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dr
51ème. Année. Samedi, 29 Février 1896:
NUMÉRO 18. N
-
a
Bureau de Rédaction
el
LE
:
d'Abonnement
JOURNAL
91, Rue du Centre. OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI,
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF :
J. J. pa2
Ja
CHANCY, 91, Rue du
mois, an, P. P. 4-50. 2-50. Six mois, P. 3,- Trois
Centre. Le No, 10 centimes. Pour les Bépartements et "'Etranger, les frais
Les manuscrits rendus non et insérés ne seront pa
de poste en sus. Samedi, 29 Févrer 1896. Les
seront détruits. AFFRANCHIR. chaque ubonnements mois et partent sont comme des 1er. et 15 d:
tions, payés d'avance. les inse)
AFFRANCHIR. SOMMAIRE. sidérant du projet de T'Exécutif
semblée. donl il vient de donner leclure Lar à celui l'As- - relle voie, je nie verrai obligé de lui
PARTIE OFFICIELLE. Je aets donc
la parole. relire. -Avis relntif aux crésnces
du député en diseussion le considérant L M. J. C. Antoine : Il
le
ment
contre le
de f'Intérieur
Dépir- M. F. Lafonlaat,
relire à les paroles qu'il vieal fautque de Ministre
Séance de la Chaibre des
demande Narcelin, la
Se orftaire d Elat: Je M. mon endroit. prononcer
Décembra 1893 (suita )
députés du 4 M.le président: parole. Vous
lirr, N. Penjet: Non ! II n'y a rien à rede Port-au-Prince. Ordoon-nce fixant P'ouverture des assises Seerélaire d'Elat. Favez, honorable êtes le vons-méme défenseur de a la ez déclaré que VONS
- Contre-avis de
M. F. Marcclia, Secrélaire
d'lxiti. Banque Nationale
Mirebalais. l'Inspectien scolaire de les députés, il me Cant lontA'abnel dEat: MM M. F Marcelin,
une opinion erroué. On
dlruire les danntés Jo dis Secrélaire d'Elal : MM. ne faul pas, à côlé d'une bastite vous dif qu'il - Siephen Lafouilint a iléclaré eeci: M. le député
uneautre, Je crois,
séver déaot'r la
que je voulais
PARTIE NON OFFICIELLE
lc terr loire ennemi, MM., von: que avez Glii. 1 sur que f iie veux Bargac démolir Nationale. Je déclare
resse qui vous
forte- suis pour les
quoi que ce soit et
blique. Liste des candidats au Sénat de la Répu- cst d'en élever une géie, autre votre prem'r scin lions de vcaN réetifications, établir L nou les démoliAvis d'administration
respect, M. si cc n' 'est la dominer Pour cenil en sitipleient dans lo eusdela conckrrence,
Avis divers. Ph S. Archer. iniaprompant: Je
d'sionte anssi que je crois, Barque. lours voix : N
ieste! del Dnuqtie,
dans l'intérdt
2or
ccs
ontre
dans lintéret des
Mo C
paroles. in
actionnaires
M. le prisident: art 374. curres Cit, 6! ou tard. Aacepteria il. conPARTIE OFFIGIELLE. ments est ainsi coneu : Na! 70 agle. 4
Bangiel finaneit C sit se pourrait
interrompu lorsqn il parle.
je crois, Barque. lours voix : N
ieste! del Dnuqtie,
dans l'intérdt
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ccs
ontre
dans lintéret des
Mo C
paroles. in
actionnaires
M. le prisident: art 374. curres Cit, 6! ou tard. Aacepteria il. conPARTIE OFFIGIELLE. ments est ainsi coneu : Na! 70 agle. 4
Bangiel finaneit C sit se pourrait
interrompu lorsqn il parle. ne dolere q" lors sur sos raines. un plantera:1- démolie: oh! et
Secrétairerie
M F. Marcelin. Messieurs c'est les dépulés. j'en
à
d'Elat de l'Intérieur. continne. Jedisais, Secrélaire d'Ell : Je Ir dépaté C.Antoine appelle l'a vous;
AVIS. territoire ennemi MM., que quani S"r le ce: le tribune, O7I planterait qui le proclamé à
Les
qui vons
vous avez nne forteresse depuié Carmelean Anloine, labarum du
porteurs de erénnces coplre le tine autre gene. si ce votre devoir est drlever avhealda la Banque nationale nctiontaie et
Département de l"Intérieus, relevant pect, du
n est
la lenir TI res- Sil derise: Purclé des
d'llaiti, avec
des excrcices périmés,
moins pour tadio dominer. Si on ne cons une; person: alité banystes, Oà royezl'année 1890 an ler oclobre c'esl-a-dire de àun prend aufre: ce moyen, on est forcé d'en recourir Vous vencede-eifelane., blessaste Mi. le
invilés à présenter leurs titres 1895, sont resso elde la c'est de s'emparer de la forl. vous merelireriez la
présidont, si
nistère
au Midélruire. a personnal-tés. Je ptro'e, je fais. pour être vérifiés cl
Nous n'en sommes
n'en fais pas, et la
par une commission qui sera contrôlés la Banque
pas eneore la avec MaEteDeE est
Anloine
i erl elTel, un crédit devant nominée êlre de- Jes actionnaires Nationaled'llatts, que, dans préviens viens d'acsord de dire, avec moi sur lout ce que jc
mandé
inlérêt
2TH
d'aequitter alix Clmsnbres Législalives, alin propre, il vant mieux laisser élablir la Mlessienrs,je vois, peul-etre, si
réguliers. ceux cui seront reconn us concurrence. page avec L'inrendin : éelat', ilsel prv- par re qui vient de SPI piseer, j'onjnge n'aurai
leu
rapidité, il fant faire la pari du pas souvent à porter hi parole qurje dauns
T. ACGUSTE. mients.) pour sauver la maison. (Applai. disse- ance. Aussi, avant de edesrendrede la celte tribune, s6Si
jie vais répondre att députe
Port-au-Prince, Je 28 Février 1896. néces- on s'oppose i cette uuvre utile et la Lhono-able dépatéa dit Lafontaut, qu'it était
dis en aire, vérité, un jour arrivera, je vous le pluralité des Banques, quil flait pour T'e
CIIAMBRE
oà la Basrille sera prise et Inrgissement du eercle trited le pour
DES HEPIUÉSENTANTS. alors, sur ses ruines, on plantera cerlaino- nenent. par GouverAntoine, ment le laburum de maitre Carnidleau donne; Je ne veux pas revenir sur Un vole
Stunce du 4 Décombre 1893.
it était
dis en aire, vérité, un jour arrivera, je vous le pluralité des Banques, quil flait pour T'e
CIIAMBRE
oà la Basrille sera prise et Inrgissement du eercle trited le pour
DES HEPIUÉSENTANTS. alors, sur ses ruines, on plantera cerlaino- nenent. par GouverAntoine, ment le laburum de maitre Carnidleau donne; Je ne veux pas revenir sur Un vole
Stunce du 4 Décombre 1893. que Nationale actionnaire et avocal de la Ban- que, pourtant, je pourrai le faire, deja
Présidence
rite :
d'Haiti avec sa devise favo- dans son argument, le
de Mr. le députd P. Pluralité des
! lant vous a
député
RE
A. Stewart, (Bruits;
Bangues
qu'il
déclurs que le ler censidérant. Suite. )
: prolestations sur quelgues bancs; vole donné vous. propose vendredi ost uue censéquence du
M. le président: MM comme
applandisoments M. le
sur d'autres./
Plasiours
dernier. de l'entendre, M le députs vous venez erélaire président: d'Etut des Je rappelle à Me' le Se- meal! voix (interrompant): Cortainetunt vous propose de Stephen le fer Lulon- ments de In financos que les reglo- M. F. remplacer Col- question de Chanbre interdisent toute nances ol Marcelin, du Seurélaire d'Elat des Fipersennulité, S'il coutinae dans de la liborts de Caommeron la : Je no puis jouir
tribuno. Si je dois élre --- Page 2 ---
Le Moxttent. interompu, je ne suis pas je renoncerai en santé et à la parole; car, vote favorable,
porter la lutte avec ces en état de sup- d'Haili,je m'adresse pouvez encore aider au bonheur [la tribune, ne
à
teurs. Au lieu de m'interdire vigoureux la interrup. et je vous dis :
unc fois à vous rant qu'an de pense nos discuter le censidé
qu'a attendre le moment de parole, voter: ils 0 mes conciteyens,
A notre séance enllègues de
a proposé. t majorilé est avec eux,
si chissez au moment oà, réfléchissez, réflé- le rappelez bien, Hous vendredi, vous vous
serai vaincu. cerlainement je des articles de cette loi, par le vote le Ministre, , voté la avons. comme a dit
Non, Messieurs les députés, il
décider si la chaine de notre vous allez Tel qu'il nous a été pluralité des le Banques. sonne dans votre Assemblée n'est se resserer davantage, ou si servage doit sidérant de projet de loi présenté, est ainsi 1er. conment et loyalement, ne souhaite qui, LEE briser. L'heure est grave: selon elle doit se ( Considérant les
conçu
meut d'uné Banque nouvelle l'élablisse- volerez, vous ferez
de que vous crédit contribuent que institutions de
sonne qui ne
; il n'est
Nationale un docile demain serviteur la" Banque richesse natio nale. au > A développement ce
de la
moyen de ramener comprenne les que c'e:t le E concourant avec tous au de l'Elat, norable député Stéphen considérant l'hocienne Banque à leur juste prélentions valeur.
ant les
conçu
meut d'uné Banque nouvelle l'élablisse- volerez, vous ferez
de que vous crédit contribuent que institutions de
sonne qui ne
; il n'est
Nationale un docile demain serviteur la" Banque richesse natio nale. au > A développement ce
de la
moyen de ramener comprenne les que c'e:t le E concourant avec tous au de l'Elat, norable député Stéphen considérant l'hocienne Banque à leur juste prélentions valeur. de l'an- de la fortune publique et à dovdoppament la
la rédaction dont je vais Lafontant a proposé
lant, le vote que vous avez donné El pour- pre. ou un tyran capricieux et sienne pro- nouvelle lecture :
vous donner une
dernier, ce vole qui a porté
vendredi énivré de son audacieuse fantasque, titutiens de crédit contribuent Considérantque les insle camp des adversaires l'allégresse de la dans connaissant plus de bornes. vicloire el' ne pement de la richesse nationale au en déveloprence, ce vote qui a été salué par leurs cencur- donc. moment L'homme qui vous Rélléchissez ce rant des ressources et des facultés proeumeurs de joie et
clan'esl rien, ce n'est adjure en merce et à l'irdustrie: : mais au commal interprété, peut duathousiasme, tout
ce vole, fiant alome dans les deslinées qu'un insigni- tages ne peuvert être que ces avancar, on se dit que demander compromettre; la création du peuple hailien. immortelles par la concurrence qu'établit réellement le oblenus
plusieurs Banques, c'est le seul
de Denain, il aura
3 la liberté de CES
), régime
n' 'en avoir aucune. Etc'est pourquoi Ban- de le voyez donc pas, passé, mais ila passé le déjà. Ne rien Eh bien ! vous le institutions voyez. MM., il
que narionale
le
voyez
a
ETT
d'Haiti jubile,
pays reste et c'est à lui
pays, car d'anormal dans ce
n'y
rue du Magasin del l'Eiat, on a c'est crié: pourquoi, c'est à iui qu'il faudra qu'il faul songer, mème obligatoire. il est considérant; la
il est
c'est pourquoi on ne se lasse vietoire! compte! Que la Patrie vous peut-être rendre vote de vendredi. conséquenee du
la profondeur, l'habileté de E" d'admirer vote
M. D. Laroche: : MM. les inspire! Jed crois qu'il n'est dans l'idée
de comme fleurs dans l'antiquité, couronne la victime qui, séance entière déjà consacrée députés, au une ici d'étab ir un monopole à de personne
avant de l'eg car,
loi dont le 1er. considérant est projet de pole : telle
a
coté d'un monot-on, elle est égorgés, R Ban jue proclame- de
sion, n'a pas lassé votre
en discus- Secrétaire d'Etat gu'elle des été déposée, la loi du
au-Prince ! Port- tention que vous lui avez accordée. palienca et l'at- moins des privilages exclusifs Finances à ne crée pas
Est-ce bien pour tant ce
Ce qui' fait l'objet d s débats
Banque.
