--- Page 1 --- 51ème. Année, Mercredi, 22 Juillet 1896, NUMÉRO 59. Bureau de Rédacties et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Grffrard. DE MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue n an, P. 4-50.. Six mois, P. 3.- Trois Geffrard." mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Pour les Bépartammts et l'Etranger, les Les manuscrits non ingérés ne seront de poste en sus. frais Morcredi, 22 Juillet 1896. Les rendus et sero: a détruits. pas AFFRANCHIR, chague ahonnements mais et partent sont comme des 1er. et 15 ds tions, payés d'avance. ice laser AFFRANCHIR, SOMMAIRE. RAPPORT DE LA CHAMBRE PARTIE OFFICIELLE. AU CORPS DES COMPTES Avis de la Secrélairerie d'Etat des LÉGISLATIF, 1893-1894. Avis de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. (Suite) Rapport de la Chambre des Comptes Finunces et du Commerce. Arrété du Conseil communal de (Exercice 93-94, Suite. PORT-AU-PRINCE Procès-verbal Réunion du Sénet du 21 Juillet Port-au-Prince. 1896. Justicr. de la Chambre, séarce du 27 Mai 1896. (Suite. ) Les dépenses failes pour le eel arroudissement, sC sont élevées département à de la Justice, dans PARTIE NON OFFICIELLE. cinquante neufgourdes, trenle neuf centimes. cent cinquante cinq milie Incendie à la Cipitale. Comme g. 155-059 37 Avs administratifs. suit: Avis divers. Chap. : Sect. 1 Appls. des tribunaux 111.732 2 Trailement du SecrePARTIE OFFICIELLE. 3 Appls. laire d'Elat. du persunnel 1.000 Secrétairerie 1 4 de la Srerie d'Elal 7.560 d'Etat des Relations Extérieures. Frais de Justire crimiA la date du 18 du courant, Son 1 5 nelle. : 1.103 70 de Ja Répubjique a accordé Excellence lc Président Tonrnée d'inspection Ricco en qualité de Consul des FExequalur E. U. du à Monsieur-Arturo des commiseaires du de Port-au-Prince. Mexiqueà la risidence 2 1 Gouvernement. Matériel, fournitures 1.625 de bureau 6.069 55 Secrét airerie d' Elat des Itelations Créance de Mrh).ForA la date du 18 du courant, Son Ertécieures. 2 2 lunat Loeations 2.000 de. la République a accordé Excellence le Président 2 3 Frais de 5.863 92 W. de Port-au-Prince. Mexiqueà la risidence 2 1 Gouvernement. Matériel, fournitures 1.625 de bureau 6.069 55 Secrét airerie d' Elat des Itelations Créance de Mrh).ForA la date du 18 du courant, Son Ertécieures. 2 2 lunat Loeations 2.000 de. la République a accordé Excellence le Président 2 3 Frais de 5.863 92 W. Pielerz en qualité de Consul T'Exequalura des E. Monsieur George 2 £ Achat transport. de 905 22 résidence de Port-au-Prince. C. de Colombie à la jurisprudence d'onvrages 1.000 2 : Solde, comple L. PraSecretairerie d-Elal des a dines code pour et achat de finances el du commerce. de civil de code AVIS 3 I procédure civile. 6.500 Les marchandises expédiées d'un Abomements, der frais port de la Répablique, sous peine d'etre port ouvert à un autre etrangers hsteansjouroax 370 accompagmdes d'une faclure délaillée saisios, doivent etre : 2 Ja quantité, les marques el comprenant la qualité, Dépenises imprévues ros de ces marchandises, et contre-marques, d'un extrail les poids et nuné- : 3 Mesleaorlinnires' Bulletin des arrels 2525 Douane du port Ldexpédition prouvant des nigistres de la du Tribunal de Caspayés, comme le veul la loi. que les droits onl élé 3 i sation 1.500 Paiement du trayail du bulletin des lois Secrétuirerie d'Etat des Pinances el du ou des arrels à Mr AVIS Commerre. Les dépenses payées Eugene se Rourjolly sunt elivées 2.000 Messieurs les Importnteurs mille cini) eent quatre-vingt dix huit à cent einquante Iruis Ao0t prochain, il sera fail sontavisés qu'à partir du ler centimes. gourdes, quarante deux la caisse de harengs saurs appliention de l'art, 24 du larif à 133.398 42 généralement admise et qui excédant sert de le volume de la caisse Instruction P'ubliqne. itépublique, typo aux douanes de la Les dépenses de F'Instruction publique dans ret arrondissePorb-anu-Prinre,lrt 14 juillet 1890. ment, sP sont élevées a quatre eentsoinante quinze cent onze gourdes cinquante neuf rentimes, 8. de l'art, 24 du larif à 133.398 42 généralement admise et qui excédant sert de le volume de la caisse Instruction P'ubliqne. itépublique, typo aux douanes de la Les dépenses de F'Instruction publique dans ret arrondissePorb-anu-Prinre,lrt 14 juillet 1890. ment, sP sont élevées a quatre eentsoinante quinze cent onze gourdes cinquante neuf rentimes, 8. 475.111 mitle 59 Conformement au déluil suivant : DES --- Page 2 --- Le Moniteur. Port-au Prince le 22 Juillet 1896Chap. 1 Seet: 1 Appts, Ecoles et 314:167 93 . ARRÈTÉ pensions 54.930 1 2 Subventious : 19.524 Communal de Port-a-Prince. 1 Locations Le Conseil 2 Matériel ot fourni- 39.527 41 Attendu qu'il importe de prendre des tures mesures d'ordre et de sécurité générale en 1 Indemnité du Seprésence de l'incendie qui a éclaté cette crétaire d'Etat 19.866 nuit; 1 Appls du personnel ARKÈTE ce qui suit: et 'des Inspecteurs 10. A partir de ce soir et jusqu'à nouvel 2 Frais de tournée 1,260 50 ordie la garde d'ilet est et demeure audes Inspecteurs. torisée. 3 3 Frais de troussean, Elle se fera sous la surveillance immépassage, rapatriediate des commissaires et sous-commisment des frères el 8.925 saires d'ilets par des citoyens désignés sueurs 11.388 75 à cet effet et ne portant pas d'armes àfeu. 3 4 Frais extraordinaire20. Les commissaires et sous-commis" Chap. unique. Appts des profes5.520 saires d'ilets sont tenus responsables de seurs (trangers. tous actes de malveillance et de désordre se sont élevées à quatre cent. trenle cinq qui pourrontse manifester dans leurs' ilets. tes dépenses payées deux gourdes. sept cents 435.922.47 30. Le présent arrêté sera imprimé, pumille neufcent vingt quaranie blié et cxécuté à la diligence des commissaires d'ilets, des agents de la polioe Cultes. administrative et de ceux de la police Les dépenses faites pour lc département des Culles, mille six dans cenl cet communale. Fait à l'hotel communal les jour, mois arrondissement, se sont élevées à quarante sepl 47.636 40 et an dessus. trente six gourdes, quarante centimes que Le Magistrat eommunal, Dans l'ordre suivant: : MATHON: Chap. 1 Sect.: 1 Traitement de Mgr l'Archevèque. 3.750 SÉNAT. Traitement du vicaire général . et unième du Aujourd'hui vingt jour 1: Traitement du se- 337 44 mois de Juillet mil-huit cent quatre vingt crétaire général seize, an trézième de l'Indé1 3 Traitementdes prequatro-vingt 11.527 50 les sénsteurs soussignés réunis tres . dès pendance, dix heures du natin à la Maison Na1 3 Deux aumôniersattionale aux fins de procéder. a leurs dé lachés à l'armée libérations ordinaires, ontconstaté avec re1 3 Supplementde 30 traià onze heures et demie, l'impossitementp pr pretres de le faire, faute % Appts du personnel ERE causée l'absence motivée des' de- sénateurs majorité du Ministère. 4.860 par J.P. Lafontant, 0. Cameau 5 Frais de tournée y. Jn. Hyppolite, F.Pre. Louisainé, C. D. G. Vaillant, N. le pastorale concordat fixés par 750 Léger, Poujol, S. M: Pierre, Dérémond, : itementp pr pretres de le faire, faute % Appts du personnel ERE causée l'absence motivée des' de- sénateurs majorité du Ministère. 4.860 par J.P. Lafontant, 0. Cameau 5 Frais de tournée y. Jn. Hyppolite, F.Pre. Louisainé, C. D. G. Vaillant, N. le pastorale concordat fixés par 750 Léger, Poujol, S. M: Pierre, Dérémond, : Matériel et fournituD. Serres, et celle non motivée des sénares. 1.900 leurs G. Guiliaume et Roche ainé. 2 Entretien de 201 bourEn foi de quoi ilsont faitdresser et ont siers au Séminaire signé le présentprotarvecbal les jour, mois d'Haiti de Pont-Chàelan que dessus. leau : 3.750 Signé : B Maignan. Cadestin Robert, 3 Trousseaux cl passaL. Auguste. M. Jn. Simon,N. Malbranche, Cayemite, D. ges de 20 prêtres. 3.750 L. Barau, T. Auguste, L. 3 Congés et passages St. Louis Alexandre, G: Guibert. Datréville de 20 prètrès. 937 50 Lamour, E. Laroche, C. Molière, S. Du3 Location Archevebuisson fils, A. Dupiton, A. Dérac, T. Pre. ché de Pt-au-Pcel Etienne P. Eveillard alné, A. Mars, Plé3 Locations du vicaire sance, A. Malebranche, lo président Stewgénéral 3.104 art, fer. secrétaire P E. Latortue, 20me. Locations du Pressecrétaire J. Justin. bytères Le Seerdtaire-rélacteur. 