--- Page 1 --- Mercredi, 16 Avril 1896. 51ème. Annés. Bureau de Rédactios et d'Abonnement NUMÉRO 31. LE Rue MONITEUR, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : ne seront pe> Les manuscrits non seront insérés détruits. rendus et 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois partent des 1er. et 15 de Un an, P. 2-50. Le No, 10 centimes. 15 Avril 1896. Les abonnements mnois et sont ccmme les inse: mois, P. les frais Mercredi, chaque tions, payés d'avance. Pour les Bépartements et rEtranger, AFFRANCHIR. de poste en sts. AFFRANCHIR. - - Avis d'admisistration. SOMMAIRE. - Avis divers. pT TCMS OFFICIELLE. PARTIE OFFICIELLE. PARTIE Arrété de douzième du mois de Mars. de la Guerre aux Commandants ARRÈTÉ. Circulaire du Secrétaire d'Etat "f. A. S. SAM, Président d' Hatti. de la Trésorerie CI d'arroutissemienls de non-lieu du Sénat 10 et 14 Avril 1895 1896) j. Vu l'article 35 du Règlement pour le serviee Pioces-verbai Procès-verbaux du Sénat, séance du 28 Septembre (suite.) date du 26 Juillet 1880, Avis du Magistrat Communal. AnnSrE: entre les dill6Avis de IIaspection scolaire des Gonaives. Artiole 1er. La somme des crédits a répartir le mois de Mars 1896, OFFICIELLE rents départemmenis ministériels pour à P. 29,991.84. PARTIE NON s'cleveenbillets: à G. 525,613 87 eluuor américain Avis de al'Assistance Melico.-chirurgicales. Oa AMÉRICAIN. BILLETS. a 3 Relations Eutérieures. 1 1 Appointements.. 209 99 66 3 Matérie! 291 6S 2 1 Indemnité 9.591 66 s 2 Dépenses extraordinaires. 166 G a 3 Dépenses secrêtes de . netre Ministre à 166 83 66 36 Wnique Déplacement Berlin. Frais de publicité. 3.808 97 Publication du livre bleu. Finances ct Cemmerce. 5.917 08 1 1 Pension 34.50299 E 2 Appointements. 9.162 OS 3 Indemnité 46 4 Frais d'lnspection. +5 * aux Archives générales.. douanière 1 blodemniléa à la surveillance 1.011 5.000 2 1 Loeation et . fournitures. 7%4 48 3 1 Matériel 208 33 60 2 Abopnements aux journaux 1.225 33 4 1 Union-Postale, sppeintemecis 173 33 E Location. 241 10 s6 3 66 Transit maritime. géné6e 4 Subvention à 'entrepreneur 1.250 ral ees Postes 261 C6 K 5 c: auxcommunes non pourvues.. €2 Frais estraerdinaires. droits de wharfage Cap. 1.333 33 5 1 Restitution 64 Jacmel. 1.666 66 e 2 Do. et dépenses imprévues € 3 Do 7.905 :. 375 Ch. *pl. Service extraordinaire 67.232 V9799 71.097 94 À Itepertor. vention à 'entrepreneur 1.250 ral ees Postes 261 C6 K 5 c: auxcommunes non pourvues.. €2 Frais estraerdinaires. droits de wharfage Cap. 1.333 33 5 1 Restitution 64 Jacmel. 1.666 66 e 2 Do. et dépenses imprévues € 3 Do 7.905 :. 375 Ch. *pl. Service extraordinaire 67.232 V9799 71.097 94 À Itepertor. --- Page 2 --- Le Monleur. BILLET. OR Autnic. Report. 1.097 8a 0.876 s 3 3 Guerre. 21.559 6 1 1 Appeintements 23.933 75 6 2 Solde de l'armée 23.856 ce 3 Ration ordinaire < 20.286 25 sf 3 Ration extraordinaire, 6.92 30 2 1 Pension, vétérance etc. 3.135 3 3 1 Location. e a Matériel elc. 9346 4.635 66 4 Frars ertraordinaires. 2.237 4 1 Appta. des hépitaux 66 2 Matéciel 1.080 $.000 s3 Ration 4E 2.886 B 51 Appts. des areenaux. g: 3 Ration ce 4 4.715 116:142 41 TREPTTRE unique de la Ouorce. Marine. € I Selde des ports.. 2.M6 975 E0 a Ration € A 86 4 Appta. de la Marine 9.980 e a Ration. 8.280 1.880 O1E Habillemont et équigsment. 1.138 a CEAP. unique do la marine. 1.250 S.173 83 < apécial Intorieur. : 11 Indemaité ete, Pouvoir Ezécutkf. 2.946 8.692 50 9 Do. Logislatif € 3 Do du Seorétaire d'Etat otAppl. 9.811 68 des du Imprimariee pereonasl Nios. 3.306 08 31 AE Do. Ia Maison Centrale.. 2.359 1,2 Matériel divers 10,081 e 41 Looxtion. Frais de reprécentation 2.500 ne : K Frais de rapatriement. < E R Frais de talégrammos < e s0 ct ce Ind. aux chofs de quarbers.. s e6 Abennements aux journaux.. 83 S8 € Dépenses extraordinatres elc.. 4.280 t 1 Subventions 11.309 27 14.116 06 Appointements de ia polioe 21.579 $5.204 68 1.80 Dépenses de polios des 1.318 5O N Appointomeats goohiers.. 2.000 < € Entretlen des prisonniors. dinp. Spécial. Pension du générel B. Canal. 4 6f Ind. aux ouvriers de l'anciense Maison Ceatrale. v6s 117.679 58 Travaus publios. L8,989,99 1 Appoistements. 4.509 36 a 2 Manéciol et fournitures de bureau s"rs Matariel pur la Fondorie Nle. e 3.000 25 Cunstructions et réparations dos prisons. 4.20 reporter, 0.986 46 19.3145 du générel B. Canal. 4 6f Ind. aux ouvriers de l'anciense Maison Ceatrale. v6s 117.679 58 Travaus publios. L8,989,99 1 Appoistements. 4.509 36 a 2 Manéciol et fournitures de bureau s"rs Matariel pur la Fondorie Nle. e 3.000 25 Cunstructions et réparations dos prisons. 4.20 reporter, 0.986 46 19.3145 --- Page 3 --- Le" Moniteur: BELLET. On AMERICAIN a 8 Roport 5.059.35 328,986.16 3 Y Service du réseau télégraphique ter12.000 restre. e 4 Constructions et réparations des arsenaux et fortifications 3.701 25 1 Construotion et réparations des wharfs 1.657 2 Dépenses extraordinaires etc. Spécial Pour l'association des membres du enseignant. 1 000 I Achats M deux canols pour la passe de PArtibonite à Mirebalais N *. 500: * E Construction d'une salle de conférence pour l'association du cen30.649.60 9.850 tenaire_ 2.000 Agriculture 1 1 Appointements du personnel. 66 2 Do. des attachés et rurale 18.737 <6 3 Matériel et fournitures S burean. 2 2 Achat de machines agricoles perfeotionnées. 833.88 3 1 Dépenses exiraordinaires etc. a 2 Frais de tournée des Comman21.346,99 dants d'arrondissements 416.66 Instruction Publigue. f 1 Appointements du corps ensoignant 58.490 ( 2 Frais d'entretien. 13.450 1.700 se 3 Frais de trousseaux. 5.187.50 6 4 Subventions 10.150 2 1 Locations.. 10.337 50 6e 2 Matériei et fournitures. 1.267 3 1 Appointement du Secrétaire d'Etat, 66 ( Appointements du personnel et des Inspe cteurs. 3.376 .6 2 Publication da bulletin offciel.. 4 1 Dépenses imprévues... 1.350 09.228 2.2x Subside puur érection de locaux. Justice. 1 1 Appointements des tribunaux. 36.077 es 2 Traitement du Secrétaire d'Etat. 66 3 Appoiniements du personnel e6 4 Frais de Justice criminelle. 552.62 2 2 Location 2.546.50 66 3 Frais de transport! < 5 Indemnité 3 21 Dépenses inaprévues * 4 Achatd de Cudss d'instructions criminelle et pénol. 9.250 42,681 12 Cultes. 11 Traitement de P'Archevéché, ( 610.68 A 2 do des Evéchés et vicaires généraux 618.74 3 Do des prètres etd des 2 aumoniers 3 Supplémenta, traitement 2,305 960 < 4 Appcinternenie du personnel. 2 1 Matérie c.o wrnifu. es. 2 3 Trousserus : conxés. 