspendre RESS du jour pour me per- la Sans qu'il soit se rallachent au La Chambre et 169 de la Constitution. meltre de donner lecture du rapport de grandes consitérations qui il lui a été don- ticles 167 les dépenses faitos commission de sunction des prochs-verhaux role qu'elle a eu à remplir, lacunes. quelques Considérant Hal ont géri ME né de conslater quelques lo volumineux les Seerétaires hudgelaire arriérés. du duraut MLR : Thonorable dépulé Gran dillérences rolevées par sous les youx. Les faires ter. (lelobre 1s93 auI 30NoM. lo président rlir dossier qui lui ia pass6 voté au Cabi- à EPT usani des doit vous demande, MM, dcaumpenireloedre leclure du rapport Chumbres Lagislatives nyanl ordinaire, v. artir 1891 sunt ju-titiées; tue du pour entendre de sanetion deseprotis- nel d'alois en dehors dit budget an erédit "A- T' ergalives que lui soudeTariche de fet commission Celte demande est en un erodit smpplementaine el se sunt li' lu Constitutlen, verbaux arriéris. trrordinuire, vOs commiesious discuss o11. --- Page 4 --- Le Men. teur. DECRETE : Art. IX. La présente li abroge Art. 1er. Est déclaré périmé T'exercice loi ou disposition de loi, qui lui est tonte cn discus ssior, pois aux voixrt sntdarwelad: budgétaire du 1er. Octobre 1893 Rt1L 30 No- traire. con- dition à la section 2e, de P. 30 aux appoim-. vembre 1894. Arl. X I.es Secrélaires d'Etat de la. Jus tements le Farchiviste-ardjoint. C: unforméArl. 2. Les cileyens F. Marcelin, Ed. tice, de la Guerre el de l'Intérieur son' men! à T'te décision de FAssemblan. Lespinasse, P. M. Apollon, A, Verne, F. chargés, chacun en ce qui le concerne, de Le chapatre 1er, section 3 est en discusDucasse, Ult. St.-Amand. qui ont géré l'exécution de la présente loi. tion. ainsi que la smppeession de l'avocat atr Tadmmmistration publique chacun dans une Donné au Palais National de Port-au contenlieux proposée pour Ja cummission branche spéciale, sont et demeurent dé- Prince. le 13 Septembre 1895, an 92 de du M- budgel. le Secrélaire charges. l'Indépendance. d'Elat de lintéricur: Ari 3. Le présent décrèt sera imprimé HYPPOLITE. MM, il. faut faire comprendre à l'Assemet publié à la diligence des Srcrélaires Par le Président, bléc qu' cn supprimant l'avocat au conter d'Elat. chacun (n ce qui concerne. Le Secrélaire tieax, on mettra le département dans un: Donné au Palais de la Chambre des com- la Justice, d'Elal au Département de grand emlarras. Car le départementa réelmunes le 17 Septembre 1895, an 92e. , il. faut faire comprendre à l'Assemet publié à la diligence des Srcrélaires Par le Président, bléc qu' cn supprimant l'avocat au conter d'Elat. chacun (n ce qui concerne. Le Secrélaire tieax, on mettra le département dans un: Donné au Palais de la Chambre des com- la Justice, d'Elal au Département de grand emlarras. Car le départementa réelmunes le 17 Septembre 1895, an 92e. de lement besoin de eet emplové. Je vous exT'indépendance. P. FAISE. plique pourquoi : Souvent, il vous arrive. (Signé): L. Blucher. Azor, Ls. A. Gautbier, LeSrerdtaire d'Etat de la (inerre el de la des fort affaires à régler, el nous nous trouvons S Archer, S. Célestin ainé. F. N.Laraque, Marine, ou dautros embarrassés. vu les pièces que le fouEd. Montinard. J. C Antoine. président, T. A. Sv. Pour: toul évènements éclaireir, oul iaitdisparaitro.. Pélion P.. André, rapporteur. Le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur, part du nous de sommes, la plulemps, obligé nous adrnsser Monsieur le Secrélaire d'Etat de T'IntéPAPILLON. à un homme de loi. Voili la raison rieur donne lecture d'un projet de loi. M. le président : M. le Secrélaire d'Elat. nous a- fait demander le retablissement qui: de PROJET DE LOI: nous vous domnons acte de dépôt du pro- T'avocat au contennieux, ei nous sonmes HYPPOLITE. Président d'Haiti, jet de loi donl leclure vient d'etre donnée. persuads la Chambre ne rejettera Yui tarticle 69 de, la Ce document sera l'objel del pas, nobu TESante Constitulion : Comité de l'Intérieur. l'examen di Sir. I'11 taire Sur ler rapport des Secrélaires d'Elat de M. Adam de lIntéricur vient de dme nder d'Elat à l'Intéricurel de la Justice, et de l'avis du lils, rapporteur du Comnilé de Chambre le la Conscil des Secrétaires d'Elal, l'Intérieur, monle it la1 Tribune et doene lec. IP. 1200 poar rétublissement un avoen! chifire de A] proposé, ture du rapport suivant : supprini par la Comuris a sieulieux hudget. Et le Corps Législatif a rendu la loi Comili de TIlérieur. La Cemai-sion est obligs. vousdonsuivante: RAPPORT d Lu Chambre des ne, dies esplications sur 'e yu eiie. a iait. Arl.1. Un pénitencier eera établi dans Messieurs les dépalis. Si nous constatous les faits, nous veprons l'lle de la Gonave, dans celle de La Tortue députés, que la Commission a agi d'ap: ès loutes ct dans l'Ile à Vache. Le Comité saisi de la proposition de loi les. règles de léquité el du devoir. Art. II. Les condamnés aux travaux forcrs présentée par le député Cyrille Bernateau Du ieslé. cest avec regit ue je. suis. à temps el à perpétuité, des tribunaux des iendant à accorder une rente viagàre, à Louis oblige "élaler à vOS yeex lee litres que juridiclions de lUuest. - non compris l'ar- celle Auguste, sénaleur de la Républigne. les. règles de léquité el du devoir. Art. II. Les condamnés aux travaux forcrs présentée par le député Cyrille Bernateau Du ieslé. cest avec regit ue je. suis. à temps el à perpétuité, des tribunaux des iendant à accorder une rente viagàre, à Louis oblige "élaler à vOS yeex lee litres que juridiclions de lUuest. - non compris l'ar- celle Auguste, sénaleur de la Républigne. el de vous eunnaisse lous et jac i': ereselaire du d'Elat ne rondissement de Jacmel,- -- de l'Artibonite, dant député sUli. Pr. Philippe demanpeut réiuier. de la Grand'Anse et de.Mippes. seronl envoaussi une renle viagère, faveur des de. Dans le hudget, nous yvons n chiffre yés pour purger leur peine dans le péni- citoyens Udalcan St-Far jeune et Charles pour les dépenses de l'administencier dc la Gionave : ceux de la meme Poux, vient vous prier de voter ces deux iration des domainne. et eette administracutégorie, des départements du Nord et du propositions vu les services ineontestables tion, nu produit que P : 000 de receltes Nord-Uuest, seront expédiés dans le qu' 'ont rendus à la Patrie le digne sénateur par an. toncier de la Torlue: enfin les coudamnés péni- Louis Udalcan St-Far jeune, ell Charles Poux. Or, je vous le demande. i vous Chamdela même calégorie. des juridictions des de teusdeux