--- Page 1 --- 5tème. Année. : Mercredi, 12 Août 1806. NUMÉRO 65, Bureau de VE - Rédactien 1 - LE et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gelfrard. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue *a mois, tn, P. P. 4-50. Sir mois, P. 3.- Trois Gefrard. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et manuscrits non insérés ne de l'Etranger, les frais rendus et seront seront par poste en sus. Mercredi, 12 Aoul 1896. Les abonzements détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont comme des 1er. et 15 k tions, payés d'avance. les inser AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Maison le 9 Aont Nationale 1896 du Dori-an-Priner, d ses PARTIE an 93"de trarauc doivent nuire en la cirOFFICIELLE. Findépendanen, constance. Message du Sénat. LE SEVIT. Elle vous prie de donner Résolution du Sénat. Par suile des altention à ces toute volre Message de la Chambre des Représentants. n'ont pas difienttis diverses qui salue, MM. les observatio ons el vous sentants. Résolution de la Chambre des Repré- de voter le permis budget au Pouvoir: Legislatif considération. sénateurs, avec une haute Proslatnation de s, E. le Président d'llaiti. publique, général de la Ré- Le prévident de la 1896. Procès-verhal du Sécat, séaace du 3. Juillet A résolu Theure de la cloture ayant Chambre, Adrzsses des communes de sonné, vasu de se relirer, en émetlant V. GUILLAUME. d'Haiti. nault et de Mirebalais a S.n Ex. T'Anse-d'llai- le Président par lous que les le Pouveir Exéeutif s'elforce le 1 CHAMPRE DES moyens RePRÉSENTANTS. Port-au-Prince. -Arrèté et Avis du Conseil communal de sa disposition, de remédier constifutionnels. à une lelle à - Errata. situation. RÈSOLUTION. Le président du Sinal, Considérant que, conformément PARTIE NON OFFICIELLE. STEWART. l'artiele 58 de la Constitulion, le Sénal à Avis administratifs. et la Chambre des - Les Représentants doivent Avis divers, secrétaires, se réunir en Assemblée Nationale P.E. LATONTEE, JUSTIN. clore chaque Session législative, pour La Chambre des Représentants, avertie PARTIE OFFICIELLE. CHANERE DES REMUESENTANTS layant par un inessage de l'arrivée du Sénal, de la atlendu pour fermer les travaux No. 512. Maison Nationale du Portpremière Session de la 2te. légisau-Prince, le 9 Août 1896, an 93e. de MESSAGE lature, les et n'ayant pas, pour des raisons l'Indépendance. Au Sinul de la ltépullin-o, constaté que circonstances la peuvent expliquer, SENAT. La Chambre a l'hounrur de décide présence du Grand Corps, a à volre liessitge du 9 Août No, répondre 5iz, Les la Résolution suivante MESSAGE. légisau-Prince, le 9 Août 1896, an 93e. de MESSAGE lature, les et n'ayant pas, pour des raisons l'Indépendance. Au Sinul de la ltépullin-o, constaté que circonstances la peuvent expliquer, SENAT. La Chambre a l'hounrur de décide présence du Grand Corps, a à volre liessitge du 9 Août No, répondre 5iz, Les la Résolution suivante MESSAGE. lequel vous iui anoncez que le recev par uat regretlant leprisentants les du peuple. loul en Messieurs les Dépulés, i'heure plusde commtvications de sa part el que né lieu. : ce fait,se cireconslancesqui. ont donde la cloture de la session séparent ct déclarent Le Sénat ne recevant plus de com- arrivée, vous aves formé votre étant ieurs travaux fermés. munication de la Chambre, vous informe, permanent. comité Donnéa l:: Chambre des députés. le'9 l'heure de l. clofure de la session élant La Chesabire ne saurai: Aoul 1896, an 93c. de Pindépendaner. arrivée, qu'il i formé SOI Comité per- serde vouts trop Elle s'enpres- Le président de la manent 4i osf eumpose de Messieurs espidie les ruppeler-quasdajs bunlgels des vousa Chambre, Jes sénaleurs P. .. Stewart, élu hentisns Pinnces, des V. GIt LLAUME dent, Plésance el P. E. Latorluc, fer.el prési- Travaux publies, Extoreurvs, des Culles U ia et justice, des Les seerélaires, 2c. secrélaires, cl des sénaleurs Cadestin cullure, sur vous ne delAgri- lui P.Asam.samn: C. GOERGtE. Robert, Ney Cayemitle, Thésalus Pierre encore fail lusqirels avez Elienne, Poujol, membres:- et En vous aueune de communication lui . se rendre aul Palais de la Chambre qu'ilva des Corps n'entenl priant dire si le Grand PROCLAMATION. Représentants clore la session err dorumenls, la point s'oceuper de ers conformnite de Frta Constitution. de savoir cc Chambre serail heureuse TIRESIAS AUGUSTIN SIMON LiAssembiee-vous: renouvelle, MM.les lInstruction que vous pensez du budgelde SAM. téputés, l'assurance de BA haute consi- votd'et des publique qui est Elle P'RESIDENT D'llain. dération. expédiera saUs autres, buidgets sialitr. vous Le président du Sinal, Pour ce qui est retard." do l'heure de Coucitoyons, de la la la cloture Comme en 1802, ln Corps STEWART. qu'uneon sessiom, doux Chambre ne pense pas s'ost separi suus avoir voli lo Budget Légishetif de heuresde plus employress In ltépubliquo. et sins avoir procédé à lu --- Page 2 --- Le Montteur: cliture régulière et constitutionnelle de la sant au Sénat Ligislature, première session de la vingt et unième 20. Juin, au no. reécoplionide 1Ofet Rg cigenlaire du I contrat par suile-du désaccord sur- vais état de sa Tinformantdu mau- Une passé avec le R Dere Berirand. venu, à.la dornière heure, entre les Mr. Anacréon sinté : 30 Une lettre de tionne voix: Mais la maison deux Chambrts. Martial, en date du bien sans cela : centralefoncCes ti : deruandant au Sénat de consacrer 2 Juillet Mr. oplionide 1Ofet Rg cigenlaire du I contrat par suile-du désaccord sur- vais état de sa Tinformantdu mau- Une passé avec le R Dere Berirand. venu, à.la dornière heure, entre les Mr. Anacréon sinté : 30 Une lettre de tionne voix: Mais la maison deux Chambrts. Martial, en date du bien sans cela : centralefoncCes ti : deruandant au Sénat de consacrer 2 Juillet Mr. voir Exécutif circonslances qui. meltent le l'ou- des vole la pension que lui a, par son donc à Grandjectt mon humble Guilleume : Nons n'avons dans limposibilité de con- dépulés; Go Une dépéche voléela du Chambre sur les avis qu'à délibérer voquer les.Chambres à d'Elat de l'instraction Secrélaire de conclusions da rapportd Tonité lui imposent copendanterlaines l'oxtraordinnire, 2 Juillet, au no. 781, publique accusant en- dale du faire l'inlérienr/EL l'une alurs, nous ne ponvons propres à assurer le fonctionnement mesures réception du message, mème au Sénat bien rejeter que les de ces deux cho-:s: Ou lier du service administratif. régu- 128," par lequel il Tinvite à date, se au no. et entamer dans conclusions da ripport, Dans cetle conjonclure le en fournir son sein, vendredi 3 du courant, présenter contral et de:la cas de la discussinu du à RCt Exéculif a pour devoir de sc Pouvoir ments sur l'Assemblée cerlains pour accepter ces sanetiou;ou bien aux précédents élabilis, confermer T'ajournement ronscigne du journement conclusions, c'est-d-dire l'aBudget de l'exercice en adoplant le trat Mr. du Père Limbourg ; Une lettre con- points ou proposr: cet ilu'y a que ces deux courant. L.. de plutot AERE Rigaud, en date du der tion uniquepsiat en questème Conformément aux usages : du sys- dressant trait au Sénat en grand tableau, Juillel, a- Mr. T. représentatif, le Pouvoir en pied du le porAuguste:" Le s fait Exéculif Président liché. l'Inlérieur vient de semPatanie fElat de fajt à la l'obligation sacrée de porter ce M. le président : Les différentes qu'il a présenté sa vous dire lont à Theure connaissance de la Nation. qui viennent d'eire lues seronl reavorées pièces au comité, parce qu'il denuaade juge d' ajonrnement Coucitoyens, Et.coteAd les autres connaitre avec le nouveau projet lu Gon. inaceeplable, En acceplant la lourde charge de Le 3è. point auxarchives de pour élre-classéns. tendant à faire deux sernen-nt disgére- Jes aflaires de mon pays.je la discussion des l'ordre du jour amène lincts de maison pénitensiaine 6tablissements el h ai promis, me suis promis de vous du comitéde conclusions du rapport ferme-école, d'entrepren dee -ucan. la resTintérieur sions discuspecler nos lo el de veiller àla avec les R.R Pères surle contral passé pendant l'absenc: duPAa régalere de nos inslitutions. marche Messieurs les Limbourg et, Bertrand. Sidone; vous jugicz ne Bsstrapd, : : sis men que j'ai prononcé devant Ce ser- sarla proposilion Secrétaires d'un de ses d'Elat, Je Sénal, d'eatamor n'avez, la discu sion li o! intérieur sions discuspecler nos lo el de veiller àla avec les R.R Pères surle contral passé pendant l'absenc: duPAa régalere de nos inslitutions. marche Messieurs les Limbourg et, Bertrand. Sidone; vous jugicz ne Bsstrapd, : : sis men que j'ai prononcé devant Ce ser- sarla proposilion Secrétaires d'un de ses d'Elat, Je Sénal, d'eatamor n'avez, la discu sion li o! at ous tion, je vous le réstère et la Na- cidé de vous appelor dans son iembres sein. 1 dé- laire d'Blat pour de rester dans les vues du soic ni les difficultés qui quelles que lui fournir des sar pour coniral loules les l'inléris qu's aie venir, vous me pourront sur- nement que. avec renstignenents votre Tajour- jugses mieux disposti S "4r, devoir. fier de la verrez, fort de mon comité de l'Intérieur a proposs, assentimeni, de le Tolallissemen at placées d: sa-s n uira: ponr avez piacée confiance que vous cussion du contrat passé la dis la Toryiourale de en moi, trayailler au bonheur Peres el avec les R. R. M. le Secrétaire d'Etai de ma palrie, en employant lous les sanction Limbourg qui Bertrand et de lali de la eTet. MM, j'oi deman Fiulorierr En de moyens possibles pour allégerles M. Paccompagae. di-cussion dn cotr. l'ajour.ons.cn PAas ratte de TElal et contribuer par ainsi charges MM, Buteau,Secréta le red'Elatdel lintérieur: vue. Silesénat le dsire ceren le heur de lous. au bon- senter au Gouhernement comit:de a cru dev o'r pré- lacher donc ie dis-uler soit- la servad tutil id- l Donné au Palais National de Port-au- de d'ajournement contre l'Inlérieur la une dunian- rons certaines ispositione que n. Prinee, le 12Ao0l 4896, an 93e de l'In- le contrat Père en question. parce qu'il discussiou a de je le indiquées répate, clabore enseimblo,. un rentrat ionveraenicat dépeadance. Bertrand, T'initiateur de penseique laevre sens. dians ce T. A. S. SAM, son entreprisc de la réorganisation de la nini- M. A. Malbranche : MU. ra: sent pénitentiaire du Pays. il élant en ce moment ab. dlécision comi 6 de lin.