--- Page 1 --- 5lème. Année. Samedi, 1er. Août 1806. NUMÉRO 62, # Bureau de Rédacties et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard. IONITEUR, DE LA REPUELIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ,ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue: 4a an, P. 4-50, Six mois, P. 3.- Trois Gefinrd. mois, P. 2-50. - Le No,10 centimes. Ja Les Pour' les Bépartements et manuscrite non ingérés ne seront de l'Etranger, les frais rendus et seront détruits. pa poste en sus. Srmedi, fcr. Noût 1896.; Les ahonnements AFFRANCHIR. chaque mois' et partent sont comme des 1er. et 15 de tions, payée d'avance. les inser. AFFRANCHIR, SOMAIRE. PARTIE saisies-arrils vegarder les droits ou oppositions doivent sau- lidité, dans le délai OFFICIELLE. ciers, elles nc légitimes des eréauprescrit, la saisie OL Mestage de TAss:mblée Nitiona'e. etre sauraient, en aucun opposition sera nulle de plein droit; Loi 1otii alive du Code de Procèdure considérdes comme un moyen cas, pourra en elre référé au du il civile. torsion vexaloire ou d'ex- bunal, qui constatera la Doyen TriRéunion du Séast du F0 Juillet 1896. Considérant qu'il importe préjudiciable; ; nera de passer ontre. nullits el orlonsentants, Proces-verbal séance de la Chambre des Repré- par des mesures d'obvier : Faute de Erratat. du 1er. Juin 1896. nelles, aux inconvénients équitables el ration- en validité dénonciation au tiers-saisi, de la demande Avis de la Chambre des Comptes. pralique a mis en lumière qa'une à ce récente pir lui faits jugqu'a la les paiements Avis du Conseil communal de Sur le rapport du propos : ront valables. dénonciatien sePrince. Port-au- la Justice el de l'avis Serrélaire du Conseil d'Etal de Art. 9: La prisente loi Secrélaires des lois abroge toules d'Elal : cl dispositions de PARTIE NON OFFICIELLE. A proposé et le contraires : elle sera lois qui à lui sont Avis aiminittratifs. la Lui Corps LAgislatif a voté gence du exéculée la diliAvis divers. Arlicle suivante : Donué à Seertaire la d'Elat de la Justice. a TENELNE 486 du der. Les arlicles 478, 179 cl Maison Nationale, au Port- - Code de procédure Civile sonl au-Prince, de le 9 Juillet 1896 , an 93e. PAXTIE OFFICIBLLE. modifiés ainsi qu'il suit: 1 Findépendanre. Porlan-Priner, le 21 Juillet Art. 478. Toul erdanrier Le prerilent du Sénat, an 93me. de lindéjendance. 1896. vertu d: litres authentiqnes; privés, peut saisir : en STEWART. No. 405. arreter, enfre les mains d'un liers, les Lex sernétaires, P. E. LATORTUE. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT, sommes biteur el ellels appartenant i son dé- Donné à la thambre des JUsTIN. Président de l'Assenbléc ou s'opposer à leur remisc. tants, alll Porb-au-I'rince, le Reprisen- 17 Juitlet Nationale. , peut saisir : en STEWART. No. 405. arreter, enfre les mains d'un liers, les Lex sernétaires, P. E. LATORTUE. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT, sommes biteur el ellels appartenant i son dé- Donné à la thambre des JUsTIN. Président de l'Assenbléc ou s'opposer à leur remisc. tants, alll Porb-au-I'rince, le Reprisen- 17 Juitlet Nationale. de Neanmoins, si, jusqu'a la 1896, an 93e. de MESSAGE la demande en validité, dénonciation aucune Le préident iindépendance. de la Aur membres de la Commnission de velle saisie-arret 011 nouV. Chambre 1 lu lipon % * TErpos Sinèral Maryée de la produite, le Juge des opposition réfiérés, n'est Les GUILLAUME. Situaiior de la ltepubliny ". demande du débileur, l'autorisera sur la serélaires, H. Jh. Gourgues, Félix Eslimbles cher les surplus des i lou- Malbranche Je coliègnes, sissant. en sommes dues ar saivous prie de bieu voaloir ne dire saisi le lissint is-miins du liers- AC NOM où en est ia Commission avec le du montantde la crianve prétendne Lae DE LA REPEBLIQCI "E. de Vessage en rpouse à PExposé projet gind- par suisissant, le plus une somme arbitrée ci-dessus Président du Haiti ordonne la loi ral de la sifiantion. Juge pour Jes frais el autres du seea de Corps la Ligi latif. lPT revetue Le rondamnations." blice sepublique, imprimée, clotun tr la es weurs el exéeulée. puGile : trnail ainil laie P miins Doane au Paidis s'herdl ' Véa Nationale lierssais sonl cialesaen eriees Prines, l 22 inillet National de Port-aupuisse tr ii.. der il temps, delagmcecaup prodil du ssis iul, le Pindepe etunee, 18Ad, ail dse. de Yeniilez rerevoir, eslimables colligues, ras Les de validite de SON oPp sition. poar i. A. N. lasstranee de ma luule considération. cables à présentes dispositions sonl appli- Par l Pre cident: SA3, STEWART. validité loutes n'a sisies CIl cours dont la Lr Serretaire dllat (6l1 Pour copir conforme. pas éle prononeée. lie Justier, P. départemend de Lrs Art, 479, S'il FAINE. srdnure-archinider Juge du domieite n'y di a pas de litre, Ir Diocis: LEREBOE RS celui du domicile du débiteur cl mème SÉNAT opposilion. sur requetr, permeltre liers-snisi la saisie-arret pourront, en juillel Aujonrt'hui 1895, an trentieme ttr. de jour du mois de LOI, sénateurs nuspentoncete TIRESIAS Les dispositions des trois nationale aux sonssignés, fins da réunis à la nison stnvalB.eecberias ragraphes de Tarliele dorniers pa- portés à l'ordre du pr.céder aux travaux Considérant que, siles plicables aus Cas précédent sont ap- rogret, A onze hrares jonr, coustat "ut, avec Code de procédure civile dispositions concernant du arlieles. énateurs nuspentoncete TIRESIAS Les dispositions des trois nationale aux sonssignés, fins da réunis à la nison stnvalB.eecberias ragraphes de Tarliele dorniers pa- portés à l'ordre du pr.céder aux travaux Considérant que, siles plicables aus Cas précédent sont ap- rogret, A onze hrares jonr, coustat "ut, avec Code de procédure civile dispositions concernant du arlieles. prévus au présent lite de le fire fiutede etdemie. Timpossibiles Art. 186, Faule de Pab-ence.motive de senateurs: mnjorits denande en Val- J. P. Lafontant, V. ARELEY lyppolite, Q. Ca neau, --- Page 2 --- 918. Le Menltaur: N. Léger, Cayemitte, J. S. M: Pierro, D: Serres, N. I missive de la Vve et celle uon Poujol, molivée D. des St -Louis Alevedre; ra envoyée au comité. Hannibal de Price, elle se- s'appellent Gd. Jean Guillaume, Jn.-François sénateurs: A.Mars, Deuxième point de l'ordre lintérieur. du Sam danizsoit Salaavo, Salomon, Hyppolite ou Louis, G. Vaillant, Piorre lion des deux derniers jour: sanc- ont pour mission respactée par ceux-là qui En foi de quoi ils ont fait drosser et ont bal Lc da secneainc-redacieur 27 procbs-rerbanx. lit le à la' respect r( d'apprendre au peaple sigus lc présont procès-verbal pour servir Fendant Mai expiré. procès-ver- Messieurs, je splandissemenl.) ce. de. droit. cetle leclure, M. J. J. faire la biogriphie mentreproadear du pas de vous AR à la maison nationale, les Secrétaire d'Etatde Chancy, Scs acles général Hyppolite. ct an que dessus. jour, mois et des Culles, pénèlre Finstraction dans Publique teire. appartiennent' désormais à I'his- (Signé) P. Eveillard, Cadestin Robert, B. prond: La lecture place au du banc de T'Exécutif. l'Assembléc et La tiche d'an Chef d'Elat est une Maignan, Plésance, L. Auguste, Evariste nedaction esl prochs-verbal achevée, la délicate autant. que difficile. lâche Laroche. T. Pre. Elienne, Ne- M. le acceptfe sans Si les occasions de faire le bien mours Pre. Louis ainé, M.Jean Dupiton, Simon, G. v la président: Wesieurs modification. les nombreuses pour lui, sont Guibert, L. Barau, Roche ainé, I. Lamour. de présence de Mr le Secrétaire députés. aussi celles de commettre nombreuses des sont L. Malbranche, C. Molière, C. banc l'instruction de Pahlique et des Cultes d'Etat II est facile de critiquer, mais faules. A. Dérac, A. Malbranche, L. Bernateau, FExécutif, nous allons au ficile de faire mieux. Le il est difE. Latortue, Jules Augaste, Auguste, D. Léazard. P. sanclion du procès-verbal du 29 renvoyer Mai la lui-meme, à peine élu, est Général Sam. Le sentiaire-rélacteor (tarques approlations, expiré la crilique. Je voudrais déjà l'objet de R. DUPLESSIS. dur Nous passcis donc au 3e point de ces leaux critiques, assis voir, au Messieues, un Pour copio des jour interpellation du Secrétaire del'ordre nalc, réaliser mieux ce PalaisNatioconforme, Cultes. bal du 29 renvoyer Mai la lui-meme, à peine élu, est Général Sam. Le sentiaire-rélacteor (tarques approlations, expiré la crilique. Je voudrais déjà l'objet de R. DUPLESSIS. dur Nous passcis donc au 3e point de ces leaux critiques, assis voir, au Messieues, un Pour copio des jour interpellation du Secrétaire del'ordre nalc, réaliser mieux ce PalaisNatioconforme, Cultes. d'Etat actuellement. que qui se fait Pour le secrélaire-archiviste, M. le député Omer Cavé a Le Général Le chef de bureau M. Omer Cavé: la parole. de l'estime rl Ilyppolite, de la après avoir joui D. BERTRAND. moi votre Messieurs, permettez- concitoyens, est arrivé considération au de ses I MR AgTELES d'implorer si bienveillante de 62 Pouvoir à * MKOVE gence, vous ue trouvez pas en moi indul- lide ans. C'était encore un ferme et l'age CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. orstenr brillant. un viellard. Mais bientôt, miné par des soNattendez pas de moi de ces fatigues el les soucis, rongé tin belles pé- ladie par ane maStance du lundi lerJ Juin 1890. el lesoratoires ont vibrer quic caplveutuneaeatis da pas eruelle, à plier sa sous robuste le charpente ne tarPrésidence de Mr V. GUILLAUME. cluquence n'ost les cceurs. Son corps usé no se soutevait fardeau-la Pouvo- r. La majorité élant monde. Mais l'eslime ps donnée à tout le la seu: e iorce d'une volonté plus que par talée, la séance cst ouverte. réguiArement cons dresse pas à lorsque l'on sa- Comme il doit ètre beau, me de fer. M le ies composée d'homdisait-il indesde dre' d président : Premier jioint de Tur- possédant vOs lumières ; jour, de mourir au Pouvoir OH en un jonr: leclure de la parle devant. un auditoire aussi lorsque l'on exercice de ses f actious ! plein beférant à I' nvitation de eorresprondarer Mrle président, gui celui