2 Dépenses extraordiSTENIO VINCENT. naires, y compris Pour copie conformo': A supplémént d'appts. accordés an chef de Le Seerelsir-archiviste, service et au compDIOGENE LEREBOURS. lable du départ. : 2.220 : Pour les cultes proCIAMBRE bis NEMUÉSENTANTS. testants 9,999 96 Les dépenses payées s sont élevées à quarante mille 40.871 huit cent 40 Sianre du eend'edi's7 Mai 1896. soixante AHZE gourdus, quarante centimes Présidenee de M. V. GUILLAUME. (Suite.) M. le président: Vu la présence du Relations Secrelaire d'Etat de la Justioe et des (A continuer. ) --- Page 3 --- Le . Moniteur: créanciers, refusées des débiteurs qui seront contraires; elle sera exéculée à la veulent s: libérer; 1t sommes qu'offrirent Extérieures aux bancs reservés aux voitpas. orga- diligence du Secrétaire d'Elat de la Jus- de consigner suivant la faculté leur nes de TExéoutif.. si la Chambre n'y les articles 1807 du civil, der je vais suspendre un moment com- tice. T. A.S. SAM swcordent et 466 du code de procédure et d'aud'inconvénient notreordre. du jour pour entendre les doit 167 tres dispositions de lois, toutes les munications le Sccrélaire d'Etat Par le Président sonnes qui,. astreintes par lesdites T avoir à nous ETeR d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat au Déparlement soit par desj jugements ou arrèts, ne à donner M, Faine, Secrélaire Magsicurs les de Ia Justice, des caulions ou garanties, pourraient et Relations Extérieures : P. re les doit 167 tres dispositions de lois, toutes les munications le Sccrélaire d'Etat Par le Président sonnes qui,. astreintes par lesdites T avoir à nous ETeR d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat au Déparlement soit par desj jugements ou arrèts, ne à donner M, Faine, Secrélaire Magsicurs les de Ia Justice, des caulions ou garanties, pourraient et Relations Extérieures : P. FAINE. ou nc voudraient les fournir débiteur en immeubles; à un députés. la tribune ! La leclure achevée, le Secrélaire d'Elal 30 les deniers remis par un une Plusieursvoix: : A tribune : oltcier ministériel exerçant contrainte M. le Secrélaire d'Etat, , à la en continue : lu nécessité de ces corps, pour éviter l'arrestation, lorsMessieurs les députés, je me présente irois Ainsi que vous le voyez, Avec le systè- par que le créancier n'aura pas voulu recevoir les votresein faireled dépot de projets modificalions sauteauxyeux. dans la pratique lesdites sommes; : 4o les sommes dont de loi, lesquelsi jC vous pried'apporter me du code ilse présentc bien auront ordonné la consignation. RRtE célérité lly en a un des fails qui paralysral tribunaux ou le séquestre toule la possible. délibéralion de la at les regrellables alfaires commerciales. faute par les ayants-droit en cas de mérite une brève vais vous lire el pour souvent Voici léconomie du code: le créancier. de les réclamer ou recevoir deniers prébre; c'est celui queje créancier a le droit de tentions opposées; 50 les Turgence. même le prélendu chez un aE lequel Secrétaire réclamerai d'Elat lil lc projel suivant: suisir pour une créance incertaine parfois, tants saisis par un. huissier il exerce une saisieM. dis dans les mains de leurs délenteurs des som. teur contre conformément lèquel à l'art. 511 du PROJET DE LOI mes considérables. de celle légis- exécution code de procédure civile, et ceux trouvés d'un TIRESIAS AUGUSTIN SIMON SAM, Or, voici les conséquences lors d'une apposition de scellés ou ainsi Président d'Haiti. lalion que je dirais d'une imprudente. somme deg. 100 a lc inventaire, si le Tribunal l'ordonne le de paix; si les disposilions du droil Le créancier de saisir entre les mainsdu tiers délen- sur le référé provoqué juge untre les Considérant que les très Co les sommes saisies E arrèlées code de procédure civile concernant lear des valeurs imporlantes. ainsi, ct mains de débiteurs et déposilaires. quelsaisies-arrèls ou opposilions doivent sau- Est-il équilable d'immobiliser en faveur d'une créance que titre que ce soil, ainsi que celles des créanlonglemps meubles f"to vegarder les droits légitimes être pendant une valeur la dépassant bien venant de ventes de biens toute ciers,elles ne sauraient en aucun cas insignifiante, de 100 fois? toute espèce par suite de sortedesaicomme un moyen d'extor souvent nous avons vu sies ou même de ventes volontaireslomsgal considérées Daus ces derniers temps de 2000 aura des oppositions; To. ainsi que celles des créanlonglemps meubles f"to vegarder les droits légitimes être pendant une valeur la dépassant bien venant de ventes de biens toute ciers,elles ne sauraient en aucun cas insignifiante, de 100 fois? toute espèce par suite de sortedesaicomme un moyen d'extor souvent nous avons vu sies ou même de ventes volontaireslomsgal considérées Daus ces derniers temps de 2000 aura des oppositions; To. le prixd'une sion vexatoire et préjudiciable; importe d'obvier par quel pour une créance deNew-York: incerlaine saisirà Ja adjudication 5 d'immeubles venduessur saisie Considérant qu'il et rationnelles aux pinstres une Nationale maison d'Haili une valeur de immobilière, cession de biens, bénéficiaire faillite; celui ainsi des inconvénients mesures équilables qu'une récente pratique a Banque. 5000n piastres. Je vous demande, Messicurs, une HRematTUeATONnL cclui d'une succession vamis en lumière à cC propos; de si celui ne suffit pas pour faire sauter que cante; 80. provenant énfin loutes les consignations Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des Se- maison commerce? sur vous pouraccor- ordonnées par des lois mème dans les les dites cas la justice el de l'avis du conseil Jecomple beaucoup en faveurde ce projel de loi. non rappelés ci-dessus, soil lieu la consicrétaires d'Etat, voté der Turgence jois n'indiqueat le e un autre A proposé, et le Corps Législatif a (Après second une pause:) de loi vise les dépots el gnation, soit qu fites désignent laloi suivante: du Le projel ordonnés en Justice. lieu de dépôt. faites ailArt 1erl Les articles 478, 479 el 486 cousignations Parfois ces dépots sont confiés à des Arlicle3. Toutes consignations d'llaiti seront code de procédure civile sont modifiés personnes qui en disposent à leur gré : leursqu'à la Banque Nationale suit: de lul,afavenir les dépots nulles ct noa libératoires. ainsi qu'il Tout créancier peut, : en Après ce projet de valeur se feront à la Arl.4. Tout officier ministériel et toutes Art 478.- authentiques eu privés. ou consigaalions 1I ces derniers temps qui, ayant reçu des somverlu de titres d'un liers Banque. estarrivédanse tribunal civil a disparu autres personnes n' 'en auront saisir-arrêler entre les mains qwun greffier d'un 4000 dollars; le Gouverne- mes devant etreconsignées, à la Banque dans e les sommes et effets appartenant à son avec un dépol de payer celle valeur. fait Ie versement ètre pourà leur remise. Né- meni a élé bien obligéde vingl-quatre heures, pourront deniers débileur ou s'opposer saisi pourra loucher PROJET DE LOI. en auront saisir-arrêler entre les mains qwun greffier d'un 4000 dollars; le Gouverne- mes devant etreconsignées, à la Banque dans e les sommes et effets appartenant à son avec un dépol de payer celle valeur. fait Ie versement ètre pourà leur remise. Né- meni a élé bien obligéde vingl-quatre heures, pourront deniers débileur ou s'opposer saisi pourra loucher PROJET DE LOI. suivis pour avoir re'enu des puanmoins le des débileur semmes à lui does en lais- TiRASIaS AUGESTIN SIMON SAM, blics. versement des sommes prole surplus entre les mains du tiers-saisi le monPrisident d'llati. Article S. Le se fera huit jours sant du saisisd'Elal venant des saisies-arrets du tiers tant de la créance prélendue de deuz cenl rin- Sur la proposition du Sccrélaire après la déclaration de deniers affirmative de .sant, plus une somme el autres au Département de.la Justice, saisi; s'il s'agit provenant ou résultant guunte yourdes pour les frais spéciale Et de Tavis du Conseil des Secrélaires ventes ordounées par ou justice a itres saisies, ou condamnations, avec affectation le cas de d'Etal, a voté de saisies exécutions volontaires auxquelles il et délégation i son profit pour A proposé el le (orps Lagislalif méme aurait de ou ventes des le versement validité de T'opposition.- de titre, la loi suivante : dans l'inté:el dans un oppositions. mois à partir de la derArt 479. - Sil n'y a pas ct même Considérant qu'il imporle d'en : fera séance du de veate. Si des le juge du domicile du débiteur de la stirelé sonmes à la consignées, Banque Natio- nière les deniers proces-verhal de saisies d'immenceluidu domicile du liers-suisi pourront. ordonn"r le versenient bles du jour provienment du jugement Watjudication. sur requete, permettre la saisie-arret nale d'Haili; d'llaiti de lu Banque pour a à condition qu'il leur en Article 1er. La Banque Nationale scule toutes les Art. 6. Le direcleur décerner le prépose ou opposition on ses succursales recevra décerner ou faire des par rontro soil référé. Faute de demande en va- consignalions judicinires. ver- aux consignations conraintes les disArt. 