--- Page 1 --- 540me. Année. Mercredi, 26 Février 1898: M NUMÉRO 17. Burcau de Rédactioe et LE 10 d'Abonnement NIT TEU Jit, JOURNAL 91, Rue du Centre. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : J. J. Xn GHANCY, 91, Rue du mois, an, P. P. 4-50.. 2-50. Six mois, P. 3.- Trois Centre. Le No, 10 centimes. Pour les Bépartements et Les manuscrits non insérés ne seront de "'Etranger, les frais rendus et seront pa: poste en sus. Mercredi, 26 Février 1896. Les abonnements détruits. AFFRANCHIR.* chaque mois et partent sont des 1er. et 15 de tions, payés d'avance. comme les insez AFFRANCHIR. SOMMAIRE. salisfaire unj profeseur compiBtement, d'économie curje ne suis pas institutions Il faudrait PARTIE puis lui donner certaines politiqu-, mais je ble leur donner des autant que possiOFFICIELLE. lignes explientione pra. I avantages - auron, Séance de la Chambre batien. qui jellespere, son appro- Car, si vous voulez qu'une nouvelle similaires. BanDécembre 1893 (suite. ) des dépu'és du 1er. que s'elablisse uniquement nos - Séance de la Chambre des nous Me-sieurs, de créer la principale difficulié yeux, la Banque nalionale (et beaux elle du pour FTtaf Décembre 1893. députés 4 crédit est un cnouvel élablissement de complc forlement là dessus) continuera le Ordonnance fixant l'ouverture que, à chaque fois petit commerce de Port-au-Prince. des assises liste a sollicité l'autorisation qu'un de capita GI quitte un qu'elle fait, et après avoir Contre-avis de lInspectien scolaire nouvelle Banque, cc créer nous une ele- goisses, lofcter e recouchera iustantd'émolion sur son el lit d'anMirebalais. de mande tout d'abord: Qu' capitaliste roses d'oû, de de offrir, vous avez toul donné 'avez-vons à nous la réveillera long-t -temps encore, on ne Banque? Or, si vous ne fondez à l'ancienne Deuxième question pas. : Quels sont nouvelle instiiution, pas une i tages du les avanPARTIE NON OFFICIELLE. ans encore, vous aurez pendant à tronte hil - Port- u-Prince? Gouvernement dans la Banque de Avis d'administration. trente exigences de la Banque actuelle; supporter pendant les En me posar! cette question, le Avis divers. huit ans, veus Si Rome se sans députs lié et rivé à elle, sans continucrez à èire . oint de vue place, nul doute, à ce développement de la profit richesse aucun pour le M.Arail SL-Rome: Miroit. : 'Je M. Mais, nationale. laire d'Elat dos prie le Secrét PARTIE OFFICIELLE. questions répondons posées par méthodiquement le député St-R' aux M. Fréléric Marcelin fioances : de Je relirer le le moi. fre Je lis : 1o quel sera le montant du chif- me. qn'iln'ait rien d'offe sant et soit retire, tou t-à-fair bien CHAMBRE DES de l'émission ? SL-Rome: Miroit. : 'Je M. Mais, nationale. laire d'Elat dos prie le Secrét PARTIE OFFICIELLE. questions répondons posées par méthodiquement le député St-R' aux M. Fréléric Marcelin fioances : de Je relirer le le moi. fre Je lis : 1o quel sera le montant du chif- me. qn'iln'ait rien d'offe sant et soit retire, tou t-à-fair bien CHAMBRE DES de l'émission ? porlementaire, REPRÉSENTANTS. C'est Lunequestion Une voix : Je demande la p's absolumient résolue économique. dans qui n'est - une motion d'ordre. parole pour Vingtième Pour pouvoir émettre certaines la pratique. I M. Frédéric Marcelin: Je vous législature Première session billets, il faut que l'émission sommes en Messicurs, de ne pas prie, ordinaire an tiers en espèces et les deux soit garantie : vos tout & notes, et vous m'interrompre; me répoadrez prenezSuite. ) des titres. autres par votre aise. Je suis seul à après, M F. Marcelin M. le député au Voilà dans la pratique, CC qui se fera ; droite aux nombreuses et à gauche questions qu'on répendre p"se à. qu'il vous suffise à savoir quej Mathon, doit point être de vue du principe, voilà ce Thabitude, rien ne me Si on n'en avait pas parler de vous : chacun est n'entends une Banque: le nombre de que des idées comme ces ferait perdre fei son d'avoir n'est sousna opinion et d'essayer d'élucider la cripteurs pas limité; il n'est limité tions. fréquentes interrup-. tion à sa façon. Je disais donc quesla confiance qu' 'clle inspire Da reste, si le vient d'etablir la qu'il con- EUELS fiduciaire. par sa avec tant peuple qui nous écoute. rience. nous a enseigné coucurrence, quel le car l'expé- est S'il faut tant de billets, la et est contre d'anxiété la nouvelle est d'accord avec vous une cho.e funesle. monopole de que en dépassera le quand BanBanque, vous ner aucun privilège Gardons-nous doa- mis et elle sera nombre, ils seront re- nances. triompherez sèrement du Ministre des s. demain dans l'embarras. qui puisse nous meltre méme que l'émission obligée de les échanger De Je Mais, voyez l'artifice de le niveau des ne doit pas dépasser pourrais dire quel les avantages que le Ilenous nos adversaires. aelions, de mèmc quand la Gouvernement tirera de la création répondent : soit, vous voulez de la actions Banque doil dépassera l'émission, le niveau des nouvelle Banque sont de créer de la eoncurrence, mais nous renchérissant sur descendre. rence, d'abaisser le la concurce que vous demandez, nous voulons la con- Pour ce qui concerne l'iastitution cesser Tagiolage. loyerde Aulieu l'argent, de faire currence large, générale, sans velle,je nou- morque d'ètre à la reNous proclamerons la liberté das limites. le chilfre réponds de que, selon lej projet del loi, sans aucun d'une institution de crédit qui eat de façon que chaque ville de Ja Banques caisse 1émission el scra limilé à l'en- qu'elle ne avantage pour le pays, puisque ail uie lanque Eh bien lje Républi- dis cuisse mctallique aux litres dc la per ses forces contribun vilales. rale, sans velle,je nou- morque d'ètre à la reNous proclamerons la liberté das limites. le chilfre réponds de que, selon lej projet del loi, sans aucun d'une institution de crédit qui eat de façon que chaque ville de Ja Banques caisse 1émission el scra limilé à l'en- qu'elle ne avantage pour le pays, puisque ail uie lanque Eh bien lje Républi- dis cuisse mctallique aux litres dc la per ses forces contribun vilales. dévelopn'yala aucune hubileté; il n'y a le 1/3 damgrinbemeat de l'oncaisse en dépot. Il aura pourra, i des intérets fort do Gouvernenient rimplicité, C'estle que les 3ET peu meme ruisonnement titros de la detle métallique, les avec la nouvelle dlevés, faire, celui qui consiste à dire que pour délauire que pelez-vous, eonvertic. Rap- sactions que l'on Banque, fait toutes les tranl'amour du galon, il faut Nationale d'llaiti, Messinurs, il quo dans la Bunque Jeurs aveo uno erdinairement ailJe reviens aux questions prodiguer les rantie weulement: le n'y a qu'une M. le déphts Banque A raisonnable. tirfi l'honneur de me que m'u tiors de oire, la SL-ltome dira, A M. le métallique. Or, que pout- "RRES Suiat-Rowe; jen'ai pas député urriver au but que le au Banqua Nalionale d'Harti fait , prétention do le rtrdanres il faudrait Chambre se de r. gonvernement un prot statutaire placor sur lo meme pied AFREOL lés nanvelle 300,000, Banque quel 7 sera le pret de la Nous ropondrons au --- Page 2 --- Le sionlteur, tulaire député est Arnil bien St.-Rome mince, que oc prel sta- veut dire. Je déclare c'ost pour un plat de leatille que, nouvel Esail, tuant la nouvelle Banque, toutefois le qu'en insti- de celte lei. avons vendu nos droits d' ainesse. Que nous poursuit un but que nous ne Gouvernemeat on me pardonnera J'espère à cet aveu, comptes de la Les perdre de vue: il devons faire une autre TS.EA pour le prouver. Banque Pour Nalionale sent là relirer le papier-, fait lous ses efforls pour pas cat déelaration, de la celle d'être actionnaire et avol"Elat d'ilaiti, chaque ces P. 300,000, Il ne peut pas donc monnaie de la eirculalion. Que, Banque nationale d'Haiti Banque environ P. 400,000 année, de sert à la nouveau. Quand il songer à en créer de ceci pour sur. dit, ee et dernier point, on se tienne sions et intérèts. commis- seule page à l'aclif 221 la aurait que eelte présenté on saura que, sije me suis M. A. SL-Rome: Et tution, cela suflirait nouvelle instipour discuter ce projel de loi, c'est fimances, vous-n'avez vous, Ministredes utilité. pour démontrer SOR peuple. uniquement En cetfe en ma qualié de député du M. F. Marcelin l'ai dénoneéce fait ? Car c'est sur elle qualité, j'ai de . 221 la aurait que eelte présenté on saura que, sije me suis M. A. SL-Rome: Et tution, cela suflirait nouvelle instipour discuter ce projel de loi, c'est fimances, vous-n'avez vous, Ministredes utilité. pour démontrer SOR peuple. uniquement En cetfe en ma qualié de député du M. F. Marcelin l'ai dénoneéce fait ? Car c'est sur elle qualité, j'ai de . dit au que le disculer loules les pourdevoir Moniteur. > Mais hi n'est pas la déjà comple pour débarrasser le Gouvernement Ayanteu questions d'intérèl publie. car c'est en vertu, d'un. . contrat question, lèpre du papier-monnaie pays de cette fois félu du sanerersuetuine intérels sont perçus. que ccs Yous derez vous de ses peuple, ayant ÉlG neuffoisl'objet Je ne crois pas qu'il faille s'élendre quand la Banque fit rappeler, son MM, que, monter sullrages.je à la ne pourrais manquer de tcaips sur ce sujal. long. nous. nous n'avions P IS de apparition chez une queslion tribune pour dire mon mot dans M. J. C. Antoine : Il en circulation. EL monnaie qui intéresse à un si haut ge pour le Gouvernement' y a un avanla- guerre civile, le si, à F-RChT veille d'une répète, l'avonir el les intérêts du peuple.