--- Page 1 --- Stèmie. Année. Mifint Ntur Mercredi, 8 Juillet-1806. -NUMERO 55. Bureau de Rédacties LE et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL 26, Rue Geffrard: DE MONTEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DRECTEUR ET. RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOGHARD, 26, Rue a an, P: 4-50.. Six mois, P. 3.- Trois Geffrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Lés Pour les Bépartements et les manuscrits rendus non insérés ne seront de l'Etranger, frais et seront pas poste en sus. Mercredi, , 8 Juillet 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR,- chaque mois et partent sont comme des 1er. et 15 * tions, payés d'avance. les inser AFFRANCHIR, SOMMAIRE. Donné à la Maison PARTIE let 1896, an 93e. de nationale, le 2. Juil- Art. III. Le OFFICIELLE. lindépendance. cuté présent arrété scra exéDécret du Sénat de h Le prisident du àla diligence du Secrétaire d'Etat Arrété dc S. E. le Président Réyublique. dlaiti. Sénat. de l'intérieur. Avis de la Serritairerie d'État des STEWART. Fail à ces et du Commerce. FinanLes Port-au-Prince, le 6 Juillet Avis de la Chan. bre des Comptes. P. E. secrélaires, 1896, an 93c de l'Indépendance. Mai 1896. Procès-verbsl du Sénat, séarce du 16 LATORTUE, Jrsnis. T. A. S. SAM. Procès-verbal de la Chmbre des AU NOM DE LA Par le Président: : sentant, séance dn 20 Mai 1896. Repré- Le Président RE PUBLIQUE Le Sccrétaire d' Etal de décrel d'Haiti ordonne que le l'Intéricur, elc.. PARTIE NON OFFICIELLE. revèlu ci-dessus du du Corps Législatif soit RUTEAU Avis administrat.fs. mé, publié sceau el de In République, imprAvis divers. Donné exécuté. Secritairerie d'Etat des Finances et du Prince, au Palais national, xll P'ort- Commerce. le Juillet 1896, an 93e. de l'InAVIS. PARTIE OFFICIELLE. dépendance. La marque exigée par la loi sur les colis T. A S. SAM. venant de'l Tet anger et soumis aus droits. SÉNATDE LA REPCD IQUE. PAR LE PRESIDENT: de Douanc, doit porter le nom ell plein di Le destinalaire, seS initialés ou toule autre emDECRET. de la Soorétaire d-Etal de LIntérieur el preinte constante et officiellement reconmuo Usant de linitiative Police gènern'e. par la douane. T'articic que lui arcorde BI TEAC. Un délai de soixante jours est accordé i 62. 3e. aiinéa del la Constitution, - awmey U-o Messienrs les importaleurs pour se conforConsidérant que certains questions A mer à celte prescription. importantes à résoudre. notamment leARRETE xamen des Comptes gonimux et du budSecritairerie d'Eral get restant à Lordre du jour du Corps TIRESIAS AC GC STIN SIMON SAM, Commerce. ic que lui arcorde BI TEAC. Un délai de soixante jours est accordé i 62. 3e. aiinéa del la Constitution, - awmey U-o Messienrs les importaleurs pour se conforConsidérant que certains questions A mer à celte prescription. importantes à résoudre. notamment leARRETE xamen des Comptes gonimux et du budSecritairerie d'Eral get restant à Lordre du jour du Corps TIRESIAS AC GC STIN SIMON SAM, Commerce. des Finances el du Legishalif: PRESIDENT D'HATTT. Considérant que le peu de temps AVIS nous sépare de la fin de la session ac- qui des Considéran: que le Conseil Communal Alessirurs les importateurs sont avisés". tuelle est insufisant jocratieinirerebat; la Chandonnicres est cn minorité par que le baril de farine prévu par la loi La Chambre des Communes, démission de trois de ses membres, el el 3 qui sert d'unité de mesure au tarif Nu. A PRorost. qu'il y a lien, re de est de deur cents lieres amiricaines El à sa suspension pour de motif, procéder En il leCorps Ligislatif a iendu mission et nommer une com- de Tarl consiquence : 21 sera Cit application ce le décrel suivant: dugenappelée à lenir les rénes de à loul haril de de la loi du 13 Juillet 1858, Art. fer. La première session ordi- I'idminicttation communale jusqu'aux farine excédant re poids. naire de la 21e. legislature, ouverle le 9 prochaines Sur le éleclions, Avril de celle année, est prolongée d'un rapporldu Secrélaire d'Elat de Serritairerie d'Etal des Finances et dre mnois. T'Intérieur, cl de l'avis du Conseil des Commerce. Arl. 2. Le Secrélaires d'Elat, primé présent décret sera im- Vu AVIS laire d-Elat elpublié à In diligence du Seeré- lobre lesarlielesai el32de la loi du 6 0C- Messieurs les commerçants sont de Pintérieur. 18I.suries conseils communans: to Que la déclaration, les factures plévenns: Donné ii la Chambre des Communes, ARRETE: luire et originale, les rousule 21 Juin 1896, all 9.. de Art. 1. loules eS piiees connaissements el danee, FIndépenLe rouseil rommunal des deyant servir à la Foemnabmedan-lemaers confeetion du mnifeste, l.ey preésidlent de li Chambre, Chantonnitres Arl. II. est suspendu. doivent porter les memes noms, marques V. Gr TLLALME des ciloyens T'ne commission composée el douane contre-mangues: doit etre faite 20 Que Tentrée en Les Serrituires, rard el Alrinons, llenry Décomb, Vales B6- destinalaire portt sur au les nom fielures, du véritable. Qur. te Dr. T. NiCOLAS, VOtNEN N. Pre. pour gérer Engene est nommée destinataire duit elre un négoriant diment LOLIS, jusqur'mux nouvelles Idhniipirtion communale pntenté; 30 Et que les ro is duivent avoir élections chac: ll une eoutre-marqne el un nunéro.. el Alrinons, llenry Décomb, Vales B6- destinalaire portt sur au les nom fielures, du véritable. Qur. te Dr. T. NiCOLAS, VOtNEN N. Pre. pour gérer Engene est nommée destinataire duit elre un négoriant diment LOLIS, jusqur'mux nouvelles Idhniipirtion communale pntenté; 30 Et que les ro is duivent avoir élections chac: ll une eoutre-marqne el un nunéro.. --- Page 2 --- Le Moniteur, Aur' Administra'eurs des Finances de la 80 Dépèche d Ministre En vertu de Itépublique. l'article it sur. la demande de du l'intérieur an- fo Letire de Mme J VEN. Modé nisation de la 9 de la loi d'orga- ETSNT Jaisse la disposition du sénal grand la Corps, proposant à la Chambre l'achat (4 courant) Chambre des Comptes, les maison petile graphie pour la somme de d'une isoadministrateurs des finances des arron- M. le Crsarenonies président: - Les 2 Lettre de Mr Heary Préseau g. 5000. dissements' 'ci-après désigués quiviennent tdetre lues différentes pieces rant: demandant à la (17du couà faire parvenir à la Chambredes sont invités archives pour être classées. seronl La dépostes aux pour limpression de- Chambre son un subside dans le plus bref délai Comples Mmc. Larrenr sera pélition de exemplaires à raison de Bottin en mille de comptabilité dus. possible leurs mnois' l'Instruction publique. envoyée au Comilé de trois exemplaires. vingt dollars les Savoir : le Le dépôt 3e. des point de l'ordre du jour amène du 30 Invitation de l'association des membres Cayes: :Avril, Mai M. Malbraniche. rapports des comilés. sa sixième Corps Enseignant conférence de Port-au-Prince a Jaemel:Jauvier, Gonaives: Février, Mars, Avril, Mai. Justice elde rapporienr du comité de manche soir, 24 à qui 7 aura lieu DiMars, Avril, Mai. suivant : legislation, dépose le rapport des batiments mai, heures dans un Jérémic : Févricr, Mars. Avril, Mai. nelle, Rues de T'Ecole libre ProfessionSaint Marc: : Mars, Avril Mai. Le comité, de Happort 40 Missive Montalais de M. et Pavée. Miragoàne : Mai vous avez justice la el de législation à rant) demandant à NorauilSambour(s. la Chambre couPetit-Gionve: Février, Mars, Avril, 3 communcs renvoyé modificative loi de la Chambre vention annulle de 15.000 une subPort-dé-Paix: : Mai. Mai. el 79, premier alinéa du code des de arlicles 922 théitre. g. pour son Aquin : Février, Mars, Avril, Mai. de re civile, droit, ponr etre par lui, statuée procédu- ce 50 Prolestalion de Mr Por-nn-Prinee, le 3Juillet 1896. fondi des a Thonnenr apres examen que Appollon du (5 mai cnurant)contre Bareau-Ssjour le Yu:le président de la Chambre des en motifs qui Tont édiclée, de appro- vous 6u gouvernement pour arrestation illégale. délègné fiomples, Fail proposer à la Maison Fadoption nis (11 Protestation courant) contre. du ciloyen D. Louis DeLe TASSY ainé. 22 Mai 1896, an 93e. Nationale dit Sénat, le sivis de son arrastation des voies de fait chefdeburean de la Chanbre Comples (Signe/ n. SL Ls de Findépendanes. née par le ginéral Antoine arbitaire Simon. ordenC. MORNO Lonis, B Maignan Stewart, Mexinitre, J. Fail proposer à la Maison Fadoption nis (11 Protestation courant) contre. du ciloyen D. Louis DeLe TASSY ainé. 22 Mai 1896, an 93e. Nationale dit Sénat, le sivis de son arrastation des voies de fait chefdeburean de la Chanbre Comples (Signe/ n. SL Ls de Findépendanes. née par le ginéral Antoine arbitaire Simon. ordenC. MORNO Lonis, B Maignan Stewart, Mexinitre, J. F. Pre: à 70 Missive du député Poujo! SooaO Malbranche. rayportenr. président, L. 80 la Chambre Missive un permis de viug: seaandant jours. SENAT M. le président : L. n'y il d'autre cilant 01 permis du député d'un 0 fadotte, soltiSianee du. 26 mai1896 rapport du. Sénat, Siln'va acloljsctinn tde la part pièces M. le do présitlent : Messieurs, mois., parmi les Lat ance Présidéncs de M. . rayportenr. président, L. 80 la Chambre Missive un permis de viug: seaandant jours. SENAT M. le président : L. n'y il d'autre cilant 01 permis du député d'un 0 fadotte, soltiSianee du. 26 mai1896 rapport du. Sénat, Siln'va acloljsctinn tde la part pièces M. le do présitlent : Messieurs, mois., parmi les Lat ance Présidéncs de M. Stewart. copis el distribn: leramport et vientd'être lu. sera deminde la correspondance il une rst de lgnr sie. ouverta à dix heures el de- l'ordre dajourdnne de discussion n10s plus portée à Jadotle ; je mets parmis eette d'un mois di-lepaté M. le président: : Lc ter point de séances. L'ortre du prochaines cussion. aux voix. Elle demande en disdu jourappelle la sanelion des l'ordre d, jonr ! épuisé, Si un membre autre denande de estagrace, de Ily a une haux procts-ver. d'une l'Assemblée