--- Page 1 --- Mercredi, 13 Mai 1896 51ème. Année. Bureau de Rédaction et S En - A d'Abonnement NUMÉRO 39. LE - B TEL a Rue D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. ET. RÉDACTEUR EN CHEF : PAUL LOCHARD DIRECTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pa: rendus et seront détruits. P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 da "n an, Le centimes. 1896. Les abonnements partent sont comme les insez. mois, P. 2-50. N,10 Mercredi, 13 Mai chaque mois et feur les Bépartements et T'Etranger, les frais tions, payés d'avance. de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR. le 27 Février 1893, par le SOMMAIRE. à six mois d'emprisonnementy de St. Marc. tribunal correctionnel Sont commuées 10. en 7 années de travaux forcés Arl. eandunnation !. à mort prononcée le 3 Décembre 1895, PARTIE OFFICIELLE. la Sainturé. par le tribunal criminel des ciloyens François Lafontant et contre le nonimé Désir forcés, la peine Arrèté de grâce en faveur des Conaives; 20. en 10 années de travaux aux PetitDorléans Jean. etc. Chambre des Comptes ( Exercice 93-94), PIntérieur. Suite. dos travanx forcés à perpéluité appliquéc nommés criRapport de ia Secrétaire d'Etat au Dapartement de Pierre Gué el Orélias Cézil. par jugement du tribunal Circulaire du d'Etat de lIntérieur. en dalc du 27 Mars 1893. Avis de la Secrélairerie d'Etat au Département de lInstruction minel de Jaemel, et exéculé à la Circulaire du Secrétaire Art f!. fn povsont arrêté sera de la publié Justicc. Publique. de l'a rondissci ment du Port-u a-Frince. diligence du Sccrélaire d' Elal Circulaire du Commandant séance du 31 Mars 1896. National de Port-an-Prince, le S Mai 18962 Proces-verbal du Sénat, Chambre, séance du 20 Avril 1806. Fait au Palais Procès-verbal de la an 93e. dc TIndépendance. Erratum. la Grande-Saline à S. E. le Président T. A. S. SAM. Adresse de la Communede d'Haiti. Avis de PInspection scoleire de Jacmel. Par le Président: Etat des effets publics arriérés. faites. Le Secrétaire d'Elat de la Justice, Etat d'expertises pour acquisitions P. FAINE. PARTIE NON UFFICIELLE. gsG DES GOMPTES les incpecte ears des ligres et posles DE LA CHAMBRE Lettre-circulaire de Messieurs RAPPORT LÉGISLATIF. 1893-1894. (Suite) du réseau. Conseil communal. AU CORPS Avis du n'ont exAvis admieistratifs. de ce département qui Avis divers. Consrils communaux sont: Braede TD les leur complabililé à ja Chambre des du Comples Nord, Plaisance,. Borpélis Riviere du Nord. Saint Haphaël, Acul du Nord. Quarlier Morin ut PARTIE OFFICIELLE. ync, St Michel du Nord, Plaine Pilate. 1893-1894. (Suite) du réseau. Conseil communal. AU CORPS Avis du n'ont exAvis admieistratifs. de ce département qui Avis divers. Consrils communaux sont: Braede TD les leur complabililé à ja Chambre des du Comples Nord, Plaisance,. Borpélis Riviere du Nord. Saint Haphaël, Acul du Nord. Quarlier Morin ut PARTIE OFFICIELLE. ync, St Michel du Nord, Plaine Pilate. CONSELLS CONSENALX Dt: DEPANTEMEST DE Scp. ARRETE Cayes. 1893 101 14 ACGUSTIN SIMON SAM, Présidlent Buili. Balunce eil caisse au 30 Septenbre des Cayes se TIRESIAS Les recelles du Conseii communal del'exerTarlicle 405de Ja Constitution et Ja loi du Seplembre de sout clovées pour les ler, 2e el Betrimestres neuf cent einquante Vu du droit de gràce cl de rommulation cice 1898-1894 i dis-huit mille 18.958 92 1860, sur Fevercice huit piastres quatre vingl douze cenlimes peines. du Secrélaire d Elal de la Justice: ; 19.060 19 Sur le rapport 16.871 ARKETE ce qui suit: de el les dépenses pour ees momes trimestres: el entiere esl accordée, à partir 2.188 Article I. Gràce pleine des Gers réservés si aucuns sont 10. aux Balance en caisse ce jour, les droits Lafontant et Dorléans Jean, condamnés le Jirimir. 1893 3 ie notmes Francois le tribund correctionnel de Port-au- Balanee CI caisse au 30 Seplembro de Jérémie so 24 Décembr: 1894, par Atumpetspmnement: 20. all nommé Les recetles du Conseil communal vingt douze Prinee, à deux annees condamme il deux années d'emprisonne- sont élevées à trois mille cent les quatre 2r, 3e el 40 tri04 Dévolus Pelil-Frere, du tribunad correctionnel de Jacmel, rendu piastres, Pexereiee centimes 1893-1 pour 1894 . 3.192 ment par jugemwent Lajeunesse, conTPE 40 Juin 1895 ; 30. all nommé Cxprien mestres 3.195 40 le le 16 Mars 1896, à trois annoes themprisonnement, trimestres à. 3 141 59 damné criminel de Port-au-Prince;, 40. au nommé pour ees mèmes le tribunal condamnné i six mois d'emprisonne- el les dépenses : 53 8l; Hiaeidle Sénéchal, le tribunal correctinnel du en cai"se att 30 Septembre ment, Je 43 Février 1896, nomme par Chéry Alcindor condamné Balaner même ressort; 30. illl --- Page 2 --- Le, Moaiteur: douze centimes 338 92 cent trente huit piastres quatre-vingt trimestres à 318 39 Aquin. 8 17 et les dépeases pour ces mèmes 20 33 1893. Balance en caisse au communal Septembre d'Aquin se sont Balance en caisse au septembre qui n'ont pas exLes recettes du Conseil cent vingt six piastres, 83 Les Conseil communaux de ce département des sont: clevées à deux mille quatre 2.426 pédié leur complabilité à la Chambre Comples Dame-Marie, Tibuquatre-vingt trois céntimes Anse-à-Veau, Saint-Louis du.Sud, Pestel, 2.435 00 ron et Petite-Rivière dc Nippes. - 2.424 83 COMMUNAUX DU DÉPARTENENT DU NORD-OUEST. ot les dépenses à. CONSEILS Port-de-Paiz Conseil communaux de ce département des sont: clevées à deux mille quatre 2.426 pédié leur complabilité à la Chambre Comples Dame-Marie, Tibuquatre-vingt trois céntimes Anse-à-Veau, Saint-Louis du.Sud, Pestel, 2.435 00 ron et Petite-Rivière dc Nippes. - 2.424 83 COMMUNAUX DU DÉPARTENENT DU NORD-OUEST. ot les dépenses à. CONSEILS Port-de-Paiz 19 18 Balance en caisse au 30 Seplemabre Balance en caisse au 30 communal Septembre de Port-de-Paix Miragodne. 72 43 Les' recetles du Conseil trois piastres, au 30 Selembre 1893 sont élevées à trois mille cinq cent 3.503 20 Balance en caisse Conseil communal de Miragoane se se : Les recettes du mille quatre cent cinquante piastres 5.450 66 vingt centimes sont élevées à cinq 3.522 43 soixante six centimes. 3.490 5.523 09 et les dépenses à. 32 02 5.533 03 Balance en cuisse au 30 Septembre 1894 et les dépenses à 9 94 Mole Saint-Nicolas. St.-Nicolas se sont Ralance due au 30 Septembre 1894. Les recelles du Conseil communal du Mole cents. 79 50 Anse-d'Hainault. se sont élevées à soixante dix-neuf piastres cinquante 78 08 Les recettes du coaseil communal de TAnse-d'Hainaull dix centimes 341 10 et les dépenses à élcvées à trois cent quarante et une piastres 399 45 1894. 1 42 à. : Balance cn caisse au 30 Septembre ct les dépenses 1894 58 35 Jean-Rabel. 9 36 112 Balance due au 30 seplembre Balanee en caisse au 30 Septembre 1894 de Jean-Rabel Port-Salut. élevées à Les recelles du Conseil communal 200 00 du Conseil communal de Port-Salut se sont 1.145 75 se sont élevées i deux cent piastres. Les recetles cinq piastres soixante quinze centimes 08 279 36 112 mille centquaranic 1.132 228 00 ct jes dépenses à 1894 12 67 et les dépenses à. Balance en caisse au 30 septembre 1894. Petil Trou de Nippes. Balance due au Septembrc communal de Pelit Trou de Nippes se Baiede Henne. sont Las recettes du censeil 2e. trimestres de l'exercice 1893Conseil commuual de Baie de Henne se sont élevées pour les 1er el quatre vingt six Les recelles du 240 00 1894 à six cent lreate quatre piastres, 634 86 élevées à deux cent quarante piastres 300 00 centimes trimestres à 629 50 et les dépenses à et les dépenses pour ces nèmes 1894. 