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51ème. Année. Mercredi, 22 Avril 1800
NUMÉRO 33. Bureau de Rédaction
et
d'Abonnement
JOURNAL OFFICIEL DE LA
Rue
IONITEUR,
REPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE
D'HAITI,
SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF :
Vn nois, an, P. P. 4-50.- 2-50. Six mois, P. 3.- Trois
Le No, 10 centimes. Les
Peur les Bépartements et T'Etranger, les frais
manuscrits rendus non insérés ne seront pa'
de poste en sus. Mercredi, 22 Avril 1896. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR. chaque abonnemeats mois et partent sont comme des 1er. et 15 d:
tions, payés d'avance. les inser
AFFRANCHIR. SOMMAIRE,
des biteaux àvapeur haîtiens
PARTIE OFFICIELLE. missionnaires du Gouvernement, qu'aux sées ou envoyées aux comilés appelés à cn
Invitation mémoire du à une messe de Requiem à la Pa conséquent il est fort inutile de connailre, Est assis au banc
Avis du regretté Géniral" Hyopolite s'adresser au Secrélaire d'Etat ce TExteutifM. C réscrvé à l'organe de
Procès verbal révartément de la Cha de bre Piotérienr. Département pour aucune à des Finances et Fouchard, du
Secrélaire d'Elat
séance du 11 Septembre 1895 des députes. ue Ce genre. demande Le deuxième Commerce. e
poinldel'ordre
Etat-annexe au rapport le l
RLUNKO
porte la sanction des
dujour comchargée de la vérification des effets commisioa
- baux. derniers procès-verari rés. publies CHAMBRE DES
M. le
Avis de I inspection seo'aire de Nippes. REPRÈSENTANTS. res-rédacleurs président n' 'élant Messicurs, les secrétaiSFance du Mereredi, 11
lons passer au troisième pas préls, de nous alPARTIE NON
Seplembre 1893. jour. point l'ordre du
Emprunt de fres. 50, OPFICIELLE 000.000du
Présidence du député V. GUILLAUNE. M.J. M. Grandoit: :
Disconre dn Président do 14 mars 96 La majorité élant
de suspendre l'ordre du Mossieurs, je vous prie
tomibe du sénateur Bazin. Sénat s"r Ia In sAanee est déclarée régulièrement constatée ner lecture d'une jour pour vous dondi
Adreise commandant de
Le ler. de ouverle. M. le président : proposition. Jc
ment du Mole Siint-Nico'a.. larrondisse- leclure de
l'ordre du jour appelle la demande de
mets en discussion la
Dis ours du président de Ja
Deféranta PMiat correspondance. faite parle suspension de l'ordre du jour
Cayme à S. E. le Président d'liaiti. delégation des sieurs Ls. Jn. linvitation du président, Mes- M. Ls. Jn: cotiegue Grandoil. Avis admini-tratif. fer. et 2c. Adam fils et Pétrus Calixle,
Adam fils: Je vous
Avis divers. ment leclure sccréfaires, des donnent successive- Messieurs, de bénéficier de de bien la vouloir me demande,
pièces suivanles :
suspension de
D a 10.
. le Président d'liaiti. delégation des sieurs Ls. Jn. linvitation du président, Mes- M. Ls. Jn: cotiegue Grandoil. Avis admini-tratif. fer. et 2c. Adam fils et Pétrus Calixle,
Adam fils: Je vous
Avis divers. ment leclure sccréfaires, des donnent successive- Messieurs, de bénéficier de de bien la vouloir me demande,
pièces suivanles :
suspension de
D a 10. jour pour
du
Feaett
PARTIE
733, Messuge du Sénat .dix
comilé de donner lecture d'un rapport du
OFFICIELLE. la demande annonçantà la Cha mbre Seplembre.No. qu'il a rejelé M. le président l'lulérieur. Cetle
Secréiarerie
pour lac commune d'emprunt de des 70 000 guurdes pension demandée parle demande de susd'Etat de UIntérieur. 2n. Lelire de M. Luc Porl-au-Prince. miseanx Celle voix: pour assis, collègue contre Adam debout. est
Les
du Cercle
(10 Dominique, président
demande est agréce. fonctionnaires et les em- dant,on son Cathrlique nomala Chambre courant deman M. J. M: Grandoil: Messieurs,
ployés des différentes branches g. 300 pour la constrielioa d'une un subsi-lede salle ner nom leclure de Thumanité que viens vous c'est don- au
de
conférences pour leCercle
de une
d'un projet # tend à accorder
le Padministration, ainsi que 30. Leltre du gal Baroulelle Catholiquc. renle viagere a un père de famille,
public, sont invités à assis- daléc de cc jour annoncant à la SL-Floar, Chambre frappe chargéde de sept enfants, à un ancien artilleur
ter à une messe de
qn'une somme de 8. 60 Ini esl dic par le d'une pièce cécils d'artillerie, par suite de l'explosior
département drs Travaux
tion
lors de la
sera chantée à requiens qui trelicn. des fers cl d'autres publies mutériaux pour en- Faustin du sacre de Sa Majesté célébradrale, le
TEglise Cathé- iaconstrnetion du de la plaine
1er. TEmpereur
vendredi 24 du cou- Grande-ltivière de PRLFLAEN eer i lui-méme, Tantque ce pere de lamille a pu se suffire
rant, i sept heures du matin, valeur, Ledéparteinent M. refisodeinfcnmmpter celte l'Elal pour ilna réclamer point aucun voulu s'adresser i
en mémoire du
Chambre. Baroulelte soumel le cas à l maintenant qu'il ne peut rien service, il mais
ral Florvil
regrelté éné- 40. Lellre de M. Michel fils el Co. à moi ponr ereson
faire, vient de
sident
Ilyppolite, ex-Pré. canls de boissons gazcuses (10 courant fabri- de- vous, viagare. alin de lui fire reprtseniant-auprts avoir une rente
d'llaiti, décédé le 24 desmatieres mondant à la Chambre l'enirée en franchise feroz bon J'espore accueil an Messieurs,
vous
mars dernicr.
40. Lellre de M. Michel fils el Co. à moi ponr ereson
faire, vient de
sident
Ilyppolite, ex-Pré. canls de boissons gazcuses (10 courant fabri- de- vous, viagare. alin de lui fire reprtseniant-auprts avoir une rente
d'llaiti, décédé le 24 desmatieres mondant à la Chambre l'enirée en franchise feroz bon J'espore accueil an Messieurs,
vous
mars dernicr. brication de ces premieres hoissons. employées pour la la- vais vous donner lecture. projet de iRe dont je
Portan-Prince, le 20 avril 189G. des 5o. linances Letire de du préposé de Fadministration
LOI
priant la Chambre Pilale de ( relever 4 Septembre No.35,) Aerordant 1l1tr" rente riagere de trenle
Il est rappeléau public le 5. par mnois, augmentulion volée une erreur en de frappi gourdes de (LIl ritoyen Nelsmn Larrieue,
partementde
que Dé- 1 location deeel bureau
faveur
ciciti,
IIntérieurct de la Police el dout mention n'u pas éli l'année faile derniere dans CUANmE DES MEMIESEXTANTN DES COMMUNES,
ERCTDIENIT sur les steamers de la
budgel M.le en cours. le Considérant que la ltépublique doit tonir
E
Ligne Accélérée les pièces préxident de la : Alessiours, los dôfléren- compte limes du des servileurs de l'Etat qui, viecorrespondnncn seront clas- cohlractd devouement des infirmitos el du dovoir, oul
a son serviro, --- Page 2 ---
Le Montteur. pour leur offrir le dédommngement
J. Kénol, F. récomp nse leur mérite;
qui R. Lubin, N. Apollon. Ed. C
Considérant que les grands
de
Laroche, Blucher Lafond, e menl que
I'Etat ont pour devoir d'offrir à ces oorps infor- co, V. N. Jolibois, M. Michaud. Azor, E. Bo- "précédents seuls par T'usage et ce sont les
tunés, un juste hommage des
Heurtelou, Pre
Eng. ( de la "Grande qui ont fait la constitution
rendus à la Patrie comme
services D. Lespinasse, D. Pbilippe, J.J.F. Charloi, Or,
Bretagne. eivisme :
prix de leur M. Alexandre, S. Theodiore, Célestin A.dn,Joseph de précédents Messieurs les députés, en vertu
Considérant que le citoyen Nelson Lar- M. Ls. Jn. Adam
ainé, Arly qui font déjà établis chez nous et
rieux, ancien arlilleur,
fils, lisant:
n'a
ressortir cessé que le Gouvernement
au service de l'Etat par frappé suite de de cécité
Gomué de UIntérieur. parents jamais de nos de venir en aide aux
sion d'une pièce d'arlillerie lors de l'explo- la céRAPPORT
milé vous collègues décédés, le colébration du sacre de Sa Majesté l'Em. à la Chambre
d'Elat de propose d'écrirenu Secrélaire
pereur
lintérieur
Faustin Guerrier, a droit à une
des
vouloir donner
pour le prier de bien
viagère: :
rente Messieurs les dépulés, Heprésentants lomon Ovide salisfaction àla Vve.SaA proposé et le corps Législatif
Vous connaissez déjà
les mille Pierre Louis en lui
des prérogratives quel lui accorde l'arl.