érieur. je 'ai t. "oplest avec du la SENAT la nouvelle conception importe du en présence de rappori sur. prise. le conirat par le co.uit., à Jaire ase in au sujet dela réalisation de Gorvernenient celte par l'organe de :) "ai questios. L Msuual"? Séance du d'attendre son relour avant cuvr, comiti, :n i-maade rendredi 3. Juillet 1896. toulc délibération à cet de II repren 're Tajournement. décidail Sicemadint, - i'a is e.nh cn de vous dire, égard. est bn de auttement, "u..ite sirait Présidence de Mr. P. A. STEWANT, nement se propose Messieurs, de faire que de le Gonvur- M. nonveau pour stituer sorile fn! La séance est ia misou Plésance: Je pintage minutes. ouvertaà onze heures vingt blissements pénitentiaire et'de la farmo-teoledos fla- sisteà présecter denx sontroisilistin. loginion sai conM. le des dislincts et c'est en sncenéonsetingnentes S. . P. A. STEWANT, nement se propose Messieurs, de faire que de le Gonvur- M. nonveau pour stituer sorile fn! La séance est ia misou Plésance: Je pintage minutes. ouvertaà onze heures vingt blissements pénitentiaire et'de la farmo-teoledos fla- sisteà présecter denx sontroisilistin. loginion sai conM. le des dislincts et c'est en sncenéonsetingnentes S. liy l'ordrs du président jo'ir : Le premicr point de difficaltés qui ne manqneront prévision pas de Serogt conmsnes i aines-li dour pos. tions-ur dernier procès. verbal; consiste dans la sanc ion du surgirdansla tre suilequos sur ma demnanle vo il est nécessaire, je Ie: pense 2I dn a., inais rédastear n'élant : mais le secrélaire. ment comitéde de Tintérieursc voter deux rentrals lisitnels our m as de au 2e pits prèt, nous toule discussion conclualajonrae du contraf. élablissements ive deux correspondancn. point qui appelle la leclure passons de la Le Gouvernement se propose, avant la maison peuitentinireet "zulenen. la dibact. de la Sur' de la session, de déposer sur vutre fin M. le MW. forme-érale. Tinvitalion de Mr. le président, le nouveau contrat qu'il est elt burea Messinrs prisident: Jes yous vez sppele scerflaires pièces du burean donnent lecture les laborer. MM., si train d'6- ler à Senitoitosalts. LA se : snivantes des gerait nécessaire Cependant, de Ins Senalju- à nalrs eianeed-eejnar psr prisen- fournir l'Intécienr, 10 Une dépèche du Sperélaire d'Elat nouvrau contral, nous dtcnurfamiantelin nous T'ajo: TAsseabl ruenent du ceetins conte wn-cigaeauest- sar accur cil date du 2Juillet, au de solument à déclaromsot des R It. Mres dlats ant a S6 at réception de son no. 163, la discussion. pret Encore entreprendre avee vous Eatrontel p'r baniwur.sort de du jour, aul no. 122 el d'une message pourrons consacrer d'une une fois, hons ne à volte do. comits, "etisieur. somnetrrésents Vous aves 2n prochs-verbal Une de sa séance du 16 Juin. copie live l'exis'eace d'une Maison facon délisi tériear el splieitis au enat ar romilt de lnP'intcriour dépeche meme du Secrélaire d'Elal de sériensemeruel organisée, Centrale mopt, s'il y a "!. prendre uterare. dant au dale, au no. 163, répon- lachant l'établissenient de la qu'en en de. droit a propiss dosdr docisions de no. 12 mnessage en date du 2 Juillel, Mr. Tancrede Auguste: fermn-conie. la maisn alilissemertecle tronver daits parlequel le.Sénat l'a invite à au pleinement de l'avis du MM., je. s is Pour le péniteatiniert noas dl ferme-ceole, rant aux son sein, vendreili, 3 du se de l'Intéricar. ant l'établissenient de la qu'en en de. droit a propiss dosdr docisions de no. 12 mnessage en date du 2 Juillel, Mr. Tancrede Auguste: fermn-conie. la maisn alilissemertecle tronver daits parlequel le.Sénat l'a invite à au pleinement de l'avis du MM., je. s is Pour le péniteatiniert noas dl ferme-ceole, rant aux son sein, vendreili, 3 du se de l'Intéricar. Pour le Seeeuire Elal noment, n'vousqu's lotts men.sa fins de fournir cerlains cou- simplement le contrat Telatif moment, à exfentons Je vcoagerdu niets done rapport e d: pr .e lee mité. Nois Benoit, Fasenahida: ;30 une Jettro renseignte- de pénitentinire; plus-lurd, noux la maison du da n M vonclusions mandant en date du 3 Mr. avec un nouvenn contrat repren ions rapport comita delIntodienr sur le au Sénal *1 Juillet, recon- blisement de la le projet dl'éla e, coptuil passi avec! :s BR Peres Limbour membré de la Ghambre candidature comme Mr. Geandjean forme-école. la Hrrraml.rmchncue tudaai a ajugrner leltre de Mr. Roche Saine, dlesCamples: 4o1 line l'intérieur, sorti de Gnillanme: 8Cs Le Comite de M. diseussion G.Giuibert: deew euntrat, wonntour, nccu- propose, MM., dnjournor depbequiane la vous ressuive de M.M, peut-etre est il ne. disonssinn du volu qn'on, va. sespliquer omeitre sur- la meauh te tont a l'heure. Pour edlis MLAa --- Page 3 --- Le Mealteur. ce qui me de voler Tajuurnement cnncorne.je pense qu'ily a lieu I pentier, réclamant demandé le propoacicarila el6 Lagislatif pour services une récompensedu Corps ditionnelles même afre eu Gonv-enement. qui lui comité propose rendis i T'Elal. Le Corps accordéus aux Memnbr 3 da posd l'année dernière linitiative du contrat dé- sions du l'ordre du joar. Ces concluLagislalif, revenus à l'une de nat et dont les sur le bureau du S6- voix. Lc Sénat con:ité a sontien discussion : aux Chambres crélaire ou appeiés aux fonclions di dax Sed'hui à vos délibérations, membres préseuls. aujour. M. le adopté. Le Votre d'Etat. faire les déclaratious viennent de vous trait à président: trois 2c poinldu rapport a et co cité vous propose le dues. Je note que vous avez enten- Lemaire, directricé pétitions 'de signées des dames simple. rejet pur serve devenir particuliarement qu'il se ré- time, Oriol T'école de (nlin-Cen- Le Sénat a un nouveau contrat. présenter à vos délibérations Diles Duval, ancienne directrice de M. le adopté. : Le M. le président: Je d'elles; sollicitant et du unc pension pour chacune dre du jour président amène la sème. point de l'orconclusions du mets aux voix les tionne le citoyen Alcime Expert qai des comités. lecture des rapports térieur. rapport du comité de l'In- de P. 2; dans par mois même à sens pour rune valeur péti- La parole est aux M. Loyer Barau: Je voudrais Votre comité vous titre de suthvelition. : Le M. le président: Je d'elles; sollicitant et du unc pension pour chacune dre du jour président amène la sème. point de l'orconclusions du mets aux voix les tionne le citoyen Alcime Expert qai des comités. lecture des rapports térieur. rapport du comité de l'In- de P. 2; dans par mois même à sens pour rune valeur péti- La parole est aux M. Loyer Barau: Je voudrais Votre comité vous titre de suthvelition. des rapporls préts. rapporteurs qui ont journement prononcé aura savoir si l'a- tion delage et del propose, en consiléra- M. lc président: S'il réterl la marche de la maison pour effel d'ar- naires dans la carrière l'anciennelé des pétition- ports prêts, nous passons n'y au a pas-de rapM. C.D. G. centralc. derenvoyer leur de Tenseignement, l'ordre du jour qui 6c. point de son oentrale a Vaillant:Mullement. La mai- du Secrétaire d'Elat demande à Tappriciation ment du bureau. anène le renouvelleson de correction. lotjoursenistcomme mai- blique. de F'instruction Pa. Des bulletins sont distribués M. le président: II Le par les huis-iers. et recueillis observations? n'y a pas d'aatres Sénata adopté, MM. Tancrède Les conclusions du M. le' président : Le 2c scrutateurs. Auguste et Poujol sont Le Sénat rapport sont aux voix vise 10. unedemande derenie point du Résultat du a adopté. de la dame Dasny Labonté mudorntgest Nombre des scrutin : M. le président: M.M. les un prujet de loi du 11 Paterrund? 20 Majirité absolue volants. 29 d'Elat, le Sénat vous remercie Secrélaires par la Chambre des septembre 1895 voté MM. P.A. ponduavec d'avoir ré. rente viugere de dépulés, accordaat une L. Stewart, 26;S. M. Pierre vous avait empressement. faile à l'invilation qu'il des veuves P.50 mois à chacune Barae 1, P.E. Latortue I 1, d'hui de vous présenter et Smih Iuncent M. P E. latortue: : Totai 29. dans son aujour Pierre Michel Le ARSECAC disposition sein: Il est toujours à votre du 12 Louis Morcan: : 3o un projel de loi Stewart, ayunt réuni la sénaleur :. A. pour les autres commi nications septembre 1895 voté des sulirages, est majorité absslue que vous auriez à jui faire. Chambre des' députs allouant d'ungener a) la Sénat polir le se. et proclamé président du M, le Secrélaire d'Etat de viugère de P. 25 par mois à la uue terit sessiun. dernier mois de la. Nous n'avons lIntérieur: Girard,(0 june rente dame Estelle tumé à Coliegue Stewart, le Sénal, comminication: pour le moment d'autre au citoyen viageredel P. 50par mois, vous voir i la place accowtf à l'Assemblée Emile vous ivez d'honneur avon: T'honneur de prendre etnus viagère de P. 30 Longtiefosse, mois, au (c) une rente vousvoiry toujours rester occupée. se félicite ae M. Ie président: Le 4c congé de d'Elle. son Larrirux; TF un autre citoyen Nel- débats et mériter diriger loujours ses du jour point l'ordre de la Chambre pruje! 