--- Page 1 --- Mercredi, 11 Mars 1896: 51ème. Année. Bureau de Rédaction et d'Abonnement NUMÉRO 21. LE MONITEUR, 91, Rue du Centra, D'HAITI, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 91, Rue du Centre. RÉDACTEUR EN CREF : J. J. CHANCY, DIRECTEUR ET Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. 4-50.- Six mois, P. 3. Trois Les abonnernents partent des 1er. et 15 às Sn an, P. 10 centimes. sont comme les inser mois, P. 2-50. - Le No, Mercredi, 11 Mars 1896. chaque mnois d'avance. et et PEtranger, les frais tions, payés Peur les Départements de poste en sus. AFFRANCHIR. AFFRANCHIR.* MIRAGOANE. SOMMAIRE. recettes ordonrn rotr. et recouvrées dans l'arrondissemeat élevées Les de Miragoiseds rant l'Exercice 1893-1894 se sont trente financier somme de cent lente deux mille cent piastres, PARTIE OFFICIELLE. à Ja ceulimes : : P. 132,100.33 (Suile ). trois Cnime suit : Rapport de la Chambre des contre Comptes. le Département de Pintérieur Billets. Or. 97 Avis relatifs aux créances contre l'ordre public. Oclobre 4,797 96 2,974 4,537 25 et aux propogagandes Noverabre 8.761 1,397 70 50 18,1575 54 Décenitno Janvier 5,778 23,724 21 Févrioe 2.932 27 8,262 10 Mers 6,339 50 11,665 83 Avril 2,81S 05 5,207 72 PARTIE NON OFFICIELLE. Mai 2,564 $9 3,302 1,755 43 25 Juin 5,616 88 Convention télégraphique internationale. Juillel 6,916 306 24 20 3,097 50 Avis d'administration. Aout Avis divers. Suptembre 4,279 88 52.508 53 79,591 80 CURT-DE-PAIX. de cette n.lministration se sont élevées en mouPARTIE OFFICIELLE. Les nationale recetles à cen! utante huit mille trente deux piastres, naie 8. 148,032.4 quarante quatrc centimes cl onze : . mille huil cent ct CR Or à cenl soixarie neuf eentimes. : . g. 171,822.08 RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES vingt-deux piastres, dont le délail suit: : LÉGISLATIF. EXERCICE 1893-1894. (Suite). Billets. 90 10,212 Or. 31 AU CORPS Octobre 1893 9,662 9,711 03 12,350 10 Novembre Décembre 21,321 62 12,398 89 SAINT-MARC. Janvier 1894 10,647 0T 30,186 15,811 11 07 administration financière se sont élevécs Février 13,044 7,933 30 84 28,405 74 Les recettes de cetle à cenl soixante sept mille, trois cent Mars Avril 16,106 90 44,735 71 en monnaie nationale Irenle deux centimes g- 167,376.32 11,092 52 14,568 48 soixante seize gourdes trois mille, deux cent. 30,186 15,811 11 07 administration financière se sont élevécs Février 13,044 7,933 30 84 28,405 74 Les recettes de cetle à cenl soixante sept mille, trois cent Mars Avril 16,106 90 44,735 71 en monnaie nationale Irenle deux centimes g- 167,376.32 11,092 52 14,568 48 soixante seize gourdes trois mille, deux cent. Mai 11,923 90 11,766 87 et en Or à cent quarante centimes. E. 143,248.80 Juin Juillet 9,201 08 7,149 18 quarante-huit gourdes dont muairendoskrtea le détail suit : Août 8,626 56 7,690 68 98 M. N. Or. Septembre 20,761 42 6,546 Octobre 1893 g.16,620 46 E 9,526 641 45 *4 44 171.822 09 319,755.53 Novembre 16.151 01 92 13,192 25 8. on 148,032 monnaie nationalo :: cent quarante mille Décembre 12,035 11 22,964 51 Ila 6IG recouvré cinquante quatre centimes g- 160,313.1 Janvier 1894 14,940 10,976 19 13,972 33 deux cenl douze cent pinstres, soixanto onze mille dix pinstres, Février 20,307 85 20,163 09 el en Or . 171,010.09 Mars 13,873 55 9,322 70 neuf centimes Avril 11.309 83 8,772 07 Mai 20,275 31 21,411 74 PETIT,GOAVE. Juin 40,983 88 7,919 11 Juillet 9.974 45 4,765 20 de Tarrondissenent financior do Pelit-Golve du: Août 10,697 94 Les recntles: se sont dlevéos à la somno de trois. Soptembre 9,927 runt PExeroice 1893-1804 mille quatro cent vingt deux piastres vingisout 467,376 32 E- 143,248 89 cont vimgt- sept P. 397,422.29. dece tte 5., administration ont 616 receuvrées E. 310,620.21 contimes. es.tecettes --- Page 2 --- Le Mcriteur. tous : appliquer 6es lois sans Faire son devoir envers et contre : telle esi la règle à suivre, telle MM. les Secrétaires d'Etat se retirent. est si un membre faiblesse la comme sans de cemmission. autre matière. ces du 6puisé, a 6l6 conduite toute Puan M. le président: : L'ordre l'antretenir jour d'une question d'inléret g6- En matière de finances, plus qu'en observés : quand ils sent de T'Aseemablée désire accordée. doivent etre rsoienpellemeat ébranlée, la conliance s'6néral, la parole lui sera (Silence ). je vais principes mis a T'arrière-plan, la stabilité Ils sont est et resteront les seules ; ils créent bases : Porsonne ne réclamant la séance parole, et lever tout est boulversé. d'une question d'inléret g6- En matière de finances, plus qu'en observés : quand ils sent de T'Aseemablée désire accordée. doivent etre rsoienpellemeat ébranlée, la conliance s'6néral, la parole lui sera (Silence ). je vais principes mis a T'arrière-plan, la stabilité Ils sont est et resteront les seules ; ils créent bases : Porsonne ne réclamant la séance parole, et lever tout est boulversé. raisonnable ct raisonnée de l'ordre M. le président l'ordre du jour de la prochaine 20. Loc- ST toute administration les finances sage, qui cat la garantic esseatielle preclamer : 1o. Sanction du prochs-verbal des Com- l'ordre dans : celle-ci L'ordredujeur: ; 30. Rapport des Gomités du et ? public. au nom de l'Etat ct avec de lui, les ture de la Correspoadance des observations sur l'ordre jour Parmi les transaetions faites de toute idée fraude; paissions : Ya-t-il (Silence séance est levée unes sont sineères, loyales, douteuse, degagées et on pourrait dire véreuse tous les ainsi arrêté et la les autres d'une nature par du demeure L'ordre jour un but : tromper Tadministration. devoir surtout de à 1 heure moins vingt minutes. J. P. ae visent qw'à La commission a eu votre Département L. Barau, C. G.D. Vaillant, A. Malbranche, Plésance, Jh. moyens. possibles. dernières elde les signaler E" telles meLafontant, Sign6) ): D. S. Ls Alexandre, C. Molière, 0. Cameau, rechercher afin celui-ci ces puisse prendre dans la circonstance Ossen, S. M. Pierre, J. Justin, L. A. Lubin, Dupiton, Nelson Louis, sures que que de droit. éluder la loi oal été nombreux Louis Auguste, Evariste Laroche. fils, A- Dérac, C. P-F. Bazin, Ro- Les moyens employés uns