qui se auloar de brillant IL ne savait na: Me-sieurs le Dr' T. Nicolas et Sudre Darii mtn'est hesoin nous, Toul-Puissaat, que Dieu, le Maitre is ren'e Ingique; alhaitiuidonnerde sitot cette CMGSPEAL mtmmi sivement lecture des succes- Messietrs, logique d'eire suffit: je vais essayer, meurent suprènie dan; satisfaction. Ta- dis les autres o Missive de pièces suivantes Toul d'abord, logique. entouré; de leur lit de a,gug belle mort. Price: (30 Mai) Madane Yve lannibal de parli-pris, afia de n'être point faxé s'en est leurs pureats et amis. lui, il une rente vingère, demandant la à la Chambre mme déelaration. permellez-moi de vous faire son allé vers fEteraité au de msri n'ayant it6 liquidée. pension de SOn feu Ma religion est la devoir! cheval, courant là où Tappelle galop le 20 Dépéche H 30 Mai, No G, aposto ique etromaine j'aime religion Catholique Je le Srerelaire d'Etat des Travaux par laqnelie ci je me Nattr même d'etre un bon ma religion l'homme dis, Messieurs - que cet homme-la, annonce à la Chambre Pohlies que. C'est cathioliqui s'est sacriini port imprimé sur le qu'il contrat a reçu le rop- jalonx.tous pourquoljesurveille. op le 20 Dépéche H 30 Mai, No G, aposto ique etromaine j'aime religion Catholique Je le Srerelaire d'Etat des Travaux par laqnelie ci je me Nattr même d'etre un bon ma religion l'homme dis, Messieurs - que cet homme-la, annonce à la Chambre Pohlies que. C'est cathioliqui s'est sacriini port imprimé sur le qu'il contrat a reçu le rop- jalonx.tous pourquoljesurveille. les actes deses avecun soin bien Il méritéde s'est la Patrie. pourson pays a viendra Decljen el les les fois Ministres,et toutroavé, pour Applauliasementsy E4 ce docunient. prendre part à la discussion lour est qu'is oublierontla mission moire, un hommr, un pretre, outrager un sa mé30 Lettre de M. Gaston ia leur. rappeler. conliée, je me. .ferai un devoir" AE un de ces honmes de Dieu évèque, ce jour. Lebrun, datéede précher l'oubli de chargés de demandant à la Chambre sessuf- Toute ma vie une des liujure, le pardon de Comples. frages conme candidat à la Chambredes sde sur le précepte publique qui est et le privée est ba- l'offense, tholique, et qui loit sommilés ce de 1Eglise ca40 damnental de la religiou principe fou- à la protection m me du suprôme honneur quelie Dépeche Mr le Secrétaire du 30 Mai, No3175, ptr la- Ne faites pas à autrui catholique: ce que tu le le. Voila T'homme qui est général venu Ilyppoli- cracher et du Commerce annonce d'Elaldes Finances vondrais Si pas qu'on te fil à loi mème. l'insulte sur le rercueil à peine fermé de qu'étant malade il à la Chambre des Monseignenr Jean Marie Morice, évè- celui donl la nalion entière vieal de venir regretle de ne pouvoir Cayes. avait observé ce le deuil. ( ) porter jet "e loi prendre part à la discussion du pro- 1 la religion enseigne, il précept Messieurs, Applaudissements. Tou a fait à celte 5 touchiant le contrat Itaoul pas commis la M qu'il" a n'aurait tion plusieurs interpellarict Dépache du Secrétaire d'Elat Deetjen. a la Chambre a faite ct qui ohjections. Je n'en retiens r (30 Mlai, No 1501), de l'inte honorable ports Secrétaire vous mauder ici. peine. que deux qui en valent sérieusement la Chambre tionalele avoir expédié à Timprimerie annoncant ir la Le Journal Le Pesple d'Elal. dans Nous allous les chant Ja saisie rapport dir conité de Justice tou- na- méto du 21 courant, a publié une son leltre nu- l'une après l'aute. examiner el les détruire tio Missive du inmobilitre. député Lorraine Gilles. do Monseigneur Morice, adressite au Dr. Permettez-moi done de vous lire la sant à la Chambres dela Nau, fai- dignité lelire Nalionale, scandaleuse, CIl qui a ontragéla de Monscignenr Morier. dir conité de Justice tou- na- méto du 21 courant, a publié une son leltre nu- l'une après l'aute. examiner el les détruire tio Missive du inmobilitre. député Lorraine Gilles. do Monseigneur Morice, adressite au Dr. Permettez-moi done de vous lire la sant à la Chambres dela Nau, fai- dignité lelire Nalionale, scandaleuse, CIl qui a ontragéla de Monscignenr Morier. lettte RELENA Mésaline Gratien, mort de Mme mémoire du portant alleinte à la Evechedes Cayes, le 12: Mai mire. Sil regretlée Vous le savez, Giénéral Seorelaire lippolite. Monsieur le docteur Gilles, 1896. Tol Dpeche du ge qui, est fail à un d'iat, T'outraMonsieur le Doeteur, Port-au-Priares Hr, charge du Sverdisired'Etat portefeuille des de la Jus- premier parmi ses homme qui a El6 le Il eireule ici des bruits puiries, datée de ce jour, Travanx I la Nation elle-meme, coneiloyens' est fait à mes oreilles en tintent siproligienx qun priant la hmbre de sans à numéro, La Chambre des Auriez vous la bonte de toujours. me prochain, la disrussion renwoyer du mercredi ment indignée vous leprésenlants, a justa. en: est au dire ce ln sai ip arrel el i projet deloi sur naninité de ses mands ici à l'a- défunt, du sujet du plastron du TNRAAT da touchant Initaine la discussion mander quelles sont niembires, pour vonS de- de cabinet de mysto rieux, de la mort M. aovart le confrat Deeten. avez les mesures que YOUs St.-Cap et Dueasse? de la président: Les diffrentes pieces juge nicessaire fail de prendro re- lanes L'oraleur iatenompant st lecture: II a archives orrespoteianon semnet envoyée. aux primer.Toutrage la à lu digaité la seandale, il va mainteaaut en pour Are ela-wries Nalion ontend attinuer T'eflet et Sa FReeN.E Quant à la ses chefs d'Elat quels lu mimoire de comme si elle donnait (randeur sa ajoute. a erat soient; qu'ils (lisant : J'aime à eroire Qite tout henediction: est faux, --- Page 3 --- L Moatenr 5 devoir, au oausée par mon début Jans cett: le avant tout; un grand FRE suraccomplir à périllease ga'un appelle mais on insiste tant sur le plastron car il n'y devoir de cotiscience qui eonsiste porter Pé- ment,. où fote forca des lutteurs'se - je vous pric de parler; vers la lombe de la Plase Prudence ct'le Mertl tout, quej les regards renforme dans un mot daas a plus de secret possible. tion et à Ja saluer. bien. profondômnent. de leurs vicloires. ::. sont. fausses.. illastre ! Puis- principal objectif de Thonneur Si ces rumears Ile en doute Ice. Je te salue donc 1 0 ton mort. éternel sommeil une pensée. La sanvegarle intérets de la L'orateur interrompant: le droit, lui, placé ses-tu constuter si que national 1 dex droils cl des pendant il n'avait pas est interrompu: puisse-tu constator, donc, République. ires. ::. sont. fausses.. illastre ! Puis- principal objectif de Thonneur Si ces rumears Ile en doute Ice. Je te salue donc 1 0 ton mort. éternel sommeil une pensée. La sanvegarle intérets de la L'orateur interrompant: le droit, lui, placé ses-tu constuter si que national 1 dex droils cl des pendant il n'avait pas est interrompu: puisse-tu constator, donc, République. ia. ou il cst, d'en débrailleés donter. s'amusent à faire je n'y, sais pour rien. Inspire-moi pour qae ton Sansignorer la gravilédus edt sajet,je allirer, ne RE Que quelques bruits aussi méchants qu'abenrde, que sorte dis-je inspire-nous des débats qui vont sais pas, je l'avenc, qu'elle un auditoire ausei courirdesl devail s'en faire nom plos grandl soit illu- les, de Ja Chambre, Monseigneur Morice ne devoir de pas les démen- s'ouvrir, pour ta mémoire nombreux parvis et: anssi compétent. l'écho. 11 aurail pour dire ruinée de nos sous qu'alS..dant tir. On ne viendra donc pas vous qu'il 0 grand mert, je te salue ! le Néanmoins, puisse paraitre, jcconsens. quelque CROSL traiteraet n'avail pas l'intention seconde d'oulrager oljecti.n est celle Ceci dit, Messieurs, je vais essayer de toute Timpartiatilf quia toujours: caracteri Méssieurs, la a pas de loi les termes del Cavé, les sé ma vie privée ei dont: jo me déparetirai qui consiste à dire qu'il n'y à un fixer Tinterpellation la Chambre m'invite à lc cours de. ma vie publiq-ie. avee permettant d'appliquer une rendu néuslité coupable fixer, donner que des explications sur la pasdans toute la modératien de langage qui convient père delEglise qui sc serait Le coucordat va venir lotire, MTa ouverle de Monseigneur Morice au à la question cn même tempsqu l'avec toule d'une faute quélconque. Docteur Gilles. Eh bien ! par suite de ren- et la fermets que comporte Taecimplinsment et vous L'oraleurlis-nt: T'apprendre. Concordat signé * Rome seignements aur premiares déclare sources, à la de mon double. Sdelé devoir de de la citoyen natien. patriote. le 28 Mars 1860. de la République aux sources RM celle plus i cssent alle- de mandataire au mailiou de ee Président Ttte ( Art 4, Le les Arche- Chambre que et siclle cst devenne ouverte Par ces temps déplorables, turpitudos de touie jouira du de nommer mcat privée; c'est le DocteurGilles pele-méle da crimos elde des henr. : vèques et ENEr Eveques, ctc, elc. les évèques, pour nous tous, sur une fouille sorte, ilimporte, selon moi, que Art. 5. Les archévèques et mi- a bien voulu Rataer! mes courageux et dévoués apparaissentans- et travailavant d'eutrer dans T'exercice du leur, entre publique. le més des senliments les meilleurs pastoral, Mais OI peut se demander lent résolument à l'reuvre de régenératten nistère preterontatseet-pucail d'Haiti le sernient Gilles a livré la lettre la publidela nation. , que Art. 5. Les archévèques et mi- a bien voulu Rataer! mes courageux et dévoués apparaissentans- et travailavant d'eutrer dans T'exercice du leur, entre publique. le més des senliments les meilleurs pastoral, Mais OI peut se demander lent résolument à l'reuvre de régenératten nistère preterontatseet-pucail d'Haiti le sernient Gilles a livré la lettre la publidela nation. RTVS les main- du, Pré- ideht Docteur que le Docteur avait matérielle et morale nous occupe anjoursaivant:" saints cit6? A cela je réponds ou les mèmes Dans le débit qui tout oJe jure et promets à Dieu et 1-s reçu plusieurs anonymes faites. II n'a pas d'hui, je crois nécessaire et d'informer r'auditoire Evangiles, comme il convient à nu Evèque, questions lai étaient il a donc tt d'abord