--- Page 1 --- Samedi, 21 Mars 1896. 51ème. Année. Bureau de Rédactiox et d'Abonnement NUMÉRO 24. LE a - - y. - a A 91, Rue du Centre, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 91, Rue du Centre. EN CHEF : J. J. CHANCY, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non iusérés ne seiont P rendus et soront détruits. dn P. 4-50.- Six mois, P. 3.- Trois Les abounements partent des 1er. et 15 dmois, an, P. 2-50. Le No, 10 centimes. Samedi, 21 Mars 1896. chaque mois et sont comme les inse) Eour les Bépartements et rEtranger, les frais tions, payés AFFRANCHIR. d'avance. de poste en sts. AFFRANCHIR." Nationale d'Haili s'engage: Article 2. De son côlé la Banque à la conversion des Bons et SOMMAIRE. PA preler tout son concours Présidentiel du 12 Mars 1896 Créances détailids dans f'arrèlé enirainées par cette conversion PARTIE OFFICIELLE. et à toules les opôpations ele) telle que cclle conversion est réglode F. 40,000 cffectifs. (dépats, échange du 12 Mars 1896. Contrat d'Emmpsunt mentér à Tarrete Presidentiel alférentes à ia Retrait de ppier-monnsie. 201 faire L'amission des 72. 66G obligations ci dans l'intérot Tableau d'Amortissement. pourle comple du Gouvernement Errata. conversion, des poricurs de ces Bons et Créances. du Gouvernement, NON OFFICIELLE. 0 A faire e tomps pour le compte le surplus el deslinées PARTIE de vélificatiou des eflets publics celie des 27.4 iligatiens formant Procès-verbal de la Conmission au rachal part du ppior monnaie. ees soins et lous ses ellorts en arriéré-. internationale (Saite ) Elieslanraere : am piover tous le mème Convention télég"aparq tar rits. réi de - Emprunt et i s'nssurer, Jans de - Li.te e Sent yeedela nécessairos ser la place Liste des déjut:: 1e uts. be. le con onre dns Siablisseraents A is Z'administratiun. Pari:, ioutes les démarches nécessaires à I'ol Avis divers. le en : stro MERNARETIEAGIS: F fal teutiue de ie cuic Uiliciciie. de son :oacours il esl formellePEAECELSEEW rticles. S: amunémation PARTIE OPFICIELLE. ment entendu : Nationnle aura droit pour ses peines et io. Que le Banme dc 1220/o(demipour soins dansla conversion effectif à unecommision des 72,686 obligations deslinéesà la CONTRAT centlsurler roniant D'EMPRUNT DE Fs. 40.000.000 conversion. Nalionale d'Hlaili prélevern i la charge des oblilocaua: 18 afo La Banque de Temission de ces I .6G6 obligala conversion des bons d'Emprunt galaires, sur le proninit des Bons el eréanEffectifs pour el le rariui du pupier-monuuie. conversion effectif à unecommision des 72,686 obligations deslinéesà la CONTRAT centlsurler roniant D'EMPRUNT DE Fs. 40.000.000 conversion. Nalionale d'Hlaili prélevern i la charge des oblilocaua: 18 afo La Banque de Temission de ces I .6G6 obligala conversion des bons d'Emprunt galaires, sur le proninit des Bons el eréanEffectifs pour el le rariui du pupier-monuuie. tions. émises dans lintéret des de portens o/o. ainsi quel les fres. d'llaiti, représenté Monsieur ces à convertir, celle commission les d'emnission, (publicité, Entre 14E le Gouvernement d'Elal des Finances et Rc Commerec, 10 au maximun, par tilre, pour C. Fouchord, Secrélaire cel effet délibéralion du conscil des guichet etc. ) formant le surplus à metdomont autorisé à du mars 1896. 20. Quant aux 27334 obligalions il est exSecrélaires d'Elat en date ME Monsieur tre enl souseription pour eomple du Hionvernement. d'llaiti n'aura à Et Ja Banque Nationale d'Hlaili, dament réprésentéc autorisé par à cet effet prossément eouvenu que la Banque Nationale de Trs. 400 nel Louis Harlmann, son Conseil Direcleur, d'Administration, en dalc du 2 tenir comple au Gouvernement d'llaiti que le délai de six nrois LES par délibération du lilre effectivement souserit ou placé dans de lmission ou de décembre 1895 cl les suivantes; 1895, porlant autorisalion compter de l'émission, quelque soil le prix lesdils titres Vu Ja loi du 28 Septembre des Bons d'imprunt 180/o el le placement, les frais sd'émission cn ce qui eoneerne d'llaili. Le produit d'emprunt pour la conversion restant à la charge dela Banque au fur Nationale el à mesure de leur placerachat du papier-monnaic. du 12 Murs 1896. de la vente des obligalions, scronl la comsriquence. sera réVu Parrôté présidenticl ment el des versements qui en au prorala di i Voir Monileur 1) du 14 Mars 1896, No. 22 ). parti, aussitôlque possible, entre leengantealren dans les 100,000 croves et leur revenant nombre d'obligations à émetlre. d'llaiti reprondra sa liberté pour les par CONTRAT EL le Gouvernement qui n' 'auront pas ili souseriGouvernement d'llaili chrge la Banque Na- lics dos dites 27334. abligntions délai à moins de convention Arlicle 1er Le des 100,000 obligutions de les ou placéus dans le susindiqus, du dolai iprivt. tionale d'llaiti de faire l'émission verlu de nouvelie sur ce dernier point, avantfesgitratien of amortissables en 37 ans, créces en de des litres provisoires 500 francs 6 ofo, 1895, par l'arrôté du 12 Mars 1896 Article 4. Los fruis do confection limbre francnis sur titres élrungers, la loi du 28 Septembre délinitifs el les droils au moment de Pamisston, seronts sup. incorpors plus haul. devra avoir lieu par voie de souscription d'apris le tarifen vigueur d'llaiti sur la totalite dn 100,000 Celte émission par voie de plucement on Bourse, porlés purle Gourernement publique et, accossoirement, manière, au mieux de l'opérution. uis do confection limbre francnis sur titres élrungers, la loi du 28 Septembre délinitifs el les droils au moment de Pamisston, seronts sup. incorpors plus haul. devra avoir lieu par voie de souscription d'apris le tarifen vigueur d'llaiti sur la totalite dn 100,000 Celte émission par voie de plucement on Bourse, porlés purle Gourernement publique et, accossoirement, manière, au mieux de l'opérution. obligations. el de toute uutre --- Page 2 --- Le Sonlteur. Article 5. La confection de ces titres est confié à la Banque leurs délégués. du président de la Chambre des Comples, du comle libel- d'une commission nommée à cet effet, Nationale d'llaiti. à Paris qui se meltra d'accord pour missaire spécialement la et du autorisé du à Paris. spécial du Gouvernenent près Banque lé, avec le Représentant gouvernement reslera libre de Directeur de la Banque ou son délégué. Article 6 Là Banque Nationale d'Haili versements à II sera dressé en double du résultal du tirage, fixer le montant et l'échélonnement des à la condilion ap- dont l'un pour le procès-verbal Gourernement et l'autre pour la Banque. peler, tant à l'émission, que subséquemment, libérée dans un délai de Ce fait foi et sera publié au Moniteur. > que l'obligalion soit entièrement Le remboursement procès-verbal des Billets des séries désignées, par le six mois, maximum, à parlir de l'émission. comme suit à Article 7. Le service de l'Emprunt se fera à Paris aux tirage au sorl sera cffectué, par la Banque, guichels des Elablissements émetleurs, moyennant le montant une Com- de parlir: Du 13 Mai de la série de G. 125.000. en Billets mission de 1/ o/o(un quart pour cent) sur de deux prochain, sortis la chaque échéance semestrielle en intérèts ct amortissement gourdes, promière. séric de G. en Billets Arlicle 8. Lai Banque Nationale devra se metfre en me Du 13 Juin prochain, de la 125.000, dans un delai maxi- de deux gourles, sorlis la deuxième. sure de faire lémission de P'Emprunt de la du contrat, en Du IS. Jillel prochain. de la série dc G. 125000, en Bilets mum de trois mois à partir réceplion de deux gourdos sorlis la lroisieme. règle, Ce à Paris. saurait elre cas de force ma- Du 15Août prochain, de la série de G. 125.000, en Billets délai ne prolongé qu'en de une goande sorlis la jeure cl d'aceord avec le Gouvernement. à le maont des billets quatrième. à remboursor se fera, à partir des Article 9. Le Gouvernement d'Haiti s'engage donnerà paic Nalionale la Banque Nationale d'Haiti la préférence à conditions égalos, dates indiuées ci-haut, aux guichets de la Banque ouverts, de tout nouvel emprunt, qu'il pourra. prolongé qu'en de une goande sorlis la jeure cl d'aceord avec le Gouvernement. à le maont des billets quatrième. à remboursor se fera, à partir des Article 9. Le