--- Page 1 --- Samedi, 22 Août 1896. 51ème. Année. srne mese Bureau de Rédactios et a d'Abonnement NUMÉRO 68. H MON 26, Rue Gelfrard. EUR, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, insérés ne seront pes Les manuscrits rendus non et seront détruits. P. 3. Trois des 1er. et 15 * du an, P. 4-50. - Six Le No, mois, 10 centimes. Aont 1896. Les abonnements mois et partent sont comme les inser mois, P. 2-50. les frais Samedi, 22 chaque tions, d'avance. Peur les Départements et F'Etranger, payés AFFRANCHIR. de poste en sus. AFPRANCHIRM 1896-1807 et d'autre part, certaius crédits qui Y figu- ces maintenus pour T'exereice raient pour services spéciaux; que SOMMAIRE. les Jois des Finances qui serollachentaux force, el vi- services onl été Gil seront désintéressés dils budgets ont égnlement par l'émission d'orlonnances régulières PARTIE OFFICIELLE. gueur durant l'exercice en cours jusqu'a de dépenses ; Arrétés des S. Exc. le Président d'Haitiavec ce qu'il en soit legalement dérogé. Vu T'urgence et de l'avis du Conseil des les Etats annexés. d'un Tribunal civil au Arlicle 2. Le présenlarele ser im- Secrélaires d'Etat. . Loi sur la fondation primé, publice et exéculéà la diligence.des A Arrêlé ct arrêle ce qui suit : Petit-Goàve. les droits sur les racines de Sccrélaires d'Etat, chacun en ce qui le Sont el demeurent dé- - Loi lixant concerne. Arlicle ler. die T'exercice 1895-1896, campèche. Circulaire du commissaire du Gouverne- Donné au Palais National de Porl-au- duits du Eudgel énumérés dans l'état A anment du Port-au-Prince. Prince, le 13 août 1896, cli 93c de I'lndé- les nexéau crédits présent ot s'élevant à la somme Erratum. pendance. S. SAM. de Sept cent trente deux mille neuf cent T.A. cinquante-huil gourides cinquante-deux PARTIE NON OFFICIELLE. Par lc Président : cenlimus. Circulaire de la Direclion du Téli graphe Le Secrélaire d'Elal dcs Finances el du Savoir : Extéterrestre. Commeree, Du Buriget des Relations ---Elal de a Chambre des Vve. Complrs. E. T. Laroche. C. FOUCHARD. rieures. . G. 2.870 36908.30 Liquidation judiciaire judiciaire Yve. et de Finuaves el Commerce 31,30: --. Déclaration de liquidatioa Le Seerélaire d'Etat de rIntérieur de la Guerre. : 0.615 E. T. Liquilation Laroche, judiciaire Tancrède Auguste. la Police Générale. Marine. l'intérieur 122.087 420 100 62 - Avis adrainistratifs. BUTEAU. des Travaux publics : Avis divers. Secrélaire d'Elat des Relations Exté- de Tlastruction publique 31.900 Le la Justice. 19.500 rieures et de la Justice, 44 des Cultes 11.674 PARTIE OFFICIELLE. P. FAINE G. -32.958.52 Lc Sccrélaire d'Elal de la Guerre ct de Arrèté sera soumis ARRETÉ lu Marine, Arl. vis adrainistratifs. BUTEAU. des Travaux publics : Avis divers. Secrélaire d'Elat des Relations Exté- de Tlastruction publique 31.900 Le la Justice. 19.500 rieures et de la Justice, 44 des Cultes 11.674 PARTIE OFFICIELLE. P. FAINE G. -32.958.52 Lc Sccrélaire d'Elal de la Guerre ct de Arrèté sera soumis ARRETÉ lu Marine, Arl. 2. Le présent législative dès l'ouverture MOMPOINT. à la sanction session. Il sera pablié AUGUSTIN SIMON SAM, d'Elat de linstruclion pu- de la prochaine à la des Secrélaires TIRÉSIAS Le Secrélaire Culles, el exéculé diligence qui le concerne, PRÉSIDENT D'HAiTI. blique et des d'Etat, chaeun en re Nalional à Port-auConsidérant que les budgels des recetJ.J. CILANCY. Donne au Palais Aoil 1896, an 93mo. de pourl l'exercice 1896des Travaux pablies Prince, le 41 les et des dépenses le a élé présenté aux LeSecrélaire d'Elat dont l'indépendatice. projel ic Pouvoir Exéculif, n'ont el de TAgrieulure, T. A. S. SAM. Chambres dans le cours de la dernière ARTEAED Prisident : pas été ErL Pa: le Relations Ere. session; T'inexécution du lexle Le Secretairs la Justice, d'Etat des P. FAINE. Considérunt que de T'art. 166 de la ConsAIRETE rieure- e: de d'Etat des [Financos et dit du 20 paragraplie l'impérious SIMON SAM, Le Swrétaire C. FOTCHARD. titulion fail au Gouvernement i TIRÉSIAS AUGU STIX Commerve, de la Giuere et de la devoir, meltre sa responsabilits i défant PRESIDENT W'llam. Le Seretire d'Etat NONPOINT. couvert, Mgete se donner un guide. par notreAmite du 13 Marine, de celui prescrit la loi; qu'il importe Considérant que, prendre pour Le Secretaire d'Elat de lIntérieur, ferr recetles el losdépen- du courant, il a cédéridede de BUTFAU. dès Jors d'asstoir sur une basc cerlaine, base des recetles cl des dépenses del'exerSecrélaire d'Etat des Travwux publics ses publiques et de l'avis du Conseil des l'exercice 1896-1897, le Budgol Le ARTEAUD. Seerélaires Vulurgence d'Elat; ciee 1895-1896; de déduire d'Elat de Plastruclion publiquo arrêta el arrêle ec qui suit: Considérant qu'il y a d'une lieu part, cer- l.e et Searétaire des Cultes, A 1er. Les budgets de dépenses el du Budget 1893-4890, elevies J. J. CHANCY. Artiele l'exercice 1895-1896 sont Inines allocations jugéns trop de recelles de BIBL d'Elat; ciee 1895-1896; de déduire d'Elat de Plastruclion publiquo arrêta el arrêle ec qui suit: Considérant qu'il y a d'une lieu part, cer- l.e et Searétaire des Cultes, A 1er. Les budgets de dépenses el du Budget 1893-4890, elevies J. J. CHANCY. Artiele l'exercice 1895-1896 sont Inines allocations jugéns trop de recelles de BIBL --- Page 2 --- Le Montteur. EXTERIEURES. pour les troupes Repurt 150 000 A RELATIONS casernées durant des Kiat de Réductions faites au budget de les éleetions 10.503 réparations de la Ré1895-1896 à servir à l'exercice 1896-1897. 3 4 Frais extraordinaiprison: publique 38.000 a 3 Réductions. res Diminution de 14,000 2 6 Réparations locaSAVOIK 4 1 Appts. des hopitives des maisons 1 1 Appointements: taux : suppression louées a l'Etatet Consulat deTortola 6 600 des 5 Pharmacelles 5.000 de del'Etat Sto Lucie 600 ciens prévas au 3 3 Solde des travaux Martinique C00 construetion Chicago G00 paragraphe pour le Cap, les de d'an quai en ma8. 2,400 Cayes, Jacmel, St. çonnerie et de 1 2) Location Marc, Jérémie 1,800 deux hangars au Consulat: : Inague 300 4 Matériel des 36.016 67 (6 Kingston 120 2 taux, diminutions hopi- de 5,000 3 4 Cap-Haitien Construclions et réparations des 1 3 Matériel P 31.303 arsenauz et fortiConsulatde St Lucie 50 50 6 5 Matériel de la Marifications 9.000 ne: suppression de 3 5 Pr achèvement 2,870 la créance Edmée de la fonta'ne de 6. Jean-François, déjà l'Anse d'Hainault 1.000 Certifié sincère el véritable ie présent des instruPourdi- tribution élat s'élevant à la somme de deux mille payée ments de musique d'eau à Jérémie 50.000 huit cent soixante dix gourdes. déjà achetés et écoPour pont à J6Pert-au-Prince. le Aont des 1896. Relations Erlinomie de 5. S,000 rémic 35.000 Le Secrétaire d'Etal sur les réparations S.645 Pou: S rvice rieures, d'omnibus 10.000 P. FAINE. i. 0.615 3 6 Con:tructions FIN ANCES ET COMMERCE. Certific le présent étal s'élevant i trente! métalliqus desEtat des réductions faites au budget de el un mille trois cent trois gourdes pourle tinées àabriter le 4895-1896 pourservir à l'ex. 1896-1897. Département de la Gaerre elsix mille six dock de Bizoton. cent quinze gourdes pour la Marine. età aménager les 6 di SAVOIR Le Secrétaire d'Elat de la Guerre el de différents atte3 1 Matériel et fournitures de bula Marine. us desEtat des réductions faites au budget de el un mille trois cent trois gourdes pourle tinées àabriter le 4895-1896 pourservir à l'ex. 1896-1897. Département de la Gaerre elsix mille six dock de Bizoton. cent quinze gourdes pour la Marine. età aménager les 6 di SAVOIR Le Secrétaire d'Elat de la Guerre el de différents atte3 1 Matériel et fournitures de bula Marine. liers nationale(oram.) dela Fderie 4.000 reau 9,304 MOMPOINT JNE. 1 Constrnclions et $ 2 Frais estraonsf: DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. réparations des naires de transl'ezercice 1896-1897. wharfs et quais port et tous auBudget de dansles portsouires frais néces3i DESIGSATIONS. Diminut. verts où lanécessités par le ser6 sité se fera sentir 11.290 vice 3,500 du Palais 34.000 2 Travaux hydrau- %. 