562.50 3 1 Location < 2 Dépenses exl surdinaires. 4 1 Cultes protex ants 2.729 5,206,88 Ar poiter 590.613.87 30.114 tA --- Page 4 --- Le Mo iteur. IAA Artiele 2. te présent arrêté sera exéouté par le Secrétaire de-Tartiele département 42 dairéglement des Finances et du Cemmerce, ca conformité d'Elat En foi de quoi ila ont fait dresser et ont Donné au Palais national pour-lex service .de la Trfsorerie. surdinaires. 4 1 Cultes protex ants 2.729 5,206,88 Ar poiter 590.613.87 30.114 tA --- Page 4 --- Le Mo iteur. IAA Artiele 2. te présent arrêté sera exéouté par le Secrétaire de-Tartiele département 42 dairéglement des Finances et du Cemmerce, ca conformité d'Elat En foi de quoi ila ont fait dresser et ont Donné au Palais national pour-lex service .de la Trfsorerie. procès-verbal" les jour. mois et an signé le présent 3R 93e de l'indépendance de Porl-au-Prince, le 13 Avril 1896, Cadestin Signé : 4. Jn. Gilles, Désinor St. Tee dessus. Alexandre, L. Robert, A. Dupilon, S. Dubuisson Baran, T. A. S. SAM. Maignan, Roche ainé, Jn. François, Pierre fils, Ls. Auguste, B. Par le Président : tréville Lamour, C. Molière, A. Louis, G. Guibert, DuLe Secrétaire d'Etat des Latortue, Justin, E. Montreuil, Malbranche, Stewart, A. Dérac, Finances et du Commerce , M. Pierre. Ney Cayemitte, Plésance, S. C. FOUCHARD. Le Seerélaire-redactour, , STÉNIO VINCENT. Port-au-Prince, le 10 Avril Pour copie conforme : 1896, an 93e. de Le Chef de bureau , D. SECTION DE LA GUERRE. No. 46. Tindépeadance. BERTRAND, CIRCULAIRE. SÉNAT. Le Serrôtaire dEtat au de Séance du28 "uz Commandants des Département la Guerre, Présidence du septembre 1895.( Suite ) arrundissements de la Républigue. sénateur STEWANT. Générai, M. Le chapitre le I. sect. 4. est mis en Son Excellence lc Président d'Haiti m'a fait chiffre de président: 4.000. La commission a diseussion. proposé de réduire ce m'appeler Marine. à diriger le département de la, Guerre el T'honneur celui de de M. le Secrétairc d'Etat des Finances: Je Comme il m'incombe la chapitre M. le k. sect I. qui est en crois que c'est le justifier la haule confiance de faire mon devoir jusqu'au bout réduire ce président: Parfaitement. diseussion? La E arriver, pouvoir du Chef de T'Elai, il me faut, pour pour M. le Secrétaire chiffrc à 6. 200. commission a proposé de franc et loyal, ctje compler crois avoir entièrement sur votre concours faire une observalion d'Biat à des Finances: Vous me de l'intérêt de la bonne marche le droit de Je réclamer dans me laissez, M.M. les l'Assemblée. Les 6.200 piastres permettrez vous Soldat comme vous, du service public. le service. Quand sénateurs, SUIR ne suffisent pas pour bien que faire vos devoirs; je sais je ne vous parlerai pas de j'ai trouvé une valeur ja de arrivé au Ministère .des finances, persuadé que vous les connaissez longuement et inspecleurs 10,200 piastres affectée qu'ii est superflu de vous je demeure arrivé, j'ai généraux qui sont eu voyage. .200 piastres permettrez vous Soldat comme vous, du service public. le service. Quand sénateurs, SUIR ne suffisent pas pour bien que faire vos devoirs; je sais je ne vous parlerai pas de j'ai trouvé une valeur ja de arrivé au Ministère .des finances, persuadé que vous les connaissez longuement et inspecleurs 10,200 piastres affectée qu'ii est superflu de vous je demeure arrivé, j'ai généraux qui sont eu voyage. 130 pour les armée a droit à toule votre solliciude rappeler cembien notre ministration compris des que poar mellre un Depu.. j4 suis qu'elle a lenue durant ces heures par Tadmirable conduile pecteurs: je les finances, fais il fallait inmule dord:odans ces l'almort du Chef de i'Elal. C'est l'attitude d'angoisse qui ont suivi la empécher un laisser--aller voyage. de lemps en tem;: d'avantage pour insl'armée, son inébranlable ferme ct résolue de dont souffre le pouvoir et le dévouement de fidélité à son drapeau, lc Chaque mois inspecteur ea voyage conte à servine domanier. ses chefs ont patriolisme comme frais de T'Est 100 piastres d'attendcre dans le calme et e permis au Pays entier Ea. louange, ils rendent de vuyage. réels Etje dois vous le dire, à Général TIRÉSIAN AUGUSTIN SiMoN recueiliement SAM l'élection du économie très-mal ea services au pays. C'est une trature de IEtal; nel'oublions à la Première Magis- tion; au contraire fhaoeau serait deinan-jant do faire cetts réducde la discipline, Je respect de la point hiérarchie et sachons parle maintien des publique, d'augmenter ce chiffr, mieux afin dans de linterat de la chose del'instruction militaire, assurer la et le doveloppement ler inspecteurs la marche dan-chaque du douanc de la persueture le voyage traditions, afin de répondre à l'attente conservation de ces nobles mais service Si vous Sspuntique. die pourcontroAgrécz, de nos concitoyens. le je déclare que serai dans insistez, puis rien dire, Général, lassurance de ma haute service comme je # dés:re. Je nae T'imposililite ie faire allèr considération. à la tête du' Minister- des finanoos rapprlle sousi un fait: quand Président G a Sth MOMPOINT. en dehors du Salomon, bureau; alepoque, ily avait doux Guavernemnont ger, de faire rentrer les j'ai revenus trouvé de occasion, et is inspectours SÉNAT. blique, et les moyen,ont ét6 l'Etet dans latanevoy. la caisse Aujourd'hui diziome piastres frais' de augmentés. Si voas netiez jour du tiss de mois d'Avril 1896, an 93ème. généraux, Er n'y aura deplacemeat rien te fait. std'inspectien des inspecteurs Les Findependencen sénateurs on ne pourra pas faire voyager les Mieux vaut tout retirer, alors Jocal affecté à leurs soussignés, réunis dès 10 heures du matin, au Mr M. Osson: Je demande la inspecteurs vaux portés à l'ordre délibérations du jour. aux fins de procéder aux tra- veux le Secrétaire d'Etat des parole. finanees, haures, Timpossibilitc de le f.ire, ont faute coustaté avec regret, à 11 nous avons que l'Assemblée des sache ioi que ce n'est toujours debout: Je l'absence de leurs autres de majorité, à cause de M. inspecteurs généraus. pas pour rien que E foi de quoi, ils ont collagues.. ux portés à l'ordre délibérations du jour. aux fins de procéder aux tra- veux le Secrétaire d'Etat des parole. finanees, haures, Timpossibilitc de le f.ire, ont faute coustaté avec regret, à 11 nous avons que l'Assemblée des sache ioi que ce n'est toujours debout: Je l'absence de leurs autres de majorité, à cause de M. inspecteurs généraus. pas pour rien que E foi de quoi, ils