--- Page 1 --- 51ème. Annés. Mercredi, 6 Mai 1890. NUMÉRO 37. E A a Bureau de Rédaction et LE d'Abonnement JOURNAL Rue EUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : n mois, an, P. P. 4-50.. 2-50, Six mois, P. 3.- Trois Le No, 10 centimes. Les Pour les Bépartements et l'Etranger, les frais manuscrits rendus non et seront insérés ne seront pas de poste en sus. Mercredi, 6 Mai 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR.- chaque mois et yartent sont comme des 1er. et 15 de tions, payés d'avance. les insey. AFFRANCHIR, SOMMAIRE. L'AUDIENCE PRÉSIDENTIELLE 4 PARTIE OFFICIELLE. DU 3 Mar 1896. temps. Soldat, je ne puis Avis de la Secrétairerie d'Elet de la Marine . en soldal, c'est-a-diresans vousparlerqu'e tement Circulaire de l'Instruction du Secrétairs d'rtat au Dépar- Dimanche ( recherche, sans apparal, avee phrases, la brève. sans. Audience Publique. l'avis dernier, conformément simplicité a de la vérité, présidentielle da 3 Mai. officiel du Moniteur àl Cosl la fois dates Procts-verbaux des 28 de non-li.u du Sénat en cellencelc Son Ex- 46 première que je vous. et 26 Avril 1896. heures du Président T. A. S. Sain, à7' ( entretiens en audience : Procès-verbal du Sénat, séance du 27 matin. s'est renrine à suis houreux de lc faire, publique sous je Septembre 1805 (S.it cn costume cheval, del l'empire - militaire, suivi de sa l'irtime salisfaction me Procts-verhats de 1 lante escortn bril-; que procure des 13 et 15 Avril 1896. Chanabre, séances nombreuse aileadoromp el de l'exceliente En siluation du pays. Adresses à S. E. le covalerie efTel, l'ordre, ia paix el la des communess de Jérémie. Prisidoat et des Cayes d'Haiti, (Champ-en-tlar-.et terrain la, préstlenticlle, sur sur ce vastei aule quillits règnent sur tous les trande maseavres, a territoire de la points de PARTIE NON OFFICIELLE. gnifique revue des pass ane ina-j A ne République. Avjs son. Nos troupes de la gurai- 4 le bon sens considérer la sagesse et administratifs. bataillons militaires sous la dont a Avis les la Na-- eiti divers. ordres du géxéral .. tion et qui it à preuve prômu Saint-Fort Colin,! 4 de perniis ses Mandataires SDADO 0 MOOIDINEDEA de Commendant de Partondisegnent :. n. reconstituer le Gouvernement d'a-- PARTIE OFFIGIELLE. élevé Port-an-Prinee, an et Ednind Defly, - : dibrejo nous de nes instilutions pcdéfilé devant commandement de la Place, ont! 16 iitiques, dc avons la droit d'êlre fiers AVIS. dent d'llaitidans Son Excelience le Prési- avons nous-mèmes, le droil de notre pays; nous Le Département de Ja Marine un une belle ienuc el avec tne d'envisager Iaveniravce velle son avis du 23 Septembre renou- de S. et Ednind Defly, - : dibrejo nous de nes instilutions pcdéfilé devant commandement de la Place, ont! 16 iitiques, dc avons la droit d'êlre fiers AVIS. dent d'llaitidans Son Excelience le Prési- avons nous-mèmes, le droil de notre pays; nous Le Département de Ja Marine un une belle ienuc el avec tne d'envisager Iaveniravce velle son avis du 23 Septembre renou- de S. admimablo-ratrath. Sam a eu lieu d'etre Le Général 'T. A. te de réconfortante voir quiétule, sans crainl'année démenlir nos dernière, 9 concernant les de- inspection: ii satisfit de celle légilimes asmandes de des trouvera dans les piralions, nos plus chères la ligne B. passage Rivière. sur les bileaux de Corps de la garde Présidentielle régiments les ( "L'entenle patriotiquequia, espérances. durant CCe: tion éléments propres à une solide organisa- (. dernicrs jours, animé lous les Port-au-Prince, le 30 Avril 1896. de la force publique. de la Repulique, cetle union des ciloyens ceurs Après la revue, le Chef de TElala fait d'ou d est sorlie la solulion Port-au-Prinse, le 5 Mai 1896, clamé une longue lournéc en ville, partout ac- 4 un de nos graves problèmes pacifique polilian 9ze. de l'Indépendance. sit lelc par le peuple. heureux d'avoir à 4 ques,-IElection pacilique à li PréLe. Secrétairr d'Elat U11 Drpartement de lIns- Chef un Citoyen de confiance el aussiun 4 sidence,- comporte cn soi un enIrurlion érales dle publigue, ln (1r Inspertenrs dles lante militaire habilité maniant avee uue si bril- :. seignement vons profond que nous doltipilipue. renfrant son cheval fouguenx.- En . diter dans ganler pieusement et bien méMonsieur TInspecteur. au Palais, le Président dela Ré- 6 gnage manifeste nolre esprit: c'est le lémoi Yeuillez Jne: fire publique de a trouvé une grande affluence a la gue le peuple haition retarl, et d'nne manifre parvenir, sans gmud 1 eiloyens, l'attendant pour l'audience nolion exacle de ses vérilables posé vrai de fit spéciale, II1I Cx- publique annoncée. intérets. eest la preuve irréeusable plaeces eequi besoin aux ccoles Aussi l foule qu'i entend rompre aveeles sOUS voire coutrole. salon quand le débordait dans levaste troubles rivils d'aet frefois, ijamais -Ces stériles du Mon département quise préorcupe fort : que a fait SOII entréc Présidlent del Répabli- Buerres de famille qui n'ont eu fonctionnement régulierder ces écoles, apres, salud IIl quart d'heure résultats pour désire améliorer leur Jai tne brillante marche de que ruine el désolation. OUS voire coutrole. salon quand le débordait dans levaste troubles rivils d'aet frefois, ijamais -Ces stériles du Mon département quise préorcupe fort : que a fait SOII entréc Présidlent del Répabli- Buerres de famille qui n'ont eu fonctionnement régulierder ces écoles, apres, salud IIl quart d'heure résultats pour désire améliorer leur Jai tne brillante marche de que ruine el désolation. mesure de ce qui lui sCrt situalion, dans la Musinue -APT Palais, Nous devons avoir pour mission de II donc possible. Arrivee it soIl Irine, Son Exeellenee, rultiver res hemeuses importe que vous voyiez de vOs entourée de MM. les nus dispositions de yeux l'élul où se trouvent ces élablisse- vernenent, s'esl Membres du Gou- :. deviennent coneiluyensde façon à ce qu'clles ments, quant au mobilier levée el relirant son re- 46 iruditions dans nos livres scolaire, aux tapé empanacht, dans politiques mours classiques, aux locaux, elc. gunte noblesse ungesle d'une élénationales. Recevez, Monsieur l'Inspecteur, l'assu- en ces termes: militaire, s'est exprimée a Abjurons done nos rance de ma parfaite considération. 44 et lu main raucunes d'hior, ( à dans. la main trayaillonsà J. J. CHANCY. 64 Messienrs, je vous salue. 44 améliorer Ii sort de notre, joune ReJen'ai pas i vous entretenir 44 publique, à lui rolonner:nanaciogne Jong- splendeurerononiquer dusieledernier. en ces termes: militaire, s'est exprimée a Abjurons done nos rance de ma parfaite considération. 44 et lu main raucunes d'hior, ( à dans. la main trayaillonsà J. J. CHANCY. 64 Messienrs, je vous salue. 44 améliorer Ii sort de notre, joune ReJen'ai pas i vous entretenir 44 publique, à lui rolonner:nanaciogne Jong- splendeurerononiquer dusieledernier. --- Page 2 --- Le slontteur. i6 Ah!l 4 et Messieurs, la c'est une gloire belle C sans vous ne <i cetie grande gloire que conquête de la Paix; je je tout. pourrai rien, avec vous 4 belle sera plus grande et C pourrai Loi, maintien à si nous plus C'est de la n'importe quel prix ce nous voulons savons en tirer parti, si (( cet honneur vous,-peuple, qui m'avez élu; Paix, - impulsion franche vers le 6 cieuse, féconde rendre cette paix si pré- R négligerai rien accepté, i' 'oblige : je ne Progrès matériel et moral. C'est là la 44 Haiti à l'heure pour l'avenir. Maisje ne vous pour le bien mériter. quintescence de notre. programme politic meilleure actuelle est dans la R ya fort à faire, dissimulerai pas qu'il que, c'est à sa réalisation que nous ten6e fruit vers posture la pour évoluer avec C faire : la je dirai que tout est à drons énergiquement nos constants ef4t morale. prospérité matérielle et a bliques réparation sont les dc nos routes forts, fonde est parce que notre convictton pro46 Au dehors, elle est ( quelles la vie artères par R mis que c'est de ces principes ce admirée en aclion SuE relations avec les et nos ( vières à nationale ; nos ri- d'Haiti. que découlera le bonheur :e en parfaite Puissances: samiessont R laurer, endiguer, T'agriculture à res- 4 : mes assurés harmonie. de lci nbus sem- ( Pour l'industrie ccla, a créer, elc. à célébrer Daus quelques années, nous aurons 6: d'équité des membres l'esprit de justice et ( dans notre une réforme s'impose lence le Cenlenaire de notre exis4 malique, dont le du Corps Diplo- (( des abus administration où il existe ont nationale. Si nos débuls 46 notre part à concours a droit de (( marche des qui entravent la bonne été marqués par de stériles politiques luttes ci66 laplus grande à la allaires viles, qu'ils soient pour plus haute estime, (( douanes publiques. Nos ment de nous i considération. l'expérience qui doit nous T'enscigneLes Membres du tirons particulièrement, d'oà nous € savent Corps nos principales aujourd'hui contre les écueils. garer combien leur aide Législatif ) besoin d'etre ressources, onl franchement de Changeons précicuse rendre nous est ( ce épurées. Ah ! bon route; faisons cap vers le C6 du Pouvoir pour féconde l'action n'est pas la une mince messieurs, porl: notre phare doit être la - vers Patrie du tirons particulièrement, d'oà nous € savent Corps nos principales aujourd'hui contre les écueils. garer combien leur aide Législatif ) besoin d'etre ressources, onl franchement de Changeons précicuse rendre nous est ( ce épurées. Ah ! bon route; faisons cap vers le C6 du Pouvoir pour féconde l'action n'est pas la une mince messieurs, porl: notre phare doit être la - vers Patrie Exécutif; c'est dire assez Elle n'effraie pas notre volonté besogne.. laquelle nous devons que ces deux branches faire; mais de bien dre toujours tent Gouvernement principales du la nous avons voulu agir avec 4 notre espril et nos coeurs. sauront resler plus grande Pour mon comple sur le fertile terrain de loujours celle circonspoction, avec personnel, j'ai ce la bonne harmonie l'entente ef de cerlains. sage Par ienteur qui procède à coups ce l'inébranlable volonté d'agir de façon à a commun. pour travailler en une cireulaire, qu'au lerme de mon au bien de la Nation. Notre obligation à mes Ministres d'avoirà j'ai fait me retirer dans la vie mandatje avec puisse 4 préoccupation est la méme: rendre le les présenter un rapport circonslancié me conscience d'avoir loujours privéc fait la peuple heureux, sur voir; el mon de- : prospère. Dans nos réformes à opérer : dès serai mon veu ardent est rapports, nous en que je toire, que l'Hise fervent n'écouterons que notre éclairer pessession des élémeuts propres à bien en jugeant mes actes, dise : Il te sée constante patriolisme: unis par la penma religion, cetle semaine fuljuste, sans faiblesse ni parti-pris. )) d chercherons du bien public, nous mime, Reforme. ---je commencerai l'anvre de la L'assistance la 46 rons la solulion ensemble, nous trouve- vernement On a pn trouver que le Gou- important entrelien salue péroraison de cet 6 paux problèmes pratique des princi- la a tanl soil peu lardé, muis acclamations présidentiel par des c vent meitre le économiques qui doi- heureuse sagesse commandail d'éviter une mal- presse, avant le nthousinstas. se On s'em6 voie du pays dans la boane bon escient. prscipitation, pour choisir à plimenleri ie Prisident relirer, d'aller com6 Nous tous progrès. des mêmes notre Puisse Dieu qui lit en nous- lui donnant T.A. S. Sam, en 44 Pouvoir diverses branches du le bien de ardent desir de travailler ter sur le Passurance qu'il peul comp4 Rous devoir de Supérieur, avons pour tetn sa divine la Patrie, nous secunder der dans Feuvre dévouement de chacun à l'ai4e que, dans précher notre d'exemple: il faut choix, lumière ct éclairer nos périté el de ia patriotique de la pros4 d'aclion, sphère parliculière ue luas voulons baser sur gloire nationales. nous donnions de mérite, les apiiludes et la moralits, le P. at sante sonne pour promouvoir, d'une notreper- puis- (( Puissa Dieu bénir aussi nos loyales SRAVEREN tuss "LUVET. CSSAn cE tionale. impulsion, - Ainsi la pleine activilé na- inlentions de couvrir de notre solli- I 6 rôle nous serons dignes du cilude lous ceux qui, sous SÉNAT. 6 aurons qui nous est dévolu, ainsi nous du Gouvernem ni, se feronl légide les tutdlaire 66 du Peuple. 'une notreper- puis- (( Puissa Dieu bénir aussi nos loyales SRAVEREN tuss "LUVET. CSSAn cE tionale. impulsion, - Ainsi la pleine activilé na- inlentions de couvrir de notre solli- I 6 rôle nous serons dignes du cilude lous ceux qui, sous SÉNAT. 6 aurons qui nous est dévolu, ainsi nous du Gouvernem ni, se feronl légide les tutdlaire 66 du Peuple. bien mérité de nos concitoyens, des idécs progressistes qui doivent' apotres con- mois Anjourd'hai vmgt-troisieme jour du c Le Pouvoir courirà fais le rève la bonnc marche du pays. Je seize, d'avril les ail hnit cent s quatre-vingt gane. donne Exécutif, par mon or- ceux - non point irdalisab'o pour la Maison Séaatenrs soussignés réunis à 6t cherchera l'assurance formelle qu'il qui ont la foi pure--de à leurs nalionale, à l'effet de procéder 4 ches de la parloul-danstoutes) famille les cou- tour loyens de mon Gouvernement lous grouperau- les cir- lité avec déliberat-nus regret ortinires, onl cons4 ments hailienne, ---les éléqui oni les capacités voulues faute de majorité. limpossibilits de le faire, it dans son propres à l'aider eflicacement les rompre complètement en visière pour En foi de ils out € oeuvre,- sans acception ni errements du passé, avec avee ont signé le qnoi fail donner el exception de personne. routine rétrogrude qui a sans cesse l'ancienne entravé mois et an quedassns. prisent procès-verhal ! les jour, On ne doit voir en l'essor d'Haiti. Aussi je fais: Gilles, Désinor Signé ) A. Jn r gu'un serviteur fidèle et Moi-mème les inielligences, à loules les appel à louies rau, Cadestin St-ls Alexandre, L. Bara Patric qui doit à la rectilude dévoué de la tions pour m'aider à lancer saines ambi- son fils, B. Maignau, Robort, Dupiton, onis S. Dubuis- -A sans tâche l'insigne honneur d'un de passé avant ver's lc Progrès el lui le pays en Justin, Jn François Pre Lonis. Arguste, J. der aux uffaires de Ja prési- l'estime mérilée des autres conjuérir A. Dérac, A. Malebranche. Stewart, a charge est lourde, lourdeà République. La ( Messsieurs, l'heure nalions. Mo'ière, Lalortuc, E. Montreuil, Ney, Cayemille, 'D. Lala plus robuste volonté si le déconcerler pour nons. Par notre est solennelle mour, G. Guibert: 4 4 YOUS avez revèlu d'une si redoulable Citoyen duite d'hier, nous avons admirable attiré sur con- Le secr@teire-rélactour vestiture ne savait fc l'attention nous STENIO ( sur le concours dévoué qu'il peut compter sé. Restons sympathique du Monde CiviliVINCENT, ( patriotes. de ses com- haute, à la dignité inéhranlablement à celle Le Pour copie conforme : 4 Messieurs, j'ai vés notre sagesse. auxquelles nous a élechef de bureau, en vous, en votre résolution une foi inébranlable 4 Nous du Gouvernement, D. BERTRAND. de concourir avec moi au patriotique la ferme résolution de nous avons * l'avancergent de la Patric bonheur, à situntion si heureuse pour maintenir notre une d'Avril, Aujourd"hui mil huit vingtquatrieme jour du meis j'espère pleinement en vous, commune; Notre rôle se résumera en ces Patric. elles nous a élechef de bureau, en vous, en votre résolution une foi inébranlable 4 Nous du Gouvernement, D. BERTRAND. de concourir avec moi au patriotique la ferme résolution de nous avons * l'avancergent de la Patric bonheur, à situntion si heureuse pour maintenir notre une d'Avril, Aujourd"hui mil huit vingtquatrieme jour du meis j'espère pleinement en vous, commune; Notre rôle se résumera en ces Patric. les sénaleurs cont quatre-vingtaeize, parce que - traits : observance quelques ordinairo de leurs soussignés, réunis au local respectueuse de lu en signe de deuil, soances, à l'occasion se sont de séparés la mo3se --- Page 3 --- Le Moniteur: di Requiem chantée à la mémoire du ra]. F. Hyppolite, ex-Président de la génd- Ré- les M. lu Secrélaire d'Etal : publique. évéchés. Généralement à quoi 8c En foi de quoi ils ont fait dresser et ont M. le comme ( rapportent ces E. 3 000 inscrites signé le présent procès-verbal président : Je parle plutôt des M. P. indemnités > à son budget" ? séré dans le plus prochain No. sera in- presbyteres, M. le Monsieur le Seurélaire d'Etat. Justicp et Faiue des Secrétaire d'Etat de la nal officiel". g "Jour- allocation Secrélaire est d'Etat : Eh bien ! cette Ces g. 3.000 Relations Extérienres : S. M. Pierre, Cadestin Robert, n'ont pas de en faveur des paroisses qui aux employés hors d'indemnités sont réservées son, E. Montreuil J.Justin, Jh. Os- s'entrelenir ; alors suffisants l'Elal moyens pour partement de la cadre, élèves au D6mitte, D. St.-L.onis Alexandre, Ney Az. Caye- Jn. en aide ;: du reste, il ya nombre leur vient aussi M. C. Robert: Alors, Justice. M. Gilles, G. Vaillant. Plésance. L Barau, communaux qui sont de conseils d'Etat ne voit aucun le Secrétaire B. Jn. Bernard, L. Auguste, D. Lamour, à répondre à leurs même impuissants ter cette explication inconvénient à ajouC. Molière, B. ainsi qu'à besoins. C'est M. le aprèsle mot indemaite? tortue, S. Maignan. A. Dérac, La- nous avons loccasion STh dernière tournée Secrétaire d'Etat de la Justice : Louis A. Dubuisson fils, J. Fçois. Pre. ment. pu nous en convaincre ample- Parfailement, nient, au je x'y .vois aucun, incenvéStewart. Malbr.nche, Roche ainé M. le Secrélaire en clarté ! contraire le buéget y gagaera Le secrétaire-rid-cteur, des Relations d'Elat de la Justice et M. Joseph Osson : M. le accompli cetle tournéc. Extérieures, qui a aussi quels sont 'cés Secrétaire d'Etat, SrÉNIO VINCENT. l'extrème misère peut témoigner de M. le employés hors cadre?. Pour copie conforme : trée sur notre que nous avons rencon- ployés hers Secrétaire d'Etat: Ce sont les emLe de roule. cadre du chef bureau, , M. le président : Le Justice. (On sourit.) Département de la B. BERTRAND. ière, est aux voix. chapitre 3 section M. Jh. Osson : Enlin, qui Lc Sénat M. le Secrétaire d'Etat: sont-ils? igner de M. le employés hors cadre?. Pour copie conforme : trée sur notre que nous avons rencon- ployés hers Secrétaire d'Etat: Ce sont les emLe de roule. cadre du chef bureau, , M. le président : Le Justice. (On sourit.) Département de la B. BERTRAND. ière, est aux voix. chapitre 3 section M. Jh. Osson : Enlin, qui Lc Sénat M. le Secrétaire d'Etat: sont-ils? Les chapitres a adopté. je de n'ai pas la mémoire des noms Mr. le si sénateur, le SÉNAT. section 1ère, 3, sections 2, chapitre 4 la Justice, en m'appelant à comité voix dans les mis en discussion et aux à ses délibérations m'avait prendre Séance du Vradredi 27 adoptés. formes règlementaires, sont P liste des employés hors cadre demanilé de Prési icuce Septembre 1895 M. le Département je la lui aurais mon de M. P.