Gouvernement d'Haiti s'engage donnerà paic Nalionale la Banque Nationale d'Haiti la préférence à conditions égalos, dates indiuées ci-haut, aux guichets de la Banque ouverts, de tout nouvel emprunt, qu'il pourra. avoir besoin de à Por-nu-Prinee, tous les jours où ils seront pour 10 heures du malin à midi el de deux à quatre heures de contracter, à Paris. faculté Article 10. Le Gouvernement aura toujours la l'après-midi. soit un d'antieiper le remboursement des obligations au pair. Le rembour sement se fera en Or américain. dollar Arlicle 11. Huit, jours après avoir reçu de son Sitge Social, pour rhaque goarle mais ilest faculiatif à la Banque de à Paris l'avis, par câble, de la réceplion de ce contrat, en rembonrser oute somme au-dessous de cinq gourdes, ou règle, la Banque Nationale d'llaiti, s'engnge à neltre i la toule fraction jusqu'à cinq gourdes, en argent américain en disposition du Gouvernement d'Haiti, la somme de Cing Mil- payart, dans ce cas, pour chaque gourde un dellar argent lions, de francs, en traites sur Paris, à 90 jours de vue, américain. hillets dont la première partie est affcclée au remboursement de Ne seront emis aul remboursement que les qus 403 198.07, or américain. de la Dellc du ler avril 1894, con- porlent pour les billets de une gourde la Jettre de la série, formément à la convention du 3 décembre 1805. et pour Jes Lillets de deu: rourdes, les deux leltres de la Cetle avance de fcs. 5.000.000 esl garantie par les 27. séric lirée ati sort et, au grand complet, les chiffres formant 334 obligations de cct. emprunt, que la Banque Nalionale le Numéro des billels. de billet. la est aura à réaliser pour compte du Gouvernement. lcnue Apres de le le wnboursement aver le chaque mot Annulé en altendant Banque le Ces fcs 5.000,000 rapporteront Gojo d'intérèts l'an, à parperforer lir de la date de Jeur remise au Gouvernement jusqu'an jour brôlement. séries au de leur remboursement, Los dates du lirage au sorl des aulies appelées La Banque est antorisée à sC rembourser par le produit retrait i les dates de leur remboursement seront lixées des premières ventes de ces 27.334, obligations jusqu'a con- ultérieurement. currence du Capital ct Intérêts y compris de celle avance de Port-au-"hince, 19 Mars 1896. fes 5.000.000. ROTNESw NENATUT Fait en quadruple, dont l'un pour le Gouvernement d'llaili, les deuxierne et troisième exemplaires pour être expédiés à ERRATA. Paris, au Siège Social de la Banque Nationale d'Haiti pour servir à qui de droit, et le quatrième exemplaire pour la 26c. lisez: Banque, à Port-an-Prince, pour êure déposé dans ses archives. No du 13 c" page 60G, promibre colonne. ligne, fixaient an lien do fixant. Port-au-Prince, le 14 Mars 1896. Meme page. : colonne. lin ligne du dernier alinda, lisez: Le Secrélaire d'Elal des Finanres el du Commerce, validilé au lieu de solidité. servir à qui de droit, et le quatrième exemplaire pour la 26c. lisez: Banque, à Port-an-Prince, pour êure déposé dans ses archives. No du 13 c" page 60G, promibre colonne. ligne, fixaient an lien do fixant. Port-au-Prince, le 14 Mars 1896. Meme page. : colonne. lin ligne du dernier alinda, lisez: Le Secrélaire d'Elal des Finanres el du Commerce, validilé au lieu de solidité. demande Page 607, ter. paragraphe, Sr. ligne, lisez: sur simple C. FOUCHARD. au lieu de sous simple demande. Banque Nationale d'Haiti, Le Directeur, Mémc ruméro. puge 604, Ire. colonne. 3ie. ligne de la séanee HARTMANN. du Sénal, lisez: legifere au lieu de légilifere. Lovis HHSRAZUNL-RHION FAL.t EiSEe NS TENACAX SECHETAIRERIE D'ETAT DES FIRANCES. TARTIE NON OFFICIELLE. Relruit de Papier Monnaie. PROCIS- VERBAL No 41. Conformément ii la loi du 28 Seplembre 1895 aulorisant Je rachal partiel de Papier Monnaie, il sera procéde Siance du vendredi 27 Décembre 1895. Mardi le 24 Mars courant Sonl présents les membresN. P. Lafontant, L.. Souffrant, Alex. i 10 heures du matin Lilavois, Plsance, 0. Cameau; au premier tirage au sort de quatre séries de G. 125.000 Présidence du membre D. POU'ILH. chacune, du papier monnaie actuellement en cireulntion, Ouverlure de lu séance à onze heures du matin. la comappelles à être remboursées au pair en ol americain. mission. aprbs délibération, a decidé de reproduire duus le Le tirage aura lieu publiquement sur' la place de la Puix préseplgrosse-verbal, les documents ei-apres, lesquols niAE i Ja diligence de la Banque Nationale d'llaili, en présence les pièces annexes à son rapporl. des Sccrélaires d'Elal des Finances cl de l'Intérieur, ou de Cos pinees sont coléos. --- Page 3 --- a Le Moniteur. d'aucunes denrées dont le- droits ne seraient point afin acquit- de Port-au-Prince, le 27 Avril 1895. ment tés : activer la confection des mnandals d'encaissement, (A) FINANCES. - No 326. lenir au clair notre 'situation financière. permettre que SECTION DES A Messieurs Pour ce dernicr résullat, vous pouvez mêmc avant la confection des Finances, individuellement dressés Le Secrstaire d'Etat au Département 0. Cameau, Plésance, Duraciné ces mandals soient ou employer à cette fin des bordereaux Léenard Souffrant, E. Mathon, Lafontant. du bordereau général, au momenl de chaque vérification qu'on réunira Pouilh. A' Lilavois et Narcisse particls dressés aussitôl qu'on aura fini avec ces vériMessieurs, manière défuitive le pour eations ch pour que le négociant, mème navire, sont désirant fixer d'une des effels des présentes instruclions qui ne qu'indicaLe Gouvernemenl de la delte Publique par la consolidation de procé- En déhor's vous elcs aulorisés à faire à TAdministration supérieure du montant encore en circulation, vous charge sous tives, vous aura suggérées la marche arriérés qui sont des ordonnaces dc dépenses émises lonles les observations de Capitale placé sous votre controle. ire, sont désirant fixer d'une des effels des présentes instruclions qui ne qu'indicaLe Gouvernemenl de la delte Publique par la consolidation de procé- En déhor's vous elcs aulorisés à faire à TAdministration supérieure du montant encore en circulation, vous charge sous tives, vous aura suggérées la marche arriérés qui sont des ordonnaces dc dépenses émises lonles les observations de Capitale placé sous votre controle. autres Ter der à la vérification Général Legilime el de loules pièces service administratif des affaires. vos lumières et votre palrieTAdministratios du etre soumises à l'examen de la com- Volre expérience n'en doule aux instruclions qui ont somplables qui n'ont T loi du 27 septembre 189 . tisme supp' éeront, je, car il cst difhcilede instituée par ce qui dans la présente Immite missiou de l'axercice 1888/1889. d'après tanx pit el e onises de délails sur lesquels devront se porter Bi-n des ordonnances sonl escomplées i des peu prévoir lous les points est revenu à mon Départenent. nullement revèlues des formaités qui en de Vo.investigations. contrile ct de vérificalien qui vous est altriélevé- et ne l'authenticité. sont Ces ordonnances feront valables. Tobjel elles La mission donnera de lieu à des rapports circonstanciés. boe garantissent sontenuc. Reconnucs no:: et buée dévouement pour le votre altenlion la plus à la Juslice pour être annulées J'aime à Reompteraarvalreatier elsurvolre vous esl dévoluc, cl saiseront saisies el remises résuliat de la lacheimportante qui pou: : vons prier S éer livrées aux flammes. d'agir dans la cireonstance avec des sis l'occasion, mes chers conciloyens, Pour vous permellre des Finances placera sous vOs Fassurance de ma parlaite considération, S. M. DG PUY données shres, le Déparlement Jes émissiuns de celle époque. de même signé: le 21 Mars 1890. yeux le relevé général Port-au- Prince, que le rapport de Sccrélairerie la Comutaion-brpineina "'Elat des Finances qui sera in- (C) Secnos DE L1 CORRESPONDINCE SPBCIALE No 97. Un avis de la numéro de Jonrnaloficiel. invitera les des Finanes el du Commerce, séré dansle prochaia arriérés à vous les remeltre contre reçu Le Secrôtaire dElt de la Capitale. délenteurs des elfets uélai de trois mois leur sera accordé à celle A la Commission administralive de dépôt, et un Messieurs, de la: fin. vériliées ct acceplées seront inscrites