--- Page 1 --- 51ème. Année. :: 's Samedi, 25 Juillet: 189A NUMÉRO 60. Bureau de Rédacties et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Gefrard. ONITEUR, DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue a an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Trois Ge/frard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Départements et l'Etranger, les frais Samedi, manuscrits rendus et non seront insérés ne seront pas de poste en sus. 25 Juillet 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR. chaque' mois et: partent sont comme des 1er. les et 15 inser d tions, payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. est expiré dopuis le 6 Juin. Notre PARTIE OFFICIELLE. ac aujounlhui doit elre le premior rrete - Avis de la Seerdlairerie menl di Bareur renouvwit.- rean: senlement, mienwilarsoedhee la du buces el du Conmerce. d'Elt des Win- M. i : ius Pardo 11, n lalienlesse : des membres siden lercomicanl. 1896. Procès-veild du Sanat, séance du 16 Jain maintess : : Ca reno velteni : songer Senal avant d6- - Réunions du Sénat des 23 et 24 nor Mars : C'est une "LIi twir nous pouvoase le S rment - Réunion de la Chambre des Juillet 1896 que, jesvuleve; carélant question de principe Lous Jars, nous es prèts à du 22 Juillet 1896. Reprécentants je ne lix membtedu burant, coarber devant sa déc.stoa - Errata. M. : pas discuter. M. G. Guibert : La grande Avis de l'laspestion scolaire de Port-nu- qualits pour président: le fire. Le burrau n'a aucune Joir des membres du bureau ne saurait délicatesse prévaPort-au-Prince. Des bulletins de vote sont distribués 16 de contre graves uneguestion qui pourait susetPARTIE NON OFFICIELLE. recueillis M. le par les huissinrs. et Jestinn quel le difficultés séuateur Almonor dans l'avenir, Mars - Avis administratifs. présents ont-ils présideni: Tous les sinaleurs ici pouvoir prendre puzt au vote doit Avis divers. vot6? dunné! qui va etre Alnionor M. G. Mars Gaibert Non. Iya I snnleur M. P. E. Latortue : Je crois PARTIE M. le prisident: qui n'a pas volé. le bureau pcut recevoir lesernent en effet du que OFFICIELLE. ment dispose EL poure cause; le rigle- nateur Mars. séSecrétuirerie d Etal des et sermenl avant que d'entrer tout sénateur doit preler M.S.M. Pierre: commerce. finances du Mon avis est que le bureau en fonclion. que le mandatdu Maisilyadisjoors bur reau est depuis reeevoir le sermient du sénaleur 1Ie pcut pas i dans l'intervalle jes autres espiré. sernent en effet du que OFFICIELLE. ment dispose EL poure cause; le rigle- nateur Mars. séSecrétuirerie d Etal des et sermenl avant que d'entrer tout sénateur doit preler M.S.M. Pierre: commerce. finances du Mon avis est que le bureau en fonclion. que le mandatdu Maisilyadisjoors bur reau est depuis reeevoir le sermient du sénaleur 1Ie pcut pas i dans l'intervalle jes autres espiré. Ei si AVIS Murs, pvisqu'it n'a en Almunor I tués avaientà faire air pouvairs conatiLes marchandises ce moment auctue tions Senat des communicaouvert à expédices d'un port compétence : iportantes, se chargerait de les reun autre port de la M. G. Gaibert : Je dis au cevoir? iehureau n' r il pas en sous peine d'être itepublique, le contraire, moi, I d'autres rapport avec saisies - doivent être sent, que sénateur Almonor Mars, étant pri. S'il corps? accompagnées d'une. facture détaillée comn- le il n'y a pas licu de rofuser son vote; fallait faire acte, se retrancherait il prenant la qualité, la quantité, les mar- bureau acluel. quoique son mandat suit derriere le son incompétence? ques et contre-marques, les poids et nu- expiré depuis le 6 de ce mois, encure snit. Non, bureau: exis'e jusqu'à ce qu'il méros de ces marchandises, el d'un extrait copctence de ce pour diriger les délibératious M. remplacé. des régistres de la Douane du port d'exjour. blée às le Frésrlent voir si avant : Je consalte l'Assenipédition prouvant que les droits ont été à Certainoment, l'heure au renouvcllement nous allons da procéder tout du burean, le recevoir renozvellement payés, comme le veut la loi. Mais en altendant, ce baruau. ment du sénateur lesénaf Mars, peut le serbureau n'ust-ce pas l'anciea formnlée selon l'opinion Secrélairerie gui fonctionne tonjours? Dans ces par le colltgue Guibert appuyée" d'Elat des Finunces el du conditions, contiaue il m: semble que su comprlence parle Le Sinat sérateur S. M. Pierre. Commerce. nouvele ? d'exister jusqu' 'a ce qu'it soil re- nor Mars décide que le sénateur Alme AVIS vellement prétera serment avaut le renouMessieurs les Iinporlateurs sont avisés vait D'un ici autré coté, Messieurs, s'il nes seirou- M. le président du hurean: : Nous allons qu'à partir du fer Août prochain, il sera le t 2i senaleurs, je supposs 0e cevoir le. serment da done refait application de l'art. 24 du larif à la sénateur Mars peut donner la majorité: I I nonorabie senateur Evariste sénateur olarw:jer pris caisse de harengs saurs excédant lc vo- ". fetiuns-nous. S. M. je, vous le demande7 cowmngtier un hureau le Lareche d'aelume de Ja caisse généralement admise sénaleur Guibert. Pierre: J'opine,lans le sens du M. le présitent ( s'a' Tressant sénateur au Mars. el qui sert de type. aux douanes de lai M." 'G. Guibert: J'ai souleve celte Mars): vous: soalaiter Cher colligue, je suis beureux sénateur de Hépublique. tiun. Nnssrene duns lè bul decon; Tstde ques- riat. la benvonno au nom du SiPort-au-Prince, le 14 juillet 1896. ,lans le sens du M. le présitent ( s'a' Tressant sénateur au Mars. el qui sert de type. aux douanes de lai M." 'G. Guibert: J'ai souleve celte Mars): vous: soalaiter Cher colligue, je suis beureux sénateur de Hépublique. tiun. Nnssrene duns lè bul decon; Tstde ques- riat. la benvonno au nom du SiPort-au-Prince, le 14 juillet 1896. dans graves difieuités peuvent se pre enter Vous atez Tavenir; si ypf cis que suppusuis mes vii Yous parcoure avez la carrière dos atSÉNAT touta-Pheure poxr nous se présentail, ne LaTtEe sOK élovées. Lespe érience cocupd des fenctions asdu 260 Toccasion de recevoir acquise, le Sonat que vousy avez du lmuet SApnce 16 Jwin 1896. s'est fait sénalenr, bien comme d'silleurs cela trekau servioe des ospare grands que vous la nel, Presidence de Mr STEWART. Mr. le des fols déja ici? publique. interets de la Ra: Ls séance est ouverle à midi. précédent. président Nais il faut : Ilya réellentent un Venechomurahie colltgue-, preter le serm nt M. le président : Le mundat du bureau Dts tràs régu ier.Au reste avouer quil a Ost- prosori M. le par la' (austilatiue. jener personellomout, sénuteur. m'uppose pasà ce que a sénateur Mars ment reglementaise, AlmnimorMars el prete le serregagne son fau- --- Page 2 --- Le Montteur. du sénateur Evariste La- frages est pr-clamé 2e secrétaire du burcau dance. 1 Sur l'invitation de M. le président, teuil accompagné pour le Sc mois de la ses-ion. Messicurs P. E. Latortue et J. Justin, 1er roche. maintenant M. J. Justin : En me réélisant une nou- et 2e secréiaire du bureau, don:ent sucM. présilent: : Nous passons velle fois membrede votre bureau, vous me cessivement Iecture des pieces su vantes : au retonvellement du hurean. donnez plus qu'une preuve de sympathie." 1c. Lattre de M le sénaton" Sauverain Le serulin est ourerl pour l'élection du C'es: une conliance que vons placez en moi. Jn Jacques (3jnin de 15 1896 I demandant u0 président. Celle contiance, je saurai de plus el plus noven nis jourrs Staire d'Etat M. le président : Tous lcs sinateurs ici la mériter. 20. D6ni the dn M. le Secr pri.euts ont-ils voté ! M. le président: Le bureau étant main- de linterieur : 28Mei des 1896 ordres ) annongent au direc au Plusiens voix: Oui ! Oui: lenant constitué, nOuS passons à la sanclion Jénat quita pass6 l'inserton des MM. G. Guillaume el C:. Molière. desi- des derniers procès-verbaux. t urdu baux Moniteur des pour 21 et 26 gnés par le président, remplissent l'oflice Le procès-verbal de la séance du 28 Mai Mai procès-v" dans le prochain séances No. res ) annongent au direc au Plusiens voix: Oui ! Oui: lenant constitué, nOuS passons à la sanclion Jénat quita pass6 l'inserton des MM. G. Guillaume el C:. Molière. desi- des derniers procès-verbaux. t urdu baux Moniteur des pour 21 et 26 gnés par le président, remplissent l'oflice Le procès-verbal de la séance du 28 Mai Mai procès-v" dans le prochain séances No. des du Journal de Nombre scratateurs des volants 27, majoritéalsolue dernier est lu ct sanclionno Pendant la Officiel. plus 14.. A. stewart. 26: P E. Latortue, 1. leclure de ce prochs-verbal, les nembres So. Leltre de Odile Josepl. surérie"tr de M P E. Latortue, 1er secrétaire: Le col- du cabinet entrent dans la salle des séances Tlastitusion St.