--- Page 1 --- a 2 54ème. Annde. : tiva antmos enhrintss 1eoysa Osa ele 17 3/1 Ssmeigti aped :; UASPH Mercredi, 25 Mars 100 NUMÉRO 25. 0! : Bureau de 2. Rédictel EN & ct d'abonnement N s1 91, Rid'du Centrat JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, à siisned PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. :1: DIRECTEUR. a ET, RÉDACTEUR EN CHEF : J. J. CHANCY, 91, Rue du Centre. ff. mois, AD, P,. P." 4-50. 2-50. Six, mois, P. 3. Trois LE'N*, 10 centimes. Les Pewr: les. Bépartements et PEtranger, les frais mannscrits rendus et non seront insérés ne seront nay de. poste. en.sus Mercredi, 25 Mars 1896. Les abonnements détruits." AFFRANCHIR: chaque mois et partent sont des' 1er. et/15 d : tions, payée d'avance. comme les inser AFFRANCHIR. SOMMAIRE. Billet de faire-part. PARTIE OFFICIELLE. NECROLOGIE. Nécrolozie. S mort Preclumation du Président du de -Conseil des Secrélaires d'Etat annonçant la C'est avec la - Arrôlé. da ' Comité hRepubliquer perimanent du Sénat annonçons la mort plus si grande stupeur que ncus? mnp Nationale, convoquant P'Aesemblée brusque de Programme Buces-verbal les. fupérsilles du Président de la LOUIS MONDESTIN VJur Prores-verhal T de réunion réunien du comité permanent du Répuhlique. Sénat FLORVIL HYPPOLITE Lettre du Sedrébife d'Etat des des dépulés "Cultes? présents à la Capitale, Citident clergé haitien. relative au dela recrutement du, SRjrubfape jours L'Histoire de dira que ce grand t PARTIE NON bonnefoi dans 1 Citoyen fut. tou-t Ls catastrophe du 25 Mars. OFFICIELEE. a1 fonctions à la et qu'ila sans cesse l'exercice travaillé de ses à la hautes Coavention télégraphique prospérité de scn pays. paix eti I7 Liste des Sénateurs inserits. internalionale (Suité.y' Nous nous découvrons Liste des députés fonsament devant pour nous incliner prof a Avis inscrits. ce Cercueil. af. : d'admisistration muissenttoust les Erroil Asis divers, H mune pable pensée d'union haitiens s'unip dans une com Delaacinsias E pour Se choisir un a lite aseurerde progrès national et Chef ca PARTIE Atae EO publique. la tranquil OFFICIELLE. M 5s = mgr :. - :: PROCLAMATION. : etlb Le Conseil des Seerélaires LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ÉTAT voir Exéculif, en vertu de l'article d'Elat, 93 exerçant de le PouChargé du, Powvoir, lionsela Ezéeutif, : Constitu-: Mr, et Mme. Lhérisson Le "UATDESST" thier, MMet "Mme. OFFICIELLE. M 5s = mgr :. - :: PROCLAMATION. : etlb Le Conseil des Seerélaires LE CONSEIL DES SECRETAIRES D'ÉTAT voir Exéculif, en vertu de l'article d'Elat, 93 exerçant de le PouChargé du, Powvoir, lionsela Ezéeutif, : Constitu-: Mr, et Mme. Lhérisson Le "UATDESST" thier, MMet "Mme. C2; Pénelle, Hyppolite, Melle. Mr. el Mme. A.Gau- dent de Oénéral la Louis MowpesTR Frontie lite, Pollux Mmc. *ve:Lewrard, Messieurs Valcindor Eréma Hlyppo- malin à 3 République, heures vient de mourir! HYPPOLIFE, Il a dlé bPrésicl Mme. Hyppolite, Mr. el Mme. Darius Hiyppolite, parle mal 'donl il sonfhiait E foudrbyé ce Renaud Ilyppolite, Mr. temps déjà, en depais quelpolite, Mr. el NORS Hyppolite, Pabius Mr. et Mme. Oclavien Hlyp- ac A Jaemel, oût Taupelniont. quitlant. lej Palais National pour se renpolite, les enfants Chéry llyppolite, Mme. Yvc. S. llyp- Le Jes.grves devoirgedtag.dharge. mas, Mr. et-Mme: Hyppolite, Mr. el Mme. R. Tho- rale esl President.tllent tombé ail dont, legivisme égalait la force modoulcur de vous Prolcrictarvatho faire. part de la et leurs familles, onlla Palrio les derniers cljamp (honneur, en dépensant pour la i el les farnilles Hlyppolite. Gauthier, perte cruelle que le sacrée au bonheur iustanfs de son jl'une, exjstenee entiérement conERtE Miegheijt de fairo dansla Pénelte, Carva- el sa Sa mort"n'di Hiell'echange pays. aTeta 9t0 choses Genéral personne du prévoyante aviidiit conslitué qae sa sugesse LOUIS MONDESTIN PLORVI, paix publique: 4 pour le mainlien de la : tsi HTPFOLITE, Le Conseil-des Secriniresd'Rint: investi Sitideni de la lui sonfère la Constitution a pris toutes les des Pouvoirs que d6c6il6, ceumalin à 3 1/2 SRigutliqer à maintenir l'ordre ot à assurer In sécurité des mesures propres Mislefa7sex funéruilles qui heurex, cl vous prient d'asm: ullendant que lAssemblee Nationale familles, à en "lieures du auront lieu le dinairey on serlu ntlos convoquie l'extraormalin, en l'Eglise Cnthédrale de celle 26 a.7. gne libremet lutitoyer FeEmtET désiPert-au-Prinee: le 24 Mars 1896. ville, du Pouvoir. tjui sera appele" prendte-les' rines nosewsilos Concitoyons, de la situation. le Gouvornement Mnis no reculera pas sdevant los e'est par volre calme, par vebre PIR AINS --- Page 2 --- Le : reur. et" esprit par d'erdre, l'union par votre sagesse, par votre désintéressement Des actuelle parmi tous parfaite les enfants qui doil exister surtout à l'heure Dans places le seront réservées comme suit : d'arriver à la reconstitulion d'Hlaiti, légale qu'il des nous sera possible Major du Président sancluaire, le conscil des Secrélaires d'Elat et l'EtatConcitoyens, le pouvoirs publies. Le : reur. et" esprit par d'erdre, l'union par votre sagesse, par votre désintéressement Des actuelle parmi tous parfaite les enfants qui doil exister surtout à l'heure Dans places le seront réservées comme suit : d'arriver à la reconstitulion d'Hlaiti, légale qu'il des nous sera possible Major du Président sancluaire, le conscil des Secrélaires d'Elat et l'EtatConcitoyens, le pouvoirs publies. MM. les d'Haili, le Corps diplomatique et avez le plus haut intérêt Gouvernement à lui donner a confiance en vous. Vous Du coté sénateurs, nord, daas MM. les députés. censulaire, à conjarer l'anarchie. votre appui en l'aidant 1* La la chapelle du Sacré-Cmur: Lc 2 Mngistrature et le Barreau. cet immence Gouvernement deuil vous convie à vous découvrir devant 3° Le La Gonseil Chambre des comples. leurs enfants el à vous qui élever prive à la la hauteur Nation d'un de ses meil- 4* Les chefs des communal. de tous VOS deveirs. So Le Conseil différents Ministères et Vive la Paix! recteurs des supérieur de l'Instruction Administrations. et les DiVive la Constitution ! Go Le Corps médical. différents Elablissements Vive l'Union de Du REEE la famille haitienne ! 1* Le colé sud, dans la chapelle de Donné à la Maison Nationale du 20 Le Conseil de fabrique. T'Archiconfrérie : Mars 1896, an 93e. de l'Indépendance. Port-an-Prince, le 24 bienfaisance. Conseil d'Administration de la Société française de T. AUGUSTE, P. FAINE, C. FOUCHARD, LABIDOU, 3° MM. Le Tribunal les membres de commerce, P'Administration de la du commerce. du Syndicat finaneier et les Représentants Banque, ARRÈTÉ. M ho Le conseil dAdministration du de Au sorlir de l'église, le convoi suivra, Corps des pompiers libres. sépullure, surla Pétion pour se rendre au lieu LE COMITÉ PERMANENT Ia la rue :la rue des Front-Foris, DU K.Teis Le Fa Considérant SÉNAT, cortage sc formera Champ-de-Mars. devenu vacant que l'office du Président de la 10 Les Ecoles, Confréries, dans l'ordre suivant: destin Florvil par suile de la mort du Général République Louis Mon- esl les la Congrégations religieuses Associations dans l'ordre des trois paroisses et Usant des Pouvoirs HYPPOLITE: 20 La Fele-Dicu. des processions de tulion, que lui donne T'arlicle 5G de Ia Consli- 30 Le musique Corps des militaire et les troupes. 4" Les Pompiers. ARRÈTE : S° Les Frères Dépulations de porlant des couronnes. Arlicle fer. L'Assembléc Nationale esl 6° La Croix de la IInstruction Chrétienne. ordinaire, à bref délai, à l'effel de convoquée à l'extra- 79 L'Evèque célébrant. Cathédrale, le Clergé, les Chanoines. Président de la République. procéder à l'élection du 8o Le char funebre, des Arlicle 2. Le présent 9o précéd6 insignes du vénérable à la diligence du arrèté sera imprimé, publié el exéculé tal, Immédialement le char,le Conscil des défunt. Pouvoir Conseil des Secrélaires d'Élal, 100 Le TElal-Major .8r. gé, les Chanoines. Président de la République. procéder à l'élection du 8o Le char funebre, des Arlicle 2. Le présent 9o précéd6 insignes du vénérable à la diligence du arrèté sera imprimé, publié el exéculé tal, Immédialement le char,le Conscil des défunt. Pouvoir Conseil des Secrélaires d'Élal, 100 Le TElal-Major .8r. famille de Son Ex. le Secrélaires d'Etilulion. Exécutif, conformément à l'article 93 de exerçant la le 11° Mossicurs Cornadipionatique les et consulaire. Président d'Haili, Cons- 120 La Sénateurs et Députés. Donné à la Maison Nationale, à 13° La Magistrature ct le Barreau. 