--- Page 1 --- 51ème. Année. Samedi, 22 Février 1896. TTnC RamMs NUMÉRO 15. Bureau de Rédactios et, d'Abonnement J 91, Rue du Centre, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPURLEUF SNHAITA PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMELT. DIRSCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF : J. J. CHANGY, 31, : de Cenire. P. 50. Six mois, P. 3.- Trois L 9-50 LeNo, 10 centimes. insords eront P " los als et T'Etranger, los frais Samedi, 22 Février 1330. ot ret t déiruits. de poste ei suS. AFFRANCHIR. sont como les inse: d'avancs. AFFRANCFIR. SOHMAIRE, laquelle : Fi-Martin Dupnyripwda te letlre que Jui adresse M. Alfred L n'auraient pas 616 Cue veix: Quelle estla dale que Wilams. ns le 19h d'un an après la PARTIE OFFICIELLE. eelle leIre? I orle : relle 1oi.--Ela rabins, de Ai. Guillaume. Elle porie la date du : d. Ennnses: Vous n'avez Avis : fif : pilemnent du coupon de la Celobre 1891 nous dire d'obéir à la loi, dette I tésicus Lisaal la lettre., S à l'ordre du jour sur la Sennond :: Chambre dcs députés du 1er. C'ost St-Vfarlin est soumise, dans exceplé Décem.br (s it. à une leite de Ni. Dopey, qui rApe nopositionde : ledipnté Ordonn fix.ni l'ouverture des assiscs lui dit Afred Wiliam et' qui, de' 1890 viendrail à de Port-au-!'rine:. ries P120. 00, il lei sery C la elre rap. versé G. S'ensuil-it conniis ion est revenue: que ins une pièce C oipiabie quelcangse, Ton puisse Tel celte dans lequel est emandé le compir M. William ce qu'il réla. proposilion. PARTIE NON CFFICIELLE. me9 ritres a: Lot cire passes pour Hion a élé rejetéc, i n'y a celle erfanee, Si honnète que soit. A. sur tr denan'te d'une comAvis Padmi istration Alfred sinam, Epeul-on sit son sinanird'hui, un comité revétu Aris div ple dite. sonnaitre créaucier delE de tome votre couli: nce, viendrail nous iat posr u) el ordenner de uur us n'avons pas qualité de déMm smr: VAESETT E ler t A purices col sidéralionis. luie mp- .. prepos? lion qui nous est PAITI: le sU irouve sous le conpd. uy aje uterions pas fei: SFICIELLE :a 11 ea30, e relin fst titr forclusion Silech: rg Tremts que 110 Avis de la Serrileirerie d'Etal desFinunres du Sninces qu, i: epoque ellcilm'a celle pris derépondre. éfait ller a payé P 20 000 :! reliré questien. Tientel di Commerce, suri n ûs alfred" Villam nous : cC que i'y réponde? ions pas fei: SFICIELLE :a 11 ea30, e relin fst titr forclusion Silech: rg Tremts que 110 Avis de la Serrileirerie d'Etal desFinunres du Sninces qu, i: epoque ellcilm'a celle pris derépondre. éfait ller a payé P 20 000 :! reliré questien. Tientel di Commerce, suri n ûs alfred" Villam nous : cC que i'y réponde? De ment la transuction A eu NI. Rome: Je crois queM. le SeLes porieurs du coupon de la detle lies. (z. vrai qu'on ait psyéG.: 20,000 cictaire Hial se trompe: n'ai reser 29,600. il resterail da G. 1:0,000. sgsestion ai Je Intérieure éch: le je f fer Janvier sont Mai, soni LE expiré 1 of le pidees qui constatrut eclà? ii prie me faire invilés à se du" savoiren enter aux guichels de la Oà i ronsigudes ies oprations quientdo verta d ile foi et de quel droit Mi. Banque Natonsled'tlaitli pouretre payés. étre faiies conslater CC payemeut?i Alfred Withiam esl débileur de TELL? Port-un-Prines, le 8 Février 1896. Quelles sonl fcfe ferilures quiout élé passéns? M. Frédéric Mareclin:Je fournis les exEl, au fur ei à miesure qu'on payait les plications suivantes à T'honorable Aa A c eflets, ou defaiquait.ans auldoule.sur les St.-lione: en sera sati-lait. députs li ce de PAdministri 0a les à valoir qui !! u'a den S'espereu'i decn verlu de luiet CHANEES NPE HEPRÉSENTANTS. élaient payés à M. A. William, Qui pent - queldroit, le commerçat Alfre: quelle William le . dire, au resie, :i le montaat des feuilles t cienre tabiteurde TEL 1 d'tne a: s'4 Vinglieme i8-i e Première session achrlées parai. :. William s' "élevait réelle- fo:le valeur à l'exportatien : A celle inaire wentà G. 110,000. question, voict ce que.faia répondre. Le Stun / de 1 Dcembre 1893. Mu, Je qurten CIl elle meme te subit commercant Alfred William élait un agent Prési dencede. sr. :e dépnté P. A. Stewarl. pas la controvese: elle est tonle elaire. Le de la Laique Nationale d'ltaiti. C'est grice pct lionurire ne sonmet pa-de piares assez a ce prueidedepuis louglemps usité dans ( Suite. 1 volabes coastaler la valilite de sa Tadunini-aral.n de la Banque Mr. M. Amil SL jome : Prouvez-moi que ma créanee. Lets Chambre n'a qulité Alfren William a pu sans doute doueurer que signature est uut bas de celle pièce. comme le comitrer financrs : détihérer le detiteur de TElat. Yous savez, la camM. to.dbsap-dOsmtampsiqpail atl dépu- sureetleaibirv. près avoir pris connais. pague entreprise contre eel abus et le L6 St-leme, le rappurt du comité des li- sancr déclaré de Telal de la question, le comite a sueres qui la éouronndo en partic. Dejit RaDceS ): Lu voici. J'ai le courage de mnes comple de qu'il u'y avail lieu de lenir denx suretn sales sont elablies elily a pro. camM. to.dbsap-dOsmtampsiqpail atl dépu- sureetleaibirv. près avoir pris connais. pague entreprise contre eel abus et le L6 St-leme, le rappurt du comité des li- sancr déclaré de Telal de la question, le comite a sueres qui la éouronndo en partic. Dejit RaDceS ): Lu voici. J'ai le courage de mnes comple de qu'il u'y avail lieu de lenir denx suretn sales sont elablies elily a pro. acles politque,. QJuand jo mels ina signa- Le comité la réclamation lies M.A. William. nesse pour une troisième - e'est une des Lure au bas d'ur e piice de celle a fait son nevoir, ilaohei à la loi. réformes qui doivent etre lo credo de lous lance, non-sewlement je n'oublie impor- étail obligé, commel l'Assemble l'est aussi les Ministres des Finances. comme je l'y ai apposée, mais cacoreje lu soul obligés de le faire lous les M. Arnil SI. Rome: Mossieurs, jo suis tris loi mR aveccelle énergie quelous mne connaissent. ciloyens, d'observer" la loi. Or,. la du 30 heuroux des déclacations de l'honorable SeMon henorahle cl ami St-Reme maitre Septembre de 90 enpache la Chambre de con- crélairo d'Elut dex Finances. Il vient de vient de lire à TARIESIE une leltre par de forcluision celle réclamation, car elle frappe diro que le commercant Alfred William le lous les effuts pablieerolloqués doil pax au pays, ue, duit pas à la Banque. --- Page 2 --- Le-Manticur. qrind répoase le triomphe de la Révolution edt - 6t6 répondu lui à la a Baaq1?, éts faite, Si MM. RoCelui qui doit, est, parait-il, le représenlant * douleuse : Je parle en connaissanee cette catégorique bert "Dation des Cayes avaient été aulori- de de la Banque. Arnil de cause. J'étais sur les lieux devait à être sés à compenser, eux aussi, P. 40,000 cas ne M. Frédéric Marce'in: M.le député C'est une créance qui avee l'Etat? el si ce même ce dit. J'ai 6poque. des à valoir. droils d'autres commerSt.-Rome, ce n'est pas grâce quej'ai aux abus qu'on éieinte par vous êtes des hommes jus- a'est pas présenté pour de la Banque. fait comprendre que. dans T'administration Messieurs, Une question a ét6 çants, age nts aussi : Je ne sais pas si a laissé s'introduire à la faculté que Jui est tes, patrioles. au Sénat la République. On M. J. C. Antoine: Mr. Du'ton ce qu'avance la En de Banque, grace des à la telc soumise le Séide Télé- c'est vrai pour : il s'agit de M. Alfred laissée de placer M. Alfred: commercaniss William a pu se rappelle avait que géncral divers, au nom le Ministre Ou Mais, deit, ou il ne doit de ses agences, l'Etat d'une assez maque. empruniéde la forle somme de P.500, William. il été autorisé à compendemeurer le débiteur.del combattu cet abus et déjà de la Révolution, Celle créance, après avoir passé par pas; ou il a ou il ne l'a pas été: forte valeur.J'ai sont créées, une troisième 000. diverses a élé reconnuedet- ser avec l'Etat, ii y a quelqu'on deux succursales Pelit-Goàve et, des filières Voi'à toute la quostion, le sera prochainement au affaires. le de l'Etat. compendemeurer le débiteur.del combattu cet abus et déjà de la Révolution, Celle créance, après avoir passé par pas; ou il a ou il ne l'a pas été: forte valeur.J'ai sont créées, une troisième 000. diverses a élé reconnuedet- ser avec l'Etat, ii y a quelqu'on deux succursales Pelit-Goàve et, des filières Voi'à toute la quostion, le sera prochainement au affaires. le de l'Etat. aucu le voix s'élevor qui n'a dit" vrai. que e'est le votre confiance me maintenantaux: ré- Jc n'ai entendu M. E. Pt Laperte: Il parait T'achèvement de celte cette fin de non recede la qui discute avec je poursuivrai alors, pour poser anjourd'hui à M. Alfred Directeur finances Banque Torme. voir pose des (app'audisements M. Arnil St.-Rome: Quand les agences de William. qu'on La créance do M. Henry Elien- le Ministre la Banque seront installées pariout. les ne élail une créanee de la même nalure, prolongés) M. R Alcindor : Molion d'ordre! M. un le mandataires de la nation voleront, l'année elle a été reconnue et payée. élé vous prie de me donner prochaine, le compléme Ent des agences. La créanceAlfred William a-l-elle président,je s'agilil de créance déMais attendant. tacitement? 20ui; ne sais patit renseigrement: ou de M William en le président Honorables cellegues, reconnue ce moment, il a pas ge William sur/Btal, M. de - St.-Rome, revenez à la question. Vous avez si, deties;de jusqu'en la Révolulion qui seront payées biteur M. le TEtat? Il s'agit du rapport du une question à M." le Secrétaired'Elst sans pas ser par toutes ces filières --- Mesdes président: finances sur la créance Alfred S Finances, question à Inquelle il a ré- sieurs, je descends dr Te tribune ferme- comité William. : pondu, Etes-vous satisfnit de sa réponse? M. le ment convaincu que, dans voire justice et M J. C. Antoine, demande la parole: M Arnil St-Rome: Vous avez dit, com- sans vot:e sagesse. vous déciderez dans T'auditoire el dans Se: crétaire d'Etat, que, grace aux succursules abus la valeur die à M. Alfred William st une (Prolestalions partie de TAssembloe.) une mis dans T'administration des débiteur etre reconnue dette de TElat. M. I. C. Antoine : Ce n'est pas, del la Banque, telagent a S: rlir de faire M G. Guillaume : Il importe caril que n'élait ie ehose nouvelle pour vo:rs, de ni pour le pude l'Elat de P. 30,000. "'ir importe 30,000 soient dise à mon collègue Belton, phase blic que ces protestations commande, le uécessaire pour que cesP député à T'époque, par quelle galeriespéc ale Jesais que remboursées par la Banque. créance tllenri Etieane a passe avant provenantd'une n'es pas le vraip blic, jesuis Frédéric Marcelin : Si UD vote est E" Le bon fut léposs avant cette galarie Tout le inende M. PAssemblce, je d'etre reconnue. 