60 00 Mars 189* 535 Balance au 30 Septembre n'ont pas expédié Balance en caisse au 31 Les Conseils communaux du département qui sont: Bombardopolis Chardonnières. à la Chambre des Camptes communal de Chardonnières se sont leurcomptabilité Les- -recetles du Conseil trimestres de l'ex. 93-94 à neuf el Anse-à-Foleur. L'ÀNTIOSTTE. élcvées les 1er. 2e. cl 3e. centimes 917 85 CONSEILS COMNUSAUX DU DÉPANTEVENT DE cent EEI sept piastres : quatre-vingt trimestres cinq 805 98 Gonsives. el les dépenses pour ces mêmes communal de Chardonnières se sont leurcomptabilité Les- -recetles du Conseil trimestres de l'ex. 93-94 à neuf el Anse-à-Foleur. L'ÀNTIOSTTE. élcvées les 1er. 2e. cl 3e. centimes 917 85 CONSEILS COMNUSAUX DU DÉPANTEVENT DE cent EEI sept piastres : quatre-vingt trimestres cinq 805 98 Gonsives. el les dépenses pour ces mêmes 12 37 30 Juin 189% 111 87 Balance en caisse au Septembre des Gonaives Balance en caisse au Les recettes du Conseil communal cent soixanto-meuf Cavaillon sont 6lc- se sont 6levées à huit mille six 8.669 00 Les recetles du Conseil Communal de Cavaillon deux cent SC piastres mois d'Avril et Juillet 1894 à ciuquante S. 681 37 vées pourles soixante cing centimes 237 245 65 15 8.677 86 sept et Jes piastres dépenses pour ces mèmes mois à et des dépenses à au 31 Juillet 4895 12 50 1894 - 3 51 Balance cn caisse Balance en caisse au 30 Septembre Corail. élevées Ennery. les ter, du Censeil communal de Corail se sont du Conseil communal sc sonl elevées pour six Les recetles de l'ex. 93-94 à trenleel une piastres cin- Les recrttes 3c trimestres de l'exercice 1893-1894 à trente 00 pour le 3e trimestre 31 50 2c ct quante cenlimes ces memes trimestres à 203 piastres pour ces nèmes trimestres el les dépeuses pour el les dépenses Terre. Neure. Balance due au 30 Juin 1895 171 50 de Terre-Neuve se sont dle- a Les recetles du Conseil communal 1893-1801 Abricols. élevées vées pour les ter, 20 el3e trimestres de l'exercico 530 00 Les receltes du Conseil Communal des Abricols 5e ront 540 75 cinq cent trente piastres. A. 13 80 à cinq cent quarante piastres soixanle quinze ceutimes 1.123 12 ct les dépenses pour ces mêmes trimestres ct Jes dépenses à 1894. 317 20 58237 Balance en caisse au 30 Soptembre Balance due au 30 septembre Verreltes. des Vorrettes se sont dlovéos Anglais. Les recelles du Conseil Communal : 308 25 du Conseil Communal des Anglais so sont éle vées cenl huit piastros vingt cinq contimos 307 78 Les recelles huit cenlines 634 58 à Ireis a a six cenl trente qualre piastres cinquanle 634 58 et les dépensos 9 47 el les dépensus i Balanco en cuisse au 30 soptombre 1894 Communal Torbeck. de Torbeck 8O sont 6le- (A continuer) Les recelles du Conseil el 4e. trimestres de l'exercieo 93-96 A trois vecs pour les 20., 3e. --- Page 3 --- Le Moniteur: fonc- En un mot, je compte sur vous pour Mai 1896, an le Chef de l'Etal de nommer aux m' aider à faire disparattre tout ce çai Port-au. Prince, le 12 tiens pabliques. serait contraire à la marche régulière 93e. de Tindépendance. Il ne se pent pas qu'apres avoir solli- du service, et contribuer par ainsi, a No 308. cité et obteau une place de prefesseur, relèvement tant moral que matériel du CIRCULAIRE.- de l'instituteur se figure qu'il lui cst permis per- Pays. nommer aux m' aider à faire disparattre tout ce çai Port-au. Prince, le 12 tiens pabliques. serait contraire à la marche régulière 93e. de Tindépendance. Il ne se pent pas qu'apres avoir solli- du service, et contribuer par ainsi, a No 308. cité et obteau une place de prefesseur, relèvement tant moral que matériel du CIRCULAIRE.- de l'instituteur se figure qu'il lui cst permis per- Pays. Le Secrétaire d'Elal all Département des fi- d'en confier l'exercice à une autre Accusez-moi réception de la présente de raa PIntérieur, auz Administrateurs sonne. re- et reccvez, Général, l'assurance nances de la République. Veuillez donc, aussitôt la présente né- considération, Monsieur l'Administrateur, çue, prendre toules les dispositions énerJ. Sr.-FORT COLIN. L'Administration Supérieure, en vue cessaires pour réagir d'une manière intoléabus qui ont été pratiqués gique contre cel abus vraiment SÉNAT. de dans grands le service de la vente des propri- rable. instituteur ne peut avoir la faculté étés du domaine national, voit l'urgente de Nul se faire remplacer sans un motif léSéance du 51 Mars 1896. nécessilé de suspendre provisoirement la vente de ces biens, l'aliénalion tant aussi de pour ceux gilime. Men départeinent qui se préoceups de Présidence provisoire Comité de Mr STEWART. éviter un conflit, parl arriver à dres- répandre publique, la president du permanent pour des particuliers, que général el régulier de entend que ingemnentihainuetion vous leniz formement La séance est ouverte MM. à midi. les sénateurs, ser un cadastre de l'Etat, (ant urbains main aux proseriplions crtie de sirculire, eoié, M. le président: vous êles ici réunis? tous les immeubles à l'exécution de laquet son vous savez pourquoi événement ayant amené la que ruraux. ne s'étend point surles il veillera avec un sojr alons. Un douloureux du Président d'Haiti, le Cette mesure faites à ce titre et Vous me fercr parve. mnséquen- vacance doit de l'office à la Chambre des demandes antérieures toules les formalités ce, la liste de tous le L.tuteurs ritA, qui Sénat afin s'adjoindre d'élire en Assemblée Natiopour lesquelles déjà la matière onl été sc tronvent dan: le dépulés, nale le Chef de l'Etat. de la loi régissanl Reeeve, Monsienr : viour, I'nssu- Nous allons donc piocéder à la formation remplis par mon Département. vous transmeltrez rance de ma ronsidér. distingnée. du bureau du Sénat. En conséquence, lous les des J. ANCY. MM. les sénateurs, continue Mr. Stewart, celte décision à préposés moment où vous allez élire le présideni finances relevant de nos atiributions. psee MAIETENT AEELTSSTEO au de erois devoir vous déelarer Accusez-moi réceplion de la présente l'AdmiPo:t-au-Prince, le 1998 a sB. de que l'Assemblée.je je ne me porte pas candidat à la éxtra- présicirculaire, et recevez. Monsieur Fintepead d. dence du bureau pour la session nistrateur, l'assurance de ma parfaite CONRESPONDANCE GESI.LO. No 39. ordinaire. Malbranche: : c Mes chers collègues, considération, M. A. de veus BUTEAU. CIRCU LRE il m'est parliculitrement aujourd'lu: agréable mon honorable J. ée.je je ne me porte pas candidat à la éxtra- présicirculaire, et recevez. Monsieur Fintepead d. dence du bureau pour la session nistrateur, l'assurance de ma parfaite CONRESPONDANCE GESI.LO. No 39. ordinaire. Malbranche: : c Mes chers collègues, considération, M. A. de veus BUTEAU. CIRCU LRE il m'est parliculitrement aujourd'lu: agréable mon honorable J. Saint-Fort Cnlin, (iniral sic diciion recommander Guibert, dont la conduite au Grand Sénat AVIS auz armées de lu fé ubiique, aide de-i le collégue a toujours mérilé la sympathie du aux intéressés l'avis honoraire de son Ezceilenre 1l faut des aptiludes spéciales pour Il est rappelé aMonileur> du 29 Féviier canap. d'ffori, C anudent da rel I Sorps. une Assemblée dans un moment inséré dans le Président présider Or, ces aptitudes diversesde cette année relatif aux réclamalions arrondissement. aussi délicat. vous rien de nouveau, généralement queleunques, 1 de mine il rije ne apprendeal vous avez été en mesure d'argent devant le département de Aur Commandauis 1 Messieur's, puisque avant moi, - ces aptitudes, pendantes arronlisement. de les apprécier avec ampleur ches 'Intérieur. de de-j dis-je sC rencontrent dont le II sont invilés, sous peine droils Général, nolre estimahle colingue Guibert Sénat ont chéance, à faire valoir leurs 1 par le Fiesiden: eti, patriolisme el Tindependance au Accordezla présentalion de leurs comples, à la Son Excellence s haute eon :: donné lant d'éclat la son erédit. suflrages conne Secrélaireric d'Elat Otl un registre d'en- sienide mhonorerde empomdeta de iuidonc vos sympathigucs vous autce registrement esl ouvert pour les recevoir. en in'ampalant.au, Jai jure au oat président de relle de Aesomatiée, nos hantes traditions mACeSDNS Ay srondissement de l'aider à maintenir ia au lait un acle digne meme lenus sae vous aure Port-au-Prince, le 6 Mai 1890, an 92e de d'llaiti, de ma vie. d'agir sans faiho nl de sagesse les en grandes ate ités qui I'lonneat recotu- "Indépendance. poril enversel contre ious. le consaere le snateur de bert à DES INS- sans parli-pris imifer ma reselutio saundent le sénat 1 : ia Répnblique. SECTION DE LA OORRISMASDANHE vous ronvie doncà les mômes peore de bes anieinler bullelins somtdtavabecel rerneiiis. et PEGTECES et à faire aussi Timportsaur de Les sinaseers :, Lamon: CIRCELAIRE- No. 177. Je'ne me dissimule pis Cpendaes. at Montreuil hoaorables désigneis de le prisident de Tlns- celle délicate function. au nt T'urne. (111 maidantfess deponibiee ub. Lr Seeritaire, d'Elat bhépndtement des le lerme espoir, qu'en ui procident Xombre de votan'-. et à faire aussi Timportsaur de Les sinaseers :, Lamon: CIRCELAIRE- No. 177. Je'ne me dissimule pis Cpendaes. at Montreuil hoaorables désigneis de le prisident de Tlns- celle délicate function. au nt T'urne. (111 maidantfess deponibiee ub. Lr Seeritaire, d'Elat bhépndtement des le lerme espoir, qu'en ui procident Xombre de votan'-. 