--- Page 1 --- Mercredi, 5 Août 1806, 54ème. Année. Bureau de Rédartier NUMCRE 63. ct d'Abonnemel: 26, Rue (ieffrard. JGURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. es - à à 96, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CNEF : PAUL LOCHARD, Les manuscrits non insérés ne seront pa fa an, P. : 50.- eix :nois, P.3.- Trois rendus et serunt détruits. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les abonnements partent des 1er. et 15 d les Mercredi, 5 Tont 1896. les inses 'eur les Départsme-ts et L'Etranger, frais chaque mois et sont comme de poste en sus. tions, payés AFFFANCHIR. d'avance. AFFRANCHIR." SONDIAIRE. lo Trois messages da Président d'Hlaiti. I eu dale du 22Juin écoulé, demandant 11: eu date des 17, 18 cl 30 Juiu expire, aux augmenlation de sa subvention. In.- nos. 8. 9 el 11,le prem cr aceusant recep- Te Une pétilion de Mr. Joseph PARTIS OFFICIELLE lioa d mes age du Sénat, souste couvert! Pie re. en date du IS Juin dem indantun Avis las er: d'ELtderReaticn degnel il a réline la loi portant modili- 1 subsid: atl Sénal. frappé de cécile a'l Estérin L e: cation des arlicles 923 et 73 dr. alinéa : service de TEtal et u'ayant pas fige Proces-vr:" : siunee du 2. Jwill-t du code de procidure civile: le deuxieme voulu pour faire liguider su pensi... 1890. accu-ant reception au S. nat qui linformait 8o Petilion dc 'la Dame Aurélie GtilloAvis dc Chouhre des omptes. du renonvellement de son burear pourle bel. en date du 25 mame mois, réclanant Avi. du Consei communel de Port-xu- 3e mois delasession. composddles sénaleurs cinq hourses at Sinat pour son établi-. Prince. Lei're riltes:d. a S-erét ire aet des P. A. Stewart réélu prisidert, P. E. ment. Prlition dun de n-goTravaux pub'ies. Latortue el Jules Justin. fer ef 2es serre- fo. groupe date in 20. taires, également réélus. Le Iroisieme i ciants de Portat-Prirce, en rematiant a Sénal la liste des eundidar mème mois, demandant au Sénat de pienPARTIE NUN OFFICIELLE. à la Chambre des Comples, selon le vau - dre une drision à propos des effets Nacrologie. de alit. de la Constitution. blics Tadministration Légitime, M: AUs arminstrat.fs. 20 Qaatre messages del la Chambre dos leur donner une valeur réelle el déliniive Avis divers. Reprisentants e1 datr des 17. 21 Juin e! pour améliorer leur situalion . en préseace ERTITA l aam mse TCt NMEMTa M 1er. Juillel, aux nos. 90, 93. 97 et 113. de ta erise linancière actuelle, S6PARTIE OFFICIELLE. leleratre-sant, ati Sinat tn lei antoris nt 10 Une pétition de Mr. Emmanus! la liquidatioi juliciaine: 1.. 2: areit- vire, en date du 22 mènie tois, sulside pa:. orer leur situalion . en préseace ERTITA l aam mse TCt NMEMTa M 1er. Juillel, aux nos. 90, 93. 97 et 113. de ta erise linancière actuelle, S6PARTIE OFFICIELLE. leleratre-sant, ati Sinat tn lei antoris nt 10 Une pétition de Mr. Emmanus! la liquidatioi juliciaine: 1.. 2: areit- vire, en date du 22 mènie tois, sulside pa:. pour l.- reerplion au Sénal de son message yai 9: elle il sollicile du Seal un Serrelairerie Elal des Relations l'informail du reno ivellemen' fln "Tirand faire confeclionner. à l'Etranger, lis-tru- fate E: térieures. Corps puur le 3c m) sisde la session ; le30 ment qu'ila fabrique: le pianophone. couvrant nn déeretqui prolonged'an nvis et clarinelles. ) de Mr. Petit-homme la session législative la quatrieme lui 110. Une nélilion 16 môme mois. réremettant la liste des ciloyens a Dorfeuil - e date du A la dale du 25 Jnillet dernier. Son élus candidals à li Chambie ses qu'elle comples clamant Taugmentation de sa pensin Ti Excellence le i'résident de ia République en conformité de l'artiele 16S de laCons. esl de 3 piastres. a arcordé Exéquatur à Monsieur Carl lilution. 120, Leltre de Mr. Normil Marcelin cu les Abegg, eti quaiité d'Agent consulaire des 30 U'ne dépechedela Chambse des comp- date du 25. meme mois, so'licitan! élu menire E. L d'amerique, à la résidence de te:en detedu 27Juin. auno. 225an Senat snflrages du Sénat pour etre Port-de-Pais. necompagne du lableau de son mapport sur de la Chambre des Mr. Comples. Errié, en dalda Porb-an-iriare. 1. 3 Aoûl 1896. les comples généraux de la République 130 Pélition de offrant LA numiro deson exereiee 91-95 23 meme mois, ESa a MEENEREIEE 40 Trois dépéches du Seerélaire d'Etat journal all Sénat, le abonnements priant, en au meme dt SENAT. de l'Intérieur en datedes17.1 18 el 22 juin Iemip-, de prendeedes expire, aux nos, 133-141 : la première journal. Une mi-sive du sénaleur D Seires, Siance du 2 Juillet 1896. accu-ant reception du messige du Grand en 1io. date du 2 sollieilant un permis Corpsqoi l'informail du renenivellementde juin, alin de sofsire Prisidescr du sénaleur P. A. Stewart. son burem pour lede mois de la session: pour se rendre a Kiggstai, de maladie. La majoits4lant regnlinrenient constaliée, la deasieme, acen-ant réerplion au mes- soigner. vu son élal listes envoyées 31 M. le pissident déclare la soanee ouverte. sage du Sénal lui demandel limpression St. la prisident : les et li ChamM, Je président : Le premier de du Indget de liépublique Départe- Sénal par le Pomoit-Exseutif copites et disToriredij jourappelle la sanction didtr dernier ment :hn troisiime informe le oradil Corps bre des communes seroul de T'Assemblee. ct proces vorknl. son élal listes envoyées 31 M. le pissident déclare la soanee ouverte. sage du Sénal lui demandel limpression St. la prisident : les et li ChamM, Je président : Le premier de du Indget de liépublique Départe- Sénal par le Pomoit-Exseutif copites et disToriredij jourappelle la sanction didtr dernier ment :hn troisiime informe le oradil Corps bre des communes seroul de T'Assemblee. ct proces vorknl. La parole est accordée aut l'impression en hrochures, au nombre tribuées aux membres de la du serrebaine-rodaeteur), Mr. Sténio Vincent a deux cents exemplaires de l'Expo 6 s'il n'y pas d'olijection seront lixdes P". mardi -quidone à T'Assemblée lecture du procis- genéral de lu situa'ion de la Répullique, Sénat,, M électious verlmt-du 16 Juin qui est adopté par le se at d'iei i juirs, remise aux prochnin. ordonné.1 la di-tribuSénat avec une suppression proposie mandataires dORA ln Nalion. Lo burenu a dejà du Ducteur L6o: iuMr. le président. (Continuant:) Le 2e So Pétition du Magistrat communal tion de la h'ochure de l'ordre du jour omene la Jecture la da l'Aenl du-Nord du SJuin au No. 12 duin. lu LE sorresputalbauser Messieurs les seerélaires soumetlant i Tappréciation du Srnal !'a- de I nyoie an comile" de celle Platérienr des luabtP. E. Latortue ci Jules Anstin, der el 2e dre se des fabitants de tralité, cun: pélition de Mr. ssvegt au romite des secrétaires, dauaratsuconsiva-ail leclure cernant la revendication # leurs droit-. lunts do de Mameat suivantes: Go Prlition de M. !.. Ducas, instituterr Finances, la pélition des négociants des pitous BIBI --- Page 2 --- 526. Le Monlteur: Port au-Prince, crlle de Mr. Joseph Jean 1895, de la Chnmbre des commuues, en une Pierve: al com te de Justice ct de Legis- faveur de Yve. Dunod et marche subvention de P 50 pour aider à la lation cla 1 i'sur la nitures de Yog pour fourde lear 29e lettre : liquidalion judiciaire; livres fo lettre de Madame établissement: au romitede Tinstruction publique. les p6- Monsicur Charles classiques: Dietz du 12 de P. Lareur demanlant une titions de Marlame Aurélie Gailiobel et 1895, demandant all Sina! septembre argmertation Cos de subvention. Léouidas Duvet d'une sommede P. 3000 Tinscriplion différe:e. pétitions cons istent presContinam :Je consulte l'Assemblée sur de son pour l'impression que foutes ainsi vous venez de le consla denande de permis de Monsieur fregr-taliljgmgpinre tto leltre fater. en ion.an de subside: : les unes sénateur Serres. présentée par le bre 1893 sollicitant Léonidas Davet de 3 pour aider d la rancement de e-rlains élaM. A. Malbranche : a ne subvention 25 blisseinent les nitres CHrSS Ily bien deux ans par mois P ur son élabissement silué cerlains pour publication de depuis qu'il ne se présente pas à son poste, Avenuc de Lalue: 1to pitition deslonsieur ouvages à classiques je crois yee nius n'avons pas à compler Victor Forhin du 16 aoûl 91. 3 pour aider d la rancement de e-rlains élaM. A. Malbranche : a ne subvention 25 blisseinent les nitres CHrSS Ily bien deux ans par mois P ur son élabissement silué cerlains pour publication de depuis qu'il ne se présente pas à son poste, Avenuc de Lalue: 1to pitition deslonsieur ouvages à classiques je crois yee nius n'avons pas à compler Victor Forhin du 16 aoûl 91. Appréciant de leur ju-te valeur res desur lui : puisqu'il ne res te qu'un mois Sénal nne subvention demandant au mandes subventions, v tre comite VCIpour clore la session, on peut" le loi ac- son drane ( Guerre mandites; pour l'inpression 120 Lettre de drait licitude vous proposer. connaiswant votre solcorder. de Madame veuve Fremont. pour ceux qui se voment i la péMisp aux voix. la demande de permis lieitant du Sénat T'inseription 19Jin d'une 94.sol- nib P earrière de f'enseignement de les estaccordée. de. pour la création d'une chaire valeur d'ins- accepler.- Ce n'est pas certes at Sénat M. le président : Avant de reprendre truction religieuse à lécole de qu'un mangserait à aid. de tro: ver des hommes l'ordre du jour. je consulte l'Assemblée , demoiselles de la capitale: 130 superieure Leltie de la disposés possible, à diffasion :r. dans la plos large mesure à savoir si" elle ne serait pas d'avis de supéricure des seursdes de la des. lumieres dans voler imméliatement le projet de décrèt ny datéed du 3 Juin 95demandant Sl.