1890; le hubitué avec les rumeurs. de donné dans ce sens exécuter. la loi du 30 Septembre de vérilier rapport cetle sait que je suis avocal ct actionnaire le seul ma'empresserai de le nilier de la commission chargée de M. n'es pas le vraip blic, jesuis Frédéric Marcelin : Si UD vote est E" Le bon fut léposs avant cette galarie Tout le inende M. PAssemblce, je d'etre reconnue. 1890; le hubitué avec les rumeurs. de donné dans ce sens exécuter. la loi du 30 Septembre de vérilier rapport cetle sait que je suis avocal ct actionnaire le seul ma'empresserai de le nilier de la commission chargée de M. Elien- la Banque: : et ne suis pas ici le M. F. Capoix Belton: La reconnaissance sur créance: avait conclu en faveur de * Banque, i y a aussi de la c-éaiice Alfred Willixm se base do. ne comme vous le voyez, les conditions actionnaire Laroche. William est-il le crlancier la créance Henri Elienne dépnté Je l'ai 6t6, je ne le suis ceci: Mr. mis si fortnne a Jdis- dan le-quelles ne sont cas les miène que M. Laroehe : l'Etat position pouravoir de: la Révolution' ? Sl6 protuite lans lesquelles la prétondue créan. plus. M. J Antoine : La Banque N: itionale Jr crois que oui Je vais rons: le wovver:calle iller de:i ce dy M. Alfrert William vous est lous soumi- les l'ignore. sOM. William a réclané a'1 129.000. Celni-ci se wjourd'hui.-- 11 importe que tout M. Laroche C'est poisible; le siège financés dans. le temps P. tout- 1 va'eur - mombres de cette assomblée sitchent arn sial a Duris : Duit." : lile de croire répondit en réclamant que q"'i: tenaii celn afin r* voici pRABAnANE vous M. J. C. Antoine C'est in. et nalssance d: cause; pourquoi ; qu'on puisse réussira m'intimider. quand ae XANAT napéren. cn purle. de mon rôle de depnlé. Je ne sauVoici donc la delte reconnue 1 citement. furent M. J. C. Anloine : Je monte à la t.ibu il s'agil le coufondre avec aucun autre rôle. Ulterieurement,, d'autres val. urs il ne pour éclaircir un fait. Vous avez en- rais donc, sur une réponsé faite complées à Mr. William, jusqu's be ce que lendu T'honorable Secrélaire d'Etat des Fi- Je poursuis le Ministre à M. le depnté St Rome. lui fat resté da g. 40.000 "Lhon mioistre nances, accablant toujours la Banque Na- par M. E G. Lapoit le :Je denian: e la parole élait de M sident de la Chambre dori sn iire tionale d'Hlaiti, la rendre responsable à uue molion d'ordre. finances à cette époquesl affire. Lel .uv rnc- la créance due par M. Alfred William pour M. le : Vous Tavez: quel que chosc de celte soien.el vis- l'Etat. M. E. pnés-dient G. Laporte : C'est dire ment avait pris l'engagement Ce n'est la question ! accordér à FT pas M.2 à-vis de M. Alfred Williom de lui Une voix : un si la parole est toute auraitdépensces. E.RE en M. J. C. Antoine: Je vous avance Antoino. je dois avoir mi-meme les valeurs qu'il A cela, vous ferez liensà établir. M. Alfred Wil- E lalilude voulue pour répondre. fcuille: moilié en espibces. direz fait que je dans une leltre quil a M.J. pas M.2 à-vis de M. Alfred Williom de lui Une voix : un si la parole est toute auraitdépensces. E.RE en M. J. C. Antoine: Je vous avance Antoino. je dois avoir mi-meme les valeurs qu'il A cela, vous ferez liensà établir. M. Alfred Wil- E lalilude voulue pour répondre. fcuille: moilié en espibces. direz fait que je dans une leltre quil a M.J. C. Antoine: 1I existe, à propos de peut-être une objection. vous est créancier que liam a alfirmé, qu'i avait élé auto- la cré" nce Alfred Willian un fait avéré; paisque M. Alfred William dans écrile à la Banque, T'El sur sit dette M William, qu'ii ail dil vrai, ou delBtal, sa créance doit etre inscrite risé à compenser avéc i la Ban- c'est que allrigué avait 6LE le grand livre de la Républisque, Je vais el quand il fit celle déclaration Ministre des finan. faux, à néanmoins de faire la comp usalion qu'il avecl'Etat: vous donner une réjonse à ia Commisc-lle-ci écrivit au sur le fait, ct, autorisé Ministre acluel des linanees ou un autre wion par le rapport même de la Commis- (L'o- dery pour elre renseignée ce haut fonctionnai- le l'en avail autorisé sion. Voici ce que dil du rapport ce rapport. del la com- jusqu'a celte heure, à la Banque. La loi Marcelin : Ce n'slait raleur donne lecture rc n'a pas répondu ne avoir de com- M. Frédéric de comnaitre m mission.) est formelle : il les revenus peut 24 l'Elat. - Pour moi, n'ai pas besoin des linances, iln'existe Ainsi, si Phonorable Monsieur Alfred pensation avec ils sont payables nom d ce Ministre la loi élaitla,il fallai. l'obWillian ne figure duns Jes livres da la les droits d'exportation, I fuut un reçu de dépet provi- pas pour moi: caisse publique comme créancier grand de l'Elat, désar- d'avance. soire a la Banque ot, je ne sache server. : Si l'Assemb:ée so dec'est qu'il s'y trouvele ont. 616 si haut placé se M. le président avant de mettre la TA THF roi, c'est que plusieurs RitE qui dans fonelioutaire do transgresser aiusi la loi. clare assez éclairée, bon je rétapayées ne se trouvent pus non plus serail permis oût est la preuve ? Une simple queslion aux voix, ilest que los livres. Du resle, ne suflit pas. En outre hlisse un la question. Si M. Willium, numbre du Cabinet du alTirmation M. Frodéric Marcelin : Jo veux deman- (Silense "at PAssemblée.) William, en Octobre Gouvernement de Ja Révolution dans lo i T'honorabla député Carméleun An. Monsieur Alfred selon que t'etiblit une Nord, n'avait pas mnis S1 fortune à la dis- der toine qui aflirme si fortement quiln'a pas 1889, s'adressait, position de ce Geuvernement, peut-etre . --- Page 3 --- Le Monlteur, correspondanee Ministre qui vient d'être lue, au à la porte de la éclairer et des finances pour le paiement do un mot cabalistique, Banque, ( qu'à prononcer sions de vous guider d ins les déci. P. 129,000 d'effets publics. pour qu'à l'instant, l'or Césame, ruisselât ouvro-loiw! que 1ous allons prendre.-- Mais c'est. Le dépariement des finances fit d'un nouveau pactole. Monlteur, correspondanee Ministre qui vient d'être lue, au à la porte de la éclairer et des finances pour le paiement do un mot cabalistique, Banque, ( qu'à prononcer sions de vous guider d ins les déci. P. 129,000 d'effets publics. pour qu'à l'instant, l'or Césame, ruisselât ouvro-loiw! que 1ous allons prendre.-- Mais c'est. Le dépariement des finances fit d'un nouveau pactole. comme à tude nos de ancsters que nous avons pour habisur extte somme P 20 000 et en FRGG Mais le désenchantement n'a tardé - tions nous reporterdans les graves quesle Corps Législatif, sur la proposition du à venir, et tout le monde, méme pas lc qutintéresentiayenir et le sort de Pouvoir Exécutif, rendit une loi qui con- zélé d'autrefois. est d'accord plus 1 notre immortels patrie; e'est de l'esprit de ees morts solidait la dette flottante dont faisait que l'on avait fait uu marché aujourd'hui de ! done que nous aimons nous inspirer; tie la céance Alfred William. Les utes el qu'il faat. sansm uquerà dupes, reportons nos souvenirs vers eux; devaient être -soumis à une commission se reprendro ses engugemin's élcvons nos coeurs ct RO8 sentiments jusqu'à iastituée à cet effel; el' la lui accordait C'est donc en quelque vuc d'avoir peu. eux el inspirons-nous des nebles idées de uneannée pourla pr(sentalion de ces titres fasse les affaires du gouvernement, une Banque qui souvenir patriolisme que doivent nous donner leur M. willian. n'ayant pas produit CCs bien que celles du aussi et leurs hauts faits. titre dans le délai voulu la lei; s'a- fonder tne autre. en que l'on veul en (Applaudissements) dressa au Gouvernement accordantà elle Au nom de ces Fai FisPa el. aux aussid-s privilèges. El le le illustres aneètres, MesChmbres ensuite pour oblenir le iain, dit-on moyen, plus cer- sieurs, je vous eonjure tous de ne voir; d: paiement de sa créance. Le comité en a cc but, c'est aveequelque decréerla raison, d'àlleindre ne trouver dans mes paroles et dans mes le rejet parce que aux termes de l'olfre des capilaux qui naitra concurrence de la dans riva- idécs que ce qui s'y trou re le plus profoad RE loi que vous venez de fortifier lité des deux respeet du présent et le plus grand souei le rejel de a proposition Matbon, PAC Personne assurément; Banques. de l'avenir. Alfred william, n'avait pas présenté ses à une si louable penséc ne el peul nous contredire Je disais le débat serait intéressant. titres dans le delai voulu. Voici I'Elat de estimer le pouvons En présenee de la gravité et de la qnestion; je vais la mettre aux voix. la partage que parlement tout enticr de la question, je lacherai, dans l'imporlance le eours de M. F. Capoix Belton. Je demande la Cependant il convient d'éviter, faisaot la discussion, de gurder lout le calme auparele. ais le débat serait intéressant. titres dans le delai voulu. Voici I'Elat de estimer le pouvons En présenee de la gravité et de la qnestion; je vais la mettre aux voix. la partage que parlement tout enticr de la question, je lacherai, dans l'imporlance le eours de M. F. Capoix Belton. Je demande la Cependant il convient d'éviter, faisaot la discussion, de gurder lout le calme auparele. pour me rbservation. le nouveau contrat, de renouveler en les me- quel j'invite chacun de vous. M. le erésideat: Lc discussion est clo- mes erreurs et td'enpi irer la situalien au lieu Conservant la discussion dans sa haute se,lAsseinble s'est déclarée assez éclairée. du l'am liorcr; il faut sphère économique, je nigligerai les détails M. le prési! nt: Je mels aux voix les créer une nouvelle-lastille prendre à côté de encombrants et rechercherai avec soin, avec concl-isious da du empressemeut, Scily port comité des fi- mière, de laisser à nos successeurs la lumière d'on qu'elle nances; ceus 4 ont vienne. El c'est ROE d'avis de les