--- Page 1 --- 51ème. Année. Mercredi, 15 Juillet 1896. NUMÉRO 57, Bureau de Rédaction et LE d'Abonnement JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Oa an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Gefrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et les manuscrits non insérés ne sercnt vei de l'Etranger, frais rendus et seront poste en sus. Mercredi, 15 Juillet 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR.- chaque mois et partent sont des fer. et 15 de tions, payés d'avance. comme les iuser. AFFRANCHIR, SOMMAIRE. demande, ésitation à donner A la Banque cequ'elle; PARTIE OFFIGIELLE. Corps c'est qu'il a élé déposé devant le aux Lesart. voix le. et 2e, mis en discus. a ct Avis de la Secrétairerie une Banque Ligislatif à un pr jet de loi constiluant M. A. sont votés. Procès-verbal du d'Etat de la. Justiee. M. P. E. un capital limité. drais slalbranche, reprenant : IH tembre 1895 (Sute et Sénat, fin). séance du 29 Sep- d'émetlre Lalorine: Dans le seul avanla de p-oposer unarticle additionnel ala loi - Réunion de la Chambre des Em le prèt des billets, le gouverneuient Cli sanclion, el consistant en ceci: Der. audu 13 Juillet 1896. Représentants blée de surseoir statulaire! Jepropose à lAssem- l'ar cas sous aucun prélexte la Adresses des communes des de ce de ce moment à la diseussion ruit el pas Iedroit de demander le Banque nières, de Dame-Marie et des Chardon- Le projet Ini. forci de le lui coers -- Arrêté du Conseil communal Anglais. gouvernementa lous les se ne Lictiouvememente voix: C'est accorder. Prince. de Port-an. procurer les valerrs qei lui font moyens de A.Aialhrancle: trop tard. A quoi bon faire un prél stalulaire besoin. je PX dos ber id Cestuneg garantic quc PARTIE NON OFFICIELLE. donnerlant avoirle droit de d'imeltre privilège à une Banque. pour pour inihonnear Goon 1. de proposer aamerte.csst cet article pou:4. au ls Lettie-circulaire de M. Thomas Price. valeurs indélinies que M. un le billel pour des! :. 1 precident : M. le Nécrologie. ne peut paslui-metuc Secrélaire d'Etat I che prop. se sénateur MalbranAVIS auministratifs. Soyons connaitre el déchurer. sera dajoterala loi un arlicle qui Avis divers. qu'il n'ya raisonnables; Paslieu de voter pour na part. j: vois : Dens iniecr ancun net cas, : et M.le président : Celle observalion ce projet de loi. la Banqune I aurait pas le sans droit aucun de prélexte, PARTIE trop tard. artive le cours forcé el le deusander OFFICIELLE. M. le présidont: : Le accord.r Gouvernement de le lei loi est mis aux voix. principe du projet de Ctleatlition est eu Secrétairerie d'Elal de la Justire. Le principe est ardopté, s! cr ancun net cas, : et M.le président : Celle observalion ce projet de loi. la Banqune I aurait pas le sans droit aucun de prélexte, PARTIE trop tard. artive le cours forcé el le deusander OFFICIELLE. M. le présidont: : Le accord.r Gouvernement de le lei loi est mis aux voix. principe du projet de Ctleatlition est eu Secrétairerie d'Elal de la Justire. Le principe est ardopté, s! le ererétaire d'Ett discussion. des AVIS L'arliele fer. mis en discussion et mis aux comprem.is bieu a linaucus: Je voix, est adopté. tear a hes Tespritqui ports lesénsLes tribnraux civils. les tribunaux de L'article 2e. eslen tion. Cette proposit on faire n'a cete progosicommerce et e tribunal de Cussalion de la M.P. E. Latortue: diseussion. En d'cire en la circonlater. Ileet dans sa ruison la lépubl entreront loi: rait du 15Juillet que en vacanees à part r currence de la sorme deg. disantjusmn'a 300.000. il con- dans auenn cas, lal Barque. courant et semble Va me - Ceidonnral in audiences le fer. lundi de reprendront leurs tout émetlre? quelal Banque avoir le droit de qu'elle ne peul plusde privileges Seplembre 1896. M. avoir. relirer allt GouPIIP le président: C'est une erreur veil nemcut ie droit degarantir ies billets, SENAT, M.P. E. Lalorlue : Cc n 'est pas le comprends pas; e'rs! au gouvernement je c'est bien ce que je dis. unerrreur. qu'ilfaut donner ce droit et nou pas à le Séance du L.'articles. mis auxvoix, est adopté, Bani pur. dimanche, 29 Septembre 1895. aux Lesarticles 3,4,5, 6 mis en discussion el M.A. Malbranche: : MM. les snate eurs. Présidence de M. P. A. Stewart. voix, sont volés. me suis abstenude prendre la parole depuis f" C Suite ct fin) sion L'ensemble etaux du projet de loi mis en discus. voudrais le commencement de celte discussion:je M. le président : Je mets en M. le voix, est voté a présenter quelques considérations principe du de discussion le président : Nous spassons à la lui de PAssembléea proposdn prel statulaire; M. P. E. Talorlue: projet loi de sanction. sanetion. M. Ossun d'est pour pourquoi j'ai atlendu là loi desanetion principe du Avant de meltre le M. : Je demande la parole, le faire. Qui esl-ce qui garantit l'avoudrais savoir proje, de loi en diseussion,je loi de le président : Nous allons passer. à la Venir MM., P votant ce ciral: ivrson. que est antorisée jusqu' à éme quel tre chillire-la Ban- M. Osson sanclion. : partient respectons l'avenir, il ne nous aM. le Seerétaire d'Tlat des ces bille's? mande la Après la loi de sanclion, jede- tit tos finances pas; car dans cet aflreux combat yale contrat de la Finances : Il La parole. bissent des font seules les frais elsudroit d'émeltre let triple Banque du lui donnele M.P. Inclure E. delal loi du sanclion est faite par somn de eet assauls avenir Niléres, nous avons beElle sucrétaire. ne nous aM. le Seerétaire d'Tlat des ces bille's? mande la Après la loi de sanclion, jede- tit tos finances pas; car dans cet aflreux combat yale contrat de la Finances : Il La parole. bissent des font seules les frais elsudroit d'émeltre let triple Banque du lui donnele M.P. Inclure E. delal loi du sanclion est faite par somn de eet assauls avenir Niléres, nous avons beElle sucrétaire. le it. De présumne pas que le privilège demandé. M. le Latortue, 2e. Le du enlaats rou. me le pour léguer A nos vousallez luiuccorder, sera depussé. que de loi de snnction président. principe projet patrimoine; et si nous plus devous hum de tent notre Elle demandeà substituer ce M. A. est en discusion. avenir pour marcher toucher acet eelui qu'olle possédait privilège i un arlicle Malbrenclue à la loi : Je voudrais proposer vernement, fuisons-le d'acvord avec avee le GouDepuis la,eréation de fi. Banque, elle n'u M. le président : de Nous sunction. n'en sommes dener. Ainsi lo Sénat n'aura sigesse et jamais 6nis de vulour prineipe" du qu'au son passé pus aReRINE sArs, MMI Jes importante : Noyez Mis" aux Iojel. puissants glorieux d'oû se dégagent de :i pus de ce privilège; sénateurs, une des qu'elle causes ne de jouiru Les 1e, 2e, voix, et le principe est adopté, Corps. II ne enseigarments nous rest, pour co Grand votre discussion et nux dle. considérants. mis en henres pour elore cette WM., que quelqnes voix, sont adoptes. quons-les par un vote digne Lagislatures du Sénal mai- et --- Page 2 --- Le Montteur: du cette J'ai Thonneur de vous proposer ses EEOA fication dictée parn mon patriulisme travaux, je suis rentré: que Mr. le merce. pour empécher Tandantisement du com- entiaire-rodacteur voté contre veuille constater se- fo Message de la national auquel hélas ! il ne reste prél le contrat que j'ai sentanis en date de ce Chambre Soir, des Repré plus à-cctle heure qu'un léger souffle de vie. un statutaire. Le vote daugmentaton de. ce du voi de la loi des annonçantl l'enM. Camenu: Le Sinal n'est des triomphe pour Mr. le contrat 'est taire donne lecture dépenses. de Le mème' 'secré-", sayoir quc parla loi initiale, la pas sans Finances. Secrétaire d'Etat M. le cette loi. das d'émettre Banque est Mais l'avenir dira des président: Ce de la fiduciaire l'obligation une monnaic a raison. lequel de nous deux dépenses est en discussion. prineipe loi Elle n'a pas garantie le de encaisse métal ique. On passe à la formation du Mis aux voix, il est voté. le Mrdra fercé. quand elle est obligée proposer de donner cours manent du Sénat. at M. le cette loi. das d'émettre Banque est Mais l'avenir dira des président: Ce de la fiduciaire l'obligation une monnaic a raison. lequel de nous deux dépenses est en discussion. prineipe loi Elle n'a pas garantie le de encaisse métal ique. On passe à la formation du Mis aux voix, il est voté. le Mrdra fercé. quand elle est obligée proposer de donner cours manent du Sénat. Comité per- Les onze articles de cette loi, garantie l'encaisse d'une une Des bulletins sont distribués cessivement en discussion etaux mis suciiduciaire. laG Gouvernement seul monnaie tion du président du Comité, pour l'élec- adoptés. voix, sont ce droit. peut avoir MM. L. Barau et Jean-Simon puis sont recueillis. Invité par le président, le même M. le Secrélaire d'Etat des conme scrulateure. désignés tairedonne lecturedes3 messages secréJ'insiste à dire Finances: Le 10 Message de la suivants: de mentiouner que cc n'est pas nicessaire 26 volants, dépouillement donne le de l'urne qui accuse tants en date de cel Chambre des ReprésenBanque ls peut émeltre que dans sucnn eas, la A. Stewart, 22 résultal suivant: P. quel elle informe le fjour, au No 263, par le cours forcé, lout en dos billets ayant Latorluc, 2. total voix, 26 votes blancs 2, P. E. se à son message de ce Sénat que, en réponle Gonvernement admetlant ne cependant M. C. Robert : En voix. concernant le contrat passé jour.. entre au No. le 304, Rrede à ces billets. IL faut peuldonner la cours vote, M. Stewart est conséquence de ce vernement el la Banque Gonsache qu'eile n'a le que Banque du comité permanent. proclamé présidlent elle a accepté les Nationale d'Haiti, le cours forcé pour pas des droil billets. de demnander M. P. A. Stewart: loi de sanction. modifications faites à la de dire que cetic institulion 11 st vrai jevous remercie de Mes chers collagues, 2e Message de la Caambre des négligé ses intérêts, n'a non qui plus' n'a Jamais écarlé confiance en m appelant m'avoir à continué volre senlans meme dale, No. 261, Represe- oies ri:'; -viNaiin mité permanent du