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51ème. Année. Samedi, 11 Avril 1896
NUMÉRO 30. a
Bureau de Rédactioz
ct
d'Abonnement
JOURNAL OFFICIEL
Rue
DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF :
-Un an, P. 4-50. Six mois, P. 3.- - Trois
mois, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Les
Pour les Départements et TEtranger, les frais
manuscrits rendus et non seront insérés ne seront px
de poste en.sus. Samedi, 11 Avril 1896. Les abonnements
détruits. AFFRANCHIR. chaque mois et partent sont comme des 1er. les et 15 inses Q. tion?. payés d'avance. AFFRANCHIR. SOMAAIRE. mande à PAdministration acluclle de les rallier
PARTIE OFFICIELLE. Gouvernement,
au giron du
Notes Présidentielles. Yu l'article 102 de ia
Ar: é'é at torisant) ler J
El de P'avis du Conseil Conslitution: ;
Avis le Ia Seeret-irerie
du pays. ARRÉTE ce suil: des Secrélaires d'Elal,
Circuleire du Secreiviie d'i
uces,
Arl. ler. qui
Avis d: t Secréturs. e iMarine
sont
Tous les chiyens qui, pour
Ass mblée
cultur-,
cloignés du
raison
Natonde
ei e la 21:,
à la
Pays penvezt y
politique, se
Prucer-varbat du Se0
léwislabive. scale condition de so
rentrer en loute sécurilé,
Situatio d. la Jhny
mhre 1895. (: ste) verrenient
soumeltre aux lois et au Gou31 didr mbre Sah
t: 2. Les Conslitntionnel Serpblaates de ia République. ce.ae, sont chiargés de f'exéculien daat, chacun du Cll ce qui le conimpriané ct publié. présent Arrêté qui serz
PARTIE NON U. LLE
an Donné 93ème. au Palais National, à Porl-au-Prince, le 10Avril
Co-vention
de
:
lélégmaphique intortti. 1896,
Liste d- s can
u
(Suite.)
Tindegendaren. -Al.s wadaiustratien. idats 5 "at. T. A. S. SAM. Avis div. Par le President:
Le Secrétaire d'Etat Ge
- PuR
- E s4 : - : age aTnOa
Plnstriencetdele Police Ginérale,
TA a Ln Scordtaire d'Etat de la Justice el BUTEAU. des Relations
PARTIE OFFICIELLE. Le
P. FAINE. Eetérieures,
Secrétaire d'Etat de la Guerre el de la Murine,
Le Président de la
envoie
Le Secrétaire d'Elar des
MOMPOINT. meilleurs
Rtépublique
ses
Pinances et du Coimmerce,
remerciments aux
les points du
personnes de tous Le Secrdtaire d'Etnt de
C. FOUCHARD. adresser
qui ont bien voula Lui
f'instruction publique et des Cultes,
des
à
Le Seerdtaire d'Etat
J..
érieures,
Secrétaire d'Etat de la Guerre el de la Murine,
Le Président de la
envoie
Le Secrétaire d'Elar des
MOMPOINT. meilleurs
Rtépublique
ses
Pinances et du Coimmerce,
remerciments aux
les points du
personnes de tous Le Secrdtaire d'Etnt de
C. FOUCHARD. adresser
qui ont bien voula Lui
f'instruction publique et des Cultes,
des
à
Le Seerdtaire d'Etat
J.. J. CHANCY. ARA.1. élection à la Première
l'occasion de Son
de "Agriculture et des Travauz publics,
Mayistrature de l'Etat. J. C. ARTEAUD. Secrétairerie d'Etat des
:" Le Président de la
Le tirage au sort des premières séries Finances de
qui doivenl être retirées de la
papier monnaie
persores
intéressées République informe les lieu ati 21 mnars écoulé,
eirculation n ayant pu avoir
élant
que le cadre de Son, Moniteur officiel, est lixe i conformément à l'avis inséré au,
Blal-major
au complet, I ne
du malin. mereredi 13 courant à 10 heures;
plus aux demandes Lui
répondra
cet eflet. qui seront adressées à
Port-au-Prinee, 8 avril 1896. Port-an-Prince, le 11 Avril 1896, an 93e. de
SECTION DE LA MARINE. No. 2t. l'indépendance. ARRETÉ. CIRCULAIRE. TIRÉSIAS ACGUSTIN SIMON
Le Serrétaire d'Blal (ti Ihepartement de lat
SAM,
des mourements des ports de iu Marine, (tI.r rhefs
Président d'liti,
Général,
ltépubligue. raisons Considérant qu'un grand nombre
Je vous annonce que, par son
9rfugier politiques, sur ln avaient cru devoir d'haitiens, pour des Son Exeellence le Président arrito du 6 avril rourant,
terre étrangere; ; qu'une quiller le pays et se nearde m'appeler à la direction do la ltépublique m'w fait lhonsuge politique com- Ayant déjà dirigé :e départoment, du dopurtement de la Marine. je n'ignore pas les diffi- --- Page 2 ---
Le Moaleur. dant, cultés et la grandeur de la lâche qui mh'est dévoluc;
te -Chef jai de cru de mon devoir d'accepler à collaborer cepen- Bn prenant
:
l'auvre de l'Elat dans Son oonseil à la réalisation avec de un appel loyal possession à toutes les du Pouvoir, votre premicr acte a 6t€
relèvement du Pays,
triotique
forces vives de la
cours franc et loyal que je me crois complant sur votre con- avez exhorlation à l'union, à la concorde, nation, à une papour m'aider dans
en droit de réclamer, ment" pensé qu'a l'heure actuelle, à la suite du la paix; vous
Il n'est pas nécessaire Taccomplisement de vous
de ma mission. a besoin que vient d'accomplir la volanté
grand évèneles responsabilités
rappeler ici les devoirs et
du concours de tous
nationale, le pays
donné des preuves 3. vous incombent, car déjà vous avez ment étroile communicn do
ses enfants, unis dans une
seulement, je vous votre dévouement à la chose
dans la voie du sentiments, pour se lancer résoluel dc votre
convie à bien vous pénélrer de votre publique: L'Assembléc
progràs, à Ce ouverte déso rrais devantlui.
és
rappeler ici les devoirs et
du concours de tous
nationale, le pays
donné des preuves 3. vous incombent, car déjà vous avez ment étroile communicn do
ses enfants, unis dans une
seulement, je vous votre dévouement à la chose
dans la voie du sentiments, pour se lancer résoluel dc votre
convie à bien vous pénélrer de votre publique: L'Assembléc
progràs, à Ce ouverte déso rrais devantlui. honneur pour le bien-être de la
passé ton,
applaudit
début d'une sage
qu'aucun sacrifice ne coûtera à des efficiers patrie, et j'espère I'nvenir. sirassurant pour le présent, si plein
administraAccusez-moi réception de la
tels que vous. d'espérances pour
l'assurance de ma parfaite considération. présente et recevez, Général, voie Puissiez-vous, et avoir la Monsieur le Président, persévérer dans cetle
à la grandeur et gloire à la de coopérer, pour la plus Ierge sxart,
MOMPOINT. Vous trouverez prospérilé de la, Patrie
Secrétairerie d'Etal de
nation qui, pour loujours un but si à vOs côtés les mnandatairos de la
Lagriculture. pas un seul instant
noble, Re vous
Les Consei's communaux de la
leur eoncours. marehanderont
leur parlir du 20 au 25 courant, les Administrateurs République sont prévenus Squ'a
Messieure les Sénateurs, 1
somme circonserip leure ion financière tiendront à Jeur des finances de
Messieurs les Députés,
la fète qui est allo iée, chaque année, la disposition la Après aroir
la
nationale de TAgriculture, instituée fer. célébration Mai. de mandat el contribné, accompli avoe parlie lu plus importante de notre
Port-au-Prince, Avril 1896. otr
sion pacifique de l'Autorité lesautres Pouroits, à la transmisjour une nouvello
Suprême, nous inaugurons en ee
ASSEMBLÉE NATIONALE. menlaire. Il dépend Legislalure, de notre volonté, Is zle. de notre vic parlesurtout qu'elle soit
de nolre
Séance du 9 Avril 1896. reux pour le pays. fructueuse, entrn loules, on résultats palriolisme heuOCVERTURE SOLENNELLE DE LA 210 LÉGISLATURE. De grands devoirs nous sonti
Présidence de Monsieur le sénaleur STEWART. les assez pour me dispenser de imporés: vous ley vous les conneissez
A Vice-présidence dix' heures du matin, de Monsieur le député C. F. CARYALIIO. vaincre, remplir, des nous aurons, 9: Iquefois
indiquer: des
pour
Palais .de l'Assemblée les deux Chambres se réunissent lever. Que lulles à eng-ger, Jes peul-etre, difficuliés a
constince ; les troupes Naliona' de la 'e décoré avec art pour la cir- an point, Sachons la sagesse el la pruilence indcontentements ne nous
à souvaient aux abords de la Chambre, garnison de la Capitale se (reu- arec calme, avec Jceomplir aotrs Hche saus aban-donnent
Le Corps diplomalique, ayant à s2 déployées iele Soa en bataille.