6 Administration 22 Matériel g. liques du' Capgénérale des 5 1 Dépenses extraord. 7.000 Hlaitien Cor am.) 57.326 95 l'ostes. Resti5 1 Délimitation 1.000 Travashydrautution. de frais 6 1 Journaux étrangers 1.000 liques du Capfaits pour l'ins8 1 Appts. de police 5.760 llaîlie . (billets) 1.967 tallation des dif8 1 Sécurité publique 73.327 122.087 1 3 lndemnits à la férents bureaux Stata du Petit el. agences de Séminaire Collèposte de la ItéLe Serrélaire d'Etcl de lInléricur etr. ge St Martial 2.000 publique 3,349 90 BUTEAU. 1 : Solde desg. 4000 Rente del l'ablé Piétry transfémc a TOG accordses à Mr 8 3 rée à Charles TRAYAUX PUBLICS. Dalenrour père Lévy ETAT des diminutions faites au Budget de pr. d'une l'i.: slallation scierie à liéclan.ations l'exercice 1895 3836 devant servir pour Pl-at- Pce. Décidiverses 2,000 l'exercice 1896-1897. sion du LéServ.ce extraorCorps à G Législatif cinaire 17,860 Désignations Valeur Total. Spévial.s. 3000à répar6- 33,908.90 1 3 Matérielct outiltir aiusi : 2000 Certifié sincère le présent état s'levant Ingedelafonderie pour la construc3 la somine de trente-siz mille neuf cent nationale P. 10 000 tion d'uno salle Iit gourdes quatre viny: diz centimes 2 1 Constructions et de conférence E. 36,908.90. réparations de l'assoc ation &: Secrétaire d'Etat des Pinances et du poats divers 5-000 Cente: aire de Conmerce, 2 2 Travaux hydraul'Indépenda n ce C. FOUCHARD. liques etd'irriga- 15.000 Nationale et 1000 Eoat des diminutions faites au Badget de tion. viny: diz centimes 2 1 Constructions et de conférence E. 36,908.90. réparations de l'assoc ation &: Secrétaire d'Etat des Pinances et du poats divers 5-000 Cente: aire de Conmerce, 2 2 Travaux hydraul'Indépenda n ce C. FOUCHARD. liques etd'irriga- 15.000 Nationale et 1000 Eoat des diminutions faites au Badget de tion. l'assuciation I'Exercice 1895-1896, pour faire face aux 2 3 Réparations des ". tue.abres du drpenses de l'Exercice 4835-1897. routes publiques, 20.000 eorps unseignant :.000 achat d'outils Pour deux canots à 7 Diminutions . 2 - Construction', rfla passe do et emI rtibonite à 4 Ration Extraordides RT! Tmtomu Mirebaluis naire, édifices publics 100.000 $20.100.62 Suppression des 2 5 Constructions et et véritablo le préson L deux semaines de Certifio sincàre tant en billets or" auration à g. 5,251,50 A reporter 150 000 etat s'élerant qu'en --- Page 3 --- Le Moniteur. 2,250 Report . 69,152,27 cenl vingl nille in partibus. E. lice générale.. 147.19 Ticain à la somme quatre deuxets (420.400.62) 1 2 Trailement de T'Evèque 2,250 des "frayaux publies.. 205.000 10.000 centgourdes soizanie le Aont 1896. des Gonaives. de l'Evèque des de l'Agriculture. Portau-Prince, des Travauc Publies, 3 1 Location 1,560 de l'instruction publique 23.625 Ir Secrétaire d'Etal ARTAUD. Gonaives. de l'Evêque inde Ja Juslice. 16.836 3 1 Localion PUBLIQUE partibus de g. 471.747 27 INSTRUCTION 3 2 Frais d'installalion 4,500 Les ci-desssus 4réductions faites au budget de 1895- L l'Evèque des in (onaives partibus 1,500 Arlicin 2. sommes au moyen des Etaldes servir à l'exercice 1896-1897. 3 2 750 noncées sciont acquitées 1896 pour 3 2 d'exaltation de fonds diepenibles du Tréser. arrêlé sera soumis a di SavoIn: 4 Pour Tachèvement Anabapliste de Art 2. Le présent chambres législatives P. 51.600 l'Eglise la Grande Rivière 1,000 à la sanction des ses1 1 Ecoles rurales 2.400 dès l'ouverture de la prochaine à la diliEcole de télégraphie 6. 11,674 sion. II "(m publié et exécuté en 2 Boursiers de l'école 3.600 sincère et véritable ce préseat gence des Secrétaires d'Etat chacun Subvention de télégraphie. D.Astrée 1.000 élal Certifie s' 'élevant à la somme de onze mille six ce qui le concerne. Palais National de Port-auSubvention Auguste 4.000 een: soixante quatorze yourdas. 1896. Prince Donné le iu 14 Août 1896 an 93 de l'InMagloire Subiveation Rouzier 2.500 Port-au-Priuce d'Etal le des Août Cultes dépendance. at chacun Subvention de télégraphie. D.Astrée 1.000 élal Certifie s' 'élevant à la somme de onze mille six ce qui le concerne. Palais National de Port-auSubvention Auguste 4.000 een: soixante quatorze yourdas. 1896. Prince Donné le iu 14 Août 1896 an 93 de l'InMagloire Subiveation Rouzier 2.500 Port-au-Priuce d'Etal le des Août Cultes dépendance. Subvention Lominy Le Secrétaire T.A.S SAM. Armand J. J. CHANCY. Par ie Président: des Relations ExliSubvention pr: T'HisLe Secretuire dEtal de la Justice, toire d'Haiti par 40. 900 ARRETÉ. rieures et P. FAINE. Morisseau 4 1 Prime pour le cen- 1.300 TIRÈSIAS AUGU 'STIN SIMON SAM, Le Secretaire d'Etal des Finances et. .du cours d'Histoire d'impression Président d'Raiti, Commerre, Frais manuel d'insC. FOUCHARD. d'un 3.000 Considérant que le Corps Legislatif d'Elat de la Guerre et de truclion civique. separé sans avoir voté le budget Le Secrétnire Observatoire météo- 2.000 s'est suite du désaecord survenu à la le Merine, MOMPOINT rologiqae 81.900 par dernière heuree entre les deux (hambres: des Travauz jne. publics se présent Considérant que ces circonstances Le Secritnir d Etat Certifié sincère et véritable de quatre vingt mettent le Pouvoir Exécutif dans l'im- et de PAgricnlture, état s'élevant à la somme de convoquer ies deux asARTEACD.. un mille, ncuf cents gourdes. 1896. possibilité scmblées à T'extraordinaire: que ce Secretaire d' Etat de PInstruction pitPort- au-Prince le Août de déplorable ineident ne saurait paralyser Le proligue et des Cultes, Le Secrétaire d'Etal au département le fonctionnement des rounges admiJ.J. Cnascr. rInstruction prblique, nisteatifs, ni soustraire l'Exécutif à d'Esat de TIntérieur et de J.J. CHANCY. Jobligation de pourvoir: aux impéneuses Le Secritaito la Polire générale, JUSTICE exigences des services publics; .déduit du BUTEAU. de Réductions faites au Budget de Considérant qu'il a été LELATIONS EXTÉRIEURES. ETAT 1895-1896 à servir à l'Exercice 96-97. budget de l'exercice 1895-1896 1 à eer- des Etat d'segmealalions faites aa badget 1896-97. de taines allocations se rapporiant à servir à l'exercice ch d Savoir Réductions. dépenses qui ne sont plus à faire; sont 1895-186E Augment. qu'il est d'aulres au contraire qui a S SAVOIR 2 4 Rachat et Impression aeles de insuffisantes eu égard i l'importance 1 1 Apgeintemensh - des leis et elles s'appliquent de Madrid 544.000 Pradiues P. 12.000 des services auxquels Legalion L. l'exercice ch d Savoir Réductions. dépenses qui ne sont plus à faire; sont 1895-186E Augment. qu'il est d'aulres au contraire qui a S SAVOIR 2 4 Rachat et Impression aeles de insuffisantes eu égard i l'importance 1 1 Apgeintemensh - des leis et elles s'appliquent de Madrid 544.000 Pradiues P. 12.000 des services auxquels Legalion L. des réquiactuellement; 1.000 3 2 Impression d'accorder des cré- Totalies Augmentationaat Eid présent sitoires prononcés au su'il devient urgent qui n'ont élé prévus Cerlific rincère et vérilable de raille gourdes. Tribunalde Gassation 3.000 dils anx services le budget 1893-1896 et Etats'elevcali la comme le Aont 1800. Ed. Héraux. de Codes d'lnsni réglés par s'impose à lexercice Porl-sw-Prince, des Rélations Exte3 - Aehat Criminelle et dontla nécéssité Le sturedRiat : truction Pénale 4.500 1806-1897. du Conseil des Secrétaives rieures. P. FAINE. De l'avis ET COMMERCE. Total des Réduetions P. 19.500 d'Elat, et arrête ec qui suit: des FINANDES faites au: budget A arrêté crédits jnsqu'a con- Erat sugmentalions 1896 pour seryir. à l'exerciec Cerlifié sineère et véritable le neuf présent mille Arlicle 1er. la Des somme de quitre cent de 1896-1897. 