- - le ce Sen M. F. Marcelin : Il y aurait pas VIl obligé d'émeltre Gouvernement du ne s'était c'est qui doit rassurer toul le monde, lage pour le un avan pour se tirer papier monnaie, que je ne discule pas le de ce dépassail P. 300,000; Bouvernement, si le pret pas la silualion d'embarras, linaneière nous n'aurions el projet je vais de'loi la qui doit sauver ErR2EL République, honorable dépulé Carmélrau, malhoereusement la Ba: faile. Si. à ce moment, la qui nous est moyens? c'cst sauver cC aver moi. Par quels malgré nos elforts, n'a pas encore que, d'H iti avait voulu rester Danque à la Nalionale vous. A de je vais examiner avee lià élever ce prelau-dessus de P.: 300,000. consen- sa làche, elle aurail mis ses hauleur de dile de Port-a- propo- - dird créalion de 1 Banque M.J. C. Antoine : Vous en circulation pour sauve: nropres Je billets veau sur une Prince, lout le monde est'reM. le Scerélaire d'Etal? m'interpellez, ment et le pays. Non Gouverne- elle que. quand on queslion, el me rappelle M. F Marcelin : C'est vous, pas fait, mais elle a scalement ne l'a tionale, on roulail créer # Banque Rare; qui m'avez interpellé. Du au contrai Au papier monnaic, clle puussé en àla a eréation Je n'ai à fuisail les nèmes promésses. a pas à insister sur ce point. reste, P. iln'y contrile, clle a aidé à la accepté le opinion pas sur revenir:jai à exprimer non ne % so it rien ctje m' 'élonne 300.000 trat constitutif, violalion du conquestion. , on roulail créer # Banque Rare; qui m'avez interpellé. Du au contrai Au papier monnaic, clle puussé en àla a eréation Je n'ai à fuisail les nèmes promésses. a pas à insister sur ce point. reste, P. iln'y contrile, clle a aidé à la accepté le opinion pas sur revenir:jai à exprimer non ne % so it rien ctje m' 'élonne 300.000 trat constitutif, violalion du conquestion. puté : rméleau Antoine insiste, que M. le d6- pourvu cela elley lui rap aidera porle chaque fois Tout à Theure, M. le Secrétaire d' 'Etal des avantages qu'elles sur les sion et dr une commis- Finances "isail qu'il ne voulail Et i! faul que le procurent au pays. béuéfics! une nouvelle Baslille, mais pas créer contrat n'ai diplomate qui a fait ce Applaudi-sements) Bastille à cli d'une autre seulement une la science financière jamais su le premier mol de Septième quostion : Les 80 Coume vous le Bastille. P 300.000 quand il sc conlenter de litre-de la delle Aotlante, OIO sur les mème delhonorable voyez, Secrét. Mi., et au dire Quatrième TASTSE exigerl P. 600. 000 en dedans, ou en ehors, l'rscomple est-il naneez, toutes les ired'Elatdes FiSt. question poséc le dé utd P. 100 c'esl-à-dire de Dasti'les ont leur Rome : * quel intérêt le Je vaudrait-i! P. 8O ou P. 120. Iy de ces services qu'on est utilité. vernement? > A cetle e Gouréponds à M. le mndio, o obligé de que, question.jo répondai - litrn" vaudra crnt dépulé SL-Rome que M. ie quand accepté une bonne sûrement, le Gouvernement M th. Svertlaire d'Elat disait raoins de 18 olo, paiera Rameau : me qu'un liplomate n'ail que, faut fam laux semble L eu Facte àla Banque nationale' qu'il d'Haiti. paie d'ordina't ire conrs de la discussion. pnisque que, tous les au k science financière el n'ail aucune nolion de Ciaquieme question : Le points soulevés sy raliachent, s'il illi chevil l janais vendu se désaisissant de Gouverrem ul 4. le dépulé A. plait à nnn eolui passer semblable contrat son droit SL.-Rome de SEE : miesion, la Banque lui souvrrain questions, il pourra le fair, Il poser des et rioni le pays n'a Banque nalionale d'llaiti, vaient de l'émission nécessaire? pretera L-elle l'éqsi gre ce que j'avance est la réalité Gst si vrai ciiri a rhohor ble relire ancun d' avantage. La Bauque nouvelle nodialehentaprtss avo T des que. in- rester, dans Secrélaire "Etat. sanssouverai. usera de son droit il se trouvail posé questions, pripée, l'opinion restreinte qu'on dil droit régalien. M. Arnil dehors. relle manière de qu'ila exCe n'est pas une Banque d'Elit. M. F. SL.-Rome: Motion d'orire ? semblée per surae Ne. n'a pas 6l6 voir lui est aider le commerce, on lui Paur Marcelin: Je vois, autionale. Je parlagée parl'AsBanque, le droit d-émission. accorde, - i : vous en avez assez des neuf points Messicurs. de M yue le Tregret, c'est que cetle n'ai qu'à exprimeron Q'esl-ce que ce droit? Nous allons députs Arnil St.-Rome. Rome: Motion d'orire ? semblée per surae Ne. n'a pas 6l6 voir lui est aider le commerce, on lui Paur Marcelin: Je vois, autionale. Je parlagée parl'AsBanque, le droit d-émission. accorde, - i : vous en avez assez des neuf points Messicurs. de M yue le Tregret, c'est que cetle n'ai qu'à exprimeron Q'esl-ce que ce droit? Nous allons députs Arnil St.-Rome. Jelai Ipas er necessaire de Assemblée n'avait voir par un exemple :je le fie poar en linir, que les litres de réponils cenl done, nérahon stipulée par lc demander contrat. la remuA. St-Rome reçoive 1000 barils suppose de que air vauuront Cos litres cenl piastres. piastres :i, deas moments de el qu'il ne puisse pas payer les fariw par le seront garantis par les eapilaux, coras Viis M constalerez, - détresse, et barils cesvaires les relirer, el que drilsne ces venneni portefeuitle sie la Banque. Ils ne jour, l Bangue nationale a jnsqu'a ee de lette sont le substraction de 1000 sirelés que pour augmenter encore les oneaisse P. à rEtal jusqa'à pu livrer son existence l.a Banque Son accordées à emission. 78 000, concurrenee de billet, gur.nti par deux pourra émettre Uir il n'était pas nécessaire de C'ost les pour- s1. le présilent: St. Rom: pourra recevoir signalures Jes :M. A. 10c à leur valeur marchande. pren- C'est le principe du (agilant la sonnette) Banque et s'en servir billets de la Du reste, ils doivent etre lous cussion. projel qui est en disdroits. pour acquitter les an pair l'Elat. renhoursés M. Joseph C. Anloin. : Le capital de Ja M.J. A Anloine: Je denande la créer une nouvelle Puisqu'on veul des billets portun: Bangue trois esl inslitué par M. E. (i. Laporte : Je réilère parole, pour le bien-etre de iuslilution la de crédit Elle émel signalures. lion faile M. le Tobserva- élablissant la ltepublique, en des billets savoir dépulé SL-Rtome, à cencurrenee. il me et elle uvec pour trois mois Enes les à que celle concurrence devrait semble trois paye ses propres billels. le cAEre d'Elal Finances postos M. façon et exister d'une mois, le large délinitive. Vous aria merçants, billet esi recu des Après con- sur le fond de la loi. roulent du dire tout à Theure avez ealenrevêtu de trois Si donc l'Assemblée est cutif, le de l'organe de l'Exélanque aura comme réserve, lignalures. SOnL encuisse La prixcipe de la loi soit voté, d'avis que le appliqué que à loutes projel les Ser ne devart pas otre métailique, tissement les titres de la cuisse d'amor- demande si elle est suffisaniment que le bureau bles. le fond de la loi. roulent du dire tout à Theure avez ealenrevêtu de trois Si donc l'Assemblée est cutif, le de l'organe de l'Exélanque aura comme réserve, lignalures. SOnL encuisse La prixcipe de la loi soit voté, d'avis que le appliqué que à loutes projel les Ser ne devart pas otre métailique, tissement les titres de la cuisse d'amor- demande si elle est suffisaniment que le bureau bles. institutious sonblaje puis comme Kuranti. Voici ce car jusqu'ici on n'a pas discule le dolirée, le Mais quelle est la par M. le répondre a celle question cipe du projet. prin- currenco qu'on veut valeur de cotta COndépulé SL.Home. 2te M.J. C Anloine : Je Nationale élablir à cots dola Sixième question surer lous les membres commence de rus- que Banque lo promier d'Haili? On répondra t-il Je droit d'émellre dela Gauvernement aura quels qu'ils soient, en faisuatla PRELA nouvelle instilution avantago de à tirer de celle de Comment puis-je répondre mounai? à une solennelle qui, jo l'espare, dléclaration aura fuit naitre uno eredit,c'eat qu'ou ce genre? Je ne sais question ndversaires el dola plairu à lons, de l'ancienne, aulre Bastille à cats même ce qu'elle que, que je nc parlisans comhullrai pas nouvello le Ban. Nous répondrons à cola principn déjà une Bastille, neus en que, s'il oxisle avons assez --- Page 3 --- Le Moniteur. d'une, et que nous aurions voulu voir créer non des Bastilles nouvelles, mais des Ban- cé OR à a un dit que la Banque nationale a renon- raleur ques élre à véritables, la pcuvant donner le bien- en acceptant de ses le privilèges le plus absolu role, c'est qui en dit que s'il renonce à la paNous nevoudrons République entière. Plusieurs veix Papier-monnaie. : tion de la force présenee d'une manifestaBastille contre pas voir échanger une le ! Oh! oh ! restez dans publique. aarions une autre Bastille. Nous principe Tamulle dans l'auditoire et dans voulu voir le Gouyernement faire (Rumears el semblée. ) l'Asune loi relalive à la création des senablée.) proleslations dans l'As- M. le # général. et non une loi spéciale Banques pour la M. J. C. Anloine : Je ne délends rélablir le président calme. agite la sonnelle peurnouvelle création d'une seulel Banque qui sera une contraire, Banque le en ce momeat ; je soutiens, pas au M. le président: J'ai fait Bastille. lant l'on principe du projet, elpour- tervention de Ja police, afin demander de l'inRumeurs dans T'Assemblée et dans l'au- M. le proleste et l'on erie Loujours, l'ordre dans Paudiloire el meitre ditoire.) sont dans président: Les parsonnes qui rable ler député Carméleau Antoine j'invite de l'honoIl parait que ce n'est pas avec le cal- server le calme l'auditoire et le sonl priées de eon- du calme pour demander leelure prefmie nécdssaire qu'on veut discuter les hauls s'oublient encore et silence; si elles proposition. au- M. le proleste et l'on erie Loujours, l'ordre dans Paudiloire el meitre ditoire.) sont dans président: Les parsonnes qui rable ler député Carméleau Antoine j'invite de l'honoIl parait que ce n'est pas avec le cal- server le calme l'auditoire et le sonl priées de eon- du calme pour demander leelure prefmie nécdssaire qu'on veut discuter les hauls s'oublient encore et silence; si elles proposition. M. de sa intérêts de la Patrie, on veut des eris et des conlinuent à pousser de J. C. Anloinc : Sur les la discussion Quant à moi, je passionner crois de- c6 de faire venir rumeurs, la je me verrai for- me M. le président de la Chambre, explicatians je voir, pour loutes les raisons que vous M. J. C. Anloine: force publique. cette faligue loi devait plus; je eonelus, en