présider le co- Sénat qu'elle à vots les informantle une Mais insiitulion qui vient 1 de mes efforts pour bien Sénat; je ferai lous réseau iélégraphique terrestre. modificatinns du sance, le pent évoluer vers prendre les nais- tàche. m' acquitter de ma tants 3e Meseage dela Chambre des dans le paysoà elle grands M. C. Robert : Mee même date. No 261, en : ft-présenR-ECSA traaps. Elle doit baser s'etablit.cinavee ses élides viens chers colligues, je message du Sénat au No. 2-8. rela pense au la stabut du licu oir clle s'est sur d'entendre etre secrélaire citer mon nom, en aparte get telinterieur, eile aotea: budQur sait, N" les destinérs ininlantée. même date. No 261, en : ft-présenR-ECSA traaps. Elle doit baser s'etablit.cinavee ses élides viens chers colligues, je message du Sénat au No. 2-8. rela pense au la stabut du licu oir clle s'est sur d'entendre etre secrélaire citer mon nom, en aparte get telinterieur, eile aotea: budQur sait, N" les destinérs ininlantée. de du comité perman 'ni. que le Sénat a admis tion pays le ferout ru. res du Botte regretle ne pas pouvoir votée en faveur d- la vale I 13 ellea pas que les capilaux af- cethonneur. Dans accepter ct Téclairage int ilueront sur nos plages? Qui sait si elle jesuist loujours Tintervallede la session, qa'il a a accepté avec ell la "orgne ne sera pas pour ie Gouvernement l'auxi- comme menibre. absent,je C'ést ne puis être admis qu'elle la faite du méd.cin qu'i it, pui ession liare F mcipal ya: ii faudra ponr faire nommer secrélaire, car bien inutile de me le des femmes de l: Carile! pour les je ne : Ariet insluotitulius dévelogper tessourees commerciales, acsepler cetle dignité sans voudrais pas plus de MM.. nons 1i tlendons et agricoles du pouvoir remChambre RHACA pays ? plir" ma tiche jusqu'au bout. aux que ron rutation N'écartons pas de notre sol uneinstitution M. S. M. Pierre: Cela ne fait traction modifications porties an budgetdelInscatrppelée à rendre de réels services Des bulletins ssont rien. prèt publique et à la loi relative au FR Nation. Fairons CD sorte qu' elle soit lion des 2 distribués pour l'élec- nous statutaire; ec sont ces deux lois ulilea nos inlérêls. Nadmettons Les mèmes secrétaires du bureau. ment retiennent encore isi; dans un mo- qui syef'ne de défianre chez pas un scrutateurs sonl de nouveau nous allons donc finir. traire. faisons les choses avec nous; ia a: con. desigors. Le contrôie des nous' (Après une pause J Voici un que commande la dignité Nationale. loyauté nombre de voix. L'urne bullelins accuse le mêne des députés. venons Elle de recevoir de messazeque la Chambre (Applaudissement- dans Tauditoiro.) tal suivant : P. E. Latortue produit 16. C. le résul- notre message au nous No accuse réception de M, à. s'alhranche: Je me range à la 10, Vaillant 9, D. St.-Louis Alexandre Robert budgel de Finstruction 297, relativement au modificution faile à mon artieleaidifionnel: Justin 3, vofrs blancs 2. 4, adopté les modilications du publiqne. Elle a que dans aueun cas le Gouvernement M. le président: Les 3 nouvelles bourses Sénat, sauf les pocrra faire cuurs forcé. ne Latorlue et C. Robert sont sénaleurs nommés P. E. posées en faveurde que vous lei avez proMis aux voix, l'article adiditionnel et 2e. seer: Slaires du bureau du fer. cc. Je consulte le T'élablissement Sénat PlisanposéparN. les sénateur Malbranchee esl voté, pro. nement M. le président: Les 3 nouvelles bourses Sénat, sauf les pocrra faire cuurs forcé. ne Latorlue et C. Robert sont sénaleurs nommés P. E. posées en faveurde que vous lei avez proMis aux voix, l'article adiditionnel et 2e. seer: Slaires du bureau du fer. cc. Je consulte le T'élablissement Sénat PlisanposéparN. les sénateur Malbranchee esl voté, pro. mazent. conité per- prise la Chambre des sur Ia décision mssion L'ensemb e du projel de loi, mis ca dis- M.C. Rohert : Vous le voyez. vous M. f" Malbranche Je députis. Ici, ci aux voix, est admis. me meltre cette fois dans allez semblée der maintenir lessl demande àl'Assortir Mr. le sénateur Osson s'avise de de ne pas tien Timpossibilite cetle collègue Plésançe. bourses de notre Ine de l'eneeinte. tout de meme, je vous remplir remercie de tiche; M." 0. Cameau: Je prie semblée voix: Sile sénateur Osson sort,PAs. sulltrages et Je ferai de mon mieux vos ne pas maintenirla T'Assemblie de M. se Irouvera en minorite, remplir cettr mission pour faite au budget de molification qu'illea toablio le président: Si le sénateur Osson M. P. E Latortoe: Je suis à la pour éviter bien des PInstraction publque "Scnateur, ce lui impose son devoir de silion de "Assemblée, dispo- M. A. Malbranche: choses. MA M., Le sénaleur un mafheur! Ls memes sénateurs sont sache que si nous avons ilfant Osson se relire dellenecinte. plir. l'office de serutateurs. prids de rem- cations apportées au areepts les URR Mphi. Inviléparses 'siege, il rentre autres collingurs à L'urne dépouillée donne le c'élail pour montrer budgel notre parla Chambre, d'heure dans FAssemblee regagner sant: D. SL-Is Alexandre résultat sui- yoir se maintenir entre grand désir de Tlapt M.R après. un mé, J. P Lalontant 22 fois 21 fois nom- hons rapports de solidarité les el dex corps les Trestiolauls président:MA., la Chambre des lte. branele 4 fois, J. Justin 5. nomme, Mal- cependant, je le d'uion. Mais nons a fail annoncer ran 22 fois nommé, Moliero I. Bacoutre puis protester assez éner. Pal.eoter, lit loi des dépens jes pour qu'elie Ovide Camem 1. vote Plésance 1. Osson t, Chambre fait la mauvaise grdee dont Cn FNESTtN Jwuhulpure allendast nons M. le blane 1. de preave à Tiganl de l'un farticantesi : Assemblée q"* n'y relteloi nous ls. président. : Les sénateurs D. nos plus sympathiques colligues: Mohvdyweani atous allonut voit masd'ia- lant Alesantrs, L. Barau, C. 1). G. SL.- nommi le senatrar Plsanee, *r serviteur jai 1-hA-l paser à l sont Vail. de loutes les honnes i: tailyfic permanent, furuma- manent du nonpacsmembres du comite pereauses, cel homme bngssy PKeAGRE-os : OmilOmit la seanee Senat. : Mohvdyweani atous allonut voit masd'ia- lant Alesantrs, L. Barau, C. 1). G. SL.- nommi le senatrar Plsanee, *r serviteur jai 1-hA-l paser à l sont Vail. de loutes les honnes i: tailyfic permanent, furuma- manent du nonpacsmembres du comite pereauses, cel homme bngssy PKeAGRE-os : OmilOmit la seanee Senat. intigre qui te nous a jamais menage le :9 Aaotingt esl ens site pricteux conrours de sIS luminres et M! w flemonda la parole, demio heure apres, clle est suspomdne: une s'est consaere si qui T. Yous Favek. M. le président: Nous venons reprise. lant de dévoument passionnément a et do avee Hait apprise que voir de roce. onfants, de nos Telucation llos RySTL. ri striclé mijurite, nt l PAssmmbiee pulés. quelques pipens du la Chambre des de. demande donc jounes compatriotes. Jevous que mon abw ure voulant de rétablir dans lu Trmpechat de rwumties donne Invite [Hns le président, M. (. Rabe r: les cing hourses que la Chambre vient budget de lerture du message sunvant: supprimer honorable et et qui auraient permis à notre sympathique collegue d'as- --- Page 3 --- Le Moniteur. irer d'une façon plus rapide le 879. ement uvre de son . Inslitution. Ce sera develor- uné clore la dernière session de la lle donnera de justice et.de. patriotisme, "car Legislature. La XXème Chardounières, te 15 Avril 1896, à de familles les séance est levée. La popitation de an 93c., ioyens ens utiles de faire de. FLACA enfants: des cito- (Signé) L: Barau, C. G. celte communé. on de au pays,en fournissant l'occa- branche, J. P. Vaillant,A. Mal- A Son ADRESSE prouver: à noire honorableami, les Alexandre. S.. M. C. Moliere, Lafontant, Plésunce, D. Jh. St-Lonis publigue d'llaiti, Excellence le Président de la Méympathies on constant eLlgstime dévouement qu'il a mérilées par Cameau, Pierre, Julès Justin, A. Osson, 0. Port-au-Prince, lique. à la chose pu- Lubin; Nolson Louis, Auguste, Lonis. E.larochn, Dupilon, Leonce Cetle Présideol, M C. Robert: L'Exécutif a demandé son, A. Dérac. Roche Berénopd, S. Dubnis- T'Assemblee populaticn s'empresse de remercier 1.000 pour les dépenses imprévues f Pierre Louis, 'D. Ainé, Sean-Francois pelé i la premiare Nationale de Vous avoir apthumbre, a angmentées de 3000. n'a. M. Jean-Simon, D. Lamour, Ney Cayemille, Cet heareux choix magistrature nous de TELAL ons pas refusé cetle augmentation. N.din Donc ainé, A. dean-Gilles. Lfuranl, Ed.. N.Perie Louis confiarice du peuplea 6t6 prouve que la adeple, la proposition, Malbranche. Robert et P.E. Latortue, Montreuil. U. pensée, toul 2 recomM. 0.. Cameau : Slewarl, secrélaire, P. , Ney Cayemille, Cet heareux choix magistrature nous de TELAL ons pas refusé cetle augmentation. N.din Donc ainé, A. dean-Gilles. Lfuranl, Ed.. N.Perie Louis confiarice du peuplea 6t6 prouve que la adeple, la proposition, Malbranche. Robert et P.E. Latortue, Montreuil. U. pensée, toul 2 recomM. 