1896, an 93ème. de Tindépendance. Port-au-Prince, le 24 Mars 140 Le Conseil Chambre de des fabrique. Comptes. Le Président. du Comité 16° 15- Le Le Conseil communal. STEWART. permanent. faisance. Cosetidadminiatration de la Société française de bien. Les Secrélaires: 17° 180 Le Les Chefs des diftérents Ministères et P. E. LATORTUE, CADESTIN ROBERT. teurs Conseil des diférents supérieur de l'instruction publique Administrations. et les DirecLes 19- Le Corps Médical. élablissements d'enseignement C. D. G. Membres : 200 Le Tribunal de VAILLANT, S. M. PIERRE, L. les membres du Commerce, l'Administration de la Banque, DÉSINOR Sr. Louis ALEXANDRE. BARAU, Commerce. Syndicat financier, lcs Représentants du Port-au- Prince, le 24 Mars 1896. AU NOM DE LA Le Conseil des Le Conscil des Secrélaires d'Elal RÉPUBLIQUE. LABIDOU, C. Secrétaires d'Etal. en verlu de l'arliele 93 de la exerçant le Pouvoir Exéculif FOUCHARD, P. ci-dessus du cemité permanent Constilution, du ordonne que l'arrèlé T. AGGUSTE. FAINE, T. A, S. SAM, revêtu du sceau de la République, Sénal dc la Mépublique soit Donné au Palais National du imptimé, publié et exéculé. 1896, an 93ème. de T'indépendance. Port-au-Prince, le 24 Mars No 29 Maison LABIDOU, C. FOUCHARD, P. Nalionale du Port-au-Prince, le 21 Mars FAINE, T. AUGUSTE. 1856, an 93e de Indépendance. SÉNAT. PROGRAMME POUR LES LE COMITÉ PERMANENT PUNÉRAILLES DU GÉNÉRAL, Au Secrkaire d'Elat de LIntérieir. LOUIS MONDESTIN FLORVIL Monsieur le Secrélaire d'Etat, Président HYPPOLITE, Le comilé de la lilépubliyue couvert du préxont permunent a l'honaeur de vous adresser, sels FIXÉES A UJ JEUDI de ce jour, vous messnge, copie du prochs-verbal de sa le 26 MARS. prochuin numéro priant d'en ordonner rôunion Isaisit cetle du ( Journal Officiol. > l'insertion dans le plus Cathédrale. La eérémonie commencera à 7heures laire d'Elal, l'assurance occasion yous renouveler, Monsieur le SecréOffice, meSSe précises du niatin, à l'église Le cF si haule considération. pontilicale suivie dos cing abvoulos. Président du Gomité, STEWART. d'en ordonner rôunion Isaisit cetle du ( Journal Officiol. > l'insertion dans le plus Cathédrale. La eérémonie commencera à 7heures laire d'Elal, l'assurance occasion yous renouveler, Monsieur le SecréOffice, meSSe précises du niatin, à l'église Le cF si haule considération. pontilicale suivie dos cing abvoulos. Président du Gomité, STEWART. --- Page 3 --- Le Moniteur. ne saurions trop reconnaitre les bons offices, SÉNAT. XIII, dont vouloir nous donner au clergé indigène son organisation sera mil huit cent quatre vingt seize, daigne par la fondation d'une Ecole Apostolique qui Aujeurd'huiv ving!, quatre de mars Tindépendance, à huit heures jdu délinitive au NadResaren an quatre ving! treizième P. A. Stewart, président, Paul incorporée boursiers de l'Elat seront confiés à set Elablissement un malin Messieurs les sénateurs Robert, premier et deuxième secré- Dix une éducation particulière et suivront Emile Latortue et Cadestin Guillaume Vaillant, Désinor Saint où ils recevront à la suile desquels, après deux ans ou plus, ils taires, Cyrus, Dorcinville Loyer Barau et Sénèque Momplaisir Pierre, le cours spécial, en Europe, dans une institution où ils seront Louis Alexandre, Comité Permanant du Sénal de la République, au seront envoyés l'mil paternel du Pape. membres du compléter le Comité, conformément le sénaleur placés sous de cetle Eeole Apostolique est vivement dernier choisi, pour en remplacement de Mr Nationale Comme l'érection et Sn Grandeur Monseigneur du Grand Corps, se sonl réunis à la Maison réclamée pour. cette année que sa eireulaire insérée au PETEN J. Lafontant, empéché, du Président, et, sur l'avis que leur l'Archevèque de Port-au-Prince, par au clerge et aux en vertu de la convocation de la vacance de l'office de Président de la Moniteur, a donné à cet égard des instructions de mon côté, a donné ce dernier la mort du regretté Général Louis fidèles soumis à sa juridiction, je vous prie, la votre Régublique, produite par ont pris, selon le vou de dclai l'arlicle l'Asde bien vouloir donner dans circonlance au curé de Mondestin Florvil Hyppolite, la décision de convoqueral bref Président Magistral, concours actif et intelligent, qui esl indispensable 56 de la Constilution, fins de procéder à l'élection du le recrulement des jeunes vecalions semblée Nationale aux aux articles 60, 6A et 91 de la votre commune pour de la République, coaformément les ecclésiastiques. d'admission à celle Ecole sont celle-ci: dite Constitution. de ils ont fait dresser le présent procès-verbal Les conditions à l'Ecole à l'age de En foi quoi, dessus. 10. Les enfants seront admis Apostelique, jour meis etan que L. Barau, ler secrélaire, Désinor St S à 10 ans. l'extrail de naissance et cclui du bapSigné: P. E. Latortue, Roberl, 2e secrélaire, ,C. à celle Ecole sont celle-ci: dite Constitution. de ils ont fait dresser le présent procès-verbal Les conditions à l'Ecole à l'age de En foi quoi, dessus. 10. Les enfants seront admis Apostelique, jour meis etan que L. Barau, ler secrélaire, Désinor St S à 10 ans. l'extrail de naissance et cclui du bapSigné: P. E. Latortue, Roberl, 2e secrélaire, ,C. G. D. Vaillant, 20 On devra présenter Louis. Alexandre, Cadestin S. M. Pierre. lème. On devra se munir d'un certifical du curé de la curé paroisse doit Stewart, président, du Sénat, 30 Tenfant appartient. Dans :e certificat; M. le Pour copie conferme, le serclaire-archiviste à inquetle DIOGENE LEREBOURS. alloster: a) que T'oofant est fils de parents chrétions : : b) quil a bien suivi le caraclére cours du docile catéchisme cl quc, pour son age, c)quil conduile csl douéd'un édifiante. : CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS il a uine montre de l'inclinalion pour la piété el pour les c6rénonies d) qu'i: de IEglise : nalurel, au moins suffisant : à la Capitale, réunis au e) qu'i évèle un lalent le certificat du médecin allestant qui Les dépulés soussignés, séances, présents sur la convocation à l'extra- 4u On devra présenter T'enfant est saine. lecal ordinaire de leurs du Sénal.en date de cc jour. la conctitttion déclarer de aussi si l'enfant a élé vacciné. ordinaire du comité pormanent du Président d'Haili dontl les S" Un devra à T'Ecole Apostolique,. à l'effet de procéder à l'élection suite du décès du Regreile 6" 4i pen tant le temps quil de passe vocalion, il sera encoyé er fonclions sont devemues vacantes par Timpossibilité de sc constiluer, T'enfaat donne des garanties ceclésialique que lc St. Pire lui: GÉNÉRAL HYPPOLITE, ont cunstalé Europe, dans un établissement pour fairedes éludes appropricos à son élat faute de majorité. font un à leurs colligues néme aure de. ign6, ulléricurement ixeront.Tépoqud En consiquence; ils joindre pressantappal à cux au plus lôl pour 7o De disporitions élève prises el aux frais de voyead absents et les prient de se travaux. du départ dc chiaque entrelien i pourvoiront Télranger. procéder à ces importants des le 24e. jour du miis del'enfnt cl à son tuleurs des enfantsdlévront prendre par éeril. Donné à la Chambre de Représenlants à 2 heures delapris SoLos parentsou formel :- a)de nc jamais s opposer de Mars 1896, an 93e. l'indépendance. devant nolaire. de Tengagement l'enfant b) de ne pas mellre 'ompéchement midi. Faine, 0. Civé, Eug. Doutre, à la vocalion l'enfanien Europe, au moment oû 'Archéveque(et Signé: : Ilenry Prophèle, llyppo Seymour ite, Cli Héreaux, Ducas Pierre Louis, au on voyagede cas d'absence, T'A iministraleur de TArchidiochse/le jugera du D. Destin, Fabius D. Théo iore. Ch Wainright, P. Lalleur, C. : c), enfin de lc reprendre sans TAdministrateur observation. . Doutre, à la vocalion l'enfanien Europe, au moment oû 'Archéveque(et Signé: : Ilenry Prophèle, llyppo Seymour ite, Cli Héreaux, Ducas Pierre Louis, au on voyagede cas d'absence, T'A iministraleur de TArchidiochse/le jugera du D. Destin, Fabius D. Théo iore. Ch Wainright, P. Lalleur, C. : c), enfin de lc reprendre sans TAdministrateur observation. de Dr. T. Nicolas, Nan, A V. B. Gauthier, B. Dufanal, J. J. opportun jour oûr PArchéreque (el dans son absence donnée au déparleDucasse, Lorraine Turenue Desgraves, M. Salvador, Pierre Anselme, TArchidioctse) après infon malion à préalable de lc garder, soil à L. Sidney, ment des Cultes, ne jugera pas ecolésiatiqueen Europu J N. Léger. soit Tal TPAREAE conforme: le serélaire-arcliviste, l'Ecole Apostolique. doivenletre adressées Pour copie Les demandesd sd'admission de T'Archidiocèse. qui CANCRINE ALFRED GARDÈRE. en cas d'absence. à PAdministrateur sommuniquers au départenent. dix bourses l'Ecole .N B.