-Loris de Gonvaguo. invilègue Stewart a obtenu 26 voix et le séna- et vont prendre place aux fauteuils réser- lant les sénateurs à la cérémonie de l'inauteur Lilurtue 1 voix pour le proclamer vés aux organes du Pouvoir Exécutif. g'iralion de ' Chapelle Ane-teinstit-tion. présiden! pourle3e mois dela sesainn M. le président: Messieurs, avec votre 40. Leltro de MM. Mathon et Augnste M. A. Nalbranche : Plus hauil Plus haut! assentiment je vais, VIL la présence du Ca- Magloire (8. Juin 1895; annonçant au Séoat M. P. E. Latartue : reprenaut ): J'ai dit binet dans notre sein, intervertirl l'ordiedu sue, n'ayant pu obtenir du Départe. que le sénaleur Stewart a obtenu 26 voix jour pour recevoir les communications qu'il meot des Relations Extérienres co.mmunict le sénatenr Latorlur une voix pour le pourrail avoir i nous faire (s'adressant cation de pièces indispensables à ia vérité proclamer président pour le 3e mois de la aux membresdu cabinet Messicurs les Se: historiquede l'ouvrage Ilistoire drs indemsession. Cher collègue Stewarl. : yous avez crétaires d'Elat. l'Assemblée est prete à nités haitienses dont ils y:ojelaient la é6 tonjonrs correct et régulier dans recevoir vOS communications. alteat capent a: ndres de la la drecion des trava ix de cetteAssemblée. M. C. Fouchard, Secrétaire d'Elat des caisse p. Aique ia alant a qr'ils Vousuvez maintent cette grandecorrection Finances: Nous nons présentons au Sénat vaient . st Zont car c'est elle qul vous a valu Je nouveau dléposersurle bureau du Grand Corps 1801 il- der. id: 2.: badget temoigoage-l-conf ncede la part du Sénat. EU comptes généraux de l'exercice des rec En vous parlant ainsi, je ne fais que tra- 1895 et le bir-lgel de l'exercice 1896-1897 L - net 21 duirel les seuliments de tous mes collegues. avec les lois qui les accompagnent lec- Voi 1S-e er ouM. dléposersurle bureau du Grand Corps 1801 il- der. id: 2.: badget temoigoage-l-conf ncede la part du Sénat. EU comptes généraux de l'exercice des rec En vous parlant ainsi, je ne fais que tra- 1895 et le bir-lgel de l'exercice 1896-1897 L - net 21 duirel les seuliments de tous mes collegues. avec les lois qui les accompagnent lec- Voi 1S-e er ouM. Stewarrt: Mon cher collegue, je vous M. le Secritaire d'Elal donne ragemen. : orferiionremercie du nouver 1I et très arand honneur ture : 10. d'un projet de loi porlant fixa- ner 500 ndt ;t bois. vous m'avez failen m'appelantà diriger tion du budget des Cultes l'exercice ti- 6o. Le.tr. Co: soil come: "ael de Léotravaux du Sé: at Je niois del la 1896 1897, 20 d'un projel de porlant T fer pourls xation du budgel des dépenses f'ex- ion ginc ati 18; A5, denandet 13e: d'u l'in. 1 eripsession. rien rendre ercice 96-97, 30. d'un loi valeur i e me ETA Je négligerui pour l'exercice les luis tt. de S 12.0. k persietire l'ex crlion votre attente. SeSE de proroge. de cerlairs ravaux d'utiliié pablique. -ige le président L:.Nous allons procéderà 24 ct 30 dedirte 1896, sur la régie desin- 7n Dipiche de M le Secritsire d'Ftat T'Alectiou du ler secrétaire. positions directes etla locative fixation et de des quob- des de 1'Intwrieur (2 Juin 1896). aniu santqu'il e scratin est ouvert: Les buissiers re- iés de l'imposition l'impôt a P sse des ordres au direct-ur du : Monicaei. lent les bulletins de vote des sénateurs. patentes. C. Seerilaire d'Elat des fi- teur l'in -ertion daas le Journal M.le président : Tous les sénaleurs ont- M. Fouchand, r Orficiel de iu rstnion du nous vous ferons mar prorès-verbal Aetre ils voté ? nances: Messiears, Sénal du 2 Juin. Plusieurs voix" Oui! Qui : quer que le budget i supporté cerlai- So. Lottrde M. le sénat sur P. Eveillard MM. Désinor St. Louis Alexandie elJean nes augmentations ; cependant, un malgret chillrel( 11 380) arinonçant ga'tl ve rondra Simon, désignis par M.le présiden', pro les mojndre augmentations, celui de il présente. fanuée dernière, les li sou jun, nosle dans la seconde quinzaine de cèdent au éponillement du serutin, que sont par'der nouvel Jnin. Les voix se trouvent ainsi absolue14. réparties: augmentations les créations, telles quel nolivées le Cable sous-marin 9a. etire de" Madame Ve. Adolphe Bréa Nombredakolant.31.magornte P. E. Latortue, 25; Dup ton. 1;M.. Jean reliant direetement PorL-an-Prince aves [ 31 Mai de attirantfattention loi voti l'aunie da dec. du serutin, que sont par'der nouvel Jnin. Les voix se trouvent ainsi absolue14. réparties: augmentations les créations, telles quel nolivées le Cable sous-marin 9a. etire de" Madame Ve. Adolphe Bréa Nombredakolant.31.magornte P. E. Latortue, 25; Dup ton. 1;M.. Jean reliant direetement PorL-an-Prince aves [ 31 Mai de attirantfattention loi voti l'aunie da dec. ténat ir sur Simon, 1. T'Europe voie des Elals-Unis; T's-lairagel le nouvean 1 Chamir prop sicernant des reilss par M le président : Lhonorable sénaleur électrique IE la villede Jacmel: terreslre la arcordeies à qurlques veuves ii anciens vingires séP. E. Jatortue est pruclame der secrétaire tronçon du réseau téhégraphique nouvelles nateurs. du bureau po: r le 3e moi; de la session: ei plusieurs autres crdations l'examen des que 40. de Si. le Sereisire d'Etat M. P. E. Latorture : Je remercie l'As- vous constaterez dans bud- de Tintérieur ieperhe I 3 remettant au Sénat sowhlée du vole qu'elle yient de me donner. gels. Messicurs jvin Bulietin Nu. Je saisis celle occasion pour déclarer que M. le président : Le Sénat; donne acte de dé- les quar-niw-inst des lois el exemplairesdu actes du Gouvernement, anc'est avec régrel le bureau a toujours Secrélaires d'Elat. vons documents. Ils serout 11 ni 488G constatéla rarcté 3ea nos séanees, Nous pro- pot de cus imporlants du Grand Corps, du 110: iepéehe de M. le Seerélaire d' Etat mettons de,, faire LOS efTorts pour. que nos l'oljet de la part plus de l'Interienr 1 reméltant au Si réunions soient, désormais plits fréquentes. scrupuleux exumen. (4juin la ConstituM. le président: Nous allons, yoler pour Si vous avez d'avtres communications nat cinpaute exemplaires de le 2e segrituire, faireà l'assemblée, elle est toujours à votre lion de "h République. d'Etal Le scrutin est ouvert. Len voias sont re- disposilion. 120 pipaclie de M. ) le Seristnire aa Sicucillis, par les huissiers. M. C. Fouchard Secrétaire d'Elat des de Tintesteurl 5 jnin des urdres annonçont a directeur M. Je président: Tous les sinateurs ici Finances: nN quit'o passe dans le présents ont ils vol6? Nous n'avons nlus d'autres communiea- di * Noniieur de 1 pour l'insertien deloi Plusieurs voix: Oni! (ions à fnire à P'assemblée, elle nous per- lo mal0ficicl cinq propositions Piisnace et dr M M Lamarline Ma'brancie el C. Robert meltra de prendre congi d'elle d'Etat dépostos le sénateur de la réunion désignes payr le. président, dlépouillent le Nessiours les Seurélaires, se roti li copes i, procès-vorbal serutin: rent, sauf, M, Fainn, Soonetaire: d'Etat de du 5 juin. de M. le Seorctaire d'Elat Le résultht rivante est obtenns P-Juslioo resle des pour assister à ertie 4 L130. iépiche ) au Sénat Nombre de volint 27.Majorlts Asolundt. , dlépouillent le Nessiours les Seurélaires, se roti li copes i, procès-vorbal serutin: rent, sauf, M, Fainn, Soonetaire: d'Etat de du 5 juin. de M. le Seorctaire d'Elat Le résultht rivante est obtenns P-Juslioo resle des pour assister à ertie 4 L130. iépiche ) au Sénat Nombre de volint 27.Majorlts Asolundt. djscussion 35 projet ai porinns moeitiens che linteris ir(4 juin annoncant dau, le I. urnnt J. Justin 20, Dupiton *, Moliere 2, lion des artialox 922 el 79 dncodeile proco- Ofliciel y'il a ordonne du la copio finsortion du prones-verbal ds #. Maignan 1.8. M. Pierre" f dure rivilo. Nous runiun du 9 M. le président: :: Lhonorabiie sénateur M. le prAnileint: lecture l'ordre la 140.. la Chambre des, ReproJustin obtonu la dex du Je. point, corresponAosengo "tre ayant mnjorits suf- jour: ITAL --- Page 3 --- 003Moniteurs N Pour-ma pose de passer à f'ordre durjour sur celte annonçant au 'Sénaadie" Gela ne contrarie donic personné. ne pas ve- demande. dcux sentarts 18 juin) buresu comneé; part. je déclare: quc je pourrai 20. Trois pétitions signées de rerouvellewent le 3c. mois 2 de son la session, des dépa- nir M. demam." Louis Auguste : Je ne suis pas d'avis honorables Veuvess septuagénaires. de Calin-centi- LomaiVilhrun Guillaume, rééln. sccrélaires. president, que l'on subordonne le départ du collague re, directrice de de l'école Orvil DuT. Niculas ct Volney, Pre-Louis. d'Etal Poujol aux caprices de quelques wénaleurs. du me 7 quarlier T'Exposition: de 150. Dépèche deM. Ic Secrélaire réception M. le président : Indépendamment val, ancienne directrice demoiselles, une de Tintérieur ( 11 juin accusunt lui a ex- collègue Poujol, le Sénal pourr loujours sollicitant du Corps Législatif pen- été au message par lequel le Sénat pro- avoir la majoril6. les sénateurs Thésalus leurs sion pour chacune d'elle, comme il a pédié, pouretre insérée dans le pro- Pierre Elienne el Dupiton feront tous accordé à la Veuve Sabesse, leur contemOlliciel E chain No. du Journal copie du 11 eflorts pour se présenter J'anrais rté poraine. apris quarante arinées de sercès vetbal de sa réunion AEt M. Granjean Guilfaume : décider vice. à lInstruction.de la, jeunesse. d'une 160. Dépèche de M. lc Sccrélaire réception Irès heureux si le Sénat nous touvail trouver ici valeur de vingl cinq gourdes. en recomde l'Intérieur (12 juin )accusant le Sénat lui a ex. que tous, nous rendre devons en Assembiée Na- naissance de leur service passé; et du du mescage etre par lequel inséré dans le plus. pro- avant tionale. de Car, nous à la dernière réunion nuus citoyen Alrine Expert, vieillard de 43 chain pédic, numéro pour du Journil Officiel copic du avons. énat nous touvail trouver ici valeur de vingl cinq gourdes. en recomde l'Intérieur (12 