26: snnjurité truction mbliqur, (1l.: lusperteurs ment el avee lout le dévourment : doner solue. 16. t:. irules de lu leputhlique. vous earaelérise, j'arriverai Giouvernewseut, Les voles se trouvesi atea repartis Pierre, : 3; Monsieur Pinspecteur, toute satisfaclion sévère au maiséaquilaty'. (inilwrt. 11: Slewarl, :: uites, 1: P. #. Je suis bien informé que eeplainsmem- Ainsi Restez done, dans soyer les limiles de vos alli- Lonis Auguste. B. Maigaan, t: vate blane, t. bres du corps enseignant ont contracté la loi. léprienes le Latortue.1: M. le président : "hano: able sénaleue fichense habilude de se faire rempla- lions en rospectant les obtenu ia wojariss dos sef la funlaisies, par des vagahondage et l'oisivels. emparinez dans le Guilert ayant du Sénat cer au gre de leurs aux choses jeus de hasard el les danses cimeun frages esi proelams présilont personnes souvent élrangires de alin qtie pour la session exteauetinsite, de de Posiseiguement, el qui, la plupart du courant ln'semine, d'ardenr. J'nllire par- Le sénaleur Guibert et pis les suffrages prendee se contentent de recevoir ce qu'il travaille avee plus sll les sol- la place quu lui ont anmijsmer lemps, aux titulaires de leur donner. tieulierement volre ntlention N'impone tons les de sON collogues. Guibert.), le plait Ce procédé par trop commode ast, vous dats: le Gouvernement pour qurils soiont ( (S'adressnnt de au vous sinatenr felicitor, mon cher le pensez bien, de nature i gener abso- sacrifices possibles ne les laiswux done n'ai pas bésoin do velte hauto marque de dis. lument Je fonclionnement régulier des régulierement soullrir; que lu solde ou la colitgue, tinction ct de coniauce deut xous veacs votre controle imme- point r diat. éeples De placées plus, il sous émiette le privilège qu'u ralion est touchée, payez-les. --- Page 4 --- Le M-yiteur. constitutionnelle, la séance es rable sénateur Dérémond pour occuper ce déclarée majorité ouverte. d'eire l'objet de la part de l'Assemblée. poste. Le point de l'or.dre da jour aWotre conduite correcte, votre patriotisme, M. E. Laroche : C'esl déjà acceplé par premier lecture de la correspondanoe, à la chose publique, vous mène la des secrélaire du buvotre dévouement de vos collègues tout le Sénat, Baron ct -Jean-Simon M. pour occuper ce déclarée majorité ouverte. d'eire l'objet de la part de l'Assemblée. poste. Le point de l'or.dre da jour aWotre conduite correcte, votre patriotisme, M. E. Laroche : C'esl déjà acceplé par premier lecture de la correspondanoe, à la chose publique, vous mène la des secrélaire du buvotre dévouement de vos collègues tout le Sénat, Baron ct -Jean-Simon M. Augustin, l'un dont Ja teont désigné à l'atlention de l'attitude MM, les sénateurs -de l'urne. reau, donne lecture des pièces Ce sont là de sûrs vous garants conserverez au prosèdent au dépouillement 2, Laroche 2, Osson 1, neur suit. huisdigne et noble Dérémoud 121,Justin de M. D. Alexan dre, zouveau 1" vous êtes placé. honoré M. Le président : L'honorable sénateur des 10. Pétition du Tribunal de Cassation, M. G. Esnbart : Messieurs, trop ayant oblenu la majorité sier-audiencier il demande à la Chambre de la faveur que vous m'avez faile en Dérérémond suffrages est élu 2e secrétaire du bureau par laquelie les des huispelant à la présidence du Sénat semble pour E pour la session Extraordinaire. de haute d'augmenter Tribunal appointements et de les autoriser session extraordinairo, il me adresser que M. Dérémend: xC'est une preuve en siers de ce robe d'audience. les paroles que j'ai voulu vous me confiance que T"Assemblée me donne du à porter auxjours de Son Excellence le Préexpirent sous l'émotion iprofonde qui m'appelant à ce poste Je l'en remercie 20. Dépache de la République, remettaat à la sin- meuilleur de moi. Ilomme du devoir. je sident liste des candidats au Sénat gagne. Je me borne donc à vous remercier avec le- ferai itous mes cfforts pour justfier cetie Chambre de la République. la oerement du mouvement spontané vos eonfiance. du Sénat Ulrich Duvivier, quel vous avez. agi en m'accordant M. le président : Le bureau de la Chambre 30. Leltre de T'Assemblée du député un permis de 15 sympathiques suffrages. Messieurs et est forné, sauf un message au comité per. sollicilant Je vous pric de remarquer. bien faible pour des Réprésantans a aucune adressé pièce de cerres- jours. Vous venez d'entendre chers collègues, quejesuis vous me confiez. manent. il n'y l'Assemblée M. le : La lettre sccomplir la mission m'investir d'une pondance. Je crois que de ce E lecture gripecatse la correspondance huissier du Vous àvez bien Mengt" importantes. Jc comp- prendre connaissance message de Monsieur Cassation D. Alexandre, etc, sera envoyée au des fonctions les plus de vous tous pour Chumbre. Waillant, ter secrétaire donne Tribunal de justice l'examinera et te sur la parlicipation la lache facile. Sauf l'élection M. C. G. par lequel la Chambre comité de la à la rendre du danwan me de la n'avons l'ecture message cl la formation dc en fcra rapport de Mr. du Président Républiquejnous faire. annonce sa constitulion session ex- MM., pour ce qai est du Message grand-chose à travaux son bureau, composée la Président de la République. l'examinera et te sur la parlicipation la lache facile. Sauf l'élection M. C. G. par lequel la Chambre comité de la à la rendre du danwan me de la n'avons l'ecture message cl la formation dc en fcra rapport de Mr. du Président Républiquejnous faire. annonce sa constitulion session ex- MM., pour ce qai est du Message grand-chose à travaux son bureau, composée la Président de la République. Nous l'enpas Mais la direclion ide vos de MM., C. nqurd Carvalho, pré- le etreclassé. Beauerdinaires ET vous engage à porter votre traor-linnire sident, Augustin cl Rinehère, 1er ct 2c se- verronausarehtieat de vous ontdi pour lire, sur le ( Monichoix sur un collèguc plus fert ct pou- erélaires. le bu- coup teur, > la liste des candidals au allons Sénat vant présider avec Rlax serment dl'avantages. prescril M. le président : Comme d'usage. au Pouvoir présenté par l'Exéculif Nous en M. Guibert prête au sénateur ger reau va donner conuaissance des députés de écrire demander l'impression, de celle plala Reglement ( s'adressant Exccutif et à la Chambre Si vous avez, cards de At"ir liste de l'Exéculif et warle) honorable collègue, la conslitution du molions Sénat. à re- des collèges électoraux et, à des mercredi, sénaJe vous remercie. que vous venez de Messieurs. quelques réunion en produire Assembléc nous commencerons l'élection m'adresser. des paroles élogieuses Ce n'est pas sans compler beau- lalivement nationale pour à nutre i'cleclion du Chefde l'Etat, teurs. de la Chambre sur coup, sur volre concours sage el éclairé le le bureau vous ontendrail avec plaisir. J'appelle l'attention de notre collègue que j'accepte la mission que me confie M. P. E. Lalorlue : Il me semble ce que la demande de permis Sénat: allons procéder à e'est an burenu à s'en lendre à sujet Duvivier. et aux voix, le perM. le président : Nous du bureau. avec le buresu dc la Chambre. Mis en discussion l'élection du 1er. secrélaire d6- M.J.P I afonlant: Parfaitement, l'observa- mis est accordé de M. Latortue : KMM. les sénateurs,je lc M. Lonis Aagusic : Tapprouve Le bnreau M. lc Lc premier nius point pas. cline T'honnear de vos suffrages Vouillez donc pour lcs valion du collegue Latorlue. l'ordie jour étant épuisé. Ea poste de 1er. secrélaire. du Sinatsinionira avec celuide la Chambre sons à la sanction du dernier procès-veraccorder à un autre collègue > et réceuillis. pour l'ouverture de TAssemblée va donc nationale. s'en- bal. sacrétaire-rédacte ur Des bulletins sontdisteibucs L.