- Comme il a faire que. bénélicier que MAR enfanls. chea ne a d'Blul unc Département des Culles au Ma- tolique, on nous serions ponrra bien reconnaissant aux elels des familles Le Secrélaire conuimaua: de la Iéprblique. pourquoi dont quriqu'enfant serail appelé à la carriere ceclésialique. le temps de yistrats aisées, s'ils voulaient se charger de la pension, à TEeole pendant Apostolique incorMagistral, Testard du Cosquer cl le Gou- préparation que T'enfant St-Martial. passerail Ces enfants ne soront admis Ireste a Son Excellenee Monseigneur T'imporlance cl la néces- porée au collége qu'anx conditions ci-dessus sexprinéos. vernement ayant reconnu d'un clerge liaitien, en onl posé la l'école mpostolijue Lonterois, que, lorsque le lemps viendrade frais do les envoyer soit silé de la formation linstitution du Pain-sinieaire-daligest entendu. ils bénélicieront, soil ponr lus autres base par en Europe. des momes avantages que eTarSE premiore pour Tentrelien A T'étranger. leur pension i T'Ecole Apostolique. Martial. Guilloux et Monseigneur llillion, enfants qui ne payent pas Plus tard, vénérés Monseigneur sueresseurs de Monseigneur du Cosquer, FORMULE les ilignes el le Gonvernement, poursuivirent l'ouvre à signer sO1LS aele notarie patr les parents toujours secondés résullals pir que l'on conslate: avec lant de joie el le Fongagenent ou luteurs. el obtinrent les mere, Inteur) de déclare ne jamais de Aujourd'hui. souvenir recounaisanis, le Sonvernin Pontife, par ses pressnnles inslruc- Je woussignt à lu vocntion (pere, de T'enlant à T'stranger, SO11 auguste aclion combinee aver celle m'oppuser mmpechement à soll voyag" lions au clerge, par Monseiguenr Tonti el de notre Représen- Ne meltro aucun TAreheveque (nt en cas d'abronco, lAdminis. jamais de Aujourd'hui. souvenir recounaisanis, le Sonvernin Pontife, par ses pressnnles inslruc- Je woussignt à lu vocntion (pere, de T'enlant à T'stranger, SO11 auguste aclion combinee aver celle m'oppuser mmpechement à soll voyag" lions au clerge, par Monseiguenr Tonti el de notre Représen- Ne meltro aucun TAreheveque (nt en cas d'abronco, lAdminis. de Son Excellence Valiran, Mr. Delorme, notre Tres-Saint Pare Loon atl moment que tant près du --- Page 4 --- Lo Me sour. de la paix publiqne, Dien vAHamment à la cenquête : et sufsrnslomal Joeuvre jae.e.Prosidgat trafour MO de T'Archidiocbse) le croira oû sonvenable TArchéveque-(el. en cas. eoncmt.st.ei. avait révéo. parachèvera. Défunt; tu repreadre- sm-observation, du T"Archidioehse) journe jugera pas Hyppolite Dieu lutélaire, tu rempliriauf fitaission du Cher de soif aTétalilisnieeasmeet, SmebeMalteTi atiegenderaal .l'Ecole Apostolique, ji! feras: que, notre, pays ehnpmt.sicrosiad L6leçtioa, Présidantielle. iguo S Repronas scelestatique en Europe. socomplinde.lHausre aacréern reapomabiltede cal.acte. slorient Pfment la, doopération it.Celui.e quhavail.-asure la.juste iriaut.de.sa Jai confiance, Magistrat, gue vous: dans inciliterer celle, couvre. collective n'est nnetrkm payé: A.a.memereinl ému.. 7 de Mo.rpaya.etida sgouseretnenL tirer: les plus grands, avantages. tude qua nous ;lout aurons: entieri .dira 1 avec..le recucillement sontnous devons: Tasturaner,der ma parfaile consideralion. Port-an:Prince: Le paysi: : 1. 33 :i titancee s ) 0 ntol ait Agreez. Nagisirat, - d'Haiti est mort,- vive Haititi.. acttufiisai LABIDOU. Le Président H. CHAUVET, > durant la. tournéd AIN: atp ii Cerrespondlant du t Moniteur. PARTIE NON : OFFICIELLE. Présidentielle :d. Jacmel. DU 24 MARS 1896. DXME LA CATASTROPHE TÉLÉGRAPHIQUE INTERNATIONALE FLonvn. HYPPOLITE, Président de CONVENTION LB 10/22 JUILLET 1875, Le Général: Lous MONDESTIN SIGNÉE A Sa-PeTERAOUA, la République d'Haiti, est morl. Entre la Fyance el divers Etats (sunctionnée par le loidu 5" mai 1876:) décembre Calastrophe stupéfianto Sontaniplusatireuse qu'elle élail imprévue. brutal 1875, éch. des ratif. d Saint-patenbourg, Calamité publique avons été témoin oculaire de cel cffondrenient (Suite ). de Nous tout qui un ordre de choses élabli, une secouons mission notre que prostration nous avait avis de serviee relatifs à un télégramme' précédemment où le morale pour remplir en conscience le Grand Défunt : -celui de faire, 2. éfianto Sontaniplusatireuse qu'elle élail imprévue. brutal 1875, éch. des ratif. d Saint-patenbourg, Calamité publique avons été témoin oculaire de cel cffondrenient (Suite ). de Nous tout qui un ordre de choses élabli, une secouons mission notre que prostration nous avait avis de serviee relatifs à un télégramme' précédemment où le morale pour remplir en conscience le Grand Défunt : -celui de faire, 2. Les sont dirigés, autanlque possible, sur les bureaux Thonneur de neus confier >, la relation de la transmis transité.. Cos avis doivent reproduire fait de Correspondant du ( Monileur télégramme primitif a à faciliter les recherches des téen qualité dans Tarrondissement, de Jacmel. toules les indications propres date de l'oxpédition, l'adresse lournéc pacificulrice lâche aura élé vite remplie. : primilifs, tolles que la Ilélas : nolre 1sgrammes el'la signature de cos télégrammes. de passage ont tous les éléments mardi 24 Mars 1896, - S. E. le 3 Lorsque lcs bureaux suite aux avis do service, ils prennent A3 heures du matin, le Palais National. Lui d'ordi- nécossaires pour donner à en éviter une réexpédition inutile. Président HYPPOLITE quitlait semblait, --6lail-ce un pres- les mesures propres naire sialerte malgre son grand ige, indélinissable lourdeur ; LXIV. à l'arlicle XVII du présent ré: sentiment ? - eire comme habituellé prisdune le faisait paraitre debelle 1. Les télégramimes entre prévus deux bureaux telegraphiquas. Ils néanmoins, son énergie minutes avant de monter à cheval. il glement sont. suivanle échaagés : Paris de Berlin N. mots date : humeur. avecses Quelques Ministres cn présence de ceux qui l'entou- onl la forme taxé, et ne portent ni adrosso ni signalure. à Ils prenplaisantait service los télégrammes de la catégorie laquolle raient alfectuensement. cut fait sonner le boule-selle, le cavalier nent rang parmi les primilifs. Mais, dès qu'll télégrammes demander, dans le émérite roconueraitiouie sa prostesse.. On traverse la Place-Pélion apartieananh 2. Le destinalaire d'un lélégramme qui suit remise à destinatien de heures fti L'Escorte suit la rue près. du . hamp de Mars jusqa'a. la Grand'Rue, délai do vingt-qualre la reclilication der passagos quilui paraissent pcur descendre on tourno vers le Portail de Léogane. du lélégramme, pirenant à gauche, nuit. Chacun est avec sa penséc, sans parler. douteux. esl accordée à l'expéditeur dans le délai de " fait encore sourde du pas dcs chevaux el le cliquetis La même faculté heures qui suit le départ du télégramSculement la rumeur des mililaires trou: lent le silence recucilli. trois fois vingl-quatre de s:bres et épées de la rue de Brelagne, Son Excellence me. On percevra. alors: 10 le prix du 1élégramme de Arrivé à T'iniersection blanc lcs deux pieds dc a)S s'agil du destinalaire, caleulé suivant la avait déjà fail monler à son coursier SOIl ain. lel un chène la demande; 20 le prix à d'un lélégramme devant sur le premier pont, quand IYPPOLITE lombe decheval. de s:bres et épées de la rue de Brelagne, Son Excellence me. On percevra. alors: 10 le prix du 1élégramme de Arrivé à T'iniersection blanc lcs deux pieds dc a)S s'agil du destinalaire, caleulé suivant la avait déjà fail monler à son coursier SOIl ain. lel un chène la demande; 20 le prix à d'un lélégramme devant sur le premier pont, quand IYPPOLITE lombe decheval. longueur du répéler; le peix du télégramme ct celui Quisabatiandroxe court. trop bon cavalier pour avoir fait une D(Sil s'agilde ETEAaEle si clic est demandée. On s'arreie aucun écarl. de la réponse, chule vuig ire cl sa ATREFE noble monture n'avait commis descendus 3. Ces laxes sonl remboursées, à la suite d'une réclaination le tél6- 1 On se i son secours. M M. les Ministres. reste dans la forme ordinaire, s'il en résulle que a cheval, précipite volent à son aide pour le relever: - ic corps instruite étanl collationné, le service télégraphique ca dénaturé de gramme Aucun remboursement n'est da pour le télégramme inerte. Ledocteur Gilles!. Lo docteurGilles!. crie-l-on aussilol; alarmé. reclifis. le sens. Le Moder in de Son Exceilence cl de l'Escorle aUreusement. accourt 4. Le hureau télégraphique qui reçoit un iélégranime ou ": ilse penche, ausculte, tâte lc pouls du et pâlit Ministre C. Fouchard, qui lequel on lui donne la répitition de quelque on Jui passages demande l'aLe voyant parler bas à l'oreilie de l'adresse, ou par lequel reçu ou de la méme faron discrète avec ses autres nous collngues, saisit