--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 27 Juin 1896. NUMÉRO 52 Bureau de Rédactios et d'Abonnement LE 26, Rue Girfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, : 96, ltue Geffrard. On an, P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les manuscrits non insérés ne seront mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. rendus et seropt detrujty. pas Fowr les Bépartements et l'Etranger, les frais Samedi,; 27 Juin 1896. Les abonnements partent des 1er. et 15 sus. de poste ent chaque mois et sont comme les inser. de AFFRANCHIR." tions, payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Chap. 1 sect. L A T'hospice de StFrançois de Sales. g. 3.000 PARTIE OFFICIELLE. 1 Aux veuves C. Barbot, Deslandes Thé. Rapport de la Chambre des Comptes. Exercice 93-94.) haud, Lairte ChsRéunion du Sénat des 25 et 2G Juin 1896 Pierre el A. Roland. 5.000 Procès-verbal du Sepat, séance du 27 Saptembre 1895. f A Mi-Justin Bouzon. 5.000 Réunion de la Chambre des Reprérenfanis du 26 Juin 1 Au jonrnal a La FraErratum. 189G, Adresse de la population des Verreltes às. E. le Frésident d'llaiti. 1 ternilé >. 3.999 95 Situation de la Banque Nat onale d'Haiti, au 30 Aviil 1896.: U'n mois d'appts. supplémentaire aux employés dii buréau apel :. de la ChanPARTIE NON OFFICIELLE. dles Repié-éntants. 1.286 25 Avis administratifs. Avis divers. 1 Ie mois d'appointetements suppli- - mentaires auxemployrfs des archives du Nénal. 1.106 25 PARTIE OFFICIELLE. 1 Police générale:-2 adjuinis # Secré. haite d'Hiat. :. S.titn 1 Police miministraRAPPOPT DE LA CHAMBRE DES COMPTES Arpis 85.988 AC CORPS LEGISLATIF. 1893-1831. (Suite) 8 2 ihépense. d poliee po. I la sécurite pelliee 153 217 42 3 Taliilement de la PORT-AU-PRINCE. ice, 20 000 PARTIE OFFICIELLE. 1 Police générale:-2 adjuinis # Secré. haite d'Hiat. :. S.titn 1 Police miministraRAPPOPT DE LA CHAMBRE DES COMPTES Arpis 85.988 AC CORPS LEGISLATIF. 1893-1831. (Suite) 8 2 ihépense. d poliee po. I la sécurite pelliee 153 217 42 3 Taliilement de la PORT-AU-PRINCE. ice, 20 000 relairuge Intirieur FaoTel (Suite.) et, fournitures de bureau de; et poliee Frais de déligudles prisotts' 3.391 tion, de rommis8 S Appointements des sions expresses, groliers. toules dépenses 8 S Entretiea dis pri-, éventuelles, nieepsonniers. 7. GS9 lion par exerpliot Chap. spéerial Aromi-sitonprecause des' E. E. arerélites irutilite pibliqne. 20,000 pris le Gouvl 5L.218 05 Prusion du B. ( Praisder rapatriement Canal, fal G Abonnements auy dentd'liaiti. ex,Prést: 08F journaux 1.770 08 Fraisde délimiti-- G Wenisdinieliarammes lion des nouvel (s et de téléphone. 2,919) 97 communes de la Sulventions: : A la lepubliques 3. 000 compagnie des biJI. Roquet, solde de lenuxi ur 79.999 94 4 7 vapt haitiens sa eréanee PE ha A la enmpagnie des billenient de lapopompiers libres de la liee cominunile Capitale 3,000 soits le (iouverne7 A la slalion méléoment du gal Boisrologique du Petitserond-Canal: minaite. 1,500 Pr: translation des A la compugnie d'erustes du gil Sie clairage dela Capitule 18,702 Telemqueaut CapDES --- Page 2 --- ( Le Montteur. Haitien (crédit out3 5 Fraisde déplacement des verl au Départeingénieurs et dépenses mentdelintérieur exiruordiwuires ullouées par la loi du 3 ocau département. tobre 1893.) 5.000 3 5 Ahonnement aux jourSubside en faveur naux de M. Laudun pr. 5 Acquisition de 4 eanots aller subir une 0. dont 2 à li passe Juanpérationàl l'Etranpas, commune de Las2,000 cahobas, 2 à la AFTA sénateur.n-BerDécasse, arrondt per nard pour la cre. Dessalines, etc. Cons. ation d'une slatruction d'un pont sur tion balnéaire 21 la rivière Salcc. comfonder à Cerea-lamunedeSt.-Ls. du Nord 11.000 Source. Les dépenses payées se Les dépenses se sont élevées ensemyées se sont # ble à quatre cent Irente vées à huit cenl quatro m:lle. quatre treutequatremillr cent quarante quatre centeinquantesir gourdes, dix neuf cent. g. 434.444 19 gounlesvingtcenlimes. G. 831.156 20 Traraur Prblirs AGRICULTURE. Les dépens-s du département des Travaux publies, dans cet arrondissement, se sonl élevées à cinq cent trente deux mille sept Les dépenses faites ponr Cr Département. dans cct arrondiscent trente gourdes, cinquante el un centimes g. 532. 73051 sement, se sont élevées à quatre-vingt neuf mille cent soixante dans l'ordre suivant: sept gourdes, dlix cealimes. blirs AGRICULTURE. Les dépens-s du département des Travaux publies, dans cet arrondissement, se sonl élevées à cinq cent trente deux mille sept Les dépenses faites ponr Cr Département. dans cct arrondiscent trente gourdes, cinquante el un centimes g. 532. 73051 sement, se sont élevées à quatre-vingt neuf mille cent soixante dans l'ordre suivant: sept gourdes, dlix cealimes. : . G. 89.167 10 Chap 1 Scel. 1 Traitement du Secrétaire Conformément au détail suivant: d'Etat et appts. du perChap. 1 Sect, 1 Appts du persen. sonnel administratif. 13 820 2 Appls du pe sonnel technelde rerie d'Etat. la Secrélai- 8.760 E. nique. * 14.300 2 Do deux généraux : Applo. du porsonnel du attachés au D(- Fort-Ilet 3.120 L Appis. da personnel de la partement. 1.200 Fonderie Nationale 26 29z on 2 Do de la police 2 1 Matexiel et fournilures de rurale: bureau pr. le Ministère 7.000 1 2 Do des Inspec- 39.918 1 Matéricl pour la Fonderic 3 Matéricl, wursde cultu'e, Nle.; achal de graisse, etc fourni2 i Réparatiors et coustruc2 tures de bureau. 981.50 tions' des ponts divers, 1 1C-lébration de la t ayaux hydruuliques. fete du leri Mai. 6.370 embellissement. etc 68.213-34 2 2 Achat d'instru2 2 Construclion d'un wharfà ments aratoires. 9.907,60 ladouanc de Port-de-Paix 24.000 2 3 Débours approxi2 3 Béparationsdes routespumatifs pr lExpobliques, réparations locasiliondechtengo. 23.000 tives, achat d'outils, ele 121.491 42 4 Dépenses extraor2 / Constructions el. réparadinaires. 3.000 tions des prisons de la Les dépenses paRépublique. 26.000 yées se sont éle3 1 Construction el réparavéesi quatrevingt ton des quais dans les six mille sept cent porlsouverts de lu Répudix neuf gourdes, blique, service hydrauliIrente el un centique de la Capitale, ctc 42.930 21 mes. * $6.719 31 $ Distribution d'eau dans Ja ville du Cap.. $0.000 S Solde de la créance Mioi (A continuer) Scotl & Co. pr-Iravaux du wharf de la douane de Port au-Princet- 37.640 3 %. Secours aux églises el SENAT presbytères CIl construe3 at tion Paiement et réparations . 45.000 Aujourd'hui vingt cinquieme jour du du dernier/ mois dejuin mil huit cent quutre (terme de la subvention anStod-Tiasdrenianceitetepatrurte vingl seize, solis: N da compagnie des 16signds, réunis dès dix heures du matin à la légraphes sous- marins Maison Nalionale aux fins de procider aux pour le cable de PortIrava ux, portés à l'ordre du jour, ont cons- : au-Prinee. Aujourd'hui vingt cinquieme jour du du dernier/ mois dejuin mil huit cent quutre (terme de la subvention anStod-Tiasdrenianceitetepatrurte vingl seize, solis: N da compagnie des 16signds, réunis dès dix heures du matin à la légraphes sous- marins Maison Nalionale aux fins de procider aux pour le cable de PortIrava ux, portés à l'ordre du jour, ont cons- : au-Prinee. 