--- Page 1 --- Samedi, 28 Mars.1890 51eme. Annee Bureau dè Rédactio: et d'Abonnement NUMÉRO 26. LE MONITEUR, 91, Rue du Centrs D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 91, Rue du Centre. EN CHEF : J. J. CHANCY, DIRECTEUR ET REDACTEUR Les manuscrits non insérés ne "seront pa rendus et seront détruits. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois des 1er. et 15 d Jn an, P. 2-50. Le No, 10 centimes. 28 Mars 1896. Les ahonnements meis et partent sont comrae les inser mois, P. les frais Samedi, ohaque tions, d'avance. 2our les Départements et l'Etranger, sus. payés ent APFRANCHIR. de poste AFFRANCHIR." prètres. Les prières finies les aides-de-camp se SOMMAIRE. saisissent par. plusieurs du cercueil et le descendent au rez de chaussée. LE CORTÈGE. PARTIE OFFICIELLE. Le corlège est organisé dans la grande Arnil Saint eour Rome du pslaissous ancien de condoléances Tintelligente direction de Monsieur en ce triste jour. - Télégramme du Président de la République. député, doni l'activité aégalé le dévouement la et des de Les funcrailles du Sénat du 27 Mars 1896. Les soldats des quatre corpsde garde régimments N Réuniun du 28 Mars 1896. la léte du corlège sous le haut conamandement de la réunion de la Chambre ligne prennent Tirésias Simon Sam, le sympathique Ministre du général dont l'attitude calme et ferme, résoluc et martiale penPARTIE NON OFFICIELLE. Secrétaire d'Etat des Guerre, dant loute la cérémonie, a él6 remarquée de tous. Lettra de la Baaque Nationale d'Haiti au Les nombreuses délégulions, portant sonl de plus toule de trente beauté couronnes, et il yen Finances. internationale (Suite.) viennent ensuite. Les couronnes Convention télégraphique inscrits. a d'immenses ct de très riches. cn dans se Liste des Sénalcu Une contenant une boite acajou laquelle Lisle des députes inscrits. trouve voiture le cueur du général llyppolite préctde de le char funèbre: D'autres Avis d'admiuistration Dans cette voiture sont places aides eamp. Avis divers. l'épée le trieorne de gala, tandis que de 3 aides-dele ATTA camp, portent condui-ent bien caparuconné, cheval des sous officiers balaille du defunt. six chevaux. 11 est lrès bien PARTIE OFFICIELLE. Le char funèbre est trainé suivi par des autres mtursires eràe-ra décoré et est immédiatement Les membres du corps diplomatique, des' Dés' famille foretionnaires prrsidentiolle et ciloyens de tous rangs suivent enhin. TÉLÈGRAMME. troupes ferment le cortège. la plus délicale attention des La musique du Séminaire, par ayantngeusement. la musique doulourcuse nouvelle. Pre- pères de cet élablissement remplace faisail de celui qui lavait a aver Saint Père appris peine même de ma du Palais, cette musique devant qui aucun T'orgueil sacrilice pour mainlonir sa sentez. condoléances famille et Gouvernement er6ée et qui ne Ilélaslelle reculait élail absente, par la plus cruelle ironie prépondéfance. part. Signé: : Cardinal RAMPOLLA. du sort! A L'EGLISE. Pre- pères de cet élablissement remplace faisail de celui qui lavait a aver Saint Père appris peine même de ma du Palais, cette musique devant qui aucun T'orgueil sacrilice pour mainlonir sa sentez. condoléances famille et Gouvernement er6ée et qui ne Ilélaslelle reculait élail absente, par la plus cruelle ironie prépondéfance. part. Signé: : Cardinal RAMPOLLA. du sort! A L'EGLISE. Secrétuire de Sa Saintelé. arrivons à l'Eglise dans le plus parfait ordre, au miliou Nous d'une foule compacte qui ne cachait pas ses tristes des regrets impressions. religieuse est vraiment imposante. FUNÉRAILLES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. La cérémonic Monseigneur Tonti officic, enLES Elle dure toale la écelésia matinéc. liques 6t nccompagué d'un nomtouré des digailaires A l'issu du Si rvice funèbre, S.. Monseigneur A LA MAISON MORTUAIRE breux elergé. fil un éloge remai iquable de l'illustre mort yu'il dernier, conformément au programme que nous lArchevèque bien C'est jeudi méme, qu'ont cu licu les Tunérailles du G6- connaissait de près, PÈTION. avons ici Présideat de la République, morl brusquament de EN ROUTE POUR LA PLACE la de la uéral FRNE.E il un des plus graves devoirs s'ébranle de nouveau. Il conlourne place au moment où uccomplissait Le corlège la rue Bonne-foi, la Grand'rue, pour débousCS hautes fonctions. Palais, vers heures et demie, Cathédrale, passe la rue du Champ-de-Mars. Il s'augQuand nous arrivons au sept cher sur la Placc auee devient immunso sur la place menue. sur toule la route Fr4e Vassislanee est dcjà les grande. pièces de l'élage, puis nous nous mel menle au nom du Conseil des Secrélaires d'Btat, Mousieur Labi- : Neus parcourons du salon diplomalique transformé, pour la cir- Là, de lInstruction Publique parla en ces lermes tous à l'entrée ardente. La' déceralion en est simple, dou, Ministre DISCOURS conslunce, en de chapelle grandeur. Le recueillement qui y règne est str lu tonita Rit Présidant mais pleine poignant. II n'est entrecoun6 que par les du Conseil dles Secrôtaires d'Etal aussi profond que de lu famille présidentielle. d'laiti. sanglois des maintenant morabres déposé dans le cereueil, plaqué el frunge et Soldats, Veici inerte, hier encore anime de lani d'énergie : Citoyens nous nous vous disions en d'er, ce corps ouvriers se livrent au travail défnitif de soudure Vous n'altendoz pus do 6t6 lo que Chef do T'Etal dout lu fin Plusieurs déchirants. discours cc qu'a au milieu de pleurs dix minutes quaad se fait la levée. du corps un long Il est huit heures --- Page 2 --- Le . eur. du géaéral Salemon, après dans l'abattement A la ohute de T'admimistration du 28 Septembre 1888, le peuple hattien soudaine vient de plonger la République rattachent à lui ct à les tristesévénements avait besoin d'un Chef dont le desintéressemoat des et dans le deuil. 'a au milieu de pleurs dix minutes quaad se fait la levée. du corps un long Il est huit heures --- Page 2 --- Le . eur. du géaéral Salemon, après dans l'abattement A la ohute de T'admimistration du 28 Septembre 1888, le peuple hattien soudaine vient de plonger la République rattachent à lui ct à les tristesévénements avait besoin d'un Chef dont le desintéressemoat des et dans le deuil. Trop de liens nous nous ayons en ce moment sentit politique qu'il et l'esprit de conciliation fussent la sauvegarde luiservit son de ceuvre que toute l'amet dontla haule moralité une partie de "ct de-) l'autre avec parlis politiques en présence monde eivilisé. de devantle reat la liberté conviendrait parler à un pareil sujet. aura comme La mission de garantie était difficile autant que délicate : le 9 général Octobre pleur qui la vivacité légilitac de nus rogrots était tout désigné la romplir; et le Plus tard, lorsqu'a moins poignante, il sera poul-etre Hyppolite à T'unaaimité, l'élitrislesse 1889, Nationale Estiantaner succédé une chacun de nous de s'arrèter à toutes les élapes sait Président l'Assemblée de la République. sacrifice possible à carrière, à tous les traits de cette physio- De le Président Hyppolite avail fait au pays le de celte féconde à T'histoire pour Y puiserdes raisons de sa cejour, vie. se douter, h6las ! que le nomie qui déjà appartient davantage celui qai nous a quitlés. entière Il ne cessait de le répéter, sans nouvelles d'apprécier le besoin de lvi rendre une de ré- dostin l'avait accepté. et du présideatiel on pouvoir Alors éprouvera à reconnailre quelle somme La transmission pacifique légale la de cette justice, et l'on se plaira fallu à ce vieillard, si souvent lor- devail être pour le Général Hyppolite récompense : ce devait solution et d'énergie il a assurer au Pays une paix presque polititique marquée au coin de belle la plus ceuvre. haute Mais sagesse Dieu, dont les turé par la maladic, pour On exaltera son horreur du d6- être le couronuement de sa en avait déciié autrement; et, conslante de six années. politique à laquelle il dat d'o- dessins sonl impéaétrables, qui sombre en touchant au port, le Présordre, et cette souplesse cl des vicll-s ran- semblable au vaisseau au moment où il entrevoyait pérer sur les ruines des vienx El l'on préjuges conclure a son avantage, sident Hyppolite de a son ét6 voeu foudroyé le plus cher! eunes la fusion des parlis. élendu sur la terre bue, dans celte la Les réalisation fatigues de toutes sorles, résultat d'un travail axeessif le frap- les en se le rappelant nuit du 24 Mars. victime di devoir héroiquement soucis et les veilles, joints aux malheurs déjà domestiques cu raison i ce corps inoubliable redoutables aléas, tontes ses prévisious coup sur coup sans pitié, avaient accepté avec tous ses deviendra pent être dans les pèrent usé ne soulenait plus qu' 'une volonté de et fer. l'avis de sest défavorablos. Voila ce que la. renoiniée du Président Sublime que de dévouement pour son pays, une malgré nouvelle perspeclives screines du lemps médecins. raison i ce corps inoubliable redoutables aléas, tontes ses prévisious coup sur coup sans pitié, avaient accepté avec tous ses deviendra pent être dans les pèrent usé ne soulenait plus qu' 'une volonté de et fer. l'avis de sest défavorablos. Voila ce que la. renoiniée du Président Sublime que de dévouement pour son pays, une malgré nouvelle perspeclives screines du lemps médecins. il avait voulu donner à sa patria