0.. Cameau : Slewarl, secrélaire, P. A. magistrature de plaçant premiàre FET Shambre, ellc Vous connaissez la président. l'Etat un pàtriote rous va maintenir son vole el Les comme Vous, qui ne rève sat digne, sayez ce qu il. en adviendra. srenduirerdlartons que clfet, TUnion, ia Paix, et NoH patrie M.J:P Lafoptant: Vous C. S. Président, votre Progres. En nainténir ce devez, vous aussi, MAIGNAN, Acsrs STE au fauseuil arrivée le31 Mars ious lonjours que subir vous le avez fait. DevonsPour copie ronforma. MAGLOIRE, uire perle le pesidentiel, 2k du nous rappelle que capriced de la Chambre? Lr sonne de notre time mois, eri la :cté.1, M-Camean : La sagesse doit êtrede notre seofinire-archisidr, Président rep grotice Excelience P M.C: Robert DIOGENE blée de HIMPHOLITE.SEA par nous comloniait : Si, encore, la Chambre LEREBOU RS. colselafien, avec laidede la Divine les raisons pour elle fait -csassses famille, Providence, Paix à sun ime, :ette augmentation. alors lesquelles cela 2A03 purextn el sloire à ses honneurà sa Trail. se compren- CHAMBRE DES Sit, si fidelement, reriphirlenrs licutenants, deveirs jui unt M: REPRÉSENTANTS. E. Vons Comclez, Président. que cette MrC. lershnooenceretms G. Vaillant: : Quoi qu'il en' pas soit, cela. le Itetnion du lundi 18 Jrillet psur donneri pleise-es entière satisfaction population sollegue Plésance s' 'est montré 189. de la réaliservoire programme du maintien lfressé, pour qu'on lui retire trop désin- Les députés soussignés, réunis la famille paix et'in : séc. rité publique dins bourses : e'est une injustice ces cing ordinaire de leurs seances au local bailienre, vers un citoyen dévoué à la commise en- des Travaux portis i poir s'oceuper pour QueDicu con'ine Etninyg-peadeusiours. e Président. M. le président : Laissez-moi, cho-cpublique. conslalé aver regrel Torlredu jour. ont mai tien de la paix dont donner une expilicalion :l JIM. Yous faire limpossibilité de le nousjoui-se. "psis sivans, députs déclare des Chembre des de astedemsgorne, MU des culabsence oli e encoreru'ase elquidemontre T'Ecole que 35 bourses de Bernier fils, dépatés Bralus Joseph, Chs. Réqubliqu :i :: tonunes.dispeilionse niveau notre au collige nolymatique, elle en a accorde 25 lippe. A. I. Oeran M. Jadotte, II." L. Pri- sances civfedas des autres puisment Plésance Louverlure.. el Sà l'Ecole S i Télablisse. Richard, Dr Denis. Ang. Comeau, belavien Bastien.. D. B. Etdanse "ati-nent, nous Yous de Mr Chancy. secondaire Louis. Réqubliqu :i :: tonunes.dispeilionse niveau notre au collige nolymatique, elle en a accorde 25 lippe. A. I. Oeran M. Jadotte, II." L. Pri- sances civfedas des autres puisment Plésance Louverlure.. el Sà l'Ecole S i Télablisse. Richard, Dr Denis. Ang. Comeau, belavien Bastien.. D. B. Etdanse "ati-nent, nous Yous de Mr Chancy. secondaire Louis. P. M. Apuillon. C. F. De tin SL Président, ques. :; ernos senliments patrioti- prions. M. A: Malbranche: Ce n'est Hyppnlite, Th. Bristout Rémy. Carvalho, F. Avânt raison pourr refu-erde donner ces une colas, CI. Kernizan. M. A. Dr T. Nidop. notre grille, notre à notre collègue. t.aS celle non motivée des députésA. Bienaimé: et nous commas.ie d'y ajouter ces mols regret : M-M. Jean Simon : Poor Ch. Sainave. I). 1. Bessard. N. PANAL'ANS : le quil Jn dilficullé ait Ch. Enmannel. Beaul: MAPTHYPROLITE entre la Chambre A le Nau, Hiervaux, A. V. D. Gomuthier, Juseph, landes fils. maigistrat commanal, DesLF je vous prie, mes chers col igues, D. Lespinasse, Burosier, Lorraine Edmon I. Ca-in: lle communal, J It:-S, d'necepter M.A. la décision de la Chumbre, A. Ignave D-rvivier, P. Bernand, P. l. d.Montrenil, Moulision, Al: Engenc. Als, in. Lovis, fils, Vales Berard, M. le N-Ihranchesder nelaeceplerai En foi Célestin, cl F. Raphasl. Gasparit, P Jean supi-inge, Th. modifiealinns président : Ellea a vote loules ria le de quoi. ils ont fait dresser et nat communal. Deny, daéques Vol. Ex-Jingistrss M. 0. Cameau: exeepte Jai les cing bourses inecne signé au preésent plasp prochain prorès-verbal etre Jaoques. S. LAle Cyjn, adj de Lfone, cetle placs, Jean sénatears de voits Fhonnenr. MM, les Officicl. numéro .rOou Joarnal Pétit, Il. t otnbe, membre de la de proposer d'aceepler la mission loeai, Alexandre COIE. ces rind bourses. Signé: Augnslin. C. Rinchire. Pre Josephi Jeau : es J. jeune, huissier. Moi, "W"E"T Laroche: selme. II. N. An- .1 B.Nerly. Py. Beancela. je'n'aceeplerai pas C. Prophete, J.J. E. Sidnéy.J lieu.secritanee nique, burean de place. J. DomiM. Mf Jean Simon : Alors. mc II A. Wunrighl, A. T.Degraves,. G Salvador, R.Ls. jeunr,. Taturest, Orisma llyppolite. vous passerez toule Ja nuit ici. colligue, Pre Gachelle, Lafleur, Doco, D. Simon Sam, tal, Al., Jea:. A Darquin harles. 1. ViM. le président : C'est Jes seul Louis, D. Eug. Doutre, Gal Dncas Pre.- Augustlin Blestina Meane, Lechk Jeste: la Chambre a accepté grint St Paul, César Théodure, Ducasse, Seymour Faine, Déjoie, àrpl, Derasma Izibe Milla 1 Clerju modileations. . colligue, Pre Gachelle, Lafleur, Doco, D. Simon Sam, tal, Al., Jea:. A Darquin harles. 1. ViM. le président : C'est Jes seul Louis, D. Eug. Doutre, Gal Dncas Pre.- Augustlin Blestina Meane, Lechk Jeste: la Chambre a accepté grint St Paul, César Théodure, Ducasse, Seymour Faine, Déjoie, àrpl, Derasma Izibe Milla 1 Clerju modileations. RELAE Ganthier, B A. Samson, LsA. Messias Gendarme. Francois, Mr A. Malbranche: : Nous avons veille, A Dufar al, Omer (avé, B. 1.6- Manzile, Ilyynolite, Elistrenie, Cius Petile pour elle bien des moditications acrepti Anglade. Clermont, Célicour Léon, Vitgile Luna llibard, Mi-ena Mislia, votées, elle aurail di etre plus qu'elle gentille L. Faublas, Renand Hlyppolite, M. F. Michand, Dasqre Theart, Al. Fevoir. l'gela ligestil, envers notre collegue Plésance. Amisial, M. Esline jenne, B Millien. A. Desinemel.- A.Aubin, Salomon touisMr M. Laroche? Le gouvernement a de- Océan M. Alexis lils. M. Alexandre, jean, nélus Anlin, Jean Esperanes, liimandé G.000 el tésar. E Boro tilere Vilal, Mous PaCrh vote 15,000. Ii gourdas faut la Chambre en a lière, V. N. Pre Lonis, ai6,M. Lernii- P. Poristen, to. issaire François, nOUS éclairer la-dessus. P. Henry, Louis G. Gai.E. Blémur, Guil, Jn. Pierre de police, tisar Pourquoi ces E. 9,000 en plus? M. P. Caze, Em. Jean François, seph Durme, Co.entin, s SimilessduMr A. Malbranche: : Je resterai Loute la Deetjen, Nicolas, R. Berrouet, A. Poujol, B. Vilal, Aled Dacoste Jn. François, 1.. nuit pour rgler cette question. Guillet, at Vassor, Th. Poitevien, R. nite, Ghima Jean, Celestin, L. Exama, Fil Lorina Sa-, M.e président : Sum, Darligurnave, Ph. A. Sinon sias Dimanche, Casd'accepter la MM, je vOus conseille Ch. Dussy H.L.ubin, N.t. Lagrerre I. Gailun, Laonisenint, le Janvier Domingue, Segur Chambre. Je mets suppression faite por la Pardo fils, Zamor, B.C. Gilles, A. Vasley, Hlippalyle, colonel de la garde, nationalo sion. uux voix celte supprestlinae V. tiuillanme, F. M.Brozol, nale le direelenr de l'école natioNalbranchic, C: (ourgues, J. .ubin, N.t. Lagrerre I. Gailun, Laonisenint, le Janvier Domingue, Segur Chambre. Je mets suppression faite por la Pardo fils, Zamor, B.C. Gilles, A. Vasley, Hlippalyle, colonel de la garde, nationalo sion. uux voix celte supprestlinae V. tiuillanme, F. M.Brozol, nale le direelenr de l'école natioNalbranchic, C: (ourgues, J. N. Noussigmm, B. Dérombo, Thomas J Elle est ucceplee, Pour ropie LAger. Jacques, Le Is. Laestajn oflieior del'etat vivil. M. le président, Nous ullons conforma : commandant de cotte commune. nous réunir i la Chambre des déj I uintenant ulis pour Le chef de bureu, Lo comm.rdast Cuttes DEGRAVES. GANTIIER. Coteaux, de T'arrontissament drs BOISROND. --- Page 4 --- Le Mcpiteur, Findépendance. Dame-Marie, le 19 Avril 1896, an 93e. de 4 Son d'Ecole, Isedt-dmsinhtetion Jh. Sténio A. Lafosse; directeur. B. Jn. publique Ercellence le' Président de la Ré- Passard, A. Divinard, Perranit, A, G. Joseph. R: Charles Magistrat d'Haiti, en son Palais Jh. Moreau, professeur'-de communal, EnEutE Port-au-Prince: Nationaldu latime, Thélor fils, A.P.Guil- lien, St. Lac Marc, Trécole def fillesda Lindor, Nathan Elienne, Borgane Guillanme Cazir, D. Delva, G. Remé St. Cherival Duperval, 0. Président, min, Gervais Saint Cloud, Rou- A. Rossignol, D. Jn. Pierre,J.P. Raymond, Un peuple balloté par des secousses nas, N. Latendresse. A. Angustin Tho- P. Esear.Jh. D Jn. Baptiste, Jn: Nismé ques dont les conséquences politi- Bourdeau fi's, J. Florestal, Bernard, B. Aug. Lundi, B. Civil, Déniza Charles, Jean Charles' kangs et la position, de chacun oblitéraient en les Raphaël, Cys. Beraard, Saint Bernard,. blanc Civil, B. Rampanats, Lelier, de presque. tous en particu. Marlin, M. Audry, Louis, S.Saint Degazon, L. Millien, H- Messonier, M. pendant six.années consécutives général, a gonté dort, Darlignae H.' J.Barthelemy Brière, C. fils, Eu- 0. Occeant, Leger, P. E-Joisami, B. Degazon, hienfaits. tous, les Lincé, Charles Louis Cloud.. Ls. Timitis, Aeger: 0. Madi, P. qui-peuvent découler d'une Charles, Dolciné Eug. Civil, Jean sans nuage. Alors que. lous. paix Hectorlien Austin, H. Blanc, sectiou, C. Jh. Claire, direetenederécols 3e et s'inquiélaient: Son craiguaient Hins Jean, M. Henry, Georges Nodl, Pierre Remor, P. Polite Comélus, Jn:. dent Hyppolite a assuré Eronflence-le la Prési- -nerH. Jampierre, Darlignac, S. Gotras, Aatiochus, Lalan- zaire, Optené Désir, Eugène. N. Phraor Béliblique en inoculant. sa science tranquilité à Damevil, N. Lalanne, Jn.laeques Chéruhin, B. Thélémaque, L.. seil et en se couvrant de cetie son. VoSnE seph fils, Fonilias Fonnie, Lauréus J. D. Audry," Jo. Baptiste, A. Dufanal, Bérice.N. Thdlémaque, Jean politique: moderne dont il fit sagesse de R. Eljiuin, H. Fucien, S Brézainll; Emile, juge de J. Pergistres leas, Jh. de fois dans les différentes preuve tant fils, F. Técié, C. Mérant, L: Siméon, Cinéus Jn. Charles, paix, Jn. Charles, B.. lavie autonomique du, peuple eirconstaners haitien. de dophe, D. Dorcil. S.Sannon.A Jolivain, D:Al- Musac suppléant Magistrat de communal, A. droyé soudainement. nous pleurions Fou- E. Blanch:t, Lindor, D. Mathélier, Alexandre, Philippe, C. Jean, paix, Paul Jn. titre ce Chefd'Etat D. : Siméon, Cinéus Jn. Charles, paix, Jn. Charles, B.. lavie autonomique du, peuple eirconstaners haitien. de dophe, D. Dorcil. S.Sannon.A Jolivain, D:Al- Musac suppléant Magistrat de communal, A. droyé soudainement. nous pleurions Fou- E. Blanch:t, Lindor, D. Mathélier, Alexandre, Philippe, C. Jean, paix, Paul Jn. titre ce Chefd'Etat D. regrètté les sajuste yas, Charles Abelard, C. Pa- P: François. C. Remer, Raymé, François de Dieu nous ont ravi:: nous que decrets Divir eau, D: Tou-saint, Jules Sénatas Ariste, E. Ariste, Lisan. tions, et nos. ceurs de nous lamen- tonis Réné, Isma Tatendrese, Nicolis fils. An- jin. Borgéns Borgilas. - Banmoins, s"r les patrioles en sont té- Mathélier Chondelor, St. flusGilblas, Gédéus Vomma Mésure, Potusma Patris; C. inopince. conséqmences de celle nlort tal, Ch. Cayemitte, jeune, Dalmack B Picard, M. Fores- Voley, Eltinis Gédéon. Ullus Louis, Octavien Tandis que" nous étions dans ces Plutarque Goudin. Dorcéus Bienaimé, Nazaire, N. Balin, Lisma, P. Tresilien. Raphaël, E. B. Bergeau, R. mortelles. en