frappés de cécilé dans T'exereice bre, à vous, Mr. le Secrétsire d'Etat, Cayes, d'aquin el de Jacmel. serontinter- leurs fonclions. on adic itre que le dae-adminis- peulais duns le pénitencier de I'lle à Vache. Lc comitf,Messjeurs les dépulés, ne pent tration déna--e son aetif pessif ? direclement Aniidrmaeineaden relevant que vous recommander spécialement ces! Gnsemnitcomprondrel leschoses d'unedsile de fIntiricur des Ministres de la Gucrre el propositions de lois. car ces citoyens. nola- de maniéve, ca serail proclase là nullité rieure du esl préposé à la guide exté- ment Ie sénaleur Louis Augusle. mérilent desallaires financières du pays. pénitencier. à un hant dégré. la recomaissance du Pays Il fut sepprimer cetis Arl. IV." Les mineurs ne pouront, dans qu'ils ont servi ave-dévouement el désin- ne sait uu la. vaiear, car on aucun Cus, etre transportés daus ces péni- léressementJe vous avais preadre. prid de souch tenciers. Faiti lat Chambre, (C 16 Septembre 1895. tralion desdomaines à Tadini rl'adminis. istration de Je Art. V. Un décrel ultérieury déterminera Jn. Jh. F. Charlot, Ms. Casimir, D.. MM, mais iln'en est las encore temps. classenient des rondamnés, les punitions Jn. Charles, C Rinchère, P. Calixle, Dr. el de i Comtnission avait vit de faire disciplinaires. enciers. Faiti lat Chambre, (C 16 Septembre 1895. tralion desdomaines à Tadini rl'adminis. istration de Je Art. V. Un décrel ultérieury déterminera Jn. Jh. F. Charlot, Ms. Casimir, D.. MM, mais iln'en est las encore temps. classenient des rondamnés, les punitions Jn. Charles, C Rinchère, P. Calixle, Dr. el de i Comtnission avait vit de faire disciplinaires. pénale lemploi de la main-d'o l'uuvre légramontj joune, Enmanuel M. Moisr, M. delaire. elle : ronpri. qu'it fallait liléris. et les conditions de résidencr des Alexandre, Ls. Jn. Adam fils, rappoyteur, se Voila renfermer dans le bialect cicntys. N. Jolibois. ee qai Ta portée à demander la saires Art, du VI. I'ne Tois par an, les comnis- MM, comme nous n'aurons que peu de 1 supprossio Je dIns valearspo les siomaines. de rôle, Gouvernement: el sur seront lenr-, it lour lemps devant nous, je me vois torce de erois que vous ne milpea pasde Ja l'ordre du Département de vous demander Turgenee du Tapprouver. vocation du-tice, de sous peine di suspension OII de Miseen disenssion. Turgenve rapport. esl vatte. Mr 1.r Pome: MM. ce n'est leurs fonctions, de visiter les M. le président: Le ie,point un selttivaent de délicatense pas sNIIS inilenciers relevant de leur du deJondre Yops que J" tiens mirennt rapport au Ministre ressort, el d'en jour, e'est la discussion du rappogtalu sur f'aurat : conteaa11 Ministre de FIntérieur, de la Juslice el romile de l'instruction publiqae; ne pour- tieux, car eelui qui élait proposs à celte ser Jos lacunes pour leur rait-on pas suspendre ec rnla- charge est nedes micn-. eston cousin, ministration. et peut prése nter celle Uett mer la disenssion, du budgel E de ne prends pas. la parote par de. résultats : mander ie Ratuatte la moralisation des obtenus dans Plusicurs voix : Oui toni! rintnir T'avoral lati coutentieux Art. VII. Tous les prisonniers. M. le président : Nous, allons done abor. mais pour Yous dire qu'ii est de loule lide la Justicr et de PInlériour trimestres, les Minstres der la diseussion du budget de Fintériour. cessite. 1II inspaeeleur géuérul délegueront Le Se point de l'ordre du jourseru dis- En Hii. h Ministre de I Incerieur n'ist Art. vill. Aux pénilenrier. cute avant le hudgel de Pinstiuction pas obligé de rigler toutes les pelites allaiat de Fintérieur ser minisibres de l Justice blique, pu- 1es qui relovent de son département. Bien dite se lion des pini'enciers. souché, Gue seetion, Lebudgetde lintéricur est en diseussion qu'on dise tout le mondo est eonss connitre lui il ! Le ler: szelion lere 2e u'et pas unins AE clmp: et esl unts que le Ministre duive eonlier à un homme vrai --- Page 5 --- Le Moniteur *) LF loi certaines allaires donl il n'a pas le a des épaules assez larges el la force né- i cessaires ei que l'Imprimerie de Port-aului-mème. cessaire-spour y - il ie faut Prince surloul n'est abritée:- pas' de mps de S 'occaper sc reposer exclusivement suppléer. lere 2e u'et pas unins AE clmp: et esl unts que le Ministre duive eonlier à un homme vrai --- Page 5 --- Le Moniteur *) LF loi certaines allaires donl il n'a pas le a des épaules assez larges el la force né- i cessaires ei que l'Imprimerie de Port-aului-mème. cessaire-spour y - il ie faut Prince surloul n'est abritée:- pas' de mps de S 'occaper sc reposer exclusivement suppléer. sur un employé pas pas même de pas local pour en mettre, Yous voyez lonc que Iavaleurdemandée et moine IIL vocai, car afa presse, 'adtiver le travail; el j'ai ajouté ur celle" cinse cst très nécessaire spécial quel soit, le Gonvernement sera que (il faul refuser de la rétablir il est obligé contrôler les actes de cet cela changera, quand ne pas Telle est la employé, c'est la position qui lui est faite en mesure de remédier à tous ces inconns le Budget. de proposition Je comprends ail, par cela mème, un vénienls. Aussi, MM., je vous l'avoue, , la jai l'honneur vous faire surcroil de travail; qu'il mais son devoir est de fois que j'ai eté visiter l'Impri5 Guillaume: MM., ): Jc dois controler les actes de ccl avocat, qui a au- meric première d'ici, j'ai élé peiné de constater l'étal ipondre M. Papillon au député ( interrompant Guillaume. C'est à moi lant de faillibilité le Ministre : car . dc celle loi Imprimeric. sur les travaux lorsqu'il aura Htsalten une question, que le La grands publicsparole. burcau lui aura soumis cerlaines pièces, sanclionnée, mon collegue des Travaux pu-- M. Guillaume: Il fallait vous inscrire, fail, ne pourrail-il pas se glisser quelques blies. je le crois, donnera le nécessaire qui ecrélaire d'Eta! : c'est ce que j'ai erreurs que le Ministre trop conliants signe- nous manque pour bicn répondre à l'atvant de T'honorable monter la député tribune. St. Rome vous rait? Ne nous attardons pas trop sur ee chef; tente de lous. MM., l'avocatau conienlieux est de toule ce que nous disons et soutenons du Secré- Quant aux prochs-verbaux de la Chamit que de l'Inlérieur taire d'Elal, c'esl que la seclion des do- brc non publiés. j'en ai demandé 44 la cause écessilé pourl-Departement maines coûte beaucoup plus qu'elle ne rap- T'autre jour au Directeur du Moniteur que le Secrélaire d'Elat chose à à ce faire, Dépar- ne porte à l'Etal. Et, je dis plus, si TElat ne qui m'a répondu qu'il