que pour les autres:aussi, la commission des Dérémond. S. Dubuisson Pierre Louis, D. Lamour, Ncy Cayemitte, ainé, et plus raffinés les à l'égard de chacune pieche ainé, Jn. François Léazard, Nemours Pierre Louis a-L-elle consigné ses observations dans des procts-verbaux num6Marius Jn. Simon, D. P. A. Stewart, prôsident. C. Robert, ct ces qui lui ont 6l6 présentées le cnmplément indispensable on de SOR Azénoff, Jn. Jilles, 2ème secrétaire. rolés et dalés qui forment relatifs à chaque efTel partiP. E. Latorlue, ier cl travail; ils renferment de les ses détails décisions. Elle appelle votre plus Le secrétaire rédacteur, culier et les motifs sur ccs procès- s-verbaux. doit toutes les C. MAIGNAN. sérieuse Pour altention èlre juste ct de bonne foi, l'Elat en son payer nom, reconnues Pour copie conforme : delles, loules les obligations il contraclées doit aussi repousser énergiquement Le secrélaire archiviste. légilimaes ct legales; ; sont mais pas revètues d' 'un caractère de légalité, DIOGÈNE LEREBOURS. ier et les motifs sur ccs procès- s-verbaux. doit toutes les C. MAIGNAN. sérieuse Pour altention èlre juste ct de bonne foi, l'Elat en son payer nom, reconnues Pour copie conforme : delles, loules les obligations il contraclées doit aussi repousser énergiquement Le secrélaire archiviste. légilimaes ct legales; ; sont mais pas revètues d' 'un caractère de légalité, DIOGÈNE LEREBOURS. toutes celles 3: ne c'est son droit, son droit incontestable, catégorie ne loyauté: cette dernière ao dc et sinaérilé, son devoir surtoul. Les deltes ruineuses de pour le peuple qui constiluent des charges de la dette publique. Elles profitent Port-au-Prince, le 8 Janvier 1896. supporte le Tatr fardeau forlunes scandaleuses au mépris de la aux uns en créant des aux autres, à ceux qui. RAPPORT arriérés, misère Lublique et sent el prgjudiciables alimentent notre budget la vérificotion des effelsprnblies leur labeur honnèle persévérant, De la Commissian chargéede des Finances el du Commerce. ser recettes. manière complete et sérieuse, Au Secrétaire d'Etat Pour remplir sa mission d'une de toutes les lumières nécesMonsieur le Secrélaire d'Elat 1 la commission a dà s'entourer clle s'est adressée à votre Département, des votre désèche du 27 saires et, à cel effel, principale avez par La Commission vous nommée des Finances, pour procéder à la à la Chambre des Comples, à TAdministration à la Banque Nalionale d'Haiti Avril dernier, No. RUar Section de l'administration du finances de Port-au-Prince et du service de la Trésorerie vérification des ordonnances Je dépenses complables qui chargée légalement par contrat Légilime et de toutes autres pièces instituse loi Nationale. Chambre des Comptes, l'Adgénéral de par la RE être soumises à l'examen la commission No 41 pibce côléc A) Le Département des Finances, des finances ont mis a sa disposition, $ 27 Septembre 1898 (Yoir procbs-verhal le résultat de son travail. ministration prineipale lous les 'documents qu'ils vientasgourdhui vous présenter des el de justice, vou- et avec le plus grand empressement. Obéissant, d'une part, à principes oxacide d'équité. la situalion finan- avaient pu avoir en leur possession, treuvé dans la Banque Nationale iant, de l'autre, se rendre T'administration un comnple Légitime le Gouvernement La Commission n'a PE même bon vouloir, ello u'a cière laissée par administra- le mêmc empressoment, effets to.ft avait renvoyé à l'examen de commissions, malà la vérilication de cerlains location etc. provisoire tives les dépenses de celte administration. Ces tendant commissions, à établir la denc lant en procôler feuilles ou en reçus Tappointemen de :3, lui de fourair les renheureusement, n'ont arrondissement présenté aucun rappor! financier en particulier sauf à cause du refus de cet élablissement à ses investigations. Ces renseignesituation de chaque soignements indispensables direction du Trésor public haitien r-fusc ds donner celle de Port-au-Prince. d'ensemble résullerait de ces vérifications ments que la des raisons qui échappent à notre sagacilé, ont Le travail au geivestenat définitif d'avsir une Tte anjourd'hui, licu, pour entre elle el nous, à une Sorapondance reproduite D. uf à cause du refus de cet élablissement à ses investigations. Ces renseignesituation de chaque soignements indispensables direction du Trésor public haitien r-fusc ds donner celle de Port-au-Prince. d'ensemble résullerait de ces vérifications ments que la des raisons qui échappent à notre sagacilé, ont Le travail au geivestenat définitif d'avsir une Tte anjourd'hui, licu, pour entre elle el nous, à une Sorapondance reproduite D. E. tielles aurait pornais, des delles légu6cs au Payspar cetle administration. ma- donné dans notre procès-verhal No 41 (pipers colées exacteelprécise Les instructions de ces commisiona :la premitre élaient du lrucérs conseillerau d'une d6- in-extense F, G, II, I, J.) la Commission, nière nelte dans deux dépoches du Gouvernemeat provisoire en date du 3 A part les arguments irréfutables produits par avaient Cle des finances même des identiques : partement 1889, No. 15 seconde du Secrélaire d'Elatau la cor- elle a conslaté que avec renseignements à la Commission de Septembre date du # Mars 1890, No. 97, scclion de donnés par la Banque, empressement. le Deparlement des départoment en prochs-verhal No. 41 pièees clées Becl Vérification de la detle llollante insliluce par 1887, (Voir procèsrrepondanon spéciale surlout (Voir détaillécs en ce qui concerne les ordon- linances cn verlu de la loi du 9 Novembre C). Elles élaient des allocations burlgétaires el fixantleur verbal No 41, pieces cotés K. L.) Trésonances émises en dehors loin lu décision prise par lo commission à Comment la Banque Natienale faisant le service dreil de de la refuser sort. Neus disons plus rerie peul-elle, avec lant de lenacité. sarroger le i une Commisleur égard. tache de la nouvelle commission a 6l6 élargie ct aucune des renseignements sur des faits auministratifs. pour staluer La spéciale ne lui a GLG donnée votre Depariemente 6t6 sion nommée le Gouvernement de la République une de instruclion verbul No M1, pisce