à eng-ger, Jes peul-etre, difficuliés a
constince ; les troupes Naliona' de la 'e décoré avec art pour la cir- an point, Sachons la sagesse el la pruilence indcontentements ne nous
à souvaient aux abords de la Chambre, garnison de la Capitale se (reu- arec calme, avec Jceomplir aotrs Hche saus aban-donnent
Le Corps diplomalique, ayant à s2 déployées iele Soa en bataille. convient à modlération, sns éclal et sans faibiesse, mais
seigneur Tonti, Archeveque de Port-au. Excellence Mon- E sentiment ds hommes yan'ia ) ascionee de bruit, comme
lique. Kersuzan, au milieu duquel on distingue sa Prince, Grandeur le clergé catho- dignité, mais aimant de leur resbonsabilité et le souci lear de levoir,
cultes : le Evèque Corps du Cap Haitien; les ministres des Nonseigneur à lous les sarrificns pour 'par-cessna lj
lout leur pays el leur
de la Rolille judiciaire, le Corps administratif différents vers le
el
n"mettre
résolus
haitienne et sou
l'amiral
progrès la
et
fernhe-paaiblment
munal les fonetionnaires et Btat-major. le Conseil comMonsieur le civilieation. Pr'. ct les la Presse vont occuper les employés des différen ts ordres En vonant, votre lent,
mnitres de cérémonie. places que leur désignent MM. jour, vous avez par voulu arétence, réhausser la solenuité
les MM. les sénateurs L. Lubin, P. E. aux travaux de
lémeigunede l'intérat T'A YO:s prenez du
D. Destia députés P. Anselme, Henry. N. Prophète, Latortue, Roche ainé, MM. avez d'établir ua l'assemblée, nccord sins; que du désir Tile vous
La St.-Louis, P A. Lafleur, Seymour Turenne Desgraves, te le Pouvoir
parfil enire le Pouvoir
musique du Palais fait entendre les Fainc. Législutif. Exjerif
son répertoire. meilleurs morceaux de est PAssemblée vous en remercie. Elle
A dix heures 15 minutes, Son
ses néerseaire aux rapporis des deux sait combian l'entente
de la République. entourd de son Excellence Monsieur le Président efforts pour Ia
Pouvoirs, et Ells fera kous
tat: Moapoint jeune, Ministre de Conseil, la Guerre MM. les Secrélaires d'E- C C'est dans ces sentimcnts conselidler et vous rendre la tche facile. M. Buteau P. A. fils, Ministre de lIntérieur et de la et la Marine,
Vive le Président de qu'elle s'éerie:
rieures Faine, Ministre de la Justice et police des Relations générale, Ext6Vivent l'Union et la la Paix! République:
M. Arteaud, Ministre des Travang
Vive le Progrès! M.J.J. Chaney, Ministre ue
Publics et de T'Agriculture 1
Monsieur C. Fouchard, Ministre Sinstruction des Publique eldes Cultes, /pplaudi-sements
nerce, el de TBlaL-Major csl Pinanees et du Com- bruit'ru canon au rénélés couverts par la
du
une députation composée de MM. introduit dans l'enceinte Mr. le Président r'ehors.
Arteaud, Ministre des Travang
Vive le Progrès! M.J.J. Chaney, Ministre ue
Publics et de T'Agriculture 1
Monsieur C. Fouchard, Ministre Sinstruction des Publique eldes Cultes, /pplaudi-sements
nerce, el de TBlaL-Major csl Pinanees et du Com- bruit'ru canon au rénélés couverts par la
du
une députation composée de MM. introduit dans l'enceinte Mr. le Président r'ehors. de la
musique Palais e
Eontee députés: J. Cadestin N. Robert, Marius Jn. -Simon les sénaleurs Camille
Républiquo y répoud en Ce,
T. Léger, I). Simon
; et de MM. les
Alessicurs les Senateugs,
termest
dhonneur Nicolas, P. M. Apollon,
Sam, Ducas Pierre-Louis,
Messieurs les
s'Assemblée. qui Lui étail réservéa, quraceompaeae A la droile jusqu'à du Président la place Je me réjouis de me Députés,
MM. les Secrélaires
de prendre part à l'ouverture trouver au miliou de vous el de
servés aux orgm'es du d'Etat Pouvoir prennent place aux fauteuils ré- lagislatenr, ayant eu, à de la présente session. Ancien
M le président de Kxéeutif. coopérer à vos
plusieurs reprises, le bonhear de
Au non de la
l'Assemblée Nationale :
précioux dans tmvaus, In tache je sais combien volre coucours l 'est
déclare ouverle République Ja 1ère. et en vertu de la Constitution, franehemont,
ardue qui m'est dévolue, el
R.ite il prononce le discours session de la 21àmc. Législature, Veus connnissez loyalement le réclamer de votre je viens
Monsieur
suivant :
sincèrement la mes senlimeuts : je YOus les patrielisme. le Président,
votre woin première fois que je me suis présento ai exprimes
L'Assemblée Nationale
dans l'acte comme Chef de la nation, et
dans
vous posséder aujourd'hui éprouve dans une bien vive satisfaction de vous que Monsicur le président de je les ai reneuvelés
sOn sein. Je ne m'en rappeler avee tant de bienvoillasee. l'Assembléo vient
écarterai paa au ceurs de mon administration --- Page 3 ---
Le Menitour:
parce que suis convaincu qu'en en faisant la base de
politique, # pourrai aisémeul maintenir la
ma M. lo président M. le
avec clle, réaliser tout le bien que je rève paix publique et, entendez par frais de Secrélaire d'Etat, qu'est-ce que
J'ospère, Messienrs les sénateurs,
pour mon' pays. M. le Secrélaire d'Etat traitement? vous
vous rencontrer constamment dans Messieurs les dépulés, tous frais de pension. del Iagriculture : J'eulends
votre appui, poureir
celte voie et, forl de de "'Elranger
Ainsi, depuis le départ de ces
cela
natien. répoudre dignement à l'atlente de ment. Il pour. chez-nous, ils sont aux
fCs
la de
faut tout naturellement
frais du GouveraeVive l'Assemblée Nalionale! celui qui les appelle : Voilà ce qu'ils soient nourris aux frais
Vive I'Union de la famille
traitement. M. L. que j'entends par frais de
Vive la
hailienne ! M.le Barau : Je demande la parole. Constitulion ! l'Assemblée président : Tout à T'heure, mon
Je
pour le directeur d'inscrire et de dans la loi une somme collague de 150 propose à
Voix longtemps
cent piastres
piastres
prolongées sur divers bancs
seurs de cette école.