disant que ne connaissez, ler pcint rester dans le calme et discu- les allégalions produ Je les disais parmi vant amener la etre créalion une loi générale, poaIl par point. il ea est une, qui lead à contre ET Banque, gressives de Banques prodoit parail que la loi qu'on propose ne a renoncé à un le ses dire quela Danque que pour ct le pays ct non d'une Banprofiier au pays en absolu. priviléges le spéciale rétrograde. En une far d'exception. Pour générai, c'est en aceeplant le" pus quence une proposilion dans ce eonséclare que si c'est une loi ma part,je dé- Si, en 1883, le (. pupier-monnaie. élre faile ctje prie mes de sens va ne ia rolerai pas. Quand d'exeeption, je dlans sa majorité ont uvernement. cru le pays cetle eollegues voter lée dans le pays,elle doil une ioi est vo- sanvegarder les in téreis devoir. poirr M. promctiote président : d'accorder des avoir pour but consaller publies ei sans glement, Conformément au réles bienfaits à la Patric. de corFancienne Bangme, émelire le si clle est je consulle lAssemblée à saveir riger Je crreurs du passé. papier. Dastille monnaic, Je crois que suffisamment éelairéc. n'ai, devant ane assembléc où aurail dest maivenue de Tancienne vouloir Plusieurs voix : Oui! Oui! s'agit des finances de la il discater ce droit au Gnuvernement M. E. Mathon : J'ai à faire une appeler à mon secours République, lu à M. Frédéric Marcelin: je d'alors. silion concernant le ment ct la que raisonne- la répète jet de loi. Elle principe mème cre logijue. leur Banque Nalionsie av. il 6l6 i la que si memibres de est signée de prodroils: Chaque de la dépuité esl appelé à disculer les la situation de sa mission. si elleavait compris haa- lion tend à demander l'Assemblée. Cetre lenle-ciag propoéir qu'ils émellent Nalion, parce que le vote dans laquel e se trouvaieat le du projct, suis sûr le vote du principe dans la postérits, est appeli à le faire ju- aurait Gouvernement répondu et lc pays à répoque. signée de prodroils: Chaque de la dépuité esl appelé à disculer les la situation de sa mission. si elleavait compris haa- lion tend à demander l'Assemblée. Cetre lenle-ciag propoéir qu'ils émellent Nalion, parce que le vote dans laquel e se trouvaieat le du projct, suis sûr le vote du principe dans la postérits, est appeli à le faire ju- aurait Gouvernement répondu et lc pays à répoque. elle couverle gu'elle aurail été comre aux de adi du signalure toute f" vole de lassenblée Nationale avjourd'hui tre des finances: d'abont invitatioae elle Minis- blée, si elelui avaitélé prisentéc : l'Assem- mais fois est jugé par nous. 1l nous d'autre- d'embarras le aurail tiré prie Irs nembres dela je de faç n faut agir en tiouvernement en pas Chambre qui n'ont L qu'on ne roleste contre circulation ses mellant en pu le la signer de m 'excuser ce vote, comme aujourd'tui on notre C'esl ce quejedis. propres c'est pepiers., pas temps de les voir. n'avoir tre le vote de TAssemblee prolesle COE- c'est ce que Thistoire a ceque je répèle; Puis M. E. Niathon donne C a sanctionné le contrat de Ja nationale ce que la posterté confirmera. dil, c'est aussi proposition du lendant à demander lecu le de la tionale d'Haiti. Banque Ruet la vérilé! car c'est principe, du vote M. Henr Augustin: On lit: Dans le cours de la Inutil, ajoule le P cont- e le volc de l'Assemblée prolesto pas sieur Fabius Ducasse, discussion. Mon- après celis Icelure, inulile député de Mathon dire : on proleste eontre les nalinonale; Tintérieur et de li Police Secrélaire d'Elato de c'est là a vraie ceneurrence. que Banque. agissements de la nétré dans T'encesnle el généraie, a pé- M. le : Jusle au M: J. C. Antoine : Je P ace aux est veau prendre allait se moment oût ruhuite-te ne interruption, cc n'est L.créponds à aucu- Exéculif, à fouleuiis côlé de réservés au Pouvoir sur la question en débal, déelarer M. assez éelairée. de me faire perdre le fi de qu' 'une façon partement des son collègue du dé- Mathon a produit une le dé: uté tion, jesuis habitué à ma narra- M. J. C. linances. de trenle cinq membres. proposition signée Je suis obligé de déclarer, ces prucédés. tion enlière, Antoine:Je cn Jui disanl ni' 'adresse à la Na- Vu le nombre de signalures dont est proteste contre les puisqu'on les différentes émissions que ce sont verle celle proposition, je suis coucienne Banque, et gu'on agissements de lan- à la Banque d'avoir qu'on reproche de la meltre en délibération. ebligé est sorlie en dehors de son prélend cuntral, qu' 'clle sauvé la République laissé d'une faire, qui ont Avant de le faire, je vais vous en obligéde déclarer qu'on a'a rien je suis 1883 el en 1889. plus fois en une nouvelle leclure. donacr l'y faire renirer. fait pour (Rumeurs En consémuence, M. le président Dans les questions Si vous disculez une nouvelle Ireture de la donne on ne doit pas se importantes et légales prouverez dans le calme, vous hon ; puisannonce ensuite propesition Matde simples contenter de produire pas que vous entendez disculer non en discussion. de déclarer qu'on a'a rien je suis 1883 el en 1889. plus fois en une nouvelle leclure. donacr l'y faire renirer. fait pour (Rumeurs En consémuence, M. le président Dans les questions Si vous disculez une nouvelle Ireture de la donne on ne doit pas se importantes et légales prouverez dans le calme, vous hon ; puisannonce ensuite propesition Matde simples contenter de produire pas que vous entendez disculer non en discussion. qu' 'elle est mise et des faits. allipations Si donc mais des preuves une pour une nouvelle Bastille, mais pour Aucun membre de l'Assemblée exécuter son contrat on n'a pas faire Nouvelles Banque progressive. citant la parole, M. le ne sollin'est une excuse par la FRM ce M. le rumeurs - posilion- Mathon aux voix. président met la proment d". sortir lui-méme pour de le Gouverne- d'Elal de président: Monsieur Je Secrélaire Celte proposition demeure ments. ses engage- nérale est invilé l'Intérieur à et de la Police gé- M. le président La votée. Parmi les de metire à la dispositiou demeure volde; et. du mroposition-Nathen ici contre Ja allégations qu'en a invoquées de TAssemblée maintenir une force suflisante, afin cipe de la loi est aussi voté. méme coup,le prinreproche qui, auj Bangue, pointde on vue lui de a tous fail un dà à l'Assembliée lauditoire el dans le respect Vu l'heure avanede, la séance est paraitre tres-grave ; c'est peul-Atre peut Une voix: Ou on Jèvera au Naglemen'. la N. S. CI. levée.. pour celte raison qu'on fail de si fréquentos meme Plusieurs voix: Non! Non! séance. toine, A. Lafontant, SL -Rome, Félix Lafontant, J.C. Aninterruptions. Je M.J. C. Antoine: Je Ls. Jn. Richiez, H.Auvais dire el ait 6l6 ainsi regrelto que le débal Adam, Renaud avec F. t"ttu ne queje veux simplement Je cal- de nécessiter pussionné, jusqu'au point Pre, Bastien, Louis, Th.1 B. Nirolean, E. Mathon, Hlyppolite, S. 0. malgrs les rumeurs conserverjusgu'au et les boul, blique. Pintervention de la force puS. Archer, Rony, P.P. André, Elie vais Henjamin, j" dire quelle est celle prolostations. Je déclare Carvalho, Eug. lleurtelou, C. F. at reprochée à la Banque, infruction infraction qu'on présence de je rononce i la parole en Bellon, J. Guillaume, E. Saladin Adé, F. C. Tattr un appui ce de loi qai a publique, manifestation de la forca co uiné, Kénol, Estime jeune, E. BoPour soulenir projet M. lenri Déremond, Em, M. Moiso, Du Déde ee Fup principe projel, désire Augustin : Motion d'ordre ! Je F.N Laraque, Jh. que soienl notées Rinchorc,Jh. Gaspard, ERRANIT les paroles de l'e- Hubert Pre. lamonu, D. Thoodoro,st. Philippe, N. Jolibois, G, Del- --- Page 4 --- Lc Mcriteur, -homme, Gousse, R. J. D. Pascal, F. Champagne, N. tienne ont ét6 C. Arly, Jules Alcindor, Duvivier, D. E. Jean Charles, P. ehiffre des réclamations instituées pour délerminer le Ice Montinard, Ed. C. P. F. Lecorps, Ed. gla'ses. u, D. Thoodoro,st. Philippe, N. Jolibois, G, Del- --- Page 4 --- Lc Mcriteur, -homme, Gousse, R. J. D. Pascal, F. Champagne, N. tienne ont ét6 C. Arly, Jules Alcindor, Duvivier, D. E. Jean Charles, P. ehiffre des réclamations instituées pour délerminer le Ice Montinard, Ed. C. P. F. Lecorps, Ed. gla'ses. françaises et an- MM., projet; sur purce le que, nous ne pouvons pas, Raphael, Lafund, P. Lamarque, F. Dans l'exposé de la simple dépôt de ces rapports, François, N.S.Jaeques, B. C. Gilles, A. Julien, Em. Jn dernière, mon honorable situation de l'année veter rapport le projet que de nous loi du ne connaissons pas, rosier, P. Calixte, Ls. A. A.Jn. Joseph,A. Du- entretenait de ces prédécesseur vous donc savoir si les rapports Ministre. de Je désire dré fls,N. Poujet, S.Jn. Gauthier, Ls. An- elles ont adressé leur commissions; depuis sions sont ces commisainé, F.N. Appollon, Chs. Jacques, S. Célestin vernements respectifs. rapport Dans à leurs Geu- M. le président: imprimés." M.lc Secrétaire Laguerre, J JF. Charlot, Fontin, B. N. C. situation de cette vous l'exposé de la le député Figaro demande si d'Etat. Lubin, J.B. A. Prieur,Dr. Dufamal, R. les résultats de leurs anade,j travaux. aisignalé rapports ont 6t6 imprimés ? les deux E. 6. Laporte S. Salvant Déjoie le Laroche, Vous savez déja que la Mr. le Secrétaire d'Etat : Ils Stewart, les' secrétaires : V. président: eo-hailienne n'a accepté Commissien comme fran- pas 6l6. a0 l'ont Blucher Azor. Guillaume, L. ment due par l'Elat que la somme légitime- de Mr. J. C. Antoine : Ils derraient Le secrdeire-ridacieur. 27.633.36 or et 134.417.a1papien, etcelle an cependant. Je propose de les faire l'étre gle-hailienne la n'a reconnu commef fondée mer avant de voter le impriAug. RAMEAU. 