cotée A Son rôle a les donc sur la PmHMmFT piccos complables représentant colle institution, partio malges (Voir proces d'examen basé sur les lois, les règlements. princi- la delle flollante du Trésor? ? Comment elle rofuser do se: un travail la complalilité publique el Fadmintsivation l'ordre formel du Ministre des finances, Trésorerie. quand qui regizsent le servico Ft Edhur du Monsicur le Socrélaire soumettre au esl roglement ol restera sur une loi dovant guidlur dans leurs Ces lois, ces ces principes, et, ce reglement Banquo Nationnle: ei rounat d'une udministration honnale, poris fréquents le Gonvernement ol la liant les d' "Etat, sont In sauivegjande des intérels généraux de ln Nalion. . quand qui regizsent le servico Ft Edhur du Monsicur le Socrélaire soumettre au esl roglement ol restera sur une loi dovant guidlur dans leurs Ces lois, ces ces principes, et, ce reglement Banquo Nationnle: ei rounat d'une udministration honnale, poris fréquents le Gonvernement ol la liant les d' "Etat, sont In sauivegjande des intérels généraux de ln Nalion. dde doit surtout iln lo carnclire d'un contrat wynailagmatique vote de conséquence, ferme cl intelligento qu'un Giouvernenent deux partios! à leur pratique st stebilité, su marche réguliere el rationnelle. son maiatien, --- Page 3 --- Le :Monitour Monnaie Monnaie pour se prononcer sur une Nationale. étrangère. La Commission cst incompétente de T'attitude de la Banque, de dépenses: sigrave anomalie : mais, en presenee souvenir des faits malheureux et Ordonnances elle ne peut s'ompècher de dans se le pays et n'ont pas été le ré- 10 reconnues fausses et rejetées 3,000 connus qui se controle sont passés Ces 1Etr quil serait trop d'e- ( Voir étal coté A). 534,381 88 sultat d'un irréprochable. pas le devoir impérieux 2e des archives minis731,25 long d'énumérer ici, n'imposentils minutieux sur les opérations de la Tré- térielles soustraites et rejelées Voir étatB). 131,335 76 xercer le contrôlele plus sous simple demande de fonction- 30 reeonaues aiables-soustratic sorerie? ? N'exigent-ils la Banque pas que, melte à leur disposition les l'Admi- livres, des archives du ministère des Fi- 1,549 80 naires autorisés, en tous documents pouvant éclairer nances ( Voir élat C). : 34,344 71 8,600 pièces, et, général, surdes faitsi Sintéressatlest finances publiques? 4 acceplées ( Voir élat D), 27,861 88 19,930 85 aistration Supérieure du nul ne le niera, pas même la Ban- 5o Non aeceplées ( Voir élal E). de Livrerl les finances pays, soit à une étran- 60 renvoyées à Tappréciation 2,307 51 que, soit à une compagnic anormale, hallienne, mettant l'un côté de l'autre de droit ( Voir élat F). : une qui rene gere, est tout-à-fait association opposés. - - La Banque, considérée d'une deux intérêts lrésor de TEial; de l'autre comme Banque privée les Mandats de paiement. parl comme de commerce, a en main desintérèls en opposition en thèse étal 60,942 ou maison lui est profilable, ne peut, To Faux rejetés ( Voir G). 12,269 38 1,597 34 uns aux autres ; ce qui aux inlérêts de la Nation. 80 acceplés ( Voir étal H ). générale, qu'etre Gouvernement préjudiciable de la République a à la créalion 15 Mandats de paiement: 22,714 23 Quand le dans les conditions etipulées par eiE décret bien du le Nen acceptés, ( Voir élat I ). 76,011 92 septembro d'ure Banque, 1880, son premier devoir a élé, nous la Banque voulons se dresse Renvoyés à Tappréciation de qui de 4.940 83 6,725 < croire, d'élaborer ce règlement. publique a à la créalion 15 Mandats de paiement: 22,714 23 Quand le dans les conditions etipulées par eiE décret bien du le Nen acceptés, ( Voir élat I ). 76,011 92 septembro d'ure Banque, 1880, son premier devoir a élé, nous la Banque voulons se dresse Renvoyés à Tappréciation de qui de 4.940 83 6,725 < croire, d'élaborer ce règlement. formulés devant lequel CR vertu du décrèl plus droit Voir éiat d'éléments J), : de vé86 aujourd'hui. Ces ptincipes, nationale et qui ne sent qu'un extrail du Non rification vérifiés faule ( Voir état K) 5,433 56 41,939 haut cité de l'assemblée publique du 31 mai 1862 de France, nécessaires règlement de la complabilité souvent lc fond 'et la forme même des artieles Gontre-bons de la Banque: < conservant le plus code sont ils ce qu'ils devraient ( Voir état L): 13,137 60 8,849 ( puisés dans ce administratif, aurait pu Acceptés ( Yoir état M). 41,508 être? Notre pays, dans son système Tadministration du 31 mai 1862 et Nen acceptés d'éléments de vé50 faire de notre trésorerie ce administratifs que le règlement français décrétés depuis Non rification vérinés (Voir faute état N). : 35,043 2,609 tous les autres fait de règlements la trésorerie nationale en France : les finances Peuilles el reçus divers: ( 4789 ont arrachées des griffes des traitants et des compagnies de l'ordre ( Voir élat 0 ): 58.055 30 95 250 C K françaises financières pour les faire passer à efficace des fonctionnaires de la cour des comptes Non Acceptés acceplés ( Voir étal 0) v6- 38,435 Simtmttrairenbinnal. le contrôle Non vérifiés faute d'éléments (Voir état de 0) 5,165 21 et du Ministère compétent. le palriolisme le plus pur, sans rificalion nécessaires Ces réliexions inspirées par seront jugées le public impar- Obligations cl coupons d'appoints aigreur comme sans passion, nc redoule pas ". verdict du pays, de la eaisse damortisement: 1,436 tial et éclairé. La commission en toute conscience sur des faits qui ont Aeceptés ( Yoir élat P) car elle s'est prononcée Non acceptés ( Yoir état P). mérité son spprcciation. sont des institutions utiles, nécessai- Non vérifiés ( faule de renscigno- 6.080 Les Banques, en principc, m:is sous cortaines conditions, me its Voir élat P ) : Tes-et mêmc indispensables, d'intérêts de la caisse d'amorliscerlaines réserves. location et sur Bons el autres: A part les feuilles et reçus d'appointements, la n'a pu se pro- sement reconnaissances 48,357 46 lesquels, lc fait de la Banque, effels tels commission que: obligations sur la Acceptés ( Voir élat élal Q) 37.738 06 moncer, : se trouve d'autres mandat de paiement. contre-bons déli- Non acceptés el ( Voir rejelés par d) la Comacaisse