--- Page 1 --- 51ème. Année. a an Mercredi, 29 Juillet 1890, NUMÉRO, 61. Bureau de Rédactie: et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL DE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Va mois, RD, P. P. 4-50.- 2-50. Six mois, P. 3.- Trois Geffrard. Powr les Le No, 10 centimes. Les manuscrits non insérés Départements et l'Etranger, les rendus ne seront pa de poste en sus. frais Mercredi, 29 Juillet 1896. Les abonnemepts et seront détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont comme des 1er. les et inses 15 de tions, payés d'avance. AFFRANCHIR, SOMMAIRE. s'olforcaient avait éclaté de cireonscrire le feu PARTIE OFFICIELLE. de au haul de la rue qui Considérant qu'il n'est Ordre da jour du Ces criminels, le Pavée, un de frapper pis équitable Loi sur la liquidation Ministre de PIntérieur. Aimé était parvenu nomméJoseph à Bien- qui n'a rien sévérement à se le commeryant de Avis de la Secrétairerie d'Etat judiciaire. des maison de Monsieur pénétrer dans la aux rigueurs de reprocher, le livrer ces et du Commerce. Finan- au bas de la rue des Surle, siluée Considérant la loi sur les faillites : Prince. Avis du Conseil communal de Port-au- m ttre le feu. II a élé saisi Caserues et à y les intérêls des que tout CII sauvegardant Procès-verbal oc il venail de au moment le créanciers, ily a lieu de sentants, de la Chambre des Repré- chargé encore perpélrer son crime, el proléger débiteur de bonne séance du 29 Mai 1896. du bulin Tadversilé a terrassé; ; foi, que - Réunion de la Chambre des vé. Pris cn qu'il avail enle- La Chambre du 24 Juillet 1896. Représentants nier, il n'a pas flagrant lardé délit, cl n'ayant osé Usant de des communes, séquences de son odicusc à subir lcs con- l'arlicle 69 de l'initialive la que lui accorde PARTIE NON OFFICIELLE. Le Gouvernement, imbu tenlative. de ses A proposé el Conslitution le Corps : Incendie à la Capitale. el surlout de la responsabilité devoirs, voté la suivante : Législatif it Avis administratifa. incombe, prend toutes qui lui Art, ter. Toul Avis divers. pour assurer la sécurité les des précaulions scs paiements peul commerçant qui cesse et des familles. Il ne reculera propriclés formant aux disposilions obtenir, en se conPARTIE OFFICIELLE aucun sacrifice, quelque devanl bénéfice de la liquidation suivantes. le soil, pour atleindre ce but. pénible, qu'il Art. 2.La liquidation judiciaire. Secrélairerie d'Etat de l'Intérieur. Des mcsurcs énergiques sont elre ordonnéc sur requêté judiciaire peut duire pour le maintien de l'ordre, et pour priscs ré- le dans débiteur les au Tribunal présentie-par de Les à néant toutes les lenlatives de trois jours de la cession cuinmer. de ses fonctionnaires et em- quelque côté qu'elles viennent. énible, qu'il Art. 2.La liquidation judiciaire. Secrélairerie d'Etat de l'Intérieur. Des mcsurcs énergiques sont elre ordonnéc sur requêté judiciaire peut duire pour le maintien de l'ordre, et pour priscs ré- le dans débiteur les au Tribunal présentie-par de Les à néant toutes les lenlatives de trois jours de la cession cuinmer. de ses fonctionnaires et em- quelque côté qu'elles viennent. paiements ployés ct le public sonl avisés En attendant, lous les riloyens sont donnée Cetle liquidation peut également etre qu'apres la revue du dimanche appelés, saires d'ilets, sous la direction des' commis- mant la sur requèle des eréanciers forprochain, 2 août, Son Excel- veillance des propriélés, à s'organiser el loule pour la sur- tre, les deux majorité tiers de et représentant, la tolalité des en SOEI- oufence le Président de la livré ne chez qui le feu aura pris sera arrêlé person- el mes dues. Réà la Justice. Le droit de demandei celte publique donnera audience à Le Secrétaire d'Etat de ralion appartient au débiteur assigné liquidation en décla10 heures du matin, au Palais TIntérieur, la de faillite dans les trois jours de Nationai. BUTEAU. cessation de ses paiements. CCt N Noy La requète du débiteur demandant la Port au-Prince, le 27 Juillet 1896. liquidation judiciaire, est M LOI bilan el d'une liste accompageedlt a9 el lec domieile de indiquat les noms Le Serrélaire d'Flal Wi département de Consilérant Art, 3. En lous les eraneiers, LIntérieur. place le que le code de commerre ment d'une société Cas de ressalion de paielime des commercant malhoureus, vie- et commandite, la en non edlievifon ORDRE DU JOUR. que le. circonstanees, surle môme P ed nom el l'indieation du requele cintient le Depuis gnelques vaise foi. commercant lls négligent ou de mau- cun des. associés domicilede chament ctait avisé jours le Gouverne- mis i la loi sont, T'un et l'autre, sou- signée celui solidaires, et elle est que des perturbateurs sur les faillites qui porto de ayant la par ou ceux des associés cherchuinl à troubler T'ordre public. graves atleintes i la capucité de ceux signature sociale. Les principaux mneneurs ont élé arrôlés tombent sous ses qui Art. 4. Lo dibitenrdoit Atre, en chanel misdans l'impuissance d'éxéculer leurs Cousitérant que comps; dans un' oùt le moins bre du conseil.entondut en à desseius. pupier monnuie el les .pays d'exeuses reconnuos valubles personne, Toutefois cetle mesure n'a liques provoquont des évenemonts poli- le Tribunal. Par mé leurs agents. Ce malin, pas vers dlasar- huit ge si hrtsaqutesn le variatjons de chan: Lo jugement slatuant sur lu demando heures.landisquel les autorités, aidées gulier peut, du jour négociant an le plus ri- d'admission à la liqnidation esl pompiers el des citoyens de la Capitale, des trouver aux prises avee de lendemain; difli- sO rendu ou audienro. publique. julivinire, cultés, ; grandos Si la requrle est admist, le nommo un des membres du jugement Tribunal ': chan: Lo jugement slatuant sur lu demando heures.landisquel les autorités, aidées gulier peut, du jour négociant an le plus ri- d'admission à la liqnidation esl pompiers el des citoyens de la Capitale, des trouver aux prises avee de lendemain; difli- sO rendu ou audienro. publique. julivinire, cultés, ; grandos Si la requrle est admist, le nommo un des membres du jugement Tribunal ': --- Page 2 --- Le Moniteur. juge-comi viscisn rissaire el un liquidaleur pro- sir les sommes Le liguiloiosr prsiesire, feelés au privilige provenaat ou au des biens af- Ttroleurs, sous la direction moistem est im- oud nantissement du rése par Tef Phypothèque. missaire, en présence juge-rom' aire el igte "es u grefficr, Art. 9. Dans les trois du débileur el des cuame en Fahsenre les vingi goirehetres de sa débiteur dans ment, le greffier inforine jours les du juge- fournir tout contredit. crianciers quipeuvent el pperade avre eelui-ei à nomination pariatires el par insertion cranciers II est ien itr requérir les Tinventaire. naux, sous la dans les jour- verhalde Lejuge-cnmuniaenire la drossera proc'isd'hypothèques prévues parles: articles inseriplions commissaire, de responsabité de du juge- près les fornes vérificalion qui se fra d'ael 191 du code du rommerre, 193 dation judiciaire Fouverlure cl les la liqui- commerce en tout prescrites' ce par le code de Faute par le sigsidateurde réunir dans un délai convoque à se traire à la présente loi. qui n'e est pas coninseriptions spathiques requérir les trente jours. au tribunal quir ne pcul excéder Arl. 13. les articles 193, 191 du codie provnes de par pour examiner la situalion de commerce rification Après la clôture de lu vémerer, tont eriancier sera aimis com Le jour de la réunion est du débiteur. missaire. Jes prononcée par le juge-comquérir ies dites inscriptions. à re- juge-cnmnfe-aire. fixe par lc mis par provision. créaneiers vérifics ou adla liquintalion Ar. Lejugement quidéclare onverte Au jour indiqué, le débiteur, assislé la forme prévue par sont l'art. invilfs, 9. it en formément judiclaire, est publie con- du lijuidateur provisoire, réunir pour entendre les se it l'article 151 du rode du élal de silnalion qu'il présente un concordal du débitenr ef propositions de commerce. lient Ténumération el signe, cl qui con- Celle en datthérer. I1 n'est susceplible d'anein lous sOS biens mobiliers Tévaluation et de la dale du réunion a lieu quinze jours après Cependant, si le tribunal est reronrs. saisi le montant des detles immoliliers, du procès-verba!l de clolure en même temps d'une requéte en en Je lableau des prolits actives ct el passives. de présence juge-commissaire. En cas au bénélice de ia admission des dépenses. pertes, el celui contestation sur l'admission d'une ou : ei torizoacti-. liquidation judliciaire plusieurs créances, le tribunal feillite, il Cr déelaration de Les créanciers formant merce peut de comel sintue sH! le toul par un seul prévue en l'arlicle la majorilé augmenter ce délai. meme jngekwent, rendu dans la dalcur définitif 2, nomment le liqui- et le Art. 14. , el celui contestation sur l'admission d'une ou : ei torizoacti-. liquidation judliciaire plusieurs créances, le tribunal feillite, il Cr déelaration de Les créanciers formant merce peut de comel sintue sH! le toul par un seul prévue en l'arlicle la majorilé augmenter ce délai. meme jngekwent, rendu dans la dalcur définitif 2, nomment le liqui- et le Art. 14. Le Irailé entre ies créan-iers me onlinaine. excentvire par provision, for- deux contrôleurs. el peuvent élire un ou est consen:i débileur le l peut blir qu s'il meissuateptibte l'owpesition. Ces par mjoriie erA:ciers menl a Paurticle #24 de cadede conformé- toute contrôleurs peuvent être élus à vérifiés tant, on admis pas provi.on représenArt. 