juin )accusant le Sénat lui a ex. que tous, nous rendre devons en Assembiée Na- naissance de leur service passé; et du du mescage etre par lequel inséré dans le plus. pro- avant tionale. de Car, nous à la dernière réunion nuus citoyen Alrine Expert, vieillard de 43 chain pédic, numéro pour du Journil Officiel copic du avons. rencontré des diflicultés pour avoir ans.de service dans la carrière de:l'en-" de sa rennion du, 12 juin. de la majorité. seignement qui pélitionne dans leméme le président : Les différentes d'etre. pièces lues M. le president: Alors. c'est vendredi. entendu. sens, pour. la même valeur de ving! cinq se réunira de subvenWEPS la correst undance viennent aux archiyes I.Assemblée Nationale celui gourdes, à titre également seront renvoyces de unes aux comi- le bureau du Sénat va en informer tion. être classées, les antres de la Chambre au sc Yotre comité, : cn considération de TeAe qui doivent en connailre. Messieurs. sur. la M.. le président du : Nous uni possons In T'age el de l'ancienneté des pélitionmires J'aia vous consulier,. pridule piur. poiut de T'erdre. jour de loi spprlie modi- dans la earrière de Fenseignement : nonvel'e denande Sorverain de. perntis. mm,iacqaes. d:- eussion des du 022 et rurtant 79 fer glinéa vous propose de renvover lenr demande le sénateer riealion a du Secrélaire d'ilat de Ic presier pernis rsl' "espera depuise di code de procidupr eivle donn ! lerinre à Tappréciation décider ce jours. S. Jn-lac- M. le ter seerélaire de va Justie eide Le- Piustruction poblique pour M. C. Meliere : Le simaieur de 13: du rapport du conité de Joi en queslion. que de droit. de rente viagère ques du mande un nonvcas, plus perimis de15 gislation, sur le projet le le 30. Unc demande Pasjours. Comme uyades cst fwite, ne Sur T'invilation deM. P. E. présidient. Latortuc. fer signée de la dame Dasny Labonté u Dasny cette e depeis que demande besoin. Je suis d'avis sapport est lu par M. quet. : fille de l'ancien sénateur f 200 - doit plus CI: avoir son secrélaire du bureau. Labonté, réclament unc somme de ginvite ce sénateur à re; rendre M. le président: Je mels en du diseussion cenite de ( dens eenls guurdes ), par mois, en trer les conclusions du rapport à des services rendus au P'ays par M. le président : Le-rmateurMoliére Jean- pro- Justice et de Legislation tendent T'adop- raison pose d'invi.erie sémateur Souvernin. reprendre tion du projet de la loi sans mudifieation... feu son Un pire: de loi du 11 Septeinbre- . Jacques Resicrmmctitriur cst nise en Je Jes mels aux voix. 4., solé projel la Chambre des Représon" sitgc. Cetie proposition Le Sénat a adopté. 1895, par rerite viagere de discussion et aux voix. M.'lc preindent:1.edoplin desconelusions la- sentants, accordant une chacune des venves. prendre tion du projet de la loi sans mudifieation... feu son Un pire: de loi du 11 Septeinbre- . Jacques Resicrmmctitriur cst nise en Je Jes mels aux voix. 4., solé projel la Chambre des Représon" sitgc. Cetie proposition Le Sénat a adopté. 1895, par rerite viagere de discussion et aux voix. M.'lc preindent:1.edoplin desconelusions la- sentants, accordant une chacune des venves. Le Senat a adopté, d'Etal de du rapport impliquent de nces-aireaent de loi:, je G., 50 par mois à Innocent Michel Pierre M le président: Le Seerélaire, date di: 6 doplien du principe Trojet Sciith Daplessis, T'intérieur par sa de péclie, en vais donc, maintenant meltreend disens-ion et Lonis Sloreau; juin cocl runtp prévient le president du Sénat, et aux voix Jes sonsidemnis el lesarticles. donne So Un projet de loi'du 12 seplembre en mérce temps président de Tassembice déposer M. P. E. Latortur. der: secrélaire, lei. 1895, volé d'urgence per la Chimbre, Nationale, sjurie Labine: est prét à la Re une nouvelle lecturedu p.jeid. el aux la nécessité d'alloner: TEspose Griscral de le silnui,on ue et Mis stecessivenient en 'di-russion Jesar- reronnaissant 10. Une rente viagère de E. 25 par Il vous prie de fixer Nalionale Je jour vou- voix, Jes 1er. 2c et 3r erssinlrrents, du projet de loi nois à la dar e Eslelle Girard : du Cabinet. ticles' 1 et 2, et Tensenible &: 50 par mnois les membres SDNATALEO dra bien recevoir demeurent votés par PAesembite: la Justice, 20 Une renie riagerede : M. Lonis Auguste Je suis d'avis M. Faine, SetetairedEiatdel au citoyen Emille Longuefosse 30 Jes deux bureaux de la Chambre et de la prend congo de TAssembiée Le Se de l'ordre 30 Une rente viogère de g lixer roint Larrieux. .EC Sénat s'entendeut pour Nationale.. lejour M. le président: lc dépot des mpperts des mois: au citoyen, Nelson réunion CI Assembléc du jour.amene qa' : M. Poujol. Je demande la pa:ole. In comilés. du oenite 60: En autre projèt de la Chambre en M. Je précident: Est-ce sur Nalionale? question M. P. E. Latorlue, le rappcrtours rapport ssivant: date du 25 septembre Y595, accordant : de réunion de T'Asseniblce des finances, dépose et reuves. Il aux'tigyens M. l'oujol : Oui,, M Je présidint., la. J'ai esl 5 RAPPORT AU SENAT dus compris rentes dans vingeres son" article, premier. s'éporsible qre jo sois absent ee. jour. gri m'anlevant mensuellement à la somme de- de reçu ce malin un télegeamne" maMessieurs los sénateurs. de toutes ces nonçe que rni lille est tres grvement vives indos Fimnges, apris exa- K. 460. de En rentis présenco vingeres; volre comité ladle et que son étal inepire-de oblige de me Le romité qui lui ont mni.ndes sern pas sage de la part quiétuden. sois absent ee. jour. gri m'anlevant mensuellement à la somme de- de reçu ce malin un télegeamne" maMessieurs los sénateurs. de toutes ces nonçe que rni lille est tres grvement vives indos Fimnges, apris exa- K. 460. de En rentis présenco vingeres; volre comité ladle et que son étal inepire-de oblige de me Le romité qui lui ont mni.ndes sern pas sage de la part quiétuden. de terai dere deea ion, de men de ditlérentes pirces etre examinées, eroit qu'il ne les embarras de rend e au Cap à la premisne que si d'ici i vea- (lé soumises, pour sonmellire le resultat du Sénat d'augmenter publique et vous propose de voUE protiels cepetdant i Pori-au Prince, j'as- s'empresse de vous cc" présent rap- la caisse et toutes dredi suis encere de PAST nbke Na- de ses délibémtions par rejeter rurement simmplement uoif à Seulementej'ai la rémnion. ero deroir vous purl. Trai sii Fio- les rentes viageres: du Généial B. tionale. cas onr e vois re eenp- 10: Lu' pétition du vitoyen de pro- 70. Lae réclamation montant de expuser bn trop sur, nioi jour la majorite: risle, , memeter.leaspeaint éle Rivière pour Tihseriplion les dii latles tiez pas A1F de main.alors. fession, prétendant avoir appel-en In prime eu. or sir requisitions de lu .Une rotsecktentspmamne menibres de cirronslanees. au budget M. le président : Quelfues réunion divers temps el en diversns à I'u mettre de ses bAtenux à - porter Cotlo demaude a élé T'Assemblée émettent l'avis à vérifier les travaux publics sou ige detle publique. ie las faseodemain. Si le Senat' ee décide, on à l'Elat et à tilre grncieux. vII du d'une discussitin publique se se réuir dennin. actuel 1 rérlame une rerompens: l'abjet survenue à ln rioeption dé ce bulget pourrait : (rnéral inent, ou purt de iolre M. A. Malbranche le vendredi pour les r6- Corps Haégislalif. en consi- dwla detle publique jparl'envol de celle inseripchoisit toujours que, Le Coinité n'u pu prondre vous pro-: Chambre avec omission unious de MCC-ELENNGEN deux Chambres travaillent:" dératioh cette réclamilion el ce jour là, les --- Page 4 --- LeM . tour. tion à la dernière heure de la de la Législature passée. férmeture prôue le droit d'obtenir, pour la Le comité espère. que l'honorable -ion à venir, après. chaque pen- tion de la loi sur la tionnaire se pourvoiera fonc- service de plus au mème année de contre les membrés du pension pour ou année devrnt la Chambre plus tôt celle dix goures additionnelles Tribunal, les me, et votre comité vous Tribunal Suprefait l'ol.je! Ge sa Centnde, -our -cc qui membres du Corps Legisla'if, reconnues aux que, n'ayant pas lieu de propose, vu 8o Uue ilion Siand-deshomuraiier iunedesdenx Chumbres, ou revenus à vofer le rejet pur et simple. Tadopler, de citoyens Boon: el Slaco sadressant haules ongtaumdesoalaierr appeiés Blat. aux (Signé) : Stewart, T. Corps Législatif, au uil temps de servico après Simon, A. membres du Corps Legisla'if, reconnues aux que, n'ayant pas lieu de propose, vu 8o Uue ilion Siand-deshomuraiier iunedesdenx Chumbres, ou revenus à vofer le rejet pur et simple. Tadopler, de citoyens Boon: el Slaco sadressant haules ongtaumdesoalaierr appeiés Blat. aux (Signé) : Stewart, T. Corps Législatif, au uil temps de servico après Simon, A. Auguste, M. Jean : l'arsislance de pour réclamer, avec lention d'une déterminé pour l'ol- Lalorlue, E. Dérne,. Cayemitte, P, E. quinze cents l'Elat, de la somme de minant CC point pension. du Le comité, exa- M. lep Laroche. veloppement gourdes du service par mois : le dé- ère une omission du projet qui ne peut rapports? prisident : Est-ce qu'il yad'autres et urbain, i postal intérieur reconnait que les Corps Législutif (Silence lieues: Pont-Rouge. Port-ou-Prince et de ces ban- du tribunal de honorables Magistrate Le dans TAssemblée.) geau, hauteur de