à ce qu'ils soient nourris aux frais
Vive I'Union de la famille
traitement. M. L. que j'entends par frais de
Vive la
hailienne ! M.le Barau : Je demande la parole. Constitulion ! l'Assemblée président : Tout à T'heure, mon
Je
pour le directeur d'inscrire et de dans la loi une somme collague de 150 propose à
Voix longtemps
cent piastres
piastres
prolongées sur divers bancs
seurs de cette école. pour chacun des
l'auditoire Mr : : Vive le Président d'Haiti.:
et dans M L. Barau :Je
profe j
séance le président de l'Assemblée Nationale déclare
M. le président : demande Vous l'avez. la parole. bile suspen..ue. ensuile la M. L. Barau : Comme nous
dent I'Haitli, est reprise une heure après. Son Excellence Mr. le
la chevre el le chou, ily a iieu devons de en toute -chose ménager
Ministres, prend congé de PAssemblce. ainsi
Prési- par J. le Secrétaire d'Eiat de concilier le chiffre demandé
les le corps siplomatique et
MM., les de proposer M. le
T'agrioullure el celut
suc D ctionn.ires ct
consulaire, AME clergé ain si les
président. Je propose de fixer à que vient
Les lambours ballent employés de la Capitale. cun appointements des
du directeur ct à 150
ceux 200 piastres
canon salne la sortie du aux Président. champs et une salve de 17 coups de M, C. Robert professeurs : Je
piastres
de chaPuis le président ue l'Assemblée
l'Elat doit-il
trouve que ce chiffre est excessif. au sorr/laite-re neteur la nationale accorde la parole
à T'Ecole payer plus cher que les
Pourquoi
Sa radaetinn
leclure du procès-verbal
ex-mple
professionnelle, des particuliers? lly a
T'Assemb-éc m'se en CT pais aux voix,
du jour. par mois : si vous
prolesseurs à 500 (ranes, par
Lu
est adoptée p?r M. !. Barau :
piastres, c'est toujours
nce
FRe Taul noter
plns élevé. [Siure:l est levér. TAgriculture est un
que le personuel de : 'écoie
brenuhe, E Larochs, I're. Anselme, I N. facilemen: frouver en per. onnel des spécial." Nous pouvons de
E.:
C. Prophète, A. Mal- nelle :
Ramupe gens pour L'Ecole
plus
renne 5. Sraves, Sidney,J. D. Deslin SL.. Wainright, Lotis, Ney (Cayemilte, Tu- avant d'etre landisque assurés pour du l'Ecole agricole, nous faisons profession- un essai
G-ch1. Pr. C. Niolière, A. G Boco J N Stewart, N.Salvader.A. spuey-le bien, ce n'et résultal essai de cet élablissement. femarLés"t, D Simon Sam. ne
qu'un
que nous
son. Arg. fiontre, Pierve, Dacas Ch. Héreuux, - "lyppolite, Jh. 0. M devons reculer devant ce sacrilice faison- % or, nous
D. "Loa0. Pre -Louis, D
C "E rt: d'stablis aussi celle d'argent. Gauta's: ve, seymour Fainc, C. Robert, SL.-Louis "T. Alexandre, M. le Srerétaire d'Ral de
différence.
ne
qu'un
que nous
son. Arg. fiontre, Pierve, Dacas Ch. Héreuux, - "lyppolite, Jh. 0. M devons reculer devant ce sacrilice faison- % or, nous
D. "Loa0. Pre -Louis, D
C "E rt: d'stablis aussi celle d'argent. Gauta's: ve, seymour Fainc, C. Robert, SL.-Louis "T. Alexandre, M. le Srerétaire d'Ral de
différence. L.s St.-Paul, Céear Dneasse. Nicolas, A. V. B. les
avec
TAgricallure : Si vous
:. Ca lier, J P. Azénoff Jn. Gilles, Antenor, tranger; sénateurs, ; il ne fau! quel soin nous meno:s celle affaire savez, MM
Plésane- P. Dufanal. Lafontant, Lormnine Pre M. Apollon, CI. Kernisan, Nolre
pas croire qne nous prrdons notre al'ED. Lerp-ir isse. Béris Léveille, J. Niu, Omer Cavé, Ls. Auguste, donne correspond-ni à B-rlin qui a reruls ce
temps. lus Cermont, Dur sier, Céicour Montreuil, Léonce Lubin, Ani- vo's aviez Tassnranen modits tont sera à ia satisfaction persounel, du uuus si
glade. B. Yous
Sdre Unrfigue ave, U. Léon, Maigoan, VE An- chose de choisi. Jessus,
verriez c'est pays;
nau1 iy polite, Aug
Duvivier, Loyer Barrau, Re- avec le Ministre Nolre shargé d'ailaires est
queique
M. F. de
def
slochuart, L. Paublas, Cameau, Eslime Pélissier Bernard, 0. Cameau, cevrons des nouvelles l'igriculinre, des
loutes les seinaines. rapport nou" direct raMonfiston, Pardo fils, M A. jne. A; Dupiton, P. R. F. pas hésiter à faire
plns rassurantes. Nous ne
lien. D Leaour. A. Amizial, Bienainé, B. H Philippe, B.Mil- quanl il s'agit de les chiuses d'une laçon large et sevons
Gourgie, M. Alexi. fils, M. Jn. Joseph, o Dastien, Canr:bert je vous en
relever IAgricullure chez-n nous. génarense,
Ocdan M Céser, E Boco ainé, Simon, M. F. Raphael, M. Alexandre, en tronverez supplie, bien. ne lésinez pus pour si peu el Non, vous MM.,
E. Mlortronil. G Gai, E. Blémur. P. Larosilière, Félix Malbranche, MM Jean Simon : On voter
vous
Denis, Prancois, Alexis Jn. Joreph, Roche Henry, ainé, Louis Caze, Em. Ju le directeur du lycée peut
ce chiffre d'aulant
Th. tristout Rémy, M P. Nicolas, D. Examanuel, A. II. M. L. Burau :ve gagne de 150 pastres. plus que
Vassor. Dubnissop fils, J. B Richard, Ch. Salnave, Berrouel, Raoul A. Poujol, S. lements du direcleur l'Ecol. fixer et à à 200 piustres les oppoinRouanez
eTe
Ignace C6lestin, Guil'et, A. Dérac, V. Pre. Deeljen.J. R. M.
. Nicolas, D. Examanuel, A. II. M. L. Burau :ve gagne de 150 pastres. plus que
Vassor. Dubnissop fils, J. B Richard, Ch. Salnave, Berrouel, Raoul A. Poujol, S. lements du direcleur l'Ecol. fixer et à à 200 piustres les oppoinRouanez
eTe
Ignace C6lestin, Guil'et, A. Dérac, V. Pre. Deeljen.J. R. M. C. Robert: Je voudrais
ceux des p ofesseursJn. -Françnis Pre. Louis. Lonis, C. P.F.Bazin. M le Secrétaire d'Elat de savoir s'ily a un contrat? ? Guillanur. tan. Ch. B. Ph. Simon Sam, R Lubin, N. Th. C. Poitevien, Vilbrun contrat. Justerent, parce TAgriculturd : Non, il n'y a
L.e
Zamor, B. C. Gilles, Albert Laguerre, H Gar- laisser les choses aux soins qu'il du n'ya de contrat, vous pas de
prisiient del'A-semablée: : Slew-rt: le Bessard, Antr. Vastev. en accordant 50
a sehdalntd d'Blat de
devez. Carvellio: et C. les secrétrires : P. E
vice-président: : C. F. pouvons en trouver piastres un profrsseur, si, de notre tagriesltares
Rinehère. Latorlue, Auguslin, Jules Justin tant mieux, ce scra qui veuillent aceepter 100 cots, noas
Le
srcritaire- archiviste,
pourquoi je vous dis pour de maintenir l'Etat une économie pinstres meme,
senté. le ohiffre queje réalisée. Yous ai C'set
A. VILMENAY,
M C. Robert: Nous désirons savoir si Mrl le
prén' 'est d'uvis que les appointements soient Secrétaire d'Etat
dans iete budget ? fixis simplenient
SÉNAT. M. le Secrélaire d'Etat de
droil oit le Sénal les pluce, l'Agriculture: ce sera la Quel que soit l'enle moi. crois Est-ce que vous pensex, MM., quel l'Etat meme veut chose
Présidence du sénateur STEWANT. pas... Il faut' que celui à qui
tricher Jour nc
venir ces professeurs, ait enlièrement incombe la facullé le devoir de faire
Séance du 28 seplrmbre 1895. Soyez assurds, MM., que personne ne sera trompe de tout traiter. Suie )
Ministre de T'Agricuituro trouve
de
Ainsi, quel le
M. le Seerélaire d'Elat de
pinstres au lien de 150, il vous moyen ne dépenser que cent
quelque chose de bon, nous TAgricnlture: devons : Si nous voulons avoir il ne faut pas croire un instant rendra qu'il comple de son opéralion :
pour Toblenir. II s'ugit de déplacer aussi des vouloir des
public. n'agira pas dans l'intérei
el en acreptant à venir ici, ils vonl cirangers de moyens M. C. Robert: Mais si les chilfres sont fixés? trierspour cela, il faut les
w'exposera un climul chiez-eux M. le Secrétaire d'Etal: : Si nous
avoir i Jeur égard beaueotip payer de généreusemont. Nous meur- agirons dans l'intéret de tous, je vous trouvons à faire mieux nous
ii leur uccorder des fruis de truitement.
