--- Page 1 --- 51ème. Année. Mercrdi, 1er. Juillet 1896. NUMÉRO 53 Bureau de Rédactios LE et d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL DE 20, Rue Geffrard. LA MONITEUR, REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Hue a an; P. 4-50.- Six mois, P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pewr les Bépartements et lEtranger, les frais manuscrits rendus non et insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 1er. Juillet 1896. Les ahonnements seront détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont comme des 1er. et 15 dx tions, payés d'avance. les inses AFFRANCHIR, SOMMAIRE. nationale, en fait qurobéir m'appelant aux intérêls au de pouvoir, n'a Le chap: 6, secl. I PARTIE OFFICIELLE. dence. Cest donc Dieu la Provi- aux voix est admis. mis en discussion ef La féte de S E. le Président d'llaiti. m'a placé oû je suis. Ma qui, par vous, Le chap. 6, sect. II mis Réunion du Sénat du 30 Juin 1896 que je suis entre ses mains convictian est est voté. en discussion Septembre Procès-verbal 1895 du Sénat, séance du 29 plir ses desseins, exéculer pour sa accom- aux Le chap. 6, secl.3 mis ea (Suite). Je crois donc volonté. voix est adopté. discussion et sentants, Proces-verhal séance du deli Chambre des Repré- a que je suis bien gardé. ) Le chap. G, sect. 4 mis Erratum. 18 Mai 1896. KtXED et aux voix est voté. en discussion SENAT. Le M. chap. le 6. sect. S est mis en PARTIE à celte président : Nous arons discussioy. à NON OFFICIELLE. Juin, Aujourd'hui. mil trentième jour du mois 640 de la sect: ton du chapitre 6, les' ajeuter Etnt des eflets publics arriérés. 93c. de huit cent quatre de musique des P.5. Avis administratifs. Tinépendanee, les vingl-seize, an flotille. "quipages de la Avis divers. signés. réunis dès dix heures sénateurs du sous- Ce chap. est volé avec Maison nationale, aux fins de matin à la Le chap. G, sret.6 celteaddition. aux travaux portés à l'ordre procéder discussion. P.69.000, est mis en PARTIE OFFICIELLE. constatent minules, avec regrel, à onze heures du jour dix 70.000 M. le Secrétaire d'Etat de la Marine LA' FETE T'impossibilité del le faire, fautede gourdes guurdes. IL y a à ajouter 1.000 : JeniGOUf.A pour l'achal des De Son Ecrellence le Président T.S rémond,J. CEREE P. Latonlant, S. fes la M. musique le de. la Marine, instruments de SAM, Louis Auguste, Dubuisson fils, des prestuen saar L. Nalbranche. P.Eveillard, T. S. M. Pierre. ce linances vous a proposé C'élait le 29 Juin : une meese C.. a à ajouter 1.000 : JeniGOUf.A pour l'achal des De Son Ecrellence le Président T.S rémond,J. CEREE P. Latonlant, S. fes la M. musique le de. la Marine, instruments de SAM, Louis Auguste, Dubuisson fils, des prestuen saar L. Nalbranche. P.Eveillard, T. S. M. Pierre. ce linances vous a proposé C'élait le 29 Juin : une meese C.. Robort. et celle non Auguste, P. Elienne, Jean chapitre une craance pour d'inseriren M. Aimée nelle a été chantéc à l'Eglise 'solen- teurs : D. Serres, $, Jn. motivée des séna. M. Fraaçuis le des Cayes. litaine à l'occasion de la fèle métropu- Lamour, Roche ainé et Jn. Jacques. D. C'eslune Secrétaire ancienne d'Etat de la Marine": de Son Excellence le Président patronale Louis. François Pre. on. l'a créanced du Département; République. de la En foi de quoi, ils ont fait la Chambre. oublide lors du vote du matériel'à Le Président y assista onl vir sigaéle procès-verbal dresser et M. ministres el de sa environnéde Ses ce que ET droit. pour serle président Comment cette créarice Les grands maison militaire. Faitt à la n'a-l-elle pas été inserite dans un des bud. corps del TElal, les fone- et alt que Maison-Nalionale, d-ssus. lesjour, mois gels précidents ou dans un des lionnaires, toyens les employés et foule de ci- E. Laroche, B. de loi de erédit supplémentaire? projels y élaient. Léazard, Nemour Mignan, Pierre Dapiton, D, M. L. Lubin : J'ai élé au bureau du Milais Après Ja messe on se rendit M. Jean Lonis ainé, nistre de la (iuerre dans le où il.y eul grande au Pa- N. Cayemitte, Simon, D. N. L.éger, L. Barau, faire regulariser les titres du lemps Les divers réception. dre, St Louis Alexan- c'élait oraber saluer le chef corps de viennent tour à lour C. A. Malbranche, Gd.. Jean Guillanme, pi ontpHinsa.int-cnb.1 réussir; jni da faire des jen'avais bonne fête. Le l'Etat, lui souhaiterin Moliere, A. Dérac. A. Mars, C. D. En pour lui au Consril des réclamuPrésident les Guillaume Yaillant. (i. avec sa grice accueillit ce, P. E. Latortue, Guibert, Plésan- d'Elat et à la Chambre des communes. Secrétaires Sit parole facile, aceoutumée. toute Il seuriail, et Le Justin, Stewart. Voici lc comple vérifié par le Conseil conjallait droit pleine d'urbanité, Secrélaine-redacteur, munal et TAlministration au cceur. R. DUPLESSIS, Finances. principale des On peut résumer ses divers M.le à chacun en ces diseours Pourcopie conforme: président La proposition de ia Corps Législatif: parolos adressées itti Le secrvlaire-aredhivise, commission le chiffre de des 1.613 linances tendaut à inscrire DIOGRNE LEREBOURS. mée pour le général AiJe vous remercie, M. le Jean-Francois, Sre. d'Elal esi mise en discussior. . principale des On peut résumer ses divers M.le à chacun en ces diseours Pourcopie conforme: président La proposition de ia Corps Législatif: parolos adressées itti Le secrvlaire-aredhivise, commission le chiffre de des 1.613 linances tendaut à inscrire DIOGRNE LEREBOURS. mée pour le général AiJe vous remercie, M. le Jean-Francois, Sre. d'Elal esi mise en discussior. vOS souhaits. J'ai étél'élu Messienrs, pour celte créanerest de la (iuerre déclare que d'ôlre l'élu de la nation. de Dieuavant Séance du SÉNAT. Aimée légitimementde, augenoral Dieu est le mattre des Vous le savez, dimanche, 29 Septembre 1805, M. leSeeret Jwan-Prancois .ire d'Etat de la Ire des Gvènements. destinées, le mai- Prisidence de M. P. A. Stewart, Parfuilement! Guerre. : à son Couseil élernel. Tout Ainsil cal assujelti M. le (Suite) le Mise aux voix l erfanee esl adoptée T'Assemblée discusso présilent du : No Is passons à lu celte eréance chup. 6, seet6, mis avee l'inseription de budget de la Marine. voix, est vole, en discussion et aax NNE --- Page 2 --- ct: tat5u Le Montteur. m'est personnel : je suis décidé d'avoirt loujours sous la main ce qui Ministre les sommes qu'il lui unique. mis en discussion nous des jeunes porteront guns exercés. au maniment des à voter au achat de livres classiques; , Le chspitre est vot6. théoriques el possédant de so- faudra pour déclare que je ne et aux voix, spécial de la Marine P. 15,000 instruments lides notions tochniques. Or l'école t6légra- mais quantau le moment contrat,je en mesure de lui Le chapitre et aux voix, est adopté. existe déjà de fait; mais il importe suis pour aucun vote motivé. mis L'ensembledn en disanssion budget de la Marine, mis phique que non seulement la jeunesse de Port-au- localités donner le : Messieurs. M. le Secrédiscussion el aux voix, est adopté. mais aussi colle des autres M. président l'Instruction deen pour quelques Prince" aux bienfaits - de cette création. taire J'Etat de les deux publique de loi La séance est suspondue C'estdans participe cette vue atiainonereaee de mande pour sur Ie bureau projets et le contrut instants. à quatre heures demander quelques hourses. en faveur déposés à Tun deux l'urgence et le vote La séance est reprise l'école telégraphique terrestre, dans le annexé Je à TAssembiée qu'il quinze minules. Publique : de loi soumis égalenient i vos déli- immédiat. d'abord rappelle d'un projet de loi poriant M. le Ministre de l'Instruction vous allez voter ELA La durée des cours yest d'une s'agil création. de T'école nationale uélégraphiMosssieurs; au momenloi poblique. il est annéc; car d'après les renseignéments que ensuite d'un projet dc loi de sanclion le budget delinstruction votre atiention sur me suis procuris des hommes à spéciaux, mois que. le contrat passé avec la dis- lide mon devoird'attirer le : ne faut pas de quatre de cine Je aocompagnant brairic Dunod et Vicq. Je mets en ohjet intéressant rarticalitrement de Mr secrels Toulilage. élégraphiMosssieurs; au momenloi poblique. il est annéc; car d'après les renseignéments que ensuite d'un projet dc loi de sanclion le budget delinstruction votre atiention sur me suis procuris des hommes à spéciaux, mois que. le contrat passé avec la dis- lide mon devoird'attirer le : ne faut pas de quatre de cine Je aocompagnant brairic Dunod et Vicq. Je mets en ohjet intéressant rarticalitrement de Mr secrels Toulilage. un et à la jeunesse pour posseder donc aussi à votre plus sérieuse cussion la demande d'urgence. au Gou verement qui, par conséqnent, toumets ce 2c de Joi que, vous M. P., E. Latorlue: Jc demande la Répitalique S. allention projel du cunORE doit fixer nos. plus sérieuses préocupations de l'lnsencore une foisde voleravec 4: con- bureau