et TAssemblée que de garder obéissunve cl fidélité au d'Haiti Gouver- ct répondre à ces anonymes. occasion se disn'est plus moi respectueux moi denement établi par la Constitulion ni aux cheveur cetle pour les Religion. de toutes Stc Religions, laire cn même temps dans a sage triege rieu ni direclerent culper et faire conservé mu mémoire de ne entreprendre soil contraire aux droits racontars. aussi,ai précepte soUs les suspices duquel nous ini- faiindirectementqui intérêts de la République. >) Ill'a fait avec d'autant plus d'empresse- d'ordinire IH )s pramières étudesct aux alloué. sur les fonds ment était aceusé par loute la ville SORS tium timor Domini. Art. 6. I1 sera annuel quil été l'auteur de ces bruits mensonsapientio, me ici ancine un du trésor traitement de d'avoir Cetle accusulion, ayant traversé les Et Dieu de nat ire gardede à blesser prononcer mncubesasceptibt dc ving! tHer franrs à TArcheveque de donze gers. et les montagacs. pour s'arrèler sur aucune conviction, roligieuse; suis Port-aut-Prince et un traitement des évéchés du vilies. clocher des Cayes, Monstigneur Norice IRCES du reepest da au, d po :r mille francs à chacune le Poar avoir un assez pénctré loi de l'observer. Cap Haitien et.des Cayes ete." s'en est saisi. Pourquoi? afin de rassurer ses dio- me faire une relaluns lest toujours fails: prenuni-les du Voilà donc, Me-sieurs, un homme qui est démenti autorisc, car il cst avant Cela des dit, ténèbres qni lesentourent et exanomm'a far, le Président de la Répub ique. césains. trop imapatients; de la vétilé. Quel re- fond i lai ineur. de la plus exacte gai mange lepaiu de la République et tout le faire alors, quand surtout il minons-les C'étail. autant que je me rapselle, insuller à la République: proche vérilé. du mnois de Mars EMSRS impugémenti Messicurs, qoe les Evieques demandail des renstignemeats personnels dans les premiers, jours avec douvoyez absolument donc, assimilables à des fonc- ct confidentiels : en le: mes de conclnsions, un matin, la dans appil; Thistoire des sont l'arrive à dire, de ce débat. autant que je me rapselle, insuller à la République: proche vérilé. du mnois de Mars EMSRS impugémenti Messicurs, qoe les Evieques demandail des renstignemeats personnels dans les premiers, jours avec douvoyez absolument donc, assimilables à des fonc- ct confidentiels : en le: mes de conclnsions, un matin, la dans appil; Thistoire des sont l'arrive à dire, de ce débat. leur, qaun unique le Farter tionnaires pablies, qne tout ce qui fait l'objet la gravité, erimes, un vol inoni: iufime que ne sauraient mépris Je vais d' Tailieurs vous ciler un cxemple lout ce qui pourrail en Taire 4-lalettre public ne esaaratiqualifer de venait à lappui de céque j'avanen. par ces considérations: essen- attendrir les chatiments St, AMamea certain sienr Gonth Sonlard, évèque s'évanouil de Morice estune lettre de dans la nuit à TEglise Un de Fran e, ayant Monseigneur et n'a pas ét6 destinée se soumettre On. avaitonlers plusieurs objets de jene sais contre le Gonvernemett tinllement privce. 20-le Duetotr (illea ne l'a Joseph. autres le saint cihoire qni côucommis une. Cigum bonnement suspendu de i la purblicité: se -disculper d une sacrés, des cntre hosties cenearnéraponr ia eiré frangain, futitout pendont deux Diois, pullice que que: tenail mo du jour. scs indemunités le Mvez. est, grave ie religieuse SCIF Or, notre concordal, vous le couenrdat Vous Ales, MM., des homms P titiques. Qui done avait osi a rndre en qugique sorte, calgmé sHr Dans cetle aflaire il n'y Arien a premire vrine aussi odienx Lesprit poctz franquis. Slunseigneur Morier estdoneparo0 môme au sériens. Nleprisee d'un * poser relle : lable à :: fonctionnaire il tragique tous ces digne onnuilen-onea HR failemnent assim lontos ces vétilles poar consinleper la forlune pu. tion, lorsqaa :instpian jonewal Murice alresde la Bepo-lblingee. Ie gmnleur malheurs fondenl sur T'étal du el la leltre de Nonsrignclur Je vous ai dit. Moscicurs, blique, peu. Yoyer nous serrions pay, E aa docleur Gilles Mr. le cretaredkiat ee n'stail nous entt de l'outrage; a2Nlteaai mosures quila prises dites silest trop tot qier des Culles vient dedéclarer qur : pas cas va vons rire lui, Vinjure lqs faite 3 la dignite losccudes pour le ranimer. foule qui réclame le lettie privée je; et sorais quil de ny soli avis, si, ponr roprimor Applandi. snmnets) ). Voyer toute cette li Patrie uncore deE S on nceu, ert tout le nondo aurail denatiowal". d'Elat : Nléssieurs, droi's.Texistentr voyer factions, et di- apres nd ue que ertte tettre, M: le secrétaire (ont d'abonlcom- chancelante solN le coupdes vous convert rexistenee wesellede par la Il me faut vouns avaner de uontera celte tri- tes i propos de la wnteruadatene anx qui aftaires erlle ci Ne fut pas radue pubtique bien il m'est répondire: pénible a I intoerpellation d'ai oeenpe: ce n'est rien, passons voie de lu presse. res nd ue que ertte tettre, M: le secrétaire (ont d'abonlcom- chancelante solN le coupdes vous convert rexistenee wesellede par la Il me faut vouns avaner de uontera celte tri- tes i propos de la wnteruadatene anx qui aftaires erlle ci Ne fut pas radue pubtique bien il m'est répondire: pénible a I intoerpellation d'ai oeenpe: ce n'est rien, passons voie de lu presse. de savuir T'a bune ui. pour En effel, il esi des questions sMr Faemante lai prend Ono et nous imporio Mais livrée à : HEE jourd il.vant mirux glisser. suansur- M. Ducas Pierre-lw-uist qucation loin do m'al- blidr éls, au point de sonlever lesquelles ni Ph. nneur ne une tournareà Cavé, jn comme unaFEncR la tont ni comsidération, tendre. En mppuyant inquallejeats l praposilion dans le courdola nation la Chambre. un wntimens sonrieuse sont en jen pendfe ie voulu avoir à en- ne pensaispas voireelt renpecatitoa) nimedo réprolation, n'a fuit 4n obairamn Pour 1t part.Jams du Général le caractere d'une véritable interpelations mnis de la digaits nationale. en fui-ant ce que, visnger la mémoire Estorla une dost posihle, sentiment tout naturel dans une circonslaree aut e que N; simplivite. tne simplicité oncH nle maintennnt. Aussi, Inissez-mui, une mplicitequi sespliqur, SC prése --- Page 4 --- Le Mcriteur: dansi l'occurence. elle a. .cru: devoir fafrè. de délibérer comme des hommes Elle.est bien persuadée que Mgr.- Morice Comme le députs Ca ré; je suis politiques. né Iettre qui n'était pis destinée à être rendu e en l'écrivant, cette lettre, n'a- (16 animé Mais, moi, je n'entends ni cathisili: publique. n'est - d'aucune mauvaise intenlion : nais, en Ii foi de mes pares, ni soaffrir. abjurer Ce pas Ja,. faute de Monseigneur ant un instant que M. le docteur porte atteinte. Ceci dit, j'entre dans qu'on: Morice si ces brnits ont circulé : urr exemà caRce qui il a préféré s'adresser en sa questlon que nous K ple banal vous le prouvera double qualité de médecin Iraitant du Chef Vous eles occupe. à staluer : Le temps est couvert; je vous dis de l'Etal et de président du, msdical, fut pellation qui appelis peut avoir des sur une interz. vg étés pléavoir. II pleat récllement et vous qu'il assez faible dévoiler fez secret profes- dont la gravité n'a, sans' couséquences mosillé. sionnel et Att confirmé isi pareille chose au premier abord : mais douterpas je- apparu Est-ce moi qui ai provoqué cotte plaie? pourrait exister 1 le fit sitr iaquel il aurait grace à la sagesse de l'Assemblée. constaté que, Eni sa qaalité d'EvAque, Monseigneur veuln ètre renseigne, ne peut on pas croire pellation a 6i6 circonscrite à la l'inter- être Morice €nl a mème cra devoir. se.. renscigner pour qu'il en ferait l'objet d'un sermon ? Un poséc. L'on éviteraainsi des débats question accusations de- faire eesser ccs tristes sermon qui aurai: un bul assurément cha- Quel est vérilablement le point orageux. ité d'EvAque, Monseigneur veuln ètre renseigne, ne peut on pas croire pellation a 6i6 circonscrite à la l'inter- être Morice €nl a mème cra devoir. se.. renscigner pour qu'il en ferait l'objet d'un sermon ? Un poséc. L'on éviteraainsi des débats question accusations de- faire eesser ccs tristes sermon qui aurai: un bul assurément cha- Quel est vérilablement le point orageux. de dans son dincèse. ritable: : celui. par exerpir. d'inviter ses question ? la A Cavé celte oceasion, M. le député Omer : fidèles à s'adjoindre àl loi afin da prier pour Le députs Omer Cavfa alfirnié a dit: que Monseigneur des Cayes lo repos de l'amc du défunt. Mais ne serait- lettre de Monscignenr Morice, que la n'aurait pas dà avoir le moindre doute au ce pas en mème temps. dtablir. que pour Cayes, était un outrage à la nafion. évèque des sujet de ces bruits. avair été en pessession de c:s hosties, Sonbx- Le collèguc Ducas Mais, Mossicurs, que faudrait-il -pensér. cellence a éléou T'auteur, ou le complice du avoir lu, a-t il dit Pierre-Louis, lettre sans de des déclarations du présidratde notre jury val à Saint Joseph !!!I murinure J Monseigneur Morice lui-meme,la au docteur Gilles, es- habillé nédical? le Le Docteur Gilles a vu et désM. A. Amisial: : Je demande la parale monte à la tribune pour soutenir l'intert droit on'lui Président Ilyppolite : à. tort ou a pour une myolion d'ordre. pellation. attribue les propos qui nous M. le président : Vous avez la parole pour Vous conuais Mossieurs, lintelligence préoeupent pas à lui à donner en ce poment: des ur'étail-ce donc une mulion d'ordre. déliée du collegue Pierre-Louis. L'embar- cis; certains, catégoriques renseigements ? Eeoutez préM. A. Amisial: C'est" pour dire' au col- ras où il ve irouvsit tout-à-lheure est la nient il répond à la lcitre de comlèg"e Pierre-Louis qu'il Se. fourvoie. car meilleur prenveu'il soutenait une cause Morice: Monssigueur if ne s'agit d'hosties ni dans la lelire mauvaise . eryhaundi-soments, ) Asa Grandeur Monseigneur Jean Marie de Monseigneur Morice, ni duns l'inter- 1L suffit d'exaneiner les lermes de la Morice, Evèqued des Cayes. pellation. lettre de Moeseign ar TEveque des Cayes M: Oneas Pierre-Louis: Je n'ai