-doseph au Clt- ies Tenant masses. de prolongation de la se sion i augmenter le subsi e de E 300 Sinat la crise financie.. comple de Theure actzelle. devant P.u-ieurs voix: Oai! Oui ! accordé à Torphélinad 1he PAlition de la nécessité que Je pays traverse el M. le y a président: Puisque I'Assemblée Monsiear P. .Forluné, 21 aonl 95. demandant qril pour es grands parlage celle manière dr voir, la lecture une subvention de. en fveur de son pouvoirs publies de réduire Je budget des du eret va être donnée al'Assemblée. élablissement silue au Poste- "tarchand; dépen- de celte aunée, votre comite, après Le sénaleir P. E. Latortue lil le décrêt. Leltre de nonsieur Scoll, datéeda 28 anût 13 délibératic d'éear n-é qu'ilest del hante saMis en discussion. puis aux voix, le prin- 95 demandant un subside deg 2000 gesse vous . ules ces denandes et vient cipe. les considérants, les articles el T'en- Ja pablication de S: grammaire masicale pour prope les ajoarner à des temps semble sont adoptés par l'Assembl C. 1Ge el meilleurs. Pe : cequia Irait aax rétitions M. le président: Ce décrèt sera expédié atristique: Iyppolite dalée du Leltie de mons' P Ir Lucins des Me sien Daphnis. se vous . ules ces denandes et vient cipe. les considérants, les articles el T'en- Ja pablication de S: grammaire masicale pour prope les ajoarner à des temps semble sont adoptés par l'Assembl C. 1Ge el meilleurs. Pe : cequia Irait aax rétitions M. le président: Ce décrèt sera expédié atristique: Iyppolite dalée du Leltie de mons' P Ir Lucins des Me sien Daphnis. T. ssieret Luau Pouvoir-Executif pour être promulgué au Sénat 17juille: de 95, So mandant sub. mour, V r iié pense que les deuv preconformémient à la Constitution. vention d'augmenter i K. la mieres doi. èlre envoyers i: Secrétaire Continuant: Nous déjà accordee so1l élablissement d'Elal de i ruction passons au troisième t Calin Centime >; 17e Lettre de Monsieur nière piblique et la derde l'ordre du jour consiste dans Auguste Pasquel en dale du 12 car 1 nat souscria avec plaisir TeiE lecture des ! pports. Heie rapporteurs 1895, sollicitant du Sinat juillel quand :: nl sera venu. sont invités à donner leeture i TAssem- au d'unc somme de Tinseription Votre le serait heurenxde vous voir blée des rappo Is qui sont prets. l'impression badget de son E. 1.200 pour partager s s, et son repport avoir votre Le sénaleur Grand-Jean Guillaume. rap- ( de l'éducation popalaire oavrage et de intitulé: entière aL: Sial tion. porteur du comité de l'Instruction publi- avenir national ) 180. PéL tion de notre Ma- Fail à lac Ji Sationaleejsiraijuis 96 que, donne leclure du rapport suivant : dame Marie de Roux en date du 18Jui let Plésaner, G. (uihert, B. Maigsan,J. PouComite de LInstruction publique 1895 demandant au Sénat une subvention jol, Guillaume. RAPPORT de-g. 40 en faveur de son école: : 19c. Le séuateur Plésan re. AC Sexvr DE L.A REPENLIQCE. Lettre de Madame Régina Denis, 29 Juillet comité des Travaux pablies : sapporteur til I-rapport du Messieurs les Sénateurs, 1895, sollicitant du Sénat une angmenta suivant:. Volre comilé de l'Instruction publique à tation de subvention : 200. Leltre de Ma- Conité de Tagrieulture rt des Travau.r l'examen duquel vous avez envoyé les dame Zo6 Marie Lamoutte fer Juin 1895 publies, piècrs survantis, vient vous soumettre le demandant un subside en faveur de son Les membres du comité del résultat de ses délibérations : élablissement, 2le. Pétilion de Monsieur el des Travaux FAgricalture 1o Pétition de Mme. Cora Moreau en dale Th. Sain loux 10 Juillet 1835. dem ndant réunis ait local de pablies, leurs roapclemment stances crdidu24j juin 1894, demandantau Sénat decréer au Sénal à porter à g. 300 la subvention naires, "ont fait ehoix des ulembres C. une chaire d'instruction religieuse à l'école de g., 100 accordée à sou élablissement. 1o Pétition de Mme. Cora Moreau en dale Th. Sain loux 10 Juillet 1835. dem ndant réunis ait local de pablies, leurs roapclemment stances crdidu24j juin 1894, demandantau Sénat decréer au Sénal à porter à g. 300 la subvention naires, "ont fait ehoix des ulembres C. une chaire d'instruction religieuse à l'école de g., 100 accordée à sou élablissement. Moliere el Jules Justin potir laire de Madame Félicite l'lysse: 20 Pélition de 22c. Lellre de Monsieur Belloncle datée de la commission des finan es du parlie Monsieur Borgella Adam. dalée du 19juin du fer. Juillet 1895. den niant au Senat Le présent procts-verbal a (i dressé Sénat. les 1894, télégraphiste, sollicitant du grand une subvention de s. 200 pour aider au jours mois et an que dessus. Corps une hourse pour aller ses fonctionnement d'une école évangélique Porl-au-Princr, l2 Ju llet 1896. (ludes à Télranger : 30 leltre featna Monsieur établie i Groix-hossales: 23e. Leltrede Les Mmbres du comit: Arthur Coupel, du 25 septombre 1895, de- Marlame lenriette Lynch 3i, Juillet 1895 Juslin. C. Moliore maudant linseription au budget d' une son- demandant une sabventon ell faveur de Dapiton, Pifsane, rapporteur. nie de P. 2000 l'impression de ses son élablissement à Bois-Verna: 2ie. Le sénateur L. Malbrinche. rapporteur ouvres musicales lots : demande de Mr. Dr. Pélition de Madame Vve. Sénalus Volange du comi,i de Justier el de Législation lit Lamour du 20 septembre 1895, tendant à datée du 10 Septemtre /89a, feman fant la les quatre rapports suivants faire inscrire au burget une valeur de... création d'unechaires d'instrnction religieuse RAPPORT. aider l'asssociation du centenaire à à l'école de Madame Cathérine; Zhe. PeliFes. res monuments à la mémoire de nos tion de Madame Roseline S. Sareelin datée Le eomit: de Justier el de Ligislation à iéros de 1801 : So Pélition de Monsieurl D. du 10 Septembre 1895. dem udant à eréer qui vots aver renvoyé jeur ere: examinée Daphnis, dalée du 24 seplembre 1895, de- une chaire d'instruction religiense à léla- la loide rEséentifvoiee parla Chambre des mandant un professeur T'école de blissement de Mmc. Ve. Degad;: 2tie, let- communes, en modilication des articles T'habitation Robert qu'i' dirme: : tin lettre Ire de Me. Néilé Valbrune eu dale du 2: 478, 479 et I8G du Code de procédure d. Monsieur Tessierd du 15 septembre 1895, mai 1896, demandant iut Senat, ue pouvant eivile, a T'ha anneur de vous sosmettre le demandant au Sénat, d'ordonner le plus conlinuer à travail eraprig :2 années suivant. ication des articles T'habitation Robert qu'i' dirme: : tin lettre Ire de Me. Néilé Valbrune eu dale du 2: 478, 479 et I8G du Code de procédure d. Monsieur Tessierd du 15 septembre 1895, mai 1896, demandant iut Senat, ue pouvant eivile, a T'ha anneur de vous sosmettre le demandant au Sénat, d'ordonner le plus conlinuer à travail eraprig :2 années suivant. ment deises appointements, des mois paie- passées dans Tenseignement. lai comitia l'article 178, 2e alinéa. vous "praL d'avril, acroder mai, juin, et aont de meme année; une subvention ou uuo prosion : 27e propose en lieu el place de ce membre de 7o pétition Monsieur Excellent tition de monsirar Anguste Mathiru phrase, Nanmo n', le Jnge des référis Lanlimo I ta du 25 seplembre 1895, demandunt l'ins- 30 février 1896 demandant au Sénnt à peut sur la demande du débiteur ete., dire: rription nu builget d'una valaurde ler à P. 50 la subvention : er rde por- . Néanmoins si, jusqu'a la dénonciation l'impression de SO1 pour A SOI de la demin te en valilité, aucun A uonvelle contrat. et loi de syllabuire national : 80 école du soir; lettre de mesdames snisic-areot Ou n'ost sunclion du 26 sep enbre Séphorn et Alexandrine Duvet domandant Tie jage des referis opp ssition sur la demande produite, du --- Page 3 --- Le Muaiteur. Sbiteur l'auforisera à toucher le. surplus bureau pour letroisieme mois de 1 du PS sommes dies RIL saisissant en laisant cu m intenant 'e la session, comité des Finanee ' fair aussi la leclure s-mains dos liers-saisis. le montant de la Fail au palais président du el le rapporteur. du rapport suivant : nianee. prélen. 'H. du saissisant elc. juin 1896,. -an 93e. de sénal ce jourd' 'hui 18 Messicurs les Sinatear. Le dernier alinéa da mème article est L.es membres T'indépendance, dudit Votre comié réuni en nonhre pour nodifi : comme suit. après les mots: comité. céder i l'élection de deux deses membres pro4 Toule saisie eu cours l'addition Signé: N: Leger, L. Auguste, C. Robert, pour S adjoindreà la commission des tinauI1 membre dephrase dont P validité n'a président, A. Malebranche, rapporteur. ccs du Sénat. a élu les sénateurs Ney CanS él prononcie. D Comitr de llntérirur yemitte et Slewart. Larticle 479 a él3 aussi T'objet d'un RAPPORT. Fait et dressé à la maison nationale, ce xamn scrupuleux el attenlif de votre jour 16 juin 1896. omits; il vous propose que le membre Messicurs les Sénateurs, Signé: Evariste Laroche, A. ic plrasc : Votre comité de lintérieur. réuni re Auguste, M. Jean-Simon, Stewart, Dérac, P. T. E. A condition qu'il leur en scil référé. en son lucal jour. - soit ordinaire, a Thc nneurde vous Latortne, N. Cayemitte. remplacé comme suit: informer : Les dispositions des trois derniers membres C. qju'il a délégué les honorables M:-le président : Y-a-l il "'autres rap-. agraphes de Tarlicle précé lent sont appli- pa- le représenter Robert.