--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 4 Juillet 1896. NUMERO 51 Bureau de Rédactiss et Be d'Abonnement 20, Tue Grffrara. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMED1. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CIIEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrurd. 8a ap, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois Les manuscrits mois, P. 9-50. Le: N, 10 centimes. rendus non insérés ne seront pa Pour les Bépartements et l'Etranger, les frais Samedi, 4 Juillet 1896. Les et seront détruits. de poste cn sus. abonnements partent des 1er. et 15 d. chaque mois et sont comme les inser AFFRANCUIR. tions, payés d'avance. : - AFFRANCHIR, SOMMAIRE. Saint Vare: Hars. hrit.et Mai chimie. Aquin : Avril el Mai de cours Tarpenkdones d'electricits. exister -implement PARTIE OFFICIELLE. Mimgoane: Slai M. le présidunt: La propo-ition du sénnErralum. Pour le chef del la sertion Statistique, trur Plésance csl toujours en discussica. Lettre-cireulairs de la Chan hre des Le premier adjoint. Elle U'ariicle est aux veix. Comptes. 2 avec la aux Procès-ve. moditication,mis bal dn Senat, téance du 29 L. P.NARCIESE. voix est adopte. Septemlue 15 (Site) Vi:ls président de L M. le président: En du volr Adresse de een-iquenee dela poyulution Limbé i S E. Chambre des le Président d'llait. Comples, mivhnifoere.baunt ajontea Tarticle 2. thi ie. pofosseurrat TASSY ainé. Larlicle3 est en discussion. PARTIE NON OFFICIELLE. ENTa nmuraf MA ENREUNTT M. lei preésident: : Senatenurrlcsogre co:- me antear de l Avis administrat' Ts. SENAT. ajouter lili professeur projosition i qui lend à Avis divers. dans de la liste coutenue wi: a leprojet M que pensez- vOUs K du Séaars edu diainche. $ N plemshre 1895. cinfre de :. 33 ruquel sonl lixis les apPARTIE OFFICIELLE, Pré-idence de Ji. :. A. Stewart. poictesents M. Jep risident: des professeurs? le trouve qait st, ea (Snite: effel.ino-uti-ant, e considération du IrERRATUM. Larta le ler alnim: ditic micany vaiv vail 1! anquei le ils doirent eire astreints. est aduptt, sition? presinent. faites <-vais 17:1. irepo Dans le dernier numéro du Moniten- M. Larticle2 esl endliseussion. M. Plisanes: Je prapweodfislievorces chiten date du ler. Juillet. à la lin de liste du Plesaner: Je propase d'ajenter à la fre : P. iv. l'article < La Fen de S. E. le Président ei de personnel Il piofessenr de chimie Piusicurs voix: Cinyoante guurdes! T. S. Sam, > att licu de n'a fait qu'o- base meme plysique: de l ces telegraplie. esl endliseussion. M. Plisanes: Je prapweodfislievorces chiten date du ler. Juillet. à la lin de liste du Plesaner: Je propase d'ajenter à la fre : P. iv. l'article < La Fen de S. E. le Président ei de personnel Il piofessenr de chimie Piusicurs voix: Cinyoante guurdes! T. S. Sam, > att licu de n'a fait qu'o- base meme plysique: de l ces telegraplie. diex sciences sont la M. Piés n: :: Ni l'Asse mbiée veut méme béir aux intérils de la Providenec, M. le presilent: Je nels en discussion la agmen.orlecille que J. propose. je Ie lisez: n'a fait qu'obérr uux dérrels de proposition du sénateur Plésance lendant m'y les pro'e U. puse cars pas, chez car, jai nous tajours sont kin penseque la Providence. i ajouter 111 professeur de chimie el de suflisan.te t payes. d'etre satman 2 pliysique. JI. le M. ( on : de lixer les appoinPort-au-Prince, le 3. Juillel 1896. semble, Soenotaire AEE: II est, il ne lenerls i licu P.53. rofessetrl TE Tartic de naturelqne eT lasse deja M.le preident: : Le: sénateur Usson, d'acSECTION DE LA, STNTISTIOLE No 276. lout le monde T'école, puisqee all su el vu de cord: ave otre coiiigue Plésance, propose CHAMBRE DES COMPTES. plus la elle fouei lionne déjà:au sur- P. 0 I lic u de P. 3i: je, mels celte prujJet de loi rharge est dejà préyue dans 1 pro- position eIt diseussion. Je la mets sillx vuix. Contrairement aux dispositions de de sous la rubrique: rours Le Senal : adopté, Tarticles de la loi additionnelle à celle Glant manipulation. tne ele. Jn Iopseas, la Lart. : iinsi modilic mis aux voix, est mde surla Chambre des Comples,p promulguce a lieu, il question sera d'aulainistration. sily adopté, le 16 aoûl 1871, la section de la Slatis- chimie et de nomma UTI professenrde Le anie es 4. :. missucrs-sivemmt eR tique de la sus-dite Chambre n'a M.I physione. savoir combien diseu sion elaux voix sontignhmentvolis. recu jusqu'à la dale de eanerh-deireratke Larticle G esl en discussion. de d'aujonrd'hni, " sont prévas dejàt : M. le président : Le sénaleur Plésauce complabilité S mois suivants le trois sist pourles président: est prévit diji pense-il que les condilions d'almission douanes ci-dessous désignées: profesenrs M et Irois eours. exigées parl T'irliele 6 sont suflisantes? Port-an-Prince:Avril el Mar 1896. un fr. Plesance: : C'est doie un ie. cours et M. Menee: Je propose une abliton a Cap-llailien: Mars,Avril el Mai chimie et professer la ue J" propose ponr! : est prévit diji pense-il que les condilions d'almission douanes ci-dessous désignées: profesenrs M et Irois eours. exigées parl T'irliele 6 sont suflisantes? Port-an-Prince:Avril el Mar 1896. un fr. Plesance: : C'est doie un ie. cours et M. Menee: Je propose une abliton a Cap-llailien: Mars,Avril el Mai chimie et professer la ue J" propose ponr! le la l'art G. Cel artiele exigr, eomm.conhition Cayes: Avril et Mai cours pratique physiquie: de eur,ir nont seus, d'admission. tnt certilicat d'itude. Je pruJarmel :Novembre, Diermbre 1893. completement à mampul, tion doil Mle pose d dire tout simplement: Janvier, Février. Mars. U1 peut elre bon part, manipulater et n'elre déterminera ulln pegle ment les d'administration conditions publiqer Avril d'aumission'a et Mai 1896. que de eela. A In antre point de vue, le cours l'école. n Gomives:Avril et Mai rait muanipulationdan. seescondibons sn'existe- Mr le président: : La sinateur Plésatee Petit-Goave: Mai notions, eatmtatdresmnte er donnces de loules propose dajonler à l'article en usenssion Port-de-P'ax :Avril et Mar que Feloetrieits elle-mome n'est un paragraphe ainsi roneu: a l'n r'glement Impplicatiou de la physique el da la d'nim-orstiatien publique déterminera les --- Page 2 --- Le Moniteur. conditions proposition d'adminission est à !'Ecle. 1 Ceite I postes en discussion. Elle esl. aux Lelggrapiquns; du reste, voix. - tions de 15 bonrses. il n'e 'est ques- duite par le sénateur Le Sénat a adopté. M. 9ec président : Le sénatenr choisir les boursiers de Plésance, tendant à L'arl. 6, avec la morificalion, mis aux propose de dire que les boursiers Plésance, les lieux pourvus de préférence dans voix, est. adopté, Streplatst choisis dans les doivint L'Assemblée a poste 16légraphique. L'art. 7 est en discussion. vues de posles tciGgraphiques. localités pour- L'articles 1, 2,3. adopté, Mr. le Secrélaire position est en discussion. Celle pro- voix, ainsi 4,5, 6, 7, 8, mis aux cerlaines observations d'Elat : A la suite de M. le Sverélaire d'Elat: Je Les articles amen-1és, est voté. voir présenter à la Chambre que j'avais des cru de- riet quelques explications i ce ce sujet. désiendommer venu 9, 12 devenu 10 devenu article 8. 11 decel arlicle avail d16 supprimé. Je dépulés, et déjà lelegraphie, elle Mes-irurs, fonctionne L'Erole l'eusemble de la loi, 10, 13 devenu 11. puis donc au Séaat de mainienir cette propose d'elre esl à former des sujets en dija, élat aux voix dans iles formes mis en discussion cl pression. ce sujet. désiendommer venu 9, 12 devenu 10 devenu article 8. 11 decel arlicle avail d16 supprimé. Je dépulés, et déjà lelegraphie, elle Mes-irurs, fonctionne L'Erole l'eusemble de la loi, 10, 13 devenu 11. puis donc au Séaat de mainienir cette propose d'elre esl à former des sujets en dija, élat aux voix dans iles formes mis en discussion cl pression. sup- République réparlis oi sur tous les points de la sonl volés par l'Assemblée. reiglemenlaires, Mr le président M. l Secrélaire d'Elat phique. La loi lixe existe à nII 16légra. M. le président: : Nous allons de supprimer Fart. 7 du boursiers del I'Ecole ;i quinze il frtnu nombre des passer i la diseussion du maintenant Brotes, meis rette projel. importe iruction budget de l'Insvoix. suppression rn discussion. aux l'intéret ses mème du pays, que CCS donc, 13 dans nances pracose publique. La commission des lile Sénal a adopté, pourvus soient d'un fournies plutol par les bour- lieux cerlaines modification's d'iadopter ce budget avec Lart, 8, devenulart. 7. esi en M. Plésance : posle On téléeraphique. duites el qui sont qu'elle y a introMr. P. E. Lalorine: Avec la diseussion. pent les réparlir port. Je mets en indiquées dans son ranl'école qui n'est plusd'ore année, durée de déjartement. St. G. Vaillant: par du rapport de la discussion celte parlie études te peu pas êre de 4 à 6mois. celle des Jes répartir En eflet,il vaul mirux concernant le budget commission de des linances Mr. le Secréluire d'Etat: La durce de aisément Jail par, départemient: s'il ce-sera plus blique, réserve fail des l'instruction Treole ayant 616 dans le ! rojet de loi à munes : que el a s'agissail des com- seront produites au fur et modilications à r uue annéc. celle des carily 86. des mesure du vote fixée à 4 et G mis, éhndes y avait 6l6 daus M. celle Plésaner: On augmenterait celle chapitres du rt sections ( silence) Je mets directenr de l'Eenle, pas direrteur plus, l'ailleurs le soit mesure letnombre des boursiers mème Le Sénat partie a rapport aux voix. temps du réscan en mèmc M. cinq, Je par exemple. par Lechap ler adopté. sect. consultéa eet ellet, tél@graphiue lerrestre, président : Les département, Mr. tère. est en ment. a répondu aflirmative- rien de commun avre départements Ies postes n'ont qui nous Loyer Barrau: Vu le discussion. de temps Mr. P. E. phiques. lélegra. discussion reste, je propose dcun mettre en il faudra Latorine: Chaqee année alors, M. Plésance de fixer et de viter le chilfre total renouveler les dleves? nombre des bourses propose à raison à 20 le chaque chapitre, s'il n'ya le de Mr.le Secrélaire d'Elat: Oni, il département, de quatre par de la Chambre et entre budtnèrie 3. 