--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 11 Juillet f896. NUMÉRO 56 Bureau de Rédactios et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard. DE MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI; PARAISSANT LE MERCREDI - ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : - PAUL LOCHARD, 26, Rue Je an, P. 4-50.. Six mois, P. 3.- Trois Geffrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et T'Etranger, les frais manuscrits rendus et non scront insérés ne seront pe de poste en sus. Samedi, 11 Juillet 1896. Les détruits. AFFRANCHIR. chague abonnements mois et partent sont des 1er. et 15 de tions, payés d'avance. comme les inser AFFRANCHIR, SOMMAIRE. PARTIE OFFICIELLE. PARTIE Arrété de douzième de Juin 1896. OFFICIELLE. Avis de la S cretairerie d'Etat des Réunion du Sénat du 10 Juillet 1896. Finances et du Commeree. ARRETÉ. Procès-verbil du Séoat, séance du 27 Seplembre Mai 1896. Proces-verbal de la Chimbre des 1895 (Suite ). T. A. S: SAMI, , Président d' Repré-entants, séance du 92 H Vu l'article 35 du Règlement Haiti. date du 31 Juillet 1880, pour le service de la Trésorerie en Avis administratifs. PARTIE NON OFFICIELLE. ARNÉTE: Avis divers. rents Article 1er. La somme des crédits a répartir entre départements les difféde s'élève en billets à G. ministériels 65 pour le mois de Juia 1896, 6 3 Relations BILLETS. 465,304 et euor américain à Eatérieures. P.35,914.34. 1 1 On AMÉRICAIN, 46 3 Aprointements.. Matériel. 2 1 Indemnité. 209 99 14 se 3 Dépenses extranid idinaires. 191 66 Dé,e enses secietes 2.591 66 Uniquel Berlin Déplicement de netre Ministre â 116 Gi Frais de publicité. 200 950 Publication du livre bleu. 88 33 166 66 Finances a Commerce. 3.865 97 .999.99 1 Pension 2 Appointements. 5.917 0S 3 Indem.oité 34.56299 D 46 aux Archives générules 9.162 08 à la surveillance douanière. 10U 21 Location >50 6 2. Abounements aux journaux.et frais 1.011 de térégrammes., 32 Frais extraordinaires. 208 33 4 1 Union-Postale, appointemnents Location. 1.22533 6 3 4 Transit mnaritime. Subvention a l'entrepreneur géné1.250 ral wes Postes A 5 auxcommunes non pourvues... 241 66 5 1 Reatitution droits de wharfage: 1.333 33 2 Do 44 Jacmei. Cap. 1.060 66 3 Restitulion droi's S de douanes et dépenses Extr. G45 58 361 79 3:5 A Reyerter. 02228.70 1.374.09 33 6 3 4 Transit mnaritime. Subvention a l'entrepreneur géné1.250 ral wes Postes A 5 auxcommunes non pourvues... 241 66 5 1 Reatitution droits de wharfage: 1.333 33 2 Do 44 Jacmei. Cap. 1.060 66 3 Restitulion droi's S de douanes et dépenses Extr. G45 58 361 79 3:5 A Reyerter. 02228.70 1.374.09 --- Page 2 --- Le Moniteur: BILLETS. OR AwdRrc. Report. $2.226.76 1.374.99 Guerre. 21.559 60: I 1 Appointements de l'armée 93.833 75 s 2 Solde de l'armée 20.96330 < 3 Ration ordinaire A a, 6.92130 8 1 Pension, vétérance etc.. 3.135 53 3 1 Localion. 2.130 4 Frais extraordinaires:. 2.237 4 1 Appts. des hôpitaux 20.21 6 2 Matériel : 3.000 2 Ration 2.886 5 1 Appts. des arsenaux. Rc 3. Ration e c 1.715 89.051 69 :HAPITRE unique de la Guerre:, Marine. S 1 Solde des ports.. 2.016 50 3 Ration < K 78U € 4 Appts. de la Marine 9.980 : G Ration. 8.260 6 7 Habillement et équipement. 14.696 CEAP. unique de la marine. 1.133 33 € spécial a a 1.250 28.115 83 Intérieur. 1 1Indemnité etc; Pouvoir Exécutif.. 2.944 (E 2 Do. Législatif 37.132 50 3 Do du Secrétaire d'Etaf etAppts: du personnel . 2.811 66 4 Appls des Imprimeries Nies, 3.306 08 2 1 Do." el entretien del la Maison Cle. 2.353 a 2 Matériel divers 5.591 GG 4 1 Location. 5 1 Frais de représentation 2.500 a ce Appts. des chefs de quartiers.. ( <6 Frais de rapatriement. 333 33 Frais de tétégrammes : c Abonnements aux journaux. 53 36 - A Dépenses extraordinaires etc.. 1.280 de 6 Frai: de délimitalion 2.000 ce te Prévision en cts d'épidémie 5.000 11.116 Gti 6 1 Subventions 11.309 93 s 1 Appointements de ia police 21.572 1.240 I 2 Dépenses de police 5.294 58 i 5 Appointements des geôliers. 1.318 50 < < Entretien des prisonniers. 2.000 Spécial Pension du cénéral B. Canal e Faveur des ouvrlers de l'ancienne Maison Ceutrale.. 108.543 27 Travaur publics. 13,930,90 41 Appointements. Matériel et fournitures de bureau. 5.009 35 480 02 1) st .. reporter,. 287.037.56 14.314.0 294 58 i 5 Appointements des geôliers. 1.318 50 < < Entretien des prisonniers. 2.000 Spécial Pension du cénéral B. Canal e Faveur des ouvrlers de l'ancienne Maison Ceutrale.. 108.543 27 Travaur publics. 13,930,90 41 Appointements. Matériel et fournitures de bureau. 5.009 35 480 02 1) st .. reporter,. 287.037.56 14.314.0 --- Page 3 --- Le Moniteur: BLLETS. à * Report. 287.937:55 ORANERICAIN 4.314.98 3 1 Réseau télégraphique terrestre.. 12.000 2 Service téléphonique. a 2 Frais de déplacenent des Ingé8.750 nieurs et dépenses extraordinaires 18,279.37 9.000. Agriculture 1 1 Appointemeuts du personnel. 2 Do. des atlachés et police rurale 18.737 :: < 3 Matériel et Fournitures de' bureau. 2 2 Acbat de machines agricoles. 833.38 3 1 Dépenses extraordinaires < 2 Frais de tournée. 416.06 C 3 Prévision pourfondation d'une ferme école 21.721.90 5.000 Instruction Publique. 5.000 1 1 Appointements du personnel enseignant. 53.430 2 Frais dentretien. 13.950 3 Troussen: et passages 2.625 66 4 Subventions 5.150 1.840 2 1 Locations.. 10.337 6 2 Matéri: 11 furaitures de bureau. 2.000 50 3 1 Indemnits du Secrélaire d'Etat, Appeint m-nt du personnel et des In-p ctours.. 3.876 2 Publicat: du bullctin officiel. ( 3 Frais de ude d'insnection. 1.500 4 1 Dépeuses imprévues. 1.200 91.168.50 2.300 Justice. 1 1 Apnoin'an-nts des tribunaux. 35.077 < 2 Traitenieni du Secrélaire d'Etat. 6 3 du Appointaments personnel 4 Frais de fu-tice criminelle. 250.75 5 Tournér d'inepretion des commissaires dn Guvt" 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 129.99 22 Location 2.575.50 ce 3 Frais de tiansport 5 Indemnité 40. 468.24 Cultes. 11 Traitergeut de l'Archevèché. : (6 K 2 do dne Evéchés et vicaires 610.62 neraux. 3 Do prètres et 2 aumo618.74 niers. 3 Supplémetu: fraitement A 4 Appointcrer ts du personnel. 2,305 990 2 1 Matcrie: Lurn.tuies de bureau. 23 Trous-esur t congés. * 3 1 Location e 2 Dépr rors al aordinaires. 4 1 Cultes protrs' unts. 2.720 5.299.36 $05,304.05 61.14 34 --- Page 4 --- Le Mcrteur. Article leSer rélaire 2.-Le présent d'Etat arreté sera Pxécuté Fait à la Maison RS ei du au dépariement des et an que dessus. Nationale les jour, meis votre de T'article 42 du Commerce, réglement en conformité Signé: : Plésance, C. rors al aordinaires. 4 1 Cultes protrs' unts. 2.720 5.299.36 $05,304.05 61.14 34 --- Page 4 --- Le Mcrteur. Article leSer rélaire 2.