ont collagues.. fait M. le Osson: Je demande la parole. ces-verbal Fait ser/ir ce M.iger de droit. et signé lc présent pro- afin de faire Secrétaire valoir d'Elat des finances: Motion à la etuis Natonailn du Nos d.. devant T'Asserablée d'ordre ! C'est yie dessus. Sénat, les jours, mois et an ports des unes sont dans Un état critique. que Si je fais mon devoir. Signé : )). St. Ls Alexandre, M. inspeeteurs des finances.. vous voyez les rap Hoche sance, Louis Auguste, M. Jn. Simon, B. Maignan, C. Robert, Pl6- M. le Osson, interrompant Ge n'est pas une treuil, air6. S. Dnbaisson fils, C. A. Jn Gilles, D. Lamour, lendre? Secrétaire d'Elat: Pourquoi De nuotion d'ordre. Pierre Lauis, A. Molière, Jn. François Mon- M. le voulez-vous pas m' 'enHérac, P. G (uibert, P. Hlalbranche, E. Ney Cayemille, Dupiton, A. M. C. président: Conlinuez, Mr. le A. Sinwart. Latortue, L. Barau, Jules Justin , me résume, Fouchard, Secrétaire d'Elat des Secrétaire d'Elat duire M.M. les en finances, reprenant: Jo Le Secrétuire rédacteur à le chiffre en sénatcurs, vous disant dene pas re Pour copie conforme 1 C. MAIGNAN. faire aller le service discussion, à demi. autrement vous me condamnez L: Secrilaire Archiviste : IM. M. Osson: le Je demande la parole. du Sénat, DiociNE LERE BOURS. M. Osson: président: Vous l'avez. Aujouz d'hui coatre laquelle Membre parle M. de la le commission quia fait la réduotion quatra vingt scize, ynatorzième les jour du mois d'Avril mil huit cent tion. suis obligé La de prendre la parole Seerétaire d'Etat des finances, je Tationale à l'efel de sénaleurs soussignés réunis à la Maison Elle a commission, avant do la pour maintenir cotte réducout constaié avwe pruséder à leurs délibérations ordinaires, marcho constaté que la chargo proposer, y a bien réfléchi. rogntfimponetitte de le fuire faute de majorité. n'est du service administratif, l'Inapoetour au lieu erisa pour la boune en quolque sotte qu'une sinécure. d'atra profitubla an pays --- Page 5 --- Le Moniteur Secrétaire d'Btat sait cela, ill'a aveué, etily reste Quo indifférent?.. n'a-t-il de ce je dis, citer queldans TAssemblée et dans Tauditoire,) pax Je: pourrais à l'appui d'Etat "% finances lui méme. de majorité. n'est du service administratif, l'Inapoetour au lieu erisa pour la boune en quolque sotte qu'une sinécure. d'atra profitubla an pays --- Page 5 --- Le Moniteur Secrétaire d'Btat sait cela, ill'a aveué, etily reste Quo indifférent?.. n'a-t-il de ce je dis, citer queldans TAssemblée et dans Tauditoire,) pax Je: pourrais à l'appui d'Etat "% finances lui méme. (Rumeurs infidèles qu'il accuse : votre amour propre. qucs paroles du Secrétaire dit que, sitous les inspocteurs rémercié ces employés d'Etat, votre. orgueil d'homme public est en jew. Au sein de la cemmission, Edner. Hall, ila les revenus dullisc. seraient M. le Secrétaire encore ? étaient conime M. lui : En ce eas, vous ne voyez llésiterez-vous sensation, mouvement dans fauditoire. plus assurés. Et moi, assurés?- de répondre Cette réponse, MM, renferme en foi Profende Une voix : Vous sortez de la question - bien de ce qui ipas qu'ils soient les hommes sensés, de honne M. Ossen, contiauant: Si vous vous pénétriez suis à la soi tout ce que Je vous sais grc, M. le Seeré- s'est fait et se dit,, vous ne diriez pas que je ne pas veus penvent 3. trouver. rendu hommage au mérite, à l'intéJe m'assieds, MM. les sénalaurs, assuré que iaire d'Eiat, d'avoir d'un citoyen, mais je ne vous question. la rédaction vous a proposée la commisaion. Osson grité, aThonneteté, au' patriotisme droit de faire T'éloge des Ins- maintiendrez lc Secrétaire d'Elat dtr Finances: : M. le sénateur sont si reconnais pas du mème Ainsi coupile diles-moi, en toute franchise, si la vient M. de me faire des leçons. Puisque les réformes suis au Mipecteurs en général. de faire cette réduction ? puisque depuis neuf mois que je Commissien n'a pas eu raison M. le Secrétaire d'Etat des Finan- faciles à faire, pas pensé, le sénateur Osson qui, au moyen ( Après une pawse. ) Que quand je prends la parole dans cetts nistère, je n'yai magique... La baguatte ces veuille bien croire que avec lui, je d'une baguetie Baguette magique! foi!l enceinte pour diseuter une question Qu'il quelconque reconnnaisse avec moi M. Osson, interrompant: de bien, c'est la bonne volonté, la bonne ne suis guidé par' aucun parli-pris. à ce qu'on était en droit d'en magique Sccrélaire delrhomme d'Etat des Finances, reprenant :. . Puisqu'il lui que ce service ne répondant quelque satisfaction en ne fai- M.le chanee d'arriver au Ministère des Finanses,je attendre, la commission luia 1Ee Moi, tout supprimé. peut avoir la fasse mieux que moi comme grand financier. Osson sant réduire cetle valeur. d'Etat LPE Finances : Le sénateur souhaite Je ne fais quil que répondre à quelques paroles du sénateur monM. 2" Fouchard, Secrétaire les paroles quej'ai dites à faire oonstater le non-sens et l'inutilité et pour côté Osson vieutde rappeler à T'Assemblée Hall. commission luia 1Ee Moi, tout supprimé. peut avoir la fasse mieux que moi comme grand financier. Osson sant réduire cetle valeur. d'Etat LPE Finances : Le sénateur souhaite Je ne fais quil que répondre à quelques paroles du sénateur monM. 2" Fouchard, Secrétaire les paroles quej'ai dites à faire oonstater le non-sens et l'inutilité et pour côté Osson vieutde rappeler à T'Assemblée Hall. 1l pour en oiseux, il suit. Je laisse de la commission des finances a l'endroità Finspecteur :jel lesconfirme, MM. trer quel terrain improduelif. du sénateur Osson, je me place devant est bien vrai quej'ai prononcs ces fait pareles l'éloge de M. Hall devant le déplacé je lui dis qu'à l'aide de ce que je lui demande. au fur Ce n'est pas sans raison quej'ai M. Hall réunit toutes de faire quelques réformes FLEOE la commission; sije l'ai fait, c'est parce.que sa fenclion; de plus, il elle me permettra facilement faut sache que la valeur inse-ite dans les quaiités voulues pour bien exercer son de- à mesure et il qu'elle, un bénéfice aut pays. àla besogne, faisant cansaienciensement f doit repporter ien poshes, reast toujours cxemuplaire. C'est pour Comment budget voulcz-vous. toutes considir-iions voir; il est d'un dévouément de laisser le aRternet que vous tirr cette valeur? de laisser ce cela que nous vous demandons nous voulons mettre del'ordre dans dans le Sénat sache combien il est nécessaire Ce préseate l'Exécutif, parce vouloans