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Samedi, 15 Août 1806
51ème. Année.
C : :o
tr
Sactier
NUMÉRO 66.
a
-
-
Alonaer ment
20, Fur Geffrard.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI.
DIRECTEUR ET RÉDACTBUR EN CHEF. : PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard.
Les manuscrits non insérés ne seront pa
:3a an, P. 6-50. Six mois, P. 3.- Trois
rendus et serent détruits.
mois, P. 2-50 Le No, 10 centimes.
15 Aont 1896.
Les abonnements partont des 4er. et 15 a
Pour les Bépartements et V'Etranger, les frais
Sameedi,
chaque mois et sont comme les inser..
de poste en sus.
tions, payés d'avance.
AFFRANCHIR.
AFFIANCHIR.*
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
ARRETE.
PARTIE OFFICIELLE.
Arrété de Douzième de Juillet 1896.
T. A. S. SAM 3 Président d' Haili.
Procès-verbil di Sé. at. séance du 7Juillet 4996. l'Artibonite.
Vu l'article 35 du Règlement pour le service de la Trésorerie en
Adresse de Ia vommnune de la Petite-Rivière de
date du 26 Juillet' 1880,
ARRETE:
PARTIE NON OFFICIELLE.
Article-4er. La somme des crédits it répartir entre les difféle mois de Juillet 1846,
Avis administratifs.
rents départeurents ministériels poar or américain à P. 31 573.
Avis divers.
s'élève en billets à G. 175,518.11 et e.
BILLETS.
On AMÉNICAIN,
S 3 Relations Ertérieures.
1 1 Appointements..
183 33
316.06-
€ 3 Matériel
291 66
2 1 Indemnité.
2.591 66
€ Dépenses extraordinaires.
116 60:
a6 : Dépenses secretes
Mi250.
Unique Frais de Déplcement de netre
83 33
nistre à Berlin.
166 66
1.116.65
Frais de publici'e.
3.948 S1
Publication du livre bleu.
Financas et Cemmerce.
5.65533
1 1 Pension
34.562 99
< 2 Appoiutemnents..
9.162 08
€ 3 Indernité
6 5 € aux Archiv 3 général.s douanière.. e à la aurv:illance
1.011
21 1 Location
3.812 56
3 1 Matériel..
et téc 2 Abonnements aux journaux
127 69
légrammes.
32 Frais extraordinaires.
1.925 33
/ 41 Union-Postale, sppoin:ements.
173 33
2 A
Location.
6r 4 Sulvention à fentrsprencur géné1.250
ral Res Postes.
241 GG
5 6 anx comannes uon Tourvues.. Cap.
1.333 3.
51 Restitution droits 4 de - wharfage: 4 Jacmel.
1.006 66
K 2 Do
de douanes..
1.226 91
A
3 Restilution droits,
62 338 87
Do. et dépenses imprévues.
s
1.401.06
A Reporter..
66 087,18
A
Location.
6r 4 Sulvention à fentrsprencur géné1.250
ral Res Postes.
241 GG
5 6 anx comannes uon Tourvues.. Cap.
1.333 3.
51 Restitution droits 4 de - wharfage: 4 Jacmel.
1.006 66
K 2 Do
de douanes..
1.226 91
A
3 Restilution droits,
62 338 87
Do. et dépenses imprévues.
s
1.401.06
A Reporter..
66 087,18 --- Page 2 ---
Lo Monlteur:
BILLETS.
On AMEPIC.
Report.
66.087.18
1.491.65
5 #
3 p
Gucrre.
21.559 GO
1 Appointements del l'armée.
93.833 75
( I Saide
A
20.955 03
<:3 Ratien ordinairec <
6.921 30
a 1 Pension, vétérance etc..
3.135 53
3.1 Location..
1.637 50
ca Frais extraordinaires.
2.237
4 I Appts. des hôpitaux
20.21
4.000
< a Matériel A
3.000
< .Ration €
2.886
Appts. des arsenaux..
a6 : Ration < (
1.715
83.551 52
4.000
:HAPITRE unique.
Marine.
51 Solde des ports..
2.016
<.3 Ration a <
1:4 Appts. de la Marine
9.980
K67 Kation.
8.260
CaTp. unique de la marine.
1.133
: spécial a <
1.250
Interieur.
23.419 50
1 Indemnité etc. Pouvoir Exécutif..
2.944
L 2 Do. Législatif .
37.132 50
S 3 Do du Secrétaire d'Etat el Appts.
du personnel . .
2.811 GC
: 4 Appts des Imprimeries Nies. :
3.306. 08
21 Do. et entretien de la Maison Cle. :
2.353
ec. 2 Matériel divers
5.081 G6
4 f Location.
: T Frais de représentation
2.500
Frais de rapatriement.
29 33
Frais de télegrammes
: : Appts. des chefs de quartiers.
< G Dépenses extraordinaires etc..
1.280
6 1 Subvencions
11.309 93
11.116 Gi
3 1 Appointements de ia police
21.572
( 2 Dépenses de police
5.204 58
1.240
8 Appointements des geôliers..
1.318 50
< Entretien des prisonniers.
2.000
*picia, Ponsion du général B. Canal
<Jademnité aux ouvriers de l'ancien37.989.91
ne maison centraie.
12,939,99
Trqvauz publics.
1 Appointements.
5.009 35
25 Coastruction et réparation dus prisons.
6.918
reportor,
276,04s 11 -
18.431 (4
'1
58
1.240
8 Appointements des geôliers..
1.318 50
< Entretien des prisonniers.
2.000
*picia, Ponsion du général B. Canal
<Jademnité aux ouvriers de l'ancien37.989.91
ne maison centraie.
12,939,99
Trqvauz publics.
1 Appointements.
5.009 35
25 Coastruction et réparation dus prisons.
6.918
reportor,
276,04s 11 -
18.431 (4
'1 --- Page 3 ---
Le"Monitenr;
r L Ci.
On AMERICATN
à 3 Report
276.018 11
18.47.64
3 1 Pour le sorvice du réssau télégraphique teirestre..
12.000
a
4 Construction, r'paration dus arse250
naux et fortifi ations.
1.024
42 Frais de dépiac-ment des Ingénieurs et dépenses extraoriniros
:3 Abonnemeais aux journaux.
166 66
25.242 01
Agriculture
1 1 Appointements du personnel. .
64 2 De. des attachés et police rurale
E 3 Matériel el Fournitures de bareau.
18.7 737
2 < Achat de machines agricoles.
833.33
8 1 Bépenses exuraurdinaires
R 2 Frais de tournée des Co-nmandants d'arrondisseuments.
416.66
A :9 Prévision pourla fondation d'une
21.221.99
5.202
ierme-scole
Instruction Publique.
1,1 Appointements du corps enscignani
61.998
1.840 460
€ 2 Frais d entretien
13.970
4 3 Frais de Trousseaux et de passage
4.000
64 4 Subventions
5.000
2 1 Locations..
10.337. 50
4 2 Matériel et fouraitures
2,000
3.1 Appts.. du Sec. étaire d'Etat, du
personnel et des Insp-cteurs.
3.876
3 2 Publication du bulletin officiel..
e 4 Passation de thase et frais de passage.
1.000
E 3 Tourr née d'inspection.
1.500
4 1 Dépeases imprévnes.
1.250
4 Frais d'impression d'un manue!
d'inst. uction civique..
2.000
6 € Subside pour érection de locaux.
1:000
111.031 50
2,300
Justice.
1 1 Appointements des tribunaux.
35.077
6 2 Traitement du Secrétaire d'Etat.
< 3 Appointements du personnel.
6 4 Frais de Justice criminelle.
276.75
2 2 Location
9.575.50
66 :3 Frais de transport
e 5 Indemnité
3 1 Abonnements aux journaux.
26 25
44 2 Dépenses imprérues..
39. 695 50
Cultes.
I 1 Traitement de l'Archevéché.
2 do des Evéchés et vicaires
610.62
généraux.
3 Do des prètres et 2 aune618.74
niers.
4 Supplémentde traitement
2,305
< 4 Appointements du personnel. 2 : Trousseoux el congés.