1895 Etat, S élevant à le sommededix currence de mille sept cent quarante cinq cent gourdes. soixante ouze vingt sepi eentinies mnt é a Savoin 1.634.30 Port-an-Prinee le Août 4896. sept gourdes services snivants, conforme- 1 1 Penuions E. : ouverls aux S 4 Droiis de whard'Etal des Relations Ecté- mont aux étals ci aanoxés. fage Port : deLe Serrftuire Savoir: Paix. 28.841:97 E. 30,136.27 rieures, P. FAINE. de la Secrélairerio d'Etat élat s'elavant Au service 1.000 Certitic sincere le present rille quatre cents CULTES. des Helations Kalérieuresg. 30.456 27 à la somur de trente sept" eentimes rédluctions faites au Budget de dus Finances. . 3.630 ringuantr Nr yourdes ringyt ETAT des 1895-1800 pour servir à l'exer- de la: Guerre. 31.060 E. 30,436.57. d'Etet de Finances et du l'exercice de la Marine. PoLr Srerdinire cice 1896-1897. Réductiens de lintérieur el dc lu CommrreC. TOUCHARD. Savoir: : 00,154,11 d di A reporter. 1 1 Traitements de T'Ivèque --- Page 4 --- Le Mcniteur. de TRAVAUX PUBLICS. état s'élevanl à la sGiame de vingt tro Etal des augmentations faites au Budget mille six cent vingt cing gourdes. l'Exercice 1895-1896, pour faire face aux Etal des augmentations faites au budget Port au-Prince le Août 1896. dépenses de l'Exercice 1896-1897. de l'Exercice 1895-96 devant servir pour Le Secrétaire d' Kint de fInbructionpubligue a AUGNIENTATIONS E. TExercice 1896-1897. J. J. CHANCY. a Guerre a 5 Désignations Valeurs Total JUSTICE. ice 1895-1896, pour faire face aux Etal des augmentations faites au budget Port au-Prince le Août 1896. dépenses de l'Exercice 1896-1897. de l'Exercice 1895-96 devant servir pour Le Secrétaire d' Kint de fInbructionpubligue a AUGNIENTATIONS E. TExercice 1896-1897. J. J. CHANCY. a Guerre a 5 Désignations Valeurs Total JUSTICE. 1 2 Solde de l'armés. 1 2 Matériel et fourniElat faites au de Augmentation de g: tures de bureau 1,600 1895-1896 d'Augmentations à servir à l'exercice 1896-1897. Budget 1.200 pourlinstruc3 1 Subvention au réteur général de l'inseau télégraphique SAVOIR AUUMESTATIONE fanterie et g. 420 pr terrestre(Oram.) 48,000 0 P le sous Instrucleur 3 2 SubventionauserAppointements de Ptgénéral de l'infantevice téléphonique Tribunal et Civil G. 14 136 1.520 Goàve Parquet rie. dans les villes dc 2 1 Matériel. 5 1 Appts. des arsenaux Port-au-Prince Tribunat Civil du PtAugmentatiou de 6: Cap-llaitien, Jac1.500 2.016 pour 1 chef et mel, Cayes, GoGoive et Parquet 2ouvriers armuriers naives. Port-de2 2 Location. Civil du Ptdans chacun des arPaix et Jérémie Tribunal 1.200 senaux du Cap et (Or am. 6.000 Goàve et Parquet des Cayes, 1 armu4 2 Frais de déplace16.836 rier àJacmel, Jérément des ingeTotal augmentations le nie, St Marc, Gonainieurs- Dépenses Certific sincère et véritable piésent ves, tous ces points extraordinaires élat, s'élevant à seize mille hwit cenl trentemanquant d'armu- 2.016 3.636 allouées au déparsix gourdes. Port-au- Princr. le Avit 1896. rier. tement. 50,000 Marine. Constrnction pour Le Secrilaire d'Elat des Reiations Exté6 $ Appts. del la Marine la ferme-école rieures, P. FAINE. Pour T'équipage de (Prév. budgét.] 10,000 cexg ae REVE la Crile- a-Pierrot 2 3 Subside i la cha- . LOL et pour complèter pelle St.-Louis de lcs appointements Gonzague' Or am.] 5,000 LE CORPS LEGISLATIF. des autres équipa3 3 Hangars Arsenal ges. 24.000 des Cayes. 5,000 Usant des facuiiés que lui accorde l'arChapitre unique de S 1 Subvention au càticle 69 de ia Coustitution; la Marine. ble 16légraphique Considérant yjuedes UnZG atroudissements Pour le personnel atterrissantau Capfinanciers de ix ftépuhlique celuide Petitétranger ce la CrèHaitien (Oram.] 35,000 Goive est le seti quisoitieatf prived'un Trite- a-Pierrot 10.000 Spécial Subsideaux Eglibunal Civil el qu' 'ilest d'équitiqw'il jouisse 34.000 sesetPreshytores 43,000 P. graphique Considérant yjuedes UnZG atroudissements Pour le personnel atterrissantau Capfinanciers de ix ftépuhlique celuide Petitétranger ce la CrèHaitien (Oram.] 35,000 Goive est le seti quisoitieatf prived'un Trite- a-Pierrot 10.000 Spécial Subsideaux Eglibunal Civil el qu' 'ilest d'équitiqw'il jouisse 34.000 sesetPreshytores 43,000 P. 205,000 des menes avantages secordés aux autres; Cerlifie le présent élat à trois mille six Certifié sincère et véritable le présent Considérant qu'en raison de I grande cent trente six gourdes pour le Départe- Etal s'élevant à la somme de deux cenl cinqy étendue dei iaj juridiction de Port-au-Prince, insuffisant ment de la Guerre cl trente quatre mille mille gourdes( 205,000 J lanten billets qu'eu son tribunal civil est reronne atfaires gourdes pourle département de la Marine. or américain. la prempicespéditiondes: qui Le Secrétaire d'Elalo de la Giuerre el dela Porl-au Prince, le Aoûl 1896. otse Consirérant sont soumises; que colle insuffisanceest la Marine, Le Secritaire 'Etal des Travaus preblics, cause dc la lenicur qae met ce tribunal MOMPOINT. ARTEAUD. dans cerlaines affaires resties trop longDEPARTEMENT DE LANTÉRIEUR AGRICULTURE. lemps en souffrunce, ce qui vinnt al'entaites au Budget de contre des intéretsdest parlieuliors: Budget de Trcercice 1896-1897. Etal des augmentations de 96-97. Ser la proposition de la Chambre des 95-96, pour servir à l'exercice Reprisentans : vole laloi suivante : a 5 Désignations Ang. à 5 Art. ter. la Tribenal Civil est fondé dans 1 3 Indemnité aux em3 4 Malériel cli instruments araloila La ville eireanseription. de Pelit-Goave eomprendra les cumployiés 3.600 res, machines . de TArrondicsement de Léogane. 2 3 Maison Centrale 7,46% achat d'animaux perfecliounées. divers' cle . munes Arl. 2. Ln tribnal civil du Pelil-tivave 4 1 Locations (prisons pour la fondation de l'école d'Aest elasse dans la calegarie des tribunaux de Miragoâne) ) gricultare et or 10.000 civils de Port-de-Paix, T'Ause-à Yeau. 5 1 Appls. d'un véléricongréganiste élal, et de Mare. de naire 1,200 or Cerlifié vérilab'e le présent de dixc mille d'Aqain Art. SI loi Sora exéeulée à 6 1 Bulletin des lois 10,000 s'élevant à la somme :. La prisente de laJus. Monsienr Madiou piastres or amérirain. de la lice diligence el de crlui du Sorpélairedbrat des Finances, chacunen Histoire d'Haiti 10,000 Le Secritaire d'Elal (lll Département coneerne Eclairage àlélecCAgriculture. ce qui le la Chambre des Représentants. tricilé de Jaemel.: 51,140 ARTEAUD. Donneà 1893, an 92e deTindépendlaure. % 1 Appts, police des le27 Sept. quarliers 4,128 INSTRECTION PUBLIQUE Le président de la Chamhe, Aequisilien 18850 faites an budget de N. al ILLAL ME Malernite 36,972 Elal des amugmentations 1896-97. D. qui le la Chambre des Représentants. tricilé de Jaemel.: 51,140 ARTEAUD. Donneà 1893, an 92e deTindépendlaure. % 1 Appts, police des le27 Sept. quarliers 4,128 INSTRECTION PUBLIQUE Le président de la Chamhe, Aequisilien 18850 faites an budget de N. al ILLAL ME Malernite 36,972 Elal des amugmentations 1896-97. D. Colestin. In1895-1896p Ipuptontraleserarel Les seerelaires, deronits pour u 6 z SAVOIS .. Adaur lils,. Calixte. mason 3,000 P. 11.000 Don ne à la Maison Nationale du Port-auServ ce sonnerie II 1 Locations urgenPrincr, le 8Aont 1896, anode l"'IndépenReparations de élect:ique 600 P. 147,196 les de lncaux dunce. du Sina', 1x Secrétaire d'Elat de l'intérieur ele, I'Rlat 23.625 le présilent BLTEAU. Certifié sincire et véritable re présent STEW IRT. --- Page 5 --- Le Moniteur Les sorrétaires, Port-au960 P. E. LATORTUE, JUSTIN. Prince, de le 18 Aodt 1896, an 93e. pour réclamer le Le Commisyaire ladépendance. du gramme non remaboursement du téléAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Tribunal civil de Gouvernement, près le ser qu'il a perdu expédié son et Se contente de pen. e Président d'Haiti ordonne que la loi Vu la lettre du ce ressort. peut guère compler sur argent le et qu'on ne lessus suit revèluedu sceau de la Répuet Directeur de principal de graphe lerrestre. service du 1616que, imprimée , pabliée et exécutée. TEnrgistrement hypolhèques en date du la 12 Conservation des Pour obvier à cela, il vous onné au Palais National del Port an-Prin- no. 7, par laquelle il nous du courant, au d'ailleurs je vous en fais suffira, et le 11 