é l'Em. à la Chambre
d'Elat de propose d'écrirenu Secrélaire
pereur
lintérieur
Faustin Guerrier, a droit à une
des
vouloir donner
pour le prier de bien
viagère: :
rente Messieurs les dépulés, Heprésentants lomon Ovide salisfaction àla Vve.SaA proposé et le corps Législatif
Vous connaissez déjà
les mille Pierre Louis en lui
des prérogratives quel lui accorde l'arl. usanl les pélitions
nolre opinion sur frais gourdes
réclame
de la
nécessilant des
d'enterrement feu notre
ot
Constitution, a
fonds
sorties
T2R
voté
la
Pour nous du
de Le comité a
:
d'urgence loi
collngue. suivante
rieur, eu égard à la conité de l'Inlé- prendre en beaucoup regretié de n'avoir
Art. ter. A partir du premier oetobre nelle qui est faite au situation à exception- & dépulé Pardo considération fiis sol la proposition
prochain il est accordé au eiloyen Nelson semenl de nos detles. Pays. anx l'accrois- mentation de la
icitant une augLarrieux une rente viagère de 30
de HOS recettes
diminutions seurs qui desservent subvention accordée aux
par mois (trente gourdes.)
gourdes sère qui hance rouanieres. à celte mi- naives. l'hospice des GoArt. 2. La présente loi abroge loutes lois qui essaie de presque tous les foyers et Cette
ou disposilions de lei qui lui sont
suuveraine dans s'implauter notre en maitresse l'absence proposition ne se reposant que sur
traires. con- toute demande
pelite ttépublique, naives el d'un hopstal militaire aux GoElle sera
repoussée, du d'argent" devrail élre sinon faite aux l'obligalion qui est
à la diligence imprimée, du Secréluire publiée ct exéenti dant qu'il nous moins soit aj-urnée, en atlen- dans leur scurs de recevoir régulièrement des militaires
Fivances. d'Elat des : Ce à HOS
possible de laire fa- a licu. en hospice, ce cas. le de comité pense qu'ily
Fail à la Chambre des
roils de doine, "ngagements, de nous de degrever nos Scerflairs d'Elal
recomnander au
11 septembre 1893, an 92e Repnisentue's de T'lnde: fin i: colis dette re debarrasser en- immoliale d'un del Guerre la création
dance. i. pli ue sur 1US leles. 22 millions qui surtout ie chef-lirn hopital, d'un Gonuives étant
(Signé) J. M. Grandoit, J. E. Kenul, :.. Mis i cole de erite
Le conite
Depulement. Laroche, C. C. F. Cavalho, N. S. Lafuntant, flr merpaons el 113 apprieiation, nous péliti ns de prenant n cunsilération les
Beraateau, C. Lafontut, E: C ide faire marcher le sentiment manquerons jamais juge- la-paix Aessteurs L. Champagne, exfond, B. Dufanal, A. Julien. J. J. F. el de raison. de juslice rier lepuis treate deSaut-d' Eau, Rimpel acmu. Amand Charlot, Ls. A. Gauthier. F Ragh
Aussi, ne pouvons-uous nous
cenia ei Anacréon trois 3as de la maison
chère, Blot, Dr Dégramosd, C. 1- vous iit, analr de
empécher tous trois
de lis des Baradères,
N. Gon-se, pC.
. Julien. J. J. F. el de raison. de juslice rier lepuis treate deSaut-d' Eau, Rimpel acmu. Amand Charlot, Ls. A. Gauthier. F Ragh
Aussi, ne pouvons-uous nous
cenia ei Anacréon trois 3as de la maison
chère, Blot, Dr Dégramosd, C. 1- vous iit, analr de
empécher tous trois
de lis des Baradères,
N. Gon-se, pC. Arty, SI infration la pértion de prendre en cunsi- TEl, vous frappés cécilé au service de
Azor, F. N. Appolon, E. Boco, La. 16 iiritw : siesaon ie s'onsieur Bienai- chacun une propuse de leur accorder à
Moise, Raphael Lubin. hulgel Je #
linseriplion au
renle viagère de vingt
M. P. P. André, lisant
inyuclle Jui donne République droil de la prime à gourdes Le par mois
cinq
:
lui est ullonde pour ses b la ien: subrention à qui rait urès comité, me ssieurs les députés, seLOI
Celie ques.ion a du reste
vapeur. ses heureu: de vous voir apprécier
Accordant une. renle viagire de
jet e plus tee delibéretion fait l'ob- Foil cousidérn'inn: 3. uu
àla
ge
gourdes citoyen Longuefosse des cingbanie Cujes, cr'l C' ité pense que si clle l"Assem- n'est (S.)3. Chambre, cef Sepiembre 1893. Consilérunt que la
misulne, si la
C. J. F. Charlui, Dr
devoir d'honorer ses serritenrs Rérublique a ponr ngure pas rncore au valeur réclamée ne Rinchère, r. Calixte, N. Degrammont,
assurer, en meme
e! du lear Tpbligne, Jt, u'est qu'une budgel de la R6- S. Liiontant, L. .. Adam fils, Jolibois, N. paisible,
temp", une
l'il nst Gncore
prre omission
rapporteur. ont rendus PWi la
des services gu'lis doit impriuer le lenips de de relever et qui M. it. aug rstia. iisant :
infirmités
Rita quand suriouides En cc qui sericux nos décisions. siégent et leur graves ôtent et tout permanentes Jes à- réclamdes pir iouche Monsicur les B. prisaes arriérées
KAPPORT. honorablemeut leur vic. moyen de gugner milé pensequ'il ya lieu d'ouvrir ltivière, un le CoConsidérant qué les Grands
171 Sre élaire d'Etat de llaiérieur, crédit
Messieurs les
l'Elat ont pour devoir d'offrir Corps de Jui mille permellre de liquider les cent
Votre comité Députés,
ment à ces
spontanéde la
uboae
infortunés un juste tribut Uue gourdes autre réclamées. rine a
Guerre et de la Mad'hommage, leurs souffrances. tout en s'empressant d'alleger pas manqueé pélition de fixer non notre moins attenlion: juste n'a ler lc Thonaeur projet de loi de que vous vous proposer avez d'adopLe Corps
celle dela Veuve de notre
C'est son exapien,
soumis à
que lui confère Légisiatifusant l'article des préogatives Salomon Ovide Pierre Loui-, regrelté collegue Corps dc touchant la création d'un
tution,
69 de la Consti- à ce qu'il lui soit compté les nt demande création étant Musique reconnue pour notre d'une flotille, cette
A voté d'urgence la loi
des qu'on i Ionjoursdonnées aux gour- absolue.
opLe Corps
celle dela Veuve de notre
C'est son exapien,
soumis à
que lui confère Légisiatifusant l'article des préogatives Salomon Ovide Pierre Loui-, regrelté collegue Corps dc touchant la création d'un
tution,
69 de la Consti- à ce qu'il lui soit compté les nt demande création étant Musique reconnue pour notre d'une flotille, cette
A voté d'urgence la loi
des qu'on i Ionjoursdonnées aux gour- absolue. nécessité
Article 1er. A partir du suivante: :
des sénateurs et dépulés décédés dansl'ex- parenls
proehain, il est accord6 au premier oclobre ercice de leurs fonctions. Sachant combien vous sont chers, MesLonguefose (des Cayes ) une ciloyen renle Emile Les précédents, Messieurs les
sieurs les députés, les intérêts de
de cinquante gourdes (
viagere liennent parfois lieu de loi. députés, llotille, le comité espère vous n' notre
Article 2. La présnte
par mois. ( Cc sont, a dit un éerivain, les
lerez pas à voter ce que de
'hésiJes lois ou dispositions PA de lois abroge loutes des peuples el la clarté de conquôtes
projel loi. contraires. qui lui sonl ( En toul-lieu, en loul-lemps. Topinion. Signé:) P. Lamarque, S. Célestin atElle sera imprimce, publiée el
( a entre les attribulions
il y né, T. Champngne, F. M., Blaise ainé,
à la
du
exéculée ( indécises des
mal
N.C. M. Aliepen
diligence Secrélaire d'Elat
limiles
c'est Péralle, Laguerre, D. T. finances et du commerce. des ( précédent qui s'étublit, consintées, $ Jn.-Ble. A.Prieur,
Nicolean,
Donné au Palais de ln Chambre
( qui, en donnant aux qui prononce et Mr. Elic
H-Augutin.praidsat
Roprésentants, au
des ( élasticité utile quil les institations fail
à cetle
Benjamin, lisant :
seplembre 1895, an 92e porl-au-Prinon le 11 4 les empAche de se retrécir dlargir ct proGomité des Travauz Publics,
Signé :Pélion Pre André, dpffntépendanee P. e Etue
de sc
neilhae, D. Dupilon, Estime Caliste, L. S6- ( Jelez senlement les yeux
Messiours les députés,
G. Laporte, C. Bernateau, E. jeune, E. délroit. Voyez PAngleterro: la au delà du l.e comito des Travaux
Montinant, * s'y est introduite el organisde liberté si forte- ne toute son attontion au projet publies de loi a doané
lant organisation du Résoau t6légraphique por- --- Page 3 ---
Le Moniteur. demande d'ajournement faite parle Secré- *
son exa- Fail à la Chambre des Représentants, teire d'Et-L des Finances. Messieurs,
terrestre que vous avez envoyéà
le 11 Seplemubre 1895. C, F. Carvalho, M. Jh. Jn. Philippe mon devoir Figaro en : venant a
men. étant reconnu nécessaire et Saladin M Michaud, Adé, P appuyé: P. P.