3 1 Location 2 Dépenses inprévnes.. 4 1 Cultes protestants750
5.299.36
2.270
475.5 811
31.573 --- Page 4 ---
Le Meniteur:
arreté exécuts à la Chambre d's comples L 7juillet 1896 ) FSénat. a nommé les senaleurs B.- Maignan
Article 2. Le présent
sera des oll.atamtles.ufirages, dMM. les séaaleurs et Graud-ea Guil: th :.
Location 2 Dépenses inprévnes.. 4 1 Cultes protestants750
5.299.36
2.270
475.5 811
31.573 --- Page 4 ---
Le Meniteur:
arreté exécuts à la Chambre d's comples L 7juillet 1896 ) FSénat. a nommé les senaleurs B.- Maignan
Article 2. Le présent
sera des oll.atamtles.ufirages, dMM. les séaaleurs et Graud-ea Guil: th :. pari le Se wlairdtial au département
11ol lettredeM. L. Rigaud,
Fait au Paitis dus nat. ce7Juillet 1896. Financrs et dn Commerce, en cor-formité ser- 4i inrouce.: au Sénat qu'il artiste-peintre, arem S à T'ar
:) B. Ma. un L Plésance . G. de Tartidle 12 du riglenent pour le
chiviste le portrait du Préside-t Ric: e Sigad Gathet. Gaud dean : illaurue. vice de la Trésorerie. desliné à orner la salle des séances du Lc conitt de T'Insy. seiths publiqne réuni
Donné : Palnis nalional de Port-au" Grand Corps. au Pints du Sénai it n oinné le sénateur
Prince, Ie 11 Août 1896. an.93de l'Inde" 120 Leltre de M. lc Dr. Roche Grellie B. siagnin président et Grandjean Guilpendance
(Vjullet 1806) demandant anl Sirat d'in- : Jame
du-lit comité pour le
T. A. S. SAM. crite au budget une somme de six mille uer. ier rayporteur mui de la se-sion. Par le Président :
pinslres pour d'llaili. l'impression de s"S ouvrage- Fai' a" Palais du Sénat ce jourl'hui, 7
d'llistoire
Le Sccrétaire d'Etal des Irinances rl du 130 :.ellre de Mme. Vve. Fils-Aimaijaillet 1890. (
deman lant a
: :. Plésance, G. Gui-
:
Comnerce,
Elouard 7juillet 1895)
Maignan.,
C. FOUCHARD. nal d'inscrire au budget d départeme: bert C: ou Gnifiaum.. AmA
2T on ACGnEOCCOS Aas de la Juslice la somme de trois mille pis- M.Th alus Pre. du coSÉNAT. ires, monlant de la créance de snafm i: n.te h tieere Elic-,rapparteur e la Marine, dépuse
Eamanuel Edouard Jour ies exempiaise. le rayroes uivant:
7 Juillet 1396. des lois el actes de Linstani Pra-i ines four
RAPPORT
Séance du mardi
ni à Cr département. dos Bopr
1 Sinat de . - Héprblique. Présidence de Monsieur STEWART. lin Message de la Chambr: mil au S. Messienrs lès sénaf lit's,
sontants(fj juillet 1896; ane
Ln séanee esl ouverte à onze heures ciug nat qu'elle a renouvelé son Survan com- Les K teurs réunis, "I Jocal de leurs
minsles. posé spour le mnolsdelaspsion.de-) honoraties déliin ii n. fait rhoix des sénateurs
M le président : Le premier psint de W atf: Vilbrun Guillaum- rédlo
:;
P.r : Etienne pour
l'ordre du jour appelle la sanction des deux dat. Fclix Malbranche a
- ur du comité
derniers proces-verbaux. gue. Clus ler cl 2c secréla'r
tie, pour le se
jes prwres-verbaux des 2 et 3 Juillet sont 1 Dépeche de M le
lus et sanclionnés, le prenier apris des d: fIntérienr (3Juillel 1704
"het*1896.
:;
P.r : Etienne pour
l'ordre du jour appelle la sanction des deux dat. Fclix Malbranche a
- ur du comité
derniers proces-verbaux. gue. Clus ler cl 2c secréla'r
tie, pour le se
jes prwres-verbaux des 2 et 3 Juillet sont 1 Dépeche de M le
lus et sanclionnés, le prenier apris des d: fIntérienr (3Juillel 1704
"het*1896. observatit: 1s de MM, les sénateurs Gui- Si cinjuinte exepla"
1. C. Molière. D. heit cl Grand Jean Guillaume. 4: bilgt dos département:
a Luuis ainé. P. M le président: Le deuxième point do Extégietres, des Travaux poile C5,
ala
f'orre du jour appell: la lecture de la cor- cnltare el des Cultes porir Texeri
sospondance. 9i. M. l'autres rapports
Sur l'invitation de M. le président, MM. 160 Message de la Chanbe des lep
:emblée.) de
du *
P: E. Latortue cl Jules Justin, ier. et 2c. ser lants (Gjuillet 1896) qui
int S de l'ordre Chambre
secrélaires du bureau, lisent succossivement les troi- projeis de loi wiva 0i
le
les 1 ièces suivantes :
le gage commercial, 20 loi
10 Dépèche de M le Président de la p-eliminaire drconciliation €
colligues, puis- les
République. (4juillet 1896 accusant récep les aglieles 57 et GSile col
me dé normer
tion d, Aiessug. P T lequel le Sénal lui à c.vile et les remplace par
bre es comptes, perexpédié, pour. clrc promulgué, le Décret ticle ; 3o loi qui rapoorte
ni :t:: ier i vitre hien- d'uu
prolongeant d'un mo s a session législative. seplom.bire ISDretalitiseaut
ra i: andidature ious ici et. . 20 Dépeche de M. le Président de la Ré- ditat des finaners el d:
aissez
*
(t juille! 1896 ) accnsant rlcep- reai d. contrele et
les apeilades nécessaires
ET du niessage da Sénal l'informantdn des finuaces el des -
t cutps. Je" u'ai pas :
renouvellement du bureau pour le te. blique, et la rempla:
: uni ta
Ci plus leaglemps: Il me
nrois de la session
:
seplembre TE
ciierie non du du ciloyen succès. 30 Depeche de M. WiScerélaire d'Elat
le président : Je renvoia ait
:s etreassuré irez: acte de
de llostruction publique ( 4 juillet 1896 ) linstruclion publiqe la '1
justice;
annonçant dul Sé al que soll, département, Roche Grellier, an coutitt 1
àet ionorable ciloyen des la
qui pr. en ce moment une loi sur la deligis atioe celled : :
inl servic. C:i dueen 2S raison a tendus
retruite Her Inspecteurs, pense, qu'il r'ya ainsi que le projet do
qu'il
pas licu de prendre en considération 'les mercial el ce ui concern
el recueillis
pélitions des Dames Lemaire el Orvil Du- de conciliati a qui
sont distribuds
val qui lui ont été communiquées.