disire entrelenir le Sénat du collegue Ponjol permis ; cette vingi jours Lc procès-verbal de la séance du 21 lui sera gestion d'intrat général, la discussion, aux voix. Elle est demande est en est lu ct sanctionns après mai Sin. ecc. rdée, parole Les autres pièces de la voléu failes par MM. Jes Sénale. ars decobservations A. Ce dans T'Assemblée I poursuit le seront correspundiuce. che et Louis Augn. tr. Malebran- ance: Voicil'ondr. du jourde la prochaine sé. comités appelés président, à en connaitre env) yées et aua dernière M. le président: : Le procès-verbal de la Sanclion des archives de être classées. Deuxième aux séance n' 'est Lecture de peuchs-verbanx. poiut du Font. fédacteur Magloire vient pas prète, de le secrélaire la corn.pondance. dernier jour : Sanction du Nous pas sons d. nc au me le faire di- Y-a-l-il Rapports des des comités. Ce prochs-verbal procès-verbal. n étant C correspondancr. dépouillement de jour ? observ.tions sur Tondre du sanction cst renvoyée à notre pas pret, sa P. Sur E. Latorluc Tinvitation de M. le président, MM. L'ordre da jour d-meure arrêté. séance. Troisième prochaine de barea: donne etJustin. feret 2c seerélaires La séance esl levé à ouze heures Formalion de l'ordre du jour : des tsucnssivement minutes. cinq commission des JeHt pitces suivantes lecture G. Guibert, Généraux. Comples Pierre 1o Lettre de M. le Sénateur Thésalus mitte, C Molière, A. S. Malbranche, 3. Ney Caye. M. le Dr T. Nicolas : Messicurs les diEtiennel-exeusante de Pierre, D." St.-Ls. pirles, je vien. à ter à la séance de cejour, nepotvoirasie Alexandre, C. Robert. Lonis Auguste, B. trois collegues reenmmander faire vos snffrasanté. peur raison de Maignun, Roche C. D. G. Vaillani, L. Barau, f" commission des pour partie de 20 Dépe:he de M: Faine, Jn. ainé, S. Dubuisson fils, A. Dérac, J'ai nonms les dépulés comptes G néraux. tal des Relations Secrélaire d'E- François Pierre-Louis, D. fils et Alexis Lonis Auguste, B. trois collegues reenmmander faire vos snffrasanté. peur raison de Maignun, Roche C. D. G. Vaillani, L. Barau, f" commission des pour partie de 20 Dépe:he de M: Faine, Jn. ainé, S. Dubuisson fils, A. Dérac, J'ai nonms les dépulés comptes G néraux. tal des Relations Secrélaire d'E- François Pierre-Louis, D. fils et Alexis Sénat 50 Extérieures du romellant au Jn. Simon. L. Malbranche, Lfazanl, M. ces Pierte Paul Damas - -Je crois que partement cxemplaires des Rélations livre bleu du Dé- reche, A. Dupiton, Nicolas Loger, Evariste La- pour collegues que vous sont assez connus de vous 3e Lettre de M: le Eextérieures. Poujol, Plisauce, J. Bveillari, Le Joseph membres de celle puissiez les nommer Mars annonçant aa Sénat Sénaleur Almonor dent, P. A, Stewart, les prési- D M. commision. dientôt à son poste. qu'il al à se rendre Latortur, Jules Justin secrélaires, E. M. le Augustin Je demande la parole. 4e Lettre de Nae Larreur Le président : Vous l'avez. certtine bourse pour demandantune Pour Sreidiairenelhcteur. Sténio VINCENT. M. Aug itin: : Cest pour vous dirige. Ielablissement qu'elle copie conforme : Messieurs, à l'instant, avant d'entrer convier. fe Iépêcle de M. le Le les opérations électorales de i dans f: eur Ministre manirre Sensiairesreinitte remeltant au Sénal 45 de lInle. Diogène LEREBOU river plus vite à finir avee los ardu Bulletin No 22 des Jois exennplaires RS. Si nous continuonsà voler, ainsi élections. Goauvernenent, année 1894 el acles du CHAMBRE DES Pavons fait à notre dornière séanre, que nous Gr Déphcle du Ministre de IUPUESENTANTS un allons trop nous grand nombre du eandilate.tonx pour annoneant aL Sénal gu'il u donné F'Intérieur des ordres Stanae du Mercredi "O Jai pas de rsullat allanderet nous n'abtiendrons Hrtr Finmpresion de 5 Présidence de Mr Vumex 1896. satisfaisant. L'autre jour Finitiative d'un membre projostlions de lois La mnjorité élant RILLAUNE. branconp denoms sont sortis de l'urnu Corps. du Grand Lée. lu séanen est nvigaliarvnent consla- qu'aueun d'rax avoir la sans 7i, Dépérhe du Ministre de Premier de déelarte l'ordre ouverle Qun vrais pense, .t combinaison arretéc.. majorité, nongant fu'il a a du candidals SE ie ordonns l'insertion Tlatérieuran- Lecture pp la jour: alin de ne pas soient connus thunion dournr-omeindn du dans Doferunt i atrepmundamed moi éparpiller nos votes: ainsi du 22 Mni, peoths-sephal dela les seerélatres Tinvilation" du burean du président, MM. faire jn partio déclare da * jo n'ai pas le désir de vement leclure des pinres donmont snivantes suereasi- généranx, et si, conmo commission mo ceux des comptes veulent pas etre membres de cette qui ne com- union dournr-omeindn du dans Doferunt i atrepmundamed moi éparpiller nos votes: ainsi du 22 Mni, peoths-sephal dela les seerélatres Tinvilation" du burean du président, MM. faire jn partio déclare da * jo n'ai pas le désir de vement leclure des pinres donmont snivantes suereasi- généranx, et si, conmo commission mo ceux des comptes veulent pas etre membres de cette qui ne com- --- Page 3 --- : de Le-Moniteur: la loi éleo- :: "absolue. scrulin: est' valuble. Je n'ai pas liste" ebije lc' répète, a la majorils toralé sous la" main; maisi.; 1égislateurs, mission viennent :le. diclarer à la bon tribuneil résul- * Maintenauit-st; aujourd'hai.la Chambre issus d'une Assemblée primaire, veûs denous serons sirs d'oblenir un tour- -de: croit sage. de voler. pour un seul mémbre, vez en connaitre les prescriptions. Autat.an dépouifement de chnque on" n'a qu'à: prendre cett. décision. demeurant anl n'eat censs ignorer la-toi... obserscrutin. Mes. chers collagues, M R. Deeljen: : Messiours. on a parlé de. M. Pierre Lalleur, Une simple soutenne M. A. Vastey: élabli, M.: le président a parlé vition : la mêpic argumentation souviens recommander à vos bionveillsnts et précédent d'anciennelé du député Deetjen. pitr le collègue Darliguenave a été : ccfrages un ciloyen notoires. dont Tindépendance J'ai nommé le. Ces deux clioses ne prévaudront jamais ienue lors, des élections senatorialest avait pas tenu la probite sont iL.a,616. magistral contre un lexte de la Conslitution, qu'il pendant la Chambre n'ep. dépulé Brutus Joseph; trois fois. ct. crsten nous a lu. Voilà pourquoi je pric le bureau. comple. R. 1l faut communal pendant rendus qu'il a 616 en. de se coirber. quand li Constilulion a parlé. M. Deeljen, inlerronipant: raison des services. du Corps Légis- M. le II ne semble que le. dônc perpéluer l'erreur? : C'est ua. voyé ici comme menibre chers collegues, présilent: fait erreur; il ne sngit M., Pierre Lalleur, continuant il latif. J'estime donc, faire mes arlie de In commis- dépulc de savoir Deeljen si c'est i la majorilé absolue 8 ptincipe que la Chambrea "décision. élabli; car Ja loi "enveyant reis qu'en vous ferez. fant nommer les membres, ce point est de prendre une ist souveraine. sion des comples vaille. générmnx, ct il ne manquera pas prévu par la Constitution. I1 reste main- muelle et' TAssem pléc : Mrssieurs, il fant bién reuvre qui si Ton doit voler par seru- 'M: lè president de nons conserver une, larg" parl Neres ienant a décider bnlletin individuel. Ja loi "enveyant reis qu'en vous ferez. fant nommer les membres, ce point est de prendre une ist souveraine. sion des comples vaille. générmnx, ct il ne manquera pas prévu par la Constitution. I1 reste main- muelle et' TAssem pléc : Mrssieurs, il fant bién reuvre qui si Ton doit voler par seru- 'M: lè president de nons conserver une, larg" parl Neres ienant a décider bnlletin individuel. préciser:" il ya lieu de savoir si, dans l... connais-nnce. en vous adres- lin de liste Beetjen: ou par : Je suis de vclreavis, Mr. malière. nous devons nous baser sur la loi. 1 M. R liceljen : Massieurs. qu'un bul: M. R. électorale. Je erois c'est cc point qu'a sant qrelques parv'es. je dans n'ai nos Imavaux. le président. Chambre décide de voler patr serutin soulevé le colligue Nsthent Si cest c'est de voir la célorite de le La celle loi qui'doit êlre praliquée enla circonsAussi, je viens vous prier Cest-a-dire. préciser de liste." el reeueillis. lance.l question, nst toul, de suile résolue: ce vote que-vous allez douner. procéler par Des, Sbaloiun.ewitdiaudleds d'usage remplies, MM. car, cn" SOIL arlicle 21; la loi dispose qui. je désife savoir" 'si vOus devez voler pour Les' formalilés el Emilits. Jn Francois sont suit : scrulin de listeon si - tnellemeat. vonicz Dans R. II. lleniry scrutaleurs. Arl. 2L, Seri declarg nut: :1o. Toutz earididat iadict choisis comme dans. pas esizne d'une façon chaque c'est : majorile rel livel bulletins sont tronvés bullelin qui n'aura nom. le preniier cas, wwnteapie dan- le se. Turn.lar Soixante-hoil Unstpmacatederende trenteepet Irs suffisants la personac dont portaitles sera écrit d'ung. qui eslde riguenr. absolue. dépouillement du serutin, 20. Tout scrulin qui * cond, c'est la majorits M. le pré. ident, de décider Ponlant-ie ont constatéun bullelin doub e. maniere, ilisible. énoneera dee Je vous prie, en nellau! ra propo- serntalenrs M. Ir président : Ily a deux bailelins 3o. Tout scrulin' qui" I' élection plus à.: a de celte question. l'un dans l'autre: je erbis q'il personngs, que ne compprte sition le ci iiscussion., L: V. ci ce qui est dil à enveloppi est dii dans la loi dlectorale que quand ilans un o2k: M. préside : Toule ré.. bolletin est double. il est considére nol. Heizut. 40.. sorulit, envehigpé contienT'artiële72 de la Consitalion: qu'a la majorité ab- un M. Mes chers collegnes, plusietrs antres serutins bu qulon solation n'o est prise sauf. les eusprévus à mes Darlignenave: yeux, bien qu'ily ait des bulleting dra plusietrs autre. il aura 6t5 solue des sullrugese let tour de' eratin est valide. 