n'en avait pas en StL iement, ayant des autre allaires du do- s'occupait pos des biens domaniaux, ii possession. eul s'occuper petiter gnerait encor P. 4.300 avec son seul E M.le président: Pardon, Secrélaire d' Etal, laine. ail chose Icau central. nous avons à l'Imprimerie d' 'ici depuis nous Peu importe, qu'il autre sieurs un de de plu- 80 faire. Ce qui nous importe. c'est qu'il Aussi, MM., laissons les choses en Tétat, jours n'est procis-verbal plus 'ici ce qui IsSC son devoir ou quil dépose un fardeau jusqu'à ce nous puissions conslaler un : pages qui pas publié d jusyur' antres. esant pour lui. rendement % P. 50 à P. SO.A0: Hainte- m'emnichr d'en envover Maihon: Ce n est pas an raisonnement valable que nons le chiffre du budget en cour's. nous importe. c'est qu'il Aussi, MM., laissons les choses en Tétat, jours n'est procis-verbal plus 'ici ce qui IsSC son devoir ou quil dépose un fardeau jusqu'à ce nous puissions conslaler un : pages qui pas publié d jusyur' antres. esant pour lui. rendement % P. 50 à P. SO.A0: Hainte- m'emnichr d'en envover Maihon: Ce n est pas an raisonnement valable que nons le chiffre du budget en cour's. ce quit M. le déprté E dès la ioraalion r'ajoute après de la elui que vient de nous imposer le collègue est déjà énorme et sapprimue, comne le présiden ion sanclion des rrocès-verbaux demande Commissian EO sl. Rone. nous la du budget*, commis au Direc.eur Une voix : Yous savezqu'il: a un parent l'avocat au contenlienx 4 4015 coatura: oui * Moniteur. sanctionnéerl : an, sera une pinies : cause P. 1.200 par ce qui augmen-jdu de l'Intérleur: M. Guillaume : Quece soit un parentdu talion poriée au budg"t. car sadisqau nos l. le Seeréinire d'Etat léputé St. Ione ou un autre qui est en recelles diminuent, nous augmentons nos a Quand M. le cela a-t-il été : espédie ya quelques : jours :ause. nous n'avons rien à y voir. dépenses. Votons la suppression, mels aux N31. voix la 1 de cela; c'est président pourquoi: 11, ne les Que T'avocal au eontenticux s'appelat M. le président : Je du élait voyant inutile son affaire avec la commission j'ai compris q'i! R Pierre ou Paul, ce serait suppression Budgel. Pour proposée assis, contre par debout. expédier pablisr, d'autres. S'adresssant au député le Ministre. est aiusi que Mathor : Leputé Mathon, eles-vous saCe quenous ne voulons pas, c'est qu'on celle Celle relative suppression aux P. 1.200 adupiés pour un rédec. lisfait ? laisse le chillre au des Budget. domaines, i1; a 9,900 leur au Gouvernement. M. F. Mathon : Je prends honne nole des Dans le budget dépenses. quand duns y le mè- Puis le chap. 1, seel 3, mis aux voix, déclarations du Sccrélaire d'Elat: et nous piastres pour trouve 5.000 sculement est volé. espérons qu'en volant la valear rqu'il demanne budgelon 1er. scel. Naêtre satistails de la marrecelles. D'oit une dilférence de "LERT Le chap. :. Imprimorios de. HUS pourrons Montrez-moi, maintenant, le moyen d'équi- lionales est mis cn Jiscussion. che régulière P.P. Damas, de ce donne service. lecture de la prolibrer les allaires. M. le député E. Mathon : MM, chaque M. snivante : Vraiment, MM., si on laisse lous les biens lois qu'au vote du budget, on ahorde ce position de l'aveu memedu Secrélaire de I'Etat à l'avarie. l'Ela! aurait bénélicic chupilre concernant les Imprimeries nalio- d'Elal Concidérant, de l'inlérieur, que, meuf mille gourdes des neif mille neuf, cent piestres. 'nales. je me fais le devoir de prolester. de surles Je dis donc quilr'y a pas lieu de voter rontre les abus qui y Ironvent. c'rai à- ligureatau mille erédit sun départ-snent voltes sur le budcette vaieur. 'Ela! aurait bénélicic chupilre concernant les Imprimeries nalio- d'Elal Concidérant, de l'inlérieur, que, meuf mille gourdes des neif mille neuf, cent piestres. 'nales. je me fais le devoir de prolester. de surles Je dis donc quilr'y a pas lieu de voter rontre les abus qui y Ironvent. c'rai à- ligureatau mille erédit sun départ-snent voltes sur le budcette vaieur. dire les fortes valeurs dépensées inutile- vingt-ring de 959 comme gourles snbside aux commuM. Papillon : MM., Thonorable dépulé ment. Je dis inutilement. car la sonime de get nes neeessilenses : en consiquence : Guillaume vicut de dire que les domaines leurs travail faite par les différentes wallemest imprime- "ux Le. députés soussienés. Fropossut à la ne produisent pas assez pour trumjié. payer Mais, ries Xalionales ne rfpon:1 elles. - Chmnbredfinserire. sur le bulget 95 96, cetemploy.s. 1I ne s'est pas r'est à de- valeurs dépensée- pour te valeurde uruf mille tourdes qui n'a pas cC quil n'a pas compris, que le L'Imprimerie de Pori-an-Prince coite P. - dli ele qui sera répartie aux communes faut d'un avoc.l au con'entieux les 18.000, les autres coûlent 16.140. Elles payée Celle valeur sera défalquée de receltes n'ont pas él6 eflectuses cl que sonl suflisantes ou kol. Si oui. je me ayant-droits. choses se trouvent dans cet 6tal. délacher du demande pourquoi les travaux conlics aux ce qui reste à la Chambre, d'économie. le 17 Nous avuns eu l'idée dc imprimeries et le dépar- Fail Septembre M. Michaud. .. Département la service des domaines tn tement de ne pourquoi peirl-il arriver à P P. Damas, C.Carvalho, Archer. d service S. HOMACS conserva.tle haal controic ce faire un naméro supplémentaire pour la D. Pasral.? le Arty, J.-Dépestre. votre demanseulenent, mais il n'en est rien jusqu'ici. publication de IUS preeès: verlmux, puges, M. présilent: daemis que chaComme nous ne pouv. Is nous cr. fhistoire qui renorlent i pris de 3ans ? de. dépuite Damas, ne peut figurerau mon humble cuper sérieus' ment des et alfaires Je vieng donc demander at Senrelair-dR. pilre K Appointements n: velfe à am onent des contestatioss. il nous or tat. en voint les de- avis, elle nepourrasire qu'a chap. absolument an avocal au rontenticux, dont mande, si, il espère ponvoir valvns faire marcher qasi à : Subvention lerôle sera dr règler totiles contestations son gré teutes les Imprimeries Nationoles 1 M.P P.Danas: J'v.tiae, te président. concerwant le service des domaines M. le Secrétaire d'Etal de Je suerien n'empeche à FAssetablée dedelibe- lieu. Cest pourquoi j: pers à demander Tintéreur: der- rersur ma proposition, et, en tempsel relavoealeti voir inscrirs :: budget une réponds au députs Mathon que, arrivé lIntérieur. ellesera elassee. valeur pour SOn entretirn. niérement ati Déjartement de 3 ie prisident : Qaclie est sa plaee, deM. Guidaume : Je morte i lu tribune mon premier devoir a Ale de me melireen