de faire donner dc lecture la demande Dès mon arrivée au Nessieurs.Jai lépartement formé le tor Dunod el Vierde trat avant la personne discussion n'en ayant une contruction publiqne, dans les livres destinés à M. Plésance : Messieurs, Je Ministre d'orgense, projet diatroduire de la jeunesse une cerlaine TInstruction, publique vient deux de recomman- de naissance M. C. D. G approfondic. Vaillant: Je déclare que cette Yoneriguement Yous nites pas. en elTel, sans Sil- der à vos dilibérations. la créalion projets d'une leclure ne me suffira pas pour uniformile. dans nos écoles les livres. ces loi dont l'un autorise terrestre et l'autre simple connaissance du contrat. voir, que. instruments de travail, sontlivrés école télégraphique contrat la librairie prendre M. P.: E. Latortue : Au moins. on précieux mains des enfants, sans aucun choix sanclionne le passéavecl saura de. il s'agit. aux à l'aveugle. Eh Ibien, dans je pense ls Dunod et Vieq. de loi auto- M Plésance: quoi, Ce n'est pas. oar simet A de ce qui sc pratique livres Pour ce qui est du projet lecture qu'on pourra avoir connsisHasur" paya. il imporle d' unifier les risant la création de lécole télegraphique, le ple sance du contrat en' ques'ion. Chacun autres et d'organiser un enseignement je n'y fais aucane objection el crois que néune opinion personnelle, quand la clas-iques actuellemnent en Sénal vo' era les valeurs demandées, ayant aux voix, on votera dans appropric aux programmess base réllement natioà cette création. Jc me sépare question sera vizneur et sur une vue,j'ai signé. avec la li- cessaires senlement du Ministre ponr la question tel ou tel sens. Je an bureau de nale:: Dans Dunod cetle cl Vicq. un contrat en verlu de temps. Je pensc que s'il s'agit scule- il M. Dérémond: d'abord la demande propose d'urgence broivie à nous fournir les lide se familiariser avec T'outillage, mellre création At duquel elle s'engage de sciences, corres- ment scra assez de six mois. mais que si au le projel de loi poriant ensuite viendra la vres, tant de lettres que nous aurons en d'établir un cours de école télégraphique; pour le nt. . Je pensc que s'il s'agit scule- il M. Dérémond: d'abord la demande propose d'urgence broivie à nous fournir les lide se familiariser avec T'outillage, mellre création At duquel elle s'engage de sciences, corres- ment scra assez de six mois. mais que si au le projel de loi poriant ensuite viendra la vres, tant de lettres que nous aurons en d'établir un cours de école télégraphique; pour le nt. aux indications que surplus, il s'agit ne discussion concernant Turgence : données. pond pour les besoins de nos de écoles. vous chimie et de physique, nous Nous saurions revien- contral passé avec la librairie Dunod et C.la nous permet, 'comme je viens nos livres nous contenter d'ailleurs de sur six la mois. question. Vicq. € vois le dire. d'unifier el nationaliser de nos drons désirerais simplement M le présidenti a .de L agcune d'ens-ignement. Ainsi un tousi jeunes ici Pour Pon le moment vatal ln je anins Mais le Secrélaire d'Élat de l'Instruction coneitoyensque vous connaissez par; fetr." nécessaires S son exécution. par en faveur du proje! de loi pord'itaits avec la librairie publique de té- >) sigpharic. Pimaudfer d'enfants quant au contrat toutes mcs réserves tant- création J'une école nationale mis entre les mains Dunod et mise en discussion. ssAieatemt Ert desliné à etre les familiariseraient Vic,je d'un contrat passé avec l'6- légraphie est même de six dns el T'histoire qui nationale en car il s'agit ct nous liant peur de longues Elle est aux voix. avec les fits de suivre un ensei- tranger années. Je demante d'en renvoyer l'exa- de L'urgence est adoptée. Je mets mainténant attendant qu'ils Je viens de donner men à l'année prochaine; car aucun le M. le président: ia demande de vote imaédes vin'a eu temps diseussion Iared gnement a Tautenr Bue conseil d'y introduire à nous n'en a connaissance et en diat: aux voix. Le Sénat a adopté. à alin que le pelit oovrage joigne d'en étudier les claus S. M. le président : Avant depasser la gooltes ravantage de parler clairement à l'esprit Eh M.1 le Secrétaire d'Etat: : Messieurs, l'opinion. quel- discussion des articles du projet de et loi de celui de parler également aux yeux. aacquerir respect que je professe Plésance, pour je crois el puisque une demande d'argence produite bien, si nous pouvions parvenir qui, com- : Thonorable sénateur : car c'est vote inmidial a été également upe édition complete d' "ouvrages un esprit purc- devoir insister sur la craindrait en faveur du projet de loi librair saactionnant e Dunod me fut Gcril dans sénateur e la Naes cclui-ci, aurions beaucoup à torl que le en question le contiat pas avec ertte demanment national, nous donc Phonneur, qu'il existât dans le contrat l'Etat. orable sénateur : car c'est vote inmidial a été également upe édition complete d' "ouvrages un esprit purc- devoir insister sur la craindrait en faveur du projet de loi librair saactionnant e Dunod me fut Gcril dans sénateur e la Naes cclui-ci, aurions beaucoup à torl que le en question le contiat pas avec ertte demanment national, nous donc Phonneur, qu'il existât dans le contrat l'Etat. Au con- el V cq-jo mets en discussion fait pour nos écoles.J'ai le vote du budget de l'Ins- des clauses, onéreuses pour quelque peu, on sc de d'urgenes. al PAssemblie messieurs, avant! voter, traire, si on examine sont de M. Dérémond : Je contrat truclion Pablique: dc vous députés, le eonvaincra que tous, les avantages clause loute. surle AIE d'ajourner et Vieq:car avec la Chambre n'y exiteaucune Dunod EPIAL d'accord loi de sanction el le contrat qui notre csté el quil ftépublique. passé aver Ia lilirairie y aun moment Thode afin de' nous permettre de re- dangereuse pour Messieurs, la ce contrat n'a comme l'a bien ditil Plésance, nons n'avons REAE dans nos écoles les livres déjà Je élaboré le répèle. dans le but d'unifier nos noroble sénrteur ne avoir en ee confectinunes pandre à la librairie Dunod et Vicq élé que il n'en sortira que pas eu et nous den pouvons bieu examiner les Atre expédiés, n'altendent plus livres d'ensrignement. nons. D'autant plus jun moment le temps et qui, du département de PInsirnclion du prolit à m1 grand nombre clauses. que le voir du eonque PEAKA le con'ral esl dépose sur le bu- le contr La MAT impriméi vous est par, ainsi Dr sorle que, ponr il faudrait Pablique: du.Sénal. Co n'est loul, Messieurs. d'oxemplaires et quil vous-mimies, en le trat avoir lieu s0 majuuethut. docilat à le yoter sans reau vient APGUT faire T'acquisi- facultalif de voir la néceesile par de le voter et que Fuantes cei à elle ne conLe Couvernement réseau terrestre. Or, parcourant. sonmes nécossaires à Ta aucune dlisension. quoi done d'ajourtion dr trlégraphique TEtal doil elre el posses- de me voter livres les classiques. sentira jamais. de re Jo contrat. propose non-seulement de fonctionnaires acluels pouvant bien chat de : Mossienrs, cello facon de ner l volo : Messieurw. Thonoration service, mais encore, con- M. Plésaner moment présenterl le con- M. le prosidlent: d'ajourfaire marcherie avee de département des Travaux venir au dornier vole n'est gukre mssurante, hle siantour Dérimond sur pruposo le projet de loi curement Publies, nons devons penser à assurer pour trat à notre avis : el je penche à y, voir un ner toile disension locontrat pmusse avee la liT'avenir le servier du résenu tciegeplique à mon de nous forcer lu main. Pourl sanaionnant par la eréation d'écoles telegraphiquex qui moyen --- Page 3 --- Le Moniieur, ve-dnund-autpanu-pris à Le 2e. secrélaire donne lecture du cop-. en. discus- d'Eiat ne m'a' .tgat, brairie Dunod.. et Vicq. Inmets son égard:" d'ax-, M. le président: La demande on. d'ajournesiori cette: demande Tjpurnement Nesieurs; jet M.:C. Robert; Le, moment esl venu 'nient est: tobjours. d'écoles telegraphiquex qui moyen --- Page 3 --- Le Moniieur, ve-dnund-autpanu-pris à Le 2e. secrélaire donne lecture du cop-. en. discus- d'Eiat ne m'a' .tgat, brairie Dunod.. et Vicq. Inmets son égard:" d'ax-, M. le président: La demande on. d'ajournesiori cette: demande Tjpurnement Nesieurs; jet M.:C. Robert; Le, moment esl venu 'nient est: tobjours. en disurss laissez-mos M, le: secretenne-dnu illusiom saur: primer le désir que Messieurs los. Seetotai-. mo-" 14M. Loyer Barau: : Messieurs, erois que Yous vous fuilos Ce dontrat.