à. Stewar!. des Cuiles, président: L'eusemble du budget le sible comité ne Ta pas fait et soumise. il m'est Mais, (Smu.) M. Ovide esten discussion. de vous donner salisfaction imposLe chopitre 2, section M. le Cameau : Je vondrais savoir de champ el en séance sur-leM. Bira 2.rst en discussion. Secrétaire d'Elal des M. Jh. Osson : publique. Loyer M le serétaine d'Elat existe actuellement un Culles, s'il Mais j'imagine que le peut-il tiic du er le gncuent ves portevs à cel dvéchéaux Gonai- Départemen M. le nt de la Juslicc a ses archives? vant, à savui I parmi nts 20 sui- get WiSed 2,550 cl eflel dans lc bud. menl a Secrélaire d' "Elat: Oui, le du Séminai-e. boursiers je voudrais obtenir ce bien ses archives, mais Départe- ne des haili Ds? Font-clatrau, il se trouve Fensejgnemert. M. le Secrétaire pouvais M. Jh les apporter sur le dos. je M. le Se d'Elat : des d'Eiat : Mossieurs, la Osson : Vous pouvez au moins tuellemesi Cr lyen a ac- importance circonseription telle Gonaives est d'une les M.le porter sur votre budgel. Une voi.: quel,? a cru nécessaire élani que donné le Genvernement A la Secrélaire d'Etat:" C'est encore M. le pri :1 shapitre 2, bre de ses paroisses de se le grand nom- ellorts, rigueur, les je pourrais, avec pire. 2, est aus SCX seciion port nvec le meilre en rap. le porter sur mon dos mais quelques sur Le Sénat a adepté, d'un évèque., Suint-Sitge pour le maintien pas budgel, la non pas. Encore une fois je n'ai Le chapitre 2, section 3. nis en Cest M. Jh. mémoire des noms. sion et aux voix, est adopté. discns- reux des donc en prévision du résullat voir, Osson : C'était peurlant votre de-. Le chapit.e : section 1èra est du démarches déjà heuMr. le Secrélaire d'Elat. en sion. discus- Pape par notre entreprises Ministre à auprès M. Encore une fois je n'ai Le chapitre 2, section 3. nis en Cest M. Jh. mémoire des noms. sion et aux voix, est adopté. discns- reux des donc en prévision du résullat voir, Osson : C'était peurlant votre de-. Le chapit.e : section 1èra est du démarches déjà heuMr. le Secrélaire d'Elat. en sion. discus- Pape par notre entreprises Ministre à auprès M. le Secrélaire d'Elal: M. Marius Rome que nous vous Lerlin el à n'y a aucun en Nullement, et it une explication Jn.-Simon: : :e désirerais avoir me de g. 2.530 que nous denaiduns vous celle som- Qu'on m'en cite précédent un votre faveur. Jocation du slinistre. Je vois ici corder au Gouvernement. prions d'ac- immédiatement au seul, un seul et je cours pour l'évéché du M. Ovide Ministère pour vons cn 200; est-ce un'on n'a pas Cap-tlatien, construil P. Cameau : Je prends note des rapporter la liste de ces noms. nièrement un évéché au Cau-llaitien der- donner explications le ncessaires que vient de mc M. Jh. Osson : Ea lout cas, M. le Secrélaire d'Elel: If ? M. Secrélaire d'Etat des celle façon d'inscrire je blàme tivement bati un éveché a élé ellec- et M. je l'en remercie Cultes plement une semme de... dans son budget simT'éréque du diocèse ei au l'Etal Cap-llaitien des cultes le président : L'ensemble du M.le Secrélaire d'Etat : pour indemuités. Hats moyen de reconnaitre celle n'avail cst aux voix. budget moi qu'il faul vous en Ce n'est pas à que de conside er toujours celle dépense évéché Le Sénat a adopte. le sénaleur, chaque année prendre, ce Monsieur commne muison louce par luijusqua M. le président : Nous allons présente au : chiffre se retissement de Ja valeur. anior- P'Aesemblée est de cel avis, passer si une vérilable budget cemme il répond à Ce mode de reglemnent esl très budgel de la Justice. ( au vote du à l'y maintenir. nécessilé, je n'ai pas hésité à FElat, puisquillui permet de favorable ment.) Messieurs, la Signes d'assenti- M.Jh. Osson : une valeur considérable en un remiourser lemps relu- nances vous propose commission des Fi- veniril ne faudrait Parfaitement ; mais à l'alivement long. de la, justice aveddeux d'adopter le budget M. le Secrélaire pas conlinuer à le faire. M. Kvariste Laroche : Je crois de y a laitos. Réserve faile modilications de ses qu'elle libre de voler d'Elat; Enfin vous éles devoir 4i approuver la déclarution de M.le mon lions qui seront produites en leur modifica- il n' 'est pax conime Vi us voudrez: mais Seerétuire d'Elat des Cultes. je mels en discussion les temps, pour jusifier raisonnable celle de prétendre que M. C. Molière : Depuis quand TElat rapport concernant lc conclusions de du ciler lous les noms valeur il me faille vous til ces P. 200 par mois / paic- (Silence. )Je les mels aux budget la justice. ment; encore une des clèves du DéparteM. le Secrétaire d'Etal : Oh : Le Sénal a adopté. voix. (Stlence.) moire des noms. fois, je n'ai pas la mé quelqnes mois, six inois à pen depuis M le : M. ère : Depuis quand TElat rapport concernant lc conclusions de du ciler lous les noms valeur il me faille vous til ces P. 200 par mois / paic- (Silence. )Je les mels aux budget la justice. ment; encore une des clèves du DéparteM. le Secrétaire d'Etal : Oh : Le Sénal a adopté. voix. (Stlence.) moire des noms. fois, je n'ai pas la mé quelqnes mois, six inois à pen depuis M le : M. Jh.s M." C. Molinre : A P. 200 mois prés. division président du Nous passons donc à la laire Osson : En cc cas M. le SecréM. le Secrélaire d'Elat : K"A P. 200 ? Les clupilres budgel. 1, section des noms. d'Elal, vous devez avoir la mémoirc mois, jusqu'h umorti-senot. par tion 2; section 1; chap. 1, sec- M,le M. le président : de section 4; chrapitre 1, chaptire 1, Juslice el Sccrélaire de d'Elal : Le comité de un renscignement, dedésreavoir Monsieur le vous seclion 2; chiapitre 1, section : chapilre 2, à me demander Ligislalion ces aurait da penser d'Etat. Selon la loi sur les conscils Secrétaire chimpitre 2; clapitre soelion section 2; seclion 3; rais lout de suite noms, lui en aumunaux, la location comn. et mis en discussion soumis la : des aux M. Jh. int à la charge des communes, prosbyléres est Le voix, sont adoptés. de vous le Osson : C'est un droit que lecation des presbytères P. 3.876. or" je vois ici M. chapitre C." 2, seclion 5 est en discussion. co demander noi-méme en séan- j'ai Monsieur Rohert le : Je voudrais savoir de publique. Becrélaire d'Elut de la Justice Ninnstident: M.Jh. Osson : Jo déolare finoident elos. Messieurs, je propose la --- Page 4 --- Le Mcniteur. est demandée par Monsieur Le Sénat l'a adopté. 3 section 3, chap: 3. supprosien de ces P. 3000 inscrites au bud- Fimpression Héraux.. seet. Les 4. chapitres puis T'ensemble du budget de voix la comme indemnités. le Je mets cette proposition En en discussion. de Justice, mis en discussion ct aux s M. Evariste Laroche : Je propose M. le Secrétaire d'Etat: distrayant dans les! formes cette demande SReretrUmRNer maiatien de cette valeur; comité. la somme de g. 8000 votées par la Cham- M. le. président : Si le Sénat n'y voit au. Ministre oni certaines dépenses du E aurait dà etrefaite d'Etat : Je démande bre des députés, 8: la publication en d'inconvénient,: nous vote du allons budget, passer des ReM: le. Secrétaire au SoR département. les au département se médiatement la: parole. me question, lations Extérieures. Punairt M. le président : Voulez-vous laisser trouveront limitées à 8- 5000. Or, MM., Le chef de ce Département élant préd'abord mettre cn discussion la proposi- ces 5. 5000 sont loin d'être suffisantes, à sent ( signes d'assentiment ), Messieurs, tion du Sénateur Osson? étant. donné yu'elles doivent répondre Je la commission des Finances vous propose ExtéM. le. Secrétaire d'Etat : Parfaitement. le sénateur des dépenses urgentes ct nécessaires. 3000 pro- d'adopter le budget des Relations M. , MM., Le chef de ce Département élant préd'abord mettre cn discussion la proposi- ces 5. 5000 sont loin d'être suffisantes, à sent ( signes d'assentiment ), Messieurs, tion du Sénateur Osson? étant. donné yu'elles doivent répondre Je la commission des Finances vous propose ExtéM. le. Secrétaire d'Etat : Parfaitement. le sénateur des dépenses urgentes ct nécessaires. 3000 pro- d'adopter le budget des Relations M. le président : Messieurs, lcs P. 3000 suis bien d'avis d'accorder les 6. demande ricures sans modification. des Osson propose de supprimer Je mets posées par la Commission, maisje la somme Je mets en discussion cette partie d'indemnités. inscrites au budget. au Sénal de ne pas les distraire.de ce n'est conclusions du rappuri de la commission cette proposition en Secrélaire discussion. d'Etat de la nécessaire à mon exercice, les chiffres: car il y en des Finances. ( Silence.) Silence La parole, est au tout de roguer sur des services Je le mets aux voix ( )- Justice. qui simposent en raison sont Le Sénat a adopté. donc : : M. le Secrilaire d'Etat Messieurs,j'au- la parole à auxquels ils doivent faire face el qui à vous M. le président Nous entamons et sections de rais pu m'abstenir de prendre fais. c'est par tels que les modifier une peut demande m'cbliger de crédits la discussion des chapitres cette occasion, et sijele que, me EESE présenter demain J'attire doncl'attention d: ce budget. section 1ère., chaforme: moment il ne, sepeut où Ro vous propose de Soplementaires. vous prie, messieurs, Les chapitre 1er. chapitre 1er. secici au les P. 3000 d'indemmités- in- Sénat là-dessus etje cetle allocalion de g. pitre 1er. section 2, section 1ère. ohapitre supprimer figurent au budget de tous tout en maintenant rélablir le chiffre de 8. tion 3, chapitre 2. 