àet ionorable ciloyen des la
qui pr. en ce moment une loi sur la deligis atioe celled : :
inl servic. C:i dueen 2S raison a tendus
retruite Her Inspecteurs, pense, qu'il r'ya ainsi que le projet do
qu'il
pas licu de prendre en considération 'les mercial el ce ui concern
el recueillis
pélitions des Dames Lemaire el Orvil Du- de conciliati a qui
sont distribuds
val qui lui ont été communiquées. colure civile. les sénateurs ici
40 Appel 2"1 Sénit de la Republique
int loi qui mppoeter
void? Tous
Jes menbres dela presse de
iSit etablissant alase
Honterie
pour r-commander Nr. Dutlon Armand, tina ces el du Co::
aterrs Ouiloni! el Molière. comne membre de la Chambre des comples. montroleel.lin-es ehis
Plsanee
au
50 Letlre de Mr. Orphila Will. candidat el des domane- deli
présitent, uliu procedent
à la Chunbre d s comple:/3 juillet 1896 ) tepiplaco parl loi
tts 20. Résultat: lue 15. sollicilantles sulfrages de MM. les sénatenrs nst somise i last. !:
D. najoriteabst Armanl 1, Cicéron
Go iettre de M Féquière, enndidal i la finanees. :
1. A. Ba. Clyambre des comples. llel 18961 sol- Ls'antres :
Dpiten
listant les S allirag 5 de Tap les sénateis. seronl,depoaces a
elin I. Y. Duplessis 1. I
Letire de M. Albert Crepsac, candidlat clussed. Eu eansiquener du ri. ir 4 Chambre des camples ! 27juin 15ai J M. le
Biaise lavacweesl Clambre rroclama des
so
let
prtsildent:
Aeilant les suffr deMM. less sénnateurs. jour amine le d-plt :p
preati ide abre de la
S0 Dépeche de Ffen le Serélaire d'Elal de
est
qui
:.) inipt
:
PIatérienr (3 juillet 1896 accnsant
role pax rappngtengs Gailada
à T'alertion du 2e membre. lion du mnessige par liquel le Sénul ATE comits M. Grinddlwmn de Tin-trucion : diju:
M. roche : Je dearande la au parule. se. informé da renouvellement de son bureu les
suivants:
M. deat: ta parole est
pour le Ae. mois de'la session. rapports
Pahyos naicur éhe. 9o Message de li (hambre des Repré- Lr. onuiae-finsoanine rim: ee jonrlhui: 7 M,E. Lanche Jaithonnear: de recomsentants (6 juillet 1890 Sacensant rotep- Competemment pour
i Telertion mander : votre bienvrillanee lo citoyen
tiou, du mexsuge du Sénat lui annougnnt Juillet conrant, qui prosaler doivent le
Emile Baelais po.r etre membra de la
le r nouvellement de sOI bureau. des deux membres Commission des linanees Chamb:e des comples s Vous le conuais10e Lettre de M. Gaston Lebrun, candidat senter i In
PEL --- Page 5 ---
Le. Moalteur
933:
Mescjmnrs Le zile. le dévonnient, obtenn la presque nnenimilé des suffrages. I vrier, un Uravaillurinfatinble, 'et ne serait -
sN l'actvd. Fateilgeree joni ila toujours esl proclume 4u menibre de la Chambre des Ct jas lui vraiment malhewe JX de reuvoyer dech: ce ciloyen, distingné qui ne
fait presse dansi rexerei-ede seS fonclions vous comples.
933:
Mescjmnrs Le zile. le dévonnient, obtenn la presque nnenimilé des suffrages. I vrier, un Uravaillurinfatinble, 'et ne serait -
sN l'actvd. Fateilgeree joni ila toujours esl proclume 4u menibre de la Chambre des Ct jas lui vraiment malhewe JX de reuvoyer dech: ce ciloyen, distingné qui ne
fait presse dansi rexerei-ede seS fonclions vous comples. l'élection Se
riu le qu'a rendre enco " les pln- grands
me denal le dreit d'espérer que
No iS passons à
du membre: :erv ces i son pays? MMI . volons -pour
sattrare. ouperser d'aussi heureuses qua- M. Grandjean. Griliarme: Je me leve pour Narcisse Lafonlani. litéferez recommander: à votr. bieaocilsnteatient Il La scralin est ouvert,
En votant; po"r lni, Messieurs, vous
la candi.l. ture C.t ci 20 Laferrire lla M le président: Tous les sénateurs ici
bien.e veus le-esuumaads. été depirte du peu:te C'est mon ancien présents ont-ils voté? Les luissiers istribuent et recueillent les collegue i: : els pendant longtenrps com- Plusieurs voix: Oui! Oci! bulletins de vote des sénateurs. missaire du Gouvernenent pris le tribunal MM, les sénaleurs Vaillant et Maigoan
M le président : Tous les sénateurs ici civil de Port-an Prince J'estime qu'à la disignés par M. le présidont 7 procèdent
présents, onl-ils voté? Chambre des cenpi S il pourra rendre aul déponillement du serutin. Plusierrs yoix: Oui! oui! encere de récls ei "S. Les voles sC trouvent ainsi répartis:"
MM.E. Larocie el A. Dupiton dépouillent M. A Bérac: J'a: r'horneur de réclamer Nombre de votants 2J. Nlajoritéalisolue 15. le scratin. Le risultat suivant est oblenu: vOs sulfrages en Hr d'un homme que Daverneau 15,N. Lafontant 12, Daplessis
Nombred- votis 29, najurité absolue4n: Yous conti-sr
qai est l: ginérale- !. N Marcelin 1,
E. Hazeltis21. F. Samay 6. N. Marcelin ment rynathige ninme cituyeu
B
d. Vergui: d tiessi. Fils d'un ancien sé- M. le président : Le citoyen J. Duver1. M. V. le Duples-is tesidentileeitaznt Errile Bazelais ralenr 1 1 d isiaas destbous sonvenirs. nea'; ayant obtenu la mai-writg-les la suffr
M. Venz d fus. is
eutière. est proclamé Gc. membte de
CauR
ayan! oblenu la uajorits "des enllriges est
cemple
dés
proclamé 2c. morrbre de :: Chanbre des men! SIT votrr ceneoetfs pur être élu Comptes. du 7c. membre. :
membre -ir- la thesbte des comiples. Jle Nous passonsalfinction
eomples: M. S. M. Pierre: Hy1 juste un an de ccla ve: X bict espérer masi que vous Taiderez N. La G parole est au : senntewr.finibert. avec moipour combler tn: vide laissé à la Cham- à atton S011
l'engagement Guibert: MM.j'avsi.
ceneoetfs pur être élu Comptes. du 7c. membre. :
membre -ir- la thesbte des comiples. Jle Nous passonsalfinction
eomples: M. S. M. Pierre: Hy1 juste un an de ccla ve: X bict espérer masi que vous Taiderez N. La G parole est au : senntewr.finibert. avec moipour combler tn: vide laissé à la Cham- à atton S011
l'engagement Guibert: MM.j'avsi. de pris scommander
RHC de- t: suite di décès deM. iei! pe. nne. Mais une circona acin tlendlue, A
Anaerton Dahres cete haute assemblée
legkénatours
viie denotre colli
Auguste,
a élu le ci's yen Ip ito membre de la
és à1 siligeà sorlirde mar A.rY Notre.colle- st
Chanbrr des compies, ( quiesplique quil
if
tien
chi
recomman-
:
n'a. fait qo'na as nettr charge. torite
Ku:
vouln me a
aienvailants
it t
Aojenrithiwi
i "nte de pouvean le
beli- atiration sliculierement "I ciloyen cnt te. vous lous ici. :
devant Yu28. de n'etapfvese de re5. Chum'r des Comptes -
commamler à votre tienvillinte atlention. zaire
Prophote 1, Acion archiviste àla
citoJ'ai eu T'honneur d: voir tarliculierement N. 1. lehi a travaillé pendant "ngtemps. ce
chacun de-v.us. J. ne permets donc de
lye : Laferriere yea, par son m rile ct pitr :o1 dévonement, vous
compler survos su"rage:
n
irage s1 ligne de volre" confiance. J'entends
A l'avunce je vG.S pic d'aceepler mes preel
: Crmabre des ler, mes chers collegus. lui vus suffr: dle Mr. et'vous Lysius
plus sincires reme cinier.ts. con
Templier
ges
M le
Lel serntin esl ouvert. :r G. "2. ant2bien
oprter
Tous les president: sénntour: ici Frysents ont ils vote? 1: :
at Mf L, Barau : Je nAtids promis, moi: aus- . Plusiears voix: :o.i! a! Th
:: bies, si. le te rien dlire anjounlbni sallivité ce
veil's
lous
d
i'erre et
Baptr-te leseitoyens oul
omator
MM. les sénateurs S. T. Pre. de embrede la
des
ont
Etjenne
au de outilement du uvr. Cambre
Comples
Gombe
procèient
des. nire. pa: la drait à masympathie. Tous. je le reonnnais,
scrutin. sont
de
avec esmpéteneel les
Nomare de volante29, njor Lcabsoluc 15. "
imnportaet serviee. gapables de-la remplir istulent. YO"
Péqnière 24, Nad Benoit 2. C. Solages 2, Je coit:
qur
Ini acrorderez deyoirs vois nous churgequrile arrivon-a la fin de ces M.isje dlecvole blune 1. TOS:
que
deyoirà rem-. M. I peésident: : Le: citoyen Féquière
Vala 1: : remplis en ce tion elje onnsilérequejaim
ayunt oblenn la majorits Jdus suffirages est
malade depris mteur plir. Je chois' * an hasard
eanilets et:
P.