complément mulalion ou T'heure dc la remise d'un télégramme suile comumunique nous sentons fenppés au coeur : la conscience lous, sur d'autres conimunications semblablos. se borne à donner d'un nous malheur effroyable qui vient de s'abaltre sur à la commanication, sauf à en iuformer Texpéditeur, Dans si les celui-ci cas notre pauvre pays. sont donnés de fuire contre-marche. M.M. a acquillé le prix d'une réponse Iélégeaphique. faire connaitre quels sont Aussilot les ordres réquisitionnent unedodine surl laquelle on plaee douloux. Fexpéditeur doil désire loujours resevoir par telegraphe. les aides-de-cninp espérail n'alre qu'un malade el l'escorte reprend les renscignements L.es sommes encaissées qu'il télégrammes de service et los lenternent, Celui qu'on sileneieusement le cheniu du Palais national. devenail un réponses 5. y relatives figurent dans pour les coiuplos interaationanx, conHélas! Tescorte si gaie un instant auparavant, formément aux riglos ide l'arlicle LXXI ci-après. convoi funtbre. XI. Archives. Le malade élail un mort! L.os originanx el les LXV. copins des télégeammes, les handes tu resteras marquée dans 1. sont conservis aul noins pen0 nuil affreuse à jamais mémorable, eur iu de signaux ou pinees à analogites, de leur dale, avre loutes les prétous les tursd'laitfens patrioles d'une raie de sombre, lous les de Aeter cautions dant six mois, nécessuires compler au de vuo du seerot. élail un mort! L.os originanx el les LXV. copins des télégeammes, les handes tu resteras marquée dans 1. sont conservis aul noins pen0 nuil affreuse à jamais mémorable, eur iu de signaux ou pinees à analogites, de leur dale, avre loutes les prétous les tursd'laitfens patrioles d'une raie de sombre, lous les de Aeter cautions dant six mois, nécessuires compler au de vuo du seerot. les dans tesplis lénéhreuxles mapyéranoes vie d'un poin! à mois pour los télégrammes Mais Dieu veille sur Hlatti. Dieu qui a récompenss qui St l'a fail choir 2. Co délui esl porté dix-huit Jlonnéle Homme par une mort d'honneur, Klorieuse, alors qu'il mur- exirs-ouropénna. debout, cn soldut, sur le ohamp --- Page 5 --- La Monttear LXTx destination. le reabdurst LXVI. S3 Pour lout télégrammer non remisà les lignesdes (élégrammes cwstmnM offiees-sur Besquelh-ost-dl 1. Les originaux el les copics ou au destinatnire, apràs-cons2 mentest- suppbrie par-les qui onlempecholp télégramme de pat etre communiqués à Texpéditeur bien au fondé de souvairadelun dpusi Lenmapaisgs lystenegulanitiés tatation desoni identilé, ou destinalaire dun.ielferamistr pu sTelS Yeair 3U deslislaire. relard, le dreit au remboursement est ahsolu lor A 2. L'expédileur.. eb:le droit de se fairers dclivrer. deniEopies 2 En cas.de pointarrivéa destination plus.tol qu'il ny fo nde de pouvoirs onti le' ou de la'copie rémise qupifn alesromeisiaei 1a'post8 ou" de ce l6légramme iraknatiraet ce rtifiées conformes élé conservée par J'oftice de.desti- serai.parvenu par un idegrammeceooem elsix fois vingr à l'arrivéc, si cette copic. a fixé peur-tz convervatien vingequatre heures Teurcs pouran peur seléermmunesorlant, deslimiles delEurope. nati ion: Ce doit expire. apres.,adar K314 TPE quatre talegralide-ia-tase est effectud, ausfrais des archives. délivré conformément au, 3. Le. rembolerement Ic Felardsiest produt.el.dany pro 3.: 1l est perçu, pour toute copie demi-frane par télégramme des offices par le faitdesquels officen:i arlicle, un droit fxé d'un delà cent mols ee' droit portion des retards impalables abaque Sollatisine-Tanter d'oprésent cent mols: Au ou fraction de séric. k. En. cas d'allération. d'oaielegramme le télégramme de ne dépassant K demi franc par série rigine délermine les erreurs qutrontempeche des diverses administra est augmenté mots. sont teuues. de don- remplir son objet, el la sontikulive des fautes déterinins. un de' cent télégraphiques ne tions est régléc d'après : nombre ainst, 4. Les administations ou copic des pièces désignées ei-dessus: four-. cas d'allération. d'oaielegramme le télégramme de ne dépassant K demi franc par série rigine délermine les erreurs qutrontempeche des diverses administra est augmenté mots. sont teuues. de don- remplir son objet, el la sontikulive des fautes déterinins. un de' cent télégraphiques ne tions est régléc d'après : nombre ainst, 4. Les administations ou copic des pièces désignées ei-dessus: four-. que mot onis ouajoulé complant pour une errour. ner commnaication les destinalaires ou leurs ayants-droit 5. La part contributive T'altération d'un moldenslurssuc est si les expéditeurs, exacte des télégrammes auxquels se, rapportent lignes F plusieurs administratious) suppor nissent la date cessivenientauries tée parla première de ces ndministrations. au bureau ia lcurs demandes. ou omissions sont imputables qui XII. Destazces cl remboursetaents. transmis. 6. Les erreurs sauf dans Jes cas suivants : ayaat été omis LXVII. par. ladministration quil'a A. Lorsque. des mots, nombres a reçu ou a'a carastéres pas vérilié le compte des 1. Est remboursée 'T'espédileur les autres administrations. s'ilya lieu:. ou ajoutés, le bureau qai perçue, sauf recours contre de tout télégramme qui a éprouvé un) ré- le mets; a reçu n'a pas tenu compte de la a) La taxe inlégrale n'est pas parvenu à destination par B. Lorsque le bureau à collationnement qui par son correspondant; tard nolable ou qui reclification faite sen qui, a reçu une récoption d'office n' a pas fail du service tclégraphique: de tout (élégramme collalionné rem- qui, C. Lorsque le bureau d'après cotie répélition; b) La laxe intégrale de transmission, n'a pu manifestement reelifié la premuitre à transmission Hughes, ily a eu un défaut de synpar suite d'erreur D. Lersque, ractifié: l'apareil plir son objet. d'une ligne sous-marine, l'expldi- chronismo non été omis ou ineomplet: 2. En cas d'interruption droit au rémboursement de la par- E.. Lorsque le cellationaement payca au bureau qui a teur de tout télégramnie a non effectué, déduclion T. Dans les cas B etc, l'erreur est deux impulable bureaux sont responsa: tie de Ja taxe afférenle au le cas parcours échéant, pour remplacer la voie reçu. Dans les cas D. et E, les faite des frais déboursés, mode de transport quelconque. bles.. d'un télégramme télégraphique par un aux télégrammres cm- 8. Dans le cas de romboursement partiel oblenu en divisant la 3. Ces dispositions ne sont office applicables non adhérent qui refusérait de avee une ou plusieurs copies; lo quotient de icopies, détermiue i'inpruntant les lignes d'un du remboursemeat. laxe tolale perçue par le nombre chaque télégramme complant sc soumetire à T'obligation les précédents le rem- demnilé à aceorder pour copic, 4 Dans les cas prévus par paragraphes qu'aux laxes des lélégrammes à cet égard également l'absence une sopie. ables non adhérent qui refusérait de avee une ou plusieurs copies; lo quotient de icopies, détermiue i'inpruntant les lignes d'un du remboursemeat. laxe tolale perçue par le nombre chaque télégramme complant sc soumetire à T'obligation les précédents le rem- demnilé à aceorder pour copic, 4 Dans les cas prévus par paragraphes qu'aux laxes des lélégrammes à cet égard également l'absence une sopie. ou de l'insuffisance des done peut et suile boursement s'appliquer relardés ou dénaturés, nonaux 9. Lorsque, par SCT. l'une erreur ou omission ne peut mêmes qui onl été auraient omis, él6 molivées ou rendues inutiles oumenls le bureau le' remboursement responsable est mis à la charge de T'a:nionrespondancos l'omission, Jerreur qui ou le relard. nistralion èlre désigné, où preuve fail défaut. et mise en circula par LXVIlde taxe doit-etre for- 10. Lorqu'nne réclamation a él6 présentée 1er. de I rticlc 1. Tonle réclamalion. en remhoursement dans les deux mois de Ja per- lion dans les délais fixés le paragraphe été nolifiée dans les delais méc, sous peine de déchéanice, à six niois pour les télégrammes LXVIII ct que la solution' R goint des archives l'offi oéption. Cc délai cst porté fixés par T'arlicle LXV pour la rembourse conservation la laxe réclamée. et le exira-européens, réclamation doit-etre présentée à l'office d'origine déclara- ce qui a reçu lar est réclamalion mais à la charge de l'administration qui a 2: Toure des pièce. probanies, savoir une remboursement ei être : ccompagnée bureau de destinalion ou destinalaire, si lc lé- relardé l'instruction. extra europcennes, le rembour: lion écrile du el la copie goi lui a élé remi- ito Pour tes correspoudances les dilTérentos administrations d' "Etaton greiame n'esl d'erreur point parvenu, ou de, relard. sement est supporté par les