35.923 34 taté avec regret; onze hewre's ct demie, Paiement de la subl'impossibililé de # faire, à cause de l'abvention annuelle de la sence motivée des séuateurs V. Hyppolite, / ligne Garantie téléphonique . Dérémond, 0. Cameau, J. P. Lafonlant, P. dl'intérots pour Eveillarl, S. Bubuisson tils:J. Feois Pierre le Mescanr t6legraphique Louis, I). Lamour, Roche ainé, Louis Auterrestre, guste, S. M. Pierre, L. Ma branche. T. --- Page 3 --- Le Monileir. Anguste, teurs : D. el celle non motivée des séna_ lo. Une En foi de Serres, quoi ils S ont Jean fait Jieques. leltrelle du M. C. Maignan, se. le - signé le présent cresser ct ont endiatresreilacieur par laquelle il sollicite Sénat, de en date d'hier, celte eerdluim-rélacteur demaade Maignan. Je mels et an que dessus. procès-verball les jour; mois ce du Sénal un permis la bienveillan- M. M. Jean de congé : en discussion. G. Guillaume, Plésance, B. Maignan, E. prochaine, pour cause de maladic. pour la sussion Sénat d'agréer la Simon demande Je (tropose au E. Laroche. Désinor St Louis Alexandre, P. présentants 25 Un Nrssage de la Chambre des lie. riddetenr ce qu'on a fait di secrélaire Lalortuc, C. Molière, G. Guibert, Nr- en en datede ce jour, auNo210, Ires, on doit également le pour les aumour Pierre Louis ainé, M Jean Sinon. réponse au message du S'il esl malade, ilest dc faire pour lui. A. Dérac. N. Léger. D. Lfazaid, N Caye- iaatquellesprentt voli, avec salisfaction Sénat. l'infor- qu il lui sC fasse trailer. Je suis donc toute justice qu'it Justin, mille. Cadestin Rohert, Dupiton. Stewirt, E loi de sans modification. le contral et accorde le permis qu'il d'avis qu'on Le (. Vaillant, A. Malbranche. el sanction louchant la concession M. L, Barau Esl-ce à sullicite. sreretai-rodasenr, au. Tesploitation P'rince. d' T'une usinea glace à Port. faul M. donner M. Jn. le permis ? présent qu'it Pour cupir conforme: STENIO Visaxr. 30 Un messiage de Ja Chambre puisque c'est Jean pour Simon la : Bien entendu - Le chef de bureau, présentants, mème date, au No 213: des an. lie- nous sommes au dernier session prochaine et D. BERTRAND. modilications noneant au Sénal qu'rlle a volélesdeux M A. S. le M. Pierre: : Je demande jour'de la celle-ci. de la justice. qu'il a introiluites au budget M. S. président M. : Vous l'avez. 30 Un messiage de Ja Chambre puisque c'est Jean pour Simon la : Bien entendu - Le chef de bureau, présentants, mème date, au No 213: des an. lie- nous sommes au dernier session prochaine et D. BERTRAND. modilications noneant au Sénal qu'rlle a volélesdeux M A. S. le M. Pierre: : Je demande jour'de la celle-ci. de la justice. qu'il a introiluites au budget M. S. président M. : Vous l'avez. parole. SÉNAT. 40 Un message de la Chambre des du Senal, élaat Pierre donné : C'est pour solliciter de Aujourd'hui Juin. mil huit vingl sixième jour du mois présentants, en dale d'hier, al No 214, le sur le éhtapilre des permis, que nous sommes an 93e. de cenl quatre vingl-seize, annongant volé le au Sénal nole a TBtranger. Lannéc passée un permis pour Tindépendanor. les sénalenrs contral et la de qu'il une je Sous ai fait soustignés réunis dès dix sanction loua Tor à la Maison heures du matin chant la concession mois paraille-domade contre, qui 5lf agréée; nalionale, aux fins de usine i glace à etlexploitation d'ung sible il"ne m'a pts été céder aux postr ont Iravaux portési à l'ordre du jour pro. jo Un message Dorbau-trineu de la MM : c'est vorager. ue Je suis riaimatisant, el demic, constate, avee.regrel à onze heures présentants en date de ce Chambredes lie- je dois voyager. pour Je question disanté que de l'absence Timpossibilitéale le faire, i eause remellant au Sénat deux jour,au lois No. 210, me refuser un prie le Singtde ne pas Hyppolite, motivée. des sénateur's V. volées dans sa séanerd'hier: la Irc qu'elle a meltred'aller me passe- faire port poir me perLafontant, P. Dérémond, 0. Caneau, J. P. oclobre: pour l'exercice 95-96 les lois des 23 loroge M. N. (ayemille: coignera Mes FEiranger. Louis Evgillar.l, S. Dubuisson fils, -1876 sur la régir des rL.30 je suis malade: malgré les cher colltguds, branche, Auguste, T. S. M. Pierre, L. Mal- direcles el la fixation des impo-itions recois el de ma c soins que Jean Auguste, J. Juslin. et Grand position Jucative el de iotités de l'im- teur, je souffre de fimil la et de mon bud: Goillaume: el celle non molivée les; la 2e Timupot des palendu gorge. C'est sénaleurs : D. Serres, S. Jn. des receltes de fixation du budgel des solliciter Sénat un cunge pour la session pour Lamour, Roche ainé et Jacques. D. Un 95-96. prochaine. Ranule Louis. Jn. François Pre. sentants, message mème de la Chambre des Repre- je M. vous Derimond : Je n'ai pas long à : En. foi de qaoi, ils ont fait dresser mant le Sénal date; iu Xo 268, infor- mande. fais, MM. les sénaleurs, une dire deont sign le présent procès-verlal les ct tion qu'il a vnté qu'elle sans nole avec satisfac- : identique à cèlle du sénatear mois ct an que dessus. Jn. François Pre. sentants, message mème de la Chambre des Repre- je M. vous Derimond : Je n'ai pas long à : En. foi de qaoi, ils ont fait dresser mant le Sénal date; iu Xo 268, infor- mande. fais, MM. les sénaleurs, une dire deont sign le présent procès-verlal les ct tion qu'il a vnté qu'elle sans nole avec satisfac- : identique à cèlle du sénatear mois ct an que dessus. jour, qui élablit la modification la loi Séneque permis je vous prie-de m'accorder un Signé : N. Cayemitle, C. Molière, Ca- tienneun corps pour de marine de guerre hai- cause de. pour me rendre a.l'Blranger pour destin Nemour Roberl, B. Maignan. D. Liazard, de la lolle. Elle musique nole pour les équi- M.AL. Jean maladic. : St. Louis Pre. Louis ainé Dupiton. Désinor FSCN Séoal a aussi adopté la palenantque loi j'ai Thonnenr Simon de solliciler Mes chers Sullegucs, Léger. M. Jean Alexandré, Simon, P. E Latorlue. N. une modificutions." école de télégreithic avec certainés qui crér passe-part- à pour voyager. Je da ne enat un branche, A. Mars, A. Dérac, L. Barau, A. Mal- M. le mais FElranger commé mes autres collegues; vais pas Stewart. G. Guibert, tion. de l'Assemblée président: J'appelle -la délibéri- me permettre jo.vlus demande de le passe- pour Ie Seeneigtnerédeieue message de Ia Chambre, sur un paragraphe. du de-la. scssine. voyager daris FA.ERE STÉNIO VINCENT. au budget des Travaux sur celui relatit, M. le président : Si c'est Pour copie conformo : accepts toutes les publies. faites Elle a pour voyagere-peadant un passe-port. Le Chef de bureau, te Sénat; pour" "la, molilicalions chapelle des pare session, befa lic pe it souffrir lintervalle de de la D. BERTRAND. elle a exprimé le regret de ne pouvoir Frères ac , M. M. Jean Simon : Non. je ne difficalts. demande l'a cepter le chiffre que le Sénat" a voté et mais pas un passe-port pour aller en SENAT. décision supprimé. Je consulte lc Sénal sur celte aussi pour Lne question de Europe santé, de la Chambre. S'il n'y a pas f compte faire quelques éxcursions dans Séance dic dimanche, 29 Septembre 1895, l'observations, votéc. la suppression demeurera d'etre' pays à mon mème. de prénids Tengugement Présidence de M. P. A. Stewart. M Piésance : Nous n'avons M. S. Dubuisson post des le II mois d'Avril Sont assis au banc réservé chiffre tout à-fait accords ga'un naissance de tous fils: est à la connes de l'Exéculif MM. C. aux orgu- bre devrail insigniliant cela. 7 la Cham. malnde; or, lcs amis que je suis crétaire d' Etul des Finances Foucharl, el du Commer- Sc- M.S. M. accepter Pierre: Je. crpis. qu'il solliciter du je Sénat prolite un de I'eceasion peur. : Guerre ce,, T. A. S., Sam, Socrétaire d'Elat de la sage de la part di Sénat serait aller à me passe-poft pour et de la Marine, Labidou, que fail la Chambre, dacopter ce 'M. le TBirauger faire sniguer. taire. d'Etal del l'Instruction Secré- ce. qite nous avons puisqu'elle a acceplé d'abiord président: la MM.. iter du je Sénat prolite un de I'eceasion peur. : Guerre ce,, T. A. S., Sam, Socrétaire d'Elat de la sage de la part di Sénat serait aller à me passe-poft pour et de la Marine, Labidou, que fail la Chambre, dacopter ce 'M. le TBirauger faire sniguer. taire. d'Etal del l'Instruction Secré- ce. qite nous avons puisqu'elle a acceplé d'abiord président: la MM.. linissons tout Prophète, publique et B. M. C. fail, avee question du seerdlaireblies et de Secrelaired'Eial T'Agriculture. des Traviix p2- rien Molière : C'est meme insister pour ralacteur sont d'avis : les utary-delase-mine. qui M. le président:. 