-LA. . Jean-Simon, Stewart, Dérac, P. T. E. A condition qu'il leur en scil référé. en son lucal jour. - soit ordinaire, a Thc nneurde vous Latortne, N. Cayemitte. remplacé comme suit: informer : Les dispositions des trois derniers membres C. qju'il a délégué les honorables M:-le président : Y-a-l il "'autres rap-. agraphes de Tarlicle précé lent sont appli- pa- le représenter Robert.-LA. à votre Mlalebranche pour ports '. (Continuant). Le rapport du cocables -ux cas prévusa au préseat article. nances. commission des li- mité de la Guerre sur la péliliou di généFail à la Maison nationale du Sénal, le Fait au palais du Sénal Mr ralDoleé Rosalva Brutus Célest' de St Marc el surcelle de 2 Juillet 1895 an 93e de l'indépendance. juin 1896, an 93e de cejourl'hui 18 n. sera copic el distribué aux membres (Signe a Le rapporteur. L. Malbranche, Les membros dudit TIndépeodance. comits, en sera fait de môme de celle Assemblée. du II G. Guibert, Stewart, D. St.- -Ls. jAlexandre. Signé: N. Léger, L Auguste, C. Robert, de Juslice cl de Législa pouree'ui ion. sr le comité projet liapport. président, A. Matebranche, rapporteur. deloi modifiant les artic'es 478 $79 ct Le Comité de Justice et de Législation, Le sénateur T. Pierre Elienne, 486 du codade proeéfurecivile. La discusréuni en majorité an local affecte à ses teurdu comite deia guerre el delt Marine, rappor- sion des conchisions : $ raoporis sera délib'rations.a Thonnoarde porter à votre donne lecture des mapports suivants à l'As lixée ultéri iaent, ant):Nous pashau'e connaissancs yu'il a délégué les semblé. :: sons maintosant a1t trième point de sénateurs G. Guibert, Lamartine MalRAPPORT l'ordre du oaqaiam ia diiseussion du branche comme Membres de la Commiscontral I entrel rnemeat ei les sion des Finauces. Les soussignés. membres du comité de Revérends Peres Be: 4i et- Limbourg Fait L la maisoa Nationale di Sénat le la guerre el'dela marine, réunis ait local Le sénaleur Jules dpitin, 2e seerélaire 2 juillet 1896, an 93ème de l'Indépen- de leurs délihératons ont désigné ies col- du bureat, sil l'invitein. de Mr le prési dance. lègues L. Barau ci Thésalus Pierre Etienne dent donne har nouvesle lecture du ColLe Bapporteur, président el rapporiear dudit comilé, pour trat à l'Asse. nblée. L. MALBIANCHE. fai C partie de Tcommission des finances M. le prisilent: les conclusions du rapSlewart, G. Guibert, D. S!. Louis Alex- du Sénat. portsont mises en discussion. andre. Fait aul Sénat de la République le 16 M. J. Poujol : Il me semble qu'on devait juin 1806. faire 'a distribntion de eceatrat ainsi que Le Happor:. Signé: : T. Pierre Elienne, L.. du rapport y relatif, avant d'ontimer lat comiti de Justice cl de Législation Molière, D. Léazard, A. Mars. Birau, C. discussion : carje n'en ai aucuneidée. àqui vous avez renvoyé la loi de la M. le présiden! : Le rappor! J. Poujol : Il me semble qu'on devait juin 1806. faire 'a distribntion de eceatrat ainsi que Le Happor:. Signé: : T. Pierre Elienne, L.. du rapport y relatif, avant d'ontimer lat comiti de Justice cl de Législation Molière, D. Léazard, A. Mars. Birau, C. discussion : carje n'en ai aucuneidée. àqui vous avez renvoyé la loi de la M. le présiden! : Le rappor! ainsi que le Chambre des Représentants régularisant: le Messieurs. les sénateurs, contrat a 6li distribué servic: depuis di sat longiemps paiehis des pensions et des Le comitde la Gaerre et de li Marine aux membres de cetle Assemblée, je puis rentès viagares vous propose de la rejeter, à l'examen duquel vou: avez sounis les en faire remettre une nouvelle copie au élant basée sur des considérations qui pièces du général de division Voley Bratus sénateur Poujol, s'ii le dés re. sont tonies du domaine administratif. de Saint-Marc. el la lettre de Monsicur M.J. Poujol: D'après moi il ya un point Fait à la maison Nationale du Sénat le Rosalva. Célestin lils, de Port au- Prince; le capital qu'i fant parfaitement observer. Le 2 Juillet 1896, an 93àme de Tindépen- premier demandant 1 relever une erreur rapport concluli Tajoarnement du contrat, dance, glissie lors de la liquidation de sa pensi-n ct' cependant l'élablissement est en plein Le Happorteur. par le département de la Guerre, et le fonetionnement : comment peut on donc L. Malbranche, Stewart, G. Guibert, D. seeond, vous detandant de lui necorder venir prs-Heratjourdlut ce rapport pour St. Ls. Alexandre. le titre de m itre d'armies de Taroiée, et le etre M. discute? lapport. droit d'instraire les Hhsierderibatemsie le présil nt: Je fais remarquer au Le Comit de Justice et de Législation de Son Excellener le P ésidlent d'ilaiti; ill i collègue leamen i'oujul du que ce contrata élésoumis. runi cil mjoriis au loeal allectéi ses de- votts demande en otre de rélabliren s sOl comitsdnquel i! relae: ce libérations, alhonnenr de vous informer faveur le litre de I. mploi de profess. t: comilfalail a cécideden apporta PAssemblée qui quila pr ode à la formation de son bu- d'eserime au Lyed National. Volre.comitt séance de discuter les conclusions à la ir ce i! à renu le troisième mois de la ses-ion, aprèsav serapulensement esaminslonte revenir. joar: n'y a done pas 1 nomination des sénatcurs Désinor ces pières sus-tectiomners, constalucae le S Lade Alexandre el L. Malbranche, le général de divisi Voiey Brutus dossaunt- de N.T.Amgn-le: Messeursless Je demande la prisenee premier comme présidentel lesecond rap- Mare a fourni ad srvice de soa pays certai: ese Sperslaitvsd'Etal ts. à savoir ponravoir le portes.. quarante-sept amn ips deservien actii sans motif réel espiiratie a qbel est Fait à la maison Nationale di Sénat le itterraption: comme tel il a droi à une de ce conirat. Brutus dossaunt- de N.T.Amgn-le: Messeursless Je demande la prisenee premier comme présidentel lesecond rap- Mare a fourni ad srvice de soa pays certai: ese Sperslaitvsd'Etal ts. à savoir ponravoir le portes.. quarante-sept amn ips deservien actii sans motif réel espiiratie a qbel est Fait à la maison Nationale di Sénat le itterraption: comme tel il a droi à une de ce conirat. quiles portés i f'ajournenent 2 juiller i896, an 93eme de l'indépen pension de 13.33 1/3 itlt isu de K. 3.30 M. le dence. qu'on luid donne, ifest donc prenoneé que Ple-anee: contrat pesse entre le Le Rapportenr, l'erreuroxiste. à son desavanlage. Nous vous Gouvernement el les jepas Limhourg it proposons de B rirand a él6 présente à la Chambro, qui L. MALBRANCIE. département de renvayer la tiuerre le pélilio naire au Tavoir voti, l'a renveye at Sénat. Stevart, (. Guibert, Desinor St. Louis à la relever, et mire qui soul est apte C omporte dens bien disprcauper Alexandre. Pour ce qui i Irait ce à M. que Rosalva de droit Célestin tinetes: 10 nie autgnl. ntation partice. nouvelle do la Le sénateur A. Malbranchedonne lecture fils. il a concla qu'une demande de cr genro Maison colonie Centrale, 20 l'elablisseme it d'une ds rapports suivants: ne peut settoneratarinsentf et VO/s (entrale pénitentiaire acluelle agricole, la Maison Comite d. l'Intérieur propose aussi dele renvoyer à ded oit. - surles buses du pa fonctionne sa6, plus on moins Fail itil Sénnt de la les somm s allouces RAPPORT. Juin 1896. i pour ce service contintant a otre EAhLt portfex. Les sénateurs soussignis, membres de Thésalus ai hudgel, le enatat n'ayant nle vote votre comite de l'intérieur, réunis ce jour Barrau, A. MierreEliemme, Mars. C. Molibre, L. le Senat. Se basant aur thasi déploraon leur loral ordinaire, ont renouvelé leur Lesénalour P. LAuzard. H de nos finances, les Ministres ont da E. latortuo, rapporteur domander l'ajournement duce contrat, --- Page 4 --- Le Men'teur. nion M. collègue Vaillant: Tancrede J'abonde dans le sens de M. J. Ponjol : Je trat concerne trois Auguste, car cecon- M. le pisident:. Je deman le la parole. mande au rait bon d'avoir leur Secrétaires d'Elat : ilse- corder la parole, ne puis pas vous ac- de la Sénat de faire inscrire au budpos de Tajourrenient et appréciation du à pro- pela Irois Tois sur sénateur, la vous atez F". gue Vaillant: Tancrede J'abonde dans le sens de M. J. Ponjol : Je trat concerne trois Auguste, car cecon- M. le pisident:. Je deman le la parole. mande au rait bon d'avoir leur Secrétaires d'Elat : ilse- corder la parole, ne puis pas vous ac- de la Sénat de faire inscrire au budpos de Tajourrenient et appréciation du à pro- pela Irois Tois sur sénateur, la vous atez F". somme République lui a de l'exercic: cn cours. délerminés à faire ceie demande melif qui lrs it Traugrte :Je itte question. du contrat qui passé avec élé lui llouce en vertu nement. d'ajour- q errif tes pepile; sije demande de pour la ! M. IN A<. l'Elat se au Lilégraphiqne 20. Port-de-Paix à ligne Mailbranche: : eubdes e'ost pour présente Un projet de loi relatifà la St-Louis: Je crois que le ei explivatinns nelles_el claires avvir dis lion d'une ligae de chemin de construction de Gouvernement a l'inlen- question, car jedésire surler contrat le honrg Ca-Ira à fer reliant cernant un contrat spécial, con- deapselte Ini cet savoiren verlu Un projet de loi la ville de Léogane; 30 ferme-modale. C'ent T1a1 priteaite ciabliseomient fonelionav. des relalifa lachèvement J. Poujol :linya pis de e je n. il ge na facon iox@gularilé, de et si le Sénat parla- Prince. dilrérentes du Calhodra'es de Porl-aus'agil de savoir erois crit voir, il invilera les SeCap-Haitien. dus tral etsi ce contr, siréellementil ot es! ya un con- foei i Etal : St prisenter