sur elre un Le Département des Finances, voulant se rendre sous compte l'admini traLes pièces et un Glal me sera envoyé, lequel devra validité des ordonsances de dépenses émises les regi-lre spécial de loi qui sera présente au Corps ligielatif tion déchue, ordonnances dont le étts qui accompagnaient él6 annexé au projel vOus m'avez adresses. ont publiésas leur consolidali 11. différents que à à la vérilication pour ati local de ia Banpee, je vous invile procéder coni mission C réunira ma dis- R Journal et qui vous OMSER La Messieurs, tes assuran ses de cmnstération de ceux de ces ellels qui n'unt pas pld aequiltés, de mes instructions Agriez, seront remis contre rorépisaé, en couformité ministériels. tinguce. Signe : C. ont publiésas leur consolidali 11. différents que à à la vérilication pour ati local de ia Banpee, je vous invile procéder coni mission C réunira ma dis- R Journal et qui vous OMSER La Messieurs, tes assuran ses de cmnstération de ceux de ces ellels qui n'unt pas pld aequiltés, de mes instructions Agriez, seront remis contre rorépisaé, en couformité ministériels. tinguce. Signe : C. FOCCHARD. par les payeurs des divers départ-aents vous vous conformerez, str ctement Port-an-Prince, le 3 Seplembre iNsu.-No 15. Pour cllecluer cc des travail, aiticles 28. leralinéa cl 38 du règlement (B) Secrélaire d'Elai des Finances ct du Commerer. aux service escriplions de la Frésorerie dévola ala Banque, notammertaux sux aJminisLe 0. Cameau. V. Honyon Cincina- sur ks cou enues dans ma circulaire adressde < A Messieurs D. Lsspiansee, Durand, Plé aucr el Diogène Narcisse. dispo-ilions des Finanors de la République el insérée au Moniteur sont contus Lecomte; Henry traleurs du 19 Mars 1890, No 12 (bis.). lesquelles instructions de Mes chers concitoyens, ie meltre le plus au dit reglement. Aiusi, kute ordonnance de dépenses dela Le Gouvernement, pruvisoire. se préoccupant des Finances, a résolu de formes par exemiple, oit elre appuyte la la dl'un copie comple grand ordre dans TAdminiztration administralives destinfesà exer- pourfonrmttanere dépeche au Secrelaire d'Etal ordonnant objets dépense. fournis avec leur nommcr diverses commisions aclive sur Jes opératious e Douare el du fournisseur, comport nt le délaildes les arlicles ont été une cer surveillaace de manierea se rendre nn du cerilicat complable. conslalant que la dépense. sur la omplabilitt de Tadministration service admninistratif dans chacue prix, remis, el de touies autres pièces justiliant volre conviction surla comple exacl de la mareiedu linanciers de la ltépublique, De plus.il vous esi enjoint, pour clablir ceux en favenr de qui la des irondisenents isoire de lu R publique a fait chois de 1OuS validitédune ordonnancr, d'appeler lous qui vous Le Président prov Port-au- Prince avec a él6 dressée, à vous fournir renstignements ou emp former la Comnnission wministralive-de lout ce que vous avez d'énargie seront pièce nécessaires, de mème que lco fonctionnaires leurs livres. atin 9 Leerd conviclion que vous déploierez inainlenir Tadministration sur un pied qui ont recu les articles. à vous présenter toules autres personnes el de dévouenient dens pour la complabilité cl la régulovilé dans e conslater la sorlic ou T'emploi ei enfin de ualure à vous ètre de garantisse Tordre de T'Elal. vous donner des esplicalions que couvrement des revenus de toules les hranches pouvan! ulilite. II est revenu a Tadministration C'esl à au contrôle des lres H"E. un pied qui ont recu les articles. à vous présenter toules autres personnes el de dévouenient dens pour la complabilité cl la régulovilé dans e conslater la sorlic ou T'emploi ei enfin de ualure à vous ètre de garantisse Tordre de T'Elal. vous donner des esplicalions que couvrement des revenus de toules les hranches pouvan! ulilite. II est revenu a Tadministration C'esl à au contrôle des lres H"E. Vos attribulious s'élendent el douanier aussi bien que du service de quelqu bien des objels onl été fournis dire, à lout prix en me donn nt vos du service wiministrafif vous à le conslaler et à me le soumises à volre examen, Ja Banque Nationale. du service courant qu'elle a pour mission de sur chacune des picces sur le montent des ordonInoépondanument devra, en outre, autant cela sera en appreciations de manière à fixer le Giouvernement ler Uslobre 188S au 22 Avdl controler, la Commission les qui onl lieu ".1 ces différents nances régulibrentent dressées du son pouvoir vérilier durant Todministration opéralions usurpatrice déchue. 1889. spéciale, celles pour élabl sements. par exemple, cile reconnaitra si les Vous comprendrez dans une ealégorie aurez aexaminer tout parPar les livres de lu Banque, accusent cxaclement lcs chiffres rees oxim-hndgelaires, dont vous écrilures qui y sont puissées qu' 'elle aura conslalés à Ja douane liculiereurent dépen: les motifs. el doal lo paiement n'a pas présentani lis renseignements T'exportation. I1 est des ordonnancus mandatées, direciement par nion lunl à l'importation qu'a du donnée pour celle partie de la élé elleclué : clles vous seront envoyées Toute latitude lui est reste, departenuent. volro zole el votre dévouoment effortache. verra si lous les mandals d'enenissement dres- Complant de plus en plus sur à que vous vous La Commission: ordonnances de recelles onl 6l6 recouvrés Cl à la chiose publique, je mo plais en ponsor mo faisant tenir votre rap enl sés échange, siles écritures de la Banque sont cerez de répondre à mon allonto, dans los promiers toul ou en purtie, el en un mot, etre sounis aux Chambres de ce chef, conformes i culles de Tadministration. soignetsement de controler port à de lemps. ln pour sossion législative considération, Vous devez notamment vous occuper i loiles les vérilications de jours les assurances de ma parfnite A. FIRMIN. confection des manifestes, ansisler Agrécz, csaee lu de loules les denréus d'exportation; (Signd :) la douane comme du pesage. d'auoune nurchundise en l'emnbarquene permetire l'ealèvement --- Page 4 --- Le Mir: tenr. financiers et les Départements de des à va- la Commission les arrondissements mois de septembre. d'octobre et S. Les ordonnances sur lesquelles onl ALÉ complés Comme clles se ministériels pour lesquels les onl él6 payés, des P. échapper à votre examen. décembre 1888 el d'avril 1889, intégralement vertu de mandats de loir ae doivent point du Gouvernement près locations, etc., en altrouvent ence moment au commissariat d'avoir àles meltre à votre appointements, délivrés pensions. septembre. d'octobre et S. Les ordonnances sur lesquelles onl ALÉ complés Comme clles se ministériels pour lesquels les onl él6 payés, des P. échapper à votre examen. décembre 1888 el d'avril 1889, intégralement vertu de mandats de loir ae doivent point du Gouvernement près locations, etc., en altrouvent ence moment au commissariat d'avoir àles meltre à votre appointements, délivrés pensions. par le Dépariement des Vinances.