30 sénateurs celle demande puisque des la, Chambre a déja Rejeté assis, ceux d'acconler sont lea'perm S resterant ponda à T'appel ayant ré- Taccepler nous Frères : nous ne devons se leveront. qui den avis contraire ces oiveorte l Le"de." numinab.ioaedlarciee point de l'ordre séan- di Ie esl sir" que lu Chambre autres ; en l'acreplant, A -ai es! jo arestla sanction des vole. maintiende-son seerétairé aitnseincuedeyrats acrorde au secréluires réducteurs, proces-verhaux; à cause des nom. les M. le Les sion prochaine. reneuy-dinixamn tess four la sesbroux travi4x de cetle semaine, n'ont somblée président: sont d'avis membres. del l'As M.le president : J mels Atre. prets. Nous paxsonS au 2e point press'oa th." la d'accepter ln sup. les différontes demanles de en discussion l'ordre du jour consiste dans le M de. ansis; ceux de Ets contraire Chambre resteront nent d'etre foites au Sénat. conge qui vienpouillement de f corpespondaner, Le Sénnt aecepte la se lèveront. M. C. Molid,e: Je sollicite du I-férant à l'invilation de M. le qu'il nvait ullund aux suppression du chiffre meme fayeir mas Senat lu sident, MM, C. Hobert et P. E. pré- M le : Prores. prie le Sénat g autres collignes: je fer. el 2e Necréluires, donnent loctsrs Latortue, un de prdsitlent 1os Mlessieues les' sénateur, pour TEtrangor. narvorder un pse-port pièces suivautes: : des raison de sa 116, noeturm-rolarituree sullicito do M. ln president: Mos chers un congé pour ln sossion FRCL.SIzE no suis jus contraire à toutex collog, ces Veman- 1eM, je prochaiae, e'ost des de paser-port: muis je vous rappelle --- Page 4 --- Le Mer'teur. la sessiou prochaine il ya une série I ce moment en celte ville et attend la déci- combattre. sénateurs sortent, el 1 en faut 25 sion Sénat: votez cC # du rapport. president: Mos chers un congé pour ln sossion FRCL.SIzE no suis jus contraire à toutex collog, ces Veman- 1eM, je prochaiae, e'ost des de paser-port: muis je vous rappelle --- Page 4 --- Le Mer'teur. la sessiou prochaine il ya une série I ce moment en celte ville et attend la déci- combattre. sénateurs sortent, el 1 en faut 25 sion Sénat: votez cC # du rapport. shose Tosyeaheitesesfiriss méme pour former majorite. Dans quelques jours encore nous allons Lanoue aujourd'hui, parce qu'ils'agit de M. M. C., Molière: : Ce ne sont pas lous les avuir à nous occuper du projet de la detle M. 0. Sterling? sénateurs qui sortent ! publique. Je viens demander à l'Assemblée sont les ressorts Cameau: Ilya à se demander quels M, le président : 1I y a 1: sinateurs de sathirvote-dfargrnce et imméliatement l'avaient qui'les inspirent, ceux qui sortant: ils peuvent ne pas se présenter. le relatif à cette résolution. M. Osson: votéc 9 M. C, Molière : Ils sont obliges de Se NTFTL président : Le Sénateur Malebran- ont fait Lrs mèmes ressorts qui nous présenter. che vous propose, MM. les Sénalenrs. de voagir, sans doute. Moi, je ne les M.le président: Mais s'ils ne viennent pas? terd'urgener el imméliatement la résolution reconnais M. le pas. M. C. Molière : Je ne suis p.s res. prise parla Chambredes Iteprésentants, con- samment président: éclairér. L'Assemblée est suffiponsable de leur conduite. cernant Mr. Lanoue Sterling; les comités ré- mande Je mets aux voix la de. M. le président : Les 3 drmandes de unis des finances et des travaux à d'urgence produite par le sénatecr congé présentées à l'Assemblée sont mises qui cette résolution a été confiér publics. etre Malbranche en discussion. élndice, ont déposé sur le bureau L'urgence est adoptée. M. Robert : désire rap- M.le E C. Je savoirdes hono- port y relatif. Je mets d'abord en discussion la demande président: Je mets en discussion rables collègues, s'ils entendenty partiravant la demande d'urgenee faite le Sénateur mème de vote imméliat faite parle ou après la session ? Si c'est. avant.jrerois Malebranche. par! sénateur. qu'il est impossible de leur accorder le M.O.Canvan : renfrerdlans médiat Mi-c aux est voix la demande de vote inpasse-port: on peut le leur domer. moyen. les alibats sur la Ponrponvoir question dunt il sagit en M. le agréée. Je mets en nant qu'ils partent apris Touverture de ce moment, il me semble etre les conclusions président: discussion la session. je dois du rappurt des comités réay courant. des chiffres de f réclamation. unis des travaux et des M. C. Molière: En demardant un passe- A quel chiflres'eleve le monlant de la réela- tendant i l'adoption publies de la résolution finances, de la gort pour l'Etranger. je n'ai pas entendn mation Sterling ? Chambre des députés. subordonner mon voyage à Toasedorede M. le président lil le rapport: le chiffre" d'Etat la session. S'il en est ainsi, LI114 miens esl Pini.0m0-Voti les lermes de résolu- vaux (S'adressantau publics): Est-ce Secrétaire vous des traqu'on me refuse le passe-port. - tendant i l'adoption publies de la résolution finances, de la gort pour l'Etranger. je n'ai pas entendn mation Sterling ? Chambre des députés. subordonner mon voyage à Toasedorede M. le président lil le rapport: le chiffre" d'Etat la session. S'il en est ainsi, LI114 miens esl Pini.0m0-Voti les lermes de résolu- vaux (S'adressantau publics): Est-ce Secrétaire vous des traqu'on me refuse le passe-port. Hion. ner au Sénat qne pouvez donM. C. Robert: Vons n'eles Pa je seul M. Jeprésident en donne lectare. cetle résolution quelques en ce explications a sur dans le cas; c'est pour ne Ps m: niquer M. 0. Carran : de erois que le comitéa clamation de M. Lanoue qui trait à la rétie majorité. yenl recognandeà l'attention du Sénal cet. M. le Secrstaire d'Etat Sterling des ? M. Osson : 1I me semble 9"r les Ana. ie résolution de la Chambre des députés et blics: Je bien Travaux puiours qui doivent sortir sont lenus de re. dont vons venez de donner lecture, rlle ne M. le n'ai-pas, entendu. revoir les sénateurs qui entrent en fone sanrait Schapperà l'attention dn Senat. â accorder président:fis'agit àM. Lanouc de 104.000gourdes tion, c'est-à-dire leurs' remplants. Ainsi, fomnie il agit de porter celte valeur à la travaux aurait exécutés Sterliog, pour'des moi, je suis un sénateur soriant. j" céderi dette poblique. je suis d'avis cessionnaire qu'il de la comme conavec plaisir ma place à relui qui Ta occu- gation de la mesure soit reprise que au l'appli- mo- Gonaives, en dehors distribution de son d'eax des per mon fautcuil. mrnt de discuter Je budget de In dette pu- vous nous fournir quelques contrat. explications PouvezM, C. Robert : Vous etes sir le blique. relatives à cette créance ? Sénal aura sa majoriié avant que E 0- M. Ie président : En Ce moment nous dis M. le Secrétaire que où les 13 sénateurs do vent sorlir enlon la demande dargence produite blics: C'est d'Etat des Travaus arrive? S'il arrivait que He session s'onvre: le Sépaleur Sialabranelns. par tends parler pour de la première fois eLitE jusqu'au 29 Mai comme ceite année? l:* M. A. Malebranche: Je ne comprends des cette alfaire: la Chambre sera imposible de l'ouvrir. Je s'entends' drop bige la demande de mon publici Représentants et le comité des Travaux refuser le passe-port à aurun de mes meau. Somment pouvez-vons, collegue au B m ne en m' leur 'ont jamajs n" fait l'hoaneur, de col egues:, itel In delte publique, reconnaitre nDC budget 'appeler M." le se pour cette question. M le spréside.t: Les de ntndes: de-si elle n' vst TAIs resnnne prfalablement valeur, connaissance président:11 que M. n'est Sterlin donc ait pas à votre passe-port qui viehneold'ere. bitesilAe par lAssemblee: il s'ensuit valeur de jamais fait semblée sont nisis aux voix a ne sera jins admise si vous qurerlte ne la votez M. réclamation le Secrétaire au Gouvernement ? Les passe-ports: sonlarrorde; jer leSAnati avani ia di-cnsion du bulgel de la del- blies: Je d'Etat des Travaux puM. 