4 y aura de att séries, M.I lej 3e dilférences sensibles. l'Exécutif Mr. P. E. Plésance de fixer et de viter le chilfre total renouveler les dleves? nombre des bourses propose à raison à 20 le chaque chapitre, s'il n'ya le de Mr.le Secrélaire d'Elat: Oni, il département, de quatre par de la Chambre et entre budtnèrie 3. 4 y aura de att séries, M.I lej 3e dilférences sensibles. l'Exécutif Mr. P. E. Latortne: Mais la derée de donnez président: vous votre Sénaleur Plésance, aban- Mr. le l'école n'est plus d'unean.ee. est-ce la même dre, proposition ou bien pr'sident: ici, mon C'est ainsi gr'il a élé Mr le Socrélaire d'Elai: C'est le amendeme nt ? que vous reprenez en failjusqu la cher col ègae. vou Jlessieurs. de la Chambre. M. sieurs commission des finances a Mr. P. E. Lalortue : Mais le Sénal siers Plésance par : Je proposr de voter 4 bour- quer et modifications qui vont je vais proposé vous indi- plumodifier cela. A la peut boursiers, déparienient, par consiquent 20 être AT0E finslant arises aura formé des Alèves première année, on discussion. Elie propose en à la seconde. de pendant 5 à 6 mois: M. le président :Jecrois, sieurs jouter au chapitre en discussion premièrement 3 d'asrnt remplacer nouveux éleves vien- serait mieux de prendre les Messieurs, d'instruction religieuse à P profesNr rlesance Je ceux qui surlent. les localités pourvurs de boursiers det mois. Cette proposition est en 25 par Tappréciation de M. demande le de laisser à phiques. II (st arrivé postes télégra- Elle esl aux voix. discussion. cetle question de la Jurce Secrélaire d'Etal graphistes formds par dGja ont que des t6l6- Le Sénat a adopté. Mr. P. E. Latortuc: Je des cours. se rendre dans les gn PEo-le Iroits refusé de lieu Mr. le président: Elle supprimer T'article. propose même de élé désignés. APistel nolamment, qui lewr ont d'ajouter, pour le Lycée propose national en second Mr. le président: Vous assez difficile de trouver des it est Capitalé, 2 professeurs à'P 73 et de la proposition, de faites done la qui venlent y aller. jeunes gens cetle proposition est en 4a P 50; cussion? supprimer T'article en dis- M. Plésance : Qn passerait des (Silence ). diseussion. Mr. Plésance : On put le faire avec Jeurs parents. contrats Mr le président: : Je ment avec l'addition qui vient facile. M. le président : L'Assemblée amendement à la propose de au Sénat un à la loi. d'être faite voier la suppression de l'artiele vieut de sion : il consiste à proposition ajouter aussi la un commisMr.P.E. Lntortue: Oui, M. le (ement dacs celarticle il élait 7el jus seur de phulosophie à P 100. profesMr. le président: Le sénateur président. contrats à pusser avec les parenls question de Il ne se peut pas propose la' suppression de l'arliele Latortue menl je crois plus raisonnable la Décilé. ment de la que ue le ler. élablissecussion: cetle propo ition al "a en dis- proposition produite par le premiere le chaire de Répablique possiude pas cetaux voix, adoptée. distussins, sance. Voyez l'inconvénient. sénateur de la Pl6- prévue dans philosophic let qui d'ailleurs. parenls question de Il ne se peut pas propose la' suppression de l'arliele Latortue menl je crois plus raisonnable la Décilé. ment de la que ue le ler. élablissecussion: cetle propo ition al "a en dis- proposition produite par le premiere le chaire de Répablique possiude pas cetaux voix, adoptée. distussins, sance. Voyez l'inconvénient. sénateur de la Pl6- prévue dans philosophic let qui d'ailleurs. est L'art. 9, dévenu l'art. 7, est silion qui consiste. à faire la propo- lycées actuellement programme des éludes des cussion. en dis- bourses par départemient. Dans reépartition dzs position de la eu vigueur La proMr. Plésunce : II est, bien ouest, il nyaequ'iin le Nord- mise aux voix, cummission ainsi amendée les boursiers seront choi-is entendu à Porl do-Paix eldans s Sud, velégraphimnes : Mr. le prisident est adoptée : La par le Sénat, autres localités. (signes plutôt dans Tec quc crs deux points, il yen a pour'nee citer finanees pro:ose encore com amission des Mr: Plésance : Je propose gàne, Anse i- Veau, huit : Mira. des Cayes d'ajouter le article un paragraghe qui d'ajoutor cel rail, Jérémie, Gayes, Barilères, Aquin. Pestel, Co: Lyete Mise en discussion un et professrur à "wear hoursiers aUx Tel seront notamment dispose les M. Plésance: Eh! est voix, cetle pro. chacune des localités NT dans sont bien, si ces position volie, postes telégrapligune. oit S: trouvent des eréerait déja des pourvus liotirsex deidiegmpuire postes on ne des Mr lilles le présilent: de Pour Técole secondaire Mr. P. E. pour ensqua Jaemel, un de dans toules Latortue : Ils seront M.Éle président: Dans le Nord Tavenir. sique à D 40, professeur phyMr. ies communes de la choisis viens de le dire, il n'y it Dontest.je Le Sénat a aduptf, cetlr Loyer Barau : 11 n'est pas ltpullqune besoin de tglographique. Que comptis-vons qu'un posle Mr. le président : Pour l'éesle pratiquée disgnsition spéciale, est desquatre bourses que done'faire 2 professeurs à P 23. di Borgna M. loules les pisquelle autres à ce département! Vousaurez deslinies le Sénat a udopte, ticoeas Je vole das le SeIIN Acnles. Je reviens it dire que la Mr. le Poar propo-ition da séuateur Pléance de h est Loujours premiere moiselles de prisident: St, l'orolo de deque le henefien des hourses Je pense Retine. n'y fuil peéperables Enlin (wlopts ). Mare 2 professeurs à P 25 doit librement s'étendie uux villes partien- meltre aux voix oljeatian, je vais Mr. le la ponrvurs de # mels done ius président: Te.ie voix ln proposition Auneidtents de porter le traitemont commiscion du propose pro. Lycée des Gonalvesà P. 12. $32, personnel du pour qua Je pense Retine. n'y fuil peéperables Enlin (wlopts ). Mare 2 professeurs à P 25 doit librement s'étendie uux villes partien- meltre aux voix oljeatian, je vais Mr. le la ponrvurs de # mels done ius président: Te.ie voix ln proposition Auneidtents de porter le traitemont commiscion du propose pro. Lycée des Gonalvesà P. 12. $32, personnel du pour qua --- Page 3 --- Le Moniteur. le Lycfe soil mis sur le mème pieds que aux dépenses extruordinaires au chilfre desirerais, celui des Cayes, adopté. dans le budget de l'Exécutif, soit du que c'est Messieurs, le qu'il fut bien entenM. le président : Un professeur poor FroRe 6.000 au lien de P. 15.000. unique dezra scule lois que Cr: chapitre T'école des frères de l'Anse-à-Veau et P. Celle proposition est en discusion. Aux de ctriniroduit dans le budget 150 de subvention pour l'école du soir. voix. La l'instruction proposition publique. M.A Malbranche Il reste à savoir si Le Sénal a adopté. aux du sénateur Barau mise loutes ces modificutions seront maintenues M. le président: La Commission des fi- L'eusemble voix, esladoptée. du la Chambre. nances une réduclion de P. 600 Publique mis aux budlget voix de l'Instruction PSE le président: Les dernières propositions aux P. FASEL portées pourun ouvrage d'ins- M. Plésance: est adopté de la commission des finances sont en dis- truclion civique. M. le Je demande la parole. cussion et aux voix. Crlte proposition est C1l discussion. Aux M. Plésunce président: se Vous l'avez. Le Sénat a adopté. voix. lecture du lève ct fait une nouvelle Le chap. der., secl 1ère, ainsi mo lifié, Le Sénat a adoplé. el moyens. rapport sur le budget des Voies mis en discussion el aux voix, esl volé, Le chap. 4 sect. Ire ainsi modilic, mis M. Le chap. ter. sect. 2, est en discussion. aux voix, esl adopté. le président : MM., la commission des M. le président: On me fait remarquer M. le président : L'en semble du budgei finances budgel vient des de déposer ser le bureau à Fioslant qu'il a él6 omis, dans lei lap- de linstrnetion parbliqur esl en discussion. le Voies et moyens ct le budport de la com aission. 5 bourses pour l'6 M. Loyer Baau : Mos ieurs, c'est ici_le gel. de la detie publique Monsicur le cole de M. Plésance:- cetle motificatio moment'de produire ane demande en fa- Secrélaire d'Etal des Finances se trouve est en discussion - aux voix. Adoplé. veur d'm de nos jenes hailiens : en CC moment à la Chambre : en attenLe chap. ler secl. 2, avee la modifica- prodn tdenx tableaux gui dant qu'il arvive, nous pouvons, si vous lion. est adopté, du Sénat. La Chambre wunisalspprecintin des députis it, volé n'y voyez d'insonvenient 3 entamer la Le chap, ler. secl. 3, mis en discussion en si discussion de loi Srp faveur 12,000 la Comnission du projet sur T'organisaelaux voix, esl adopté, linances da Sénat pas eru dovnir des re- lion réseau uelégrapliqne terrestre. lion. est adopté, du Sénat. La Chambre wunisalspprecintin des députis it, volé n'y voyez d'insonvenient 3 entamer la Le chap, ler. secl. 3, mis en discussion en si discussion de loi Srp faveur 12,000 la Comnission du projet sur T'organisaelaux voix, esl adopté, linances da Sénat pas eru dovnir des re- lion réseau uelégrapliqne terrestre. Le tt chap. ders sect. 4. est en discussion. prodnire Plusieurs voix : Uui, pour ne M. le président : La commission des li- I1 vots demande e ce moment P. 500 de temips, nous poavons disculer pas ce perdre nanecs propose de ramener lc chiffre des pour Peneadrement de ces deux tabiraux de loi. projet subventions à ce qu'il élait au badgel de que d'aiiees il laisse boujoars ici dans la M. le président. li va vous étre donné l'exercice 1894-1895: d'abord, de n'alnet- salle ds dances, Jecture de ce Ge loi. tre, an surplus, au hudget de Tinstruc- Je vo:s prie. Messiears, M. P. E Latortno, projel sur l'invitalion tion Publique, que les seules subventions passer petls occasion de lui dezepas laisser minee M. le président, en donne lecture. de suivantes: lo enea surage ent. volerer Le princine du projet de loi. mis en disEcole de Mme. d'Apremont, Turgeau, N. le: ident: Messieurs c'est cussion ei anx esi à 30 piastres P:r mois. manva: pres dreoreasion til: fort du Le seul coasidérant voix, de adopté. la loi mis en 20 Eeole de Mr. Isaac Pardo. 