Lalne.Tur- temps de grands cassalion sont de loul et distribus rapport aux qui vientd'etre lu sera tout avec Crole-des-àlartyrs cetle et Martissant : le obliennent comme fonclionaires de P'Elat el et la discussion membres de de TAssemblée copié de sept aus ; en somme pour une période LAgislatif qui ont les fait Membres leur du Corps l'une de nOS prochaines ses conclusions fixée à : première. période de promellant, sopt après cette l'obtention d'une temps pour M. B.. Maignan : Je séances. nuer ce service ans, de conti- dans pension quoique M. le : demande la parole. aux frais des ger de passa- M. B. président Vous l'avez. naires ; pélition- dal, la somme T'accomplissement de cinguante leur man- comité de Maignan : Je veux déclarer que le L'Administration gémérale des Jouée aux grands gourdes al- réduit en miuorité linstruction publique se, trouve relève directeinent du Secrétaire postes derniers peuvent ne fonetionnaires; pas obtenir, s'il et-ces ment de suite de l'empéchedes Finances. le comité vOUS d'Elat leur a été du à bien d' ne nous avons plusieurs nombre a de ses membres. Comme Messieurs les Sénateurs, de propose, faveur ou le droit à la entre eux la son examen el qui travaux soumis à pétition aU Ixpartemnent des renvoyer cutto ayant pas passé le temps pension, nicessaire n'en à ifmic: semble que restent le b en souffrance, 90 Unc pétition de la Chambre Finances: son obtention, par raps ri i une car- compléter, au D:oins dans anc reyu pourrait le Comples pour réelamer une des rière suivie el aclive pour vant M permettre de travailler. mesure poubudget d' une valeur a lui servir inseriptionau de Car, il ne suffit T'auquérir S mité président: Pour de lournée frais ou pas d'avoir été ou de l'instruction compléter le cocontrôle dans pour arriver à ficiliter SCn député pension, si sénateur le pouravoir droit à la le collègue Plésance qui pailique. est un Jedisigne le Tadministration, et ce, -en vice lemps prssé dans le ser- collegue Guibert dont siciuliste, e. ptionau de Car, il ne suffit T'auquérir S mité président: Pour de lournée frais ou pas d'avoir été ou de l'instruction compléter le cocontrôle dans pour arriver à ficiliter SCn député pension, si sénateur le pouravoir droit à la le collègue Plésance qui pailique. est un Jedisigne le Tadministration, et ce, -en vice lemps prssé dans le ser- collegue Guibert dont siciuliste, e. el NAadwneatere-ntioet la loi du 15 forcée del'art.9dc a public ne requiertpus le droit légal tous ledévouement et la nous : naissons apnt 1895 qu'elle l'avoir; ainsi c'est le lemps M. Lamartine bonr, volonté. ses menbres spécialement chargés suppose de que -la aclivement dans une carrière joint poursuivi à l'e- raisons, jeprie Mr Malbranche: le Pour des vérifleation des documents de ladminis- xercice d'un service émineut d'une fone- placer comme nembre président de de. me remtration publique, peuvent ainsi se dé- tion élevée, à délerminer le droit à la chargée d'examiner le prujet la de ummission d leur placcr du burcau où se trouve le siège de pension de B. 50, puis une addilion de déehange M. des quelques rret de contrôlo opérer des tournées B: 10, en complant, à la suite, une nou- désir le président : Pour etscewtminatilat donner suite générales dans PAL ; le velle fonction de grand exprimé par le séuateur au régulier de la Chanbre Repubilque: des service chaque année d'exercice. dignitaire pour- -Malbranche,je désigne le sénateur. Lamartine toujours compris dans les Comptes a été Les membres du tribunal pour M. le le remplacer Maignan mis et consacrés son procédés ad- tion sont pour ainsi dire de Cassa- 'Si un Aumornstendedujere est épuise. vérifier les pièces el lt dépouillement instituticn: : grands d'emblée, de d'une question étals à lui des fonctionnaires, puisqu'ils d'intérêt TAetu dénoncer parvenir ou à tes réclamor ou movibles, à vie en clarge; et sonfina- rélribués lui sera accordée. public, la parole administration le servier mal exercé de corme ils sont, non-pas un article sur M. le Plésance : J'ai l'honneur de avec d'aulres quil lui parait en désaccori chaque de ln Constitution à restreindre par leurs in- vante : bureau du Sinat la proposition déposer suiou de documentsen sa possession demnités pour une valeur déterminée, les signalerau chef de T'administration inais par des lois à être moditiées selon PROJET DE LOI Corps irrégularités Ligislatif et même de déno.cer au les hesoins de la Législation en leur fa- nolables Gonsidérant qu'il y, a lieu de porter de wmériter une les fails qui paraissent veur, si frappés par l'age ou par inliréconomies dans le budget de la Chambre attention plus élevée, la mité, ils ont encore droit de Rtepublique. T'administration inais par des lois à être moditiées selon PROJET DE LOI Corps irrégularités Ligislatif et même de déno.cer au les hesoins de la Législation en leur fa- nolables Gonsidérant qu'il y, a lieu de porter de wmériter une les fails qui paraissent veur, si frappés par l'age ou par inliréconomies dans le budget de la Chambre attention plus élevée, la mité, ils ont encore droit de Rtepublique. points:" des Comples, en debors de surcette allocalion de cinquante compter criles Considérant au que toutes les somines insle doit pas attendre à ce ces Ce sonl leurs indemnités gourdcs. moral et matériel budgel doivent servir au bieu ubjet de sa demande. qui fait surtout le temps de durée de actuelles et du penple: Le comité n'a pas tion à rétablir leur fone- Atre Consilérant les que les (hambres doivent effet contraire & la admettre par un flion de l'équilibre à oetle percep- l'ordre, de premières à donner l'exemple de sssis, il soit autorisé le de pour lun travail en tant qu'ils cinquante n'ont gourdessit-lour. été -alloyer Le Corps l'économie, Liégislatif, de la régnlarits, agents.en dehors. de sn mobiliser des Cassation. : que Magistrat en thant de Tinitiative que lui acconle l'arVoire comité vous splteru.d'action; C'est Je ticlo 69 de. la Constilntion, la demande de frais propose de rejeler sation donç temps à passer en Sur la duile par la Chambre destournées pro- tout qui : donne dreit à la CasA votd proposition la loi du Sénat, 100.La des d.omuptes. commé : calui, qui aurait été pension, Art. ter. Les suivante: demande Chambre tes ans consécntifs dans un service vingl Président d'llaiti régiments sont de la garde du Joi votre sanetion à Hepnizentinte nn appelé à etre député ou public, et- cthquante luommes par réduits à deuz cent additionnelle a.celledu projet de rait acquis le droit à la senalnuf.ane Les régiment-de rigiment. 1894, qu'elle a Vote dans znseplembre ringuante gourdes somme de Président sout cavalerie dela garde du 25 septembre. 1895, sa scance du tandis suffit d'avoir pour sa pension : cinquante hommes d'Maiti maintenus à eent omission, pense-t-rlle, pour aux répurer une 20 ans quil uniquement à ce été pendant ces Art. 2. La ration par du réginent. soldat ost apportées 4 celle d. morlifications Cassation pour l'oblenir et Tribunal de une piustre homme, portée à pensions siviles, 'projel devunt 1804 sur les lité de ses menbres leur linamoy ibi- la ration wr cavalier ost portie à une aprés qualre annees ile uccor-ler de tomps.. garantil ce laps pinstre un quart par hennie. bunal de oessation comme services all tri Ce projet de loi additionel do eat Art.3. La ration extraordinnire de l'armée -taires..anx (Magistrats du Tribunal grands digai- bre des Représentants n'ayant el la Chum- Art,4. stpprimée. la marine de Bu- rant pas unpoint A li ne reti- trois batimonts de l'Elat eLe eat réluite à honsersperinentul le Capoix-la- Mort, Re: Crete-d-Pirgrol. essation comme services all tri Ce projet de loi additionel do eat Art.3. La ration extraordinnire de l'armée -taires..anx (Magistrats du Tribunal grands digai- bre des Représentants n'ayant el la Chum- Art,4. stpprimée. la marine de Bu- rant pas unpoint A li ne reti- trois batimonts de l'Elat eLe eat réluite à honsersperinentul le Capoix-la- Mort, Re: Crete-d-Pirgrol. Toussaint, --- Page 5 --- Le Moniteur publies sur plusicurs pièces soumises à navires de T'Elat suront ven Ce tableau est (Très sombre, bien vous !) le constatez, son examen. observations sur l'ordre du Les autres le compte de situation nous Ya t-il des dus àla crido publique pour Messieurs. Aussi. la impose- jour? la caisse publiqoe. toutes loie t-elle, dans la sphèro de nos attrihulions (Tris- L'oidre du jour demeure ainsi arrêté. ct demie. Art : La présente loi abroge contraires. strictes. les plus impérieux devoirs. La séance est leve: a deux heures oude lons de lois quiluisont de loi bien! Très bien!) des mesures heu- Signe: N. Léger, Louis Augnste. B. A. dent: Ta En allendant quc. par G. Guibert. A. Malehranche. Pir est propositin, à rélnde reuses, intelligemment combinées. on ar- Maignan, Mars. C. Robert, du l.. Plisopee el renvoyée de la Marine. rive à faire cessercelle panique. el à écarter Dérac, M. Jn. St. Simon, A. S. M. dueeais e la Gueree d'etre déposé sur le leplus possible la durée del la crise actuelle, Plésance, L. D. Barau. Louis C. D. Alexandre, G. Vaillant, Ney le ins iget venan! erois a lieu nous devons-nous éverluer à denner au Pierre, E. Laroche,T. D. Léaburvandu Sénat, comités je de désignerau quily: LPteE Pays et