2 section 3., demnités qui je ne me lève pas pour 3.000, de est loin également d'etre exagéré. 2, section 2, chapitre du budles départements,- énergiquement. Cette proposition 8.000 qui E. Latorlue: 11 me semble quel le le chapitre des Relations unique putsTensemble Extérieures, mis succesprotester aucunement sa raison d'etre; ct si te M. P. compris le chilfre voté par get en discussion et aux veix, sont n'a Sénat le votait, il serait responsable di Ministre Chambre n'a 8 députés. s'vement qui serait fait a tous ces la de l'Ex6- adoptés. Je pro à l'Assemsort malheureux de la Juslice qui La Chambre a réduit le chilfre C'est de M. le président: au pose du budget de élèves du Département demain sans pain etsans culif qu'elle a ramené à g. 6,900. la Commission blée de passer profiter vote de la présence ss trouveraient Messieurs, vous [écarterez la pro- ce chilre de E. 6,900 que 3000 en faveur de l'Ageiculture ce pour Départem ent. (signe d'astravail. sénateur. Osson et vous main- propose de distraire 6du chef de position tiendiez du ces P. 3000 d'indemnités. monsieur 1l. Héraux. d'Etat : C'est bien cela sentiment.) Votre commission des fin: nces vous proM. Jh. Osson : Messieurs, un sénateur, sur M. le Secrélaire d'adopter sans modificalion le budget cette ua membre de T"Assemblee, délibéeant faire unc que Jai P compris. ateur. Osson et vous main- propose de distraire 6du chef de position tiendiez du ces P. 3000 d'indemnités. monsieur 1l. Héraux. d'Etat : C'est bien cela sentiment.) Votre commission des fin: nces vous proM. Jh. Osson : Messieurs, un sénateur, sur M. le Secrélaire d'adopter sans modificalion le budget cette ua membre de T"Assemblee, délibéeant faire unc que Jai P compris. E. Latorine: Sur le budget de la RETA TAgrieniture. Je m els eti discussion les affaires pabliques, nepeut pas n'a M. 6,000 ceriaines dé- parlie des conclusions du rapport. (siproposition dont on puisse dire qu'elle toules Chambre ilya g c pour estce chiffre que.. lence.) sa raison d'être, lorsque surtout ne sont penses du département. d' "Elal: Que l'on propose Le Sénat a adopté. E objections faites à sa proposition M. le Secrétaire Lc chap. 1er, section 1er., chapitre 1er. basées sur aucune loi. voulez-vous nous de Messieurs, réluire encore. il importe alor: jedescende secl. 2, chapi re 1er. sect. 3, chapitre 2, 3 M. le Secrétaire d'Blat, loi il se trouve ins- ici dans détails. ARecd ccrtaines sect. 1erc., chapitre 2 secl. 2, chapitre 2 dire en vertu" de qnelle bu.iget des indemnilés quelques il est d'usage, puisqu'o l'on ne peut, secl. lerc. chapitre 2 sect. 2, chapitre voix crit dans votre hors cadre? dépenses, par avance, rien mésurer exactement, mais ces dé- de scot. lerc. mis en discussion 3, scction ct aux 2 est pour M. le employés Secrétaire d'Etat : Messieurs les voter des chiffres ronds ; et sc repré- sont adoplés. Le chapitre sénateurs,j'ai assez de confiance en vous à penses soat toujou:s prévues en diseussion. Ici la commission des vous demandor dc ne pas répondre senteront nécersairement. la valeurde l'Exécutif a été M. le président: en prévision, à du sénateur Osson. de Si douc déjà l'alloca- finances propose d'ajouter do une Rgunte M Jh. Osson : La meilleure façon réduite à P: 6.900, y comprendre nieltre le Déper- la suite du hudget lAgricallare, d'une n'a pas sa raison tion des P. 3000 serait Mes- somme à accorder pour la crcation dire qu'une estde propostion leprouver. Dans une Assem- tement completement au dépourvu. à école d'Agriculture xoit P. 21. 800, ce qui d'etre d'hommes séricux, on ne sieurs , je. le répète, quand on n'a pas porte le total du budgel à P. 287,222. blée c-mposée les valeurs pour acquiler Secrélaire d'Etat vient pas tenir pareil lungage. sa disposition nécessaires, on est oblige M. Brenor Prophèle, et des- Travaux publics : Plusieurs voix: Aux voix, aux voix! cerlains servicus des demandes de crédits sup- de TAgricullure ? M. le président: Je mets aux voix la pro- de présenter Je vous prie, Messieurs, de A combien AP. 287.222, y comdu sénateur Osson tendant à sup- plémentuires. cl de me voter les M. le président: faite commispositiou les 3000: indemnités inscrites au ne pas m'y obliger sont nécessaires. s : Plusieurs voix: Aux voix, aux voix! cerlains servicus des demandes de crédits sup- de TAgricullure ? M. le président: Je mets aux voix la pro- de présenter Je vous prie, Messieurs, de A combien AP. 287.222, y comdu sénateur Osson tendant à sup- plémentuires. cl de me voter les M. le président: faite commispositiou les 3000: indemnités inscrites au ne pas m'y obliger sont nécessaires. pris la des proposition finances. parla de f Justice. valeurs qui me : Vous faites donc Mon- sion M. le Secrélaire d'Elal: Quclle propoM. le RTet présidenl d'Etat, la contre-proLe Sénat n'a pas : adopté. Je mets aux voix le sieur le Secrélaire à la, seetion 2 du cha- sition? de porter ie M., président 5. posilion d'ajouler lieu de les en dis- M.le président: Proposition unc somme de chapitre 2 section pitre 3 les P. 3000 au au budget et en création prévision, d'une école, école Le Sénat a adopté. 1ère. est en discus- traire? d'Etat: Parfaitement, 21,880 pour la de loi a slé déposé sur le Le chapitre.3 section M. Ic Secrétaire mcts en discus- dont bureau le Sénataprès avoir été voté par aion. : Je Ee des fi- M. le président de Mr. le Se- la Chambre des députés. Celte propoailion M. le président : La commission sion lu Dontre-propoaitiont de la Justice. Je la mels de la commission cst cn discussion. aances propose d'ajouter à ce chapilre crélaire d'Elat Silence) Elle est aux voix (Silence). nnc valeur pour abonnements dosà 900.Je la Ga- aux voix. Le Sénat a adopté. zelte des tribunaux els'Glevantas, Le Sénat a adopté. de L'ensemble du budget de T'Agricultare mets cette addition en discussion ( Silence.) M. le président : Je crois inutile de la mettre com. mis ensuite en discussion el aux veix est Je la mets aux voix. Le mis chapitre aux voix 3 sec- est en discussion la proposition est par le fait môme adopté. mo tion 1ère. ainsi amendé, mission paisqu'elle M. lo président: L'Assemblée susponds la parais- s6ance adupté. M.le président : La Commnission des Fi- reietée. mels donc aux voix le chap. 3 vient sec. sant én attendant en. minerité, que i. autres mombres roances propese de distraire de ce chupitre tion Je 2 (avec la modilicalion qui prenneat leur siègo. 6; 3000 en faveur tribunal de réquisiteires de cassation pronon- el doat d'y etro faite. ( Silence. ) c6s devant le --- Page 5 --- Le Moniteur YE N. : suau J.3 serait des- les P. 30.000 et de ne pàs accepter la réLa séance est reprise à trois keures. avait tinées été à tout accerdé faire. 175,000 qui, ductien proposée. Je mets aux voix la réminules. entamer levote M. Plésance : Nous avons bien voté. duclion M: le président: proposéc par la commission des NT le président: Nous allons La com- P.-120,000, mais chaque année nous votons du budget des travaux publies. cc P. 120.000. Pour ma part, depuis que Finances. Le Sénat a adopté. maission des finances propose d'adopter qu'ellea j'appartiens au Sénat, je vote constam- ) budgetavec certaines modifications ment P. la réminules. entamer levote M. Plésance : Nous avons bien voté. duclion M: le président: proposéc par la commission des NT le président: Nous allons La com- P.-120,000, mais chaque année nous votons du budget des travaux publies. cc P. 120.000. Pour ma part, depuis que Finances. Le Sénat a adopté. maission des finances propose d'adopter qu'ellea j'appartiens au Sénat, je vote constam- ) budgetavec certaines modifications ment P. 120,000 pour constructions et ré- (A continuer) indiquées et que je mettrai discussion en- discussion des parations d'édifices publics. Tout comple aà. fur: et à mesure de la Je mets d'a- tait, nous ne devons ètre loin d'at- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. chapitres et des sections. en teindre le million a vient de parler bord celte partie concernant des conclusions le budgel Monsieur le Secrétaire d'Etat. Avouez chiose qu'il Session ordinaire de la 22eme. Législature. discussion, partie réserve faite des mo- auraitdu y avoir au moins quelque des Travaux Publics, de fait. Séance du lundi 13 Avril 1896. difications par la commission. (Silence.) M. le Secrélaire d'Etat: D'abord, il fal- vade M. le C.F. CARVALHO. (Silence.) SPIEA mets auxvoix. Jait songer à demander compte de ccs Présidence député 6tant consLe Sénat a adopté. tère, est adopté. leurs à ceux à qui elles avaient. ét6 accor- La majorité constitutionnelle à midi. Le chapitre, 1 section section 2, est en dis- dées au lieu de leur en donner décharge. tatée, la séance est ouverte l'ordre du jour comLe chapitre 1, Les en' déeharger, suppose valeurs que l'emploi élait Le premicr point de de la. corespondance, cussion. des qu'ils avaient fait de ces peric la lecture MonM. le président : La commission ce chapitre accepté par les Chambres. Mouvements Sur linvitalion de Mr. le président, des secréFinances propcse de réduire réduction en divers. ) sieur le députs Augustin, T'un suivantes: de G 2.000. Je mets cette M. le : Le chapitre 2 section 4 taires, donne lecture des picces, de l'Indiscussion, (silence.) Aux voix, (silence., président 10. Dépèche du Secrélaire d'Etat 1er. seclion 3 ainsi modi- est aux voix. lérieur datée du 11 avril, No 17, responsive Le chapitre 1 section 3, chapitre 2 sec- Le Sénat adopté. au message de la Chambre l'invitant à fié, fere. chapitre 2 section 2, chapitre Le chapitre 2 sect. 5 est voté par l'As- faire en deux cents exemplaires tien chapitre imprimer la Constitution el les réglements 2 section 3, sont adoplés. 