6. A partir.du jugement commeree. dé- l'ont été période do la liquidation. s'ils ne en outre, ies eux :: es clare ouverte la tiguidation qui Il dans cette première assemblér. vérifiées Le ou adiises par provision. crénaces les aclions mobilieres judreinire, est dressé procès-verbal tout à prin de autite. doivent areinenténs ou immobilières réunion el des dires et de cctle Le concordat le Ol saisies contre créanciers. Ce observations des nal de commerce hose'ogu parle 'ribuliquidateur el le débiteur. procès-verbal est sigué lous les est oblignluire. pour Il Les voies d'exéeution: sonls turiingeromminaie Sur le vu el par le nulé créaze.ers, Mais il yeut etre an- : no peul êre pris sur les suspendues. biens de de celle pièce et le rapport greflier. du quand irs engagements pris le dernier d'autres inscriptions ce juge-commissaire, le tribunal nomme le débiteur Art. nc sont as exécutés. par mentionnées en Part. 4, et Ies créanciers que celles liquitdateur élu les définitif, si déjà il n'avait été admis 15. La faillite d'un ne peuvent poursnivrel par créanciers. au bénélice de la commerçant immeubles sur exproprialion des Art. 10. Les contrôleurs ciaire, peut être déclarée liquidation judi- : hynathiquos. lesquels ils' n'ont pas le liquidateur qui, comme tribunal de parj jugement du ne peut contracter le.son coté, le débileur définitif, peuvent provisoire efre ou le liquidnteur sur les poursuites commerce, de soit d'oftice, soit ni aliéner tout ou aucune nouvelle dette, créancters. sont choisis parmi les to S'il est tout eréneier: Art. 7. Le partic de son actif. vérifier les livres spécialement et l'état de chargés de de liquidation reconnu judicinire que n'a la requete a fin l'assislance linuiateurpoul. du avec ou sans présenlé par le débiteur et de situation sentée dans les trois jours de pas été précouvrement des déhileur, effels procéder au r'e- les opérations du liquidateur; ils surveiller des paiements. la cessalion bles, faire tous el créances exigi- jours le droit de demander ont tou- 20 Si le débiteur dre les acles conservatoires, ven- l'état de la liquidation, des eomple de cordat. Daus ce cas, n'obtient pas le conoljetssujets à dépérissement à ou tuées. des versenents faits. receltes effec- déclarée, la si la fuillite n'est dépréciation, Les ou dispendieux à conserver. bles, faire tous el créances exigi- jours le droit de demander ont tou- 20 Si le débiteur dre les acles conservatoires, ven- l'état de la liquidation, des eomple de cordat. Daus ce cas, n'obtient pas le conoljetssujets à dépérissement à ou tuées. des versenents faits. receltes effec- déclarée, la si la fuillite n'est dépréciation, Les ou dispendieux à conserver. est tenu de prendre leur Lel liquidateur nue jusqu'à la liquidation judicinire contifonds provenant des actions à ou avis sur les tion de réalisation ot la répartict ventes. recouvréments inlentér à suivre. Les l'actif. dateur à la doivent être versés. parl le liqui- tions de contrôleurs sont gratuiles. fonc- Ils Le tribunal déclare la faillite à sonti Banque Nationale Hlaiti; ils ne peuvent étre remplacés que période de la liquidation toute le mode repartis entre les créanciers suivant tribunal de commerce sur la par le Si depuis la cessalion des judiciaire. Tribunal adopté de pir eux Ol fixé par le Aujuec-commi-aaire Le liquidateur proposition dans lcs dix jours préoidents, paiements le débiteur ou Le débiteur eommerce. guelle que soil sa qualité, recevoir peut, une a les consentil l'un des aptos mentiorn.s dans tance du peut aussi, aver l'assis- indemnité anciers fixée par la majorité des C16- code articles 440, M, 442, 443, 444 du me des liquidaleur et sur lavis conforou. à leur défaut, par le juge- 20 Si de commerce. mise cn créauciers qui onl demandé la commissaire. Art. 11. A du le débiteur a dissimulé ou exalinuer liquidation, etre aulorisé à con- ture de partir jugement d'ouver- l'actif ou le passif, omis sciemment de l'exploilation de son la liquidation, les nom d'un ou de fta i la son industriea la condition commerce de ou ront remettre leurs titres crénnciers soit au pour ou commis une fraude plusieurs créanciers Banque Nalionalé. dHaiti les. verser fonds soit entre les mains du liquidateur grelle, conlre 30 Dans les cas d'annulation quelconque. ou de HoreHs-svenranueil Art. 8. recouvrements. récépissé. En faisant celte remise, résolution du concerdat. la Le jugenent qui déclare ouverte créancier sera tenu d'y joindre un chaque bor- Les opérations de la faillito sont suivies i'cgarl linuidation du iudi-inire rend exigible, à dereau en énonçant SCR nom, 1 sur les derniers erremonts de la procénou ilébiteur, les delles profession el domicile, le montant prénoms, et dare de la liquidation. rets'de éelines: il arrele. le cours passives causes de la créance, les les Art. 16. A pirtir du toule créance non des: inté- thèques ou gages qui y privilèges, sont hypo- ture de la liquidation jugement d'ouverprivilege, par Un garantie. pur an Cette remise n'est afleclés. i teur he,peut otre judiciaire, le débibuspolhoquer Les mantissement intérets ou par une forme spéciale. astreinte à ancune de pas olu au tribunal garantics ae peuvent des créances Art. les Art. 16. A pirtir du toule créance non des: inté- thèques ou gages qui y privilèges, sont hypo- ture de la liquidation jugement d'ouverprivilege, par Un garantie. pur an Cette remise n'est afleclés. i teur he,peut otre judiciaire, le débibuspolhoquer Les mantissement intérets ou par une forme spéciale. astreinte à ancune de pas olu au tribunal garantics ae peuvent des créances Art. 12. Les créunces réputé commorce; : s'il était- oEr juga il sera Ptre reclamnés que le liquidnteur définitif, sont assialé vérifiées par Art. démissionnnire. 17. Le commerçant des con- cessation do paioment dont en la élat faillite de --- Page 3 --- Le Moniteur. et du jorite: je ne sais pan sims etes d'avis de de la I Socrétuirerie d-Elal des finunres travailler? n'anra pas été déclarée au moment conmere. PI. sieurs voix : Ouil Quit: Noat travail'epromulgalion de la présente loi, pourra judiAVIS rons. : la séanea de la chamobtenir le bénélice dc la liquidalion être bes morehandises expeéidiée Tun port M. le président donc ouverte. Premier point de eiaire. la requile devra présoniér ouvert i un autre porl de la Remmblique, bre est lacorresgonelance. dans les trente jours de ia promaigation. la d'etre saisies, duivent ptre Tordredu joneticctanede du prisident. i ssienr-le Arl, 18. Les créanciers formant sous peine d'unc farluredélatiice com- SF Sur T.Nicolasel Tinvitation Sudre Dadtiguenare.leret majorité el représentant les trois quarts accompagnfest la la quantilié, les mar- 2e secrélaires, Amtaiotrmivereile dc la tolalité dos sommes dues peuvont, prenant cl contre-mnrques. qualité, lcs poids el itt- turedes pivers -uivantes : Pation Pasavant l'ouverlare de la liquidation pro- leur ques oxirit lo Lelirecn 21 Mai de M. convenir avec miros CCSTRRASeSE d'exoffrant à la Chambre une urnequ'il noneée par, jugement. cetle liquidation SC fera dos neigislresde la Douane du port et qoel, a et demandant une subrenton débiteur. quc arretées ontre e"x. Cetle piditios i ouvant que les druia de falciquér rille piasfrez poar achuter des outils aux enndlitions comme le vent la loi. faite des rosaces ct conveution sera soumise: a Thomologation payés. alin de lui permetreds du tribunal de votoneree qui surveiller nommera Secrétairerie d'Elat des Finanrssel de d'autras 20 Leltedes oljels dece iumilles genre. Dornici, Lafuntant, un juge-commissaire pour en Commerre. Emmanuel Hyppulite. Palissier Colin,6- De FPexécution. rend obliAVIS line Douillon, C :a : T. graves. Lehomologation accordée la sCa i CS Prétorius, B. Modé, faisant part à laChamgatoire pour tous les créanciers. Messieurs du les ler Importateurs Août prochain. il sera bre de la perte qurelleesiengent Charles d'éprouver Beraier Si, faute par le débiteur, d'avoir rempartir de lart. 21 du la en la personn de Nicac. la convealion a" applicalion iils, née Euma Lafontant. pli les engagements pris, ie débiteur ne sera caisse de tlengs saut's exeddra 30 Missivede Mnic.. Elete 23 courant) venai! ieurs du les ler Importateurs Août prochain. il sera bre de la perte qurelleesiengent Charles d'éprouver Beraier Si, faute par le débiteur, d'avoir rempartir de lart. 21 du la en la personn de Nicac. la convealion a" applicalion iils, née Euma Lafontant. pli les engagements pris, ie débiteur ne sera caisse de tlengs saut's exeddra 30 Missivede Mnic.. Elete 23 courant) venai! : Alre annalée, hénélice de la liquidation lume de la caisse gônéraleme" (ie 1 directrice d une 0ic parlicatioee ssen:eat. eoliieipas admis au el qi s 1 de type aux dou tantunes subventiun pour Soil elabl d' "Elat delinjudiciaire. Aurun dahiteur commercant Répablique, 14GP, 40. Dépèche du seeretaire 135) acc sint réception Art. 19. àdemanilerson admission Porcan-Prince, le 14 juillel térieur(28 Mai No. la Chambre lui ren'est recevabie CURENEUEE meue SEWL du Message leqael faire au bénéfice de ccssion de biens. le 29Juillet 1896 . au meltait, en E priant de la imprimer en- Port-an-Prince. placards, une copiedu Néanmoinssi par contralintervenu. 