14.991 valeur or 12,555,35 et valeur billets que Mr. J. Jh. Ph. Figaro: projel, Le Carméleau Antoine vient de cellègue Séance du 4 Décembre Il existe donc, MM., une objection à la demande du Secrétaire présenter une 1893. énorme en faveur de différence des Relations d'Etat Présidence de Mr. le député P. A. Stewart. alloués par les deux l'Etatentre commissions les et chiffres ceux Notre collègue Extérieures. propose et o'est là aussi Soixante treize députés ayant j'ai réclamés voulu par les sujets des deux avant men avis que'les soient l'appel nominal la scance esl répondu à cette que vous conslaticz vous-même nations; de disculer eetNs loi. imprimés verle à une heure de l'après-midi. déclarée ou- de ces différence, en examinant les sapports Mr. le Secrétairo d'Etat : Le député FiMr. le président : Premier Pour commissions. les garo se lève et demande si les deux dre du jour: lecture de la point de l'or- une valeurs dues par l'Etit, ports de Ia com mission mixte ont rap- été Déférant à l'invitalion du correspondance. Aussi, oblig.tion le pour nous, C"est de les payer. après-midi. déclarée ou- de ces différence, en examinant les sapports Mr. le Secrétairo d'Etat : Le député FiMr. le président : Premier Pour commissions. les garo se lève et demande si les deux dre du jour: lecture de la point de l'or- une valeurs dues par l'Etit, ports de Ia com mission mixte ont rap- été Déférant à l'invitalion du correspondance. Aussi, oblig.tion le pour nous, C"est de les payer. ilya imprimés. pas 616, Je lui réponds qu'ils ne l'ont B. Azor, 2e. secrél ire, donne président, leclure de M. avee les département a- t-il dû que le lemps a manqué missive de Mme. Vve. Pénor la Gouvernements de France, négocier d'An faire, et j'ajoute que T'Assembléc, pour,le date Ju courant. Benjamin, en gleterro, Hla él6 pour fixer un mode de paiement. s.uveraine, peut voler la loi sans étant l'ae. Mr. le président : La pièce de la Vve. quatre entendu que la République aurait complissement de cette formalité ; car enPénor Benjamin sera Li années pours'acquilter de sa detle. fin,:moi, Ministre des Rélations des financés. renvoyée au comité loi que je vous demande de obligé de soutenir devant Exlérieures, En ce eelle qui sa ctionne cet voter ost neur de la FEtrangerlhonSecrélaire moment, M. Ed. Lespinasse, tiens, MM., à rendre arrangement. Je remarquer République, la je dois vous faire tions Extérieures, d'Etat de la Justice et des Rela- rables représentants hommage de France aux et hono- auriez de ces que rapports connaissance ne que vous blée el P; end pénèlre dans l'Assem- ! gleterre. Dans les d'An- rien la question. changerait en erganes de place au banc reservé aux poursuivies, j'ai négeciations qui se sont Les Mr. le président: l'Exécutif. euxla preuvé qu'ils sonslamment n'avaient trouvé en . raines commissions ct vous mixles élaient souvedre du Deuxième point de l'or. eelui de consolider les liens qu'un désir, réviser leur n'avez pas le droit de mi-sions. jour: rapport des comités ct com- exisient enlre les puissances d'amilis qui relrancher un décisiou sou ni" d'ajouter ot de Aucun rapport n'étant sentent ella République. qu'ils repre- onl fixés. Dans ces con aux chilfres qu'elles pinasse demande la parole. prèt, Mr. Ed. Les- de L'Assemblée, il me semble, a un devoir y a urgence, seriez -vous .ilio :S et lursqu'il Mr le président: MM, en donnér loyauté, d'honaeur à remplir, c'ost de vous aviezenire vos mains le plus avancés, de si rivée du Seeréiaire d'Elat des attendant finances l'ar- tenir au Gouvernement les moyens de rapports? détail leurs continuer la discussion du pour la Nation. l'engagement qu'ila pris au nom de J'ai fait sur la création d'une hanque projet de de loi ceptées, c' Faire face aux obligalions ae- semblée le imprimer tableau et distribuer à l'AsPrince, j'accordel la parle à Mr. le Port-au- à un st là une nécessité ralions ; vous résumé de leurs opédes Relations Extérieures. Ministre à peuple, qu'il soit puissant qui ou s'imjose faible, la pouvez y lire les noms des Mr. . l'engagement qu'ila pris au nom de J'ai fait sur la création d'une hanque projet de de loi ceptées, c' Faire face aux obligalions ae- semblée le imprimer tableau et distribuer à l'AsPrince, j'accordel la parle à Mr. le Port-au- à un st là une nécessité ralions ; vous résumé de leurs opédes Relations Extérieures. Ministre à peuple, qu'il soit puissant qui ou s'imjose faible, la pouvez y lire les noms des Mr. Ed. Lespinasse, Seoréluire C'est une nation, qu'el: e soitg grande ou petite. et réclamants, celle qui leur somme a récianée par eux la Juslice et ies Relations d'Etat de le erédit par d'une le respect des engagements que fond, ce n'est été là le allouée mnais, au MM, ily a quelques jours de Extérieures: cela, que j'avais à dire Nation à granit Voila ce à pas remplir, débat. Il s'agit dé j'avais d'engagement l'honneur déposer sur le Je l'Assemblée. est bon etje pense qu'il cette Assemblée un projel de bureau loi de la loi, vousl'ai déjà exprimé: si, en déposant qu'on puisse dire un jour : la réglement des indemaités accordées portant c'est je n'en ai pas deman- 116 grande Iépubligne d'Haiti son n'est pas seulement cowmission mixte aux par la que je ne désirais pas avoir urgence, l'air de histoire qui relate tant des étrangers viclimes surpren Ire votre vote. mais parce RAt.eer événemenis de 1889. En les Maintenant, MM. su tenir à la qu'elle a toujours projel de loi,je l'ai recommandé déposant à la ce une dépulés, fois le je viens vous prier d'examiner Je demande parole done donuce. de veillante altention de la Chambre, mais bien- parole de projel de loi déposé C'est la voter la loi. passer outre et de n'en ai pas demandé la République qui" est engagée, M. le issant d'une loi de finances, l'urgence : car, : je dire ne pense pas qu'ilsoit nécessaire de vous elaration président: du En présence de la déqu'il élait loyal de vous laisser le j'ai pensé Hlavantage. Secr.laire les d'Elat des Relations : rétudier. lemps de M.E. Mathon Est-ce Mr le Seeré- Extéricures, l'intérieur et des membres Rr des comilés de Le comité auquel le projet a élé taire d'Elat des Relations a priés de se réunir lations Extérimures sont m'u demandé déféré fait TRELNLES cemmissions communication des piaces des parvenir à l'Assembléc les rapports des de faire leur rapport inces-amement, sur le alin mixles, je les ai commissions mixtes? en question. projet de loi Mon devoir de Ministre des affaires envoyées. M. Ed. Lespinasse, Scerétaire M. E.G. Laporte: gères me force à me présenter élrau- Relalions Extérieures: : d'Etal des bonne MM.,je trouve quelque et à vous demander maintenant d-vant vous le député Malhon. Parfaitemeat, Mr Figaro l'observation tendant à faite par le col. du E projet de loi en queslion. l'urgence MMr. question. projet de loi Mon devoir de Ministre des affaires envoyées. M. Ed. Lespinasse, Scerétaire M. E.G. Laporte: gères me force à me présenter élrau- Relalions Extérieures: : d'Etal des bonne MM.,je trouve quelque et à vous demander maintenant d-vant vous le député Malhon. Parfaitemeat, Mr Figaro l'observation tendant à faite par le col. du E projet de loi en queslion. l'urgence MMr. J. Jh. Ph Figaro : Mr. le Secrétaire pression des rapports des demander l'imdescendre Cependant, de je crois nécussaire, avanl de d'Elal des Relations Exlérieurs vienl de Dix'es, avanide disculor le commissions cetle tribune, de vous déclarer qu'il it déposéi ici les Secrélaire d'Etat des projet de loi du quer Jes motifs qui me portent à expli- commissions mixtes el demande rapporls des porlant règlement délinitif Relations Exterieares. Maandor l'urgence. vous de. bléc de voter le de loi TAssem: aocordées aux des indemnités Vous n'ignorez MM, présenté concornant qu'il a nements de 1889. étraungers victines des évid'une entente entre qu'a la suite des valeurs allouces délinitif- Eh hien ! FORLEI cais, Jtse gouvernements ce3 j'ui hate de dire l'une anglais. deux commissions frun- Je voudrais que " Chambre commissions. d'avis que lecomite ou les que suis franeo haitionne et l'autre mnixles, décision de fiuire imprimer les pril lu d'examiner ce y. comilés hutkunt anglo. question avant d'entamer la rapports en plus tol afn que projel "Assomblde, donnent suite le discussion de de lu session, puisse avant la fin prendro une déci- --- Page 5 --- Le Monkto Assemblées délibérantes dans tous les indomnités projet de loi accordant des indemnités de aux des pays civilisés ne devait prédominer ici, sion relative au paiement des érangers victimes des évènements aura 1889, 6té jugez donc, MM, par voie de conséquence, le tableau que j'exige on eette enceinte a ces étrangers. besoin que les rap- que imprimé quand et distribué. quel scandale du offriraitdans si les quatre nous Or. n'avons imprimés: la Cham- M.A. St.-Rome : Je voudrais savoir du aux vingt regards quinze députés public faisant litière du en question nous Extérieucalent lithographique. Secrétaire d'Etat des Relations se metlaient à interrompre Et" ayant une presse exemplaires de res si les rapports des commissions com- chif- réglement, aurait ebtenu pourrons oblenir quelques d'avoir les chiffres demandés et les l'oraleur qui régulièretnent ces rapports qui nous permeliront des. étran- alloués. la parole? Lafontant : Je désire savoir ce idée des réclamations EO M. N.S. une jusle victimes des derniers evenements. M. le Secrélaire d'Etat : Parfaitement, qui est maintenant en discussion. voté gers donc T'opinion du Secrétaire M. le député St.-Rome. Le principe du projet de loi est Je partage Relations Exlérieures demanmoment M. F. Marcelin, Secrélaire depuis vendredi rien n'est encore ce d'Etat des de la loi. savoir ce idée des réclamations EO M. N.S. une jusle victimes des derniers evenements. M. le Secrélaire d'Etat : Parfaitement, qui est maintenant en discussion. voté gers donc T'opinion du Secrétaire M. le député St.