présence cruelle transes seau, Petit Zavir fiis, D. Réné, C.Loi- zar, G. Ja. Estave. A. Laxion du comp.frappé par delia Diey, et de la réfle- jeune, Ducasse Lindor. D. Louis Louis AlciJe. A. Baptiste, V. Ch. Tilémaque, T. gesse nolitiquedcs mandataires de la sa- chel, L. Galbert,N. St. Cloud, Gilblas, H. Mi- çois, Cr. Simea, Arimé, U. Frannotre doulear a fait place à la Nation, 0. Brutus. A.Larrienx, Ulysse F. Félissaint, Dajolie, Estimé Roches.. Pierre, Elienne, L. Meisir,J. ilj nous est parvenu quelAssemblée joie quand pias Jn. Jacques, A. Lizaire,Hlip- maosthènes, de C. Jules, T. Dénale. émanation de' la volonté Natio quartier, Salgado, Dominique, de chef de car, D. L.orréus. Ta.lje'ni calle place, C. Dépeuple haitien, a appelé Votre vraie du lantrope Noël. préposé juge paix. Jh. Phi- T": Jn. Baptiste. A. P. B-rlise,. J. Justin. au Supreme Pouvoir de l'Elat. Excelleuce finances. Rémond, Commandant d'administration de celte des A.: Altéinar. C. Jnlien. Miserès, M. 0. Edurez, Président, nous appartenons A cette Commune. Alide. n. Macina, B. mille d'hommes dévoués, sincères faF. Josuph, Dufrhues, E. Siméon Dergredia, la date he areuse de qui, de- Auz Anglais, le 19 avril Joseph, H. Jn. Tennise, Vilière, M. Sz E. le Président lavènement de an Bapti-te, d Hyppolite 1896, 3e. Simon, St Clair Agure, G.Jn. ide. n. Macina, B. mille d'hommes dévoués, sincères faF. Josuph, Dufrhues, E. Siméon Dergredia, la date he areuse de qui, de- Auz Anglais, le 19 avril Joseph, H. Jn. Tennise, Vilière, M. Sz E. le Président lavènement de an Bapti-te, d Hyppolite 1896, 3e. Simon, St Clair Agure, G.Jn. où la inort nous l'a enlevé, jusqu'au se jour Adressé de la population de la J. Setmolin, C. Ja. Alesandre, C. Oscar, et de et de cuur aux Sont voués des Anglais, Commune communal, V. P. Charles, 2e conseiller Paix S: toujours préconisés principes de A Son Excellence le Président Olmandes. Douyon. institnteur.D. tre Gouvernement va et dont Vo: publique d'Haiti,. de la R6- 0. suppléant jugé, V.M. sation. poursuivre la réali. teibunal, Deroche, Aciéus R. St. Remy, huissier Douyon, du la Nous,. autorités et citoyens Président, Port-au-Prince. de la prison, T. Asson,. Commune de de dhdnsticmensienges Dame-Marie. soussignés forls de La Homera. B. Morancy, L Duclona, 06 esprit de conservation notre population de cette cummune en- Major, T., Forestal, Lammicr Assir, M. bien politique, venons thousiasmée de votre avènementa T Meances. T. Jeune, T ment respectueusement et bien mière Magistrature de la Pre- Jocelin, 0. Mardi, Chéry Mouché, lencc, déposer netre aux pieds de Votre patiolique- Excel. Vous adresser cette l'Etat, s'empresse de crélaire de la plaee, D. Dorimond, seserment de fidélité, présente pour Vous le, P. Belisec, Espérance, F. Faiment ct de sincère dedévoue- exprimer loute son émotion, à l'endroilde M. St. M. Odé, D. Gué, M. AL sonne du Chef légal attachement el constiluti à la per- l'heureux choix que vient de faire l'As- phonse, Loger, P. Pierre, D. St. Pierre, L. les libres suflruges de l'Assemblée Na nnel que sembléc ance Nalionale législative dans sa sé- se, A Cadet, Léger, P. D. Jn. Baptiste, D Moinous ont donné dans la de ionale Vous du31du mois de Miars de cetteannée, P. F. Jn. Pierre.J. Major, 31 Mars dernier. journée mardi sident 6lisant, presqu'a l'unanimité, Pré. Rémond. Samafere, P. Langlade. Ch. Moise, Jn. Pour le bonheur du Ce de la République. scau, MondesirJn. Baptiste, B DeverDieu dirigera Votre Conseil, Peuple, Président, mandataires vote, Président, est 'significatif par nos L. Déus. T-Antoine, T H. Mondésir. M. Mathteu. main de Votre Excellence conduira la du peuple; ce vote, expli- Rosiol, M. Pointedejour, T. Damas, A. soitdéfaitivcement implantée pour quela paix vera que assez que dans Vous, le Pays trou- Remindin Monseigaetr. Pierre Boute, Car, s'il ést un fait dans le Pays. le Patriole dont le civisme Dupain, jour, Coude Dorus, Petit Nord. Déus. T-Antoine, T H. Mondésir. M. Mathteu. main de Votre Excellence conduira la du peuple; ce vote, expli- Rosiol, M. Pointedejour, T. Damas, A. soitdéfaitivcement implantée pour quela paix vera que assez que dans Vous, le Pays trou- Remindin Monseigaetr. Pierre Boute, Car, s'il ést un fait dans le Pays. le Patriole dont le civisme Dupain, jour, Coude Dorus, Petit Nord. annales politiques du remarquable peuple dans les se perait du sentiment de personne et n'échap- en cela Aveuso Philogene, Dume Carzaliuque, celui de Favenement d'un Chef haitien, c'est réserverail de Vous faire et de faire au Raphnel, Joseph. Major Pierte, Tumers conflit d'Etal sans Pays cette surprise qui ne peut être Putui Pierre, Major Prela de son politique, predironsseur. après mort prématurée bien pour tous. qu'un ràn's, Caya Picenit, U'me Roulaite, Bugute, Réni Dieu qui dirige les Puissez-vous, Président, par une Philippe, Fronion, Rémidin, Jean Malice. VOB jours seroins, évènements rendra litique de fusion et de concorde ' po- Youyoute, Filise, Rince Jean, Chirisme, Milati d'un souffle tous ceux Présilent. et dispersera Vous avez toujours préconisde dans que Pelibe, Vainquenr, Ghérubin Dode faire de ce dont T'ambition est profond de votre cuur, rumener le plus rismuand, commandant de la commune, Le Jeur 6lération. peaple un marehe-pieil i tablenent sous les dmapeaux de la incontes. commandant teaux : de l'Arrondisement des CsDans ces wountiments. tous les esprits qui semblaient liberté vons d'ores el dijit les tres nous nous souscri. a de rela quelques mom ents, diviser, les ily BOISROND, deles elsinchres servilears de onés, très. -fi. d'une suule el menie Patrie, enfants ment de Votre du Gionvrrne- Puisse Dieu, P'résident, conserver Port-au-Prinee, le ler Juillet 1896. fn. Cunxbucéris Bxoellrmnee, annls, pour mener à bonnealin les votre comnnal. P. SI. Saint-Juste, Mugistrat générales C'est dans du ces Pays. allairos ARRETE. deln notaire place, N. P." Thomas. Nulus,, Jambon, Is. K.Jn. adjoint In population dex sontiments, Présilent. - Le Magistrat Communal de publie, P. E. Lémaziet, Puul eroirea son entior divor Anginis rovement, Vous prie " Attondu Pert-au-Prinee. wods-pro-. Valerius St. Luc, I.. Douyon, parliculiors que depuis quelque le droit temps des : antirn dé des pierros dans s'arrogent le lit de la Rivière de prendre € Bois- --- Page 5 --- Le Moniteur Administration domaniale de Port-de-Paiz. au'comh- Crétait un vieillard aimable, vrai tout plein Le citoyen Petit Papa Fifi a, par sa lettre de-Chènes s, ce qui atleinté d'esprit etd dont la tèle était un réper- datée du 15 Mai courant, dénoncé à la vacance des vendeurs IL roches el empèche toire de jurisprudence Quedeservices n'ade terre, environ d'un demi carrean, merce- ainsi la communet trouve ces matériaux de t-il pas rendus à son Pays ! comh- Crétait un vieillard aimable, vrai tout plein Le citoyen Petit Papa Fifi a, par sa lettre de-Chènes s, ce qui atleinté d'esprit etd dont la tèle était un réper- datée du 15 Mai courant, dénoncé à la vacance des vendeurs IL roches el empèche toire de jurisprudence Quedeservices n'ade terre, environ d'un demi carrean, merce- ainsi la communet trouve ces matériaux de t-il pas rendus à son Pays ! une à 3e section rurale de cette commune que et située terre F suflisante pour l'exécution Quoique courbé sous te poids. de l'âge il 'i en, pollicite T'aoquisition; cette portion de en quantite ait été toujours souffrant; jamsis est bornée au Nord et à 1'Ouest par les héritiers ses tavaux; du Secrétaire d'Etat au n'avait qu'il cessé de iravailler. Orélien Petit, au Sud les rivages des de Trois Vu la. deprche de T'intérieur en date du 20- iv Que le bon Dieu' console et soutienne sa aivières et al'Est par r grand chentin Grosdépartem-nt Juin écouid, au No. 1871, autorisant T'Ad- pauvre famille éplorée, hélas ! à qui nous Morne. de cette dénoaciation et en mh.mteacwemnra viser aux moyens envoyons notre bien sincère condoléance. En conséquence de l'article 67 de la loi traitant la made reniédier'à cet état de choses; conformité tière, un délai d'un an ent accordé à tous à ceux les qui isuit:. ce terrain, : Arrète ce formellement défendu AVIS ADMINISTRATIFS. qui peuvent avoir bureau des droits de T'administration. sur domaArt: Aer. 1I est des pierresfaire valoir au sinon ce-l bien sera' réputé bien à qui que ce soit de disposer, du . Bois-deCONTRE-AVIS DOMANIAL. niale de cette vilte; tel inscrit au cadastre des qui se trouvent dans lelit spéeiale. de Les héritiers' de' feu Te de paix du de l'Etat et comme et sera aliéné au solliciteur. Chenes: sans-une: autorisation Mirebalais, Léven Popc, Tu prisenté au biens nationaux bareau de Tadministration. domanialeT'Administration Communale. à la dlispos" s- département de l'Intéricur dansln section de Fait au ce jour 25 Mai 1895, an 192e Art: 2. Tout contrevenant et puni con- des domaines, an procès-verbal et plan ville de Port-de-Paix, tion précddente scra pou.suivi T'arpeniage d'un terrain..situc en cette de PIndépendance. du domaine, formément al la loi. arrêté sera imprimé, rue du Centre. entre les rues Penthièvre Le chargé Art: 3. Le présent: des agents et Brelagne, en date du 14 Févriér 1880, A, BRUTUS. publié et ex ccité à la diligence et de ceux de la relatant Tacquisition du dit terrain faite RA Vu: PAdministratour dés Finasces, de la poliee adminitrative ce juge de paix, de Monsieur Théagène avait fait A. L. LANOIX. poliee communa'e. Communal, les jour, mois qui, le 20 Novembre 1866, en Mont Rose, Fait à IHHlel l'achatde Monsieur Mont-Rosier ChaAVIS DOMANIAL. et an que deisus. MITIION. et ce dernier de la demnoiselle Porcia Par SA lettre, en dite du 6 octobre de expirré, celte coma- le poteau, le -30 Décembre 1864. Cetimmeu- chef,de la troisième section la rurale dix carreaux ble n'étant pas. , le 20 Novembre 1866, en Mont Rose, Fait à IHHlel l'achatde Monsieur Mont-Rosier ChaAVIS DOMANIAL. et an que deisus. MITIION. et ce dernier de la demnoiselle Porcia Par SA lettre, en dite du 6 octobre de expirré, celte coma- le poteau, le -30 Décembre 