est projet de pole : telle
a
coté d'un monot-on, elle est égorgés, R Ban jue proclame- de
sion, n'a pas lassé votre
en discus- Secrétaire d'Etat gu'elle des été déposée, la loi du
au-Prince ! Port- tention que vous lui avez accordée. palienca et l'at- moins des privilages exclusifs Finances à ne crée pas
Est-ce bien pour tant ce
Ce qui' fait l'objet d s débats
Banque. la nouvelle
voulu ? Je ne crois pas, je ne que vous avez lant ; aussi les brillants
est impor- la concurrence Copendant n'est- veut ce pour faire
croire. Comme
puis pas le sont succédé à la
orateurs qui se
la nouvelle
adth
ca: hée
l'arme était
ter à
tribune m'ont fait
Banque?Non, le
NE
sous les dehors séduis soigneusement nts de
la franchir. Mais au
hési- velle institution dont Ministre; seule, la nousérêl général, vous vous en êtes
l'in- ar.j ivée la queslion, je ne puis point où en est mander la création vous venez nous deMais n'est-ce pas empècher loute servi. désir de monterà la tribune, me résister au l'ancienne: il faut, ne pourra pas résister k
q'e de dire que tout le monde création lant toutefois de me limiter dans
Le soit pas pour que la concurrence
créer? N'est-ce pas maintenir la pourra mesure de la discussion. ErE juste vraie, effective, apparente, il bour qu'elle soit
d'Haiti daas ses posilions, Banque Tous. comme moi, MM.,
tion de
faut, je répète, la créului assurer une victoire n'est-ce une vive émotion. vous lémoignez nous fail plusieurs vendredi Banques. Or, qu'avonsmer aussi
complète que en vous demandant si parfaitement cc
légitime, nous vous avons dernier, qu'rsl-ce que
voulez lui fublemestradvertaire La pluralité vous diseussion a 6té enlouré
de loi en tat?Je
à dit, la M. le Secrélaire d'Eques, sms7ht. est si difficile " Ban- cautions que S contexture irReu toutes les pré- venu nous réponds question : a Vous êtes
une ! Vous demandez trop, d'en fonder lateur? Nous
Mais réclame du légis- créer une société demander l'autorisation de
leur moyen de ne rien avoir. c'est le meil- indéniable qui l'ignorons ne
étre il est un fait deur millions anonyme au capital de
naissez le vers du poète latin, Vous con- doute, c'est nous peut révoqué en rence à tt dedollers pourfaire la acoucur. ciois : Timeo danaos pl dona Virgile en finir une 1 pour loutes voyons avec qu'on veut vous accordonsle Banque droit Nationale d'Haiti; nous
Rez-vous des adversaires, surtout ferentes. tt que Nalionale d'llaiti. la Ban- meut cetle soeiété de crées non seulevous font des présents. V.ns quand ils Mon honorable
lions de dollars, au capital de trois mille premier, est venu à cette tribune suvez vous qui, loine a cru devoir collègue déclarer Carméloan An- institutions de ce mais encore plusieurs
de la pluralité des Banques;
tionnaire de la Banque que je suis as- nous remercier de genre. Et, au licu de
Fite premler vous a dit que
qui, En effet, MM., l'ai Nationale.
ut cetle soeiété de crées non seulevous font des présents. V.ns quand ils Mon honorable
lions de dollars, au capital de trois mille premier, est venu à cette tribune suvez vous qui, loine a cru devoir collègue déclarer Carméloan An- institutions de ce mais encore plusieurs
de la pluralité des Banques;
tionnaire de la Banque que je suis as- nous remercier de genre. Et, au licu de
Fite premler vous a dit que
qui, En effet, MM., l'ai Nationale. venez prolester, M. nolre générosilé, vous
du passé devait profiter ct F'ensignement suis plus. El le je conseil été, mais je ne le doutez la
le Ministre ; vous relui, quoique actionnaire de quant à de la'
d'administration libre, étendue concurrence, cett: concurrenee
sorr avocai, libéral Trs le Banque et qui sont Binque Nationale des connait tous ceux athleles !. Il qui est se fait entre plusieurs
ment, il tr accorder que Gouverne- semeal, il p-rteurs sait
actions de cet élablis- ralite des
évident qu'avec la
fe bonheur du
Ah! davantage
Une
tout ce qui sc passe! ! sera Banques, le sort de
pluqu'a La Châtre
le bon Gnet M. le voix: Ce n'rsl pas lu question ! pluraiité amélioré; il est évident qu'avec l'industrie le
comme
leau Antoine, T
Me. Carm6Dr. D. Laroche : Je reviens done son des Banques, le
avocat et actionnaire
à mon sujet. essor; il est évident commerce prendra
meni. Banque, a dû rire ! Mais voilà, à ce dela mo- Puisque suis dénoncé
lité des Banques le qu'avec la pluradanaes vous avez oublié Je proverbe
institution, puis donner contre cette SouS le joug du peuple ne sera plus
. timeo
les
#
raisens
menopole. sité de vOs et, emportés par la généro. m'ont porté a me retirer de la qui Oui, MM, le considérant du
sons même sentiments, vous avez voté Nationale ! Banque phen Lafonlant n'est la député Ste:
ce qui est, qu'elle par fat mise en discussion, Plusieurs voix : A la question ! A la
du sion. titre donné au
de loi cotisoquenee
parenthèse
lion! quosVous le
en
Thalira
discusvos reglements. protestations contraire une à M. le Dr. D. Laroche : Peur
crélaire d'Elat, voterez avoc nous, M. le Seition est la mort de le Banque pro- de je vous dirai quo le Secrélaire finir, MM. contribueroz avec car, nous en à le volant, vous
Esatiar propesition Ahot si vous devez suivre Finances ne peut pas se bercer de d'Elat la des tion du joug du
affranchir la nasi vraiment dans toutes ses
cotte d'avoir fait une auvre
on pensee pourra bénir monopole votre : L'Histoire ne
Nationale elle est ce conséquences, la
geunt le projet de Joi en iiseussion. parfaite, rédi- iribué " soulager nom d'avoir conqu'ella d'Haiti, par Sil
monifeste Banque La majorité de l'Assemblée fera
plaudissements. Thumanite. ce
est, que l'opinion T
à
des mo. Je n'ui
Ap. cn pense! ! publique aussi difications riverons à la son dincussion projel, el des lorsquo nous ar- membro do pas la ou Thonneur, en 1880, d'otre
Eh bien ! MM. les députés,
propose de produire des articles, je me Nationale Chunabre qui a vote la Banse à vous, à vous qui, en ce je 'adres. vous apprécierez la valeur. amendements' dont 3 o'ost qu'on d'llaiti.
à
des mo. Je n'ui
Ap. cn pense! ! publique aussi difications riverons à la son dincussion projel, el des lorsquo nous ar- membro do pas la ou Thonneur, en 1880, d'otre
Eh bien ! MM. les députés,
propose de produire des articles, je me Nationale Chunabre qui a vote la Banse à vous, à vous qui, en ce je 'adres. vous apprécierez la valeur. amendements' dont 3 o'ost qu'on d'llaiti. 1885, j'ai Mais, ce jo puis
une large part, tencz le mnoment es M. Guillaune: MM., j'ni le
do positifs qui attestent fait " aotes
Fta dans vos mains, i vous sort do la quele Secrélaired d'Elatdes regrot voir pour la démolition de que je combattais
qui, par un que lo député qni vient de inancés, descendre pas plas de celto spoquo, Thonorable cetto institution, A
nances, assis maintenant an Ministre, bane des Fide l'Ex6- --- Page 3 ---
Le' Mealteur: L
combattait côte-à côte sculement des succès pour mes idées, mais tez de T'e Xprimer, le Secrétaire d'Etaf des
catif, alors "député,
sur-. fihances peut obtenir la parole. Et voici,
avec moi : nous combattions le bon combat. qui peut mc réserver de regretlables seul mes raisuns : les attributions et les
: MM., vous savez bien le vole que vous prises, je n'ai 6l6 poussé que par un Et je rogatives des trois grands pouvoirs cons- préavez donné vendredi dernier, vous allez mobile: l'observance des prineipes. titutifs du Gouvernement sont nettement
le confirmer, en adoptant la proposition- serais désolé que auditoire dans celle Assemblée, une définies et tracées, non par des lois orLafontant qui est, je ne nesserai de le re. que, parmi cet
il se trouvât que je ganiques, mais par la Constitution elledire, la conséquence de cc vote. Failes voir seule personne pour supposer de la même, dont la lellre doit toujours préque vous êtes les vrais représentants du ne sois pas Nationale. le plus Demandant grand ennemi la liberté valoir. peuple, en améliorant son sort. Banque
maudissant les
Or, elle dispose dans son art: 117
C'est avec cetle ferme conviclion que je des Banques,
privilèges rles Secrélaires d'Elat ortleur enlrée AN:
descends de la tribune. et les monopoles, comment voulaz-vous chacune des Chambres pour soutenir les
M. E. Mathon : MM., vendredi dernier j'admette enrichit celte Banque nationale en rui- que projels de lois et les objections du Pouau moment où s'ouvraient les débats, jai RUE monopole
chaque jour
voir Exécutif. dit gu'il fallait les ténir dans les sphères nant la nation. Celte
formelle et ne souféconomiques, qu'ti ne fallait pas se laisser Je. serais non moins désolé de d'Elat voir, fre disposition ion, c'estla est procédure consaller aux personnailés et qué, si malheu- l'Assemblée, au dire du Secrétaire de
pas d'excep. tracée au Pouvoir Exécutif
reusement les personnalités intervenaient. des finances. se constituer d'Haiti.. parlisan Non ! MM, la le tilutionnelle exercer une de ses hautes'
nous devrions les mettre de côté : main- Banque nationale
titre pour : celle de faire plus Chambres
hauteur
se
bien car le
aux
Pice
ienons loujours nntre esprit à la
Ministre de trompe donner à ; son projel de Re communications rogalives
orales qu'il juge
des intérèls de de la Patrie. calme dans nos j'ai sur proposé la création d'une seule Banque ct luncs ou de leur apporter.