:
qur
Ini acrorderez deyoirs vois nous churgequrile arrivon-a la fin de ces M.isje dlecvole blune 1. TOS:
que
deyoirà rem-. M. I peésident: : Le: citoyen Féquière
Vala 1: : remplis en ce tion elje onnsilérequejaim
ayunt oblenn la majorits Jdus suffirages est
malade depris mteur plir. Je chois' * an hasard
eanilets et:
P. proclaaé 3e. membre de la Chambre des J. lunglemps de
parmiles Messieurs. de;
Di:0 d:
satisia hou lie prends le citoyen T." Dopioon. comples. nneur
: ce citoven i
Te'ection du
deresmmmant
Nons possias i
4c nembre. lant,
ja:th
atlention. La parole esta. s natenr ilésance. nn homme Reler-sympathinue Cst
un ancien
M. Piésanc": de rsotusande à la bien- de
est eaplidal
un ancien legisetwwr. Comptes. a
l:
S. reordez lui membte dela
qui
(
Emile
Chambredes
veillancr du sérat sitoyen
Sauray de
an devez bien toujours étécorreclet regidierii ns! l'accomPartout oit ii a:ae. :a uouné preuve celte
vilre
de sn làche:. u isr cn outre le
son assiduite au trcil L de son intelli
eotligae plisement
gence. En l'eisaat maaireio la Chambre J. 1
frore d'un de n0s, plis snxMhY Seorp-ttiqurecoll- Dupiton
des comptes vous asrrz fait un bon choix
Gaill ume: J'appni- la gues, delhonorable au sein-l"
tenip
vons
douné
lior
vint de stolujre esten ce moment
REECU"
en neine
qa
m'aurez
I'h
i5- nl en fignridn
solidarité étroite nous liel les uns aux
un noux veau 6 mipanrg: de sympathie. de eela Lie
pits, M... la eourloiM. Grandy: tirtia ne: J appte forteni nt. ily
anftros. sie el la Nqubliez, nons nous devons
ment it reco:mnad :. q-ie vient de vous
ne, rap-
.drlepnug rue accorderyz vOs suffralaire Tho orine caate "t Piésance. Mr
le Sénsteu P.i ialpilant des muuellenigint gesan
# vous
pour
Emile si
Olt dito, "ei digne à loirs
Poebei
citoyen Dapiton.Votmadaa:
égari. ic ir.: hsuie couianc: el i la
C
Comites" (1 Dupilont. M. : Profouléuont convainee
Chamnbr de cog , il 1 manquera pas
ner
e wenafanr J. les
* Dipilon de mes colligues.je Io éoute pas
de la justiner. 1 ont. rclme hère delestime du
la candidature de non jesne
Le serutin. est ouverl. powrson
sucroE'de Comme on vient de rayr
M. le prejment: ivns les. sonaleurs ici
IP doinple sur eux. tert. Dapiton. nuus une solitariténatt
présents ont-ils va16? Je yot
10:5 avonsi à aihr reble; iejlire. ele'est ilya en entre raison de settr-olauiriteqne
Plosienrs voix: Gai! oui! cinte Metppda-fpirion it holrerontaaue " veus anjourl'hi comptersur tont volrr. MM. Granjims Guithmne el A.
sonaleurs ici
IP doinple sur eux. tert. Dapiton. nuus une solitariténatt
présents ont-ils va16? Je yot
10:5 avonsi à aihr reble; iejlire. ele'est ilya en entre raison de settr-olauiriteqne
Plosienrs voix: Gai! oui! cinte Metppda-fpirion it holrerontaaue " veus anjourl'hi comptersur tont volrr. MM. Granjims Guithmne el A. Maledhors de : A caiale. Vous
les
de
brancho, de Igncs paenke, le président mtions U dan insime. il eIr pst antivs Panrhnrs. tonnaissez à votis aplitusles los rapdépouillent lesrrutin
sur ( ules iil est ben d'attirer volen+otr. T, çn Dupiton, ce monent. jonait Ilna pas,
démérite,
Le rést lia. suivitn est obenu:
attentr.a. Je le Suis demandi si M. peler
à la Chambre jamais des Comples, nes
Nombre de volants23, magorité-alisolue 15. Nar Ishil: afontant le devait pas relourner Renvayez-le chers
et mu reconnaissnnoe vous
E. Saviay, 4N, l. an-rpl i. i la Chainaredes Comptos M. Nareisse lai- éterneile. colligues,
M.le président : u eitoyen Snuray,ayant foulant sesl lo-jours montre un bon oll: s: ra --- Page 6 ---
: Le Moniteur.
à votrel M. Graud haule Jean Guillanme: Je recommande -Désinor St,-Ls.
à tous égarls bienveillance de votre sollicilude. un eiloyen digne dispenser de parler Alexandre. je la pourrais me se. mbléo de
md M. Normil Marcelin. Depuis J'ai 1882, nom- de Phonorable" citoyen. encorede candidature parole lui sera questions d'intéret général, la
Normil Marcelin est
Mr. eiloyen compte de Racine ainé. Ce M. G.
accordéc.
Chaubre des Comples toujonrs et il n'a candidat à la services aclifs à MO Chambre vingt annécs de M. le Guibert. Je deman.te la
la faveur d'être honoré de jamais eu 1 a commencé sa carrière des comples. teur Guibert. président: La parole est au parole.
ges. Il sc présente aujourd'hui vos suffra devant En l'envoyant à la Chambre comme des élève M. G. Guibert: J'ai
:6aa-
-succès vous, , plus de conliant cetle fois dans le comme membre, vous
comples vaises nouvelles de reçu de fort mausa candidalure. Monsicur Norricompensorez mn ma maison a ét6 chez Inoi., Il parait
mils Marcelin est un
sur vos
donc, MM.,
pillée par des
ETSSALON
famille,
honorable de du bienveillants
en
demande au Sénal
voleurs. un citoyen honnète a père
citoyen Racine ainé. sulriges faveur pour me
un perinis de hnit
toute votre bienveillance. qui droit à M. E. Laroche:
M. le rendre à Grand-Goave. jours
que YOIIS lui aceurderez vos Jespère. MM.. dation qui vient dc J'appuie vous etre la recomman. mande au président Sénal uu : Le sénateur Guibert dedant plus presque tous snffrages, vous m'avez d'au sénatcur Dérac cn faveur du ciloyen faite le Je mets cette demande permis de.
un perinis de hnit
toute votre bienveillance. qui droit à M. E. Laroche:
M. le rendre à Grand-Goave. jours
que YOIIS lui aceurderez vos Jespère. MM.. dation qui vient dc J'appuie vous etre la recomman. mande au président Sénal uu : Le sénateur Guibert dedant plus presque tous snffrages, vous m'avez d'au sénatcur Dérac cn faveur du ciloyen faite le Je mets cette demande permis de. huit jours. promis d: soler pour lui. Solages. honnete C'est un citoyen de mérite E Je la mets aux
en discussion... scrutin est
"E
ouveri,
père de famille Jc le
et un Le Sénat a voix,
présents M. le président: Tous les sénateurs ici de à votre voter haute bienveillanee recommande et vous
M. le président adopté. : Voici
MV. Genad. ont-ils Jean voté? Chambre des pour lui comme membre de-la prie la prochaine séance : l'ordre du. jour de
Guillaume et L. Baraw. comptos
lo Sanction des
désigaés par M. le président,
Le scrutin est ouvert. 20 Lecture de li proces-verbaux. ye scrutin. dépouillent M. le
3e Discussion des correspondance. Oa troure le résultat snivant:
présents président: ont-ils vo'é? Tons les sénateurs ici du comité de justiee conelusions et de du repport
Nosabre vofants29, mjoritéabsolue
Plusienrs voix: Oai! Oui! le 479 projet de loi modifiant les legislation, sur
Dapi: Marcelin 10," L. 13. MM. Dubuisson fils ct I). ct486 du code de
arlicles 478. A. repsar 1. vote blane 1 Templier 2, dre, désignés parM, le St. Ls. Alexan-. 40 Discus-ion des procédure civiseas
M e; ;: itent: Le citoyen T. au déponillement di scrulin président, procèdent sur le projet de loi ennclnsioni-t Je o,url
0.:
ayua:
la majorité des Dupiton, Nombre de volants 29, Résultal: de. 50 paiement et des rentss régularisant ervire
procian:. mbredela Chambredes suffrages est Racineainé 17;C majorité 3: E. ahso'ue15. du comité Diseussion des cenelusons tiagerre. cu
S
Nous passo à l'éle. tion du 8e Comples Well 1; Grepsac 1; Solages: Dugué Elie2:0. les
de la Guerre ct de la rapport
Ai. Gra d. Jean Guillaume: : membre. vote blanc 1. 1; Lecorps 1; pièces du général Volcy Brutus Mariue sur
comnande de nouveku, bies MM., je re- M. le président: : Le
Marc et de M. Rosalva
de St.-
pas sûr iu succèsde ma que n' 'élant ayant oblenu la mujorité citoyen des Racine ainé, du 6o Discassion des Clestin. puisqu'il it
recommandation. Mr. Emile proclamé Se. membre de la sullrages est, comité de couclusionsdu rapport
n'élatt pas dans atedéclaréque la combinaison. Elie comptes,
Chambre des plusieurs demandes rinstruction de publique sur
mande a votre bienveillante atiention je recom- le Nous passons à l'élection du
7o Rapports des comités. sulvention. citeyen Eraile Elie. Ce
et dernier membre
neuvième Y a t-il des
a
toute votre sullicitude. Yous citoyen droit à M. Gruadjean
jeur ? observations sur l'ordre du
menl un bun acle en T'élisunt. ferez membre cerlaine- de à votre bienveillance Guillaume:Je Je recommande
( Silence dans
)
*Chambre des Comptes.