93ème. de Tindépendance. en cent de cinquante loi doposé par le Ministre dela du trele CmrE-artame laliquidation. AVIS. projet Justice modlifiant cerlains articles thasmconentemmnurel le tribunal de Conseil Commimal de Port-mu- code de procédure civile sur la saisic-arret judiciaire et homologué le dit débiteur par leur fait ahon- Le ou oppusition. au déCommerce, Prince, du Secrétaire d'Etat don total de son actif, il ne sera pas passi- Vu le nouvel incendir qui vient partenent 50. Déperhe des Cnlles(28 couraut No. 119,) l* ble de la contrainte : contrainte) corps, parcorps d'elater en celte ville; du 9 Autlet responsive au lui Message remet cspie par d'une lequel proIlsera drcharzeda) contrelui avant ou après le con- Vu Tarreté autorisant commmal la garde d'ilet: la Chamhre laquelle interpelprononcé Le concordat pour aban- 1896, de As position est dinterpellation, fixéc à lundi prochain. lerjuin, irat d'abandon. délinitive- Altendn qu'il importe peenir lalion : es explicadon d'actif, libère le débiteur mesures les plus énergiques pour pit- sfin de donner une lettre à l'assemblée de Nonseigneur. Mo ment. débi- venir d'autres cas de sinistre. tions 'sur des publice dans Jo Art. 20. Il peut être accordé au ce suit : rice, Evèque Cayes. e da 19 de ce mois. à titre de recours une Avise qui et jonrnal e Le Peuple Le bureau de la teur en liquidation, les créa nciers ou par Les conimissaires sous-commiseairss sils ne M. le président : #M. le indemnité fixée par d'iiei aust prévenus que ils serou! Chambre enverra ses condolances à T'occasion de la lc Tribunai de Commerce. tôutes pas striclesnent leurs devoirs. député Charles Bernier Gls Art. 21. titre de recours une Avise qui et jonrnal e Le Peuple Le bureau de la teur en liquidation, les créa nciers ou par Les conimissaires sous-commiseairss sils ne M. le président : #M. le indemnité fixée par d'iiei aust prévenus que ils serou! Chambre enverra ses condolances à T'occasion de la lc Tribunai de Commerce. tôutes pas striclesnent leurs devoirs. député Charles Bernier Gls Art. 21. La présente de loi loi abroge qui Tui sont - pELE conformément Communal, à la loi. les jour, mort de st, ferioie. de la correspondance, lois ou disposttions cxécutée à la diligen- Fail à Jllitel dessus. L.es autes pièces seront envoyées ronlraires. Elle sera Juslice. mois el an que poursuit! M. le préstdent. en connaitre ce du Seerélaire d-Elal de la MATHON. lesunes aux comité appelésà pour etre classées. Donné à la Charabredes Représentants, etles antres ausarchives de l'ordre du jour : le 12 Juin 1896, an 93e. de MIndépenREPRÉSENTANTS sanction Deurième du dernier point procts-verholt nous danee. CHAMBRE DES n était pas pret, Le président de la Chambre Ce prooke-verbal aux élecliuns des membres V. GUILLAUME. Shunce di wndredi 99 Mui 180G. allous passer. des comples généraux. la M. V. GUILAUE. de la commnission :-Jeviens prier Les Sccrélaires VOLNFYN. Pre.-LOUIS. Presidence de ct ist: M.J.C. Wainwright son ordre du jour Dr. T. NICULAS, Nalionale, le 16Juil- !a wajeritt élant ranlierement onvertr: Chambre d'intervertir une très imi la Maison faire Donne lée, la srance est déclurée va fri pré- pour lui communication lel 1896. an 93c. de Findépendance. du Sénal M. le pesident: le bureau rst cil iJ- porlante. : Le dépots Wainwr nght Lo président STEWART. S. ais de Scaal queln Clanbre le savez, Mr. -sieurs, demande M le président d'intervertir Lordre du jour rité. Ainsi vous Sts Les secrétaires nujounliai Fonr une commanication très inaportante. aux voia.- JUSTIN. nous avons olec convoqué est en discussion, P. E. LATORTUE, travailler en Assembloe Nationale. aux fins d'at: demande Elle est agrode. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, la loi tendre La sfance Tarrivée est du suspondue Sénal. M. C. Wainwright, lisant : Le Président d'Ilaili ordonne d.it que revetu- twi 'pearts d'heure plus li. Jo m'en vais laire d. nner une ci-desous t la Corps République, 1agi-iatil imprimée, puvais. Mn: tous Le président. lerture de ceito proponition. Sur du scean "WE le président : Je m'en sJue le nouvelle du M. Sudre Darigueblice et exéculée. Palais National de Port-au- faire donner loclure d'on Mesewge T'invitation 2n. secrotaire, présilent, fait cette lealure. Dunné au 18 1896,an 93e del l'ludé. bureau vient de recovoir. M., naye, M. le : 1 la propositien du dPrince, le juillet Déférunt à l'invitalion du, pré-ident, donne Wainwriglt président est en discussion. Sudre Darigueblice et exéculée. Palais National de Port-au- faire donner loclure d'on Mesewge T'invitation 2n. secrotaire, présilent, fait cette lealure. Dunné au 18 1896,an 93e del l'ludé. bureau vient de recovoir. M., naye, M. le : 1 la propositien du dPrince, le juillet Déférunt à l'invitalion du, pré-ident, donne Wainwriglt président est en discussion. penda" cè. T. A. S. SAM. Sudro Dartiguennve, 2c. secrétairv. putd P. Lafleur : Je viens à la proposilecturedu Messnge suivant : M., du Wainwright faire TemenPar le Président : Sénat ainsi quô lion doment collague suivant : d'Etat de laJustire, M.le préwident: MM..Jr pas en mu Le Seerttaire P PAINR. vous venez do T'entendre, n'est --- Page 4 --- Le M - teur. thier. GI Seymonr Faine. CGcar Dueasse; live des députés à la question à savoir A. Apollon. D. Dufa- al, Ormé M. lef président : Je m'en vais vous lect-re faire s'ils ont lons voté, désigne serntateurs. Messieurs Cavé. Samsm.13 B. Levelle, J. Muetrenil. Duvis C6ltcourt :, E-time donner. Messieurs, une nouvelle Déférant à Faublas et Clermont hulletins romme sont trouvés dans Léon, V. Anglade, Monlislon, C'rick M. A. Bienie cetle derniere proposition-, M lel Dr. T.Ni- soixante sepl majorilé absolue est de trente jeunc, P. R L. BrutusJoseph, invitation du presitient, fait celle nouvelle l'urne ;ia Aimé, B. Millics, A.Amisial, M. Alexis fils, M. Alecolas, ler seerétaire, quatre. du scrutin donne le Canrobert E. Gourgue. Buco ainé, F. Malbrauche, E. Jecture. Lalleur Le depouillement xundre, Louis Caze, Em. Jn. M. le président : La proposition résullat ci-après : Blémur, P. Heury, D. A. à la étant un amendemont proposition. M. M. Alexis fils 44 votes, M. Alexandre François. A.Jn. Joseph. Berrouel, Emmanuel, Ch. Salmels celle-la en discussion, 1. J. Montreuil 1,1.C. Wainwright Guillel 3, R. 1, N. Denis. M P. Nicalas, Th. Poilevien. A. Guillet, s-Pt" aux voix. est veléc. Gachet 1, L. A. Gauthier 1, R. nave, A. Vassor, A. Simon Sam, H. Nousallons passer. poursuit M. des le président, membres blanes 11, nuls 4, lotal 67. de ce Ignace Célestin, Ph. Zamor, P. P. Damas, à la continualion des éleclions généraux. M. le présilent : En conséquence Alexis fils, Garlan. Ch. Bussy V. Guillaume, les de la commission des comples résullat. M. le dépule Mesmin des Pardo fils. le présilent Nicolas et S. DarligueM. lc Dr. T. Nicolas : Mes che S thon- eollà- esl proelamé membre de la commission secrélaires Dr. T. ues. à volre dernière scanoo,jaieu le dépu- compdes, genéranx. lils: rMes chers collegues.ie navc. équence Alexis fils, Garlan. Ch. Bussy V. Guillaume, les de la commission des comples résullat. M. le dépule Mesmin des Pardo fils. le présilent Nicolas et S. DarligueM. lc Dr. T. Nicolas : Mes che S thon- eollà- esl proelamé membre de la commission secrélaires Dr. T. ues. à volre dernière scanoo,jaieu le dépu- compdes, genéranx. lils: rMes chers collegues.ie navc. Le scrdlaire-rélacteur, Thonneur de Alexis vous fils. recommander pour faire purlicde MM. Alexis bien de vos sulirages. Je vous J. L. CADET16 Mesmin des romples généranx. Au m'honore de faire sinoèrement mon devoir conforme: : la dépouillement commission de r'urne il avail obtenu promets el de justifier votre confiance.) sc pour: Pour Le copie secrétaire archiciste, autant devcix que deux de ses vous compéliteurs; lui accor- M. le. président : Les 6lections A VILMENAY. sujourd'lnut. suffrages je crois en que T'élisant membre suivent, U. Duvivier: Je monle à la tribune derez vos M. Messieurs, lc REPRESSATANTS. de cetle commission. pour vous recommander, vous CHAMBRE DES Des hulletins sontdistribués et recueillis. Mos- collegue Rouanez Guillet. de hi J'espère accorder que vos 1896. Les formalités d'usage Rinchère remplies. sont choisis' ne -mansjuerez il pas est Réunion du rendredi 24 juallet sieurs Millien el C. suffrages en N. Praphete tras-digne, : Mossieurs les riunis ce jour cemme scrutateurs. bulletins sont trouvés dans M. Henry jevous pric. de continuer à ascor- Les local dépulés ordinaive soussignés afleclé à leurs séances Soixante la majorilé six absolue est de trente députés, der vos suffrages au collègue Wainwright nia- au aux fins de S pccuper des travaux portés T'arne; qui. a déjà oblenu une assez bonne à l'ordre du jour, onl constat4, Triaposquatre. scrutin dépouillé doune le risultat sibilité de ime ailler à cause de r'absence Le jorilé. M. J. R. V ssor: Je monte à la tribune vos molivée des députés : C. F. Carvalho, Pre. suivant: Messieurs, A. Gachet G votes, M. Ale 1. pour vous prier, Mesieurs. d'accerder : il cst unc Anselme, Th D. Remy. J B Richard, Dr. C. <is33,J. G. Wainwright 8, Ls.A. Ganthier blancs snffrages au collègue doivent Guillet coopérer avec Auguste Comeat, M." A. Bien-aimé,. SL-Panl, tJ. Duvivieri, Gnillet 1, Bernard 1, de ces eapacités qui à vetre Wainwright. D Destin Kernisan, St.