--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 6 Juin 1806 NUMÉRO 46 Bureau de Rédactier et LE d'Abonnement JOURNAL OFFICIEL DE 26, Rue Geffrardi LA NONITEUR, REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ST: RÉDACKEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue AR an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- Treis Gefrard. mois, P. 2-30. Le No, to centimes. Les manuscrits Pour les Bépertemente et PEtrenger, les freis Samedi, rendus et non seront insérés ne seront pas de poste en sus. 6 Juin 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR. chague mois et partent sont comme des 1er. et 15 das tions, payés d'avance. les inser AFFRANCHIR. SOMMAIRE. 3ème Hardi 16 M. PARTIE OFFICIELLE. llisloire dibii tême taire els'adresse Poujol prète à le serment réglemenGéographie les l'Assemblée: Je rtruction Avis de da Secrétairerie d'Elat de l'Uns- 3ème Jeudi $8 bléc honorables de croire membres de cette Assem- prie pubitque. je suis - lène trouver que heureux de me Mai Procès-vérbal 1896. du Sénat, séanoe du 8 Sciences pliysicues sur ma parmi eux. et lls peuvent compter - Procès-verbal 4e la Chambre el nalurelles Sciences Ma- M. le sympathie mon dérouement. > tants, séance du $ Mai 1896. des ReprésenVen ' ti 19 thématiques teuil accompugné sénateur Poujol du sénateur regagne son fautants. Procés-verbal de la Chambre des Jène Pierre Etienné. Thésalus séance du 13 Représentème M. - Erratum. Septembre 1:95 (: Suite ). Anglais Anglais lenant le le président fer : Nous abordons main3ème Sarzedi 20 sanction des point de l'ordre dujour : procès-verbaux. PARTIE NON OFFICIELLE Espagnol 4ème meurent Les proces-verbaux des 5 et 7 Mai dePrrjets de fois. Les Espagnol. lions des sanctionnés après des observaAvis administratifs. heures comspositions eummenceront à 8 et sénaleurs Grand-Jean Avis divers. heures précises de du malin et finiront à 2 M. Loyer le Barau. Guillaume Tapres-midi, Chaque concur- du président : Le 2c point a rent, apris aveir remis SH jonr amène le del'ordre PARTIE OFFICIELLE. au président dn dury, romposition corrapondance. dépouillement de la ser sous lacondeite d'un pourra des maitres se reti- de P. Sur E. l'iuvit tion de M. le président, M: AVIS sonl Institntion. des deux Latortue, ter scerélaire. donne lecture Fail à la Serretuirerio di Elat de T'ins- lo Message pièces du suivantes: Sénal en : dute Le DE partement trection publioue, re 6 Juin 1896. lat de aitirant l'attention du Secrélaire du d'Ela sonnaissance du s'empresse public de porter à Le Serritai e d'Etat de depuis lintérieur sur le retard apporté fears Arclimede que les Due- mablipue. élaire. donne lecture Fail à la Serretuirerio di Elat de T'ins- lo Message pièces du suivantes: Sénal en : dute Le DE partement trection publioue, re 6 Juin 1896. lat de aitirant l'attention du Secrélaire du d'Ela sonnaissance du s'empresse public de porter à Le Serritai e d'Etat de depuis lintérieur sur le retard apporté fears Arclimede que les Due- mablipue. rInsiruction des quelques mois au service régulier clialellier, Désert el Achille Duind.anités des sénateurs. Mc. Auguste J. CLANCY. 20. Dpéche du sieurs Miguel Boom, Péricles Bonamy, Jes- M -T A à M CooTe Flatérieur en date du Serretuire d'Elat de Raonl Prophete, Rémusat Pierre. Tessier, SENAT. M 3 nonçant au Séoal qu'il a fail J: a0cois Jlonoré Larque. el. Mc Joseph Fran- Dedes saire pour que.aleésormais, les indemnités néceslalour onl éilé choisis pour faire séaateurs leur soient servies chaque du Jury du ooneours général partie Stune dn 8Jai 1896. nois sans relard. f'arrilé du 26avril 1894, entre preserit les frésintezue de 3i STEWART. M. de le président : Nous passons au 3e et Collèges de la République. TrRe La séanens! orverte it oszeheures ! porls point des Tordre comités. du jour: dépot des rapLeJury minutes. vingt par Monsieur qui Th. sera préside cette année dre M. du le prés den: Avant d'aborder l'or- M. M. 1. Malebranche. dw Acples de la Martin, Inspeeleur des nous jonr wtpeisque sans st présence du romité de lIntérieur, Plisance, rapporteur rapportene Prinee, fiendra Girennseription de Porl-an- Waurion-tes la jorité, nous alluns romité de lAgricultare et des Trade l'école ses séances dans le local norable prourder i li résrptionns serment de T'ho- : vuux pablies, Latortne, du cofrclneront ationale de Médlecine, où s'ef- Je sénatenr Poujet, mite des linanees et du rapporteur rommerce et D. également lex tienne prie le sollezce Thésalus Pierre E. Lamour, rapporteurdn roniité de Les sujets de compositions compositions. seront ende vuniorr bien accompagner an tiou pablique, fout chacun, le l'Instruc. soyés. SOus pli eacheléel dans Intrenn le seneta rapport relatit dépot d'an bién seellée, une bolle M le présid.at : Poujol. comités àla ronstitution de leurs d'Elal au jury, par le Secrélaire sadros-ent à M. Poujol) respectifs : de linstrietion Pablique. Kstimable peut plns rolligun, le Sénat est on ne Les jours de compositions sont Jourdlmni heureax de vous compler auRAPPORT fivés. ainsi Vous n'ptes in nombre de ses membres. Messieurs les senatears, Lundi 15 juin parlement. un nouvean venu au Votre comité de Classe avez avec Jntr déju occupé lIntérieur, de Bime Classe de Aème comple distinetion TI singe de député. rietion Pablique. Kstimable peut plns rolligun, le Sénat est on ne Les jours de compositions sont Jourdlmni heureax de vous compler auRAPPORT fivés. ainsi Vous n'ptes in nombre de ses membres. Messieurs les senatears, Lundi 15 juin parlement. un nouvean venu au Votre comité de Classe avez avec Jntr déju occupé lIntérieur, de Bime Classe de Aème comple distinetion TI singe de député. Le Sénat informor ment runi ce jour, a Phonneur conpéteu- de vous tomposition experienton desturompar vos lumieres el votre son burcan qu'il a proeddi à la formation de francaise composition Veuillez session en pour le second mois de la francauise par le donr preter le serment preserit sAnuleur (. noimant comme pr'sidont, la 1églemen 1 nateur A. Malebranche. Robort, et rapporteur, le sj- --- Page 2 --- Le Moniteur. : Palais du Sénat, ce 8 Mai 1896, Lanuyr.. Je la mels aux vuix. Pour, 1 la pélilion du i. Nugusta Mather instita" Fait au assis ; contre, debout. teur, sera renvnyée au coinité de l'Instracan 93e. de l'independance. Le congé est accordé. tion publique; celle de M. Saint Juste NiL. Auguste. G. Vaillant, Cadestin Ro- M le président: L'ordre du jour est épuisé. colas, juge-suppléant au tribuna! civil de hert, président, A. Malebranche, rapporleur. Si des orateurs désirent entretenir l'As- Port-au-Prince, candidat i la Chambre des Comité de tAgriculture el des Travaur sembléc de question d'intérèt général, la Comptes, sera conmuninaée au Prblics. parole lui sera accordée. bureau en fera tel usage que droit. krment qui membres du comilé de (Silence général.) Notre collègue Félix Malbranche obligé T'Agricullure Les soussignés, et des Travaux publics, réu- M le président: Voici alors l'ordre du de partir à bref délai pour chez ivi. en nis au local ordinaire de leurs séances, jour de la prochaine séance: avise la Chambre. et lui annonce. en mèrac méme ont nommé les menbres C. Molière et Sanction des precès-verhaux : temps, son prochain retour par le Plésance, président el rapporteur du comi- Lecture de la correspondance , courrier. Bernard el César demandent t6 pour le deuxième mois de la session. Rapports des comités. Les députés Fait à la Maisou Nationale les jour, Y a t-il des observations sur l'ordre du à l'Assemblée: : le premier, un permis de le second un de 22 jours. mois et an que dessus, jour2. L'ordre du estainsi arreté. quinze cn jours: discussion et aux yuix, ces deux Les membres : Dupiton, Roche ainé, Mo- La séance est jour levée à midi mi- Mis sont accordés iière, S. Dubuisson fils, Justin, Plésance. vingt-cinq permis M. le t: Le député nutes. président. poursuivant: COMITE DES FIMANCES ET DU COMMERCE. Signé: A. . mois et an que dessus, jour2. L'ordre du estainsi arreté. quinze cn jours: discussion et aux yuix, ces deux Les membres : Dupiton, Roche ainé, Mo- La séance est jour levée à midi mi- Mis sont accordés iière, S. Dubuisson fils, Justin, Plésance. vingt-cinq permis M. le t: Le député nutes. président. poursuivant: COMITE DES FIMANCES ET DU COMMERCE. Signé: A. Malbranche, Ney Cayemitle, S. Bessard $ 'exeuse de ne pas pouvoir assister RAPPORT. M. Pierre, C Molière, Désinor Saint Ls. à la séance de ce jour. Note de en est prise. membres du comité des Finances cl Alexandre. C. Robert, Louis Auguste, B. [l reste un dernier permis quinzejours Les soussignés, réunis en majo- Maignan, C. D. G. Vaillant, L. Barau, sollicilé par notre collégne Phébus Simon dn Commerce ont i la constilution de leur D. Lamour, Roche ainé, S. Dubuisson Sam. rité, procédé Louis. Si la Chambre n'y voit d'inconvébureau le 2me mois de la session. el fils,. Dérac, Jean François Pierre nient, cette demande sera uter en discusélu les sénateurs Xey Cayemitle et D. Léazard. Tancrède Auguste, Grandjeun onl el voix. Inv Paul Emile Latortue, président et rappor- Guillaure, A. Dupiton. Thésalus Pierre sion LA-semblée aux accorde le permis. teur dudil comilé. Elienne, Joseph Poujol, Souverain Jean Le de du Sénat. le 8 mai 1896, Jaeques, Plésance. Le président. P. A. M. le président: premier point Fait au palais Stewars; les secrétaires. P. E. Latortuc, notre