486 la saisie ou Arlicles 2. Seront en cnséquence, olferis toute personne qui, tenue d'apres les sommes à la lidité dans le délai prescril, droil et ses àla dite Banque: 1o. les deniers arlicles positions ci-dessus de verser de romplir cette opposition sera nulle de plein du Tri- reellement, contormément aux ceux que Banque sera en retard pour Texérulion il pourra en (tre référé au Doyen cl ordon- 1043 et suivants du code civil; ou donn- o.ligation. il sera procodé comme en matière d'enbunal constater la nullité vondra consigner un arquéreur les arlicles desdites contraintes neru de passer outre. deniers arlicles positions ci-dessus de verser de romplir cette opposition sera nulle de plein du Tri- reellement, contormément aux ceux que Banque sera en retard pour Texérulion il pourra en (tre référé au Doyen cl ordon- 1043 et suivants du code civil; ou donn- o.ligation. il sera procodé comme en matière d'enbunal constater la nullité vondra consigner un arquéreur les arlicles desdites contraintes neru de passer outre. Faute de dénon- laire dans lo cas prévu par code; le registrement. est responsahle des ciation de la dernande en validité au 1950,1951 el 196: du meme dont le Art. 7. La Banque lorsque les partios auront tiers-stisi. les paiements par lui fails montant des ellels de commerre Téchénnen, sommes reeues valables. ne se à leur ta.baueaneies jusqu'h la dénonciation' seront porteur le débileur présente se libérer et fuit mrigisirer jours du celui du versement. Article 2.- La présente loi ahroge lui lorsjue en général toutes sommes a.tes offertes à des cintl toutes lois el diepositions de lois qui --- Page 4 --- : Le-Mrr-teurr sommirement Art. 8. Les reconnaissances énonceront ment de deux mois causes qui donnent les jugements, actes ou ans au plus, et d'une au amende moins et de deux et non sur le nombre des signatious. Le timbre lieu et aux dites con- trois mille gourdes si ces de cents à soit aettement établie une votants afin que seront aux frais de celui l'enregistrement été praliquées surdes manouvres ont conforme dont la jurisprudence est lébiteur, ou prélevés qui consigne, s'il rine, substances- : grains, grenailles, fa- qu'être profitable à conséquence nos ne pouvait s'il la dépose à un autre titre. sur la somme, La mise en surveillance farineuses, sera trois et vin. rales, car il est sage de opérations électoArt. au moins et ans la toujours Se"t 9.Les sommes consignées decing ans au plus. voie qui lend à mener à un adopter mises trois jours apiès la scront re- Arls 5. La présente loi toutes tisfaisani et immédiat. A cette résultat sament faite a la Banque. réquisition Ladite de paie- cl dispositions de lois qui abroge lui sont lois pose la proposition que voici : fin je décontiendra' élection de domicile au réquisilion lieu res ; elle sera exéculée à la contrai- du Les députés à demeure le préposé aux où Secrétaire d'Elat de la Juslice. diligence disposition de loi soussignés, contraire, moins d'une préposés qui nc salisferaient consignations. Les T. A. la Chambre de proposent à ment dans ce délai seront pas au paie. Par le Président S. SAM. culer la majorilé toujours absolue vouloir sur bien calpar corps. contraignables : des suffrages le nombre Art. 10. Ne Le Secrétaire d' 'Elat de la bulletins exprimés, ou déduction faite des refuser, les remisos pourront les dils préposés P. qui nc salisferaient consignations. Les T. A. la Chambre de proposent à ment dans ce délai seront pas au paie. Par le Président S. SAM. culer la majorilé toujours absolue vouloir sur bien calpar corps. contraignables : des suffrages le nombre Art. 10. Ne Le Secrétaire d' 'Elat de la bulletins exprimés, ou déduction faite des refuser, les remisos pourront les dils préposés P. Justice, Chambre blancs des nuls. deux cas suivants : réclamées 10 sur le que dans les M. lc président: Je mels FAINE. Sudre Représentants 27 Mai 1896. d'opposition dans leurs mains fondement la demande d'urgence faite en discussion P. Bernard, Durtiguenave: É. appuyé: L. Caze, sommes consignées, en loal ou sur les taire d'Elat de la par le Secré- Je Boco ainé. 20 sur le délaul de régalarité des en parlie; projel de loi relatif à Justice la saisic en faveur du la viendraiala tribune s'ilya lieu, lorsque présentées à Tappui de la pièces Ceux qui veulent immobilière. M. proposition le sera mise en dliscassion. pairment. Ils doivent avant réquisition de teronl assis; ceux d'un sceplerlargence avis res- la président Je mels en discussion trois, jours dénoncer les l'expiration des lèveront. conliaire se M. fipten-danicntomne E. gularités aux requérants oppositions par oui irré- L'urgence est volée. avoir Boco ainé: MM. les députés, au domicile élu el ne seronl signification M. le président : En un déposé de sur. les bureaux de la Chambre après que dir jours après la contraignables des vote, le projet de loi sera conséquence de ce le projel loi de celle imporlance. Mr. mains levées. signification discussion lixéeà lundi. imprimé et la président a passé outre sur ArL.1L.L La présente loi abroge projels Les deux autres denrandée. Unc : l'urgence ou dispositions de lois loules lois M. Sudre serontronvoyés au comilédeJ Justice. voix: Plus fort : traires et sera exéculée 1"i la lui sont con- é1é, par une Dartiguenave: mauvaise MM., nous avons être M. Boco ainé: Je parle assez fort Secrilitires d'Elal de la Justicc diligence des annuler trois lours de pratique, amenés à M. entendu. le pour et des cuserez donc de revenir scratin. Vous m'ex- vez président: : Collegue Boco, vous Signé: T.A.S. SAM. sur une pas formaléde n'aPar le Président: me parait mériter une fois pour queslion loute M. Boco: : Je n'ai proposition pu en faire de ce genre. L mot car 1she Secrélaire d'Etat de la Justice, Il est délintivement vraiment mise en lumière. projet urgence dont est GC f dans le corps du le M. le Secrétaire d'Elat, utile se fasse sur ce imporlant point. qu'un jour semblée. j'ai déjà donné leclure il'Asdernier projet vise cerlains troubles continuant : Cc Il esl d'opinion Unc voix : Il vent biens sonvent dans le qui arri- me vous le savez, jucisprudentielle, com- nouvelle serail hon de donner une est important de conjurer. en lumière. projet urgence dont est GC f dans le corps du le M. le Secrétaire d'Elat, utile se fasse sur ce imporlant point. qu'un jour semblée. j'ai déjà donné leclure il'Asdernier projet vise cerlains troubles continuant : Cc Il esl d'opinion Unc voix : Il vent biens sonvent dans le qui arri- me vous le savez, jucisprudentielle, com- nouvelle serail hon de donner une est important de conjurer. commerce el qu' 'il entendre non pas ceux que par volants, ont il faul M. P. R. leclare du purojet de lei-Boco. T. A. SIMON lement pris part au scrutin, qui mais matériel- ceux pouvez pas Monfiston accepler la : Messicurs, vous ne SAM, Président ont réellement qui Nous proposition-Boco. Sur la proposition du Sccrélaire d'Haiti. voie de conséquence, exprimé la un sulruge; par minuer avons les delles pour mission spéciale de diau Jépartement dela Justice, d'Elat ou relative se calcule sur majorilé le absolue d'sconomic du pays, de faire le plus d'Elal, Et de l'avis du Coaseil des Secrélaires suffrages exprimés, déduction faile nombre des bul- des charges énormes possible; # crée des lelins blancs ou nuls. peur Je crois KRAGL A proposé et le Corps iln'y a aucune difficulté, Pour les bullelins lilières qu'il" esl sage de le faire passer par les Ja loi soivante : Législatif a rendu mal" n'existe il car ce qui est M. Boco réglementaires. Considérant qu'il importe loir dans la suite. pas: Le ne peul jamais va- lègue, ainé: Je suis élonnéqu'un collc trouble extérieur que produisaient de réprimer duclion des bulletins blancs principe de la d6- battre un député du peuple, ait pu compart les conventions entre d'une des exceptions, mais comme souffre parfois urgence T'argence. Je vais développer celle ieadant à lixer en commun commercants le tion placéc à l'ombre de la toule excep- doil etre elvous dire si une partie du pays cerlaines indastries, d'autre prix de point entrer en lulle ragle ne doit tribulaire de l'autre. culations quien resserrant dans part les spe- ieur se charge avec elle, le législa- Plusieurs voix: Très bien, très bien : nains une mème marchandise, quelqtes il faut loujours de distinguer où Continuez! M.le en exagérer le prix; tendent à jorité est dislinguer. exigée Ainsi lorsque la ma- député président : Restez dans'la Art 1cr. Tous ceux qui par des faits ges, comme le dil sur alors le nombre de sulfra- M. Boco aind. question, ou ealomnieux semés à dessein faux ment, il faut, l'art. 5 du regleBoco: Je donne de l'ampleur à ma public, par des surolfres faites dans Je La je crois, entendre sullrages pensie. Je soulève une question 4ue demandaieat les vendeurs au prix exprimés. que la loi veul question ne change que lors- civile. prévient Vous le pays des herreurs de la gaerr qui par rénnion ou coalilion entre cux-mémes les nie ou sur le nombre que la des majorité votes se pren- voulez. me comprendiez si vous le paur délenteurs d'une même prinei. le