-Rome. Le principe du projet de loi est Je partage Relations Exlérieures demanmoment M. F. Marcelin, Secrélaire depuis vendredi rien n'est encore ce d'Etat des de la loi. En pénètre délibération. jusqu'ict Je demande pourquoi M. dant le vote crois avoir d'Etat des finances et du commerce, b-nc en d'Etat des Finances esi-il à la M. Jn. Ph. Figaro : MM, je du comité dans l'enc.inte ét prend place au à la le Secrétaire communication à entendu dire par un membre La- de l'Exécutif Il vient prendre. part. de tribune? A-til quelque des Relations Extérieures, le député une continuation de la discussion d'uné du projeld société nous faire? l'attention de l"Assemblée sur que la Chambre possedant lei qui autorise la création J'attire sur la déclaperte, lithographique. qu'ilnous sera dc pos- anonyme au capital de < deux millions mon observation qui s'appuie faire Félix ces que vient de le député t d'avoir quelques exemplaires de dollars. > Secrélaire d'Etat: : ration Richiez. rapports. MM, que. ces com- M. Ed. Lespinasse, dans M. F. Marselin, Secrétaire d'Etat: J'ai Je dois vous prévenir, Si ma présence n'est pas nécessaire congé pour faire une obsermissions mixtes ont dû faireun Jngement ètre T"Assembl6, je demande à prendre demandé la parole dernier ressort, c'est do:c pour d'elle. M. le président. vation à l'Assemblée. d'Etat en que j'ai demandé la du M. Ed. M. le président: M. le Secrétaire imbu de ce jugement Sur réponse Secrélaire président, d'Elat de la Justice des Finances a demandé la parole pour faire l'impression n'avons des rapporis. ces documents in Lespinasse, des Relations Extérieures, prend congé une observation. Sil'Assemblée trouve sera Si nous pas et la al parole priniés pouvons-nons voler en connaissnce de l'Assemblée. aucun inconvenient, de cause? Je crois que non. de les envoyer M le président : MM, avant d'aborder le accordée. voix: Pas du tout, M. le président. Je vous demande donc 3e point de l'ordre du l'auditoire jour,, le bureau lecture Une a encore rien en délibération. à Fimpression. voudrais demander croii devoir donner à de l'Assemblée Iln'y M. le président: Par déférence, nous M. E. Mathon : Je d'Elat des Rela- de Tarl: 100 des reglements des séances, devons entendre M. le Secrétaire d'Etat. un ser ice au Secrétaire proba- Lisant :) < Pendant le dans cours T'auditoire se M. F. Marcelin, Secrélaire : Etat: MM.les tion- Fxtér cures. Nons discuterons des comités les personnes placées et en silence." j'ai déposé un p.ojet de loi, au bloisent mercredi le Relations rapport Extérieures. tiennenl assies, déconvertos des marques dépulés, nom du Gouvernement. de Intérieur ct des d'avoir. SOUS les Toute personnequ. donne est invilée Plusieurs voix: M. le Secrélaite d'Etat Eh bien il serait bon les noms des d'approbation ou d'improbation des Finances semble vouloir disouter son yeux. ées et en silence." j'ai déposé un p.ojet de loi, au bloisent mercredi le Relations rapport Extérieures. tiennenl assies, déconvertos des marques dépulés, nom du Gouvernement. de Intérieur ct des d'avoir. SOUS les Toute personnequ. donne est invilée Plusieurs voix: M. le Secrélaite d'Etat Eh bien il serait bon les noms des d'approbation ou d'improbation des Finances semble vouloir disouter son yeux. un tableau porlant en des chiffres à e retirer de l'auditoire.s trouble les délibérade loi! élrangers indemnisés regarl commissions xTout individu qui au et traduit projel Marcelin, Secrélaire d'Etat: Le qui leur sont alloués parlés vous deman- tions, est appréhends l'autorilé corps compélente > M. F. de m'a accordé la mixt"s. Voilà le service celui" queje "de nous faire s'il y alieu devant ne se trouvera président faire l'Assemblée une observation; je dede. M le ministre, Le bureau espère celarlicle. parole Chambre sielle veut m'entendre. Je lableau en question. la n'ce-sité appliquer mande STAC dans AP obtezir. Ph. : Le député Mathon pas donc le 3e de l'ord: e du voix: Puur faire une observaM Ih Jn. mercredi Figaro nous discuterons J'aborde du projet point de loi autorisant tion? Plusieurs Oui! déclare que des comités de Tintérieur et créalion Discussion d'une soci ité anonyme au ca M. F. Marcelin, Secrétaire d'Elat: Quoique le tions Extérieures.. frerd de deus millio s de dollurs. accord6 la parole pour de Rnte : Probablement, pital Sécrétaire d' Etal des le président m'ait et ces I'n vOix interrompant Mathon. M. F. Marcelin, la faire quelques observations quoique leur poids a L le collegue dit : Finances : Je demande parole. observalions auraient pu avoir M. E Mathon : Voilà disculions cc que le j'ai rapport M. le président: Vous i'avez. en ce et leur portée, je déclare que je renonce il se pent que nous Plusieurs députés interrompent d'Elat qui est à la à la parole. Le Secrétaire d'Etat des merereni. n'avons les rapports des com- moment le Secrélaire ns sur p'usieurs banes M.le président: à la parole lui Nous nous n'en avons pas tribune. Prolestati Finances ayant renoncé allons aborder 1: 3e. mi-sinns mixles f" de T'Assemblée. maoi au-si, M. a 6lé accordée, nous mee brsoin. avoir du Sccrétaire M. Félix Richiez : Alors le per- point de l'ordre du jour. de vendredi de 14-ire sculement des d6- le président, je vous demanderai voix, mai: MM. lcs dépulés, ila séance du d'Elut des Relations Extérieuros ont fail des mission de faire entendre ma méconnu en dernior, nous avons abordé le priacipe d'une tails sur les 6trangers qui chiffres qui sont en faveur de notre règlement projel de loi relalif i la créalion de réclamalions et sur les ce moment par les honorables d'Elat. ire sculement des d6- le président, je vous demanderai voix, mai: MM. lcs dépulés, ila séance du d'Elut des Relations Extérieuros ont fail des mission de faire entendre ma méconnu en dernior, nous avons abordé le priacipe d'une tails sur les 6trangers qui chiffres qui sont en faveur de notre règlement projel de loi relalif i la créalion de réclamalions et sur les ce moment par les honorables d'Elat. aollegues suciélé anonyme au capital de 3,000,000 allonés. Secrétaire d'Elat : qui interrompent le Secrélaire par les ar- dollars. Mr El. Lespinasse. de moi, parce que les N'est-il pas, en effel, les preserit sont Je vois. : Nous avons sté Ce" ne *épend pas mixtes porlant ticles 37 ct38 que interaptions de l'Assem- Uae voix interrompant: discussion la rapports des commissions qui ont fait des défendues cl que le à la ques- plus loin : il y, avait Mathon. cu en Jes noms les éirangers leur sont blée a seul le droil rappeler ? proposition du députs du déEMEt roclamations et les, chiffres de l'As- tion l'orateur qui s'en écarte de l'ob- M. le président: La proposilion allouls ont GtG remis au Or, sile Secrétaire Etals'coarte Mathon a dlé votée. 2.AL semblée jel en discussion, vous seul, M. le pré- pulé Une voix: II y a eu erreur! d'erreur. M. le président : Cer n'est pasahsalument adressé sident, eles armé du droit de l'y rappeler; M.let mtardcnt.Nagaeliens ou exacl. Le rapport, au lieu d'ètre du co- et ce droit vous est personnel ne peut Je vais aborder la discussion du projet déli- de a la Chambre, élait à deslination de sorle etre dévolu aucun membro de l'Assem- loi et mettre les considérants on inité des Relations Extérieures: blée. a bération. M. Y. qu'il n'a pas 616 Ju à lAssemblée. Secréluire d'Elat: Sans l'ordre dans les débals, il n'y de pas la Deforant à l'invitation du président lecture du Mr. Ed. Lespinasse, conmeunef parlio de discussion possible, el la liberlé Guillaumo, for scurstaire, donno - Je considère les cesilés tribune est une illusion. lihremont ici 1er considérant ainsi conçu: de crédit Considérant eontribuent de Ja Chambre. buresu scrail bien Nous uc pouvons exercer silen- que les inslitulions richesse M. E. Mathon : Le ces rap- nos droits que quand, après avoir oraleur aul developpement-de la mots re nationalere premier aimable de nous faire imprimer nous no cieusement pris SOS nolos, chaque M. le président: Je ports. Il es' bien entendu des comites que de l'In- parle à son tour. do lu considérant eu discussion. discwterons le rapport Extésicure: sur le EL si ce: principe luteluire dignité térieur et des Rclatiens --- Page 6 --- Le Moniteur, M. M.N.S. le Lafontant: Je demande la parole. les M: N. : Vous l'avez ner privilèges à la qu'on oublia, en 1880, de Lafontant : MM. les donFTAL Banque il me semble qu'il est à peine dépatés, mais connaitre les Nationale, on va désor- Cahobas.Iamalition confiancedu de bien mériter de la saire, au moment de reprèndre la néces- dis- eoncurrence. M.N.S. le Lafontant: Je demande la parole. les M: N. : Vous l'avez ner privilèges à la qu'on oublia, en 1880, de Lafontant : MM. les donFTAL Banque il me semble qu'il est à peine dépatés, mais connaitre les Nationale, on va désor- Cahobas.Iamalition confiancedu de bien mériter de la saire, au moment de reprèndre la néces- dis- eoncurrence. bieufaisants effets. de la le bien du Gouvernemeat me porte, pour le cussion de la loi dont nous avons volé M. le Secrélaire eoncours de service la publie, à remettre le a l'Assemblée principe veadredi dernier. de rappeler projet a d'Elat qui soulient le cole nationale de charge de Directrice de l'6hat, toute l'importance du dé- que Nationale nspitnitoellement notre bastille appelé la Ban- deSaut d'Eau à une demoiselles autre date du quartier On risqueraii, dans de le sa foi de linancière, il en et, fixéc postéreurement à la tournée qui de seru ce d'ailleurs, de reproduire renversement. névolationnaire, deman. présent trimestre. -quentes certainement, paroles sans grande clarté, les élo- A la bonne heure ! Nous saisissens cette eccasion de vendredi les prononeées à la séance done oblenir Mais que elarer aux postulants et pour dépar honorables pourle pense-t-il qui aux Etienne Mathon, Arnil députés d'une bastille à prendre peuple el lorsqu'an lieu voudraient bien solliciter l'exercice postulantes des méleau Antoine. St-Rome et Car- aura donné deux'Ces deux démolit, illui en charges vacantes de celte circonscriptiox El. au surplus. la pouvaient. chacune Banques, si clles seolaire, qu'ils sont d'avance priés de reRoUS tient, si je puis ainsi gravité du sujet lèges exclusifs, vivre campée à côté l'une dans ses privi- d'Avril mellre leurs demandes aux premiers en élat d'éveil permanent. m'exprimer. se metraienta de l'autre prochzin, alin de jours en ellet, d'une de 1I ne s'agit pas, seconile emhoierail exploiler le leurs privilèges, La temps nécessaire qu'exige m'accorder le sur l'appréciation ces lois ordinaires, dont ies gros bénélices après la promiere ment des devoirs de ma charge. l'accomplissepeut se faire jusque desquelles dans une l'expérience ou moins con "us ; el 'hui plus de Mirebalais, le 12 Février 1896, an EmtAN mesure. Il nes'agil pasd'une de eerlaine nous gardons par devers alors, MM, ce que l'indépendance hailienne. 