du jour éam epoist, nous passons an 93e de rindépendance. Jules Justin. au second: sanction des. deux procès-verSigné: A. Dérac. Stewart. T. Anguste, Ney baux. Cayemille, président: Paul Emile Lalor- Le srceélaire-ràludrmt. MM. les secrélaires pidach-ur-.A.fandere lue, rapporteur. Sresio VINCENT. elL: Cadet donnent scminapesir-diure: COMITÉ DE L'IASTEPCUON PUMIQUE. Pour copic conforme: le premier. du iwRs-rtbatide: 27: le sCLes membres du comilf de l'Insiruction Le sperduin-archirise. cond, de celui du 29 avril écouie. publique. compétemment réunis, onl fail DIOGÈNE LEREBOURS. Mis en discussion el atix vOix, ces deux choix du ciloyen B. Ma gnan conme présiAT M MC = rédartions sont adoptées sans modilication. dent, el du séuateur Dntréville Lamour CIIAMBRE DES REPRESENTANTS. M. lesdéputs Wainwrigt: Si.lepsisilent, comme rapporteur dudit comité. dans notre séance de mererrdi, autanl que Fail à la Maison nalionale. au Port-auj" me le rappelle, lors du ballolage entre Prince. le 8 mai 1896. an 93c de l'IndépenSéanre du londi 4 Jai 1890. le Dr. Disert el M. Petion Eveillard. nous Jance. avons tronvé nit erreur daus l'urne. Signé: : J. Poujol. B. Maignan. Dutréville Présidence deM. ance de mererrdi, autanl que Fail à la Maison nalionale. au Port-auj" me le rappelle, lors du ballolage entre Prince. le 8 mai 1896. an 93c de l'IndépenSéanre du londi 4 Jai 1890. le Dr. Disert el M. Petion Eveillard. nous Jance. avons tronvé nit erreur daus l'urne. Signé: : J. Poujol. B. Maignan. Dutréville Présidence deM. C. F. CARVALHO La majerilselail arcusie an chitfre de. l: lelare halletins, : Lamour. L'appel nominal fail conslater la présen- 79 volasts et apres des : Leconiits de la (iner- à dela majorité: la séance est ouverte dapees les nolesdes serilaires du hareau, M. le de président la Marine el celut de Justice et ee 11 henres. le Dr. Rosert.axaitasvais. Daien vrillard re cl pas travailler Le fer point de Tordre du jour amine :8 el votes blanes A te qui fail 8A de Législation ne penyont trois membres à Tun la leclure de la correspundancr, Jai demande la eonin-epreate de sCTHparce qu'il manque Si le Sénal n'y voil Sur l'invilation de M. lej président. MMI. lin et non-senieaeet le burrau a'a pas slaet' quatre à T'antre. les seerélaires du burean donnent leeture lui surI 111: propsiti m. mais'elte 4i est pas pas d'iaconvezient, je pourrais déleguer lac consignée doueb-irnwewcpes. quelques membres des aulres comités pos despiecesdel 10 Lelfre de inmmsepheymaidaissl du sénateur Monsienr lei j doti : Cet : I simpermetire à :es comils de traveiller. remercienient ple, cher si tle position Il u'y a pas d'observation ? 'oaverain 20 Lettre Jn. de -Jaeques. du sénateurl n'a pas éle colligue mise en discussion. rest uniLe Sénat son silence, parlage nie renercienent quement : d faite daus un manière de E je: déligue au comite dle Plésence; Juste Nirolas, can- lumulle tellement parce quielke jui dn susjuslice el de législation le sénateur I. Mai- 30 Pélition de Mr. grand aux lins que de voir rilagnan, qui a loujours fait preuve de honne didat à la Chambre des Comples: de Mr. le peidre le la ralmr. séanee volunté : me déligne moi-men. Pour le 40 Demande de permis dépu. blir Si vous beanemup a volre propcomité T lu Guerre, je délegue les hono- té Malebranche. du Sinateur leniez à la nos trarables sénateurs Louis Auguste el Camille So Leltre de remerciement silion. ponrquoi. reprisede produile: Cest Eveillard. vanx, tie Taviez-vons pas Molière. M. D. Lamour: Je demande la parole. GoDemandede, permis dudépute Bessard. alors 4 e vous pourriex aerusr saiisfarlion le hureau elt M. le président l: Vous Pavez. colligue To Demande d' un permis de 22 joursan de ne pas vous moirdonee M. D. Lumour; Je n'ignore pas, Mes- députs 1 ésar. produile: Cest Eveillard. vanx, tie Taviez-vons pas Molière. M. D. Lamour: Je demande la parole. GoDemandede, permis dudépute Bessard. alors 4 e vous pourriex aerusr saiisfarlion le hureau elt M. le président l: Vous Pavez. colligue To Demande d' un permis de 22 joursan de ne pas vous moirdonee M. D. Lumour; Je n'ignore pas, Mes- députs 1 ésar. de 15 la circonstance. dépnte W oinwright ue sieurs, la majorité est très stricle au 9o Demande de permis jours du Monsienr ie le demenre E Séunt. Aet vous savez bien anssi dans député Ph. Sam. sislant pas, powdssorbal quelles circonstanees je suis venu ii Port. so-Demande de permisde 8, jours du de- sans meditication. Biar. de Tortre du au-Prince.- J'aiaide à reconstiluer le nou- patebhornanl. Un passe au des priat vel ordre de choses II rst juste maintenant 100 Lettre de remerciement du sénaleur jour: Rapports cojaités demandé la quej jaille mettre uIl peu d'ordre i mesaf. Thésalus Pre. Elienne. Aueun rapportvur le n'ayant abonde le faires. Je vous prie Jone de vouloir bien 11 Letire de Mr. Auguste Mathien, de- parole, Monsicur de Tontedu president Comme ui'accorder un congA d' 'un mois. Seulement, mandant à la Chambre Taugmentation de dernier point jour. il lsisse son comne je ne voudrais pas que les travaux la subvention accordée à son écoledu soir. il est le prenier inserit, le dépulé Audu Sénal soient suspendas par mon Tit,je M. le président, : Mec sienrs, vous avez. faulenil qui est oeeupe par proniets je, reslerai i mon postesi, i'ici enlendu lecturede la corre-pondance, de de Nous Mes. gu-lin. M. C. ler, F. swerctine. Carvallo st prisente a la tri- : suardi, T"CA mmjurite 1C se priser le pas. avons qmelqse-armneis réception ainsi M. le présilent : Je gonsulte le Sinal sur sirnrs les sénaleurs: res pinres seront bune e s'esprine c'élait le 28 Mars Ja demande de ronge faite par le sAr ateur renvayoes auy arehives pour Are clussées: Mes ehers rollignes, --- Page 3 --- Le Moniteur. :l renouvellement partiel dur session inspirera et je resterai toujours votre sin- procéder Sénat de la République, elle a apports, nous uous sounmes rénnis cn dou- cère et dévoué serviteur. dans de cette tâche, àla que extraordinnire à focresion de la fair perte en la C. F. CARVALHO. fois délicate Tacomplissement etdifficile, toutelind-pemdance, loureosc que le pays vient de Monsienr le Carice, le 30 octobre 1895. tout le discernement et toute la sagesse personne de Sosi Excellence Cc jourje me La lecture achevée, Monsieur Carvalho d'une Assemblée leur composéc d'hommes la conscience ayant de Président Florvil comme Hyppolite, vous ici et, à mon continue : Messicurs, ai-je varic en mes le leur souci devoir de ct le dignité, sentiment de leur ressuis. présenté élonnement. contre mon aftonte convictions ? L'empressemont et la sympaginnd vous m'avez honoré thie que trouvée parmi vous en iémoi- ponsabilité. me La lecture achevée, Monsieur Carvalho d'une Assemblée leur composéc d'hommes la conscience ayant de Président Florvil comme Hyppolite, vous ici et, à mon continue : Messicurs, ai-je varic en mes le leur souci devoir de ct le dignité, sentiment de leur ressuis. présenté élonnement. contre mon aftonte convictions ? L'empressemont et la sympaginnd vous m'avez honoré thie que trouvée parmi vous en iémoi- ponsabilité. donc d'espérer la par un vole spontané, la présij'ai le contraire. Il est permis de la que sorte, de vos sulfrages en m'imposant gnent Laissez-moi, assez avant de finir, former le Chambre, après dans cette s'être affirmée qui l'honore, qui alence de TAssemblée. avee dévouement el caruc- voeu de voir lT'entente régner parmi nous, persévère voie un instant. Je l'ai acceptée crois avoir fait tout mon devoir aux lins de nommer un président qui con- rassure l'opinion publique, une politiquetère ct je cl ce qui le prouve. duisel les travaux de l'Assemblée avec hon- ébranléc et inaugure CH résultats 'heureux en la circonstance, nouvelle et Rernsr c'est que, l'ohjet de notre réunion élant lors neur et dignité (Applauat-samments)e : Messieurs, au moment pour le pays épuisé, en récimpense de ma vous condnile avez rc Mr Raonl allez Deeljen procéder à la nominalion du Quc quelques esprits, réfractaires à la -de la session extraordinaire. le premier mois où vous le besoin de vous dire vérité, que quelques individus. contempnouvelé mon nandal démérilé de bureau, Jeprouve que je ressens aujour- teurs de tout ce qui sort des traditionssurde cette session. Je CS pas que ma loute la salisfaction aujourd' hui quelques faux années, soient d'une opinion contraire des dévotre cinfiance : mais nojonethul devoir vous re- d'hui, parce que qui ct cherchent à faire accroire que santé esl altérée, je crois du concours braits on ne peut plus malieillante, faillances se sont déjày produites dans notre mercier de la sympallie et présider les faisaient planer membres les plus. de injustes cclle Assembléc, soupçons sein ct qu'après un si brillant début, bien, nous ni le que vous m'avez doune pour en vous priant sur quelques c1 le plus éclatant démenti el j'a- n'avons ni la force de vouloir le leur affaire. travaux de celte. Assemilft, fera sinon comme onl mème un démenti des plus offi- courage de l'accomplir. c'est de voter pour un autrequi fera mienx. jouterai Mais la Chambre, clle. protestera toumoi, mais. nons Tesjpéruns. de celte tribune, ciels. Messieurs, de quoi s'agit-il ? On pur ses acles, contrc ces calomnies Avant de descendre vous lire cC que j'ai Voyons, la Chambre fait de Topposition au jours, ne sanraient s'siever à la hauteur de permeilez-noi de