utionnelle exercer une de ses hautes'
nous devrions les mettre de côté : main- Banque nationale
titre pour : celle de faire plus Chambres
hauteur
se
bien car le
aux
Pice
ienons loujours nntre esprit à la
Ministre de trompe donner à ; son projel de Re communications rogalives
orales qu'il juge
des intérèls de de la Patrie. calme dans nos j'ai sur proposé la création d'une seule Banque ct luncs ou de leur apporter. à chaque NPRet
J'ai promis garderle
à
a volé,
assez élo- lant, des
de lois ou des ohjections. délibérations, et je ne mc suis décidé quel l'Assemblée
pruclame
les
projets Pouvoir Exéculif ne
discuter que parce que ce calme est rétabli quemment nous 1e sommes pas officiellement Le Chefdu faire ici aucune communi- pouvant
parmi nous. adversaires der la concurrence. vous l'avez fait, colion rale, c'est bien l'organe dé. Qu'y-a-t-il donc, MM.? le Secrélaire MM, en agissant comme
des ses Ministres
entre en par
avec
d'Etat' des Finances se présente devant Ia vous avez partagé l'opinion dominante de cetle lin nous
le qn'il fonctionnenent rapporl du
Chambre et dépose sur son bureau un pro- économistes les plus éminents
service pour Les droils d'entrte régulier el de
jet de loi. de sincle,
dan- public Assemblée sont aussi
Alors, je suis monté à la tribune et vous ai Voulez-vous savoir, MM, re que vous J'expé- suvoir parole dévolus aux xotre organes de T'Exécutif par la
demandé: Que désirez-vous' ? Une Banque, périence nous P" ouve; voulez
ste
une seu' e, ou la création de plusieurs cc que pense sur ce sujel, des un économ cl dispusitiou 1 nie semble con-titulionnelle done,telest le préitée. ca acluel,
instilutions de ce genre? C'est-à-dire, je qui possetle et la seience principes
Ja tribancestlibre, oravousai posé celte question : Eles-vous pour celle de la pralique ? de circulations que. feur quan! Vicnt den desce dre, un qu'uu Secrétaire
le nonorole O11 pourla libertedesfa.ques? cDe Conrsel-Seneni nombreuses ba ingue sur un ier d'Elal a
le à la Chanbrv ul
La Chambre a l'e pondu: nous sommbs pour dit
répandues micux aux
3e' loi prése est tenu de soutenir,
la liherté. ritoire, s'udapleront du
tonjours et de "industrie projel ol.tenir la qu'il du président de i'As-
(Iruits sur quelques banes )
besoins commerce
sembilér. peut La d autes parole lui imes, Je: Ministres
Ce jour. MM, les représentants de la qu'nne banque unique:
nation qu'on pensait, Jar des intrigues de Ailleurs : (e La Lerts absuine sorait le ne sunt ille. pas assujettis rfa t défenire au iour les d'in seription, de
coulisses. enveloppés dans des tripolages rigime le plus fécond el le ples sûr qui quand
projets los
de cavitalistes, et ranges dans un campou pot êlre appliqnée RUX banques e circn lois de Pexécutif en discussion devant à
dans Tautre, les représentants de lanation.
des intrigues de Ailleurs : (e La Lerts absuine sorait le ne sunt ille. pas assujettis rfa t défenire au iour les d'in seription, de
coulisses. enveloppés dans des tripolages rigime le plus fécond el le ples sûr qui quand
projets los
de cavitalistes, et ranges dans un campou pot êlre appliqnée RUX banques e circn lois de Pexécutif en discussion devant à
dans Tautre, les représentants de lanation. lations. Lcs dures lecons de l'expérienos Chambres, irs, P ree. qu'ils peuvent des 95 avoir
dis-je, proclamarent leur vo onte d'aider finironl sans ancun dontr rur Fimposer. I: ronlaitie "iut dene oljections
députés. Ta
le Gonver ement à combatire a Barqar wl.hi-toire, nionta T'antenr, ne Inissr les chacun d'eux. qu'ils puassent répondre
Nationale par la ceucurrence; mais ils ont sucun doule
ce sont juint: partout Cll Et ce qur
ici n'est pas une
enverlement aussi manifests leur opinio banques privilégices
devenses,
j'avance
nsurla nature d. ce-lle concurrence. peu de temps. des banques "'Elal, ce iunovation. c'eslla Juri-prude: Jes Eiats ce parieu avaneés
Alore 4uc le Socrétaire d'Elal des Fi- manière à ne présenter au pab! c d'autres lare prat-quée pa dent ie plus
nances semcainit J créer une bastille 'en garanties que Ja praleses des G uverne- gue iaiif ne ic mle ditière et pas sensb.ement sy-tème du re présen- ti tre. fnc: ioolie.q i existe el qui nous ruinr, menls. avance, Conreel- Tal (1
mon lour d'in-eripla Chambre, compr-nant que lonte brstille Elpour appuyer cite ce qu'it urs récents ar- tien, mintenant e president s'il veul
ancirna 011 navel, n'est jamais 6levée Seuniel nous les ithe de t'Anaérique du
Jo, i piie lcr valeur. les consideraiions bienapenire le poupia et qu'on ne comlat riv(s aux lhépubliques à Buenos-Ayres. prieier vieus d'avoir Th.mmeurdfexpoeer,
P" bnstilles g'en Is renversani, la Cham- Sud, à Hio de Janciro el
que d'icconder. je CIt ce mone:t. la
au
brodos di puiis vola lalib rlé dis Banques. wla Banquede Buenus-Ayres. d'un million dit-il,fundée de
Secrelaire d'Stal qui la lui a
bien! le Ministre des Finances est 1822,
pia-tres,
fetade
Eh
en aucapilal bont de deus ans et Mr.F. Sareelin. Secretaire dTilat des
en divrig nce d'opaaion avec l'Assemblée. élait absorhée au à e urs forré a Finances el du Comnieree: Je renerciele
Non-a7on Ami- uacilée qui a étéaceeptae dmeltait du papier
Les émissiuns qui
Feix Ierlicz d'aveir til iromalus nimite; il nappartient p S auSe- FlA un des Iléaux du pays. ler Janvier députe les roits de T'organe de TExceatif,
erclaire T'Etat des Finances de venir cri de ce papier s'olevaient au
ph.r
Aiathon J u'ai
t.quer v.tr vote Dans S01I désappointe- 1856 à la-omme de 219 217.6: piasires.
missiuns qui
Feix Ierlicz d'aveir til iromalus nimite; il nappartient p S auSe- FlA un des Iléaux du pays. ler Janvier députe les roits de T'organe de TExceatif,
erclaire T'Etat des Finances de venir cri de ce papier s'olevaient au
ph.r
Aiathon J u'ai
t.quer v.tr vote Dans S01I désappointe- 1856 à la-omme de 219 217.6: piasires. Je répote 5 sudo pule
que Ue mmist, iladit Dne paroleque je ne sanrais MM, voilà cr gu'en nuls ropose; de d'ecor voilà bie pis dil, xinsi. tisan quilia du rcpeté, quelan Ja dit que
dema
est
Nonopele
Jai-s :
01 ilnce: w'luns les de les priviliges qu'o nou- Nous disons
pai! de la
des Banques
fensear la Baeqoe: Na tiomles a-1 il dit, der à celte nouvelle tanque. le P incijue
plaraliss hut: inlien
))
sont) Jrs advo raire de Ja concurrence
gue nous n'en voulons ps, et, en voant invoqué ici w'avail qu'an Cela le n esl clair
N le prssiobent: Vonlez-vous rester dans la proposition du culligne Stéphen Laion- notre du nonepole Si ce la la Banque Banque: Nationale d' llaiti
la question, député Mathon ? lant, nous ne ferons que mintenir sanver le ctinléniable. n'existait avee ses
formidiM.E. Mathon, répliquant: Je suis i la idée, idée saine qui ne veut que
bles, j'auruis pas pu me rallier priviliges a 'la plaralité
question. Poursnivant) M.le prés-dlent. le Secrélaire d'Elat des pays. M. F. Mareelin, Secrétiire d'Etat : Je. des Banques; mais elle existe malbeureèFinancesa dit lous ceux tiennent demande la parole. l'ordre des sement El si ! vous faites, MM,
ce
et brandissent T drapeau de 1ATu liberté des M le président : D'apris d'Etal, la
vous ma déclaralion, triompher est
collcipe, rappelez
arta
Banques sont Jes adversaires Chambre de la
inscriplions, M. le Serrilaire Felix Richiez en co formelle:si vous faites triompher le priacipe
currence. De sorte
Ju
se parole esl au député
de
des
c'est que vous etes
trouve, malgra son tus. le partisan de moment. - -Je vous inscris. désolé, M. le les pluralité adversaires Banques, de lu concurrence, . la Banque Nationule el du monopole. M. Folix Richiez :Je snis
Ulne voix : Ce
n'a pas oncore
Pour ma MM, ell m'engugeunt dans président de la Chambre, du ne parlagur triomphé 1
principn
les luttes tribune, en ncceplant celle votre
duns le cRs
"LIE
PTe
opinion
M. F. Marcelin, Secrdlaire, d'Etat : Heu
joutespacifique d'ouj je n'entends pas,relirer! A mon humble avis, si vous no permct- --- Page 4 ---
Lc Mer: teur. -
Stae
Arrondissement de Lascahobas. EET
soit contraire à la proposition votée
Audain. reusement pour.la Chambre et jespère qui vendredi, etj'esjbre que vous n'avez qu'u- Docteur Louis
Tiburen. cela ne sera pas : car même en volant ne seule chose a faire, c'est d'accepter du ce
Arrondissement de
Scévola
autres considérants, "vous ne Et vous pourriez ne considérant qui n'est que l'expression
Jules Justin, P.
issement de Lascahobas. EET
soit contraire à la proposition votée
Audain. reusement pour.la Chambre et jespère qui vendredi, etj'esjbre que vous n'avez qu'u- Docteur Louis
Tiburen. cela ne sera pas : car même en volant ne seule chose a faire, c'est d'accepter du ce
Arrondissement de
Scévola
autres considérants, "vous ne Et vous pourriez ne considérant qui n'est que l'expression
Jules Justin, P. Ignace Salgado,
plus avoir la concurrence. avoir une vote de vendredi de TAssemblée. est-elle Bonneau. pourricz jamais non plus la Banque na- Mr. le président: L'Assemblée
Arrondissement d'Aquin. Noël als,
autre Banque, en face dc 30 ans encore suffsamaent éclairce? Oui! Oui! Darius Neptune 1 Clermont
tionale, jouissant qui pendant lui ont été accordés ! Plusieurs G. voix: Laporle : Il y a cu d'autres Monheleur. de
des privileges j'aurais 616 d'accord avee Mr E. Arrondissement Plaisance. Je le répele, Mathon, si la Banque d'llaiti oratears incrils. C'est un droil que les Duvignol Obas, Ney Pierre. le député : il m'eil élé parfailement Mr. le président:
les discussions
Arrondissement du Borgne. n'exislail de voler pas la pluralité des Banques, reglements étendues, de mfaccordentdans consuller T'Assembléc. Je vais Po'ycarpe Bernard, D. Célestin Noël 7
égal comme on vote l'ég: ilité et la fraternité. des la consulter par un vote : Ceux qui sc sont Alexis Gauthier. Mais ici le cas differe el la pluratilé contre la déclarés suffisamment éclairés resterontas- leveront. Arrondissement du Limbé. Banques est une arme Et dirigée si, malgré mes sis; ceux ic T'avis l'Assemblée contraire se reste assise. Thélusma Chs. Laurent. Nord. neuvelle institution. voulez consacrer ce principe, La majorité de
conlinue le pré- Ariondi sementdel la Gde-Riviere-du Aleflorts. vous
vous aurez ma: fait Je mels donc auxvoix, du
Lafontant: Eléomont Mars, Helvétius Ménard,
ic vous dirai
des finances aura sident, le consid ranl député res:eront assis: monor Mars, Mélellus Ménard. el ci eela le aitare
ceux veulent T'adopler se lèverent. - Ce
Arrondissement du Trou. fail son devoir,
ceux 9e l'avis contraire
ThiJ'aflirme, cl je déclare, nos adversaires avec considérant est rejelé. Dutréville Lamour, D Sylvestre Libéra Bruno. lc savenl bien du reste, s.aueunene que jamais. pourra
(A continner.)