- le Nous passons à l'élection du
7o Rapports des comités. sulvention. citeyen Eraile Elie. Ce
et dernier membre
neuvième Y a t-il des
a
toute votre sullicitude. Yous citoyen droit à M. Gruadjean
jeur ? observations sur l'ordre du
menl un bun acle en T'élisunt. ferez membre cerlaine- de à votre bienveillance Guillaume:Je Je recommande
( Silence dans
)
*Chambre des Comptes. la Régnier. 1l a lontemps travaillé ciloyen Mérisier La L'ordre dajour demeure TAssembléc. ainri
M.D. St-Ls. Alexandre: :
bre des Comptes. Le Sénat ferait àda acte Chamséance est levée a 2 beures arrêté,
-comptera cing à six fois Aujourd'hni on tice en lui renouvelant son
de jus- minutes. quinze
ainé est cwndidat à la Chambre que" des Mr. Racine M. C. D.G. Vaillant:"MM., mandat. ( Signé): G. Guibert,. La persistance des communes à Comptes. pas pour batlu. je ne me tiens Ney Cayemite, Camille A. Malbwanche,
didal est déjit une indication. C'est l'élire eon- Je reviens à la carditure da
re, Désinor St. Ls. Molière.s. M. Pier. quoi je le recommande à l'attention de pour- cisse. An nom de Tellus, MM., citoyen Nar- Maignan, C D. G. Alexandre, Vaillant, C. L Rohert.B. collagues bre
En l'élisant membre de la nies d'un collègue malade, quiva au nom Dubuisson fils, A. Dérac, Darau. S. M. des C Comuples, voHs ferez acte de Cham- ètre et qui vous demande de mourir lui peut- Pierre Louis, D. Léaxard, M. Jesn Jean Fraucois
Roberi: Pourla deuxième justice, celte deraière satisfaction, votens accorder L. Malbranche, Tancrède
Si.non,
Thonn-we-o vois recummander, fois.Tai cissc. pourNar- Jean Gmillaume, Evariste Auguste; Grandmenbre de la Chambre des peur ètre M. E. Laroehe : J'appuie la can
piton, Thésalus Pierre Etienne, Laroche, A. Duhomme de bien el un citoyen Comiples, un de Monsicur Regnier. MM., "idature Pierre Lottis,
Nemours 2:
veux parler de Mr Orphila Well. dislingué; ; je un travailleur infatigable. Jo Régnier est Plésance, Pélion Nicolasl.iger. Alaon. Vars. A la Chambre des
dire que c'est celui travaille Fuis méme Jules.Justin. Eveillard,. E Laloricect
le pense, vous Comptes, bon de si. comme je la Chambre des Comples. qui
le plusa président. sverétaires. P.A.STEWANT
entière manquera pas FRart ses l'envoyer, devoirs à il ne M. Plésance: : Je vousI recommnande,
Le secretain-rsilacteur,
tente du satisfartivn ct de
à votre le, citoyen Thomas Mills pour MM.,
pays. 2 répondre l'at- nier membre dc'l la Chambres des etre le derSTENiO Viserar. M.A. beme: Ce in'est un devoir
Yous l'avez vu à la commun :. Comptes. Four copie canfotme,
remplis aver suapressement
La Chambre des comptes.
Plésance: : Je vousI recommnande,
Le secretain-rsilacteur,
tente du satisfartivn ct de
à votre le, citoyen Thomas Mills pour MM.,
pays. 2 répondre l'at- nier membre dc'l la Chambres des etre le derSTENiO Viserar. M.A. beme: Ce in'est un devoir
Yous l'avez vu à la commun :. Comptes. Four copie canfotme,
remplis aver suapressement
La Chambre des comptes. vonslavez vu Le secrelaireareliviste,
prier de fixer votre attenlion que- CtrRtr # preuve de bon administrateur. Parloutila fait
recommandable M. a fous les sur un homme. leeseiutin. esl ouvert. DimEsELEREIA
tends Caria Sedagen, carc'est de points de vuc, M. tesppnesjolent: Tous les
a
vous parler: c'estun lui" quej'en- présents oncis vot6? toglrmrs ioi D-Hym-d-Fautkate le
un de famille correct honnete humme, Plusieurs voix : Oui ! Oui! 11 avru 1896. F Ju vous demande, et un ciloyen MM. Tancrède Auguste eLL. iatase-Aevindinud de
d dedu "eti, : crire
logres, de lui accorder vos mes chers colpar M. le president, Malbranche, dent rartibonite, d'llait. Son Eerchlenre le Prest
sullrages des Comples. pour etre membre de bienveillants la Chambre ifemue scratia. dépouilleat
Président,
M. S. Jubuisson fil-: MM,
Majorité Résultat: absolue Nombre 15. de volants 28. La
de
premniere fois et une c'est pour la
libonile, population la Petile-Hiviere de l'Artres légitimo, que pour rison qui m'est Thomas Mills 16, N. Lafontant 3, M. al'occasion de votre hcureux avivos bieaveillunte jn vous prie d'accorder I gnier 0, C. Solages 1, Dugue 1, E. L.inéas R4- 1. "seN nement au Pouvoir vient v us presenter
céron duseph, cxndidat sulfrages au citoyon Ci- M.-lo président : Le citoyen
hommages les plus respeclueu't
Compt *;
a lu Chambre des ; ayant oblenu la majorité den Thomas Mills, prier de compter sur son dévouement, etvons son
justice. nt'elaut, vous forcz acle de proclanié. 9ème, membre de sullrages, la
eat patriotisme, met
sou zèle qu'blle vois
M. T. Pre. Ktienne:
de comples,
(hanibre pour maintenir la P'aix daus ln
daliun
Devant lu
L'ordre du
Considérant,
To
4ti: sleut de vous faire recomman. le
jour est épuisé,
pourrez servir le Exeellenee, que voas ne
sénatrir Si UIl séunteur désire
sant6, Vatro forve secon-erven.. Pays qu'autaut la que Votre
entretenir l'As. forme ses vaslx au ciel du rou. population unintoade --- Page 7 ---
La Moniteur: i
Cera de nadame Delille- Desmangles, Hapna née et
drassés le 15 mars 1896. par. Tarpenteur nclia Raoul contre Mr. Robert
durant Votre septennat dans le plus parfail afin i Horacius Leroy., lesquelles établissent leirs si- maintient sa possession surnn emplaétat de santé, de courage el de fermets vous avez droits de propridte" stir Templacmient la
qui censent sis en cette ville rue Saint-Loiis.