au Gouvernement un budget en Cayemite, zard. C. Molière, Grandjean Auguste, Guillaume, lesdiflirents doivent coniposer raz com- rapport avec nos ressources rielles et uraies. Pierre Etienne. Jh. Po-jol, A. les membres qui (alomement sur divers sirges) Thésalus le P. A. Stewart, les mission des linances. la parole. L'extrème gravile de la situation dontje Dupilon, président: P E. Latortue et Jules Justin. M. A. Malbranche: Je demandel est al séna- viens de vous faire T'expost nous commande secrélaires: M le président: Liat parole d'agir dans re sens. Et s'il nous faut, MesLe secréaire-rédactexs STiNio VINCENT. tenr Adineie Nalbranche. Messieurs, au noment sieurs, arriver à des sacrifiees oh! pour vous la Pour conforme: M A.Nalbranchn: constituer lu commission des réalisation de ce désidéralum, faire. copie où vousallez de à Le secrétaire archiviste. i Rnances dn Sénat, j'éprouve censidérationss le besoin en Ceignons-nous s"pplie, n'hésitons les reins : agissons. C'est DIOGENE LEREBOURS. vous prisenter guelques économique et E lc salut de la République qui est en jeu. .Nalbranchn: constituer lu commission des réalisation de ce désidéralum, faire. copie où vousallez de à Le secrétaire archiviste. i Rnances dn Sénat, j'éprouve censidérationss le besoin en Ceignons-nous s"pplie, n'hésitons les reins : agissons. C'est DIOGENE LEREBOURS. vous prisenter guelques économique et E lc salut de la République qui est en jeu. néral"s sur In sitnation vatreatiention Il faut une honne politique : il faut" que SÉNAT. nancière du Pays etd'altirer nous politiques soit toutedéconomic et tqaille mois sur divers, points de vue auxquels finances celte soit appliquée avec vigilance. Le pays le Anjorrd'hai vingt-troisième 93e de jour T'indépen- dn devonsenvi emeatrestantnier ) réclame deanis longtemrs, eette politique de Juillet 1896, alt réuuis à M : neent d'attention realité. lejuge d'orilre et dsconomic. qu'elle cst la dance, les sénateurs, so"ssignés, l.c co1ps legisialif esl. en publique. condlition t Tequilibre bad- la Maison Nationale aux fins de procéder souveraind deln ngedel lat fortume la-Nation, wilaire et etandlioration trudisprneable du crédit public: aux travaux portés à l'ordre heures du jour, el,demie consKenmLaeton! graveresp nsabilité surle de (Tras-lien !) vient tatent: uvec le à faire, onze faule de majorité une putdr s'inles yeux surcel bunlget qui Lrt la.itt quimenacentan Havrons Souvent, on dit Tinnpoasibilité l'absence motivée des senateurs sndiecliing troduirede S votre rgenisation financière. de nous etre présentd. : mais souvent causée par 0. (ameau: Dérémoa, J P. st itar à vouloir éner- budget équilibré V. Hyppolite, si nous ne no S dicidons bonne gestion des il e pas à chercher longlemps pour dé- Lafontant, D. Serres, J. Poujol, N. Léger, Ranemenid-eruwo une entièrement couvrir, n'ya messieurs, que cet équilibre est N. Pre Louis ainé, et celle non motivée Roche leniers publies et à rompre découverts de puis qu'on in'y arrive qu'en grossis- des sénateurs C. D). G. Vaillant, AveC le:ysl'n.e 0: éreuxdes faction, 'les recettes. Les chifPre Louis, Grandjean ! hucigrt, (Très bien Très bien 1) sant outre mesure sont des prévisions sou- ainé. Guillaume. Jn-Francois A. Mars. Missieurs, Haiti traverse actuellement ires des recetles des circonstances et des foi de quoi. ils ont fait drosser et uneerisef financière etcommerciale sans pré- misesà évenements, limprévu tandis que les dépenses sont ont En signé le présent proces-verbal en faicédent dans nos annales. vie nationale des évaluations cortaines. Faisons donc al- sant appel au patriotisme de leurs collègues A aurule époque de enotre appor- tention à cela. Efforcons-nous de mellre absents. les ou n'a Yu drs trouble: plus ni profonds plus grave de les dépensest prévoir en proportion stricte, avec Fait à la Maison Nationale, jour, lés à notre crédit publie On peut dire que t.us non pasavec des Recatetlsoemais le mois cl an que dessus. évaluations cortaines. Faisons donc al- sant appel au patriotisme de leurs collègues A aurule époque de enotre appor- tention à cela. Efforcons-nous de mellre absents. les ou n'a Yu drs trouble: plus ni profonds plus grave de les dépensest prévoir en proportion stricte, avec Fait à la Maison Nationale, jour, lés à notre crédit publie On peut dire que t.us non pasavec des Recatetlsoemais le mois cl an que dessus. Robert, Louis Auguste, bacle drs capitanx. nous sontvenus par sureroit, les ressourecs pabliquesdont fermes et résolus recouvre- sur Signé: Cadestin Molière, B. Maignan, A. les malheurs ne s'est pas concentré sur un mentest asurdcoyons el enfin E. Laroche. C. D. Lamour, T. Auguste, L. car la criset C'est à la' fo's une crisc com le chapitre des économics. d'apporter notre Malbranche, S. M Pierre Plésance, S. Duseul point. et unc de solennel Malbranche, A. EAT Guihert, merciate. une crise monétaire dans sa période T'engagement administration, à notre hudgel. les modi- le buisson fils, N. Cayenilte. Barau. G. T. Etienne bourse. Elle est aujonrd'huid nombreuses victime, fications cl les réformes nécessaires quel Dérac Pétion Eveillanl.L: M. Jean Simon, d'eatension.. et les laplus réclame depuis longtemps à grands A. Dupilon, D. Léazard, qu'clio fait jetle ntsur nos donc inarchés la silualion E ct appelle de tous ses vosux. de et de D. St. Louis Alexandre, P. A. Stewart,P. affreuse panique. Tenornité Voyez del la secowsse que Messieurs, le pays a soif travaillent, paix toutes E. Lalortue, J. Justin. el considerez tranquillité. Cenx qui la province Le Sroritaine-elaeteur nous crédit, par conséquent p'us d'- nosinteressantes popniatismedti clles, et c'est RomERT DUPLESSIS, Plus La déliance est nous adjurent de penser à : rtrant change elde paiements. bien les servir que je vous prie en- Pour copie conforme du Sénat, partout. de remise deviennent im- core pour une fois de vous meltre à sericusement lcur légitiLe Seerelaireareliciate LEREBOURS. Les moyens à l'ouvre afin de répondre DIOGENE possibles, On craint d'acheter des lettres de change me attentc. et sont, d'ailleurs, refusé-s à Tescomxpie (Sensation prolongée dans TAsemblée reçoit les félici- : SÉNAT. du mois wrolestées sur les marchés bonne élrangers. mon- danal'andilotre'; le sénateur 4 Aujourd'hui vingt quatriomej jour seize, N L'Elat n'a pas d'eneaisse. afin de répondre DIOGENE possibles, On craint d'acheter des lettres de change me attentc. et sont, d'ailleurs, refusé-s à Tescomxpie (Sensation prolongée dans TAsemblée reçoit les félici- : SÉNAT. du mois wrolestées sur les marchés bonne élrangers. mon- danal'andilotre'; le sénateur 4 Aujourd'hui vingt quatriomej jour seize, N L'Elat n'a pas d'eneaisse. La talions de ses co lègues. 1 dési- doj mil huit 'cent quatre-vingt est indispensénateurs les sonateurs nairest cha-Née. L'argent, rare. Lechin- M. le président : B'autres )- an ieurs. 93e Tindénendanc, à la Maison Nationale sable, 'se fait dejplus cn à tel point rent-ils avoir la parole? (silenoe nublier la soussignés, réunis portés à arrivea des laux n' 'est: accepté Je pric les comités de ne leur faire aux fins de procrder aux travaux a FEL ge que notre matheureax papier 30 contimes recommandation que je viens : de la .com- l'ordre du jeur,: rconstalent aver le -juo-s0 ges:times: conle oret veul bien concernant la composition onze beures demie, l'abEf causée par contre traite, et encore quandon centuines qu'on mission de finances. ln prochait.e faire, fauute : mjorité. sénateurs: l'accrpler! Ain i, c'est par Le désnstre est Voici l'ordre du jour de sence motivéedess 0. Camean, Deremond,J.F coupte les et uspehsines la orisc cst à sa périoie séunce: 10. Sanction des Lafontant, V. Tlyppolile, N. Pro Louis niné, D. Serren, Jn a: complet la plus igus el la plus triste. de Vous terribles savez, 20 Lecture de la correspondanee. procbt-verbaux. J: B. Maignan. Nicolas Léger, celle nonles consrquences ces 3o Discussion des concfusions du rapport Fçois Louis, A. Dérac, ot : Messicurs. c'est une stadà Roche npat cconomiqmea sont des du comité de l'Intérieur sur le projot motivée des sénnteurs (i. Vaillant, perturliations xuation genérele des sorle. nffaires, Etdans ce la détres- contrat du pere Limbourg. du ils ont fait dresser et ont signé le embarras de toutes 40 Discussion des conclusions * foi se universelle de ces funrdoacapvalsiane du comite de l'Agrisulture. et. des yeet I'Klat n'estpas celui qui souffre le moins. --- Page 6 --- - LeBlentteur. présent procès-verbal en faisant un nouvel 20. Le te : etpros-ant absents. appel au patriotisme de leurs col- d un contrat. projet destoi- portant sanction - L "O, a la Maison à relatif à la construction et I services vante: hydrauliques dc la maniéré suiet an que dessus. Natienale, les jour, mois de T'exploitation fer reliant d'une le ligne de. chemin Art(4): Evariste Laroche, S. M. Picrre, Cadestin à la ville de Léogane, bourg Bourg Ça-ira la ville du Eacepté anhuellement pour Ruberl, Ney Cayemitte, G. destoi- portant sanction - L "O, a la Maison à relatif à la construction et I services vante: hydrauliques dc la maniéré suiet an que dessus. Natienale, les jour, mois de T'exploitation fer reliant d'une le ligne de. chemin Art(4): Evariste Laroche, S. M. Picrre, Cadestin à la ville de Léogane, bourg Bourg Ça-ira la ville du Eacepté anhuellement pour Ruberl, Ney Cayemitte, G. Guiberl, T. Au- 30. Un projet dc loi sera lenu Port-tu-Prinee, de Padjudicataire A. Malbranche, S. Dubuisson fils, Chambre a volé au par lequel la meneé de poursuivre à le travail comf"sEna Molière, Dutréville Lamour, A. Mars. L. vaux publics une somme Département des Tra- au Bélair au manière donner de l'eau Malbraache, P. Eveillard ainé, T. Pierre pour de P. 600. 