mothée, J. Iréné Léonard, de Vallière
la plaralitédes ou. Banqu créde. lutter ane seconde
3 RMLT
Arrondi-sement Sinorin Apollon 1
être créce, nationale Tllasti. samgrove 2A REDARSENBELOACO "Tribunad cri- Raphael Be nardin,
avec la Banque Lofonlaal: M. le Scorflaire Nous A. Dyer. doyen du
Filsaimé Pierre. M. N. S. semb:e minel de Porl-an Prince. du Arronilissement de la Marmelade. d'Elat, dans son MM., argumentation de détruire le prin- Vu les dispositions de l'article 181
St. Ilm onl Préval, Dénéus Dupilon.
grove 2A REDARSENBELOACO "Tribunad cri- Raphael Be nardin,
avec la Banque Lofonlaal: M. le Scorflaire Nous A. Dyer. doyen du
Filsaimé Pierre. M. N. S. semb:e minel de Porl-an Prince. du Arronilissement de la Marmelade. d'Elat, dans son MM., argumentation de détruire le prin- Vu les dispositions de l'article 181
St. Ilm onl Préval, Dénéus Dupilon. vous demander, vous avez donné à lu loi dans la code d'instruction criminelle, des assises au lun- Arrondissenent du NoleSL-Nicolas, Joachim
cipe séance que de vendredi dernier. Fixons lonverture neuf Mars prochain, S. François, S. Chs. Ligondé,
Je ne suis monté à la tribune que. di que l'on heures comptera du malin. fils, Terlulien Champagne de
repou ser le désir du Mini tre, désiri FURONT à neu" Palais de Juslice, à Port-atArrondissement St.Mlarc. Pierrc. lisable, parce qu'i! n'ya, dans celleenceinte, com- Fait au le 17 Février 1896,
Destin SL Louis, P Eveillar 1 P.SLI
que lui pour croire sérivux queTAesenmhicet et conscienis, cst Prince,
A. DYER. Arron lissement de Dessalines. posée d'hommes détruir son genvre, de renier
a Elpénor Félix, Richelieu Maurice,S.Alerte. capable de
au Secrétaire d'Elal eugr:. n AET
Arr-ndissement des Gonai es. sa foi. n'en deplaise
SCOLAIRE
P. Labonté, D. Latortue, DorvilAdolphe,
des finances. n'oserai revenir sur
CONTRE-AVIS
Non, MM! Je
vendredi,
V. Cabèche. de Hinche. le v.le que vous avez unse
nommé inspecteur des écoles
Arrondissement
car ce serait douté le votre de conviclion. la
Récemment la
de Nlirebalats-Las- Lorient Péralle, Marcellus Gilies. Je ne s sis pas acli nnaire B.nque croire. pour Cahobas, circonscription Lambition de bien mériler de la
(A continuer
nationale d'Raiti, dis, commeon M. le ponrrai: Ministre, c'est confinncedu Gouvernement mc porle, pour
AMN
Cc comb.ls je vous les actionuni:es de celle le bien du scrvice public. de Directrice à remettre de I'6- le
instilution que : dont.les noms n'échappent concours de la churge
du quarlier AVS ADM NISTATIFS. Vons savez de # cole nationale de domoiselles
sera
àr j'entends votre connaissance. parler ! de Saut dl'Eau à une autre à la tmt dale de ce Le public et les intéresses sont 'e prévenus bureau
Secrélaire d'Elat, (inler- lixée posténaurenent
ler Mars proclin,
M. F. Nar:elin sais rien. Vonlez-vous présent trimestre. pour dé- qu'à archives partirdu centrales de le Repnblique,
rompant) ): Je n'en dépuls Lafontant?. Vous Nous saisissons cetle el occasion aux postulantes sera ies transféré rue les Mirac's No. 47
me Jes nommer, plaisir
clarer aux postulanis
l'éxercice des (ancien locai de l'icole de Dreit )
me feriez un Lafontunt:Toul grand vous fait plaisir, qui vondraient bien de solliciter cctle circonscriplion Les heures de bureau sont: le heures matin de de
M. N.S. Secrélai-e d'Etal.. charges vacantes sont d'avance priés de re- S heures à midi el de 2 à 3
M Mr le Jh.
. 47
me Jes nommer, plaisir
clarer aux postulanis
l'éxercice des (ancien locai de l'icole de Dreit )
me feriez un Lafontunt:Toul grand vous fait plaisir, qui vondraient bien de solliciter cctle circonscriplion Les heures de bureau sont: le heures matin de de
M. N.S. Secrélai-e d'Etal.. charges vacantes sont d'avance priés de re- S heures à midi el de 2 à 3
M Mr le Jh. Ramean : Molion d'ordre! seolaire, leurs qu'ils demandes aux premniers jours Taprès-midi. 1896. Mr. le président : Vous avcz la parole meltre d'Avril prochain, alin dc m'accorder le Porl-an-Prince, 20 Fovrier
pour une molion d'ordre. motion d'ordre lemps nécessaire
Taccomplisse- Le directeur des archives générales de la
Mr. Jli. Rameau : La qui està la menl des devoirs Eara ma charge. 93c. République,
consisle en ceci : l'oraleur les actionnaires irebalais, lc 12 Février 1896, an
D. PIERRE. tribune a dil eie combal M. le Sccrélaire d'Elal de Tindépenlance hailienne. MONTAS. del la Banque
de qui il
Ihesnv
CONTRE-AVIS DOMANIAL. Cericier Tovar
des linances srA Mr purbitement le Ministre répliquant. DO A Envertu des ;id.es que graud A. mere, Veuve
ealend
suit rien cl quilsoraul
A présentées, aul hom de sa
domadéclare
n'en
les luiindiqual. PARTIE NON OFFICIELLE. Pierre Michel, à la comnmision les d'rnquete a recoruues
bon que Lafontant
MM.,
niale de Port-de-Praix à E" v.eane: d'un demiN. S. (pouarsuivant
FEE
Mr. considère pas commne une molion
an puroces-werbattur, parurns valides, carreau la de dénoncialions terrre environ situe i la Se se.tivn
je ne
du députs Jh. Ra- Conforniment d'Etal de PIntirirur
horve au nord et
d'ordre Tinterraption en ce mome-t, de à la "Seretainerir dale. les candi lals a Sénel rurale de celte les communo, horiti-rs Orelien l'etit. au
meau, el il me actionnaire plait, de la Banque. jusqri i celle onl éll nonmis, le 15 à l'ouest
des "Trois-rivières età l'est
ne citer aucun Secrélnire d'Etal, in- dela Ripublique, les rollèges Alecloranz des 'sud le par rivnges chomin do Gros-Morne, faite, suiMr. F. Maronlin,
si jélaisuction- du courant, par comme suit:
par grand du 28 Mai 1895, par le siour Fetit
tervenant: Je déclare que tres heureux arronuditarments,
vant Papa T'avis Fili ext nollo et non avenuo. naire de la les Banque, hénéfices jesurais sont très larges. Arrondisement de Port-an-Irinee. Port-ie Paix, 13 17 piincipal Février des 1800. Anances da
parce Mr. N S.
Maronlin,
si jélaisuction- du courant, par comme suit:
par grand du 28 Mai 1895, par le siour Fetit
tervenant: Je déclare que tres heureux arronuditarments,
vant Papa T'avis Fili ext nollo et non avenuo. naire de la les Banque, hénéfices jesurais sont très larges. Arrondisement de Port-an-Irinee. Port-ie Paix, 13 17 piincipal Février des 1800. Anances da
parce Mr. N S. Lafontant : MM, je te vnis viens pus Plaisance R. Bijou, Thézalus Arnil Pierro St. . cet L'Admintstratour Arrondissoment,
passiouner les déhats, senlomment je
Plienne, Arislile Jn.-Baptisto,
LEBON. voas dire que, dans d'adopter, le considérant je n'ai rien que Rome. vous ai proposé --- Page 5 ---
Lo:Menkeur
CONTBEAVIS-DONANIAL
L2s citoyeas Cadet Norvin et Jean- 92e Fait de à Jérémie le 2
Pierre, présentent à la section
indépendanos. Septembre 1895,. an
aes de cette
des domai- L'employé attaché au service
L'eiaployé chargé de. ce service,. thentiques. Administration, des titres au- Signé, Ya. Arthur Fourcaud. des domaines,
Vu: le ROLAND MORIN. rétablissant leurs droits de
chef de bureau
propriélaires sur la
ces des LAdmintsintenau prine'pal. des fiaanD:
dHiaziard dénoncé à
Guinée rue et de Tiburon. Arrondisements de la
ASCENCIO. dame M. Romain. feue vacance par Ja
Grand'Anse CONTRE
L'avis domania! du 10 Avril
RIGAUD,
AVIS DOMANIAL - No 99
sultunt de la
1895 réLes citoyens R. Grellier et A. Romain de dénonciation de la dame
AVIS
ont présenté à la section
Sairt-Rome
est reliré 'enant nul cl sans cffet, Par sa lettre en date DOMANTAL. chée au Département de des domaines soude son insertion
néral Dantès Lafurest, du 13 courant le Gé authentiques, dressés au l'Intérieur, des titres
rap-Hlation. le 18 février 1896. Miragoine, a dénencé à adjoint la de la Place de levue Ctrré et son rapport de Me BelLEmployt supérieur
misionne en même vacanee, il en sou- Port-au-Prince, en date collegue, nolairos à
ment du service des domaines. chargé spéciale- tité die trenle cavenus temps de la ferme, une qua s laissant à constater leurs du droits 16 mars 1893,
ROLAND Monx. Bitétr. du
terre. situé à l'Elang rains dénoncés à la varance sur les terVa: L'Administratsur
rura' 'e de cette onu.-d.a-Negres ciaquième section ven Dapervill S, d essé en date le ritolinaners. principal des au nord Danis comine, Cadet, laquelle est bornée 35. Ep conséquence, l'avis dom d"a 26 Janvier
Mivadin ar Dany, à au sudpar les héritiers du 29 Janvi.r de la même nial en date
J. R. BLAIN. à l'Est par Alcindor André "Ouest Cc Lhéno Lundi, nul et sans eftet, est retiré de année, son inse devenant tion
CONTRE-AVIS
occupée depnis laps do
est indument Journa, Om.i riel de la
au
Lis ayaets. dmit DOMANIAL. reiste Cadet. tomips pir le citoyen Ié- Port-au-Prince, le 6 R-qublique. dame He min- e Bistien, j la su:cessi.