'Assemblée Emile vous ivez d'honneur avon: T'honneur de prendre etnus viagère de P. 30 Longtiefosse, mois, au (c) une rente vousvoiry toujours rester occupée. se félicite ae M. Ie président: Le 4c congé de d'Elle. son Larrirux; TF un autre citoyen Nel- débats et mériter diriger loujours ses du jour point l'ordre de la Chambre pruje! de loi plus en F" sions du appelle la discussion des conclu- 25 des députés, en date du fiance. plus sa conrapport da comité- des Septembre 1895 . accordant M. P. A. sur différentes finances vingères aux et des renles de m'avoir Stewart: Je renercie le Sénat men. Messieurs, pièces le Secrétaire soumisesa à son exa- dans son article citoyens premier, veuves s'élevant compris : pour- -le 4e. maintenu et dernier président du bureau linances, inviléà se présenter d'Elat des suellement à Ja somme de P. 460., men. Je n'ai aucune mois de la session. parmi nous pour prendre aujourd'hui àla Votre comité en de nouveler, promesse à vous resion des conclusions de ce parl discus-. demandes de rentes présence toutes ces déjà. Je conlinuerai Messieurs vous me connuissez de me faire dire appela rupport, à Ja même vient ne sera pus sage de la viagères, du croit Sénai qu'il iemplir enièrement mou comme toujours à héure, à la ER.S des. députés, il contribuer à de Pour obéir au devoir. de ne re- le caisse enibarras de t Jc Reglement du ettue pas pouvoir déférer à notre jel publique, et vous propose le re- jure ct promels d'exécuter et de Sémat, faire Eaut pur et simple de toute ces d exécuter fidèlèment le réglement Sil'issemblée n'y voit Le Sénat a adopté. mandes. et de présider ses travaux du Séna* nous allons, nonobstant EI d'inconvénient du M. lc président:" Le 4c point impartialité. ) avec calme et d'Etat des linances, passer à la. Secrélaire concerne une pélition des du rapport No"s passons à le'ection du des conclusions du rapport. (Signes discussion Slacco, sollicitant un" citoyens Boom et crétaire. 1er. sesenliment). d'as- 1.500 par mois pour le sulvention de P. Les bulletins distribuds et M. leler scerélaire est isvits à donner service postal intéricur developpement et à da les hoissiers, dépouillés recueilis par lecture du rapport. au-Prin ce el ses banlieues. urbaiu, Port- : naleurs Camile el par les séM. A. Krratit Malbranehe: : Motion d'ordre, Mr le celle Volre comilé vous propose de lame, donneut ie résullat Grandsjean suivant : Guilmains président. Chacun de nous aya: l entre les pétilion tr Département des renvoyer Nombre des votaats 29, un exemplaire imprimé du dont releve F'administration générale Finaneeci Majorité absolne. : 15. je propose d'esempler le burean rapport, de elle postes. Le des MM. P. E Latortuc 27, C. D.G VailJongue Irelure el de voler ce mapport para- Mt. Sénal a arlopté, lant M. !. 1. Barau t. - Tolal 29, poragraphn: CC sera une le président : Le te, point du le président. En mt Ta tenips e d'effort très feo- port : trait i une de rap- votele sinateur P. pler le burean rapport, de elle postes. Le des MM. P. E Latortuc 27, C. D.G VailJongue Irelure el de voler ce mapport para- Mt. Sénal a arlopté, lant M. !. 1. Barau t. - Tolal 29, poragraphn: CC sera une le président : Le te, point du le président. En mt Ta tenips e d'effort très feo- port : trait i une de rap- votele sinateur P. E. conséquenee de ce M. le président: J'avais ordonné sensible, la bre des pétition la Cham- mé ler. secréraire Latorlue esl proclalure du rapport, me basant en Le :: bundget Gonaples réckment une inseription el dernier mois du burvau pour le ie usuges du Sénat. Si FAssemblée cela sur les son controle d'nae dans valear tretinte a fariliter N P. E. Lalortue: de : la session. l'opinion du sénateur Nalbranclue,le parlage bureau de lournies génirales Tadmini-trtion dans la i Taide à quel point suis Vous-avez, sensibleà Messiears, sera dispensé d'en donner leciure. Votre comite vous de ttépuiolisgue. lethigiage et de ce nouveau M. li Latt C.D. G. Vaillant: Jc voudrais voir demangle prodnile par propose la Chaebre rjelr de vous cn remercie conliance. mettre, après lecture, les conclu-ions du Comptos. des M, le président: Nous profondément. rapport eli délibération, puisque le comité Le Sénal a tion du 2e. seerélaire. prorilons à l'olged-s finances propose, M. le adlopté, Les bulletins fail l'oljel, le pour tonl ce qui en point du président: Le Gème et dernier dernière fois distribués et recueillis unc M. TUpAbAe sitnple. de de la OsL relatif i une deman- MM..G. (inibert accusent et le résultat suivant. poiuts. Avec conlient six obtenir Ae des députés tendant, à Pl'sance Naitrne l'assentiment de lat sanction du l'oflicede serulaleurs. romplissent IOUE pourrons voler saccessivernent T'Assemblée. ces de loi aulditionnel à Sénat à un projet Nombre dus voiants 29; points l'un aprios l'autre (signes d'assenti- six bre1891, projel de loi la voté bi du 25 Septem- 15, MM. J. Justin 25, mujorité absolue snent.) du 25 Nepleathre dans *a. Néince rocho t, Jn.- -François Plosance 2, E. LeLufer peint consiste duns de 1895. otayant ellet M. lo Pra.-Lonist, total 29. du citoyen Trésil Floreste, une pétilion Cassation. recomnaltre apris anx juges du AES do Justin, ayant présidlent: réuni t.bonareble-siastene la J. monuinier-elar- le droit it la qualre années de servier, suffrages, est majorite zr. absolue des ponsiun des dix gourdes ad- bareau pour lu' proclamg de, moi. 5. otayant ellet M. lo Pra.-Lonist, total 29. du citoyen Trésil Floreste, une pétilion Cassation. recomnaltre apris anx juges du AES do Justin, ayant présidlent: réuni t.bonareble-siastene la J. monuinier-elar- le droit it la qualre années de servier, suffrages, est majorite zr. absolue des ponsiun des dix gourdes ad- bareau pour lu' proclamg de, moi. de la srerétaire session. du --- Page 4 --- Le-stentédike Sa du M.J.Justin: meilleur Je de moi vous :de remercic, m'avoir Messieurs, Cep grand malhenr nots a votre confiance ; je vous en remercie continué et quia navréet giace qui les tous frappés, néra Albéra, F. tant plus prfondément d'au- Phons patriotes, cours de tous les Charles St-Pleur Josoph Jambon, par Hes ellurls et ma que je suis sûr, - tionale; et la République esfvraiment une doulour na- Déliser, Duvalmon Chacha, Prinston B.aise, Altizer justilier toujours. régularité, de la dans Je reueillement dé morne, la silencieuse, Dureil Charles, Jérome, Tiya Lindorcie, "M. le président : L'ordre du consternation, a gardé, en plus profonde MonsieurSamedi, Floréus Mondéus Louissaint, Petitépuisé, Si quelque membre de jour est triste événement, lecalme présence de ce cide Jérôme, Mondessein. Pladésire l'entrelenir d'une l'Assemblée dans toule son élendue: le plus absolu Louis, Lisius Jorceléna Joreelin, Merville général, la parole lui sera queslion accordée. d'intérel gible de la stabilité del la paix consiquence dansle lan- gismaainé, B. Bonhomme, Louis,J Joseph Jéus Blanchard, R6- (Silence dans l'Assemblés) Aujourd Thui, li Nation, Pays! Jean Rameau, Présendor, M. le président : Aucun, membre ses mandataires un ayant demandé à Ferdinand, Turenne Pelit-Jour Jouézil, Lainéos clanant la parole,je vais ne re- nuerles grandiravaux successeur pour conti- lice, Louisma Lalleur, Fimér Méradu jonr de la séance de prociamer l'erdre cés Jet des progrès commen- al Sanon, Mal:hieu. Duréns Lévéus, SaOrdre du 1e sanction mardi prochain. heur Pael les eirbellustre voir tons Defunt. a eu le. bon- valerie de la Augustin Henry, chef de la caprocès-verbaux: : lecture de des derniers l'urne où faire choixde vous. dans Jes, Osirus garde nationale. L. Louis-Chardanc-; 30 Aa la lAssembléc Nationale, ayant conCoco. Louisena des menibres rapport de des comités; : correspon- to éleclion centrétoule sa pensée, toule sa Valeatin.fitetit-Noer Louissaint, Darius II la Chambré dés son patriotisme cl tout son amour sagesse, du tout S. Suliréna Azer, hg.B.dresccmeas D. ny a pas d'observation? Comples. pub'ic, lui a répondu votre bien Petit-Monsienr, Raphael, Pelit-frère jour rst adopté et la séanze est L'ordre du Honneur el gloire à nom. Prussien, Esthère Vielor Demexières, Victor midi 30 minutes. levée à Nous, Président! Dennezières, PAMHC"T popalation de la commune del'An- Duviluire, Pompilius Balthazar, Elgertond (Siané): G. Comples. pub'ic, lui a répondu votre bien Petit-Monsienr, Raphael, Pelit-frère jour rst adopté et la séanze est L'ordre du Honneur el gloire à nom. Prussien, Esthère Vielor Demexières, Victor midi 30 minutes. levée à Nous, Président! Dennezières, PAMHC"T popalation de la commune del'An- Duviluire, Pompilius Balthazar, Elgertond (Siané): G. Guibert, se-d'Hlynaull, du fidèles. et dévoués nor, Dulcius Jean Bapliste, Attilas VeCayenille, C. Molière, D. A.Malbenche, St.