-Nous la Banque, j'écrirai demeure au Commissaire entendu que leur non-validité reconnue, du mon- tendens paiemeat donc ces renseignements, vous salue avec une disposition. ll nullité des contre bons délivrés en solde, La Commission, Monsieur le Directeur, entrainera la ordonnances. considération distinguée. tant des dites Signé A. FIRMIN. Onl signé les membres : Souffrant, A. Lilavois. Port-au-Prinee, le 17 Oclobre 1895. N. P. Lafontant, Plésance, O. Cameau, D). Au Directeur de la Banque Nationale d'laiti. Le président, Signé : D. POUILH. No. 51. Monsieur le Directeur, les Porl-au-Prunce, le 18 octobre 1895. vous prie de bien vouloir Ini désigner (G) nationale d'Haiti, La commission financiers el les départements, ministériels décembre pour 1888 No. 533. La Banque de la Commission de vérificaarrondissements d'octobre ct de D. Pouilh, président lesquels les mois de seplembre, payés des appointenents. A Monsieur tion des preblies (ormant la Delle flottante. at d'avril 1889 oni Gt6 intégralement de mandats de paienient délivrés elfets peusions, localious' Telc en verlu Monsieur le président, de votre lettre par le département des finances. vous lui ferez parvenir le plus tôt Nous avons l'honneur de vous accuser réceplion La conmission espere que qui lui sonl d'une grande nécessilé du 18 ociobre, No. 52. lenus à la Banque nationale possible ees renseighenent, Munsieur le Direcleur, avec une considération Les livres de service de la Trésorerie de controle aux valeurs qui et vous salue. sonl élablis uniquenient ct celles servir qui en sortent pour le compte distinguée, Le président, Signé: D. POUILIL. entrent dans nos caisses mandals RT d' Tancaissements ou de paienents, émaPort au-Prince, le 18 Oclobre 1895. de nant l'Elat, du Ministère suivant des Finances. de la Trésorerie ; les détails que (E) Nationale d'Haiti, à Monsieur D. Pouill, Là se borne lc rôle du scrvice dans les ordonnances. et nous No. 533. La de Banque la commission de vérification des elfets publics vous nous demander sonl conlenus au département dcs Finances. président les après leur paiement nous ont été informant la detle Rottante. Quant relournons, à savoir si les mois que vous désignez de vous le Monsieur le président, récept'on de votre lettre tégralement payés. Nationale d'Haiti, à Monsieur D. Pouill, Là se borne lc rôle du scrvice dans les ordonnances. et nous No. 533. La de Banque la commission de vérification des elfets publics vous nous demander sonl conlenus au département dcs Finances. président les après leur paiement nous ont été informant la detle Rottante. Quant relournons, à savoir si les mois que vous désignez de vous le Monsieur le président, récept'on de votre lettre tégralement payés. il nous est absolument nous en impossible donner la connaisNous avons T'honneur de vous laquelle ascuser vous uous demandez ie dire, car nous n 'avons rien qui puisse du 17 couranl, No. 51,. par Snanciers el les départements sance. ainsi nous avons eu déjà Thonnsurde vous vous désigner les arrondissements les mois de septembre, f'oclobre el dc Dans tous les eas, sonl que volre disposition, à la Banque ministériels lesquels 1889 ont 6l6 intégralonient payés des T'écrire, nos livres toules entièrementa les recherches que vous jugerez nédécembre 18r et d'avril localions, clc, en verlu de mandats de où vous pourrez faire appoint temeuls, pensiens, le des Finances. cessaires. le président, T'expression de nos selpaienient délivrés Déparlement de mandats sont portés sur nos Veuil.ez agréer, Monsieur Les rhis en vertu de ces paiements, mais timents les plus dislingués livres irtemas trésorerie au fur et de à mesure vous dire si les niois que vous Le chef de service, il ne nOuS est possible n'ayant rien Signé: : A. THBAULT. nous désignez bet 6L6 intégralement nous payés. ne somnies MC.SE Le Directeur, puisse nous Tindiquer, nalure. puisque Nous croyons que TaT la ChamSigné: LOUIS HARTMANN. dun contrôle de eelle convient 4s vous adresser pour avoir ces le 22 octobre 1895 bre des Comptes qu'il (H) Port-au-Prince, d'Haiti. tenseignements, Monsieur jc président, T'expression de nos No 53. Au Directeur de la Banque nationale Veuillez agrcer, Monsieur le Directeur, sentiments distingués, Lc Directeur, sa lettre du 18 courant, No. 52, la Commission Le chef du service. Lours HARTMANN. En réponse à vous lui avez adressén le mème jour sous le nuSigné: A. THIBAULT. a reçu celle que Port-au-Prince, le 18 Octobre 1895. méro 535. livres du service de la Trésorerie tenus à la Banque natio- (F). Nationale d'Hleui € Les peur servir de contrôle Au Directaur de la Banque nale sont établis, entrentrans dites-vous, uniquement ses caisses el à celles qui en sortent No. 52. Monsieur le Directeur, aux valeurs le comple qui de 'Etal, elc. >) ne se repose de la dépèche No. 645 du 25 mai dernier du pour Celle théorie loul à fail nouvelle que vous Si les soulenez. livres de ia TrésoEn conformilé d'Biat des Finances el du Commerce, la commission que sur vos appréciations persennelles, des recelles el des paieSecrélaire oblenir cerlains rensrignements ne dovaient servir qu'au contrale la adressée à vois gour rerie de l'Etat, Banque 5 est fes compte $33, vous déclarcz nc pas pouvoir faits par la Banque poure anciennes Tresovotrelettre de ec jour,No. En conformilé d'Biat des Finances el du Commerce, la commission que sur vos appréciations persennelles, des recelles el des paieSecrélaire oblenir cerlains rensrignements ne dovaient servir qu'au contrale la adressée à vois gour rerie de l'Etat, Banque 5 est fes compte $33, vous déclarcz nc pas pouvoir faits par la Banque poure anciennes Tresovotrelettre de ec jour,No. le ments ne sereit une inslililion substituée a à des nos lois et reg ements Jui fournir. Atant faits en vertu de mandats tiris par reries Ftent absolumert soumises supérieure Les paiements sur la Banque Nalion Je el celle ci pronant leur obligations de renseigner TAdministration avis de des Finmnses les fon:tionnaires Fiatsor Mlinistre de crs nandals sur lesquels figurent les inois Nalion el lc à lous les moments el sur de siniples avoir la direelion inseription il ne se peut que la Banque compélents. Comment la Bauquo pout-elle une régumolifs de paiement, de fournir R renseignements demandes de là Trésorerie de l'Etat, sans avoir du rôle complabilité qu'elle remplit oit dans Timponsibilité à la liere, esplicite répondant à T'imporlanee ? Mar Ia commitsion. a'u pa jugt nécessaire de s'adresser dans nuire rounge linancier el uminiatratif à une Conmission dea renChambre ba commitasin des Compues iyns la. circonstaner paree que etre les renset- donnés La Banque ne sont pas refuser nécessniros pour parfaire un travail demandés ne gnements précis qu'eile vousa p-nvent LA com- stignenwents qui He" le Gonvernement. elle encore moins la Bangue qui Sit Je scrvice de la trésorerie. du haul Ini est ronfif i sa par des arguments qie sait bien que la Banque n'est churgée affirme t" droit de se necler responeatine Tobjet de cette correspon t.far elle quille dilateires quand pour cn Fail los articles des linances de 13 Répubilique, notre élablic contrôle inhérentau role qu'eller 15 remplit dans dance, celle responsahilité du' siettement de ln Trésorerie. par rxerce cerlain cuntrilc 17 et m du règlement pour le serviee le Directour, dans Ie adriinistration devez publigue. etre en IHP ae de lni donner les renaciguements Comont ponvez-vous dire, Monsieur délails demandés par la Vous au fer. de votre leltre les qu'elle vous # réclamés : ele vous réfire, du en ennwfigueneh, sur le ser 2r parageaphe sont contenus .tr les urdonnanees et que vous de Tarticle 47 et à !arlicle 12 reglement ses re- Comtnissinn leur paiement, aul Déparparagraplic de Ja Trésorerie ; la Banque peul donc, ell Poonsullant désigner à les relournez ces ordonnanoes, uprha gi.tras tire el Jes pières qui peovent justifier ses 6eritures, réfire, du en ennwfigueneh, sur le ser 2r parageaphe sont contenus .tr les urdonnanees et que vous de Tarticle 47 et à !arlicle 12 reglement ses re- Comtnissinn leur paiement, aul Déparparagraplic de Ja Trésorerie ; la Banque peul donc, ell Poonsullant désigner à les relournez ces ordonnanoes, uprha gi.tras tire el Jes pières qui peovent justifier ses 6eritures, --- Page 5 --- Le Moniteur administrative émanée de laire d'Etal, d'autant plus regrettable notre travail que et ces de renseignements vous faire partement des Finances. Celle erronée logique quand la preuve peul-eire faite nous permeltraient d'achever (Voir pièces côl6es A. B.C. D. E.) la Banque est tout-a-fail lirés par le Ministre dos Finan- venir notre rapport. Monsieur. le Secrélaire d'Etat, vous renouvelle les mandals de paiements lextuellament le li- La Commission, que votre comporient man- l'assurance de son profond dévouement, ces sur établissemeat de dépenses cn vertu desquelles ces Le bellé des ordonnances est ainsi dire la reproprésident, : D. POUILH. dats sont émis; le l'ordonnanee mandal Tuer dépense. Le mandat payé Signé 26 Octobre 1895. duclion lextuelle de livre à ce destiné, toujours avec les mo- J. Port-au-Prince, le est transcrit dans un SECTION DES FINANCES No 103. tifs de l'émission. Trésorerie fait par la Banque ne doit pas, d' 'Etal des Finances etc. Lc service de la etre obscur au point de ne pas Le Secrélairs des effets publies. le simple bo" sens T'explique, mois