'est Sterlin donc ait pas à votre passe-port qui viehneold'ere. bitesilAe par lAssemblee: il s'ensuit valeur de jamais fait semblée sont nisis aux voix a ne sera jins admise si vous qurerlte ne la votez M. réclamation le Secrétaire au Gouvernement ? Les passe-ports: sonlarrorde; jer leSAnati avani ia di-cnsion du bulgel de la del- blies: Je d'Etat des Travaux puM. le président : Souspe 2n 3e point E publipss. dans trquel orl doil infaillible- M. le l'iguore complètement de l'ordrc du jour. ment la saprendre. DrsTravaux président: n'ont Comment. done été VoTrs l'ignorez? M. A Malebranche: Jedem relr fiparole M 0.:mm Jer suis Alonné que. le tol- M. Ste-ling exérutés par M. le président ous T'avez. en dehors conditions de te M. A. Malebranele: :MM, ayant unecon- ligue que le Mal Sénal brmche doit surscoir ne comprenne au dis son rontrat?l1 n'a présenté à ce sujet auanunication faire à ce cune réclamation au arye à TAssemblee, je deman- rapport. Jedemande quece yote vienne sui- c'est un don Gonvernement Chambre ?Alors de Fintervortisement de l'ordre du jour. vrela Atibpe.dlesaffaires doiventetre faire? que la a voalu lui M. le président : MM, le colligue Male- céesdanslel hulget dela 3-nez publique; c'est- pla- M. branche vous prapos" d'interverlir l'onlre à-direanr momen' de voter lcl hidgetile la det- (sson : L.e Sénat a à statuer sur an du jour pour nne communication qu'il it à te publique, cetle question sera votede la Chambre des communes. Cen'est vousfaire Jer metsertte demanile en discus- Sénat ei la discussion en sera présentée faite iti pas le Sénat qui a pris l'initiative de la sion: lieu. Qnant à demander de comprendre s'il ya résolution en question. Mr le Seerétaire Misn aux voix, ellerest adoptée. médialement çe chillre dans ce im d'Etat des Travaux publies à qui. l'ou deM. le président : L.ordre du jour est in- suis confre cela.-0n votera cette hudget. je mande: des explieations, vousdit. que e'est terverti, Ja parole est au Sénateur Malebrans mois en suivant la filière des ub ets valeng. pour la premiere fois qu'il entenl parler che. dette publique, comme j'ai cu de la de cette affaire. (a ne doit pas nous arM. A.. Malebranchies Mes ehers collagnes. vous ledire. T'honneurde reter. nous avons i statuer sur un projet'de r6 M Osson: Je me La Chambre est souveraine, tout coime solution voté parla Chanbre des députés ra-t-on inscrire cetles demandercomment somme, pour- le Sénat rst souverain. envoye Qu romile des. finanees el à ee. si le sénaleor comme ledit Quand il sait ngi de l'allaire Juste : M des tavanx publies du Sénal dont le daus judlicieagemert le hadget de la delle Natbranche, Elienne, qui esdde.le ipete, identique à Tapport a Alilu lnerai soir: Ce projet de n'e-tampoealalle: admise publique, si elle cellesi, on n'avail demandé au Srerétaire résolution concerne la réelanation de Mr. el à ee. si le sénaleor comme ledit Quand il sait ngi de l'allaire Juste : M des tavanx publies du Sénal dont le daus judlicieagemert le hadget de la delle Natbranche, Elienne, qui esdde.le ipete, identique à Tapport a Alilu lnerai soir: Ce projet de n'e-tampoealalle: admise publique, si elle cellesi, on n'avail demandé au Srerétaire résolution concerne la réelanation de Mr. le fanl pI tourner antour parT-Assembice, deeetle 11 d'Ett iei prisent, aueane explieation la. LamounStedlings gdosGionmives, Phrsieurs tion; s'il faut voter ce quex dessns, Qn'il n'y ait done pas denix poils jets semblables Ce nt Purgenee reavait fire mantde passer atl rapport, yoteda il fuil : eldens mesures, aulir, snl TAE (16, ans peime Ja atetlp J wetail r lndgel de MM. les sénateprs, je erois sans par vous, Comhir le Senatone spredimnes. pent avoir jour pdliynr. de eela, d'une il x: a tenir qwpdelrimned M. T Sec. deux poidsel deusues ques tuire dEI Vs sta- 'E,4 à el'e.ci: : dert te SHP ln bienveillance aures.reeilogyen du comp tique (a 616 voli louldes suite, luorez sur .TrausmubiEs le rapport de la Chambte des Sénni:il est en on n'avnit pas troive d'ornleurs pour hr communes, --- Page 5 --- Le Monlteur yrail. M. A. Malbranche : MM., le Sénat de- vote la lution quand de la il Chambra s'agiseail ds voler la réso. voies ct résolul'on, moy ns devait me donner les qu'il whsirf du Pelit-Coive pour le ruchat du' gugement. avanl pour faire face i cet en. yn'il réclame? n'ya pas de nécessité de voter ce avais" "un contrat deP. avdee lequel il s! RIC demander en "accorder verlu de sun vote, ou Le collegue M. Dérémond: : Motion d'ordre! c'est P. Constitntion dol le l'article de la demauder le vote Malbranche vient de nous 50.000; let fait peut-etre consfaté, il vient de don er leclure, président si du Sénat inimédial pour celle d'urgencr. et la vote contrat. y a un i possibilité de faire tel cu j'étais tel dans la la Chambre au nom M. résolution prise par M. A. Malbranche, continuant:.. P. S0. 000 1 Cerles, si je le pouvais, le paiement. me vous avez fait L. Sterlin, comet quia ét6 acheté pour P. 1s.000, le Sdnal I lontiers, je ferais vo- nous le savons, loules pour les les antres. lci, devrait inviter le Ministre des Finances et En ve-lu de Tesprit de l'article votées immediatement. choses sont mander celui des Travaux publics pour Jeur de- tionnel.je dois saurai quelle ligne de constitu Pourquoi.je vous les mêmes renseignements quel'on Tais je prendre: voili la conrluite aenande-pourgunte quand il s'agild'un cerlaines distinctions, demaade aujourd'hui à ces mèmes Minis- iur Sénat. les antres. lci, devrait inviter le Ministre des Finances et En ve-lu de Tesprit de l'article votées immediatement. choses sont mander celui des Travaux publics pour Jeur de- tionnel.je dois saurai quelle ligne de constitu Pourquoi.je vous les mêmes renseignements quel'on Tais je prendre: voili la conrluite aenande-pourgunte quand il s'agild'un cerlaines distinctions, demaade aujourd'hui à ces mèmes Minis- iur Sénat. déclaration queje ricux? ? Fl bien non, citoyen honnète, labo. tres. Mr. Osson : Colle pour lui Ce. que vous MM, avez vous fait ferez aussi Messieurs, lorsque la résolution Sccrélaire d'Etat des déclaration de Mr. le autres. pour les nantler rachut du contrat de Mr. Tancrèdo concer- d'abord faite à la Chambre finances des aurait dà être M. C. Fouchard, Secrétaire Auguste a él6 volée ici, vous quia envoyéau: Sénat communes Finaners : Je demande d'Elat des opposer àcela. On deviez vous Nir. ie Secrélaire la résolution cn débat. M. le président: la parole. elle Maldrmmnasitrganee à venir d'ltat a été le M. C. Vous l'avez. cette voleimméliat résolution. qui ont 616 admis pour de nouvelles demander aux Chambres premier de faire Finances: : Fouchard, C'est Secrélaire d'Etat des Aujourd'hui dépenses. lémuin les crédits sion employée relever une expresleur à parce qu'il s'agit d'une va- suppliémentaires, sans Monner par voter pour Mr. Lanouc Sterlin d'y pourvoir; oubliail-il la les moyens a dit quei récemment f Sénateur Osson qui uoc fontaine qu'il a élevée aux Gonaives. pour Il sail bien la faire taire Constilution? ment vient de encore des le Gouvernevous vousmontrez indiflérents. La de combinaisons quand il s'agit Giouvernement. contracler detles. Le ayant voté la résolution. je nesecho Chambre plus téméraire, vous ministériel'es. faites des sorties Et chos. M. Ossen, interrompant: Ne quele Sénat ait besoin d'auire pa: fonle, vous opérez des de du Gouvernement. Cela parlez pas celui qu'il a soils les yeux rapport que contractez des emprunts virements, vous c'est vous qui avez vous regarde; sur le bien foadé de la ponr statier atorisation aucnne, sur place sans de de crédit. psésenté cette demancitoyen. réclamation de ce ingnaliliable, on n'a avec osé un sans gene M. le Le procès verbal du la Conshtation. pas vous opposer J'ai demandé Secrétaire d'Etat des Finances: : cecontral de Mr. Tarerède SSnat cunn roynt vons' etes la sonverainels Lesroles suni renversés : aux Chambres. un Je crédit supplémentaire core là, pour attester Angasir est'en- prise Éuc partout ailleurs. antrement com- Gouvernement, suis venu au noni du an besoin je puis vous lefailgmj en donner jarne: Vons faites voter des enormités. Si teur Osson, soumelire quoiqu'en à pense le sénaM. 