que pkrs tolérer ce laisser-aller chiffre Que pour placer la République sur un pied chose converable. au nos douanes; nous nc Ou sera Téconomie en retirant ce vois chiffre chilire, mainten. au Buuget, rapportera quelque de ne faire pays sette les choses publiques. placé pour service ? Je n'en deman- pas, Je me borne à demander à Assemblée si le Séna: pas lait me de 6,200 gourdes contraire, laissant £ chiflre que nous vous ne réduction. Je serais pect-eire. he.. reux au vosie que j'osotpe quand dons et au ealculaat le bon résaltat qui peut en découler, est une donner cetlo salisfaction, seule ambition car en arrivant est je venit coopsrer avec ferez pas ma'; ce chiffre, admis pour les inspecteurs, actuellement, ma moral de mon pays. chose ntile. au courant de ce qui se d'autres au : relèvement Je demande la parole. Si je vous le dis, c'est IMM, jesuis, je dois aussi vous Je dire: M. M. Ossol le président : Vous l'avez, Mr. le sénateur. passe dans nOs douanes. besoin d'etre er réfo mées, mêmc partiellement. à est à bout d'argument. on est obligé, nos dovanes ont du Sénat de la République pour m'aider vous M Ossox: Lorsqu'on à son adversaire, d'avoir recours d'1x mots. coale demande l'appui répliquer sar a utile; c'est dans l'intérèt du pays qne je pour OR les adresse, ne s'ea étonne jas, a fair cette réforme retirer du budget uae chose qui peut Celui auquel toat de suite que cela tient de l'éducation qu'on reçue. à dire ai si. Pourquoi.r pour nos finances ?. pren.1 d'Etat des Finances n'a pu trouvér donc rion de lui E" d'un grand. proft un projet de loi pour me M. sar a utile; c'est dans l'intérèt du pays qne je pour OR les adresse, ne s'ea étonne jas, a fair cette réforme retirer du budget uae chose qui peut Celui auquel toat de suite que cela tient de l'éducation qu'on reçue. à dire ai si. Pourquoi.r pour nos finances ?. pren.1 d'Etat des Finances n'a pu trouvér donc rion de lui E" d'un grand. proft un projet de loi pour me M. le Secrélaire avez entend Je me dispenserais deux J'avais lintention de vous présenter ct de porter les que ce que vous ce n'élail peur attirer votre attention sur permettro de réduire le nombre Winspecteurs en choisis- répondre, si raisonnement. Ii a dit puisque j'ai frais de déplacement à une somme plus importante, dans la caisse points de son brillant Ministère des Finances, t: souhaite que sant les hommes aptes à faire la finde rentrer la session delaigent m' 'empeche de le la chance mieux d'arriver au lui comme grand financier. et ne de T'Etat; malhaureusement je fasse que je n'ai jamais visé la Ministère, M. Je fut favre. terminant, une expression triréponda ministre dans les conditions que en :: Permettez-moi d'employer, mais qui rend toute ma pensée en redui- voudrais Fouchard. pas exprosviale il ustvrai. Tailes de bout de chansuis un terrain improduetif, sant ce chiffre, vous ne qu'unséconomie 11 a dit encore don que je vais tout de mêne lui retourner- mot comme on dit. sion dont il a le du te delle, M. le Secrétaire d'Elat des Fide 25 ans, (4883)at Gté élu député peuple, dans la M. Csson : MM. les gain sénateurs, de cause, vous a parlé des reformes mandat A l'âge a pris in le 10 Janvier 1887. désir Je de suis mes mandants, rentré dont nance:, fuire PNr lc gagner service douanier. est vie privée, n'ayant pu répondre au à que! M. le Secrélaire d'Etat qui démérilé, de me réélire qui m'oni Ce n'est aujourd'hui aveu mêine, de ce qui se passe dans nos je n'ai pas acluel, les mêmes mandants a" au courent, Pa: son à ces réformes. [l ya neuf mois Sous le gouvernement et leur confiance, m'ont renvoye 189.:. douenex, aurait di penser du portefeuillt finances; conservé leur sympathie sécond mandat a pris fin le 10 Janvier de la liegu'il a arcepté et homme pris possension soucieux de son deveir, désireux del'a- Parlement: mon de la même annéc, j'ai, été élu sénateur j'estims que, da en ila eu le temps suffisant pour agir effi- et,, en juillet Je demande en quoi le terrain est pour moi improducui. cer vancernent son tort qu'il nous a de projet de loi publique. ce lerrain ne sera improduetif que pour cacerent. Cest donc Tu que la fin F session ne lui a eliajouterat d'llaiti. toucheri la question en débat, taius candidats " Présidence duns T'Assemblée ) pas permis d'élaborer. Financcs : Par exenaple ! ( Rumeurs la clochette pour faire cesser l'incideoi. mets M.le Secrétaire d'Etal des, Iln'y a pas lieu de vous étonner, Mr. sera improduetif que pour cacerent. Cest donc Tu que la fin F session ne lui a eliajouterat d'llaiti. toucheri la question en débat, taius candidats " Présidence duns T'Assemblée ) pas permis d'élaborer. Financcs : Par exenaple ! ( Rumeurs la clochette pour faire cesser l'incideoi. mets M.le Secrétaire d'Etal des, Iln'y a pas lieu de vous étonner, Mr. Mr. le président agite est suftisamment éclairée:je M. Orzon, reprenant : Mr. le président : L'assemblée la commuission des linanecs. Je Secrétaire d'Etat. MM, c'est à l'honorable président aux voix la réduction ost adoptée proposéo sénat. est Yous TEE Aexesievonsrappelfh Ministre des Finances, que nous de- Cette réduction section *, mis aux voix, adopté. actue! du Sénal, créant ci-devant les inspecteurs. Il espérait réaliser, en Lo chapitro 1er. I sect. 5 sent adoptés. vous cette bien-être loi réel pour la patrie, mais, hélas ! quel fruit L.es chap. 2, sect. Are. est on discussion. finances propeae de sup cele, un tiré? Les nuccesseurs de l'auteur de la loi de 1892 Lo chap. lo La comuission. des eas de en avens-nous ? Mr. presidont: de P 1.158 porté pour grovion.fen y ont-ils tenu la main produit dos résultats galis- primer lc chiffre mets celte suppression en disoussion. Cette création qui, à l'Etranger, instrument de convoitise... Le nécossité. Jo faisants, n'est chez TIO11S qu'en --- Page 6 --- Lo Monkteur. suvantes :( Il en fait la ncmen- : 11 ma'est ral existent dans lesceommanes Mr. le Secrétaire d'Etat des fnances et du commerce: ou supprime elature ). de la valeur votée par la indifférent, somme toute, que le sénat conserve et des Inspecteurs Tel est l'emploi que nous faisons car souvent des administrateurs Chambre des dépuiés. d'Etat s'est trompé cette valeur; les locaux qu'ils occupent. M. Jh. Osson : Je crois le Secrétaire wse voient réclamer mets aux voix la suppression proposée.