--- Page 1 --- Stame, Annés. : Samedi, 18 Juilletd808. NUMÉRO 58, 1 1 . 1 a K Bareau de Rédaction et d'Abonnement JOURNAL 26, Rue Geffrard. ONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, liue Sa an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Geffrard. mois, P. 2-50. LeNo, 10 centimes. Les Faur les béparici 21s manuscrits non insérés ne seront de voste en fitrargar, Les frais Sanedi, 18 Juillet rendus et seront détruits. pas AFFRANCHIR. SIS, 1896. Le" shounerments parient des 1er. et 15 dc tions, chaque mois et sent colnne les insérpayés d'avance. AFFRANCHIR, SONMAIRE. Par le Président: leclure : PARTIE OFFICIELLE. Le Secrétaire d'Elal de PIntérieur, 21 et 26 des Mai procès-verbnux courant. des séances des Proces-verbal'iu Arrétés de S. E. le Président d'Haiti, BUTEAU. Mis en discussion et' aux voix 7 ces 1896. Séoal, éuce du 28 Mai proces-verbaux semblée. sont sanctionnés par l'As27 Mai Procés-verb:l 1896. de la Ch.nibre; séa-ce du ARRETÉ M. le président: Nous passons au 2c. point de l'ordre du jour. TIRÈSIAS Lecture de la PARTIE NON UFFICIELLE AUGUSTIN SIMON SASI, lers P. E. Latorlue corresponline.. et Jales Lus sénaAtis Prisident dllaiti. et: 2n, Justin, fer. admias-trat [s. Vr secrélaires. donnent Avis div.: lartiele 103 de la Conctitation ef lectare des pièces snivan'es: successivément la lai du VEs: plembre 186, sur Parr térir fo. Dépecho-la Secretaire, Pt deilaTAXNE cire du droil de gràee el de coltale 26 da aeensant réerr ion du Ju PARTIE FT LE. falien de peiues cila suppligne it tir. im: eourantan mssion dn N70 anoncart fenvoi présontée, 2o, -veriald i "ars. ARRETE Arrile Vithne Nopar ce suit: c.a iie Noltar. du me'peteion Oil une i reArl. L. (irice pleine entiére esl ae- pu-res wa tier: en reeonipenise rs tunte deux sulTIRESIAS ACGUSTIN SIMON SAM, cordée, à parlir de cc jour, au nommé seignement. consacrées à la carrière de .l'enPRisipENT hPLAr. Lazarre Darius, quarlier-maitre d'artil- M. le Considérant borin, i borl dLA Dpryv-s. concanne faire d'Eiat président: de La déperbe-lu Secride sne le Conseil Commmmalla uue anace d'romprisommeament "N archives Timterienr sara envoyée Thomzoan esl dansdin, ssibilité de mont du Conseil maritinn militaire parjgr- do: tition ponreime de Vatlane classd: Poare tes! arius, quarlier-maitre d'artil- M. le Considérant borin, i borl dLA Dpryv-s. concanne faire d'Eiat président: de La déperbe-lu Secride sne le Conseil Commmmalla uue anace d'romprisommeament "N archives Timterienr sara envoyée Thomzoan esl dansdin, ssibilité de mont du Conseil maritinn militaire parjgr- do: tition ponreime de Vatlane classd: Poare tes! fonclionner. perls Parrand ssominl de rait comité de Vrlhane eil st de ses memb sepinsivire rnd: b21 Pat wi-Frine Tinstmnesen shingite molif, de de paur Ce sepierbre 1X95. exeminite, rontia utE Sr nne commission uspende nomnier Le prispal aPAA r def'ordre i. du pour tie de Plministention appebe "nir tes rinns :: i H diligenes du rer apport nouveiles élection-: rmnualejnegrimnx cEiai Faii de la Guerre et de la iara M. PIS nee Je d nan. Vu'les articies 31 r 32 dela foi du G Prinee, au le 16 Palais National de Porentr- M. le président: V: Is oneat Octobre 188! sur les Conseils juillet 1596, an 93r t aetenr. naux; commu- l-inglependaner. Le sérateur Plésance donne iectera du Sur le rapport du Secrélaire d'Elat de T. A. S. S.AM. rapport suivant... T'intérieur, et de l'avis du Coriseil des Par LE PRÉSIDENT: M. le priésident : Conformifment aus reSecrélaires d'Etal; Le Seerétaire dEtat de la Marine. glementsdu lu. sera Sénal, le rapportquivient d'être copic ou imprime pour eire disARRETE: MOMPOINT. tribus i chacun des membies de P'AssemArt. 1. Le Conseil comiunal de Tho- a F2X TUas ERCEa Cu CIEEAKANE DT: blée, et ot la discussion de sis conelusions mazeau est suspendn. SENST. tances. renvoyée àlunede Hos plust prochaines Lne commission composée des eiloyens be : Dhivermé Divert, Bataille Hoc el Bonasinatenr A. Malbraneke Ait aussi à vent Dntille, est chargée de gérer les Sfune dn Jeudi 28 Jrai 1896. TAsemblee leduredn mI purt suivat': intérils de celte commnne Jusqu'mis piro- Présitence de M. le sénaleur P. A. M. le président: Ce sera aussi chaines' élections STEWART. distribuc aux membres decelin rapport hoenrable Art. II. Le present arisfe SCII exé- late La à majorile élant cotis avis Asscaibler pour erriscats,a moii-l'u culé i la diligence du Scerclaire d'Elat dent ona heures el rigulierement quart, M. le p:fst d L-il contraire du Sénat tonstinmaat); de l'inlérieur. M. deelare le la sfance ouverle. M. d'antres rapparts? Fail au Palais National de Port-au- l'ordre du présidlent : Le premier point de dos Finanees P.E. Lalorlue: ait (ail son Bi. n ae e romité Prinee, le 16 Juillet 1896, an 93e. de prwet-erhetnur jour unène la sanclion des n'est pret; il me reste travail, à le faire le rapport f'indépendaner. La parole est uccordée EL ce qui m'a empeché d'en reco- faire T. Fail au Palais National de Port-au- l'ordre du présidlent : Le premier point de dos Finanees P.E. Lalorlue: ait (ail son Bi. n ae e romité Prinee, le 16 Juillet 1896, an 93e. de prwet-erhetnur jour unène la sanclion des n'est pret; il me reste travail, à le faire le rapport f'indépendaner. La parole est uccordée EL ce qui m'a empeché d'en reco- faire T. A. S. SAM. posiaeteurs. Nisieum Rohert aux seeréluiros- et LT lecture à l'Assembleu. Sténio Vincent donxent successivement Duplessis épuisé. M. le La présidont: Lordre du jour est parolo est accordéa au sénaleur --- Page 2 --- Le Moniteur, Het. voudra d'iutéret entreteurMAsteimbiée de ques- Lamarline M.Jn-Fçois général. laume, Tancrede Nalbranche, Grand Jean Guil- dantà la Chambre ynes, en notre Pre-Louis dernière : Mes chers colla- TContinnant) Voict Auguste l'ordre et A. Dupiton. en lieu et place de de la substituer 20 boursiers couranl, donc sance du douze du prochaine séance. du jourde la tres qui lui est sebvention de 20 piasvousai fait nnedemande aojourd'hui de fait 17 jours, je Sanction du dernier procès jeunes filles du accordée son école de quinzaine de permis pourune Lectu e de la verbal, M. le tiotatur ma famille pour jours, meltre alin de me rendre dans Discussion des carreapondance de la président: Les différeates pièces En présence des ordre à mes affaires. justice et de conclusio.s du comitéde unes correspondance aux archives seron' renvoyées, les du même nonbreuses demandes modifiant les législalion 92 sur le de loi autres aux comités pour être classées, les qui étaient genre de qui sc sont protuites et du code de arlicles et 79, Roet alinéa Après une appelés à en connaitre. jorité du Grand nature à infirmer la ma- M. le président: procédure Il civile. de l'ordre du pause. ILe premier point tenir ce permis, Corps, vous je n'ai pas pu' ob- tion ? L'ordre du n'y est a pas d'obscrva au second : jguratantépuisc" Sanclion nous passons 16 qu'en présence ctje du ai même rappe- G. Guibert, A. jour ainsi arrêté. verbal. du dernier procèsj'ai été oligé de m'incliner, mobile devant il lequel C. Molière, S. Malbranche, M. Ney Cayemite. Monsieur le nécossuirement me fallait Alexandre, C. Pierre, D. St. Louis ne lecture. secrétaire-rédacteur en donpour Ste. Suzanne. cntreprendre Aujourd'hui un voyage Ma: gnan, C D. Robert. G. Ls. Auguste. B. Mise en discussion, aux méme force majeure se lient que la Roche alné, S. Vaillant, L. Barau, daction du puis est voix, la rébout et me force, de subir. toujours de- François Pre. Dubuisson fils, A. Dérac, modification. procès-verbal adoptée sans renouvelle ma démande de sa volonté, Jn. Sinon, L. Louis,D. Léazard. Marius M.A.G- Boco, après avoir jouts" pour partir par] le congé de # G. Gui laume, Nalbranche, A. Tancrède Au- tenu la parole : demandé et obà l'exemple des auires premier bàteau et, FA Poujol, Plésance, Dupiton,N. Leger, d'intervertir Nessieurs, notre je viens vous 'drai à moa poste des collegues,) je revien- Le président : P. on, L. Louis,D. Léazard. Marius M.A.G- Boco, après avoir jouts" pour partir par] le congé de # G. Gui laume, Nalbranche, A. Tancrède Au- tenu la parole : demandé et obà l'exemple des auires premier bàteau et, FA Poujol, Plésance, Dupiton,N. Leger, d'intervertir Nessieurs, notre je viens vous 'drai à moa poste des collegues,) je revien- Le président : P. Pétion Eveillard. ER le dépot de deux ordre du aura été que ma missioz Les A. STEWART. projets de lt TPERZE M. Reche remplie. secrétaires : P. E. Lalortue et J. retpublic. M. le ainé : Je renouvelle au Justin. la président. Je mets en ma demande de Sénat Le demande discussion a née au retour du cungé qui était subordonseereélsire-redactent, R. Duplessis. le député Boco. dintervertissement faite par (uillaume. collègue Grand Jean Le Aux voix.