Aout1896.an 09-defindépendance. suite du décès des sieurs Charles avise que, par et melle, dans d'aviser, pour chaque l'injonetion cas forT. A. S. Louis Charles Archin el les 24 heures particulier - SAM. fiers, notaires, qui représentaient les gref- votre facteur, après des le. dépôt par Par T'expéditenr le Président. canleurs et huissiers, interprètes, en- acceptés à vos guichets et télégrammes Le Sccrétaire d'Etat mission arpanteurs. au sein de la com- destination, pour non expédiés à au Département de cette principale de cours de cause d'interruption, en Justice, séquent, commnission elle esl en minorilé, TEnregistrement, par con- cause, que transmission. le montant de la ou tonte autre P. FAINE. de résoudre se trouve dans l'impossibilité à leur disposition. taxe versée est son les conteslations soumises à Puis, vous afficherez LOI. Yu appréciation les articles ; vos bureaux, à côté de devant la la porte de 161 el 162 de la loi sur taire des dépèches en liste reglemenTIRESIAS AUGUSTIN SIMON TEnregistrement - spéeiale des souffrance, une liste SAM. Allendu qu'ily a lieu de dépéches à rembourser aux Président d:Haiti, dence, différents ofliciers publics sous convoquer notre ces expéditeurs. à Puis, vous afficherez LOI. Yu appréciation les articles ; vos bureaux, à côté de devant la la porte de 161 el 162 de la loi sur taire des dépèches en liste reglemenTIRESIAS AUGUSTIN SIMON TEnregistrement - spéeiale des souffrance, une liste SAM. Allendu qu'ily a lieu de dépéches à rembourser aux Président d:Haiti, dence, différents ofliciers publics sous convoquer notre ces expéditeurs. purement et Vous annulez dans ce cas Vu larticle 69 de la Conslitulion; membres eux, nommer deux autres prési- de la dépêche simplement sur T'enrog strenient Considérant que les racines de des deux t eur choix, en remplacement des télégranimes et vous votre livre d'entrée e quisonts si abondantes dans campè- En membres décédés ; en dépot, aux ordres de réserverez la taxe, S. constituent, dans létal acluel nosplai- des officiers conséquence, pablics convoque les différents Dans le mêine but, les Texpéditour. de oses, une denrée de non-valeur, et bunal civil de ce sus-visés, au local du fri- doivent coustamment avier postos transit e l'intérèt général commande de les l'on comptera 25 ressort, Aoil pour mardi gue d'expédition tinner lorsqu' 'une dépérlio D ies a pustes conposer, pour en permeltre l'exportation; heures pre écises de Lapris-midi, courant, à d denz Chef de pour sa destination, de façon pu jur le rapport du Secrélaire d-Elat des V. L. VÉRITE. celte fin. cessaire pour poste de départ pnisse faire Ft né. le nances el du Commerce, CANOC KORS LID 21 heures. Si le remboursutent dans les EL de l'avis du Conseil des Secrétaires ERRATUM. 1 ment, nous n'anrons vOus laites cela: régulièreElat, Dans le 46 Moniteur ' du 19. Aoil ce chef du, public. plus de plaintes de A proposé, No. 67. page 961. courant, Ainsi que cela se pratique en E le Corps tin 2e Colonno, 27e. ligne, au lieu de Jus- Cie. ici, sous vos yeux, par les Europe et ivante législatif a rendu la loi Nicolas, lisez: Jh. A. P. française des cables agents de la ; meoras OT a mr C Nicolas. désire que chaque soir, télegraphiques, je Art. fer. Les racines de campêche PARTIE S glemeniaire, il soil apras entre H clotare réieront deux NON éehangé les dollars or par mille liOFFICIELLE, correspondants un de postes es surlaxe comprise. comme il suil: télégramme service Art 2. La. présente loi abroge toules Porl-aa-Prince, le 7 Aoûl 1896. Chef poste. S Ou dispositions de lois qui lui sont Messieurs CIRCULAIRE. les No. 26. Reçu de votre poste: ntraires, sera exérutée à la diligence du che/s de Postes el employés du P. D. Nos. 4, 5. 7, 9, 12 etc.. crélaire d'Elatdes Finances et da ComRésean, In'ernational; Nos 2, 3, 1 erce. Messicurs, Transit. OITD. Nos. 20, 30. 33. Donnéa la Chambre des Représentants De Iréquentes plainles malheurcusement Nos 5, 6. 12. 15.. 9A00L1896, an 93c de lIndépendance. a" trop fondécs dir pubiic contre le service Jc vous Signé: : Chef poste... Le président de la Chambre, à vous 1elsgraphe m ohligent de nouveau les prie d'exénuter pone:uellement V. Nos. 20, 30. 33. Donnéa la Chambre des Représentants De Iréquentes plainles malheurcusement Nos 5, 6. 12. 15.. 9A00L1896, an 93c de lIndépendance. a" trop fondécs dir pubiic contre le service Jc vous Signé: : Chef poste... Le président de la Chambre, à vous 1elsgraphe m ohligent de nouveau les prie d'exénuter pone:uellement V. GUILLAUME. devoir et rappeler de vos aux senlinents de votre vous instrnetinns contenler de précédentes lire el de ne Les Et ellel, bien responsabilitie. des de la classer cn cette cirenlaire PEt secrélaires. Féla Malbranche, Jh. C. à vos guichets ne telégrainmes déposs le passé. continuant à feire comme surgue. nation, sans parviennent pas à desti- PE la Donnéi la Maison Nationale au Porl-au- Ceci se lexpéditeur si en soil avisé. devoirenvers recounaissanee le et le sentiment du rince.le 9 Aont souvent pays el edut le 1896, an 93c del'inde- commence à croire que déjà on suffisent à gouvernement ne ndance. serupuleus, que cerlains employés, pourles pas yuelques it tns d'ratre vous Le président du Sénal, MCr la laxe des eapproprient le moniant servire, porler qu'ls se faire conven.bb-ment lear STEWART. guichel en Jes telégranumies déposés i leur tement des Travanx rappellent que le déparplement. détruisul parement el sim- pas, devant le nombre publies he onanquera Les secrélaires, évidente, la Naturellemcor Direction sins preuve des réelamations du toujours ereissant P. E. LNTORTEE, JESTIx une telle accusalion conlre n'admettra jamais l'ordre à la direction public. de donner devons chercher ailleurs un postez-nous aministration de générale de retle Ai; NOM DE LA la disparition de Crs la A calise de breuxéleves fornids remiplacer: à de par les nomRÉPGBLIQCE. cela lient à ce ques déptches. mon avis, les empluyés lbedle lélegraphie, Le Président de la sontacceplée pour, sonvent des télégrammes On peut à évidemment la de 1 nvaise foi. re la loi ci dessus soit République revelue du ordonne de les UransINC tre une les ville,; elau noment pei" sirieux rigueur foreer des ageuts In Républiqae, imprimée, sccau sont intortumopues. communications nilions à la perspeetive des puGculée. publiée el se ma Srmhalifire contente, dans leinploye de service on ne pent foreer ni malheurensemiont onné ALIS DadaisNationalder Pork-amcPrince, dépoches eu dépot ceras, pour delais er de lelles volonte, ni le Tattention, ui la bonne 11A0011896.an 93ème. rieure; mais iarrive transmission ullé Et. vous] les savezanssi divonementde bien Pr Tsoate dellndépendiauce prise des imtrentquapneet lare- ces trois choses, notre service que poi, sans T.A,S.SAM. duré plus scomuaieatione. sil a le prat que Par l Président. plus évidemment dedeuzjonre, virsdiepeches Tinte-roption n'u, ant périeliter. (.est pourquoi, Le Semrétaire d'Elat des Finances tiées et Tnurisisont le chef detre, ne sont de faire tout votre Messieurs, je Vr us sconjure Commepa, el FRNgIES de les de Poste se promel, service de la jnossible pour ameliorer le . ::. é plus scomuaieatione. sil a le prat que Par l Président. plus évidemment dedeuzjonre, virsdiepeches Tinte-roption n'u, ant périeliter. (.est pourquoi, Le Semrétaire d'Elat des Finances tiées et Tnurisisont le chef detre, ne sont de faire tout votre Messieurs, je Vr us sconjure Commepa, el FRNgIES de les de Poste se promel, service de la jnossible pour ameliorer le . ::. diteart corrospondatice FOCCHARD, sur demande rembourser : mais, aux expd. du public. Vous Kagherer à cola telegraphique Pespélitour ne se présente en Rénéral, répulation de bonset ronseieneiens unesolide travail: ps au burrau leursa el les recettes de PAdminiatrations --- Page 6 --- Le Moniteur. de ferme une propriété d'eavisun Thalitation quinze Déri c la confiance CONTRE-AVIS reaux de terre