n'ont pas été A la Commission de vérification pouvoir élablir que tels ministérials. d'appointements Messieurs, du 24 courant, av payés à tels Départements rien de nouveau à la Commission qui les se En vous accusant réceplion de votre lettre vous m' 'avez Vous n'apprenoz devoir. quand vous lui dites que retourne sous ce pli les pièees que eroit à la hauteur de son comanuniquées par lc Commissarial de No 54, je vous vous fournir le plus ordonnances de dépenses Nation le [ toujours pour confrôler Dé- les communiquées. J'ai 6cril à la Banque pour l'inviter à avez demandés et la Banque à la Trésorerie t) sonl retournées au les que vous lui mandal. tirés sur votre établisseme l'erreur vous avez com- tôl possible renscigaemenl: nécessaires pour mener à bonne fin le travail partement des Financec. A part qui Fe relournez au Mi- qui vous sont mise eit avancant que c'est veus-même sd'accord. Ces documents. sont confié à votre patriotisme. de répondre à votre attente. distinnistère des Finances, nous s.cames d'Etat des Finances J'espère qu'eile s'empressera lcs assurances de ma considération rélournés à la Secrélairerie Recevez, Messieurs, ellectivemeat le Commissaire de la Banque à qui vous les Veir remettez art. 47, après 2c. guée, C. FOUCHARD. par avoir exercé le contrôle prévu er la service loi : de la Trésoreric. de répondre à votre attente. distinnistère des Finances, nous s.cames d'Etat des Finances J'espère qu'eile s'empressera lcs assurances de ma considération rélournés à la Secrélairerie Recevez, Messieurs, ellectivemeat le Commissaire de la Banque à qui vous les Veir remettez art. 47, après 2c. guée, C. FOUCHARD. par avoir exercé le contrôle prévu er la service loi : de la Trésoreric. ) Signé: d'Etat des Finanparagraphe, du règlement pour de désigner à la Commis- Malgré cette dernière dépèche du Secrélaire fourni les renseigneDéciarer qu'il vous est igpossible qui ont ét6 intégralement ces, la Banque Nationale d'llaiti n'a pas sion cerlains mois aappeintemnents a aucune complabilité a la Ban- menls demandés. payés, c'ost déclarer quil lieu meltre fin à certaines irrégularilés 1cr Mars 1888. au que celle-si, administration R des trésoreries ne fait quc les K. No 17 Port-au-Prince, le des effets priblies T nol.e ancienne de el de consolidation augmenter ou en créer de nouvelles. T'insistance met la La Commission vérification Lit dette floutante. Lu tiommission ne s'explique pas à due disposi- arridrés, formant la Nationale d'Haiti. Bauae à ne pas mettre ees renseigneiments Banque Nationale n'a qu'a Au Direcleur de Banque liou. ciis avec raisua queli les mandals de paiement Monsieur le Direcleur, si le mois de Sepse dioaner " peine de consuller et les llvres d'ins- La Commission vous prie de lui dans faire connaitre toute la République aux qu'elle lationt comme pièces jostifieatives donner pleine satisfaction aux lembre 1882 n'a pas été de lp Guerre. l ces mandats pour la force d'inertie Département PE criplion l lx Commissian qui, malgré pour fonctionnaires et employés membr. devant aucuns moyens Recevez cle. : T. RIBOUL. qu'on lui oppose ne reculeront Signé répoutis à. l'attente du Gouvernement. ne se déplacera pour aller du du 6 Mars 1888, de la Commissiox. La Uommission, à aucun prix, ea lui commande L. Extrait procès-verbal la loi du 9 Novembre 1887. dans vos livres. dignité instituée par ucs faire recherches lui sont nécessaires pour reçu une lettre del la Banque Nationale d'exiser yits les renseignemeals ses bureaux. La Commission ayant ( 6 Mars 188S ) au No. 394, en réponse son travail, 6 du fin 1try parviennerten courant coi: 4 boune s'obst-nait à refuser i la Commission les ren- à ( en date du en date du ier. Mars au No. 17, leltre par 1882 inquelle a été : S S.aque. qu'elle. lui a demandés,, nous n'hésiterons tenue Ee à- K la à la sienne lui fait savoir que le mois de Septembro relevast du seigaemants dénencer sa conduite hostile Banque la aux fonctionnaires feuille de qui roit pour (( payé dans toulte République la Commissiou rejette la vis : Mopsieur le Directeur, avec unc par- K Département Directeur de la Guerre, del lArsenal de Jacmel et de son secréiiua Kus saluons, E. demandés,, nous n'hésiterons tenue Ee à- K la à la sienne lui fait savoir que le mois de Septembro relevast du seigaemants dénencer sa conduite hostile Banque la aux fonctionnaires feuille de qui roit pour (( payé dans toulte République la Commissiou rejette la vis : Mopsieur le Directeur, avec unc par- K Département Directeur de la Guerre, del lArsenal de Jacmel et de son secréiiua Kus saluons, E. 66.25 du mois, faisant partie de la créance P Jn. Jacques." faile cuwsidération. K taire pour ledit M. BAYARD. SCOTT, Uut signé les membres; 0. Cameau: le prési- Ont signé : T. RIBOUL, GERMAIN, A. MARION. A. Lilavois, Plésance, N. P. Lafentant, JÉREMIE, ci-dessus, la Commission a dent, p. Pnuilh. Après avoir collation-é les les pièces jour, mois el an que dessts. le 2i Octobre 1895. clos le présent probs-verbal PLÉSANCE. N. LIFONTANT. OviDE No.: St. Peri-au-Prince, elc. LILA VOIS. SOUFFBANT. Au Secrétaire d'Elul des Finunces CAMEAU. D. POUILI. Le président, Monsieur le Scerélaire d'Elal, CEINESNE NT *Y neUEvo de votre dépéche No. 645. du 25 Mai dernier, la Oae Ms TORITE AXN ataca REUT En conformitéd est adressée à 1 Banue Nationale alin d'avoir INTENNNTIONALE Co co..duire à bonne PE le CONVENMION TÉLÉGRAPIQUE iznements nécossaires JUULET 1875, ques vius lui avez conlié; P Basque n'ayant jugé sou" SIGNEE A Sanx-Perenmore, LE 10/22 travai: l'allerte de Ja Commission, celle-ci nt prlaid du décembe bon de tp udreà la correspondance échangée entre Entre la Franer el divers Erats (sanctionnee le 5 nei 1876.) meilre a votre apprécialiua sous de vouloir bien y accor- 1875, érh. des ratif. d Suini-Peterabourg. elle el cel étahli sement Cl de trancher priant de votre aulorilé (Suite). der ioui: volre allention fuule d'une el solution, est WReT nature à nous E. Accusés de réception. ceileallaire qui par embarras. Notre d rnibre leltre NoS3 du XLIX. eaurser ies plis grands dont copie, 6lant restée sans réponse, que l'indimois, 22d ce ci-joint nous P. us ahstenons de qustout télégramme peut demanler sera remis à son vons reconaitrez par, ce probele que vis-i vis de la Commission. 1. Lexpediteurde i son télégranme aussito! apres lu lifier, dr.. spart-prix de la lingur vos ordres, cation de T'heure laquelle Déja comme vols le savez. la Eaque : refuse, Nationale malgré et voili eorrespondant lui soil notifiée par telegraphe d'un 16lede nous remettre les livres de la Trénrerie de nGUS foutnir des rensei- remisc. de l'accuse de réception ost exira égale à celle cette awfesjaundhui elle refusce également piser dansees mêmes livres. 2. la laxe Pour lu ouropéune. gneaent qu'eile pourrait facileruent est résolu à paralyser gramme sinple. dix mots. torrepundante Ile.1 iotc prouveapae cel clahlissement dontez pis, Mensieur le Seere I laxe eut calle de JAOS efforts, ee quiest. vous n'en l'accuse de réception ost exira égale à celle cette awfesjaundhui elle refusce également piser dansees mêmes livres. 2. la laxe Pour lu ouropéune. gneaent qu'eile pourrait facileruent est résolu à paralyser gramme sinple. dix mots. torrepundante Ile.1 iotc prouveapae cel clahlissement dontez pis, Mensieur le Seere I laxe eut calle de JAOS efforts, ee quiest. vous n'en --- Page 6 --- Le Moniteur. d'office dans le elre indiquées doivent, à chaque réexpédition, L comme 16légramme privé préambule. esl formulée comme il suit: : laxe à perce- :: 1. L'accusé de réceplion est donné, 8. Celle indication centimes. Si les réexpédilions ont lieu dans la dans la forme suivante : télégramme No. adres voir francs le bureau d'arrivée, Paris de Berne.