-Lonis, A Cler13,, nuls 2; total 6G voles. ses au'res collagues pourrépondre P. M. Apollon, CI M AleM. lc présideat: Auc des candidats des suf- altente. sont distribués ct recueillis. mont, V. Anglade. Dr. T. Nicolas, Bernier fils et la majorilé absolue lour Des bulletins Messieurs xandre. A Ja.Joseph, F. Malbrann'ayantobtenul frages, nous allons passer à un autre Les formalités d'usage et remplies. Charles Salnave celle non-molivée des députés D Simon Sam, Canrobert Gourgue che, Augustin. présideat: Auc des candidats des suf- altente. sont distribués ct recueillis. mont, V. Anglade. Dr. T. Nicolas, Bernier fils et la majorilé absolue lour Des bulletins Messieurs xandre. A Ja.Joseph, F. Malbrann'ayantobtenul frages, nous allons passer à un autre Les formalités d'usage et remplies. Charles Salnave celle non-molivée des députés D Simon Sam, Canrobert Gourgue che, Augustin. C. Rinchère, sleserutin. M. J. C. Wainwright: Pour ne pas éler le sont choisis comme scruiateurs. dans l'urne sont Charles Héraux. général Seymour Reuaud Faineniser les élections el élant donné trois quc voix. Les bulletins comptés D. Lespinasse, Turosier,, Amisial, F. Hyppo, dépulé. Alesis fils a réuni irente au nombre de soirante yuatorze. accnsant plus lite, B Millien, Arthur A. Raphael. mes collègucs qui ont, voté pour M. le président: Lurne R. Guillet,Ph A. Simon Sam, Bessard, je vouloir bien concontrer leurs suf- de bullelins quiln'y a de-dépulés présents, En foi de qui ils ou! fail drosser valoir el LT Alexis. Maintenant, tour de scrutin est nul pour frages S irle député leurs ce Les trois heures regle- signé le préseut procas-verbal 48w'ils veulent plus tard beureux. m'accorder Plusieurs sont voix: épuisées ! Il est temps de ce que de droil. mois et an que dessus. voles, je serai très cl recueillis. menlaires séance. Fait ce jour, GourDes balletins sont affirmalive distribués des députés lever le la Avant de lever la séance, lec- Signé: : V. Guillanme, Canrobert A G. Boco, Sur là réponse à savoir s'ils onl M. président: vais. Moesienrs. vous donner gue, M. Salvador, A. Gachel, Eugène Doutre. a la question Messieurs duprésidenta Ignace Célestin el P. je inre m'en de l'ordre du jour de notre prochaine Pierre Latleur. F.Hyppolite. D. Théore, A. V. B. lous vols, comme scrulateurs Ducasse Pre Louis, A. Sanson, Is.A. Emmanaelsont désignés sont complés dans réunion. de In : Gauthier, César Ducasse, Nau. 0Soixante trois bulletins: 10 Lecture correspondance des 27 el Gauthier, B. Dufaal. Lorraine Celil'urne. soixanle Sanclion des pochsaerbanx mer Cavé. B. Laiveillé, J. Montrvail, M. M. le président : II n'y a que donc 29 Mai courent. du Seerélaire d'Elal cour" Léon, t. Duvivier, P. Bernard, R. irois hulletins dans l'urac; il n'existe 30. Interpellation F Faublas, Estime jeune, P. la majorité quilfaut pour la dépouil- annulé. des Culles. du de loi modi- Michaud, Monliston. Il. L. Philippe, Brutus Joseph, ftla Ce tour de scrutin. est donc da IIS le 4o. Disenssinn articles do projel code de procédure 0. Bastien, M. Alexis fils, Ocfan N. César. Pierre Une voix: II y a des députés liant quelques les anisis-arrets. F Faublas, Estime jeune, P. la majorité quilfaut pour la dépouil- annulé. des Culles. du de loi modi- Michaud, Monliston. Il. L. Philippe, Brutus Joseph, ftla Ce tour de scrutin. est donc da IIS le 4o. Disenssinn articles do projel code de procédure 0. Bastien, M. Alexis fils, Ocfan N. César. Pierre Une voix: II y a des députés liant quelques les anisis-arrets. E. Boco ainé, M. Lorosilinge, E. Blémur, v.N. P llenry. parloir. civile icuchant de la formation de la Louis, Guerzilic (iai M. le président : Dans lous Jes cas, ce .50. Continuation compies Kéaéraux. Louistaxe, Em.Jn Francnis. D. Berrouel.A Emmanucl. iour de scrutia est nul. comimissiondles du prwjst de réglemenl. A. 11. Denis, M. T.Nicoteau. Haou! Deetjen, J. Des bullelins sonl de nouveaux distri- Go. Discussion des m-diflieatio S du S6- Poujel, Charles Salnave. Surde Darliguw. bués el recueillis. 70. Discussion la de loi cleclo- B. Vassor. Th Poitevin, R. Lubin, N.C LaApres les formalilés d'usuge, les dépu- nal, tonchant : propostition nave, dgnncr Celestin, Vamor, B. 16s. Ignuer, Célestin et p. Emmanuel sont' rale. des TravauxpaII. Gastan Ch. Bussy Jadotte, Romme scrulatetrs. ws. 80. Dismussion di comilé Gilles: Antenor Vaslay, Oeran accuse soixante deux Deeljen. ERR "RCI fois lhrne usl blies relalifan cnntrat cl commissions. Pardu fils, PP Damas. votants. Ce deusieme tour de serulin 9d: Ttapport des est comites levée, Le muulé Puis séance weretaingrélaiceure fait, inviter les. députés lus Tre Anselme, Il. N. Pro1.. CADET. M. le président i reprondre leur. siige el C. Rinchbrey T., : dans le parloir nomital qui fit conslater plièle, J. C. Louis.. Wainwrightl, M, Salvador, Guchel, Pour ropie conforne ordonne ETELE soixante Tappel sepl présents. Deslin lkoco, SI. Simon Sum, Pro. Lalleur, Le chof de bureau, Des bullelins sont une quutrieme fois A.G. F. Hlyppolite. Houtro, DuE. GANTHIER. Ch. H6raux, V. H.Gau el recurillis. ntes -listribnés sur lu réponse afliria- cas Prolonis, 1). fthéodore, M. Je président, --- Page 5 --- Lo Moniteur des Finanges ad e et le t:rrain dénoncé sara inscrit au L'ldusinistrateur Prinripal de Prtit-tiodor. sla : delEtat. PAdministration princiPARTIE NON OFFICIELLE. de Tarrondissement de lal Fait burenu d: de le 20 Mai 1895, Donne avis à tous les erfanriors ville, atedes anances Cap-Haitien, de ce service, INCPNDEE A LA CAPITALE. suceession J. B. Théagene de cetle du 14 l'Employé chargé ROLAND MORIN. vertu de l'arlicle 15de la vacantes, Loi ils Vu: Le chef de Bareau, 1s 1841 sur les successions D. ASCENCIJ. ondissement de lal Fait burenu d: de le 20 Mai 1895, Donne avis à tous les erfanriors ville, atedes anances Cap-Haitien, de ce service, INCPNDEE A LA CAPITALE. suceession J. B. Théagene de cetle du 14 l'Employé chargé ROLAND MORIN. vertu de l'arlicle 15de la vacantes, Loi ils Vu: Le chef de Bareau, 1s 1841 sur les successions D. ASCENCIJ. Un nouvel incerdie a éclaté aujourd'hai, du matin, doivent venir lui présenter leur comple pour AVIS DOMANIAL. mercredi, à hnit heures et demie qu'il en fasse ce que de droit. en Par sa lettre en date du 10 Mai courant, le dans la rue Pavée, colé nord, au quartier Le délai stipulé dans cet article ques- eitoyen Euchet Cadet jeune, a dénoncé à la ville vaborne, à l'est, la rue Egalité. l'ayant lion leur est accordé. le IS 1896. cance une portion dei terre à l'Est située en dys cette tiers, à "E. vent, était au sud-onest. le 16au a tour: Pelit-Goive, juillet rue Penthiéve, bornée du sieur par Falaise, rue chassé dans ", Egalité, dévoré L'Administrateur, l'Ouest par la proprièté 1l sollicite Olcy en mème billonné et, en un rien de temps, P. PAILLIÈRE. a et au Sud pr ladite rue. quinze maisons. serail le sinistre, CONTRE-AVIS. temps En conformité la ferme. da Tart: 67 de la loi domaniale Bien antrement la mile granl énergie de la com- La Dame Rénelle Orouck, Veuve Aleide en vizueur,und delai d'un an à partir dela date dit sans Tactivite, Monsieur A. Laforest, Borno, en réclamation d'un carreau de présthtavis, est accordéà tous ceux en qui question, peuvent pagnie des pempiers. est reste au dessus de erre, situé à Martisant, en celte commune, avoir des droits sur la la propriété des domaines leur commandant, Nord par le grand chemin du pour! les faire valoir à section toute éloge. borné au conduisant à Léogane, dé- souchée au département de TIntérieur. n'ait Les autorités de la Cipitale, particulière- les com- Port-au- Prince a présenté au Dépar- Passé ce'délai sans qu'aucune sera réclamation réputée :bier mentM. le Ministre de lIntérieur, ct de la noncé à la vacance. dans la seclion des été produite, cette proprieté au cai lastre des. mendements de Tarrondissement alministrative, les tement de l'Intérieur, acle de vente dressé, le dix de l'Etat, de et comme tel inscrita et expertisée ent faplace, le chef de la police de S. E. le Pré- domaines, mil un huit cent soixante dix-sept, domaines veur au dénonciateur. la République, membres de TElat-major se sont dévoués Déc-mbre el au du notaire Guil- Port-au-Prir se, le11 Mai 1895. sidént de la République, à proter un con- en l'étude Charles Maximilien rapport Laforest, , cons- Le chef de bureau des domaines, de lonle leur personne T'estinclion du neau dévas- lauine qu'ele a faite dela ciD. LEREBOURS. cours cilicace à tatant loyenne T'aequisition Rainette Alerle. lat-major se sont dévoués Déc-mbre el au du notaire Guil- Port-au-Prir se, le11 Mai 1895. sidént de la République, à proter un con- en l'étude Charles Maximilien rapport Laforest, , cons- Le chef de bureau des domaines, de lonle leur personne T'estinclion du neau dévas- lauine qu'ele a faite dela ciD. LEREBOURS. cours cilicace à tatant loyenne T'aequisition Rainette Alerle. Veuve Alclus iettre en date du 2 Juillet 1896, lateur. bien mérité de leurs coneiloyens. Cornillon, du carreau de terreen question. Par sa de Mariget, a déTous on l'avis domanial résul- le citoyen, Engène échu Débras, à la vacance un terraines Voici la liste des maitsonsiucendises. En de conséquence, la dénonciation à la vacance du noncé qu'il carreaux est situé à ia "Grande-RinirelL.ovise Thomas, 2 Alphonsine, 3 Po- tant Alant nul el sans elfet, est 1 de. quatorze Fesle, Commune de Marigot, Arrondisse &. Deschams Lambert, terrain précité au : Monitour. de à feu Noël Jean1éna Jn Jacqnes, Jacinthe, relire de sa peblication 10 Juillet 1896. ment de Jacmel,, appartenant et sans posté. i:s. 5Fréneli Frédérique, 6 VeAlenz Millet (2 Port-au Prince, le Baptiste, mort ab-intestat borné au nord les b67 Lauranco 2 maisons.) 