érei
el en acreptant à venir ici, ils vonl cirangers de moyens M. C. Robert: Mais si les chilfres sont fixés? trierspour cela, il faut les
w'exposera un climul chiez-eux M. le Secrétaire d'Etal: : Si nous
avoir i Jeur égard beaueotip payer de généreusemont. Nous meur- agirons dans l'intéret de tous, je vous trouvons à faire mieux nous
ii leur uccorder des fruis de truitement. considérations. En outre, dlevons quelque difficalts à trailer une affuire le répete de celle : ily, a tonjours
ily M.L. Barmu: Je crois qu'en lixant le chillre importinee. département te pourra pas aller au delà du chiffro dans In loi, le. voto, N'il --- Page 4 ---
Le Mr teur. Secrétaire d'Etal, ce 1 M. le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture : Je trouve que ce
treuve à faire mieux. comme vous a dit le
paragraphe ne ren'lpas assez la penséc du sénateur. On donne nésera une économie. un chiffre fixé un certificat d'études au jeune homme qui : alleint f'age
M. M. Jean Simon : On ne peut réduire dans la loi. cessaire. Quand nous disons que si après l'ouverture de cette
dans une loi: cn doit donner ce t cst
an per- école-modè'c, les directeurs des écoles rurales seront choisis de
a M. L. Barau : S'il arrivait que T'on trouver
préférence parmi sCs anciens élèves, ctc ele, nous n' 'entendons
chiffre moindre
FAL
à l'élève
sonnel, moyennant un
une loi est une pas dire que, de préférence. l'emploi doit etre donné
M. M. Jean Simon : Cela nc peut pas être :
sorti de l'écolc d'Agricullure. Si une fonction de directeur d'Ecole
loi. 1 agricole devient vacante, il ne faut pas tout de suite le compren- candida
M. le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: Je demandel la parole. d'Elat. dre que, pour combler cetle vacance, il faut que
M. le
Vous avez la parole, M. le Secrélaire de con- sorte nicessairement de l'école agricole. Cc mot ( de préférencen
M. le Emne d'Etat: MM., c'est pour vous une prier affaire de i n'exclut pas les droits de ciloyers cupables. fait leurs
sidérer combiea ce serait triste de refuser, pour
à tous Seulement pour ce qui est de coux-la qni out on ne
150 piastres, une chose qui peut étre utile. au pays vous L éludes dans T'élablissemont, s'ils n'ont pas T'ige voulu,
les points de vue. Il n'ya pas de péril pour "Etat, un quand direcleur à les emploiera pas. me laissez la liberté d'agir ; si, en cherchant
pour une
le Secrétaire d' Etal,
rgison de 200 piastres mois, je en trouver nc man- M. le président :Si VOUS ne tenez pas, M. en conserver la
somme moindre, pour loi piastres, je " suppose, je
i voir umen ter cet artic. c, on pourra d'avoir lieu servira préquerai pas d'accepter une si bonne occasion. Ce n'est p"S mière rédaction el la discussion qui vienl
pour une chose si minime, ce n'est pas par rapporlà quelques chez i en expliquer l'esprit. Parfaitement! gourdes en plus que nous n'aurions celle instilulion Ta- M. le Secrélaire d'Etal de T'Agricnlture volé :
nous. Refléchissez-y bien, Messieurs: E là peut dépendre
L'article 15 mis aux voix csl
l'arlicle additionnel
venir de nos jeunes hommes.
ère rédaction el la discussion qui vienl
pour une chose si minime, ce n'est pas par rapporlà quelques chez i en expliquer l'esprit. Parfaitement! gourdes en plus que nous n'aurions celle instilulion Ta- M. le Secrélaire d'Etal de T'Agricnlture volé :
nous. Refléchissez-y bien, Messieurs: E là peut dépendre
L'article 15 mis aux voix csl
l'arlicle additionnel
venir de nos jeunes hommes. 1I est introduit à la suite de cel arliele. le numéro 16. M. C: Robert : Jc suis trop sensible au sort de mes conciloyens relire relatif L'arlicle aux 16 appointements. de la loi, devenu qui prend arlicle 17, est mis en discussion. pour mettre un biton à travers la rouc de leur progrès: je
M. le Secrétaire d'Elat de TAgrienlture : Si vous voulez, MM., ? donc ma proposition. Barau lendant
les mots el du commerce. après les mols finanses
M. le président : La proposilion du sénaleur des dirceleurs de supprimer alise cn discuesion et aux voix, la suppression demandéc est
à lixer à 200 gourdes les appointements,
es! votée. l'Ecole et à 150 ceux des appointements dcs professeurs
demandée le
misc aux voix. L'article 16 devenu 17 ave: la suppression
par
Cette proposition est admise. Secrétaire d'Elat de l'Agricaliure. mis aux voix, est adopté. M. C. Fouchard, Secrélaire d'Etat des Finan- L'ensemble de la loi. mis en discussion el aux voix, est adopté. A ce moment, dans l'enceinie et va occuper la place réservée au M. le président: Vu la pré"nce de M. le Seerélaire d'itat
ces, pénètre
de l'Exécutif. des
dans l'encein e. no.s allons reprendre l'ordre du
banc M. des le président organes : 1 scra donc ajouté à la loi un nouvel ar- jour lin-nces que nous avions interverti. ticle fixant comme suit les appointements du personnel de
Signe f'assentiaent 1
l'école :
M. le président : Messieurs less sénateurs, votre commission du
1 Directeur à 200 piastres, 3 professeurs à 150 piastres ch icui hudget vous it propos I'adoption dn hulget des linances avec
Nous pourrons le mettre Tarticle 15 cl en iaire Tarliele 17. dilférentes modilicalions qui, seront mises en discussion au fur
M. J. P. Lafontant : ARa en or ou en papier ? el à mosure iu vote des shapitres et sections de cre hudget. Plusieurs voix: En or! Les conclusions du rapport sont miscs en discussion. Mises
M. le président : Bien entendu. c'est avec T'Etranger que aux voix. elles sont adopttes. vous devez contracter. Le chapitre 1 sectiou I est en discussion. L'arlicle 14, mis en discussion et aux voix, cs! volé. M. le prisident : La cont aissiondos finances a proposé d'en
L'article 15 est en discussion. extraire le chifire de 2250 pirs "es en prévision pour payer St. M. le président : II m'importe de savoir si reisvequi it t.- les arriragns dde M Nonaoa : snanl et ceux du juge
chevé srs éludes danslétuuiesement, poarra y eira niis it Lonis Alexandre, mis à l peirete,
diatement comme professeur. quel qjue soii Soll age. Celle modification esl irise en discassion. M le Secrélaire d 'Elat de i'agriculture: : ms Jesélève 9 pet.
