--- Page 1 --- 51ème. Annee. Murcredi, 3 4J Jun 1800 NUMÉRO 45 - 1e 1 à - - K D Bureau de Rédactior et d'Abonnement JOURNAL 2G, Rue Geffrard. UR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMED1. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD, 26, Rue Su an, P. 4-50. Six mois, P. 3. Trois Geffrord. mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les Pour les Départements et l'Etranger, les frais manuscrits rendus et non seront insérés ne seront pe. de poste en sus, Mercredi, 3 uin 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR.- chaque ois et partent sont comme des 1er. et 15 de tions, payés d'avance. les inser, AFFRANCHIR, SOMMAIRE. Joseph Pénélor. du vice, 3 ans de législation représentant peuple, 28 ans de serPARTIE OFFICIELLE. Dumasais Thomas, SU Arrêlé de S.E. le service, d8 ans de représentant du peuple, 28 ans de Président d'llaiti, Arsène législalion Rapport Avis de de la Chambre des Comptes (. vire Guerrier, suppléant jngr de 31 la Secretairerie d'Elat de la Exercice 93-94) - Suite, paix, ans de serArrété du Secrétaire d'Etat de Guerre et de la Marine. Marc François. représentant da Proces-verhal de la Chambre des PIastruction publique. vice, 7 ans de législation peuple, 29 ans de serSeptembre 1895 (Suite). Ieprésentants, séance du 13 R Jn.Joseph. sénateur, 20 ans de 90législation service, $ ans de vice D. C. Duroseau, suppléant juge de 20 paix, ans de serPARTIE NON OFFICIELLE. l. Nazon. Avis admipistratifs. M. Hilaire suppléant juge de paix, 33 ans de service 12 Avis divers. Guillaume Céyar, subt. 30 4. 46 42 12 ment près le tribunal civil, Conunissaire 26 du GouverneJ. Jérome, ans de service service suppléant juge au tribunal civil, $7 ans de PARTIE OFFICIELLE. Théobule Trouillot, poseur. à la Ch. Momplaisir, direeleurde douane, 23 ans de service 6. ARRETÉ SL Firmin, complable à 33 ans de service 12 Avis divers. Guillaume Céyar, subt. 30 4. 46 42 12 ment près le tribunal civil, Conunissaire 26 du GouverneJ. Jérome, ans de service service suppléant juge au tribunal civil, $7 ans de PARTIE OFFICIELLE. Théobule Trouillot, poseur. à la Ch. Momplaisir, direeleurde douane, 23 ans de service 6. ARRETÉ SL Firmin, complable à viee Tadministration, 30 ans de serTIRESLAS AUGUSTIN SIMON de Ju. législation Bauptiste Badere, sénaleur, 18 ans de service, 6 ans G Yu Tarlicle SAM, Prisident 'Huiti. St Pierre Jn. 162 de la Constitulion, de service Pieree, juge :ul tribunal eivil, 26 Vu les arlicles 1 el 2 de la loi du 30) oriolan Yonance, ans 20Vu l'arlicle fer. de la loi du 10 Aol Septembre 1881, viee, 7 ans ue representant du pruple. 25 ans de serEl également les articles 4, 25, 1891: législation Novembre 1861 sur Jes pensions 26 el 27 de la loi du 19 Art. 2. Ces pensions seront inserites au Yu les demandes présentées eiviles; pensions civiles lena à la grand livre des pui, cl les pièces produites à lap- pour extraits en être délivrés Serrélaireric à dElat des Finances Sur le rapport du Seerélaire arrérages CI elre payési chaque du pensionnaire et les Commeree, d'Elt des Finances el du dans Tinseription, parlir jour qui-sera délerminé EL de l'avis du riviles. conformément # la loi sur les pensions Conscil des Seenilairos d'Elat. Arl. :. Le présent arrile ARRETE à la diligence du Sernilaire sera imprimé, public el exéeuli Arl. ler. Est merce, d'Elat des Finances et du Con eiapris indiquées approuvée s'élevant la liquidation des pensions civiles Donne au Pulais National par mois it la somme de g. 932. 1896. an 9e, de de Porl-an-Primee, le 28 Mai SAVOIR: rinlépendanee. 5 Alexis ans de Dufour, représentants du peuple, 27 Par le T. A. S. SAM. législalion. ans de service, Président: vice Alcimé Charles. suppléant juge de paix, 32 g. 70 Le Serôltire 'Elat des aus de ser. Fintnes e! du Commerve, Louis Cadet, préposs d'administration C. FOCCHARD Flavius Masseronx, jugr de 29 as de service 6 M. Itabel, Représentint du paix 32 7 ans de législation peuple, 29 ans de service 12 RAPPORT DE LA CUAMBRE DES SL. Hubert Pierre Ali COMPTES ans de service, h ans Philippe, de legislation Représentant du Peuple, 28 CORPS LEGISLATIF, 1893-1891. (Suite) A. Réné Desronville, Bobo, juge de 39 ans de 1 an de législation représenlunt "tty peuple, 26 ans servicn de RELATIONS ENTERIEURES. service, Les dépenses votdes ce 50 tronte truis mille vent KUT département se sont élovées a cent piustres K. 133.110 JOTHÉ DES ans de service, h ans Philippe, de legislation Représentant du Peuple, 28 CORPS LEGISLATIF, 1893-1891. (Suite) A. Réné Desronville, Bobo, juge de 39 ans de 1 an de législation représenlunt "tty peuple, 26 ans servicn de RELATIONS ENTERIEURES. service, Les dépenses votdes ce 50 tronte truis mille vent KUT département se sont élovées a cent piustres K. 133.110 JOTHÉ DES --- Page 2 --- asrt 284x wh uoots Le Monleur. aeesut/. b Les dépenses ordonnagodes. ucenlt trente et ud: mille deuxdent Chapitre quarante 3epl piastres qeatre-vingl dix.ncuf cents. 131.5 .247. 99. Interprote unique. Les dépenses non orionnancéas à deux mille deux cent trente ment' de ponrfarrondissepiastres, un cenlimg#Tif1 2.230 01; lastruction Fort-Liberté. de l'armée. et les excéden s budgétaires, à trois cent soixante liuit pins. 4,500 tres : :: : 3G8. 00. : Cemme.suit : 1,228,867 41 18,242 $7 Dépenses Excédents Voir tableau No 7. 1as 9 ordonnancéès de dépensus A4 Marine Apporatéments "des" Législations Les dépenses votées : s0onConstlalss: Hos ci 70.030 quinze mille. neuf cent par cC quatre département vingl Irois s'élivent à huit cent -dpbisonnel de la Secrélairerie te cl un cenlimes. piastres cinquan: a1 is dEtat, la 6.730 Les dépenses ordonnancies à cent 815,983 51 v20i huil douze mille, deux cent 3 -l.postionac. de3i. SE 1.050 huity piastre: quatorze centimes 812,208 14 Matérieloetefrais der la SecrélaiLes dépenses non ordonnancées à neuf mille deux cent quare20a67ksraiture de burante deux piastres dix huit cenlimes realaud Trais.de-poste. 16légramEl les excédents budgétaires à cinq mille 9,242 mes. abonnements aux journiux six- piastres, quatre vingt un centimes quatre cent soixante "n-ek.ilous autres frais: Matéricl : 5,466 81 : Comme suit les Légations cl consulats, 15,519,99 2 11. omployés rédac. C. S. Extra1! ordonnancécs Eo.kene Dépenses teurs, copistes. traducteurs, cal; 6 1 Solde des porls. 23,810 75 Budgélaires ligraphesidu. départementatls: : chésau cabinet de S. E. le Pré3 Matériel Ration 8,847 68 847 68 -sidentde da Répulvique, Allaires ' 9,013 25 309 25 a au contentieux ,800. Appointements dé la: marine 2 atr Dépenses extraordinaires; frais.. pour lc porsonnel de 5. navires d'installation, de déplacement 27.008 de. ralde guerre la de TElal-major géné. AukmanerMlma)n2FOis DS3 Malériel de marine la marinc. 88,010 50 Chapitre jean nnique 5.000 Réparation el calrelien des naa Frais de déplacement du Minis6 vires. Ration de la 34,309 70 4,309 70 adre.d'llaiti à Rome. Marine 67,971 77 AS Hlabillement et équipement de sh *fli la marine 12,000 rf Voir lableau No. AukmanerMlma)n2FOis DS3 Malériel de marine la marinc. 88,010 50 Chapitre jean nnique 5.000 Réparation el calrelien des naa Frais de déplacement du Minis6 vires. Ration de la 34,309 70 4,309 70 adre.d'llaiti à Rome. Marine 67,971 77 AS Hlabillement et équipement de sh *fli la marine 12,000 rf Voir lableau No. G. 131.247,99, 3G8 Chapitre unique. a h Inslruction de la marine, (t3: : gement par contrats de CaSnits Gurrre. mécaniciens, pour les services R : Les dépenses volGes pour cC département s'tlèveat i m'miltechniques eti spéciaux et frais lion deus,cent vingt-sept mille, trois cent liente-neuf piastres, extraordinaires de la marine : 12,462 49 Avgparanle.centincd. 4. de 1,227,339 40. Conslruction et armement Les dépenses, ordonnancées st un million, deux cent vingt-huit d'un navire deGuerre (Loidu et: amille, huil cent soixante-sept piastres, guarante et: un cenli21 Août 1894.) 393,750 mes. 1,228.867 11 Pourfetablissoment ctla cons- #H; Les dépenses Hon-ordonnancées à seize misl, sept cent quatorze truction d'un Dock Railway. piastres, quarante-six centimes. 16,714 46 (Loi du 21 Aout 1894) 162.000 ELles bxoédents hudgélaires i dix-huit mille, deux ceni qua- "raste-deoxipiastres, quarante-sept. cenlimes 18.212 47 812.208 44 5,406 81 al rEpn Comme suitat Voir lableau J. No. 8. G, - Dépenses ordonnanedes Excédents Intéricur. i 1 Appts de l'armée : budgétaires Les dépenses volées pour le département de l'Intérieur s'e. :: du lèvort à un million trois cent Appts Secrélaire d'Elat '. 6.000 cing P astres vingt trois mille deux cent cin- ; Personnel.'du. Minisière 7,18). quante Les dépenses soixante dix neuf centinès 1.323.255 79 Elat major du Ministre. 