Damas? Jes argumentations du Seere- meme de concevair Tadmini tration qain'n pute" :. proposition, et, en tempsel relavoealeti voir inscrirs :: budget une réponds au députs Mathon que, arrivé lIntérieur. ellesera elassee. valeur pour SOn entretirn. niérement ati Déjartement de 3 ie prisident : Qaclie est sa plaee, deM. Guidaume : Je morte i lu tribune mon premier devoir a Ale de me melireen Damas? Jes argumentations du Seere- meme de concevair Tadmini tration qain'n pute" :. P. P. Damas: Je nesais pas, M. le ponriéfuter laire d'Elal de lintérimurant: sitjet de l'avocal #16 confiér, Celle meme question D'R d8 contenlienx, II dit que rel avlcat lui est dja, ponte le députe Mathon el au pésilval, M. N.S.Lafontant: Au bodget 93-94, il y empicher, it certain. wmilé j'ni MA deluhe les raisons pour au 1, sect. 4. subsides aux lr tnoenieesitf.apmur f4 lesquelles Timiptimerie de Porl-nu-lrinco, a hien chapitre e'ent supsdoste, noments, de eontpedive contresigner inavehe pas el commmn noressitensns" Damas tertainas chi ou signces "u", Alatistectinn génAmnle, la satson jour lamaelle le colligne Je eroisque Sreritaire "Elatiquelle qu: "ai enrore pare de mon dematule que le P.500 y soient inscritos, dl fullnit airiver a 1éfurmes ndCpclaiea ioil la de lu chorft qJ"'il porl, qu'il imnt pesantour --- Page 6 --- : Le Montteur. une chose ordinaire. c'est duction de 500 gourdes sur les P. 1000 de- ! ce n'est pas remboursements, valeur duc à sa sa mandées pour matériel du Ministère de l'In- extrorlinaire. MM, votez la diminution proposi par eomme J'ai le regrel de combattre térieur commi-sion & vous ferez bien. commune. en lui disant qu'on ne peut pas Celle modificalion est en discussion. la M. lc Secrélaire d'Elat : A enteudre le propmcilion, au budget P. 500 en rembourso- . M. Papillon, Secrétaire d'Etat: Je dois Guillaume. il semblerait dire que inscrire Ou la somme'affectce aux communes faire comprendre à l'Assemblée qu'en por. député Centrale qui vient d'ètre ins:iments. st6 ou c'est une matériel du Dépar- la Maison boutique et que pour nécessileuses, a épuisée, ou encore on n'a lant 1000 gourdes pour ce n'est tuéc est unesimple avoir toute une économic qu'on a faite, P. 500 l à temenlde lIntérieur, exagéré. P. 1000 d'outils, on peut trouvé nécessaire d'accorder les de A mon arrivée au Ministère, r n'yavail cargaison d'oulils. communed du dépulét Damas : car la somme etre ré- pas même de chaises. pas, de visitent bureaux, mon Lc dépaté Guillaume n'a pas compris. .. 15.000 a éle volée en bloc pour presque rien ; les dépulés constaler qui ce fail. Or, parait il, pouravoir P. un 2 à outillage 3000 et per- que parlic entre diverses scommunes. Département peuvent la commis- fectionnée: 25 faudra sealement un M. P.P Damas : Je demande au dépulé les 500 gourdes proposées matériel du la Ma son Centrale n'a pas métiers : il faut liste M Lafontant s'iln'y a pas une comportant si le Secré- sion ne surffisent pas pour seul métier, mais oulils. . un 2 à outillage 3000 et per- que parlic entre diverses scommunes. Département peuvent la commis- fectionnée: 25 faudra sealement un M. P.P Damas : Je demande au dépulé les 500 gourdes proposées matériel du la Ma son Centrale n'a pas métiers : il faut liste M Lafontant s'iln'y a pas une comportant si le Secré- sion ne surffisent pas pour seul métier, mais oulils. touslès doit nécessileuses, cl Ministèrc. donc lous Jes L'Etablissement Jes communes lui-mème ne peut pas luifonrnir Je demande à l'Assemblée de conserver 230 élèves' et comment vouleztaire d'Etatl sur ce chef. contenir avec P. 1000. avoir une honne insde amples Lafontant: Penseignoments Lc député Damas me les 1000 gourdes. La réduction de la cora- vous. tallation. NE cxiste une liste M. lc président:1 en discussion, aux , nous avons été tous de demande si jignore quil mission est toujours Ehlr mes amis et comportant les communes nccesiteusesetil voix. métier. allez-ouvrir un établissement aeu le bon espril de dire que le Secrélaire diréduction est votée. vous verrez si vous ne dépenserez pas à la question : ce qui Celte MM., une vous me dites qu'avec P. 1000, d'Etal répondra à ne savoir cette La commission vous propose, plus. Et : sil, h suis placé pas sur les 2000 outillerla Maison Centrale re que 5 lui dirai jes sais la Chambre dimunilion de 1000 gourdes Maison Centralo. on Maison peut Centrale? Non, MM. ce n'est pas chose. que pour Lpted communes pour outillage de la la donc la dinnnulion a entk nne sonime c'el le Sverélaire d'Elat de Celte dimunition est en discussion. possible; vous rejeterez du budnécossileners el la valeur. J' 'atlendrai AL. le Secrélaire : Je viens prier l'As- que vous propose la Commission chilfre a depuis Tinierienr qui Secrélvire rérarlit d'Elat lui réponde. semblée de ne pas voter la diminution ; get, d'autant plus done que le lieu. la du budget figurau TEE revenira lu tribune, s'il ya proposée par commission donner 1000 your- Iongtemps, M. Guillanme : C'est avec regret, que je pour M. le président : Je vous ferai observer, à nous ne pouvons pas nous avons une suis obligé de continuer à combattre de la vous n'avez pas des seulement quand d' Etat H député Lafontanl, que d'Elat. ala Maison Centrale. position faite par le Secrélaire poser.de que-lion au Secrétaire Alors. je déclarc seclionagricole Vous ious, vous savez bien que, quand térieur, lendant à demander le maintien M N. S. Lafontant: les objets sc dispersent et chiffre de P 2000 qui figure à son Damas veut demander on déménage, du SAtr le démaie nouvelle somme : mais nous ne sont enlevés : il est de mème de l'outillage jet de budget pourachat d'outils de la RETC tion d'une mellre au budget P. 500 en de la Maison Centrale; desorle que les le outils père son Centrale. pouvons pas C'est pour cette raison que Bertrand demande à remplacer enlevés. : les objets sc dispersent et chiffre de P 2000 qui figure à son Damas veut demander on déménage, du SAtr le démaie nouvelle somme : mais nous ne sont enlevés : il est de mème de l'outillage jet de budget pourachat d'outils de la RETC tion d'une mellre au budget P. 500 en de la Maison Centrale; desorle que les le outils père son Centrale. pouvons pas C'est pour cette raison que Bertrand demande à remplacer enlevés. el ces Le Ministre vous dit que. pour ouvrir zembour-cment. la Chambre ne saurait sla- qui ont été dispersés ou un établissement, il faut dépenzer plus quit dis que 1000 gourdes ne pourrout pas suffire pour ceux ne demande pour cet achal d'outils. t sur la propostion-Daimas. acheler d'autres afin de remplacer en élait ainsi, nousu'auM. P: P. Damas : Loin de moi la pensée sont perdus ou enlevés. Je déclare que,s'il un seul établissement de méde croire qu'un. .député de Timportance Lafontant, qui je prie l'Assemblée de rions tier. càr pas celui qui possederait 1.000 ou de notre collègue Stéphen des com- C'est pourquoi la diminution proposée. 