--- Page 1 --- ;r Samedi, 8 Août 1896. ceLET - 15 a : 51ème. Anmes. Lhanai L Mr as xor A N a s2L st: Bureau de Rédactios et d'Abonnemear NUMÉAV St. 26, Rue Gefrerd. D'HAITI; DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI: PARAISSANT LE MÉRCREDI 26, Rue Geffrard. EN CHEF : 1 PAUL LOCHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pa rendus et seront détruits. :ois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 k #n an, p. 4 50. Six centimes. Les abonnements partent comme les inses mois, P. 2-50. Le No, 10 Samedi, 8 Aont 1896. chaque mois d'avance. et. sont our les Départements et rEtranger, les frais tions, payés AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR." projôl dont le pr'neine. les ler Par le Président : oppositions; el2e considérants sont, sans discu: si n, EPHTIRE. Le Srerilaire d'Etat de PIntéricur, elc. admis par TAssembléc. BUTEAU. : L'article 4er est Pierre en Anselmic délibéralion. : Messieurs. PARUIE OPFICIELLE. M. le député un amendsment alarliAneedn F.N "résiden: d'llui.i. je licle viens 1er proposer 'du de loi actuellemesten : Pperds- erho de hambre des kwpré- CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Au projet lieu de: Néanmoins ie dr sentauts sderice 2 3 :n 1896. à discussion. saisi ctc, je propose une nonr-lle - Adrasse le la l onevedyl lAnse-A-Vesu du 3 Juin 1896. bileur rédaction. S.E. te .Presdent d' lwiti srolaire de la Grand'- Siance Mr lc M. le président : Messieurs, vous venes Ais del t'la-pesticu Présidence de député leclure de T'amendement propsAnse de Port-auV. GUILLAUME. d'entendre Anselme C'est cet "men- - Avis da cons.il comaunal La sance élanl ouverte, M. le président se dement par le député est maintenant cn discnasion. Prince. de l'ordre du qui LAger : Pour m pa 1, fait passer comporte au premier le point deponilloment des M. mc le rallie Hépuled.x au principe de la propostin-n. se PAG NUN UFFICIELLE. jour qui de la correspondance. Ainsi, il csl je Anselme. Je crois même grelle pourra vais vous itis tre: ratifs. pièces donné lecture: 10 d'une dépechic du Sceré- confondre avee celle que je Avis divars. laire d'Etal del TIntérieur invilant là Cham- soumeltre. CX de' la canonnière ( la on obliendra mieus le bul proposé. aot EEALES SAK bre -au Pierrot", baptème fixé à dimanche 7 Juin; Ainsi M. sl je Anselme. Je crois même grelle pourra vais vous itis tre: ratifs. pièces donné lecture: 10 d'une dépechic du Sceré- confondre avee celle que je Avis divars. laire d'Etal del TIntérieur invilant là Cham- soumeltre. CX de' la canonnière ( la on obliendra mieus le bul proposé. aot EEALES SAK bre -au Pierrot", baptème fixé à dimanche 7 Juin; Ainsi M. le président : J'atlire maintenant sous- 1 UFFICIELLE. Créle-à unel lellre de M. Mitton. avocal. sollici- Messieurs, votre altention sur dont le vous PAPTIE 20 lant de la Chambre son sullrage comme 30 amendenent du député Léger, ARRETÉ. candidat à la Chambre des Comples: demandant venez d'entendre lecture. d'Elat de la Jusune lettre du dépaté Richari, M. P. Faine, Sccrélaire dois vommereer AUGUSTIN SIMON SAM, à la Chambre un permis de quelques priant jours: la tics: Messieurs, me je rallie au princip' Ser TIRESIAS 40 une lettre du député Vastey assisler déclarer que je viennen! de vous PRÉSIDENT w'lairr. Chambre de T'excuser de ne pouvoir lottre de la deux amendements à qui ce propos, il'y a une le Conseil communal de à la séance de cc jour; ; 5o la une Chambre àl l'As- ètre soumis; mais, tiens àvous faire. Cousilérant en minorilé par suite de snciéle biblique invitant aura lieu observation je ressorlir à vos yeux quil Ouanaminthe de Tabsenee de semblée annuelle de la's sociclé qui Je veux fon "nters la mort du Magistrat elt el quil ya lieu, pour ce jour. une cerlaine réserve à porkPala dépus's qui trois de sosI membires, d'de nommer M. le président : Mossieurs, il se trouve. une : voir des deux honorable eo matif. de le suspondies i teair les rones pirmi lest picees de la correspanlauer, vienaent de dépuser leurs prvpo-tlie.. en elot? nous une conmission appelée communale jsepraux lelue du députe Richard demandant discus- un Qu' "est-ce que nous vouloits, rendre faci'wla de Tadoninisteation conge, Je mels celle demande en vonlons autant possible sanve. proch. ines clections : 32 de la loi du 6 sion. tache du Juge mime temps faut ASP Yu les arlicles 31 ct les Conseils commu- Mise aux voix. celle demande de permis les interels des Rectiedabies devant # SlaOctobre 1881, sur est agréde. gurler T'ahord Jite' les aeles porleé-, Cest ponrquoi. naux : du Secrélaire. d'Elat de Ence moment. le Sperdlaire d'Elt de la gistral suient nfressairos. d'avoir ur deriSur le l'avis du Conseil des Se- Justice pénetre duns TAssemblée el prend du selon nous, il convient Tintérienr., FAT place aux banes réservés aux membres sion judicinire dans nous T'nsplee avuns gourdevoir erétaires d'Etat, Pouvoir Exéeutif. D'un autre eôt, des italieunble: de ln les intorols Arrole : M. le président: les autres pièces au de ménager lui des (rais inutiies. l'avis du Conseil des Se- Justice pénetre duns TAssemblée el prend du selon nous, il convient Tintérienr., FAT place aux banes réservés aux membres sion judicinire dans nous T'nsplee avuns gourdevoir erétaires d'Etat, Pouvoir Exéeutif. D'un autre eôt, des italieunble: de ln les intorols Arrole : M. le président: les autres pièces au de ménager lui des (rais inutiies. Lc Cons cil conimunal de Oua- correspondance sout trenvoyées, les unes les c'est à-diro éparguer nons demindons Article J. hureau des urchives pour etre clast6os, (:est dans eu sens offre au tordanest suspendu. des, aux en. counaile antituat naminth: composér autres comitis quir doivent Ainsi leprojot Unc Art 11, commission Intel jeune eAl tre, du simplemont cier dos garn s. snffisantes ou Thonueur de VUs. citoyens Josepl Broyère, pour gérer. lad- Nous passons qu 2e point de l'ordre do loi que nous avone ne soit au erdest Sred Nolse, nommée jusqu'nnx nou- jour qui entraine la sunction des procbs- préaentor veut qu'it la somme permis qui Ini ministration conimunale, terbaux. do aucier de snisir qua velles élections. Arrelé sera rxécaté En conséquence, locture est donnéo ust dio. dans mn atre Arl. IlI. Le pré.ont du Socrélaire d'Elat de celui du 29 mni, loquel nat sunctionns par Remarquez bion qu'agir sur it dus du a'la dliligence TAasemblée. l'ordro, di sens, r'ost nettre tonjonra inatito. Je erois donc I'intérieur. le 3 Aont 1896, Conformément alll de point de ai débiteur un procts en mwnbio thr Fait h Vorl-mn-Prinoe, jour, In Chambre à lu discussio on coavieni de consuerer all 93e. de rindépendance. SAM. du projet de lui sur d: sIl 'sins-nrrets quil T. A. S. --- Page 2 --- Lo Moniteur: t:: l'économie du projet de loi pré-] M. le dépulé Célicour. Léon : du Pardon. cemioà il est dit : 46 Néan- Ion même M. lc Secrélaire d'Elat, je crois M. le président, à j'ai un rapport phrase, du débileur projet saisi pourra toucher k sents voudra par mieux adopter la proposition t6 de la Juslice déposer. . Le des rapports moins le lui dàes; en laissant qu'il viens de vous soumeftre. M. le président dépôt 1er point de l'orsurplus des mains sommes.a du tiers-saisi le mon- quc je : Messieurs - vous venez ne sc trouve portéqu'au entre les préleuduc du saissisant, M. le président: la lecture du coulre-amende- dre du jour. Célicour Léon . Dans ce tant de la créance entrel les mains d'entendre Lafleur. M. le député d'interverlir son Une fois quita une somme satisfaire le créan- ment prisenté par le amendement député en dé. cas, je pric la Chambre n e permet re de dédu ticrs-saisi pouvant qu'il soit nécessaire de Jc mels ce. contre ordre du jour por ne le lirai même pas. cier, je ne pense libération. poser.ce rapport. Je est admise. s'adresser au Juge. pour ce qui est des autres M. . le député d'interverlir son Une fois quita une somme satisfaire le créan- ment prisenté par le amendement député en dé. cas, je pric la Chambre n e permet re de dédu ticrs-saisi pouvant qu'il soit nécessaire de Jc mels ce. contre ordre du jour por ne le lirai même pas. cier, je ne pense libération. poser.ce rapport. Je est admise. s'adresser au Juge. pour ce qui est des autres M. Je dépulé J. N. Léger lois, : Messieurs, comme je La AAUSI-EIELPURE Célicour Léon : Maintenant je me rallie constate, encore une que, M. le député parlics des amendements, des Anselme le Seorélaire d'Etat de la Justice, le déla Chambre des députés. à.la façon de. voir députés de vous le di- M. Lafleur n'envisage qu'un seul coté Rapport à et. : Léger. - Je: v ens important que je la question. Il oublic complatement le Messieurs. : a ce: point l'une C re iy voir mainten'r dans. le projel: : liers-saisi qui est des principales" Le de justice auquel- vous avez souvoudrais qu'il ne faut pas que le débitear in- porwonnes, dans une saisie-arrel. de civile, mis la comité loi sur! la liquidation judiciaire, après c'est procès poar toucher le surplus Déja, dans le code procédure délai de l'avoir examince, a, T'hontente aucun créance du saisissant. il y. a un article qui accorde un la saisie. neur de seropuleusoment vous faire le rapport suivant: de. la le pretendue J. N. Léger : Messieurs, huit jours, pourl la dénonciation de Ainsi est fort bien dit dans l'exposé M: député de me trouver d'accord A déiaut dc cette dénoncialion lc tiers-saisi qu'il une ditfé. encebien grande existe Iaurais éléheureux d' 'Etat de la Juslice.. payer le débiteur . il y a nne chose des motifs. malheureux, victime avec M. le Secrétaire de vous le faire remar: peut persoune ici ne peut nier, c'est que entre le commerçant et le commerçant négliMais permeltez-moi il y trois liors-saisi refuse toujoars de payer, dcs circonstances. foi. quer : dans une