d'amortissement, n'ont pas 6l6 aon plus vérifiés, la com- Effets vérifiés, de 1889vrés par la Banque qui avoir de votre département les éléments mission administrative la présente ( saission n'ayani tableau pu eôté S annexé au présent rapport en 1890. mais auceptés ( état R5 3,301 skcossairos, Le Commission OS 86,947 33 denne les délails. oir rejelés par d) la Comacaisse d'amortissement, n'ont pas 6l6 aon plus vérifiés, la com- Effets vérifiés, de 1889vrés par la Banque qui avoir de votre département les éléments mission administrative la présente ( saission n'ayani tableau pu eôté S annexé au présent rapport en 1890. mais auceptés ( état R5 3,301 skcossairos, Le Commission OS 86,947 33 denne les délails. chercher à élablir la part de responsabilé morale Ensemble : 1,199,718 Sans vouloir et des administrés dans l'émission des ordon reproduisant les chiffres des administrateurs de lout caractère légal; sans vouloir conduil chercher à ce Le lableau récapilulauif 6lats par calégorie, la cole S. nances dépourvues bien prouvée de ceux qui ont aux différent parliels, des conclusions Ghablir la acomplicité les molifs avoués ou portés a convenable prendre Sei à chercher à déméler La commission jugé administrative de chaos linancier;, sans la conduile des uns et des autres, la com autres que celles prises par la commission exira-budgétaires Ces cachés qui ont dirige but: examiner, commc elle l'a dit plus haut, 1889-1890 à régard des ordonnances dans son No 9 du 30 n'a qu'un prores-verhal mnission eu lui ont ét6 présentées, suivant les loie, les sont formulées (LLL ordonnances (ausses cl d celles toules Jes pièces qui de nos finances et dire à leur égard, loyale- conclosions Aoûl de l'année 1895 Qran des archives la sommiset les regles principes onl étre distraites est ministAriellet, heureuse de constater meal et sinctrement d'ensemble son de opinion. la Commission sc résume par les qui sion. Monsieur pu le Secrélaire avec vous d'Elat, sur la déoision à prendre a l'éLe travail suivants: Monnaie est d'accord car elle lit dans votre dépéche du 27 chiffres Monnaie qu'elle gard de ces pièces, section des finances, dépéche qui institue Nationale clrangère Avril 1895, No 326, pussage suivant. la commission, le . d'apros ce La,soinme totale des effels inscrils 59 86,947 23 de l'exercice 1888-1889, à dos laux 1,200,954 ( Bien des ordonnanoes sont esconiplées s'élave à. mnonnaic 1 nationale ii esl revenu à mon Dépariement, rovétues des formalités en Du tolal on au miequi cl nc sont nnilemont foront de ellel envoy6 6levés Cos ordonnances EaA ya à déduire un sur sa demunde .peu Tauthentictte. In plus sontenne. Ruconnues aislere des finances sgaranlinsent (lu commission) à la pour correspondaat 46 44 avolre attention snisies et remises justico et dont le le numéro récpisse 195 a (6aunulé. 1,236 wnon valables. olles el livrons :eront nux Nammes. porlant 09 86,947 23 uetre annuléos soux le cud Total nel. : 1,499,718 : du 21 icormhre 1895, - vérification it dans volre dépocho Celle somms comme apris suit: est décomposée --- Page 4 --- Le Moniteur. = ct le renvoie immédiateelle lit encore l'a- en accuse réception sur 'c bordereau, Il renouvelle ccl avis après le rétaméro 74, section du contrôle de la Banque, mert au bureau expéditeur. uetre annuléos soux le cud Total nel. : 1,499,718 : du 21 icormhre 1895, - vérification it dans volre dépocho Celle somms comme apris suit: est décomposée --- Page 4 --- Le Moniteur. = ct le renvoie immédiateelle lit encore l'a- en accuse réception sur 'c bordereau, Il renouvelle ccl avis après le rétaméro 74, section du contrôle de la Banque, mert au bureau expéditeur. telégraphiques, par un télégramme linéa suivant: blissement de service des dans communications la forme suivante: bordereau du 30 mars.> Messieurs, de cclle communicalion c conformémentanl éga- <Tout en vous remerciant, est très- grave, comme-vous le pen- Recuso-inéeranemt du paragraphe précédent s'appliquent la un aqui. à mon point de vue dès que je serai en 3. Les disposilions cas oùt un bureau telegraphique reçoit par poste asez vous-mèmes, je ne manquerai vous aurez T faire sur vos travaux, lement au sans cn etre averli. n'arrive le *pessession du rapport que livrer à la jus- envoi dc télégrammes envoi de télégrammes annoncé les UtS ud'aviser aux moyens plus auront énergiques détourné RT leur proiit des 4. Lorsqu' un en deil elre averti immodiatemen. la poste ou transxtice ceux des déposants archives qui de bureaux publies.x burcau expediteur les sépéter T'envoi par si les corres- *pièces revenant aux de la régularilté de la bonne peut, sclon circonstances, par la voie tel@graphique, Le rélablissement de l'ordre, Puisse le Déparlement faire à cel mettre lcs Lélégrammes ne doivent pas cn soufftir. administration esl à ce prix pondances ullérieures réexpédic par t8lcgraphe. des télégrammes les 1éeffet les sacrifices nécessaires. certaines ardousances soit pour 5. Le bureau poste, cIl informe le bureau sur lequel duns lu accepté 1e La commission n'a pas de pièces juslileatives : all Cerps déjà transmis par él6 dirigés, par un avis de service rédige insuffsance, soil pour absence de se prononcer en Jernier ressort: sur égrarmes lorme suivante: onl Nos. du bordereau No... réLegislatif seulil spparlient mention Berlin de Gorlitz. Télégrammes les pièces cn des question. eflels reconnus faus dont il est fait plus de par amiplialion.s au destinalai:e. A l'égard contre faite la siguature expédiés un est envoyé directement d' un avis haul et portant les uns grossierement d'Elal des Flnances : lesautres. 