éonce Lubin ct G. Vaillant M. lc président le burcau avec celui de la M. donne Lavallière Cadet, Les sénateurs comme scrutaleurs. tendre immedi-sement ia fixation de T'heure de en lecture. lecture. - - Je sont désignés dc l'urne accuse le ré- Chambre poar nationale. M. le président: la Après rédaction du procèsLe dépouillement suivant: louverlare de ('Assemllée levéo à une heure moins mets en discussion sultat Nombre des volaals 26, majorité dix La minules. avec celui de la M. donne Lavallière Cadet, Les sénateurs comme scrutaleurs. tendre immedi-sement ia fixation de T'heure de en lecture. lecture. - - Je sont désignés dc l'urne accuse le ré- Chambre poar nationale. M. le président: la Après rédaction du procèsLe dépouillement suivant: louverlare de ('Assemllée levéo à une heure moins mets en discussion sultat Nombre des volaals 26, majorité dix La minules. séance est verbal. M, Apollon : Nous n' l'en avons rien enabsolue G. Vaillant - 14 12, P. Lalorlue 6, J. Osson (Signé) E. Laroche, A, Malbranche. Justin, Ney tendu. d'une seG, Cayemite 1, nul 1. Cayemile, Stewart, Osson. C. Molière, D. St. Louis M- le président ? : Voulez-vous M. NY président : Aucun absoluedes des sénateurs sut- S. M. Pierre, Jh. Robert, P. E. Latortue, conde Plusieurs leclure voix: Ce n'es! pas possible. n'ayant obtenu la majorilé à un nouveau Alexandre. E Lafontani, Plésance, : Nous tout frages, nous allons procéder A. Jn. Gilles, J. P. L. Lubin, B. Maignan, M. Virgile icii Anglade écouter la erra d'un lour de scrutin. Louis Augusle; A. Dupiton,, Du- notre temps Le résultat suivant est obtenu. L. Barau, 0. C meau, M. Jn-Simon. B. Mou- proohs-verbal. son observation : Vaillant 20, Latortue 2, Osson 2, Maignan tréville Roche Lamour, ainé, S. Dabuisson fils. le M. Apollon du retirant mise en 4, nul1. treuil, les sécrélaires : G. la rédaction prorta-verbal est votse. M. le président : Le sénuleur Vaillant président G. Guihert, discussion et aux voix, surs, nous obtenu la majorilé des suffrages est Vaillant, Dérémond. M. le présidont: Mossi: déjà sauction2:" 1er. secrélaire du bureau pour la ses- Le secritair-rhlantnun, VINCENT. avons vote lous les des rapperts députés des Assion Extraordinaire. STENIO nant les olections - Je remarque dans M.G. Vaillant : (Mes chers collegues, Pour copie eoforme, semblées primaires C. lerniorde Jacmel. je vous remereie de la confiance cl de la Lr l'encointe le député vonir préter le serment sympathie que vousvenez de mo témoigner wereaire-archiristeer DIOGENE LEREBOURS. Le bureau lepriede oa m'accordant vos bienveillants sullrages; constitationaal. Charles Bernier, déférant à Vous me connaissez un homme du devoir. bout: Monsieur du monte à la tribune J'accomaplirai ma mission jusqu'au CHAMBRE DES REPIÉSENTANTS. l'invitation lo sermont président, d'otre fidole a la cons- du M. le président: : Nous passons i l'élec90 Aoril 1896. et titution préte el do faire respecter les droits tion du 2c seerflaire.n Séance du vendredi, C. F. CARVALIO. pouple. maind: M. L. Barau : MM., puisque nous allons Présidence du dépulé M, le président: Nous passons vater-pour. le 20 wnerélnire du burenu,je I'hononominal uyant fait conslaler la socommande i l'uttention du Sénul L.appel 1896. et titution préte el do faire respecter les droits tion du 2c seerflaire.n Séance du vendredi, C. F. CARVALIO. pouple. maind: M. L. Barau : MM., puisque nous allons Présidence du dépulé M, le président: Nous passons vater-pour. le 20 wnerélnire du burenu,je I'hononominal uyant fait conslaler la socommande i l'uttention du Sénul L.appel --- Page 5 --- Le Moniteur fils, Joseph Philogène, Oréus d Grande-Saline, le Avril 1896, an 93e. Mimi, Auguste Antoine Fleurmond, Mervéus des comités. Y en a til de celle ville à Sen Ezcellence François. Theius, Largeroy Baronvil, nant aux rapports dans T'Assomblée 1. Lapoprlation, Désiré, Moise Paul Emile. Desde prèts? ? [ Silence ne demandant le Président d'Haiti. Nacilus François, Charles : Mi. le présilent: Personne Président, tin Petit Homme, Joseph Ménard, Joseph la parole. l'ordre du jour de Lecture la prochaine de la Un devoir sacré s'impose à notre civismae Jiliote, Jeau Baptiste Jn. Noël Marius Laurent Marséance est ainsi proclamé: sanction du dernier pro- en présence de l'acte solennel et glorieux à Barenvil, Jn. CyréusJa Pierre Pierre, Philippe, Baptiste Julien, correspondance; 6leclion des sénateurs el rap- que la Nation entière vient d'accomplir consti- son, Saint Elis Numa, Berlus Bienaimé, Boirécès-verbal, Puis la séance esl levée. Pendroit de votre auguste porsonne Pétion Alexandre, port des comités. tutionnellement élevée à la Première Ma: lus Bois, Delvert, Milien.Julien, Regismé Régiste, Falèse (Sign6) H.N. Prophete, J. C. Wainwright, Ducasse. B. gistrature de l'Etat. la Ce devoir,disons-nous, de vos su- Camille Titus, Fleury, P. Paul, Chancy François, A. Gachet, Saint Paul, César Picrre Anselme, Président, mérites est el de récompense vos vertus civiques: Sainjuste St. Lue, Théodule Thélémaque. Emile Dufanal, Sidney, Anglade. T. Desgraves, M. Sal- blimes c'est pourquoi quc, nous inclinant humble- Mervilien Mervil, Ubert, Ulysse Charles Innocent, Chérilus, Jn. Jacques NPS Boco, Jacques N. Léger. D. ment devant la manifestation. vraiment pa- Jean, Paul, Saint Devesté, Michaud vader, A. G. Pierre Lafleur, Charles Miéraux, de T'Assemblée Nationale, nous Léon Désir, Tertulien Charistel Pierre Simon Sam, Boutre, D. Théodore, D. venons, triolique avec respect, présenter à Votre D'Haili, Datilus Revolus, Dorméus Dastino. Joseph F. Hippolite, Eug: S. Faine, A. V. B. Gauthier, Excellence notre bouquet d'honneur dévoue- et de Fraaçois Larose, Cadet Ignace, Amand FleutiPierre-Louis, Louis A. Gauthier, P.M. Apol- félicilation, symbole de notre entier Beaubrun, Cayus Candie. D. venons, triolique avec respect, présenter à Votre D'Haili, Datilus Revolus, Dorméus Dastino. Joseph F. Hippolite, Eug: S. Faine, A. V. B. Gauthier, Excellence notre bouquet d'honneur dévoue- et de Fraaçois Larose, Cadet Ignace, Amand FleutiPierre-Louis, Louis A. Gauthier, P.M. Apol- félicilation, symbole de notre entier Beaubrun, Cayus Candie. Sylvain A. Samson, Nau. 0.Cavé, B. Léveillé, ment au Gouvernement dont vous eles le mon, Dacius: Darilus, Désulmé, lon, Lorraine A Clermont, Durosier. C. Père. Cependant, Président, nous ne vous Mac-Guffie, Momus du Cupidon,dost St. Fleur Raphacl. J. Montreuil, Dr. A. Comcau, dissimulons que, malgré l'énergique Les canotiers port: Joseph. Léun, Sudre Dartiguenave, Francy Michaud, L. Faublas, 8" votre patriolisme sublime Piersismé Pierre Louis, Ducarmel, Fort Charles, P. Sernard, M. Philippe, Benoil Millien déploiement. une inébraniable sécurité à Bernadolle Zéphir, Saint Racin Monoi, Estime jeune, H.L. C. Gourgue, M.. famille garantir hailienne, Votre Excellence aura Dorvie Dorl, Joseph Daneur, L. A. Amisial, 0. Bastien, M. Alexandre, 