-Ls. Ney Gouvernemeat du Président servileurs Gerrain Bicuisse, Septimus Jean, Louis Augusle, B. Maignan, C. Alexandre, jusqu'a lar dernière heure, nous 1lSppolite Ferlinand, Elienne Josupha Latus, Octrvius Vaillant. r. Barau, A. Dérac, D. G. toute l'effusion de la sincéritéde venons avec combe, Alexandre Foucaud, Arther BelPie. ais, D. Jn-Francois l'occasion de votre nOS àmes, à seph Bonzor, Pétion, Usné Dinard, JoL. Mattenaclie, Tancrède Léazard, M. Jn. Sinion, Magistrature de élévation à la Première Pierre. Charles Nestor Jean-Pierre. Saiil Jeanjen.: aume, Evariste Auguste, Grand- de nos hommages l'Elal, et de vous nos olfrir le tribut léus Charles. Ufanum Alcide. Alcéo Daniel, Charton. "ierre Elienne, Laroche, A. Dupi- nous veuons vous prier, fdlicitations; ainé, Joseph Fanfar, Josrpl.. Joseph Lur iu N. A. Nemours Pierre ter sur notre dévourment Président, à de Francius Philistra, Oditenr tamanehe. PL. Pélion Léger, Mars, Jh. Poujol, Volre là personne ePE lus, Princc. Pheacn errass rtOcuStewart, Eveillard, le votre Excellence, sur notre fidélité Joseph. Férami Fik., r! Jules' les secrélaires P. E. président Gouvernement. envers Dérisma Dnversean, Gilles irna. Sulfrein. Justin. Latorluc, Nous prions Dieu, Josepli, Forest Jean, chef "stélon Le senenire-ridacirum, vrir du manteau de sa Présitlent,de divine vous cou- instrueteur da la musiq-te de- tion, L. K,E. ACGUSTE MAGLOIRE. vous inspirer les mômes sentiments prolection, de C fils, instituleur. Surpris Jean. inilitaire, S. Luc Pour, copic conforme liques de votre regretlé patrio- Orcel fils, V. Rveillard, : que vous puissiez prédéensseur, afin jeune, B Deaudry. Mirii-Marlial Le cenduire, l'ombre de Julien. P. L." slonlonis. d sncotaine-archieisde, paix de. la plas profonde, l'ruvre de la Jeune, i Moléus Veugelns.Jutien Gilbert, Cadet H6DIOGENE fusion des creurs, des el concorde, des Pourn-au, M. Fanfan. Udarnus EYaX LEREDOURS. timents à T'avantage de la opinions sen- nand, Garat jason, Ferdiet matérielle dela. hépubligue prospérilér morale Jean, J: D. Brezault, Egyplien agent Joseph, Ixara. ADRESSEperdant un soleil d'Haiti qui en Ld. Frichet. P.. aministratif. De la du fécondanivdans la personne E. St. Cload. Jn.-searie. fan. Udarnus EYaX LEREDOURS. timents à T'avantage de la opinions sen- nand, Garat jason, Ferdiet matérielle dela. hépubligue prospérilér morale Jean, J: D. Brezault, Egyplien agent Joseph, Ixara. ADRESSEperdant un soleil d'Haiti qui en Ld. Frichet. P.. aministratif. De la du fécondanivdans la personne E. St. Cload. Jn.-searie. Morile Belcombe, population de la commune de. l'Anse- autre Deidentilyponte soleil aussi trouvera en vous un bourg A. Lebon, J: Lheua. D. Audllersantt,a Son Excelleneele Président influrnce radieux dont la salutaire" Dossous, sous-commisnire w-Waili. fr Preniiere à Loccasion de son véuement à IIOS inslitulions vivifiera toutes. les branches : de irênie police administrative, Jean, Emile Dardignae. dela ExAagistrature de PEtat. heur ct tendant à comonrirau hon- niz6.Anaius Pel Dorcéan Dorcé, Periz Ders Président du aTavaneement d'Haiti dâns la voic Lon.Prussien' Casir. , Tels progrès cl dela eivilisation: Foncaud. niel, Thémistoc'e Faret fils. Ls. Anilear Daflier." la lépubliqued d'llaiti bement, sont, nous: Présidept, les Vrux secrétaire de Tamoauinsement.1. M. d'yn Illustre ciloyen periaitle deuil priorts Yotre-) qu'hum- Aleéguire, joint de Eustache. Jean, U. a arraché de ses bras que Tinmpitoyable mort gréeravecles assttrances de Exeullencenra- nos Tiburon. Commpere, ae. ct de sentiments Farrondhsemearde nous nonimons, en nous sesallections: dévoués et très respeclueux I Le ganle-magasin d'artillerie, qui durant découvrani, feu le Anse-dilaynault, chef-lieu de visoirement de celte commune, churgé proTweamtentiongent. présidentiel. s' est, ei patriote son man lat sement de Tiburon, le 7 Avril TArrondis- 1896. LABARRI convaineu dépensé. delaveuir heureux de éprouvé son Pays, el C. Youance, grand fonetionnaire, Danlis Yu: Le commanant de ÈRE, tranquil ilé. corpsel la ame, Ini assurer'la Léveque, Pricur, grand fonctionnmire, Jn Ble A. de Tiburon, Tarrondissement bonlear pruspérilé, RM respect el le de paix, grand "pélion fontionnaire, Détry, oflicier Augustin, juge FAVROL. lucdut Et, par plus la persuasion de son langage powc- vil. Anseline, jeune, préposé d' Adtion de lElat des C- lihémente palriolisme el de la plus vé- nances, A. Lalane, arpenteur public, D. Ds. Mirebalais. le 4 avril 1896. Jes orrusions, ACte de faire ila essayé, en loutes moslhènes try, (ireflier, lils, Fouraud, Magistral L Lcommmnal. I). lucdut Et, par plus la persuasion de son langage powc- vil. Anseline, jeune, préposé d' Adtion de lElat des C- lihémente palriolisme el de la plus vé- nances, A. Lalane, arpenteur public, D. Ds. Mirebalais. le 4 avril 1896. Jes orrusions, ACte de faire ila essayé, en loutes moslhènes try, (ireflier, lils, Fouraud, Magistral L Lcommmnal. I). De. La popntation de cet nrronlisorment, d Son dansles sentiments mèmes passer" de dans l'espril, Dasque. instituleur, Mallet, Philocles Ercellence national lePrisident d'llaiti, au Palais yrns, la sublime pensée des ses concilo- Petii, instituteur. A. Léger, instiluteur, A. de Portau-Prince. Hhomer chucun doit à sa Latric, lamour sacrifices chef des mouvements du Joseph, E. D. Adrien, Helconuhe, Président, chaient à national: sentiments qui TatE lou- Larrieux, Félis_Jean, 13713 du Bn. La terrible calastrophe de la Lai joix. lapoger de son fori intéricur. Irois, 1. B. D. Etienne, secrétaire quarlier de la des subite du Général llyppulite semblait disparition possille Jans nslnqualle un tout progres est int ce, Foucaud de Pelit, la 1l. Si-Cloud, plat un prisage daflreuss rulamités. la etre Joarset la-donmail Klal, illu promeltail tou- inspecleur main, D. Dérosier, police adtrative, rwmamiediee C. St-Ger- fratricido montrait d.ja sa tete suerge BIr garauntio, à la fectivesrentins sous hon- Vaillant, L. D. 0. egarachint, Codio ctilélait à craindre qu'elle ne puisit menacante. ayat déja réulisé elcommened Htepublique; avec olle il culture, S. Viaud, Dominique, de utsprectenr de funesle daco, de évonement lt: areroissement dansco d'ausausd'ulilité bien dustra- la chinrgé fureur el do cruauté, niseeput sK mémnoire, publigue, q"i, à juuuis, éler- Pierre, tiande-nationale. B. Delenu, A. Montrowr, linfanterin Ch. Jenn de du Mais les sevères et dottlourenzes lecous Onoii Tillustre Président SL-Félix Lundi, Dénozin (iMléon Dasqug 1P. Aine, Phoarehes passo devaient enlia porter leurs fruits; sondainentent, trayaux de sun cenvre de paix, Hyppolite sn8 mort Churles; Dugesne Aristide, thyen.tinr 1 ouis paix ne. dovait Meprentissage point rester de siv unnnées de Lui ? Oui, wrogris, me parleront ils grunds pas de louis, Polit-lilles lils, Forléus Duclomant Jean- Fi iriolisnr, nagnere énervé, sinon sterile. éleint Le dans padoginmtanae nénur Servilius Cauyen, Portume, bien des canirs, ot incapable Parcier, PNCE Antoine, ly St Emilear diguo oflicaco au d'opposer une Preux, Du- L malsaines, ashorlement des encouragd et fortifié pr par is, me parleront ils grunds pas de louis, Polit-lilles lils, Forléus Duclomant Jean- Fi iriolisnr, nagnere énervé, sinon sterile. éleint Le dans padoginmtanae nénur Servilius Cauyen, Portume, bien des canirs, ot incapable Parcier, PNCE Antoine, ly St Emilear diguo oflicaco au d'opposer une Preux, Du- L malsaines, ashorlement des encouragd et fortifié pr par --- Page 5 --- Monlteur Dossous Art. 2. Une médaille en or des sera remisé droits I P." Jn. Lonis, M. Solon jeune, commandant pompiersemple d'en haut, reprit enfin ses la Nation. St.-Louis, E. Etienne, Augastin. jeune; C. publiquementau, au nom dé la ville, à la' diligence du con-. ets. la grande majorité classes ue de ci- Jérome, C. Dadonpré; Litlly Si. Louis, D. seil communal : ct une médaille en argent El AMES ainsi que toules les lettrés ct B. Bienaime, Louisjeune St. Louis, Jan- sera accordée aux pompiers Deleuze ellatoyens, campagnards cl ciladins, Placide, A. Cadet, N. Louissain, J: leau désignés par la compagnie à l'attenilléttrés, T'homme de peine et le riche, par se vier Pelit-Pierre Galfait, D. Desiné, E. Ls. S. tion de la communc. de un àccord lacite, sponiané ct nécessaire. du drupeau Charles, Joseph Douze, P. Léonord, St.- Art. 3. La somme prévue au budget sont groupés noblemient aalour souf- Charles, E. Sanon, D. Sanon, SL-Louis I'exercice en cours pour achat dé médaillesde la Paix publique, réselus à ne mutilé, point d6- Cyr, A. Généus, Pelit-homme. Blondet, devant servir à 1écompenser les porupiers frir qu'il soit eacore une fois civile! I: Cantàve, E. Chévry, Pelilifrerejne-Lotls 0. Mil- sera affeclée, en partic. aux frais néces-- chiré par les balles de la guerre sorli l'ac e P. Edroit, A. Alcide, E: Pauleau, S. Millien, saires à la confeclion de ces médailles les quiDe cet accord patriolique est inaugu- lien, S. Charles. Darius Ls.-St.. devront porter d' un côlé: avec armies- : du 31 Mars, cet acte immortel qui, paci- D. Coupest fils; Choulé. Jasmin, D. Joseph, Jn.- de la compagnic des pompiers l'inseription Port-aure chez nous. l'ère de la transmission renferme Turenne SL-Fleur, Lévy St -Fort, fils, 46 Au dévouement, la ville de du Phénix tique et légale du Pouvoir. elqai les gé. Bellevue, Cémé Charles Th. Bosquet Prince" de l'autre: l'allégorie et le de si précieux enseignements pour F. député Mars V. Jn -Bapliste, Canlave, Souloupe Athelus renaissant de ses cendres la devise au-dessus : couragenérations à venir. Mars est honorable et Thélémaque. Michel. Céméus Fédé, , nom du pompier avec Si l'acte du 31 la Nation, il ne l'est pas Dessert, Jérémie Jlacques Adam Bonhomme; Jean et désintcressement honorable seri accordée glorvux pour ont Petit Jacques. ignements pour F. député Mars V. Jn -Bapliste, Canlave, Souloupe Athelus renaissant de ses cendres la devise au-dessus : couragenérations à venir. Mars est honorable et Thélémaque. Michel. Céméus Fédé, , nom du pompier avec Si l'acte du 31 la Nation, il ne l'est pas Dessert, Jérémie Jlacques Adam Bonhomme; Jean et désintcressement honorable seri accordée glorvux pour ont Petit Jacques. Une memtion moins pour Cclai que ses roprésenlants Julien , Charlot.Joseph : Sinfa Fleurzile, . Arélus au pompier Leys:" jnge digne d'en etre honoré, un péril Prélril Thomas : Charité. Pierreville Michel Pre.