- La : DIOGÈsE sereiaire-arcliviste, tissement. Chambre adopte l'intervercollègue, M. le président : Je crois, mon cher LEREBOURS. M. Boco : Mes chers est plutot que votre denaande de permis CIAMBRE 1889, il a été collagues, depuis gué Souverain subordonné: Jn. au retour du collèDES REPRÉSENTANTS. fes militaires; érigéenfquartier c'est ainsi que plusieurs le M. Roche ainé: Non. Jacques. non, Séance du haie taire a de Cabaretde la commune c'est hien au retour du président, Vercredi 27 été élevé au I'ArcaFE Jean Guillaume. collague Grand P'résidence de M. le député V. Mai 1896. chaque quartier il rangde esté"ablir quartier. un Dans de M. le président: : Je mets en. La séanee est ouverte à GUILLAUME. paix pour faciliter l'action de tribunal la les deux deman.lee de pernis de discussion 15j dre Conformément au premier onze point heures; de malhcureusemeat l'on n' 'a en fondant ces justice; présentées par les sénavrs Roche jours du jour el sur linvitation du l'er. maiter toujouisla prévoyence quartiers. de déliJn. François Pre. Louis. Jeles ainé et Messieurs les seerétaires dui président, Reterd circonscription voix. mets aux lecture des pièces bureau donnent occasionne souventdes torts judiciaire, ce qui Les deux demandes de permis 1o Dépêche_du suivantes Secrélaire : ticiables eté ablit un conflit réels de aux juscordées par l'Assemblée. somi ac. térieur accusant réception du d'Etat de l'in- entre celui du le tribunal de du juridiction et M. le président: Messieurs les la Chambre, l'invitant à faire Message de chef-lieu de la quarlier A lu. fin de la, dernière sénateurs. le de C'est pour Ba lre des session, la Cham- le projet loi sur le gage commercial imprimer et obvierà cet élat de choses que Représentanis a expédié au rapport y relatif. Jatlhonneurde vous proposer un projet de décrel, portant Sénat 20 Pétition de Mr. Chambre, l'invitant à faire Message de chef-lieu de la quarlier A lu. fin de la, dernière sénateurs. le de C'est pour Ba lre des session, la Cham- le projet loi sur le gage commercial imprimer et obvierà cet élat de choses que Représentanis a expédié au rapport y relatif. Jatlhonneurde vous proposer un projet de décrel, portant Sénat 20 Pétition de Mr. D. Pre. del'ordre public, de voter le dansl l'intéret citoyens F. Marcelin, Ed. déclrarge des quelle it renouvelle sa demande Charles par la- dontje vais vous donaer leclure. projet de loi M. Apollon; A. Verne, Fabius Lespinasse, P. tion pour son Dictionnaire de subven- M. "Boco litle projet de loi : Ultimo St.-Amand, deleur gestion Ducusse, granhied'Haiti. d'Harti et Géotérielle de l'exercice 93'84. Je ninis- 3o1 Pélition de Mme. PROJET DE LOI. cetto honorabin Assemblée savoir consulte sit elle 2 la Chambre une pension Valbrunedemandant ou une Considérant que depuis sa foadation la catend,soumetre da Coiniti le décrèt 1 tion. subven- eirconseription baret n'est judiciaire du quartier de Cacommission des Finances ou Tappntclation à celle dine t0bepiciedusendiaised d'Etatde l'intérêt des pas délimitée; qu' il ya lieu dans M:" A. spéciale. annoncantà la Chambre qu'il a TIntérieur choses justiciables auxquels cet état de Malbranche: : Ilya un ordres pourla réitéré ses porte préjudice, de en la matière, deux cas analogues mode élabli baux de l'Assemblée publication année des procès-rer due de cette circonscription del-rmiaerrdlest au de vue déjà présentés et le projet de se sont possible. 1895, le plus tôt dela justice avec celle de la point de soumisa l'examen d'une décrét a été 50 Lettre du député IArcahaie dont fait parlie ledit commune ciale. I me. semble, pour commission ne riea spc- s'exeusant de ne Renaud Hyppolite Considérant les pouvoirs qaartier; que nous dévons en faire autant, former changer, de ce jour pouvoirassister cause à là séance aux pour mission ge", veiller pablices ont rominission spéciale, al'examen de une 6o Lettre le uindisposition intérêts des serupulevsement ce de decret sera soumis, laquelle san éxposant TMET à la Chambre député C'ément Kerni- Vu l'article 69 populations de la Constitation. la 8t président: Je mets en de maladie l'empéche que son état La Chambre des Représentants a proposition du discnssion aux d'assister Etle Corps a proposé. 24, cNe sénateur A. ment séance de régulièreLégislatif voté la eslaux voix; le Sénate adopte Nalbraaches 7o Pétition de Mr. TAssenublee. Tullier Art, ier. La circonscription) loisuivante: tiosition, celle pro- à la Chambre la crfation de demandant quartier de Cabaret s'stend de judiciaire la Rivière- du le (Heprenant) choix des ) Il restc à sayoir, MM., 80 Dépeche du Secrélairo trois hospices. Baudry de Fort Roy, la sera membres da la si ricorremettanta d'Etat section Blanc à la limite ALe du lnichambrei1o defInté- mune de et comETMETE M. la Chambre la crfation de demandant quartier de Cabaret s'stend de judiciaire la Rivière- du le (Heprenant) choix des ) Il restc à sayoir, MM., 80 Dépeche du Secrélairo trois hospices. Baudry de Fort Roy, la sera membres da la si ricorremettanta d'Etat section Blanc à la limite ALe du lnichambrei1o defInté- mune de et comETMETE M. fauiportAstembit A. Malbranche. ou purle ennmmision Bulletin des lois No 22 exempliires Art. 2. Mirebalais, La la source Matelas. TAsorulléc, Par le présilent. et Juiannonçant que celnides (année 1891 ) loi ou présente loi qui abroge toute M.E. conite tyours, pes-Rlentde sera remisavant li formetured de autres années diligenee disposition des de loi, sera exécutio à la M. le Laroche: Prritement? d'ailleurs. ! go Lettre par laquelle Mr. eulleannée, Seerélaires et d' Elat delaJustice, cHe colte urésident: 1'Assemblés sounet à la Chambre un Jules Marcel defintérieur qui le des Finances, chacun en ce Musieurs manière de voir? parlage t- touchant ln découverte des projet de contrat concerno. à M. le voix : Oui! Uui ! 10 népeche du Seerétaire Kieemenla, Donnd la Chambro des Représentants. eette président: Je nomme donc Chambre térienr acensnnt des réception du TRal da l'ln- Hoco,appuyé: B. Millien, .J. N. Léger, Ch. JI, St. commission, Louis les honorables pour députés daté Messinge do la Hereaux, Pardo fils, Ducas Pre. Alexandre, MlCsunce. wantours publié sur lo 44 Jouenal du 29 pourotre Lafeur, Théulore, N. Louis, P. N. Irger, 4lo Pétition do Mmo.B. Oflleiel, Thermido B Rémy, J. Volnoy C: Wainright, Pro. Louis, Lutreur doman- Il le déposesur les bureaux de l'A.semblée. --- Page 3 --- Le, Monlteur: de loi de plus en plus, - ces intéressantes réalisalion de popula- leurs section ru- M. le président : Ccs deux projels lions attendent la L'orateur continue: : La 2ème Pour seront renvoyés au comité de l'intérieur. légitimes espérances Elles croient qu'une rale des Varreux est très ctenduc. de l'Ar- M. le député Amisal : Honorables collè- Chambre composée d'hommes tiénnent sur la rou.e nons venons tout d'abord vous la la justice, fi. ceux qui ont voyagé la Source Matelas nosexcuses ET la lant à cour paix leur publique donner pleine et cahaic, ils saveat e" six lieues de la rés!- SBe bien vouloir accepler commise en ayant s'enipressers de est à une distance neuflieues, faute que nous avons sans entitresatisfaction. viennent vous dence du chef de la section età abandonné les travaux législatifs, C'est pourquoi elles pro-. si ve n'est plus, de la Croix-des Bouquets. sur avoir eul le temps de prendre un permis la loi suivante en vous en demandant L'officier rural ne peut exercer habitants uns de la régulièrement de la Chambre. certain poser T'urgenee. veillance active sur les La Chambre, nous en sommes nos LOI. Source Mat slas. qui est bien plus rappro- sera assez généreuse pour accepter avons Considérant qu'il est du devoir des grands chéc de la Commune de TArcaliaie. 'est plus, de la Croix-des Bouquets. sur avoir eul le temps de prendre un permis la loi suivante en vous en demandant L'officier rural ne peut exercer habitants uns de la régulièrement de la Chambre. certain poser T'urgenee. veillance active sur les La Chambre, nous en sommes nos LOI. Source Mat slas. qui est bien plus rappro- sera assez généreuse pour accepter avons Considérant qu'il est du devoir des grands chéc de la Commune de TArcaliaie. très- excuses quand clle saura que nous de PEtat de travailler au bien Dans cet endroit où il existe une souvent obéi à un sentiment de reconnaissance, de notre institu en Pauvoirs etre du peuple; population, il se commet dunt les auteurs nous étant rendu auprès mourrait. Considérant que les quarliers et postes STE désordres regrettablos leur et bienfaileur qui se militaires de Cabaret, Saut d'eau. Cayes échappent le plus souvent i la reptession désas- Nous ne descendrons de la tribune Anses-a-Pitre, Ru che à Bateaux, des lois. Cel élatde choses qui esl des sans vous taire part de t cruclle impres- Juemel, Danassin ct Etronc du Po:t treux à l'ordre public et à la sécurilé sion qui nons assirge le cuuren constatant les Laborieux, dles des départ. familles. sollicile l'attention des pouvoirs vous la mésintelligence qui existe parmi sont de points l'Ouest imporlants et du Sud, pubiics: cest pourquoi je viens leclure. colligues sur le choix des membres de la tements Le Corps Législatif usant de l'initiative la loi dont je vous donne loi suivant: vérificalion des comptes généraux. entier lui accorde l'article 69 de la ConstituPrE Boco lit: le projet de Nous avons déjà donné au notre que tion, notre entonle PS: Projel de Loi. des une preuve, le de hel acle accompli ces jours A voté la loi suivante : miConsidérant que la 2en section Crix-des union pour fail T'honneur de chacun de Arl: 1er. Les quartiers 20 et Saut postes d'Eau, Varreux, de la commune de la l'ac- derniers, qui lilrires de 1o. Cabaret, 40. 