clecleurs de ds que. qui faire éehee à son patriolisme adresse en Octobre 1895 à mes dis- Gouvernement. toumoi, mais. nons Tesjpéruns. de celte tribune, ciels. Messieurs, de quoi s'agit-il ? On pur ses acles, contrc ces calomnies Avant de descendre vous lire cC que j'ai Voyons, la Chambre fait de Topposition au jours, ne sanraient s'siever à la hauteur de permeilez-noi de clecleurs de ds que. qui faire éehee à son patriolisme adresse en Octobre 1895 à mes dis- Gouvernement. -Quelle espéoed' opposilion? -Com- son civisme, sa Comme reste dans les mèmes assurément. ct porter alteinte à dlignité, Carice. jc, les colonnes de la Cham- opposition systématique faire de l'oposilion se dissimulerque, positions, dans dans un mcnt pouvons-nous est notre ceuvre Elle nedoit écucils loujours: se dresseront bre vit je vais prendre ma place loujours tru- à un Gouvernement un qui d'existance et qui pour éviter ter devant ct déjouer les vous me i ;mois at" moment, hicu-etre trouverez de notre pays ei à son n'a qui a encore peine rien fait de mal? probablement qui pourraient stériliser ses vaillant au Serai-ce donc au Ministère ? mais combinaisons efforts, il faut ne pas SC déparlir d'une intégrité. alors Le ministère vient d'être certaine prévoyance et de certaines précauAue citoyens de la commune de Carice. nommé pourquoi? cl il n'esl pis encore rentré L.6- tions indiquées par Fexpérience. brreau ne doit 1893, le 10, Janvier, vous m'6-" cn communicalion avec le Corps de Le renonvellement de son si PAsLorsqu'en de votre mandataire à la car ce jour TExposé la laisser indifférente; ; il faut, leviez à la diguité National. j'avais pris l'en- gislatif, la situation, FrEA Comples Généraux cl sont le semblée pas veut maicher d'un dis sûr Reprisentation intérêts, de la République nc pourseit. il je, t 1ormel de défendre vos Bulget Général Chambres. vers le but qu'elle le fauteuil travailler à Tam:lioration de volre com- encore souais aux bruits sonl sans désigne pour scupper soit l'exTPiRth de non mieux avec Vous voyez que ces la, présidence un citoyen el de contribuer, ètes l'objet Tt" mune vous t à faire le plus de bien fondement: muis, quand pression de ses sratimcntar ust résolue personoi- à pre He Gouvernement. d'une erilique, vous n'ignorez quc lication des idées qu'clle le bonpossible à la génirulité. cn effor! que vous fassicz pour F faire coniser el à faire triompher pour Jeemisavoir bien tenu ines engagements el désinte. quelque tomber. il en resle toujours quelque chose heur de la. collectivitc. réunil agissuat loujours avee fermele comme dépnté, convient de démentir. au Or. pepsoune. à mone. erilique, vous n'ignorez quc lication des idées qu'clle le bonpossible à la génirulité. cn effor! que vous fassicz pour F faire coniser el à faire triompher pour Jeemisavoir bien tenu ines engagements el désinte. quelque tomber. il en resle toujours quelque chose heur de la. collectivitc. réunil agissuat loujours avee fermele comme dépnté, convient de démentir. au Or. pepsoune. à mone. ne plus ressement : tous mes arles, et de caraclbre, quil C'est ce que quelques députés. admis ces conditions que: tolcollayne Deeljen; lui, sont empreints de moralité je n'ai eommis Palais. ont. dans une relation Tris-corliale ce matin. personne ne parait ediiter, plus donu c'est vons dire janais PE que virenz. avee le Chef de l'Elal, explique de les suffirages de TAsamtablée. vous ni faritite anwi alr AA Ils en ont donné le plus grand démenti, nous IIll devoir palric ssiqu, en yonant de voter Yure hien-olre a tonjonrs ma besoin plus telle sorte qu'ane seule opinion doit L recommander et ea :ous priant grande goeuconpation el sans dirai avoir, fait animer ici: celle de marcher d'accord pour pour Ini. de rica Vmmstrerje votts que jai fait le bien. être du M. T Desgraves : MM. Farriveidrvitan junr volls woal ocque jaipu: : j'aurais énérale le Au moment mNT nons allons Taccord renonveler dquiré bot. de la formation du cavantage st mallunpren-rament adntisotrations avec la civi- le burean. Jaimea vole téliciler vous allez donner Lorsquil sagissail, le moisde la sussion, pernwehail. xictraluit el s'étend dans Knert dans le que serais hra- bureau pour premier su sont trouvés en presers aisaitien qui notresncitif. un s'est eI, quelque soit le president.ir Momeuretline deux candidats dl h depulé Vilionlesles tonelesde toute sollicilude. renx de 'le voir maintenir ( ce: le députe Carvalluo LApour lémotirouvé adilige d'a corder à la ralisation dépendanee de la Chambre Applautdiser- brun Guilinume. eraidée, la voire mir lonte sisiauee a amené ments. ) Mes gner au depale Cartath smpathie at nivone de beanroep de projets, sensible ee 8H. 10s de. Monsieur Baoul Fénclus Moniliston: el l'in- qu'on épronve pour St porsonne tors do la session ne supt mentation ree-lles ant pestfes sla sieurs les députés. lie patrinlistu, sanraivnt etre penser sa conduite, ton de Tappeler a pen-e pind los Landra done, de concerl dépendaneede la Chambre Son nes allilude dans extraunlinaire, travanrs. a jupe quit Inons Aujonethnt tionnairs. Tronver le moyeadle uIl doute pour personne. qui se sont ar décline présider nos de la piesidener de la Ivei-ceasimttt si ce n'est les derniers evénements de. Thonneur M. I ramen, quilibrealu bundget. moins en complis dans totremallicutruen patric" Chambre. je viens vous piopuser à LUs dépenses. aut fie lantrmnl que Vilhrun Giniflanne, el j'aime eapérerque ell sigueatant diwimant 19 rius, ce qui changera, son tlegriliqueel seul sonri est proweliamr le bien du pays, stl seule à la vous volerez, pour lui: el recucilun notre sitantion le linancinre. u bundget. moins en complis dans totremallicutruen patric" Chambre. je viens vous piopuser à LUs dépenses. aut fie lantrmnl que Vilhrun Giniflanne, el j'aime eapérerque ell sigueatant diwimant 19 rius, ce qui changera, son tlegriliqueel seul sonri est proweliamr le bien du pays, stl seule à la vous volerez, pour lui: el recucilun notre sitantion le linancinre. 10 Janvier 1896. préocrupation, le désir de st miontrer ls bulletins sonl des distribnés bullelins a accuss E nondat fiuira devez vous réunir hauteur du mandat dont le nutefegstrs à lis. le complage le Vilbrun date i laquelle vous son senle but une oypliemtin ronsinntea dans lan 83 volants: a Monsieur 50 voles: députe li. Deetjen 30, pour élire ull nunvean digne Représentant. ma conduile dans favoriser l'essor de la Nation Et Guillunme eu i: Total SI. Si vous trouvez votre voie du progris el de la civilisation. du voles blanes, que MaJ Jnz0 LAgisiature. vous mcemlinnerer mais si vous eroyez lorsqu'apris avoir comble ln vaeaner Ce qui Gait consluter unn erreur, conlia ce In 21r; voxintépels à mn nntre ponvoir. survenue ln mort du Proslent le présidlent siguale à TAssemblete: liyppolite : Je vrux néressaira Ntru confier moi, vous fe Hyppolite, FRE.GS a cli appelée: IT M. , que MaJ Jnz0 LAgisiature. vous mcemlinnerer mais si vous eroyez lorsqu'apris avoir comble ln vaeaner Ce qui Gait consluter unn erreur, conlia ce In 21r; voxintépels à mn nntre ponvoir. survenue ln mort du Proslent le présidlent siguale à TAssemblete: liyppolite : Je vrux néressaira Ntru confier moi, vous fe Hyppolite, FRE.GS a cli appelée: IT M. le depate-Rennud qui vons inspire mieux qur. jngoment vous une disposition de notre droit public, J'vL ce que votre équitable --- Page 4 --- Le Mriteur. A Art. 6. En cis de partage de votes le MM, que vous ayez intéret d'agir ou de bien croire que ce soit une crreur sort en décide. n voir différemment. hant de, Messieurs les Secrétaires. car Pl avoir compte On procède au renouvellement et à l'ins. # L'une dépouillée par Mrs. les députés ne se peut pas, qu'après 84 votants. Puis- tallation du bureau, à la fin de la dernière Monfiston ct Sam accuse 88 votants. 83 balletins, oni trouve le bureau sortant. Mr. Boco : 11 nous faut constater s'il ya que les urnes sont encore la, ily a qu'à séance qui précède 88 votants. vérifier à nouveau ce tour de 'scrutin ct Art. 7. Le président prète, entrel les mains Mr. Gauthier: Il me semble que nous on verra d'oà provient l'erreur. du président provisoire, le serment d'obser- n'avons de temps à perdre. Au premier (Prntestations) ). ver, de faire observer la Constitution et les tour, nous pas avons trouvé une erreur de Plusieurs voix : Annulons ce tour Tu- réglementsde la Chambre. complage ou de note; au second tour 88 -multe.) M. le président, (poursuivant): Comme bulletins quand l'appel a fait constater 86 Le président agite la sonnette, rétablit lcs réglements nc prescrivent rien, je crois volants. Erreur ou non, je ne veux pas le calme et accorde la parole au dépulé qu'il a lieu, pour nous, de nous confor- approfondir la question. Je propose-et d'ailAugustin. mer I T'usuge. leurs c'est ce que prévoient les réglements, Monsieur le dépulé Augustin : La parole Plusieurs voix: Annulons : de voter par appel nominal. du bureau ne saurait etre mise Cn doute : M. Vilbrun Guillaume: Je ne donne pas Mr. le président: C'est anormal de trouje regrette beaucoup que le député Renaud mon opinion intéressé parce dans je suis personneile- ver 88 votants quand ily, a 86 présents. ait s Les menl question. Hyppolite pu 'exprimer ainsi. Boco : I1 me semble nous de- Nous allons voter par appel nominal. notes nous avons prises sont on ne M. i nominal, que avant L'appel nominal fait constater 