de ses forces, ra est iyppalite, sarioui d'honorer sa mé- de SOR amour. Mais il avait trop auguré au champ d'honneur. Aujourd'lui il nous appartient celle trnsmission pacifique mort bravement, comme le soldat, de votre vie n'èlre point moire en travaillant à réaliser rattachait i bon droit pour la Puisse, à cher vénéré Chef, le sacrifice du fond de la tombe du pouvoir. à laquelle it svenir. inutile à vos concitoyens ; et vos puissiez-vous, chères espérances I Patrie toutes ses esperances d'un milier nous contempler la réalisation de plus vous adresse Président : C'est aussi la tache à laquelle, pos notre arrière part, pensée Au nom du Sénat de lu République, je sommes jurés de nous consucrer ems des HYPPOLITE, un suprèmc adiau. nous réservo. Ell- est digne de tontor lambition Masil on Coicou fit aussi un discours que nous reel cceurs sans patrioles. eitoyen" A0 sarlout, vaillants grettons Monsieur de ne pas pouvoir reproduire. sous le soleil le plus ardent que Citoyens du Port-an-Prinen, vous qu: venez de donner au La foule se retira lentement et fidèles officiers cl so' iats, de sugosse et (0 sang froid, n'est- nous ayons n' oublierons vu. de notre vie ce beau spootacle deumonde un si bel exemplo aidlerez bout à assurer le blé Nous de cette jamais leçon. ce pas que vous institulions nous que jusgarau le Pays s'ost librement grande jeu régulier dcs nons pavons compr sur voire dévonedoanées, et. continuer que. à swarveganier a sécd LS des fanilles SÉNAT. ment el le pour respect des pronr atis. ious rauioz ia paix, saluoz Citoyens, Soldals cf 9015 yi du Sénat, en nous cetle tombe V: nérée. Conformément à l'arrêté du comité permanent avec Rostent, anmilien desenglois et de iris date du 24 courant, convoquant à bref délai 'Assemblée réunis Na- dès Monsieur Stewart. suit: à T'estraordinaire, les sénaleurs soussignés Grand parla à sou tour ainsi gu3l prtsident du Comité tionale dix heures du matin au loeal ordinaire des sénnces constituer du le Discours prononcé par Mr i, A. Strwnrt, 5: le Prisident de la Corps onl conslalé à midi l'impossibilité l'absence de de leurs permunent du Sénat. sur la tombed-s Sénat, vu le défaut de majorité causé par République. autres foi collègues. de quoi ils ont fait dresser et ont signé le présent Mesdames. En qui sera inséré dans le plus prochain numéro Messicurs, la plas poigunnte doit faire prochevertal du 6 Journal Officiel. 11 mois de Mars e 1896, au I1 est de ces moments oi la douleur au foud de nos cceurs le Ce jourd'hui vingl-septième jour du place au devoir. C'est cu comprimant je viens. au nom de mes colligues du 93e. . de quoi ils ont fait dresser et ont signé le présent Mesdames. En qui sera inséré dans le plus prochain numéro Messicurs, la plas poigunnte doit faire prochevertal du 6 Journal Officiel. 11 mois de Mars e 1896, au I1 est de ces moments oi la douleur au foud de nos cceurs le Ce jourd'hui vingl-septième jour du place au devoir. C'est cu comprimant je viens. au nom de mes colligues du 93e. de Tindépendance. Cayemite. C. Mochagrin qui l'6treint que hommage au Général Lours MONDESTIN (Signé :) G. Guibert, A. Malbranche, Noy Désinor St.-Is, Sénat, rendre un smprôme Président. lière, Jules Jnstin : S. M Pierre,Jh. Osson Azônoff HYPPOLITE, notre pathétiques pour retracer ici la Alexandre , C. Robert, P. E. Latortue 1 Dérémond Plésance. J- voudrais trouver nalion , J. P. Lafontant, Valeindlor Ilyppolite Ematran belle vic de Thomme illustre que la pleure à accomplir aujourl'hai: une Jn -Gilles - Léonce Lubin, B. Maiguan, C. D. G. Vaillant, mais je sens que ma faible voix scra a lhistoire. impuissante Louis Auguste Barau el P A. Slewart. tache qui connzit resle désorinais dans tous acquise ses délails les beaux traits de la vie Loyer Pour conforae : Le seerdlaire-archividle, Qui ne HYPPOLITE? Un seul mol pourrait la dépeindre copie du Général ealitre ? II est mort comme il a vécu, tout à son devoir. le DIOGENE LEREROURS. tout Commandant de Parrondissement de Port-au-Prince conduite, sous Gouvernement du Président Sulnave, sa noble lui valut notre MR.FE dunt celle sombre de époqu- 'la sociét6. de la histoire, consternation qui s'est enCHAMBRE DES REPIÉSENTANTS. et la sympathic la Hort-an-Princienac, ne 1emigan-L-elle pars. hautement de population du bun souvenir 'elle lui en a gard67 Présidents à Texiraordinaire pas, Membre du Senal sous les dtieatettuet. des den Les députés sonssignés, convoqués avec : Boirond Canul el Salomon, Ie géncrul Ilyppolite u nequis, d'un raté du Comite permanent Assembloo du Sénat Nationale, pour precédar à l'élection dlu dant celte nouvelle phase de pa vit pabliquc, le la devoir. répulation de la République, en homme qui ne sail poiut transiger avec --- Page 3 --- Le Moniteur. eetie Cominission, vous même, de Et d'ailleurs on CC qui concrrne avez écrit à la dâte du 6 se sont réunis ce jourd'hui au Palais Monsieur le Secrélaire d'Etat, vous des nous finances. que voas ne vosident de la République Novembre 1895 au No. 162, section de vérification la Chambre des Représentants. travailler défaut de maajorité. yiez aucune inconvénient à cc que la Commission de se transporteras lls n'ont pas pu de tr, première Magistrature du Pays effets publics oharge un de ses membres cet établissement, A cause de la vacance au pairiotisme de leurs collègues re- des local de la Banque pour paiser dans les livres de mener à bonne' ils font un pressant appel les quilui sont nécessaires pour aviez écrit dans ce lardataires. ve pour être inséré renseigoemoate le qui lui a été confié, et que vous En fei de quoi ils Numéro ont signé du Journal prochs-verbal Officiel. première Magistrature du Pays effets publics oharge un de ses membres cet établissement, A cause de la vacance au pairiotisme de leurs collègues re- des local de la Banque pour paiser dans les livres de mener à bonne' ils font un pressant appel les quilui sont nécessaires pour aviez écrit dans ce lardataires. ve pour être inséré renseigoemoate le qui lui a été confié, et que vous En fei de quoi ils Numéro ont signé du Journal prochs-verbal Officiel. sens fin à travail la Commission. vient d'etre publié ne faiau plus prochain le 28 Mars 1896. Le dit rapport de la de Commission cc détail, nons qui prenons la liberté de vous Port-au-Prince, J. C. Wainwright, sant aucune mention le Secrélaire d'Etat, de bien vealeir faire publier Anglade, B. Dufamal, Faublas, Henry Prophète, Célicour Léon, Eug. Douire, prier, Monsieur dans le K Moniteur, 9 cettc lettre justificative que nous yupis B. Sidney, 0. Cavé, L. D. Simon Sam, Dr. Aug. Cameau, aussi, T'honneur. de eustiresercainentar et d'agréerlexpresClermont, M. Ducasse, Michaud, A. V. B. Gauthier, Sude Dardiguena- avons de notre très hatte considération. Ant. Samson, C. Garchet, D. Théodore, B. Léveillé, D. Les- sion A. THIBAELT. ve, U. Duvivier, A. Héraux, Tureune Desgrave, P. M. Apol- Le Chel de service. Loris HARTMANN. pinasse. J. Montreuil, C. Fabius Hlyppolite. C. RinLe Directeur 1 lon.J.N. Léger. Ronaud P. Hlyppolite, Talleur, P. Bernard, Seymour Faine, chère, Dr. T. Nicolas, Anselme. Ducasse Pre. Louis. INTERNATIONALE Ls. A. Gauthier, P. CONVENTION TÉLÉGRAPIIQUE JUILLET 1875, Pour copie conforme: le seerélaire-archiviste, SIGNÉE A SaINT-PETDONOUNG, LE 10/22 décembre A. VILMENAY. Etats pur loi du 9 Entre la France el divers. (sanctionnée le 5 mai 1876.) 1875, éch. des ratif. d Saint-Pétersbourg, (Suite). PARTIE NON OFFICIELLE. à la disposit on préoblente; l'Elat qui trans3. Par exceplion sémaphorique venant de la mer ou qui D'HAITI. met un télégramme à faire suivre, déhite l'Etat limitrophe BANQUE NATIONALE réexpédic un télogramme afférente au parcours entre le point de départ de la part de taxe ou le point de départ de la prePort-au-Prince, le 20 Mars 1896. du Lélég amme sémaphorique du télfgramme à faire suivre et la frontière LVIII, PUBLIQUE. 1369. mière réexpédition 6 a9 et SERVICE DE TRÈSORERIE ET DE LA DATTE commune des deux Etats (article LII, paragraphe Monsieur C. Fouchard, paragraphe.6.) 4. Lrs taxes termin) ales peuvent être liquidces directement Etats et les Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce. entre Elats extrèmes, après oncentente entre ces En son hotel. à faire suivre et la frontière LVIII, PUBLIQUE. 1369. mière réexpédition 6 a9 et SERVICE DE TRÈSORERIE ET DE LA DATTE commune des deux Etats (article LII, paragraphe Monsieur C. Fouchard, paragraphe.6.) 