-Le présent d'Etat arreté sera Pxécuté Fait à la Maison RS ei du au dépariement des et an que dessus. Nationale les jour, meis votre de T'article 42 du Commerce, réglement en conformité Signé: : Plésance, C. de l'art observation : 69 dela tout à l'heure. qu'en vertu vice de la Trésorerie. pour le ser- che. D. Léazard,N. Molière, A. Malbran- ne doit pas etre Coastitution, inscrite. cette somme Donné au Palais national de Port-au- M.Jn. Simon. C. Robert, Léger, L, E. Malbranche, Ne ly avait-on. pas inscrite.?, dans le budgelPrince, le 9 Juillet 1896, an 93e de l'Indé- Guibert, L. Barau. A. Dérac, D. Laroche, G. de Est' ce que le Mipistre a le droit de pendance P. Eveillard, Jn. François Pre. Lamour, D. est payer une créance dont la refuser T. A..S. SAM. St. L. Alexandre, B. Lonis, reconnue ? La faute de légitimité Par le Président: A. Duption. S. M. Pierre, Maignan,T. Ney Auguste, relombe sur lui. - Depuis ce 3 non paiement Le Secrétaire d'Etat des Finances P. F. Latortue, Jules Justin, Cayemitte, alors député à la ans, -j'étais Gommerce, el du Stewart. voté celte valeur, Chambre.enjsgs.1 je on a :C. Lc Secrdaire-rélecdeur, ment se fait-il m'en. n'ait souviens; comFOUCHARD. AURUSTE crite au budget 'cet pas ét6 ins- ? s MAGLOIRE, Cet ar:icle qu'on exercice Secrétoirerie d'Etat Ponr copie conforme:, son d'ètre, si invoque, aurait sa raides Finances cl du Le qu'on avait inscrit c'était celle pour la première fois Commeree. seenedaire-archiuinte. M. le somme au budget. AVIS. BIOGENE LEREBOURS. incrite nulle président : Jamais elle n'i été venant La marque de exigée la loi sur les colis M:Jh. Osson part. : Si c'élait à un Totuanger M soumis aux droits avait ne Douane, doit le SENAT. affaire, je suis sûr blanequ'on destinataire, ses initiales porter nom en plein du payé. qu'on aurait déja dreinte constante et officiellement ou toute autreem- Séance du dimanche, 29 (murmure dans l'Assemblée.) dar la douane. reconnue Présidence de M. P. Septembre 1895, M. P. E. Latortue: ne Un délai de soixante jours est accorde A. Stewart. cela.: Seulement on Oui, je dis pas Messieurs les à (Suite) d'autant plus, peut payer Mr Rivière. tier à cetle prescription. importateurs pour se confor. M. P. E. Latortue: Maintenant même de porter que un chiffre vous venez i présent getde la dette publique estvots, A que de bud- un des créaciers de assez rond pour Secrrtaireric d'Etal des la créance Rivière, M. soixante jours est accorde A. Stewart. cela.: Seulement on Oui, je dis pas Messieurs les à (Suite) d'autant plus, peut payer Mr Rivière. tier à cetle prescription. importateurs pour se confor. M. P. E. Latortue: Maintenant même de porter que un chiffre vous venez i présent getde la dette publique estvots, A que de bud- un des créaciers de assez rond pour Secrrtaireric d'Etal des la créance Rivière, M. le propos de M. C. D. G. Vaillant: lEtatdans le budget. Pinances et du levée une question hasée président sur a sou- nateur. Astrel Roland Onx vu feu le séCommerce. de la Constitution. déclarant un article tenir cette créance; le se Jever pour souAVIS cette réelamation doit ètre par là que présent l'a colligur Augusto ici Messicurs les la Chambre, maigré le Sénai. poitée Je dévaat de M. Rivière, chalereusement J'ai assez de appnyé an nom le baril de importaleurs farine prévu sout avisés du cette théorie invoquée par M le combats me rappeler tout cela. La tsmoire pour aIm qui sert d'unité de mesure par la loi le Sénat. Cette question président honorables sénateurs ful voix de ces 3 est de deuz cents livres au tarif No. cours de la discus-i ion pendante, du dans vota cette créance dont écontie Ol ct le Sénat En il americaines vant le Sénat, peut budget de- jourd'hui deman le aude lart: rouséquence 21 de laloi sera fit applicalion aussi conplète trouver une décision la Tinscription dans le bulget de à tout baril de du 13 Juillet 1858, C'est cette théoric que devant la Chambre. M.C. Aépublique. farine excédant ce poids. gnité du Sénat que je incompatible veux à la di- gissait pas Robert: de cette : Molion J'ordre:il le s'alavenir. combaltre pour M. C. D. G. aflaire! Secrétairerie d'Elat des Finances et du M. le président: : II est inutile de soit; mais de la Vaillant dont : Juccento qua cela Commerce. uir sur cette question, puisque le reve- fait mat. façon on agit, cela AVIS del la dette publique est délinitivement budget Bruils, Messieurs les commerçants: M. P. E. Latortue : Le Sénat. voté. M. C. D. G. mouvements divers. ) to Que la décharation, les sont prévenus: budget en ce momient, a le droit votant de le affaiblit les Vaillant, ! continuant: On faire et originalc, les factures consu- faire. le On ne les travailleurs tautes"es pièces généralement connnissements et le M. le président : Mais, le quei ne veut-on encourag- Rullement. Pourdevabt servir à la confection quelconques répète, est déjà volé. On nc budget, je Pourquoi ne veuton pas payer Mr. Rivière ? doivent porter les mènies du manifcste, le- remetire en discussion. peut plus créance ? Moi pas reconnaitre la et noms, M. 0. qui vous contre-tanquer : 20 marques Cameau : On ne demande connais pas la parle. je ne douane doil être faite Que l'entrée en voter une chose extr. pas de vière; je créance de Monsieur Ridestinalaire an nom du véritable vière. Depuis fort ordinaire à Mr. Ri- térèts, preuds la défense de ses indestinataire doil ports sur les factares, Que Ge tralion long emps l'Adminis- toyen parce que je sais qu'il est un patenté: 30 être un négociant Rivière Supérieure ce refuse d rendre â Mr. ouane doil être faite Que l'entrée en voter une chose extr. pas de vière; je créance de Monsieur Ridestinalaire an nom du véritable vière. Depuis fort ordinaire à Mr. Ri- térèts, preuds la défense de ses indestinataire doil ports sur les factares, Que Ge tralion long emps l'Adminis- toyen parce que je sais qu'il est un patenté: 30 être un négociant Rivière Supérieure ce refuse d rendre â Mr. dévouc, qu'on te rencontre sou- ciciacun Et que les co'is doivent dament qu'elle lui droit. Il faut remar- venlaurses pas.31. Rivièreat pas une et avoir quer, de MM., que Mr Riviere a pour devoir garantic dans toujours éléune contre-marque un numéro. remplir. ses obligations envers ses devoir comme Facomplissenent homie de son créanciers. Et vous n' 'éles pas sans savoir Je propose: au public. du SENAT, qu'il a élé victime de benucoup de mal- crire dans le budlget président la créance Sénal d'insheurs et, pour tenir sa parole de ciloyen vière. de M. Ricompélent, il denande à TEtat de M. le Sre. d'Etut de 1t Aujourd'lhni. 1896, 10e. jour du mois quilier envers lui de la eréance s'al'Intérieur : Je vais an 93r. de de Juil- est due. qui lui sage maintenast vous donner lecture du MesJeurs pateurss ssoussigne-, réunis Tindépendiemen au local les s6- (S'adrossuntal Mr le Secrétaire d'Etat térieur adressé parla an Secretaire d'Etat de l"Iniravaux delibérations aux fins de laffecté à finances,) M. le Secrélaire des Sre, d'Etat Chambre des dépulés. (M. le taté, avec portés à l'ardre du jour procéder ont aux de' la Nation sur la d'Elat, bonne leerédit M. le donne lecture du message. ) le faire, faule regret, à midi, cons- la dignité C'esl à vous foi el dale de président ce : Voulez-vous medire la de timpossibilitc de ibrnus message? sence molivée des maorité, sénatrurs à cause delab- appartient, étant donné que vous etes qu'il lc M. le Sre. d'Etat : lI est de 1891. vamond