Cera de nadame Delille- Desmangles, Hapna née et
drassés le 15 mars 1896. par. Tarpenteur nclia Raoul contre Mr. Robert
durant Votre septennat dans le plus parfail afin i Horacius Leroy., lesquelles établissent leirs si- maintient sa possession surnn emplaétat de santé, de courage el de fermets vous avez droits de propridte" stir Templacmient la
qui censent sis en cette ville rue Saint-Loiis. de répondre à l'engagement que intérèts. tuc à la Pelilo-Guinte dénoncié à vacance En conséquence. notre avis inséré surl le
solennellement pris de gérer fernc nos Ic serment par- Monsieur C. Tavis Arty. domaniel du 11 tio: 46 Moniteur sous la datedu L. Devis 10joillet : noncé 1895
Airit.. ia population conserver la Paix En conséquence deraitre devenaet nul laquel M. Louis
devient nul
d'arriver au sacrifice Gouvernement pour
avait pro- vembre de l'année retire de son inseri us 11 au E emplacement à la vacance,
que le_ précddent durant six années ct que cts Journal sans ellet, est de la Hepublique. et de nul efTel. le $ Juillet 1895. curée au Pays
en
Officiel
1505,,
Port-de-Paix,
dcs
Yous allez, sans nul doute, de militaire garantir, con tsinoneat-anjale
vervice L'administratour principa! LFBON. finances,
raison de votre caractire vous avez mise LEmployé supérieur. charge da
semme et de la sagesse fonctions que éminentes des domaines,
CONTRE-AVIS. dans les différentes
ROLAND MORIN. Rénette Orouck, Veuve Alcide
que vous avez scenaienetetpes nationale ! Tadoiristrateur prinripal des finenees, La Dame
d'un car Lit" de
Gloire à l'Assemblée le
hailien d'avoir
J. I. BLAIN. Borno, en réclamation en
Heureax soit peuple sein en- vous
erte, situe à Martisant, cetteeommune. ésarté la guerre civile dans son à la tète
di : duer 1x55, birne au Nord par le grand à cheuin dé- du
appelant comme un trait-d'enion
Par sa lettre uit Débris, dute de Marigu', a dé- Port-au Prince condaisant a
Léogare, a.i Dépar
de la famille llaitienne. al'honneur de le ciloyrn, Engene est érhu à la varane torrain noneé. à la vacance, présents la section'des
La popalatpon, Présideat,
et de- noncé qu'il catr-aux si.u
9-ii. . viree tement de l'Intérieur, de dans vente
le dix
vous saluer hien respectuensenmene dévouée et très obéissante 1e quatorze Fesle, Commsa ls .. PIL rromuis: domaines, un acte
dresss, dix-sept,
meure votre liès
de ment de Jaumel. opars
Déc: mbre mil huit cent soixante du noiaire Guilservante. communal: Ducasse, lejuge Bapticte, mort ab intes. at et no. ans par pos'e les hé. en l'élude et au rapport Laforest. consLe Magistrat
le commandant de Ce terrain est borné av sIr
laume Charles Maximilien a fits dela ci-. de paix Henrice Achille jeune, T. Léandre Denis, ritiers Pierre Loti
itant Trequisilien qu'elte Vruve Alcius
la commune secrélaire V.
soixante du noiaire Guilservante. communal: Ducasse, lejuge Bapticte, mort ab intes. at et no. ans par pos'e les hé. en l'élude et au rapport Laforest. consLe Magistrat
le commandant de Ce terrain est borné av sIr
laume Charles Maximilien a fits dela ci-. de paix Henrice Achille jeune, T. Léandre Denis, ritiers Pierre Loti
itant Trequisilien qu'elte Vruve Alcius
la commune secrélaire V. etc, D. Azor fils, Dr- Noël Espérance por àl
toyenne ltainctte du carreati Alerte, de terre'eu question.. D. Donatien Dorcamille, Jh Morisseau, D. G. Vail- et Le à V'ouest citoyen Eigèr. Cornillon. En
Tavis domatial résulréus Léandre Denis, P. W. Excellent, Conforméreul
d. tant de conséquence, ls lénonciation à la vacance du
lant, P. le direcleur de T'école prinaairede niale en visieur - deti
:o tuus
élant nul rt san: ellet, est
prof., Raymond Maurice, Hilaire Cadet, ila la date du pres des. 11 d:o.ts à taue
at torrain retire de précité Sil publicalion au : Mloniteur. 1896. xarcons, Léandre, S. Morisseau adjoint ceux on: déuonce. Port-an-Prince, le 10 Juillet
Edouanl place de cetlc commune, M. Adam, Casimir, sujet Passé qe ce terrain délai S.41* qu'en: cone ré:o. na ait Le chef deservice des donaines,
Jean Laurent.A.N.Jeun été fuite, le terriu -en questios stra inserit
Ep. GRESSINE. A. Louisaaint.S Julien fils. Wiliam Birmingham. lu cadastre des biene 1505, de rEUt. Noil. Lavenir, Bertrand Barnovile-Neon Péricles Jacr.el. 31 Juut 4es tianoes. CONTRE-AVIS
loleme Dieojus Fénélon, Lorquel Célestin. Alexandre,
LAdministate-, FEVsILi. M. Doueet, mandataire spiecial de la des faMorency, D. Jh. Eugene, Lehau Cleny Paulmi, V. mille liaymiond.. a soumis à la section tloL. Grand Pierre fils. Grand Pierre, Emile
ATC DOMANIAL. donmines. souchée, au Déparieme tde i
Luma: St. Ls. Grand Pierre,, Theligéne Par sa leitre die cegou", le. toy
térieur, des litres authentiques, laissant
Dodard, * H: 1.. Denis jeune, P: Jh. tolas a énonu- àl: can HT Au
cinslater la propriéte silunde,a le Bizolon, p.G. Phildor Maphaal: Marvelin fils, R. Sylveste, tion de terre sit ee irBade lht
1s, dénonere RE à yacance lettre par en date ciisyer du 4 noEdouard Valcin, S. M. Jh. Sagel. Lapointe au Nord par La lér.tie.s h :i.r :
Giermain, 1895, par n'est sa pias vacante mais ocE. Macé. !"
Dupiton Télemamue su Sud par
Dubussor, L "nst vemlir de fornie aux 'droiis de l'Elat
lils. L Colimon Lacul le général de division à PEst par Phsb-lnion henin dp la Parde t. uS eupéeà litre famille. t
5 la
jeune, D. t elc. rle, Engine le grand: Calasen spllicite en :ad
parl la susdite
domanial da'e du -
usarmots de lal Répablique fils.
"
Dupiton Télemamue su Sud par
Dubussor, L "nst vemlir de fornie aux 'droiis de l'Elat
lils. L Colimon Lacul le général de division à PEst par Phsb-lnion henin dp la Parde t. uS eupéeà litre famille. t
5 la
jeune, D. t elc. rle, Engine le grand: Calasen spllicite en :ad
parl la susdite
domanial da'e du -
usarmots de lal Répablique fils. D., Morency. pré- E ciloyen
En con-squrnce.tiale el rinséré dans: les co- :
L. Cadé, Tymaque Doreélus.. A: seide. ferme. conformné ie Fatucl
f.novehthre 189. nûl et sans
posé. Pierre Ciaude Maleimeus Louis, M. Frau- les En damaines, ut eelid'ar an, Apart' psavgut 13 lonnosiu sloniteur. de son devenanant insertion" au journal
P. Toussaint. Talma Cobo. leiijuge. su- Qaté, ést accondé à tous porsioa veux ue qet trrre pour eRel, est relire
cois, B., Brutus, Gracien, (iédéon fils. lex-cons- afoir des dro:s st etie de
le Moniteur. des domaines. Méant. E. el grand fonclion- les faire valoiran buron Vectrenerninsipatinn 13 ie Le chef de service
lituant de' la commune Grand Piere, Maximilien Passé ce dai. sueune dénoncé reelanaation wcaiacozat au
Ev. Jx. GRESSINE. naire 4Btat-M. Colin. Petit-homne Pierre, à e et le t.reain
lellot. Colincy
llonoré jeune, N. B. ada Fait € delElnt. baraau de TAdanin'-tradan :ai £ 1895. n2 :L*
le 30 Juillet 1800, an 93e. . de
Josaplial Louverture. A.D- Adan. tailleur: E. Laquinte, aledes anatees de :Cap-li-itien, le 20
laeme!, Hindépendanee. Josepli Fdouard, Closeil. V: Brunuril. T.E. comiifuunl, Lumelle, R. PEmployé charga de CP MORIN. Envice,
LAdministrateur prineiyal des des fiuances, arronle suppléant
ROLAND
donanial
:
nolaire puhlic,
F Louissnint, S
chargé du service et de Saltrou. A. Azor, F. Dupiton. Louis. Neba.Charles, Phi- Vu: Le chef d: B.reu:
dissements de: Jacmel
bilep..c. P. Déniseau. D ASCENCIO. CONTRE AVIS. '
lippe Kicher, Sylla
:
Sannon, venvéFerminice
Vu et approuvé les signatures:
CONTRE AVIS DOMANIAL
MMladanic Alszie ct son tils Jean-Baptiate . a
commandont de Tarromlissement de MadameE-litle Deeniangies. pen Cornclio, Pierre Marie nous ayant sonmis. avaut
Dessaliucs. Lc
Raonl: s'élant présentée à mon bareait, Pierre lo' délai Marie, fixs la lot, serairgnie avocat, : les
m'a exhib: les pièves s ivantes: de Me de Mr TA Lafontant, droits sut, le ter-,
1o Un acte de vente au' son rapmort collhynn. no pirves, Riahilissaut. leurs
Tesle $
OFFICIELLE. Thélesphore Guerrier et du
min.