2.700 deux cent ordonnancéns s' 'élevent à un million Commandantst territoriaux: soixante douze quatre-vingt deux mille quatré cent Eial-major général de. l'armée Les piastres quarante coulimes. 1.282.472 10 2 Solde de l'armée 241,753,09 258.019 557 09 mille neuf dépenses cent non ordonnancées à cinquante 3 Kation. ord.'de. l'armée 226,116 358 seize centimes soixante treize piastres soixante extraord. de T'armée : 126.737 52 :2 Les excédents 50.972 76 2 1 Pension, vélérance, indem6,737 vingt dix piastres budgétaires à dis mille eent quatre nité, etc. 92.163 trente sept cenlimes 10.190 37 3 1 Location. : li. Savoir : wa Réduclion de 2 019.: 25,459 03 Dépenses Exerdents 7 2 Matériel do larmée 12,179 1 Pouyoir Exéeutif ordonnanedes. budgotaires. Tinfabitiemente et équiphorent : 63.6417 72 Indemnite di 21.000 4 Frujs exiraprd., ct transpori.. 92.163 trente sept cenlimes 10.190 37 3 1 Location. : li. Savoir : wa Réduclion de 2 019.: 25,459 03 Dépenses Exerdents 7 2 Matériel do larmée 12,179 1 Pouyoir Exéeutif ordonnanedes. budgotaires. Tinfabitiemente et équiphorent : 63.6417 72 Indemnite di 21.000 4 Frujs exiraprd., ct transpori.. Appls. PResdearfTanr frais pour les' mhissionnalrts:1 I nf binet el autres; du porsonnel d. Cn: de réquisition, des télégram2 1L382 mes apone,imidl eyes4. mbectu aux luistatif : :: luli da Départoment arteus 48 9,43N 48: députés. sonninura strux L Appts 181.650, J Matériel desthronifauy deg hopitwussi.siy "Tug 351267. 70, :. 223 70 Iepronnortn dgs ureh iv a skc al A 3 Ration des hopituux 2l,112:022. t a 0.321 931 nat do' la" Chumbro des dspute: 180' adut Au'l S 1 Appls des nrsenaux 33.391 3 Indemnité au Seeret aire d'E wb (a t 2 Malériel 33,997 50 lal. 3 Ration 6.907 03 Appointements du personnel 29.789 92 8.422 75i 622 75 (A continuer) --- Page 3 --- i. utveut. proposée par la commission : de l'las- et la dimisution sonts mis en discussion el-otés. la Fail à la Sec élaireric d'Elal 1896. an du budge: 2 sect. ière. Rostmizsa-dis vel ie ce ler. Juin Le chap. d'Etal de lu Gmornes truction publique, cossion. deit atigaerme. sEae! Secrétaiserie Marine. 936 de findépendance. M. B. Propheté: au'on peat Ranstenicetne AVIS. J.J. CHANCY. que de croird SIMD60SE el de de aTtepubiqus de la Guonve ponts, Op ad peul pas le croire nambringe vakeur. Lesalépartements avisent les admietatrateurs ment, jevous prie .umeauneiit la Marine ils sont abonnés CIAMBRE DES REPRESENTANTS M Gaillaume : Nous emmmiBakamens eserifats des journaux auxquels les remettne qu'àl lun 1895. Secrebaire-dBlat que le chiffre" 'ilsmne doivent qui du 13 pour la réparation uerporurdeis dés) 18 qe archivistes de ces nepastements Iis ne pourron! Séance le Seplembre V. Guillaume: budget est insuffsant. Maly leur déliviern un reçu. sil ne sont Présidonce de Mr député République Seorétaire d'Etat lui-meme aulderpae OeaTanque réclamer, aucun paiément, (Suite ). 3 est mis en sé ce chiffre. La Commission sucumerealt i3 pourvas de ce reçu. Mai 1896. Lu, le chapitres 6 section T'accepler, sans y apporter nt Pod-an-Prince, le 29 discussion. la com- fication. : 1 est incontastabke .el de la M. le président : A ce chapitre, le chiffre M. B- Prophôte ne suffisent pour lardSecrétairerie Etat-de. le Guene mission du budget de a: augmente 20 hommes à P.0.50 que G. alt i3 pourvas de ce reçu. Mai 1896. Lu, le chapitres 6 section T'accepler, sans y apporter nt Pod-an-Prince, le 29 discussion. la com- fication. : 1 est incontastabke .el de la M. le président : A ce chapitre, le chiffre M. B- Prophôte ne suffisent pour lardSecrétairerie Etat-de. le Guene mission du budget de a: augmente 20 hommes à P.0.50 que G. 400.000 de tous les ponts de E iépebligue note de Marinedevant du projel de budgel paration M: Ls. A Gauthier : Prenons d'Btalges de la marine nom- par semnine. cetle augmentation en disciussion. Celte la doclaration de M. le Secrétaire fait savoir ique Le adépartoment un certain des ports Je mels voix : pour assis. contre debout: est votée. Travaux publics mème nous demandé pour recevoir; de .canots prochainenent pour le scrvice aux de la commission 7 cst mis en. le chiffre quita fst bre 6, des poats, Aneataltt s empresse d'amoncer des sugmentation Le chapitre 6, section 3, la réparation la responsebide la République, ports et volée. et dérisoire. Pour sauvegarder que celle aux dhels des mouvements jusquict, qu'ils discassion. unique, le chapitre. spécial votée. lité de la Chambre.jc demande au procks verhal. qui en ssont dépourvus s'adreser directe- Le chapitre du budget sont egalement à déclaration soit consigade d'Etat des. doivent à cet égurd fait en même temps T'epsemble M. lc : Passons, maintenant, travaux pu- M. B. Prophète, ESerélaire vous sayez que la. mentallui.- - Ilieur de faire aucune ac- la discuesion président: du budgel des Travaux pablies : MM. le budget nosavait la défense formelle sans en avoir été blics est en discussion question d'équilibrer Ainsi, c'étail bien quisition de ce genre Le chapitre 1, secl. tère, du comptable Tottement Ipréocmpnan cet equilibre, que. je Fas. force préaladement autorisés. Mai 1896 et voté avec la suppression la commissi on du pour faire valeur; et mèmé, sda Port-en-Prince, le 29 adjoint proposée par asccepter mémoire, celle c'étail G. 150.000 done du Guerre el de budget. 1, sect. 2, cst voté. dis- bonne étaient ce chapitre. Je ne sais Secrétairerie d'Elut de la Le chapitre 2; seclion 3,, cst mis en pro- par portéesa erreur il ne se tous trouve les ças, figurées je.tela Marine. abus Le chapitre avec la diminution de P. 15,000 que FT 100. 000 Dans à la Ehambre qu'it En vue .de faire cesser les les qui en- cussion posée la Commission, Secrétaire d'Etat, des nais a faire G, observer 100.000. Re- et trop souvent ellets de M. "r Pro phète, les membres de la n'y a que de tous ponts de 1 se cotamattent E : MM., . PETM trepreneume-qui destination transportent el qui font des exi- travaux publics du budgel ont un 257080 devoir pro- constractions publique. 'it En vue .de faire cesser les les qui en- cussion posée la Commission, Secrétaire d'Etat, des nais a faire G, observer 100.000. Re- et trop souvent ellets de M. "r Pro phète, les membres de la n'y a que de tous ponts de 1 se cotamattent E : MM., . PETM trepreneume-qui destination transportent el qui font des exi- travaux publics du budgel ont un 257080 devoir pro- constractions publique. Je prie TAssembilée l'Etat à réclamant le triple du prix Lemaissiona Réduire a20.000 gourdes les-P. des travaux M. Ea.. C. Lafond: à M. le Secrétalre d'Etat, gences en le Repatomentavise posées par" le Département et Toutillage de t de recommander façon spéciale, la construes de ces iransports, doit discuter le prix pour le matériel cette el cela d'ane la rivière de. Dotsl.. - que désorroais on elfets. blios, Nationalenle vouddéelare tayt est. à que refaire tion d'un pont sur Vous me pardonmeree la avant d'enlewer ces sera fait en dehors Fonderie valeur. 'ne suffit pas : car, M: le présidents rous p' eles. : pas.dass Tout traniport sus-énoncies qui restera à la dans delte nioment maison. méme; on débarque cet éla- le M. le deputé, : Puisque, à .des condifieor icelui qui l'aura fait ou au- En ce aclamarche de question. M. le député Ed. Lafond e. constraire, chacge de matériel: nécosseire se chapitre, # s'agit.de ponts moi. de vous prier la torisé. blissement. vous admettez la valeur proposse c'est le moment pour d'Etat. Si. conamission de budg-t, vous retmatt de recomander d'un au pont Secréaire sur. la rivière qui ARRÈTÉ. la; maison à périr. dEtat des constructien cette M. Guillauone : Le Soorétaire nous dire que tout passe a Corail. ce travail est d'une niécessité est abdElt de rInstruction travaux vientde Fonderie Nalionale et MM., En de pluie, il impossi- les Le Secrétaine Publique. est. à relairo E proposce la par la commission solue. ble de traverser temps eette rivière. interrompues. Toutes Considérant quw'il y a lieu de modifier la valeur, ne. sufhit pas entreprendre serions d'ac- Commanio-tions se trouvent le courrier arrive, 26 anril 1894, sur le con- a budget à a ipas au D'un Fautrercolé, quand garder. ue pouvant Tarreté du entre les Lycées et Collé- les reformes, lui, si yopérer. nous ue trouvions pour on. est obligsé de le wours général en cc qui con- cord avec une valeur eraerattt de cet 6lablisse- faire iéremament je vous prie de prondre nua yes de la République, solennelle 'des prix budgat matériel el Tonillage c'cst par an, au Cest pourquoi consi léraiton. des cerne la distribution général et la composition le ment. Depuis longlunje l'on pourvoit la Fon- demande en Secrélaire d'Etat eat da, concours de ee coneours,. fur et mesure iont 'ce quilui faut pour M. R. : MM., Tavoue qu'il du Jury. derie Natienale ti Travaux REt des Travaux et cous- puArrêle: solennelle des In faire murcher. l'année, une partie du difficile de au s' Dopartament des réparations G. 100.040 - Artl. Depuis longlunje l'on pourvoit la Fon- demande en Secrélaire d'Etat eat da, concours de ee coneours,. fur et mesure iont 'ce quilui faut pour M. R. : MM., Tavoue qu'il du Jury. derie Natienale ti Travaux REt des Travaux et cous- puArrêle: solennelle des In faire murcher. l'année, une partie du difficile de au s' Dopartament des réparations G. 100.040 - Artl. La distribution, sc feru après Sigdone, on peul la remplacer blics occuper des ponts avec. les est deja du concours général est traclions lo. biidget STRAS pis des lauréats auront été nisieiel étant porlé a3t. seulement. Puisque noms que les. le. Jury dé ce concours. facilément Mais le 'chiffre de 60.000 nécessnire de esequilibre. imaiceggn S a proclamnes d'un trouvé que a ce chapitro tendee que 1 veas fais, se rmacae : Art, II. P"L Le Jury. scolaire compose de Port- 000, réduired. la soatasiony (. 