50. Bouquets, est ctendue pour. que exercée noUS en croyons. particulier. chers collègues, que cetle 30. Cayes Jacmel, Anse-à-Pitre, 70. Dation de LST y pui-se ere surtout Nous répandra un nuage bien Itoche à Baleaux, Go. de Laborieux, Port sont érigés d' une façou efficace - que la parlie la commune mésintelligence somubres sur cette réputation que nous nous niassin, 80. Etronc de be. classe. de cette section qui telirarnt touchea dislante (six sommes faite le 31 Mars, si nous ne nous en communes 2. Celle loi sera exécutée de T'Arcahaie esl de l'oflicier pred'élire les cinq membres Art: présente du Sccrélaire d'Etat de lieues envirun). du poste les habitants, empressons restent à nommer pour la vérificalion ": à la dilligence ete. posé à sssurveillanee. que selivrent impu- comples généraux. Nous ne pensons Vintérieur Chambre des députés le st ahandonnés à eux-mames, continnels et cn si plein jour la lanterne m Fait à la nément à des ésorlres échap- quilfaille ane pour Ir ver des colleguos dignes Mai 1896 Boco aini, A. Gachet, 0. commettent meme des crimes qui ren6- Sing celte commission. quand dlivers Signe: E. ssurveillanee. que selivrent impu- comples généraux. Nous ne pensons Vintérieur Chambre des députés le st ahandonnés à eux-mames, continnels et cn si plein jour la lanterne m Fait à la nément à des ésorlres échap- quilfaille ane pour Ir ver des colleguos dignes Mai 1896 Boco aini, A. Gachet, 0. commettent meme des crimes qui ren6- Sing celte commission. quand dlivers Signe: E. Gi. J. N. LAger. Boco, pent à la répreseinr de lois: pour d'envoyerà se sont déjà faits remaripuer Cave. B. Dufanal, M. P. Nicolas, E. Biémur. Betdier à cet éiat de choses aussi sécurilé préjudicia- des collegues leur indép ndance et AT P. Ilenry. Caze. G. Gai. la leur impartialité. Dr. Aig. Comeau,1. ble à T'ordre puulic liviser la dite sec integeile. Enrore une fois. unissons-nous voulons voucl, Felis Malebranche. ct Il Denis. il importe nous Anglale, #i familles, de la nouvelle seeli.n alin de pro iver à tons que : Co de loi sera tion ct placer division sois le contrôle faire ravre vaille, chers Mr le président de lintésieur. projet résnllant de celle cl. la plus M. Bristont-Reniy:" Mes envoyé au" Comité : Je profité de l'interla Monliston T de l'antorité, plus rapprochée d'assurer à tous collegues je, profite de Tintérvertissement conner leclure M. R. de l'ordre di jour pour vous capable, suesrquemment ellective des lois. de l'ordre du jour pour vous de la Guerre: vertisseaient lire le de loi suivant: la de: usant des d'un rapport, du comilé projet 69 de la Constitntion. Fretit Chambre Repréventanta lui accorde l'arlicle 69 Messieurs les dépolés. Vu Tarticle la création du bureau prérogatives que Votre comilé del la Guerre el de la Marine, Considlérant Finauers et des douanes de la Constitution, du controle des 1F A proposé; réuni ce jour. a honnenrde vous infornier ct Ther- de la Rtépallique établi an Ministèra Législatif a volé lu loi sui- qu'il a choisi les députés Auguslin Finances n'a pasatteint le but peoposc; Et le Corps mide Bristoul Rémy, comme SOII président Considérant que peéveniel. fraude vante : seclion des Varreux et son rapportear. ce 22 dans nos donanes. 4" suflil d'observer, et Art. 1er. La 2ème la Croix-des Bouquets Fail à la Chambre des députés de faire ohserver strictement les lois dejà de la Commune de sections. dont fune Mai 1896, an 93e. de Mindépendanee. existantes sur la matière et d'etre hei est divisée en denx dénomination et Bastieri. Sey ymonr iaine. reux dans le choix des inspe-tears locaux; conservera son ancienne de scction de la (Sisnc)0letavien M. Salvador, Chs. Considérant que la Chambee des tiompl'autre prendra le nom N Alexis, X.J. Nicolas, llenry, Augustin, tes pour les intérets du fisc source Matelas. Comeau. G. Gai, P. Yamor. snuvegarler excercerua controle. Art. 2. La nouvelles section quis'étendea 1 Thermide B. Rémy, Ch Bussy peut avaningeusement du cours d'eau appele 4. Source Matelus nom de M. le député E. Chs. Considérant que la Chambee des tiompl'autre prendra le nom N Alexis, X.J. Nicolas, llenry, Augustin, tes pour les intérets du fisc source Matelas. Comeau. G. Gai, P. Yamor. snuvegarler excercerua controle. Art. 2. La nouvelles section quis'étendea 1 Thermide B. Rémy, Ch Bussy peut avaningeusement du cours d'eau appele 4. Source Matelus nom de M. le député E. Boco ainé: Mes chers sérieux el effience; enlin a lieu. en pré. connu sous le Considérant quily du T'endroil jusqu'a désormais de la com- collègues commence par recomamander de loi que sence de la situatiou tinancière lei relevera tr Fori-Roy., sera à votre t. sagesse le projeld grande de diminuer le plus que posiblo mune de T'Arcahaie Trib.nal el comprisedans de paix du je vais vous sO mnctire;ilesl d'une de la du get République: a propola juridiclion Cabarel. impurtance. La Chambre des Reprisentants loi sui. quartier de 2ime seclion des M. le député Boco lit: s6 et le Corps Lagislatifa voté la Art. 3 Vancienne se trouve délimilée EXPOSÉ DES MOTIFS. vante: Varreux telle qu'elle de la source Ma- Messieurs les dépntés, en 1890 et 1891. Art. ier. la loi du :9 Septenuhre des par suite de la créulion aappartenir à la Commune les habitants des importants quartiere d' "Eau. et qui établit à la ISoeretairerio UM dl'kat breau de telas,continuera Bouquels. postes milituires de Caharet. Saul Pinances et du Commerce des Fide la Croix-des loi abroge toutes CayeJacmel, Anse à Pitre, Nocheh Batean, contiolo et d'inspection génerale Art. 4. Lu présente de loi qui lui sont Lahorieux Damassin - Etrone du Porc nances ot des douanes du la Hépublique, Jois ou dispositions et sera exéculée à In diligence avaient adressé aux Chumbres des pilitious de leurs est et demeure rapportea. de la pre contraires d'Etut de l'Intérieur, de sellici ant l'érection en commune Art. a. Dès la promalgation 1885 reprent des Secrétaires de la Justice et des Finances, localités respectives. avail 6t6 sentel loi, colledu: 29Seplombre TAgriculture, chacun en ce qui le concerne. ('es pétitions dont le bien-fonds de force ut 3. vigueur. Collo présento loi sera excontéo Chambre des Représen'unts resonnu par bon nombro manedatnires enl Art, d'Btat des Fi- #onn6 a la du peuple, u'ont elre prises la diligenco du senrelairo Signé: : A. G. Boco, Wninwrigh, : B, willien, considération dans ft badie sentir - à nunces et du Commrrse. P. Lalleur, Théodore, YU Aujourd'hui que le besoin NU fail Pardo fils. --- Page 4 --- Le. Menitteur. Fait à la Chambre, le 27 Mai 1896. vous Denis, Signé: Amisial, R. Monfiston, A. H. tnre va soumettre vous être le de loi dont lec- de G. oco, Wninwrigh, : B, willien, considération dans ft badie sentir - à nunces et du Commrrse. P. Lalleur, Théodore, YU Aujourd'hui que le besoin NU fail Pardo fils. --- Page 4 --- Le. Menitteur. Fait à la Chambre, le 27 Mai 1896. vous Denis, Signé: Amisial, R. Monfiston, A. H. tnre va soumettre vous être le de loi dont lec- de G. Boco, Rgti N: Il Erto l'Assemblée, le Secrétaire d'Etaf M. h Meibial 4. projet de Léger. snsdite s'ngil. MM.. d'une des seclions de la Cultes, pour lui demander des lui sera commnedont l'étendue est si mesures' qu'il a prises à légard quelles de sont les "TSEIECAEe M. Daphnic Théodor: Finances. depe.en voit trmps de trouble, gran- gnear Morice, cvajue des Monseigente réciame ifa Unc néenssitaur uliligre d'en conlier une Tnatorits se de celle lettre. Cayes. au sujet vieus, mes chers présence dans le Nord; second eiicir qui alors partin à un Les # m'accorder collingues, vous prier itlegal d' Tadjoint Jai pend h litre dépalés sor ipni's. P" posent i un permis de douze des Palmes nommé la 30 seclion Chambre d'appel lu la pour ce voyage. Vous mc jours en de de chez moi. En effel, même nistre des Culles 01 scin le Misage. sous ce rapport. Je connaissez ussez temps paix, ilest cations au sujet pourlnidonner des explipas'celle demande si je savais ne vous ferais courir possible et au chef de celle seclion natureliementim- de la Morice, évéque dela des leltre ouverte de Mgr senice infirmerail! la majoritéde non ab- yens par suite donnera tous les cilo- par- Journal le du Cayes, 10 publiée sur le M. J. N: Au W Chambre. qui Phabitent tonte la somme Peuple couranl. Justice, je dépose Liger: lc nom du comile de curité indispensable, C'est douc de s6- 27 Fail Mai à la Chambre des ce immobiliere. Comme rapport sur la saisie- vier à cel inennvenient pour ob. 1896. leprésentants. contenle d'en faire le dépôt: il-est trbs-long. je ne te, je vous lis le projet' que, de me repè- 0. Cavé, Ducas sur lès Pre t de la Chambre. Je hureaux Consitérant suivant: A. Gauthier. aPPNeE Louis, Ls. pour vous lire uue proliede petite celle occasion tré que la Se que l'expérience a démon- fanal, P. Lafleur, Angiade, C. Anselme, B. Dul'arbilrage fores loi abolissant -ection des Palmes de Rinchère, Sudre Daren matière commerciale. Louis du Sud, par son étenduc el l'ac- St.- liguenave. M. le EXPOSÉ DES MOTIFS. rant suivant: A. Gauthier. aPPNeE Louis, Ls. pour vous lire uue proliede petite celle occasion tré que la Se que l'expérience a démon- fanal, P. Lafleur, Angiade, C. Anselme, B. Dul'arbilrage fores loi abolissant -ection des Palmes de Rinchère, Sudre Daren matière commerciale. Louis du Sud, par son étenduc el l'ac- St.