000 celui de quarlier du Pont-Rouge. à Elieune, D. Léazard, Dupiton, Désinor St férentes Fachèvement et l'exécutiou de difT'Abntoir, au quartier de StLouis Alexandre, Ls Augusle, M. Jean- 40. Un églises. Joseph, lin à, la Croix des Marlyrs, au CaSimon, Barau, Jnstin, P. E. Laturtue,' Stewart, L. mise à la projet de loi demandant la ral centime, à lous au Bois Verna, et en Piésance. la criée publique de la ferme de les lui généLe secrélaire-ralacteur, fonderie. indiqués parle quartiers qui seront R. DUPLESSIC. 50 Un projel de loi snr les services publics de placer Département des des' Travaux Pour copie hydrauliques de la des bouches à bornes-foulaines, le secrélaire- conforme: : Le comité des Travaux République. dans les endroits incendic. des rés-rvoirs DIOGÈNE archiviste, un examen attentif de ces publics après le même quis iseront désignés par LEREBOURS. projets vous propose: pièces el de ces Le Gouvernement Département. fournira les fo de renvoyer la pétition de nécessaires pour ponrsuivre tuyaux CHAMBRE DES REPRESENTANTS. poix Beilon au Secrétaire d'Etat des Mr Ca- commencés. les travaux vanx publies, qui décidera ce Tra- Art(S). Chaque fois fiunion d mereredi 22 juallet 1896. droit dansia eircoustance-r'est que au Dé- de do conduire T'eau dans qu'il,y un aura lieu L.os dép frs sousvigute, riunis partement des Travaux à vean, 10 Souvernement sera quarlier noulocal ondipite de cejour au si lelr.vail en questisn est publies savoir, de fouruir les luyaux aussi lenu cur destravsox letrestancens portés alordre pour du s'oc- achievé: s'it a été exéculé eomplétement Arlf : Los dip rses nécessaires. on! constati, avec regret, jour, me nt aux clauses da conforiné- tion dus bonch. S pour la construede travailler, faule de majorité. T-imposstbilité reçu par le contral, sil a élé resrmoirs, à incendie: cekes des En foi de quoi, ils ont fai dresser el mes voulues; Gouvernement si dans les forele, elc, se.ont l'oijet d'une signs le présent' procès-verbal onl téc au l'allocation doil êlrc por- couvention des spiciaie entre le ce de eroir, pour valoir budget. , faule de majorité. T-imposstbilité reçu par le contral, sil a élé resrmoirs, à incendie: cekes des En foi de quoi, ils ont fai dresser el mes voulues; Gouvernement si dans les forele, elc, se.ont l'oijet d'une signs le présent' procès-verbal onl téc au l'allocation doil êlrc por- couvention des spiciaie entre le ce de eroir, pour valoir budget. Travaux publies el Département ASIra à he Chambre les jour, Du reste cetle question a été Elles seront payées T'Etat. l'adjudicalaire. que dessus. mois et an lue par le budget dele exerciee déjà en réso- Article (7.) Lc cours d'Etat des denitat Vilbrun Gaillaume, C. 1895-1896. Travaux publies n'est autorisé à lin, Pre. Anselme, T. Gourgue, Augus 20 De ne pas les dépenses récllement faites payer tiu St. Lo is, M Desgraves, D. Des- en considération prendire.quant les à présent 1 travaux effeeltiés, pour Duc.i: Salvador, A. G. Boco, deux projels de loi restera autrement it en thier. Pre.-Lonis. B. Dufanal, A. Samson, Ls. A. Gan- relalifs, la L remière à la sanction du En personnellement responsable. L. Nau, 0. Cayé, D. contrat passé pour conséquence des arlicles Montreuii. Lé-pina c, 1. Léveillé, A. Clermont, J. ligne de chemin de létablissement fer du d'une lesarticless. 6,7. elc.. elc., ajoutés, Rénaud liyppolite. M. F. Mibourg (a-ira à alors 10. 11.12, demeurent chaud, 1.. Faublas, Estime Léogane:-le volé second. au crédit de 600,000 Tels sont, 13elc, : etc. F. Monliston. B. Millien. Dr. jeune, T. P. R. au pissires Par la Chambre des l'examen du Nessieurs: les résullats de M. Alsu-tis. Y. N. Pre.- -Louis, G. Nicolas, Département des Travaux Députés comité das Travaux publies E. Sléms. P. Henry. Berrouel. R: Gai, pour lachévement el lrexécution dif- aligant des projets que vous lui avez jen, D. Dret- iérenles soumis. EE2 let, Ignace Eumumuel, C8lestin, A. i. Jn.Joseph, R. Guil- Dc l'avis eglises; du comité, il Fail at: Palais nalional du B. C. Gilles, Océan Lubin, Ja 'olte, N. P. C. La- régler le passé, él de le importe de jour, mois el an que dessus. Sénat, les fRSESE H. N. Prophete. P. manière séricuse. régler d'une Port-au-Prinre, lc 28 mai 1896. Le seerdtaire-rélarteur, Avant de nous lancer dans des dé- ies membres du comité: L. CADET, penses nouvelles notre souci, - nolre Justin, Dupiton, S. Dubuisson fils, Roche Porr copie conforme : débacle plus grand sonci, au moment de celle alné, C. Molière, président: : Plésance, Le chef de. butrean, du financière, doit étre l'equilibre rapporteur. -Prinre, lc 28 mai 1896. Le seerdtaire-rélarteur, Avant de nous lancer dans des dé- ies membres du comité: L. CADET, penses nouvelles notre souci, - nolre Justin, Dupiton, S. Dubuisson fils, Roche Porr copie conforme : débacle plus grand sonci, au moment de celle alné, C. Molière, président: : Plésance, Le chef de. butrean, du financière, doit étre l'equilibre rapporteur. G. tous budgel les : l'équilibre du budget par GANTIIER. moyens sages, raisonnables Le Sénaleur A a et raisonnés dont nous sommes arinés TAssemblée le:ture Malbranche du fait aussi à ERRATA. par la loi. Liquider le passé, et baser rapport suivant : Omission lavenir sur des bases Rapport du comité de du Sénal au procis-verhal de la doit étre notre role., nouvelles : tel Messieurs Tlutérieur en dale du 28 Mai séance 30. d'accepter le les Sénateurs, Comulé de rAgricutbure et des 1896: Fouderic nationale. tel projet de loi sur la Voulant donnerune prompte solution publirs. Travauz senté, sauf ià y faire la qu'il a élé pre- differentes l'annee attres dont vous savezeté saisis aux Messieurs les Sénateurs, suivante à Tarticle 25. modificalion hier, dansson derniere, lucal votre comité s'est réani Les pièces soumises J'article en question sera ner projet de contrat oninaine-pour exauico.nils de PAgrinulturs parle Sénal au Ari. 2:. Les ainsi rédigé : bre St Députis dans sa adopls par la Champubles sont les el des Travaux chines nouvelles dépenses pour des ma- tenibre 1893 stancedu 9 Sepifo. Une letlre suivanles: de : trodui.e dans le service el importautes, à in- meal ti les Hiyérende et passe entre. Pares le. gouvern. (en date du 23 M. Capoix Bellon cl do-l la valeur de la Fonderie, Limbourg relanif i lai direction Berlrand de la nou- et taquelle il demande Seplembre 1805) piastres seront depaisern deux mille vello maison Centrale dite Atelior de figurerau budget de atu Sénat de eber tion spéciale entre l'objel le d'unc. conven- Josephs et de la eriation d'une St. (1895-1896 la somme l'exercice en cours: Travaux publics el Déparlement des agricule. Yutro evetica allouée en verlu du qui lui a élé (es cpventions. Thadjudiealaire, dent-liera comité, Messieurs, pour bien s'- lui poirr la ligne contrat passé avec, dues: publiques Par. spéciales la voie serant ren- Messieurs déridede les Sernitaire's inyiter, enses bureaux, de-l'aix 4 SI. Louis. islegmaphique de Port- niteur Ofliciel. N. .. du ( Mo- rieur de linstruction d'rlat de lInte. 40 de modifier le projet de loi griculture qui sU: sont publique de olde l'A- - sur les à notreinvitation; ;et d'apres eimprewa les renseigae-, deffrer --- Page 7 --- Le Moniteur: chomin du présrntavis, est accordéà tons teux en qui question, peuvent comité. borné au Nord par le grand avoir des droits sur la propriété nons onldonne. . N. .. du ( Mo- rieur de linstruction d'rlat de lInte. 40 de modifier le projet de loi griculture qui sU: sont publique de olde l'A- - sur les à notreinvitation; ;et d'apres eimprewa les renseigae-, deffrer --- Page 7 --- Le Moniteur: chomin du présrntavis, est accordéà tons teux en qui question, peuvent comité. borné au Nord par le grand avoir des droits sur la propriété nons onldonne. votre Port-au Prince condaisant à: Logae, dé- les faire valoir à la section des domsines ments qu'ils demande, vient vous proposer de noncé à la vacance, a présenté au Dépar- pourl souchée au département de lIntérieu sur leur T'ajournement de ce projet tement de l'Intérieur, dans la seclion des. ['assé 'cr'délai esns qu'aneune rérlamation n'ait bier Messienrs, domaines, un acte de venle dres., le dix é:é produte, rette propritté sura répnté: tr des C nitrat. Palais du Sénat, le 28 Mai 1896. Dée- mbre mil huit cent soixante dix-sept, de l'Etat, et omine t-lin-crit. au ca:. en faFail au : A. Malbrauche l'élude cl a: da nolaire Gail- donaines de la République, ei expertisée an 93c de Findependance Cadeetin Robert présitent, N. en laume Charl-s Vaximilen rapport Lafornst. cons- veur Port-au-Priuce, àu dénonsisteur. le11 Mai 1895. rapporieur, Leger, L. At gustin, G. Vaillant. lalant l'acquisition qu'dl e a Vonve faite de Alcius la ci- Le chef de burcau des domaines, toyenne lainetle Alerte. = Coraillon, du carreau de terreen gneition. D. LEREBOURS. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. En conséquence, T'avis domaaiai résuilERRATUM. tant de la dénonciation. élant nul à el la sans vacance elfet, est du Par sa leitre en dite" dn 2 Juillet 1895, Sudre Dartiguenave. terrain précité * Moniieur. Enrène Débras, de Marigo:, a déDiseours du député 22J Juillet couran!. reliri de sa publication 10 au 1896. le citoyen, est échu à la vacaace us terrain de mereredi le Juillel noncé qu'il r Moniteurs Porl-att Prince. de. carreaux situé à la Graude-ltivireé page SJ6. - 16c. ligne Lr chef du service des GRESSINE. domainrs, ic quatérze Fesie, Coumune de Marigot. ntroudisse Jeanau lieu de: il n'y, a aucune dittiEn.. ment de Jacmel, appartenant a feu Noël it.3. aPour les bulletins est nil n'existe pas :: CONTRE AVIS DOMANIAL Baptiste, mort ab intestat et nord sans posté lcs hee cullé, car les ce bulletins qui mls il n'ya au- Madame Delille Desmanglos, née Cornélia Ce terraiu est borné au sud au lfritiers a E lire: : Pour ce est nul n'existe à mou bereau, ritiers Pierre Louis. .. ment de Jacmel, appartenant a feu Noël it.3. aPour les bulletins est nil n'existe pas :: CONTRE AVIS DOMANIAL Baptiste, mort ab intestat et nord sans posté lcs hee cullé, car les ce bulletins qui mls il n'ya au- Madame Delille Desmanglos, née Cornélia Ce terraiu est borné au sud au lfritiers a E lire: : Pour ce est nul n'existe à mou bereau, ritiers Pierre Louis. Merth difficullé, car qui Raoul. s'etant présentée Noël àl l'est les aaEE enne exhilé les pièces stivantes : et à l'ouest Espérauce les Erauen Depot. pas. D n'a 10 Un acte de vente au rappurt de Me. Le citoyen Snue Débras en sollicitels Ici ferm domna1896. Guerrier et son collague, no- Confor méseul 3 Particle €7 de la Porl-an-Prinee, le 20 Juillet Thelesplore à Port-de-Paix en date uvagt-trois it! vigieur, l délai c. u, A: à tous de an 93e. de Tinlependance. septembre toires mii inuil ceni soixante quinz" ii duta dnt présen: dies dro'ts avis est à accordé laire valoir au L.onseil de F'Instruction publique: Prince dument enrégistré. faveur de Mnin Inni vat rvain déwoncé. I:laspectirn, scolaire de Port-ouHlaisty, Yve. Raoul. haitienne nuturntisée. poase delai sans qu'ausune rédlamatign ait Sp fail un devoir de porler à la connais- la dame Euphr. sinc Bartheie 10 e teriw cn, queston sera iuscrit : que Mademniselle Lonisa Martial. assi léc de sun m généia! !r des biens de "it-t. de Rt sanordu D:smt, fille pablic du Directeur de T'Ecole de Déon Martial. civil de cc Jaes el, t: jurliet 1895, Midwine, née à Port-au-Prince et agée à l'Ins- 20 Uu jngemient du du deux tribana: juill-! ts0a. faveur L'Administrateur des fizances, 16 as, ancienno élève appartenant Rabeau, après un ressort, en date Dolille bermangles. ne Cer FÉVRIER. tilution de Madame Paris, Vve. au Convent des de nélia madame Raoul contre Mr. tobert tana sjsur d'un an de : Ssinte-Eucharistice le rue 1S qui maintient sa posswe-ion si spr-i in € stie aen datre du 3t Mai vcoala,. Religicuses sucsès cetle ville rue f'ar sa lettie de Douai 60. - a subiavee à Illotelde Ville cenent sis en notre avi: inséni ser le le citnyen Eug. Heurtelou a dénoncé à la Juin dernier, ses. examens Eu couséquence, sous la dateda 10jmillet 1895 -acanc: ct -ollicité en mème lebiss à ferme, et a obienu son brevet trionphe de capacilé. à la gloire 46 Moniteur M. Louis L. Dr-vi- a dénonré aC terrain citué rue Penthièv:, titre qu'oesupai et mort Encore un nouveau laquel à la va:ance, devient nul le' citoyen Kits-aimé. sans pieus wucun euviron da fuça des. enfants d'Hlaiti! ERT emplacement ab-intesta; m-surant frente st ko-né cume IInspeetenr des écoles, et de nul eflet. lè 4 Juillet 1396 -ur quabre-vingt sud de profondsus par Mr. terrain citué rue Penthièv:, titre qu'oesupai et mort Encore un nouveau laquel à la va:ance, devient nul le' citoyen Kits-aimé. sans pieus wucun euviron da fuça des. enfants d'Hlaiti! ERT emplacement ab-intesta; m-surant frente st ko-né cume IInspeetenr des écoles, et de nul eflet. lè 4 Juillet 1396 -ur quabre-vingt sud de profondsus par Mr. Petit-Blanc, au Tu. MARTIN. L'administraleur Port-de-Paix, principal des finances, suit Nord :au par lalite era.lOuest rue Panthièvie, d à l'Fot par LEBON. Melle Toiline. de.l'axt 67 de la loi domaPARTIE NON OFFICIELLE. AVR DUMANIAL. Frederic .niale E: en confunaité vigueur. un délai d'unen des dioite est accordé sui le ter- à des finances de Pur sa lettre lénonce de cej jour, ali leatoyen vacance rne por- tous ceux qui peuvent les avoir faire valat à 'a section L'administrateur prineipal de Pelit-Goave. Ih. Colas a à leB-nde du Nurd, bornee rain en question so-achée pour au Daport. ll de lIntéTArrondisement les de la tion de terre sitiée les héritiers Phiamor Lovis, des rieur. Domaiavs, Ce delai sins spt'e. riciama: Dunne avis à lous Zulma créaneiers Simon de celle au Nord Sud par par les héritiers Saint-Clair Box, tion n'uit Até Prvaute passé ledi- L:tuen It r réputé 1 snccession de Melle. T'aricle 15 de la Loi su, à "Est par Thibitation Pubuissor a T'Ouest bien de Pitat, et comme tel iascri" cidastre ville vertu de les successions le grand chemin re .la Racdndu. meme Nord: la de l: Remblict et affe-mé m dir 1895. risteur. du NTa Juin 1841 sur venir lui présenter E citoyen Colas en sollicite en temmps Port-an-Prince, leterJuin varantes. ils doivent qu'il en fasse ce que ferme. l'article. 67 de la loi sur Le chef de bureau de- domsines, lear compte pour En conformité dèlai de d'un an, A partir de cetto D. LEREBOURS. de droit. dans C t arlicle en les date, domaines, est accordé un à tous ceux penvent Le délai leur stipulé est accordi. avoir: des droits sur cutie porudu "" terre CONTRE-AVIS. qoestion P. PAILLTÈRE. les faire valoirau bureau de le sera FREE L:Mtuiwistrateur. Paseé ce délai, aucune réckinstion inscrit - au Les héritiers de feu la dame l' pote Bus, Princinal des Firances ad : "e tet. .le-terrain dénoncé sera Veuve Déplumes, ont réclamé tes A emuplace- Pel oaiulmiaistrateiur, de Prtit-tioier. eada 4 de l'Etat. nent; aux No 45 *t' 46. sitnés dinureds de PArrondisnimnrt les créanciers de la Fait hureau de TAdiministration Mai priaci- 1895, Ville, rue Métellus, illegelenent ectamaDonne avis à lous de celte ville, ale des unances lu Can-Ilnitien, le 50 à la vacauce ; et à T'appur de lor at de sucerssion J. de Prtit-tioier. eada 4 de l'Etat. nent; aux No 45 *t' 46. sitnés dinureds de PArrondisnimnrt les créanciers de la Fait hureau de TAdiministration Mai priaci- 1895, Ville, rue Métellus, illegelenent ectamaDonne avis à lous de celte ville, ale des unances lu Can-Ilnitien, le 50 à la vacauce ; et à T'appur de lor at de sucerssion J. B. Théagene 15de la Loi du, 14 lEmployé churgé de ce swrvice, tion, ils ont présenté an domaines. Depatten en acte verlu de Tarlicle vacantes. ils ROLAND MORIN. l'Intérieur, section des 139: * reludle T 1841 sur les snccessions compte pour Vu: Le chef dr B.reaut. e' drezsé du le nobaire d9 mirs du Godte uement, doivent venir! lui présenterienr D ASCENCID. T Taoyhisitioh des dita. en fosse cc que de droit. articleen quesHlugues GeN constatant di Guuyerge e par la. quil Le délai stipulé dans cel AVIS DOMANIAL, le empuacements faite $ est necords, :: Par sA lettre en "te du 10:Mr courret, va: dite dane Popote Blois: lrcasé en. : lion leur PetitGodve, le 1, juiliet 1896. citoyen Euchet Cadel j. una, w-dénontd celtd. a la ville En coradquénce, du,l T'avis illegale "Tomanil de P in-nieucunce quo. portjon detorre sitrde k iléh tiers; à favour duvenant vacance nul et saus elt.t, pat retire. 1'Adminiatrateur, P. PAILLIÈRE. run Penthièyr, horrée 1 PEst: ar Ulay Ealaiso, hles, Hu aMopiteurs. lOuest la propriets de HIeuL en mame de son insurtion le 90 Mat 1896. CONTRE-AVIS. at an rfi pir :lite rite. 11 surlicite Port-au-Priace, Le chef du service dumunial. La Dame Rénette Orouch, Veuve Alcide de Chinps En confornits lu farine. de l'art: 67 de laloi dounaninla ED. JN. GRESSINE. Borno, CD réclamation d'un rette carreat commune, on vigueur,un delni d'un an à purtir de la date du - eric, silur à Martisant, en --- Page 8 --- 908; : Le - Manlteur. Le Administration domaniale de Port-de-Paia. datée du citoyen 15 Mai Petit courant, Papa Fif a, par sa lettre Par sa lettre AVIS DOMANIAL. vent et une portion de terre, environ dénoncé d'an demi ala vacance celte année, Morieur e: date Ixeel cu 26 septembre de Sur la comportent, mise à sans exception ni réserve it située à lo 33 section rurale de cette commune carreau, à la vacance, d en Subrème a dénoncé scize peustres, prix de trois rent snirnnte est en boraée sollicite l'aoquisition: cette portion de terre temps la ferme, un vide soumissionne en mème outre les charge delenchise Orélien Petit, au au Nord Sud etàlOuest par les héritiers évait dans habité la rue de Momesy en c'enwiscement celte vile, situé A la réquéte deCy P.: 576 les des lequel madame Marir Morne. ème a dénoncé scize peustres, prix de trois rent snirnnte est en boraée sollicite l'aoquisition: cette portion de terre temps la ferme, un vide soumissionne en mème outre les charge delenchise Orélien Petit, au au Nord Sud etàlOuest par les héritiers évait dans habité la rue de Momesy en c'enwiscement celte vile, situé A