ad- places fortes all lieu'd'une à démolir : pourquoi, MM., avantd'almettre resterout ussis, ceux qui sont y aura trop à faire ! ce serait Il ler plus loin,, je désire peser deux questions. d'avis rontrei i everont au- cssus de leurs forces. si nous peut-ètre à M. le Ministre des Finances : il a été enLa majorii. A--embléa se pronon- g-ons, par le ifficultés nous en ju. trepris par le département des finances une ce en fienr S reselnsiens du rapport. vons à en entamer que 6prin- Iutie conlre la Banque nulion: le d'Hlatti et A. le Dri couséquence d.. vole Pour y arriver, nous une seule. devons done sti. du chacun tilulaire s'est éverluéà réréler à l'exemple que vieit rm tre ssembtée, les cun pulerles moindres lu porlefeuilie de ce départeclusion: du tt du comité des finan- atlendre d'une avantages quervu peut mneul, que cette Banque esl une : Ce Rantilleqoe ces demeurer.t v:lécs oublié de faire Banque l'autre, on qu'on doit le avait faire nous devons démolir. (Après lt. rasce) Ncus poursuivons pour celle-ci. doil Cette- lutte 1 donc élé entreprise et nous l'exéci.tius. de l'organiser cn v:aiu sommes. oFdet i.drr du jour: No.s al- Banque et lui demander les décidés procsder à la démolition lons abort : a sscussion des conclusions qw'one-iastitation de tous Cc nom bienfaits cl de cetle nouvelle Bastille, s'il ya nn point du rappur: 4 ail des fuances St r administrée peut donner. diguc bien Bur lequel M le Ministre des Finanees et Je prejet ce Eaagne de P.yl-au-Prinee. Je me réserve donc à la discussion moi, nous sommes d'accord, c'est bien Ln pre . a xnt : Messieurs les articles du contrat el vous des des celui-là. mais, s'il ya quelques ehose qui député-, : tr: wnédos fiaauces anquel proposer mo- nous divise, cc soniles moyens qu'il convous avez cafs h mission d'éludier le d'atopter, dificalions ear que elles vous serontu ne autani manquerez daus vient d'employer pour briser cette Bastille. la discussion moi, nous sommes d'accord, c'est bien Ln pre . a xnt : Messieurs les articles du contrat el vous des des celui-là. mais, s'il ya quelques ehose qui député-, : tr: wnédos fiaauces anquel proposer mo- nous divise, cc soniles moyens qu'il convous avez cafs h mission d'éludier le d'atopter, dificalions ear que elles vous serontu ne autani manquerez daus vient d'employer pour briser cette Bastille. projet c loi sur Voici les déux fa au-Priuce. in Banque de Port- térêt : u Gouvernement qui accorde des à M. le Ministre questions que j'aia poser io propose de et duit prides Financès. avec ce i ies inod.tications. Je l'adopter ne vais vilèges gui recevoir en retour des La Bauque nationale est attaqu'e parcc donc pas il *ttre cuK voix les eonclusions avantages de, dans proportionnés l'intérel du à ceux qu'il d.a travail accor que l'institution par eile-mème est maudu mapport : et Ies adeplant, vous a- national que qui doit pays, le cr.dit si in- vaise' ? ou parce que la banque à vio:6 son dopteriez ::: diules nème du contrat. Je dispensable à son trouver contrat? vais mattr: d'abord aux VOIX le principe M. Elienne dévelppement. Messieurs M. le président : M. le Secrétaire d'Etat, de ce projot de ini Mathon : les de- vous avez entendu les questions que l'hoPuis, finviation de M. le président, pillés, cette influence inusité d'individus norable dépué Mathon veus à posées, vous M. L. Bach I Azor, deuxième secrélai- de toules les classes de la société, cel èles prié de lui répondre. re da duresa, sonucleclure du projet de dans empressement que chacun mel à se rendre M. Frédéric Marcolin: L'honorable dA Joi sur la Dampre de Porl-au-Prince. tous celte assemblée; el l'impatiener le débat que puti Mathon m'a posé une question on deux L beelare mchnvie, M. leprésident anépreuvent de voir souvrir parlies, i savoir si la nationale nonce que le prinuipe du projel de loi est du sullisent pour indiquer loute limpo-tanes d'Tlaiti est par etle-meme Binque une instit.. tion CIl discussion les projet de loi qui va etre discuté, tout mauvaise, ou si l'institulion a été Mr le Secrélaire d'Elat des Finances. soin el toule la prudence, que vous devez dans la le contrat viciée mellre dans vos délibérations. suite, après passs? Messieurs Si tous les ciloyens, généralement rele- M. E. Mathon : Je me répèle. M le Seere La raison qui amène l'opinion pnbli- nus par les soins de la famille el occupés taire d'Elat,jni eu T'honneur de vous poser et le gouvernement à vouloir d'une des besoins matéricls de l'existenee, les ont le La deux questions suivantes tS.a institution de crédil à cil6 de abundonnés aujourf'hui pour venir assis ter banque est attaquée parce que l'inscelle qui existe déjà, c'est que la Banque à cctte séunce qui fera époque dans nos tution la elle-mème est mauvaise, ou Nalionale d'Haiti, mulgré tous Jes privilèges annales parlementaires. et le gouvernement à vouloir d'une des besoins matéricls de l'existenee, les ont le La deux questions suivantes tS.a institution de crédil à cil6 de abundonnés aujourf'hui pour venir assis ter banque est attaquée parce que l'inscelle qui existe déjà, c'est que la Banque à cctte séunce qui fera époque dans nos tution la elle-mème est mauvaise, ou Nalionale d'Haiti, mulgré tous Jes privilèges annales parlementaires. c'osl qu'ils voient que Banque a violé le coutrat qui ER lie gu'on Jui. a accordés, ne réalise uucune atlachés à uettel loi l'avenir de leur famille avec le puys? des espérences qu'elle avait fait entrevoir les intérels purticulier de chacun et la for- M. Frodéric Marcolin : J'ai l'honneur de Jors desa foudation. tune de] lu République. déclurer tout d'abord que, par attaque diriJe n'ai besoin de vous rappeler Applaudiseuments contre la Banque, it faut ontendre. toutes les. dhaim de la presse de l'épo. ) je fuis à la de PRIETES Aussi, Banque que à de selte Fde bienfaisunte qui débAL Mossieura, avant. d'entrer dans co romplir le Truilrnt que remplissent les établisallait HrePt. Uae Providenca intérossant à tant de. points de. vue, soments do crélit similaires dans tous les haitieu el pourle Gonvernement pour chnque recmuillons-nous; de et si nous élious (1 Nn pays. Si, foreer la a ses Selon les candides lui-miema. ces pays oû la foi religieuse est liauque romplir ou les intéréssés du ce, j'nurais dit : viva- angagements, l'obliger a renter dans le moment, on n'anrait *plus, en frappant Dieu, demandons élevons nos Ames vors eontrat qu'elle a consont, à observir nenan Trèx-llaut do nous seuloment la lettry, mos aussi l'esprit de --- Page 4 --- Le Mrr.t taur. entourée de tous les pri- Nous avons eu l'adhésien nous ont d'an ane Banque S c'est un peu rôle, sans ceurir aucunes de capitalistes qui ielle ou telle conditiens. ce contrat car, Messieurs, avons eré6 ur vilèges, s'onrichit acceplons dans inle bien public que conslitue nous une attaque, risques : n'observe pas peurtant du Pouvoir loujeurs Ex6 Je déclare, pour qu'sucune à mauvaise ma parole, Banque. si tout céla que je envers les Représentanis leur sent das. lerprétation neseit donnée excluje déclare c'est une atlaque culif leus les égards ainsi ? C'est qui veus, Mossieurs il n'y a pas de syndicat el excluanl prenant lout le mondirige contre EuE années, je seutic ns cette lutte Et qui parle c'est c'est l'As- si vement l'affaire de une telle Depuis des ct patriotique : je la les dépulés. Nalionale vous-méraes, s'adressant au Pouvoir de: C'est absurde de loi, je crois bonne vois dans somblée Si vous volez projet RrN que elje Exécutif. Notre devoir est de loujours ob chose. est d'accepler la souspoursuis Tusqu'asjgondtett d'honorables amis qui ont votre volonté, d'etre toujours ce lous. obligé En un mol, nous avons ReteAusemblce. ale vous-méraes, s'adressant au Pouvoir de: C'est absurde de loi, je crois bonne vois dans somblée Si vous volez projet RrN que elje Exécutif. Notre devoir est de loujours ob chose. est d'accepler la souspoursuis Tusqu'asjgondtett d'honorables amis qui ont votre volonté, d'etre toujours ce lous. obligé En un mol, nous avons ReteAusemblce. au Parlement le server je me suis done incliné " eriplion Mtonrie vraie Banque Nitionale. eu à combaltre naguère afin de conlraindre à T'exéculer; de l'Assemblée Nalionale enlendu créer une a oblenu de bon combal avec observer moi, ses van! la volonlé à cotédesphrase- :, Après que la Banque "Nationale ses transacla Banque à n'csl engagements. pas alla- gui m' 'ordon aitd' girol mis les failsel les si beaux bénéloesdans loulee Non, Messieurs, la Banque oelle institulion de vaincs déclarations.j'ai dansl'oc- tions, nos conciloyens, s'ils comprenneat hésiquée. Je pris trop haut l'attaquer de acles. Le Ministre de:Finances. d'obéir aux bien leurs inlérèls, ne peuvent pas de pour le faire. Cc n'est pas rivale : currenoe avait pourobligation ter à à la nouvelle Baaque vouloir la créalion d' 'une instilulion la concur- injonclions que lui fsisait le pruple par Port-au- apporler Prince leurs capitaux. lc c'ost simplenuent la coneurrence, ily l'organo de ses mandataires;il a vous cominis èles Les aclions ne seront eertainement pas rence prolitera aTElat, seniblables, car, quand la une faute, il faut avouer que privilège d'un petilgroupe, ct e des institutions à demi avec moi. tenu ainsi en EGeA aura H.RS nationale d'llaiti sera obligée de de Qaund comple danc on dil que c'est M. Fré- blic ne sera de nouv-lle Banque, ceux Banque rconomiE rentrer dans son vérilable role déric Mercelin. Ministre des Financos, qui opérations ont leur part da S les capielle sera forcée de ne plus nous de tout ce qui se passe qui apporté leur-lans les bénéfices. que: : illusoires. a eu l'initiative Celle initiative, cel Laux auronlaussi In d' Etat des faire des promes-es souvent ce jour de phrases on fait une les erreur. avec vORS, man. M. E Mathon : Le Secrélaire ndre à la deuxOn s'est contentéjusqu'a aveo une Ban- honneur, il parlage avez finances a néglige de rép eu rappeler à son devoir, dataircs de la nation, avec vonsqui de ième de la question que j'ai pourle: de à faire, on agil, Fidèle exéculeur parlie de lui ne pas proque, on n'a pas fais. phrases Je réponds à Thono- commandé d'agir! i7 les a exéculées el vous ne Thonneur outre poser: es pour débals, je n' 'ind'est ce que je, Mathon que, à nion sens vos volontés, pas lui son obéissance. longer mesire Je crois que après, rable député de loul le la B'aque reprocher déceplion éprou- sisle pas davaniage dela est ceet au sens élaient Eeve resle, qu'alle qui est avoir isculé, l'élal question faire a'a pa. culées el vous ne Thonneur outre poser: es pour débals, je n' 'ind'est ce que je, Mathon que, à nion sens vos volontés, pas lui son obéissance. longer mesire Je crois que après, rable député de loul le la B'aque reprocher déceplion éprou- sisle pas davaniage dela est ceet au sens élaient Eeve resle, qu'alle qui est avoir isculé, l'élal question faire a'a pa. rempli tous ses tm. dans qui son acte verail oe peuple, ce peuple le resultat lni-ci: les capitalistes qui doivent sraplieitement contenus pour à, qui attend, avec impalience, fonctionnerla nouvelle binquesanttiepre constitutif. Qu'a-Lelle fait, en résumé, Pourtant de vos délihérations e! esl convaiacu en harmao- que ilssontréunisen un groupe quin'atiand que le. banheur du peup'e hallien? Eh bien! vous allez rendre une déclaralions décision d'hier? la sanction du projet arles Chambres demandée pour elle a zagné beaucoup aurait doullé dargo.t quintuplé nie avec vos solennelles fois que vous avez voula agir; en outre, a concession et ne cURssa fortune lesopéra Uui ! à chaque d'utile l'est pour une sule Banque à faire toutus ohose d'intellige. 