saisie-arrel, le créancier, i débi- Res faire alors ? IL convient donc, ,je gent ou de mauvaise l'un et l'a utre sur personnes en cause: C'esto ce dernier qui comment vous le répèle, que le juge inlervienne et' Etait-il juste de Le traiter n'était-il teur et le tiers-saisi. le de loi. d'admettre ce procédé. le mème pied? premier P semble ètre 0 iblié dans veuille projet toucher je vous prie Faine, Secrélaire d'Etat de la digne d'un so t moins rigoureux Mais lout que en Supposez le débiteur daes,je suis d'avis Justice: M. P: Pour ma part, je n'insiste pas. second? Evidenment débiteur oui. de bonne foi, les le sarplus tur intervienne sommes pour couvrir le M le dépuls Pierre Anselme. édé. le mème pied? premier P semble ètre 0 iblié dans veuille projet toucher je vous prie Faine, Secrélaire d'Etat de la digne d'un so t moins rigoureux Mais lout que en Supposez le débiteur daes,je suis d'avis Justice: M. P: Pour ma part, je n'insiste pas. second? Evidenment débiteur oui. de bonne foi, les le sarplus tur intervienne sommes pour couvrir le M le dépuls Pierre Anselme. Puisque, avec prolegeant intérêts des le eréanciers ne devaient être que dans c2 ne pense pas me trouve d'accord en tous points cette Tere EeF et, inlérêt cas.je. de lésé. Léger, je retire ma proposition. négligés. C'est ce qu'a prévu qu'il y aura aucun #: député Lalleur: Puisque le Lexposs dc molifs réndant parfaitement comité la procédure en M: le député Pierre ments l'ont diclée, votre Comme vous lesavez,, Tout pourra étre Secrélaire d'Etat vient. de déclarer quil -les sent trouvé quil à y. ajouter. référé csl très simple. n'insiste pas : je retire ma proposition. n'u rien 1er. Cet article explique dans quel réglé en peu de temps. donc pas de nuire Mis auxvoix, l'amendement proposé par Art. le bénéfice de la liquidation ju ticiaire Je ne vous demande débiteur : je vous demande le député Léger de même est voté. de l'arlicle 2 et de peut cas ètre obtenu : il faut avoir cessé ses nuxintéralsdu simplement de garantir ceux du tiers- l'en-cmble Il cn est de la loi. du Se- paiements. Votre comité vous propose de T'adopter saisi. M. le président : Vu la présence et M.le député Pierre Anselme : Messieurs, der- crétaire d'Etat intérimaire des d'Eta: Travaux des purement Art. Il. Après simplement. avoir admis le droit d'obun cas de saisie-arret s'est présent6 de cette publics et puisque le Secrétaire Chanbre qu'il Re lenir ce bénéficc, el prévu les motifs entre deux négociants a la fallait det nièrement qui aurait Finances prévenu nous donnent naissance à ce droit, il deà propos d'un tribinal jugement de comme-ce pourra ètre ici aujourd'hui, l'ordre du passerons jour qui. terminer les formes dans lesquelles la II r renlu par un Thonorables Scorétaire d'Etat au Tème. discuss point de on du Contrat Depljen. mande put. êlre faile : c'cst ce que frais l'art. discrois que courant de cette affaire qui amène la Secrélaire intérimaire des a fixé; ct, voulant épargner des e"4 a etre au l'une des partics: M. P. Faine, je prie la €t inutiles, la forme de la requete fut portéc en référé l'absence par d'un texte formel Travaux publics. : Messieurs, cette discus- a pendieux él6 adoptée. et le en relative à la Chamb e de vouloir surscoir d'Etal En fixant le délai de trois jours à part tir de. da " et d'une procadure cn France, sion en atlendant que Ic Secrélaire ainsi de paiement présenter saisie-arrel, comne il en exisle des Finances puisse prendre part de la cessalion on impose au PRSAST une décidédans le sens de la modification arrivé que que le titulalre des Ktadr publics, Cc la demande, toute prépa- : viens de vous proposer et il est dernier seraà la Capitale avec lc prochain action spontlanée. " et d'une procadure cn France, sion en atlendant que Ic Secrélaire ainsi de paiement présenter saisie-arrel, comne il en exisle des Finances puisse prendre part de la cessalion on impose au PRSAST une décidédans le sens de la modification arrivé que que le titulalre des Ktadr publics, Cc la demande, toute prépa- : viens de vous proposer et il est dernier seraà la Capitale avec lc prochain action spontlanée. empochant que les deux parlies en onl él6 tres-salis- bateau français et je ne pense pas. je ration, Art. Ill. toul La calcul nécessilé primedité. des formalités presSaites. Pierre, Lafleur: Messieurs, vous l'avoue, devoir l'engager en accep- crites cet article est si naturelle qu'il M. le députs le ds loi avec la- lant la discussion du Contrat Deoljen. suffit les lire pour en comprendre toute volions : Messieurs, dete si mendemen! nous du dépulé projel Léger, l'économie M le député R. Deetien les raisons du Sede cet même d: la loi serait datruite. Il s'agit vous crétaire venez d'Elat d'entendre de la Justice pour ne pas Topportunitd. Arl. IV. Le premier la paragraphe verommelle njus de voir li bat qu: so propose aborder la discussion de mon arlicle on exigeant en présence vue de réster d'acK"T. Secrélaired d'Etat. II veut toat de simple- loucher contrat. aujourd'hui Jc crois qu'il n'a pas tort cl me du débiteur, a eu coneiliant, amiable ment laisser au débiteur le droit mème rallie à sa demande. J'ajoute que je suis cord avec le caracloru mieux que le déhilo surplusde.s som nesdies les en garantic temps né. persuadé que ce nouveau délai sera pro de la liquidation. Qui, ses matheurs : Co ne Jaisser au créancier loutes litable à mon contrat grice à un travail teur, resle. exposer que des questions de fails cessairrs. sont, :"t Maintenant si, suivant l'opinion du dé. plus muri. Chambre la demande du Se- ne demandent Tueforconce loi, d'un Tinlerven: conseil LAger, vous forciez le débileur à La agrée qui tion d'un homme de ou THUr en référé, il arrivera qu'il perdrn crois trop crétairo M. le d'Elat. Dans ce cas, M. le Se- quelcuaque. en comde temps pour loucher cc surpiue.dec d'amender cet crélaire d'Etat, président: les points qui avaient né- Cependant. tont demandanteellee leseas d'exenses n'ont donc qu'il sera plus suge cessité votre présenee parni nous sont parulion personnelle le débiteur pourant Se article du projet Ja épuisés. II vous cst permis de vous retirer, pas dle. dans écartés, se présenter: Ainsi. ( continue le député le Lafleur;) le si, de votre colK. .dec d'amender cet crélaire d'Etat, président: les points qui avaient né- Cependant. tont demandanteellee leseas d'exenses n'ont donc qu'il sera plus suge cessité votre présenee parni nous sont parulion personnelle le débiteur pourant Se article du projet Ja épuisés. II vous cst permis de vous retirer, pas dle. dans écartés, se présenter: Ainsi. ( continue le député le Lafleur;) le si, de votre colK. vous faire. n'avez pas d'autre irouver à Tinposthits.de en connailre le mfrile. loi votéc comme vous propose, la valeur communication àp nous aux juges puregraphea toule débiteur saura qu' A doit laisser M. le Séerélnire d'Etat se retire., sitearnemuleeit car il fallait les credue avec. un pourcentage de : Notez M. le : Nous abordons main. - sa raison ausi d'etre, bion que lo CIAE fussent alin qee ma propusilion eloellodu à,la député méme chose Léger tenant le présilont 4o point de l'erdro du jour anciors du résultat do la demande vis du deieviennent à pett près amène la continuation de T'élection de: infornnts lours droits vis-à simmplement; : moi, fais savoir" au il débi- membres de In commission des comples g6- de. connaitre T --Ur, iln'yaraiquo lo pronones on leur les conditions uu lesquellos dûes. peut Se- néraux. bite 1 sucher le surplus des valeurs --- Page 3 --- Le. Moniteur. d'assurance, il faut lire I lisez nantissementau mol lieu : réclamés, de mortissement; à la Sc porler ce Art 7. Au lieu el ajoutez après cclui le sur commence la *udicnce publique qui pouvait assistance dans la 2c ligne. il élail nalurel ligne el Lavant mot: : (que) et à leur conuais-ance. installé fe' resulat Tadmission de Le liqaidatenr 9c, ajoutez. disons-nous surelc. III paragraphe. - Après Ja pro- qu'il pul'faire lous les acles d'alministration Cres ga- lisez : ne peuvent être réclamés que de - la deinande commence vraiement ce el de conservation nécessa. pour Art. 9. Cet article n'a pas besoin cédure en liq' idalion ; c'est ponrquor la rantir les intérêts des créanciers: recouvre- des grande explication : les formalités qu'il 3e paragraphe. avec commissaire raison. a préscril et du li- ments. actes conservaloires et vente prescrit s'imposent d'elles-mémes. d'exami- Comme nomination du juge objels sujets à dépérissementele. du débiteur pour ce c'est aux créanciers de leur qu'il débiteur, importe ils doivent quidateur provisoire. Comme consé- La présence de nécessité; car, ner la situation sans IY et V il fal- faire ne lui est pas ) donc être imformés et couvoqués perte forcée ggte cette nomination, devoirs. il lient son mandat ( le liquidateur ion de temps. Les 30 jours élaient indispensables T preserire à ces agents leurs 4 et 5. de la justice qui . débiteur par cette d'une nomina certaine pour donner aux créanciers eloigués le C'est ee qu'ont prévu ces paragraphes publique mème, frappe le au li- temps- d'ètre avertis: Arl,5. pas ) donc être imformés et couvoqués perte forcée ggte cette nomination, devoirs. il lient son mandat ( le liquidateur ion de temps. Les 30 jours élaient indispensables T preserire à ces agents leurs 4 et 5. de la justice qui . débiteur par cette d'une nomina certaine pour donner aux créanciers eloigués le C'est ee qu'ont prévu ces paragraphes publique mème, frappe le au li- temps- d'ètre avertis: Arl,5. Le prononcé en audience serait incapacilé relative. . Or, l'imposer serait La présence du liquidatear dans cette tout en élant une voie de Les publicité,, commetcan's quidateur pour lui permettre d'agir, de la loi ict réanion est plus que nécessaire, car ayant insa? a"Tisanterdans ce cas. dans toute méconnaitre l'économic mème C'estce administré lès allaires du débiteur depuis avoir des réclamations TEtranger, trahir les intérêts des créanciers. de la il ne pouvait ètre absent' République, aussi bien qu'à nouvelle situ- qu'a bien compris le 1cr. paragraphe au liquidation. moment eù il ia étre procédé à son à sil RiUE il convenail de donner publicité prévuc par l'art. 7. ne fait que, remplacement peut-ètre. ation la grande Le débileur au contraire sculs les créanciers La majorité prévue parfart, 2. anquel 9, est T'article dus qui cst interdit contre par une exception que continuer l'ex- renvoie le 3e parageaphe de l'art liQuant au recours celle dépèche Tex- peuvent créer en safaveur, mais jamais indispensable pour la nominatiou du whemendaimtns ploitation de sOl conmerce; et délinitif et des controleurs.