90.000. Nous a des pensoms réformes 0e0. C'estune propoation vous ayex enMembre de Tinstruction sera le président : de le si. Mr. le Seeréisire d'Blal il pourrs, le M. le proadeati de M. MN, le etl saritonneal. au-Prince, qui de TEeole. Nationale de à faire dans get Reisbitbenments el' domander il - aura. au he-. fart du la mets domande en diecusashen, deux professeurs de; l'Ecole faire paticllenion, les dont Jo lw N. S. Latontants MM., d'un professeur valéurs a'avona M: le venir at Médecine, de Droit, de six anciens inisti- et à mesure, Voila aous les G. LE suis déseld depute d'eire ohlige de Nationale de six inslituteurs en. exercir suin. paniquotie do lui voler 1., sect: 3, tuleurs ou le Seeréaire d'Elat de trouvé d'un népstaire sou couj. Le chimp: CB, choisis par 000, Tinstruclioa Pablique. --- Page 4 --- 7o3 Le Mrriteur, battre d'Etat. la Je proposition la" combats de M. fle Secrétaire M, i, Prophèle : M. le Ministre soutient. d'aulant, comnle plus que prostuent. Parfaitement, M. le M. le président : Je mets tation qui appuie sa démande, argumeu- N. le président: Dans ce cas, le celte du en discussion budget est déjà déséquilibré, et, que le sect ière est loujours en chap. 2 M. N. S député Lafontant. cette M. le. député poemut" raison, il faut" faire le plus pour d6député Ed. Lafond discussiou. : Que Je liens à faire observer à Lafontant: MM., penses possibles, il faut vons de ma faitessar l'Assemblée est nécessaire. Il me semble, faire plus ce qui ni ( rires recommandation, ). M. le prési- : réduction ne suis P: la mal venu en combattant que yoccette Ele étrange théoric, nous. . le. député poemut" raison, il faut" faire le plus pour d6député Ed. Lafond discussiou. : Que Je liens à faire observer à Lafontant: MM., penses possibles, il faut vons de ma faitessar l'Assemblée est nécessaire. Il me semble, faire plus ce qui ni ( rires recommandation, ). M. le prési- : réduction ne suis P: la mal venu en combattant que yoccette Ele étrange théoric, nous. NNF qu'aest bien à ce chapitre : dont jesuis membre. commission En du budget terle bubget présenté T'Exécutif pouvons tion de ponts. reconstruc- avions un bul : celui de scommission nous millions, jusqu'a 25 Sufsert es. Uney vuix: Nous n'en sommes tre, mais nous ne tenions réduire ce chapiC'est assurément vrai M. le député Ed. C pas encore là. le du vote de la pas alors compn'est pas équilibré; mais que le budget moment puisqu' 'il s'agit de Lafond : C'est le reconstruire les Chambre, de tendant à je crois qu'il est préférable pour ma part, MM., quil nya qu'une simple ponts. Notez, du Cap-Haitien Lycées est Port-au-Prince venu et sions'lous nos eflorts que nous fas- dation que je vous recomman- mainliens donc fequel ma après. Je librer, nênie pour. arriver à éqoi- burget. prie d'inscrire au (, 150,000. demande de voter les présentés par Retivement, M: le Secrétairs les budgels d'Biat. fictifs Mis aux voix, le chap. 2 sect. M. le député. Ed. Je vous le répète, MM., est volé. 1ère. vois à ce ch Montinard: MM,je senlé un budgeid de T millions on nous a Le M. chap. 2 secl. 2 est en rations des édifices spitre: constructions G. et répavis que nous restions dans les :je suis UE mis. ion le président du : A ce chapitre discussion. la com- A cetle somme le député publics, Lafontant 150,060. ministérielles. N'ayons pas lair, prévisions de P. 000. budget propose unee réduction pose d'ajouter G. 30.000 ( prodelà de leur demande ; car, d'aller au 10 Je vous consulle sur cette M. le président: Pardon, bruits). M. -rait nous donner dans une véritable agir ainsi, se- proposirion. M. B. ls Cette somme de 150,000 a été le député ! santerie. plai- je ne forai Prophète, Secrétaire d'Elal: MM., Mais, commission-à. G. 120,009. réduite par Travaux M. B, Prophète, Secrélaira d'Etat des lulion der réduire aucune ce objection à votre réso- d'Elal, d'après le les observations du Seerétaire serait publies : * interrompant )Ce NC deG. 28000. chapitre à la somme plement de député. Lafontant demands simpas les Ministres qui en observer Seulement je dois vous faire M: rélablir le ehiffre de P.: le exemple. don.eraient vi.edela que listrilntion c'élail pour assurer le ser- vous le sentez député bien Ed. Montinard: : Mais, 150.000. MM., Secrélaire Ncat ledépaté N. S. Latontaat : Si M.le n" n/4G. 30.000dans d'eau le que de- vent pas suffire que les P. 30.000 ne peupas ls Ministres d'Etat me dit que ce ne serail Je dois même ledire, celle projel #TA budgel. eraient vi.edela que listrilntion c'élail pour assurer le ser- vous le sentez député bien Ed. Montinard: : Mais, 150.000. MM., Secrélaire Ncat ledépaté N. S. Latontaat : Si M.le n" n/4G. 30.000dans d'eau le que de- vent pas suffire que les P. 30.000 ne peupas ls Ministres d'Etat me dit que ce ne serail Je dois même ledire, celle projel #TA budgel. lycées de pour la reconstruction des mier qui en donheraient le pre- a A6 même reronnue dornière sonime propose donc Port-au-Prince et du Cap. Je vous "Secrélaires exemple. lui répondrai ytie les nba: acreptons les G. 20.000, insuffisante: en mais 50.000, ce qui failqu'au d'augmenter lieu ce de chiffre de P. toujours dorinié MFadi le eux-memes. n'ont si disunt qu'il n'en sera de notre faulé nous on aura P. 200.000 et ce sera P. 150.000, que, s'il me "fallait bon'exemple dife la' vérilé, et f les Lous n'apportons pas PE ce service loutes Voici ma proposition: juste. "vérité, Jequel je ne saurais pas de lui ou de toule mji, la apporter. amdliorations que nous comptions y, ter cLes le députés soussignés proposent de aurait raison: La Chambre chapitre 2, section 4; à deux porJe viens, MM:, vous demanderde daction de la consultée adopte" "la" ré- mille gourdes. cent "au chilfre prôposé par la Commi-sion resler du les chap. commission, 2sect. du budget, ainsi Eailala Chàmbre 12 septembre 1893. mandé hudget : chiffe-insoiitsat, soit, mais de- 12el chap. 2. sect. 4, est 2, en chap 2, sect." 3. Signés Montinard, R. Hyppolite, J C. même. par M. "le Secrélaire d'Etal lui- M. leprisilent: La cimmission discussion du'bud- -Aatoino.Felis . M: le Richiez.x > M: le Rit vous demande. MM.: de président: Je mets la rable député Guillaume : MM., T'hono- cipitrera G. 20.000.: Don réduire ce PMosibnand. M.: en discussion. propositionSécréiaire d'Etat-vient de d. . 10,000: Jà une réduction le député Ed. une augmenitalion de 100.000 : je demander m'em- reductivn. vous "Cousulle sur. cette mentation de P. 50.000 Montinand: faite au Cette presse de faire remarquer à M B. sect. 4, est en raison du vote chap. ""E que si la commission du budget l'Assemblée n'a ni fravanx Propliete, Srérntaire dEiai.des donné l'autre relatif â vous avez raenté, ni diminaé aug publics : MM:, tion des: reconstrucfltte 1'Exécutif lc chiffre proporé vous. m'avez ces lycées f"h et du sur ce point, elle s'esl trouvea p.r soursrlertiers, wongiruire les nolific deix votre. iisolution.de.ce- l'on Je vous prie de voter Porl-au-Prince les P. 50.000 Cap. positivement d'accord avecM. le IMinistis Prince et di Lycres du Port-au- puisse nous donner chose alin Ainsi, M. le Secrélaire d'Etat Cap Tfatlina. vaille. 