pas eu pour se convainers gu'elle nc contient auMonseigneur, l'occasion de lire la lettre dé Monscigneur cun outrage a la Nation. de J'ai votre l'avantage de vous accuserrécrption Morice, mais je crois dependant être a la Vous connaisarz cies principes : jni tenu tenu a cu lettre ma meilleure du 12 courant dont le conquestion. une plume peidant longtemps. Tai tou- Les attention. M. A. Amisial: : II fallait la lire. jours expine et soatenu l'opinion bruitsqui circulent anx Cacys et dans M. le président : M. le député Amisial, fallait laisser aS Chefs d'Elat en dehors qu'il presque le cadavre toule de feu la Républi; e concernant pas d'interuption. Pronez VUS boles, si vous de nog mesgiines discussions de partis. si-tent Son Exr i:ence le Prévoulez comba tre l'orateur. lire. jours expine et soatenu l'opinion bruitsqui circulent anx Cacys et dans M. le président : M. le député Amisial, fallait laisser aS Chefs d'Elat en dehors qu'il presque le cadavre toule de feu la Républi; e concernant pas d'interuption. Pronez VUS boles, si vous de nog mesgiines discussions de partis. si-tent Son Exr i:ence le Prévoulez comba tre l'orateur. Nous n'avous pas à faire I'éloge du Pré- fondés. Hyppolitene me senii: entnullement M.A. Amisi.l: Ma molion consiste à dire sident Hyppolite : noas avons tous Pour ce au député Ducas Pierre-l.ouis de traiter la le jour de Ses funerailles, le prouvé, firmer, en qui m'est personnel, je puis afiquestion aveci impartial L6 et indépenilance. nous lui devions. Aussi. si la respeet que du défunt loute: consciance, quele plastron M: Ducas Piertel.ouis: Je continue lettre de: que-jaidéconved moi-mème, au -Nous voilà douc en priseuce du palai: de Monseigneur mémoire de C Morice Chof d'Elat. portait si attehrite' cette i la moment exciler desa mort.n'a rien présenié qui Ja prigidence transformé e* un vaste cabi-. élait récllement froissante. je serais lettre soil pôt : une chemisette l'élonnenient de qui que ce not myslérieux, voilà.le général Ilyppolite premier à vousdemander d'en le mise de de flanelle, une cheài la tele d'une bande blamrr l'autoile, un gilet et un habit de nous envisageons dans, arsmhirwpophageai toute lenr; car en respretant le Président de lu bleu, tels furent les vetements recou- drap- # T le du clergé. role noile et splendeur, sublime. hono:e. République, c'esl la Nation mème qu'on vraienl le tronc du général Hyppolite. qui con-iste à préherlamour du prochain, Yous n'ignorez de- net Pour ce qui a trait au pre.endu cabi-- P". rapprucher les ceurs des paroles la mort du Président pus, Messieurs, que, al la mort mystérieux dont vous n'avez parki, pleines des suaves vérités ne Hlyppotite. des de St.Cap et de Ducasse. jene voyons-vous Ffpnangiee Ietals mathenrenv onl couru un peu par vous en fournir des puis bas quedallers que c'est descendre bien tout. Est-ce volls. Messieurs, qui avezeré6 n'ayant pas eu l'occasion renseignements de vrais Ju grossièreté M meler d'une question dont ces bruits? Est-re mnoi? Non. visu, toules ces constater, dit de répugne à Ja delicalesse de Est-ce Morice les -il in choses, qu'on exister. InON caractère. Monscigavur qui S'il m'élait cependant permis, Monseitentés 9 gacur de donner d'une Messinurs, indicible je me trouve sous le coup Non. Aucun de nous ne peul dire le nelles au sujet mes de ses appréciations derniors personémotion; contraire. ) vous braits, je Quelque chose Applaudissement. diraisque je les tiens également pour Car il I est pas dans d'étrangero Incs en de moi, h6. cigavur qui S'il m'élait cependant permis, Monseitentés 9 gacur de donner d'une Messinurs, indicible je me trouve sous le coup Non. Aucun de nous ne peul dire le nelles au sujet mes de ses appréciations derniors personémotion; contraire. ) vous braits, je Quelque chose Applaudissement. diraisque je les tiens également pour Car il I est pas dans d'étrangero Incs en de moi, h6. Ces bruits ont cirenle, c'élnit déjà trop. faux:ilssont,en eflel, tellanenicstravagants gayer atfugmn Vous savez tous le Général Hlyppolite la et quand je parle - est au-dessus de qet tristes sccusntions, On qu'ilsdéroutent vent etre compréhension raison ne peuPermellez-inul de ne pas nu'élendre plus aurait pu épargner à la Nation le spec. le, pas les rangis, parla huinailoagtemps d'intéret. sur cette allaire : clle m'offre si lacle auquel nous ussisfons aujourd'hui, Je parni vous: salue, faits Monscigneur, possibles. aveeun prole 17A nins perdu, je J'avouc et l'on a pas fait- preuve de iléfirenco en- fend respect. EdEuT Quw.l'on.sache dt idées. vers la mémoire du Pré. ident Hlyppo'ite SigneC. Dr. Y. Ls. (iilles ) hunsyjenavais en qu'en vue montan: à cette tri- en d. nnant i ces malyrilluntes insinuations Port-au-I'rince. le 16 Mai 1890. 6lvr ma faible voix" cii qu'une faveur srule de chose: T'hon- la publicite de lu iophehe@ardaptineneat) Je Comment, vous qui etes midecin du clef nror. national, Qui donc les a inventées? n'accuse de T'Etat et président du jury médical, M..J. N, L.Ager: Messimnrs les personne. Pour el, d'apres Ce vous qui dles placr pour démentir eus bruits pera ilez-moi, Avant d'aburder les députés, le publie, Ministre vient voassavez portinenment faux. c'est vous d., de dehats, de nous dire Thonorable duC Cultes vous cos prier ne vous bornez à déclarer hruits Rr vot. calme et de velre pas départir de Ini-môme, ee serail le Docteur Gilles qui ne vous sombleat fondés; Qtte au lieu d'uno :: ya une question de sang sentiment froid. en aurait le premier parlé. e'est vous sur le dénégation yui, Homtie Lapis: or vous le sayrz, quand les sonti- Le Docleur Gilles tirer n-til d'aflairs yonlu en des bruits vagues, infiltrez en sueuls sont en jeu, on bliant la lettre, R0 aux RA te le OEE devientirsitable, ner. ? doule dans T'esprit public ! Frauvaux. LAssemblée etre considerde pens Cest d'un Evequr Catholique ehemont, Messicurs, s'il ya un coupahle, comne une frmme. ktef Mesainurs, le à vous, Messieurs, de rechercher eu n'ost pas oclui qui NO renscigne vouxprede 1e pavasld-vemanvdir # a mobile de In coupable indiseration qu'il serer ses diocésains, ce n'cat pas pourras Monsvir commise en livrunt à un journul une neur Morice, --- Page 5 --- Le Moniteur nous Monsieur a, le député Ducas Pierre Louis sans 92F 1 parle du ponr vol d'hosties soutenir linterpellation, funt doute, éclabousst la mémoire du déSL.-Joseph. vouxprede 1e pavasld-vemanvdir # a mobile de In coupable indiseration qu'il serer ses diocésains, ce n'cat pas pourras Monsvir commise en livrunt à un journul une neur Morice, --- Page 5 --- Le Moniteur nous Monsieur a, le député Ducas Pierre Louis sans 92F 1 parle du ponr vol d'hosties soutenir linterpellation, funt doute, éclabousst la mémoire du déSL.-Joseph. Vous commis en TEglise M. loppiasndmomempl U." Duvivier: atloindre est alleint et n'y ienarquerez, Messieurs, Je Depuis je la: qu'il a aucane allusiou à ce vol dans ajouleran dernier motau viens, Messieurs, connaitra quelque le temps, tout le-monde m'expliques relettie de Monseignenr Evèque des lionorable collègue discours de moa s'oublier. Si que clergé catholique tend à mon Cayes. Est-ce qu'on accuser Veus avez tous entenda, Liger. pe'ne de I-Ministre veut de donner la estimable collegur inventé ce comparaison spiriluelle qu'il comme moi, la fouillerdans il les' archives de son nouveau le bruit? Il serait AReTt aussi injuste de pos de la lettre de a faile à pro- départemont, dance plusieurs verra dans la faire que de rendro Monsrigneur Morice comiparaison faut très-juste Nonseigneur et Morice. Jien lc lettres qui font correspon- voir domde responsable des rumeurs qui forme l'objet Si ces loujours voir la cause et tres-sensée. non Il sacerdoce elergé s'écarte des limites -da Tinterpellation d'aujourd'hui. bruits, cn efTet, ne l'effet. Nons avons .2 Mon honorable Nonseigneur Moricer circulaient pas, terpellation, faire vou'u surtout, par cetle infait un vrai procès collogue de Pierre-Louis demander des ren n'aurait pa; écrit poxr voir ruppeler le clergé au dea prétendu que si le docleur tendances, Gilles quand avait il ments. Vous avez aus. i entend.1. cignements. les M.le pel@siastigue. président: L1 confirmé ces rumeurs, vous auriez vu Mon- letlre demandés au docteur renseigae- est toujours en proposition-Davivier désigner seigneur des Cayes monter en chaire, et nous sive, et purement privée el-sa réponse Gilles: par la est vol6e. dissussion, aux' voix; elle comme des antropophages. Je même posilivement éva- Honorabla Secrélaire Si ces tristes faits ponvaient éfre vous propose donc l'ordre négalive. du président, d'Elat, poursait le pourquoi ne pas vrais, suivant: jour VOuS avez T'interpellation d'autre étant' si d'ailleurs conforme penser à son plutôt, ce qui est La Chambre, l'Assemblée est commanication épuisée, à faire, vrai chrétien, caraclère, des qu'en explicitions du après avoir entend 1 les M. J. J. prète à vous entendre. rait pric pour Nonseigneur le salut de l'homme Cayes au- relativement à ce Secrétaire d'Etatdes Calles n'ai, Chancy, Secrétaire d'Etat: Je Se aerait laiesé ainsi égarer? er à son plutôt, ce qui est La Chambre, l'Assemblée est commanication épuisée, à faire, vrai chrétien, caraclère, des qu'en explicitions du après avoir entend 1 les M. J. J. prète à vous entendre. rait pric pour Nonseigneur le salut de l'homme Cayes au- relativement à ce Secrétaire d'Etatdes Calles n'ai, Chancy, Secrétaire d'Etat: Je Se aerait laiesé ainsi égarer? qui pellation de ce qui Lutlobjet de l'inler- de prendre Messieurs, qu'a vous remereier, avant 1 La vérité, et passe à jour, Se déclare satisfaite (Il sort.) eongé de vous. dles Cayes a voulu' Moesienrs, etre est que T'érèque Fait à la T'ordreds Chambre joar. des Plusieurs se voir démentir ces braits renseigné pour pon- Juin 1896. députés. le 1er temps et déclarent dépntés que la lavent eni même seulemeat pour lec chef de calomnieux nonUrRICK minorité. Sur Chambre est ea Haiti- mème. TEtat, mais pour. Appuyé: P. Lafleir, B. DUVIVIER secrétaire rédacteur