- pliq", toat naturetlement inué- le concours du protecleur surveillant et quidateur d'autres motifs justes, à uccorL- debiteur llv saurail avoir lui-mème aucun rle- la loi a nommé dans les intérêts doit ètre Car iln'ya le droit exorbitant de soumetire une rèt : alier contre ce qu'il a la 9e débileur et des créanciers, le ne débiteur. der de créanciers à la décision des aumands: ct le principe de débileur liquidation reconnu écarté. II faat qu'il assiste fa- partie la force du nombre et des créanayant té de proléger le lecripouvait etre établie en ires, que serait injuste de souneltre la. malhenreax et de boune fei curtre serait L'exceplion du débiteur, mais la volonté des ciers; il une et puis ce serait : iujustes d: ces créancicrs ce veur avoir la force d'an- majorité à minorité, de se poursnivre. gur: le but.propos6- que de permettre créanciers ne pouvait rendu. empecher la liquidation puutguoi, ds mauquer 'exercer aucun recours contre une nuler un jugement de se On se demandera peat-etre i CUN réalité, ne leur porte Or, permetire. au débileur dispen- contrôleurs à coté du liquidsteur? créandécision qui. eu ser du concours du liquidateur serait ni Mais il ne faitpas oublier que les il aueun prijudice ni moins que l'annula.ion du ju- ciers, étant les sculs vrais intoressés, Ces raisons excellentes quant au li- plus de liquidation. jugement de se On se demandera peat-etre i CUN réalité, ne leur porte Or, permetire. au débileur dispen- contrôleurs à coté du liquidsteur? créandécision qui. eu ser du concours du liquidateur serait ni Mais il ne faitpas oublier que les il aueun prijudice ni moins que l'annula.ion du ju- ciers, étant les sculs vrais intoressés, Ces raisons excellentes quant au li- plus de liquidation. C'est ce bien fallait leur accorder le droit d'avoir le plus rendu sur demande pure el simple sdesgeret élenducs gemient et préva lei 2e paragraphe 1 mème de garanties possibles. A eux à en juger. quidalion ne devaient si elrc dans ce cas compris art. T, en exigeaut lc concours du liqui- ropportunitc. une cause quel. d'une façon illimitée.. comnie le 8ar débileur sont dé- dateur de la il se pourrait que par du liquid: teur n'ait les créanciers il n'en est Art. S. Avec Touverture liquidalion conque la nominalion potiilés. sd'intérels à sc pourvoir, la denande el la nominalion du liquidateur, la nécessite lieu. .duns. cette réunion; el comme neme lorsque, à côtéde en le sort desdeltes) passives. non que la liquidation 'commencée pasd: lion, se trouve une demande de régler fail senlir. importe être paral,a60 Tier en laquil lci, Jes questions de échues, regaridudchueur, sc dettes ar- se poursuive sans pouvuir. les intérets du dédéclaration soulevées de faillite. ct déballucs Les cré- En effet, comment laisser ses les créanciers cn aucune façon; bien que des créanciers droit sont le débiteur ont un intéiet river à terme, suns exposer b teoraussi querceux le triosunal de comanciers conine la juslice se prononce à à des risques? ? d'ici à 1'6. fussent sauvegardds. de cette majenr à ce que erreur: d'oû la faculté Qui est ce qai assure que fin ? merce, auquel le prochs-verhal : bon escient ci sans chéance la liquilation n'aura pas auront pris di- réunion est présentc, vous nomme. de voter cet de : opposer au jugement. Dans tous les cas les intérèls de Votre comilé propose Votre cumité eslime qu'il y a licu de voter minuc, sinon disparu. etre sacrifiée. Une calégoric article sans Cel article modification. ne fait qw'appliqucr sans modificalion. devait Arl. Ho cet aticle créanciers jusle, équitable a les devoirs des coniroleers. Le est rendu, la liqui- C'est cetle pensée exigible les 2a et déterminer il fallait ell sélerArt. 6. jugeneal liquidateur, nommé, dicté Tart 8 léclarants Créant la fonction. les devoits. dation o verle etun n'esl pas pour cela frappe passives non éehues. le s'arrele miner les droils el cet article di-pense. Mais le Aehiteur élail done juste que les Quant aux intérel dont cotrs e'est loul Arl. 11 Parsa clarté. eligae ineapaeite. motilieres il ou immolilieres fussent averlej jogenient de liquidation. lous les eréan- 1 dedtonte niasmptimres: fant lire yutiste. aciiuns coutre lui anssi bien contre equnyadet us, rationmel: étant sur le au lieu du mol et prenderil 13. Ces articlesgevune ntentées c'est ce qu'a etre le 1er. eier's non privillgits lien laisser cou- Arl. é. eligae ineapaeite. motilieres il ou immolilieres fussent averlej jogenient de liquidation. lous les eréan- 1 dedtonte niasmptimres: fant lire yutiste. aciiuns coutre lui anssi bien contre equnyadet us, rationmel: étant sur le au lieu du mol et prenderil 13. Ces articlesgevune ntentées c'est ce qu'a etre le 1er. eier's non privillgits lien laisser cou- Arl. 12 Slteun le a pas 10élaient Tindiseneabler TE liquidatenr: de T'art G. môme pied.il n'y intorels qui le pouvaient droit Tartiele connaitre son role et. ses divils. parangraphe une nonvelle alminis- riren faveurdes les droils des au- Cil ve qui y estpréva. i Avec la liquridation el une lierer parlie qu'atleindre gravement Datis relartieke i: faut lirs hation est organisée lenuel ires. les eréa ciers par Art. li. au lieu de crrtr. prend edssaneo, leli inuilatourecpatrel aussi- I1 Tandis quar conlra re la 3e ligne consenti ditterede farhele Sdu les actions deivent eire intentées laisser privilige, nantissemnenl, ou hypotlièpoe, auitos Cet arlic'e ne que ia raieur des netitdiac nijusle ni d'exéculions néorsairede qui con- beprejulicient en rien: aux ainsi droilsdex alleclés, élaient code de commeree au liru d'etre par des 3,1 doit subsi-ter des voirs amiable del la liquidation. pnisque lejà, ces hiens de la masse aclive ercaniees eire des la ainsi dire trarient marchie crpendant tont telirés pour sérieusement il est facils de e mprondrr eelts Leur su-pension wimposait il X du dehiteur : nul ne pouvait Mais en ssperaliant les voies Wexéitions: des droils acquis prélendre à aucun droitdessus. de ces privilagiés dilférenee. on liquidation a plusde avoit liett de lenir, compte de porter Mais élendre les droits une alleinte Lo commercant fucilités le faill : car la auvqurele il n' 'est jamais le perntis même aM deli de ces hiens serait en dehors du droit à des que vn elle-meme ta atteiute. ("est pourquei d'autres inseriptions pampe-tlie à ceux des autres erdanciers Ce n'est que : faillite comporte de loujouts negligenve, de manyaise tout en te peir nettan! e Tarl 4 a nénnmoins privilige, les biens égalité ullect's parfaile. les ertanciers tandis lecommerçant en lique eells prévtres des immeubles str duns que leurs interels. contrnire. E Texpropriatin doivent trouver et prendic Farlicle quiiation, L f presonaption de le voter Lasquel. peri le eréaneiers ont hypothibques. ily a Aussi le dernier pnragrapho de Votre comite vous propose Dars la 2r. ligne de ce paragrapihe. ful done lire: 8 la-til bien compi is. lieu de rveilier sans moditication En admettant : le commergart du oni sing'n mot :: ele. nell Yolre comile vous Dans cel art,8.ilya i la Ge ligne : Ail. 15. Irepeus elie pris cel arlicle tel. deux erreurs d mpression propo-e-d wdopter ily a Aussi le dernier pnragrapho de Votre comite vous propose Dars la 2r. ligne de ce paragrapihe. ful done lire: 8 la-til bien compi is. lieu de rveilier sans moditication En admettant : le commergart du oni sing'n mot :: ele. nell Yolre comile vous Dans cel art,8.ilya i la Ge ligne : Ail. 15. Irepeus elie pris cel arlicle tel. deux erreurs d mpression propo-e-d wdopter --- Page 4 --- Le.men teur. 9JU ils ne président, P. M. Apollon : le marporteu bénéfice de! la Ils pouvaient le mettre en faillite, Célicour LGon. bonne foi et malleureux au n'a pas voulu l'ont point fait. donc de la faculté aux spécial, N. Liger : II s'agil.Mesliquidation. le législateur moyens de coir- En conséqmence M. HedéputeJ. Tout le cummerer Jxisser les créanciers sans el aurail mé- commerçants non déclarés en faillitede l'art : jouir i7 ne sieurs. d'une loi que Yous savez la catascilion- contre le déhiteurqui du bénélice de ià liquidation, laconduite 'des créan- altend dontil avec anxiété. vient d'etre) l'objet; c'est poursuri, T'honnèlelé, il ne fallait fait que visa sancliopner. "Cet article trophe vous demande de porter dans l'orEn facaliter'la protigeant fraude. ciers le complément efiaeusar indispensable de la quoi, dredu je jour d'une de nos prochnines séances pas Or comme il faul toujours admettre donner la était loi. la discu ssion de cette loi. des surprises, il fallait l'erreur: c'est Arl. 18. Comme 'dàns la loi sont en question, en jeu; M. le président: Pour la donner satisfac- de la meyens de réparer en désignant c'est surlout les créaneiers qui le droit tion au député Léger. discussion 13 a prévu, de' laisser a la de lundi. EEnE ce que l'article donner ouverture à là i1 est naturel et leur juste débit leur eur les conditions