nombre des membres ou sur ou denrée, tendan! à ne pas Ja marchiandise vendre trouvons deux présents. at les vendeurs au prix exprimés. que la loi veul question ne change que lors- civile. prévient Vous le pays des herreurs de la gaerr qui par rénnion ou coalilion entre cux-mémes les nie ou sur le nombre que la des majorité votes se pren- voulez. me comprendiez si vous le paur délenteurs d'une même prinei. le nombre des membres ou sur ou denrée, tendan! à ne pas Ja marchiandise vendre trouvons deux présents. Nous en M. Une voix : Concluez : à ae la vendre qu'i un certain oH dere branche de exemples l'arl. 91 d'abord dans la M. Boco: Je développe mon urgence. ouqui par des voies ou des prix, tion amsi de la ConstitaBoco. continnant: Messieurs, dulenx queleonques, auront opéréla moyens frau- e Ja conçue (pesez bien les termes revive sauverle pays il faal que le pour SeOI la baisse du prix des denrées haus- d'llaiti dillérence) est faile )a l'éleclion du Président ceple la et pour celtil fait que chaenn patriotisme ac marehaudises ou des papiers el ou le. Celle par l'Assemblée Nationaresponsabilité do faire son blies an-dessus ou a-dessous ellels pu- rla la éection se fait au serulin sreret Convaineu de ce fait, nous déelarons devoir, quwarsitadelermind la libre des prix bres, > majorilé et des deux tiers des men qu'il ne se, qu'une partie da seront punis d'un eonvurreiers ment du ensuite, dansl'art. 10 du jouisse pas Nett bienfait de la Nation. pays ne mois am moins, emprisonnement d'un Sénal dont leneur regle. le pays doit lu detto Tout anende de cent à d'un ill itll plus el d'une Le président et les suit: trackie, qua la nationa conLes conpables quinze cents gourles. més a1l seralin seeret seerélaires el i la sont nom remarquent cependant a certains départemonts poarront de ahsolurdes regret q l'ilssont par jugement sous l surveillance pi-elremis it la séunce.n stllrnges des séaateurs majorité En ellet depuis dix ans les Grands indlilléreuts. Poupolice pendant un an au moins el de la à moins d'une Ainsi à mon hamble présents avis, voirs liers et de l'Etal en crigea it plusieurs quarans plus. trois l'ineline i lisposition de loi contraire, postes mitlitnirosen communes. ont Art, 2.1x peino serH d'un bien de penser quu la Chumbre ferait oublis lo parifiqno S ad qui a poartant des emprisonne- sens de lu tranchor cetto quostion dans le poiuts stratégiques 4 ti moritent toutrs les défuleation des bullet ns blancs coaadérations. Moins ocoape et m Jius soagd q'ta le 8 --- Page 5 --- Le Montteur sais du député Darliguenave est à l'encette heure sauver le pays ! Ja position de la loi électorale. autres, excopté l'Ouest qai ne le surpasse la liste comment rafctu est faite. On va venir avec on contre M. le président: Pardon, cher collègue, peiue, il vient vous remettro la plupart des budgets plus ou moins séquilibrés, ob- la Darliguenave vise un casnon E quartiers et postes militaires a jouera de ruses ct d'astuces pour proposilion par la loi électorale. le pays ! Ja position de la loi électorale. autres, excopté l'Ouest qai ne le surpasse la liste comment rafctu est faite. On va venir avec on contre M. le président: Pardon, cher collègue, peiue, il vient vous remettro la plupart des budgets plus ou moins séquilibrés, ob- la Darliguenave vise un casnon E quartiers et postes militaires a jouera de ruses ct d'astuces pour proposilion par la loi électorale. Laissez-moi moins importa ts que les siens qu'on tenir, après ces fameux crédits la supplé- Cham- prévu vous donner une nouvelle lecture de la érigés tout récemment en communes. ), Ln Cha- mentaires, des emprunts, serait-ce etquand alors que proposition. Baie-de-Henne (Nord-Ouest Ran- bre aura tout accordé, Iccture achevée, M. Brutus Joseph: pelle, Maissade (Arlibonite ). Pilate, Ca- ce programme d'économie tant vanté se- Dans La ces conditions je mc range à la proquitte, Acal-Samedi, Cerca-la-Source, ra réalisé ? positien Dartiguenave. rice, Caracol. (Nord.) voulens cimenter Jc prie' la Chambre el principalement de M. le président: MM., vous avez entendu a Anjourd'hut que nous à toul prix, mon contradicteur le dépulé Monliston Dart guenave ; il me semble Tunion, compléier la fusion dont les voler l'urgence demandée pour cerlaine la proposition celte proposition. doit être l'objet d'une rendez justict à ces départements raison politique je ne déduispas l'arlicle de la loi électorale, droits sont lésés. le moment. 1l I' juste de faire pour EE Rare interprétant il est dit à l'art. 70 de la Conslitulion M. Virgile Anglade: Je ne m'étendrai viens Sud ce que vous avez fait pour le Nord, car des lois par longiemps En deux mots Ce lc Nord d'Ouest, T'Artibonile. ce qui, suit: l'interprélalion Pouvoir pas fortement la proposition fcne desctle législa- voix d'autorité n'appartient est donnée la forme Il cc elle 3Mer appuyer projet de loi e-t très important, de nou- lure Déja si seraitthonneur-de asscoir le sur sa "base Législatif: loi " Il ne se peut pas la Chumbre mande pour le moment la créalion da sociale, 1 pour oler du harnais M3i misère, le d'une autre AME Sénal. Au dans le Département elle vote d'une façon que sur le nombre velles commanes accorder le vote prévenir des nauvais administrés. penla majorité se calcule Sud: pourquoi ne pas Quand il s'a- sait à moraliser les chumieponmuneae Sénal des votants, landis le dépulé Dartiguedurgence à cc projel? de liorer leer condition matérielle, fonderdans demande que majurité se ealcule de discuterl le fond celle et proposition sans re- chaque chefl lieu d'arrondissement une école nave surl les suffrages exprimés. st"e loi, je le ferai sans peur. les uns ct à d'arls el métiers. le doler enlin d'une chacun doc- M. le député Sudre Dariguenave: MM. proche. quitle à mécontenter trine nouvelle d'institution où lomber sOuls" mes yeux le projet déplaire aux autres. de la Patrie: il vienlde la M. Pierre Lafleur: : Je viens vous prier, l'ur- pourra celle yvenir puiserl'amour qui croil avec la ra- de réglement de 1890.dont continustion à lordre du mes chers collègues, de ne pas voler alors vie jeunesse serail de bonnel heurei instruile de la discuission est portée les articles suivants: gence demandée. omber sOuls" mes yeux le projet déplaire aux autres. de la Patrie: il vienlde la M. Pierre Lafleur: : Je viens vous prier, l'ur- pourra celle yvenir puiserl'amour qui croil avec la ra- de réglement de 1890.dont continustion à lordre du mes chers collègues, de ne pas voler alors vie jeunesse serail de bonnel heurei instruile de la discuission est portée les articles suivants: gence demandée. 11 ne peul la avoir malière. urgence Les piditédela de son devoir, éclairée sur ses vrais in- jour:j'v! 130. lis avecplaisir "Toutes les élections auxquelles quand il y a péril des en quartiers qu'on lérels. en élal d'exercer ses droils d'autre avec la Arl. Chambre procede se font à la majorité TAe pojrulations hui d'ériger en com- discernementd el mesure; elle verrait absolue des suffrages et au scrutin secret. vous propose aajourd' manifestées le 10 Jan- avenir quel les bouleversements mince politiques Arl. 131. *Les bulletins blancs sonlconmune Sc sint déjà Tenvoi de leurs el s'exempterait d'accepter de emploi ne sidérés conme non avenus et ne complent vier de celte année parmi nons. au dessus duquel la biérarchie se montrer sociale plus pas celte majorite. la Jerelire discuter représentants qui FEreir de vue toul le monde semble la placer pour dans le double ma pourlecaleulde mc réservant de A un aulre point moment que d'économic. exigeante envers TP et et de la au besoin prososilion en mème lemps que l'art. ne parle ea ce du pouple. nous sommes intérel de leur bonheur personnel en question. Nous mandalaires bien arrèlée de n'augmentera M. le président: Le député Dartiguenave avec l'intention nouvelle nous Reeenmnemienule ici continuons nEE certaines inutilités du Budget de a"f la classed'une génération ou im- ayant reliré gal proposition. B. primer Quand le moment viendra el rement turbulente par impatience les publies l'ordre du jour. La parole est au député République. s'agira de voler. le projet de loi elavec Boco, poaibilitedatiendres d'ailleurs de toute parl que obstrués emplois se desen- Millien. Millien : Estimables coliègues, vous E saurai comme le dépulé Anglade, d'une combrent enfin devez M. B. vous rappeler qu'à notre dernière colT'indépendance qu'on me connail.dire cl énergique ce Ce serait toule sa gloire, à cette législalure. s6ance, je vous ai resommandé être memabre notre de façon claire, calégorique si elle s'évertnail à doter T'Agriculture d'une lègue IL.L, Philippe pour Je que j'on Monfiston : J'ai T'honneur, ferme, si elle s'évertuait à doter Tagrioul- la commission des comples lui donner M.le modèle, qui de continuer