81 bulletins peut attr exactes et sont d'accord avec les vons proctder l'appel lus serutateursSam et Monfiston notes tenues par quelques collègues: c'est de passer à un nouveau tour;il ya que qui, sont ainsi parles Vilbrun Guillaume, 51 : pourquoije proteste contre les paroles du le collègue Lespinasse qui n'ait pas pris 28 répartis: ; 1; blancs, 4. M. i nominal, que avant L'appel nominal fait constater 81 bulletins peut attr exactes et sont d'accord avec les vons proctder l'appel lus serutateursSam et Monfiston notes tenues par quelques collègues: c'est de passer à un nouveau tour;il ya que qui, sont ainsi parles Vilbrun Guillaume, 51 : pourquoije proteste contre les paroles du le collègue Lespinasse qui n'ait pas pris 28 répartis: ; 1; blancs, 4. -84. député Renaud Hyppolite. La parole du part au précfdent tour. , d'autres députés Deetjen, M. le Faine, Vu le résultat obtenu. bureau doit ètre toujours crue. ont du sortir aussi. les de président: M. Vilbrun Guillaume M. R. Monfiston : MM., non seulement M. Anglade: 11 y a questions s'est proclame bureau le deuxième mois président de la fre Monsieur L'autre un cas E j'ai l'honneur de recommander principe. lors des jeur, éleclions du Dr., pareil Désert: session ordinaire pour de la 216 législature. et je Raoul Deetjen. mais encore Tavantage présente le scrulin. doit-il l'invite à prèter le serment d'avoir compté les bulletins. Je trouvé 83 on a annulé Pourquoi - M. Vilbrun Gaillaume. après d'usage. avoir prêté bulletins et non pas 84. Mon collègue Des- en ètre autrement aujourthui Je crois devoir éclairer le d' 'observer et de faire observer graves qui a recommandé Monsieur le dé- M. le président les : élections de la semaine la serment Constilution et les règlements de la Champuté Vilbrun Guillaume a suivi avec moi PAssemblée Autant sur me le bre, s'exprime ainsi : le comptage : ou le député Renaud Ilyp- dernière. lors des élections Justin rappelle, dans le Messieurs les députés. je vous remercie il déclare UC ah.m polite doute de moi, ou que jene Sud fait. à celui de m'avoir accordé vos suffrages pour ma sais pasicompter. Pour part,j'ai compté : un identique d'aujourl'Assemblée le deuxième mois préet avec toule la conscience d'un honnète d'hui. s'est produit et nous avonsannule sider! de la session. Je pendant vous remercie d'autant homme vous de le Le scrutin. mème cas s' est présente mercredi pour plus que c'est une nouvelle preuve de haute M. Raoul Deetjen : MM..je prie Docleur Désert et Mr. Pétion Eveillard dont je viens d'être l'objet de m'accorder une: minute d'attention : à mon le aussi annulé le serutin. sympathie votre Il serait, nécessaire point de. vuc, il n'y a pas lieu d'annuler ce et nous avons part. vous dise comment peut-ètre, jo comprends iour. de scrutin. Quaudon demande l'annu- Pourrester Tasipabinesmsaien que je role. est la direction lation d'un' scrutin pour une erreur, c'est il faut annuler celui-ci. mon voudrais et quelle à l'Assemblée: : mais. que % la différence profiter à un can- Les bulletins sont distribués. imprimer 1:RT au détriment Fet. autre. Ici. tel n'est MM. le dépaté Phabus Simon Sam : n'ya pas longtemps depuis que vous I m'a- "pas le cas. La dilférence est de vingl voix en MM., dans ce tour de sernlin que le Pré- vez vu au fauteuil de la présidence. me plus : il n'y lieu d'annuler) le serutin. sident vienl de faire annuler, n'ai pas semble que le passé parle assez en con- ma Plusicurs Xsiet la question deprincipe. . Ici. tel n'est MM. le dépaté Phabus Simon Sam : n'ya pas longtemps depuis que vous I m'a- "pas le cas. La dilférence est de vingl voix en MM., dans ce tour de sernlin que le Pré- vez vu au fauteuil de la présidence. me plus : il n'y lieu d'annuler) le serutin. sident vienl de faire annuler, n'ai pas semble que le passé parle assez en con- ma Plusicurs Xsiet la question deprincipe. vonlu prendre la parole pour * raisons faveur, pour que vous ayez foi en mes M. Vilbrun Guillaume: Je" denanderais personnelles. Le procade n'est pas celui à vietions. Cependant. je peux affirmer de Je suisi la tribune, cest dans ma c au boreau de se conformer à nos riglements. en:ployer. pour j'apporte che toul le Taccomiplissement et le dévouement A mon avis, il ya lieu de compler à nouvenn prier. Finterrompant ) In'est nécessaires : palriolismie c'est à vous à me la rendre fales bulletins poar voir oûi se trouve l'erreur. Plesienrsvoix :( est résolue. cile, (Il vous des lgitimes M. le président: MM vous avez entendu plas temps. la question Voici drjà de inspirant alin aspiJes observas.ns.de: MM. les dépntés Renaud L'oratenr contin ant: ce rations nos mandants, que nous Hyppolite, Monfiston, Deetjen el Gnillaume. compris: que les scrulateurs ont faire paissiens mériter les félieitatiens de l'opiA4R Le députs Renaud Byppolite croil à une une erreur. Tout lemonde était li, iln'y nion pablique et affirmer l'acte du 31 mars erreur; le député Monfiston déclare avoir avait qu'une contre-épreuve à faire et non que nous avons accompli. chers et compté ave oute la consrieneedon honnete pas i annuler ce tour. A Tenvredone, mes vaille. collegues. dans toutes homme eta'il a trouvé 83 bulletins. Mr. le présilent: Je dois des explieations faisons hesogne qui tous Que nous M. le dépnte V Guillaume demande de au eollègue Sam. Je n'ai annulé le scru- nos délihérations, dans nos actes, el compler a s.oaveau, aux fins de voir doir lin:w rappelé SMET les préeédents n'ayons surtout en vue qu'llaiti, llaiti provient !" rreur. et la Chambre s'y est conformée : Je n'ai sol avenir. Guillaume va le fauJe mels caile dernière proposition en dis- pas pu faire difléremneast anjound'hni, ce tenil M. de Vilbrun lui neeuper est offerte cussion. qui pourrait me mdriter u1 titre bien déla présidonce annonce par YN Plusienrs voix: Voyez les réglements. collagu s: celui de le Carvalho, qu'on " sagréable de mes par- deputé les éleetious la nomination Le président, consullant les réglements, tialité continuer pour donne Jesture des articles 4,5, 6et 7. : Le dépule Phabus du 1er. serrélaire du burean. Mr. It. Monliston: M. Augustin: Mes chers collègues, lors Art. 4.Je bureau de la Chambre Se com- Sam n'a pas le droit sie douter le de moi : si de notre réunion ici, pendant la session puse d'us président et de deux secrétaires, j'ai conimis une erreur. collegue Des- extraorlinaire, vous m'avez fait T'houneur Le présilent et les secrélaires sont choisis graves ne mannera, pas de la relever. an. Mr. It. Monliston: M. Augustin: Mes chers collègues, lors Art. 4.Je bureau de la Chambre Se com- Sam n'a pas le droit sie douter le de moi : si de notre réunion ici, pendant la session puse d'us président et de deux secrétaires, j'ai conimis une erreur. collegue Des- extraorlinaire, vous m'avez fait T'houneur Le présilent et les secrélaires sont choisis graves ne mannera, pas de la relever. et de me nommer seerélairedit bureau. Cettr parmi les dapulés présents à la Capitale. alin d'empèrher qu'ur die foire parerl compter fait se les pro- de- marque de conlianee et d'estime votis me Leurs fonctions durent III mois. duise, je propose le depouillement du serutin. l'avoz continnée lors des éleetions pourk Ils sont indéliniment réeligibles. putes avant premier mois de la session. Je vaus el : La majorité esl dans bien sineorenaent. Art. S. L'élection du président el des se- Plnsieurs-woix temereie Anjourt'hui.je ôlee riserie crétaires 3C: faitan serutin seerel el à la nH- Penerinte. ne: sais pas, le sort pourra absolue des 1n 1e peut conten- ma candidature; raisons jorite sullrages, Mr. le prisident: le monde; on aura pas lini de à a vous de persommelles vON Si. apr's deux tours de serntin, aneun ter toul quend dans m'obligent autro collegur, prier el, repunter dans FA-- eandidai n'aobtem la majorite des sullira- compter, xi on trouve T'urne un plus voix sur un soit miruv jes, il y aura ballotiage entreles sdensean- krand nonbre de bulletins de votants, semblér, je uevois rallier personnequi vOs sulltages lu didals qui ont obtenu le plus de vois, Pest alors que not S lerons Amedrs à moins, plare pour que --- Page 5 --- Le Moniteur M. le député Figaro : Je ne viens T'hone- pas bius Ducas Pre. Louis, Seymour la faite par Nie as s'est pouryaoi je vous pric Faine, Nicolas, Saint Paul, César Du- combattre Jn. François. Seulement déput rable député Ipratit M. REm de voier 1 01 1" lui Au- casse, A. Samson, L. A. Gauthier, P. veux astirer l'attention de la Chambre M. T enne besgraves: Le collagur Apollon. B. Dufanal, LorraineNau, J. Omer Mon- je sur une question de principe. gustin ur'a devancé. Je vous reconimande. être 4er Cavé, D. Lespinasse, B. Léveillé. V. Une proposition identique a été soumise . MML., notre collègue Nicolas pour treuil, Célicour Léon, Durosier, Renaud Angla- à l'examen du comilé des Le Travaux comité a publics. fait un seerélaire. Destin St. Louis et Rouanez de, Sudre Comeau, Dartiguenave, L. Faublas, Estime Hyppolite, jne, dont je suis relatif membre. à différentes demandes 3 Les députés désignés par Monsieur le pre- AUSE P. F. Monfiston, M A. Bien-aimé, H. rapport Guillet, T'officr de serulateurs. I.. Philippe, Benoit Millien. A. Amisial, rapportquejai venir signéavecréserve. . Destin St. Louis et Rouanez de, Sudre Comeau, Dartiguenave, L. Faublas, Estime Hyppolite, jne, dont je suis relatif membre. à différentes demandes 3 Les députés désignés par Monsieur le pre- AUSE P. F. Monfiston, M A. Bien-aimé, H. rapport Guillet, T'officr de serulateurs. I.. Philippe, Benoit Millien. A. Amisial, rapportquejai venir signéavecréserve. parler en faveur Pt " sident. remplissent accuse 67 bulletins, ma- Brutus Joseph, Octavien Bastien, Canrobert J'entendais Milferi. ) I'urne dépouillée Tertilus Nicolas 15, Auguslin 1, Gourgue, M. Alexis fils, M. Alexandre, 0- du, député MM.. qu'en Applaodiosmentse votant la jorilé 34. 