ici ves el Porl dle-Paix: 40. Un Cayes. Gonaition; si cela est, en voie d'exéeu- M. lepr xplicaii ns que je demande. pour sur la mise à la criée projel del loi Tajournement pourgnoi Cn demander Tanerih dent ia proposition du: sinateur ferme de la fonderie; 5e. publique lin de la. M. Plaisance : ignste est mise ec str les services de loi le Lannée passée, il a élévolé truihe d ie. chers discussion. blique. hylranligaes RépuFT Eot d'une corps école Législatif une loi porlant créa- Tanerrad heauoonp dinleret entendre collisges.Tuie le sénateur ca M. le président: Les trois ont éli inseriles d'agrieultanre." à cel eflet Des sommes de tonander la point- du peuvent être soumis premiers l'exercice 1895-1896. Le au budgel de lains REBI iei fournir présenon cer. délihérations RF TAssemblée. aux dans ebul d'éviler un double Gouvernement, nds i1 "pos Paurd contral des présence des Secrélaires d'Elat, néressilantla et seronl à dire la eréalion de denx enploi. c'est Ii inbong el Bertrand- Le disculés plus lard. culture, a dà écoles d'ngriI Tajosarnement dur M. le présiolent ( M.le demander pandt'arblie 11 contrat, après une pause : ) Président : Monsienr Tajournenrent Le inaieus " plein fonctionw, L'Assemblée Furlageant cette crède Augusle est-il satisfait lesénateur des Tan- dre 1. ploi. c'est Ii inbong el Bertrand- Le disculés plus lard. culture, a dà écoles d'ngriI Tajosarnement dur M. le présiolent ( M.le demander pandt'arblie 11 contrat, après une pause : ) Président : Monsienr Tajournenrent Le inaieus " plein fonctionw, L'Assemblée Furlageant cette crède Augusle est-il satisfait lesénateur des Tan- dre 1. Augaste disire enten- du voir, jemels en discussion le manière de gnements qui viennen! d'elre doanés? rensei- ten topin ahi iel à CC srjel. Je me rapport. Mis aux vuix, ce premier point du point T. Augusle : Messienrs les wrinripes d'un autre po.t est ade lé par le Sénal. rapj'insiste Me: Sur ma deman:. de sénateurs de por tonnées it TAssemblée Continnant: Le 2e ssieurs les Secrelaires présencr i Jean sicns du point des conelupose de renvoyer la d'Etat. et je pr. p' nt fire, ear Guillaume elle ne lion et rapport qai concerne ia coustrucalin d'entendre les discussion à demain, pa: carvt I'r Seiel poar prévaloire n'ont de fer Texploitation reliant le d'une lignedechemia Secrélaires d'Eat explications rux-memes. précises des circonst ues quand i1 agit sarloul en la L.éogane. Le comité bourg C2-Ira à la villeie Mlel Présideat: Le senateur-Tancrole une pliquer uue afr lauminsitration d'ex- el ne pas sancti- noer le propose au Sénat de tepropose de surseoir à la Augus- En elit, demaudeas 1 puyant leur ellei, el adopté contrat parsé à cel vilerles Serrélaires dElata dliseussion venir el din ties s sienrs, est re que déclaration. sur la dé prése:lanis. par la Chambre des Rener des explicalions: sur le molif de nous don- (ey clration d'an ciegue. le Sénat peulvo- Mise en discussion et aux nement proposé par le comité de gu" Fajoaemment ie repnis dee eontrat?! e colli. lie des cunelusions du voix, cetle parricur. AA entssatm rapsort est M. G. Guillaume:- it n'a done ae: sue :on-péle Swerelaire nce d'Elat, par M. TAssemblée. le adoptée avis, je crois quel la présence Messicurs, de à mon au d'Sint namda eabinet. qu nd ins pour parler cuaclusions président: du Le troisième P; intdes les Secrélaires d'Etat n'rst pas des Messieurs sein des ont pour de veir de: se présenter Secrelaires au vaux publies ayant rapport trait du comité des Trament nécessaires. de me absolu- certains Chambres Nespliquer sur concernant 'es aur projet de loi l'an. dernier un cuntrai a- été rappelle points qui cht Tobjel d'une in- Port-ax-Prince, du dilifrentes Cathédrales de Chambro des PeclEAt tuepedlation.. des C p llaitien, des la sanction du léprisenlants torand-Corps: et n'a pas eu M. Grandjean Gnillanme: Sans discussion Gonuives et et de i'ort-de Paix 'nis Cayes, en que reprenent les travanx aujourd' hui nalité. cuntrai a- été rappelle points qui cht Tobjel d'une in- Port-ax-Prince, du dilifrentes Cathédrales de Chambro des PeclEAt tuepedlation.. des C p llaitien, des la sanction du léprisenlants torand-Corps: et n'a pas eu M. Grandjean Gnillanme: Sans discussion Gonuives et et de i'ort-de Paix 'nis Cayes, en que reprenent les travanx aujourd' hui nalité. Mini-tre. e pris 16 par le Sénat. auxvoix, est égalenent adopcomile à l'examen législatils, le je n'ai qu'a fir nas letm.je fet scrai, envoyé, propose dequel ce contrat a él6 persom Je nai moarir, naris n'en déplaiseà bres Continumnt de la : Après l'élection des memLestouleur Tanerole delajonrner. tre: c'est tiit harn greni d'aneun Minis- autres Chambre desComptes, les deux tu de quelle loi cet demande ru ver- sénabeur tgiinr de n'avoir malheur pour le seront points à des f'ordre conclusious du rapport tionne: je lui ripon ds dublissement en disant fone- les explieatio sdn rotlagne pas entendu nistre des portes Travaux du jour, et leMicontrat n'a élé sanelionne les qumuern jai la harrgrm-n Set e: : Malbranche n'ai que veuir pren sera invité à bres el pIr, Chmm. pari paroie ie jamais Flé tre part discussion. res me par queTeiablisonateat le priss6, c'asl-a-ire foncl ionne com- aivi deptis lo ghognji aisne : la Chambre re soit. J'ai est L'ordre accondés 'du au joar élant épuiss, la parole maison centrale que Tancienne disen-siuns les sénateur de explieations reste telle : d'ailleors les contral qui ont en liu it propos du treienir T.Assemblée d'une qui ire d'ints- enfournies par en epustion, de ret public. question ce doivent nous: suflire lerollegue Plaisan de ponveir domer de bor uisdone lies mime M. Granjean le contral i élis amplement. Lors- crtle Asaesblee, explications i ani Guillaume : Je prie M. le 7. j'avais prisenté à la Cham- M. le de président semblée, de mes coligaes de l'Asde cr coutrat largement i savoir. discuté le fonl posttion Tancrede présilent: molsanx voix la pru- mission me fune remplacera la comdit le sénaleur Miabsauten, comme REA fort bien ic Sfnal adopte Augu-le. la erel de chargée doxaniner'e de de decomporlaildenx bien distinet-el que cr contral Continu nt:l Secre proprition. Laires dEat M. Plisa decharge ce: Je demande l'exereice la EL meue faparconsbquent, 1osible de les lier Fratint matériellement #: Granl donc invités à se présenter altt sein scront du veur M. iti Sénrt, s'il y a moyen. pas dans un mene ensemble, On ne: foud sur Corps pour fanreir des le P é-ident : Avee toutes ees demanhelarogemest lis'agil, crensel des cléments Iajonrnenent sitentdreddes exp'iealions deslitcommission ne pourr fonetion"er. arconsbquent, 1osible de les lier Fratint matériellement #: Granl donc invités à se présenter altt sein scront du veur M. iti Sénrt, s'il y a moyen. pas dans un mene ensemble, On ne: foud sur Corps pour fanreir des le P é-ident : Avee toutes ees demanhelarogemest lis'agil, crensel des cléments Iajonrnenent sitentdreddes exp'iealions deslitcommission ne pourr fonetion"er. cher drs lerres par de phres Liabonre et Bertrand, révérends M. L. Brau: L.e Seant exemple, be- e mun avis fe- : de faire des poar rerlained enltures, vomile di iintérier. propose par rait hea d'ajonrner celte question. donr Pa: da"s snomentnmente: Co M. pésident: Nous M. le P" ritent : Sil u'y gu'un ure maison n'est point 5 Tordre du abordons le lin tion de la part de TAssemblée, d'obje. peulfairetont cela Les eentrele enar jorr: choisimi F Ministres rom- lusions n du ladiemneionales c dans une aatre séance deux autres Hznantrimnesitiune Sitmeadset" de concilier des Vaux pablies el rapport mtédesTra- leur "Il remplaeement des senateurs senavenus demanderl dacound aver ce comilé, deux Tents pibees dePAgriraltore sur ditfe. Jean Gaillaoinn et Plsance, Granat monent ropurnement, sont Me sieure fes conmianason seratenr, 1 eveen. M. B. Naignan : J'aurai vean opportin de prisenter averriarrve un siatuer sépmrenient suir couvient de le pr'sident. de faire une Tavantage, M. po r ma omatratàrcometnel done CH disunt Hot- des comelunsiots de re cha qur point le meme seus, car j'uvais demande, dans ben. de: des senacRrnEmTuatst de ln que en a plusieres: : 1o Le rapport, eur il y templacmnt. moi-meme Lu pre. du N: utes lettre de M. embrasi- M. J. Poujol : Si à la sfance 2: (n data suivante EHTTEINENE Septembre d'autres monibres de RETL 1895, par lamtelle il de- daiunt encore à se TAssemblée faire demanremplacer, la --- Page 5 --- Le Moniteur s'on pour ètre revisés. Ceux des commud'exister: quand des séPorl-au-Pince le 20jui let 1896, nes autres que cellede Jérémie dc leurs pourront comcommission cescrait remplir un an 93c de l'indépendance. les soumettres aux burcaux les feront anateurs sont désignés faire REnr devoirs. AVIS. mandants de commane qui en ce b ircan acoffice, ils doivent Le Sénat, colligue, Ln Chambres des t.omples, boutir, chaque d'nn scmaine extrait certilié de l'offiM.le décidera présileat: à la prochaine séance. Dans las séance der joar. conforniément compugnis cier de Civil de leur demeure. en M. soumettres aux burcaux les feront anateurs sont désignés faire REnr devoirs. AVIS. mandants de commane qui en ce b ircan acoffice, ils doivent Le Sénat, colligue, Ln Chambres des t.omples, boutir, chaque d'nn scmaine extrait certilié de l'offiM.le décidera présileat: à la prochaine séance. Dans las séance der joar. conforniément compugnis cier de Civil de leur demeure. en M. Plésancé : lI y a deux ans sur jai il'art. 2de la loi d: iAont 1871, les a can- pré- A 'cel I'Etat cffet il est uccord6 un délai de présenté ai Sénal un projet de lt : sentoi S. E. le Presidentd formation d'llaiti de la un mois ceux de la commune de ienue de la complalilic: Tannée pass6e sur didats snivants pour ia la dite Jérémie, seur mois pour ceux des autresa Sénat a voté une loi porlant clôture.je franchise prie seclion Candidats de stalistisur lu charge de de chef Chambre. de la communes. -droit qu'à les ronces mélhaliques d'écrire à pourd la Chambre pour section : pour II est ce délai aux ayants aucune feuille ne T'Assemblée le sort de ces lois. Texpiration mpgrts qu'elle se prononce sur sera adres- J. Nicolas, C.Séjour, Jules Rimpel. sera régularisée pour ceux qui n'auront du pas M. le président: Un message ddes lepre- Candidats pourle ler. adjoint: Charles. obtempéré aux dispositions présent sô dans cc sens à la Chambre Féquiere fils. B. Narei sP., Pierre : avis. mois et sentants. de la prochaine Candidats: pour le Rone-au, 2e adjoint César. Fait en nos bureaux, les jour, Voici T'ordre du jour A. larenenl, S. Brutus an qne dessus. séance. du dernier proces-verbal. Lr président de lr Chembredes Comptrs, F. MARTINEAC. 