50. Toul serutin. dans lequel le nombre des ( Re la Dectjen Consliluliong : Daus. ce cas.6n. ne. tien- dloubles. Jai déjà: sontenu el, àn maintiens les conslalé et. teen.it- crlui des enie hulletins trouvés dans KR das cxndidat pi aura la termes de la loi éleelorale, "CRE un vote volanls dra compte MAE ? rugese let tour de' eratin est valide. 50. Toul serutin. dans lequel le nombre des ( Re la Dectjen Consliluliong : Daus. ce cas.6n. ne. tien- dloubles. Jai déjà: sontenu el, àn maintiens les conslalé et. teen.it- crlui des enie hulletins trouvés dans KR das cxndidat pi aura la termes de la loi éleelorale, "CRE un vote volanls dra compte MAE ? doubles ne complents, 1u9 pour T'urne, K." Mupetorale. En montail a la Iri-. majorilé M. R. Renand lsppolite: : Alors nous simple. M., le Deetjen: a Dattiguennyen--: a- -trace. devons voter que po l' chrue mem- Dernièrement. au rijieit de lumalles. Ton bune, vre dinsle cis qui nous ne .des comgle généraux n'est NM.. la su bre de la commission. argumentail la aa élertorale, la.Shambre mais, hiep odeupe.- Je paage done.outre, d'un builelin d m.ble:. it individueli-ment. barean ne. fail quie rigie par a loi cleetorale n T.nceasnl pas d'un bulletu iiliE M. le poésident ssLe 1 on reglement, assemblées primmires. ne SAgTE pis senlement suivre la tradilion. : Ei vous voulez, faile que pour confusion tet à ne pas sible, d'u vote blane.:. Yous n'oles dans M. Renaud Hymolitg membre indi- Cesl ue dans une ragretlible syaune Al.le président. trouvé Rc bul-- Messieurs., nominer fa chaue dans ce cas,.exi- naitre. Cest de donner se pla C dans Tvapieon, sous la question. Nous avons dans l'antre. il Y a vidueillement, il absoluc. adra. errenr 4 'du e pour prosenter cetle letins, enfermis Tun nons devons nods et rapger kt mjorilé S la ma- Tégide reglement n'en, rst pas nie, tieu de savuir si prévoil ce M: leiprasil lenl : Cost loujot pour la objection qui imtieateur. il porter à la loi électorily est nul. qui jorité: absclue esl die rignet des co sples Ce règlement, nolre jalou mnet sar le moile cas. Sioni, le bulletin invoqusla Tornation de emaisyion vrai. esl Darignenanon s: Maintenant.. i je ne pas si est abeohument dlectorales. mais il ne. fant Le e1 colligne dantred Lsent génfaus. de voler pour des opérations lonle ssemblés est le yne-tion. : c'est ane à TLALS vous etes d'avis, Messieur, iivid eme nt: car it pas penire de vne sue college en des precsdents la voie à saivre dans chaque candid il lédel la Tormngiet. de celle rangér sur le' meme :nuie blée à déclarer nulle partpa:l dès qu'il de de EH n'esti commnig-ion. élecloral, larlout oii il est quection de. boite fant ni- l'espiee. e à TLALS vous etes d'avis, Messieur, iivid eme nt: car it pas penire de vne sue college en des precsdents la voie à saivre dans chaque candid il lédel la Tormngiet. de celle rangér sur le' meme :nuie blée à déclarer nulle partpa:l dès qu'il de de EH n'esti commnig-ion. élecloral, larlout oii il est quection de. boite fant ni- l'espiee. M. I. Deetjen; Dans, ee cas, i lwe larM. lk. Deetjen wessients Jes dép que les, scrutin. de balletin de à la voleveil loi éleato-ale. i chose près, jai misums de la lite, 4 ostion: M. le priles dinls sonlinuent sur l.question délini- eessairement recourir vienne porte: liele qhe vous venez bulletin nul... j'avais poséc. Ele semblait eire car le prési- moins qu'me loi speriale au droit sident, parle de aisolt tivements el radicalement close: une innovafon, une dlerogation que toutes les Mele presitdient: Ce nest la lexle constitutiondit : denl.vient dis lire, In résolution n'est commun. ll.est de principe speciale, la loi n'a ment relit, voisi' ee que nel pi dit t loule abs, slue des sulfra- fois qu'en une des matiere rigles de prosslare excrp ( Voir arliele 3: lunf. P i : elat prise qu'a ts majorité point tracé qui doit 3I It hectjen : aue par FoRe ges, saufles cas prévus parla Constitation.s lionnelle, e'est le "droit mal comman ere l'eloctions, la de causer eraui tivat Ielr soutr Ce Eas la, Constitationsont elre ohservé; or, en conman. le collegue Dartiguenue d'ntan: l! a donr plus, Ja mjwrit adis liers. loi eleclorale, est le druil wsniit de bulletin. s 5 rutia. en Par-asnsiguent, toute digeussiun est dle. Elle venl. anlant je nete-tinpathe que de donner E résultat du blase limNe se. J'estime que le Iurn est ials les bullelins LAE ne dimiptrn) renforl à mllant de colé le bullelin runstion à I' poroililitz de lais- continner.les déhats NDr que uL vole simple: et. comme - M. le, presidenl : J'ai puast esl In mu!. sur la question La Consiitucio, d H parlé, rellr loi. ie lis dans In drit paremer doubles samir si le hulletin douhlo STat c'est a huregu i faire ee 4" droit. taire ce qui suit: Les butlelins. puar M. llrick Duvivier, un lisant: ie M. le président : l'ai décias quon t ne sont pas anmiles, mais complds dans oul pinsicoreauloe. tr; xeratinenvelopps ih 4. en contiendrn plusiepra tonjours par Deeijen, anvimn légis-. un vole simple." enlachi d'nu- Kerntins est on déclare qui nul. du reste, Eo dieputs avoir eelte As- Je conclus qu' n'élant le lour du autres, lateur. le nit pour présinl pa srulin de (qune irréguluri'e dirinante, semblée: on u toujours procéle --- Page 4 --- Le Meniteur. ; xeratinenvelopps ih 4. en contiendrn plusiepra tonjours par Deeijen, anvimn légis-. un vole simple." enlachi d'nu- Kerntins est on déclare qui nul. du reste, Eo dieputs avoir eelte As- Je conclus qu' n'élant le lour du autres, lateur. le nit pour présinl pa srulin de (qune irréguluri'e dirinante, semblée: on u toujours procéle --- Page 4 --- Le Meniteur. déclaré aul: 10 Tout Article 21, Sera d'ane fagon qu'il ne faut pas con- seratin quia'sus pas désigné, dont il portait le blanc n'est pas. un bulle- Bresrwemmetie fondie et cette, loi, et lire le un droit parlemmen- Ce- suffisante, la personne Or, un bulletin si on veut avoir, la ma. taire dont je viens de passage. ne nom: seri écrit d'ane tin nul: infariliblement il compte cela détermine une lui-ci veut que les mais bulletins comptés doubles pour un manière 2o Tout illisible scrutin ; qui plus de jorité: sbient.pas annulés, tandis que notre loi oxige 30 Tout scrutin qui énoncera T'élection à faire. consaquence. : lya savoir... doit vote simple. bulletins soient tenus pour nuls: que: ne comporte dans un ou M. le président interrompant: On ces dits et déclarés nuls; mais le tour personnes 40 Tout scrutin enveloppé M. U. Duvivier, les déjà établis. gont réputés reste valable. autres; dane il sura été se baser sur précédents Messieurs, nous avons de scrutin comme le soutient] T'honorahle tenir député à plusiears Su Tout scratin le lequel nombre. des vo: 4 M. Célicour Léon: mais nous avons. tou- de Monfiston, Si, nous devions nous dispose en que censtaté inégalité cetni des entre bulletins trouvés dans discuté laissé longuements la question de côt6. d'heure, Ils'agit si T'artiole 110 du règ'ement à les cas non tants et électorale. nous occupe jours 1L pour le présent électorale que ela Chamhre les pourvoira reglements: ; je l'urae semble que le cas qui savoir. ou la tr"a. présents le triomphe Il me dans cet article. c'est le réglemnent suivre. tous prévus serais thra de vous demander je. viens d'6- n'estpas prévu une erreur typogramnous devons ciest celai-la paroe que sont perlemeniainetue obéir, M. Augustin : C'est de. dire bulJe dis que le Eeglemut de meltre T'opinion : mais la loi étant faile pour. y lorsM. le président, TEE donc bulle4es cas non prévus M la Chambre: à tous ne doit recourira ine opinion que letins phique. au lieu de scrutin. laissés. à la 110. solution La Chambre pouryoira on sOIl lexle n' 'cst clair. élant con- tin et non scrutin. Comment comprendre a Art. par les présents régle- que, 21 de la a électorale mots, le scrutia illisible? à la Chambre les cas non prévus L'article termes intelligibles à tous les esprits. ces M.M. Alexis fils:Je propose ments. dispositions que l'expé- en à conclure quil est nécossaire tout en de rester aveclart. La Chambre pouryoira on sOIl lexle n' 'cst clair. élant con- tin et non scrutin. Comment comprendre a Art. par les présents régle- que, 21 de la a électorale mots, le scrutia illisible? à la Chambre les cas non prévus L'article termes intelligibles à tous les esprits. ces M.M. Alexis fils:Je propose ments. dispositions que l'expé- en à conclure quil est nécossaire tout en de rester aveclart. 10deson réglament. vient de ( Les nouvelles fait adopter la Chambre E penche des bullelins doulles valahle. le L'Assemblée on dojt rience formulces aura et portées : suite du pré- Wannuler matatenant le tour du scrulin pour donner M. un présidenti vote, collegue Alexis fls, seront sent article, comme articles supplémen- M. Auguslin lisant: sonsignés propu-ent à la e'y, confo mer. si vous n'y, voyez d'in- l'un taires.) la loi électorale, mais "Les députés la loi Alectorale pour Messieurs,, les deux bulletins Ea Donc ce n'est décision pas doit faire loi, c'est Chambre de saivre des électiono des niembres convénient, f'autre, seront annulés, (marque lien notre 3:" décider del la devons ques- la continuation des couiptes générauz. reaferme lieu de 68: la pourquoi au propose réglement que nous de: Faità la commission la Chambre, ce 20.nai 7896. Dartig- aapprobationlen Donc, c'est 67 votants de an 34. Sion. reare Estime jeune. Sudre est le en nous rapportor. Pierre Louis : On semble donner n'a Augustin, majorité sbsolue du scrutin donne M. Ducas une qu'elle ave, Anglado. vais. Mes-ieurs, Le dépouillement à la d'élection importance : cinaiquent, envigueur. M. lo préstdent: t: Je une m'en nauvelle lecture résultat suivant: M. Alexis fils 1 votes, P. P. pas. AET oniaqudate iese disent que la vous faire donner du député Augustin Messieurs 36, G. Boco 46. Pardo fils 10..C. ProWestlalot : Les uns d'une proposition 'de M. le président, Damas T., Desgraves 15, H.N. M. Augustia: avait consacré des peéckdesiat qui doit elnetrara-anton fait cette nouvelle lerture: Wainright Caze 21, 5,. P. Bernier 2, G. Gai 3,J. Chambre c'est la loi électorale le 2e., secrélnire : Je mels celtu proposi- phète 19, Pre. Louis 2; V. Anglade d'autres que à M. le président Célestin 1,, V.N. 6, H. Denis 4, etre en vigueur. chemin le court tion en discussion. chers collagues, 4, Th. B. Rémy/,B Joseph Samson 1, P. Eh bien ! Le la Nre électorale, M. Lorraine Nan : Mes raettre un B. Millien 1, C. Zamor Guillet 1, votes c est de resteravee dans 1,. A preadre, nous ayons introduit dans la je viens vous proposer. pour plugit Limage 1, P Nicelas jusqu'a réglement ce que la voie à suivre dans le terme à ceadcbats tout bullelin Paradmelire enfermelun 2:c blancs 15. : Les honorables t notre en admeliant, M. orraine Nan : Mes raettre un B. Millien 1, C. Zamor Guillet 1, votes c est de resteravee dans 1,. A preadre, nous ayons introduit dans la je viens vous proposer. pour plugit Limage 1, P Nicelas jusqu'a réglement ce que la voie à suivre dans le terme à ceadcbats tout bullelin Paradmelire enfermelun 2:c blancs 15. : Les honorables t notre en admeliant, M. le président: réunil eest: ayant circonstance: : car, la loi électorale, nous désormaie, T'aatre sera considéré nul. c'ést une d6- G. Boco et Pré. Panl Damas, sont cas qui nous occupe, de ne pas nous tromper. La Chambre est Lsouveraine, absolue des suffrages, la commission "e somines sûrs RF. Monfiston : Nous n'avons de cision quillei faut prendres donne lecture de lai pro majorité clamés menibres de i: M. besoin. P. d'éterniserlesd odébaterilsagit M. Pierre Lafleur : la comptes G: genéranx., Mes chers collègues, pas nous en rapporter suivante à M. A. Beco: t savoir si nous devons suivre les conseils de porition, sonsnignés proposent vous remercie infniment de Tinsigue en m'enà la loi électorale ou en aucun Les députés. d'annuler le scruliu, tèmc cunforme alinéa vous venez de me faire, da Chambre Nous ne pouvons à une assem- Chambre aur prescriptiona du prescrip- neur que comme nsembre à vous la "commission de de vue, nous laquelle assimilera nous avons été ment de l'art : 21 de la loi électorale, en har- voyant des comples généraux. strictement Je promets alin de tt primaire députés du peuple, tions qui, d'ailleurs, se trouvent déja établis par remplir mon devoir conhance. nommés; car TLN de celte assemb ée monie avec les précédents pouvoir honrrer votre L.es élections se pourvous êtes au-dessus hilarité). Je m'explique le - sens la Chambre. Gauthier, H. N. Pro- M. le président : maire (bruit, au-dersus d'elle, dans d'elle Signé: P. Lafeur, A. suivent. ce mone dis pas : mais wtu-dessus les et P. Ancelms. La pruposition da dé- M. Pierre Lafleur: Je pense mettre qu'en en avant que vous comprenez le doit obéir à tontes dans ce e le présilent: pas à lu question si ment neus devons lous : nous devons que donnons : c'est puté Lafleur ne repona à savoir ehofgation des E que nous T J'ai la question doit nous régir nos sentiments à la commission "T sens quejai parlé. de la Chambre dit en son à Cest posée. la loi Ere c'est * l'assembléc à pren- Denseraentoyet tes des hommes au capables AssureLe reglement ou si EÉnÉrauxi réels services pays. nomarticle 110, 4 que Tassenablée par Ep présents dans dre une le'eas, décision dans Je. T'esphe. retire ma proposi. readre de membres que nous voulons ils serout au < teus les cas non prévus Pierre Latleur: ne répond meut les pus à Thonneur, < raglements. c'est * l'assembléc à pren- Denseraentoyet tes des hommes au capables AssureLe reglement ou si EÉnÉrauxi réels services pays. nomarticle 110, 4 que Tassenablée par Ep présents dans dre une le'eas, décision dans Je. T'esphe. retire ma proposi. readre de membres que nous voulons ils serout au < teus les cas non prévus Pierre Latleur: ne répond meut les pus à Thonneur, < raglements. > que T'expé- tion. M. M: le président la puisqwalle posée. mer ne seront à la Je viens 'vous proposer trois e Les nouvelles dispositions, la Chambre à queation du col- contraire, celte commisian. les colc rience uura fait adopter à la suite du pas; dliles-vous : Lai, propositien en pour fairo : j'ai nommé TEE ot M. le discussion.. colligues Théodore A seront formulées .oE articles suppl6président est toujoure cette M. honorables Philippe. Daphnis ont a prés nt article comme le cas se préAugustit Que dit propesilion, legues Limage fis Ce sont des hommes qui et . mentaires. Aujourdhut de nouvelles dispositions TSTA le Elle tend à demander et Alexis dans Tadsinitration en sente d'adopter : nous n'avons 6lectorale dans la déjà travaille :e conaaissent CN srice à notre d'aller expérience: & la if électorule, et M. le rbaident: de la loi qui, par tonséqueal, à pus besoin devons élucider la question une bon- reoplication, qui nous occupe. est mise aux' voix : chiltes. Buco : Je recomamusaie MM.. Danous : question (ette M.AG suffrage les collagues ne fois. Puisque nous elle est Amgmatien votée. venons d'admettre de vos bieyailants Thiodore, Estime jeune et Volney M. Sudre sctuellement Darliguenave la loi électoralo sous Messisur, nous Voici ce que dit la phnis L.ouis. avons pour devoir de vous faire le obla loi 6leclorole. 21. Pierre les yeux.ji d'accord aveo Thonorable M. Pree dif- saivre loi en son article server, sident de ln Chombre, qu'il ekiste uno F'o --- Page 5 --- S oniteur par st lettre Le docteur Némours dénoncé Auguste, à 'la vacance ety Lorraine Nau, Renaud Hyppolie. du 22 de l'expiré, en a même temps la ferme, chers collè- Damas, Surl du président,le deuxième de en soumisionaat de. terre située dans lasection rurale mord M.P. R.F. Mowfiston séance; : Mes je, vous ai. secrétaire. l'invitation donne une' nouvelle lecture en. une de Haut-du-Cap; portion laquelle est: bornée Auguste, au dite notre dernière G. mise 'dudit Nénours : gues.ta de trois députés: Prophate, d'entre eux. .fa- propostition qui, voix, esi Roucoessivement adoptée. la propristé au sud à. l'est proprieus Fecomua l'un discussion etaux balletin RCu à l'owest ei M E parl'ahict Denis; anjporihal ; Ainsi chaque Laroche Boco - vous socorderez M. le président Evanste Vaudreuil. sur Srege-tiu : Jestioge" aux que collegues Henri ne devra compler qu'un nom. je bitation de T'article 67 de la, ,loi à votre benveillance Théodore. les M. U. 'est proprieus Fecomua l'un discussion etaux balletin RCu à l'owest ei M E parl'ahict Denis; anjporihal ; Ainsi chaque Laroche Boco - vous socorderez M. le président Evanste Vaudreuil. sur Srege-tiu : Jestioge" aux que collegues Henri ne devra compler qu'un nom. je bitation de T'article 67 de la, ,loi à votre benveillance Théodore. les M. U. Duvivier : Mes chers eollegues, Daphais En conformité un délai d'un an est accordé droits sur Prophele. Denis et Daphnis : Messieurs viens vous recoramander plus le deputé de votes; j'es- les tous domaines ccux qui air" pourniealas les des faire valoir M. Sudre "bartigacanye la Fcomsaads du Théodore qul a obtenu vos suffra- sus-dite portion de terre puur députés.je. vous rappelle en faveur que vous lui acccorderez la bureau dec-tte ndminiitrations on révenj'ai eu à produire à père vous voterez Tanccessivement au délai toutes réclamations dénosoe tion que Besgraver 1l a déjà appartenu a ce jeu de ges. Ensuite Desgraves et Gacliette de Passé ce seront nullés et le terrain collague : il est habitné de la cem-. pour les collegues un plus grand nombre dications sera inscrit au cadastre de 1895. T'Etat. Tadmietstration chiffres que nécossile le travail Je vous prie. qai réunissent le dépuité Théodore le 2 Avril Mai acoule, missiou des srmpiegitsratta bionveillate atien- voix Des après bulletins sont distribués et recueillis. MM. II. Cap-tlattien, lettre en datre du a 31 dénoncé à la d'étendre sut lui votre Les formalités d'usage remplies, comme le Parsa citoyen Eug: Heurtelou en même temps à ferme, tion. sont distribués ct recieit- M. le Vastey et Faublas sont désignés acane: terrain et eollicité situé rue Penthièvre, qu'ocrupai et mort Des bulletins les formalités d'usuge, Millien et scrutaleurs: sonl trouvés dans l'urne, la citoyen Fils-aimé. sans aucun environ titre de faça présidont lis: après désigne les députés serulateurs. 68 bulletins absolue est de 35. allait : ab-intesta; mesurant de profondeur trente pieds et boraé comme au Océan Jadotle comme bulletins areereaians trente majorité Au momenton leurésultat du s'est scrutin trouvée en sur quatrewingi au sud età rOuest par Mr. Petit-Blane, et à l'Est par Soixante douze absolue est de le réaul- être, proclainé. TAssemblée est levée à Textra suit: Nurd ladite rue Penthilvte, 'urne: la majorité dépouillé donne 15 am's "norits et la séance "Melle eaitie l'art 67 de la loi doma- à sept.. Le serutin M M. Pélissier. Nicolas 16 ordinaire. Pre Anselrae; H: En conlormilic de. d'sns an: est accordé le tat ci-apree Turenne, : Dasgraves 40. Berrouet Théodure Augustin, C. : Nurd ladite rue Penthilvte, 'urne: la majorité dépouillé donne 15 am's "norits et la séance "Melle eaitie l'art 67 de la loi doma- à sept.. Le serutin M M. Pélissier. Nicolas 16 ordinaire. Pre Anselrae; H: En conlormilic de. d'sns an: est accordé le tat ci-apree Turenne, : Dasgraves 40. Berrouet Théodure Augustin, C. J. Nischère: C. Wainright, T. Des- niale en viguelit, qui peuyent: un-atlai svoir des valoir droits à sur la section tervotes, Dénis, 15, V. Anglade. D 19; Bru- N. Frophole. St Louis. M. Salvador. A. tous en ceux question pour les faire de PIntéA: Wainrigth 15, Gachette Phi- graves, D. Destin N. Loger. D. Simon rain souchée au Dezartement réclama22, J. C. 6, Pardo fils 6, H. P. 7, Gachet, A G. Boco, Ch. J. Ilcreaus,, F. rieur., des Domaines, Ce delai passé sans qu'ateine terrain sera réputé tus Joseph 17, H. N. Prophote 18. rfars B Richard Sam, Pre Lalleur, Ducns Pre-Louis, Hongr tion n'ait été produite ledit tel inscrit au cidstre tippe. Célestin 5, C. Gourgue 2,J. B. Zamor 1, L. lite, Eug. Doutre, Feine. A.V.B. Ls. bien de l'ktat, et commae et affermé au dimondsteur. 