0. Cameau : Pour répoadre leciure. à qu'un élve la voix contre ces quel- tion la demande de. crédit. leur délibéraobservalion de T'honorabla sénateur Male- une voltantrs. c'est un ennemi du choses ré- précédent l'avait déjà Il Le cabinet branche, il déclare que leSénat a voléla meut. Vous avez raison. Gouverne- dire que le Ministre des fait. sson, soumelire quoiqu'en à pense le sénaM. 0. Cameau : Pour répoadre leciure. à qu'un élve la voix contre ces quel- tion la demande de. crédit. leur délibéraobservalion de T'honorabla sénateur Male- une voltantrs. c'est un ennemi du choses ré- précédent l'avait déjà Il Le cabinet branche, il déclare que leSénat a voléla meut. Vous avez raison. Gouverne- dire que le Ministre des fait. ne faut pas résolution relative au aver rencontré Irop de Messieurs, veus demander de Finances est venu de Mr. Tancrède rachatdu C'élait contrat quoi..hier encore, MM. faiblesse:C'est les pour- Roor en contracter des dettes. regret; quand Augaste. j'ai à mot tembre du Pouvoir Exécutif sénateurs, un' la ville des revenir à T'entreprise d'eau de gCu des dépintés avait voti appris que Ina une lecon dans cette enceinte vous a fait cessionnaire Gonaives, M. Sterlin, le con solution, j'en élais aff relte re- respetée ! Ah! j'espère autrefo s "si aux travaux prétend que les fonds affectés chose énorie que de voter gé. 150.000 Gar"c'est une serverez le souvenir que vous en con- pas et fait une hnydrauliques ne lui suffisent des pour une entreprise faite gour M. B. Prophèle. Secrélaire je demande réclamation de fonds. Mais avec tal; Travaux d'Etat des d'oit faut-il après que ce chiffre a été veté, trouvé Mr. le p. blie:Je demande la pour payer. Quand.mons prendre l'àrgent que c'était exhorhitant. Je le cu président: Vous l'avez, Mr. parole. le résolution, ce n'est: pas à vous aurez M. voté le la sence "aft di Ministre des Travaux pré- Secrélaire d'Elat. teur Osson, cevn'est pas non au siniOui, jesavais que celle. valeura.été puhiies. Mr. B. Prophète, Secrélaire nat que le : réclamant. plus Sémais aussij'en élais hien afflige, jr votée, vous Travany Publics: : Gest pour d'Etat des avoir" son argent, mais bjen s'adressera au nom protester, au des - 1 du Finances. SuNI répèse énormilés, Gouvernement, contre le mot dix Qu'il s'agisse-ale. mille, de : Mr: Osson : Lai Nalion a 61S be plus semblee de Je prie le président de I'As- mille, d'un million de gourdes, c'est alligée de bien d'aules chioss passées du a porler le sénaleur Osson à loujours: au Secrelaired'Etal yu'on S.adresd. Pays! pelirer le mol malheureux qu'il vient de se potir les avoir. Or. moi Mr. NimisiredesPi 0. Cameau: Je ne les connais prononcer. M. ranees, je vous. déelare Mr, le président (s'adressaut pas Osson : Je nai rien dit ne soil je n'ai d'argent quineatagen. Toul lairo taldles finauces, altl Secré- pas. qui' ne payer: li- ): En vertu parlementaire. E.tcuEt de M, contre la. deHLRTE pas 16; ela Constilution dout je vais l'art. vous voir de le président: C'est à un grand Pou- mande de $ Lanoue. Sterlin, e'est un onner lecture. j'ai devoir, Mousicur nol. FEtat que vous avez adressi ce un patriote digne de l'attention publiq:e,c'est le Secrétaire d'Elat tetr finances, de vous M. Vons eles prié de le relirer. Mais citoyen en devoué, tlll patriole émérite. TE pas 16; ela Constilution dout je vais l'art. vous voir de le président: C'est à un grand Pou- mande de $ Lanoue. Sterlin, e'est un onner lecture. j'ai devoir, Mousicur nol. FEtat que vous avez adressi ce un patriote digne de l'attention publiq:e,c'est le Secrétaire d'Elat tetr finances, de vous M. Vons eles prié de le relirer. Mais citoyen en devoué, tlll patriole émérite. consuller sur la résolution en discussion. Exéeutif. Osson : Je n'ai pas visé le Pouvoirsomme, malgré toutes ces conMr. le président donne lecture de l'ar sidlérations, comment le payer? oit prendre ticle CII question. M. le président : C'est l'une Targent pour le payer ? Arl. e 165 Aucune décision, branches du Corps donca des Murmures dans l'Assemblée. une dépense ne pourra être priso impliymant la Chambre qui nous Législatif. a puisque la c'est Maintenant, à continue l'orateur, dirai l'une dan. tion. envoyé résolu- encore leSecrélaire ou Tautre (hambre, sans consuller M. C. D. pas la TAssemblée, queje ne reprendrai d'Etal des finances sur la G. Vaillant: Je parole sor la question relative sibilité d'y pourvoir en conservant pos tonnant que porr lne chose (rouve 6- combattre le Sénateur Osson; car il lilire du faille si il carte ror budget. Le Secrflaire d'Etat l'équiune. sil long 'e discussion. simple Nous frop de là logique, c'est en r, demander qu'on lui don: les pour-. vons voli bien a- qàe sorle perdre son des que! moyens de salisfiaire à voies el n'ot susciti souvent des conlrats' cus-ions.nisenses. lemps dans dis. de-prendre la responsabilité.dle telledepmnse Pegée avant pour la ville des atcune discnssion. ete M. Ossoi: Monsicur le Mr. C. Fonchant, Sadaie Elai der. ious ces ilitours: Gionaives yue.Toin des Finances qui s'est. eribarasse Seeritaire d'Elat finanees: MM. lex Sénateurs, des, Lan Jue Sterlin, parce qu'il sagil E"H M. propre. n'a dans SON naissez comine loi la sifuration vons ron- eanes; maisil" a vous les cherelz mille chi- dinque lamgnge, éearte" pu, en de fiuissant. que du Pays, desnisvem dépose financinre Toul e monte. Nons memes droits que Pour lui, Jaut ogique trop. la logique. Chambre. lelndget. devant les les a res les avons vols iei pour Terur, signific: encenser savez quelestPeit 1t.Ropablimes ots dh :i vons reinsez methes choses quaujinur. cessaire sunurerripegaipnat: de lor Est il ndII me semble. la mathenros du pays. ? i M. Lanone ment au Mlus loin: Je dirai sculeque Chambre qui avaitl Ponrgmoi des (onaives: paporopue qu'il s'ngitdela Sterlin. vile oit prendra Seeréluire til de d'Elat qui a demandé est ce que vous Irouvez enyers Mr. Sterlin, Targent pour en exécaler qu'il prendra la --- Page 6 --- : Le Moniteur, wit il en a toujou rs les duré, non autorisécs par gr Corps pour Législatif. ment au Mlus loin: Je dirai sculeque Chambre qui avaitl Ponrgmoi des (onaives: paporopue qu'il s'ngitdela Sterlin. vile oit prendra Seeréluire til de d'Elat qui a demandé est ce que vous Irouvez enyers Mr. Sterlin, Targent pour en exécaler qu'il prendra la --- Page 6 --- : Le Moniteur, wit il en a toujou rs les duré, non autorisécs par gr Corps pour Législatif. dépenses le. Ministre M: le Sre, d'Elat des Finances: a posilivement déclare desTraseus quif ne publics unys gence et le vote * d'ordre ! Là où il en a loujours Molion de nous M dire, qu'il ne sait si peut clusions du rapport immédiat potr les con satisfaire la chosc pris pour Lanoue cetté roaiet lire, le de qu'iLsient. de. nous dejà il publique? Mais c'est Sterlinga ntice Il projet loi M. Osson, pris: n'en resle plus rien. EFTu ville" qu'il des s'agit d'une question d'vau lignore, de C" Marine. devanl etre voté anquela avanf le traicen hudget rap- de M. le président: reprenant: J'ai Vous en trouverez: ces travaux Gonaives. n'ont Mais il prétenil que Misc en sion boul; conduit la discus- M. le pas élé conformes est discussion ct aux voix, les conclusions jusqu'au du mais au moment oi blies: Motion Secrelaire d'Elul des Travaux adoptée. T'urgeniee réunis des Finances rapport de vos comités Je n'ai d'ondre ! pu- la Msc demande ensuite en discussion et aux voix, vont ètre mises eldes Travanx publics point pointilit que Ces lravaux n'élaient de vole immédint moi mème, anx voix, je me dois à vaux. eonformespalat Je n'ai rapport est ligalement adoptée. pour le M. le Sre. d'Etal en présence de la dléclaration de rilé el i pas d'intéret uriignon-os.tus à eaclue la vé- par le-préaizent M. C. Robert donne Invité des TravansPublies, de n' 'est di jaime la dire: au prix de lout; ce nouvelle Jeclire du rapport en une Ja prendre prési lence part au vole. Je vais donc. laisser M. P. bonne E. gricr de la laire: fAssemblie. M. le queslion i Seerélaire. del'Assemblee i nion premier votre connaissance Lalortue: Il n'est pas à rapport président: Les conclusions