Tinvitatinn fait da président, le Inya pas eti la moindre intention de Montreuil, Tarenne Léveillé, J. qai accuse nominal nuire chez Mon: Desgraves. M. le Tincompétence issemblée. t dlésiré, ni autorisé eigneur la pullicité Morice. Il n'a ni applaudisementay D'an autre coté, minorité, président: Ja séance La est Chambre étant en letire, - Pour vous cn convainere, donne à sa vous dire que Mr le vous me permettrez de dinaire. levée à l'estraorn'avons qu'à exantiner la date de la nous cor- ultes n'a aucune wesure Secréla à red'Elat des Augustin. E. Rinchère, Pierre respondauce échnngée. C'est le 12que.Mon- Monseigneur Morice. prendre contre II. N. Prophète. J. C. Anselme, seigneur Docteur Gilles Moric. a écrit, c'est lc 16 que le Mon collegue Cavéa a ru devoir graves, D.Destin St. Louis, Wanright, D. F. Desi, de publier : répondu : la permission le cas delEreque des Cayesa celni comparer dc MerreLileur Chs Iléraux, Simon Sam, n'aurail li seigneur Gouth Mon- GI Seymour DucasPre Louis, retour du cour:ier parvenir qu'au Sonlard; e'est ine Faine, A. V. B. Gauthier le 20 ou lc d Cayes : le 22." Dès Ferreur. En fail, grave sar Duca e, A. Samson, Ls. A. Césur le 21, la lettre avail paru Jard a répondu à Mouseigneur une cireulairedu Couthe Sou- P. M. Apolion, Cl. Kernisan, B. Gauthier, Pelit-Peuplet A moias d'avoir des Cultes de la Ministre Omer Cavé, B. Dafanal, autorisé à le faire par léligramme, ce élé une leltre plus ou tepublique moins francaise par Moutreuil, Célicour Lévéill6, $ Clermont,J. ne personne soulicut, le Dr Gilles a li a été frappe irevcrendierer Duvivier, P. Bernard, Léon, P. L. Anglaule. U. la letlre de ad0e au tolale de son parla suppression partielle limej jeune, P.R. Faublas, EsFMRI ct sans la permission Monseigneur de Morice à cHs de trailement: tel n'est le B. Milien, Arthar Monfislon, Amtisial, II. L. Philippe, Commevous! licut, le Dr Gilles a li a été frappe irevcrendierer Duvivier, P. Bernard, Léon, P. L. Anglaule. U. la letlre de ad0e au tolale de son parla suppression partielle limej jeune, P.R. Faublas, EsFMRI ct sans la permission Monseigneur de Morice à cHs de trailement: tel n'est le B. Milien, Arthar Monfislon, Amtisial, II. L. Philippe, Commevous! l'adil Mr le celui-ci. une lettre Alonseignsur Morice. C-Ini-la a C. Gu.ss : sl. Alexis Bralus J.seph, des 12t Cultes, c'était une leltre Seerélaired'Tlat gouvernement irrévéreneieuse: i un membre du E. Boco aiuc, fils, M. Alexandre, Nonseigneur Morice avait écrile privée qus. lettr, français, celui-ci a écril une Hlenry, Louis Caze, Larosiliere, E. Blémur,. P. Gilles.A au Dr mander uneleltre privée, Slessieurs. de- Jn. Em.Jn. Francois, A. l'on savail Port-au-Prince que c'est le D: comme aux Cayes, On ne das renseignemenis à un docteur. pour Th. Joseph, B. D. Emmanuel, A. II. Denis, avait fait cleur Gilles" qui saurail done ell Remy, M. P. Nicolas, circuler ces bruits dre Eucune mesure conscience, pren- Ch. Salnave, R. J. R. Berrouel, ments.) (applaudisse- Cayes. contre TEveque des Th. Poitevien, R. Deetjen, Vassor, II élait tout naturel A.J. (Applaudis-sements J. - nnva, J. Célestin, Guil.et,Sudre Ph. A. Dartigueà celui qui avait loute Paulorité que Ton s'adressit nol;jc vous Chaney, ai Secrélaire PTENT : Un saitan, Ch. Bassy Zamor. Simon Albert Sam, I. mnentir ces rumeurs. Maintenant pour dé: entsndu Toratour déjà tout dit; après avoir P. P. Damas, Pardo fils; le Bessard, eri avoir trouvé un bon moyen de qu'il se dis- ait monté à la trihune, je interpellaleur disais mon qui est Gaillaume, les secrétaires: Dr président, T. Nicolus, V. rulper, dira c'est sen allaire; mais la Chambre parteinent avait fait son devoir. que de V. N. Pre Louis. UII secret qu'il n'asait qui lui pas a 6l6 le droit de divulguer tr de EL birn, la Messieurs, avantde passera au vo- Le secrdtuige-rolaciewr, hissez la confiance de celui confic, Vous tra- Duvivier. proposition' je de l"honorable député L. CADET. qquand, sans même lui donner qui yous avis, écrit, mon alliniation vais vous fournir la preuve de rendez 8a lettre publique. vous Nonstigneur Morion, relalive Je ala lettre privée de ERRATA. Il ne me reste lecturede: son vous donnc donc quoi Mr le Je Ministre qu'à vous des demander Cn Eloané lellre tciegramme ainsi conçu : Dans le du etre responsable de Cultes peut il torise. Je publice sans avoir élé au- dans le, proces-verbal Sénat insiré Monseigneur ce qui s'est passientre n'aiplus rien à vous dire (ap- 1896 No. "Aoniteur" du Mereredi 25 Juillet Mr le Ministre Morice et" le Dacleur Gilles? vous donnc donc quoi Mr le Je Ministre qu'à vous des demander Cn Eloané lellre tciegramme ainsi conçu : Dans le du etre responsable de Cultes peut il torise. Je publice sans avoir élé au- dans le, proces-verbal Sénat insiré Monseigneur ce qui s'est passientre n'aiplus rien à vous dire (ap- 1896 No. "Aoniteur" du Mereredi 25 Juillet Mr le Ministre Morice et" le Dacleur Gilles? plaudisement. M. lep wart, 60,- paroles de M. P. . Stedes Cultes president Je n'en vais vous prosident du Sinal, remercier i un peut-il défendre donner leclure de la faire ses collégues de Tavoir Seadirte prisideut du qu'il Bornpetrenet croit quelgu'un? Kue Davivier. proposition du collè- Sénal pour le relevent du unami7lly domaine a là des fails qui Sur linvitalion du Au lieu de: ic. Mon mois cher dle la session, donl IExécutif de ln vir privfe" et président, M. Sudre Mes chers colligue: lisez : It peut w'orenper. Darliguennve. aouvelle 2. scerilaire, donno une les mots; Je collegues, el plus luin apres i Mr Vous ne pouyrz vous est M. le lecturede celle rendre nu negligerai rien pour me le. Ministre Culles ni prendre ni président: Je mels proposition. en' digne de volre attente: lisez, M. A gueur 3ET Mousei- proposilion discuasion la lo président prete lo serment PArelevaque des Cayes. M. Omer dioantlectater (avé: vientdfatre-donnde. les raglements. preserit par dent Pour ma Nij'éLix parent du Prési- plirations fournies Moxsirurs pur ie devant les Ux. Monio proces-verbal. Toprior voudrais à desCultes, je Socrélaire d'Elal Au liet : M. C. Fouchard qui, elt purbliant : lettre, a, vuns plutit levonloir eelui jour proposté par déclare le me rallier à l'ordrodu du hudget des Cultes, nle. etc doune : lisez leetare : Meairets, telon moi.lel rnllerge but Davivier. M. C. Foachard donne lecture du budge L quej'ai voulu des recottos pour l'exereice 1896-1847. --- Page 6 --- Le TIA Moniteur. Port-an-Pince, le : : an, 93e. de 27juillet 1896, valoir à la sapction des Piadépendance. expirés SRS qu' 'aucune dommines. Co délai L'employé AVIS. cet iminentle sera. considéré réclansats-a n'at ét6 faite, chargé de ceservice," Chambres des Gomptes. l'Etat et eomme tel inscrit cemme, bien de Vu: ROLAD MORIN, La Chambre des. la_ République. aà. cadastre de le. cbef de bureau en., date de. Comples, dans sa séance Fortau-Frincs, le 16 D.. ASCENCIO. mas.Mille, cejour, a élu le membre Tho- Le chef de Aont 1895, AVIS la pr'sident de la ditesChumbre, publique. bureau des domaines de la Par sa lettre DOMANIAL. pour darée d'an an, à partir da 27.Jaillet D. Ré- le citoyen en' 'dats du 2) février courut 1896 au 27 Jnillet 1897, LEREBOURS. -Frincs, le 16 D.. ASCENCIO. mas.Mille, cejour, a élu le membre Tho- Le chef de Aont 1895, AVIS la pr'sident de la ditesChumbre, publique. bureau des domaines de la Par sa lettre DOMANIAL. pour darée d'an an, à partir da 27.Jaillet D. Ré- le citoyen en' 'dats du 2) février courut 1896 au 27 Jnillet 1897, LEREBOURS. une propriété Joseph environ Révôlu a' dénonré à la vauance Le président de lmChambrerles Comptes, AVIS. située à Marlissant commune d'un et carreau de terre, THOMAS MILLS. Par sa leltre DOMANIAL. de Port-au-Prince, bornée arrond'ssement (Signé) Les néra! en date du 13 courant le par la proptiété comme suit: a l'Est membres : Blaise C. Lavache, Dantes Laforest, adjoint de ia Place Gé Censtani Gentil, Charles au Sud Alertes à l'Ouest par Duvermenu, T. A: Dupiton Emile Baze- Miragoane, a dénence à la de Le citoyen par Melle Maguerite. lais,. F. Féqnière, Racine aàn6.. tité. misionne en iméme temps la vacance, il en souJoseph Révulu en sollicite ep mdme Pour sopie de trente careauz de ferme, uneiqua B temps Le dit Paquisiton. de conforme : Bitetre du terre, situé alrbtang carreau terre Mile, Le chef de buréau de. la Chambre des rura 'e de cette; ronade-Neene cominune, cinquième section Straight, En conformité étrangère, morte ab qu'occupait intestat. Comptes, au Mivadin nord par Danis Cadét, au laquelle lcs est bornée en vigueur, un délai del'art. d'un 67 de la loi domaniate C. MORNO. àl et Deny, à "Ouest sudpar hériliers du présent an à partir de la daté l'Est par Alcindor André; t Lhéno est Lundi, peuvent avoir avis, des est dreits accor.le à tous ceux qui occupée reiste Cadet. depuis laps de temops par le citoyen indament Hé- quistion pour les faire valoira sur la la. propricté en En, conformité dounaines, souchée au section des: Porl-au-Prince, le 30Juillet 1896 de l'articic C7 de rier. Passé ce délai sans département de l'Intéan 93ème, de 1 domaines, ceux un délai d'an an 'est accordé la Joi sur à tous les ait été prodluite, cette qu'aueune riclamation l'indépendance. quip. cc uvent avoi: des droits à faire: bien de FElat et comme propricté tel sera réputée AVIS. Repr Lélai sans qu'aucune réclamation valoir; Rit des doma.nes de L inserit au cadastre Le Conseil Commimnal de Port-au- téc dom-ins précentée, de cette quantité de terre sera répu- en faveur du démoncisteur. I-puinique el expertisée Prince, au cadastre de l'Etat, la. et comme tel sera inserite Pyrl-au-Prince, le 27, février 1595. comme propricté tel sera réputée AVIS. Repr Lélai sans qu'aucune réclamation valoir; Rit des doma.nes de L inserit au cadastre Le Conseil Commimnal de Port-au- téc dom-ins précentée, de cette quantité de terre sera répu- en faveur du démoncisteur. I-puinique el expertisée Prince, au cadastre de l'Etat, la. et comme tel sera inserite Pyrl-au-Prince, le 27, février 1595. Attendu