. à l'Est par Alcindor André "Ouest Cc Lhéno Lundi, nul et sans eftet, est retiré de année, son inse devenant tion
CONTRE-AVIS
occupée depnis laps do
est indument Journa, Om.i riel de la
au
Lis ayaets. dmit DOMANIAL. reiste Cadet. tomips pir le citoyen Ié- Port-au-Prince, le 6 R-qublique. dame He min- e Bistien, j la su:cessi. de feu la En conformité de l'articir C7de
Le chef du servi e domanial. Février 96. ctiun des douaiaes du ont présunts à la se- ceux domaines, ti déli d'un an ef la loi sur les
Ed Jn GRESSINE
télisar, 1870, ua ste de vnte Département dressd le de 13 l'In- passe ce qui p. délai uvent avoir des toits nccordé à faire à tous
au rappori d: Me Franklin Mai été
sins qu'au-un. valoir; CONTRE AVIS
tier, n plan et son ès-vurbal Charpen tée dom- prés-ntée, in- cette quuntité de terre réclamation sera ait Les héritiers da DOMANIAL. N,97. tag D. 're sés120 fnin FeT Jar d'arpen- au cada: tre de de l'Elat, la el comme iel sera répu- Gilles ont présenté u feu I- général Aimé Jn. Castig e, de laissa t à constater P'arpenteur qu'ils sont def.rme au dit Republique et pissée inscrite à litre rieur, dans ia S ctioa Départemeut de l'Intépropridtaires l'im neuble situé
Ganérai. de vente
des domaines, un acte
vilt, a langl- des rues, du Crn're en celte Miraguine, our le 16 Mai 1895. 1859, au dressie, en dale du 31 Déc-mbre
Normazdis, déuoucs à 11
et de Le chef PAdminhtrteur
nolaire du rpport do Me Val:our
vier 1895 Dar t.re collective vacanue, des le 26 Janée bu -eau chereé prinripil du :ies lin.nces, ter
Gnvernement, laissant Frédérique, à constaet G. Siam.y. ciloyens Jh
H. A. COICOU. service, -
cette Pacquisition de li
située en
Eu : séqu.n.e, l'avis
pieds ville Avenue de ieraten ) contenant 40
Jan.ier sndne ainés, domanial du 27
le faç:de environ, sur une
:
pé. it Si itie, devenant résultant de la Par sa letire' AVIS DONANIAL. Ainé de deux c-nts pi. ds. irite par le profoudeur
eft, L iré : son insertion nul el sans Monsieur Jean en date du i4 Mars courant En Jean-Gilles, de M fonsieur Fierro général Morin. teur hatien
au Moni- arpenteur public, Dapti. te Lovalsiè Bilu jenne, 2 Sept conséquenee. mbre 1895, l'ivi. domanial, daté du
Part-m. Drias, le 6 Fevrier 1896. à la viance une dénonce comme élant echue ciation lu
résultant da la dononL Chef d: service domanial,
terre, située sur quantité da trois carreaux de Brigade i genoral la D. Eliacin, u chrf de la : me,
ED.
arpenteur public, Dapti. te Lovalsiè Bilu jenne, 2 Sept conséquenee. mbre 1895, l'ivi. domanial, daté du
Part-m. Drias, le 6 Fevrier 1896. à la viance une dénonce comme élant echue ciation lu
résultant da la dononL Chef d: service domanial,
terre, située sur quantité da trois carreaux de Brigade i genoral la D. Eliacin, u chrf de la : me,
ED. da GRESSINE. deuxième section Thabitation rurale e Gone! V en la 9même mois d. vomal garle nul et gouvern rneat. iu
mune; bornée au Nord Biudin de cette cou- tiré de son insertion sans+ffa st :
Pars :a le.lu il date du 9 Avril 1395 le Jean. à au Sud le pitr le sitoyrn Monh r Port-au-Prince le 5 m1 Monitenr haiti. a. yno
C. mis,
gé- P'Est par ardTr citoyen Jen Joseph, Le chef du sirvice Pivrier 96. mua de Si uz nne, Commandant de ha Com- par le citoyen
Mirie-". ouis-, à l'Oue-t
E domani I
envira #) 30 are aux de terre dénoncé situés à la vacauce indament parla Petit-Maitre Registre et occupée
Jn GRESSINE
sect' on T'a d Cote'ette d sette dans la 2e. dénonciateur sollicite citoyenue en Tontute desu. L'dit
AVIS
sous le de vP uviun, bornés an commune offre trois csrreaux de terre à titre mem.. de temgs les-d ts Par sa lttr- en DUNANIAL. at 2)
par Thasit-sio "ictor, au Sud ct Nord. quatre gourdes
farine et en le
du février caur.it
i'hab- -tatio: Fouquettee et àl'Ouest à l'Est par par an. pour chacan des carresux une citoyen Joseph environ Revolu d'un a dénonvé à la a ance
Vignv
par Thabitation Conformément à l'artiele 67
situéc Martissant
carreau de t rre,
Eo onf. de le
rommune et
JITET
mi é de l'article 67 de la loi sur matière. un délai d'un an estaccorde à loi sur la de Fort-au-2rines. bornée arrond ssemnt
dorn-ines, déi.i d'un an est accerdé les qui peuvent avoir des droits
tous ceux la propriété
comme suit: Est
récainitons à f.ire. Passé ce délai, cette pour les passé ce délai s
à fire valoir; Et.r Gentil, Charles au sud Alerte, à l'Ouest par
de to.e S u r. p.lée bien d l'Etat et portion élè faile,
nequ'aucune réclaination ait Le citoyen
parMlle Maguerite. tel ins.rite n cnlastre des
comme l'Elat nt tenme Iaditet-rre' tel inscrit sert onsidèrée bien de temps Joseph Révolu en sollicite en u.ême
S:e.-SuznunE, le 23 Avril donsines. 1095,
comnmune. sur L: cadastre de la Le dit Tayptisiton. rre u de terre
ap a2e. Fait Lc à Pilate, le 18 Mars 1895, an 92e. Straight, étranger, morte ab qu'occupait intestat. Mile. -BSINISTRATION
Prépost
En conformité
Scclion PINANCIERE DE JÉRÉNTE. chungé du dAhnatutstr-tion des finances, en
del'art. 67 d- la loi domaniale
des' domaines. service domanal de celle commune. du vigueur, un délas d'un an à partir de la date
AVIS
J.
Lc à Pilate, le 18 Mars 1895, an 92e. Straight, étranger, morte ab qu'occupait intestat. Mile. -BSINISTRATION
Prépost
En conformité
Scclion PINANCIERE DE JÉRÉNTE. chungé du dAhnatutstr-tion des finances, en
del'art. 67 d- la loi domaniale
des' domaines. service domanal de celle commune. du vigueur, un délas d'un an à partir de la date
AVIS
J. B. présent avis, est accorle a tous
Le ci'oy D Jh. Eleury
C. JEANITON. peuvi-nt avoir des droits sur la ceux qui
dmeuraf.t
Sanon, proprictaire
question pour les taire
propru-té en
à
d-micilis à Jérémnis
P
valoirà la section des
leulu ia: :ine MI 2 ds
professeur Ve:tAbaistoterg incipal des finances du doraines, souchér au
*4 lettre du 20
cette ville,
Cap-llaitien. rier Passé e délai sans département qu'aueune de l'inténonck iia vma S-ptemnbre et sollicité courant, a ScC
SAMSON. ait élé proslute, celte
réclamualisn
la fectue d Ph bilation
en même temps
bien de PEtat el omme propricté tel sera réputée. de Franenis S 16, située connue so S le noia
AVIS
des doma nes de 1. inserit cl au calastre
la h.nt: Cua I11 :ds de au qatier ruclds Par SA leltre DOMANIAL,
en fav.ur du denonciateur. Rapmbique expertisée
la co.chaace d'environ cette commune, de Fénélon
du 28. de Pécoulé la dame Veuve Port-au-Priner, le 27 février 1095. re,, borné 4 nord, vingt carreux de ler- hieu appartenant Puvinsea à dénon: àla vacance, el comme Aministration domaniule de la
sud par l'h bit tion Nadsne Louise. iu siluée sur la TElal une
de tcrre
de Petion-ville. commune
bilstion Sanun
i PEst par Phr soixante Maite-Gtinee" de
de freate conlenauce de
rivière à Isosquin "ouest par la
large sur
AVIS
-
Habrot, Cette habitation
deur, C.EHS au rord soixinte de profon- Le ducteur DUMANIAL. Er ment Gesup- e d citoyen Alf.ed est indu- Janka, A l'esl par] la rue pr la propriété du citoyen du x2 de l'expiri, Némours à d Auguste, noncé par Sa lettre
cette cons"piunen Per délai d'uu an, à partir Lap,is. de rue Sler-soiphin etl'uuest SE-Xanveun au sud en somnissionnant en mème à ln vacance et,
vent rlaus, (st accornte à tus oux
hériliers
par la proprieté le: une portion de terre
temps la forme,
avoir des droits sur cutte qui peu- En conformitt Daewindesn. de
d9
située dans lascction rurale
pour les fuire valoirau bureau de cette propristé, domaines un délai d'un l'article an 67 de la loi sur les Hlaut-du-tonp; la proprieté dudit laquelle est bornée au noid
tration. té birn Passé na délai, ce terrain seri adminis. cetle datu pour les
est: acvorde à purtir do
au sud à NAmours Auguste, dlite
de
cella
réclamations
l'est
Futalir"
cadastre de cel P'ELAL et comiae tel inscrit répu- alt
el portion de terre seru à laire, passé le- Evarnste Laroche à l'onost e! par la proprict6
r l'article
t coinme telle
répulée bien de hitation Vaudrenil.
seri adminis. cetle datu pour les
est: acvorde à purtir do
au sud à NAmours Auguste, dlite
de
cella
réclamations
l'est
Futalir"
cadastre de cel P'ELAL et comiae tel inscrit répu- alt
el portion de terre seru à laire, passé le- Evarnste Laroche à l'onost e! par la proprict6
r l'article
t coinme telle
répulée bien de hitation Vaudrenil. au sud parl'abi67 de arrondinsemente la loi sur les conforménuent à 'Fait AI bureau iascrite NuL cadastro. conformito
doinaines en vigueur. des Anances du de TAdlmninistration prineipal los En domaines un de dolai l'arliclo d'un 67 de la loi 8ur
Cap-Ilaitien, le 1 Avril 180 tous ceux qui pourraient woir an des est accorile à
droits sur --- Page 6 ---
Le Monlieur,
3 la sus-dite portion de terre. pour
au bureau decette Administration. les faire valoir
AVIS
dications Passé ce délai toutes réclamations ou réven- Par 8a lettre d'hier DOMANIAL
des
seront nulles et le terrain dénoncé denoncé à la
le citoyen R. Robinson a domaines L'administrateur des
finances, chargé-des
: wera inscrit au cadastre de IEtat. méme temps vacance, la et en' soemissionnant en Coteaux. arrondissemenes des Cayes ct des
Cap-liaitien, le 2 Avril 1895. d'environ un. demi carreai forme, une portion de terre
A. F. L'employé chargé de ce service, de Navane, située dans la connue sous le nom
JEAN-BAPTISTE. Vu: Le dhef de ROLAND bureau, MORIN. l'ouest Bande-du-Nord par Inquelle est section bornée au rurale nord de età la Par sa lettre AVIS en date DOMANIAL. du 10 Mai
D. ASCENGIO,
bitation Tbabitation et Jean, à l'est au sud par l'ha- toyen Sages Barreau a dénoncé courant, à le ciAVIS DOMANIAL. la Bande Marabegalle da Nord. par le chemin de un emplacement de l'Etat, situé à la vacance
Par sa lettre en date du 10 Février
Canformément à l'article 67
borné au Nord la Rue
Pétion-Ville, au Sud
le docteur H. 1895, domaines, un
de Ja loi
la Rue Clervaut,
Rigaud,
par
a
dôlai
sur les
l'Est
f
échue à la vacance Pierre-Pierre une
dénoncé comme les réclamations à d'un an est accordé
surant environ60
de droit, meà
propriété de PEtat, située terre sera
faire, sinon cette pour fondeur.ll pieds de sur 120 de porFLT
de Pétion-ville, soixante rue Ogé, No. 44, de la contenance insorite au réputée bien del l'Etat et comme portion de de cet sollicite en même temps l'acquisition
pieds de façaie sur cent vingt de Fait au cadastre. tel En emplacement. au profondeur. Sud, la B-raée : au Nord, par le No. 42 cipale des byreau del l'A
en conformité de l'art 67 de la loi
et à par rue Ogé ; à l'Est, le No. 1805. finances du iministration prin- du vigueur, présent un délai d'un an à partir de domaniale ia date
T'Ouest, par la rue Gelfrard.