Pira Messieurs, Smti de vous faire la proposilion ture d'une ferme Tagricullure exige apprendra pour viens vous prier a vos sullrages. suivanle : à la auxoultisatoursatel X réussirle travail agrisole, Tesprit d'o- d'é- M. B. Dufanal: Mes chers dernier, eallègues. je vous K Les députés soussignés que projet Boco dre, peraévérance, prudence, science un fanal nolre séance de vendredi Denis. de décider ainsi Test Chambre par les conomic, activité. Placer les al recommandé notre collegue son caractère et la ainé, vu son importance, les Siait.. oursatel X réussirle travail agrisole, Tesprit d'o- d'é- M. B. Dufanal: Mes chers dernier, eallègues. je vous K Les députés soussignés que projet Boco dre, peraévérance, prudence, science un fanal nolre séance de vendredi Denis. de décider ainsi Test Chambre par les conomic, activité. Placer les al recommandé notre collegue son caractère et la ainé, vu son importance, les Siait.. de qui pour les prévenir comme elles voyageurs abords Jc vous ai dit que étail une garantie filières reglementaires, entendus. contre les écucils d'un ditficul- reclitude de sa conduite des comples le rejève Chambre le 27 Mai 1896. d'une côle, naitraildela TE grande allumée cerlaine la conmissiou : en Thonorant F la L. Philippe, M. L6 à celle foule douce de passion la généraux Tri fera son devoir; notre P. R. F. Monfiston, H. C. Héraux. pour entretenir des hommes donl pro- de nos sulfrages, il sauia justifer Alexis fils, Eug. Dourte, discussion Tession ell incompalible avec le repos "2 conliance. les bulleM. le président : Je mels en blic, dans lous les temps donnés. M. le président fail distribuer et aprts avoir dela MM., j'ai lc regret de nous en gardera Je roconnaiseanten Chambre tins trois les huissiers, fois: "-lous les dépulés présents B. Boco aine: ne voulais mS le président: conauliel. dclair6e? UCEN les Dufaual de dire cc que JC si ell: est désigne MM. deputés -ETESE me voir obligé On d'économie: que doit à savoir Plusieurs voix: Oui! snfisamment Oui!. ontvolg?" tfooratateurs cidire. pas unl crime de M. le lent:. Je mels aux voix la pro elMillien L'urne ponmemptictunier dépouillée doune le résullat le prési vete Ksit. voir, certains pays? Départemchts faire autres dc ? l'éco- Vous pusition Monliston. après: 20, votes blanes S, nomie au prolit de certains hier se contrac- Pour assis contre dehout. esl volée. Denis 32, Philippe 1; Zamor I. Pierre d'cconomic, quand dollars sans La propositioa Monfiston done voles nuls 1,, Gniliel t, Martato un emprunt de 250,000 31 Mars en M. le président : Le projet sera Louis 1; Pardo tils 1, Laguerre prolit ancun pour la nalion. Le d'llaiti i envoyé anl comité de TIntérienr. Dar montel 1. Jucun eandidat n'a verln des noles que la Banque hai- Je mels en discussion la pmopodition M. le président: nous paxpnblices sur divers Nos. du Monitaur liguenave. ohtenu la majurits des tour suffrages: de serulin. : lien, (Rumeurs dans TAssemblon, la clocheltr el M. Brulus Joseph : Mes chers e'illigues, de sons à un nouveau : MM,, nolre colligue Deuis M. le présidrat agile jui écouléaver plaisir Targumenta ion M. B. Dufanal l'une voix pour etre élu. Au rétablit le calme, : Je m'adresse i la notre collegue Darliguenave. eeentiments plaire à n'a manque serulin nous avons loujours a M. Boco, continnant Jc dis it mes cols m'ont plu elaj juste rais n doivent sncond tour J au eandidat qui sagesse de In Chanbre. de réparer au, prolit d'autres membres devons de cetlo Assemhlée. Targumenta ion M. B. Dufanal l'une voix pour etre élu. Au rétablit le calme, : Je m'adresse i la notre collegue Darliguenave. eeentiments plaire à n'a manque serulin nous avons loujours a M. Boco, continnant Jc dis it mes cols m'ont plu elaj juste rais n doivent sncond tour J au eandidat qui sagesse de In Chanbre. de réparer au, prolit d'autres membres devons de cetlo Assemhlée. à nos accorié notre cu lo peéférenes do voix. lgnes qu'il est temps du Sud colle injustice Mais nous el en l'absence Rous conformor d'un toxte pri- taujours Volons collo plusx fois pour Donis, du Départemnent eriante, malheureuse. àl cis regloments recourir à la loi électorale. Or lu pro par Poonomie, trop c'est ce qu'il nOUs faul --- Page 6 --- s Le Moniteur. June M. H. L: Philippe: : Je monte à cette tri- Nous pour remercier les 20 n'aurons dansl ont voté pour moi. Je les prie collègues de tions à lui adresser slagoile rles félicila- au delà de la tour de. -scrutin le voter fe ce fait dans celle pourle medre quil: aura Courbe à la rue des Césars. el de la rue Denis a eu POUT plus de. collègue Hector Les bulletins: commission. "sont Voici fa liste rue des du Bord-de-Mer. profte 1e" cette occasion sulfrages. Je Les fermalités distribués el recueillis. maisons bralées: que je ne. suis. plus candidat pour vous annoncer pouillée donne le d'usage remplies.1 l'urne dé- 1 id. Caze, 2 Plésimou mission des pour la com- G6 votants, résultat ci-après : Dorval, % Mme. 5 Solages. 3 Mme. comptes généraux. M. majorité34. 6 W. 1 Lagois, Artbur M. Volney Pierre Louis: La Chambre Alexis fils 14, Faublas Charles Savain, 9 Mile. Nounoune, Bourjolly, 8 Mme. en minorité. es! Louis1 14, Votes blancs 5, Gachet 9,.V. 7, Pierre 10 Dérimon Blain, Monsicur Georges Laforest, M. lej président déférant à Wainrigth 14,B: Joseph 1. Guillet 1, Dévalville Basse, 11 Pauléus Paul, 12 du député Pierre Louis, l'observation M. le président Dupuy, 13 Café accuse la présence de 67 un nouvel appel lean la majorité des Aueun candidat n'a ob- (Antoine ), 15 Mmc.. Timoclès Caillet.1s-Audain En conséquence les députés. à un nouveau lourde sullrages; nous passons 16 Hogu Guiteuu, 17 Jh. Barthe. Lafontani. & tribués et recucillis. bulletins sont dis- M. Brulus. Joseph: : Les scrutin. trois A. Grand Monlasse d Co., 19 Etienne fils, Co.. 20 18 le L'urne dépouillée les mentaires sonl épuisées. heures régle- R. Café, 21 D. Thézan. (magasin 22 lon et Guillet dunne ter résultal députés Nonfis- M. le président : Neus Agramonle, 23 Albert Allénor. 24 Palma Sur 64 volants, ci-après : lour de scrulin. pouvons achever CC Iébrosse, 25 L. A. Elie, (4 H. Denis 47, majorité 33. M. Pierre Lalleur: Dossons. 27 W. Léorek. . Café, 21 D. Thézan. (magasin 22 lon et Guillet dunne ter résultal députés Nonfis- M. le président : Neus Agramonle, 23 Albert Allénor. 24 Palma Sur 64 volants, ci-après : lour de scrulin. pouvons achever CC Iébrosse, 25 L. A. Elie, (4 H. Denis 47, majorité 33. M. Pierre Lalleur: Dossons. 27 W. Léorek. 2 maisons : ; 26 voles blancs 8, V. Philippe Pierre 3, Laguerre, 2, notre coliègue Alexis. Volons Il cefte fois pour LiseN Martin. 29 Mlle. maisons 28 En de Louis 12, Nuls 2. M. Volney a eu 14 voix Rosumbert Jérémie, 31 Chiounoune, 30 Mme. Hecter conséquence Denis ce résultat, le d'abord Pierre Louis: : Alessieurs, loul sons) ); D. Thézan, 13 maiest proclamé membre dépulé de la voté je dois remercier les amis qui onl 34 Remise 32Grorges Besson, 35 33) Manc. Cameau, commission des comptes pouri moi. Caze, Argentine M. A H. Denis: Ce vole généraux. nous voyons, Devantles compélitions leur que Melle. Bauduy, 37 A. Pe:p pignand, Bellegarde. 38 vous en remercic du meilleur m'honore, quej je nosuis Jaithonncurde" plus déclarer Gaston Gervais, 39 Arthur Guillobel, retour de cetle marque de de moi. e voler pour un autre candidat, je les pric de Mme. Légitime 41 Muse. Th. Digand, 42 40 vous venez de me témoigner, confiance que M. llenry Prophète: collegue. Mes Ginyot, 45 St. 43 J. J. Audain, de croire que je ferai loat jevous prie suis avec vous pour la chers amis, je Léger Fortin. iiNlJeurdain, comme membré de la mon devoir collègue. candidature de nolre comptes généraux. commission des M.Alexis : Il trois candidats: les AVIS M-le président: Je viens de recevoir tés Wainrigth, V Pierre Louis cl dépuADNTINISTRATIFS. message du président de l'Assemblée Natio- un ont eu la même nombredle Alexis qui nale, à une Ladainistrateur Monsieur lc secrélaire du promesse solennelle sullrngessiolelis en principal des finances de vous en donner lectare. bureau va recommander la candidulure de venani vous Donne TArrondissement de Pelit-Goàve. M. Dartiguenave, 2e. gue Wainrigth., lui notre collèavis à tous jes créaneiers message dont la tenear secrélaire, lit le pour le M. Après nous volerons succession ville de Mellc. Zulma de la suil: dépulé Alexis. qu'en Simon de cetle Pori-au-Prince le 27 Mai 1896, an 93c de L'urne depouillée par! les députés Lafleur el du 14 Juin vertu 1841 de i'article 15 de la Loi Tindépendance. Prophtte, fait constater laprésenee de 59 vo- vacanles, ils doivent sar les successions Leprésident du Sénal, de lants. Quelques dléputés se leur scair lui # sémblée Nationale. président l'As- préside nt lève la séancci à Textraordinaire. retirent tel M.le de droit. compte pour qu'il en fasse présenter ce que Message I. Augustin, N. C. Rinchère. Pre. Anselme, Le délai stipule dans cet article Au président de la graves, Prophèle, D. sar les successions Leprésident du Sénal, de lants. Quelques dléputés se leur scair lui # sémblée Nationale. président l'As- préside nt lève la séancci à Textraordinaire. retirent tel M.le de droit. compte pour qu'il en fasse présenter ce que Message I. Augustin, N. C. Rinchère. Pre. Anselme, Le délai stipule dans cet article Au président de la graves, Prophèle, D. Destin J. C. Wainright, T. Des- question lear est accordé, en Chambre, A SL.