- liguenave. M. le EXPOSÉ DES MOTIFS. croissement tinueràd ètre de ses habitants, ne pent con- celte demande président je mels en discussion Le code de conmerce a institué commandé par un seul officier; Aux voix. d'interpellation. trage forcé poar les contestations entre l'arbi- active constJérantqua exereér Eur défaut d'unes surveillance Mr de Linterpellntion : est votée. sociés: Le legis'ateus en as- section, tous les points de celte à lundi la président Il serait bon de fixer sorle de tribunal de famille clablissant ane habitants non-seuloment les intérèts des discussion de cette merçants pour les corse irouvent car je crois que vendredi nous interpellation, expédiées pensaient que les affaires seraient ces habitants eux mênies exposés; mais encore voqués en Assemblée serons conde frais. plus vitr, sans bruit el à pen la sécrrité indi-pensable n'ont pas lonte Plusieurs voix : A lun.di! Nationale. Larbitrage forcé n'a Corsiderant enfin qu'ilest du devoir des "Personne n'ayant fait l'inramcesyu'ilavail fait pas, justifié les espé- grauds Corps de l'Elal de surveiller à terpellation sera discutée d'objectien, lundi. a définitivement Lconcevoir; T'expérience sécurité genérale, la M. Prophète : En laisol des tion. condamné cette juridic- Le Corps Législatif, usant des barras qui ont lieu, le comité de grands em-. Il convieul donc d'assurer quelui conferelarticle 69del la pouvoirs n'a pas pu vous donner lecture Vintérieur du droit le bénéfice du - arets et arrete Conslitution, donl tencar suit : rapgort leveraient commun des aux associés entre qui s'6. Art. 1es. La Sme section ce qui des snil: Je profite de celte occasion sociélé. contestations à raison de la la commnee de St -Louis du Sud Palmes de le collegue Boco de pour prier Par ces moiifs, le demeure divisée sous est de et proposition :Croix des comprendre Mission-, dans sa Ja loi suivanle: Corps législatif a vote Sme el de Smc. lredénominations ililarité. Bizolon Art. 2. ies limites de ces deux sections M. J. Montreail Au Gom Loi ahnlissant loshitrage forcr, soul lixées comme suil : desFimances.j jedépow. du Comite Art. ler. L.es arlicles 61 à 64 du code de de La Sine se lion s'élend du Nord au Sud M. G Boco. après ierpporta avoir denandé seivant:. csmmeree sonl abrogés. de Thabitation ( Mombin > parole, lil le mapport I non du comité Ja Arl. 2. L'article U2( du wTerre-Neaven jusqu'a oelle de lInstruction de merce est hodils comme code de com- POaest, de incluses, a cl, de l'Est à M. Benoit Millien publiqu-. : Ves Arliole 620: Les tribunans suil: iquà celle ( Thabitation Merciern Belle-Vue e jus- rables collègues. les chers. et honoconnaitront: de commieree La Sme sectiun incluses. honorable collegue Cave nobles parolesde Rotre 10. Neaven jusqu'a oelle de lInstruction de merce est hodils comme code de com- POaest, de incluses, a cl, de l'Est à M. Benoit Millien publiqu-. : Ves Arliole 620: Les tribunans suil: iquà celle ( Thabitation Merciern Belle-Vue e jus- rables collègues. les chers. et honoconnaitront: de commieree La Sme sectiun incluses. honorable collegue Cave nobles parolesde Rotre 10. De loute: de Phsbitation s'étend,du Nord au Sud, pensée : celte m'ont sugéré une engagements Gl confrelafions traus relatives aux Conslant ) jusqu'a celle d'actualité penséet rtonlepatiotique, toute ciants, marchands se.ious entre nonmraturercmdiuser de el delEstafOnest la je voud: rais vetis la sucmettre, et bangniers: ngu Phabisa: :1 Baymond > soumettre à la Chambre 20. Entre loules personnes, des Légendre > incluses jusqe'à celle et à ma jutrie enfin. eu particulier fations relatives aux actes de contes La présente loi toutes le laire," je reclame d fependant ores et avant de 30. Les contestations entre conmerce: ou dispositions deloi abroge lui sont les lois indulgence pour quelques dejà votre raison de la société. associfs pour res et sera nvicutée qui i la contrai- Jejiurede maintenir les deoits minules durant. Arl 3. Les procédures Secrélaires d'Etal del diligence de des el d'èlre fidsleà la du la promulgalion de Ja commencdesavant re et des Finances, l'intérieur, la Guer- à ma patrie 19 Voilà, Constilution, mes Sg instruiles eljugées suivant présente la loi loi seront conce: ne. cliacun en ce qui le colligues, le sernient que chers vous et estinuables nous Les proonlurés seronl sensées ancienne. Fuit à la Chambre des preté, que noi en avez cées lorsquel les arbitres auront commen- 27 Mai 1896; A. ltoprésentints ce en verlu duquel nous parliculier j'ai preti et par le tribunl de été uonmés Clermont, appuyé: F pour des sommes reconnus par les parties Commerce, ou choisis Malhranche, II. Marius Larosiore, V. qu'est ce qu'in Représentants serment du Peuple. Mais C. llereaux, Gastan, Célicour Léon, P. Bernard Anglade, delinir conime une Nous pouyons le P. M.Apollon, Célicour J. N. Léger, M. Salvadlor, M. 0. Cavé: Messieurs, c'est Suus Dieu, une sainte chose, affirmation son en prenant M. le Léon. d'ane profonde indignation lc coup vie si vous le voulez à témoin, hounenr, sa Lager président: Je du à la trihune pour faire tne que je monte ment solennel un sera renvoyé au de dépulé le président Ilyppolite propesilion inviolablement à enlin-par lequel on est FR M A. Cavé: Messieurs, c'est Suus Dieu, une sainte chose, affirmation son en prenant M. le Léon. d'ane profonde indignation lc coup vie si vous le voulez à témoin, hounenr, sa Lager président: Je du à la trihune pour faire tne que je monte ment solennel un sera renvoyé au de dépulé le président Ilyppolite propesilion inviolablement à enlin-par lequel on est FR M A. éliit à AECt Clermoni: Mes chers Justire, nation, sa mémoire doil etre chef de la i un mandat uncobligation. unet tache, je prolite de collègnee, que rolle 1e lous les chefs que ce nest quelronqte. ea Or vo"s voyez ordre du jour Tinlercertiomment pour de votre qn'ils soient. quels a pas vitiu que iegislatenr moatrat lopsurin borean dela deposer un projet del Si anjonrd'hni elle est aux dans notre Charte Constitutionmai E.fRrent dele-faire, permelez moi Chambrecn avant 1 il e sertodemde pourcelle profande, demain serment de Représentants du le mots ideroes ilinedenx Tiresis simon Sam. du P'résident lesenvoientini délendre el d'ele les druits lidolee a fet nées. Bomuravireseret pondant de de AiM., Vons 1i7 sans doute lu la leltre fitution, ee puel mia qui ripl la et Cotis. l'profedsinn longunwan- Monsrigneur Morier, verne Hani a des cotqueres gonlareomimue de SL.-I daepenter ouis du pablir dans all Docleur Gilles éveque des (ayes, S marehle, vers les gloricnseset à avoir pendant trois s de Sudl ef pour Pemple h du 19) publice sur * lo Petit Tatlendent grandes destindes qui da cetle commune 4116: jni suile eomman- 'In nitin In n" du comrant. Journol Je et n'ai pas sous Ilaiti! ! voila un nidt repréxenter ici aui mil eii de Phoneur de non plus le courage du vous je n'nurai fas reven comme magniligne'quit 'est puis m'ompreler du venir ii celle vous, je nn leelure. eu faire tno tous ici présents par nous enehintement et que tribune Je vieus vons proposer nous dans nos cuurs jusqu'a devons lombe. avec diappoler ail sein Haiti! Arttens voilà re not maguilique, ce mot --- Page 5 --- - Menkteur histori- Messieurs, au moment oû je vous parle Représen- tance mc met en présence de ces faits et n'entendez-vous pas un criaigu etdéchirant sublime et enchanté que. devons nous. caresser, ques: ma voix senible vouloir des s'altérer larmes de poussé sur la place publique, ne sentez- dans tants du peuple, Lous je n'ai que l'envie'de verser quil vors pas quelque chose qi circale chérir. vénérer: idolatrer. ire aniouelhwi sang en leur souvenir: mais rien er-yez de cela. vOs vcines, qui vous palpite, les nerfs, que Mo-sienis, thri veni onfants la n'en est rien ; not, il n'en est vons reproehe la conscimnus-? qurlque chose respeatér, Haili demande à scs deivent; 2 ur Cependant romme e jour est pour ns moi de qu : J, poursuit contre nous-im.turesins recospaissaner en coaqurilalnt llaiti. souvenir: mais rien er-yez de cela. vOs vcines, qui vous palpite, les nerfs, que Mo-sienis, thri veni onfants la n'en est rien ; not, il n'en est vons reproehe la conscimnus-? qurlque chose respeatér, Haili demande à scs deivent; 2 ur Cependant romme e jour est pour ns moi de qu : J, poursuit contre nous-im.turesins recospaissaner en coaqurilalnt llaiti. ceize mire ua Jo0. de trionphe. je mn abstic triste récit quc poursuivit Adam le remords d'avoirfait lenrnvoirsioune le.jour. de ses m' Tappesantir davanlage sur ce manger à Eve le fruit défendu de Tarbre incomparable. à gonoux aux pieus à dé- el je passe à vold'viscau sur le mot Egalité: de la science da bien et du mal? Ah! enfanis les pric de ne pas conlinuer inhumai- LEgalité des races : (rire dans l'Assem- Messieurs, cecri que vous entendez pousser chirer ses entrailles, à enfoncer cccur, bl6e.) sur notre plage, e'est lecri de deux mères nement leur poignard dans son égale l'a- M. le Président; : Je prie mes" "chers collè- unies: llaili ella Liberlé qui, T'esprit troublé sinon Haiti dont l'amour pour nous exaspirie gues de. respeeler la parole de l'oraleur. terrassies, surprises incorrecte de la conduite de la de mo:r Marie, contemplant du glorieux mar- L'orateur continue: : LEgalité des Races! infidèle du moins dans plupart un Iroublée, la crucilication Ah! ces mots, estimables collegues,je m'en de nos concitoyens, Jeur crient ( méson lils. Fils lyr de Golgotha: immobile, 1 bien, ont soulevé sur vos visages accent de profonde indignation: > Elle Haili lassc de contemupler. de ses aperçois étonnement, quel: chants, vous pillez la mbrealagonie! désespérce. la fusillade sans cause aux tuc- quelque doute, quelque dois vite, avec la ra- pleure, cl. levant au eiel ses "bras raides, enfants; llaiti faliguée d'assister sans que surprise de edre disparailre.