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Le Moniteur. demande d'ajournement faite parle Secré- *
son exa- Fail à la Chambre des Représentants, teire d'Et-L des Finances. Messieurs,
terrestre que vous avez envoyéà
le 11 Seplemubre 1895. C, F. Carvalho, M. Jh. Jn. Philippe mon devoir Figaro en : venant a
men. étant reconnu nécessaire et Saladin M Michaud, Adé, P appuyé: P. P. Damas. je crois remplir le projet de loi dont
Le projet
a été voté avec
Lamarque. vous de- cetle tribune soulenir
par le
à faciliter ce service,
Messieurs, poursuit! l'orateur,je puisque le prinoipe vient des d'être Finances. combattu
E"ER légères modifications. l'impor- mande l'urgence pour oe projot, reconnue Secrélaire d'Elal
discuter
Ainsi, prenant en considération Limbé Mademoiselle Girard a ét6 déjà pour En ce moment je ne fais que
la
tance des communes de Plaisance, et vu leur éloi- par le somité de l'Instruction ce publique comité vous en faveur de la décision qu'avait a prise. de ce
et de la ville du Borgne,
reliés, le méiler cette rente viagère;
Chambre l'année dernière, l'égard. : sur
gnement d'avec les autres point Messieurs les l'a recommandée. les différents projel, décision qui consiste en ceci
comité vous recommande, communos M. le président : Messieurs, donnée les différentes demandes présentées à
ces trois
Se:
députés, de.comprendre
déjà votés rapports dent lecture vient d'être mets en quelques députés, tendant accorder de
daas la nomenclalure des points l'art. 2, 2ème. seront envoyés à l'impression.. Je
subsides aux Eglises et aux Chapelles la
par le Gouvernement, à
discussion là demande d'urgence Pre faite André par cerlaines communes de la République, d'un
Pélion
ropport
alinéa. de les collègues Grandoit,
Chambre, sur les conclusions avait déA l'art. 3, le comité vous propese à et Muraf-Michaud. cette du comilé des Travaux publics, toutes ces deréduire les appointements du comptable fgurent sur M. M.S. Jneques: Je suis contre d- loi qui cidé qu'unc loi consacrerait
P. 150 au lieu de P.175 qui 4ces mols: demande, les trois projets crois que nous mandes. eu lhonneur d'en préle projet, ct esjonteratericie fxés comwe suit viennent Me diposés :je
la Comme moi, j'ai, du
le devant
leurs appointements sont
apresl'ar- ne devons voler l'urgence. Je. prie qui senter une aussi, j'ai ce prendre de loi,
II vous est en outre proposé
Chambre Eie les eavoyer aux comilés cn déposant l'an dernier projel de mes
ticle 15, l'addition suivante : Le produitde Na- doivent en connailre; il importe, Messieurs, renfermant toutes les propositions à accorder
receltes scra ver:é à la Banque
les filières règlerelalives aux subsides
la
ces
que ces projels
presse, nous collegues
projet dont
tionale contre récépissé. mentaires, car fayet n'ya duer qui
aux Eglises et Chapelles, à cclte session. Fait au Palais de.la Chambre le 4Sep- ne pouvons pas les voter d'urgence. voix la de discussien était reavoyée d'Etat des Finances
tembre 1895. M. le présideut : Je mets aux contre debout. M. le Secrétaire au banc de l'Exéeu-
(Sagué:) J. F. Kénol, Jh. Jn.-Ph Fige- manded't urgence: pnurassis,
assis en ce moment part à nos déliDr.
clte session. Fait au Palais de.la Chambre le 4Sep- ne pouvons pas les voter d'urgence. voix la de discussien était reavoyée d'Etat des Finances
tembre 1895. M. le présideut : Je mets aux contre debout. M. le Secrétaire au banc de l'Exéeu-
(Sagué:) J. F. Kénol, Jh. Jn.-Ph Fige- manded't urgence: pnurassis,
assis en ce moment part à nos déliDr. Liroche, CI. Lafontant. Fd. Monti- L'urgence est vote,
: dis- tif, appelé pour prendre a déelaré ici que,
ro, Eng. Ileu"tuiou, Lrgagueur, le pré- Troisième point de l'ordre du jour:
bérations sur ae projel,
à celui de
nard. Milfort Jn-Frauçois; Ie rapporteur. cussion du prnjetde loi Figaro demandant son vote doit etre subordonné
sident, lenjamin. un crédit de S 250,000 pour des - glises et la loi d'emprunt. voici le Seprélrire
Elie
Michnnd: Mesieurs, l'année des chapelles. Fh bien:Messieurs, nous dire que. neus prie
M. Nurat
Pns'maction publique
sur l'invitntion du d'Elat vieni de
rontt6 de
de- Le ier swerslaire,
deloi :i:
nous avons
passr recommuandé à v: ire atlention la présidint. donn leclure de ce preojet ion le ASP Pajourner, vot6 une parce loi sur aPfad grands Travaux
avait moi- ile Estelle Girarti de Jérémie, en vous de M. le présil, le loi mels dont en diseus lecture viout pibiies
demendant de convortir sa ubvenion Depnis principe du peojal
ne voix, interrompant: : Ea effet, votre
sing-ring yourdes en re: rend te vingère bien dea ser- d'être donné. à dernière 60e vor . nollague Figaro, fait parlie des grnads
35 a:a rallo domnniselle dans la carrière de Messieurs, décidé
le Secrer dEii travaux publics. vices signal S au pays
aviez Finances d'appeier pour assister à ls :: siot M. lh. Jn. Philippe Figaro : Messionrs, parl'ens" agnansenl. lectarn du des ce
de lei; je ne sais I c'esi je vous pric de ne pas m'interrounpre. a
Je vien, "onc vous doaner
de projel
ce que je ne suis de tenu.érameut
de loi suivent:
avoir son opinion. toules interruptions. 1t
projet
viagere la pour Plnsicurs voix : Cerlainement, M. le pré- rélorquer Voss
bien cetie loi sur les
Lui couverissant en Mademoiselle "runte Fstel sident! :15 travaux connaissez publics ainsi que les sisubven ntion sororda.A astitntrive à Petil-Goàve-:
M. lc président : M le Secrélaire d'Eia: gra ficcs qu'elle vise et je n'ai pas besoin
lc Gruri. depnis 35 ans Made- des finances. le Chambre voudrait avoir de vons énumérer. Secrétaire J'Erat
C.
bien cetie loi sur les
Lui couverissant en Mademoiselle "runte Fstel sident! :15 travaux connaissez publics ainsi que les sisubven ntion sororda.A astitntrive à Petil-Goàve-:
M. lc président : M le Secrélaire d'Eia: gra ficcs qu'elle vise et je n'ai pas besoin
lc Gruri. depnis 35 ans Made- des finances. le Chambre voudrait avoir de vons énumérer. Secrétaire J'Erat
C. .térant Eslelle que Girard, lu funJatrice de l'é votre opinion sur le piojet de li dont lec- étant contre le vote de mon projet, ne nous veut
moiselie onate primcire de demoiselles iie ture vient d'etye dennée. avons pour devoir de Jéclarer qu'il
cole vitti Goave. rend a' prys des services M. C. Fouc.Zard, Secrélaire d'Elat: Mes- pas donner satisfaction, aux nous pepulations detaanPeti dana 'a penille carrière de l'en- sieurs, Taieuteuca la lecture du subside projet de de pour les Eglises desquelles
sign-s auquedenle a consncré un dé- loi qui consiste à accorder un
de dons des subsides. déja établis:
selguer.ent vouraent digne d'floges;
E. 230.000 aux Eglises de el: la aux Ropublique. chmpelles Muis Nous avons que des
ne fait pas d'Edeux ans elle
nous savons
des
ester
Consitéren! que depeis et cetle infir- est une conumunes loi devant Ja Chambre sur les glisc, c'est toujours sur la demande des valeurs ;
est frappée de surdilé de vieillesse que lui com- Tr travaux publics. qu'on leur accorde ccs valeurs
mit bv sUa éla! absolu;
grands Plusieurs voix, interrompant: Cette loi députés et on a toujours dit. quand à titre de
masdert un repos la nation doit toujours est déjà votér: et mème premulguce. sunt volées. qu'elles le sont
accorder Con.-idérant uue juste que et équitable, récompen- M. C. Fouchard. Secrélaire d'Eat, que pour- le subside. de loi est coului ont rendu des services
Celte lui
le cas visel Messicurs, le projel
9 l'Asse à ceux qui l'attention drs grands pou- suivant: du
Figaro: prévoit : clle donne droit vert de la signature de la majorié prendre
pouuni mériter
projel dépaté faire loules les dépen semblée, vous ne pouzez donc
voir ie TElat;
n-nt au Gouve rnemient de
d'ulilité en con-idéralion la demande
ASREt
L Gnambre des Représentants, l'arlicle 69 ses pour des élab-issenren's, serail H. vicnl de vous faire M. lo Secrétaire
de Tintialive que lui accorde
blique Or, il me de semble la Chambre. qu'il d'ajourner Hcate des Finances. ne faia que
de la Constitution,
de la de part loi dont le principe esl ence Ainsi je vous l'ai je
ce
A proposé
E projel
prondire Ta dévant en vous t présentant; a
les
LAgislatif a voté la loi sui- moment cn discursion. Constitu- n'ost pas, moi qui seraia appele réparlir
Et le Corps
En verlu de T'article 165 de la
demandées par plusieurs députés
vante :
à partir du tion, volla demande de mellre CC projel valeurs leur commune:
Je vous
Arl : fer..