1 ment, l'autorisi elle auraitconsenti Banque. Le pays au faire quelque est la. i vous tilue pas, pour le gouverne Ces tions d'une véritable de lirer au moins pour le pays, ce peuple à vous louer, saliou de cr er plusieur- Banques. sont rait eu.l'immenses quelque avantage résu :let des im- écoute. prer 'hui à vous encore, blameroud vous ne lui man- déclarations, Mr. fail le Seorétaire le G:u ernement d'Elat, par quelque proft, crllo Banque. et, sajourdt vous ne manquerez pas à bien celles que m. nses sacrificen quilfailpour Messieurs, que i'es- querez pas, ne sonl pas seulement les votre organe? : La lecture du Pouv: ns1 nousoublier, le vous mcue! Ce la M. Frédéric Marcelin est la vie, immortalisent; : Nous ruleudons LLREC aomple mème qui modernes Baslilles politiques des financières con- jet répond pour el moi: non Banques. drs ecaEE reunge Banques destruclion "Tiu.lis une Banque plusieurs méme paschez nous ? Elles'appelle Banque en duit aussi à la postérité !!! Non seulement nous D 'avons pas de cad'escomniple. Mais srezomemaien simplement M. E. Siathon : On se tromperail beau- pitaux suffi anls pour en créer plusieure. de définitive? ja forlune nationale. ne s'est si Ton pensail que les questions mais nous serions nails et ridieules et jamais le papier d'un ncguciant Voilà les coap, je pose avant le vole de la loi no vanidemander plusicu: S Banques en llaiti, sépocis dans ses bureaux.- la que d'une imporlaece c pitale.- Je quan nous avous tant de peiue à établir raisons ma'ont porté à combaltre sont pas sache quelles soatles à eulé de l'ancienne! que les questions mais nous serions nails et ridieules et jamais le papier d'un ncguciant Voilà les coap, je pose avant le vole de la loi no vanidemander plusicu: S Banques en llaiti, sépocis dans ses bureaux.- la que d'une imporlaece c pitale.- Je quan nous avous tant de peiue à établir raisons ma'ont porté à combaltre sont pas sache quelles soatles à eulé de l'ancienne! du reste. Banque 3 qui fontquej je conliauerai à la les pose alin convient de porter une la pluralité autre des Banques est unr vieille 'Et si M. le dépulé Mathon modilicalion: et il faul E combalire. des paroles a ressées au momenl de la diseussion qu'el- question éconoinique jugée qu 'on la s'élail souvenu he pour nationale à Son Excel La Banque esl atlaquée, rontrat. parce Voilà qu'elle ca ici quelque PAssembléc Président de la République, il ne m'aurai. fait le est en dehors de vient son de faire Mrle réveille F. : Ces me sufles les questiows quil m'a les déclarations que vlle m6- Mr. Mathon explications ence Scerflaire d'Elat des finances. Gsent amplement, J j'esliuir qu'oe me poser. du tde f judiciirement. Estat AmE de la réponse Je T'Exposé rilait done d'etre poursuivic déclaralion el tamer la divcussion proj Messieurs, vous Voici le de passngn la siluation auquel je fais Je prends nole de celle Secrélaire d' 'Etal des Mr. Arnil St.-Rome: le : Mr, le Secrégénéral je pose encore an ou, à avez entendu, jour que allusion : celle autre quest laquelle taire d'Etal des finances a déposs le projet vous est fait sur la si- linances vouloir bien répondre. la Banque, un magui- * Le qui Natiorae, srs rap- je le prie de voir voler de loi sur nouvelle Un uraal de Porl-au. tuation ET de Banque al le rôle né Le Gonverarment désire-l-il douner la con- lique discours. j porls avee le Gouvernement jone celle loi ppliquer et déjà Priuce a reproduit ces menes paroles qui, M. gatif pour ue pas dire nuisible qu'olle bien cession pourl à un groupe. de capilalisates de jour-la, avaient él6 prononcées pur dans nolre vie comnierciale ast propre oul avoir la faculté créer : Secrélaire d'Elal des finauces. i peiner ves coeurs de patrioles. de connus, Banques pour avec les memes privi- Une voix : llya un slénographe présent. Ce n'est pas Ja premibre fois cel plusieurs legos? Je ré- M. Arnil St.-Rome: : Et. un slénographe telles accusalions soul porlées Paate Mareelin : ne puis Pour ma parl, je n'ai pas étabilissement linancier dans l'esprit M: Frédério ell ce mement, à celte question tros-compelent. la mémoire de M. le Secrelaire d' Elat. devait "tt: si ulile att pondre, trop loin, quant a; Marcelin: Que vient laire du 16gislateur, Tainclioration lant de cela nous entratnerait en décla- 1 Mr. Frédéric ? déveluippement el à elà la parlie, j'y ropends, vient i mn mémoire daus la question HOS finances que de notre conmerce rant presinre que le Hativernenaenl bati ar sur le pas sa-: Mr. A St. -Romo: Cest le parce d'Elal, jen'si 'nOS autres industries. MII projet votre memoire, M. ET ces nouvelles re. vous présnter vous diro : Volez ce pre- pas d'écriro dans e Nous espérons borneront qu'à pas le zèle el bleil he vient pas chercherensuile un grou- que, quand je ne risorve co ronde claratieus ne se jet nousirons On fait cela quelque- un journal, j'enlends que jouraal Jesefforis de: Scorélaire d'talde-Pinancen : eapilalistese sérieux oxaclement ma poasfe. k' Puisse Je remheursemenl.du pret slu- K muis ce n'est sor rousmir. Comine mombro de la Chambre,T'si reçu etre le PERAIER ArEd'une t: r" tulaire, finuncière qui ramenera, à son KAALST el en "antjaniais fait cela quelque- un journal, j'enlends que jouraal Jesefforis de: Scorélaire d'talde-Pinancen : eapilalistese sérieux oxaclement ma poasfe. k' Puisse Je remheursemenl.du pret slu- K muis ce n'est sor rousmir. Comine mombro de la Chambre,T'si reçu etre le PERAIER ArEd'une t: r" tulaire, finuncière qui ramenera, à son KAALST el en "antjaniais --- Page 5 --- Le Monkeur ciation du génèral D. Eliacia, chef de la Smes du humble par la loi, mais qui ne devait pas rapporter Brigade de la garde aul du et gouvermement, sans effet. est réde contrat. Je creis, à mon autant. de mois devenant au Moniteur haitien. un projet c'est ce conirat que je vaisdis- Peurlant, Messieurs, il ne fallait pas d'une :2 de son insertion Février 96. avis. que l'Assemblée n'en aborde éfforls pour nous doter Port-au-Prince le 5 outer. Avant que réserve de poser à si grands telle celle fut créée à 1'6- Le chef du service domanial, la discussion. je d'Elat me des Finances quel- Banque : mais :" mal csl qui fait; il en résulte El. Jn. GRESSINE Mr. le Secrélaire questions: huit à neuf seule- poque la Banque Nationale est un nuage que dé DOMANIAL. qus pelites que Rous devons améliorer el non pas CONTRE-AVIS à la de fen la menl. Frédéric Maroelin: Je suis loujours truire. Si habiluellement nous disons Les ayants-droit successiun à la seM. honorable député. d'elle que c'est une Bastille, ne lt délrni- dame Herminie Bistien, du ont présents de P'Inà T re dlisnosilion, St.-Rume: Première question: du moins, faisons mieux, ren- clion des domaines de vente Dépaitement dressé le 13 Mai M. Arnil montant du chiffre de l'émis- sons dons habilable à vous tous. Nous térieur, un acte de Me Franklin Cnarpen. le ri Quel est le faire facilement. 1870, au plan rapport et son d'arpension ? Quels sont los avan- pouvons arriverons en élabliss sint la con- tier, dressés un le 20 Inin fEatret sar V'arpanteur Dacièm qustien: dans la Baaque Nous y créant une nouvelle Banque tag: Castag.e. laissa t a constater qu'ils sont lages da Gouvernement curence et en D: de l'im neuble situé en cette de Pert-au-Prince? à cité de l'ancienne In lactique propriétaires ville, al'angle des rues, du Cenire le 26 et Jan- de Traisieme quastion: Pardon, M. le d6- "inis, 1 faut déjouer d'abord Nationale Normandie, dénoncé à 1: vacan :e, M. Frélaric Mlareelin: moins ces questions de ceux défen lent li Banque de vier 1895, par I tire collective des citoyensJk pae.-z-mai a' autres. d'llaiti L constituent les adversaires ne et G. Biamby. du 27 Tett unos les Jc vais vous poser la nouvelle Banque. Ils nous disentqu'il Bastille, En co-séquence, l'avis domanial résultant de la M. odrta SL.-Rome: mêma temps; el faut pas croer, à côlé de l'a cieune J-nvier de 'a même année, nul et sans toutes Irs quaetions en de les écrire. une nouvell.. le penunciation sus-cit de e, son devenaut insertion au Monicomme jaien la précantion en nière lemps M. poser la nouvelle Banque. Ils nous disentqu'il Bastille, En co-séquence, l'avis domanial résultant de la M. odrta SL.