- No date M. M. ou S. ( ou mo- les limites de T'Elel auquel upparticnt surle destinataire csl calculée, Remis le à. laxe à Percevoir de cet Etat. sé à. .rue. complémentaire, suiyant le larif intérieur taxe comtif de non remise )- recoivent un numéro d'ordre au chaque réexpédition, onl lieu hors de ces limites, la de tél62. Les accusés de réceplion de la priorilé accordée aux Sia les réexpéditions en considérant comme aulant tarif bureau qui les envoie. lls jouissent privés. plémentaire cst calculce internationale. Le avis de service sur les télégrammes 3 de l'arlicle gramimes séparés chaque réexpédition lc turif applicable aux correspon3. Dans le cas prévu par le paragraphe del'avis de service, pres- pour chaque réexpédition entre TElal esl qui réexpédie et celui auquel le KLII, T'accusé de réception L'accusé est précédé de réception esl transmis en- dances échangées est réexpédic, l'offiec crit par. ce parngraphe. du télégramme, si elle est devevue lélégramme de n'esl pas recouvrée par, suite. soil après la remise heures, si clle n'a pu avoir lieu. 9. Si la laxe réexpeditiou dont cc bureau relève est remboursée bulpossible, soit après vingl quatre damode-ieigunbratien des aux administrations, moyennant F. Télégrammes recoumandés. du monlant laxesdues LI. letin de remboursement. LIII. les ce mode de corresdemander, en fournissant justifi1. Entre les administrations qui accoplent de recommander son 1616. 1 Toute personne peul qui arriveraient à un pondance, loul expéditeur a la facullé calions noceksaires, que les lui teléerammes eire remis dans le rayon de disgramme. Tadministration qui bureau télégraplique, soiert réexpediés, dans les condilions 2. Losqu'un télégramme est recommandé. dans lous les cas qui. tribution de cc bureau, FRtr Tadresse elle aura indiquée. T'a reçu s'eagnge à payer à l'expéditeur, donnent droit au rembour- de Tartiele précédent, de à qu doivent être faites par écril. por les téldgrammcs eollat.onnés, montant de la laxe perque, nne 2. Les demandes réespédilions se réserve la faculté de faire suivre, sement de la laxe. oulre le Toulefois, quand lirregularité 3. de cc bureau, FRtr Tadresse elle aura indiquée. T'a reçu s'eagnge à payer à l'expéditeur, donnent droit au rembour- de Tartiele précédent, de à qu doivent être faites par écril. por les téldgrammcs eollat.onnés, montant de la laxe perque, nne 2. Les demandes réespédilions se réserve la faculté de faire suivre, sement de la laxe. oulre le Toulefois, quand lirregularité 3. Chaque administration les indicalions données, au domisomme fixe de cinquante fraucs. il n'est attribué à l'exp* - quand il,y aura lieu, d'après pour lesquels aucunc indiprovient d'un cas de force majeure, cile du destinataire, les télégrammes élé fournie. diteur que lu restilution de la laxe. doane lieu au collationnestent calion spéciale n'aurail d'ailleurs multiples. 3 Le télégramme rocommandé prévus parl Flesaridesxivilla L. !!, Télégrammes intégral el àlaccuse de réception nc peut etre rédigs que dans LIV. elre adressés : 4. Le télégramme recomimande OuL en langue fran- 1. Les Iélégrammes penvent différeates; la langue du pays d'origine oul de destination, secrel ou adressés à plusieurs Soit plu-ieurs deslit alaires dans dans une les mème localites localité; Les télégrammes en admis languge à la recommandalion. celle Soit A plusieurs destinataires da s des localités 11 Iérentes ou Stia tinalaires ne sonltas reconiman: : esl le triple de Soit à un méme destinataire dans localité. 5. La iaxe du lélégramme Cette laxe se réparlit. daus les con à plusieurs domciles adressés la méme à plusieurs destimaiaires, cu à du teiegramme ordinaire. entre les administralions qui ont eoacourn 2. Les télégrammes dans des localilés desservi.. pirde: Luditions habituelles, rem- un même destinalaire sont laxés comme autant de tAlrs grammes séàl I tran-mission. l'office d'origine écide si le reaux dillérents, I seul et mome 6 En cas de réclamation. le de cinquante parés. Tonlefois. si ces hucaussrpanatenent. mode "'exnédition. hoursement de la taxe, ainsi détermine que les payement irrégularités qai . jus- oflice extra-ouropéen quia déclaré aecepter ce le Aloigné n'nst fraucs. doil avoir lici el taxe el, s'il ya lien, T'alioralion la laxe du telegrumme jusquu bureau demi-franc plus par mot pour tilient. La restilution de la mises à la charge des oilievs 3 pereue qu'une los el o1 y ajoute un aluibuée à T'exprditeur, sont dans les conditions lixies chaque expédition en plus. dans une même loca'ité à pluqui sont izapatables ces irrégularilés, Pour 1. corresvoudanee 3. Les télégrammes adreasés i plu inrs iicpar les arlicles LXVII à LAT ci-après. l'allocation e-Lsupp. rid par les sieurs destinatair S, ou à un m me dostinataire la sout laves comextra enronéanne, inrembouracmeal le psyemenide del, laxe élant elleclué daas miciles. avec ou sans rfexpélition mais il esl par poste, à titre de droit de ollic s en faute. 1. corresvoudanee 3. Les télégrammes adreasés i plu inrs iicpar les arlicles LXVII à LAT ci-après. l'allocation e-Lsupp. rid par les sieurs destinatair S, ou à un m me dostinataire la sout laves comextra enronéanne, inrembouracmeal le psyemenide del, laxe élant elleclué daas miciles. avec ou sans rfexpélition mais il esl par poste, à titre de droit de ollic s en faute. 11 de l'article LXIX. me un seul lélegramme: perçu. y du Jes sonditions paragraphe copie, aulant de Tois un demi frauc par télégramme simpequil G: Télégrammes à faire suivre. a de destinations noins unc. adresse dans une nême LII. inscrivant dans T'adres- % En transmellant dans des localités un lélégramme dillérentes, mais desservies par pent deman-h, en fasse localité 011 a dost nataires, 1 Tout expéditeur nécsssaires. Le burcau d'arrivée un môme burean télégraphique, plusieurs domicile. avee ou saus se. les iadications dans les E ites de l'Europe. sans ou a un meme destinatairea plusieurs il faut indiquer dans suivre son télégraname la mention Faire sujure. réexpéidilion la posle ou par exprès, 2 Lorsqu' un Télégramme le -burcan E destinalion, aprex Tavoir prt-e -enlà à le préambule M nombre des adresses. le p" ragrephe ter. a lre indicalion, le s'il ya lieu. : Dan. les deux premiers cas prévus par ne doil à Tadres C indliquce. lui Ret-irimnribtinta esldésignce au domicile da destinalaire. du prisent arlicle chaque exemplaire du relegramine la I uvelle adresse indiealion qui ne lui est fournie, il le télégram. porler que T'adresse qui lui est propre à moins que Texpelileur 3 si aucune observant les dispositions ere Taragraplie n'ail demandé le contraire. de T'adresse. et en cn el me dépril. XLII. Si lc lélagrammne est reexpalis que : 6. Celle indicalion doit en' rer daus le corps Elle esl et 7de l'arlicle trouve le destinalaire à l'adresse nouvelle, conséquent. dans le nombre des mols luxés. srcond bareau ne conservé pas ce bureau. par dans les indieations éventuelles, Tarticle XXNTparale t6légramme est suiure par est d'adresses suc- reproduile Her. $ Si la moniion : faire aceumpagnée transmis à chaenne plie e destination de lo alités 1O12 desservies par cussives. le telégranime est suceessivement la derniere, s'il y a lieu, el le I. Trligramme le résean internationad. Ges destinntions indiquées conforme jusqu'a aux dispositions du parngmaphie préL V. desservies dernir bureau se doil elre 1. Les télégrammes à adressés des loealités etre non remis à deslicédent. 5. Le texte primilif du télégramme i fnire snivre wncoraeilts par, les' Lclégraplies internationaux peuvent soil parexpres. soit intégralement transmis aux bureanx de destination mais, dans # nation, suivant la demande l'envoi de par Texpsiliteur. expros ne Mre demanreproduit sur la copic adressée au destinalaire, les mots: : faire la poste: toutefois, les Elals conlormément a Mehar 9 de la preambule. Le texte primilif du télégramme i fnire snivre wncoraeilts par, les' Lclégraplies internationaux peuvent soil parexpres. soit intégralement transmis aux bureanx de destination mais, dans # nation, suivant la demande l'envoi de par Texpsiliteur. expros ne Mre demanreproduit sur la copic adressée au destinalaire, les mots: : faire la poste: toutefois, les Elals conlormément a Mehar 9 de la preambule. chioque bureau ne reproduil, après peut encore ser que pour qui, la remise des lélegrammos un suivre, que les adresses ausquelles le télegramme convention, onl organise pour que ln posle ol ont nolilis aux les lélé- mode de transport plus mapide être expédic. à pereevoir au départ au autres Elats les dispositions prisus a cel égand. dela des 6. La tuxe internationale est la luxe PUREIL 2. L'adresse des téligramnies à transportoran lignes ) à faire suivre simplement grammus entrant danslo nombre PEE est formulé ainsi qu'il suit Fxpr (ou poste. mier parcours. l'adresse complete sur le destinatairo. Borlin; le nom du bureau télégraplique mots. La taxe complémentaire est l'adresse,, les tuxes Muller, Steglitz Mgratae 1. A partir du premier bureau in prt dans ullériours, d'urrivée 6tant exprimo le promior. a percevoir sur le destinataire, pour les parcours --- Page 7 --- a Le Moniteur. 