le principe esl ence Ainsi je vous l'ai je
ce
A proposé
E projel
prondire Ta dévant en vous t présentant; a
les
LAgislatif a voté la loi sui- moment cn discursion. Constitu- n'ost pas, moi qui seraia appele réparlir
Et le Corps
En verlu de T'article 165 de la
demandées par plusieurs députés
vante :
à partir du tion, volla demande de mellre CC projel valeurs leur commune:
Je vous
Arl : fer.. Est converlic, en vente via- de je car le Convernenient n'n paal'ar pour
c'est" sur la
memo de
FRi. promier Octobre prochain,
càle, faire face i SOIL exécntion. II ar- Chambre que ces chiffres sont porlis
la subvention de 25 pinstresivingt- Estelle Gi- gent pour
linances seront réquo
esl rovalue
PStE
gire acrordées A Mademoiselle
rivern un jour oit nos
l'oxéeuler; dans ce projei
lo, répato, Maix si cette
cinq)
à Petit-Goave. gularisées el alors nous pourrons de le: de ln signatitro majoribk. S
rard, institntrce lui sera régulièrement ser- mais en ce moment il n'esl pus ulile
veut en quelquo sorte revenir sur à
Celte rente
voter. d'a- majorité sn décision, ne serai pas le dornier
vie chaque mois. d'Etat des Finan- Je vous demande done, Messieurs, Figaro. renoncer à # demando que produito
Art: 2. Le Secrétaire
de loi du dépule
faveur de commune quej roprisente. #
est
de-l'exéculion de la présen- journer co projet : mets enl discussion la en
la
ces churgé
et exéculée. M. le président Jo
ic loi qui sera publice --- Page 4 ---
Le Me :teur. -686
Je mets su demande en discussion : aux
déclaration nous devons les ajourner à u : assls : contre, debout. Eh ! Messieurs pourquoi ne votez-vous temps meilleur. Le moment vierdra, où il voix: pour du rapport est ajourné. alors que les valeurs qui y
non-seulement le consentemen! du Ce point
le président, au
Agureni pas ce projet serait payées par mois et puisées aura Sénat et celui de la Chambre des députés, Nous passons, Poursmil la deni nde 'dn personaal
dans T'emprunt que nous avons voté der- mais encorc le consentement du Secrélaire point conornant mililaire de Port-au-Prinse. nièrement. Je crois qu'en l'adoptant c'est d'Etat des Finances:
de l'Hopital conclut au rejei de celie deaux habitants que nous représentons carils scraient ici que Mr. le Ministre, j'ai une prière à avait vous mande. Le conité
du
nous donnons satisfaction; de savoir que nous faire : en 1893 le Corps 45.000 législatif pour Je mets en discussion ce point debout. rapport
très-heureux, voulu jel'affirme, clore la session sans les voté une valeur de meme gourdes qu'une or aux voix: pour-assis, contre
n'avons pas
le
cn question, des Eglises, i1 parail
Je Celte demande est donc rejetéc. la
satisfaire en votant projet de
donnance a été dressée pour celle valeur. Nous
au point concernant
ce serait en outre, un acte renoncerez justiçe. viens donc vous demander de bien vouloir
viagere pis-ons demandée par le Général
Non, Messieurs, vons ne
pas car en faire le paiement. runlc St.-Far jeune de Port de-Paix (lisant]e Le
à votre décision, vous voterez la loi;
(intervenant): :
croil obligé de se décliner dévunt
ne cesserai de le redire, M.
valeur. Nous
au point concernant
ce serait en outre, un acte renoncerez justiçe. viens donc vous demander de bien vouloir
viagere pis-ons demandée par le Général
Non, Messieurs, vons ne
pas car en faire le paiement. runlc St.-Far jeune de Port de-Paix (lisant]e Le
à votre décision, vous voterez la loi;
(intervenant): :
croil obligé de se décliner dévunt
ne cesserai de le redire, M. Jh. Ju. Philippe Figaro
comité se
tout
elle est couverte,jo la
C'est le
de mon projet de loi qui usti la demande du Général St.- Farjeune, à se
de la signature de majorité. principe
cu vous ex:: rimant le vau de l'inviter
M. M. S. Jacques : .Messieurs, malgré en discussion. le
Je mets aux voix la pro- reférer au département de la Guerre qui
que vient de nous faire le M. président: du Secrétaire d'Elot
un projel de Joi cn
les observalions
voter
d'ajournement
mieux peut présenter
colligue Figaro, nous ne pouvons pas
position des Finances: : Pour, assis : contre, debont Sil Eveur n Corps Legislatif. de loi demande un crédil
est volé
Je mels en discussion cep point du rapport,
son projet
A accorder aux Eglises L'sjournement
d'Elat. assis, cot.tre debout. Ce
de 250.000 gourdes de quelques communes M. A. St Rome : M. le Secrélaire
nux voix: voti, posr
et aux Chapelles vous acceplerez la pro- je viens, au nom de loules les communes, vous de. point est
corcernant la
de la République; d'ajournement produite par le Se- dont les Eglises sont intérossées,
vit: Nous
au poist
posilion d'Elal des Finances, bien que le mander le paiement des 45.000 gourdes. le ré- patilion Reto tiluyeu Mathicu. sc soustraire
crélaire soit couvert de la signature leur pour laquelle une Beauco.ap ordonnance, e mes je coile. 1 (tiunt] * 1. comité ue pent vous doit sur la
projet-Figaro de TAssemblée. pèle, a élé dressée. de vous pour iux renseign aects qu'il
de la majorilé Ministre nous en a demandé gues m'ont délégué auprès valeur. pélilion du cituyen Mathien, Thonorable
Mais sile c'est, ainsi qu'il l'a dit, en vous prier de payer cetle
Sur cr marine n fait a T'oljet, promis de donner
F'ajournement, 165 de la Constilulion ainsi
Fouchard, Secrélaire d'Etal: Four Ministre de e
vertu de l'art. M. C. St. Rome, je lui duni sa'isfactien AJ pélitionnaire. >
conçu... l'article répondre au que député le vole de Tomprunt sernnc- Ce poinl Pe rapport est en discussion, da
Vous avez entendu ce que prescrit
qu'aussilôl el mes droits le douane seronl de-i M H. Augustin: Messieurs, il a é1é
et vous connaissez l'opinion du Secrélaire quis je que me mettrai cn mesure de douner !au eiloyan Mathiou, quelqaes niois d'arréd'Etal des Finances; or, nous ne pouvens gages, aux différentes communcs maos de sns arwointements en sa qnalité
voter le projet de loi du collègue PReRS salisfaction doivent bénéficier de
aar i Au d'officier d'e tillrrie à bord d'un biteau de
des Tra.
é
et vous connaissez l'opinion du Secrélaire quis je que me mettrai cn mesure de douner !au eiloyan Mathiou, quelqaes niois d'arréd'Etal des Finances; or, nous ne pouvens gages, aux différentes communcs maos de sns arwointements en sa qnalité
voter le projet de loi du collègue PReRS salisfaction doivent bénéficier de
aar i Au d'officier d'e tillrrie à bord d'un biteau de
des Tra. de
Pendant qu'il
1l est encore au Département comporlant yourdns : je me meltre; al. ainsi disposilion qu' 'a ceile Guerre, mis (Il disponibilité. deux contre-bons
St. Rome,
del la
le département
vaux publics
des Eglises, contre- Thonoreble dépulé
clait absent
à la denaude de
une valeur de.. pour
de la marine a fait
PTS
ne
être ac- de ses collegues. Nous abordons le se. emrloyés au môme titre que ce
bons qui, jusquici, peuyent moi, personmelle- M
dn cenx qui,
ici... Sonsieur
quités faute des moyens; heureux de les voir point, # ROMPRL du jon isoussion Marino, rip ciloyan, élaient restés i
qui
maent je serais très
figure du comilé de la Gue weeel del. Mathieu s' 'esi adressé ce/département il s est
parce que ma commune y
port
- En ce nio- i ne li a Las donné satisinclion:
payer, une somme de
: relatif i dillérentes Sorstnie putions A'Elat de l'la- donc vu obligé de sc référer à la Chambre
pour Le collègue Figaro vous a parlé del'em- meut. M. el Papillon, de la Police (snémale, pénêtre I a envoyé sa pélition au conilé de
prunt, mais il oublie que l'emprunt a son léricur dans P'Assemblée etpr. ui piucs à coie uc ds I Marine. Secretaire
affeclation. son collèguc des Fininces. Appelé dans ce comité, le
Messieurs, si en dépit de l'observation
Me vers, à notre der. d'Etal de relève la question. a déelaré
du Secrétaire d'Etat des Finances, vous M. séance, le présidont- nous éliu: jo ice point du rap- que,
son errivée atl ministère, lui le
vous serez obligés nière
à
votez le
de loi,
mais je (lisant): : Bien quelelai ie nos les final- dé- poritionnaire ne s'est jamais adressé tous
de donner Fi voies et moyens,
porl
d'angmenter
et est prèt à le satisfairc. Voila
vous agréerez K ces ac pormelle
d'ac- qu'il
tenais à vous
suis d'avance convaincu que du Ministrc. C penses du Fatae toujours re- les renscignements que je
demande
Ia
d'ajournement le moment cc C cord avec ar le de ce Département, la surveillance fournir sur'ce point du rapport concernant
Je dis de ne voter pour
( connaissant la nécessilé de
le citoyen Mathieu. nous nc fer rejeterons non plus;seu- a du littoral de Jean: Rabel, loi vous la propose créa- M. le président : Cc point du rapport assis est
Redeyr nous demandons ater ajournement. Maxim6Jac- l'adoplion du projel de pour
loujours en discussion, auxvoix: pour
M. A: St-Rome : Le député tout ce ( lion de ce poste marilime. >
co: l e debout. Ce point est voté. ques,, Messieurs, vous a exprimé toul-à-fait Je crois savoir, M. lc président, que bud- la Nous
Messieurs, au dernier point
que j'avais à vous dire. Je suis de loi- Figaro, commission du budget a déja inscril, au de concernan!