-Louis, M. Salvador, Ladministrateur. r. vice-président de l'Assemblée Nationalc. Simon Gachet, Sam, A. G. Boco, J. N. Léger, D. PAILLIÈRE. Estimable collegue, F. Ilyppolite, Pierre Eug. Lafleur, Chs. lléreaux, L'Adminidrateur de Principal des Finances Je vous prie dé bien vouloir Louis, D. Doulre, GI. Ducas Pierre Carrondisement de Tetit-tiodue. MM. les dépulés en Assemblée convoquer A. V.B. Gauthier, Theodlore, Saint Seymour Faine, Donnc avis J. à tous les créanciers' de la pour vendredi 29 courant à 10 Nationale B Dufanal, Laurraine Nau, Paul,A. Samson, succession vert B. Théaganr de cetle ville. inalin, à l'effel de sanclionner des heures du Lespinasse. B L.éveillé, J. Omer Cavé, D. Juin qu'en 1841 de T'article idela Loi du 14 verbaux arriérésde cette haule Erocès- rosir, Célicour Léon, V. Montreuil, Du- doivent sur les sucerssions vacantes, Je saisis cette occas si on. etc. Assemblée. Duvivier, P. Bernard, L. Anglade, Faublas, Estime UIrick qu'il en venir fasse lui ce présenterleur compte pour ils STEWART. jenne, P. R. F. Monfiston. M. A. Bien- Le délai stipuld que dans de droit. Mes chers Aimé, II: L. B. tion leur cel article cu collègues, en allendant, Amisial, Chilippe, Millien, A. est accorde, quessoyez convoqués régalièrement, vous que vous Brutus Joseph, Canrobert- GourPetit-Goive le 15 avisés que vendredi nous aurons êles ainé, guc, M. Alexis fils. N.Alesandre, G. Boco L'Adminiatrateur. juillet 1896. Nationale.. Assemblée Blémur, M. Larosillièere, F. Malbranehe, E. P. M. député Dr. T. Nicolas: MM., ainsi A. n. Louis Caze, EmmilusJn. Francois, PAILLIÈRE. vous le voyez, la commission des que P. M. Nicôlas, Joseph, D. Emmanuel.A. II. Denis, année, Par sa lettre da 25 O.iobre de la Généraux aura beaucoup à faire si Comples elle Berrouet, Chs. Salnave, R. à Madlame Alexiren Noret a présente çoit à temps les documents re- Vassor, Th. Poitevien, V. N. Pierre Louis, en la vacance conme epactenant i dénonce l'Etat et être soumis. Nous avonsici qui doiventnous Ignace Célestin, Ph A. Simon Sam, trois en sollicitant en m: temos la leur, c'est notre collèguel Mesmin un bon travail- Gnslan, Ch. Bussy Zumor, P. P. nave, R. à Madlame Alexiren Noret a présente çoit à temps les documents re- Vassor, Th. Poitevien, V. N. Pierre Louis, en la vacance conme epactenant i dénonce l'Etat et être soumis. Nous avonsici qui doiventnous Ignace Célestin, Ph A. Simon Sam, trois en sollicitant en m: temos la leur, c'est notre collèguel Mesmin un bon travail- Gnslan, Ch. Bussy Zumor, P. P. Damas; II. le des rues chambres Providence sises et ea cette ville, à l'angle ferme, je vous recommande. II saura Alexis, que V. Guillaume. les dit elle, sont indument Pet-au-diable, lesquelles, ire confiance. justifier no- LCNL T. Nicolas el S. Dartiguenave. secrélaires Stephen Wharche. occupées par le citoyeu mander M. Denis à . Mes; sieurs, je viens Le Seerclain-lislaeleur, En conformité de l'article 67 de votre bieaveillance notre recomH. Sr-SURIN, domaniat en vigueur, ua délai d'un la loi Gachet, il saura très bien travailler cullague accordé à toits ecax yui Peuvent avoir an est des commission des à la droits sur les chunlecs en M. B. Dulanal: LComples-Gencmuxie Je viens PARTIE NON faire valoir à la section des unestion, domaines les deux orateurs qui aussi, après les OFFICIELLE, administration. t cette Jat tribune vous viennent de descendre de INCENDIE admise Passé ce délai, aueure rei: :mation ne sera Las stra Faublas recommantier pourfaire notre collegue etcet immeuble. et inscrit au cadastre mission des purtie de la comPaxr AU Phuse. de Cip-llaitien cette circonsrription. M. Boco:. Jene ommptus-tiencimnste viens LEmpl-yo supirieur le47 Novembre 1895, mandation du w'appuyer lu recom- Hier, vers les onze heures ROLAND .hiryd des domaines, sollegue Lestru diepmtabafamel Faublny i dl faveur du lerrible incendie a éelate du soir, un Vu: L4dminilratcur MORIN. bredelu Commuissiondes nommer mem- Courhe, en face de la place dans lu run princijul J. HLAIN. des linances, Comptres-tentrat Le sinistro s'étend de lu rue Vallioro, L.e citoyon Deloctave Laurent, Traversioro du 3 Ju courant, a dénoned à # vacance 84 lettre et --- Page 7 --- ,899 Le Monttéur: st L'employé chargé. de MORIN. ce service, sanction des dom-ines. Ce delai faite, ROLAND chef de bureau. sollici- I raloir à la réclamaticn n'ait été bieni de Vu:. le. D. ASCENCIO. à rEtat, une en chambre expiré immeuble sans qu'aueune sera coneidére comme de comme bien mème appartenant temps la ferme, des raes Pro- cet l'Ett et eomme tel inscrit au cadastre AVIS DOMANIAL. février. .cour at tast en cetté viHe à langie 1895, Par sa lettre en data du 20 à la va.ancer situéd en 67 de la loi sur la Port-au-Prince, République. D. ASCENCIO. à rEtat, une en chambre expiré immeuble sans qu'aueune sera coneidére comme de comme bien mème appartenant temps la ferme, des raes Pro- cet l'Ett et eomme tel inscrit au cadastre AVIS DOMANIAL. février. .cour at tast en cetté viHe à langie 1895, Par sa lettre en data du 20 à la va.ancer situéd en 67 de la loi sur la Port-au-Prince, République. le 16 Août de la Ré- le citoyen Joseph Révolu a dénoncé de. terre, widence et Pecau-diable. à l'article de des domaines environ d'un carreau Genformement délai an à partir qui peur- Le chef de bureau une propriété à Martissant commune et "amrendisement à T'Estder domaines, le arcordé : tous ceux chambre publique. située hornée comme à suit: T'Ouest par cette date est droits sur cette D. LEREBOURS. de Port-au-Prince, Charles Alerte,, raient avoir des sera par la propriéte au Sud par Melle Maguerite. faire valoii aul bureau nEISTe ne AVIS DOMANIAL. Gé Constant Gentil, en sollicite en mémeàles Passé ce délai aucune réclamation sera inserit au calettre en date du 13 courant Place le de Le citoyen Joseph Révolu admise et le bien denon:e néral Par Dantès sa Laforest, adjoint Je la il en sou- temps dit raquisiton. carreau de terre qu'oceupait Mile. dastre. le 14 juin 1:95, des domaines, Miragoine, a dénencé temps à la vacance, la ferme, une qua B Straight, Le étrangère, morte 67 ab-intestat. de la loi domanialeCap-liatien chargé 'du service misionne en même de terre, situé à lEtang En conformité del'art. d'un anà de la dateL'employé ROLAND MORIN finanecs, tité de trente oareauc cinquième section bornée en vigueur, un délai accorlé partir à tous ceux qui pripcipalde BLAIN. Bitètre du at-des-Necrei laqmelle est. du présent avis, est sur la en Ve:tAdmmitnateur J. R. rura'e de cette Danis commune, Cadet, au sud par les héritiers Lundi, peuvent avoir des faire dreits valoir à la proprieté section des DOMANIAL. du au nord Deny, à "Ouest par Lhéno indûment question pour les au département de lIntéCONVTRE-AVIS le de paix Mivadin N André; ; elle est Hé- domaines, souchée réclamation Les hériliers de feu juge ont présenté au àl T'Est par Alcindor laps de temmps par le citoyen rier. Passé ce délai cette sans propritte qu'aucune sera réputceMirebalais. Léven Pope, dans la scction Occupee Cadet. depuis C7 de la lois sur les ait été produite, PEtat et comme telinscrit au cadastre dlépartement dc Tintérieur el plan de roiste En conforinité de l'article est accordé à tous bien domaines de de la République et expertiscer des_domatiesn un lerrain, Aioetenveral situé en ceite ville domaines, un délai avoir d'un des an droits à faire valoir; ait des en faveur du dénoncisteur. scction Occupee Cadet. depuis C7 de la lois sur les ait été produite, PEtat et comme telinscrit au cadastre dlépartement dc Tintérieur el plan de roiste En conforinité de l'article est accordé à tous bien domaines de de la République et expertiscer des_domatiesn un lerrain, Aioetenveral situé en ceite ville domaines, un délai avoir d'un des an droits à faire valoir; ait des en faveur du dénoncisteur. 