loi est renvoyée Blémur: séante. : Messieurs. vous les cas qui peuvent faillite, d'arreter avec la jus- -M. le député E. faut à tout déclaration' de cilés dans les Aer. et qui leur conviendraient pourvn que savez comme moi, qu'il pays Dans les deux cas 15, le tribunal tice n'ait pas. cu le temps de se ne prononcer. coaslitue qui veut marc her diux choses également 2e paragraphes de' l'article facaliative- Cetle façon de procéter qui par indispensables: une égli:e pour la propaapprécic les motifs el prononce liquidation amiable, sanclionnée frais et de la réligion et C'est nne prison pour ment. tribunal, a cel avantug le voter. répression des vices. de ponrela la que derniers iel deux lecturF dans les paragraphes donner. proposiE Mais temps Sentpmestalsnin accordé lant dc faci- ie. vais vous du mème article, il n'y a plusd'apprécian, Art. 19. Après avoir au de lion suivanle est rention facullalive: c'est une constatalion forcées : at lilés et de protnetion ire commercant de maintenir M. répression des vices. de ponrela la que derniers iel deux lecturF dans les paragraphes donner. proposiE Mais temps Sentpmestalsnin accordé lant dc faci- ie. vais vous du mème article, il n'y a plusd'apprécian, Art. 19. Après avoir au de lion suivanle est rention facullalive: c'est une constatalion forcées : at lilés et de protnetion ire commercant de maintenir M. le président: Cetle proposilion connaitre. entraine des C' nséquences la faillite. A ce bonne foi. faculté élail-il de nécess la cussion de bieus?0i voyée au comité qui droil en a l'élection des tribunal doit doute prononcer s'élève quant à la pro- encore la du re-toTautiliterAuenr contrainte Nous passons de la mainterant commission des comples moment un la en élait contre lni, puisque membres cédure : recommencern-t-on procédure ne ponvail ètre exercée a ime! : el la ces- généraux. et MM. les cn faillite au non ? de la liquidation n'en du pas de Les bulletins sont distribués Faine sont Recommencer serait une perte lemps sion, d'apres Tari. 562 coile commerce le députés V. Gauthier et S. apsans utilité, car la procédure d'autre elfiet que de soustraire à l'office de S rufaleurs. el d'argent là a éte à peu près la mème n'ayant débiteur à cette rigueur. Or, pas d'effel pelés L'urne remplir accuse 65 votes réparsuivie celle jusque de la faillite "sauf de légères. saus cause: : pas de contrainte, pasdec cession. tis comme dépouillée suit: C. Wainrigth 27 voix. xodificalions que : II élait donc raisonnable Mais si, cn principe, la cession de biens R. Guillet 30,. Monfiston 1, vote nul 1, de suivre sur les derniers errements dc la est défendue, il n'y avait N faculté d'inconvé- de la votes blancs6. Aucun candidat n'ayant liquidation. cel nient à luisseraux faveur créanciers! d'un débiteur honnete. M lep président: vouluc, nous allons Aussi volre comilé pense-L-il modificalion. que rétablir en la loi se montrerait- obtenu la majorité tour de scrutin. article doit èlre volésans D'ailleurs intéressée pourquoi que les vrais intéressés passer M à un sccond U. Duvivier : Comme la Art. 16. Sans èlre frappé d'incipacilé, elle plus charitable le dépu'6 fois et suivant ce quilya de plus l'on sent néanmoins que 'le commerçant de ses et moins Si donc les créanciers qu'eux? cux-memes, per- dernière je viens vous recoim.ander le dépulé qui a perdu la direclioa personnelle intéressés, acceptent ce que juste, Guillel qui a réuni lc plus de voix. II afaircs est a te'nt moralement. sité mème de sonnellement lenr-debitcuret-en déclarent est tres-digne de notre atlention e'j'espère Or, il importe pour la dig ne lui fut peatleurollrie salisfails, quel droit, quel inlérèt: auraient onl que tous vous voterez pourlui. en la justice consulaire qu'il tribunal "t les autres à leur dire que cc qu'ils M. le député V Anglade: Prenez donc permis d'être élu l'avail au E1G, il ne accepté est insuffisant ? -debitcuret-en déclarent est tres-digne de notre atlention e'j'espère Or, il importe pour la dig ne lui fut peatleurollrie salisfails, quel droit, quel inlérèt: auraient onl que tous vous voterez pourlui. en la justice consulaire qu'il tribunal "t les autres à leur dire que cc qu'ils M. le député V Anglade: Prenez donc permis d'être élu l'avail au E1G, il ne accepté est insuffisant ? hu- considération, Mes-ieurs. le cas de votre dans si commerce. Ft déja T Art. 20. Cet article dont la pensée de Wainrigth. Il s'est présenté doit plus continuer à l'être. manitaire ne laisse pas de doute, ne collègue tous les tours. etil n'a jamais pu avoir de C'e L bien ce qn'a fort bien prévu mande pas de grandes explications. le débiteur chance. Cette fois.je le trcommande toul sufcet article. bien réglé pour Dépouillé de tout son avoir, particulierement à vos bienveillants Art: 17. Après avoir cela porter qui n'a eu que le torl d'etre sa ma'heureux, devait- frages. distribués l'avoir, il élailjuste, sans pour des sans faute ni nigligence de sans part, moyens Les bulletins sont de nouveau P. awcune atteinto a la non-rotroactivité il elre laissé sans secours, el T'urne dépouillée par les députés lois, de staluer sur le cas des déclarée, commerçants mais d'existence ? Ilenri et Faublas, accuse 65 votes rédont la faiilite n'a pas 6t6 ont été inca- Non, Non. lc commen- parlis comme suit: C. Wainrigth 24 voix, D. qui, par suite de malheurs, En votant cet article, cc sera R.Guillet 36, R. Deetjen, C: Teuraux, Eables de faire fa ce à leurs engagements. laisser'en cement de la loi. Deslin, vote nul 1, votes blancs. de ce Pouvait-on et devait-on. les Conclusions. M. le président : En conséquence a réuni la dehors du bénélice de celte-loi honnètes preteetrice ? résultat; 'le dépulé Guillet qui de delhonnetelé, alors qu'ils sout Messieurs et chers collègues, majourilé des suffrages, est élu merhre Peuvait on les faire encourir les consé- Votre comilé de justine, soucieux de la la commission des comples généraux Ce quences d'une déchéance qu'ils ne connais- mission vous lui avez confiée, d'exa- M. le député R. Guillet: n'est saient paisqu'elle n 'existail pas2--Non. la miner le que. projet de loi sur la liquidation Messieurs, pour salisfaire etre un membre simple de ils ne pouvaient vous le consà E Cette i n' 'existait pas, judiciaire, s'est livré, comme à un travail commission sir que Jai des cherché complas genéraus.Jat veuprévoir. fond, dans les laterez par le présent sapport, etre sais quel tael il Elle existe: ils sont, au mais conseiencicux. lu en parcqur fonction. en bénéficier, sernpuleuse- faut adt conditions voulues pour les en exclut -- Ill'a parcoura. et analysé à renpour remplir votre vote et vous lecourt délai de trois, jours ils supporteront les ment. 11 estimequed cetehrestappalten commerce: : Je vous remercie de que vous ne trouHonneles, malheureux ou du coupable ? dre de grandxet' vrais servistsaue à encourager dans le pouvez etre persuadlé un commun députe. parcqur fonction. en bénéficier, sernpuleuse- faut adt conditions voulues pour les en exclut -- Ill'a parcoura. et analysé à renpour remplir votre vote et vous lecourt délai de trois, jours ils supporteront les ment. 11 estimequed cetehrestappalten commerce: : Je vous remercie de que vous ne trouHonneles, malheureux ou du coupable ? dre de grandxet' vrais servistsaue à encourager dans le pouvez etre persuadlé un commun députe. neines du négligent eire aussi. qu'ellevest appeléc en les verez pus dans roi son devoir, tout Non, Mes ieurs, il n'en pouvait révollante el cette Payss son develuppemant, augmentant mais in député qui fera Ce serait une injustice sa raison d'stre. - C'est pour garanties el les facilités. devra se ressentir de son devoir. annonce la continuation Joi n'auraitpas ernséquent avec lui meme, le projet Le bons Pays effote:le lui-meme crédil se rallermira, le M. le president Cette fois l'urne dépouillée a-til quoi, dans Parlicle 17uccordé an delai à ses bien-êlre sanugarnerse bercs-t-il de l'es- des élections. les P. Auselme el t: Duvic'lle catfgorie do ccmmerçants. Aussi votre comité se lui de par aceuse dépntés 63 volants. D'ailleurs aurail à se plaindre de poir pénélre vous comme Topportu- à lui vior, Ce chiffre 110 donnant pas pas le quorum retle faveur ! VNS créanciers 9 Eh bien, ne nité RtEa cette loi, ilauquel n'hésiterez il a rat de la Chambre, Mr le président ordonne la sor.t-ils pas les premiers qui ayant reconnu faire le bon neconil nominallqui fait constaler priThunnoteté de leur débiteur, ses matheurs, ( ) C. Héranx, E. Blémur,, N.L.égor, le T'appel do 60 députés. et consiquemment son droit i Jeurs me- Signs Ant Samson, ".Bernnrd; sener ingenients, lui ont uccorde ee te fayeur? TA. Clermont, --- Page 5 --- Le monieur La séance est levée à l'extraonlinaire. ment de . Anselme, (Signé: : ) Augustin. C. Rinchère, Pierre de li transnuission Nippes s'haudisent, Président, gnant, Phiistin II.N. Propnele. J.C Wainwright. Pouvoir: elle pacilique ct légale du Dedé, L. Celestin. B. Desgraves, D Destin St.