lignes desquelles le telégramtue Fe.sil s'agit peel etre présenlée par le destina- de comnpagnies privéas par admistration abandonuant sa parl dé Trntefois. la récamation de-destination, qui juge s'il doil y donner sui- a ét6 transmis, chaque laire à Ja Toffice faire présenter à T'oflice l'origine. fondéc lesad- laxe. LXX. des 7et tc ou réclamation a été reconnue effeclué par l'ofLa taxe d'un lélégramme arreté cn verlu arlicles le minietrations :. Lursqu'unc intéressées. le remhoursement est par 9 40. de la convention est rembourste à lexpéditeur. qui arrite let el telégramme rembonrfice d'origine risile pas dans le pays où il a d6- sementesta la charge de Tadministration cetle a natilié. conforme1. Lespediteur qui ne laire représenter" sa réclamation 20. Toutefois, lersque 8, la administration de cerlaines correspondances posé Soll telcgranme, peut Tintermélinin: d'un autre oflice. Dans ment à Tarlicle le remboursement suspension des laxes des télégrammes de i T'oflice, d'origine reen esl, w'il y a lieu, chargé d'ellec- déterminées, arrelés ultérieuremeul doit elre ce cas Toflice qui We celle calégoric qui d'origine, sernient à partir de la date à laquelle "T tuer le remboursement. posé Soll telcgranme, peut Tintermélinin: d'un autre oflice. Dans ment à Tarlicle le remboursement suspension des laxes des télégrammes de i T'oflice, d'origine reen esl, w'il y a lieu, chargé d'ellec- déterminées, arrelés ultérieuremeul doit elre ce cas Toflice qui We celle calégoric qui d'origine, sernient à partir de la date à laquelle "T tuer le remboursement. à oflice sonl transmises porté par l'office lui esl parvenuc. Les réclamations Tonmniguéesdiaftiend c'est-a-dire qu'elles contiennent (en hotilicalion XIIl. avec Un dessier conplet, ) tontes Ics pirces ou lettres qui Artiele'12 Comptabilité: de la" Convention. original, enl extrail ou en copie) doivent etre analysces en francais se doivent réciproquoment les conoernent Ces pinces dans celle langue ou dans unc Les Haules laxes Parlics contraclantes chacune d'elles. lorsqu'telles J1C sont rédigées les offices intéressés. comple des perques par LXXI. Jangue comprise de transtnises d'office à oflice : d'unilé monélaire, dans T'etablissemont des G.1.0s réclamalions ne sont ne point donne droit au rembourse- 1 Le franc sert a), Lorsquel le fait signale point oomples internationaus Elal crédite T'ELL limitrophe du moulant des laves la ment. d'un 16légramme qui n'élant pas ennforme 2., Chinque qu'il lui a transmis, caleulé dopuis b) Lorsqu'il s'ngit imponées Ju public, (D ce qui de lous Jes téléegrammes deux Elals jusqu'à destination. aux condilions roglémentaires la clarté de TGuriture, Tadresse frontière de 0es cuncerne Ja rédaction, la langue, Lau delà des lignes, ete, (A contimuer.) el les indications relalives au el transport périls des intérensés. a 6l6 accepté aux risques 252 ETaUM xzr --- Page 6 --- Le Moniteur. SÉNAT. registre crétariat d'inseription de la Chambre est ouvert au SeL'employé de Liste de MM. les de neuf heures du tous les jours ROLAND cbargé ce serviee, Sénateurs inserits jusqu'à de matin à cing heures Vu: MORIN, cette date. l'après-midi. le chef de bureau Evariste Laroche. Port-au-Prince, le 7 Mars 1896. D. ASCENCIO. G. Guibert. Cadestin P. E. Laterlue. Robert. A. CONTRE AVIS A. Malbranche. VILMENAY. DOMANIAL - No 99 Ney Cayemitte. Dérémond. Azénoff Les citoyens R. Grellier et A. Stewart. Jn.-Giles. AVIS ont présenté à la section des Sairt-Rome C. Molière. J. P. Lafontant. Par sa leltre DOMANIAL. chée au Département de domaines souJules Justin. Valcindor Hyppolite néral Dantès Laforest, en date du 13 courant le 66 authentiques, levue Carré dressés au l'Intérieur, rapport de des Me titres BelS. M. Pierre. Plésance. Miragoane, a dénencé â adjoint la de la Place de Port-au-Prince, et en son date collègue, notairas à Joseph Osson. misionne en méme temps la vacance, il en sou- laissant à constater du 16 mars 1898, Désinor St.-Louis tité de trenle careauz de ferme, une à qua B rains dénoncés à la leurs droits sur les terAlexandre. l'Intérieur, rapport de des Me titres BelS. M. Pierre. Plésance. Miragoane, a dénencé â adjoint la de la Place de Port-au-Prince, et en son date collègue, notairas à Joseph Osson. misionne en méme temps la vacance, il en sou- laissant à constater du 16 mars 1898, Désinor St.-Louis tité de trenle careauz de ferme, une à qua B rains dénoncés à la leurs droits sur les terAlexandre. Bilétre du terre, situé lEtang Dupervilles, vacance le citorura'e de cette mnadale-Reerae cinquième section S En d-essé en date d's 26 Janvier au nord Danis cominune, Cadet, au laqaelle sud par les est bornée du 29 Janvier conséquence, de la même l'avis domsnial en date Mivadin àl l'Est a Deny, à "Ouest par Lhéno héritiers Lundi, nul et sans effet, est retiré de année, son inser devenant occupée par depuis Alcindor André; elle est indûment Journal, Oficiel de la Réqublique. tion au roiste Cadet. laps de temps par le citoyen Hé- Port-au-Prince, Le le 6 Février 9t. En conformité de chef du service domanial. Port-au-Prince, le 25 Mars 1896. domaines, un délai d'un l'articlc G7 de la loi sur les Ed. Jn. GRESSINE Le secredaire-archisiute, ceux qui peuvent avoir des an droits est accordé à faire à tons passé ce délai sans valoir; CONTRE AVIS DIOGENE LEREBOURS. élé présentée, cette qu'aueune réclamation ait Les DOMANIAL. No 97. léc domaine de quantité de terre sera répu- Gilles hériliers de feu le général Aimé Jn. Ctwxkearamngg au cadastre de PEtat, la et comme tel sera inscrite rieur, or: dans présenté la section au Département de l'IntéCHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. de ferme au dit Général. République" et passée à titre de venie dresse, en date des domaines, du 31 un acte Mirageine, le 16 Mai 1895, 1859, a' r pport de Me Décembre Pour TAdministratenr principal des notairs du Val:our Frédérique, Liste des députés inscrits Le chef de buneau chargé du finances, ter Gouvernement, de laissant à constaa cetle date. H. A. service celte Pequisition ville la pmopriété située 1 Pierre Anselme. COICOU. pied: Avenue de Lalue > contenant 80 21 Henry N. 14 Charles Héraux. de inx f.çade cents environ, sur une Prophète; 15 Fabius Hyppolite AVIS DOMANIAL. Ainé pieds, faite par cs 4 Augustin Jean 116 Eug. Doutre. Par sa lettre en date du 14 Mars En Jea0-Giries, de l'avis Monsieur Pierre Rese Sidney. -Jacques E.H7 Ducasse Pe-Louis Monsieur Jean Bapliate Lovalsië Balu courant 2 Sept. nséquence, Jas 1895, résulter domanial, nt de daté du 5 J.C. 18Daphnis Théodore arpenteur à la vacance public, déaonce comme élant jeune, échue cialin gneral D. Eliacin, chef de la dénon6Turenne WsinwrighL.10 Seymour Fainc. terre, située une quantité de trois carreaux.de B.ig-le ( la garcie u la 2me 7 Dantès Desgraves/20 Destin SL.-21 C." F. Jas 1895, résulter domanial, nt de daté du 5 J.C. 18Daphnis Théodore arpenteur à la vacance public, déaonce comme élant jeune, échue cialin gneral D. Eliacin, chef de la dénon6Turenne WsinwrighL.10 Seymour Fainc. terre, située une quantité de trois carreaux.de B.ig-le ( la garcie u la 2me 7 Dantès Desgraves/20 Destin SL.-21 C." F. Carvalho. deuxième section sur lhabilation Gouel A en la tire 92n d. savis d. vennt nul et goavernsment sans effet, est ré- du Louis. 22 Dr. T. Nicolas. mune; bornée au rurale Nord de Baudin le de celte com- Pirt son insertion "11 Monib-ur haition. 8 M. Salvador. 23 SL.-Paul. A:V.B. Gauthier. Jean. au Sud le par ciloyen citoyen Jean Monh T Le char u-Prince dus rvice le 5 Fivrier S6. 9 A. Gachet. 24 César a l'Est par ardit Josepl, comail. 10 A. G. Boco. 25 Ducasse. lc citoyen Pelit-Maitre Maric-Lonis Registre à POst E.. Jn. GRESSINE 11 Jacques Anlenor Samson. Elulef parla citoyenne Toutoute Jean et occupée AVIS Léger. Nicolas26 Ls. A. Gauthier. dénoncinteur trois sollicite en mème Lolit Par sa ltire en DOMANIAL. 