J. P Lafontant, Ovide D. Serros, D6. fonds, gardien, de faidministrateur régulier de ses M. le président: : Il a une décision Nemours J.ouis Pre Louis ainé, S. Jean Cancau, Mr firepayer cette le eréance. Gumme contraire M. le qui est de Ron. Ih. Anguste, Hoche Ainé, V. Jucmues n'n ltivibretJestime pas le droit d'ètre que gonvernement à oit Sre. d'Elat : Quelle décision contours Poujol, et celle non motivée Hlyppolite, Nemo rofruclaire la loi : traire, est elle signee? G. Guillaume, des séna- M. censctur ignorare Irgem. M. le prisident:Je vais vous en C. I. P. Vaillant, Thésalus Pre. Jh. 0ison Je demande it ture, [M. le douner leeEn foi de A.; Mars. Klienne, si laChambren voléun chiffre TAsaemblse in présido donne leeture d'un signé le quoi ils ont fait dresser el le Sénat n'a pas le droit de qtuelennqun, snged prochs-verhal de la Chambre "ir ce présent procts-verhul ont de dininuer ou députés. . Vaillant, Thésalus Pre. Jh. 0ison Je demande it ture, [M. le douner leeEn foi de A.; Mars. Klienne, si laChambren voléun chiffre TAsaemblse in présido donne leeture d'un signé le quoi ils ont fait dresser el le Sénat n'a pas le droit de qtuelennqun, snged prochs-verhal de la Chambre "ir ce présent procts-verhul ont de dininuer ou députés. ]Vous voyez done, M. le: Sre, qur de droit. pour kervir M. P'augmenter. le présidont : de n'ai est quo dénuca cette décision de dout vous vous d'Etat, M. Jh. Oaxon : Vous avea dit cela. Incitement tou'e valeur, puisqu' AICME est di,. ei fisuat abrogra par une autro doat la dale est postér:ouru; je vions do vous don- --- Page 5 --- Le Moniteur 'pulés. r leclure des débats à la Chambre des der la parole, sur la Sl. le Sre. d'Etat: Mais- enfin,M. le Secrélaire d'Elat de proposition de M. le M. le : lent. il est ditdans le compte-rendu pré- M. C. D. G. Vaillant: Tintérieur. : On cevoir à linstant président dela Le hureau vient de re- "AS venez de me lire, d'une séance que mettre la Constilntion en ne peut pas tes deux messages. M. Chambre des Compnambre des députés. que le Au- ala Comment depuis 1891. délibération. esti invilé à le 1er. secrétaite istin a: fait une député M. le président: M. le Lecture est en,donner faite 1o. lecture al'Assemblée. ai pas vu de quelle proposition, il mais je vous ai accordé la sénateur, je ne Chambre des d'un message de la it; quelle est' donc proposition. cefte s'agis- tion du d'Etat parole; la proposi- les hudgets de Députés la remettant au Sénat M. ? SACTS le président: Elle consistait propcsition n'est pas en discussiou. La encore une fois, 20. d'un Guerre et de la Marine. crfance de M. Rivièrc devait en co que députés n'a pas fait Chambre des gnant un messuge de de lu même, L papier, non en or. être payée par M. le Secrélaire Tinscription demandée trat passé projet avec la loi sanctionnant accompa- le cenM. le Sre. d'Etal: : conséquent n'a d'Blat;le Sénat, par Banque Nationale Vous mne le dites, M. aucune décision à augmentation du prèt statuaire. en ais président, je churche et je suis prétà vous croire; la-dessus. M. C. D G. prendre nances M. C et Fouchard, Secrétaire d'Etat des file venez de en-vain; faire, dans la Hecture faites demander Vaillant: aux M. le président, du Lommerce: : Je demande sC peut que la Chambre cette proposition résolutiontprise archives. du Sénat la semblée. parole pour produire une demande à l'As- la u. d'adoptor la des députés au consultez cetle déjà parle Grand Corps et M. Jh Osson : t pris un mezzo-termine. proposition que vous dites, vous avez gain de résolution. cause, je Si après cela sident, le Séuat n'est Motion d'ordre, M. lej préM. le présitleat : En tout état de courber une tole docile. Chambre cette proposition résolutiontprise archives. du Sénat la semblée. parole pour produire une demande à l'As- la u. d'adoptor la des députés au consultez cetle déjà parle Grand Corps et M. Jh Osson : t pris un mezzo-termine. proposition que vous dites, vous avez gain de résolution. cause, je Si après cela sident, le Séuat n'est Motion d'ordre, M. lej préM. le présitleat : En tout état de courber une tole docile. n'aurai qu'à M. le en majorité. . le Sre. d'Elat, ce cause, M. le président: président la clochette et les aefert une importance sérieuse qui est pour moi les sénateur, del Je ne disconviens pas, M. gnent séuateurs leur dispersés dans les couloirs rme ne soit violée. et c'est qu'aucune il y a quelques l'existanced années : de mais décisions prises M. le siège. regarvé selon los lois et les que tout soit ob- budget: soutis à nos délibérations. il s'agit du crétaire président: d'Elat. Vous avez la parole, Selerépete il m'est absoluunent régleuents. Or, je déclare Tincident plos. Du reste, M. le e de mettre votre impossi- M. Jh Usson : mande à Secrétaire d'Etat: on. proposition en discus- président. Motion d'ordre, M. le ter lAssomblée de vouloirbien Messieurs, discu- je deM. P.E. Latortue: Vous tenez à cause d'urgence desa et de voter imnddia.ement, é-ideat, de contester Permetles-moi, la théorié M.le tre manière de l'Assemblée en échec par vo- tant nécessité, le projet ie loi porulez swutenir. que vou- prendre part a" la disculer; si vous vouleg lairede.la augiventation Banger au créditdi prèt statuM.le prisident: Vous avez beau cendre de votre fauteuil discussion, il faut des: M. le présiient Nationale. - M. le nt ce vons vons voudrez, contester M. le président : Je ne demande Secrétaire d'Etat llègue. " déclare et je maintiens mon cher cune disenssion, puisqu' prends part à au- faveur du l'urgence et le vote immedi ! en : puis pis ouvrir la discussion que n'est ouverte. Je me réfuse ucune à discussion tion du pret projet de loi angmentaoposition de W. le Secrétaire sur : proposition en diseussion. mettre une La demande stalulaire Seriart la Barque A P. E. Latortue : Mais bien d'Elat. M. C. D. G Vaillant : Je M. Jh. d'urgence est en diseussion. tuut à T'heure SO- vent ici, parole. demande la Osson : Sessieurs, il n, a :prendre même ne venons-nous M. C. D. G. longtemps, une loi vient d'etre pas idget une décision analogue ? Dans P veus a invitéà Vaillant : Mon collègue Ossou Sénat sanctionnant un contrat présentéeau meue, que de fois ne prenons nous M. le président, descendre bruit) de votre faateuil, l'étranger. faveur de Le Gonvernement deuinada, pa-se avec en sfinitistiveen, M. le Scerétaire malière del lois de finances? desire vous y voir teuj urs moi a la loi ct du contrat qui l'accomie olservalion. ? Dans P veus a invitéà Vaillant : Mon collègue Ossou Sénat sanctionnant un contrat présentéeau meue, que de fois ne prenons nous M. le président, descendre bruit) de votre faateuil, l'étranger. faveur de Le Gonvernement deuinada, pa-se avec en sfinitistiveen, M. le Scerétaire malière del lois de finances? desire vous y voir teuj urs moi a la loi ct du contrat qui l'accomie olservalion. d'Etat: Permettez-moi discussion. pour ouvrir l'urgenen et le vote immeliat. Mais Cette Rezat Sénal, REERHTE A6 pour savoir la nature discussion. de la de 1893 ce. faire que lire vous SNCSLTROLTES me donniez ia satisfaction d'accepter estimant une qu'il aurait it4 peu sage scrire sur. le budget, si somme à à l'Assemblée ln de diseussion it décision déjà quilnaurait suriesargaments avoir lieu en or ou en linseription papier. Mais de- il occupe parle cn ce Sénat sur la question qui nous prise Tajournement P un.