8 Saurel Alexandre, 10 Le chel du service des domaines Ce terraiu Pierre Louis, est au sud par E hentiers maisons 9 nésinor St-Lonis ED. GRESSINE. ritiers à l'est les héntiers Marth Champngne, 14 M. Kébreau, 12 Nésida, CONTRE AVIS DOMANIAL et Noël à l'ouest Espérance les Ealies Dépot: ferm : 13 Blaise Laivache. Madame Delille Desmangles, néc Cornélia Le citoyen Seuct Débras en C7 sollicitelat de la lci domaRaoul, s'élant présenlée à mon bureau, Conformement a P'article le délai d'un an, à partir de AVIS ADNINISTRATIPS, m'a exlibé les pièces suivantes : de Me. la niale date en du vigueur, présent avis est à accordé fsire valoir. à: tous. aui 10 Un acte de vente au rapport no- ceux ont des dro: ts rl de la Guerrier ct son collegue; qe" tcrrain déuoncé. ait:.. Secrétairerie d'Etal de la Guerre Thélesphorc laires Port-de-Paix, en date du vingt-Irois sujet Passé ce délai sans qu'aucune réslamation sera inscrib : Marine. septembre sil huit cent soixante quinza été faite, le terrain en de question l'Etat. AVIS dument enréristrt, faveur de Mme Anni au cadastre des biens 1895, chilan a dlé trouvé en dérive sur le Vve. Raoul, hailienne naturalisée, Jacmel, 81 -Juillet des finances, i Un cl est temn aux ordres Haisty, dame Barthélemy, épouse L'Adreinistrateur, de littoral Léogine qui le fera réclamer la Martial, Euplurosine assistée de son marilegénéral FÉVRIER. , faveur de Mme Anni au cadastre des biens 1895, chilan a dlé trouvé en dérive sur le Vve. Raoul, hailienne naturalisée, Jacmel, 81 -Juillet des finances, i Un cl est temn aux ordres Haisty, dame Barthélemy, épouse L'Adreinistrateur, de littoral Léogine qui le fera réclamer la Martial, Euplurosine assistée de son marilegénéral FÉVRIER. de son les propriclaire Fans des aulorités du licu cn présentant Déon Martial, civil de ce AVIS Jh. Jn. DOMINIAL. Charles, N. Ronaia nt pièces qui aapuient sa réclamation. 1896. 20" Un jugement du tribunal 4895, faveur Les citoyens leur leltre collective. du 28 du Port-an-Prince, le 24 Juillet ressort. cn date du deux juillet néc Cer. Jasain, mois dernicr, par ont déno'é à la v:cince suivants comme de madame Delille Desmangles, Rolert Ilanna ct à l'Etst les terrains. d'Etal de la Guerrr el de la nelia. Raoul contre Mr., sur un empla- apportenant 1 Une proprit:s situé aneihibtilten Itréda, de la Serrétairerie Marinr. qui maintient sa possession ville rue Saint-Louis. dans lassclion rurale du. Hrut-du-Cap, d: large sur 70 de AVIS cerent. sis en celle notre avisi insérd sur le coulenance de 25 pieds commandé et En conséquence, 1895 profondeur. Thahilation Bredt,. Les militaires en service ayant Monitenr sous la daledu 10jbillet a dénonré 20 Une propriets s' se sur de la contenauor les missicnnaires du Gouvernement: frais de retat, par laquel M. Louis L. Devis dévient nul seclion rurale du Haut-du-Gap seuls qualité de vayager aux avise le pu- cet emplacement à la vacance, de 50 Une rieds curés s luée surl Th.bitation, Breda, le bépartuanent de'la Guerre accordé ancune elde nul cfet. le Juillet 1896. : 30 tion proprièté du ilant-du-Cap de la contenance blic quil ne sera désormais 1I esl Port-de-Paix, $ des finances, ec des50 rurole de laig) sur 120 de pr fondeur. earte de passage aux particnlierar adresser L/alministrateur prineipal pieuls sise sur Thebitation Bréda, inulile de jui LEBON. 40 l'ne yropritie la contenance donc parfaitemient ser'ini, rurale du Tiaut-de-cap.in des demandes en ce sens. 1896. AVIS DOMANIAL, de 401 pieds delarge et environ 11 de) profondeur. Porl-mn-Prince, le 25 Juillet Par sa lettre de cej jour, le ciloyen: arte Frederie por. Lesmnels terr.ins-d'apresl les Tamecuteamact Monsieur Chichout MASENSNEE Jh. Colas a dlénoncé àl li wcanca' dtd inddinent oerupes la ferme. principal des finances de tion de terre sitiée à la Bande du Nensiarinte léli', 1ls en sollicilont a l'arlicle " Ce delal Etr domaniale orde L'admninislealeur de Pelit-Givave, :u Nord par lox heritiers-P ttsnncemue Bpx, Coeformntment la iratiore, nn delii d'ms estar TArronsdissement les ercanciers de 'la Au Sud' les hotitiers SInL-ChIC rogissant! me. principal des finances de tion de terre sitiée à la Bande du Nensiarinte léli', 1ls en sollicilont a l'arlicle " Ce delal Etr domaniale orde L'admninislealeur de Pelit-Givave, :u Nord par lox heritiers-P ttsnncemue Bpx, Coeformntment la iratiore, nn delii d'ms estar TArronsdissement les ercanciers de 'la Au Sud' les hotitiers SInL-ChIC rogissant! à faire. Passe ce elai Donne tivis: à tous Zulma Simon de celle VEst Ra sbitation Dubuisson, et ArOuet ponlr les niglamations ne sera admise, et res pro" sireression de Melle, Tarticle 15 de la Loi par le EIP chemin de la mugaz-Nard, la aicune réatimation sur le enlastre de cots ville qu'en verlu de les snccessions Le-ciloyen Colas en xollicilo' mômu tgungil pridlds seront inscrites du 11 Juin doivent 1841 sur venir lui présenter ferme. l'articlo etuea 67 do la loi sul circonseription. n, le 26 Novemibre 1805. vacanles, ils qu'il ClI fasse ce que. En domaines, conformité un delai de d'un an, à partir de cotte Cap-llaiti 1/Employd superienr, chargd des domaines, leur comple pour les datu, est: accordé à lous ceux pouvent HOLAND MORIN. dlex "inances .0c, droit. delai stipnlé dans est artiele en avoir des droits sur celln portion T" tarre poul Va: 1'Admintstrateur I. BLAIN,, Le PEEL leur esl accorle, iustaire valoirau bureau de Kestmimairtim ne sera gurslion P. PAILIERE, Passe eu delai, aucune réclamation J'adminiurutewr, --- Page 6 --- Le Moniteur. T.'employà chargé de ceservi à la sanclion des dom ines. Ce d'ai : ROLAND MORIN. le 27 Juillet 1896. Lvaloir expirés ssns qu'aucure réclarnati n D'ait été faite, de Vu: lecbef de s: 1' Porl-an-Prince, set immpuble sera considéré cora.ne cadastre bien de D. ASCENCIO. a près le l'Etst et c.mme tel inserit au -2- a Comnissnire du Gourernement AVIS DOMANIAL. Le Tribunal rivil de c ressorl, la Port-au-Prince, Répuilique. le 16 Août 1895, Par sa lettre en dat: du 21 fipiee a "rowr.t ance d'Etal de Le chef de bureau des doinaines de la Ré- le ciloyeu Joseph environ Révolu dm a dénoar carr 2u m: icire, Vu la dépiche du Secrélaire courant au publique. une proprinate à Siartissant comtnene ct at tfeiki sement la Justiec.. en dàte du 24Juillet D. LEREBOURS. siluée bornée comme sit: à ICst de Port-au-Prinot, Alerte, à roent par No. 1160 : les AVIS DOMANIAL. la propriete Gentil, Charles an Sud par Melle uerire. Atteudu qu'il importe de convoquer fins de Par sa le: tre en date du 43 conrant le Gé ELB. Révoli en sollicitr en mème commerçants de celle place. anx du Tri- réral Dantés Laforest, adjoint ie la Place de Le citoyen Joreph remplacement des juges mandat est Mivagoane. a dénoner à la vacance, il €n sOu- tenips dit Marpsialint e.rieiu d- terre quonecpail Mile. du Commeree donl le wisionne en même temps la ferme, situé Une à lElang (qud s 1 Straight. Le étranyere. sollicitr en mème commerçants de celle place. anx du Tri- réral Dantés Laforest, adjoint ie la Place de Le citoyen Joreph remplacement des juges mandat est Mivagoane. a dénoner à la vacance, il €n sOu- tenips dit Marpsialint e.rieiu d- terre quonecpail Mile. du Commeree donl le wisionne en même temps la ferme, situé Une à lElang (qud s 1 Straight. Le étranyere. morte ab intesurnt. la loi tnle de terre, l'art. 67de wotuaniale Eere expiré : de tité de carennz cinquiene section En cuniormnité de! anà partir de la date 610, 611 et612 du code Bitetre du ond-des-Nogres, est bornée en vigueur, un délai i'un à tous reuv qui Vu lesarlieles rura e de cette cominune, Cailet, au's laquelle sud n: les béritiers du pié-eac avis, des est accordt sur la propridté en Commerce : hailiens au Mivadin nord par et Danis Dany, à POnest par Lhéno Lundi. peureni avoir pour les taire draits valoirà la se:tion des Coavoquons, les conimercants des Alcindor Andre: elle est indiment question au dépariemen: de "iatéS. établis sur cette place, payant palentes de com- à l'Est par depuis lrps de terps par le citoyen lié- douaines, Pas. é suachéa e délai sans qu'aucune réclamnutinn réoutée classes; au tribunal octupée Cadet. rier. cette sera trois prennières ressort, le vendredi 31 Juillet roiste de l'articic G7 de la lois sur les ait été pudnite, "Ela! nt coime propricté teli inserit C cadastre meree de ce heures de aux fins En conforinité un délsi d'un an est nocordé à tous hien de de 1. et-oxptritsée -courant, à 4 Alections Tapres-midi d'astres jug? squi comaines, unt avoi: des d.cils A fairevaloir; des dulni ies du liépusique desrocéler inx ie mandal est ceux quipue sins réclamation ait en favaur sénoneiateur 27 férrier 1 Lua. doivent 'remplaces re.uxdont Riboul, ce délai qu'aurine de terre sera répu- Porb-au-tsince, le savir: : Ilérard Roy . Aug. EeT présrntée, cette quantilé tel sera insciite A. par :-tome e piré, Meise, Ernest Rigaud, cl Gevrges tie doin in: de TElL,r.-wne à titre Les citoyens H. Urellier et donnaine- souArt ine le wda-tre de la Répubtique et pissée a la section des Reg: ier, cu dernier n'ayant pus son prelé élec- au det ferme au dit Général. ont chéa présener au Departement de PIuté: ieur, de des Me tilres Belserient exigé parla loi, depuis Miragoine, le 16 Mai 1895. des finsnces, authentiques, dressés. au notiiros à tion. Caré et son SRCL Four FAdministrateur principal du service , levue date du 16 mats 4893, J. L. VÉRITÉ. Le chef de bu ieau H. A. chargé COICOU. Port-au-Priuce, constater en leurs droits sur trs terlaissant dénoncés à à la varance lc citorains d essé en date d"'s 26 Jauvier AVIS DOMANIAL. 