12 D. Simon 27 P. N. Apollon. offre carreaux de lerre à litre de temps ferme les-d.ls et le ciloyen Josaph Revolu iat. a du 30 farier cour. .t 13 Pierre Lalleur. Sam. 28 Clément Kernisan par an. quutre gourdes pour chacun des curnux en une pioprieté environ d'un dénon. carreau d à la vauance siluée à Mar. issant commune et de terre, Confornément à l'article 67 de h loi sur la de Por-au-Prince, hornée arrondissement matière, un délai d'un an estaccordé à tous par la plopriété comme suit: à l'Est qui peuvent avoir des droits à faire ceux Constanst Gentil, Charles au Sud Alerle, à TOuest par passé ce délai sans qu'aucune valoir; Le par Melle Port-au-Princc, le 21 Mars 1896. élè faite, lditeterre sera ronsidèrée réclamation ait temps citoyen Joseph Révolu en sollicite Aaguerite. en méme Le secrMaire-archiuiaste, A. VILMENAY. P'Etat et comme tel inscrit sur le cadastre bien de de la Le Taquisilon. dit carresu de terre commune. Fait à Pilate, le 18 Mars Straight, En étrangère, morte ab qu'occupait intestat. Mlle. A VIS ECm Le Préposé d'Administration' 1895, an des 92c. en vigueur, conformité un délai delart. d'un 67 de la loi domaniale ADMINISTRATIFS chargé du service domanial de celle commune, finances, du présent avis, est accordé an à à partir de la date J. B. C. peuvent avoir des dreits tous ceux qui Serrélarial du Sénat. JEANITON: qutestion pour les laire valoir sur à la la propriété section Le Vu: L'Admistrateur a soussigne, secrélaire Archiviste principal des finances du domaines, rier. . d'un 67 de la loi domaniale ADMINISTRATIFS chargé du service domanial de celle commune, finances, du présent avis, est accordé an à à partir de la date J. B. C. peuvent avoir des dreits tous ceux qui Serrélarial du Sénat. JEANITON: qutestion pour les laire valoir sur à la la propriété section Le Vu: L'Admistrateur a soussigne, secrélaire Archiviste principal des finances du domaines, rier. Passé souchée au département de Sénal, a Phonneur d'informer du Cap-ilailien. ait été ce délai sans qu'aucune réclamation l'IntéSénateurs, présenls à la Capilale, MM, les SAMSON, bien de prorluite, l'Elat et cette propricté sera réputie registre d'inseription reste ouvert au que lc AVIS des doma.nes de comme la telinscrit au cadastre lariat du :énal, lous les de secre- Par DOMANIAL. en faveur du République el expertisée heures du malin à trois heures jours, de neuf Fénélon sa Pluviosea lettre du 28 de l'écoulé la dame dénoncinteur, le midi. l'apres dénoucéà la vacance, et comme Veuve Porban.briee Administration 27 férrier 1895. Porl-aubien appartenant à PEtal une domaniale de la Prmce, le 11 Mars 1896. siluée sur la Petite-Guinée de freoat de terre - de Petion-ville, commune DIOGENE soixante pieds de large sur soixante contenarer de de AVIS LEREBOURS. deur, hornée au nord profonDONANIAL. een Junka, a l'est par la rue par la propriété du ciloyen du Le 92 ducteur de Némours Auguste, par sa lettre CHA) MBRE DES a rue Ste.-Sophie el l'onest SL-Sanvur, pr la au sud en l'expire, a dnonvé a h vacance HEPHÉSENTANTS héritiers Daguindean. propricto E soumissionnant portion de torre en meme temps la formue, et, En conformite de Particle 67 de la loi a" situdo dans lascetion rurals Le doronines un délai d'en anest Laccorde à SHF l-g : par Hlaut-dn-fapen la propriéte dudit laquello est bornd au nord bredes Srediaine-Arctioile de lu Cham- celle date pour les réclamation: fnire, prtizadn Letivenant, att sud Namones August, dito ncur d'informer ltepnéseantants, soussigné, : fhon- quel cette portion de terro sera piaasd bien lu- de Evariste Larocho d à l'esl par lt du Alesimnes les btal, et coinue telle inscrile nu réputhe bilation Vaudreuil. l'onest e: au sud propritte peuple présents i la députfs 'Fait au burean de caulastre. Kn parl'abia Capilale sjute le des linances du Coap-tlaitien, TAdministration lu4 Avril princinal 1800, J les donaines conformits un de delai l'artiele 67 de la,loi su tous ceux qui air d'un an est aeronlé à pourrientvo des droits sur --- Page 7 --- la sus-dite Le au bureau decette portion de tere pour les faire valoir Monlteur. la députfs 'Fait au burean de caulastre. Kn parl'abia Capilale sjute le des linances du Coap-tlaitien, TAdministration lu4 Avril princinal 1800, J les donaines conformits un de delai l'artiele 67 de la,loi su tous ceux qui air d'un an est aeronlé à pourrientvo des droits sur --- Page 7 --- la sus-dite Le au bureau decette portion de tere pour les faire valoir Monlteur. dications Passé ce délai toutes Admninisfiratione Par AVIS sera seront nulles réclamations et le ou révensa lettre d'hier BOMANTAL inscrit au cadastre de l'Elat. terrain dénoncé detioncé à la le et citoyen R, a TCap-Hatten, le 2 Avril 1896. même tempe vacanee, la en Robinsen domaines L'sdministrateur des des Rnances, L'employé d'anviron un forime, une seumibasingnane en Coteaux. arrendinsemends -des chargé der chaigé ROLAND de ce service, de Navane, siluée demi carrear connie portion de terre A. F. Cayes et des Vu: Le chef de bureau, MORIN. Pante.tscaie lrouest laquelle dans la section sous rurale le de nom la JEAN-RAPTISTE D. ASCENCIO, bibation par Ababribise Jean, eet bornée au au mord età Par sa lettre AVIS Par AVIS la Bande eratenion du et à l'est sud parl"ha- toyen en date DONANIAL. du 10 le docteur sa lettre en DONANIAL. date du 10 Nord. par le rhemin de un Sagés Barrenu a dénoncé Mai courant, à le ciH. Février 1895, Conlormemet à emplacement de la échue à la vacance Pierre-Pierre une a dénoncé donminene les un délai l'article d'un 67 del la loi sur la borné Rue au Nord la lEtat, Rue situé à vacance E Petion-ville, rue Ogé, propriété No. de l'Etal, comme située torre redamations sera à faire, an cot accordé les surant Clervaut." M l'Est Rigaud, Petion-ville, au Sud soixante pieds de façade 44, sur de la contenance inserite au réputée bien de sinon cette portion pour de fondeur.Il eaviron60 pieds dei qui de droit, me- par profondeur. Bornée : cent cadastre. l'Elat et sur 120 FA au Sud, la au Nord, par le vingt de Fatt au comme tel de cet collicite en mème temps de poret à rue Ogé : à l'Est, le No. 42 cipale des bureau de En emplacoments de r'aegaiation la en TTASE méme par rue No. 1895. Snances du TAdimtbistnatien prin- en vigueur, conformité un l'art 67 de En temps la ferme. bamatet en sollic Cap-Hanien le 21" maj da présent délai d'un 'an à la partir loi domaniale en conformité de l'art. 67 de la loi LEmployé ohargé de peuvent avis, est accordé à de la date date vigmeur, un délai d'un domaniale ce les faire avoir des droits tous ceux qui du présent avis, est accordé an, à partir de la Vu : Le ROLAND MORIN service, au valoira la section des sur ce terrain pour pauventavoir des droits à tous ceux ohef de pdépartement de domaines souchée E propriété en et prétentions sur D. la loi LEmployé ohargé de peuvent avis, est accordé à de la date date vigmeur, un délai d'un domaniale ce les faire avoir des droits tous ceux qui du présent avis, est accordé an, à partir de la Vu : Le ROLAND MORIN service, au valoira la section des sur ce terrain pour pauventavoir des droits à tous ceux ohef de pdépartement de domaines souchée E propriété en et prétentions sur D. buresu, été Passé cedélai sans Hiatériear. section de des domaines, question souchée à les faire valoir à la AVIS ENCIO l'Etat produite, et cette qu'aucune sera reclamation n'ait réclamation FIntérieur." Ce délai passé au département Par sa lettre DOMANIAL. domaines de comme Mpenie inscrite réputée bien de sera n'ait été produite, ladite sans qu'aucune citoyen Justin Cyril en date du 10 Mai faveur du la Republique et au cadastre des au cadastre réputée bien de PElat, et une' propriété de Louis a dénonce courant, le dénonciateuri expertisée ea nonciatear. de la Republique comme et uireadt inserit rue Charanes, No2, lEtat, del située à àla vacance Porbal-prinane Le chef le 11 Maj 1895. affermé au dé- pieds de facade sur la contenance Petion-villes de de bureau des Port-at-Prince, Le chef le 4 Mai 1895. ondeur, il sollicite en environ cent soixante D. domaines, de bureau des En conformite de mème vingt de proAVIS LEREBOURS" D. domaines, date en vigueur, un délai Part. 67 Tr de rasguhaiton loi Par sa lettre DONANIAL. AVIS DOMANT LEREBOURS. peuvent da présent avis, est d'un an, à partir domaniale de la le citoyen datée du 1er Avril ral L'adjoint A. del la place de propriété avoir en des droits accordé et à tous ceux qui vacance, en Délormes en Verdier 1 dénoncé courant, à la Ma,1895, Dinteatiatoret a, Mirsgeane, parsal, leitre le Géné- section des question, pou sur la ville, ferme, un sollicitant en méme de deboncé ala du 13 Areea faire ruelle m-placement vide, situé tempsila TEtat, et la vacance, comme bien TInterieur. - domnaines Ce souchée au valoira la dont la Providenoe. Cet en cette de ferme, une sollieite en mème temps à titre clamation n'ait été edélai passé, sans Départemat Nord par contenance les est emplacement terre dépendant de trente carreaux de répuleehien de prodaite, ladite guaucune ré- jusqu'au bord héritiers Cator,a inconnue, esiborne au Betele de la "T Thabitation de cadastre de la "Etat, et comme sera ruelle et à du rivage, à Sud parrEtst cinquième section FElang au l'est Erean 1Ouest Hérois'e commue indument occupé rurale:de celte roénonciateur République et expertisée inscrite en faveur au En Estindelui