adoplion du projel de pour
loujours en discussion, auxvoix: pour
M. A: St-Rome : Le député tout ce ( lion de ce poste marilime. >
co: l e debout. Ce point est voté. ques,, Messieurs, vous a exprimé toul-à-fait Je crois savoir, M. lc président, que bud- la Nous
Messieurs, au dernier point
que j'avais à vous dire. Je suis de loi- Figaro, commission du budget a déja inscril, au de concernan! passons, Messi sicurs Iludicourt. ( lisant)
pour Tajournement du projet
la valeur nécessaire pour la créalion a La demande de subvention présentée
vous l'ai déjà dil
gel,
RGE
je
Le collegue St.- ce 2oste marilime. si la Chambre les fils Hudicourt pour la Fublicationd'
Une voix, interrompant: d'loglise. Maintenant, je ne sais relulif à celle Manuel del leur feu sur les altributions de
Rome est cependant un bomme
suis voudra statuer sur le erdet
des commandants TRmEuN el
M. A. St-Rome: : Non-sculement je cl6- créalion. cC commune, n'a pas manqué d'ere l'objet
bomme d'Eglise, mais clérical et même
M. Guillaume: : Jc désire savoir que de nolre sérieux examen. rical absolu. Jc suis contre la Scré- veul le comils? Pour moi, je déclure
par la voie de principes
Messieurs,
Mais,
idt
et,
dc ce
snggérd
deia
du collègue Figaro,
nalure projet
d'envoyer
AEut
tuire d'Elut des Finances vous a dil qu'en ne connais pas Ja (intervensuty: Messieurs, le comité a juge néeessnire de la Giuerro
vertu de l'art 165 de la Constitulion il ne M. II. Auigustin du comile de la Guerre el de la le manuscrit au départoment à l'examen d'uno compouria pas faire fuce à la dépense qu'cxige le rapporteur n'est pas ici, c' 'est lui qui déliont nom le qui le soumeltra nomme à cet offet, el s'il
celle proposition de loi. Marine -del loi cnl question. Je viens au
mission lieu, qu'il enl faire rapport à la Chambre
L'auteur du projet vient de déclarer de projel- ce comild, vous demander en allendant I'njournement que lo a des Représentants. tous les membres ou plutot la majorité au 2ue bas do ce point du rapport, de relour pour nous pormet- Je mots ce point en' discussion, pourJ"Assemblée a apposé su signature
soil
lo
aux voix: pour assia
de ce projel. Ce fait cst vrai, muis eon- rupporteur tre 'de disculor. suil présidont, dehout. Co
ent voto. formémentà la déclaration du Ministro qui
lc
Massieurs, T'honorable eontre
point
vous dit: Messieurs, ne volez ce: M.
ce point du rapport, de relour pour nous pormet- Je mots ce point en' discussion, pourJ"Assemblée a apposé su signature
soil
lo
aux voix: pour assia
de ce projel. Ce fait cst vrai, muis eon- rupporteur tre 'de disculor. suil présidont, dehout. Co
ent voto. formémentà la déclaration du Ministro qui
lc
Massieurs, T'honorable eontre
point
vous dit: Messieurs, ne volez ce: M. Augustin président: vous propese l'ajournement
( A conliauer. )
projel, je ne puis pas payer donc Jes Ear de eelle dépulé de ce poixt du rapport. qu'il comporte," en verlu --- Page 5 ---
Le Moniteur
de la Commission chargée de la vérificalion des effets publics arriérés.
ANNEXE AU RAPPORT
de
soustraites des archives du Ministère des Finances ou de celles
B
Etat des ordonnances dépenses départeinents ministériels et rejetées.
d'autres
Emission des
NOMS
Ordonnances
Monnaie
Monnaie
des Titulaires.
des portcurs.
A * Départements Ministériels Nalionale Btrangère
a a K
Ed. Lallemand Aug. Ahrendts 144 3 Agriculture
1.168
1889 Juin 15 83
PAYEUR
PF:
145 3
.
1.016
1889 Mars 27 70
Jérémic
Weber & Co.
206 5 Finances
1.691 53
1889 Fév. 28 48 L. Louis < de
(6
207 5 Justice
1.640 < de Jacmel
208 S Finances
2272 25
1889 44 28123
do
219 5
2.103
1889 Ja::v. 31 52
des Cayes
210 5 Guerre-Marine
2.432 25 1/3
1889 Fév. 13 76
do
21 . Finances 10 69
do
212 : Agricnllure
1.168
1889 Jani 15 28
du Pl.-Goâve
213 S
1 856
1889 Fév. 28 52 L. Louis 46 de Jérémie
214 . istice
1889 Janv. 31 38
Nippes
255 Finatices agricalture
794 75
1889 Mai 31 10
4 d'Aquin
2ij Iniricur
1888 Nov. 30 32
46 de.Jacmel
217 : : Calte
191 25
1889 Mars 31 65
44 Nippes
213 5 intérieur
1889 Fév. 28127
4 de Jacmel
Z1s 5 Culles
168 75
1889 Ma:s 31 29
46 d'Aquin
168 75
188S Nov. 30 2
66 do 1889 Mars 31 168
66 de Jacmel
22i 242 . Jusiice
1.982 50
1888 NJv. 26 28 J. Jannot" des Cayes
223 : C lles
191 25
1885 Mars 21 83 J. Jannot
do
3.425
1889. Avril 30196
66 de Jacniel
22a 22i S Instruction Publique 794 75
4885Janv. 31 5
66 d'Aquin
220 5 Finances
1.390 11
1889 Fév. 28 51
<6 de Nippes
22: 3 S Gurrre Finances
769 75
1889 Mars 31 8
6 d'Aquin
22y 5 Justice
1.344
1888 Nov. 30 19
ce de Nippes
E. Joeger
230 S Finances
851 75
1889 Fév. 28 46
4t dc Pi -Goâve
23i 6
2.153
1889 mui 31 128. J. Jannot' a des Cryes
Fév. 28 51
<6 de Nippes
22: 3 S Gurrre Finances
769 75
1889 Mars 31 8
6 d'Aquin
22y 5 Justice
1.344
1888 Nov. 30 19
ce de Nippes
E. Joeger
230 S Finances
851 75
1889 Fév. 28 46
4t dc Pi -Goâve
23i 6
2.153
1889 mui 31 128. J. Jannot' a des Cryes 984 75
1889 Mars 31 58
64 de PL.-Goâve
23t t
1.604
1889 Avril 30 67
€6 do
U istruction Finances Publique 2.053
1389 Mars 14 81
4 des Cayes
238 5
1.059 75
1889 Avrii 30 81
< dc Miragoâne
cc
230 S
1,059 75
1889 Mai 3110
(e
de
re
210 259 6 7 Agricullure
3.019
1889 Fév. 12 6 Dépt. del'Agriculture, Emile Barreau, pr. Lespinasse
276 8
1.046
1889 Sept. 30 7 Payeur deNippes, R. Salnave pr. Crati. 30 12
66 d'Aquin
277 8
1889 : 30120
des Gonaives
278 8
1.705 1.490
279 8
1889 46 30183
des Cayes
1.430
1889 Nov. 26 23
do
281 282 a s
1.430
1886 Sept. 30272
do 1889 Oct. 31 2
deSaint-Marc A. Molière
28415 28733 Guerre
2.038 926
1888 Nov. 30 28
66 de Miragoâne Ch. Rouzier
Agricullure
1889 Fav. 28 55
66 do
28833 Intérieur
1.356
1889 Janv. 31 39
:6 do 28933 29033
1.356 1.491
1888 Nov. 30 34
4e de Jacmel
Eug. Mathieu
29133 Intérieur Agriculture
1889 Janv. 25 90
do
29233 Culles
1888 Nov. 30 37
do
29333 Finances
1888 Déc. 11 48
do
1889 Janv. 25 88
4 do
29533 29433 Agricullure Guerre
2.036 1.524 84
1888 Nov. 30 30
do
1889. Janv. 15 30
6 du Pt.-Goâve Pyrrhus Vaillantpr. S. Rouzier 298: 33 Intéricur
1888 Nov 15 12
do
29933 Agriculture
1.168
1889 Janv. 31 42
46 de Jérémie
30033 Intérieur
2.176 1.615 50
1989 44 31 43
do
30133 Agricullure
1888 Nov. 30 19
do
1.015 75
30 21
44 de
30333 Culles
1889 Janv. 31 9
46 d'Aquin
30433 Intérieur 31 4
6 do
30533 Agriculture
1889 66 31 10
do
€
30633 Policc-générale
648 83
1889 Mars 14153 Dépl. Porl au- Prince M. Gatreau pr. L. Chapoleau 30733 Finances
1.436 1.452 83 do
1.352 83
1889 Janv. 15, 93
do
1889 Fév 3318
46 de la Murine
31033 Marinc
1889 Mars 22 39
66 de la Justice
31133 Justico
7.092
1888 Déc. 3 6 Département
31233 Agriculture
3.619
1889 Janv. 16264
31333 Guorre
2.762 06
2.971 50
1889 6. 16265
31433 Marine
436 1.452 83 do
1.352 83
1889 Janv. 15, 93
do
1889 Fév 3318
46 de la Murine
31033 Marinc
1889 Mars 22 39
66 de la Justice
31133 Justico
7.092
1888 Déc. 3 6 Département
31233 Agriculture
3.619
1889 Janv. 16264
31333 Guorre
2.762 06
2.971 50
1889 6. 16265
31433 Marine --- Page 6 ---
*
Le
Morilteur, :
1388 1886 Acdt Mai 28268 31 93 Payeur du Pt -Goâve
Viaud fils
1887Sept. 30192
C Jacmel
320 33 Guerre
1ss7luilleraoass
Pelit-Goâve
321 33 Agriculture
1.494 1.163 50
1886 Srpl. 30184
Jacmel 4886 Aont 31 190
Petit-Goâve 1.168 1.488
1889 Oct 27 2
Jérémie
4889 31 5
46 Cayes Ch. Rouzier pr. S. Rouzier
1.168
1889 Nov. 30 20
do
33534 Guerre
1.575 50
1889 Déc. 29 32
do
837 595 50
1888 Nov. 26 25
do 1888 Oct. 31 15
de
1890 Janv. 31 9
46 Jérémie do
33934 Culles
1.626 251 23
1890 Fév. 28 32
G, Olrich pr. Vve. Ant. 340:34 Intérieur
1889 Déc. 9 18 L. do
Duthiers 34134 Guerre
1889 Janv. 31 40
Louis, 6 payeur de Jérémie Sénateur N. :
2.122
1886 Nov. 15258 Le
Cayemitte 35435 Guerre
2.122
1889 Mars 27171 Département Cap-Haitien le Député Barbot
35535 F.nances
2.263 1.750 50 75
Port-an-Prince
36037 Agriculture
3.643
36137 Finances
13.546 50
Pour extrait conforme aux livres
Le
d'inscription et de
131.335 75 731 25
secrétaire comptable de la proeès-verbaux. Porl-an-Prince. , le 8 Janvier 1896,
commission, , DUCAS PIERRE-LOUIS. Anse-à-Veau, le 15 Avril 1896
CAY N
L'lnyréction scolaire de Nippes. Cet emprunt est offert au
à C'est dans
En conformits de la
Fcs 450 par
public
celle paisible
taire d'Elat de l'Instruction dépéche du Seeréobligation. convenail de
tant à ses
occupation la
qui
ate' du 12 du courant. Publique 1 en La
ses conciloyens Ir goal-que choisit confiance
Mel a C
No. 19,
Banque Nationale d'Haiti àl présenter au
pour les rerurs la charge de
Portau-Prince recevra
Parlement,
acanle à l'Ecole nalionale primaire professeur des lions à cet
des souscrip- bonheur Ab Chanbre de des dépulés où il eut le
garçon, de la Petite
28 Avril emprunt le mardi prochsin qu'au sidger plusieurs fois. le même
Le concuurs aura lieu fuvare-de-Nupe au siége de l'Ins
de 10 heures du malin jus- ses manières Sénat de la Repubitegues Bazi '
pection, le jeudi 30 Avril
qu'à 4 heures de
donceur simples et allables
du
prochain , à 8
l'après-midi. de son
par
PE:
heures lalin. On aura à verser
de son
rametàre. I'ilévation
doivent Les coudidals etre âgés de 21 ans au moins, K.