pieds de façaie sur cent vingt de Fait au cadastre. tel En emplacement. au profondeur. Sud, la B-raée : au Nord, par le No. 42 cipale des byreau del l'A
en conformité de l'art 67 de la loi
et à par rue Ogé ; à l'Est, le No. 1805. finances du iministration prin- du vigueur, présent un délai d'un an à partir de domaniale ia date
T'Ouest, par la rue Gelfrard. Cap-Haitien le 21 mai
avis, est accordé à
en méme temps la ferme. "# en sollic
L'Employé
avoir des droits sur ce tous ceux qui
En conformité de l'art. 67 de la loi
chargé de ce service,
ET faire valoirà la section des domsins terrain peur
en vigueur, un délai d'un an, à domaniale
Vu
ROLAND MOKIN
au département de l'Inté: ieur. souchée
date du présent avis, est accordé à partir de la
: Le chef de burenu,
Passé cedélai sans qu'ancune
peuventavoir des droits et tous ceux
D. -ENCIO
été produite, cette
sera réclamition n'ait
# propriété en question à les faire prétentions sur
l'Etat et comme insarite réputér bir n de
valoir à
AVIS
au
EPnasE
section des
souchée
la
domaines de la
radsstre des
de P'Iatérieur. domaines, Ce délai au département Par sa lettre en date DONANIAL. du 10 Mai
f.vear du dénon:iatrur. Republique et experticée cn
réclamation n'ait été produite, passé la sans dite qu'aucune citoyenJustin une
Cyilt Louis a dénoncé àl courant, le Port-au-Prince, le 11 M-i 1895. sera réputée bien de PEtat, et comme tel, propriété rue propriété de PElat, située à vacance
Le hef de bur-su dex
au cadastra de la République et affermé au inserit dé- pieds Chavanes, de No 2, dela contenance Pélion-Ville, de
D
do.caines,
noncialeur. i façade sur environ cent vingt soixante de
LEREBOURS. Port-au- Prince, le 4 Mai 1895. ondeur; En sollicite en même
proAVIS DOM INIAL
Le chef de bureau des domaines, en vigueur, conformité de l'art. 67 temps de la loi l'acquisit ton. Par sa L.ttre datée di ler
D. LEREBOURS. date du présent un délai d'un an, à partir domaniale de la le itoyen Délormes Veriier Av-il dénos somegnt, à. la
AVIS DOMANI
peuvent avoir des avis, droits est accordé à tous ceux qui vacance,en ferme, un en sollici: ni en nêm.. L mps'la
L'adjoint del. place dr Mir
le
vropriéte en
et prétentions sur la ville, ruelle em-placem nl vide. siti: en
ral A. D nfès Laiurnt, a, pars sal grane, Iettre du Géne. 13 Se: tion des donai question, ines, souchie pou les faire Ve loir à la lont la confen Providence. mce
Cet ein;la rinens ceite
AF-11815, de
dénné à la cinc, comme Lintérieur. - Cedéli
au Départ. ment N-rd
est inclonue. us J0 éxu
"Etat, et la sollicit: en mêne
bi 2 clanvation n'ait élé ass9, sans
re.
ettre du Géne. 13 Se: tion des donai question, ines, souchie pou les faire Ve loir à la lont la confen Providence. mce
Cet ein;la rinens ceite
AF-11815, de
dénné à la cinc, comme Lintérieur. - Cedéli
au Départ. ment N-rd
est inclonue. us J0 éxu
"Etat, et la sollicit: en mêne
bi 2 clanvation n'ait élé ass9, sans
re. par les héritions Cator,tu
de fe e, vne portion de trente temps à titr- répuiéebien de prod ite ladite qu'aucune opiicl. seru ju-qu'au tuele bord.du IVPR5 à rOu: L pgrlttat
tetr re dépend-nt de P'habit. tion carrean de de Ci s're dela Ré, PELL, et conme Er inso.ite au E. eet a l'esi par botndelui en-h d. le
Betele de I cinquième se tion rurale; de TEtarg au dénoneiateur. ublique t expertisée en faveur v.rtu couséquenee de
de cetle
commue
cett
dénonciati.n
H. : indument occupé par le
Port-au-Prin e, la M
ne de l'arti.le 07 die i lei Su
a:
rois e Cadet. cito,en
Le chef de 11 i 1895. PX 1Elit, le élai d'a n et
Uu délai d'un En cst a :cordé à tous
D. bure-u des dosaines, passé qui peuvent ats airles caef
penvent avoir d s diolts"sur cet tte ceux
LERCBOURS. bisn ce délai, ce". empluce nt
TuL terre qu est bornie au Nord port 0l,
AVIS
mune, de PEtat et insmitnu cadastte d tie
Cad. 1 cu Sui par !s hé iti.rs Mé par adin Danuis Je soussigné. prepise DOVASIAL. Gav le
Jenis, arOust P : Lhée Lundi, à et (inances de cett. momun 'idministration h. des in illon, d 20 Sviil 18.5
kenar Audré. pour *s faire l'Est par omanj 4. ds lare schu
1gé u ser ic. vr : dés prépo:6 'aticiaistu fiun, chv, : l1
délai pé- mAé, aucun
volir. c-muent, SiS à St.- la'v.emnte ua ezupl.-
duinia
dis t C. bien sera Itr cris 16.lamation au cadastre ne sera vernement, da 30 pieis wiesetratne envir n
Gu u: R. MATH: ls
ipp., fasu d dénus
dr 78 de pro. ondeur. de faç. .de,sur
L'administ. e:
nres d
PILt
isteur, :om.. e fern:i. r de la vill, an Sud borné pr l an Nori par a Fo.. é
dissement d'Ape
ton
Pan Mrag-ân, le15Mi 1x05
paermet Réu.us Henivl, à l'rst par ropricté un autre da cit.y t2e mun 2e :
ANGLA L
du Tudinininp-tmn le
el à l'Ouest
ea. service des rior Us Fininces, chaigé Gavcrorment,
prli sus dite rue du
AVIS DOMANTAL
Le chel de tAarmadiseneits baresu,
Eu sontormite delartide 67 de la
P.r sa lettre di 15invier 1895,
J. G. ARTKUR COICOU. m,ièr, un délai d'un ani
loi sur in Flré Coast. nt 5 déncnes a
le cioy R
rsf aecordé à lous ceux partir.de cell- dale missionné en mête 3 Tisenrceet ouAVIS DOMANIAL.
ite rue du
AVIS DOMANTAL
Le chel de tAarmadiseneits baresu,
Eu sontormite delartide 67 de la
P.r sa lettre di 15invier 1895,
J. G. ARTKUR COICOU. m,ièr, un délai d'un ani
loi sur in Flré Coast. nt 5 déncnes a
le cioy R
rsf aecordé à lous ceux partir.de cell- dale missionné en mête 3 Tisenrceet ouAVIS DOMANIAL. droi:s sur cel empl- qui peurest avoir dus propriété d'enviou temye titre de ferm, tne
de Par "a lettre en di te du 31 Uctobre
loir. Passi ce délai, aucune -cement pour les laire va- triche, siluén sur deux carrecux de terre en
itoy-n H. Laforièrea
derej-r pre +n
réclaination Sera
Phabit-tion
r
à
rlmot
dénoncé la vacmnce sera snsidération et ledil
ne Mioct-hanas secti-n Raymond dit:
ne Veras wb-jostitel Satis postérité d'un
inserit au Htegi-tre des em lasement Nermaud, bornée au rurale d: la Ravineune
ds
nonbiens de
Samedi
Norl por les
cell ville. rue
PEtat siluér r, Le St.-Louis du-Sud, ieduillet i89; Phi
Lorunt, att sui, r no:d héritiers :
smaai
fRE Peupuine ou dn
churgé du seivice
Pi.tat, tout i l'est de
etalos
vingt h it pess avir Jii de Caivaire, In :
J. J. dwmmral,
sa lettredus habit tiels
par
sixint de peofens seur. Br de au Nord. fugide SHI
PERUINAND,
penteur R. Paul Feuner mene, :: Boynube:
Pan.ienne riété Jn. Charts
P: :
AVIS
uns en méte Ietor a déroncs
"Est, par LA dite rue; :: Sud, Lafurritee, Par S.l Tettre en DONANIAL
proprieta
temps # titre de
Dosir C l'onest, par diver pr Dumeeil rul le cituyen AI. dite Jn. du 18 jniukt col- yaut cle dont I conten: it t inemn. tairns. II solii ite en antr ? antrew la propric. à vacance et
Simnua a déno. ce Lauvent, Rquis les lu sti de tu di
la susdite pro -iétG. tonps ferme de à titre de ferne soumissimnne lne
en nene
ba-sier, le surt'h Rt t' te sou:
de
Bu onfortind de Part. 67 de la
situé à la rue porlinn d'emp towpe et à l'o terain est horee . acii, tonr n
nile en sigteur. 11 délai d un
loi domn- n e alu Nord rl ""Usion de cello ville, abomevt bor. Kn est Par Phabilation liayu.onds sud
dete du ureseni uvis, est an, à partir de la uu Sud par Munsieur alouest par Doréla
comsojtien. de cette
pouvent svor des ac.ord6 a lous ceux PEA la Hue Htagmond lortcauitlo un conformite delart. 67 de deoncintmn, lei
ei
É"
Iroits ct
d'Unien.
- n e alu Nord rl ""Usion de cello ville, abomevt bor. Kn est Par Phabilation liayu.onds sud
dete du ureseni uvis, est an, à partir de la uu Sud par Munsieur alouest par Doréla
comsojtien. de cette
pouvent svor des ac.ord6 a lous ceux PEA la Hue Htagmond lortcauitlo un conformite delart. 67 de deoncintmn, lei
ei
É"
Iroits ct
d'Unien. En liaynol el i élai d'un an est
suplex.ioneainee
des dom (l1 question A les prétentions mire valoir sur t la Hntdeir d'un 67 de le loi sur la confornite de peuvont avoir aes drits aceerdé lous reux qa
LEwat de
ines souchée Au
Lous an i partir de eetlo dato matière, an délai tnltesaloir au bureau de sur rette mopittsa
réclamation PIntérienr. C: délai pas6 sans Départeinont ceux penveut y des esl aceordé à Ce di
eette Aduinistr. tion. ait été
qu'aueuno lew faire au
avoir droits nitélé p
sans quaneune
sera réputé bien de
le terrain snsdit arrondinasomnont. bureai dee.dom ines
Mer a co t,le-dits roclamation
au cadastre de Ja Fertad et cumine tel inscrit mation ne scr ril Paw-6 ce délai, auenno de N inserity nu endlastro : cetto torrains reront
hnépublique:
admine e lo
récla- Marigot, ce a
comnune. Port-audPrinos, le 4 Novemnbre 1805,
sera répulé bien de PElaL tormin et en question le Piépnud Favrier 1805
Lochef" de servie des domaines, ull cadastro de celle communo. comme tol inscrit chargé du service d'Adiministeation des Finances,
Ed, Jn. GRESSINE. Aux Cayes, le 95 juillet 1895
domanial (. du lien,
l'ladépendanes. al 02 du Vu Pour PAdministrateur Ph. Lapierre. cnol aulprisation,
des finances de --- Page 7 ---
Le Moniteuz:
AVIS DOMANIAL
le
de
sa en. date. du 10 Mai couraxt, à vaales faire valoir au bureau reclamation ssetostmisianatioa ne sera Par lanardy lettre Duperville a démoncé la à P6AVIS DOMANIAL,
le Passé ce délai bien aucane dénons sera inscrit au ca- citoyen devi prepriétéa de T'Etat, situter située à
date du 10 Mai courant, adraise et le
cance, Savoir : 10. une proprieté conPar sa lettre en avecat, a dénoncé à la vacance dastre. le 14 jàin 1495,
tien-Ville. rue Pinchinat No. 2. de de la
eitoyen Rinazel, de l'Etat, située à Petion-Vale, de soixante Cap-Halien chargé da service des demaiacs, Pétion-Ville, tenance de soizante pieds environ et 20 façade uneune proprilits No. 45, del la contnnamce environ de
L'empleyé ROLAND MORIN. Snaneo, sur cent vingt de profonaari, 'rue Métellas,
roe Netallus, sur cent vingt
priscipaldes
située à Palion-Ville, de
pieds de
de, façade
temps
proprieue,
soizante
RA
pieds
sollicite enméme
Ve:tAdmnibretmurs J. R. BLAIN. No 46, de la contenance
iondeur; il en
environ cent vingt de profondur. de. sition.. 67 de la loi domafaçade sur
temps l'acquisition
En conformité de délai l'art.