10 20. Sanclios Leclure de la correspundance. du TIVAS MILLS. Août 1896. 30 Discussion des conclusions le rap- proLes membres : Port-au-Prince, le 1er nort du comilé de T'lntérieur Pères sur Ber- Duverneau, E. Pazelais. E A. Sauray. F. 4 Monsieur le Secrétaire d'. Etal au départejet de contrat des Réverends Féquire,. lacine ainé. ment des Travauzspublics. irand el Limbourg. du rapport Pour copie conforme: Monsieur le Secrétaire d'Etal, ho Discusion des conclusions sur différents pro- Le chef ede bursn de la Chambrr des Par la présente nous avons T'honneur de du com té des volés finances par la Chambre et sur Comptes. à votre cennaissance que nousavons jets de lois adressées au Sénat. C. MORNU. porteri pris, postession de la d'rau didiverses pélitions de la discussion des le DApOUEXIEMaT san: TN. a easmo reclion provisoirenent Ux serviee de la distribulion conSo Continuation du rapport du ct de Pétion-Ville, el Se points des conelusions el des Travaux Port-au-Prinee. le30Juillet de Port-au-Prince à votre dépèche du 28 juillet, comilé d: TAgriculture all 93ème. de Findépendance. formément au No. 71. de l'état de pablics. des Comités, AVIS. Après une rapide inspection avons 6o Rapport du bureau pour le Commundl de Port-nn- la distribution d'eau de la ville, nous nord de la. étion-Ville, el Se points des conelusions el des Travaux Port-au-Prinee. le30Juillet de Port-au-Prince à votre dépèche du 28 juillet, comilé d: TAgriculture all 93ème. de Findépendance. formément au No. 71. de l'état de pablics. des Comités, AVIS. Après une rapide inspection avons 6o Rapport du bureau pour le Commundl de Port-nn- la distribution d'eau de la ville, nous nord de la. 7o Benouvollemen! dernier mois de la session. Le Conseil constate que, dans toute la parlic BossalesSic ct d'oliservatinn ? L'ordre du Prinec; ville, le quartier de la Croix-des- du Centre: Il n'ya ainsi pas arieté.- La séance est levée Attendu que par, suite de la mort du ci- c' la partie comprenant les rues tdépourvus jourest heure. Brainvil Blain, fermier de la Bou- el des Césars sont compietementd reà 11/2 Malhranche, N. Cayemitle, loyen cherie pour Tannée 1896, el de la renon- d'eau el qu'il n'est guère vu possible la adation d'y G. Moliere, Guillel,A. S M. Pierre, D. SL.-Louis cialion de ses hériliers i l'exploitation de médier immedialement des conduites dég en usage. C. Alexandre. Ls. Angusle, B. Maignan, Dérac, Jn. C. ladile ferme, il Y a lieu de procéder à une par trop un prononeée qui vous sera ultérieure-- D. G. Vaillant, L. B. Baran, A. M. Jn. Si- nouvelle crice de celle ferme pour. les mnent Dans adressé, rapport nous exposerons des l'élat abus, geFçois Pre-Louis. D. L.éazard. T.-Augusle, Grand- ciny derniers mois de la présente: criée année, aura néral de celte distribulion que ont rendue mon, L. Maltranche, E. Laroche, A. Dupilon. annonerau pubtic que celle le jeudi 6 aonl on peut déjà le reconnaitre. d'une grande jean Guillaume, Pre.-Elienne. Nemours Pre -Louis licu à THlotel communal de insufisante à ville. Talimentation Thésalus Almonor Mars. Jh., Pouà deux-heures T'apres-midi, loi du parlie de la Tétende e de ces ainé, N. Léger, le présidenl, prochain, i T'arlicle 3 de la En vue de déterminer endroils mal Plésance, P. Bveillar: seerélaires. P. E. La- conformément: 1870 el aux conditions abus par la désignalion des d'eaa. # A. Stewarl, Jes 6 Septenbre dans SUD article. 6. desservis ou completement privés avee volre dort lue st Jules Justin. redacteur, q'elle clablit ne sera délinitive qu'n- nous eroyons utile, avis de dont pullier, nous vous souLrs srerftairr Ladjudication le vole du Conseil admellant la approlation. un invitant les abonnes R. DEPLESSY. prie. par Tadjudieataire. metlons le projel, réclamalions à faire valoir conforme: caution presenlée de la caution par lc auront des de leur serPour copie archieiste. En easdle rejet immé- lalivement au domicile, tonctionnement à les présenter; sans Lr seerétaire Conseil el de la non-preseniation de la vice d'eau à Dronèse LEREBOC RS. invitant les abonnes R. DEPLESSY. prie. par Tadjudieataire. metlons le projel, réclamalions à faire valoir conforme: caution presenlée de la caution par lc auront des de leur serPour copie archieiste. En easdle rejet immé- lalivement au domicile, tonctionnement à les présenter; sans Lr seerétaire Conseil el de la non-preseniation de la vice d'eau à Dronèse LEREBOC RS. diate d'une nouvelle caution sera part pro- déli. qu'apris ayoir réuni: aDENEaEcssenTe de Taljudientaire provisoine.il Ce n'est assurément les réclamations quil 1896. céde dans la huilaine à une sccoade el apprécid loules direction, de. Port-au-Prinee, le 27 juillet erice dela ferme. sora possible à la nouvelle de Tetatan 93e. de Tinlépendance. Fait à 1-Hotel Comnunal, les jour, juger sainenent al s, dennitivement ct vous à leur AVIS. mois el an que dessus. réel des les conduit. moyens, d'y EREFT le plus égurd Chambrr des Comples. MATHON. possible: du service hydans: a scance Ne promptemenl N'ayant trouvé au bureau La Chambre des Comples. élit le membre Tho1896. aucun document pouvant servir uous en date de ce jour, , de ladite Chan.d hre, Jérémie 1-29 Juillet des Buaares draulique de hase à de justes appreciat-onse Stablir.inerssammas Mills, durées pi-ident d'un: an, à parlird du 27 Juillet L'Adminestratenr piaripal. GinurtAnse et complons, pour y obvier, de distribution de pour la 1897. des arromti-semurats de ld ment un plan exact riseaux contics à potre 1896 an27Juillt des Conptrs. de Tiluron. abus chueun des deux les ouvriers ne Lr prisident de la Chambre En vule de mettre lin à crrlains le diroction. - plan sins marcher i iatons MILLS. servirede continuer rpet THOMAS qu'il ernit devoir existerdans pourront les que fois qu'ils auront une reparation Lex mmmbres: Blaise C. Lavache, le prison. mililires loutes ro qui entraine lou- (Siga af Ivernmn. T. A. Dapiton. Invile tons les pensionnaires Liusi à fairo, aux tuyaux, consilérable, de E. A. Smumy, Bazelais, F. Féquière Ra inn vins, générulement de celte eineomseriptonn à litrede jours,, ime onsuite perie sur les donndes CE Emil: conforni, qJur les olliciers genéraux puyas Eludiannt à raliser, neus déboterons Pour copie ln Chambre des récmpone spérinle, à ne présenter lex amélioralions sic'e.t pos, du immedial, brean de célle retablissenient PE.EE 1, chef de tonnellement tration linan iire àn bureau avee le: "Ts livrots de pen- pur le fiumples. C. MORNO. --- Page 6 --- Le: Moniteur, slble. nés des conduites partienlibres' des abonfo: pour arriver suecessivement : jusqu'à ce que, en y tenant Ala refection conplet+ de tout le ré- main. on ait réussi' à faire fermement la I yait il pas reau de la partier nord de la ville; dues sans l'intervention d'. ncun payer les laxes la Médecine fontes él les fois que les intérits" dis 20. A la parfaile Telles sont, Monsieur receyeur. , slble. nés des conduites partienlibres' des abonfo: pour arriver suecessivement : jusqu'à ce que, en y tenant Ala refection conplet+ de tout le ré- main. on ait réussi' à faire fermement la I yait il pas reau de la partier nord de la ville; dues sans l'intervention d'. ncun payer les laxes la Médecine fontes él les fois que les intérits" dis 20. A la parfaile Telles sont, Monsieur receyeur. pient en jer! d'adduction de Plnisanee: réparation du " canal les vues que le Seerétaire d' "Etat, Professeer à l'Ec le Nationnle de Mide30. A la refection enlière de la veau service nous pour croyons Torganisation du nou decine, quel bonheur, S scince élendus avecquel plaisir, maitresse de Turgeau : conduile votre haute appréciation comme devoir exposer à si ses élèves l'enseignat-il tonjours : Aus40. Adduction de ces deux conduites raissant les plus nous pa- venir des lecons garderont-ils un élerne: sotmaitresses dans un réservoiri comme pour le public. nvanlageuses pour l'Elat pendant SOn magistrules quileur faisail hautd de Lalue dans la posilion construirea au En atiendant, le Sa passage à celle faculte, tera le plus ationtag-usement: qui s'y pr6- avis, ne saurait elre Gouvernement. à notre On le popularité voyait élait égale à Sit science. 