6. Quand télégramme HamiexNNVI. il esl accompagné M. Solon Ménos.. ex-Scerélaire des finances de ccl dans le cas prévu par des lignes. Iransmis celle de M. F. Armand, ex-Administrateur avail nécessaire d'éerire à ces indiquant Tinterruption une cause quelconque un iélégramme fl, est arrondissement, la Commission les de vouloir bien se ren- 7. Lorsque, une autre pour voie, soit par poste, soil par un autre doit pour leur adLANSET deux anciens fonclionnaires points de déjà par cette fréexpédition par amplialicn dre dans son sein afin de l'écleirersur adressées quelques le 30 Aoil 1895 sous le réexpétlid par Lelégraphe, unc indicalion dc service dans le préambule, par ministralion. la Commission les de vouloir bien se ren- 7. Lorsque, une autre pour voie, soit par poste, soil par un autre doit pour leur adLANSET deux anciens fonclionnaires points de déjà par cette fréexpédition par amplialicn dre dans son sein afin de l'écleirersur adressées quelques le 30 Aoil 1895 sous le réexpétlid par Lelégraphe, unc indicalion dc service dans le préambule, par ministralion. Une premièrel lelle élant restée sans réponse, la com- être signalée par . numéro 36 à M. F. Armand suivant au numéro exemple. à. (noni du bureau'. le (date). mission lui cn @t une sccondc ie livrons 13 septembre celle façen de faire i volre Amplialion déja espédiée la voie de (ou) par la posle." 39 qui eul le mème sort. Nous par le lil No ou) G. ARNET patr UE TRAXSMISSION. CONTROLE. principe, les fonctionnaires. à quelqu'échelle le droil de se refuser de l'adminis- au conXXXIX. arrèter, s'il ont-ils de sa qualité. MERTEE tration quils spparlieanent. 1. Tout expélileur en justiliant a détrole de 'leurs acles ? par la négalive. La eu csl encore Iginps. Eeta transnission du iélégramme quil A celle question on ne peut fanclionnaires répondre de l'admison avant des Floi sur la responsabilite celle addit'onnelle tr.imnerds à la dernière. du posé expéditeur retire ou arrèle 1élégramme laxe lui esl remnistralion du 26 Août 1870 cl viseni depuis lc plus 2., Loraqu'un cn ail él6 commencée, la au 15 Aont 1871, pèsent' 'sur lous ceux qu'elles el n'a le droit de s'y sous- que la transmission sous déduclion d'un droil fixe d'un demi- franc, profit -éleve jusqu'au plus infime, nul ne peut ré- loursée de T'office d'origine. la laxe encaissée resle traire. Solor Ménos. 1I s'est empressd de la 3. Si la transmission est commencée, du eliect-.6. Autrement a proc64éM. Commissien ela conlirmé non-seulement aux oflices intéressés, à raison parcours à T'appel de la sur des andals qui lui onl Ale communisurplus ost remboursé à Texpéditeur. ne peut en dede l signature M. A "e Ean contre façun de celle de son prolceosseur 4. Si le telégrammea élé Nanoimte-lespecilewr. adressé au bureau 3 mais aussila Vuir pructs-verbal No. 19 bis du 199 Sep- nander Tannalalion un télégratumne également la répoase, Eet surd'autres ne peul $ empachier del lui adresser d':rivée, cl dont il ttal E4 laxe. Il paye. sur la suite dontembre 1805) Lu Comminsion felicitarions. s'il dé-ire eire renseigné voie ilégenphique, le bureou d'arrivée puiliquement Monsieur ses le Secrctaire d'Elal, lcs apprécialions de néc i sial demande: "ans F cas contraire. au bureru d'ovigine. Telles sopt, sarlel travail 4" vous avezconliéà son pairiulismo. de dresse par la poste. ce renseignement comme les télégrammes prila Conmission hérise6 re dificulies de toules 30 rles, a coulf élé 5. Ces :clégrammes sonl transmis Colravail, recherches. Quoiqu ait élé loug et pénible, ila vés. Jaborieuses fail uvec palience et de bonne foi. ureru d'ovigine. Telles sopt, sarlel travail 4" vous avezconliéà son pairiulismo. de dresse par la poste. ce renseignement comme les télégrammes prila Conmission hérise6 re dificulies de toules 30 rles, a coulf élé 5. Ces :clégrammes sonl transmis Colravail, recherches. Quoiqu ait élé loug et pénible, ila vés. Jaborieuses fail uvec palience et de bonne foi. des auires, XL. faculté réservée à l'article 1 Se souciant peu des des uns et des coleries la Commission vous 1. 1l ne doil ètre fait de transmission la de tout télégramme forle son impartialité. sera de covenlion, d'arrèter NeRE. forte lesuconcience, Atrgre aussitôl que cc la la sécurilé de l'Elai ou qui prie de vouloir hien livrer à la pablicité, annexes consignées dans son privé qui paraitrait aux dangereux lois du pays, pour à l'ordre public ou aux bonnes pessible, le et les Décembre 1895. serail contraire avertir immédiatement Tadministration procts-verbal PRC"t #1 du iNe du mapport. meeuis, qu'a charge d'en Averles divers élats qui marchent à Tappui onl 616 soumis présent i son exa- de laquelle dépend le bureau d'origine. les bureaux télégraphiques extreJa Comiission vous remel les litres qui ainsi que les li- 2. Ce controle est exercé par recours à Vadministration centrale. men contre récépissés délivrés à leurs DONeurs; que le ré- mes ou int. rmédiaires, sauf vres (deux ) d'inscriplion de ces titres. de ioule Ban-Tallente votre allention. clle qui prononce sans appel. des d'Elat se faitde droit. Les sultui de ses truvaux fera Secrélaite d-Etat, lassurance de burcaux 3. La transmission n télégramimes 'ont aucun contrôle d'exercer sur eux. Monsieur Teles télégraphiques ses vous sentimenls prie d'agréer, les plus Cistingurs, VIII. Remise à destination Suivant les signalures : PLESANCE, XLI. adressés soit à domicile, soit A. LILAVOIS. N. P. LAFONTANT, L. SOUFFRANT, 1, Les ldlégrammes peuvent èlre reslant. OVIDE CAMEAU. POUILI. poste, reslante, soit bureau télégraphique à dans l'ordre de Le président de la Commission : D. 2. Ils sont remis ou expédiés destination leur réceplion. la localité le a dans iote 3. Les télégrammes adressés à domicile. porlés " leur PAR PTIE NON OFFICIELLE. bureau lélégraphique dessert, sont immediatement adresse. doivent etre déposés poste rostante sont CONVENTION TÉLÉGRAPHIQUE INTERNATIONALE 1875, 4. Les t6légrammes tremis à poste comme lottro recommandée par JUILLEI. L: 10/22 immédiutement: saus frais pour Toxpéditour SIGXFE A Sany-Porsnnmucai, loi du 9 décembre lo hureau télégraphique d'arrivée, Entre la Frunce el divers Etats (suxctimumir m 5 mai 1876.) ni pour le destinataire. poste rostante sont CONVENTION TÉLÉGRAPHIQUE INTERNATIONALE 1875, 4. Les t6légrammes tremis à poste comme lottro recommandée par JUILLEI. L: 10/22 immédiutement: saus frais pour Toxpéditour SIGXFE A Sany-Porsnnmucai, loi du 9 décembre lo hureau télégraphique d'arrivée, Entre la Frunce el divers Etats (suxctimumir m 5 mai 1876.) ni pour le destinataire. adressés aux passngors d'un navire, 1875. éch. des ratif d Saint-Paterbourg. 