mis. avaut
Dessaliucs. Lc
Raonl: s'élant présentée à mon bareait, Pierre lo' délai Marie, fixs la lot, serairgnie avocat, : les
m'a exhib: les pièves s ivantes: de Me de Mr TA Lafontant, droits sut, le ter-,
1o Un acte de vente au' son rapmort collhynn. no pirves, Riahilissaut. leurs
Tesle $
OFFICIELLE. Thélesphore Guerrier et du
min. situe la Hueai.tenin.ahe à In
PARTIE NON
tairos al Pori-de-Paix, en date vimel-tguis ty Snmmans à. Marigol : tt dNones Debras",
septenihre mik. huat spent nisare Alur yini viranee par lu eitoyen Engtie.1 31
CONTIRE-AVIES- Ni i5. dument rirsgi t ( fuvenr de natareliss nius olunrones aul Tavis, en dawsan W. Pierre CAliconr rt InistysYya Rait., Riattiene tjullic
Seaishite.diay mPNNHE
Les ciloyens Saint-Justin à lu seclion li danu-t-npharosint Kaglnclionns,
Tniltoa8Se :
IEVY. et Catulle, Jenu ayant: cello. juréisenis Admninistration. 1o ERtNS Martial, lasi: lie. ale siu nast-gratomi
de burean dea domaines. des domaines de drogse atu rapport de Me. LencMarlin.. auh dri- ci .schef
D. 1FREROUNS. un Slewart acto. de. à vente la date du 7 novombire +890, I ressotl; 22hlu en jugesient dut du du deuix' tribunal quillet iuns.romrl
20 P un plan et un pmchseverlal d'arpuhtage --- Page 8 ---
-
Le Moniteur;
AVIS DOMANIAL. Va. chet Parsaltt ael. : date du 6 octobre expirré, le ces des LAdmisistreleur Arrondisseraeuts prineipal de des B.antion rurile de cette el de
la
personnel du burean
1:
munc, "y Uuu vace à la vacince dix co"r. Tiburon. Orand'Aase de Mirebalais, a'nsi de T'arr adisement
de terre denencant de Thabitation carrenux,
RIGAUD,
luminaires et
e ce-lle i
indu. torice n: Prtit. spude par les héritiers Cadet Duveronne, et VicAVIS DOMANIAL. pour le mois de d. juillet. location de ,:
dil
Cetle propri-te appartenait,
cette Par année, sa lettre en date du 54 St
S'élevant ensemble à ren! Lapicr.e,, dorinine -f:icaine, dit-on, à Délsi ile i la'
Monieur Ixcel Subrème ptembre a de trois gourdes ont éte ati:
gl
sans pesiirit etie dite morte ab intestat, tenps vacance, lit et. en soumissionne. en. dénoncé En
null. est
nor: ave M ilo. Vietorine propriété Kornée au dans la ferme ua vide
même avenues Conentoncrjelendiclan daplicata devant en Atre non
celle de feu citoyen Jein Laurent, Petit, au.sud à Pest avec écait habité rue Momery, Auplacagenanee en cette vi.le,
Port-au-Prince, le 10. dresig
Jean hli,e ilet à Touest avec la avec décédée anciennemenl par 1 'veuve
Jnillet 18 ii,
de feu
Sar
depuis des
EMILE
a
cizuyen nasappe.
même avenues Conentoncrjelendiclan daplicata devant en Atre non
celle de feu citoyen Jein Laurent, Petit, au.sud à Pest avec écait habité rue Momery, Auplacagenanee en cette vi.le,
Port-au-Prince, le 10. dresig
Jean hli,e ilet à Touest avec la avec décédée anciennemenl par 1 'veuve
Jnillet 18 ii,
de feu
Sar
depuis des
EMILE
a
cizuyen nasappe. prop:iété été" baties
annéés, et sur lequel ont
JN. FRANGUIS. En co", équeure de Aénonciation, et une: inhabit jadis ble; trois il petites' chambres dont Les soussignés avisent In
confurani.. arti de 6; ue la loi
en cerny, "ies'
est horne, Sully merce que. publie rl tle runvigueur. un doli d'un an
domaniale en En veuves Corneille el
Dé- 'ge -de. la Monsieur II; Grarber est chardel la daja
estaccordé. à'
Fieara
dr ur ent avis, à tous ceux Patirde les conformité de l'article 67-de-la. procuration de leur moaison de
droits à faire oi rassé
qui ont des tous domaines, ua délai d'un an est -loi-aur SL.-Maree
rélas.: :
Inte celte cedé'ai sans qu'aucune valoir ceux qui peuvant avoir des droits accordAa: à
Port-ar Prince. 186 'Annt 1896. crite au
ds b ens de l'Elat. propriélé Sera ins- lion ait ; passe ce délai sans qu'aucune frire
F. HERMANN & Co. de Aux Pludépend-nce. Angrass, le 12 novembre 1895, an 92e. sera député ét. domaine présentée, de be vide d'emp. acement réclama- BANQUE NATIONALE
Le propesé
sera inscrit au. cadastre l'Elat, de la et comme tel
AVIS. DIIAITI. gé du' servi a d'admuinistration dom ial du lieu, des finances, char- passé à titre de ferme au dit Ixcel République Subrème. et La Banque Nationale d'Tlaii
C. D'EMPAIRE. Petil-Goave le 28 Novembre 1895
Public et le Conimeree M. inforie le
Vu: : Ladnunisur.teur des
L'Administrateur ppal des
nard est
que Eug. Bonmai: s es ariondi. sements des finances et des do- gé du servicc des
fnances char- de la Succursale charge parintérim dela direction
teaux,
Cayes et des Codomeines. sence dut tituluire de des M. Cayes L: durant T'abF, JN. BAPTISTE. A VIS DIVERS. Port-au-Prinee, le 6 Bobia Avût ' I8SE, "wnge. AVIS DOMANTAL. BANQUE NATIONALE
Le soussigné, Estriplet
== =
Par so lutlie-en date du 31 Octobre
AVIS D'IAITI. mandant de la place et de Chacpentier. la
mdé cituyen H. Lafo rière a dénoncé à la dernier,
Saltrou, donne avis au commune de
pur L mort el-instat et sans postérité d'un vacance MM. les
merce en général publie tau commé Vérnu. une propriété de
nom- en
porteurs de récépissés délivrés tements de la Police que I':
cetll'Elat
faille-damneine
viile. alie du Peuple ou du située en convertir écliange de bons d'emprunts locaux sà vill-déja ordonnunnée admini-tralive dicette
suraui vingi h.it prods environ de Calvaire, façade me- Fes. en obligations de l'Emprunt de expiré, s'élevant à ponrle mci de Juin
soixpnte Je Boloul deur..