St. M. le président : II m'importe de savoir si reisvequi it t.- les arriragns dde M Nonaoa : snanl et ceux du juge
chevé srs éludes danslétuuiesement, poarra y eira niis it Lonis Alexandre, mis à l peirete,
diatement comme professeur. quel qjue soii Soll age. Celle modification esl irise en discassion. M le Secrélaire d 'Elat de i'agriculture: : ms Jesélève 9 pet. M. le Secrétaire d'Elat ies fionces :Je erois que sur le budget
vent être adinis, pourvu qu'ils aient les coaditions vo: : présenté par T'Exécutif, commissiou la eaammission a fait ceite a fait rédaction une réduction:je dans ce but ? M. % président : La durée des 6ludes siant de sixaneter, Jesire savoir si la
supposons qu'un enfant entre à l'école it l'ige de huit 1
M. le peésident: La e omtissicn a
f'extraire dece
et après avoir fourni ses six anuées d'rtudes, ci sort à Tage de
la somme de 290 our
N. St.-Amand el SI.-
SNloE
14 ans. chapitre Lonis Alexandre qui on' (te niis i la retraite. Pourra-til, à cet etre admis comme professeur dans T'é- M. le Secrélaire d'Eiat des Finances: Le clapitre est de de
tablissement, quand loi sur I'instruction publique exige un 97.075.16 at lieu de 98.73.10; t erois que dans le budget
élevé des instituton"? Ja Cham bre on R fait une erreur. La conmission a proposé
agc Monsieur plus le Secrélaire d'er de l'Agriculture: : Non, si la de retirer une valeur de : pour M.M St.-Louis Alexandre
Le chiffre est de combien. s'il vous plait? loi le défend. ct N.SL-Amand. d'Etat l'Instruction
: e M. P. E. Latertue: Le chillre n'a pas el6 chargé, iy a ute
M. Labideu Secrétaire
de
publique d'un erreur dans l'addition qu'on peut lacilement vérifier. Je crois que, dansce Cas. un enfant qui sera porteur à litre Mise aux voix, la proposition de la commission des finances
certificat d'éludes, peut etre placé dans l6tablissemennt
est adoptéc. de professeur comme stagiaire. Le chapitre I. seclion 1. avee la modification qui vient d'etre
Je prends le Lyc6n national comm exemple : nous terminer avons volée est adoplée. eu déux jeunes gens qui avaient enl la faveur de éla- Le chapitre l. secl. 2. mise en discussion el au voix. est
leurs éludes en rhétorique; ils onl cu des emplois dans cel
admis
blissement el y sont restés comme stagiaires. Le chapitre I. seel.3. mis en discussion el aux voix, est volé
M- le président : Ne pensez-vous pas, MM.qu'il serait necessaire d'ajouter un paragraphe i cel arlicle 15? de la
M.M. Jn Simon : -Je propase d'ajouter i cel article
(aanuguos v)
Joi ce qui suit:
e Six ans apèrs Tlouverture del'école, T'enfant muni d'un rer être
tificat d'éludes el ayant l'age requis par la loi pourra y
admis comme professeur.
el aux voix, est volé
M- le président : Ne pensez-vous pas, MM.qu'il serait necessaire d'ajouter un paragraphe i cel arlicle 15? de la
M.M. Jn Simon : -Je propase d'ajouter i cel article
(aanuguos v)
Joi ce qui suit:
e Six ans apèrs Tlouverture del'école, T'enfant muni d'un rer être
tificat d'éludes el ayant l'age requis par la loi pourra y
admis comme professeur. --- Page 5 ---
Menkteur
PARTIE NON OFFICIELLE. lières de la Roumanie, de la Serbie
Tableuur des taves ficies pour servir d la formation des lurifs
et de Constantinople. 11 00
inte-vationaur, en ezécution des articles 15 dela convention
bllesautres 60
frontières eurepéennes12 00
el XIV dit réglement. Entre les :frontières de la Turquie d'Asie
13 50
ie REGINE EUROPÉEN. RT
20 Régime extra-européen. Désignation Indications des correspondances Taxes Observ
des .tats
en francs
IDesignation des Etats. Indication des correspandances Taxes Taxes de Observ. Norvège. 10 Pour les correspondances entre
nales termi- en transit en
le Damarck el la Suède. 1 f.00
francs francs
20 Pour toutes les autres correspon
Taxes teminales et de transit
dances. 1 50
par mot. Pays-Bas 1o Pour les correspondances échan-
(Lorsque l'on applique le migées entre la Grande Brelagne et la
nimun de dix mots, ia taxe de
Russie. la dépèche de dix mots ou moins
20 Pour toutes les autres corresest égale à dix fois la taxe fixée
pondances. 1 00
par le présent tableau pour
Persc. Pour toutes les corresponrances
chaque mot ). entre les frontières de Turquic el de
Allemagne Pour loutes les correspondances 0f225 Ofr223
Russie
14 00
Taxe de la compagnic de
Portugal 1o rour les correspondances de
Ilelgoland:
l'Espagne avec la Grande-Breingne
Pour toules les correspondances 020 020
et pour les correspond aices passant
Autriche
d'un des cables dela compagnuie EasIlongrie Pour loules les correspondances 0225 0225
tern au cible brésilien. 1 00
Taxe supplémentaire pour le
20 Ponr loutes les antres corresMonténégro. ponde acer. 1 50
Pour toutes les correspondances 005 :4
Roumanie. Pour toutes les corre-penden: ces. 4 00
Belgique Pourl loutes les correspondances 0075 0075
Russie. 1° Pour les correspowlances tranDanemark 1o Pour les correspondances
silaal parla Russie d'Europe
5 00
quitismprunteatque les ligues
20 Pour lescorre-pon ances échande l'Elal
0075 0075
gies ntre les frontières curopéen20 Pour les correspondances
nes et celles de la Perse ou de la
transmises par les cables de la
Turquie d'Asie. 9 00
grande compagnie des l6légra3Pourl lescorresp-udances échanplies du Nord, sauf les cables
gsox ontre les froutières de la Turavec l'Angleterre ( voir Grande
yae a .Asie et cell. dela Perse. 4 00
Brelagne, ci dessous 1, mais y
Taxe de la conprgnir Black Sea
compris les lignes de T'Etat 0225 0225
t6légraph. Egypt: Pour toutesl les correspondances 025 025
Prur toutes les cecrujondanees.
orresp-udances échanplies du Nord, sauf les cables
gsox ontre les froutières de la Turavec l'Angleterre ( voir Grande
yae a .Asie et cell. dela Perse. 4 00
Brelagne, ci dessous 1, mais y
Taxe de la conprgnir Black Sea
compris les lignes de T'Etat 0225 0225
t6légraph. Egypt: Pour toutesl les correspondances 025 025
Prur toutes les cecrujondanees. 6 00
Espagne Pocrloules les correspondances 01875 01873
Suède
Pour toutes les correspondanses. 1 00
Taxe de la compagbie Direct
Serbic
Pour les correspon-lseces échanSpanish Lélégraph:
gées, savoir:
Pourle cable de' Barcelone à
1- Eutre la cole doaoise, d'une
France Pour toules Marseille. les
64 0225 030
part el la frontio. U1 rvègierne,
Taxe de la correspondances du cible
d'antre part, sine
: lAl'cde Coatances compagnie à
:
et le Danenu:
1 00
Pour toules les Jersey
mag-ta Entre la froatitre :amanie ct
France(Alcorrespondinces 0225 0225
la frentièrs Dorvegi:
1 50
géric tCo- Poar lontes les
Serbie. 80 Enire la froutière russe et les
chinchine 1
correspondances 015 013
autres frontières. 2 00
Désignation Indication des
Suisse. lu Four les correanondaaces échandes Etals
dat ces correspon- Taxes
Obscrvgées pirla vcie dela Fronce, entre
Les torminales(1)
la Brigique et l'Autriche llongrie,
aulres bureaux
ainsi 'entrela B-lgique, la Grande
Londres - voir
Bre lagne. la Franc, Espugne voie
lableau
de France elle Poringl(voie d'EsGrande i'our tou'es
précédent)
et de France ). d une part, et
Brelagne échaugées correspondances les voies
PStCs Roumanie, la Serhio, la Turquie,
par
suila Grèce et la Turquie, d'autre part, 0 30
el Irlaude 1o vantes Allemagne avec: :
Ces élevées kixes :
20 Pour loutcs
a
Jes autres corres20 Belgique
Of30 Of375 cent, pour l
pondances. 1 00
30 Danemark
0225 030 030 0375 les comsp. Indespat avee
Turquie. Pourles correspondances transilant
40 Espagne( (cible de la comvoie dEnntry. do. Entrel les fionlières curopéennes 3 00
pagnio Direct Spanish 1 05625 05625
Sey Exire les fronlières de Tschismé
So France
0225 030
GI Chio el de fhodles, d'une part,ct,
Go Norvige
02625 03375
d'autre part, lonles les frontières
7o Pays-bias
030 0375
europécnnes, sauf celle de ( nslan
Taxe Taxe
linople (cable d'Odessa j
8 00
Désignation des Etats et indi- termi- de Giswv.