- Arl: 4: Le présent arreté sera du imprimé, magis-- Lorsqu un pays, pour conjurer dans les Fédé, Diogène Leclaire, Michel, chef de la sec- public et exécuté à la diligence imninent,. jette spontanemeal. fils et lui dit : a Sauve Louis, Chélon Jean Jn.- Léonard, trat communal. mois bras d'un ac ses a mérité tion Savanetle, rapinville Occéan Fait à 1Hatel, Communa', les jour. moi! 1 dès lors de citoyen si. del confiance Cénélien Azor, Enantus Delusmé, Thi- tét àn diie detsus." cette sriblime manifestation autour duqael Bernard Gral. Baptiste Grégoire, S: Souffrant. Anrel Ja-- nativnale devient un c-ntre bons citoyens, moclès Millien s Pélien Chéry,. Alexandre Benbit.lmnninl, Dest vtcies, Buduy, doivent se réunir tous les Labady , Milien Déus.rJeannot. Floristal Duraciné Gar- yand, S idéon. Ar Dr. O.w d Su.ani. cohtous les vrais patriotes. etes Oscar, Reyinstil Dessables, Déeert, Crepsac. De al. StPrisident, vous eles CC lils el vous çon, Youle Louis Sam ; Frèrenomme Milfort scillers: Louis Bazelais. Lafontent ier. Bréus Pierre 1 le gal. Fort Colin: -2e. surpléantfe. ce renire. accomplir parfui- Forluné, Sinsurin' Benjamin. Estermil Mathon, Magistrat commtnal. P.ur que V. E. paisse: il Lui faut le concours In.-Julien L. Lacombe Charles Badio Ber- suppléant; lement. sa ctloyal tàche, de tous. Julien, thel Maturin, Cys Enaillo 1 Mondé-ir Beau- Porkau-Prince, le 3 Août 1836. emp"essé nevous fera ja Augustin, Louism4, AVIS Celui des Mirekalaisiens, Président, heureux et sûrs brun, Léon Sauveur, Choupoute Nélson Dicudonné, A. de Por stut-Prince. inais dsfaut, vous etes à notre Marscille, Tanis Belizaire, Le Magistrat Communal nous sommes grand que bien de notre Pays Joseph, Gharles, 1 Tullien F. Fleurimond.. Giléus Ni Vu T'article 50; 221 alinéa de fa loi sur dete porr leplus Vil Nicolas. Cinéas Nicolas.. Consrils eommunux: et de. nutre race. salué el sa- colas, Persinéus : François, le "les ent 6LE Voili pourquoi, nous avuns Salomon Nicolas "Auguste lils, lc Altendu que les emsihydrentiolie la proluons av-e ane joie extrème T'avènement voilà Rarde-mnagasin d'artiller e des- Cadmus finances. P. constatis cl Tynoamngresaaesler mal: de V. as Nicolas.. Consrils eommunux: et de. nutre race. salué el sa- colas, Persinéus : François, le "les ent 6LE Voili pourquoi, nous avuns Salomon Nicolas "Auguste lils, lc Altendu que les emsihydrentiolie la proluons av-e ane joie extrème T'avènement voilà Rarde-mnagasin d'artiller e des- Cadmus finances. P. constatis cl Tynoamngresaaesler mal: de V. E. à la Mngatrature supreine; de vous prépuss. l'admintstralion. Philippe Tous, pegation Donne àvis'au de ce publit qu'il est defendu de la pourquoi nous Thomuage nous empressous sincère de, nos Amhroise In: M.: Feois Pierte-belje, Joseph: Et.: Ambroise. laisser des chiens non, mitselds errersur prier d'agrder d'amour, de dévouenient ei de saini, léliodor Florent, -M. Lodoux, M. N. Casimir, Chévry, voie pubtique. ust ateoke ui deldt sentim-nis fidélite. adjoint de laplace, Valérius lils, le chef En rehbtgvereern latfo muscler . nous sommes de Vot"e Ex- C.E. Philetre jne. A Balialelle, Pétil- de Taraat huit hearefpour : l'afiiche, Aveei iesquels. les, bien respeclueux seryiteurs.; de la 418. iarsheinte R. Jérôme. ces aninatrs ou'les des lenir Sr veres Secellenc, arp, Gas- homme. Jeudi, Jn. Daptisteaine. do la police : Joseph Passé ce délai, leue endroil? miesures Le genoral A'exandre-Noselle, Casimir, D. Fédé. Ilen- le os-commnisaaren Prosper Millien 1 ront prises à avis sert eréents : la dililon jeune, Murat Ernest Muntas, Dm. Masson jeunc, Exilus Exile, , F. Dubuisson, le Lc de la Moutus. pualieecmnnuale. ry, Cantave arp, de celte place, gence agents mois Rea notaire. J.B. Cantave, P. C A. J. M. Chevry, T'aljoint général Jh. Jérôme jeune, le N. commandant G. Casimir. Fait a Tilotel Commanal lesjour. E. i: isuis, Léon ien Louis, député du peuple, Bapt. de la place el la commune, 1 cl an qu : dessus. Charlot. s" Péralte, ancien commandt. Le commandant de Tarrondisement MATHON. s Chorlot, D. Churlot. A. Sanon, IIONATIUS JOSEPII. Warronditsement Dabniscon pére, S. S. Dubuisson. le juge dc Npc ERRATA de paix. M. Paul. E. le Montas, greffier le le S Aont 1896 an de la sfanve de la celle justice de paix; P. C. Bellevue,, Port-au-Prince 93e. de Mintépendance Chambre Dans le poch-corlal des députés en date du 3 Juin Aoil M: M.irosper, M. Louis, Blr. sur le : Monitenr" du 8 apaiant-iner de de Saol-dFau. tribural de paix du ARRETÉ 1896, publit du dépule PierreAnROSELE E Arelfier du M. Joachim, Du- Lc Conseil Commanal de Portm-Drine. Port-au-Prince 93e. de Mintépendance Chambre Dans le poch-corlal des députés en date du 3 Juin Aoil M: M.irosper, M. Louis, Blr. sur le : Monitenr" du 8 apaiant-iner de de Saol-dFau. tribural de paix du ARRETÉ 1896, publit du dépule PierreAnROSELE E Arelfier du M. Joachim, Du- Lc Conseil Commanal de Portm-Drine. à 1896, no* 6t (paroles 3e colonne, Se etge liquarlierd de Saut-d'Eau H Christophe, A. Vu les deux incendies qui ont éclaté ct selne.) ière. pnge, verin fils. Calulle instituteur, Florent, profeszent, S. la Capitale des 22 et 29 juillet 1890 qui gnes: Au liet de: Néanmoins le. dobiteur, ele, : Larousse, Instituteur, Ruteau fils, V. dé- ont ruiné nombre de familles; une nouvelle rédaction, lisoz C Gaston, M. Millien, T. Bonudan, Jn.- Allendu que Ie devouement du comman- el de je député soussigné, Tamende- 178 Marc, G. des Tarlicle EORe phte Elieune, J. C. Gm. Chevry, dant de la compagnic pompiors snivant au 20 usipur Imbort, L. Michel. le sous-prépost tous les antres membres de IATRBORIRS ét8 Toh- ment de lu loi en diseussiot : en tippealylen J. D. J. C. F6dé, Omp. Masson, pendant ces moments néfnsles, a . Neanmoihs lu débitenr saisi pourra du de Sant-d'Eau. Benjamin, II. Enaillo. le geier jet de l'admiration de la popalatjons i verlu d'une décision en référé émand Turenne Teivildelajudu Mircbalais, Pierre Félix, ANNETE Porl- Doyen ou d'unj juge du tribunal du surplus dos de Jéruine, la prison A. Beauzier, Aug. Christophe, Art, ler. Le gonscil wetmutarais di- ridiction oblenir main -lovée entra les mains F: division, payé à litre de Florent, récom- an-Priner, au nom de la popalation: dos sommes dues, en laissunt le montunt do la eréance xéndraldo spéciale, Duluisson fils, Réné, F. Guer- cerne des félicitations à lu compagnio du ticrs anisi: 40 unr valeurdont Soulitis, C. Bellotte Gla, A. Pierre, E. Du- pompiers lihres qui u su altiror Nrattention et pretondug du saisisannt,0o laisseu a Iapprociation dux Ft riessBinalien. L. Cadel, I-rael E Florent, M. de tous par son énergique dévouoment la quotité sera M. Nestur, Talismon Placide, HOII profond désintéremeement. pmine"e Jean, Dubuiseon, --- Page 6 --- pr Lo Moniteur. s Delille Te mangles, née Cor. : cance une pertion de terre située en, celte ville de madame contre Mr sebert Hanna et frais et autres condamoa ruie Penthièv, bornée à l'Est par des tiers, à nélia Raoul sur mII cmplajuge pour Ies spéciale ct délégation l'Ourst la propriété du sieur Olcy Falaise, qui maintient su possessi00l ville PIP Saint-Lonis. tions avec affeclation au lieu et au par ladite rue. angles, née Cor. : cance une pertion de terre située en, celte ville de madame contre Mr sebert Hanna et frais et autres condamoa ruie Penthièv, bornée à l'Est par des tiers, à nélia Raoul sur mII cmplajuge pour Ies spéciale ct délégation l'Ourst la propriété du sieur Olcy Falaise, qui maintient su possessi00l ville PIP Saint-Lonis. tions avec affeclation au lieu et au par ladite rue. II sollicite en mème cenent sis en cette de validité Tn notre : vi. ins'ré srle en cas de le déb'leur Y'opposition saisi pourra temps la feime. En conséquence, la de: "néanmoins à lui dues Ea conformilé de Vart: 67 de la loi dowoaniale (6 Moniteur sous datedu 40jrillet a taucher le surpiuts des sommes le en vigueur,un delai d'un an à partir del la date du laquel M. L.ouis :.. Devis d'noaci nul laissant entre les mains du tiers-saisi est accordéà à tous ceux qui peuvent par à la vacance, devient en du saisis- présentavis, en. cel emplacement montant de la créance prétenduc de P. 250 pour frais avoir des droits sur à la la' section propriété des domaines question, ct de nul cfet. 1896. sant, plus une somme pourles faire valoir Porl-de-Paix, le 4 Juillet condamuations. avec affectation souchée au département de T'Intériew". des finances. et autres à son profit pour le cas Passé ce'délai sans qu'aucune réclamation n'ait L'administrateur. principal LEBON. et délégation cette sera réputés bier Trana validité de l'opposition. été produite, et comme propriète tel iscrite au cadastre des 3. Juin 1896. de domaines lElat, de la République, et expertiséeen.fa CONTRE-AVIS. Gronck. Teuve Alcide C Rinchère, D Destin, A. veur du dénonciateur. Mai 1895. La Dame réclamation Nénette d'un curreaur de P. Anselme, Poujol. Port-au-Prince,. le 11 Borno. en en C Le chef de bureau des domaines, erie, situé à Martisant, tlecommune. d chemin du D. LEREBOURS. borné au Nord par ic gra. e. dé1895, condui-a : Lfoga OFFICIELLE. Par sa lettre