Cadet. - jusqu'au bord héritiers Cator,a inconnue, esiborne au Betele de la "T Thabitation de cadastre de la "Etat, et comme sera ruelle et à du rivage, à Sud parrEtst cinquième section FElang au l'est Erean 1Ouest Hérois'e commue indument occupé rurale:de celte roénonciateur République et expertisée inscrite en faveur au En Estindelui Cadet. par le le 11 vertu coaéquence de M cette Un CEAE délai citoyen Portan-Pruth Le Mai nes de l'article 67 de la dénonciation et en peuvent d'un avoir an est accordé à tous chef de bureau 1895. des ceux l'Etat, le délai loi sur les domai3e", terre qui est bornée, des droits sur cette ceux D. don.aines, passé qui ce peuvent aveirdes d'unan est accordé à à Dadet, au Sud au Nord par portion Damis AYIS LEREBOURS bien de "'Etal délai, et cet reclamations laire; Jenis, à l'Ouest par les béritiers Moradin Je soussigné, DOMANTAL. muse, inscritaue amplacement cadastre sera réputé lcantar André, par Lhéens Lundi, à l'Est et fnances de cette préposé Cavaillon, le de cette comCe pour les par des sAdmiaituimitien dmise délai périmé, aucune faire valoir. domanial, sis déclare à échu sommune, à la chargé du service Le préposé Avril 1895. et ce bien sera inscrit redlamatisen ne sera cement, vacance un empla- vice des ndginmtucte du chargé du "ippes, faveur du au cadastre de vernement 78 de de SItes 30 pieds environ de ruegdu Goudomaines R. lieu. ser. l'Elat dénonciateur, comu.e fermier de la ville, protondeur, borné au Nord fagade, sur Vu: MATHEUS. Pour Mragoine, le 15 Mai 1895. Rénéus au Sud par la par la Fossé Lspeisbststene dissement des finances de Rénévil, à propriété" da d'Aquin, larron du servine TAdiministration des domai des Pinanoes, chargé placement et à l'Ouest l'Est ua autre citoyen emP. es par #. sus. -dite ANGLADE Le J. G. chef de trAreah.chum bnreau, Emarersttutt En conformité del l'article rue du Par AVIS ARTHUR COICOU. est matiére, sccordé un délai d'un an à 67 de la loi sur la Floré. sa lettre du 15. DONANIAL. Janvier Par AVIS à tous partirde cetje date Constant a 1895, le sa lettre en DOMANIAL. date droits sur cet ceux qui missionné en dénoncé à la et citoyen le citoyen H. um bnreau, Emarersttutt En conformité del l'article rue du Par AVIS ARTHUR COICOU. est matiére, sccordé un délai d'un an à 67 de la loi sur la Floré. sa lettre du 15. DONANIAL. Janvier Par AVIS à tous partirde cetje date Constant a 1895, le sa lettre en DOMANIAL. date droits sur cet ceux qui missionné en dénoncé à la et citoyen le citoyen H. du 31 Octobre loir. Passé ce ucmplacemest pour peuveat avôir des propriété nême temps à titre vacance de soula mert Laferriére a dénoncé à la dernier, prise en délai, aueune les faire va- friche, située d'environ deux carrenux ferm, une E ab-instat et sans vacance sera et réclamnation sera ne sur de terre en une Vérac, postérité d'an nom- inserit conaidérations ledit Phabitation cette ville, rue Aket de PElat situéo en au Registre des biens emplacement de Namaepatee Normand, bornée section rurale Raymond de' la dite suraat vingt huit Pleds Peuple ou du Calraire, me- Le nnaut chargé du loJuillet 1895 lEta Samedi Lorant, au sud, au Nord, au les hériliers Ravinesoixante l'ancienne de profon Jeur. enviroa Bornée de laçade sur service' J. domanial, TElat, Par sa tout à l'est des rft et à l'ouest par I'Est, Jn. Charles au Nord, pir J. PERDINAND. lettre du 5 Février habitations Raymoad. par EAdeL dite rue; au Laferrière,; à Par AVIS penteur R. Paul a même année, l'ArDosmar et à l'ouest, par Sud, Dumésil rant sa lettre en DOMANIAL sionné en méme Hector dénoneé et la taires. Il sollisite en méme divers ltie proprié- à le citoyen Al. Jn. date du 18 juillet cou- yant propriété dont la temps à titre de ferme, soumis- un En susdite propriété. temps la ferme de à litre vacance de et Simon a démoncé été requis contenanee les est inconnue. Qua niale onformité de P'art. 67 située ferme soumineionntn en même Laurent, sur héritiers de feu en vigueur, un de Ja loi à la une portion temps Bassinr, le connue sous Samedi PCLESE date du/prement avis, délai d'un an, à domna- do la née au Nord rue et d'Union de cette romplacemest et à l'ouost terrain par est borné au nord, le au nom de "" peuvent avoir des droits est accordé "feur ceux PEst au Sud par alOuest par Doréla ville, bor- En Thabitation sud propriélé en et prétentions sur par" la Monsieur Rue Dorfeuille, conformité mnaiguonee de cette Hlaymond. date du/prement avis, délai d'un an, à domna- do la née au Nord rue et d'Union de cette romplacemest et à l'ouost terrain par est borné au nord, le au nom de "" peuvent avoir des droits est accordé "feur ceux PEst au Sud par alOuest par Doréla ville, bor- En Thabitation sud propriélé en et prétentions sur par" la Monsieur Rue Dorfeuille, conformité mnaiguonee de cette Hlaymond. section des question à les faire Farticle" 67 d'Wnioal Raymond Raymod et à un délai lart, d de la loi fteeatioen sur elin de PIntérieur. domaiues souchée au valoir à la d'un an à de la loi sur la En conformité. de pewvent d'un an est accordé à les domnainer réclamation ait Ce délai passé sans Départorneot tous ceux partir de eolle date matière, un délai faire valoir avoir au des droits sur cette tous coux sera répulé bien 6t6 de produite, le terrain gu'sueuns snsdit los faire valoir qui au peuvent y avoir des esl droits accordé à Co dcli bureau do cetle propriélé a au cadastre de la lElat et Lcomine te) inscrit amrandiscommt Passo bwreni des domiines de pour aitété p-duite sans qu'aucune Adimnintatrationt Ropubligue, mation ne ce cot au aujet, lesdits raclamnation UoTerE Paranpitecs le sera sera admise délai, aucnno récla- insentp cadastro de terrains serout Le chef de service Novemhre des 1895, aw cadastre roputs bien de PEtL Al le lerrain en question Marigot, Lo oe 5 Pévrier 1895 cette commune. Ed. Jn. GRESSINE" domaines, Aux de celle commune. elcemme tel inscrit chargé Prépesé du Adainistrntion des Cayes, le 25, jaillet 1805 servico domanial du Pinances, Irinupetires an 92 de Vu : Pour G. Ph. liou, cmel autorisation, PAdhninistratost des Lapiorre, linances de --- Page 8 --- wwJelisuss, sl o83 NS RS3I Jan cei nidol A 1 Le Moniteur. 625 ss ane set a : Par sa lettre en date' da de 2. Marigo:, Juillet 1895, a déZA3L 2 rmes ABMINUTRATION VINANCIERE DE Jaiguis." le citoyen Engène Débras, à la vaoancè' un terrain SEe : AKA jowr Auor Scation des' Roriaines! noncô qu'il est échu situé à la "orande-Rivires AYIS-DOMANIAL lettre du du H lie "eiloyen h? Fleury" Sanon; propsistaise de. Par sa lettre en date' da de 2. Marigo:, Juillet 1895, a déZA3L 2 rmes ABMINUTRATION VINANCIERE DE Jaiguis." le citoyen Engène Débras, à la vaoancè' un terrain SEe : AKA jowr Auor Scation des' Roriaines! noncô qu'il est échu situé à la "orande-Rivires AYIS-DOMANIAL lettre du du H lie "eiloyen h? Fleury" Sanon; propsistaise de. quatorze carreaux de Marigot, Arrondisse Le citoyea - Arty: Mra Ri rdemlenrant et domicilie- Jérémie, ville, profusseur de Fesle, Commune a feu Nodt Jeamenurnal * dénoncé comme Aunm.echada catte nille.toraaes a-Tacole prithaire" ao 2; de Cette courant, a E ment de Jaemel, spartenant et sans posté: it3, cance, une. Broptdtesisten Moise au sud.par 1 rue Ca- "sa lettre du 520" Seplembre "en memie taimps Baptiste, mort est ab-intestat horné au -nord les béTouest psr le sieur Ta rae Sie-baysour et au Hord noncé i la vacance et sellicité connue sous le" nom Ce terrain Pierre Louis, au sud par a hérstiers, Sardiatet en salncle-an.amtmis temps "la a férme' "de Thabilation Sallé, située au quatier rural de ritiers Espérance à l'est par los héritiers Marth par ledir Arty, " denPrancois Baute Cuinatidee de cette" commune, de Noël et à l'ouest les héritiers Dépot. termen: de T'afeles7 del la Tordomasiale d'environ' vingt carreaux de terDébras en sollisitela ferma", En Bsntorats à. tous contenance Le citoyen la loi Erulh dotoaaccordé E au €7 de R en. vigueur, AR délai d'un des droits an aet sur cet immeu- borné au. nord, Madame à l'Est Louise, l'ha- Conforméinent a le l'article délai d'un an, à partir de deus qULP taloira la section des domaines Sa par" Sanon" Thabitation Basquin ERS et à -Pouest par par la niale date en du: vigueur, présent avis:i est. aecordé à. tous ble pour me faire bitation habitation est-indu- la ont des droits à faire valoir au de cette adeninistrtlioni réclamation, ne seta rivière à Mabrot. Cette Alfred Lapaix. ceux dénoncé: Ce délar pased, auairé cadastre de celte ment occapée le ciloyen al, à partir de sujet 1 terrain sans qu'aucune réclamalion ait admise et ce bien, sera inseritau, En délai d'uu ceux. qui peu- Passé 06 délai en