vingt
priscipaldes
située à Palion-Ville, de
pieds de
de, façade
temps
proprieue,
soizante
RA
pieds
sollicite enméme
Ve:tAdmnibretmurs J. R. BLAIN. No 46, de la contenance
iondeur; il en
environ cent vingt de profondur. de. sition.. 67 de la loi domafaçade sur
temps l'acquisition
En conformité de délai l'art. d'un an à partir de
AVIS BOMANIAL,
1l sollicite en mème
e niale ea vigueur, un à tous ceux qui peuvent
lettre en date du 10 Mai courant, à la va- le cesproprietée. de l'art: 67 de la loi doma- de
cette date est accordé sur ladite propsitts Par Ba Cadet jeune,. a démoncé ville En conformité un delai d'un an à partir
avoir des droits etp pretentions des domaines, citoyen Euchet de terre située en cette à niale en vigueur, à tous reux Leuvent
faire valoir à la section de Tintérieur - cance une pertion à l'Est par des tiers, celte date est accordé sur 1 pr. priétés
à les
n'ait e Penthiève, bornée
Falaise, avoir des droits et pretentions à la
des
au
souchée Departement réelamation bien de rue
la progriété du sieur Oley en mème
à les faire valoir de see'ion
délai passé sans qu'aucune sera réputée de la YOuest Sud par par ladite rue. 11 sollicite
en question aw département lintèrieur. ait
ladite proptiste au cadastre et au
dombinesivouhe
réclamation
produite,
tel inserite
la ferme. de domanisle Ce delai passé sans qu'aucane
et comme
f'Etar
temps En
de l'art: 67 laloi de la date du
ces diter propnetes seront réputées au ca-
€
sepublique le 11 Mai 1895. conformité delai d'un an à partir qui
été biens produite. de TElat et comme tels inscrites ea faveurPort-au-Princs, Burean des domaines, en vigueur,un est accordéà tous ceux peuvent
et expertisées
Le chef de
prése ntavis, droito sur la proprièta, en queation, domaines dastre de IRépublique,
D. LERKBOURS. avoir des valoir à la section des
du dénonciateur. de bureau des domaines. poar! les faire
de T'intérieur. ait
Le chef
AVIS DOWANIAL: Mai dernier, le souchée au département réclamation
D. LEREBOURS. lettre en dxte du 28 comme étant Passé ce délai eins qu'aucune sera
bien
sa
réputée
Par Louis L. Devis a dénoncé
de la élé produite, catte propriste tel inserite au cadastre des
aitoyen à la vacance par la, mort ha-intestal une pro- de 1'Etat, et com.ue et oxpertisée en faachu John Raoul, anglaise d'erigine, St Louis, bornée domaines de la République,
AVIS DOMANIAL. dame sise en cette ville, Thime rue Caya; au Sud, par veur du dénonciatenr. le 11 Mai 1895. Par sa lettre en date du 7 Avril a courant, dénonos
priété Nord, par la Vve
Saintil Bernard Portau-Prince,
Nord Charles
au St Louis; : à l'Est, par
Le chef de bureau des domaines,
ie citoyen Joseph
à l'Etat, ot soumis- ua
la Rue
'TEtat. temaps la
D. LEREBOURS.
ise en cette ville, Thime rue Caya; au Sud, par veur du dénonciatenr. le 11 Mai 1895. Par sa lettre en date du 7 Avril a courant, dénonos
priété Nord, par la Vve
Saintil Bernard Portau-Prince,
Nord Charles
au St Louis; : à l'Est, par
Le chef de bureau des domaines,
ie citoyen Joseph
à l'Etat, ot soumis- ua
la Rue
'TEtat. temaps la
D. LEREBOURS. comme bien spartenant à titre de ferme, teret à TOucst, sollicite en même
sionné en même temps de cinq carreaux de
Le ciloyen
loi domaniaAVIS DOMAKIAL. lettre terrain de la conteuance dans li lère sectton rurale. terme. de Vart : 67 de année la est aecorElipha Napeléon, dénoncé sa à environ, situé en cette commune, au borné Nord
En conformité ie délai d'une des droits fon- Lo 15 Favrier dernior, "
de E Morne Rouge Vaudreul, > au. le tous vigueur, ceux qui poavent avoir les faire valoir à date T un terrain de quatre carreaux e Piorre à l'ouest Thabitation sous le nom de Breda,
Lr
pour
: vaoxnee
Thabitation
celle
droit. au
sur
EEIE
dés sur cette prepniate damaines, souchée départe- terre environ, situé
in- pai sud et à l'est par qui de de la loi sur *
des
la section
n'ait Louis section ruralede Ros-de-bmudisu et Melle. Buphé- En conformaité de Tarticlese délai d'un an à parmen: le Pin rérieur
réclamation
occupé par Mr. Boly
un
est accorsans
délai qu'aueune
bien dament
les biens domaniaux, avis,,
*
Passé ce la dice propriété sera répulée cadastre de line. est) borué au Nord par Thabitation tir de la date du prément doive nt avoi. des droits buété produite, tel inscrite au
Ce terrain
Constant, au Sud dé à tous ceux qui
faire valoir au
de (Etat et comme
Boneourt, à l'Est par Juste Mathurin. * sur cet Immeuble autte commune; ce déles. la Répablique. le 10 Juillet 1895. Julie, et à -Ouest
d'Ad ninistratiou
admise, et:
t
PortdcPaiz. A. BRUTUS. démonoant en sollicite : ferme. 67 sur les domaines reau aucune réolanution bien ae de sera TEtat et conaLe chargé du Dommain", des Smanoos. En conformité de est l'arlicle accordéà tous ceux #: terr.in sera réputé dans une des colonnesd'un an
E"C
Vu: TAdainiatrateur LÉBON. principal
un déai avoir sur ie Larrain sus-parié, le terrain me tel prendra cadastral place de cufte le commiine. 9 Avril
peuvent
valoir;, passé lequel ins- ju récistre Plaine du Nord
DOMANIALO
droits à faire bien de f"Eiat, et cemme tel,
Fait à la de
le
rindépendance. AVIS date du 2Mai :895, citoyen une sera réputé
de cette commune. de 1895, an 92ème
du seslr
Par sa lettre en
ila vacance srit sur le eadastre Avril 1895, an 92ème
chargé
Charlot a denonce rue Babille, Léogane, le 19
Le Préposé d'Administration demaaial,
Chaulette de terre située en cetteville,, du ciloyen Céli- rindépendance.
rindépendance. AVIS date du 2Mai :895, citoyen une sera réputé
de cette commune. de 1895, an 92ème
du seslr
Par sa lettre en
ila vacance srit sur le eadastre Avril 1895, an 92ème
chargé
Charlot a denonce rue Babille, Léogane, le 19
Le Préposé d'Administration demaaial,
Chaulette de terre située en cetteville,, du ciloyen Céli- rindépendance. des fnances charvice
jne. à l'Est par le nord terrain par les fortilications par la Le préposé a'Admiststratisn du lieu. DAGAUBERT
au
tm
eourt Lahrouso, de cette ville, au sud de- xe du service domanial
oà se trouva Babille la prison et i POuest par le rivage
BARTHELEMY. des fnan
tion oon aniale de Porede-Peisr R
dite sue
en méme Vu: L'Adminitrateur principal
Administra
Fif a. par sA lettre a
la mer. Chaulette Charotsalite
ces de cei arronditacment, LEPIME. Le citoyen Mai Petit courant, Papa dénoucé àla vaoanee
Le citoye de cette oropeiéte. domaniale
A. datée du 15
d'un demi carreau,
temps la terme de l'erlicle 67 del la loi la date
une portion de section terre, environ rurala de cette coramune de terre:
En opoforreile un délai d'un an à partirde ceux qui peuAVIS DOMANIAL. Fréderic située à la 3a
cette portion
vigueur, avis, est accordéà tous en question, Par sa lettre de cejour, le citoyen une :t en bornée sollicite au Taequlationo Nord etarOu.e les des hériliers Trois
: prément deadroitss sur la propriété de FAdministra- ih. Colas a dénoncé à la vacance du Nord, t: est
au Sud les f de Grosveulavoir les faire valoir au bureau
tion de terre siti1ée à la Bande Philamor Louis, Orelien Rivières Petit, et à T'Est par : grand chemin
E de cel inerondisemeat aucune réclamation valable, bien au Nord par les héritiers héritiers Saint-Clair Bex, Morne. et en
sans
Passé ce délai
considérée comme su Sud par les
et à T'Ouest En conséquence de celto denoneiation loi trailant la mala dite propriété sera tel inscrit sur le cadustre à lEst par Thibitation de Dubutsson, la Bande du Nord. la conformité de T'article 67 de la aocorde à tous ceus
de l'Etat et onmme
le grand chemin sollicite en même temps lière, un délai d'un an droits est sur cé torrain, à lesde la countnune. le 15 Mai 1895. cet E citoyen Colas en
loi sur peuvent avoir aes de ladmini-t -tration domaPetit Goàve, principal des finances de ferme. conformité de l'article 67 de la de cette EUS valoir cette au vil.e; bureaw sinon ce bien sera répusel bien. des
Liadministrateur chargé des demaines,
En domaines, un dèlai id'un an, à partir
niale de et comnie tel inserit au cidastre solliciteur. arrondinaersent,
A. LÉPINE. les date, est accordé à tous ceux " terre peuvent peur de l'Etat nationaux el sera alièné au
avoir. des droits sur bureau cette de portion celte cdmintratisn, biens Fait au bureau de Padrainibtestisne 98 Mai 18-5, domasiale an 93e. les faire valoirau délai, aucune réclamation ne sora au de Port-de-Paix, ce jour
sa lettre Passé ce terraia dénonoé gera inscrit
Vindépendance.