4; XXIV, 1er.) Dans ce dernier cas, bitiments. (article paragraphe être remis, l'office d'arrivée cst remL V l. bureaux 1olégra phiques si le telégramme ne peut meyennant le bulletin de rembour1. Les frais de tansport au delà des dans les Elals où uu boursé du montant des laxcs, par un moyen plus rapide que la poste, sont perçns sur le des- sement. LIX. service de cette nature est organiss, 1. Les provenant d'un navire en mer, sont trans tinataire. avec accusé de rélélégrammes du Code commercial, lorsque 2. Toutefois, l'expédition d'un télégramme lc dépôl d'une mis à destinalion l'a en demandé signaux réception peul affranchir ce transport lc bureau moyennant d'origine, sauf liqui- le 2. navire Dans expéditeur le cas ou celle demande n'a pas él6 faite; ils sont somme qui csl déterminée de par réception fait connaitre le monlant duits en ordinaire par le proposé du poste sémaphorique dation ultérieure. déboursés. L'accusé ex- el transmis langage à déslination. du dépôl, n'ont pu des frais fait à celle règle-que dans les relations a 3. Les télégrammes qui, dans les trenle jours aux baliments destina3. I1 esl exception des transports dont l'office d'arrivée le bu ètre signalés les postes sémaphoriques tra-européennes; ei nolifié fer frais, qui sont alors perçus ni par réglement laires, sonl H au rebut. auquel est destiné un télégramme prévu sans exiger ni accusé de réception 4. Dans le cas oit le batiment dans le terme de vingt huit reau d'origine, :émaphorique n'est pas arrivé le ultéieur. les 2 ct 3 qui pré le en donne avis à l'expéditeur vingt-neu-: le 4.Dans lous les cas prévus par paragraphes X. B.) sonl inscrils avec jours, sémaphore a la facullé, en acquitfant sèlent, les mots exprès payé ( ou vième jourau malin. le cas oit le batiment dans le terme de vingt huit reau d'origine, :émaphorique n'est pas arrivé le ultéieur. les 2 ct 3 qui pré le en donne avis à l'expéditeur vingt-neu-: le 4.Dans lous les cas prévus par paragraphes X. B.) sonl inscrils avec jours, sémaphore a la facullé, en acquitfant sèlent, les mots exprès payé ( ou vième jourau malin. lerrestre L'expéditeur. spécial de demander que le sémal'adresse cl sont laxés LVIL prix d'un conlinueà uélégramme présenter son 1élégramme pendant une nouvelle ded'arrivée est cn droit J'em phore perio.le de Irente jours, cl ainsi de rebut suile : lc à défaut trentième de jour. cette lo. Le bureau iélégraphique déiaal d'indication, dans le Lelegromme, miude. le télégramme sera mis au ployer la poste : a, (A (LIC tetégrammss spéciauz du muyen de transpor! à employer. differe du mode adopté el noli- : Dispositions ginéntlos applicubles LX. fab) Lorsque le f'arrivée. moyen indiqué conformément à l'arlicle 9 de la con Dans des arlicle: précédents, on combinera les fié par T'Eta: T'applicilion les télégrammes urgents, les réponvenlion : à payer, par un des- cililés données au public poar lcs accusés deréception, c. ) Lorsquil s'agit d'un transport d'aequitter ds sus payies, les lélégrammes suivre, collationnés, les mulliples et les Linataire qai" aurait refusé ce autérieurement ernier eas. le teligranme pent les t6lagrammes a faire au delà télégrammes des lignes, cn se coaformant frais de même nature. Dans letlre non allranchie. télégram: mes à remellr: les 4 et5 de l'article VIIL. et du etre déposé i la boite comme dela poste esl obligatoire pour aux prescriptions 2 de parngtmaphes XX. 2. Daus lous les cas. lorsquil l'emploi n' use pas d'un moyen pluis ra- paragraphe Tarlicle de service. article 5 de la sonvention. le bureau d'atrivée, X. Tilégranmes trois catégories : pide. de loule nalure doivent etre Iran-mis Les telegrammes sont classés en ctc : 3 Les lélégrammes voie postale sont remis # la postr conmelett.os Pareivée, 1.Telegrammes d' Etd : ceux : qui cenx qui émanent iesadm't 'nistraà deslinalion par lc bureau télegraphique 2 T-egrammes de service cl qai sont relatifs recommandées T'expéditeur par ni pour le deslinalaire. saufdansbs lious lelagraphiques des élats coatractants soit à des objets sansf ais pour .oit au service de la clégriphie concerl internationale, lesdites administradeux cas suivants. doivent traverser la mer, soit PT soit lintérat public dét-rminss de par A. d'interruption Les correspondances des télégraphiques sous-marines. de, tions.. Article 1 de la convention. suile atleindre :es pays non reliés au taxe réseau variable, télégraphiqt à per. ayoir relatifs au service des Lelégraphes internaEL contractants, sont soumis montant à une de celle laxe Sonsesartad LAs tslégrammes las Siats contractauts soal transmis en Tranchise sur parl le bareau d'origine. Lo dc T'expédition el nolilié à luirs ica fiousus toul ie réscau desdits Elals. ministration qui se charge aita se LXI. cn lélégrammes de autres udministrations, transmis à un bureau lélégraphizns. des Lelégraphes internaEL contractants, sont soumis montant à une de celle laxe Sonsesartad LAs tslégrammes las Siats contractauts soal transmis en Tranchise sur parl le bareau d'origine. Lo dc T'expédition el nolilié à luirs ica fiousus toul ie réscau desdits Elals. ministration qui se charge aita se LXI. cn lélégrammes de autres udministrations, transmis à un bureau lélégraphizns. i Les Lé Agrammes de service dlistinguent de service laxé. 5. d'une Les telégramames frontière, êlre expédids leltres par postrsnr non affra letorrit 1: a' evic gr tuits c'. en de td'6grammnes service de toute nalure jotis-aal, daas près sont déposés P9e hoîte comme 2. es telégrammes les lélégrammes privés (arttvoisin. à la charge du desti. ataire. franehi mani 'a * trans ui- -sion, de la prioritésur le f Teulefois, si la communication télégraphique il esi procédé, cucf. - el XXVII). csl de même des accusés de receplion (arlicle L, parafrontière est matériellement interrompue, II 11 méme: t à l'article XXXVII. à expédier par letire reconzinanks sP, he 2) LXII. se distinguent eux7. Lorsq'un télegrammc à la formalité de la reen- 1. LAs téligrammes de service gratuils dits, Jlont la ne peut etre soumis Stommediatemuenat prufiter d' un départ poslal, il csl mis eIt Tatigrammes de service propremeut 1er. de T'article XI, cl en mandslion, lont en pouvant leltre ordinaire , une amplialion est adressée memes forme est Jonn e par paragraphe est traits au 2 du mème 1'abord à la poste par aussilôt qu'il est possible. avis de service, dont # paragraphe par lellre recommandce SBHAPHORIQLES. article. doivent Are limités K. TÉLEURANNES 2. Les iélégrammes de servics graluits article XVI). sémaphoriques LVIII. sont les 1élégrammes échan- au ens qui presentont elre énnis un caraclare en langage f'urgenee secrel, daus toates les 1. Les télégrammes navires en mer. T'intermédiaire des sémaphores des Elats Bil: peuvent 6 de la Conventinn)el doivent, en regle grnd5és avec les élablir sur le FRnCa de lun queleonque reltions (artiele en frangais, arhele VI, paragraphe 3). élabiis ou à rals ctre eedigés LXIII cor Eiractints. soil duns la langue du paysnir esisi- Coie sonl échanges de burean' a bureau toules 2. ils duivent être rédigés, de les signaler, soil en signaux du 1 Lesavis de service de la transmission le nfcessitent, notamlu6 le sémaphore charge sel. Dans ce dernier cus, ils sont considéris fos que es incitdlents lei indic -lions de service d'un téligramme unvel lorsque ctre eedigés LXIII cor Eiractints. soil duns la langue du paysnir esisi- Coie sonl échanges de burean' a bureau toules 2. ils duivent être rédigés, de les signaler, soil en signaux du 1 Lesavis de service de la transmission le nfcessitent, notamlu6 le sémaphore charge sel. Dans