0. M. trtoe cortège un mclange de vieux et de Les agents de admiuistrative Bientot DanAlexis fils, F. Raphael, Félix pour nc se masqueront Emile Lefevre du plaet César. E. Boco ainé, M. Blémur, Larosiliere, P. Henry. jeunes palrioles le de la lutte moralc archer,, Andreus St EE agent. ValMalbranche, G. Gai, E. Nicolas. Berrouel. A. jamais derrière à notre Tet nation son auréole de EE Valsaini, agent Ostin Delpès, Caze, M. P. assurer Meisestin f Louis B. Richard, Charles Salnave, pour civilisée, puisque recucillie sous Pelit Louis Destin, Doreelin ChéPoujol, J. R. Guillet, de l'Illustre et re- agent, Pierre Louis com. Et Raeal Decljen, J. R. Vassor, Céleslin, Th. Fesea maillet reslaurateur Hlyppolite, elle a prouvé chefde la 2c section rurale de eette Volaey Pierre Louis, Ignace Phébus A. Simon grellé Président congénbres qu'elle n' 'entend P3 Joseph, chef du Lovinsky N. Louis, Nimy, Poilvien, V. Guillaume, A. Bes- aux puissancos dans le Elienne. chef culture, Sam, N. C. Lnguerre, Il. Gaëtan, Bernier fils, èlre ni la première ni civilisés la dernière : témoin la receveur; Odigé A, Charles, arpt, Jh, Paul, 0, sard. Antenor Vastey, Charles Augustin et concerl des clogicuse peuples qu'elle a tenue pendant Séjour ainé, juge de paix, Jn J. Bte, S. Joseph, M, GafC. F. Carvalho, présideal, conduite moments de l'ascension de notre Coriolan Jeune, Jean Philippe. Jn. Pierre, Rinchère secrelaires. les tristes que nous pleurerons Loujours faie, professeury Sténio Alerte, Paulin Chef émérile D: Alurat, : rédacteur. et concerl des clogicuse peuples qu'elle a tenue pendant Séjour ainé, juge de paix, Jn J. Bte, S. Joseph, M, GafC. F. Carvalho, présideal, conduite moments de l'ascension de notre Coriolan Jeune, Jean Philippe. Jn. Pierre, Rinchère secrelaires. les tristes que nous pleurerons Loujours faie, professeury Sténio Alerte, Paulin Chef émérile D: Alurat, : rédacteur. Puisse Dieu être avec vous, F. Alerte, A, Dapusty,, es secrétaire éternellement. les rèves les fls, A. P. Bédard, J, Trabiau. D. Hélas, Désir. HORACE Sr.-SURIN. Prés.dent, et vous les inspirer propres à main- Rosalva Guillaume, Dr. Colimur. H: R3T plus heureux de el la famille plus, haitienne. Suivent les signatures ) ienir l'union aussi, Président, en finis- ( L - ERRATA sant Pormetlez-nous hos veux de prospérilé pour honorable la R6- :a le 88 Avril 1896 aa 93c de ie verbal de la Chambre-des de féliciler la conduite Jacmel, Dans procès- date du 13 avril écoulé, publigbe. des liculenants de lous les Tindépendance. Reprbsentants -Monileurs en du mercredi 6 du dignes ontsu se montrer les RS L'inspection srolairede sette circonseription. s"le défenseurs pays qui del'ordre et de la paix publique! a la du Secré Grre 4896. session ordinaire de la Honneur à eux! Conformément dépeche de l'Instruc10. Lisez: 4ère de Session orditaire d'Etat au département du 21 Avril cou21c, Legislatare: au liou Vive le Président d'Haiti! : tion publique en date concours la charnoire de la 22e. Législature. et mè- Vivent les institutions! la et le progris ! rant, au No. 85, met l'école au rurale de Cersil20. page 721, mème -Moniteurs Vivent l'ordre, paix de directeur de au licu de: François Casimy, Lebrun cemmune de Saltrou. de l'Thsme la lriEeantis proccs-varbal Amisial monte i Noël Toussaint, Noël Jn. Noël, sergent, Sterlin Le concurents aura lieu au sitge le Mr. le donne député lecture d'un rapport. Guillaume Laurens Numa. Iléris poction scolaire de celte circonsctription, à 8 bune et le Amisial monte à Oscide, sergent, Paul Au12 du mois de Mai prochain, Lisez: Mr. donne dépulé leclure du rapport Innocent surgent major, Lapointe. ilypnolite, mnardi, heurcs précises du matin. la Iribune cl ré.ien Sinsgrin sergont, Auguste Désir, Cirius Do- Les concourrents auront soin de s'inserire suivant : sergent major, Landeau Doliscar cap., au bureau de TInspection où à T'Hotel res. à la Chambre des députés. ligène. sergent, Saint-Jean, Viclor Communal du Bourg où un registre Rapport Leopold Exentus, Moise fils Fleurimond, cap, Alexis Fran- tera ouvert i cet efiet, à partir de ce de jour T'aMessieurs les députés, Noiselle, Santford Pierre.Louis Joseph, Bienaise Germain. 'inserire suivant : sergent major, Landeau Doliscar cap., au bureau de TInspection où à T'Hotel res. à la Chambre des députés. ligène. sergent, Saint-Jean, Viclor Communal du Bourg où un registre Rapport Leopold Exentus, Moise fils Fleurimond, cap, Alexis Fran- tera ouvert i cet efiet, à partir de ce de jour T'aMessieurs les députés, Noiselle, Santford Pierre.Louis Joseph, Bienaise Germain. 1 jusqu'au lundi 11 Mai à $heures comité de l'Instruction Publique cois, Julien Paul Jn.Paul, Joswus et nul, s'il n'est régalibrement Volre s'est réuni nujourd'bui cl à Normil cap., Narcisse. Dor pres-midi, ne sera admis au conconrs. les. el des Culles suit: fils, Dérilus Derose, Ulysse Louis- inserit, dovra présentor formé son bureau comme A. G Boco Bernard, Exentus Alexandre, Anty. Jean Zamor Chaque suivantes postulant : Ls. A. Gauthier président, juste, Placius Gabriel, bénéus Janvier Désinor, Ovic- pipees 1o. Un certificat du Magistrat Conrapporteur. Titus. Farilus Fatal, est de honne vio duns la méme réunion 1 délégus ma Thomas, Polinis François, isma Dieu munal constatant qu'il ila, faire partic del la Commission du Bud- Co- juste, Joseph Aimable, Jeantet St. Ble. Jean, Vil, et 20. mosurs; Son extrait de naissancn ou un act: pour Messicurs les députés Dufanal, Lixé Alexis, Jules Cerjule, Jn. dresso par le jugode du get: Michaud et Lalleur. Benugé Bauplan. Joseph Rainé, Joseph Polit do notoriél6 conslatant qu'it est F au meau, de la Chambre des dépu- Philippe, Philippe Michel, PetilFrèro sa localilé de 21 ans Fail au palais 13 avril 1896, an 93e. Paulinus Jean, Gelin Monastor, Paul Ni- moins scront sorites et orales. L6s, ce jour Dr. Au- colas, fourrier, Joseph Corjuste, Chery Lubin. Sur Les épreuves (S) B. Dufanal. M. Faublas, P. Nicelas, B. Millien 1 fruge, Josinvil Philémon Joseph, Laborius Denéus D6LInsperteur, Carvalhe, Comeau ,L., M. Michnud, Lorraine Osca sinor, Oxeclus, Jn. Bto. Jn. Notl, Muxis, Sulus Achélus, CATULLE THÈBAUD. Fe Nau, P. Lafleur, A. Poujol, el Amisial, Jeanty Damestoy, Suint-Joan Dor, Sorgusto le président, Ls. A. Gauthier. EN --- Page 6 --- Le Moniteur. ANNEXE AU RAPPORT de la Commission chargée de la vérificatien des eflets publics arriérés. D Etat des ordonnances de dépenses acceptées. Emission des Ordces NOMS Départements Monnaie Nos. Ministériels. Nationale. des E Mois. I Ordces des Titulaires des Porteurs 5 2 Marine 148 50 1889 Mars 7 441 David Chancy D. Chancy 9 2 Guerre 1889 Juin 28 1024 Mme. Roza Cassagnol Victor Cassagnol 10 2 Marine 280 40 1889 4. 18 979 Melle. Colette Riobé Ed. Lallemand A. Ahrendts 13 2 1889 Juillet 8 1071 Ed. Marcelin & Co. P 16 2 Intérieur Titulaires des Porteurs 5 2 Marine 148 50 1889 Mars 7 441 David Chancy D. Chancy 9 2 Guerre 1889 Juin 28 1024 Mme. Roza Cassagnol Victor Cassagnol 10 2 Marine 280 40 1889 4. 18 979 Melle. Colette Riobé Ed. Lallemand A. Ahrendts 13 2 1889 Juillet 8 1071 Ed. Marcelin & Co. P 16 2 Intérieur 6 312 Cic. d'éclairage de la Capitale 17 2 1889 Août 12 593 18 2 Guerre 1.285 10 1889 Avril 16 660 Ed. Marcelin & Co. 1889 4 12 638 :6 19 2 2.161 90 1889 Mai 11 793 20 2 3.841 42 10 50 1889 Mars 22 511 Gal. Th. Boisian A. André 4231 Finances 1890 Fév. 20 3 A. Guéry, et Quézergue Ed. Lallemand pr. A.Ahrendis 43 31 1889 Août 22 1308 S. Guerrier A, Denis pr, Martelly & Co. 66 2 Guerre 1889 Mars 28 12 D. Anglade César Ducasse 68 8 Instruction Publique 1.250 1889 Fév. 15 41 Mme. Vve. K. Sylvain A. Denis pr. Martelly & Co. 70 3 1889 Août 20 605 Mr. Cicéron Rosambert -6 3 Intérieur 30 22 22 1317 G. Ménos & Co. Paris 81 3 Guerre 1889 66 22 1318 85 3 3.938 90 93 1889 Mars 25 523 Mews Sierrig & Co. L. Mews 87 3 Marine SS 3 Intérieur 126 60 4889 4881 Juin Avril 12 23 102 Ving! boursiers de l'Etat au J. A. Célestin 88 3 (4 937 50 Gr. Séminaire de Pont Chateau 91 17 Cuites 95 17 937 50 1881 Mars 4 72 96 17 937 50 1887 Sept. 30 63 (( 97 17 937 50 30 64 :E 98 17 937 50 1887 Fév. 18 101 K 99 i7 937 50 18 100 : 100 17 (4 937 50 1886 Sept. 25 227 * 101 17 937 50 1886 Juille' 7 174 102 17 937 50 1883 Sept. 4 5 s+ 1883 2c 4 4 103 17 €4 937 50 1880 46 17 137 L'abbé J. M. Greftier *4 111 17 4i 187 50 112 17 656 25 1886 Janv. 23 66 Divers 1886 66 28 73 C 113 17 :. 