93e. le législateur rapporter ces lois oublis du législateur de 1880, nous, il grice aux Heser MONTAS. lui semble. Ner il s'agit d'une juand de 8ur donner, grac: à la prévoyance Fandraill le CoNegyOE BTEAIAAY leis capilales qui visent el ces législateur d'aujourthut coupable du présent et l'avenir. Or. atteignent le Ah!s'il étail vraiment AVIS sont mauvaises, savez-vous lorsque ces lois versernotrel bastille possible de renADMINISTRATIRS. ve? c'est que vous mellez sur ce qui arri- tnelle.Taurais V ulu linanciore ere du à Theure acles des généralions futures le les épau- Je n'aurais pas craint de monvement: : Los CINTHEAUS-ROUISAL ciloyeas vos faates el, faut-il le dire, le poids de M. Or. atteignent le Ah!s'il étail vraiment AVIS sont mauvaises, savez-vous lorsque ces lois versernotrel bastille possible de renADMINISTRATIRS. ve? c'est que vous mellez sur ce qui arri- tnelle.Taurais V ulu linanciore ere du à Theure acles des généralions futures le les épau- Je n'aurais pas craint de monvement: : Los CINTHEAUS-ROUISAL ciloyeas vos faates el, faut-il le dire, le poids de M. les Secrélaire conimencer avee Pierre, Codet Norvin et Joande vos imprudences fardeau qu'il demande. d'Flatlauvre Mais ce dedémoli ion nes de celle présenteul à ia section des lomaiC'est pour cela que coupables. ces lois que la liberté rit plase seraità de la la condition thentiques. Administration. des titres auetre éludiées aussi duivent mais jamais à 1 condition forterosse, rélablissant sur leurs roits de aus. si paliemment que minutieusement, posstble. La suile sur les ruines de l'autre d'élever toul de d'Hiaziard propriélaires dénoncé la Guin-ie rue sur ces malières disenssion SOD aulorité dans la perd de it fus des libertés doil se monirer jalouse attive sa lui dame M. Romain. sacauce par la qui lui Rrannis-A ameeer la lumière sonl nécessaires pour modèle, plus conduit, solide et une bastille, nouvrau que sultant L'avis de domania: du 10 Arril 1893 rétermus qni doirenl consacrer jusqu'an fond des i: D'ya que le rgine mieux défendue. Non, fomain det la déanociation de la deme loi. Mais, heureusement, la nouvelle engendrer la dela liborté qui puisse est retiré de enant nal el san effet, simplifiée notre tâche est no S appelows soncurronce de salulaire son insertion - Il BC e'ngitp aujourd'hui. pls dère, quan: à moi, tous nos veux.Je cor tr (ap-llailien, le 1S lévrier 1896. de forinuler pour moi, l en efTel, que nous devons à nos qu'en celte occur nce, ment LEmploye du supérienr arge ve:u Gue vous déhniliveme avez décidé de e principe nou- atlend lou: de notrea elocteurs, action, au peuple qui sorvice HOLAND des dor aties, spécialel'occasion dela nouvelle loi, proclamer, à manière décisiv, nous d'affirmer, d'une Vu: Mouix. gime .le a liberlé des savoir: Sans le r6- sort s'améi or : Nous Jue en voulons que sou L'Administrateur priacipal des $ no. avons exprimé banques. xoltn dsule, occasion en avons la plus belle linances, manière claire; mais il convient velonlé d'une lib rte complète poclamant de la régime de la J. R. B:AIN. pensée nouvelle à ligne, afin d'ecrire de la Jc vons propes done, commerce MM des de banques. Les CONTIEAVIS DOM N Al. luisser place à aaeag.e ces ne le consideraat suivact au fer. eonsidérant substituer daine He. asauls-droit minie à la uice u- fel la ingénimuses qui sophistiquent interprelations tout du projet de loi. ction S Bastie", vUt n L àla surer l'euvre du m pouras. LCS députés (lisant): léri: l an -umaines acte de du D : In- seAussi bien, devons-nous n-nder comme sous:ignés, suil le 1cr. act au fer. eonsidérant substituer daine He. asauls-droit minie à la uice u- fel la ingénimuses qui sophistiquent interprelations tout du projet de loi. ction S Bastie", vUt n L àla surer l'euvre du m pouras. LCS députés (lisant): léri: l an -umaines acte de du D : In- seAussi bien, devons-nous n-nder comme sous:ignés, suil le 1cr. proposert d'a- 1870. au rappert ds wnt Me : a e 13 Mai considérunts de la loi, dire, dans les del la loi: Considérant considérant tier, "n plan et son p ve Ernkiu sentiments, nous avons souslampire de quels (( de crédit co *tribuent au que les institutions tag- dresds le 20 Juin 1870, vrba! hyirpen. àl'éludede cette loi; ea vue consacré nos veilles ( de la richesse nationale développement D. Castagre, laissa t à I "argenteur drpenRous avons engagé la dequels intérèls u ressources et des facaltés en au procwrant des ville, proprielaires à de Pin.acubie consta stuf pr'ils en sont nous sommes les mandataires. responsabilité dont à l'industrie; mais que ces. commerce cl l'angle des rues, du terire et cette de Ce que nous avons voulu, c'est penvent être réellement avanlages nc Normandien vier 1895, dénoncé à li vacance, le 26 monopole la lin du la concurrence qu'élablit oblenus le que et G. par ltire collective tics Jansuce le démoralisateur, de du monopole qui liberté dn ces institutions. ) régine de 2 En Biamby. citeyeus' Jk ggraisser quelques sang tout un peuple, pour cn. Janvier conséquence, de la inème l'avis année domunial du 37 priviliges arr. chés, heareux, abrilés sous des (A contianer.) péuoncintion sus-citée, résultant de la nalionule. Ce surpris à la conscience elet, est retiré de son devenant nul et sans que nuns avons insertion sieurs, - et en cela, nous voulu, Mes- Nous. A. Dyer, doyen du teur haitien. au Moximen.d d'accord avec M. le sommes absolu- minel de Pori-au Prince. Tribunal eri. Port-au-Prince, Le Chef le 6 Fevrier 1896. des Finances, Secrétaire d'Elat Vu les disposilions de l'article ED. de servico domanial, qui, certes, peut, e'estapeler dans la la concurrence code d'Instruction criminelle, 184 du Jn. GRESSINE. RmiEsLTe crée, moralité de nom- di Fixons l'ouverture des assises [an Par sa leltre en date du 9 Avril vement, la vraie vie dans notre porter le mou- que l'on complera, neuf Mars lun- néral Isuac Jean-Louis, 1395 le gédans notre industric commerce, à ncuf heures du matin. prochain, mune de Ste.-Suz: nne, Commandant a dénoncé à de la CoinOr, nous ne nuissunte. Fait au Palais de "Juslice, à section environ 30 carreaux de terre situés dlans la vacance qu'en décrélant pouvons la arriver à ce résullat Prince, le 17 Février 1896, Porl-at- sous le rura nom e de Cotelelto de cette la 20. C'est grand dommage liberté des Banques. A. DYER. prochain, mune de Ste.-Suz: nne, Commandant a dénoncé à de la CoinOr, nous ne nuissunte. Fait au Palais de "Juslice, à section environ 30 carreaux de terre situés dlans la vacance qu'en décrélant pouvons la arriver à ce résullat Prince, le 17 Février 1896, Porl-at- sous le rura nom e de Cotelelto de cette la 20. C'est grand dommage liberté des Banques. A. DYER. par Phabitation de Vietor, aPauvion, hornds commune au Nond. -obligés de nous ineliner nous soyons i'habitation Nouquettee et au Snd et à l'Est loges exclusifs accordés i Rc.ar lu les préviVignave. alOuest par nale Friuntudsr de d'Haiti, Ce serait bien Danque NalioCONTRE-A VIS SCOLAIRE Én conformi d de Farticlo 67 de croire qu'en grunde naivité domaines, le delai 4" i.n an est la loi sur les pour les accorder réranitalant àl la nouvelle twoiknmuisemnent, Récemment nommé réclamations de terre à faire. Pussé ce délai, accords cette pour les Bauque, tous' - pour la circonseription inspecteur de des écolos tol inscrile sera X1l répntée culastre bien de l'Etat et comme portion NMirebalais-Tast des domaines. Ste.-Suznnue, le. 23 Avril 1805, an 920. --- Page 7 --- Le Moniteur. à tous ceux cemant, sis à St.-Leuis-da.-Sud, rue-du GouUn délai d'un an est ascordé cette portion vernement, de 30 pieds environ de fagade, la : BOMANIAL. avoir des droits sur au Nord par AVIS date du 20 février court.t qui peuvent bornée: Nord par Damis 78 de proiondeur, borné du Par sa lettre on à la vavance de terre qui est au de la ville, au Sud par la propriété citoyen le citoyen Joseph Révolu a dénoncé de terre, Cadet, au Sud par les héritiers Méradin et Rénéus Rénévil, à T'Est un autre rue em- du environ d'un carreau Denis, à l'Ouest par Lhéens Lundi. à l'Est par et à TOuest parl M sus. -dite une propriete commune et arrondisement faire valoir. placement située à Mfartissant bornée comme suit: à l'Est Alcaniar André,- aucune pour réclamation les ne sera Gouvernement, En conformité del l'article 67 de la loi 'sur la de Port-au-Prince, Charles Alerte, à l'Ouest par Ce délai et ce périmé, bien sera inscrit au cadastre de matière, un délai d'un an à partir.de cette date Eut.f la propriète Gentil, au Sud par Melle sollicite Maguerite. en même Nippes, admise fayeur du dénonciateur., comu.e fermier est accordé à tous ceux qui peuvent avoir faire des vaLe citoyen, Joseph Révolu en de TElat droits sur cet emplacoment réclamation pour les sera ne temps Taquisiton. Mile. Mlrageâne, le 15 Mai 1805. loir. Passé ce délai, aucune Le dit carreau de terre qu'oceupait Pour TAdministration des Finances, chargé prise en cousidération et ledit em, Jlacement l'Eta. fayeur du dénonciateur., comu.e fermier est accordé à tous ceux qui peuvent avoir faire des vaLe citoyen, Joseph Révolu en de TElat droits sur cet emplacoment réclamation pour les sera ne temps Taquisiton. Mile. Mlrageâne, le 15 Mai 1805. loir. Passé ce délai, aucune Le dit carreau de terre qu'oceupait Pour TAdministration des Finances, chargé prise en cousidération et ledit em, Jlacement l'Eta. Straight, étrangère, morte 67de ab intestat. la loi domaniale du service des domai es derArrondimement, sera inscrit au Régistre des biens' de 1895 En conformité de l'art. d'un an à parlir de la date Le chef de bnreau, St.