PINE. les date, est accordé à tous ceux " terre peuvent peur de l'Etat nationaux el sera alièné au
avoir. des droits sur bureau cette de portion celte cdmintratisn, biens Fait au bureau de Padrainibtestisne 98 Mai 18-5, domasiale an 93e. les faire valoirau délai, aucune réclamation ne sora au de Port-de-Paix, ce jour
sa lettre Passé ce terraia dénonoé gera inscrit
Vindépendance. citoyen Deleclave Laurent, à Re" vacarce n admino et le
de
du demsise,
:lu courant, a dénonet en sollici- sadastre de I'Etat. prinelLa ehargd
du 1 hien appartenzat à l'Etat, une chambre Faitau bureau de TAdmisistratioe le 20 Mai 1896,
A. BAUTUS. comme
iomps I ferme, rees Pro- palo des fnances du Cap-liatlien,
des Finaace,
tant en mème cette ville à l'angle des
PEmploye chargé de ee service,
Vu: TAdwinistratoer
située en et Pet-su-disble. la loi sur
ROLAND MORIN. A. L. LANOIX. vidence ACenfarmement à Tarlicle d'un 67 an de à partir de Vu: Lo chef de Bareaw,
-
les domaines, le arcordé délai à tous ceux qui
n. ASCENCIO. date est
sur cette
SE
cette raient avoir des droits --- Page 8 ---
Le : Moniteur. Par sa lettre en date du 10'courant,le citoyen ohain, a trois heures de
J. "B. Napoléon, représentant de Mao, Sulette tude, rue des
l'après midi, eni 1'6- dernier, homologué par jugemunt du Tri
Anténor, a dononcé à la vacahce ume proprièté nistère de Céairs, No. 71, el par. le mi- bunal civil de Porl-au-Prince. en Cate
sise à PetionVille, rue Ogé No. 3, et" 'en sollicife
commis Me. Joseph Heary llogarth, no- du vingt quatre Janvier de celle
l'acquisition. laire,
à cet ellel. à la vente au plus offrant ef annfry
En conformi.é de l'article 67 de laloi doma- A In.venle au plus. offrant et dernier en- enchérisseur des droits
dern er
niale en vigueur, un délai d'un an est accordé chérisseur:
des dits mineurs
et prétentions
à tous coux qui peuvent avoir des droits sur De, Thabilation.sucrerie, connuc SOuS ct
siluée surur C
fonds :
ledit emplacement pour les faire valoir à la nom de
nsituée
le baligses,
cn cette
Rue de
PRECA
section des Domaines.-: Ce délai passé; sans do- Sac, <Manquel, commune de Porl-: en plaine du Cul- l'Egalité, mesurant treize pieds huit
qu'aucune réclamation n'ait été faite, cet im- ladite
-au-Prince, telle de facide et soixante trois pieds
que
se
afourct
meuble'sera considéré conme bien del'Etat et porle avec habilation loutes poursuit cl se com- fondeur, hornée aul Nord, par les
ses. Matre
comme tel inscrit al cadastre de la. République. lenances el
circonstances, appar- Belizaire Elic; :u Sud par Venve Teclaire. Port-au-Prince, le 11 Mai 1895. réserve. dépéndances, sans exception ni à T'Est, par la dite Rue, el à r'Ouest, par
Lotchef de bureau des domaines, Les enchères seront
Jean Jaeques.lanvier, les dits drcits el Irs
D. LEREBOURS. à de
reeues, sur lu mise tentions élant unl cinquieme de l'imeuble.
el
circonstances, appar- Belizaire Elic; :u Sud par Venve Teclaire. Port-au-Prince, le 11 Mai 1895. réserve. dépéndances, sans exception ni à T'Est, par la dite Rue, el à r'Ouest, par
Lotchef de bureau des domaines, Les enchères seront
Jean Jaeques.lanvier, les dits drcits el Irs
D. LEREBOURS. à de
reeues, sur lu mise tentions élant unl cinquieme de l'imeuble. les prix quinze mille gourdes, fixée par A la requéte de Monsicur Juseph Marey,
Gonaives, 10 Février 1896
Pour experts, cy. P. 15.000 dil Pelit Marry. armurier demeurant rt
le cahier plus des amples renseigaements, voir domicilié en ceite ville agissant en Sit qu"-
CONTRE-AVIS
sharges, en Télude du nolaire lité de tuteur légal de ses enfants mineurs
L'Administrateur principal des finances soussigné,
Guerey, Ducasse e! Paméla el uyant pour
de cet arrondlissement, chargé du serviJu. I. HOGARTH, not. avocat constilué Me F. Lalean : en prifce des domaines de celle circonseription. Porb-an-Prince, le 29 févrior 1896. sence tuleur de M.Alcinois des dils Guilme jeune, subroMonsieur Clervean Alexis, propriclaire
ge Vicloire Jean
mineurs cl Ge Mme
démeurant el domicilié à Ilinch, ayant
Baptiste proprictaire-dler
présenté atl bureau de cette AdministraLICITATION. de tre antres cinquiemes du dil bien au droit
lion linanciére, les pièces en réclamation, En Gertu d'un jugement du Tribunal ci- de Alexandre, Mexille Primé, CAcilo Toussaint et
jutifiant ces droits conme propriclaire vil de Port-au-Priee en date du
Toussaint Mmc. Augnstin, née Angele
d'un emplacement situé en face du mar- trois décembre dernier diment enrigistre ving! Sur
ché à Hinche par droits de succession homologuant l'autorisation du conseil de
I. miseà prix de eent vingl pourdes
encore indivise ie sa feue mère Vve.A- famille des mincurs Jusephi, Marianne, Cy Pour
P 120
lexis Pierre, dénoncé à la vacance piar Guslave, Louise, Rene Abert el Yvonne dresser à plus Mr. amples rensnignements sale citoyon Monery. Malary, à la date du Marte'ly,
Joseph Henry Hogarth 110O21 Mars 1895,
El i la requete de la dame
à taire, l'avocat dépositaire du rahier des charge S ou
Doclare nul, el nonl avenuc sou avis Martelly
lutrice Auguste
soussignd. au
journal officiel de a République. mineurs, propriétaire demeurant à Paris legale domiviliée des. ils à
F. LALFU
Les jours. mois, et an que dessus. Port-au Prince, ayant pour avocal Mr. Monsieur
Dr l. ARNOU
Camille St. Reniy de ce barreau. dosepat
Isera proedde le Jeudi ein Mars teur-geomptre
ui ulhe
TE sx 2V2T0
a A CASLCEILSS chaiu, à ris heures du matin, en
de vices Paix, :lL puble tic l juridicnon de Popt
d'p
e
Nemua
A VIS DIVERS.
mois, et an que dessus. Port-au Prince, ayant pour avocal Mr. Monsieur
Dr l. ARNOU
Camille St. Reniy de ce barreau. dosepat
Isera proedde le Jeudi ein Mars teur-geomptre
ui ulhe
TE sx 2V2T0
a A CASLCEILSS chaiu, à ris heures du matin, en
de vices Paix, :lL puble tic l juridicnon de Popt
d'p
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Nemua
A VIS DIVERS. parle ministerede Me. Maxin lien Laforest Saint Lons-Gn de le
notaire, commis à cel eflet i la venle il
Nord. 2décembre IS95'
Mrs. plus offrant el dernier enchérisseur, d'un
Ji. LiBONGIS ANERO
J. C. Anfoine - .I. Archin el A. immcuble siluea Petit Goavea angle de
Bonamy. avecats ont Tbonreur d'aviser le la rue 'e Notre Dame ef de la Gran."Hur, Les Uss *
i1 le
publin l les clients en paul ticulier, qu'ils C: mportant tte hale dire proof jnsuren. comme,ce
puablie Pl
sont churgés des aflaires dans lesquelles rinquante squetrepinads-ur: la
chargé
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occupait feu Me. C. Archin. Dane el ving! sur diti-rmeNotee la
de
IRS de
Ceux ces affaires
Grand'Rur. Itathjen Bpreruration ieur
intéressent vOu- I1 est ratlache
Nord Est du
Jaemel, 15
naisen. dront
dit
Fevrier à
fse
S s'adresser eUx ponr tous imneuble, En suppleément de terrain sDr
Mr
renseignements. lequel sont const: ute les déperdanres de
SCHMEYEL. heveus. Port II- Prince, le 28 Fevrier 1896. la propricte, Ce
de termin
mesure trente pirds crerth Nonl Ouest :tl Sud Nons avoua Thouseer d'avis ie
VENTE DE BIEN DE MINEERS,
Est, el sur dix pieds du Nort Est atl Snd. blie peedani :. tice oli sietir
Ouest. Tout l'immenble est borné atl Nord chef, Nx urs Auguste, Jules Augus
Est pai la dame Cniis, au NordOnest le reste chargé de notre procur lion. Aus rouetes, poursuites el diligenee: 10. Madane Ve, Hlanbourg etparqui de
Cape Haitien 8 Janvier 1896. eM. J.:. Fhtar
Chaney, direcleur lu Monitear, an Snd E1 par l Grandie, el au Sud
S. Co
tit
ALGESTES
agi. el qualifcile leleur de ses enfants Ourst par la Girand'lur, tel d'ailleur:
mine ures, MaricetRobaurtine Chancy, eu pré. ledit inmeuble se comporter el s'rtond sans que
AtA enlevé
rence
de M. David Chaney, subrogeluleur re: triction ni réserve. Ila
lieus mnjument sous poil
desdies niincures; 2n. deM. Aurel Bayarnl, Le dit immeuble est esdime dis mille ronge Christep: : =I Port
chez Monsicar Au.
ur, tel d'ailleur:
mine ures, MaricetRobaurtine Chancy, eu pré. ledit inmeuble se comporter el s'rtond sans que
AtA enlevé
rence
de M. David Chaney, subrogeluleur re: triction ni réserve. Ila
lieus mnjument sous poil
desdies niincures; 2n. deM. Aurel Bayarnl, Le dit immeuble est esdime dis mille ronge Christep: : =I Port
chez Monsicar Au. plarmacies, agisanten: sa q'alile de linleur dollars or mméricain. : . ry G. 10,000 gaste Elleest
quatre beu du
des eofants mi: mrsde fei Seymonr La- Pour plus amp'es reus srign"ments, s'a. I). malin. M. l l'ue drmpee ce i oirpease des iettresonivantes est
molie, wonnmi-diceph. Juslin, Laonis, Tulin, dresser i Me. Maximilien Laforest notaire
la rmenera
ofierte à
Pierre el béme-thenes, el ( présence da dépositaire du cahier des charges eu à celui Port qui an-Prince, le 1 au popristaire. M.L.6on Puul, leur subroga tuteur
Pavosit soussignd,
Fevrier 1893
En verlu: 1o d'une délibération du con- Port-an-Prineo, le 22 Fevrier
Le Commandant de Panonlissement des
sril de famille des mineures J. J. 1896. Gonnives
eD date du qualorze janviur de cetle Chaney, unnée,
VENTE DE BIEN DE MINEURS,
A POLLAS
4e homologus parjugemnent du Tribanal oivil On fait savoir à lous cOux
Pert-au-Printe, en dale du trenle el un tiondra sera prooddéie qu'il appar- Je soussignd déclare au publio
janvier dernier, earegistré,
l'ou compolora qu'il
Marr moreredi que ne signn plux Horacit s
le mais je
20. D'uneautre
Mésoneuve,
délihération du conseil de troin heiros de
midi, en proclnin, à hion Haracius Herard, avee le mdme pa. famille des sainerrs
l'olude nt
Ret
date du premientévrinr, Seymour Lamothe, PA le minintore de Mr. Jonopl Henry llo. rapkn. gomnent du Tribunal rivil homnalogufe
ETa Notaire en. cette ville, a co dom- - Cayes, In 18 Janvier 1896. 4'1 date dur six fovrier de Porbas PMALE mis, en vorlu d'une déliboration du conII beru
he lundi wourant, neuf anregistrh, seil de fumille date dos mineurs ei-aprow dési I Porl-au-Princo, -Imprimerin Nationale
procf6de,
HnrS pre Knds, en
du vingt ciug Novenihm
Directour FLONIAN Molsn