05625
Sey Exire les fronlières de Tschismé
So France
0225 030
GI Chio el de fhodles, d'une part,ct,
Go Norvige
02625 03375
d'autre part, lonles les frontières
7o Pays-bias
030 0375
europécnnes, sauf celle de ( nslan
Taxe Taxe
linople (cable d'Odessa j
8 00
Désignation des Etats et indi- termi- de Giswv. 30) bntre Ja Trontiere de Tschismé
calion des cerrespondanres nale transit
ou Chio et celle deConstantinoplt, el
entre Ja frontiere de Tschismé ou
Taves de Gibraltar:
Chio el ceile de Ehodes. 4 00
Pour toulrs les corresponbo Entre lu frontière de Constandances empuntant les lignos
tinop'e et celle de Rtho.les,
6 00
espugnoles
01075 01075
5o Entre la frontière de Pati, d'u1
ne part, ct d'autre purt: u les fron-
(1) La laxu de trabsit s'obtient en faisant addition des tases terminais
de la manière indiquée pour lu règuno européen. --- Page 6 ---
le Moniteur:
Désigaution
Taxes Taxe de transit
des Etats
termi- en francs
20. Entre les autres frentières
pour les correspondances. nales pour les pour les Observ
a des Indes. en corres- corresb) des pays au delà des Indes. francs pondan- pondances des ces des
Pour toutes les corresponIndes. pays au
dances. 0075 01125
delà des
Portagal Pour toutes les corresponIndes. dances. 0075 0073
A. - - Taxes des câbles du
Taxes terminales :
golfe Persique:
Russie 10. Pour les correspondances
Grande- 10 De Tao à Bushire 0150c 0f45- 0f30éehangées à
des fronBretagne 20 De Tao aux autres bulières européennes partir avec:
(Indes bri- reaux du golfe Persique 210 210 139
la Russie
ianniques] 30 Entre Bushire et les
1 Ia Russic d'Europe. du Caucase. 0675
autres bureaux du golfe
C la Russie d'Asie, à l'ouest
B.- Persique Taxes
160 165 109
du méridien de Werkne Oudes Indes
dinsk
1 50
1o. proprement dites :
d)la Russie d'Asie, à l'estdu
Pour les corLus laxest terméridien de Werkne-Ourespondances échanminales des Indinsk. gées entre l'Europe
des dlre de devaient 65 cen20 A parlir des frontières de 2625
et les Indes:
times centinies, et ce(0
la Perse ou de la
a) à l'ouest de ChitTurquie
tagong. comme ces ":
d'Asie porr les correspon
0f55 0 f 50 0 fr 50 flires ne élévedances échangées. b)à l'est de Chittaraient 5frt 10cent tolaus et à : Désignation
Taxes termi- Taxes e
0 80
5fr GOc chiffre des Élats. nales en transit en Ohsery
gE Pour les corqui ne se psé- m
francs,. oa
respondances échanteraiént aux Das NUSSIE. E
gées entre les pays
lious dans enet
entre les Indeset les
ertra européens et
Elats ontle
au delà des Indes, R
les Indes:
tnonctaire, franc # unté la
part et d'auire part :
a )ATouest de Chitdabégation des
a) la Russie d'Europe
lagond.
en Ohsery
gE Pour les corqui ne se psé- m
francs,. oa
respondances échanteraiént aux Das NUSSIE. E
gées entre les pays
lious dans enet
entre les Indeset les
ertra européens et
Elats ontle
au delà des Indes, R
les Indes:
tnonctaire, franc # unté la
part et d'auire part :
a )ATouest de Chitdabégation des
a) la Russie d'Europe
lagond. 0 65 0 50 0 50 tiiies Ind.s i rvdnire, consen
y B) inclus la le Cucase 1 if 73
bja l'est de Chittapour les corres
Russie d'Asie te
gonu. 0 90 44 ( pondionce do
et2e. réginns
2 73
FEurope a 55c
30. A partir des mêmes
et 8Ur; mais
frontières
elle se ri'serve
pour toutes les
de perrevoir 2
sutrekcorespendances 6roupis ture et
changées avec. foton roupis
a,La Russie du Caunos franes. pour
case
0 30
b)la Russie #'Europe 0 675
c) La Russicd'Asie fe. Taxes Taxes
région. termi- de trand) la Russie d'Asie 20. na'esen sit en
région . . 3 00
Grèce 1o. Pour les correspondances francs francs
1o. Entre TAXES DE TRANSIT. qui n'empruntent que les lieuropéennes les pour frontières toutes
gnes continentales. 0f075 01075
les
20. Pour les correspondances
20. carresponulances Enire lus frontières
qui empruntent les cables
européennes, d'une
grecs et pour toutes les iles
et les frontières part,
de l'archipel, compris la
Perse etre Ix de la
taxe de la' Ponade
0 275 0 222
d'Asie. d'autre Turquie
Itajie Pour toutes les corresponles
part, pour 6Taxes dances de la
0 225 0 225
changés correspondances' avec :
diterrean compagnie M6a)les Indes. Fxtension :
b) les
Entre Corfou et Otrante. 4226 4225
Indes pays uu delà des
Entre Modica et Malte. 0225 0225
30. Entre
1 18
Luxembourg Pour toutes Jes
les memes
dances. corresponfrontières pour toutes les
Norwège Pur toutes les
0S 0 05
autrest Icorhespon.dances . 0 70
dances. correspon40, Entre la frontière
Pays Bas Pour toules les
01125 01125
de la Turquie d'Asie et
dances. corresponcelle de la Perse pour
Pays-Bas Pour toutes les
0075 0075
les correspondances édlances. corresponchaagées avec les Indes
Indes née: landaises. 1
015 025
et les pays au delà des
Taxes terminales:
Indes
. L ou
Perse 10, Pour les
Taxes de In compagnie
correspondances
Black Sea télégraph
6chingées les
avec les Indes el
Toules les
pays au doli. 1 55
dances
correspon20.
se pour
Pays-Bas Pour toutes les
0075 0075
les correspondances édlances. corresponchaagées avec les Indes
Indes née: landaises. 1
015 025
et les pays au delà des
Taxes terminales:
Indes
. L ou
Perse 10, Pour les
Taxes de In compagnie
correspondances
Black Sea télégraph
6chingées les
avec les Indes el
Toules les
pays au doli. 1 55
dances
correspon20. Pourtoutes les autres. 1) 60
Serbie
l'our loutesles corres
10. Entre Taxes de transit: :
pondunces
U 75
Russic et de les frontieres de
Suede
Pour toutes lescorresTurquie. poudunces
0 875 0 I5 --- Page 7 ---
Le Moniteur.
Suiece
Pour toutes les corTaue
respondances
0 075
uniforme pour la correspondanee entre PEwrope et- les
:
Indes.
!
TAXES TERMINALES.
Les taxes des correspondances entre
Turquie 1o A partir des fronRussie exceptées) etles Indes sont fixées l'Europe ( la Turquie et la
tières Européennes puur
chiffres ci-apràs :
uniformément aux
les correspondances 6changées
Ouost de Chit- Est de
a] avec la Turquie
Chittagong.
tagong.
d'Europe
0 25
(a) Par la voic de Turquie. F. 5
F. 5.25
b), avec ia Turquic
(b) Par la voie de Russie.
5.50
5.75
d'Asie (port de mer) 0 50
Ces
C avec la Turquie
laxes ont élé réparties comme suit:
(intérieur et archipel : 0 75
20. A partir des fronPour les corresponPour les corresde la Turquie d'Asie :
dances avec
pondances avec
a) pour la Turquie
les pays
d'Asie (ière région) : 0 50
au delà
Jes pays
b) pour la Turquie, 2e
au delà
région. .
0 75
Voie de Turquie. lesIndes des Indes Voie de Russie. lesl Inde' des Indes
C pour la Turquie
Europe.
f. 0,825 f. 0,823 Europe.
f. 0,526f. 0,525
d'Europe et l'archipel
Tarquie.
1,525 1,035 Russie.
1,705 1.18
del la Turquie d'Asie : 1 00
Golle Indes. Persique. 2,10 1,39 Perse.
1,07 1.705
Taxe de transit :
0,55 0,50 Golfe Persique. 1,65 1,00
1o. Entre les fronIndes.