4 est en discus- semblée. Le chap. 2 sect. 6 est en diseussion. chacun la Chambre. Le chapitre 2 scction M. le prési.lent : La commission des Fi- de 20. Lettre du dépulé A. Jn. Joseph solsion. "oulez-vous nances propose de réduire Ce: chiffre à suit la licitant de l"Assemblée un permis de quinze Mr. le Secrétaire d'Etat: la Chambre des moiti6 de la valeur portée au hudget, jours. Emmame dire le chiffre que P. sect. 6 est en diseussion. chacun la Chambre. Le chapitre 2 scction M. le prési.lent : La commission des Fi- de 20. Lettre du dépulé A. Jn. Joseph solsion. "oulez-vous nances propose de réduire Ce: chiffre à suit la licitant de l"Assemblée un permis de quinze Mr. le Secrétaire d'Etat: la Chambre des moiti6 de la valeur portée au hudget, jours. Emmame dire le chiffre que P. 15.000 30 Missive du député Delcarme députés a vot6? 120.000. Cetteréduction est en discussion. nuel sollicitant également un permis de M.e président : P. Monsieur le Secré- M. le Secrétaire d'Elat: : Messieurs, on je quinze jours. d'enM. Uvie Cameau : Publics, peut il me demande comment avec P. 15.000, Monsieur le président: Veus venez taire d'Elat des' Travaux aaire. réparer toutes les maisoas de qu'oceu- déclarer lendre lecture de la correspondance Lu me ir, nue fao., visés par le dépar- quels peut, pe TEtat. Je dois à la vérité 000 la recon. dépèche du Secrélaire d'Etalse l'Intérieur elle sont les clifices publios plties pour etre que la sommc de P. 30. actuel je de nos est un simple accusé de réseption être clastemen: dus T:R nais suffisante dans l'état nul- sera renvoyée aux archives construrs ou répares? à mais P. 15 000, nc penvent l'attention Chambre : finances; sée. ET M. le Sucrélaire d'Elal Cameau Jc répondrai qu'il m' 'esl lement suffire à cela. de faire quel- sur les Jappelle deux demandes de perinis Brlcme faites T'honorable sénateur laii'e une réponse M. Plésaace : Il est possible par les députés A. Jn. Josepli et assre Juicile ue iur destinés aux éta- ques réparations aver ces P. 15.000; comme Caobligés de partir pour le Cap ils présise; tous les édifices i construire ou vient de le dire T'honorable sénateur mais Emmanuel: oà des affaires les app llerl, de blis-emsets publies sont des députés m'a meau, vous ne pouvez pas construire, sollicitent de ua perinis ARCENR à ropater. La Chambre dans les limites de la- senlement réparer un peu Si secré- ces quinze jours. vote nne valewr il vous faut, monsieur voit pas d'inconvénient, ft mais il m'cst réparations une bonne Sila Chambre n'y et aux voix je me maintiendrai. ni commencer; il taire d'Etat, P. 30 000, votons je vais mettre en discussion ARRS de dire à cunstruire por un palais du fois, unl budgetde vingt million avoir 1s.D'autrepart, vol6, cha- ces deux permis. et aux voix, les deux X, a noiaunment local ie tribunal civil, je reviens a dire qu'après Mis en discussion Sénai. na pour 00 du lycée seul annéc, trente, quaraatemailliers permis sont accordés. demande un La construci d'édifices publics, Pre. Louis Ader iyuée. bura de P. 100,000, et pour- GE pour. réparations chose de fait. Monsieur Ducas absor plus nécessaire aurait dû y; avoir quelque Messieurs, et obtient la parole. civil, je reviens a dire qu'après Mis en discussion Sénai. na pour 00 du lycée seul annéc, trente, quaraatemailliers permis sont accordés. demande un La construci d'édifices publics, Pre. Louis Ader iyuée. bura de P. 100,000, et pour- GE pour. réparations chose de fait. Monsieur Ducas absor plus nécessaire aurait dû y; avoir quelque Messieurs, et obtient la parole. deux de nos coltant c'esi one construction detaude a cur et à TE Monsieur le Secrétaire d'Etat: faire l'aveu dans Messieurs les députés, Montreuil et tout le monde Les explications que j'ai eu le courage de vous de l'état lègues, MM. les dépulés hâte, M. Ovide Cameau: Mir. le Secrétaire T'exposé général de la situation Raoul Dectjen sont appelés, en toute de vient de me fournir lieu de faire une ob- de toutes maisons de l'Etat; certains local. points chez eux par telégramme ;. contraints ils m'ont d'Etat mc donne de P. 120,000 du pays n'ont même pas de sans un régulier, leur acserva ion sur cA chiffre cl réparations Je vous déclare donc catégariquoment prié partir d'implorer Fa Chambre pour accordécs pour constructions si vous ne vot Z que P. 15.000 vote, pour mais corder un permis de quinze jours d'entendre d'édifices valaur pmiblics. est loiu d'elre suffisante Rer réparer, Tacceplarat votre Mr. le président: : Vous venez Ducas Pierre Cette constructions queNr. que celle valeur est itoumemtinstilenie le rapport de netre collegue d'ac. les dilférantes d'Etat vient de nous énumé- Monsieur Plésance : Je suis obligé a Louis. C'est à vous qu'il appartient def" Secrétaire elle punt encore servir à de demander, Messieurs, ce qu'il en cordor ou de refusor les deux permis Al'Asrer. Au moins, réparations; mais non à une toujours été de toutes ees sommes vo- mandés. Je ferai seulemont Chambre a ebserver accordé quatre différentea construction importante. Le mot cons- tées, chaque année, pour nequisition semblée si que les la choses continuent ainsi, nous à " truclion est donc mal venu. les mon édi- blique et qui se sont élovées actuel, parfois nous permis: ne tarderons pas à etre en eomplete misens. On ne peut pas construire le Ministre vient P. 150.000. à Dans le budget passée, norité. deux fices tels que ceux que autres encore votons celefletP. 100.000,Tannée Mis en discussion et aux voix, les de nous énum érer et tels c'était P.140.000. pormis sont accerdés. de avec P. 120,000. Qu'en est-il done de toutes ces propeiétés Mr. le Le premier poiat M. le Secr éluire d'Etat: : Pour les antoriser travaux que l'Etat est censé. avoir aoquises ? l'ordre du président: jour étant épuisé, neus passons des dépenses en rapport avec à Ja loi M. le Secrétaire d'Etat: Je prie le : Sénat il est à la sanclion du procas-verbal du 10:- à accomplif, il faudrail d'ntilité penser publique. de rélablir le chiffre de P. 30.000 sont insuf- Mr. Raoul Prophète, seorélaire-rédaolcur. sur les grands travaux travaux énumérés dans cette hors de doute que P. isé, neus passons des dépenses en rapport avec à Ja loi M. le Secrétaire d'Etat: Je prie le : Sénat il est à la sanclion du procas-verbal du 10:- à accomplif, il faudrail d'ntilité penser publique. de rélablir le chiffre de P. 30.000 sont insuf- Mr. Raoul Prophète, seorélaire-rédaolcur. sur les grands travaux travaux énumérés dans cette hors de doute que P. 15.000 dont il s'agit. en donne leslure. mets on discussion D'après les million au Ministre des fisantes pour les réparations Mr. le président : Je loi, il faudrait un construire et répa- J'insiste donc sur co point, messieurs, de etje lla rédactien du procàs-verhal. iravaux pour Sur ce chiffre il voUs demande aven prièros maintonir rer'les ERtes publics. --- Page 6 --- Le Monkte, ur. naissons Mr. T. Desgraves: ici Comme nous ne eon- jour élant vient de porter pas dans le géméral le Faine, il con- quelque membre épuisé, dit Mr. le. président, si vous en donner Puté Faine au lieu de général procès-verbal député Faine. d6- la tretenir d'une questien d0rAeeELinndet d'intérêt l'en- qui explique connaissance la Chambre à temps, ce il Mr. P.M. Apellon : Mais c'est son titre, parole Jui sera accordé. général, sisté i la picuse que n'a pas as-. est général. Personnc ne dit mot. sera envoyée aux cérémouie. Colte Jeltre Mr. Desgraves: : Je n'en Mr. le président sée.- Pour ce Archives de pour être clasje fais une propositien : c'est discenviens à la Chambre pas: jeur de la séance proclame I'ordre du Modé, je crois qui qu'il s'agit serait Ceilc de Ma. d'en déeider.. Lecture de la dermercredi. remetlre au comilé dont prilent de la Mr. le préside nt : Vous avez entendu l'ob- du precès-verhal. correspondance, sanction ce comité seul il appartient elle celève A servation du collague Desgraves. Pour ma Kapport Il des Comilés. rapport a été fait sur la de dire si un part, le mot général ne peut n'y a pas Modé.