281 25 4886 Mars 12 102 Vingt boursiers de l'Etat au 113 114 17 17 937 50 Gr. Séminaire de Pont-Chateau Justin Bonhomme 118 3 Guerre 18S9 Avril 5 607 S Heyne M. Sanon M. 131 31 Finances 1889 Juille' 15 273 C. Joseph pr. Zéphir Intérieur 1.118 68 1889 Août 21 621 Mme Vve. P. Laforest S. Péloux 11S 3 Relation Exterieures 30G 1889 46 21 116 Mr. Ernest Roumain Ed Roumain 203 6 8.000 1888 Déc. 15 157 Dantès Fortunat Lorenceau, pr. Keilel 219 36 Intérieur 31 Finances 1889 Juille' 15 273 C. Joseph pr. Zéphir Intérieur 1.118 68 1889 Août 21 621 Mme Vve. P. Laforest S. Péloux 11S 3 Relation Exterieures 30G 1889 46 21 116 Mr. Ernest Roumain Ed Roumain 203 6 8.000 1888 Déc. 15 157 Dantès Fortunat Lorenceau, pr. Keilel 219 36 Intérieur 17 51 G. Kerlegrand R. Salnave, pr. Grafl 273 15 Juslice 300 97 1889 Août 21 329 Thomas Jean 275 8 Finauces 1889 Juillet24 1142 Gal. 0. Délienne 0. Délienne 285 31 Guerre 836 55 1S88 Déc. 22 166 Mr. Saurel Enilie Ducharo Sio :5 Intérieur 1889 Janv. 25 32 J. B. Savane Bug. Riviére, pr. B8. Rivière 327 36 Instruction Pisiiqie 1.955 70 1889 Juillet 19 530 Cie. des bateaux i vapeur hai329 :S Intérieur 6.666 2.001 67 73 liens :17 33 Marine 4889 Mars 12 169 Elienne lils Emile Dasqtespr Etienne Gls 3t8 : taerre 1.228 1889 Mai 17 S30 319 33 6.879 99 20 1889 Juin 10 910 350 :: 1889 Mars 12 470 NoH 38 1889 Mai 31 892 Mews Sierreg & Ce. Clerville Clermond : pou" L. :9 Mews Sierreg & Co. 359 A8 1889 Pév. 11 44 L'abbe Dambreville, curé des A. Guitlouette pour Mine, Vve. Baradères Dambeeville :73 42 Instruction Pubiiqee S1314 '8.600 * Pour extrait conforme tlIx livres d'inscriplion el de procès- vorbaux Port-au-Prince, le 8 Janvior 1896. V ae Lr secrétnire comptable de la Commssion. DUCAS MERRELOUIS. I a --- Page 7 --- Le Moniteur: En conformité de l'article 67 de la loi de- à acquisition faites munal pour communiquer les pièces qui maniale en vigueur, un délai avis d'un est an, accorNote d'expertises pour suivantes, acceplées établissent leurs droits. partir de la aate du, présent des droits dans les Communes en daie du Un délai de quinze jours cst. accordé dé à tous ceux qui peuvent avoir i les le Conseil des Ministres, à cet effet après loquel toutes dispo- et prétentions à la sur section le terrain des domaines, en qaestion souchée 3"3 Mai 1896. SAVOIR : sitions légales seront prises eontre ceux au faire département valoir de l'Intérieur. Ce délai pasqui ne se seront pas conformés au pré- sé sans qu'aucune réclamation hien ait de été 'Etat, preduite, et Po:t-an-Prince, sent avis. ee dit terrain tel inscrit sera au réputé cadastre de la RépubliNo 1-Fils-Aim6) Notl-4 Emplacement sur 100 P. 30. Porl-au-Prince, le 6 Mai 1896. comme et concédé au dénonciateur. rue Mag: de l'Etat 20 pieds que Port-au-Prince, le5 Novembre 1895, Pétion-Visle. CONSEIL COMMUNAL Le chef du service domnen'al, ED. JN. GRESSINE. No 2- Vve. inscrit sera au réputé cadastre de la RépubliNo 1-Fils-Aim6) Notl-4 Emplacement sur 100 P. 30. Porl-au-Prince, le 6 Mai 1896. comme et concédé au dénonciateur. rue Mag: de l'Etat 20 pieds que Port-au-Prince, le5 Novembre 1895, Pétion-Visle. CONSEIL COMMUNAL Le chef du service domnen'al, ED. JN. GRESSINE. No 2- Vve. Aubry- 1 du Emplacement Marché, de DE PORT-AU-PRINCE. lettres en date des 27 et 28 du mois rues Calvaire et de la Place P. 50. Par, ses aux Nos 1, 2et 3, l'arpen157 pieds de façade le sur 6 Mai 263 1896, Avis est donné aux intéressés qu'un d'Avril teur Morsay expiré, Moise de cette juridiction a dénoncé Port-au-Prince, groupe de eapitalistes, pour faciliter les cemme échus à la vacance : 10 cinquante car- MilLe Comptable, B. GOURGUE. iravaux du Censeil communal de cette reaux de terre dependants de de l'habitation cette commune, du service domanial, ville, lui ont avancé le montant des pa- let Sinai 4e sectien rarale Vu: Le chef tentes des négociants consignataires dont occupés indument par les héritiers du grand, Eb. JN. GRESSINE. posr l'année 1896-4897. père de Monsieur Filisaire Antoine, lesquele : D. LEREBOURS. les noms suivent carreaux de terre sent bornés à PEst Le chef de bureau, 1 Ch. Waymang 131 Férès et Co. cinquante les dix carreaux de terre représentés A. Guérin m 2 Green Kancbel et 32 Williams Far Filisaire Antoine, les dix et un carreaux terrain inPARTIE NON OFFICIELLE. Co. et Co 34 34 A. Eug. Neuda héritiers connu à Samedy l'Ouest et Télémaque au Sud par des lerrains 3 E. Chefdrue W. Stark 35 F. B. Coles inconnus; - 2e cinq ou SIX carreaux de t.rre Port-au- Prince, le 28 Avril 1896. 4Mme Ve. Irères 36 Jimenes Barthe environ dépendants de l'habitation dite Haroque, ocCIRCULAIRE.- No. 23. 6 6 Jourdan Simmonds et Go. et Co. 5e section la rurale citoyenne de cette Coralie Setoute, commune, lesquels de ligne el des 7 J.E. Caze 37 Th. Brown cupés par au Nord Est par les cinq carMessieurs les inspecteurs 8 Ph. Gostalle 38 Mme. Vve. d'Es- sont bornés des héritiers Sansoney, au Sud-Est postes du Réseau. 9 Oliver Cutts etCo pinose les reaux huit carreaux des héritiers Samedy & des Messieurs, 18 N. Boutin et Co. 39 Copello las, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest terre de la E Pour faciliter le service du contrôle 11 J, D. Metzger 40 Copello terrains inconnus,- 3e de cingcarreaux Sinai Miltant des postes que de la diree- 11 Désiré Lefèvre ct 41 A." Ricco Buler et environ, dépendants de Thabitation cette susdite comcomptabilité, vous voudrez bien prendre Co 43 Luders, let, 4e section rurale Françuis lion générale, chaque fois que vous serez en 13 Henry S. Mers Co. mune occupés par le citoyen les Saint-Jour neuf carreaux des note que vous aurez ét6 délégue et Co. des postes que de la diree- 11 Désiré Lefèvre ct 41 A." Ricco Buler et environ, dépendants de Thabitation cette susdite comcomptabilité, vous voudrez bien prendre Co 43 Luders, let, 4e section rurale Françuis lion générale, chaque fois que vous serez en 13 Henry S. Mers Co. mune occupés par le citoyen les Saint-Jour neuf carreaux des note que vous aurez ét6 délégue et Co. 43 Thos A, Philipps bornés à l'Onest età l'Estpar tournée ou que toutes les 44 Eug. Lespinasse héritiers Dugué WEt au Nord Sud terspécialement pour un travail, ou 14 Wm. Kepple 45 H. Pope des terrains inconnus et au Lamar. par En le conssdépenses faites par vous installation peur réparation d'appareils 15 faston Revest 46 Obermeyer rain des héritiers vertu Jean-Louis de l'article 67 de la loi doentrelien des lignes, etc. doivent étre 16 M. Crépin Ahrendts 47 Mme. Yve. Begot maniale quence et en en vigueur le délai d'une année, à et de posles telégraphiques. sur un élat 17 Auguste 148 Jose Fajardo da avis, est accordé à tous portées par vos soins chef des EST dans 18 A. Guyot el Co. 69 A. Defoy ct M. à eeux partir présent avoir des droits sur ces terqui sera remis au travaux postes auront 17 G. Keitel Roset rains qui pour peuvent Ies faire valoir au bureau de cette Adcirconscription, duquel ces 20 Mme Serre Simmonds en soumettaat leurs. titres au6té exéculés, les valeurs ainsi dépe".-ée: du 21 Numa Lota ct Co. ct Joseph Co. ministration' ce délai sans qa'aucune rédevant figurer SuT ics élats des dépenses 22 A. G. Stecher et 54 A. Lagojannis thentiques; clamation CLETTA faite, les propridtés et sus-désignées comme tels poste intéressé. vous aurez à vous Co. Th. Lu- 52 E. Gation seront réputées biens domaniaux En con équence, de qui demandera 23 Déjardin Co. 53. Jeager inscrites au an Cadastre. d'Administeation Domaadresser à c2 chef fonds nécescaires ders et Mevs 54 Pierrartz Fait des Côtesux. Bureau le 3 Mai 1895 an 93e : àl la Direction générale à vos soins. 