50. Ala construclion d'une ligne ponsable des accidenls aucunement qui lenu res- comme à la chaumière toujours II palais du riche le éervicede Targeau, en en spéciale heureusement survenir cn ce pourraient moment mal- u.ontrer par-là que le du pauvre, voulant EEmEE local de la degageamnt suited'un manque d'eau provenant de par dre le savoir à la charité. médecin doil joindresse qui. so dirgera dans lc condailemai- acluel du servise. I'Elal joursdans la mémoire de II restera touconsiruire. néservoiea Aussi le public ne devra- t-il de ses nombreux clients. ses coufrères, et 6o.A la le caplation régulière d s sources une amélioralion réellement sen s'attendred ible dans Porl-a alimentant résean : Talimentation de la ville que dans 1-Prince. le fer.Avril 1896. 70. A la caplation d'autres moral dr quelques mois un délai anerU --échéant : sources. le cas grice au coucours eflectif et, crci - nc pre, 0-ToU 8o. ATslimenlations des le Gouvernement actuel. que pourra >.Trir AVIS air, quartiers du BelADATINISTRATIFS cas dr Portail St -Joseph elde Lalue le Signé: Cus. vitie vola me d'ran dont nous dans THORP, G. TIPPENHAUER. Secrétairerin dEta de le Guerre rl Je permetirait; disposerons Marine. do lot à rétude définilive el à la DISTHIBUTION AVS Poi: dior ( du misrins gonéralcel la réfes- de Port-mu-l'riner D'EAU I'n châlan a élé tronvé ca alin de villed rl de Patino-Tillr, litloral de etr seriye sur le tiph énients el sonstraire défurtuosités aux mul AVIS AU PUBLIC. de son Léogine e. 1 ordres sea: du ré Dans le bul des antorités propriélaire 44 réelumer De : qai précide, il vous des de bien P eces du lie: ant les Mo:: simna le Secrélaire sera facile. é tronvé ca alin de villed rl de Patino-Tillr, litloral de etr seriye sur le tiph énients el sonstraire défurtuosités aux mul AVIS AU PUBLIC. de son Léogine e. 1 ordres sea: du ré Dans le bul des antorités propriélaire 44 réelumer De : qai précide, il vous des de bien P eces du lie: ant les Mo:: simna le Secrélaire sera facile. perles d'en éprouvées Mecierlinpechonce depuis Port qui appuient s: tre. tne justc indée de d'Elal, de vOUs faire teap-, et même encore en ce eelque au-Prince, le Zt 806. ralions à introduire T'imporlance dans le des amélio- par leurs cerlains abonnésdans Talimentation moment, de et par consiquent de notre syslème icluel longue tuyaux, el pour leurd réviterune plus Sreritairerin 'Etar d, rl materielie d'arriver impossibilité meal de interruption dans le fonclionneMarin de la résultai lesreux, vu immédiatement l'étal de à un provisuirement ceux ci, de les la soussignés, AVIS nous Iro"vons le service el surloul décalener de oir vice, les invilent dircchon de clargés C" ser- Les militaires * nurie se la enisse dont l'encaisse se chillre po el par éerit, au à préseut !, sans f tard les missiomnaires en du 1 .ce comnandé el ziro, tandis que nous relevons nombre lique, situé rue B.rean du du Service Hydrau- seuls qoalité de eaveraeseniaxant aux wira créances à solder et nous tions Quai, toutes le voyager frais de r'Elat, en présenee d'un nous trouvons relevant de ce chel, lesquelles réclama- blie Département qu'il de la Auerre avise: le ment. payi personnel non intégrale l'objet immédiat d'un séric: seront JIc sera disormais accords puqu'ili imporle par de Tadministration déchue cl vunl Ldémonirer si l'inter ruption exansen du- donc carle de passuge aux particuliers. aucune Il est g. 170aux onvriers payer anjourd'lni: environ simplementdiae a un défaut signalie est dés parfaitenient inntile de ini semaine aus yai ont travaillé celle c'esl-a-dire des tuyaux posés purement sur locul, demandes en Ce sens. adresser somme Que réparations urgentesda réseau, duites priétés, ou plutot att mauv.is élal leurs des pro- Port-an-Prince, le 25 Jrillt 1896. afin d'éviter nonsavancerons toute atr complable de la ville. conanarehe dx service courant interraption dans la avec Dans ce dernier cas, la Direetion Inspection scolairr de la Par des relevés fails regrel ne pouvoir donner snite déclare à En vertu des Grandinse. du servire hyiraul que, fre re-sort nous au bureau réclamation. vaux de qu'après l'exécution des leur tra- la depéchie de Monsioar instructions le contenues daus T'ancienne administration. les seulss que sous que réfection. en ce moment à létude, au Département de Scerelaire d'Elat des emp: oyis decrl bureau ( non salaires nécessite le n suvais élat des conduites tl dale du Jer. de Finstruction re publique, loy"rs ni les fraisde lutreau compris les mailresses. des mois, au Na 575. desnuvriesel syndi el le paiement signe : les Ingénieurs du cription Linspecienr met it dolus de celle cirrons. administration. les seulss que sous que réfection. en ce moment à létude, au Département de Scerelaire d'Elat des emp: oyis decrl bureau ( non salaires nécessite le n suvais élat des conduites tl dale du Jer. de Finstruction re publique, loy"rs ni les fraisde lutreau compris les mailresses. des mois, au Na 575. desnuvriesel syndi el le paiement signe : les Ingénieurs du cription Linspecienr met it dolus de celle cirrons. Jenenli eaviron onzc s)s'dlesaient menstuel clunges dus rviordela distributio Gouvernement, - ron sseur à concours ane sharge de 11 est nburellement enisgountes (o.I 1100) i.. J. T d'eau: No. 2 de Jérêmic, Técole primeire de sarcons porlant une charge aussi impossible sup PI-NINERRROIATUS donpi Le des waux pisse lourte PARedE Port-an-Priner, le ler Avit 1896. pretion, conrours le aara lien a sirgde liasau publie, sans prisenter tin de réels prolits neuf heures mardi du enz Acit Bav Lain,a el la repression des des remaniement abus. complet PARTIE NON Les candidats ma:in. Aons pesuns que OFFICIELLE, lo. D'une denen: etre prei:, Jes travaas ungents à pour exécuter, rendre possible NECROLOGIE. delivré pir cerlifiratd-Immmes le vire narur's, neruen: aurait lont inlérel le Gouver. re sidonee: Magistri: cona! a leur fraisde cette exploilation dans i réduire les 2o. De leur proportions. de forles Le pays vient d'éprouver une grandn 9 Is sont dans, aclede ni 2 dissant Un arrivera i ce résultat, te dans li personne d'un hommr de per- 9 se's lcs eoudions age re aver Taide du personnel suivant nous, de mérite, el dont le passe pent etre bies, Les P slulants sonl suit: composé comme comme exemple aux genérations r olleri ai secréarial de l'l peetion tenus de sieserire 1o Un Hons avons nonmé Mr.le Dr Ph. tares, moins.avant le jour tivi CRa le ts, au 20 In sompdable-caissier. spcrélaire. profresenra à l'Ecule Nationnle de Zaephy Jérémie, le iI pour coarours. 30 En chef de Sa vie tonle de Netectue. el Jaillet Isgi alt 93e. Iravaux belle dcuntormeement SIl des temps du servier du chargé en meme inlelligenceé litnspreteur ticules, ho i cou U'n opératenr malériel. sncrees au sorvicede codainetnwelashoeaurm la Nation elan C. CUASSAGNE, atarat. Sjo Un hoque fon. dessinatenr. i gement de l'humanité, soula Pour Aucien membre du Ju Jérémie, le 29 Juilet Ce quin truil i lu il npportail dans l'exercice yMatienl de Central, Btdmenivestenr 18:6, abounements, nOUN jugrons perceplion des i foneli Ides vastes celle dleliente l prinripal des finsnces dr yer proti-visoiremieut trois utilede scotsne-] 1 riener qu'il atail arptise connaissanees dans le ertrapes En verlu tirand'tne des red. ie, le 29 Juilet Ce quin truil i lu il npportail dans l'exercice yMatienl de Central, Btdmenivestenr 18:6, abounements, nOUN jugrons perceplion des i foneli Ides vastes celle dleliente l prinripal des finsnces dr yer proti-visoiremieut trois utilede scotsne-] 1 riener qu'il atail arptise connaissanees dans le ertrapes En verlu tirand'tne des red. Tin in. perceptenrs du monde. Quolls perwéverance comnieter la dépeche cireulaire instructions cort tes etl 1e dléplu- lau Département des du Seeritaure d'Elat Finanees : Com- --- Page 7 --- Le Monttour: meree en date da 21 Juillet courant el conformement luvile à la loi sir les Domaines, Je AVIS ralement lous les fermiers de l'Elat génc- finances soussigné, de prépasé DOMANIAL. d'Administration des AVIS DE bareau de que conques à se présentr au L domanial, déclave cette" commune, chargé du ser:ice Le citoyen Fontilus LA Francois CURATEL LE pour. cette Administration financière cement, s's à St.