1864. Cetimmeu- chef,de la troisième section la rurale dix carreaux ble n'étant pas. vacant Mars en conséquence, 1891, résul- mune, ayant dénoncé à vacance Buveronaé, PARTIE NON OFFICIELLE. l'avis domanial du 28 collective des cito de terre, dépendant occupés par de les Thabitation héritiers Cadet et Vic1896. tant de la dénonciation Martin et Prospere. Chris- indamant torine Petit. à Délside Po: au-Prince, 4 juillet yens phonte Antoine est de nul effet, en vertu des ar- Cette proprieté appartenait, morte dit-on. ab intestat, CARCULAIRE. No 24. ticles 2.000 ei 2.034 du code civil. Lapierre, d'origine cette africaine, dite propriéte est hornée au Aus employés du Réscan. Le chefdu: service domanial. sans nord pestérité: avec Melle. Victorine Petit, au à l'-st sud avec avec En. Jn. GRESSINE celle de feu. citoyen Jean Laurent, J: ssieurs, observations AVIS DOMANIAL. Jen Philippe tlet à l'ouest avec la propriété A la suiie de certaines d'Haiti, je viens Par sa lettre de cejour, le citoyen une Frédéric por- de feu citoyen Sar. de nusappe. lénonciation, et en de S. E. je Président quels soins Jh. Colas a dénoncé la à la vacance du Nord, bornée En conséquence de l'article 07 ue la loi domaniale en encure ue fois, vous rappeler vous mettiez tion de terre sitnée héritiere à Bande Philamor Louis, conformité un délai d'un an estaccordé. à partir de minulieus, il importe que des. télégram- au Nord par les les héritiers Saint-Clair Box, de vigueur, la date du préeent avis, à tour ceux quiontdes al la sauvegande du secret su Sud' par Thabitation Dubuisson, et. à l'Ouest droits à faire valoir; ce délai sans qu'aucune. sera insà PEst parl chemin de la Bande du Nord. réclamation ait été irt celte mes. devez. être. d'unc. le grand en même la des b.ens de FRELEN Non-seulement, vous. mais encore. E citoyen Colas en sollicite temps crite au cadastre le 12 novembre 1895, an 92e. discration à toute épreuve: strictement à ce que ferme. conformité de Pa:ticle 67 de la loi sur de Aux Tindépendance. Anglais, des finances, charil vous faut veiller dans vos bureaux, les En domaines, un délaid'un an, à partir de cette Le préposé d'administration domanial du lieu, personne ne pénêtre que ce soil. date, est accordé à tous ceux terre peavent pour gé du service C. WENPAIRE. et des doprélexte sur cette portion : sous quelque aussi stationne- avoir des droits bwreau dé cette administration. ité de Pa:ticle 67 de la loi sur de Aux Tindépendance. Anglais, des finances, charil vous faut veiller dans vos bureaux, les En domaines, un délaid'un an, à partir de cette Le préposé d'administration domanial du lieu, personne ne pénêtre que ce soil. date, est accordé à tous ceux terre peavent pour gé du service C. WENPAIRE. et des doprélexte sur cette portion : sous quelque aussi stationne- avoir des droits bwreau dé cette administration. Vu: L'Administrateur des des finances et des CôVous devez empecherio: de vos appareils, car les faire valoirau aucune réclamation ne sera maines Aes arrondisementa Cayes ment à proximité peuvent ètre Passé ce délai, dénoncé sera inscrit au teaux, savez que les dépôches ad "e et le terrain F. JN. BAPTISTE. vous prises au son. ètre tenues sous eada Fait o de bureau l'Etat. de T'Administration Mai priaeiVos archives doivent ale des unances du Cap-Hallien, le 20 1895, AVIS DOMANIAL 10 Mai courant, le clefs, de rnême que. vos aucune imprimés. nouvelle l'Employé chargé de ce service, Par sa lettre en date du a dénoncé à la vaVous nie dévez' donner d'une chosn ROLAND MORIN. citoyen Ispardy Duperville de l'Etat, situtes à Pé- à mîme s'il s'ngit Vu: Le chef de Bureau, cance, deux prepriétés située à personne, imporlante. Signalez D. ASCENCIO. tion-Ville. Savoir: 10. une No. propriete 2. de la conrous purwitonnt K croisements et inducPétion-Ville, rue Pinchinat environ de façade à la Direction de AVIS DOMANIAL, Mar courant, le tenance de soixante pieds et 2o une tion avec les lignes téléphoniques alin que nous y Par sa lettre en date du 10 dénoncé à la va- sur cent vingt de profnadeut rue Metellus, votre ville, 's'il Y a licu, citoyen Euchet Cadet jeune, a en' cette ville propricté, située à Pelion-Vile, de soixante pieds de fassions porter reméde. et la cance Penth'à une pertion bornée de terre à l'Est située par. des tiers, à No 46, de la contenance rent vingt de protoedar d. que la discrétion rue àv1, du sieur Olcy Falaise, façade sur environ l'on 'sition Happeler-tou doivent etre les deux princi- l'Ouest la propriclé en mème II sollinite en mème temps vigilance Songez et au Teulre par ladite rue. 11 sollicite cospropriètés. de ad partir de d'un télégraphiste. tempe la ferme. domaniale de l'art: 67 pales qualités rélenduc de vos respon- En conformité de l'art: 67 de la loi date du En conformité un delai' d'un an ent aussi it loute grave. en vigueur,un delai d'un an à paitir del la niale en vigueur, à tous reuv pewpriaws des sabilités en cas d'indiscrétion. salutations distin- prosei ntavis, est accordéà tous ceux qui peuvent cette date est accordl sur NALEEC Rerevez, MM. pales qualités rélenduc de vos respon- En conformité de l'art: 67 de la loi date du En conformité un delai' d'un an ent aussi it loute grave. en vigueur,un delai d'un an à paitir del la niale en vigueur, à tous reuv pewpriaws des sabilités en cas d'indiscrétion. salutations distin- prosei ntavis, est accordéà tous ceux qui peuvent cette date est accordl sur NALEEC Rerevez, MM. 1 mes avoir des droits sur la propriète en donaines queation. avoir des droits a les et poentions faire valoir à la de wintorirur, Imation ait gubes. pour les faire valoir à la section des en question apartenent reclat rpénteis Lr Direcleur yénéral, souchiée au département de TIntérien, n'ait Sostinemeucurean: 1 Ce delai passd sans qw'aucune serones ua caTHOMAS PRICE. Passé ce'délai eans qu'aucune réclamation rôputds bier étô' produite, ces dites proprisise tola inscriten faveur ét4 de et comme cette proprièté telinncrito sera au cadlastre det biens de l'Etat et coime et exjertisbes k faRR NÉCROLOGIE. domaines de la Républiquo, et exportisée en dustre ddnoneiateu". de IRépublique, veur du danonciateur. du chet du hurvau des domaines. Je 7 du courant aux Gonaives Port-au-Priace, le11 Mai 1805. Le D. LEREBOURS. Est mort JOSEPI BAILLE, Agé de Le chef de bureau dea domaines, maitre LOUIS D. LEREBOUNS. 86: ans. --- Page 6 --- !. Le Monlteur, vadu Le 3 du citoyen Delectave Laurent, sa lettre valoir à t? comme bien" courant, a dénoncé a E, vacanee et expiré sans la sanction des domrines Ce. délai tant en. méme appartedant temps la. ferme, à l'Etat, en sollici- cetimmeuble qu'aucune sera réclamaticn n'aiti été faite, L'employé chargé de ces service, située en Geltn ville une chambre l'Elat et considéré comme bien de HULAND : vidence et-Pec-au-disble. alangle des: rues Pro- la République. commo tel inserit au cadastre de Vu: le cner de bureau MORIN, Conformément' à l'article. 67 de. la Porl-au-Prince, le 16 D. ASCENCIO. les domaines, le délai d'un an.à loi sur Le chef de Août 1895, AVIS DOMANIAL. cetter date: est arcordé à- tous ceux partir de publique. bureau des domaines de la Ré- Par sa lettre en date du 20 raient avoir des' droits" sur qui pourle Révolu février cour". -t I citoyen a esdaire valoir au bareau dec cette chambre D. LEREBOURS. une propriété Joseph environ d'un a dénoncé à la vauance Passé ce'délar aucune cetteadministration AVIS située à Martissant commune et carreau de terre, admise et le, bien dénon:e réclamation séra ne: sèra Par sa' DOMANIAL. de Port-au-Prince, bornée arrondissement dastreys: inscrit au ch- néral Dantès leltre en date; du 13 courant le Gé ja propriété Cha:les Alerte, commne à suit: à l'Est Cap-Hailien le 14 juin 1-95, Miragoâne, a dénoncé Laforest, à adjoint de la Place de se.n Le Gentil, au Snd par Melle l'Ouest par Eemplnyé chargé du service des domaines, misionne en même la vacance, il en S0u- citoyen Juseph Re.olu en sollicite Maguerite. Dantès leltre en date; du 13 courant le Gé ja propriété Cha:les Alerte, commne à suit: à l'Est Cap-Hailien le 14 juin 1-95, Miragoâne, a dénoncé Laforest, à adjoint de la Place de se.n Le Gentil, au Snd par Melle l'Ouest par Eemplnyé chargé du service des domaines, misionne en même la vacance, il en S0u- citoyen Juseph Re.olu en sollicite Maguerite. en même ROLAND MORIN tité de trente careguz temps de la ferme, uné qua B temps Le dit Taquisiton. carreiu de Va:PAdmentrateurg principal des finanecs, Bitétre du terre, situé à rbtang. terre Mile, J Straight, étrangère, qu'occupait R. BLAIN. rura e de cette oad-diem-Neshele cominune, cinquiëne section En conformité del'art. morte. intestal. AVIS DOMANIAL aunord Mivadin Danis Cadet," au laquelle, sud par les est bornée en vigueur, un délai d'an 67 an 2 à la loi dcmanjale Le cizoyen. Henry Ncet par Sa lettre ear Deny, à "Ouést Lhéno héritiers du présent. avis, est à partir de la date aout, dernier, a dénonee du 29 àl'Est par Alcindor André; Lundi, peuvent avoir des accorlé tous ceux qui à la' vacance, un comine étant éshu occupée depuis laps de EL est indument question pour dreits sur la: propriété en. ville rue Saint Louis, emplacement situé, en cette roiste Cadet. tesrps par le citoyen Hésouchée les faire valois à la' section des deux chambres avec. ses de la contenance de En conformité de l'articic C7 de la domaines, rier., Passé ce délai au départeme: de l'Intésont lwrat.scomme suit: déplendances. au nord 1. squalles domaines, un délai d'un an est accordé loi sur à les ait été produite, cette sans qu'aucune réclamation Larochie, à l'Ouest par la sus-dite par, Evariste ceux quip uvent avoir des droits à faire tous bien de r'Elat et comre propricté tel sera réputee Louis et' au Sud par le dit rue Saintce délai sans qu'aucune réclamation valoir; des doma.nes de la inserit au cadastre citoyen eu soliicite fen méme, Henry Ncel. - Ce SrT téc présentée, cette quantité de terre sera ail en faveur du Répup.ique el expertisée En confornité de Particls' 67 temps de :a ferme. dom:ine de l'Etat, et conime tel