1895. des finsnces, authentiques, dressés. au notiiros à tion. Caré et son SRCL Four FAdministrateur principal du service , levue date du 16 mats 4893, J. L. VÉRITÉ. Le chef de bu ieau H. A. chargé COICOU. Port-au-Priuce, constater en leurs droits sur trs terlaissant dénoncés à à la varance lc citorains d essé en date d"'s 26 Jauvier AVIS DOMANIAL. Dupervilles, conséquenu, l'avis dom. nial en date du 14 Mars courant; IS: En d.venart DOMANIAL Par sa lettre en date Lovalsiè Balu jeune, du 29 Janvier 'de la retiré méme de année, son inse tion au AVIS lwttre d1 29 Monsieur Jean Baptiste dénonce comme étant échue nul et sans effet, de est Le citoyen Ilenry, Ncel par comme sa étant échu arpenteur public, une qrantité de tiois caneaaxd de Journa:, Ofliciel le 6 aqublique. Février 9r. aout dernier. a dénoncé situé en cett- à la vavance située surThabitation a Gouël D en la Port-au-Prince, du service comanial. aà la v.can . un empiacement de la contenance de terre," section rurale de Baudin, de celte com- r La chef E 'n. GRESSINE --ville rue Saint Louis, I squelles ueuxième mune; bon née an Nord par le oiloyen Monh deux chi smbre: av .C ses dependances. au nord par Evariste Jean. au Sud par le citoyen Jean Joseph, I Le citoyen. C. Arty, par sa letire du à la 6 du sont horné. s omine suit: la sus-dite rue Saint- à par Melle. Marie-Louise, à l'Oueeti courant, a déncncé connie étant échue vi- à Laroche, à. POurst pr Noël. Ce l'Est Registre et occupée une sise en celte ville, bornée Leuis et -u Sud- par le dit Henry ferme. le citoyen Petit-Maitre citoyenne Toutoute Jean. Ledit cance, l'onest le propriete. sieur Moise au eud par la ruc Cascitoyen en so-linite en Pasticle même, EE 67 # loi sur Phlss sollicite en même temps les-dits nard, par la ree S-Sauveur st au nurt ia de el en' en même CATair En conformité de cette terre à titre de ferme Il en sollicite temps FRITE les doma' 'nes. le delai d'un an à p.rtir avoir trois carreaux de pour chacun des carreaux ledit Arty. M J lous cux qui psuvent offre quatre gourdes loi doaariale Rtiolis dit est iat: ns sur cet immeuble à ies an. sur En conformitédel Tarticet7del la à tous des droits rl préfntict dcs domaines de cette par à l'arlicle 67. de la lui la en vigueur, un délai d an cn est accordé Siire valoi" à 1 sectin Conformément d'un an estaccordé à tousceux avoir i droits sure-t immensadministratica. ne Sera matière un délai avoir des drvits à faire valoin; ceux qui faire valoir à la section des domaines u une réclamation ait ble pour ETIP Ce dei.i passe sera inscrite au cadastrè passé yui peuvent ce délai sansqu'aucune réclamation bien de de rette admisistrition. sera zadmse; cette proprièté étè faite, ladite terre sera ronsidèrée 'cadastre de la Ce lélai passé, aucune réclamation, ne cette -de TEtat. Sera matière un délai avoir des drvits à faire valoin; ceux qui faire valoir à la section des domaines u une réclamation ait ble pour ETIP Ce dei.i passe sera inscrite au cadastrè passé yui peuvent ce délai sansqu'aucune réclamation bien de de rette admisistrition. sera zadmse; cette proprièté étè faite, ladite terre sera ronsidèrée 'cadastre de la Ce lélai passé, aucune réclamation, ne cette -de TEtat. 1895. l'Etat et comme tel inscrit sur le' bien sera inscrit au cadastre de Haitieb, le 1er Octubre admise etce Cap chorgé des domaines, commune. Fait à Pilate, le 18 Mars 1805, an des 92e. finances, circonscription. le 1s Novembre 1895. L'employe supérieur d'Administration Cap-ilallien, supérieur chorye des domaines, ROLAND MORIN Le Préposé du service domanial de cette commune. L'employé BoL AND MORIN. principal dles finances, chargé J. B. C. JEANITON. Vu: Tadministiateur; poimdpnl des tinances, Vu : L'Administrateur n BLAIN. J. R. BLAIN I incipal des finances du leur lettre cole tive. eu Jate du 9:: Ve:t-Almisdteee Cap-liaitien, Par 1896, 'e cite ya RosineJ Jn Raytiste et SAMSON. Octohre Lafennere vil ucnonce cvmtne décès etaut du AVIS DOMANIALPyrrius échuo à la vacanc:. par suite en du 1848 saus Elienne,. par sa lettre AVIS DOMANIAL. Alerte Pampeymort dix Madame cuuomine a dénoncé conme sa lettio du 28 de l'écoulé la dame Veuve uommé une quantits d'nviron neut de en date du 14 courant la mort Ab- Par a dénoncé Ala vacance, et comme costérité, de terre, sue Thabitation Dufrené, étant échu à la vacance, nommée Sanite Fanélon Pluviose: à l'Etat uno portion de terre carreaux commune. P, dita dans les bauteurs de eu sntestat et sans prostérité E sis en eette ville, bien appaitenanh sur, la Pelile-Guinée de la contenauce de cette sect'n Je T.un-Bord:, tout Bérichon, un Nord emplacement., les héritiers Casimir et située pioia de large sar soixante de pmfon- Rivolon. la terme du tmmel queativn. borné au par Eunomine Etienne w" uixante hornée" au nord par la proprièté du citoyen so'licitant le delai d'un ail.. AparVi 1., Et par à T'Ouest Co-, deur, iue au sud En comsiqute.et, aocorde a tous ceux Sud V. r ladito cour el par Re Junka, à l'est par la el l'ouest SL-Siuveur, E tir de cette date, est des droita sur de terrain Auns la rue ou rue par la propriota avorr : rioian Geong-s grand d'une cour, connue 80116 rue Ste.-Soplie qui délai sans resublicaine, au fond Daguindeau. aHr Ins pour taire valoir.Ce sera SEL environ l'article ce BteS E de, la loi faite, G num de Gobert, mesurunt treize En conformité do de clamation ne soit l'Etat et affermé au seds et derni de façide sur qualante de pro- domaiuos un délai d'un an est accordé à partir le- sur. cadastre des biens de fondeur, Cetle dame Holli ite en mome temps cetted date pour les réclamations à faire, pased bien de snllioiteur 1896. E de, la loi faite, G num de Gobert, mesurunt treize En conformité do de clamation ne soit l'Etat et affermé au seds et derni de façide sur qualante de pro- domaiuos un délai d'un an est accordé à partir le- sur. cadastre des biens de fondeur, Cetle dame Holli ite en mome temps cetted date pour les réclamations à faire, pased bien de snllioiteur 1896. f'acquisition de la uite propriéte, do- cette portion de terme tera reputés Port-ew-Prince, le 5 Février Cnfo m-inent A TArt 07 de In Ini TteL et commo telle inscrite au sadaatre., Le Chef du service domasal, maniale et vigueur, le délai d'une aanée est "Fail au bureau de TAdmnioistratien pelacipal Ed. Jn. GRESSINE accordé à lu.s c.ux qui peuvent avoir des fais des flnances du Cap-Haiticn, lo4 Avil180c. droits sur ledit emplacement pour les --- Page 7 --- Le Moniteur: L'administrat-ur 1 3Gn charyides JEafMtE. AVIS DOMANIAL dei arrondissen: Js y: et des STRITION FININCENE DE Parsa lettre d'hier le citoyen R, Robin:on a domaines Cotraux. section de: donines. denoncé àl. vacance, et en' soumissionnant en A. F. JEAN-DAPTISIE. Ln ci'oy-n ih. Kleury, Sanon, propictaire inême Lamps la ferme, une portion de terre 1. 1 d micilis à do Jérêmie. ete profaseur ville. DIr d'envira u dem: carear connse sous'e nom AVIS DCMANAL. ire Ho 2 cour int, a dé- de Navar., située dans la section rurale de là la Par sa lttree: d tudi 10Ne owyant, le ci1 di OU Septembre lemps Bande-du-Nord, laquelle rst bornée au noid Sagès Birreau a daconca à la varanca nor ei : a et so'lic é cn rode le no:a lourst par I babitation Jein, au sud par I'ha- toyen de TELL, > aci "étio 1-Ville, it bitatiou connue sU.N chemin un emplauement : lai rurald- bitation Marcheg:lle d i l'est par le de borné au Nord la Rue Rigaud, au Sud par de Fangis Sa ilé, située celte an qaaliny commune, de la Bande du' Nord. Rue Clervaut. PI i'Et de droit, mela Lnt: Cninantée de de ter- Conformémhent à larticle 67de la loi sur les la de sur 120 de porvingt carreaux sarant euviron60pisds EE" la coblenasce d'environ Madame Louise. atl domaines, on délai d'un an est accordé pour de fondeur. 1I sollisite en mèine temps l'aquistion re,, jorué att nord, TEst par l'hs- lcs réclamations à f.ire, sinon cette portion tel de cet emplarement. domaniale sud xr Pa.litation ERA pir la terre sera réputée bien del'Etat et commne En conformité de l'art 67 de la loi biu tior SAHOH E.squin et i Pouest est indu- inscrite au cadastre. v. igueur, ua d3lai d'un an à partir de la date rivièr: à Nabrot. Cette habitation Ail:ed Lapaix. Fait au bureau del'A Iministration prin- en du avis, est a corde a tous eeu:: qui. sud xr Pa.litation ERA pir la terre sera réputée bien del'Etat et commne En conformité de l'art 67 de la loi biu tior SAHOH E.squin et i Pouest est indu- inscrite au cadastre. v. igueur, ua d3lai d'un an à partir de la date rivièr: à Nabrot. Cette habitation Ail:ed Lapaix. Fait au bureau del'A Iministration prin- en du avis, est a corde a tous eeu:: qui. moat rc:anee le citoven de cipale des finances du Cap-llaitien le 21 mnai p:es-nt avoir des droits sur ce terrain pour Er canseqilene " délai d'uu mn, à partir peu- 1895. peuvent fare valoirà la sertion des domaines souchée celte date, est acconté à tous celle ceux qui L'Em,loyé chargé de ce service, au les de l'interieur. venl avoir des droits sur de cutle propicté, adminis ROLAND MORIN Passé département cadélai sans qu'aucune réclamation n'ait faire v.loi:su bureau Celte sera réputée bien de iraliou gour Pausé ce délai. ce terrain sera inscrit répu- au Vu : Le chet de bureau, été l'Elat projuite, et comme p-opriète tel inscrite au cadastre des té bi-n de TEUt et comme conformément tel à D. ENCIO domaines de