en date du 2 Juillet a dé- Port-au-Prince noncé à la vacance, : pré caié a" DéparPARTIE NON le citoy-n Engène Débras, de Marigol, u1 terrain de Tintérieur. dans ia .ection des noncé qu'il est échu à la vacance tement acte de vente dreser, le dix carreaux situé à la Grande-Riviret domaines, un dis-sept, AVIS DOMANIAL. de quatorze Fesle, Commune: de Marigot, Arrondisse Jean- Décembre mil huit cent soixante Guillettre date du 13 Juillet courant ie a feu Noël l'élude et au rapp-rt du antsire Par sa en Wiliam, arpenteur pub'ic ment de Jacmel, appartenant et sans rosté. ite en Masinalten satorest, consle citoyen D. Masillon la Baptiste, mort ab-intestat nord les hé- laume Charles a cia dénonct c.nime étant :chwe à té vacance du Ce. terrain est borné au hentiers talant Taequisition qu'tr leius et sans au sud par # ab-intestat prostér Pierre Louis, Alne: releht tainette Ja mort mesurant cent ritiers à l'est les héntie:s M-rth loyenne de ierree: S" tion. la Baptiste, mort ab-intestat nord les hé- laume Charles a cia dénonct c.nime étant :chwe à té vacance du Ce. terrain est borné au hentiers talant Taequisition qu'tr leius et sans au sud par # ab-intestat prostér Pierre Louis, Alne: releht tainette Ja mort mesurant cent ritiers à l'est les héntie:s M-rth loyenne de ierree: S" tion. Moise Abraham, une cents de Noël Espérance Dépot. Cornillon, du eurreau résulde tac de, sur prefondeur, et à l'ouest par les Eientien la ferro Tavis douniai E pieds Lalue, prèsqu'en lace de Eugêne Débrus sollicite En conséquence. a la vacaace du située au chemin "l" Rivière, €t en sollicite Le citoyen a l'article e de la loi doma- tant de la dénonciation et est la de Biennimé est bornée au Confo:r mément le délai d'un an, à partir de terrain élant nul satis effel, la EMtts dette dite proprieté de à Pé- aiale en vigueur, avis eet accordé à tou: retiré de précité sa a Monitear. sud parla grande route Port-au-Prince de droit. la, date du présent dro à faire valoir au Prince. publieation le 10 Juillet, 1896. tion-ville, et à l'Ouest qui d'un an à partir ceax- terrain ont des déaoncè. ts Port-au des domaines En conséquence, un R." sujet 1: réclamation ait Le chef du service celte dute est accordé à tous ceux qui peu- Passé ce délai sans qu'aucune En. GHESSINE. de droits sur le terrrain en, question faite, le terrain en question sera inscci: vent avoir les fsire les valoir à la section des domnaines; Ce Mé au cadastre des biens de FEtat. apour de l'Intérieur. 31 Juillet 1895. CONTRE-AVIS souchte ru Département réclamation n'ait été Jacmel, Soances, spccial de-la (adelai pas:é sans qu'aucune des 1-Adaimatmtenr.e M. Doucet, mandaiaire des bien. sera 'scrit sur le cidastre FEVRIRR. a soutis a la section faite, ce et affermé au. dénonciamille Raymond. au tde PInbiens de la Républigue, domaines. souchée Départene. luissant a teur. 1896. AVIS DOMANIAL. téricur; des titres anthentiques; Port-au-Prince, le 16 Juillet Par sa lettre de cejour, le citoyen FrédArir constater la prepriste situse à Bizoton, G. Vu le chef de serrice des demaines, Th. Colas a dénoncé à la vacance du Nord, une bornéc por- dénoneée 2 vacance par le citoyeu D. S noEd. Jn. GRESSINE. tion de terre sitiée à la Bande Philamor Louis, Germain, par sa lettré en date du mais ocau Nord par les les héritie.s héritiers Saint-Clair Box. vembre 1895, n'est pas vacante de l'Elat AVIS DOMANIAL. Sud par Dubuiseon, et à l'Ouest cupée à titre de fernie aux uroils Jh. du Nord, une bornéc por- dénoneée 2 vacance par le citoyeu D. S noEd. Jn. GRESSINE. tion de terre sitiée à la Bande Philamor Louis, Germain, par sa lettré en date du mais ocau Nord par les les héritie.s héritiers Saint-Clair Box. vembre 1895, n'est pas vacante de l'Elat AVIS DOMANIAL. Sud par Dubuiseon, et à l'Ouest cupée à titre de fernie aux uroils Jh. Jn. Charles, N. Romain et : l'Est par Phabitation chemin de la Bande du Nord. susdite famille. Les citoyens lettre collective du 28 du le grand Colas en sollicite en même temps la parla En l'avis domanial da'édu Jasmin, p-T leur déno"é à la vecance comme E citoyen 4 consequence, 189, el inséré dans les çomois dernier; ont les terrains suivants forme. de Partiole 67 de la loi sur novembre nul et sans à appartanast l'Etat Dréda, En conformité dèlai d'un an, à partir dc cettr lonnes du sfoniter, son devenanant insertien au journal Une propriéta rurale situé du sorl-habitatien Haut-du-Cap, de la les domaines, un à tous ceux peuvent ellet, est reliré de dans la section de 25 pieds de large sur 70. de date, des est droits accordé sur cette portion t" terre pour le Moniteur. contenonce avoir. bureau de catteadoeinistr- tioa Le chef de serviee des doraaiues, profondeur. s'se sur Thalitation Bréda, les faire valcirau n' sera En INE. 20 Uac propricts. Hiut-du-Cap de la contenance Passé ce delai,, ancne-néchimation dénoncé sera iuserit section rurale du à re et le t.rrain de 50 pieds cirrés siluée sur T'h hitation Bréda, ada e de T'Etat. de PAlininistration Jaenel, le 30 Jeille: IsP, an S.e. de 30 Une propricté de la contenance Fait buresu le 20 Mai PSEL Ac tion rurle du Haut-du-Cap sur 120 de prcfondeur. ,le des nances du Cap-llattien, de ce service, FIndépendone ract iaances, des50 picds de large sise sur Thobilalion Bréda, TEmployé chianga ROLAND MORIN. Administsateor PIR arron60 Cue propricte du la contenance Bieau. chage du. olt, seci io nrale. Tawr-dt-Capdle 111 d- profonder r. Vu: Le chef de ASCENCI , di-sements de de 40pieds del. rye etentiron les d'nuncialan-avaieul D. CONTE été Lestquels indornent terrinsidl'apresl oe Monsic ur Chrichout AVIS DOMANIAL. Alévie Sor: : erinice Téti". Ils en solli HEA E mème temps la ferme. CONTRE née Cornélia Madame et i Saptiste Co: foraiment à l'article 67 de la :0i domaniale Madame Delille Desmangles, Pierre Marie nas ayait! rais. avant regissant la matière, un delai d'un an estaccordé s'étant présentée à mon bureau, Pierre Marie, la lu, l'eatremise puur les réclamations à faire. Passé ce élai Raoul, les pièces stivantes : le délai lixs par par avoeat, les aucune ré: tamation ne sera adinise, et ces pro" m'a exhibo acto de vente au rapport de Me de Me. le Madame Delille Desmangles, Pierre Marie nas ayait! rais. avant regissant la matière, un delai d'un an estaccordé s'étant présentée à mon bureau, Pierre Marie, la lu, l'eatremise puur les réclamations à faire. Passé ce élai Raoul, les pièces stivantes : le délai lixs par par avoeat, les aucune ré: tamation ne sera adinise, et ces pro" m'a exhibo acto de vente au rapport de Me de Me. Rohert Lafomani. sur le terpriétos seront inscrites sur le cadastre de cette 10 Un Guerrier et son collegue, no- pièces 6tablissant leurs irils Riviere de Tesle eirconsorirt tion. Thelesphore et dalo du vingl-trois rain situd à la Grandle à 1a Cap-Hlaiti 11, le 26 Novembre 1895. taires enont-de-ini mil huit cent soisante quinzo commone de Marigut, it Eugene dinoned Debras, (.Einployé supérienr. chargd des domaines, srplelabre enrègistnv, faveur do Mmo Anni varanee lo nul citayen, Tavis rit dato du 31 ROLAND MORIN: dument Raoul, huitienne naturaliséo, nous Moxirsun. "elihal Vve. publis dans le Vu: 1'Administrateur principal des" finances Hlaisty, la dame Euphrosine Barthélemy. 6ponse Juillet 1895, V. LÉVY. J: R. BLAIN, parl Déon Martiul, aasintén de son marile général da: domaines, Déon Martinl. Le chef de burean AVIS DOMANIAL. 20 Un jugemont du tribunad eivil do ce 1. LEREROURS. Par sa lettre en dnte du 10 Mai courant, le yossort, on date du deux juilles 1895, faveur seitoyen Euchet Cadet j-une, a dénon 6 à la ya- --- Page 7 --- - Montteur: : AVIS DE ILA CURATELLE mort cat I AVIS DONANLAE: r*des Le citoyen Fontilus Frangois éait côté-ouest, CONTREAYERONANNL Pré- Je soussigné, préposé d'Admunistrationr près du fort Touron :, d'na Don Nationalde l'ex Ainances de cette .eommune; Chargéylu service Capitale, Février de ro(te année, ah-intestat,i En raison Pierre Boyer, domanial, déclaré échu à la vacance un empla- # 26 ont des droits à sa, surccssion sont sidenl de la Repablique.Jean le 13 Mars 1823 àu cito- cement, Ris à St.-Louis-du-Sul, Gou- ceux qui à les faire valoir, munis da titres audélivré en date de la compa- vernement. de 30 pieds envirou de sur invités de fi'iation, parlevaut le juge de en yen Pierre Porns, sergent du 18em Régiment 78 de protondeur, borné au Nurd par la, Fos-é thentiques de la saclion nord de cette vilie; les gnic dn 3e. Bataillon carreaux dc terre de la ville, au Sud par la proprieté du citoyen em- créanciersde paix cette successiou, à présenterlcursd'infanteric, ponr cinq Boulleau de la Rénéus Rénévil, à T'Est sus. en yen Pierre Porns, sergent du 18em Régiment 78 de protondeur, borné au Nurd par la, Fos-é thentiques de la saclion nord de cette vilie; les gnic dn 3e. Bataillon carreaux dc terre de la ville, au Sud par la proprieté du citoyen em- créanciersde paix cette successiou, à présenterlcursd'infanteric, ponr cinq Boulleau de la Rénéus Rénévil, à T'Est sus. ua -dite autre rue du créances au Curateur prinsipal pour qu'elles mendependant de Thabitation et d'un procès placement et à' T'Ouest par " soient expèdiée à la Commission apéciale sur les commune des Chardonnières lerrain, Gouvernement, tionnée dans la loi du 14 juin 1841, ayant-trait à ce En. conformité del l'article 67 de la loi- sur la vauintes, alin de'les examiner, et verbal d'arpentage des domaines matière, un délai d'un an à partir: de cette date suctesions a leurs dis dans les miins exhibés ad buieu principal des Cayes cld des Coleaux est accordé à' tous ceux qui peuvent avoir. des ses des débiteurs, Curatours, sinon verser d'ètre poursuivis conformédes arondissements héritiers dudit citoyen Pierre Po- droits sur cet emplacoment pour les faire 'va- ne ment à la loi. par les réclamation desdites cinq carreaux loir. Passé ce délai, aucune réclamation sera Port-au-Prince, le 8 Juin 1896. rus, ell dénoncés à la vacance le citoyen Ni- prise en considération et des ledit biens. emplacement de IEIA. Le curateur. JN. principale qua d.te du. .20 Mai 1894. sera inscrit au' Régistre Ep. GRESSINE. colas Marsan en non avenu l'avis, domaSt.