de M. Osson: Vons êtes le devis ont ét6 dressés au qu'un ou plusicurs To élablisant tendaataradoptiont un du projel de sembléc, vous devez mettre président la de T'As- vaux ? EL ce Ministère m'a des Tru- I' de la corps de musique lour voix. question aux dans eaien cours de ceile qui leplus frappé. en fequipage iliscussion. llotille hailienne, sont mise M.Je président: On ne] peut de de remarquer, MML que discussion, dès c'est Mises aux vo'x, elle sont de prendre part à ce vole, Je pas ni' 'obliger la ville des Gonaives tout qu'il sagit M. le president: volées. y. atlacher mon nom. m'a des Tru- I' de la corps de musique lour voix. question aux dans eaien cours de ceile qui leplus frappé. en fequipage iliscussion. llotille hailienne, sont mise M.Je président: On ne] peut de de remarquer, MML que discussion, dès c'est Mises aux vo'x, elle sont de prendre part à ce vole, Je pas ni' 'obliger la ville des Gonaives tout qu'il sagit M. le president: volées. y. atlacher mon nom. ne veux pas semble ètre d'accord pour la le monde du rapport implique L'adloption du principe M. C. Robert: Il est bon la rejeter, sans user d'iaucune cumprimer, doption du de nécessnirement loi. l'aun peu plns de elarté, plus de que nonsayons enver's elle : et cependant, on bienveillanee sait Leclureesi pr.jet dunnée de ce la discussion. M le Seerslaire vigneurians grel empreesement on s'entend avec Les art: ler, 2, 3 et 4. projrt de loi. Travaux publies a ilit TElal des voriser les hommes du pour fa- menten mis srcessive. celte affaire d'cau de la qu'il vilte ne des connait pas lci, M. P. A. Stewart, Nord. M. le ilisonsioneiantscrte présiden*: L'ensemble sontauloptés. qu'il ne pas nons donner de Gonives; SOII fauteuil an ler. Sre. président. M. C. cide de loi est mis en dui projet gnements. " y a des rensei- et. quitle l'enteinic M. P. E. Robert M. L. Barau: Je dliscussion. voudrais dn visiter le travail. sans ingénienrs qui oul passe à la place du fler. Latortue Jecture de Tart: 3. avoir une denc la réponse du Ministre doute. Jelrouve M. C. Robert, secrélaire. M: C. Robert: II II doit étre au couranl tout à fait va- Nous allons continuer président la provisoire: M. L. Barau: est déjà voté, fenad qu'iln'y de de cela, élanl di comité des discussion du mes au vole de Oni, puisque nous SO 21nuilé dans les RESTA solulion de conti- RMSTEL discussion a élé assez linances. Comne faire une ohservation. l'ensemble, c'est pour M. A. Malbranche: Conime administtutives. mande i l'Assemiblée si elle longuc, je de- Leclure esl donnée de le dire les sénateurs viennent de ment éslairée. est suftisam- M. L. Tart: 3. leur Osson el Vaillant pour Plusieurs voix: Oui! di mettre: Barau: Je trouve qu'on aurait a' RfRr je ne'puis moi -memc M. C. Rohert, Oui! M. le président: Nalfferent. : en voyant s' nion élonnement de président: Devan! la de L'ensemble du Eladhr affaire otemniserla discussion de cetle la déclaration PAssemblée, , je vais mettre. sénateur loi avec la petite observation faite par projet le concernant M. Lanoue aux voix. Barau, esl mis aux Jamais nous D'avons éra devoir Sterling. HRCten aux voix, la résolution La loi est volée. voix. le Ministre des linances pour lui appeler. Invits par le président, M. est vulée. M. le président: Nous s'il peat disposer de: fonds denander branche, 2e. secrélaire A. Male- li allons Basser. avec la petite observation faite par projet le concernant M. Lanoue aux voix. Barau, esl mis aux Jamais nous D'avons éra devoir Sterling. HRCten aux voix, la résolution La loi est volée. voix. le Ministre des linances pour lui appeler. Invits par le président, M. est vulée. M. le président: Nous s'il peat disposer de: fonds denander branche, 2e. secrélaire A. Male- li allons Basser. à tel ou' tel en faveur de lecture de la provisoire, donne Votre discussion du budget de la Guerre. premicr contrat contfaelant, el ce n'est le M. le résolution. : commission des Financés sence du Ainistredes que nous volerions en mi solution élant président: Lc principe de la re- dc posé la d'adopter le budzet de la vous Guerre a pru- el invoquer Tarticle finances: Alors pour vrix, déjà volé, jela mels aux fications. Marine Je avec quelques légères dcel 165 de la Constitu- La résolution. sions mets en discussion les modi-" adonetlan.isser. de M. Sterling? M: P. est adoptée par le, Sénat. du rapport, réserve-faite dés concluLaissez-mol vous le dire, mes chers A.. Stewart la cations. modifitagues, nous avons tous un col- dence du Sénat reprend "prési- Mises à remplir, une olligalion à devoir M." le président : Nous allons. téee, aux voix, les conclosions sont ne pouvons pas nouS dérober: Eetie nous la discussion du de la passer a: Le budget de la Guerre.ct adopmontrer c'est de nous M. budget Guerre. chsp. 1 sect.. 1 de:la Mariue. -de strictenent impartiaux C. Molière: : Je demande est en nos coucitoyens, et des quand un M. le président : Vous la parole. n-St.-la'préident: Votre Uleyasion. s'en remel sans restriction plush hohorables, M. C. Molière l'avez. finances à veus a proposé commission des ment età notre équité. El à notre juge- de la Guerre et de la Marine, rapporteur du comité du ve 20 piastres mois d'ajouler au un éla quer à Ce dernier que de ne crserait man- du rapport suivant : donne leclure Mise Minisière de F Guerre. personnel -cette résolulion dejà votée pas sanetionner la Happort (le Senal de la aux voix, cette mo Ces communus. par Chambre nepebligur. adoptéc. dilicationest Bien plus, ce serait Messieurs les Sénateurs, Le chap, 1 sect. 2, mis en nous en quelque Volre Comité de la et aux voix. est volé. diseussion abdiquer dégager: nos droils cl, de en tous cas, ce serait sorte avez soumis l'examen Marine de la auquel vous Le chap. 1 sect, 3 mis en discussion -de hauts mandataires de citoyens la et 11OS droits dant un Corps de musique à la Loi areor- et Le aux voix, est adopté, Vous sanetionnerez donc Nation. haiienna, en.. raison. -de son Marine et chup 2, sect, I mis cu diseussion juste et loyal cette par votre vote incontestable vient, après extension Le' aux- voix, 3 est volé, ceplée Ghrumbre. risolution Yous le déja ac- vous cn proposer l'adoption. délibération, telle est en chap.. discussion. sect. Ire : Location 37. 620-60 apt un acte feroy pour Chambre, des. communes Ta volée que la lice, el aussi pour d'équité cl dcijust séance du. , sect, I mis cu diseussion juste et loyal cette par votre vote incontestable vient, après extension Le' aux- voix, 3 est volé, ceplée Ghrumbre. risolution Yous le déja ac- vous cn proposer l'adoption. délibération, telle est en chap.. discussion. sect. Ire : Location 37. 620-60 apt un acte feroy pour Chambre, des. communes Ta volée que la lice, el aussi pour d'équité cl dcijust séance du. 24. Septembre cournt. en sa M. C. ltobert : Quelle espire de luentendez garder jusqu'uu Tafirmer hout, sfail au: Palais dir Sénat le 29 calion M. qui moite à ce chiffre? j Serme, colle liherlé de et AIROS, an. 92c. de Septembre le prisident: M: le M: ) premier a P. E. Latortue: et d'aotfon. ( Signe: Az. Jn. Tinutpendnen Gilles, 1.. taire du hureau, M. le Secrétaire seereprendre lu purole sur la Eeres m'abstena's de D. Léuzarl, Nemours Baran 1 vo M. S demande quelles sont ces d'Etal, parce qu'il w'agit de la question en débnt, C. Molière. Pre.