la réquéte deCy P.: 576 les des lequel madame Marir Morne. Aivières et Al'Est par grand rivages chemin de Trois Gros- décédée depuis anciennement des années. par et la veuve Guai du Hortense sieur Houx, épouse Getin Heurtelon. Thérèse 20 En été baties jadis trois peites sur lequel ont assiste Getin Heurtelou qui an'oriconformité conséquence de de cette dénonciation et en une inhabitable; ; il est' chambres dont son épouse, fous deux et tière, un délai l'article 67 de la loi traitant la ma- ceray, les veuves Corneille borné, el Sully Dé- demeurant et domiciliés à pr-priftaires, d'un an est accordé à En conformité de ayant pour avocal Port-a-Prince, Eeree qui peuvent avoir aes droits sur ce tous ceux les domaines, P'article 67 de ia loi sur cabinet' Me Emile Valles, au faire valoir au bureau de terrain, à les tous ceux uulllélai d'un au est accordià font duquel, rue du Centre No. 18, ils oiale de cette vil. e; sinon ce l'admini-tration bien sera doma- valoir : passé qui peuvent avoir des droits à frire élection de domicile. de TEtat et comme tel inserit au réputé bien tion ait ét- ce déiai saus qu'aucune réclama- Contre Monsieur Leonidas -Bbiens nationaux el sera aliéné au cadastre des sera député présentée, ce vide proptiélaire. demeurant et Laventure, Fait au buteau de solliciteur. sera inscrit domaine de l'Etat, drempiacemnent et coinme tel à Port-au-Prince: domicilic aussi de de Port-de-Paix, ce jour T'admioistration Mai 1895, domaniale an 92e passé à titre au de ferme cadastre au de dit la Ixcel République et Pour plus amples renseignenient: s'aPIndépendance. Petit-Goave le 28 Novembre 1x95, Subrene. dresser à Me Jh Bellevne Le chargé du domaine, L'Administrateur ppal des déposilaire dn cahier dies Carré, charges notaire. ou Vu: A. BRUTUS. gé du servicc des tomaines. finances char- lavocat pourssivant, à P'Administratear des Fina ces, Port-au-Prince.le Juillet A. L. LANOIX." AVIS DONANIAL EMiLE :896. AVIS DOMANTAL, Par sa lettre en date du 10 Mai VALLES, avocat. Par sa lettre, en date du 6 octobre citoyen Isnard: Dupervilie a dénenci courant, à le Ila ét6 adiré chei de la ttoisième seulion rurale de celle expirré, le tion-Ville cance, devx prp..étés de Elat, situces la à Pé- va- Juillet 18P il No. ." AVIS DONANIAL EMiLE :896. AVIS DOMANTAL, Par sa lettre en date du 10 Mai VALLES, avocat. Par sa lettre, en date du 6 octobre citoyen Isnard: Dupervilie a dénenci courant, à le Ila ét6 adiré chei de la ttoisième seulion rurale de celle expirré, le tion-Ville cance, devx prp..étés de Elat, situces la à Pé- va- Juillet 18P il No. Tordennance émise le 3 Gelerre, mune, ayuit dénencé à l vacinco dix carreiux cumSivoir rUe ta, un: P opricta rilure cent gou. de 179, indument dégeudant de Tlabalation Prtion-Valle, lenanee de Pnehinat No de trave "x rmp Nenos cour torine Petit. cccupès par les hérisiers Cadet Diveronné, et Vic- sur ent vingt -oix ll de bi la Chaatire Gat ia Cette proprifté appartenait, situee à Paion-V.e P d rte 20 1is Getteoplonnann Lapierre, d'origine africaine, morte dit-on, ab à intestat, Delaile RoPrse façade 46 de la contenance de soixante Metellus; pi.ds dé dupt cala devani CE ::: del vrK, sans nord pestérité; avec Melle, cette Victorine dite propriété est hornée au -II so'li.ite sur environ en mème rent vingt de P. prolooilaur. Port-au-Prince. le 15 Juillet 1896. celle de feu citoyen Jean Petit, au sud avec cespropriétés. tenis sition d Jean Philipp rlet al'ouest Laurent, avec la à l'est avec niale En conformité de l'art: 67 de ait BANQUE NATIONALE D'HAITI. : de feu citoyen Sar, "usappe. propriété celte en vigueur, un delai d'un all unt pa.lir de En con:équence de avoir date esta accoidé à tous renx 1 AVIS. conformié del l'article 67 ue dénonciation, la loi domaniale et en en des droits: prétention sItr lesectiol prepriélés des MM. les porteurs de réclépissés de vigueur, la date un delai d'un an esta taccordé, à en question à les faire valoir à la s'Intérieur. en échange de hons d' délivres du présentavis, à tous ceux partir de domsines, sou' héeau départesn nt dn Imation ait convertir cn obligations emprunts leca"x à droits à faire valoir; ce déai sans quiontdes été Ce deli passé sans qu'auenne résa Fes, 50.090.0:0. qui ne se de "Emprunt de réclamation ait été TiRetS celte qu'aucune sera produite, ces dites propriets serones rpêutée: U: nt sont pas r'servé crite au d'obligations. cadastre des h ens de fEtat. propriété ins- biens de PElat et comne tels inseritea en- 15 courant, roire informés qu'a partir du Aux Anglais, le 12 novembre dastre de TRepubliqu-, et faveur unc Singe Social fera, à del P.ris. Findépendence 1895, an 92e. du dénonciateu" expertisées montant première drl ropartilion de 18 0/0 sur le Le préposé dadministration des Le chef de bureau des leurs nfeépissés. agé du service domanial du lieu, finances, charD. LEREBUURS. domaines. Port-au-l'rince le 13 Juillet 1896. Vu': C. D'EMPAIRE. NO a A majnes LAdministrateer des des finances et des doAVIS DIVE:S. , an 92e. du dénonciateu" expertisées montant première drl ropartilion de 18 0/0 sur le Le préposé dadministration des Le chef de bureau des leurs nfeépissés. agé du service domanial du lieu, finances, charD. LEREBUURS. domaines. Port-au-l'rince le 13 Juillet 1896. Vu': C. D'EMPAIRE. NO a A majnes LAdministrateer des des finances et des doAVIS DIVE:S. No. 27 vendre: Un emplacenient eauz, atrondissemente des Cayes et des Cdde la ait 3 à Pélion "ill: ru porlant le VENTE PAR CONYENTION coutenance dle-oixante Flervans. F. JN. BAPTISTE. En exécntion SPÉCIALE sur cent de piedsdetacade : 1o d'une obligation profondeur. brne au CONTRE AVIS, thécaire passée au rapport de Mc hypo- remplacement 29, no. 25, au Sud, le Ia dame Lorenza son Valcour al'Oues: le uo. 28 par TE Lafend, Frédérique et collègue, par cta l'Est meurant en cette vil'e, nous propriétaire de- ville, en date du notaires en cette ladite rueClerveaux. par rtitres qui donnent droit aux ayant présenté les ment quatre octobre 1894, du- Pour chel dont elle est béritiers Pierre Mienregistrie : 20 d'un jugementilut tri- ser i Me. plusamplesr Stodtrmwut.dwiee sment connu sous le co-héritière, nom de sur an emplace- bunal civilde ce ressort, endatedu six. Juillet J. C ANTOISE, avocat. 174 et175, situé en cette vile Grivaux rue aux Nos courant, enrégistréel significa quic de droit, Port-an- Prince, 10Jullet Isi6. * été dénoncé à la vacance, Caiman, Isera procédé le mercredi qurl'on 1 28 mai 1805, le suivant l'avis tera vingl-vingt Juillet courant, à 3 comp- Le Le Genéral citoyen. en était Louis. A Petit; de l'après-midi, en l'étude et par le heuros à soussigné l proptiéluire dooticiliejadis aux-droit de minis- Liogine ayint URARLE -sine Mme Vve Hil. ire Duval, propriétaire sai cou-, tère de Me Jhi. Beilevue Carre, notaire à cial el conseil censtilué poar Me. man-litaire S. CAni avait germaine, dont la jouissance Port-an-Prince, à. ; de l'après-midi, en l'étude et par le heuros à soussigné l proptiéluire dooticiliejadis aux-droit de minis- Liogine ayint URARLE -sine Mme Vve Hil. ire Duval, propriétaire sai cou-, tère de Me Jhi. Beilevue Carre, notaire à cial el conseil censtilué poar Me. man-litaire S. CAni avait germaine, dont la jouissance Port-an-Prince, à. da ventean avocat laymond ainé, jainais été paisible ne dernierencheriseure plus oflrant et pres decelte juridielion : Celle ri en elait propticlaire contestée depuis 45 ans. 10 Unr emplacemtentsis: desimmeubies: i snivants: S'empr-sse d'aviser le public et SCAIRPnenE aportde'Me paracte de et T'avoir eu du rue du Magasin de l'Etat, ci Portanefointe lièrement le conimerce qu'ro VR jarticn- de seN sment' àla résidence Hugues notaire mE: Gouverne- au rap- dant d'une propricté connue devant sous le dépen- à intérèts la qsesigent il lronstumrer a peesence -du 17: : septembre 1830, m Dortau-f-vince dument en date de Godet P, lequel nom domicile, Capitale," dil transfévr SOu quel acte de vénte porte en enregitre; le- quinze pieds Ireize pouces emplaremient sur mesure malites de après la P'accnmplissenment sies for si.tr SUI le cadastre des in-rge bi Vu, enre- nord. sur une profoudeur norl la fagade Et en lai prévues au eade ciil; actobre 1830 et signé de ns vendus le 23 vingl-trois piorls six poures et sud de. attendant qn'it artive à régler -cip.l" des,finances d'alors, TAdiminbinstour Bellier; prin- pieds six pouces sur: la facadle sud, de treize delinitivement encom venda! wtunuaereAtne à il roicitence, cet avis. de àu nord par lus hériliers. de bornée: - Lfoyine, Eeeta à : L avenn. citsyen Louis A. Petit dénonciation devient fait au pud, les hériliors Rog et venvo Brasic, à sijoarner en Nt rendant aler nirement nul et l'Etat, à Tr par Antoine n forrain de la Capitale pour les hesains dn wf comLradminintrateur" Port-de-Paiz, des fmiances 24 avril1890, l'ouest par les héritiers Burhaud. taforge, et à : merce, Port-aa- Prince, ke diseoment, de" cet arron- 2u Uno quantité do cinq N Juillet 1896. ci-devant connue sous le nom enrrenux de terrej L. AZARD, VuELo chef dugervice domanial, LEBON, situéu duns lu commune de lu latle Jonen RAYMOND iv ot. fdl Ja' Bouquets. Groix-desGRÈSSINE Tols que ces deux immeubles Se Port-au-Prince. -Imprimurio Nationale. poursuiDirecteur FLOATAN Mol.