quastion sera insorit à tous fxile, le terrain tt circnnscription. ENP Novenibre 1805., cette date, est dcs accordé. droits sur cette proprieté, été au cadastre des biens de l'Elat. Cap-Rallisn, chargé, des. domaines, vent pour avoir les faire raloiraul bureau de cette sera adminis- répu- Jaemcl, 31 Juillet 1895, des. finanoes, Lremplore-aiperieun Ad: 'ROLAND MÔRIN: tration. orit à tous fxile, le terrain tt circnnscription. ENP Novenibre 1805., cette date, est dcs accordé. droits sur cette proprieté, été au cadastre des biens de l'Elat. Cap-Rallisn, chargé, des. domaines, vent pour avoir les faire raloiraul bureau de cette sera adminis- répu- Jaemcl, 31 Juillet 1895, des. finanoes, Lremplore-aiperieun Ad: 'ROLAND MÔRIN: tration. Passé ce: délai, ce terrain tel inscrit au L'Adininistrateur FÉVRIER. principaldes (inances, té. bien de,T'Etat et comme conformément. à Vu: Tadministraleur. cddastre de citarrondissemneat. en vigueur. AVIS DOMANIAL - J. R. BLAIN. Tarticle 67. de la loi sur les domaines Septembre 1806, an Par leur lettre colective, en date du 29 Eal Fait à. Jéremie le2 Octobre 1896, le citoyen Rosiné Jn-Bapliste étant et 02e. de. Tindépendance. des domaines, ont dénsacé commie CONTREAVIS: :: DOMANIAL. Popole. Blois, L'émployé attaché. Fourcaud. au service Pyrrhux échue à Laferrière la vacance, par suite du décès du Les heitiera.de Ja dame. l'intormédiaire .de Signé,. Arthur prineipal des fioan- nommé Alerte Pompée,mort en 1843 dix ueuf. sans veuve. Desplumes. par. Va. L'Administrateur de Grand'Ance d'-nvion E l'avoeat Charles Antoine, d'après sà. leltre .ces. des Arrondissements la vosterité, carreaux de une terre, quantitz sur l'hebitatina Dufrené, de de d'autorisation. :en date idn:27:0 léurier.1806, Fet. de Tiburon. RIGAUD. cett: commune. >, dite dans les hauteurs ont réclamé lemplacemont au- ne $5,situé déAvril 1395 le ge- Bizuton, section de Trou-Bords, inen tout en dans la roe-Motellus de-Pétionville; M. Par'sa lettre en date du 9 de la Com- sollicilaut ia terme du délai terr d'un an, question. à paunoncé à la vacance- par" le ciloyen de leur 'ré- néral Isaac Jean-Louit, Comnandant a dénoncé à la vacauce En cou.équence, est le recorié à tous ceux Rimpel; avocat. 'el; a Tappti la' seclion des mune de Ste.-Suzinne, de terre situés dans la 2e. tir de cel: date, des droits sur ce terrain clamation, ils. ont.préseatea acle. de environ 30 carr-aux de cette commune qui peuven: avoir valoir.Ce elai :ans que ré domaines. de ce Département: un. au "section rurale de de Cotelette bornés au Nord pour lire soit- .faite; ce passé tien sera inscrit vente dressé. le, dix-neul. mars 1834,. sous Phabitation le nom Victor, ePsuvion, au Sud et à TEst cl:m. SVr cnriretre des biens de nrMiasdtallrme au du: nolaire. du Gouvernement et à l'Ouest par teur RERLEE rapport Tran," constalant l'aoquisi- Rleart KEbugnette sollir" le-5 Févrioe 1896.. d d'alorse-liugues lior du "susdit empldoement faite du Gou- Des- Vignave-- Én conformité de-Tarticle 67 de la loi sur les les Port-u-Prined, Le Chef du serviee 40 wanal, vernement, ladite feue veuve domaines, le délai. l'Ouest par teur RERLEE rapport Tran," constalant l'aoquisi- Rleart KEbugnette sollir" le-5 Févrioe 1896.. d d'alorse-liugues lior du "susdit empldoement faite du Gou- Des- Vignave-- Én conformité de-Tarticle 67 de la loi sur les les Port-u-Prined, Le Chef du serviee 40 wanal, vernement, ladite feue veuve domaines, le délai. d'un an est accordé cette, pour Ed., Jn., GRPS-INE plumes, Tfutorisation du Sécrélaire dul. 15 réclamations à faire. Passé ce délai; lEtat.et portion cotnine C2ba Ratot a Tvelh "d'Elal J." Cme. Imbert, date "terre sera réputée bien des de domaines. : -- ER conséquence. AVIS DIVERS. mars de la meme année. élant A inscrite au.eidastre 93. Avril 1895, aD a2€. la réclamalion dosdils. hérliers dale' 4 Sle.Suzamne, 1 le: 13s ;76 annonce au commerce qUT C. Tavia.domanal en "" mn'u la procuration de la" udison jaavier.A806, et fondée, résullant de la dénonciation Par: sa' lettre da 9 Février 1895.le dn Génèra! Péliou- Huurs plus ERT cl Co. depuis le2t 08lobrg1895. faite par-le ciloy"n M Rimpel, Foureau,, Adjoint à la Place lo, 23-Alars 1896x ala vicance au journal offf: Détion Somine bien app-rlenauta I"tet, Port-au-Prince; a est retiré de vson-inserlion de nul effet. Vine, dénoncé No 51 situé à Fangle des rues -H. TUBBERT.T ciel. le wMonileut, élant Templaceent horéeau Nord par le No 59; 'aviser le commerce et : Pori-au-Prinoe, le-9..Mars 1896.. Oge" "et Faubért, les Nos. 11: et 26; au sud par J'ai Thonnour.d' j'ai chargé de ma procuralion a Fouest pat' le publie f Le chef du "service: demaniaiy: la rue Opé et a-l'Est -la rue la ferme. Faubert. Monsieur 8r flcimerdinger, de ma maison. Bo.Jx: GRESINE Le Général- -Foureau Partiele en' Cinet 67 de la loi doma- de commerce aux" Cayes. a'un à C. VOIGT A "Confrmnementa le delai an, partir 0, AVIS DOMANTAL, niale. en vigueur, à tous sa lettre, en date du G.octabre expirre le de la date'du présent droits' avis; à faire est valoir accordé au sujet Je, soussigné, déclare avoir perdu le livret section. rurale de cette comn- ceux quio ont des ce sans civile, du général B: Prophote. chef Pi la.troisiàme. .dénonoé. àla: vacance. diz carreaux de cet Tinnmouble: Passé cet délai qu'aucune sera dé Bension déclare nul et non' avenà Huplicata mune, terre. ayant. dépendant de. Thabitalion Duveronné, réelamation ait été des faite, biens de emplac-ment: PEtat. Jéle en etre ge indornent occupés par. Jes héritiers Cadet,et Vic- insorit au cadastre le 14 Févr 1 1895. ance. diz carreaux de cet Tinnmouble: Passé cet délai qu'aucune sera dé Bension déclare nul et non' avenà Huplicata mune, terre. ayant. dépendant de. Thabitalion Duveronné, réelamation ait été des faite, biens de emplac-ment: PEtat. Jéle en etre ge indornent occupés par. Jes héritiers Cadet,et Vic- insorit au cadastre le 14 Févr 1 1895. devant, dress6. G: PROPUETE: lorice Petit.. dit-on, à Delsilo Petion-Ville, Le Préposé d'Admi tration des Finance ont Thonneur d'annonz Getten. propiilse d'origine appaxteait, africaine, meorte ab jnleslat, chargé du service domanial dulièu. CASTAING. Les soussigriés aut conmerce. due Moi: Lapierre, celté,dite propriété est. lornéeau. ALARICE des domaines, cer.au jmublic of entré comme assans pestérité; Melle.. Victorine Petit, ausud avec Vul"Le chef 'de service sieur Oskar Piening nord avuc. citoyen Jean laurenl, àl'rsk aved, Eb. JN. CRESSINE. socié dans lour eLEt eelle. dé feu lerl Mars ANBUTE Jéan Philippe Paul el à Youest.aveo la; propricts Par. sa Hettre en date du 10/courant,le citoyen Cayes- Tr FULDAX to. de feu citoyen. Sanon. de Dasappe. celle dénonciation, L,en J: B: Napoléon, roprésentant de ine Mmo, Sulette Penelor; nhcien 18En: c7n-gquenace del laitiole 69 de la.loi dornaniale en Anténor; a dénoncéà rue la vacanco No:3, ct en propriéts sollicite Le du citoyen. Jowepl ef, ancien Magistrat com .eonfaratité vigueur. UJI d: lei-l'un. an estaccordé. à partir de sise à Pétion Ville, Ogé pulé munal du WEE Saint-Nicolas, annonce que; de la date.du jprtsest tavis, tous ceux qu-00tiles. l'aequisition. l'article 67 de laloi domasoit - délai sans En conformité' do - quo. sa: sigunture sonfornio droits à. Jaire valuir; pand-ond calle u'auoune HOrA ine- niale en vigueur, un dôlai d'un an est accordé pour oelle de ses: parents, lesn: MorC-Nl signe, réslasnalion ait AMeEaits, propriot Pklat. à toas ceux qui peulvent dvoir des droits BILr jh. P.Moise, avee le meme eriteau cadentraileondwena jle.l an. 020. 'emplacement "pour" les' faire valoir à la dorénavant, 5 J Aux Anylais, le.12 novemabre, 1896, soction ledit des Bomainew. Ce délat pansé, sans parapterr lo 4 Mus 1896. do.TIwdépondende charréclamnation W'ait dt6 laite, cot im- bhe-saiuNicplas, d'administration des Jinantes, qw'aucuno"" ot SE Le prépos6 connidéré comme hidn del l'Elat Ju.. P. MOISE g6 du service doranial du lieu, I innulletwera lol inscrit au cadantre do la Répuhlique. 1Adininistrsteur-iles C. V'EMPAIRE. finances et des do- comme Port-au-Prince, le 11 Mai 1895. Imprimorio Nationaléa maimes Vu des atrondissenuents des Cayes el des CoLo chof de bureu des dorwaines, Port-au-Prince. Birootup FLONIAN Moles teaux, D. LLOnOURS. P. MOISE g6 du service doranial du lieu, I innulletwera lol inscrit au cadantre do la Répuhlique. 1Adininistrsteur-iles C. V'EMPAIRE. finances et des do- comme Port-au-Prince, le 11 Mai 1895. Imprimorio Nationaléa maimes Vu des atrondissenuents des Cayes el des CoLo chof de bureu des dorwaines, Port-au-Prince. Birootup FLONIAN Moles teaux, D. LLOnOURS. F. JN; BAPTISTE.