2000 yourdes n'irait jansis se faire ébénispuisse ignorer 1> nombre Je n'ai demandé, ne Mr. pas Guillaume voter : MM, vous constaterez te. menuisier ou charpentier communes de lal République, Je demande moi que chaque année, on porte au Lc Secrétaire d "Elaidéclareqt eje ne ouMM., rien d'extraordinasre. 25000 n'ont pas él6 votées avec de lIntérieur une valeur de 2000 pas. parait-il, que, pour avoirdes sculementsi P. comme sub- budget matériel & outillage de la prends tils perfeclionnes. il fnudrait dépenser 2A 3. il aux commut:es nécessiteuses, j'ai gourdes quelques 14, 15 000 gourdes; que, depuis nombre d'années, side : puisque le fait est incontestable, malgré Maison Smntratene Depuis aux délibérations de la liugre an badget de soa Département un Thonneur de vous déclarer faites que, au préde- ans près, j'assiste et chaque année vote les chiffre de : ... pour matériel el oulillage 2000 mes demandes réilérées d'Etal de l'inté- Chambre, trouve dans celui SEA l'Intérieur de la Maison Centrale, témoin les P cesseur du Secrélaire satisfaction a été don budgels.je chiffre de... poar achat d'outils pour au badget del l'exercice en cours. 10 rieur acluel, jamais pourtant. cettevalear un Maison Contralc. Je suis à me deman- Mais. MM. j'estime qu'avee en aura gourles. son nce à ma commane; déposés. la outils achetés, cel élablis15 gourdes de lils, aux figure comples généranx der si ces les contenir. d'aiguilles, toute une année. Puisque ma conmune a droil aux P. 500, sement pourrail loin de compte pour comime a dit le Ministre, le Département de FIntérieur a-t. A T'heure oû je vous suis vient Supocons. aient que, disparn, mais je ervis que de les ? Cest un dreit qu'on des outils met relusé puyer critiquer la nouvelle n'a pas du disparaitre. cette maison; tout T'outillage tam je ne lui reconnais pas, vu que LAGE de donner à cette viendra je, me plus réserve, tard. comime a dit le Ministre, le Département de FIntérieur a-t. A T'heure oû je vous suis vient Supocons. aient que, disparn, mais je ervis que de les ? Cest un dreit qu'on des outils met relusé puyer critiquer la nouvelle n'a pas du disparaitre. cette maison; tout T'outillage tam je ne lui reconnais pas, vu que LAGE de donner à cette viendra je, me plus réserve, tard. Or, on peat le compleler avee la valeur a 6t6 votée les Chambres. ma critique sont la commission nous propose de voter. M. le RIEIT Je crois que la question Tatlends, Mais je vous demande, MM, quelles que lorsque nous vous avons demandé du dépuié Damas doit faire plutot l'objet les raisons que l'on pourrait avoir le MM., chiffres de 2000 gnundes, uons d'une interpellation, surlout les comples remettre au projel de budgel "ERtE de diminuerle que le Dapariement de Tingenéraux ayant, él6 déposés. chilfre, de l'oxercice en cours. chillre qui, avons compris du lemps pourier dens Puis le chuip. 1, sect. 4, mis aux voix, est naturellenent u'est pas encore dépensé terieur étabilissement prenirail Feleawnt principal el que yol6. pour, les outils en prévision, que, eel nous Toutillens entiorement. ilt's arait Joeture esl donnée du chapitre: 2. secl.1. Bonmcirncinusement avec P.: adorer an, si de mailrejmar manier tons Ces les watils. M. le president : Le diap. 2. sect. Lest ne peat pas avoir sentement pax a col FRAE on Le de T'in- J'ai visilo-keli n Contrale I i-ut C: discussion A ce chapitre, la commis- ni Gniarlenux.- Département CenSI lome el Maihon. rai spie sinn du badget : lait une modilieation : elle térieur, pour ontillage de la Maison Ml6: acheté ligue: est à Tilat embryonaure. Je ne puls doue Pst de ire Habillement." au lieu de trale pourra compfler ee quia les P. 1000 dunner monl opinion sur : abillement 2 fois an. celle annér iien qu'en prenant jusqu'a prisont On comprend Celte modilication JT la commission est par la commission du budget uura son de mettre Wometionement un etablisseawentstr un LE conen discussion. Aux voix. Elle ost volée. celle valour, cet établissemont : ou a mille diflicultés à stirmonter; de outils. venable N Le chap. 2, sect. 1er. est toujours en tous ses on doit marcher à potits pas alin réus: Aiscussion, aux voix. Lechap. 2, scct. 1 ast Si elle ne suffisait pas, le demander départe- sir, d'arriver à uu aon de résiuliat. a dit, adopte. 2. ne ent viendrait, l'un prochain, Le Soeritaire d'Etat Tlatirionr Lecture est donnén du chup. 2 sect. de nonveaux fonds parce que lorsMaison Centrale a 250 dlses. Je M, je président : A ce eliapitre, la com- ri- qu'ou achele des outils ponr 1000gourdes. qurla miai II du budget VO'S propose nne --- Page 7 --- Lo Monitour: Celte propriété appartenait à feu Jeai. des d'après valeurs inscrites au, budget pour les dé- Landes, mort ab inlestat *, et sans postéripui- lui dire qu'il y en a qae 70, penses du Gouveruement, extraordinaires. . Je M, je président : A ce eliapitre, la com- ri- qu'ou achele des outils ponr 1000gourdes. qurla miai II du budget VO'S propose nne --- Page 7 --- Lo Monitour: Celte propriété appartenait à feu Jeai. des d'après valeurs inscrites au, budget pour les dé- Landes, mort ab inlestat *, et sans postéripui- lui dire qu'il y en a qae 70, penses du Gouveruement, extraordinaires. il n'y en a au- et conformité il sollicite en de l'article même temps 67 de la la ferme. loi domamon opinion. ctablis- cune portée pour dépenses " rous l'ai dil, MM,j'ai vu cet C'ost ni nuns voas de mandons niale, un délaid'un an est accordé à tous ceux Je est à l'élal naissant; l'entouponp du Cabinel. peuvent avoir des droits sur cette propriéts senent; toul s'évader) j'en cau- une indennité pour le personnel des travaux nous qui en question, et passé ce délai sans qu'aucune permel aux enfanlsdes Souvent la multiplicité que réclamation n'ait été produite, ce bien sesa réSg même au Ministre. les P.1000 oblige a avoir un surcroil d'employés puté bien de I'Ftat, et comme tel inscrit au Ainsi, M.M, en maintenant du Budgel, nous devons rétribuer. celle - si cadastre de la République. : proposées pur la commission les chase, Comment répondre a exigence une va- Port-au-Prince, le 19 Octobre 1896. je crois que vous ferez bien; plus d'exlen- nous n'avons à notre disposition à croire, MM., Le chef du service des domaines, Tannée prochaine, prenant ce soil le Se- leur convenable 1 J'aime la valeur de 8. 