-n'a res d'Etat n'attendlent pas les dernters "à nos vous dire: qve, maintenant quej'ai entenda far Timportatiee du contrat.:" Gouver ments d'une' sesston pour" presenter"s et: pro- lecture du: contrat; je ne' suis pas ca : je nullement poui' efet Slengaperle plas un nontrat delibérations-les différents çontrals veuride--la. demande -d'ajoarnemeal: d'etre nement. ce n'est non doive jets de lois qu'ils. peuvent-avoir. en porte- trouve qu'elle n'aurait pas sa raison Roa dont Texéoution a connaisà gros bénéfises: difficulté dont Félranger "feuille. : de . niois, alors chacun de Je nous vois, comme pris J'a dit soulever aueune Cependant, telle a ét6 La session actuelle a été quatre. que sance t contrat. d'Etat. que c'en serait pnisse tirer profit:" qu'it y est spécialement et par conséquent assez'lougue de pour tou- M. le Seorélaise Il a que quanotre. prudence CHs se produisait TExéculifa ait: eurle-temps no-sfire donc exagérer l'importance. voter; et erainte de si par hasard'ce i FL prévu que sculs seraient aptés à lever. lès les communications, Je forme Secré- torze articles. l'exécation nos tribunaux le vett que, à chaque fuis qu'un mainte- difficultés à sorvenir pendant fondée, puiscette difficulté. leclure, taire d'Elat aura attendu comme d'unc ses- du contrat n'est mêmc guère haitiens qui, Si donc vous voulez en prendre n'aura réelle- nant , les dernièros heures' dés communica- que ce sont de les. l'an Tribunaux des articles, seraient vous vous convainérez nous' permettre sion nous faire forme levou aux termes de les résoudre. eflet que tions de velles-ci, je chargés : ment pour les livres affectés à nos écoles Euloge toute genre délibération soit ajournée à M. C. D. G. Vaillant : Je n'ai que deux d'acquérir minimum en usage même en que mots à dire. C'est jostement l'expression au prix, Messieurs, ncomplissez ce bienfait Punanimité. Plésance : Des contrats votés ainsi à de tribunaux haitiens me fait penser dont rope. la jeunesse universilaire vous sera pied M. levé entrainent toujours de gros in- à àla fable du lion opérant t M. partage le Secrdtaire ets'adjureconnaiusante. d'Etut convénients. Hier. c'stait les discussions Lanoue geant toutes les parts; en mesure M. Plésance : M. le Secrétaire nous nous n'en plns finir à propos de M. d'Etat peut être personellement le contrat; mais qui vient de dire tout à T'heure que nc Sterling, discussion à la suite desquelles de bien faire exécuter même de son faisions illusion surle contrat; nous pou- le Gouvernement a élé oblige contrat de déboutser. . d'Etut convénients. Hier. c'stait les discussions Lanoue geant toutes les parts; en mesure M. Plésance : M. le Secrétaire nous nous n'en plns finir à propos de M. d'Etat peut être personellement le contrat; mais qui vient de dire tout à T'heure que nc Sterling, discussion à la suite desquelles de bien faire exécuter même de son faisions illusion surle contrat; nous pou- le Gouvernement a élé oblige contrat de déboutser. à voter m' 'assure qu'il en sera de demain les clauvons nous faire aucune illusion, puisque Jere- Aujourdhui c'est encore un successeur, qui me dit que notre mème n'en scront négligées, que nous ne le connaissons àdire que tin faut au tambours hattants. il me semble. ses pas ne présentera pas viens donc toujours valeurs pour acqué- M. le président: Messienrs, de donuer sympathique partenaire des révendications Secrélaire d'Etat des à nos qu'il ne coûte pas beaucoup cette lecture avec une cerlaine énergie le après rir les livres qui sont néenssaires part disposéi à les lecture du contrat, Ensvile puisque il sera libre à sérieuses, et à gouvernement. puar tout regler ma demandée. une séance .as écoles. je serai mais pour pour le contrat acluelle- a chacun élé de voter dans le sens qui lui con- définilivement, remettant en honneur la lui voter; contre toute du droit du fort, n'aura pas ment, je suis absolument viendra. : Je voudrais savoir de théorie cent mille plus à payer q elque discussion à ce sujet. M. S.M. Pierre del'ajournement. quelque gourdos (Hilaritsi Croyez-mos D. G. Vailiant: Je parlage l'avis ceux qui sonl partisans de puissance élrangère! qu'ils soient M. C. Plésancc. La question si c'est une queslion principe lontes. qu'ils Messieurs, les contrats, quels etre votés de mon C llègue pense ce- veulent régler une fois poar ne suis avec l'étranger ne sont pas puur semble de d'importanee.jc D'ailleurs, trop M. Piésance : Eu princip:. je à la légère. pendant qu Naie est grave. à sur nullement defavorable au cociral en ques- M. lc président: : La demande d'ajournesouvent nous avons passé pi-dsjoints preserit tion. ments est aux voix. l'article 35 de nos Reglements Pierre Vous mavez mal com: M. Barreau : Je propose. avantque furmalités par lesquelles St" passer Pedl Sdl, wnub J. J. :- la Mudater : auy lc P:"JM uuc fois voti, sera opposé l'utilité des livres eheale nécessité. de asniues rogions qu' 'en cas Subsolne loi création fajournement, à tous les autres contrats 4 'on viendra ? fre destiné à l'aehat.. Votons le projet de mais porlant pour le con aussi nous présenter à la dernière heure comme (Interruptions.) ! ) de l'école télégraphique, aujour- M. Plésar ance: : Encore une fois, Plusieurs : Aux voix trat, il est sage del T'ajourner pour instituteur moi-mème je ne suis pas contre M. ions qu' 'en cas Subsolne loi création fajournement, à tous les autres contrats 4 'on viendra ? fre destiné à l'aehat.. Votons le projet de mais porlant pour le con aussi nous présenter à la dernière heure comme (Interruptions.) ! ) de l'école télégraphique, aujour- M. Plésar ance: : Encore une fois, Plusieurs : Aux voix trat, il est sage del T'ajourner pour instituteur moi-mème je ne suis pas contre M. le M. le président: La demande d'ajourd'hui. l'Assem- le principe du conirat présenté par nement est mise aux voix. M. A. Malbranche: : Pour.que fasse Secrélaire d'Etal de F'Instruction pubique; rajson du Le Sénat a adopté. i blée soit édifiée, je snis d'avis qu'on mais je vote Tajournerent el. le lent : Nous allons passer la lecture demandée toul à T'heure : que moment auquel il nous le présente et je M: prési1 du projet de loi porlant créle burear nous doune lecture du con- déclare.q-c je volerai Je men ajourne- la ation discussion de l'Ecole Nationale de tslégraphie. d'etre trat avant que nous votions l'urgence décidera ment envers lons ies autres contrats qui l'autre projet de loi vient en discu ssiont: cetle lecture méme aceordée, nous seront pre-rntés mjouedhui: vous don- puisque Mr si T'orgence doil être ou non le M. le president Le bureau va aver la Ajouroe. 1er secrélaire, sur l'invitation de de M. le Secrélaire d'Etal prétand "Elatl haitien. que le ner lecture de contrat n'engage à le. Le président, donne lecture du projel ne lie aucunement cl Vicq. dliette contrat côte semble eraindre quelque librairie Dunod s'ir la lei. mis sueSénat de son rien el nous clifiera, du bureau question. est prié de Les der, 2c. 3e, se cunsidérants el aux voix daus danger pour le gouvernement. conformer chacun dans Le 2e srerétaire cessivement en disonssion sont adoptée. Au lieu de sc le bureau nous fasse faire cette leclure. : Mais le sénateur les formes reglemaentairest ce parti-pris. que ce qui aura M. C. D. G. Vaillant L'art ter est en discussion. donner lecture du contrat, de cha- Dérémunivioal de denande l'ajournement d'njourneJe propose de supprimer pour elfet de former le jugement M. le président: Rea Bearton; mais quelques de M. l'article le président: ter. les niots 4 pour un ans nous cun. n est point demandé leeune icole de : M. Plésance Je m'étonne que l'hono- ment membres de PAssemablée bureau ont est dispose nous créons pas la telegmaphie. nn sénateur uppeler le scundesncraatanteat rable Malbranche nous puisse metlons à ture du contrat el désir. vivre ne ponvons qu'ane année. Si apris un certain il y porti-prisrhesitation Dem." dée en faveur à nccéder à leur : Alors nellez In elle doit cesser de fonctionner, budget décider de Furgence directeur M. C. D. (i. Vaillant: temps à supprimor du du contrat, Je suis moi-meme anx voix. fait aucune aura simplement du mais Totahlisd'école etje IIC suurais sans de puissantes doit proposition M Je président t: On n'u lecture. pre- le traitement néanmoins, persounel, sauf à etre ronruisons m' "opposer i une mesure des livres qui aux position. s'ngit d'une simple lectire faite, ment sulsistera une autrn époque. (i. Vaillant: temps à supprimor du du contrat, Je suis moi-meme anx voix. fait aucune aura simplement du mais Totahlisd'école etje IIC suurais sans de puissantes doit proposition M Je président t: On n'u lecture. pre- le traitement néanmoins, persounel, sauf à etre ronruisons m' "opposer i une mesure des livres qui aux position. s'ngit d'une simple lectire faite, ment sulsistera une autrn époque. de avoir pour effet de douner animé d'aucun M.' 