-Rome: mêma temps; el faut pas croer, à côlé de l'a cieune J-nvier de 'a même année, nul et sans toutes Irs quaetions en de les écrire. une nouvell.. le penunciation sus-cit de e, son devenaut insertion au Monicomme jaien la précantion en nière lemps M. E. Ma hon : Molion d'ordre: défen- M. fret, haitien. st retiré vous ponrrez y' réprenaire Je parle de ceux teur 6 Fevrier 1896. unos a près les a itres. poursuis: Secrélaire d'Elat saveir Port--Prince, le les : je domnanial, "iut: question? dent Tancienne Banque Ln Chef de service Trniribstr question: Quel intérêt paiera de qui il enlond parlwr? ED. Jn GRESSINE. Quat'rième (A continner. ) V:s DOMA NIAL- No 99 le Gonvernement? Le Gouvernement MX ara A à CINTKE R. et A. Saict-Rome POS Cinguiène question: son droil souverain FRAKTVAe saur ter Les cituy-ns Grellier seciion des domaines soude -4-aiscissant de lui prèlera telle l'e- Nous. A. Dyer, . oyen du Tribunal cri. ont e té à la de l'Ioté ieur, des titres d'6mission, la Banque de Port-ns Prince. ché: & D-purtement dressés au rapport de Me Belquivalent de l'emission nécessaire? contraire, m'nel de l'article 181 lu a-thentiq -8, notiiros à Sirien qurstion: Dan- le Cas d'émetlre Vu les dispositions levue Cré el son cillègue, du 16 mrs 1893, le sny : nent aura t-il le droit ood: d'instruclion erininelle, dles assises [au lun- Port-au-Frincs, :1 date 1-urs droits sur les terde la monnain? les 800/o sur Fixoas T'ouverture neuf Mars pruchain, laissant dénoaces a co istatr a I vauce pir le ritoS-plien: question: Dans di que l'on comptera. malin. rains d esheu date du 26 Jnvier te titres de la delle flollante, l'escomple à neuf heures u Port at- yen Dip-rvalls. P'axis d m nial end Jes de Juslice. a 5.En cons-qi-n-e, d v nant letans ou en dehors, c'està.dire Fait au Palais de l ême année, est-il en P. 100 vaud a--il P. 80 ouP. 20. Prince, le 17 Février 1896, du 29J nvi fft, est retiré de son iase tion au Je titre de Si le litre de P 110 A. DYER. nul et of iel de la R-qublique. tiuitiims question: le conlrat P. 80, quand 'a Jonrn*'s le 6 fevrier 96. vaut. d'après est de 40 or, soit TSR Portat-ivimes. e dom-nial vaieur des le marché doit supparter ere Le chef du servi Ed in. GRESSINE moilis de la valeur, qui :: STRITIPS, la Banque AVIS ADM # duffrei : le G.uverdement. Par sa lettre en date du 9 Avril 1395 de la le Cum- geeu le public? déGonxives, 10 Février 1896 néral I-aac Je u-Louis: Commandaat à la vicance M. Frid. rafne Marcelin : L'honorable de huit mune de St -12 une, d dénoncé dans la 2e. Ed in. GRESSINE moilis de la valeur, qui :: STRITIPS, la Banque AVIS ADM # duffrei : le G.uverdement. Par sa lettre en date du 9 Avril 1395 de la le Cum- geeu le public? déGonxives, 10 Février 1896 néral I-aac Je u-Louis: Commandaat à la vicance M. Frid. rafne Marcelin : L'honorable de huit mune de St -12 une, d dénoncé dans la 2e. dans sa série CONTRE-AVIS 30 arr au de terre situés put St iome, loute la se'ence écouo- 1'Administraleur principal des finances environ rura e de Ca'e'ette de elte commune poinis, a cmbrassé répondre à de cet arrondissement. charge du servi- section le nonl de *Puvion, hornés au Nord. mique. it vx m'obliger, pour des domaine- de celle circonsoription. sous ion Vietor, au Sud ct à PEst par ses' questi ns. .e faire un ce Clerveaw Alexis, propriétaire par lhabit-i cti l'Ouest par Thabitation épargner à l'Assemblée, Monsieur habitation FuuquettARCREOTNE je vondrais. je serai obligé del démeurant el demicilis à Ilinch, ayant Vignave. l'article 67 de la loi sur les voyant nija que oraleurs. Mais il fuu au bureau ie cette Adininistra- Eu confolni e de est accorte po tr les répond-e A d'autres de Tim- présenté les pièces en réclamation, dom ine-, w detii d'un an portion bie acun ici se pénètre tion linanciére, à fire Passé ce-1elai.catte yue nous trailons ces droils comme propriclaire réc amations bien de TELS et comme porlane £ Ja question que seulement jutifiant siteé en facr du nar- de terre sera repntie des domaines. en ce moment. Elle n'est pas El je suis d'un emplacement droits de succes ion tel inserite au cidlastre 23 Avril 1395, unl S20. impr ante, elle est spéciale, la variété des ché à indivise llinche R su feue mnère Vve A- Ste.-Suzanne, le henreux de constater, par devant vous, encore lexis Pierre, dénoncé à la vacance huil ints qu'il a aballus semble en etre Moncey M lary, à la date "aS AVIS DOMANIAL. la dame Feuve que M mépulé St-Rome le cileyon 1895, Par sa lettre du 28 de l'écoulé la vacance, el conne Dien 16nitre 21 Mars et non avenuc son avis Fénélon Pluviosea a dénon eal de terre nous eimes, ou Déclare nul, à lElat une portion - II y i quelques années, chan- au journal ofliciel de a République. bien située appartenent sur la Pe.ste-suince de la contenatee de du moins le payseuli la malheureuse de Ja Banque el Les jours. mois, el an que dessus. soixante pieds de large sur soixante de profouce de fxir un contrat ne vient pas à Dr E. ARNOU deur, bornée au nord par la propriéta au du citoyen rappeler un mol qui avail 6l6 Junka, à l'est par! l rue St-Sinveur, sud t: Feareit ou dirait que, ce contrat de sa vie, CONTRE AVIS DOMANIAL. No97. Jn. a rue Ste.-Sophie etl'ouest par la propriété conclu par un linancier qui, cheval. de profouce de fxir un contrat ne vient pas à Dr E. ARNOU deur, bornée au nord par la propriéta au du citoyen rappeler un mol qui avail 6l6 Junka, à l'est par! l rue St-Sinveur, sud t: Feareit ou dirait que, ce contrat de sa vie, CONTRE AVIS DOMANIAL. No97. Jn. a rue Ste.-Sophie etl'ouest par la propriété conclu par un linancier qui, cheval. En effel, Les hériliers de feu le général Aimé hériliers Daguindeau. 67 de la loi sur les n'avail jamais vendu un 000. 000 4 francs ver- Gilles ont présenté 4u bepartemneat de un rInté- acte En conformité un delai de d'un l'arficle au est: accurde à partir de pour un capital de50. faire une rieur, dans la section des domaines, Décembre domaines à taire, 14388 le36s, ou arrivail à vous 000 payer d, vente dressé, en date du 31 Frédérique, cette date cette pourl les réclamntion: de leire sera réputéc bion de commission annuelle de 420. pinstres. eut 10.19, au de Me Val:our à quel portion telle inscrite au cadastre. de la moité du capitale: - 11 y nolaire du atTESheRNE. laissant consta- en Elat, et au coinme de TAdministration prineipal pres cela;do avait donnéà de la propri: :té situén 'Fait buroau meme meux que de ave- ter cette T'ncquisition villo de Lalue > contenant 40 des ln aces du Cap-linilien, le4 Aveill cette Banque, comme on joyeux nalionde façade Avenue environ, sur une J'employé chugé de ce servioe, xement, ln frappe d'unc devait monnaie s'olever à P2. de pieris, dour conts pieds, fnite par général ROLAND chef de hurean, MORIN. Ea nalo dont le chilfre fut énerme, fut Aitaé Jean-Cilles, de Monsieur Pierro daté Morin. du Yw:,lo 000 000. Le bénélice, qui bieadefrap- Ea onséquence, l'avis domanial, déxonD. ASCANOIO. w encaissé pur elle elelle segurda étuil ordenace 2 Sepleunbre 189=, résullunt do la per la monn ie d'or qui --- Page 6 --- Le Meniteur.. AVIS DOMANIALclamation ne soit faite, ce bien sera iuscrit au Madame Eunomine Etienne, par sa lettre AVIS DOMANIAL. 18ou sur eadastre des biens de PEtat et affermé .date du 14 courant a dénoncé comme AbPar ea lettre en date da 14 Février comme étan' solliciteur. 1896. en étant échu à la vacanee, la mort Sanite 1e citoyon A. Archin a démoncé situéc Port-au-Prince, le 5 Février et sans prostérité Ei nommée cette ville, sehueila vacance une propriété de l'Etat, Le Chef du service domanal, intestat un sis en Casimir et Pétion-ville, No 61 à l'angle des rues Magny Ed. da 14 Février comme étan' solliciteur. 1896. en étant échu à la vacanee, la mort Sanite 1e citoyon A. Archin a démoncé situéc Port-au-Prince, le 5 Février et sans prostérité Ei nommée cette ville, sehueila vacance une propriété de l'Etat, Le Chef du service domanal, intestat un sis en Casimir et Pétion-ville, No 61 à l'angle des rues Magny Ed. Jn. GRESSINE Bérichon, emplacomeat, les héritiers à de la contenance de soixante pieds a borné au Nord l'Est par Eunomine Etienne au -et Pinchinat, sur cent vingt de profondeur; bornée AVIS DOMANIAT F., Victor, à ladite cour par et à I'Ouest par Co- -de façade Nord, par le ne 6; an Sud, la ruel Magoy; la Par, sa lettre en date du 12 Avril courant, Sud par dans la grant rue ou rue sous Réau P'Est, le No 65; et PR l'ouest, par Monsieur Brasidas César, ai penteur publie, a riolan Georges au" fond d'une cour, rounue à Moise. par dénoncé à la vacance et sollicité en nême temps publicaine, de Gobert, mesurant environ treize srue même la fermo. une située en le nom d proI sollicite en de la loi domaniale à titre l'acquisition. à pieds et demi de façide sur.quuanle en même temps En conformité de Vart. ETA de la ville sur la route Port-au-Prince Cette dame solli-ite RRORL un délai d'un an, à cette de la contenance de trente pieds fondeur. de la dite propriet-. wen vigueur, du avis, est accordè FtMr tous ceux Petion-ville, de sur cent quatre-tingts environ T'acquisition à lArt 67 de la loi dodate précent avoir des droits et prétention: environ façade bornée au nord. par la susdite Conformément délai d'une a-née est qui peuvent à les faire valo' r " à de profondeur; sud Monsieur Lav ux, à PEst, maniale en vigueur, le penvent avoir des la propriété en question souchée au départenent route, au Oriol, par et à l'Ouest, par Ch riaette accordé à toks coux qui les faire -section des domaines délai nas é sans qu'aurune par Monsicur droits sur ledit emplacemest dom-in-s pous Ce délai de PIntérieur. Ce sera répute bien Tranquille. : la loi doma- valoir à la sanction des n n'ait été faite, réclamasion n'art rte produite tel icscrit au radast e de En conformité de l'art délai 67 d'un de I i partir expirés sans qu'auoune réclamati. bien de et de l'Etat comme au dénonciatenr. en vigueur, un est à tous cet immeuble sera consitderé zu com.ne cnlastre de la Rpublique rt affermée 1895. : ie date du présert avis accurdé la pro- l'Elt cl e. mme tel inscrit Port-suPrince le 4 bureou Mars des domain.: S, ceux qui peuvent avoir des Aroits fnire sur valoir ila la République. 1895, Le chef de LEREBOURS riété en question pour les Port-au-Prince, le 16 Août domain.s de la RéD. section des Domaines, souchée atl Dépatement Le chef de bureau des AVIS DOMANIAL. de TIntirieur P-ssé cc délai cette sans qu'aucune sera publique. l'Elt cl e. mme tel inscrit Port-suPrince le 4 bureou Mars des domain.: S, ceux qui peuvent avoir des Aroits fnire sur valoir ila la République. 1895, Le chef de LEREBOURS riété en question pour les Port-au-Prince, le 16 Août domain.s de la RéD. section des Domaines, souchée atl Dépatement Le chef de bureau des AVIS DOMANIAL. de TIntirieur P-ssé cc délai cette sans qu'aucune sera publique. du 9 Février 1895, le G-néral réclamation ait été produite, proprièté tel insc:it au D. LEREBOURS. Par sa lettre Adjoint à la Place de Pétion- réputée bien ce l'Etat et comme Pélion Foureau, bienappartwan à lrUt. c.dastre des domaines de la République. 