5. Les télégrammes leur sont remis, autant que piat (Suite) ). vérific si le fait oscale dans un port 2., A l'arrivée du courrier, le bureau esl eorespondanl bien arrivé, En ce: cas, il avant lo débarquement. nombro des Lélégrummes annoncés --- Page 5 --- 600 T Le Moniteur. privés el leur priorilé entre eux est réglée XXVIII. dans les télégrammes le 2 de l'article - XLII. soit au conditions prévues par paragraphe ne sont pas porté à domicile peut être remis 3. Les dispositlions des paragraphes précédents déclarent ne pou1. Un télégramme membres adultes de sa famille, à ses obligaloires pour les administrations qui totalité tél6aux & destinataire. soit soil au concierge de l'bôtel ou de voir les soit à une parlie, soil à la employés. locataires ou hôtes, n'ait désigné par écrit un appliquer leurs lignes. à moins que le destinalaire la remise grammes qui émpruntent les télégra-ames urgenls la maison, n'ait demandé que 4 Les adminisirations qui n'acceptent les fils où la transdélégué spécial ou # mains l'expéditeur du destinalaire seul. qu'en transil doivent les admeltre, leurs soil lerritoires sur soit dans leurs n'ait lieu qu'entre dernière demande doit elre mentionnée dans T'adresse mission est directe à travers les de môme 1 2. Cette surl'enveloppeparlel bureau d'arrivée, bureaux de réexpédition. entre télégranames La dc transit E du télégrammo et reproduite pouralycontormer venance cl de même destinalion. les autres Laxe parlies du trgat rasCrCncrmnfed ne peut etre remis au deslinataire, revient est triplée comme pour Lorsqu' 'un lélégramme que l'adresse est insufC. Réponses payées. s'il peut supposer avis MEE le bureau d'nrrivée, transmise, envoie au bureau d'erigine un XLV. demande à fsanle ull mal dans la forme suivante: conforme à 1. Toul expédileur peut affranchirla réponse qu'il ne déde service adressé à (adresse textuellement Toutefois, Tafranehissement, peut No : de. (date), destinataire inconnu. son corresponlant. de la laxe du télégramme primitif. calle a été roçue), vérifie T'exaclitnde de l'adresse. Si elle passer le triple le cas de lélégramme demandant une réponse payée, 4. "i bureau de départ rectilie sur lec champ. 2. Dans inscrire avant l'adresse l'indicalion: réponse 'il la doil a é16 mal tout transmise. étal de choses, l'avis de non-remise n'est transmis T'expéditeur ou (R P )- voie. 5. En esl écrile sans abrévialion. payée pour une réponse simple, par la mème que si T'adresse du lélégeamme inexacle ou insuffisante, d'absonce ou 3 Lal laxeesl perque d'ailleure compléler la mention en metG. l'indicalion: réponse 'il la doil a é16 mal tout transmise. étal de choses, l'avis de non-remise n'est transmis T'expéditeur ou (R P )- voie. 5. En esl écrile sans abrévialion. payée pour une réponse simple, par la mème que si T'adresse du lélégeamme inexacle ou insuffisante, d'absonce ou 3 Lal laxeesl perque d'ailleure compléler la mention en metG. Si, suile d'adresse frais d'exprès n'ont pas élé acquillés k. L'expediteur peut K ou R. P. fr. c.; el acquitlor la de refus Rr destinaire, des ces frais est indiqué dans Tavis, tant répouse payée dans les limites aulorisées par le paraà T'arrivéc, le montant puisse de etre requis de les rembourser. si le somme correspondanie, ter. du présent arlicle. afin Texpéditeur ourerle à l'adresse indiquée ou graphe XLVI. 7. 9r la porte n'est pas qui consenle à recevoir le 1éldde destination, le bureau d'arrivée paye au destinaporteur ne irouve le destinalaire, personne avis est laiss s6 au domicile indi- 1. Au lieu- de la taxe perçue, au départ. pour Ja réponse, grammme pour au bureau, poûr etre délivré au taire le nontant timbressoit au noyen d'un etl le télegramme est rapporié soit cn monnaie, soit laissant cn le lélégraphe, soin d'expédier la réponse dans Irt.eir sur sa réclamation est adressé au bureau reslant, il bon de caisse, en adresse lui el une voie quelconques. S. Lorsque le télégramme destinalaire ou à son délégué un délai. à une est considérée par et trailée comme toul autre n'esl déivr qu'au les paragraphos 7 cl 8 du présenl 2. Celle réponse 9. Dans les cas prévus par n'a pas élé réclamé au boul de six télégramme. ne peut étre remis au bout de six arlicle, to. l ilégramime qui 3. Si le Llégramme destinataire primitif refuse formellement la somme semaines esl anéanli.. spéciaux. semaine- ou si le le bureau d'arrivée en informe l'expéditeur XI. Télégrammes affe:téc à la réponsc, Cet avis contiontlindiArlicle 9 de ia Convention. à faire jovir tout parun avis cui tient lieu de 1e sC réponse. sont oppozées à la remise. Les Hautes Part lics Contraclau es s'engagent arréléus de concert par cation des circonstances qui ne étre remis dès T'arrivée, des différentes combinaisons en vue &. Lorsque le uélégramme 3 de T'article expéditeur t6 égraphiqses Jes Etals contraclants. el dans le- circnnstanees prévues par PE paragraphe forme prescrile par les adasiutatvations dc garantics el de facilités à la lransmission XLII, T'avis de service est transmis dans la de donner plus des correspondances, de des ce d'office est émise àl la remse également à le mellre à même profiler Elals 5.En paragraphe. ras de refus du destinataire, la réponse Elles s'engagent al nolifiées par l'un quelconque des aulres de remise. sur-le- champ dans ta forme suivanle: dispoanif-arte Temploi de moyens spéciaux de transmission ou Réponse destinalaire à no. a refusé. de pour A. Avis télégraphiques. Le n'a pit etre remis au 6 Si le iélégramme avec réponse d'office payée est émise dans la mème fucults XLIII. de refus du destinataire, la réponse Elles s'engagent al nolifiées par l'un quelconque des aulres de remise. sur-le- champ dans ta forme suivanle: dispoanif-arte Temploi de moyens spéciaux de transmission ou Réponse destinalaire à no. a refusé. de pour A. Avis télégraphiques. Le n'a pit etre remis au 6 Si le iélégramme avec réponse d'office payée est émise dans la mème fucults XLIII. de faire transmeltre par télé- bout de six semaines. la réponse sauf les mols suiv: nts: 1. Tou! expéditeur a la n'est pas soumis aux formalités des forme, commc lélégramme privé, le téligramine. grayie un imple uvis, qui L.e Destinalaire n'a reliré ordinaires. CIlRIAITI tiegramines n'est admis que dans les relations des deux arlicles prénodents ne sont ne p$ 2 iavi- trgraphique esl limilé au maximun de dix mnols el ne peul les 4. Les dispositions les offices extra-européens qui déclaren puiat ropéennes. 