-ammentaudoes viens, vota toujours éls cunvenu qu'une prime devait je m'as-ieds moment. Cette leclure faite, mème raison deniander Messienrs, pour la re payie M. docilement. tre le projet de Ioi nous l'ajou nemeat conM. Jh. Dsson: Je demande la de la le président : MM., le bureau,a moment. Nous n'en qui avons nulle occnpe en ce M. le président : Sur quoi, mon parole. loi, l'un Chambre des députes deux projets sance : et si nows en counaisa rien collegue? nous moE jugeons irilny maginr en discuss on. Ce n'est les lois des prorogeant 21 et 30 pour l'exercice 95-96 nous en faisons, cette d'une Fidre sur la pas, Tafei telle mc ired'Elat proposition de M. le Secré. gie des octobre 1876 sur la ré- saire porlance de qu'il est absolument nécesettrs que mon devoir m'interdit de quotités impositions de directes et la fixalion des s'en bien pénétrer avant de la M. Jh. en diseussion. pôt des Timposition locative et de l'im- On ne vient à pas, Messieurs, à la dernière voter. Osson: : Nullement : c'est budget patentes, des l'autre porlant fixation du heurc, une séance de nuit, onner un renseignement à poar Vu le recelles pour l'exereice 95-96. gnes de toute une de après les fatiM. lr priésident : Vous êtes l'Assemblée. librede don- pose de peu de temps qai nous reste, je pro- senter aux journée labeurs, prér tont renseignement à l'Assemblée. discuter immédiatement crs deux unprojel dont délibérations elle d'une Assemblée M. Jh. (ssun: MM, projels de loi. Si et pour lequel il faille n'aaucune connaisssance 'élonnerde la façon dont permettez- les -moi de manière de voir, l'Assemblée le burcau partage cette Furgenee, je demande en outre accorder pirs de TElat encouragent grands Pou- lecture des deux de va vous donner ner toute discussion en au Senat, d'ajour. deux unprojel dont délibérations elle d'une Assemblée M. Jh. (ssun: MM, projels de loi. Si et pour lequel il faille n'aaucune connaisssance 'élonnerde la façon dont permettez- les -moi de manière de voir, l'Assemblée le burcau partage cette Furgenee, je demande en outre accorder pirs de TElat encouragent grands Pou- lecture des deux de va vous donner ner toute discussion en au Senat, d'ajour. est sacrifié au bonheur de Phaitien M. le président : projets Joi. (Silence. ) de la loi. faveur du projet énat :l dans maintes son pays. T" lence a adopté. L'Assemblee par son si- M. le président : atué sur des cas unalognes. circonstanes Bien déjà du Lecture est faite le Osson, combattant la Alessieurs, le sénateur a pris des dlécisions sur des souvent projet de loi sur Pi fer. secrélaire proposée le Secrétaire demande d'urgence squels la Chambre des députés objets sur tions direcles etla lixation régic des imposi- dajourner F: d'Etat, acorr statués, Comment se n'availpas l'imposilion locative et de des quotités de sunetionnant diseussion le contrat du projet MPT loi oncaujourd'lni qu'il lui pourrail-il tentes. l'inpol des papasséeavee la BanScider l'affaire Rivière fatimpossible à de Le principe de la loi, 9ET niets nourrnugmeniatien' en discussion la di prèt statntaire. quelle Wa Chambre des propos de licle 2. puis T'ensemble l'arlicle 1er., l'ar- nenient. demande d'ajoure:t prononcée : députés elle-mème ment en discussion et aux mis successive- M. le Secrétaire M. 1om président: : Pourquoi la Chambre formes reglementaine sont voix dans les hats. Pajournement d'Elat: Mossieurs.jecom- ?8 députés n'a-b elle fait au budget Surl l'invitation deM. le adoptés. teur Ossun, en considération demandé le senainseripaion dtelar secrétaire donne président, le2e, d'urgencealtaché MRE caractere M. Jh. Usson : Nous IIC porlant lixalion du lectura du projet de loi vernement, au projet de loi. Le Gouomsableed'auoune dérision pouvons de la etre res- l'exercice 1895 1896. projel des receltes pour importanre à Messieurs. co de allache une grande M. C. D G. Vaillant : Je demande Chambre, la principe de lu loi, les mentation du projet staluaire loi porte ple. 3, arlicles Nationalo;el t *r . f, puis fer.,, 2, AoAtE le aux T'onsemble tuxh prisident: Je Ae puis vonS uccor- sont et voix dans les formox mix en discussion en quelque serte Tiajportanco, de eette loi. destindo la nécossilt à faadloptés. roglenentaires, ciliter: son serviue courant qui l'aura exeusé la vos youx de solliciter vos délibdrations --- Page 6 --- Le Moniteur. ne a demandé lurgence et le vote inmedial. de la deNous n'auruns : demandes présentées au Corps loin législatif d'avoir Dans le cours de la dli-cu-sion de: presqu'il la dernière heure. d'altendre: : sunl pas les mèmes el sonl s/nateur nande d'nrgence, Jagitai la qtestion fot voté, ccrtes pas demandé micux que pas ol le ser une égale importauce. vos délibdrations --- Page 6 --- Le Moniteur. ne a demandé lurgence et le vote inmedial. de la deNous n'auruns : demandes présentées au Corps loin législatif d'avoir Dans le cours de la dli-cu-sion de: presqu'il la dernière heure. d'altendre: : sunl pas les mèmes el sonl s/nateur nande d'nrgence, Jagitai la qtestion fot voté, ccrtes pas demandé micux que pas ol le ser une égale importauce. de Si M. le d'ennuis savoir si,, en cas qucrajonemement tous les prole temps ne nous manquait soulfrir. Je Osson savail combien peines, il le serait en principe contre seraiert vice courant n'en devail tient pas à rendre an mème le Gonvernement a éprouvés. à ce pour con- jets de loi ou contrats qui nous : il melAs-embiée si elle cerlaine partic de 9a en arriver à cc projet de loi cl il ne nous présentés dans les mèmes condilions des Gouvernement, unc en trat tels qu'ils se-présentent ici, fut répondu que dans Tesprit parli- etre tàche plus facile, de veter lurgence reprocherait sûrement pas d'avoir attendu nous CR sans de Tajournemant il devait en de faveur 'de ce projet de MM., loi. M. le Secrélaire exprès les dernières heuree:il fait ne un ainsi. Eh! bien, réclame en faveur demande M. P. Plésa ce: bien vouloir rendre voudrait de n'avoir pas reposer de la la généralité de E mesure et je d'Etat nous demando de facile ; tous' mois, a.IInd mois dans les cartons de celte conire le projet de loietle.contra! en quesau Gouvernemont sa arrive tàche de plus déroger à cer- Chambre et du Sénat des pièces non à sc tion le même ajournement. est-clle les jours il nous de pres- imporlance. II n'aurait pas plus M. lc président : L'Assemblée taines traditions ct à bon les nombre vues du Gou- plaindre de cc que les afaires à nous expédler. otant suffisamment éclairée ? I criptions pour séconder s'agit les erigences du service public Plusieurs-voix-- Oui! Oui voix' la verne: ment; : mais aujourd"hui contrat quil qui engage le temps de répondre à ses insinuations M. le présidlent. Je mets aax d'un acte sérieux, d'en