1805 AVIS DOMANIAL. Vile,, a dénoncé No :ommrh 51 situé à l'angle dies rues Port-an-Princ-, le 29 Avii F OISE. Par sa lettre du 15 Janvier ie 1895, le et citoyen souT'emplacement Faubert, bernée au Nord par le No 59; L'emplo;é supérieur, Floré Const.ut 3 dénoncé à .acauce de fe.m > une Ogé et les Nos. 11 et 26; au sn par DOMANIALE missionné en mêue temps à tit:e à l'ouest par la rue Fu. I'u ADNINISTRATION deux cairc-Lx d. terre en la rue Ogé et à l'Est pat la frrme L.e Sevère Jn.-Faul, propristaire demeu. de propriéls situé d'caviron sur Ph:bit:f.n R:ymord dite Le Générl Koursau en sollitite 67 de la loi dona- rant domicilié à la 11c S: tion rumle Mars triche, sectinn mrale da In. Ravineà - Conformément Varticle d lai un an, à paiti oette comm-ne. a par sa 1-ttre daledu 2ti Vincent-Prawowis, au Norà, por .. Jne : hérilers nia'e en vigueur, le est a cordé a tous courant denouré à la vacance ell même temps de Normand, Lor-nt, boraée au sud, a1 nori Fnest par de In câte du préwnt droils avis à fiire va'oir a: sujer selli ité à litre de ferme, 10. uue située quantité l'ha- Samnedi bou: : Test licu ha.i 71 -ym-nd. ceux 9 iont des an qoans: n deus cairuzus d- terre et demnie sur PEtat, 5 Février mneuir année, l'Arcet immcubl- Passé ce déia section rurale ds Par sa lettredn donnenk at soumisréclemation de a-t été fat, cet mplac li atad Litacion Cachinat borné Aucerl3e au Nord par les héritiers penteur R. Paul Hrctor à a titie de ierme, une aucadastre tis biens de rEtat. cetterommune, sud les héritiers Bolina & à sionné en inêine temps ts. tuconulle. Qu'aSasorit le 14 Févr 1895. St.-Vil, au PelitJu-lien ; 2e propriété iont Ja ountenanse rs de feu Samedi Pétion-Ville, tration des Finance T'Esl à Touest ciloyen terre et quatre yant été requis par les héritic Le Préposé d'Admi lieu une quantité h carreau trême de habitation dans Laurent, suri" "h.bitation cou.uc zc. ionné en inêine temps ts. tuconulle. Qu'aSasorit le 14 Févr 1895. St.-Vil, au PelitJu-lien ; 2e propriété iont Ja ountenanse rs de feu Samedi Pétion-Ville, tration des Finance T'Esl à Touest ciloyen terre et quatre yant été requis par les héritic Le Préposé d'Admi lieu une quantité h carreau trême de habitation dans Laurent, suri" "h.bitation cou.uc zc. uonn su sud de chargé du servicr dom-mrldu environ sitiée sur la Nord les hériter Batsier, le terizin us: borr:" ALARICE CASTAING. adite section, horné sud au par les Kticnne et à l'o-est par Thabitatiou Rayaond, eti domeines, enurt Vu: Le bef de service des Eugène isruve, la au Vve Jacques Louis et i T'Est En conso uence de 67 de cette i nenuorictior r ies Romaines Eo..JN. GRESSINE. à T'oust par Pelit Julien; lesquelles ont conformite--ant. * ten" reux qu par E dit ctloyen la Dane Bonfils, morte ab un délai d'un an est acoridé sur cettr propriété Alss AVIS: DOMANIAL. été nccupées pour peuvent avoir des bureau dreits de ci tle Aamnistr-tion. Par su lettre du 9 du conrant, le sitoyepne intestat. En de tout ce qui précède, un faire vaioir xu iuciatuation à la vacancr et coteme conséquence à tcus les ayants- Ce dai passé saas qu'aucuae seront U Romiin a dénones "Et t,: n so'iritat n meut délai d'un an est accordé à les faire viloir au bu- aitété p: uite àce sujct, lesdits torraius bien aypeart-nanta ch-mbre située sur la droit sur ces t: rrains, ce délai, su cadasure de belto cotust.tinc. temps la ferne, rne est hornte reau de l'Adtion. domaniale; passé el commé inscnls se 5 Février 1805 Petibe Guivée, ru irhiaz-ril; inquelle vin, aucune 1 lamation ne sera admise des Marigot, 111 Tiances, alFstper la propriste du citoyen CodutNo Sirio- teis, ces hiens seromt inscrits au cadastre de Tarticle Le P.éposé service d'ad.siniste-ti. domanial du ties, à TOuest le prepricte dela la citoy. hue d. ie biens domnaniaux ; ce en conformité chargé du G. Ph. fapierro. Jine Edo. etau Sud par pripriet 67 dc la loi rézissant la Mars matière. 1895 an 92c Vu: Pour l'Administrete r 1i. aens de Venve Fénélon Plnviose. A I.rticle 67 de la roi sur les Fort--de-l Paix, 27 du domaine, A. BRUTUS. chel autorisatien, Confo uément un déla. d'un an est accord, >à p: avoir rtir Le ch-rgé Vu: L'Adtion. Jes finances, AVIS DOMAN.AI. dumaines, de ette date à tous ceux qui pourraient pour 1-s taire A. L. LAPRIKUX. Par ttre datéc du 4er Arwil urant, des droits sur cette charnhre, admini. t-ation. Passe SA 1 Yerlier 1 snm éd la veloirau bureau de cette ne sera adwise ei AVIS DOMANIAL: datre du 31 Mai écou'é, le ritoyen Delormes en sollicitant en mom: 1.mpslla ce délai, aucune récl mation cidastre. pourraient pour 1-s taire A. L. LAPRIKUX. Par ttre datéc du 4er Arwil urant, des droits sur cette charnhre, admini. t-ation. Passe SA 1 Yerlier 1 snm éd la veloirau bureau de cette ne sera adwise ei AVIS DOMANIAL: datre du 31 Mai écou'é, le ritoyen Delormes en sollicitant en mom: 1.mpslla ce délai, aucune récl mation cidastre. Par S7. lettre en a dénoncé à la vacance, un en vide, situd en cette se bies sera inseit au Avril 1893. le citnyen Eug: Heurtelou même ten.ps à ferme, ferme, emn-placeuent Cet en:dt. ment Cap Haitien, le 10 chargé de ce ser ice, vacance t -ollicité rue en Penthièvre. qu'ormpsi ville, ruelle Providener. est incorane, US bo "né au L'ein loyé ROLAND MORIN. un terrain Fils sitne ainé. sans aucun titre et mert Nord dout la par contenince les héritiers Cator, AU Sed parl'Etat ch-f du service domaniial, le citoye mesnrant trente pieds environ da faça bord du rivuge,, à 1-Our-t parlaidte Yu:le ED. JN. GRESSINE. ab-intesta; de profandeur et borne comme au jusqu'au ruele et à l'est Estindelui dénonciati-n Rlanchad. *t ou sur quatre-vinit et à l'Ouest par Mr. Petit-Blanc, En conséquence Patr cetle AVIS DOMANIAL suil: au sud ladite rue P.nthièvre, el à l'Est par vertu de rarticle 67 de la loi stli domai- à leur letire colectivd, en iate du 20 Nord PEL.t, le délai d'unan est accordé Par le Rosiné Jn-Bapliste et Melle aniai do l'ast 67 $ la loi domna- nes du avoirles reclamationsa faire; Ortobre 1896, Lelurore citoyen ont dénencé commne' étaut En conformité un Aélai d'un an est accords à ceux qui co peuvent ddlai, cet emplaco nent sera catto réputé coDiPyrtliur suite du décès du nialo sn vizueur, pvoir des droits surl le ter- passo inscritau cadastre do échue à la vacanc., P par en 1843 ans tous caux qui pruvent les fnire valoir à In suction bien de PEtat tet moumé Alerte mpce,tnort d'nvicon dix neuf rain en question pour au Département de rInte- mune. 20 Avril 1805 gostérité, une quantité l'habitation Dufréné, de dus Domaines, souchée sans qu'sucune réclama- Cavaillon, lo charge tu serearreaux de terre, ur dite dans les hauteurs de rieur., Co delai paswé ledit terrain SPTA réputé Le dos propord d'adcinistraction, du hou. sette commune. My de Trou-lords, tout en t.on n'ait élé produite et tel iuscrit au cidaetre vice domaines Hizoton, section du terrain en question. bien de I'btat, comme et afferiné au dinoncistour. R. NATIEUS. des financos de arron sollicitant la. farme le délai d'un an, à pau- du li nepnblique le1 1er. Juin 1895. Vu: L'administiratent, dinsoment d'Aquin, En de conséquenoe, cette date, cst. notordé à toux ciux Mertau-Priace, ie chel de hireau des domaines, r. ANGLADE tir, avoir des droits sur ce terrain D. oncistour. R. NATIEUS. des financos de arron sollicitant la. farme le délai d'un an, à pau- du li nepnblique le1 1er. Juin 1895. Vu: L'administiratent, dinsoment d'Aquin, En de conséquenoe, cette date, cst. notordé à toux ciux Mertau-Priace, ie chel de hireau des domaines, r. ANGLADE tir, avoir des droits sur ce terrain D. LBREDOURS. qui faire valoir.Ce délai passé sans que réjeur ETS --- Page 7 --- 553 1 Le Moniteur a"tous ceux cement, sis à St.-Lesis-da-Sud, raeedu Gou-- Un délai d'us an est atcorde" vernement, de 30 pieds environ de façade, sur" AVIS DOMANIAL. courn at qui. peuvent avoir des droits sur cette portion 78 de borné au Nord par la Fossé Par sa lettre en date du 90 février à la vaance de terre qui" est bornée, au Nord par Damis de la vflle, proiondeur, au Sud par la proprieté du citoyen le eitoyen Joseph Révolu a dénoncé carreau de terre, Cadet, au Sud par les héritiers Méradin et Rénéus Rénévil, à T'Est un autre em-- une propriète environ d'un Denis, à l'Ouest par Lhéens Lundi, à l'Est par et à l'Ouest par M sus- -dite rue du. située à Martissant commune et arrondisemnent suit: à l'Est Alcantar André,- pour les faire valoir. placement Gouvernement. la de Port-au-Prince, bornée Alerte,, comme à l'Ouest par Ce délai périmé, aucune réclamation ne sera de En conformité del'article 67 de la loi sur date la propriété Charles Melle Maguerite. ndmise et ce bien sera inscrit au cadastre matière, un délai d'un ani à partir.de cette . Gentil, au Sud par en même faveur du dénonciateur., coma.a fermier est accordé à tous ceux qui peuventa avoir des. en Seut.f Joseph Révolu sollicite Nippes, les faire vaLe citoyen de TEUt droits sur cet emplacement pour sera ne temps Taquisiton. terre Mlle. Mlrageàna, le 15 Mai 1805. loir. Passé ce délai, aucune réclamation Le dit carreau de ab qu'occupait intestat. Pour TAdministration. des Finances, chargé prise en considération et ledit em, lacement l'Eta. Straight, étrangère, l'art. morte 67 de la loi domaniale du servi e des domai-es del TArrondiseement, sera inscrit au Régistre des biens de 1895 En conformité del à de la date Le chef de bnreau, St.-Louis-di-Sud, leJuillet un délai d'un an parlir COICOU. du service domanial, en vigueur, avis, est accorlé a tous ceux qui J. G. ARTHUR Le chargé J. J. PERDINANO. du peuvent présent avoir des dreits sur la propriété des en Si leitre en date du 10. courant,le eitoyen les faire valoir à la section Par de Mme, Sulette AVIS DOMANIAL question pour au département de l'Inté- J. "B. Napoléon, représentant à vacance une Par sa lettre en dite du 18 jnillet coudomaines, soschée sans réclamation Anténor. . ARTHUR Le chargé J. J. PERDINANO. du peuvent présent avoir des dreits sur la propriété des en Si leitre en date du 10. courant,le eitoyen les faire valoir à la section Par de Mme, Sulette AVIS DOMANIAL question pour au département de l'Inté- J. "B. Napoléon, représentant à vacance une Par sa lettre en dite du 18 jnillet coudomaines, soschée sans réclamation Anténor. a denoncé la No en Al. Jn. Simon a dénoncé Pasté ce délai qu'aucune à rue Ogé S, et le citoyen ranae rier. cette proprièté sera réputée sise PétionVille, raat et soumissionné en mème temps. ait été produite, "Etal et comme tel inscrit au cadastre l'acquisition. 