50 pias. votede lee l. discussion el aux voix, est tres par mois. d'augm, cluapi budgel res qui sont pour daji "ssayer vo- Les articies ler., 2. mis adopté. eu discussion 3o Ecole de Melle. Elida Valcourt, à les. on RVIs ane augmentatio: el aux voix, sont volés. 15 40 piastres mois. plu. 1 les chiffres des diTe- n'est L'arlicle 3 esi en Giscussion. Ecole Nr Mme. Veuve Délias. real ap d: budget sont deilaitive- N7. le président: Je une modijo Ml. Eeole Contrale. ment arrii fication it la partie de propose cel arlicle où le président: : La Gommission pro- M. Loyer Baran: Nis le chiliredel Fen- dil: bmeau centrel de Port-au-Prinre ilest pose encore, au mème chapitre, les mo- senthle est bajoars Uit diseussion. adrux sous-chefs de bureau. y Je dilications suivantes : M. lejpessident Les dripitre. of cette Iruis sotts-chefs de barean dont propose un au Mr. Dominique: Astrée, cing cents gour- angm iaiion devaiont trouver sont Palais Naiiosal. Le Palais National esl, des en plus à cr que le buslget de la dija vei. Mil ne prn etre permis pdaee de r'e- i Theure ariuelle, un des postes les plus chambre lui a a loué. venir : :. importanis du réseau; comme lous les pusies 20 M. S. Rouzier une fois M. Ly rBras onl Ill chef, ilt rationel que celui du P. 2.500. pour loutes dej He Messieurs, dest unacte Palais en ait a Ssi un 30 A Monsieur juil Sagit our voas d'aceom- M. le Secrétaire d'Etat des Travanx Magloire, pour publica. plir. blies: Je n'ai entendu. : :. importanis du réseau; comme lous les pusies 20 M. S. Rouzier une fois M. Ly rBras onl Ill chef, ilt rationel que celui du P. 2.500. pour loutes dej He Messieurs, dest unacte Palais en ait a Ssi un 30 A Monsieur juil Sagit our voas d'aceom- M. le Secrétaire d'Etat des Travanx Magloire, pour publica. plir. blies: Je n'ai entendu. pution. P. 4000. e: pas Ges nouvelles crois qus", si no S M. le président : J'ai de dire cussion modifications mises en disle voler et princie Irois sous chefs de bureau. proposé et aux voix. sout aduptées. aticans ntations, totts Paluis alin dont un au Le chap. fer. secl. t ain-i modlilid, mis ill mniis : mtis National, que e poste ail un aux voix. est voté, donne, I1 un vate di eber comme lous les aulres. Le chrp. 2. secl. lère.. mis en discus- rrrene. ntarhé de quntpe M. leSvoctain-dioal: Je nei m'yoppose sion et aux voix. et a loplé, : pas Mise le dnp.3. seel, Ire. esten discussion. Tai'ement, Ei ropyn aux voix, eetie sodification esi M. le prei ident :La commission des li- duit mi prope osili htil linitive quoi voler adepioe. aveela mis :ux nance- propo-e de ramener ail chiflre de P. 500 L *t mahhe. qjui a rellencal voiv. Lartiele vele, moniiticalon, T'exercice en périmné, ou plutot de lexercice le goil ntravail el pai ligne ue notre Les arliclesi, :, cours, : somnie portée at projet de enconragement. anx vuix, sonl mis en discussion ci lnuigel pour du person Eh:hen, Larticle Gi est mimis, nel du barean rHeen Département. de T'ins- ie derevenir puisquon stir invopre Timpasthiliie en disenssion. truclion Prbliqne. Celle modilication est propo-e de les voles deja acquis, jin M. president: Je propose une addition en.disenssion- ax vois; le Sénata: adopté. inique voter PU bunlget II1L chapitice à eet artiche, e'est de dire: le tusl et'ec Le clp 3 secl. 1re. ainsi modifié, mis qunstien, pour y faire entrer les P. 500 en Carpanbatinn des Serrsatire d'Elat des Tnaux vois. est adoplé, M. lei cite publies. Le 3 2 président: : Le sémalenr Dara M. fesoeyeairedElal des Travaux el HIX chap. voix, seel, mis ell diseussion ps :. avant bxote de enruble, pro- bles: Qaclle est la nolitiratien puest adopté, au budget un d'insrrire que vous Le 1 sect. Ire, est en discussion M. Loyer chapilre naipe en faveurde.. proposez? M. fRahr C. Je vois porte i ce cla M. le" Baran : b-SNrLominy Armand. Ai. lrpisident:l toes avce Tapprobapil:. Dépenses estraurtinaires, P. G.000 en disenssion. president: Cette propusition est lion du seerélaire d'Etat des Travaux pu-" 2I budgri de l'Exéeatif; el P. Ire, est en discussion M. Loyer chapilre naipe en faveurde.. proposez? M. fRahr C. Je vois porte i ce cla M. le" Baran : b-SNrLominy Armand. Ai. lrpisident:l toes avce Tapprobapil:. Dépenses estraurtinaires, P. G.000 en disenssion. president: Cette propusition est lion du seerélaire d'Etat des Travaux pu-" 2I budgri de l'Exéeatif; el P. 15.000dans M. Dépémond: blies. Cetis monilieation. nise CUX le meme chapitre au budget Lde la Chambre donne, je, prie Avant qu'ancon soresnit voix, est Je propose de rétablir le chillredefEse. atl Seereiai lebnrena de demand-rau adoptor. eulif, suiP. G.000. fBLal-: :1 abeles mojens Lartiele G aiusi modilic, nis aux vois, M. .000dans M. Dépémond: blies. Cetis monilieation. nise CUX le meme chapitre au budget Lde la Chambre donne, je, prie Avant qu'ancon soresnit voix, est Je propose de rétablir le chillredefEse. atl Seereiai lebnrena de demand-rau adoptor. eulif, suiP. G.000. fBLal-: :1 abeles mojens Lartiele G aiusi modilic, nis aux vois, M. le proaident: Mr le sénatourt. Ho- daegeiter M.ie celle salerr Tentr. es! vote. Jerl propose de ramener le chillre allecle Heur pres ident: du sinn- leutices ". 8.9. te, 11,12, 13,14, Baran Val dire liptageeitinon tise aus VOIA. del1s, 16, l e I8 nus sheres-ivemenl rlt --- Page 4 --- Le Mcniteur: I ce jour nigle, 1880. malgré la résolution prise par le discussion el aux voix, sont adoptés. dis- jusqu'a M.I le président : Elle a élé pent etre votée, Corps Législatif. II y,a un article du conL'ensemble du projet de loi, mis en mais sans avoir éle inscrite au hundget. trat qui iudique la voir à suivre en cas cussion el anx voix, est adoplé. lc M. C. Robert: Cetle valeur a éli volip ici, de difficnltis: on devait soumettre la quesM. le president : MM. les sénateurs, la expédice à la Chambre, l'année dernière; tion aux arbitres. Remontons à cel artibureau vient de recevoir un message de Chambre ne layant pas fait inscrire :ans cle d contral qui doit être exécnts par Chambre des députés; clle annonce au # hudget, elle vous a demandé de la com- le Ministre des Travaux publics Je vous Sénat qu' elle aceepte tountes ses modificadans le hudget de la dette pabliqne le répèle, cette qu-stion est toujours pentions failes au burlget de l'Intérieur, à l'ex- celle prendre année-ci. dante entrc le Goivernement et le cortception de celle relative l'éclairage à la suppression du Bor- M. J. P. Lafontant : La crémce a été cessionnaire. de la subvention pour à la par non collegue C. M. lc président: Est-ce que ces considigne cl celle inserile pour un msdecin présentée Rohert, je justemast m'en soaviens bien. ralions abrègent la loi? prison des femmes. dePlésance : Non. je suis de volre sur Je consalle P sssemblée celle M le président:Cetted créance appartient nion M. : mais je mc demande si ce ciloyen opicision de la Chambre. au budgeldestt: saiinns Extérieures. l'inscrire c'estpar ne doil être puyé. M. E. Larache: C'est aceeplé, exception budgel que de la avis deite pourrions publie. M. le pus Je ne dis pas qu'il ne M. le prssilent: Si vons aeceplez celle au le Seeritrire Si le budget doit pas président: elre payé. Je fais sculemen: obdécision. nous alions suspendre la séance M. Srienres T'Eal: n'étail vol6. server le libelle de l'inscription budjusqua Farrivée da Sccrelaire d'Btal des des RelationsE demntidely faire inserire. pas C'est gélire que n'est pas conforme à la loi. Finanees. Chambre jaurais droit recona. 0a ne pas faire M. P. E. Latortue: Ilest une chose à Miseanx voix. ha décision de la un obdécision. nous alions suspendre la séance M. Srienres T'Eal: n'étail vol6. server le libelle de l'inscription budjusqua Farrivée da Sccrelaire d'Btal des des RelationsE demntidely faire inserire. pas C'est gélire que n'est pas conforme à la loi. Finanees. Chambre jaurais droit recona. 0a ne pas faire M. P. E. Latortue: Ilest une chose à Miseanx voix. ha décision de la un poat c'est qu'ilya un instant de est adopteée. autrement M. le 4:.4 payer, Pis de dy mle. cela, remarquer, quand il S agissail de voter une La séanee est sni-pendur, M. le présidont: Serriinire FEtat des F inances: somme de 720 # 'e président del.AssemU'ner demin-l Are après. ele est reprise. nous : l nabour Osson. eelte blée n'avait pas soutenu, en invoquant l'arl Monsie rle wwatired8ht des linances Comne a 6lA :! cest poarquni uous 69 de la Constitution, sa'aueune dépense fait sonl entré dans I' nerinte. valeur ter, mon colligue ne otre faite. dansTunet l'antre M. le prést nieni: Noe. a'ons conmencer vOuS prions : set moi Chambre. ponrrt SeeretaireElat ladiscussioa dabelgt des voies et: moyens des Relation: doni la conmis- des tinancs; san-onnsultarlas desr'il s'agil deM.Nemorin qile netreend :' sion des inaaces vous a Les des valen: lins propast linseriplion Crispin de T'Artibonite, lout semble lourpropnst d'al motification. sion L: le son! ac- wrrà son désavantage. Leschapiires 1,2. . 