-Louis-du-Sud, leJuillet lettre Je déclare nul el au journal Le chargé du service domanial, Le citoyen Deleclave Laurent, sa et nial dressé à ce:le fin ct publié J. J. FERDINANO. du du coutan:, a dénoncé à R vacarce solliciOliciel de la République. des domaines AVIS DOMANIAL comm bien spnartenant iem"s la ferme, à PEtat, une en chambres Fail au bureait principal les jour. mois et an Par sa lettre en date du 18 juillet cou- tant située en en meme ce'te vitle à l'angle des rues Pro de cet arrondisement raat le citoyen Al. Jn. Simon a dénencé vidence e-Pet-au-diable. sur que dessus. 1896 an 93 de TIndé- à vacance et soumissionne en même temps Conforniément "article 67 de la loi Cayes. le 21 Juillet à titre de ferme une portion d'emplacement les demaines. 1. 46i d'un ar à partir de pendence. des finances située à la rue d'Union de cette ville, bor- :etle iata esi arunrdé à tous Cex - ui : imbre peurL'administration principale des née au Nord et àl lOuest par Dot3i Do:feuille, et raient aveir des droits sur cett t: iretion. et des domaines des arrondissements au Sud Monsieur d'Unien, Raymond En conforinité Raymod : 3 es iair. 1. 46i d'un ar à partir de pendence. des finances située à la rue d'Union de cette ville, bor- :etle iata esi arunrdé à tous Cex - ui : imbre peurL'administration principale des née au Nord et àl lOuest par Dot3i Do:feuille, et raient aveir des droits sur cett t: iretion. et des domaines des arrondissements au Sud Monsieur d'Unien, Raymond En conforinité Raymod : 3 es iair. valoi a nd reau derttectr sera Cayes des Coteaux. LUBIN. l'Est de Rue la loi sur la iatière, un déiai Prst eudéla ucane d réclenatiu serai - atl caL. 67 de eette date est accordé à ad nise et le bicz. -nou:e à F du 1cr Juin dernier, d'un an partir avoir des droits pour lastre. Par s2 leftre datée Tervécius Toussaint, ju- tous ceux qui peuveat au bureau y des dom-ines de ent Cap-llaitiez le 1' juin sorvior 15, res inusines, le citoyon François de paix du quar- les faire valoir ce délai, aucune récla- L'employé chargé'du se-aupoleatt au tribunal de cette cemmune a arrondissement. Passé et le te rair ea HOLANS MORIN a vnecs, tier du Pétil-bourg une proprièlé d'envi- mation ne sera bien admise de PEtt et comme inscrit wnaaltnerytrit J R. GLAIS. la vacance MEE dénones à et demi de terre, située sur sera réputé de cette coinmune. = ran un ca-reau de Bras- au cadastre an 92 de ia Thabitation : Oriol." en la section bornée au Aux. Cayes, le 25 juiliet 1895 Par sa letire di 25 O:tehre Nere: do présente détoncé gauche de cette dite Inn commune, scent. Pierre Jean TIndependance. des fininces, cha.ga des aunée, Madinc Ai-xiène à VEtat et nord des héritiers héritiers Théodort AnL'administrateur des Cayes et des i la Ytu.iu: coiine apparten.ni teuies lz fermeyFrancois, au su.l des Odénas et à l'ouest domaines des arrondissemenes en cp sollisites! en même en cette ville, à l'angle toine, à l'est du cit: yen Coteaux, trois chawtrns SISeS rt lesquelles, du grand chemin public. mème temps A. F. JEAN-BAPTISTE. 2 des rues Providere: Pet-au-dialle, Le dénonciateur en sollieite en sa lettre du 5 du dit elle, sunt indt nen- occupée: per.le.ciloyex la for ne. 67 de la loi do- Le citoyen C. Arty, comme par étint é hueà la va- Stephén Wharche de Particla 67 de las Conformément à d'un V'article an est accordé à tous courant, a dénoncé sire en cette vilie, bornéc En conformité un délai d'un an est maniale, le délai .avoir.des droits. sur. cetle cauce, une. wopridte le sieur Muise au sud par la rue Ca." Howaniel à (11 ton- vigueur. roux qui peuvet aveir des les ceux qai peuvent. faire valoir au bureau l'ouest pir la rue Ste-Sauveur ctau nord nacorsà cumites cn questicn. pour dite propricté à les susdite commune. nard, à l'est par Il en sollicile en même temps la droits sur les à la scetiou des domaines de cette donanial de cette sara répu- par! sieur Muise au sud par la rue Ca." Howaniel à (11 ton- vigueur. roux qui peuvet aveir des les ceux qai peuvent. faire valoir au bureau l'ouest pir la rue Ste-Sauveur ctau nord nacorsà cumites cn questicn. pour dite propricté à les susdite commune. nard, à l'est par Il en sollicile en même temps la droits sur les à la scetiou des domaines de cette donanial de cette sara répu- par! ledit Arty. faire valoir Passé ce déiai cette proprieté telle inscrite au ferme. 67 de la loi domaniaic adwninistr.tivn. récrntion ne sera.: lée bien de l'Elat et eomme En conformité de l'article d un an' est accordé à tous Passe ce délai, aueune iashnitau cadastre cadaetre des biens de T'Etat. 1895. en vigueur, un délai des droits sur cet immeu- admise ctceti timmnenliesers Port-Margot le 2 Septembre des finances dc cette ceux qui peuvent avoir valoiri à la section des domaines de cette circonerription, e'7 Novemhre 1805. Le Préposé d'adm. DESSOURCES. ble pour les faire Cap-llsitien supfrienr sh.e des duniaines, commune. D. principal de l'arrondis- de rette admiciatration. aucune réclamation, ne sera L'Empleyé ROLAND MORIN: Vu L'almini-trateur P. R. BLAIN. Ce lélai passé, bien sera inscrit aul cadastre de cette yrircipa! des finances, ment fioanc.er du Cap-llailien, admise et ce Vu: T.Admiri-trstene J. BLUN. a AVIS NOMANIALcirconscription. Cap-Hattien, le 14 Novembre 1895. Madame Eusomine Etienne, par sa lettre L'employé supèrieur ch-rge des NUKIN. domnines, AVIS DOMANIAL sd I ttre du 29 en date du 14 courant a dénoncé la mort comme AbROLAND des fin.nces, Le citoyen lienry denonce Nei fMti coreme è:ant é:hu étant échu à la vacance; Jeia la nommée Sanile Vu: ladministrateur priucipal J. R. BLAIN. août dernier, a situd en cette intestat et sans prostérité sis en eelte ville, A la v.eaneA, Ssint ti Lenis, Clupiacotoent de 1 contenance de Bérichon, un emplacement. les héritiers Casimir et coleclive, en date du 2x. vle rue avr sos aependances. I squelks horné au Nord Eunomine Etienne au Par leur lettre Jn Daptiste e: leux hi unbres dos suit: 'au nord par Evariste Victor, à P'E-t #: par Co- Octobre 1896, le citoyen Rosiné. comme Atast sont horr comme sne-lite rue SantSud ladite cour et à l'Ouest ou rue Ré- Pyrrhus Laferrière oot denoncé du décès du tarsche, i POus st la Neel. Ce riolan Eradt dans la grand rue connue sous échue à la vacance, nar suile en 1813 stia Leni: e all Sud par PE dit Honry la terme. nublicaine, au fond d'une cour, environ treize nommé Alertc P-mobr.mwt 1-nviron dix neut sitoyon on sollieite len mime, 67 tms dir In ioi sur nom de Cobert, mesurant de pro- vostérité, une quant-te Duirine,d. us st la Neel. Ce riolan Eradt dans la grand rue connue sous échue à la vacance, nar suile en 1813 stia Leni: e all Sud par PE dit Honry la terme. nublicaine, au fond d'une cour, environ treize nommé Alertc P-mobr.mwt 1-nviron dix neut sitoyon on sollieite len mime, 67 tms dir In ioi sur nom de Cobert, mesurant de pro- vostérité, une quant-te Duirine,d. Kii vonformite de Pa.tid d'un at à D rlir de cette teds et derni de façide sur quaanta en même temps carreaux de terre, sui Thcbitatina le's hauteurs de les demanes, le delai teux avoir fon4.ur. Cette darae solli ite cette communc, w, 'ite, daus tout es dute est aeurte à lous sur SAn immcuble poavent à les Taquisition de la dite T'Art propritta. 67 de la loi do- Bizoton, sectiun de Trou-Hlords, en question. des diolset pratentic la secti ns n dis domsines de celter Conformament à délai d'une année est sollicitant la terme du terruin. d'un ait. à p- faire va'us manjale en vigueur, le avoir des En corséquence, le délai à tous ecus administr deli tion. nu tn rdslamition re sera. sccordé à to-8 c:ux peuvent pour les fair tir de cette date, est cccordé droits sur ce torrain Ce pasrd, inseriteatt c. dustre droits sur ledit ET des domnaines. Cu délai qui avoir 'des enns que re almise: ratin propuctzant valoir à la sanction réclamaticn n'ait éld faite, pour IES faire valoir.Ce delai ce sort inserit le TEtt. le 1er 0.4 bre 1195, san de ne soil faile, ar domaines, f expiré qu'aucune cousidéré coinme bien clamation T'Elat ct atlermé Cmp-liaitien, supérieur ch-rgd (es ret immoulle sera inecrit au cadastre de sur cad. stre des biuns de L'employé ROLAND MORIN l'Etst it eumme tel solliciteur. 