4. Lrs taxes termin) ales peuvent être liquidces directement Etats et les Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce. entre Elats extrèmes, après oncentente entre ces En son hotel. Etats intermédiaires. etre réglies de comman accord, d'après le le Secrétaire d'Etat, 5. Les laxes peuvent ont franchi la frontière, abstracMonsieur au nombre des telegrammes qui des frais accessoires. Dans ce venons de lire dans le ( Moniteur ) du 18 courant. tion faile du nombre des mots et des E:ats suiNeus la Commission chargée de la vérification eas les poris de l'Etat limitrophe et de chacun établies No 23, un rapport arriérés que vous a adrossé à la date du 8 Janvier vants. s'il; ya liet, sont déterminés des moyennes des Efels publics elle acru devoir s'étendre longuement Jarticle LXXXIII, RRE 3). dans dernicr ct leque' les attributions de notre Banque. contradicteirement Dans le cas W'application de l'article LXXXIV. non l'administra- adhérent sur. la mission et des de la dite 6. relation directe avec l'office les Nous n'avops i nous occuper appréciations tion contractante.en les comptes entre cet offiee et autres commission sur : role de notre Banque. rend de granils est chargée de rigler elle a servi d'intermédiare peur Inons suffit de savoir notre Finances institution du Pays et que son uti- offices transmission. contraclants aaxquels services à TAdministration, droae démontrée par T'expérience, la LXXII. et de transport aulité est surabosdamn.ent coutre les accusations dont la Commission 1 Lrs laxes afférentes aux droits de copie lcs copies ou Mais nous protestons accabler lu Banque et nous devons protester d'au- etde delà des lignes sont dévolues à l'Elat qui a délivré semble vouloir que ces accusations sont erronnces effectué le transport. et accusés tant plus à énergiqnemnent induire le Gouvernement et le publie en erreur. dont elle dil 2. Les taxes perçues d'avance pour réponse payces soit dans les nature avec la dite Commission, faire de réception sont acqnises à l'office destinataire, mentionnées au Notie correspondance vous avoir donné connaissanee, doit en E. comptes, soil dans l'élablissement des moyennes dan: son rapport lelires quc nous avons eu l'aonneur d'adresser as. à la graphe 5. re P'article précédent. sonl traités, dans foi, et .es d'Haiti, en son Conseil des Secrélaires d'Etat, parus 3. Les réponses et les ac:usés de réception ordile Président Oclobre 1895, u No 1269 et à vous-mème, Monsieur la transmission el dans les comptes, comme téiégrammes date du 25 à la date du 30 Octobre 1895, au No 1273, naires. graphe 5. re P'article précédent. sonl traités, dans foi, et .es d'Haiti, en son Conseil des Secrélaires d'Etat, parus 3. Les réponses et les ac:usés de réception ordile Président Oclobre 1895, u No 1269 et à vous-mème, Monsieur la transmission el dans les comptes, comme téiégrammes date du 25 à la date du 30 Octobre 1895, au No 1273, naires. a él6 transmis le Secrétaire suffisamment d'Elat, : lcs 4. Lorsqu'un télégramme, quel qu'il servi soit, de base à la taxe, démontrent n'avens fournir à la dite Commission une voie différente de celle qui a a détourns le d'abord. nous L nous R.Str demandés, faule d'éléments différence de laxe est supportée par l'office qui détournement renstig! ements qu'elle à ses questions. sauf recours contre l'office à qui ce nécessaires pour nous répondre n'ayons jamais rafusé à la Commission de télégrumme, est imputibic. Et recherches dans nos livres s'éc'airer el s'instruire reluLXXIIL à la enfre Elals el. le fuire : Commission ayant La laxe sert de base réparation au: TEE EKTE 1. qui sur les pintsurmieen dans nos b: reaux pour faire des recherches, sa cas écheant. i la détermination des moyennes mentionnges de TapplisG de se rendre elle nous l'a 6cril, ne lui permeltant pas de sC 5 de l'article LXXI, est celle qui résulto dos erdignité comme cn lui répondre nous ne pouvions parngmphe des Larifs. sans qu'il soit ienu compte déplacer. nous vons des bureaux de 1TA Banque, ni nos livres, cation de réguliere laxation qui onl se produire. d'oriconsentir i faire sorlir des écritures passées par neus. reurs 2. Toutelois, le nombre : mots annoned luxe, par sauf le bureau le cas où il ni les pitees justificalives d' Tajouler que nous n'ivons jamais renser) de base A Tappication de la avee le bureau corrosNous nous mnoin perinellons dre difficnl:é i ce sujet, car chaque fois qu'une gine aurait élé reclilis d'un commun accord contre Ja voire nome celle du Département un compto monNdininistration quelomnque, des elles se sont pondant laxes a désiré avoir renseignements, Pour déterminerles mayennes.ondeent toutos des linances, nos emtraite ativsluellement, d'eavoyer dans bureaux un ou plusieurs suel cnmprenants par télegrammt naturo soient Carlicle empresscns ulors sur Jes lieux ont fuit les recher- les taxes nereswoires, de quelque qu'elles Etat poudant lel ployés de confianut qui, besoin cl auxquels nOUs nous summes toulu purt lolale, calculéo ponr chnque ches dont ils avaient de donner toute notre concours. LXXII ): jours empretafs --- Page 4 --- A teur. mois tient coustitue entier. divisée par le nombre des me dans les' la taxe moyenne applicable télégrammes: à chaque le quosion, sauf ciroonstances comples ultérieurs, jasqu'a révision. Cetle télégran- révi- tions 1 Les frais communs de bureau LXXVIII. international avant une année. exceptionnel.es, ae. doit pas être faite me de télégraphiques soixante mille ne doirent pas dépasser par des année administra- la som-. teur. mois tient coustitue entier. divisée par le nombre des me dans les' la taxe moyenne applicable télégrammes: à chaque le quosion, sauf ciroonstances comples ultérieurs, jasqu'a révision. Cetle télégran- révi- tions 1 Les frais communs de bureau LXXVIII. international avant une année. exceptionnel.es, ae. doit pas être faite me de télégraphiques soixante mille ne doirent pas dépasser par des année administra- la som-. 1 Le réglement LXXIY. quels Gelte donne lieu la francs, réunion nen compris les frais spéciauxauxde chaque mois. réciproque des comptes a lieu à l'expiration lement somme de pourra être augmentée d'une conférence internationale. 2 Le cemple et la toules les ultérinurement, du consenchaque trimestre: liquidation du solde se font à la fin de atadministration parties sontraclantes. ea verlu 3' Le selde résullant venlion, les pour la direc- désigace, ion du de l'artiele 14 de la Conditeur en francs effectifs, de à la liquidation est payé à l'Etat cré. dépenses, est faitles avances nécessaires bureaw internationnal, en surveille tions en cause ne se soient noins que les deux administra- qui 3 Pour communiquéar loutes les autres etétablit le compte annuel, autre monnaie. entendues pour l'emploi d'une renls sont la répartition des frais, les administrations Eiats contractants intéressées. LXXY. divisés en six classes, ou adlié1 L'échange des proportion d'un certain nombre contribuant chacune dans la du trimestre qui suit conptes le mois mensuels a lieu avant fère. classe 25 unités. d'unités, savoir. 2 La révision de ces auquel ils se rapportent. T'expiration 2àme. classe 20 4e classe 10 unités. de Six mois, à dater de comptes leur envoi. a lieu dans un délai maximum Ces 3ème. classe 15 6e Se classe classe 8 cet intervalle aucune observation L'office qui n'a reçu dans eoefficients sont mullipliés te comme admis de plein droit. rectificative considère le le chaque elasse, et la somme des par le nombre d'Etats de plicable aux Cette disposition est comp- nombre d'unités produits ainsi obtenus fournit observations faites par rn office aussi ap- Le quotient donne laquel la dépense totale doit être digés 3 1ET un autre. sur les comples ré- 3 Les administrations :: montant de l'unité de dépense. divisée. différence cemptes des mensuels sont admis sans contribution anx frais, des Etals contractants sont, tions intéressées sommes finales étublios par les révision deux quand la classes dont il est fait réparties ainsi qu'il suit dans pour la ne menlion au les six ministration qui l'a élabli. dépasse pas un peur cent du débit administra- de l'ad- Bretagne, 1ère. classe.. Allemagae, paragraphe précédent: Dan: le cas d'une révisioa 2ème. Indes brilanniques, Astrche-longri. Italie, Russie, France, Grandelorsque, par suite d'un échange comnenc e. ellc doit être arrêtée, 3ème. classe. -Eapagne: Turquie; ve intéreseds rerfermée la différence qui a donas d'observations lieu à la entre les offices manie, Suède classe. : -Belgique, Pays-Bas, Indes dan: les limites de révision se trounéerlaudaises, Rou4 Il u'est pas adnis dei réc amations un pour cent 4ème. , Russie, France, Grandelorsque, par suite d'un échange comnenc e. ellc doit être arrêtée, 3ème. classe. -Eapagne: Turquie; ve intéreseds rerfermée la différence qui a donas d'observations lieu à la entre les offices manie, Suède classe. : -Belgique, Pays-Bas, Indes dan: les limites de révision se trounéerlaudaises, Rou4 Il u'est pas adnis dei réc amations un pour cent 4ème. sème. classe. Danemark, Egypte, de télégrammes ordinuires dans les comples au sujet 6ème. classe. Grèce, Portugal, Norvège Suisse; : ayunt plnz de six niois dc date el de elasse. Luxembourg. Perse. Servie; Mumssamarantdntn plus de dix-huil mois de date. 4. LXXIX. XIV. Réserve., Les effices des Etals Srticle 29 de lo et ment tousles documents contraclants relatifa à leur se transmettent Les lirutes parties (onvention. se commeniquent tout administration réciproque le droit de prendire utractantes rséervent y introduire. perfectionnement qu'ils viendraient inlérieure à particuliers de toute -éparément, Dalnre sur enire elles. des respectivement 2. En règle générale, le bureau ifressent pas la grrérnlité des Bials les points du service arrangements qui u'in- diaire 3. à ces Rotifications. international sert d'interméLesdits offices envoient Ses poals du srrvice LXXVI. chie, au bureau la poste, lettre l'arlicle 17 de la sur loanqueis porte la réserve sures relatives à international, la R nolificalion Ser toules les affr.nLe S1. inent des Contentron. so0t no: ment : prévue à intérieurs