-Louis, M. Sal- genémtion. un dénote, à la gloire de notre Dubrésil, Céloi Compas, D. vaior. A. Gachel, A. J. Boco, J. N. L6- ians nlos progres récl i Despagne. C. Moisseau, I. Arnoux, Louis, Valnéus ger, n. Simon Sam, Pierre Lafleur, Ch. peuvent annales poliliques, enregistrer el ne Kersaint, F. T. chef: R. Mop, Héraux, F. :, race. SE point contester, les que garde National, W. linbbert, de la cas Pre -Louis. Hyppolite. gul. S. Eug. Faine, Du- Lc choix - :f détraclours de du Lubissière: Gauthier, A. B. que Commune Pelit-Trou César . aty M. Apolion, CI. Ducasse, A. Samson, P. sa sagesse, a fait Tassemblée de vous. Nationale, dans M. Franc, Féquière deNippes, Omer" Cavé, B Kernisan, B. bbert, de la cas Pre -Louis. Hyppolite. gul. S. Eug. Faine, Du- Lc choix - :f détraclours de du Lubissière: Gauthier, A. B. que Commune Pelit-Trou César . aty M. Apolion, CI. Ducasse, A. Samson, P. sa sagesse, a fait Tassemblée de vous. Nationale, dans M. Franc, Féquière deNippes, Omer" Cavé, B Kernisan, B. Dufanal, gouverner la barque de Prési itentrpour nolaire elmagistrat fils,nelaire. Lartigue, Léveillé, A. Clermont, rocomipense l'Elat, est la jusle main SL-Paul, E. communal,J. C. GerDurosier, Virgile .. Montreuil: Célicour Léon, , avez rendus d'éminents à la Patric. services que Vous posé Curée, D. Almonacy, préAnglade, U. Duvivier, Renaud Hyp de Nippes Les populations civil, dredministration Calixte Voltaire, offieier polile, P. Bernard: L. s'estiment donc uiné, A. jeune, P. R. F. Faublas 9 Estime ici àv. Exc.. leurs plus heureuses vives d'ex- fils, directeur de l'école Piquant Maximin lippe. B, Millien, Monfiston. H. L. Phi- Emered en souhaitant félici- gnan, M. Francin, nationale. Maibert Brutus Joseph, Canro- Vous avez à que lès sept années Bedjamin, E. Désimustéquibere, Ih. dre, Gourgue, E , M. Alexis fils..At. Alexan- Rs dans la plus passer att Pouvoir s'écou- Océus Oxias, A.. Camilien. F. Thélégraphie. Malbranche. Boco ainé. M. Larosilière, F. du concours dc loutes profonde les paix, afin qu'aidé C. Lacroix, Pelil.Pierre, Os: Léonard, P. lenry. Guerzilien. Gai, E, Blémur, Vous arriviez à réaliser tout bonnes volontis, Tyty, J. Barthuzard, Cachy.fils, Angladejeune. D. Elisée cois. D." Emmanuel, Louis Caze Em. Jn.-1 Fran- Vous revez pour notre' cher le bien que cieux, Romain, M. Vineent, Jn-Batard, SilenBt. Rémy, M. P. A. II. Denis, Th. En lerminant celte pays. Nep: ure, E. 'L. Germain, , mons Salnave." Nicolas, Berrouel, Ch. à Votre adresc, nous expri Boucan. Le chef Avignen, du jage-de paix de GdR. Guillet. Raonl Deeljen, Th. Poitevien, de dévourment Erellencs et de les, sentimeats can, V. Badio. quarlier du Gd.-BouCélestin, H. Sudre Galan. Dastiguenave, - Ignace et sommes animés envers Son" respect dont nous Maturin ainé, Francois de P. Damas, Pardo Ch. Bussy Zamor La prions de nous croire Gouvernenent aussi Louizincou, Baptiste Arnanl : fils, le lidtiles les ieee plus Joseph "RE Elazard, $ Guillaume: : Dr. président, de fusion coopérateurs et à Anacréon, Derulan Lusant, V. N. Pierre-Louis. lesserélaires, Nicolas, base de de concorde iegreaopaeLtue qui Bernagène, chef tère section: Achille Lubin Henla politique qu' 'Elle forme la ryQuatre, Roilasse chef Le sernaire-rolintour, ave Son Exorllence le préconise. Hiou.Almozard Laerois, 4ème 3ème secsia: Simon Sam : Présilent Tiré- maël Fili Hyppolite, section, lesR. ulan Lusant, V. N. Pierre-Louis. lesserélaires, Nicolas, base de de concorde iegreaopaeLtue qui Bernagène, chef tère section: Achille Lubin Henla politique qu' 'Elle forme la ryQuatre, Roilasse chef Le sernaire-rolintour, ave Son Exorllence le préconise. Hiou.Almozard Laerois, 4ème 3ème secsia: Simon Sam : Présilent Tiré- maël Fili Hyppolite, section, lesR. PROPHÈTE. Henrilas ème, Ojou Leonsrd 6émc section, Vive la paix! Poullard, llenry, II. Nlonthéga L'ange, Vive l'union de la famille Tumozin Gaspard, Brisma Destinaf, Chèry Anse-à-Veau le 1t Avril 1896. Cs. Ferrari, Lance, haiienne! ! lin, Augunéal Céna, Dérival, Vixama Raulin, N. MarceADRESSE C. Charlemagne, Roslin, D.Lespinnase, C.D. avocat, tomel.nurent, Clérizier Pougé. Cris Des populations de Bance, J. J. Bauduit, Israël Gauthier, N. Philippe Edomard, Inais.Nazaire, Stimé Filomé, d Son farrondissement de Jules Banee avocat, E fils, P. J. B. L'adjoint de la Place AITA Tirésins Ercellence le Général lemagne, L. Salomon, Anglade, Jh. Char- salon Adourice, E. Poray. M- Adonis, Abssinlent d'llaiti. Augustin Simon Sam, Pré- P. Malbranehe. Hh. N. Jn Pierre Elienne, E. Maignan, Arlonis, Boeil Adonis, Pounia Adonis, Au Palais National de F. P. Charlemagne, A. Cassy, J Défay, scerélaire de Germin la Fils, A. P. Polkingue, Port-au Prince, branche, R. Leblanc, J. César, Ferrari, Alex, Mal- Vu: Le Place du lieu. Président, nave professeur à L. Dartigue- Pelit-Trou Commandantde la Commune du Dans la nuit du 21 liam T'Ecole secondaire, Wil- Nde-Nippes. T. G. Adonis. calastrophe elfrojable mars dernier, , une Darius Morgan, St. Normil, Etienne, J. Arnaux, licu Tabuteau, lc Nlagistrat Communal du chère laiti, au s'abattit sur notre S. Sauveur.S. Eustache, S de Arnau Justin, Au. Débrosse, tendait le moins monient oùt l'on s'y at- grammond, Sorillière, B. T. Marcelin, Cham. Dr Hlenry, Do- A. PaixD. Lémile, Bronard, II. Agent Postal, leJuge Rug: Cet Dartiguenave, Duriel Franeisque Jn. con événement sidérable dut indu- Laborde, Auguste G1 1ercy, S. Blanc, aux, T. Jeune, Desprebitablement jeter la conslernation Jacques, C. Boisrond, A. Aug. P. public, conseiller" Bruno,J, Laporte fils, arpenteur lous les caurs et couvrir le dans Manal. Banga, unslin Fh. Pétion, J. communal Il. Pany, deuil immense. Pays d'un Charles Arnous, Voltaire Proposé Campsar, J. B. M. Débrosse, Chacun regardait l'avenir ehon, chef Mercier, U. jeter la conslernation Jacques, C. Boisrond, A. Aug. P. public, conseiller" Bruno,J, Laporte fils, arpenteur lous les caurs et couvrir le dans Manal. Banga, unslin Fh. Pétion, J. communal Il. Pany, deuil immense. Pays d'un Charles Arnous, Voltaire Proposé Campsar, J. B. M. Débrosse, Chacun regardait l'avenir ehon, chef Mercier, U. Tord'administration, R et se demandail avec crainte S. postel Lel@graphigoe. Servola Dé- Rousseau officier de l'Elat civil. Rousseau,Ogé Dde celte crise quel serait le dénotiment valen, G. Donard, Bance,J. Arnoux, Suprimu Noël, BérocherJh. nis Dujour, Jn Philippe, P. Edouard, Ramean, Dela Patrie. Mais surprenante le Dicu traversait P. Gouin, bthdariLeblanc. S. Estima Castra, Cilaine Lindor, Norga Ed. fils. Hervil Pierre-ville, sur les nations avait déjà melbire qui veille Zavunus fils, Laurent, Chouloute Colas, fils,Gabelus Cassamajor. Douyable bouclier le Pays éploré. Le couvert de son bissiere, E. Moriscau, docteur, l. La- ler communal, Alexandre, Ph. Bazile, V. conseilmème, fier de sa destince, et' peuple lui- M:Ifort, S. Mauvais, Jupiter, Norisoent.uvocat Kernisan E. Is. Jn. Delbreuile, M.Ilergeot, Cadayon, sages lecons de grice aux glade fils, Laporte.AnPierre-Vil tils. Ernest lalluil en celle Texpériencas a comprit qu'il Valbrun, Georges Cédor, E. Fainsou, E. PlémigeneNe. dre, V. puble St (aeic-Milia,Alexanmonde civilisé qu'llaiti circonstance prouver' au Macdonald Thermittus Julot, N. Chevalier. Fleurival, Edouard Elienne, A. avail Compas.. Messeine Mindron, OrcleauJeun: Direcle rompu avec les erreurs du deihnilivement ma Pierre, Duclerval Veillard, Is- Lamoricière Anglade irdel'Ecole. En ellet, le calme le passé. ry. Ignace, Hlorbilus, Duelercon; OscarChé- gustin Institutear. A. Institutenr, Pre Augna durant ces jours plus parfait ré- Nilien, Mercier, G. Julien Jean, Milius Nicolas Mertet, Merlel Hlermessy, Joseph retle paisible situation malleureux. a-l elle produit Anssi jeune, Anténor Barthelémy, Lerigène bro: se instituleur, L. Barbot, St CyrDehreureux fruil : PAssemblie :on Xavier, B Labissière, Dujour, Cénéus D.J. Descorhe, Ch milte, II. Placide Débrosse, D. Gyo Nationale, bourin Sincère, Sa- Lavaud suppliant-juge. Xavier romtsinte-Anaas de se rendre ià son s'est emprossée Eudor lis, Piorre, Pelil-frère Jean Jacques, instiluteur, commissaire depolice, Th. Rodney ment, a désignée Votre poste et, sponlané- lier, Joln Descorhel tils, Arélus Dorvi- Mercier, Th. E. Nermy.T-Mereier, J. Mercilien occaper le Excellence Ls-Germain, Lafortune, Ducamel Célidor, T. tsinte-Anaas de se rendre ià son s'est emprossée Eudor lis, Piorre, Pelil-frère Jean Jacques, instiluteur, commissaire depolice, Th. Rodney ment, a désignée Votre poste et, sponlané- lier, Joln Descorhel tils, Arélus Dorvi- Mercier, Th. E. Nermy.T-Mereier, J. Mercilien occaper le Excellence Ls-Germain, Lafortune, Ducamel Célidor, T. commdt de Chaulland, Jeudy. ancien venu vucant, Ponroir-supreme, par suite de la aatier danl de la plnce, Maurose Bellant. Le comman- juge, Darius commune, S. Débrosse, anciea du Président Hlyppolite, La 1 inopinée Louis, I1. J. Doizax BOUTE, M. (St- Dorcins André, Hlilaire, A. Mentor E eflier, beurense de Volre nuuvelle très- che, F. Hlomere, J'ovide, E. Eusta- Mathien fils, L. St Clair lils, Silfa Caliste, mière du avonement à IR Mondesir, St. Lucien de la Calixte, Elvuc, Relvue chef Magistrature Pays a Salomon, L. Dfice, 3e seelion, Th. Irs cu:urs, ear Volre Maute réjoui ms Mailre. S. Hienvenn, og Burnard, D. section, Figareauchef del la te placée i Ja tele de In Nut on Personnalité, Milvain, (:. dgseph, E. Lafontant Esope snelion, P. (lergeot P. Edonard Etienne chof de la 2Are The ure actuelle, surtout, la conslitue, ph Pierre, M. Eusiache, T. Eustache, Jose- Monsieur Garcon, Renaud lancisu constituant, :. la raix publique et lu sécurilé gurnntic de xer, Bénoit Lrcant, Jovin,. Bernader, A. Au- E le section, Talma Avrile chofre suri6té, Les populat ons de T'arrondisse. la Saint-Anoe Olivier. A, F. Mliss,0. Rosemond, Deaujour Merond chefde Eulomon, la A. Gabriel, M. maride, D. Calisanint, P. Puvergé, Paul, Chery E. Lapon- Mni- Gubriel, Desezile, M. Nathan Belizer, Choute Bescclion, Morode. p. Frang i, Durena Desir, --- Page 6 --- Le Moniteur. Volcy thiea, Volsan, Louis Maignan, Lizimon Ma Les naud. léveint, Norgaits Julien, Jn V. Fénélon Jean, Re- au secrélariat pestulants de sont tenus de s'inscrire Arrèle Jencas Pierre, Achile Fils, Cénéas, M. Batis, moins, avant le jour Tin-peetion fixé 24 heures, au Art: 1er. ce qui suit: -cins Aristil, Dorvil André, S. André, Ana- Jérénie le 11 Juillet pour le concours. mois aux 1l est accordé un délai de trois Fé Etienne, F. Stivalin, Albert D. Etienne; St 1896 an 93e. pour faire mettre propriélaires