11 chiffré, ni cll langage convenu, S pour 1i en alre roligi admis langage qu' "écrits en loules lettres. obiligaluir. pouvoir lesappliqner. avec ces oflices. a laxe de osde pour la nomi BnL sout ne comaporte ancunc de opérations g. Dane es relalions en compte à l'ofiice d'arrivée, qui alopte tel 3 Varis tclégraphiqne tTobjel des iélégmammes spécianx, ni aucune réponse eal porlée pour melirel le destinatiire en meaceavir. 3 qailo il ust annones le signal riglementaire moyen. qu'il juge corenable doil indication Particle Beataites XXVI elr est ett d'ailleurs sans préambule sure d'en proliler. lance exina-enropione, T'expédilear de indiquin d'office. 11 elre remis ouvert U deslina- 3. Dass iR correspont dans le lexte du lélégramme le nombre cl sans répalition par, Tarlicle XLII ne sont pas tonjours insfrer taire. Les fo malités domicile des avis mols pour la réponse. TEE la remise à les lélégraphiques. condilions de paye D. lélégrammes collationnés oblizatoires pouvant déterminer à son gre XLVIIL. l'oflice AET facullé d'en demander celle remise est égale aux trois cinquièmes de tout tAlégramme a la bureaux con4. La laxe de l'avis télégsaplique orlinaire de vingl mots. 1. Lespélitenr Dans ce cas, les divers qui intégral. de la faxe du 14légramme ne sont tennes de délivrer des recus le collatipnneueat. à la transmission en donnent lecollationnem-nt le Les :. wiministrations P doctments relalifs aux avis courent est donné, à tousles upparoils, par du et de conserver dans les archives suile aux réclanations cl anx 2. Ce collationoment el imnédiatement après la transmessiun tcléegraphiques, ni de donner qui les concernent. bureau qui a a recu, collationner. à la moilif de colle du demandes CI pomboursement du présent arlicle ne sont obligaloires télégrnime La collationacment est de égaln franc Mlunt complée conme 6. Les dispositions doclarentne pe aRtuFt les appliquer. 3. laveds tonte fraction de quurt pour tealninttrtiansq. 1. Télégramues privés urgents. télégramme. uu quart de fanc. laxd esl ohligatoire pour les tlégrames XLIV. . à la moilif de colle du demandes CI pomboursement du présent arlicle ne sont obligaloires télégrnime La collationacment est de égaln franc Mlunt complée conme 6. Les dispositions doclarentne pe aRtuFt les appliquer. 3. laveds tonte fraction de quurt pour tealninttrtiansq. 1. Télégramues privés urgents. télégramme. uu quart de fanc. laxd esl ohligatoire pour les tlégrames XLIV. k. Le rollationnernent seerel on chillres ou on lettres. d'un télégramme privé point obtenir la priorite conlenint un lnngape aux (dlégramnies d'Elal 4. Lespéditeurd mnot urgehl avantl l'adresse el en privé. Colle n'eal pas applicablo de mels clairs. de transmission CI Inserivantle d'un ordinaire de meme preseriplion convenu cumpost le triple de la taxe télégrume ni au langnge (A continuer. ) EAetEr pour le mème privés parcours. urgents onl la priorilé sur les, autres 2. Les télégrummes --- Page 6 --- Le Moniteur. CHAMBRE. DES REPRÉSENTANTSAVIS DOMMANIAL. Liste des année, Par ga lettre du 25 Octobre de la une inhabit:l ies ble; il est borné, Sully Dédéputés inscrits d cetle date. à la' vacance Madame Alexirène Noret a présente dénoncé ceray, En conformité vauves, Corneille el Harau 1 Pierre en comme appartenant à les de l'article 67 de la loi sur 2 Henry N. Anselme. 14 Charles Héraux. trois en chambres sollicitaut en mème temps la l'Etat ferre, et tous domaines, ceux ua délai d'un an est accordéà Augustin Prophèle15 Fabius Hyppolite des rues. sises en cette ville, à l'angle valoir passé qui ce peuvent sans avoir des droits à faire : Jean 16 Eug. Doutre. dit elle, Provideace sont et Pet-au-diable, tion T éte délai ce qu'aucune réclamaSidney. -Jacques E. 17 Ducasse Pre-Leuis Stephen Wharche. indûment occupées par lesquelles, le citoyeu sera député domaine présentée, de l'Etat, vide d'empiacement et cemme tel S J.C. Wainwright. 18Daphnis 19 Seymour Théodore domanial En conformité de l'article 67 de la loi sera passé inscrit à titre au cadastre de la République et 6Turenne Desgraves20 C. Faine. à en vigueur, un délai d'un an de ferme au dit Ixcel Subième. 7 Dantès Destin St.-21 F. Carvalho. accordé tous ceux qui peuvent est Petit-Goàve le 28 Novembre 1895. Louis. Dr. T. Nicolas. droits sur les chambrés en avoir des LAdministrateur ppal des 8 M. Salvador. 22 A. V.B. Gauthier. faire valoir à la section des question, domaines cette les gé du servicc des finances char9 23 St.-Paul. administration. a domaines. A. Gachet. César Passé ce délai, P. PALLIERE. 10 A. G. Boco. E Antenor Dueasse. admise etcetimmeuble aucune sera réclamation ne sera AVIS DOMANIAL. 11 Jacques Nicolas96 Ls. A. Gauthier. Samson. de celte circonscription, inscrit au cadastre Par sa lettre, en date du 6 octobre 12 Léger. 27 P. N. Cap-Haitien le27 Novembre 1895. chef de la troisième section rurale expirré, le D. Simon Sam. Apollon. IERE. 10 A. G. Boco. E Antenor Dueasse. admise etcetimmeuble aucune sera réclamation ne sera AVIS DOMANIAL. 11 Jacques Nicolas96 Ls. A. Gauthier. Samson. de celte circonscription, inscrit au cadastre Par sa lettre, en date du 6 octobre 12 Léger. 