- demande de Me. car nous avons ici des collegues pas qui nuire, sont jour est adopté, d'obaervation? la séance est levée. L'ordre du J'accorderai la parole docteurs, avocats etc. Pierre Anselme, N. rontavoir des observalions auxdépntés qui pourMr. Desgraves (intervenant Jacques, E. Henry J. Prophète. Jn. la correspondance. à produire sur Mr. le président, je retire ma ): Pardon, Turenne Sidney, C. Wainwrigth, M. Ls A. Mr. le présidenti continuant proposition. La Louis, M. Desgraves, Dantes Destin, St. heureux de Gauthior: vous Messieurs, je serais tion du procès-verbal est ] rédac- Boco,J.N. Salvador, A. Gachet; A. G. qui avait été voir adopter Ja décisien cussion. toujours en dis- Lafleur, Charles Léger, D. Simon Sam, Pierre Chambre avait prise l'année dernière. La Mise aux veix, elle est votée polite, Eug. Héraux, Fabius taires décidé que MM les secréfcation. sans modi- Seymour Doutre, Ducas Pre. , je serais tion du procès-verbal est ] rédac- Boco,J.N. Salvador, A. Gachet; A. G. qui avait été voir adopter Ja décisien cussion. toujours en dis- Lafleur, Charles Léger, D. Simon Sam, Pierre Chambre avait prise l'année dernière. La Mise aux veix, elle est votée polite, Eug. Héraux, Fabius taires décidé que MM les secréfcation. sans modi- Seymour Doutre, Ducas Pre. Lonis, Hyp- la résrmeraient la téneur des pièces de Mr. le président: Les deux R." Gauthier, Faine, Saint Dr. T. Nicolas, A. V. leclure correspondance. toit au au lieu d'en donner points de notre ordre du jour sont premiers L. A. Gauthier, P. Paul, M. César Duensse, que l'Assen.blée long, esl sauf cepen.tant lorsNous passons aux rapporis des comités. épuisés. Kernisan, Beliot Apollon, Clément lions de grande suisie dc' communicaLa parole est aux Omer Cavé, D. Dufanal, Lorraine Nau, M: le imporlance. Mr. ledéputé Amisial rapporteurs. monte à la tribune et mont, Durosier. Lespinasse, Anilus Cier- enlendu ia président: Messienrs, vou: avez donne leclure d'un rapport. Anglade, Sudre Célierur, Léon Virgile I1 exprime Vieu du déuuté Gaathier. M. désorma Ruettien le président : Il n'y a Duvivier, Renaud Dartiguenave, Ulrick de donner leclure S, la au liew pas d'autre de D, derp pièces députés, rapport (Signe de dénégation :) MM. les guste Comeau, Bernard. Mi- pondunce, à le bureau les résume corresje vous ferai chaud, L. moine helberite d'hui, je me suis observer qu'au jourFarblas, Benoil Etienne jeune. R.H. munieations loulefois qu'il te sigisse simplement, de comc'est parce que j'ai présenté trois un tard, Canrobert Philippe, Millien, A. Amisial, proposifon en importantes. Ja mets cette et des amis qui sont eifcn malades Raphaël, M. Gourgue, M. Alexis fils, F Personus ne délibérat, n. maison :je vous promets descendus qu'à à la E Loco ains, Alexandre- Maris Océan, M. Gésar, posilion wst mise sollicitant aux voix la parole, la serai toujours au poste à Theure l'avenir, voulue. je Blénur, P. lienry, Louis Larosilià.e Caze, A. H Tunanimeité. t e.t pdrt occasion Mr. Pierre Lalleur : Je profite de celle las, Denis, Berrouet, Thermide Bt. Iemy, M. P. Nico- M. le de président: Nous passe. ns au 2me pour de l'arl demander Tapplication ri- lestin, J. R. Vassor, Ignace Cé- du l'ordre dujour. I! appelle la sansgoureuse Vilbruu tePA e Avant de nos réglemenls: mon Sam, Guillaunic, Plinebus Si- La procès-verbal à de la dernière séance: bre des l'ouverture des séances, le aum- Il. Iemy, M. P. Nico- M. le de président: Nous passe. ns au 2me pour de l'arl demander Tapplication ri- lestin, J. R. Vassor, Ignace Cé- du l'ordre dujour. I! appelle la sansgoureuse Vilbruu tePA e Avant de nos réglemenls: mon Sam, Guillaunic, Plinebus Si- La procès-verbal à de la dernière séance: bre des l'ouverture des séances, le aum- Il. Raphail Lubia. N. CLagperre, M. est Mr le sccritain-redacdeur députés Gatl-n, Ch Surin eret taté par un appel nominal prèsenis d:it étre cons- sius Gillus, Anténor Bussy Zamor, C. Cas- verbal de la séanee donne lectare du procès- ( S'il n'y a pas de faità 9 heures. dotle. Le C Vastey, F. Ocssn ja- la rédaction csl du 10u C urant dont * secoad appel fait à majorité, 10heures un secrélairos, président, Augustin. C Rinchèro, Ca rvalho; les tion. approuvée sans nodificadent de la Chambre fera dresser Epre prési- Le Lc 3me point de l'ordre de, i ur procès-verbal un seetinin-roductew, des irdiquant < lesraproris dont dénommant les H. Sr. SCRIN. ài MM. comités, Ja parole est laissée l'absence ne serail pas molivéc dépulés *. M. les rapporteurs. -observer. Mr. Augustin : Le bureau le fera Séance du 15 Avril 1896 ports Estinec suivents jeune du comite donne des lecture des rapMr Pierre Lafleur L'arlicle existe; Présidence de.M. le député C. blics : Trevauix puexécution est impossible, il yalieu si de son le A 11 heures, 75 députés Canvacuo. Coxrra DES TRaVAux modifier, eu sinon nous devons nous à l'appel nouinal. la ayant répondu d la PUDLICS. former à sa prescription. con- M. le 1er secrilaire du séance burcau est ouverle. Happort Chambre des Biegrisenlants, demande Mr. le président: Le député Lafleur la correspondance composée des dépouille Nessieurs les Dépulés, .soit que l'art. 31 de nos réglements suivanles: pièces Votre comilé des Travanx Aulant rigoureusement observé. 10, Lellre de Son Excellence Mgr Jules en majorité, ce jour, à 11 heures publies, du réunis ne queje me le rappelle, sij'ai bon- Tonti, Archeveque de conformément à la matin, dans mémoire, c'est le dépulé vitaal la Chambie à assisler Port-au-Prince. à un in- délibération, a élu les convocalion. el, après dification la dernière session. proposa Laporle une qui, solennel devant elre chanté le 15 service polite el Est me jeune ses dépulés feraud llypà l'art. 31 de Bnos mno- l'Eglise avril, en porleur le président et rapI: a 616 donc décidé le rég'ements. l'ame de Mstropolitaine. TInstrissime el Four le repos de Fail à pour la Chambre premicr des mois dela session. convocalion. el, après dification la dernière session. proposa Laporle une qui, solennel devant elre chanté le 15 service polite el Est me jeune ses dépulés feraud llypà l'art. 31 de Bnos mno- l'Eglise avril, en porleur le président et rapI: a 616 donc décidé le rég'ements. l'ame de Mstropolitaine. TInstrissime el Four le repos de Fail à pour la Chambre premicr des mois dela session. To doit e re fait à 10 au Rite de premierap- 9 Mgr Gentel. Bvèque de lévérendissime jour, 13 Avril 1896, an lieprésentants. ce second à 11 heures. heures. auxiliaire.- Proconise. son J. R. O3ene. Si on n'y voil 20 Leitre de Me. Slodé, M. Vassor. Durosier, Rephasl Lubin, en sera ainsi fail "" l'avenir. l'inconvénienenl, il dant à la Chambre de avocal, deman- Alexandre, Il. L. Thilipmpe, Turenne Mr. P. Lalleur : Sans sion concernont le prendre une déci- Desgraves. Félix M Ibranche, D. Pierre les 2 appels, la séance est mujorilé, Jevée après veur, l'année dernire. mpport fait en sa fa- sident Louis, F. el Haphaël, RenaudHlyppalie pretraordinaire. à l'ox- Justice, lui allonant une par le comité de Eslime jeune rapporteur. Mr (. Anglade : Comment G. 2000 pour la publiention subvention de de ConrE DES qu'on soit présent à 9heures ? voulez-vous C'est chose de lois. son recueil TRAVACX PUBLICS. impossible. M. le prisident: MM. les happort à la Chambre des A Diputés. Mr. le président : Je vous dois mière dont lecture. dléputés, la preMessieurs les claration. II a GL6 décidé une d6- est la Rremns de S. Exc. Mgr. vonsa été donnéo Réuni en dans Députés, ance d'aujourd'hui, nous serions qu'apris la S6- de Port-au Prinee, nous invilant TArcheveque à ce jour, le conité majorité, a sa séance de ahuis-clos montés au service chanté ce assister former a l'honneur de vous inbal de la séunce poursunetionner à huis-clos le procis-ver. de l'ime de lillustrissime mnatin et pour le Duvivier, qu'il Ducas fail choix des députés U, Le secrélaire du bureau de vendredi. me Mgr. (ientet. Révéren Ge et Fils Aimé Pierre Louis, J. B. Vassor note n'a complètement qui cn. i pris Malbeurousnment cette de la cummission Raphael du pour ere membres vail. Co : donc à mnereredi, achevéce ira- venue trop lard à lu Chambre: letire est session. budget pendant cette L'ordre du 6tait déja levée et le bureau n's la "L.date Fait à la Chambre dos . pas pu Ijour 13 Avril 1896, an Représentants, 93àmo. ce --- Page 7 --- Le Moniteur: A. Vastey, E. l'accident inattendu qui enleva le Président Félix Malbran- MM. J.N. Léger, C. Léon, Hyppolite à l'affection de la Nation entière, J. R. Vassor, Raphail, Duvivier, D. Pierre Louis. Raphaël Boco Fait ainé. à Chambre le 13 avril 1896. ehacun voyait déjà l'horizon politique -che, Lubin, F. 7 --- Le Moniteur: A. Vastey, E. l'accident inattendu qui enleva le Président Félix Malbran- MM. J.N. Léger, C. Léon, Hyppolite à l'affection de la Nation entière, J. R. Vassor, Raphail, Duvivier, D. Pierre Louis. Raphaël Boco Fait ainé. à Chambre le 13 avril 1896. ehacun voyait déjà l'horizon politique -che, Lubin, F. H.L. Pnilippe, Turenne Desgraves, C. Héraux, Célicour Léon, A. Vas- chargé Heureusement de nuages. que l'Etre qui veille à nes M. Alexandre, le président R. Hyppolite (Sign6) tey, É Beco. ainé, 0.. Jadotte, A: Poujol, destinées a conjuré l'orage; et l'Assemblée et le rapperteur Estime jeune. suit