-Nupe au siége de l'Ins
de 10 heures du malin jus- ses manières Sénat de la Repubitegues Bazi '
pection, le jeudi 30 Avril
qu'à 4 heures de
donceur simples et allables
du
prochain , à 8
l'après-midi. de son
par
PE:
heures lalin. On aura à verser
de son
rametàre. I'ilévation
doivent Les coudidals etre âgés de 21 ans au moins, K. 10 or en soascrivant
lous ses esprit.sul-e collegres. coneiber iwolin de
que 1, bonnes nunis vir d'un certifcealanthrnty ct 80 C le5 Mai à la
One des
réponi
et mmurs ct
répartition. surtout élait quaistés s. n
ul
les principaux
pouvoir
a'toih "slinguaient au
gramu. S Scoies n' onales points du pro- Dans le cas où la souscription
Contraitenent semb e
i Tode emrune devoir,
savoir:
primairce. en Europe et ci
totale
reche. cher u
anctions qui
G.ammaire française. hre de 100.000 dépasserail le nom- biques Htol les jouissanees sfii Hles procurent paProbiemes
lition en
obligations, la réparquc les devoirs, qu. $
règles d'Ariimetique sur les quutre élabli sera laite suivant le mode Memplissail ronacioncinusereral imposent, sa tâche de il
Hisloira et Gsographie d'Haiti. de cet par les établissements émelleurs lagislateur. Ce
Histoire sainte ut Ciathechisme. emprunt. 4'su sentiment sucrilicc du deveir, il ie poussa jusDresso au bureau de
Port-au-Prince, le 22 Avril
Ii élail de su vie. laire de Nippes les jour, l'inspection mois et Sco- A
1896. malade, à
de chez lui,
-ci-dessus. an que Discours du
typpolite abeliase ella
f" mo"t du Général
L'fspecieur des
président du Sénat,
coatucatiun ud l'Assemblée
P. MALBRANCHE. Ecoles 1
noncé sur la Lombe du regrelté sénaleur pro- nationale. une journée Vite, le ilsc mii en roule, fit en
E
Bazin. saives, cl là, sitfla trajet aireadre du Limbe. aux GoPARTIE NON
Mesdames,
mvilleure, Part-au allrèta un canot et "ne partit occasion pour
OFFICIELLE. Messieurs 3
après Princa. Il Y anil surlendemain
EMPRUNT DE Fes
Ce n'est pas sans une vive émotion peadant ane lesquels péuible traversce ii resta de deux jours,
LE 1NARS 1896. 50,001,000 j'accomplis lance en celte douloure se que isposéà loules les
constamment
ma liche de président du circons- sunlé, déjà intemperies de lasaison. Cel
Celui qui descend dans celte Sin! inul de allérée, lelurise ressentirde
37 emprupt est
nn seulement mon
tombe fnt,
fatigues. I: p.iik i el le se releva
ans per une annuité remboursable de en mon ami. un ami sincère, collague, mais encore pius Cher
3.4000.000, intérêts Y,
Francs rencontre fort peu aujourd'hui.
liche de président du circons- sunlé, déjà intemperies de lasaison. Cel
Celui qui descend dans celte Sin! inul de allérée, lelurise ressentirde
37 emprupt est
nn seulement mon
tombe fnt,
fatigues. I: p.iik i el le se releva
ans per une annuité remboursable de en mon ami. un ami sincère, collague, mais encore pius Cher
3.4000.000, intérêts Y,
Francs rencontre fort peu aujourd'hui. comme on en loube les collegue, regrels mnanines Yous
dans la
garantio
compris, el Sa morl
Sinal eu
cmyeren
tation par g. 1,20des droits
du ceur onl laisse au Sinal, où ses qualités sO nom, je Vicns Yous dire: d ieu ! el,
par 100 Ib. de café. d'expor- que le lenips seul su elre appréciées, un vide "raNcengemace
aT TAStEn
Le 28 Avril
Bazin élait de ces pourra nalures réparer. ADRESSE du Commnandant de PArronL'émnisson de
ont le don de communiquer ainantes à
qui
dissement du Mele
i Paris
cet emprunt se fera les approchent
Lns ceux
St.-Nicolas,
Fes pour 100,000
TLE cour. On ne T'allegtion ébordante
Conciloyens et soldals,
500 chncune, obligations de ressentir pour lui dé
l'aborder sans Au moment oir la République entiore alG dans son
FTS
dlintérets [r an, à rapportant Olo de l'eslime, commeree sans éprouver sympathie, pour vivre lui lait avoir la sulisfuction do voir s'aceomAvil4ay6 payablos partir du 1er Truvaillenr del'amitié. Pouvoir plir la Iransmission ligale et pacifiqus du
Je30. Juin et 1e31 Decernbre. seinestricllanent consacra lu plus modeste, mais infaligable, il patriuto SOs Présidentiel folicituit : att moment oi un
i Ja. profonsiou grunde purtic du sit vie liser cel acto qui a loujours dejà de 6lo pouvoir réaronjours nvecl honneur el qu'il exerça ses plus coustantos préorenpations, l'oljet voilà du
quo la mort le
EmAS
frappe, le foudroir ::1.. --- Page 7 ---
Le Moniteur. con- père de Monsteur Filisaire Antoine, : squels à TEst. mert du abattement d'esprit, dans une profonde
"barreaux de- terre sentbornés
Quand lâ triste nouvelle de -la tous sternation; : - si nous nous trouvions sous cinquante les: dix oarreaux, de terre représeutés par des
Général Hyppolite nous fut parvenue, l'influence d'une vive émotion, d'un vérita- ta dit Filisaire Antoine, les dix et un carreaux terrain innons avans 61é navrés.
els à TEst. mert du abattement d'esprit, dans une profonde
"barreaux de- terre sentbornés
Quand lâ triste nouvelle de -la tous sternation; : - si nous nous trouvions sous cinquante les: dix oarreaux, de terre représeutés par des
Général Hyppolite nous fut parvenue, l'influence d'une vive émotion, d'un vérita- ta dit Filisaire Antoine, les dix et un carreaux terrain innons avans 61é navrés. ble malaise; : si nous avions été tous attristés héritiers à Samedy et Télémaque Sud par des terrainsConcitoyens et soldats ! La République esl-elle de toules ces déceptions mèlées de de crainte peur. connu incennus; l'Ouest 2e cinq au ou SIX rearreaux de terre
est en Jeail. La publique
! pour les familles et les propriétés, en raison
dépendants do l'habitation Haroque,
cela menacée " Non, concitoyens
la
enlière, c'était
environ
cette dite commune, oepour
les
ceuvre3,
République
Florvil 5e section rurale de
Conme pour toules grandes Général Hyp- S la mort du très regrellé d'Haiti, général enlevé subile- cupés par la citoyenne Coralie Setoute, les lesquels caril faut une granda vielime,le dont il pour- Hyppolile, Président
sont bornés au Nord Est par cinq
polite est mort, la cause
ment àl l'afleclion de sa famille, aux regrets reaux des hériliers Sansoney, au Sud-Est
! La paix
Samedy
e
suivait sans cesse E"t réalisation celte de la Patrie! les huit carreaux des héritiers
des
publique n'est pas ménadée. Il a fallu
Mais, hâtons-nous de le dire, combien dernier ne las, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest E terre :
victime pour convaincre oeux qui pnuvaient sommes-nous pas heureux de ce --de ce terrains inconnus,-- 3e de Phabitation cingcarreaux Sinai Milencore douter des St ntime nts pairiotiques nouide- évèneme. Lqui vient de s'accomplir. un environ, let, 4e section dépendants rurale de cette susdite comdu peuple haitien : Au si, attitude nous, de la Ré- vote de l'Assembléc Nationale, vous qui, par mune occupés le citoyen Saint-Jour François
YOBS etre fiers de cetle alEtranger, nous choix lil re, presque unanime, de l'Etat. appelle -bornés à "PSAE par les neuf carreaux des
publique, quand surtout,
à la Première Magistrature de la Nature héritiers Dugué Pierre au Nord Sud. età PEst le e
sommer applandis. notre, regretté C'est IIA de ces phénomènes Le ne des terreins inconnus et au
cansédonc. de
nous étonner. jour
Lamar. E. La pxix
Ftento à jamais un qui ne doit nuit? Le calme ne revient- rain des héritiers et en verta Jean-Louis del'article 67 de la lei doPrésiden! Ilyppolits, de 'Hailien. Soyez ait-il pas de f
quence
le délai d'une année, àculte dans les cOeHrS fois et rendons gràce il pas après l'orage? est ainsi dans la maninle en vigueur avis, est accordé à tous."