1. Caze 2; G. Gai2, Ch. &. Théodore, général Ducasse. Seymour A. Sam-on, de la Republique leter.lnia 1x95. 4. Ch. Héraux 1, Estime jeune Gauthier, César B. Dufanal, bartan-princen de des domaines, Faublas 2. V: Pre. Louis 6: W.Alesin, B. Als9, R6- A Gauthier, P.M. Apollon, B. Léveillé, J. ie chef bureau D. LEREBOURS. Samson Guillet 3, 3,, U. Duvivier 1. aul Th. 1. Omer Cavé, D. Lespinasse, Léon, V. Anglade, Ul des 27 ct 28 dn moisa. Votes blancs 20, Vote Montrenil, Célicour Dr. Aug. Par, ses lettres en date Nos 1, 2et 3, larpen. 1,, : Auncun des candidats des suf-. rick Duvivier, Renan tlyppoliter Bstime jeune, P. R. t'Avril expiré, aux cette a dénoncé- "W' le président: la majorité absulue second tour Comeau, L Faublaas, H. L Philippe, B. Millien, teur Morsay Moise à la de vacanoe juriliction : 10 cinquante carsoaatobent allons passer à un F. Monfiston. Canrobert comme échus de Thabitition Milfrages. nous' de Brutus Joseph, "Alezis 0. fi's. Dastien, M. Alexandre, E. reaux de terre 4e section- dependanis rarale de cette comnune, du grand, Aescrutin Lafleur : Je vous recommande Gourgue, M. Guerzilier Gai, let Sinai indument Tes.hénibers lesquels M P. cette fois, MM - pour les collaguos. ct "Ale- Boco aine, Larosillière, Henry, Louis Caze, Em. Milfrages. nous' de Brutus Joseph, "Alezis 0. fi's. Dastien, M. Alexandre, E. reaux de terre 4e section- dependanis rarale de cette comnune, du grand, Aescrutin Lafleur : Je vous recommande Gourgue, M. Guerzilier Gai, let Sinai indument Tes.hénibers lesquels M P. cette fois, MM - pour les collaguos. ct "Ale- Boco aine, Larosillière, Henry, Louis Caze, Em. Jn pocupes de Moasieur Fiut:" terra sent Antoine, bornés à T'Est voter Théodore, Limage Philiype vos K. Blémur. # A. H. Denjs, Th. B. pèire car. eaux de, de terre reprtenies des par Daphnis Je vous de concentrer Francois. D. Eamanuel, Berrouet, J. cinquanter les dix carreaux les dix carreaux xis Gils. ces ao candidats. B. Rémy: M. P. Nicolas, Raoul Deetjen, Th. Filissire, Antoise, et un terrain niauffrages sur Carvalho: Mes chers collsgues, for- Richard: Ch. Salnave, Guillet, V: N. Pre-Louis, Ea héritiers Samedy Télémaque et au Sud par des d- torrains tirre M.F. "sommics réunis sujoordhai. les Poitevien, R Lubin, Ch. Bussy connu. à T'Ouest 2e cinq ou s1x carreaux nous devant CaLIE Cé estin, Raphasl Occan Jadotte; Ch. incoanus;, do Thabitation Haruque, ocmer la com nission de la République. Depuis com- Ignace 7amor, Antenor Vastey, Pardo fils : le p:6- environ. dependants rurale de cette, dite commune, lesquels somples dernière pénéraux séance, nous avons de cette: Bernier, P. P. Damas, les secrétaires, Dr. 5e section, la citoyonne Coealie Fst Setoute, les cinq carnotre les élections des membres obtenu au- sident, 'C.F. Carvalho: cupés sont au Nord par au Sud-Est et S. Erate mencé bertigoenave. de commission el no 1S n'avions nous avons T. Nicolas conforme: reaux des héritiers des Sansoner. héritiv rs Samedy des résultat: il est vrai que du Sccré Pour copic Le les huit carreanx et au "Sud-Ouest terres cun Relasmhimtecis S la préaence venu disR. DUPLESSIS. las, au Nord-Ouest Se cinq carreanx Mil-:. st6 empéchiés fi Justice élait du jour terrains inconaus,- de Thabitation Sinal comtaire dbtalde. Tordre cetle ausdite cale: e-avecnous un point A la séance de environ,. let, 4e section dependants rurale dô Saint-lour Franpois des concernant ce dépsrtoments viennent d'a- PARTIE NON OFFICIELLE. mune occupés le citoyen carreaux tro e tours de serutin nommer de la présente 3A les neuf età ce PPSSET jour, lieu, et nous n'avons p-t tout, dc Par sa lettre du 25 O:tobra a 'Aénonct hornds Dugue teate au Nord le TeE uvoir membres. e section dependants rurale dô Saint-lour Franpois des concernant ce dépsrtoments viennent d'a- PARTIE NON OFFICIELLE. mune occupés le citoyen carreaux tro e tours de serutin nommer de la présente 3A les neuf età ce PPSSET jour, lieu, et nous n'avons p-t tout, dc Par sa lettre du 25 O:tobra a 'Aénonct hornds Dugue teate au Nord le TeE uvoir membres. de crois que de lis- année, Madame Alexirène Nore! à PEtt. .et heritiers des terreins, iacoanus, et au Sudspar Ea consé que deux, que nous voterons par scrulin ct nous à la vacance comme appariemaat tem IS la ferme, rin des héritiers "sen-Lonia Lmar, 67 de la loi do- a lemps nous travaillerons vainement meilleur résultat en en sollicitant en méms en cette vi: le,, à l'angle quence et en vertu delarticle le délai d'une année, à teus te, oblenir de candidat tro is chambres sises Pet-au-1 tiable, iequallon, maniale en vigueur avis, est accordé torne pourrons nous élirons chaqoe les des rues Providence et ootupéea par le citoyeu à parir du présent avoir des droits sur de ces que lorsque ceux qui sont s dit elle, sont indument loi eux qui petivent au bureau cetteAd. Que 1 Ra Stephen Wharche. 67 de la pour les faire valoir leurs titres auSiparements les plus ainsi Dopulaires, que tous les Én conformité de l'article délai d'un an est ministration' rains en soumettaut délai re syimpattiguete tendent entre eux seulament nous ar. domanial en vigueur, un avoir des lea Hentiques: : ce les sans nuraucade Quauiesigners tels et, alors sathefaisant el par accorde à tous ceux qui peuvent pour elamation PETEL faite, biens domaniaux propristes et comme groupes, riverons à un résultat vite, droits sur les chubres en des question, domsines de cette seront réputéea Cadastre. Doanavuite, nous linirons idse plus que je viens faire faire valoir à la section ne sers inserites au Bureau "rAdmisistration 1895 an V2e : Cest dans cette administration. Fait au le, 3 Mai (Sisuivante : de Pasaé ce délui, aucune sera redamatica iuscrit au cadhstre niale des Cateaux des Inancea -lu proposition en raison admise etcet immeuble Ls prépoas pAanisbitration charge Les députés sousignéa. le scrutin de liste. pro- de cette circonseription, le27 Novembre, 1805. gae) 0. Claude principal des fiuances, des Cayes eb Tinsucota olteau de voter pour la chaquo com- Cag-liattion supérieur chargé des donaines, Vu: d maimen L'Adteur des rncatunmsns a lu foriner L'Employé dea J. porent sépartimnent ac pour d'examiner les KOLAND MURIN. dew finaneos de Cat aux, Jn HAPTISTE aerabre snissiou qui sera ET de Hépablique. Vu: L'Adminisirsteur, J. TEXM BLAIN. antaptes généraux Boeo, Pardo 61 - C. F. Carvalho, --- Page 6 --- Le Moniteur, du Le 3 citoyen du Delèctave Laurent, sa' "lettre courant, a dénoncé valoir à la sanction des comme bien appartenant a l'Etat, E vacance et: expinéssns qu'aucune domsines. Ce délai tant ên méme. temps la ferme, en "sollici. irsteur, J. TEXM BLAIN. antaptes généraux Boeo, Pardo 61 - C. F. Carvalho, --- Page 6 --- Le Moniteur, du Le 3 citoyen du Delèctave Laurent, sa' "lettre courant, a dénoncé valoir à la sanction des comme bien appartenant a l'Etat, E vacance et: expinéssns qu'aucune domsines. Ce délai tant ên méme. temps la ferme, en "sollici. cet immeuble sera rélamaticn n'ait été faite,. L'eonploye chargé de ce située en' celte villo â l'ang'e des une chambre l'Etat et comme tel considéré inscrit comme bien de. Vu: ROLAND MORIN. service, vidence et Pet-au-diable. rpfs "Pro: la République. au cadastre de le cbef de bureau les Conformément à l'article 67 da la" "loi, Port-au-Prince, le 16 Août- -pt D. ASCENCIO. cette domaines, le délai .d'un à. Le chef de bureau des 1805, EE AVIS. DOMANIAL. date est arcordé à "ats ceux partir e: publique. domainasude la Ré- Par sa lettre en dats du 2) raient avoir des droits sur çette, qui pourD. le citoyen Joseph Réyolu a février cour-.t, alesf faire velotramhnress, dec chambre LEREBOURS. une propriété environ d'un dénonsé a'la- -vacance: Passé ce délai aucune cotteadministration AVIS située à Martissant carreau? de terte, admise et le bien réclamation ne sera DOMANIAL: . de commune et sera dastre, dénon,e inscrit at ca- neral Par sa lettre en daté du 13; courant par Port-au-Prince, la propriété bornée comme arrondissement suit: à l'Eet Cap-Haitien le 1' juin 13 -95, Miragodne, Dantès a Laforest, adjoint de la Placs? le"Ge de Constant Gehtil, Charles au Sud Alerte, Melle à l'Ouest par L'employé chargé'du service des domaines, misionne en dénoncé mêmo à la vacance, il en sou- Le citoyen Joseph Révolu par en sollicite Naguerite. en ROLAND MORIN tité de trente careauz temps de la ferme, une qua B temps Le dit Taquisiton. même Vi:rAdmumstntip principal des finanecs, Biletre du terre, situé à rElang c-rrezu de terre qu'occupait J R." BLAIN tura' e de cette cenas.les-Negree cinquième section Straight, En conforinité étrsngère, morte ab intestat.. Mile, AVIS DOMANIAL. Mivadin au nord Danis commnune, Cadet. au laquelle sud par les est bornée en vigueur, un délai del'art. d'un 67 de la loi domaniale Le citoyon, Henex N et Pr Deny, à héritiers du an à partir de la août par 'sa letty du 20 à T'Est par "Ouest Lhéno, Lundi, présent avis, est accordé à date dernern a dénoncé Alcindor André ; "est peuvent avoir des tous ceux qui la Et -à vicanca. ée en vigueur, un délai del'art. d'un 67 de la loi domaniale Le citoyon, Henex N et Pr Deny, à héritiers du an à partir de la août par 'sa letty du 20 à T'Est par "Ouest Lhéno, Lundi, présent avis, est accordé à date dernern a dénoncé Alcindor André ; "est peuvent avoir des tous ceux qui la Et -à vicanca. 'un emplatement comme étant éshu orcupée' roiste depjs lps de temops par le indument question pour les laire. dreits sur là proprirté en ville rue Saint de la. situé eH eelt- En Cadet. citoyen Hlé- domaines, souchée au valoir à la section des deux conténianice 1 de conforinité de l'articic C7 de la loisur rier. Passé ce délai sans département de l'Intésont un lés .