2, 7.8,9. 10. au budgel de ussi pabliqse qur les ditis- M. le président : Ce n'est pas là la 41. et lears le 5 lu gel desvoiespt reptées 4e lion. mn collag 10. Je no vois pas SE moyens. ainsi gae les Iroils de wharfage renles EMe P hndget. Etal de TInts- Nemorin Crispin. I1 sagit d'une simple de Pelit-Go cemeal mis en dis- M. Papillon. de sion ela voi: at adoptés. rieur: Js dx U parole. aestion priscipe. cu L'ensenble bnl les ie et moyens M. le prési Tout à Theure, M. M. P. E. Latortie: Nous sommes à la di das s'agit deM. tnis el disea it N O:X estvoli. le Sert rrétaird apelubligaue-dat quectioa, jai ditqne qu'il cel arM. le preads at: Nous hordons la dis- tendre un Ille. bil- Nemorin Crispin, vous invoquez cussion du bulgt Ju servire de la Banque M. le présid I L'ense nble du disens- licte d: la Ci slit. ilion. Nationale la comnission des linances a gel de l dents sisute nt en M. le président: Miis je n'ai invoqus de Toceepter sani modisication. quectioa, jai ditqne qu'il cel arM. le preads at: Nous hordons la dis- tendre un Ille. bil- Nemorin Crispin, vous invoquez cussion du bulgt Ju servire de la Banque M. le présid I L'ense nble du disens- licte d: la Ci slit. ilion. Nationale la comnission des linances a gel de l dents sisute nt en M. le président: Miis je n'ai invoqus de Toceepter sani modisication. sion.. M. le Seer :: : d'ital de rintérieur aucan arlicle le la Constitution bicona disenssiun e aux voix. le budget di a la parn e. de it de Tistérienr: : C'est M. le Secrétaire d'Etar les finan tes: Je service de la banque est voie. M. le Sre. d vauloir bien ajon- demanl:ia parole. potr doaner un rensciM. le proile #t: Nous allous" miatenant pour prierl bul leet tl: crian- gnemeat AlAssemblesa proposde l'allaire passer: au hundgei lett dettepabliqne.) Votre ierat abiiquelae de Mr N-morin Crispin: Jai eni sout. comaission des tin inres vous i propose ee de - laquelle lai a ALE teair devani la Chambress Représen'ants d'adopler le lau Ignt de la de le pmblipe. aerorlée 111 ation slatif. l'apris une une discussion à cel égant. Le Gouveneeny ajo.tant io 5- 51,009 pou Taclairage dcision da le: Sr d'Elai, jai ment reconnait la légiimite de eetle eréde la vitle de jac. uel; 20 6,720 pour la M. le ): air melire voirede- a e. niis daprs le texte di eontrat. detle de: Mmr. tbort qai a eliomiselors le regrel den d a Chmbre n'ayan! Aert effet, iadoaundrirvea dujudu vote dabalgetds itlatious Exlérieares manie en l valenrau hal- gomat arhitral entrol le Ciomvernementel Be une saede K. 101.000 pour 'a cri- pas crn devae Lt il n'appartient intompagais flavials alin que lerime ance Lan AL: Siorlin. Je mis en dis- gel di la Sop celte in-cription. paisse Pr liqailse pr la eom ngnin N eussion eespapoitions de la commission pas all Sinal le leseutati-eab re: mmpw le Gavemn-m-nt: e'esl por. des finanee-, M.lepritsid. L. ohervitina à V nasfaire la spinction ns! enenre dvant lesinit. M. le prisident s'alresut au Secrélaire MM... jai in de P. 18 00a, si C 0.. Vaillan:: N.-s'mateurs. d'Elat des Finances: Pos irriez-vos. M. le relativemt til chillee d: M. Némorin por colle allairede MrNi norin Crispin a AlS Seerélaire d'Riat, t" donner nni rense gne- lies enl favear Havialed-TAr- Crispin, laissie Irap, lo gtempsen afranes. Noas inent sur la erian Fa bert? 18 00a, si C 0.. Vaillan:: N.-s'mateurs. d'Elat des Finances: Pos irriez-vos. M. le relativemt til chillee d: M. Némorin por colle allairede MrNi norin Crispin a AlS Seerélaire d'Riat, t" donner nni rense gne- lies enl favear Havialed-TAr- Crispin, laissie Irap, lo gtempsen afranes. Noas inent sur la erian Fa bert? omintardtabacsenes 1-s yeIx la loi avons dicidé iei ne: de lui donner e. M. le Seerélaire dEtat des Finances: tibonite.- - J'ai 1878 sails sanctionnant le con- da lu est di L Seeritair d'Elat de Cest unc somme qai est due depnis long- 14 Sepl-mbre touveraement el laem- qui lintérienr detecMue: avail danl: temps à Monsiear Sazveur Faubert le trat passienter le de FArtiboaite, lis des X rsenira la diseussion decelte eréanre départenent des fealions Exte Ete pagtin fucale plaee par le Gonverne. Mjy et le Sénal avail aceile à sil demande: Quand Mmr. Faubert en a fail la riela- que le controlenr de la rompngnie, est rétri. reglie mon callegue des Relations Exasjoundht oanriamtihtrerens mation, ment ampres dernisre Si vaus dites att on vient vats parler de lilig. Comm: nl térieores a demande que la valetr fal bue par selle somme est à Ar. le est. ellen litige Cest ponr lui dire de ae porlée comne delie puiblique. C'est une budget que la payée exéenter hntre derniere décision lenvaleur de combira, sil vous plait ? contralenr Crispin la loisns-énohete remcarpmiatemcels el subs- pits ilant à faire verser al plaiguant les 15, M. le president: G. 790gourdes. vous eafreinirez à la compagnie fluvials 000. qu'on lei doit.-Pwurgnoi AI. le Secrétaire d'Ell des Finances: : tiluerez TElal lors, sI eroire affranchie qui de Parreque gonnles voisavez la forer, yous aver Cette sommeest dur it M. Fanhert coume pourrt, dis la de votre cité. Cepondlant. quoi Ministre plenipmdentisirea Paris. Il esl venu celle obligation. : Celle affaire de Mon sieur en snil,, vous eles tenu de payer. i mo: rir: Sil dane ' réclane la valeur, el M Plésanee le du comiti desTraHTR a AI6 inscrite al bnd- Voiei, MLML. rapport elle a fourni lontsles pinees qui justilient Némorin la Crspin (Alait Mr. VIMN publes: il conelut en faveur de ce le bien-fondede t ereanee. get de Ministre Répablique. des Travaux SI: eiloy 11, q": s'est plaint A nons du Tinjus: M.Jh. Osson: Pourappuyer) M. le Seere. Amand. exéenter l'art... du ronirat: publies qui 10 tier lai a Me fail. Ponrquni done lui taire d'Elal des Pimsnasdans re qu'il vient devail fuit: In question a il refuss-vons qai lui est si lrgilimenent de yous dir,jatlione que celte somme il l'a pas rege'te: jamais elle esl pendants déen- di : Ila h: an Mom ts travaille pour gagn"r dle volfe irigje urionue que eela le soit linrement depuis ronirat: publies qui 10 tier lai a Me fail. Ponrquni done lui taire d'Elal des Pimsnasdans re qu'il vient devail fuit: In question a il refuss-vons qai lui est si lrgilimenent de yous dir,jatlione que celte somme il l'a pas rege'te: jamais elle esl pendants déen- di : Ila h: an Mom ts travaille pour gagn"r dle volfe irigje urionue que eela le soit linrement depuis --- Page 5 --- Le' Moniteur sil vie: relui qui travaille mérite d'etre M. L. Barau : de vois que le Gouverne. rétribuié. ment ne reconnait pasla somme accusée à PARTIE NON OFFICIELLE. M. 0. Cameau : Messieurs, j'ai altenti- son erélit. vement écouté le collègue Vaillant; parles Apresunndclunge wbeergationspnedudies Le citoyen C. AVIS Arty, DOMANIAL inspirations qu'ila produites il en découle le: président, M le Secrétaire d'Etat courant, a dénoncé comme par étant za lettre du 6 du que 1"wimini-traton Supérieure est IeS- SAl finances et le sénatcur S M. Pierre, cance, une propriété sise en cette é ville, hue bornée à la va- à ponsable de la dette mise aux voix. la rubri (ne proposte le l'ouest pir le sieur Moïse au' sud rue CaM. le président : Jc ne m'oppose pas à président, est adoplée par le Sénal. Lar nard; à l'est Dar la rue Ste-Sauveur par et In au nord l'inscriplion de la somme que Ton accor- M. le président: L'ensemble du par ledit Arty. Il en sollicite en mêrne la de i M- Cris in. Je vous ai déja dil que de la delle publique est budgel ferme. temps toujours en discus- En dansla qu slionje nc voyais pas CC citoyen. sion. conformité de l'articlc 67 de la loi domaniale La loi dispose que Mr Crispin doil elre Mis aux voix, il est vote. en vigueur, un délai d' 'un an est : ccordé à tous rétribus par la compagni Nuviale. cll'on ceux ble qui faire avoir des droits sur cet irmeuinscrit au Hic 18.000 (A pour valoirà la sectior des ECANt budget somme de g. ATMN-EZCE coatinuer.) de ette administration. domaines qui lui esl dne par IElal comme apTDELA INCEYIEE Le lélai passé, aucune ne sera pointements, Je soutiens que le libelie Limbé, le2Avril 1896. an 93c. de l'In- admise et tcel bien sera inscrit réclamatian, au de cette de l'iascription est mauvais. Vous vorlez déperlanee. circonscription. cadastre à M. Crispin la somme portée U1 ADHES SE de la Cap-Haitien, le 14 Novembre 1895. E failes, puisque vous diles que T'Eral du popntlation de LArrondis- L'empioyé supérieur ch rgé des domn lines, Lat est responsable de retard quila épron- P. enl l.imor, ASon Excellence le ROLAND MOPIN. védans la ercep ion de son traitement: dletiar Port-an-Prince. Vu: : T'administrateur principal des fivances, mais changez au moins la rabrique sous laPrésident, J. R. BLAIN. guallevons avz inscrit la dépense : P noalation de Pir ses lettres en date des 27 et28 dn mois yes-lni lt somme a titre de dédommageotentde Yotre TArrondlissement du d'av-il expiré, aux Nos 1, 2et:, l'arpen-, ment, parexeuple. traitement: dletiar Port-an-Prince. Vu: : T'administrateur principal des fivances, mais changez au moins la rabrique sous laPrésident, J. R. BLAIN. guallevons avz inscrit la dépense : P noalation de Pir ses lettres en date des 27 et28 dn mois yes-lni lt somme a titre de dédommageotentde Yotre TArrondlissement du d'av-il expiré, aux Nos 1, 2et:, l'arpen-, ment, parexeuple. mais pas comme appoin: lagistialure de la atenement i la teur Morsay Moise de cette juiti.tioh dénuncé te:ents. Voila Tobservation quej je vous ai Ache de Vous République. ne reaux comine de échus à la vacance: 1o4 nte carlaite wanifestersaj joie. terre