que par suite de de ferme au dlit Général. République et. Puecée à; titre :L.es leyen Brainvil Blain, la mort du ci- Miragoane, lc 16 Mai 1895. out présenté citoyens à R. la Grellier seetion et A. Sairt-Rome -cherie fermier de' la' lou- Pour TAdministesteur des chée au de des domaiues soupour l'année,1898, et de la renon- Le, chef die buseau chargé principel da fnances, Département l'Inté. Seur, des titrée ciation de ses' héritiers. à II. A: COICOU. service 3 authentiques, levue Carré dressés et au rapport de Me Bella dile ferme, il y a'lieu de' l'exploitation de Ver-au-Prisos, en. son date : collegue, betairas à nouvelle 'criée de cette' procéderà une AVIS luissant à constater leurs du droits 16 inars 1893, cinq derniers mois de.la ferme pour les Par sa lettre DOMANIAL. rains dénoncés à la varance sur les terannonce au; public présente annéc, Monsieur Jean en date dn. 14 Marz courant Dupervilles, dreseé en date 26 le citocetté Baptiste lieu à I'Hôlel que criée aura arpenteur publie, Lovalsië, Balu jeune, s di En conséquenoe, Tavis dem. dhe's nial Janvier communal le jeudi à la, dénonce comme élant échue 29. Janvier de la' n ême en date prochain; à deux heures de Gaunl terre, vacance située une quantité de' treis carreaux de pul et sans ellet, est retiré année, devenant -conformément à T'article 3 Tepres-muiti, de la deuxième section sur Thabitation a Gonél D en la Jewnal, Officiel de de soD inse tion au 6 Septembre 1870 et loi du bornée rurale de Baudin de cette com- Pert.au-Prince, le # Isegublique. qu'elle élablit aux conditions Jeun.' nune; au Sud au Nord par le citoyen Monli r Le chet du service Fevrier 96. daus son arlicle 6. à l'Est par Melle. par le citoyen Jean Joseph, Ed. Jn. Fomanial, Ladjudication le: ne sera définitive par le Narie-Louise, à l'Ouost Le GRESSINE près vote du Conseil qu'a- la indiment ciloyen par la Petit-Maitre Registre et occupée courunt, atoyen a C. Arty, par s lett.e du 6 du caution' préscatéc par l'adjudicataire. admetlant dénoneiateur sollicite citoyenne en Toutoute Jean. Ledit catice, une dénonce comue étxnt érhue à la vaEn' cas de rejet de la caution trois carreaux de terre à titré même de teinps ferme et les-dits l'ouest par le propriété sieur Moise' si-e en au cett- ville, bornée à Conseil el de la' par le offre quatre gourdes pour chaeun des en nsrd, à l'est par la rue sud per la iue Caaliate d'une nouvelle non-présentation imme- par an. . Ledit catice, une dénonce comue étxnt érhue à la vaEn' cas de rejet de la caution trois carreaux de terre à titré même de teinps ferme et les-dits l'ouest par le propriété sieur Moise' si-e en au cett- ville, bornée à Conseil el de la' par le offre quatre gourdes pour chaeun des en nsrd, à l'est par la rue sud per la iue Caaliate d'une nouvelle non-présentation imme- par an. carreaux par ledit Arty. Il en sollicite Nte-Sauven en mém t au nord de T'adjudicataire caution de la paurt Conformément à l'article 67 de Ia loi sur la fermie. tr mps la cédé dans la provisoire, il sera pro- qui matière, uu délai d'un des an estaccordé à ious ceux eil En conformité de l'article 074e ia loit tomaniale criée de la ferme. huitaine à une sceonde passé peuvent ce. délai avoir sansqu'aucune droits à faire vaicir; ceux vigueur, un délai dun àli ci reordé à tous Fail à J'lôtel été faite, kadite terre sera ronsidérée réclamation ait ble mt faire valoir avoir dis à la drits sur est inmeuT mois et an Communal, les jour, l'Etat et comme tel inscrit sur le bien de de rette section des domaines que dessus. counmune. cadastre de la Ce lélai administrition. MATHON. Fait à Pilate, le 18 Mars 1805, an 92e. admise et ce passé, bien sera aucune réclamnation, ne sera Le Préposé d'Admisistration' des circonscription. inscrit au eadastre de cette chargé du service domanial de cette commune, finances, Cap-Hlattien, le 14 Novenhro PARTIE NON OFFICIELLE, J." R. C, JEANITON, L'employé supérieur chorga des dointines, 1895. Vu: ROLANI MORIN, AVIS DOMANIALVu:l'Admnistrateor Cap-llailien. p incipal des linances du l'administrater J. princigul R ELMN. es titnces, Madame Eunomine ien date du 14 courant Klienne, par sa lettre SAMSON, Par leur lettre colective, 1 fate du 29 étant Gchu à la a dénoncs conuine AVIS Octobre 1896, le citeyen Ro ineln et Bérichion, intestal ct sans prostérité vachnre, lt mort Ab- Par sa leltro du 28 DOMANIAL. de échve Iyrrlius à la Laterrière ent denvse sottue laptiste étant un Lf nowinée Sanite Fénélon Pluviosea l'écoulé la dane vacanes, par suite du décds du Borné nu Nord enpherment. pir les sis en velle ville, bien à dénoncé l'Etal à la vacance, et Veuve vo:omé Alerte Pempéoyuort eli 1843 Victor, Sud à l'Est par Punomipe héritiers Casinir et. située appartenant sur la Pelit-Gninés uhe de conimu terre rosterité, une quantita d'uriron dix nouf sans pvr ladite cour et A JOuest Elienne au soixante pieds de large sur de fratte conienseee de cmenx cetla' commune: de terre, sur Thabitition Dufrind,de siolan-G-orper dans lu grand re par Co- deur, hornéu an spixante de prolon- >, vditt dans hs hauteurs de wublirainc au foud dwe ON rue lt6- Junka, à Pest parl ponlpar la la propricte du 8O' Bizoton," siction de Tron-Ronts, tout ea seds DURL de Golert, cour, connno sous a rne ruie au sud citoyen licitant la ferme du tnein en el desni de fuç. -orper dans lu grand re par Co- deur, hornéu an spixante de prolon- >, vditt dans hs hauteurs de wublirainc au foud dwe ON rue lt6- Junka, à Pest parl ponlpar la la propricte du 8O' Bizoton," siction de Tron-Ronts, tout ea seds DURL de Golert, cour, connno sous a rne ruie au sud citoyen licitant la ferme du tnein en el desni de fuç. do mncsupant environ treize hériliers Ste.-soplie el l'ouest SE-KaNEIU par la En consesqutence, le delai d'un icit, question.. fondeur. Cotle dan: wlli sur ile qumante de En conforniik Daguinadenu. proprieté e tir de cette date, est acconie d tras aparWaogutiltion de la. nitn n mnema temups pro- doninines uu délai de d'un l'article 67 de lu loi cer lw qui avoir dea droits sur ce ceux Comfinnement 4 IAit proprita. celle data pourles an esta taccurdo à de pour FE laira valoir.Ce deli eatis terrain re. arcordé snaniale # vigueur, lu délal 17de la loi do- cett. porlion raclamation. de ferro à laire, panso parlir le- str clanation cadlistre ae suit faite, ce E seia que inscrit roits toxg cnx qui d'uue aanes ent TEL el comte telle seru ieputAe bien de des biens dlu TElat I alleriné av sur ledit emplacetiont pouvent avoir des "Pait au bureau de invcrile AU cadastre. whieiteur. pour les fuir des linances du Indnimistratose prineipal Port-au-Prince, Le Chnf du le 5 Kévrior Iotki, (ap-llatirn, lcs Avril 1895. Ed. Ja. SCI rvice GRESSINE domanal, --- Page 7 --- La Moniteur: ADMINISTRIFION FINANCIERE BE JERÉMIE. le citoyen Scrtion ih. Fleury des. domaines. Sanon, Par sa lettre AVIS DOMANIAL :a deneurant et demicilic à Jérémie, propriétaire denoncé à d'bier le citoyen R. d:s à Li Lrdmieistratear l'école prim .ire RO 2 de cette professeur même vacance, et en' Robinson a domaines des fimnces, chargé ded sa lettre du 20 ville, d'eaviron temps la: ferme, une soumissionmant en Coteaux. srrondissemenes des Cayes et des noncé à la vacartce Septercbre et courant,. a RE de un demi cafreàr portion de terre A. F. la ferme de Phabitation soilic' té en même temps Navane, située dans la connue sous le nom JEAN-BAPTISTE. de François Sulé, conuue sous le nom PadadALI l'ouest laquelle est section rurale de la la haute Cuinaujée située au quatier rural de par l"habitation bornée au au nord et à Par sa AVIS DOMANIAL. la contenacce de. cette commune, de bitation la Marchegalle et à Jean, l'est sud par l'ha- toyen Sagés lettreea date du 10 Mai couranf, le: d'caviron vingt carreaux de ter-: Bande du Nord. Sulé, conuue sous le nom PadadALI l'ouest laquelle est section rurale de la la haute Cuinaujée située au quatier rural de par l"habitation bornée au au nord et à Par sa AVIS DOMANIAL. la contenacce de. cette commune, de bitation la Marchegalle et à Jean, l'est sud par l'ha- toyen Sagés lettreea date du 10 Mai couranf, le: d'caviron vingt carreaux de ter-: Bande du Nord. par le chemia de un Barreau a dénoncé à iclTe,, borné au nord, par Madame emplaicement de l'Etat, la vacanee sud par Thabitrtion' Louise, au' Conformément" à l'article 67 borné au Nord par la situé à Petion-Ville, bitation Sanon Bayer; à P'Est par l'ha- les domaines, Da délai d'un an dela loi sur les la Rue Rue Rigaud, au Sud rivière à Mabrot. Basquin et à l'ouest par la terre réclamations à faire, sinon est accordé sarant environ60 Clervaut, à l"'Est pàr qui de droit, par ment occupée Cette habitation est indusera réputée bien cette portion ST fondeur.1I sollicite pieds dei efaçade sur 190 de por- mioEn lecitoyen Alfred Lapaix. inserite au cadastre. def"Etat et comme tel de cet en mème temps cette conséquence " délai d'uu an, à de Fait au bureau En emplacement. l'aoquiaftion date, est acconté à tous ceux partir cipale des conformité de l'art vent avoir des droits qui peu- 1895. finances du derAdmisibtration prin- en vigueur, un délai 67 de la loi dommaniale pour les fuire sur cetle propriété, Cap-Haitien le 21 mai du piésent d'un an à partir de la tration. Passé vuloiraul bureau de cette adminis. L'Employé avis, est accordé a" tous date té bien ce délai, ce terrain sera chargé de ce service, avoir des droits sur ce ceux quE de I'Etat répufaire valoirà la terrain EET cadastre dè cet et comme tel inscrit au Vu ROLAND MOHIN au département de section des domaines souchée paur l'article 67 de arrondisement, la loi sur les conformément à :Lechef de burenu, Passé ce délai sans Fintétieur. Fait à Jérémie le 2 domaines en vigueur. D. CENCIO été produite, cette qu'aucune sera réclam.tion n'aia: 92e de l'indépendance. Septembre 189, an l'Etat et comme piopriété tel réputée bien de AVIS DOMANIAL. domnaines de la inscrite aa des attaché Signé, L'employé Arthur au service des domaines, citoyen. Par sa lettre en date du 10 Mai favear du Republique et expertisée cadastre en Va. Fourcaud. une propriété Justin 2rt Louis a dénoncé à courant, la vacance le' Port au-Prince, dénoneiateur. le 11 M-i 1895. ces des L'administrateur prineipal des figan- rue Chavanes, No P'Etat, dela située à Petion-Ville, Le hef de burean drs et de Tiburon. Arronlissemente de la Grand'Anse pieds de façade sur 2, contenance de soixante D. LEREBOURS. doraaines, RIGAUD. Justin 2rt Louis a dénoncé à courant, la vacance le' Port au-Prince, dénoneiateur. le 11 M-i 1895. ces des L'administrateur prineipal des figan- rue Chavanes, No P'Etat, dela située à Petion-Ville, Le hef de burean drs et de Tiburon. Arronlissemente de la Grand'Anse pieds de façade sur 2, contenance de soixante D. LEREBOURS. doraaines, RIGAUD. ondeur, En i: sollicite en environ mème temps cent vingt de proAVIS en conformité de l'art. 67 de la Paequisitom. ini Par sa lettre datée DOMANTAL. du date vigueur, un délai d'un domaniule le citoyen 1er Avrit AVIS DOMANI da présent avis, est an, à partir de la Délormes Verdier de sourcot, éà L'adjoint del l) place de peuvent avuir des accordé 3 tous ceux qui vacance, en en sollicitant en n.