-le boruécs coimne suit: danendancsn si-nord stpbiles domaines, ceux délsi d'un, an est accordé ait été; produite, cette qu'aucune réclamationLaryelera Hne37pr In sus-dile par: rue Evariste Sa pessé quip. ce délai uv:nt avoh" des dvoits à faire à-fous bien dé T'Elat 'et comme, propriété sera réputée Lovis" et'au Sudayar le dit Henry mtst sans' qu'aucune valoir; des domaines de I tel inscrit au cadastre citoyen, en' olaten meme, Neel Ca e tée présentée. cefto uintité de. réclamation-ail terre sera en faveur du héjuatique el expertisée Jek En confrnité de 1.licls 3lelmps 67 tde la dar-footiae. hor sor au domzin radastre d. de PELE tcolinne tel sera inserite. répu- Port-au-Prince, dénonciateer. le 27 février date demalnes est accardt "le Nehnsitaneinr a-lohk palir de eelle def rme au dit Général: lr Republique ét paysée à titre Les 1895. des dro-ts t6ASH0hs stirerat EEURMOTT poncentesiveir Miraguine; le 16 Mai-TS, Qot. présenté ciloyens à R. la Grellier et A. Saict-lone faire valoir à ls-sodiuh des Bunspnbiuna ies Four des fin. chés al section des dotcaines souWN dutegantsueidate Le chefde admiuruesipdoekn biy nces, Départ-ment. de "laté ieur, des Ce delai Sirnne 2 : reau-aharse IJ. A: COICOU. du service , autheniiques, levue "Caré Het diessés son:i àu: de Me itres Belréclamation ne ETROPANE adm.se: celte proprièté sera sera notairas à arcear .de l'ELt. inserite au cadlastre Montau-Princepeen Jaissant à con:tater date' du 16 mais 1893,. C:p Haition; Je:4er AVIS- DOMANIAL: rains dénoncés, à leurs droits sur les ter-, Lemploye superienr Oet.bre cliergé 1t95. Par sa lelire, en date: Au 14 Mars Dupervill.s. d "essé li-varance le ritudes domaines, Monsieur Jean Dapliste Lovalsiè courant ie En en dâte 4o's 26 Janvier Vus L'Administreteur ROLAND MORIN arpenteur public, d'nonce comme Bilu jeiine, du 29 Junir conséquence, l'avis dum nial en date principal des Anahces, IEn In vauance une érant échue nul el de la n êmé annee, J. Mars Dupervill.s. d "essé li-varance le ritudes domaines, Monsieur Jean Dapliste Lovalsiè courant ie En en dâte 4o's 26 Janvier Vus L'Administreteur ROLAND MORIN arpenteur public, d'nonce comme Bilu jeiine, du 29 Junir conséquence, l'avis dum nial en date principal des Anahces, IEn In vauance une érant échue nul el de la n êmé annee, J. B. BLAIN terre, siluée quantité de trois carreaux de sans't, est reliré de sun inse dev-tant tion. AVIS deuxième section surllabitation rurale. .de' Gouël > en la Journai, Of.iel" de la l' qublique. au. Par: sa, lot'te DONANTAL. inune; boinée au Nord par Baudinide Je: celle con- Port-au-tvince, La chef: le 6 Fevrier 9n. cette année, Movieur en.date du 94 SF ptembre de deme au. Sud par le citoyen ciloyen Monh I du-.service comanial à la, et lapel-scbrént a à l'Est par Melle, Jean, Joseph, Ed In. vacance, <n, dénouce, par le à l'Ouest GRESSINE te en. terip:. ouurni.sionne ièmne. Nariestouise, Le fo,ine, un Vile ciluyen Peul-ijtre Tekistre et sitoyen C. Arty, ptir sa lette dans la. rue So: damplacemont situé. luditnent par la citoyerine Toutoute Jeon. ogcupée courint. a déacncé du 6 du ézit' habte Mouery en. celte vile, lequei dénonciateur sollicite: en meme Loilit cance, une mopriels comu.e 'etut é huca la vadéce'tes depnis anciennem-nt d 'S par la yeuve Guzi trts correaux de terre' à tte 'de temps, ferie les-dts 'et Touest'p. Ele sieur Muise: sire en au cert vitir, bornée à été :batins" J.dis trois: snnce, et sur Heniosts mnt oflire quatre gotrdes pour chacun des cirreaux er : hard,twel'est var la rue sud pir. ls: ue Caune inlabit hle; il petites chipbres. dnnt par an. 'par tedit Arly. U en sollierte Ste-Ssuver en stau nord cer-y, ex vxuves Corseille ea.homné, el. Sully Dé- Conformement à'larticle. 67 de leloi, sur -fernies i;" neare Lemps la En conforuità ia "'article Mieree malière, un délai d'uaan estaccordé à tous da En conformité de les domaine :, un delai d'un 67 de L loi qui peuveht. dvoit des drpits à faire ceux en vigteur, Wir délai Tarticle67dela dun on' est oidongoiale tous ceux qui peuvant Xu est; sccorda pussé ce détij san-fu'aucume valoir; coux quip pepv-nt avoir d s droit Pecordé à trus va'oir : passs ec dei avoir des droits afia te! "faite, kuliteterie seiu onsidérée réchamation ait ble. pour s faire vavoirà la surcef immeution pit (t. sans ga'aucune réclaia. T'Etal et'e iame tel inscrit sur le" bien de de .ette., section, dis domaines sera, député presnt e. ce vide mmune. cadastre de la admi.ieisticn. sert insuti doma ne de l'Elat, d'rampiaosgent st Eait à Le lel.i pisse, sncune pa-se-a au Gzdastre de la comrin. pour s faire vavoirà la surcef immeution pit (t. sans ga'aucune réclaia. T'Etal et'e iame tel inscrit sur le" bien de de .ette., section, dis domaines sera, député presnt e. ce vide mmune. cadastre de la admi.ieisticn. sert insuti doma ne de l'Elat, d'rampiaosgent st Eait à Le lel.i pisse, sncune pa-se-a au Gzdastre de la comrin. tal PihuL'48 ailie 1805, an 92e. admise erretiens sera insanit: réclamation, su ne sera Titp. de for e. au dit Republip. : el l,e Prépose:" su Adonlgtsiration des finanres, circonsetiption. cadastre de cette H-Grege. le N- embre-dkb. Ixpel Sub Pe. chiargé service. domamal de sette comitiune, Cap Il-Rtien, le '4 Novembre des J: B.-C, Liempioye-ropedeur ch 1gé de: 1895. :ge.. 2 SETI. C linances JEANITON. domaines, Aiesbsiertetr dé. shumniness char-, Vu: l'administ ateur RorAND MORIN, AVIS W:L'ANdmisbesisur ifteinal "des linances du principal des linances, DOMANIAL1- Cap-tiattien. 0as J. R." Madan L. ne BLAIN.- qua en date du 14 ptienne, par SM SAMSON, Pay leir lettre s etant" échu à la courant a dénoncé lottre Octobre 1896, le citoyen colective, Rosiné. en Jaie au 2s inlesrat ct Sabs procté:ité vrance, h moit commie AlA ws DOMANIAL. Pyrrhus Laferriere out dénoacé Jneluptinstope Bérichon, : un erplaiayt Fta mppunde. Squile Par sa lettre du 28 de Técoule la dame échue à la vacanez, par suite du conuie elnit horni" "àu Nord" tenla sis en' Fénélone Plinviosea dénoncea la Veuve nomnmé Alerte decgf du Vieips, : p: ies héritiers s. kelle Wire, bient appartetinit a TEAL une vacanco, et conme Astérité, une Pompes,ruont en 184 sans Sud' pir TEiger Euromine Casimnis, ,et siluéo sur la Pefite-Silte de Lout de terrè eirreaux de terre, quantite dinviron dix' neuf riolan eHletrurcate i TOuést Elienne au suisante. apirdsdo laurgo sur contenal.c de: cette sur Thibitation Dufrené, de Grorgrooiane kroni rue tar Cor dent, horoee, soixente de commune. ", dite lans les wublicaine, au fioud dune OR ruo Real.-ond'p-Fia propritie du profine Bizaton, sect on. de hanteurs'Me nom de Golerl, Cour, Cognitte Junka, Ste.- ATest' au suel eiluyen so'licitant la fermie du Troi-lionly tirin tout-eh. rue sophic, * NSUNdEee seds et dumni de Tig de mrsurant environ, # hdoaneatijari la* jen En consoqitence, le délai d'un en quektion: fomteur: Ctle an sur quaiante acte hi criliers nagauhdest: Mopricts des ttir de cette dile, ant pat ition de Le ilte solli ile in meund 41 pro- Kj conformilé d. 'licitant la fermie du Troi-lionly tirin tout-eh. rue sophic, * NSUNdEee seds et dumni de Tig de mrsurant environ, # hdoaneatijari la* jen En consoqitence, le délai d'un en quektion: fomteur: Ctle an sur quaiante acte hi criliers nagauhdest: Mopricts des ttir de cette dile, ant pat ition de Le ilte solli ile in meund 41 pro- Kj conformilé d. Je-Paiticle? 07; de" la loi qui avoir est des secorde à tatts..eeyx PEA m ty ni temps. donsinos: uu bbasnLans à sur hos pour TRt fuirs valoir.Ce delai drotts sur. ca terrain -imniule en viguer r, ln RTAF délai 0le la lui du orttedala cette pour ls re'lanatien anet.abeandé Birti: de clamatun lig sajl fai e, ve. saus que reacenrié à to.s C d'une a y-tel porling de leire sera aineprents "e- sur cadustre 8 rera insehit B iperoits sur ledit uX qui penvent: avoir nee (st nlat, ot cotme tellg-inacrite au lépnite bien de solliciteur, d: biuns du alletme àw emplacen.ont des 'Fait uu bureau de catlastro. TEEN pour lus fuiro des finances du rainanistratiote Port-su-Prinss, Le le $ Kevrier 1806, Cap-llatirn, le4 4 Avril prineipal 180:. Chef du asrvire Joaanal, Ed. Jn. GRESSINK --- Page 7 --- Le Moniteur. L'administrateur das fnvsccychargide et des a JEnéNtE. de AVIS.DOMANIAL domaines das 'arron lissemenes des Cayes ADVINISTRITION FIN INCIERE DE Par sa lettre d'hier le citoyen R, Rohinson a Coteaux.. Scction des domaines. propeiétaire denoncé àla vacance, et en soumissionnant en A. F. JEAN-BAPTISTE. Le citoyen Jh. Kleury, Sanon, mème temps la "forme, une-portion de terre -leineuraut et demicilié à Jérémie, cette ville, professeur d'environ un demi carrear connue sous le nom AVIS DOMANIAL. a l'école primaire Bo 2 de courant, a S: de Navane. située. dans la section rurale de la Par sa lettre en date du 10 Mai courant, le ci- 1 "s4 lettre du 20 Septembre mème temps Bande-du-Nord, laquelle est bornée au nord et à, toyen: Sagès Birreau a: dénoncé à la vacanee noncé à la vranee et sollic't té en le: nom, louest par. l-habitation Jein, au sud par 1'ha-. un emplacement de l'Etat, situé à Pétion-Ville, la ferme de' T'habitation conuue sous rural d bitation Marchegalle et à l'est par le chemin de, borné au Nord la Rue Rigaud, au Sud par; .de François Si.lé, située. au quatier de la Bande du Nord: la Rue Clervaut: f l'Est qqui de droit, mela hiute Cuiaou 1ée de cette:. commune, de" ter- Conformément a l'article 67 de lai loi sur les environ60 pieds dei sur 120 de porFEL la contenance d'eaviron'vingt carresux Louise: au' domaines, un délai d'un an est accordé pour" fondeur. Nord la Rue Rigaud, au Sud par; .de François Si.lé, située. au quatier de la Bande du Nord: la Rue Clervaut: f l'Est qqui de droit, mela hiute Cuiaou 1ée de cette:. commune, de" ter- Conformément a l'article 67 de lai loi sur les environ60 pieds dei sur 120 de porFEL la contenance d'eaviron'vingt carresux Louise: au' domaines, un délai d'un an est accordé pour" fondeur. sarant .1I sollicite çn même temps r'aoquisition re,, borné au nord, par Madame à l"'Est par -lha- les' réclamations à f.ire, sinon cette" portion de: tel de cet emplacement. de l'art 67 de la loi domaniale 4 sud par Thabitation. Bayer; et à Vouest par" la: terre séra réputée bien de l'Etat et comme En conformité d'un' à de la date bitation Sanon Bisquin habitation est indus inscrite âu cadastre. en.vigueur, un délai aa partir tous ceux qui 3 privière à Mabrot. Cette Alfred Lapaix. Fait au bureau de l'Aiministration prin-! mai du piésent avis, est accordé' à ment occupée le citoyen à de cipale des finances du Cap-Haitien le 21 peuvent avoir. des droits' sur ce terrain pour P délai d'uu an, partir valoirà la section des domaines souchée * Én conséquence est accordé à tous ceux qui peu- 1895. les faire de TIntérieur. cette dâte, dcs droits sur cette propriété, L'Employé chargé de ce service, au département réclamation n'ait d vent avoir valoir au bureau de cette adminis ROLAND MORIN Passé cedélai sans qu'anctine sera bien de pour les faire ce terrain sera répuété produite, cette réputée cadastre desuy tration. Passé ce délai, tel inscrit au Vu : Le chef de bureau, l'Etat et comme inscrite au PAS té bien de I'Etat et comme conformément à D. TENCIO domaines de la Republique et expertisée en cadastre de cet arrondissement, en vigueur. faveur du dénonciateur. Warticle 67 de la ioi sur les domaines 1895, an AVIS DOMANIAL. Portau-Prince, le 11 M-i 1895. Fait à Jérémie le 2 Septembre Par sa lettre en date du 10 Mai: çourant, le Le chef de burean de domaines, 02e de l'indépendance. des domaines, citoyen. fustin Cyril Louis a dénoncé àlavacan:e D. LEREBOURS. L'employé attaché au service une pripr été de "Etat,asituée à Pétion-Vilie, de soixaut. AVIS Signé, Arthur Fourcaud. rue Chavanes. No 2, de la contenauce de proLOMANIAL. prineipal des fiaan- pieds de façade sur environ cent vingt Par sa lettre datée du 1er Avril courant, Vu. L'idministrater de la Grond'Anse ii sollicite en mène T'acquisition. Délormes Verdier 1 dénoncé à la: ces des Arront tissements ondeur; En conformilé de l'art. 67 de loi domaniale le citoyen en sollicitant en mème temps'la Tiburon. TE en et de RIGAUD. en vigueur, un délai d'un 2n, à partir de la vacance, ferme, un em-placement vide, situé en cette-1 date du présent avis. est accordé à tous ceuxqui ville, ruelle Providence. Cet emplacementa peuvent avoir des droits et prétentions sur a dunt la contenance est inconaue, esiborné au. 'art. 67 de loi domaniale le citoyen en sollicitant en mème temps'la Tiburon. TE en et de RIGAUD. en vigueur, un délai d'un 2n, à partir de la vacance, ferme, un em-placement vide, situé en cette-1 date du présent avis. est accordé à tous ceuxqui ville, ruelle Providence. Cet emplacementa peuvent avoir des droits et prétentions sur a dunt la contenance est inconaue, esiborné au. AVIS DOMANI propriéte en question, les faire valoirà la Nord parl les héritiers Cator, t Sud parPEbE:. P de la place de Mirigcàne, le Géné- se. tion des domaines, Faui au Départ: nent bord du rivage, à I'Ouest parlaidte L'adjoint DintasLatoret, a, par saL lettre du13 bin l'Intérienr - Cedoli passé, sans qu'aucune ré- jusqu'au ruelle et à l'est Estindelui Blanchad. ral A. dénoncé à la vacanc, comme cla: ution n'ait sté prod. ite, ladite sers Ea conséquence M cette dénonciation et en Moi 1805, la sollicite en mème temps à titre de lrtt, et comme inscrite au 67 de la loi sur les domai-- el vertu de l'article ETECTE de PEtat, de treate carreaus de réputéebica de la République et expertisée en faveur le délai d'unan est accordé a; de ferme, un.e portion lhabitation de FElang ciuzs're nes de T'Etat, reclamationsa faire; terre dépendint de se tion rurale: de cette au dénonciateur. le 11 Mi 189F ceux qui peuvent délai, ce: aveir-les emplaceent sera réputés Betele de I. cinquième occupé par le cito:en Port-au-Prin-e, Le chef de bureau des don.aines, passé ce l'Etate et inscritau cadastre de cette comcnmmue 1 indument n. LEREBOURS. bien de' Hérois'e délai Crdst. d'un an est ascordé à tous ceux mune. Cavaillon. le 29 Avril 1895 du Un avoir des droits sur cette portion AVIS DOMANIAL. des Le préposé d'adreinistraction, chargé ser.i -qui terre peuvent qut est bornée. au Nord Damis et Je soussigné. préposé d'Administration vice des domaines du heu. de Sud par les héritiers Kada finances de cette comamune, chargé du service R. MATHEUS a "Cadet, uu par Lhéens Lundi. à l'Est par dé. lare échu à la vacance un emplades finances de l'arron Jenis, à rOuest faire valoir. domanial, rue-du Gou- Vu: L'administrateur, lcantar André. - pour ré-lamation les ne sera cement, sis de à St.-Louis-da.-Sud, 30 pieds enviran de façnde, sur dissement, d'Aquin, P ANGLADE Ce délai périmé, aucune inscrit au cadastre de veraemant. borné au Nord par la Fossé A dmise et ce bien sera com.e fermier 78 de pro.ondeur, Sud la propriété du citoyen 'ippes, fav: our du dénonciateur., de la ville, au à Hist un autre emAVIS DOMANIAL. sera cement, sis de à St.-Louis-da.-Sud, 30 pieds enviran de façnde, sur dissement, d'Aquin, P ANGLADE Ce délai périmé, aucune inscrit au cadastre de veraemant. borné au Nord par la Fossé A dmise et ce bien sera com.e fermier 78 de pro.ondeur, Sud la propriété du citoyen 'ippes, fav: our du dénonciateur., de la ville, au à Hist un autre emAVIS DOMANIAL. le citoyeaf TEL t. Mai 1895. Rénéus Rénévil, et à rOue-t par H sus dite iue du Par sa lettre du 15 Janvier à la 1895, vacance et souMiragein:, le 15 des Finances, chargé Gouvernement, placement loi sur la Floré Constant mème a dénoncé à titre de ferm une Pou. TAdministration del TArrondizsement, 67 de la missionné en temps de terre en du service des domai"es de bnreau, En conformité del'article d'un anà celte date propriété d'environ deux carreaux diteLe chef COICOU. matière, un délai ceux qui partiride peuveats avoir des triche, située sur l"habitation Raymond la RavineJ. G. ARTNUR est accordé à tous les faire va- Vincent-François, section rurale de : droits sur cet emplicomene sera ne, Normand, bornée au Nord, les àl l'ouest hériliers per Passé ce délai, aucune ETIE loir. ledit Lorant, au sud, au PE AVIS DOMANTAL. date du 31 Octobre dernier, prise en considération et biens em,lazement de l'Eta Samedi à l'est des habititions RaymondPar sa lettre en à la vacance sera inscrit au Registre des 1893 l'Etat, tout 5 Février même année, T'Arle citoyen 11. Laferrière a dénoncé d'un nomSL.-Louis-dd-Sud, leJuillet Par sa leltre du a dénonc8 et sounislmort ab-instat et sans de postérité l'Etat située en Le chargé du service domanial, penteur R. mème Paul Hector temps à titre de ferme, une Vérac, une Calvaire, meJ. J. PERDINANO. sionné en est inconave. 'Qu'aou m ville, rue Peuple du dont la contenance feu Samedi cetle de façide sur propriêté de A"Res. surant vingt huit pieds environ Nord. pir AVIS DOMANIAL, cou- yant été requis par les héritiers sous le nomtt soixante de profondeur. Bornée au Laferrière; à Par sa lettre en date du 18 juillet a dénoncé Laurent, sur lhabitation est sonnue borné au nord, au suar l'ancienne riété Jn. Charles Dumésil raut le citoyen. Al: Jn, Simon en mème temps Bassier, à le terrain l'habitation Raymond. 1'Est, par t" dite rue; au Sud, proprié- à vacance et sounissionné et l'ovest par cette dénonciation, etr n Dosinar e: à l'ouest, par divers tte la ferme de à titre de ferme une portion Hempacement bor- En consèquence lart. de la loi sur les domaine: même ville, taires. 11 solli-ite en temps siluée à la ru: d'Union de Doréla cette Dorfeuille, conformité délai d'un de an est accorde à tous ceux qu la susdite propiioté. sounissionné et l'ovest par cette dénonciation, etr n Dosinar e: à l'ouest, par divers tte la ferme de à titre de ferme une portion Hempacement bor- En consèquence lart. de la loi sur les domaine: même ville, taires. 11 solli-ite en temps siluée à la ru: d'Union de Doréla cette Dorfeuille, conformité délai d'un de an est accorde à tous ceux qu la susdite propiioté. de l'art. 07 de la loi doina- née au Nord rt alOuest par Raynot et un avoir des droits sur cette proprists àl, Ea onfortnité délai d'un an, à partir de' 'la au Sud par Monsieur Rayunonl conformité a valoir au bureau de cette Adminiatrationniale en vigueur, un à ceux PE4 par la Rue d'Unien. En in délai réclamation Entet avis, est accordé tous de sur la 'matière, Ce d'ri passé sans qu'aucuine aeront date du./présent avoir des droits et sur larticle 67 la loi date est accordé à ait été p-duite A 'ce sujet, lesdits terrains peuvent à les valoir àla d'un an à partic de eette des droits pour insorts au cadastre de cette commune. en question avoir Ereen t" propriété domaines souchée au Département lous coux peuveat y ines de cet Marigot, co 5 Février 1805 section des sans qu'aueuna les faire als, au hureai dosdom réclades Finances, - Ce délai de Pintérieur. passé le terrain sasdit avrondissument. Passé ce délai, auchne Le Piépess du servicu d'Administration domnanial du lieu, réclamnation ait été produite, et comme tel inscrit mation no sera adunise et le torrain en tol quention insent chargé G. Ph. Lapierre. sera réputé bien de 'Etat sera réputé bien de TEUt et comma : Pour des Onanees de M au cadastre de la le Répuhlique, Novembre 1805, au cadastre de celte commune. 1805 an 02 de cmel Vu autorisation, lAdministrateer Port-au-Prince,, vire des domaines, Aux Cayan, le 25 juill.t Lecher GNYSSINE. l'indépendance. --- Page 8 --- a Monlteur. les faire valoir au bureau de ontendrninistiration sera - est bornée au Nord et à r'Ouest par les des héritiers Trois Passé ce délai, aucune réclamation ne a AVIS DOMANIAL. 