répudénonciatear. le 27 Jes domaines, le delai d'un la loi sur au cadastre de la sera inscrite' Pori-ati-Prince, février 1es5. adate- est accordé à lous an à patir de celte def ferme au dit Général. République et pos-te à' titre L.es -des droits et ceux qui psuvent avoir Miraguine, le 16. Mai ont citoyens It. Crellie et faire prétenticr 'ns sur cet immeuble à 1895. présenté à la sectioa fes Suict-ftone valorr à la section des les Pour PAdministrateur des chée au de domaines souadministration. domaines de celle Le chef de buseau chargé principal du service finances, authentiques, Département dressés iu l'Intérieur. ' titre L.es -des droits et ceux qui psuvent avoir Miraguine, le 16. Mai ont citoyens It. Crellie et faire prétenticr 'ns sur cet immeuble à 1895. présenté à la sectioa fes Suict-ftone valorr à la section des les Pour PAdministrateur des chée au de domaines souadministration. domaines de celle Le chef de buseau chargé principal du service finances, authentiques, Département dressés iu l'Intérieur. des titres Ce defi passé, II. levue Carré rapport de Me Bel- : admise: celte auune: réclamation ne. sera A; COICOU. Port-an-Priuce. et er son Co .egte, not: :iras à de LEL-1. propridté sera inscrite au cadastre laissant à canstater ate du' it mers 1893, Cop-Hritico a; le 1er Octuhre AVIS DOMANIAL. rains dénoncés à "Ts' dtoits sar les ter1.'smptoye. supérieur ch. rgé 1:95. des domaines, Mogsieur. Par sa leltre Jean en date dn 14 Mars courant 35. yen. Dupervill:s, d' ess en wrance date du "ar 25 le ritoVu: ROLAND MORIN Baptiste Lovalsie Bilu En conséques).. T'avi d- a nia! Janvier en L'Administreieur principnl des linances, arpenteur. 1 h -vatiace public, nue de tunee comme étant échue joune, du nul 29 Janvi- r de fetuc utitde. date J. R. BLAIN terre, siluée quantite di frois carreaux de' Journal. et sans efiet, est etiré e NL IEs tion venant au surPhabittion Goue: D en O:tiel' 3 : deuxième: section la : AVIS DOMANIAL., rurale Ge Baudin de celle con- Port-au-Prince, t hoqubl.egse. 5. Par sa. I tire en date- du 24 Jean. mune; au bornée Sud au Nord le citoyen Monh r Le chef du servics Pvric" cette u-néc, Monieur Ixcel septembre de à l'Est le Jean Ed. domenial. à Subrème a Jn. Mrate lan varanss, ct en oumiasirnne dénoncé I le par andit Narie-Louise, à Joseph, l'Ouest Le' GRESSINE temp:1: ferme, iin vile en même ciloyen P'etit-Nnitre citoyen C. arty, parsa '; -dans. legistre et letrre du 6 du. rJe de Mom: T'emcisosment sitné Fudts parla ciloyenne oceupée courant, a dénonre éusit hab.t. ry en cett- vi le, lequci denoneintehr sollicite en Toutaute menis Jean. Ledit cance, une pr oprieta cistue e en etrot é hue à la vadécérin d-puis anciennem:nt des par Le veuva Guai trois carreanx delers. a tiire de temps les-d.Is l'ouest Pir le sieur M au ceite vilie, bornde à été hat: j-lis trvis aunées. et sur lequel ont offre yuatre gourdes pour chacun fe-noet des. le, lequci denoneintehr sollicite en Toutaute menis Jean. Ledit cance, une pr oprieta cistue e en etrot é hue à la vadécérin d-puis anciennem:nt des par Le veuva Guai trois carreanx delers. a tiire de temps les-d.Is l'ouest Pir le sieur M au ceite vilie, bornde à été hat: j-lis trvis aunées. et sur lequel ont offre yuatre gourdes pour chacun fe-noet des. en nard, à Pes! r Ste-.S ud uv. pr la 3u lue Caune. inhrbit bte; il cst petites bornd, chimbres dont par: an. carreaux parl ledit Arty. I fieite eu menie nord la cerry. vvuves Cornertlu el Sully De- Conformnement à l'article 67 de lt lui sur la fernic. temps En c--forpité de Particle 67 Fimia de' 'nalière, un délai d'un an estmccurdé à tous En conformité, de tiele67.iel la oi les dohiaines, ua delai d'un le loi sur qui" peuvent avoir des droits à faire ceux en tizueur, un d. un anet dotaniale tous ceux qui peuvant avoir des Hl est accorde passé elé ce deli sansqu'aueure valoir; ceux qui : droit: sur secordé à tous valoir; ; pissa ce délai sans droits à feire T'Etat faite, laditeterre sera ronsidérée réelamnation bien ait ble pour mhct faire valo la section d. cet s immeution t "t prés-ntie, ce vide qu'aucune réclama- et conne tel inserit sur l: cadastre de de de rette adniiris: dumnsines sera. déruté domaine de l'Etat, d'empaceinent et commane. Fait à la Ce léli pass na ser- inscrit su catlastre de la comme tel : Le Pilate, le 18 Mars 1895, an 92e. admise et tce biet crit: réclamatis u n, ne sera passé à 'itre de ferine au dit Ixcel Rtépullique et Prépost du f'Admiaistration des linances, circonseriptiou. cadistre dec cette Pelit-G. Ave' le 28 Noverrbre 1895. Sub,ème. chargé service donaaial de cette commune, Cap-llsitien. e 14 Novembre 1893, Lalmintstrateur des I. B. C. "L'employa : gé du servicc des ppal finances chiarJEANITON, supérieur chrgé des domaines, domaines. Vu: Vu: l'administr:t-. HOLANI MORIN. AVIS DOMANIALL'Admistrateur p. incipal des finances du rineipal R. des linances, Madlam kunomine Elienne, : Cap-Hailien. BLAIN. en date du 14 courant a par SA lettre SAMSON, Par leur lettre tive. en date du 20 étant échu à la vacance, dénoncé commne Octobre 1890, le citoyet Rosiné, Jn-I et intestul ct sans prostérilé I inort 4b- Par AVIS DOMANIAL. Pyrrhus Laferriire denoacé comme Baptiste etaut Bérichon, un emnplacement, En nowmée Sanite' sa leltre.du 28 de l'écoulé lac dame' échue à la vacauce. Par leur lettre tive. en date du 20 étant échu à la vacance, dénoncé commne Octobre 1890, le citoyet Rosiné, Jn-I et intestul ct sans prostérilé I inort 4b- Par AVIS DOMANIAL. Pyrrhus Laferriire denoacé comme Baptiste etaut Bérichon, un emnplacement, En nowmée Sanite' sa leltre.du 28 de l'écoulé lac dame' échue à la vacauce. suito du décès borné au Nord par les sis en eelle ville, "bieni Féntlon Pluviosea à dénoncéà la vacance, et Veuve uommé Aierte s'odiage nort en 1843 sans du "Vic.or, à IEst par héritiers Casimir et apparteiunt l'Elat une portion de comme vostérité, une yuan... d'nviron dix neuf Sud' par ladite cour Eunomine et Elienne au située sur la Petite-Guinée de la terre carreaux de ter:-, sur thitation riolon Georges dans la à l'Ouest Co- soixante pieds de large sur soixante btenaeeu do de cetlo comn:e cune. 1 dite lans les hauteurs Dufrand,de wublicaine, au fond d'une grand rue ou a Ro- deur, bornée au nord par la propriété du profon- Bizoton, section de Trou-Ronl", tout de ou nom de Cobert, mesurant cour, connue sOu18 a Janka, rue Ste.-Sophio à l'est parl la el rue SL-Saurun au sud eitoyen sollicitant la terme du torruin en questien. sedg et demi de façude sur environ treiza héritiers Daguindeau. l'ouest par la propriété E I tir En do consequence. e delai d'un an, à pafundeur, Cette dare solli ite quarante en de pro- En conformnits de l'article 67 de i cette date, est accordé à tous ceux faoquinilion de la dite mome temps domainas un délai d'un anost la loi sur 1e pour qui fuirs avuir des droits sur co terraic à valoir.Ce de:ai ESHet :maniale Conformement en APnera 07 de la loi do- cette date pourles réclamations nccordo à à partir de clamation lte suit iai'e €, ce passd sera *ans que reuecordé à to.8 vigueur, le délni d'une aunéo celle portion de terre éera faire, le- e aur cadastre des biens de lEtat biea el inscriti caux est alfermé au: 1 A roits sur Aete ut comind réputéo de - . ledit pauvent avoir des 'Fait Au bureau inserito au radastrn. solliciteur. le 5 pour les fort-nu-Princa, fevrier t2. 1896, ehtr faire des Onances du: Cap-liaturn, Adimninistrattan le4 Le Chnt du se vice domanal, 180:. Ld. JA. GRESSINE anfraei --- Page 7 --- f Le Moniteur. L'administrateur des financcs, chargé dess AVIS DOMANIAL domaines des arrondissemenes des Cayes et dess ADINISTAATION FINANCIERE domaines. . le 5 pour les fort-nu-Princa, fevrier t2. 1896, ehtr faire des Onances du: Cap-liaturn, Adimninistrattan le4 Le Chnt du se vice domanal, 180:. Ld. JA. GRESSINE anfraei --- Page 7 --- f Le Moniteur. L'administrateur des financcs, chargé dess AVIS DOMANIAL domaines des arrondissemenes des Cayes et dess ADINISTAATION FINANCIERE domaines. DE JÉRÉSIE. Par: sa lettre d'hier le citoyen R, Robinson en a Coteaux. Scction des denoncé à la vacance, et en soumissionnant A. F. JEAN-BAPTISTE. Le ciloyen Jh. Fleury, Sanon, propriétaire professeur même temps la, ferme, une portion de terre d-neurant et domicilié à de Jérêmie, cette ville, d'environ un demi carreaw. connue sous le nom la AVIS DOMANIAL. Mai le ci- : à Técole primaire HO 2 courant, a SE de Navane, située dans la section rurale nord de et à Par sa lettreen date du 10 courant, la vacance: St lettre du 20 Saptembre té en mème temps Bande-du-Nord, laquelle est bornée au l'ha- toyen Sagés Barreau a dénoncé à à nouc: à la varanee et's sollic't connue sous le nom louest' 'par: habitation Jean, au sud chemin par de un emplacement de la TEtat, Rue situé Pétion-Ville, au Sud la ferme de Thibilation rural de bitation Marchegalle et à l'est par le borné au Nord par Rigaud, Sillé, située ai quatieri à l'Est qui de droit, LE de Fiançois Cuinaudée de cette commune, de la Bande du Nord. à l'article 67 dela loi 'sur les la Rue Clervaut, de façade par sur 420 de porla hiute d'environ vingt. carreaux de ter- Conformément d'un est accordé sarant environ60 sollicite pieds en mème temps l'aoqaisitionsd la contenance Madame Louise, au domaines, un délai an fondeur.lI au nord, par à sinon cette portion E re, borné l'habitation Bayer; l'Est par l'ha- les réclamations bien faire, del'Etat et comme tel de cet emplacement. de l'art 67 de la loi domanialesud var et i leuest par la terre sera réputée. En conformité délai d'un an à de la date * bitation Sanon Bisquin Cette habitation est indu- inscrite au cadastre. prin- en vigueur, un est accordé à partir tous ceux qui rivière à Mabrol. le citoyen Alfred Lapaix. Fait au finances bureau du del TAdministration Cap-Haitien le 21 mai du piésent avoir avis, des droits sur ce terrain peur" ment oczupée P délai d'uu an, à partir de cipale des peuvent faire valoirà la section des domaines souchée En couséqjuence est accordé à tous ceux qui peu- 1895. de service, les de P'Intérieur. - cette date, dcs