11.400 Ed. Jn. GRESSINE. sion,, on pent venir, acluellément que au banc de vous rélablirez vous demandons à cet effel. crétaire d'Rial on pout # nous AUMINISTRATION DOMANIALE. 1 l'organe del'Excoulif ou unautre. lout M, Guillaume : MM.. votre commission Ja venir demander 1000, 2000 marche du budgel, en vous demandant sup- au AVIS. nous faisant un détail sur Srit. pression de 14.100 pour indemnité Le citoyen Jh. Fleury Sanon, propriétaire, en la Maison centrale. A ce moment-la, du 5. Cabinet particulier du Chef demeurant et domicilié à Jérémie, profssseur de dirai pas de ne pas voter à ce Mi- personnel de a élé d'accord avec le Secrélaire à l"Ecole primaire No. 2 de cette ville, sa à je ne mais TElal, du courant, a R nistre-là la valeur qu'il demandora; de Tintérieur at- d'Elat qui demande aujourd'hui puisque , )) lettre 20 et Septembre sollicite cn même teinps la ferme que le Secrélaire d'Elat s'il est encere à lc chapitre ( Dépenses chillre extraordinaires couvre celle va- la del"habitation vacance connue sous le nom 'de haute François Guitende T'année prochaine, comporte un qui Sallé, située au quartier rural de la la tete de ce [épartement. la valeur qu'il demandora; de Tintérieur at- d'Elat qui demande aujourd'hui puisque , )) lettre 20 et Septembre sollicite cn même teinps la ferme que le Secrélaire d'Elat s'il est encere à lc chapitre ( Dépenses chillre extraordinaires couvre celle va- la del"habitation vacance connue sous le nom 'de haute François Guitende T'année prochaine, comporte un qui Sallé, située au quartier rural de la la tete de ce [épartement. Secrélaire d'Elat: Je n'ai leur. rroit que c'eslun dou- Landée de cette commune, de de terre, la contenance bornée au M. Papillon. avait 250 élèves à la Mai- Votre commission de fonds de porter cetle d'environ vingt crrreaux ; au Sud par Thabipas dit qu'il y mais ce chiffre est consenti ble emploi au budget "ar que clle V est déja porlée Nord par Madame à l'Est Louis les héritiers Sanon son centrale, Si ce nombre n'y est raleur u Llai uoit bicu s en talioa Bayer TOuest Rivière à Mabo. Le dria dans le contrat. l'aurons à la fin del'année. en bloc. hecrelaire Basquin età habitation est par uniquement occupée par pas encore, nous La diminution proposée souvenir. est misc de nouveau en le Celt: citoyen Alfred Lapaix. M. le président: est mise aux voix: La supprescion vrtée. En le. délai d'un an, à partir par la commission debout.- Cette dimi- disenssion et de cette conséquence, date, est'accordéa tous ceux cqui peupour assis, contre (A continuer.) vent avoir des droits sur cette proprieté pour nution est adoptéc. Permellez- -moi. M-M. MSFAt NRUTSEED arE les faire valoir au bureau de cette administra- sera M. E1. C.Lafond: sur ma denande. EESSEMIIYSIL ORDONNANCE. tion. - Passé ce délai, ca tel terraia inscrit au cadastre réputé de vous rappeler avait que, décidé, il y. a quelques criminel de bien del'Etat et comme conformément à l'artila Chambre vote du budget, clle Nous, Doyen du Tribunal de cet: Arrondissement, loi sur les domaines, en vigueur. jours de cela, qu'au discussion des modifiencle 67 de la lé 26 mbre 1895, an se livrerait à la lc Sénat à la lvi au Porl-an-Pruice, 184 du code d'Instruclion Fait de à Jérémie, Sept lions apportées par d'une bibliotheque d'E- Yularticle 92e TIndépendance. altaché au service des domaines, torisant la créalion ces modilications criminelle, louverlure des assises au lun- L'employé Arthur TOUREAUD. lat au Palais à P. 20. Législalif; 000 pour la créalion. au Fixons complera 14 Septeub re pro- Vu: L'Admin strateur principal des finaaces tendent de deux bibliotheques dont l'une di quel'on heures du matin. des Arrondisssments de la Grande-ADss et de lieu d'une, Chambre ct l'autre au Sénat. chain, à neuf de Justice, à i'ort-au- Tiburon. à celle nous sommes à nous occuper Fait au Palais Août 1896. RICAUD. Puisque de! lIntérieur, c'est le moment, Prince, le 20 du budget de staluer sur ces nodilicaA. DYER. AVIS BOMANIAL. dernier, n'est-ce pas? - Par sa lettre en date du a 20 juin comme tions du Sénat. 2, sect: 2est AVIS. la citoyenne Augustine à Cadet un déaoncé terrain situé en M. le président: Le chap: de Port- lien sppanenant ville snllieite T'ELt, à titre de ferme, horné loujours en discussion. c'est le moment, Prince, le 20 du budget de staluer sur ces nodilicaA. DYER. AVIS BOMANIAL. dernier, n'est-ce pas? - Par sa lettre en date du a 20 juin comme tions du Sénat. 2, sect: 2est AVIS. la citoyenne Augustine à Cadet un déaoncé terrain situé en M. le président: Le chap: de Port- lien sppanenant ville snllieite T'ELt, à titre de ferme, horné loujours en discussion. formulée, Mr. Ed. C.Lafond Le Tribnnal de (ommerce dn 21 Aont cette suit: qa'il au nort nar la rue Normandie, l'est Après T'avoir >léc leclure de la propo- an-Prince, par jogomont cornme sud par le sieur Philoclés Joseph, donne à l'Assem soussignes a déclaré en liquidation judi- au de YEnterrement, et àl'ouent par silion suivanle : Chambre Les dépulés de sursevir à la courant, Jes sicurs C. Prnotte eic né- la Joseph rue Jarvier. an est accorlé à proposent la passer à celle eiaire chblis sur" celie piace. ci en a R En consequence, un délai avoir d'un des droits sur discussion du budget du SETAL" relalives aux guciania T'ouvertnre, à la date à tous ceux qui peuvent à les faire valoir à la des modifications lixé provisoitemnenll le terria. en domaines, question souchèe au départemhent bibliothiques ce 17 Seplembre dudil jugenient. juge au Tri- section, des Ce délai passé sans qu'aueune Fait à Ja Chambro, Monsieur Léonce Errid, élé nomme com- de" Tintérieur, n'ait élé faite, ce bien sera inscrit 4895. Jn,Ada. 1 lils,G Belhomme, bunal de Conmerce Normil a Marceiin, 4li- reclamnation le cadastre des") hiens de la République, S.Jn. Jaeques. Lafond. missaire el le sieur sur. et alferind au "dénonciateur, ce confomucthent en vigueur. Ed. Cambronte M.Ls. Adiini gquidateir: provisoire: élé affiché :à l'artitte 67 de-la loi domanjale des doanines, Sur, l'invitalion Ôu présilgnt, leclure de celle pro- le prisent extrait a: del'ar- parle Le chef de hureau donne une nouvelle Grefficr soussignf, errexéeution D. LERENOURS. position. Je mels en discussiont licle 438 dir'rode de commerce. M. le wrésident. Laload: auxvoix. Port-au-Prined, le'92 AonC"I89G. pripo-isne du idéputé Parsa, lellre' XVISIDOMANIAL. du 6 du courant le citoyen de B. la Hartr est iejelbe." cn discussion, DANTIE: der paix du quartier élent Le. chiap. 