Ant., Samson, A. Clermont, Bessard, B. Nationale, en vous décermant le Pouvoir, vote qui a "M. H: Prophèle lit le rappert qui Bernard : le présisident P. M. Apollon, consacre votre avènement au da' 'comité de rintérieur: : le: rapporteur J N. Léger. embelli Ihistoire de notre chère Haiti d'ua J Messieurs les Députés, M. le président : Messieurs, l'ordre du de tail sans précédent. rendons Le comité de lintérieur, réuni cn majo- jour est épuisé. Cependant, est avant de cet Le calme retabli, nous en vous de de vous informer qu'aux si l'Assemblée Qu'il daigne Et rité, a l'honneur des il a lever la séance, connaissance au Seigneur. dons et de toutes les verlus capables termes de l'article 16 suit: Raglements, avis, nous pouvons de la prendre dernière séance à ses de vous assurer un entier succès dans élu son bureau comme H. Prophète, rap- du huis-clos. procas-verbal Vous vous rappelez qu'à la l'ceuvre de régénération que votre Illustre C. Rinchère, président, séance de lundi, je vous disais que ce prédécesseur avait cemmenc6e. porteur. Procédant ensuite à T'slection des mem- travail était inachévé, aujourdhuf il est C'est dans ces sentiments que nous forbres devant fo:mer la commission du Bud- des prèt; si vous le voulez bien, nons passerons mons les veux les plus sincères tous pour vos le get, ila composé la dite commission Sam. Sudre à huis-clos. maintien de la paix sans laquelle de à bon honorables députés D. Simon Gauthier (Marques d'assentimeut) efforts seront vains de afin vous mener est confié. Dartiguenave, J.J.E. Sidney.A.V. le La séance est suspendue midi minutes. port le vaisseau l'Etat qui vous ne Fait à la Chambre des Représenlants Elle est reprise à quinze lui sera aceor- Le plus sûr garant de ce que votre 13 Avril 1896. M. le président : La désire faillirez point à la tache, est passé (S) Sudre! Dartiguenave. J.J. E. J. Sidney, Céles- dée, si un membre communication FTR l'Assemblée d'intérelgé- politiqué. P. E. Laraque, C. D. Simon Sam, Fabius Wainright, Ilyppolite, le prési- faire quelque Jh. Armand, Rigaud, Geffrard Kerlegrand, tin, Poitevien, Rinchère, F.C, le rapporteur H.Pro- n6ral Aucan député ne sollicile la parole. iguenave. J.J. E. J. Sidney, Céles- dée, si un membre communication FTR l'Assemblée d'intérelgé- politiqué. P. E. Laraque, C. D. Simon Sam, Fabius Wainright, Ilyppolite, le prési- faire quelque Jh. Armand, Rigaud, Geffrard Kerlegrand, tin, Poitevien, Rinchère, F.C, le rapporteur H.Pro- n6ral Aucan député ne sollicile la parole. Chassagne Ath. avocal, Pr. Jérôiae, Brière dent, C M. le président poursuivant : II ne me Clérié, Dimoilletier, Lataillade, Cyrile. Jne,B. llippolyte phète. parlantau nom du comité reste plus qu'a promoncer l'ordre du jour jeune, communal, Jh. Lhérissun, 'H. M. U. Devier, fult entendre le rapportsuivant: dela prochaine séance. magistral Balmir. D. Bras. Em. Philoctele, Throphile des finances. Chambre des Représentants. Le voici: Woël, Sévère fils secrétaire del'arondisseRapport à la 10 Lecture do la correspondlaace la séance. ment. Arthur Foucaud, P. Marcel, P. D. Messieurs les Députés, 20 Sanclion du proobs-verhalde Laforest, Woël juge-de paix, e Marcel, Vetre Comité des finances a T'honneur 30 Rapports des comités. G. B. Sattograin,L. Henry. Brice. annoncer s'est constitué, en Henry Prophète, Laraque, Durand, M. Chéron. J. P. de vous député Guillaume, président Signe : Pierre Anselne, J. C. Wainright, Bauzer. Emile Louis fils, Dantès élisant le Davivier v"o ranporleur pour le pre- In. Jarquns E. Si ney, Dantès Destin, St.- Gaubert, L. Antoine, P. Garonte avocal. et Ulrick de la ession. Il a aussi désigné Turenne De graves, Gachet, A. G. Remy, F.N. Laraque, E. Laforest, Jh. Henry mier mois iir de la commission du bud- Lonis, At. salvador, A. D. Sitnon Y. Dimanche, Rocourt, M. Gaveau, Garoulell pour f ire pa E. Doutre, C. Ducassc, Beco, jacques Nieolas Charles Léger Héreaux, Fa- Lanou, S. avocal, H. Lestage, gel les dépulrs: Ssm, Pierre Lallenr. Ducas Pior- avocat. Saint-Justé G. Saint Paui, 0. Cavé. bius Doutre, avoeat. Dorilas St.-Clair, Cayemitte Chumbre des Députés ce 11 Avril llyppolite, Bugene Dr. T.Nicolas, du Forlalis Payas, Fait àl re Louis, Seyunour Saint Faine, Paul, César Ducas, ancien dépnté dt, peuple, N. Lalaillade, A. Aion1896. Saint Paul, C Ducasse, A. V.B. Gauthier, Samson, Ls. A. Guuthier. r: M. pralican A Timothé, Aug. ! aurent,J, Eng. Douire, signour. C é, 0 M. César, Berrouel, A. Anténer Béliol Dufanal, Lorraine Nau, P. Page, L. Frédéric, Jn Alcindor, G.Jn.- Béris Lévei. illade, A. Aion1896. Saint Paul, C Ducasse, A. V.B. Gauthier, Samson, Ls. A. Guuthier. r: M. pralican A Timothé, Aug. ! aurent,J, Eng. Douire, signour. C é, 0 M. César, Berrouel, A. Anténer Béliol Dufanal, Lorraine Nau, P. Page, L. Frédéric, Jn Alcindor, G.Jn.- Béris Lévei. 0. Cavé, le préstdent: V. Guillau- Apollon. Omer Cavé, Anilus Clermont, Célicourt Louis,1). Duvat. lienryJaoques, A Mathoa, Gaveau, Gechel. Duvivier. Duvivier, Dr. Auguste CoEmile Olivier, Dr U. me, clle rapporteut: du du i.6on, U.rick Bernard, M. Francil Mi- Mainville, B. Lavaud, Th. Dégraffe, M.Ga"tan d. nne lecture rapport meau, Pélissier P. Raoul, G. Vigonraux, Villedrouin, Ph. Laraque, comité de la Guerre dont voici IR leneur: chand, L. Fuublas, Estime M. A. jeune, Bien-Aimé, H Ph. Jh. Bridgmam, S. H Legagneur, Arthur A. RAPPORT. Fénélus Monfistor, anrobert Gourgue, M. Alexis Gaveau, Dégralfe, G. Drouin, C. Gihossé, B. Mar- D. mernbres du comite de la Guerre, d L: Philippe, M. Alexandro, Occéan tinenn, Cuvier Rouzier, L. Duquella, Les la Chandre des Représentants fils, F Raphaal. Boun ainc, Marius Larosilière, Cléric. Ga Gaveau, H. Price, Vin 31 Cérr. Gay, P. Hlen. P F HTt Mes-ieurs les députés, Félix Malbranche, Guézilier H. Dénis, Thermide S. Josselin, Numa Em. Martineau, P. Boncy, de ce A. Racont.Chade Le comité dans sa séance jour, ry, Louis Caze, P. M. Nicolas, Berrouet, Chéron grelfier du tribunal de paix, H et II. Gaétan, Rémy, PBe élu les ciloyens Augustn Bristoul B. Richard, Charles médecin de T'hopilal militaire, a J. V. Brière A. premier president et le second rapporteur Alexandre Poujol, J.B. Vassor, Ignice A. Mngloire, Il Clément, B. Rousseau, G. Mardu dil comité. Salnave, Raoul-Deetjen, Poitevien, Viibrun S. Rousseau, A. Marais, de vous Thélunon Rousier, J. L. I s'empresse cn mème temps Célestin Phénix Simon Sam, Raphadl J. Jules Prépelit, Geordiener, Boucher annoncer que les dépulés Ph. Sani, Sal- Guillaume. N. C. II. Gaelan, Bussy E Lavaud fils. Mad ime Cl. E. ont étéclus EOE nave, F. Nicolas et M.Salvador Lubin, B. Laguerre, Gilles, Albert Bessard, Jérôme jeune, Ravinstel Audant, P. Ch membres. de la commission du Iudget. les Zamor, Vastey, Cassius Océan Jadotte, Virgile Faucher, L Besson, Nerva Lakillade, Trabot Fait à la Cambre des Représentants Anlénor Sudre Darliguenaves le présitlent, Vil'edrouin, J. nave, F. Nicolas et M.Salvador Lubin, B. Laguerre, Gilles, Albert Bessard, Jérôme jeune, Ravinstel Audant, P. Ch membres. de la commission du Iudget. les Zamor, Vastey, Cassius Océan Jadotte, Virgile Faucher, L Besson, Nerva Lakillade, Trabot Fait à la Cambre des Représentants Anlénor Sudre Darliguenaves le présitlent, Vil'edrouin, J. L. Lestage, A. L. Dreuin, jour, mois et all que dessus N. C. C. Carvalho, les secrélaires; Augustin Rouzier, U.S. Consular Agent, Fouchard MarSam, P. Henry, H. ArPPE Villedrouin, (Signe ) Ph. M. Simon Salvador. B. Cassius Gille, et C.: Rinchère. A tineau, T.Lestage, Th. Villedrouin, Ch. Marcel, D. Laguerre, Ch. Bussy Zamor, Ch. Salnave, Seymour L.e seerélaire-rédacteur Besson,s. B. Garriou, Henry Couba, Joseph, Couba. Couba Faine. G. Gai, D. T. Nicolas, Gaitan. président: ALYRED GARDERE père, P; Couba, B. Conba, : H. T. Paul Émile AAREImeTE Augustin, rapporteur ci-après du Daniel Drouin, off. civil, Jn. Bte. Laguerre. Camby M,J. N. Legerlit le rapport de Jérémie Grandoit, G. Maro, vice-préaidlent du conseil comité de la Justice : ADRESSE de la population Président d'Haiti, au spécial militaire, Arthur Bowler, D: BaMessieurs les Députés, d Son Ezcallanee'le accusateur militaire du oonseil spécomité dela Justice el des Relations Palais National, Port-au-Prince. Euidy Piram 180, Nosius Bonneller. Extérieures Le a l'hunneur de vous annonPrésident, cialetc, L.. Lherisson, P. Gaillard suit : M. Frédéric, Rue a formé son bureau comme Si la Patrie doit elre fère, de ses Selmon Montès, Cléonor Bourcer P. M. Appollon président. actes, jamais c'ent aujourd'hui que l'occasion lui receveur, deau, Esm. Paul scre, Pm. Leuismaillé, Alt J. N. Léger, rapporteur ;et qu'il du a budget: nom. est heureusement offerte. A la suite de me membres de la commission --- Page 8 --- t Le Moniteur. directeur S. Samedi, d'école, Théo Lanoue, C. Lévèque, V: terrains inconnus,- Se Lesconssair, B. Philippe, Page, Jeseph G. Page, A. environ, let, le dépendants de Thabitation ciagecarreaux de terre Il a été adhiré au Ministère A. M. Merceron, Ovide Merceron, Messé fils, mune occupés section rurale de cette susdite Sin-i Mil- Une Ordounance de dépense de des Finances ainé, E. Laraque. H. Merlet, Th. Rousseau bornés à parle citoyen Saint-Jour com- cinquante yourdes. Dence cent Jn. Bte Merlet, Ch