droits sur cette proprièté, L'Employé chargé ce au département délai sans qu'aucune réclamation n'aitvent avoir valoiraul bureau de cette adminis ROLAND MORIN Passé ce sera bien de:. pour lus faire terrain sera répude été produite, cette propriété réputée cadastre destration. Passé ce delai, ce tel inscrit au Vu : Le chef burezu, I'Etat et comme tel inscrite au' en. érieur. - cette date, dcs droits sur cette proprièté, L'Employé chargé ce au département délai sans qu'aucune réclamation n'aitvent avoir valoiraul bureau de cette adminis ROLAND MORIN Passé ce sera bien de:. pour lus faire terrain sera répude été produite, cette propriété réputée cadastre destration. Passé ce delai, ce tel inscrit au Vu : Le chef burezu, I'Etat et comme tel inscrite au' en. a té bien de l'Etat et comme conforméinent à D. TENCIO doinaines de la Republique et expertisée cadastie deccin arrondissement, en vigueur. faveur du dénoneiateur. l'article 67 de la loi sur les domaines 1895, an AVIS DOMANIAL. Port au-Prince, le 11. M-i 1895. Aomaines, Fait à Jéréne le 2 Septembre Par sa lettre en date du 10 Mai courant, le Le chef de hureau des 92e de lIndépendlance. citoyen. Justin Louis a dénoncé àla vacance D. LEREBOURS. L'employé attach4 au service des domaines, une propriété 2 PEtat, située à Pétion-Ville. Arthur Foneand. rue Chavanes. No 2, dela contenance de soixante AVIS DOMANIAL. Sigod," i'samiaistrmteir prinepal, des fiaon- pieds de façade sur environ cent vingt de pro- Par sa 1,ttre datée au 1er avril sourants à la Vu de la Grand'Ause ondeur; il sollicite en mème T'acquisition. Délormes Verdier 1 dénouré : ces ds Aroatis-nents En conformité de l'art. 67 TE de loi domaniale le citoyen en sollici: nt en :ème tmusta et 6: Tr. ron. RIGAUD. en vigueur, un délai d'un; an, à partir de la furme, vaeance, un en em-.laczmnen. vide, stte en cette: date du présent avis, est accordé à tous ceux qui ville, cuelle T'iovidenc Ces eunplacnuent: peuvent avoir des droits et prétentions sur la dunt la contenance est incoraue, Sud estborné au AVIS DOMANI propriété en question, pou les faire valoirà la Nord par les héritiers Cator, tu parlEtn: 2eh place je Mir-gcâne, le Géne- section des domaines, souchée au Département ju: borè du riv: R, à 1Ont tarlsidte L'asjoiat Dintag.Laturet,. a, par sal, lettre du 13 PIntérieur. Ce délai passé, sans qu'aucune ré- ruele qu'au et à l'est Sstindelni narshid. et ral A. deoncé ala vreance, comme bien clamation n'ait été produite adite propriéte sera au Ea PHe cette dénonciation en Mai 1895, temps à titre l'Ets tel inscrite conséquence la loi sur les domaide st, e 1. allaito ême carreaux de réputéebien de unme en faveur vertu de l'article 67 de est accordé & fero-e. une yotion, e trente cidastre de la RA jue et expertisée nes de T'Etit, le délai d'uuan de depnnaant pe Ph.bitation ie T'Etang cette au dénonciateu.. ceux peuvent avoirdes reclamationsa faire; terre rurale; de le 11 Mai 189F ent sera Nputasf Beteie de I cinquièe se:tion le citojen Port-au-Prince, des domaines, passé f délai, ce: emplacen. yotion, e trente cidastre de la RA jue et expertisée nes de T'Etit, le délai d'uuan de depnnaant pe Ph.bitation ie T'Etang cette au dénonciateu.. ceux peuvent avoirdes reclamationsa faire; terre rurale; de le 11 Mai 189F ent sera Nputasf Beteie de I cinquièe se:tion le citojen Port-au-Prince, des domaines, passé f délai, ce: emplacen. cadastre de cette comirdumeut occupé par Le chef de bureau bien de rEtatet inscritau cnminue Cades. D. LEREBOURS. mune. Héro:s'e délai d'ua aD est azcordé à tous ceux Cavaillon, le 29 Avril 1895 iu serUi avuir des droits sur cette portion AVIS DOMANIAL. des Le préposé d'adreinistiaction, chargé qui peurent est bornée. au Nord Damis Je soussigné, préposé d'Administration vice des domaines du lieu. de terre 41 sad par 1-s béritiers Rirastore ct finances de cette commune, chargé du service R. MATHEUS. Cadel, au Lhéeus Lundi. à l'Est par domanial, déclare échu à la vacance un emplades fiaances de larron Denis, à TOuest pour les faire valoir. cement, sis à St.-Louls-de-Sud, Tuesdu façade, Gou- sur Vu: L'administratenr dissement d'Aquin, lcantar reslamation ne sera 30 pieds environ de NeTte" Ce délai pérmé, aucune au cadastre de vernement, de borné au Nord par la Fossé P" ANGLACE dmise et ce biea sera inscrit com.e fermier 78 de 1a de ville, pro.ondeur, au Sud laj propriété du citoyen DOMANIAL. 'ippes, faveur du dénonciateur., Rénéus Rénévil, à HE un autre em- du AVIS 1895, le citoyen € : PElat. Mai 1895 et à l'Ouest par " sus dite lue Par sa lettre du 15 Janvier à la racance et souMiragein", le 15 ies Finances, charge placement Gouvernement, la loi sur la Floré Constant même a dénoncé temps à titre de ferm 1 une Pour TAdininisteation des iomai es del TA-rondissenent, Ea conformité del l'article 67 de de cette date missionné en deux carreaux de terre en du servics Le chef de bnreen, matière, un délai d'un anà partir"d avoir des friche, proprieté située d'envuon sur T'habilation Raymond dite: .. G. ANTHUR CGICO est accordé à tous ceux qui pour peuteate les faire va- Vincent-Francvis, section rurue de la bériliers Ravinedroils sur cet emplacement sera ne bornée au Nord, les loir. Passé ce délai, aucune rdclamation ledit Samedi Normand, Lorant, au sud, au fa à l'ouest par" AVIS DOMANIAL. Oclobre dernier, prise en considération et emplacement de l'Eta tout à des habitations Raymond.. Par sa lettre en date du31 décc ncé a la vacance sera inscrit au Régistre des hiens 1803 lEtat, lettre Test du 15 Fevrier même année, l'Arle citoyen H., Laferrière a :t6 d'un nomSL.-Louis-du-Sud, leluillet Par sa R. Paul Hector a dénonce et soumislmort ab-instat el sans de postét Peiat située en Le chargé du service domanial, sionne penteur en méme temps à titre de ferme, una E Vérac, une Penple ou U inivaire, meJ. J. MERDINANO. dont la contenanse est inconoue. Qu'acelte ville. rue ITeeA enviren je façide sur propriêté éte par les heritiers de feu Samedi surant vingt huit pieds Bornée au Nord. Hector a dénonce et soumislmort ab-instat el sans de postét Peiat située en Le chargé du service domanial, sionne penteur en méme temps à titre de ferme, una E Vérac, une Penple ou U inivaire, meJ. J. MERDINANO. dont la contenanse est inconoue. Qu'acelte ville. rue ITeeA enviren je façide sur propriêté éte par les heritiers de feu Samedi surant vingt huit pieds Bornée au Nord. pir AVIS DOMANIAL, jnillet con- yant sur requis sonnne sous le nomt: soixante de profon deur. Laferrière; à Par Sal lettre en date du 18 Laurent, Thabitation horne au nord, au sudt l'ancienne .riélé Jn. Charles Dumésil rant le ciloyen Al. Jn. Simon a denoncé temps Bassiur, le terrain est pir C" dite rue; au Sud, par à vacance et soumissionné en memo et à l'ovest par T'habitation dénonciation, Raymond. etiw PPst, Dosthar et à l'ouest, par divers autres la ferme proprie- de à titre de ferme une portion aemphement hor. En constquence de 67 cetle de la loi surl les domaines. taires. II sollisite en inéme temps située à la rue d'Union de cetle ville, Dorfeuille, conformité délai d'un delart. an ext accorde à tous retix qu Ja susdite Part. 67 de Ia loi doina- née au Mord et alOuest par Doréla et à 'un avoir des droits sur cette Mopticte das Fu PeLEIE de délai d'un Af. apurtir de la anl Sud Monsienr Naymond Raynod de pelivent valoir au burvau de rotte Admmiatration. nisle enti, uenr, an actoret a tous ceux TEL par M Rue d'Unien, En confornité delai faire sans rédlamation dot: wo/ymésent avis, est sur Particle 67 de la loi sur la matiere, un à Ce di passe qu'auecnne lesdits terrains seront pasent nvoir dis droits et pestentions Sur valoir à la d'un an i partir de eette dato est accornis aiteto P duite A 'ce snjet, de cette commune. en questinn i ler tous ceux peuvoat Y avoir des droits pour insents au cadastre "" propricue des domaines souchée % trepartemment les fuire SA au buroau dew domtines de cot Marigot, ce 5 Février 1805 des Finances, suctioa Ce délai panse Ealis qu'aueuns arrondissoment. Passé ce délai, auoane récla- lo Proposs d'Administration du de Pintériour. ait é16 prodiuite, Je terrain tel sondit mation ne xera aduise n lo terrain en chargé du service donanial lieu, réclamation hien de TEat eti uome inserit sera bien de PELIL ot comme aretern in:erit G. Ph. des Lapiorre. Anansos de sera culatre reputé de Jar Iépablique, 185, au cadantre répntd do cetln commune. Vu: Pour rAdministrateur av Port-an-ltinoe, le Novembr- durained, Aux (aymn, le 25 juillet 1805 an 09 de cmer autorisatiot, Lechef vire des PIndépendancs. :. Jn. GRESSIN.. --- Page 8 --- Le Moniteur. d'Avril Par ses lettres en date des 27 et 28 du mois teur expiré, Moise aux Nos 1, 2 et3, l'arpen- peuvent avoir des droits et Merscy de "" comme échus à la cette juridiction a dénoncé sectinn propriété des en question à les faire prétentions valoir à sur la que vingt vendus ou : omplacements vacance: 10 domaines, més alferreaux de terre dependants de cinquante car- de l'Intérieur. Par ses lettres en date des 27 et 28 du mois teur expiré, Moise aux Nos 1, 2 et3, l'arpen- peuvent avoir des droits et Merscy de "" comme échus à la cette juridiction a dénoncé sectinn propriété des en question à les faire prétentions valoir à sur la que vingt vendus ou : omplacements vacance: 10 domaines, més alferreaux de terre dependants de cinquante car- de l'Intérieur. Ce délai souchée au département ou trois par TEat à des tiers. denais let Sinai 4e suction rarale de cette l'habitation Mil- réclamation n'ait été passé sans qu'aucune de l'ha ans, forment une deux occupes indument par les héritiers du commune, sera réputée bien de PEtat, produite, et lai tite propriété pitation Thérè-e Pierre purtioni-tégcante D: lat, père de Monsieur Filisaire Antoine, lesquels grand, au cadastre de la République comme et tel, inscrit cancanseldes) tal, s'il bruilsde toutis sorte : des cinquante cerreaux de terre sent bornés à l'Est nonciatear. affermé au déestoû se laisse Nil'Eles dix carreaux de terre Port-au-Prince, le 4 nes gens qui ont conseillercar certaiL