0,55 0.55
tière curopcennes
5,00 3.75
5,50 4,00
20. Entre les frontièredel la Turquie d'Asie
a 75
Dans les déconiptes avec les offices limitrophes, les Etats
30 Entre les frontières
européens sont attribuées prélèvent ou le reçoivent exactement les taxes qui leur
dela Turquie
par tableau 2. régime extra-européen. La
et celle de la d'Europe Turquie
différence plus ou moins qui existerait entre la somme affectée à
d'Asie :
cetle répartition el le chiftre indiqué ci-dessus comme formant la
laxe générale sie I Europe, est mise au compte des offices extraa) pour les corresponeuropéens.
dances des Indes
1 $25
Fait
b pour les correspona Saint-Petersbourg, le 7-19 Juillet 1895,
dances des pays au delà
n. Scheffler. Ailhud,
des Indes
1 035
Staring, Brunner, Alan E. Chambre, C. d.
C pour toutes les
Lucders. L. de Eoller, H. C. Fischer, V. do Rego, J. Vinchen
autres
Robinson, C. de Lucders. Fabert, M. Batem:n
Taxes de l'Ile de Can00
Nuidlander, Boets Bey, S. Mrcoran, Hamme r, col. Champain, féd.,Solimar D.
die :
0 15
Effendi, E. d'Amico, A. Frey, de Tornos, C. Nielsen, Dimi
Iraki Effendi.
toutes les
Lucders. L. de Eoller, H. C. Fischer, V. do Rego, J. Vinchen
autres
Robinson, C. de Lucders. Fabert, M. Batem:n
Taxes de l'Ile de Can00
Nuidlander, Boets Bey, S. Mrcoran, Hamme r, col. Champain, féd.,Solimar D.
die :
0 15
Effendi, E. d'Amico, A. Frey, de Tornos, C. Nielsen, Dimi
Iraki Effendi. ey FO a a 2 RA
BANQUE NATIONALE D'EAITL.
ACTIF.
Situation au 51 Bécembre 1895.
PASSIF.
Caisse Portefeuille
1.183.395 36 Siège Social, :
1.634.262 72
187.975 79
Gouvern-ment d'Haiti :
Gouvernement créditeurs d'Haiti:
Avance Statutaire .
300.000
Comptes Comptes répartitions sur :
32.063 19
immeubles Comptes et Débiteurs frais d'installation. 727.474 18 1.027.474 18 emprunts
23.261 17
51.329 46 Coupons à payer.
3.023
Dépots pour droitsor et Billets.
53.181 12
Comptes courants et correspondants :
Billets émissions 1ère, et 2ème.
Succursales et agences.
375.124 67
1.700
Comples d'ordre :
20.309.115 92
Comptes courants et correspondants :
Succursales et agences.
1.077 808 24
Comptes d'ordre .
20.309. 115 9:
23,134.415 36
Port-au-Prince, le 12 Mars 1896
G. 23.134.415 a:
S.E. o. 0.
BANQUE NATIONPLS D'HAITI.
Le Chof de la complabititd,
Le Directeur,
G. OHLRICH.
LOUIS HARTMANN. --- Page 8 ---
Le Moniteur. Conformémiat d la Seordiairerie suT proces-verhaizy parvenue zabeth Germain ont
jusqu'd cette date, lea dEtat candidals de fIntérieur la mort ab-intestat dénoncé et sans à la vacauce
au
R
de la Roublique ont été nommés, Sénal celte Léopold Lamy, une propriéié prostérite, de BANQUE NATIONALE D'HAITI,
du courant, par les collèges électorauz le 15
ville, de P'utre côté du situés eu SocIÉTE ANONYME
arrenditsements, commé suit:
des sur Lsogine, cent pieds mesurant de trente cinq pieds Porlail de facide de
CAPITAL 10 Meuox,
Plaisance, Arrondissement de Port-su-Prince :
le la propriété de profondeur. Monsieur R. Bornee: au Nord, ASSEMBLÉE
R. Bijou, Thézalus Pierre # chemin de
Bijou; au sud,
GÉNJRALE ORDINAIRE
Hienne, Aristide
Arnil cimelière des Varioleux; ean-Claeau, à conduisant an MM, les
Rome. Jn.-Baptists,
St. Millaille et à Touest, l'est, par Monsiter en Assembléc Actionnaires sont convoqués
conduisant à Léogàne. le grand chemin 15
générale ordinaire pour le
Docleur Arrondissement Louis de Lascahobas: temps la ferme de cette ftr. sollicilent en même au juin prochain, à trois heures de relevée,
Audain,
En conformité de
propriété-
(art35 siège des social, 49, rue Taitbout, à Paris
Jules Arrondissement Justin,
de Tiburon :
en vigueur, un délai Tarticeonai1 d'un laloi domania'e
statuts). Bonneau. P. Ignace Salgado.
grand chemin 15
générale ordinaire pour le
Docleur Arrondissement Louis de Lascahobas: temps la ferme de cette ftr. sollicilent en même au juin prochain, à trois heures de relevée,
Audain,
En conformité de
propriété-
(art35 siège des social, 49, rue Taitbout, à Paris
Jules Arrondissement Justin,
de Tiburon :
en vigueur, un délai Tarticeonai1 d'un laloi domania'e
statuts). Bonneau. P. Ignace Salgado. Scévola date du présent aris, est ascords an, à A partir de la tous L'Assemblée les
générale se compose de
peuvent avoir des droits ou tous ceux dix actions Actionnaires
de
S
"
propriétaires
Darius Arrondissement Neptune d'Aquin :
la sectio: propriélé des en question à les prétentionss Taire
r à
au moins (ari 33 des statuts). Monbéleur. Clermont Nodl fls, de l'intéri. domaiu., souchée au valoir les (onformément à l'arlicle 33 des statuts. réclamatinn ur Ce ( lai passé, sans départem-ut titres devront êlre déposés trente
Arrondissement de Plaisance
ait élé produite, ce dit quotcune au moins, avanl la
la jours,
Duvignol Ubas, Ney Pierre. :
au réputé cadastre bien de l'Elat, el comme terrain te! sera à Ti Sociélé Générale dale de crédit de réunion,
de la
inserit el Commercia',
Industriel
Polycarpe Arrondissement Bernard, du Borgne: :
Porl-au-Prince, Le chef
le ltépublinnen 5 Octobre 1895. Paris, de 10 66. rue de la Vicloire, à
Alexis Gauthier. D. Célestin Noël, 7
de servien des Domsines. social, à Paris, heurs et à la k 2 heure. ;au siège
Arrondissement
ED. JN. GRESSINE. Prince. Banque. à Port-auThélusma Chs. Laurent. du Limbé: :
Contre dépôt de leurs tiires. Ariondi:s sementdela GJe.-Rivibre-du Nord: néral Par sa lettre en date du 9 Avril 1895
sion Actionnaires à
recevron! we carle d'admis- Mi. les
Eléomont Mars, Helvétiu. Ménard, mune TeaneJcan-Loui.. de
Commandant de la le gél'Assemblée. monor Mars, Mélellus Ménard. Al- environ 30 Slo.-Sn: carraux 1 de a dénoncé à la vacance Ccm- ticle Nous 1 de leur in rappeloas qu'en verlu de l'arDutrévilie Arrut.lissement du Trou :
section rura G Li.e ee turre d situés dans la 2c. ioi du icr ont 1893, luus les. mothée. J. Lamour, D. Sylvestre Thi- sous le wY. sinuvion, "ette commu prop-iélaires rieurà d'un nombre actions inféIréné Léonard, Libért Bruno. "habitation par Phabitation Vich : au Sud hornés et à au Nord. ètre admis celui Cedix aetions diteea : pour
Arror.lissement de Vallière :
Fouquell et i l'Ouest par PFst Dati
dans FAsseneblée générale,
Filsaimé Rapimei Rewnardiu, Sinoria Apollon Vignave. En
Phabitati. D bre pourrous se réuuli poti fermer' 1a nomPierie. dowai.s sontut nie tigie 67 del ls loi
Tur autceesaire, el LC fuire
Arrondinsement de la
:
dé:,: a all est
sar les
d'eux. reprisenter par
St. Ilaont Préval, Dénéas Masuiolade de réc'am. terre diors C. Pass e lai sewoité c tt:" pour lus
CRDHE UE ):!