15.Février 1806: Yu: L'Administratrur prigtipal des thian:cs,, la République. le 16 Aoit 1895, 16- Pork-au-Princo, Le Chet du le -satvino domanal, *,1, THAIN Porb-au-Prince, chef de burvau des domaines de la Ed. Jn. GNESSINE . Le spublique. D. LEREBOURS. --- Page 8 --- Le Monlteur: AVIS DOMANIAL, Va, chef Par de sa la lettre, troisième en date du 6 octobre oxpirré, le ces des L'Admmtintratent princ'pal des fisansmune, ayant section rurale de cette com- et de Tiburon. Arrondissemeits de la: Grand'A.s lper-onnel d du hureau de de terre, dénoncé à la vacince dix carreaux Mirelala's, ninsi que Tarrendissement celle de indiment dépendant de Phabitation Duveronné, RIGAUD. huaiamires ct de localion de frais torine Petit. occupés par les héritiers Cadet et VicAVIS DOMANIAL. pour le mois dr juillet. ce burean Cette propriété appartenait, cette Par sa lettre en: date du 24 sep ptembré S'élevan! ensemble à cont quatre Lapierre, d'origine afticaine, dit-on, à Délai ile à la année, Monieur Ixcel Subeèrea de trois gourdes ont (16 adirées. vingt sans pestérité; cette dite morte ab intestat, vacance, la et en soumissionne en dénoncé En conséquencejel Jes déclare nulles nord avec Melle. Cette propriété appartenait, cette Par sa lettre en: date du 24 sep ptembré S'élevan! ensemble à cont quatre Lapierre, d'origine afticaine, dit-on, à Délai ile à la année, Monieur Ixcel Subeèrea de trois gourdes ont (16 adirées. vingt sans pestérité; cette dite morte ab intestat, vacance, la et en soumissionne en dénoncé En conséquencejel Jes déclare nulles nord avec Melle. Victorine propriété Petit, est hornée au temps dans: la rue ferme d un vide d'emplacement meme situé a venues duplicata devant en étre et non celle de feu citoyen Jean au à sud avec était Momery en cette ville, Port-au-Prince, le 10. dressés Jean Philippe ' uleta l'ouest Laurent, avec l'est avec décédée habité anciennement par la lequel Jaillet 1896. de. .feu citoyen Sar, "usappe. la propriété été baties depuis des années, et veuve Guai EMILE JN. FRANÇOIS. En jadis trois sur_lequel 'ont conformité consequence de.l'article de .. dénonciation, et en une inhabit-ble; il est petites cbambres dunt Les soussignésaviment le public et le vigueur, 67 ue la. loi domaniale ceray, les veuves borné; Sully Dé- merce que Monsieur H. Graeber comde là daté. un du délai d'un. an est accordé, apartir de en En conformité de Corneille l'article el 67 Pruets g6 de 'la procuration de leur est chardroits à faire valoir; présentavis, à tous ceux qui iontdes les domaines, un délai d'un an de est la loi sur St.-Mare. maison de réclamation ait. été celte. ce délai sans qu'aucune valoir tous ceux qui peuvent avoir des droits accordAi Port-su-Prinen, le G Août 1896. crite au ; afuire Tieets cadastre des b ens de lEtat. propriété sera ins- tion ait passé ce délai sans qu'aucune réclamaF. HERMANN & Co. de Aux Findependenos Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. sera député ét. domaine présentée; de ce l'Eta', vide d'ompiacement et BANQUE NATIONALE Le préposé sera inscrit au cadastre de la comme tel AVIS. D'HAITI. ré du service d'administration domanial du lieu, des finances, char- passé à titre de ferme au dit Ixcel République Subrèine. et La Banque Nationule d'Haiti informe le C. D'EMPAIR-E. Petit-Goave le 28 Novembre 1895 Public et le Conimerce M. Vu : L-Administrateur des L'Administrateur ppal des nard est chargé que Eug. Bonmaines "essrrondinsements finances et des do- gé du servicc des finances char- de la Snccursale parintérim dela direetion toaux, des Cayes et des Côdomain.s. sence des Cayes durant l'ab: Catu datituiirede M. L: Bubin cn F. JN. BAPTISTE. A VIS DIVEPX Porl-au-Prince, Je 6 Aont 1896, congé. AVIS DOMANIAL. BANQUE NATIONALE D'ILAITI. Le sonesign:, Estriplet Par sa Jettre en date du 31 Octobre AVIS mandant de la place et de Charpentier. la romHe citoyen H. Laferrière a dénoncé à la dernier, Saltrou, donue avis au commun de par la mort ab-instat et sans postérité d'un vacance MM. E. A VIS DIVEPX Porl-au-Prince, Je 6 Aont 1896, congé. AVIS DOMANIAL. BANQUE NATIONALE D'ILAITI. Le sonesign:, Estriplet Par sa Jettre en date du 31 Octobre AVIS mandant de la place et de Charpentier. la romHe citoyen H. Laferrière a dénoncé à la dernier, Saltrou, donue avis au commun de par la mort ab-instat et sans postérité d'un vacance MM. les merce en général la public el au com- -mé Vérac, une de l'Etat nom- en échange porteurs de. récépissés délivrés tements de'la Police que feuille d'appoinacette ville, rue CRC Peuple ou du située en convertir de bons d'emprunts locaux à villedéjà administrative desette surant vingt huit. pieds environ de Calraire, me- Fcs. en obligations de FEmprunt de expiré, s ordonnancéc pour le mois de.Juin soixante de profoni deur. Bornée au Nord. façade sur 50,000,600. qui ne se sont pas réservé adhirée en 'élevant ses à cent vingt piastres. es: l'ancienne Jn. Charles pir d'obligations, soul informés bureaux. 'Est, par Laferrière; à 15 courant, qu'a partir du Il la déclare Dosmar e! Paise à l'ouest, dite rue; au Sud, par DumAsil une seconde rotre Siège Social fera, i Furis, devant elredrr sse nulle, duplicata en regle saires. Il solli: ite. en par méme divers autres proprié. montant de leurs répartition de 18 0/0 sur le Saltrou, le 18 Juillet la susdite propriété. temps la- ferme de récépissés. E. 1896. En onformité. de l'art. 67 de la loi Port-au-Prince, - le 10 Août 1896. CHARPENTIER. iale -date en du.p vigueur, présent un délai d'un an, à domna de la BANQUE mune Le préposé d'Administration de la com- -qui peuvent avoir avis, des est accordé apsour tous ceux NATIONALE D'HAITI. du Mole.-St. Nicolas annonce i. a droits et public qu'il a fait cheix au ection. propriété des en question à les faire prétentions valoir à sur la Emprunt La du 8 Mai 1896 de 8- 1.200. 000. pour èlre son de M. Alfred Roche de P'Intérieur. domaines Ce souchée au Département Banque Nationale d'Hait? a couséquence il conmmis-siguataire et qu'en réclamation ait délai passé sans qu'aueuns d'informer les souscripteurs à l'honneur eommede la répond de sa signature sera.réputé ibien été de le: terrain sasdit de 1.200.000 gourdes du 3 Mai lEmprunt lal loi sur la sienne et ce, conformément à aa cadastre de la Fent'a et comme tel inscrit peuvent à partir de ce jour, retirer 1896, qu'ils à ses Mole St -Nicnlas. matière. le 20 Juillet Port-au-Princs le Republigue, dNovembre en guichets les Bons définitifs de cet Le préposé 1896. Lecber vice des domaines, 1895, lors échange de leur du reçu provisoire à eux Emprunt délivré J B. J'adiministration Ln. Jn. GRESSINE. souscription. J'avise le RICHARDSON. ADMINISTIATION Port-eu-Prince, 12 Août 1806. ière. le 20 Juillet Port-au-Princs le Republigue, dNovembre en guichets les Bons définitifs de cet Le préposé 1896. Lecber vice des domaines, 1895, lors échange de leur du reçu provisoire à eux Emprunt délivré J B. J'adiministration Ln. Jn. GRESSINE. souscription. J'avise le RICHARDSON. ADMINISTIATION Port-eu-Prince, 12 Août 1806. merce en public en général et le comSection FINASGIERE des domainas. DE JÉRENIE, Le soussigné, annonce l peblic, Mangonés, pariculierqaes mon Moasieur EdouartLe citoyen Jh. Fleury Sanon, désorr mais il ne signera plus Biben que proctralion revet à est charge de m: demeurant et domicilié. à propriétaire mais bien (ésar, Jéréuie. partirde, rette dale, a l'école ieréinie, professeur Momplaisir jetne, terAwnt 1896. PTPRS sa lettre primaire du 20 no 2 de cette ville, Verretles, le ier Juillet 4896. J.LAVILLE, noncé à la vacance Septembre et courant, a E MOMPLAISIR joune la ferme da sollic'lé un méae temps M Le soussignd propristaire dle François Phabitation Stlé, connue sOes le noa Le soussigne, annoace au à Lfegine el ayant domiciliéj jadis la hiut: située an quatier Tu" d désormais il" le pablie, que cial ei woaseil pour mandalaire la con' enarce Cuinaniée d'environ de celte comirune d mais bien Marmontel sigmosa.plut-J1. Saint Jean avee lexrantrar vocsi pris decelle. censtilue Sie. itaymond tr re, borné au nord, vingt carre:ux de ter- paraphe. meme Svapreser d'aviser jsrilietil le : sud par Thabitation' Madame Louise. ati Verreltes. le ler ui! : lieren:nt le comnieree pullie et parlicubitatiou Sanon AR P'Est par lh1306. inows qu'rn Vie de ses rivière i Mabrot. Barquin Cette et f "ouest par la Le soussigne dopne avis a - - à la F rgowteenst il mnt apresenee ment occupée habitation est indu- Nalionale el au la Banque Capitale, a di v transfirr son En conséquence " délai lecitoyen d'uu Alfred Lapaix. dans d'iluili Commeree que domirile, apris des cette. date, est an, à de la journée de lincendie du 29 malités de la loi Faccomapierment forvent. avoir dcs accorié à tous céux qui partir dernier, il at porju Juillet El en préva du code civil; pour. les faire valoir.aul droits sur celte propri viété, peu- d'amortissemeat aux neuf.compons sumcros 1.941 de titres définitivement attendant qu'il ariive à régler tration Passé ce délai, bureau de cette adminis' et 11.485 pour le mois de Juillet à4 948 encore pendant cerlainesathr à fres importantes t6 bien de l'Elat ot ce terrain sera répu- année. de cetle séjourner Se L.dogidar, il soatinuera à cadast:e decet comme tel inscrit au II les déclare nuls et non a la Capitile en pour retidant les bes eiss asliervativement. article 07 de le strodisement loi sur los confarmément à plicata devant lai etre avenus, du- merce. de son com2e Fait 4 Jarenie le 2 domaines en vigueur. Port-au-Prince, 10 délivi6. Port-aude "Indépendance. Se L.dogidar, il soatinuera à cadast:e decet comme tel inscrit au II les déclare nuls et non a la Capitile en pour retidant les bes eiss asliervativement. article 07 de le strodisement loi sur los confarmément à plicata devant lai etre avenus, du- merce. de son com2e Fait 4 Jarenie le 2 domaines en vigueur. Port-au-Prince, 10 délivi6. Port-aude "Indépendance. Septembre 1895, an L.. Aout 1896. Prince, le 14 Juillet 1896. L'employé atlarh4 ntt service TEMPLIEH. 1.. AZAEB. Arthur des domaincs, Le soussignd avise le RAYMOND Aivr, avoral, : Fourcaud e merce que lu feuille publie et le com- Port-au-Prince. dsppintement du Direoteur --Imprimnorie FLORIAN Molar Nationale.