27 février 1895. Tarpentage d'un entre les rues Février Penthièvre 1880. ceux qui p.uvent délai sans qu'aucune réclamation sera répu- Port-au-Prince, le rue du Centre, en date du 14 faite ce cette quantité de terre tel sera inserite R. Grellier et A. Sairt-Rome souet Bretngne, du dit torrain R EER prédentéoy domain- de TEtat, et comme et à titre Les citoyens à la section des domaines des titres relatant acquisition. de Monsieur Théagène fait tée de la République pesséc ont présente de PIntérieur, Belce de paix, 1866, en avail au cadastre au dit Général, chée au Département dressés au rapport de Me. à qui. ME 20. Novembre Mont-Rosier Mont Rose, Cha- det Mirageine, ferme le 16 Mai 1895. des finances, authentiques, levue Carré et son collègue, mars notairss 1893, Tachalde Monsieur dc la demoiselle Porcia Pour adminatraeut principal du service , en. date du 16 sur les teret ce dernier 1864: Ceti immeu- Le chef de buneau chargé COICOU. Port-au-Princs, laissant à constater leurs droits le: citole 30 Décembre evacant. en conséquence H. A. rains dénoncés à la en varance date f's 26 Janviermre n'étant du28 Mars 1894, résulDupervilles. d-essé l'avis domenial en dates l'avis CLEn collective des cito: AVIS DOMANIAL. courant s En conséquence, mème année, devenant: tant de la dénonalation ct Prospère Chris-, en date du 14 Mars Balu du 29 Janvier 'de la retiré de son inser tion au rAntoine Marlin en vertu des ar- Par. sa lettré Baptiste Lovalsiè jeune, nul et sans effet, est yens est demnul efet, civil: < Monsteur: Jean denonce comme étant 'échue de Journal, Ofliciel de la: 6 Réqublique. Février "96. phonte et-2.034 du code arpenteur public. de trois carreaux le hieles.2.000 Le chefdu serviced domanial, à" la vacance une. quantité a Gouël > en la Forbau-Prince, Le chef do service domanial. ED. Jn. GRESSINE terre,, située sur Thabitation rurale de Baudin de cette com- r Ed. Jn. GRESSINE du 6 du DOMANIAL. deuxitme bornée sectien au Nord par le citoyen Jean Monh, Joseph, Le citoyen C. Arty, par sa lettre échue à la vaAVIS Noël par sa lettre du échu 29 munc; Jean. au Sud le Marie-Louise, citoyen à TOuest courant, a dénoncé comme sise en, étant cette ville, bornée à Le citoyen Henry, dénoncé comnic étant à l'Est uie Registre et occupée cance, une proprieté Moise au sud par la rue Caaoût dernier, a situé en cette de le Sm Tetit-Maitre Toutoute Jean. Ledit l'ouest par le sieur et au nord un emplacement la les-dits la rue Ste-Sauveur la à la vacance.. en à TOuest courant, a dénoncé comme sise en, étant cette ville, bornée à Le citoyen Henry, dénoncé comnic étant à l'Est uie Registre et occupée cance, une proprieté Moise au sud par la rue Caaoût dernier, a situé en cette de le Sm Tetit-Maitre Toutoute Jean. Ledit l'ouest par le sieur et au nord un emplacement la les-dits la rue Ste-Sauveur la à la vacance.. Saint Louis, de la contenance 1 squelles Eindent parl solicite sitoyenne en même temps et en nard, Al'est par Il en sollicitc en même temps wille chambres tue avec ses dépendances. Evariste denoneinteur de terre à titre de ferme par ledit Arty. deux comme suit: au nord par rue Saint- trois carreaux pour chacun des carreaux ferme. de l'article 67 dela loi idomasiale à tous sont hornées lOuest la sus-dite -Ce offre quutre gourdes la En conformité délai d un an est accordé Laroche, à dit Henry Noël. par an. 67 de la loi sur en vigueur, un des droits sur cet immeuau Sud par Leuis et F. même, la ferme. Conferménent à Tarticle à tous ceux ceux avoir la section des domaines citoyen en sollicile de (en, l'a:ticle HE la de loi celte sur matière, un délai d'un des an droits extacordé à faire valoir; ait ble - Ersm faire valoira En conformité le delai d'un an à partir psuvent avoir qui petuvent délai avoir réclamation bien de de rette admicistration, aucune réclamation, ne de cette sera les domaines, accordé à tous ceux qui à les ce ladite otanvaucuen terre sera ronsiddree de la Ce lélai passé, inscrit au cadastre date est et sur cet immeuble de cette m" faite, tel linscrit sur le "cadastre admise etce bien sera des droits prétentiens des domaines l'Etat et comme 1895. faire valoir à la section commune. 1895, an 92e. circonseription. le 14 Novembre des wdmisistration réclamation ne sera Fait à Pilate, le 18 Mars des finances, Cap-slallien, chargé domaiaes, Ce delai passé, aurune sera inscrite au cadastre Le Prépost Anamamize de cette commune. L'employé supérieur ROLAND MORIN. des finances, adiise: cette propriété chargé du service domanial J. B. C. JEANITON. Vu: ladministrateur pribcipal S. R. BLAIN. de FEtat. le 1er Octubre 1895. des domaines, du en date du 99 Capliakien, L'employe supérieur NOLAND chargé MORIN prineinal des finances Par leur lettre colective, Rosine In-laptiste et principal des financus, Vu :L'Admistratear Cap-Hiattien, Octobre 1896, Laferrière le citayen ont dénoncé comme décès elant du Vu: L'Administrateur J. R. BLAIN SAMSON. Pyrrhus échue à la vacance, par suite en du 1843 sans aommé Alerte Dommpte,mort d'envicon dix neuf AVIS DOMANIAL Etienne, par sa lettre AVIS DOMANIAL la dame Veuve ostérité, une quantite sur Dufrêne, de de Madaine, Eunomine courant a dénoncé comme Ab- Par sa lettre du 28 de l'écoulé vacance, et comme carreaux de terre, dite "habitstion daus les hautours en en date du 14 vacance, la mort Fénélon Pluviosen dénoncé l'Etat àla une de terre de cette commune. ix neuf AVIS DOMANIAL Etienne, par sa lettre AVIS DOMANIAL la dame Veuve ostérité, une quantite sur Dufrêne, de de Madaine, Eunomine courant a dénoncé comme Ab- Par sa lettre du 28 de l'écoulé vacance, et comme carreaux de terre, dite "habitstion daus les hautours en en date du 14 vacance, la mort Fénélon Pluviosen dénoncé l'Etat àla une de terre de cette commune. ", de Tron-llonta, tout étant échu à la E la nommée Sanite bien appartenant à de roontenasor lizoton, section du terrain en question. el Bans prostéritc en celte ville, la Petite-Guinée la terme d'un an, à parf intestat sis Casimir et située sur sur soixante de profon- sollicitant le dolai coux iBérichon, un emplonmanie les héritiers, au soixanto pieds de large du citoyen En consequence, est accorde à tous borné Nord. Eunomine- Eleane", *Co- deur, hornér au Horlpar la proprièta au sud tir, de cetto date, des droits sur co terrain rél'ESt par l'ent la rue Victor, * et i l'Ouest Ké- Junka, à par SLashuver In Hropriétd E avoir delai sans que ladite ou rue et l'ouest par qui valoir.Ce E Sud dans la grand rue sous a rue Ste-Ssoplie pour fnire faite, ce LE sera Ansorit aw EHE riolan RLeie fond d'une cour, cunnue treizo hériliers Daguindent. 67 de la loi HNF Cnsnation no soit biens de FEtat et alleriné wublicaine, de au Giobert, mesurant environ de En contormité delai de d'un larticle an est: Lacordé à jartir a lo- AuF cadastre des nom demi de facide sur quatante memo domaines date un pour! Irs réclamnfions a-fairo, paasd de Solliciteur. 5 Fevrier 1896. et en e seds Cette dlams solli-ite culte cetle portion de terre sera roputia bien Hhenvenaesier Le Chef * service domanal, fondeur: de la aite propritA. 67 de la loi doet coinit telle inwerite au. ondastre. Ed. Jn. GRESSINE FgrenEl à le TArt délai d'uno anndo ent des Eneu 'Fait au burenu de spimninistration lo4 avoir du Fie maniale en à vigueur, t.8 ceux qui paurent les fuir des Anances Cap-linitien, arssedé droits sur Jedit Cemplacemant pour --- Page 8 --- Le Moniteur, Le Administration citoyen Petit domaniale de Port-de-Paiz. datée du 15 Mai courant, Papa Fifi dénoncé a, par sa lettre Par sa lettre. AVIS ea DOMANIAL. vent et une portion de terre, environ d'un demi Ala vacance cette année, Monieur date du 24 septembre de Sur comportent, sans exception ni située à ls 3. section rurale carreau, à la et Ixcel Subrème a la mise à prix de trois réserve et en sollicite de cette commune temps vacance, "en. dénoncé seize piastres, outre cent soizante est bornée au T'aequisition; cette portiou de terre la ferme, un vide soumiasionne en même les charge del et à Orélien Petit, Nord l'Ouest paxr les héritiers dans la rue de Momery d'amplacement situé A l'enchère P: A au Sud par les rivages des était habité en cette vijle, lequel la réquêle de Cy 376 Morne. , "en. dénoncé seize piastres, outre cent soizante est bornée au T'aequisition; cette portiou de terre la ferme, un vide soumiasionne en même les charge del et à Orélien Petit, Nord l'Ouest paxr les héritiers dans la rue de Momery d'amplacement situé A l'enchère P: A au Sud par les rivages des était habité en cette vijle, lequel la réquêle de Cy 376 Morne. divières et al'Est par le grand chemin de Gros- Trois décédée depuis. anciennement dés par la veuve Guai Hortense Houx, épouse madame Getin Marie Thérèse été baties années, et sur lequel ont du sieur Getin Heurtelou, 20 En conséquence' de cette une jadis trois petites chambres dont assiste son Heurtelou, qui autorise et conformité de l'article 67 de la dénonciation loi la et. en ceray, inhatitsble; ies il est" borné, par Sully Dé- demeurant épouse, tous deux tière, un délai d'un an est accordé traitant ma- En veuves Corneille el Vilnéya. et domiciliés à propriélaires, qui peuvent avoir des droits sur à tous ceux les conformité de l'article 67 de la loi sur ayant pour avocat Me Emilc Portau-Prinee faire v-loir au bureau de ce terrain, à les tous domaines, ceux uofdélai d'un ani est accordé à cabinet duquel, ruc du Centre Valles, au niale de cette vilie; sinon ce l'administration bien doma- valoir : qui peuvent avoir des droits à faire font éleclion de domicile. No. 185, ils de l'Etat et comme tel sera réputél bien tion ait passé ét- ce délai sans qu'aucune Contre Monsieur biens nationaux el, sera inserit aliéné au cadastre des sera député présentée, ce vide réclama- propriélaire, Lionidas Laventure, Fait au bureau de au solliciteur. sera inscrit domaine de l'Etat, d'rampiacement et à demeurant ct domicilic aussi de Port-de-Paix, cej jour T'administration 2Mai domaniale passé à litre au de cadastre de la comme tel Port-au-Prince. Pour de Findépendance. 