'avez ces lycées f"h et du sur ce point, elle s'esl trouvea p.r soursrlertiers, wongiruire les nolific deix votre. iisolution.de.ce- l'on Je vous prie de voter Porl-au-Prince les P. 50.000 Cap. positivement d'accord avecM. le IMinistis Prince et di Lycres du Port-au- puisse nous donner chose alin Ainsi, M. le Secrélaire d'Etat Cap Tfatlina. vaille. quelque fe; mettre une opinion que je vient d'é. Je serai Cheureus de's savoir M. le président : Je déclare qu'on peut augmeriler dois rointer. Ij vone pensez devoir inscrire ati qu'elle-somme budget Chamubrea savoir, si la veux consulter la le budget. J'avoue indéfinimént ccs deux élifices -Pgut, uia 'pour lycées n'est de reconstruction des cette façon que jene comprends pas per izins d'unechose, c'est quel les purt.je. G. 120-000 suis relevant de loi la eatégorie des travaux Dans # nous c'est après darguarentor. des Travanx tous les cas, ne suffiront pas. Tautre jour;jc que ma avons votée chis que nous sommes inceseants et réfle. M. le dépulé N.S. Lafontant : Je suis votre trouve. tonbe pour sous le part, que que nous nous praposons. arrivésala Nous réduction d'avis, MAi., que l'on remelle ce lot:jeprie proposition TAssemblée de me dire coup de la notre travail croyons tre à G 150.000. somme demandéc chapi- pense? ce qu'elle démontré que conselencioux le chiffre de ; G. cirr, 110,000 s'il'élait M. lg Secrélaire d'Elat dans le projet" M. le dépulé L. J. Adam fils: Je sufGrait ne pas, nous aurions fuit Dudgel Ea ellet, lorsque nous volions M que, selon moi, les observations crois MM. je trouve que le micus: réi luclion duns la eonimisston du la sont des plus justos. El avant du président qui a éludid son projel de Seerétairn d'Etat la proposilion. de. recenstruire les budgel, deux réservéde solliciler Flaparole aux lui, lins je m'élais étudié- avec vous, n'a pas qualité budgal.qai de l'a Lyeées du Portan-Prince ct resortir l'Assemblée, en volant la de faire demander aujourd'haf tne YonS tien: n'élail pax_entore connue, du.op-ilut fication 3c lycées, n'a entendu réédiIdoit s'en tenir. aux G. 100,000. augmentation- tends un de mes colligues qui NRJen. me mander ees travaux que reoom- / en vous priant de ne pas lenir de conclus bas que; en vous: demandant de ditlout spéciale, au Ministre. urgents. L.a loi d'une maninte sa dernandn, romple de au chilfre de (. 100:000, je me trouve revenir en travaux élant close accomplie. sur les il grands coutradiction avec moi-meme. Je quo le Secrélaire d'Elat des importe vaux N.aipMietreduie. publics : MM. chucun d'Etat sail des. Tra: se" trorpe. M Jle Secrétaire crois blics. conforme, Travaux putiments Ja qui m'avaient poussé à vous les hUIl-, 1R3L qu'il be ponrru pas avec les G. 120,000, d'Etnt M. 1 dépulé Guillaume: proporition que je viçns Gaire nt aoures pas ooniipar des prisident da. L.honorable 4 meitre. s : MM. chucun d'Etat sail des. Tra: se" trorpe. M Jle Secrétaire crois blics. conforme, Travaux putiments Ja qui m'avaient poussé à vous les hUIl-, 1R3L qu'il be ponrru pas avec les G. 120,000, d'Etnt M. 1 dépulé Guillaume: proporition que je viçns Gaire nt aoures pas ooniipar des prisident da. L.honorable 4 meitre. Je n'insisle de vous Sou: Ne el guronsteuire les doux ddilleos ter la Chambre, T'Assemblee, à savoir al vient la de coasulvotre upprolumtion; n'ai puissurle n's prs ttestion, "Comme je, suis d'avis' Lyctes t les doraioro. loi cun intéret pour d'un Aallleer au: volonte poil exécutéo, que notré : riddiliention grands des travaux le coraprenait vorant. FERP biudgol'dd. ine, augmontition de. daate 30.000 'demande repon.da lyedes, Quant mol T M. le président: Nous relirez plprs. le, persuadd qu'nvne dela Mr. lo et jorosi Tolwervation aotemativenient:je fort dis oui : devant propositiun ? votre re.d'Elnt fuire: Je yous Sncrélai- président, je, n'ai judiciouse besoin, qu'a de faite m'dlen- *le donc do T. i ce chiipitre len (i. demande 150,000. de dre sur ce point du SRa no souNre pas coatroverse, el, sans -kjauar "meltro --- Page 5 --- Le Moniteur sorte, empècher l'exécution de les M: le président, le sorl de la proposition CL nes quelque décisions? Or. MM, vous. resterez d'ac metseus les yeux du dépaté Montinard, 60.000 porbies Mathon. tombe ccrd avec la proposition Kénol 30.000 d'une part et les P. M. le : Cette proposition même dans mesure F construclion et président loi, ni ni moins, tre T'Exéoutif à d'agir au budget en cours pour sdifices. sous le coup de la plui du possible. est réparation de certains discussion la dépuié Kénol. la com- M. S Archer : Lâ propesition Kénol 11 ne reste qu'à mettre. en' Puis la démission proposée par donc simplementune proposition préveative réduction dès 30,000 neoposée. la nissiou du Budget, mise en délibération, et je ne vois pas pourquoi le bureau M. le député J. E. Kéuol: Je. crois Mathon que est votée. devait la mettre en discussion. Nous ve: Chambre, en votant la proposition réddilication M. le député Lorainé Nau soumeltre : MM, je viens une nons de voterleadimiautions faites parlatcom. le et Gauthier tend à réclamnnis ne avoir l'honncur de vous vous lui mission du budget;. ar,.le bureau, je des lycées du Cap et de Portnu-Prince. la propo- proposilion, j'aime à croire que. répète, n'aurait pas dd mettre en". délibé- le dépeut awjourd'hui refuser de.voler ferez bon accueil. à la ralion la preposition présentée par aition-siontinard: ; car la: question: tardive. préalable Lès députés soussignés proposént Kénol. posée par le président est aucune ques Chambre de voter la valeur inscrite au pul6 M. et de Portnu-Prince. la propo- proposilion, j'aime à croire que. répète, n'aurait pas dd mettre en". délibé- le dépeut awjourd'hui refuser de.voler ferez bon accueil. à la ralion la preposition présentée par aition-siontinard: ; car la: question: tardive. préalable Lès députés soussignés proposént Kénol. posée par le président est aucune ques Chambre de voter la valeur inscrite au pul6 M. le président : Je crois devoir" faite 'méftré à-la "M.le président: t:Je n'ai Gasente-rAcsenibue posé lndget des' Travaux publics, exercice des 95-96, 6di- en délibération c'est à teute clle proposition de T'adopter ou de la tion, j'ai simplement des lyeéts constructions et réparations deux mille Chambre : a savoir si la reconslruction des grands tra- teat publics une 'somme de à rejeter. dén'est pas de la catégorie dernière loi. C'cst yourdes l'éreclion d'une de chapelle Bellevuc M. J. E. Kénol: MM, dire l'honorable la vaux prévus par notre wFrèresw Paar la 7ème section puté S. Archer vient, 'de projoue. sur N: chapitre men role que je J. E. Kénol : Jc joue aussi Charbonnière 'de Pétionville. ce 13 position, que j'ai présentée M. le dépulé à T'As- Fait à la Chambre, jour septembre en disonssion cst simplement préventive. n'a le mien. Aussi je ferai remarquer Lu 1895. H. me. semble que. mon collegue pas semblé a dérugé i son principe qui a éle (Signé) Lorraine Nau, appuyé C. Rinchère, suivi, d'unc façon réguliere, voté.les les travaux différentés de votant 1 propoation-Mation, duillaume, R.. Hlyp- la Chambre et-n'a pas faite après lc vote de la loi sur les grunds Dr Degrammont, faites à lAssemblée. Je n'ai fail, travaux. Et si la Chambre entière a vol6-la polite. n'est le moment, au Secrélaire d' Etat sur ext greiter Plusieurs voix : Ce pas que.recommabder de tous "Tes. ERREEE propoatios-nitation laquelle des travauxpublies l'exécution celle du député Gauthier, dans c'est se qeaile truat dépnté M. le, Nau. dépu:é L. Nau : Si cela est ainsi, travaux dont l'urgence est constatée. une somme de reconnu T'étal piteux vient vous RaT a vent les lycées dc Port-au Prince etdu Cap. je la, réserve alors. E. Kénol. : Le Ministre :. On pouf telle ou proposér telle commune: mais si Nous entendous. MM., en droit par avant ques- M.le député J. ilya un inslant de lous les députés demandent chacun voter une tion préalable. une question produite des Travaux publics, demandé une augmentation valeur sa commune, il faudra toute autre, ct... : Jc vous cela. vous a indispensable.: vous avez. cru un CR énorme afin embarras' de 'les et satisfaire. pour ne, M. le président (interrompant Kénol. nous L3 nécessaure, devoir la rejeler, très bien. En ce mo- C'est- pour prévenir cet fait- mapro: ferai observer. dépulé de droit Meg vous venez de voter une va- pas eterniser les débats que j'aif au Ministre tha faisons pas un J.. autre, ct... : Jc vous cela. vous a indispensable.: vous avez. cru un CR énorme afin embarras' de 'les et satisfaire. pour ne, M. le président (interrompant Kénol. nous L3 nécessaure, devoir la rejeler, très bien. En ce mo- C'est- pour prévenir cet fait- mapro: ferai observer. dépulé de droit Meg vous venez de voter une va- pas eterniser les débats que j'aif au Ministre tha faisons pas un J.. cours E. Kénol: It sagit de lui. meni leur de que g. 120.000 pour constructions ct position tendant à laisser inscrite.au budget. sNi M. le députe ct vous répondre. je d'édifiees publics. si vous pre- répartition de la : valeur eonstate dele pour M. président, Je a réparations de recommander au Mi- M S: Archer Moi, je que-le de vous dirai que lc vote la proposition ce n'est nez la des résolution travaux plutôt que tels autres, il puté Kénolin'a pas suivi n'aurait les travaux donc 6l6 une surprise, puisque avez soulevé celte nistre fort embarrassé puur y faire celte séance, car il pas Tail,f quatjounstihat que vous se trouvera proposition. viens combattre question préalable. alors la