67 de laloi dorna- à la vacance de ferme une portion d'emp aceunent hien de el expertisée En conformité de l'article accor ié à titre de cette ville, bordes dma nes de li République niale en vigueur, un délai d'uuan des est droits sur situéa à la rue àl'Ouest d'Union par Doréla No.feuille, en favzur du dénonciateur. 27 février 1895. à tous ceux qui peuvent avoir à la nie au Nord et et a Porl-an-Prince, le ledit emplace ement pour les faire valoir at: Sud Monsieur Raymond Raymo de Administration domaniale de la commune des Domaines. Ce délai passé, sans VE: par E Rue d'Unien. En conformité de Pétion-ville. section réclamation n'at é'é faite, cet im- l'aiticle 67 de la loi sur la late matière, est accordé n délai à qu'aucune meuble.sera considéré comcur bien del l'Elat et d'un an à partir de eette avoir des droits pour tel inscrit au cadastre de République. tous ceax qui peuveut y dom in-s de ret AVIS DOMANIAL. Auguste, par sa lettre comme Port-au-Prince,, le 11 Mai 1895 les faire valoir au bureau aucane réclaLe doc'eur Némours à la vacance et, Lo.chef de burcau dos domaines, ar.on-lissement. Pas:é ce délai, en du 22 de "expirs, a dénoncé la ferme, D. LEREROURS. mation ne sera admise et le te-rain tel question inscrit. en soumissionnant en même temps rurale sera réputé bien de "Et:t et tomme une uortion d- lerre située dans lasection bornée au nord AVIS DOMANIAL. Cclobre su cadastre de cette commune. an 92 de de Haut-du--ap; laquelle est Auguste, dite Par sa leitre en date du 3: à la dernier, vacance Aux Cayes, le 25 juiliet 1815 par la propriéte dudit N'mours la le citoyen H. Laferrière a déroncé nomdes Detéveusi. -nI sud à l'est sud propriétée rl mort ab-instat et sans d'un en Tlavépondance. L'administrataur d-s fin nccs, chargé et des: Ev-riste Laro-he à l'uwest e e parl'abi- Vérac. une propriéte FHA l'Elat située domaines des arrondissemen. S des Cayes bitatian "audreuil. l'article 67 de la loi sur E cette ville. rue du Peuple ou dy de Calvaite, fagide n: sur Coteaux. I sud à l'est sud propriétée rl mort ab-instat et sans d'un en Tlavépondance. L'administrataur d-s fin nccs, chargé et des: Ev-riste Laro-he à l'uwest e e parl'abi- Vérac. une propriéte FHA l'Elat située domaines des arrondissemen. S des Cayes bitatian "audreuil. l'article 67 de la loi sur E cette ville. rue du Peuple ou dy de Calvaite, fagide n: sur Coteaux. En conforniits de d'un an est accordé à su:ant vingt hait pi-ds environ au Nord. pur A. F. JEAN-BA TISTE. les densaises un délai aroir des droits sur soixante de profonieur. Borsée Laferrière; à DOMANIAL. tou: -cux qui jourraient les faire valoir l'ancienne riété Jn. Charles Dumésil AVIS 10 Mai courant, le la sur-dite portion de te: re pour l'Est, par t" dite rue; au Sud, autres per proprid- Par sa lettre en Louis daie du a dénoncé àla vacance au bureau cec-tte Administration. réclamations ou réven- Dosmar e: à l'ouest, par divers la ferme de citoyenJ Justin située à Pe.ion-Ville, Passé t ce 1 rulles Latrs et le terrain dénoncé taires. I solli ite en même temps une proprièté contenanos de soixante: dira' icns ront la susdit: propriété. la dosna- rue Chavanes, No 2, cen! de rad. tre de T'Etat, Joi vingt H sera -nsuri 1895. Eu onformité de l'art. 67 de à de la piers du façade sur environ : 2 # 7C. p H-iliet, Avril de nisle en igueur, un délai d'n an, pariir ceux ondeur; il sollicite en mème temps Iomploye rhgé ce service, avis, est ac. ordé a tous de l'art. 67 ael TTEIRL ROLAND MORIN. date du présent et prétentions SII En conformité délai d'un an, à pirtir de la peuvint avoir des iroits valoir à lo en vigueur, un à t us ceux qui : Yu: Lr dt de hyureau, N aropricté en à las faire date du présent avis, est accordé et retentious. sur la 1 D. A SCENCIO. section des sonchée au Départemeat peuvent avoir des droits les feir lorà la sans Cme de lIntérieur. Ce délai passé le terrain qu'mueons snsdit propriéte en question, souchée pou au Répart ment AVIS DOMANIAL, 1895, réclamation ait été de produite, TEtat et comme tel inscril se.tion des - domaines, Cedélai passé, sans a 'aucune réPar sa lettre en date du 10 Février sera réputé bi-n lintérieur. la-lite opriéta sera 4. Pierre-Pjerre : dénoncé comme au colastre de la Répullique. clanation n'ait été produite. et E insciite au le dout-y Jue de l"Etal, située Port-au-Prince, le 4 Nnvembre 1895, de l'Etst, comme d en faveur échut a ia VASALCG pwprista No. 44, de la contenance Lechef de service des domaines, réputéebien cad stre de la République expertiste à Peti: ific, pieds yus Ogé, de façaie sur cent vingt de Ed. 'ait été produite. et E insciite au le dout-y Jue de l"Etal, située Port-au-Prince, le 4 Nnvembre 1895, de l'Etst, comme d en faveur échut a ia VASALCG pwprista No. 44, de la contenance Lechef de service des domaines, réputéebien cad stre de la République expertiste à Peti: ific, pieds yus Ogé, de façaie sur cent vingt de Ed. Jo. GRESSINE. au dénonciateur. 11 M-i 1895. de ssicante le No. 42 le prof, rilc: : au Nord, par le No. AVIS DOMANIAL. le ci- Port-au-Prince, Le chef de buresu des donaines, ausal. ine la rue Ogé ; à l'Est, en sollic Par sa lettre en date du 10 Mar courant, à la vacance D. LERFBOURS. L: la ru a dénoncé stptarl et àid.e pxr la ferme. toyen Sages Birreau sitaé à Pétion-Ville, en rnêrne temps de f'art. 67 de la loi domaniale un emplacement Nord de la T'Etat, Rue Rigaud, au Sud AVIS DOMANIAL R. Robinson x' En cortoronit un dai d'un an, à partir de la borné au par à l'Est qui de droit, a Par sa lettre d'hier le citoyen en ere en vizweur, avis, est aconrds à tous ceux la Rue Ctervaul, par sur 120 de por- denoncé à l. vacance, et sounissionnant de terre date du présent des 'droits et pretentions sur surant environ00 solli isite pieds en mème dergase temps Taequiantion même temps, la ferine, uue portion sous le nom pemotavoir n 4uestion à les faire valoir à la fondeur.II d'environ un demi carrent la connir section ruiale de la f" proari8t souchée au départ-ment de cet emplaremint. 67 de la loi domaniale siluée dans eta seciine 4.5 ngmain 5, sans qu'aucune En conformite de lart à la date .e Navane, st hornée au nord de Piaterieur Ce dalai piss6 la Jite proprieté en V gueur, un déai d'un an à partirde tous ceux qui Hande-du-Nord, habitstion lnquelle, Jen, au sud pir tha- de résiain" nt.. : ait sté PEtat. produnte, et cornmne tel, inscrit du p. ésent avis, esi accordé terrain pour lourst par cl à l'cet par le chemin sera réputé. bieu de et affermé au deavoir des droits des sur domaines ce souchée hitation Marchegalle du word. les au riatr de ta Répulbique EE fare valoir à la section la Bande à l'article 67 del la loi sur nonicwur. 1895. au département de Pintérieur. n'ait Conformément un délai d'un an ewt nocordé pour Purt-tv -Prince, le 4 Mai Passé cedélai sans qu'aucune réclaunstion bien de domaines, à sinon outte portion de Le chef de bureau des domaines, été produite, citte p-opriete sera réputée cadastre des "les réclamations fnire, bien de! l'Etat et conme tol D. LEREBOURS. l'ELL et comme tol inscrite et au exportiste en terre insorito sera au roputée endastre. t nocordé pour Purt-tv -Prince, le 4 Mai Passé cedélai sans qu'aucune réclaunstion bien de domaines, à sinon outte portion de Le chef de bureau des domaines, été produite, citte p-opriete sera réputée cadastre des "les réclamations fnire, bien de! l'Etat et conme tol D. LEREBOURS. l'ELL et comme tol inscrite et au exportiste en terre insorito sera au roputée endastre. doinsines de la Republique Fnit au hureau de TAiministration AVIS DOMANI Cén favear du dénou siateur. du le inad ti L'adjoinl dela place d:Mir A."ane, le du 13 Porbau-Prince, le 11 M-i 1895. oipale des financer Cap-Haitien val Jne iaf. Pwi, jarsal.lure comine bian le chef de bure dns domainos, 1895. de 00 service, Mai 18:5, dén unct à fi. vaci meme Gi, 'tornps à titre D. LEREBOURS. L'Employé chargé MOUIN de PEtat, et la sollicite en de ROLAND de fermne, une poation de trente carreau de TElang AVIS DOMANIAL. des Vu : Lochef de huream, terre épendant de Thalitation se.tion rurale de cetle Je soussignd, préposs TrAdminstration ohargé du eeriee D. ASCENCTO Betele n de la indumont cinquitme occupe par le ci oyen fnunces domanial, de déclare cette échu commune, à la vacance un ernylacnmmu e, Héroiste 'Cadel --- Page 8 --- Le Meniteur: AVIS DOMANIAL. VENTE DE Par sa lettre' en date du 14 Mars courant BIEN DE MINEURS. AVIS. Monsieur Jean Bapliste Lovalsië Balu jeune, On fail savoir à tous ceux qu'il appar- Paracte reçu au arpenteur public, dénonce comme étant échue tiendra qu'il sera du greffe du Tribnal civil à h vacance une quantité de trois carreaux de l'on compelera quatre procédéla Mars mercredi que Tontauiboanrcleqnaie située à ferierenuret, terre, surThabitation Gouël y en la lrois heures de midi, prochuin. I dûment enregistré, la dare Yve, Traienn deuxiè.ne section rurule de Baudin de cette cou. - par le ministère l'après de en Tetude el Durlatellier, propnetaire de ni Cmune; boinée au Nord par le ciloyen Monh r garth, Nolaire en Me. Joseph) Ileury Ho- meurant eu celle ville, assi-Ire :Ii VoJesn. au Sud le citoyen Jean Josepli, mis, en verlu celle ville, à cc com- cali Me. Luc Dominique, a failau tom à l'Est par it Mirie-Louise, à l'Ouest seil de famille d'une dé-ibération du con- sos enfants mincurs Joseph, Mapin r! de par le cil yen Petit-Maitre Registre.et occupée des mincurs ci-après dési Jaume Duchatellier. de larat. d. Guilindi.nent parlaitoyenne Toutoule Jean. Ledit gnés, en date du vingl cinq Novembre ciation à la suckession ret ndéniciat. ique, a failau tom à l'Est par it Mirie-Louise, à l'Ouest seil de famille d'une dé-ibération du con- sos enfants mincurs Joseph, Mapin r! de par le cil yen Petit-Maitre