- leclure g:". cette liste. ces Mr. le président: : Je on nous donnant communes non desservies ; si leur Le séuat a adopté. On dit ici: agenls pourles. desservies, comment peut-on en Le chap. 3, sect. 1er. est adopté. communes ne sent pas Ces communes dont Mr le Secrétaire Le chap. 3, sect. 2 est en discussion. des finances prepose de ré- faveur accorder nous g: 2.900)? lire la liste. sont des communes anciennes Mr. le président : La commission d'Etat vient de telles que Port-Salut. De plus, desser- je duire ce chapitre de P 1,500. Mr. le président?. desservies depuis longtemps,. certaines communes non encore Mr. le Secrétaire d'Etat: Vous dites, finances de ré-. -veux même qu'il exisle de la Province, nous sommes obligés des nous autres : Mr. le président: La commission pour de postes, vies. Eh ! bien, le service postal. en raison de la moau. Fra duire de P 1500 la valeur portée budget d'organiser nous-mémes alloués aux agences postales. Dansles Jérémic, télégrammes etc. discussion. dicité des appointements telles que les (ayes, Je mets cette réduction en cette réduction. veux même qu'il exisle de la Province, nous sommes obligés des nous autres : Mr. le président: La commission pour de postes, vies. Eh ! bien, le service postal. en raison de la moau. Fra duire de P 1500 la valeur portée budget d'organiser nous-mémes alloués aux agences postales. Dansles Jérémic, télégrammes etc. discussion. dicité des appointements telles que les (ayes, Je mets cette réduction en cette réduction. vous grandes communes imporiantes ont des appointements respectables Mr. le Secrétaire d'Etat: Si vous adoptez. Tadministrateur général des Jacmel, les agents postaux imporiantes ne peuvent allouer que du mème coup empèché que mais les communes peu 2,50 el g-10. Au Petitaurez aux Côtes de-fer. variant entre g. postes ait un agent la vous vous trompez des appointements postal ue perçoit que E-10 d'appointePlusieurs vois: Ce n'est pas question! Trou de-Nippes, "Corail l'agent réments, au égalemeat. on ne peut pas de chapitre. d'Elat: Ah! bien, j'y suis maintenant. Il Voyez donc,, Messicurs, si avecg. 13.000 et si la liste même dont Mr. le Secrétaire divers au chapitre 3. scct. 2; alors, des desservir ces communes lecture n'a pas détruit s'agit denc de frais portés à l'abonnement guliarement Mr le Secrétaire d'Elat vient de donner Messieurs. vous allez. m'obliger cerlains suspendre moyens très précieux à la ses arguments. du tout le lanjournaus et à supprimer tels les dépèches telégraphiques: car la M. le Sccrélaire d'Elal: : Je ne comprends pas cette liste correspondance souvent, gee ma poche que je dois tirer gage du sénateur Osson. quand il prétend la comce n'est ata j'imagine que détruit mes puisque c'est d'après Sccrétaire ces arguments, à destinée Rais. elle n'émane pas t" valeur le de la Chambre com- mission a statué. En tout cas, des postes M. C Molière : Est-ce que budget d'Elal des Finances, mais de T'administrateur général porle cette réduction ? Vous allez également m'obli- nomme directement ses ugents. : ila vu la liste M. le Secrélaire d'Elat : Non. de douane qui sont dehors. qui Le sénateur Plésance peut bien en témoigner des pestes... à faire rentrer les Inspecteurs cette valeur de G. 2.500. originale signée de Tadministratonr gén(ral sc trompe. E Chambie des députés a maintenu du Sénat la réduction M. Plésance: Mrle Secrétaire : Comment, d'Etal vous n'avez pas eu cette C'est an sein de la Commission alleuée pour frais 30r postes et télé- M. le Secrélaire d'Etat: s'est faite. Cette valeur est donc que prenne de l'argent pour le liste sous les yeux? grammes. Où voulez-vous faire moilié? Autant vaut ne me le rappelle pas. se f M. Plésance:Je d'avoir-soucc service qui ne fail! peut pas M. le Secrétaire d'Elat: Je mesouvièns cependant do cette liste. supprimer tout à de toutes ces mis à la conmission du Budget VEU copie une obsorvation. M. Plésance : Messienrs, au dessus celle. de questirens, l'squili- M. grammes. Où voulez-vous faire moilié? Autant vaut ne me le rappelle pas. se f M. Plésance:Je d'avoir-soucc service qui ne fail! peut pas M. le Secrétaire d'Elat: Je mesouvièns cependant do cette liste. supprimer tout à de toutes ces mis à la conmission du Budget VEU copie une obsorvation. M. Plésance : Messienrs, au dessus celle. de questirens, l'squili- M. Jh. Osson : Jc demande lu parole pour à Mr le séuaieur il faut placer comme l'a fait la Commission, d'Etat prétend qu'avec celtc M. le Secrélaire d'Etat :Je denande de la commistion pardon : mais ildoit bre an budget. M. le Secrétaire l'abonnement aux jeurnsnx. N. Pierre Louis ainé, vu histe en yuestiou? réduction it lui faudra suspendre valecr aveir n.e avoir REePa département, on a voté une pour ge rappeler Nemours Pierre Louis ainé Je ne rappelle pas abonnement Mats pour chaque aux journaux; il est done impossible au départe- vu M. cette liste, Mr le Sncrétaire d'Elet. ai deané leeture à .ies Finances de ne pas trouver son compte le déficit M le Secrétaire d'Etat: En tout cas, j'en ment Du resie Diême avec celte réduction, vous aurez même à élablir la commission. revenir e la queation, budigelaire. Je suis d'avis de chercher quand N. Jb. Osson: Quoi qu'il en scit et pour M. le Secrétaire d'Eiat, s'il Jéquilibre du budget. Moi j'ai besoin de l'équili- j'aurais fort bien compris lel langagede ccmme Thomazean el bien M. le Secrélaire d'Etat : aussi, avec lact ct mesure. avait parlé des nouvelles communes, bre du mais il faut le chercher abonnements aux journaux, d'autres. Thomazeau est-il plus imM. Plésance Heatecti Au lieu de vingl M. le Secrétuire d'Etat: En quoi n'en prenez que dix exemple. Mais je n'ai, pour ma part, nulle- portant Jh. que Torbeck : La ? commune de Thomazeau est plus nouvelle M. le Secrélaire relar lirai chez- M. Osson en général. on ment besoin de journaux ; sije veux en lire, de j'en m'en faire lire : que celle de Torbeck. Dans ces communes des leltres. Ilya n'esl obligé transport - Le Gouvernement fait pas de dépense pour FHTe moi. de même des fat de poste. Lundi ou mardi. de ne presque commis à raison de cirquante centimes semaine. mais il; n'ost pas l'Administrateur général des posles des facteurs Messieurs, à de l'objet de is discussion, je serai obligé d'inviler M. D. Lamour: mauvaises condilions dans cerlains services. -moi TA-semblée reLTEr supprimer M. le Seerétaire d'Elat, s'élèvent laissez- sc signalera fail le service postal i u Tiou: : il y. fant néee M plésance: : Vos recettes, mille Sur cet lesquelles lefrou slan! un chef-lien