Chambre face. M: le" * L: J, Adam fils: : Motion M. Ls.J-Adam: Je pour M. le président: : Cest il" ya. député veux au député Ké- l'opinion de l'orateur qui m'a précodé,a: quia fait' cetle" surprist, si' surprise donner d'ordre : Jc rappeler la Chambre n'a celle tribune. ) M. led député J. E. Kénol:". Je veux aul, que jusqu'a stalué présent. sur les E. 120.000. Une vois(interrompant Lequel? une nouvelle lecture de la propostion- pes encore oui : les 120.000 J. député S Archer. - Je vous ie mindle core. MM.. Plusieurs voix : Oui, g. M.L. Adam:Le donner, MM, lecture du nota Mathon. longtenps déjà votées. Je vais vous - - cette proposition a prodnite sur les grands ta- sont M." le dépuié J; C. Kénol : Je regrelle bene qui est fait au budget. du apres le vole de! T la Cham- le Adam m'ait interrompu.pour Vous voyez bien: que la proposition vaux elj'ajvute yes, si anjourfhail ici, r'ost dire que que rien député dire qui nous intéresee. MM.,je Kénol 'n' 'est point préventive ainsi bre se cranponn- à ceile fail. De à la Chambre de laisser au Mi- collègue Ta le dépule Archer. Or, AM, TAssenblée ne sait pa ce qu'elle proposc nistre. est seul administrateur de son vous qualitiée de la voter, carelle a sa raison re- (Bruits. protestations.) qui le soin de répartir les g. 100. e d'ètre ct prie je vous propose de meme dè TM. le dépulé Ei Manlinand : vient L'hono- de bépartement, 000 entre les travaux les plus urgeats. tirer ce nota bene. l. rable président de la Chanbre à la M le présitdenl: La proposition-Kenh est Ja consulter, à savoir si ma de propo-ition la Juia sur 1 Chambre Les dépulés de laissor soussignés au proposent d'Etal des amendée par le député Adam, toujours sous nc tombe pas le -Je coup. TM. le dépulé Ei Manlinand : vient L'hono- de bépartement, 000 entre les travaux les plus urgeats. tirer ce nota bene. l. rable président de la Chanbre à la M le présitdenl: La proposition-Kenh est Ja consulter, à savoir si ma de propo-ition la Juia sur 1 Chambre Les dépulés de laissor soussignés au proposent d'Etal des amendée par le député Adam, toujours sous nc tombe pas le -Je coup. non: - Travaux publics lc snin Seerélaire de répartir selon en discussion: est cet ameridetes grands travaux. rejonds du 30 août la les besoins urgents de chaque commune M.Ed. C. Lafond: Quel : car, je lis dans le Moniteur ne fait les 000 votées pour construclions cl ment Adam? propose loi volée el promulguce, dela Iaquelle. qui s'a- g.120. des édifices publics. M. le président: Le dépalfAdam mention du loul question dit cette réparations de retirer au budget le nota bene-;1 yile pas cn ce moment.- - Voila re qur Cé 12 septembre 1895. Bluchor Azor; Li proposition ainsi auendée est Elle iul est loi. (Signe) J. E. Kénol, L. D. T. voix: pour assis contre debouti (Voir Moniteur du 30 avûl.) Nstime jeune, Montinard, Auguslin, votée. MM. Nulle part, MM.. nous nr voyuns Nicoleau Félix Richiez. M. J. B.A. Pricir; i me semble, cela fait partie du domain de celle accorder 1r M. le président : Lu proposition du de- qu'il y aurait un parli-pris contre noi lung. phur car, ma proposition de ne leni. So. 000 qna faire puté Kénol est en discussion. à m' 'empecher de parleri. ear, depuis la parole un erédil spécial volant. vous M Il. Augustin : Je vecommande temps, je mesuis fail inserire pour de dépules ces travaux. Aussi en # ARt l'Assemblée la proposilion du collingue el dopuis je vois bonncoup el - aurez. bien fail. Du reste in mienne proposition doit Kénol. doit inserils apros moi monter a la trihuke Mathon, ayant éte volée, la Il est: un fait, c'osl quel la Chambre tentos ses oxprimer leur pensée, col: Titre iafaidiblement, Cenx qi roat de l'o- avoir le désir de voir exéculor vous Plusieurs voix: intamoisat)Nos . il te saufait M. le président: Jes L.ycées s1s- décjsions. Lorsque chaque député pour: legues, vous vous tromiper: ot deux mesures. : pinion lu réédification dans la loi sur les propose, MM,. do voter, une somne est Avo.rici sloux A. poids Prienr: comprise et su J. B. (- earneentya -parlés, tL HHL commune que propostion M. slait Arands Lravaux pullies, sC everomntrcenx.de ussis. -1'Assem- agrote, ,n'est-ce pas meltru,je vous demande, de voux bion vous eroire, faehrux. ear, Je wil-en viens prior l'avis contraire déclare de resteront Topinion du présitdent, le gonvernomont dans fimposaililits n'ost co pas ainsi, ce serait blée se J. E. Kénol : Je deminde, L donner satisfaction à tous : M. le députe --- Page 6 --- Le Mon: 1, pns auruns plutot à y inscrire les 6. publics je vous demande de voter. il u'y a pas de 157.000 J" demende. le le Secrétaire d'Elat des travaux d'unc réseau télégraphique. déclare de resteront Topinion du présitdent, le gonvernomont dans fimposaililits n'ost co pas ainsi, ce serait blée se J. E. Kénol : Je deminde, L donner satisfaction à tous : M. le députe --- Page 6 --- Le Mon: 1, pns auruns plutot à y inscrire les 6. publics je vous demande de voter. il u'y a pas de 157.000 J" demende. le le Secrétaire d'Elat des travaux d'unc réseau télégraphique. .M. N. Lafontant: ra'mpergeis au : # d'admettre l'inscriplion budget M. Guillaume: MM.. Thonorable vient Seeré- de le Secrélaire d'Etat est parfaitement : mais ily somme de 8 16,000 pour la censtruction de. l'Anse- taire d'Etat des Travaux publies vole des 8. cord avec le député Guillaume: ce serait que les g d'une église dans'la commune vous déclarer que. sans le a a un mot à ajouter: en pred'Hainault, chef-licu de Marrondissement 147:000 qu'il vous denande. il-n'y pas 147,000 soient inscrites au budget de' "Tiburon. les de' réseau télégraphique possilite. vision du vote de la : loi.. du vole M: Milfort: EJn." 'François: MM. dépulés. dans la Je pourrais être d'accord avec'le Ministre, Je crois que ces mots: toutes en prévition les opinions. vous, devez vous rappeler nous Saa a présenté si nous 'ne nous étions trouvés en de la vous lni concilient MM., du mois séance de mercrédi, demandant contradictien, à quelque abt d'intervalle, Et savez, il faut qu'à que Ministre du' cercle catholique à la comets une" letire 3,000 pour la construction avec le budget, qu'il avait d'Etat, soumis des Travaux d'Octobre faire prochain, face à cette dépense de R. un subside des de religieuses: mission. Le Secrétaire de sorte je propose de metire d'ane! salle conférences publics, cn déposant son projet de budget Ter que inserite au budget Le moment élant venà pour" je viens présenter 'yous a fix6 à g. 5.000 or la subvention du ré- à à côté: de cetle valeur du: voté de la loi. cetle demande devant inscrire vous, cette valenr au soau 1élégraphique. Après avoir fourni ceci: en prévision Secrétaire d'Etat: : L'hoproposer de faire. là commission du budget tous les rensci- M. B. Prophète, Guillaume a: fait. tont-àbudget des travaux publics.. le cercle gnements nécessaires à asseoir sa convic- norable dépalé tres-judicisoser je MM.. l'auvre que loin, poursuil d'être. aléatoire: a tion, le Ministre a, si je ne me trompe pas, les T'heure une obseevation il a dit. qu'il-ne tholique" est' bien honteux, ce qui dans une nomencla: ure. établi loutes du partage sa pensée: quand des voies et moyens viént en haulement aide aux en paurres sa' fayeur et dernière- sommes que nécessilel lei fonctionnement pour ce ligure pas au budget rapporte le réseau iéle. parle qui a éclaté au Bel- réseau télégraphique. I! y avait les recelles que a c'est une lacune. ment. dans l'incendie zele ct le dévouement qu'il service des dépenses à faire, des dépenses graphigue : il raison, mais il ne rapporte Air on' 'a vu le le feu. viént en haulement aide aux en paurres sa' fayeur et dernière- sommes que nécessilel lei fonctionnement pour ce ligure pas au budget rapporte le réseau iéle. parle qui a éclaté au Bel- réseau télégraphique. I! y avait les recelles que a c'est une lacune. ment. dans l'incendie zele ct le dévouement qu'il service des dépenses à faire, des dépenses graphigue : il raison, mais il ne rapporte Air on' 'a vu le le feu. Sa conduite, ce à régulariser par une loi; si vrai qu'il Le réseau produit, verse à #: mettait à combattre d'éloge et vous fait esl écril. à côté de ce chiflre de g; 35.000 du assez. Le bureau de recetles télégraphique fait, recettes jour-là, était digne est grande, or : c'est la décision la commission Banque le peu. de quil au coneescomprendre que son ieuvre de faire le brudget a prise deeant' ersnente d'l Etat." qui permetient aussi. est allouée. viens vous proposer Je ce quc vous avez TT pour La commission n'a pas intéret pour Ministre. sup- sionnaire Adam la : somme Je demande -qui la- -parole pour cercle catholique des livres religieux. primer la valeur sollicitée par. lç M. observation. Le réseau téléla sociétéde descends propagande de la tribune avec là con- Les 147.000 qu'on nous de une simple à l'Elat, je ne sais Je ma demande. voter n'ont E; pas 6ié demandées MTOTE la com- grapbiquel sppartenat le mot budgrviction que vous agréeret proposent à la mission- du budget, ou plutot cerlaines pourquoi on-doit maintenir 4 Les députés dé faire soussignfs une inseription spécjale notes ont été déposées devant etre votée. les conimis- La loi B. Prophète: : Il faut mettre (E service Chambre une loi devait " de 3,000 en faveur du cercle catholique saires elle et encore adoptée ? Non. Il ne faut telegeaphique > demande la parole et de RARSSSLE 1895. est donc s'en prenne à la commis- M. N:: S Lafontant la suivante : Pert-au Prince, le43 septenbre Heurtelou, N.S. pas sion a qu'on fait san devoir cn vertu del'ar- donne lecture.de. proposilion. à la Milfort Jn.