cemposition et au changement des mecuinpses, et à ia qainteraationsux: : à l'ouverture de tarifs, tant poin:s Lmiohi-n d'aporaile u de vo :.. suppression des lignes lignes nouvelles et dans de:, Cas sidterminés; duires spéciaux entre des intéressent ie service existantes, enfin en tant que ces lignes Leppitrulion du sysiimetius suppressions et modifications iaternational du aux La' transmission des mandats tinires talégraphe: cuments imprimés ou service des bureaux. ouvertures. LesdoLa perc-ption des laxes à dare-nt par le nistralions sont expédiés authographiés au à ce sujet par les admiLe service de Ja remise des Parriven? t6iegraphe; date de leur distribution, soil, bureau au interaational, soit à lu La facrite d'appliquer i tiégraunmes à du mois suit cette date. plus tard, le premier jeur boanement à prix reduil, lusage eia Presse destinalion; un système d'a- 4. Les ail administrations lui heures déterininces, des Temploi rendant la nuil, à des graphe, avis de toutes le3 onvoient, en outre, par télé. service nloiee générui; inoccupés, sans préjudice pour le communicalions 5. Elles qui alffectent iaterruptions la ou rélablissements des L'extension du droit de franchise lui font correspondanere concernent la aux de année, et aussi parvenir au commencoment interaationale. de ar public. météorologie et tous lciegrammes les aulres service bleaux statistiques compiotement du qu'il leur est chaque des XY. objels d'in- situation des mouvement des poasible, taSnrean international.- Commicatione reils, etc Ces tableaux lignes, du nombre des bareanx correspondances et dos de la Article 14 de la Convention. font correspondanere concernent la aux de année, et aussi parvenir au commencoment interaationale. de ar public. météorologie et tous lciegrammes les aulres service bleaux statistiques compiotement du qu'il leur est chaque des XY. objels d'in- situation des mouvement des poasible, taSnrean international.- Commicatione reils, etc Ces tableaux lignes, du nombre des bareanx correspondances et dos de la Article 14 de la Convention. rrieiproques bureau international, soat dressés d'après les indications appaUn orkune central, toutes préparées. qui distribue, à cel elfet, du lion supérieure del'un placé des sous la haute aulorité de 6. Elles des formules à cet eflet le gouvernements contraclants l'udministra- désingné des publications adressent diversds également a cC bureau des donner et STu publier réglement, les est chargé de réunir, de 7. Le bureau qu'elles fonf paraitre. exemplaires latifs i la renseignemonis de toule nature coor- re- de tous les international reçoit, en de modilication ul@graphie aux tarifs internationsle, d'instruire les demandes chaque renseigaements relalifs aux outres, communication promulguer les el au réglement de service, de faire du service. administration a pu procéder sur expériencus les auxquelles der il à loutes les chjangements éludes el adoptés et, cn général, de procsdilférentes Parties Les serail frais saisi dans l'inléret de d'exéeuter la tous les travaux dont 1 Le bureau intértintional LXXX. l6s par toules donne lieu celle lélégraphie internationale. administrations, en dresse le tarif. Il EL administrations des institution 'sont. suppor- tifs, en parliculier ceux temps utile, tous les commmique aux Elats conlraclants. l'arlicle qui sent renstignementsy rela1. Lorguur central L.XXVII. transmises précédent. S'il ya spécilids au paragraphe 3 do reçoit le titre de Burcai prévu par l'article 14 de la Convenlion prévus par par le 'la voie urgenee, cos notammont comumunications sont graphiques. international des administrations 1616- tions relalives paragraphe atlagraplinse du momo article dans les eas 2. Dadininistration aux de tarifs, Dans les notificadésignée pour organiser supGrieure le de la Confédération suisse est sommunications puissent être la forme thangansents vouluo il doana à ses lions détormiuées par les bureau arlicles international dans les condi- la Convontion. immédintoment otrutit'a dans que les ces changements LXXYIII à LXXX suivants. loxtes annexds (A contsuer.) --- Page 5 --- Le Monitour AVIS DOMANIAL iles faire valoir aa bureau de ofteadmnisisteation he sera Par sa, lettre en date du 10 Mai courant, à la le SÉNAT. Pacsé ce délai aucune dénon:é réclamation' sera insorit au' 'ca- citoyen Isnardy. Duperville a dénoncé à va-1 Pé: admise et le bien canee, déux prepriétés "de l'Etat, situées situéé a Liste de MM. les Sénateurs inscrits jusqu'a dastre. le 14 juin 1495, tion-Ville.: Saveir rue Pinchinat '10. une S. de la concetle date Cap-Hallien domaines, NTE Robért. L'employé chargé du service des Pétion-Ville, tenance de soixante pieds environ de façads Evariste Laroche. Cadestin ROLAND MORIN cent vingt de profondeur; et 20 une Guibert. P. E. Latortuc. les Sénateurs inscrits jusqu'a dastre. le 14 juin 1495, tion-Ville.: Saveir rue Pinchinat '10. une S. de la concetle date Cap-Hallien domaines, NTE Robért. L'employé chargé du service des Pétion-Ville, tenance de soixante pieds environ de façads Evariste Laroche. Cadestin ROLAND MORIN cent vingt de profondeur; et 20 une Guibert. P. E. Latortuc. Vu:l'Administrateur principaldes Sinanecs, sur sitaée à Pétion-Ville, rue Mélellus: t Malbranche. Dérémond. J. R. BLAIN. proprieté, No 46, de la contenance de soixante pi.ds de. Cayemitte. Azénoff Jn.-Giles. sur environ cent vingt de profond.ur." Ney J. P. Lafontant. fapade II sollicite en <meme temps l'acquisition de Slewart. Valcindor Hyppolite AVIS date DOMANIAL. du 10 Mai courant, le C. Molière. Plésance. Pa sa lettre en Cadet a dénoncé à la va- cesproprietés. En conformité de l'art: 67 de la loi domaJul's Justin. Louis Auguste. citoyen Eucket de jeune,. terre située en cette ville niale en vigueur, un delai d'un an à partir de S M Pierre. Léonce Lubin, cance une portion bornée à l'Est par des tiers, à cette date est accordé à tous reux yeuvent Joseph Osson. rue Penthidve, sur propriélés St.-Louis B. Maignan. l'Ouest la propridté du sieur Olcy Falaise, avoir des droits et prétentions valoir à la section des Désinor C. D. G. Vaillant. et au rf par ladite rue. 11 sollicite en mème en question à les au faire de Pintérieur. Alexandre. Loyer Barau. temps la ferme. de l'art: 67 de la loi domaniale domainesKeouchdes Ce' 'delai passé sans département qu'aucane réclamation seront ait En conformité delai d'un an à partir de la date du été produite, ees dites propriétés tels inscrites réputées àu caen présentavis, vigueur,un est accordéà tous ceux qui peuvent biens de l'Etat et comme et expertisées ea faveur avoir des droits sur la propriété en queation, domaines dastre de lal République, pour les faire valoir à la section de l'intérieur. des du dénonciateur. de boreau des domaines. Port-au-Prince, le 28 Mars 1896. souchée aw département réclaination ait Le chef LEREBOURS. Le secrdraire-erchiutues Passé ce délai *ans qu'aucune sera réputée bien D. DIOCENE LEREBOURS. été preduite, cetto propriété telinscrita au cadastre. des de l'Etat, de et la comme et expertisée en faTIFS. domaines République, DOMANIAL. AVIS ADMINISTRA veur Port-au-Prince, du dénoneiatoar. le 11 Mai 1895. lettre AVIS en date du 7 Avril courati, AVIS DOMANIAL le Le chef de bureau des domaines, ie Par citoyen sa. Josoph Nord Chirles a décon:: -isPar sa lettre en date du 10 Mai courant, la vacance D. LEREBOURS. bien appartenant' à l'Etat, et sou a dénoncé à comme de ferme, a itoyen Rimp" 2 avocat, située à Pétion-Ville, sionné en méme temps à titre de terane de PFlat. courati, AVIS DOMANIAL le Le chef de bureau des domaines, ie Par citoyen sa. Josoph Nord Chirles a décon:: -isPar sa lettre en date du 10 Mai courant, la vacance D. LEREBOURS. bien appartenant' à l'Etat, et sou a dénoncé à comme de ferme, a itoyen Rimp" 2 avocat, située à Pétion-Ville, sionné en méme temps à titre de terane de PFlat. desoixante AVIS DOMANIAL. terrain de la contenanced de cinq carreaux rure :0 45, del la contenance sa lettre situé dans l 1ère sectton me VATL sur cent vingt environ de pro- Le eitoyon Elipha Napoléon, dénoncé à re environ, en cette commune. borne d açade enmème temps T'acqui- en date du 15 Février deraier, : de de Morne Rouge C Nr :oudreuils Etr cn sollicite la vacance un terrain de lhabitation quatre carreaur a Pierre à l'ouest par Thabitation seus le nom de eBreds, : ion. de l'art. 67 de la loi doma- terre environ, situé sur in- eelle connue ds droit E co fo.mté délai d'un an à porlir de Louiss section rurale de Fond-de-Boudis, Melle. m et à l'est qui de :à ei nial: e vigteur, un ceux qui peuvent dument ocoupé par Mr. Boly et Eaphé- En de l'aruclesa d'un an pa "lmter cette date est accurlé à tous sur ladite propriété line. Phabitation lea biens domaniaux, du un délai avis,, est er -voir dri etp prétentions des domaines, Ce terrain est borné au Nord par tir de la date précent dwits AS faire v.loir à la section de lIntérieur : - ce Boncourt, à l'Est par Constant, Mathurin. au Sud E dé à tous ceux qui doi-. nt faire aroi valoir au jusnuchse all De,artement réclaunation n'ait été Julie, et à --Ouest Juste sur cet immeuble pourlos de :iis Cansit : d. dé'ai piscé sans qu'aucune sera réputée bien de dénoncant en sollicite l'article : ferme. 