27 P. N. Cap-Haitien le27 Novembre 1895. chef de la troisième section rurale expirré, le D. Simon Sam. Apollon. L'Employé supérieur chargé des mune, ayant dénoncé à la vacance de cette com13 Pierre Lalleur. ROLAND MURIN. domaines, de terre, dépendant de lhabitation dix carreaux Vu: LAdministrateur principal des finances, indiment occupés par les héritiers Cadet Duveronaé, et VieJ. R. BLAIN. torine Petit. Lapierre, Cette propriété d'origine appartenait, dit-on, à Délaiie AVIS africaine, morte ab Port-au-Prince, le 13 Mars 1896. Par sa lettre DOAANIAL. sans pestérité; cette dite propriété est intestat, Le le ch-f de la en date du 6 Octobre expiré nord avec Melle. Victorine Petit, au hornée sud avee au secrdaire-archivizte, A. VILMENAY. commune, première section rurale de cette Jean celle de feu citoyen Jean Laurent, à l'est un earreau ayant et demi dénoncé de à la vacance environ de feu Philippe Paul et à l'ouest avec la avee AVIS l'habitation Desrivirères siluée terre dépendant de En citoyen Sauon Dusappe. propriété ADMINISTRATIFS dite, borné au Nord en la section sus conformité conséquence del l'article de cette 67 dénonciation, et en etan Sudavec la sus dite avecT'habitation habitation Bompas, vigueur, un délai d'un an de la loi domaniale en Secrélariat du Sénal. En conséquence de cette dénonciation Desrivieres. et de la date du estacco.dé. à à de Le soussigné, conforr mité de l'article 67 de la loi en droits à faire valoir; présentavis, ce tous ceux Atraitd ontdes Sénat, a Phonneur secrétaire Archiviste du en vigueur, un délai d'un an est domanjale accordé à réclamation ait été celte délai sans qu'aucune partir de la date du ARE Sénateurs d'informer MM, les présent avis, à tous crite au cadnstre des b.ens propriété sera insregistre présents à la Capitale, que le # ont des droits à faire valoir; passé ce ceux dé- Aux Anglais, le 12 novembre de Elat. tariat du dinseription Sénat, reste ouvert au secre- celte sans qu'aucune reclamation ait été faite, de T'Indépendance. 1895, an 92e. heures du matin à tous les jours, de neuf biens propriété de sera inscrite au cadastre. des Le pr. pose 'administration des trois heures de l'Etat. ge du servine domanial financcs, charmidi. l'après- Aux Anglais le 19 Novembre 1895. C. du lieu, Port-au-Prince, le 11 Mars 1896. An 92 eme de l'Indépendance. Vu: : L'Admiistrateur D'EMPAIRE. des firances DIOGÈNE ces Le Préposé d'administration des Gnan- maines des arrondissements des et et des deLEREBOURS. chargé du service domaniai du lieu teanx, Cayes des C6C.B. Empaire. F. JN. BAPTISTE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS des domaines Vu : L'Administrater des Gaznesset Camtn CADTOD Le et des Coteaux. : L'Admiistrateur D'EMPAIRE. des firances DIOGÈNE ces Le Préposé d'administration des Gnan- maines des arrondissements des et et des deLEREBOURS. chargé du service domaniai du lieu teanx, Cayes des C6C.B. Empaire. F. JN. BAPTISTE. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS des domaines Vu : L'Administrater des Gaznesset Camtn CADTOD Le et des Coteaux. des arrondissements des Cayse A VIS bredes Scerdtsire-Archiviste Représentsnts, de Ja ChamF. Jn. BAPTISTE DIVERS. acur d'informer Messieurs soussigné, a l'honde, soussigné, du les députés AVIS de déclare avoir perdu lc peuple présenis à la BOMANIAL pension civile du B. livret registre dinseription est Capilale ouvert au que le Le citoyen Henry Ncel par SA iottre Jol doclare nul et général non Prophète. crétariat de la Chambre tous Se- août dernier, a dénoncd comme du Sy devant en êlre dressé. avenu duplicata de neuf heures du matin à les jours ville à la vacance, un emplacement situé Ant en éln Por-au-Prinee, le 11 de l'après-midi. oing heures rue Saint Louis, dc la calte Mars 1896. deux charnbres avec ses contemance de G. Port-au-Prince, le 7 Mars 1896. sont hornées comme suit: dépondances, au nord lsquelles PROPHÈTE. A. VILMENAY. Laroche, à l'Ouest la sus-dite par rue Evariste Les soussizués ont l'houneur Louis et au Sud par Pie dit Henry Ncél. Saint- cer au public et au d'annonAVIS DOMANIAL, citoyen en sollicite ten meme, temps la --Ce sieur Oskar commerce que MonPar Ea lettre en date du 14 En conformité de I'arlicle 67 de la ferrae. socié dans leur Piening est entré cômmc asle aitoyen A. Archin a dénomcé Février 18v les date domaines, le delai d'un an à Partir de loi sur Cayes le 1 maisoa. Mars échued la vacance une comme étant est aecordé à tous ceux nette 1896. à Pation-ville, No 61 à propriété de l'Etat, situéc des droits et prélentiens sur peuvent avoir Tr FULDA & Co. el Pinchinat, dele l'anglo des rues faire valoir Ala section des immeuble à les de façade sur eent vingt contenance do de soixante Magny pieds administration. domaines de cette J'ai l'honneur au Nord, par ln no 6; au profondeur; ; bornée Ce delai passé, sucune le public J'ai d'aviser le commerce et :à l'Rst, par le No G5; Sud, et" la ruel Magny; admise: celte propricté sera réclamution. inscrite au ne sera Monsicur chargé de ma proeuration rue Moise. Prair par la de l'Elat. cadastre de commerce Hleimerdinger, aux de Hia maison II sollicite €nl inême temps la Cap-Haitien, le 1er Octubre 1895. passé, sucune le public J'ai d'aviser le commerce et :à l'Rst, par le No G5; Sud, et" la ruel Magny; admise: celte propricté sera réclamution. inscrite au ne sera Monsicur chargé de ma proeuration rue Moise. Prair par la de l'Elat. cadastre de commerce Hleimerdinger, aux de Hia maison II sollicite €nl inême temps la Cap-Haitien, le 1er Octubre 1895. Cayes. En cor'ortailé de l'art. G7 de la fere, L'employé supérieur chorgé des C, VOIGT en vigueur, un delai d'un loi domaniale ROLAND MORIN domaines, date du présent avis, est accorde un, à parlir de la Vu; L'Administrateur Le citoyen Josoph Pénélor, qui peuvent avuir des droits et à tous ceux J. principal R. des finanens, pute du et ancien ancien deJi propriéte (n question à les prétentions sur BLAIN munal du IHES Magistrat comsection' des domaines souchée faire valoir à la AVIS pour sa Saint-Nicolas, annonee quo, de "Intérieur. (e délai DBMR6 au département Par sa lettre DOMANIAL. cello g". ses signature lrs soit conforme à réclamation n'ait ete sans qu'aucune celte année, en date du 24 dorénavant, Jh. parents, Jloise,--il de l'Etut et comnine produite tel NGra réputée lien à la Monieur Ixcel Subrème septombre a de l. Moise avec le sigue, Ja Répulblique et alfermée inscrit au cadast-o de temps vacance, la ct en poumissionno en démoncé même paraphe. meno Port-auFrince, le 4 Mars au dénonciateur. 1805. dans la rue ferine, de un vide d'emmplacoment situé Ale-Saint-Nicolas, le 4 Mus 1896, Le cliefde burosu dew élait habité ancigmnement Momnery en celte ville, lequel Ju. P. D, dormaines, décédée depuis deu par la veuve Guai MOISE LEREBOURS." été bdties jadis trois: annéer, et sur lequel ent pelites cbumbres dont J Port-au-Princo. Direoteur g-lnuprimerie Nationale. FLORIAN Melsx