la Republique et expartisée en carla-t, seici-hdndtewneun les domaines en vigueur. favear du dénouciateur. l'article 67 de la loi sur 1895, an AVIS DOMANIAL. le Port au-Prince, le 11 M-i 1895. Far i derémie le2 Septembre Par- sa lettre en date du 10 Mai courant, Le hef de buesan des domaines, 32e de rindépendance. citoyen Justin Cyil Louis a dénoncé àl vacance D. LEREBOURS. Iemnloya alta ha au service des domaines, une prupr été de l'Etat, située à Pé.ion-Ville, can Signa hnr Fourcaud. rue Chavanes. No 2, dei la contenance de soixante AVIS SOMAN 'AI des fiaande façide sur environ cent vingt da prodavée dn 1er Avil sourant,. V: : .u.strateur sissements prinrpal de la Grand'Ause pieds ondeur; ii sollicite en mène temps T'aequent Lon. Farsa l:ture Délormes Vardier 1 dénonréa la ce: 1e de l'art. 67 de la loi domaniale le citoyea e: ême ', En conformité nt tompsta: et 1 Aa: RIGAUD. en vigneur, un délai d'un an, à pirbr de ia vacance, un en amn-placent.n: en sallici: vid. sie eu cette: date du présent avis, est accordé à tous ceux qui a ferine, ville, ruelle Piovideno. Let vancdac-ment: peuvent avoir des droits et' prétentions faire su" la lont la conlenanie est incounue, cs.:0:né aus AVIS DOMANI propriéte en question, pou les vilora Nord par les héiti: s Cator, 111 pe:TEta) detrp place de Mir: gcâne, le Géné- 13 se: tion des domaines, souchée au Départ. : date du présent avis, est accordé à tous ceux qui a ferine, ville, ruelle Piovideno. Let vancdac-ment: peuvent avoir des droits et' prétentions faire su" la lont la conlenanie est incounue, cs.:0:né aus AVIS DOMANI propriéte en question, pou les vilora Nord par les héiti: s Cator, 111 pe:TEta) detrp place de Mir: gcâne, le Géné- 13 se: tion des domaines, souchée au Départ. went T6 bord du nvrg?, à 1-Oncet nie parlaidte: Lujsiet ntes, Lalu: et, a, par saLl lettre .du l'Intérieur. - Ce délai passé, sans qu'auenne -nr jusqu'au et à l'est Estindelui --hr-d. ral A.D den ré àla vecancs, commne bien clamation n'ait été produite ndite proprist. au ruelle Ea P. cette dénonciatim et ent Mat:48s, en même temps à titre de l'Etst mme tel insc. ite conséquence de la Ioi sur ies iomaidr "E'pt, et l sollicite de trente carreaux de réputéebien cauas're de la Re jue t expertisée en faveur vertu de_l'article 67 d'unin esl sccordé ir de tmne, uue poition de Phabitation de l'Elang au dénonciateus. nes de FEtit, ie avoirles dé'ai. reclamationsa faire; tet e lénendant se: tion rurale, de cette Port-au-Prince, le 11 M. i 189F ceux peuvent cnt sera réputà Betele Je I1 cinquième occupé par le citojen Le chef de bureau des don.aines, passé du de'ui, cet inscritau emplnce czdastre de caite comcommuc, 5 sudument D. LERFBOURS. bien de PEtatet Hérois'e Un délai Cadet. d'un an est a: cordé à tous ceux mune. Cavaillon, le 29 Avril 1895 serpeuvent avoir des droits sur cette portion Damis AVIS DOMANIAL. des Le A'adreinistractiou, churgé iu de qui terre qu1 est bornée: au Nord et Je soussigné, préposé commune, d'Administration ch irgé du ser:ice vice des prépo:é domaines du heu. Cadel, au Sud par les Lhéens héritiers Lundi. Riraster à l'Est par domanial, finances de déclare cette échu à la vacance un emplaR. MATHEUS des fiaances de :'arron x Denis, à "Ouest par les faire valoir. cement, s's à St.-Louis-da-Su3, tue-du Gau- Vu: L'administracent, Ytoaniar André.- aucune pour réslamation ne sera vernement, de 30 pieds environ de façide, sur dissement d'Aquin. P ANGI ADE Cc. délai porinaé, sera inscrit au cadastre de 78 de pro.ondeur, borné au Nord par ia Foasé a dinise faveur et Ce bien du dénonciateur., com..e fermier de la ville, au Sud par la propriété du citoyen emAVIS DOMANIAL. Tippes, T'ELat. Rénéus Rénévil, à l'Est sus un dite autre iue du du 45 Janvier 1895, le citoyen Miragodne, le 15 Mai 1895. placement et à l'Ouest par Par sa lettre a dénonce à la voce ce et souPcur Fraliministration des Finances, chargé Gouvernement. del T'artisle 67 de la loi sur la Floré missionné Constant en mème temps à titre ce term une du service des doinai es del TArrondjssement, Ea conformité délai d'un auà partirde cette date d'environ deux carreaux de terre en Le chef de COICOU. oyen Miragodne, le 15 Mai 1895. placement et à l'Ouest par Par sa lettre a dénonce à la voce ce et souPcur Fraliministration des Finances, chargé Gouvernement. del T'artisle 67 de la loi sur la Floré missionné Constant en mème temps à titre ce term une du service des doinai es del TArrondjssement, Ea conformité délai d'un auà partirde cette date d'environ deux carreaux de terre en Le chef de COICOU. bnreau, est matière, accordé un à tous ceux qui peuvent avoir des propriété friche, située sur lhabitation Raymond dite J. G. ARTHUR pour les faire vasecliun ru:ale de la Ravinedroits sur cet emplacement réelamation sera ne Vincent-Frangels, bornée au Nord, les hétiliers loir. Passe ce délai, aucune ledit em,lazement Normand, sud, au à l'ouest AVIS DOMANIAL. et Lorant, au Rodfea leltre en date du 31 Octobre dernier, prise en considération des biens de l'Eta Samedi tout à dos habitations TRE Par- sa à la vacance sera inscrit au Régistre 1895 I'Etat, Test même année, l'ArH. Loferrière a dénoncé St.-Louis- du-Sud, leJuillet Par sa leltre du 5 Février et .le citoyen i:inort tb-instatet sans postérité d'un située nom- en Le chargé du service domanial, penteur R. Paul H.ctor a titre dénoncé de lerme, soumis- une pr mé Vérac. une de TEtat me4.. J. ERDINAND. sionné en mênie temps à 'Qu'aville. rue ou du Calvaffe, sur dont la contenance est inconnue. S cett: feu fRN environ de façade propriete les heritiers de Sameds surant vingt hsit pieds Bornée au Nord, pir AVIS date DOMANIAL, du 18 juillet cou- yant éts requis par sonnue sou* le nonilt - soixante de profon leur. Laferrière; à Par 8a lettre a dénoncé Laurent, sur Thabilation borné au norl, au suor d'ancicpne riété Jn. Charles Dumésil rant le citoyen A Jn. Simon méme tempe Bassicr, le terrain est l'Est, par. t" dite rue; au Sud, proprié- à vacance et soumissionné en et à l'o'est par Thabitation Haysoud. eti1 Dosinar e: à l'ouest, divers lite la ferme de à titre de ferme une portion cette T'empacament ville, bor- En conséquence de 67 de cette la dénoncistion, loi sur lex domaines : Laires. li solliite en P.air temps située à la rue d'Union de Dorfouille, conformité delart. est accordé à tous eeux qu la susdite proutiste. 67 "de la loi doma- née au Nord. et al'Ouest par Doréla et un délai avoir d'un an droits sur outte às. E. onforsnité de l'art. à de: la au Sud par Monsieur Raymond Raymod a peuvent dies propaett niale en vigueur, un délai d'un an, partir. i tous céix. T'ESt par la Rue d'Unien. En confermnité un délai faire valoir au burcau de cette Adminiztr-tion. lamation date avis, est accordé sur larticle 67 de la loi sur la matière, à Co d' i passé gans que.tetin: lerrains seryat du.grtseat avoir des droits et prélantions à la d'un an à partir de eette date est acoords ait tété p-sduite à "ce suj:t, leadits 2" poprista gewvent en queation à les faire valoir tous ceux peuveat y avoir des droite de pour cet inscrits au cadastre de cette 1895 cominqune. avis, est accordé sur larticle 67 de la loi sur la matière, à Co d' i passé gans que.tetin: lerrains seryat du.grtseat avoir des droits et prélantions à la d'un an à partir de eette date est acoords ait tété p-sduite à "ce suj:t, leadits 2" poprista gewvent en queation à les faire valoir tous ceux peuveat y avoir des droite de pour cet inscrits au cadastre de cette 1895 cominqune. sectiun des domsines souchée au Départoment les faire t au bureau don domaines récla- Marigot, ce 5 Février dns Kinances.. de Vintérieur. - Ce délai pansé le sans terrain qu'aueuns snedit arrondissement. Passé ce délai, auoane. le Piépesé d'Administr.tion donunial du lati, roclamation ait ete el.comme tel inscrit mation ne sera admise rt lo terraip en tol question iuscrit chargé du service G. Ph. Lapierre. biea de sera de T'Etat FATa sera réputé réputé bien otcomme Pour des tinanees de au cadastre de la Répablique. Novembre 1806, au cadastre de cetta commane. an 92 de Vu: : TAdministrateur Port-au-Priace,, le Aux Cayes, le 25 juillet 1805 mel C- autorisation, Lecher vice des domaines, Vindépendanoe. L". is. GTHASSINE. w --- Page 8 --- Le Moniteur, Administration Le domaniale de Port-de-Paiz. datés citoyen du 15 Mai Petit Papa Fifi a, par sa lettre Par sa leture AVIS DOMANIAL. une portion de terre, courant, environ dénoncé à la vacance cetle année, en date du 26 de Madame Yeuve Pierre d'un située à In 33 section demi carrenu, à la Mouieur Ixcel Subrèrae septembre a ainé, proprietaire, Cléophas Jacques it en sollieite rurale de cette commune temps vacance, la et en soumissionne en dénoncé I ve, agissunt en sa demeurant au Petit-iiou- -est bornée au T'aoquisition; Nord et à cette portion de terre dans la rue ferme, de un vide d'amplacement méme situé ! de srs enfants quaite de tufrice ligale Orélien Petit, au Sud l'Ouest par les héritiers éuait habité Nomery en cette vile, blic qu'rlle met mineurs, en donn.