d'arrondi. semient. i Sipl milions et deux O1 trois cents gourdes. bien entendve ment un agent postal, fait sentir la nécessilfa l'As embite recotles :! sErez vOs dépenses, c'est de la sngesse trois millions; il faui Lannée dernière,jen ai avait fot dans ce sens des ree ommanChaque snnfe amine un délicit d'environ Tadniinisiratio supérienre el celui-ci avait fait des prodonc sgin dans la mesure de vOS moyens. i. semient. i Sipl milions et deux O1 trois cents gourdes. bien entendve ment un agent postal, fait sentir la nécessilfa l'As embite recotles :! sErez vOs dépenses, c'est de la sngesse trois millions; il faui Lannée dernière,jen ai avait fot dans ce sens des ree ommanChaque snnfe amine un délicit d'environ Tadniinisiratio supérienre el celui-ci avait fait des prodonc sgin dans la mesure de vOS moyens. repèle qu'il faui dations à Tadministrateur Je générul lolcervalion celle annde encore. M. Sc eretaire d'Elal : D'accord, mais je messes formelles. reprulais ne pourrt PIS sous eloit Jas Gconomies à réaliser. G. "4.000 Si vous supprimez lesy 8. trun.Talnumsimumnt ci i bien d'antres analogmes. Je vois, ( n'est nne économie que de supprimer el,ne Har crire à nolre denande au. Trou en maintenant RA 1000:, non il faut aller, avec inesure donc d'établir unc ugenee. en lopdre E ne jps comprotiellre tont. fre admis par la Chambre Srare députes. dans la lisle les preripiler pmths mels aux voix la réduclion proposée M.Jh. (sson : Alorsle Tron n'isl pas compeis M. Jr présilent: le. Conmynes ? par Le la Séna! Conniseinn. adopte, 4, sect 3, mis M.D).. Lamour : Non. Lamour a done parléponrs son elocher. Les chup 1 serl te, chap 4, scclion 2, chap M.Jh. Osson : le :J'ui sénatour pour Ie "Tron el potir toutes les att- à en discussion et aux voix, sont adoplés. M. D. lamour parlé d agences pusiales Dailleurs, Le chap *, secl 4, est en discussion. des finunces propose de sup- tres communes ceci non est une pourenes alfaire d' adininistration. M. le président : La commission 2.900 portées pour agents postaux mon M sens, Plésance : Mnssieurs, il ya u dochmont qui pourrail eutre jeter le primer de ce chupitre E desservies. un sur la question : e'est le contrat passi des commnunes non encore de TAdministrateur génd- grand jour M. le Secrelaire d'Elal : Les agents : --- Page 7 --- Le Moniteur. Nous passons a la discussion du budget de des postes. Si M. le Secré- M. le président: Gouvernement et la direction générale cette pièce, nous pourrons PIntérieur. Pirre- Louis ainé : M. le Secrétaire d'Etat de taire d'Etat veut nous communiquer unc bonne fois sur nos droits, M., Némours là. : R vite régler la question et être fixés flatoriour n'est pas Nous ne pouyoas entamer aucun. autre et nos devoirs. crois y aun malentendu entre le M. le président, le" sur les autres budgets n'est pas M. le président: MM,je membres TAssemblce qui ont pris part à budget, puisque sur lecture d'Etat et les E même du encore déposé du rapESA Secrétaire reposant sur la rabrique M: Plésance : Je demande la parole pour la autres Budgets. la discussion, malentendu allouée au budget n'est pas pour les commu- Si de la commission des Finances sur les les chapitre La somme les communes déjà desservies. port : Le point de l'ordre du jour concernant Sn nes non desservies, mais pour valeur. , puisque sur lecture d'Etat et les E même du encore déposé du rapESA Secrétaire reposant sur la rabrique M: Plésance : Je demande la parole pour la autres Budgets. la discussion, malentendu allouée au budget n'est pas pour les commu- Si de la commission des Finances sur les les chapitre La somme les communes déjà desservies. port : Le point de l'ordre du jour concernant Sn nes non desservies, mais pour valeur. M. le président des comités et commissions est épuisé; 1 attendez la à donc vous supprimez cette sont desservies. du budget de l'Intérieur et vous demanderez M.Jh. Osson: Depuis longtemps, ces communes: dans tous les budgets la discussion vous entendre la lecture de votre rapport. SSIR En effet, cette valeur figure non T'Assemblée de des pour finances vous d'adopter M.let président: lis, M. le président, ( communes Messieurs, la commission indiquées M. Jh. Osson : Mais je avec quelques Ehunte le budget de l'Intérieur des du rap- > desservies. en quoi consiste le malentendu; dans le rapport. Je mets cette partie des modifirations, conclusions seront M. le président: C'est, justement port en discussion, réserve de faite la discussion (Silence) ) 9t la mets c'est une erreur. sont desseryies. depuis longtemps produites au fur-à mesure a M. Jh. Ossen : Ces. communes travaillent presque pour rien. aux voix. Le Sénat : Avant adopté. de passer à la discussion du Budget, je et cependant les agents Robert postaux : Mon collègue Osson commel une M. le président la séance pour quelques minutes. du BudMonsieur Cadestin postaux dans ces communes, et suspends de la séance, Ol entame la discussion erreur. In'y, a pas d'agents il est acheminé au bureau de la place de A. la reprise ct quand le packet y arrive, de la place qui fait remplir l'office gct Le de chap. lintéricur: 1, sect 1e, chap 1, sect, 2, mis en discussion et c'est le commantant corame excmple ce qui se fait aux Abricots. sont adoptés. facteurs; je citerai Je demande la parole. aux voix, 1, sect 3, est en discussion. de. M. Jb Osson : Osson, il m'est interdit le rè M. Les le chap. : Mr le Secrélaire d'Etat, je voudrais de T'Exécutif avoir M. le président: Sénateur la : vous avez déjà pad plus vous un président: renscignement. Je vois au budget Serait ce là une de vous donner parole: avocat pour le contentieux t"su domaine. t deux fois sur la question. quelques paroles qui ne parviennent un eréation nouvelle ? et de la Police M. Jh Osson prononce M. Papillon Secrétaire d'Etat de neuvelle llatérieur nécessitée les pas au bureau. Osson, vous n'avez pas la parole, générale C'est bien une création à la des : ReEIr M. lo président Collegue à elprononce quel- contestations journalières qui sc produisent aux intérèts du fisc. Clochette ) M. Jh. Osson continue parler et qui sont très prgjudiciables les qui ( dans le bruit. domaines toutes pièers ques paroles qui se perdent II nous est souvent imposible d'examiner d' 'un hommespscial. Plusieurs voix: Aux voix! est-clle assez colairée sur la nous sunt so: mnisesà ce sujet, aux sans voix, le est secours adopté. contestations journalières qui sc produisent aux intérèts du fisc. Clochette ) M. Jh. Osson continue parler et qui sont très prgjudiciables les qui ( dans le bruit. domaines toutes pièers ques paroles qui se perdent II nous est souvent imposible d'examiner d' 'un hommespscial. Plusieurs voix: Aux voix! est-clle assez colairée sur la nous sunt so: mnisesà ce sujet, aux sans voix, le est secours adopté. M. ls présient: L'Assemblée Le chap. seet, 3 mis est en discussion. queetion Le chap. : sect, 4, des finances propose d'ajouter Voix diverses : Oui ! Oui de suppres- M. le président : La commission àg. 10,d'eà uneaugmenta. Je mets aux voix la proposition un élève aux cing inscrits au budget Je mets cette en M. le président: commission des finances. tion de 5. 