dépendantds rarale de Iou sloogmentoront petità petit avec contrihuera à Le citoyen Amilcar Voclin. ayant préien- des situé en commune, la 3àme sectioa horné au Nord ca, -eroissante du pblic, ce qui posent sur t6 au Départementde lIntérieur, section de- de cette de cing carreaux de terre R l'Etal alléger les lodrdes charges qui demaines, un acle de vente, notaire passé Gou- tention par le citoyen Dieudonné, au Sai nôtre ! vant Mc Valeour Frédérique, io droits occupés olle d'Alcé Jn. Laurent, à l'Ouestpar celle Agrécz, PR le chef de poste, mes snlutations. PRICE- vernement, qui laisse à constater ses eer Yve Pierre Vincent, laquelle est indament Le Directeur Général, THOMAS sur le terrain Laferrière, dénoncé à situé la vacance à Port-au- par occupée par le sieur Dieudonné 67 de Louie. la loi suj le citeyen H. de T'article 9 = JUDICIAIRE. Prince façade Ouest de la rue du Peuplc, de le En service conformité domanial un délai d'un an à parti; LIQUIDATION Tribunal de commerce la contenance de ving! huit pieds de Tacade de cette da'e est accordé à tous ceux qui pen aj Par jugenient du du Août sur soirante dn vent avoir des droits les faire valoir en date quatorze profondeur: du 4 Nocette commune;- pai de Port-an-Prince domanial des domaiues RE courant, la maison veuve E. T. Laroche judi- vembre1895 En conséquence, sur l'avis le Moniteurs est dé- sé bureau ce delai, aucune réclamation ne sera admis .a été déclarée en état de liquidation claré nul et non paru avenu. el retirédeson inser- et le terrain en question tcl inscrit sera au réputé cadastre domained de cett ciaire. de ce Jouraal offieiel de la Répablique. l'Ett et comme Le sieur Lhérisson Commissaire Parisot 1 juge de la dite tion Port-au-Prince, att le19 Août 1896. coimune. 7 Octubre 1895. 1 tribunal, est nommé Georges Régnier Le chef de serviee des domaines. Limonade. des finances chargé du servis liquidation et le sieur D. LEREBOURS. doxanial Le préposé du lien. liqeidateur, Port-au-Prince. provisoire. le 17 Août 1896. AVIS I DOMANIAL. BREUS Ev. principal MONPOINT, de T'Arrondis. Vu : rAdministrateur BLAIN. Le commnis-yrelfer, JOSEPH. Par sa lettre en Jate du 3 Aoit courant sement du Cap Haitien. j.R. BENJANIN Pétion Noisette a déuoncé à la vacanAVIS DONANIAL. EREBOURS. doxanial Le préposé du lien. liqeidateur, Port-au-Prince. provisoire. le 17 Août 1896. AVIS I DOMANIAL. BREUS Ev. principal MONPOINT, de T'Arrondis. Vu : rAdministrateur BLAIN. Le commnis-yrelfer, JOSEPH. Par sa lettre en Jate du 3 Aoit courant sement du Cap Haitien. j.R. BENJANIN Pétion Noisette a déuoncé à la vacanAVIS DONANIAL. JUDICIAINE. e citoyen en solicitaat en même temps la ferma, un Par sa lett:- 2u 19 Septembr. e: nwr, +-s de Nord la DÉCLARATION DE LIQUIDATION ce, situé de l'autre coté du Portail Alexis, gépi re! ie division aux T: de son la dame Ve. E. T. emplacement St-Jeseph; la mort ab-intestat et sans prosaide-de-camp henor-ire déégué du Le eréanciors de demeurant et do- térité de T3 capitine Soult, mesurant borné vingt Rérubigue, Excellence k Président dans les departenr d'Haiti Lis du Nord Laroche 1, cemmerçante Port-au-f Prirce sont informés pieds de fscade, sur Général toute la Aurélien profondeur Jeanty, au Gouvernement a dénoncé comme (tant échu maiciliée à du Tribnnal de commerce au nord Madame par le Lucie Issalem, à l'Est et et i au Nerd-Oueet, vacance habitation . (lcon située: ve en date du 14 Août Sud par de droit. la la 5ème de Di: mant, 'com- : Port-an-Prince Ve. E. T., Laroche à lOuett par qui de cette dénonciation etc. dans, la section.turale du Nord, et en sollici'een dite dame En de plaine est TREFE courant, la judiciaire. Ils vertu conséquence de l'artiale 67 de la loi sur les inune la ferme dont la contenaace a ét6 déclarée en andit liquidation tribunal le mardi que domaines en de l'Etat, le delaid'un accordé an, à partir tous inconnue. mème temps un délai d'un an est veco:dé à F sont complera convoqués quinze Septembre prochain de la date du présent des avis droits cst. et préten- Eu conséquer nce, avoir des droitss sur l'hafl'on heures du matin, pour ètre consultés ceux qui peavent avoir en question à les faires tous ceux qui peuvent les faire v.aoir, cowà neufl de l'état des créanciers tions sur la proprieté des domaines, souchée a. bitation dénoncte l'article pour 67 de la li suf la ma- : sur la composition leur avis sur la no- val.ir à la secti-n rIntérieur; ce d lai passé sans formément Pascé ce délai, aucune reclatation présumés 1 et doaner définitif et sur Département de ait eté la dite tière. et le terrain en queition sera mination du liquidateur qu'aucune reclamation bieu de produi.e l'Etat, et oom- ne sera domaine rdmi.e de l'E'at et commre tel insl'élection Port-au-Prinoe, des controleurs. le 17 Août 1896 proptiété me tel inscrit sera réputé aui cadastre de la Répuhlique. 1095. réputé crit su cadastre de cetlc commu-e Octobre 1895 DANTIÉ. Port-au-Prince, le 31 Octobre Plaire du Nord, le1 des fioances - Le yreffer, Le chef da service des donaine 3 I.e d'Adm.inistration domonial de celte conamune, Ed. inoe, des controleurs. le 17 Août 1896 proptiété me tel inscrit sera réputé aui cadastre de la Répuhlique. 1095. réputé crit su cadastre de cetlc commu-e Octobre 1895 DANTIÉ. Port-au-Prince, le 31 Octobre Plaire du Nord, le1 des fioances - Le yreffer, Le chef da service des donaine 3 I.e d'Adm.inistration domonial de celte conamune, Ed. Jn. GRESSINE. chargé STCAL 'service DAUAUBERT jne., AVIS. de Port-auANIS DOMANIAL. du 24 Septembre écou- Vu: TAdministrateur principal de T'Arrond'sLe Tribunal de commerce date du 19 août Par sa lettre en date Michel a dénoncé à la sement inancier du Cap-llaitien, Prince, par jugemente en lé, le citoyen Davilmar en même temps à titte J. R. BLAIN. courant, a déclaré en liquidation négociant judiciaire, sur vacance et soumissionné le sieur Tancrède Auguste, lix6 -vcette place, et en a dudit provisoirement jugement. CHAMBRE DES CUMPTES. la dato E l'ouverture, Drossaint à Lilavois, membre de ce Monsieur tribunal, a été nommé commissaire cette et Exercice 1898-1894. le" sieur A. J. Sergile, négociant sur No 4. Tableau général des dépenses de lu Héprblique. place, liquidateur extrait provisoite. a été affiché par le Le pefeat soassignc, en exécution de l'art: REGLIMENT DES CREDITS. greffier 454 du code de commerce. Non-ordonPorl-au-Prince, le 20 Aont1896. Dépenses nancé à la DANTIÉ. PÉNOMINATION Chiffre des Ordonnancé extra-bad- aloture de des orédits pour dépense. gétaires. l'ex. 93/94. DÉPARTEMENTS. 1893-1895. ca AVIS ADNINISTRATIFS : 131.257.99 :68 2.330.01 CONTRE-AVIS Relations Extéricures 133.110 14.391.03 33.790.19 La dame Phénise Bérichon ayant soumis Finanecs et Commerce. 730.871.32 711.475.16 18.212.17 16.711.46 au Hlépartement de lintérieur, seelion anthen- des Guerre . 1.397.130.10 1.228.867.41 812.208.14 5.166.81 5.212.18 dot maines, des tilres qui établissent d'hérilière Marine : 815.983.51 1.282.472.10 10.190.87 50.973.76 liquement ses dreits en qualité sur Intérieur 1.323.256.70 663.139.60 45.510.56 19.161.60 de la dame Sainte Rérichom, sa tante, dans Travaux publies 637.084.70 375.533.50 656.50 ntue I ropristésituée dansla Grand'rue, de (iobert, Agricalture. 276.190 486.238.83 131.08 2.756.26 une cour connue soUs le non Funo- Justice 488.874 1.093.483.59 3.075.58 i.N69.99 dénoncée à lu vacunce mudame insérs duns le Instruclion publique 1.095.273 95.322.04 381.31 737.58 mine Rtienne, d'apres RUt résultant de Cultes 91.098.26 ws.a8d.5i fi1.45.3 Moniteurs du 16 uont 1895, ledit 6.822.079.98 6.770.190.95 cette dénonciation. 075.58 i.N69.99 dénoncée à lu vacunce mudame insérs duns le Instruclion publique 1.095.273 95.322.04 381.31 737.58 mine Rtienne, d'apres RUt résultant de Cultes 91.098.26 ws.a8d.5i fi1.45.3 Moniteurs du 16 uont 1895, ledit 6.822.079.98 6.770.190.95 cette dénonciation. par conséquent, Finances et (ommerco 167.702.92 avis devient nul et xann-effet, Commission de 300,000 132.287.08 Port-au-Prince, le 12 août 1896. Banque. 