67 sur les domaines reau d' "Administretion nt tara a i produit: lci. prupriéte tel inscrite au cadastre de la En conformité de tous ceux aucune réelaroatio: bira de TEt: t PEt t comina un délai" d'un an est seeerdéà #: E" terr.in sera réputé dan- uue des artonnes 4 oubi sque. ie 14 Mai 1895. peuvent avoir sur le terrain sus-parlé, le terrain met tel prendra placo tte 1-11 1" i or"- P.ines b:fds Bureau des domaines, droits à fuire valoir; de MEiat, paasé et lequel comme tel, ins- du régistre à la cadastral Plaine du de No-d le D. LEREBOURS. sera réputé cadastre bien de celte commune. de Fait an 92ème de I'In aiepencance. crit sur le Avril 1395, an 92ème 1895, ax AVIS DOMANIAL. Mai dernier, le Léogune, le 19 Le Préposé d'Admininrati n shargé sa eitru dte de 28 comme élant Pindépendance. des finances charvice doaanial, ouyen Louis L Devis P dénoncs mort ab-intestat de la Le préposé d'Administration du lieu. DAGAUDERT jne. schu à a vaeanoe par la d'origine, une pro- gé du service domanial dlam: Joln Roul, tte anglaire ville. Mai dernier, le Léogune, le 19 Le Préposé d'Admininrati n shargé sa eitru dte de 28 comme élant Pindépendance. des finances charvice doaanial, ouyen Louis L Devis P dénoncs mort ab-intestat de la Le préposé d'Administration du lieu. DAGAUDERT jne. schu à a vaeanoe par la d'origine, une pro- gé du service domanial dlam: Joln Roul, tte anglaire ville. rue St Louis, bornée BARTHELEMY. des finan wiété sise "1 Vve Thime Caya;. au Sud, par Vu: L'Administrateur principal Adninistra tion domaniale de Pern-ie-Paia U Nord. St p" Louis;, à l'Est, par Shintil Bernard ces de cel arrondissement, Petit Fifi a, par sit lettre 1 Rue l'Etat. A. LÉPINE. Le citoyen Papa à la vacance L dénoncé è T'Ou-st, Mar solicite en mème temps la datée du 15 de Mai terre, courant, environ d'un demi carreau, Le citoyen AVIS DOMANIAL. une portion à la 3s section rurile de cetle conmnune ferue. confoiruié de lart : 67 de la loi domaniado le citoyen Frédéric située sollicite cette partion de terre En ie délai d'une année est aecor- Par sa lettre cej jour, la vacance une por- a en au l'aequisilion; Nord et àl'Ouest par les héritis le eu vigueur. peuvent avoir des droits fon- Jh. Colas a dénoncéa du Nord, bornée est bornée des Trois déà tous cEux qui les faire valoir à tion de terre sitiée à la Bande Louis, Orélien Petit, au Sud les rivages de Grosdes sur cette propriéte, pour souchée au départe- au Nord par les héritieis Philamor Box, Rivières et à l'Est par er grand chenin AA section. des domamnes, au Sud" par les héritiers Saint-Clair à l'Oues! Morne. et en de ment Pin'érieur. réclamation n'ait à l'Est par Thabitation Dubuisson,, et Nord. En conséquence de cette dénonciation loi la MRPasse ce diui sanS qu'aucune sera réputée bien le grand chemin de la Bande du la conformité de l'article 67 de la traitant à cenx él6 produite, la dite propriélé au cadastre de Colas en sollicite en môme temps un délai d'un an ost accorde tous - lEta: et corame tel inscrite E citoyen lière, avoir des droits sur ce terrain, à les # Répoblique. 1895. ferme. En conformité de Varticle 67 de la lei sur peuvent valoir au bureau de Tadmninistration doma- bien le 10 Juillet cette bien ES Pori-de-Paix, A. BRUTUS. les domaines, un dèlai d'un an, à partir de niale de cette vile; sinon ce au sera cadastro réputé des Le chargé du Bommaine,, principal des Anances. date, est accordé à tous ceux terré penvent peur de l'Etal et conme el sera tel inscrit aliéné au solliciteur. cette Va:FAdmimktrateur) LEBON. avoir. das droits sur pertion biens nationaux domannle les faire valeirau bureau de réclamation cette administration. ne sera Fait au bureau de T'administration 2R Mai 1895, au 920. Delectave Laurent, sa lettre Passé ce délai, aucune dénenoé sera insorit au de Port-de-Patx, ce jour Le citoyen a dénoncé à : vacance et admise et le tarrain do Mindependasce. cette Va:FAdmimktrateur) LEBON. avoir. das droits sur pertion biens nationaux domannle les faire valeirau bureau de réclamation cette administration. ne sera Fait au bureau de T'administration 2R Mai 1895, au 920. Delectave Laurent, sa lettre Passé ce délai, aucune dénenoé sera insorit au de Port-de-Patx, ce jour Le citoyen a dénoncé à : vacance et admise et le tarrain do Mindependasce. du 3 du courant, à lEtat, en sollici. audastre de l'Etat. La du domaine, commne bien appartenant une chambre Faitau hureau de TAdministration princiehargé tant en mème temps la ferme, des raes Pro- des finances du Cap-Hiaitien, le 20 Mai 1800, A. BRUTUS. située en celte ville diable. à l'angle pale l'Employé chargé de ce service, des Financos, ridence et Pei-au67 da la loi sur ROLAND MORIN. Vu: TAdministrateur Conformément le à délai l'article d'un an à partir de Le chef de Bureau, A. L. LANOIX. les dornaines, date est arcordé à tous ceux qui peur- Vu: D: ASUENCIO. celte raient avoir des droils sur celle 'chambre --- Page 6 --- Le Mopiteur. AVIS DOMANIAL. registre Madame Eusomine crétariat d'inseriplion de la est ouvert au Se- : en date du 14 courant Etienne, a dénoncé par sa lettre de neuf heurcs Chambre tous les jours L'employé chargé de ce service, étant échu à la vacanse, la mort comme Ab- de l'après. midi. du matin à cing heures Vu: le ROLAND MORIN. intestat et sans prostérité chef de bureau Bérichon, un eunplacemest, E sis nommée en cette Sanite ville, Pork-au-Prince, le 7 Mars 1896. D. ASCENCIO. borné Victor, au à l'Est Nord par lea héritiers Casimir et A. CONTRE Sud par ladite cour par Eunomine Etienne au VILMENAY. AVIS DOMANIAL - No 99 riolan Georges dans la et à l'Ouest par CoLes citoyens R. Grellier et A. publicaine, au fond d'une grand rue ou rue RéAVIS chée ont présenté à la section des domaines Saict-Rome ie nom de Gobert, mesurant cour, connue sous Par sa lettre en date DOMANIAL. au Département de l'Inté-ieur, des titres soupieds et demi de environ treize néral Dantès Laforest, du 13 courant le Gé authentiqnes, levue dressés au rapport de Me fon leur. Cette dams façtdesur quaante de pro- Miragoine, a à adjoint de la Place de Carié et son Bel- à l'aequisition de la dite sollicite en même temps misionne en dénoncé même la vacance, il en sou- Port-au-Prince, en date collègue, du 16 mars notairas Conformement à PArt prepriété. néral Dantès Laforest, du 13 courant le Gé authentiqnes, levue dressés au rapport de Me fon leur. Cette dams façtdesur quaante de pro- Miragoine, a à adjoint de la Place de Carié et son Bel- à l'aequisition de la dite sollicite en même temps misionne en dénoncé même la vacance, il en sou- Port-au-Prince, en date collègue, du 16 mars notairas Conformement à PArt prepriété. 67 tité de trente temps la ferme, une qua p laissant à constater leurs droits sur les 1893, maniale en vigueur, le de la loi do- Bitetre du careauz de terre, situé à rains dénoncés à la varaace le teraccordé à tous ceux délai d'une année est rura' 'e de cette Foad-des-Negres cinquième rElang section yen Dupervilles, d'essé en date 26 ritoqui 36. d's Janvier droits sur ledit emplacement peuvent avoir des au nord par Danis cominune, Cadet, laquelle est bornée du 29 En conséquence, l'avis dem: nial en date valoir à la sanction des domxines pour les faire Mivadin et Deny, i au sud par les héritiors nul Janvi:r de la même année, devenant expiré sons qu'aucune Ce délai àl l'Est par Alcindor !Ouest Lhéno Lundi, et sans effet, est retiré de son inse, tion cet immeuble sera réclamatic n n'ait été faite, occupée André; EHL est indément Journal, Officiel de la au l'Etat et eomme tel considéré inscrit comme bien de reiste Cadet. depuis laps da temps par le citoyen Hé- Port-au-Piince, le 6 Régublique. Ferrier 9:i. la République. au cadastre de En conformité de l'articlc Le chef du service domanial. Port-au-Prince, le 16 Août 1895, domaines, un délai d'un an C7 de la loisur les Ed. Jn. GRESSINE Le chef de bureau des domaines de la Ré- ceux pcuvent avoir des droits est accordé à faire à toue publique. te délai sans qu'aucune valoir; CONTRE AVIS DOMANIAL. - D. LEREBOURS. Repre présentée, cette quantité de réclamation terre ait Les héritiers de feu No 97. tée domsine de l'Etat, et comine tel sera répu- Gilles ont présenté au le général Aimé Jn. au cadastre de la République" et sera inscrite rieur, dans la section Département de l'IntéADMINISTRATION DOMANIALE. de férme au dit Général. passée à titre de vente dressé, en date des domaines, du 31 un acte Le gl. Sevère Jn.-Paul, Pour Miragoine, le 16 Mai 1895. 1859, au ripport de Me Val. our Bécembre rant et domicilié à la 11e propriétaire section demeu- Le chef IAdministrateur de principal des notaire du Gouvernement, laissant Frédérique, à cette commune, a par sa lettre en dâte du rurale 26 Mars de buneau chorgé du service finaaces, ter l'acquisition de la située constacourant denoncé à la vacance & en H. Miragoine, le 16 Mai 1895. 1859, au ripport de Me Val. our Bécembre rant et domicilié à la 11e propriétaire section demeu- Le chef IAdministrateur de principal des notaire du Gouvernement, laissant Frédérique, à cette commune, a par sa lettre en dâte du rurale 26 Mars de buneau chorgé du service finaaces, ter l'acquisition de la située constacourant denoncé à la vacance & en H. A. COICOU. cette ville Avenue de > en solli ité à titre méme ntendte deux de ferme, 10. uue temps de pieds de façade environ, sur une contenant bitation carreux de terre et demie située quantité sur l'haAVIS DOMANIAL. de Aimé deux cents pieds, faite par général Gachinat Ermda % cette commune, borné Aubert 3e section rurale de Par sa leltre én date du 14 En Jean-Gilles, de Monsieur ierre Morin St.