120 faite à cc chapitre proposition sion faite par, la adopté. discussion. -Aux voix.-Le Sénata adopté. Le Sénat n'a pas de la part des memsect, 4, ainsi modifié, mis aux voix, estadopté. M Jh. Osson: C'est une viennent inconséquence de voter contre cette pro- Le Le chap. chap. 1, 2, sect 1c, est en discussion. c'est bres de la commission qui M. le Secrétaire d'Etat de Tlutérieur : Je crois à que 8: par E: ) total position. ( Bruit. ainé : Chaenn est libre de voter comma qu'il esl à ee chapitre 250 élèves R. P. 8; c'est M. N. Pierre Louis erreur 2.000. En vertu fse conirat passé avec ie Limbourg, il lontond. du qui vient d'être voté, élève qu'il faut porter au budget. Sccrélaire d'Etat. M le prés ident : A lAssemblée chapitre : c'est d'inscrire au budget 5-40 M. le par président: Ce n'est paa une erreur, 8 élève Mrle qui se trouvent une c'est TR fais a roposition communes qui doivent etre desservies en rectifiant Dans le projet de budget, voté g- par E Chambre, c'est encore gk noms inscrites : dans le budget la rubrique. Lamour : Et qu'en est-il du Trou ? 8 élève. d'Etat: C'est erreur, je le rapète. 10 D'aM. D. dans la liste en question. Rt le Secrélaire le c'est g. par : II n'est R. Limbourg, R M.le président pas compris alors de supprimer l'expression près le contral passé avec dans le budget. M. Ney Cayemitle : Ils'agit élève qu'il faut cemprendre d'augmenter ainsi le chiffre non desservies ?> Oui, et de dire: : K Agents postaux pour les Je vous propose donc, Messicurs, M. le président : elc. > L'Assemblce partage-t-elle ma ma- de ee chapitre. Mr le Secrétaire d'Etat, iln'y a ( communes suivantes, M.le président : Peur nous, vous venez d'iavoquer n' l'est de faire ? carle contrat que ": nière ! Oui! aucune erreur, le Sénat. En tout cas, je mets en disoussion & Plusieurs voix : Oui sera donc fait ainsi. encore volé par Ministre de à 8; 10 au lieu de g. 'Assemblce partage-t-elle ma ma- de ee chapitre. Mr le Secrétaire d'Etat, iln'y a ( communes suivantes, M.le président : Peur nous, vous venez d'iavoquer n' l'est de faire ? carle contrat que ": nière ! Oui! aucune erreur, le Sénat. En tout cas, je mets en disoussion & Plusieurs voix : Oui sera donc fait ainsi. encore volé par Ministre de à 8; 10 au lieu de g. M. le président : Ilen Trou est pas compris? proposition iaite par le élève porter de la Maison centrale. M. D. Lamour : Le n'y collegue. le chiffre à inscrire au Budget par ? M. le président: Non, mon est adopté. M. Loyer Borau : Kn prévision d'Etat a parlé d'une loi Le Chap: 4, sect: *, mis aux 5, voix, sect. 2, mis en discussion M. le président : Non : M. le Secrélaire Les Chap: 5, sect: ire, chap. dont nous n'avons pas connaissance. observer à M. Secrétaire d'Elat que lo et aux voix, sont adoptés. M. Jh Osson : Je ferai voté le Sénat. be Chap : 5. sect. 3 est en de discussion. supprimer cette section, en centrat-Limbourg : n'est C'ost ee pas MRE dire à 500 M. en le Sreréluire M. le président : Je propose votée le Corps Législatif, auterieant M. lej président 1 M porter en phus provision. de raison de la résolution contrat Tan- d'Etat. tropoehospendant aux proponition SEn rachat des wharfs et .du Pelit-Goave, S'il n'y a pas d'observation, mettrai la chifre à 6- 2.500 au lieu de le 'Etat de NCE d' patu crède Auguste. M. le Seerétaire Plusieurs voix : Oni! Oui! 6., 2.000. d'l 'Etat: Oui, 2.500 au lieu de 2.000. ,et A. Malbranche : Cette valeur figurera M. le Seorétaire sect. est adopté par 1 Sénat. M. Pierre 2. 4:3 MM. S. Il sera ajoutéau chapitre whar- Mis aux voix, le chap. alors dans les voies des ct moyens. voies et moyens. continmer) fage > du budget (A Voix diverses : Parfaitement. sect. 4., chap. spécial, puis l'ensemble du budLes Chap : 5, et du conamerce, mis en discussion et aux get des finances formes sont adoptés voix dans les reglementaires, --- Page 8 --- Le Moniteur, Port-an.-Princo, de T'ladépendance. le 13 Avril 1806, an 93e. n pas de nous aider No. 25. dans notre mission Le.Magistrat AVIS philanthropique, en annonçant aux Nous avons l'honneur d'informer le populations d'Haiti que nos consullations blic el le commerce qu'à partir de ce pu lous Cmmdapetanbrin seronldonnées Vu l'article 1er de la loi du 16 au siége de les jours graluitement, Gaslav lessieurs Carl Abogg, Bernhard Donath jour et 1872 sur les spiritueux, juillet du Centre, No Fassociation, Ne 101 Rue tion de nos Wilckens sont chargés de la DirecAttendu qu'il y a lieu de reprendre le 2112 heures à 4 61 Rue bonne-foi, de collective. 'à partir de ce pu lous Cmmdapetanbrin seronldonnées Vu l'article 1er de la loi du 16 au siége de les jours graluitement, Gaslav lessieurs Carl Abogg, Bernhard Donath jour et 1872 sur les spiritueux, juillet du Centre, No Fassociation, Ne 101 Rue tion de nos Wilckens sont chargés de la DirecAttendu qu'il y a lieu de reprendre le 2112 heures à 4 61 Rue bonne-foi, de collective. alfaires et auront la procuration recouvremient de cet heurcs de impôt, 1 Un jour de l'après- midi. Pendant l'absence de Monsieur G. WilAvise ce qui suit : chaque semaine sera ckens, Monsieur Ricardo Limardo Art ler. A partir du 18 avril excluainemeniconsacre" rations de chirurgie aux, grandes opé- sa place. signeru à sera perçu, aux barrières de la courant, il dans une des que nous ferons alors Port-au- Prince, le 20 Mars gourde barrique de tafia de ville, soixante une de la ville, ou maisons au même de bienfaisance KAINER 1896. et rhum. galons " deux gourdes par barrique de malades. domicile des Co. BANQUE Art. 2. Les fabricants Veiullez agréer, Monsieur NATIONALE D'HAITI, ront pas à la disposition qui précédente ne se conforme- avec NOS remerciements anticipés, le Directeur, l'ex- Emprunt de Fcs 40 000.000 du 14 Mars poursuivis suivantlal loi regissant la matière. seront pression de nos meilleurs La Banque Nationale a l'honneur d'infor- 96. Arts. Le présent avis sera Dr. sentiments. mer ceux les porteurs de blié et exécuté à la diligence imprimé, du puDOCHATELLIER, DR. RIBOUL, Dr. appelés a être convertis en Bons el Créances, Communnl. Receveur DESTOUCHES, Dn. MÉNOS, Dr. BonNo. emprunt ne l'ont fait obligations de cet Fait à l'Ilotel Communal les Wm VTsne denner 4r par écrit, pas encrre, de lai et an que dessus jour, mois AVIS la valeur en obligations immédi.tement, nouvelles qu'ils dé- de MATHON. ADMINISTRATIFS. sirent La sc réserver. AVIS DOM bleà SOR Banque devant en donner avjs par câPort-au- Prince, le 13 Avril Les citoyens Jh. Jn. NIAL. 21 de ce Siège Social, au plus tard lc Mardi de Findépendanee. 