'S. N. Pierre: Si celte subsiste tou- vertà en diseussion la propoaition écoliers. Non, je ne suis la demande Iajouraenetl controune chose Je mels Je ln mets aux voix. parti M. pris. A. Malbranche : Je n'ai pas parlé jours. ce Or, ne sera je plus ferai que romrquer qu'on n'a supprossivn. Le Sénat a aduptf. de votre parti-pris, mon cher collegue. au seing ronnue. de uande Txjournement purcb que l'on (A continser.) M. Plésance Jamais, VS L"E Seerétair pas connuissanee du contrat. d e In commission qu'ici, --- Page 4 --- Le Meniteur. lecture de la Mr. B. Dufanal donne lecture de la proPM. le ter, secrétaire donne position qui suit: K Les députés de former soussignés une CHAMBRE DES REPNÉSENTANTS. pièce suivante : proposent à la Chambre de la . Port-as-Prince. le 7 Mai 1896. commission spéciale pour connaitre du lundi 18 Mai 1896. des Représentants. de Mr. Archibald-Masac. : Séance A la Chambre protestation à la Chambre des députés, ce jour, Présidencede M. le député V. GUILLA UME. Messieurs les Députés, 18 Fait mai 1896. séance est ouverte. La correspon- Yous etes les Représentants du pouple, B. Dufanal, .C. F. Cawaldo, P. Anselme, La des suivantes: conséquent les défenseurs de chaque E. Boco ainé. : zance est composée *N. Lafontant qui par en particulier; : or. les questions occupant le fauteuil du 2e: fo Lettre de Mr. Fe comme citoyen à votre haute Mr. Anglade; nouvelle lecture. sollicite les suffrages dc la Chambre qu'iu citoyen soumet être jugées avec équité appré- et secrélaire, en donne une candidal à la Chambre des Comptes. Smith, de- ciation doivent Elle est en discussion. Je le répète, cette 20 Lettre de Mr. Lavictoire candidat à la justice. Messiears les députés. Mr. Renaud Hyppolite: brochure a été envomandact la faveJr d'êlre J'ai eu remettre T'honneur, une protestation contre protestation mise en T'a fait remettre au Chambre des Comples. de vous. la hydraulique dont yée à, la Chambre qui Je Lettre de Mr. Séjour. chef de sta- le contrat de compagnie est in 'des comité drs travaux pnblics. n'avais 30. Hyppolite prinla de président du aiz tistique à la Chambre des Comptes, par ses le Wenule.Renaual Ma protestation classée sollicité élé charge avant d'avoir été laquelle il deroande à la Chambre Cham- cipaux intéressés. des) peu iaportantes. attendu ila de fermé la. longlemps de Mr. Séjour. chef de sta- le contrat de compagnie est in 'des comité drs travaux pnblics. n'avais 30. Hyppolite prinla de président du aiz tistique à la Chambre des Comptes, par ses le Wenule.Renaual Ma protestation classée sollicité élé charge avant d'avoir été laquelle il deroande à la Chambre Cham- cipaux intéressés. des) peu iaportantes. attendu ila de fermé la. longlemps de Mr. Massac. sulfrages pour etre candidat à la au rang la Chambre spitces darnièrement a décidé de saisi Formez la commission:je protestation serai appelé dans bre des Comples. de la Chambre des Comptes que ne donner lecture que à des l'examen documénts du impor- comité son sein el je m'y, rendrai. membre du ko s'excase Dépeche du retard apporté au dépôt tants, a été envoyée dont Monsieur Renaud Mr. Brutns trouve Joseph : Comme n'y a pas d'incon- :" rapport sur les comptes généraux in- des travaux lui-mèn:e publies est le présiden. comité. lui qu'il le soin de se prononcer par suite de causes Hyppolite la Chambre composée venient h laisser du comité de E Rép-blique J'aime à croire quel la Le président dépendantes de sa volonté. elle l'esl de députés intelligents sur protestation. de aux délibéra5o Paion Beauséjour Apollon- Le comme hauteur de eur mission, n'a pas dà s'abstiendra prendre E" ne vois pas la proteste contre le délégué el à la à co.te séricuse parlicularité lions toul simplement,. titionnaire ilégale. faire attontion' ne saurait nécessité d'uue commission spéciale. combats Gonvernement pour sonI arrestation l'Assem- que Monsieur Reu. id Hyppolite le Mr T. Desgraves: Moi aussi, je ce N. ie président : Je: consulte s'oceuper des erejuge cl partie dians une affaire qui la proposition Dufanal. En la votant, fait blée, à savoir si elle enlend en bloc ou concerne. ne serait revenir sur ce qui a été déjà lieu de diverses demandes permis Notez, Messieur- les députés, que je la Chambre. Je dis n'y a pas Par séparéme nt. doute pas de l'in: saritalité des honorablos former la commission; t comité des TraM. Aug. ystin: Jr crois qu'il est meilleur membres composa Lce comité; : intérêts mais pour de vaux publics élant composé son d'hommes devoir. de kes mettre en discussion une à une. I1 ne pas avoir T'air léser les ce qui compéients et loyaux saurafaire dans s'en tro.ave une qui ne limite méme pas l'un au profit de T wre, il estjuste, de ren- Mr. B. Dufanal: Il ces n'entre débals pas s'étendre le nombre de jorrs à accorder. voix, les est prévu alfaire les usazus a l'élude législatifs. d'un comilé ma penséc de Monsieur voir Massac craint que Mis en discussion, puisaux voyer d'avantage. CE" sont suvcessivement MET l'influence de son président ne pèse sur mis snivints MM. C.F. Carvalho. 15 jours, A. spécial Je sais bien qu'un rapport fait par un les décisions du comité. 'étendre le nombre de jorrs à accorder. voix, les est prévu alfaire les usazus a l'élude législatifs. d'un comilé ma penséc de Monsieur voir Massac craint que Mis en discussion, puisaux voyer d'avantage. CE" sont suvcessivement MET l'influence de son président ne pèse sur mis snivints MM. C.F. Carvalho. 15 jours, A. spécial Je sais bien qu'un rapport fait par un les décisions du comité. C'est pourquoi il A. S, St.-Pant, jusqu'a son rétablis- comité n'implique pas un vote, mais daosle fait appel à vous aujourd'hut et' c'est aussi Bessard A. Bien-ainé 15, 0. Bastien. 2 cas présent, il est nécossaire qu'il ne soit à pourquoi je suis d'avis de déférer sa prosentent, laissé aucun point pouvant donaer sujel iestation à une en: nmissian snériale une mois. Mr. Renaud Hyppolite : Pour motion. M. C. F. Carvalho: Mcs chers collegues, controverse. Yap:l a uopures;' J'ai déjà déclaré àla tribune je ne suis je dois vous donne er quelques explicalions Aus mes bien respectvenses salutations, pas opposé à la formalion de AR"E. eommisla de Cous ra Akcut. MASSAC. Au contraire, je me tiens déjà entièaujuuru sion. aur. AsumnNs. Htaetr rappeler que Je 4 Avrill lorsqu'il bureau, s'est agi M. le président . Collègue Dufanal, etes- rement à su disposition. connait hien de la nouvelle formnation-du à : vous satisfait? Mr. le présidont: Le bureau vou: ai fait prière dle me remplacer alté- M. B. Dufanal: Messicurs, lorsque j'ai la voie tracée par le réglement: : cependant. dence de T'Assemiblér, ma santé le demandé la lecture de la pièce entière, si l'Assembée décide, dans sa souveraineté. de garder II vient i: à une commission tE ne me permettant l'honneur de 'm'altendais à toate autre chose. conire le de déférer la question se courvous poste. que m'aviez Et droite, vous être renis une protestation M speciale. le bureau ne peut que mc designer. J'ai ma main trouve dans qui, service hynrauligue; : et le protestataire, à ber devant sa volonté. Dafanal la suile d'une brûlure. se ne fonc- Massac, demande de déférer sa celui leltre des Mise aux voix, la proposition : complete imcton.lardiselation vous prie l'examen du comilé de justice, le est votée. : commission sera tionnant plus. C'est pourquoi afin travaux publics étant présidé par député M. le président La burcau ? de m'accorder ce permis de # traiter. jours Je Renaud Hyppolite l'un des onteesionnaitren crois formée parla Chambre : Ou par le : En une puisse aller me faire mois der- de la compagnie dénoncée Je ne Plusieurs voix Par le bureau du nos atar 1etal, partir depuis le 15 lel bateau que nous devions porinellre que C'est fois : comnier, mais jc n'ai pu lc faire, Je viens sions soient taxées de partialitén celle pre- La Connission esl imméliatement étant atte j'attendais n' pas. teesionnaitren crois formée parla Chambre : Ou par le : En une puisse aller me faire mois der- de la compagnie dénoncée Je ne Plusieurs voix Par le bureau du nos atar 1etal, partir depuis le 15 lel bateau que nous devions porinellre que C'est fois : comnier, mais jc n'ai pu lc faire, Je viens sions soient taxées de partialitén celle pre- La Connission esl imméliatement étant atte j'attendais n' pas. rendu. à pourquoije propuse de soumettre posér comme suit : César Duvous prier de fixer mon permis partir la J. N. Léger, M. Larosilitre. du 27 du courant, époque de mon proJe dominde Lafleur. Yolney Pierre Louis. FEREA continnerai M. Renaud Hyppolite: casse. Pierre un chaiti, départ. En allendgit, je àvos une obuervation, pas le mo- M. P. Latleur: Je demande. sois rester vous ct a parole n'est je Rer à avec prendre part Mr. : Ce à nous sentiment de délicatesse, que : ET présiden! nous avons Comme travaux. : lettre ment, mon collegne : du députe pas compris dans la commission. de dire, le président : MM., il y a une de- occuper d'abord de la proposition gournalisle. j'ai eu deja l'oceasion est de * Allen Bastien, atengle-n6 qui Dufanal. Ce n'est sur jur lu voie de mon journal, manile une demi pensjon: Celte question sur la Ertant Tanlminislratjor: La lettre, sera Mr. Renaud Hyppalites. vais pacler. S:" suis mon opinion alors, conerrnant question le service des regarle donc envoyée a! Ministre: Les nutres, Ja proposit intérensee On