-Louis ainé, T. A. S. Sam, Seerétaire lovatious? mnis, erpuendanl, je me trouve ville dés Gommives: M. C. Moliore : Je de lu Guerre : Les memes qui ont d'Elat tendre bien des closos étonnd d'en- le vole immédint des demande Turgenee ct jours existe, louandigné de certains promidés. iei; je suis resté sappost et du projel de conrlusions loi da ce M. C. de Robert: Je treuve a acour's de lu discussion Dans le M. le qu'il concorne. pas assez elarts duns la réponse qa'il n'y du qui l'a que trop L comité du président: lu Marino MM, nous le rapporteur du Ministre. M. le Secrétaire demando l'ur- qui ont loujoars d'Etat: Les bureaux existé : il y a des bu- --- Page 7 --- Le Moniteur. n'existaient reaux de place et d'arondissement qui pas, on rote cela née quant l'occasion s'cu chaque an- explieatinassurl qui ligurent dins les le mots "dépense spéciale" Jeune, M. A. M. C., Robert: : Je voudrais présente. M.T.A.s S. San, budget xis Bicnaimé B. Milien, M. les bureaux ponr voir désigner Guorre: : Si vous Secietaire d'Elat de la fils, F. Raphael, Océan Alecalion. lesquels nn paie une Jo- passer au bureau (voulez du me permettre de Jn. Boco.ainé, Joseph, M. J. laroaliàres E M. César, A. E. M. le Secrétaire: : Et ner ces Sénat pour vous donB. Richard, Ch. Blémur, du papier. pour cela il faut M. le explicutions? Deeljén, R. Vassor, Sudre Salnave, K. M. C. Robert: : L'Etat me donner présideat : Et' vous ne N. C. Laguerre, Anténor Dartiguenave, peur le papier: : il est bon a payé henucoup place étant ? ces renssignomen pouvez s à votre pas Foit C ce jour, mois etun Vastey. chions ces hureaux. . Blémur, du papier. pour cela il faut M. le explicutions? Deeljén, R. Vassor, Sudre Salnave, K. M. C. Robert: : L'Etat me donner présideat : Et' vous ne N. C. Laguerre, Anténor Dartiguenave, peur le papier: : il est bon a payé henucoup place étant ? ces renssignomen pouvez s à votre pas Foit C ce jour, mois etun Vastey. chions ces hureaux. ite nous sa- M. le Sre. d Etat: : Prè dessus. Pre. M: le Ce Anselme, Louis, /Peseae Secrétaire d'Etat : llyen a quir n'ap- pour M. les employés spéciaux chiffre du est porté Gachet, AG. D. Destin St. Louis, A. partiennent pas à l'Etat;si vous vouloz me le président: Ils bureau polite, Eug. Boco; J:. N. Lég"r, F. permetire M. C. de vous en faire un état détaillé? payés. au chap. des élaient toujours mour Faine, Doutre, A. V. B. D. Théodore. GI. HypRobert: Ce n'est naires. dépeoses extraordi- casse, A" Gauthier, César. Seyment; mais je désire qu'à pour le mo. M. le raine Samson, Ls. A Lor- Dumention de tousles bureaux Rane on fasse mais. aous SenéisiredElatdel la Gnerre : Nau, B. Léveillé, A. Gauthier, M. le Secrétaire d'Etat: dans le budgel. pires aimons mieux les inscrire au Oui, cha- P.R. Duvivier, Renaud Clermont, U. voté ainsi. : On l'a toujours M. lep spécial. Montiston. P. Bernard, président: seph, fiorntite M. C. Robert : A côté de cela ments, Mr le le Merci de ces Canrobert Gourgne; Philipe. F BrutusJopas établir un on ne peut Secrétaire d'Etat! renseigne- Guersilier Gai, P. Nalbranche, M. E. précédent: ? Insemble du budget de. le Ju. François, D. Henry, Ls. Caze, Em. vient dire Laroche: le Pour ce que er fiscussion et aux voix, est adopté. Guerre, mis M. P. Nicolas, Berrouet. Emmanuab.A.T A. Denis. je vous dirai Secrétaire d'Etaf ERO Guerre, A lamon tin, Poitevich, R. Guillet, Poujol, Théil qu'aur@ap, la 2n ville de la continuer. R. Lubin, Ch. Ignace Célesthépublique, n'y a pas un bureau d'arBessard, P. P. Bussy Zamor, Albert pasun rondigsement.-T bureau Dans tout le Nord, iln'y a CHAMBRE DES E Pour' cupie Damas, conformue: Pardo fils. M. C. Robert: d'arrondissemeute : Je convenable REPRESENTANTS. Le trairé; le ne discule pas le consdentlainearchivbe Secrétaire d'Elat m' ayant Reunion du 26 Jrin 1896. A. me cela suffit. répondu, Après deux appels faits VILMENAY. M. P. Latortue : Jappuie f rtement l'ob- nenlaires, les Députés aux heurs regleservation' de mon collègue Cadestin air lieu de leurs -Cances soussigneés, réunisSÉNAT. airé; le ne discule pas le consdentlainearchivbe Secrétaire d'Elat m' ayant Reunion du 26 Jrin 1896. A. me cela suffit. répondu, Après deux appels faits VILMENAY. M. P. Latortue : Jappuie f rtement l'ob- nenlaires, les Députés aux heurs regleservation' de mon collègue Cadestin air lieu de leurs -Cances soussigneés, réunisSÉNAT. ERRATA: Ainsi il y a un burcau Robert. procéder aux travaus portés ordinaires, à pour Au bis du procès-verbal du 23 n'existe pas aux Gonaites darrondisemeul pour lequel nous qui jour, ont constaté, faute de l'ordre du du publiédans 24 le No. 51 du wJournal Jrin. payons uue forte valeur, à côte d'un bu Pab-enee motivée des Dépirtés maiorité, VII Juin, lisez : au lieu de : Officiel reau de délégatic n valho. C. Rinchère, St' C. F. Car- laire-rédactear, R. Le secréforte somme. qui perçoit aussi une Amisial, 0. Bastien, M. Paul, Apollon, Duplessis. Dupiton. Liscz: R. Ce chapitre, mis aux voix, esl. B. Rémy, Ph. A. Simon Sam, Alexanlre, B.; Th. Chambre Le chiap. 3, sect. 2, mis en adopté. 0. Jadolte, et (h. Bernier lils; Gilles, des Représentants, xux Vuix est voté dircussion et non molivée des Représentanis L. T. et celle Le chap.3, sect. 3 mis en discussion las, Augustin, Il. N. NicoERRATUM, aux voix est volé. et ney,J.C. Wainright, Prophète, T. J J E. Sid- Dans le Les chaps. 4, 5, avec leur seetion, mis vador, D. Simon Sam, Desgraves. M: SI I- Chambre des procès-verbal de la séance de la discussion et aux voix, sont adoptés. en Héraux, Ducas Pierre-Louis, Pierre CI. Lalleur, Ch. tembre 1896, Députés, insérd en date du 16 SepM:le président : M. le Secrétaire B. Dufanal, Omer Cavé, D. Kemizan, du Mercredi 17 dans le C Moniteur )) de la Guerre, veuillez me donner d'Etal i Durosier, Célicour Léon, Dr. Lespinasso, Page 817 1ère. Juin 1896- No. 49. quelques M. Francil Michaud, L. Faublas, Aug. Comeau Estime Au lieu de : Veuve coloane. J.Jh. Boco - 72e. ligne : Veuve J. Jh. Roca fils. fits, lisez: CA BANQUE NATIONALE D'HAITI. ACTIF. Situation au 30 Arvil 1896. Caisse. PASSIF. Portefeuille . 732 550 46 Siège Social. . Gouvernement 105.147 3 1.509 264 15 Avance d'Haiti : Gouvernement d'Tlaiti: Comptes St-lutaire Débiteurs . :00.000 Comptes Comptes créditeurs Immeubles et: frais d'installation. 926.074 71 1.226,074 71 emprunts répartitions sur 92.978 3: 50.302 10 Coupons à payer. 10.287 $1 Frais généraux.. Pons' réservés retrait du au retrait ala 4.208 59 Comptes 42.850 80 Dépôts pour droitsor papier et monnsie 100.000 Succursales courants et et correspondants : Billets 1ère et' 2ème. et: frais d'installation. 926.074 71 1.226,074 71 emprunts répartitions sur 92.978 3: 50.302 10 Coupons à payer. 10.287 $1 Frais généraux.. Pons' réservés retrait du au retrait ala 4.208 59 Comptes 42.850 80 Dépôts pour droitsor papier et monnsie 100.000 Succursales courants et et correspondants : Billets 1ère et' 2ème. billets. 19.337 52 Comples agences. émissions d'ordre - 209.925 40 Commissions, Ricomptes, 1.700 20.200.394 51 latérêts ct Primes. Comptes courants et cora 83.819 56 Succursales respondants et : agences. Comptes d'ordre . 981 354 60 Port- au-Prince, le 29 Mai 1806 22.72:.344 57 30.500.391 51 G. 921793,344 57 Le Chef do la BANQUE NATIONAI E D'HAITI. G. OHLRIGII. comptdilité, Le Diracteur, LOUIS UARTMANN. --- Page 8 --- Le Moniteur. Verrettes, le 3 Avril 1896. sainvil Jein, Jeseph ADRESSE. tuné, Dorivat Chéry, Fortunal For- dérique et Félix Kébreau, età La population de cetle comnne, dre; Provilien nemor-Anertun Julien, Océnand Alexun- selle Déla Kébreau, mesurant la demo An (iinéral Tirésias. Simon Sam, Rrésident Samedi Pierre Charles, Tannis Jeandeau, de facade sur ha rue de quaranté pieds dHaiti, Vilsaint Pierre, Donélus Nosl, Samson Jdosepli, sur cinquante pieds de Monlalais. Palais fort, Télémaque Tro- rue sur profondeur, surla de National Port-au-Prince. Philogino Philogene, Josepli, Jean Estime Pierre, cenls Borgella. gourdes. la mise à prix de si.c Président, Charles, Louis Jean, Vil Louis, Louis Duverné Pierre outre les charges cy de T'enchère P 600, La population des Jean, A. Estimé jne, St. Louis A la requetr de fo reuse de venir Verrelles s "estime heu- jne, M. Jn. Bapliste, Jh Alexandre Michaud, ugissant au nom Monsicur et Sémexant ses' présenterà Votre Excellence Sévère jue, G. Dérima, R. leur des comme fution félicitation. àla - à l'oceasion de votre éléva- gène arpt. Roxané Vollaire, Charidin, Lonchamp Eu- que Kébreau; mineurs cl2ode Brunchedlor et Frédéricpar le libre Première Magistraturo de l'Etat, Dalmy, Déméus Desrose, Miléus Pierre-Louis