-Louis-da-Sud, leJuillet vigueur, un délai accor.té tous ceux qui J. G. ARTHUR COICOU. Le chargé du service domanial, a présent avis, est :. proprieté en = J. J. FERDINANO. peuvent avoir des dreits valoir sur à la section des Par sa lettre en late du 10,courant,le Mme, citoyen Sulette DOMANIAL question pour les taire de l'Inté- J. "B. Napoléon, représentaut de une lettre AVIS date du 18 juillet coudomaines, souchée au département réclamation Anténor, a dénoncé à la vacance en propriété sollicite Par sa Al. en Ja. Simon a dénoneé rier. Pasté e délai sans qu'ancune sera réputée sise aPétion' Ville, rve Ogé No 3, et rant le citoyen et soumissionné en même temps ait été produite, cette propriéte tel inscrit au cadastre laequisition. de laloi doma- à la vacance une portion d'emp aceinent bien de "Elat el comme et expertisée En conformité de l'article 67 est accordé à titre de ferme d'Union de cette ville, bordes dema nes de 1: République niale en vigueur, un délai d'unan des droits sur située à Nord la rue et àl'Ouest par Doréla Do.feuille, en faveur du dénonciateur. 27 février 1595. à tous ceux qui peuvent avoir valoir à la née au Raymo: et à Port-au-Prince, le commune ledit emplacement pour les faire au Sud par Monsieur Rayunond En conformité de Administration domaniale de la section des Domaines.- - Ce délai faite, pussé, cet sans im- PE:t parla Rue loi d'Unien. sur la matiè e n délai de Petion-ville. qu'aueune réclamation n'ait été bien del'Etat et l'articie 67 de la de eette date est nccordé à meublersera considéré comme de ta d'un an à partir y avoir des. droits pour comme tel inscrit a cad aetre République. tous ceux qui peuveat au d-dom. in S de cet AVIS DOMANIAL. sa lettre lc 11 Mai 1895 les faire valoir hureau aucune réclaLe docteur Némours par e et, Port-au-Prince. de bureau des domaines, arrondussement. Pas-é se délai, D dr AuertN noncé à vacan" Lo2chef LEREBOURS. sera admise et le terrain du 22 de "expir: même temps la ferme, D. mation se "Etst inacrit en de etcomm: SESA en soumissionnaut rurale sera réputé bien ane prtion de lerre s. tuée dans lascction au nord AVIS DOMANIAL. au cadastre de cette commune. an 92 de de Haut-du- aps, :aquelle est borrée Auruste, dite Par sa lettre en date du dénoncé 31 Octobre à la dernier, vacance Aux Cayes, le 25 juiliet 1895 la propridr d it Némours la propriété le citoyen Il. de etcomm: SESA en soumissionnaut rurale sera réputé bien ane prtion de lerre s. tuée dans lascction au nord AVIS DOMANIAL. au cadastre de cette commune. an 92 de de Haut-du- aps, :aquelle est borrée Auruste, dite Par sa lettre en date du dénoncé 31 Octobre à la dernier, vacance Aux Cayes, le 25 juiliet 1895 la propridr d it Némours la propriété le citoyen Il. Laferièr a dun nom- T'Indépendance. d S fin nccs, chargé des (I snd à l'est par sud la mort ab-instatetsans située en L'administrateur des Cayes et des Maltuler Evariste Laro he à ! west c: au parltabi- E Vérac, une "FTEN l'Elat me- domaines des arrondissemenes bitati-n Vaudrenil. de la loi su. cette ville, rue Pruple ou du Calvaire. sur Coteaux. Apek En o-nfumni it: l'arlicle 67 à surant vingt huit pi tis enviran de iaçide Nord. A. F. JEAN-DAPTISTÉ. les d mai uds :ai d'un an des est acco.de droits sur soixante de profou ieur. Bor.iée au Laferrière; par à AVIS tous cux qui nient avoir faire valoir l'ancienne riéié Jn. Charl-s DOMANIAL. 10 Mai courant, le la sus-di'e (1 dn ie re pour les I'Est, par t" dite rue; au Sud, pr Dumésil Par $7 lettre en date du a dénoncé à lvacanse bur-a 11: ulninistration. e: à l'ouest, par. divers autres propriéJustin Cyril Louis au tuutrs réclamnations ou réven- Dosmar II solli ite en mèrze temps la ferme de citoyen de PEtat, située à Pétion-Ville, Passé ulirs et le terrain dénoncé laires. iété. une rue Chavanes, pre-priôté No 2, del la contenance de soixante de dicatin la susdite pro; cent pro- : re de T'Elat. onformité de l'art. 07 de la loi damade Façide sur environ vingt sera inse 2 Avril 1895. Ea uu delai d un an, à panir de la pieds i! sollicite en mêine Farquiston. iti ce service, nisle en vigueur, à tous ceux ondenr: 67 de loi domaniale TCap-A. oye de l'art. E ha ROLAND gé MONIN. date du-présent avis, iroits st ac-ordé ut proteutions sur En conformité un de délai d'un an, à partir de la. bureau, peuvent avoir des fai.e valoir à la en vigneur, accordé à taus ceux qui I 1! thel de f" en question à'es date du piésent avis, est sur la D. ASCENCIO. section propriété des dom ines soutbée an D: partement qu'aueuna peuvent avoir des droits et les prétentions faire v-loira la de VIntérieur. C Pela. pa- é le sans terrnin snsdit propridte en question, au Départ-ment été penduite, :tion des domaines, SNr Avis DOMANIAL, Février 1895, réclamation bi-n ait de TElar et.comme tel inscrit se: Cedélai passé, sans qu'aucune sera réPar a dte du 10 sera réputé lIntérieur.- n'ait été ladite r..Pierre a dénoncé coime au cadastre de la Répulique, 1895, clamation prod.ite, et comime insc.ite au do:t. ment été penduite, :tion des domaines, SNr Avis DOMANIAL, Février 1895, réclamation bi-n ait de TElar et.comme tel inscrit se: Cedélai passé, sans qu'aucune sera réPar a dte du 10 sera réputé lIntérieur.- n'ait été ladite r..Pierre a dénoncé coime au cadastre de la Répulique, 1895, clamation prod.ite, et comime insc.ite au do:t. ETReLT le de P'Etai, située le Nvembre de T'Ett, en faveur échve A1 ic prupridté 4h, de ia cunienance Portau-Priace, de servi.e des domaines, reputéehisn cadastre de la Répullique t expertiste à Péti. viile. Oge No. sur cent vingt de Lechef El. In. GRESSINE. au u dénonciateur. de soi:a. i-d- façade par lc No. 42 Port-au-Prince, lo 11 Mai 1895. au Nord, AVIS DOMANIAI. cichef de bureau les donaines, profond 0e ; al'Est, le No. dite du 10 Mai courant, le Le D. LERFBOURS. aus Su, " ea sollic Par sa lettreea a 1 vacance et àlo la ru Gelfrard. toyen Sages Birreau a denoncé siué à Pation-Ville, en mern : Surrne. de la loi domaniale un umplnoument de TEtt, au Sud par AVIS DOMANIAL En u sf d art d'un 67 an, à putir de I borné au Nord par la Rue Rigaud, de droit, me- l'ar sa lettre d'hier le ciloyen R. Robinson a en vigaeur un délai accovdé à to.3 ceux la Rue Cervaul. à T'Et qui le sur 120 de poràl. vacance, el en sounss onrint en date d prése.: >, est et sur surant environ00 pieds de ta denoneé temps la ferme, une portion de terre ies droits peuvrat evoir faire pretentions valoir à la fondeur.Il sollicile en mème temps Tuequiation mètie demi carrear connue sous le Hom t" n question à les da cct emplacement. la lor domaniale d'environ un siluée dans la seclion ruale de la section proptiété dus domain-s., souchée au dépoari-mnent Eu conformité de l'art 67 de de la date de Navane,, est bor née au nord età Ce dtai passé sans qu'aucune un dé'ai d'un an à partir Hande-du-Nord, laquelle Jean, au. sud par l"lade Tintarieur. n'xit rié produite, la lite tel, propricté inscril en du vigueur, avis, est accordé à tous ceux -pour qui Powst pr Thabibition et à l'est par le chemin de réclamation bien de Pitat, et comme dé- pidsent avoir des droits sur ce lerrain bitation Narohegalla sera réputéet affermé au des domnines souchiée la Bande du Nord, sur les au cadastre de la Répullique ESt fare valoirà la section Conforméinent à l'article 67 del la loi pour noncialeur. 1895. au département de MIntésieur. n'ait un délai d'un an cet accorilo Port-au- Prince, le 4 Mai des domnaines, Passe cedelai sans qu'ancune réelaustion bien de domaines, à faire, sinon relte oomme portion tel de Le chef de bureau été prodluite, culte p:opridle sera au réputée cadastre des les terre, réclainations sera réputéo bien de ol'But et D. LEREBOURS. PELL et coinme tol inscrite et expertisée en insorito au cadastre. 'un an cet accorilo Port-au- Prince, le 4 Mai des domnaines, Passe cedelai sans qu'ancune réelaustion bien de domaines, à faire, sinon relte oomme portion tel de Le chef de bureau été prodluite, culte p:opridle sera au réputée cadastre des les terre, réclainations sera réputéo bien de ol'But et D. LEREBOURS. PELL et coinme tol inscrite et expertisée en insorito au cadastre. DOMANI domaines de la Republique Fait au bureau del TAdministration le 21 pria- nai AVIS de Mirag -âne, le Gé.i. faveur du donou.iateur. 11 M-i 1895. cipale des financos du Cap-Haitien L'adjoint dela pdace par sal leltre du bien 13 Porbau-Prince, Le chel le de burnau den domaines, 1895. de service, ralA. insagialoret, dénoncé vacanca, coinme D. LEREDOURS. L/Employé ohargé ce à titre Ma,1815, t en même temps NOLAND MORIN de TElat, et la sollicite de trente carreaux de AVIS DOMANIAL. des chef de bureiu, de ferme, une portion Thabitation de PElang TAimintatrtion Vu: le terre dépendant de nirale) de, culto Je soursigné, préposô chargé du service D. At *ENGIO Betele de la cinquieme sestion par le citoyen financen de déclare cotle comrund, énhu à la vacance un emplacommue, indument occupé du.uanial, Hérois'e Carlet. --- Page 8 --- Le Moniteur. CONTRE AVIS.- No. 102. Les héritiers de la succession de la AVIS BOMANIAL. Aline Gérard, épouse de feu Dme. Par sa lettre du 28 de l'écoulé dernier, homologué tre Archer, ont présenté au Monsicur Mai- Fénélon Pluviose: a dénoncé à la la dame Veuve bunal civil de par jugement du Tri de l'Intérieur, section des Departement bien appartenant à lEtat une vacance, et comme du vingt Porl-au.-Prinen. J. en Cale titres en dates des 28 Mai domaines, des située sur la Petite-Guinée de de terre à la vente quatre au nvier de celle annéc 23 soixante cembre 1870, 9. Mai 1872 1853, Dépieds de large sur Erst contenance de enchérisseur plus offrant et dernier qui laissent à constater et 8Février 1879, deur, bomée au nord par la soixante de profon- des dits mineurs des nroils et prétentions taires, aux droils de la sus-dite qu'ils sont propris- Janka, a rue à l'ast par h rue SL-Sanvear, propriété au du sud citoyen et batisses, situéc su: en u. e propiicté, fonds emplacement situé en cette dame, d'un héritiers Ste.