-Vil, au Nord par les héritiers Mousieur Jean Bapti.te Mars courant 2 consérqu nce, l'avis domanial, daté du I F'Est à l'ouest au sud les héritiers kolina & à arpenteur public, dénonce Lovalsië Balu jeune, ciation Sept-mbte in 1895, résult-n: d la dénonpar M eitoyen PetitJu-lien ; 2e à la vacance une quantité comm: étant échue d: gen' 'ral D. Eliacin, ch.f de la 2me unelquantité environ d'un carreau de terre et quatre terre, située sur) de trois carreaux de Bigade mois la garde ju g). ren ment du adite section, située sur la reême habitation dans deuxières section rurale Thabilation de Gouël en la 9méme tiré de sOs: devenant nul et SIS ffet, rst 16. Eugène nrsve, borné au Nord per €s hériter mune; bornée au Nord Baudin de cette com- Port-: :1-i rince insertion au M mone hsilien. à au sud per les béritiers J Jean. au Sud par le citoyen Monh T le 5 F vrier 98. - l'oust la Vve. Jacques Louis et tienne à l'Est par le citoyen Jean Le chef du s-rvice doma:i-l par I P ctloyen Petit Julien; à l'Est par le par Melle. Marie-Louis*, à Joseph, l'Oucet El. Jn élé nccupées pour la Dame Bonfi's lesquelles ont cituyen Petit-Moitre Registre et GRESSINE intestat. norte ab inddn.ent parla citoyenne Toutoute Jean. occupée Ledit AVIS DOMANIAL. hn conséquence de tout ce dénonciateur trois sollicite en même temps Par Sil !. ttre en dat: du 21 délai d'un an est accordé à tcus qui précède, un offre curreaux de terre à titre de ferme et les-d.ts le citoyen Joseph Révolu a té é rier à caur ut droit surres terrains, à les faire les ayants- par an. guatre gourdes pour chacun des en une propriété environ d'un déton la vauance reau de l'Adtion. domaniale; v.loir au hucarreaux située à Marii tissaut commune et carreau de t.rre, aucune 1 'amation ne sera pcasé ce délai, matière, Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur de Port-au.Frines, bornée comme arrond sermeni tels, ces Diens seront inscriis admise et commé un délai d'un an est accordé à la la propristé suit: à l'Est biens domanianx ; ce en au cadastre des qui peuvent avoir des droits à faire tous ceux EL.r Gentil, Charles au Sud Alerte, à l'Ouest par 67 de la Ioj régissant la matière. lai, matière, Conformément à l'arlicle 67 de la loi sur de Port-au.Frines, bornée comme arrond sermeni tels, ces Diens seront inscriis admise et commé un délai d'un an est accordé à la la propristé suit: à l'Est biens domanianx ; ce en au cadastre des qui peuvent avoir des droits à faire tous ceux EL.r Gentil, Charles au Sud Alerte, à l'Ouest par 67 de la Ioj régissant la matière. conformité de larticle été passé ce délai sansqu'aucune valoir; Le citoyen Juseph Révolu par M lle Maguerite. faite, ladite terre sera réclamation ait en sollicite en nême Port--de-P Paix, 27 Mars 1895 an 92c l'Etat et comie tel inscrit sur onsidèrée bien de temps Taqulsiton. Le ch-rgé du domaine, A. BRUTUS. commune. le cadastre de la Straight, Le dit eneu de terre qu'oucupait Mlle. Vu: L'Adtion. des finances, Fait à Pilate, le 18 Mars 1805, an 92e. En conformité élraaugere, morte ao intestat. A. L. Le Préposé d'Administration' des en vigueur, un délai del'art. 67d la loi domaniale LARRIEUX. chargé du service domanial de cette finances, du présent avis, est d'un anà partir de la date J. B. C, commune. peuvent avoir des dreits accorde sur la à tous ceux Secrélariat du Sénat. JEANITON. question pour les taire valoir à la propricté Vu: p domaines, soachée section E Le soussigné, secrélaire L'Admistrateur incipal des finances du rier. Pas-é ce délai au sans déparlement de l'IntéSénal, a Phonneur d'informer Archiviste du Cap-flaitien, SAMSON, ait été produite, cette propri qu'aucun. té sera réclamatiun Sénateurs présents à la Mw, les des bien de rElat et comme telinscrit au réputée registre d'inocription reste Capilale, ouvert que le AVIS en doma.nes de ln féptiblique et cadastre lorial du sénut, tous les au srcré- Par sa lettre du 28 DOMANIAL, de faveur du dénonciateur. expertisée heures du matin i trois heures jours, de ncuf Fénélon Pluviosea dénon- réàla l'écoulé la dame Veuve Por-au-Prince, le 27 février 1-93. midi. de l'après- bien appartennt à l'Elat une vacance, et coinmne Auministration de domaniale de la commune Port-au-. Pra, le 11 Mars siluée sur la Petite-Guince" de de terre Petion-ville. 1896. soixante de Ftiatia DIOGENE deur, bornée piods au nord large sur soixante contensser de profon- de AVIS DOMANIAL. LEREBOURS. Junka, A l'est par la rue par la proprieté du citoyen du Le 52 docteur de Nomours Auguste, par sa lettre a rue Ste,-Ssouphie el l'ouest SL-XaneEun au sud en sounissionnant Tespire, a dinoncé à 1 vacanee et, CHAMBRE DES hériliers Daguindenu. prla propriété e une de lerre en meme temps la ferne, HEMIRÉSENTANTS En conforinité de l'article 67 de i de portion situde dans laseetion ruale Le domnaines un dilai d'un nn osti Ia loi sur log Hlautadhr-tap: la laguello est bornée au bredes Scndtaine-Arotiviste de la Cham- cettedata pour les rechamation. 1 vacanee et, CHAMBRE DES hériliers Daguindenu. prla propriété e une de lerre en meme temps la ferne, HEMIRÉSENTANTS En conforinité de l'article 67 de i de portion situde dans laseetion ruale Le domnaines un dilai d'un nn osti Ia loi sur log Hlautadhr-tap: la laguello est bornée au bredes Scndtaine-Arotiviste de la Cham- cettedata pour les rechamation. aerurdg à à partir de propricté aui sud dulit à Nonours Auguste, nonl dite t il celle l'esl Fetu" neur dinformer ttepnesentants Measienrs soussigné, Thon- EEt et comnie portion tolle de terre sera réputée laire, paswé bien le- du Evarste Laruche à l'onest c: sud kt du les w peuple présents à dépulés 'Fait au inscrite au bitation Vaudrouil. FA lu Capitule le des burean de cadastre. En conformito de qjue linances du Cap-Ilattien, TAdiminbstration le4 prineipal les domaines un delai Tartiele d'un 67 de la, loi su Avril 1805, tous ccux qui air pourraientvo an ext des acordé à droits sur --- Page 7 --- Le Moniteur. L'administrateur des financcs, chargédes des faire valoir AVIS DOMANIAL des arrondissemenes des Cayes et la sus-dite portion de terre pour les Par sa lettre d'hier le citoyen R. Robinson a domaines Coteaux. au bureau dec-tte Administration. réclamations ou réven- denoncé à la vacance, et en soumissionnant en A. F. JEAN-BAPTISTE: Pessé ce délai toutes nulles et le terrain dénoncé même temps la, ferme, une, portion de terre a DOMANIAL. dications seront d'environ un demi carrear connue sous le nom AVIS le ciséra inscrit au cadastre de T'Etat. del Navane, située dans la section rurale de la Par sa lettre en date du 10 Mai courant, Cap-Hatlien, le 2 Avril 1895. laquelle est bornée au nord età Sagés Birreau a dénoncé à la vacance L'employé cha-gé de ce service, Dande-du-Nord, l'ouest par habitation Jean, au sud par lha- un toyen emplacement de T'Etat, situé à Pétion-Ville, ROLAND MORIN. bitation Marohegalle et à l'est par le chemin de borné au Nord la Rue Rigaud, au Sud Le chof de de droit, u Vu: bureau, la Bande du Nord. la Rue Clervaut, P l'Est par qui 120 deporD. ASCENCIO. Conformément à l'article 67 del la loi sur les sarant environ60 pieds de façade sur domaines, nn délai d'un an est accordé fondeur.1I sollicite en même temps r'aequisition AVIS en DOMANIAL, dite du 10 Février 1895, les réclamations à faire, sinon cette portion F de cet emplacement., Par sa leitre Pierre-Pierre a dénoncé comme terre sera réputée bien del'Etat et comme tel En conformité de l'art 67 de la loi domaniale le docteur H. de r'Etat, située inscrite au cadastre. en un délai d'un an à partir de ta date schue à in racance uae propriété No. 44, de la contenance Fait au bureau del PAdministration prin- du vigueur, présent avis, est accordé à tous ceux qui Pétion-ville, rue Ogé, de façade sur cent vingt de des finances du Cap-Haitien le 21 mai avoir des droits sur ce terrain pour de soixante pirds le No. 42 cipale a faire valoirà la section des domaines souchée B ruée : au Nord, par 1895. schue à in racance uae propriété No. 44, de la contenance Fait au bureau del PAdministration prin- du vigueur, présent avis, est accordé à tous ceux qui Pétion-ville, rue Ogé, de façade sur cent vingt de des finances du Cap-Haitien le 21 mai avoir des droits sur ce terrain pour de soixante pirds le No. 42 cipale a faire valoirà la section des domaines souchée B ruée : au Nord, par 1895. E profondeur. la rue Ogé; ; al'Est,, par le No. L'Employé chargé de ce service, au département de lIntérieur. us Su.l. par rue Geffrard. Il en sollic MORIN Passé ce délai sans qu'aucune réclamation n'ait st àl'Oue: t, par la ROLAND cette sera réputés bin de C mêms temps lz fermne. l'art. 67 de la loi domaniale Vu : Le chef de bureau, été l'Etat produite, et comme inscrite au cadastre des nnité de en tRLSE En conforn délai d'un an,, à partir de la D. ENCIO domaines de la Republique et expertizéc en vigseur. un avis, est accords à tous ceux faveur du dénonciateur. dute du, prévent sir les 'droits et pretentions sur AVIS DOMANIAL. le Port-au-Prince, le 11 Moi 1895. penveatn à faire valoir à la Par sa lettre en dale du 10 Mai courant, chef de bureau des domaines, I tT prosriete on sestion souchée les au département citoyen Justin Cyil Louis a dénoncé àl la vacance Le D. LEREBOURS. wcti.. dus dorain-s, Ce dalai passé sans qu'aucune une propriété de T'Etat, située à Pétion-Ville, de Tlaterisur. la dite propriets rue Chavanes, No 2, del la contenance de soixante AVIS DOMANIAL. réslam-tion dot bian at6 de PEut, produits, et con:me tel, inserit pieds de façade sur environ cent vingt de pro- Par sa lettre datée du 1er Avril sourant, la sera rèpute: et iffermé au dé- ondeur; il sollicite en mème l'acquisition. Délormes Verdier 1 dénoorea aul d: istre de ia RépulVique En conformité de l'art. 67 CE de loi domaniale le vacance, citoyen en en sollicitant en mème temps'a cette nou.iateur. 