- échu à la vacance un empla- : 2G Capitale, préx du fo:t étant mort cr niers d négulariser leur situation. Les fer- sernemnent, de 30 onis-da-Sul, rue-du GuFérrier de rette Touronf, cité-nuest,. S autres communes de cette cir- 78 de pie.ls environ de faç-de, sur invilés ceax qui à ont des drots à année, sa succrssion ch-intestal. coascription des se présenteront au bureau de la Ts an Sud borné per la an Nord par la Fossé lesfaire de valoir, munis de titres sont cummunes préposés d'aduninistration de letrs héntus Réaev.l, à "Fst propriété du citoyen paix thentiques de le fr'iation, parderint le juge auA re-pectives. p'acsment el à ro. Jest un autre emsection nord de gotle de cel effet, Il leur est aecordé Gaprernement, uli. sus dite rue du créanci.r.d. c ctte a vi.le; les de Un mois, un délai En conformité éantes au Curateur suscessios, préaenterieurs seront renis au passé ley iel leurs comples maière, un délai del'article d'un 67de l loi sur la soient expidiée à la Commission prineipai pour qu e'les nement cl aux commissaire da Gouver- est accordé à tous an à partir-de cetle date tionnée dans la loi du 14 juin suiciale mepc des poursuiles juges de paix alin que droits sur cet em,l.c ceux cemeat qui peuveat avoir des ses suictestons va antes, alin de les 1841, sur les soient juliciaires très rigoureures loir. Passé Ce délai, pour les faire va- des débiteurs, i verver leurs di: extminor, €t Fail dirigers contre eux. prise €n aucune réclaination sera ne Carat-ne, sinon d'être dansles in ius en nos bureaux à Jérémie, les sera inscril consideration et ledit. em, pla ement ment à la loi. poursaivis conformémois el an que dessus. jour, au Régistre des biens de l'Eta Por-au-Prinen, le 8 Juin 1896. les faire va- des débiteurs, i verver leurs di: extminor, €t Fail dirigers contre eux. prise €n aucune réclaination sera ne Carat-ne, sinon d'être dansles in ius en nos bureaux à Jérémie, les sera inscril consideration et ledit. em, pla ement ment à la loi. poursaivis conformémois el an que dessus. jour, au Régistre des biens de l'Eta Por-au-Prinen, le 8 Juin 1896. Le unlausutsmd chargé du leJuillet 1893 L.e curateur F. MARTINEAL. sorvice J. domanial, Eb.JN. principal. J. FERDINANO. GRESSINE. AVIS DOMANIAL Ju Le :iu citoyen Delectave Laurent, par sa lettre : CONTRE. AVIS-DOMANIAL raat Par le sa lettre en dite du 18 juillet cou- comme bien courant, a dénoncé à à la. vacauce et En raison vicnnce citoyen Al. Jn. Simon a lant en mème appartenant l'Etat, en sollicisident de la d'nn Don National de l'exPré- i titre de ferme et soum' ssionné en m.e. ne dénoncé située en ce'te temps ville à la fermé, une chambre délivré Répabliqur-Jean Pierre à te portion temps ridence l'ang'e des rues Pro en dale de 15 Mars 1823 Boyer, sitnés née la rue #Union de cetle d'emplacement e@Pecau-diable: yen Pierre Porus. ittl cito- au tord pt aluest ville, bor- les Conformément à l'article 67 de la loi grie dn 3e. Bataillon sergent de la compa- as Sud par Munsie ur par Doréla Do: feuille, alte domaines, le délei d'un an à sur d'infanterie, du 18em Riégiment PEI par la R. d'Uniun, Haymond En Raymol et à raient dute est arcorde à tous ceux partir qui de dépendant de ponr cinq carreaux de terre P'article 67 de lal lor sur la conformité : àlest faire avuir des droits sur cette peurcommune Thabitation Boulleau de d'en an i partir de cetle mnatière un dé : Passé valoit .il bureau de chambre des Chardonnières et d'un la lous ccux pauveat y date est accordlé a ad C: délr aucune cetteadminitration De sera verbal procis les faire au avoir des droits pou: nise et le biea dénon réclamation :é darpenlage à ce ireau sera exhibés au' bureu ayant-Irit lerrain. arrondissement. t ddom: tiaes de :et Jastre inserit au cades arrondissements' principal des des domaines mation ne sera admiss Pas-é ot re le délzi, aucune récla- Cap-Hailien le 1' juin 1 95, par les héritiers dudit Cayes el des Côteaux Sera régulé bien de "ELit terrain el-omme en L'emplnyé 'chegédu service dès domaines, rus. en réelamation desdites ciloyen Pierre Po- au cadastre de cette commun:. PateNer iuscnit ROLAND MORIN 4s'à dénoners à la varance le cing carreaux Anx Cayes, le 25 juilisl 18:35 an 92 de Ya:tAdm-nistrateur principaldes J (nanecs, colas Marsan en d le du 20 Mai ritoyen Ni- Pindlépendance. R. BAIN. Je déclare nul el non avenu 1894. domaines T'administrat-nr des d-s fin nces, charge des Par sa leirre da 25 Ostobre ce la nial dressé à ce le fin el publié l'avis doma- Coleaux. ux Anx Cayes, le 25 juilisl 18:35 an 92 de Ya:tAdm-nistrateur principaldes J (nanecs, colas Marsan en d le du 20 Mai ritoyen Ni- Pindlépendance. R. BAIN. Je déclare nul el non avenu 1894. domaines T'administrat-nr des d-s fin nces, charge des Par sa leirre da 25 Ostobre ce la nial dressé à ce le fin el publié l'avis doma- Coleaux. arrondissemenss des Cayes et der anpée, à Madane Alexiréne Nurel a présente Officiel de la République. au journal A. F. en en la vecance comme appartenant à l'Etat dénoncé et Fait au burean JEAN-BAPTISTE. -ollisitart en mèms temps la de cet arrondissement prineipal les, des domaines Le ciloyen C. des trois rues chirabres sises en cette ville, à ferm.e, que dessus. jour. mois el- vIr cour.nt, a déncncé Arly, comme par élnut sa Jettre du 6 du dit Provifence sent et Pet- -au-t liable, l'angle Cayes, le 21 Juillet cance, une piopriets sieen celte é hue à la Va- elle, indument occupées par lesquelles, le pendence. 1856 an 93 de l'Indé- l'ouest Pr le sieur Moise au sud ville, bornéeà Stephen En crnfornité Wh-rehe. de citoyeu. L'administration nard, à l'est par la ru Ste-Sauveur pir la rue Ca- domanial en vigueur, un l'article 67. de la lor et des domaines principale des finances ledit Arly. Il en sollicite en mèua ctau nord accordé à tous délai d'un an est: des arronlissements des EriS t:mps la dro. .ts sur ceux qui peuvent avoir desCayes des Côleaux. En cor formitade Particle67 del la loi iaire valoir les i la chamhres section en' des question, les: L. LUBIN. eu vigueus, UII délai dun un e:t accordé domaniale à tous admin 'stiation. doinaines eta cette. ceux ble pour qui les pcuvent faire avoir d. S droit; surcet immeu- Passé ce délii, aucune réclamation ne de elte adniini Iration. valoir à la se. tion des dumaines de admi:e cetts ctcctimmeuble: sera icscrit au cadastre sera. Madame Eunomine- AVIS DOMANIALCe lél-i pissé, bll cune réclamation, ne Cip-llaitien cironsrription. le27 Novembre en date du 14 courant Etienne, a par sa lettre admise et ce bien sera inscrit au cadastre de cette sera L'Empl-yé snacriene hergé des 1895. étant échu à la vacance, par dénoncé l comme circonseription. Cap' ROLAND MORIN. domaines,- intestat et sans prostérité del la nowinéc mort Ab- L'employé Haltien, le i4 Novembre 1895. Vu: L'Adminiatriteur principal des Bérichon, un emplacement, sis Sanite supérieur ch rgé des domaines, J. figancesborné au Nord p.r les héritiers en rette ville, Vu: ROLAND MORIN. BLAIN. Victor, à l'Est par Eunomine Casimir et l'administrateur des finances, AVIS DOMANIAL Sud par ladite cour et à Etienne au R. BLAIN, L.e n PAEPR riolan Georges dans la 1'Ouest par Coaoût dernier, cizoy. Ilenry a dénoncé N.el par a lsttra du 29 oublicaine, au fond F rue ou rue Ré- Par leur lettre colective, en date i la v.cane. , Vu: ROLAND MORIN. BLAIN. Victor, à l'Est par Eunomine Casimir et l'administrateur des finances, AVIS DOMANIAL Sud par ladite cour et à Etienne au R. BLAIN, L.e n PAEPR riolan Georges dans la 1'Ouest par Coaoût dernier, cizoy. Ilenry a dénoncé N.el par a lsttra du 29 oublicaine, au fond F rue ou rue Ré- Par leur lettre colective, en date i la v.cane. un comme etant é:bu. nomn de Gobert, mesurant cour, cocnue sous Octobre 1896, le citoyen Rosiné du 29 ville rue S.int Louis emplacemen: de li situé en cetteieds et demi de façide sur environ treize Pyrrhus Laferriere ont dénencé Jn-Blaptiste comme et deux clumbres av.c sS contenance de fondeur. Cetle damne solli.ite qualante d: pro- échue à In vacane, suite du dlant sont burte. omme suit: dépendaner N, 1 spe'les l'acquisition de la aile propriété, en inême temps nominé Alerle P tupesymort per en 1863 décès sans du Laruche, à TOuest prr la au sus-dito nord par Evariste Canformément à PArl 67 de la loi carreaux' vostérité, une qvartite d'nviron dix neuf Lovis et all Sud par le dit Neel. rle Santtnaniale en vigueur, le délai d'une do- culle de terre,. ur Th:bitation Dufrôné, de citoyen on sulisile en Henry Ce. arcordé à t0.s C ux qui peuvent aanée rst commune. D, lile dans les hauleurs de En conformité de Pa:tiel mème, de la frie. Aroits sur ledit avoir des llizaton, les la loi at So sucl.on de Trou-Bordi, tout er domines, le delai d'un an sur valoir à la sanction emplacemont des dom: ines. pour les fair En licilant la lerme du torrain en d-te d est ac:ords à tous ceux à P. tir de cetto expirés ns qu'aucune Ce délai lu questicn, s dio tat ns qui puvent avoir cet imineuble sera réclarnati- n n'ait été faite, tir. de coneépionre crlle dile, est délai:. d'un an, à pat. taire va'o'r à protentit la section sar des cet immeublo à les l'ELt d momme tr-l considéré inscrit comme bien de qui avuir des accordé à tous ceux administratic :21. domsines de cette la République. au ca.lastre de pour ES laira valor.Ce délai droits sur sans co que terrair ré. Ce delai parsd, :u une réclamation ne Port-au-Prince, le 16 Aont 1895, clamnation sur cadastre lle suil faite, ce t sera inscrit 4e idms) :; rette propriété sera inwerite au e d sera stra Le chef de burean des des hiens de l'Elat e aflermé au TELt. publique, domain: '8 de la Re- sollieiteur. Cap tlaitien, le 1er O.lubre 1615, I). LEREBOURS, Tortan-ivinen Le Chnf le 5 février 1896, L'employé supérieur chergd des dJomaines, Et, du Nr rvice do.munal, Vu: : ROLAND MORIN Jn. GRESSINE LAdministrateue principal des finauces, J. R. BLAIN --- Page 8 --- Le Moniteur: 1 Par AVIS DOMANIAL. Va. chef de sa la lettre, troisiènn: en date du 6 octobre expirré, 1. 5, I). LEREBOURS, Tortan-ivinen Le Chnf le 5 février 1896, L'employé supérieur chergd des dJomaines, Et, du Nr rvice do.munal, Vu: : ROLAND MORIN Jn. GRESSINE LAdministrateue principal des finauces, J. R. BLAIN --- Page 8 --- Le Moniteur: 1 Par AVIS DOMANIAL. Va. chef de sa la lettre, troisiènn: en date du 6 octobre expirré, 1. ces des L.Adminisfrateur des fi. ansection rur ile de et d: Tiburon. arrundimeinents la une troisieme répartition de 1 SEPT mune, de ayont dénoncé à Ja vacince dix ceilser carrea Grand'Aase pour intérets du o/oun prcent terre, dépeadant de Thabilation > RIGAUD. 