ce dernier cus, ils sont considéris fos que es incitdlents lei indic -lions de service d'un téligramme unvel lorsque commercial comme des Lélegrammnes chiffrés. des navires en nier, l'adresse transmiis ment. ne sont pas régulibres (article XXX, a des lel6iis sont i destination nom ou le o1 de renseignements SETTE 3, (Juand outre les indiecations ordinaires. le lors de reetilications série prtesdemma.? transmise (arlicle les XXXY. deil comprendpe officiel du batiment destinalaire cl stt nationalilé. d'un grammes d'une 1 el 2), en cas d'interruption dans ont 6lé commnni- adresses numéro d'Elal sémaploriques du paragmmplies lorsque les Lélégriammes Pour Jes 16-igrammes le signe rtear XXXVIII), lorsqu'uw navire 4., en mer, le sceau est remplacr Talia etre désigné. calious par poste velégrapliques. i un burenut nigraphinuetanicle atro romis au destinalaire ( article commandement Le nom du batiment i échunger avec les navires en mer, tenegramme no pus auqurel desiliné un 1élégramne S. La laxe des Lélégrammes eal fixce a deux franes XLAI), lorsque T" hatiment dans f terme de vingt-huit jours des sémmphores, attx du ate: n'ost pasaprive par Tintermédiaire simple. Cetle laxe w'ajoute HE LRRATT est pepcne semarhonique (arlicle LIX paragraphe 4). iélégramme calculé d'apres les régles pénerales. adressifs aux navires (A continwer.) trigne, les iclegratmmen provenant sur Yexpédileur, le pour les télégrammes et sur "EATLe mer, --- Page 8 --- - Le Moniteur. TABLEAU DAMORTISSEMENT registre d'inscriplion reste ouvert au secréEMPRUNT DE 50.000.000 Fes, tariat du sénat, tous les jours, de neuf ANNUITE: 3.400.000 Fes, heures du malin à trois heures de l'aprèsmidi. No d'ordre Port-au-Princc, le 11 Mars 1896. des Années. Obligations Obligations Inlérèls AmortisseDIOGENE LEREBOURS. Années. cn a 6 0/0. ment. Annuités. circulation. amortir. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 1896 100.000 800 2.250.000 Le 1897 99.200 848 2.976.000 400.000 2-650.000 bredes Serciaire-Archiviste de la Cham3 1898 98.352 898 2.950.560 424.000 3.400.000 neur Représentants, soussigné, a T'hon4 1899 97.454 953 2.923.620 449.000 3.399.560 du d'informer Messicurs les députés 5 1900 96.501 1.010 2.895.030 476.500 3.400 120 peuple présents à la Capitale que le 1901 95.491 1.071 505.000 3 400.030 registre d'inseription est ouvert au Sc7 1902 94.420 2.861.730 535.500 3. 97.454 953 2.923.620 449.000 3.399.560 du d'informer Messicurs les députés 5 1900 96.501 1.010 2.895.030 476.500 3.400 120 peuple présents à la Capitale que le 1901 95.491 1.071 505.000 3 400.030 registre d'inseription est ouvert au Sc7 1902 94.420 2.861.730 535.500 3. 100.230 crélarial de la Chambre tous les jours 8 1903 93.286 1.134 2.832.600 567.000 3.399.600 de neuf heures du matin à cing heures 9 1904 92.083 1.203 2.798.580 601.500 3.400.080 de l'après-midi. 1905 90.808 1.275 2.762.490 637.500 3399.990 Pori-au-Prince, le 7 Mars 1896. 11 1906 89-456 1.352 2.724 240 676.000 3.400.210 A. VILMENAY. 12 1907 88.021 1.432 1.519 2.683.680 2.640.720 716000 3399.680 CONTRE-AVIS 1908 86.505 1.610 759.508 3.100.220 Les DOMANIAL. 1909 84.895 1.706 2.595.150 805.000 3. 400.450 veuve hériliers de la dame Por ole Blois, 1910 83.189 1.809 2516 850 853.000 3.309.850 l'avocal Desplumes, par l'intermédiaire de 1911 81.380 1.917 2.495.670 904.500 3. 100.170 d'autorisalion Charles Antoine, d'après sa lettre 1912 79.463 2.441.400 958.500 3399.900 en date du 27 février 1896, 1913 77.431 2.032 2.383.890 1.016.000 3: 399.890 onl réclamé T'emplacement au n" H,situé 1914 75.277 2.154 2.322.930 1.077.000 3 389.950 dans la rue Métellus de Pétionville. dé20 1915 72.993 2.284 2.258.310 1.142.000 3. 100.310 nonce à la vae nce par le citoyen M. 1916 70.573 2.420 2.189.790 1.210.000 3: 399.790 Hinapel, avocal. 'et, à l'appui de leur r622 1917 68.007 2.566 2.117.190 1.283.000 3.300.190 claniation, ils ont présenté à la suctios des 23 1918 65.288 2.719 2.040210 1.359.500 3.399.710 domaines de ce INpartement, un acte de 1919 62.405 2.883 1.958.616 1 141.500 3 400.110 enle dressé le dix-neuf mars 1831, au 1920 59.349 3.056 1.872.150 1.328000 3.400.150 rapport du notaire du rouvernemient 1921 56.110 3.239 1.780.470 1.619.500 3.399.970 d'alors, lien Ilugues Trat. ement, un acte de 1919 62.405 2.883 1.958.616 1 141.500 3 400.110 enle dressé le dix-neuf mars 1831, au 1920 59.349 3.056 1.872.150 1.328000 3.400.150 rapport du notaire du rouvernemient 1921 56.110 3.239 1.780.470 1.619.500 3.399.970 d'alors, lien Ilugues Trat. constelant I acq: isi27 1922 52.677 3.433 3.039 1.683.300 1.716.500 3.399 800 vernemes!. du souit nplacement faile iu ljou28 1923 49.038 3.858 1.580.310 1.81950 3390 810 lelite fcue veuve Des29 1.471.140 1.929 000 3 400.110 plumes, d'ape urisaton du caire 1925 45180 44,091 4.089 1 355.400 2.044.500 3.309.900 d'Elal J. art. wri, 11 daie du IS 4.335 1.232.730 2.167.500 3.400 mars de la macae cnnée.. - En 36.756 4.595 1.102.680 2.297.500 230 la réclamation conséyuence, 1927 32.161 4.870 964 830 2.400.18 et fondée, T:y desdiis : hériters étant juste 1923 27.291 5162 818.730 2.435.000 399.830 jany. er 18a0, ali donanial it de et, daio du * 34 192y 22.129 5.473 663870 2.581.000 3.399.730 à Ja vicance fat la dnvuciation 1930 16.656 5.800 2.736.500 3.100.370 est retiré de :on parle citoy n M Rinipel, 1931 10.856 6.149 499.680 325.680 2.900,000 3.399.680 ciei ie ( Monitrar, insertion étant au journal offi37 1932 4.707 4.707 141.210 3.074.500 3.400 180 Port-au-Prises, le S de nul ellet. 2.353.500 2.494.710 A S i896. Tolaux. Le chef du service domanial, 100-000 74.144.460 50.000.000 124.144.460 D JN. GRESINE TREX Ma LEESO SCXST Le citoyen C. AVIS Arty, DOMANIAL. par Irthe du 6 du CHAMBRE DES REPRESENTANTS. courant, a déi cu com. te stant é hue à la vaSÉNAT. cance, une propriétsi-e el cotte ville, bornée l'oneat p"r le sieur Moise au ud pir l sue CaListe des députés inscrits d celle date. Liste de MM. les Sénateurs inscrits par nard, ledit à l'est Arty. par 11 la Gn rue sollicitc Ste-S-nveur en même et au nord celle date jusqu'à ferme. temps L 1 Pierre Anselme. 14 Charles Iléraux. 1 Evariste En conformit. de l'article 07 del la loi domanial Henry N. Prophèle,15 Fabius Hyppolite 2 Laroche.] 8 S. M. Pierre. en vigueur, nu delsi d un 3 Augustin 16 Eug. par nard, ledit à l'est Arty. par 11 la Gn rue sollicitc Ste-S-nveur en même et au nord celle date jusqu'à ferme. temps L 1 Pierre Anselme. 14 Charles Iléraux. 1 Evariste En conformit. de l'article 07 del la loi domanial Henry N. Prophèle,15 Fabius Hyppolite 2 Laroche.] 8 S. M. Pierre. en vigueur, nu delsi d un 3 Augustin 16 Eug. Doutre. G. Guibert. 9 Joseph Osson. ceux qui avoir des an droils est sur accordé à tou. 4 Jeun -Jacques E.H71 Ducasse 3 A. Malbranche. 10 Désinor St.-Louis ble ponr EE faire vatoiri la section des cet domaines immenSidney. 18Daphnis Pr-Louis 4 Ney Cayemttte. Alexandre. de celte admini-tintion. $ J. C. Wainwright. 19 Seymour Théodore 5 Slewart. 14 Cadeslin Ce dlélai passr,, sucune réclamation, ne sera GTurenne Desgraves20 C." F. Carvalho. Faine. 6 C. Molière. 12 P. E. Robert, admise' etce Hien: sera inscrit LlL cadastre decctte 7 Dantes Destin SL-21 Dr. T. Nicolas. 7 Jules Justin. Latorlue, circonserip'ion, Louis. 22 A.V.B. Gauthier. (ap' Hxitien, le 14 Novembre 1895. 8 M. Salvailor. 23 SL.-Paul. L'employé supirieur chgé dis domaines, 9 A. Garhet. 2 Césur Ducasse. Port-au-Prince, le 21 Mars Vu: l'administrateur ROLAND MORIN. des 10 A. G Boco. 25 Antenor 1896. principal fininces, 11 Jacgnes Nicolas26 Ls. A. Samson. Le R. BLAIN. Gauthier. serftuire-anchiuise, L6ger. 27 P. N. Apollon. DIOGENE LEREBOURS. 12 D: Simon Sam. 28 Clément Kernisan A VIS DIVERS. 43 Pierre Lalleur. AVIS J'ai l'hounour d'aviser le commiereo ot ADMINISTRATIFS lo public que j'ai chargé de ma procuratien Monsiour U. Meimertinger, do ma maisen Serrélarial du Sinat. de comnerco aux Cayos. Port-au-Prince, le 21 Mars 1896. Le soussigné, secrilaire C. VOIGT Le Sfnul, a Phounour Archiviste du secrAlaire-archivinie, A. VILMENAY. Sénatours présonts à d'informer la MM, les Port-au-Prince. Imprimerie Nationale. Cupilalo, quo le Dirocteur FLORIAN Moiss