dependants de Phabit tiite MilM.C.D.C Vail: an: : Messieurs,. je viens mi eortes, doit etre mniverselle. let Sinai 4e section rursle de cette omune, d'rider lapiestion loaleavous présenanaisant anssi Votre déyour- o:cupés indlument par is horitier-e trind, chus el père de Monsieur lut sausvor IIX le riport du com 16 de Ven. publiqa. lesh bons prin- cinquante car. eaux de Filisaire terre Antoine, Loquels Tinisriear. A-i-n exécute le jugement dre clesimin, a droit de comp- les dix carrezux de terre sentlernes l'Est arbitral? eh ssivede Sionvernenent notre pour la mar Ciate Filisaire Antoinr, les dix repre-.mepar carr-aux des Non. Vous, M. le présilent du Sénat. Jee chere Haiti Elle hérifiers Simedy Téléricque et un terrin vonsm:diterque le sinat doit surseoir à il6 mpler sur soll dévouemeut roanu à l'Ou.st et au Sud par Mles rrains n:- sat dési-ion de tis comprends très. bien : Sasplus Vous constants efforts ne inconsus; 2e cinn ou SIN rasenxd. trre vous eles la foren, vousavez le droil el le qu' - seronder dans tout ce 5e unviron section dependints do Thibitatisa Har-pue, pos voir le L u! aire Jen'en disconviens F-abenwerejngora digne de faire rurale de cette dite cumi he, nCpas: mais quelan m: conteste le bien public. cuyés par la citoyenne Cralie Setu te. lequels jerev aliptene te'lement par une droilyne loi,, je t1s sentinients. Président. que reaux sont bornés des héritiers au Nord Est pat. les ing carsaisprAta courber la tata devant eir. as Taonnrarde Yous sa' 'uer res- les hait cxrreasx des Sansouey, au rs S -Est emert. h ri Sundy B Hivoas m'aviez apcle. M. le présialent. vonc.el tres-obtissants las, an Nerd-Ouest et au Sud-Ott par des en aparte. pourme dire: a Colligne Viil- - ll serviteurs, terrins inconnus,-- 3e cinycarreaux de t-rre lant. aitend. zeunre quelque temps. jr "P:IX, courmasdante de Place, J. environ, dipendants dle Phabi-ation Sinai Milvous sarais com: Lis: mais von, 1o sn'aves B. processe: :rd'icole, L. Bazin. ar- mune l-t, 4e section rurals le de cette sue due cumpas trouvé néee saire de le faire: vousates 'n. Banti-te, E. Jn. Jaeques, horn wreupés Sà T"Ouest par cituyen lev nont Siini-l:: François des Ja force, vous etrs le président du Sénal ck, Padéus Paul, P. ation Sinai Milvous sarais com: Lis: mais von, 1o sn'aves B. processe: :rd'icole, L. Bazin. ar- mune l-t, 4e section rurals le de cette sue due cumpas trouvé néee saire de le faire: vousates 'n. Banti-te, E. Jn. Jaeques, horn wreupés Sà T"Ouest par cituyen lev nont Siini-l:: François des Ja force, vous etrs le président du Sénal ck, Padéus Paul, P. F.Armand, héritiois Dugué Pierre par au Nor4 ca rià ux i'Est Pourtant, wons oarrics eomenrleravee.smi at. Maxinanx Cadet, D. Benjamin des terreins inconnus au par Ar: ries. B.F. et Sud.p. le lerni jevous Gcostarais. El hien, non, MMJh. Frode- r.in d : hiéritiers Jean-Louis Luar En consésieatrs. vonsinainti-mirez la décision : Oles. Leconle, F. Sanle- quenc: et en veriu del'article 67 A; la loi doETACR O.. vois avedj pri ( i f'endroit de M." N dedivision Codivain, M. De mantle en vigueur le délai d u unée, à Crispin qai est i cheval. courant par-ri "1. igslel Lecoale. Ambroise Joseph à rartir du présent vis. est aver'é à tous par-la. pour areivernt jour i loueh"r !.: bazia. M.Jn. Jacques, Emurin rains eIx ui peuvent avoir valo. des croit sur ers tertruit de ses labenrs. M iel prisitent. qrand Philogene. C. C ibel, Charles posr les faire rau bareau de retleAdvous fubesSecvélire d'Eirl dest finanees, te .C. ila tmer. juge'de paix, Jeanti, ministration' en soum-itast 1.u S titres auvO.s contestais bien des choses: : mais ave applant juge, Laimé Bony, Alon thentiques; ; passe ce déai saus :u'tueune reI) clamation soit faite, les F ésignées votre tmpéram ment, je das cid-r bien Charlot, Andrijeune, Dames- Serout séputées bieus domaniaux prepriests et emme tels souvent anssi. PéL is représentant de la i. nte ir pablic, T A. Juseph. C. Gra- inserites au Cadastre. comamne deDessalines, c'élailavee foresel M. Surin, Félix jenne, J. Bes. Fait au Bureau a'Adn inistration Dom tAbondrite gueje soutenais une interpelia- san reffies AgileC. LaurentJ. B. Cléon niale des Coteaux le 3 Mai 1895 an 920 tion edresséeà vns, nais avee volr:carae dre, Joseph, Nel-on lils, L. Pereéval, Jh. An Le préposé d'Administration des tinmees (SttAre. votretem Ane wnent, nOuS nous (It darques E. Bony. Martin Laurent, Clé0. Clade usbiea ophual des aR2 6ti fronvis. Rendez done juslier taurent." P. S. Jean Sobil, Sondal desd msines L'Adtur des principal linanes, charge à M. Némorin Crispin. Jele conmnis, je puis Nécanor Arlistide, atjoint, J. tinmees (SttAre. votretem Ane wnent, nOuS nous (It darques E. Bony. Martin Laurent, Clé0. Clade usbiea ophual des aR2 6ti fronvis. Rendez done juslier taurent." P. S. Jean Sobil, Sondal desd msines L'Adtur des principal linanes, charge à M. Némorin Crispin. Jele conmnis, je puis Nécanor Arlistide, atjoint, J. D. de Cot aux, arrondissements des Cayes et le compler: au nombre de mes amis Co Baujoi at. li. Lubin, arpenteur, CarminsD). Jn). M. h président : Colligue Vaillant.. je ti. Laurent, vert. Justin Obas, D. I1. Gabrial, Fe're- Les ciloyens I. Grellier BAPTISTE el n conteste p7s ceTe vous dites de Mon- Alex. Brutus, Felisor Obas, Canrobert Péar, Ale- ont prisente à la seetion ues ASairt-lhnie damaines sousjeur Cris spin. Je demande seulement que le xandre. M Pre. J. Thomas li s. I). chéa au Dapartement de P'Inte-ieur, des titres Sénat cinnge la formede l'inscriplion, qu'- Laubin, Obas, 1. P. Augustin. M. authentiques, dressés au rapport de Me Belil 0C soil pas dit qaclElat doit des aopoin- Rapin, modécin diroteur de Tarsenal, Dr. Cathber levu: Carre et son colligue, notairos it Irments a 1 cuntralear Grispin. de eet arrondis-ement, Co- Port-au-t'rinco, en date du t6 nis 1893, EM. i. Harau: Je prolite de toute celle lasjenne, Petit CineMorany,s. Laciea,donathus laissant rains dénoneds à constater à leurs droits sur les terdiscu sion pour me rmeltrede demander elel S. szompRore Benoil, Celestin Ohas, Mj. Dapervilles, la varance le ciluSreretair d'Elat Dhapliste. Daval Bony, Occélus Fed'esse en date "'s 26 Janvier ittl N finanees quelle So- lix. Caplinolalil, D. Thélismar K En consequenee, l'avis dem. nial en date lolion il entend donner i eelte valeur de Charles, F. laul Bessard, du 29 Janvia de la rome amnde, devenant P. 56.000 que M. Lefebre fientà lndapm- M. P.Anline Piurre, Emcluy, Charles, nul et NAts ellet, ost reliré de Su11 inse tiou au sition du Gouver rnement ? Vu: LeCoammndant Journal, Ofeiet dy la BAqublique. M le pré-ident : Vous vous éeartez de la ment, de cel aaroadisr- Port-au-Prince, le 6 Fevrier yr. suestion, mon collegur, l.3 chef du survice domanial. S. BONNY: Ed. Jn. GRESSINE --- Page 6 --- Le Moniteur, Le citoyen Deleclave Laurent, sa lettre valoir à la sanction des -du 3 lu courant, a dénoncé à Rr, vacance et expiré sons gu'aucune réclamaticn domaines n'ait Ce délai L'employé chargé de ceservice, comme bien appartenant à P'Etat, en sollici- cet immeuble sera considéré été faite, RULAND MORIN. . S. BONNY: Ed. Jn. GRESSINE --- Page 6 --- Le Moniteur, Le citoyen Deleclave Laurent, sa lettre valoir à la sanction des -du 3 lu courant, a dénoncé à Rr, vacance et expiré sons gu'aucune réclamaticn domaines n'ait Ce délai L'employé chargé de ceservice, comme bien appartenant à P'Etat, en sollici- cet immeuble sera considéré été faite, RULAND MORIN. tant en mème temps l1 ferme, une chambre l'Etat +t eomme tel inscrit comme bien de Vu: le chef de b.reau située en celte villé à l'ang'e des raes Pro- la République. au cadastre de D. ASCENCIO, vidence et Pei-au-diable. Port-au-Prince, le 16 Août 1895, AVIS DOMANIAL. les Conformément le à délai l'article d'un 67 da la loi sur Le chef de bureau des Par sa lettre en dat: da 29 féirier domaines, an à partir de publique. domaines de la Ré- le Révolu a. à courat cette date est accordé à tous ceux qui pourD. une citoyen Joseph environ d'un dénonré carreu la de vauance raient. avoir des droits sur cette chambre LEREBOURS. située propriété à commune terre, àles faire valoir au bureau de cetteadministration Martissant et arrond ssement Passé ce délai aucune réclamation ne AVIS DOMANIAL. de P'ort-au-Prince, bornée comme suit: à l'Est admise et le bien dénon:é sera inscrit au sera ca- Par sa leitre en date du 13 courant le Gé par la propriété Charles Alerte, a l'Ouest par dastre, néral Dantès Laforest, adjoint de la Place de Constani Genlil, au Révolu Sud par Melie Maguerite. Cap-Ilaitien le 11 juin 1-95, Miragoane, a dénoncé à la vacance, il en sou- Le citoyen Joseph en sollicite en même L'emplyé chargé du service des domaines, misioun: en même temps la ferme, une qua E temps Le dit l'aquisiton. carreiu de terre ROLAND MORIN tité ie trente cureauz de terre, silue rElang qu'oscuprit Mlle. Va:TAdmnistrateur) principal-des finanecs, Bitetre du Wond-des-Negres, cinquièn:: section Straight, En conformité étrangère, del l'art. morte 67 al intestat. 4 J R. BLAIN. rura e de cette commune, lag-s-lle est hornée d- la loi -maniale a nord par Dan:s Cudet, au sudjparles horitiers en vigueur, un délai d'un an à parlir de la date AVIS DOMANIAL Mivedin et Deny, à "Ouest Lundi, du présent avis, est accords à tus ceux qui Le citoyen Henry N.el par sa lettre du 29 à PESL par Alcindor André; parl.hinr ell: e-l liment peuvent avoir des dreits sur ia ropr-té en noût dernier, a denoncé comme étant échu occupée depuis Lps de temmps prlerit, en Ilé. horitiers en vigueur, un délai d'un an à parlir de la date AVIS DOMANIAL Mivedin et Deny, à "Ouest Lundi, du présent avis, est accords à tus ceux qui Le citoyen Henry N.el par sa lettre du 29 à PESL par Alcindor André; parl.hinr ell: e-l liment peuvent avoir des dreits sur ia ropr-té en noût dernier, a denoncé comme étant échu occupée depuis Lps de temmps prlerit, en Ilé. - question pour les taire valouà la eection des à la vacanee, un emplacement situé en cetle roiste Cadet. donaines, souchée au départenent de lIntéville rue Saint Louis de lat contenance de Fn conformité de P'articir C7 de in lei: sur les rier. Pussé ce délai sans qu'aucun- réclamotion deux chambres avze ses dépondlanses. 