24 E. et F. 55 Kraft niale des Snances (Siles travaux en cours n'aurez confiés à réclamer 25 Otto Bieber Mevs 56 Jules Laville gné) Le préposé 0. Claude d'Administration Et votre relour. vous le mon- 26 Louis Castera et 37 Louis Leroy L'Adteur principal des financee, chargé et de la Direclion à Port-au-Prince que c'est-à-dire. 27 Ernest 38 Matteis et Frères des Vu: domaimes des arrondissements des Cayes tant de vos dgeespermamnelien et de passage, Co. és à réclamer 25 Otto Bieber Mevs 56 Jules Laville gné) Le préposé 0. Claude d'Administration Et votre relour. vous le mon- 26 Louis Castera et 37 Louis Leroy L'Adteur principal des financee, chargé et de la Direclion à Port-au-Prince que c'est-à-dire. 27 Ernest 38 Matteis et Frères des Vu: domaimes des arrondissements des Cayes tant de vos dgeespermamnelien et de passage, Co. Pohlman 37 Simmonds et Al- de Coteaux, vos frais de 16plasement lien J.Jn BAPTISTE lorsqu'il y a lieu. ce qui coa- 29 Simon Weil 60 H.T.J Jupe AVIS DOMANIAL. Ie Il'es! bien enfendu des 30 E. Demeuran Par 6a lettre on date dv 28 Mai comme dernier, étant Devis a dénoncé e 4" MNERESE Louis L. cerne Toyportontts à faire, vous n'aurez à vous conforcitoyen échu à la vacance par la mort ab-intestat de la dépenses seules instructions que vous AVIS ADMINISTRATIFS dame John Raoul, anglaise d'origine, une mer qu'anx ville, rue St Louis, "TLE recevrez de la Bircclion énérale. à priété sise en cette Vve Thime Caya;. au Sud, Les chefs de postes n' 'éli dont int pas vons appelés reslez AVIS DOMANIAL. datedu 4 du courant, le au Nord, St par Louis; la ; à l'Est, par Saintil RpS.Kr contrôler vos déperses vis-à-vis de celle Admi- citoyen Par sa D. lettre G. Germain en a dénuncé à la vacnnce de la et à Rue l'Ouest, par T'Etat. même la seuls respomsabler P'elat vous leur présenterez une quantité de trois carreaux et demi de Bi- Le citoyen en sollicite en tomps aistration. etre quc cux, votre signature les terre, située dans la section rurale de Port- ferme. : 67 de la loi domnindoit ucceptépar toute vis-à-vis de zolon, commune et arrondissement, était Ea conformité de l'art est ceorconvrant de responsabilité au-Prince. Le propriété dont il s'agit R. Morose le en vigueur, le délai d'une avoir année des droits foula Direction. salu- indiment occupéc un nommé déà tous ceux qui peuvent àir Recevez, messieurs, mes sincères mort ab-intestat. Si, est hornée au Nord, con- dés sur cette propriété, pour souchée les faire au déjarte- valo tations PRICE. pr le grand chmin de Port-an-Prince, St- la section, des domaines, THOMAS duisant à Léogâne, par les proprieies la propriété ment de lInrérieur. délai sans qu'aucwne réclamation n'ait Juste et Bistoury; au Sud, par les pro- Passô ce la dite sera réputée bien de Madame Armand, à l'Oust, été produite, propriste au cadastte de Le Conseil Commmal de Port-anc-Prire S Pierre et St. Juste et m l'Est par de l'Etat et comme tel inscrite No. 32. Re Corvel el par qui de droit, le susdit ter- I la Repahlique. le 10 Juilet 1895, onl bati ou se II sollioite en même temps con- Port-de-Paix, du Dommaine, A. BRUTUS. Invite lous ceux qui sur les rain à titre de concession conditionnelle, Le Vu: chargé principal des linar.cosde batir des maisons fermément aux dispositions et mvacrijtisns :T'Adininistrateur LEBON. rite No. 32. Re Corvel el par qui de droit, le susdit ter- I la Repahlique. le 10 Juilet 1895, onl bati ou se II sollioite en même temps con- Port-de-Paix, du Dommaine, A. BRUTUS. Invite lous ceux qui sur les rain à titre de concession conditionnelle, Le Vu: chargé principal des linar.cosde batir des maisons fermément aux dispositions et mvacrijtisns :T'Adininistrateur LEBON. proposent de Mnrs cl du Pan- dex articles 1er et 2 de la loi du Fevrier Places du Champ à l'llotel com- 1883. théon, à se présenter --- Page 8 --- Le Moniteur. DIVERS. par sa lettre AVIS citoyen Le citoyen Elipha Février Napoléon, dernier, a dénoncé à avis au de Par sa lettre en date du 10,courant.le de Mms, Sulette en date du 15 de carr: sux de Le soussigné donne payeur "B. Napoléon, représentant la vacance un terrain quatre et au public en général, J. à la vacance une propriété situé sur l'habitation u Pierre cel arrondisssment : ts s'éleAnténor, a dénoncé No. 3, et en sollicite terre environ, rurale de in- que deux feuilles d'appointen.. sise à PétionVille, rue Ogé Louiss section Mr. Fond-de-Boudini Bely et Melle. Euphé- vant à quatre cenl ywarante-huit gourdes, la l'anquisition. 67 de laloi doma- dàment occupé par les mois de FSvrier et Mars de En conformité de l'article accordé line. pour de Marigot, commune de niale en vigueur, un délai d'un an est droits sur Ce terrain est! borué au Nord par au Thabitation Sud par Police rurale adirées. Il'les déclare nulles à tous ceux qui peurent avoir faire des valoir à la Boncourt, à l'Est par Constant, Juste Mathurin. Le Jacmel, ont été duplicata devant en être ledit emplacement pour les sans Julie, et à -Ouest et non avenues, section des Domaines.- Ce délai passé, cet im- dénoncant en sollicite " ferme. 67sur les 'domaines délivré. qu'aucune réclamation n'ait été bien faite, del l'Etat et En conformité de l'article tous ceux qui Jacmel, le 29 Avril 1896. mneuble-sera considéré comme un délai d'un an est accordéà des Le Général ETIENNE ALVARÉS. comme tel inscrit au cadastre de la République. peuvent avoir sur le tarrain sus-parié, le terrain Port-au-Prince, le 11 Mai 1895. droits à faire valoir; passé et lequel comme tel, insest avisé, que Monsieur Lo chef de bureau des domaines, sera réputé bien de fEiat, celle commune. Le commerce n'a la dc notre D. LEREBOURS. crit sur le cadastre de 1805, an 92ème de L. Frank plus le 1er procuration Jauvier, Léogane, le 19 Avril maison depuis KEITEL & Co. lettre en date du 9 Avril 1395 le gé- Vindépendance, des finances charG. Par sa Commandant de la Com- Le préposé d'Administration du lieu. D'EAITI. néral IxancJean-Louis. a dénoncé à la vacance gé du service domanial BANQUE NATIONALE mune de Ste.-Suz-nne, de terre situés dans la 2e. BARTHELENY. des fnan de 5. 1,200.000 environ 30 carreaux Cotelette de cette commune Vu: L'Administrateur principal Emprunt d'Haili a l'honneur section rura' e de hornés au Nord. Administration du lieu. D'EAITI. néral IxancJean-Louis. a dénoncé à la vacance gé du service domanial BANQUE NATIONALE mune de Ste.-Suz-nne, de terre situés dans la 2e. BARTHELENY. des fnan de 5. 1,200.000 environ 30 carreaux Cotelette de cette commune Vu: L'Administrateur principal Emprunt d'Haili a l'honneur section rura' e de hornés au Nord. ces de cet arrondissement, La Banque Nationale sous le nom de aPauvion,> l'Est par A. LÉPINE. M les Souscripleurs à cel Emprunt Phabitation Victor, au Sud et à collective en date du 2 sop- d'informer vient d'âtre auloriséc par Monsieur Fasintur Fouquette et àl l'Ouest par Thabitation Par lear lettre Josepl Bix. a uud En- qu'elle d'Etat des Finances à accepter sur les embre 1895, les només à la vacaure le Secretaire du 30Juin lc coupon conformi'é de l'article 67 de la loi zabeth Germain ont dénoucé , de eu paiement du terme va nE le délai d'un an est accordé pour les la roort ab-intestat et sans prosterit- situ:. 1 No '17 de la De lte Intériecre 01O qui domaines, réclamations à faire. Passé ce délai, cette portion E Léopold Lamy, une proprie: d:: Porlail d échoir le Aer Juillet prochain. de terre sera réputée bien de l'Etat et comme cette ville, de l'iutre côté cinq piuls : fagidn Port-au-Frinee, le 13 Mai 1896. tel inserite au cidastre des domaines. 