en fiersenorre une
qu'il en
à partir du présent
ces terles nations r e nous Heureusement
avoir des droits sur
au D-eu qui
sur nos erreurs du vie humaine ! de la peur, nous CFux rains qui peuvent les faire valoir au bureau de cette Ad--
avoir dessil'é IYE yeux
De la cnnsternation,
ministration' pour en soumettant leurs titrer ré- aupassé. l'As- passons à la joie.
maninle en vigueur avis, est accordé à tous."
en fiersenorre une
qu'il en
à partir du présent
ces terles nations r e nous Heureusement
avoir des droits sur
au D-eu qui
sur nos erreurs du vie humaine ! de la peur, nous CFux rains qui peuvent les faire valoir au bureau de cette Ad--
avoir dessil'é IYE yeux
De la cnnsternation,
ministration' pour en soumettant leurs titrer ré- aupassé. l'As- passons à la joie. d'alléce délai sans qu aucune
Huit jours après celte catastrophe, mité, Le canon de deuii s'est tu; le canon
thentiques; faite, les propriétés sus-désignéess
. l'anan
le i.ouvel élu de la claiaation
et comme tels
TEREL
semblse National presqw'a entièrement Ie gresse tonne pour saluer
seront réputées biens domauiaux
a 6lu ua autre cenfianc citoyen du peuple pou: coa Nation. couvre Haili de son nserites au Cadastre. Doma--
vêtu de la
et decivilt-stig "i Gioire à Dieu qui
Fait au Burcau d'Adw-inistration 1895 an 92e :
tinuer Fonviede prrgrh: Tileste défrnt! : égidle ! Général Tirésias
niale des Côteaux le 3 Mai des tinances (Sidéj. entmprise D: Gonéral
0. neur au
Augustin Le préposé d'Administration
le 2t mats 1896. le
Ilyppotite sent Simon Sam! gné) 0. Claude
ét.5 sr"ris pi la mort o wnconip.. 31 le Généra Vos anciens services. "otre vieille expédes finanra, chargé
sa ratriotiqne bosogne et lo dont I'6loge iurce, olre amo 31 du bien secondé par Vu: L'Adteur principal
a.s Cayest
Tiré-in. Arig stia Sinon Sam. vatre
toules ces préieuses qua- les d. maimes des arrondissements
n'est plus e faire, a 6l6 élevé à la Proniè. hai tilde, patrinlisme, Président. sotautant de titres qui ne de Cot-aux,
BAPIISTE
re Mastr. tr 4r TELI Qne rhaque qui r6 wonrraient manquer de vons recommander
J.Ja
tieu tesléchises surces evenements
lalte-lion de la haute Assemblée. AVIS DOMANIAL. 80r1 :- los et serv.: H-euscigaementsau L'est lu volre recompense nationale. fois les ferieten tir ani se truuverail
divine Providence daigne toujours
une' dernière tcus
peu:
pour désespérer d'Haiti? Que la aide dans votre alminis'ra- Invite
des Liens d-maniaux
ile eucore queipr'in
de Gelnt
venir en
niurs
à
ls
SENLSDC.R
ti
noue dera la volonté
vous
à payer les redevances dues T'ELai, pour
qui Inctinon. gruv los De o) :
L tiou On'Haili progresse sous l'ombre de la années avrièrdes. des terrain: gais : res sont
In Dai
!Pix el de TUnion! des 1.05 occupants à venir se mettre en rael tans aa- 43
SAN Les autorilés civiles et militaires Torheck, invités conformnénuent avx artiel les 42et
Pif: dent T. SINON 1. aycs. colles de Po.tSalut et de enfin suu te la retard, loi du 14 Septemore 1877. de: los t rreins gene
Vive le Conubtulion!
des terrain: gais : res sont
In Dai
!Pix el de TUnion! des 1.05 occupants à venir se mettre en rael tans aa- 43
SAN Les autorilés civiles et militaires Torheck, invités conformnénuent avx artiel les 42et
Pif: dent T. SINON 1. aycs. colles de Po.tSalut et de enfin suu te la retard, loi du 14 Septemore 1877. de: los t rreins gene
Vive le Conubtulion! 1 lg embres de cetle délégation,
ont obtena dax Gouvernemnart :t te-
%,ve :
16e Nutionale ei : tous vos concitoyen: de ces irois localités sur qui à titre de comoession condiliense! de is loi sur
:vr ta fesion le travail
prient Votre Excellence de compter et sur nus de rerapir les exigennes
civties
d. lour fdélité, sur leur afin dévoument de Vous faciliter, 'a inatière
un délai de 15 joars est
Douns au burcau d'arrondissement Avril 1876, 3il ioar patriolisite, ce lourd fardeau que En consiquence, à efet,, à partir, de cetta date,
M-t Sat.i. Nirela :e er
Président, à porter
sur votre tète, accordé effactuer cet le paiement et pour a mettre des
98e. de Tindépendance. in Nation vienl la de deslinée poser de la Patrie ! èn psur règle ce délai périmé, à qui les de noms droit pour"
relui de diriger
eusl'avantage. rotardataires seront remis
Discours, adressé a Son Exccllence le Presi Mri, partichliarement, # siéger à Votre étre poursuivis. "Haiti par M. Théngene Chalviré. a n'y a longtemps,
Votre Exc. DESTIN ST-LOUIS
dent sénateur de la République, prési coté au srar de la Republique, sur le dévoument, sur
ancien de In délégation de PArrondisseme: droit de compter
collègue. AVIS DOMANIAL. le
dent
: patriotisme de son ancien votre épée et de la Par ga lettre en date du 10 Ma: courant, à la vades Cayes. (Andience du 20 Avril 1896). Sous la sauvegarde de nous saisirons l'a- citoyen Euchet Cadet de terre jeune, située a dénoncé en cette ville
Pr.ident,
Conslilution, Président,
cance une portion hornée à l'Est par des tiers, à
La d tfgatio. qui est en cc momentdevant' adresser la venir. chers collègues de la Délégation et l'Ouest rue
propridté du sieur Olcy Falaise,
a T'honneur de vous
Mes
vous adIl sollicite én niène
E
vous et nhenondaemensco vous lous ici présents, vauillez :
et au Tl par ladite rue. parolor I'houorable général Antoine joindre à moi pour cricr ensemble ! temps la ferme. de l'art: 67 de laloi donaniale
Formée comnaniant par
de Arrondisseme.t Vive lc Président d'llaiti 1
en Kn conformilé delai d'un an à partir dol la ditesu -
Simou, délégu6 exirvordinaire du Gon- Vivent la Paix et l'Union
vigueur,un est accordéà tous ceux qui peuvent
des Caves, dans le Dpartement du Sud, Vive la Constitulion!
à moi pour cricr ensemble ! temps la ferme. de l'art: 67 de laloi donaniale
Formée comnaniant par
de Arrondisseme.t Vive lc Président d'llaiti 1
en Kn conformilé delai d'un an à partir dol la ditesu -
Simou, délégu6 exirvordinaire du Gon- Vivent la Paix et l'Union
vigueur,un est accordéà tous ceux qui peuvent
des Caves, dans le Dpartement du Sud, Vive la Constitulion! présentavis, avoir des droits sur la
question, domaines :
de
à la
Mat
vernemnt que m'honore prosiles faire valoir
ImaeE
celle delégalion mission E transmettre à Votre
pour souchée au département de rintérieur. réclsmation n'ait
der. a pour,
des AVIS
celdélai AanS qu'aucune
ADMINISTRATIFS
Bxeellcnoe les clnaleurcuses félicilations chefPassé cette
sora réputée :bier
-les populations des Cayes,
et 28 du mois été produite, oomme propriélé tal insorite au oadastre deay
intéress.:
du Sud, de Torbeck et Par, ses lettres en date des 27 2et larpen- de r'Etat, à la
et expertisée en far
lieu du Déparinmnent à
du Décrel de l'As- d'Avril expiré, Nos 1,, 3, a dénoncé domaines du danonciatear. République,
du Port-Salut, RCAS du Mars, qui vous élève tour Morsay Moise " cetto juriliction 10
car- veur Port-au-Prince, lo11 Mai 1895. dembléecxationale Magistrature de FElal. comme échus à la vacance: de Thabilation cinquante Mil- Le ehef de bureau des demaines,
à la Premiere Président, pendant plnsicurs jours, les reaux Sinai de torre 4e section dependants rarale de cotte commuine,
D. LEREBOURS. Si, vivions aux Cayes, comme dans duns un let eccupés indument par les hérikiers du grand,
autres nous communes environnantes, --- Page 8 ---
Le Moniteur,
Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL. du. 28 Mai dernier, le R
AVIS
citoyen Louis L, Devis a dénoncé
DIVERS. V. échu à la vacance la
comme éiant
Reg. No 3 des actes
-dame John Raoul, par mort ab-intestat de la Je soussigné déclare
pour droit fixe cinquante judiciaires. Perçu
priété sise en cette anglaise ville, rue d'origine, St Louis, une pro- et àla Banque Nationale au public, au commerce Le Directeur principal
centimes. Nori, par la Vye Thime Caya; au bornée deux reçus de retenue d'H-iti avoir perdu
Tdelforegistremeat,
: Rue St Louis; à l'Est,
Sud, par Bansamy avocat au junre-aire v'sés par Me Vu : Par
GARD RE. eet à l'Ouest, par TEtat. par Saintil Bernard de Mr Alred. Jn contentieux. L'un signé
autorisation du contrôleur
Le citoyen en sollicite en même
la pour la somme de Baptiste dic opéré sur Mr Ch. Jenty
CYRUS SAUREL. sferme. temps centines (P. gourdles soizante et once
Pour expédition
Ea conformité de l'art : 67 de
(g. * opéré 10.71); sur las l'autre de huit
conforme :
Je en vigueur, le délai d'une la loi domania- Rimpel.