Glaude Nodl, héritiers lOuest par les neuf carreaux François Saint-I Franyois de subvention à l'Hospice dissement, Anthime Merlet, à l'arron- des terrains Dugué Pierre. au Nord età PEsi des Février dernier. Sales Cette pour le mois de brun, D. Foucaud, Alexandre # J. let, Th. Rousseau bornés à parle citoyen Saint-Jour com- cinquante yourdes. Dence cent Jn. Bte Merlet, Ch Glaude Nodl, héritiers lOuest par les neuf carreaux François Saint-I Franyois de subvention à l'Hospice dissement, Anthime Merlet, à l'arron- des terrains Dugué Pierre. au Nord età PEsi des Février dernier. Sales Cette pour le mois de brun, D. Foucaud, Alexandre # J. Mont- rain des héritiers inconnus et au Sud le teer meure nulle et uon ordonnonea deH. Gachette musicien, Th. St. Chrispin, quénce et en vertu Jean-Louis Lamar. : consé- devant en étre dressé. avenue, le duplicata gland Jn. Jacques jne instituteur, Pierre, Faucher Ra- maniale en vigueur del'article le délai 67 de la loi do- Port-au-Prince, le 6. Mai 1896. jeune, J. B Dumanois juge, Dupuytrin à ceux partir du' présent avis, est d'une accordé anvée, à à Nicolas, Guilbaud, M. Rulmir, Atila Prépelit, Sully rains qui pour peuvent Ies faire avoir des droits sur crs tous ter- et Je à la soussigaé déclare au public, au commerce signalures illisibles. Kerlegrand et diverses autres ministration' en soumettant valoir au bureau de cette Ad- deux reçus retenue Nationale d'Hlaitt avoir perdu leurs mrer clamation theatiques; ;p passé ce délai sans titres au- Bennamy avocat au judiciaire visés par Me soit faite, les qu'aucun- ré- de Mr. Alfred Jn contentieux. L'un signé Aux Cayes, le 7 avril 1896. seront réputées biens domaniaux propriétés el sus-désignées pour la somme de Raptiste dicc opéré sur Mr Ch. Jenty insprites au Cadastre. comnr tels centimes (P. rautre gourdes soizante et onse ADRESSE Fait au Bureau (g. 8,) opére sur 10.71); les de huit DEI LA COMMUNE DES CAYES. niale des Coteaux le 3'Administration 3 Mai 1895 Doma- Rimpel. appointements de NPYE Jules Au général gné) Le préposé O. Claude d'Administration des Sinaners an 99e: (Si- vant Lesdits en reç"e sont décl rés nu's, duplicata dePAUL TiRéSIAS AUGUSTIN Srvox SAM, des Vu: domaimes L'Adteur principal des finances, Port-au-Prinee, etredress:, lo :8 Avril Présidont d'Haiti, de Coteaux, des arrondissements des Cayos churgé et P. A. CHRISPHONTE. 1896. Président, J. Jn BAPTISTE BANQUE C'est par de vives NATIONALE D'HA (TI. que la nonvelle de l'élection protestations de Votre de joie, La dame CONTRE AVIS. Erp ide 8 250.LCO cellence à la Première Ex- meurant en celte Lorenza Lafond, proprictaire dedu 31 Mars 1896. a été accueillie par la population Magistrature des de l'Etat titres qui dsnnent ville, droit nous ayant pre- onté les La Banque Halionaie d'liaiti a Ses élans de satisfaction ont été des Cayes. (TI. que la nonvelle de l'élection protestations de Votre de joie, La dame CONTRE AVIS. Erp ide 8 250.LCO cellence à la Première Ex- meurant en celte Lorenza Lafond, proprictaire dedu 31 Mars 1896. a été accueillie par la population Magistrature des de l'Etat titres qui dsnnent ville, droit nous ayant pre- onté les La Banque Halionaie d'liaiti a Ses élans de satisfaction ont été des Cayes. chel dont elle est aux henithes-nn sur Mi- d'inforn.er du 31 sur. .. T.: i'hoaneur sincères et lui ont fait oublier un inslant plus la ment connu sous le co-héritière, nom de un cmpl.ce- peuveni Ma isge 200 CG6; mprunt grande perte le Pays pleure en 174 et 173, situé en celte Grivaux aux Nos : parir de Ce jour, ment, le de ce mo- a été vile rue Cain:p, guichels ies 25 relirer ses Tl: regrelté per 9t la' mort de votre liès 1e's 28 mai dénoncé 1895, à la le vacance, suivant l'avis en échange du roçu déf. ii's : cet Emprent prédécesseur, lel Le Général Piecre-Michel par citoyen Louis A twit; vré lorsdeleu. provisere à eux" déhiisprepramees Votrel Freadoatilypnalis aux-droits en était souscrtine te exécuter, est redtre qui doit Excellence comp- sine de Mme Vvr Hil. ire Duvar, promjstire Sa Lu. l- Port-ru-Fyi le cette paix dont il a tant besoin; donnerau : en l'affer- Pays lui avait germaine, jainais dont été la jouissance ate.b: ne 1-96. missant, ment des elle permettra le large accroisse- Celle ci en tait contestéc d-puis 45 v2n. BANQUE NATICNAL création productions et des richesses, Gouveraement, propriétire par acte de Tavoir eu da 6RAITI. des meyens de la port de Me Hugucs Fran, nclaire sti Tup- La Banque fationale u", rogrès moral ; enfin, tous communication, les le ment à la résideuce de Port-au-: Hrathu rincc Gotiverne- d'inforpser les por teurs de ou, Phopreur ciaux auxquels aspirent progrès so- du 17 septembre 1830, dument en date prunls suivonts des Em-. tions du monde civilisé. légilimementl les na- quel acte vente porte en n rye enregistré : ledu Gosvernemont - Li e: Tout en félicitant Votre gistré surl : exdasire des bi ns Vs, 193 eure1: r. Novembre 1831 voir mérité les Excellence d'a- ocfobre 1830 et signé de PAduninistrateur vendus 11 hin citoyens, ks sulfrages libres de ses con- cipal des finances t'alors, Beilier; prin23 Juillet 1853 prierde bien soussignés vouloir ont Phonneur de la par En le conséquence, cet avis de denontistion fait 27 Septembre 1895 1893 et dc creire à leurs sentiments agréerleurs bien hommages con avenu. citoyen Louis. A. Pesit devient aul et qu'ils peuvent toucher : ceg Les Conseillers cemmunauz dévoués. a parti: de ce jour, sur guichets, : L'administrateur Port-de-Paix, des avril 4896. et pres. s'ation des P. Meaufis ainé, Dr. S. Léon, V. dissement, finances de csl arron- Réeépirsés sur le soldede contre ces reçus le L: i ièts dis. Louis. A. Pesit devient aul et qu'ils peuvent toucher : ceg Les Conseillers cemmunauz dévoués. a parti: de ce jour, sur guichets, : L'administrateur Port-de-Paix, des avril 4896. et pres. s'ation des P. Meaufis ainé, Dr. S. Léon, V. dissement, finances de csl arron- Réeépirsés sur le soldede contre ces reçus le L: i ièts dis. P. Policard, S. Rolland. A. Jeannot, ler. Mars à lin Avril. divers emprun. S solde du Ehéard, M.J. Apollon, S. S. Jacques. Alphense, S. Vu Le chef du service LEBON. Porl-au-Prinee, le 28 Le Magistrat communal, domanial, Avril 1596. F. BAZELAIS. Le chef de bureau des Ed domaines, Ja GRESSINE Il a 6t6 adiré un récépissé No. D. LEREBOURS. 25 Juin 1895 délivré 117 du C chargée de vérilier les par effels la Commission AVIS A VIS DIVERS. ATES riérés, signédes membres N. P' publics arADMINISTRATIFS, el Southant el de Mr. A. Lafontant Par ses lettres en date des 27 J'ai l'honneur d'aviser le taire corire un mandal de Bourjolly, s. créd'Aviil rsvige, aux Nos 1, et 28 du mois néral cl le commerce en public en gé- 139 du 3 Août 1889, paienient à No. teur s'éievant Mor-ay oi : de cetle juridiction 2ets, Parpen procnration que j'avais donnée particulier que la en fare RIT du départemnt de 8- 5,000 CUTDIRL. érlms à la vacnce a dénonce aonl mil huit le premier pour ds Pintérieur reaux de tere 10 cinquante Catr. Monsieur J. cent-qutalrevingl quatorzeit Ce Sedpisse esirnonlinaites. est let Sir: I 6e cion eependants rurale de dePhabil lion Mil- à de celle G. Maller, date i cesse d'exister duplica lt dovaatetre teselanemlet non-ayenu occupés indumeut cetle commune. partir el gl ne lait nielamea uti de droil, pere de Slonsieur les liériliers du grand, parlie de ma maison de temmeree, rlus Po,t au-i'inen, le 28 Avril cinquante C e.ux Firasze de terre Antoine, lesuels Jérémic le ter Mai 1896. 1896. Eal less dix o-Teoux de terre tontbornés à P'Est . LAVILLE Jh. C. ANTOINE béritiers Pilisaire Samnedy Antoine, les dix représentés carrenux Rer Le Je deut.re connu à lOuet et reléniaque au Sud et un terrain in- du général Kerlegrund dédareavoir lier le aa public el au conuneree en inconnus; - 2e cing par des son portefeuille, contenant per- que iiviet de persion h palicuenviron dependants de ou SIX carreaux de terrains terre environ, deux huilles de location dix piastres Petit iemard montant à la somne commandant de Se section Thalitation des Saurs de Jérémic de T'école gourdes, "st adire pendant les sept E cupés par la rurale citoyenne de celte dite Hlaroque, pension, lesquelles sont et deux feuiiles de stl ments. , contenant per- que iiviet de persion h palicuenviron dependants de ou SIX carreaux de terrains terre environ, deux huilles de location dix piastres Petit iemard montant à la somne commandant de Se section Thalitation des Saurs de Jérémic de T'école gourdes, "st adire pendant les sept E cupés par la rurale citoyenne de celte dite Hlaroque, pension, lesquelles sont et deux feuiiles de stl ments. dernieis dvenesont bornés au Nord Coralio Setoute, cominune, lesquels Ocde fvrler et mars elre Jn lo déclare nul te non avenu, en. reaux des héritiers Est par les cinq car- ERn devant en etre dressé.- - sluplienta diressé, 22 duplicata les huit carreaux des Sansoney, héritiers au Snd-Est portora Je portefeuille chez Celui qui lui ap- lacmel, le Avril #896. das, au Nord-Oucst ct au Sud-Ouest Samcly e cevrR une récompenise el M. Ceorges, roPETIT BERNARD, par des gratificalion les dix gardera comme Port-su-Prince. piastres J : quis'y irouvent, Directour FLURIAN -Imprimerie Moiss Nalionale. :