28- Mai dernier, Ie Orélien Petit, au Sud les chemin rivages de Gros- ad e et le terrain dénoncé sera.inscrit Par sa lettie en date de comme étant divières et alEst par er grand éada e de T'Etat. Louis L. Devis a dénoncé -de la -Morne. en bureau de T'Administration priaci- . citoyen parJa. mort-ab-intestat En conséquence de cette dénoncialion et Fait le 20 Mai 1806,. échu à. la yacance anglaise d'origine, une prode l'article 67 de la loi traitant la ma- ale des unances du Cap-Haitien, de ce dame John Raoul, rue St Louis, bornée conformité délai d'un an ext accordé à tous ceux l'Employé chargé service, priété sise en cette Vve vilie, Thime Caya;. oyen parJa. mort-ab-intestat En conséquence de cette dénoncialion et Fait le 20 Mai 1806,. échu à. la yacance anglaise d'origine, une prode l'article 67 de la loi traitant la ma- ale des unances du Cap-Haitien, de ce dame John Raoul, rue St Louis, bornée conformité délai d'un an ext accordé à tous ceux l'Employé chargé service, priété sise en cette Vve vilie, Thime Caya;. au Sud, par tière, un avoir des dreits sur ce terrain, à les ROLAND MORIN. au Nord. Louis; la à l'Est, par Saintil Bornard qui faire peuvent valoir au bureau de T'administration doma- Vu: Le chef de Bareau, la Rue f"i lEtat. de cette vile; sinon ce bien sera réputél bien D. ASCENCIO, et à "'Ouest, a sollicite en mème temps la de niale T'Etit et comme tel inscrit au cadastre des Le citoyen biens nationaux et sera aliéné au solliciteur. :ferme. En conformité de l'art : 67 de la loi domania-. Feit au bureau de Tadministration domaniale AVIS DIVERS. délai d'une année est aecor- Port-de-Paix, ce jour 28 Mai 1895, an' 192e "le en vigueur, ie avoir des droits fon- de d'annoncer qu'à déà tous ceux qui peuvent: les faire valo àir de Vindépendance. domaine, Nous avonsl Thonneur maison idés sur cette propriété, pour souchée au départeLe chargé du BRUTUS. partir du 1er.. Julllet courantnotre "a section des domaines, A. de commerce entre en liquidation. est chargé de ment de PInrérieur. réclamation n'ait Vu: l'Administratear des Fina: ces, Monsicur Joseph' Dépestre F Passé ce délai sans qu'aucune sera réputée bien A. L. LANOIX. = la dite la dite liquidation. été produite,. comme propriote tel inscrite au cadastre de Jacmel, ler juillel 1896. de fEtat et AVIS DOMANIAL & Co. a République. 1895. le D.MAXIHLIEN Port-d--Paix, le 10 Juillet BRUTUS. Par sa lettre en date du 10 Mai courant, à la vaet le Com - Le, chargé du Dommain*,, A. des finances: citoyen Isnardy Duperville a dénoncé situces à Pé- La Banque Nationale, le public dresVu: TAdministrateur principal LEBON, cance, deux pepeiétés de l'Etat, située à merce sont avisés que le Contre-bon Edmond tion-Ville. Savoir: 10. une No. proprieté 2 de la con- sé au No 713, faveur du général date du 2 Juillet 1895, Petion-Vile, rue Pinchis. de façade Delly, est adiré, Par sa lettre en de Marigut, a dé- tenance. de suixanta pieds environ ct 20 une Il" "est par déclari nul, dupliDébras, conséqaent le citoyen, Engène est échu à la vacance un terrain sur cent ilnce vingt à de Pa profoadeur, ion-Villa, rue Métellus: cata devant en etre dressd. noncé qu'il situé à la Grande-Rivired propriete, de soixante picds de le 4 Juillet 1896. de quatorze Coumune carreaux de Marigol, Arrondisse No 46, de la rontenance cent vingt de prolond: ur. Porl-au-Prince, de Fesle, à feu Noûl Jean- façaule sur environ n.ème Pn silion d D'HAITI. ment de Jacmnel, appartenant et sans posté. it: 11 solluite en temps BANQUE NATIONALE Baptiste, mort est ab" borné intesiat au nord les hé- cesproprietés. quatorze Coumune carreaux de Marigol, Arrondisse No 46, de la rontenance cent vingt de prolond: ur. Porl-au-Prince, de Fesle, à feu Noûl Jean- façaule sur environ n.ème Pn silion d D'HAITI. ment de Jacmnel, appartenant et sans posté. it: 11 solluite en temps BANQUE NATIONALE Baptiste, mort est ab" borné intesiat au nord les hé- cesproprietés. 67 de partir de 31 Mars 1896 de g. 250.000-- Ce terrain au sud par e héntiers En conformité de l'art: aà Emprunt du ritiers Pierre Louis, les héritiers Marth niate en vigueur, un delai d'an an reuvant Nationale d'Haiti a l'honneur Noël Espérance à l'est Dépot. cette date est aci ordé à tous reux 4 Pr-prietés des La Banque les intéressés quils peuvent. à et à F'ouest les Daten sollicitela ferm avoir des droitst prétent' ons sur lesrction d'informer loucher à ses guichets. Le citoyen Sireet Debras e da la loi doma- en question à les faire valoir à la s'Intérieur. parlir de ce jour, de ncuf pour cent Conforméaent a l'article délai d'un an, à partir de domaines, souchée au département de Imation ait une deuxième répartition reçus et sur niale en. vigueur, le accordé à tous Ce delai passé sans qu'aucune réclit rpéutées (9 ojo sur le capilal contre la date du présent dro avis ts est à faire valoir au été produite. Ces dites propiietss serones Ua faveur ca- présentation des Bons ceux' ont des biens de PElat et comu e tels inseriten Port-au-Prince. le 30 Juin 1896. sujet 4 terrain déuoncé. réclama'ion ait dastre de la République, ct experi isés s Passé ce délai sans qu'aucune en sera inscrit du dénonciateu". Yve. C. Ewald, proprietaire de été faite, le terrain biens de question PEtat. Le chef de bureau dis doraines. Madame annonccà ses clients au cadastre dcs la Pharmacie. Albertin', le lei Jacmel, 31 Juillet 1895, D. TERFIOURS. & au public en géneral que. depuis diL'Admimmtatewreetn finances, juillet Monsieur Paul Ewala. pharmacien gendFEVKIER. AVIS DOMANIIL. la gérance & la direelion Par sa 1-tlre en date de i0 Mai courant, le plômé, de # Pharmacie Albertini. AVIS DOMANIAL. le ciloven Euche! Cadet jeune, a dénonré à la va- rale 4 Juillet 1896. Par sa lettre, en date du 6 unobre cett-com- expirré, cince une d- brr: situé: ei cette ville Porl-au-Prince. aation rurile de poition ds tiers, à suis nullchef de la troisiàms à la vagare dic Cefrex.X N Po.nhièv: bornée a P'Est pr F.laize, Le public est avisé que jone mune, ay nt dénonce Duveronné, rOues par la piopriété du sie.r Oley en mème à Mile. Julie Lysias, laujuelle de lerre. dépendant de Thabstatiou iers Cadet et Vic- et at Sui par ladite rue. 11 sul.cita nient maric Xeuville Guillasme. indûm nt occupés par les héri temps la ferl me. prend le titre de Mme. 16 1896. torine Petit. dit-on, à Dilile kr ronforcile da Tart: 67 de la 'oi dela domanisle d.ledu Port-au-Prinee. GUILLAUME juin Cetre propri*ta apnaitenait. . dépendant de Thabstatiou iers Cadet et Vic- et at Sui par ladite rue. 11 sul.cita nient maric Xeuville Guillasme. indûm nt occupés par les héri temps la ferl me. prend le titre de Mme. 16 1896. torine Petit. dit-on, à Dilile kr ronforcile da Tart: 67 de la 'oi dela domanisle d.ledu Port-au-Prinee. GUILLAUME juin Cetre propri*ta apnaitenait. africaine, mort: abirt.sta, en vimenr.undelai d'i n: an tous à partir ceus qui peuvent NEEVILLE Lapierre, d'origine cette dite prop: iéta est hrnée au prés ntavis, est arcordéà la pro:" iété *: question, Gerhier fait savoir sons pest-rithi Victorine P'etit, an sud avc avuir des droits sur ts domaines Monsieur Turenne alus T. Gierbier, nord av.c Mille. Jean Laurent, àl.st avec pour les laire valoir à Is sestion, P'in'érict t quil ne signe celle de feu citoyon avec la propiiété soucher an de au public Gram aveeun simple paJesn ehilipp. let à l'ouest P'assé Ce' délai e.artement sals qu'aveune rér larration bier n'ait mais seulemen de feu citoyen Sar. "usappe. lénonci intion, et en 46 produte, cette propei:te. sera an réputés des raphe. du Xord. 3 Juin 1896. En con-équenec Arl'artide d- 67 ucli loi domaniale en je l'Etat, c comme tlinsurit. : expertisée cadestre en fa- brande-Riviee GERBIER cotfurnuré délai d un an etacto.ile tirde Homaines de la Répmblique, vigueur. un a tou ce"x ontdue veur in dlironcistenr. Mai 1805. de la date du preentavis, sse cer dé'ai sans qu'aucune Port-au-Prince, le11 GLACE DE PORT-AU-PRISCE. droits à taire valoir; cett: sera insde bureau des domaines. USINE A Pavéo No. 21 réslasnation. ait été TiRtare de Le chef D. LEREBOURS. rue du Porl out la des 5 ens FReRAN Débite lix Richiez )de crite au cadastre Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. (ancienue propritts F liere de 6 heures du Aux DOMANIAL. à centinnes la de Tindépendance. d'administration des finances, charAVIS le Frédéric glace a heures du suir. vente Le : préposé du licu, de cejour, citoyen malin et (, 'a donanial sa lettre V e nne jour-de gé du servise Par senonoral can pur- Les dimanelies du à 1 heure C. WEMPAIILE. fipances et des do- Ih. Colas a àlBande dul Nord, hornée se fait de 6 heures malin 6i henres du soir. Vu: LAdministrateur des Co- tion de lerre sitide hériters Phlanor Louis, de, Taoras midi el de S à rneore iumaines Aecsarondiu-winents des Cayes eldes au Nord par les les héritiers Saint-Clait. Box, tinsiallalion du dehit tant donnera avant .teaux, BAPTISTE. WEMPAIILE. fipances et des do- Ih. Colas a àlBande dul Nord, hornée se fait de 6 heures malin 6i henres du soir. Vu: LAdministrateur des Co- tion de lerre sitide hériters Phlanor Louis, de, Taoras midi el de S à rneore iumaines Aecsarondiu-winents des Cayes eldes au Nord par les les héritiers Saint-Clait. Box, tinsiallalion du dehit tant donnera avant .teaux, BAPTISTE. su Sud' par Dubuisson, et à l'Ouest : complete, IT'sine à glaee au publie. #. IN. à PESL par! Phebitrinn chen.in de la Bande du Nord. longlomps entiere sati-faction le grand Colas en" sollicito en mème temps la au-Pvince, : Juin 1856. E citoyen. Por! Administyu liun con uiule Fifi de Pen-deluis. 5 lettre leu me. de l'article (7 do la loi sur Petit a, par Nationale Le. Papa dénonce à la vacunee' En confonnité un delni id'un an, à partir de cetle Imprinwris dabre SR du Mu courant, environ d'un den carreau, les domainer, aceunla à lous cenx peuvent Port-mu-Prinee. FLORIAN Moisa terre, Direotour une portion 3: de section rurale de celln coumune dato, dles ist droits. sur cette portion de' terre pour saluée à la Paoquistion; culte portion de terro avoir 1 en sollicile