2; esl loujours 2 esl volé. Tien-Aimé, Juge a dinoncé comme de aux voix. Ce'chap. secl. serl. 1. sonl Iie-dte-Viststinue, éclrus a la vacance deux cent carreaux rurale de Les chap., 3 secl. 1. chap.:h, PARTIE NON OFFICIELLE. sis à la zème section - discussion et Nolés., terre environ, les habitations Bismis en sect: 1ère. est en discussion. culte commune, hornes-par Sardif et, qui avaient apjurClap: 5., sujvantes dleaills, luché et d'origine trarcaise, ajnsi les modiliealions du budget: 19 AVIS DOMANIAE: der ceile mynée, tenu a. . 1. chap.:h, PARTIE NON OFFICIELLE. sis à la zème section - discussion et Nolés., terre environ, les habitations Bismis en sect: 1ère. est en discussion. culte commune, hornes-par Sardif et, qui avaient apjurClap: 5., sujvantes dleaills, luché et d'origine trarcaise, ajnsi les modiliealions du budget: 19 AVIS DOMANIAE: der ceile mynée, tenu a. Mmo t.ina Lanon, 1l eusoljair li commission Tar sal Jettre du : 0 tubre' comme mosle ab-intestat et saus postorits. forme. aar de l'indemnité au persotinod le géndisl Iwui, Clluuto a scioune vingt heite en meme tehype la 67 de la loi domvIppRSSiON Cabinel P 44.400. 20. abonnemente 3o. (lanl (chu i la vacanec, un: quantis.e les lotieata du Confornément à l'art délai d'un an est taccont8 du, diminués de P. 1500, carrenus de terre iuds daubi hos né: comme niale en vigueur, un avoir des droils sur aux jo.Fraux de del. 1.000. la Savane saléo de Slartiusant, he: .ti Sud, ps i tous ceux qui faire valuir au bureau de frais tisecunmmtiaunuts d'un bolletin ollieiel: Isupprinice. suile :"Au Nod (h. Lucot ut Io.- : terran., pour EE, 4o eréalion MM. les dépnles. vons Ilhitation VAEEA A POnest, (81 celte administration. M. Papilion: les el à do Vrae dans presequs tontes nard, FEat, rar qui renstalerez que. --- Page 8 --- Le Moniteur. Passé ce délai sans qu'aucune réclamation de n'ait I'Etat sté ct, faite, comme le dit terrain sera réputé bien propriété de Bienaimé cette commune tel, inscrit au cadastre de : su dferme. etle dito propriëté Rivière, et en sollicite BANQUE NATIONALE par la. giande reute de est kornée au D'HAITI. L'adteur Port-de-Paix, des 7 Avril 1896. tion-ville, En et à lOuest Port-an-Prioce qui de à Pé- Emprunt du 8 Mai finances de cet Arrond. de conzéquence, un REL d'un droit. Lat Banque. Nationale 1896.4. 120:5, LEBON. vent celte date est accorde à tous an à parlir d'informer les d'Hait? a Thonneur avoir des droits sur le terrrain ceux qui' peu- de 1.200.000 sonseriptenrs à TEniprunt pour les faire valoir à la section des en question à gourles du S Mai 1896, qu'ils AVIS DOMANIAL. souchée au Département de domaines, peuvent parlir de ce Jour ses Par sa lettre, en date du 6 octobre delai passé sans qu'aucune PIntérieur. Ce guichets les Bons définitifs de cet relirerà lehef de la troisième section rurale de expirré, le faite, biens ce bien 3era inscrit sur réclamation le n'ait été cn échange du reçu provisoire à eux Emprunt smune, ayant dénoncé à la cette comde la cidastre des lors de leur délivré - de terre, dépendant de vacince dix carreaux teur. Républiqus, et aflermé au dénoncia- Porl-au-Prince, souseription. irerà lehef de la troisième section rurale de expirré, le faite, biens ce bien 3era inscrit sur réclamation le n'ait été cn échange du reçu provisoire à eux Emprunt smune, ayant dénoncé à la cette comde la cidastre des lors de leur délivré - de terre, dépendant de vacince dix carreaux teur. Républiqus, et aflermé au dénoncia- Porl-au-Prince, souseription. 12 Août : indumeat occupés par les Phabitation héritiers Cadet Duveroané, Port-au-Prince, le 16 Juillet 1896. 1896. -torine Petit, et Vic- Vu le chef de service des BANQUE Cette propriété Ed. Jn. demaines, NATIONALE D'HAITI. C Lapierro, d'origine appartenait, africaine, dit-on, à Délaile MAEn GRESSINE. MM. AVIS sans pestérité; cette dite morte ab intestat, les porteurs de nord avec Melle. Victorine propriété est hornée au en échange de bons récépissés délivrés celle de feu citoyen Jean Petit, au sud avec A VIS DIVERS. convertir en obligations d'emprunts de locaux à Jean Philippr Dlet à l'ouest Laurent, avec à l'est avec Fes. 50,000.000, qui ne se T'Emprunt de sale feu citoyen Sar. nusappe. la propriété Le préposé d'obligations, sont sont pas réservé En couréquence de mune du Mole.-St. d'Administration de la com- 15 courant, potre informes quà parlir du conformité del l'article 67 ue denonciation, la loi et en public qu'ila fait Nicolas annonce au une seconde Sige Socialfera. à Paris, viguenr. un délai d'un an est domaniale en pour choix de M. Alfred Roche montant de répartition de 1S 0/0 sur" Te del la e e uu présent avis, à tous accordé, ceux à partir de ère son commis-signalaire el Jeurs récépissés. droils # fxire reloir; passé ce délai qui ont des conséquence il répond de sa qu'en Port-au-I'rince. le 10 Août 1896. réclamation ait été faite, cette sans qu'aucune commede la loi la sienne et ce. signalure Les ccrite au cadastre des b ens de P'Etat. propriété sera inssur la matière. conformément à soussignes. fils logilimes des Aux Anglais, le 12 novembre Molc SL.-Nicolas, le 20 Dessources (aston. le époux ie an 11.4-aandanos 1895, 92e. Le préposé Juillet 1896. et. Messienrs les nolaires préviennent de Tan pablic Le ménosé d'administration. ment qu'ils tiendront rondissesgé du service d'administration domanial du lieu, des finances, charJ. B. RICHARDSON, avenue toute vente de pour biens nalle inmohiliers et non C. D'EMPAIRE. Me.J.C. Antoine, dépendant Dessources de la conimunauté desdits époux Vu: avocal, demeurant à Gaslon, le sienr : L,Auministrateur des et Port-au-Princ. rue des Miracles No. Guslon n 'ayant pas De-sources camaines des errondissements dds finances des do- annonce à tous ceux 60, voque le Dirlage des jusqu'a ce jour pro Reaux, Cayes et des Co- est le mandataire, qu'ilappartiendra en Haiti, du qu'il nanaulé, Car leurs droits biens de cette ccinF. JN. BAPTISTE. Lyonnais et du Comploirde Lorraine Crédit acluellement existants sont absolus sur les biens 'Il étend son mandat dans les deux Amé- conlestables. ources camaines des errondissements dds finances des do- annonce à tous ceux 60, voque le Dirlage des jusqu'a ce jour pro Reaux, Cayes et des Co- est le mandataire, qu'ilappartiendra en Haiti, du qu'il nanaulé, Car leurs droits biens de cette ccinF. JN. BAPTISTE. Lyonnais et du Comploirde Lorraine Crédit acluellement existants sont absolus sur les biens 'Il étend son mandat dans les deux Amé- conlestables. et inADIINISTRATION FINA ANCIERE rique (du Nord et du Sud, et dans la Port-au-Prince, le DE JÉRÉNIE. Dominicaine. pour le comploir de partie C. Scclion des domaines. Les souseripleurs el les Lorraine. Nuus GASTON, Le ci:oyen Jh. Iraites dontset trouvent endosseurs-des avons T'honneur de , idemeurant et Fleury, Sanon, maisons de crédit délentrices les deux qu'n partir de cej jour Mr. vousinformer * l'é:cle domicilié à Jérémie, propriétaire profeeseur dresser soit au ci-dessus, devront s'a- yer est entré Hermann Kurzme- -8a lettre primaire du 20 no 2 de cette ville, Bonamy, son soussigné, soit à Me. A. muison. comme associé dans notre noncé à ia vacance Seplembre et sollic't té courant, a S représentant. le La raison sociale de la rila ferme de lhabilation en même temps Port-an-Prince. 