és délivrés tements de la Police que I':
cetll'Elat
faille-damneine
viile. alie du Peuple ou du située en convertir écliange de bons d'emprunts locaux sà vill-déja ordonnunnée admini-tralive dicette
suraui vingi h.it prods environ de Calvaire, façade me- Fes. en obligations de l'Emprunt de expiré, s'élevant à ponrle mci de Juin
soixpnte Je Boloul deur.. Bornée au Nord. sur 50,000,000, qui ne se sont pas réservé adhirée en ses cent vingt piastres. est
4'Est, l'oncienne riété Jn. Charles
per à d'obligations, 15
sont informés qu'à partir du Il la déclare bnreaux. Dosiuer par f" dite rue; au Sud, Laferrière; par Bumésil une courant, notre Siege Secial fera. à Paris, devant étredresse nulle, dupiicaia eu rigle
taires. 1I e: scliiite tl'ouost, cn par même divers autres proprié. montant seconde. de leurs répartition de 18 0/0 sur le
Saltrou, le 48
la susdite pooriété. temps la ferme de
récépissés. E. Jnillet 1896. En onfornilé de l'art. 67 de la
Port-au-Prince. le10 Août 1896. CHARPENTIER. date niale en vigueur, ua. délai d'un an, loi doma
Le préposé
du prescet avis, est accordé apartir à de la BANQUE NATIONALE D'HAITI. mune du Mole.-St. d'Administration de la com-
*" peuvent avoir des droits et prétentions tous ceux
-
public a failcheix Nicolas de annence au
sectinn propriélé en guestion à les faire à sur la Emprunt du 8 Mai 1896 de
pour son
M Afr.d "nche
aes
valoir
de lInttrimur. domaines souchée au
La Banque Nationale
a 1.200.000. il cdmnmier-igat.ire,1 qu'en
Ce
Département
l'honneur conséquence
de
Dentaf
délai passé sans
d'informer: les
à
répund sa sigrstare
réclainstion ait été
qu'aueune de 1.200.000 -souscripteurs TEmprunt commedé la sienne et cc,
sera riputs bi-n dei P'Elat produite, et le terrain snedit peuvent à gourdes du 8 Mai 1896. qu'ils lal loi sur la matière. confarm-mentà
au cadastre de la Republique. comme tel inscrit guichets les pariir Bons de ce jour retirerà ses Mole St -Nicolas, le 20 Juillet 1896,
Purt-au-Prince, ie 4 Novembre 1895,
en
du définitifs de cet Emprunt
Le préposé d'aduinistratien
Lechet vice des
lors échange de
reça provisoire à eux délivré
J B. RICHARI-SON. n. Jn. GRESSINE. domaines,
leur
J'avise le
A
Port-au-Princo, eTEta Aont 1896. public en gineral n t.comn. ISHPATION FISANCIERE DE JÉRÉNIE. Le
merce en Parhealirequrvlosetsr Lduuard
Le
Suction des domaines. soussigné, annonce au
Mangonés. mon nevea Pst
4L
tiloy ch. Eteury Sanon,
déson mais il ne signera plus Ruben public, que procuration générale à partede chargi c.
le
A
Port-au-Princo, eTEta Aont 1896. public en gineral n t.comn. ISHPATION FISANCIERE DE JÉRÉNIE. Le
merce en Parhealirequrvlosetsr Lduuard
Le
Suction des domaines. soussigné, annonce au
Mangonés. mon nevea Pst
4L
tiloy ch. Eteury Sanon,
déson mais il ne signera plus Ruben public, que procuration générale à partede chargi c. tte de date, ma
denseurasi. k l'érole d vainilie a Jéréinie, propriétaire mais bien Momplaisir jeune. César, Jérémie, le lerAont 18a6,
$a letire prinire du 90 Ro 2 de cette ville, professeur Verreltes, le fer Juillet 1896
J. LAYILLE. nor l Tnc S-ptembre et
courant, a Bar
MOMPLAISIR jeune. 12 fe: mue d. h: bit:tron sollic'té en même temps
A Le soussigné propriétuire donicilié
de Fmr
connue,
Le
à
jadis
- 16,
so-s le nom
sonssigne, annonde aul
Léogàne et ayant pour mandatire
t hot
.66 située de an qiatier rural do désormais il.ne signera M. public, que cial el conseil: constitué Me
spila
'. uvi.on celte comrnune, de maisbien Marmontel Saint plus. Alexamire, avocat près decette juridieti. Raymond aine,
re,,
nord, vingt carrenx de ter- paraphe. Louis avee. neme
d'avisei
sud par Tr. Jibrtoe Madumne Louise, at
Nler Juillet
lierement S'empresse le
l Eublic el :" iicubilitici, Sigun P squin R l'Est par l'hsVorrilles,
1896. coanetee gu'en vue ses
rivikr iL A.4 st. Cetle et : "ouest par yla Le
= intérelsquits. i
igenti. nsta
uee
miit
par : habitation est
soussigné donne svis à' la
la Capitale, il a
transférr
Fa 'a;
le délai sitoyen Alfred indu- Nationale d'llaiti et au
Bauque domsicile, apres
it.c"! son
cett.. for4
d
d'uu
"Lapaix. dans laCorimerce
etaN. vent
mta à tous an, à partir de
journoe de liucchdie du. 29 que nalités * de la lui préyus Nil eede civil;
arir
troits ceuX qui dernier. il a
Juillet Et en attendant
...iv. :
pour Je: fi, v-loicau sur cette peu- d'amortissomet perdu-neuf arx coupons 4. de. titres definitivement certainesaffer. qu'il i rgler
triion Pa t'a: délai, bureau de cette propristé, adminis' ot-11.485
auméres 941 a 4 948 oncoro
tos
t6 bien de I'Etit M ce torrairy sera
année, pour le mois de Jaillet de celte
pendant A Leoga
in d à
cadasln de et
répustjourner en se rendat astwvenalivemens
I. 'aurl fr de staundisement la: :mi conmartet inscrit" au 'II les déclaro' nuls et non
X la Capitale pour les b "swins dr son romFaii
mur les maformaterent à plicata
ayenus, du- mereo. 2:
ilue. le2 Homainse en rigueur. dovaat'iel etre délivré. Port-au- Prince, ts
"ltip.nd-nee, Soptembre 1606, an Port-as.f'rinal 4e Aoot 1896.
fr de staundisement la: :mi conmartet inscrit" au 'II les déclaro' nuls et non
X la Capitale pour les b "swins dr son romFaii
mur les maformaterent à plicata
ayenus, du- mereo. 2:
ilue. le2 Homainse en rigueur. dovaat'iel etre délivré. Port-au- Prince, ts
"ltip.nd-nee, Soptembre 1606, an Port-as.f'rinal 4e Aoot 1896. -
li Juillet 1896. L'eunyloyt atluché PU service
L. TIMPLIER. L. AZAFD,
Aithur Kourcaud des domaines, Le soussignd
RAYMUND aist, ardcat
merce que la fenillo avise le publie et le con Port-au-Princo. Impelmerio
dappointement du
Direotour, FLORIAN Molrs Nalionsle,
gu'en vue ses rivikr iL A.4 st. Cetle et : "ouest par yla Le
= intérelsquits. i igenti. nsta uee miit par : habitation est soussigné donne svis à' la la Capitale, il a transférr
Fa 'a; le délai sitoyen Alfred indu- Nationale d'llaiti et au
Bauque domsicile, apres it.c"! son cett.. for4 d d'uu
"Lapaix. dans laCorimerce etaN. vent mta à tous an, à partir de journoe de liucchdie du. 29 que nalités * de la lui préyus Nil eede civil;
arir troits ceuX qui dernier. il a
Juillet Et en attendant
...iv. : pour Je: fi, v-loicau sur cette peu- d'amortissomet perdu-neuf arx coupons 4. de. titres definitivement certainesaffer. qu'il i rgler
triion Pa t'a: délai, bureau de cette propristé, adminis' ot-11.485
auméres 941 a 4 948 oncoro tos t6 bien de I'Etit M ce torrairy sera année, pour le mois de Jaillet de celte pendant A Leoga in d à cadasln de et répustjourner en se rendat astwvenalivemens
I. 'aurl fr de staundisement la: :mi conmartet inscrit" au 'II les déclaro' nuls et non
X la Capitale pour les b "swins dr son romFaii mur les maformaterent à plicata ayenus, du- mereo. 2: ilue. le2 Homainse en rigueur. dovaat'iel etre délivré. Port-au- Prince, ts
"ltip.nd-nee, Soptembre 1606, an Port-as.f'rinal 4e Aoot 1896. - li Juillet 1896. L'eunyloyt atluché PU service
L. TIMPLIER. L. AZAFD,
Aithur Kourcaud des domaines, Le soussignd
RAYMUND aist, ardcat merce que la fenillo avise le publie et le con Port-au-Princo. Impelmerio
dappointement du
Direotour, FLORIAN Molrs Nalionsle,