1895, an 92e Petil-Goave ferme au dit Ixcel Hépubique Subreine. et dresser à plus Me Jh amples renseignements s'iLe chargé du domaine, le 28 Novembre 1895. dépositaire du Rellevue Carré, nolaire. Vu: A. BRUTUS. gé LAdmninitreteer du servicc des ppal des finances char- l'avocal cahier des charges ou à PAdministratear des Fipa ces, a domaines. Port-au-Prince, poursuivant, le A. L. LANOIX." AVIS DOMANIAL EMILE Juillet 1896. AVIS DOMANIAL. Par sa lettre en date du 10 Mai VALLÈS, avocat. chef Par de sa la lettre, troisième en date du 6 octobre expirré, le cance, citoyen deux Isoardy Duperville a dénoncé courant, à la va- le Ila 616 Fadiré mune, ayant section rurile de cette com- tion-Ville. prepriétés de l'Etat, situées à Pé- Juillet 189S, au lordonnance émise le 3 de terre, dénoncé à la vaczncn dix carreaux Savoir 10. une p:opriëté située à cent No. 179, s'élerant à deux indument dépendant de Thabitation Duveronné, tenance Détion-Ville, de rue Pinchinat No. 2. de la con- travanx gourdes, faveur de Mr. étés de l'Etat, situées à Pé- Juillet 189S, au lordonnance émise le 3 de terre, dénoncé à la vaczncn dix carreaux Savoir 10. une p:opriëté située à cent No. 179, s'élerant à deux indument dépendant de Thabitation Duveronné, tenance Détion-Ville, de rue Pinchinat No. 2. de la con- travanx gourdes, faveur de Mr. 0. Ménos pour torine Petit. occupés par les héritiers Cadet et Vic- sur cent vingt soixante de pieds environ de façade la Chambre d'empierement des dans la cour de Cette propriété appartenait, propriété, située à profondeur; et 20 une Cetle Dépetés. esl Lapierre, d'origine africaine, morte dit-on, ab à Délailé No 40, de la contenance Paion-ViH3, de soixante rue Métellus, : duplicala ordonnance devant en nulle et non avenue, sans pestérité; cette dite intestat, façade sur environ rent vingt pieds dé être délivré. nord avec Melle. Victorine propriété est horade au -1I so'linite en même temps de P.a prolond: ur. Port-au-Prince, le 15 Juillet celle de feu citoyen Jean Petit, au sud avec cesproprietés. sition d 1896. de Jean Philippe tlet à l'ouest Laurent, avec la à l'est avec Én conformité de l'art: 67 de aà BANQUE NATIONALE feu citoyen Sar. "usappe. propriété niale en vigueur, un delai d'un an partir de D'HAITI, En consequence de cette date est accordé à tous reux ent AVIS. conformité del l'artiple 67 ue Aénonciation, la loi domaniale et en avoir des droits €l prétentions sur 9 prepriétés MM. les porteurs de vigveur, un délai d'un an est taccordé. à en en question à les laure valoir à Ja lesection des en échange de bons récépissés délivrés dela date du presentavis, à tou, ceux pa.tirde domsinc-esnuchees au s'Intérieur. converlir en d'emprunts locaux à droits à faire valoir;. ce délai sans qui ouldes Ce deli passe sans département qfu'aucune 1é de lat Imation ait Fes. obligalions de de ait réclamation été cette qu'aucune élé produite, ces dites serones rpéutées 50,000,000, qui ne se sont TEmpront crite propriétés au cadastre des iRet b' 'ens de FEtat. propriéts sera ins- biens de P'Elat et comne tels inscriten ua ca- d'obligations. 15 sont informés réservé Aux dastre de le faveur courant, notre du Ei partir de Fladépendance Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. du dénonciaten" République, el expertisées une première répartition Siège Social de fera, 18 a Paris, Le préposé d'administration des Le chet de bureau des monlant de leurs 0/0 sur le gé du service domanial du lieu, finances, charD. domaines. Port-au-Prince, réeépiseés. le C. D'EMPAIRE. En A LEREBOURS. 13 Juillet 1896. maines Vu: LAdministrateur des des finances et des doA VIS A vendre: Un teaux,, arrondissements des Cayes et des CoDIVERS. No. 27 sitné à Pélion omplacement Ville, porlant le VENTE PAR de la contenanee des rue" Clervaus, F. JN. BAPTISTE. domaines. Port-au-Prince, réeépiseés. le C. D'EMPAIRE. En A LEREBOURS. 13 Juillet 1896. maines Vu: LAdministrateur des des finances et des doA VIS A vendre: Un teaux,, arrondissements des Cayes et des CoDIVERS. No. 27 sitné à Pélion omplacement Ville, porlant le VENTE PAR de la contenanee des rue" Clervaus, F. JN. BAPTISTE. En exécition CONVENTION SPÉCIALE sur cent de soixante : 1o d'une obligation profondeur, borné piod-defagale au La dame Lorenza CONTRE AVIS. thécaire passée au rapport de Me Valcour hypo- Templacomeal 29, 110. 25. au Sud, Nonlpar le no. meurant en cette vil' e, Lalond, nous propriétsire de- Frédérique el son collègue, notaires en cette ladite àlOuest par le no. 28 et à par T'Est titres qui dennent droit aux ayent pré.enté les ment ville, en dale du quatre octobre 1894, dà- Pour rueClerveaux. par chel dont elle est co-hiéritière, béritiers sur Pierre Mienregistrée; 20 d'un jugement ment connu sous le un bunal civilde ceressort, dutri- ser i Me. J. C s'adresdareristnitere 174 ei 175, situé en nomn celle de Grvaux emplace- sux Nos courant, enrigistréet endatedu: six Juillet ANTOISE, avocal. a été dénoncé à la vacance, vile rue Caiman, Isera procèdéle mercredi significa qoi de droit. Port-au-Prinee, 16Jullet 1896. 3's 28 mai 4895, par le citoyen suivant l'avis lera vingl-vingl Juillet quel'on compLe Général Hiere-Nlichenen étail Louis A Pntil; de Tapris-midi, en l'élude courant, à 3 heures le soussigne propriélaire aux-droits de Mme Vv Hlil.ire proprictaire tèr de Me Jh. Beilevue el le minis- à Lfogainte el ayant pour dorsieiliejadis sine ger maine, dr nt la Duval, sa cou- Porl-au-Prince; à d.r nolaire à eial el conseil constilue mandelaire lui avait jamnis 6l6 contistée jontesanre taisible ne la venleau plus ofrant avocal près decelle Me. Hay: nond Laitr Celle ci en élait moprictaire dejmuis 45 ans. dernierenchériseur desimmenhios, el juridiction Gouvernennent, par acte de pour lavoir eu du 1o Une cmaplacrmeut-sisa suivants; lierement S'empresse le d'aviser le public et particuport de Me Hlugues Fran, nolaire rente rap- rue du Magasin de T'Etal, ci-devant Port-au-Peinoe comme ree qu'en vur de FUs ment à la résilence de Rte Gouverne dant d'une propriété connue dépen- interots-qutrevizents à tronslamment du 17; septenbre 1830, twntau-frince dument en date de (C Godels, lequel sous le nom la Capitile, il a da y tran-firer présenve son quel acte de venle porte en In enregitré; : le- quinze pieds treize emplaoement mesure domicile, apris Taccompli-scment des forgistré sur le cadastre des bi Tye Vu, enre- nord. dépen- interots-qutrevizents à tronslamment du 17; septenbre 1830, twntau-frince dument en date de (C Godels, lequel sous le nom la Capitile, il a da y tran-firer présenve son quel acte de venle porte en In enregitré; : le- quinze pieds treize emplaoement mesure domicile, apris Taccompli-scment des forgistré sur le cadastre des bi Tye Vu, enre- nord. sur une pouces sur la facale malitis de 'la loi prévues au code octobre 1830 et signé de JS vendus le 23 vingt-trois pieds profondleur six nord el sud de El en attendant qu'il arrive a civil: cip.l En des finances d'alors, TAulministiratour Bellier; prin- pieds six pouces sur ln pouces el du Ireize délinitivenent eerlainesatlatres rigler par le coi uence,, cel avis de au nord les hériliers facade de sud, bornie: encore pendant à laogine, il co importantes à non aveun. cilayen Lcuis A. Peit dieronciation, devient nul fait au sud, les héritiers Roc veuve Brasié, stjourner en St' rendant alters tinaera ativenent et PElal, i l'est Antoine ctunt terrain de Ii la Capitale pour les beswius de sontcom- % Hvotoinist.atrur Port-de-Pois, des 24 avril 1806: l'ouest par les Laforge, el à mereo. Port-aufiuenera 20 Une le .Ak disstrarnd, de rel arronquantité de Barbaud." Prince, l Juillet 1896. ci-devant connue sOus cing le nom carrenux de terre L. AZAKD, Vu:ln chef ( uservice domaninl. LEBON, située dans lu comune de .llulte la Jones RAYMOND Aisr, Ld Jn GRESSINE. .Croix-dosarovat, que ces deux gete inmeubles sO poursui- Port-au-Prince. Directeur --Imprimorie FLORIAN Molax Nationale.