-Francois, Eug- Ed. C. Lafond, ticle 4aa de la Constitution ainsi conçu : <Les dépulés soussignés proposémt au budget Lafontani, R. Hyppolite, < Aucune ponsion, aucure gratificalion 1 Chambre de porter en la prévicion. somme. de 147.000 E: Benjamin. à la charge des Travaux publics - Arty; l'orateur, quelques aucune "sabvention quelconique, ne' etre accordée demandées pour le service t6lMM., poursuit savoir du trésor pablié, pout gourdes de- la et ce, en. afmimutes, lel burean m' 'ayant AF le vote : qu'en vertu' d'use loi. graphique vote de République. la loi dont le dépôt * -ma proposition doit venir. après je me Or, c'est une subyention qu'on demunde lendani le le bureau de la Chambre. 1 chapitre, du budget en discuésion; raû moment le réseau télégraphique it faut donc ête fait sur le 13 Septémbre. 1895. réserve de vous la reproduire: qu'elle pour soit sonsacrée par une loi. l burean m' 'ayant AF le vote : qu'en vertu' d'use loi. graphique vote de République. la loi dont le dépôt * -ma proposition doit venir. après je me Or, c'est une subyention qu'on demunde lendani le le bureau de la Chambre. 1 chapitre, du budget en discuésion; raû moment le réseau télégraphique it faut donc ête fait sur le 13 Septémbre. 1895. réserve de vous la reproduire: qu'elle pour soit sonsacrée par une loi. Not-e Faita la Chambre, S. Lafontsnt, appayé : cl. LaLe dépulé M, Jn François opinion premibre était celle-ci: il y avail Signé : Lsy N. A Gauthier, J. M. Grandoil. CT président: sa je mets tou- des fraisà fairealorsquele: resenuanvail Eb, MM, m ! fontant, L: Laroehe. D ayant-réservé proposilion, le chap. 2 séct. * aux appartenu, au Gonvernenent : si B. Dufanal, et aux voix, cette jours en discussion contre debout. ya des: cltoses plus' grandes que cela: Mise en discussion ReN voix: pour assis, veté. vous, ouvrez le budget des Voies el Moyeas. est volde. sont remCe chapitre est puis aux voix. aites moi ce, que: vous tronvez que letré posilion Donc les 35.000 supprimées : Lus, mis en discussion. 2. sect. 6 sont seau comme recettes ; je- crois placées par 147.000 en t prévision. Jes chap. 2 sect. 5 et chap. qu'en rapporte. ce moment, quelque légitime. du quel- Se- Le chap. 3 sect 2 est est mis voté. en discussien votés. 3 secl. 1 est soit la réclamation Le chap. 3 sect. Après avoir élé lu, le chap. que juste 83 des Travinx publics' tela- avec Tangmentation de E- 7.000 proposir mis en discussion. du budget crélaire tive à sa démande de K: 147 soit 000; votée je erois par la commissien Il du faut budget. TAssenblée M. lep président:La commission de co' chapitre. dis-je,, qu'il faut le. loi avant et M. Guillaune: la que a été amerée nous propose la suppression de aRc valeur au budget: sache comment commission Nous avons Cetle suppression est en discussion. d'Elat: Com Tinseriplion én vertu de l'art: 162 de la Constitu- à faire celte sugmentation. les villes M. B. Prophète, Secrétaire Je ne je viens de vous donner leclure fait la nomenelature de loutes subment la suppression du chapitre ? Ea dont Prophele, Secratiire d'Etal : II de la Répmbl que qui ont droit a el la nous comprends pas bien. M, B. Le député fiuillaume qui. vention au servire téléphon que. M., le président: : La commission propose faut s ntendre. de descendre de la tribane demande avons trouvé quil manquait F 7.000, paur de la valeur portée à cè' chapitre. vient devant l Chambre soil ait et igale répartition. : WERA M. hele, Secratiire d'Etal : II de la Répmbl que qui ont droit a el la nous comprends pas bien. M, B. Le député fiuillaume qui. vention au servire téléphon que. M., le président: : La commission propose faut s ntendre. de descendre de la tribane demande avons trouvé quil manquait F 7.000, paur de la valeur portée à cè' chapitre. vient devant l Chambre soil ait et igale répartition. : WERA M. Prophèle, Secrélaire d'Elat Moi. que la loi déposte linseription au budget de la "la rais. uniejuste on qui nous a porica proau'contraire, d'une avant de 7.000 je demande. l'inscription vol6e- de 5 117 080. poser celle augmentation E: valeur de E 147.000. du valeur J'ai des des piecns puis, Le ch. 3 serl. 2 et Faugaentation hvoir à la commission papiers, du br Jc crois remis lui soumetire " 1 justila comntission budget budgel les .ocuments justifiant le nébes- a sa la demande, nécossite de veter celle valeur... mis. posée voix el votés. est mis en valeur dontj : site de In je demande l'inscrip- lient Guillaume ( interrhmpant) : Je. Ne Le "chap. 3 sect." 3; les et 5 modificationtion, r budget. lieu M. ne faut pas voter . somme discussion et vole avee M:" e présidont : Au de # sitppires; commis- dis qu'il demnndez: mais je réclame le vote à la section 5 proposte par lu commissiow sion, du le chapttre:proposée Secrétuire d'Etal E Travaux Ra la loi qui consncre ectie dépense. du budlget. est votd aveu la modision, deinande nu contraire : Ps E Secrétairn d'Etat: Nous Ln chup. 3 soct. 6 du budbligs, vous M;, B. Prophole, Y a une loi liention proponte la commission catte valeur potiér cé' 'chiffre à '6: 147.040. Ministre on dis-, vominen d'accord, 'el puisquil il ost vrai, n' que 'est get. quf consiate S dire que Je mets, la demande de T'ai déjà Héporée volée! 1 qui, sora myde en er. 1 est vats. wussion, B. d'Elnt : Je pas cacore du 3 sect. Le chap: 4 sect M. Prophéte, Sebrelaire" - Au lieu de la sppression chiap. wous' déc'aré, MM., que saas la valenr que --- Page 7 --- Le Mouiteur. Le chap. 1 sect. 2 est en discussion M. Guillaume : M. le Secrélaire M. N: Gousse : MM. jeviens vous dire vient de combaltre Ia d'Etal loreque je vois ce service fait par des hom- - que la commission du budget, Se bas ut commission du hudget, iendant proposilion de la mes lucompétents, des hommes qui, ce me sur des renseignements inexacls, a cru mer la valeur porlée le à suppri- semble, n'ont jamais yu. ce qui s' appelle un devoir. supprimerl la somme portée au Jud- draulique de in Capitale. pour Je ferai service hy- service hydraulique. pour la dérivation' de la source Meyer. à M, le Secrélaire d'Elat observer A mon avis, MM1, je creis que l'Etat ne S vous prie, de rélablir cette valeur au Sud- sion élait que la commis- doil pas. .dépenser inutilement ces G 20.000 get obligéed"-gir comme clle l'a fait; el j'ajoute qu'en admettant même. ale. pour Je ferai service hy- service hydraulique. pour la dérivation' de la source Meyer. à M, le Secrélaire d'Elat observer A mon avis, MM1, je creis que l'Etat ne S vous prie, de rélablir cette valeur au Sud- sion élait que la commis- doil pas. .dépenser inutilement ces G 20.000 get obligéed"-gir comme clle l'a fait; el j'ajoute qu'en admettant même. M. Adam fils : Pour avoir suivi les traremellre quo, remeltant aussi un rapport,il lui. a cussions volé davantage, ces que.nous- du EE un rhitlre déterminé, Messieurs vaux de la commission de budget. lors du de sorte que bus les points mis service hydraulique seraient incapables vote du budget des Travaux publics. il me valion el. sur lesquels on n a en obser- dentropreadreattune: donc i réforme. Je demande semble avoir entendu un Sccrélaire d'Elat gnements à lemps etre examinés reçu renseila Chambre de voter la dimunition déclarer que l'argent dépensé pour le tra- venablement, ont rijelés. La con- proposée par la commission du budget, en vail de 4c" la source Meyer ne suffisail que sion a compris qu'ayant Trouvé au Commis- atlendant service à que des le Secrétaire d'Etat confie trop, et qu'avec g. 5.000, on pouvail en- d'un de budgel ce hommes qui puissent protreprendre ce travail. servirr .ponesAnndten de la l'autre céder à une bonne distribution d'eau aux hydrandigne c'était habitants de D'accord avec la commission du budgel. ua double emploi de fonds Capitale. et la Capitale. je demande la suppression de la valeur rejeter l'un ou lantre qu'il fallait M. B. Proplète, Secrélaire d'Elal: Je crois au portée budget pour la dérivation de M. le dépulé Pli. : MM: MM, que notre façon de discuter n' 