1896, sur le soldeet fer. ai. 34 Jriliet -torine indument Petit. ccsupés par les héri. iers Cadet Duveronne et VicAVIS HOMANIAL. sur le capital contre des re , : sl hait ir cnt Cette propristé Par sa lettre e1 date du 24 tion des Lons. préseniaLapierre, appartenait, dit-on, à Dél.ite cetta année, Monieur Ixcel Subrème septembre a de Porl-au-Prince. le27 -sans pestérité; d'origine cette africaine, morte ab intestat, 1 la vacance, ct en youmissionne dénoncé Juillet 1S96. nord avec Melle. dite propriété est hornée au temps la ferme, na vide en mème Madame Vruve Cléoplas celle de feu citoyen Victorine Jean P'etit, au sud avec dans Ja rue de Momery en d'emplacement cette situé ainé, propriétaire, Pierre Jaeques Jean Philippe tlela l'ouest Luurent, à l'est ave. é.ait lécédie labité ancieunement par la vile, veuve lequel ve, agissant en sa deneuraal qualité de au Pelit-Gionde feu citoyen Sar. nusappe. avec la propriéle été bities depuis des années, et sur lequel Guai ont de ses enfanls mineurs. tutrice legile En conséquence de une inhabit jadis trois il petites chambrès dont blic qu'elle met en vente donneavis : au puconformité del l'arlicle 67 uc dénonciation, la loi et en cersy, Jes veuves ble; est borné, par Sully Dé- dépenanl de la Stt :cession de feu do. les hiens dela vigueur. un délai d'un an est accoidé, domaniale à eu En conformité de Corneille el Vilnéya, Cléoplias Pierre le général date du présentavis, à tous ceux partir d: les Particle 67 de la loi sur Jacques ainé, silufsà la à droifs faire valoir; passé ce qui ontdes tous. domaines, ceux unfgdélai d'un Hn est accordà Colline Trou de Berthe, daus et la commune de Petitréclamation ait été fuite. cette dé'tisans qu'aucune qui peuvent avoir des droits à Nippes 2n CenY silnés aux scrite au cadastre des b ens de "Etat. proprièts sera ins- va'oir; tion ait passe ét. ce délai sans qu'aucune réclama- fire virons Les de la ville de Pelit-Gonve. ende Aux FIndépend.nce. Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. sera député domaine prés-ntée, de ce l'Etat, vide dremp'acement quisilion personnes de ces qui voudront faire l'acLe préposé serz inscrit au cadastre de la et comme tel à elle, au Pelil hiens. sera ins- va'oir; tion ait passe ét. ce délai sans qu'aucune réclama- fire virons Les de la ville de Pelit-Gonve. ende Aux FIndépend.nce. Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. sera député domaine prés-ntée, de ce l'Etat, vide dremp'acement quisilion personnes de ces qui voudront faire l'acLe préposé serz inscrit au cadastre de la et comme tel à elle, au Pelil hiens. pourent s 'adresser gé du' servise d'administration domanial du lieu, des finances, char- passé Petit-Goave i litre de ferme au dit Ixcel République Sub. èue. et (iouve. Jle 27 le C. D'EMPAIE. 28 Novembre 1x95. Porl-au-Prince. Juillet 1895. woaines Vu: : LAdministr-ter sies Anances et des do- jé L'Administrateur dtr service des ppal des finances char- tenent Monsieur de L. Honoré, emp' oyé au teaux, Mesatrondrsamnat" des Cayes et des Côdomaines. reçu du mois TAgriculture, ayant égart Dépar. son F. JN. BAPTISTE. Par sa lettre AVIS en DOMANIAL. date s'ilevant à g. d'Octobee 35, le a le cel e aie, le citoyen D. Mesitlon du 03 Juillet couraris avenu nu: . uon AVIS BOMANIAL. dénnnce c m me étari Wilim, chse à arpenteur : pub Port-au Prinee, le 2: le Par sa lettre en date du 31 Octobre dernier, Sinise n it Abral ab-in est Lel sans prostér té vacance du L citoy"n H. Lafsrrière a dénencé à am, une pr. cibry.n C pur la mnort ab-instat et suns la vacance pieds le laç de, sur rqu.tre prieti cents de mesurant :t A vendre une maise mé Vérac. une propriété de postérité l'Elat d'un nom- située au cimis de Laiue, protondeur, luée en cetle vile. rue sicette ville, rue du Peuple située en la propriété de Bienaimne prèsqu'en lace de en face de l'école 66. surant vingt hit pI ds environ ou du Caivaize, me. l rine. Setle dite Rivière, est tten soilicit bier. dirig .or. soixante de profun feur. Bornée de facle sur sud par la granle route propriéls de tornte au Pour les Tan.ierine riété In. Charles au Nord. pir tion-sille, et à POast par Pet-anPrince qui de droit. à lé- soussigne, condilions Ps-erau T'Est, pir :" dilerue; au Sud, Lafertière; à de Fn couerqu ace, un déli d'un chargé aussi Monsieur F. fou-aint. Dosmar e: à T'ouest, par divers pr Dtimésil ce te date est accodéà tous ceux an à à la poursess dmeurant taires. II soli ite en même autres proprit. vant avoir des droits sur le Aumur uGrand'rue No. 3C la susdite prop:iété. temps la ferme de pour les feire valoir à hs:eton terrrain des en do question Port an-Prinee. le 30. Juit 1896. niale En onformilé de l'art. T'ouest, par divers pr Dtimésil ce te date est accodéà tous ceux an à à la poursess dmeurant taires. II soli ite en même autres proprit. vant avoir des droits sur le Aumur uGrand'rue No. 3C la susdite prop:iété. temps la ferme de pour les feire valoir à hs:eton terrrain des en do question Port an-Prinee. le 30. Juit 1896. niale En onformilé de l'art. 67 de la loi doma ssuchte au Département de l'intiri ur. naines, FRANCOIS TOUSSAINT. date .du. en vigueur, présent un délai d'un an, à parcir de la fiilo, delai ce passé sans qu'aucune réclamation n'ait été Ce J'avise le. en peuvent nvoir avis, est accordé a tous ceux bieas de bien la seri serit sur ie cidastre des merce en publie snéral et le com. f" des droits et prétentions tar Répubi iqus, ef allatmé au parisealierqecs siousieur -prepriété en question à les faire sur dénoncia- Mangonés, mon revey es! Edouard -sectin des dou. ues souchée valoic à la Port-au-Priner, le 16 Juillet 1896. procaralion à chargs de ma de lIntérieur. Ce délai passé au Département Yu le chef de ser:ice das Jénmin, ter Aon! urlir de cetie date. sans IN EARPR réclum.tiou ai: ti produite, le qu'aueuns Ei.Jn. GRESSIVE dounsines, J. 6. sera réputé bi-n de FEtat et comme terrain susdit N LATPLE, au cadastre de la République, tel inscrit A VIS A venire: In le Port-an-Prinea, Novembre 1805, DIVERS. No. 27 sitae à Petion omplarmnent Vrire, poriani le Lecher vice des domaines, Le de In contenance rue Clervaus. -, desoismte Jn. GRESSINE. mandant soussigné. de Estriplet Churpentior. com- sur crnt de piedsdefacade Ia place el de la commune de Femplaeement profondeur no. 25. bomné au Nord ADMINISTRATION FINANGIERE DE JÉRÉNIE. Saltrou, meree donne avis au public el au com- 29, alOuest par le e: Sud. Section en no. : TSC Le des domuines. général que I. feuille ladite rue el a n "idr cioy. Jh. tieury Sanon, tements de la Police d'appoin- Pour Clerveaux. par demeurant. t di lailis 1 Jérémie, propriétiire viledéja, administrative derelle plus amples à l'école primaire no 2 de cetle professeur expiré. s'élevant ordonnancée pour le mois de Juin ser à Me. .. C ANTOINE. renswenements. s'adressa letire du %0 S-ptombre ville, adhi ée en à cent vingt piastres, est Portf6a avoral. a -an-Prines, la noncé i la, Vangs et' sollic'té en courant, 82 II la ses hureaux. m - :: 186, ferme de Phibitution .conrue sO.S meme teraps déclare nulle. duplicala ea L sonssigne propi : ' de Francois Sailé, située an le nom devant etredressé rigle à Logine et ayant daciintpalra -Ja b ut: Cuinrr 16n de cette quatier rurad d. avoral. a -an-Prines, la noncé i la, Vangs et' sollic'té en courant, 82 II la ses hureaux. m - :: 186, ferme de Phibitution .conrue sO.S meme teraps déclare nulle. duplicala ea L sonssigne propi : ' de Francois Sailé, située an le nom devant etredressé rigle à Logine et ayant daciintpalra -Ja b ut: Cuinrr 16n de cette quatier rurad d. Saltrou, le 18 Juillet 1896. ciai el eonseil constilur po. Jie. mandsiaire Synd. Ja con'rnance d'euviron vingt carreaux commune. de E. CHARPENTIEN. avocat près decelle liaymond ains, re, borné au pord, Madame de terd'aviser juridierion snd par Ph. bt tion i P'EsL Louise. au Le préposé 'Auiministration de lierement s'enipresse le pullic partienbitation Sanon P. ETA cl à par l'hz- mune dui la comle counere qen aur de NeS rivière à Mab:oi, "ouest pir la Mole.-St. Nicolas annonce au in: cewwir-vignatican, ametisape al mnent ocri rupce "E lec habitation est indu- pour poblie qu'il fit choix de M. Alfred Roche à la Capitale. il a du r nce En conwéquerice t déloi citoyen Alfred Lapis. elre SOII cnmumis-signataire et: dorsicile, apris trnsirer son vette date, est accorté à d'uu tous an, à partir de constiquenre il répond de sil qu'rn I malités de la lui Faccmmplicenment prevnes eode des forvent avoir des droits sur ceux qui peu- commede la sienne et ce. sigunlure EL en atten. dant di vivil; pour les faire viloiranl cetle propitt, la loi sur la malière. conforme'ment à quil artive à nigler trati- n Pnrvé ce délai, burea de cette audminis' Mole St -Nivolas, le 20 délnitivement cerlainesatla res té bin de P'EUL ce torrain MPT répuLe Jaillet 1896, eucore pendant à Latugine, il importantes cadast - et comme tel inscrit" al prépost J B. Jadwinistration, X sijonrner en St rendant altermativement contintera à l'artiele demeharedin.smmne 67 del In lnie sur les conforinément à RICHARDSON, la: apitale pour les beswius de son comFait à Jeréni le 2 domaines Se, tembre en vigueur. BANQUE NATIONALE meree. Port-au. 92e, di 'Indépes nd.atiun, INE, inl Emprunt du 31 Mars 1896 de D'IIAITI. Prince, le H Juillet 1896. L'emmploye aitarh: au service des La Bauqun. Nulionnle d'lliti h 350.000. t.. AZARD, Sigré, Arthur Nsurcaud. domsincs. d'informer lesi intéressis qu'il Phonneur, RAIMOND AisE, a cocal, partir de ce jour, toucher à ses pement, à Port-au-Princo. -Imprimtorio Nationale guichots Directeur FLORIAN Molsa