1 squelles domnaines, un dél:i d'un an est ar. VOT à tous ait éld prorluite, cette prupricté stra réputée sont borse.s commne suit: au no:d par Erariste ceux quip uvrnt avoir des droits à valoir; des bien doma.nes de "Elat el de comme lei inscrit au cadlustre Laroche, à TOurst la sus-dite rue Saintce délai sins qu'awune réelamacion ait en du h Répus ipe et expertisée Lonis et au Sud PL dit Ilenry Ncel. Ce Srtr prés niée cett" quantité de ier répu- favaur dénonciateur. citoyen en so' "icite dem mème, temps la fernie. léc don ia de PElat, el sonie el inscrite Cort-an-Prince, Admninistration le 27 février 1 95. Ei conforinité de I'r. ticl: 67 de Ja loi sur au eade tre de la R publique (: à titre domunidle de: la commune les dcmaine-, le delai d'un an à partir de cette def. tme al dit Genéral. de Petion-rille. date est ac.ordé à tons ceux qui peuvent avoir Miragoine, le 16 Mai 1805. AVIS des dio.ts.tpréenti ns sur cel inmeuble i les our PA:minisin. teur principel des imer nces, Par :a lettre en DOMANIAL. faire va'oir à la seclion des domnzines de celte Le chefce buren rh-rgé dn citoyen D. G. Germain date a du déroncé 4 du à courant, la le administration. 11. A. COICOU. une quantité de trois vacance Ce deli passé, su une réclamalion ne sera terre, située dans la carreaux et demi de adm: s: celle propricté sera inscrite au cadastre AVIS zoton, co.nmune el secli-n Ju ale de Bide PELL. DOMANIAL. au-Prince. Le arrotali-sement, de PortC.pllnitien, le 1er Octohre 1805. Par Sit lettre eti dite da 14 2re courant indiment occuyée prepriété un dunt H. mmé il s'agit était L'erployé supérienr chrgé des domaines, Monsieur Jean lapti te Lov Ist in jeune, inurt ab-intestat. es: bernee I Morose ROLAND arpenteur au SETe MORIN pabli:, d nonce momm-crt echue par le grand chmia de Nord, Vu : L'Administrateur principal dus finan.es, 1i vw.ice uneptantité d. toi treauxde; dussan: à Purtau-Prince, conJ. 'agit était L'erployé supérienr chrgé des domaines, Monsieur Jean lapti te Lov Ist in jeune, inurt ab-intestat. es: bernee I Morose ROLAND arpenteur au SETe MORIN pabli:, d nonce momm-crt echue par le grand chmia de Nord, Vu : L'Administrateur principal dus finan.es, 1i vw.ice uneptantité d. toi treauxde; dussan: à Purtau-Prince, conJ. It. BLAIN terre, situe. sarlhabitation ei en la Juste et Lfogine, par las propriétés Stseuxié esection rurale ae Banlin rlte com- de Malame Bistoury; au Su!, par a propriété AVIS DOMANIAL. mune; borné. au Nord par 1. :l Menh r S Armand, à TOut, pir les prcPar sa Itre en date du 94 St plembre de Je-n. au Sud par le.riboyen :1 Jusepli, Corvel Pierrs et et St. uste et à TEst" par cette à l'rsi qui de RRE arnée, Monieur. Ixcel Subrèn.c a dénoncé Ter Meile. Murela aris: : POuest 11 Ilicite en pr e drit. à la, vacarce, et en :oumisionne en même par le cil yeu Petit-Maitre tx sre uccupée ran a titre meir temps le susdlit tertemps la fe: mc, un vile d'emslacement situé indi ent por itoyenne Tont.ut. :e Ledit Jeraéme. L de concession aiionn lle, condans la rue de Momery en cetty vile, lequei déaonc: satrur subieite en meese trgs es-dits des iti.les aux dimnesitioas e: prese iptions éuit hab' 'te ancieunemint par la veuve Guai trise rrarx deterre à litre de : t en 188, lerct2 de la loi du 27 Février décédée depuis des canée-, et sir lequel ont ollresrdre yourdes pour chacer :: reux En conforrité él6 bati-s j idis trois pelites cbimbres dont par al, de l'article 6; de la hldoune inhabit ble; il est Jorné, Sully Dé- Costmcnent à T'artiche 67 : Hr la maiale de en la vigueur, du un délai dun au, à cery, es vuves Cornenle el Hars maticre un delai d'un an estacerl. usceux de partir à lous ceux uate présent avs e-t accorEn conforniité de P'article 67 de I loi sur qui pruvent avoir des droit- à fi. valuir; qui peuveat avoir des droits Jes domaines uo délai d'un 8n est ac.ontAa psse dlis 1I qu'aucune wtl ait et faire prétert'ous vlirà la slr 1: terren en question à les tous ceux qui peuvent avoir des droits orire pte fie lalitelrre ser de at Aipartrad nt de seC ion des dem in"s, souchée va uir : passe ce delai sans qu'auenne Nelaia- l'ELL Le latr tel inserit SHr : casl de la :A us ritéri "I'. :1 Ce delai iastion ait it pre- nt e, r9 vide d'emp.ae. mnt commtine, "e dit u'anemne redl inatia ci Inite, s:a dé: ute tona 1ie de l'Eat, -t crm.ne LI Fait aiiate. le 18, Mars IN, terain t. sera rpueLe de Frht. et ser: TES ai uI c.distre de la Ieprbannee et Le 1.C 'Administr tor n Os Conae inserit Pu f e i Republiparei à ire de ferve anl dit Ixerl Sub éuns. mnt commtine, "e dit u'anemne redl inatia ci Inite, s:a dé: ute tona 1ie de l'Eat, -t crm.ne LI Fait aiiate. le 18, Mars IN, terain t. sera rpueLe de Frht. et ser: TES ai uI c.distre de la Ieprbannee et Le 1.C 'Administr tor n Os Conae inserit Pu f e i Republiparei à ire de ferve anl dit Ixerl Sub éuns. ch Ipe Tuce dumertal * :. mune. que et coicet: au d.onciat 1 3 Potit-G àv le 28 N. en hra 185 J. J. G J: VIOx. Port-xn-i Le chet rince, du serv Aor hre 1895, TAdministratom ppal des finrucos rharED. JN. GHF ti.in nal. ge di serene des dumaines. dus SSIN:. V:LA mistratour) P iuri,al finas is du AVIS DOMANIALCap-laitien. AMs PMANLA. Madaine lu omine Elienne, SAMSON. Par lenr lettre alestiv: en :e du 90 en date du 14 courant a dénoncé par SH leltre Delob.e 189, le citoy Be-ireda Baptiste e: étant échu à l vacance, lt conme AVIS DOMANLAL. Pyrrhi: Lbrere enl d nasce ce "te caut inlestal el sants prostérité 1eT, la nosntée muorl Ab- Par SI letre du 23 del'teule brdune Yenve e.hre à l vea.e, !.r suti du dicds du Béric! on, un cu; lace ment, sis en celle Smite Ferelon Pluvis cendomon.Sal vare me nonme Akrte Pmponat en INiS saus horné at Nerd pir les hériliers Casinir ville, hien appautenent à FEtat une port Gn 1, : osterite, ide quantte nciwa dix nent Vietor, à TEL par Eunomine Elienne el situte sur la Peate- luinee de aten. de careaux diterre, sur Ih hita.a Dufrend, de Sud par ladite cour et i T'Ouest au soisante piets d: large : tiie ret.e commune ", dil us les hantenrs de Tiolan@emges dans la grnt rue par Co- deur, boruée att ord p.r la tropri li du Bia-ion, ston de Tiore Bori, tout eu sublienine, 111 fond d'une O1l rue R6- Junka, à T'est parl. 1 St.-S iver, au te itoyee solicitant : f-rnr du tiinen questien. BOI de Gobert, IIl surant cour, connue SoUs il rue SteeSoplin el l'ouest par la propricta des En oip n'e, le d. iai d'un at. a p.- ds el demi de far de sureputnanto environ treize hi ritiers Daguindean. tr de cette 1 t, est "rde a tots rehix fonteur, Celtr duntalli ile 1i d: pro- ka contormite de Tarticle 67 de la hi surl ui psuvent voir des doits sutr ce terran T'ampuisition de luite propr.ets, mime teups dom ines un dli - n anestare l wur stir. v.loir.Ce de'ai piss sans sue T'eCzmbocm: me nt à PAL 17de teluedatr pourlesié. lunation i lair, chimtioa N. : taire, u hi n sera inserit maniale en vipumr, le délai la loi da quel relie d. ieire UL rép Nur rid steis bit tIs to 1Etat ( all. Tle ilt arenrdé à bs e-ux ui penvent d'une annce ist Elat,el comme telle insrile tu dastr - soilictenr. 'eCzmbocm: me nt à PAL 17de teluedatr pourlesié. lunation i lair, chimtioa N. : taire, u hi n sera inserit maniale en vipumr, le délai la loi da quel relie d. ieire UL rép Nur rid steis bit tIs to 1Etat ( all. Tle ilt arenrdé à bs e-ux ui penvent d'une annce ist Elat,el comme telle insrile tu dastr - soilictenr. sroits sur ledit voir dex 'Fnil atl bureau de lort-nu-lnary, le 5 Fovrier 1896, emplacetomt jr les fai:o dis finances du Cap-Hlaiti Mulmninistration 11, I LAYatI8D.. principal ln Chef du s:ruee du. nana', Ed. Jn. GRES-INE --- Page 7 --- Le Moniteur. L'idministriteur d 's financcs, chargé et der des JÉNÉMIE. AVIS DOMANIAL a domaines des arronlisseunenes des Cayes ADVINETHE IrON FIXINCIERE DE Par sa lettre d'hier le citoyen R. Robin-on en Coteaux. Srrtion des domaines. denoncé à lu vacance, et en soumissionant terre A. F. JEAN-BAPTISTE. Le ci'oyn Jh. Kleury Sauon propritaire professeur même temps la forme, une portion de uom daneuraut et domicilié à Jéréinie, cette ville, d'environ un demi carrear" connue sous le la AVIS DOMANIAL. Mai courant, le ciTécot pri: nire HO 2 de courant, a S de Navane, siluée dans la section rurale de età Par sa lettre en date du dénoncé 10 à la vacance a letire du 2) Saptembre mème temps Bande-du-Nord, laquelle est bornée au nord toyen Sagès Birreau a à Pétion-Ville, xa v" : et sollic té en le nom lourst par 1-habitation Jemn, au sud par lha- de un emplacement de l'Elat, sicaé au Sud par nouc-i ferme d- Phbit :tion connue sous rural de bitation Marchegalle el à l'est par le chemin borné au Nord par la Rue Rigaud, de droit, mela située au quatier du Rue Clervaut. à l'Est qui de Eau. .is S lé, to de cette commune, de la Bande Nord. à l'article 67 dela loi sur lcs la environ60 pieds de E sur420 de porla h-nt: Cuinm. vingt carreaux de ter- Conformement délai d'un an est accordé sarant fondeur.I1 sollicite en mème tamps l'acquisition la con'na :: c l'environ rurd, par Madame Louise, au domaines, mn à sinon cette portion a de lvorné ant Bayer; à l'Est par i'hs- les réclainations faire, bien de "Etat et comine tel En cet conformité emplacement. de l'art 67 de la loi domaniale Ca par 1'h hititor et à Pouest par la terre sera réputée un délai d'un an à partir de la date bilatiou smo Poquin Celle habitation est indu- inscrite au cadastre. prin- en vigueur, avis, est accordé à tous ceux qui rivièr. i Aab.nt. lecitoyen Alf.ed Lapaix. Fail au burcau del P'AI Iministration, le 21 mai du p.