A1d : el6 interpelle.je de- Je déposes caux de lu Capitale, tr pirees seront elasstis s remises,u,g: Lo partie munde i faire une simple olservaticn. a Je crois donequil convient que jr milés oppeies ià en. gconaitre. der ta vous rappelle que: In "môme sous forne protestation de bro- lienne en dehors de la commission. J. MonM: B. Dufanal: Parhii les pinces, 6t6 envoyt au oumits i la fornyation' M, le président : M. le dépnte le collecnrsernewinger-dlpnl, vous venet. d'entenylre contrel le chure. Ji ne moppet T"Asemblée est treuil exl disigne pour remplarer le résume, il ya une protestalion de la coinmission nd- Lalleur. eLETE servicn hydrailique ds la Capitale, elle. fera cr qu'elle jugera Eue M. A: Vastey: : Messionrs les députis, Je priele bureag d'en donner une leclure souveratine;" cessaire. tout an long à T'Assemblée. --- Page 5 --- Le Moniteur arti d'ici le mardi 3 du courant, à huit I - amilie eures du matin, pour me. rendre dans. ma collègué digne de notre en vertu du je vous pour le attention. Votez si ien vonlu m'accorder, congé que vous avez M: C. "o député R.. Guillet., Ivous n'avez aucune endemain aux Gonaives je. suis arrivé le combien de Carvalho: Je désire savoir' de! nous faire, il vous est loisible cemmunication de er : :s. jo:rs où je devais pas- ètre membres la commission. doit congé de 1'Assemblée prendr e: mais, avant d'aller à Plaisan- M. ien vonlu m'accorder, congé que vous avez M: C. "o député R.. Guillet., Ivous n'avez aucune endemain aux Gonaives je. suis arrivé le combien de Carvalho: Je désire savoir' de! nous faire, il vous est loisible cemmunication de er : :s. jo:rs où je devais pas- ètre membres la commission. doit congé de 1'Assemblée prendr e: mais, avant d'aller à Plaisan- M. composée? le M. J.N. Leger: uu ar faute ayantappris, de en cette ville, collègue, président: et nous De neuf membres, mon justice quie est prêt." rapport" le de la ontinuer vos majorité, vous ne eLseE M. M. votons par3 au bulletin. bien, j'en donnerai lecture. Chambre veut hemin pour. venir travaux, j'ai dà rebrousser trouvent Monfiston dans et Dufanal, M. le a an vous l'urne 69 scrutatours, dre da président:lly point de le l'orconcert avec mes antres trouveratin que, réparlis: : bulletins ainsi Si vous jour entamé, nt voyage sur le méme. bâteau collègues, qui Desgraves votre voulez intervertlr , formalez lous puissions fournir là majorité que voulue. moi, S.G. Boco.30, f,Wainwright Gachet %, P. 13pProphète 20, M. le proposition. Secrétaire "espère donc. Messienrs, 3, H. Denis 6, Guillet 9. Henry 6, Samson Ce nes sera d'Etat de la Justice : nanquerez pas. de prendre que CII vous ne P. Bernard 4, Malebranche Damas' 20, Caze 5, pas paslong d'ailleurs;je n'y trouve ion la bonne volonté avec considéra- Pardo fils 13, votes blanes 13, 4,. Doutre 4, La d'inconvénients. fin Qitr, quand il me faudra laquellej'ai de nouveau agi, Nicolas: :, Berrouel 5, D. St Anglade 6, P M. formuléc est votée. olliciler un selme Léger donne ITA efusiez permis de vous, vous ne me 2. Dnvivier 2, B. Joseph2 -Louis 2, 3, An- port est envoyé à lecture d'un rappas. Volney 4, Célestin 4, L. Faublas 2, Philipe 4, Le Timpression. Le de prend Vuat xième point de l'ordre du telAlexandrez 2. M. Alexis filst. Marmen- M. le cengé. mone la sanction du jour M. le Tolal 207 prendre MM, nous alloas reproeès-verbal- du 6 président: Aucun Eratecatie lu élections. courant Le tenu ia député n'a ob- Plusieurs voix : nence la leclure. suenttaire-redaeteur en com- suspendre majoritédes les élections suflrages. Nous allons 2 heures passées. Non, non ! Il est déjà M. P. Lalleur discussion d I projet du pour passer à la Les heures ne deun.e si "nleromipant ): MM., je qus M. le Ministre del député Léger, puis- sées, Ja séance réglementaires est élant épui- .: tee ils ce r-llement nous pouvons en cr moment. la leclure. suenttaire-redaeteur en com- suspendre majoritédes les élections suflrages. Nous allons 2 heures passées. Non, non ! Il est déjà M. P. Lalleur discussion d I projet du pour passer à la Les heures ne deun.e si "nleromipant ): MM., je qus M. le Ministre del député Léger, puis- sées, Ja séance réglementaires est élant épui- .: tee ils ce r-llement nous pouvons en cr moment. la justice est présent levée. OHO- leg as se lienent corditions hors'de ; plusieurs oauée Augustin, phète, J.C. Pierre Anselme, H. n:. troave l'eneeinte. tesimrl--J iep de ce projetde lois D. Waiawright, T. N.'Proen ptinci de suivant: Destin St. . pleine minorité. la loi el les 4 Louis, M. Desgraves, ayant repris leurs so-tantop-iveneaty considérants Boco, J. N Salvador, A. G- !'e sièges. L'art. ler est votéssans modification. reaux, F Loger, Pre Lalleur, Ch. 116. st AIS 38:-verbal modificalion. est reprise. II Mr. P. Ladlear: mis Je en discussion. cas Hlyppolite, Eug. Doutre. DuM viens Pierre-Louis, D. at : Dans sinple no ifcation. proposer, une Seymour Theodore, Général Cihnotre dernière mois n Au lieu de Faine, A. V. B. .IS lie pour das muis. je demande dire un sar Dueasse, A. Gauthier, C6projst du aujourd'hui jor Ps LI r0 de dire 30 B. Samson, Ls.A. Gauthier. Ori; député Léger. portent pas jours, Tous les mois ne com- Montreuil, Bufanal, Omer Cavé, B. Leveillé, J. mais le Ministre de rsactement le mème Durosier, Célicour € prévenu et n'est jors je demande de nombre Anglade. Ulrick Duvivier, Léon. V. le erois nous pas d'éviver font préciser" afin Dr Renaud i Ilyp- "is lant. passer à que un autre pouvons, r in prisident embarras. : FoMCA Faublas, Aug. Estime Comeau, P. Bernard, l. point de lez formuler votre Collegue Lafleur, veuil- fiston, H. L. jeune, P.R.F. Monix. Passons' Mr. Lafleur, proposition. tus Philippe, B. Millien. Bruà un autre letnre cie sa après lavoir libellée, donne gue, Joseph, M. Alexis 0. Bastien, fils, Canrobert Gourpraposition. Elle est mise M. 101: Bo di-st-sios: en Boroainé, M. Alexandre, G. Travalile à la formation de de me Leger: MM, je 'serais Larosillière, F.. on des rallier à la héureux Couis Caze, Em Matbranche, fo. : :5 menibres Comptes trois Généraux. elle. invoquait des raisons propositi n Lallear. si seph, D. "Jn.P.angois." H. A: Sar3oN: par trois. Bmmanuel,-A. ) lus At: Mes chers trouve a acune difficalté dans suffisantes. Je ne P." Nicolas, Berrouer, J. B. Denis, M., c ttisi S .lons vuter par collagues, de la loi, puisque le. délai Tapplication Salnave, Thélamon Richard, Gh. . elle. invoquait des raisons propositi n Lallear. si seph, D. "Jn.P.angois." H. A: Sar3oN: par trois. Bmmanuel,-A. ) lus At: Mes chers trouve a acune difficalté dans suffisantes. Je ne P." Nicolas, Berrouer, J. B. Denis, M., c ttisi S .lons vuter par collagues, de la loi, puisque le. délai Tapplication Salnave, Thélamon Richard, Gh. : *tez-moi de groupe de riable et demeure inva- let, V. Poitevien, R. Guisier aunts vous demander vos lième en que l'on devra compler de quan- Raphaël Lubin, Pierre Ch. Louis, Iguace Célestin, Pario. Anglade sulfrugesen el Damas. faveurdes Députés donner des quantième. Si notre collague veut tenor Vastey, Bussy Zamor, Anotc Je vous stis raisons autrement Charles P.p. Daerx car j'ai la certilude" prie qu'ils de prèt à lui répliquer. séricuses,je mas, Pardo fils, le président Bernier, : aurent ien rem lir leur tâche. Mr. P. Lalleur: MM., vous Guillaume, les secrélaires : Dr. T. Vilbrun 3a. E-time jeune: : Je profile del'occasion deux mots, les raisons je dictén dirai, ma en' et S. Dartiguenave. Nicolas nes chers colingues, vous posilion. Il y ades quiont proLe ecomaunnial;: li. Ele pour tend fare une 29 jours ; mois de 30, 31, 28 ou Saerdmin-redactour: itteni sur los cullagues à attirer votre jonrs, de préciser.alin il'iniporte donc de dire tant de Alf. GARDÈRE. Boco, d'éviter *Wa: wigut. - je n'alpas besoin Prophète de m'é- que dont Eourront une équivopida eaire tuaguement. La qui ignorent la loi. swulfrir.ces D'ailleurs malaeureux ERRATUM. comnie vous savez, tt pour mission commission, prujel de loi quand CC Dins lej procès-verbal de tifior les compiss de vE je ne vois comporte un et deux mois, nat du 23' Jnin, inséré réunion du Siant des iommes générnux du pays;il propo ition pourquoi l'on oljecte ma 24 du méme dans le Moniteur du spéciaux : c'est M mois, C vous prie de voler pourquoi a pas matière f trouve môme qu'il n'y ajoutezle nom dn numérosi, 3c. colonne, ligurs, pour ces trois col- M P. Faine, Ministre discussion. qui n'ya pas éle porti Sénaleur Almonord Mars, M. de Darliguenave:- Mes sieurs les députés, de la Justier: : Mespar omission. igurs, je rrcommande i vos chers col- n'est pas icihors des jee crois que la précision PARTIE suffr C' sle colleguel bienveillants bien connu, nul saison." D'apresladage NON OFFICIELLE. ligurs, pour ces trois col- M P. Faine, Ministre discussion. qui n'ya pas éle porti Sénaleur Almonord Mars, M. de Darliguenave:- Mes sieurs les députés, de la Justier: : Mespar omission. igurs, je