- vis al fu. uivières et a l'Est les rivages des Trois décédée anciennement par la veuve lequei dépendant del venle : 1o es birns Morne. par at grand chemin de Gros- élé baties depuis des années, et sur lequel Guai ont la succession de feu le sénéral En une jadis trois petités Cléoplias Pierre Jacques ainé, situésa conséquence de cette inhabit.ble; il est' chambrés dont Colline Eerthe, la conformité de l'article 67 de la dénonciation loi et en ceray, les veuves borné, Sully Dé- Trou de dans la comnine de Petittière, un délai d'un an est accordé traitant la ma- En conformité de Corneille el de Nippes et 2e ceux situés aux enà vircns la Munei peuvent avoir des droits fous ceux les l'article 67 de la loi ville de 2.f valoir au bureau de sur ce terrain, à les tous domaines, ceux uoMdelai d'un au est accordé sur à Les personnes qui Pelit-Goave. , Sully Dé- Trou de dans la comnine de Petittière, un délai d'un an est accordé traitant la ma- En conformité de Corneille el de Nippes et 2e ceux situés aux enà vircns la Munei peuvent avoir des droits fous ceux les l'article 67 de la loi ville de 2.f valoir au bureau de sur ce terrain, à les tous domaines, ceux uoMdelai d'un au est accordé sur à Les personnes qui Pelit-Goave. voudront iairo l'acniale de celte vil.e; sinon ce ladmini.tration bien doma- va'oir : passé qui peuvent avoir des droits à faire quisition de ces biens, de PElat et comme tel sera réputé bien tion ait ét: ce délai sans qu'aucune réclama- à elle, au Pelit-Goave. pouront s'adresser biens nationaux et sera inscrit aliéné au cadastre des sera député présentée, ce vide Port-au-Prince, le 27 au Fait au bureau de solliciteur. sera inscrit domaine au de l'Elat, d'emplacemnont et comme tel Juillet 1896. de de Port-de-Paix, ce jour T'admninistration 231 Mai domaniale passé à litre de cadastre de la République et Monsieur L. Honoré, FIndépendance, 1895, an 792e Petit-Goave le ferme 28 au dit Ixcel Subrème. tement de l'agriculture, empioyé ayant au DéparLe chargé du Novembre 1805. reçu du mois d'Oclobre de égaré son A. domaine, gé LAdmninisratour) du servicc des ppal des finances char- s'élevant i lc cel'e annie. Vu: T'Administrateur BRUTUS. domaines. g. 35, déclare nul et non des. Fina ces, avenu A. L. LANOIX. AVIS DONANIAL Port-au Prince, le 2S Juillet AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en. date du 10 1896. Par sa lettre, en date du 6 octobre citoyen Isnardy a Mai courant, le L HIONORÉ. chef de la troisième section rurale de expirré, le cance, devx prepriétés Duperville de dénoncé à la va- Il a été adiré mune, ay" nt dénoncé à la vacince dix cetle com- tion-Ville. Savoir 10. I'Etat, situées à Pé- Juillet 1895, au l'ordonnance émise le 3 de terre, dépendant de Phabitation carrerex Pation-Ville, rue Pinchinat une No, p:opriété 2. située à cent No. 179, s'élevant à deux indiment cccupés par les héritiers Cadet Duveronné, tenance de soixants pierls environ de la con- travanx gourdes, faveur de Mr. 0. Ménos pour torine Petit. et Vic- sur cent vingt de de façad. la d'empierrement dans la cour de Cette propristé appartenait, siluée à profordeur, et 20 uue Chambre des Dépulés. Lapierre, d'origine alricaine, morte dit-on, ab à Délaite EOPEREL 46, de la rontenance Pe ion-Ville, de rue Métellus. : Cetle ordonnance est nulle et sans pestérité; cette dite propriété est intestat, façarle sur environ rent soixante pi.ds de duplicata devant en être nou avenue, nord avec Melle. Victorine Petit, hornée au - Il so'lisite en même vingt de P profondsur. délivré, celle de fcu citoyen Jean au sud avec cesproprietée. dit-on, ab à Délaite EOPEREL 46, de la rontenance Pe ion-Ville, de rue Métellus. : Cetle ordonnance est nulle et sans pestérité; cette dite propriété est intestat, façarle sur environ rent soixante pi.ds de duplicata devant en être nou avenue, nord avec Melle. Victorine Petit, hornée au - Il so'lisite en même vingt de P profondsur. délivré, celle de fcu citoyen Jean au sud avec cesproprietée. lemps sition d Port-an-Prince, le 15 Juillet 1896. Jean Philippe tlet à l'ouest Laurent, avec la àl l'est avec En conformité de l'art: 67 aà BANQUE de feu citoyen Sar, nusappe, propriété niale en vigueur, un delai d'un de partir de NATIONALE D'UAITI. En contequenco de et cette date est accorlé à tous an ent conformité. -re'l'artiele 67 ue dénonciation, la loi domaniale en avoir des droits et pré'ent'ons reux sur 4 prepriétés MM. les AVIS. vigueur un d/lai d'un an est: en en question à les lesection des porleurs de -de la date du Laccoidé, à pa:lir de faire valoir à Ia s'Intéricur. en échange de récépissée délivrés droits à faire prasentavis, loir; à tous ceux qui ontdes domaines, Ce deli sour hiée au département de Imation ait convertir en bons d'emprunts lucaux i réclaniuiut ait été faite, passé cette ce dé'ai sans qu'aucune été produite, passe sans qu'aucune réslat rpéutécs Fes. obligalions de de CEs dites 50,030,000, ne TEmprunt scrite au Cuds stre des bens de sera ins- biens de P'Elat et propriétés serones u4 ca- d'obligalions, sont qui se sont réservé Aux Anpiuis, le 12 novembre FReres dastre de li comne tels inscriten faveur 15 courant, informés partir du nde an notre Eh rindépendunce. 1895, 92e. du dénoncinteu" ftépubliqus, " et expertisées une Siège Social fera, à Paris. Le prejnse d'administration des Le chet de mont première répartilion de 18 0/0 sur le ré du servi a domanial du finances, charbureau des domaines. nt del leurs récépissés. n. D'EMPAIRE. lieu, D. LEREBOURS. Port-au-Prince , le13 Vu: : Juillet 1896. "maiscs LAsministrateure des finances et des do- Les CONTRE-AVIS. A teaux, derscrondizsements des Cayes et des Cd- Veuve héritiers de feu la dame Popote D'os, No. 27 vendre: situe à Un emplacement le nenls Déplumes, ont réclamé les Pétion' Ville, perlant F. JN. BAPTISTE. Ville, aux No 45 *l 46, sitnés à emplace- de la contenanee desoisanter rue Clervaux, CONTRE à la rue Nétellus, illégale ment Pel'on- sur crnl de profondeur. Cayes et des Cd- Veuve héritiers de feu la dame Popote D'os, No. 27 vendre: situe à Un emplacement le nenls Déplumes, ont réclamé les Pétion' Ville, perlant F. JN. BAPTISTE. Ville, aux No 45 *l 46, sitnés à emplace- de la contenanee desoisanter rue Clervaux, CONTRE à la rue Nétellus, illégale ment Pel'on- sur crnl de profondeur. Hiedadeficade Ia vame Lorenza Lafond, AVIS. tion, its vac: ne et à l'appui ds leur dénoncés réc'smt 1- Templacement 1o. 25, att borne au Nord par meurant en cette vil'e, nous propriétire deont présenté au Département de 29, à lOues par le no. 2S Sudl, par le no. atitres qui donnent droit aux héritiers ayant prérenté les Fin.érieur, de ven'e section des domaines, un acte ladite cl à rEst par chel dont elle est co-héritière, Pierre Mi- et au dressé le 19 mars 1894 en Pour mueClerveaux. E ment coonu sous le nom de Grivaux sur un emplacerapport du notaire du l'étude ser à Me. J. C. Gouvernements Apeiststree s'udres et 175, situé en cette vile aux Nes Hugues Tran, constatant Facquisition des dits ANTOINE, avocat. qui a éfé dénoncé à la vacance, rue Caimaa, emplacements dite dame faite du Gouvernement par la Port-au-Prince, 16Jullel 1896. du 23 mai 1805, parle citoyen Louis suivant l'avis En Popote Blois. Le Genéra élait A Pe:it; faveur conséquence, d: L l'avis domanial dressé en Le soussigne propriélaire aux-droit de ireaicharden Mme Vvr Hil ire propri-taire bles, va ance" illégale de ces inineu- à Léogàne el ayant dlonicilicj jadis. sine Kermaint, dint la Duval, sa cou- de son devenant hul et:sans' eflety est' cial el conseil pour mandataire S1 (ilui avai: jomaix élé contestée jovissance paisible ne insertion or -eMoviteurs. retiré avocat près decelle constiluc Me. Haymond ainé, Celleci cla iuit depuis 45 ans. Poit-an-Pine: le 20 Mui 1896. juridiclion : Gouvernement, propriélaire actr-de pour Tavoir ett du le chet du sérvire donnial, S'empresse le d'aviser le public el port de Me Fran, renle passé au rapED. JN. GRESSINE, linrement conmeree u'en vue pairlieuà nolaire BCE car de mRacae ment la récidlence de du Gauverneintérels squiesigent ses du 17 septembre 1830, Bertau.Prince dument en datc à la Capilale, il teonslamimecteay a doly presenee quel acte die venie- porte en enregitro: leA VIS DIVERS, domicile, apres transfirer son sistré sur le codastre des rge Vu, enremalités de la loi Tacomplicenient des foroctobre 18:30 elx gné. lence de du Gauverneintérels squiesigent ses du 17 septembre 1830, Bertau.Prince dument en datc à la Capilale, il teonslamimecteay a doly presenee quel acte die venie- porte en enregitro: leA VIS DIVERS, domicile, apres transfirer son sistré sur le codastre des rge Vu, enremalités de la loi Tacomplicenient des foroctobre 18:30 elx gné. de. % ns vendus le 23 BANQUE NATIONALE D'HAITI. Et en attendant prévues qu'il au code civil: cipal desfinances d'alors, PAdninstrateur Bealier; prin- Emprunt du 31 Mars 1896 de définitivement arrive a nigler En ro a :rence, cet avis de La Nationale E. 250.000. encore pendant certvinesatfaires à importantos par le citayen Louis A. Petit dénonciation fait Banque d'Hluiti a en Lfogine, il rontinnerg a. -mon avenu, devient nul et d'informer les intéressés qu'ils Thionneur I la sijourner St: rendant alltertativentent partir de, ce joitr, loucher à sos peuvent, à Capitale pour les beswins de soncomLadminiatreateur Port-Je-Paix, tler fimeners 24-: avri) 1890. : une troisiume répartition de1 guichets merco. disarment, de ctt arron- pour inlérels du ter. an o/oun 31 preenti Port-an Prince, le 14 Juillet 1896. Vu%Le 1896, surl le soldu el de (8 Juillel : L. chef duservice LEBON. sur le cupitul, contre, rep.s ojo) et huit pr. vent AXALD; Ed domanial, Jn lion des Bons. sur phésentaRAYMOND: AiNr, avocata. GRESSINE Port-au-Princgs de 27 Jhillet 1896. Port-au-Princo, lauprineris Nationale, Direoteur. FLORIAN Molss