2 62911.128.03 98.356.51 30N.308.16 Lo chef de bureau des domaines, 5,122.079.08 D. LEREBOURS. --- Page 7 --- Le Moniteur: de madame Delille Desmanzles, née CorJ : drossés le 15 mars 1896 par, l'arpenteur leurs nélia Raoul contre Mr. Robert Hanna et AVIS DOMANIAL. Horacius Leroy,, lesquelles clablissent si- qui maintient sa possossion sur un emplalettre en date du 24 septembre de droits de propriéts sur T'emplacement sis en cette ville rue Saint-Iouis. Par sa Monieur Ixcel Subrème a dénoncé tué à la Pelile-Giuince dénoncé al la vacance censent notre avis inséré sur le stte année, en mème C. En conséquence, la vacance, et en soumissionne situé par. Monsieur Arly, domanial du 14 no- 44 Moniteur sous la datedu Devis 10juillet a dénoncé mps la ferme un vide d'emplacement cette viile, lequel En conséquence l'année l'avis devenant nul par laquel M. Louis L. devient nul ans la rue d Momery en la veuve Guai vembre de dernière de son insertion au cet omplacement à la vacance, tait habité anciennemeut par et sur lequel ont et sans effet, est retiré et de nul effet. 1896. écédée depuis des années, cbambres dont Journal Officiel dé la République. le 4 Juillet trois Port-de-Paix, té bâties jadis petites Sully Dé- Cap-Hattien le 25 juillet 1896. principal des Gpances,.. ne inhabit-ble; il est du service L'administrateur LEBON. les veuves Corneille hra Vianet L'Employé supérieur chargé eray, En conformité de l'article 67 de la loi sur à des domaines, es domaines, un délai d'un an est accordA à faire ROLAND MORIN. CONTRE-AVIS. Orouck, Veuve Alcide-4 ous ceux qui peuvent avoir des droits réclama- LAdministratewr principal des finanees, La Dame Rénetle d'un carreau doa aloir passé ce délai sans ce vide qu'aucune d'empiacement J. R. BLAIN. Borno, en à réclamation Martisant, en cette commune, ion i et. présentée. domaine de l'Etat, et comnme tel erie, situé au Nord par le chemin dus era député de la République et 2 Juillet 1895, horné grand dé-4 era inscrit au cadastre dit Ixcel Subrème. Rénetle d'un carreau doa aloir passé ce délai sans ce vide qu'aucune d'empiacement J. R. BLAIN. Borno, en à réclamation Martisant, en cette commune, ion i et. présentée. domaine de l'Etat, et comnme tel erie, situé au Nord par le chemin dus era député de la République et 2 Juillet 1895, horné grand dé-4 era inscrit au cadastre dit Ixcel Subrème. Par sa lettre en date du de a dé- Port-au- Prince condaisant à Léogane, jassé à titre de ferme au 1895. le citoyen, Engène Débras, Marigot, noncé à la vacance, a présenté au Dépar Petit-Goàve le 28 Novembre noncé qu'il est échu à la vacance un terrain de l'Intéricur, dans la section des." L'Administrateur ppa! des finances char- de quatorze carreaux situé Marigot, à la Grande-Riviret Arrondisse tement domaines, un acte de vente dressé, le dixs 16 du servicc des dumaines. de Fesle, Commune de a feu Noël Jean- Décembre mil huit cent soixante dix-sept,- ment de Jaemel, appartenant el sans posté. ité. en l'étude et au rapport du notaire GuilBaptiste, mort ab-intestat nord les héMaximilien Laforest. consAVIS DOMANIAL. le Ce terrain est borné au sui par E héritiers laume Charles a faile de la ci-- Par sa lettre en date du 10 Mai courant, à la va- ritiers Pierre Louis. au par. 125 heritiers Marth tatant l'acquisilion Rainette qu'ele Veuve Aiciuss sitoyen Euchet Cadet jeune, a dénoncé cette ville Noël Espérance àl'est toyenne Alerle, de ierre située en et à l'ouest les héritiers Dépot. ferm Cornillon, du carreau de terreen question. :ance Penthiève, une pertion bornée à l'Est par des tiers, à Le citcyen Srct Debras an sollicitela de la loi doma- En conséqueace, l'avis domanial résul- da ue "Ouest la propricté du sieur Olcy Falaise, Conforimément a T'article d'un 17 à de lant de la dénonciation à la vacance ladite rue. 11 sollicite en mème niale en vigueur, le Relai an, partir à tous étant nul et sans eflet, est at au f par la date du présent avis est accordé au terrain pricité au 46 Moniteur. emps conformité la ferme. de l'art: ST de la loi domaniale ceux ont des dro. ls à faire valoir retiré de sa publicalion le 10 Juillet 1896. En delai d'un an à partir del la date du sujet 1 terrain déanncé. réclamation ait Port-au-Prince, des domaines en vigueur,un est accordéà tous ceux qui peuvent Passé ce délai sans qu'ausune sera inscril Le chef du service GRESSINE. présentavis ivoir des droits sur ia proprilté des en question, domaines été faite, le des terrain biers en de questicn l'Ettt. Ep. pourles faire valoir à la section e lIntéricu", au Jacmel, cadastre 31 Juillet 1895, souchée au départemnent réclamation n'ait LrAdmimatratens.vs, fiuances, , CONTRE-AVIS Passé ce'délai sans cu'zucune sera réputée biet FÉVRIER. . présentavis ivoir des droits sur ia proprilté des en question, domaines été faite, le des terrain biers en de questicn l'Ettt. Ep. pourles faire valoir à la section e lIntéricu", au Jacmel, cadastre 31 Juillet 1895, souchée au départemnent réclamation n'ait LrAdmimatratens.vs, fiuances, , CONTRE-AVIS Passé ce'délai sans cu'zucune sera réputée biet FÉVRIER. M. Doucet, mandataire spécial de la fa élè produite, cette propriéta te: inscrite au cadastre des mille Raymond, a soumis à Ja section de. de T'Etat, et comme Eique, el expertisée en faAVIS DOMANIAL. souchée au Département de l'Iadomaines de la Républ: Frédéric domaines, des titres anthentiques, laissant à reur du dénonciateur. le 11 Mai 1805. Par sa lettre de cej jour, à li vacance le citoyen une por- térieur, la située à Bizoton, Port-au-Prince, Ih. Colas 8 dénoncé à la Bande du Nord, hornée conslater vacance propricté le ciloyen D G. des dornaines, tion de terre sitiée dénoncée par T Le chef de bureau Nord par les héritie S Philamor Louis, Germain, sa lettro en date du $ no- : D. LEREBOURS. au Sud par les héritiers Saint-Clair Box, vembre n'est pas vacante. mais ocau Thabitation Dubuisson, et à TOuesf "islt de fernic aux droits de l'Etat à P'Est par chemin de la Bande du Nord. cupée à titre AVIS DOMANIAL. E citoyen le grand Colas en sollicite en même temps la par la susdite famille. l'avis domanial da'é du date du 31 Octobre dernier, ferme. 67 de la loi sur En conséquenec, 189:, et inséré dans les coPar sa lettre Laferrière en a dénoncé à la vacancé En conformité de d'un l'article à partir de cette 4 novembre du Moniteur. devenanant nul et sans le citoyen, H. et sans postérité d'un nom- les domaines, un dèlai an, ceux peuvent lonnes est retiré de son insertion au journal la mort ab-instat de T'Etat située un date, est accordé à tous terre pour ellet, une Moniteur. E" E Vérac. Peuple ou du Cairaire, me- avoir des droits sur cette portion cette administration le cette ville, rue ftte pieds environ de facade sur les faire valoir au burean de ne sera Le chef de service des domaines, surant vingt huit Bornée au Nord. pir Passé cc délai. aucune réclamation sera inscrit au Ep. Js. GRESSINE. soixante de profoaient. riété Jn. Charles Laferrière; à d ne et le l'Etat. terrain dénoncé r'ancienne dite rue; at Sud, par Dumésil ada de bureau de TrAdministration princi1896, an y3e. de 'Est, f"a Dosmar par e: à l'ouest, par divers autres la proprie ferme de Fait ale des nances du Cap-Haltien, le 20 Mai 1895, Jacmel , le 30 Juillet taires. 1 sollisite en mnème temps PEmployé chargé de ce service, T'indépendance. des finances, * la susdite propriété. de l'art. 67 de la loi doins ROLAND MORIN. L'Administrateur principal domanial des arronEn onformité un déla: d'un apartir de la Vu: Le chef de Bureau, chargé du service et de Saltrou. ait ale des nances du Cap-Haltien, le 20 Mai 1895, Jacmel , le 30 Juillet taires. 