rrcommande i vos chers col- n'est pas icihors des jee crois que la précision PARTIE suffr C' sle colleguel bienveillants bien connu, nul saison." D'apresladage NON OFFICIELLE. oto stre eliine Desgraves : Sil conduite qui a droit à Mais à un autre point n'est sensé ignorer lal lui. Secrétairerie d'Etat de la il humbre dilgassex qu'il réunil' jusqu'ici un molif qui milite en devue je dis qu'il ya Guerre el de la Hwil faul pur mener i bien toul silion du dépnté faveur de la propo-. Marine, vail de : commissinn. le tra- rst obligé d'obeira Lalleur. Totit le mone Le AVIS A it. Mouliston: : Mnssirurs, qu'il juste, que tel ciloyen la loi : ma s il n'esl pas connai-sance.lu département de la marine porte à la permis de emmmander à vos me soit mois' porlant31 jours jouisse du délai d'un rant neuf pieds de public, qu'un canot mesuBollignes Prophote eLDenis. J'uil snlliruges la certitude les bénélicio que d'un mois quand un autre ne en gris à (lé long, tronve surt en trois de large, qu'is remplipont leur devoir i la salisfac. jours senlement. Je suis comptant 28 on 29 Ett environs du bae dérive ). dans de latimanbe, soit précist, d'avis que le délai Ce canot a elE conduit (Cap-llaitien M U. Léon: Mst., puisque e'est trois Lat promwaition-Lalleur mise Haitien: on SOI au port du CapA qui doivent être Gerilssur le bulletin, votie, Larticle 2 rtenfin aux [voix est clamer. proprietuire aura à le régses-mo recnamnder: à voss sullrages un loi M. S) ont le volés, l'ensemble de In Un dôlai d'un mnis est accorde à cet. président : Mr le Seerétnite égard. d'Eta', Porl-au-Prince, le 9 juin 1896. Haitien: on SOI au port du CapA qui doivent être Gerilssur le bulletin, votie, Larticle 2 rtenfin aux [voix est clamer. proprietuire aura à le régses-mo recnamnder: à voss sullrages un loi M. S) ont le volés, l'ensemble de In Un dôlai d'un mnis est accorde à cet. président : Mr le Seerétnite égard. d'Eta', Porl-au-Prince, le 9 juin 1896. --- Page 6 --- LeuAtoniteur. ANNEXE-KU RAPPORT de: la Commission shargée- de:la. vérificationrides ellels, publies : * anriérés. Elat. des mandats: déi paiement reconnus: faux. NOMS - - 'dés Titulaires. des- Porteurs. Départements Ministériels, 1889 Mars 23 246 991 Mme. E. Séguineau Jeager Mme. E. 1889 Juille' 18 1032 927 Maxime Francyn Weher, Co. Jeager 172 9. Cultes 4.668 1889 Avril 16 419 197 14 "ta 926 F. E. Morisseau Agriculture 4.119 1889 Mai 8 136 929 Divers 198 14 Cultes 11.120 1889 64 >> 509 512 Franck Missen 199 14 Travaux Publies 5.945 1889 Juille! 16 135 923 Mme. Némorin Michel 200 14 Agriculture 5.945 1889 Avril 26 167 921 Emile Fabre 201 14. Guerre 9.744 4889 Jaillet 18 208 .921 Divers 202 14 Cultes 2.400 1889 Fév. 24 620 922 Eusèbe fils 203 14 3.908 i 4889 Mai 12 509 925 Le Département E. Jeager 204 14 Marine 5.148 235 14 Agriculture 5.945 Tolal . 60.942 Pour extrait: conforue aux livres d'inscriplion et de procès-verbaux, Port-au-Prince, le 8 Janvier 1896. Le secrétaire comptable de la Commission, DUCAS PIERRE LOUIS. ANNEXE Ali RAPPORT de la Commission chargée de la vérificatien des ellets publics arriérés. H Etat des mandats de paiement acceptés. NOMS d des Titulaires des Porleurs. Monnaie Nationale 1889 Août 20 1273 184 J M. Cox Ed. Lallemand, Ahrendts 28 19 436 167 Vve. Argentine Bellegarde pour 10 Marine 300 4883 Mars 6 69 1022 Les boursiers du Gouvt. J. 39 13 Intérieur 1.000 1883 66 6 23 1013 Vingt boursiers de l'Etat A. Céleslin 92 16 Cultes 937 50 à Pont Chateau 6 6 1023 L'abhé Legrand 937 50 1883 Dher 14 22 652 4 Gane 104 16 187 50 1883 66 14 $6 661 Miomandre : 108 18 6 187 50 1883 Mars 6 33. 1015 6 Simon 107 16 € 187 50 1882 Janv. 24 45 511 Mironnet 108 16 187 50 1882 Juin 19 147 1797 Département des Cultes 109 16 187 50 1889 Août 19 733 361 A.C. 110 16 1,687 16 187 50 1883 66 14 $6 661 Miomandre : 108 18 6 187 50 1883 Mars 6 33. 1015 6 Simon 107 16 € 187 50 1882 Janv. 24 45 511 Mironnet 108 16 187 50 1882 Juin 19 147 1797 Département des Cultes 109 16 187 50 1889 Août 19 733 361 A.C. 110 16 1,687 19 77 18 C.J. Thébaud Lamy Weber & Cu. 228 18 Guerre 300 50 Aug. Daumec pour F. Ilermann 245 18 Justice 6,305 50 Etat des mandats provenant d'ordonnances non acceptées par la Commission 1889-1890 ( pour extra-budgétaire) et accepties par la présente Commission. administrative de 1889 Août 21 717 406 Joseph Barras Pigniat 17 281 64 Baronvil Baronvil 12 9 (iuerre 20 941 394 Théramine Romain Ilodelin, 14 9 Finances 21 423 209 D. Lambert D. Lambert pour Mmc. S. Croswell 21 9 Guerre-Marine 36S 9 665 331 D: Jn. Bernard Ed. Lallemand 25 10 Intérieur 20 1.115 380 C. Carvalho pour Ahrendts 26 10 Guerre-Marine 575 21 988 426 A. 29 10 Guerre 1889 se 22 379 231 J. Désert 31 12 4. 4889 6 7 994 321 Anloine 37 15 Intérieur 4889 66 40 1.047 341 Mm. Général Félicité S. Narcisse M. S. 115 11 Guerre 19 1.258 370 Décayelte Charles Sanon, pour M. Zéphir 126 11 727 18 7 641 318 B. H. Blain Ch. 127 11 212 50 9 984 33G Mme. Antoine Lerebours E. Blain. Montrosier pour B. Blain 134 11 965 90 pour d' "Aubigny 163 12 802 30 6.96: 88 V2.269 38 1889 Aoft 20 1252 388 Mme. E. Descarde E. Jeagor 237 14 Guerre Or américain 1.597 34 Pour extrait conforme aux Jivres d'inscription at de procès-verhunx. --Port-au-Prince, le 8 Janvier 18: G, Le secrétaire comptable de la Cemmission DUCAS PIERRE LOUIS. d' "Aubigny 163 12 802 30 6.96: 88 V2.269 38 1889 Aoft 20 1252 388 Mme. E. Descarde E. Jeagor 237 14 Guerre Or américain 1.597 34 Pour extrait conforme aux Jivres d'inscription at de procès-verhunx. --Port-au-Prince, le 8 Janvier 18: G, Le secrétaire comptable de la Cemmission DUCAS PIERRE LOUIS. --- Page 7 --- : 3 e Moniteur. .des :s financcs, chargé des : HAGAS AVIS DOMANIAL . L'administratour das urrondissemence des Cayes et des AUNINISTRATIOS: FINANCIERE DE IénBMte: Pir'sa lettre d'hier le citoyen R, Robinson a domaines Coteaux.. Section des domainds: denoncé à L." vacan'ce, et en soumissionnant en A. F. JEAN-BAPTISTE. Le citoyan Jh. Fleury, Sadon, propriètaire même temps. la forme, une portion de terre demeurant et domicilié à Jérémie, professeur d'environ un demi carcear connue sous le nom AVIS DOMANIAL. a l'école. primaire no 2 de cette ville; a REE de Navane, située dans la section rurale de la: Par sa lettreen date du 10 Mai courant, le cisi lettre du. 20 Saptembre courant, Band -du-Nord, laquelle. est bornée au nord elà Sagès Birreau a dénoncé à la vacance noncé à- la varance et sollic't 'té en mème le temnps nom Touest, par Phabitation. Jenn, au sud par I'ha- toyen. un emplacement de l'Etat, situé à Pétien-Ville, la ferme de Phabitation connue sous rural de bitation Marchegalle et d.l'est. : par lé chernin de borné au Nord la Rue Rigaud, au Sud me- par de François Sillé, située au quatier de la. Bande du. Nord. la Rue Clervaut, P l'Est par qui de droit, la haute Cuinaut lée de cetté commune, de ter- Conforméthent à l'article 67, dela loi sur les sarant environ60 pieds de façade sur 120 de por-- la contenance d'environ vingt Madame carreaux Louise. an domaines, un délai d'un an est accordé fondeur.Il sollicite ea mème temps l'aoquisition re, borné au nord, par à faire, sinon cette portion Thabitation Bayer; l'Est par l'hâ- les réclamations bien del'Etat et comme tel de cet emplacement. de l'art 67 de la loi domaniale sud Sanon B: squin et i "ouest par la terre sera cadastre. réputée En vigueur, conformité un délai d'un an à partir de la date Sa Cette habitation est indu- inscrite au en à tous ceux rivière à Mabrot. Alfred Lapaix. Fait. au bureau de lAdministration prin- du pieésent avis, est .apcordé qui ment occupée par le citoyen de des finances du Cap-Haitien le 21 mai avoir des droits sur ce terrain peur Én conséquebce" le délai d'uu an, à partir peu- cipale 1895. peuvent. les faire valoirà la section des domaines souchée cette date, est accordé à tous cette ceux qui chargé de ce service, au département de lIntérieur. vent avoir. des droits sur cette propriaté, adminis L'Employé MOHIN Passé cadélai sans qu'aucune, réclamation n'ait pour les faire valoiraul bureau de ROLAND été produite, cette propriété sera réputée bien de tration. Passé ce délai, ce terrain sera répu- atj Vu: : Le chef de' bureau, l'Etat et comnme tel inscrite au cadastre des en té. é de ce service, au département de lIntérieur. vent avoir. des droits sur cette propriaté, adminis L'Employé MOHIN Passé cadélai sans qu'aucune, réclamation n'ait pour les faire valoiraul bureau de ROLAND été produite, cette propriété sera réputée bien de tration. Passé ce délai, ce terrain sera répu- atj Vu: : Le chef de' bureau, l'Etat et comnme tel inscrite au cadastre des en té. bien de l'Etil et comme conformément tel inscrit à D: SENCIO domaines de la Republique et expertisée cadastre decet ariondissement, les domaines en vigueur. favesr du dénoaciateur. l'article 67 de ta loi sur 1896, all AVIS DOMANIAL. Port au-Prince, le 11 M-i 1895. Fait à Jérémie le 2 Septembre Par sa lettre en dale du 10 Mai courant, le Le hef de bureau des domaines, 92e de P'Indépendance. doa citoyenJustin Cyril Louis a dénoncé àla vacance D. LEREBOURS. L'employé attachi au service des maines, une propriété d l'Etat, située à Pélion-Ville, Signé, Arthu: Fourcaud. rue Chavanes, No 2, del la contenance de soixante de AVIS DOMANIAL. Avril courant, L'Admiu, strateur principal des finan- pieds de façade sur environ cent vingt pro- Par sa lettre datée du 1er à Vu. Arron issements de la Grond'Anse ondeur; il sollicit- en même Taqquisiton. Délormes Verdier 1 dénoncé la ces des En conformité de l'art. 67 EE de loi domaniale le citoyen en en sollicitant en mème temps'la et de Tihuron. RIGAUD. en vigueur, un délai d'un an, à partir de la ferme, vacance, un em-placement vide, situé en cette date du présent avis, est accordé à tous ceux ville, ruelle Providence. Cet emplacement esiborné au peuvent avoir des droits et prétentions. sur. dont la contenance est inconnue, Sud AVIS DOMANI propriété en question, pou. les faire valoirà la Nord par les héritiers Cator,au parlEttdel. place de Mir:gcâne, le Géné- section des souchée au Département bord du rivage, à 1-Ouest parlidts L'adjoint Dintès Laivret, a, par sallettre du 13 l'Intérieur.