ésent avoir des droits sur ce terrain peur ment cempe délai d'uu an, à parlir de cipale des finances du Cap-Haitien peuvent faire valoirà la section des domaines souchée En cons 44 N à tous ceux qui peu- 1895. astre. prin- en vigueur, avis, est accordé à tous ceux qui rivièr. i Aab.nt. lecitoyen Alf.ed Lapaix. Fail au burcau del P'AI Iministration, le 21 mai du p.ésent avoir des droits sur ce terrain peur ment cempe délai d'uu an, à parlir de cipale des finances du Cap-Haitien peuvent faire valoirà la section des domaines souchée En cons 44 N à tous ceux qui peu- 1895. les de VIntérieur. cette d st accorté sur cette propriaté, L'Employé chargé de ce service, au département sans qu'ancune réclamstion n'ait vert avoir s droits bureau de cette adminis ROLAND MORIN Passé cedélai cette P opriété sera réputé bi: n de les ti v.oiraul sera répuété proluite, cad lutre des pour Pasa de délai, ce terrain inscrit au Yu : Le chef de bureru, l'Etat et conime tel inscrite au et ea tration Lrut nt 'comme tel à D. TENCIO de la Republique expartisée té bi 0 de conf Torinémient domaines cadast: e der et r odissement, les domaines en vigueur. faveur au-Prince, du démonciateur. le 11 M-i 1895. Tart-ele Gde isur 1896, an AVIS DOMANIAL. le Port de burenn d . damaines, Fait à to.énie le2 Septembre Par sa lettre en dale du 10 Mai courant, vacance Le :hef D. LEREBOURS. 02: d. indép: nilance. Cyril Louis a dénoncé ala ta.ba au service des domaines, ciloy-nlustin, une propricté de l'Etat, située à Pétion-Ville, soixante AVIS DOMANIAL. sig.e, L'emploe Achra Fuureaud. rue Chavanes, No 2, dela contenance vingt de de prodatée du 1er Avril sourant, des fiaan- 's de facade sur environ cent Parsa lettre à la : wirateur principal pie Verdier 1 dénonré Vu. de la Grand'Anse leur; il sollicite en même temps Yasquisition. le citoyen Délormes même la ces de is ements on - n conformité de T'art. 67 de la loi domaniale de la vacance, en en sollicitant vide, en situé en témps) cette et ir RIGAUD. en vigueur, un délai d'un accordé an, à à tuus partir ceux ferme, ua em-placement Providence. Cet emplacement date du présent avis, est et prétentions sur ville, ruelle est inconnue, esloo.e au pe: uvent avoir des droits les faire valoir à dont la confenance les héritiers Cator, Sud parlEtt A S DOMANI le Géné- propriéte en question, souchée pou au Département Nord par bord du rivng", àlOue:t parlaiute Cadjoin i : pl-oe de Miregcane, lettre du 13 St lion des domaines, sans qu'aucune ré- jusqu'au et à l'est Estindelui Rlanchud. : ,a, par saLl bien lintérieur. - Cedélai passé, ladite sera ruelie cette dénonciation et en ral propriete P N. de € ala vacanc:, comme titre clumation n'ait été produite, tel insorite au Ea couséquence de loi sur:cs domaiMa ullicite en même temps à de l'Etat, et comme vertu de l'article 67 la est accordé à da Fui, portion de trente carreaux de ciuns're réputéebien de la République et expertisée en faveur nes de l'Etit, le délai les d'unan a faire; feusee de de lhabitation de TElang au dénonciateur. umation n'ait été produite, tel insorite au Ea couséquence de loi sur:cs domaiMa ullicite en même temps à de l'Etat, et comme vertu de l'article 67 la est accordé à da Fui, portion de trente carreaux de ciuns're réputéebien de la République et expertisée en faveur nes de l'Etit, le délai les d'unan a faire; feusee de de lhabitation de TElang au dénonciateur. ceux aveir seclamations sera :: peuvent réputé terr dogend tion rurale: de celte le 11 Mui 1895. délai, ce: emplace. nent com- : se Port-au-Prince, du de cette Belete de adument ayiène occupé par le cito,en Le chef de bureau des donaines, passé bien de l'Etat et inscritau cadastre cnunue - Cui à tous ceux D. LEREBOURS. mune. le 29 Avril 1895 seriferns'e déla tan in est a: scordé Cavaillon. chargé Ju Un avoir ds droits sur cette portion Damis AVIS DOMANIAL. des Le préposé d'admcinistraction, du lieu. qui pentent wl bornée. au Nord et Je soussigné, préposé d'Administration ch urgé du service vice dés domaines ae terre les héritiars Riatar de cette commune, R. NATHEUS de t'arron Carl:t, att Su: par Lundi. à I'Est par fnances déclare éehu à la vacance un emplades finances àrO t t' Lhéens valoir. domanial, rueedu Gou- Vu: L'administratent d'Aquin. )enta; A: pour les faire sera cemeat, s's à St.-Lonis-da-Sud, de façade, sur dissement P ANGLADE leanar t4t", aucune ré-lamation ne vernement, de 30 pieds environ la Fossé Ce déloi cbistr e sera iascrit au cadastre de 78 de pro.ondeur, borné au Nord Pid citoyen imis et com..e (ermier de la ville, au Sud par la propricté autre emAVIS DOMANIAL. sppes, fevsu" ix uenonciateur., léncus Rénévil, à T'Est ua dite iue du sa lettre du 15 Janvier 1895, le citoyen et souPEl.t. 15 Mii 1895 placement et à T'Ouest par " sus Par 3 dénoncé à la vacance une Mrag-in, le des finances. chargé Gouvernement. 67 de la loi sur la missionné Floré Constant en même temps à titre de de ferm terre en Pou: FAintdretion des domai res de TArondissement, En conformité del l'article anà de celte date d'envion deux carreaux Raymond dite du servioe Le chef de lnreau, matière, un délai d'un partir avoir des propriété triche, située sur Thabitation, da la Ravine1. G. ANTHUR COICOU. est accordé à tous ceux qui pour peuveat les faire va- Vincent-Franoia, section rurale les hétiliers droits sur cet emplacoment aucune réclamation sera ne Normand, boraée au Nord, à l'ouest loir. Passé ce délai, au sud, au c.ra AVIS DOMANTAL. et ledit em,lasement Samedi Lorant, des hahitrtions "aome date du 31 Octobre dernier, prise en considération des biens de lEta l'Etat, tout à T'est même année, l'ArPar st leltre lferière en a dénoncé à la vacance sera inscrit au lagistre -du-Sud, leJuillet 1896 Par sa lettre du 15 Février a dénoncé *t soumisle citoyen I. , au sud, au c.ra AVIS DOMANTAL. et ledit em,lasement Samedi Lorant, des hahitrtions "aome date du 31 Octobre dernier, prise en considération des biens de lEta l'Etat, tout à T'est même année, l'ArPar st leltre lferière en a dénoncé à la vacance sera inscrit au lagistre -du-Sud, leJuillet 1896 Par sa lettre du 15 Février a dénoncé *t soumisle citoyen I. sans postérité d' un nomSt.-Louis- du service domanial, penteur R. Paul Ilctor à titre de ferme, une yrlv wort sh-institet de PElal siluée en Le chargé J. PERDINAND. sionné en méme temps est inconuue. Qu'amé Véras. une Peuple ou du Calvaire, meJ. dont la contenance de feu Samedi cetto ville rue rRed. environ de facide sur AVIS DOMANIAL, propriets cté requis les heritiers sous le nonl: surant ving: h it prads Bornée au Nord. pir Par lettre date du 18 jnillet cou- yant sur! TE.CLE sonnue au nord, au suo suixante de potion seur. Charles Laferrière; à sa en Simon a dénoncé Laurent, le terrain est borné lancienne rielé Jn. Sud, par Duinésil raut le citoyen Al. Jn. en mème temps Bassier, par Thabitation Raymond, el:a pir :" dite rue; au à vacance et soumissionné et à l'o"est de cette dénonciation, 'Est, divers autres de une d'empiacemeut En loi domaine: Dusinar e. à Pouest, teinps la ren2tt de à titre ferme portion de catte ville, bor- consequene de lart. 67 de la surles à tous ceux taires. 1I solli ite en dir située à la rue d'Union Dorela Dorfeuille, confornité d'ua an est accordé à " la gusdit: pro. aticté. l'art. 67 de la loi doma- nèe au Nord rt alOuest par Raymol et à un délai avoir des droits sur cette Eu onfor itnite de à de la au Sud Monsieur Raymond de potivent de cette EMETAE un délai d'un an, partir PEt M Rue d'Union. En conformité faise valoir au bureatt aclanation niale en vigueur, avis, est accordé à tous ceux G7 de la loi sur la malière un délai Ce d'ri pased sans wkucane lesditu terrains seront date dulprésent nvoir des droits et prélentions sur Ftue an A de eette date est accorle à A 'ce snj.t, ertte cominnue. peuvent à les faire valoir à la 'd'un partir des droits pour aiteté pdulle nu cadastro. de t" prupritts en squestion souchée au Département tous ceux qui peuveat y des avoir dom ines de cet insents co 5 Février 1895 des Fiuances, sertion des domnes sans les faire valoir au bureau récln- Marigot, C: délai qu'aueuns Propest lieu, SNiteneteaeh de Tinterieur. pass6 le terrain sosdit arrondissoment. Passé dolai, aucune en Le dw servicu donanial du réclann. tion ait ale elcuiame Lel inscrit mation ne sera admise et : torrain inzerit chargé (. Th. des Lapierre. linanees de II de lEUt Are b sera réputé hien de utcommno Fera sera calsslr rapits de 1 ttépublique, au cadastre do cette commune. an 02 de Vu: Pour TAdninistrateur au % Novetnbre 1805, Aux Cayex, lo 25 juillet 1895 cmel autorization, pantatinie Lecit vire des dornaines, TIndlépendanco. it chargé (. Th. des Lapierre. linanees de II de lEUt Are b sera réputé hien de utcommno Fera sera calsslr rapits de 1 ttépublique, au cadastre do cette commune. an 02 de Vu: Pour TAdninistrateur au % Novetnbre 1805, Aux Cayex, lo 25 juillet 1895 cmel autorization, pantatinie Lecit vire des dornaines, TIndlépendanco. ". Jn. CRESSINE. --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DOMANIAL. est bornée au Nord et à I'Ouest par les héritiers dérique et Félix Kébreau. et à la demoi Par sa lettre en dite de 28 