nous ne mnalveillantes, le d'Etal, demande. d'ajournement. la signalure du Gouvernement. lc voter. Je M. le précident: N. Secrilaire ** insi- Le Sénal n'a pas adoplé, de mande d'urgence pouvons pas indétibérement demandé. je vous invite à retirer l'expression n'esl aucune- M.. le président : La vote Tajnurnement Vaillant: M. le Secrilaire niiations malveil antes à Iheure est apx voix. C. Mi D. G. dire formellement. ment parlementaire Tadi un Jaida mem- Le: Sénat a adoplé. en d'Etat vient de nons de loi doil avoir p-ur employer'la mème Assemblée mesure contre s'adrossail à AL. Je. président: demande Je mets de vote maintenant immédial MM., que cn projet le service. courant el-ja bre de, celle qui bliseussion la aux voix. iiations malveil antes à Iheure est apx voix. C. Mi D. G. dire formellement. ment parlementaire Tadi un Jaida mem- Le: Sénat a adoplé. en d'Etat vient de nons de loi doil avoir p-ur employer'la mème Assemblée mesure contre s'adrossail à AL. Je. président: demande Je mets de vote maintenant immédial MM., que cn projet le service. courant el-ja bre de, celle qui bliseussion la aux voix. ellel: -de faciliter me dicide vo"s. Tout i T'heure, ( silence.) Je la mets voue que celle il con-idération cst vrai, TAssrmbice a M. lc Secrétaire le d'Elt: sénateur Osson nous a Le Sénat a adopté. Jc déclare la séance Tout A llieure, conlre :un M. le président, venant nuilam- M.. le pnésident: cru dovoir voter Tajomrnement dans"les assimilés à des assassins suspendue pour quelques minutes. contral qui nous a 6l6 cclui-ci. présenté mais ce ment.. (Hilarité.) Vous vous tromr (Z, M. La séance est reprise à dix heures trente mèmos condilions conre que d'une imporlanee M. le président. le sénateur (Isson n'a minutes du soir. va donner contrat olail par moits sAsietes le Seerélaire d'Etal. idée. M. le présilent: Lc bureau de loi de moindre el d'une ure nee do.vote pas, exprimé cette Vous me pretez des paroles ldetire aFAssemhde du projet a TaugmenJappnic la demande durgenceset dElat. M. J. Ossonsmnetion vet du conirat relatiis immad's" propo spa le Socrélaire vienl qui ne me vont pas., à le mbi. d'Elat, lalion du prèt slatulaire de la. Danque M.J. (-son:M. le Seerélaired'Blat cettr. loi com- M. le président: de ne NI. pas employer Meerétaire dans vos Nationale. fail Ii lecture de. de dire tout : T'he r que L.ui-meme je vous prie des termes frvissunts à l'ei droit M. le ler. secrélaire porte une véritable importanen. déclaration a JK- Jiscours membre de TAssemblée mandéc. continuer.) nous oblige dons parsn C'est, croyee-moi, le d'auenn M. le Sre. d'Etat: Je prie moiaussi le se- (A cider Tajournement. parli à prendre: : car, il ne nalenr Osson de prendre gardeane pasem. d'un NAS plus sage à e elre admnissible ie voler ainsi, le Se- ployer cerlaines tereeiseaiedree Exéculif L.a poli- CHASBRE DES REPRÉSENTANTS. une loi de nueiquinmpertanet ici et N1 à pareille des organcs faite du Povoir pour tout lc monde. cendredi - o Mai 1896. crétaire d'Ftal: tout. 2e wésentant lieu de- croire quil a tessc M. J. est Osson : Exceplé, parait-il, pour Séaricé du de Mr. Je dépaté V. Gemacwr. heure, deune cl cumpte sur la faveur M. le Secrélaire d'Etal des finances. loi de nueiquinmpertanet ici et N1 à pareille des organcs faite du Povoir pour tout lc monde. cendredi - o Mai 1896. crétaire d'Ftal: tout. 2e wésentant lieu de- croire quil a tessc M. J. est Osson : Exceplé, parait-il, pour Séaricé du de Mr. Je dépaté V. Gemacwr. heure, deune cl cumpte sur la faveur M. le Secrélaire d'Etal des finances. ora- Présidenee fait constater la préfait exprès séance nnit pour surprendre M. le président : Je rappelle les L'appel nominal la d'une a sence de la majorité constitationnelle, M. le président : M. le sénaleur, conlinuer ja-ne sur teurs à Secrétaire P'ordre, d'Elat: : En lous cas : séance esk nuverle à onze heures. pui. pas vous permeitre de le nul M. le de dire que regr- Le preatier point del Tontre du jour amène ce ton Je vous ievile frois-aat. à relirer s'tdres- erais qu'on me bien permetle i deux fois avant k conlier la leclure de la correspondance. Messur: reudre qui est Pouvoirs de Tbat aux soins du s6- Sur linvitation. de Mr le. bureau président. donnent sant à l'un des (irands Télscation-de Osson. paesonne (Bruil. ). sicurs, lés secrélaires du M.J roo:Nensaupei. M le detEtat. preiinr nateur M.J. Osson prononee quelques paroles leet: re des pièces suivantes: des Relanou: cinmnesdirands Pouvoirs ne vOns dis- PU dans le bruit:" lo Dépeche du SeerelairedElat cent exemM. ie présicent : Cela de. peut polis qui-s Mele perdent : M. 'eScd élaire d'Elat, lions Extérieures accompagtant *, dx penser dé vous srevir tormes la poli- ne présidont pas continne: : sur le mome plaires du ( livre: hlen Département M. suivantes: des Relanou: cinmnesdirands Pouvoirs ne vOns dis- PU dans le bruit:" lo Dépeche du SeerelairedElat cent exemM. ie présicent : Cela de. peut polis qui-s Mele perdent : M. 'eScd élaire d'Elat, lions Extérieures accompagtant *, dx penser dé vous srevir tormes la poli- ne présidont pas continne: : sur le mome plaires du ( livre: hlen Département M. J. Osson : Je connais ne asscz puisse pré: ton. vous: Si pouvez vous ne vous expriniez avec la des Relations Extérieures: d'on 22jours faite tusse pour personne ne verrai permisde que leçon. plus. de modération.jo 20 Demande Comran; tendre m'en faire vie la connaitie nécessili de vons rel rerla parole par le dépnte Dr., Aug. que le M. le president: Ce n'est maniAre ponible re. TElt : Je n'ai aucune en- 3o Measage du Sénat loi annoncant moliliv l'arque de li. patinuer de CE M le S des termes froissants Grand Corps a recu la du code de 'Je la connais parfailements Nt:" M.J. Osson : elfort rester vie d'employer je regrelle d'etre oblige HONE liele 922 el le prenier mais il feut un cerlain nous traer, pour quand Fsermine-el aux paroler déplacées du sina- proctilure civile députe Michaud demandlant dans les linites Taudace qu'ielie de cerlaines gens qui répondre leir (Isson, ( Brail.] io Chambre Leltredut de prolonger sull permis pour on considere dn Pays et de ses interets M. J. Osson : Si M. le Seerelsirsa'tat à la de se moquent M le sénaleur. je ne. donner tin caraelère personel à l'in- huit jours. t: J'attire l'attention Ni. le president:" s'adresser ces pa- veut très-biea chemin pren- M. la présilont: demande de pormis de a sis. pas peuvent cident, il snit quel vienne lenir TAssemblee sur la le Dr. joles. anis : documents viennent qui nous de uecu- la dre el quilnes devant sied pas TAssemblée qu'il 22 jours faile par ndlr" rollngue pent. ee moinent nous paroil le langag" : Je déelare. loule dis- Comesu: cl auxvuix, le permis Chambre des dépatés. que N. président ce Je consulte Mis eu diseussion M. n: on. Eh! que voulez-vous cussion close i sur savoir si point. elle esl sullisam- esl acconlé. : Notreeulns: fa se? ga Je n'en suis rien, mais Mtseamblen dclairée sur la question en debat, M. le president. to pourenivant ijours malanle la M. le président: à vous ment voix! lgue Mlichuud et lui " j'ai pour devoir de vous obligor Plusieurs voix: Oui! Oui!