4 Mri 1845. un délai d'un an, à partir de la vide, situé en Port-sa- P, arés le bureau dex iomaines, en date vigueur, da présentavis, est accordé à tous ferme, ruelle un era-placement Providence. Cet emplacrmant t: cuci de URS. avoir des droits et prétentions. E sur ville, est inconnue, es'borné au D. LERH BC: peuvent propriéle en question, pou. les faire valoirà la dont Nord la contenance les héritiers Cator,1u Sud pariELn AVS DONANI se: tion des demaines, souchée au Département par bord du rivuge, à r"Ouest surldsa L'adjois: dei place de Mir Kcanéy, le Géné- du 13 Pintérieur. . avoir des droits et prétentions. E sur ville, est inconnue, es'borné au D. LERH BC: peuvent propriéle en question, pou. les faire valoirà la dont Nord la contenance les héritiers Cator,1u Sud pariELn AVS DONANI se: tion des demaines, souchée au Département par bord du rivuge, à r"Ouest surldsa L'adjois: dei place de Mir Kcanéy, le Géné- du 13 Pintérieur. - Cedélai vassé, sans qu'aucune ré- jusqu'au ruelle et à l'est par Estindelui Pln h n - d. nA al A. D. nèf aluret, a, par allettre comme bien clamation n'ait été produite, ladite sera Fa de cette dénonciati c. é ala V cinc. de l'Etat, et comme insorite au conséquence 67 de la loi sur so-naiM titre ETALSE 1:85 'Elei, tle sollicite en mèine temnps à réputéebien ca0astre de la République et expertisée en faveur vertu de l'article le délai d'unan est uccordé à da teente carre au: de nes de l'Etat, A, fer 4 : pation Phabit-tor de it l'Eang au dénonciateur. Mai 1895. ceux peuvent avoirdes Reelamatun-atiny sTa terre dés endiu de timn rurole: de celte Port-au-Prince, le 11 des passé de délai, cet emplacemeat de C' tie seprste conBerele de I cu" ième se le cito;en Le chef de bureau don.aines, bien de PEtteti inscritau cadastre enmnue indument occupé par D. LEREBOURS. mune. II Pns e Ced d'un n est a sordé à tuus ceux AVIS DOMANIAL. Cavaillon, le 29 Avril chargd in SerCn déla: vent avoir des droils sr cette porto Daris on Je soussigné. préposé d'Administration des Le dés préposé domaines d'admeinistraction, du lieu. qu: rie 4 wot bornte. au Nori par finances de cette communa, chargé du service vice R. MATHSUS hé-iu.rs, Mévadio ct déclare éehu à la vacance un emplad. arron Cad:: u S por les à T'Est domanisl, rue-du Gou- Vu: L'administrateur, des finances Jegis. a 1 rLhéens Lundi, v-l par ir. cement, sis à St.-Louis-da-Sud, de façede, sur dissement d'Aquin. banar pour AK lemation taire nes sera vernement, de 30 pieds environ au Nord par la Fossé P. ANGLAGE diles 1 sr.e, aucune ré Aul cadastre de 78 de proiondeur, Sud borné la; du citoyen duis t hine sera inscrit rome. e fernier de la ville, au à proprieté un autre emAVIS DOMANIAL. n u dénenciateur., Hénéus Rénévil, REL du citey ipp. f. et à l'Ouest pir " sus dite rue Par sa lettre du 15 Janvier 189, le t:t placement Constant a dénoncé à la vacaace et.0uM rg.an let 15 Mai 1895 Fin-nces, chargé Gouvernement, conformité del l'article 67 de la Joi sur la missionné Floré en même temps à titre de fern u 1€ U P: dmini r:tion ier seraunt, En an à de cette date d'environ deux carreaux de trie en du rvie die wai es delAroodi malière, un délai d'un partir avoir des propriété située sur P'habitation, Rayond dite Le chef de batem, est accordé à tous ceux qui peuvent les faire va- friche, section rurale de la Ravine J. 67 de la Joi sur la missionné Floré en même temps à titre de fern u 1€ U P: dmini r:tion ier seraunt, En an à de cette date d'environ deux carreaux de trie en du rvie die wai es delAroodi malière, un délai d'un partir avoir des propriété située sur P'habitation, Rayond dite Le chef de batem, est accordé à tous ceux qui peuvent les faire va- friche, section rurale de la Ravine J. G. ARTHUR coicou. droits sur cet emplacement pour sera ne Viacent-Francois, bornée au Nord, les hériliers loir. Passé ce délai, aucune réclamation Normand, à T'ouest DOMANIAL. et ledit em; placement Lorant, au sud, au RePal letre AVS date du 3. Octobre dernier, price en considération des biens de l'Eta Samedi tout A des habitrtions TOTLEE Par sa 1.fwrière: en a déuoncé à la vacance sera inscrit au Registre loJuillet 1895 l'Etat, Par sa lettre l'est du5 Février mème année, T'Arle citoyen I. sans postériié d'un nomSL.-Louts-du-Sud, du R. Paul Hector a dénoncé et soumis ah-instilet de lElat située en Le chargé service domanial, penteur en même à titre de forme, une wriozwon aé Véra. une du propriète Peuple on du Calvaire, meJ. J. FERDINAND. sionné dont la contenance temps est incontue. Qu't cotte ville. run environ de façade sur propriéte les héritiers de feu Samodi susunt vingt h it preds au Nord. pir AVIS DOMANIAL, cou- yant été requis par sous le nom de saixante de p:ofon leur. Bornce Charles Laferrière; à Par Sa lettre date Simon du 18 juillet a dénoncé Laurent, sur l"'hobitation terrain est borné cennue au nord, aul sud Pensienne riélé Jn. par Duméeil raut le citoyen A Jn. temps Bassier, le l'Est, por E" dite rue; au Sud, autres proprie- à vacance et soumissionné en mème et à l'o'lest par l'habifation cette dononciation, Raymond. et:n Josmar e: à l'ouest, par mémne divers temnps la ferme de à titre de ferme une d'Union portion de cette d'emplacoment ville, bor- En conséquience de Tart. d; de la loi sur les domainee taires. I solli ite en situce à la rua Dorfeuille, confornite d'un an est accorde à tous ceux q" la susdite i6t6. l'art. 67 de la loi domna- née au Nord Monsieur et àl'Ouest par Dorélal et à un délai avoir des droits sur cette propriotsa 3i Ea CAT.IOL de délai d'un an, à partir de la au Snd llue Raymoud conformité Raymod de au hureau de cette Adlininistr-tion. niale en vigueur, un accordé à tous ceux P'ESt M d'Unien, En valoir, sans qu'auenne réclamation Em date du présent avis, est sur 67 de la loi sur la matière, un délni à Ce d'ri pansé terrains seront droits et à "co leedits EAure peuvent uvoir des prétentions faire valoir i la d'un an à partir de eetto date est accordé aitété p-inite snjet,1 de cetto commune. E en question à les Départemont lous ceux pauveat y avoir des droits de pour inscrits su cadastro 5 Février 1895 dom.ines souchée au les faire t au bureau des dom tines cet Marigot, de des Finances, sans qu'aueuns aucune réclad'Administration - Ce délai paste Passé ca délai, ESA de lIntérieur. i la d'un an à partir de eetto date est accordé aitété p-inite snjet,1 de cetto commune. E en question à les Départemont lous ceux pauveat y avoir des droits de pour inscrits su cadastro 5 Février 1895 dom.ines souchée au les faire t au bureau des dom tines cet Marigot, de des Finances, sans qu'aueuns aucune réclad'Administration - Ce délai paste Passé ca délai, ESA de lIntérieur. ait ét6 le terrain snsdit arrondissement. malion ne sera adnise el lo lerruin en 1o Prépoub du service demanial du lieu, réclaination répulé bien del eral ete comme tel inscrit sera réputé bien de l'Elit et comma AEL inscrit chargé G. Ph. des Lapiorre. finanecs de sera au cadastre de la Répullique. au cadastro de cetto commune. 92 de Vu: Pour T'Administratour Port-au-lrince, le Noverabire 4895, Aux Cayes, le 25 juillet 1805 an cniel autoriration, Le chef vice des dommines, Pindépendance. Jn. GRESSINE. --- Page 8 --- Le Monitonr. en date du 2 Juillet 1895, a dePar sa lettre Débras, de Marigol, un tersain ABMINISTRATION FINANCIBRE DE Jantune. le ciloyen, Engene est échu à la vacance Scotion. des domainer. noncé qu'il carreaux situé à la orade-Rivines Arrondiune Jh. Fieury, Sanon, propridusine de. quatorze Commune de Marigut, JeanAYIS DOMANIAL lettre du 6 du Le citoyen à Jérèmie, professeur de Fesle, à feu Noël ite. citoyen G. Arly, par étant sa échue à la va- demeurant et domicilie no 2 de cette ville, a ment de Jacmel,, ab-intesiat apgartenant et sans posté. les héLe E comme bornée à à l'école primaire mort nord courint, a dénoncé sise en cette ville, rae Ca- sa lettre du 20 Septembre courant, en même terops Baptiste, Ce terrain est borné au sud par a héritiera canca, une proprists Moise au sad par la nord noncé à la vacance et Sollicté sous le' nom Pierre Louis, au les hentiers Marth l'ouest le sieur la rue Ste-Saurour et au la ferme de Thabitation située connue au quatier rural de ritiers Noel Bapéranoe à l'est Dépot. à par meme tamps Sallé, de les ferm" Enaum nard, hedit V Arty. Il en sellicite en : François Cuinaudée de cette commune, de ter- et. à l'ouest Débras an sollicntel, la loi dorapar haute Le citoyen €7 de Eure ferme. del l'article 67 del la loi domaniale à tous E contenance d'environ vingt Madamne carreaus Louise;, au Conformement a l'artiele d'un 2n, à partir tous de En conformité delai d'un an est accordé cet immeu- borné au nord, par VEst par Pha- niale en vigueur, le délai avis ast 8. 