de ces cabrouets Aug. Eugène André, Etienne, LiInspeeteur C. des Ecoles 1 Passé ce délai leurs roues en parfailelat. tin, J. Gaëlan fils empl." arpenteur, B. AugusCHASSAGNE, avocal. interdite aux cabrouets l'entrée dont de la ville sera Débrosse de cette place. télégraphiste. Telcius Ch. Stivalin, Albert D. Etienne; St 1896 an 93e. pour faire mettre propriélaires de ces cabrouets Aug. Eugène André, Etienne, LiInspeeteur C. des Ecoles 1 Passé ce délai leurs roues en parfailelat. tin, J. Gaëlan fils empl." arpenteur, B. AugusCHASSAGNE, avocal. interdite aux cabrouets l'entrée dont de la ville sera Débrosse de cette place. télégraphiste. Telcius Ch. ront pas été tles roues n'auErilier Gls, "hit Juste Edmond, Duran Telcy. Lo- Port-au-Prince. le 3 Août 1896. Art: 2. Le réparées convenablement. mini, Thermitus Marcel, Dujour Lomini, AVIS. publié et exécuté présentarrété à la sera imprimé. Monfa Lomini, A. Le Magistrat Conmunal de la police diligence des agents de la plaee du lieu, JeanJaoques, sccrélaire Prince. de Porl-au- commune. adminitrative et de ceus de la commdt de la commune Dujour' du Jean, lieu Carrélus va : le Vu les articles fer., 43 el4 45 de Fait à l'Hotel les Victor, commune de la Pelite-Riviare-de- la régic des impositions directes la lois sur et an que dessus. Communal, jour, mois D. Lon, le juge de paix, P. Girault, additionnelle du 23 et la loi MT"h Duclos, Dantès Avise ce Septembre 1878, MATHON. institateur, Guerzilien Fleury, Gai fils, Ms S. Madice 10 Tousles qui suil: PARTIE ex-député da pemple, BI. Bernicr, Casimir en cette ville ct propriélaires d'immeubles sis NON OFFICIELLE. E. Fleurant, Baron Denis, 0. A. Dijun, Brédy des h-rrières 01 jusqu'a fossés et un quart de lieue Secrétairerir d'Etat de jeune, B. Clermy B. Bertaud,M. pôt Jocatif sont invités sujets à l'imla Giterre el de la Stal Cadet. D. Azor, 0.Noel. THotel Communil à se présenter à Marine. -Gai, Rend Delmas, le Charlesarpenteurs commissaire de S. nistration la valeur) pour fixer avec l'admi- Un châlan a ét6 AVIS Denhenr, police Félix Dergé, Romélus fils, F. la propriftés. Les localaires loeativeannuelle des del leurs littoral de Léogàne trouvé et est en tenu dérive sur le irecleurde'l T'kcole rurale. es propriclaires sont maisons de dont de son aux ordrès Vur: le cemmandant de la Prince sont tenus de absenls se Port-au- des autorités propriciaire du lieu' qui le fera réclamer CHARLES ROELETTE. commune, ct placedes dits résenter en lieu pièces qui appuient en présenfant les tommune de dessus, enayant propriétaires soin de à l'effel Portsa réelamation. 17] l'adt. Miragodne. dernières se nunirde au-Prince, le 24 Juillet 1896. Lechargédel des Ltis F. Momthrun juge suppléant, Fcrs J. D. B. Coicou, 20 Tous quitlances. ceHX qui Secrétaireric d'Etat. de la Guerre T. Bernard chef de la garde natiunale, Forluné, sion ou une industric exercent une profesMarine. rt de la Layaguie inferprete. ne. dernières se nunirde au-Prince, le 24 Juillet 1896. Lechargédel des Ltis F. Momthrun juge suppléant, Fcrs J. D. B. Coicou, 20 Tous quitlances. ceHX qui Secrétaireric d'Etat. de la Guerre T. Bernard chef de la garde natiunale, Forluné, sion ou une industric exercent une profesMarine. rt de la Layaguie inferprete. G. Lecomte, A. Gail- Ch à la putente sont également quelconque sujette AVIS laril, Surchs Pnillant, Clément Manuel, présenter pour faire la déclaration invités à se Les militaires en service Brice. Guériche Gui, Aridré Duval, P. industric ou profession. de leur les missionnaires du commandé et Levet, Bayard fils, P. R. Duwal. Th. Aug. Salo: 30 Tous ceux qui funt de seuls qnalité de vayager Gouvernenient aux frais de ayant mon, Jean Victor, S. Félix, Norma S. de mesures doivent aussi usage en faire poids et le Département de la Guerre avise TElat, Paul. E. Dasmarel officier civil, D. claration, en donnant la dé- blic qu'il ne sera désotmais le puNerestant Pierre, A. Dambreville Eglané fils, quantité dont ils se servenl. connaissance de Ja carte de passage aux accorde aucune de cuiture, Albert Duvivier. Jh. Inspecleur 40. II leur est accordé donc parfaitement inutile particuliers. de iui II est seur. à la duuinc. S: Bouad L. M Gara re- lenibre proshain pour salisfaire jusqu'au 15 Sep- des demandes en ce sens. adresser cher tol-graphiste, Ch: Romain Gares- sentes dispoaitions. aux pré- Port-au-Prince. le 25Juillet 1898. dela poste télegraphique de Miragoàne. chargé le geolier du Passé ce délai, aucune réclamation ne Jérém.e prixon D. Jn Mary, sera admisc de la part des 1:29 Juilles 1895. S. Sinéus adj. de celle Daporté J. Basquiat, sujet des dites déclarations et intéressés, des au des LAdminstrateur prineipal des firarces. Olrviur, Menac, Maturix, HE Jacnb, D. tions locatives qui auront ét6 estima. de Tiburon. grvondissemente de la à la Aspilaire emGrant-less douane, J. Fauché, F. rôles d'imposilions de la porlées au: x En vue de ehua Ro B. Jean. Clorissiint, Jn Eloi, S. Sn. Les dirungers commirue. croit devoir mettre fin i certains abus Eugène Sipion, N. L6opol, François L. Viclor, Au- triels, commis etartisans commerçants, doivent solliciter in-dus- ReTT prison. existerdans le servicede Ests ala douone, Roulet, Valentin fils chef de bureau le Président plus tôt possible de Son Excellence le Invite tous les Bellevue Corré, EristantAdrien d'liaiti la licence de pensionnaires militaires empl. commirue. croit devoir mettre fin i certains abus Eugène Sipion, N. L6opol, François L. Viclor, Au- triels, commis etartisans commerçants, doivent solliciter in-dus- ReTT prison. existerdans le servicede Ests ala douone, Roulet, Valentin fils chef de bureau le Président plus tôt possible de Son Excellence le Invite tous les Bellevue Corré, EristantAdrien d'liaiti la licence de pensionnaires militaires empl. rics à l'administration des finances, Mo- l'exerciec de leur profession nécessaire pour à généralement que les officiers celte circonseription, ainsi Bertran chef des mouvements- du budgélaire qui doit s'ouvrir lc ler. l'année généraux payés à titrde V: le commandant de Ja commune, port, prochain. Octobre rocompense sonnellement spéciale, au bureau à se préseuter Ta:he A. LORQUET. sir G;o. la Ilest rappelé à chacun ue la loi tration tinan ière avee de celle misaltc commandant de rigie des imposilions direetes au sion pour ere le:rs livrets de pendl'Ausin. charge du commandeme, Tarronliseement lorise la conmune à réclamer des nes revisés Cenx des cocinude Sippes, aldecelni la valeur de l'impot locatif des locat ires les sonmelires antres que cellede deremie poprrent S. MARICS. qu'ils occupent. maisons mandantsde rommane axhuraux de leurs PN7o Les présentes dispo itions seront exé- boulir, chaque semaine qu les feruat aInzprrtion scolaire de ln Granl.lusr. calées à la diligenee du Receveur compagnfs d'nu extrait enrebarean iteEn verlu des instructions nalet de tous autres agents. e la Commu- cier de TElat Civil de certilic de l'oilidn depicire de Monsieur le contennes dans sur re requis. commune A cel eflet il est leurdemense. an bépariement de Seerflaire d'Elat Fail à THolel Commnnal les nois In mois ceux arcorde ua deli de en dale du 1er. de Tinstruction publique, el an qu) dessus. jour, pour de la conmine de ce mois, atl No 575. dérémie, deux mois pour ceux des. autres cription dolnapecienr des écoles de eelle circons. M.ATION, communes professpur met i l'école iLlI concours une charge de Port-an-Prinee, le 3 Aont 1896. Tespiration 1I est ee délai aux ayants droit qoa No. 2 primaire de "preds de Jérêmic. garcons ARITÉ, sa rfgularisée ateune fuille te Le concours aura lieu Le Magistrat Communal de aux pour eonsai n'aurent pas pection, le murdi aul silge de llus- Vu I'artiolo 56, fer. Port-mi-Prince. o'tempérs dispositions du neuf heures du onze Août prochain, à les Conseils alinéa de 'a loi sur avis. Fait présent Les candidats doiveat matin. Attendu que communmux; los cabrouels an en nos bureaux, les jonr, m-is et "40. lieu Le Magistrat Communal de aux pour eonsai n'aurent pas pection, le murdi aul silge de llus- Vu I'artiolo 56, fer. Port-mi-Prince. o'tempérs dispositions du neuf heures du onze Août prochain, à les Conseils alinéa de 'a loi sur avis. Fait présent Les candidats doiveat matin. Attendu que communmux; los cabrouels an en nos bureaux, les jonr, m-is et "40. Dun être lu du qne dessus, déljere corlificat le de bonnes vie munis, et mauvuis-étal de lour's roues campagne, dont F. re: idenre: pir Magistrat communal monirs, de leur TPatL cent les n'affleurent ponts et les pas aux jnntes, défon- les MBTINEAE. 