- demundo Aux Chiambre d'exenser son nasenen de sont permis servir de Urmes parlementiires. contre M. S. M. Pierre: uncheure Pardon, M. # demaule la prolongation M. 4. Osson: : Bref, je demande, nous MM ilya do linstruction :, cela, pour huit jours acconle le de projet de loi el le contrat, qu'il o11 EOMLMTN d'rlat publique TAsacmiticee consallée Les aatres pièers mit la 1 viennest de la Ch hre des députes présents. à nos déliberatlons un conira! ill M. ie presideal : d'aillenrs, Tinjournement. los : un projet do loi en faveur desquels h.. lo. Seurétuire d'Elat : MM., loules uit jours acconle le de projet de loi el le contrat, qu'il o11 EOMLMTN d'rlat publique TAsacmiticee consallée Les aatres pièers mit la 1 viennest de la Ch hre des députes présents. à nos déliberatlons un conira! ill M. ie presideal : d'aillenrs, Tinjournement. los : un projet do loi en faveur desquels h.. lo. Seurétuire d'Elat : MM., loules --- Page 7 --- L Le Moniteur: terme de I D Théodore 35, Desgraves 2, Anglade les unes y a des collègues dont le sont 17, Blancs 4. B. Joseph 3, H. Prophète 1, or:espondance seront renvoyées les autres permis esl déjà expiré ct qui ne pas Alexisfils 1. Cavé1, Gai 1.V. Pre Louis 1. ux archives pouretre classées, revenus à leur postc. M le président: : Le député Théodore x comilés appelés à en connaitre. avoir M. le député Gauthier : Mes chers collà- ayant réuni la majorité des suffrages, est M.ledéputé Guerzilier Gai, (après Mes chers gues. je voterais avec plaisir la proposi- nommé membre de la (ommission des lemandé et obtenu la parole :), tion- Boco, si elle devait avoir son cffel; ollegues. je viens vous demander un meltre per- mais comment pent-elle elrc cxéculée con- Comptes-gendraus. Théodore: Je remercie nis de quinze jours pour aller Mars tre les collegues absents ? du M. le dépufé de moi D. les collegues qui ont irdre dans mes allaires. Depuis fois que M. lleurcaux : Il a y une peine. bien meilleur voulu m'accorder leurs suffrages. e suis ici, c'est pour la première J'aime à M. Gauthier : Laquelle?, les de eroire que je ferai lous mes e sollicite de xous: un permis. à me M. Iereaux : D'après les réglements dans Je prie justifier leur confiance. spérer que vous n'hésiterez pas toute absence non molivée est signalée elforts -pour Anglade : Messieurs. je com-. 'accorder. il faut bien re- le : Je dis qu'il M. Virgile remercier les 4 voix qui ont M. G. Boco : Messieurs, ainsi, nous Gauthier, se reprenant d'ailleurs, mence par moi. J'a Thonneur de leur dénous continuons FERAE narquer que si travailler. n'y a aucune pénulite. Et pnis voté pour ne candidat l'aurons plus de majorilé pour Messieurs, je veux bien croire que quand clarer que je suis des point pour dr le président de la Chambre s'empresse un colligue demande un permis. c'est pour ca- la commission, viens comptes les généraux. de porter oujours d'accorder les permis.. un molif sérieux ct non pur c'est pourqusi je prier Pre N. le président,, intervenant: : Pardon, bien price. Sommes-nous en atite dde douter des leurs votes sur notre collègue Volney her collègue, ce n'est pas moi mais paroles.d'un membre de l'As cmblée? non. Louis. et a Chambre I a Are compte il n'y a pas lieu de prendre C'est un garcon sérieux intelligent M Boco, continuant: Je dis quily avons la proposition Boco ell con.sidération, 1 je qui débrouiliera ce chaos qui s'appelle ieu de nous arreter-la. je et si serai nous l'un des propose son rejel. douter des leurs votes sur notre collègue Volney her collègue, ce n'est pas moi mais paroles.d'un membre de l'As cmblée? non. Louis. et a Chambre I a Are compte il n'y a pas lieu de prendre C'est un garcon sérieux intelligent M Boco, continuant: Je dis quily avons la proposition Boco ell con.sidération, 1 je qui débrouiliera ce chaos qui s'appelle ieu de nous arreter-la. je et si serai nous l'un des propose son rejel. Je mets aux voix la comptes généraux. Wainrigth : Messienrs, il ne 'intenlion de continuer, M. le M.le dépaté premiers à solliciter de vous un permis presilent: faut puis qie nous restions longlemps comptes popestinn-Hnon veuient l'aecepier resteront ponr 'ormer la commission og. iussi. Anglade : J'eslime quil y a Leax 45 d'un avis eet traire se leveront. C'est pourquoi je viens vous M. d'accorder Virgile le permis à notre collegue assis, ennx la S-néravs. de voucentrer tous vos suffrages sur ieu des arrivés ici. La Chambrea rejet rropnition-ibuco. e vons demande, llenry Prophète. Gai, car il estlun premiers M. le Angustia: collègue vouir une la Chambre dépate uctre ordre du jour M le dépnte Célicour éon : Sans Ce serail injustier le permis. Nessieurs, d'intervertir me que du mérite de notre col- :ommettrait en lui RRCtTE pourqu.i pour entnnd-ele-ture pryeilia loir rien relirer anssi de vous M. Brntos Josephi : Messieure. Gai, juia fire à Passmmsblée. l'interver lègue ThrerhweIatracattsen Desgraves. "eluser le permis à notre colliegue Misen discussion etaux vix, recommander notre coliegue habitvé à dis- :est un précedent adopté. chacun on ne de pent nous tis-ement est accondé. 1:. tribune et II c-t docteur cadlavres, en médecine; il pourra très bien iasy obvier, atlendu besoin partir poir chez Mr. Angnstit: Ili suivante: séquer les les chiffres auxquels il est déjà L toujonrs eu depuis donne lerlure-de. la piopo-ition à laCheru dissuquer votons il rendrade grands ui. Moi. môme ma qui; maison vous dans parlc. les condi- Les députés sots-igne C: 4 : rore du jour habit.é; à la commission. pourlni, Mars jai laissé et depuis lors il ne bre de faire portir la contincation de services Les formalités d'usage remplies. "urne. ions encorc V US savez doané d'aller mellre orire de la prochaine du sfance de 103 .eglements. par les deputés Anglade et n'est #:: doit en la discus-ion proje! Ther- dépouitlee donne le résullat ci apres: lans mes affaires : j'estime collègue qu'il Gai. Auguslin:; appure-: Esline jne, Hé- Doutre 25, blanes 3. stre de mème pour notre lui. je mide B.-Rémy. p. It. I Niuuliston, Desgraves 24voix, y. M. A'exis Prophete fils 1, Hernicr 1. tujourdlni le cas st présente lui m dep pas- raux; J. N. L.oger. v. M. Pre le Losis, : Ancun candidat n'at. Auguslin:; appure-: Esline jne, Hé- Doutre 25, blanes 3. stre de mème pour notre lui. je mide B.-Rémy. p. It. I Niuuliston, Desgraves 24voix, y. M. A'exis Prophete fils 1, Hernicr 1. tujourdlni le cas st présente lui m dep pas- raux; J. N. L.oger. v. M. Pre le Losis, : Ancun candidat n'at. le vois de motif pour à la Chambre de M. le président: Je mels Aux en discussion voix, elle tanu la président suffragas, nous passons e-droil POR qu'il importe la demande de per la Augustin. majorilédes tour de scrutin. 