'est pas cette source. lendu Mr. le Secrétaire Figaro d'Elat dire j'aien- lout ce qu'ily a de plus pratique. Si vous M. Guillsume-l.honorabie dépulé(ousse, duns la valeur de 20.000, sont que vo.alez, soil bien comme vous le dites, que ce service en montant à la tribune demander les réparationa des digues de comprises fait, vous devez me donner les Iélablissement au budget Aetr la valeur que don-je suis le concessionnaire lArtibonile ; moyens cnn jevous demande. Comme chala commission a supprimée. je serais constater, des Re n'a pas pensé heureux si Mr. Jle président voulait tuyaux sont arà déduireles motifs qui nécessitent ce ré Mr. rivés déjàt on esl en train deles Iatis le Seerétaire d'l ce à transporter lablissement. Nous avons Ctt la précaution vient de dire. Blatlexpliquer la source de Turgeau. Je fais ce Re de nous enlourer de toutes les lumières et Je liens d'autant plus à cela peux; il faut me laisser la latitude de que je de tous les documents propres à asseoir que Plusieurs mon non voix a élé cité, tinuer. On doit se le rappeler: J'ai con- élé notre conviction. dit le : Cen'rst pas du toul ce le premier à me plaindre de l'étal du serSi l'Assemblée rétablit la sommr, savez- qu'a M. le dépulé Secrélaire Ph Figaro d'Etat. : Le Secrétaire 1 vice hydraulique, j'ai mème invité tout le vous ce. que l'on aura dépéns6?On aura d'Etal a lil lout à l'heure que, dans ce Assurément, monde à donner son opinion de à cet égard. . dit le : Cen'rst pas du toul ce le premier à me plaindre de l'étal du serSi l'Assemblée rétablit la sommr, savez- qu'a M. le dépulé Secrélaire Ph Figaro d'Etat. : Le Secrétaire 1 vice hydraulique, j'ai mème invité tout le vous ce. que l'on aura dépéns6?On aura d'Etal a lil lout à l'heure que, dans ce Assurément, monde à donner son opinion de à cet égard. dépensé 35.000 pour un travail de . chapitre, est comprise une réparation mais l'opinion il la Chambre a son 5.000. 1 commission a fait son devoir, en m'a élé donnée ioul comme s'il y avait ne poids, faut reconnaitre que vous cette valear. à "E une irrégularité. Je tiens i faire ressortir si vous pouvez refusez prétendre aucune amélioration pr"patt Gousse : Quand je vous dis que les ce n'est pas l'irrigation de la plaine suis dans l'inlention les moyens. Oui, MM, je renseignements que lacommi-sion a eus an aer la Grande-Saline, mais bien la dans ce but de bien faire ct c'est. sujet de la source Meyer sont inexacls, lion d'une brèche qui a élé donnéc répara- au déque je vous demande votre je, ne me suis pas trompé, Ca: ce Secré- pate Figaro. concour-, que je vous demande de l'argent. taire d'Blal,jacmélien, aurait pu si les ren- M. B. Personne ne peut douter de mon inten ion; seignements qu'il vous a fournis étaient Prophite, Secrélaire d'Etal : MM., simplement je ne puis de prime saut reexacts, les faire valoir au hudget Ca,iln'a j'avoue que JC I:'. comprends pas pourquoi faire une siluation. Vous pouvez suppripus os6.. les tisputé, Rigaruna irouye-msuvaia-quer mer ce chapitre, si vous le vouloz; sidpleM. Guillaume : Je suis obligé de faire j'aie Cité son nom. Quind, à la commis- ment je veux. qu'on me tiennc compte de une molion d'ordre pour dire au députs sion du budget, ou me posa des questions ma honne volonté. (iousse que la commission n'a cu d'autre sui ce chapitre, jai eu à aller prendre des Mise aux voix, la suppr-ssion est volde renseiguements que du Srerélaire d'Etat renstigneaents el c'est en m'élablissant la Le chapitre 1 section 4devenu chapitre 4 dos Travaux pubics msur, qui a bien voit- diflérezee qu'i y a entre service hydrau- section 2 est en discussion. lu nous soumettre les Lieres nécessaircs. lipne et sertier lupdenislirue de la Capitale M. le président: A cc chapitre la commisCest d'après ces ihge qur lous avons qu'on m i dit que le dépulé Figare esl sion du budget vous te cette Fenirepr ueur lill Lavail propose d'ajouter G supprimé valeur. NoUS avons donc la Grande Saline. d'irrigalion à 57. 326. 95 oret G1. 967 pour lescounaissanc: papier agien de cause. M. le travaux hydrauliques du Cap: celle insM. Gousse : Les sculs rnseignenients dépate Jn. Ph. Figaro : (inter- cription a un vote de la Chambre, crois exacls qui deraicut servir à éciairer d brèche. rompant : Dites plutôt réparation d'une qu'iln'y a par lieu de la discuter, je commission du budget élaient ceux fournis M. scounaissanc: papier agien de cause. M. le travaux hydrauliques du Cap: celle insM. Gousse : Les sculs rnseignenients dépate Jn. Ph. Figaro : (inter- cription a un vote de la Chambre, crois exacls qui deraicut servir à éciairer d brèche. rompant : Dites plutôt réparation d'une qu'iln'y a par lieu de la discuter, je commission du budget élaient ceux fournis M. B. M.le dépulé E. Heurtelou: M.M. le par le Ministre des Travaux publies. ces Prophete, Secrélaire d'Elal: Ré- ment est venu pour moi de faire i morenseignements élant basés susle choix de paration lez. Mais rane brache, comme vous le vou- juslice, à votre et à appel votre l'ingénieur qui a visité les lieux et qui on semble vouloir confondre le laire d'Elat équito celle du Seerd pouva'ss penlenlserendreemmpte des travaux service hydraulique en général qui compour ce qui a trait au contrat à exécuter. prend la réfection el les réparstions des déjà le savez. garanti M M, en ma taveur. Comme vous canaux d'. rrigalion, elc. avee le service Léogàne est situéa au moins Lu suppression, mise aux vois. esl ad- hylranlique de la une liene de son de mer. Dans los mise. simplement la distribution tapitale d'ean qui deli comprend ville. sui:ons pluvieuses, M circulation est imLe ch.. $, sect. 3, devenue sect. 2. es! Gest.done Cn Clablissant eetle différence poss ble d'un point à un autre, ce qui elt di. cussion. Lu commission demande la. que j'ai cité vutre non. Maintenant.il ne ralyse ville. J- entièrement le commerce de eLate suppression de cette seclion au chap. 4, et me reste pla, qu' prier la Chumbre de viens au vous proposer de porter, eu cetle demande est aussi en discussion rétablir le chiftre du projel du budgel. 000 prévision qui budget, une somme de G5U. M. B. Prophète :: MM., il faut faire nne M. le députéN. S trat. ligure déjà dans lo projet de condistinetion ehtre Iravaur hyrbranliques el T'argumentation du lafontant: MM, comme M. le srivice lujdrandiqne de la Capilale. Les dillirenee. à élablin Ministre à propos de la président: M.M, vous vouez d'eutravaux hydrauliques consistent dans la lique et le service entre le service.l hydran- tondre mets la proposition du diputé Heurtolou. réparation des digues, la canalisation el pilale me hydranlique de 'la (ia- Je la en discussion. l'irrigalion des campagnes. : hen de continuer Parail juste, ie pense qu'ily M. le députs Estime jouue: Non sAuCe qui s'appelle service hyddraulique dr la Pour Ila In dicussion ENEIN loment je Nuis en faveur de la proposition tapitile est lout autre chose : il consiste vous demander part, je de serai k premier à venir du député votre Hleurtelou, je vions encore altidans Iadistrilution d'euux faite ii la Capitale mandé Mr. . : hen de continuer Parail juste, ie pense qu'ily M. le députs Estime jouue: Non sAuCe qui s'appelle service hyddraulique dr la Pour Ila In dicussion ENEIN loment je Nuis en faveur de la proposition tapitile est lout autre chose : il consiste vous demander part, je de serai k premier à venir du député votre Hleurtelou, je vions encore altidans Iadistrilution d'euux faite ii la Capitale mandé Mr. voter slo chiffro de- rer. atlention sur un point capital. el l'entretien des fontaines el des conduites. car, pur le Secretaire d'Etal, Avant de former Ja session dornidre, je me Je donc à l'Assemblée de ronser des 1 applaudi mains el japplaudis encore rappello, alors j'6taix membre du bureau, ver ESNATE le porté Inudgel pour le ser- ce service i des >i prnsie de confier qur lu Chambre avait a slatuur sur lasonMce hydraulique de la Capitale. mais je suis hommes rompelents: 1 tral du député leurtelon; je me demandr, obligéde combattre sa domande M.M, si vous ne trouvez pas juste que nous --- Page 8 --- Le Moniteur. AVIS DITERS. de nous connu à l'Ouest et au Sud par des de terrainy t rre cette année, avant inconnus; 2e ciny ou SIX carreaux NATIGNALE D'HAITI. nous en oeeupions le sort de cc. environ. dependants do T'habitation Haroque, BANQUE séparer. Il est temps qne 5e section rurals de cette dite commune, ocdu 31 Mars 1896 de g. 250,000, contrat soit connu. Je erois votre ohservation. cupés par la citoyenne Coralie Setoute, les cinq lesquels car- Emprunt 1ère. Régartition. M.le-t président: M. le député. Le contrat étant por- sont bornès des héritiers au Nord Sansoney, Est par au Sud-Est par d'Halti à l'hor neur tardive, dujour, vous aviez proliter reaux huit carreaux des héritiers Samedy Co- La Banque Nationale à té à l'ordre votre mo- les des les intéres ssés qu'ils peuvent, de ce-momentia pourproduire las, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest E terre d'informer de ce jour 1 toucher à ses guichets tion.. Je vous rap- terrains inconnus,- 3e de T'habitation cind.carreaux Sinsi Mil- partir une répartition de dix pour cent sur M. le deputé Estime jeune: absent. environ, dépendants rurale de cette susdite com- première sur le capilal contre reçus et pelle j'étais alors un autre let, 4e occupés section le Saint-Jour François (10 01o) des bons. M. f président: Dans ce cas, mune par citoyen les neuf carreaux des présentation le 1er. Juin 1896. aurait dû la produire. celle motien. du député héritiers bornés à Dugué l'Ouest Pierre par au Nord età PEst Port-au-Prince. aux la Ir Mise voix, proposition des terrains inconnus et au Sud consé- ter NATIONALE D'HAITI Heurtelou est votée. ksection. 