-Je n'en- sa voix faible et ràlant vous dire: Soyez aux carnages pidité radrie ries, aux inaseacres, de ses hils, vient lends pas par ces mols vous parlerau point maudits! le courage de vouloir fruit ( marqee d'attention) la parole de de vue social, au point de Rucintellectoel Quoi nous avons de raines sujouindhut nous arporter et de vie et de vue de la civilisation. Je faire de notre Patrie un monceau et la dipaix, de fusion, de concorde commercants, ni au point non plus vous présenter no- en remuant parmi nous la haine nous nous dit à nous industriels. riches, Députis, n'entends pas égale à ces grandes puis- vision. Comment, haitiens frères, déjà Desjeunes, ivieux. pauvres, hommes tre race de comme la France, de la Russic, de l'A- oublioas le but que caressail le grand cette Sénateuts, Tribuns du vain peuple.. la dipaix, de fusion, de concorde commercants, ni au point non plus vous présenter no- en remuant parmi nous la haine nous nous dit à nous industriels. riches, Députis, n'entends pas égale à ces grandes puis- vision. Comment, haitiens frères, déjà Desjeunes, ivieux. pauvres, hommes tre race de comme la France, de la Russic, de l'A- oublioas le but que caressail le grand cette Sénateuts, Tribuns du vain peuple.. je, vous ai sances de l'Angleterre el lant d'autres, salines el consorts en nous fondant d'Elat: ost-ce donc en ne que voulez vous lemagne, avant nous sur la sur- chère el riche patrie dont: nous travailions donné la liberié! ! Pourquoi nécessaire pour me elles parurent ct dont nous convoitons le pertc par une de ces ambitions mériter déréglées le pas ric donner le repos mon siècle d' exis- face t une glohe légilime. les sciences, les cl déniesurées jusqu'a juste perinettre de ietersentot à moi, je vous avec arts, Tindustrie. jalousie les innovations. J'entends reproche de Bailier: lance ? Venez plutot vous parler, Messicurs, de Haiti. volre c Pour: avoir la richesse, objeld'ide'atrie. Patrie!s souligerai. nos regards vers chère au point de vue de T'huma- < Chacun, en ricanant, déchire la Messieurs, en de la tournant Chambre. que voyons- nits et padrie de vous dire que Dieu à qui nous chers collègues. vous qai portez le coté Ouest truis mols vouons un culte d'adoration. un sacerduce Ah!mes avec et éclat a roselte nons? Trois mots magiques. qui prési- de d'amour el de respeel. Dieu. aujourd'hui de orgueil pathatiques, trois net-sublimee d'llatti, ces dis-je, prieres. n'a vII dans toules les nations, dans de vicioire v. et tre habit. triomphe, sur rapelez-vous votre poident i tousles acle: politiques Beulilé, Fraterniti tout le peuple repandiu sur la lerraqu'ane que sur vous portez le drapeau bieolore; ce trois mols: montredu Lilwetd, doig! ces trois tot-.) seule el unique enfants, race: la la race race desarplielins, de Thuma trine, drapeau, vous savez ce quil repicuente. condi- (L'oraleur origine sur la cartedu la race de ses Or nous sonimes ce vous savez dans quelie c'est nolre Cerles, dès notre fomes-no.s. libres? Ab nité. Ja race universelle. devant Dicu quelle que tiun trtae été créé : ce drapeau. Patrie. Globe ierrestie, voix répend poar nous: done tous rgaux sang eLc'est le sangde notre vous prie j'entends une qui nous dit: non! soit notre origine. mot ( Fraterniti.s Haiti, aux noms de nos peres. c'est. la voixdo Ik nos ancèlres Je desce.. .ds au ious noits de ke conserv re., ce drapeau, pourlerenuel ct En elfel, la HETE TaRP pou. Puisque nous sommes égaux, ire miact la dernière genération d'aulant plns tare qu'ils donc lous frères de par T'origine alors jaoqua, seulement. soit notre origine. mot ( Fraterniti.s Haiti, aux noms de nos peres. c'est. la voixdo Ik nos ancèlres Je desce.. .ds au ious noits de ke conserv re., ce drapeau, pourlerenuel ct En elfel, la HETE TaRP pou. Puisque nous sommes égaux, ire miact la dernière genération d'aulant plns tare qu'ils donc lous frères de par T'origine alors jaoqua, seulement. chers collègues, un furent plyinounbine coniamnés à trainer une servilnde féau sommes de notre race. alors. vous terez la plus nobl. la plus écla- !' 'esclavage. ce Messienrs, est ce pilier remport la vicloire sans comualel affreuse, piloyabie. célte lepre épitémique avec La K Fraternilé- ferme el durble, le templeade lanu dus v.cloires: de joie et d'allégrosse exécrable, affreux voriese nous: ii I1t com- qui soutient, I os peres tressaillant dresserontaux toul son sur la tète desquels notrejenne République. à la pres- jusque dans leurs tombeoux, une coume de vils criminels dressé dans se- serres Dans quelques passés, de notre vé- menbre es de la zlème. Legislat.re le saT'échafaud va etre destruclives Le monstre à talion solennelle S" acluel, sernient nous avons, reçu ron.e inupérisable, ct leur renverront le conserver. exterminables. -moi T'expression, , néré Chef d'Elat frères et amis les lut faternel. Mais comment collègues, voilà la à pesul noire, permellez- l'on se plit à uous en notre sein comme ces grandes Puis- ce drapeau, estinables Messicurs, ainsi que à Texemple des Représentants de loutes en Hlaiti elqui question que. javais à vous poser. le qualilier, fut desliné, Méridionale d'avoir saticestetrangtres accréditées ellorls aux notres J'y roponds" pour vONN-Nos conserve- de infortunés de T'Asie fanbourgs viennent joiudre leurs ce doit rons en mianteuvre de bons ciloyens, nobleà traverser -villages sur sur villages. cantons, quarfaire de notre patrie qu'elle Mes chers yrais patrioles, en nous acquiltanr du : cantons excellence. tache de Tribuns Peuple sur faubourgs. sur rues, naaisons Er la Patrie par i la 21e. meu' de enotre à la s, rues 2lème. tiers sur quarlier sons leurs poids, collègues, vous qui appartenez vous le dissi- en immortalisaut notre passnge nous l'asur maisons, pliant les Jot Législalure, il ne faut pas noble, su- Legi-lature en appelant. comme fanteuil de lant sur leurs épanles nos palanquins maitres. muler, votre liche est grande, el diflicile. Vos vons fait, le 31 Mars dernier au lesquels élaient couchés. landis nOS pores fu- blime aulant que délicale beaucoup de vous. la Présidence. cette périudo difficile RT Ah Messieurs! fols impies de mandants atlendent elle se nous oût les yenx du tondeentiertats digno à rent ainsi balletés par 1l à notre hori- Hlaili compte sur vos Iumieres. quins maitres. muler, votre liche est grande, el diflicile. Vos vons fait, le 31 Mars dernier au lesquels élaient couchés. landis nOS pores fu- blime aulant que délicale beaucoup de vous. la Présidence. cette périudo difficile RT Ah Messieurs! fols impies de mandants atlendent elle se nous oût les yenx du tondeentiertats digno à rent ainsi balletés par 1l à notre hori- Hlaili compte sur vos Iumieres. volre désinlé- xUs sur nous,- ce grand Patriote les laservilude, une vuix parut de el celle repose sur'votre patriotismne. alin lous dgards de-nivrel les traves, Président petisées, z011 voilée de deuil et fut celled'und crèpes, de uOs Ressement, sur votre courage meilleurs, civique des Timpuision do notre Venére voix de délivrance du qui Pont-ltonge peul elre de lui donner des jonrs pour qu'elle UNPPOLITE. est mables calhéyos. la vicline Calonl Tancien en présener du jours de paix et de ynirtade Tsnigtinntes, Oni, mt-rwenverune nous ispaaut d ars eria, cone mce Pome Helaida Car- prisse eterecnttoit ei que legu. e dapn.ent voir veriro darger ni 1 plaies 4 la rongent, qui la sueent prin trois mots, motsque jevoutrais alt fronlispice de la thayo. déuuire Cautlage. lui onl faites ses enfanls elle fait ingruls à votre en lottres inlélebiles vous de porter Hhat odélivrases. Iurent bristes: guerre civile. Oui, aippel à Chunbre el je pumets nomme : No. chainrs, doux mot dont je vous : pmr- umr ginérenx el sensible pour de parler s'aimer avee' moi i H. tombe.je 1* la liberté, ee poitr nons, fut nos freres des'unir, de snider, do * DIEU, 1.A PATRIE ET LA LIDERTÉ. lais tont à Pheire. mot esclavage: parul nons sommes platot que n-S'entredéchirer penser mndismot, un seul pour snlistilnce au Hlaiti exinte el elle veut encore au contfaine,a lui donner le repos de SUS Messiours. ôtre unt dornier le eri de ralliemont qui idoit donc libres. ciloyens Repramentants! pensable pour qu'elle se kuérinan fnir. Cedoit exister avec vous, h choque lois qu' 'une eircons muux, qui dichirent son sein. Messieurs, --- Page 6 --- 890: Le: : Monitour, sortir particulier. de la proitrine de chacun de nous en valoir à la sanction Je voudrais expirés sens qu'aucune des domeines Ce délai quatre qu'il se répercate dans les cet immeuble sera réclamaticn n'ait été faite, L'employé chargé de ce coins du' Pays. C'est ce mot l'Etat et comme tel considéré comme bien de ROLAND MORIN. service, prononçai à Dessalines et qui m'a valu que la République. inscrit au cadastre de Vu: le chef de bureau de mes E suffrages dleteurs,je vous) lei repète. Port-au-Prince, le 16 Août D. ASCENCIO. Le voiei: Vive Haiti aux Haitiens ! ! I Le chef de bureau des domaines 1895, de la Ré- Par sa lettre AVIS DOMANIAL. (A publique. le citoyen en dats du 20 février courrut continuer.) D. LEREBOURS, une piopriété Joseph environ Révolu a dénoncé à la va.ance AVIS située à Martissant commune d'un et carreau de terre, PARTIE NON OFFICIELLE, Par sa leltre en date DOMANIAL. ASCENCIO. Le voiei: Vive Haiti aux Haitiens ! ! I Le chef de bureau des domaines 1895, de la Ré- Par sa lettre AVIS DOMANIAL. (A publique. le citoyen en dats du 20 février courrut continuer.) D. LEREBOURS, une piopriété Joseph environ Révolu a dénoncé à la va.ance AVIS située à Martissant commune d'un et carreau de terre, PARTIE NON OFFICIELLE, Par sa leltre en date DOMANIAL. du 13 par de Port-au-Pines, la propriété hornée comme arrondissement suit: à l'Est néral Dantès Laforest, adjoint de courant la Place le Gé Constant Gentil, Charles au Sud Alerte, à l'Ouest par CONTRE-AVIS Miragodne, a dénoncé à la vacance, de Le citoyen Révolu par Malle Maguerite. DOMANIAL. misionne en même la il en souJoseph en sollicite en mêmeLes hériliers de fcu le de tité de trente careauz ferme, une quas temps Le dit. Paquisiton. juge situé à de tiens Mirebalais. Léven Pope, onl paix du Bitétre du terre, fElang Straight, carreiu terre qu'occupait. Mile.: département de l'intérieur présenté au rura'e de celte nad-de-Nesre commnune, cinquième section En conformité étrangère, del'art. morte ab' intestat. des dansla seclion au nord par Danis laquelle est bornée 67 de la foi l'arpenlage domaines, d'un un procès-verbal cl plan de Mivadin et Deny, Cadet, à "Ouest au sud par les héritiers en du vigueur, un délai d'un anà parlir donanjale de la date rue du Centre, lerrain, silué en celleville al'Est par Alcindor André; par