. L'un signé
autorisation du contrôleur
Le citoyen en sollicite en même
la pour la somme de Baptiste dic opéré sur Mr Ch. Jenty
CYRUS SAUREL. sferme. temps centines (P. gourdles soizante et once
Pour expédition
Ea conformité de l'art : 67 de
(g. * opéré 10.71); sur las l'autre de huit
conforme :
Je en vigueur, le délai d'une la loi domania- Rimpel. appointesments de NPRE Jules
Collationné,
sdés déà tous ceux qui peuvent avoir année des droits est aecor- fon- Lesdits reçus sout
P. LARAQUE. Ta section sur cette propriété, pour les faire valo àir vant en e'redressé. déclarés nuls, duplicata dement de PIn'érieur. des domaines, souchée au départe- Port-au-) Prince, le 18 Avril 1896. Par jugement FAILLITE. du tribunal
de
Passé ce délai sans qu'aucune
P. A. de
en
Commerce
-été produite, la dite
réclamation n'ait
CHRISPHONTE. Avril Porl-au-Prince date du
sera
de fEtat et comme propriété tel inscrite réputée bien
Extrait
= & Co. courant, ct les sieurs J.T. quatorze
au
Duchatelier
la République. cadastre de
Tribunal des minutes du grefTe du onl él6 ladame Veuve Trajan Dachatellier
Pori-de-Paix, le 10 Juillet 1895. civil de Por-au-Prince. Lc sicur déclatés en élat de faillite. Le chargé du
L'an mil huit cent
Drossaint
Vu: TAdministrateur Dommaine, A. BRUTUS. ell lesix Avril, à dix quatre-vingt-seize tribunal, est nommé commissaire Lilavois, juge de ce
LEBON. principal des finances. Au grefTe du Tribunal heures du matin. faillite el le sieur Ch. Baltazar à ladite
Prince et
civil de Port-au- provisoire. Guéry, agent
AVIS DOMANIAL. Ont pardevant nous greffiers
Par sa lettre en
comparu : to Madame rsoussigné. Port-au-Prince, le i5 Avril 1896. le citoyen Eug. Heurtelou datre du 31 Mai écoulé, Laferriere;20 Madame Veuve Veuve Piron
Le greffer,
vacance et sollicité en a dénoncé à la rély; ; 30 les époux Arthor Brelon, Elienne BourDANTIE. un terrain situé rue Penthièvre, même temps à fe me, pour Fautorisation maritale el io le mari, Nous
le citoye". Fils-aimé. sans aucun titre qu'co-u upoi moisclle Silvie Piron
Madeavors l'honneur d'informer le
ab-in: esla; mesuraut trente
et mort de Me. Michel
Laferrière, assistés blic et le commerce qu'à
pu
sur quatre-vingt de
pieds environ d fya quels nous Oresle, leu avoral, les- les sieurs Carl
partir de ce
-suit cu sud età profondeur et borné comme cenl
ontdil et dAcare qu'ils reoon- Gastav Wilckens Abegg, Bernhard
et
tonafer
Nord rar ladite l'Oiest rue par Mr. Petit-Dlane, a sion leur simplement ala succes- lion de nos affaires sonl et chargés de la DirecMelle
Penthièvre, et à l'Est
fils. frère el
auront
srpamiR
Toiline. par cédé eli cetle
beau frère, dé- collective. la procuration
Lc conformité de l'art 67 de la
sans
ville, le trois Mars écoulé Pendant l'absence de
aiale en' vigueur, un délai d'un-n loi dousa- postérilé.
simplement ala succes- lion de nos affaires sonl et chargés de la DirecMelle
Penthièvre, et à l'Est
fils. frère el
auront
srpamiR
Toiline. par cédé eli cetle
beau frère, dé- collective. la procuration
Lc conformité de l'art 67 de la
sans
ville, le trois Mars écoulé Pendant l'absence de
aiale en' vigueur, un délai d'un-n loi dousa- postérilé. ckens, Monsieur
Monsieur G. Wiltous e uX qui peuvent avoir dles droits est accordé à dire. Avonsronné acte aux comparants
sa
Ricardo Limardo signera à
rain en quéstion puur les faire valoir surl te- - declaration el
deleur place. des Hinmain-s, sonchée au
à laelion ent sigue avec nous renoncialion, et ur lesquels Porl-au Prince, le 20 Mars
rieur. Ce delai passé Déparrement de Plr : leclur,
avocal après
1896. tion D' -it été produite sans leilit qu'aucune ré. lama- signé : Yve. Piron
KAINER et Co. bien de Pbtit, et comine tel terrain inserit s ra répria E Rua Pase Laferriere, Dame Vve. de République et affe-mé au dénoncistenr. au cuastre Breton, Silvie Piron
Brelon A. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Por -au-Prince, le1 1er. Juin 1895. reste ci P. Le aque. Laferrière, Michel 0de Fcs
e chef de bureau des domaines,
Knregistre à
Emprunt La
40 000.000 du 14 Mars 96. D. LEREBOURS. vril 1896. Porl-au-triuce. le ouze A- mer ceux Banque les Nationale a l'honneur d'inforTr: 81 leitre ea date du 10
Fo. 463/164,
a être porteurs de Sons et Créances,
J. Ii. Napoléon, représentaat couraat,le de Mme, cloyn V. No. 3 des Vo. C. 2272 du Registre appelés
convertis en obligations decet
Anter.e. a dénoncéà la vacance une Surete pour droit Jixe acles jaivinires. emprumt qui ne T'ontpas fait enc re, dci
sise
propricté
deux
Perçue denner avis
Jui
-T'ar; 4étionVille, rue Ogé No 3, et en soliicitc Le Directear igourre. la valrur par écrit,
de
:
de
en
imametisfereete
E. sition. cunformité
ment signé: principal T'Enregistre- sirenl se obligations nouvelles qu" 'ils déniale en
de l'arlicle 67 de laloi doma- Vu :
1 GARDÉRE
La réserver. à 1 us ceux vigueur, un délai d'un an est accor : gnc': par autorisation du controleur, si- blea Banque devant en donneravis
ledit
qui peuvent avoir des droits sur Pour
CynUs SAUREL. 21 de sOn ce Siège Social, an plus lard le par Mardi càsec! inptacement des
pour les faire valoir à la signé : expénition P. conforme, collationné, ne mois, aucune demande à ce
qu'aurine Domaines.- Ce délai passé, sans
LARAQUE
pourra plus èlre acceptée après Lundi sujet 20
meuble"sera réclamation considéré n'ait ét6 faite, cel in- Pour copie conformne :
Avril. co:: ter inscrit an cedantre comme de bien la del l'Etat et
MICHEL ORESTE. Por-au-Prince, le 14 Avril 1896.
la signé : expénition P. conforme, collationné, ne mois, aucune demande à ce
qu'aurine Domaines.- Ce délai passé, sans
LARAQUE
pourra plus èlre acceptée après Lundi sujet 20
meuble"sera réclamation considéré n'ait ét6 faite, cel in- Pour copie conformne :
Avril. co:: ter inscrit an cedantre comme de bien la del l'Etat et
MICHEL ORESTE. Por-au-Prince, le 14 Avril 1896. Ie-t-b-Prince le 11 Mai 1895 République. Le chef de bureau des domaines.
Extraitdes
: a Hermann Nous anuonçons Ahrendis au commerce que Mr.
D. LERRROURS.
du Tribanal minules civil du grefle maison comme associé. esi entré dans notreI.
AVIS DOMANIAL
Prince.
de Portle
citoyan C. Arly, par sa lettre du
Purt-au-Prince, 9 Avril 1896.
can. courent, i dénoncé comme étant échue à 6 du L'an mil huit cent quatre
Il. PAPE el Co.
l'ou-s: une propriets sise en cette ville, la v: - le dix-huit févrierà
vingl-seize du et
p:r le sieur Moise au sud bornée à Au grelle du Tribuna! neufhonres malin ; Partant pour
avec
nar i "est par la rue
par la rue Ct- Prince cl pardevant civil de Porl-au- qui a déjà ma l'Europe rignatrre Monsiewr Serre
Fer dit Arty. JI en sollicite Ste-Sauveur en même el au nord signif;
noas, greffier sous- d'annres, je
javise le coumerce el depuis ie no-.bre
temps la
laisse In.t procuration
pubiic que
F ouformitide l'article 67 deda
A comparu la dame Uhrine
Robe. in.
à Monsic ur hugeue
en gueur, UI délai d un un est loi domaniale priclaire, demeurunt d Camiche, proPort-nu-Priuce, le 10
Ceue qui peuvent avoir des droits accordé à tous ville, luquelle nous a dit domiai el iée en celle
Madame Av:il 1806.
ble pour lees faire valoir à la section sur cet immet- cer purementet
véclard renon
Maisun K. Aue armes SERRE.
de eie administration.
des donaines qui lui échel du simplenent i la succession
de Pariss.
C. riélsi passr, ancune
ab-intestat el sans chefde Sit sueur.décddée Le
de
admise etce bien seri inscrit réclanation, au eadastre ne sera Aonl de l'année postérilé le vingly quatre qu'il est département adire à la l'Intérieur déclare
cironnseription.
de cette La
Hernière en celle
Banque Nationale
le
comparante nous a
ville. d'llaiti deux eflols dont l'uu
L'eunployt Cap-saitien, supérieur 14 Novembre 1895, que nous lui avons donn ensuite de requis aote 13.500 - cl le second à P. 10.000 monte à P.
chorgé des domaines, le rononcintion;el telle a
sit présen- effels sout déelarts uuls.
ces
Vu; l'adminivtrateur ROLAND MORIN.
Signé : Ulrine Camiche,
lecture Port au-Prince, lo 13 Avril 1896.
des
Riap.
principal J. R. linances, Enregistréi
Laraque.
f
BLAIN,
février 1896, Forban-Priuen fo. 363/364. le vingtsopt Port-au-Princo.
Rol. 1765 du
Directour --Imprimorio FLORIAN Nationale.
Molae