- Ced: passé, sans qu'aucune ré- jusqu'au, ruelle et à l'est Estindelui Blanchurd. en ral A. bien et Semme Mar 1895, dér: é à la vacanci, comme à titre clamation n'ait été produite, ladite propriéts inscrite sera au Ea conséquence P cette dénonciation sur les domaide l'Etat, et 1. ollicite en même temps carreaux de réputéehien de Pitat, et comme tel en faveur vertu de l'article 67 de la loi est accordé à use poition de trente ciuas're de la République et expertisée de l'Etat, le délai d'unan de ferme, de Phabitation de l'Etang au dénonciateur. nes ceux qui peuvent aveirdes reclamations à faire; terre dépendint de 1 ciuquième se tion rurale; de cette Port-au-Prince; le 11 Mui 1895. ce délai, ce: emplacement sera réputér Betele occupé par le citojen Le ohef de bureau des don.aines, passé rEtat Let inscritau cadastre de cette com-- commue 2 indumient D. LEREBOURS. bien de Hérous'e. délai Cadet d'u on est accordé à tous ceux mune. terre dépendint de 1 ciuquième se tion rurale; de cette Port-au-Prince; le 11 Mui 1895. ce délai, ce: emplacement sera réputér Betele occupé par le citojen Le ohef de bureau des don.aines, passé rEtat Let inscritau cadastre de cette com-- commue 2 indumient D. LEREBOURS. bien de Hérous'e. délai Cadet d'u on est accordé à tous ceux mune. awaillan In 00 A vil 1005. du serUn peuvent avoir des droils sur cette portion Je AVIS NAMANIAL. d'Administration des Le préposs d'adr-inistraction, du lieu. chargé qui blergér Blaterz Meradin et fnances soussigné, de- cette préposé commune, chargé du service vice des domaines R. MATHEUS. ERaltrs.siat à FOust par Lhéens Lundi, à l'Est par domanial, déglare échu à la vacance un emplades finances de l'arron Jenis, And:é. pour les faire valoir. cément, sis à St-Louls-da-Sud, rue-du Gou- Vu: L'administrateur, d'Aquin, lcantar délai pé teé, aucune réclamation ne sera vernement,. de 30 pieds environ de façade:sur dissement P ANGLADE dmise Ce et ce bin sera inscrit au cadastre jecmier. de 78 de protondeur, .borné: au Nord la-Foste citoyen com.e Pis 'ippes, faveur de dénonciateuf-, de la ville, au Sud la proprieté un autre emnAVIS "DOMANIAL. T'Elat. Rénéus Rénévil, à HEN sus dite lue du sa lettre du 15 Janvier 1895, le citoyen Mirageine, 1A15 Mii 1895. placement et. à r'Ouest par Par a dénoncé à la vacance et souPour TAdmmir tioni des Finances, chargé Gouvernement, 67 de la loi sur la Floré Constant en même temps à titre de ferm une du service des dninai es deTArrondinement, En conformité de l'article cette date missionné d'envion deux carreaux de terre en: Le chf de bareau, matière, un délai d'un an à partir.de avoir des propriéte située sur Raymond diter J. G. AKTHUR COICOU. est accordé à tous ceux qui peuvent les faire va- triche, section Phabitation, rurale de la Ravinedreits sur cet emplaceméut pour sera ne Viacent-François, Nord, les hériliers loir. Passé ce délai, aucune réelamation Normand, bornée au à l'ouest par" AVIS DOMANIAL. considération et ledit em, lacement Lerant, au au raftal lettre en date du 31 Octobre dernier, prise en biens de l'Eta Samedi tout a l'est hahitations Raymond. Par sa sera inscrit Régistre des l'Etat, " H., Laferrière a dénoncé à la vacance SL.-Louis-du-Sud, au leJuillet 1805 Par sa lettre du 5 Février même année, l'Arle citoyen la mort ab-instatel sans postérité d' un nom- Le chargé du service domanial, R. Paul Hector a dénoncé et soumisde l'Etat située en penteur à titre de ferme, uner M Vérac, une propriets meJ. J. FERDINANO. sionné en mêmé temps du ru" Peuole ou du Calvaire, dont la est inconnue. Qu'acette ville, contenance huit pieds environ de. facide sur AVIS proprieta les héritiers de feu Samedi surant ving! feur. Bornée au Nord. 'pir lettre DOMANIAL 18 juillet cou- yant été requis par eonouc sous le nom de soixante de profon riété Jn., Charles Laferrière; a Par sa Al. ANO. sionné en mêmé temps du ru" Peuole ou du Calvaire, dont la est inconnue. Qu'acette ville, contenance huit pieds environ de. facide sur AVIS proprieta les héritiers de feu Samedi surant ving! feur. Bornée au Nord. 'pir lettre DOMANIAL 18 juillet cou- yant été requis par eonouc sous le nom de soixante de profon riété Jn., Charles Laferrière; a Par sa Al. en date .dug1 a dénoncé Laurent, sur l'habitation térrain est borné au nord, au sudh l'ancienne Sud, Duméil" raut le citoyen Ja. Simon Bassinr, le l'Est, par f" dite rue; au par à: vacince- el soumissionné en. meme temps elà l'o' est par l'habitation Raymond. etin Dosinar e: à l'ouest, par: divers autres la proprie de à titre de ferme une portion Thamplacement En conséquence 'de cette dénonciation, les domainer taires. II solli-ite en même temps fermie situés à la rus d'Union de cette ville, bor- conformité delart, 67 de 1a loi surl à tous ceux qu la susdite pro, iéts. l'art. 67 de la loi doina- née au Mord et àlOuest par Doréla Dorfeuille, et à un délai d'un an est accordé cette à: h Ea onforreilé de délai d'un an, à partir de la au Sud. par Monsieur Raymond Raymod de peuvert avoir des dmits de sur cette Adiainistr: propiets :tiou, nisle en vigueur, nn à tous céux YE4 jar In Rue d'Union. En conformité faice valoir au bureat réciatation date du /préwent. avis,, est: :accordé sur l'atticke 67 de la loi" sur. la matièré, in délai Ce diri passé sans qu'auenne seront ivoir 'des droits- et préténtions. à la d'un 'an i. partir de eette date ert accordé à à 'ro snjet, lesdits terrains f" propriété peuvent en questiôn à les faire valoir tous ceax'qui peuveat-y. avoir. des droits pour. sitele-s-aile, 'au cadlastre de cette 1895 commune. -section des dom ines souchée. au, Départemont les faire valoir au bnreau dadom ines de ret. insents Marigot, ce 5 Février des Finances, de lintérieur. - Cn délai paseé sans qu'aueuts. snsdit arrondissement. P'assé ce. délaiy aucune récla-. Lo Liépesé d'Administr-tion du lien, réclarnation ait été produite, le terrain tel' inscrit inntion ne sera' ailmise et le lorrain en. churgé da service domanial sera répulé hun de l'Elat et curme sora répuité bien de l'EL:t ofcomito alient incent G. Ph. des Lapierre. tinances de au culastre de.li République. 4Navembre 1895, au cadastco de celte tonmune. Vu: Pour PAduinistratour Port-an-Pris.ce,, le Aux Cny.s, le S juilist 1895 an 93.de cino.. autorisation, Lacher Nire. des doninines, T'Indejiendance," : r. Jn. TTDSSINE. --- Page 8 --- Le Moniteur. actobre 1830 es. go6 de FAdministrateur prinest bornée au Nord etal'Ouest par les des héritiers Trois cipal des.finances d'alors, Bellier; de fait AVIS DOMANIAL. dernier, le Orelien Petit,, au Sud par les rivages de En co ii juence, cet avis denonsiation - en date dv 28 Mai Rivières et al'Est par le grand chenin GrosLouis A.. ejiendance," : r. Jn. TTDSSINE. --- Page 8 --- Le Moniteur. actobre 1830 es. go6 de FAdministrateur prinest bornée au Nord etal'Ouest par les des héritiers Trois cipal des.finances d'alors, Bellier; de fait AVIS DOMANIAL. dernier, le Orelien Petit,, au Sud par les rivages de En co ii juence, cet avis denonsiation - en date dv 28 Mai Rivières et al'Est par le grand chenin GrosLouis A.. Petit. devient. .nul.et Par sa lettre comme étant parle citzyen citoyen Louis L. Devis la, a dénoncé mort sh-intestat de la Morne.. de cette dénoncialion et (n non avenu. 