Lhero Lundi, peuvent présent avoir avis, est accordé à tou.s ceux et entre les rues Penthièvre occupée depuis laps de elle e- t indûment des dreits sur la qui en Bretagne, en date du 14 Février roiste Cadet. temps par le citoyen Hé- question pour les taire valoir à la propriété relatant Facquisition du dil terrain 1880, En conformité de dormaines, rier. souchée au département section de des ce juge de paix, de Monsicur faite domaines, un délai l'articic d'un C7 de la loi sur les ait été Passé ce délai sans qu'aucune l'Inté-. qui, le 20 Novembre 186G, Théagène RAT ceux* P uvent avoir an est accordé à tous produite, cette propriété sera réclamation l'achatde en avait fait au Jelai sans des d.oits à 'aire valoir; bien des de l'Etat et comme telinserit au réputée et ce deruior. NonainurNent-Huse de la Mont Rose, SrT préser ntée cette qu'aucune de réclomation ail en doma.nes de i: Répustique et cidastre poteau, le 30 Décembre demoiselle Porcia Cha- tée dom: in* de 'Etat, quantité et comme terre sera répu- faveur du dénoaciatear. uxpertisée ble n'élant 1861. Celimmeu- au cada. tre de la tel sera inserite Port-au-Prince, le 27 fevrier 1695. Rose, SrT préser ntée cette qu'aucune de réclomation ail en doma.nes de i: Répustique et cidastre poteau, le 30 Décembre demoiselle Porcia Cha- tée dom: in* de 'Etat, quantité et comme terre sera répu- faveur du dénoaciatear. uxpertisée ble n'élant 1861. Celimmeu- au cada. tre de la tel sera inserite Port-au-Prince, le 27 fevrier 1695. lavis domani:l pas du vacant en conséquence, def ferme u dit Générai. République et passée à litre Les citoyens R. tant de la 28 Mars 1894, résul- Miraguane, le 16 Mai 1895. ont présents à la Grellier sectio.n et A. Sairt-Tiome yens Anto:ne dénonciation Martin collective des cito- Le Pour chef Adtuinistrateur principal des chés au Dapertem-nt de des don aines souet ve buneau finunces, PInté-ieur des phonte est de nul Prospère Chrischargé du service , authentiques, essés au de titres ticles effet, en vertu des arH: A. COICOU. levue Car é et son rappurt Me Bel2.000 ei 2.031 du code civil. Port-au-Prince, a date collegue du 16 rotairas à Le chefdu service domanial. AVIS DONANIAL. laissant rains à con tter leurs droits sur mars 'es 1893, En. Jn. GRESSINE Par sa lettre en date du '4 Mars Dupervill: dénonc S d à essé la varance je ito- terMonsieur Jean Daptiste Lovalsië B-lu courant 3 En ronsiq: ience, l'avis eu data t"'a 26 Juuvier AVIS DOMANIAL, arpenteur public, dAnonee colum. éant jenne, du 29 Janvi - de dem.nia date Le cioyen Henry à' la V . .Cr une quantité de trvis échue nul et sans: mi, est la n ême année, davecant aout dern.er, a N.et par sa lettre du 29 terre, située sur Thabitation carreauxde Journai, reliré de son inse tioa au à la vicance, dénoncd comme étont éshu deuxième section rurale de Goué: C en la Offsie:" de la un Baudin de celle Port-au-Pece, le 6 Iqublique. ville rue Saint Louis emplacement situé en cette mune; bornée au Nord par le com- Ly chef dy Fevrier 96. deux chambres avec de la contenance de Jeun," au Sud par le iloyen Monh T service comanial. sont horaé. s comme ses dépendances, 1: squellss à l'Est par Melle. citoyen Jean Joseph, Ed. Jn. GRESSINE Laroche, à l'Ou-st suit: au nord par Evariste par le ciloyen Petit-Maitre Narie-Louiste, à l'Ouest Le ciloyen C. Leuis et au Sud par la sus-dite rue Saint- indiment parla ciloyenne Registre et occupée courant, a dénoncé Arty, par sa lethe du 6 du par le dit Toutoute Jean. Ledit comue étant citoyen en sollicite" en même, Henry Noël. - Ce dénoneinteur trois sollicite en mème temps cance, une uro riéts sise ea celte échue vilie. à la vaEn conformité de ternps la fernae. carreaux de terre à titre de ferme les-d.ts et l'ouest pir le sieur Moise au buinse à les domaines, le delai Pasticle 67 de la loi sur offre quutre gourdes pour chacun des en nard, à l'est par la rue sud pir la rue Cadate est ac. ël. - Ce dénoneinteur trois sollicite en mème temps cance, une uro riéts sise ea celte échue vilie. à la vaEn conformité de ternps la fernae. carreaux de terre à titre de ferme les-d.ts et l'ouest pir le sieur Moise au buinse à les domaines, le delai Pasticle 67 de la loi sur offre quutre gourdes pour chacun des en nard, à l'est par la rue sud pir la rue Cadate est ac. ordé à tous d'un an à perlir de cette par an. carreaux par ledit Arly. II en sollicite Ste-Sauveur ct: au nord des droits -t ns ceux qui pauvent avoir Conformément à l'article 67 de L ferme. en même temps la faire valoir à prétentiry la seclion sur drs cet inmeuble à les matière, un délai d'un an esta accorie à loi tous sur ceux la En conformité de l'article 67 del la loi administration. domxines de cette passé qui peuvent avoir des droits à faire valoir; en vigueur, un délai d un an est domaninle à Ce delai passé, Au ce délai sansqu'aucune ait ceux qui peuvent avoir des droits accordé tous admise: cette une réclamation re sera élè l'Etat faite, laditet terre sera ronsidèrée réelaunation bien ble pour les faire valoir à la sec tiou sur cet inimeude l'Elit. proprielé sera inscrite au cadastre et comme tel inscrit sur le cadastre de de la de rette administration. dles dumaines Cap Haitien, le 1er Octobre 1895. commune. Fait à Pilate, le 18 Mars 1895, an 92e. admise Ce lélai et ce passe, bien aucune réclamation, ne sera L'employé supérieur chorgé des Le Préposé d'Administration' des circonseription. sera inscrit su cadastre de cette ROLAND MORIN domaines, chargé du service domanial de celte finances, Vu: L'Administrateur J. commune. Cap-Hattien, le 14 Novembre 1895. principal des B. C. JEANITON. L'employe supérieur ch-rgé des J. R. BLAIN finances, Vu: ROLASD MORIN. domaines, AVIS DOMANIALVa:L'Admistrateer pincipal des finances du l'administrateur principal des finances, Madame Eunomine Cap-Haitien. J. R. BLAIN. en étant date du 14 courant Etienne, a par sa lettre SAMSON. Par leur lettre échu à la vacance, dénoncé comme Octobre 1896, le coleclive, en date du 99 intestat et sans prostérité la mnort 4bAVIS DOMANIAL. Pyrrhus Laferrière citoyen out Rosiné. Jn-Baptiste et Bérichon, un Ei nommée Par sa lettro du 28 del l'écoulé la dame échue à la dénonacé comme élant horné au Nord emplacemente pur les sis en eelte Sanite Fénélon Pluviosea dénoncéà àla Veuve uommé Alerte vacance. par suite du décls du Victor, à l'Est par hériliers Casimir ville, et bien appartenant à l'Etal une vacance, et de comme vostérité, une quantite Pompce.mort en 1813 sans. du 28 del l'écoulé la dame échue à la dénonacé comme élant horné au Nord emplacemente pur les sis en eelte Sanite Fénélon Pluviosea dénoncéà àla Veuve uommé Alerte vacance. par suite du décls du Victor, à l'Est par hériliers Casimir ville, et bien appartenant à l'Etal une vacance, et de comme vostérité, une quantite Pompce.mort en 1813 sans. Sud par ladite cour Eunomine et à Etienne au située sur la Pelite-Guinée de terre carresux de terre, sur l d'nviron dix neuf riolan Georges dans la grand T'Ouest par Co-. soixante de large sur soixante Feate contenance de de cette commune. v, dits habitation dans Dufrêné, de au fond d'une rue ou rue Ré- deur, Ttan au nord par la propriété du profon- Bizoton, section de les hauteurs de M pos Gobert, cour, connue sous Janka, à l'est parla rue au citoyen sollicitant la ferme du Trou-llonts, tout en deds et demi de façide mesurant environ a rue Ste.-Soplie et l'ouest SL-Ssuveur par la sud En torrain en question. : fundeur. Catte dame sur quarante de treize hériliers Daguindeau. propriété e tir do conséquence, cette date, le délai d'un an, Apar. 'aogarition de la dite solli.ite en méme En conformnité de l'article 67 de la loi qui avoir est des accordé droits sur à tous ce ceur propridts. domaines un délai aur is Creformement à d'un an est lee pour faira terrain maniale' accordé valoir.Co délai Ei arcurdé T vigueur, le TArt délai 67 de la loi do- cette date les réclamations à faire, à partir de clamation ne soit faite, ou eans que r to-s d'une cette de passé lesera La d ui.s cuX qui aanéo petir terre sera sur cadastre des biens de inscrie sur ledit peuvent avoir des eat ETAE comme telle inscrite au réputée bien de solliciteur. l'Etat et alloriasd au umplatenent" pour les faire des 'Fait finances au bureau de cadastre. Port-au-Prince, le S Fevrier du Cap-Haitien, Tadniaistration le4 Avril principal. Le Chef du service 1896. 