18 Aont 1896 la meme maison restera de F:ançois Sillé, située connue au SOUS le nom (Signé) J. C. ANTOINE Mirngoine, le fer Aoûi a heute Cuinaudée de cette" quatier rural de Nous 1S56 3a contenance d'environ vingt commune, de blic avons Thonneur d'annoncer au FROMM & Co. care, borné au nord, carreaux de terel purliculièrement aux le soussigne annonce sud par T'babitation Madame Louise, au Turgeau et de habitants ": perdu une male au public bilation Sanon Re à. l'Est par l'ha- Pharmacie Lalue que la direction dela de taille naturelles sous poil qaila zivière â Mabrot. Basquin. Cette et à l'ouest par la chemins du Saint-Louis, siluée à l'entréc des front et supérieure. ayant une eloile rouge. au -ment occupée leeiloyen habitation est indu- confiée à M. Petil-Four, Marc Dalle, Turgeau, est Il portant les initiales suivantes.M.S. En conséquence # délai d'uu Alfred. Lapaix. La Gagneron, Pharmacien, promet la une bonne récompense à eclai vette date, est accordé à tous an, à partir de le répulation et dont ila loujours joui dans qui lui fera retronver. vent avoir dés droits sur cêtte ceux qui peu- pays dans la conliance qu'il a su Port-au-Prince, le 24 dont 1896. pour les faire valoirau bureau de cette propriété, inspirer lc FaRer de sa V. GUILLAUME. tration Passé ce délai,. .ce terrain adminis. Les recommandent à la clientèle. profession at6 bien de l'Etat et conie tol sera répusoins. les plus minutient Le soussigné propriélaire domicilis sadastre de cet inscrit an: apportés dans l'exécution des serent à Logâne et ayant pour jadie W'article 67 de la arrondisement, loi sur les domaines conformément à qui pourront lui etre conliées à ordonnances loutes cial et conseil constitue Me. mandataire sreFait à Jérémie le 2 en vigueur, res. de l'Etat et conie tol sera répusoins. les plus minutient Le soussigné propriélaire domicilis sadastre de cet inscrit an: apportés dans l'exécution des serent à Logâne et ayant pour jadie W'article 67 de la arrondisement, loi sur les domaines conformément à qui pourront lui etre conliées à ordonnances loutes cial et conseil constitue Me. mandataire sreFait à Jérémie le 2 en vigueur, res. du jour et de la auit. heu- avocat près de cette Haymond :" alns, juridietion de l'indépendance. Septembre 1895, an Nous profitons de cette occasion pour S'empresse d'aviser le public et L'employé attaché ner également avis, den- lièrement le particuau service des domaines, Juin- dernier, Monsieur. M. Jepuis le fer. intérets quiexigent commeret-quien- vue de ses Arthur Va. Foureaud .plue 'gérant de'la dite Eaporte n' 'es a la Capitale, il enttnatignoete a res des TAdiniaisirateur princ'pal des fioan- Port-au-Prince, le 11 Pharnncie. domicile, apris diy transférer son et de Tiburoa. Arondisemente de la Gfad'Anse Août 1896. mulités de la loi Laccompiacment prévues aU code des forEt en attendant qu'il civil; RIGAUD, Les soussignds conmercants établis defiuitivement corlaines saftaires arrive à rigler VIS celte place sont entrés unoncont- par-le présent avis sur encore pendant à Léogàne, it importmntes Par sa lettre DOMANIAL. AE gu'its tent en liquidation. Ils y: séjourner rll se rendant continuera à de citoyen D). Masi en date dutas Juillet en conséqaence leurs débiteurs à invi- à la Capitale pour les heseins alterrativement a dénoncé commne lon William, arpenteur courant, solder leurs comptes dans le venir merco. de sull courinort ah-in tostat élant éeliwe à la pub'ic lai avec lour procurateur plus bref dé- Port-auet sans prostar.te vicanco par Louis Farmer général Monsiear Prince, le 14 Juillet 1896. pieds de Albrahsmn, une propriéts mowtrant du citoyen Port-au-Prince, 17 Août L.. AZARD, Isitér lacads, sur justre cents de cent 1896. RAYMOND AINR, herais do Lalua, presqu'en profondeur, Par pro : Compton & Cic, avorat, face de 1.. FAUMER, Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Direrteur FLONIAN Moixs 2 en vigueur, res. du jour et de la auit. heu- avocat près de cette Haymond :" alns, juridietion de l'indépendance. Septembre 1895, an Nous profitons de cette occasion pour S'empresse d'aviser le public et L'employé attaché ner également avis, den- lièrement le particuau service des domaines, Juin- dernier, Monsieur. M. Jepuis le fer. intérets quiexigent commeret-quien- vue de ses Arthur Va. Foureaud .plue 'gérant de'la dite Eaporte n' 'es a la Capitale, il enttnatignoete a res des TAdiniaisirateur princ'pal des fioan- Port-au-Prince, le 11 Pharnncie. domicile, apris diy transférer son et de Tiburoa. Arondisemente de la Gfad'Anse Août 1896. mulités de la loi Laccompiacment prévues aU code des forEt en attendant qu'il civil; RIGAUD, Les soussignds conmercants établis defiuitivement corlaines saftaires arrive à rigler VIS celte place sont entrés unoncont- par-le présent avis sur encore pendant à Léogàne, it importmntes Par sa lettre DOMANIAL. AE gu'its tent en liquidation. Ils y: séjourner rll se rendant continuera à de citoyen D). Masi en date dutas Juillet en conséqaence leurs débiteurs à invi- à la Capitale pour les heseins alterrativement a dénoncé commne lon William, arpenteur courant, solder leurs comptes dans le venir merco. de sull courinort ah-in tostat élant éeliwe à la pub'ic lai avec lour procurateur plus bref dé- Port-auet sans prostar.te vicanco par Louis Farmer général Monsiear Prince, le 14 Juillet 1896. pieds de Albrahsmn, une propriéts mowtrant du citoyen Port-au-Prince, 17 Août L.. AZARD, Isitér lacads, sur justre cents de cent 1896. RAYMOND AINR, herais do Lalua, presqu'en profondeur, Par pro : Compton & Cic, avorat, face de 1.. FAUMER, Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Direrteur FLONIAN Moixs