ém la ral A. Miragcane, le Géné- propriété en droits et prétentions sur ferme, un teuspslla Mar. 1895, Diuteslatret, a, Pars saL lettre du 13 section des question, pou les la ville, ruelle em-placement vide, sitne en cette déd.e é àla vimce, faire valoirà la dout la Providence. Cet de l'Etat, ct la. llicite en rême comme bien PIntérieur. - domaines, Cedélai souchée al Département Nord contenance est em.lusment es. de ferme, ure portion dr trente lemps à titre clamation n'ait été prodaite passé, sans qu'aucune lépar les béritiers Cator, inconnue, tu Sed norué au terre dépendas: le l'habitation carreaux de réputéebien de l'Etst adite Fropriéte sera jusqu'au bord du TIv.g à lOue-t cri'Etat Betele de le cii. juième se: :tion rurale; de l'Elang cadastre de la R4 et unne tol insorile au ruel.eet Eu à l'est Estindelui dlan hed. laidte commue, iaduraent de cette au dénonciateu.. 1ue experlisée en faveur conséquence a cette Hérois'e Cadet. occup4 par le citojen Port-au-Prince, le 11 nes vertu de de "artisle 67 de ls loi dénoncia:: sU. a "t en Ua délai d'un Le M.i 1895 l'Etat, le délai comaiqui peuvent avoir an des est a cordé à tous ceux chef de bureau des ceux peuvent avoirdes d'anan est accordé à de terre droits sur cette portion D. don.aines, passé 3uf délai, cet rec'ametions à faire; qui est bornée. au Nord par LERFBOURS. bien de l'Etat et emplace. Lent sera Cadel, au Sud par les haritiers Damis Je AVIS mune. inscritau oadastred. culte réputé Denis, à l'Ouest par Lhéeus Méradin et soussigné, préposé DOMANIAL. com leantar André,- les Lundi, à l'Est par Gnances de cette d'Administration des Cavaillon, le 29 Avril 1895 Ce délai périmé, aucune pour réclamation faire valoir. de l'Etat et emplace. Lent sera Cadel, au Sud par les haritiers Damis Je AVIS mune. inscritau oadastred. culte réputé Denis, à l'Ouest par Lhéeus Méradin et soussigné, préposé DOMANIAL. com leantar André,- les Lundi, à l'Est par Gnances de cette d'Administration des Cavaillon, le 29 Avril 1895 Ce délai périmé, aucune pour réclamation faire valoir. domanial, dérlare commune, éehu à la chargé du sertice vice Le des préposé d'adiciuistraction, cha iu dmise et ce bien sera in-crit ne sera cement, sis à vacance un empladomaines du lieu. xe serTippes, faveur du au cadastre de vernement, de -Lonieda-snge 30 pieds ruecdu GouR. MATHEUS lElat. dénonciatenr., com..e fermier 78 de proiondeur, environ de fagade, sur Vu: : L'administratenr des Mirageane, le 15 Mai 1895. de la ville, au Sud borné pir la au Nord par'la Fossé dissement d'Aquin, finances de arron Pour TAdministrition des Finances, Rénéus Rénévil, à PEst propricté da citoyen du service des domai es de chargé placement et à l'Ouest par par la sus un dite autre emANGLARE Le chef de bnreau, TArrondissement, Gouvernement, En tue du AVIS DOMANIAL J. G. ARTHUR COICOU, matière, conformité un' délai d'un del l'article 67 de la loi sur la Floré Par sa lettre du 15 Janvier 189., 1e est accordé à tous anà partir"de cette date missionné Constant en même 8 dénoncé à I racar citoyen t souAVIS DOMANIAL. droits sur cet ceux qui peuveat avoir des temps à titi. de Ar une Par sa lettre en date do 31 Octobre loir. Passé ce délai, emplacement pour les faire va- friche, propriété située d'environ deux carreaux. de terre en le citoyen H. Laferrière a dénoncé à la dernier, prise en aucune réclamation sera ne sur Thabitation Raynond dite par le mnort ab-instat et sans postérité d'un vacance sera inscrit considération au et ledit emplazement Viacent.Franouis, Normand, section rurale de lx liavinemné Vérac, une de l'Etat nomRégistre des biens de l'Eta Samedi bornée au Nord, les hé.iliers cette ville, rue ArRcete Peuple ou du située en Le SL-Louis-da-Sud, chargé du service leJuillet 1805 r'Elat, tout Lorant, à au sul, an rocfet à Ponest surant vingt huit prds environ de Calvaiie, medomanial, Par T'est des habit-tions soixante façide sur sa lettre du5 , une de l'Etat nomRégistre des biens de l'Eta Samedi bornée au Nord, les hé.iliers cette ville, rue ArRcete Peuple ou du située en Le SL-Louis-da-Sud, chargé du service leJuillet 1805 r'Elat, tout Lorant, à au sul, an rocfet à Ponest surant vingt huit prds environ de Calvaiie, medomanial, Par T'est des habit-tions soixante façide sur sa lettre du5 de profna leur. Bornée au Nord, J. J. FERDINAND. penteur R. Paul Février meme anned, l'Arl'ancienne riété Jn. Charles par AVIS sionné en Hector a dénoncé : snsl'Est, par f" dite rue; au Sud, Laferrière; à Par sa lettre DOMANIAL propriété dont méme la temps à titre de fcrme, une Dosmar e: àl l'ouest, par divers autres par Dumesil rant le citoyen Al. en date Simon du 18 jnillet cou- yant été contenan:e est inconsue. Qu'ataires. lI solli :ite en méme temps la proprié- vacance Jn. a dônoncé suri requis par les heritiers de fu Suedi la susdite propciété. ferme de : titre de ferme ol soumissionné en meme temps Laurent, le "habitation connue sous te nonli Ea onformité de l'art. 67 de la loi située à la rue une portion d'omplacement Bassior, et à l'o: :est terrain est bornd au nont, it sud niale en vigueur, un délai d'un an, à doma- née au Nord et d'Union de cetle ville, bor- En par l'habitation Haynior rd. date dusprésent avis, est partir de la au Sud àl'Ouest par Doréla Dorfeuille, conacquence de cette dénoneitea ci peuvent avoir des droits anvordé et à tous ceux l'Est par par la Monsienr Rue Raymnond Raymod et un conformité délai d'un delart. 67 de a loi surles eoaines f", propriété en question à les prétentions faire valoir àla sur l'article 67 de la loi d'Unien. sur En conformité : peuvent avoir des an droits est accorde 1 tous reux qu wection de des domaines souchée au d'un an à partir de eette la matière, un délai laise valoir au bureau sur cotte prer iesa 1 lIntérieur. Ce délai pas:é sans Département tous cenx date est accordé à Ce d'i i passé de crtte Adtani t: tion réclamation ait 6t6 le qu'aucuns les faire peuvent y avoir des droits aitéts sans qu'snem. tnalica sera répulé bien poiduita, terrain: snsdit ala itu bureau do domaines de p: duito à ce suj-t, lesdits terr, cins au delat et comine tel au seruaf N indcrits cadastre de la inscrit arrondinemont. mation ne sera Passé ce délai, aucune récla- Marigot, ce culastre 5 de cette commuve. Porbaw-Prineb, le jtépulique. 4Novembre sera répulé bien admisa et le torrain en question Le Pavrier isa5 Lechor vire des 1895, au cadastre de de P'ELt etcommo tel inscrit chargd Piépess du servicu d'Adaninistration de: Finanees, Lr, dn. GRESSINE" domaines, Aux Cayes, le cette 26 connune. dunanial du tien, l'1 Tndépandance. juillet 1895 an 92 de Vu: Pour T'Adninistratenr G. Ph, Lapiorre, mol C- autorieation, des tivas-ves de isa5 Lechor vire des 1895, au cadastre de de P'ELt etcommo tel inscrit chargd Piépess du servicu d'Adaninistration de: Finanees, Lr, dn. GRESSINE" domaines, Aux Cayes, le cette 26 connune. dunanial du tien, l'1 Tndépandance. juillet 1895 an 92 de Vu: Pour T'Adninistratenr G. Ph, Lapiorre, mol C- autorieation, des tivas-ves de --- Page 8 --- Le Moniteur. mineurs, donne avisau AVIS DOMANIAL. de ses enfants mel en vent lo les demaniale de Pore-de-Paiz. Par sa letire e: dale 'du 24 septen.bre de blic qu'elle de la i. f le lettre Administration Petit Papa Fis a, par sa cette annle, Monieur Ixcel Subrème a dénoncé dépendant suocession aine, siluss geacral la Le citoyen 15 Mai courant, dénoncé àla vacance à la vacance, it en oumiesionne en mème Clcoplias Pierre Jacques Pelitdatée du environ d'un demi carreau, un vide- d'emplacement situé Colline Berthe, dans la crminuuiette une portion de terre, rurale de cette commune temmps la la rue ferme, de Momery en celte vitle, leque! de Nippes, et 2e crux:ituésaux ensituée à la 3a section cette portion de terre dans habité anciennement pur la veuve Guai Trou de la ville de Pelit-Goave. et en sollicite T'aoquisition; les héritiers ésait et sur lequel ont viruns vondront faire T'acest bornée au Nord et àl l'Ouest rivages par des Trois décédée depuis des années, chambres dont Les personnes qui s'udresser -Orelien Petit, au Sud les chemin de Gros- été baties jadis trois pelites Sully Dé- quisilion de ces hiens, pourcnt Aivières et al'Est par Roui une inhabit. ble; ; il Corneille est horné, el Wineat à elle, au Petit-Goave. le 27 Jaillet 189. Morne. de cette dénoncialion et en ceray,, conformité ies veuves de l'article 67 de la loi sur Port-au-Prince, En conséquence de l'article 67 de la loi traitant la ma- les En domaines, uolkielai d'un al est accordA à faire à Monsicur L. Honork, emp'oye au Dépar3 conformnité un délai d'un an e:t accordé à tous ceux tous ceux qui peuvent avoir des droits ayant égaré son tière, avoir des droits sur ce terrain, à les valoir ; passé ce délai sans qu'aucune réclama- tenent de Tagriculture. d'Uctobre de cel C aunse. qui faire peuvent valoir au bureau de l'admini-tration doma- bien tion ait ét: prés-ntée, ce vide d'emplacement reçu du mois 35, lc déclare nul et non niale de cette vil.e; sinon ce bien sera réputé des sera député domaine de l'Elat, et comme t-1 et s'clevant à * rde T'Etat et comme tel inscrit au cadastre sera inscrit au cadastre de la Répullique Sub.