11, Rinchère 3, nuls 2. Poujol 2. céan M. César, E. Boco ainé, Marius La- sition, Je dirai, nous élablissons ua blancs ments rosilièse, G. Gai, E.- Blémur. P. Henry, celui de voir discuter une 67- le président: Lc député Nicolas ayant Louis Caze, A. Jn. Joseph, D. Emmanuel, malheureux, tandis qu'elle est Lencoresoumise. M. réuni la majorité des suffrages est proclame le 2c A. I. Denis, Th. B. Rémy, M.P.Nicolas, Richard, Ch. preposttion à l'éxamen d'un comité , ce qui ne doit pas un prémiar sccrétaire du bureau pour Berrouct, A. Pou:ol, J. B. R: Vassor, Thé- se faire. Moi qui vous parle, demain 7 je serai faire la. mois de'ia" session. Nicolas: Je vous re. Salnave. Raoul Deetjens, Gui let, V. Pre. des premiers à basant venir surce M. lc député Dr. T. de cclte haute lamour Poilevien, edlestin, R. Villebrun Guillau- mème chose 1 me précddenl. mercie. mes chers collègnes, dont vous venez de Louis. Ignace A. Simon Sam, :R. Lubin, Pour obvier à cet inconvénient, est de de Phébus l'Assemblée KRE marque sympathic Jevous promets de mettr: en me, C. Laguorre. Ch. Bussy Zamor, B. C. je constate la que je:la prierai de n'honorer. et mon dé- N. Antenor Vastey, discuter proposition à la mon Buvre tout patriotisme Gilles, Alhert Bessard, P. Paul Da- substituer le rapport du comité provouement pour la justilier. remercier Océan Jadote, Ch. BernierAls, Carva- position, 1, et ce sera ainsi agiravec principe. ns la. Je proiite de celte occasion pour Augustin qui mas, Pardo fils; le promitient, C.F. C. Rin- M. le présideat: Si nous admett xpécialenment notre calligue à Iho, les secrétaires : Angustin, théorie du députs Figaro 1 il arrivera que m'a faitThonneur de ne recommander de croire que je chère. la Chambre ne plus statuer vote le bud- sur votre atiention. Je le prie Le secrfnire-redacteurs qu'on tair anssi dign-ment une proposition, se troum'éverlurrai à oveuper. . le présideat: Si nous admett xpécialenment notre calligue à Iho, les secrétaires : Angustin, théorie du députs Figaro 1 il arrivera que m'a faitThonneur de ne recommander de croire que je chère. la Chambre ne plus statuer vote le bud- sur votre atiention. Je le prie Le secrfnire-redacteurs qu'on tair anssi dign-ment une proposition, se troum'éverlurrai à oveuper. serretaire HOxACE ST-SURIN. get, paice que cette proposition d'un lui, le fauleuil dc premier verait encore soumise l'examen qui que vient de m'etre confié. comme CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS comité. Pourtant la Chambre le a Milfort. toujours M.C. tinchère: Niescherzeollagnes. nombre d'eatre- vo IS accepté ce que fait Lafentant députs : Ce n'est je.sais qu'an grand leur conliance: pour Séance tdu 13 Septembre 1895. M. le député N.S. voit des déailait me continuer me sonl personnelles. - je Présidence de Mr le député V. Guillaume. pas la première fois qu'on le vote du budget. des raisons qui vos vutes sur un (Suite ). putés soumettre avant cerlaine valeur vous prie dc converger 4 seotions est en discussion des propositions demandant au moantre cundida:. : Mes chers collegnes. je L9 M. chapitre le présiient: MM., à ce point du et réproduire la de mème ce budget. proposition 1l ne s'agit, Mr. Augustin de porler vOS snffrages sur chapitre la commission vous propose de ment du vote subvention de vous pric collegue Dartiguenave. Volons pour dire d'abord: abonnements aux journaux, MM., que à d'une accorder petite au cercle catholique, nore et ensuite de rélure le chiffre de 8. 1.000 g. 3.000 une salle de conférence. lui. hulletins sent distribués et receuillis. à 8: 500. Cette modificalion esl admise pour établir nc fait que son devoir. Les L'urne dépouillée les dlépulé Blémur ainsi que le chapitre : Je re- Le député Milfort sa au vote du donne Her rés iltat ci-après : M. le député M. Jn. François en reproduisant proposition auquel dee! P. Honry 41, Milien t. Wainrights. pren is ici. MM.. la proposition que je budget des Travaux ne publics, p'us toucher . Darliguenaive wia32, biancs 11, Faine 1. Remy 1. vous ai présentée tout-a-Theure. MM. le député main nous 3 à pourrons moins que ce soit nne An sence du scratin - lc député M. lc président : rien inscrire suis doac de l'avis du En consty est nomms 2e. sccrilaire Milfort vous propose d'inscrire au budget du loi spéciale, Jc statuer sur celte proposition. Da ligueneve une somne dc 8, 3.000 cn faveur demande Président de j'ai élé un des predu barean. : Mes cherscollegues. cercle catholique. Je mets celte L'année dernière demande pareille en Mr. Daelignenave fonché pour vous remereler en discussion. Grandoit : MM.: miers à appuyer société une biblique des livre: jesuis du vole que voUs M. lc député J. M. faveur de la le crcle ca- : conme " convionirail Ce voie m'honore viens la proposition du député Aujourdhur. c'est Chambre pour ven-z de m accorder. olique. Je mets celte L'année dernière demande pareille en Mr. Daelignenave fonché pour vous remereler en discussion. Grandoit : MM.: miers à appuyer société une biblique des livre: jesuis du vole que voUs M. lc député J. M. faveur de la le crcle ca- : conme " convionirail Ce voie m'honore viens la proposition du député Aujourdhur. c'est Chambre pour ven-z de m accorder. et d'espuérance: je. Milfort, appuyer el, à mon tour, je vous prie religieux. tholique qui s'adresse à la de conférence: il me remplit le empurdejois m'évertuerai de plus d'élendre la mesure sur Tassociation du la construction d'une salle Car, MM. en conseuenoe je votre confiance. de Tindépendance, je dois aussi Tappuyer, de ces hommes " ea plus, à inériler va orcuper le funteuil Centenaire Le Centenaire, : vous le savez. en possede iemp:, tout oit l'on trouvera la Gran leur de TEtre M. second Darliguenave seervlaire. chez une école du soir. De temps et théi foi : pour proclamer verra tonjours les aider. de A.Vastey : Devant me rendre sol- il donne des soirdes littéraires eu à se Supreme. on me de moralisation puisse Mr. une question dle famille je trales dont le pablic a lonjours son caractère alin que les idées les couches du pruple. moi pour. de Tasseunbléc un permis de itjours. réjouir. En rison memic de i faire parvenir toutes à acunler ala. licite et aux vo ix . le per. purement national. il est apnels ii vient, sQuant N la mubvention de Mis en disou-sion les grands biens. II sait l'on Sooiélé du Centenaire rindepentancr, en de mis est accordé. Ma famille élant à Slpuisse feter, préseree indép 1- : M. Anguslin chercher, ie, solli- et Hn5 oû va. MM. 7 de vénérer nos qu'elle le centenaire de notre désirant allerla Lorsqu'il s'agit, ee que voulue, Ft.3O jevien. Marc et de 3 jours. 1'Asseniblée a. aieux, de rappeler à la postérile et dance avee toute la pompe areclamation la cite un permis ces hommes sublimes ont Tait d'efforts terre vous proposer de voler par : alin yur acenrilé 'le permis. continmant : Rien n'e- de sacr lices pour nous donner le eclle droit de du colligue Giranloit cetle logisla t. le préaident. l'ordre du jour je proclame bénie oii seul, nous avons l'air de la F puisse dire demain, qu'a sculs leadléjutes lantplnsi du jour de noire pro- lever la tele et de respiror . dans ture.qui pesoratiistine out à rendre ai si Tordre séa nce: 1o. Lectnredeln corrospon. liberté ( bravos ) jo erois que lous nous em- de la 200. légielature de nos penak aloux, et que shaite du procbs-verbal 30 une commune intention 1 nous homnnge à la mémoire cetle patrie :i danee, 20. sanclion comités. de voler une somme seuls ils ont comupri: qur des hommes si Rapport des plesserons ala sociation pour T'aider gmte son asuvre. Lectnredeln corrospon. liberté ( bravos ) jo erois que lous nous em- de la 200. légielature de nos penak aloux, et que shaite du procbs-verbal 30 une commune intention 1 nous homnnge à la mémoire cetle patrie :i danee, 20. sanclion comités. de voler une somme seuls ils ont comupri: qur des hommes si Rapport des plesserons ala sociation pour T'aider gmte son asuvre. chérin. leura 6l6 donnée par est levée. Puis la séance N. Pro- M. le présidenf: Vu qu'il y a Masieurs gennuls, qu'ils sout montéa uquria II. par IRNTAT Signé:, ) Pre. Anseloir, Wainwright, propusitions, nous allons procider Dicu. rcttisaticanents Je vonsni paelk.ily J. .. E Sidnek. J. C. SI Louis. M. ardre do dépot. M le députo Fignru: de celu, de Texistence d'ui HrTe Desgraves, D. Deslin G. Boou. J. N. La propositimn du député M. Jn.Fram a un instant Salvador. A: Cachet, N. Clis. Héraux, Fu- quis est en diseussion. Liger, D. Simon Sam, --- Page 6 --- Le Nionttou.r, Tappert relatif en du comité des Travaux publics, pant) ) rable dépulé partie Milfort. a'la proposilion de l'hono- metire Pardon; ma M. le présideut, vous devez déclare tous les membres Si, rapport déja signé par Mr. le président proposition : d'ahord en discussion. séance à que, vu I'heure avancée, il lève la rapport, le député en dehors de ce n'est pas même