1 sollisite en mnème temps PEmployé chargé de ce service, T'indépendance. des finances, * la susdite propriété. de l'art. 67 de la loi doins ROLAND MORIN. L'Administrateur principal domanial des arronEn onformité un déla: d'un apartir de la Vu: Le chef de Bureau, chargé du service et de Saltrou. niale en vigueur, est FEAy a tous ceux D. ASCENCIO. dissements de Jacmel date du present avoir : drnits et àla sur CONTRE AVIS. f" propriété peUvent en question à les prre valoir Alézic Sannon, venve Ferminior des domaines souciée au Département CONTRE AVIS DOMANIAL Madame fils Jean-Baptiste section Ce délai :399é sans qu'aueuns snsdit née Cornélia Pierre Marie et sun soumis. avant de Tintérieur. ait été produite, le terrain Madame Delille Desmangles, Pierre Marie. nous ayant réclamstion bien de TEzat etc comme tel inscrit Raoul, s'étant présentée à mon hureau, le délai fix4 par la loi, par l'entromise los sera cadastre réputé de la Itépublique. tn'a exhibé les pieces suivantes : de Me. de Me. Rohert Lafontant, avocat, le terau Port-au-Prince,, le a Novernbre domaines, 1895, io Un acte de vente au mapport no pièces étahlissant lours droits sur de Tealo Leche" vice GRESSINE. des Thélesphore Guerrier et son colliegue, rain situd it la Grande-Riviare à % Lr. in. taires Port-de-Paix, en date invingt-imuis de Marigot, et dénoned 1 septembre mil huit cent soixante quinzn Anni commune vacance par lo citoyen Eugeno Dabras, du 31 CONTRE-AVIS- No 15. dument enrégistré, faveur de, Mme nous déclarons nul l'avis en dato MoNITEUR. Pierre Célicourt Haisty, Vve. Itaoul, haitienne naturalisée, Juillet 1895, publié dans lo Les citoyens Saint-Justin présenté à la section la dame Euphrosine assistée de Barthélemy, 6pouse V. LEVY. ot Calulle Jean ayant Administ tration 10 IRen Martial, son marile général de burean des domaines, Jes domaines de cetlc de Me Déon Martial. co Lo chef acte de vente dreseé au rapport 20 Un jugement du tribunal civil de D. LEREBQURS. un P Stewart à la date du 7 novembre d'arpratnge 1895, ressort, eu dato du deux juillet 1895, faveur .20 un plan et Un proresvorbal --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. chef Par de sn la lettre, troisièma en date du 6 octobre expirré, le biens de la République, et mune, ayant section rurale de cetle com- teur affermé au dénoncia. BANQUE à àe terre, dénoncé la racance dix carreaux Port-au-Prince, le 16 Juillet NATIONALE D'HAITI. faveur .20 un plan et Un proresvorbal --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. chef Par de sn la lettre, troisièma en date du 6 octobre expirré, le biens de la République, et mune, ayant section rurale de cetle com- teur affermé au dénoncia. BANQUE à àe terre, dénoncé la racance dix carreaux Port-au-Prince, le 16 Juillet NATIONALE D'HAITI. indd.n nt dépendant occupés de Phabitation Duveronné, Vu e chef de service des 1896. Emprunt du 8 Mai 1896 .torin.u Petit. par les héritiers Cadet et VicEd. Jn. GRESSINE" domaines, La Banque Nationale d'Haiti de g. a 1.200.000 Cette propriété d'informer les I'honner Lapierre, d'origine appartenait, afticaine, à Déluile de 1 .200, .000 sousoripteurs du 8 à TEmpra xans pestérité; cette dite morte drat intestat, A VIS peuvent à gourdes Mai 1896. nord avec Melle. Victorine propriété est hornée au DIVERS. guichels les parlir Bons de ce jour retirer a sés scelle de feu citoyen Jean Petit, au sud avec en définitifs de cet à Emprunt Jean Philippe ulet à P'ouest Laurent, l'est avec Le préposé lors échange de du reçu provisoire à eux délivré de feu citoyen Sar, nusappe. avec la propriété mune du Mole.-St. d'Administration Nicolas de la comleur souscription. En concéquence de et public qu'il a fail choix de M. annonce au Port-au-Prince, i2 Août 1896. conformité de l'article 67 ue dénonciation, la loi domaniale en en pour être son Alfred Roche Le de vigueur, la date un délai d'un an estaccordé. à de consiquence il commis-sigmataire répond de et qu' 'en soussigné, il annonce au public, que du présentavis, â tous ceux partir commede la sienne sa signalure désormais ne signera plus Ruben -droits à faire valoir; passé ce délai sans qui qu'aucune ont des lal loi sur la matière. et cc, conformément à mais bien Monplaisir jeune. César; crite réclaniation au cadastre ait été faite, cette propriété sera ins- Mole le 20 Verrettes, le 1er Juillet 1896 Aux des b ens de f'Etat. SL.-Nicolas, Le Juillet 1896. wde Findépendancs Anglais, le novembre 1895, an 92e. préposé J. B. d'administration, MOMPLAISIR jeune. Le préposé RICHARDSON, Le soussigné, annonce Lgé du service d'administration domanial du lieu, des finances, char- Me.d.C. Antoine, désormais il ne signera plus au M." public, C. avocal, demeurantà maisibien REe W'EMPAINE. Port-au-Prince, rue des Miracles No. Marmoniel Saint-Louis avec méme : Vu LAdmiristroteur des annonce à tous ceux 60, paraple. maites des atrondissements finances et des do- est le mandataire, qu'ilappartiendre en qu'il Vorrettes, le fer Juillet 1896. teuur, des Cayes et des Cô- Lyonnais el du Comploirde Haiti, du Crédit F. antà maisibien REe W'EMPAINE. Port-au-Prince, rue des Miracles No. Marmoniel Saint-Louis avec méme : Vu LAdmiristroteur des annonce à tous ceux 60, paraple. maites des atrondissements finances et des do- est le mandataire, qu'ilappartiendre en qu'il Vorrettes, le fer Juillet 1896. teuur, des Cayes et des Cô- Lyonnais el du Comploirde Haiti, du Crédit F. JN. BAPTISTE. 1l étend son mandat dans les Lorraine deux Amé- Nationale Le soussigné d'Hlaiti donne avis à la fanque rique (du Nord et du Sud, et el au Commerce AD MINISTRATION Dominicaine. dans la partie dans la journée de du yue : FINANGIERE PE JÉRÉNIE. Les pour le comploir de Lorraine. dernier, il a perdu neuf l'inceudie 29 Juillet Scclion des domaines. trailes souscripteurs el les endosseursdes d'amorlissemcat anx coupons de titres Le citoyen Jh. Fleury Sanon, maisons mnimeN.martee de les deux el 11.485 pour le mois numéres 491 à4 J4S demeurant et domicilié à propriétaire dresser crédit ci-dessus, devront s'a- année. de Juillet de cette à Paroi primaire no 2 de Jérémie," cette professeu r soil au soussigné, soit à Il les sa lettre du 20 Septembre ville, Bonamy, son représentant. Me. A. déclare. nuls et non avenus, .noncé à la vacance et sollic té en courant, même a S: Port-au-Prince. le 18 Août plicala devant lui ere délivré, du-! la ce forme François d3 l'habitation connue sous le temps (Signé) J. C. ANTOINE 1896 Port-aw-Prince, 10 Aout 1896 la hrute Cuinaudée Sillé, située au quatier rural nom de L TEMPLIER. ia contruance d'environ, de vingt cette' commune, de blic Nous el avons Thonneur d'annoncor: au pu- Le soussigne avise le re, borné au nord, Madame carreaux de ter- Turgeau particulièrement aux habitants de merce que la publie et le comsud par Louise, au cl de Lalue feuille bitation Thabitation Aer à l'Est par l'ha- Pharmacie que la direclion del la personnel du bureau de d'appeintement du riviére à Sanon Mabrot. Basquin et à Pouest par la chemins du Saint-Louis, siluéc à l'entréc des de Mirehalais, ainsi Parrondiseement Cette habitation Pelil-Fonr, Dalle, est que celie de fraisi ment occupée est indu- confiée à M. Marc Turgeau, luminaires et de loeation de ee En Louséquence # délai leciloyen d'uu Alfred Lapaix. La répulalion donl Gagneron, ila Pharmacien. pour le mois dr juillet. burean vcette dlate, est accordé à tous an, ceux à partir de lc pays et la grande loujours joui dans S'élevant ensembl. à cent vent avoir dcs droits sur qui peudans confiance qu'il a su trois gourdes quatre vingt 4 :spour les faire valoirau cette propriété, inspirer le Texercice de sa En ont élé adirdes. "tration Passé ce délai, bureau ce de cette adminis' Les recommandent à la clientèle. profession avenues Corhuenecinlond-cihrea nullesel non 1 *té bien de l'Etat pt comme terrain sera répusoins les plus minuliens duplicala devant en étre dressés -cadast:e de cet arrondissement, tel inscrit au apportés dans l'exéculion des ordonnances scront Port-au-Prince, le 10. ercice de sa En ont élé adirdes. "tration Passé ce délai, bureau ce de cette adminis' Les recommandent à la clientèle. profession avenues Corhuenecinlond-cihrea nullesel non 1 *té bien de l'Etat pt comme terrain sera répusoins les plus minuliens duplicala devant en étre dressés -cadast:e de cet arrondissement, tel inscrit au apportés dans l'exéculion des ordonnances scront Port-au-Prince, le 10. Juillet 1896. l'artirie 67 de la leis sur les domaines conformément à qui pourront lui ètre confiées à toules EMILE JN. Fait à Jérémie en vigueur. res du jour et de Ja nuil. heu- Les FRANÇOIS. 