1895, an a2e. Léogane, mesurant trente Bornce: au Noid, D'HAITI. Ste.-Suzanne, le 23 Avril sur cent pieds de de profondeur. Mousieur R. Bijow;, :u sul, BANQUE NATIONALE par propriéte condnisist on Nationale d'Huiti a I'hcnneur par E chemin de Jesn-Ciseau, Monsictr La Banque est autoAVIS DOMANIAL le cimetière des Varioleux; : l'est, par ad h aforme intéressés qu'elle d'Etat des Par sa lettre en date du 10 Mai courant, Millaille et à l'ouest, lc gr :enie risce par Niu nsieur lc Secrétaire el Isnardy Duperville a dénoncé à la va- conduisant à Léogane. E sollicilan. Finances à Légler Jes intérets dis échus citoyen deux de P'Etat, situées à Péla fernie de celte é fix Avril sur lcs empruuts suicance, tion-Ville. Savoir: prepriétés 10. une propriété siluée à temps En conformits de! siomanic's jusqu'a : la i eLi eRtE Pétion-Ville, rue Pinchinat No. 2. de con- vigueur, un délai d'ur vn, parer van:s consolidés tenance de soixante pieds environ de façade en date du présent aris, est accordé : tous ceux Emprunts du 8 Novembre 1895 sur rent vingt de profondeur; et Métellus: 20 une peuvent avoir des droits à ou les peten-ior-sir faire valuir à Em,mnt du Comité de Négociants propriété, située à Pétion-Vile, rue de : proprièts en questiot au depait. un délai d'ur vn, parer van:s consolidés tenance de soixante pieds environ de façade en date du présent aris, est accordé : tous ceux Emprunts du 8 Novembre 1895 sur rent vingt de profondeur; et Métellus: 20 une peuvent avoir des droits à ou les peten-ior-sir faire valuir à Em,mnt du Comité de Négociants propriété, située à Pétion-Vile, rue de : proprièts en questiot au depait. ment Emrunt d'liaiti No 46, de la contenance de soixante de profondsur. pieds la section drs domaines, souchee passé, SADS qu su.une Enr:a"i F. Elia & Co. façade sur environ cent vingt d de PIntéri ur. Ce drlai ce dit t.min rert B. Riviè:e & Co. 11 sollicite en :mème temps l'acquisition réclamation ait été produile, et. comme tel inscri: Créuece sont contre précespropriétés. loi réputé bien de l'Etal, Les intérets payabls contre reçu Én conforinité de J'art: 67 de la doma- de au cadastre de la Répubique. senlalion ues récépissés et niale en vigueur, un delai d'un an à partir Port-an-Priace, le 5 Oct.br- msmss. 1895. celte date est accordé à tous ceux peuvent Le chef de service des D. spécial. Port-au-Prince, le 12 Mai 4896. avoir des droits et prétentions sur section proprietés des ED. JN. GRESSINE. en question à les faire valoir à la PIntérieur. BANGUE NATIONALE d'HAITI. domainesgsouchée. au départemer nt réclamation de ait CONTRE AVIS. Les 'es Billets de 2 Gourdes sans qu'aucune portaurs - Ce delai passé seront réputées walonu, pivpricline deJ. K. remboursables en or ameété produite, ces dites proprotés tels inscrites au ca- La dame Lorenza ville, nous ayar: pré-ente le- de la Série du 15 Mai courant. sont biens de PEtat et comie en faveur meurant en celte droit aux héritiers Pis:re Mi- ricain à manéros snivis, alin dastre de la Républiqu>, ct expertisées titres donuent invités à classer par ErHE elle est co-héritière, sur un emplacequi doit précéder du dénonciateur. bureau des domaines. chel rat sous le nom de Grivaux aux Nos de faciliter Témargement ainsi une trop Le chef de ment coanu en cette vile rue Caiman, lc paiement el leur éviler se D. LEREBOURS. 174 et 175, dénoncé situé à la vacance, suivant l'avis longue altente, lorsqu'its présenteront a sté mai 1895, par le citoyen Louis A Petit; à nos guichels. S Mai 1896. AVIS DOMANIAL. Tt' 28 Général Prerre-Nlichel in était propriztaire Port-au-Priner, le Frédéric Le, Mme Yve Hit. ire Duval, stt 2o:- Par sa lettre de cej jour, le citoyen aux doils de dont la jouissance paisilye ne aux intéresses que. pendant Jh. "olus a dténoncé à T vacanre une por- sine gert maine, été contestée depuis 4 ans. J'annonce Monsieur Hermann Ahrendts tion de terre sitiée àlal Bande du Nord, hornée lui avait jamais pour l'avoir el die mon ubses.ec, de ma Nord les héritiets Philamor Louis, Colle ci eu Alail proptictaire est chargé prorhrationy isd. au par les héritiers Saint-Clair Box, par aete de vente passéau rapPort-au Prince. dténoncé à T vacanre une por- sine gert maine, été contestée depuis 4 ans. J'annonce Monsieur Hermann Ahrendts tion de terre sitiée àlal Bande du Nord, hornée lui avait jamais pour l'avoir el die mon ubses.ec, de ma Nord les héritiets Philamor Louis, Colle ci eu Alail proptictaire est chargé prorhrationy isd. au par les héritiers Saint-Clair Box, par aete de vente passéau rapPort-au Prince. le i Mai su Sui pac Dubuisson, et à T'Ouest Coucernonaentr oe Me Hlugues Fran, notaire du GouverteHERRM. PAPE. à PEst le parMlalitalisn grand chemin de la Bande du Nord. menl port à la résidence de Port-au-l'rince dument enregi-tré; en : date leSyndic de la feillite Liderke. pr ciloyea Cilas . sollicite en même temps la du "17-eytembire de vente 1820, portsen rye: Yu, enreon terme. quel aclc le des ns vendus le 23 J'ai Thonnenr dl'aviser le public sur " conformité de l'article 67 de la loi sur eadastre s En délaid'un an, à partir de cettr gistré 1830 et s.gné de PAdministrateur prin- néral el le comaiegee en particntier que les dornoin.. un octobre d'alors, Hellier; Iaais donnée ie prenier date, est ccorlé à tous ceux peuvent cipal des, finances cel avis de dénonciation fnit procuralion quatorvei roits sur celte lerre mit eent-quatregingt des t Eu eonsequence. aont d'exister titrie avoir portion Louis A. Petit devient nul et G. Miller, a rossé lesi fire valri irar hureau de cette: ALTE par le citoyen Monsienr J. date et qu'il ne fait plu: Passe ce d lni, aucune réclamation ne sera au non avenu. Port-de-Paix, 24 avril 1896. à parlir de cette de commeree. ad : el je t-rrain dénonee sera inserit des finares de cel arron- parlie de na ler maison Mai 4896. eara 4 de I'Etat. ludmibtistrateur Jerimnie le Fait bureat de PAdrninistration prinei- dissement, LEHON. J LAVILLE pale des anances du Cap-Hlaitien, le 20 Mai 18U5, Vu : Lo chef du service demnial. National PEmployt chargé de ce sorvice, tdl Jn TRESSINE. Port-au-Prinee. -Imprimorie Moiss ROLAND MORIN. 1.0 chef de pureau dos domaines, Dirootour FLONIAN V Vu: Le chef de Bureatt, D). LEREBOURS. D. ASCENCI J. et à T'Ouest Coucernonaentr oe Me Hlugues Fran, notaire du GouverteHERRM. PAPE. à PEst le parMlalitalisn grand chemin de la Bande du Nord. menl port à la résidence de Port-au-l'rince dument enregi-tré; en : date leSyndic de la feillite Liderke. pr ciloyea Cilas . sollicite en même temps la du "17-eytembire de vente 1820, portsen rye: Yu, enreon terme. quel aclc le des ns vendus le 23 J'ai Thonnenr dl'aviser le public sur conformité de l'article 67 de la loi sur eadastre s En délaid'un an, à partir de cettr gistré 1830 et s.gné de PAdministrateur prin- néral el le comaiegee en particntier que les dornoin.. un octobre d'alors, Hellier; Iaais donnée ie prenier date, est ccorlé à tous ceux peuvent cipal des, finances cel avis de dénonciation fnit procuralion quatorvei roits sur celte lerre mit eent-quatregingt des t Eu eonsequence. aont d'exister titrie avoir portion Louis A. Petit devient nul et G. Miller, a rossé lesi fire valri irar hureau de cette: ALTE par le citoyen Monsienr J. date et qu'il ne fait plu: Passe ce d lni, aucune réclamation ne sera au non avenu. Port-de-Paix, 24 avril 1896. à parlir de cette de commeree. ad : el je t-rrain dénonee sera inserit des finares de cel arron- parlie de na ler maison Mai 4896. eara 4 de I'Etat. ludmibtistrateur Jerimnie le Fait bureat de PAdrninistration prinei- dissement, LEHON. J LAVILLE pale des anances du Cap-Hlaitien, le 20 Mai 18U5, Vu : Lo chef du service demnial. National PEmployt chargé de ce sorvice, tdl Jn TRESSINE. Port-au-Prinee. -Imprimorie Moiss ROLAND MORIN. 1.0 chef de pureau dos domaines, Dirootour FLONIAN V Vu: Le chef de Bureatt, D). LEREBOURS. D. ASCENCI J.