'aire, c'est d'examiner et de voir s'ily a est proposilion volée. â un second : Messieurs, vous v Z deux nis de chaque accorder. membre Nos règlements - M. le président : Conforménient au vole candidat: M. Wainrigth en présence : les de put: Proieu de le lui ny fait aucune in- de l"Asssemblée il sera porté à l'ordre et : tous deux ont u dans a loi qui nous régit de la 'sfance la conti- phète Desgraves nombre égal de veoix. Je sonvénient. discussion et aux voix, du jour dc la discussion prochaine du projel de nos l'urne les presqu'un qua. ont volé pour le déLe permis mis en nuation pric coliegues de reporter lenrs "votes sur est voté. cl lit la règlements. une le premier point de puté Dergraves ; au prochain tour M. G. Boco oblient la parole notre Après ordre du pause. jour étanl épuist, nous pas- notre de scrutin coliègue nous Prophôte volerons pour notre ami proposilio suivante : la stricle sons i la sanclion des prohs-verbaux des C'est le moyen le plus shrde vu Desgraves. des ( Les députés soussignés. de TAssemblée, pro- 18 et 20 mai écoulés. sans finir avec cette commission romples najorité des membres Chambre de 1e plus accoider Ces deux rédactions sont adoptécs généraux. viens vous Josent à ln cc que les autres nem- modifications. Dr. Beraier: Je viens de recevoir M. V., la Anglade: Messieurs, Je je vous ai le permis jusqu'a reviennent à leur poste. M. le m'annonçant la maladie réilerer recommandation en faveur de notre que coligue V. bres en permis Boco, Th. Poitevien, Heureaux, un lélégramme C'est un 'médecin acjà faite de l'tcole des S. G. grive de mon épouse. vous Pre Louis; aneien, clève rendre à la Gachet. > fait donner par l'un des qui schers m'a télégraphic. collegues, de Je m'accorler viens un prier, per- sciences politiques, de grands il servicns pourra Ila du mésecrétaires M. le président du bureau unc nouvelle lecture dis- mes mis d'un mois sauf à lé repowveler en commission rite, vous ne le contesterez pas. de la proposilion- -Bocn cl,. la inet cn cas de besoin. là Cham- M. Wainrigth: Vous gillez las combicol- Mis on discussion et aux voix, nisons. Si cussion. M. Alexis fils: Cest pourdire, mes chers la pro- bre accorde le permis au Dr. 'Bernier. M. Anglade: Quelles, d'un combinnisons? président du bureau unc nouvelle lecture dis- mes mis d'un mois sauf à lé repowveler en commission rite, vous ne le contesterez pas. de la proposilion- -Bocn cl,. la inet cn cas de besoin. là Cham- M. Wainrigth: Vous gillez las combicol- Mis on discussion et aux voix, nisons. Si cussion. M. Alexis fils: Cest pourdire, mes chers la pro- bre accorde le permis au Dr. 'Bernier. M. Anglade: Quelles, d'un combinnisons? ca lègues, qu'il n'ya lieu d'accepter diseussion. M leprésident: Les deux premiers points jamnis Javais hesoin prevepteur, le chercher. Boco élde : mettre besoin en de se rendre de l'ordre du jour élant épuists, nous a u'es! ici, que je Vous viondrais otes jeune col igue peut avoir : en volant sons i la continnation de lu formation M. RSNtET ETA chez lui pour un niotif gruve la libert6 de la commission des Comples gendraux M. V. Anginde: la Aus âmes bien néus. cette propvaition. nous gonons avoir! ben Jong- Les huissiers distribaent el recucillent M. Wainrigth: apris patrie avoir recomanissmnte. denands a. 00s colleguns qui le peuvent retour de ecux qui sont les M. bullelins. le président, apres avoir demande M. fois le présidtent, si les députés préseuls ont voté, temps i allendre eenx-la IC revennient pas lois si lous les I trois les Il. Prophote el T. en permis : et si eu Irois les députés Richard préwonts ol dedsigne députés l'une. du lont? eas lu Chambre ont volé, désigne dépulés IT'S potir depouiller ost obtenu sur 65 ce M. G. Buco : Dans Célestin pour remplirl'oflice do scrulale m- Deagrven La résallst cicaprer 3t. stuerait sur le cas gruve. sumble les 1'urne déponillés accuse 67 votants, volants; majorite 1, Proplitle : II me controlôs, que car sril jorilé 34. ocordés 11e sont pus --- Page 8 --- Le Moniteur. Eug. que vingt emplacemenls vendus dejttis otl alfer- denx Joseph A. G. Boco, J.N. Léger,F. Hyppolite, més par TElai à des tiers. Prophstedivoix. Desgraves, 21, B.J Doutre, Ducas Pierre-Louis. D. Théodore, A Sau- ou Lrois uns. furnient ane Pierre porlioa intégrante De la. des -2,Héreaux, 1,V.Pre. Louis,6, Voteblasens. candidat n'a A. V. B. Gauthier, César Ducasse, Nau, D. Lespi- dc Thasilation Thérèse toutes sortes! Ni-l'EM. le président: Aucun à son. B. Dufanal, Lorraine Montreuil, A. Cler- cancanseldes broitsde : riaioblenu la majorils: nous allons Pro- nasse; B. Léveillé, J. Duvi- tat, 11 'il est oi se laisse conseillerpar voir accumuler un tour de ballotnge entre les de voix. mont, Durosier, V. Augiade, Ulrick nes gens qui ont intérêta tète. cpntE et Desgraves qui ont cu plns vier. P. Bernard, L. Faublass, Estime des frais énormes de procédure sur sa phote M A, vous avez enlendu H. L. Philippe. ci-d ssus cités, qui sont eltrayés EHE Jr Wainrigth: ne nous man- P. R.: F. Monfiston, 0. mont, Durosier, V. Augiade, Ulrick nes gens qui ont intérêta tète. cpntE et Desgraves qui ont cu plns vier. P. Bernard, L. Faublass, Estime des frais énormes de procédure sur sa phote M A, vous avez enlendu H. L. Philippe. ci-d ssus cités, qui sont eltrayés EHE Jr Wainrigth: ne nous man- P. R.: F. Monfiston, 0. Bastien, Canroberi ni,Jes tiers obtenu. ne 1 en à Isle déclaration du président:il pour lien, Brulus Josepli, E. du résultat ne s'ap deux voix à l'ami Prophele M. Alexis fils, M Alexandre, peut mrer Gourgue, circonstance,. pusque que majorité. Pour ne éterniser Boco ainé, M. Larosillière, F. Malbranche, le bien d'autrui, ( Constitution. avoir 1. de l'aCaze, Em. Jn.- proprier ). d'autre Ihabitation les débats je vous pric e tour notre E. Blémur, P. Hlenri, Louis article 19 Que, part. été une terre le après viendra fitte François, A.Jn.-Joseph, D. Emmanuel,A. Thérèse Pierre, n'ayantjamais mi Proph8te; Desgraves. Il. Denis, Th. B. Zamor, M. P.Nicolas, Ch de TElal, ni dénoncéu comme Lel, ni inscollèguc M. Léon: Moi aussi. Mossieurs. pour ne de Salnave, Raoal Deeljen, R. Vassor, Louis, Th. crite au cadastre dans le déla. légal. la élerniser les débats, vous Poitevien, R. Guillet, V. N. Pierre et après les publicalions preseriles par pas : tour, Efa Cél-stin, Ph. A. Simon Sam, N.L eus-hértiersth-ses Pierre quibén6voter ponr l'ami Desgraves; Ignace H. Ch. B. Zamor. Ante- loi,ler nt même dans ce cas, des Prophète viendra après. F. Hyp. Laguerre, Gaitan, Damas. Le V. ficiera toujours du Code Civil, donnent iri avis L'urne dépovillée par doune les députés le résallat ci- nor Vastey, les P. secrétaires P. Dr. FNtat Nicolas et disposilions les notaires et arpenteurs pnblics polite et C. Héreaux Guillaume, à tous de après: nuls 3, Sudre Darliguenave. Le tout mantoareare les uns, aucune opération Prophete 40, Desgraves 19 voles, searetaire-redaettis HORACE Sr-SURIN. n'entrepreadre de ne passer les sautres. auctne V. Pre Louis 1, votes blancs 4. M. le déd'arpentage, vente. ti sonscrire aucun bai à f.rue tou- ou En conséquence de ce résultat, Membre de la acte quelconque. à qui que ce soit. l'autoputé Prophèle est proclamé PARTIE NON OFFICIELLE. chani Timmeuble sus-dit et sans commission des comples-g@néraux