Mai dernier, Ie Oralien Petit, au Sud les rivages des Trois selle Déla Kébreau. mesurant quarante piedls citoyen Louis L. Devis a dénoncé comme étant Rivières et al'Est par gr grand cheniin de Gros- de facade sur la rue de Montalais. échu à la vacance par la mort ab-intestat de la Morne. de sur einquante pieds de profonsdenr, sur la dame John Raoul, anglaise d'origine, une pro- En conséquence cette dénonciation et (n rue Borgella, sur la mise à pris de stj; prieté sise en cette vil-e, rue St Louis, bornée conformilé de l'article 67 de la loi trilont la ica- cents guurdes. cy .. P6CO, au No:d, par la Vve Thime Caya;, au Sud; par tière, un délai d'un an droits est accorde à lous ceux outre les charges de l'enchère la Rue St Louis; ; à l'Est, par Saintil Bernard qui peuvent avoir des sur ce terrain, à les A la de 10 Monsieur Sémexant et à l'Ouest, T'Etat. faire v.loir au bureuu de l'admini tolion doinarequéte au nom et comme luLe citoyen E soliicite en même temps la oisle de cetle vil e; sinon ce bien sera réputé: kion Michaud, agissant mincars Branchedor Frédéricferme. de T'Elat et comme tel inscrit au cadastre des leur des demoiselle et' Dila KéEn conformité de l'art : 67 de la loi domania- biens nationaux ct sera aliéné au solliciteur. que Kébreau: ct20 de : le en vigueur, 1e lélai d'une année est aecor- Fait au bureau de l'aduinistration doiconta'e breaa. prise en sal qualité d'héritie de déà tous ciux qui peuvent avoir des droits fon- de Port-de-Paix, ce jour 23Mai 189, an 92e. feu Monsienr Kébrean. son père. propriétaidès sur cette propriété, pour les faire valo àir de Pindépendance. du domaire, res tons les denx. demeurant el domiciliés la seclion des domaines, souchée au départeLe chargé BRUTUS. i Port au-Prince. ayant pour avocal constimen: de Plnrérieur. Vu: l'Administratear A. des Fin: ces, tuc Me Francois Valérius Hilaire; Passé ce délai s"ns qu'aucune réclamation n'ait Contre Monsiear Laurircea:r ains, lutenr été produite, lc dite sera réputée bien A. L. LANCI IX. i de lEtai et comme proprieté lel inscrite au cadastre de = AVIS DOMANTAL du dit Felis Kébreau. drumermuteldomicilis la Répabliqu.. Administratear A. des Fin: ces, tuc Me Francois Valérius Hilaire; Passé ce délai s"ns qu'aucune réclamation n'ait Contre Monsiear Laurircea:r ains, lutenr été produite, lc dite sera réputée bien A. L. LANCI IX. i de lEtai et comme proprieté lel inscrite au cadastre de = AVIS DOMANTAL du dit Felis Kébreau. drumermuteldomicilis la Répabliqu.. Pr sa lettre en date du 10 Mai cmst, le à Port-au-Prince, de Monsieur L.éonce Dufort. Pori-de-Paix, le 10 Juillet 1895. citoyen Isoardy Duperville : dénoncs à la va- En préser re deIe ch.rgé du Dommain", A. BRUTUS. canc", devx prepr.étés de l'Etat, sitnies à Pé- subregi-lalenr des mineurs sus-dits, Vu PAduinistrateur principal des finances. ti-n-Vil'e S Voir lo. nue D oprios tiéea meurini et domicilid Ggnbomentaioat-awe LEBON. Petion-Viile, rue Pinchinat No. o de la con- Prince. eir d.le du 2 Juillet 1895, lenance de :OIN nt: piois coviron fcale Ponr les ronseigsements. s'lresser à Par sa leltre TEbras, de Marigot, a dé- Str rent vingl de P ofocd-ur, et 2o ene Me.Vaicour Frédérique. Notaire commis. le ciluysa Engene est échu à la vacance un terrin propriete, sibee à Peion-ViHs, rue salelius, Onl au sonssigne. noncé qu'i! carr.aux situé à la Grande-Riviree No 16, de la onterapre desoixante isdsde Port-au-Prine. le 26 Juin 1896. de quatcrze Arrondi-se fagadle sur environeent vingt de pr odur. de i'esie, Coumune de Marigot, feu 11 solli ite en mame temps T.eqnisition d FRANEOIS- VALERICS- HLAIRi:. ment de Jan el, apartenant i NurlJran- cesprepriétés. AYOCAT, etc. Bapti:le, icort ab inteslat el sans posté it: hé- En conformité de l'art: 67 de teon: aCe terraiu est horné sud au nord les nia e en vig pear, un delai d'un an la a P atir de BNOUENAERONALE DHAS ! ritier Pierre Loai-, au pU héritiors a Noë! Esparunes à l'isl par les hentiess Marth cete date et acconié à lonsceux 9 uvent Eniprunt du 31 Mars 1896 de :. 250.000 el à l'ouest les hériliers Dépol. avoir des droits tpndtentonssur les pr. acidiés L citoye: Reter Debras €n sollicile la ferm en suest'on à les Rure valoiri la secli rieur. ' des La Banque Nationale d'Haiti a l'honneur Cunfo mé nent a Taticle C7 de la lci doma- donrines, seuchee t départemnent lei Plns d'informer les intéressés qu'ils penve:l. nitte Cl vigseur, le délai d'un an, à partir de - Ce deli prsse ss paasenne iedama tiou ait partir de ce, jour, toucher à ses gnichets la drt: du prés, ni avis est eccordé à tous été protuit, LEs dites propietix seront 'pulées ca- une deuxiène répartition de ne pour cent cerx en! des drols à faire valoir au biens de TELA el ' rome tels inscribs u (9 ojo sur le capial contre rec's et stir suj-t T te:rain dé..encé. deli prsse ss paasenne iedama tiou ait partir de ce, jour, toucher à ses gnichets la drt: du prés, ni avis est eccordé à tous été protuit, LEs dites propietix seront 'pulées ca- une deuxiène répartition de ne pour cent cerx en! des drols à faire valoir au biens de TELA el ' rome tels inscribs u (9 ojo sur le capial contre rec's et stir suj-t T te:rain dé..encé. dastre de hRpbliqse, et espertisé. sen faveur des lions Thse : délai sn qu'aucune réslamation ait du dénon iatenr. présentation Juin été faite, fe terreia en qubstion sera inscri: L.e chef de hureau d s dom ai (S. Port-au-Priuer, le 50 1806. au cadastre des Jbiens de P'EUt. D. LEREBOURS. Jacn:el. 31 Juilict 1895, - E -Y 4- -W Madame Yve. C. Ewald, propri. tire de L'Adainstrateur. des fioances, AYIS DIVERS. la Phoarnarte-.ibertin, snaoneeà ses clients FEVRIER. * au public en gineral que. depuis) le ler eNous avonsltroneur d'annoner : ya jnillet Jiensieur Paul Ben-i.phurmacien diPraltte AYIS.BOWANIAL d dt. du Goctobre expirré, le parlir du Ier.Ju Hel cormtnotre : aisut plomé, a la gimy & Aiertini. la direction ginichr: de I tcoisiame wertion rurie de cette comn- de comneree atre en liqvidation. ialedr la Plitantcie 1 Juillet 1806. .mune, ayint iéponce â la vacince dix carrer.x Monsieu: Juseph Dipestie estehargé de Paoit-au-Prinee. de tarre, dépendant de Thabitation Duveronné, la dite liquidalion, nullindument nceupés par les héririers Cadet ct Vic- Jaemel, ler juillet 1896. Le public est Mile. avisé Julir quejomesnis Lysias, laquelle tor:e Petit. & Co. ment harii à Cettc propri-té apparienait, dit-on, à Dél: ile D. MANIMILIEN prend le litre deMme. Neuville (iunllaome. Lapierre, d'origine afticaine, morte ab int stat, La ale. le Con- Port-an-Prince, 16 jnin 1896. sons pestérito; cette dite propriéta est hornée au Banque Naiio pabliceti dres Xrrvm: GUILLAT ME nor.: av. C Meile. Viclorine P'etil, au sud av. c merce soni visis que le Contre-bon = - nr : ir:m celle dr feu citoyen Jen Laurent, à P'est avec s6 at No 713, faveur du général Eimcni Gerbier fait swvir Jein Philippe ileta.fouest avec la propriété Delly, est adiré. Monsieur Tarenne le "T. Gerbier, defau cituyen Sar "usappe. Il" esl par consiquent déclaré ml, dupli- au publie qpiit Girsk signe,lus avee un En conséquence de dénonciation, el en cala devant eu eire dresse. citoyen Jen Laurent, à P'est avec s6 at No 713, faveur du général Eimcni Gerbier fait swvir Jein Philippe ileta.fouest avec la propriété Delly, est adiré. Monsieur Tarenne le "T. Gerbier, defau cituyen Sar "usappe. Il" esl par consiquent déclaré ml, dupli- au publie qpiit Girsk signe,lus avee un En conséquence de dénonciation, el en cala devant eu eire dresse. mais sepleuen simplepacunformité dl'arlicle 67 ue la loi domaniale eu Port-au-Priner, le 4 Juillet 1896. raple. Nord, Juin unl delai d'un an estacco.rde à paitirde tirando-ltivière du : 1896. TESL ia daic du pr't entavis, à tou. ceux quiontdes de deus rendus GEBBIER droits alaires ". cede'ai sans qu'aucune En verlu di jugements ressort de Pert rerl laxuatic ait dt4 celte sera ins- le Tribunal Civil HYLhee sr critcau cadaster des b ens de FAEu Prince, aux dales des oure mai el vingt TSINE A GLACEDE PNORI-AE-PRINE, Aux Anglais, le 12 novembre 1895, an 92e. deux juin. milleent quatre vingt seire, or- bebite run :u Pur: ou Pavée No. 21 de Findépendinue. donnant, d'une part, lr partage de lasue. ancienne i lix Hichiez)de la d'dministration propricte Le pposé des finances, char- cession de feuleciloyen Mondesir Kebremn. 2 centines lis liere de 61 heures du ge du' servi-e domanial du lieu, de Tautre entorinant le pupportsetes: glee a a henres du soir, C. D'EMPAIRE. el, diment enrigistris, el à iuatin 7 et fale, a yent Vu: 1'Adininistrateur des finances et des donomme, qui les dimanehes jourede du iatin à I h.ure maines Aesatroudbosemuents des Cayes et des Co- E droit signiliés: lo jeudi. Se tuit de 6 midi heures de 3 à Gi heuresdn soit. teaux, II sera procide trois henres de nenfjuillet ide Tae el debit étaul encore inF. JN. BAPTISTE. chain. l'élude a el pr le ministere de Val- L'instaliation du à glace donnera avant en Notaire à Port romplite. rUsine Rs cou FpelAriqure. au-Prinee longomps'e.tive satisfuction au public. Administra tiun domuniule de Pon-de-Paix commis i cot elfet, ii la venlr alu plusof Juin 1856. Le citoyen Petit Papa Fisi n, 8T leltre franteld denier enchérisseur, d'une I Port au-trvinee, : daten du 15 Mai courant, dénoncé Wi la vacance fonds elhnilisses. située A proprie une portion de terre, environ d'un demi caITeau, I 16, desrues liorgell Porl-au-Prin- el Port-au Prince. --Imprimiene Nationale, située à la :: suction rure de celtn comnune I ee, Al'angle aux mineurs Montaluis, ! Directour FLONIAN Moies 2: en nollicito l'aequis.t tion; cette portion de terre apportemnnt Branchedor, Frf-