20. De leur acte de Attendu qu'il rues de la vil e; Jeréuic, l: 29 Juilet 1896, qu'ils sont dans les condilions missance Glablissant rsesures pour présnrver importe la do prondre des Liadminiseutenr la principal des finenres de aquises. dige I'e toute atteinte el assurer voie publiquo de En vertu Girundtosr des ede Tibueu une circulation exempte de nux aiministrés la dépeche eireulaire instructions du vostenaes en toul danger; au Département des Pinamccectdu Seereclaire 'Elat Com- --- Page 7 --- Le Monfteur: merce en date du 21 Juillet courant et conformément Invite à la loi sur les Domaines, Je AVIS DOMANIAL. ralement lous les fermiers de l'Etal génd- finances soussigat, de cette' préposé d'Administration des AVIS DE LA CURATEI bareait de. que'congues à se. présenter au domanial, déclare commune, chargé du service Le citoyen Fontilus LE cette Administration linancière cement, sis 'à St. éehu à la vacance un Capitale, près du fort Frangois élant mort cr pour 1égulariser leur situalion. Les fer- wernement, de 30 eLouit-du-Snd, empla- # 26 Février de cette Tourond, 0816-ouest, miers d-s. autres communes de 78 de pieds environ de tuecdu Gou- ceux qui ont des dro.ts à année, cette alb-inte-tar, conscription se présenteront cir- de la ville, pro.ondeur, borné au Nord par fagade, la sur invités à les faire valoir, sa surewrsicn -sont des préposés au bureau. Rénéus au. Sud par la propriété du Fossé thentiques de filiation, munis de titres aucommunés respectives. d'adaninistration de leurs placement Rénévil, et à l'Ouest à T'Est par un autre citoyen em- paix de la section nord pardevant de cette le juge de A cet eflel, il leur est accordé. Gosvernemoet. par'la sus dite tue du créanci: rsde au cette succession, à vitie; les de un mois, passé leqiel leurs un délai ' En conformité del l'article 67 de la soient créances expédiée Curateur à la prinsipal présenterleurs pour seront remis ait commissaire du Gouver- comples est matière, accordé un délai d'un an à partir.de celte loi sur la tionnée dans la loi du Commission spéciale qu'elles mepnement et aux juges de a'in droits sur à tous ceux qui date succes'ons 14 juin 1841, sur les des poursuites paix que loir. lai ' En conformité del l'article 67 de la soient créances expédiée Curateur à la prinsipal présenterleurs pour seront remis ait commissaire du Gouver- comples est matière, accordé un délai d'un an à partir.de celte loi sur la tionnée dans la loi du Commission spéciale qu'elles mepnement et aux juges de a'in droits sur à tous ceux qui date succes'ons 14 juin 1841, sur les des poursuites paix que loir. Passé cet emplacement peuvent avoir des ses débiteurs, vacantes, à afin de les et. soient judiciaires très rigoureures ce pour les faire va- des verrer leurs dis dans exsminer,, les. : dirigérs contre eux. prise €n dalaf,-ancune réclamation sera ne Curateurs, sinon d'être m'ins Fail en nos bureaux à Jérémie, sera inscrit consilération au. et ledit ment à la loi. poursuivis conformémois el an que dessus. les jour, Régistre des biens emplazement de l'Eta Port-au-Prince, le 8 Juin 1896. Le aLeLat-dn-cus chargé du service leJuillet 189: Le curateur principala F. MARTINEAU. J. J. domanial, Ep. JN. GRESSINE. FERDINANO. Le citoyen Delectave Par S: lettre AVIS DOMANIAL: ju du courant', a Laurent, sa lettre CONTREAVISRONANAL raut le en date dû 18 juillet cou- comme bien appartenant dénoncé à à : vacance et En raison à vacance ciloyen et Al. Ja. Simon a dénoncé tant en même temps la l'Etat, en sollicisident de la d'nn Don National de l'ex Pré- à titre de ferme soumissionné une en rê.ne temnps située en cette viMe. à l'ang'e ferme, des une rues chambre Pro délivré en date Répnblique de 15 Jean Pierre Boyer, située à la rue d'Uaion portion 'dè. d'emplacement zidence eilPecau-disble. yen Pierre Porus. Mars 1823 au cito- née an Nord et à l'Ouest par Doréla cette ville, bor- les Conformément le i-larticle 67 de la loi surgaie. dn 3e. Balaillon sergent de la compa- au Sud par Monsieur Raymond Dorfeuille, cette domaines, date. est délai d'un an à partir de d'infanteric, du 18em Régiment PE:t par la Rue d'Union. En Raymoi et à raient avoir des arcordé à tous ceus qui pourde ponr cinq carreaux de terre l'article 67 de la loi sur la matière conformité de Ales faire valoir au droits sur cette chambre dépendant Thabitation Boutleau de la d'un an i partir de eette date est un délai Passé ce bureau ded communc des tous ceux accordé à délai aucune settandmintration verbal d'arpentage Chardonnières et d'un procès les faire valoir qui au peuveut y avoir des droits pour admise et le bien dénon:é réclamation sera inscrit ne sera exhibés au' bureau ayant-trait à ce terrain, arrondissement. Passé bureau dae domaines de cet dastre. au cades. arrondissements' principal des des' domaines mation ne sera admise et ce le délai, terrain aucune récla- Cap-Haitien le 11 juin 1 95, par les hériliers dudit Cayes et des Côteaux sera réputé bien de l'Etat etcomme en tel question L'employé chargé du service des rus. en réclamation citoyen Pierre Po- au cadastre de cette commune. inscrit ROLAND MORIY domaines, qu'a dénoncés à la vacance desdités cinq carreaux Aux' Cayes, le 25 juillet 1895 an 92 de Vu:rAdministrateur principaldes finanecs, colas Marsan le citoyen Ni- PIndépendance. dudit Cayes et des Côteaux sera réputé bien de l'Etat etcomme en tel question L'employé chargé du service des rus. en réclamation citoyen Pierre Po- au cadastre de cette commune. inscrit ROLAND MORIY domaines, qu'a dénoncés à la vacance desdités cinq carreaux Aux' Cayes, le 25 juillet 1895 an 92 de Vu:rAdministrateur principaldes finanecs, colas Marsan le citoyen Ni- PIndépendance. J. R. BLAIN. Je déclare nul en dite du 20 Mai 1894. L'administrateur dis fin inccs, Par sa lettre du 25 et non avenu l'avis domaines des chargé de: année, Octobre de la nial dressé à ce' te fin et doma- Goteaux. arrondissemenes des Cayes et der à la Madame Alexiièae Noret a présente Officiel de là République. publié au journal A. F. en en vacance comme appartenant à l'Etat dénoncé et Fait au burean JEAN-BAPTISTE, trois sollicitant en mème temps la de cet principal des domaines Le citoyen C. des chambres sises en cette ville, à fera.e, arroudissement les jour, mois et an courant, a Arly, par sa lettre du 6 du rues. Providence et l'angle que dessus. cance, une propriété dénoncé comme étant érhue à la va- ditelle, sont indument Pet-au-diable, occupées lesquelles, le Cayes, le 21 Juillet 1896 an 93 de l'Indé- l'ouest par le sieur sise en cette ville, bornéeà Stephen Wharche. par citoyeu pendence. nard, à l'est par la Moise rue Ste-Saureur au sud par 12 rue Ca- domanial En conformité en de l'article 67 de la. et L'administration des principale des finances par ledit Arty., Il en sollicitc en. même et au nord accordé à tous vigueur, ceux un délai d'un an est domaines des arrondissements des ferme. temps la droit its sur les qui peuvent avoir desCayes des Côleaux. en En conformité de l'article 67de la loi domaniale faire valoir à la chambres section en des question, les vigueur, un délai d un domaines celte Tta L, LUBIN. ceux qui peuvent avoir des an droits est sur accordé à tous administration. Passé ce ble pour les faire valoir à la section des cet immeu- admise délai, aucune réclemation ne sera de rette administration. domaines de cette etcetimmeuble sera inscrit au cadastre Madame AVIS DOMANIAL. Ce lélai passé, aucune circonscription. en date Eunomine Etienne, par sa lettre admise etce bien sera inscrit réclamation, au ne sera Cap-Haitien le27 Novembre 1895. du 14 courant a dénoncé cadastre de cette L'Employé supérieur chargé des étant échu à la comme cironserption. ROLAND donaines, intestal et saas prostérité vacance, la mort Ab- Cap-Hallion, le 14 Novembre 1895. Vu: LAdministriteur MORIN. des Seia la nommée Sanite L'employé supérieur principal finances, Bérichon, un emplacement. sis en eette chargé des domaines, J. 14 courant a dénoncé cadastre de cette L'Employé supérieur chargé des étant échu à la comme cironserption. ROLAND donaines, intestal et saas prostérité vacance, la mort Ab- Cap-Hallion, le 14 Novembre 1895. Vu: LAdministriteur MORIN. des Seia la nommée Sanite L'employé supérieur principal finances, Bérichon, un emplacement. sis en eette chargé des domaines, J. BLAIN. borné au Nord par les héritiers Casimir ville, et Vu: l'administrateur ROLAND MORIN. Vielor, à. 1'Est par Eunomine Etienne des finances, Le AVIS DOMANIAL Sud par ladite cour et à l'Ouest par Co- au FOEPAE R. BLAIN. aodt citoyen Henry Nrel par sa Iettre du 99 riolan Georges dans la grani rue ou rue Ré- Par leur lettre i la dernier, V .cance, a un dénoncé comme étant é:hu au fond d'une cour, connue sous Octobre 1890, le colective, en date du 29 ville rue emplacement situé en cett: EIT nom Gobert, mesurant environ treize Pyrrhus citoyen Rosiné Jn-Baptiste et deux Suint Louis, de la contenance de : eds et deini de façade sur qualante de échue à la Laferrière ont dénencé comme étant sont bornd.s chimbres av.c ses dépendances. 1 wpuelles fon-leur. Cette dame solli .ite en même temps pro- nommé Alerte vacance, par suite du décès du Laroche, à comme suit: au nord par Evariste f'acyuisition de la dile propriété. vostérité, une Dompoomort quantité en 1843 sans Louis et au l'Ouest Sud par la sus-dite rue Saintmaniale Conformément à l'Art 67 de la loi do- carreaux' de terre, sur I d'nviron dix neuf citoyen en par le dit Henry Ncel. --Co en vigueur, le délai d'une année est cette commune, >, habitation Dufréné, de En sollieite méme, tcmps la ferme. sccordé à to-s ceux qui peuvent avoir des Bizoton, section de dite dans les hauteurs de les conformité le "ET delai Pa:ticls G7 de l loi sur droits ledit emplacement les fair s0. licitant la Trou-Bordi, tout en date domaines, est d'un an à p.rtir de cette valoir ". à nanction des dom Co délai En ferme du terrain en question. des dro. ts accorde et à tous ceux pauvent avoir xpirés le A.fetr suns qu'aucune réclarnaticn n'ait 614 faite, tir de conséquencer cette délai d'un aa, à pa- faire a prétenti ns sur Tt immeuble à les net immeutle sera considéré comme bien de qui date, avoir est accordé à tous ceux va'oir la section des domaines de cette J'ELit ct' eomme trl inscrit au cadastre de. pour Eit laire des droits sur ce terrain administration. Ce delai fu h itépublique. clamation ne valoir.Co soit délai eans ré- admise; cetle passé, une roclamation re sera Port-au-Prince, le 16 Aont 1895, sur cad stro des biens faite, ce s sera ELa do P'Etit. proprièté sera inscrite au c d stre Le chsf de bureau des dornain:s de la 16-: sollicite ur. de l'Etat tt aflerimé-av Cap-linitien, lo fer Octubre 1895. fu h itépublique. clamation ne valoir.Co soit délai eans ré- admise; cetle passé, une roclamation re sera Port-au-Prince, le 16 Aont 1895, sur cad stro des biens faite, ce s sera ELa do P'Etit. proprièté sera inscrite au c d stre Le chsf de bureau des dornain:s de la 16-: sollicite ur. de l'Etat tt aflerimé-av Cap-linitien, lo fer Octubre 1895. publiqae. Dort-an-Prinou, le 5 L'émployé suporieur des D. LEREBOURS. Le Chef" du Mervice Février 1800, ROLAND chorgé MONIN domaines, Ea." Jn. GRESSINE domanal, Vu: L-Administrateur principal des tinances, J. R. BLAIN --- Page 8 --- 1r Le Moniteur. AVIS: DOMANIAL. Va. chef Par de sa la lettre, troisims en' date du 6 optobre expirré, le ces des L'Administrateur Arrondissements principal Re ides fi. an- une troisième mun:, ayint dsnsnsta section, l rurtle de. cell Com- et de Tiburon. la Grand'Anse pouir intérets répartition du del o/cua preent de terre, dlépendant de Thabitation vacinçe dix Làr 1 JIGAUD. 