Malheureusemeate elle Pextraordinaire. -dep proposer l'addition Milfort a encore le droit La formulée. A. Saint Rome, Jh. C. an hudget de la valeur proposition Mr. Jn. homme, Cl. Antoine. G. Bellaquelle du la pétition a été enveyée à doit aux voix est. rejelée celle du François mise Dr. Lafontant, Jnles Duvivier, comité, mise FLET je viendrai vous en député Gran- Renaud" Dégrammont jeune. Félix Richiez, poser aussi de voter une valeur en faveurdu pro- Mr. le député deliberation, J. E. est adoptée. Hyppolite. E. Mathon, P. F. général puisque la Kénol: : Je me Lecorps, Elie chapitre Jean-Jumeau, spéeial. qui sera inscrite à an Mr. le Chambre ne fait rien qui vaille. retire, Dufanal, H. Augustin. Benjamin. Es. S C. Archer. B. Bruits, tumulte. vous prier, député MM., M. Jn. François: : Je viens Nau, C. Rinchère, P. C. Lafond, L. Le président la de François, Arly. M. Jn. sonnette et le calme est rétabli. agite jour, pour entendre suspendre l'erdre du lou, St.Jn. Jacques, Eeg HeurteM.1 les conclusions du leclure cl discuter E. Boco, Guillaume, F. Barbot, M. Nichaud, MM., ledépuitéFigaro. que si vous poursuivant: Jedisais, Travaux publics. rapport du cemité des Jn.P. Legagneur, A. la de François, Arly. M. Jn. sonnette et le calme est rétabli. agite jour, pour entendre suspendre l'erdre du lou, St.Jn. Jacques, Eeg HeurteM.1 les conclusions du leclure cl discuter E. Boco, Guillaume, F. Barbot, M. Nichaud, MM., ledépuitéFigaro. que si vous poursuivant: Jedisais, Travaux publics. rapport du cemité des Jn.P. Legagneur, A. Durosier, Jh. du député admettez Ja façon de faire Mr. le J. E. Figaro, F. Raphael, M. même un précédent Milfoel, vous admeltrez par cela donné un président: vote, La Chambre ayant déjà Pardo Kénol, Saladin Adé, Estime Alexandre, metlre à profit, en que je m' enipresserai de mettre votre je regrette ne pas pouvoir N. fils, D. Dupiton, P P. André: jeune. M le lemps el licu. (Après une proposition en discussion. Jolibois, M. Casimir. Jn. Bte. A. député M. Jn-François: Le II pause:) Prieur. D. Blucher Azor, D. figaro vienl de vous dire. MM., que le député nous reste, MMI. à discnter E. G. Laporte, L. A. Théodore, a eu à statuer sur. une comité posilion du député L. Nau, la pro- Talortuc. F. N. Gauthier, J. A. à celle que l'ou discute proposition en identique en discussion. que je mels E. Jn. Charles, Appolon, S A. Julien. D. dant àinscrire aula lndgelune ce momnent, ten- Mr. ledépulé Figaro: A celte Montinard. M. S. N. J. Lafontant, Ed. 3,006 eli faveur du cercle valeur deG. bier. MM. vous avez enlendu place, dire avant- Ch. Foutin. N. Jacques.. C. M. Grandoit. construction d une salle de catholique pour Mr. le Secrélaire d'Eiat des par Charlot, E. M. Moise, Laguerre. S. J. J. F. effet, le comilé a conclu hier conférence, En votant des valeurs aux finances qu' 'en F C Célestin ainé, demande; mais la Ghambre, au rejel de la la Chambre ferait par là Eglises des et chapelles, Champagne, N. Gousse, F. Bernateau, P Lamarraineté, peut agréer ma denande. dans sa souve- la situation financière du libéralités que Salomon fils, M. Blaise ainé, L. ne SECal. M.le dépulé Le.A. Gauthier: pas en ce moment, pays permel C. Gilles, D. F. Jh. Gaspard. B. pas qu'il yait lieu de Je ne pense Nous ne pouvons donc M. Péralle, 0. Nicnlean. P. P. Damas. surce point. prolonger les débats la proposition L. Nau;-a pas moins délibérer sur Phenix Jacques Dastien, Dr. D. Larooke Le député Figaro nous a dit que le cercle acceptions Mr. le à revenir sur un vote déja que donné. nous Le président: Vilbrun Guillaume: : les secatholique solliciler s'esi adressé a la Cliambre On la député L Nau : ) créfaires:Ls.. Jn. Adam fils. Pétrus unes subvention de G pour votera. les débats la proposition L. Nau;-a pas moins délibérer sur Phenix Jacques Dastien, Dr. D. Larooke Le député Figaro nous a dit que le cercle acceptions Mr. le à revenir sur un vote déja que donné. nous Le président: Vilbrun Guillaume: : les secatholique solliciler s'esi adressé a la Cliambre On la député L Nau : ) créfaires:Ls.. Jn. Adam fils. Pétrus unes subvention de G pour votera. (interrompant Les secrftaires Calixte. lui ser. ir a construire une salie 3,000, de devant confé- Mr. le député Figaro : R. PROPHÈTE, redacteura: Tence. La Chambre a envoyé cette j'ai entendu lauteur de J'allais finir, quand GAUVIN, L. CADET, -à l'examen dr son comité des demande clarer que la Chambre la la proposition déDUCHAINE. Nous publics, qui a conclu au rejet de la Travaux réponds que l'Assemblée ne le volera; : je lui he pouvons pas. en cc pélition. ce sorait Taire une fera pas, car ERRATUM : cette inseription, saas qu'au moment, voler fondamental. Chez exceplion moi, il à notre pacte Au procès verbal de la séance ays. ns aulopte ou rejelé les préalable, nous Eglise en construction. y a aussi une du 7 Mai, Moniteur du 30 Mai, du Sénut rapport. Je suis avee les conelusions du Mr le dépulé R. de recomnmandation aux paroles volons dubord,je Vuts prie, principes, les MM.: eu une clapelle. Hyppolite: Après avoir nateur Loyor Baran en prouorcées le sé. du el ain.i, "Assemblee ronelasions Mr. le not, candidatalors à la lavesr de Jeanvote, R0 si elle entend a par son population dépulé Estime jeune : C'est la rédacteur, au licu charge de secrélaireJa rétition du cerrle septercu rejeter le secours elle-mieme de qui Pa hatie, sans nécessités de l'existanes, de: Sous M Tempire des. M. lei député N.. Ltfontant: sathoiique. Mr l'Elat. la Plaine du Cul de Sac, Jeannol, né it d'ent.udrelx paroles du Vous venez le le dépnté Figaro: Je suis heureux Prince el entre au vient à Porl-auSi. S je ne de coux colligue Gauthi r dépulé Vollaire ait pu me ville où il lit des Lycée national de celte reodr : E. de la jnstice qui refasent de se SUTe réplique à faire au député Renuud. suggérer manquent pas de éludes so'ides qui ne Si. en wincipn, la'taamhes etdela ruison En ce monient. une commune a une ses maitres: c'est le signaler plus tard à slalnersnrinp propusition na PNt pas se en construction. la propre Egli- fesseur au mème ainsiqr'il dev ent proFrancs, avant d'evnir voté wwenilitgie-n.ime les de la population. eit S 'est initiative les épresves clablissement . : du mapport du eomité des conclusions Chambre. par mon organe, adresséc à la cessiveruent, reglementaires elc. : ( il obtient Apris sueelle pent. :Hl moins, staluer Travanx pmbilies. un subside afin de l'achever: pour obtenir des nécessilis de Jire: Sous T'empire dépals Gmn:rloit. en) favenr de sur la sociéla celle du dans sa sagesse, a cru devoir le FAssemibléo. lui refuser. ne à la Plaine du Pexistence, Cul de-Sar. mon organe, adresséc à la cessiveruent, reglementaires elc. : ( il obtient Apris sueelle pent. :Hl moins, staluer Travanx pmbilies. un subside afin de l'achever: pour obtenir des nécessilis de Jire: Sous T'empire dépals Gmn:rloit. en) favenr de sur la sociéla celle du dans sa sagesse, a cru devoir le FAssemibléo. lui refuser. ne à la Plaine du Pexistence, Cul de-Sar. M. Jrannol, Centenaire de du Commrat donc pouvez- vous faire au-Prince et entra an vint à Porttrouve pas dans Finiependanon In mene qui le se béralité en faveurdu cette li- celle ville Lyede national de fait olijet d'ascur C4s, vu qu'elle ne Mr. le président: La député Lorraine Nau? ne oût il tit des cludes solides qui M le dépeté J. E. pulé L. Nau est proposition en du de- a manquérent de pas de le signaler plus tard élésnisie l'unep pélitio-dne ORCA La Chaml re it Mr. le dépulé loujours Figaro: Je disenssion. déclare qu'il Tattention devint ses maitres: c'est ainsi pélilion qui a ae eneogyoe eripeaitionee i Prsamen nous sommes cn complete minorilé, M.le que sement. Après professeur les épreaves au meme élabliscondiedi-Tiervmnr pebtes dont du président. il oblint réglementains, après rer! inedisenssies,a ln majorite, Mr. le L. .A. stccssivement ele, elena Bir rapport à KarningaoPertes eucore députe viens Ganthier: On dira ECNROEE TNATMA cela est ainsi, je viens FAxsrmbles vous prier, MAI.. Mwisgue sur une queje : utre. Cela greller m'est ma igal. proposition PARTIE NON suspendreloine du de vous demander, Je viens OFFICIELLE. c nelusions du r-pport joar, du pour disenter les réddilication de MM., P. de 2,000 pour la PROJET vaux pul-lies. comits des Tra- 1.500 la T'Eglise carr-four et P. DE 1.01 M. le presudent: Je à pour construction d'une Considérant qu'il y lieu de VI que Je Ie pris pis le laire, Bizolon. chapelle TAgriealture partors M moyens proliger el dépost. rapport n' est pas môme eneoreli Mr. le pre ident: Un membre de Considerani qu'il J a lien possibles; blée, nyant déclars ue nous T'Assem- loutes les causes qui Tenrayer le précédent N-ledeipnte. J. E. Kénol: Ce n'esl nnerite jr vais ordonner de faire sommes en agricole el le vendant paralysent ra asi uite travail yue cela : j'elablis mn "C pits I11I nominal. Tappel dans nos campng, es: po:r uul M. le W tonjours fmil. momeut, vIl Mr le députe I, Nau : (e n'est Considlerant qu'il J a lieu d'enco pasi inoi. Hrntoutiettan.cwm. mesimdrese cossaire, M.le président, puisque je pas ni- les cultivateurs honneles el laborieux: trager wi Mr. le roampmtinun: J. Je mels aux voix ma proposition. retire U'sant de linitialive que lui accorde depnte E. ul M. le W tonjours fmil. momeut, vIl Mr le députe I, Nau : (e n'est Considlerant qu'il J a lieu d'enco pasi inoi. Hrntoutiettan.cwm. mesimdrese