fais risalion expresse de: parlics intéressées. M Prophète: Messiears.jene me ct Pis A VIS DIYERS. sous peine d'etre poursuivis par toutes tles les d'illusion sur. la nature, Timportance vient de mèlre as- voies rigoureuses de droits nonobstant et qui délicalesse dc la fonclion qui Les danes lo Césarine Télémaque, les frais dépens confiée. it et sans commission des comples-g@néraux fais risalion expresse de: parlics intéressées. M Prophète: Messiears.jene me ct Pis A VIS DIYERS. sous peine d'etre poursuivis par toutes tles les d'illusion sur. la nature, Timportance vient de mèlre as- voies rigoureuses de droits nonobstant et qui délicalesse dc la fonclion qui Les danes lo Césarine Télémaque, les frais dépens confiée. Si je vousremercie, ici c' 'est queje sistée de son ipetit. lils, Monsieur Sérafin Cécilia dommages-intcneto. seront réclamés, CIl l'espece contre eus. vous assurer de ma ferme el résolution tout mon Jolicour, 20 Julliette. Laventure; 30 de Port-au-Prince. le9 Jaillet iss6. Eh faire largement mon devoir Lafontant: 40 Mésina Toustaint Blain; 50 assistée (ora DuFRANGOIS- VALERICS- HILAIRE. devoir. Je vieus à cette tribune, Mes- son fils. Monsieur. Abel Jacinthe ; Go ;le sieur AVOCAT, etc. M. Lafleur: vous prierder rappeler lai re om rand, VeuveAlonso Durand: 7o la dame Floriana d'école rurale de sieurs, pour je vous ai faite à notre der- Laventure Pierre, La soussigné, directeur la commune de la mandation que en favenr de notre collègue Jean Francois,Ve. Saintil NeFieenimedeani Saint-llilai re; Vo le sieur Sclon, 3e. section de eau public nière séance c'est un homme série x. 80 lcs sisur Saint-llilaire; 10°la dame Olimp- Grande-Rivière du Nord, annouce qu'il a Limage Philippe; émérite: en T'envoyant à la Démostène Hlilaire; 110. le sieurAllimé Lundi- el au payeur de cet arrondissement du moisde un travailleur des comples généraux. la Cham- ciaSaint. 120 la dame Cécile Destin; 130 le sieur sa feville d'appointement et la déclare nulle, commission fait un choix des meilleurs. mé, 140 la dame Térencia Saint RE de cette sunée bre aura Vastey: Messieurs les députés, Petit-Pépé; 150 la dame Amétise Toussaint: duplicata devant etre dressé, 2 Mai 1896. M. Antenor derniôre séance. del la Chambre jai llilaire; de son Gils Horace Cadet; 160 les Cap-Haitieu,, le dans la à vos suffrages notre honora assistéc dames Nazéna Jean Gilles ct Célina RogisR. v. GUILLAUME recommandé pour fai e partic tant elies. et en leurs d'aunoneer qua ble collègue BrutusJosephit des comptes généraux. tre, agissant inels, pour Monsieur Nous avons! Thonneur notre naison de la commission desdifficulés noms per:o que frère. pour lequel parlir du ier. Juillet courant Mais, comme il s'élail présenie absolue et de celle Saintiche Registre. fortes leur et 170 Rourd sieur Cn- de commerce entre en lijuidation. cst churgé de à propos de la majorité n'avait arriver elles se portent demenrant Monsieur Joseph Dépestre relative, la Chambre c'est nom- jusle Registre, prepriélaires, Princr. la dite liquidation. entièrement à son but, : doivenl 8. compo- el domicilis les uns, a Port-au LJus pour Jacmel, ter juillel 1S96. Co. mer lcs neufs membres Deux qui sealement ont les autres. à Pétion-Ville, ayant D. de à propos de la majorité n'avait arriver elles se portent demenrant Monsieur Joseph Dépestre relative, la Chambre c'est nom- jusle Registre, prepriélaires, Princr. la dite liquidation. entièrement à son but, : doivenl 8. compo- el domicilis les uns, a Port-au LJus pour Jacmel, ter juillel 1S96. Co. mer lcs neufs membres Deux qui sealement ont les autres. à Pétion-Ville, ayant D. WANIMILIEN & ser celle co mi- sion. Boco el Pre. Paul Damas. avocat constitud, font savoira Me. Fraacoi-Valerus tous ceux qu'il La Natio ale. le pnblicet le Comét6 élus: Messieurs) les élections continuent. Hilaire, sont Banque avisés que le Contre-bon dresf'hui -pete Aojourd' que voter pour le-candidat tiendra, quils carreaux propriélaires de terre, con- merce sont No faveur du général Edmond je, viens vous prierde En lui accordant celte portion de le quarante nom de Thérèse Pierre, situécs s6 au est adiré. 713, que jaideja manquera de rester, nue sOIs la 8u? Seclion rurale del'Elang du D-lly, Il est par conséquent déclaré nul, duplidans eme zalistaction, en fe hauteur de de Pétion-Ville par repré en etre dressé. ic vous donnelassarance. marcheravec nous la muin daus Jonc, commune des danes Mare. Jeaune Simou, cala devant le Juillet 1836. sa tacheelde travailler au bonheur de notre Re- senlation Vcuve Debrosse, et Anne Marie Simon Porl-an-Priner. à la du pour ' aiaules maternelles et ci-devant filles Le soussignd porte au conmaiseanee Ministère de la pablique. Mes chers collaguns, leurs directes de feu la dane Therequ'il a éte adiré C M. tourdes Dufanal: scrutin, vaus allez me et hérilière ou Ennery, iegresse libre en 17 public Guerre deux comptes dime t. rogularists. re se Pierre de eel tarrondiosement, RECUET ecommander à l'attention de T'Assemblée 62, née i la Charb mnnier, alors paroisse le rommandant à le somme de K; 157. un collègue dont J'aptitur le n'est un doute de Port-nu-Prince; qu'ils onl toujours joui sa -vant ensemble frais faits à Torrasion des jugeper'sonne. Jai nommé le symp pathique de celle portion de turre, dapuiserotrende pour des 1.. lante el A. Ber-, Hector Denis; en volant pour lui il ans, paisiblement. pobliqbement. ments des mililaires cenSR saurn remplir son devoir et justiner la sans quatre. trouble, ni intorraption. appert les thonmieux. cus deux piders sont defiance de PAssemblée. d Mér: nls (itres dont ils son' détenteurs. En consiquenere, non a.enue, duplieata. M. le président. apris avoir demandé à les plans généranx de Petion-Ville, notamment dressés claries nulles eu etre et del livrés. trois fois si tous les députés Gmillet présents et Du- ont plasie rs arpenteurs, en 1831, et Louis E dovant Port-an-Iriner, 6 Juillet 1896. sont defiance de PAssemblée. d Mér: nls (itres dont ils son' détenteurs. En consiquenere, non a.enue, duplieata. M. le président. apris avoir demandé à les plans généranx de Petion-Ville, notamment dressés claries nulles eu etre et del livrés. trois fois si tous les députés Gmillet présents et Du- ont plasie rs arpenteurs, en 1831, et Louis E dovant Port-an-Iriner, 6 Juillet 1896. vole, designe les néputôs It, ELt" Rigand, par suite J. B XAPOLEON. fanal pour remplir T'oflice de serulateurs. snge en 1858. qu'ils qu'il ont estarrivé, elfoctuée, pur les 11, avocat et arcusateur adj pres lo copseil Iurne dépouillée nccuse 37 volants. d'une ot opéralion 13 Juin dern er, sur les lieux sU8: apacial militaire de vet arrot (diseement. M. le présideet. en l'absencede Pextrmordinuire. la majo- 12 énoncés, suns contostation, ni opposition Imprimorio Nationale rite, leve lu séunee à sousl les du Juge- le-Paix, en présenco Port-au-Prince. Directeur FLOMIAN Molas C.F. Carvalho, C. Rinchere, Pre Anselme, (uchel, de tous Rertsa voisins limitrophes dawcnt cités J. (:. Wainright, T. Dexgraves, A.