1896, surl le soldeel de fer. (8 uo uillet indument torine Petit. accupés par les héri.iers Cadet Duvéronné. cf VieAVIS DOMANIAL. sur, le capital contre ree et J! : "nt Cette propriété cette Par sa lettre ea dat: du 24 lion des Bons., "laLapierre, d'origine appartenait, alricaine, dit-on, à Delaile à la année, Monieur Ixcel Subrèmé seplembre a dénoncé de Port-au-Priner, le27 Juillet sans pestérité: cetle dite morte ab intestai, vacance, la et €n soumissionne en. nord" avec. Melle. propriélé est boraéc au dans temps la ferine, un vide d' même Madame Yeuve (léophas Pierre celle de feu. citoyen Victorine lean P'etit, au sud avc é.ait habité rue de Momery en emplacement celte ville,. situé ainé, propriétaire, demeurant au Jarges Jean Philippe tletal'ouest Laugent, àl I'rsl vec lécédée aneiennement par la: veuve léquel ve, agissant en sa qualité. de P'elil-Goude feu. citoyen Sar, nasappe, avec la proprieté été. baties depuis des annie et sur lerquel Guai ont de ses enfanls mineurs, donne tutrice avis lég ale En conréquence de une inhabit. jadis trois pofites cbambres dont blic qu'elle met en venle : fo. les au puconformité del'arlicle 67 ue Aénonciation, la loi domaniale et' en ceray, les veuves ble; il est' borné, Sully Dé- dépendant de la suscession de feu le biens vigueur, un délai d'un an en En Corneille el Cléoplias Pierre gouéral del la estaccordé à ainé, Mceat date du' présentavis, à tous tird- les conformité de Tarticle 67 de la loi Colline Berthe, dans Jaeques situésa la droits à faire valoir; ced déai ceux te: ontdes tous domaines, ceux uofdélai d'un an est accordé sur à Trou de la commune de Petitréclamation ait été celte sans qu'aucune passé qui peuvent avoir des droits à feire vircns de Nippes la ville ct 2e ceux situés aux enau sera ce de -crite cadastre des Hect b ens de ins- taloir; lion ait ét. Berthe, dans Jaeques situésa la droits à faire valoir; ced déai ceux te: ontdes tous domaines, ceux uofdélai d'un an est accordé sur à Trou de la commune de Petitréclamation ait été celte sans qu'aucune passé qui peuvent avoir des droits à feire vircns de Nippes la ville ct 2e ceux situés aux enau sera ce de -crite cadastre des Hect b ens de ins- taloir; lion ait ét. délai sans qu'aucune réclama- Les Petil-Gouve. Aux le 12 ce personnes FEOTaL Anglais, novembre sera présentée, vide qui voudront faire l'acde P'Indépendsnce. 1895, an 92e, sera inscrit député domaine de l'Elat, d'emplacement et comme tel à quisition de ces biens, pouront Le préposé d'administration des char- passé à titre de au cadastre de la Répullique et clle, au Pelit-Goave." s'adresser gé du' servise domanial du lieu, finances, Pelit-Goave le ferme 28 au dit Ixcel Sub.éme. Port-au-Irince, le 27 Juillet C. DEMDAIRE. Novembre 1895 1896. maises Vu: L'Administu. desaurond:. aieur des liuances di ucs di- 16 Lldministrateur) 410 servicc des ppal des finances char- tement Monsicur de L. Honoré, emp'oy. an: Dépar- *eaux, semtents, des. Cayes et des Co EEEUE domanes. reçu- du mois l'Agriculture, d'Octobre ayint de de t: son F. JN. BAPTISTE. AVIS s'élevant à g 35, le déclare eet nul et nie, DIVERS. -avenu ion AVIS DOMANIAL. Le Port-au Prince, le 28 Juillei 1896. le Par sa lettre en date du 31 Octobre dernier merce soussigné avise le public et le comL H. HIONONE, ciioyen 1: mort ab-ins Luf: riere a dénoncé à la Vee Cr gé de Monsieur H. Graeber est char- A vendre ane maison t E Vérac et sans postérifé d un no- St -Mare- AT procuration de notre maison de tuée en cette vile. neuve arlage. stcett- ville. rie une 47 priété de P'Etat eiptée Port-au en face de l'école rue Tiremassn.N. 66, surant vingt h.it Peuple ou du Calesier. Prince, le G Aont 1896. bier. dirigée par. Macius Corsoixante de profur err. pi-ds. environ Bornée au de No. iag.d. J: F. TIERMANN & Co. Pour les conditions etp l'ancienne rie. - 41). Charles Latunniere: 11 soussigné, Monsieur François prix, s'adresserau l'Est, par :" dit. cies au Sud, per tine sii BANQUE NATIONALE chargé aussi poar ses Tous-aint. Dosmar e: al l'ouesi, par divers autte, D'HAITI.. à la Grand'rne No. susurs et deneurant taires. la susdite 1l solli itr 6 même temps la ferne erupiit. Port-au- Prince. le 308. 30 pro icte di AVIS. Juillet 1896. niale Ec en onfor, ite Kurt l'art. 67 del la loi doua La FRANÇUIS TOUSSAINT. date du. vigueur, present avis. un délai d'unad, aprrir de la Public Banque et te Nationale d'Hlaiti informe le J'avise le public en et peuven. Ivoir :c est droits ac:ordé 2 toux reu: nard est Commerce que M. le 308. 30 pro icte di AVIS. Juillet 1896. niale Ec en onfor, ite Kurt l'art. 67 del la loi doua La FRANÇUIS TOUSSAINT. date du. vigueur, present avis. un délai d'unad, aprrir de la Public Banque et te Nationale d'Hlaiti informe le J'avise le public en et peuven. Ivoir :c est droits ac:ordé 2 toux reu: nard est Commerce que M. Eag. Bon- merce en particalier général lecum. at", propriélà nn qaestinn à les. et prétentons faire su: de la Succursale cliargs parinterim des dela direction' Marigonés. mon nevett, queslousienr , est Edonard de sectinn des domaines souchée taloi- A. sence. dul Cayes durant l'ab- procuration à charge celte ma de PIntérieur. de délai au Depart.ovnr titulaire de M.L. Bobin en Jérémic, partirde date, passé sans congé. ETAPR lerAont" 1S86. réclamation Ail te le gu'auéuna Port-au-P Prince. le G Aont 1896. J. au sera réputé bi. n de FAE et comme terreiasnsdit tel A LAVILLE, Porbau-Prinu cadast-e de 17 Hépublique. inscrit Le soussigné, Estriplet Charpentier, No. 27 vendre:. situé à U'n Pélion emplacement poriant le Lechar Novembre 1895, mandant de la place et de la com- de la contenance Ville, rue' vire "Cleevaus. L. 'n: GRESSINE. des domaines, Sallrou, donne avis au public commune et au com- de sur cent de profondeur, cmmnter.enett ncrce en général que It feuille T'emplueement no. 25, au borné au.wipar ADNISISTESTION PINA INGIERE lements de'la Police d'appin- 29, àl'Ouest Sud, lei no. DE JENÉNIE. administrative par le no. 28 à S.. lin des villedéjà ordonnanere pour le drcelle ladite et "YR Le ci'oy. 'h. domaines. expiré." s'elevant à eent mois de Juin rueClerveaux. par deneura.it Kleury Sanon, , atlhirée vingt piastres, est l'our plus amples a l'érola drrortie à Jérenuis, proprictoira professeur en ses bitreaux. ser à Ne. J. C ANTOISE, renseienoments, s'adres82 lettre primaire du 9) IU 2 de cette ville, devant II la etredressé déclare nulle, duplieata en règle Port-au-Prinee, 16Juilet avoral. 189i. laf noucé ferme à la d, varas Th-his Saptembre elsollic'té en courant, môue à SCC Saltrou, le, 18 Juillet Le soussigne propi iélaire il de Fiar gois S, t tion connue sO. S le temps noa E. 1896. à Liogine et ayant dneinegalis la h-uls Cui ituée aui quaticr mald CHARPENTIRIE, cial el conseil constiluc pour Me. . laf noucé ferme à la d, varas Th-his Saptembre elsollic'té en courant, môue à SCC Saltrou, le, 18 Juillet Le soussigne propi iélaire il de Fiar gois S, t tion connue sO. S le temps noa E. 1896. à Liogine et ayant dneinegalis la h-uls Cui ituée aui quaticr mald CHARPENTIRIE, cial el conseil constiluc pour Me. mandalaire spes. Ja contenance d'. on de vingt cotle com-nure d- Le préposé 'Administralion de: la avocal près deretle Thaymondatine, : re,, borné a': "i, carrenux' de tor mine du Mole.-St: Nirolas con- S'empresse d'xviser juridietiun le sud par Ph.bit-: n Madame Louise publie qu'il a fuit choix annonce au lièrement le comieree public eE parlieubitation Sanop B- quin R et I l'Est par ad pour etre son de.Alfred Rocho u'en vue de ses ziviéré, à. Mabtesu, Celte habitatjon louest PALI lir, coriséquenee il, commie-dignataire répond de et ju'en "orisAeroonates a la Capitalo, il ut sapreseuco ment En cccupée par lesiloyen Alfred est iudn- comméde la sienne" et cé, sa signalure domicile, après a dajy transtirer des son celle conaéiqitebce' daté, lnslélai d'uu un, à Lapiis" tir la loi sur la matière. conformreentA A malités de la loi Taccomplissement forvent uvoir est diss acwurdé, tous ceux da, Mole St.-Nicplas, de a0 Juillet Et en attendant prévies qu'il an code-eivil; pour les faire droits sur cette E peu. Lc préposs' 1896. artive à v defnitivement. nigler tr-tion Passé " doiml hureau de cette prop-ijats, adininis' J Hadiminiairatinu B. , encore pondant eerlainceaftainesi à cimportantes t bin de PELE delai, ce terrain BATH HUICHARDEON: Léogine, il coulinuera à 1 romme rApussjourner en' St reudaut oadast e deret tel ins-ril" li BANQUE NATIONALE M la Capitule pour los b. wins alfernntivenuont de H'article 07 de atarnilisnemmate la loisur les confermnénvent à D'HAITI. mncrco, son comKnit à Jorinir. loy domainene en vigurur. Port-au920 da l'indepr nlunice, Se,tembre 180, àn Emprunt du 31 Mars 1896 de Prince ce, lo 14 Juillet 1896. L'empluyé attachs au Hervice La Banque Nationnle K. 250,000: 1.. AZARD. sigio, Altiut Kvuicaud, des duinsines. d'informer les intoressits d'llaiti a T'honneur RAYM. IND Ajsr, arocal partir de co jour, tonelier qu'ils à ses prpvent, guichets à Port-au-Prince. Imprimerio Nationals. Direoteur FLORIAN Moins