En
Phabitati. D bre pourrous se réuuli poti fermer' 1a nomPierie. dowai.s sontut nie tigie 67 del ls loi
Tur autceesaire, el LC fuire
Arrondinsement de la
:
dé:,: a all est
sar les
d'eux. reprisenter par
St. Ilaont Préval, Dénéas Masuiolade de réc'am. terre diors C. Pass e lai sewoité c tt:" pour lus
CRDHE UE ):! R. Arrondissoment du Mole Duplion. sera T'puidc bien de
portiun Lechnre du
S. Francois, S. Chs. St.Nioolas : tel inserite
des donaines. TEtai et Cumnin. nistration sur linppurt -lès di Conseii d.dmifils, Tértulien
Ligondé, Jouebim Sle.-Suzwn- 3 Avril 1895, an 02o, 1895;
Comiples de TExercice
Arrendissment Champagne. de
-
=
Lrclure du
des
Destin St. -Louis, P Bveillard, SL.Jarc: P.St. J. Par St lettre ca ire dn 10
Approbation Rapport des
Commissaires :
Arronjis.ement de
Pierre. B. N. -léo-, rer eentiet couraut,le de
citoycn Fisaton du comples;
Elpénor Fétix, Richelieu Dessalines :
Ant incr. 2 ir. ::
Mmo, Suletie
Divid.mi
Asrunuissement Maurice, S.. Alerte. sise àl Pébor Ville, ri Ogé varence No. une propriété Autorisation de contracter avec les AdP. Labrulé, D. des Gonaives :
lP'arquisition. 3, et en sollicite ministrateurs de 1. Bauque (art. 22 des
V. Gabeche, Latortue, Dorvil Adolphe, uiale Fa conlormizé de l'article 67 de
Statuts;)
à tous € igueu:, ul. davai d'unan la'oi est doma- Renouvellement partiel du Conseil d'AdLerient Arrondisement Péralte, de Hinche :
ledit Cuux qui pet.yent avoir des droits accords sur ministration parl'article 19 dans des les conditions prévues
Arrondissem: -nt Marcollus de Gilios. section emplacement des
por : les faire valoir à la Nomination des Sta uts. Alexis Boisvert, Davilmar Fort-Liberté: Théo : qu'aucune réclamation Doauti-.. n' Ce délai passé, sans
Conmissaires. nor Aiexis, Joseph Erienne. lore, Pha- ieuble" seru considére omme ait é'é bien faite, cet inZénon Arroadissement de Port-de-Paix:
comme tel insc.is cadustre de la del'Etat et saint Pendant mon absence, Monsieur DrosJn.Jaoqmes, Cyrille Bernateau. Port-tu-Priace, # 11 Mai 1895. République. Lilavois mon frère, est
de
Adin Arrondissement de Léogane
La: chef de bureau des domaines, procuration. charge ma
Borssonnière, Ghs. Port-au-Prince, 30
seau Cadet. Campan, FalaiD. LEREBOURS. Le
Mars 1896. Arrondissement des
ville concessionnaire do
de l'Abattoir de la
Ls. Auguste, N. Lager, Cayes: M. Douyon. AVIS DIVERS. Port-nu-Prince,
J. D. Arrondisemest du Cap:
ARCHIRAL LILAVOIS. se Slain. Awgunte.St-Nartin Kemond
Dupuy, J. Rotaud, Auguslin Guillaume. in.Frsncois j. C. Ar- Ilermunn Nous annoncons Arendts au commerce que Mr. 11 a Al6 adiré
Arrondisertuent Jacmel:
maison cone asse est eniré dans notre au No. 186. une onlonnanee ide
N
(hienye.
-nu-Prince,
J. D. Arrondisemest du Cap:
ARCHIRAL LILAVOIS. se Slain. Awgunte.St-Nartin Kemond
Dupuy, J. Rotaud, Auguslin Guillaume. in.Frsncois j. C. Ar- Ilermunn Nous annoncons Arendts au commerce que Mr. 11 a Al6 adiré
Arrondisertuent Jacmel:
maison cone asse est eniré dans notre au No. 186. une onlonnanee ide
N
(hienye. Jolibois,
cI6. Intéricur, de Monsieur dépense
Rabel,. 1. Dr mond. J., D. Pascul, PI. P'orl-au-Prince, le 9.Avril 1896. cents vien llyppolite, s'élevant i six mille Octa- huit
Arronire-ment de
gourdes, pour acqaisition de
Joseph Hil: ire, Armand Jérémic :
H. PAPE et Co. faite par l'Elat. terrain
Donat, Lesper.nee
Dronin, Duroc
Gelte prdonnanced est déelarde nulle duArrondi seaieat de
blie Nous avons l'honneur d'informer
plicalu derant en Mre délivré,
Itoche Gr-llier, T. Mirambean." Mirebulnis: :
les: et le commerce qu'à parlir de ce le pu- Port-au-Prinee, 30 Mars 1896. sieurs Carl Alnge. Bernlard jour
Gaslav Wilekens sont
de Donath el
A
AVIS
lion de nos allaires et auront chargés la la Direc- n'u le soussigne annouce an commeree
ADMENISTRATIE colleclive,
procuration plus la procnration de la maison qu'il C. Penlant l'absenee de Munsieur
lunr et Co. depuis le21 Oelobre 1895,
AVIS DOMANIAL,
ckens, Mousieur Ricardo Limardo (i., Wil- Port-an-Prince, le :: Mars 1896. Par lenr leltre C pllective
Bu place. sighera i
Il. HIBBERT. Aeibre 1895, les nommés Josmphl en Bienaime date du 2
Port-au. Prince, le 20 Murs 1896. el RRt
KAINER
Port-au-Princn. el Co. Directour m-Imprimerie FLONIAN Moiss Nationale.
-tu-Priace, # 11 Mai 1895. République. Lilavois mon frère, est de
Adin Arrondissement de Léogane
La: chef de bureau des domaines, procuration. charge ma
Borssonnière, Ghs. Port-au-Prince, 30 seau Cadet. Campan, FalaiD. LEREBOURS. Le
Mars 1896. Arrondissement des ville concessionnaire do de l'Abattoir de la
Ls. Auguste, N. Lager, Cayes: M. Douyon. AVIS DIVERS. Port-nu-Prince,
J. D. Arrondisemest du Cap:
ARCHIRAL LILAVOIS. se Slain. Awgunte.St-Nartin Kemond
Dupuy, J. Rotaud, Auguslin Guillaume. in.Frsncois j. C. Ar- Ilermunn Nous annoncons Arendts au commerce que Mr. 11 a Al6 adiré
Arrondisertuent Jacmel: maison cone asse est eniré dans notre au No. 186. une onlonnanee ide
N
(hienye. Jolibois, cI6. Intéricur, de Monsieur dépense
Rabel,. 1. Dr mond. J., D. Pascul, PI. P'orl-au-Prince, le 9.Avril 1896. cents vien llyppolite, s'élevant i six mille Octa- huit
Arronire-ment de gourdes, pour acqaisition de
Joseph Hil: ire, Armand Jérémic :
H. PAPE et Co. faite par l'Elat. terrain
Donat, Lesper.nee
Dronin, Duroc
Gelte prdonnanced est déelarde nulle duArrondi seaieat de blie Nous avons l'honneur d'informer plicalu derant en Mre délivré,
Itoche Gr-llier, T. Mirambean." Mirebulnis: : les: et le commerce qu'à parlir de ce le pu- Port-au-Prinee, 30 Mars 1896. sieurs Carl Alnge. Bernlard jour
Gaslav Wilekens sont de Donath el
A
AVIS lion de nos allaires et auront chargés la la Direc- n'u le soussigne annouce an commeree
ADMENISTRATIE colleclive, procuration plus la procnration de la maison qu'il C. Penlant l'absenee de Munsieur lunr et Co. depuis le21 Oelobre 1895,
AVIS DOMANIAL, ckens, Mousieur Ricardo Limardo (i., Wil- Port-an-Prince, le :: Mars 1896. Par lenr leltre C pllective
Bu place. sighera i
Il. HIBBERT. Aeibre 1895, les nommés Josmphl en Bienaime date du 2
Port-au. Prince, le 20 Murs 1896. el RRt
KAINER
Port-au-Princn. el Co. Directour m-Imprimerie FLONIAN Moiss Nationale.