2e de l'Indépendance. le2 Septembre 1895, an Nous profilons de cetlc occasion don- merce soussignésavisent le public el le comner également avis, que Monsicur II. Graeber est L'eiaployé attaché au service des domaines, Juin dernier, Monsieur C. M. depuis onr fer. gé de que procuration de leur charArthur Fourcaud plus gérant de la dite Laporte n'es SL.-Mare. maison de Vu. L'Administrateur principal :des Pharmacic. Port-au Prince. le 6 Aout CS des Arrondissements de la fioan- Port-au-Prince, le 11 Aoit 1896. F. 1896. et de Tiburon. Grand'Anse HERMANN & Co. RIGAUD, Nous avons l'honneur de vousinformer Le soussigné qu'àp partir de cejour Mr. Hermann Kurzme- à Léogàne el ayant propriélaire domicilis jadis VIS DOMANIAL, yer est entré comme associé dans notre cial el conseil constilue pour Me, mandataire spé. Par sa lettre en date du maison. avocat près decetle Raymond aine, le cit yoa D. Masillon 13 Juillet courant, La raison sociale de la maison S'empresse d'aviser juridiction le : i dénonce comme étant Wiliam, échne arpenteur pub'ic Ja mème. restera lièrement le public et particuia nort ab-intestet et sans à la vacance pir Mirngoine, le 1er Août 1866 intérets squi'esigent commerer qu'en vue de ses Mui Albraliam, une prostér lé du FROMM a la Capitale, il teonstaniment saprésence pieds de iag-de, sur qustro propriété mesurant citoyen cent & Co. a dnfy trmstirer son sit Cr an chemin de Lalue, cents de profondeur, domicile, malités de après Taccompfissemont des forla Ja riél6 de B enaiine presqu'en lace de BANQUE NATIONALE D'HAITI. El en la loi prévues an (elle dite liviere, et en sollicite AVIS atlerlait qu'il artiye cotcinl; suil g! la grande ronte propricté de est bornée au MM. les definilivement aler tion-aiile, et à l'Ouest par Turtantvimen à Péportrurs de encore pendant à il CO sisierintn Lavgaue, En con: équence, un delaj qui de droit, en échange de bons réorpissis délivrés séjonrner en s rendant oriner a -de cette date est accordé à d'un an à partir convertir en d'emiprenis locaux à M la Capitale pour les altere ativement went avoir des droits sur le kus ceux qui p-u- Fes. ile, et à l'Ouest par Turtantvimen à Péportrurs de encore pendant à il CO sisierintn Lavgaue, En con: équence, un delaj qui de droit, en échange de bons réorpissis délivrés séjonrner en s rendant oriner a -de cette date est accordé à d'un an à partir convertir en d'emiprenis locaux à M la Capitale pour les altere ativement went avoir des droits sur le kus ceux qui p-u- Fes. 50,000,000, oblignations qui de T'Emprunt de mereo, bswins de sotromsouchie gour 'es faire valoir à la section urrrain des en question d'obligations, sonl ne so sont réservé Port-an- Prince, le au Département de domaines, 15 courant, informés du l Juillet 1896, delui pas: notre partir sans qu'ausune rintérienre Ce un. seconde Siege Social fora, à Paris, L.. AZAED, faite, ce bien seri iiserit sur re'aination le n'ait ôté montant de reparlilion do 18 0/0 sur le RAYMOND vixr, acorat. c dlastro des Port-mu-Prinee, leurs rentpisarda, le t0 Aont 1896. Port-au-Princo. Dirocteur Imprimerne FLOKIAN Nttionale. Molny Basquin et à Pouest par la chemins du Saint-Louis, siluéc à l'entréc des de Mirehalais, ainsi Parrondiseement Cette habitation Pelil-Fonr, Dalle, est que celie de fraisi ment occupée est indu- confiée à M. Marc Turgeau, luminaires et de loeation de ee En Louséquence # délai leciloyen d'uu Alfred Lapaix. La répulalion donl Gagneron, ila Pharmacien. pour le mois dr juillet. burean vcette dlate, est accordé à tous an, ceux à partir de lc pays et la grande loujours joui dans S'élevant ensembl. à cent vent avoir dcs droits sur qui peudans confiance qu'il a su trois gourdes quatre vingt 4 :spour les faire valoirau cette propriété, inspirer le Texercice de sa En ont élé adirdes. "tration Passé ce délai, bureau ce de cette adminis' Les recommandent à la clientèle. profession avenues Corhuenecinlond-cihrea nullesel non 1 *té bien de l'Etat pt comme terrain sera répusoins les plus minuliens duplicala devant en étre dressés -cadast:e de cet arrondissement, tel inscrit au apportés dans l'exéculion des ordonnances scront Port-au-Prince, le 10. Juillet 1896. l'artirie 67 de la leis sur les domaines conformément à qui pourront lui ètre confiées à toules EMILE JN. Fait à Jérémie en vigueur. res du jour et de Ja nuil. heu- Les FRANÇOIS. 2e de l'Indépendance. le2 Septembre 1895, an Nous profilons de cetlc occasion don- merce soussignésavisent le public el le comner également avis, que Monsicur II. Graeber est L'eiaployé attaché au service des domaines, Juin dernier, Monsieur C. M. depuis onr fer. gé de que procuration de leur charArthur Fourcaud plus gérant de la dite Laporte n'es SL.-Mare. maison de Vu. L'Administrateur principal :des Pharmacic. Port-au Prince. le 6 Aout CS des Arrondissements de la fioan- Port-au-Prince, le 11 Aoit 1896. F. 1896. et de Tiburon. Grand'Anse HERMANN & Co. RIGAUD, Nous avons l'honneur de vousinformer Le soussigné qu'àp partir de cejour Mr. de leur charArthur Fourcaud plus gérant de la dite Laporte n'es SL.-Mare. maison de Vu. L'Administrateur principal :des Pharmacic. Port-au Prince. le 6 Aout CS des Arrondissements de la fioan- Port-au-Prince, le 11 Aoit 1896. F. 1896. et de Tiburon. Grand'Anse HERMANN & Co. RIGAUD, Nous avons l'honneur de vousinformer Le soussigné qu'àp partir de cejour Mr. Hermann Kurzme- à Léogàne el ayant propriélaire domicilis jadis VIS DOMANIAL, yer est entré comme associé dans notre cial el conseil constilue pour Me, mandataire spé. Par sa lettre en date du maison. avocat près decetle Raymond aine, le cit yoa D. Masillon 13 Juillet courant, La raison sociale de la maison S'empresse d'aviser juridiction le i dénonce comme étant Wiliam, échne arpenteur pub'ic Ja mème. restera lièrement le public et particuia nort ab-intestet et sans à la vacance pir Mirngoine, le 1er Août 1866 intérets squi'esigent commerer qu'en vue de ses Mui Albraliam, une prostér lé du FROMM a la Capitale, il teonstaniment saprésence pieds de iag-de, sur qustro propriété mesurant citoyen cent & Co. a dnfy trmstirer son sit Cr an chemin de Lalue, cents de profondeur, domicile, malités de après Taccompfissemont des forla Ja riél6 de B enaiine presqu'en lace de BANQUE NATIONALE D'HAITI. El en la loi prévues an (elle dite liviere, et en sollicite AVIS atlerlait qu'il artiye cotcinl; suil g! la grande ronte propricté de est bornée au MM. les definilivement aler tion-aiile, et à l'Ouest par Turtantvimen à Péportrurs de encore pendant à il CO sisierintn Lavgaue, En con: équence, un delaj qui de droit, en échange de bons réorpissis délivrés séjonrner en s rendant oriner a -de cette date est accordé à d'un an à partir convertir en d'emiprenis locaux à M la Capitale pour les altere ativement went avoir des droits sur le kus ceux qui p-u- Fes. 50,0,0, oblignations qui de T'Emprunt de mereo, bswins de sotromsouchie gour 'es faire valoir à la section urain des en question d'obligations, sonl ne so sont réservé Port-an- Prince, le au Département de domaines, 15 courant, informés du l Juillet 1896, delui pas: notre partir sans qu'ausune rintérienre Ce un. seconde Siege Social fora, à Paris, L.. AZAED, faite, ce bien seri iiserit sur re'aination le n'ait ôté montant de reparlilion do 18 0/0 sur le RAYMOND vixr, acorat. c dlastro des Port-mu-Prinee, leurs rentpisarda, le t0 Aont 1896. Port-au-Princo. Dirocteur Imprimerne FLOKIAN Nttionale. Molny