cossaire, M.le président, puisque je pas ni- les cultivateurs honneles el laborieux: trager wi Mr. le roampmtinun: J. Je mels aux voix ma proposition. retire U'sant de linitialive que lui accorde depnte E. Arénol:" (interromBruils, tumulte Tarticle 69 de la Constitution: Mr. le président agile la sonnelle Le Corps Legislatif, sur la el du Sénal. a vote laloi suivante: proposition. --- Page 7 --- Le Moaticsr. des rarchandists Police doit s'altacher à faire la police tant Con idérant y1'eu diminvant les cisrgests Art. fer. Le cumerce dans les à l'intérieur qu'à l'extérieur : qui pésent sur les malheureux, unè am6-. étrangires n'esl permis centres, qie etc, etc, Considérant que le service des biens do- lioralion est .portée. à leur sort. lieux Bourgs) désignés marchés, dans chaque commune maniaux est un service qui réclame une alLE SÉNAT légalement Gouvernement. tention et des soins tout partieuliers; Usaut de l'initiaiive que lui accorde l'art. par le Gouvernement désignera au Considérant que le service des bions do- 69 du la Constitution , Art. 2. Le les centraux ou ce maniaux est un service de longue haleine. A proposé, fur et mesure, se points faire dans les sections et qu'ild doit etro poursuivi sans relàche; El le Corps Législatif a voté la loi sui-- commerce pourra Le Corps Législatif usant de l'initiative vante : rurales. Ceux feront le commerce des que lyi accorde l'artielc 69 de la Consli- Arl. 1er. Six mois après la promulgaArt. 3. qui dans les lieux tution, tion de la présente loi les conseils commumarchandises étrangères seront soumis à la loi Sur.la proposition du Sénat A VOTÉ la loi naux auront le service exclusif des pompes légalement désignés suivante: : funèbres. sur les patentes. le dans ces Arlicle 1er. A partir du 1er oetobre 1896 Arl. 2. Ce service se composera de la Ceux qui exercent des commerce peines édictées le service des biens domaniaux feri parlie fourniture d'un corbiliard atlelé, ries chaises lieux seront frappés des attributions des Travaux Publies. et des lentures. par la loi sur les patentes. ces lieux Art. 2. Le départememtde l'Intérieur re- Art. 3. Ce service sera simple ou comArt 4. Au fur et à mesure que seront indiqués. le service des pacotilleurs mettra sous inventaire toutes au les département archives. plexe. Le service se d'uncl des colporteurs sera suprimé dans les des Travaux documents, publics états, pièces, titres, etc., corbillard attels simple de deux chevaux, composera de huit sections rurales. de toutes les den- etc., plans, qui concernent lc service des biens doazaines de chaises, des tentures simples. Art. 5. Le commerce domaniaux. Le service complexe sC composera d'un rées, de tous les produits généralement faire libre- Art. 3. Le des domaines sera corbillard atlelé de quatre chevaux requelconques du pays pourra les villes. se les sec- délaché de l'Iniérieur personnel el rattaché à celui des couverts de. drap mortuaire,. les den- etc., plans, qui concernent lc service des biens doazaines de chaises, des tentures simples. Art. 5. Le commerce domaniaux. Le service complexe sC composera d'un rées, de tous les produits généralement faire libre- Art. 3. Le des domaines sera corbillard atlelé de quatre chevaux requelconques du pays pourra les villes. se les sec- délaché de l'Iniérieur personnel el rattaché à celui des couverts de. drap mortuaire,. de quinze ment dans les bourgs. douzaines de chaises et même plus, de tions rurales. etc, ctc, elc. travaux publics. garnis d'ornement. Sauf le paiement des taxes dies aux Art.4.. Chaque département conservera denx lontare desun double de l'invenlaire dressé par les Ce service réposdra aux exigences marchés. Art. 6. Ceux qui ne feront qu'exelusi- départements. le de deuy Art. sexes. 1. Le service sera le rème pour vement ce commerce soit dans les bourgs. Art. 5. Chaque anuéc département les enfants. soit dans les villes, soit dans les seclions Travaux jpublics annexera à de son la budgel Ri- lous d'une voiiure atielie d'un surules. seront exempl de la patente. to. l'élat des biens do maniaux cheval lisccumpusera recouvert de drap mortanire. et Art 7. Il sera perçu un droild'octroi sur publique, département nt arrondissement par département Com- ornce de quatre à cinq couronues. ue huit les spiritueus. généralement quelconques. arrondisseme par section à dix douzaite. d. chaises fabriquérs tani dans les campagnes que muné par Comniune. terre ou les parsection- habitalions Art. 5. Le service simple sera payé. dans les villes. exelu- 20. affermées la quantiléde --les noms 1 toul compris. trenle piastrus; le service Art. 8. Ce droit d'oclroi est perçu par chaque perscnne. cespropriélés sera payé. tout comrris, quasivement au profit de chaque commune. loules despersonnes ces habilations. squiontatiormées 40. les époques aux- complexe rante pin-toes Chaque conseil communal prendra arriver à lai ou les banx à ferme les Arl G. Le service pour les cufants sera los mesures nécessaires pour quelleacommenroal elles finissent let tolal 1 paye, lout compris, Guat piastres. perceplion de ce droit. époques anxquelles à T. Apris une année Atl. 9. Cc droit sera de cinquante cen- des fermuges poreevoir Arl. ls expérimenta- sempat soixante galons de spiriluenx. Art. 6 Le Secrilaire d' TARth aux leavaux lion les cuase corautunau. ienus, limes par prélevés excluve-ponsable de dle metlre la service des "ompes funeArl.10. Les droitsd'octroi chef-lieux publies la non eslpetsonnellemen de ces fernics. bres à Ja cride puhlique. sivement dans les communes, entre les Aucune per décharg: ception de sa ne lui Ils dresseronf d'avance 1IlL eabier des 4'airoubiescment, seront répartis gesliot n' 'esl pour déierraiuse les conditions de commmnes de T'arrondissen nl pr por- sera donnée si TIniegralitedt. lerines charges criér. lionneliement à la part prelévée sur cha- versée dans la caise de publique. . sivement dans les communes, entre les Aucune per décharg: ception de sa ne lui Ils dresseronf d'avance 1IlL eabier des 4'airoubiescment, seront répartis gesliot n' 'esl pour déierraiuse les conditions de commmnes de T'arrondissen nl pr por- sera donnée si TIniegralitedt. lerines charges criér. lionneliement à la part prelévée sur cha- versée dans la caise de publique. ers formes era em- la Art. 8. La peéerate ioi abrog: loules qued commune dc Tarrondissemenl. Arl.7 Le prodeil delneaux pour lois. ou cispositions de lois lai sont L.cz conscils communaux s'entendront ployé 0 à ja construction, 20. à erlles contraires. entre eux faciliter le prélevement dé le service des kcoles primaires osis d'adPHOET DE Lol. res ARELS el parlager entre cx les des locaux pourle serviendesp des prE locanx ilen prin ine. les dipruses frais de estle opération. ministration : 4u. i celles rarale ele ele., Considérani divent raif ic as PXSecrélaire d'Elat de d'un Pays ne pis. mr En cas le non cntente le les posles la polies de extraordiaaites dx A-sP des de l'Intérieur intervien- àcellede locaux pour lesjustises paix- coptionnieis. au département d'unc manière délinitive Go. à celles de locaux pour lous les besoins reeetles: dra pour rgler enlre les conseils commu- du service public en génfral. Consi. aérant. que les angmentations CNaJes contestations Arl. S. Le Secrélaire d'Elal au dépar- onse.dedépnr- porssent à des empounts naux. Ari. 11. Lesspirituenx transporlés dans let ment des Travaux Publies nl présentert. tableanx onérenx potir le peuple: a iieu de rétablir ie H-wnbtersrmemt soil à dos d'ani- chaque année anx Chambres construits Consitorant qu ily maux. soil à dosd'homme, paieront ledrait des locaux batiments olc.. elc. quilit re du Budget : une fois d'ociroi an prorata. au moyen de ees valenrs. venle des biens établi Considérant cue Mre cel équilibre, les SeeréArt. 12 Lej prélevemc nt de cc droit dl'oc- Art.9. Quant à présent 11 ordre, ne deit pas rompu par troi anra lieu dis la promulgation de la del FStat est tometfiurinenermn: les de- taires d'Elal. dolinilisalivegne présente loi. Seront prises en consiuération delln-1 LCorps LAgislatif usant 69 de ia Ar!. 13. Les mesures les con- mandes adre-sées au departenient lui accorde larticle du senat, Consitution: seils communaux prieul mElo de térieur jusqua la date de la promnlgation Sur la proposilion droit seront sans dela présente loi. . vote la loi suivante: ce d'arretés publié MICE soil publiques au dournal of- Art. 10. La presenteloi abroge tontesloisi Arl. ter L Budgel des recettes et des forme ficiel, soit aux autres jourmaux de T'ar O11 dispostions de loi qui lui sonl contrires. dépense S de la République sert remis les projets aux Chambres en mine lerups que rondissement. loi abroge toutes PROJET DE 1.01 nouveaux qi comportent depeuses et reArt. 14 La présente lois 011 dispositions de loi qui lui sonl Sur le srrrice des pompes funibres. l. ter L Budgel des recettes et des forme ficiel, soit aux autres jourmaux de T'ar O11 dispostions de loi qui lui sonl contrires. dépense S de la République sert remis les projets aux Chambres en mine lerups que rondissement. loi abroge toutes PROJET DE 1.01 nouveaux qi comportent depeuses et reArt. 