ème. avenu le 28 Juillet 1896. biens nationaux el sera aliéné au solliciteur. domaniale passé à litre de ferme au dit Ixcel 1x95. Port-au Prince. L HONORÉ. Fait au bureau de T'admioistration 2Mai 1895, an y2e Petit-Goave le 28 Novembre charde Port-de-Paix, ce jour L'Administrateur ppal des finances adiré Tordonnance Amise le 3 de MIndépendance, du domaine, gé du servicc des domaines. Ila Gt6 179 s'levant à de ux Le chargé Juillet 1895. ferme au dit Ixcel 1x95. Port-au Prince. L HONORÉ. Fait au bureau de T'admioistration 2Mai 1895, an y2e Petit-Goave le 28 Novembre charde Port-de-Paix, ce jour L'Administrateur ppal des finances adiré Tordonnance Amise le 3 de MIndépendance, du domaine, gé du servicc des domaines. Ila Gt6 179 s'levant à de ux Le chargé Juillet 1895. au No. A. BRUTUS. lettre en datre du 31 Mai écoule, cent favenr de Mr 0. Ménos Vu: des Fina ces, Par sa à la gourdes. dans la cour poRs PAdministratear A. L. LANOIX. le citoyen Eug: Heurtelou a dénoncé à ferm., travanx d'empierremont vacancs t sollicité en même temps la Chambre des Déprtés. et non AVIS DOWANIAL. tentin sitnie rue Penthièvre, qu' 'ocup est nulle avonue, en dute du Guciohre expirré, le le aD ritoye". Fils aimé. sans aucun titre et mor! Celleordonnaneee devant en itre del vra Par sa lettre, troisième seclion rurale de elte comm-snrant iren'e pieds environ da fuça. duplicata 15 Juillet 18:6. chef de la dénoncé à la vacine dix carrea.x ah-intesta; de protondaur et borné çomire Porkau-Prince, le mune, ayant dépeudant de Thabitat on Dureronné, sur quatre-vinst sud età l'Onesi par Mr. Petil-Dine, at: A une maison neuve à itage, side terre, cccupés par les héri. .i.s Cadet et Vic- suit:ou: Nord par lalite rue P.nthièvre, et à l'Est par vendre en celte vile. rue T remassc. No. 66. indament Toiline. tuée Cortorice Petit. appartenait, dit-on, à Délile Melle conlormité de T'ast 67 de la loi doma- "en 'face de l'école dirigée par Marius Cetle propriste d'origine africaine, morta ab intestat, niale En en vigueur, un délai d'unrn est accordé le ter- à bier. et au Lapierre, cette dite propriéts est hornée au ceux qui p-uvent avoir des droits sur Pour les conditions. prix. s'adresser -sans pestérités Victorine Petit, ausud avec tous pour les faire valoir à la section Mousieur François Toussaint, nord avec Melle. Jean Laurent, à l'est avec rain en question souchée au Département de PInté- soussigné. aussi poar ses susurs et dencurant celle de feu citoyen tlet à l'ouest avec la propriété des Domain-s, Ce delai passé sans qu'ausine réclama- charge la Grand'rue Na. 308. Jean Philippe nusappe: rieur. été ledit terrain 's.ra réputé à le 30 Juillet 1896. de feu citoyen Sar. lénonciation, ct en tion n'ait produte tel iaserit au cidastre Porl-au-Prince En conséquence de 67 ue la loi domaniale en bien de l'Etat, et comme et affermé au d'noncisteur. FRANÇOIS TOUSSAINT. conformié del l'artiele est accoidé. à tir de de la Répullique leierJuin 1895. terrain 's.ra réputé à le 30 Juillet 1896. de feu citoyen Sar. lénonciation, ct en tion n'ait produte tel iaserit au cidastre Porl-au-Prince En conséquence de 67 ue la loi domaniale en bien de l'Etat, et comme et affermé au d'noncisteur. FRANÇOIS TOUSSAINT. conformié del l'artiele est accoidé. à tir de de la Répullique leierJuin 1895. le en et le com. délai d'un an J'avise publice gnial vigueur, un à tousceux A ontdes Por-au-Prince, Le chef de bureau des domaines, en qac Mlonsi tir Elouari de la date du poésentavis, ce délai sans qu'aucune D. LEREBOURS. merce parliculiere mon nevett 1 est chargs :le ma droits à faire valoir:. passé cetté seru insMangonés. à citte date. réclamation ait élé tnite. propricls' prociration générale parlir.de crite au cadostre des be ens de Etat. 1895, an 92e. héritiers CONTRE-AVIS. de feu la dame Popote B'os, Jérémie. le 1er Aont 18:6. Aux Anglais, le 12 novembre Les ont réclamé les emplarc- !. LAVILLE. del TIndépendanoe. d'administration des finances, char- Veuve nents aux Déplumes, No 45 +t 46. sitnés à denonuds Pèt oGvendre: th cmmplac-niul piriant le Le préposé domanial du lieu, Vilie, rue Mételius,, illegalement A Ville. rue Clervaux, gé du servize à ni vatance ; et â l'appm de Jeur réclam- de No. 27 sit-é à Pélion façade C. WENPAIRE. des finances et des do- tion, its ont présente au Dénartement acte de la contenance desoixantet piedsde an Nori Vu: L'Admisdutrataur des Cayes et des Cosection des domaines, un sur cent de profondeur, horné par maines des arronditsements FIntérieur, dre:sé le 19 mirs 1894 en r'étude no. 2h. at Snd. par. le no. cseaux, JN. de ven'e du notaire du Gouvernement T'emplacement al'Ouest le no. 25 el 1 T'Ust par F. BAPTISTE. 5 et au rapnort raequisition des dits 29, par AVIS. Hugues Tian, constatant faite du Gouvern.ment par ia ladite rueClerveaux. s'alresCONTRE Lafond, proprittire de- empler dite came ements Popote Bleis. Pour vctnAerent C a Ia canie Lorenza erté les l'avis dlomanial dressé ea sur : Me. :. ANTUINE, meursnt en ce tle vil'e, nous beritiel avent pré Pic re Mi- lia consé-quence, ces innec. Porl-an-Prirsews 16Jalli 1850. titres qui den nt droit aux sur un emplace- faveur de la varance et illigalode saus ell.t, est retiré chcl dent lle (sl co-héritière, Grivaux PuX Nes bius, devenart nul au Le sonssigne prop iélaire duicilivjalis : ment connu sous le nom de rue Caiman, de :on in-ertion eNopiteura, le SUM. é-quence, ces innec. Porl-an-Prirsews 16Jalli 1850. titres qui den nt droit aux sur un emplace- faveur de la varance et illigalode saus ell.t, est retiré chcl dent lle (sl co-héritière, Grivaux PuX Nes bius, devenart nul au Le sonssigne prop iélaire duicilivjalis : ment connu sous le nom de rue Caiman, de :on in-ertion eNopiteura, le SUM. i 1806. à Lfogane elayut ponr L me n: ainé, 174 et175, situé en celte vle suivast l'avis Port-au-Piiae. eial el ronseil eonstitae a (16 dénoncé à la le vacance. Louis A Petit; Le chefdu ED. .roccancate JN. GRESSINE. : pr 4e's 28 moni 1895. Pjerre-Nlicher par citoyen in etait wropritlaire R mE:D SUREAENT àux-d, Le Grmerul it hr - 15 ir Dial ibe - e EASATES : 1e pnce BIYERS. sine S Int it la j A VIS il da,. an Un lui avaiuj. tig, ete conterte U D'HAlTl. ia Capitade, forCe'l. Lif lait proprietiir pour :1 asp- BANQUE XNTIONMLE 250,000. dorieile, apris Tarcoumpir code civil : Gouver ne-nt, par "acte de vinte dn ps G uvernedu 31 Mars 1896 de K. malilés de la loi prevues att a rigler port ie Me Hlugnes Fran, notaire Emprunt d'llaiti a T'honnenr atten dant quil anie inent à 'a résidence de Portau-i'rince n date le- La Banque Nationale qu'ils penvent, à El en certainceatlaure-i importantes. du 17:er tembre 1830, dunent enregi-tré; les intéresso dalinitivement a il comimera-A quel acte de vente porte en m. 1ge : Vv, enre- d'infornier de ce jour, loucher à ses guichets encore pendant Laugsiue, siter alivement gistre sur le cadastre des bi ne vendus le 23 partir det 1 o/oup proent! séjourner elt St rendant les bessins de son comoctobre 1830 els.gn6 de TAdministrateur prin- une troisième intérêts repartition 'du ler. au 31 la Capilale pour Bellier; Kairi cipel des, Gnances d'alors,, de dejonciation fait pour le solde el de(8 huit pr cent i mrree. Juillet 1890. En co Civence, crtavis devient nul el 1896, sur reras : sur présentale 11 Pelil Mork-au-Prinss. le citsy-n Louis A. sur le enpialvontre L. VARD, Et avenu. 26 avril 180G. lion des Bons. - le 27 Jnillet 1896. RAYMON" aisr, avucat Port-de-Paix, Nort-ame-Priner. L'administrateur der finances de cet arronVeave Cléoplns Pierre Jacques Imprimetis Nationaledissement, LEBON. Madame demeurant al Prtit-Gion Port-su-Prinee. Direoteur FLORIAN Molsx VafLe chef duservice domnnial. nine, Hupeiataune en s qualité de tutrice ligile Ed Jn GRESSINE ve, ngisannt et175, situé en celte vle suivast l'avis Port-au-Piiae. eial el ronseil eonstitae a (16 dénoncé à la le vacance. Louis A Petit; Le chefdu ED. .roccancate JN. GRESSINE. : pr 4e's 28 moni 1895. Pjerre-Nlicher par citoyen in etait wropritlaire R mE:D SUREAENT àux-d, Le Grmerul it hr - 15 ir Dial ibe - e EASATES 1e pnce BIYERS. sine S Int it la j A VIS il da,. an Un lui avaiuj. tig, ete conterte U D'HAlTl. ia Capitade, forCe'l. Lif lait proprietiir pour :1 asp- BANQUE XNTIONMLE 250,0. dorieile, apris Tarcoumpir code civil : Gouver ne-nt, par "acte de vinte dn ps G uvernedu 31 Mars 1896 de K. malilés de la loi prevues att a rigler port ie Me Hlugnes Fran, notaire Emprunt d'llaiti a T'honnenr atten dant quil anie inent à 'a résidence de Portau-i'rince n date le- La Banque Nationale qu'ils penvent, à El en certainceatlaure-i importantes. du 17:er tembre 1830, dunent enregi-tré; les intéresso dalinitivement a il comimera-A quel acte de vente porte en m. 1ge : Vv, enre- d'infornier de ce jour, loucher à ses guichets encore pendant Laugsiue, siter alivement gistre sur le cadastre des bi ne vendus le 23 partir det 1 o/oup proent! séjourner elt St rendant les bessins de son comoctobre 1830 els.gn6 de TAdministrateur prin- une troisième intérêts repartition 'du ler. au 31 la Capilale pour Bellier; Kairi cipel des, Gnances d'alors,, de dejonciation fait pour le solde el de(8 huit pr cent i mrree. Juillet 1890. En co Civence, crtavis devient nul el 1896, sur reras : sur présentale 11 Pelil Mork-au-Prinss. le citsy-n Louis A. sur le enpialvontre L. VARD, Et avenu. 26 avril 180G. lion des Bons. - le 27 Jnillet 1896. RAYMON" aisr, avucat Port-de-Paix, Nort-ame-Priner. L'administrateur der finances de cet arronVeave Cléoplns Pierre Jacques Imprimetis Nationaledissement, LEBON. Madame demeurant al Prtit-Gion Port-su-Prinee. Direoteur FLORIAN Molsx VafLe chef duservice domnnial. nine, Hupeiataune en s qualité de tutrice ligile Ed Jn GRESSINE ve, ngisannt