Registre.et occupée des mincurs ci-après dési Jaume Duchatellier. de larat. d. Guilindi.nent parlaitoyenne Toutoule Jean. Ledit gnés, en date du vingl cinq Novembre ciation à la suckession ret ndéniciat. itr sol'icite mame temps les-d ts darnier, homologne par ingenient dn Tri- sieur de le trois eirrea: x de terre : titre de ferme el en bunal civl de Port-an- Prince. en cate Trujean Duclptallio, offre yuutre gourde: pour chacan des earewux du vingtquatre J nvier de celle année, Port-au-Prinere, le 6 Fa.rter "S par Conforménent an. à Tarlic'e 67 da la loi à la vente aul plus offrant et dernier Ltc. DOMINQ: i, tt el. malière, un délai d' an ptaccorlé àlous sur ceux li des enchérissenr dils mincurs des roits el prétentions qui peuvent avoir drs droits à faire r-loir; balisn ieté, fords La maison puscd C del.is. 1 spr'nuen: e récl taation ail el ses, siluce CH cette IRTILN Bue de place. avise lons Kainer ceu Co, Lie élè fite. laditet rre sera onsidèrée bien de FEgalité, mesurnt treize pieds hoit ponces et de l'Etal elc: mme tel iuscrit sur la cadastre de la de laçale el soixante trois pieds de pro- cession qui avoir iCcommune. fondeur, bornée au Nord, feu Paul EFeds Jrteri los héritiers Fnit à filnta, ls 48) Mars 1895, an 92c. Belizaire Elie: u Sud par eer Leclaire. Prince, qu'elle est détentring ul Le Prépose dAdnaiuistr.tion des finanees à TE la dite el à de T'resurance dol chrgé di servi:. do.an.ai de celie eonmune. Jvan bpar JaequesJlanvier, Hue, les dit drs T'Ouest, ils el pre- par neen ifed dans la nuit da 15 10 rier J. B. C. JEANITON, tentions clant un cinquième : C lineuble. de 1895, I gnelle maisen . re A la requélede Monsieur Josepli Marvy loeataire. Vu: L'Amistrais :i inciral des finance es du dit Petil Marry, arnurirr demeurant et Port-an-Paix, 14 an Cap-Haitien. domiciliéen celle ville aginenien sa quaKANEF SAMSON. lité de luteur legal de ses enfant nitrurs Guerey. Ducas-e et Paméla et ayant pour Le Bireleur pastic pEuI a AEr R: avocal constilué Me F Lalean: en pre. ment de TArs - 1sence deNi. Alcinoits Guilme jeune, subro- hlie, qn'es CUL A VIS DIVERS. gi tuteur es dits mireurs et Mme. et 81 de li lui sur il Vicloire Jean Baptiste ( de a tit choix du cit., aue tre antres cinquimes SrE dit bien at dront J-cur elre :CI C TF i[ LICITATION, de Alexandre, Primé, Cecile Tonssaint ct ropond de sa sigaaiure (. de TArs - 1sence deNi. Alcinoits Guilme jeune, subro- hlie, qn'es CUL A VIS DIVERS. gi tuteur es dits mireurs et Mme. et 81 de li lui sur il Vicloire Jean Baptiste ( de a tit choix du cit., aue tre antres cinquimes SrE dit bien at dront J-cur elre :CI C TF i[ LICITATION, de Alexandre, Primé, Cecile Tonssaint ct ropond de sa sigaaiure (. :: ane En éerln d'uniugenient du Tribunal ci- de Tonssainl Mie. Mexille Angustin, née Angele propre. vil de Port-au-Pri ce en dale du ving! Sur L. mise prix de cenl An-e-à-Veau, le :t trois décembre dernier dûment enrégistie Cy vinglgonrles P 120 Lo Directeur de TE:: homologuant Tanior salion du conseil de Pour plus amples s'aRomm famille des mineurs Joseph, Marianne. dresser it Me. Joseph renseignemenls Henry Hogarth. no- = Gustave, Louise, lené Albert el Yyolne raire, dépositaire du cahier des charges ou Ila 6LÉ adiiré ti Marteily, à l'avocal so.ssigné: pensed nus d'Oc. t.t dd- uiELa'la requele de la dame Auguste F. LALEAU rage de la ville de Mire ant à Martelly propriotsire tutrice legale des ils cen! :oixante.rix 7h mineurs, Porl-a Prince, carcurant à Paris domiciliée à Mon. ieur. Joseph George. A ro. C.it vide.saner du Camill. SI Rmy aya de t pour avocal Me. teur grometre Lesinaienr offre sus Arpen- ser- pliea derant en : Isera le Jeudi, cc barreau, Mars vics au public de la juridiction di Port. P'ort-er-Prine, Je : chain, à RTAR heures du malin, einq en de-Paix, d pertement du Nord Ouest. Ate. AN iti 1 Ni Saint Lou : 1- ie MecEL parle mini-firede Mr.Maxim' lien Lafores: Nor 22déce: hre 1895 a nolaire. conniis à cel eflel à la vente ail Jh. GEORGES ANDRO ne je soussigné déclare Cin je offiantrl deinier enchérisseur, d'ir Le - biea signe pins Heraeir S n-ais. a.ét" sifueà Pelit Goive à 'argle (0 sonssigne done avis titi publicelan Horacius Hérard. avee ie même pala rue eNotrel Pane el de la GranBuc, payeur de cel Arrondissment, qu'il a rapke. crmportant nnc hal - fire proof )mesuran midu son Livret de pensica mililaire. Cayes, le 18 Janvier-4896. cinquante quatre pieds sur a diterueNotre érvant à la sommede Cinf yonrdes En waer Dane et vingt cinq sur la Grandllir conséquener. ille déclarei mlet non avenn II est ratlaché à fee NordEst du dii dupictadevant Cli eire dressé. BANQUE NATIONALE D'TAITL inuneuble, aL supplémient de lerrain sor Port-au-Pinee, le 15 Janvier 1000. Janvier-4896. cinquante quatre pieds sur a diterueNotre érvant à la sommede Cinf yonrdes En waer Dane et vingt cinq sur la Grandllir conséquener. ille déclarei mlet non avenn II est ratlaché à fee NordEst du dii dupictadevant Cli eire dressé. BANQUE NATIONALE D'TAITL inuneuble, aL supplémient de lerrain sor Port-au-Pinee, le 15 Janvier 1000. La Banqne Nationale de : !ho: nour lequel sout const. uile les déper-daneesde Saxox BÉLAIR d'inforner, les iterere crte es! atlJa propriété. Ce supplémient de terrain torisée par Monsicu: le Seowotcirs Tiat mesure trente pieds duNord-Oue-1 au Sud Les s ussignes avisent le public el le des finances à procèder à'la népartiEst, et surdis pieds du Nordi Est au Sud cointe ce qu'i parlir ce ce jonr ts D9L lion des interets di su: iors e:dOuest. Tonl Timmeuble esl horné ittl Nord chargé Aonsirur Ad.Sigg el Non irerTh. prunts. en cours juspa: :E Jwvir Esi par Ja dame Caiis, 21l NonlOnesl liathjen de lpecuration de leur waiso, 'n. epi-é, contre Erésenlation des Lens et Madame Vr. flambourg el parqui de dri St Jacmel, 15 Février 189G. recu spérial au Sud EI par la Grand'Rue, el un Sud MENCHMEYER nevenx. Port-m-Prinee, le ler Tarie 1806. Ouest par li rud'Rue, tel d'ailleurs : F -ti a leditimmenble; se comporle el s'élend saus que II a élé enlevé nne, jumeat Sous : Nous avons Thonneur d'avis restriction ni réserve. rouge :1 Pont-Rouge chez Monsicur Ru blie pendant l'absence de notre l :- Le dit iumeuble est estimé dix mille guxt le Christophe, vers les quatre heu esdu : chef, WA Nemars. Augusle.N ur or dollars anericain. cy (i. 10,000 malin. Elle est élempée des lettressnivantex : te reste ehargé de notro Jiles A; tIsb Pour amples nenseignemonts, s'tt- D. M. B. Une récompense est ollerte à Ii 8 Jan.vier procur-tion dresser Pc Maximilien Laforest noluire celui qui la raméneru au propriétnire, Cap-Hlaiticn 1886. dépositaire du cahier des churges eu à Porl au-Prince, le 15 Février 1896 S. ALGUSTE & Co. l'avocal soussigné. Le Commandant de Parronlissoment des Port-au-Prince, le 22 lévrier 1896, Gonaives A. POLLAS Port-au-Princo. -Imprinierin Nationale.. Direolour FLORIAN Moise lené Albert el Yyolne raire, dépositaire du cahier des charges ou Ila 6LÉ adiiré ti Marteily, à l'avocal so.ssigné: pensed nus d'Oc. t.t dd- uiELa'la requele de la dame Auguste F. LALEAU rage de la ville de Mire ant à Martelly propriotsire tutrice legale des ils cen! :oixante.rix 7h mineurs, Porl-a Prince, carcurant à Paris domiciliée à Mon. ieur. Joseph George. A ro. C.it vide.saner du Camill. SI Rmy aya de t pour avocal Me. teur grometre Lesinaienr offre sus Arpen- ser- pliea derant en : Isera le Jeudi, cc barreau, Mars vics au public de la juridiction di Port. P'ort-er-Prine, Je chain, à RTAR heures du malin, einq en de-Paix, d pertement du Nord Ouest. Ate. AN iti 1 Ni Saint Lou : 1- ie MecEL parle mini-firede Mr.Maxim' lien Lafores: Nor 22déce: hre 1895 a nolaire. conniis à cel eflel à la vente ail Jh. GEORGES ANDRO ne je soussigné déclare Cin je offiantrl deinier enchérisseur, d'ir Le - biea signe pins Heraeir S n-ais. a.ét" sifueà Pelit Goive à 'argle (0 sonssigne done avis titi publicelan Horacius Hérard. avee ie même pala rue eNotrel Pane el de la GranBuc, payeur de cel Arrondissment, qu'il a rapke. crmportant nnc hal - fire proof )mesuran midu son Livret de pensica mililaire. Cayes, le 18 Janvier-4896. cinquante quatre pieds sur a diterueNotre érvant à la sommede Cinf yonrdes En waer Dane et vingt cinq sur la Grandllir conséquener. ille déclarei mlet non avenn II est ratlaché à fee NordEst du dii dupictadevant Cli eire dressé. BANQUE NATIONALE D'TAITL inuneuble, aL supplémient de lerrain sor Port-au-Pinee, le 15 Janvier 10. La Banqne Nationale de : !ho: nour lequel sout const. uile les déper-daneesde Saxox BÉLAIR d'inforner, les iterere crte es! atlJa propriété. Ce supplémient de terrain torisée par Monsicu: le Seowotcirs Tiat mesure trente pieds duNord-Oue-1 au Sud Les s ussignes avisent le public el le des finances à procèder à'la népartiEst, et surdis pieds du Nordi Est au Sud cointe ce qu'i parlir ce ce jonr ts D9L lion des interets di su: iors e:dOuest. Tonl Timmeuble esl horné ittl Nord chargé Aonsirur Ad.Sigg el Non irerTh. prunts. en cours juspa: :E Jwvir Esi par Ja dame Caiis, 21l NonlOnesl liathjen de lpecuration de leur waiso, 'n. epi-é, contre Erésenlation des Lens et Madame Vr. flambourg el parqui de dri St Jacmel, 15 Février 189G. recu spérial au Sud EI par la Grand'Rue, el un Sud MENCHMEYER nevenx. Port-m-Prinee, le ler Tarie 1806. Ouest par li rud'Rue, tel d'ailleurs : F -ti a leditimmenble; se comporle el s'élend saus que II a élé enlevé nne, jumeat Sous : Nous avons Thonneur d'avis restriction ni réserve. rouge :1 Pont-Rouge chez Monsicur Ru blie pendant l'absence de notre l :- Le dit iumeuble est estimé dix mille guxt le Christophe, vers les quatre heu esdu : chef, WA Nemars. Augusle.N ur or dollars anericain. cy (i. 10,0 malin. Elle est élempée des lettressnivantex : te reste ehargé de notro Jiles A; tIsb Pour amples nenseignemonts, s'tt- D. M. B. Une récompense est ollerte à Ii 8 Jan.vier procur-tion dresser Pc Maximilien Laforest noluire celui qui la raméneru au propriétnire, Cap-Hlaiticn 1886. dépositaire du cahier des churges eu à Porl au-Prince, le 15 Février 1896 S. ALGUSTE & Co. l'avocal soussigné. Le Commandant de Parronlissoment des Port-au-Prince, le 22 lévrier 1896, Gonaives A. POLLAS Port-au-Princo. -Imprinierin Nationale.. Direolour FLORIAN Moise