14 La présente lois 011 dispositions de loi qui lui sonl Sur le srrrice des pompes funibres. cetles Art. 2. Cos nouveaux seront d'acontraires Considérnnt qril est du devoir du morale Gon- bord disculis par enst deuv Chambres avant PROJET DE LOI. vernement d'améliorer la siluation de ponvoir figurer au Budget. Con idérant que le département de la el matérielle de la popnlation; de Nrt.:. Alavonir, nulle dépense ne pourre Polire doitavoir toujours tonte si liberte Considérant qu'il est de son devoir des' me- ligurer au Padgel des dépenses si elle n'est J Taction : venir en aide aux indigents par Toljet d'une lui sp.ciale. Consilérant que le départ ment de lalsures sages el raisonnables; --- Page 8 --- Le Moniteur. Art. 4. Aucune réduction de dépense augmentation, ne aucune Art : 22. Les Budget de la sera inscrit au nances, les administrateurs des fisacrée. une République, loi, si elle n'est con- général lous directeurs les de douanes et en AVIS DIVE ERS. Art. P Les Secrétaires employés et préposés à BANQUE de présenter au Corps d'Etat seront tenus Padministestion- ment responsables restent de aussi-persommelle NATIONALE D'HAITI. équilibré en due forme. Législatif un budget non perçues au 30 toutes les recettes Emprunt du 31 Mars 1896 d: g. 250,000, Art, 6. En aucun cas, et année. Septembre de chaque 1ère. lexte, les Chambres ne sous aucun pré- Ar!: 23 Leurs biens resteront La Banque Nationale Répartition. d'HatH a l'équilibre du Budget. pourront détruire jusqu'à qu'ils rendent compte de grevés d'mformer les intéressés qu'ils Phornenr Élles pourront diminuer cetles. ces re- partir de ce jour pcuvent, à menter les dépenses. et non aug- Art: 24. II sera dressé, une première répartition toucher de à dix ses guichets Art. 7. Les recettes par les soins du tous les ans, (10010) sur le pour cent seront portées comme les dépenses, un tableau des département des Finances, présentation des capital contre reçus et sur papier. au Budget tant en or gu'en tembre de chaque recelles année. dies au 30 Sep- Port-au-Prince, bons. le Art. 8. Aux dépenses du publiée au ( Monileur Ce tableau sera ler. Juin 1896. ront: Budget figure- Art: 23. Il sera dressé Ofliciel. ) La soussignée dame Emilie 1o. Les annuitées des capitaux par arrondissement. arrondissement Anacaéon Dubréus . se fait le Blain, Vve. 20 Les sommes portées au dus. 10. Les noms des déclarer au public et à la devoir de dette publique. 8. Aux dépenses du publiée au ( Monileur Ce tableau sera ler. Juin 1896. ront: Budget figure- Art: 23. Il sera dressé Ofliciel. ) La soussignée dame Emilie 1o. Les annuitées des capitaux par arrondissement. arrondissement Anacaéon Dubréus . se fait le Blain, Vve. 20 Les sommes portées au dus. 10. Les noms des déclarer au public et à la devoir de dette publique. service de Ja 20. Les motifs des débitenrs; nommé Nazarome police, que le Art. 9. Il sera nommé 30. Le chiffre des detles; a abandonné sa Bongurd, àgé de 13ans, de sept membres, unc commission 40. La nature des recettes. dettes; 28 Mai expiré, à maison une depuis le jeudi la balance des recettes qui sera chargée d' 'élablir Arl: 26. Deux mois midi heure de Taprèsautres exercices dies arriérées jusqu'aux lembre, le Secrélaire d'Etat après ie 30 Sep- Cet enfant dont elle sement, au 30 Septembre par chaque 1896, arrondis- ment des Finances sera tenu au de départe- comme lutrice. depuis le est 22 la gardienne tant successivement. en remon- lous les fonetionnaires de porter après la mort de sa feue tanle ctobre 1890, Art. 10. Les travaux de cette ment finuncier à faire une Farrondisse- reddition Bongard, fut toujours de Amillille ne seront l'objet d'us commu comptes en die forme. de grunde sollicitude. Sa l'objet feue sa plus senté au Corps Législalif. rapport détaillé pré- Tous les fonetionnaires servait lieu de mère, en tante quilui Art. 11. Quatre membres pas celte reddilion de qui seront ne fernnt vait recommande, apert le mourant me l'aconamission seront nommés de cette voqués. compte ré- tient à la disposition des testament qu'elle bre des Représentants; trois par la Cham- Art: 27. Si le croient plus intéresstes à personnes quise Art. 12. Un pourcentage le Sénat. partement des Finances, Secrétaire l'Etat au dé- de s'occuper, de prendre Aczaromeadtite de donné aux membres de cette tr sera pas, il sera lui mème ne les révoque truction. ce qu'elle n'a jamais soin soli insCe commiseion. faire. négligé de Législa'if. pourcentage sera lixé par le responsable des comptes non personnellement rendus. La Corps Art : 28. Les valeurs provenant des soussignée tout en faisant la dite Art. 13. Le, rapport dont il cettes arriérées dies à l'Etat, ct re- déclaration se fait forte de faire une action à l'article 10, sera présenté est parlé au tableau dressé par chaque figurant enjustice fant aurarété à n'importe qui chez lequel l'enment arrondissement. arrondisse- à ment par la commission dont arrondisse- il est donne retrouvé par la police, étant Art. t A partir de la l'article 9. serviront spécialement à porté qu'il est encore mineur. chaque rapport des publication de quittement de la dette publique. T'acDme. Vve. A. DUBRECS, faites entre créanciers compensations del l'Etat qui seront Art: 29. Au budget des dépenses de la en même temps déhiteurs de seront me République de sera toujours portée wne som- Nous avons T'honneur d'aviser le Art. police, étant Art. t A partir de la l'article 9. serviront spécialement à porté qu'il est encore mineur. chaque rapport des publication de quittement de la dette publique. T'acDme. Vve. A. DUBRECS, faites entre créanciers compensations del l'Etat qui seront Art: 29. Au budget des dépenses de la en même temps déhiteurs de seront me République de sera toujours portée wne som- Nous avons T'honneur d'aviser le Art. 15 Cette l'Etat. cent mille piastres merce et le public con- * se faire sur les titres compensation de la pourra aussi aux dépenses imprévues, soit destinées aux soit maison de commerce ea élablie giniral. jne notr, lissement. caisse d'amor- exrraordi-aires. dépenses snos la raison sociale sureette placee Ceux qui devront à l'Elat prétoxle, Art: 30. En aucun cas, et sous aucun ner en compensation des litres pourront donetre aucnn crédil supplémentaire ne d'un ESTAYAUDRA. GAVEAG caisse d'amorlissrmest vérifiés, sur la partement. pourra voté en faveut d'aucun de- de celto comman dal, accord. est dissoute, à par le Département des Finances. contrôlés Art: 31. aue les Monsisur A. Giveaud conli- partir Art. 16. Cette lois, La prisenle loi abroge toutes atfaires qui ne changent sous aucuu aussi se poursuivre sur compensation les intéreis pourra qui lui dispositions de lois, décras. ele. cte, rapport. sonsla raison. A.Ga en & C. titres en question, quand les intérèls des sont contraires Jérémie, le t" Juin I895. veront à une valeur suffisamment s'éléESTAVALD .. tante. imporPROJET DE LUI. GAVEAL. lotalement Art. 17 La compensation pourra se Con idérant qu'il importe de Nous avisons le commeree et le Ou partiellement. Elle se faire les éeritures de la simplifier qu'en Fabsence de Mor public suivra pourcomplalilits Mousienr Otto sieur H. (issel, sur les régulièrement tilres tous les six mois (onsidérant plus les éeritures pablique. Fertseh est chargé de notre Art. 18 Le en question. tabilité simples, plus Ht vérilication de la comp- Scrunt proenration. Port-de-Pais, le 15 à l'article 10, rapport, sera dont il est Juestion Considérant sera facile. Mai 1896. Officiel. > publié au ( Noniteur Or0 sont prélevés que les 33 113 V10 et des 50 J. TISCHER * Co. Art. 19 Les compensations droits d'importation. exclusivement ur les Les aussi pabliexau mème "Moniteur faites seront Le Corps Légi-latif. usant de sanee du soussignis portent à la conna isla Art. 20 1 partir du fei Octohre Officiel. que lui accor. de Tarliele ( 69 1 de Imitintive la liculicr que publie Mo isieur el tn romsteree en (ar sera complabilité générale de la 1896. titntion. . str la proposition du Cous. Grova dit Castelletto Santingo Veglio ouverle i nouycau dans tous itepubl.que les A vclé la loi uivante: Senar 1 de la maison le ne 26 fait plus partie rondissements financiers de la ar Article ler A parlirou Port an depuis Avril 1896. Le Secrélaire d'Elal au itépubilige chain, les 333 lp3 et les 50 tler.tictolee 010 sur pro Prinee le 32 Mai 1896, Finuners prendru loutes Departement les des d'importation seront réunis les, droits L. les A vclé la loi uivante: Senar 1 de la maison le ne 26 fait plus partie rondissements financiers de la ar Article ler A parlirou Port an depuis Avril 1896. Le Secrélaire d'Elal au itépubilige chain, les 333 lp3 et les 50 tler.tictolee 010 sur pro Prinee le 32 Mai 1896, Finuners prendru loutes Departement les des d'importation seront réunis les, droits L. COPELLO et (ie. cessai (s à cet effet, mesures né- droit de 83 13 010 sur les (ll nn seul Arl. 21. A l'avenir. In portation. droits d'im- J'ni T'honnenr des Finances sera Seurel ire d'Elat Article 2. Le Secrétaire le commerce qu'a d'informer de le publie et ponsable des reeetles personnellemer non t res. tement des Finanees est d'Elnt au liépar sieurJ. A. Pagani partir est clarge re Mon. Septembre de perenes a 30 dre toutes les autorist à enration de pru. F Aucune rique unner, dispositions et prenua maison les déchurge ne Ini seri mesures à cet elfrt. toules les Jaemel, le 12 Mai 1896. recetles I" sont intégralen rmenl donnéa, si Arlicle 3. La présonte loi F. FÉRON. chuque année. perges lois, ou dinpositionsquil lui soront abroge tout.s Etc. elc. contrairos. Port-mu-Princo. Imprimorio Nationalen Directeur FLOAIAN Molas