24 avril 1896. séchu à la vacance par d'origine, une En conséquence de l'article 67 de la loi traitant la maPort-de-Paix, des finances de cet arron -dame John Raoul, cetie anglaise ville, rue St Louis, "RSE conformité délai d'un an ent accordé à tous ceux L'administrateur prièté sise en la Vve Thime Caya; au Sud, par tière, peuvent un avoir des droits sur ce terrain, à les dissement, LEBON. au u NL Rue Louis; à l'Est, par Saintil Bernard ES valoir au bureau de Tadministration doma- bien VuELe chef du service domanial, et à lOuest, TEtat. la piale de cette vilie; sinon ce bien sera réputé des Ed Jn GRESSINE. Le citoyen a solticite en même temps de l'Etat et çomme tel inscrit au cadastre solliciteur. ferme. domania- biens nationaux et sera aliéné au En conformité de l'art : 67 de la loi est aecor- Fait au bureau de l'admninistration domaniale A VIS DIVERS. le en vigueur, ie délai d'une avoir année des droits fon- de Port-de-Paix, ce jour 2Mai 1895, an 192e D'EAITI. déà tous ceux qui peuvent pour les faire valo àir de lIndépendance. du domaine, BANQUE NATIONALE dés sur cette propriété, souchée au départeLe chargé A. BRUTUS. da 31 Mars 1896 de E. 250.000 la section des domaines, des Fina ces, Emprunt d'Haiti a l'honneur ment de lIn'érieur. réclamation n'ait Vu: T'Administrateur A. L. LANOIX. La Banque Nationale à Passé ce délai sans qu'aucune bien les intéressés qu'ils peuvent, été produite, la dite propriété sera réputée cadastre de d'informer de ce loucher à ses gaichets de FEtat et comme tel inscrite au AVIS DOMANIAL late du 29 partir deuxième jour, de neuf pour cent la Répablique. Par leur lettre colectiv-, en ane réparlition contre reças et sur Port-de-Paiz, le 10 Juillet 1895. BRUTUS. Octobre 1896, le citoyen Rosiné Jn-Baptiste comme étaut et (9 ojo) sur le des capital Bons Le chargé du Dommaine,, principal A. des finances. Pyrrhus Laferrière ont dénencé suite du décès du présentation le 30 Juin 1896. Vu:1 TAdministrateur LEBON. échue à la vacance, par en 1843 sans Port-au-Prince, nommé Alerte Pompés,mort d'-1 n'iroa dix neuf de date du 2 Juillet 1895, vostérité, une quantitde Madame Vve. ) sur le des capital Bons Le chargé du Dommaine,, principal A. des finances. Pyrrhus Laferrière ont dénencé suite du décès du présentation le 30 Juin 1896. Vu:1 TAdministrateur LEBON. échue à la vacance, par en 1843 sans Port-au-Prince, nommé Alerte Pompés,mort d'-1 n'iroa dix neuf de date du 2 Juillet 1895, vostérité, une quantitde Madame Vve. C. Ewald, proprintaire Par sa lettre en Débras, de Marigot, a dé- carreaux de terre, sur Thabitation Haus les hauteurs Dufrené, de la Pharmacie. Albertini, annonceà ses clients le 1er le citoyen, Engène est échu à la vacance un terrain cette commune. >, de dite Trou-Bord-, tout en & au public en. général que depuis dinoncé qu'il carreaux situé à la Grande-Riviret Bizoton, section torrrio en question. juillet Monsieur Paul Ewald, pharmacien dequatérze Commune de Marigot, Arrondisse sollicitant la ferme le du délai d'un an, à paia la gérance & la direction généde' Fesle, a feu Noël Jean- En conséquence, à tous ceux plôme, la Pharmacie Albertini. ment de Jacmel, ab-intestat appartenant et sans posté. ité. tir de cette date, est des accordé droits sur ce terrain rale de 4 Juillet 1896. Baptiste, mort est borné au nord les hé- qui peuvent avoir délai passé sans que ré- Porl-au-Prince, Ce terrain Pierre Louis, an sud # héritiers pour les faire valoir.Ce faite, ce bien sern inscrit est avisé que jo ne suis nulleritiers àl l'est les antiess Marth clamation ne soit biens de TEtat et alTermé au FLe public Mlle. Julie Lysias, laquelle Noël Espérance Dépot. sur cadustre des ment marié à Guillacme. et l'ouest les Eraden ferm solliciteur. prend le titre de Mme. Neuville : citoyen Sruins Débras en sollicitela domale 5 Février 1806. 16 juin 1896. Conformément a l'article €7 de la loi de Port-qu-Prince, Le Cbef du service Ponanal, Port-au-Prince, niale en vigueur, le délai d'un an, à. partir à tous Ed. Jn. GRES SINE NEUVILLE GUILLAUME la date du présent des dro.ts avis est à accordé faire valoir au Gerbier fait savoir ceux ont AVIS DOMMANIAL. Monsieur Tarenne sujet 1t' terrain déuoncé. réclamation ait lettre du 25 O:tobre de la présente au public qu'il ne signe plus T. Gerbier, Passé ce délai sans qu'aucune sera inscrit Par sa Alexirène Noret a dénoncé mais seulement GERNIER avec un simple paété faite, le terrain en question l'Etat. année, Madame comme à l'Ecat et au cadastre des biens de à, la vacance appartenant raphe: Jacm.el. 31 Juillet 1895, en CNd sollicitaut nures Lutt ' Yaugfe GERBIER: traten ealrott T'AAmir Be et Pet-an-iubl lesquelles, VVRLERo" des rues Piovidence occupies par le citoyeu dit elle, sont indament USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE. année, Madame comme à l'Ecat et au cadastre des biens de à, la vacance appartenant raphe: Jacm.el. 31 Juillet 1895, en CNd sollicitaut nures Lutt ' Yaugfe GERBIER: traten ealrott T'AAmir Be et Pet-an-iubl lesquelles, VVRLERo" des rues Piovidence occupies par le citoyeu dit elle, sont indament USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE. AVIS DOMANIAL. le Stephen Wharche. l'article 67 de la loi rue du vu Pavée No. 21 Par sa lettre, en date du 6 octobre de cetle expirré, com- En conformité de un délai d'un an est Débite Port Felix Richiez ) de la chef de la treisième section vacince rurale dix carreaux domanial en vigueur, ceux qui peuvent avoir des (ancienne propridié la liure de 6heures da mune, ayant dénoncé à la Thabitation Duveronné, accordé à tous les chamhres en question, pour les glace à 2 centimes du suir. de terre, dépendant.de Cadet et Vic- droits sur à la section 'des domaites de cette . matin à 7 heures de fete. 'a vento indament occupés par les héritiers faire valoir Les dimanches et jours du matin à 1 heure torine Petit. dit-on, à Délaide administration., Passéc ce délai, aucune réclamation ne sera se fait de 6. heures et de 3 à 6 heures du soir. Cette propritté d'origine appartenait, africaine, morte ab intestat, admise etceti immeuble sera inscritau cadastre de'Tapres-midi du débit élant encore inLapierre, cette dite propricte est hornée au de celte circonsrription, 1895. L.installation à glace donuera avant sans pestérité; Melle. Victorine Petit, au sud avec Cap-Haitien. le27 Novembre des do:naines, complete. IU'sine entière satisfaction au public. nord avec Jean Laurent, à l'est avec supérieur .h.ryé longtemps celle de feu citoyon ilet à l'ouest avec la propriété L'Employé ROLAND MORIN. des finances, au-Prinee, 25 Juin 1896. Jean Philipp Sar. nusappe. Vu: LAdmisiatrateur, R. principal BLAIN. Port de feu citoyen de dénonciation, et en J. conformité En conséquence de l'article G7 ue la loi domaniale en Le soussigne annonce au public quases et délai d'un an estaccordé. à partird de CONTRE AVIS. des inois de Mai, Juin. Juillet vigueur, un à tous ceux qui ontdes Lorenza Lafond, de- reçus de cette annér, comme employé au de la date du potrentavis, ce délai sans qu'aucune IA dame cetle ville, nous ayant proprictaire prdsenté les Aont de la Marine, ont 6té adirés. droits à faire ait été cette sera ins- meurant en d-nnent droit aux héritiers Pierre Mi- département il les déclare nuls. qui En RCrADAE rédlasnation des b ens de FRoten titres, dont elle est co-héritière, sur un emplace- couséquence le20 Juin 1896. crite au cadustre le 12 novembre 1805, an 92e. chel connu sous le non de Grivaux aux Nos Pert-au-Prince, Aux Anglais, ment et 175, situé en celte vle rue Caiman, L. nent droit aux héritiers Pierre Mi- département il les déclare nuls. qui En RCrADAE rédlasnation des b ens de FRoten titres, dont elle est co-héritière, sur un emplace- couséquence le20 Juin 1896. crite au cadustre le 12 novembre 1805, an 92e. chel connu sous le non de Grivaux aux Nos Pert-au-Prince, Aux Anglais, ment et 175, situé en celte vle rue Caiman, L. LABISSIERE. de Tiadépendance. d'administration des finances, char- 174 a été dénoncé à la vacince, stvont l'avis ge Le di préposé service domanial du lieu, 1 28 mai 1805, par le citoyen Louis A Peiit; avise le public, la Bunjue C. WEMPAIRE. Le Général Pierre-Miche: en était propristaire Je soussigne mon livret 1.Administrateur des finances et des dode Mme Vvr Hlilire Duval, s8 cou- Nationale, et le commeree que devre Vu: des Cayes et des Co- aux-droits dont la ne maines des atrondiesements sina germaine, jouissance paisib'e. 45 ans. à sléenlevé, par conseque-tduplicoata seaux, lui avait jamais été conteslée depuix eu du étre delivré. F. JN BAPTISTE. Celle ci en était proprictaire pour T'avuir 13 juin 1896. Gouvernenent, paracte de vente pakad Gouverne- au rapTHERNIER. Administra tion domaniale de Pert-de-Pais lettru . port de Mo Hlugues Fran, notaire du date Le citoyen Petit Papa Fift a. la 81 vacance ment à la résidence 1830, de Port-an-Princo dument en kImprimorio Nationale. datée du 15 Mai cuurant, danoncé 2i du 17 septembre entegi-tre; Vu, enre. Port-au-Priuco. Moiss une portinn de terre, environ d'un demi carreat, quel acto de vente porta en m lu 23 Direotour FLONIAN situéu à la 31 saction rurale de cette commune terre gialré sur lo cadastie des bi : vendus 2t en sollicite l'aequis.tion; cetle portion de