fal" Filisaire Antoine, les dix représentés par Le chef de Mai 1895. des frais énormes de intérêtà voir accumuler béritiers Samedy Télémaque et un carreaux des bureau des domaines, ni les tiers ci-d-ssus procéedure Stir sa tete, connu à l'Ouest et au Sud par des terrain terrains niD. LEREBOURS. du résultal cilés, qui sonlllrayés - inconnus; 2e cinq ou SIX carreaux de Cobtenu. ne peuvent rien à la environ dépendants do l'habitation terre circonstance, le sque uul ne peut 5e section de liaroque, A proprier r'aptider cupés par la rurale cette dite commune, OcVIS DIVERS. arlicle 19 j Que, d'autre d'autrui, ( Constilution. sont bornés citoyenne au Nerd Coralie Est Setoute, lesquels BANQUE Thérèse Pierre, n'ayunt pari. Fhabitation reaux des héritiers par les cinq carNATIONALE D'HAITI. de l'Etat, ni dénoncée Lamais élénne terre les huit carreanx des Sansoney, héritiers au Sud-Est par crile au cadastre dans comme lel, ni inslas, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest Samedy CoAVIS. après les publications le déla.l égal et terrains mconuus,- 3e cinq des MM. ler les susdils preserites pur laloi, environ, dépendants de carreaux Et terre porteurs de récépissés ficieraint héritiersThérèse Pierrequil b(nélet, 4e section rurale de Thabitation cette Sinai Mil- en échange de bons délivrés dispositions loujours du niême dans ce cas. :es mune occupés le citoyen Saint-Jour susdite com- convertir en obligations locaux à à fous les Code Civil, doncen ici avis bornés tà François Fcs. de notaires PETE T'Emprunt et héritiers PPREN Durgu. par les neuf carreaux des 50,000,000, qui ne se sont pas réservé lout arpenteurs publies des terreins incoonus Pierre au Nord età l'Est d'obligations, 15 sont informés qu'à du n'entreprendre remmetrAatabtratin les supéneure. de rain des héritiers Jean-Louis et au Sud.par le err une courant, première notre Siège Social fera, partir à Paris, darpentnge. ritiers PPREN Durgu. par les neuf carreaux des 50,000,000, qui ne se sont pas réservé lout arpenteurs publies des terreins incoonus Pierre au Nord età l'Est d'obligations, 15 sont informés qu'à du n'entreprendre remmetrAatabtratin les supéneure. de rain des héritiers Jean-Louis et au Sud.par le err une courant, première notre Siège Social fera, partir à Paris, darpentnge. de ne pas-er uns. aucune opérution quence et en verlu del'article Lamar. 67 de En la consé- moniant de leurs répàrtilion de 18 0/0 sur le vente, ni souscrire aucun lesa bail santies, à ancr ue inaniale sn vigueur le délai d une loi dorécépissés. acte quelconqne. à frme ou à Dartir du présent avis, est accordé année, à Port-au-Prince, let 18 Juillet 1896. chant l'imeuble su--dil qui que ec s oit. tou. eux qui peuvent avoir des droits sur à tous risatjnn et sacis l'autorains pour les faire valoir au bureau de cetteAd- ces ter- Les dames 1o Césarine sous peined'elre expresse de parties iut. ressées, minisiration' thentiques; en soumettant leurs titres au- sistée de son petit fils, Télémaque, as- voiés poursuivis de par 10 iles les clam-lion paseé ce délai sans qu'aucune ré- Jolicnur, 20 Jullielle Monsieur Séralin Tigoureuses droits Dot-: ant les soit faite, les propriétés Lafonlant; Laventure; 30 Cécilia domnages-intcrets, les frais el dépe ens sero.t 'épub'es biens suc-désignées 40 Mésina Toussaint assistée seront roclarés, en "'as qui inscritee au Cndastre. dornaniaux el comme tels son fils. Monsieur Abel Blain; 5o : ora Du- de P'orl-au-Prince, le 9 pèer Juile: Lot rux. Fait au Buieau rand, VeuveAlonzo Jacinthe ; Go le FRASCOIS- VALERIL S- N.6. niale drs Coteaux le d'Administration 3 Mai 1895 Dom. 1- Laventure Durand; 70 la dame sieur AYUCAr, HAIRE Le nréposé an 92e : Jean Francois, Veuve Fils-aimé Jran Floriana ele. gné) 0 "lausiu d'Administration des financrs (Si- 80 le sieur Saintil Saint- -Hilaire; 90 le Pierre, sieur Le soussigné, Vu: L'Ad Détostènc Saint-llilaire; 10"la Selon, 3e. seclion directerrdiécote crale de des d--maimes sur des principal des finanzes, chargé cia Saint Hilaire; 1loles sicur. Altimé dameOlimy- Lundi- Grande-Rivioredn Nord. dela anne comanue de la de Cot- -aux, Ja arroncissements J. BAPTISTE des Cayes et mé, 120 la dame Cécile Deslin; ; 130 la dame ct an payeur de cet arrondissement di publie Pelite-Pépéc: Hilaire; 140 la dame Térencia Saint perdu sa Teuille i juila 130 la dame Mars de celle d'appointement noisde Par sa tet y da 25 Octobre de la assistée de son fils Ilorace Amélise Toussaint, duplicata devant aanée et la déclare nulle, annéc, M.dcue Alexirène présente dames Nazéla Jean Cadet; 160 les ètre drossé, à L C. ondissement di publie Pelite-Pépéc: Hilaire; 140 la dame Térencia Saint perdu sa Teuille i juila 130 la dame Mars de celle d'appointement noisde Par sa tet y da 25 Octobre de la assistée de son fils Ilorace Amélise Toussaint, duplicata devant aanée et la déclare nulle, annéc, M.dcue Alexirène présente dames Nazéla Jean Cadet; 160 les ètre drossé, à L C. me appartenant Noret à, a PEsat dénoncé tre, agissant lant Gilles et Célina RogisCap-llaitien. le 2 Mai 850, en solli l ell andm: temos la et nons pour elles, el en leurs R. v. GUE des troi: Juts chunbres 2rov: sises en cutte ville, à ferme, Sainliche perso-nels, Monsienr ence et l'angle Registre, leder Nous avonsThunuenr ditelto, sont Pet-au-diabls, elles se lequel Trber indtument occupées lesquelle., porient forles et 170 peurt partir du ler. Jullet cour, qua Stenher W'h *che. par le citoyen juste Registre, preprictajres. sieur Ca- de commerce entre eu ing ison En conforaité de l'article 67 de el domiciliés les uns. à demenrant Monsteur domaoi! en vigueur, un délai d'un la loi les autres, à Pétion-Ville, Porl-au-Prince, la dile Josegh bapestre es!. h de accorié * tuu, ceux qui peuvent an est avocat constilué, Me. ayant lous pour liquidation. droits s c.. chambres en' question, avoir des Hlilaire, font fraacois-Valeritsur lous Jaemel, ter juillet 1896. faire v.t I section des doinaines pour les tiendra, savoirà sont ceux qu'il D.MAALMILIEN &co. adminstr tion. de cette portion de qu'ils proprictaires La Banque Natio ale, le Pascs ce quarante carreaux Paper admize etcet délai, aucune réclamation ne sers nue sous le nom de Thérèse de terre, con- nerce sont visés yuelContre-t paalie, nnde cett- cironseription. imineuble sera iascrit au cadastre dans la Se Section rurale Pirrre, de sil lécs se au No 713. favear du géneral : nond Cap-Haitien le 27 Novembre Jonc, commune de Pation-Ville. lEtung du D-ny, est adiré. L'Employé supérieur 1895. senlalion des dames Marie par repre. cala Il'est par C onséquent hiclarinal, duplichwgé des domaines, Veuve Débrosse, et Anne Jeanne Simon, devant en eire dresse, ROLAND MORIN. leurs aieules maternelles Marie Simon Port-au-Priner, le i Juillt 1896. Vu: L'admiiatia tieur principal des el héritière direcles de feu cl la ci-devant filles L soussigne cs : J. R. BLAIN, finances, se Pierre ou Emery, udgrease dame libre There. publie qu'il a cte porte adire à au la cwaneiscaner.itt G2, née à la Charb mipre, alors en 17. Guerre deux comptes dume Miisn L de la AVIS de Port-au-Prince; qu'ils ont paroisse le commandant de eet reruiarises DOMANIAL, de celte porlion de tonjours joui arrotdlinserment, Por lote. cs : J. R. BLAIN, finances, se Pierre ou Emery, udgrease dame libre There. publie qu'il a cte porte adire à au la cwaneiscaner.itt G2, née à la Charb mipre, alors en 17. Guerre deux comptes dume Miisn L de la AVIS de Port-au-Prince; qu'ils ont paroisse le commandant de eet reruiarises DOMANIAL, de celte porlion de tonjours joui arrotdlinserment, Por lote. terre, S vant ensemble à le le docletr '. d te du 10 Févrinr quatre uns, paisiblement, depurstonroninte pour des frais faits à foceasion sonme de des :. 117, Ach à la vaconce Perre-lierre a dénoncé 1895, sans troubie, ni hubliguenent, nents des militaires !.. Loate et jugeà une propriéls de, l'Elal, comme différents titres dont interruption. ils appert les thoumieux. A. lerde Patiou-ville, poizante rue Ogé, No. 44, de la située les plms généruux de son. detenteury, En pieds de fuçade sur cent contonance plusie I's Paton-villa dressds conséquener, COS deux pitees soat de profondmur. au Bornéo : au Nord, vingt de arpenteurs, i clartes nulles et non avenues la TECL et Surd, par rue Oga; ; à l'Est," par le No. 42 sage en Rigand, 1858. en 1831, el notamment Louis devant en ere d livrés. duptrata en alOuest, mérne tomps par # rue Gellrard. T on le sollic No. d'une opéralion qu'il est TLFRAT suite E Port-au-Priner, 6 Juillet I896. Eu cunforuilé de ferma. l'art, 67 12 el 13 Juin dern qu'ils er, ont elfectudo, 11, J. B. NAPOLEON, en de APLA vigueur, un délai d'un la loi domaniale énoncés, sans sur les linux sU18- avocat et accusalear adj pres le conseil dlate du prése.t avia, ent an, 4 partir de la sous les yeux du contestation, ni opposition spécial militaire dà cel arrotdlissenien nt, accordé & tous Leux de tous les voisins Juge-de. limitrophes Paix, en préarnee Port-au-Prince. --Imprimorio Nationale. dament cités Directour FLOAIAN Molss ms généruux de son. detenteury, En pieds de fuçade sur cent contonance plusie I's Paton-villa dressds conséquener, COS deux pitees soat de profondmur. au Bornéo : au Nord, vingt de arpenteurs, i clartes nulles et non avenues la TECL et Surd, par rue Oga; ; à l'Est," par le No. 42 sage en Rigand, 1858. en 1831, el notamment Louis devant en ere d livrés. duptrata en alOuest, mérne tomps par # rue Gellrard. T on le sollic No. d'une opéralion qu'il est TLFRAT suite E Port-au-Priner, 6 Juillet I896. Eu cunforuilé de ferma. l'art, 67 12 el 13 Juin dern qu'ils er, ont elfectudo, 11, J. B. NAPOLEON, en de APLA vigueur, un délai d'un la loi domaniale énoncés, sans sur les linux sU18- avocat et accusalear adj pres le conseil dlate du prése.t avia, ent an, 4 partir de la sous les yeux du contestation, ni opposition spécial militaire dà cel arrotdlissenien nt, accordé & tous Leux de tous les voisins Juge-de. limitrophes Paix, en préarnee Port-au-Prince. —Imprimorio Nationale. dament cités Directour FLOAIAN Molss