'ouest Débras an sollicntel, la loi dorapar haute Le citoyen €7 de Eure ferme. del l'article 67 del la loi domaniale à tous E contenance d'environ vingt Madamne carreaus Louise;, au Conformement a l'artiele d'un 2n, à partir tous de En conformité delai d'un an est accordé cet immeu- borné au nord, par VEst par Pha- niale en vigueur, le délai avis ast 8. ccordé à en vigueur, un aveir des droits sur Sa par Thabitalion Bayer; : Vouest par la la date du présent droits à fuire valoir au ceux faire.valoira la section des domaines bitation Sanon Bisquin Cette et babitation. est indu- ceux ont des dénoncé. ait ble : ESS ne sera rivière à Mabrot. leeitoyen Alfréd Lapaix. de sojet 3: terrain sans réclanuastion insorit de cette admisteritioos aucune réclamistions de cette ment occupée délai d'au an, à partir Passé ce délai qu'aucune en sera dlélai Ce passé, bien sera inscrit au cadastre En conséquence à tous ceux qui été faite, le terrain biens do question YEtt. admise etre 1895. ceile date, est 2ecordé droits sur cette au cadastre des 1895. EE cironserinionie le 14 Norembre vent avoir dcs valoira aul bureau de cette sera adminis Jacmel, 31 Juillet des finances, Cap-allion, supérieur chargé des domaines, pour les faire délai, ce terrain répu- "au rAdsimmtnsteye FÉVRIER. L'empleyé ROLAND MORIN. tration. Passé de l'Etat ce et conme tel inserit à priacipal des finances, té cadastre bien de cet aronditsameat conformemeat en vigueer. AVIS colective, DOMANIAL, en Jaté du 29 e! Vu: Padministratoar R. BLAIN. l'arlicle 67 de la loi sur les 2 domaines Soptembre 1896, an Par leur lettre Rosiné In-Baptiste J. Fait à Jérémie le Octobre 1896, Laferrière le citoyen ont dénoncé comme décès étant du DOMANIAL. 92e L'employé de Tindépendanoe. atiaché au service des domaines, Pyrrhus échue à la vacance, par suite en du 1843 sans CONTRE-AVIS la dame Popele Blois, Arthur Fourcaud. des Guan- nommé Alerte pompéomort dix neuf Les héritiers de Tintermediaire de Signé, Va. L'Admisistrateut principal de la Grand'Anse vostérité, une quantité sur Thabitation d-nviroz Dufréné, de de veuve. Deaplumes, Antoine, par d'après sa lettre ces des Acrondissements carrenux de terre, >, dite dans les bauteurs en l'avosat Charles date du 27 février 1896, et de Tiburon. RIGAUD. cetle commune. de Trou-Bords, tout a'antorisation en au no 45, situé dédu 9 Avril 1395 le gé- Bizoton, section la terme du tetrain d'un en question. an, à pauont réclamé. Templacement, Métellus de Pétionville, M. Par sa lettre en date de la Com- sollicitant En con:équence, le délai à tuas ceux dans la rue la vac: nce par le citoyen leur ré- néral Isaac Jean-Louis. AUD. cetle commune. de Trou-Bords, tout a'antorisation en au no 45, situé dédu 9 Avril 1395 le gé- Bizoton, section la terme du tetrain d'un en question. an, à pauont réclamé. Templacement, Métellus de Pétionville, M. Par sa lettre en date de la Com- sollicitant En con:équence, le délai à tuas ceux dans la rue la vac: nce par le citoyen leur ré- néral Isaac Jean-Louis. .-Suz nne, Commandant a dénoncé à la vicanee la 2e. tir, de cette date, est acconié sur ce terrain noncé a 'el, a T'appui de des mune de Ste. de terre situés dans qui peuvent avoir des délai droits passé sans que réRimpel, avocat. ils ont présentc à la section acle de environ 30 carreaux, de Coleiette de cette commune au Nord. pour ies fsise valoir.Ce soit faite, ce hivn serz lusorit au clamation, re ce Département, un 1834, au section sous le rurae pom de 4P: uvion, Sud bornés et à l'Est par clamation ne des biens de P'Elat :t affermé domaines mars Virtor, au sUr cadastre vente dressé 1 le dix-neuf du tsouvernement Thabitation à r'Ouest par Thabitation solliciteur le 5 Février 1806. rapport du notaire Tran, constotant Taequisi- Gou Earuntaes Vignave. Fouguetirel 67 de la loi sur les Port-au-Prince, Le Chef du service do nanal, d'alors, Hugues susdit faite ju Des- En confarmi é de "un larticle an est accordé pour les Ed. Jn. GRES-INE tion du emplscment ladite feue veuve d-maines, ie délai Paszé ce délai. cette portion vernement, Tautorisation da Secrelaire du 15 réc amations * faire. -tée bien de l'Etat et commne DIVERS. plumes, .en date terie sera rép Rurtr J. Cme. Imbert de au cidastre des domaines. 42e. AVIS au quil d'Etat la même année. -- En conséquence. tel inscrite , : 23 Avril 1895, an Le annouce comane-er mal-on C mars de deadits hériliers étant juste 4 Sie.-Sozann soussigne la procuration, Je la 1895. la réclamation l'avis domanial en date du 9 Février 1895, le Général n'a plus et Co. depuis le 21 Octobre 1895. et fondée, rosallantde la dénonciation P,r sa lei v du à la Place de Pétion- IlUMENT Port-an-Prince, le 23 Mars janvier 1896, citoy n M Rimpel, Pétion Foureau, Adjoin: bien à l'Ftat, Il. UBBERE ala vicance faite parle insertion au journal offi- Vil'e,a dénoncé -omsie 51 situé appartenaut à langle des rues d' le oomneret et est retiré de ton de nui effet. No Nord par le No59; J'ai Thonneur Taviser alior ciel le ( Moniteur, le a élanl 9 Ma.s 1896. Kemplacemente Opé et Faubert, bornéeau Nos. 11 et 26; au sud par le j'ai charge de ma) de prucu ma naison Port-au-Prinet, à louest pr les à T'Est la rue Fauhert pullic 8 fleimerdinger, Le chef du service domanial, la rue Ogé. et Foursnu en Cete ferme. No59; J'ai Thonneur Taviser alior ciel le ( Moniteur, le a élanl 9 Ma.s 1896. Kemplacemente Opé et Faubert, bornéeau Nos. 11 et 26; au sud par le j'ai charge de ma) de prucu ma naison Port-au-Prinet, à louest pr les à T'Est la rue Fauhert pullic 8 fleimerdinger, Le chef du service domanial, la rue Ogé. et Foursnu en Cete ferme. loi doma- Monsieur de commerce aux Cayes. VOIGT $. Ep. Jx. GRESINE. Le General larlicle 67 de # à partir C. Cantormnementi vigueur. le d-lai a'un an, à tous perdu le livret AVIS DOMANIAL. le nia'e en date du. présent avis. est valoir accordé au sujet Je, soussigné, declareavoir B. Prophote en date du 6 octobre expirré, com- dela des dreis à faire civile du général dujlicata Par sa lettre, seetion rurale de cette 'eux quiont Passé ce délai sans qu'a ment l'aucune sera de Jel pension lo déclare nul et non avenu chef de la troisième dénomos à la vacancr dix Duteronné, carreaux de .fismehire ait été faite, cel emplac- TElat. devant en elre dressé. mune, ay-nt de Thabitation Cadet et Vic- réclamation au cadastre des biens de G. PROPHÉTE. de terre dépendant par les héritiers insorit le 14 Fevr 1895. d'annonindamn. nt occupés Dation-Valey d'Admi tration des Financt ont Thonneur toriks Petit. appartenait, dit-on, à Délai le Le Prépose service domanial dul lieu. Les soussignés et au commerce q"e Mon- asCette propristé africaine, morta ab intestat, chargé du ALARICE CASTAING. cer an public est entré conne Lapierre, d'origine cette dite propriété est hornée avec au Vu: Le chef de service des domaines, sieur Oskar leur Piening maison. S1DS pestarites Melle. Victorine Petit, au al.st sud avec Eu. JN. GRESSINE. socié dans le 1 Mars 1896. nord' feu citoyen Jean Laurent, la Cayes Tr FUL.DA & Co. celle T Philippe P.al et à l'ouest avec propriété Par sa lettre en date du 10,couraat,le crloyen Sulette anewen ud Jean feu citoyen Sanon Dusappe. cl en J. B. Napolson, représentant de une Nws, L.e citoyen Joseph Penclor. rom de de cettu dénonciation, la vacance Magistrat ) En sonroquenre 07 de la loi domaniale en Anténor. a denonreà rue Ogé No. 3, et en rmat puté du et ancien annonce que, de larliese à partir de sise à petonville, du KSCE Saint-Nicolae, soit conforne a oonfatnaiié un d l.i J'un an est Laccoidé. ws, L.e citoyen Joseph Penclor. rom de de cettu dénonciation, la vacance Magistrat ) En sonroquenre 07 de la loi domaniale en Anténor. a denonreà rue Ogé No. 3, et en rmat puté du et ancien annonce que, de larliese à partir de sise à petonville, du KSCE Saint-Nicolae, soit conforne a oonfatnaiié un d l.i J'un an est Laccoidé. 67 de laloi doma- nunal sn signature il siene, vigueur. dale du pre ont xvis, à touz ceux ontdes Facqaiationen En conformité de l'article pour les Moisr, de ja oic; ce délai sans un délai d'un an est accordé colle R ses parehts, avec lo m'me ve Moise droits à taire pase cells sera ine- niale en vigueur, avoir des droits sur Jh. P. ré: -lasnation ait 61 der. file. b ens de FECLN 92e. à tous caux qui peuvent pour les faire valoir à la dorénavant, le 4 Mats 1896, crite au cidasir. le 12 novemhre 1805, an ledit 'amplaohmant des Domaines.- Cu délai pasod, cet sana im- parapho. "Siltr@sint-Nirole Aux Anglais, char- section réclamation n'ait 66 bien inite, del l'Eut et Ju. P. MOiSE de) Mindépend-tan d'adwinistration des linances, qu'aueune inoulle Hera considéré comme la Le préposé domanial du lieu, omo tel insorit cadastra do République. Nationsle ge du servioe C.. WEMPAIME. finanees et den do- Port-au-Prince, # 11 Mai 1895. domainos, Port-au-Peiace -Imprinerio FLONIAN Moiss Vu 1'Admninisteat-or des des Cayes et dus CoLo, chef de bureas des Directeur maines deatrondrvonments n. LENEBOURS. tesux, F. JN. DAPTISTE.