5 rain des héritiers Jean-Louis Lamar. a loi do- BANQUE Directeur 11 en est de même du chapitre quence et en vertu de l'article d 67 de la à Monsieur Lorts HARTMANS, (A continuer. bornés à Dugué l'Ouest Pierre par au Nord età PEst Port-au-Prince. aux la Ir Mise voix, proposition des terrains inconnus et au Sud consé- ter NATIONALE D'HAITI Heurtelou est votée. ksection. 5 rain des héritiers Jean-Louis Lamar. a loi do- BANQUE Directeur 11 en est de même du chapitre quence et en vertu de l'article d 67 de la à Monsieur Lorts HARTMANS, (A continuer. ) maniale en vigueur le délai accordé une année, à tous de la Banque Nationale. . devant l'honceur s'absen- d'avià partir du présent avoir avis, des est droits sur ces ter- ter quelques mois, a du 1e. Juin MesOFFICIELLE. ceux rains qui peuvent les faire valoir au bureau de cette Ad- ser TTal public, la qu'a parlir et G. OILLRICH seront PARTIE NON ministration' pour en soumettant leurs titres au- sieurs J. de MYRE de la Direction CONTRE AVIS. thentiques : passé ce délai sans qu'aucune sus-désigndes re-1 chargés. tonjointement. de la Banque. C-juste Viclor, en réclama- clamation soit faite, les propriétés el comme tels inlérimaire Prince. le 30 Mai 1896. Le citoyen situé de l'autre coté seront réputées biens domaniaux Port-aution Portail de T'emplocement. de Léogâne. en cetle ville, dé- ins-rites au Cadastre. a'Administration Domaavons Thonneur d'aviser le comdu noncé à la vacance en date de 2 septembre n'ale Fait des au Côteaux Bureau le 3 Mai 1895 an 92e (Si- : merce Nous el le public en genéral. que notr. nummés: Josoph Bienaimé et Le préposé d'Administration des Snancrs de commerce établie sur celle placee 1895, Elisabeth parles Germain; a présenté au Dépar- des O. Claude des finannes, chargé maison snos la raison S sciale tement de TIntérieur. dans la dressé. s:ction le 4 engao L'Adteur des principal arrondissements des Cayes et & A. GAVEAT domaines. un actc de vente des domaimes ESTAVAUD à Acût 1896, au rapport du nolaire public de Côteaux, Jn J. BAPTISTE d'un conmun accord. est A. dissoute, Gveaud conti- partir Joseph Hogarth, constatanl Tacquisition de la VIS. de cetle dale. Monsisur sous aucun qu'il a faite, du dit emplacement, CONTRE-A de feu la dame Popote BB'os. nue les affaires qui ne changent A. (aveau & Co. dame Vve. Dugué. domanial dressé Les héritiers ont réclamé les emplace- rapport. sous la raison 1896. En conséque: cc, l'avis des dénon- Veuve aux Déplumes, No 45 et 46, sitnés à Pètion- Jérémie, le I" Juin le 5 Octubre 1895. en faveur nul et nents illégalement dénoncés ESTAYAUD & A. GAVEAU. ciateurs sus-dénomés 1 devenant au Vilie, vacance rue Métellus,, ; et à l'appui de leur réclamasans effet, est retiré de son insertion à la ils ont au Dépaitement de Nous avisons le commerce et le public journal le Monieur. ) tion, lIntérieur; section présente des domaines, un acte Tabsence de Morsieur H. Gissel, Port-au-Priace, le 23 Mai 1896. ven'e. dressé le 19 mars 1894 en l'étude qu'en Monsieur Ollo Fertsch est chargé de notre Le chef du service domanial, et de au rspport du notaire raoquisition du Gouvernement, des dits procuration. ils ont au Dépaitement de Nous avisons le commerce et le public journal le Monieur. ) tion, lIntérieur; section présente des domaines, un acte Tabsence de Morsieur H. Gissel, Port-au-Priace, le 23 Mai 1896. ven'e. dressé le 19 mars 1894 en l'étude qu'en Monsieur Ollo Fertsch est chargé de notre Le chef du service domanial, et de au rspport du notaire raoquisition du Gouvernement, des dits procuration. 45 1896. BJ. JU.GRESSINE. chefdu bureau, Hugues Tran, constatant faite du Gouvernement par Ja Port-de-Paix, le Mai Le empacements J. TISCHER & Co. D. LEREBOURS. dite dame Popote Blois. l'avis domanial dressé en CONTRE-AVIS DOMIANIAL. En conséquence, de la vacance illégale de Ces immeu- retiré portent à la conna isLe citoyen Marius Massilly Coupet, en faveur bles, devenant nul et saus cl.t, est Les du soussignés el du commerce en pard'un carreau. un tiers de ler- de son insertion au cMoriteurs. 20 M-i 1896. sance pullie Mousieur Santiago Veglio réclamation silué dans celle Commune, sur I"habi- Port-au-P.ia-e. le dom'nial, ticulier dit qtie Castelletlo ne fait plus parlis re, St-Martin, englohé dans les cinq Le chef du service Crova le 26 Avril 1S96. tation dénoncés par. le ciloyen Josepli ED. JN. GRESSINE. de la maison depuis le 22 Mai 1896. carreaux à Ja scction des lioCONTRE AVIS. Port an Prinee Innocent, a présenlé de lIntérieur. dare Lurenza Lafond, proprittsire dleI.. COPELLO elCie. maines, au Département sous seing-privé, en date La en cclte vil'e, nous ayant présenté les un acle de venic conplatamlTe-rutailion meurant d-nment droit aux béritiers Pierre Mid'infermer le public et du 20 février 1896, titres elle est co-héritière, sur un emnplace- J'ai Thonner, dere quil en a faite de son frère Cyrille Joseph, chel t sous le nom de Grivaux aux Nos le commerre qa partir la février de la môme année, ell ment counu cetle vile rue Caiman, .. A. Pagani esl chargé ProFT qui, le fail 10 Facquisition des citoyens P. 174 et173y situé en à la vacaace, suivant l'avis sseur, curalion de ma maison avait Dambrevile. et P. Dambreville. au rap- a élé inai dénoné 1805, par le ciluyen Louis A Petit; Jacmel. le 12 Mai 1896. nolaire public Louis Oriol. tt' 28 Puern-Nliche.ta étail propriètaire F. FÉRUN. port du l'avis domanial. dressé Le, Général de Mme Yve Hil. ire Duval, sa rolEn conséquener, octohre 1894, en faveur du ciloyen aus-droils dent la jouissance paisil'e ne donne avis au public qu'il le 18 sine parinaine, élé contestée demmis 45 ans. Je. srnssignt, Joseph Innocent, est modifié, partestinc- ro- Li avait jamais prol réloire pour lavoireu dn n'a dle enlevé dans tnont champ, laus sinea la de na portion de lerre sur laquelle la (elle ii en-lail par acte de rente p-s6au rap- Saint-Marlin de relle commune: une clamation de Monsieur M. 'e ne donne avis au public qu'il le 18 sine parinaine, élé contestée demmis 45 ans. Je. srnssignt, Joseph Innocent, est modifié, partestinc- ro- Li avait jamais prol réloire pour lavoireu dn n'a dle enlevé dans tnont champ, laus sinea la de na portion de lerre sur laquelle la (elle ii en-lail par acte de rente p-s6au rap- Saint-Marlin de relle commune: une clamation de Monsieur M. Massilly est re- Corvernon-nt Me Hlugues Fran, notaire du Gionverne- date nuit du 19 au 20 de er bas. mois, sons jument rouan connue fondée. à la 1ésidence de Portau-l'rince en : le- sur le point de mettre poit i gauLe chef de servicr domanial, dument eniegi-tré; au c E GRESSINE. du 17:e, lenhre 1830, en Vu, enre- porlant mes initiales leltre . meme Ed : Jn acte de: vente porte m, rge M J1 el alt cou HTT quel gistre sur le cadastre des bi ns vendus l23 prin- che: cotf. Pir: s 5 letresen date des 27 +98 du mcis octobre 1830 el sgne de TAdministrateur I'ne bonne rorompense esl promisea Pavit epire, aux Nos 1 2.13, Tarpen: cip.! des linances d'alors, Bellier; Gait qui, en li trouvant, me faura tew M.say Voize de cette juili tion a dénonet En ro LC -uence, cel avis de dénonziation nul et la personne con me eel hus à la vacurce: 10 cinquante tion ciir- Mil- le cilsyen Louis A. Pe.it devient 'menie Port au- Prinee, le 22 Mai 1896. Jeanx 0. tene dependants de de Phahit cette :: avenu. 24 avril 1896 Js. JCLIEN. let Sioai be ction rural commnune, da Pu ri-de-Paix, de rel arronM. oncupén indument les héritiers grand, T'adoninistrateur des finances per de Monsieur. Hisair." Antoine, lexquel: à TEst dissenent, Nationale, sinquante csl e.ux de terre sontlornés LEBON. Port-au-Prince. -Imprimerio Moiss lex dix caricaux de terr mjufseniés a Vu : Lo chef du survice domaninl. Diroutonr FLORLAN Lan dit Filisaire Antriur, les dix carraux terrain niEal Jn GRESSINE héritiers Sair edy Telémarue cl un