-Sophie et l'ouest par la propriété l'Egalité, mesurant cette ville, Ruc de à a des rues Bretagne ville, l'angle En conformité Daguindeau. de l'article de façade et soixante treize pieds huit pouces pital militaire. elConty près de l'ho- domaines un délai d'un an est 67 de la loi sur les fondeur, bornée au Nord, trois pieds de proEn consequence, l'avis domanial cette date pour les réclamatious accordé à à partir de Bélizaire Elie; u Sud paric héritiors tant de la dénonciation des résul- quel cette portion de terre sera faire, passé le- à l'Est, par la dite Rue, par ct Yeuve Leclaire. ital militaire. elConty près de l'ho- domaines un délai d'un an est 67 de la loi sur les fondeur, bornée au Nord, trois pieds de proEn consequence, l'avis domanial cette date pour les réclamatious accordé à à partir de Bélizaire Elie; u Sud paric héritiors tant de la dénonciation des résul- quel cette portion de terre sera faire, passé le- à l'Est, par la dite Rue, par ct Yeuve Leclaire. Vicux et citoyeas A. Etat, et comme telle réputée bien de à l'Ouest, 1893, Clermont, en date du 24 Férrier 'Fait au bureau de inscrite au cadastre. Jean Jacques. Janvier, les dit drrits par nul elsans pour: l'immeuble présenté, devenant des finances du TAdministration principal tentions élant un cinquième se et Eréeffet est retiré de son Cap-Halti-n, le 4 Avril 1895 A la requete de l'imeuble. au eMonitoura haitien. insertion L'employé chargé de ce service, dit Petit Marey. Monsicur armurier Jaseph Marey Port-au-Prince, le 26 Février 1896. Vu: le ROLAND chef de MORIN, domicilié en ceite ville demeurant en et Le chefde service domanial. D. bureau lité de tuteur légal de ses agissant enfanls sa quaEd. Jn. GRESSINE. ASCENCIO. avocat Guerey, Ducas:e et Panéla et ayant mineurs sence cunstilué Me F. Laleau; en pour Gonaives, 10 Février 1896 AT VIS DIVERS. luteur de M. Alcinous Guilme jeunr, subro- preGONTRE-AVIS E.ES Jean ces dits mizeurs t e Jime. de L'Administrateur cet principal des finances LICITATION. tre antres Bapliste propriélai.e de aec des arrondissement, domaines ehargé du servi- En éertu d'un jugement du de cinquièmes du dii biet au droit Monsieur de celte circonseription. vil de Porl -au-Prisce en dale Tribunal du ci- de Alexandre. Mme Primé, Cieite Tuus. : et Clerveau Alexis, trois décembre dernier vingt Aexille Augustiz, nce démeurant et domicilié à Hincha, propriélaire homologuant l'autorisation dâment enrégistré Toussaint Angèle préscnté au bureau de cette ayant famille des mineurs du conseil de Sur Cy la mise à prix de cent tion Hinanciére, les Administra- Gustave, Joseph, sourdes jutifiant ces droits pièces comme en réclamation, Martelly, Louise, René Albert et Marianne, Yvonne Pour plus amples reusei f d'un emplacement situé en propriélaire du Et à la dresser à Me. Joseph Henry aché à Hinche face marrequête de la dame laire, du th. 1.0encore indivise droits de succession Martelly propriétaire tutrice Auguste à l'avocat dépositaire cahier des trges ou lexis Pierre, S Sa feue mère Vve A- mineurs, demeurant à Paris légale des uits soussigné. le citeyon dénoncé à la vacanee par Camille Port-au Prince, ayant pour domiciliée avocat Me. à F. LALEAU 21 Mars 1895, Moncey Malary, à Ia date du Isera St. 1.0encore indivise droits de succession Martelly propriétaire tutrice Auguste à l'avocat dépositaire cahier des trges ou lexis Pierre, S Sa feue mère Vve A- mineurs, demeurant à Paris légale des uits soussigné. le citeyon dénoncé à la vacanee par Camille Port-au Prince, ayant pour domiciliée avocat Me. à F. LALEAU 21 Mars 1895, Moncey Malary, à Ia date du Isera St. Remy de ce burreau, Monsicur Joseph Déclare nul, et non avenue chain, àdix procédé le Jeudi einq Mars leur géonrèlre L Georges Antro. Arpenau journal officiel de la son avis parle ministère heures de Me. du matin, en ent et vices au public de densinareu la serLes jours, mois, et an République. que dessus. notaire, commis à eet Maxim.-lien effet à la vente Laforest de-Paix, d-part-ment du juridict Nora 'ortDr E. ARNOU plus offrant et dernier enchérisseur, d'un au Suintlous--Nuri le 22 CONTRE AVIS immeuble situéà Petit Goâve à Jh. GEONGES AND Les héritiers de DOMANIAL. : No 97. la rue de Notre Dame et de la rangle de Gilles ont présenté au feu le général Aimé Ju. crmportant une hal'e( ( fire GrandTe, mesurant Les senes'gres aviser i rieur, dans ia section Départemeat des de l'Inté- cinquante quatre pieds sur Eral dile ruel conime-ce qu'à le lire C le de venfe dressé, date domaines, un acte Dame et vingt cinq pieds sur la Nolre chargé Monsi or rertir de ce 1859, au rupport # Me Vuleour du 31 Déc-mbre Il est ratlaché à Pangle Nord Grand'Rue. Est du dit Rathjen de la .ad. Sigs elNus Th. Ont notaire du Gouveroement, Fredérique, immeuble, un de Jacmel, 15 pracnration de leu: ter Taequisitien de la laissant à consta- lequel sont construite supplément les terrain sur Février 1896 maison. eette ville A Avenue de Lalue propriété D située la propriéié. Ce dépendances de pieds de contenant façade environ, 3 nesure trente supplément de terrain BUNCHNEYER, neveux. de deux cents pieds, faite sur une Est, et sur dix pieds du Nord-Ouest au Sud Nous avons Aiixé Jean-Gilles, de grendesi général Ouest. Tout pieds du Nord Est au Sud. blic Thonneur d'avis-- le En conséquence, l'avis wista.fi Pierre Morin. Est l'immeuble est borné au Nord chef, pendant l'absence de notre pu2 domanial, daté par la Septembre 1895, résultant de la du Madame Ve. dame Catis, au Nord Ouest te reste SCA Nemours Auguste,M Jules sieur Brigade eiation ju général D. Eliacin, chef de la dén-n- au Sud Est Haubourg et parq qui de chargé de notre Augusds la Sme. procuration. rarSt garde du Ouest par la Grand'Rue, et au Sud Cap-Haitien 8 Janvier 1896. t"z de mois son devenant insertion aul et gouvernemnent, sans effet, est Ti- du ledit par la Grand'Rue, tel d'ailleurs que S. AUGUSTE & Co. au Moniteur hailica, Limmeuble se comporte et s'élend sans Le Port-au-Priace chef du service le 5 Février 96. notre Augusds la Sme. procuration. rarSt garde du Ouest par la Grand'Rue, et au Sud Cap-Haitien 8 Janvier 1896. t"z de mois son devenant insertion aul et gouvernemnent, sans effet, est Ti- du ledit par la Grand'Rue, tel d'ailleurs que S. AUGUSTE & Co. au Moniteur hailica, Limmeuble se comporte et s'élend sans Le Port-au-Priace chef du service le 5 Février 96. restriction Le dit ni réserve. II a élé enlevé une Ei. Jn. domanial. immeuble est estimé dix mille reuge au jument sous poilGRESSINE dollars or américain. cy G. 10,000 gusle Clhristophe, Pont-Rouge vers les chez Monsicur AuCONTRE AVIS Pour plus quatre Les citoyens R. DOMANIAL - No 99 dresser àMe. amples Maximilien renseignemonts, s'a- matin. D. M. Elle est élempée des" lettress heuresdu ont présenté à la Grellier et A. Sairt-Rome du cahier des Laforest nolaire B. Une récompense est suivantes chée au seotion des domaines sou- déposilaire charges eu à celui qui la raménera au offerle a Départeinent de l'Iatérieur, des titres l'avocal soussigné. Ie 15 propriélaire. authentiques, levue Ciré dresses et au rapport de Me Bel- Port-au-Prince, le 22 Février Porl-au-Prince, Le Février 1896 son callègue, nolaires 1896. Commandant de Port-au-Prince, en date du 16 mars à Gonaives T'arroudissement des laisxant rains à constat-r leurs droits sur les 1893, terVENTE DE BIEN DE MINEURS. A. dénoncis à la vacauce le On fait savoir à tous POLLAS E Dupervill- Eo s, d'essé en date d"s 26 Janvier cito- tiondra qu'il sera procédéle ceux qu'il appar- Jo du 29 Janvi: conséquener, r de la' méme l'avis domanial en date l'on compelera quatre Mars mercredi" que à no signo soussigné Horacit déclare s au public que jo nul et sans eflet, est reliré de année, devenant trois heures de rapres midi, en prochain, l'ôtude bien floracius plus' Nesoneuvel" mais Journals Officiel' de LLequblique. son inse tion au par le ministère de Mo. Joseph Henry Hlo- et rapke. Hérard, avec le méme paPort-au-Prince, le # Février 9r. garth, Notairo en cetlo ville, à Lrs chef du servire dornanial mis, en vertu d'une délibération du ce com- Cayes, le 18 Janvior 1896. Ed Jn. GRESSINE seil de famille des mineurs ci-mpràs dési congnés, en date da ving! ciny Novembre Port-au-Prince. -Insprimerio Nationale.. Diroctour FLORIAN Molsa des Laforest nolaire B. Une récompense est suivantes chée au seotion des domaines sou- déposilaire charges eu à celui qui la raménera au offerle a Départeinent de l'Iatérieur, des titres l'avocal soussigné. Ie 15 propriélaire. authentiques, levue Ciré dresses et au rapport de Me Bel- Port-au-Prince, le 22 Février Porl-au-Prince, Le Février 1896 son callègue, nolaires 1896. Commandant de Port-au-Prince, en date du 16 mars à Gonaives T'arroudissement des laisxant rains à constat-r leurs droits sur les 1893, terVENTE DE BIEN DE MINEURS. A. dénoncis à la vacauce le On fait savoir à tous POLLAS E Dupervill- Eo s, d'essé en date d"s 26 Janvier cito- tiondra qu'il sera procédéle ceux qu'il appar- Jo du 29 Janvi: conséquener, r de la' méme l'avis domanial en date l'on compelera quatre Mars mercredi" que à no signo soussigné Horacit déclare s au public que jo nul et sans eflet, est reliré de année, devenant trois heures de rapres midi, en prochain, l'ôtude bien floracius plus' Nesoneuvel" mais Journals Officiel' de LLequblique. son inse tion au par le ministère de Mo. Joseph Henry Hlo- et rapke. Hérard, avec le méme paPort-au-Prince, le # Février 9r. garth, Notairo en cetlo ville, à Lrs chef du servire dornanial mis, en vertu d'une délibération du ce com- Cayes, le 18 Janvior 1896. Ed Jn. GRESSINE seil de famille des mineurs ci-mpràs dési congnés, en date da ving! ciny Novembre Port-au-Prince. -Insprimerio Nationale.. Diroctour FLORIAN Molsa