1896, an 93e. Jasmin, par leur luttre Gnarles, N. Romain et ne mois, aucune demande à CP No 26. mois dernier, ont déno:é collective à la du 28 du Avril, pourra plus ètre acceptéc après Lundi sujet 20 AVIS. appartenant 1 Une à l'Etat les terrains. vcince suivants: comn* Le Magistrat dans las section proprié: 4 situé surl-habitatien Bréda, Port-an-Prinee, le 14 Avril 1896. Aviseles Communalde Port-au-Prince, :ontenance de rurate 25 pieds dn Hxut-du-Cap, de de la BANQUE à se cunformer propriétaires d'écurie qu'ils ont profondeur. large sur 70da SoCIÉTÉ NATIONALE D'HAITI. terrains. vcince suivants: comn* Le Magistrat dans las section proprié: 4 situé surl-habitatien Bréda, Port-an-Prinee, le 14 Avril 1896. Aviseles Communalde Port-au-Prince, :ontenance de rurate 25 pieds dn Hxut-du-Cap, de de la BANQUE à se cunformer propriétaires d'écurie qu'ils ont profondeur. large sur 70da SoCIÉTÉ NATIONALE D'HAITI. loi sur la régie des aux prescriptions de la section 20 Une propriéts SISe sur T'habitation ANONYME CAPITAL i0 MILLION. en versant à Ja caisse impositions communale directes, de 50 rurale pieds carrés. 'du Haut-du-Csp de ia contenauee Bréda, ASSEMELÉE GÉN.RALE gourdes Faute par chaque tête d'animal. deux 30 Une propriété situé- surl l'h: bitation MJ, les Actiounaires soul ORDIN-IRE poursuivis par eux de le faire, ils seront section de 50 rurale du Haut-du-Cap de la :ontenane: Brédo, en 15 Asseniblee générale ori inmie coavoqués loi suivant le mode Stabli par la 40 Une pieds de large sur 120 de juin prochaio i tiois hrure- de pourle régissant la matière. section rurale propriété du sise sur Phabitation profondeur. Bréda, (art au sièro 35 social, $9, rue T. athons, "elevée. à Paris MATHON. de 40pieds de Haut-du-Cap de la onteuance des s:alul Du Lesquels terrains lenge d'après et environ les 110 de profondeur. tous L'Assemblée les graéral *t Cotigese de AVIS Fétit. été indameut Ils occupés denoacutdereriment Monsieur dix actions Actionnaires au moins paopriétas-ne de L'Iispection scolaire des Gonatues. en sollicitent : mème temps Chachout la ferme. Conformément à (ari des statuts). Fai: Conformement àl l'article 67 del la larticle 33 des controie se"olr aux employés relevant de régissantla matière, un deli d'un n loi est domaniale les titres devront être déposés t.ute statuts, sue les feuilles d'appointemonts, son aucune pour les réclamations à faire. Passé ce accordé délai à au la moins, Societé avant la date de la réupion, jours, particulière.nent, ses burcaux doivent elrepresentées en priétès seront rédlamation ne sera admise, et ces pro- et Générale ae ers,it in triel Aucu.e Suille par les intéressés cux-mémes. circonseriptien. inserites sur le cadastre de cette Paris, Commorcial, de 10 66, ruc de la Victoire, à T'inspecteur si elle n'aura est la signature de Cap-Haitien, le 26 Novembre 1895. social, à Paris. heures et à la à 2 heures; au siège meni au présent avis. présentée contraire- L'Employé supérieur, chargé des domaines, Prince. Banque, A Port-auGonaives, le 9 Avril 1896. Vu: HOLAND MORIN. inserites sur le cadastre de cette Paris, Commorcial, de 10 66, ruc de la Victoire, à T'inspecteur si elle n'aura est la signature de Cap-Haitien, le 26 Novembre 1895. social, à Paris. heures et à la à 2 heures; au siège meni au présent avis. présentée contraire- L'Employé supérieur, chargé des domaines, Prince. Banque, A Port-auGonaives, le 9 Avril 1896. Vu: HOLAND MORIN. Contre dépot de leurs titros Le sous-" nspeeteur, chargé du service. L'Administrateur J. principal R. des finances, sion Actiounaires recevront une carte d'admis- SM les Ju. Ls. DEBROSSE. BLAIN. Nous à l'Assomblée. leur ticle 4 de la rappelons loi du qu'en vertu de l'arPARTIE NON A VIS DIVERS. propriélaires d'un nombre ler.ont 1893, tous les OFFICIELLE, rieurà celui de dix actions d'actions inféLe département de P'Intérieur déclare etre admis dans PAssenblée déterminé pour Port-nu-Prince, le 10 Avril 1896. d'Haiti qu'il est' adiré à la Banque Nationale pourrons se réunir pour générale, Lu Direcieur du Journal deux cffels dont l'un monte à P bre néeessaire, et se former le nom- - n Le Monileur Officiel 13.500 ct le second à P. 10.000 l'un d'eux. faire repeesenter par > en ville. effets sont déclarés nuls. ces ORDRE Dti Monsieur Je Directeur, Port-au-Prince, le 13 Avril 1896. Lecture du lapport du JOUR. Conseil Nous avons Ihonneur de vous Partant pour l'Europe avec nistration 1805 : sur les Comptes de l'Exercice d'Admidondé ser depuis deux mois nous annon- qui a déjà ma signature Monsieur depuis nombre Serre Lecture du E Porl-nu-Prince une avons d'années, j'avise le commerce et le public Rapport des Commissaires; : médienle sous le titre, 46 Assistance association Rohelin. je laisse ma procuration à Monsicur Eugene que Approbation Fixation du dos comptes dieo-Chinurgicaler Le gratuite. MéPort-au-Priuce, le 10 Dividende; but de notre associafion Madame Avril 1896. ministrateurs Autorisation de de contracter avee les Adgariser lex soins. méieaux et est de vulMaison aAuc Armes dc SERRE. Pariss, Stututs;) la Banque (art. 22 des roguliers Cli les faisant pénélrer ehirungieanx Henonvellement du InaSSe du peuple qui est dans la Nous annonçons au commerce quo Mr. ministration dans partirl Conseil d'AdConnaissant votre ardent pauvre. Hermann Ahrendts est entré dans parlarticle 19 des les conditious prévnes tout re qui touche au bieu-ttre amour pour maison commo associé, notre Nomination des Commissaires. Statuts. 160% croyons 4111; vous 214; nutional, Port-au-Princs, le 9. Avril 1896. innnquerez H. PAPE et Co. Porl-au-Prince. -Imprimeris Nationale. Direcleur FLORIAN Molsa