180c. Ed. Jn. GRESSINE demanal, --- Page 7 --- Le ADNINISTRNTION Moniteur: Le Section FINANCIERE des domaines. DE JÉRÉNTE. deneuraale citoyen et Jh. Fleury Sanou, Par sa AVIS à l'ésole primaire domicilis à lerémie, propriétaire denonce lettre d'hier le DOMANIAL SI lettre du 20 RO 2 de cetie ville, professeur inéme àl, vacance, et citoyen en R. Robinson a domaines Ladeinistrateur des des noncé à la vicance Ssptlembre et courant, a d'environ temps un la ferme, une soumhsionnant en finsaces, chargé des la ferme de sollic'té en même E de Navane, demi carreai portion de terre Coteaux. arrondisdene.ln des Cayes et derde François Phabitation Sillé, connue so, S le temps nom située dans la connue sous le nom A. F. Robinson a domaines Ladeinistrateur des des noncé à la vicance Ssptlembre et courant, a d'environ temps un la ferme, une soumhsionnant en finsaces, chargé des la ferme de sollic'té en même E de Navane, demi carreai portion de terre Coteaux. arrondisdene.ln des Cayes et derde François Phabitation Sillé, connue so, S le temps nom située dans la connue sous le nom A. F. hauts Cuinauie. située au quatier rural de paasrathuaien Pourst par laquelle est section rurale de la JEAN-RAPTISTE. # contenance d'environ de cettc commune, de bilation mbabitaten Jean, bornée au au nord età Par sa AVIS re, borné au nord, vingt carreaux de ter- la Bande taniemenes du et à l'est sud par l'ha- toyen lettrgen date DOMANIAL. du 10 sud par Thabitation Madame Louise, au Nord, par le chemin de un Sages Birreau a Mai courant, le cibitation Sanon Bisquin' er et à l'Est par l'ha- domaines, Conformémente un à l'article 67 del la borné emplacement' au de lEtat, dénoncé à la racance n rivière à Mabrot. Celte à Pouest par la les délai d'un an est loi sur les la Rue Nord par la Rue sitaé à - ment occupée lec habitation est indu- terre reclamation, sera à faire, sinon accordé pour surant Clervaut." à l'Est Rigaud, Beo-vier au Sud En conséquence Rer délai eiloyen Alfred inscrite au réputée bien del l'Etat cette et portion de de qui de droit, me- par cette date, est d'uu an, à Lapaix. Fait cadastre. comme tel fondeur.1 ATimopudt sollicite en sur 120 E vent avoir accorvté à tous ceux partir de au bureau de de cet mème temps de porpour les faire dcs droits sur cette qui peu- 1895. cipale des finances du TAdministration prin- en En conformité amplacameat de l'art raeguiatios tration. Passé valoir au bureau de cette propriété, Cap-Hattien le 21 mai du vigueur, un délai 67 de la loi ité bien de l'Elat ce délai, ce terrain sera adminis LEmployé chargé de présent avis, est d'un an à partir de domaniale. la cadastre de cet et comme tel inscrit répu- au ROLAND ce service, les peuvent faire avoir des droits accordé sur a tous ceux date- 'l'article 67 de atrondismemente la loi sur les conformément à Vu : Le chef de MORIN au valoira la section des ce terrain pour qus- "92e Fait à Jérémie le2 domaines en vigueur. D. urenu, Passé département ce délai de rintérieur. domaines souchéede Pindépendance. Septembre 1895, an TENCIO été produite, cette sans qu'aueune réclamation Signé, L'emaployé Arthur attaché au service des Par sa lettre AVIS DONANIAL. l'Etat domaines et de commne propriété tel inserite sera réputée bien n'ait de Va. Fourcaud. domaines, citopenJuatiat Cyril en' date du 10 Mai favewr du la Republique et au cadastre desces des Dadninistinteur prineipal des une propriété de Lonis a dénoncé courant, le Port déaoochateur expertisée en et da Tiburon. herendisements de la fnan- rue Chavanel No 2, l'Etat, del la située à àla vacance au-Prince, Le chef de le 11 M-i 1895. . Fourcaud. domaines, citopenJuatiat Cyril en' date du 10 Mai favewr du la Republique et au cadastre desces des Dadninistinteur prineipal des une propriété de Lonis a dénoncé courant, le Port déaoochateur expertisée en et da Tiburon. herendisements de la fnan- rue Chavanel No 2, l'Etat, del la située à àla vacance au-Prince, Le chef de le 11 M-i 1895. Grund'Ane pieds de fagade sur contenance Pation-Ville de bureau des RIGAUD. ondeur; il eaviron cent soixante D. domaines, En conformite sellicite en même vingt de proLEREBOURS* AVIS DOMANI date en vigueur, un de délai l'art, 67 Er de irqunice loi Par sa lettre AVIS DOMANIAL. L'adjoint del la place de peuvent du présent avis, est d'un an, à partir domanisle de Je citoyen datée du 1er Avril ral A. Miragcâne, le Géné. avoir des accordé à tous la vacance, en" Délormes "en Verdier courat Mar 1895, dhmpriabar dénoncé ala' par saL leitre du 13 propriete section en droits et Bréleations ceux sur qui ferme, un sollicitant en même dénonré à lar de l'Etat, et la sollicite vzeancs, comme bien des question, les faire la ville, roelle m-placement vide, situé temapsta. de ferme, une portion en même temps à titre VIntérieur. - domaines Ce délai a au valoirà la dont la Provideace Cet en Cettas terre dépendant de de trente carreanx de clamation n'ait été passé, sans Départemneat Nord par contenance les est emphoement. Betele de l cinquième Phabitation de TEtang reputeehien de l'Etat produite idite qu'aucune ré- jusqu'au bord héritiers du Cator,u inconnue, Sud esiborne au cammue indument se: tiou rurale: de celte au cidastre de la RA et ame EMRUSE sera ruelle et à l'est rivage, i 1'Ouest parl'Ebg- 'Hérois'e Gadet. occupé par le denociateu. 1ue expertisée insorite en au a Estindelut parlaidte Un Jélai d'un citojen le favear vertu couséquence M cette Hhanchards peuvent avoir an est ascordé à tous Pontan-Priata, Le chef de 11 Mai 1895 nes de de l'article 67 de la loi daaoneiation et en 4" terre qui est bornée. des droits sur cette ceux D. bureau des ceux qui lEtat, le délai d'unan sur est les domaiDadel, au Sud au Nord portion Damis LEREUOURS don.aines, passé ce peuvent avoirdes accordé à à Deuis, à "'Ouest par les hériliers Je AVIS bien de délai, cut emplacement reclamations faire; tcantar André,- par Lhéens Lundi. Reate à l'Est et finances soussigné, préposé DOMANIAL. mune. lEtitet inscrite au cadastre de sera cotte réputé Ce délai périné, aucune pour les faire domanial, de cette dadainiotratien des Cavaillon, le 29 comdmise et TETSN oramune, Avril ce bien sera inscrit ré-lamation ne sera cement, sis dédare éehu a la chargé du service Le préposé lippes, faveur du au cadastre de weraement, de à wacance un empla- vice des domaines dadpint.ins du chargé du ser-- l'Etat. délai périné, aucune pour les faire domanial, de cette dadainiotratien des Cavaillon, le 29 comdmise et TETSN oramune, Avril ce bien sera inscrit ré-lamation ne sera cement, sis dédare éehu a la chargé du service Le préposé lippes, faveur du au cadastre de weraement, de à wacance un empla- vice des domaines dadpint.ins du chargé du ser-- l'Etat. dénoneiatear, com..e fermier 78 de Saabar 80 pieds environ de ruecdu Gou- Vu: R. MATHEUS. lieu. Mragoine, Pou. le 15 Mai 1895. de la.ville, rosondeur, au Sud borné au Nord lagade, la sur Lsdenintstrateere des finances du service FAdministration des des Finances, Rénéus Rénévil, à par la propriété Pi Fossé dinsement d'Aquin, de l'arron p4n Le domai-es chef de chargé placement et à rOuest 1'Bst un autre citoyen P. J. G. ARTHUR de bnreau, trAmahiachun Gnvernenent En par # sus dite zue em- du AVIS ANGLADE. COICOC, est matière, conformité un délai dal'article d'un anà 67 de la loi sur la Floré Par sa lettre du 15. DOMANIAL. Janvier Par AVIS accordé à tous partirde celte Constant a dénoncé 1895, le : sa lettre en DOMANIAL. date du 31 droits sur cet ceux qui peuvent avoir date missionné en méme à la vacance citoyen et de citoyen HI. Laferrière a dénoncé Octobre dornier, loir. Passé ce delai, emplicement pour les faire des propriété d'environ temps à titré de ferm 2 sou- une ipar lmort ab-instate et sans à la vacance prise en aucune réchmatien sera va- friche, située sur deux carreaux de terre en mé Vérac, une de postérité d'un nom- sera inscril considération au et ledit ne lhabitation Raymond dite cette ville, lElat Régistre des section rurale Nactared rue PrReRs ou située en biens emplacement de Normand, bornée de la Ravine- :surant vingt hait pieds Peuple environ. du Calraire, me- Le RLAS chargé du service leJuillet 1893 l'Eta Samedi Lorant, au au Nord, au les héritiers soixante de profon leur. 'Bornée de façade sur domanial, rEat, tout à T'est sud, des Redi àl l'ouast l'ancienne Jn. au Nord, par J. J. PERDINAND. Par s9 lattre du5 hahitations l'Est, par Charles penteur Février méme Rmar Dosmar e: RaRAn à l'ouest, dite rue; au Sud, Laferière, par Dumésil à Par 8a lettre AVIS DOMANIAL sionné en R. façade sur domanial, rEat, tout à T'est sud, des Redi àl l'ouast l'ancienne Jn. au Nord, par J. J. PERDINAND. Par s9 lattre du5 hahitations l'Est, par Charles penteur Février méme Rmar Dosmar e: RaRAn à l'ouest, dite rue; au Sud, Laferière, par Dumésil à Par 8a lettre AVIS DOMANIAL sionné en R. méme Paul Heclor a dénonos année, et soumis- TArtaires. li sollicite en divers autres raat le en date du 18 jnillet propriéts dont temps à titre de la susdite proptiété. d temps la ferme proprié. de à vacance' citoyen et Al. Ja. Simon a cou- yant éto la contanance est inconiue. ferme, une Éa onformité de Part. à titre de ferme soumissionnd en méme dénoncé Laurent, sur requis les: héritiers de fou Samedi, Qu'sniale en 67 de la loi située à la une portion tempe sonnue PENLICS .date du /présent vigueur, un délai d'un an, à domna- de née au Nord rue d'Union de cette empicemelt et Bassier, à l'osest le terrain est borné au sous le nomit avis, est accordé la au Sud et al'Ouest ville, bor. En par nord, au sud RA peuvent avoir des droits et P-ouE tous ceux PESt par Monsieur par. Doréla Dorfouille, mnalguence Thabitationn cette Raymond. nection propriéta des en à les prétentions faire sur Farticle" par 67 la Rue d'Unien. Raymond En Raymot et à un conformite délai delart. # de la denoociation, loi surl etis de l'intérieur. MCCEnes Ce souchée au valoir à la d'un an à de la loi sur la matière conformité un de peuvent avoir d'un an est accoris a tous les domainer réclaination ait été délai passi sans Departemeat tous ceux qui partir de eetto date est accordé délai à faire valoir au des bureau droits sur cette ceux qu sera répulé bien de lEtat produite, le torrain: qu'sueuns snsdit las faire valoir y avoir dés droits Ce dri passé sans de cutte dlss 2u cadastre de la etcotme tel inscrit FrAAL bureai pour aitété p-duite à qu'aucune IEEEAR itépubiique. MDURaBL mation ne Passé ce desdomaines délai, de cet insents" nu ce anjet, leadits réclamation Port-au-Priacs, Lecher le 4 Novembre 1895, sera réputé sera admise et le terrain, puctno en récla- Marigot, ce cadastre 5 de cette terrains seront vire des au cadastre bien de l'Etat tel quastion Le Prépesé Fevrier 1895 conumune. -, Jn. GRESSINE" domainas, Aux de cotte commune. otcomine inacrit chargé du service tAdmimatmien dee Cayrs, le 25 juillct 1895 domanial du Finances, riadgendire an 02 de Vu: Pour G. Ph. lietu, cmel autoriation, TAdministatear des Lapiome. Ananees dem --- Page 8 --- Le Monlteur. Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL du 10 Mai courant, le droite à mesurer un angle droit. Alors citoyen cance, deux Isnardy DaperviHle a dénoncé à la va- géomètre mesurera soigieusement le 62, née â Ja alors de tion-Ville. gendire an 02 de Vu: Pour G. Ph. lietu, cmel autoriation, TAdministatear des Lapiome. Ananees dem --- Page 8 --- Le Monlteur. Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL du 10 Mai courant, le droite à mesurer un angle droit. Alors citoyen cance, deux Isnardy DaperviHle a dénoncé à la va- géomètre mesurera soigieusement le 62, née â Ja alors de tion-Ville. Savoir: prepriétés l'Elat, situées à PÉ- papier, son puis sur le terrain avec sa sur le de Torl-au-Prince; Charbonnière, qu'ils ont Paroisse lo. une p. opriété -ituée à graphomètro, Fou boussole, de celte parlion de toujours joui Pétion-Ville, tenance de rue Pinchinat No. 2 de la con- gle leplus aigu d'un triangle équerre. elc., l'an- quatre ans, ferre, depui-ernttrente sur cent soixinto pieds environ de façade Dase constante la erectangleayant sans trouble, paisiblement, ni publiquement. sitaée vingt à de profondeur; et 20 une Frped pour hatiteur la distance longueur à del ihgle différents titres dont inlerruptinn. ils son' aaper les RoPOR 46, de la conlesance Prion-Vils, de rue Métellus, le sommet oû doit ètra le mesurer. dont les plans généraux de délenteur, façade sur environ cent soixante pirds de père, déterminera la jalon de rePélion-Ville, dressés -II soili-ite en vingt de profond. lur. ainsi de cherchéc. arpenteurs, Takomte notamment même Pan suite jusqu's el en EPRED cespropriétés. temps 'silion d lance il voudra, parcourir telle dis. sage en ligund, ISSS. 1831, et par Louis e Én conformité de l'art: 67 de aà T'une des observant toutefois d'une qu'il estarrivé. parsite niale en vigueur, un delai d'an partir de dans le proportions selon suivantes fait trés Mec 12 el 13 opération Juin qui'ils ont elfectuéc, les11, cette date: est accordé à tous reux an ent surer doit calcul. être que la distance à mesans dern er. sur" les lieux susavoir dss droits et q pr-priélés exprimée en pas, érioncés, contestation. ni en question à les pré'entions lare valoir sur lesection des mèlres. pieds, sous les yeux du Juge-de Paix, er opposilion doutinet-aurinta.o i ta s'Interieur. 1 pas: 4 nombre de lous les voisins présence : millimétrossrs. Cedeli pessé sans dapartement. de Imation : it cherchés: y millineetres, de pas que vingl emplacements linitrophes dament cilés été piotu: Cis ites rtena 1é te rpouttes : pieds 12: 1 mes par TEtal à des vend4e or. biens de l'Etat et coin.e propriet: tels S sercnos t a- de pieds cherchés millimicres y. sombre on trois ans. Ernal liers, depuis doux dastre de iitépubligus, et inseriten faveur I11. millineetres, de pas que vingl emplacements linitrophes dament cilés été piotu: Cis ites rtena 1é te rpouttes : pieds 12: 1 mes par TEtal à des vend4e or. biens de l'Etat et coin.e propriet: tels S sercnos t a- de pieds cherchés millimicres y. sombre on trois ans. Ernal liers, depuis doux dastre de iitépubligus, et inseriten faveur I11. 137: 4 minlintres de "ha bilitioa rrese nforinsietigna,e du dénonciater:" ". expertisées mèlres cherchés millimetres: : N. nombre de eanenseldes bruitsde Parre U. in.tins Le chef de bureau des Que le limbe de y. T'instrument millinètres lat.s'il estoi se laisse lout:s -orles! Nil'ED. domaines. mesurer les: angles doit etie divisé servant à nis gens 4i ont intéretà conenillerbareriai: LEREBOURS. grés el demi degres; en de- des frais énornies de procidure voiraceumuler Sursa tete, Qu'aucune station nes d it' excéder S0 du ni,les tiers cid Its rits htsoat *T.xwis AVIS DIVERS. infinitésimal. pas. de peur de se jeler dans un calcul eirconstance, résullat Sobtenu. ne peuvene stn la proprièr le pu' sque tu! ie nent- rapLe soussigns proptiétaire Ssint-Luun-do-Nonl. leG Juillet 1896. article 19 1 Que. biea d'antrni, (: Constitolion. à Longane eL ayantnour domicilié jadis ST.-ANGE N. VOLMARD, Thérèse dantpepart. Thabitation cial e! conscil C: :nstitué Me. mandataire S 6 = : : op.-gromètre. de l'Etal, erpAaMeAcObAses lerre avocut près de cette juridiction Baymond uiné, BANQUE NATIIYALE D'IAITL erite au ni dinoiee comme te! ni insS'espresse d'aviser le ; eadastre dans le iéia i dgr: et. lièr T le commerce public et partienaprès les susdits les publiensicgs presdrites fer Eiloi. fju'en vue de ses MM. le: port:ur. 4 réerpissés ficierat héritiersThérère Perrecwil-'neISTETDE à la apinate. il a dr y transférer nee en dehange boas imprants déliviés à dispositions toujoays du Code pnir dans. ice as Ps domivie. après son convert 0 de lncaitg à lons los Ciel donnn! vis malitis de 'la loi acomplissement des for- Fes, 50,000. 00:, ni Eorprunt dis lout mnotaiis et arpintaaes :. Cl! alien danl prowses quil an code cii il: d'obligations. u pas pisniv commeal'A nini-tes t. délintivement arvive i mgler IS courant., ( tal (!: à partir. de n'artr r, CI Ll preihie a1 U! Hori encore peadant carlainesalfaires à Lfogine, il importantes nn, preniere rriit .ou de Tern. 180 0 sur P:ris, le venle, ni g uc.: er te I séjourner en se rendant couatinuera i montant de leurs réerpeesds. teii ifr ou la' Capitale pour Jes beseins allerrativement de son Port-au-Prinee. . le13 Juillet 1896. CI Ll preihie a1 U! Hori encore peadant carlainesalfaires à Lfogine, il importantes nn, preniere rriit .ou de Tern. 180 0 sur P:ris, le venle, ni g uc.: er te I séjourner en se rendant couatinuera i montant de leurs réerpeesds. teii ifr ou la' Capitale pour Jes beseins allerrativement de son Port-au-Prinee. . le13 Juillet 1896. seteqrseleonriae chant SIS sju: yas '( enit. u. merce. comrisalion l'immeuble --dil el sins iatoPort-an. Prince, le 14 Juillet 1896. Les dames 1o Cisarine sous peined'etre expresse poursuivis de: parties' inléres S L: sistée de' son pelit il, M oasieur Talémaqne, as- voies rigouretsns de dmils par loules les AZARD, Jolicrur, 20 Juliette faveniare: 30 Séraplin doninmggnscinterete "ais d mahstats ies RAYMOND AiNi, "azoent, Lafontanl; la Misina For ainl assistée Grcilin de, serapt 1érigr f en ;31 A wadee: Un sonfils, rand, VenvrAlans Monsiear, v n:: Sn a Da- Porl-au. Price No. 21 sit 6 it Palion ewaheoment Ville, pori' : rentre hra lagintha tio Le siear FEAN N de la conte tucedeseisanter meClers Jeau dame Florians sur cen'de profondeur, borne piedsadeinende 8 lesiur Francois, Snintil ils 11e at! Pierre, : I'emplaeamert 29, àfthues. n0. 25, au Sud. anNond par le lo. par Démostene Saint Ihir ala daim- steur sion. ludile twwe(Jervemx. pir 'e 110. 28 el à P'Est par cia Saint lilaines Llo le siegrAllime Olimp Laadi- Grande-li iil Pour plus amples lué, 120 la dame Céeild Deshrris la dane elan payerde ser à Me.. .J. C ANTOISE, rensrignements. S'adres- Delite-Peipres Hlilaire; 1o la 1io danre la dame Térencia Saint Alars perdu de sat feville appointetn ni du lite de Port:au-Prince. 16Jullet avocàl. nssisléc de son fils Horace Amétise Cadel; Touseaint, 1G0 duplicata devant celie andee etre et la Wéelars nulle, 1896.. dames Nazéla Jenn Gilles ct Célina les Cap-liaitien, le dressé, 21 Mai Arpenter sans la rhaine, nila Ire, agissant tant pour elles, et en Rugis- lears R. V: GEILLACME 1S90, le ètre. toise,:nt Saintiche noms... personnels, que pour Monsieur II consisle i se servir d'un elles se Registro, forles leur et frepe, Pour lemuel Lasmiscigne porte à la du à servant mosurer ls instrmment jusle porlent i7o lesientian. publie quils dte adi AuL comaisainee Ninistiw el de :. uX jalonsainsi angles sur le terrain CL domnicilies -llegistre, lesins. prepriclaires, demmenrant titerre deut comptes dame I regutariss dela jalon de repere ou comsteuits: dit Imn, le les autres," i Pr le commantbaul de cet arrolediss ent. la du à servant mosurer ls instrmment jusle porlent i7o lesientian. publie quils dte adi AuL comaisainee Ninistiw el de :. uX jalonsainsi angles sur le terrain CL domnicilies -llegistre, lesins. prepriclaires, demmenrant titerre deut comptes dame I regutariss dela jalon de repere ou comsteuits: dit Imn, le les autres," i Pr le commantbaul de cet arrolediss ent. autrement le recommaisoance, ayant jalon de avocat Pétion-Vitle, Me. nyant SRi-neTNaneel Lus selsant ensetble le somnas de N. (m. tenciron im. 80 de haut. Hlilaire, constilus, font savoirà pour pour des frais lira Foccasion des gesemité dejnisenr el, i Kmacocetato.tuur th.ozjeare, nmoredu de son exlre. tiendra. qu'ils sont touscrus gur'il appar rents des mililaires L.. Loate et A. fierweampeles mjre, servina sarton cr- portion, de quarunte proprielaires dun thourieus. : fions: : Tantr, Iejalon eardinal, determiner les sla nue sous fenom de Thérisel MTenI de terro, con 1 elarées Encuisepienee. ro. doux pitees de. ticalement an point de plante ver dans la 8e Snelion Pierne, sita ers mulivs el Hoit :enae dup's :a 1m, 20 de haut, slera dépurt, i son doil ere de Jone, communa do rurile anlerMiang du dexant en etre d.livies. règle de Am. 147 de long exiremité u a sontation des dames Pelion-Villo, piar repre. Porl-au-lrince, 6Juillet I8:6. ue Ou 3 pieds 1/2) el de géum6tri- Veuve Debrosse, el Marie. Anno Jeanne Simon, avorat et J. l NAPOLEON. rizontalement dispostn de .LEnK viva lio- leurs atreles.tuminmnelles Maria Simon arrusaleur alj pres le conseil n.er el avec lu verlicnlité du maniere à for- el héritinredirectes ue feui ot ci-devant filles speeial mililuire de cel arrondisenment. jnlon et ln avec 9e Pierre ou Emery, négresse la dane Thero- Port-au-Princo. - -Imprimurie Nationale libre en 17. Directsur FLONIAN Molsn