breau. prise en sa yualité demoiselle Déla Kénale suffrugede l'Assemb'ée natio- Elie Jn. Mary. M. Valeour, feu d'hérilière de Yous qui est la confirmation des titres risma Georges. Dénica. Fleu- res Monsicur.kebrenu" tous les son pere, propriélaiavez à la reconnaissance de Vos Milelleur, Joseph, Apléon Dasidor, Piverné à Porta deux. demeurant et domiciliés C loyens, par Votre civisme el par" Votre aque pôte, Petit Aristil Jules Souverain, Donacien, Aristil Pau- tué Me au-P'rince, François ayant Valerius pour avocat constid@sintéressement. Georges. Dénica. Fleu- res Monsicur.kebrenu" tous les son pere, propriélaiavez à la reconnaissance de Vos Milelleur, Joseph, Apléon Dasidor, Piverné à Porta deux. demeurant et domiciliés C loyens, par Votre civisme el par" Votre aque pôte, Petit Aristil Jules Souverain, Donacien, Aristil Pau- tué Me au-P'rince, François ayant Valerius pour avocat constid@sintéressement. Le Pays Pierre Clarles, Trolola Pelits Sanedi Contre Monsieur Hilaire; vant prouvé qui a besoin de marcherdel l'a- me Calice, Belathère Joseph, Petit Hom- dudit Félix Kébreau, Laurinceau ainé, tutear digne au monde eivilist qu'il est Georges, Joute Fortuné, Francois, Jean Médecin à Porl-au-Prince, demeuraat eld domicilié d'ètre d'occuper fier de la place qui lui revient el Fermil Dieudound, Jean Norl PierreBalon, Florvil, Da- En préseree de Monsieur Léonce qui sait révendiquer ses les droits comme vous Févril, Jean Pierre Dien aimé, M. subrogi- tuleur des mincurs Dufort. EMPERS del la paix apprécier et faire inestimables Cérant, Osterval André, Charlma meurant cl doricilié sus-dits, detions de laire les ques- Méronné Gille, Ména D'llaiti, André, Prince, également à Furt-aumalheur compelition des Elats. qui font toujours le aime, Doleéné Jacques, D'haiti Miril Fils- Po.r les reuselignements, Puisse la Providence, Masséna Séraphin, Engine Glod. n, Marseille, Claude Me. Valcour Fralérique, Notaire s'adresser à couvrir sous son manteau Président, Vous Labady, Norl Janvler, Valerius onl at soussigné. commis, Vous éclairerdans la lâche pleine : Puisse-t-Elle Jean, Toute' Grrôme, Janneslien Paal Chéry, Choute Port-au-Prince, le 26 Juin 1896. que procure le pouvoir. hélus! de Vous soucis Léonce Luberol Sam. Delra Donval, FRANGOIS- VALERIUS- HILAIRE. corder un jour" la salisfaction icMarcellin, Guerrier Loui saint, AVOCAT, elc, a J'ai contribuc à maintenir la de dire: Dai Derose, Dienjuste Brave, Bastien Paal a nion dans la famille paix etl'u- Paul Francis, Pauléus Paul, Sénat Le public est La population des Verreltes: haitienne ) Dornévil Guerrier, Cadel Milator, Silian, menit inaris à Mlle.. avisé que j ne suis nulleautorités de tous les ordres Vous sinsi les St, cois. Pierre, Léovil Augustin. Gernicil Dorcé Fran- prend le titre. de Mme. Julie Neuville Lrsias, laquelle de Votre nomination à cette haute dtent ent Daoût, belizaire, Noel Baucage, Jo- Porl-au-Prinee, 16 juin 1896. Guillaame. et sC persuadent, Président, que la dignite si seph Pierre lils, Télémaque Alexandro. Collin NEUVILLE nécessaire à notre Charles- Benoit, Marcelin GUILLAUME d'an soin jaloux de avancement la part de Votre sera Fobe Excel- Dornévil laine Brnoit, Catorze Monastere, Brnoil, Capilence pour le plus grand bien de la toine, Monustère, Toby Anloine, Sénal An- Monsieur Turenne Gerbier Dans ces senliments, nous nous Nation. Jeudi Noël. Plaisir Sam, Pierre Jn. au public qu'il rie signe fait sivoir crivons, Président,. in GUILLAUME d'an soin jaloux de avancement la part de Votre sera Fobe Excel- Dornévil laine Brnoit, Catorze Monastere, Brnoil, Capilence pour le plus grand bien de la toine, Monustère, Toby Anloine, Sénal An- Monsieur Turenne Gerbier Dans ces senliments, nous nous Nation. Jeudi Noël. Plaisir Sam, Pierre Jn. au public qu'il rie signe fait sivoir crivons, Président,. vos plus humbles sous. Mary, Saint Hilaire Guerrier, Colibert De mais seulemen: GERMER avec plus T. Gerbier, dévoués serviteurs. et resc; Vildor Dr rnival Joseph. Méridor St. Jean, raphe. un simple paPh. Fonrose jue, Remond N. Forval, St. Jran. Saintvil Ambreise, Désir Grande- Rivière du Nord, 3 Juin St. Délicé, Cyrtis Massilfon, Oxéus Lapierre, Norl rancin. Bienaime Milien, Vertulus Te1896. Jan Clou Julien. Marséna Marcelin, Cor, jue. rrilien Jean Franrois fils, Tancilien, TSINE I GERBIER Serloul. Vil Pierre, Provilenee, Reny Jn. GLACE DE Louis, Dorsainvilst, Louis. Berthelia Noniome Si- Lanrissaint Calix, N. lowage.. Philippu Porests DAte "I' Tn PONT-AT-PRINCE, théleny; Julien Valein. Bar- Aleuisdor. Tanisse, Lonti-torPierce Louis, Estin.el anciener Port F uit Pavie No., 21 an, Mérilus Bauz I. Doreentan, Monchioute, Oreé- Le Daphene Jn -linplisie. glace i : propridie raiines la liere lix Richiez )de la Charlevain Baplistr, Magistrat commu al. M. In. uitin à 7 ds 61 heares du St Louis fils, Predérigre. Jh. Royal, Bat-HierreLonis To-Nlagistrat. Laguerre Jérdme, Louis. Les hems du soir. Horacc Jullion, Mauro Delva Jérôme ile mandant de celle commne. L. Fortuné. leom- Se fait dimanches de 6 et jours de fote, la vente dcu.n, Jh. Paul Exavieux, Dor Ma- commandant de cel de henres du matin à I heare Nonau. Joseph, P. Amédé, Lormier, Cosmc, arrondissemont. . laorès-midi el de S à 6 heares du soir. Saint-Louis Danastor Dorval. A. PRUDO. Linstallation du débit Royal, I aae Lcuis. Sr vain, Anézil Sylvain, Xavier A R complete, II'sinc à glace élaat donaera eucore inlérins Claurlestin, Dor Numa Jules, Jusel hi, Char- PARTIE NON lunglemps eclière salisfartion au pablir. avant Dériner, bal, Massillus Massillon, Azas Dorsaens OFFICIELLE. Por! au-Prince, 25 Juin 1896. Lahar Vieux Giarconnel, Dominique, Fleuridor Floreslal. Archi AVIS DIVERS. Jysse Laguterre; Amilear Choarlende Sanon. C. En verla reens Le soussigne annonce au public qu: ses Sanon, Nantus Jorepli, Eu-laclie, Léon le Tribunal dedensijnrgemmnts Civil di Pessort de rendus Pert par Aonl de Ges ceite mnois de Mai, Juin. ! au-Prince, 25 Juin 1896. Lahar Vieux Giarconnel, Dominique, Fleuridor Floreslal. Archi AVIS DIVERS. Jysse Laguterre; Amilear Choarlende Sanon. C. En verla reens Le soussigne annonce au public qu: ses Sanon, Nantus Jorepli, Eu-laclie, Léon le Tribunal dedensijnrgemmnts Civil di Pessort de rendus Pert par Aonl de Ges ceite mnois de Mai, Juin. Juillet et choncioauis-tincent dJoseph, azinecon-jenllc twgecinimte Josfm Prince, aux dates des onze nai el au département de anixy, la comme employs iutL litaire. Simeon Pajoute Gérenl, Jean Pierre Mi- deux donnant. juin, d'ue mileent quatre vingl € I :e, vingt or- Anewsoqenee il Mirine.o ont ils sliris, A. Cléoplatl, Pelit Josepli, Monsiert Estig ne ngene, ression de feurleciloyen parl, le parlage de lasue. Port-an-Prince, leséelate le20 Juin nuls, 1896, Charlol, L. Jn. Iapliste, Jrerph-Am. ef, delautre entérinant Nondsir ler Rebrisn, L.. Nédélus Josepli, Aleide Plilietin Veuvil, nonmé, dàment rapport de T'exLABISSIÈRE. Josephi, Char'estin Charl les. Jeanty, Phillpre Rcr droit signiliés: ennigistris, el i quij fott, Estimable Estime, Pénor Charles Bris- Il sera procnde le jeudi, Je soussignd avise le public, la Céunlos Verlinel Chéry, Teliti Lonis Jn. d'Aoul, chain, à Irois heures de nenfjuillet pro- i Nationale, et le commerce que mon lrinque livret Volmy Piene Norl, Delyanl Blaptiste, en l'élude el par le ministere Tapresenniadi, de étre féentevé, delivre. par consipue, i duplicata devra cnllus Nareel.in, Diendonne Valérius Sainval, Pierre, Mar- commis cour. Fealérigue, à eel Nolaire à Port au-Prince Mr. Valt: juin 1896. ges, Fropel Bois Madleus L.ouis, B. Geor- franlet ellet, à la vente au pluis of- (itorges, Anloine livorges, Grurges, Simcon Bo's 14, fonds Gucrintaiedisaes ellnlisses, d'uno propris. THERNIER. pugne, Ozile Plaizin, Noil Youle Clmm- cr, al'angle des rues siluce a Port-au-lrin. Parfnit, Dor- appartenants aux mineurs liorgell el Montaluis, Porl-au-Prinen, -Imprimorie Nationale, Dranchelor, Fre. Directeur FLOAIAN Molas